Acquiescement (droit)
# Acquiescement (droit)

L'acquiescement, dans le domaine du droit, est l'adhésion expresse ou tacite donnée par une personne – ayant pouvoir de contracter – à un contrat ou à un acte judiciaire, ce qui implique sa renonciation aux voies de recours dont elle pourrait user ou aux nullités qu'elle pourrait invoquer.

## Droit québécois

L'acquiescement figure dans plusieurs dispositions du Code civil du Québec, notamment les articles 1535, 1641, 1642, 1680, 2412 et 2467 C.c.Q..

