Impôt de solidarité nationale
# Impôt de solidarité nationale

En France, l'impôt de solidarité nationale était un prélèvement sur le capital créé temporairement en 1945.

## Technique fiscale

Institué par l'ordonnance du 15 août 1945, cet impôt exceptionnel comportait d'une part un prélèvement sur les patrimoines existant à la date du 4 juin 1945 et d'autre part une contribution sur les enrichissements réalisés entre le 1er janvier 1940 et le 4 juin 1945. Il était présenté comme un moyen de justice fiscale à la suite des profits de marché noir et sur les biens juifs.

Il était déclaratif, son recouvrement et son contrôle furent confié à la administration de l'enregistrement, des domaines et du timbre.

## Intérêt historique

Il constitue une source essentielle pour l'étude des patrimoines au lendemain de la Seconde Guerre mondiale et des spoliations des biens juifs. Les archives départementales de la plupart des départements conservent des liasses de déclarations ISN et parfois des dossiers de contrôle. Toutefois les séries sont incomplètes.

