Intoxication par le dibromure de méthyle
# Intoxication par le dibromure de méthyle

L’intoxication par le dibromure de méthyle est reconnue comme maladie professionnelle en France sous certaines conditions.

Ce sujet relève du domaine de la législation sur la protection sociale et a un caractère davantage juridique que médical.

## Législation en France

### Régime général

Fiche Maladie professionnelle :

| Ce tableau définit les critères à prendre en compte pour qu'une intoxication par le bromure de méthyle soit prise en charge au titre de la maladie professionnelle |||
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| Régime Général. Date de création : 19 mars 1948 |||
| Tableau $n^o$ 26 RG |||
| Intoxication professionnelle par le bromure de méthyle |||
| Désignation des Maladies | Délai de prise en charge | Liste indicative des principaux travaux susceptibles de provoquer ces maladies |
| Troubles encéphalomédullaires Tremblements intentionnels ; Myoclonies ; Crises épileptiformes ; Ataxie ; Aphasie et dysarthrie ; Accès confusionnels ; Dépression mélancolique. | 7 jours | Préparation, manipulation, emploi du bromure de méthyle ou des produits en renfermant, notamment : Préparation du bromure de méthyle. Préparation de produits chimiques et pharmaceutiques au moyen du bromure de méthyle. Remplissage et utilisation des extincteurs au bromure de méthyle Emploi du bromure de méthyle comme agent de désinfection et de dératisation. |
| Troubles oculaires Amaurose ou amblyopie ; Diplopie. | 7 jours | Préparation, manipulation, emploi du bromure de méthyle ou des produits en renfermant, notamment : Préparation du bromure de méthyle. Préparation de produits chimiques et pharmaceutiques au moyen du bromure de méthyle. Remplissage et utilisation des extincteurs au bromure de méthyle Emploi du bromure de méthyle comme agent de désinfection et de dératisation. |
| Troubles auriculaires Hypoacousie ; Vertiges et troubles labyrinthiques. | 7 jours | Préparation, manipulation, emploi du bromure de méthyle ou des produits en renfermant, notamment : Préparation du bromure de méthyle. Préparation de produits chimiques et pharmaceutiques au moyen du bromure de méthyle. Remplissage et utilisation des extincteurs au bromure de méthyle Emploi du bromure de méthyle comme agent de désinfection et de dératisation. |
| Accidents aigus (en dehors des cas considérés comme accidents du travail) Crise épileptiques; Coma. | 7 jours | Préparation, manipulation, emploi du bromure de méthyle ou des produits en renfermant, notamment : Préparation du bromure de méthyle. Préparation de produits chimiques et pharmaceutiques au moyen du bromure de méthyle. Remplissage et utilisation des extincteurs au bromure de méthyle Emploi du bromure de méthyle comme agent de désinfection et de dératisation. |
| Date de mise à jour : 15 septembre 1955 |||

### Régime agricole

Fiche Maladie professionnelle :

| Ce tableau définit les critères à prendre en compte pour qu'une intoxication par le bromure de méthyle soit prise en charge au titre de la maladie professionnelle |||
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| Régime Agricole. Date de création : 17 juin 1955 |||
| Tableau $n^o$ 23 RA |||
| Intoxication professionnelle par le bromure de méthyle |||
| Désignation des Maladies | Délai de prise en charge | Liste indicative des principaux travaux susceptibles de provoquer ces maladies |
| Troubles encéphalomédullaires Tremblements intentionnels ; Myoclonies ; Crises épileptiformes ; Ataxie ; Aphasie et dysarthrie ; Accès confusionnels ; dépression mélancolique. | 7 jours | Manipulation et emploi du bromure de méthyle ou des produits en renfermant, notamment : utilisation comme agent insecticide, rodenticide ou nématicide ; emploi pour le traitement des sols, dans les conditions fixées par l'arrêté du 25 janvier 1971. |
| Troubles oculaires Amaurose ou amblyopie ; Diplopie. | 7 jours | Manipulation et emploi du bromure de méthyle ou des produits en renfermant, notamment : utilisation comme agent insecticide, rodenticide ou nématicide ; emploi pour le traitement des sols, dans les conditions fixées par l'arrêté du 25 janvier 1971. |
| Troubles auriculaires Hypoacousie ; Vertiges et troubles labyrinthiques. | 7 jours | Manipulation et emploi du bromure de méthyle ou des produits en renfermant, notamment : utilisation comme agent insecticide, rodenticide ou nématicide ; emploi pour le traitement des sols, dans les conditions fixées par l'arrêté du 25 janvier 1971. |
| Accidents aigus (en dehors des cas considérés comme accidents du travail) Crise épileptiques; Coma. | 7 jours | Manipulation et emploi du bromure de méthyle ou des produits en renfermant, notamment : utilisation comme agent insecticide, rodenticide ou nématicide ; emploi pour le traitement des sols, dans les conditions fixées par l'arrêté du 25 janvier 1971. |
| Date de mise à jour : 27 janvier 1976 |||
