Contribution des licences
# Contribution des licences

La contribution des licences est une autorisation délivrée à une personne de fabriquer et/ou de vendre des boissons sur le territoire d'une commune. C'est également l'impôt à payer pour bénéficier de cette autorisation.

## Dispositions générales

La contribution des licences est redevable, entre autres, au Bénin, au Cameroun, au Gabon, en Polynésie, au Sénégal

### Au Cameroun

**Personnes imposables**

Toute personne physique ou morale autorisée à vendre en gros ou détail ou à fabriquer des boissons, alcoolisées ou non, est soumise au paiement de la contribution des licences. Ainsi, les importateurs, producteurs et débitants de boissons doivent payer la licence.

**Types de boisson**

D'après le code général des impôts du Cameroun, est qualifiée de boisson non alcoolisée :

* la bière sans alcool provenant de la fermentation d'un mélange fait à base de malt, d'orge ou de riz, de houblon et d'eau ;
* le cidre ou le poiré résultant de la fermentation du jus de pommes et de poires fraîches ;
* tout jus fermenté de fruits frais a l'exception du vin.

Les boissons alcoolisées sont les bières, vins, liqueurs et toute autre boisson autre que celles citées précédemment.

**Tarifs et modalités de paiement**

La contribution des licences est payée annuellement et uniquement par le contribuable autorisé à vendre ou à fabriquer des boissons sur le territoire d'une commune. Elle est due par chaque établissement, selon les mêmes règles que celles applicables à la contribution des patentes ou a l'impôt libératoire. La licence est fixée en fonction du chiffre d'affaires.

Le tarif de la contribution des licences est fixé comme suit :

| Types de boissons | Assujettissement à la contribution des patentes | Assujettissement à l'impôt libératoire |
| - | - | - |
| Boissons non alcoolisées | deux fois le montant de la contribution | une fois le montant de l'impôt |
| Boissons alcoolisées | quatre fois le montant de la contribution | deux fois le montant de l'impôt |

### En Polynésie

En Polynésie, les droits sont fixés par zone géographique distincte, par catégorie de vente et par classe de commerce des boissons.

