Cour de cassation (Maroc)
# Cour de cassation (Maroc)

La Cour de cassation est la plus haute juridiction marocaine. Son siège se trouve à Rabat.

## Historique

Sous le protectorat français, le pourvoi en cassation devait être formé devant la Cour de cassation française.

Au lendemain de l'indépendance, en 1956, le Maroc a mis en place une administration territoriale et a réorganisé les tribunaux. À la tête de cette organisation judiciaire, il a placé la Cour suprême, créée par le dahir du 27 septembre 1957.

Depuis le 3 octobre 2011, elle porte une nouvelle dénomination : la Cour de $cassation^,.$

### Particularités

Pour pouvoir plaider auprès de cette cour, les avocats doivent être docteur en droit, avoir passé plus de 25 ans en tant qu’avocat, avoir remporté plus de 70 % de leurs dossiers, et avoir réussi l'examen national des grands avocats, proposé par le ministère de la Justice à Rabat une fois tous les trois ans.

### Listes des membres

Première chambre : Président : Monsieur le juge Abdel hafid MESBAH

Conseiller : Monsieur le juge Kamal BENJELLOUNE

Présentateur du Droit public : Monsieur le subordonné du procureur général du roi Said JERMONI

Deuxième chambre : Président : Monsieur le juge Jamal AIT AMMO

Conseiller : Monsieur le juge Salim KHNIBILA

Présentateur du Droit public : Monsieur Le procureur général du roi : Mohamed Abdennabaoui

Troisième chambre : Président : Monsieur le juge Karim ait ANBAR

Conseiller : Monsieur l'avocat Maître Abdel kassem AHMIDOCH

Présentateur du Droit public : Monsieur le subordonné du procureur général du roi Moncef BENJELLOUNE

Chambre Suprême de l'Administration juridique national : Président : Monsieur le ministre de la justice et des libertés

Subordonné du président : Abdel hafid MESBAH

Avocats du conseil du droit privé : Tous avocats marocains agréés auprès de la cour suprême ou de la cour de cassation.

Conseil du droit public : Tous magistrats qui exercent leur profession en tant que procureur du roi et ses subordonnés, procureur général du roi et ses subordonnés au niveau du royaume.

Conseil administratif : Composé par des commissaires de la police judiciaire.

### Relations avec des juridictions étrangères

La Cour de cassation marocaine est membre de l'Association des hautes juridictions de cassation des pays ayant en partage l'usage du français.

