Cour d'appel d'Orléans
# Cour d'appel d'Orléans

La cour d'appel d'Orléans est une cour d'appel française située à Orléans dans le département du Loiret et la région Centre-Val de Loire.

Elle connaît des affaires jugées par les tribunaux de son ressort qui s'étend sur les départements d'Indre-et-Loire, de Loir-et-Cher et du Loiret.

## Organisation

### Premiers présidents

* 1938-1944 : Paul Chaumont
* 1944-1947 : Jean-Paul Coulon
* 1947-1954 : Paul Chaumont
* depuis 2017 : Florence Peybernes

### Procureurs généraux

* ?-2019 : Martine Ceccaldi

## Tribunaux du ressort

| - | 4 tribunaux de grande instance | 4 tribunaux d'instance | 3 conseils de prud'hommes | 3 tribunaux de commerce |
| - | - | - | - | - |
| Indre-et-Loire | Tours | Tours | Tours | Tours |
| Loir-et-Cher | Blois | Blois | Blois | Blois |
| Loiret | Montargis Orléans | Montargis Orléans | Orléans | Orléans |

Le ressort est étendue à la cour d'appel de Bourges pour le contentieux technique et général de la sécurité sociale et d'admission à l'aide sociale.

