Cour d'appel de Basse-Terre
# Cour d'appel de Basse-Terre

La cour d'appel de Basse-Terre est une juridiction d'appel qui connaît des affaires venant des tribunaux d'un seul département, celui de la Guadeloupe, ainsi que de Saint-Barthélemy et Saint-Martin.

## Organisation

### Premiers présidents

* Philippe Cavalerie depuis le 12 septembre 2017.

### Procureurs généraux

* Danielle Drouy-Ayral depuis le 31 juillet 2015.

## Tribunaux du ressort

| - | 2 tribunaux judiciaires | 1 tribunal de proximité | 2 conseils de prud'hommes | 2 tribunaux mixte de commerce |
| - | - | - | - | - |
| Guadeloupe | Basse-Terre Pointe-à-Pitre | Saint-Martin | Basse-Terre Pointe-à-Pitre | Basse-Terre Pointe-à-Pitre |

## Experts Judiciaires

* La cour d'appel de Basse-Terre publie chaque année une liste des experts judiciaires.
* Les experts judiciaires de la Guadeloupe sont regroupés au sein de la compagnie des experts près la cour d'appel de Basse-Terre
