Cour d'appel de Cayenne
# Cour d'appel de Cayenne

La cour d'appel de Cayenne connaît d'affaires venant de juridictions de son ressort, qui correspond au département de la Guyane.

## Histoire

En septembre 2010 le juge David Sénat est chargé d'une mission de préfiguration de la Cour d'appel de $Cayenne^,.$

Jusqu'en 2011, la Guyane relevait, sur le plan judiciaire, de la cour d'appel de Fort-de-France. Il existait toutefois une chambre détachée de la cour de Fort-de-France à Cayenne, afin de faciliter l'accès des justiciables à la juridiction. La cour d'appel de Cayenne a été instituée par deux décrets du 14 décembre 2011. La cour commence son activité le 1er janvier 2012.

## Tribunaux du ressort

| - | 1 tribunal de grande instance | 1 tribunal d'instance | 1 conseil de prud'hommes | 1 tribunal mixte de commerce |
| - | - | - | - | - |
| Guyane | Cayenne | Cayenne | Cayenne | Cayenne |
