Communauté de communes des bassins Seudre-et-Arnoult
# Communauté de communes des bassins Seudre-et-Arnoult

La communauté de communes des bassins Seudre-et-Arnoult est une ancienne communauté de communes française, située dans le département de la Charente-Maritime et la région Poitou-Charentes.

## Composition

Avant sa dissolution, elle était composée des communes suivantes, toutes situées dans le canton de Saujon :

* Balanzac
* La Clisse
* Corme-Écluse
* Corme-Royal
* Luchat
* Nancras
* Pisany
* Sablonceaux
* Saint-Romain-de-Benet
* Thézac

Après la dissolution, ces dix communes adhèrent à d'autres intercommunalités, à savoir :

* La Clisse, Corme-Royal, Luchat et Pisany à la communauté d'agglomération de Saintes ;
* Corme-Écluse, Sablonceaux et Saint-Romain-de-Benet à la communauté d'agglomération Royan Atlantique ;
* Balanzac et Nancras à la communauté de communes Charente-Arnoult-Cœur de Saintonge, renommée communauté de communes Cœur de Saintonge en 2019 ;
* Thézac à la communauté de communes du canton de Gémozac et de la Saintonge Viticole.

## Compétences

* Aménagement de l'espace
   * Aménagement rural (à titre facultatif)
   * Création et réalisation de zone d'aménagement concerté (ZAC) (à titre obligatoire)
   * Schéma de cohérence territoriale (SCOT) (à titre obligatoire)
   * Schéma de secteur (à titre obligatoire)
* Autres - Gestion d'un centre de secours (à titre facultatif)
* Développement et aménagement économique
   * Action de développement économique (Soutien des activités industrielles, commerciales ou de l'emploi, soutien des activités agricoles et forestières...) (à titre obligatoire)
   * Création, aménagement, entretien et gestion de zone d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique (à titre obligatoire)
   * Tourisme (à titre obligatoire)
* Développement et aménagement social et culturel - Construction ou aménagement, entretien, gestion d'équipements ou d'établissements culturels, socioculturels, socioéducatifs, sportifs (à titre optionnel)
* Environnement
   * Assainissement collectif (à titre facultatif)
   * Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés (à titre optionnel)
   * Protection et mise en valeur de l'environnement (à titre optionnel)
* Logement et habitat
   * Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH) (à titre facultatif)
   * Politique du logement social (à titre optionnel)
   * Programme local de l'habitat (à titre facultatif
* Sanitaires et social - Action sociale (à titre facultatif)
* Voirie - Création, aménagement, entretien de la voirie (à titre optionnel)

## Historique

* 1er janvier 2013 : dissolution de la communauté de communes.
* 27 décembre 2002 : modification de la communauté de communes
* 28 décembre 2001 : retrait des communes de Saujon et de Médis
* 29 décembre 1995 : création de la communauté de communes
* 8 décembre 1995 : délimitation du périmètre de la communauté de communes

## Fiscalité

* Régime fiscal (au 01/01/2006) : taxe professionnelle unique (TPU)

## Quelques données géographiques

* Superficie : 144,21 $km^2,$ soit 2,10 % du département de la Charente-Maritime
* Population en 2006 : 7 738 habitants (soit 1,29 % de la population de la Charente-Maritime).
* Densité de population en 2006 : 54 $hab/km^2$ (Charente-Maritime : 87 $hab/km^2).$
* Évolution annuelle de la population (entre 1999 et 2006): + 2,45 % (+ 1,07 % pour le département)
* Évolution annuelle de la population (entre 1990 et 1999): + 0,82 % (+ 0,61 % pour le département)
* Pas de commune de plus de 2 000 habitants.
* Pas de ville de plus de 15 000 habitants.

Cette structure intercommunale fait partie des sept communautés de communes de Charente-Maritime à ne pas avoir de commune de plus de 2 000 habitants, les six autres étant la communauté de communes du canton d'Aulnay-de-Saintonge, la communauté de communes Vignobles et Vals boisés du Pays Buriaud, la communauté de communes Cœur de Saintonge, la communauté de communes du canton de Saint-Hilaire-de-Villefranche, la communauté de communes du canton de Loulay et la communauté de communes du Val de Trézence, de la Boutonne à la Devise.

