Concordat (homonymie)
# Concordat (homonymie)

* Un concordat est un traité signé entre le Saint-Siège et un État particulier (ou, pour l'Europe pré-moderne, entre un souverain et le pape) pour régler les rapports entre les deux autorités dans l'organisation de l'Église catholique romaine dans ce pays.
* En droit des entreprises, un concordat est un plan d'accord entre une entreprise en difficulté et ses créanciers. Ce terme n'est plus utilisé en droit français depuis la réforme de 1985.
* En droit public suisse, un concordat intercantonal est un accord conclu entre plusieurs cantons pour légiférer sur un plan régional dans un domaine donné. Exemple : le concordat du 18 octobre 1996 sur les entreprises de sécurité.
