Actif net comptable
# Actif net comptable

L'actif net comptable est un élément de comptabilité des entreprises de commerce en France.

## Définition

La directive européenne 2013/34/UE du 26 juin 2013 relative aux états financiers annuels et consolidés a été transposée dans le Code de commerce par l'ordonnance $n^o$ 2015-900 et le décret $n^o$ 2015-903 du 23 juillet 2015 relatifs aux obligations comptables des commerçants. L'actif est un élément identifiable du patrimoine ayant une valeur économique pour l'entité. L'actif net comptable correspond à la valeur de l'actif brut à laquelle est déduite la valeur des amortissements et immobilisations pour constituer l'actif net comptable.

## Enjeux de l'actif net comptable

L'actif net comptable permet de donner une évaluation brute d'une entreprise à partir de son bilan comptable. C'est une évaluation purement statique, en principe minimale, puisqu'elle ne prend en compte que le passé et non les anticipations de résultats à venir. Elle présuppose néanmoins la poursuite de l'activité dans la mesure où les actifs sont évalués à leur valeur bilantielle et non à un prix de liquidation.

## Caractéristiques de l'actif net comptable

L'actif net est en grande partie égal aux fonds propres et se calcule généralement à partir du passif.

* Calcul à partir du passif :

L'actif net comptable = Capital social + réserves + report à nouveau + résultat de l'année + subventions + provisions réglementées - actifs fictifs (frais d'établissements, capital souscrit non appelé, prime de remboursement) - écarts de conversions (en France : +477-476)

