Biens communs numériques
# Biens communs numériques

Un commun numérique correspond à une ressource numérique gérée par une communauté de producteurs et d'utilisateurs selon des règles de gouvernance conjointement élaborées. Ces règles de coopération visent à concilier usage et conservation de la ressource en la préservant des stratégies d'exclusivisme de la propriété intellectuelle et en s'extrayant de la culture de marchandisation.

## Théorie des communs et mouvement du Free Software

Les années 2000 observent le rapprochement intellectuel entre le mouvement du free software (Richard Stallman) et la théorie des communs (Elinor Ostrom). Les deux lignes argumentent contre les restrictions d’usages et la dégradation des biens communs découlant de l'appropriation privative d'un bien.

Le commun numérique, parfois classé dans la catégorie des biens communs informationnels, se caractérise par sa non-rivalité ; son utilisation n'est pas exclusive et ne lui inflige aucune détérioration. La connaissance ne se dégrade pas, mais elle nécessite un enrichissement partagé et évolutif. En ce sens, Stallman voit dans la fluidité de la circulation de l’information une des conditions du progrès de la société.

Selon les acteurs, le commun numérique catégorisera la ressource informationnelle en elle même, accessible aux utilisateurs sous certaines conditions fixées par la licence [Mindel et al 2018] ou le flux de connaissance qui enrichit la ressource informationnelle [Jullien et Rouault 2020].

## Mouvement du logiciel libre

Selon Stallman, le Free software serait un mouvement social garantissant les quatre libertés :

* L'exécution
* La copie
* La modification
* La (re)distribution des programmes (le code source doit être accessible).

Le logiciel libre est parfois pensé comme la négation de la dynamique d'accumulation du « capitalisme informationnel » en opposition à la culture de marchandisation. Il n'interdit pas pourtant des modèles économiques hybrides. Les communs numériques reposent sur l'open data et l'open source permettant la maintenance collective du service sans exclure l'existence de services de développeurs monnayables. En effet, si le code source est maintenu secret cela créé une dépendance envers l’entreprise qui le détient. Leur ambivalence vaut également au plan du statut administratif : reposant sur une régulation autonome, ils n'empêchent pas des partenariats avec l’État ou avec des collectivités locales. Selon Stallman, les motivations financières des développeurs ne sont condamnables que si elles prédominent les considérations d’utilité sociale. Ainsi, selon les usages, les communs numériques se déclinent en quatre catégories :

* Les logiciels libres : garantis par des licences ouvertes garantissant leur libre accès et leur réutilisation par tous, sans restriction technique, juridique ou financière.
* Les ressources : comprenant un ensemble d'information accessible à tous. Elles sont généralement utilisées par les réseaux de fablabs et makerspace.
* Les plateformes coopératives : c'est le cas par exemple de Wikipédia ou Open Street Map. Ce type de plateformes est alimenté par leurs utilisateurs, par des acteurs publiques et privés.
* Les bases de données où se retrouvent des données en libre accès gratuitement.

## Acteurs

   Des développeurs aux acteurs de l'éducation populaire ou des fablab en passant par les élus, les juristes, les professionnels de l'ESS, ... Soutenir la philosophie du partage numérique ne nécessite pas nécessairement des compétences en code.

De nombreux acteurs défendent le mode de production et de gouvernance des biens communs numériques, comme la Free Software Foundation œuvrant en faveur des logiciels libres ou la fondation Wikimédia.

## Gouvernance des communs numériques

Les communs numériques offrent une alternative à la pensée libérale et sont une nouvelle façon de penser la gouvernance et le partage des ressources (horizontalité, régulation co-construite). Cette alternative est imbriquée et doit co-exister entre les logiques d’état et du marché pour répondre aux problèmes de société. La puissance publique peut jouer un rôle de protecteur des communs (régulation), ou de coopérateur (nourrissant les communs). Valérie Peugeot souligne notamment quatre limites à cela :

* Les communs peuvent devenir un objet politique utilisé pour manipuler
* Les technologies peuvent être inaccessible et coûteuses
* Elles bouleversent notre rapport au temps et à l’intime
* La question de son financement pose de nombreux enjeux, notamment un manque à gagner fiscal pour l’état sur les échanges via ces plateformes.

De nouveaux types d'enclosures entravent la création et la circulation des communs numériques, notamment par une privatisation excessive ou copyfraud. Ces clôtures - les droits de propriété intellectuelle ou les dispositifs techniques (nouveau régime de propriété) - rendent les biens de nouveau rivaux ou excluables. Des régimes juridiques sont élaborés pour protéger ces biens communs (la licence GNU, le mouvement creative commons...). Dans les années 1990 des juristes anglo-saxons s’unissent contre la privatisation croissante du patrimoine intellectuel et culturel, internet comme bien commun est menacé.

En raison de leur caractère facilement duplicable, les biens numériques sont, par nature, propices à « une gestion partagée et collective ».

## Communs numériques territoriaux

Si le développement et la gestion de certains outils numériques s'inscrivent dans une dynamique internationale, comme Wikipédia ou Open Street Map, beaucoup d'entre eux sont aussi territorialisés. En effet, leur administration, gestion et attraction ne concernent qu'un territoire et qu'un groupe de personnes. C'est par exemple le cas de pages wiki locales.

Ainsi, en France, certaines collectivités territoriales et particulièrement les communes, ont politisé la question des communs numériques. L'intérêt se repose sur un modèle qui permettrait aux habitants de s'exprimer via le numérique, d'innover en montant des projets, en répondant aussi à l'intérêt général local.

Deux villes émergent en France quant à la politisation des communs numériques : Brest et Grenoble.

En effet, les deux municipalités prônent des politiques de promotion et de développement autour des communs numériques. Cela s'est concrétisé par la création de postes d'élus spécifiquement rattachés à ce domaine. De même que le programme brestois et grenoblois est dit "en commun", selon les termes des programmes politiques des élus. Des subventions, rencontres, appels à projets accordés par la municipalité aux communautés et associations permettent, en ce sens, un accompagnement et un suivi de leurs activités.

Si le numérique est un outil dont l'évolution dépend de facteurs subterritoriaux, leur usage est au service de problématiques territoriales. Ainsi, Brest inscrit sa politique numérique au service de la réduction des inégalités

### Encapacitation des commoneurs territoriaux

Si développer la contribution aux outils numérique peut être l'objet de politiques publiques ou de stratégies d'entreprises descendantes, la culture du partage se veut décentralisée dans son essence. Encapaciter les communs reviendrait plus à favoriser le pouvoir et la liberté du collectif et en permettant le renforcement de projets existants plus que par la recherche de toujours plus d'initiatives. À l'image de la stratégie appliquée au territoire Brestois, nous envisageons cinq grandes orientations politiques venant à la fois renforcer les projets et les acteurs, créer des synergies et diffuser la philosophie de réalisation collaborative.

* Mettre en commun / connecter: l'administration public se positionne alors en "animateur territorial" et participe activement de la mise en relation des acteurs du territoire (université, associations, designers, citoyens ...)
* Faire avec : laisser le temps à chacun de s’approprier un projet
* Être en attention / l'attention aux initiatives :
* Donner à voir : faciliter la circulation de l’information en incitant chaque acteur à expliquer son projet, mettre en synergie et non en compétition (magazine participatif, temps réguliers d'échanges,
* Outiller aux pratiques collaboratives et au partage.

| Notion | Notion | $^{N°}$ | Définition | Exemple | Discipline | Auteurs |
| - | - | - | - | - | - | - |
| Biens Communs | Biens communs (par nature) | 1 | Biens non-exclusifs et rivaux, sujets à des dilemmes sociaux (notamment la surexploitation) | Les arbres d'une forêt | Économie | E. Ostrom, P.Samuelson |
| Biens Communs | Biens communs (par nature) | 2 | Choses communes exclues de la propriété privée et à l'usage de tous les hommes | L'air | Droit, Histoire | MA Chardeaux J. Rochfeld |
| Biens Communs | Biens communs (institués) | 3 | Choses instituées comme étant nécessaires à l'exercice des droits fondamentaux, au libre développement de la personne et des générations futures et dont l'accès à tous doit être assurée par la loi | Les zones environnementales protégées. | Droit | Commission Rodotà |
| Biens Communs | Biens commun numériques | 4 | Ressources numériques (système ou unité) accessibles par tous, parfois sous certaines conditions. Similaire à la définition n°3 | Photos sous licence Creative Commons | Droit et Économie | L. Lessig, P. Aigrain |
| Communs | Communs | 5 | Toute ressource (système et unités) en accès partagé gérée de manière auto-organisée par une communauté en vue de garantir l'intégrité de la ressource dans le temps. | Système d'irrigation (système) et l'eau (unité) | Sciences-politiques, Économie | Hess & Oström |
| Communs | Communs numériques | 6 | Ressources numériques (système et unité) au régime de propriété partagé, dont la gouvernance est participative et qui sert à son enrichissement. Similaire à la définition n°5 | Wikipedia | Droit , Économie | E. Oström, C. Hess, B. Coriat, Y. Benkler |
| Commun | Commun commoning | 7 | Le principe politique de la praxis instituante d'autogouvernement | Coopératives | Philosophie Politique, Économique politique | Dardot & Laval |

## Historique du mouvement des communs numériques

| Date | Création de communs numériques ou d'associations militantes | Évènements | Législation | Publication |
| - | - | - | - | - |
| 2020 | | | | |
| 2019 | | | | |
| 2018 | | Numérique en commun(s) - 13-14 septembre - Nantes - Rencontres Nationales de la médiation et des cultures numériques CommonsCamp - 22-26 aout - Grenoble - les militants, commoners et municipalistes pour la transition basée sur les communs en France et en Europe | | Alix Nicole, Jean-Louis Bancel, Benjamin Coriat et Frédéric Sultan (éd.), Vers une république des biens communs ? Les Liens Qui Libèrent, 2018. |
| 2017 | Logiciel libre Decidim - Mairie de Barcelone - Plateforme de démocratie participative | | | Cornu-Volatron Marie, Fabienne Orsi et Judith Rochfeld, Dictionnaire des biens communs, Paris, Presses Universitaires de France - PUF, 2017. |
| 2016 | | | Loi Pour Une République Numérique (7 octobre) | |
| 2015 | | Festival - Le temps des communs (5-18 octobre) | Consultation Loi Pour Une République Numérique. Bataille autour de l'article 8. visant à établir un "domaine commun informationnel" | Coriat Benjamin, Le retour des communs: la crise de l’idéologie propriétaire, Paris, Les Liens Qui Libèrent, 2015. Bauwens Michel et J Lievens, Sauver le monde: vers une économie post-capitaliste avec le peer-to-peer, Paris, Les Liens Qui Libèrent, 2015. Le Crosnier Hervé, En communs: Une introduction aux communs de la connaissance, Caen, C&F éditions, 2015. Cretois et Boccon-Gibod, État Social, Propriete Publique, Biens Communs, Latresne, Le Bord de l’Eau, 2015. |
| 2014 | Base Adresse Nationale Ouverte - OpenStreetMap France Association Open Law - Benjamin Jean | 1er Webinar "biens communs numériques - Louise Merzeau (avec Lionel Maurel) | | Dardot Pierre et Christian Laval, Commun: essai sur la révolution au XXIe siècle, Paris, La Découverte, 2014. Frischmann Brett M., Michael J. Madison et Katherine J. Strandburg, Governing Knowledge Commons, Oxford ; New York, OUP USA, 2014. Peugeot Valérie, « Les Communs, une brèche politique à l’heure du numérique », dans Maryse Carmes et Jean-Max Noyer (éd.), Les débats du numérique, Paris, Presses des Mines, coll. « Territoires numériques », 2014, p. 77-98. |
| 2013 | | Festival Villes en Biens Communs | | Broca Sébastien, Utopie du logiciel libre, Neuvy-en-Champagne, Le Passager Clandestin, 2013. |
| 2012 | Base de données Open Food Facts - Association Savoir Com1 - Silvère Mercier et Lionel Maurel - pour "promouvoir l'approche des biens communs dans les politiques publiques de l'accès à l'information, le terme de « Biens Communs » | | Circulaire du Premier ministre Jean-Marc Ayrault sur l'usage des logiciels libres dans l'administration | Schweik Charles M. et Robert C. English, Internet success: a study of open-source software commons, Cambridge, Mass, MIT Press, 2012. Bollier David et Silke Helfrich (éd.), The wealth of the commons: a world beyond market and state, Amherst, Mass, Levellers Press, 2012. |
| 2011 | Logiciel libre OpenFisca - Mahdi Ben Jelloul et Clément Schaff | | | Vecam (éd.), Libres savoirs : les biens communs de la connaissance., Caen, C&F éditions, 2011. |
| 2010 | Collectif Remix the commons - F. Sultant et A. Ambroisi | | | |
| 2009 | | | Loi Création et Internet - Mise en place d'Hadopi | Bollier David, Viral Spiral: How the Commoners Built a Digital Republic of Their Own, New York, The New Press, 2009. |
| 2008 | Association La Quadrature Du Net - Philippe Aigrain, Jérémie Zimmermann et Benjamin Sonntag - pour défendre les droits et libertés des citoyens sur Internet | | | |
| 2007 | | | | Hess Charlotte et Elinor Ostrom, Understanding Knowledge as a Commons – From Theory to Practice, Cambridge, Mass, MIT Press, 2007. |
| 2006 | | | | Benkler Yochai, The Wealth of Networks: How Social Production Transforms Markets and Freedom, New Haven, Yale University Press, 2006. |
| 2005 | P2P fondation - Michel Bauwens | Conférence - Vecam (9 avril) - Le Développement face aux Biens communs de l’information et à la propriété intellectuelle | | Aigrain Philippe, Cause commune : L’information entre bien commun et propriété, Paris, Fayard, 2005. |
| 2004 | OpenStreetMap (9 août) - Steve Coast - à l'University College de Londres | | | |
| 2003 | Logiciel libre Mozilla - Mitchell Baker Wikimedia Fondation - Jimmy Wales | | | Hess Charlotte et Elinor Ostrom, « Ideas, Artifacts, and Facilities: Information as a Common-Pool Resource », Law and Contemporary Problems, vol. 66, $n^o$ 1, 1er avril 2003, p. 111-146. |
| 2002 | Association ADULLACT - François Elie | | | Lessig Lawrence, The Future of Ideas: The Fate of the Commons in a Connected World, 1st edition, New York, NY, Vintage, 2002. Stallman Richard, Free Software, Free Society: Selected Essays of Richard M. Stallman, Boston, Free Software Foundation, 2002. |
| 2001 | Wikipedia (15 janvier) - Jimmy Wales et Larry Sanger Association Creative Commons (15 janvier) - L. Lessig et J. Boyle Réseau Framasoft - A. Kauffmann, P. Lunetta et G. Silva | | | |
| 2000 | | | | |
| 1999 | | | | |
| 1998 | | | | |
| 1997 | | | | |
| 1996 | Association April - Frédéric Couchet - pour la promotion et de défense du logiciel libre dans l'espace francophone | | | |
| 1995 | Logiciel libre Apache - Robert McCool | | | Brin David, « The Internet as a Commons », Information Technology and Libraries, vol. 14, $n^o$ 4, 1er décembre 1995, p. 240. |
| 1994 | | | | |
| 1993 | | | | |
| 1992 | | | | |
| 1991 | Open source Linux - Linus Torvalds | | | |
| 1990 | World Wide Web - Tim Berners-Lee et Robert Cailliau - au CERN. En 1993, le CERN renonce au droit d'auteur sur les logiciels et le Web tombe dans le domaine public | | | Ostrom Elinor, Governing the Commons: The Evolution of Institutions for Collective Action, Cambridge ; New York, Cambridge University Press, 1990. |
| 1985 | Free Software Fondation - Richard Stallman | | | |
| 1983 | Logiciel libre GNU - Richard Stallman | | | |
