Clause dérogatoire
# Clause dérogatoire

En droit constitutionnel, la notion de clause dérogatoire (ou clause nonobstant) peut désigner :

## Canada

En droit constitutionnel canadien, l'article 33 de la Charte canadienne des droits et libertés est une disposition de la Loi constitutionnelle de 1982 qui permet à un Parlement d'éviter l'application de certains droits prévus de la Charte canadienne des droits et libertés pour une période de cinq ans; elle traduit la volonté du constituant canadien de 1982 de préserver un régime de souveraineté parlementaire et de permettre au législateur d'avoir le dernier mot sur des questions de droits et libertés en cas de désaccord avec une décision de la Cour suprême.

## Israël

Dans le contexte des réformes judiciaires israéliennes de 2023, l'introduction d'une clause dérogatoire (hébreu : פסקת התגברות) est une mesure phare proposée par le gouvernement Netanyahu, qui permettrait au Knesset de renverser des jugements de la Cour suprême d'Israël rendus en vertu de la Constitution non écrite du pays, qui étaient jusque-là non susceptibles d'être renversés. Cette clause dérogatoire est comparée à la règle canadienne dans les médias israéliens car le Canada est le seul pays à avoir ce type de disposition dans sa Constitution.

