Constitution centrafricaine du 27 décembre 2004
# Constitution centrafricaine du 27 décembre 2004

La Constitution de la République centrafricaine est la septième Constitution adoptée le 5 décembre 2004, promulguée le 27 décembre 2004 par le décret $n^o$ 04-392 et suspendue par l'Acte constitutionnel $n^o$ 1 du 26 mars 2013.

## Suspension du 26 mars 2013

La Constitution de la VIe République est suspendue par l'acte constitutionnel n°1 du 26 mars 2013, à la suite de la prise du pouvoir par la Seleka, le 24 mars 2013. Après l'intervention des chefs d'État d'Afrique centrale, un Conseil national de transition représentant les forces vives du pays est formé et une Charte constitutionnelle de transition adoptée. Elle est promulguée par le président Djotodia le 18 juillet 2013.

