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BERTAULD
AlfredAncien s�nateur Inamovible
Elu le 13 d�cembre 1875
Fin de mandat le 8 avril 1882 ( D�c�d� ) Extraits de la table nominative :
avant 1889
(Extrait du �Robert et Cougny�)
BERTAULD (CHARLES-ALFRED),
représentant à l'Assemblée nationale de 1871 et
sénateur inamovible de 1875 à 1882, né à Verson
(Calvados), le 9 juin 1812, mort à Paris, le 8 avril 1882, fit son droit
à Caen, fut reçu licencié en 1834, et docteur en 1841, et
se fit inscrire au barreau de Caen en 1844. Agrégé deux ans
après, il était nommé professeur suppléant, puis en
1853 professeur de procédure civile, et en 1853 professeur de Code civil
à la Faculté de droit de Caen. Conseiller municipal depuis 1849,
il fut élu six fois bâtonnier de l'ordre des avocats, et fut
envoyé par le Calvados à l'Assemblée nationale, le 8
février 1871, le 7e sur 9, avec 53,676 voix sur 86,564
votants et 139,207 inscrits. Il prit place au centre gauche, dont il devint le
président, se mêla à la plupart des discussions sur la
réorganisation du Conseil d'Etat, sur la législation, sur la
presse, (à cette dernière occasion, il fit ajouter au texte
présenté par le gouvernement les mots : « Gouvernement de la
République », omis par M. Buffet), sur la réforme de la
magistrature, sur le droit d'association, contre l'Internationale, sur le jury,
sur le conseil de l'instruction publique, contre le projet de loi concernant
l'église du Sacré-Coeur, sur la loi d'organisation municipale,
etc., et fit preuve le plus souvent d'un sérieux talent de dialecticien
mêlé à un certain humour normand. Il vota pour la
paix (1er mars 1871), pour l'abrogation des lois d'exil (10
juin), pour le pouvoir constituant de l'Assemblée (30
août), s'abstint sur la question du retour du Parlement à Paris (3
février 1872), se prononça contre la démission de
Thiers (24 mai 1873), contre l'arrêté sur les
enterrements civils (24 juin), contre le septennat (20 novembre),
contre le ministère de Broglie (16 mai 1874), pour la
dissolution de l'Assemblée (29 juillet), pour les lois
constitutionnelles (25 février 1875). Depuis la chute de Thiers il avait
sensiblement incliné à gauche. Nommé maire de Caen en
juillet 1875, et déjà conseiller général pour le
canton ouest de Caen, il fut élu sénateur inamovible par
l'Assemblée nationale, le 36e, au 4e tour de
scrutin, avec 350 voix (13 décembre 1875). Au Sénat, il prit
place à la gauche républicaine, parla contre l'abolition de la
peine de mort, combattit, en juin 1877, la dissolution de la Chambre
demandée par le gouvernement du 16 Mai, et fit partie des commissions de
la réforme judiciaire, du droit d'association, de l'enseignement
supérieur, etc. En mars 1880, lors de la discussion de l'article 7 de la
loi Ferry, il fit l'historique de la question des congrégations non
autorisées, déclara que le Code pénal ne leur était
pas applicable, mais que d'autres textes de la loi autorisaient le gouvernement
à les dissoudre. Le gouvernement de la République le nomma, le 11
février 1879, procureur général à la Cour de
cassation. Il était chevalier de la Légion d'honneur de la
promotion du 11 août 1859.
Extrait du � Dictionnaire des Parlementaires fran�ais �, Robert et
Cougny (1889)
le 9 juin 1812
D�c�d� le 8 avril
1882ProfessionEnseignantD�partementInamovible