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Ecotaxe : rejet de la demande de suspension présentée par l’OTRE
Le juge des référés du Conseil d’État rejette pour défaut d’urgence le recours de l’Organisation des transporteurs routiers européens (OTRE) tendant à la suspension de l’écotaxe. (suite...)
Suspension de la mise en service de la taxe poids lourds (31/10/2013)
Le Gouvernement a pris la décision, mardi 29 octobre 2013, de suspendre la mise en œuvre de l’écotaxe poids lourds. (suite...)
Deuxième conférence environnementale les 20 et 21 septembre 2013
Philippe Martin a présenté le 11 septembre 2013 le bilan de la conférence environnementale 2012 et annoncé les modalités de la prochaine conférence, qui aura lieu les 20 et 21 septembre. (suite...)
Traitement des déchets d'imprimés papiers
Un décret relatif à la contribution à la collecte, à la valorisation et à l'élimination des déchets d'imprimés papiers et de papiers à usage graphique destinés à être imprimés vient d'être publié. (suite...)
Le Conseil national de la transition écologique: composition et fonctionnement
Un décret du 16 août 2013 définit la composition et le fonctionnement du Conseil national de la transition écologique (CNTE). (suite...)
Des mesures pour éviter les attaques de requins à La Réunion
Face au risque d’attaques de requins, le juge des référés enjoint au préfet de La Réunion de mettre en place une signalisation adaptée des limitations de baignade et d’activités nautiques et d’assurer une information suffisante de la population. (suite...)
Prévention et réduction de la pollution industrielle
Un décret du 2 mai 2013 transpose des dispositions de la directive 2010/75/UE du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2010 relative aux émissions industrielles. (suite...)
Non rétroactivité de la loi sur les servitudes d'utilité publique sur site pollué
La Cour de Cassation vient de préciser, qu'en l'absence de disposition transitoire, l'indemnisation de ces préjudices n'est possible que lorsque les servitudes ont été instituées postérieurement à l'entrée en vigueur de la loi nouvelle. (suite...)
Auteur : Xavier HEYMANS - KPDB - Scp Peyrelongue, Kappelhoff-Lançon & Associés
Vers de nouvelles conditions de recyclage du papier
Dans le cadre du ré-agrément de l’organisme Éco-Folio, un nouveau barème d’appui aux collectivités a été arbitré. (suite...)
Etude d'impact environnementale: modèle du formulaire de la « demande d'examen au cas par cas » (05/09/2012)
Un arrêté du 26 juillet 2012, publié au JO du 1er septembre, établit un modèle de formulaire pour la demande d’examen au cas par cas prévue par l’article R. 122-3 du Code de l’environnement en matière d’étude d’impact environnementale.
(suite...)
Une commune limitrophe d'une ferme éolienne située sur le territoire d'une commune voisine a-t-elle intérêt à agir ?
Oui, à la condition qu'elle démontre les incidences du projet sur sa situation ou sur les intérêts dont elle a la charge. (suite...)
Litiges relatifs aux antennes relais (20/06/2012)
Par une série de décisions du 14 mai 2012, le Tribunal des Conflits précise le partage de compétence juridictionnelle sur les litiges relatifs aux antennes relais. (suite...)
Antenne relais: équipement public?
Oui, la Cour Administrative d'Appel a confirmé que compte-tenu de l'intérêt général qui s'attache à la réalisation des réseaux de téléphonie mobile, une antenne relais constitue un équipement public. (suite...)
Nouvelle réglementation sur le stockage des déchets d'amiante
La nouvelle réglementation sur le stockage des déchets d'amiante entrera en vigueur le 1er juillet 2012. (suite...)
Publication du décret relatif au classement des réseaux de chaleur et de froid
Le décret relatif au classement des réseaux de chaleur et de froid vient de paraître au Journal officiel du 24 mars 2012. (suite...)
Création du Conseil supérieur des transports terrestres et de l'intermodalité
Un décret du 21 février 2012 prévoit la création du Conseil supérieur des transports terrestres et de l'intermodalité, qui remplace le Conseil national des transports et le Conseil supérieur du service public ferroviaire. (suite...)
Directive concernant l’évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l’environnement
La directive concernant l’évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l’environnement a été publiée le 28 janvier 2012. (suite...)
Nouveau régime juridique de l'éolien terrestre
Afin de favoriser le développement respectueux de l’environnement de l’éolien terrestre, deux décrets modernisent le cadre réglementaire de l’installation des éoliennes. (suite...)
Prévention et gestion des déchets
Le Décret du 11 juillet 2011 portant diverses dispositions relatives à la prévention et à la gestion des déchets achève la transposition de la directive cadre déchets de 2008. Il est également pris en application de la loi « Grenelle 2 ». (suite...)
Création d'un Code de l'énergie
Un code de l'énergie a été créé afin de rassembler l'ensemble des dispositions relatives à l'énergie.
La semaine du développement durable du 1er au 7 avril: changeons nos comportements !
La semaine du développement durable a lieu du 1er au 7 avril 2011, sur le thème Changeons nos comportements. (suite...)
Modification de la procédure des plans de prévention des risques technologiques
Un décret du 24 février 2011 modifie la procédure d'élaboration des plans de prévention des risques technologiques (PPRT) en cas de mesures supplémentaires de réduction du risque sur le site industriel, en substitution de mesures foncières. (suite...)
Projet de décret relatif aux bilans d’émissions de gaz à effet de serre et aux plans climat-énergie territoriaux
Le ministère vient de mettre en consultation publique le Projet de décret relatif aux bilans d’émissions de gaz à effet de serre et aux plans climat-énergie territoriaux. (suite...)
La régionalisation des organismes agréés de surveillance de la qualité de l'air
Un décret du 22 octobre 2010 précise que les organismes, qui se partagent actuellement la surveillance de la qualité de l'air dans une région donnée, ont jusqu'au 1er janvier 2012 pour se rapprocher et ne former qu'une seule entité. (suite...)
L'Assemblée vote contre la possibilité d'expérimenter des péages urbains dans les grandes agglomérations
L'Assemblée Nationale a voté contre la possibilité d'expérimenter des péages urbains dans les grandes agglomérations, lors de la discussion du Grenelle 2. (suite...)
Mise en ligne du portail de l'information publique environnementale
Créé sous l'impulsion du Grenelle de l'environnement, le portail de l'information publique environnementale du ministère de l'Ecologie vient d'être mis en ligne.
Conservation des habitats naturels, de la faune et de la flore sauvages: condamnation de la France
La Cour de justice de l’Union européenne a condamné la France pour mauvaise transposition de la directive 92/43/CEE concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages. (suite...)
Mise en oeuvre du plan de solidarité écologique
Le gouvernement vient de lancer le plan de solidarité écologique, avec une subvention "écologique" pour aider les ménages les plus modestes, propriétaires, à réaliser des économies d'énergie en effectuant des travaux d'isolation de leur logement. (suite...)
Sommet de Copenhague: un bilan décevant
Seule une déclaration de compromis sur le climat a été obtenue in extremis vendredi soir par les grandes puissance à Copenhague, où les chefs d'État de la planète ont dû jouer les prolongations. (suite...)
Le sommet de Copenhague de décembre 2009
Du 7 au 18 décembre 2009, se tiendra à Copenhague le Sommet de l’ONU sur le climat. Confrontés au péril climatique, les dirigeants du monde entier devront surmonter leurs divergences d’intérêts, afin de se rassembler autour d’un projet politique mondial. (suite...)
Adoption définitive du Grenelle I
L'Assemblée nationale puis le Sénat ont définitivement adopté, jeudi 23 juillet 2009, le projet de loi qui transcrit les engagements pris par les acteurs du Grenelle. (suite...)
Responsabilité environnementale: transposition du droit communautaire (03/03/2009)
L’ordonnance relative à la responsabilité environnementale et à diverses dispositions d’adaptation au droit communautaire dans le domaine de l’environnement a été publiée au journal officiel. (suite...)
Le Grenelle I adopté en conseil des ministres
Jean-Louis Borloo a présenté en conseil des ministres son projet de loi relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'Environnement. (suite...)
Le grenelle I voté à l'Assemblée, avec le soutien des députés PS
Le projet de loi sur le Grenelle de l'environnement a été voté mardi en première lecture à l'Assemblée dans une quasi "union nationale" grâce au soutien, inédit depuis le début du quinquennat Sarkozy, des députés PS. (suite...)
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