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H-VI, 5.3 Rectification des traductions des revendications - Directives relatives à l'examen pratiqué
Partie H – Modifications et corrections ou rectifications
Chapitre VI – Correction/rectification d'erreurs
5. Rectification d'erreurs dans les décisions et les pièces correspondantes de la demande et du brevet
5.3 Rectification des traductions des revendications
5.3Rectification des traductions des revendications Aux termes de l'article 70(1), le texte du brevet rédigé dans la langue de la procédure est le texte qui fait foi. Par conséquent, la traduction des revendications du fascicule de brevet requise par l'article 14(6) n'est exigée que pour information. Les traductions ne sont dès lors pas examinées (C-V, 1.3) ; les traductions ne font notamment pas partie de la décision de délivrance du brevet et ne peuvent donc pas non plus être rectifiées au titre de la règle 140.
Le titulaire du brevet n'a donc la possibilité de faire modifier les traductions que lorsque le brevet est maintenu sous une forme modifiée (règle 82(2)), ou, comme indiqué à l'article 70(4), dans le cadre d'une procédure devant une autorité nationale.