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Posted on avril 14, 2014 by ibnkafka	Que ne faut-il pas dire et faire pour obtenir des financements?
S’agissant d’artistes ou d’ONG arabes, entre les revendications ou expressions qu’ils ressentent et celles que leurs financiers potentiels souhaiteraient les voir ressentir, la synthèse est parfois délicate, comme le souligne cet article de Mada Masr sur les travaux de la sociologue allemande Ilka Eickhof, et plus particulièrement une conférence donnée au Caire sous le titre "Hey big Spender: Cultural Politics and Foreign Cultural Institutions in Cairo". Une artiste égyptienne ne s’intéressant pas à la politique en 2011, voilà une chose que ne concevaient pas les acheteurs potentiels, ou bailleurs de fonds d’expositions dans musées européens ou centres culturels étrangers au Caire – ainsi la street artist égyptienne Aya Tarek:
Let me tell you why. After the revolution – or the ‘Arab Spring’ – I didn’t care about politics, and I still don’t care about politics. I mean this in a direct sense; I have my political opinions, but it doesn’t show vividly in my work. The thing was that a market opened up after the revolution. Everyone was looking at Egypt. If you produced anything about the revolution [or] about politics, it would sell immediately – it would sell rapidly, in a scary way. A lot of artists, writers, journalists, and activists worked with politics and thrived on politics, even if [the works] were really poorly done or … naïve … it didn’t matter. As long as [they were] about a political situation, [they were] good.
This is my problem, generally, particularly with how the ‘West’ looks at us. I think it happened with Beirut after the Civil War, and [the same thing] happened with Iran. All the Iranian [directors] who make movies about oppression, women, and politics – [they] all sell well. I [have an] issue with this, because I want to be critiqued for my work, my artistic value – not the value I gain from being in a political situation or because something happened in my country, or because I’m Middle Eastern or a woman … or – oh God, imagine – a Middle Eastern woman! If I were from the West, then my art would be critiqued [for what it is]. But because I’m Egyptian, I find there is often this undercurrent, like, you are just so brave for making art in spite of all your suffering.
Des ONG de défense des droits de l’homme pourraient sans doute dire la même chose – au Maroc, ils sont sans doute peu à penser que l’abolition de la peine de mort est la priorité numéro 1 du point de vue des violations des droits de l’homme que vivent les Marocains, mais c’est sans doute plus facile à obtenir des financements pour une conférence sur ce thème que pour la défense des syndicalistes ou des salafistes.
Sinon j’ai apprécié ce passage:
However, it is not all bleak, as Eickhof pointed out to a room that was largely full of staff and associates of Western cultural institutions in Cairo.
Filed under: Arabica, kultur, Kulturkampf | Tagué: aya tarek, ilka eickhof, orientalisme | Leave a comment »	Fausse querelle autour d’une résidence et d’un DGST
Posted on février 27, 2014 by ibnkafka	Vous avez tous suivi l’incident soulevé par le Maroc suite à la notification, à l’ambassadeur du Maroc en France, Chakib Benmoussa, dans sa résidence, d’une convocation adressée par un juge d’instruction français au directeur général de la DST marocaine, de passage en France, Abdellatif Hammouchi. Ce dernier a fait l’objet d’une plainte pénale pour torture, qui aurait été commise sur la personne d’un militant séparatiste sahraoui, Nâama Asfari, conjoint d’une Française, plainte soutenue par l’Action des chrétiens pour l’abolition de la torture (ACAT). A cette plainte initiale s’ajouterait trois autres, une émanant du boxeur franco-marocain Zakaria Moumni, torturé et emprisonné puis libéré, et deux de deux prisonniers de droit commun franco-marocains, Adil Lamtalsi, coondamné pour trafic de drogue sur des aveux qu’il affirme lui avoir été extorqués sous la torture au centre de la DST à Témara, près de Rabat et Mostafa Naïm.
On ne connaît pas tous les détails de cette démarche policière française, mais même les autorités marocaines, qui ont réagi de manière ferme, n’accusent pas l’équipe policière française – sept policiers – d’avoir pénétré de force dans la résidence ou d’avoir exercé une quelconque contrainte à l’encontre du personnel diplomatique marocain. Il s’agit donc d’une simple notification effectuée par voie policière et non par voie diplomatique – laquelle implique généralement les mal nommées notes verbales, principal instrument de communication entre le ministère des affaires étrangères du pays hôte et des missions diplomatiques accréditées sur son territoire.
En l’occurrence, la personne notifiée, Abdellatif Hammouchi, n’est pas un diplomate accrédité en France. Il est fort probable qu’il soit doté d’un passeport de service voire même d’un passeport diplomatique marocain, mais seule l’accréditation dans le pays hôte lui confère l’immunité diplomatique sur le territoire de celui-ci – cf. la lecture combinée des articles 7 et 9 de la Convention de Vienne de 1961 sur les relations diplomatiques:
Sous réserve des dispositions des articles 5, 8, 9 et 11, l’État accréditant nomme à son choix les membres du personnel de la mission. En ce qui concerne les attachés militaires, navals ou de l’air, l’État accréditaire peut exiger que leurs noms lui soient soumis à l’avance aux fins d’approbation.
1. L’État accréditaire peut, à tout moment et sans avoir à motiver sa décision, informer l’État accréditant que le chef ou tout autre membre du personnel diplomatique de la mission est persona non grata ou que tout autre membre du personnel de la mission n’est pas acceptable. L’État accréditant rappellera alors la personne en cause ou mettra fin à ses fonctions auprès de la mission, selon le cas. Une personne peut être déclarée non grata ou non acceptable avant d’arriver sur le territoire de l’État accréditaire.
2. Si l’État accréditant refuse d’exécuter, ou n’exécute pas dans un délai raisonnable, les obligations qui lui incombent aux termes du paragraphe 1 du présent article, l’État accréditaire peut refuser de reconnaître à la personne en cause la qualité de membre de la mission.
La notion d’agent diplomatique est définie en outre à l’article 1.e): "L’expression "agent diplomatique" s’entend du chef de la mission ou d’un membre du personnel diplomatique de la mission". L’immunité pénale du personnel diplomatique – cf. l’article 31 ne s’étend qu’aux agents diplomatiques ainsi définis – ne couvre donc pas, en principe, les dignitaires officiels de passage dans le pays hôte – exception faite de l’immunité pénale des chefs d’Etat et de gouvernement ainsi que des ministres des affaires étrangères découlant de la coutume internationale telle que reconnue par la Cour internationale de justice dans l’affaire République démocratique du Congo c. Belgique ("Yerodia") (arrêt du 14 février 2002, point 51).
Certes, il y a bien la Convention de 1969 sur les missions spéciales, mais elle n’a été ratifiée ni par la France ni par le Maroc - les principes qu’elle dégage pourraient cependant être admis comme ne faisant que refléter la coutume internationale, et ils seraient alors applicables par le juge français, comme pourrait l’indiquer un arrêt de la Cour de cassation du 9 avril 2008.
Mais cette interprétation est hasardeuse, et la doctrine ne semble pas l’approuver:
Si l’on veut formuler un jugement d’ensemble sur la Convention, on doit reconnaître qu’elle s’écarte beaucoup de la pratique. Comme nous l’avons déjà remarqué, il n’existe pas de règles coutumières en matière de missions spéciales, exception faite des missions présidées par un chef d’Etat, premier ministre ou ministre des Affaires étrangères. (Maria Rosaria Donnarumma, "La Convention sur les missions spéciales (8 décembre 1969)", Revue Belge du Droit International, 1972, p. 79)
It is generally agreed that clear and comprehensive rules of customary international law on the immunity of temporary missions are lacking. But, since such missions consist of agents of States received with the consent of the host State, they benefit from the privileges based on State immunity and the express or implied conditions of their invitation.
Therefore, States have accepted that special missions enjoy functional immunities, such as immunity for official acts
and inviolability for official documents. Usually, customs facilities are granted upon production of a diplomatic passport.
While the extent of privileges and immunities of special missions under customary international law remains unclear,
→ State practice suggests that it does not currently reach the level accorded to diplomatic agents. (Nadia Kalb, "Immunities, Special Missions", Max Planck Encyclopedia of International Law)
Le statut d’Abdellatif Hammouchi eu égard à l’immunité diplomatique n’est donc pas très clair, même s’il semblerait qu’il puisse en bénéficier car présent en France dans le cadre d’une mission officielle sur invitation du gouvernement français (il accompagne le ministre marocain de l’intérieur en visite officielle en France). Il est probable que les autorités judiciaires et/ou policières françaises hésiteraient à prendre des mesures contraignantes à son égard à cette occasion.
Rappelons qu’Abdellatif Hammouchi ne fait pour l’instant l’objet que d’une convocation par le juge d’instruction, sans qu’on ne connaisse son statut exact, témoin ou témoin assisté. Les dispositions du Code de procédure pénale (CPP) français s’y appliquent. S’agissant de plaintes pour faits de tortures et actes de barbarie, l’affaire concerne un crime et l’instruction préparatoire par le juge d’instruction est obligatoire (art. 79 du CPP). L’article 101 CPP traite des convocations du juge d’instruction:
Le juge d’instruction fait citer devant lui, par un huissier ou par un agent de la force publique, toutes les personnes dont la déposition lui paraît utile. Une copie de cette citation leur est délivrée.
Les témoins peuvent aussi être convoqués par lettre simple, par lettre recommandée ou par la voie administrative ; ils peuvent en outre comparaître volontairement.
Lorsqu’il est cité ou convoqué, le témoin est avisé que, s’il ne comparaît pas ou s’il refuse de comparaître, il pourra y être contraint par la force publique en application des dispositions de l’article 109.
L’article 109 CPP dispose ce qui suit:
Toute personne citée pour être entendue comme témoin est tenue de comparaître, de prêter serment et de déposer sous réserve des dispositions des articles 226-13 et 226-14 du code pénal.
Tout journaliste, entendu comme témoin sur des informations recueillies dans l’exercice de son activité, est libre de ne pas en révéler l’origine.
Si le témoin ne comparaît pas ou refuse de comparaître, le juge d’instruction peut, sur les réquisitions du procureur de la République, l’y contraindre par la force publique.
Les articles 226-13 et 226-14 du Code pénal (CP) régissent le secret de l’instruction et ne sont pas directement pertinents à notre affaire. Aucune disposition du CPP ne contient de dispositions spécifiques au cas de la convocation de membres de missions spéciales étrangères de passage en France. On peut donc conclure de ces dispositions qu’aucune violation de la loi française ne semble entacher la simple convocation. Tout au plus peut-on hasarder, eu égard au statut incertain d’Abdellatif Hammouchi en matière d’immunité diplomatique (ou plutôt d’immunité d’Etat), qu’une convocation du juge d’instruction français contenant la menace d’une d’une convocation sous la contrainte de la force publique pourrait éventuellement violer l’immunité éventuelle d’Abdellatif Hammouchi (une hypothèse incertaine, je le rappelle). En l’absence d’une publication de cette convocation, il n’est pas possible de se prononcer là-dessus.
Seule la Convention d’entraide judiciaire franco-marocaine de 1957 pourrait changer ce constat. Son article 8 stipule ainsi:
Les commissions rogatoires en matière pénale, à exécuter sur le territoire de l’une des deux parties contractantes, seront transmises par la voie diplomatique et exécutée par les autorités judiciaires.
En cas d’urgence, elles pourront être adressées directement. Elles seront renvoyées, dans tous les cas, par la voie diplomatique.
Il est clair que cette disposition vise les commissions rogatoires en matière pénale émise par un Etat – ici la France – et à exécuter sur le territoire de l’autre Etat – ici le Maroc, pays de résidence d’Abdellatif Hammouchi et dont il a la nationalité. Or la convocation a été émise et notifiée à Abdellatif Hammouchi alors qu’il se trouvait en France. Il ne semble pas que la Convention de 1957 vise un tel cas de figure, sauf à considérer que puisque Hammouchi réside de manière permanente au Maroc, une notification aurait dû lui parvenir par la voie diplomatique au Maroc. Cette objection se heurte toutefois au fait que la convocation a été notifiée à Hammouchi alors qu’il séjournait en France, et qu’on voit mal comment la Convention de 1957, visant les cas de commissions rogatoires internationales franco-marocaines, pourrait empêcher l’application des dispositions du CPP français sur le territoire français.
Mais dispositions juridiques mises à part, il est certain que la convocation de Hammouchi, notifiée de manière cavalière eu égard à la profondeur particulière et à la longévité des relations diplomatiques franco-marocaines, ne pouvait qu’irriter la partie marocaine. Le juriste ne perçoit pas de violation de la loi dans ce qui s’est passé, mais le pouvoir marocain en a décidé autrement – et le citoyen marocain s’étonnera sans doute que son Etat défende avec autant d’ardeur un dignitaire visé par des plaintes de torture…
Filed under: Droit international, Plubopaysdumonde | Tagué: abdellatif hammouchi, ACAT, adil lamtalsi, chakib benmoussa, code de procédure pénale, commission rogatoire, convention de 1969 sur les missions spéciales, convention de new york de 1969 sur les missions spéciales, convention de vienne de 1961 sur les relations diplomatiques, convention franco-marocaine d'entraide judiciaire de 1957, droit des immunités, droit international public, droit pénal, droit pénal international, france, immunité diplomatique, juge d'instruction, maroc, mostafa naïm, nâama asfari, procédure pénale, relations franco-marocaines, zakaria moumni | 4 Comments »	Esclavage et apostasie en Mauritanie
Posted on février 25, 2014 by ibnkafka	On s’informe sur un cas d’apostasie en Mauritanie, et on croit orienter ses lectures sur la charia et le salafisme – et on se retrouve au lieu de ça pris dans les paradoxes sociaux, ethniques et tribaux complexes d’une société que nous, Marocains (et je doute que ce soit très différent en Algérie ou en Tunisie) ne connaissons pas quand nous ne la méprisons pas. Je n’ai aucune connaissance particulière de la Mauritanie, mais ai voulu en savoir plus – et si ce billet peut susciter un peu plus de curiosité pour une société composite – tout comme la nôtre, mais différemment – j’en serais heureux, car si l’histoire mauritanienne est faite de souffrances et d’injustices, elle est aussi faite de résistance et de dignité exemplaires.
I – Les faits
Un jeune Mauritanien de 28 ans, Mohamed Cheikh Ould Mohamed M’Kheitir, issu de la caste dite des forgerons ("maalemines"), "sympathisant de la mouvance islamiste jusqu’en 2009", a récemment eu la malencontreuse idée de publier un texte sur Internet – la traduction française est ici – dans lequel il critiquait le Prophète Mohammed (saws) à l’occasion d’une critique du système de caste existant en Mauritanie et des justifications religieuses données par certains à celui-ci:
Religion, religiosité et forgerons (maalemines)
Mes frères les maalemines
Votre problème n’a rien à voir avec la religion. Il n’y a pas de lignée ni de caste dans la religion, ni maalemines ni beydhanes… Votre problème, s’il est vrai ce que vous dites, peut être compris sur ce qui est connu sous le mot religiosité…
Voici une nouvelle hypothèse, et j’ai trouvé parmi les maalemines même, certains qui la défendent…
Revenons maintenant à la religion et à la religiosité afin de montrer la place de la lignée et des castes dans la religion.
Quelle est la différence entre la religion et la religiosité… ?
En conclusion si le concept des « cousins germains, de la parenté, de la fraternité » fait que Aboubekr s’abstient de tuer les mécréants et la relation de fille à père entre Zeinab et le Prophète l’autorise à libérer son époux gratuitement et l’appartenance à quoraich octroie des titres d’héroïsme aux Quraychites et le déni aux Abyssiniens et la fraternité et les liens de sang et de parenté donne le droit de grâce et déni le même droit à béni Quuraidha et toutes ces choses se passent dans l’ère de la religion, qu’en sera—t-il de l’ère de la religiosité ?
Mes frères
Je voudrais seulement atteindre avec vous (et je m’adresse en particulier aux maalemines) que la tentative de différencier l’esprit de la religion et la réalité de la religiosité est une tentative honorable mais pas « convaincante. ». Les vérités ne peuvent être effacées et ce lionceau/ provient de l’autre lion…
Celui qui souffre doit être franc avec soi-même dans la cause de sa souffrance, quelle que soit la cause. Si la religion joue un rôle disons-le à haute voix la religion les hommes de religion, les livres de la religion jouent leur rôle dans tous les problèmes sociaux : dans les problèmes des hratines des maalemines et des griots. Ces griots qui restent encore silencieux en dépit du fait que la religion professe que ce qu’ils mangent est haram, que ce qu’ils mangent est haram et même que leur travail est haram. (…)
La caste des forgerons figure traditionnellement, dans la hiérarchie ethnico-sociale mauritanienne, en bas de l’échelle, même si M’Kheitir est le fils du préfet de Noudhibou. Récemment, ses membres ont exprimé de plus en plus nettement leur mécontentement en lançant l’"Initiative des forgerons pour la lutte contre la marginalisation".
Dès la publication, des lecteurs ont été choqués et les autorités de police alertées. M’Kheitir a alors été arrêté le 2 janvier 2014 et placé en détention provisoire le 6 janvier, accusé d’apostasie, une infraction pénale punie de mort selon l’article 306 du Code pénal mauritanien de 1983.
M’kheitir en a subi les conséquences même sur le plan familial:
La fureur de la controverse sur la toile et dans l’opinion pousse la famille de Ould Mkheïtir à publier un communiqué, d’une rare rigueur, pour le dénoncer et le bannir ; sans tarder, les parents de son épouse, sur la pression des religieux et d’une partie de la population, la séparent de lui et l’exilent, à Guérou car le mariage devient caduc par le fait du « crime d’apostasie ». Aussitôt, l’employeur de Ould Mkheitir le licencie, ses collègues l’insultent et le menacent. Sa mère n’y comprenant rien tente, en vain, de le faire abjurer. Ould Mkheitir, désormais seul contre tous, crie son innocence et tient tête. (Communiqué conjoint du 24 janvier 2014 des associations Conscience & résistance, SOS Esclaves, Association mauritanienne des droits de l’homme et Association des femmes chef de famille)
Il aurait entretemps publié un deuxième texte, dans lequel il faisait état des menaces de mort et injures racistes dont il fut victime suite à son premier texte, et expliquait admirer le Prophète (saws) et n’avoir écrit son texte que pour critiquer la façon dont les zawiyas (confréries) bidhanes (maures libres, c’est-à-dire de statut non-servile) avaient instrumentalisé la religion pour justifier la poursuite de l’esclavage et de la discrimination des maalemines:
je voudrais confirmer ici ce qui suit :
1. Je n’ai pas, consciemment ou inconsciemment, blasphémé à l’encontre du Prophète (Paix et Salut d’Allah sur lui) et je ne le ferai jamais. Je ne crois d’ailleurs pas qu’il y ait dans ce monde plus respectueux envers lui (paix et salut d’Allah sur lui) que moi.
2. Tous les faits et récits que j’ai cité dans mon précédent article revêtent un caractère historique et véridique. Ces récits ont naturellement leurs interprétations littérales et superficielles et leurs sens visés et profonds.
3. C’est là le point crucial, qui a suscité une incompréhension de mon propos chez beaucoup de personnes. Je voudrais que l’on y accorde une attention totale. Au contraire de ce que certains ont voulu répandre m’attribuant l’intention de blasphémer à l’encontre du Prophète (paix et salut d’Allah sur lui), Je voudrais clarifier ici mon propos : Les Zawaya ont abusé de la dualité du sens obvie et du sens visé des récits et histoires rapportés de l’époque de la religion afin d’en faire le socle d’un système servant leurs intérêts à l’époque de la loi du plus fort (Seyba). Ils ont fini par ériger le sens obvie en loi de la religiosité transmise à nos jours tout en taisant les sens visés par le Prophète (paix et salut d’Allah sur lui)
Je dis donc à tous mes frères,
A tous ceux qui ont sciemment mal compris mon propos, vous savez bien que je n’ai pas blasphémé à l’encontre du Prophète (paix et salut d’Allah sur lui)
Aux bonnes personnes qui n’ont reçu que l’information déformée, je dis : Sachez que je n’ai pas blasphémé à l’encontre du Prophète (paix et salut d’Allah sur lui) et que je ne le ferai jamais. Je comprends certes l’ampleur de votre propension à défendre le Prophète car elle est identique à ma propre propension à le défendre et à l’amour que je lui porte. Je vous assure que nous sommes tous égaux quant à la défense de tout ce qui nous est sacré.
II – Les réactions
Le 5 janvier, des manifestants islamistes avaient réclamé que la peine capitale lui soit appliquée, et ils ont maintenu la pression sur les autorités, jusqu’à tenter de prendre d’assaut le tribunal de Noudhibou où doit se dérouler son procès, occasionnant ainsi une émeute. L’imam de la Grande mosquée de Nouakchott a appelé l’Etat à mettre fin aux attaques contre le Prophète (saws), et des imams en profiteraient pour demander la censure de sites Internet et la fermeture de cafés à Nouakchott. M’kheitir aurait perdu son emploi, été désavoué par sa famille et sa femme aurait également, comme dit plus haut, quitté le domicile conjugal, tandis qu’un homme d’affaire de Nouadhibou – du nom de Abi Ould Ali - aurait mis sa tête à prix; des partis politiques – l’UFP par exemple – ont dénoncé ses propos, le leader du parti islamiste Tawassoul étant paradoxalement relativement modéré dans ses propos - mais c’était avant l’appel de la section locale de Nouadhibou de ce parti à a faire appliquer strictement la loi sur l’apostasie. Même l’Union des Littéraires et Poètes de Mauritanie a pris position contre lui, alors qu’un penseur islamiste basé au Qatar, Mohamed Elmoctar Chinguitti, prend sa défense en arguant que la peine capitale pour apostasie n’aurait aucun fondement en droit musulman.
Le président de la République, l’ex-général putschiste Mohamed Ould Abdelaziz élu en 2013, a également réagi, à l’occasion d’un meeting improvisé devant le palais présidentiel:
Au nom d’Allah le tout miséricordieux, le très miséricordieux et Prière sur le plus noble des envoyés , MOHAMED (PSL).
Chers citoyens, chers musulmans
Je vous remercie de tout coeur pour votre présence massive en ce lieu pour condamner le crime commis par un individu contre l’Islam, la religion de notre peuple, de notre pays, la République Islamique de Mauritanie.
Comme j’ai eu à le préciser par le passé et le réaffirme aujourd’hui, la Mauritanie n’est pas laïque. L’action que vous entreprenez aujourd’hui est le minimum à faire pour protester contre ce crime contre notre religion sacrée et je vous assure en conséquence que le Gouvernement et moi-même ne ménagerons aucun effort pour protéger et défendre cette religion et ses symboles sacrés.
Tout le monde doit comprendre que ce pays est un Etat islamique et que la démocratie ne signifie pas l’atteinte aux valeurs et symboles sacrés de la religion.
Je souligne, une fois encore, que le Président de la République et le Gouvernement vont prendre toutes les mesures pour protéger l’Islam, que la justice suivra son cours et que le concerné est actuellement entre les mains de celle-ci dans le cadre de l’enquête.
L’Etat s’acquittera de son devoir dans cette affaire comme vous vous êtes acquittés du votre. Toutes les mesures appropriées seront prises dans ce sens.
J’adresse un message à tous et repète une fois encore que la démocratie n’autorise pas l’atteinte à la religion. Et aux journalistes, aux sites électroniques et aux télévisions, je dis que la religion est au-dessus de tout et d’aucune manière il n’est permis d’y attenter et sous aucun prétexte, pour la simple raison que l’Islam est la religion du peuple mauritanien et il en sera ainsi toujours quel que soit le niveau de la démocratie et des libertés.
Je vous remercie encore une fois pour votre mobilisation pour le soutien à votre religion et pour votre sens du devoir.
Assalamou Aleykoum (Agence mauritanienne d’informations, 10/1/2014)
On relevera que le président s’est exprimé sans la moindre précaution oratoire sur la culpabilité de M’Kheitir, qui bénéficie cependant de la présomption d’innocence en vertu de l’article 13 alinéa 2 de la Constitution mauritanienne, qui énonce que "toute personne est présumée innocente jusqu’à l’établissement de sa culpabilité par une juridiction régulièrement constituée", principe qui ne figure toutefois pas – et c’en est assez choquant – dans le Code pénal ni le Code de procédure pénale. La Constitution ayant valeur supérieure à la loi, ces propos impliquent cependant une violation flagrante de la Constitution mauritanienne par le président Ould Abdelaziz.
Les déclarations du président tendent par ailleurs à préjuger du travail de la justice, seule habilitée à prononcer la culpabilité d’un individu, et violent de ce fait le principe d’indépendance du pouvoir judiciaire reconnu à l’article 89 de la Constitution:
Le pouvoir judiciaire est indépendant du pouvoir législatif et du pouvoir exécutif.
Le président de la République est garant de l’indépendance de la magistrature.
Ce n’est pas tout: comble de l’horreur, la Commission nationale des droits de l’homme de Mauritanie a publié un communiqué sans doute unique dans les annales de toutes les institutions de ce type de par le monde, condamnant les propos de M’Kheitir et rappelant que l’apostasie était punie de mort en droit mauritanien, sans le moindre mot de défense, de nuance ou de clémence à son égard – propos justement dénoncés par l’avocat Takioullah Eidda.
Communiqué de la CNDH sur les propos blasphématoires tenus à l’encontre du prophète (PSL)
La Commission Nationale des Droits de l’Homme de Mauritanie a pris connaissance avec consternation des écrits d’une violence inénarrable tenus à l’encontre du Prophète Mohamed ( PSL), Prophète de l’Islam, religion de l’Etat et du peuple mauritaniens. Blasphématoires, vexatoires et provocateurs, ces écrits hérétiques ont été confirmés par leur auteur qui a persisté dans sa diatribe contre l’islam et son Prophète. Ce faisant, il entre dans le champ d’application de l’article 306 de l’Ordonnance n°83-162 du 09 juillet 1983 portant institution d’un Code Pénal qui dispose que : « Tout musulman coupable du crime d’apostasie, soit par parole, soit par action de façon apparente ou évidente, sera invité à se repentir dans un délai de trois jours. S’il ne se repent pas dans ce délai, il est condamné à mort en tant qu’apostat, et ses biens seront confisqués au profit du Trésor. S’il se repent avant l’exécution de cette sentence, le parquet saisira la Cour suprême, à l’effet de sa réhabilitation dans tous ses droits, sans préjudice d’une peine correctionnelle prévue au 1er paragraphe du présent article. Toute personne coupable du crime d’apostasie (Zendagha) sera, à moins qu’elle ne se repente au préalable, punie de la peine de mort».
Cette violence, théorisant des thématiques diffamatoires ayant pour but de discréditer l’Islam et son Prophète, est inacceptable en ce qu’elle trouble et outrage tout un peuple dans ses convictions les plus profondes.
La Commission Nationale des Droits de l’Homme marque sa désapprobation et sa condamnation fermes, d’une telle conception de la liberté d’expression et de conscience.
La Commission Nationale des Droits de l’Homme rappelle que choquer et blesser délibérément les peuples dans leurs convictions religieuses est un acte de violation de leurs droits collectifs qui appelle une réaction proportionnelle.
La Commission Nationale des Droits de l’Homme s’associe à l’indignation unanime du peuple mauritanien suscitée par ces écrits blasphématoires.
La Commission Nationale des Droits de l’Homme salue la retenue dont à fait preuve le peuple mauritanien et se félicite de l’esprit de civilité et de citoyenneté qui a prévalu jusqu’à présent.
La Commission Nationale des Droits de l’Homme réitère sa foi en la justice qui, en tout état de cause, saura garantir un procès juste et équitable pour l’auteur des écrits incriminés.
Et ce n’est pas seulement M’kheitir qui a été violemment pris à partie, mais également des journalistes couvrant cette affaire, tel Ahmed Ould Kerkoub du site d’information mauriweb.info, maltraité par la police, ou un avocat, Me Mohameden Ould Ichidou, bien qu’ayant décliné la demande formulée par les parents de M’kheitir d’assurer sa défense.
En sens contraire, les citoyens et associations haratines (descendants d’esclaves arabophones) et anti-esclavagistes (regroupant surtout des afro-mauritaniens) ont vertement critiqué la manipulation politico-religieuse autour du cas M’Kheitir. Il en va ainsi du mouvement "Touche pas à ma nationalité" qui regroupe principalement des afro-mauritaniens:
Touche pas à ma nationalité rappelle aux barbus à l’indignation sélective qui crient au meurtre dans l’affaire Ould Mohmed M’Kheitir qu’un génocide en bonne et due forme, dont les auteurs se pavanent encore dans les rues de Nouakchott, a été perpétré contre la communauté noire et que l’esclavage continue à faire des ravages dans le pays sans qu’aucun d’eux ne daigne lever le petit doigt. (Communiqué du 21 janvier 2014)
De même, l’Initiative pour la Résurgence du mouvement Abolitionniste (IRA) du célèbre militant anti-esclavagiste Biram Ould Dah Ould Obeid a-t-elle tenu à la fois à dénoncer les attaques contre le Prophète (saws) et avec plus de force encore le procès en apostasie initié contre M’Kheitir:
« Nous exprimons notre désaccord avec ceux qui ont appelé au meurtre de Mohamed Cheikh Ould Mkheitir, comme, nous réitérons aussi notre rejet de tout ce qui peut de près ou de loin égratigner la place et l’image du prophète Mohamed, paix et salut sur lui » a déclaré Birame Ould Dah Ould Abeid président de Ira Mauritanie, au cours de la conférence.
Le président de IRA Mauritanie a ensuite « sonner l’alerte » contre « ceux qui exploitent l’Islam et en font un fonds de commerce. » Pour lui « cette exploitation d’une religion de paix et de justice, menace la paix civile, l’achèvement du processus démocratique et la paix entre les différentes composantes de la société mauritanienne. »
Et Biram a ajouté « A Oualata, le chef de l’État a dit que la Mauritanie est un Etat Islamique et non laïque. Moi je dis que la Mauritanie n’a jamais été un Etat Islamique car elle n’a jamais appliqué l’égalité intrinsèque qui est un des principes fondateurs de l’Islam, qui est l’esprit du Coran, qui est un des principes de base du prophète, paix et salut sur lui.. »
"Il est dangereux, selon le leader de IRA Mauritanie « de diviser les Mauritaniens en bons musulmans et en ennemis de l’Islam. »
Il a ensuite lancé un appel a « ceux qui sont opprimés par une instrumentalisation de l’Islam (Esclaves, forgerons et autres castés), une instrumentalisation pour les sortir de la bénédiction de Dieu. »
A l’adresse de ces « esclaves et castés » Biram a lancé : « Votre combat n’est pas contre la religion, pas contre le prophète car la religion et le prophète sont venus pour protéger des opprimés comme vous. Votre combat est contre les groupes dominants qui instrumentalisent la religion, des groupes dominants qui sont au pouvoir en Mauritanie. » (Organisation contre les violations des droits humains, 16/1/2014)
«Beaucoup de mauritaniens ont déjà offensé la religion, le Coran, Dieu, le Prophète (PSL) et ils continuent encore à le faire mais ils n’ont jamais été inquiétés, pourchassés ou traduits devant les tribunaux » lance le leader d’IRA. Et pourtant, à en croire Biram, «Personne n’a jamais demandé à les décapités ou à les tuer. Parce que tout simplement ils sont issus de grandes familles». Biram a donné des exemples de cas d’offense au Coran, au Prophète etc. la castration des esclaves, les viols des femmes esclaves entre autres … «sans que personne ne demande à les corriger». Toutefois, il s’est interrogé sur le sort réservé aux tortionnaires des années 90 qui occupent encore des hautes fonctions dans l’administration ou qui circulent librement. «Pourquoi des gens qui ont tué des centaines de noirs en Mauritanie, des tortionnaires qui sont dans les rangs du pouvoir et de l’opposition n’ont pas été inquiétés ? Aziz représente-t-il l’islam que quand il s’agit des haratines ou des forgerons ? » Le leader d’IRA a rejeté «cette politique de deux poids deux mesures». Poursuivant son questionnement, il pointe un doigt aux érudits. «Pourquoi les érudits de l’islam qui en veulent à Mohamed Ould Mkheitir ne défendent pas l’islam face à l’esclavagisme ou face aux assassins des noirs ? C’est parce qu’ils sont «actionnaires dans ces pratiques » selon Biram qui a appelé toutes les parties en Mauritanie à «revenir à la raison, à la justice et au droit ». (Rimweb, 19/1/2014)
Le président de l’IRA, Birame Ould Dah Ould Abeid, parle en connaissance de cause: contrairement à ce que rapportent la presse et certains militants mauritaniens, M’Kheitir n’est pas le premier Mauritanien à avoir été accusé d’apostasie sur la base de l’article 306 du Code pénal de 1983 – il fût arrêté et poursuivi en 2012 sous ce chef d’accusation pour avoir brûlé publiquement des livres de fqih (droit musulman) justifiant l’esclavage.
D’autres intervenants ont critiqué la campagne orchestrée contre M’kheitir, comme le journaliste Mohamed Fall Oumeir ou le rédacteur en chef du journal "Le méhariste" Mohamed Saleck Beheite, et la presse a souligné la manipulation de l’affaire par des groupes salafistes tel "Ahbab Rasoul".
III – L’accusation d’apostasie, instrument d’asservissement
Contrairement donc à ce qui a été répété, ce n’est pas la première fois que quelqu’un est arrêté et inculpé pour apostasie en Mauritanie, puisque Birame Ould Dah Ould Abeid, lui-même descendant d’esclave et ardent militant anti-esclavagiste, le fut en 2012 :
Biram Ould Dah Ould Abeid, président de l’Initiative de Résurgence du mouvement Abolitionniste en Mauritanie (IRA), est sans conteste une personne qui ne laisse pas indifférente en Mauritanie. Décrit comme un politicien qui ne songerait qu’à se mettre en avant pour certains, comme une personnalité un peu « illuminée » par d’autres, il est connu pour sa lutte contre l’esclavage et ses démêlés avec la justice. (…)
Dans la nuit du 28 au 29 avril 2012, M. Biram Ould Dah Ould Abeid a été arrêté avec 11 autres membres et sympathisants de l’IRA en l’absence de mandat d’arrêt à son domicile de Riadh par une unité de la police politique. Au cours de l’arrestation, les membres de sa famille et plusieurs militants de l’IRA ont été brutalisés. Les 12 membres de l’IRA ont d’abord été gardés à vue au commissariat de police du quartier de Tevragh Zeina à Nouakchott, connu pour ses pratiques de torture.
Ces arrestations faisaient suite à l’incinération par M. Biram Ould Dah Ould Abeid, le 27 avril 2012, de plusieurs ouvrages de référence sur les sciences islamiques justifiant l’esclavage. Des livres qui expliquent qu’un esclave ou une personne d’origine esclave ne peut pas prier le vendredi ou ne peut mener une prière et peuvent dès lors servir pour « justifier » l’inacceptable.
Le 2 mai 2012, le ministère public mauritanien a finalement décidé d’inculper M. Biram Ould Dah et les 11 membres et sympathisants de l’IRA pour « atteinte à la sécurité de l’Etat », accusation sans lien avec l’incinération des livres, fait qui avait soit disant déclenché l’arrestation.
Cet autodafé a suscité de vives réactions en Mauritanie, voire des dérapages verbaux de représentants politiques allant à l’encontre du respect des droits humains fondamentaux.
Le 3 mai 2012, le cabinet du gouvernement a déclaré que l’incinération de livres par M. Biram Ould Dah était un « acte méprisable », tout en annonçant de très lourdes sanctions contre ses « auteurs ».
Le Premier Ministre mauritanien a, lui, confié à la mission de la FIDH une appréciation sans nuances :, « brûler des livres, cela ne se fait pas. Et ce n’est pas n’importe quel livre ! C’est inacceptable, ce n’est pas un acte anodin, c’est un livre de référence pour beaucoup de Mauritaniens ». Le ton est le même chez le Président de l’Assemblée nationale qui n’hésite pas à affirmer : « je suis parmi ceux qui condamnent l’autodafé, ce n’est pas de la liberté d’expression ».
Depuis cet acte, des manifestations dénonçant l’incident comme un «blasphème » et appelant à la peine capitale ont été fréquemment organisées à Nouakchott. Des contre-manifestations dénonçant la pratique de l’esclavage et soutenant M. Biram Ould Dah et l’IRA ont quant à elles été violemment réprimées par les forces de l’ordre, faisant plusieurs blessés (cf. supra). Des juges ont affirmé à la mission de la FIDH que Biram Ould Dah a déjà été « condamné par la population mauritanienne ». (…)
Le 27 juin, lors de l’ouverture du procès de Biram et de sept autres militants de l’IRA (4 autres militants ayant été libérés), la cour criminelle de Nouakchott a annulé la procédure pour vice de
forme et a renvoyé l’affaire devant le procureur. Alors qu’à la suite d’une décision de ce type, les détenus sont généralement libérés jusqu’à ce que de nouvelles charges soient retenues contre
eux, les personnes accusées ont été maintenues en détention.
Après plus de quatre mois de détention préventive, le 3 septembre 2012, M. Biram Ould Dah Ould Abeid a été libéré sous caution, officiellement en raison de son état de santé, ainsi que ses
collègues.
Biram et les sept autres militants de l’IRA demeurent en liberté provisoire et poursuivis à la date de publication de ce rapport.
(FIDH, "Mauritanie: critiquer la gouvernance, un exercice risqué", 2013, pp. 21-22)
Si la procédure contre Birame Ould Dah Ould Abeid n’a pas été formellement close, aucune mesure d’instruction d’un éventuel procès n’a été prise depuis sa libération provisoire, sa notoriété internationale – il a été récipiendaire du Front Line Award for Human Rights Defenders at Risk (2013) et le UN Human Rights Prize (2013).
Les détails de ce qui lui valut l’accusation de blasphème méritent une brève description:
Les faits remontent au 27 avril. Un vendredi. Birame, musulman négro-mauritanien descendant d’esclave dans un pays dominé économiquement et politiquement par les Maures, réunit quelques militants pour une prière collective organisée hors des lieux de culte officiels où le sujet de l’esclavage est tabou. L’acte est politique.
Puis – et c’est ce qu’on lui reproche et qui embarrasse les organisations de défense des droits de l’homme –, il brûle sur une place publique d’un quartier populaire de la périphérie de Nouakchott des livres de droit musulman du rite malikite où l’exploitation de l’homme par l’homme alimente des considérations détaillées sur les droits du serviteur et les devoirs du maître. Des livres très anciens mais encore étudiés et qui soutiennent la pratique, toujours en cours, de l’esclavage, malgré le déni des autorités et de l’élite mauritaniennes.
Birame a pris soin de ne pas jeter dans les flammes les pages comportant des passages du Coran ou des mentions des noms d’Allah et de son prophète Mahomet. Mais son arrestation, quelques heures plus tard, mobilise un nombre impressionnant de troupes d’élite, qui font alors un usage disproportionné de la force. (Le Monde, 2012)
De fait, la société mauritanienne, traversée de clivages complexes entre anciens maîtres et anciens esclaves (ces deux groupes s’étant cristallisés en groupes ethniques, les "maîtres" étant maures de peau claire, les "bidânes" et les "ex-esclaves" étant négro-africains de peau noire, les "haratines"), entre arabophones (environ 80% de la population) et non-arabophones et avec des castes marginalisées comme celles des forgerons et des griots, également cristallisées en groupes quasi-ethniques, voit l’islam instrumentalisé par les différents groupes (1). En effet, tous sont musulmans, et si certains "bidânes" invoquent d’anciens traités de fiqh malékite traitant des relations entre maîtres et esclaves pour justifier le maintien d’une pratique officiellement abolie, les descendants d’esclaves invoquent un islam de libération, d’égalité sociale et de refus des clivages ethniques (voir par exemple "Nous, nos races et nos castes dans la République islamique de Mauritanie" de Koundou Soumare ou Biram Ould Dah Ould Obeid déclarant: "ainsi l’Islam, notre foi forgée aux origines dans la révolte contre l’iniquité, est-il détourné et voué à la défense du préjugé raciste"). Cette instrumentalisation est ouvertement dénoncée par les anti-esclavagistes:
Le président de IRA Mauritanie a ensuite « sonner l’alerte » contre « ceux qui exploitent l’Islam et en font un fonds de commerce. » Pour lui « cette exploitation d’une religion de paix et de justice, menace la paix civile, l’achèvement du processus démocratique et la paix entre els différentes composantes de la société mauritanienne. »
Il est dangereux, selon le leader de IRA Mauritanie « de diviser les mauritanien en bons musulmans et en ennemis de l’Islam. »<br
Il a ensuite lancé un appel a «ceux qui sont opprimés par une instrumentalisation de l’Islam (Esclaves, forgerons et autres castés), une instrumentalisation pour les sortir de la bénédiction de Dieu. » (CRIDEM, "Affaire Ould Mkheitir : IRA Mauritanie lance un appel aux esclaves, forgerons…", 16 janvier 2014)
Selon Birame : « les livres incinérés ne sont pas des traités islamiques, ce sont des documents qui légalisent l’injustice, l’esclavage, la maltraitance des personnes, qui légitiment le viol des « Hartaniatt » et autorisent le pillage des biens de leur mari décédé et la privation de leur enfants d’accéder à l’héritage de leur père ». L’histoire de l’Islam, rappelle Birame, est pleine de ces incinérations de livres plus importants que le traité de Khlil. Les Mourabitounes ont brûlé des traités de grands Oulémas et les Mouahidines l’ont fait après eux. Selon Ould Dah : « L’émoi et la consternation qui ont suivi son acte ne sont que les réactions normales d’un groupe d’esclavagistes qui veulent maintenir leur domination sur de pauvres personnes en puisant une fausse légitimité dans des référentiels qui n’ont rien à voir ni avec le Coran, ni avec la Sainte Sunna du Prophète » (Le Calame, "Biram ould Dah Ould Abeid : « Les propos du Premier Ministre sont très graves et ne servent pas la paix sociale »", 31 décembre 2013)
Cette instrumentalisation de l’islam par les anciens "maîtres" n’a rien de théorique ou platonique, comme l’a relevé un rapport d’Amnesty International en 2002:
En 1983, le futur ministre de la Justice, Mohamed Lemine Ahmed, consacrait son mémoire de maîtrise aux défaillances du système judiciaire dans son approche des questions liées à l’ esclavage. À cette époque, les cadis étaient les seuls responsables de l’ administration du droit musulman. Le système pâtissait, selon Mohamed Lemine Ahmed, du « recrutement de cadis sans formation, dont l’interprétation personnelle prend le pas sur une stricte application du droit et de l’ orthodoxie musulmane ».
Il soulignait en outre que ces cadis se montraient souvent incapables de prononcer des jugements adéquats, car « leur interprétation est toujours approximative, souvent fausse, et différente selon le rite auquel appartient le cadi », et que « le cadi rend seul le jugement ». De plus, rien ne garantissait une approche impartiale des questions soumises aux cadis, car ceux-ci « sont en majorité propriétaires d’esclaves. Ils sont donc juges et parties à la fois. Mais si le cadi se permet de maintenir l’esclavage, c’est parce qu’il est assuré du soutien de l’appareil d’État. »
On voit là comment les problèmes de discrimination peuvent être aggravés par des facteurs liés à la formation des juges, au fonctionnement de l’ appareil judiciaire et à l’ absence de directives claires de l’État en matière de procédure pénale. (Amnesty International, "Mauritanie: un avenir sans esclavage?", 2002, p. 34)
En mai 1996 cependant, El Hassen Ould Benyamine, l’ influent imam de la mosquée de Teyarett (un quartier de la capitale, Nouakchott), a défendu l’ esclavage dans une interview accordée à un journaliste d’Al Akhbar, affirmant que le Coran établissait clairement le bien-fondé de l’ esclavage et que tout débat sur cette question était dès lors blasphématoire. Lorsque le journaliste lui a rappelé que l’État avait aboli l’ esclavage, il a répondu : « Oui, j’en ai entendu parler. [...] Cette “abolition” est non seulement illégale parce que contraire à l’énoncé du texte fondamental de la loi islamique, mais encore sans intérêt. […] L’abolition renvoie à une expropriation de musulmans de leurs biens, qu’ils ont acquis dans la légalité. Or l’État, s’il est musulman, n’a pas le droit de m’arracher ma maison, ma femme ou mon esclave. » (Amnesty International, "Mauritanie: un avenir sans esclavage?", 2002, p. 36)
Cette instrumentalisation a d’indéniables racines historiques:
It is well known that slavery was tolerated in Islam. What is less documented in the historical literature on slavery in Africa is how the rights of the enslaved, the enslavers, and the slave-owners were codified in Islamic legal manuals. These contain all kinds of laws regulating the exchange, treatment, protection, and manumission of slaves. Like most African Muslims, Saharans followed the Malikī doctrine of Islamic law that, not surprisingly, contains the most elaborate rules on the rights of slaves. (Ghislaine Lydon, "Islamic Legal Culture and Slave-Ownership Contests in Nineteenth-Century Sahara", 2007, p. 394)
La lutte contre l’esclavage et ses séquelles passe donc par une lutte pour la définition du message socialement légitime de l’islam. Cette confrontation entre interprétations de l’islam divise les oulémas, puisque des personnalités religieuses reconnues ont condamné sans équivoque tant l’esclavage que les persécutions de militants anti-esclavagistes. C’est ainsi que le cheikh Ahmed Elmehdy a publié une fatwa dans laquelle il établissait que l’autodafé de livres théologiques pro-esclavage de Birame Ould Dah Ould Obeid ne constituaient pas un acte d’apostasie, et a ensuite exigé sa libération.
Lors des poursuites contre Biram Ould Dah Ould Obeid en 2012, douze ONG mauritaniennes pour la défense des droits humains avaient d’ailleurs appelé à un travail de contextualisation par l’Etat mauritanien d’anciens écrits théologiques traitant de l’esclavage:
Sous peine de négliger l’insulte à la mémoire et au présent d’une majorité de mauritaniens, l’ensemble des publications religieuses qui comportent la référence à l’esclavage requièrent, de la part des pouvoirs publics et des autorités religieuses, un véritable effort de recherche, attentif afin de distinguer l’obsolète du constant ; il convient d’entamer, vite, une campagne permanente d’exégèse, y compris dans les écoles ou Mahadhra où se dispense l’enseignement civique et moral. Aussi, en bibliothèque et librairie, une notice explicative, voire des ouvrages critiques qui exposent la généalogie du propos, constitueraient, pour les générations de jeunes mauritaniens, un antidote à la discorde raciale.
C’est dans cette optique-là que la question de l’apostasie en Mauritanie doit être perçue – et ce n’est peut-être qu’un hasard, mais les deux pays musulmans et africains ayant une législation draconienne en matière d’apostasie – Soudan et Mauritanie – sont tous deux des pays où l’esclavage est encore sinon une réalité, du moins une question sociale et politique explosive…
IV- Le droit mauritanien
Revenons-en donc au droit et à cet article 306, adopté avec une série d’autres dispositions instaurant des hudud, c’est-à-dire des peines présentées comme conformes à la charia, le droit musulman classique:
ART. 306. – Toute personne qui aura commis un outrage public à la pudeur et aux mœurs islamiques ou a violé les lieux sacrés ou aidé à les violer, si cette action ne figure pas dans les crimes emportant la Ghissass (2) ou la Diya (3), sera punie d’une peine correctionnelle de trois mois à deux ans d’emprisonnement et d’une amende de 5.000 à 60.000 UM.
Tout musulman coupable du crime d’apostasie, soit par parole, soit par action de façon apparente ou évidente, sera invité à se repentir dans un délai de trois jours.
S’il ne se repent pas dans ce délai, il est condamné à mort en tant qu’apostat, et ses biens seront confisqués au profit du Trésor. S’il se repent avant l’exécution de cette sentence, le parquet saisira la Cour suprême, à l’effet de sa réhabilitation dans tous ses droits, sans préjudice d’une peine correctionnelle prévue au 1er paragraphe du présent article.
Toute personne coupable du crime d’apostasie (Zendagha) sera, à moins qu’elle ne se repente au préalable, punie de la peine de mort.
Sera punie d’une peine d’emprisonnement d’un mois à deux ans, toute personne qui sera coupable du crime d’attentat à la pudeur.
Tout musulman majeur qui refuse de prier tout en reconnaissant l’obligation de la prière sera invité à s’en acquitter jusqu’à la limite du temps prescrit pour l’accomplissement de la prière obligatoire
concernée. S’il persiste dans son refus jusqu’à la fin de ce délai, il sera puni de la peine de mort.
S’il ne reconnaît pas l’obligation de la prière, il sera puni de la peine pour apostasie et ses biens confisqués au profit du Trésor public. Il ne bénéficiera pas de l’office consacré par le rite musulman.
Comme on le constate, cet article, draconien dans ses peines, vise toute une série de comportements divers, allant de l’infraction de moeurs ordinaire – l’attentat à la pudeur – au délit d’opinion caractérisé – l’apostasie, c’est-à-dire le fait pour un musulman d’abandonner sa foi. Plus précisément, l’article 306 réprime l’outrage public à la pudeur (infraction vague et non-définie dans ses éléments constitutifs), l’outrage public aux moeurs islamiques (infraction également non-définie), la violation des lieux sacrés (idem), l’apostasie à proprement parler (pas non plus définie, si ce n’est qu’elle peut avoir lieu par la parole ou l’action apparente) et enfin le refus de prier, seule infraction de celles visées à cet article à bénéficier d’une définition précise.
Quelques autres articles du Code pénal – adopté sous Haidallah – répriment le délit de zina (fornication, c’est-à-dire des relations sexuelles non couvertes par les liens du mariage entre les intéressés) de la flagellation des coupables s’ils sont célibataires ou de la lapidation s’ils sont mariés (article 307), celui de relations homosexuelles (punies de mort si les intéressés sont des hommes et de trois mois à deux ans d’emprisonnement si ce sont des femmes, article 308), de la consommation volontaire d’alcool par un musulman majeur ainsi que le fait de lui en procurer (flagellation, article 341), de l’accusation calomnieuse d’adultère, d’homosexualité ou "d’être un enfant naturel" (flagellation, même article), du vol, puni par l’amputation de la main du voleur (article 351) et enfin du brigandage, puni de mort ou d’amputation de la main droite et du pied gauche (articles 353 et 354 du Code pénal).
Ce Code pénal – de nature composite puisque seuls les articles précités sont d’inspiration islamique, les autres demeurant dans la droite lignée du droit français qui inspire très largement la production législative de cette ex-colonie – fut adopté par une simple ordonnance de Mohamed Khouna Ould Haidalla, chef militaire qui fut premier ministre de 1979 à 1980 et chef de l’Etat de 1980 à 1984, et pour le compte du "Comité militaire de salut national" arrivé au pouvoi par un putsch en 1978. Le retour – très relatif – à un régime constitutionnel multipartite en 1991 n’aura aucune conséquence sur le Code pénal de 1983, dont les dispositions inspirées de la charia demeurent en l’état – même si elles ne sont guère appliquées, selon les observateurs (4).
De par le monde, l’Iran et le Soudan ont également codifié l’infraction d’apostasie, aussi punie de mort là-bas, tandis que d’autres pays, principalement ceux du Golfe, l’incriminent également mais sur la base de la doctrine classique musulmane, appliquée directement par leurs tribunaux, et non d’une loi.
On peut s’interroger sur la légitimité d’un Code pénal adopté par simple décret sous un régime militaire, et de nombreux magistrats et agents judiciaires en ont demandé la révision dans une version conforme aux droits de l’homme. L’évolution politique mauritanienne depuis 1983 est loin d’être linéaire, mais la Constitution de 1991, révisée récemment en 2012 (voir ici pour une version consolidée), contient des dispositions qui font douter de la validité constitutionnelle de certains articles du Code pénal de 1983, dont l’article 306 et ses dispositions relatives à l’apostasie. Ainsi, l’article 10 de la Constitution dispose:
L’État garantit à tous les citoyens les libertés publiques et individuelles, notamment :
- la liberté d’opinion et de pensée ;
- la liberté d’expression ; (…)
Certes, le dernier paragraphe de l’article 10 prévoit bien que "la liberté ne peut être limitée que par la loi", mais plusieurs raisons permettraient néanmoins de douter de la conformité constitutionnelle des dispositions relatives à l’apostasie de l’article 306 du Code pénal. Partons du principe qu’une disposition pénale punissant de mort le fait de changer de religion ou de n’en professer aucune viole tant la liberté d’opinion – religieuse – que la liberté d’expression, cette opinion devant se manifester publiquement pour être saisie par le droit pénal. Cette limite à la liberté d’opinion et d’expression devrait donc être le fait de la loi, or le Code pénal fut adopté en 1983 sous forme d’ordonnance de la junte militaire alors au pouvoir, en l’absence de parlement élu au suffrage universel. Or, il résulte de l’article 57 de la Constitution que les dispositions litigieuses du Code pénal relèvent clairement du domaine législatif:
Article 57.
Sont du domaine de la loi :
- les droits et devoirs fondamentaux des personnes notamment les régime des libertés publiques, la sauvegarde des libertés individuelles et les sujétions imposées par la défense nationale aux citoyens en leur personne et leurs biens. (…)
- la détermination des crimes et délits ainsi que les peines qui leur sont applicables, la procédure pénale, l’amnistie, la création et l’organisation des juridictions, le statut des magistrats ; (…)
Le problème est bien évidemment la question de l’application de la Constitution de 1991, dans sa version modifiée la dernière fois en 2012, à un texte qui lui est antérieur, le Code pénal de 1983. Il est clair, en vertu notamment de l’article 87 de la Constitution, que celle-ci a valeur supérieure aux lois, les dispositions législatives censurées par le Conseil constitutionnel ne pouvant ainsi être promulguées ou appliquées. Le mode contrôle de constitutionnalité des lois n’est cependant que très imparfait, puisqu’il a lieu, comme dans l’ancien modèle français (la constitution mauritanienne est sans surprise calquée sur la constitution française de 1958), que préalablement à la promulgation des lois votées par le parlement. L’article 86 précise ainsi que le Président de la République, celui de l’Assemblée nationale ou du Sénat, ainsi qu’un tiers des députés ou sénateurs peuvent déférer au contrôle du Conseil constitutionnel une loi votée par le Parlement. Un individu – en l’occurence Mohamed Cheikh Ould Mohamed M’Kheitir – ne semble donc pas en mesure saisir le Conseil constitutionnel à l’occasion du procès pénal qui lui est intenté afin de contester la conformité à la constitution mauritanienne des articles sur la base desquels il est poursuivi.
Mais le pouvoir constituant a judicieusement pensé à ce cas de figure – l’article 102 de la Constitution dispose ainsi:
Les lois antérieures à la Constitution doivent être modifiées, s’il y a lieu, pour les rendre conformes aux droits et libertés constitutionnels, dans un délai n’excédant pas trois ans pour compter de la date de promulgation de la présente loi constitutionnelle.
Au cas où les modifications prévues à l’alinéa précédent ne sont pas apportées dans les délais prescrits, tout individu pourra déférer ces lois au Conseil constitutionnel pour examen de leur constitutionnalité. Les dispositions déclarées inconstitutionnelles ne peuvent être appliquées.
Ces deux paragraphes ne figuraient pas dans le texte constitutionnel initial de 1991 mais furent introduits par la révision constitutionnelle de 2006 – le délai de trois ans qui y est évoqué est ainsi écoulé depuis 2009. Ils permettent donc en principe la saisine du Conseil constitutionnel par M’Kheitir à l’occasion de son procès pénal, afin de demander le contrôle de constitutionnalité de l’article 306 du Code pénal de 1983 avec les articles 10 et 57 de la Constitution. N’étant pas juriste mauritanien, je n’ai pas réussi à retrouver les textes qui en régissent la procédure de saisine dans ce cas-ci. Le Conseil constitutionnel mauritanien ne semblant en outre pas avoir de site, il ne m’est pas non plus possible de dire si des cas de saisine similaires ont été fructueux dans le passé, ou si l’article 102 est resté lettre morte à cet égard.
Une éventuelle saisine serait de toute façon malaisée à juger pour le Conseil constitutionnel mauritanien. A supposer qu’il considère que l’adoption du Code pénal par une ordonnance d’une junte militaire ne soit pas conforme avec l’article 57 de la Constitution – il semble difficile d’arriver à une autre conclusion – ce constat affecterait la validité de tout le Code pénal, et non pas du seul article 306. Les conséquences sociales et politiques d’un tel arrêt seraient inenvisageables – le Code pénal serait annulé dans son entiereté et le meurtre, le viol et le vol seraient désormais légaux… Il est évident qu’une telle situation ne saurait être tolérée, et le Conseil constitutionnel serait immanquablement amené à accorder un délai au Parlement pour régulariser la situation – délai délicat puisque la révision constitutionnelle de 2006 avait déjà, comme on l’a vu, accordé un délai de trois ans au législateur pour régulariser les textes antérieurs non-conformes à la Constitution. Une telle solution ne sauverait donc pas, à elle seule, M’Khaitir.
Pour pouvoir être définitivement sorti d’affaire – judiciairement parlant – celui-ci devrait invoquer l’article 10 de la Constitution, et donc se battre sur le terrain des principes, ceux de la défense de la liberté d’opinion et d’expression.
Certes, il pourrait aussi se contenter se défendre dans le cadre de l’article 306 du Code pénal: comme on l’a déjà évoqué, si cet article punit l’apostasie de mort il ne définit pas les éléments constitutifs de ce crime. Etant admis que les dispositions pénales doivent être interprétées de manière stricte, c’est-à-dire étroite et en bannissant tout recours à l’analogie, la notion d’apostasie devrait être interprétée strictement et selon son sens commun, à savoir le fait de renoncer à la foi – ici, la foi musulmane. Des critiques éventuelles du Prophète (saws) ou de tel ou tel précepte religieux ne sauraient, en règle générale et dans une optique pénale, être assimilés à une apostasie.
M’Kheitir pourrait également exprimer son repentir (sa deuxième communication, citée en début de billet, peut vraisemblablement s’analyser ainsi), conformément à l’article 306:
Comme on le voit, le musulman accusé d’apostasie peut, en droit pénal mauritanien, se repentir à deux étapes de la procédure pénale initiée contre lui:
soit il se repent dans le délai de trois jours, et les poursuites pénales cessent alors, sans suites judiciaires pour l’ex-apostat. On notera que ce repentir n’est entouré d’aucune condition de forme – doit-il rétracter des propos tenus, considérés comme relevant de l’apostasie, ou peut-il s’en sortir en récitant la shahada (profession de foi)? Le repentir doit-il être écrit et public? On peut présumer que ce repentir doit au minimum être formulé devant les autorités judiciaires, même si là encore le texte ne contient aucune précision – faut-il se repentir devant le procureur ou le juge? Un repentir consigné par la police dans un procès-verbal suffit-il? On n’en sait rien, d’autant que les poursuites pour apostasie sont rares.
soit il se repent après cette période de trois jours mais avant son exécution, et alors le procureur doit en saisir la Cour suprême mauritanienne afin qu’elle prononce sa réhabilitation judiciaire. La réhabilitation judiciaire, régie par les articles 667 à 683 du Code de procédure pénale (également adopté par ordonnance en 1983), "efface la condamnation et fait cesser pour l’avenir toutes les incapacités qui en résultent" (article 683 du Code de procédure pénale)". De manière incohérente cependant, l’article 306 du Code pénal prévoit néanmoins que la réhabilitation judiciaire ainsi prononcée par la Cour suprême sera "sans préjudice d’une peine correctionnelle prévue au 1er paragraphe du présent article", soit "une peine correctionnelle de trois mois à deux ans d’emprisonnement et d’une amende de 5.000 à 60.000 UM". Curieuse disposition qui autorise d’un côté la Cour suprême à prononcer la réhabilitation judiciaire de l’apostat repenti et donc l’effacement de sa condamnation du casier judiciaire, tout en prévoyant que cette réhabilitation peut être accompagnée d’une peine d’emprisonnement ou d’amende…
Des articles de presse il semblerait que M’Kheitir aurait effectivement exprimé son repentir:
Que Mohamed Cheikh Ould Mkhaytir, tout en affirmant que ses propos ont été sciemment déformés, a exprimé son repentir pour tous les actes et paroles qui lui sont reprochés ; ses déclarations en ce sens ont été authentifiées et consignés dans un acte judiciaire. (CRIDEM, "Déclaration de Me Ichidou à propos de l’affaire Mkheytir", 23 février 2014)
Il n’est pas précisé si c’est dans le délai de trois jours, auquel cas les poursuites devraient cesser – dans le cas contraire, le procès devrait se poursuivre avec une condamnation à mort à la clé, mais avec la saisine de la Cour suprême par le procureur en vue d’obtenir sa réhabilitation, avec la possibilité d’assortir celle-ci d’une peine d’emprisonnement ou d’amende.
Enfin, à supposer même que M’Kheitir ne se repente pas, ou que son repentir ne soit pas accepté comme tel par la Cour (encore une fois, l’article 306 du Code pénal ne précise pas les conditions de recevabilité du repentir), la Cour pourrait lui reconnaître les circonstances atténuantes, conformément à l’article 437 du Code pénal – les circonstances atténuantes ne sont donc pas formellement exclues dans le cas de l’apostasie. Bien évidemment, le droit de grâce, exercé par le Président de la République après avis du Conseil supérieur de la magistrature, pourrait également intervenir pour atténuer un verdict de mort, la demande de grâce étant automatique (article 613 du Code de procédure pénale), et la Mauritanie étant abolitionniste de fait depuis 1987.
Mais comme indiqué précédemment, M’Kheitir pourrait également combattre l’accusation dirigée contre lui en l’estimant contraire au droit à la liberté d’expression et d’opinion, que lui reconnaît l’article 10 de la Constitution. Cet article ne contient aucune limitation, faisant par exemple dérogation pour le cas d’apostasie, ou soumettant son interprétation à la charia. Le préambule constitutionnel dispose ainsi que "le peuple mauritanien proclame (…) solennellement son attachement à l’Islam et aux principes de la démocratie tels qu’ils ont été définis par la Déclaration universelle des droits de l’homme du 10 décembre 1948 et par la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples du 28 juin 1981 ainsi que dans les autres conventions internationales auxquelles la Mauritanie a souscrit". Mais ce n’est pas tout:
Considérant que la liberté, l’égalité et la dignité de l’homme ne peuvent être assurées que dans une société qui consacre la primauté du droit, (…) respectueuse des préceptes de l’islam, seule source de droit et ouverte aux exigences du monde moderne, le peuple mauritanien proclame, en particulier, la garantie intangible des droits et principes suivants :
- le droit à l’égalité
- les libertés et droits fondamentaux de la personne humaine ; (…);
- les libertés politiques et les libertés syndicales; (…)
La seule mention de "l’islam, seule source de droit" sans autre précision, conjuguée à la nature islamique de la République mauritanienne (article 1) et à la mention de l’islam, religion du peuple et de l’Etat (article 5) aurait rendu la tâche difficile; ici, cependant, si l’islam est seule source de droit, c’est muni de la qualification "ouverte aux exigences du monde moderne" et surtout dans le contexte de "l’attachement aux principes de la démocratie" tels que définis par divers traités de droits de l’homme ainsi que la proclamation de la "garantie intangible (…) des libertés et droits fondamentaux de la personne humaine", au premier rang desquels il faut placer la liberté d’opinion, dont la liberté religieuse est une manifestation, et la liberté d’expression. De fait, la constitution mauritanienne n’établit pas de hiérarchie entre l’attachement à l’islam et celui aux droits de l’homme. Les deux doivent donc être conciliés, sans que leur noyau dur respectif ne soit menacé. De ces seules dispositions constitutionnelles on ne saurait donc tirer la conclusion que l’incrimination pénale de l’apostasie s’imposerait ou serait justifiée: la sanction pénale de l’apostasie n’est guère conforme "aux exigences du monde moderne" ni compatible avec la "garantie intangible (…) des libertés et droits fondamentaux de la personne humaine", surtout s’il s’agit d’une sentence capitale.
IV – Le droit international
Ce constat est renforcé par une comparaison avec les autre pays arabes et africains: seuls deux pays africains punissent de mort l’apostasie – le Soudan et la Mauritanie. Dans d’autres pays arabo-musulmans, si l’apostasie de musulmans expose les intéressés à des conséquences sociales négatives voire à des vexations de la part des autorités, les textes légaux ne contiennent aucune incrimination de l’apostasie: il en est ainsi en Egypte, au Maroc, en Tunisie ou en Algérie, ces trois derniers pays appartenant par ailleurs globalement au rite malékite auquel appartient également la Mauritanie, et ayant tous l’islam pour religion d’Etat. En dehors de l’Afrique du Nord, l’Iran, le Pakistan et les pays du Golfe répriment pénalement l’apostasie en tant que telle, avec des peines allant de l’emprisonnement à la mort (Iran, Qatar, Arabie Séoudite, Pakistan). Dans l’autre sens, des pays membres de l’Organisation de la conférence islamique, une minorité - les pays précités – seulement punit l’apostasie.
La liberté religieuse ne vaut que si elle englobe la liberté de conscience, et donc la faculté pour chacun de croire ou ne pas croire, et de changer de croyance. La sanction pénale de l’exercice de cette liberté est en soi une violation grave de la liberté religieuse, manifestation de la liberté d’opinion, et en faire un crime capital est un outrage encore plus grand, d’autant plus que l’islam lui même contient, dans son livre sacré, la prohibition de toute contrainte en matière religieuse, et pose, comme condition de validité des différents rites, de l’ablution à la prière, la volonté exprimée de les accomplir.
Cette interprétation est renforcée à la lecture des textes internationaux auxquels fait référence le préambule constitutionnel mauritanien – ainsi, la Déclaration universelle des droits de l’homme (certes dépourvue de force juridique contraignante) énonce-t-elle à son article 18:
Toute personne a droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion ; ce droit implique la liberté de changer de religion ou de conviction ainsi que la liberté de manifester sa religion ou sa conviction seule ou en commun, tant en public qu’en privé, par l’enseignement, les pratiques, le culte et l’accomplissement des rites.
Il en va de même avec la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples, moins précise cependant à son article 8:
La liberté de conscience, la profession et la pratique libre de la religion, sont garanties. Sous réserve de l’ordre public, nul ne peut être l’objet de mesures de contrainte visant à restreindre la manifestation de ces libertés.
La réserve d’ordre public pourrait donc restreindre la manifestation de la liberté de conscience, mais cela paraît difficilement conciliable avec l’interdiction absolue de l’apostasie qu’implique l’article 306 du Code pénal, et surtout avec la peine draconienne qui y est attachée, soit la peine capitale. On notera ainsi que la Commission africaine des droits de l’homme a considéré, dans l’affaire 236/00 Curtis Doebbler contre Soudan (2003) que la flagallation de personnes pour tenue non-islamique constituait une peine inhumaine et dégradante. Dans une autre affaire soudanaise (affaires jointes 48/90, 50/91, 52/91 & 89/93 Amnesty International, Comité Loosli Bachelard, Lawyers Committee for Human Rights & Association des membres de la Conférence épiscopale de l’Afrique de l’Est c/ Soudan, 1999), mettant en cause notamment la comparution de chrétiens devant des tribunaux religieux musulmans, la Commission a ainsi précisé:
72. (…) Tout en respectant entièrement la liberté de confession des musulmans du Soudan, la Commission ne peut pas encourager l’application de lois qui causent la discrimination ou les souffrances des autres.
73. Une autre question concerne l’application de la Sharia. Personne ne conteste le fait que la Sharia soit basée sur l’interprétation de la religion musulmane. Lorsque les tribunaux soudanais appliquent la Sharia, ils doivent se conformer aux autres obligations de l’Etat soudanais. Les jugements doivent toujours se conformer aux normes internationales de procès équitable. De même, il est fondamentalement injuste que des lois religieuses s’appliquent contre des personnes qui ne pratiquent pas cette religion. Les tribunaux qui n’appliquent que la Sharia ne sont donc pas compétents pour juger des non musulmans et chacun devrait avoir le droit d’être jugé par un tribunal séculier s’il le désire.
On relèvera dans ce contexte que l’article 306 est discriminatoire, car ne protégeant que le culte musulman, et dans le cas de l’apostasie, une norme religieuse – la prohibition de l’apostasie – soit invoquée contre une personne que le procureur ne considère plus comme musulmane, amenant donc à appliquer, si le tribunal est convaincu des faits d’apostasie reprochés à l’accusé, une norme musulmane à un non-musulman.
La Commission a également posé les limites des restrictions au droit de liberté religieuse dans l’affaire 255/02 Garreth Anver Prince / Afrique du Sud (2004):
41. Bien que la liberté de manifester sa religion ou sa croyance ne peut être exercée s’il existe des restrictions empêchant une personne d’entreprendre des actions dictées par ses convictions, il faudrait noter qu’une telle liberté n’inclut pas en elle-même un droit général de l’individu d’agir conformément à sa croyance. Alors que le droit de tenir à ses croyances religieuses devrait être absolu, le droit de se conformer à ces croyances ne devrait pas l’être. Aussi, le droit de pratiquer sa religion doit-il être dans l’intérêt de la société dans certaines circonstances. Le droit d’un parent de refuser un traitement médical pour un enfant malade, par exemple, peut être subordonné à l’intérêt de l’Etat en protégeant la santé, la sécurité et le bien-être de ses enfants mineurs. (…)
43. Les seules restrictions légitimes aux droits et libertés garantis par la Charte sont énoncées dans l’article 27(2) ; c’est à dire que les droits garantis par la Charte africaine « doivent être exercés en tenant dûment compte des droits des autres, de la sécurité collective, de la moralité et de l’intérêt commun ». Les restrictions s’inspirent du principe bien établi selon lequel les droits de l’homme et des peuples sont soumis à la règle générale selon laquelle nul n’a le droit de s’engager dans une activité quelconque ou d’entreprendre une action visant à anéantir tous les droits et libertés reconnus ailleurs. Les raisons de restrictions éventuelles doivent être fondées sur l’intérêt légitime d’Etat et les conséquences néfastes de la restriction des droits doivent être strictement proportionnelles et absolument nécessaires pour les avantages à obtenir.
L’article 9.2 est également pertinent dans le cas présent:
Toute personne a le droit d’exprimer et de diffuser ses opinions dans le cadre des lois et règlements.
Mais le préambule de la Constitution mauritanienne se réfère également aux autres traités internationaux ratifiés par la Mauritanie. Longtemps rétive à ratifier les traités de base des droits de l’homme tels notamment le Pacte international des droits civils et politiques (PIDCP), la Mauritanie en a ratifié plusieurs dans la première moitié des années 2000 – mais ces ratifications sont assorties de réserves substantielles. Les articles pertinents du PIDCP sont:
1. Le droit à la vie est inhérent à la personne humaine. Ce droit doit être protégé par la loi. Nul ne peut être arbitrairement privé de la vie.
2. Dans les pays où la peine de mort n’a pas été abolie, une sentence de mort ne peut être prononcée que pour les crimes les plus graves, conformément à la législation en vigueur au moment où le crime a été commis et qui ne doit pas être en contradiction avec les dispositions du présent Pacte ni avec la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide. Cette peine ne peut être appliquée qu’en vertu d’un jugement définitif rendu par un tribunal compétent. (…)
1. Toute personne a droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion; ce droit implique la liberté d’avoir ou d’adopter une religion ou une conviction de son choix, ainsi que la liberté de manifester sa religion ou sa conviction, individuellement ou en commun, tant en public qu’en privé, par le culte et l’accomplissement des rites, les pratiques et l’enseignement.
2. Nul ne subira de contrainte pouvant porter atteinte à sa liberté d’avoir ou d’adopter une religion ou une conviction de son choix.
3. La liberté de manifester sa religion ou ses convictions ne peut faire l’objet que des seules restrictions prévues par la loi et qui sont nécessaires à la protection de la sécurité, de l’ordre et de la santé publique, ou de la morale ou des libertés et droits fondamentaux d’autrui.
4. Les Etats parties au présent Pacte s’engagent à respecter la liberté des parents et, le cas échéant, des tuteurs légaux de faire assurer l’éducation religieuse et morale de leurs enfants conformément à leurs propres convictions.
1. Nul ne peut être inquiété pour ses opinions.
2. Toute personne a droit à la liberté d’expression; ce droit comprend la liberté de rechercher, de recevoir et de répandre des informations et des idées de toute espèce, sans considération de frontières, sous une forme orale, écrite, imprimée ou artistique, ou par tout autre moyen de son choix.
3. L’exercice des libertés prévues au paragraphe 2 du présent article comporte des devoirs spéciaux et des responsabilités spéciales. Il peut en conséquence être soumis à certaines restrictions qui doivent toutefois être expressément fixées par la loi et qui sont nécessaires:
a) Au respect des droits ou de la réputation d’autrui;
b) A la sauvegarde de la sécurité nationale, de l’ordre public, de la santé ou de la moralité publiques.
La ratification mauritanienne est cependant assortie d’une réserve pour, en ce qui nous concerne, l’article 18 sur la liberté de religion et de conscience:
Le Gouvernement mauritanien tout en souscrivant aux dispositions énoncées à l’article 18 relatif à la liberté de pensée, de conscience et de religion, déclare que leur application se fera sans préjudice de la chari’a islamique.
Comme c’est souvent le cas pour des réserves liées au rôle de la charia, plusieurs pays occidentaux ont objecté aux réserves mauritaniennes, les estiment non-conformes aux objectifs visés par le PIDCP – l’Allemagne, la France, la Finlande, la Grèce, la Lettonie, le Royaume-Uni, les Pays-Bas, la Pologne, le Portugal, le Royaume-Uni et la Suède.
La validité des réserves telles que celles émises par la Mauritanie est une question longuement débattue en droit international, la doctrine estimant généralement que des réserves à un traité portant sur un objet essentiel de ce traité et allant à l’encontre des buts poursuivis par celui-ci ne sont pas admissibles et sont dès lors privés de valeur juridique. Dans le cas présent, la liberté religieuse protégée par l’article 18 du PIDCP est telle que selon l’article 4.2 du même traité, il n’est jamais possible d’y déroger même en cas de danger menaçant l’existence de la nation. On peut estimer que ça fait de la protection de cette liberté un objet essentiel au PIDCP. Et si la réserve mauritanienne vise à couvrir la criminalisation de l’apostasie, chose manifestement et radicalement contraire au contenu de l’article 18 PIDCP, elle serait donc inadmissible en vertu de l’article 19 de la Convention de Vienne sur le droit des traités.
Le problème pour M’Kheitir serait évidemment d’en convaincre le tribunal correctionnel de Nouadhibou devant lequel il comparaîtra, voire la cour d’appel et la Cour suprême le cas échéant. Mais il lui reste également une possibilité de recours international devant la Commission africaine des droits de l’homme – la seule en fait, Mauritanie n’ayant pas ratifié le protocole relatif à la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples, inaccessible aux citoyens mauritaniens tout comme le recours au Comité des droits de l’homme de l’ONU (en l’absence de ratification par la Mauritanie du Protocole facultatif de 1966).
V- Conclusion
Il est peu probable, malgré les craintes que l’on peut avoir à ce sujet, que M’kheitir soit effectivement condamné à mort et exécuté. Comme on l’a vu, l’article 306 du Code pénal fait échapper à l’auteur repenti de propos apostats à la peine de mort. Or, selon Me Mohameden Ould Ichidou, l’avocat ayant décliné la demande de défendre M’kheitir mais l’ayant tout de même visité en prison, "l’auteur de l’article blasphématoire est revenu à la raison et a clairement exprimé son repentir".
Indépendamment de toute considération juridique, il est vrai que toute autre solution mettrait le président Ould Abdelaziz, titulaire du droit de grâce en vertu de l’article 37 de la Constitution, dans une situation politiquement et diplomatiquement inextricable: en faisant plaisir aux islamistes radicaux et aux esclavagistes, il déplairait fortement aux autres groupes en pleine année électorale. En faisant exécuter un apostat n’ayant pas de sang sur les mains, il lui serait quasiment impossible de ne pas procéder à l’exécution de terroristes d’AQIM actuellement condamnés à mort, ce qui déplairait sans doute aux islamistes radicaux.
Et ce serait sans compter les répercussions internationales: si cette affaire a eu une couverture médiatique internationale étonnamment faible, une condamnation à mort et une exécution, pour un délit d’opinion, pourraient difficilement ne pas avoir de conséquences diplomatiques très négatives pour un Etat encore dépendant de l’appui diplomatique et financier de pays occidentaux (370 millions de $ en 2011).
Si la raison d’Etat aura entraîné l’ouverture de poursuites judiciaires contre M’kheitir, cette même raison d’Etat devrait lui laisser la vie sauve. En attendant, rient n’empêchera que soit répété ce spectacle politico-judiciaire tant que l’article 306 du Code pénal mauritanien ne sera pas abrogé, et tant que les tensions autour de l’esclavage et de ses séquelles ne seront pas abordées franchement et dans la liberté parole et d’opinion.
(1) Les clivages ne se recoupent pas, comme le souligne Mariella Villasante de Beauvais dans son étude "MAURITANIE: CATÉGORIES DE CLASSEMENT IDENTITAIRE ET DISCOURS POLITIQUES DANS LA SOCIÉTÉ BIDÂN", p. 82.
(2) Ghissass: loi du talion, qui consiste à infliger au coupable les mêmes atteintes physiques qu’il a infligées à sa victime, applicable en vertu des articles 1, 285, 286, 287, 288 et 413 du Code pénal mauritanien.
(3) Diya: prix du sang, compensation pécuniaire versée par le coupable à la victime ou ses ayants-droit, applicable en vertu des articles 1, 285, 286, 287, 288, 295, 296, 330 et 413 du Code pénal mauritanien.
(4) Cf. Stéphane Papi, "Islam et droit musulman au Maghreb: une référence centrale mais d’application limitée" in "L’année du Maghreb 2004": "Si le pouvoir mauritanien a répondu à ces pressions en décidant de ne plus appliquer les peines Hudžd (criminelles), il n’en reste pas moins qu’elles n’ont pas été abrogées". Voir aussi Constant Hamès, "Le rôle de l’islam
dans la société mauritanienne contemporaine" in "Politique Africaine", n° 55, 1994, p. 50: "le droit pénal musulman (al-hzidzid), appliqué très sévèrement en 1983, tout en restant en vigueur, n’a plus été sollicité à partir de 1984".
Lectures complémentaires:
- Zouhair Mazouz: "MAURITANIA. WRITER, BLOGGER, “APOSTATE”"
- Bertelsmann Stiftung: "Bertelsmann Transformation Index 2012 | Mauritania Country Report", (2014);
- Minority Rights Group International, World Directory, "Mauritania overview";
- European Country of Origin Information Network: "Mauritania" (accessed on February 24, 2014);
- Page du professeur Jacques Leclerc sur l’aménagement linguistique dans le monde: "Mauritanie";
- Amnesty International "Rapport 2013 – Mauritanie";
- "Griots et Forgerons de Mauritanie: d’où venez-vous?" (sans date);
- "Manifeste pour les droits politiques, économiques et sociaux des Haratines au sein d’une Mauritanie unie, égalitaire et réconciliée avec elle-même" (2013);
- FIDH/AMDH, "Mauritanie: critiquer la gouvernance, un exercice risqué" (2013);
- Ahmed Salem Ould Bouboutt: "La révision constitutionnelle du 20 mars 2012 en Mauritanie" (2013);
- Ibrahima Thioub: "Stigmates et mémoires de l’esclavage en Afrique de l’Ouest: le sang et la couleur de peau comme lignes de fracture" (2012);
- 12 ONG mauritaniennes: "RACISME, ESCLAVAGE ET TENTATION TALIBANE EN MAURITANIE", (2012);
- Anti-Slavery International: "Programme de prévention et de résolution des conflits fonciers intercommunautaires en Mauritanie", (2011);
- Bah Ould Zein: "ELEMENTS SOCIOLINGUISTIQUES POUR UNE REFLEXION DIDACTIQUE A PROPOS DE LA SITUATION EN MAURITANIE" (2010);
- Olivier Leservoisier: "Les héritages de l’esclavage dans la société haalpulaar de Mauritanie" (2009);
- Riccardo Ciavolella: "Entre démocratisation et coups d’État. Hégémonie et subalternité en Mauritanie", (2009);
- Moussa Ould Hamed: "Menace terroriste en Mauritanie : un cas d’école", (2008);
- Omar Ould Dedde Ould Hamady: "L’évolution des institutions politiques mauritaniennes: Bilan et perspectives au lendemain de la réforme constitutionnelle du 25 juin 2006" (2007);
- Ghislaine Lydon: "Islamic Legal Culture and Slave-Ownership Contests in Nineteenth-Century Sahara", (2007);
- FIDH: "MAURITANIE – RAPPORT SUR LA LIBERTÉ D’EXPRESSION: Nous revenons de loin, mais restons vigilants" (2007);
- Mariella Villasante Cervello: "From the Disappearance of ‘Tribes’ to Reawakening of the Tribal Feeling: Strategies of State among the Formerly Nomadic Bidân (Arabophone) of Mauritania" (2006);
- Abdulaye Sow: "Dimensions culturelles des violations des droits de l’homme en Mauritanie", (2006)
- Religioscopie: "Islam: la question de l’apostasie" (2005);
- Hindou Mint Ainina & Mariella Villasante Cervello "Affirmation politique du parti au pouvoir [PRDS], divisions des partis de l’opposition et débats parlementaires sur le thème tabou de l’esclavage et des exactions de 1989-1990 à l’encontre des Négro-mauritaniens" (2002);
- Amnesty International: "MAURITANIE: Un avenir sans esclavage?" (2002);
- Anti-Slavery International: "Is there slavery in Sudan?" (2001)
- Boubacar Messaoud: "L’esclavage en Mauritanie : de l’idéologie du silence à la mise en question" (2000);
- El Arby Ould Saleck: "Les Haratin comme enjeu pour les partis politiques en Mauritanie", (2000);
- Mariella Villasante de Beauvais: "Mauritanie: catégories de classement identitaire et discours politiques dans la société bidân" (1999);
- Urs Peter Ruf: "Du neuf dans le vieux: la situation des harâtîn et ‘abîd en Mauritanie rurale" (2000);
- "L’IDENTITÉ AU SERVICE DE L’INÉGALITÉ: À PROPOS DE L’ESCLAVAGE EN MAURITANIE" (1998)
- Alain Antil: "Le chef, la famille et I‘État: Mauritanie, quand démocratisation
rime avec tribalisation" (1998);
- Moussa Diaw: "Élections et pouvoir tribal en Mauritanie", (1998);
- Urs Peter Ruf: " ‘Notre origine est reconnue!’ – transformations d’identité et de hiérarchie sociale en Mauritanie vues par le bas", (1998);
- Benjamin Acloque: "AMBIGUÏTES DE LA FRANCE EN MAURITANIE – Colonisation et esclavage : politique et discours de l’administration
(1848-1910)", (1998);
- Rahal Boubrik: "Pouvoir et hommes de religion en Mauritanie", (1998);
- Sabine Ledoux: "L’esclavage en Afrique : pérennité et renouveau (l’exemple du Soudan et de la Mauritanie)" (1997);
- Ahmed Salem Ould Bouboutt: "La construction de l’Etat de droit en Mauritanie : enjeux, stratégies, parcours", (1997);
- David Seddon: "The political economy of Mauritania" (1996);
- Olivier Leservoisier: "ENJEUX FONCIERS ET FRONTALIERS EN MAURITANIE", (1995);
- Jean Schmitz: "La mosaïque mauritanienne" (1994);
- Pierre Bonte et Henri Guillaume: "MAURITANIE: QUESTIONS POUR L’AVENIR" (1994);
- Constant Hamès: "Le rôle de l’islam dans la société mauritanienne
contemporaine", (1994);
- Diana Stone: "Aspects du paysage religieux: marabouts et confréries" (1994);
- Garba Diallo: "MAURITANIA – THE OTHER APARTHEID?", (1993);
- Mariella Villasante de Beauvais: "Hiérarchies statutaires et conflits fonciers dans l’Assaba contemporain (Mauritanie). Rupture ou continuité?" (1991);
- – US Library of Congress, Federal Research Division: "Mauritania: a country study", (1990);
- Pierre Robert Baduel: "Mauritanie 1945-1990 ou l’État face à la Nation" (1989);
- Ahmed Salem Ould Bouboutt: "L’évolution des institutions de la République Islamique de Mauritanie", (1989);
- Pierre Bonte: "L’«ordre» de la tradition. Évolution des hiérarchies statutaires dans la société maure contemporaine" (1989);
- Charles C. Stewart: "Une interprétation du conflit sénégalo-mauritanien", (1989);
- Amadou Diallo: "Réflexions sur la question nationale en Mauritanie" (1984);
- Albert Leriche: "Notes pour servir à l’histoire maure (Notes sur les forgerons, les kunta et les Maures du Ḥōḍ)" (1953).
Filed under: Arabica, Din & dounia, Fraternité maghrébine | Tagué: apostasie, apostat, blasphème, castes, charia, droit musulman, droits de l'homme, esclavage, forgerons, haratines, liberté d'expression, liberté d'opinion, liberté de conscience, liberté de croyance, liberté religieuse, maures, Mauritanie, mohamed cheikh ould mohamed m'kheitir, peine capitale, prophète, racisme, servilité | Leave a comment »	Seins nus et crânes rasés, où l’histoire ukrainienne des FEMEN
Posted on janvier 30, 2014 by ibnkafka	Rien ne montre mieux la décrépitude des médias mainstream que le fait que ce soit un simple bloggeur, Olivier Pechter, qui fournit en trois billets extrêmement documentés l’histoire ukrainienne des FEMEN, faite d’accointances avec le parti d’extrême-droite ukrainien (et pro-européen) Svoboda, de xénophobie et d’islamophobie (non! quelle surprise!), sur base d’une opération de com’ politico-commerciale – en Russie et en Ukraine, on qualifie ça de "political technology".
Voici donc:
1- Communistes et rouge-bruns, les premiers alliés. L’histoire cachée des FEMEN (1/3)
2- Immigration, peine de mort, alliés néofascistes… L’histoire cachée des FEMEN (2/3)
3- Islamophobie et réseaux néoconservateurs. L’histoire cachée des FEMEN (3/3) (Màj)
On n’attend que le réveil de la presse vespérale française, qui s’acharnera sans doute (ou pas) à réveler par quel jeu de relations Inna Shevchenko a pu obtenir en temps record le statut de réfugiée politique en France, pourtant refusé à nombre d’Afghans et d’Iraniens…
Filed under: actualité internationale, Din & dounia, Kulturkampf | Tagué: droit d'asile, extrême-droite, féminisme, FEMEN, france, inna shevchenko, islamophobie, laïcité, political technology | 1 Comment »	L’Espagne préfère ne pas récupérer Gibraltar plutôt que de perdre Sebta & Mlilya
Posted on janvier 30, 2014 by ibnkafka	Lu dans The Daily Telegraph:
King Juan Carlos of Spain told Britain that Spain "did not really want" Gibraltar back as it would lead to claims from Morocco for Spanish territories in North Africa, newly declassified documents from the 1980s released by the Foreign Office reveal.
The King of Spain admitted privately in a meeting with the then British ambassador to Madrid, Sir Richard Parsons, that it was "not in Spain’s interest to recover Gibraltar in the near future".
If it did so, "King Hassan would immediately reactivate the Moroccan claim to Ceuta and Melilla," the monarch, who celebrated his 76th birthday on Sunday, reportedly said during the meeting in Madrid in July 1983.
L’Espagne, décidément, qui refuse un référendum d’autodétermination pour la Catalogne et le Pays basque mais l’exige pour le Sahara…
Filed under: Non classé | 1 Comment »	"The traditional framework of human rights organisations is unappealing"
Posted on novembre 14, 2013 by ibnkafka	Jessica Montell est présidente de l’association de défense des droits de l’homme israélienne B’tselem, et ce qu’elle dit dans son article "Making universalism resonate locally" n’est pas sans intérêt même dans un autre contexte que celui d’Israël:
As in many contexts, in Israel there is a correlation between views on human rights and religion, class and ethnicity, as well as political positioning. Among the Jewish majority, those who voice support for the human rights message in our surveys are disproportionately on the left of the political spectrum, better educated, with at least an average income, families who come from a European background (with the exception of first generation immigrants from the Former Soviet Union), and define themselves as secular or traditional rather than religious.
Of course there are complicated intersections between these various identities, and I cannot address here the historical, political and sociological factors that have influenced the different publics’ views on human rights. The relevant question here is: given these factors, can we widen the base of support for human rights in Israel?
Certainly the military occupation and armed conflict is a big obstacle. I do not think we will succeed in mobilizing a majority of Israelis to champion the human rights of Palestinians, seen as the "other" and even the "enemy." But military conflict is not our only obstacle.
What we have learned so far in our efforts to reach beyond our usual audience is that Israelis don’t share our views, not only because of security concerns, and not (only) because some are racist, nationalist, chauvinist, or religious extremists. It is also that the traditional framework of human rights organizations is unappealing. We are seen to be overly legalistic, unresponsive to local concerns, dismissive of traditional values and anti-religion – and in all honesty, I cannot say that this critique is without merit.
To what extent can we remain true to the uncompromisingly universal message of human rights while responding to these concerns? The very name of my organization tries to bridge this gap; B’Tselem is taken from the Biblical book of Genesis, which describes the creation of humankind in the image of God, b’tselem elohim in Hebrew. This is the religious source for the statement in the Universal Declaration of Human Rights that we are all created equal in dignity and rights. However, B’Tselem did not build on this beginning and develop a language rooted in Jewish religious sources to argue for respect for human rights, but instead relied exclusively on the language of international treaties.
Advocacy with the policymaking community is always going to be a central strategy for the human rights movement – both advocacy with local policymakers and international advocacy as well (which many in Israel view as traitorous). However, I believe the human rights community can make some strides toward expanding and diversifying our base of support. To do so requires us to leave our comfort zone.
It is not only a question of designing more attractive packaging of our message; if we are serious about reaching broader audiences, we need to engage in genuine dialogue with them, based on the understanding that we also are open to change. In the hostile context in which Israeli human rights organizations operate, the openness (even vulnerability) required for such dialogue cannot be treated lightly. But to my mind, the benefits clearly outweigh the risks.
Filed under: Din & dounia, Falastin, Plubopaysdumonde | Tagué: btselem, droits de l'homme, israël, jessica montell, palestine, religion, universalisme | Leave a comment »	Enlever le voile
Posted on novembre 8, 2013 by ibnkafka	Après l’hystérie sur les femmes qui se mettent à porter le voile (les RG français, fondus depuis 2008 au sein de la DCRI, utilisaient très sérieusement ce critère pour identifier les quartiers dits chauds), certains relèvent un mouvement inverse de femmes qui l’enlèvent. Ca n’a rien de surprenant: outre que les gens changent au cours d’une vie, et que des croyants deviennent donc athées et inversement, cela vaut avec plus de force encore pour l’accoutrement – peu de gens s’habillent à 30 ans comme à 20 ans ou à 40 comme à 30. Les femmes voilées n’étant pas exemptées des lois de la pesanteur sociologique, rien ne s’oppose à ce qu’elles l’enlèvent – tout comme rien n’empêche d’autres femmes de troquer la mini-jupe contre le hijab. J’ai moi-même connu deux Egyptiennes ayant arrêté de porter le voile, pour des raisons diverses que je n’ai pas vraiment chercher à discuter, n’ayant guère l’habitude, de par mon éducation, de discuter les choix vestimentaires de mes interlocuteurs. En Suède, deux universitaires suédoises célèbres, Anne-Sofie Roald et Pernilla Ouis, converties et voilées, ont cessé de porter le voile (cf. "They removed the veil") et pris leurs distances avec l’Islam, se déclarant ouvertement contre le multiculturalisme. On connaît également l’inénarrable Mona El Tahawy, voilée avant de devenir une chroniqueuse orientalisante fréquentant Caroline Fourest.
Anne Sofie Roald voilée
Anne Sofie Roald dévoilée
Un article récent relève ce phénomène, en le présentant comme étant en augmentation. En fait, on n’en sait rien, en l’absence de statistiques sur le port du voile. Chacun a bien une impression sur le nombre de femmes voilées autour de lui, mais ça reste impressionniste et n’a rien de bien solide pour fonder des considérations qui se voudraient générales, à défaut d’être scientifiques. Chacun qui a posé le pied au Caire se rend bien compte qu’il y a une bien plus grande proportion de femmes voilées qu’à Casablanca ou Tunis, mais on ne dispose guère de chiffres sur l’évolution récente – on sait qu’un plus grand pourcentage de femmes porte le voile aujourd’hui qu’il y a 40 ans, mais au-delà on sait bien peu de choses sur les variations par catégorie sociale, niveau d’éducation ou statut marital, ni sur les variations à travers le temps – celles qui arrêtent de le porter ou qui se mettent de le porter. Quelque part, c’est une bonne chose: la comptabilité du voile a quelque chose d’à la fois obsessionnel et trop facile. Obsessionnel, car tant ceux qui dénoncent l’islam que ceux qui s’en réclament attachent une importance probablement démesurée à un choix vestimentaire. trop facile, car n’importe quel crétin se croit en mesure de pontifier sans fin sur l’islamisation dangereuse ou sur l’islam victorieux à partir du nombre de femmes se voilant. Ce n’est plus de l’observation sociologique à deux balles, mais un décompte des pertes ou victoires de l’ennemi en temps de guerre. Les détracteurs du voile en font des écervelées lancées à l’assaut de l’Occident et des Lumières comme des kamikazes japonais à Okinawa en 1945, tandis que certains Musulmans en font des anges à forme humaine, dépourvues de défauts ou de sexualité. Des Etats se mêlent de la partie (voir "Le vêtement féminin, lieu de pouvoir de l’Etat"), l’Iran et l’Arabie séoudite imposant le port du voile même aux non-musulmanes, la France, la Belgique et l’Allemagne l’interdisant aux élèves et fonctionnaires musulmanes, partageant ainsi la même conception idéologique du choix vestimentaire de la femme ainsi qu’un paternalisme plus ou moins bienveillant, s’estimant en meilleure position qu’elle-même pour imposer ou interdire le port d’un couvre-chef. La barbe, la jellaba ou le kamis des hommes n’a pas fait l’objet des mêmes attentions…
L’article "More And More Egyptian Women Are Casting Aside Their Veils" est donc plausible, même s’il ne contient en fait aucune confirmation objective de son titre racoleur. Néanmoins, eu égard à la conjoncture politique en Egypte, avec le violent backlash contre les Frères musulmans au sein de la population, il est effectivement probable que des femmes portant le voile par conformisme social l’enlèvent par l’effet du nouveau conformisme social, hostile à l’islamisme ou du moins à celui incarné par les Frères musulmans:
Jehad Meshref avant…
….et Jehad Meshref après.
Across Egypt, women are increasingly challenging the tradition of veiling their hair. For some, it means switching from the niqab — or a nearly full face covering — to a hijab, or veil that only covers the hair and usually most of the neck. For others, it means going bare-headed for the first time in their lives.
“It is a trend, there is a wave of my friends doing it now,” said Layla Khalil, a 26-year-old student in Alexandria, who switched her niqab for a hijab just this month. “It is about freedom to veil how you want without people judging you as a good or a bad Egyptian girl.”
The new trend comes four months after the Egyptian military ousted the elected government of Mohamed Morsi and the Muslim Brotherhood. (…)
“During the revolution women were very vocal and they were at the forefront. Suddenly they lost their rights, were not represented in the Muslim Brotherhood constitution and were being pressured to adopt, not just a physical hijab, but in many ways a social hijab, an economic hijab, an enforcement of traditional limitations on them in every way,” said Hibaaq Osman, founder of El Karama, an Egyptian organization for women’s rights in the Middle East and North Africa.
“My problem is not the hijab or niqab, it is the right of a woman to do whatever she wants. If she wants to do it she should, and if she doesn’t she shouldn’t be forced to,” said Hibaaq. “The bottom line is that it is a woman’s choice.”
For Meshref, it never was. “I starting wearing a hijab when I was 7 years old, the niqab from 14 to 20 and then switched back to the hijab until just two months ago,” she said, just a few days shy of her 24th birthday. “My family thought I was too liberal; they thought I talked to boys and was too outspoken.”
“My parents forced me to veil, and I was so angry at them for taking my freedom to choose away,” she said. Now she has new worries: “Suddenly I have to think about my hair all the time. I have to brush it, and tie and it and use products. It’s so much new to think about.”
The implications have been dire. Meshref was forced to leave home and no longer sees her father. She has to maintain two Facebook accounts — one for her family and childhood friends which shows her veiled, and the other for new, or “understanding,” friends, which shows her new life.
“For me, not wearing the veil, I feel like myself for the first time in my life. It should be every women’s right to make this decision for herself. And once every woman has that right, and the men respect her for it, then we will really be in a new Egypt ready for new revolutions and change,” she said.
Meshref said that over the past six months, she had met over a dozen other women who have recently removed their veils. Of the more than dozen women contacted by BuzzFeed for this story, each spoke of “countless” friends who removed the hijab or niqab in recent months. (Buzzfeed, 7/11/2013)
Encore plus loin dans le changement, un quotidien égyptien a interviewé une ancienne salafiste devenue athéée – "Salafi woman turned atheist recounts her journey":
Off Egypt’s North Coast, I spoke to Noha Mahmoud Salem, a physician who made this bold transition from a religious lifestyle to skepticism in the existence of God.
Having worn a veil since the age of 15, and later donning a niqab, she decided to take it off nine years ago and release herself from what she says are the confines of her religion, which she now considers a mere myth.
Coming out as an atheist did not make her very popular. Going public with her beliefs cost her a marriage that had lasted for 29 years, as her husband adhered to strict verses from the Koran forbidding men from marrying atheist women.
Noha was also alienated from all her friends and family. Her mother, who was against her wearing a veil at the age of 15, was also against her taking it off, telling her to leave home because she no longer prayed or fast. Noha now lives in a compound on the beach. (Egypt Independent, 4/11/2013)
Goûtez l’ironie: la mère de Noha était opposée au port du voile de sa fille de 15 ans, et s’opposa ensuite à ce qu’elle l’enlève à l’âge adulte…
Espérons que c’est le début d’une période où nous nous intéresserons – musulmans et non-musulmans – moins à ce que les femmes portent sur leur tête et plus à ce qu’elles pensent, disent, veulent et font…
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