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Démarches administratives nationales
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PrécisionLes informations contenues dans ces pages sont issues du site service-public.fr, ce sont des informations générales. Il est possible qu'à Meylan, des cas particuliers s'appliquent. N'hésitez pas à contacter les services concernés pour plus de précisions. Passeport à MeylanLa commune de Meylan délivre des passeports biométriques. La procédure à suivre est particulière, ne tenez donc pas compte des modalités nationales présentées. Voir les modalités à Meylan E-servicesRetour aux e-services Les informations suivantes sont fournies par la documentation française et ne sauraient engager la ville de Meylan.	[ Démarches administratives nationales ]
Les démarches adminsitratives dématérialisées < Index du guide
Navigation de plaisance
Perte ou vol d'un titre de navigation
Naviguer en eaux intérieures
Permis plaisance option eaux intérieures
Extension grande plaisance eaux intérieures
Enregistrement du bateau
Perte ou vol du titre de navigation
Sécurité des plaisanciers
Naviguer en mer
Permis plaisance option côtière
Extension hauturière du permis plaisance option côtière
Immatriculation du navire
Sécurité des plaisanciers en mer
Achat-vente d'un bateau de plaisance
Francisation
Bateau de plaisance
Bateau destiné à être utilisé à des fins de loisir ou de sport
Déclaration de perte ou de vol d'un titre de navigation
En cas de perte ou de vol du titre de navigation d'un bateau de plaisance , le propriétaire doit s'adresser à la brigade de gendarmerie ou au commissariat de police pour y effectuer sa déclaration.
Demande de duplicata
Le propriétaire doit ensuite effectuer une demande de duplicata de sa carte de navigation, du certificat d'immatriculation ou du certificat international de bateau de plaisance.
Il le fait auprès du service instructeur territorialement compétent qui a délivré le titre d'origine.
La mention duplicata sera portée sur le nouveau titre de navigation.
Envoi du titre de navigation à domicile
Le duplicata est adressé directement au domicile du demandeur par courrier.
Ou s'adresser
Brigade de gendarmerie
Pour effectuer une déclaration de perte ou de vol
Commissariat de police
Service compétent pour les démarches du permis plaisance
Ministère en charge des transports
Service pour le permis plaisance et l'immatriculation d'un navire outre-mer
Ministère en charge de l'environnement
Décret n°2007-1168 du 2 aout 2007 relatif aux titres de navigation des bâtiments et établissements flottants naviguant ou stationnant sur les eaux intérieures Arrêté du 28 août 2007 relatif au nombre et à la compétence territoriale des services instructeurs Arrêté du 19 janvier 2009 relatif aux prescriptions techniques de sécurité applicables aux bateaux de plaisance naviguant ou stationnant sur les eaux intérieures Arrêté du 15 octobre 2009 relatif aux marques extérieures d'identité des bateaux de plaisance Modifié le 12/07/2012 par Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Fiche plaisance eaux intérieures pour la mise en service ou la radiation d'un bateau de plaisance[Formulaire - Cerfa n°14682*01]
Question ? Réponse ! Que faut-il faire en cas de perte ou vol du permis plaisance ?
ACCES RESERVE
© Mairie de Meylan
4, avenue du Vercors, BP 99 - 38243 MEYLAN Cedex