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Code de procédure pénale
Partie réglementaire - Décrets simples
Livre V : Des procédures d'exécution
Titre II : De la détention
Chapitre XI : De différentes catégories de personnes détenues
Article D487 En savoir plus sur cet article...
Modifié par Décret n°2010-1635 du 23 décembre 2010 - art. 40
Indépendamment des mesures qui ont pour objet l'individualisation du traitement pénitentiaire des condamnés, et de celles visées aux articles D. 58 et D. 569 et suivants, concernant respectivement les prévenus et les détenus pour dettes, certaines règles particulières doivent être appliquées à des détenus appartenant à une catégorie déterminée en raison de leur situation pénale ou administrative.
Section 1 : Des détenus bénéficiant d'un régime spécial
Section 2 : Des détenus de nationalité étrangère
Section 3 : Des détenus appartenant aux forces armées
Section 4 : Des détenus mineurs
Section 5 : Des détenus majeurs âgés de moins de vingt et un ans