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La gamme de produits doit être complète et sans exclusion a priori. Les négociations doivent pleinement intégrer les besoins et intérêts spéciaux des pays en voie de développement et des pays les moins avancés participants, notamment par des engagements de réductions non entièrement réciproques.Position du CanadaL’objectif du Canada dans le cadre de ces négociations est d’obtenir de « véritables » améliorations quant à l’accès aux marchés pour ses exportateurs, soit des engagements liés sur des droits maximums qui seraient inférieurs aux droits actuellement imposés. Les marchés clés qui intéressent les exportateurs canadiens sont les pays industrialisés d’Europe et d’Asie de même que d’importants pays en développement comme l’Inde, le Brésil, la Chine et de nombreux autres.Tarifs douaniersÀ la fin de juin 2006, un consensus commençait à se dégager : le meilleur moyen d’atteindre l’objectif de Doha est une formule de type « formule suisse » appliquée à toutes les lignes tarifaires, avec deux coefficients (un pour les pays industrialisés et un pour les pays en développement) qui réduiraient, en proportion, davantage les tarifs élevés que les tarifs qui sont bas. Le Canada est en faveur d’une formule suisse avec un coefficient ambitieux (faible) pour les pays industrialisés, afin d’améliorer notre accès à ces marchés, ainsi que d’un coefficient propre aux pays en développement qui, quoique plus élevé, offrirait quand même des gains appréciables dans les principaux marchés émergents.Pour pousser l’ambition au-delà de ce que l’adoption d’une formule produirait vraisemblablement, le Canada est l’un des pays qui appuie le plus fermement la négociation d’accords sectoriels dans lesquels les tarifs seraient totalement éliminés ou du moins harmonisés et réduits davantage qu’en vertu de la formule. Le Canada a préconisé des accords concernant les produits forestiers, le poisson et les produits du poisson, les produits chimiques (y compris les engrais) et les matières premières, et il étudie en outre les propositions sectorielles d’autres membres. Le Canada a fait savoir qu’il souhaitait que tous les membres visent haut en ce qui a trait aux biens environnementaux, conformément au mandat de Doha.Obstacles non tarifairesLe Groupe de négociation sur l’accès aux marchés des produits non agricoles a aussi pour mandat de s’efforcer davantage de réduire ou d'éliminer les obstacles non tarifaires dont l’effet est de restreindre indûment le commerce. À ce propos, la position du Canada est que les gouvernements doivent pouvoir conserver leur droit de prendre des mesures qui appuient des objectifs légitimes, tout en adoptant une réglementation conforme à l’intérêt public de la façon la moins contraignante possible pour le commerce. Dans le cadre des négociations sur l’accès aux marchés des produits non agricoles, il y a eu des travaux concernant les obstacles non tarifaires « horizontaux » intéressant tous les membres (et non spécifiques à un produit ou à un groupe de produits), de même que les obstacles non tarifaires « verticaux » pour certains secteurs comme l’électronique, les produits de l’automobile et les textiles et vêtements. S’il est vrai que les obstacles non tarifaires sont, d’une certaine manière, plus difficiles à définir et à régler dans un contexte multilatéral que les obstacles tarifaires, le Cycle de Doha pourra peut-être permettre d’obtenir des améliorations appréciables dans certains domaines.Le Programme de développementD’après les études, la libéralisation des tarifs douaniers offre de grandes possibilités d’augmenter le commerce et l’investissement, contribuant ainsi grandement au développement économique. Par conséquent, nous avons demandé instamment aux pays en développement de participer dans la plus large mesure possible aux négociations sur l’accès aux marchés des produits non agricoles. Parallèlement, le Canada reconnaît que les pays en voie de développement ont des priorités et des besoins particuliers qui peuvent être pris en compte via le concept du « traitement spécial et différencié » (TSD), notamment par des « engagements de réductions non entièrement réciproques ». Ainsi, nous n’attendons pas des pays les moins avancés qu’ils réduisent leurs tarifs douaniers et nous sommes par ailleurs disposés à négocier des dispositions TSD appropriées pour d’autres pays en développement, y compris les petites économies vulnérables. Les discussions ont inclus le traitement spécial dans le cadre de l’application de la formule de réduction tarifaire, certaines exceptions à la formule et (ou) une période de mise en œuvre des réductions plus longues ainsi que des dispositions TSD pour les pays en développement qui participent aux accords sectoriels. Le Canada a cherché à atteindre, en ce qui a trait à l’accès aux marchés des produits non agricoles, un résultat tenant compte de la situation particulière des pays en voie de développement sans compromettre indûment notre objectif, qui est d’obtenir un meilleur accès aux marchés clés.Situation actuelleBien que le cadre pour prendre des engagements détaillés devait être présenté en juin 2006, les membres de l’OMC n’ont pas réussi à rapprocher leur position de négociation respective. Le directeur général, M. Pascal Lamy, ainsi que les membres de l’OMC ont alors recommandé que les négociations soient suspendues en juillet 2006.Malgré la suspension des négociations, les efforts se sont poursuivis en coulisses, et les négociations ont repris le 31 janvier 2007. Les travaux ont continué tout au long de 2007, tant en ce qui concerne les discussions multilatérales de nature technique tenues à Genève qu’en ce qui touche les discussions en petits groupes. Le Canada continue de participer aux négociations à tous les niveaux. Le ministre Emerson s’est entretenu avec ses homologues lors de la réunion du Groupe de Cairns qui a eu lieu à Lahore, au Pakistan (du 16 au 18 avril 2007) (disponible en anglais seulement), de la rencontre ministérielle du Cycle de Doha tenue en marge de la réunion du Conseil ministériel de l’OCDE (16 mai 2007) et des rencontres ministérielles de l’APEC qui ont eu lieu en Australie (les 5 et 6 juillet 2007 (disponible en anglais seulement) ainsi que les 5 et 6 septembre 2007) (disponible en anglais seulement), où le Cycle de Doha a été l’un des principaux sujets de discussion. À la réunion des dirigeants des économies membres du Forum de coopération économique Asie-Pacifique (APEC) le 8 et 9 septembre, les dirigeants de l'APEC ont émis un communiqué sur les négociations du Cycle de Doha.Afin d’orienter les négociations sur l’accès aux marchés des produits non agricoles, le président du groupe de négociation chargé de cette question, M. Don Stephenson, ambassadeur du Canada à l’OMC, a rendu publique la première ébauche de son texte, en juillet 2007, un document de travail qu’il a préparé avec l’aide des 151 pays membres de l’OMC. Il ne s’agit donc pas d’un résumé des points de vues consensuels des membres, mais d’un document qui présente un compromis possible entre les diverses positions adoptées par les participants afin que les négociations futures soient mieux ciblées.ConsultationLors du lancement du Cycle de Doha, le Canada a tenu des consultations publiques en ce qui a trait à l’accès aux marchés des produits non agricoles. Depuis, il poursuit ses consultations avec les gouvernements provinciaux, l’industrie, le milieu universitaire, les organisations non gouvernementales et le grand public. L’apport de ces groupes et particuliers demeurera un élément essentiel de l’élaboration des priorités et des stratégies de négociation du Canada.Point de contactPour toute question ou tout commentaire, veuillez communiquer avec Affaires étrangères, Commerce et Développement :Direction de l’accès aux marchés multilatéraux (TMA) Affaires étrangères, Commerce et Développement Canada Édifice Lester B. Pearson 125, promenade Sussex Ottawa (Ontario) K1A 0G2 Téléc. : 613-944-4840 Courriel : email@example.com Date de modification:2013-08-20 Menu secondaireCommerceOuverture de nouveaux marchésAccords par pays (A-Z) Accords de libre-échange (ALE)Accords sur la promotion et la protection des investissements étrangers (APIE)Autres accords et initiatives clés Organisation mondiale du commerce (OMC)Domaines du commerce Commerce électronique Corruption Culture Environnement Investissement Marchés publics ProduitsPropriété intellectuelle Règlement des différends Responsabilité sociale des entreprises Services Point d'information du CanadaÉvaluations environnementales Consultations Pied de pageMenu du siteAvis importantsTransparence À propos de nousNos ministresNos prioritésNouvellesCommuniquésAvis aux médiasCommuniqués photosDiscoursCommuniquez avec nousAmbassades et consulatsReprésentants du Canada à l'étrangerBureaux commerciaux à travers le mondeTrouver un délégué commercialRestez branchésTwitterFacebookYouTubeFlickrLinkedInFils RSSGovernment of Canada footerSANTÉcanadiensensanté.gc.caVOYAGEvoyage.gc.caSERVICE CANADAservicecanada.gc.caEMPLOISguichetemplois.gc.caÉCONOMIEplandaction.gc.caCanada.ca