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Le texte de la Convention
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Ramsar > Documents > Comité permanent
﻿Rapport de la deuxième réunion du Comité permanent, juin 1987
Convention sur les zones humides (Ramsar, Iran, 1971) 2ème réunion du Comité permanent Regina, Saskatchewan, Canada, 4 juin 1987 CONVENTION RELATIVE AUX ZONES HUMIDES D'IMPORTANCE INTERNATIONALE PARTICULIEREMENT COMME HABITATS DES OISEAUX D'EAU Membres votants Canada (M. H.A. Clarke et M. H. Boyd) Chili (M. R. Schlatter) Etats-Unis d'Amérique (M. L. Mason, M. E. McKeown) Nouvelle-Zélande (M. N.R. Hellyer) Pakistan (M. A.L. Rao) président Pays-Bas (M. F.C.M. van Rijckevorsel) Pologne (M. Z. Krzeminski) Tunisie (M. S.B.H. Kacem) Observateurs Suisse (M. A. Antonietti) UICN (M. P. Dugan) Royaume-Uni (M. D.R. Langslow) BIROE (Prof. G.V.T. Matthews) Secrétariat M. D. Navid M. M. Smart M. C. de Klemm M. A.J. Mence (rapporteur) 1. Ouverture de la séance Le président, M. A.L. Rao, Pakistan, ouvre la séance et invite M. D. Navid à présenter les documents de référence. M. Navid présente le rapport résumé de la première séance du Comité permanent, tenue la veille, (document S.C. 87.1) ainsi que l'Annexe I à ce document, qui contient le projet d'ordre du jour, et son Annexe Il intitulée Note sur le projet de règlement intérieur du Comité permanent. 2. Adoption de l'ordre du jour L'ordre du jour est adopté et le rapport de la séance précédente confirmé. M. F. van Rijckevorsel remercie tout particulièrement M. de Klemm pour le soutien compétent qu'il a apporté généreusement et spontanément au groupe d'étude, à la Conférence et à la Convention. M. Navid le remercie également au nom du Bureau. 3. Questions administratives a) Examen du règlement intérieur du Comité permanent M. Navid présente les points figurant dans l'annexe au document S.C.87.1. A l'issue de la discussion qui s'ensuit, il est décidé que le règlement intérieur doit etre souple et simple. Les règlements intérieurs utilisés par les comités permanents d'autres conventions sur la conservation seront étudiés. Le président demande aux membres de faire des suggestions pour aider le Bureau à préparer un projet préliminaire qui sera distribué prochainement aux membres pour avis. b) Examen de l'administration des finances et du personnel, assurée par l'UICN et le BIROE, au titre de la Convention i) Finances La nécessité d'établir des mécanismes pour la gestion du budget de la Convention est évoquée. Certains membres sont cependant préoccupés par le fait que le financement du budget ne soit pas encore assuré et que l'UICN et le BIROE soient déjà endettés par le coût élevé de la Conférence, notamment par l'aide individuelle accordée aux délégués. Il est convenu que le président intercèdera spécialement à la dernière séance plénière de la Conférence, pour solliciter le versement de contributions volontaires, si possible en 1987. Les observateurs de l'UICN et ceux du BIROE font remarquer que leurs organisations sont disposées à continuer à assurer les services du Bureau, dans la limite du temps et des moyens disponibles. La collecte de fonds affectés à des activités données, par exemple la préparation des publications, est envisagée et les membres du Comité acceptent d'aider dans la mesure de leurs moyens. ii) Personnel Le recrutement du personnel du Bureau permanent est considéré comme une priorité absolue. M. van Rijckevorsel estime que les membres actuels du Bureau de la Convention devraient être nommés de façon permanente, par le directeur général de l'UICN et le directeur exécutif du BIROE: M. Navid au poste de Secrétaire général et M. Smart, de coordonnateur scientifique. Au cours de la discussion qui suit, le Comité note avec satisfaction le travail accompli par ces deux membres du Bureau et appuie les propositions de M. van Rijckevorsel. Il considère cependant que la désignation des membres permanents du Bureau de la Convention doit attendre l'application du régime financier adopté à la Conférence de Regina. Entre-temps, le Comité demande à l'UICN et au BIROE de permettre à ces deux membres du Bureau de continuer à travailler pour la Convention comme ils l'ont si efficacement fait jusqu'ici. Sous réserve des limites mentionnées au point i) ci-dessus, les observateurs de l'UICN et du BIROE confirment qu'ils sont prets à soutenir la Convention. Cette déclaration soulève la question de l'acceptation officielle écrite, par l'UICN et le BIROE, des responsabilités leur incombant au titre de la Convention. Il est décidé que cette lettre d'acceptation doit ètre transmise, en bonne et due forme, au Comité permanent qui la communiquera ensuite aux Parties contractantes. c) Lieu et date des sessions du Comité permanent en 1987/1988 Il est pris note que, pour des raisons financières, le Comité permanent ne peut pas se réunir souvent. Beaucoup d'affaires seront traitées par correspondance. Il ne faut pas négliger les occasions susceptibles de réunir les membres du Comité, comme par exemple l'Assemblée générale de l'UICN, qui se tiendra au Costa Rica du 1er au 10 février 1988. Il est donc convenu que la prochaine session du Comité aura lieu au Costa Rica, juste avant l'Assemblée générale. Il est aussi proposé de constituer, si nécessaire, des sous-comités ad hoc, et il est décidé de traiter ce point dans le règlement intérieur du Comité. 4. Activités du Bureau en 1987 M. Navid précise que les activités principales seront les suivantes: préparation des procès-verbaux de la Conférence et publications associées - publication et distribution; poursuite des contacts avec les Parties et les institutions, organisations et personnes intéressées; promotion et application des résolutions et recommandations émanant de la Conférence; préparation du ptogramme de l'année prochaine; participation à la réunion sur le droit de l'environnement qui se tiendra à Lyon en septembre prochain, autant d'activités pour lesquelles il faut trouver un financement. Le président demande que des précisions soient fournies au Comité sur ces activités afin qu'il puisse aider à trouver des sources de financement. Il est convenu qu'en attendant d'autres dispositions, l'UICN continuera à se charger des contacts diplomatiques du Bureau. 5. Programme et budget du Bureau pour 1988 Il est décidé d'élaborer, dès que possible, un plan de travail pour 1988 avec les coûts y afférents, afin que l'on puisse établir les priorités et trouver le financement nécessaire. 6. Préparation des procès-verbaux de la Conférence de Regina Le coût de la publication des procès-verbaux de la Conférence de Regina sera de l'ordre de US$ 20 000 à 25 000, sans compter la préparation et la distribution. On relève la possibilité d'obtenir des fonds de source canadienne, par exemple, du WWF-Canada, et peut-être d'organisations américaines telles que Ducks Unlimited Inc.; les membres du Comité en mesure de trouver des aides financières sont priés d'apporter leur appui pour cette priorité. Il est décidé de publier les actes le plus rapidement possible, mais il est pris note des contraintes financières actuelles. 7. Logo de la Convention Il est décidé que la Convention de Ramsar doit avoir sa propre identité, son propre logo et son propre en-tete. M. Navid indique que de nombreuses propositions ont été faites à propos du logo et seront communiquées aux membres du Comité. D'autres avis seront sollicités. Plusieurs idées sont émises à ce propos: concours de dessin (en particulier pour enfants), promotion de ces concours par les journaux et des organisations telles que le WWF, etc. Le Comité accepte de donner à nouveau son avis à ce sujet, après examen des propositions qui lui sont déjà parvenues. Il est pris note qu'en attendant, il faudra peut-être utiliser un papier à lettre provisoire de la Convention, sans logo. Toute décision doit cependant attendre que les postes du Bureau soient pourvus. 8. Divers i) Les références au Comité pernrnnent figurant dans les procès-verbaux de la Conférence seront relevées et transmises aux membres. ii) La liste des personnes (et de leurs suppléants) représentant des Parties membres du Comité permanent sera distribuée àtoutes les Parties. iii) La prochaine Session de la Conférence des Parties contractantes Il est pris bonne note de l'offre faite par la Suisse d'accueillir la prochaine session, en 1990. L'accord du Gouvernement fédéral et du Canton de Vaud a déjà été donné. La Nouvelle-Zélande est également disposée à faire une offre, mais cela doit encore être confirmé. M. Navid explique les conditions et les formalités requises pour qu'une offre puisse être acceptée, ajoutant que les négociations doivent être engagées le plus rapidement possible. Il est décidé que le président du Comité demande à la Conférence d'autoriser le Comité à aider le Bureau dans les négociations avec les pays hôtes potentiels.