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Compte rendu analytique officiel du 13 mai 2009
Mise au point au sujet d'un vote
Mme Fran�oise Laborde. - Ce matin, lors du scrutin public sur l'ensemble du projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la cr�ation sur internet, j'ai commis, troubl�e, une erreur mat�rielle que je ne m'explique pas... R�sultat, MM. Collin et Fortassin ainsi que Mme Escoffier ont �t� consid�r�s comme n'ayant pas pris part au vote alors qu'ils entendaient voter pour. Le groupe RDSE a donc vot� comme suit : 14 pour, 2 contre et 1 abstention.
M. le pr�sident. - Je vous en donne acte. Cette mise au point figurera au Journal officiel ainsi qu'� la suite de l'analyse politique du scrutin.