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OJEN	Charte canadienne des droits et libertés, Réforme du droit, Droit administratif, Contentieux civil, Droit de la santé	Les cinq principaux arrêts de 2003
Chaque année à l’Institut estival de droit du ROEJ à Toronto, un juge de la Cour d’appel de l’Ontario identifie cinq causes d’importance. Ce résumé fondé sur les commentaires et les observations est idéal pour initier des discussions et des débats en salle de classe.
Sommaires d'arrêts majeurs de l'an 2003, choisis par l'honorable M. le juge Stephen Goudge de la Cour d'appel d'Ontario.