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bâtiments: La Commission européenne adresse un avis motivé à
la Slovénie
Performance énergétique des
Bruxelles, le 12 décembre 2006
Commission européenne a envoyé aujourd’hui un avis motivé
– dernière étape avant le dépôt d'une plainte
officielle devant la Cour de justice – à la Slovénie pour
défaut de notification de mesures nationales de mise en œuvre
suffisantes par rapport aux exigences de la directive de 2002 sur la performance
énergétique des bâtiments. Le but de la directive est de
réduire la consommation énergétique des bâtiments en
obligeant les États membres à établir des normes minimales de
performance énergétique applicables aux bâtiments neufs et aux
bâtiments rénovés de grande taille. Il s’agit donc
d’un volet important de la législation de l'UE destinée à
améliorer l'efficacité énergétique globale.
L’action entreprise par la Commission est motivée par
l’insuffisance des informations fournies par la Slovénie en
réponse à la première lettre de mise en demeure que la Commission
lui avait adressée en février de cette année pour défaut de
notification des mesures de mise en œuvre. La Commission est occupée
à examiner les informations transmises par neuf autres États membres
qui ont reçu des avis motivés analogues en octobre de cette
année. En l’absence de réponse satisfaisante aux avis
motivés dans un délai de deux mois, la Commission peut saisir la Cour
de justice.
Une fois que les États membres ont établi des exigences minimales
en matière de performance énergétique, celles-ci doivent se
refléter dans les «certificats de performance
énergétique», qui sont essentiellement des labels accordés
aux bâtiments, à l'instar de ceux qui sont attribués aux
appareils ménagers. Le certificat portant sur un bâtiment est
toutefois plus élaboré et s'accompagne de conseils sur la manière
d'améliorer la performance énergétique et d'une évaluation
du coût d'investissement et du délai d'amortissement. En outre, les
États membres doivent veiller à ce que les installations de chauffage
et de conditionnement d'air soient régulièrement inspectées afin
de permettre une amélioration de la performance.
Les États membres auraient dû appliquer la directive sur la
performance énergétique des bâtiments au plus tard le 4 janvier
dernier.