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Code de la défense. - Article R3121-20
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Code de la défense
PARTIE 3 : LE MINISTERE DE LA DEFENSE ET LES ORGANISMES SOUS TUTELLE
LIVRE Ier : L'ADMINISTRATION CENTRALE
TITRE II : ORGANISMES ET AUTORITES MILITAIRES
Chapitre Ier : Les états-majors
Section 3 : Les chefs d'état-major de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air Sous-section 1 : Attributions des chefs d'état-major Article R3121-20
Créé par Décret n°2008-1219 du 25 novembre 2008 - art. (V)
Les chefs d'état-major de chaque armée participent, sous l'autorité du chef d'état-major des armées, à la préparation du budget. A ce titre, ils évaluent, dans le cadre de la programmation prévue, les ressources financières correspondant aux besoins de leur armée.Ils rendent compte au chef d'état-major des armées des conséquences du projet de budget arrêté par le ministre au regard de la préparation de leur armée.
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Cité par:
Code de la défense. - art. D3121-32 (V)
Crée par: Décret n°2008-1219 du 25 novembre 2008 - art. (V)
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