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Bien-être animal: la Commission fait pression sur les États membres pour qu’ils appliquent l’interdiction des stalles individuelles pour les truies
Commission européenne – Communiqué de presse
Bruxelles, le 26 avril 2012 – La Commission intensifie aujourd’hui ses appels aux États membres pour que l’interdiction des stalles individuelles pour les truies soit pleinement appliquée dès le 1er janvier 2013. La directive 2008/120/CE du Conseil sur la protection des porcs prévoit en effet qu’à compter de cette date, les truies et cochettes (femelles immatures) devront être maintenues en groupe pendant environ deux mois et demi durant la période de gestation, et ce dans toutes les exploitations d’au moins dix truies. Ces animaux devront ainsi quitter leurs stalles individuelles, trop exiguës, pour des installations plus respectueuses de leur bien-être.
Les États membres, qui sont en première ligne dans la mise en œuvre de la directive 2008/120/CE du Conseil, ont eu depuis 2001 pour veiller à ce que le secteur de l’élevage se plie à cette norme. Jusqu’ici, trois pays (le Royaume-Uni, la Suède et le Luxembourg) ont déclaré déjà respecter l’interdiction à venir; les renseignements fournis à la Commission par les États membres indiquent que 16 d’entre eux devraient être en conformité avec cette interdiction d’ici son entrée en vigueur.
M. John Dalli, commissaire européen à la santé et à la politique des consommateurs, a déclaré à cette occasion: «Les consommateurs européens attendent des produits de bonne qualité et les éleveurs veulent un marché concurrentiel dans des conditions équitables. Arriver à concilier ces aspects avec les enjeux économiques actuels dans le secteur européen de l’élevage s’avère une tâche extrêmement ardue. Les États membres ont eu douze ans pour appliquer les dispositions de cette directive, la Commission usera donc de tous les pouvoirs légaux dont elle dispose et prendra des mesures à l’encontre des États qui manqueraient aux règles sur les conditions de stabulation des truies.»
Contexte – une évolution nécessaire
L’interdiction des stalles individuelles pour les truies répond aux appels, des consommateurs de l’Union européenne (UE) notamment, à améliorer la qualité des produits alimentaires et la santé des animaux à travers l’UE. Cette mesure marque une étape importante pour le bien-être animal. Décidée de concert par les États membres, la Commission et le Parlement, elle repose sur de solides preuves scientifiques montrant que le bien-être des truies est gravement compromis lorsque celles-ci sont confinées dans des stalles individuelles. Avantage supplémentaire, le nouveau système d’élevage entraîne une nette augmentation du taux de survie des porcelets nouveau-nés et de la productivité des truies.
Cette interdiction garantit non seulement la bonne qualité des denrées produites dans l’UE, au profit de la santé des consommateurs, mais aussi de meilleures normes en matière de bien-être des animaux. Lorsque l’interdiction des stalles pour les truies a été décidée, un délai très confortable a été accordé au secteur pour lui permettre d’ajuster ses pratiques et d’étaler dans le temps ses coûts d’investissement.
L’année dernière, voyant que de nombreux États membres n’appliquaient toujours pas l’interdiction, la Commission a averti à plusieurs reprises de l’échéance imminente de ce délai.
Prochaines étapes
La Commission continuera, d’une part, d’exhorter les États membres à adopter d’urgence les mesures nécessaires à leur mise en conformité avec la directive 2008/120/CE et, d’autre part, de fournir des données transparentes et harmonisées sur la mise en place d’enclos collectifs pour les truies.
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