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Loi 78 – les étudiants grévistes déboutés par un juge ayant un préjugé défavorable envers eux?
le 27 juin 2012 par Pascal Léveillé
C’est bien dommage, mais les « fédérations étudiantes ont perdu la première manche de leur bataille concernant la contestation de la loi 78 devant les tribunaux.
Le juge François Rolland, de la Cour supérieure, a finalement donné raison au gouvernement du Québec concernant la requête en sursis qui avait été faite par les associations étudiantes. Ces dernières demandaient la suspension de la loi 78 jusqu’à ce que la cause soit finalement entendue devant le tribunal. »
Là où le bât blesse, c’est que c’est ce même juge (il est juge en chef de la Cour supérieure) qui a suggéré au début de mai « aux élèves et étudiants qui demandent des injonctions pour pouvoir reprendre leurs études de faire appel au procureur général du Québec dans leurs requêtes. » L’article de La Presse qui expose le cas montre bien que l’homme supposé être objectif a pris fortement parti dans le débat. Curieux, pour quelqu’un avec un rôle aussi important.
Alors, force est d’admettre que sa décision d’aujourd’hui peut être discutable selon ces faits. Un juge avec visiblement un préjugé défavorable envers une cause qu’il a à juger, ce n’est pas une bonne nouvelle pour la Justice, ni pour la démocratie d’ailleurs. (D’ailleurs, je vous invite à lire l’excellent article d’AmeriQuébec à ce sujet : http://www.ameriquebec.net/actualites/2012/05/02/greve-etudiante-lindependance-du-juge-en-chef-francois-rolland-remise-en-question-8776.qc)
Rendu-là, je ne serais aucunement surpris qu’on découvre des liens entre François Rolland et des membres du Parti libéral du Québec…
Ajout :
Il semble que selon un article du barreau François Rolland a été nommé à ce poste par Paul Martin, alors qu’il était Premier ministre du Canada et chef du Parti libéral du Canada :
http://www.barreau.qc.ca/pdf/journal/vol36/no18/nominations.html
Mais je me demande : est-ce normal qu’une nomination pour la Cour supérieure du Québec se fasse par un Premier ministre du Canada?
J’ai eu la réponse par plusieurs personnes, dont l’avocate Véronique Robert :
@renartleveille Oui, les juges de la Cour supérieure sont nommés par le fédéral.
— Véronique Robert (@VeroRobert) Juin 27, 2012
Une autre bonne raison de faire la souveraineté du Québec…
À propos Articles récents Pascal LéveilléCofondateur et rédacteur en chef chez Le RépubliqueCofondateur et rédacteur en chef du site Le République (anciennement Le Globe). Blogueur depuis 2007. C'est maintenant ma manière principale d'être créatif, alors que j'ai touché à l'art visuel (études à l'appui), au chant, à la musique et à l'écriture plus fictionnelle.Justement, j'ai un roman en branle et j'espère pouvoir inscrire ici un jour que je suis aussi écrivain... Les derniers articles par Pascal Léveillé (tout voir)	Élections 2014 – La Presse devrait compter comme dépense électorale… - 11 mars 2014	PKP et moi - 9 mars 2014	L’identité canadienne postale de Maria Mourani - 4 mars 2014	Powered by Starbox Vos réactions :