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Situation des services p�nitentiaires d'insertion et de probation
Odette Terrade
(Val-de-Marne - CRC-SPG) publiée dans le JO Sénat du
Mme Odette Terrade attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libert�s, sur la situation des services p�nitentiaires d'insertion et de probation (SPIP) et sur l'obligation qui leur est faite d'affecter l'ensemble des mesures, pour lesquelles ils sont saisis, aux conseillers d'insertion et de probation. Les SPIP remplissent un r�le incontournable au regard de la justice et du bien-�tre g�n�ral en s'assurant du bon d�roulement de la peine et en assistant le juge de l'application des peines pour faciliter la r�insertion de la personne condamn�e dans la soci�t�. Or le quotidien de ces conseillers d'insertion et de probation devient de plus en plus p�nible et accablant. Pourtant, ils ont �galement un impact r�el sur la pr�vention de la r�cidive et favorisent la mise en place d'alternatives � l'incarc�ration, ce qui permet, dans une certaine mesure, de soulager les prisons gr�ce � des outils comme la proc�dure simplifi�e d'am�nagement de peine ou la surveillance �lectronique. Or, � l'heure actuelle, les SPIP suivent, en moyenne, un nombre de dossiers sup�rieur � ce que les pr�conisations exigent, soit entre 50 et 60 dossiers. � titre d'exemple, on peut citer le cas de Nantes, o� les conseillers d'insertion et de probation g�rent pr�s de 135 personnes en moyenne. Il faudrait d'urgence 1 000 postes suppl�mentaires, ne serait-ce que pour appliquer la loi p�nitentiaire. Or, les nouvelles directives auront pour cons�quence de fragiliser encore plus ces services puisque, par exemple, dans le Val-de-Marne, les conseillers d'insertion et de probation verraient le nombre de personnes suivies passer de 65 � 115. Il s'agit d'une perte flagrante dans la qualit� de l'accompagnement des personnes les plus concern�es, qui menace le travail m�me de pr�vention de la r�cidive, puisque l'application de ces directives ne s'accompagnera pas d'un recrutement de personnels � la hauteur des missions exig�es. Pour ces raisons, elle lui demande quelles mesures il entend prendre d'urgence pour renforcer le fonctionnement et la viabilit� des SPIP, ainsi que devait, d�j�, le pr�supposer le plan national d'ex�cution des peines fermes ex�cutoires.
Les moyens humains allou�s aux services p�nitentiaires d'insertion et de probation (SPIP) font l'objet d'un examen attentif de la part du garde des sceaux, ministre de la justice et des libert�s. Pour concilier les conditions satisfaisantes de travail des personnels avec un fonctionnement efficace du service public p�nitentiaire, les effectifs de ces structures ont nettement progress� ces derni�res ann�es, passant entre 1997 et 2010 de 1 175 personnels d'insertion et de probation � 3 198. Dans le cadre de la r�forme sur l'organisation et le fonctionnement des SPIP, il est envisag� de recentrer ces conseillers sur leur coeur de m�tier en confiant � d'autres professionnels (assistants de service social, psychologues) des actes qui relevaient jusque-l� de leur champ de comp�tence. Par ailleurs, des personnels de surveillance de l'administration p�nitentiaire ont �t� affect�s dans les SPIP afin d'assurer les enqu�tes et le suivi mat�riel de la surveillance �lectronique. Ces affectations vont se poursuivre. La titularisation en 2011 de 245�agents de la 14e promotion des conseillers p�nitentiaires d'insertion et de probation (CPIP) actuellement en formation, ainsi que l'arriv�e dans les services de 203 stagiaires de la 15e promotion d�s le 3�octobre�2011 permettront d'accro�tre les moyens humains. Le recours � la r�serve civile p�nitentiaire, pr�vue � l'article�17 de la loi p�nitentiaire du 24�novembre�2009 va �galement contribuer au renforcement des effectifs de ces services en faisant appel � des personnels exp�riment�s. Le budget consacr� en 2011 � la r�serve judiciaire et p�nitentiaire a tripl� par rapport � 2010. Il a en outre �t� d�cid� de proc�der sur l'ann�e 2011 au recrutement de pr�s d'une centaine d'agents contractuels. Au 1er janvier 2011, ce service suivait 1 197 personnes plac�es sous main de justice, soit 93 en moyenne par CPIP. Aussi, afin d'am�liorer le fonctionnement de la cha�ne p�nale a-t-il �t� d�cid� d'affecter 1 agent contractuel pour renforcer les effectifs du service, actuellement en cours de recrutement.