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Flash Le Conseil des prudhommes du Havre accorde des indemnités à 91 salariés de Renault
Date de publication de l'article : 31/07/2012 Le Conseil des Prud’hommes du Havre a condamné lundi Renault à payer à 91 de ses salariés de l’usine de montage de Sandouville 20.000 euros chacun pour ne pas avoir "respecté les dispositions actuelles sur les congés de reclassement". Le litige concernait l’application en 2008 et 2009 dans cette usine du vaste Plan Renault Volontariat (PRV) qui a conduit au départ de 1.350 salariés.
Les demandeurs, âgés de 58 à 59 ans, avaient saisi ce tribunal au printemps pour obtenir des compensations à la réforme des retraites de 2010 qui les a privés de revenus durant plusieurs mois. Ces salariés éligibles au dispositif "carrières longues" espéraient en effet pouvoir partir à la retraite après la période d’indemnisation par les Assedic consécutive à leur départ.
Mais avec le report de l’âge légal de départ de 60 à 62 ans, ils ont dû patienter plusieurs mois, sans revenus, et été obligés pour certains de rechercher du travail. S’estimant lésés, ces salariés avaient demandé l’annulation pure et simple de leur convention de résiliation amiable et leur réintégration chez Renault. Le tribunal les a déboutés sur ce point mais a considéré que les congés de reclassement n’avaient pas été mis en oeuvre selon les règles.
Selon la CGT, la direction a notamment proposé des formations "bidons" à ces salariés. Le tribunal leur a donc accordé pour "préjudice moral" et "anxiété" ces indemnités qui représentent un montant total de deux millions d’euros. Leur demande initiale représentait, quant à elle, un montant potentiel de 20 millions d’euros d’indemnités.
De son côté la CGT qui les défendait a obtenu 20.000 euros pour le préjudice subi. "C’est une belle victoire et un signal fort pour dire qu’il ne faut pas faire n’importe quoi en matière de congés de reclassement", a déclaré Me Nicolas Capron, l’avocat des salariés après la lecture de la décision. De son côté, Me Frédéric Canton l’avocat de Renault - qui peut faire appel - n’a pas souhaité faire de commentaires.
Source : ANI
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