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Comment consulter les listes électorales ?
Inscription sur les listes électorales (5)
Inscription d'office à 18 ans
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Régionales et départementales
Mise à jour le
19.11.2013 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Les listes électorales peuvent être consultées par les électeurs et les partis (ou groupements) politiques, à condition de ne pas les utiliser à des fins commerciales. Il convient de s'adresser à la mairie ou à la préfecture.
Qui peut consulter les listes ?
Tout électeur (même inscrit dans une autre commune),
Les partis et groupements politiques.
Comment faire la demande ? En s'adressant :
soit à la mairie (pour les listes de la commune),
soit à la préfecture.
L'électeur doit présenter sa carte électorale et s'engager à ne pas les utiliser à des fins commerciales.
Quel est le coût ?
Le coût dépend du mode de consultation de la liste.
Si la liste est consultée sur place
La consultation est gratuite.
Si la liste est transmise par l'administration
Le coût dépend du support de transmission. Il ne peut excéder les tarifs suivants :
Transmission de documents administratifs - Tarifs Support
Tarif maximum
0,18 € par page A4 (noir et blanc)
Disquette
Cédérom
Où s'adresser ?
Ville ou code postal :
Mémoriser ce lieu
Pour consulter les listes
Ministère en charge de l'intérieur
Paris - Mairie d'arrondissement
Pour consulter les listes à Paris
Code électoral : articles L16 à L29
: Article L28
Code électoral : articles R5 à R17-1
: Article R16
Arrêté du 1er octobre 2001 relatif aux conditions de fixation et de détermination du montant des frais de copie d'un document administratif
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