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M�thodes de calcul de la population des communes par l'INSEE
M. Jean Louis Masson attire l'attention de Mme la ministre de l'�conomie, des finances et de l'industrie sur le fait que les m�thodes de calcul de la population des communes par l'INSEE semblent parfois tr�s surprenantes. Ainsi, un recensement a �t� effectu� en 2006 � Lubecourt, avec pour r�sultat 48 habitants. Un nouveau recensement a �t� effectu� en 2011 et il a pour r�sultat 60 habitants. Or, entre 2006 et 2011, sans qu'il y ait eu de recensement, l'INSEE a fait baisser r�guli�rement la population officielle de la commune. Le chiffre en vigueur en 2011 n'est par exemple que de 46 habitants, ce qui fait perdre 5 � 10 % des dotations financi�res de l'�tat au budget municipal. Face � une telle situation, il souhaiterait savoir s'il serait possible d'avoir plus de logique dans le cas des localit�s qui restent au r�gime des recensements p�riodiques. Transmise au Minist�re de l'�conomie, des finances et de l'industrie
La m�thode de recensement, institu�e par la loi du 26�f�vrier�2002, organise le recensement des communes de moins de 10 000�habitants sur la base d'enqu�tes exhaustives tous les cinq�ans. Afin d'assurer l'�quit� de traitement entre toutes les communes, la population l�gale est �tablie en fin de chaque ann�e avec la m�me date de r�f�rence pour toutes : ainsi la population publi�e fin�2010 avait comme date de r�f�rence le 1er�janvier�2008. Quand l'ann�e de r�f�rence est �gale � l'ann�e d'enqu�te, les deux chiffres co�ncident. Entre deux collectes, les populations sont estim�es ainsi : pour les deux ann�es qui suivent l'ann�e de collecte, la population est estim�e en tenant compte du nombre de logements dans le fichier de la taxe d'habitation ; d�s que la nouvelle collecte est connue, le chiffre de population r�sulte d'une interpolation entre la derni�re estimation et la nouvelle collecte. Le chiffre de population l�gale de Lub�court, actuellement en vigueur, a �t� �tabli fin�2010 et a pour r�f�rence l'ann�e�2008. Il r�sulte donc de la derni�re collecte connue fin�2010, qui avait eu lieu en�2006, et de l'�volution du parc de logement dans le fichier de la taxe d'habitation entre�2006 et�2008, qui �tait tr�s faible. En revanche, d�s la publication de fin de l'ann�e�2011, la population l�gale prendra en compte la nouvelle collecte, qui a eu lieu en d�but d'ann�e�2011, pour �tablir le chiffre ayant pour r�f�rence janvier�2009.