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Propositions de nouvelles grilles horaires des formations de l'enseignement agricole
Thierry Repentin
(Savoie - SOC) publiée dans le JO Sénat du
M. Thierry Repentin appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la p�che sur les propositions de nouvelles grilles horaires des formations de l'enseignement agricole. Ces derni�res ont re�u un avis d�favorable de la commission professionnelle consultative le 21 mars et du conseil national de l'enseignement agricole le 9 mai en raison des dispositions pr�vues : r�duction des horaires d'enseignement alors que les contenus restent identiques, suppression de nombreux d�doublements du fait du rel�vement des seuils de 16 � 24, suppression des heures de soutien dans trois formations sur six (BEPA, Bac Pro, Bac Techno) et amputation de la moiti� de ces heures dans une autre formation (BTSA). La mise en oeuvre de ces dispositions serait de nature � compromettre la mission que remplit l'enseignement agricole. En cons�quence, il lui demande de bien vouloir lui indiquer quelles suites il entend donner aux avis exprim�s par les instances consultatives.
R�ponse du Minist�re de l'agriculture et de la p�che
Le minist�re de l'agriculture et de la p�che veille � une utilisation optimale des moyens allou�s � l'enseignement agricole, dans le respect de l'�quit� de traitement entre les composantes priv�es et publiques de cet enseignement. A la rentr�e scolaire 2005, les moyens allou�s � l'enseignement public sont reconduits par rapport � l'ann�e derni�re : la dotation globale horaire (DGH) est maintenue nationalement pour l'ann�e scolaire 2005-2006 au m�me niveau qu'en 2004-2005. Par ailleurs, de nombreuses classes � petits effectifs ayant �t� ferm�es en septembre 2004, l'effort de restructuration a �t� moindre pour la rentr�e 2005. Des r��quilibrages de cette DGH peuvent avoir �t� effectu�s entre les r�gions, en fonction de l'�volution des besoins, des ajustements pouvant de plus �tre r�alis�s entre �tablissements en fonction des effectifs r�els � la rentr�e scolaire, tout en restant dans le cadre de la dotation globale horaire attribu�e � la r�gion. Le contexte budg�taire national tr�s contraint am�ne cependant � �tablir des priorit�s et � faire des choix. L'engagement prioritaire reste d'assurer les enseignements obligatoires. Les nouveaux outils de gestion mis en place pour r�partir les moyens entre les r�gions et entre les �tablissements sont un gage de transparence et d'�quit�. Le travail engag� sur les grilles horaires des r�f�rentiels d'enseignement a �t� mis en oeuvre � la rentr�e scolaire 2005 pour laquelle les moyens allou�s � l'enseignement agricole ont �t� reconduits. L'objectif est de pr�senter l'organisation annuelle des enseignements sous forme d'horaires hebdomadaires. Cette r�novation a �t� motiv�e par la volont� de disposer de mod�les de grilles horaires par dipl�me qui soient les m�mes pour tous les �tablissements d'enseignement technique agricole. Ce travail d'harmonisation engag� en 2004 a fait l'objet d'une large concertation. Les avis recueillis et les �changes lors des groupes de travail ont permis de faire �voluer le projet initialement pr�sent� par les services du minist�re. Les nouvelles grilles horaires issues de cette concertation garantiront une plus grande transparence et davantage d'�quit� dans l'allocation des moyens aux �tablissements d'enseignement agricole. Par ailleurs, les heures de soutien ne sont pas supprim�es. Elles sont attribu�es aux �tablissements qui, dans le cadre d'un projet p�dagogique d�fini, demanderont � pouvoir en b�n�ficier. Il est � noter que la mise en oeuvre de ces nouvelles grilles horaires n'a pas perturb� le d�roulement de la rentr�e scolaire 2005.