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La Commission propose un accord permettant au Kosovo* de participer à des programmes de l'UE
Bruxelles, le 22 avril 2013
La Commission européenne a adopté ce jour une proposition qui permettrait au Kosovo de participer à des programmes de l’UE. Si le Conseil l'adopte, et une fois l’accord signé par les deux parties, le Kosovo pourrait participer à 22 programmes de l’UE. Pour chacun d’eux, les modalités et conditions spécifiques de la participation du Kosovo seront déterminées par un protocole d’accord qui devra être approuvé par la Commission européenne et le Kosovo.
D’autres pays participant au processus de stabilisation et d'association de l’Union européenne ont déjà signé ce type d’accord. Contexte
La proposition visant à permettre au Kosovo de participer à des programmes de l’UE a été formulée dans la communication de la Commission intitulée «Kosovo – Vers la concrétisation de la perspective européenne» publiée en octobre 2009. La Commission européenne a proposé des directives de négociation en mars 2011. Le Conseil «Affaires étrangères» a adopté la proposition de directives de négociation le 22 octobre 2012. Le Conseil «Affaires générales» du 11 décembre 2012 a salué les efforts actuellement déployés par la Commission européenne pour négocier un accord-cadre avec le Kosovo concernant la participation de ce dernier aux programmes de l'Union et son intention de faire le point de la situation devant le Conseil au cours du premier semestre de 2013. Le Kosovo a confirmé son approbation du projet d'accord-cadre par écrit le 16 janvier 2013.
Pour en savoir plus Recommandation relative au Kosovo: http://ec.europa.eu/enlargement/pdf/key_documents/2013/ks_recommendation_2013_en.pdf
Profil du Kosovo:
http://ec.europa.eu/enlargement/countries/detailed-country-information/kosovo/index_fr.htm
Site internet du commissaire Stefan Füle:
http://ec.europa.eu/commission_2010-2014/fule/index_en.htm