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Textes juridiques
Un CHU reconnu responsable du décès d’une IDE
Le tribunal administratif de Lyon a reconnu la responsabilité du centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne dans le décès d’une infirmière tuée par un patient en 1999 et l’a condamné à verser des dommages et intérêts à sa famille, selon le jugement rendu le 13 janvier 2009.
Le 3 juillet 1999, Geneviève Psomas, 31 ans, infirmière en psychiatre à l’hôpital Saint-Jean-Bonnefonds du CHU de Saint-Etienne (Loire), est violemment blessée par un patient en hospitalisation d’office, réputé dangereux, au cours d’une promenade dans le parc de l’hôpital. Après cinq jours de coma elle succombe à ses blessures. Son meurtrier, un malade de 22 ans, détenu dans un centre hospitalier pénitentiaire, se donne la mort en juillet 2001.
Selon le jugement du tribunal :
Le décès de l’infirmière "est directement imputable à des dysfonctionnements constitutifs d’une faute dans l’organisation et le fonctionnement du service de nature à engager la responsabilité du CHU de Saint-Etienne hôpital de Saint-Jean Bonnefonds".
"Il résulte de l’instruction (...) que l’autorisation de sortie dans le parc de l’établissement d’un patient, placé en chambre d’isolement dans l’attente de son transfert dans une unité pour malades difficiles UMD et dont la dangerosité était connue, a été décidée alors que les effectifs en personnel infirmier étaient minimaux au moment des évènements".
"Des dysfonctionnements dans la communication au sein de l’équipe soignante ont contribué à ce que l’équipe infirmière ne soit pas correctement informée de l’évaluation de la précédente sortie du patient dans le parc, au cours de laquelle le comportement de ce dernier s’était déjà révélé difficilement contrôlable".
De plus, "aucune modalité d’accompagnement du patient n’avait été définie lors de la décision d’autorisation de sortie dans le parc".
Des infirmières ont été à plusieurs reprises victimes de meurtres dans l’exercice de leur fonction.
Le personnel d’hôpitaux psychiatriques, comme l’infirmière et l’aide-soignante tuées au Centre hospitalier de Pau est particulièrement exposé aux agressions. Au matin du 18 décembre 2004, les corps d’une aide-soignante et d’une infirmière de garde la nuit précédente à l’hôpital psychiatrique de Pau (Pyrénées Atlantiques) avaient été retrouvés, atrocement mutilés. L’une avait été égorgée. La deuxième avait été décapitée et sa tête avait été posée sur un poste de télévision. Un jeune homme de 22 ans qui avait déjà séjourné plusieurs fois dans cet hôpital, avait été interpellé quelques semaines plus tard.
Le 10 avril 2002, un infirmier de l’hôpital psychiatrique de Bron (Rhône), Mohamed Idrissi, 29 ans, est mortellement blessé au couteau par un jeune homme de 19 ans, soigné pour schizophrénie. Une infirmière est également blessée en portant secours à son collègue.
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