{"partition": "head_middle", "source_domain": "www.mairie-meylan.fr", "digest": "sha1:MVZN7YTJFUQMJE3UHSNK44ZPXMJZIS56", "path": "/lustre/fsn1/projects/rech/qgz/uzq54wg/processed_redpajama/base_processing/output/fr/2014-15/000_00045.parquet"}
Étranger - Europe
Français à l'étranger
Travailler à l'étranger
Mise à disposition internationale d'un salarié
Travail en Europe
Droit au travail
Fonctionnaire européen
Contrats de travail à l'étranger
Détachement
Expatriation
Mise à disposition internationale
Travail au pair
Tout salarié du secteur privé français, employé par un groupe qui dispose de filiales ou de sociétés à l'étranger, peut être mis à disposition.
Contrats de travail du salarié
Le salarié a 2 contrats de travail :
son contrat de travail initial, qui est suspendu le temps de sa mission à l'étranger,
et un nouveau contrat de travail avec la filiale ou la société d'accueil.
Ce nouveau contrat est un contrat de droit local.
Il est régi par le droit du travail du pays d’exercice de l'activité.
Certaines clauses sont recommandées dans un tel contrat.
À noter : aucun salarié ne peut être sanctionné, licencié ou discriminé pour avoir refusé, en raison de son orientation sexuelle, une mutation géographique dans un pays où l'homosexualité est un crime ou un délit.
Fin de mission et retour en France
À la fin de la mission, le contrat local du salarié est rompu et le contrat de travail initial français reprend effet.
À son retour, le salarié est normalement réintégré dans les effectifs de sa société d’origine en France et reclassé.
Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss)
Pour s'informer sur sa protection sociale
Informations générales sur la santé et l'assurance maladie à l'étranger.
Ouvert de 9h30 à 12h15 et de 14h30 à 16h15
Par messagerie
Accès au
formulaire
de contact par messagerie du Cleiss.
Ambassade ou consulat étranger en France
Pour toute question sur le pays avant le départ de France
Ministère en charge des affaires étrangères
Pôle emploi international
Pour toute information sur l'emploi à l'international
Code du travail : articles L1132-1 à L1132-4 Principe de non-discrimination du salarié
Modifié le 29/05/2013 par Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Question ? Réponse ! Quelles sont les clauses recommandées dans un contrat de travail international ?
Vivre à l'étrangerMinistère en charge des affaires étrangères