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Filtrage, riposte : reprise des débats autour du Paquet Télécom
Faudra mettre le paquet
C’est demain à 15h30 que se rouvriront les débats relatifs au Paquet Télécom. La séance débutera par la lecture du rapport Trautmann pour finir avec le rapport Arbour. Après bien des hésitations, le vote du Paquet Télécom a finalement été reporté vers le 23 septembre. Cela laissera plus de temps à chacun de peser les mots et les décisions prises.
Dans une note, la Quadrature du Net (*) estime que le texte, en son état, présente un grave risque pour le sort de la neutralité du Net. En invitant le critère du « contenu licite » dans les débats du filtrage, et le rôle dévolu aux fournisseurs d’accès, ces atteintes au principe de la neutralité soulèvent mécaniquement la question de l’entité chargée de déterminer ce qui est légal ou illégal, sur les coûts du filtrage en Europe, la question de l’indemnisation des faux positifs, l'impact sur l'innovation et l'économie numérique. De même, le filtrage présente un versant plus sombre puisque les vrais criminels trouveront toujours des moyens pour contourner les mesures de restriction, des moyens de plus en plus furtifs et donc difficiles à prévenir ou poursuivre dans un jeu du chat et de la souris. La Quadrature note encore, à la lecture de plusieurs amendements du rapport Harbour, le risque de voir poindre un Net à deux vitesses avec la possibilité pour un FAI de monétiser et contrôler la priorité des données qui passent par son réseau à d'autres fins que la simple gestion de l'intégrité de l'infrastructure et la sécurité. En clair, c’est la mise en place de parrainage avec des sites Internet réservés à tels fournisseurs d’accès, faisant des FAI l’équivalent des opérateurs de télévision à l’égard des sites Internet. On rappellera que Christine Albanel veut profiter du Paquet Télécom pour contraindre les FAI européens à envoyer des messages d’avertissement de masse aux abonnés soupçonnés d’activités illicites sur le Web. (*) voir l'interview de Christofer Fjellner, député suédois sur ces questions Marc Rees