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d’une ère nouvelle pour les médias audiovisuels en Europe
La Commission salue l’avènement
Bruxelles, le 29 novembre 2007
Aujourd’hui, le Parlement européen a
formellement approuvé telle quelle la position commune du Conseil sur la
nouvelle directive relative aux services de médias audiovisuels sans
frontières. Cette directive modernise les règles applicables à
l’industrie audiovisuelle européenne et offre un cadre juridique qui
englobe tous les services de médias audiovisuels, y compris les services
à la demande. Une réglementation de la publicité
télévisée moins spécifique, plus souple et davantage
tournée vers l’avenir permettra un meilleur financement du contenu
audiovisuel. Les États membres disposent maintenant de deux ans pour
transposer la directive dans leur législation.
La commissaire à la société de l’information et aux
médias, Mme Viviane Reding, a déclaré :
« Une aube nouvelle pointe pour l’industrie européenne des
services audiovisuels convergents. Grâce à une réglementation
modernisée qui renforce la certitude juridique et réaffirme le
principe du pays d’établissement, les politiques audiovisuelles
communautaires répondront mieux aux exigences d’une industrie
dynamique et en mutation rapide, tout en continuant à préserver
convenablement les intérêts des consommateurs. Il y aura moins de
réglementation, le contenu bénéficiera d’un meilleur
financement et une plus grande place sera faite à la diversité
culturelle et à la protection des mineurs. »
La nouvelle directive relative aux services de médias audiovisuels sans
frontières permettra au secteur audiovisuel de procéder aux profonds
changements sans lesquels il ne pourra s’adapter ni à
l’évolution de la technique et du marché ni aux modifications de
comportement des téléspectateurs qu’engendre la convergence.
Elle fait suite à l’accord politique intervenu au mois de mai entre
le Parlement européen et le Conseil à propos des objectifs et
dispositions majeurs de la directive (cf. IP/07/706) :
prise en compte de l’intégralité des services de médias
audiovisuels, souplesse accrue des règles touchant à la publicité
télévisée, cadre juridique pour le placement de produits, droits
nouveaux pour les citoyens et préservation des grandes valeurs
européennes. Elle s’inscrit dans le droit fil d’autres
initiatives récentes de la Commission, dont le projet de stratégie
européenne pour la télévision mobile, le plan de maximalisation
des avantages du dividende numérique et le nouveau programme de soutien
MEDIA 2007. Quant au concept de contenu créatif en ligne, qui fera
incessamment l’objet d’un débat et de propositions, il viendra
compléter les avancées rendues possibles par la directive.
Les États membres auront vingt-quatre mois pour transposer la nouvelle
réglementation dans le droit national, de sorte que celle-ci
s’appliquera pleinement en 2009. Mme Reding a
récemment demandé aux gouvernements de « ne pas surcharger
la barque », autrement dit, de ne pas accompagner cette transposition
de clauses nationales plus strictes, ce qui empêcherait l’industrie
audiovisuelle de bénéficier pleinement du regain de liberté
apporté par la directive (cf. SPEECH
/07/560).
Rappel des faits
Le 13 décembre 2005, la Commission a proposé une
révision de la directive Télévision sans frontières
pour prendre en considération les principaux aspects de
l’évolution des services audiovisuels sur le double plan de la
technique et du marché (cf. IP/05/1573
et MEMO/06/208).
Elle a adopté, le 9 mars 2007, une proposition relative
à une version actualisée et modernisée de directive sur les
services de médias audiovisuels (cf. IP/07/311),
l’objectif étant d’ouvrir la voie à cette approbation en
seconde lecture par le Parlement européen et le Conseil (cf. MEMO/07/206).
Le texte de la directive peut être consulté à l’adresse
http://ec.europa.eu/avpolicy/reg/tvwf/modernisation/proposal_2005/