{"partition": "head_middle", "source_domain": "ntdroit.wordpress.com", "digest": "sha1:BPU6D42GU2BCR4HJDLPJNVUHTVHVMFJB", "path": "/lustre/fsn1/projects/rech/qgz/uzq54wg/processed_redpajama/base_processing/output/fr/2014-15/000_00045.parquet"}
Nouvelles technologies et droit
Un blog pour suivre l'actualité des technologies de l'information et comprendre leurs conséquences sur la sphère privée.
Peut-on demander à celui qui postule pour un emploi le mot de passe de son compte à un site Internet?	27 mars 2012
Posted by Sylvain Métille in Facebook, Protection des données, Sphère privée, Suisse, USA.
Le blog juridique du World Street Journal se demandait récemment si l’on pouvait demander le mot de passe d’un compte Facebook à celui qui postule pour un emploi ? (« Can Job Applicants Be Asked For Facebook Passwords? ») La réponse est évidemment négative et la question surprend. Pourtant il semble que le cas ne soit pas si improbable que cela. L’Union américaine pour les libertés civiles (ACLU) relatait récemment le cas d’un agent de détention du Maryland sommé de donner ses identifiant et mot de passe lors d’un entretien de renouvellement de son accréditation. D’autres exemples sont également rapportés par l’agence de presse Associated Press.
Premièrement, cela serait contraire aux conditions générales du site Facebook. Mais surtout c’est une atteinte inadmissible à la sphère privée. On peut admettre que l’employeur consulte les profils publics, comme il pourrait avoir accès à n’importe qu’elle autre information publique, mais la création de faux profils pour glaner des informations n’est pas tolérable. La partie privée d’un site Internet (qu’il s’agisse d’un réseau social ou d’un autre site) appartient à la sphère privée d’un candidat, comme l’est également sa messagerie.
La vie privée reste privée
En droit suisse, la récolte de données est en principe exclue lorsqu’elles concernent les relations familiales, les convictions philosophiques ou religieuse, la santé (sauf si cela a un lien direct avec l’emploi) et la vie privée en général du candidat. Le candidat a le droit de refuser de répondre et l’on admet même qu’il a le droit de mentir à une question illégitime si c’est pour lui le seul moyen de bénéficier concrètement du droit de ne pas répondre.
Ainsi non seulement le candidat n’a pas à donner son mot de passe, mais en plus le futur employeur n’a pas le droit de le demander.
PartagerFacebookTwitterEmailLinkedInPlusImprimerPinterestGoogleRedditDiggStumbleUponTumblrPocketGoogle+ Sylvain Métille
1.	irgendeiner -
Wer illegitime Fragen mit einer Notlüge beantwortet vermeidet Nachteile. Der Blogeintrag verschweigt dass es eine vergleichbare Möglichkeit bei der Frage nach dem Passwort nicht gibt.
Réponse	2.	Etienne Besson -
Je trouve le commentaire de "irgendeiner" très intéressant. En effet, un candidat a bien le droit de mentir si on lui pose une question illégitime. Mais dans notre cas on ne lui demande pas une information, mais plutôt de montrer quelque chose.
Il pourrait dire qu’il n’a pas de compte Facebook ou qu’il ne se souvient pas de son mot de passe. Mensonge légal, mais pas très crédible.
Je n’ai pas la réponse à ce problème et me réjouis de lire d’autres opinions.
Et comme c’est un sujet passionnant, je me suis permis de lancer le débat dans le groupe de discussion LinkedIn "Hiring Talents, Recruitment 2.0", http://lnkd.in/Dnb9Uc.
Réponse	Sylvain Métille -
Donner un faux mot de passe n’est guère utile. Le seul "mensonge" possible est prétendre ne pas avoir de compte, ce qui est assez peu sûr vu la probabilité qu’il soit découvert (mauvais paramétrage, "amis" communs, etc.).
La meilleure attitude est probablement celle consistant à refuser de donner le mot de passe et de demander que la raison de cette demande soit précisée. S’il y a derrière cette demande une question ou une crainte légitime (par exemple que le futur employé ne passe trop de temps sur Facebook ou y livre des informations sensibles), il sera possible d’en discuter et fournir des réponses d’une autre manière. Ce sera aussi l’occasion de préciser quel usage de Facebook est admis ou non au travail.
Volontiers. Si une autre conclusion ressort de votre discussion je suis évidemment intéressé.
Traduction automatique par Google Translate
Uebersetzung auf Deutsch
ATF Divers Droit pénal et procédure pénale Facebook Google Informatique Jurisprudence Liens Localisation Logiciel Protection des données Publications Renseignement Sphère privée Suisse Surveillance Technique Téléchargement Téléphonie USA Derniers articles
Hausse des escroqueries sur les sites de vente aux enchères et de petites annonces
La directive sur la conservation des données invalidée par la Cour de justice de l’Union européenne
Sécurité de l’information: un projet du Conseil fédéral en consultation
Comment restaurer la confiance
L’UE se prononce sur la politique et la gouvernance de l’Internet
Rechercher des informations sur une personne ou une entreprise
Dell ou l’enfer du service clients
Facebook: enfin une suppression définitive
Privacy by design, ça veut dire quoi?
le compte Twitter de ntdroit
Follow @ntdroit
Entrer votre adresse électronique pour vous inscrire à ce blog et recevoir les notifications des nouveaux articles par courriel.
WordPress.com	Droit d’auteur
Le blog Nouvelles technologies et droit est mis à disposition des visiteurs selon les termes de la licence Creative Commons Attribution - Pas d’Utilisation Commerciale - Pas de Modification 3.0.
Les autorisations au-delà du champ de cette licence peuvent être obtenues via la page de contact.
Thème Regulus.
Souscrire à “Nouvelles technologies et droit”