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Examen de la Loi sur les ressources en agrégats par un comité représentant tous les partis
archivé
Les conclusions du comité contribueront à façonner un plan à longue échéance en matière d'agrégats
22 mars 2012 16h15
ministère des Richesses naturelles
L'Assemblée législative de l'Ontario a demandé au Comité permanent des affaires gouvernementales, un comité représentant tous les partis à l'Assemblée, de formuler des recommandations en vue de renforcer la Loi sur les ressources en agrégats.
Les ressources en agrégats comme le sable et le gravier sont des éléments essentiels à l'économie de l'Ontario. On les utilise pour construire des routes, des tunnels de métro, des hôpitaux et des écoles. Il doit exister un équilibre entre nos besoins en agrégats et la nécessité de protéger d'autres ressources importantes comme l'eau, les espaces verts et le terres agricoles. Les agrégats sont abondants en Ontario, mais des études récentes démontrent que l'augmentation de la demande attribuable à l'accroissement de la population et la diminution des terres exploitables pourraient mener à une réduction considérable de la disponibilité de ces ressources d'ici vingt ans. Après avoir obtenu conseils et renseignements des partenaires principaux, le Comité recommandera au gouvernement des moyens de renforcer la Loi. Faits en bref
Les ressources en agrégats se composent du sable, du gravier, de l'argile, de la terre et de la roche. Elles sont extraites de puits et de carrières.
La Loi sur les ressources en agrégats régit les ressources en agrégats de l'Ontario. La Loi contrôle et règlemente l'exploitation des agrégats sur les terres de la Couronne et les terres privées.
Environ 80 pour cent des agrégats proviennent du Sud de l'Ontario.
La Loi sur les ressources en agrégats a été mise en application en 1990 et a été modifiée pour la dernière fois en 1997.
«Les ressources en agrégats sont essentielles à la société moderne. Nous partageons toutes et tous la responsabilité de mieux gérer nos ressources limitées en agrégats. Le comité représentant tous les partis offre une excellente possibilité de veiller à ce que tout le monde ait un mot à dire dans la gestion de ces ressources vitales.»
Michael Gravelle
ministre des Richesses naturelles
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Ce document a été publié le 22 mars 2012 16h15 et est offert à des fins d'archive et de recherche.
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