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Recherche non-concurrence10 résultats générés en 0msnon-concurrence n.f. Clause de non-concurrence...Clause de non-concurrenceconcurrence n.f. Compétition, rivalité d'intérêts entre plusieurs personnes qui poursuivent un même...Concurrence déloyaleConcurrence vitaleFaire concurrence àJusqu'à concurrence de tantRégime de libre concurrenceJusqu'à due concurrenceconcurrencer v.t. Faire concurrence à , à .
Mots prochesnonchalantnonchaloirnonciaturenon-comparutionnon-conciliationnon-concurrencenon-conformismenon-conformiténon-contradictionnon-cumulnon-délivrance
Expressions avec non-concurrence non-concurrencenom féminin
DéfinitionsExpressions
Clause de non-concurrence, clause intégrée dans un contrat par laquelle une des parties s'interdit dans certaines limites (durée, lieu) d'exercer une activité professionnelle déterminée qui serait de nature à faire concurrence à l'autre partie (contrats portant sur la cession de fonds de commerce, par exemple). (Dans un contrat de travail, cette clause, également appelée « clause de non-réembauchage », interdit à un salarié, lors de son départ de l'entreprise, de s'engager chez un concurrent ou de s'établir à son compte dans un même domaine d'activité.)