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R�glement sucre
Jean-Claude Lenoir
(Orne - UMP) publiée dans le JO Sénat du
M. Jean-Claude Lenoir attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la p�che, de la ruralit� et de l'am�nagement du territoire sur les vives inqui�tudes des producteurs de betteraves suite � la proposition faite par la Commission europ�enne de ne pas reconduire le r�glement sucre pour la campagne 2015/2016, ce qui reviendrait � supprimer les quotas et le prix garanti de la betterave. Les int�ress�s font valoir que cette proposition repr�sente une menace pour l'industrie sucri�re europ�enne, menace qu'ils estiment d'autant moins justifi�e qu'elle n'est �tay�e par aucune consid�ration d'ordre �conomique et qu'elle va � l'encontre des r�solutions prises par le Parlement europ�en en juin 2011. Les producteurs de betteraves attendent donc des pouvoirs publics fran�ais qu'ils prennent fermement position en faveur d'une reconduction du r�gime sucre actuellement en vigueur. Il le remercie de bien vouloir lui pr�ciser les initiatives que la France envisage de prendre sur ce dossier.
R�ponse du Minist�re de l'agriculture, de l'alimentation, de la p�che, de la ruralit� et de l'am�nagement du territoire
Le secteur sucrier b�n�ficie, au niveau communautaire, d'un encadrement du march� qui garantit aux producteurs sa stabilit�, au moyen des instruments de r�gulation que sont essentiellement le prix minimum garanti de la betterave, la limitation des possibilit�s de production nationale pour le sucre alimentaire et non alimentaire, et la prise en compte des accords interprofessionnels. L'Organisation commune du march� du sucre en vigueur (OCM unique) pr�voit le maintien de ce r�gime jusqu'au terme de la campagne de commercialisation 2014-2015. Dans le cadre de la pr�paration de la r�forme de la politique agricole commune, la Commission europ�enne a propos�, le 12�octobre�2011, de ne pas reconduire le r�gime des quotas au-del� de l'ann�e 2015. Cette proposition ne prend pas en compte les enjeux li�s au maintien des quotas qui ont permis de d�velopper une fili�re dynamique et de stabiliser le march� sucrier. En particulier, la fili�re sucri�re a besoin de temps pour atteindre progressivement le niveau de comp�titivit� de la canne � sucre et faire face � la concurrence du Br�sil. C'est pourquoi, le ministre charg� de l'agriculture a rappel�, lors des conseils des ministres de l'agriculture d'octobre et novembre derniers, son attachement � prolonger les quotas sucriers et le prix minimum de la betterave jusqu'en 2020.