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Accueil / Guide / TVA Auto-Entrepreneur : non applicable	TVA Auto-Entrepreneur : non applicable
Le statut d’auto-entrepreneur permet de bénéficier d’une exonération de la TVA, la taxe sur la valeur ajoutée, actuellement à 19,6 % en France. Avec la franchise de TVA (dispense), l’auto-entrepreneur n’a pas à facturer la TVA. Il vend produits et services sans TVA.
L’avantage est énorme : le client final n’aura pas à régler la TVA s’appliquant à la plupart des produits et services vendus par des entreprises traditionnelles.
L’entrepreneur dispensé de TVA peut proposer des prix moins cher que la concurrence. Si l’auto-entrepreneur cible exclusivement les particuliers, l’impact de la dispense de TVA peut être important !
Le bémol ? L’auto-entrepreneur ne facture pas la TVA et en contrepartie, il ne peut pas la récupérer ! Toute entreprise classique (SARL, SAS, SA, etc) peut récupérer la TVA : lorsqu’un achat est effectué, la société règle la TVA puis est remboursé par l’administration. Pour l’auto-entrepreneur cela n’est pas le cas. L’un des aspects positifs est qu’il n’y a aucune complexité liée à la TVA : dans la vie de l’auto-entrepreneur, la TVA n’existe pas !
L’auto-entrepreneur et la TVA
Est-il intéressant pour vous de ne pas payer de TVA ? Tout dépend de votre activité : si vous achetez beaucoup de matériel (informatique, bureautique, etc) pour vous lancer, ne pas pouvoir récuéprer la TVA sera un réel problème. Considérez que vous réglerez la TVA en auto-entrepreneur comme un particulier.
La facturation de l’auto-entrepreneur
Qui seront vos clients : entreprises ou particuliers ? Une entreprise ne sera pas gênée par la facturation de la TVA puisqu’elle récupérera la somme.
En revanche, si vous facturez à des particuliers, ces derniers ne pourront pas récupérer la TVA et devront donc payer vos produits ou services avec la TVA, soit près 20% de plus du prix H.T. (Hors Taxes). Serez-vous alors compétitif ?
On ne répètera jamais assez l’importance de connaître son marché et ses clients. L’auto-entrepreneur doit se poser 2 questions :
1. Clients professionnels ou particuliers ?
2. Vais-je acheter pour revendre (produits) ou vais-je vendre seulement mes services ?
Voyons d’un rapide coup d’oeil les avantages et invénients de chaque régime.
Franchise de TVA : points positifs
Génial si vos clients sont des particuliers : pas de TVA à facturer
Très simple : vous ne récupérez pas de TVA, vous ne facturez pas de TVA.
Bémol : pas de récupération possible de la TVA sur vos achats professionnels
Facturation de la TVA
Parfait si vos clients sont des entreprises
Léger supplément de comptabilité : entrées et sorties de TVA
Vous récupérez la TVA sur vos achats pro, vous la facturez à vos clients
L’auto-entrepreneur peut-il facturer et récupérer la TVA ?
Contrairement à ce qui a pu être écrit, l’auto-entrepreneur ne peut pas facturer et récupérer la TVA. En effet, si un entrepreneur opte pour l’obligation de facturer et acquitter la TVA (pour avoir le droit de déduire la taxe acquittée en amont), il quitte le régime fiscal de l’auto-entrepreneur.
A retenir : si l’auto-entrepreneur souhaite d’opter pour le paiement de la TVA, il sort du régime fiscal de l’auto-entrepreneur !
En conclusion, on constate rapidement que le régime de l’auto-entrepreneur n’est pas adapté aux activités nécessitant un important investissement initial.
auto entrepreneur tva auto entrepreneur tva non applicable auto-entrereneur dispense exonération exoneration de la tva autoentrepreneur exonération tva autoentrepreneur franchise tva tva auto entrepreneur	2011-10-24
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49 commentaires	garnier	10 novembre 2011 at 9 h 45 min
bjr, je souhaite me mettre comme auto-entrepreneur dans le bucheronnage et le paysagisme, donc cela est consideré comme du service, je voulais donc savoir quel etait le mieu entre Franchise TVA et sans Franchise TVA sachant que mes chantiers s’orrienteron autant a des particuliers qu’a certains professionnels???? merci pour vos reponses claire et precise a la foi, cela fait plaisir de voir que pour une foi on peut etre soutenu et avoir de bon conseil, cordialement Mr Garnier
AutoEntrepreneur.fr	10 novembre 2011 at 10 h 52 min
Votre satisfaction fait plaisir à lire et nous sommes heureux de voir que notre travail vous aide !
Pour répondre à votre question : l’auto-entrepreneur est systématiquement en franchise de TVA. Tous les auto-entrepreneurs sont donc dispensés de la TVA.
Pour votre activité, l’enjeu sera de déterminer qui des particuliers ou des professionnels constituera la majeure partie de vos clients. C’est une question délicate mais vous seul pouvez y répondre (et vous ne pourrez pas y répondre avec une absolue certitude).
En fonction de votre estimation, vous pourrez vous orienter vers la formule la plus intéressante dans votre situation : exonération si vos clients sont majoritairement des particuliers, pas d’exonération de TVA si vos clients sont des professionnels. A noter qu’il faut en plus de cela savoir si vous allez devoir acquérir des machines coûteuses (tronçonneuse, tondeuse, etc)… Dans ce cas, opter pour une formule avec exonération de TVA peut vous revenir cher car vous réglerez tous vos achats professionnels avec TVA et sans possibilité de pouvoir la récupérer par la suite (contrairement à une entreprise concurrente qui pourra, elle, récupérer la TVA).
Du coup, pour rentabiliser vos achats, vous devrez augmenter vos prix et vous risquez d’être moins avantageux pour vos clients… Donc prudence et réflexion avant de prendre votre décision !
N’oubliez pas notre rubrique LIVRES : pour moins de 20 euros, vous pourrez disposer d’un livre qui répondra à beaucoup de vos questions d’auto-entrepreneur. Cela peut être intéressant.
sylvain	11 septembre 2013 at 10 h 31 min
je suis en phase de devenir chargé de recherche pour le compte d’un chasseur immobilier. Mes clients sont donc des particuliers en phase d’acquisition de biens immobiliers.
Je vais donc signer un contrat d’agent commercial non salarié. Pour l inscription au greffe du tribunal de commerce, dois je mentionner que je suis auto entrepreneur?
Galesso	21 novembre 2011 at 15 h 07 min
Bonjour je me suis inscrit comme auto entrepreneur pour une activité de services liée à des prestations internet. Bien que mon activité n’ait pas réellement démarré, je désire en parallèle lancer une activité de vente en dropshipping.
Hors comment cela se passe pour la tva de mon fournisseur? Ce dernier (qui se trouve en Belgique) me dit que avec un no tva intracommunautaire ils sont en mesure de me facturer en déduisant la TVA. Mais en tant que auto entrepreneur je n’ai pas de no de TVA comment ca se passe dans ce cas? Je dois tout de même demander un No de TVA? Et ou dois-je faire cette demande? Pour autant que je sois obligé de la faire…
Merci pour votre réponse
Mr Galesso
Commençons par votre activité de prestation de services internet. Si vos clients sont essentiellement des particuliers, le dispositif de l’auto-entrepreneur est parfait puisque vous bénéficiez d’une franchise de TVA.
Concernant le dropshipping, c’est un peu délicat de vous répondre en détail car vous êtes dans une situation particulière (et pas simple).
Voici cependant quelques éléments de réponse :
1. L’auto-entrepreneur peut bénéficier d’un numéro de TVA intracommunautaire.
2. Bénéficier d’un numéro de TVA intracommunautaire ne remet pas en cause la franchise de TVA.
3. Si vous souhaitez demander un numéro de TVA, il faudra contacter le services des impôts des entreprises dont vous dépendez.
Jérome	20 février 2012 at 17 h 03 min
Bonjour, Auto-entrepreneur en qualité de peintre en bâtiment, je voudrais savoir si en plus de ma prestation j’ai le droit de revendre les matières premières (peintures, enduit , papier peints ) à mes clients et comment faire ma déclaration trimestrielle de chiffre d’affaire si je fournis du matériel à 19.6%, alors que je ne facture pas de TVA en prestation. Cordialement Jérôme Dussart
AutoEntrepreneur.fr	21 février 2012 at 6 h 43 min
Rien n’empêche un auto-entrepreneur de revendre des matières premières.
Il faut simplement vérifier que dans votre cas (peintre en bâtiment), cela ne posera pas de problèmes liés à votre fonction.
Par contre cela risque de ne pas être une « bonne affaire » dans la mesure où vous allez payer la TVA sur tous les achats de matières premières.
C’est le principe : pas de TVA facturée, pas de TVA récupérée !
EDIT : Pour en savoir plus, découvrez le dossier auto-entrepreneur et facturation.
joel doublet	18 avril 2012 at 5 h 34 min
Simplifies…..moi je fais acheter les papiers peints, la toile et la peinture aux clients en leur donnant des infos précises pour le choix de la peinture par rapport au support….
Pour les papiers peints et autres revetements, ils vont les choisir eux meme dans le magasin de leur choix, je les conseille en meme temps…. selon le mobilier, le carrelage etc….
Quelquefois, je vais chercher la peinture adéquate pour un résultat nickel, avec leur consentement …….c’est a toi de voir avec tes clients…..bon courage et bonne réussite.
Flaym	26 avril 2012 at 18 h 28 min
Auto-entrepreneur depuis un peu moins d’un an, je travaille pour des entreprises française dans le bâtiment. J’ai commis l’erreur, enfin je crois, de mentionner de la TVA (et de la facturer) sur toutes mes factures.
Je me suis aperçu de mon erreur tout récemment et j’ai de suite contacté mon centre des impôts. Pour lui, la seule façon de reverser cette TVA, c’est de passer au régime réel (donc je perds le statut d’AE) afin que je puisse reverser légalement cette somme indûment obtenue. J’étais prêt à verser au trésor public l’ensemble de la somme relative à la TVA mais non, pour lui, ce n’est pas possible. Il faut que je passe au réel.
Cela va entraîner des conséquences dramatiques car la prise en compte du nouveau statut démarre à la date de la création de l’AE. Donc, non seulement on va me demander la somme relative à la TVA, ce qui est normal… mais en plus je vais me prendre un 47% de charges sur l’ensemble du CA qui n’aura pas dépassé les 32k€.
Maintenant, je découvre sur votre site, qu’on peut opter pour le régime d’AE sans franchise de TVA. Cela peut il se faire en cours d’année ? j’ai bien l’impression que cela pourrait me sauver, pour cette année du moins…
En vous remerciant par avance,
Bien cordialement,
Fréd
AutoEntrepreneur.fr	2 mai 2012 at 13 h 37 min
Bonjour Fred,
Vous êtes dans une situation qui paraît compliquée. Nous allons vous contacter par e-mail mais voici déjà nos premiers commentaires :
- Refuser la franchise de TVA, c’est avoir la possibilité de facturer et de récupérer la TVA… Mais vous ne pouvez dans ce cas pas devenir auto-entrepreneur (car l’auto-entrepreneur est systématique en franchise de TVA). - Le Trésor Public est généralement prêt à discuter si l’interlocuteur est de bonne foi. Il y a très certainement un arrangement à trouver, mais il faut que vous exposiez votre motivation à régler la situation, tout en précisant que passer au réel serait pour vous « dramatique ».
- Non, on ne peux pas devenir auto-entrepreneur sans franchise de TVA en cours d’année car on ne peut pas devenir auto-entrepreneur sans franchise de TVA… du tout ! La franchise en base s’applique par défaut au statut de l’auto-entrepreneur. Si un créateur souhaite être assujetti à la TVA, il doit formuler cette option dès les premiers jours d’activité mais il ne sera pas auto-entrepreneur.
Notre équipe peut continuer l’échange sur le forum si vous avez d’autres questions.
Fred	3 mai 2012 at 18 h 45 min
Merci pour votre réponse !
La solution a vite été trouvée. J’ai fait un avoir aux sociétés (ils sont toujours mes clients) du montant de la somme de la tva et ai réedité mes factures, précisant les mentions obligatoires inhérentes à la tva.
Bonsoir Fred,
C’était effectivement la meilleure solution et nous sommes ravis pour vous que cela ait été rapide !
je tiens quand même à vous remercier pour vos différentes réponses et votre soutien ! super site, continuez ainsi Bon week-end,
cadenel	22 mai 2012 at 15 h 12 min
bonjour, je souhaiterai devenir auto entrepreneur, dans la vente de matériel de sport ( paintball) , je voulais savoir les droits auxquels j’ai droit, la somme a ne pas dépasser par année, si la franchise TVA est elle applicable a mon projet, et si je peux d’un autre coté vendre a des professionnels ou club et faire appliquer la TVA , j’attend le meilleur de vos conseil car j’ai assez peur de me lancer cordialement laurent
AutoEntrepreneur.fr	22 mai 2012 at 15 h 17 min
Bonjour Laurent,
Bon on va tenter de répondre, mais c’est vraiment parce qu’on est gentils (toutes les réponses sont sur le site)… - Activité commerciale : 81 500 euros de CA par année.
- Franchise de TVA : bien sûr, comme pour tout auto-entrepreneur. Dispensé de TVA, on ne peut pas récupérer la TVA sur les achats professionnels. Notre conseil : découvrir l’un des guides de la rubrique livres et prenez le temps de lire paisiblement !
Lisez aussi les dernières réactions et vous découvrirez des témoignages utiles.
merci a vous
Tsedendorj	7 juin 2012 at 10 h 25 min
Je suis AutoEntrepeneur mais j’ai un problème à cause de ma marchandise arrivée par conteneur depuis l’Asie… Pour récupérer ma marchandise je devrais payer TVA or je ne suis pas en mesure de récupérer la TVA.
Quoi dois-je faire ?
Merci pour votre aide !
AutoEntrepreneur.fr	10 juin 2012 at 5 h 58 min
Un auto-entrepreneur est tenu de payer la TVA sur tous ses achats et il ne peut pas la récupérer.
A priori, vous allez devoir payer la taxe sur la valeur ajoutée pour pouvoir prendre livraison de votre marchandise. Il y a donc peu d’espoir que nous puissions vous aider, mais si vous souhaitez nous communiquer plus d’informations (type de marchandise, votre cas précis), nous ferons de notre mieux.
kinkin	12 juin 2012 at 22 h 19 min
Je voudrais minstaler en tant que mecanien mais je nest pas de displome jai travailler plusieur anee en mecanique agricole et en tant que peintre est ce un probleme pour ouvrir mon propre garage merci de me repondre rapidement
Patrick	14 juin 2012 at 14 h 21 min
Merci pour votre site. Peut-on se définir en tant qu’autoentrepreneur et ne facturer que des frais de commissions en tant qu’apporteur d’affaire ou intermédiaire? Par exemple un fournisseur X fait appel à vos services pour vendre son produit sous son nom mais vous ne lui achetez pas la marchandise, c’est lui qui facture le client, vous ne facturez que la commission convenue pour la vente de son produit. Est ce faisable?
AutoEntrepreneur.fr	17 juin 2012 at 15 h 54 min
Bonjour Patrick,
Devenir auto-entrepreneur est tout à fait adapté à votre projet d’apporteur d’affaires intermédiaire.
C’est légal, vous aurez peu de frais, et vous serez payé à la commission !
A noter qu’en tant qu’auto-entrepreneur, vous ne pourrez pas être apporteur d’affaire dans les secteurs de l’immobilier, de l’assurance ou de la finance.
Nana	17 mars 2013 at 21 h 48 min
Bonjour, Je suis AE dans la vente de produits.
Un intermédiaire me fait profiter de son carnet d’adresses puis je le rémunérer sous forme de commissions ? Si oui comment dois je procéder ?
Celui-ci est Belge, résidant Belge, il a un statut d’employé.
farafina	22 juin 2012 at 16 h 04 min
Selon l’article à propos de la TVA & le statut d’auto-entrepreneur, on peut choisir soit la « franchise de TVA » soit « SANS franchise de TVA ». Hors, je viens d’appeler le service des impôts des entreprises de Condom (dans le Gers) : ils me disent qu’avec le statut d’auto-entrepreneur, je n’ai pas le choix : c’est la franchise de TVA uniquement?! Est-ce que quelqu’un peut m’éclairer sur ce sujet?
Merci pour votre remarque.
Une sérieuse erreur gênant la compréhension s’était glissée dans le présent article. Grâce à votre participation, elle a été immédiatement corrigée.
Ce qu’il faut retenir :
« Un entrepreneur qui bénéficie de la franchise en base de TVA garde la possibilité d’opter pour le paiement de la TVA, c’est-à-dire pour l’obligation de facturer et acquitter la TVA et le droit de déduire la taxe acquittée en amont.
Mais si l’auto entrepreneur décide d’opter pour le paiement de la TVA, il sort automatiquement du régime fiscal de l’auto-entrepreneur ».
Merci pour votre réponse si rapide. Je pense au contraire que votre article est très clair. C’est plutôt au niveau des administrations (CFE et centre des impôts) que c’est plus nébuleux. Je me suis inscrit ce matin à la CFE en AE, et la personne m’a dit que je devais collecter la TVA (importation asie) mais que je ne pouvais pas la déduire (= ne pas facturer en TTC au client). Ce qui pose un réel problème de compétitivité..
Au centre des impôts des entreprises, on me dit que la franchise est totale, c’est à dire que je ne dois pas non plus payer mes achats TTC mais en HT (même mes importations d’asie pourtant soumises aux douanes et à la TVA).. Par contre, contrairement à vous, ils me disent que je ne peux ni déduire ni collecter de TVA, sinon, je ne suis plus dans le cadre de l’auto-entrepreneur. Je ne sais plus quoi penser…
Ma question : suite à votre réponse, auprès de quel organisme dois-je effectuer la démarche pour pouvoir « garder la possibilité d’opter pour le paiement de la TVA, c’est-à-dire pour l’obligation de facturer et acquitter la TVA et le droit de déduire la taxe acquittée en amont » ? Auprès du CFE?
Encore merci pour votre réponse et félicitations pour votre site (très utile)
Sincères Salutations
Merci pour votre compliment mais une erreur s’était glissée dans cet article.
Le cas évoqué était celui d’un entrepreneur et non d’un auto-entrepreneur ! Suite à votre remarque, le contenu a été mis à jour. Pour clarifier les choses, nous venons par ailleurs d’ajouter un paragraphe de fin : « L’auto-entrepreneur peut-il facturer et récupérer la TVA ? »
Sur le « réel problème de compétitivité », vous avez raison, notamment dans votre exemple d’importation de marchandises d’Asie.
La franchise est bien totale. Cela doit être répété car l’erreur était sur ce point. Pour un auto-entrepreneur, la franchise, c’est-à-dire la dispense de TVA, est totale. La contrepartie est que l’auto-entrepreneur ne peut pas récupérer la TVA.
Cependant, il est curieux que le centre des impôts des entreprises vous dise de ne pas payer vos achats TTC mais HT. Le principe même de la franchise est de ne pas facturer et de ne pas récupérer la TVA, ce qui signifie qu’on paie toujours TTC.
Le seul cas particulier est le cas où l’acheteur est un auto-entrepreneur et le vendeur n’est lui-même pas soumis à la TVA (on est alors dans une situation où le prix TTC est égal au prix HT). Mais au final, vous payez en TTC.
Vous ne pouvez ni déduire, ni collecter la TVA en auto-entrepreneur. Si vous souhaitez collecter et déduire la TVA de vos achats, le statut de l’auto-entrepreneur ne conviendra pas. Il serait intéressant de vous pencher sur d’autres formules (peut-être l’EURL : l’Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée). C’est évidemment plus lourd et plus coûteux que l’auto-entrepreneur.
En espérant avoir pu rectifier les erreurs de compréhension et vous avoir un peu aidé.
En tout cas merci d’avoir clarifier et répondu aussi vite!!
mirla	9 juillet 2012 at 2 h 26 min
Votre site est très intéressant ! Je ne suis pas auto entrepreneur mais j’ai fait appel pour une rénovation complète de mon éléctricité à un auto entrepreneur, celui ci m’a facturé une climatisation pour un prix de 650 euros hors taxe et 770 ttc… il n’a pas indiqué la tva sur sa facture mais le prix global, je ne sais pas où il l’a acheté et n’ai pas la garantie ni les connections entre la clim intérieure et extérieure, il a également commandé du matériel électrique chez son fournisseur et m’a facturé un prix global du matériel, comment puis je savoir s’il m’a facturé de la tva ou pas ?
Je vous remercie bien pour votre réponse !
Mirla
AutoEntrepreneur.fr	11 juillet 2012 at 9 h 05 min
Bonjour Mirla,
Merci pour votre compliment !
Votre témoignage est intéressant et permet de soulever plusieurs points importants.
Il est fortement déconseillé de procéder de la façon décrite. Il est préférable que le matériel soit acheté directement par le client, tant pour vous (client) que pour l’auto-entrepreneur (prestataire). D’une part vous bénéficiez d’une facture, donc d’une garantie, d’autre part l’auto-entrepreneur n’a pas à acheter et à revendre le matériel lui-même. Cela lui évite d’énorme frais supplémentaires. Certains auto-entrepreneurs pensent parfois pouvoir vendre le matériel en faisant une belle marge… Quelle erreur ! L’auto-entrepreneur qui procède ainsi sera au final imposé sur le prix de vente total (quelle que soit sa marge). De plus, le matériel sera sous son entière responsabilité, alors qu’il y avait à l’origine une garantie dont aurait pu bénéficier le client de l’auto-entrepreneur. Il existe une solution appelée en comptabilité le « débours ». Le « débours » est une dépense effectuée pour le client, au nom du client (la facture est vraiment à son nom), et remboursée en totalité par le client. En résumé, l’auto-entrepreneur avance l’argent du matériel et le client le rembourse. Donc pour l’auto-entrepreneur, il n’y a pas d’augmentation du chiffre d’affaires, donc pas d’imposition sur ce montant ! Le client bénéficie d’un achat direct classique : garantie, SAV du vendeur, etc…
Pour les débours, la facture sera avec TVA car vous n’achetez pas à l’auto-entrepreneur mais à une entreprise soumise à la TVA. A retenir :
1. L’auto-entrepreneur ne doit jamais facturer la TVA pour ses produits ou services.
2. Faire payer directement les matériaux par le client est préférable.
En souhaitant que votre problème soit rapidement résolu !
EDIT : Suite à votre question, nous avons publié un dossier complet sur la facturation.
mirla	12 juillet 2012 at 0 h 43 min
Merci bien pour votre réponse si rapide, je vais donc voir cela avec l’autoentrepreneur
Nina	1 août 2012 at 16 h 29 min
Votre site est génial!
Pour ma part, je souhaiterais me lancer en tant que traiteur à domicile (achat de la matière première et préparation des denrées chez clientèle ou à la salle des fêtes pour les receptions). Mes questions sont : Puis-je me mettre en tant qu’auto-entrepreneur? Si oui, sous quel régime exactement et est-ce considéré comme une activitée artisanale? Suis-je dans l’obligation de m’inscrire au Répertoire des Métiers?
Ensuite, en tant qu’auto-entrepreneur, puis-je obtenir des cartes professionnelles chez certains magasins (comme METRO, Rungis etc.. ) pour m’approvisionner et si oui comment ça se passe concernant la TVA car c’est encore un peu confus pour moi?
Je vous remercie par avance.
LO	30 août 2012 at 20 h 04 min
je suis autoentrepreneur et je souhaite acquérir du matériel informatique pour mon activité.
J’ai trouvé un vendeur allemand qui me facture 477 euros TTC ( frais d’envois compris).
Par contre, si j’arrive à lui fournir un numéro de TVA intracommunautaire, il ne me facturera que 400 euros TTC ( frais d’envois compris), car il va enlever la TVA.
Pour ma petite bourse la différence est énorme. Donc question:
- si j’arrive à l’obtenir, devrais-je payer les taxes une fois le matériel reçu ici en France avec la TVA française de 19,6….. ce qui reviendrait au même avec des tracasseries administratives en plus car il faut déclarer à la douane, aussi.
Merci de vos réponses.
Christophe	10 septembre 2012 at 10 h 40 min
Je souhaite créer une société en auto-entrepreneur dans le domaine du mobile,de l’équipement mobile(Achat et revente de téléphone d’occasions )customisations de portable………
Est ce possible d’acheter des téléphones d’occasions et de les revendre à des particuliers?
Dois je fournir une garantie sur le produit?
Merci pour vos réponses
Axel	14 octobre 2012 at 16 h 14 min
Bonjour, Pour commencer je trouve que votre site est super, je pense me mettre prochainement sous le statue d’autoentrepreneur et vous avez repondu par les infos sur votre site a la plupart de mes questions. vraiment top ! Par ailleurs j’aurais une petit question a propos du Debours. J’ai bien saisi le concept pour le client et l’autoentrepreneur mais est – il possible de facturer le déplacement au client ? si oui faudra t – il une « facture de service pour debours » ? (autorisation d’inscrire le mot débours dans la facture pour referencer le deplacement)
d’avance merci
Eric	19 novembre 2012 at 21 h 31 min
Je viens de lire tous les commentaires précédents, et ceci ont répondu à pas mal de mes questions ; je vous en remercie.
Je voudrais m’installer en tant qu’auto-entrepreneur dans le dépannage audio, tv, antennes et installations.
Je ne pourrais pas demander (à chaque fois) à tous mes futurs clients d’acheter leurs fournitures : câble, répartiteurs, antennes….Donc, est-ce que je peux cumuler les deux status : prestation de services et vente. Je ne veux pas spécialement gagner de l’argent sur le matériel ; mais je ne voudrais pas en perdre…comment bien calculer le prix des fournitures aux clients ? : Prix de l’achat chez le grossiste avec la tva + une petite marge bénéficiaire pour ne pas vendre à perte ( sachant que je vais être imposé à 13% ) ?
Merci d’avance.
Christine	13 décembre 2012 at 23 h 02 min
j’ai fait une demande de Nr de TVA au centre des impôts il y a deux mois dans l’idée que j’avais dépassé le seuil limite de micro-social (32000 EUR) cependant en m’informant il semblerait que ce seuil du chiffre est à appliquer après déduction forfaitaire de 34% ce qui me ramènerait juste en dessous.
Pensez vous dès lors, que ce choix du réel exprimé aux services des impôts puisse t être annulé, voire retardé jusque l’année prochaine de plein droit?
Il est important pour moi de préserver encore cette année le statut d’AE comme je ne suis pas inscrite à une AGA et qu’au réel les bénéfices s’en trouvent majorés d’office à 125% ce qui résulte en une taxation de plusieurs milliers d’euros supplémentaires!
Emilie	29 décembre 2012 at 9 h 10 min
Je compte m’approvisionner en Asie auprès de fournisseurs en petite quantité,
Tout est envoyé dans des petits carton par la poste, comment faire pour payer la TVA ?
J’ai déjà commander quelques articles (papeterie) la poste ma livrer et ne m’a jamais demander
de ne régler une taxe.
Après mettre renseigner, il serait possible d’avoir un seuil de 10 000€ de TVA dispenser par les impôts
mais il faut quand même un numéro intracommunautaire ?
Benjamin	19 janvier 2013 at 15 h 09 min
Bonjour à vous,
Avant tout, merci pour vos explications qui sont claires et la sensation qu’au moins nous ayons une personne derrière l’écran qui réponde générant ainsi un dialogue.
Je souhaite devenir auto entrepreneur dans la peinture en bâtiment afin de rénover des biens immobiliers que j’ai ou que je vais acquérir. Etant destinés à la location, les travaux ainsi effectués pourront être défiscalisés en partie lors de ma déclaration d’impôts sur le revenus. Je serais donc mon propre client, et principal en plus (à moins que j’ai quelques chantiers à droite ou gauche, mais ce dont je doute). Je n’arrive pas très bien à comprendre, dans un premier temps, si cela est judicieux, mais surtout si en tant qu’auto entrepreneur je peux être mon principal client. Pourriez-vous, s’il vous plait, me renseigner?
En vous en remerciant par avance,
AutoEntrepreneur.fr	19 janvier 2013 at 17 h 53 min
Notre objectif est de vous aider au mieux.
Votre projet immobilier est fort intéressant, mais la méthode semble risquée.
En cas de contrôle, il serait assez difficile de vous justifier.
L’auto-entrepreneur a une activité professionnelle non-salariée.
L’activité est exercée aux Prénom(s) Nom de l’auto-entrepreneur.
Imaginez un relevé d’imposition au nom de Benjamin L, avec des travaux défiscalisés réalisés par Benjamin L.
S’il y a le moindre contrôle, vous risquez de vous faire redresser.
Le montage est bien sûr faisable, mais cela nous semble être une idée à écarter.
A vous de décider (en ne vous basant pas uniquement sur notre avis) !
Le tynevez	23 janvier 2013 at 16 h 00 min
je suis dans le même cas que Emilie, je vais acheter des marchandises mais au Portugal.
Les impôts m’ont dis si achats supérieur à 10 000 euros TTC on doit obligatoirement demander un numéro de TVA intra communautaire et payer la TVA en France (donc HA HT). Mais est ce compatible avec le régime simplifié micro fiscal et social de l’auto entrepreneur ? Aussi est ce compatible avec le versement libératoire de l’impôt?
AutoEntrepreneur.fr	24 janvier 2013 at 6 h 05 min
Bonjour Cynthia,
Demander votre numéro de TVA intracommunautaire est très simple : il suffit de vous adresser à votre services des impôts.
Oui, votre projet est bien sûr compatible avec le régime simplifié.
delphine	6 février 2013 at 22 h 28 min
J ai envie de me lancer en tant qu auto entrepreneur vente sur les marchés et je souhaite acheter mes fournitures en Belgique et le vendeur m a dit que je paye en espèce sur place le matériel et que concernant le document pour la douane je le recevrais par leurs soins.
Avons nous le droit d acheter a l étranger doit on payer un tav en france du fait d acheter à l étranger et es ce que nous avons le droit de vendre des produits de marques deposés à des prix bas ?
Merci de vos réponses,
Yannick	13 février 2013 at 12 h 04 min
Bonjour, je souhaite me lancer dans l’achat et la revente de vêtement pour bébé de 3 à 24 mois.
J’ai trouver 2 fournisseurs un en France et un au Pays-Bas.
J’ai vu qu’il avais une limite de 10 000€ à ne pas dépasser si je commander hors de France tout en restant dans l’UE.
Ma question est si je commande en France ai-je le droit de dépasser ce seuil ???
Et ai-je le droit de commander chez ces 2 fournisseurs tout en ne dépassant pas le seuil de 10 000€ pour celui des Pays-Bas ???
Bijoux	7 avril 2013 at 17 h 04 min
Depuis Janvier 2013 je me suis lancé en auto entrepreneur de vente de bijoux
j’ai crée une boutique et propose des ventes privées à domicile
et j’ai envie de faire des dépôts de bijoux dans des boutiques… mais voilà je suis ennuyé
avec la Tva: j’explique:
Donnez moi la bonne solution ??
***** N° 1
Je dépose dans un commerce un présentoir de 6 Bijoux de 15€ avec une COM de 20% sur vente finale
Le commerçant en vend 3
Donc 15€ X 3 = 45 € de vente TTC
45€ TTC – TVA 19.6 =37.62HT
donc 7.37€ =TVA 37.62€ HT -20% =30€01 chèque pause-bijoux donc COM 20%= 7.52€
La boutique perçoit 7€52 des 20%COM et 7€37de TVA = 14€89 pour la boutique
Du coup la boutique me fait un chèque de 30€01
Mais j’ai comme l’impression de payer la TVA de la boutique là!
Ou Dois-je calculer les 20% COM sur les ventes TTC réalisées
Donc 45€-20% COM = 36.00€
COM 20% = 9.00€
et la boutique paie la TVA sur ses royalties
la boutique me fait un chèque de 36€00
Ah je comprends pas comment je dois faire Si quelqu’un peut m’éclairer, merci beaucoup !
SOPHIE	11 juin 2013 at 11 h 18 min
Je lis toute la page, j’arrive sur l’article me concernant mais il n’y a pas de réponse !
je suis dans le même cas de figure . Je suis dans une boutique en dépôt-vente de mes bijoux faits mains, la boutique prend 50 % de commission sur les ventes .Elle me fait une facture de commission en mentionnant bien le TTC et le HT des produits vendus et » TVA non applicable « et me reverse 50 % sur les ventes TTC .
C’est le client qui paye la TVA, elle reverse donc sa TVA qui ne me concerne pas.
Jusqu’ici pas de problème.
Une autre boutique veut prendre mes bijoux en dépôt-vente. Mais elle veut me commissionner sur le HT. Alors je n’y comprends plus rien ,car moi je dois reverser en auto-entreprise tous les trois mois au RSI , un pourcentage de mes ventes de 14% ,mais je dois verser du TTC .Je trouve plus logique d’être commissionnée sur le TTC .
Pour moi cela ne me semble pas possible de percevoir du HT et de reverser du TTC de ce montant ….
J’ai peur de faire de mauvaises déclarations, pouvez-vous m’éclairer ? Merci beaucoup par avance .
Paul	20 juin 2013 at 23 h 45 min
Je suis auto-entrepreneur traducteur depuis peu.
Il y a des questions auxquelles je ne parviens pas à obtenir de réponses claires malgré mes recherches.
Elles concernent le cas où mes clients sont des entreprises (ou des particuliers) qui se trouvent à l’étranger mais dans l’Union européenne, donc communautaires.
J’ai compris que depuis le 1er janvier 2010, la transaction entre deux entreprises est réputée se dérouler dans le pays de l’acheteur, c’est-à dire de mon client.
Question 1: est-ce bien la même chose dans le cas où mon client est un particulier (à l’étranger mais dans l’UE) ?
Question 2: dois-je me conformer au principe français selon lequel l’auto-entrepreneur ne facture jamais de TVA, ou bien dois-je me soumettre au régime du pays de l’acheteur (communautaire étranger) et facturer une TVA si ce pays l’impose (que le client soit particulier ou une entreprise) ?
Question 3: plus généralement, dans quels cas est-il obligatoire pour moi de disposer d’un numéro de TVA intracommunautaire ?
Il semble que vous connaissiez bien le dispositif et votre aide me sera très précieuse.
Je vous remercie d’avance.
nathalie simonin	2 septembre 2013 at 16 h 17 min
Bonjour je souhaite devenir auto entrepreneur dans la créations de bijoux et d’accessoires de mode,j’achète beaucoup sur internet et je voudrais savoir si je peut toujours commander via ces sites et je voudrais aussi savoir comment cela ce passe lors des déclarations du chiffre d’affaires .
D’autres part faut il prendre un comptable ou pas?
Merci pour votre site qui m’as permis de comprendre beaucoup de chose.
Lacaze	23 janvier 2014 at 21 h 47 min
en tant qu’auto-entrepreneur, est-ce que je marge sur le prix hors taxe ou sur le prix TTC ?
Bonsoir Lacaze,
En auto-entrepreneur, tout est facturé sans TVA.
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