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Ventes liées informatiques : nouvelles Journées Detaxe
Quand le soft devient un peu hard
Afin de rendre « plus visible le problème des ventes subordonnées de logiciels, le Groupe de travail Détaxe de l'AFUL organise cette année encore des Journées Détaxe les 9 et 10 décembre. » Voilà ce qu’annonce le groupe Detaxe, ardant adversaire de la vente liée en matière informatique. Dans ce secteur, la question de la vente liée reste un sujet sensible sur lequel bien d’officielles paroles furent prononcées, mais peu d’actes constatés dans les faits. Brièvement, le Code de la consommation pose qu’un professionnel ne peut normalement subordonner la vente d'un produit ou d'un service à l'achat concomitant d'un autre produit ou service. En clair, lorsqu’on achète un ordinateur avec son pack de logiciels, beaucoup estiment qu’il y a une forme de vente liée notamment en raison de la préinstallation d’un système d’exploitation. Et n'est-ce pas là une dépense injustifiée pour l’acheteur si celui-ci préfère installer tel système plutôt que tel autre ? Des réponses ministérielles(*) posées solennellement par des parlementaires avaient bel et bien considéré l’application du code de la consommation comme possible : la vente liée « s'applique en matière de commercialisation de micro-ordinateurs et de logiciels ». On avait pu dans le passé contester ce fait, en argumentant que le consommateur trouve généralement son intérêt dans cette vente en lot. Quel intérêt d’acheter un ordinateur sans OS pour une personne non équipée ? Avec l'informatisation des foyers, le ministre constate que les temps ont cependant changé : « Désormais la demande va dans le sens d'une diversification de l'offre dans toutes les formes de distribution », et l'on précise au gouvernement que « rien ne saurait exonérer les fournisseurs du respect [...] de l'obligation de commercialiser séparément, sur un même lieu de vente, des produits proposés sous forme de lot. »Toutefois, entre paroles et passage à l’acte, il reste un fossé assez profond qu’aimerait combler le groupe Detaxe. « Vous payez de nombreux logiciels que vous avez peut-être déjà achetés, sans possibilité réelle d'en connaître les conditions d'utilisation, ni le prix au détail, ni encore de les refuser » reproche-t-il avant de souligner que ces ventes liées à celles des matériels informatiques engendrent un autre problème : elles faussent d’une certaine manière la concurrence en occultant tout le marché des logiciels libres du champ de vision des acheteurs. Malgré les réponses ministérielles, les habitudes sont tenaces, et les marges toujours confortables. Detaxe estime que pour contrer ce verrouillage, l’issue est à portée de main : « la solution simple, immédiate et au coût nul qui consisterait à rendre les logiciels optionnels [ceci] n'est malheureusement toujours pas appliquée » note Detaxe, qui a mis en ligne des pistes pour faciliter les démarches (lettre-type, etc.)A l’occasion de ces Journées, il souhaiterait avant tout qu’une « information complète sur les produits logiciels installés (prix au détail, conditions d'utilisation, conditions de réinstallation en cas de défaillance logicielle ou matérielle, conditions de paiement différé ou d'abonnement à un service le cas échéant) » soit indiquée. Une condition nécessaire afin de calculer le prix final en retranchant celui des éléments logiciels non désirés. A défaut, le goupe demande que « dans le cas où le refus du produit logiciel est prévu, une information complète, sincère et immédiate, sur les conditions du remboursement », opération qui fait office de chemin de croix actuellement et passe un peu trop nécessairement par la case justice.(*) Réponse 1, réponse 2, réponse 3, réponse 4, réponse 5