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mardi, avril 30, 2013
Assises de l'entrepreneuriat : une nouvelle donne ?
J'étais ce lundi après-midi au séminaire de conclusion des Assises de l'entrepreneuriat.
J'en suis sorti, comme la plupart des participants : conquis.
Et même, au risque de l'emphase, avec le sentiment d'avoir assisté à un moment essentiel de l'histoire de l'entrepreneuriat dans notre pays, et en particulier de l'histoire de la gauche et de l'entrepreneuriat.
Prenez le temps, si vous le souhaitez, d'écouter le discours du Président de la République : vous sentirez rapidement immédiatement le climat en question. Et pour ceux qui connaissent les arcanes du PS, vous sentirez aussi à quel point nous avons pu avoir le sentiment de voir naître un nouveau récit de la gauche sur les entreprises, ou à tout le moins la victoire d'une composante de la gauche qui avait fort peiné à se faire entendre jusqu'à présent...
Le détail des mesures est précisé sur le site du Ministère du redressement productif. Pour ceux, comme moi, qui avaient manifesté leur inquiétude face à certaines dispositions de la loi de finances 2013, et qui avaient participé à certaines des discussions à Bercy, il y eut d'abord des annonces fortes et très encourageantes :
- la simplification drastique, et l'allègement considérable, de la taxation des plus-values. Il faut bien comprendre l'importance de cette question. Au nom de la décision de taxer les revenus du capital à l'égal des revenus du travail, le ministère du budget avait décidé de taxer également les plus-values sur le capital constitué ou investi par les entrepreneurs, alors même que de nombreuses voix, et pas seulement celles des pigeons, affirmaient que la constitution d'un capital n'avait rien à voir avec la rente issue du placement d'un capital. En corrigeant le tir, la loi de finances avait ensuite créé de nombreuses catégories, complexifiant encore un système déjà foisonnant, qui comptait désormais plus de 40 taux d'imposition différents. A dater de cette année, les choses vont devenir très simple : la plus-value sera taxée comme les revenus du travail en cas de détention inférieure à deux ans. Après deux ans, elle bénéficiera d'un abattement de 50 %. Après 8 ans, d'un abattement de 65 %. En cas de départ à la retraite ou de création d'entreprise, de 85 %. Et ce, pour les entrepreneurs, leurs financiers leurs salariés, etc.
- au delà de cette mesure très attendue, quelques autres avancées majeures, en particulier la suppression de l'indicateur "040" du fichier de la Banque de France, qui pouvait pénaliser pendant de longues années l'entrepreneur ayant connu une faillite ;
- différentes dispositions favorisant l'investissement dans les jeunes entreprises non cotées, comme la réforme du Plan d'épargne en actions ou une avancée vers la facilitation du Crowdfunding.
Outre ces mesures très stimulantes, on a entendu une vision globale de l'entrepreneuriat que l'on n'espérait plus dans notre cher pays. On a enfin entendu la claire affirmation du fait quele taux de l'impôt devait intégrer et favoriser la prise de risque plutôt que la rente.
La confiance dans ce geste d'entreprendre, qui, comme l'a dit le Président de la République "dépasse celui qui le fait", la conviction que c'est avec cette énergie que la France pourra relever ses défis, le respect de l'entrepreneur et de sa création, ou le souci de toutes les formes d'entrepreneuriat ont été manifestes tout au long de cette journée.
Ils ont visiblement inspiré d'autres mesures annoncées ce jour, comme le "visa entrepreneur" dont a rêvé Obama - en vain pour l'instant -, comme la décision de travailler la culture de l'entrepreneuriat dès l'école (il faudra qu'on en reparle, car cette culture dépend plus des valeurs que transmet l'école, et notamment du rapport à la création et à l'initiative, que de la présentation d'entreprises...), comme l'affectation d'une partie des fonds de la BPI aux prêts aux jeunes entrepreneurs, notamment des quartiers.
L'envie d'accompagner la réussite de ces projets a enfin inspiré d'autres mesures : tout un chapitre sur l'aide au développement des entreprises comprenant de nombreuses mesures de simplification.
Mais surtout, on a senti émerger un discours nouveau à gauche, rompant avec la distinction traditionnelle entre le capital et le travail, pour interroger plutôt la réflexion sur la rente et l'innovation, pour rechercher de nouvelles formes d'alliance entre les entrepreneurs et les salariés, et pour redessiner une foi dans l'innovation et - pourquoi pas ? - le progrès.
Il y avait de quoi se réjouir, et plus encore en pensant au processus qui avait abouti à ces décisions. Car ces assises ne furent pas seulement une série d'annonces dignes d'être saluées. Elles marquaient aussi l'issue d'un processus lancé par le Premier ministre, sur une initiative de Fleur Pellerin, à l'issue du séminaire gouvernemental sur la compétitivité du 6 novembre dernier.
Un processus dirigé de main de maître par Frédérique Clavel, présidente de l'APCE, que nous connaissions aussi pour avoir été la fondatrice de la pépinière Paris Pionnières. Un processus qui a mobilisé plus de 400 personnes, 9 groupes de travail, plus de 6000 heures de débats pour aboutir à 44 propositions qui feront leur chemin.
Un processus qui avait mobilisé les cabinets ministériels et attiré ce jour-là à l'Elysée une majorité du gouvernement, au premier rang desquels Arnaud Montebourg et Pierre Moscovici, qui ont accompagné avec confiance l'ensemble de ce processus.
Et pour les habitués des couloirs des négociations entre syndicats, patronat et politique, le plus prometteur était sans doute l'ambiance de ces Assises. Je ne dis pas que tous les acteurs parlaient d'une seule voix - et d'ailleurs, qui le souhaiterait ? Mais on était visiblement sorti des jeux de rôles traditionnels et des positions de principe. Syndicats et syndicats patronaux, activistes et très petites entreprises, accompagnateurs chevronnés de l'innovation et très jeunes entrepreneurs, membres de l'ancien et du nouveau CNNum, tous étaient rassemblés ce lundi, unis par un débat de fond qu'ils avaient mené ensemble, et par la recherche de solutions efficaces pour l'intérêt général.
Et c'est peut-être le résultat le plus prometteur de ce très long travail.
Henri Verdier
Anonyme30 avril 2013 15:49Tout ceci va dans le bon sens, mais cela ne remplacera pas une année de discours proprement injurieux, le comportement scandaleusement brutal de certaines administrations comme les Urssaf (à comparer avec les propositions d'accompagnement bienveillantes de leurs homologues londoniennes par ex), l'activisme des équipes du fisc pour faire du chiffre sur tous les choix de gestion sujets à interprétation, le choc de complexification en cours sur les auto-entrepreneurs, la fiscalisation de l'investissement dans des start-ups n'ayant pas deux salariés à la fin de leur exercice, le fait qu'un(e) dirigeant(e) d'eurl ou sarl n'a pas accès aux incitations fiscales sur les crèches d'entreprises (contrairement à ses homologues salarié(e)s), l'accroissement de la fiscalité sur les dividendes qui était jusqu'alors un moyen variable de se payer, le blocage des appels d'offre publics par les grands groupes (at least, plusieurs années de bilan systématiquement demandées), l'insécurité juridique permanente introduite par les petits malins de Bercy et d'ailleurs, le taux d'impôt réel des PME très très supérieur à celui des multinationales faute de possibilités d'optimisation, le détournement massif d'épargne réalisé par des mesures comme l'extension du livret A ou les budgets de R&D étatiques dans des filières type nucléaire, etc. --> Oui, certes, il ne faut pas trop faire les "fines bouches" pour ne pas détourner les quelques personnes du PS qui ont compris ou peuvent se situer les gisements d'emploi et de croissance, les multinationales étant aujourd'hui plus tentées d'investir dans des zones en croissance que dans des pays écrasés par l'austérité. Mais présenter comme historique le fait que ces quelques personnes du PS dépassent des préjugés idéologiques pour tenter ce genre d'approche est à pleurer. D'autant qu'on rejoue tout simplement la période post-mauroy, là, et que la situation est bien bien pire. RépondreSupprimerAnonyme2 mai 2013 10:12Merci Henri pour ce compte rendu et la perception que tu as eu de ces Assises de l'entrepreneuriat : c'est très encourageant !Cela prouve qu'il faut laisser le temps au temps et garder confiance tout en restant vigilent !BZRépondreSupprimerMorgane26 juin 2013 11:33« Laisser le temps au temps et garder confiance tout en restant vigilent », les actions à mettre en place effectivement.RépondreSupprimerAjouter un commentaireCharger la suite...
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