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L‘Information Libre de Saint-Martin et d‘AilleursISSN 2272-7302
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Saint-Martin : une Collectivité en souffrance électorale
Par Igor Rembotte
12 avril 2013 16:57 La vacance du pouvoir appelle des mesures immédiates :
La première question qui se pose est bien entendu celle du remplacement du président à la tête d’une Collectivité qui fonctionne aujourd’hui, rappelons-le, sans CESC et sans Conseils de Quartier.
• Aline Hanson, première vice présidente, va se voir proposer le siège de présidente pour une durée maximale d’un mois durant lequel la Collectivité se doit de procéder au renouvellement du Conseil Exécutif (Les modalités liées à cette présidence par intérim sont cadrées par l’Article 6322-2 de notre Loi Organique). Notons que la fonction de Présidente de la Semsamar n’est pas incompatible avec la Présidence de la Collectivité (source COM), l’interim ne nécessitera donc pas de démission de sa part de la Présidence du CA de la SEMSAMAR. La Présidence de la COM n’est pas non plus incompatible avec la fonction de directrice d’école qu’exerce actuellement Madame Hanson.
La Présidente va donc convoquer le conseil territorial qui va procéder à l’élection du nouveau ou de la nouvelle présidente, il sera ensuite procédé à la nomination du nouveau membre du conseil exécutif (selon l’article 6322-6 de la loi organique).
• Les 23 conseillers peuvent se porter candidat au poste de président, y compris Guillaume Arnell, pourtant frappé lui aussi d’inéligibilté suite au rejet de son compte de campagne législative. Cependant, si Guillaume Arnell peut techniquement lui aussi prétendre à la présidence de la Collectivité, il faut savoir que la loi en gestation relative au cumul des mandats lui interdira le titre de Président-Sénateur et qu’il reste suspendu à la décision du tribunal dans “l’affaire des AOT“, décision qui sera rendue en septembre 2013.
• La 18ème candidate de la liste RRR, soit Sophie Jaboin, va se voir proposer un mandat de Conseillère Territoriale qu’elle ne pourra toutefois cumuler avec son poste actuel de collaboratrice des élus. Si elle faisait défaut, c’est Jean-Philippe Richardson qui pourrait hériter du siège.
Des conséquences moins directes :
• L’image de la Classe Politique Saint-Martinoise va encore se ternir un peu plus alors que l’évolution statutaire prétendait nous offrir l’opportunité de prouver aux yeux de la République que nous disposions de femmes et d’hommes d’une envergure suffisante pour assumer nos nouvelles responsabilités.
• L’instabilité qui va résulter de cette démission, nous la connaissons bien pour l’avoir déjà vécue, va grêver lourdement la capacité de la Collectivité à préserver ou accroître sa marge de manœuvre et la mise en oeuvre de ses politiques, tous pôles confondus. Certains pôles souffrent de gardes à vue, certains élus ont maille à partir avec la justice et peu savent quand cette spirale va cesser. L’humain étant ce qu’il est, il n’est pas nécessaire de disposer d’une boule de cristal ou de faire appel aux sciences divinatoires pour appréhender l’ambiance dans laquelle les salariés de la Collectivité doivent poursuivre leur mission de service public quelle que soit leur motivation, et on les sait diverses.
• L’année à venir, quoique l’on en dise, sera une année de campagne pour les élections sénatoriales de septembre 2014. Puisque l’homme fort du moment est évincé et alors que sur le papier il constituait le principal rival de Guillaume Arnell, malheureux candidat à la députation en 2012, ce dernier va devoir se garantir le soutien du groupe RRR auquel il appartient mais dont il n’est pas issu. Dès lors, bien des scénarii peuvent apparaître et bien des vocations peuvent naître lorsque tous les avenirs sont possibles.
• En l’état actuel des choses, le Président Richardson NE POURRA briguer le siège de sénateur en septembre 2014, la sanction d’inéligibilité courant jusqu’au mois d’octobre de la même année. Et ce délai de 18 mois ne peut être considéré comme anodin…
Un bilan des élections territoriales et législatives 2012 catastrophique :
Rappelons que 6 listes s’opposaient pour les territoriales, six listes qui portaient des hommes et des femmes convaincus de leurs capacités et représentatives de la classe politique de Saint-Martin. Aux législatives, 5 candidats Saint-Martinois s’étaient déclarés sur les 7 que comptaient ces élections :
• Alain Richardson vient d’être démissionné par le Conseil d’Etat et écope de 18 mois d’inéligibilité.
• Louis Jeffry est en attente de la décision du Conseil Constitutionnel saisi par la CNCCFP suite au rejet de son compte de campagne pour les élections législatives.
• Guillaume Arnell est inéligible pour une période d’un an à compter du 21 mars 2013, décision du Conseil Constitutionnel suite au rejet de son compte de campagne (législatives 2012) et est suspendu à une décision de justice (AOT) attendue le 19 septembre.
• Louis Mussington est inéligible pour une période d’un an à compter du 11 avril 2013 sur avis du Conseil Constitutionnel pour un rejet de son compte de campagne aux législatives 2012.
A ce rythme, on est en droit de se demander si à court terme il restera des hommes et des femmes politiques indemnes à Saint-Martin et surtout s’il restera des volontaires au casse-pipe.
La boîte de Pandore semble belle et bien ouverte, l’histoire de Saint-Martin a posé l’île en marge du droit français pendant des décennies. Alain Richardson prononcait hier ses derniers mots de Président “Nous devons apprendre à être de bons français.“
Et pourtant, il semble bien aujourd’hui que sous chaque roche se love une anguille, que chaque dossier porte une part justiciable de ce passé hors la Loi.
Mais quelle responsabilité porte réellement la population saint-martinoise lorsque l’on sait que la représentation de l’état n’a fait son retour à Saint-Martin qu’en 1963, si ce n’est celle de réussir aujourd’hui, malgré tout.
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12 avril 2013 16:57 TAGS:
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