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Carte musique : des quotas pour éviter la domination d’Apple
le 5 mai 2010 17H18 | par Emmanuel Paquette
Des subventions gouvernementales pour la musique en ligne, oui, mais à condition de respecter des quotas. Le ministère de la Culture s’inspire de la politique agricole commune (PAC) en matière de création artistique. La Carte musique, qui doit être lancée fin juin, sera soumise à des quotas pour que ni Apple avec son service iTunes, ni le site Deezer, ne raflent une grande partie des aides d’Etat. Un seul acteur ne pourra bénéficier de plus de 30% du budget total alloué à cette carte. Ce pourcentage peut encore évoluer en fonction des derniers arbitrages interministériels.
Financées pour moitié par le gouvernement, ces cartes réservées au 12-24 ans seront payées 5, 10 ou 25 euros mais leurs valeurs faciales sera deux fois plus importantes. Un même acheteur ne pourra disposer d’un crédit supérieur à 50 euros par an. La part gouvernementale devrait resprésenter un peu plus de 20 millions d’euros au total. Comme le révélait le journal les Echos, le gouvernement prévoit une hausse de la TVA payée par les fournisseurs d’accès à Internet sur une partie de leur prestation pour financer ce dispositif.
Ironie du sort, iTunes d’Apple ou AmazonMP3 qui bénéficieront de la carte musique paient, eux, un taux de TVA très bas et…au Luxembourg. Cette situation durera jusqu’en 2015. A cette date, les téléchargements seront soumis à la TVA du lieu de résidence de l’internaute.