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Une cour d'appel juge la loi sur le mariage inconstitutionnelle
Publié le 02 juin 2012 à 00h00
Chantal Cyr
Une cour d'appel fédérale de Boston, dans le Massachusetts, a estimé que la loi sur le mariage aux États-Unis, qui stipule depuis 1996 qu'il s'agit de l'union d'une femme et d'un homme, était inconstitutionnelle car discriminatoire.
Trois juges de cette cour d'appel ont à l'unanimité confirmé une décision de première instance qui avait estimé que la loi, appelée «Doma» ("Defense of Mariage Act") violait les principes d'égalité inscrits dans la Constitution, car elle n'accordait pas, au niveau fédéral, les mêmes droits aux couples mariés de même sexe (déclaration d'impôts commune, succession...). Cette décision avait été contestée en appel par le ministère de la Justice, et la réponse de jeudi sera probablement à nouveau contestée, cette fois devant la Cour suprême.
«La décision d'aujourd'hui établit clairement une fois encore que +Doma+ est une loi discriminatoire et injustifiée», s'est réjouie dans un communiqué Martha Coakley, ministre de la Justice du Massachusetts. «C'est inconstitutionnel pour le gouvernement de créer un système de mariage de 1e et 2e classe», a-t-elle ajouté. C'était sous sa direction que le Massachusetts avait pour la première fois contesté la constitutionnalité de cette loi en 2009.
Depuis cette loi signée par le président Clinton en 1996, huit États ainsi que la capitale fédérale Washington ont autorisé les mariages de même sexe. Le président Obama a également annoncé le 9 mai qu'il pensait «que les couples du même sexe devaient pouvoir se marier».
Dernière mise à jour le 02 juin 2012
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