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Conventions du Sport
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Violence des spectateurs
G�n�ral (voir APES)
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T-DO et T-RV
Note explicative � la Recommandation (T-RV/97/1) 1. La Convention Europ�enne sur la Violence et les D�bordements de Spectateurs lors de Manifestations sportives et notamment de matches de football (1985) :
D�s l'article 1 de la Convention, les Etats signataires expriment leur volont� de ma�triser la violence et les d�bordements de spectateurs lors de manifestations sportives:
"Les Parties, en vue de pr�venir et de ma�triser la violence et les d�bordements de spectateurs lors de matches de football, s'engagent � prendre, dans les limites de leurs dispositions constitutionnelles respectives, les mesures n�cessaires pour donner effet aux dispositions de la pr�sente Convention".
Dans ce cadre, la Convention pr�voit dans son Article 3-1.b que :
"[Les Parties s'engagent]... � faciliter une coop�ration �troite et un �change d'informations appropri�es entre les forces de police des diff�rentes localit�s concern�es ou susceptibles de l'�tre". Cette mesure est compl�t�e par l'article 4 de ladite Convention qui pr�voit une coop�ration internationale dans ce domaine. Sur la base des principes de la convention, plusieurs travaux ont d�j� �t� effectu�s par le Comit� permanent. 2. Les travaux du Comit� permanent (T-RV) :
Conform�ment � l'article 9 de la Convention, le Comit� permanent a adress� des recommandations et propositions aux Parties sur les mesures � prendre pour la mise en oeuvre des dispositions de ladite Convention. Dans sa Recommandation de 1988 sur la coop�ration de la police, le Comit� permanent pr�conisait le recours aux services consultatifs de policiers "observateurs" pour identifier les fauteurs de troubles ou pour disposer des renseignements sur l'imminence d'incidents lors des grandes manifestations sportives internationales: a. En ce qui concerne le recours aux services consultatifs de policiers "observateurs"
Qu'� l'occasion des grandes manifestations sportives internationales o� il y a lieu de craindre des ph�nom�nes de violence de la part des spectateurs, les forces de l'ordre des pays d'o� proviennent les �quipes participantes �tudient la possibilit� de demander � des policiers en civil originaires du ou des pays invit�s � conseiller le ou les services de police charg�s de ces rencontres des probl�mes potentiels que pourraient poser les supporters visiteurs (par exemple en les aidant � identifier des fauteurs de troubles notoires ou en les renseignant sur l'imminence d'incidents).
b. En ce qui concerne la pr�paration de grandes manifestations
Que les forces de police comp�tentes envisagent d'organiser, avant les grandes rencontres internationales, des s�minaires de formation � l'intention des responsables de la police sur les mesures � prendre pour ma�triser les foules (avant, pendant et apr�s les matches)
Dans le domaine de la coop�ration polici�re internationale et conform�ment � l'article 4 de la Convention, des orientations plus compl�tes ont �t� adopt�es par le Comit� permanent dans sa Recommandation de 1991. Ces orientations comportent de nombreuses suggestions sur la coop�ration pour le maintien de l'ordre lors des matches internationaux de football.
Deux sujets touchent plus particuli�rement le domaine de l'�change d'informations :
1� Le r�le de la police en visite dans le pays h�te
Il est sugg�r� que la police �trang�re puisse fournir � la police du pays d'accueil trois types de renseignements, en ayant � l'esprit que ces renseignements sont sujets � toutes dispositions nationales ou internationales relatives au respect du droit � la vie priv�e et de la protection des donn�es:
i.d�tails relatifs � la circulation concernant le nombre de spectateurs, les dates, routes, moyens de transport et dispositions concernant le logement;
ii.renseignements identifiant les fauteurs de troubles connus, susceptibles de se rendre � la manifestation, leurs m�thodes d'op�ration et leurs intentions connues ou pr�sum�es;
iii.renseignements tactiques identifiant les provocateurs qui se sont rendus � la manifestation et, d'importance plus grande encore, les intentions de d�clencher la violence et le d�sordre en des temps et lieux pr�cis, et les pr�visions, bas�es sur la disposition d'un groupe, que la violence est sur le point de se produire.
2� Gestion de la circulation Il est pr�vu que, peu de temps avant une manifestation, chaque pays d'origine envoie un t�lex concernant la circulation, renseignant la police dans son propre pays, les transporteurs et moyens de transit ainsi que les pays h�tes, sur les plans connus des supporters visiteurs.
Tout en �tablissant une liste des groupes individuels, des organisateurs de voyages, des logements et des dates, il est utile de r�sumer ces informations au d�but du t�lex concernant la circulation, afin de montrer le nombre total de supporters en cause, et r�partir les totaux partiels entre les principaux moyens de voyage (avions, ferry-boats, autocars, automobiles, etc.). Le r�sum� et les d�tails individuels devraient �tre si possible class�s par cat�gories comme suit :
A. aucun trouble n'est pr�vu ;
B. l�g�re possibilit� de troubles ;
C. mise en garde: risque �ventuel de troubles.
La coop�ration polici�re ainsi que l'�change d'informations font �galement partie des mesures de s�curit� pr�conis�es dans deux Recommandations plus r�centes adopt�es par le Comit� permanent (Recommandations Nos 1/93 et 1/94) : "Faciliter la t�che des forces de police escortant les supporters par l'�change d'informations sur les mouvements de ceux-ci". Il est appr�ciable que le Conseil de l'Union europ�enne ait entrepris des travaux plus d�taill�s dans le domaine de l'�change d'informations, notamment en adoptant des formulaires types pour une pr�sentation commune des rapports d'information de la police. Ces travaux peuvent �tre consid�r�s comme compl�mentaires � ceux du Conseil de l'Europe.
Cependant, il faut tenir compte du fait que la Recommandation du Conseil europ�en se limite aux quinze membres de l'Union europ�enne, donc difficilement applicable aux Etats Parties � la Convention qui ne sont pas membres de l'Union europ�enne.
Il serait judicieux d'�viter l'adoption de deux textes diff�rents dans ce domaine. Dans cette optique, l'adoption des formulaires types, qui figurent � l'Annexe 1 � la pr�sente Recommandation, pourrait faciliter les �changes d'informations pr�conis�s par la Convention et les recommandations du Comit� permanent.
Ces formulaires ont �t� l�g�rement modifi�s suite aux suggestions formul�es, par le Groupe de Projet sur la protection des donn�es, dans le cadre de la Convention pour la protection des personnes � l'�gard du traitement automatis� des donn�es � caract�re personnel (STE N� 108).