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Le Bureau de la consommation (BC)
Pour les groupes d'intérêt de consommateurs
Forums et consultations sur la politique
Guide pour le développement des codes volontaires - Preface
Les codes volontaires : Guide d'élaboration et d'utilisation
Des codes volontaires bien conçus et mis en œuvre peuvent faciliter la poursuite de l'intérêt public, attirer les consommateurs et minimiser le fardeau de la réglementation et des impôts, au profit de tous les intéressés. Toutefois, un code mal conçu, mis en uvre de façon indue ou utilisé dans des circonstances inopportunes peut, en fait, porter préjudice à la fois à ses défenseurs et à la population. Il s'agit donc de savoir quand les codes volontaires porteront fruit et de mettre en place de rigoureuses démarches d'élaboration et de mise en œuvre à la fois justes, efficaces et efficientes. Le présent guide veut aider les personnes et les organismes intéressés à relever ces défis.
La première partie du guide porte sur les forces, les faiblesses et les autres caractéristiques des codes volontaires ainsi que sur leurs conditions de réussite. La deuxième partie présente des suggestions pour l'élaboration et la mise en œuvre des codes. Étant donné que le lecteur est peut-être déjà au courant de certaines dimensions des codes volontaires, chaque section du guide constitue une entité propre.
Le guide traite de plusieurs codes en vigueur et souligne certaines démarches d'élaboration et de mise en œuvre des codes. Le fait de mentionner tel ou tel code ou processus ne saurait signifier que le gouvernement fédéral et les personnes qui ont participé à l'élaboration du guide y souscrivent.
Le Bureau de la consommation d'Industrie Canada et la Division des affaires réglementaires du Secrétariat du Conseil du Trésor remercient le grand nombre de particuliers et d'organismes qui, par leurs commentaires et leurs conseils, ont facilité la préparation de ce guide. Nous remercions tout particulièrement les membres du Groupe de travail multipartite sur le Guide des codes volontaires, dont les membres comprenaient (en ordre alphabétique) :
Doyen
Faculté de droit de l'Université de Victoria
Conseiller universitaire auprès du Projet des codes volontaires
Brian Glabb
Analyste supérieur
Division des affaires réglementaires,
Secrétariat du Conseil du Trésor
Ellen Lesiuk
Responsable (politiques)
Conseil des normes du Canada
Marnie McCall
Directrice de la recherche sur les politiques
(maintenant directrice exécutive)
Association des consommateurs du Canada
Ken Ogilvie
Directeur exécutif,
La fondation Pollution Probe
Marie Vallée
Analyste des politiques et de la réglementation
Fédération nationale des associations
de consommateurs du Québec
Brian Wastle
Programme de Gestion responsablemd,
Association canadienne des fabricants
de produits chimiques
Kernaghan Webb
Président du Groupe de travail
Analyste principal en politique juridique
Bureau de la consommation, Industrie Canada
Peter Woolford
Premier vice-président (politiques)
Conseil canadien du commerce de détail
Si vous avez des suggestions sur l'amélioration du guide, veuillez nous les faire parvenir. Nous réviserons le guide afin de le mettre à jour et de l'améliorer en fonction de cette rétroaction et de l'expérience pratique des utilisateurs.
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