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Synthèses de la législation de L'UE
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Processus de stabilisation et d'association
La politique de l'Union européenne à l'égard des pays des Balkans occidentaux prend la forme du processus de stabilisation et d'association lancé en novembre 2000 lors du sommet de Zagreb. Les pays concernés sont : l'Albanie, la Bosnie-Herzégovine, la Croatie, l'ancienne République yougoslave de Macédoine, le Monténégro et la Serbie, y compris le Kosovo tel que défini par la résolution 1244 du Conseil de sécurité des Nations unies.
Ce processus a pour objectif d'assurer la paix et la stabilité de la région en soutenant le renforcement de la démocratie et de l'État de droit ainsi que le développement d'une économie de marché. Il accorde une place fondamentale au développement de la coopération régionale, notamment par l'établissement d'une zone de libre-échange et par le dialogue politique.
Le processus de stabilisation et d'association vise à établir des relations privilégiées entre les pays concernés et l'Union en contrepartie de réformes dans la perspective de leur adhésion, comprenant notamment le rapprochement de leur législation de la législation communautaire. Ces pays sont reconnus comme des pays candidats potentiels.
Le processus de stabilisation et d'association complété lors du sommet de Thessalonique en 2003 emprunte des éléments au processus d'adhésion. Il repose sur :
des relations contractuelles au moyen d'accords de stabilisation et d'association (ASA) bilatéraux dont la conclusion est conditionnée par les progrès réalisés par les pays concernés dans le cadre du processus. À ce titre, l’évaluation de leur demande d’adhésion se fondera sur les résultats concernant le respect des dispositions, notamment commerciales ;
des relations commerciales au niveau régional et avec l'Union. Les pays des Balkans occidentaux bénéficient de mesures commerciales préférentielles dans leurs échanges commerciaux avec l'Union ;
un instrument financier, l'Instrument d'aide de préadhésion (IPA) pour la période 2007 – 2013 (remplaçant le programme CARDS pour 2000 – 2006). Les pays des Balkans occidentaux qui acquièrent le statut de pays candidats à l'adhésion à l'Union continuent de bénéficier de certains aspects du processus bien qu'ils soient engagés dans le processus d'adhésion. Voir :
Aide de préadhésion
TAIEX (Technical Assistance and Information Exchange)
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