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Livre III : Espaces naturels
Titre II : Littoral
Chapitre II : Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
Section 3 : Administration
Sous-section 2 : Conseils de rivage
Article R322-30 En savoir plus sur cet article...
Modifié par Décret n°2009-650
du 9 juin 2009 - art. 1
I. - Les conseils de rivage sont au nombre de neuf :
1° Le conseil des rivages de Nord - Pas-de-Calais - Picardie (régions Nord - Pas-de-Calais et Picardie) ;
2° Le conseil des rivages de Normandie (régions Haute-Normandie et Basse-Normandie) ;
3° Le conseil des rivages de Bretagne-Pays de la Loire (régions Bretagne et Pays de la Loire) ;
4° Le conseil des rivages du Centre-Atlantique (régions Poitou-Charentes et Aquitaine) ;
5° Le conseil des rivages de la Méditerranée (régions Languedoc-Roussillon et Provence-Alpes-Côte d'Azur) ;
6° Le conseil des rivages de la Corse ;
7° Le conseil des rivages français d'Amérique (départements de Guadeloupe, Martinique et Guyane, collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon, collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin) ;
8° Le conseil des rivages français de l'océan Indien (département de la Réunion et collectivité départementale de Mayotte) ;
9° Le conseil des rivages des lacs.
II. - Les lacs entrant dans le champ d'intervention du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres, lorsqu'ils sont situés en totalité ou en partie dans les cantons côtiers, ainsi que ceux qui constituent avec le littoral une unité écologique ou paysagère sont rattachés aux conseils de rivage maritime correspondants.
III. - Après accord du conseil d'administration, chaque conseil de rivage peut s'organiser en sections territoriales qui préparent les délibérations qui lui sont soumises.
La composition des conseils de rivage est fixée conformément au tableau suivant. Les conseillers régionaux, généraux et territoriaux qui en font partie sont désignés par leur assemblée respective. Le mandat des membres des conseils de rivage est d'une durée de trois ans. Toutefois, il prend fin de plein droit à l'expiration du mandat électif au titre duquel ils ont été désignés. En cas de vacance, le remplacement est opéré suivant les règles prévues par l'article R. 322-19. Le mandat des membres du conseil de rivage est renouvelable. Nombre de conseillers Régionaux Généraux I.-Rivages de Nord-Pas-de-Calais-Picardie Région Nord-Pas-de-Calais 4 Nord 2 Pas-de-Calais 2 Région Picardie 2 Somme 2 Totaux 6 6 II.-Rivages de Normandie Région Haute-Normandie 4 Seine-Maritime 2 Eure 2 Région Basse-Normandie 4 Calvados 2 Manche 2 Totaux 8 8 III.-Rivages de Bretagne-Pays de la Loire Région Bretagne 4 Ille-et-Vilaine 1 Côtes-d'Armor 1 Finistère 1 Morbihan 1 Région Pays de la Loire 2 Loire-Atlantique (y compris le lac de Grandlieu) 1 Vendée 1 Totaux 6 6 IV.-Rivages de Centre-Atlantique Région Poitou-Charentes 2 Charente-Maritime 2 Région Aquitaine 6 Gironde 2 Landes 2 Pyrénées-Atlantiques 2 Totaux 8 8 V.-Rivages de la Méditerranée Région Provence-Alpes-Côte d'Azur 3 Alpes-Maritimes 1 Var 1 Bouches-du-Rhône 1 Région Languedoc-Roussillon 4 Gard 1 Hérault 1 Aude 1 Pyrénées-Orientales 1 Totaux 7 7 VI.-Rivage de la Corse Collectivité territoriale de Corse 6 conseillers à l'Assemblée de Corse Haute-Corse 3 Corse-du-Sud 3 Totaux 6 6 VII.-Rivages français d'Amérique Région Martinique 2 Martinique 2 Région Guadeloupe 2 Guadeloupe 2 Région Guyane 2 Guyane 2 Collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon 2 Collectivité de Saint-Barthélemy
Collectivité de Saint-Martin
Totaux 6 12 VIII.-Rivages français de l'océan Indien Région Réunion 4 Réunion 4 Collectivité départementale de Mayotte 4 Totaux 4 8 IX.-Rivages des lacs Région Midi-Pyrénées 1 Aveyron 1 Région Auvergne 2 Cantal 1 Puy-de-Dôme 1 Région Limousin 3 Corrèze 1 Creuse 1 Haute-Vienne 1 Région Champagne-Ardenne 3 Aube 1 Haute-Marne 1 Marne 1 Région Franche-Comté 1 Jura 1 Région Rhône-Alpes 2 Savoie 1 Haute-Savoie 1 Région Languedoc-Roussillon 1 Lozère 1 Région Lorraine 2 Meuse 1 Meurthe-et-Moselle 1 Région Provence-Côte d'Azur 3 Hautes-Alpes 1 Alpes-de-Haute-Provence 1 Var 1 Totaux 18 18
Chaque conseil de rivage élit son président, son vice-président et son bureau. Il fixe son lieu de réunion.
Les conseils de rivage se réunissent au moins une fois par an. Ils sont convoqués soit par leur président, soit par le président du conseil d'administration du conservatoire.
Les préfets de régions et des départements intéressés, accompagnés des fonctionnaires qu'ils désignent, peuvent assister aux réunions de conseils de rivage.
Le président ou un vice-président, le directeur du conservatoire ou son représentant peuvent également assister aux réunions.
L'instruction des affaires présentées aux conseils de rivage est assurée par les services du conservatoire en liaison avec les préfets des régions et des départements concernés.
Les conseils peuvent entendre toute personne dont ils estiment l'audition utile à leur information.
I.-Les conseils de rivage : 1° Donnent leur avis sur les orientations de la politique du conservatoire et font toute suggestion à cet égard ; 2° Proposent un programme d'acquisitions relatif au littoral de leur compétence ; 3° Sont consultés sur les conventions de gestion, d'attribution et d'occupation afférentes aux immeubles situés dans leur champ de compétence et sont consultés sur les conventions de partenariat définies à l'article R. 322-1 concernant le territoire de leur compétence ; 4° Donnent leur avis sur les opérations particulières d'acquisition. II.-Ils peuvent déléguer ce pouvoir à leur président.