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Les statuts | AITAP
Bienvenu sur le site d'AITAP, l'association des Jeunes Chercheurs du CEA-Grenoble
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Date de la dernière mise à jour : 2009
I. PRÉSENTATION DE L’ASSOCIATION
Article 1 : Constitution et dénomination
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : « AITAP (Accueil et Information des Thésards pour leur Avenir et leur Présent) ».
Article 2 : Buts
Cette association a pour buts :
- de faciliter le séjour des jeunes chercheurs au CEA-Grenoble ;
- de favoriser les échanges entre les jeunes chercheurs du CEA-Grenoble ;
- d'aider à l'insertion professionnelle des jeunes chercheurs ;
- de promouvoir la thèse au CEA Grenoble comme temps fort auprès des industriels et autres centres de recherche.
La dénomination « jeunes chercheurs » comprend les doctorants, les post-doctorants, les stagiaires, les étudiants préparant un DRT (Diplôme de Recherche Technologique) ou toute autre catégorie précisée dans le règlement intérieur.
Article 3 : Siège social
Le siège social est fixé à :
AITAP CEA-Grenoble 17, rue des Martyrs 38054 GRENOBLE CEDEX 9
Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d'Administration; sa ratification par l'Assemblée Générale sera nécessaire.
Article 4 : Durée de l’association
La durée de l’association est illimitée.
II. COMPOSITION DE L’ASSOCIATION
Article 5 : Composition de l’association
L’association se compose de membres d'honneur, de membres bienfaiteurs et de membres adhérents.
Les membres d'honneur sont désignés par l'Assemblée Générale pour les services qu'ils ont rendus ou rendent à l'association. Ils sont dispensés du paiement de la cotisation et ont le droit de participer à l'Assemblée Générale avec voix délibérative.
Les membres bienfaiteurs qui acquittent une cotisation spéciale, fixée dans la grille des cotisations, ont le droit de participer à l'Assemblée Générale avec voix délibérative.
Les membres adhérents acquittent une cotisation dont le montant dépend de leur statut (doctorant, post-doctorant, stagiaire, étudiant préparant un DRT ou toute autre catégorie précisée dans le la grille des cotisations). Ils sont membres de l'Assemblée Générale avec voix délibérative. La grille des cotisations est fixée par le Conseil d’Administration.
Article 6 : Admission et adhésion
Peut être adhérent de l'association, toute personne ayant approuvé les présents statuts et s'acquittant de la cotisation dont le montant est fixé par l’Assemblée Générale. Le Conseil d’Administration pourra refuser des adhésions, avec avis motivé aux intéressés.
Article 7 : Perte de la qualité de membre
La qualité de membre se perd par :
- la démission adressée par écrit au président de l'association ;
- le décès ;
- l'exclusion ou la radiation, prononcée par le Conseil d'Administration pour infraction aux statuts ou pour motif portant préjudice aux intérêts moraux et matériels de l'association, ou pour motif grave.
Article 8 : Responsabilité des membres
Aucun des membres de l’association n’est personnellement responsable des engagements contractés par elle. Seul le patrimoine de l’association répond de ses engagements. En matière de gestion, la responsabilité incombe, sous réserve d’appréciation souveraine des tribunaux, aux membres du conseil d’Administration et aux membres de son bureau.
III. ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT
Article 9 : Assemblée Générale ordinaire
L’Assemblée Générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à jour de leur cotisation. Elle se réunit au moins une fois par an.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par écrit, par les soins du secrétaire. L’ordre du jour est inscrit sur les convocations.
Lors de l'Assemblée Générale, le président, assisté des membres du bureau, expose la situation morale de l'association. Le trésorier rend compte de la situation financière de l'association. Après avoir délibéré, l'Assemblée Générale se prononce sur le rapport d’activité et sur les comptes de l’exercice financier. Elle délibère sur les orientations à venir et pourvoit à la nomination ou au renouvellement des membres du Conseil d’Administration. Les décisions de l’Assemblée Générale sont prises à la majorité des membres présents. Elles sont prises à bulletins levés, excepté pour l'élection des membres du Conseil d'Administration pour laquelle le scrutin secret est requis.
Article 10 : Conseil d’Administration
L’association est dirigée par un Conseil d’Administration de 15 membres maximum élus jusqu'à la prochaine Assemblée Générale. Les membres sont rééligibles. Le Conseil d'Administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de :
- un président ;
- un secrétaire ;
- un trésorier.
En outre le bureau pourra être étendu, à tout moment, par l'élection d'un vice-président, d'un vice-secrétaire et d'un vice-trésorier, si l'activité de l'association l'exige.
En cas de vacance de poste, le Conseil d’Administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif à la plus prochaine Assemblée Générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Article 11 : Réunion du Conseil d'Administration
Le Conseil d’Administration se réunit au moins une fois par mois et toutes les fois qu’il est convoqué par le président ou sur demande écrite au président de l'association d'au moins un quart de ses membres. Le président convoque par écrit les membres du Conseil d’Administration aux réunions en précisant l’ordre du jour.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des présents. En cas de partage, la voix du président est prépondérante. Le vote par procuration n’est pas autorisé.
La présence au moins de la moitié des membres est nécessaire pour que le Conseil d’Administration puisse délibérer valablement.
Article 12 : Pouvoir du Conseil d'Administration
Le Conseil d’Administration est investi des pouvoirs les plus étendus dans les limites de l’objet de l’association et dans le cadre des résolutions adoptées par l’Assemblée Générale. Il peut autoriser tous actes ou opérations qui ne sont pas statutairement de la compétence de l’Assemblée Générale ordinaire ou extraordinaire.
Il est chargé :
- de la mise en œuvre des orientations décidées par l'Assemblée Générale ;
- de la préparation des bilans, de l'ordre du jour et des propositions de modification du règlement intérieur présentés à l'Assemblée Générale ;
- de la préparation des propositions de modifications des statuts présentés à l'Assemblée Générale extraordinaire.
Il autorise le président à ester en justice par vote à la majorité des deux tiers des membres composant le Conseil d'Administration.
Le Conseil d'Administration peut déléguer tel ou tel de ses pouvoirs, pour une durée déterminée, à un ou plusieurs de ses membres, en conformité avec le règlement intérieur.
Article 13 : Rémunération
Les fonctions de membres du Conseil d'Administration sont bénévoles ; seuls les frais et débours occasionnés pour l’accomplissement du mandat d’administrateur sont remboursés au vu des pièces justificatives.
Article 14 : Assemblée Générale extraordinaire
Si besoin est, ou sur la demande écrite au président d'au moins un quart des membres, le président convoque une Assemblée Générale extraordinaire. Les conditions de convocations sont identiques à celles de l’Assemblée Générale ordinaire.
Les délibérations sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents.
Article 15 : Règlement intérieur
Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d’Administration qui le fait approuver par l’Assemblée Générale ordinaire. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association. Il est modifiable sur simple décision du Conseil d'Administration.
Article 16 : Sectorisation
Si l'activité de l'association l'exige, une sectorisation pourra être établie. Si tel est le cas, le nombre des secteurs, leur nature, leur organisation et leurs relations avec les instances dirigeantes de l’association seront mentionnés dans le règlement intérieur.
IV. RESSOURCES DE L’ASSOCIATION
Article 17 : Ressources de l’association
Les ressources de l’association se composent :
- des cotisations ;
- des subventions du CEA-Grenoble ;
- des subventions de l'état, des collectivités territoiriales et des établissements publics ;
- du produit des manifestations qu’elle organise ;
- des intérêts et redevances des biens et valeurs qu'elle peut posséder ;
- des rétributions des services rendus ou des prestations fournies par l'association ;
- de dons manuels ;
- de toutes autres ressources autorisées par la loi, notamment, le recours en cas de nécessité, à un ou plusieurs emprunts bancaires ou privés.
V. DISSOLUTION DE L’ASSOCIATION
Article 18 : Dissolution
En cas de dissolution, l’Assemblée Générale extraordinaire désigne un ou plusieurs liquidateurs qui seront chargés de la liquidation des biens de l’association et dont elle détermine les pouvoirs.
Les membres de l’association ne peuvent se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports financiers, mobiliers ou immobiliers, une part quelconque des biens de l’association.
L’actif net subsistant sera attribué obligatoirement à une ou plusieurs associations poursuivant des buts similaires et qui seront désignés par l’Assemblée Générale extraordinaire.
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