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Authueil
vendredi 30 octobre 2009	Une affaire de seuil de tolérance
Par Samuel,
vendredi 30 octobre 2009 à :: Politique
Jacques Chirac est renvoyé en correctionnelle pour l'affaire dite "des emplois fictifs de la Ville de Paris". Avec toutes les casseroles qu'il traine, il devait bien y en avoir une qui s'accrocherait quelque part.
Plus que le risque de condamnation, ce qui peut gêner Jacques Chirac, c'est l'étalage sur la place publique de son système de conquête et d'exercice du pouvoir. Et cette fois ci, il ne pourra pas se défiler, il devra répondre. Et ça, il n'aime pas. C'est tellement bien fait qu'on ne le remarque pas : on ne sait finalement pas grand chose sur Chirac, qui déteste se livrer et se raconter. Il passe sont temps à dissimuler ce qu'il est réellement et ce n'est incidemment qu'on apprend des choses qui cadrent mal avec l'image qu'il a voulu donner de lui. Alors qu'il se faisait passer pour quasi-inculte, fan de Johnny et de musique militaire, on s'aperçoit qu'il est un spécialiste mondialement reconnu de l'art des civilisations "premières", qu'il connait très bien le Japon et qu'en fait, c'est quelqu'un de très cultivé.
Que va-t-on voir et surtout entendre pendant ce procès ? Que Chirac a monté une organisation de prise et de contrôle du pouvoir absolument remarquable et d'une efficacité redoutable. Pour les parisiens, rendez-vous compte, de 1983 à 1995, TOUS les arrondissements parisiens étaient à droite. C'est devenu inimaginable aujourd'hui. Les moyens colossaux de la ville de Paris ont été mis au service de son ambition. Finalement, une vingtaine d'emplois fictifs au cabinet du maire, sur la masse, c'est pas grand chose. Et leur grand tort est de ne pas avoir pointé à l'hôtel de ville, car finalement, ils faisaient le même travail que les autres : travailler pour Jacques Chirac. Ceux qui étaient physiquement présents dans les murs de l'hôtel de ville ne faisaient pas autre chose.
Les questions que pose ce procès sont importantes, et les qualifications retenues sont très révélatrices : "détournement de fonds publics" et "faux en écritures publiques". Apparemment, Chirac échapperait à la deuxième qualification, mais prendra la même chose et on mettra tout sur le détournement de fonds publics. Ce procès, c'est celui de la limite que les politiques doivent respecter dans l'emploi, à leur profit, des moyens publics dont ils disposent en tant qu'élus (collaborateurs, notes de frais, logements et voitures de fonction). C'est une question politique !
Le problème de juger longtemps après les faits, surtout ici, c'est que la tolérance aux "petites facilités" que se permettent les élus a changé depuis l'époque des faits. Depuis 1995, fini les fonds secrets pour payer les membres des cabinets et pour "l'argent de poche" des élus. Fini aussi le financement anarchique des partis politiques (et heureusement car les risques de corruption étaient énormes). Le tort de Chirac est d'avoir continué pendant longtemps, trop longtemps, un système qui était "normal" quand il a commencé sa carrière, dans les années 60, de l'avoir porté à un "point de perfection" jamais atteint. Jusque dans les années 80, mis à part quelques huluberlus, tous faisaient ça à leur niveau. Et en 1981, les socialistes se sont très bien coulés dans ce moule. Ils en ont gardé certaines pratiques, comme les cabinets phlétoriques, où beaucoup militent plus pour le parti et préparent les prochaines élections (pour leur compte éventuellement) qu'ils ne travaillent pour la collectivité qui les paye.
Ce procès est important, car il va permettre de faire le point sur le sujet. Les médias ne vont manquer de le couvrir, de le disséquer et de créer, je l'espère un débat public. Le sort de Jacques Chirac n'a finalement que peu d'importance.	12 commentaires
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jeudi 29 octobre 2009	Deux styles différents
jeudi 29 octobre 2009 à :: Politique
Deux hommes politiques de droite se retrouvent pris (ou en passe de l'être) dans la nasse de la justice : Charles Pasqua et Dominique Galouzeau de Villepin. Les deux tentent de poursuivre leur défense sur le terrain politique, s'affirmant "victimes" de complot et de la haine de certains. Les deux en veulent à leur "petits camarades" qui les ont poursuivis en justice ou lachement abandonné dans le prétoire, comme un paratonnerre.
Mais il y a quand même un différence assez impressionnante dans la manière de faire.
Charles Pasqua est de la vieille école. Il a été pris sur une affaire finalement assez mineure (au regard de l'ensemble de sa carrière) où se mêlent services secrets, vente d'armes et financement des partis politiques. Ce qui est surprenant, c'est que Pasqua soit l'un des seuls responsables politiques à se retrouver dans le box, pour une affaire où effectivement, il ne devait pas être le seul à être mouillé. Jusqu'ici, il a joué le coup "à la loyale". On l'a mis dans la mouise en lui collant cette affaire. C'est de bonne guerre, il a fait la même chose à d'autres plus d'une fois. Il s'est donc défendu sans trop mettre en cause les copains et le système en général. Mais voilà qu'il se retrouve condamné à de la prison ferme. Là, il rigole moins. Il menace de sortir l'arme lourde et de tout déballer sur qui savait, et surtout sur qui ne peut pas prétendre ignorer. C'est vrai qu'un ministre de la Défense qui n'est pas au courant des ventes d'armes de la France, on se demande s'il est vraiment à sa place au ministère de la Défense. Charlie demande donc la levée du secret défense sur ces dossiers, et on va voir ce qu'on va voir... A la place de certains, je serais inquiet !
Dominique de Villepin, c'est autre chose. Il est tombé pour une opération barbouzarde lamentablement foirée (ce n'est pas à Pasqua que ça serait arrivé). Contrairement à Pasqua, il peut difficilement affirmer qu'il a fait ça dans le cadre de ses fonctions, et qu'il servait l'intérêt de la France. Autant la ligne de défense de Pasqua est crédible (certes, c'est un peu trouble, mais c'est pour le bien de la France) même si on peut ne pas l'approuver, autant celle de Dominique de Villepin ne tient pas la route une seule seconde. Il a juste essayer de faire trébucher son rival en se prêtant à une basse opération de diffamation. N'ayant pas grand chose, il se lance alors dans une fuite en avant politicienne, se présentant comme le principal opposant de Nicolas Sarkozy. Sauf que derrière, il n'y a rien que du vent et de la boursouflure d'ego. Même pas capable de réussir correctement son premier coup tordu et de s'en sortir indemne devant les tribunaux.
D'ici quelques mois, quand la vague médiatique sera retombée, Villepin retombera dans le néant, car actuellement, il ne vit que d'image médiatique. Le jour où les médias se lasseront de lui, il ne sera plus rien. Par contre, Pasqua, tant qu'il sera en vie, il faudra toujours compter avec lui.	21 commentaires
mercredi 28 octobre 2009	Classé sans suite
mercredi 28 octobre 2009 à :: Politique
Le site médiapart a publié un article (payant) sur le gaspillage d'argent public à l'occasion d'évènement de la Présidence française de l'Union Européenne et le sommet de l'Union Pour la Méditerranée. Maitre Eolas s'en est également ému. Et il y a de quoi ! Le comptable public a refusé de payer une telle gabegie. Il a fallu que le ministre signe un ordre de réquisition.
Que va-t-il se passer ?
Rien, ou pas grand chose. Les dépenses ont été réglées, les travaux montés et démontés. Il ne reste plus grand chose à faire, sinon déférer le ministre des Affaires Etrangères devant la cour de discipline budgétaire et financière, qui a compétence sur les comptables et sur les ordonnateurs qui se sont substitués comptables. Politiquement, c'est difficilement envisageable, et c'est tout simplement impossible juridiquement car les actes des ministres en exercice de relèvent de la Haute Cour. Et on ne va pas déférer Kouchner à la haute cour pour ça. Bien entendu, aucune poursuite n'est possible contre les subordonnés du ministre (ceux qui ont réellement pris l'initiative de ce gâchis monumental) qui sont couverts par la décision de leur patron de tout prendre sur lui en réquisitionnant le comptable.
Cela fera juste un record, homologué par la Cour des comptes. Le contribuable que je suis est triste et en colère. Et il le serait certainement encore plus s'il savait tout. Il y a comme un problème dans le contrôle budgétaire et financier français. Ca tombe bien, un projet de loi est adopté aujourd'hui en conseil des ministres, refondant complètement les juridictions financières (Cour des comptes et chambres régionales des comptes). Ce serait bien qu'à cette occasion, on en profite pour réformer le système afin que, à défaut de pouvoir interdire ce genre de gabegies, des poursuites puissent être engagées et que des responsabilités (civiles, ça suffira) puissent être engagées. Quand certains risquent d'y être de leur poche, ça les fera peut-être réfléchir avant de mettre une réquisition du comptable dans le parapheur du ministre.	55 commentaires
Même plus besoin de l'annoncer
mercredi 28 octobre 2009 à :: Blogosphère
La République des blogs est maintenant tellement installée qu'il n'est quasiment plus nécessaire de l'annoncer. Je le fait quand même, par acquis de conscience, en rappelant qu'elle se tient dans un lieu public (le pachyderme, 2 bis boulevard Saint-Martin) qui n'est pas exclusivement réservé aux blogueurs. Tout le monde peut venir, et s'insérer aux tables de blogueurs pour discuter. Personne ne viendra vous chercher, personne ne vous chassera, mais c'est à vous, nouveaux-venus, de faire le premier pas.
A ce soir, à partir de 19 heures.	5 commentaires
mardi 27 octobre 2009	Débat sur l'identité nationale
mardi 27 octobre 2009 à :: Politique
Le très sulfureux Eric Besson vient de lancer un grand débat national sur l'identité nationale. Il propose aux français, dans le cadre d'une consultation officielle, organisée et encadrée par les préfets, de répondre à deux questions : "qu'est-ce qu'être français ?" et "quel est l'apport de l'immigration à l'identité nationale ?" Deux rapports sont indiqués comme sources d'inspiration et bases de départ, celui du haut conseil de l'intégration et celui de quatre députés UMP dont j'avais eu l'occasion de parler.
Autant la première question m'apparait intéressante et légitime, autant la deuxième me gêne profondément par l'orientation implicite qu'elle donne aux réponses, et donc de fait, au sens qu'il faut donner à la première question.
Pour moi, la Nation, c'est d'abord une communauté de destin, c'est l'adhésion à un projet commun, qui permet de vivre ensemble malgré les différences. Bien entendu, cela peut impliquer, pour permettre le vivre-ensemble, que l'on définisse des limites aux différences acceptables. Cela doit se faire au terme d'un débat politique. L'actuel sujet de la burqa est un de ces débats sur les limites. Le débat est donc légitime (même si personnellement, je suis contre l'interdiction de la burqa) et il est donc bon qu'on en discute. Mais la fixation de limites n'est légitime qu'en vue de préserver le lien social et le projet commun.
Cette idée de privilégier le lien social et l'adhésion à un projet positif est pourtant essentielle, car si ce projet vient à s'affaiblir et à perdre sa capacité à intégrer, c'est là que peuvent surgir les revendications communautaristes, qui s'empressent d'occuper le vide, avec tout un cortège de refus et d'enfermements. S'il y a bien une urgence, c'est de revitaliser un projet national capable de rassembler et de transcender les différences culturelles. J'ai bien peur que ce ne soit pas tellement l'optique de départ de cette consultation.
A partir de cette réponse à la première question de la consultation, j'ai beaucoup de mal à répondre à la deuxième question, qui dans mon optique, n'a pas de sens telle qu'elle est formulée par le gouvernement. Le projet commun existe, il est là, l'immigration en tant que phénomène de déplacement de population n'y change rien. Ce n'est pas parce qu'il y aurait moins d'immigration ou qu'elle serait différente que le projet national changerait. Où alors, il faudrait des conditions exceptionnelles qui ne sont pas actuellement réunies. Ceux qui immigrent actuellement en France (pas ceux qui sont là depuis longtemps) ne demandent, pour la plupart, pas mieux que d'adhérer à ce projet national. De toute manière, on ne le leur demande pas...
L'une des questions sous jacente, c'est de savoir si on doit accepter que certaines valeurs culturelles qui ne sont pas issues du fond "occidentalo-judéo-chrétien" puissent quand avoir droit de cité. C'est comme cela que certains aimeraient poser le débat. Une petite minorité pour y répondre non, une autre pour dire oui. Les deux positions me révulsent tout autant, car je rejette tout autant le nationalisme que le "cosmopolitisme" (à défaut de terme plus exact me venant à l'esprit). Oui, il faut des limites, mais elles ne doivent pas être des barrières étroites derrière lesquelles on se barricade en rejetant l'autre.
L'autre question est de savoir s'il faut accepter toutes les immigrations (voire même s'il faut accepter l'immigration tout court). Mais là, on est en terrain connu, puisque c'est déjà ce qui se proclame et se pratique depuis 2002. Cette politique a clairement montré ses limites. Elle est inefficace et en plus, pas bien glorieuse pour le pays qui se proclame "des droits de l'homme". Son abandon ne semble pourtant pas à l'ordre du jour et on pourrait voir cette consultation comme un moyen de la relégitimer. Je n'ose espérer que ce soit l'un des objectifs, car là, cela aurait à peu près la même valeur que la votation sur la poste, la fraude électorale en plus.
Si on veut qu'il sorte quelque chose de bon de cette consultation, il faudra donc que les citoyens, comme pour les référendums, s'emparent du sujet, le reformulent, et expriment ce qu'ils ont à dire, sans rester dans les limites et les rails imposés par le pouvoir. Ensuite, tout dépendra de l'honnêteté intellectuelle de ceux qui vont réaliser la synthèse...	34 commentaires
lundi 26 octobre 2009	Quand Marianne 2 se plante
lundi 26 octobre 2009 à :: Parlement
J'aime beaucoup Sylvain Lapoix de Marianne 2, mais je suis obligé de lui administrer une petite leçon de fonctionnement du parlement et plus, grave de lecture. Dans un article sur le vote malencontreux de Jean-François Lamour, il se plante dans les grandes largeurs !
Dans cet article, humoristiquement intitulé "Lamour est aveugle", il affirme que Jean-François Lamour était pour cet amendement, car il l'aurait soutenu lors du débat et aurait voté deux fois pour.
Premier point, quand un député a un pouvoir, il est valable sur l'ensemble de la séance et il est toujours sans consigne de vote. Quand un député vote pour lui, celui avec qui il est couplé vote automatiquement comme lui. Il n'y a donc besoin d'appuyer qu'une seule fois (et non deux). D'ailleurs, vu la distance entre la place de Jean-François Lamour et celle de Geneviève Colot, il faudrait être champion olympique de haies pour couvrir la distance dans le temps que dure le moment où on peut voter (autour de 30 secondes). Il se trouve que ce soir là, c'est Geneviève Colot qui était "couplée" avec Jean-François Lamour, cela aurait pu être un autre. Et le correctif pour le vote de Jean-François Lamour vaut pour Geneviève Colot. La rectification apparaissant dans l'analyse du scrutin, c'est la preuve que Jean-François Lamour a réagi très vite, car dès que l'analyse du scrutin est publiée (affichée à la porte de l'hémicycle et mise en ligne), il n'est plus possible d'apporter le moindre correctif.
Concernant l'annulation de ce vote, le gouvernement n'a aucunement besoin d'une excuse. Il peut utiliser la procédure de deuxième délibération sur ce qu'il veut, sans avoir le moins du monde à se justifier. Si le gouvernement s'est senti obligé de s'appuyer sur cette prétendue "erreur technique", ce que n'est que de la comm'. Car la ministre est bien ennuyée de devoir justifier le retocage d'un amendement approuvé vivement par une immense majorité de français (moi le premier : s'ils peuvent payer des bonus, ils peuvent aussi payer la taxe). Plutôt que d'assumer la responsabilité, elle préfère utiliser ce pauvre Jean-François Lamour comme "bouclier humain" en faisant croire que son "erreur technique" oblige à revoter. Si scandale il y a sur cette histoire, il est là, dans la petite lâcheté de Christine Lagarde.
Second point, plus délicat, la lecture que Sylvain fait du propos de Jean-François Lamour. Oui, Jean-François Lamour a été séduit en commission par cet amendement, et il explique pourquoi. Lors de l'affaire Kerviel, il a eu l'impression de s'être fait envoyer balader par Daniel Bouton et les autres responsables de la société générale, et il n'a pas du tout apprécié. Il considère aussi que les banques françaises ont leur part de responsabilité dans la crise (même si elles sont moins responsables que d'autres). Enfin, il ressent bien et partage le profond agacement des français face aux bonus que les banques s'apprêtent à verser à leurs traders.
Face à cela, les politiques ne sauraient rester les bras ballants, sans réagir. Jean-François Lamour a donc voté cet amendement en commission, en le considérant comme un bon amendement d'appel. En langage parlementaire, un amendement d'appel est destiné, non pas à être adopté, mais à obliger le gouvernement à prendre position sur un sujet, voire à formuler des contre-propositions. Comme dans toute négociation, on commence par poser des exigences exorbitantes, pour ensuite les baisser en fonction de la réaction de la partie adverse. Un amendement d'appel, c'est forcement du maximaliste, des trucs que le gouvernement n'a pas envie de voir adoptés. S'il ne lâche pas assez de lest, le risque est de voir cet amendement d'appel adopté.
Jean-François Lamour attendait donc du gouvernement qu'il se positionne clairement sur l'attitude des banques et qu'une réponse politique soit apporté à l'agacement profond qu'il ressent (et qui est partagé par bon nombre de ses collègues). Mais son intention n'était pas de voter pour l'amendement en séance publique. D'autres députés UMP, comme Chantal Brunel, ont défendu l'amendement en commission, mais se sont abstenus en séance publique. Cette dernière est très claire : sur le fond, l'amendement socialiste lui plait bien, car il y a des choses qu'on ne peut pas laisser passer sans réagir.
La ministre a déposé un amendement visant à imposer aux banques de contribuer (pour environs 100 millions d'euros par an) au fonctionnement des organismes de supervision du secteur bancaire. Pour Jean-François Lamour et Chantal Brunel, c'est bien, mais c'est encore trop juste comme réponse "politique" et symbolique. Mais comme ils sont de bons petits soldats membres de la majorité présidentielle, ils ne voteront pas l'amendement socialiste en séance publique. Qu'ils s'abstiennent au lieu de voter contre est déjà un signe. Ils ont été à moitié convaincu et s'ils ne votent pas pour, c'est vraiment pour ne pas mettre le gouvernement en difficulté. Je vois mal Jean-François Lamour, ancien ministre, s'amuser à jouer les têtes brulées.
Voilà comment il faut comprendre l'intervention de Jean-François Lamour. Vouloir déformer les faits pour le plaisir d'un bon titre et pour les faire coller à l'opinion que l'on a est une tentation qui ne devrait pas effleurer les journalistes.	16 commentaires
vendredi 23 octobre 2009	Braquages de banques
vendredi 23 octobre 2009 à :: Parlement
Un vote ne tient parfois pas à grand chose. Un député qui se trompe et c'est bon. C'est ce qui est arrivé cet après midi, lors de la discussion de la loi de Finances, avec l'adoption, contre l'avis du gouvernement d'un amendement instituant une taxe de 10% sur les banques.
C'est un amendement qui n'était pas destiné à être adopté. Par sa rédaction succincte et son coté "grosse cavalerie", on voit qu'il s'agit d'un amendement politique, pour permettre au président de la commission des Finances de mettre le doigt là où ça fait mal, à savoir la situation des banques. Il avait été adopté en commission des finances après un débat faisant clairement apparaitre son caractère "pénitentiel". Les banques nous ont mis dans le pétrin à cause de leur conneries, et maintenant, alors que c'est la crise partout, elles retrouvent une santé insolente. Il va falloir qu'elles réparent ! Si elles ont les moyens de distribuer des bonus, c'est que ça va. Et ça tombe bien, l'Etat a grand besoin d'argent. C'est à la limite du hold-up, mais c'est pour la bonne cause et il ne risque pas de se trouver grand monde dans l'opinion pour prendre la défense des banques.
La ministre s'est montrée fort mécontente. C'est toujours vexant d'être battu, mais surtout, cet amendement socialiste vient en concurrence avec son propre hold-up sur l'argent des banques, qui apparaissent comme des proies bien appétissantes. EN effet, le gouvernement a sorti un petit amendement de derrière les fagots, juste au dernier moment, pour imposer aux banques de financer les frais engendrés par le supervision du secteur de la banque et de l'assurance. L'amendement 736 du gouvernement crée une taxe (pas provisoire celle-là) qui va rapporter quelques 100 millions par an.
Le vote a donc eu lieu en séance publique, et il fut gagné de justesse, 44 voix pour contre 40, contre l'avis du gouvernement. Cette défaite est d'autant plus rageante qu'un député UMP s'est trompé de bouton et a voté pour au lieu de voter contre. S'il y avait eu 42 voix de chaque coté, l'amendement n'aurait pas été adopté (en cas d'égalité, c'est rejeté). Pour le gouvernement, il était temps de lever la séance, car il se trouvait au bord de la mise en minorité. Par ce vote, on voit que la majorité dispose de 45 voix et l'opposition de 42. Il suffisait, comme pour ce vote, que quelques députés UMP manifestent leur mauvaise humeur, tout simplement en quittant l'hémicycle juste avant le vote, pour que tout bascule.
Rassurez vous bonnes gens, le gouvernement aura la peau de cet amendement socialiste indésirable. Nous aurons droit à une demande de deuxième délibération, à la fin de l'examen du budget, dans un hémicycle que le groupe UMP aura bien pris soin de remplir. Mais il n'empêche, ça fait tâche de se faire ainsi battre sur un amendement aussi symbolique.	25 commentaires
jeudi 22 octobre 2009	La non décision hadopi 2
Le conseil constitutionnel vient de se prononcer sur la loi hadopi 2. Il ne censure quasiment rien, mais pour autant, on ne peut pas dire qu'il valide franchement le dispositif.
Sur l'article 1 qui traite des agents de l'hadopi et de leurs pouvoirs, le conseil balaye (à juste titre) l'argument de l'atteinte au principe d'intelligibilité de la loi. Après cette mise en bouche, il refile le bébé aux juges judiciaires "en l'espèce, les autorités judiciaires compétentes apprécieront au cas par cas, comme il leur appartient de le faire, si un supplément d'enquête ou d'instruction est nécessaire ou si les éléments de preuve rassemblés par les fonctionnaires et agents chargés de fonctions de police judiciaire suffisent à établir la culpabilité de la personne mise en cause".
Sur l'argument de la rupture d'égalité qui serait causée par un traitement différencié pour les faits de contrefaçon commis par voie de communication en ligne, là encore, le conseil balaye la position des requérants à juste titre. Oui, les actes de contrefaçon par internet présentent suffisamment de caractéristiques propres et différentes des autres actes de contrefaçon pour qu'on puisse leur appliquer un traitement différent. Le conseil constitutionnel affirme aussi que le recours à la procédure simplifiée de l'ordonnance pénale pouvait se justifier par "l'ampleur des contrefaçons commises". Là dessus, pas grand chose à dire.
La seule censure concerne la possibilité de demander des dommages et intérêts dans le cadre même de l'ordonnance pénale, ce qui n'est pas actuellement possible. Le conseil ne censure pas le choix politique, mais la procédure. Il est de la compétence du législateur de définir l'ensemble des règles procédurales autour de cette nouvelle possibilité (comment présenter la demande, conditions de recevabilité, quelles possibilités pour le justiciable d'avoir communication et de pouvoir présenter sa défense...). Or, l'article de loi est succint et renvoie à un décret ce qui aurait du se trouver dans la loi.
C'est ensuite que le conseil se dérobe : "Considérant que l’article 61 de la Constitution ne confère pas au Conseil constitutionnel un pouvoir général d’appréciation et de décision de même nature que celui du Parlement, mais lui donne seulement compétence pour se prononcer sur la conformité à la Constitution des lois déférées à son examen". Traduction : "Je fixe la limite haute et je vois si ça dépasse. Ce qui se passe en dessous du radar ne me regarde pas. C'est aux politiques de décider de ce qui est juste ou pas. Si vous n'êtes pas content, prenez-vous en à vos élus, le conseil s'en lave les mains". On a connu le conseil constitutionnel plus audacieux quand ça l'arrangeait !
Sur le maintien de l'obligation de payer le service pendant le temps de la suspension, le conseil est vachard. Il y a un contrat, s'il ne peut pas être exécuté par la faute de l'abonné, tant pis pour lui. C'est une affaire de pur droit privé.
Concernant la possibilité technique ou non de suspendre, le conseil considère qu'il n'y a pas rupture d'égalité car cette impossibilité technique n'est pas structurellement définitive. Et derrière, il refile la patate chaude au juge. C'est lui qui verra si la peine de suspension de l'accès internet est possible ou pas dans le cas d'espèce qui lui est soumis. Après tout, ce n'est qu'une peine complémentaire, le juge n'est pas obligé de la prononcer. Il en serait sans doute allé différemment si la suspension de l'accès à internet avait été une peine à titre principal.
Le considérant 24 est aussi une belle dérobade qui me déçoit car on passe à coté d'un beau sujet :"Aucune règle ni aucun principe constitutionnel ne s’oppose à ce qu’une autorité administrative participe à la mise en oeuvre de l’exécution de la peine de suspension de l’accès à internet". Le conseil n'a tout simplement pas répondu à la vraie question qui est "dans quelle mesure une autorité administrative peut participer à la mise en oeuvre d'une décision de justice ?" Qu'est ce qui relève des pouvoirs du juge et de lui seul ? Qu'est ce qui peut être délégué à une autorité administrative ? C'est toute la question de l'indépendance de la justice qui est derrière, car à quoi cela sert-il d'avoir des juges indépendants s'ils sont dépouillés d'une partie de leurs compétences au profit d'autorités administratives (qui pour certaines n'ont d'indépendantes que le nom). A partir de quand considère-t-on que le transfert de compétence porte atteinte au principe constitutionnel de l'indépendance de la justice ?
Sur la négligence caractérisée, c'est le gouvernement, le Conseil d'Etat et les juges judiciaires qui se voient refiler la patate chaude : "il appartient au pouvoir règlementaire, dans l’exercice de la compétence qu’il tient de l’article 37 de la Constitution, et sous le contrôle des juridictions compétentes, d’en définir les éléments constitutifs". Un petit espoir quand, dans le considérant 29, puisque ce sera au juge "d'apprécier les situations de fait répondant à la négligence caractérisée". Les juges ne seront donc pas liés par ce que dira l'hadopi et par sa liste de logiciels de sécurisations agréés. Et il apparait difficile d'exiger d'un internaute non expert une obligation de résultat. Si c'est le juge qui détermine, sur la base d'une obligation de moyens, s'il y a eu ou non négligence caractérisée, je ne suis pas trop inquiet.
Je suis déçu par cette décision, mais en même temps, je comprend le conseil constitutionnel. Cela vaut-il la peine d'engager une crise politique grave avec le gouvernement sur ça ? La question se pose car finalement, il n'y a pas péril en la demeure. L'essentiel est maintenant entre les mains des juges judiciaires. C'est eux qui décideront, ou pas, d'utiliser la voie de l'ordonnance pénale. C'est eux et eux seuls qui décideront de ce qui est une preuve valable ou pas, c'est eux qui décideront, sans y être aucunement obligés, de prononcer ou pas la peine complémentaire de coupure de l'accès à internet.
Personnellement, je fais confiance aux juges judiciaires pour user avec tact, modération et à bon escient (c'est à dire jamais ou presque) l'arsenal bancal et mal fichu qui leur est fourni. Il y a plus inquiétant et dangereux comme loi et je préfère de loin que le conseil constitutionnel garde ses cartouches pour défendre l'indépendance de l'instruction. Il a déjà fait l'essentiel du boulot dans sa première décision en cassant la légitimité de l'hadopi et en érigeant l'accès à internet en principe constitutionnel. Il ne faut pas trop en demander, parfois, le mieux est l'ennemi du bien.	11 commentaires
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Le conseil constitutionnel au secours de la scientologie ?
jeudi 22 octobre 2009 à :: Parlement
L'épisode sur la non dissolution de la scientologie n'est peut-être pas terminé. Le Sénat avait tenté de