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Le vote sur la fiscalisation des heures sup reporté suite à des débats houleux
Les députés ont toutefois abrogé la TVA sociale avant la suspension de séance vers 2 heures du matin.
Loi de Finances rectificative
Une mesure phare de l’ère Sarkozy enterrée. Les députes français ont en effet abrogé mardi la TVA sociale instaurée par l’ancien président juste avant sa défaite électorale. L’augmentation de la TVA devait s’appliquer à partir du 1er octobre 2012.Le débat a été très long dans l’hémicycle, mais surtout très agité. A tel point que la séance a du être suspendue vers deux heures du matin, avant le vote sur l’abrogation des exonérations liées aux heures supplémentaires que le gouvernement souhaitait voir dans la nuit. Le ton est donc monté entre les députés. Laurent Wauquiez a notamment reproché au PS de faire « les poches des classes moyennes », et Pierre Lellouche d’affirmer en parlant du parti majoritaire, « vous êtes devenu le parti des bobos ! »Les propos du député écolo François de Rugy, qui a fait allusion aux « heures supplémentaires » de Jean-François Copé dans un cabinet d’avocat d’affaires ont provoqué un tollé à droite. La séance a donc été suspendue. Le député avait notamment déclaré : "C'est vrai que M. Copé, quand il était à la fois député, maire de Meaux, président de la communauté d'agglomération, et président des députés UMP, trouvait moyen de faire quelques heures supplémentaires dans un cabinet, qui étaient fort bien payées".L'article premier du collectif budgétaire abrogeant la hausse de la TVA de 19,6% à 21,2% a été adopté par 61 voix contre 48.
L'augmentation de la TVA (+1,6 point), dénoncée comme une mesure amputant le pouvoir d'achat, devait financer une baisse de 13,2 milliards d'euros de cotisations familiales.