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Synthèses de la législation de L'UE
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L'Union dispose d'un cadre institutionnel visant à défendre ses valeurs, ses objectifs, ses intérêts, ceux de ses citoyens, et ceux des États membres. Ce cadre contribue également à assurer la cohérence, l'efficacité et la continuité des politiques et des actions communautaires.
Selon l’article 13 du traité sur l’Union européenne, le cadre institutionnel est composé de 7 institutions: le Parlement européen; le Conseil européen;
le Conseil de l'Union européenne (souvent appelé simplement «le Conseil»); la Commission européenne; la Cour de justice de l’Union européenne; la Banque centrale européenne;
la Cour des comptes. Chaque institution agit dans la limite des attributions qui lui sont conférées dans les traités, conformément aux procédures, conditions et fins prévues par ceux-ci. Le Parlement européen, le Conseil et la Commission sont assistés d'un Comité économique et social et d'un Comité des régions exerçant des fonctions consultatives.
Voir:
Conseil de l'Union européenne
Cour de justice des Communautés européennes (CJCE)
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