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Programme d'aide au respect de l'environnement pour les PME - European Commission
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Gestion environnementale
L'Union européenne a lancé un certain nombre d'initiatives qui visent à encourager les entreprises à intégrer la gestion environnementale:
Système communautaire de management environnemental et d’audit (EMAS)Évaluations du cycle de vieResponsabilité sociale et environnementale des entreprises (RSE) Système communautaire de management environnemental et d’audit (EMAS III)Cet instrument volontaire créé par l'Union européenne vise à mesurer et à améliorer les performances environnementales des entreprises, qui bénéficient dès lors d'une attestation officielle de leurs efforts en matière d'environnement et d'une reconnaissance de leur responsabilité sociale. Il permet également d'économiser des ressources et fait office de catalyseur d'innovation.Les entreprises qui souhaitent bénéficier de ces services doivent déterminer l'incidence de leurs activités, de leurs produits et de leurs services sur l'environnement. Elles définissent ensuite un système de gestion avec des objectifs fixes et doivent procéder régulièrement à des audits environnementaux et produire une déclaration de performance environnementale.Le système EMAS III vient de faire l'objet d'une deuxième révision en vue de réduire les charges administratives et financières des organisations participantes et d'encourager d'autres organisations à l'utiliser. Il met l'accent sur les petites et moyennes entreprises (PME) et prévoit notamment les dispositions importantes suivantes:prise en considération des caractéristiques des petites organisations au cours de la vérification. Des vérificateurs environnementaux sont requis pour mener des analyses n'imposant pas de contraintes inutiles aux petites organisations;possibilité d'étendre l'intervalle entre les enregistrements de trois à quatre années, ou d'une à deux années, selon le cas;possibilité de réduire leurs coûts en s'inscrivant dans un groupe;des coûts plus justes: principe de proportionnalité;davantage d'aide apportée par les États membres aux entreprises qui s'enregistrent;la Commission européenne est invitée à gérer une base de données des meilleures pratiques EMAS et une liste des ressources de financement des activités de mise en œuvre EMAS et des activités connexes. Plusieurs documents et guides de référence seront produits dans l'optique de simplifier le processus EMAS pour tous.Commission européenne:Présentation du système communautaire de management environnemental et d’audit (EMAS) sur le site de la DG EnvironnementLa Commission européenne a mis au point des approches spécifiques et des boîtes à outils pour les PME:- Boîte à outils pour les PME- Boîte à outils pour l'efficacité énergétique à l'intention des petites et moyennes entreprises de l'EMAS Projet EMAS Easy (liens externes) Haut de page Évaluations du cycle de vieL'évaluation du cycle de vie est un exercice qui prend en considération toutes les incidences environnementales pendant la fabrication, l'utilisation et la destruction des produits. L'objectif de cette évaluation dans les processus industriels est de rendre les produits plus écologiques et moins gourmands en ressources.Liens externes:La plate-forme d'information de la Commission européenne fournit aux entreprises des kits d'outils, des informations sur les évaluations du cycle de vie et les coordonnées des contacts des projets.Haut de page Responsabilité sociale et environnementale des entreprises (RSE)Les entreprises peuvent rendre leurs activités responsables sur les plans social et environnemental en appliquant le principe de responsabilité sociale. Un système de gestion environnementale certifié apporte la preuve crédible de l'engagement environnemental d'une entreprise envers la société et l'environnement. La Commission a lancé une campagne de sensibilisation à la responsabilité sociale et environnementale afin de mobiliser les petites et moyennes entreprises et de promouvoir l'esprit d'entreprise responsable.Commission européenne:En savoir plus sur la campagne de la CommissionHaut de page
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