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Ghana - Argentine ( 2 réactions ) Ghana : la frégate Libertad rentre en Argentine
ONU(2240) - diplomatie(2013) - justice ghanéenne(10) - fonds spéculatifs(3) 19/12/2012 à 12:45 Par Marie Villacèque
La frégate argentine retenue au port de Tema, près d'Accra, le 9 octobre 2012.
Immobilisée depuis le 2 octobre au Ghana, la frégate Libertad entame mercredi 19 décembre son retour en Argentine. Le tribunal international du droit de la mer (TIBM), qui siège à Hambourg (Allemagne), a ordonné sa libération, le 15 décembre.
Cela faisait plus de deux mois que le navire-école militaire argentin, la Libertad, mouillait dans les eaux ghanéennes. Il quitte le port de Tema, à 25 km à l'est d'Accra, mercredi 19 décembre, et devrait arriver en Argentine autour du 9 janvier. La frégate retrouve sa liberté après que le tribunal international du droit de la mer (TIBM), saisi par l'État argentin, a tranché sur l'affaire le 15 décembre dernier, ordonnant au Ghana de la libérer immédiatement.
Il l'a également sommé d'approvisionner le navire pour son voyage et ce, jusqu'à ce qu'il ait quitté ses eaux territoriales. Le Ghana, qui avait jusqu'au 22 décembre pour se plier à la décision judiciaire, a annoncé l'exécution du jugement par la voix de son ministre des Affaires étrangères, Muhammad Mumuni. Le 18 décembre, 98 marins ont quitté Buenos Aires dans un vol spécial pour le Ghana afin de procéder aux manœuvres nécessaires au départ.
Fonds vautours
Deux mois et demi plus tôt, le navire argentin avait commis l'erreur de faire escale sur les côtes ghanéennes. Un juge commercial du pays avait ordonné, le 2 octobre, l'immobilisation de l'emblématique trois-mâts. Une décision prise suite à la demande du fonds spéculatif international NML, basé aux îles Caïman et filiale de la société new-yorkaise Elliott Capital Management, qui réclame à l'Argentine plus de 370 millions de dollars (283 millions d'euros). Il fait partie de ces « fonds vautours » qui avaient acheté une partie de la dette argentine à bas prix au moment de l'effondrement de l'économie du pays, en 2000. Si Buenos Aires a remboursé son dû à 93%, 7% restent encore entre les mains de fonds spéculatifs.
Estimant que les bateaux de guerre bénéficient d'une immunité conformément à la Convention des Nations unies sur le droit de la mer, l'État argentin, après maintes menaces, a finalement assigné le Ghana devant le tribunal international de Hambourg. Accra plaidait l'incompétence de la juridiction à juger une affaire considérée comme « un différend commercial privé ». Mais les juges internationaux n’ont pas partagé cet avis et ont estimé que l’immobilisation d’un navire de guerre d’un État par un autre État relevait bien du droit international de la mer, même si la saisie était demandée par un fonds commercial privé.
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Dozard
- 20/12/2012 à 12h:12 Le ghana est un pays d'illusion de justice. Toute leur massecarade de justice n'est que pure affabulion et de tromperie. Vous n'avez pas dis YOMO-SAVO[...]
apa-apa
- 19/12/2012 à 16h:12 Que d'amalgames en matiere de justice en Afrique.Tous,experts africains en la matiere savions que la justice ghaneenne allait droit au mur.Un peu plus[...]