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Lexique LEXIQUE
Le lexique immobilier vous donne une définition accessible de certains termes à connaître avant l'achat ou la location d'un bien immobilier : « Bon de visite », « droit de préemption », « condition suspensives »... autant d'expressions dont vous trouverez la signification dans le lexique immobilier. Après avoir affiné vos connaissances grâce au lexique immobilier, n'hésitez pas à consulter nos annonces disponibles sur le site.	ACHAT EN ETAT FUTUR D'ACHEVEMENT
Achat sur plan. L'acquéreur paye le prix du bien acquis au fur et à mesure de l'avancement des travaux.	Haut de page
ACTE AUTHENTIQUE
L'acte authentique est celui qui a été reçu par notaire selon les solennités requises. Il peut désormais être dressé sur support électronique. On en parle la plupart du temps au sujet de l'acte de vente.	Haut de page
AMIANTE :
voir "Etat d'amiante"	Haut de page
ASSURANCE DOMMAGES-OUVRAGES
Assurance que doit souscrire le maître de l'ouvrage afin de garantir la réparation des désordres de nature à engager la responsabilité décennale des entreprises.	Haut de page
BENEFICIAIRE
Désigne la personne qui est destinataire d'une promesse unilatérale d'offre de vente	Haut de page
BON DE VISITE
Reconnaissance par les acquéreurs d'avoir visité un bien par l'intermédiaire d'une agence immobilière.	Haut de page
CARTE PROFESSIONNELLE
Document administratif que doit détenir toute personne physique ou morale qui se livre ou prête son concours à l'achat, la vente, la location, la gestion du bien d'autrui.	Haut de page
CERTIFICAT D'URBANISME
Document administratif donnant l'état des règles d'urbanisme applicables à un terrain au jour où il est établi. Délivré gratuitement, il donne des informations sur la constructibilité et sur les droits et obligations attachés à un terrain.	Haut de page
CLAUSE PENALE
Clause par laquelle une personne s'engage à verser une somme forfaitaire en cas d'inexécution de l'obligation principale à laquelle elle s'est engagée. On peut trouver cette clause par exemple sur une promesse de vente.	Haut de page
Contrat synallagmatique de vente, le plus souvent reçu par acte sous seing privé. (Voir aussi "Promesse de vente").	Haut de page
Contrat par lequel l'une des parties s'oblige à donner la jouissance d'une chose pendant une durée déterminée ou indéterminée, moyennant le paiement d'un prix convenu.	Haut de page
CONDITIONS SUSPENSIVES
Evénement indépendant de la volonté des parties auquel est suspendue l'exécution de leurs engagements, comme par exemple l'obtention d'un prêt par l'acquéreur.	Haut de page
C.O.S.
Le C.O.S. (coefficient d'occupation des sols) sert à définir le rapport entre la surface du terrain et le droit de construire de la surface hors oeuvre net ( S.H.O.N.). Un C.O.S. de 0,4 affecté à un terrain de 500 m2 permet de construire 500 x 0,4 = 200 m2 de S.H.O.N., si le plan d'occupation des sols (P.O.S.) le permet.	Haut de page
C.O.S. RESIDUEL
Définit sur un terrain où il y a déjà une construction, le droit d'ériger une construction additionnelle. Si sur un terrain de 500 m2, il y a déjà une maison de 160 m2 (S.H.O.N .) et que le C.O.S ; est de 0.4 on peut y construire 40 m2 (S.H.O.N .), si le P.O.S. le permet.	Haut de page
Un Constat de Risque d'Exposition au Plomb doit être annexé à toute promesse unilatérale de vente ou d'achat, à tout contrat réalisant et constatant la vente d'un immeuble affecté en tout ou partie à l'habitation, construit avant le 1er janvier 1949.	Haut de page
DELAI DE REFLEXION OU DE RETRACTATION
L'acquéreur d'un bien à usage d’habitation dispose d’un droit de rétractation ou de réflexion (selon le cas) pendant 7 jours. Durant cette période, aucune somme d’argent ne peut être versée, sauf lorsque l’acte sous seing privé est reçu par un professionnel qui devra restituer les fonds reçus dans un délai de 21 jours en cas de rétractation de l’acheteur.	Haut de page
DIAGNOSTIC ELECTRICITE
Lors de la vente de tout ou partie d’un immeuble d’habitation comportant une installation d’électricité réalisée depuis plus de quinze ans, un diagnostic élect