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Le droit d'ingérence humanitairepar youssef gorram faculté de Droit et Economie -Mohammedia- - licence en Droit public -Section Francaise- 2008Dans la categorie: Droit et Sciences Politiques > Droit International Public Télécharger le fichier original précédent
Tout au long de cette étude, on a examiné la
doctrine du droit d'ingérence humanitaire par rapport aux règles
du droit international actuel. Partant du principe de l'interdiction de
recourir à la force, on a vu les dispositions de la Charte des Nations
Unies et l'interprétation donnée par la tendance doctrinale afin
de légitimer une intervention armée humanitaire. Certes, la
Charte prévoit des exceptions, mais qui, en aucun cas, ne donnent droit
à un Etat d'intervenir unilatéralement sur le territoire d'un
autre Etat.
La seule exception admise, est le recours à la force
autorisé par le Conseil de sécurité des Nations Unies dans
le cadre de la sécurité collective. Seul le Conseil de
sécurité peut, selon les dispositions de la Charte, qualifier une
violation grave des droits de la personne et autoriser une intervention
armée. En dehors du système onusien aucun recours à la
force n'est autorisé, et par conséquent, légale.
Cependant, les tenants du droit d'ingérence humanitaire
se sont fondés sur les récents événements et ont
commencé à parler d'un nouvel ordre international
humanitaire.
D'abord, l'Assemblée générale des Nations
Unies avec ses résolutions 43/131 et 45/100 illustre l'assistance
humanitaire pour les populations dont les droits sont violés. Les auteurs favorables au droit d'ingérence humanitaire parlent d'un droit des populations opprimées et invoquent ces résolutions
pour affirmer l'émergence d'une nouvelle règle internationale,
selon laquelle les interventions armées unilatérales sont
autorisées si elles sont destinées à faire respecter les
droits de la personne. Mais, l'Assemblée générale ne parle
que d'une intervention d'humanité des Nations Unies pour secourir les
populations en question.
Ensuite et à la lumière des interventions
à l'Iraq en 1991 et surtout de l'opération Force Alliée,
les tenants de la doctrine du droit d'ingérence humanitaire sont
persuadés qu'un nouvel ordre international humanitaire se dessine.
L'intervention des Etats membres de l'O.T.A.N. au Kosovo correspond à la reconnaissance d'un droit d'intervention humanitaire qui rendra
plus effective la protection des droits de la personne.
Cependant, cette intervention armée des Etats membres
de l'O.T.A.N. a été effectuée sans l'autorisation expresse
du Conseil de sécurité, qui seul détient le "monopole de
la force". En plus, il s'agit d'une intervention effectuée par une
Alliance de défense sur le territoire d'un Etat indépendant.
Avec cette opération l'O.T.A.N. a passé outre la
compétence universelle du Conseil de sécurité, dont le
système a été paralysé par le veto russe. Cette
incapacité du Conseil de sécurité de faire face à
cette crise a démontré la faille du système onusien.
On constate alors, que cette opération de l'O.T.A.N. en
Yougoslavie va à l'encontre des règles du droit international
général et s'inscrit dans le cadre général d'une
politique du recours à la force au mépris du droit
Certes, on peut plus tolérer des violations massives
des droits de la personne, mais est-ce qu'on peut aller jusqu'à dire que
les intérêts politiques, géostratégiques ou encore
économiques des certains Etats peuvent remettre en question les
fondements de l'ordre juridique international?
Les résultats de l'intervention au Kosovo
étaient désastreux. Des milliers de bombes ont
dévastée l'infrastructure économique de tout le pays. Ces
mêmes bombes ont pollué une grande partie de la région et
ont condamné des milliers de personnes à une mort, certes
à longue terme, mais avérée.
Il n'y a personne qui nie les violations des droits de la
personne et les massacres d'une épuration ethnique effectuées par
le régime de Milosevic. Mais, est-ce qu'au nom de la protection des droits fondamentaux de la personne on peut intervenir
unilatéralement et en dehors des Nations Unies pour commettre des crimes
de la même nature que celles-ci qu'on prétend arrêter?
Pour la doctrine du droit d'ingérence humanitaire
l'opération Force Alliée marque le début de la
consécration d'une règle autorisant les interventions
armées humanitaires. C'est sur ce point là qu'il faut se diriger
à l'avenir. Il faut se demander si la possibilité pour un Etat
d'intervenir militairement dès qu'il se croit légitimé par
des considérations humanitaires n'ouvre pas la porte à
l'arbitraire et à des graves abus du droit international. Est-ce que la
morale d'une intervention humanitaire peut et encore plus, est-ce que cette
morale doit mettre en cause les fondements de l'ordre juridique international?
Il faut se demander si ce prétendu nouvel ordre international
humanitaire marque la consécration d'une nouvelle règle
d'ingérence humanitaire ou s'il illustre bien le début d'un
"nouvel humanisme militaire".
En tout état de cause, les bases d'un véritable
nouvel ordre mondial ne peuvent se fonder que sur le respect des règles
du droit international. C'est pour cette raison que la force doit être
réservée à la décision du Conseil de
sécurité. C'est la seule manière, certes imparfaite, de trouver l'équilibre indispensable, de l'utiliser dans des cas
extrêmes, de canaliser le comportement des Etats et d'assurer le
"monopole de la contrainte" dans la société.
En conclusion, on remarque que la règle d'interdiction
du recours à la force, ainsi que les exceptions à cette
même règle, n'autorise en aucun cas l'exercice d'une intervention
armée unilatérale même pour des motifs d'ordre humanitaire.
Un seul pouvoir d'intervention humanitaire existe et celui-ci appartient au
Conseil de sécurité. Seul le Conseil de sécurité
bénéficie d'un droit d'intervenir militairement sur une base
collective, même si certains Etats agissent individuellement par
délégation.
En ce qui concerne les circonstances excluant
l'illicéité, elles ne permettent pas les actions armées
contraires à la prohibition de l'agression, qui constitue une norme de
jus cogens. Par ailleurs, certaines interventions peuvent se qualifier de
légitimes, mais comme on l'a vu il s'agit des cas extrêmement
limités par les conditions de leur mise en oeuvre.
On voit alors, que les hypothèses d'interventions
humanitaires unilatérales armées admises par le droit
international actuellement sont extrêmement limitées.
Mais, à l'occasion des incidents récents -
notamment dès l'intervention des troupes occidentales au Kurdistan iraquien en mai et en juin 1991 et jusque l'intervention de l'O.T.A.N.
au Kosovo - on parle d'un nouvel ordre international où le droit de
l'ingérence humanitaire gagne de plus en plus de place et réforme
profondément le droit international classique , puisque la vie
internationale contemporaine a connu ce type d'intervention :
américano-belge au Congo (1961). Israélienne en Ouganda
(1976) , française dans la province du Shaba au Zaïre
(1979) et américaine en Iran (1980).
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