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TV Numérique
France Télévisions,	Redevance,	Patrick Bloche,	CJUE	Publié par Julien L., le Mardi 25 Septembre 2012
La redevance TV bientôt étendue aux résidences secondaires ?
Écartée des débats ces dernières années, l'extension de la redevance pour l'audiovisuel public aux résidences secondaires fait son retour. Le député socialiste Patrick Bloche a avancé cette idée au cours des assises de l'audiovisuel. Cette extension est envisagée dans le cas où la CJUE invaliderait la taxe sur les services télécoms, qui finance en partie France Télévisions.
Le financement de l'audiovisuel public demeure une difficulté pour le gouvernement. Alors que pèse sur France Télévisions le risque que la Cour de justice de l'Union européenne invalide la taxe sur les services de télécommunication, ce qui priverait le groupe de plusieurs centaines de millions d'euros, la majorité actuelle cherche désormais à dégager de nouvelles ressources.
L'un des leviers actuellement envisagés est l'extension de l'assiette de la redevance audiovisuelle aux résidences secondaires, qui en sont actuellement exonérées. Cette idée n'est pas tout à fait nouvelle. Elle avait été déjà avancée il y a deux ans par la précédente majorité, avant d'être écartée à deux reprises par le Sénat. Elle a été défendue plus récemment par la SACD, qui plaide même pour une taxe sur tous les écrans.
Actuel président de la commission des affaires culturelles et de l'éducation à l'Assemblée nationale, le député socialiste Patrick Bloche a évoqué dernièrement cette hypothèse au cours des assises de l'audiovisuel organisées par la Société civile des auteurs multimédia (SCAM). Selon le parlementaire, dont les propos ont été rapportés par La Tribune, cette piste est envisagée.
"Cet accroissement de la redevance doit se faire dans un souci de justice sociale et pourrait passer par la restauration de la redevance sur les résidences secondaires, supprimée par la loi de finances de 2005. Je me réserve donc la possibilité de prendre une initiative dans ce sens", a-t-il expliqué, estimant que seuls les Français les plus aisés sont propriétaires d'un autre habitat et qu'ils doivent donc être sollicités davantage.
Si cette extension se met en place, elle posera évidemment certaines questions : est-ce équitable de faire payer deux fois un même contribuable ? Quel sera le montant de cette taxe sur l'audiovisuel pour les résidences secondaires ? Est-ce une première étape avant l'extension de la redevance à de nouveaux écrans, comme les ordinateurs, les tablettes et les smartphones ?
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Publié par Julien L., le 25 Septembre 2012 à 10h17
Commentaires à propos de «La redevance TV bientôt étendue aux résidences secondaires ?»
294 messages publiés
TasLeBonjourDAntoine (Banni) le 25/09/2012 à 10:25
Mmmmmh. Ca se justifie, en théorie en effet. MAIS si M. Bloche pouvait faire quelque chose pour que cette taxe donne autre chose que FRANCE2 à l'arrivée, il forcerait mon respect !
My Bad le 25/09/2012 à 10:36
Personnellement, j'ai du mal à regarder plus d'un écran à la fois. Je n'y vois donc aucun bon sens...
My, le 25/09/2012 - 10:36Personnellement, j'ai du mal à regarder plus d'un écran à la fois. Je n'y vois donc aucun bon sens... Disons que ça tend un peu vers "rééquilibrage fiscal", c'est défendable. Mais bon, c'est une micro mesurette, ça en est carrément un peu ridicule, excusez moi M. Bloche, mais vous le savez... Sans parler de ce que je disais ci-dessus au sujet de France2, et là c'est nauséabond ce que fait ce ministère (???) en terme de non "rééquilibrage informatif et culturel"!
1843 messages publiés
Samuel_Vimaire le 25/09/2012 à 10:42
Si cette taxe servait réellement à produire des émissions de qualité, je regarderais plus souvent la télé.
Des idées pour renflouer les caisses :
- Taxer chaque anglicisme évitable utilisé dans les publicités. (Un nom de produit anglicisé est évitable).
- Taxer chaque nom de molécule non scientifique énoncé dans une publicité.
- Taxer chaque diffusion d'une émission à contenu non scientifique, non culturel et non pédagogique.
- Taxer très cher les émission de télé-réalité ou émission utilisant le voyeurisme et en général, chaque émission abrutissante.
- Taxer chaque néologisme utilisé par des professionnels de la télévision.
Ces taxes sont à prélever sur la chaîne de télévision.
Dans les premiers mois, ils récupèreraient un fric fou. Après ces quelques mois, les programmes s'amélioreront d'eux-même.
[message édité par Samuel_Vimaire le 25/09/2012 à 10:43 ]
Orilampya le 25/09/2012 à 10:42
Je vois pas en quoi ça se justifie. Histoire de, je précise que je n'ai pas de résidence secondaire mais rien qu'en principe ça tient pas la route.
Ou ça reste comme à l'heure actuelle parce que même avec une maison secondaire, on ne peut pas regarder la télévision à la fois dans sa résidence principale et dans sa maison secondaire; c'est l'un ou l'autre et on ne la regarde qu'une fois et il n'y a aucune logique à faire payer deux fois cet impôt sans autre raison que: "on a besoin de pognon".
Ou alors on passe effectivement à la taxe par nombre d'écran, là, on maintient la logique du: "le plus riche paye plus"; parce que celui qui à 15 écrans sera plus riche que celui qui n'en a qu'un. C'est inapplicable en pratique car comment vérifier qu'il y a 2 écrans ou 5 mais dans le principe, c'est valable.
Autrement, là, en l'état, c'est indéfendable comme projet.