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Session plénière du CdR: la réforme de la politique de cohésion et les priorités politiques pour 2014 en tête de l'ordre du jour
Committee of the Regions
COR/13/107
L'Assemblée de l'UE des représentants régionaux et locaux
Bruxelles, le 26 novembre 2013
Au cours de la 104e session plénière du Comité des régions (CdR) des 28 et 29 novembre, le président du CdR, Ramón Luis Valcárcel, sera rejoint par la présidente de la commission du développement régional du Parlement européen, Danuta Hübner, pour faire un état des lieux concernant les nouvelles règles régissant la politique de cohésion de l'UE pour la période 2014-2020. À la suite d'un débat avec le vice-président de la Commission européenne, Maroš Šefčovič, les membres du CdR adopteront également une résolution définissant leurs priorités politiques pour 2014.
Une semaine après l'adoption officielle du nouveau paquet sur la politique de cohésion par le Parlement européen, les membres du CdR procéderont à un échange de vues sur la décision finale avec Danuta Hübner. Bien que l'adoption des nouvelles règles permette désormais aux gouvernements de commencer à allouer les fonds, il existe encore des sujets de controverse tels que la mise en œuvre de la conditionnalité macroéconomique et les ressources limitées qui sont disponibles pour le Fonds social européen. Cette session plénière examinera aussi les principaux défis pour 2014. Le commissaire Šefčovič présentera le programme de travail de la Commission pour 2014 et conduira le débat sur le rôle des collectivités locales et régionales. Les membres du CdR passeront ensuite au vote sur la résolution établissant leurs priorités politiques pour l'année à venir en mettant un accent particulier sur le chômage des jeunes, la révision de la stratégie de l'UE en faveur de la croissance et les élections européennes de 2014.
À l'ordre du jour également:
Les membres du CdR adopteront leur position sur l'initiative de l'UE en vue d'assurer une gestion efficace des flux de voyageurs à ses frontières extérieures (paquet "frontières intelligentes") sur la base d'un avis élaboré par António Costa (PT/PSE), maire de Lisbonne. Les discussions porteront essentiellement sur les préoccupations relatives aux possibles implications du système d'entrée/sortie proposé pour les droits fondamentaux et aborderont les moyens de garantir une meilleure participation des acteurs locaux et régionaux aux débats politiques sur l'espace Schengen.
Le débat sur la stratégie de l'UE pour l'intégration des Roms est une autre question sociale essentielle à l'ordre du jour. Roger Stone (UK/PSE), membre du conseil de l'agglomération urbaine de Rotherham, présentera un projet d'avis formulant des recommandations régionales et locales en faveur d'une meilleure intégration des Roms dans les communautés.
Pêche et aquaculture
La révision des aides d'État pour la pêche fait partie d'une vaste réforme de la politique commune de la pêche (PCP) et est étroitement liée au processus de modernisation des aides d'État. Le CdR a été étroitement associé à ces deux réformes majeures et a à cette occasion émis un avis d'initiative sur les aides d'État pour la pêche. Rhodri Glyn Thomas (UK/AE) présentera son projet d'avis, dans lequel il fait valoir que les collectivités locales et régionales doivent pouvoir bénéficier de davantage de souplesse et que l'aide doit éviter de promouvoir des pratiques de pêche non durables.
Toujours dans le cadre du débat sur la PCP, Marialuisa Coppola (IT/PPE), conseillère régionale de Vénétie, présentera son avis sur les orientations stratégiques pour le développement durable de l'aquaculture dans l'UE. Tout en accueillant favorablement les plans de la Commission pour réduire la dépendance vis-à-vis des importations de poisson en stimulant l'industrie de l'aquaculture, elle estime qu'il faut réduire davantage la bureaucratie et diversifier le secteur.
Aides d'État aux aéroports et politique portuaire de l'UE En vue des lignes directrices révisées de l'UE concernant le financement des aéroports et l'aide au démarrage pour les compagnies aériennes dont les vols partent d'aéroports régionaux, l'avis du CdR met l'accent sur des questions régionales essentielles telles que la nécessité de mettre sur un pied d'égalité le soutien public à la construction des infrastructures et le développement au moyen d'investissements privés, sans que cela soit considéré comme une aide d'État; l'opposition à la proposition de la Commission européenne de conditionner l'octroi de l'aide d'État aux investissements pour les aéroports d'une capacité de 3 à 5 millions de passagers à son remboursement; et la clarification des règles sur le financement public pour l'intermodalité aéroportuaire, compte tenu de son impact stratégique sur l'économie de la région et en vue de la cohésion territoriale. Parmi les amendements les plus importants qui ont été présentés par la rapporteure, Catiuscia Marini (IT/PSE), figure la demande de relever le plafond de minimis applicable aux petits aéroports régionaux. Conférence Europe 2020: "Une Union de l'innovation", 27 novembre
Dans le cadre de sa série de conférences pour évaluer la stratégie Europe 2020 au niveau local, le CdR organisera une conférence sur l'initiative phare de l'UE "Une Union de l'innovation", qui rassemblera des représentants majeurs des institutions de l'UE, des États membres et des régions. La conférence étudiera comment les régions et les villes peuvent contribuer à stimuler l'innovation, notamment par la conception de stratégies de "spécialisation intelligente" et par la mise en place de réseaux transfrontaliers.
La 104e session plénière se tiendra au Parlement européen (salle JAN 2Q2). Les débats seront retransmis en direct sur le site: www.cor.europa.eu.
Pour plus amples informations:
Programme medias plénière Ordre du jour de la session plénière
Avis de la session plénière
Conférence du CdR "Une Union de l'innovation: La contribution des régions et des villes d'Europe"
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