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Fermeture partielle de nombreux bureaux de poste
Question orale sans d�bat
Yvon Collin
(Tarn-et-Garonne - RDSE) publiée dans le JO Sénat du
M. Yvon Collin attire l'attention de M. le ministre charg� de l'industrie, de l'�nergie et de l'�conomie num�rique sur le probl�me de la fermeture partielle de nombreux bureaux de poste. Dans le d�partement du Tarn-et-Garonne, comme sur l'ensemble du territoire, de nombreux bureaux sont contraints de r�duire leur dur�e d'ouverture. Cette r�duction de l'amplitude horaire s'inscrit dans le droit fil de la politique de regroupement des bureaux qui ne cesse d'affaiblir les services publics, en particulier dans les zones rurales. En cons�quence, il lui demande ce qu'il envisage afin de maintenir tous les leviers utiles � l'am�nagement du territoire, notamment un service public postal accessible � tous nos concitoyens. R�ponse du Minist�re charg� de l'outre-mer
M. Yvon Collin. Monsieur le pr�sident, madame la ministre, mes chers coll�gues, les services publics sont les instruments fondamentaux de toute politique d'am�nagement du territoire. Dans les zones rurales, en particulier, ils participent activement au dynamisme de la vie locale. � cet �gard, La Poste est un service incontournable, auquel nos concitoyens sont particuli�rement attach�s. Dans de nombreux villages, c'est parfois le dernier des services publics et, malgr� son �volution statutaire, le dernier symbole de l'administration d'�tat aux yeux de nombre d'usagers. C'est pourquoi je m'inqui�te de la menace d'affaiblissement qui p�se sur les services publics, alors m�me que des cadres ont �t� fix�s.Ici m�me, au S�nat, nous avions adopt� en 2009 un amendement tendant � obliger La Poste � maintenir sur le territoire un r�seau de 17�000�points de contact. Cette disposition figure dans la loi du 9�f�vrier 2010 relative � l'entreprise publique La Poste et aux services postaux.Le 26�janvier 2011, l'�tat, La Poste et l'Association des maires de France ont sign� un contrat de pr�sence postale, dans lequel il est notamment sp�cifi� que toute modification significative des conditions de l'offre de services des points de contact devra �tre pr�c�d�e d'une concertation locale. Ce n'est, h�las�! pas toujours le cas, et il arrive souvent que les �lus soient inform�s des d�cisions concernant les bureaux de leur commune au d�tour d'une discussion avec le responsable local de La Poste. Madame la ministre, force est de constater que, sur le terrain, l'h�morragie des services publics n'a pas tout � fait cess�, la direction de La Poste, � d�faut de pouvoir supprimer des points de contact, proc�dant � une r�duction de l'amplitude horaire d'ouverture des bureaux.Dans le Tarn-et-Garonne, comme dans de nombreux autres d�partements, les �lus locaux ont �t� inform�s de ces am�nagements, qui conduisent � fermer le bureau de La Poste durant toute une demi-journ�e suppl�mentaire, en sus des jours de fermeture habituels. Quelle sera la prochaine �tape�? � ce rythme, il faudra bient�t faire des kilom�tres pour acc�der � un bureau de poste ouvert.Le slogan de 1986 ��Bougez avec La Poste�� risque de prendre tout son sens�: � terme, en effet, de nombreux Fran�ais devront bouger beaucoup pour poster une simple lettre�!Je n'ignore pas, madame la ministre, les enjeux de l'adaptation de La Poste � un environnement concurrentiel�; nous en avons longuement discut� dans cet h�micycle. Les �lus locaux font cependant tout leur possible pour sauver leur bureau de poste, notamment au travers du Fonds postal national de p�r�quation territoriale, en partie aliment� par l'all�gement de la fiscalit� locale. Ils attendent en retour, et c'est l�gitime, que tous les acteurs responsables de l'am�nagement du territoire prennent leurs responsabilit�s. L'�tat est le premier garant de cet �quilibre, qu'il convient de maintenir pour pr�server les zones rurales. Pouvez-vous, madame la ministre, me donner de plus amples informations sur l'ampleur de cette politique de r�duction des horaires des bureaux de poste, tr�s mal v�cue par les �lus et les usagers�?M. le pr�sident. La parole est � Mme la ministre.Mme Marie-Luce Penchard, ministre aupr�s du ministre de l'int�rieur, de l'outre-mer, des collectivit�s territoriales et de l'immigration, charg�e de l'outre-mer. Monsieur le s�nateur, le ministre charg� de l'industrie, de l'�nergie et de l'�conomie num�rique, que vous avez interrog� sur le contrat de pr�sence postale territoriale, vous prie de bien vouloir excuser son absence. Il m'a charg�e de vous faire part de sa r�ponse. Dans la loi postale du 9�f�vrier 2010, les quatre missions de service public confi�es � La Poste ont �t� clairement r�affirm�es�: l'am�nagement du territoire, le service universel postal, l'accessibilit� bancaire et la distribution de la presse. Le contrat de pr�sence postale territoriale, sign� d�but 2011 par l'�tat, La Poste et l'Association des maires de France, a encore renforc� la mission d'am�nagement du territoire de La Poste.La Poste doit s'assurer que 90�% de la population de chaque d�partement se trouve � moins de 5�kilom�tres d'un point de contact. Cette r�gle a �t� renforc�e par l'obligation de maintenir au moins 17�000 de ces points. La Poste doit �galement maintenir le nombre de points de contacts situ�s en zone rurale.Monsieur le s�nateur, dans votre d�partement, le Tarn-et-Garonne, on compte 100�points de contact, et 95�% de la population se trouve � moins de 5�kilom�tres d'un tel point.La ressource annuelle du Fonds postal national de p�r�quation territoriale a par ailleurs �t� port�e � 170�millions d'euros, soit une augmentation de 35�millions d'euros par rapport � 2009. Pour le Tarn-et-Garonne, la dotation pr�vue pour 2011 s'�l�ve � plus de 1�million d'euros.Pour r�pondre aux besoins et aux attentes des habitants, La Poste met en place des solutions partenariales avec les collectivit�s locales ou les commer�ants. Ces partenariats offrent des avantages en termes d'amplitude horaire et d'offre de services. Le relais Poste permet en outre de pr�server un commerce, en lui apportant un compl�ment de ressources.S'agissant des bureaux dont l'activit� est la plus faible, La Poste peut proc�der au rapprochement des horaires d'ouverture avec leur activit� r�elle, si les municipalit�s ne sont pas favorables � une solution partenariale.Surtout, pour la premi�re fois, le contrat tripartite �tat-La Poste-AMF d�finit les conditions de r�duction de ces horaires d'ouverture. Tout changement doit faire l'objet d'un rapport, en association avec le maire concern�. Nous serons vigilants sur ce point. De plus, la r�duction �ventuelle des horaires d'un bureau ne peut conduire � une amplitude inf�rieure � douze�heures par semaine.Enfin, cette amplitude doit �tre maintenue pendant les deux ann�es suivant son adoption.Comme vous le voyez, monsieur le s�nateur, le Gouvernement est pleinement attach� � p�renniser la pr�sence postale sur l'ensemble des territoires.La�Poste a pour mission de mettre en place des solutions durables, dans un souci permanent de concertation et de dialogue, et nous serons particuli�rement vigilants � cet �gard.M. le pr�sident. La parole est � M. Yvon Collin.M. Yvon Collin. Madame la ministre, je vous remercie de votre r�ponse.Vous avez �voqu� le cas sp�cifique du Tarn-et-Garonne, mais ce d�partement n'est pas plus mal loti que les autres, bien que nous ayons d� mener un combat farouche et mettre en place une organisation sans faille pour arracher quelques avanc�es en la mati�re.Je voudrais attirer votre attention sur un point�: les horaires d'ouverture sont souvent modifi�s sans concertation, alors que cette derni�re, comme vous l'avez rappel�, madame la ministre, est tout � fait n�cessaire. Les �lus d�plorent de d�couvrir au d�tour d'une conversation anodine que l'on a ��grignot頻 le temps d'ouverture des bureaux de poste et r�duit l'amplitude horaire pr�vue.Je crois donc qu'il ne faut pas baisser la garde, d'autant qu'il s'agit l� d'un service public de premi�re importance�: je le r�p�te, aux yeux des Fran�ais, La�Poste est souvent l'un des derniers services publics pr�sents dans les zones rurales, o� elle joue un r�le structurant tout � fait indispensable.