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Les premières réformes sociales et sociétales du gouvernement petit
Jean-Marc Ayrault face à une délicate équation parlementaire
Le premier ministre doit prononcer mardi 3 juillet son discours de politique générale et le soumettre au vote des députés.
2/7/12 - 18 H 47
Mots-clés : Jean-Marc Ayrault
(AFP PHOTO/THOMAS SAMSON)
Durant environ une heure, Jean-Marc Ayrault va détailler la feuille de route du quinquennat.
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Mais les partenaires du PS ont des états d’âme et, au Sénat, la majorité de gauche s’avère fragile. Le premier ministre Jean-Marc Ayrault ne doit pas seulement affronter de difficiles défis budgétaires, il doit aussi composer avec les parlementaires. L’installation des nouvelles instances de l’Assemblée nationale avait mis au jour quelques tensions entre le Parti socialiste et ses partenaires de la gauche. La déclaration de politique générale du chef du gouvernement et le vote qui suivra mardi 3 juillet vont être l’occasion pour les groupes politiques de se compter. Et de doser le niveau de confiance qui règne au sein de la majorité.Durant environ une heure, Jean-Marc Ayrault va détailler la feuille de route du quinquennat. Pas de nouveau programme, mais des « efforts » à faire et de « grandes réformes structurelles » à engager. Le locataire de Matignon devrait reprendre les engagements de campagne de François Hollande, en préciser la méthode et le calendrier, les orientations budgétaires et sociales constituant ses principales priorités.Un vote de pure formalitéEn vertu de l’article 49-1 de la Constitution, le premier ministre a décidé d’engager la responsabilité de son gouvernement devant l’Assemblée nationale, c’est-à-dire de soumettre sa déclaration au vote des députés. La pratique n’est pas obligatoire, mais tous les gouvernements nouvellement entrés en fonction depuis 1993 ont eu recours à cette « question de confiance ».L’exercice est de pure formalité pour le gouvernement Ayrault, le PS et ses proches alliés détenant la majorité absolue des 577 sièges. Cependant, le détail du scrutin sera observé à la loupe car il y a eu quelques accrocs ou déceptions au sein de la gauche lors de la répartition des postes clés au Palais-Bourbon.Premier point de friction : mardi 26 juin, mécontents de ne pas obtenir la présidence de la commission du développement durable, les députés écologistes ont riposté en refusant de voter pour le socialiste Claude Bartolone lors de son élection au « perchoir » de l’Assemblée nationale. Mais malgré cet incident, ils voteront la confiance au gouvernement « sans aucune ambiguïté ».Le Front de gauche devrait s’abstenirPour autant, les difficultés ne semblent pas terminées. Dimanche 1er juillet, le député et maire de Bègles Noël Mamère a dénoncé le projet de réacteur à neutrons Astrid, qualifié de « nouvel accroc » à l’accord signé entre son parti et le PS sur le nucléaire. Un projet auquel le nouveau patron d’Europe Écologie-Les Verts Pascal Durand s’est aussi opposé lundi 2 juillet : « On était dans une logique, y compris dans l’accord avec le PS, de ne rien initier. Tout projet qui s’inscrit dans la vieille logique doit être arrêté. » Autre point d’interrogation : quel sera le soutien des députés du Front de gauche ? Leur chef de file Jean-Luc Mélenchon a fait savoir qu’il se serait abstenu s’il avait été élu député. C’est la décision que devraient prendre les dix élus du Front de gauche, qui souhaitent que le gouvernement entende leurs propositions sur le pouvoir d’achat, la relance de l’emploi et la renégociation des traités européens. Lors de la rentrée parlementaire, le président du groupe Gauche démocrate et républicaine André Chassaigne avait trouvé « particulièrement choquant » que son groupe n’ait pas de vice-président ni de présidence de commission comme il le réclamait. Et il s’était fait menaçant : « Si les orientations qui sont en train d’être prises se confirment, je doute que nous puissions avoir un vote favorable. » Une majorité fragile au SénatComme le veut la tradition, le discours de Jean-Marc Ayrault sera lu simultanément au Sénat par le numéro 2 du gouvernement, le ministre des affaires étrangères Laurent Fabius. Et en application de l’article 50-1 de la Constitution, disposition instaurée par la réforme constitutionnelle de 2008, le premier ministre prononcera une nouvelle fois en personne son discours devant les sénateurs mercredi 4 juillet, cette fois sans vote. Car si vote il y avait eu, il n’aurait pas été certain d’obtenir la majorité de la Haute assemblée. En effet, la gauche sénatoriale n’est majoritaire que de 6 voix, et cette majorité est pour l’instant privée des trois voix des sénateurs nommés ministres dans le gouvernement Ayrault II, leurs remplaçants n’entrant en fonction que dans un délai d’un mois après leur nomination.Le premier test véritable aura lieu en commission des finances du Sénat. La gauche n’y étant majoritaire que d’une seule voix et trois sénateurs communistes y siégeant, les socialistes devront convaincre ces élus de se rallier au collectif budgétaire pour acter les premières mesures fiscales de François Hollande.
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