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Opération «Entrepôt»: une opération douanière conjointe de grande ampleur évite des pertes importantes pour les budgets de l’UE et des États membres
Bruxelles, le 21 janvier 2014
Opération «Entrepôt»: une opération douanière conjointe de grande ampleur évite des pertes importantes pour les budgets de l’UE et des États membres Près de 45 millions de cigarettes de contrebande, environ 140 000 litres de carburant diesel et 14 000 litres de vodka ont été saisis lors d’une opération douanière conjointe de grande ampleur. L’opération baptisée «Entrepôt» a été menée en octobre 2013 par les douanes lituaniennes et l’inspection des finances lituanienne, en étroite coopération avec l’Office européen de lutte antifraude (OLAF), et avec la participation des 28 États membres de l’UE. Grâce à cette opération «Entrepôt», des pertes potentielles importantes pour les budgets de l’UE et des États membres ont pu être évitées. D’après les premières estimations, ces pertes auraient pu s’élever à près de 9 millions d’euros sous la forme de droits de douane et de taxes éludés. Les résultats définitifs de cette opération ont été discutés par les participants la semaine dernière lors d'une réunion de débriefing à Vilnius et rendus public aujourd’hui dans toute l’Europe.
M. Algirdas Šemeta, commissaire chargé de la fiscalité, des douanes, de la lutte antifraude et de l’audit, s’est félicité des très bons résultats de l’opération. «La lutte contre la contrebande des produits soumis à accise est l'une de nos priorités politiques et nous avons lancé un certain nombre d’initiatives afin que l’Europe soit mieux armée face à ces pratiques préjudiciables, menées par des réseaux criminels organisés. L’opération douanière conjointe "Entrepôt" est un bon exemple de la manière dont l’UE et les autorités des États membres peuvent coopérer efficacement pour protéger leurs recettes. Les opérations douanières conjointes permettent de sauvegarder les intérêts financiers de l’UE et aussi de protéger nos citoyens et nos entreprises qui agissent dans la légalité», a-t-il déclaré à ce propos. «Cette opération souligne également la valeur ajoutée qu'apporte l’OLAF en facilitant l’échange d’informations entre nos partenaires dans l’ensemble de l’Europe et en fournissant un appui opérationnel efficace.»
L'opération «Entrepôt» était centrée sur le fret par transport routier. Elle ciblait la contrebande et d’autres formes de commerce illicite de produits soumis à accise, tels que les huiles minérales, les produits du tabac et l’alcool dans l’ensemble de l’Europe. En utilisant différents scénarios complexes dans plusieurs États membres de l’UE, les fraudeurs importent légalement les marchandises dans l’UE, mais demandent une exemption de TVA et de droits d’accise en déclarant que les marchandises font l'objet de régimes d’exonération de droits et taxes (par exemple, en déclarant les marchandises en transit). La trace des marchandises est alors perdue du fait de la disparition fictive des opérateurs ou d'une exportation fictive. Les fraudeurs évitent le paiement de la TVA et des droits d’accise, mais les marchandises restent dans le marché intérieur, entraînant une perte importante de recettes pour l’UE et les États membres.
L’opération douanière conjointe «Entrepôt» a été la première opération effectuée en étroite coopération avec les autorités fiscales en vue de cibler spécifiquement la fraude à la TVA et aux droits d'accise, parallèlement à la fraude douanière. Pour la première fois, les autorités douanières et fiscales ont coopéré à l’échelle européenne dans une opération douanière conjointe. Il s’agit là d’une réalisation importante, car en raison des différences de compétences et de régimes juridiques qui s’appliquent au niveau national et de l’UE, il est difficile de prendre des mesures uniformes permettant de lutter contre des mécanismes de fraude complexes. Dans cette action, les autorités douanières et fiscales ont mis en commun leur expertise et leurs ressources, et ont partagé les renseignements dont elles disposaient afin d’éviter des pertes dans le budget de l’UE et des États membres. Neuf saisies ont été réalisées lors de l’opération. Au cours de ces dernières, les autorités ont saisi 6 617 400 cigarettes en Suède et en Lituanie, 135 831 litres de diesel en Pologne et au Royaume-Uni, et 14 025,6 litres de vodka dans le seul Royaume-Uni. Au total, 44 957 160 cigarettes ont été saisies.
Au cours de l’ensemble de l’opération «Entrepôt», l’OLAF a fourni un soutien organisationnel, logistique, financier et technique afin de permettre l’échange d’informations et de renseignements en temps réel. L'action a été coordonnée par l’unité de coordination opérationnelle physique (P-OCU) dans les locaux de l’OLAF à Bruxelles, qui a facilité la communication directe avec les points de contact nationaux. Un groupe d'agents de liaison de certains États membres, représentant l’ensemble des 28 pays de l’UE participants, a travaillé depuis ce site lors de l’opération et des experts de la direction générale de la fiscalité et de l’Union douanière de la Commission ont apporté leur soutien.
Europol a participé à l’opération en qualité d’observateur et l'un de ses représentants était présent à la P-OCU au cours de la phase opérationnelle de l’action. Il a également été possible d’effectuer directement avec Europol des vérifications croisées d’individus et d'entreprises suspects au cours de l’opération douanière conjointe via une connexion Internet sécurisée.
Pour plus d'informations: http://ec.europa.eu/anti_fraud/policy/joint-customs-operations/index_en.htm
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