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Florian D.	z
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Accédez à ce doc ! Cassation 1ère Civ. 20 Juin 2006	Document: Commentaire d arrêt de la première chambre civile de la Cour de cassation du 20 juin 2006Extrait: Dans un souci de protection du créancier, depuis plusieurs années, la pratique a développé un certain nombre de sûretés personnelles. La réforme du 23 mars 2006 consacrée au droit des sûretés a permis d introduire dans le Code civil deux mécanismes de garantie personnelle qui sont la lettre d intention et la garantie autonome. C est cette dernière qui va faire l objet de notre commentaire d arrêt rendu par la première chambre civile de la Cour de cassation le 20 juin 2006.
[...] On s aperçoit que ce texte ne vise que le «cautionnement» et emprunt» et qu en aucun cas il mentionne la garantie autonome. Concernant les sûretés, seul le cautionnement est évoqué. Cela s explique par le fait qu en 1985 lors de la rédaction de l article, la garantie autonome n existait pas. Ce texte a pour but de protéger un conjoint contre les engagements pris par l'autre qui peuvent mettre en péril la communauté. Le cautionnement est l'un de ceux- là. [...] [...] Ainsi l article 1415 du Code civil ne s applique pas seulement au cautionnement mais à toutes les sûretés personnelles que l on connaît. Ces sûretés personnelles sont définies par la Cour de cassation dans son attendu, en effet ce sont «les engagements par lesquels le garant s oblige, en considération d une obligation souscrite par un tiers, à verser une somme déterminée, et est donc de nature à appauvrir le patrimoine de la communauté». La solution aurait était différente si la garantie autonome n'avait pas été qualifiée de sûreté personnelle. [...] [...] Cette intégration concerne aussi bien l'actif que le passif. Le texte de l article 1415 du Code civil interdit aux créanciers de saisir les biens communs moins que ceux- ci emprunt et le cautionnement) n'ai