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Communiqu� de presse – 09.11.1999
La Commission europ�enne contre le racisme et l'intol�rance (ECRI) publie le reste de ses rapports pays-par-pays du premier cycle sur les Etats membres
STRASBOURG, 09.11.99 - Les rapports sur la Croatie, Chypre, la Moldova, la Turquie et l’Albanie, publi�s aujourd’hui, compl�tent la premi�re s�rie de rapports pays-par-pays �tablis par la Commission europ�enne contre le racisme et l'intol�rance (ECRI) du Conseil de l'Europe sur les Etats membres de l’Organisation.
Les rapports mettent en �vidence des probl�mes et leurs causes et proposent des conseils et des solutions. Ils jouent un r�le-cl� dans le dialogue permanent entre l’Organisation et ses Etats membres, afin de r�fr�ner le racisme, la x�nophobie, l'antis�mitisme et l'intol�rance qui y est associ�e. En Croatie, les probl�mes rencontr�s sont en grande partie les r�sultats de la guerre commenc�e en 1991 suite � l’�clatement de la R�publique f�d�rale socialiste de Yougoslavie. Bien que les cas de violences d�coulant de motifs ethniques et les pratiques discriminatoires aient relativement recul� au fil des ans, les membres des groupes minoritaires, surtout dans certaines r�gions, continuent � faire l’objet de menaces physiques et de traitements diff�rents dans divers domaines. Certains domaines-cl�s identifi�s par l’ECRI comprennent: la n�cessit� de veiller au respect des droits des groupes minoritaires ; la protection des droits des r�fugi�s et des personnes d�plac�es et le renforcement des mesures de confiance et des conditions de s�curit� dans certaines r�gions du pays, afin de faciliter une r�int�gration harmonieuse, dans leur r�gion d’origine, des r�fugi�s et des personnes d�plac�es ; et la n�cessit� de contr�ler l’application non discriminatoire de la loi et des r�glements concernant, entre autres, l’acquisition de la citoyennet�, l’emploi, les droits de propri�t� et la prestation de services sociaux.
A Chypre, les communaut�s chypriotes grecque et turque, apr�s un d�placement interne massif, vivent principalement maintenant dans des parties s�par�es de l’�le. La partie nord (quelque 37 %) �chappe actuellement au contr�le effectif du gouvernement chypriote, et l’ECRI n’a pas examin� la situation, au regard de la discrimination, des populations vivant dans cette zone. Les conclusions principales de l’ECRI comprennent : la n�cessit� d’enqu�ter sur les cas de mauvais traitements policiers � l’�gard de d�tenus d’origine non-chypriote grecque ; des probl�mes sp�cifiques auxquels doivent faire face certains groupes de non-ressortissants, en particulier des femmes d’origine asiatique travaillant dans des emplois m�nagers ; et la n�cessit� de promouvoir un climat de tol�rance pour restaurer la confiance et combattre les pr�jug�s entre les communaut�s chypriote grecque et chypriote turque.
En Moldova, si la confrontation avec la minorit� gagaouze dans le sud du pays est apparemment trait�e actuellement de mani�re satisfaisante, on attend toujours une solution durable aux conflits et tensions dans la r�gion situ�e sur la rive gauche du Dniestr, o� les autorit�s moldaves ne d�tiennent pas le contr�le actuellement. Parmi certaines des questions-cl�s identifi�es par l’ECRI se trouvent : l’importance du suivi de la mise en œuvre des mesures juridiques et autres qui n’ont �t� que r�cemment adopt�es, notamment le fonctionnement de la loi sur le statut l�gal particulier de la r�gion de Gagaouzie ; la mise en place d’une l�gislation compl�te sp�cifiquement destin�e � lutter contre toute forme de racisme et d’intol�rance ; et la n�cessit� d’assurer une formation de la police dans le domaine des droits de l’homme.
En Turquie, les citoyens turcs ont des origines ethniques tr�s vari�es, y compris un nombre significatif de Kurdes. Un des principaux probl�mes auxquels la Turquie est confront�e dans les domaines qui int�ressent l’ECRI, semble �tre la n�cessit� de concilier d’une part un fort sentiment d’identit� nationale et le d�sir de pr�server l’unit� et l’int�grit� de l’Etat avec, d’autre part, le droit des diff�rents groupes minoritaires de Turquie � exprimer leur propre sentiment d'identit� ethnique, en cultivant et en d�veloppant par exemple des �l�ments linguistiques et culturels de cette identit�. L’ECRI souligne �galement : la n�cessit� de ratifier les Conventions internationales dans le domaine de la lutte contre le racisme et l’intol�rance ; la n�cessit� de contr�ler les nouveaux aspects du ph�nom�ne de l’immigration en Turquie et de prendre les mesures ad�quates pour r�pondre � cette nouvelle situation; et la n�cessit� d’adopter tout un �ventail de mesures en mati�re d’orientation, d’�ducation et de sensibilisation afin de promouvoir la tol�rance dans l’ensemble de la soci�t�.
Le rapport de l’ECRI sur l’Albanie a �t� finalis� fin novembre 1998. Il ne couvre donc pas les �v�nements dramatiques en lien avec la crise relative au Kosovo en 1999 et les implications de ces �v�nements en Albanie. N�anmoins, certains des domaines-cl�s identifi�s par l’ECRI continuent de m�riter une attention particuli�re, notamment la situation pr�caire de la communaut� rom/tsigane, et la n�cessit� de combattre la discrimination, y compris venant de la police, � l’�gard des membres de cette communaut� et l’absence d’un cadre juridique suffisamment �labor� pour combattre le racisme et la discrimination raciale.
Depuis le d�but de 1999, l’ECRI assure le suivi de ses rapports pays-par-pays du premier cycle. De nouveaux rapports sont actuellement en cours de pr�paration sur la Belgique, la Bulgarie, la R�publique Tch�que, la France, la Gr�ce, la Hongrie, la Norv�ge, la Pologne, la Slovaquie et la Suisse.