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La CITES envisage de nouvelles règles pour le commerce des espèces marines, des bois et autres espèces sauvages Document non officiel
destiné uniquement aux médias
La CITES envisage de nouvelles règles pour le commerce des espèces marines,
des bois et autres espèces sauvages
Genève, mai 2007 – Le Secrétariat de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (CITES) tiendra sa prochaine conférence triennale à La Haye, du 3 au 15 juin, et décidera de la manière d’améliorer le régime du commerce des espèces sauvages.
Les gouvernements participant à la conférence examineront notamment 40 nouvelles propositions visant à amender les règles applicables à des espèces particulières. Bon nombre de ces propositions reflètent la préoccupation internationale croissante concernant l’accélération de la destruction des ressources marines et forestières du monde résultant de la surpêche et de l’exploitation excessive des forêts.
Certaines propositions cherchent à promouvoir la protection de l’utilisation durable de divers mammifères, oiseaux, reptiles et plantes. D’autres visent à reconnaître les succès remportés par la CITES dans la conservation des espèces en supprimant des annexes celles qui ne sont plus menacées par la surexploitation.
Parmi les autres questions inscrites à l’ordre du jour, il y a l’adoption d’une nouvelle vision stratégique pour 2008 à 2013, la mise en œuvre des réglementations de la CITES et du contrôle du commerce illégal, et les effets potentiels des mesures de la CITES sur les moyens d’existence des démunis en milieu rural, souvent en première ligne dans la gestion des espèces sauvages.
De plus, le gouvernement néerlandais organisera le premier débat ministériel de la CITES le mercredi 13 juin. Ce débat portera sur les bois, la pêche et comment la CITES peut soutenir le mieux possible l’action menée par ses Parties pour lutter contre le commerce illégal.
“Depuis plus de 30 ans, la CITES joue un rôle important en défendant les espèces sauvages du monde contre l’exploitation illégale. Les défis urgents à relever au 21e siècle – atteindre l’objectif de 2010 de réduire le taux de perte de diversité biologique ainsi que les buts de développement du Millénaire en 2015 – impliquent qu’une CITES modernisée, qui va de l’avant, est à présent plus nécessaire que jamais” – a déclaré M. Achim Steiner, Directeur exécutif du Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE), qui administre le Secrétariat de la CITES.
“Il est vital que la CITES continue d’évoluer afin de pouvoir réagir efficacement aux défis croissants que notre environnement naturel et les communautés qui en dépendent le plus doivent relever. Le débat sur l’inscription aux annexes de nouvelles espèces marines et forestières de grande valeur sera un indicateur important de la direction que la CITES est susceptible de prendre ces prochaines années” – a déclaré M. Willem Wijnstekers, Secrétaire général de la CITES.
Les espèces marines D’après l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO), en 2002, la pêche mondiale (non aquacole) a produit 93,2 millions de tonnes de poissons, dont 84,5 millions provenant de la mer. La valeur de l’ensemble des prises en mer et en eau douce au premier point de vente était d’environ 78 milliards de dollars. D’après ces chiffres, on estime que quelque 47% des stocks de poissons de mer ou de groupes d’espèces sont pleinement exploités, 18% sont surexploités, et 10% gravement entamés ou se rétablissant après avoir été épuisés (voir www.fao.org/docrep/007/y5600e/y5600e04.htm).
Depuis quelques années, les contrôles CITES s’appliquent à un nombre croissant de poissons exploités commercialement; c’est ainsi que le requin baleine et le requin pèlerin ont été inscrits à l’Annexe II en 2002 et que le grand requin blanc et le napoléon l’ont été en 2004. Les propositions de cette année (voir www.cites.org/fra/cop/14/prop/index.shtml) cherchent à étendre la couverture de la CITES – pour ce qui est des espèces marines – à deux autres requins, à l’anguille, au corail rouge, aux poissons-scies, à un type de poisson-cardinal recherché dans le commerce des aquariums, et enfin, à deux espèces de langoustes.
L’aiguillat commun (proposition no 16) est un petit requin, autrefois abondant dans les eaux tempérées. Il est à présent surexploité pour sa chair, très appréciée en Europe (souvent servie dans les “fish & chips” britanniques) et ailleurs. Comme de nombreux autres requins, il est particulièrement vulnérable à la surpêche en raison de sa reproduction lente. Il voyage en bancs immenses de centaines ou de milliers d’animaux, faciles à détecter par les bateaux de pêche. L’Allemagne, au nom de la Communauté européenne (CE) propose de l’inscrire à l’Annexe II (qui gère le commerce par le biais d’un système de permis) et d’établir un programme de gestion durable de la pêche pour cette espèce.
Le requin-taupe commun (prop. 15) connaît lui aussi un déclin de ses populations, surtout dans l’Atlantique Nord et en Méditerranée, du fait de la pêche non durable dont il fait l’objet pour sa chair et ses ailerons très appréciés. La proposition soumise par l’Allemagne au nom de la CE relève le manque de données solides sur les prises mondiales de cette espèce. Elle argue qu’exiger des permis d’exportation CITES garantirait un approvisionnement des marchés internationaux par des poissons issus d’une pêche durable qui tient des registres de données exacts.
L’anguille (prop. 18) fraie dans la mer des Sargasses dans l’Atlantique Est. Ses larves se laissent porter par le Gulf Stream pour une migration de trois ans vers l’Europe, où elles pénètrent dans les estuaires et se métamorphosent en jeunes poissons. Les anguilles vivent dans les écosystèmes côtiers et d’eau douce partout en Europe et en Méditerranée, et constituent un mets apprécié. Notant le déclin dramatique des stocks ces dernières décennies dû à la surpêche et à d’autres causes, l’Allemagne, au nom de la CE, propose d’exiger des permis d’exportation en inscrivant l’anguille à l’Annexe II.
Le plus précieux de tous les coraux, le corail rouge (prop. 21) est prélevé depuis plus de 5000 ans et est utilisé en bijouterie et dans des articles décoratifs. Ces minuscules animaux marins (des polypes) bâtissent de vastes colonies partout dans les océans tropicaux, subtropicaux et tempérés. Les récifs et les colonies qui en résultent créent un habitat très précieux pour d’innombrables autres espèces, mais la surexploitation et la destruction de colonies entières par les chaluts et les dragues ont entraîné un déclin dramatique de leurs populations. Les Etats-Unis proposent d’inscrire le corail rouge à l’Annexe II pour en contrôler le commerce.
Jadis largement disséminés des tropiques aux latitudes tempérées, et vivant principalement dans les zones côtières, les poissons-scies (prop. 17) ont vu leur nombre diminuer de 90% dans toute leur aire de répartition. Les scies rostrales, les dents, les ailerons et autres partie du corps atteignent des prix élevés et sont utilisés en médecine traditionnelle et comme objets décoratifs, tandis que les spécimens vivants sont recherchés pour les aquariums. Si la proposition des Etats-Unis, du Kenya et du Nicaragua est acceptée à La Haye, les poissons-scies seront inscrits à l’Annexe I, ce qui en interdira le commerce international.
Le poisson-cardinal (prop. 19) est recherché dans le commerce des aquariums depuis 1995. Quelque 700.000 à 900.000 poissons sont à présent prélevés chaque année. Son aire de répartition limitée, sa petite population et son mode de reproduction particulier le rendent particulièrement vulnérable face à la surexploitation. Dans leur proposition, les Etats-Unis demandent que l’espèce soit gérée par le biais du système de permis CITES. Ils arguent aussi que les établissements d’élevage en captivité actuels peuvent répondre à l’essentiel de la demande.
Enfin, le Brésil propose l’inscription à l’Annexe II de ses populations de langoustes blanches et de langoustes de Cuba (prop. 20). Il déclare qu’après 50 ans d’exploitation commerciale intensive, ces deux espèces ont été surpêchées en vue de leur exportation sur les marchés internationaux de l’alimentation. Les langoustes vivent dans les eaux côtières, notamment les récifs et les prairies marines, et atteignent leur pleine maturité à quatre ans.
Les essences forestières Il est largement admis que l’exploitation et le défrichement exercent une pression sévère sur les forêts tropicales. La FAO estime que de 1980 à 1990, le monde a perdu chaque année plus de 0,8% de ses forêts tropicales. De 1990 à 2000, la disparition annuelle du couvert forestier dans de nombreux pays tropicaux est restée importante, dépassant dans bien des cas 1% par an.
Les arbres dont on exploite le bois, comme les espèces pêchées, n’ont commencé à être couverts par la CITES que récemment. Cependant, à mesure que les bûcherons dévastent les pans de forêts restants et abattent sélectivement les bois les plus précieux, l’on s’inquiète de plus en plus de la nécessité grandissante de contrôles plus stricts. Les Parties à la CITES ont déjà décidé d’inscrire à l’Annexe II l’acajou à grandes feuilles, d’Amérique Latine, et le ramin et les arbres produisant du bois d’agar, d’Asie du Sud-Est.
L’Allemagne, au nom de la CE, propose d’inscrire à l’Annexe II les trois espèces de palissandres (prop. 31 et 32). Ces espèces ne poussent que dans les forêts marécageuses du sud du Belize et dans les régions voisines du Guatemala et du Mexique. L’Allemagne fait valoir que ces espèces sont menacées par la déforestation et qu’elles sont très recherchées dans la fabrication d’instruments de musique. L’accès plus facile à leur habitat et le déclin des stocks d’autres bois de palissandre pourraient intensifier le commerce.
Le cèdre rouge (prop. 33) est un arbre commun d’Amérique centrale et du Sud, abattu sélectivement pour son bois depuis au moins 250 ans. Ce bois est apprécié localement pour sa résistance au pourrissement et aux insectes, et au niveau international comme bois précieux. Le cèdre rouge pâtit de la déforestation. Pour protéger l’espèce d'une réduction supplémentaire de son aire naturelle, l’Allemagne, au nom de la CE, propose de l’inscrire à l’Annexe II et d’exiger un permis pour son commerce.
L’ivoire Le débat mondial sur l’éléphant d’Afrique, lancé il y a longtemps déjà, met l’accent sur les avantages que les recettes des ventes d’ivoire peuvent apporter à la conservation et aux communautés locales vivant près de ces grands animaux potentiellement dangereux, et sur les craintes que ces ventes n’incitent au braconnage. Les propositions de cette année (prop. 4 à 6) expriment à nouveau des vues opposées sur les moyens d’améliorer la conservation du plus grand des animaux terrestres.
La CITES a interdit le commerce international de l’ivoire en 1989. En 1997, reconnaissant que certaines populations d’éléphants de l’Afrique australe étaient saines et bien gérées, elle a autorisé le Botswana, la Namibie et le Zimbabwe à procéder à une vente en une fois au Japon d’un stock d’ivoire de 50 t. Les ventes ont eu lieu en 1999 et ont rapporté 5 millions de dollars.
En 2002, la CITES a accepté le principe d’une seconde vente par l’Afrique du Sud (30 t), le Botswana (20 t) et la Namibie (10 t). (En 2004, une demande d’autoriser des quotas annuels CITES a été rejetée.) Les ventes en une fois ont été autorisées à condition que le programme MIKE (Suivi de la chasse illégale aux éléphants) ait recueilli des informations de base complètes et à jour sur le braconnage des éléphants et le niveau de leurs populations. Le programme MIKE a été établi pour fournir une évaluation objective des effets que les ventes d’ivoire pourraient avoir à l’avenir sur les populations d’éléphants.
Le Comité permanent de la CITES, qui supervise l’application des décisions de la CITES lorsque la Conférence des Parties à la CITES n’est pas en session, n’a pas encore conclu que les informations de base du programme MIKE complètes ont été réunies, aussi les ventes n’ont-elles pas encore eu lieu. Le Comité permanent réexaminera cette question lorsqu’il se réunira à La Haye le 2 juin, juste avant l’ouverture de la Conférence des Parties.
Cette année, le Botswana et la Namibie soumettent conjointement une nouvelle proposition visant à maintenir à l’Annexe II les populations d’éléphants de l’Afrique du Sud, du Botswana, de la Namibie et du Zimbabwe, tout en assouplissant les conditions des futures ventes d’ivoire. De plus, le Botswana demande l’autorisation de procéder à une vente en une fois de 40 t de son stock d’ivoire actuel, et demande un quota d’exportation annuel de 8 t d’ivoire par an pour sa population d’éléphants.
A l’opposé, le Kenya et le Mali proposent d’imposer une interdiction du commerce de l’ivoire brut ou travaillé de l’Afrique du Sud, du Botswana, de la Namibie et du Zimbabwe pendant 20 ans. Ils avancent qu’autoriser tout commerce de l’ivoire augmenterait le braconnage des éléphants.
Une réunion des Etats de l’aire de répartition de l’éléphant d’Afrique se tiendra avant la conférence, le 31 mai et le 1er juin, pour tenter de parvenir au consensus régional sur la manière d’aller de l’avant dans la gestion des troupeaux d’éléphants du continent.
Autres propositions d’inscription Les loris lents (prop. 1) sont de petits primates nocturnes natifs de l’Asie du Sud et du Sud-Est. La proposition indique que les deux espèces de loris lents sont menacées par la demande forte et en augmentation des pays d’Asie où ils sont utilisés en médecine traditionnelle et comme animaux de compagnie. Ils pâtissent aussi de la destruction croissante de leur habitat. Le Cambodge avance que le transfert de ces espèces de l’Annexe II à l’Annexe I, qui en interdirait le commerce, contribuerait à sensibiliser l’opinion à la nécessité de les protéger et favoriserait les mesures de conservation nationales.
L’Algérie propose d’inscrire plusieurs espèces de gazelles (prop. 10 à 12) à l’Annexe I. Le Guatemala demande le transfert de l’héloderme (prop. 14) de l’Annexe II à l’Annexe I. L’Ouganda souhaiterait voir transférer sa population de léopards (prop. 3) de l’Annexe I à l’Annexe II afin de permettre un commerce limité de trophées de chasse. Le Brésil propose le transfert de sa population de caïmans noirs (prop. 13) de l’Annexe I à l’Annexe II. D’autres propositions demandent la suppression complète de certaines espèces des annexes CITES en arguant qu’elles n’ont plus besoin de cette protection. Il s’agit notamment d’une plante succulente – une agave (prop. 22) –, du lynx roux (prop. 2), d’une plante ornementale – Shortia galacifolia , (prop. 28) – et de plusieurs espèces de cactus (prop. 24 et 25).
La Vision d’une stratégie, la lutte contre la fraude, et autres questions La session négociera et adoptera un nouveau texte remplaçant la Vision d’une stratégie, adoptée en 2000. Le but de cette mise à jour est d’améliorer le travail de la Convention et de veiller à ce que les derniers développements des politiques de la CITES s’alignent sur les changements intervenus dans les priorités environnementales internationales (voir document CoP14 Doc. 11).
Le projet de texte actuel souligne comment la CITES peut contribuer aux buts de développement de l’ONU pour le Millénaire, réduire de beaucoup le taux de perte de biodiversité d’ici à 2010, veiller à la bonne gestion des ressources naturelles et à leur utilisation durable, sauvegarder les espèces sauvages en tant que partie intégrante de l’écosystème mondial dont dépend toute vie, permettre de mieux comprendre les questions économiques, sociales et culturelles en jeu dans les pays producteurs et consommateurs, promouvoir l’implication de la société civile dans l’élaboration de politiques et de pratiques de conservation, et accorder une plus grande attention au commerce international des essences et des espèces aquatiques.
Le commerce illégal des espèces sauvages et une lutte contre la fraude effective pour l’application des réglementations de la CITES restent une préoccupation importante pour les gouvernements et sont en bonne place dans l’ordre du jour de la conférence. Les délégués débattront, par exemple, de la manière d’améliorer la réunion d’informations pour avoir une meilleure vue d’ensemble de la contrebande et du commerce illicite dans le monde. On leur demandera de convoquer à nouveau le groupe CITES de spécialistes de la lutte contre la fraude, composé de cadres de diverses agences nationales et internationales, pour qu’il étudie ces questions.
Les autres questions de lutte contre la fraude à l’ordre du jour portent sur divers points: les espèces qui sont la cible d'activités criminelles – notamment les éléphants, les grands singes, le tigre, les esturgeons et l’acajou –, le rôle possible d’Internet qui peut faciliter le commerce illégal, et les missions spéciales conduites par le Secrétariat CITES pour examiner ce commerce. Des missions ont été conduites récemment, en collaboration avec le Projet du PNUE sur la survie des grands singes, avec des visites dans des forêts et des ports d’Indonésie pour étudier la capture et la contrebande d’orangs-outans, et un voyage dans la région autonome du Tibet (Chine) pour examiner l’utilisation des peaux de tigres et de léopards dans les vêtements. Ce travail vise à comprendre les difficultés rencontrées par le personnel de lutte contre la fraude sur le terrain et à déterminer comment ces agents peuvent être soutenus par les milieux CITES (voir documents CoP14 Doc. 23 à 32).
Si le but premier de la CITES est de conserver la biodiversité, les gouvernements ont reconnu qu’il existe des liens entre la conservation de la biodiversité et les moyens d’existence des démunis. Il y a aussi des raisons éthiques, politiques et pragmatiques de tenir compte des effets potentiels des réglementations de la CITES sur les moyens d’existence des démunis. La conférence envisagera des mesures pratiques pour le faire, notamment en examinant une proposition de réaliser une série d’évaluations et d’études de cas sur la manière dont les décisions CITES influent actuellement sur les moyens d’existence (voir document CoP14 Doc. 14).
Les délégués examineront aussi une recommandation selon laquelle les Principes et directives d’Addis-Abeba pour l’utilisation durable de la biodiversité, acceptés par la Convention sur la diversité biologique, devraient être considérés comme un outil volontaire supplémentaire dont les gouvernements peuvent tenir pleinement compte en appliquant la CITES (voir document CoP14 Doc. 13).
En toile de fond: Comprendre la CITES
Des milliers d’espèces sont utilisées quotidiennement comme animaux de compagnie, dans l’alimentation, la mode, ou la santé. La CITES reconnaît que le commerce de ces plantes et de ces animaux peut être bénéfique à la fois pour la conservation et pour les moyens d’existence des populations locales. Lorsque le commerce des espèces sauvages n’est pas réglementé, il peut causer des dégâts sérieux dans les populations de ces espèces, surtout celles déjà vulnérables par suite d’autres facteurs, comme la disparition de leur habitat. Les gouvernements ont réagi à cela en adoptant la CITES en 1973 pour réglementer le commerce international des espèces sauvages afin de veiller à ce qu’il reste à un niveau durable. Avec ses 171 Parties, la CITES reste l’un des instruments les plus puissants qui soient pour conserver la biodiversité en réglementant le commerce de la faune et de la flore sauvages.
Même en laissant de côté la pêche commerciale et l’industrie du bois, le commerce international des espèces sauvages est une affaire juteuse, estimée à des milliards de dollars par an et qui porte chaque année sur 350 millions de spécimens végétaux et animaux. Le commerce international non réglementé peut pousser les espèces menacées dans le gouffre de l'extinction, en particulier s’il est combiné à la disparition de l’habitat et à d’autres pressions.
La CITES prévoit trois options réglementaires: ses trois annexes. Les animaux et les plantes inscrits à l’Annexe I sont exclus du commerce international sauf dans des circonstances très spéciales. L’Annexe I inclut quelque 530 espèces animales, notamment tous les grands singes, divers grands félins comme le guépard, le léopard des neiges et le tigre, de nombreux oiseaux de proies, des grues et des faisans, toutes les tortues de mer, de nombreuses espèces de crocodiles, des tortues terrestres et des serpents, ainsi qu'un peu plus de 300 espèces végétales dont certains cactus et des orchidées.
Le commerce international des espèces inscrites à l’Annexe II est autorisé mais il est strictement contrôlé au moyen de permis CITES. L’Annexe II couvre plus de 4460 espèces animales et 28.000 espèces végétales, notamment tous les primates, félins, cétacés, perroquets, crocodiles et orchidées qui ne sont pas inscrits à l’Annexe I.
Enfin, l’Annexe III inclut les espèces qui sont protégées sur le territoire d’une Partie. En inscrivant une espèce à l’Annexe III, un pays en appelle aux autres pour qu’ils l’aident à réglementer le commerce de cette espèce. Cette annexe couvre plus de 290 espèces.
La CITES fait donc bien plus que réguler le commerce des grands mammifères bien connus du public. Elle établit un système de certification verte favorable à un commerce ne nuisant pas aux espèces sauvages (fondé sur les permis et certificats CITES), elle lutte contre le commerce illégal et les délits perpétrés à l’encontre des espèces sauvages, elle promeut la coopération internationale, et elle contribue à établir des plans de gestion afin que les Etats des aires de répartition puissent surveiller et gérer durablement les espèces couvertes par la CITES.
La CITES requiert de chacun de ses Etats membres qu’il adopte la législation nationale nécessaire et qu’il désigne officiellement un organe de gestion chargé de délivrer les permis pour le commerce. Les gouvernements doivent aussi désigner une autorité scientifique qui donne des avis scientifiques sur les importations et les exportations. Ces autorités nationales sont chargées de faire appliquer la CITES en étroite coopération avec les douanes, la police et les autres agences de lutte contre la fraude.
A mesure que les effets du commerce sur une population ou une espèce augmentent ou diminuent, l’espèce peut être inscrite aux annexes CITES, en être supprimée, ou être transférée d’une annexe à une autre. Ces décisions sont fondées sur les meilleures informations biologiques disponibles et sur une analyse de la manière dont les différents types de protection peuvent affecter des populations précises.
Il est à noter que le transfert d’une espèce de l’Annexe I à l’Annexe II n’est pas un “déclassement” qui en diminue la protection. C’est plutôt un signe de succès, qui indique que sa population a augmenté au point que le commerce est à nouveau possible sous une stricte supervision. En outre, en autorisant le commerce d’une espèce à un niveau durable, l’inscription à l’Annexe II peut, en fait, en améliorer la protection en donnant à la population locale un plus grand intérêt à en assurer la survie.
Dans son examen préliminaire des propositions, indiqué ci-dessus, le Secrétariat CITES s’est demandé si les propositions des gouvernements tenaient suffisamment compte des divers critères d’inscription; ces critères portent sur le commerce (l’espèce fait-elle l’objet d’un commerce actif? le commerce est-il vraiment le problème, plutôt que, par exemple, la destruction de l’habitat?), sur la biologie (quelles sont les preuves scientifiques indiquant que les populations sont en déclin ou en augmentation?), et sur d’autres questions techniques (par exemple, l’auteur de la proposition a-t-il consulté soigneusement les autres Etats de l’aire de répartition?).
Pour plus d'informations: Contacter Juan-Carlos Vasquez: +41-22-917-8156 (au bureau), +41793786540 (téléphone cellulaire) ou firstname.lastname@example.org; ou Michael Williams: +41-79-409-1528 (téléphone cellulaire), +41-22-917-8242 (au bureau) ou firstname.lastname@example.org. Voir aussi www.cites.org.
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