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Le traité de Lisbonne
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SommaireI-RappelII-Contenu du traité Signé le 13 décembre 2007, le traité de Lisbonne est entré en vigueur le 1er décembre 2009, suite à l’achèvement de la procédure de ratification par les vingt-sept Etats membres de l’Union.
I-Rappel
L’entrée en vigueur du traité clôt un exercice de révision ouvert en 2000, par la « déclaration relative à l’avenir de l’Union », annexée au traité de Nice. A cette occasion, la Conférence intergouvernementale avait appelé à un débat sur l’avenir de l’Union européenne, portant, en particulier, sur les questions de délimitations de compétences, le statut de la Charte des droits fondamentaux, la simplification des traités, le rôle des parlements nationaux, l’amélioration de la légitimité démocratique ainsi que la transparence des travaux de l’Union.
Cet exercice a notamment été marqué par :
l’élaboration du projet de traité établissant une Constitution pour l’Europe, dans le cadre de la Convention pour l’avenir de l’Union (février 2002 - juillet 2003) puis de la conférence intergouvernementale (octobre 2003 - octobre 2004) ; l’échec du processus de ratification du traité établissant une Constitution pour l’Europe, à la suite des référendums négatifs en France (29 mai 2005) et aux Pays-Bas (1er juin 2005) ; l’abandon de la démarche constitutionnelle et la négociation d’un traité « simplifié » sur la base du mandat approuvé par les chefs d’Etat et de gouvernement en juin 2007. Le 18 octobre 2007, un accord a été trouvé au niveau des chefs dR