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Deuxième réunion du Forum sur la gouvernance de l’Internet (FGI)
Résumé de Sérgio Rezende, Président du Forum
Rio de Janeiro, 12 - 15 novembre 2007
Aperçu général
Les sept séances principales que comptait la réunion ont été organisées selon une formule innovante prévoyant des tables rondes interactives avec la participation des différentes parties intéressées et offrant la possibilité au public de formuler des questions et des commentaires. Ces séances ont suivi le format de l’ordre du jour établi durant le processus préparatoire et se sont articulées autour de cinq tables rondes thématiques organisées suivant les thèmes du FGI : ressources Internet critiques, accès, diversité, ouverture et sécurité ; elles ont été suivies d’une séance consacrée à l’évaluation et aux activités futures et aux questions nouvelles. Au total, quatre-vingt quatre événements se sont tenus parallèlement aux séances principales. Il s’agissait notamment d’ateliers, de forums sur les meilleures pratiques, de réunions de coalition dynamique et de débats ouverts articulés autour des cinq thèmes principaux.
La réunion a été diffusée dans son intégralité et en direct sur le Web. Tous les documents sont accessibles sur le site web du FGI. Un service d’interprétation simultanée a été fourni en portugais et dans toutes les langues des Nations Unies durant toutes les séances principales, et en portugais pour tous les autres événements. Les participants à distance ont eu la possibilité de s’exprimer grâce à des blogues et des forums de discussion virtuels et par courrier électronique. Les forums de discussion ont été organisés selon une formule innovante prévoyant des ateliers interactifs, animés par un modérateur, avec la participation des différentes parties intéressées et offrant la possibilité au public de formuler des questions et des commentaires. Chaque séance a été présidée par le pays hôte et animée par des journalistes ou des experts indépendants. Les participants à la rencontre ont reconnu les objectifs du FGI visant à encourager le dialogue entre tous les acteurs suivant un principe d’égalité. La formule innovante du forum a recueilli l’adhésion générale et a été accueillie favorablement, certains participants l’ayant considérée comme un véritable tournant dans la coopération pluripartite. Plus de 2.100 personnes se sont inscrites à la réunion, dont 700 représentaient la société civile, 550 les pouvoirs publics, 300 les milieux d’affaires, 100 les organisations internationales et 400 d’autres catégories. 1.363 participants provenant de 109 pays différents ont assisté à la rencontre. En outre, plus d’une centaine de représentants de la presse ont suivi l’événement. Les statistiques peuvent être consultées sur le site web du FGI à l’adresse suivante : www.intgovforum.org/stats.php
Cérémonie inaugurale / Séance d’ouverture
Dans son message au Forum, prononcé par le Secrétaire général adjoint aux affaires économiques et sociales, le Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies a souligné le fait que les Nations Unies s’étaient appuyées sur la plateforme du FGI pour garantir la portée mondiale de l’Internet. Le Secrétaire général Ban Ki-moon a évoqué le Forum comme une réunion ONU non conventionnelle et comme un nouveau modèle de coopération internationale qui, au même titre que l’Internet, connaissait une évolution constante. Dans son message, il a poursuivi en affirmant que le Forum pouvait permettre de développer une compréhension commune de la façon dont on pouvait tirer parti des possibilités offertes par l’Internet et les utiliser dans l’intérêt de toutes les nations et de tous les peuples en faisant face aux risques et aux obstacles. Dans sa propre déclaration au Forum, Sha Zukang, le Secrétaire général adjoint aux affaires économiques et sociales, a observé que l’importance du Forum reposait sur sa mission, qui lui permettait d’examiner pratiquement tous les aspects liés à l’Internet, à sa gouvernance et à son utilisation légitime et abusive. Il a poursuivi en déclarant que le Forum représentait aussi une occasion unique de réunir des personnes qui, dans des circonstances normales, ne se rencontreraient pas sur le même lieu. Le ministre brésilien chargé des Affaires stratégiques, Roberto Mangabeira Unger, a également prononcé un discours.
Lors de la séance d’ouverture, 19 orateurs ont pris la parole au nom de tous les groupes d’acteurs. La liste des orateurs est fournie en annexe. En sa qualité de président de la réunion, le ministre brésilien de la Science et de la technologie, Sergio Rezende, a déclaré que le FGI avait pour mission de rechercher et d’étudier des moyens pour veiller à ce que l’Internet soit un instrument qui réponde aux principes et aux engagements de l’Agenda de Tunis en vue de construire une société de l’information inclusive, à dimension humaine et orientée vers le développement. Les autres intervenants ont observé que le Forum rassemblait différents groupes de personnes dans l’optique de partager les connaissances et les expériences. En outre, ils ont fait remarquer que le Forum représentait une occasion unique pour toutes les parties intéressées d’agir comme un catalyseur du changement à l’échelon local. Plusieurs participants ont souligné que le FGI offrait non seulement un espace de dialogue mais aussi un moyen pour stimuler un changement en profondeur à l’échelon local afin de développer l’autonomie des collectivités, de renforcer les capacités et les compétences, de permettre le développement de l’Internet et de contribuer ainsi à la croissance économique et sociale. Le thème du développement a été mis en exergue par nombre d’intervenants, qui se sont interrogés sur la façon dont le FGI pourrait intervenir en faveur des milliards de personnes n’ayant pas encore accès à l’Internet – un appel a été lancé pour une action visant à permettre l’accès d’un milliard d’utilisateurs supplémentaires. De nombreux orateurs ont mis l’accent notamment sur les multiples aspects liés à la fourniture de l’accès à l’Internet à un milliard d’utilisateurs supplémentaires. Les questions soulevées ont porté notamment sur le renforcement des capacités, l’éducation, les nouvelles structures de gouvernance, les noms de domaine internationalisés et la mise en place d’un cadre réglementaire national adéquat afin de favoriser la croissance et les investissements dans la société de l’information.
Le message principal qui s’est dégagé de cette séance a été qu’une telle action ne pouvait être entreprise à titre individuel et que la bonne gouvernance de l’Internet devait obligatoirement passer par une coopération pluripartite. Un travail commun sur le développement de la gouvernance de l’Internet a en effet été jugé nécessaire et l’importance du FGI pour offrir un nouvel espace de dialogue a par conséquent été soulignée. Ressources Internet critiques
Séance présidée par Plínio de Aguiar Junior, membre du Bureau du Comité directeur responsable de l’Internet.
Au cours de la première des cinq séances, qui est venue s’ajouter aux quatre thèmes principaux examinés lors de la réunion inaugurale du FGI à Athènes, plusieurs intervenants et participants se sont exprimés sur les défis et les évolutions des ressources Internet critiques. La table ronde a abordé un vaste éventail de sujets liés aux infrastructures physiques et logiques de l’Internet. Comme il a été rappelé lors des autres séances du FGI, un intervenant a fait remarquer qu’il était absolument nécessaire de créer des infrastructures pour la communauté, notamment des ressource Internet critiques, pour se mettre à la portée des cinq milliards et demi de personnes dans le monde n’ayant pas accès à l’Internet. La discussion a porté sur un large éventail de ressources importantes pour le développement, mais elle s’est principalement concentré sur les noms de domaine ainsi que sur les adresses du protocole Internet (adresses IP). La question intersectorielle du renforcement des capacités ainsi que les autres thèmes du FGI relatifs à l’accès, à la sécurité, à l’acheminement et aux besoins essentiels en électricité ont été examinés et jugés essentiels pour certaines phases particulières du développement de l’Internet. Une bonne partie du débat s’est focalisée sur l’ICANN (Internet Corporation for Assigned Names and Numbers) et ses domaines de compétence. Nombre d’intervenants ont estimé qu’il était important d’inclure les ressources Internet critiques parmi les principaux thèmes car il s’agissait de l’accomplissement du mandat de l’Agenda de Tunis visant à examiner les « questions relatives aux infrastructures et à la gestion de ressources Internet critiques ». Comme énoncé dans l’ordre du jour, la discussion a également porté sur la gestion du système de noms de domaine (DNS), les protocoles Internet (IP), la gestion des serveurs racines, les normes, les points d’interconnexion, les infrastructures de télécommunication, notamment les technologies convergentes et innovantes, et la transition vers le multilinguisme. Certains participants ont soulevé la question du contrôle unilatéral de l’ICANN par un seul gouvernement, tandis que d’autres ont soutenu que la communauté internationale devait jouer un rôle plus actif en matière de ressources Internet critiques. S’agissant de l’Agenda de Tunis, un orateur a invité le Secrétaire général des Nations Unies à créer, dans le cadre du FGI, un groupe de travail pluripartite spécial sur les ressources Internet critiques. Ce groupe serait chargé d’envisager un transfert progressif de la gouvernance de l’Internet pour qu’elle passe sous l’autorité de la communauté internationale. Alors que certains intervenants ont pris position en faveur de l’indépendance de l’ICANN par rapport aux administrations, d’autres se sont montrés désireux de voir les pouvoirs publics jouer un rôle plus important dans les affaires d’intérêt général. Un débat a également eu lieu sur l’avenir de l’ICANN dans le cadre de l’examen actuel à moyen terme de l’accord de projet commun (Joint Project Agreement – JPA) par l’ICANN et par le ministère du Commerce des Etats-Unis. Parmi les sujets abordés, il a été question de la nature ascendante fondamentale des processus de l’ICANN ainsi que de la nécessité de contrôles externes réguliers sur les sous-organismes de l’ICANN. D’autres débats ont porté sur la relation entre les pouvoirs publics et l’ICANN et sur la question de savoir si le Comité consultatif gouvernemental (GAC) de l’ICANN devait jouer un rôle purement consultatif plutôt que disposer de pouvoirs plus amples dans les activités d’intérêt public international. Alors qu’un intervenant a estimé que la participation des pouvoirs publics au GAC était l’un des aspects les plus importants pour l’ICANN, un autre a fait valoir que le modèle actuel incluant le GAC au sein de l’ICANN n’était pas stable. Les intervenants ont également discuté de l’éventuel épuisement de la réserve d’adresses IP version 4 (IPv4) non attribuées par l’ICANN : il a été précisé clairement que cela n’entraînerait aucune carence pour l’Internet mais que cet aspect avait été mis en avant pour souligner la volonté de rendre le réseau IPv6 accessible en ligne ainsi que la nécessité d’une interopérabilité complète entre les réseaux IPv4 et IPv6. Un intervenant a proposé d’adopter des mesures visant à encourager la connectivité IPv6 chez tous les fournisseurs d’accès Internet. Il a poursuivi en suggérant que les pouvoirs publics optent pour des subventions visant à soutenir les coûts des points d’échange Internet qui encourageraient l’interconnexion en utilisant les adresses IPv6, de manière à obtenir aussi rapidement que possible un système IPv6 entièrement connecté en parallèle avec le système IPv4. Les efforts visant à la création d’un FGI national reposant sur le modèle pluripartite ont été évoqués par une intervenante, qui a également mentionné le succès de l’autoréglementation au Royaume-Uni et a signalé que, tandis que les ressources Internet critiques ne représentaient pas un problème épineux pour les utilisateurs, les questions liées à la sécurité et à l’accès dans les pays en développement étaient importantes. L’importance d’examiner certaines questions telles que les ressources Internet critiques dans le cadre du FGI a été reconnue par tous. La nécessité de renforcer les capacités humaines en tant que ressources critiques a également été constatée. Selon l’avis général, la coopération entre les parties intéressées s’est récemment développée, phénomène important pour aller de l’avant. Comme l’a souligné un intervenant, la diffusion de la méthode pluripartite a représenté une nouvelle formule importante pour résoudre les problèmes liés aux ressources Internet critiques. Accès
Séance présidée par le ministre brésilien des Communications, Helio Costa.
Les intervenants ont attiré l’attention sur le fait que la question de l’accès à l’Internet restait le problème le plus important pour de nombreux pays, en partie dans les pays en développement. Les orateurs ont insisté sur l’impact de l’Internet en termes de développement. Il est ressorti de cette séance que si le fait que l’Internet soit utilisé par un milliard de personnes était considéré comme un immense succès, il convenait désormais de se tourner vers les milliards d’utilisateurs à venir. Plusieurs intervenants se sont interrogés sur qui seraient les prochains milliards d’utilisateurs de l’Internet. Un participant a affirmé que si l’on avait évoqué il y a dix ans la possibilité d’avoir un milliard d’utilisateurs de l’Internet, cela aurait semblé impensable. Un autre orateur a signalé, statistiques à l’appui, que depuis la première réunion du FGI à Athènes l’année précédente, de grands progrès avaient été faits dans le domaine du haut débit et de la qualité d’accès, et que la situation s’était aussi notablement améliorée en ce qui concerne les utilisateurs ayant effectivement accès à l’Internet. Les participants ont montré que le thème sous-jacent du FGI – à savoir, la coopération pluripartite – était aussi particulièrement important du point de vue de l’accès. L’importance du rôle joué par les pouvoirs publics a été reconnue, mais on a constaté qu’ils devaient collaborer étroitement à cet égard avec le secteur privé, la société civile et la communauté de l’Internet. Nombre de participants ont évoqué le besoin de solutions innovantes, notamment les partenariats public-privé, ainsi que la nécessité pour les entreprises du secteur privé de collaborer avec les pouvoirs publics et la société civile afin de fournir l’accès à l’Internet dans les régions rurales. L’idée que chaque pays devait trouver sa propre solution et qu’il n’existait aucune solution passe-partout a également été évoquée. A cet égard, la taille des marchés locaux a été mentionnée comme un problème pour les petits pays. Un intervenant a attiré l’attention sur l’expérience de l’Afrique, continent immense ne disposant que d’un accès réduit à l’Internet, et a fait observer que chaque pays avait essayé d’agir pour son propre compte au lieu d’adopter une approche régionale. L’importance de la collaboration régionale pluripartite pour créer des points d’échange Internet (IXP) régionaux a été soulignée par de nombreux orateurs. Il a été reconnu que l’expérience des IXP régionaux était un bon exemple de la façon dont la coopération pouvait accroître l’accès des utilisateurs, contribuer au contenu local et réduire les coûts. Une convergence de vues manifeste s’est formée sur le fait que les pouvoirs publics avaient un important rôle à jouer en vue de créer un cadre réglementaire solide et de veiller à ce que la prééminence du droit soit bien établie et respectée. De nombreux orateurs ont insisté sur le besoin de marchés ouverts, tandis que d’autres ont souligné que les forces du marché ne pouvaient pas résoudre à elles seules les problèmes d’accessibilité et qu’il appartenait aux pouvoirs publics de concevoir et de mettre en œuvre une politique d’accès universelle. Nombre d’intervenants ont évoqué la question des dorsales Internet, qui restaient à l’évidence un problème important. Plusieurs ont également observé que les initiatives locales pour accroître l’accès dépendaient de la présence de dorsales, à l’échelon national comme international.
S’agissant de la demande, il a été remarqué à maintes reprises que l’accès était nettement plus large que la connectivité et qu’il convenait d’établir un lien entre accès et développement et, par conséquent, de comprendre les besoins des utilisateurs. Il a été généralement ressenti que l’accès ne pouvait être uniquement mesuré par des paramètres technologiques. A l’évidence, comme l’ont relevé certains, les prix, la qualité, la disponibilité et le contenu représentaient des aspects importants. De nombreux orateurs ont soutenu que, pour offrir l’accès à un milliard d’utilisateurs supplémentaires, de nouveaux partenariats et modèles de gestion étaient nécessaires pour apporter un soutien aux utilisateurs disposant de moins de deux dollars par jour pour vivre. Comme l’a observé un orateur, cela signifiait probablement avoir moins de deux dollars par mois à dépenser dans les télécommunications et dans les services de l’Internet. La pertinence et la valeur de l’accès ont été considérées comme des aspects essentiels pour structurer et intégrer l’utilisation des TIC dans le processus de développement. Il a été constaté en outre que les pouvoirs publics étaient souvent les plus gros acheteurs individuels de services TIC, ce qui signifiait que la demande pouvait être utilisée pour présenter de nouveaux projets dans les régions mal desservies. De l’avis général, la question de l’accès est restée au centre des préoccupations du FGI et de nouveaux défis se poseront lorsqu’un milliard d’utilisateurs supplémentaires auront accès à l’Internet. Diversité Séance présidée par le ministre brésilien de la Culture, Gilberto Gil.
Les débats se sont fortement prononcés en faveur de la diversité sous toutes ses formes. Au cours des échanges de vues, il a été constaté que le fossé numérique était aussi un fossé du savoir et que le respect de la diversité était un problème global. Les orateurs ont identifié différentes dimensions de la diversité : la diversité linguistique, culturelle, des médias et des personnes handicapées. Plusieurs ont remarqué que la notion de diversité s’étendait à la nécessité d’inclure tous les individus, y compris les immigrés vivant dans une nation de langue et de culture différentes et les autochtones vivant dans des nations dont la culture dominante ne leur appartenait pas. Les intervenants ont appelé à un accès de l’Internet pour tous. Pour inclure les personnes handicapées, il est important de s’appuyer sur une conception universelle ainsi que sur des technologies d’assistance. Un intervenant a rappelé au Forum qu’un aspect important du soutien à la diversité devait concerner la place accordée aux langues parlées et non écrites et aux langues des signes non parlées et reposant sur des représentations symboliques dans leur forme écrite. Un intervenant a expliqué comment la culture se plaçait au cœur des discours relatifs à l’identité et favorisait la cohésion sociale et combien elle était essentielle pour le développement d’une économie de la connaissance quelle qu’elle soit. La perte de liberté subie par les enfants africains contraints d’apprendre, dès le début de leur scolarisation, une langue étrangère ne tenant pas compte de leur culture a été citée à titre d’exemple. Au cours des échanges de vues, un parallèle a été établi entre diversité linguistique et biodiversité afin de démontrer que la diversité linguistique était aussi importante pour la liberté de l’homme que la biodiversité pour la nature. Il a été recommandé d’appliquer également le principe de la précaution à la diversité linguistique. L’importance des normes ouvertes et communes ainsi que l’incidence de ces normes ont été évoquées. En outre, l’utilisation de logiciels gratuits et libres a été considérée comme un élément essentiel. Le respect des normes, notamment celles en matière d’accessibilité, a été signalé comme une autre solution pour promouvoir la diversité. Cette séance sur la diversité a enregistré un certain nombre de progrès par rapport à l’année précédente à Athènes. Un intervenant a souligné qu’il était moins important de se pencher sur la question des noms de domaine internationalisés (IDN). D’autres ont insisté sur la nécessité d’opérer une distinction entre le contenu dans différentes langues et le rôle des IDN. Il est apparu que le débat avait désormais évolué, en passant par la question des IDN, et que le développement des IDN restait un aspect important de la diversité. Certaines questions ont été soulevées quant aux travaux nécessaires pour éviter que les IDN ne deviennent une nouvelle porte ouverte à l’hameçonnage (ou phishing) et à d’autres menaces pour la sécurité.
Il a également été mentionné que, s’il était disponible dans les langues locales, l’Internet pouvait aider à faire changer la société. Un changement qui serait facilité par un rapprochement entre la culture de réseau et la culture locale en comblant le fossé du savoir. Certains ont entrevu la nécessité de trouver des solutions économiquement viables pour parvenir à un équilibre entre la protection de la propriété et la diffusion libre du savoir aux populations les plus diverses qui en auraient besoin pour s’épanouir. D’éventuelles solutions pour l’avenir ont été concrètement proposées, notamment la création d’un groupe de travail chargé d’examiner un pacte mondial sur les langues pour élaborer des modalités de distribution du matériel protégé par des droits d’auteur afin qu’il puisse être utilisé en langue locale et présenté sous une forme adaptée à une utilisation par des personnes handicapées.
Le besoin urgent de prévoir un contenu dans différentes langues et sous divers formats a été débattu. Cette action a été considérée comme nécessaire non seulement pour les populations mondiales mais aussi pour éviter la perte de leur culture, car les langues et les traditions qu’elles représentent risquent rapidement d’être perdues pour l’humanité. Certaines réflexions pratiques sur le mode de mesure de la diversité ont été formulées. La pleine participation active de tous, y compris notamment les personnes handicapées, a été mentionnée comme un critère permettant d’évaluer si la diversité avait été atteinte ou non. D’après un sentiment général, l’Internet offre la possibilité de protéger la diversité culturelle. Pour que cette possibilité se concrétise, l’Internet devrait être géré dans l’intérêt de l’humanité tout entière et permettre à chacun d’utiliser sa propre langue et de conserver ses valeurs et son identité culturelle. Pour ce faire, l’Internet devrait se développer afin d’exprimer, dans son contenu et ses systèmes de noms de domaine, la diversité culturelle et linguistique ainsi que les différences locales et régionales qui caractérisent une civilisation. Comme l’a fait remarquer un orateur, il est nécessaire non seulement de fournir l’accès à un milliard d’utilisateurs supplémentaires, mais aussi de leur offrir cet accès avec un contenu dans leur propre langue qui soit pertinent du point de vue économique, culturel et social afin de traduire véritablement la diversité humaine. Pour conclure, un intervenant a observé que, pour pouvoir respecter la diversité, l’Internet devait être un environnement à dimension humaine, pacifique et sans barrière.
Séance présidée par Ronaldo Lemos, professeur de droit, Center of Technology and Society, Rio de Janeiro
Au cours de la session consacrée à l’ouverture, l’idée générale exprimée a été que cette question présentait des facettes et des dimensions multiples. Les participants l’ont décrite comme une question intersectorielle, en rapport avec d’autres thèmes abordés par le FGI, notamment la diversité, l’accès et la sécurité du point de vue juridique, politique et économique. Plusieurs ont signalé que l’ouverture supposait certains équilibres. Nombre d’intervenants ont en effet mentionné l’existence d’un équilibre entre les « deux IP » : l’IP du protocole Internet et l’IP de la propriété intellectuelle. Ils ont fait remarquer que, s’il existait apparemment une dichotomie, celle-ci n’était que superficielle. L’équilibre entre liberté d’expression, libre circulation de l’information et liberté de profiter des fruits de son travail a été évoqué. En outre, la question de l’harmonie entre respect de la vie privée et liberté d’expression a été rappelée. Au cours des débats qui ont eu lieu dans le cadre de la table ronde, une importance particulière a été accordée aux libertés fondamentales et à la libre circulation de l’information, comme le prévoient l’article 19 de la Déclaration universelle des droits de l'homme ainsi que la Déclaration de principes de Genève et l’Agenda de Tunis, adoptés dans le cadre du Sommet mondial sur la société de l’information (SMSI). Il a été signalé que le respect des droits de l’homme ne devait pas se limiter à un hommage purement verbal à ces principes universellement reconnus et qu’il intéressait non seulement les pouvoirs publics mais aussi le monde des affaires et toutes les autres parties prenantes. Il a été rappelé que le respect des droits de l’homme représentait un véritable parcours à suivre et non un simple objectif en soi. Un orateur s’est déclaré inquiet du fait que les droits de l’homme ne figurent pas parmi les thèmes majeurs relatifs à la gouvernance de l’Internet alors que la pédopornographie, les fraudes liées aux cartes de crédit et le terrorisme étaient traités comme des questions prioritaires. Il ne devrait exister aucune alternative et les solutions à ces problèmes devraient être fondées sur le respect des droits de l’homme. Ces principes universellement reconnus devraient désormais se traduire par des solutions concrètes fondées sur le respect des droits de l’homme. Il a également été rappelé que la loi était un produit de la société et reflétait des normes communément admises. S’agissant de la protection de la propriété intellectuelle et des droits d’auteur, des exceptions sont toujours possibles, comme dans le cas de l’éducation. Un intervenant a relevé que l’accès ouvert à la connaissance scientifique représentait un élément essentiel du processus de développement et se révélait donc déterminant pour les pays en développement. A cet égard, certaines initiatives telles que Creative Commons ont été mentionnées. La question des normes ouvertes et des logiciels d’exploitation libre a également été débattue. Ces instruments pourraient contribuer à abaisser les barrières et à promouvoir l’innovation et ils ont donc été considérés importants pour les pays en développement. Le fait qu’il n’existe aucune contradiction entre les logiciels gratuits et libres et la propriété intellectuelle a été souligné. Il a été en outre rappelé que, dans les documents issus du SMSI, tant les logiciels d’exploitation libre que les logiciels exclusifs étaient considérés comme des instruments ayant la même valeur et qu’ils présentaient chacun leurs avantages. Une discussion s’est également tenue sur le type de réglementation nécessaire. Plusieurs intervenants ont insisté sur l’utilité de l’autoréglementation et nombre d’entre eux se sont déclarés en faveur d’une solution mixte comprenant des instruments juridiques contraignants et non contraignants. Sur le plan économique, la domination des marchés et les monopoles virtuels ainsi que leurs liens avec l’ouverture et la liberté d’expression ont été examinés. Certains ont fait remarquer que le débat dans le contexte du FGI était en rapport avec les questions examinées par l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI), notamment dans le cadre de son plan d’action pour le développement, et par l’Unesco au sein de la Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles. Rappelant les débats de l’année précédente à Athènes sur ce thème, les participants ont indiqué que la législation devait être adaptée au cyberespace et que, puisqu’elle n’était pas externe à la société, elle devait traduire ses aspirations et s’adapter à ses choix. Comme l’a fait remarquer le Président au début de la séance, il a été rappelé que le fait de choisir ce que la société voulait au bout du compte était un choix politique. Sécurité
Séance présidée par Antonio Tavares, représentant du Comité de Gestion de l’Internet au Brésil.
Le débat sur la sécurité est aussi complexe que riche. De nombreuses personnes ont reconnu que la sécurité était une question épineuse, au même titre que le problème du changement d’accès d’un pays à l’autre, et ont considéré qu’il s’agissait d’un problème multidimensionnel. A cet égard, comme pour tous les autres aspects abordés dans le cadre du FGI, la participation et la coopération pluripartites ont été jugées essentielles pour la recherche de solutions. Dans le débat sur la sécurité entamé dans le cadre du FGI, l’absence d’une définition du terme « sécurité » unique et acceptée par tous a été considéré comme un problème majeur. Plusieurs intervenants ont tenté de fournir leur propre définition du concept, portant notamment sur les notions suivantes : sécurité nationale, sécurité pour les entreprises et les utilisateurs, sécurité et fiabilité du réseau. Un participant a souligné qu’il convenait de prévenir les atteintes à la sécurité avant qu’elles ne se produisent, tandis que d’autres se sont focalisés sur la recherche de solutions après l’apparition du problème. Au cours de ce débat, l’existence de réseaux résilients et sécurisés a également été signalée comme un élément déterminant. Un intervenant a évoqué la sécurité comme une tentative d’exercer un « contrôle sur l’avenir » tout en faisant remarquer qu’il n’était jamais possible à 100 % de garantir la sécurité, étant donné qu’il était impossible de savoir ce que l’avenir pouvait réserver. D’autres se sont accordés pour affirmer qu’il était impossible de garantir une sécurité totale sur l’Internet, comme à tous les autres niveaux. D’autres participants encore ont observé que de nombreux instruments techniques destinés aux interventions de sécurisation étaient déjà disponibles. Nombre d’entre eux ont également souligné la dimension juridique du débat sur la sécurité. Le principe selon lequel les infractions en ligne et hors ligne ne devaient pas être traitées différemment a été largement reconnu. Il a été mentionné que la législation existante s’appliquait à 95 % des infractions commises en ligne. Certains ont souligné que bien qu’une législation applicable soit présente, il s’agissait d’un problème lié à son exécution, étant donné que l’Internet, par nature, ne connaissait pas de frontières. Ils ont en outre insisté sur la nécessité d’une forte coopération entre les institutions chargées de faire respecter la loi – un processus qu’il convenait de renforcer à l’égard de la cybercriminalité. Alors que certains ont invité à renforcer la législation, d’autres ont également mis en garde contre les dangers d’une surréglementation. Les instruments juridiques et la protection bénéficient d’un soutien solide, mais nombre d’orateurs ont fait remarquer que des initiatives de coopération pluripartites et participatives pourraient suffire. Les participants au Forum ont en outre observé que des instruments juridiques contraignants et non contraignants étaient nécessaires pour renforcer la sécurité. L’harmonisation de la législation des différents pays a été fortement recommandée, au même titre que la mise en vigueur de nouveaux instruments juridiques applicables à l’univers de l’Internet. La Convention sur la cybercriminalité du Conseil de l’Europe a été évoquée comme une approche encourageante qui devrait être adoptée par davantage de nations. S’agissant des instruments juridiques non contraignants, le représentant de l’OCDE a mentionné les lignes directrices de l’OCDE dans ces différents domaines. Plusieurs intervenants ont indiqué qu’il était nécessaire de se pencher sur les sources du problème et d’envisager parmi les solutions la sensibilisation, le développement des ressources humaines et la formation des personnes à la gestion de ces problèmes. Le besoin de prendre en compte les aspects liés à la sécurité lors de la conception et de la mise en œuvre de systèmes de réseaux et d’envisager la sécurité dans le cadre du processus d’exploitation dans son ensemble a en outre été évoqué. Comme l’a fait remarquer le représentant de l’OCDE, une culture de la cybersécurité était applicable à toute solution. Faisant écho aux participants à la séance sur l’ouverture, le rôle crucial des fournisseurs de services Internet (FSI) a été souligné. Un intervenant a préconisé la mise en place de lois pour protéger les FSI. Certains ont estimé en revanche que la fiabilité des FSI était un problème capital qu’il convenait d’examiner plus en profondeur. Il a été également question dans les débats du type de logiciel – exclusif ou d’exploitation libre – le mieux adapté pour satisfaire aux exigences de sécurité. Les orateurs ont exprimé différents points de vue, reflétant ainsi l’opinion générale sur ce point. Certains ont mentionné que la transparence était importante pour les solutions de sécurité, tandis qu’un intervenant a soutenu que l’approche reposant sur les logiciels d’exploitation libre offrait une meilleure transparence et que la sécurité fondée sur l’opacité était un concept fallacieux, tandis que les systèmes et les projets libres et pouvant être soumis à des contrôles étaient plus sûrs. D’autres orateurs ont fait remarquer que les logiciels exclusifs étaient tout aussi aptes et l’un d’entre eux a signalé que dans les pays en développement, où les concepteurs avaient intérêt à élaborer de nouveaux systèmes, il était important de protéger les droits de la propriété intellectuelle et que les applications exclusives étaient par conséquent importantes. Un intervenant a fait observer que des politiques publiques explicites, reposant sur des solutions d’exploitation libre dans le processus d’acquisition, pourraient limiter le développement de l’activité des logiciels autochtones. S’agissant des systèmes d’exploitation libres et exclusifs, il est apparu clairement qu’il n’existait pas de solution passe-partout. Il a en outre été signalé que la recherche de possibilités de coopération internationale posait certains problèmes liés à des contraintes financières ainsi qu’à la formation des personnels chargés de faire respecter les textes de loi et aux membres de l’appareil judiciaire. Un participant a évoqué la menace à la sécurité nationale et internationale que pouvait représenter la cybercriminalité. L’importance de la sécurité internationale a été confirmée lors de la 62e session de l’Assemblée générale des Nations Unies, où la proposition de la Russie relative à la sécurité de l’information à l’échelon international a été votée à l’unanimité. Cet intervenant a ensuite évoqué l’importance de prendre en compte les aspects techniques, politiques et militaires dans leur ensemble et a préconisé la mise en place d’accord internationaux dans ce domaine. Une relation a ensuite été établie entre les problèmes de sécurité et ceux relatifs aux droits de l’homme et au respect de la vie privée. Il a d’ailleurs été remarqué que l’élaboration de lois pour le respect de la vie privée contribuait à améliorer la sécurité. Un orateur a fait observer que cela s’appliquait notamment au vol d’identité, supérieur dans les pays où la vie privée était moins protégée. Il s’est dégagé des débats que l’instauration d’un climat de confiance durable entre toutes les parties intéressées était essentielle pour atteindre les objectifs de sécurité et que, pour ce faire, la coopération de tous était indispensable. Évaluation et activités futures Séance présidée par Nitin Desai, conseiller spécial du Secrétaire général des Nations Unies pour la gouvernance de l’Internet, et Hadil da Rocha Vianna, Directeur des affaires scientifiques et technologiques au ministère des Affaires étrangères du Brésil. Le succès de la réunion a été largement reconnu ; la richesse des débats, le nombre des ateliers, la formule pluripartite, la diversité des opinions exprimées ainsi que le nombre et la diversité des délégués présents ont été cités comme des indicateurs de réussite. Les aménagements apportés depuis Athènes au programme de travail afin d’inclure les ressources Internet critiques on été considérés comme un succès et ce thème fera partie des travaux de la troisième rencontre. Cependant, il est apparu clairement que les questions liées à l’accès devaient rester un point essentiel de l’ordre du jour. Les droits de l’Internet pourraient aussi éventuellement être inclus dans l’ordre du jour du prochain FGI. On pourrait également envisager d’offrir une plus grande marge de manœuvre aux parties intéressées pour leur permettre d’exprimer leurs engagements – qui pourraient se révéler utiles pour démontrer la pertinence du FGI et son rôle pour la communauté de l’Internet. S’agissant des méthodes utilisées, l’attention a été attirée sur le fait que la relation entre les ateliers et les séances principales n’était ni assez claire ni aussi forte qu’on aurait pu espérer. Il a été reconnu que les ateliers avaient fourni une profusion d’informations et d’idées, mais que la possibilité de structurer ces contributions au sein des séances principales avait été limitée. La formule pluripartite a été clairement accréditée et la façon dont le dialogue au sein du FGI, libéré des contraintes liées aux négociations et au processus décisionnel, permettait d’échanger et d’examiner les idées librement a été largement commentée. Il a été observé que la participation des utilisateurs aurait pu être renforcée et qu’il convenait de veiller attentivement à ce que la participation à distance à la réunion soit assurée efficacement. Certains ont fait remarquer que la participation devait être plus variée et qu’une représentation équilibrée des hommes et des femmes dans les tables rondes était nécessaire. En outre, les jeunes devraient être mieux représentés. Le travail du Groupe consultatif et du secrétariat a recueilli l’adhésion générale. Certains ont cependant estimé que les méthodes utilisées par le Groupe consultatif devaient être formalisées et rendues plus transparentes. La séance s’est conclue par une invitation formelle adressée aux délégués à la troisième réunion du FGI, prévue à New Delhi du 8 au 11 décembre 2008. Questions nouvelles
La séance finale de la deuxième réunion du FGI visait à faire le point sur les questions susceptibles de présenter une importance pour le futur programme de travail du FGI. Elle s’est articulée autour de quatre thèmes généraux : (i) les initiatives liées à l’offre et à la demande, (ii) les questions de nature sociale, culturelle et politiques relatives au Web 2.0, (iii) l’accès, (iv) l’innovation, la recherche et le développement. Les discussions ont fait ressortir différents points de vues sur ce qu’il convenait de considérer comme des questions nouvelles, selon que les participants provenaient de pays développés ou en développement. La question de l’anonymat a par exemple été envisagée sous un angle différent selon l’importance accordée à la protection des libertés fondamentales. L’accès est un autre exemple. Si les pays développés ont estimé qu’il ne s’agissait pas d’une question nouvelle, il est resté un problème prioritaire important pour les pays en développement. Un intervenant a fait remarquer que l’une des questions intersectorielles qui s’étaient dégagées au cours de la réunion de Rio était liée au fait qu’Internet n’avait pas de frontières et que les réglementations et les législations nationales étaient différentes. La discussions sur le problème de l’offre et de la demande a fait ressortir le besoin de se concentrer plus fortement sur le rôle des utilisateurs, notamment les jeunes, et de lancer des initiatives d’intérêt général pour stimuler et soutenir la demande. En matière d’intérêt général, la réflexion sur les relations entre gouvernance de l’Internet et développement durable a été considérée comme un thème de discussion important et une nouvelle opportunité de dialogue. Les intervenants ont insisté sur le besoin pour les pouvoirs publics de ne pas suivre de politiques inhibant la demande d’accès aux services à bande large, en limitant par exemple l’utilisation de la téléphonie par Internet (VoIP) et en réglementant les vidéos sur Internet comme s’il s’agissait de diffusions audiovisuelles publiques. Du point de vue de la demande, l’attention a été attirée sur les possibilités offertes par l’élargissement du spectre grâce au passage à la diffusion d’images numériques. Certains intervenants ont proposé d’utiliser ce spectre pour soutenir les nouveaux réseaux à haut débit ainsi que les nouveaux investissements et des services innovateurs, mais d’autres étaient d’avis qu’une telle solution n’était pas viable. Un participant a examiné plusieurs questions essentielles liées au Web 2.0 et a posé un certain nombre de problèmes déterminants pour la gouvernance de l’Internet. Plusieurs points ont été soulevés lors de nombreuses interventions ; on a largement reconnu que l’anonymat et l’authentification étaient des questions critiques, mais que les politiques appropriées devaient être spécifiques à chaque pays et à chaque cas. Le fait que l’anonymat créait, dans certains cas, des effets négatifs potentiels a été évoqué. Cependant, il a été signalé que, dans les pays où la liberté d’expression était restreinte, l’anonymat protégeait l’utilisateur de l’Internet et contribuait à promouvoir la démocratie. De l’avis général, le Web 2.0 soulevait des questions importantes auxquelles le FGI pouvait apporter une contribution déterminante. De nombreux intervenants ont souligné l’importance de l’accès ainsi que le niveau d’utilisation limité en Afrique. Certains ont attiré l’attention sur le fait que l’accès à l’Internet en Afrique reposerait tant sur des réseaux Ipv4 que sur IPv6, le problème étant que le réseau IPv6 était crucial pour assurer le développement de l’Internet mais qu’il convenait de veiller à ce que la connectivité avec le réseau mondial de l’Internet soit protégée. Il a été reconnu que l’Internet avait été en mesure de stimuler et de contribuer à un degré d’innovation important. Une innovation qui découlait de sources diverses, couvrait tous les niveaux des réseaux, et provenait d’un ensemble varié d’institutions et d’entités, depuis les programmes de recherche les plus vastes et les plus formels jusqu’aux individus opérant pratiquement de manière isolée. Certains ont observé que l’Internet pouvait être considéré comme l’ossature de la nouvelle recherche et de l’activité d’innovation et que, par conséquent, les caractéristiques essentielles de l’Internet que nous connaissons aujourd’hui pourraient être remplacées dans un avenir proche; l’exemple des URL a été évoqué à cet égard.
Si aucune conclusion formelle n’a été tirée de cette séance, tous les intervenants ont convenu que le débat commençait à susciter des propositions intéressantes pour les travaux futurs et à faire ressortir des problèmes auxquels le FGI pourrait apporter une contribution importante.
Les questions abordées durant les 84 événements qui ont eu lieu parallèlement aux séances principales ont donné aux participants l’occasion de partager leurs expériences, leurs idées et leurs meilleures pratiques. Ces événements thématiques, qui se sont articulés autour des cinq thèmes principaux, ont porté sur des concepts spécifiques et ont permis de présenter des projets performants et d’échanger des vues sur les prochaines étapes pour examiner le problème de l’utilisation légitime et abusive de l’Internet. Si les thèmes mis en évidence à l’occasion de ces événements étaient en général relativement variés, la question de la protection des enfants et de la lutte contre la pédopornographie sur l’Internet s’est dégagée plus nettement. Les 84 événements se sont décomposés en 36 ateliers, 23 forums sur les meilleures pratiques, 11 réunions de coalition dynamique, 8 forums ouverts et 6 événements couvant des sujets différents. Parmi ces événements, 11 ont été consacrés au thème de l’ouverture et de la liberté d'expression, 12 au développement et au renforcement des capacités, 9 à l’accès, 10 aux ressources Internet critiques, 6 à la diversité, 19 à la sécurité et 17 à d’autres questions. Sur les séances consacrées à la sécurité, 9 étaient focalisées sur la protection des enfants et la pédopornographie sur l’internet.
Les comptes-rendus de ces séances seront accessibles sur le site web du FGI et tous les organisateurs sont priés de bien vouloir télécharger leur compte-rendu sur ce site : www.intgovforum.org.
DISCOURS DE CLÔTURE DU PRÉSIDENT
« Le peuple et le gouvernement brésiliens ont été fiers d’accueillir à Rio de Janeiro la deuxième réunion du Forum sur la gouvernance de l'Internet (FGI) qui s’est déroulée pendant ces quatre derniers jours. Nous avons été honorés de recevoir plus de 2.000 inscriptions, notamment de représentants de gouvernements, de la société civile, du secteur privé, des organisations internationales, des institutions de recherches et de la communauté des utilisateurs de l’Internet. Le deuxième FGI s’est déroulé dans un climat d’amitié et de coopération. Conformément à son mandat, énoncé dans l’Agenda de Tunis pour la société de l’information, le deuxième FGI a offert un espace de débat sur des thèmes intersectoriels entre les différentes parties intéressées. Il a facilité le dialogue entre les organisations responsables des aspects complémentaires à la gouvernance de l’Internet et a permis d’identifier des questions nouvelles et de les porter à l’attention du public. Les débats animés et la forte participation aux séances principales, aux ateliers, aux forums ouverts, aux forums sur les meilleurs pratiques, aux réunions de coalition dynamique ainsi qu’aux autres événements ont confirmé le rôle joué par le FGI pour orienter la gouvernance de l’Internet, en vue de contribuer à la création d’une société de l’information à dimension humaine, axée sur le développement et inclusive.
La deuxième réunion du FGI a en outre confirmé que la formule de ce Forum se plaçait au centre du processus décisionnel multilatéral et pouvait créer un précédent pour un nouveau style de conférence pluripartite plus efficace, au sein d’un environnement ouvert, inclusif et représentatif, accueillant la participation de tous les acteurs. Il est important de s’appuyer sur les expériences réalisées jusqu’ici, en vue d’explorer d’éventuelles possibilités pour améliorer les mécanismes de gouvernance de l’Internet existants en renforçant leur légitimité auprès de la communauté internationale et leur pertinence par rapport aux principes directeurs du Sommet mondial de la société de l'information. La deuxième réunion de FGI a accompli des progrès vers le plein accomplissement de sa mission, notamment du point de vue de la participation, du degré de couverture, de l’ordre du jour thématique, de l’organisation du travail et des résultats. Elle a contribué au processus progressif visant à réaliser pleinement la mission du Forum d'ici 2010, c’est-à-dire à la fin de la période de cinq ans initialement définie dans l’Agenda de Tunis. Sur le fond, la réunion de Rio a non seulement abordé des thèmes importants comme l’accès, la diversité, l’ouverture et la sécurité, mais elle a aussi contribué à élargir le débat sur la gouvernance de l’Internet en consacrant l’une des séances principales à l’examen des ressources Internet critiques et à l’amélioration des mécanismes mondiaux responsables de leur gestion. Sur le plan de l’organisation du travail, le partage de la présidence des séances principales entre les différents acteurs représente un autre progrès réalisé à Rio. Un représentant de la société civile a présidé la séance principale sur l’ouverture tandis qu’un autre du secteur privé a présidé la séance sur la sécurité. Il convient de noter en outre l’intérêt porté à l’événement par les hauts fonctionnaires du gouvernement, comme le témoigne la participation aux activités du FGI de quatre ministres brésiliens et de nombre d’autres autorités. Ressources Internet critiques
La séance principale sur les ressources Internet critiques a permis d’examiner la conformité des mécanismes existants en matière de gestion des infrastructures physiques et logiques de l’Internet par rapport aux principes adoptés par le Sommet mondial sur la société de l’information (SMSI). Le processus décisionnel pluripartite de l’ICANN représente une expérience intéressante pour élargir la participation aux processus de décision. Naturellement, il reste encore des progrès à faire, par exemple pour améliorer la relation entre le Comité consultatif gouvernemental (GAC) et le conseil d’administration de l’ICANN. Les pouvoirs publics devraient avoir la possibilité de jouer un rôle souverain dans le processus décisionnel public mondial suivant le principe d’égalité. A cet égard, il y a lieu de suivre de près les réformes en cours au sein de l’ICANN dans l’optique de reconnaître l’ICANN comme une entité internationale indépendante de tout gouvernement. Diversité
L’Internet offre des possibilités sans précédent pour l’expression de la culture d’un bout à l’autre de la planète ainsi que pour la création, la distribution, la recombinaison et la diffusion du contenu. Faire en sorte que ce potentiel devienne une réalité exige que l’Internet soit géré dans l’intérêt de l’humanité tout entière. Chacun devrait avoir la possibilité de participer aux activités de l’Internet dans sa propre langue et selon des formules compatibles avec ses valeurs et son identité culturelle. L’Internet devrait se développer de manière à refléter, dans son contenu et son système d’adressage, la diversité culturelle et linguistique ainsi que les différences régionales et locales caractéristiques d’une civilisation. Il convient de répondre aux besoins particuliers des personnes handicapées grâce à la création et à la diffusion de périphériques spécifiques à des prix abordables et à l’adoption de normes d’accessibilité par le secteur d’activité. Accès
Les coûts de connexion internationale grèvent lourdement sur les pays en développement. A cet égard, un environnement de concurrence commerciale loyale à l’échelon mondial contribuerait à améliorer globalement les conditions d’accès. Les pouvoirs publics devraient encourager autant que possible la mise en place et le maintien d’un environnement de ce type et agir afin de corriger au besoin les imperfections de marché. Il y a lieu de mettre au point des mécanismes de financement internationaux afin de soutenir les investissements dans les régions où l’accès n’est pas commercialement viable. La coopération régionale et les points d’échange Internet sont des ressources particulièrement précieuses pour contribuer à réduire la demande sur les dorsales intercontinentales et, par conséquent, faire baisser les coûts d’accès. Ouverture
La liberté d’expression est un droit individuel fondamental qui devrait être garanti et qui exige la présence d’un libre flux d’informations et de contenus issus de sources variées. Plus que tout autre moyen de communication, l’Internet est en mesure d’englober la diversité culturelle et le pluralisme qui caractérisent la démocratie. Faire en sorte que ce potentiel devienne une réalité signifie préserver les caractéristiques d’architecture ouverte de l’Internet. Il convient de réfléchir sur les nouvelles réalités, les possibilités et les défis posés par l’Internet lors des débats sur la propriété intellectuelle, en se penchant particulièrement sur les aspects liés au respect de la vie privée et au droit à l’information et à l’accès au savoir. Différents régimes de propriété intellectuelle et modèles de licence de logiciels se traduisent par des horizons économiques divers en matière d’innovation et d’intégration dans l’économie numérique, notamment dans les pays en développement. Sécurité
Parallèlement à la stabilité de l’Internet, à l’intégrité des données et à la fiabilité du contenu, il convient d’accorder une priorité absolue à la protection des utilisateurs et à la lutte contre la cybercriminalité dans le processus de création d’une société de l’information à dimension humaine. A cet égard, le droit au respect de la vie privée et le respect de la légalité devraient toujours être pris en compte. Étant donné que l’Internet et la cybercriminalité, par nature, ne connaissent pas de frontières, la coopération internationale dans le domaine technique et juridique est un outil fondamental pour prévenir et combattre la cybercriminalité. Dans ce sens, il convient d’évaluer les possibilités d’harmonisation juridique en matière de cybersécurité à la lumière des priorités nationales spécifiques et des réalités distinctes du monde développé et en développement. Les pouvoirs publics ont un rôle fondamental à jouer pour faire du cyberespace un environnement propice à l’interaction humaine et devraient pouvoir compter sur la collaboration de la société civile et du secteur privé à cette fin. Il y a certainement des enseignements à tirer et des améliorations à apporter pour le prochain FGI. Parmi ces améliorations, j’aimerais attirer l’attention sur la nécessité de revoir le processus de préparation du FGI afin de permettre une participation plus large, plus équilibrée et plus représentative de toutes les parties intéressées et de toutes les régions du monde. Il est important d’alimenter ce processus par une diversité d’opinions aussi vaste que possible, en tenant compte d’une représentation équilibrée des hommes et des femmes. Les critères, la nomination, la rotation, les procédures et le rôle du groupe consultatif, ou de toute autre structure destinée à soutenir la préparation et le déroulement de la réunion, pourraient être améliorés. J’aimerais vous faire part, au nom du peuple et du gouvernement brésiliens ainsi que du Comité de gestion de l’Internet au Brésil, de ma profonde gratitude pour votre présence et votre participation active au deuxième FGI de Rio de Janeiro. Je remercie tout spécialement M. Nitin Desai, M. Markus Kummer et leur équipe, qui n’ont épargné aucun effort pour garantir une excellente préparation de cette réunion. J’aimerais également remercier le Secrétaire général adjoint aux affaires économiques et sociales des Nations Unies, M. Sha Zukang, pour sa présence et pour la contribution personnelle qu’il a apportée au FGI. Enfin et surtout, je désire exprimer ma reconnaissance au Comité de gestion de l’Internet au Brésil pour le soutien financier et logistique qu’il a apporté et qui a été décisif pour le succès de cet événement ». ANNEXE
Orateurs de la séance d'ouverture. Mardi 12 novembre 2007
M. Hamadoun Touré, Secrétaire général, Union internationale des télécommunications (UIT) Mme Anriette Estherhuysen, Directrice exécutive, Association pour la communication progressive (Association for Progressive Communication – APC) M. Hamadoun Touré, Secrétaire général, Chambre de commerce internationale (CCI) Mme Lynn St. Amour, Présidente et PDG, Internet Society
S.E. M. José Mariano Gago, ministre de la Science, de la Technologie et de l’Enseignement supérieur, Portugal
M. Paul Twomey, Président et PDG, Internet Corporation for Assigned Names and Numbers (ICANN)
M. Naoyuki Akikusa, Président, Fujitsu Limited ; Président de la Commission pour une infrastructure mondiale de l'information
S.E. Mme Ivy Matsepe-Casaburri, ministre des Communications, Afrique du Sud
S.E. M. Adama Samassékou, Secrétaire exécutif, Académie Africaine des Langues (ACALAN)
S.E. M. Luigi Vimercati, Sous-secrétaire d’Etat aux communications, Italie
S.E. M. Kiyoshi Mori, vice-président, Coordination des politiques, ministère japonais des Affaires internes et des Communications, Japon
M. John Klensin, Consultant
Mme Maud de Boer-Bucquicchio, Secrétaire Générale adjointe du Conseil de l’Europe
Mme Catherine Trautman, députée européenne
M. Jainder Singh, Secrétaire permanent, département de la Technologie de l’information, Inde
S.E. M. Gilberto Gil, ministre de la Culture, Brésil