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Aides d’État: la Commission autorise la sortie progressive du régime belge de soutien aux biocarburants
Bruxelles, le 16 octobre 2013
La Commission européenne a jugé conforme aux règles de l'UE relatives aux aides d'État la suppression progressive, étalée sur douze mois, des réductions de droits d'accise accordées par la Belgique à sept producteurs de biocarburants. Les producteurs en question, sélectionnés en 2006 à la suite d'un appel à candidatures, continueront de bénéficier de la réduction jusqu'au 30 septembre 2014 pour un volume limité de biocarburants. Cette mesure a pour but de garantir une transition sans heurts vers un nouveau régime de soutien aux biocarburants qui sera mis en place en 2014. Ce nouveau régime, qui sera notifié à la Commission avant la fin de cette année, encouragera la production de biocarburants particulièrement écologiques.
En 2005, la Belgique a adopté un régime de soutien aux biocarburants prévoyant la réduction des droits d'accise pour un petit nombre de producteurs de bioéthanol et d'EMAG, qui devaient être choisis par un appel à candidatures fondé sur des critères environnementaux et économiques. La Commission a autorisé le régime pour une durée de six ans, qui a pris fin le 30 septembre 2013. En 2012, la Belgique a demandé une prorogation du régime initial jusqu'en 2019. Cependant, depuis l'organisation de l'appel à candidatures en 2006, le marché des biocarburants a évolué: la Belgique a introduit une obligation de fourniture en 2009 et la Commission a adopté la directive 2009/28/CE relative à l’utilisation de l’énergie produite à partir de sources renouvelables, qui prévoit des critères de durabilité spécifiques pour les biocarburants. En septembre 2013, la Belgique a informé la Commission qu'elle créerait un nouveau régime et qu'elle organiserait en 2014 un nouvel appel d'offres mieux adapté aux exigences de la directive et au nouveau contexte économique, et elle a parallèlement proposé de proroger le régime initial, seulement pendant une brève période de sortie progressive. Cette période transitoire donnera à la Belgique le temps requis pour mettre en place le nouveau régime tout en permettant au secteur concerné de s'adapter à la nouvelle situation.
La version non confidentielle de la décision sera publiée sous le numéro SA.35073 dans le registre des aides d'État figurant sur le site internet de la DG Concurrence, dès que les éventuels problèmes de confidentialité auront été résolus. Le bulletin d’information électronique intitulé ««State Aid Weekly e-News»» donne la liste des dernières décisions relatives aux aides d'État publiées au Journal officiel et sur l’internet.
Antoine Colombani (+32 2 297 45 13, Twitter: @ECspokesAntoine )