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Situation de l'inspection du travail
Thierry Repentin
(Savoie - SOC) publiée dans le JO Sénat du
M. Thierry Repentin appelle l'attention de M. le ministre d�l�gu� aux relations du travail sur la situation de l'inspection du travail. Au moment o� la presse se fait l'�cho de quelques accidents - notamment dans le domaine des transports dont l'origine peut �tre li�e au non-respect de la r�glementation du travail, le service de l'inspection du travail a aujourd'hui des effectifs qui sont inf�rieur � ceux du d�but de XXe si�cle, compl�tement en inad�quation avec le nombre d'entreprises et de salari�s. L'adaptation et la formation des agents de contr�le aux conditions nouvelles de fonctionnement des entreprises et les risques nouveaux induits sont indispensables pour assurer l'efficacit� de ce service, de m�me que l'effectivit� de la mise en oeuvre du droit p�nal du travail : � ce jour, trois PV sur quatre sont class�s sans suite et les sanctions sont peu dissuasives. A la demande de M. le ministre, un rapport, qui a �t� rendu par M. le directeur de l'Institut national du travail sur la situation de l'inspection du travail, comporte des propositions portant sur 57 mesures. Il souhaite conna�tre les suites qu'il entend donner � ce rapport.
Transmise au Minist�re d�l�gu� � l'emploi, au travail et � l'insertion professionnelle des jeunes
La question est caduque