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le blog de Marc Laimé
« Scandale à...	Eau : le modèle... »	REMOUS
Scandale à l’ONEMA (1) : comment éviter la privatisation des données publiques sur l’eau ?
par Marc Laimé,
Il semble malheureusement avéré, au vu de l’instruction en cours par la Cour des comptes des très graves dévoiements qui ont affecté le fonctionnement de l’Office national de l’eau et des milieux aquatiques (ONEMA) depuis sa création en 2007 que sa tutelle, le ministère de l’Ecologie, comme l’ensemble des ministères concernés (Agriculture, Finances, Intérieur…), n’ont plus la maîtrise de l’ensemble du système français de production de données publiques sur l’eau, qui a fait l’objet en l’espace de quelques années de mutations de grande ampleur, effectuées dans la plus grande opacité. Le gouvernement doit impérativement reprendre le contrôle du système, sauf à encourir le risque, après la marchandisation du vivant, d’une marchandisation des données publiques sur l’eau, qui interdirait tout espoir de déploiement de politiques de gestion soutenable des ressources en eau.
Un constat accablant de la Cour des Comptes
Depuis 2007, date de création de l’Onema, de graves irrégularités administratives et financières ont été constatées.
- Sur la passation et l’exécution des marchés publics (marchés informatiques notamment) : mises en concurrence faussées, paiement de prestations non livrées ou non conformes, fausses facturations, services faits falsifiés, absence de recette, conflits d’intérêts (bureaux d’études, consultants informatiques), trafic d’influence (prestataires embauchés pendant la période d’exécution du contrat), coût exorbitant des prestations, clauses contractuelles contraires aux intérêts de l’Onema, enrichissement personnel, etc.
- Sur l’attribution et le suivi des subventions (environ 40 millions d’euros de crédits d’intervention / an) : pas de collégialité dans le choix des attributaires, conventions avec les opérateurs mélangeant prestation, collaboration et subvention, montages contractuels irréguliers avec la Direction de l’eau et de la biodiversité (DEB) du ministère de l’Ecologie et le ministère de l’Agriculture (mise à disposition de prestataires sur des projets hors maîtrise d’ouvrage, prise en charge d’actions pour l’UPM), financement d’associations de professionnels de l’eau pour des actions extrêmement floues (PFE, ASTEE, Académie de l’eau…), création d’entités assimilable à de la gestion de fait, adhésion ou participation aux frais de structures sans lien direct avec les missions statutaires, financements illicites via des conventions de partenariat (rémunération d’agents n’appartenant pas à l’Onema, utilisation des crédits d’intervention sur des enveloppes de fonctionnement ou d’investissement pour passer des marchés, payer des frais de déplacement, des formations), création de pôles de recherche opaques (financements illicites, absence de régime de propriété intellectuelle, placement de prestataires), non transmission au Parlement du rapport annuel sur l’exécution du programme pluriannuel d’intervention (obligatoire, cf. Code de l’environnement), etc.
- Sur l’établissement du budget et la gestion financière : absence de communication d’informations obligatoires aux membres du CA et présentation de documents comptables et financiers erronés, incomplets ou falsifiés, modification de certaines pièces après visa des instances de contrôle, absence de sincérité des comptes, recours abusif aux décisions modificatives, cartographie des risques mensongère, etc.
Malgré de nombreuses alertes, la direction n’a pas réagi. Au contraire, les dysfonctionnements ont perduré et les rares procédures de contrôle existantes ont été supprimées. Les agents ayant dénoncé ces faits ont été sanctionnés.
L’Onema a été contrôlé par la Cour des comptes durant un an (septembre 2011 à septembre 2012). L’ensemble de ces dysfonctionnements a été constaté (auxquels il faut ajouter des défaillances extrêmement graves en matière de gestion des Ressources Humùaines, de logistique et de sécurité – armement et infrastructure informatique notamment). Le rapport de gestion sera publié en février 2013 dans le rapport annuel de la Cour des comptes. Des poursuites juridictionnelles ont été demandées par la Cour.
Le 5 juillet 2012, une plainte contre X a été déposée au parquet de Créteil par le Syndicat national de l’environnement (SNE-FSU) pour des faits concernant la passation et l’exécution des contrats. Cette plainte a été motivée par l’accélération de la destruction de documents officiels (pièces contractuelles, financières et comptables), destruction liée au contrôle de la Cour.
Le rôle joué par l’Onema, en tant que coordinateur technique du système d’information sur l’eau (SIE), a affecté lourdement la fiabilité et la diffusion des données sur l’eau.
- Absence de définition du rôle des différents intervenants du Système d’information sur l’eau (SIE) : gouvernance illisible, multiplication des acteurs et des groupes de travail, confusion des rôles notamment avec la Direction de l’eau et de la biodiversité (DEB) du ministère de l’Ecologie, le ministère de l’Agriculture, l’OIEau, l’AESN, l’Irstea ou encore l’IGN (ex : intervention particulièrement opaque de l’AESN pour la réalisation de la banque Naïades, banque nationale des eaux de surface).
- Défaillance dans le montage des banques et des outils du SIE : absence de maîtrise des besoins, des délais et des coûts, projets défaillants ou n’aboutissant pas malgré l’engagement de sommes importantes et de recettes favorables (la réalisation de l’outil SEEE - système d’évaluation de l’état des eaux - est à ce titre édifiant), outils existants inexploités, outils indispensables non créés, etc.
- Manque de transparence dans la production et l’accès aux données : pas de suivi de bases de données (perte de données historiques), restrictions de l’accès aux données bancarisées des producteurs partenaires et des agents de l’Onema, absence d’accès aux données des partenaires, mise en place de protocoles de recueil de données, de référentiels et d’indicateurs complexifiant l’évaluation de l’état des eaux, falsification d’indicateurs et de données mettant en péril la fiabilité des données (classement des cours d’eau, statistiqu