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La Commission européenne invite les États membres à mettre en œuvre des programmes nationaux pour l’intégration des Roms
Bruxelles, le 23 mai 2012 – La Commission européenne a invité les États membres de l'UE, dans un rapport adopté aujourd'hui, à mettre en œuvre leurs stratégies nationales pour améliorer l'intégration économique et sociale des 10 à 12 millions de Roms que compte l'Europe. Les États membres ont mis ces programmes au point en réponse au cadre de l'UE pour les stratégies nationales d'intégration des Roms, adopté le 5 avril 2011 par la Commission (voir IP/11/400, MEMO/11/216) et approuvé par les dirigeants de l’UE peu de temps après (IP/11/789).
Ce cadre européen définit quatre piliers pour lesquels une action nationale est requise afin d’améliorer l'intégration des Roms: l'accès à l’éducation, à l’emploi, aux soins de santé et au logement. Pour la première fois, tous les États membres se sont engagés à mettre en place une approche coordonnée dans ces quatre domaines d'action et ont conçu des stratégies nationales pour traiter ces domaines prioritaires.
Dans le rapport d'aujourd'hui, la Commission conclut que les États membres se sont efforcésd’élaborer une stratégie globale d'intégration des Roms. Le rapport de la Commission souligne toutefois que des efforts beaucoup plus importants doivent être entrepris pour assurer un financement suffisant aux fins de l'inclusion des Roms, pour la mise en place de mécanismes de contrôle et la lutte contre la discrimination et la ségrégation. «Il faut se féliciter que les États membres aient respecté leur engagement et aient présenté des stratégies d'intégration des Roms. La présentation de stratégies nationales est une première étape importante», a déclaré Viviane Reding, la commissaire européenne chargée de la justice, vice-présidente de la Commission. «Il convient toutefois que les États membres passent à présent à la vitesse supérieure et intensifient leurs efforts en prévoyant des mesures plus concrètes, des objectifs plus explicites, des financements précis ainsi qu'un suivi et une évaluation appropriés. Il nous faut plus que des stratégies sur papier. Nous avons besoin de résultats tangibles au niveau national, propres à améliorer la vie des 10 à 12 millions de Roms qui vivent en Europe.»
Le commissaire européen chargé de l’emploi, des affaires sociales et de l’inclusion, László Andor, a déclaré ce qui suit: «L'intégration des Roms en Europe est un impératif économique, social et moral commun, même si les défis auxquels sont confrontées les communautés roms varient selon les États membres. Ce rapport souligne la nécessité que, comme le prévoit notre proposition d'octobre 2011, les États membres mettent en place , pour la période de financement 2014-2020, une stratégie d'intégration des Roms avant de recevoir les crédits du Fonds social européen destinés à la financer.»
Dans leurs stratégies, tous les États membres reconnaissent la nécessité de réduire l'écart existant entre les Roms et les autres citoyens dans les quatre domaines principaux définis par la Commission européenne. La plupart des États membres ont présenté des mesures spécifiques relatives à la manière dont ils comptent atteindre les objectifs convenus. Parmi les exemples de bonne pratique, on peut citer ce qui suit:
la promotion de l’intégration des Roms dans le domaine de l'éducation en Slovénie, en Espagne et en Finlande;
des programmes destinés à améliorer le niveau d'emploi en Bulgarie et en Espagne;
le soutien à l'accès des Roms aux soins de santé en Hongrie, en Irlande et en Roumanie ainsi que des mesures visant à l’amélioration de leurs conditions de logement en France et en Hongrie (voir l’annexe pour des exemples supplémentaires).
Un autre aspect positif réside dans le fait que tous les États membres ont répondu à l'appel de la Commission à instaurer des points de contact nationaux pour assurer le suivi de la mise en œuvre des stratégies nationales. Cela montre qu'il existe une forte volonté politique de s’attaquer aux défis de l'intégration des Roms.
L'évaluation d'aujourd'hui met aussi en évidence le fait que la majorité des États membres n'a pas, jusqu’à présent, réussi à mobiliser des ressources budgétaires suffisantes pour l’intégration des Roms. Seuls douze pays ont fait état d'un financement précis, qu'il soit national ou européen, et ont mentionné dans leurs documents de stratégie des montants spécifiques relatifs à des mesures d'intégration des Roms (Bulgarie, Grèce, Hongrie, Lettonie, Lituanie, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie et Suède).
Pour chacun des quatre domaines clés de l'intégration des Roms, la Commission adresse des recommandations stratégiques aux États membres et prévoit un retour d’information spécifique pour chaque stratégie nationale, en mettant en évidence les éléments clés et les principales lacunes.
La Commission évaluera régulièrement les mesures prises par les États membres dans le cadre du suivi du rapport paru aujourd'hui. La Commission publiera des rapports annuels qui feront le point sur les mesures prises au niveau national afin de mettre en œuvre le cadre de l'UE. Ces rapports d'avancement maintiendront non seulement l'intégration des Roms en bonne place à l’ordre du jour des activités de l'Union européenne, mais feront aussi peser sur les États membres la pression de leurs pairs en vue de la mise en œuvre des recommandations de la Commission ainsi que des actions qu’ils ont eux‑mêmes annoncées dans leurs stratégies.
Contexte Les Roms, qui constituent la plus grande minorité d’Europe, sont très souvent victimes de racisme, de discriminations et d’exclusion sociale. De nombreux enfants roms sont encore dans la rue au lieu d’aller à l’école. Les Roms se voient souvent refuser une réelle possibilité d'accéder au marché du travail. Les femmes roms sont toujours victimes de violence et d'exploitation. Un rapport publié aujourd'hui par l'Agence des droits fondamentaux sur la situation des Roms dans onze États membres (voir: http://fra.europa.eu) montre que, parmi les Roms interrogés, un sur trois est au chômage, 20 % ne bénéficient d'aucune couverture pour les soins de santé et 90 % vivent sous le seuil de pauvreté. Ils sont nombreux à être confrontés aux préjugés, à l’intolérance, à la discrimination et à l’exclusion sociale dans leur vie quotidienne. Ils sont marginalisés et vivent pour la plupart, sur le plan socioéconomique, dans une extrême pauvreté.
Les gouvernements y perdent en recettes et en productivité en se privant de talent potentiel. En ces temps de crise, une meilleure intégration économique et sociale de tous les citoyens de l'UE est donc impérative – mais si l'on veut obtenir des résultats, une action concertée est nécessaire à tous les niveaux pour répondre aux multiples causes de l'exclusion. Les recherches effectuées par la Banque mondiale semblent indiquer que la pleine intégration des Roms pourrait générer une plus-value d’un demi-milliard d’euros par an pour les économies de certains pays, et cela grâce à des gains de productivité, une réduction des allocations sociales et une augmentation des recettes fiscales.
Le cadre de l'UE pour les stratégies nationales d'intégration des Roms vise à améliorer concrètement la vie de la population rom, en modifiant la façon dont doit s'envisager son inclusion. Plutôt qu'une approche dispersée se concentrant sur des projets individuels, le cadre européen porte pour la première fois la question de l'intégration des Roms au niveau de l’UE et établit un lien clair entre celle‑ci et la stratégie Europe 2020, la stratégie de l'Union européenne en faveur de la croissance. La cohérence des programmes de réforme nationaux avec les stratégies nationales d’intégration des Roms sera examinée dans le cadre du semestre européen et, le cas échéant, il sera demandé aux États membres d'inclure cette question dans leur programme national.
De nombreux domaines importants pour l'amélioration de l'intégration des Roms – tels que l'éducation, l'emploi, la santé et le logement – sont avant tout du ressort national ou régional. Toutefois, l’UE a un rôle central à jouer dans la coordination des mesures prises par les États membres et l'aide qu'elle peut apporter pour l'utilisation des instruments financiers, notamment le Fonds social et les Fonds structurels.
La communication d'aujourd’hui et le rapport sur les stratégies nationales d'intégration peuvent être consultés à l'adresse suivante: http://ec.europa.eu/justice/discrimination/roma/index_fr.htm Les stratégies sont disponibles à l’adresse suivante dans la version présentée par les États membres : http://ec.europa.eu/justice/discrimination/roma/national-strategies/index_fr.htm Page d’accueil du site de Mme Viviane Reding, vice-présidente et membre de la Commission européenne chargé de la justice: http://ec.europa.eu/commission_2010-2014/reding/index_fr.htm Page d'accueil M. László Andor, membre de la Commission chargé de l'emploi, des affaires sociales et de l’inclusion: http://ec.europa.eu/commission_2010-2014/andor/index_fr.htm Rejoignez László Andor sur Twitter: http://twitter.com/#!/LaszloAndorEU Salle de presse de la DG Justice (en anglais uniquement): http://ec.europa.eu/justice/news/intro/news_intro_en.htm Fonds social européen: Roms: http://ec.europa.eu/esf/main.jsp?catId=63&langId=fr Contacts :
Jonathan Todd (+32 2 299 41 07)
Nadège Defrère (+32 2 296 45 44)
Annexe: Exemples de mesures nationales visant à promouvoir l’intégration des Roms dans les quatre domaines prioritaires définis dans le cadre de l’UE
1) Éducation
La Slovénie recourt à des assistants et des médiateurs roms et cherche à inclure les enfants roms dans l’enseignement préscolaire, afin d'améliorer le taux de réussite des Roms dans l'enseignement général (18,7% actuellement pour les Roms par rapport à une moyenne de 54,3 % pour les autres à Ljubljana).
L’Espagne met en place de nouveaux programmes de médiation visant à réduire le décrochage scolaire précoce et l’absentéisme (dans l’enseignement primaire, l’objectif est de porter le taux actuel, qui est de 22,5 %, à 15 % d’ici 2015 et à 10 % d’ici 2020).
La ville de Kauhajoki en Finlande recourt à des instructeurs d'origine rom pour aider les enfants et leurs familles au niveau préscolaire et dans l'enseignement général ainsi que pour apporter un soutien aux jeunes adultes lorsqu'ils accomplissent des études supplémentaires et lors de la recherche d'un emploi.
2) Emploi
L'Espagne entend faire passer le taux d'emploi des Roms de 44 % (en 2011) à 50 % en 2015 et à 60 % en 2020, en fixant un objectif spécifique pour les femmes roms, au moyen de programmes visant à développer les compétences et par l'accès à la formation.
L'Autriche encourage l'accès des jeunes Roms au marché du travail grâce à un projet qui comprend un travail sur le terrain, un accompagnement individuel et des formations. L’objectif est d’aider les Roms à trouver des emplois, y compris dans le cadre d'une activité indépendante.
En Bulgarie, le nombre de Roms qui occupent un emploi augmente, grâce notamment au concours financier du Fonds social européen, au moyen de l'organisation de formations destinées à améliorer la capacité d’insertion professionnelle de 28 000 personnes et à former 1 500 personnes à la gestion et à l’esprit d’entreprise.
3) Soins de santé
La Hongrie a pour ambition de former, avec l’aide du Fonds social européen, 2 000 femmes roms qui pourraient assumer les rôles de travailleurs sociaux chargés de soutenir les familles, de personnes chargées de mener des actions de développement des ressources locales, de facilitateurs dans le domaine de l’emploi ou encore de médiateurs de santé.
L’Irlande a pour sa part mis en place toute une série de services de santé destinés aux Gens du voyage, comme des unités de soins de santé et des projets de fourniture de soins de santé primaires (recourant notamment à des médiateurs en matière de santé et à des infirmiers de santé publique au service de cette communauté).
En Roumanie, pour améliorer l’accès des populations roms aux services de soins de santé, l’État emploie environ 450 médiateurs de santé. Leur rôle est de faciliter le dialogue entre les Roms et les établissements et personnels médicaux. Ils soutiennent activement les populations roms dans leurs démarches d’obtention de documents d’identité, d’affiliation à une assurance-maladie et les aident à s’inscrire auprès de médecins de famille.
4) Logement
Au Royaume-Uni, les autorités galloises ont mis en place des mesures spécifiques pour améliorer l’hébergement et l’accès aux services pour les Roms et les Gens du voyage. Le financement alloué par le gouvernement du Pays de Galles aux autorités locales pour le réaménagement et la création d’aires d’accueil a été porté de 75 % à 100 %.
La Hongrie améliore, les conditions sociales, locales, d’éducation, de soins de santé, d’emploi et de logement des personnes vivant à l’écart à l’aide de programmes d’ensemble, en utilisant tant les ressources du Fonds social européen que celles du Fonds européen de développement régional.
La France a aménagé des «villages d’insertion» afin de répondre aux besoins des personnes défavorisées, et notamment des Roms, qui vivent dans des campements illégaux. Ce type de projet sera reproduit dans plusieurs localités, avec le soutien du Fonds européen de développement régional.