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européenne vient en aide à l'Allemagne (166,9 millions d'euros)
et à la Réunion (5,29 millions d'euros) à la suite des
tempêtes
Le fonds de solidarité de l'Union
Bruxelles, le 11 septembre 2007
La Commission européenne a aujourd'hui
proposé d'accorder une aide à aux régions d'Allemagne et de
France pour faire face aux dommages provoqués par les tempêtes. Le
fonds de solidarité de l'Union européenne (FSUE) accorderait une aide
de 166,9 millions d'euros à l'Allemagne, frappée par la tempête
Kyrill au début de l'année, tandis qu'une enveloppe de
5,29 millions d'euros irait à la France pour la Réunion, qui a
été touchée par le cyclone Gamède en février dernier.
Ces sommes seront utilisées pour couvrir une partie des coûts
liés aux mesures d'urgence comme les services de sauvetage, le nettoyage
des zones sinistrées et la remise en état des infrastructures de
Danuta Hübner, la commissaire en charge de la politique régionale,
s'est réjouie de cette décision: «mobiliser des aides du fonds
de solidarité est une manière de montrer, dans la pratique, comment
les membres de l'Union peuvent s'aider en cas de besoin. Au vu des inondations
et des incendies qui ont frappé l'Europe cet été, j'espère
que le Conseil de l'Union européenne se prononcera enfin en faveur de la
proposition de la Commission d'étendre le champ d'intervention de ce
fonds».
1. Allemagne: en janvier 2007, une tempête majeure a frappé
plusieurs régions d'Allemagne, notamment la
Rhénanie-du-Nord-Westphalie. Les infrastructures, les entreprises et les
particuliers ont subi des dégâts importants. Plus de 87 000
hectares de forêt ont également été détruits. Le
montant des dommages directs est estimé à environ 4,7 milliards
2. Département d'outre-mer de la Réunion: fin février
2007, le département d'outre-mer de la Réunion a été
touché par le cyclone Gamède. Le montant des dégâts,
estimé à quelque 212 millions d'euros, est en-dessous du seuil
normalement applicable à la France pour déclencher l'intervention du
fonds de solidarité, mais le cyclone a eu des conséquences très
graves et la réglementation autorise la prise en compte de ce facteur pour
les régions ultrapériphériques. L'effondrement du pont sur la
rivière Saint-Étienne notamment, qui relie le nord et le sud de
l'île, a sérieusement perturbé l'économie locale. 3. Le fonds de solidarité de l'Union, créé en 2002,
octroie des aides d'urgence aux États membres et aux pays en voie
d'adhésion en cas de catastrophe naturelle majeure. Pour prétendre
à une aide au titre de ce fonds, le pays concerné doit présenter,
dans les dix semaines suivant la survenue du premier dommage, une demande
donnant une estimation étayée des dégâts. Cette demande est
examinée par la Commission à la lumière de critères
spécifiques destinés à garantir que les ressources communautaires
seront utilisées pour faire face aux besoins les plus urgents. Pour
débloquer des crédits, la Commission demande ensuite à
l'autorité budgétaire (exercée conjointement par le Parlement
européen et le Conseil de l'Union européenne) d'adopter un budget
rectificatif. Les conditions d'utilisation de l'aide par le
bénéficiaire sont alors établies dans une convention conclue
entre ce dernier et la Commission.
Depuis 2002, la Commission a reçu 41 demandes d'assistance
financière, dont 22 ont débouché sur l'octroi d'aides
s'élevant à plus d'un milliard d'euros au total.
4. Demandes reçues en 2007: la Commission a approuvé les
deux premières demandes introduites en 2007 (voir ci-dessus) et examine des
demandes de l'Espagne, du Royaume-Uni et de Chypre. Les autorités grecques
et françaises ont fait part de leur intention d'en appeler au fonds de
solidarité à la suite de violents incendies et du passage de l'ouragan
Dean, respectivement. 5. Perspectives du fonds: le 6 avril 2005, la Commission a adopté
une proposition pour un nouveau fonds de solidarité révisé (pour
la période 2007-2013) qui couvrirait d'autres sinistres que les
catastrophes naturelles, avec des critères d'admissibilité et des
mécanismes de mise en œuvre améliorés (voir MEMO/05/111).
Alors que le Parlement a approuvé cette proposition à une large
majorité en 2006, le Conseil ne s'est toujours pas prononcé.Pour
en savoir plus, vous pouvez consulter le site:
http://europa.eu.int/comm/regional_policy/funds/solidar/solid_fr.htm
Vous trouverez également de plus amples informations sur la politique
régionale de l'Union à l'adresse:
http://ec.europa.eu/regional_policy/index_fr.htm