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Genève, 20 mai 2010
Le Secrétariat a reçu récemment un certain nombre de courriers électroniques demandant instamment le renvoi en Indonésie de 11 orangs-outans confisqués en février 2009 par l’organe de gestion CITES de la Thaïlande.
Exerçant ses responsabilités en matière de promotion de l’application de la Convention ainsi que d’évaluation et de communication des informations pertinentes, le Secrétariat a contacté l’organe de gestion thaïlandais au sujet de ces messages. Celui-ci a répondu immédiatement, déclarant que les animaux avaient été bien traités depuis leur confiscation et que les analyses ADN avaient montré qu’il s’agissait d’orangs-outans de Bornéo. Il a indiqué au Secrétariat que les organes thaïlandais et indonésien s’étaient consultés au sujet d’un éventuel renvoi de ces animaux – les deux pays s’étant déjà mis d’accord pour le renvoi d’un certain nombre d’orangs-outans il y a trois ans. L’organe de gestion thaïlandais a en outre déclaré qu’il avait adressé au début de ce mois un courrier officiel à l’organe de gestion CITES de l’Indonésie afin de lui demander s’il était d’accord pour que les animaux soient renvoyés à ses frais – comme le prévoit l’Article VIII de la Convention.
Le Secrétariat est également en contact avec l’organe de gestion indonésien à ce sujet.
Comme le stipule la Convention, c’est à l’État qui a procédé à la confiscation qu’il appartient, après avoir consulté l’État d’exportation, de déterminer quel est le lieu de sauvegarde le plus approprié, à long terme, pour les animaux confisqués. L’État qui a procédé à la confiscation peut consulter le Secrétariat chaque fois qu’il le juge souhaitable, mais le Secrétariat de la CITES n’a pas le pouvoir de décider de la destination finale des animaux confisqués.
L’organe de gestion thaïlandais a indiqué que son enquête sur les événements ayant conduit à la confiscation des 11 orangs-outans suivait son cours. Le rôle du Secrétariat en ce qui concerne l’application de la législation nationale est par nature un rôle de soutien, consistant pour l’essentiel à échanger des informations sur les allégations de violations, à contribuer au renforcement de la capacité de faire respecter la législation et à faciliter l’engagement d’une action coordonnée par les États intéressés. Dans ce contexte, le Secrétariat propose et fournit un appui technique aux États afin de les aider dans leurs enquêtes et dans la poursuite en justice de personnes ou d’organisations suspectées d’avoir violé la Convention et la législation nationale pertinente.
Les courriers électroniques adressés au Secrétariat soulèvent également des questions en ce qui concerne le respect de la Convention. Le Secrétariat apporte son soutien aux autres organes CITES afin de les aider à s’acquitter de leurs fonctions relatives au contrôle du respect de la Convention. Il conseille et assiste les Parties dans l’exercice de leurs obligations CITES et il fait des recommandations sur le respect de la Convention. Les mesures relatives au respect de la Convention ne peuvent toutefois être prises que par la Conférence des Parties ou son Comité permanent.
Secrétaire général de la CITES
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