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Les bénéficiaires du RSA ont-ils droit à la CMU ?
Minima sociaux
Revenu de solidarité active (RSA)
Conditions à remplir et démarche (6)
Français de 25 ans et plus
Français parent isolé
Français jeune actif
Étranger de 25 ans et plus
Étranger parent isolé
Étranger jeune actif
Montant et versement (3)
Calcul du montant
Conditions d'attribution et de versement
Suspension et réclamation
Situation du bénéficiaire (2)
Droits et obligations
Aide personnalisée de retour à l'emploi (APRE)
Le bénéficiaire du revenu de solidarité active (RSA) peut bénéficier, sous certaines conditions, de la couverture maladie universelle (CMU).
Ces conditions varient selon qu'il s'agit de la CMU de base ou de la CMU complémentaire (CMU-C).
Le bénéficiaire du RSA est affilié à la CMU s'il n'est pas couvert par un autre régime d'assurance maladie obligatoire.
L'affiliation est gratuite pour les personnes :
bénéficiaires de la CMU-C,
ou bénéficiaires de l'aide pour une complémentaire santé (ACS),
ou disposant d'un revenu fiscal 2012 inférieur ou égal à 9 534 €.
CMU-C
Situation du bénéficiaire du RSA
Droit à la CMU-C
Le bénéficiaire du RSA a des ressources ne dépassant pas le montant du RSA socle
Le bénéficiaire perçoit le RSA en complément de ses revenus (RSA activité)
Selon les ressources perçues au cours des 12 derniers mois
(le RSA n'est pas pris en compte dans le calcul des ressources)
Où s'adresser ?
Assurance maladie - 3646
Pour des informations complémentaires sur la CMU et la CMU-C
Le 36 46 vous permet d'obtenir des renseignements sur vos droits et démarches, de poser une question sur votre dossier, de signaler un changement de situation ou encore de consulter vos remboursements.
Par téléphone : 3646 (coût d'un appel local depuis un poste fixe)
Ouvert du lundi au vendredi. Attention : les horaires varient selon votre département. En règle générale, les horaires d'ouverture sont au minimum de 8h30 à 16h.
Depuis l'étranger : +33 (0) 811 70 36 46
Par messagerie : Connectez-vous sur votre
compte ameli,
puis sélectionnez l'onglet
"Vos demandes"
et cliquez sur
"Contactez-nous / Vos questions".
Circulaire interministérielle DSS/2A/2009/181 du 30 juin 2009 relative à la couverture maladie des demandeurs et bénéficiaires du revenu de solidarité active
Montants du RSA socle
Nombre de personnes composant le foyer
Montant forfaitaire du RSA socle
1 adulte seul
2 adultes sans enfant à charge
Supplément par enfant à charge
149,79 € pour les 2 premiers enfants
+ 199,72 € à partir du 3ème enfant
Parent isolé
854,89 € pour 1 enfant
+ 213,72 € à partir du second enfant.
Bénéficiaire du RSA : quels sont vos droits à la CMU de base et à la CMU complémentaire ?
Fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie
CMU de base
CMU complémentaire
Sites internet publics
www.cmu.fr
www.ameli.fr
Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (Cnamts)