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Comprendre le cheminement d�une demande de subvention
Le parcours de la demande, de l�instruction au vote :
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Subventions aux associations
Le parcours de la demande, de l�instruction au vote :Etape 1 : dépôt de la demande de subvention par l’associationIl appartient à l'association de déposer une demande en ligne dans SIMPA. En fonction du montant demandé, les justificatifs à fournir ne sont pas les mêmes. Etape 2 : enregistrement de la demande de subventionLorsque qu’une association fait une demande de subvention un courriel lui est adressé, lui attribuant un numéro de dossier et lui indiquant l'Adjoint au Maire sectoriel et le service de la collectivité parisienne compétents pour examiner la demande.Etape 3 : instruction de la demandeLa direction sectorielle concernée procède à une instruction technique, juridique et financière de la demande et examine l’opportunité du projet par rapport à ses orientations et priorités.Des vérifications juridiques et comptables sont également effectuées, soit par la direction instructrice, soit par le Bureau des Subventions aux Associations, sur la base des documents qui doivent être transmis par l’association (récépissés de déclarations de modification, composition du conseil d’administration et du bureau de l’association, dernier procès-verbal d’assemblée générale ou dernier rapport d’activité, documents budgétaires et comptables).Etape 4 : décisionL'Adjoint sectoriel concerné décide alors de donner une suite favorable ou non à la demande. Si l’avis est positif, la proposition de subvention est présentée au vote du Conseil de Paris (cf. étape 5)Etape 5 : vote du Conseil de ParisDans le cas où l'avis est positif et après consultation éventuelle du Conseil d'arrondissement, la demande de subvention est soumise au vote du Conseil de Paris. Le Conseil de Paris se réunit généralement une fois par mois.Etape 6 : versement de la subventionDans les semaines qui suivent le vote du Conseil, les services procèdent au versement de la subvention votée, par virement sur le compte bancaire désigné par l’association au moment du dépôt de la demande. Le N° SIRET est nécessaire pour procéder au versement.Pour connaître l'état d'avancement de l'instruction de leur demande, les associations peuvent consulter SIMPA Subvention.Mise à jour le : 10 janvier 2014
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