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Synthèses de la législation de L'UE
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Stratégie de la biodiversité pour 2020
L’Union européenne (UE) adopte une stratégie pour protéger et améliorer l’état de la biodiversité en Europe durant la prochaine décennie. Cette stratégie définit six objectifs qui couvrent les principaux facteurs de perte de biodiversité et qui permettront de diminuer les pressions les plus fortes qui s’exercent sur la nature.
Communication de la Commission du 3 juin 2011, intitulée: «La biodiversité, notre assurance-vie et notre capital naturel - stratégie de l'UE à l'horizon 2020» [COM(2011) 244 final - Non publié au Journal officiel].
La présente stratégie vise à enrayer la perte de biodiversité et la dégradation des écosystèmes dans l’Union européenne (UE) d’ici à 2020, en définissant six objectifs prioritaires. Cette stratégie fait partie intégrante de la stratégie Europe 2020, et notamment de l'initiative phare intitulée «Une Europe efficace dans l'utilisation des ressources».
Objectif 1: conserver et régénérer la nature
L’UE doit veiller à une meilleure application des directives «Oiseaux» et «Habitats». Ces deux directives constituent la colonne vertébrale de la politique de l’UE en matière de biodiversité. Jusqu’à présent, elles ont permis de belles réussites, comme la création de Natura 2000, le plus grand réseau mondial de zones protégées couvrant plus de 750 000 km2. Toutefois les progrès sont encore insuffisants pour parvenir à un état de conservation favorable des habitats et des espèces d’importance européenne. Pour réaliser le premier objectif de la présente stratégie, les États membres doivent mieux appliquer la législation existante. En particulier ils doivent veiller à gérer et restaurer les sites Natura 2000 en y investissant les ressources nécessaires. Ces actions contribueront à enrayer la perte de biodiversité et permettre son rétablissement d’ici à 2020.
Objectif 2: préserver et améliorer les écosystèmes et leurs services
L’intégration d’une infrastructure verte, le rétablissement d'au moins 15 % d'écosystèmes dégradés à l'horizon 2020 et le développement d'une initiative visant à éviter toute perte nette pour les écosystèmes et leurs services d'ici à 2015 seront des mesures essentielles pour préserver et améliorer les services écosystémiques (par exemple la pollinisation des cultures par les abeilles).
Objectif 3: assurer la durabilité de l’agriculture et de la foresterie
Les instruments prévus au titre de la PAC doivent contribuer à étendre les zones cultivées dans les prairies, les terres arables et les cultures permanentes couvertes par des mesures de biodiversité d’ici à 2020.
Les plans de gestion des forêts ou les instruments équivalents seront mis en place pour toutes les forêts publiques et pour les domaines forestiers dépassant une certaine superficie d’ici à 2020. Ils devront garantir une gestion durable des forêts pour bénéficier d’un financement au titre de la politique de développement rural de l’UE.
Les mesures adoptées pour assurer un mode de gestion durable dans ces deux secteurs doivent également contribuer à la réalisation des objectifs 1 et 2 de la stratégie.
Objectif 4: garantir une utilisation durable des ressources de pêche
Les mesures adoptées dans le cadre de la réforme de la politique commune de la pêche doivent permettre d’atteindre le rendement maximal durable (RMD) d'ici à 2015. Pour cela, il est essentiel de parvenir à une distribution de la population par âge et par taille, indiquant un bon état du stock. Grâce à une gestion des pêches sans effets négatifs importants sur les autres stocks, espèces et écosystèmes, il sera possible d'atteindre un bon état écologique d'ici à 2020, conformément à la directive-cadre «Stratégie pour le milieu marin».
Objectif 5: lutter contre les espèces allogènes envahissantes
À l'exception de la législation relative à l’utilisation à des fins aquacoles d'espèces exotiques ou localement absentes, il n’existe pas de politique globale définie par l'UE pour lutter contre les espèces allogènes envahissantes. Pourtant ces espèces constituent une véritable menace pour la biodiversité européenne. Il est donc nécessaire de les répertorier, les isoler ou les éradiquer, et de contrôler leur introduction pour éviter l’apparition de nouvelles espèces. Pour ce faire, la Commission comblera les lacunes politiques dans la lutte contre les espèces allogènes envahissantes au travers d'un instrument législatif ad hoc.
Objectif 6: gérer la crise de la biodiversité au niveau mondial
L’UE doit intensifier sa contribution à la lutte contre la perte de biodiversité au niveau mondial en tenant les engagements pris lors de la 10e conférence des parties (CdP10) à la convention des Nations unies sur la diversité biologique, qui s'est tenue à Nagoya en 2010. Lors de cette conférence, l’UE s’est engagée à:
atteindre les objectifs fixés par le plan stratégique mondial pour la biodiversité 2011-2020;
mettre en œuvre le protocole de Nagoya sur l'accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation (protocole APA); et
mobiliser des ressources de financement supplémentaires à la hauteur du défi de la protection de la biodiversité au niveau mondial.
La stratégie répond à deux engagements majeurs pris par les responsables de l'UE en mars 2010, à savoir enrayer la perte de biodiversité dans l'UE d'ici à 2020 et protéger, évaluer et rétablir la biodiversité et les services écosystémiques dans l'UE d'ici à 2050.
Dernière modification le: 09.12.2011
Nation unies, Convention sur la biodiversité
Système européen d'information sur la biodiversité (EN)
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