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moniteur belge naturalisation liste 2013
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6 documents pour moniteur belge naturalisation liste 2013
Circulaire relative à certains aspects de la loi du 4 décembre 2012 modifiant le Code de la nationalité belge afin de rendre l'acquisition de la nationalité belge neutre du point de vue de l'immigration
Article M. I. INTRODUCTION. Le Moniteur belge du 14 décembre 2012 a publié la loi du 4 ... sont d'application depuis le 1er janvier 2013 à l'exception des articles 18 à 22 qui sont ... royal du 17 janvier 2013 portant la liste des pays où l'obtention d'actes de naissance est ... nationalité ou d'une demande de naturalisation. Afin de tendre vers une uniformisation de la ...
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