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Temps de travail et congés
Temps de travail dans le secteur privé
Repos quotidien
Durée du travail
Durée légale du travail
Durée légale du travail des jeunes
Conventions individuelles de forfait
Travail à temps partiel
Bénéficiaires du temps partiel
Contrat de travail
Répartition des horaires
Heures complémentaires
Droits du salarié à temps partiel
Travail à temps partiel pour raisons familiales
Travail intermittent
Repos et jours fériés
Repos hebdomadaire
Repos dominical
Jours fériés et ponts
Compte épargne-temps (CET)
Aménagement du temps de travail
Dispositions applicables à partir du 21 août 2008
Dispositions applicables avant le 21 août 2008
Récupération des heures perdues
Horaires individualisés
Heures supplémentaires, équivalence et astreintes
Heures supplémentaires
Exonérations fiscales et réductions de cotisations sociales
Heures d'équivalence
Astreintes
Les dispositions sur le repos quotidien s'appliquent à tout salarié, à l'exception des personnels roulants ou navigants du secteur des transports.
Les salariés bénéficient d'un repos quotidien d'au moins 11 heures consécutives, auquel s'ajoute à un repos hebdomadaire de 24 heures consécutives minimum.
Dérogations dans le cadre d'accords ou de conventions
Des dérogations au repos quotidien de 11 heures sont possibles, sans toutefois avoir pour effet de réduire sa durée en dessous de 9 heures. Ces dérogations sont prévues soit par convention ou accord collectif étendu, soit par convention ou accord d'entreprise ou d'établissement.
Ces dérogations sont possibles dans les cas suivants :
activités caractérisées par l'éloignement entre le domicile et le lieu de travail ou entre différents lieux de travail du salarié,
activités de garde et de surveillance et de permanence caractérisées par la protection des biens et des personnes,
activités nécessitant d'assurer la continuité du service ou de la production,
activités de manutention ou d'exploitation concourant à l'exécution de prestations de transport,
activités s'exerçant par périodes de travail fractionnées dans la journée,
en cas de périodes de surcroît d'activité.
Dérogations en l'absence d'accord ou de convention
En l'absence de convention ou d'accord collectif (ou de convention ou d'accord d'entreprise ou d'établissement), l'employeur peut déroger au repos quotidien sur autorisation de l'inspecteur du travail.
En cas de travaux urgents (prévention d'accidents, réparation d'un accident, mesures de sauvetage), l'employeur peut déroger au repos quotidien, mais doit en informer l'inspecteur du travail.
Contrepartie accordée au salarié
Toute dérogation au repos quotidien de 11 heures consécutives est possible à condition qu'une période de repos équivalente soit accordée au salarié.
Repos quotidien du salarié de moins de 18 ans
Tout salarié de moins de 18 ans bénéficie d'un repos quotidien ne pouvant être inférieur à 12 heures consécutives, s'il a entre16 ou 17 ans.
Elle est augmentée à 14 heures consécutives, s'il a moins de 16 ans.
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Code du travail Articles L3131-1 et L3131-2, L3164-1, D3131-1 à D3131-7