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un accès satisfaisant aux services financiers de base
Inclusion financière – garantir
Bruxelles, le 28 mai 2008
un accès satisfaisant aux services financiers de base L’étude «Prestation de services
financiers et prévention de l’exclusion financière»
réalisée pour la Commission européenne vise à identifier et
analyser les mesures les plus efficaces pour éviter l’exclusion
financière des personnes en situation de pauvreté ou d’exclusion
sociale. Qu’est-ce que l’exclusion financière?
L’accès aux services financiers est devenu indispensable pour
participer à la vie sociale et économique. Pourtant, dans la plupart
des pays, nombreux sont ceux qui rencontrent des difficultés dans
l’accès à des services financiers appropriés sur le
marché conventionnel, ou dans l’utilisation de tels services.
L’exclusion financière est intimement liée à
l’exclusion sociale. Les personnes en situation de pauvreté et les
exclus sociaux se voient généralement refuser l’accès aux
services financiers, situation qui renforce à son tour le risque
d’exclusion sociale.
Quelle est la quantité de personnes concernées?
Dans l’UE 15, deux adultes sur dix n’ont pas accès aux
transactions bancaires; environ trois personnes sur dix n’ont pas
d’épargne et quatre sur dix ne bénéficient d’aucune
facilité de crédit, même si le nombre de celles qui indiquent
qu’elles se sont vu refuser un crédit est nettement inférieur
(moins d’une personne sur dix). En revanche, un tiers des citoyens des nouveaux États membres sont
exclus financièrement, plus de la moitié n’ont pas de compte
bancaire courant ou d’économies, et presque trois quarts
d’entre eux n’ont pas directement accès au crédit
renouvelable. Qui risque le plus d’être financièrement exclu?
Les premiers touchés sont les personnes à faible revenu, et donc
les chômeurs, les parents isolés s’occupant de leurs enfants
à plein temps et les personnes malades ou handicapées incapables de
travailler. Les migrants sont également particulièrement
affectés. Habiter dans une zone défavorisée augmente le risque
d’exclusion financière, tout comme le fait de vivre dans une zone
rurale d’un nouvel État membre. Cette situation reflète la
pénurie de services financiers dans ce type d’environnement. L’exclusion financière n’est qu’un aspect d’une
exclusion sociale plus générale qui touche certaines catégories
privées de l’accès à des services essentiels, de
qualité, tels que l’emploi, le logement, l’éducation ou la
santé. Pourcentage de la population n’ayant pas accès à un compte
courant de base (non bancarisée) ou n’ayant qu’un accès
limité (partiellement bancarisée)
[ Les tableaux et graphiques sont disponibles en formats PDF et Word
Processed ]
Source : Etude sur le Prestation de services financiers et prévention de
l’exclusion financière
Unbanked = Personnes non bancarisées Marginally
banked = Personnes faiblement bancarisées
Quelles sont les causes de l’exclusion
financière?
Certaines évolutions de la société, telles que le
vieillissement de la population combiné à l’écart
technologique, contribuent à renforcer l’exclusion financière.
En outre, de nombreux facteurs sont liés à l’offre et à
la demande de services: banques refusant l’ouverture de comptes courants
classiques à certaines catégories de personnes; manque
d’accessibilité; prestations laissant à désirer et
coût élevé des services. De plus, certains citoyens ne font pas
confiance aux institutions financières ou craignent de perdre le
contrôle de leur argent et préfèrent donc ne pas avoir recours
à un compte bancaire. L’exclusion financière est étroitement liée à
l’exclusion sociale. Le fait d’avoir accès à des services
financiers de base, notamment à un compte en banque et à des
transactions élémentaires, et de savoir les utiliser est en effet
indispensable à l’intégration sociale, par exemple à
l’obtention d’un emploi. Principales causes de l’exclusion financière
[ Les tableaux et graphiques sont disponibles en
formats PDF et Word Processed ]
Dans quelle mesure l’exclusion
financière est-elle un problème au niveau national? Dans la moitié des pays étudiés (Autriche, Belgique,
Allemagne, France, Irlande, Italie et Royaume-Uni), un débat national sur
l’exclusion financière a été mené par différents
acteurs (gouvernements nationaux, organisations de consommateurs,
universitaires...), et les gouvernements ont réagi en adoptant diverses
mesures.
Jusqu’ici, l’autre moitié des pays n'a toutefois mené
qu'un débat limité sur cette question, ou n'en a pas discuté du
tout. Dans trois d’entre eux seulement, cette situation peut
s’expliquer par un niveau d'inclusion financière élevé
(Espagne) voire très élevé (Pays-Bas et Norvège).
Les quatre nouveaux États membres couverts par l’étude
(Bulgarie, Lituanie, Pologne et Slovaquie) ont tous fait état d'une absence
totale de débat national sur l'exclusion financière. Ces pays
opèrent actuellement la transition entre une situation où de nombreux
citoyens ne bénéficient d'aucun service financier (et où les
effets négatifs de cette carence sont minimisés) vers une
société plus «financiarisée», dans laquelle la
nécessité de résoudre les problèmes d'exclusion
financière deviendra de plus en plus pressante.
Comment le problème peut-il être résolu?
Dans les quatorze pays étudiés, les prestataires de services
financiers ont adopté un large éventail de mesures pour faire face aux
problèmes liés tant à l’accès à ce type de
prestations qu’à leur utilisation.
Les prestataires commerciaux conventionnels ont développé des
comptes bancaires courants simples et peu coûteux pour répondre aux
besoins des personnes aux revenus faibles et irréguliers (Belgique,
Allemagne, Italie et Royaume-Uni), ou ont créé des partenariats avec
d’autres types de prestataires afin de les aider à mettre en place
leurs propres services bancaires (Belgique, Royaume-Uni et Pays-Bas).
Les prestataires à vocation sociale, y compris les caisses
d’épargne, les services postaux et d’autres établissements
mutualistes et coopératifs, ont même été plus actifs que les
banques privées en ce qui concerne le développement de nouveaux
produits et services financiers (banques coopératives et
d’épargne en Allemagne, bureaux de poste en Irlande, en Italie et au
Royaume-Uni). Dans certains cas, ils sont les seuls à fournir ces services
dans leur pays (caisses d'épargne en Autriche et en Espagne, banque postale
en Belgique, en France et en Pologne). Le secteur bancaire a élaboré des chartes volontaires et des codes
de bonne pratique s’appliquant aux comptes bancaires «basiques»
dans six des quatorze pays étudiés. En outre, les
gouvernements ont joué un rôle de facilitateurs de l'inclusion
financière. Ils ont encouragé les banques à proposer des comptes
bancaires basiques (en Belgique, en Allemagne et au Royaume-Uni dans un premier
temps) et à promouvoir un accès plus facile à des services
financiers élémentaires. Dans certains cas, ils fournissent
directement des services financiers aux catégories à faibles revenus,
ou dispensent un enseignement et une formation aux personnes qui hésitent
à recourir à ce type de services.
Quelles sont les principales recommandations politiques?
Tout d’abord, les gouvernements doivent développer des indicateurs
clairs permettant de mesurer l'étendue du problème que représente
l’exclusion financière, et doivent être en mesure d'évaluer
l'efficacité des mesures mises en œuvre et leur incidence sur
l'exclusion financière. Ensuite, la situation et les besoins des catégories vulnérables
doivent être pleinement pris en compte dans les politiques, afin de
garantir la viabilité financière des institutions bancaires, la
protection des consommateurs et la transparence des relations entre les
prestataires de services financiers et leurs clients. Enfin, les personnes surendettées doivent se voir garantir l'accès
à des services bancaires de base, l’éducation financière
ainsi que les services d’assistance et d’orientation dans ce domaine
doivent être développés, et la responsabilité sociale des
institutions financières doit être encouragée et surveillée.
L’étude «Prestation de services financiers et prévention
de l’exclusion financière» a été réalisée en
2007-2008 par un consortium européen dirigé par le «Réseau
Financement Alternatif». Cette étude aborde la question des comptes
courants, de l’épargne et des facilités de crédit. Le
rapport final est fondé sur des données d’Eurobaromètre,
les analyses détaillées de la situation dans quatorze pays
(l'Autriche, la Belgique, la Bulgarie, la France, l'Allemagne, l'Irlande,
l'Italie, la Lituanie, les Pays-Bas, la Pologne, la Slovaquie, l’Espagne,
le Royaume-Uni et la Norvège), ainsi que sur dix documents de travail
thématiques:
1. Financial exclusion problem in New EU countries in comparison to
EU-15 (le problème de l’exclusion financière dans les
nouveaux États membres de l’UE comparés à l’UE
2. Legislative action by governments to promote financial inclusion
(mesures législatives adoptées par les gouvernements pour favoriser
l’inclusion financière) 3. Migrants and financial services (les migrants et les services
financiers) 4. Social, economical and financial consequences of financial exclusion
(conséquences sociales, économiques et financières de
l'exclusion financière)
5. The link between financial exclusion and over-indebtedness (lien
entre l’exclusion financière et le surendettement) 6. Indicators of financial exclusion to be used in EU poverty monitoring
(indicateurs de l’exclusion financière à utiliser pour
surveiller la pauvreté dans l’Union européenne)
7. Alternative Financial Credit Providers in Europe (les nouveaux
fournisseurs de crédits financiers en Europe)
8. The Role of Credit Unions in dealing with financial exclusion in New EU
countries (le rôle des coopératives de crédit dans la lutte
contre l’exclusion financière dans les nouveaux États membres de
l’Union européenne) 9. The Role of Corporate Social Responsibility to promote financial
inclusion (rôle de la responsabilité sociale des entreprises dans
la promotion de l’inclusion financière)
10. Tackling financial exclusion in Europe: The market response (lutte
contre l’exclusion financière en Europe: la réponse du
marché)
Tous ces documents sont disponibles aux adresses suivantes:http://ec.europa.eu/employment_social/spsi/financial_exclusion_fr.htmhttp://www.fininc.eu