{"partition": "head_middle", "source_domain": "www.international.gc.ca", "digest": "sha1:DFIW447GQKPMUBHQGI7KLHRYEBNSKIUP", "path": "/lustre/fsn1/projects/rech/qgz/uzq54wg/processed_redpajama/base_processing/output/fr/2014-15/000_00036.parquet"}
Passer au contenu principalPasser au pied de pageBarre de menu Gouvernement du Canada Canada.caServicesMinistèresEnglish Affaires étrangères, Commerce et Développement CanadaRechercheRecherchez le site WebMenu du siteNouvellesCommuniquésAvis aux médiasDiscoursCommuniqués photosVidéosArchivesGaleries de photosPorte-paroleAbonnement au service de courrielsAbonnement par fils RSSNouvelles - Page principalePolitique étrangèrePrioritésLes AmériquesLe Canada et l'ArctiqueQuestions économiques Droits de la personneOrganisations internationalesSécurité internationaleLe Monument national de l'HolocausteCatastrophes naturellesBureau de la liberté de religionStabilisation et reconstructionPolitique étrangère - Page principaleCommerceServices aux entreprisesOuverture de nouveaux marchésPromouvoir le commerceInvestir au CanadaPlan d'action sur les marchés mondiauxServices et outilsCommerce - Page principaleDéveloppementOù nous travaillonsLa réponse du Canada en situation de crisePriorités du développementRésultats et histoires Les partenaires du développementTransparence de l'aideDéveloppement - Page principaleAssistance aux voyageursNouvelles et mises en gardeVoyager à l'étrangerRetour au CanadaAssistanceVoyager au CanadaAssistance aux voyageurs - Page principalePays et régionsInformation du MAECD par paysLes AmériquesLe Canada et l'Asie PacifiqueLe Canada et l'ArctiqueLe Moyen-Orient et l'Afrique du NordOrganisations et forums internationauxPays et régions - Page principaleServicesServices consulairesLe Service des délégués commerciaux du CanadaÉducation internationale et jeunessePasseportAuthentification de documentsProgrammes de financementLe Bureau du protocoleBibliothèque Jules LégerInstitut canadien du service extérieurServices - Page principaleÀ proposNos ministresNos prioritésNotre ministèreRapports et responsabilitéTransparenceÀ propos - Page principaleFil d'ArianeAccueilAvis d’intention de procéder à une évaluation environnementale des effets d’un accord de libre-échange entre le Canada et le Maroc Contenu archivéL’information dont il est indiqué qu’elle est archivée est fournie à des fins de référence, de recherche ou de tenue de documents. Elle n’est pas assujettie aux normes Web du gouvernement du Canada et elle n’a pas été modifiée ou mise à jour depuis son archivage. Pour obtenir cette information dans un autre format, veuillez communiquer avec nous.Avis d’intention de procéder à une évaluation environnementale des effets d’un accord de libre-échange entre le Canada et le MarocLe 27 janvier 2011, le premier ministre Stephen Harper et le premier ministre du Maroc, Abbas El Fassi, ont annoncé que les deux pays entameront des négociations en vue d’un accord de libre-échange. Le gouvernement du Canada procède actuellement à une évaluation environnementale pour guider ces négociations. Il sollicite des commentaires au sujet des effets environnementaux significatifs et probables qu’un ALE Canada-Maroc pourrait avoir sur le Canada.Le gouvernement du Canada s’engage dans la voie du développement durable. Des relations commerciales, des investissements et des politiques environnementales mutuellement favorables peuvent contribuer à l’atteinte de cet objectif. Pour cela, le ministre du Commerce international a demandé aux représentants du commerce de mieux comprendre, documents à l’appui, les liens qui existent entre les questions commerciales et les questions environnementales, et ce, dès les premières étapes de la prise de décisions, grâce à un processus ouvert et inclusif. L’évaluation environnementale des relations commerciales joue un rôle crucial dans ce processus.Ce processus s’appuie sur le Cadre d'évaluation environnementale des négociations commerciales du Canada de 2001 et la Directive du Cabinet sur l'évaluation environnementale des projets de politiques, de plans et de programmes de 2004.Pour en savoir davantage, veuillez consulter les sites Web suivants :Avis de la Gazette du Canada – 12 mars 2011Annonce des négociations en vue d’un accord de libre-échange entre le Canada et le MarocToutes les parties intéressées sont invitées à faire connaître leur avis.Les commentaires peuvent être envoyés par courriel, par télécopieur ou par la poste aux coordonnées suivantes :Direction des consultations et de la liaison (BSL), Consultations sur l’évaluation environnementale d’un accord de libre-échange entre le Canada et le MarocAffaires étrangères et Commerce international CanadaÉdifice Lester B. Pearson125, promenade SussexOttawa (Ontario) K1A 0G2Courriel : email@example.comélécopieur : 613-944-3214 Date de modification:2013-02-14 Pied de pageMenu du siteAvis importantsTransparence À propos de nousNos ministresNos prioritésNouvellesCommuniquésAvis aux médiasCommuniqués photosDiscoursCommuniquez avec nousAmbassades et consulatsReprésentants du Canada à l'étrangerBureaux commerciaux à travers le mondeTrouver un délégué commercialRestez branchésTwitterFacebookYouTubeFlickrLinkedInFils RSSGovernment of Canada footerSANTÉcanadiensensanté.gc.caVOYAGEvoyage.gc.caSERVICE CANADAservicecanada.gc.caEMPLOISguichetemplois.gc.caÉCONOMIEplandaction.gc.caCanada.ca