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Accueil » Cours de droit constitutionnel » La séparation des pouvoirs	Articles de cette rubrique : La séparation des pouvoirs
B) Limitation par l’équilibre des pouvoirs séparés
Les gouvernants, pour éviter les abus de pouvoir, n’ont pas tous les pouvoirs car ils sont séparés.
1 – La pensée politique de Montesquieu dans son opposition à celle de Rousseau
Dans L’esprit des lois, de 1748, Montesquieu proclame le principe de la séparation des pouvoirs. Depuis, ce principe est devenu un élément central du credo des démocraties occidentales, qui sont obnubilées par le thème de la limitation du pouvoir. La pensée politique de Rousseau repose sur une logique de confusion des pouvoirs.
Montesquieu est moins le père de ce principe que le père de l’équilibre de la séparation des pouvoirs. En réalité, les pères fondateurs du régime présidentiel américain de 1787, se sont directement inspirés de la pensée de Montesquieu, pour établir leur régime. Celui-ci est centré sur une séparation stricte des pouvoirs : ainsi, il cherche à parvenir à un régime d’équilibre absolu entre les pouvoirs, pour faire en sorte qu’aucun des pouvoirs exécutif et législatif, ne puissent confisquer le pouvoir.
Montesquieu élabore son système après être allé observer le régime britannique : il l’a pris comme un sociologue. Il en tire cette théorie, qui permet aussi de classer les régimes politiques occidentaux.
Quand on cherche à comparer les pensées philosophiques, on fait le constat qu’autant l’influence de Montesquieu sur l’organisation de nos régimes politiques occidentaux est déterminantes, autant celle de Rousseau apparaît comme étant secondaire. Les deux philosophes s’opposent sur leur conception même de la liberté politique et sur le fondement politique de ces sociétés.
Montesquieu est un libéral, mais pas un démocrate, alors que Rousseau n’est pas un libéral, mais il revendique le développement d’une démocratie absolue et rigoureuse. Or, ce n’est pas sur la base de la démocratie, mais du libéralisme que les régimes politiques occidentaux vont à l’origine se construire.
En effet, la Révolution française est profondément bourgeoise, au sens économique du terme : c’est une nouvelle élite qui apparaît, que l’Ancien Régime n’avait pas réussi à absorber et qui repose donc sur l’argent ; c’est donc bien la philosophie du libéralisme économique qui prime. Il sous-tend le libéralisme politique.
La même chosée s’est produite aux Etats-Unis, lors de la guerre d’indépendance les grands marchands, payant trop d’impôts, ont décidé de s’émanciper.
Pour les révolutionnaires français, la participation du peuple au pouvoir politique est secondaire ; ce qui compte, c’est la libéralisation des échanges économiques et du profit, qui doit en découler : de là, en découle la liberté politique.
On a, en Droit, une trace nette de cette technique : c’est la notion de suffrage censitaire. A l’origine, après la Révolution, le suffrage n’était pas universel. Les révolutionnaires n’ont pas livré le pouvoir au peule : le droit de vote est reconnu au profit de ceux qui payent le cens, qui est un impôt et cela jusqu’en 1948 ; c’est la même chose aux Etats-Unis.
La philosophie bourgeoise révolutionnaire postule que « seuls ceux qui sont capables doivent participer à l’exercice du pouvoir » : ce sont ceux qui ont prouvé leur compétence dans leurs affaires personnelles et donc, de ce fait, ont dégagé suffisamment de profits en travaillant, pour payer l’impôt.
La conception de la liberté politique, à la base des sociétés politiques occidentales, repose sur 2 piliers :
• la liberté participation : elle suppose la participation des gouvernés à l’exercice du pouvoir politique ; de cette affirmation découle le principe qu’il doit y avoir une reconnaissance de la liberté de suffrage.
Mais, dans les régimes politiques occidentaux, la liberté de participation est médiatisée, c'est-à-dire qu’elle ne s’exprime pas directement : elle suppose l’élection de représentants, qui vont agir à la place du peuple et en son nom. C’est le principe de représentation ou de régime représentatif
• la liberté autonomie : c’est un complément du principe de liberté participation ; c’est l’idée qu’il est nécessaire de se protéger contre les excès de pouvoir, en respectant l’autonomie de l’individu et en la protégeant contre les abus.
Elle induit 2 principes :
-- l’individualisme : c’est la protection de l’autonomie de l’individu, qui est aussi au centre du Code Civil, de 1804
-- la limitation du pouvoir
Dans ces deux branches, les régimes politiques, pour garantir cette approche, vont affirmer que la condition de la liberté politique est la séparation des pouvoirs (Art. 16 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen).
Une telle proclamation ne va pas de soi : les démocraties populaires, fondées sur la légalité socialiste ignore cette conception des choses. Ce qui compte, c’est de garantir l’unité du pouvoir, pour en faciliter l’exercice, ce qui se traduit par des constructions constitutionnelles pyramidales : il y a une hiérarchisation entre les pouvoirs.
En revanche, dans nos démocraties, il s’agit de limiter le pouvoir, alors cela se traduit par une construction constitutionnelle horizontale, où les pouvoirs sont séparés et placés sur un même niveau, avec la recherche d’un équilibre. Dans ce contexte-là, on comprend pourquoi c’est la pensée de Montesquieu qui va dominer dans nos démocraties, la pensée de Rousseau s’appliquant plus dans les démocraties populaires.
a) Opposition quant à la conception de la liberté politique
-- La liberté autonomie pour Montesquieu
La pensée politique de Montesquieu se situe, philosophiquement, entre le pur empirisme de John Locke et le rationalisme de Rousseau : sa pensée se caractérise par le relativisme ; pour lui, tout excès est mauvais. Il faut constamment relativiser les choses et chercher à nuancer à tempérer, à équilibrer les contraires.
Sur le plan politique, sa pensée le conduit à mettre en avant l’autonomie de l’individu et pour cela, il préconise, dans ses textes, un mécanisme de poids et de contrepoids juridiques et institutionnels, destinés à empêcher les abus du pouvoir.
Ce qui préoccupe Montesquieu, ce n’est pas de permettre la désignation des gouvernants par les gouvernés, mais de protéger l’individu en limitant le pouvoir. Cela se traduit de 2 façons :
• il affirme le principe de limitation des pouvoirs : comme Locke ou Hobbes, il cherche, dans L’esprit des lois, à faire cadrer ce qu’il appelle la « démocratie » avec le régime politique de l’époque, qui est une monarchie
En réalité, quand il utilise le mot « démocratie », il ne renvoie pas à ce qu’on la connaît aujourd’hui, mais plutôt à l’expérience antique de la Cité grecque, décrite par Aristote et Platon : toute la pensée de Montesquieu commence par une analyse de ce nouveau système de gouvernement, symbolisé par Athènes à l’âge classique.
La majorité des cités grecques de l’époque étaient gouvernées, soit par un tyran, soit par une oligarchie, c'est-à-dire par la domination d’un groupe. Seule Athènes s’était dotée d’un régime original et de manière durable : cela réside dans la participation populaire directe aux décisions qui concernent la Cité. Ce qui le marque d’autant plus, c’est qu’Athènes ne revêt pas la forme monarchique, mais républicaine : il confond République et démocratie. Lorsqu’il utilise l’expression « forme démocratique du régime », il faut la traduire par « forme républicaine du régime ». La République a à sa tête un homme élu
• il accepte une certaine participation du peuple au pouvoir : il analyse les différentes formes « pures » de régime et s’intéresse au décalage entre la forme « pure » et sa pratique, ainsi que son évolution : si la monarchie est susceptible de dégénérer en tyrannie, avec un despote, si l’aristocratie est susceptible de dégénérer en oligarchie et si la politie dérive en démagogie, ce serait un peuple aveuglé par le pouvoir politique, c’est parce que « tout homme qui a du pouvoir est porté à en abuser ».
Par conséquent, à partir de ce moment, pour remédier à cet inconvénient majeur de la nature humaine, il faut donc encadrer juridiquement le pouvoir politique : il faut le limiter. Cette réflexion reflète le visage d’un aristocrate libéral, qui considère que la démocratie, la politie, est une forme d’utopie, qu’il est illusoire de réaliser dans toute sa pureté.
Ce constat permet de mesurer la portée réelle de la pensée de Montesquieu, sur l’organisation des régimes politiques occidentaux. On doit à Montesquieu le fondement libéral de nos régimes, mais pas son caractère démocratique, car, en effet, les principes de représentation et de participation à fondement démocratique, n’apparaissent que de manière seconde et accessoire dans sa pensée.
Pour Montesquieu, la liberté politique ne peut se développer que dans le cadre des gouvernements mixtes, qui est une forme de gouvernement, qui associe la monarchie, l’aristocratie et une certaine participation du peuple à l’exercice du pouvoir politique. Cette participation ne s’envisage pas par le suffrage universel, mais par le prolongement du principe de séparation des pouvoirs :
-- il établit un partage entre la souveraineté et l’autorité : la propriété de la souveraineté revient au Roi, alors que dans nos démocraties, elle revient au peuple ; l’exercice de la souveraineté est déléguée aux tenants de l’autorité, des administrateurs et des exécuteurs
-- de tout cela doit émerger « un régime tempéré » : pour Montesquieu, la majorité politique n’a qu’une supériorité quantitative et non qualitative, d’où sa méfiance à l’égard de la démocratie ; il refuse aussi tout pouvoir absolu, que ce soit par le Roi, par le législatif ou par le peuple
Ex : l’élection d’Hitler
-- La liberté participation pour Rousseau
Rousseau affirme la souveraineté de la volonté générale, en mettant l’accent sur « la liberté participation », dans Du contrat social, en 1776. Contrairement à Montesquieu, pour Rousseau, la liberté politique repose sur le principe que la souveraineté réside dans la volonté générale, qui doit s’exprimer par la participation la plus directe possible des gouvernés à l’exercice du pouvoir.
Sa théorie repose sur la conceptualisation de la souveraineté de la volonté générale : il s’efforce ainsi, de concrétiser cette volonté. C’est pourquoi, il s’efforce de la caractériser, par 2 aspects :
• la souveraineté est indivisible : Rousseau affirme le caractère indivisible de la société et rejette le principe de la séparation des pouvoirs
« La souveraineté est générale, ou elle ne l’est pas »
• la souveraineté est inaliénable : il rejette le principe de représentation
« La volonté générale ne peut jamais s’aliéner ; le souverain collectif ne peut jamais être représenté »
Or, la séparation des pouvoirs et le principe de représentation sont deux piliers à partir desquels vont se construire les régimes politiques occ