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« Organisation Panafricaine de la Propriété Intellectuelle », les firmes instrumentent l’Union Africaine
Rédigé le Dimanche 2 Décembre 2012 à 11:21 | Lu 762 fois | 0 commentaire(s)
La Vème Conférence des Ministres des pays membre de l’Union Africaine en charge de la science et de la technologie, vient de terminer ses travaux à Brazzaville le 15 Novembre dernier. Cette conférence avait comme un des points de son ordre du jour, l’adoption d’un projet de statuts pour une Organisation Panafricaine de la Propriété Intellectuelle (OPAPI OU PAIPO en anglais). Le projet final des statuts est potentiellement très dangereux pour ces mêmes pays de l’UA auxquelles il est proposé. De par le monde, les experts se sont émus de ce que l’Afrique, un continent connu comme ayant la pauvreté pour une de ses caractéristiques principales, veuille, elle-même, se doter d’une organisation qui est configurée de tel sorte à mettre en œuvre la vision maximaliste de protection et de défense des droits de propriété intellectuelle ; vision propre aux firmes internationales de la pharmacie et de l’audiovisuel. Cette vision maximaliste devrait pourtant émaner des détenteurs directs des droits de Propriété Intellectuelle (DPI) mais, même dans cette configuration, ceux-là devraient avoir contre eux les représentants des Etats africains qui, entre autres, ont pour mission d’assurer la protection de leurs citoyens.
Aussi, en Afrique, des experts dans le domaine, ont pris leur plume pour éclairer les autorités des Etats afin que l’on ne leur fasse pas tout avaler. Ce combat semble, momentanément en tout cas, avoir porté ces fruits, car ladite Conférence des Ministres de l’UA en charge de la Science et de la Technologie, a autorisé qu’il y ait de plus amples consultations sur le contenu du projet final des statuts de l’OPAPI. Il reste à savoir comment l’UA, dont une des commissions est l’auteur du draft décrié, compte t-elle manager lesdites consultations car, l’opacité avec laquelle a été élaboré le projet de statuts, en ne procédant qu’à une consultation lapidaire des structures étatiques en charge des questions de propriété intellectuelle, ne laissent pas augurer d’une réelle volonté des animateurs du processus de doter l’Afrique d’une organisation qui défende ses intérêts en matière de propriété intellectuelle.
Au fil du temps, il s’est développé un domaine juridique qui protège la propriété intellectuelle et le droit que ce domaine codifie est, philosophiquement, un droit qui doit absolument équilibrer les intérêts des innovateurs et autres créateurs avec ceux de la société toute entière. Autrement dit, il s’agit d’un côté, de récompenser ceux qui innovent pour le bien-être qu’ils apportent à la société et, de l’autre côté, donner à la société les possibilités d’accéder aux connaissances nouvelles produites par les innovateurs car, sans la société aucune innovation n’est envisageable pour la simple raison que le savoir en circulation est la matière première de toute innovation. Le savoir est cumulatif et non rival et sa propriété fondamentale revient à la société. Il s'agit avant tout de protéger l'intérêt général en assurant la diffusion universelle des connaissances et des inventions, en échange d'une protection consentie par la collectivité aux auteurs et innovateurs pour une période limitée.
Le consensus qui a été avait jusqu’ici respecté par les législateurs des nations du monde moderne était de considérer que toute norme juridique relative à la propriété intellectuelle devrait être construite sur la base de la philosophie humaniste ayant présidé à la révolution française de 1789 et à l’élaboration de la Constitution américaine, produite par les « pères fondateurs » de cette fédération. Il faut se reporter aux déclarations du Président Thomas Jefferson sur le « fair use » et sur la non rivalité du bien qu’est la lumière, c'est-à-dire la connaissance. L’on peut citer également les positions de Adam SMITH et de tant d’autres philosophes et théoriciens du libéralisme économique et donc, défenseurs de la concurrence. C’est d’ailleurs sur cette base théorique que s’est appuyée l’Amérique pour imiter, sans retenue durant toute la phase de son développement, les brevets européens qu’elle ne s’est finalement résolue à reconnaître qu’en 1836. Le Japon et la Chine n’ont fait que la même chose. L’Afrique devrait également pouvoir bénéficier de ce type de période de grâce sans laquelle tout développement ne sera que vœux pieux. Il ne s’agira nullement de légaliser la contrefaçon car elle tue l’innovation et l’industrie des hommes mais il est question d’aménager une période suffisante sous forme de moratoire ainsi qu’une une vaste zone d’accès publique aux connaissances de base qui sont un patrimoine de tout le genre humain. Il s’agit à la fois de lutter contre la contrefaçon mais tout en prenant sans ambigüité l’intérêt de la société en charge. C’est pourquoi, la lutte contre la contrefaçon, bien qu’elle doive être menée par tous les pays membres de l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC), ne devrait nullement, à elle seule, figurer au fronton d’une organisation panafricaine de la propriété intellectuelle au détriment de la prise en charge des intérêts des populations africaines.
Mais de plus en plus, en occident, des groupes d’intérêt se constituent et se donnent comme ambition de vider les systèmes démocratiques de tout sens en y privant les parlements du pouvoir de ratification des accords et traités internationaux. Cette privation est préconisée par le biais d’« harmonisations » des législations nationales de telle sorte qu’elles servent, essentiellement, les agents privés du marché et non les peuples et les Etats. C’est ainsi que ces dernières années, des gouvernements de pays puissants, manipulés par leurs propres milieux d’affaires, ont comploté pendant trois longues années pour sortir de leur chapeau un accord inique de lutte contre la contrefaçon (Anti Conterfeiting Trade Agreement-ACTA), de l’adoption duquel ils ont cherché à exclure leurs propres parlements, c'est-à-dire les représentants de leurs populations.
De l’accord sur les Droits de Propriété Intellectuelle qui touchent au Commerce en passant par l’ACTA jusqu’aux dernières tentatives en cours, surtout en Afrique, une volonté mercantile maximaliste vise à considérer tout médicament générique comme un médicament contrefait ; ce qui est absolument faux ! Cette lame de fond avait atteint le Kénya qui a été poussé à adopter le « 2008 Anticonterfeit Act » ; texte qui a abouti a l’interdiction des génériques du marché Kényan. Face à l’hécatombe que cela provoquait chez les malades, fort heureusement le Gouvernement a fini par l’abolir en 2012.
L’Inde dont l’orientation commerciale et politique, consiste à développer une industrie des médicaments génériques afin de satisfaire la demande en médicaments des pays en développement, est la victime d’attaques multiples de la part de ces groupes internationaux d�