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Recherche en investissements et analystes financiers
La Commission répertorie les mesures législatives européennes relatives à la recherche en investissements et fournit des orientations à suivre en ce domaine. Elle traite particulièrement des conflits d'intérêts, mais aussi d'autres thèmes liés à l'enregistrement des analystes, à la recherche indépendante, aux relations entre les émetteurs et les analystes ainsi qu'à la formation des investisseurs.
Communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen du 12 décembre 2006 «Recherche en investissements et analystes financiers» [COM(2006) 789 final - Non publié au Journal officiel].
SYNTHÈSE
La recherche en investissements fournit des informations financières permettant d'assurer une tarification appropriée, d'aider les émetteurs à se financer et de garantir la profondeur et la liquidité des marchés secondaires pour les instruments financiers.
Les analystes financiers effectuent ce type de recherche en synthétisant des données brutes pour les rendre accessibles. Ce travail aide les investisseurs à prendre des décisions et facilite le travail de recherche, de conseil en investissement et d'information publicitaire des intermédiaires.
Les analystes sont une aide précieuse pour les marchés financiers. Ils sont pourtant exposés à de nombreux conflits d'intérêts. Les intérêts d'une entreprise d'investissement ou de clients peuvent par exemple, être contraires à ceux des destinataires de la recherche. La Commission envisage donc des mesures pour accroître la valeur et l'intégrité de la recherche en investissements.
La présente communication fait écho aux travaux réalisés par le groupe de réflexion des analystes financiers et par le comité technique de l'Organisation internationale des commissions de valeurs (OICV-IOSCO (EN)).
Travaux du groupe de réflexion et de l'OICV-IOSCO
Le rapport du groupe de réflexion est axé sur la prévention, la gestion, le suivi et la divulgation des conflits d'intérêts liés à la recherche en investissements. Il donne des recommandations aux analystes participant aux offres de valeurs mobilières ou à d'autres activités de financements. Il donne aussi des conseils aux entreprises sur l'application de bonnes pratiques, la diffusion de la recherche en investissements sur le marché de détail, la bonne rémunération des analystes et la négociation des titres par ces derniers.
L'OICV-IOSCO s'est concentrée sur les analystes des banques d'investissement intégrées ou des sociétés de Bourse, bien que les effets inhérents aux conflits d'intérêts touchent aussi d'autres individus. Le rapport (EN ) vise à faire appliquer des règles cohérentes portant sur :
la détection, la prévention, la gestion, la divulgation et l'élimination des conflits d'intérêts;
l'intégrité des analystes et de leurs travaux de recherche;
la sensibilisation des investisseurs aux conflits d'intérêts auxquels sont exposés les analystes.
Directives relatives aux abus de marché et aux marchés d'instruments financiers (MiFID)
Les directives successives sur les abus de marché imposent que les informations qui conseillent une stratégie d'investissement soient équitables et mentionnent l'existence des conflits d'intérêts. La Commission a établi un dispositif de divulgation des conflits d'intérêts capables d'affecter les données d'investissement.
Dès qu'une entreprise fournit des services en investissement, elle doit être agréée par la MiFID et satisfaire à ses exigences. La MiFID requiert que les entreprises :
prennent des dispositions pour détecter les conflits d'intérêts;
divulguent leur politique en matière de conflits d'intérêts;
définissent et appliquent des mesures visant à servir les intérêts de leurs clients;
indiquent les cas où les mesures prises ne suffisent pas à garantir l'intérêt du client;
informent leurs clients de la nature et de la source des conflits d'intérêts.
Conflits d'intérêts concernant spécifiquement la recherche en investissements
Une recommandation décrite par l'expression «recherche en investissements» ou par des termes similaires, ou présentée comme objective et indépendante, peut être considérée comme de la recherche en investissements. Formulée en général à destination du client, pareille recommandation ne peut être assimilée à la fourniture de conseils, car elle doit correspondre aux besoins d'un client particulier ou se fonder sur la situation spécifique du client. Les entreprises d'investissement doivent appliquer une séparation effective entre les activités en faveur des clients et celles servant les intérêts commerciaux. Ainsi, une entreprise qui donne des recommandations inassimilables à de la recherche doit indiquer qu'elles ne sont pas conformes aux normes arrêtées pour promouvoir l'objectivité.
Pour garantir leur objectivité, les entreprises d'investissement doivent interdire aux individus concernés d'exécuter certaines transactions, en particulier si ces derniers connaissent la date de diffusion et le contenu de la recherche avant le public.
Les entreprises diffusant des données produites par des tiers ne sont pas liées par ces mesures, sous réserve qu'elles n'aient pas modifié ces données et qu'elles aient vérifié l'application des exigences de la MiFID.
Quatre questions en suspens
Les travaux menés par le groupe de réflexion et l'OICV-IOSCO ont laissé quatre questions en suspens. La première porte sur la possibilité d'obliger les analystes à enregistrer leurs qualifications. Or, les problèmes de subjectivité des analystes ne résultent pas de leur manque de compétence, mais plutôt de l'incapacité des entreprises à gérer les conflits d'intérêts touchant leurs recherches.
La deuxième question concerne les services de recherche des entreprises indépendantes et des banques en investissements. Bien que les premières soient financées par leurs clients et les secondes de manière plus indirecte, il n'existe pas forcément de différences qualitatives entre les deux. Pour traiter équitablement les recherches qu'elles effectuent, la MiFID autorise les entreprises d'investissement à accepter des avantages, dans la mesure où ces derniers améliorent la qualité des services produits et si le client en est informé. Cette autorisation est valable pour des services couplés ou en nature fournis par des maisons de courtage à des gestionnaires de portefeuilles.
La troisième question a trait à la mise en place d'un code de bonnes pratiques pour régir les relations des émetteurs avec les analystes. Les règles établies par la directive sur les abus de marché et la MiFID empêchent les émetteurs d'exercer une influence éditoriale injuste sur la recherche. Elles leur interdisent aussi de révéler aux analystes des informations influant sur les prix avant leur divulgation sur le reste du marché. Pour la Commission, la mise en place d'un code de bonnes pratiques rendrait les relations entre les émetteurs et les analystes plus professionnelles.
Le dernier point concerne l'éducation des investisseurs. La Commission estime que ce sont les États membres, les organisations professionnelles et les entreprises d'investissement qui doivent agir dans ce domaine. Elle s'engage, quant à elle, à informer et à éduquer les consommateurs, notamment au travers d'une conférence visant à réunir les meilleures pratiques en matière d'éducation des consommateurs et à trouver la façon d'améliorer leur connaissance financière.
Dernière modification le: 14.01.2008
Informations complémentaires sur le site de la direction générale marché intérieur et services de la Commission européenne
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