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État civil - Identité - Authentification
Carte nationale d'identité
Peut-on encore exiger une autorisation de sortie de territoire ?
Pour une personne majeure
Première demande
Renouvellement
Carte perdue
Carte volée
Pour un mineur
Non, ce document est supprimé depuis 2013.
L'autorisation de sortie de territoire permettait à un enfant, ayant une carte d'identité mais pas de passeport - de circuler en Europe sans être accompagné de ses parents.
Désormais, l'enfant – qu'il soit accompagné ou non - peut voyager à l'étranger avec :
soit sa carte nationale d'identité seulement (notamment pour les pays de l'Union européenne et de l'espace Schengen),
soit son passeport,
soit son passeport accompagné d'un visa.
Il convient de se renseigner au préalable sur les documents exigés par le pays de destination en consultant les fiches pays du site diplomatie.gouv.fr.
Attention, si l'enfant voyage avec un seul de ses parents, certains pays comme l'Algérie, la Bosnie-Herzégovine, le Maroc ou la Suisse peuvent réclamer la preuve que l'autre parent autorise ce voyage.
Contrairement à l'ancienne autorisation de sortie de territoire, il s'agit uniquement d'un courrier sur papier libre qui n'est pas délivré en mairie.
Circulaire du 20 novembre 2012 relative à l'opposition et à l'interdiction de sortie de territoire des mineurs Modifié le 23/04/2014 par Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère en charge de l'intérieur
Question ? Réponse ! Avec quels documents un mineur français peut-il voyager à l'étranger ?
Carte de l'Espace SchengenMinistère en charge des affaires étrangères
Consulter les fiches pays du site du ministère des affaires étrangèresPour consulter dans chaque fiche pays les conditions d'entrée et de séjour
Ministère en charge des affaires étrangères
Pays de l'Union européenneService-public.fr