{"partition": "head_middle", "source_domain": "www.senat.fr", "digest": "sha1:7OMJUDKVV6KLFJVLAHKDAUSBZW3CYHZS", "path": "/lustre/fsn1/projects/rech/qgz/uzq54wg/processed_redpajama/base_processing/output/fr/2014-15/000_00036.parquet"}
Situation des centres de sant� infirmiers
Dominique Leclerc
(Indre-et-Loire - UMP) publiée dans le JO Sénat du
M. Dominique Leclerc souhaite attirer l'attention de M. le ministre de la sant� et des solidarit�s sur la situation difficile des centres de sant� infirmiers. En effet, ces structures dont l'activit� repose essentiellement sur le travail d'infirmi�res salari�es (non lib�rales) ont vu leur masse salariale augment� de 34 % en cumul (+9% en 2003, +11% en 2004 et +14% en 2005) du fait de l'accord de branche de l'aide � domicile du 29 mars 2002. N�anmoins, aucune mesure gouvernementale n'est venue compenser cette augmentation de salaires, ces associations ne relevant pas de la loi du 2 janvier 2002. De telle sorte qu'un certain nombre de ces structures, incapables de faire face � la derni�re mise � jour salariale du 1er juillet 2005, sont menac�es de fermeture. Ce qui serait dommageable � la qualit� de notre syst�me de soins � domicile. C'est pourquoi, il lui serait reconnaissant de bien vouloir lui faire savoir s'il envisage de prendre des mesures afin d'aider ces centres � faire face � leurs probl�mes financiers.
R�ponse du Minist�re de la sant� et des solidarit�s
L'attention du ministre est appel�e sur la situation difficile des centres de sant� infirmiers et des augmentations de salaires cons�cutives � l'accord de branche du 29 mars 2002 portant sur l'aide � domicile. Le ministre pr�cise que ses services ont rencontr� les repr�sentants de l'Union nationale des associations coordinatrices de soins et sant� (UNACSS) et examinent les pistes propos�es pour r�soudre les difficult�s rencontr�es par les centres. Des solutions aux difficult�s rencontr�es par les centres devront �galement �tre recherch�es dans le cadre conventionnel qui rel�ve de la comp�tence de l'UNCAM conform�ment � l'article L. 162-31-1 du code de la s�curit� sociale. Le ministre rappelle � cet �gard que les partenaires conventionnels ont d'ores et d�j� au cours de ces derni�res ann�es sign� plusieurs avenants favorables aux centres de sant�. Ainsi, les signataires se sont entendus sur les diverses modalit�s de r�mun�rations des activit�s des centres de sant�, les conditions dans lesquelles les organismes d'assurance maladie participent aux actions d'accompagnement de l'informatisation des centres de sant� � des fins notamment de t�l�transmission ainsi que le montant de la dotation annuelle pour le financement de la formation professionnelle. En outre, les centres de sant� en soins infirmiers ont eu �galement la possibilit� de b�n�ficier, de fa�on optionnelle, d'un forfait de coordination dont le montant est fonction du nombre d'�quivalent temps plein de professionnels de sant� travaillant dans le centre.