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Rapports de l'Office parlementaire d'�valuation des choix scientifiques et technologiques
L'ÉTAT ACTUEL ET LES PERSPECTIVES TECHNIQUES
DES ÉNERGIES RENOUVELABLES
Chapitre III, 2ème partie ; conclusions et recommandations ;
examen du rapport par l'Office ; annexes
CHAPITRE III : QUELLE POLITIQUE POUR L'AVENIR ? (suite)
III.- LES PROPOSITIONS : UN RECENTRAGE ET UNE ACCÉLÉRATION INDISPENSABLES 217
1. Préparer un passage rapide aux certificats verts et la globalisation des négociations sur l'ensemble des énergies renouvelables 217
1.1. Les permis d'émission et les certificats verts, deux moyens d'optimisation similaires et indispensables 217
1.2. Les certificats verts 219
1.3. Vers une généralisation rapide des certificats verts en Europe 224
1.4. La future négociation avec l'Union européenne sur les directives bâtiments et biocarburants 225
2. Dynamiser la recherche 227
2.1. Le CNRS à relancer rapidement dans les énergies renouvelables 227
2.2. Le CEA, un acteur essentiel dont les efforts doivent être encore amplifiés 228
2.3. Renforcer le financement de la recherche par l'ADEME 235
3. Sauver l'industrie française 235
3.1. Une industrie française des éoliennes à muscler d'urgence 235
3.2. Le photovoltaïque français à la croisée des chemins 239
3.3. Le thermique à faire changer de dimension 245
3.4. Les industries de la biomasse à renforcer d'urgence 248
4. Renforcer la transparence de l'ADEME et restaurer son pilotage par l'État 248
4.1. Des difficultés liées à une croissance rapide 248
4.2. Des difficultés liées aux principes de sa mission 249
4.3. La nécessité de priorités en accord avec une stratégie globale des pouvoirs publics vis-à-vis des énergies renouvelables 249
5. Des incitations fiscales à systématiser 250
5.1. Les limites des systèmes de primes 250
5.2. Des avantages fiscaux à amplifier 251
6. Promouvoir la coopération de terrain 256
6.1. L'importance de l'appropriation des projets par les populations concernées 256
6.2. La coopération régionale à partir des DOM-TOM 257
6.3. La coopération de collectivités territoriales à collectivités territoriales 258
6.4. L'obligation cardinale de favoriser l'accession à l'énergie dans les pays en développement 259
7. Le renforcement urgent de l'autorité du Secrétariat d'État à l'industrie 260
7.1. Une stratégie industrielle indispensable 261
7.2. Le rôle directeur de l'État 262
8. Le Plan Mobilisateur « Face Sud pour des bio-toits intelligents » 263
9. Le Plan Mobilisateur « Terres-Energie pour des bio-carburants indépendants » 264
CONCLUSIONS ET RECOMMANDATIONS 267
EXAMEN DU RAPPORT PAR L'OFFICE 277
GROUPE DE TRAVAIL, PERSONNALITÉS AUDITIONNÉES, VISITES 281
COMPTE RENDU INTÉGRAL DE L'AUDITION PUBLIQUE DU 8 NOVEMBRE 2001 291
LES ENERGIES RENOUVELABLES : QUE PEUT-ON EN ATTENDRE ? COMMENT EN SOUTENIR LE DEVELOPPEMENT ? 291
Retour au sommaire du rapport
III.- Les propositions : un recentrage et une accélération indispensables
1. Préparer un passage rapide aux certificats verts et anticiper la globalisation des négociations sur l'ensemble des énergies renouvelables
1.1. Les permis d'émission et les certificats verts, deux moyens d'optimisation similaires et indispensables
L'optimisation de mesures de politique économique a pour but de déterminer comment un objectif donné peut être atteint à moindre coût ou comment, pour un coût donné, le maximum d'efficacité peut être obtenu.
S'agissant du développement des énergies renouvelables, trois types de mesures peuvent être utilisées1. Le premier type est celui d'un soutien accru à la recherche et au développement, en vue de susciter des innovations radicales, dont la date de survenue est toutefois difficile à prévoir. En réalité, il est extrêmement difficile de déterminer quelles filières doivent être privilégiées sur la seule base de l'analyse économique, même si différents outils comme l'analyse en avenir probabilisé permettent de mieux cerner quel doit être le portefeuille optimal de filières sur lesquelles conduire un effort de recherche et développement. En définitive, le mieux est d'articuler les efforts de R & D aux effets de l'expérience, les montants alloués à la R & D sur les énergies renouvelables ayant été, somme toute, modestes ces 25 dernières années, à l'exception des années récentes.
Par ailleurs, le développement des énergies renouvelables peut aussi provenir d'innovations endogènes, comme en particulier celles provenant de la courbe d'expérience et conduisant à une baisse des coûts.
Les politiques publiques peuvent donc chercher à produire et à induire des innovations de production ou des élargissements de marchés permettant un développement plus rapide. Les subventions à l'investissement qui permettent de faire diminuer les coûts moyens de production, peuvent prendre la forme d'amortissements accélérés.
Mais s'agissant des énergies renouvelables, la politique publique qui aurait l'impact le plus fort serait de toute évidence l'internalisation des coûts externes. Le principe de l'internalisation des coûts externes est de pénaliser les émissions polluantes ou à l'inverse de valoriser les coûts externes évités. Des travaux importants ont été menés à l'initiative de la Commission européenne, dans le cadre de l'étude ExternE2.
L'internalisation des coûts externes est une mesure de moyen terme qui est indispensable et inévitable si la France veut respecter ses engagements de Kyoto. En tout état de cause, la réduction de 15 à 20 % des émissions de CO2 par rapport à la référence conduit à valoriser la tonne de carbone à 100 euros. Ceci se traduit par un surcoût de 10 dollars du baril d'équivalent pétrole, soit une augmentation de 50 % du coût de l'énergie primaire.
Par quel moyen concret internaliser ce coût de 100 euros / tonne de carbone ?
Plusieurs solutions sont possibles. Les deux plus importantes sont respectivement l'introduction de taxes ou la mise en place de permis d'émission négociables.
L'introduction d'une « pénalité carbone » de 100 euros/tC devrait diminuer les émissions de 20 %, la moitié de cette réduction provenant de la substitution de sources d'énergie peu émettrices de carbone à des combustibles fossiles, et l'autre moitié provenant de la diminution des consommations.
En tout état de cause, l'internalisation du coût externe du CO2 est un point clé du développement des énergies renouvelables, du fait de leur absence quasi-totale d'émissions de CO2 3. L'internalisation du coût externe de CO2 aux coûts de production des sources d'énergie fossiles relèverait en effet significativement la compétitivité des énergies renouvelables.
La taxation des émissions de SO2 a conduit à des résultats appréciables, notamment au Danemark avec un niveau de 1300 euros / tonne et au Danemark avec le niveau de 3300 tonnes. Elle peut être envisagée pour les émissions de CO2.
Mais un autre moyen permet de faire baisser le coût global de la réduction des émissions de CO2 en privilégiant les investissements les plus productifs en termes de réduction des émissions : ce sont les permis d'émission négociables.
Il s'agit là toutefois d'objectifs de moyen terme.
Mais, à court terme, quelle peut être la meilleure politique d'accès au marché des énergies renouvelables ?
D'une manière générale, des tarifs élevés de rachat de l'énergie produite à partir de sources renouvelables ont deux conséquences, d'une part un développement quantitatif important et d'autre part la création de rentes pour les installations les plus productives.
Les appels d'offre ont montré l'inconvénient d'être moins incitatifs et de conduire à une expansion plus limitée de la production. Leur avantage est de révéler des prix compétitifs. En tout état de cause, ils constituent un moyen de corriger les excès de l'obligation d'achat.
Le plus important selon M. Patrick CRIQUI4 est de considérer les obligations d'achat et les appels d'offre comme des systèmes transitoires.
L'essentiel est, en tout état de cause, de mobiliser tous les acteurs et de tirer parti de toutes les potentialités. Toutes les études économiques montrent à cet égard que les meilleurs instruments, c'est-à-dire les instruments dont l'efficacité est la plus grande pour le coût le moins élevé, sont les instruments échangeables sur un marché, comme les permis d'émission négociables ou les certificats verts.
Ces instruments correspondent au surplus à un traitement européen des problèmes, avec une utilisation optimale du potentiel de chacun des pays concernés. Les certificats verts permettent de localiser les sources d'énergie renouvelables dans les endroits les plus productifs et donc de réduire le coût de la montée en puissance des énergies renouvelables.
La mise en place de permis d'émission négociables et de certificats verts dans l'Union européenne doit constituer, en définitive, l'horizon de la politique de développement durable.
1.2. Les certificats verts
Le mécanisme des certificats verts a été imaginé au début des années 1990 aux États-Unis et mis en place aux Pays-Bas en 1998.
Selon M. Philippe GIRARD5, ce mécanisme comprend essentiellement quatre volets. Il permet un pilotage aisé du développement des énergies renouvelables, pour un coût global inférieur à celui de l'obligation d'achat.
1.2.1. Un mécanisme en 4 volets
Le premier volet est celui de l'émission d'un certificat vert pour chaque kWh (ou MWh) d'électricité produite avec des sources d'énergie renouvelables. Un producteur d'électricité verte dispose ainsi de deux sources de revenus, d'une part la vente des kWh produits et d'autre part la vente des certificats verts subséquents. Un organisme certificateur valide la production d'électricité verte et authentifie le certificat vert.
Le deuxième volet consiste en l'obligation faite aux distributeurs ou aux consommateurs finaux de respecter un quota d'électricité verte, soit dans leurs ventes soit dans leur consommation. Ce quota est fixé par l'État national, voire par une autorité européenne. C'est la présentation du nombre de certificats verts adéquat qui permet de démontrer le respect des quotas.
Le troisième volet est représenté par la pénalité que les distributeurs ou les consommateurs doivent acquitter s'ils ne respectent pas leur quota. Le montant de la pénalité est fixé et encaissé par l'État.
Le quatrième volet est un marché de certificats verts authentifiés, qui permet aux distributeurs ou aux consommateurs finaux de respecter leur quota en achetant les certificats verts correspondants et aux producteurs d'électricité verte de collecter leurs revenus additionnels en vendant ces certificats verts.
1.2.2. Le pilotage aisé du développement des renouvelables grâce aux quotas et aux pénalités
Deux paramètres essentiels du mécanisme des certificats verts permettent de régler le rythme de développement des énergies renouvelables : le quota et la pénalité.
Pour une valeur donnée de ces deux paramètres, les producteurs d'électricité ont intérêt à créer de nouvelles capacités de production d'électricité verte génératrices de certificats verts, tant que la somme du prix de vente de l'électricité verte et du prix du certificat vert sur le marché est supérieure au coût de la dernière unité d'électricité verte produite. Dans le cas contraire, de nouvelles capacités de production d'électricité verte ne sont pas construites, ceci ayant pour effet de renchérir progressivement le prix du certificat vert et de rétablir l'équilibre.
Dans le cas où le rythme de développement de l'électricité verte est insuffisant, les pouvoirs publics peuvent augmenter la pénalité. Plus la pénalité est élevée et plus importantes sont les capacités de production d'électricité verte additionnelles qui restent rentables. En fait, le système électrique dans son ensemble cherche à éviter, autant que faire se peut, le paiement de pénalités, dans la mesure où il entraîne la sortie de financements hors du système électrique, au profit de l'État.
Par ailleurs, le paramètre du quota peut être actionné pour atteindre un part donnée d'électricité verte dans le total de l'électricité produite. Le quota règle ainsi à long terme le processus de développement des énergies renouvelables, tandis que la pénalité en détermine l'évolution à court-moyen terme.
1.2.3. Un coût minimisé pour la collectivité ?
Les simulations effectuées par EDF Trading permettent de démontrer que le coût du développement des énergies renouvelables est maximal avec le système de l'obligation d'achat, minimal avec celui de l'appel d'offres et intermédiaire avec un système de certificats verts.
Ce coût global pour la collectivité est mesuré dans cet exercice par le taux de rentabilité interne pour les producteurs d'électricité verte. Il atteint le niveau aberrant par rapport aux normes du marché de 25 % avec l'obligation d'achat, contre 7 % pour l'appel d'offres et 13 % pour le système de certificats verts.
Tableau 17 : Comparaison des trois systèmes de soutien aux énergies renouvelables
(source : Philippe GIRARD, EDF Trading)
hypothèses
investissement éolien
taux de rendement interne (TRI)
· prix moyen de l'électricité : 25 euros / MWh
· pénalité : 50 euros / MWh · investissement : 1067 euros / kWh
· coût d'exploitation et de maintenance : 38 euros / kW /an
· durée de fonctionnement : 2900 heures (Kp 33 %)
· fonds propres : 30 %
emprunt à 7 % sur 15 ans ; amortissement accéléré ; durée de vie : 20 ans
· appel d'offres (48 euros / MWh) : TRI = 7 %
· obligation d'achat (84 euros / MWh pendant 5 ans puis baisse à 44 euros / MWh en 10 ans ; TRI = 25 %
· certificat vert (40 euros / MWh) : TRI = 13 %
Dans l'exemple choisi, une rente est donc servie aux producteurs dans le cadre de l'obligation d'achat par rapport aux autres cas de figure.
1.2.4. Les limites de la méthode de comparaison directe
Le coût global pour la collectivité ne semble pas pouvoir être estimé par le seul critère du taux de rentabilité interne. Une analyse plus complète devrait faire intervenir les vitesses de développement comparées, telles qu'elles sont générées par les différents systèmes, appel d'offres, obligation d'achat ou certificats verts. En effet, le système de l'obligation d'achat peut certes générer des taux de rentabilité hors normes pour les producteurs et un surcoût pour le consommateur en terme de facture d'électricité. Mais l'intérêt de l'obligation d'achat doit aussi être apprécié en fonction de la vitesse accrue ou non de développement des énergies renouvelables qu'il peut permettre d'atteindre.
Un développement plus rapide des énergies renouvelables peut présenter des avantages et des inconvénients à évaluer avec différents indicateurs intégrant les coûts directs et les coûts externes, comme, par exemple, le coût financier direct pour les consommateurs, le contenu spécifique en emploi des énergies renouvelables, les économies d'importation, la réduction de la dépendance énergétique, les économies réalisées en matière d'émissions de gaz à effet de serre ou de rejets radioactifs.
1.2.5. La simulation RECERT, démonstration de l'intérêt des certificats verts pour un développement optimal des énergies renouvelables en Europe
Une simulation à grande échelle du développement des énergies renouvelables en Europe dans le cadre d'un système de certificats verts a été réalisée par plusieurs intervenants professionnels de l'électricité au cours de l'année 2000, sous les auspices de la Commission européenne. Cette simulation est intitulée RECERT (European Renewable Electricity Certificate Trading Project).
Les participants, au nombre de 138 et appartenant à tous types d'entreprises6, ont été répartis en trois pôles, producteurs, distributeurs et traders. EDF Trading a joué, par exemple, le rôle de distributeur d'électricité en Allemagne. La simulation s'est déroulée sur 18 mois et couvrait la période 2001-2010. Le système de certificats verts mis en place couvrait l'ensemble de l'Union européenne, avec une certification et une « banque centrale ».
Les objectifs de développement des énergies renouvelables étaient ceux du projet de directive SER. Avant chaque simulation, différentes informations étaient communiquées aux participants : données météorologiques, prix moyens de l'électricité sur 4 marchés européens. En cours de simulation, les organisateurs ont augmenté le niveau de la pénalité de 63 euros / MWh à 72 euros / MWh .
Au total, ce sont 110 GWe de nouvelles installations de production d'électricité qui ont été construits sur la période 2001-2010 au cours de la simulation.
Des enseignements de grande portée peuvent être tirés de la simulation RECERT.
Le premier enseignement est que si l'éolien répond bien aux attentes en se développant d'une manière intensive dans cet exercice, la biomasse et les déchets maintiennent voire développent une position importante en raison de la régularité de la production qu'ils permettent. Ainsi en 2000, la répartition des différentes filières était d'un tiers pour la petite hydroélectricité, un tiers pour l'éolien et un tiers pour la biomasse. En 2010, en revanche, la part de la petite hydroélectricité passe à 12 %, celle de l'éolien à 50 % et celle de la biomasse à 38 %.
L'autre enseignement capital de la simulation est qu'un système de certificats verts à l'échelle de l'Union européenne permet de tirer parti au mieux des atouts naturels des différents pays. Avec le système de certificats verts, « c'est le marché qui prend les rênes ». En conséquence, c'est au Royaume Uni et en France, qui bénéficient des meilleurs atouts météorologiques pour l'éolien, que les capacités installées s'accroissent le plus, l'Allemagne étant largement dépassée par le Royaume Uni (voir tableau suivant).
Tableau 18 : Évolution comparée de la production d'électricité verte de 2000 à 2010
TWh / an
Selon la simulation, le revenu moyen7 d'un producteur d'électricité verte est supérieur au coût moyen de production pour l'éolien (60-80 euros / MWh), pour la biomasse (50-80 euros / MWh) et pour les petites installations hydrauliques, à l'exception du photovoltaïque.
Cette simulation mettant aux prises des professionnels confirme des intuitions de bon sens et recoupe les travaux réalisés sur les échanges de permis d'émission. L'intérêt bien compris de l'Union européenne est de mettre en _uvre les énergies renouvelables là où elles sont les plus efficaces. Les certificats verts ont la même utilité à cet égard que les permis d'émission négociables.
Mais des intérêts industriels nationaux sont impliqués dans le développement de ces énergies. On peut en conséquence douter du fait que des politiques harmonisées soient mises en place en Europe.
1.2.6. Le système RECS (Renewable Energy Certificate System)
Le système RECS, association créée en 2000 à l'initiative d'un groupe d'électriciens européens afin de développer la commercialisation des certificats verts en Europe, constitue une préfiguration d'un système de certification réciproque et d'échanges de certificats verts.
Le cadre proposé par l'association RECS comprend d'une part la création dans chaque pays d'un organisme émetteur, encadré par une charte comprenant des fonctions, des relations et des règles minimales, et, d'autre part, celle de bureau de surveillance dans chaque pays.
La plupart des grands énergéticiens européens, dont EDF depuis le 1er janvier 2001, en sont membres. Les travaux de RECS sont suivis avec attention en France par la DGEMP et par la CRE.
Tableau 19 : Caractéristiques du système RECS
pays participants
types de participants
participants pour la France
· Pays Bas
· Danemark
· Belgique (régions flamandes)
· Royaume Uni
· Italie
· Allemagne
· Suède
· Norvège
· Finlande
· Autriche
· Irlande
· Grèce
· Commission européenne
· électriciens
· traders
· ONG
· régulateurs
· compagnies énergétiques
· banques
· administrations
· organismes de recherche
· consultants
· EDF (depuis le 1/1/2001)
· TotalFinaElf
· Observ'ER
· CRE
S'agissant de la France, l'organisme d'émission actuellement choisi est Observ'ER, la fonction de vérification étant confiée à Kema (Pays-Bas).
Quelques-unes des conclusions des travaux de RECS peuvent être citées à titre d'exemples :
- trois types de certificats sont à mettre au point : un premier dit certificat normal, un deuxième type pour l'hydroélectrique de grande taille (>10-15 MW), un troisième type pour la biomasse et les déchets
- les certificats verts devraient avoir une durée de vie de 2 à 3 ans
- une période d'ajustement devrait être prévue en janvier de l'année n + 1 pour le respect des obligations de l'année n
- la grande hydroélectricité ne devrait pas être exclue au début de la création du marché8
- afin de minimiser les coûts de transaction des certificats verts, il serait nécessaire de s'appuyer sur les bourses d'échanges existantes.
Il faut noter qu'EDF a demandé en mai 2001 la certification de deux de ses installations, l'usine marémotrice de la Rance et un barrage sur ce même fleuve.
En tout état de cause, dans la situation de départ, c'est la grande hydroélectricité qui fournit la quasi-totalité de l'électricité verte en Europe (voir tableau suivant).
Tableau 20 : Les principales sociétés impliquées dans la grande hydroélectricité en Europe
production (TWh / an)
EDF France
50 TWh
Statkraft
Vattenfal
EHP
En 1997, la production totale d'électricité verte a atteint 330 TWh dans l'Union européenne, la grande hydroélectricité représentant 250 TWh et les autres sources d'électricité verte atteignant 77 TWh9. En 2000, la production totale s'est élevée à 361 TWh10.
1.3. Vers une généralisation rapide des certificats verts en Europe
Les entreprises du secteur de l'électricité trouvent deux intérêts à la mise en place du système. Le premier est de pouvoir justifier la vente d'électricité verte à des particuliers souhaitant en acheter, à condition toutefois que le surcoût correspondant ne soit pas trop élevé. Ce marché est estimé à 500 000 foyers dans l'ensemble de l'Union. Le deuxième intérêt que les électriciens voient à l'instauration d'un tel système est de pouvoir se procurer des revenus additionnels lorsqu'ils produisent eux-mêmes de l'électricité verte. Ainsi EDF souhaite évidemment vendre à l'étranger les certificats verts correspondant à sa production hydroélectrique voire à l'électricité éolienne qu'elle est obligée d'acheter.
Une autre menace pèse sur les obligations d'achat, celle du surcoût qu'elles entraînent par rapport aux autres systèmes11. Or, d'autres taxes vont contribuer à augmenter le prix de vente de l'électricité. A cet égard, la future directive LCP renforçant les contraintes de limitation des émissions de SOx et de NOx ainsi que la lutte contre les émissions de CO2 vont renchérir globalement le prix de l'électricité. On peut se demander à cet égard si le prix de l'électricité ne dépassera pas un niveau psychologique, risquant de remettre en cause la légitimité du surcoût occasionné par l'obligation d'achat pour les énergies renouvelables.
La réalité actuelle est à une grande hétérogénéité des systèmes de soutien aux énergies renouvelables dans l'Union européenne (voir tableau ci-après).
Tableau 21 : les systèmes de soutien aux énergies renouvelables dans quelques pays de l'Union européenne (source : Philippe GIRARD, EDF Trading)
type de système
obligation d'achat
certificats verts (ROCs)
certificats verts
Le système des certificats verts déjà mis en place dans 10 pays de l'Union européenne n'est pas le plus populaire des moyens incitatifs parmi les investisseurs. Au contraire de l'obligation d'achat, les certificats verts ne génèrent pas de garantie de revenus.
En outre, ils conduisent à une optimisation des investissements sur le territoire d'échange, dans la mesure où le revenu additionnel qu'ils fournissent est plus élevé lorsque la production bénéficie des meilleures conditions naturelles.
On comprend que certains pays comme l'Allemagne ne souhaitent pas l'introduction de ce système. En effet, les exploitants d'éoliennes auraient tendance à installer leur machine dans les zones d'Europe les plus ventées, dont l'Allemagne ne possède qu'une faible proportion.
On peut donc s'attendre à des difficultés dans l'instauration d'un système de certificats verts dans l'Union européenne.
Mais, les États pratiquant l'achat de certificats verts exigeront rapidement la réciprocité, ce qui suppose l'introduction de ce système dans notre pays.
Pour baisser le coût du développement des énergies renouvelables et pour valoriser ses atouts naturels, la France a donc un intérêt manifeste à mettre en place le plus rapidement possible un système de certificats verts.
1.4. La future négociation avec l'Union européenne sur les directives bâtiments et biocarburants
La directive 2001/77/CE du Parlement et du Conseil en date du 27 septembre 2001 prévoit que l'objectif de 21 % de la production d'électricité à partir de sources d'énergie renouvelables soit un objectif indicatif12. Il est parfaitement logique que cet objectif relatif à l'électricité verte soit indicatif car il ne s'agit que d'un objectif partiel.
En réalité l'objectif prioritaire, comme le Livre blanc sur les énergies renouvelables l'indique clairement, c'est d'atteindre un niveau de 12 % de la consommation intérieure brute d'énergie en 2010 provenant des énergies renouvelables.
L'intérêt de l'Union européenne et celui de la France sont en harmonie. En effet, le coût du développement des énergies renouvelables sera d'autant plus faible que les pays seront libres d'arbitrer, en fonction de leurs atouts naturels, entre l'électricité verte, le thermique dans les bâtiments et dans les transports.
A cet égard, on peut regretter que la France n'ait pas bénéficié dans les négociations sur le protocole de Kyoto de l'avantage que lui confère le fait de produire de 75 à 80 % de son électricité grâce à un parc électronucléaire dont les émissions de gaz à effet sont quasi nulles et qu'en conséquence, ses émissions de CO2 par habitant soient parmi les plus faibles du monde (voir graphique suivant).
Figure 20 : Émissions de CO2 dues à l'utilisation de l'énergie, par habitant et par 00an
(source : AIE-OCDE 2000)
Il paraît important que la France milite en faveur de la pérennité du caractère incitatif de l'objectif de 21 % de la directive du 27 septembre 2001. Le seul objectif qui pourrait être éventuellement rendu obligatoire, c'est l'objectif du Livre blanc de 12 % du total de la consommation d'énergie primaire.
2. Dynamiser la recherche
2.1. Le CNRS à relancer rapidement dans les énergies renouvelables
Le CNRS est en phase de refonte de sa stratégie de recherche sur les énergies renouvelables.
La réflexion est en cours sur les différentes options qui pourraient être prises, afin de déterminer un programme sur l'énergie fort, qui sera établi en collaboration avec le Ministère de la Recherche ainsi qu'avec le CEA, dans le but d'éviter les doublons. Le souci d'efficacité est important et les priorités seront éventuellement révisables en cours de programme.
Tableau 22 : Prévisions d'activités du CNRS dans le domaine des énergies renouvelables
(source : CNRS)
Court ou moyen terme
Moyen ou long terme
Production d'énergie : sources renouvelables et sources futures
Électricité IGCC biomasse
Photovoltaïque (Si)
Carburants Biomasse
Production H2 renouvelable
Éolien offshore
Pile à combustible
Électricité solaire thermique
Photovoltaïque nouveaux composants
Production de biomasse
Fusion thermonucléaire
Réacteurs avancés(hybrides...)
Gestion de l'énergie : utilisation, économies d'énergie
Stockage d'électricité
Stockage H2
Production de froid
Énergie dans l'habitat
Combustion efficace-moteurs
Gestion de réseaux, intermittences mini sources
Transport de chaleur
Solaire thermique industriel
Solaire thermique habitat
Stockage de chaleur
Capture du CO2
Combustion propre (CO2, fuel, biomasse)
Déchets industriels et ménagers
Contrôle de l'environnement et rejets
Séquestration du CO2
Déchets nucléaires : inertage, entreposage /stockage, combustion poussée
Socio-économie de l'énergie
Procédures incitatives, réglementations
Évaluation des procédés
Acceptabilité
Marché potentiels et transferts
L'objectif du CNRS est d'apporter une plus-value forte dans les dimensions transversales. L'aspect énergie est intimement lié à l'environnement. La programmation finale des projets du CNRS aura donc une dimension pluridisciplinaire. La structure actuelle du CNRS souffre de la dispersion de l'ensemble de ses laboratoires. La gestion présente se fait au cas par cas au lieu d'avoir une programmation générale. Le CNRS entend mieux gérer ses recherches dans le domaine des énergies renouvelables, ce qui se traduira par des recrutements avec un « fléchage » ciblé, des domaines privilégiés pour les jeunes équipes avec des budgets en augmentation. Enfin, dans le domaine des énergies renouvelables, le CNRS s'attachera à donner une reconnaissance accrue aux chercheurs qui se lancent dans la valorisation et le transfert de technologies.
2.2. Le CEA, un acteur essentiel dont les efforts doivent être amplifiés
La politique du CEA relative aux énergies renouvelables doit être discutée sur deux points : d'une part la répartition de ses efforts sur les différentes filières, et, d'autre part, la localisation de ses activités.
S'agissant des choix de domaines de recherche, différentes remarques doivent être formulées, s'agissant des filières et de l'affectation des moyens.
2.2.1. Les efforts prometteurs du CEA sur la production d'hydrogène13
La majorité des procédés industriels de production d'hydrogène font appel au cracking ou au reformage des hydrocarbures. Dans ce cas, l'intérêt de l'hydrogène en tant que combustible « propre » est limité, dans la mesure où les filières de production ont recours à des sources fossiles et présentent donc des inconvénients en termes de durabilité et d'environnement. Les deux seules sources d'hydrogène propres et durables sont d'une part l'eau et d'autre part les hydrates de carbone contenus dans la biomasse. L'hydrogène, H2, est synthétisé par voies électrochimique, thermochimique ou biologique. Aujourd'hui aucun de ces procédés de production n'atteint la rentabilité économique et de nombreux pays consacrent des efforts importants pour les rendre compétitifs.
Pour rester cohérent avec l'utilisation d'une énergie propre pour produire l'hydrogène, le CEA privilégie pour le futur, l'électrolyse de l'eau ou sa décomposition par utilisation de la chaleur produite par les réacteurs nucléaires à haute température pour induire les réactions thermochimiques. Dans ce cadre, une étude est menée en liaison avec le pôle nucléaire pour étudier les potentialités de production dédiée ou en co-génération d'hydrogène par l'énergie nucléaire. Ceci est fait en comparant les procédés d'électrolyse avancée (en température et sous pression) et les cycles thermochimiques (procédé IS), qui constitue la référence internationale, et en évaluant d'autres cycles en rupture technologique par rapport aux procédés actuels. Pour le plus long terme, le CEA travaille aussi, au niveau amont, sur la production biologique d'hydrogène par des micro-organismes ou par des enzymes comme les hydrogénases.
Les deux solutions envisageables à court terme et moyen terme sont le reformage et la thermolyse de la biomasse sèche. L'implication du CEA dans les études de reformage démarre dans le cadre du projet RIP portant sur le reformage interne progressif du méthane dans une pile type SOFC. Des études thermodynamiques sont également menées au GRETh pour améliorer les performances des reformeurs actuels. Au niveau du traitement de la biomasse, le CEA, qui participe au Groupement AGRICE, travaille sur un procédé de gazéification à haute température pour la production de gaz de synthèse.
Les expérimentations ont démarré par des caractérisations thermochimiques de différents types de ressources agricoles ou forestières. Une étude de faisabilité pour un débit de 1kg/h est en cours, accompagnée d'un projet se caractérisant par un débit plus élevé (100kg/h).
Enfin, dans le cadre du projet MASIT (Multicriteria Analysis for Sustainable Industrial Technologies), le CEA participe à une étude technico-économique et environnementale comparative pour différents types de source primaire (électrolyse avec EDF, reformage du gaz naturel CH4 avec l'IFP et production à partir de biomasse).
2.2.2. La nécessité de renforcer les moyens de développement technique
Le CEA est souvent présenté, à juste titre, comme un organisme ayant des performances exemplaires pour le délicat passage des résultats de la recherche aux applications industrielles.
S'agissant des énergies renouvelables, le CEA dispose de deux plates-formes d'une incontestable utilité, d'une part le GRETh (groupement de recherche sur les échangeurs thermiques) et d'autre part la plate-forme de Cadarache du GENEC, pour le test des matériaux et matériels du solaire photovoltaïque.
Dans la perspective d'une diffusion croissante des solutions solaires, il importe que ces moyens d'essai et de test bénéficient de davantage de resources pour être mis à la disposition des industriels et que la plate-forme de tests des matériaux du bâtiment fermée il y a 4 ans soit reconstituée et relancée sans délai.
Par ailleurs, le CEA recèle des compétences remarquables dans le domaine des transferts de technologie. S'il n'est pas dans la mission du CEA de développer en direct des actions de coopération, il convient qu'il soit davantage mobilisé dans des opérations de coopération technique et qu'il soit plus présent dans les organismes internationaux de financement, comme la Banque mondiale, ou dans les instances internationales de normalisation.
2.2.3. Un engagement à renforcer sur des créneaux importants
Ainsi qu'on l'a détaillé dans la première partie du présent rapport, la consommation annuelle d'énergie en France, qui s'est élevée en 2000 à 232 Mtep, comprend une part très importante correspondant au résidentiel-tertiaire, soit 100,7 Mtep.
Les techniques de l'utilisation de la chaleur et de l'augmentation des rendements énergétiques sont donc d'une importance cruciale pour l'avenir énergétique de la France.
Il faut donc que le CEA place ces questions au centre de sa stratégie d'action dans le domaine des énergies renouvelables et approfondisse les travaux du GRETh.
Par ailleurs, sur la question des biocarburants qui également d'une grande importance, le CEA conduit, comme on l'a vu précédemment, des travaux sur la gazéification des ressources forestières et des céréales. Mais il convient que le CEA s'engage avec plus de moyens sur l'ensemble des voies chimiques ou biologiques conduisant aux biocarburants.
2.2.4. La force potentielle d'AREVA
Après la réorganisation du pôle nucléaire français qui a abouti à la création d'AREVA, c'est le CEA qui porte la participation de l'État dans ce groupe, ce qui en fait d'ailleurs l'actionnaire de référence.
Or le groupe AREVA comprend désormais par le biais de Framatome, la société Jeumont Industrie qui s'emploie à développer une filière française d'éoliennes, reposant sur le concept d'aérogénérateurs discoïdes à vitesse variable. Le CEA doit jouer un rôle d'orientation fondamental dans cet ensemble industriel en cours de structuration.
La question de la focalisation d'AREVA sur le nucléaire ou sa diversification dans un ensemble d'énergies n'est pas encore tranchée. En tout état de cause, le CEA, en tant qu'actionnaire de référence et centre de recherche du groupe, se doit d'avancer dans le domaine des énergies renouvelables avec vigueur, s'il veut aider le groupe AREVA à opérer des choix stratégiques pertinents. Cela ne peut se faire sans une recherche dynamique et la plus large possible dans le domaine des énergies du futur, pour tout type de pays et tout niveau de développement.
2.2.5. Une contribution à améliorer dans le domaine du rééquilibrage du territoire Les activités du CEA sont réparties entre 9 sites, dont quatre pour le pôle défense de la Direction des applications militaires (Valduc, DIF, Le Ripault, Cesta), trois pour le pôle nucléaire (Saclay, Valrho, Cadarache) et deux pour le pôle recherche technologique (Fontenay et Grenoble).
S'agissant des énergies renouvelables, ainsi qu'on l'a vu précédemment, le CEA entend concentrer ses moyens en deux lieux principaux, d'une part Grenoble pour la recherche et Cadarache pour les moyens d'essai.
Dans le débat sur la recherche et l'aménagement du territoire, deux thèses existent classiquement pour la localisation des laboratoires, d'une part leur concentration sur une même zone géographique afin de bénéficier d'une masse critique de moyens techniques, de contacts entre chercheurs et d'interdisciplinarité, et, d'autre part, leur répartition égale sur le territoire afin de favoriser une irrigation de l'ensemble des milieux universitaires et industriels du pays.
Ces deux thèses, en apparence inconciliables, peuvent toutefois l'être en ce qui concerne la répartition des moyens nouveaux. Si l'on peut admettre que l'augmentation des moyens dans une spécialité classique bénéficie en priorité aux laboratoires anciennement constitués, en revanche une autre politique peut être adoptée pour des recherches nouvelles. S'agissant des énergies renouvelables, la concentration des moyens du CEA à Grenoble s'opère au profit d'une aire géographique déjà largement dotée, notamment dans le domaine de la microélectronique.
En tout état de cause, cette focalisation s'exerce au détriment de la stimulation d'autres régions françaises où le CEA gagnerait à être présent, tant par des collaborations nouvelles avec des équipes jusque là ignorées que par les nouveaux soutiens qui pourraient être trouvés auprès des collectivités territoriales.
La concentration des moyens à Grenoble ne doit pas être contraire à l'orientation gouvernementale de création des centres nationaux de recherche technologique spécialisés (CNRT), avec une concentration des recherches sur les piles à combustible au CNRT de Nancy-Montbéliard-Belfort, et de celles sur la biomasse, le solaire photovoltaïque et le solaire thermique à Marseille-Berre.
2.2.6. Un redéploiement dans les énergies renouvelables à renforcer
Le budget total du CEA pour 2001 s'élève à 16,932 milliards de francs, dont 7,168 milliards de francs consacrés aux programmes de défense, et 9,764 milliards de francs aux programmes civils.
Le projet de budget du CEA pour 2002 devrait atteindre 17,345 milliards de francs, en augmentation de 413 millions F, soit 2,4 %. Le graphique suivant indique la répartition des sources de financement des programmes civils pour 2002.
Figure 21 : Le projet de budget 2002 du CEA
(source : CEA-Perspectives 2002)
Au plan global, l'essentiel de l'augmentation de 2,4 % du budget total en 2002 devrait bénéficier aux programmes militaires (384 millions F soit 93 % du total), les programmes civils ne recevant que 29 millions supplémentaires.
C'est dans ce contexte qu'il faut analyser les dépenses relatives aux énergies renouvelables. Les moyens alloués par le CEA aux énergies renouvelables sont, en 2001, de 170 millions de francs pour 200 personnes.
Ce niveau doit encore être accru, le CEA ayant pris publiquement des engagements dans ce sens (voir graphique ci-après).
Figure 22 : Les engagements du CEA pour les énergies renouvelables
(source : CEA)
Le but de la direction du CEA est de multiplier ce budget par trois en trois ans (voir graphique). A plus long terme, le CEA envisage d'atteindre 600 millions de francs pour le budget 200814.
On peut considérer que l'effort déjà entamé en faveur des énergies renouvelables porte ses fruits et que le CEA démontre là encore son savoir-faire en matière d'industrialisation, puisque le nombre de brevets déposés dans le domaine des énergies renouvelables devrait doubler de 2000 à 2001.
Figure 23 : Évolution du nombre de brevets déposés par le CEA dans le domaine des « nouvelles technologies de l'énergie »
(source : CEA15)
Mais pour autant, peut-on estimer que cet effort est suffisant, compte tenu de son budget total ? Le tableau suivant indique le poids des crédits correspondants dans le total du budget du CEA en 2001.
Tableau 23 : Les énergies renouvelables au CEA en 2001
2001 - millions de francs
millions F
budget total 16932
en % du budget total
programmes de défense
programmes civils
en % des programmes civils
dont subventions
dont fonds d'assainissement
dont ressources propres
budget énergies renouvelables
en % des subventions reçues
Ainsi, en 2001, les dépenses du CEA consacrées aux énergies renouvelables s'élèvent-elles à 1,7 % des dépenses relatives aux programmes civils16. Par ailleurs, le contrat pluriannuel 2001-2004 État-CEA indique que des « travaux importants » seront menés sur les énergies renouvelables, pour un montant de 26 millions de francs, hors dépenses de personnel. On peut d'ailleurs regretter l'absence d'objectifs chiffrés dans ce document.
Cette allocation de ressources correspond-elle aux orientations des pouvoirs publics ?
Les moyens du Budget civil de recherche et développement (BCRD) consacrés à l'environnement, à l'énergie et au développement augmentent régulièrement depuis 199717. Ce poste de dépenses était le 4ème en 1997. Il est devenu le 3ème en 2000 et en 2001. C'est désormais le 2ème poste de dépense du BCRD en 2002, avec un total de 9,478 milliards F, soit 16 % des dépenses totales du BCRD. Par ailleurs, il faut rappeler que l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques, depuis plusieurs années, appelle inlassablement de ses v_ux un renforcement de la R & D au CEA sur les énergies renouvelables. Le 2 février 1999, l'Office parlementaire adoptait, sur le rapport de MM. Christian BATAILLE et Robert GALLEY18, une recommandation ainsi formulée : « Imprimer une nouvelle dynamique au CEA en élargissant, avec les moyens budgétaires correspondants, sa mission à l'ensemble des énergies d'avenir préservant l'environnement ».
En mars 2000, sur le rapport de Mme Michèle RIVASI19, l'Office recommandait de nouveau de « fixer au CEA des buts ambitieux dans la recherche et le développement sur toutes les énergies, en particulier les énergies renouvelables »20.
La dynamique budgétaire interne du CEA ne reflète donc pas l'émergence d'une priorité suffisante en faveur des énergies renouvelables, construite en réponse aux demandes des pouvoirs publics.
Le CEA met souvent en évidence la contrainte qui lui est imposée, à savoir la quasi-stabilité, sinon la décroissance en francs constants, des subventions reçues pour ses programmes civils. Pour autant, le CEA a démontré à plusieurs reprises dans son histoire une capacité exceptionnelle à se mobiliser sur des objectifs fixés par le pouvoir politique, avec une vitesse d'adaptation et une productivité remarquables.
Le CEA a commencé à opérer les inflexions nécessaires à l'élargissement de ses recherches à l'ensemble des énergies. Il convient qu'il accélère encore sa démarche.
Le CEA doit en effet apporter les réponses que la France attend pour deux raisons d'une importance critique : d'une part l'instabilité internationale qui menace sa sécurité d'approvisionnement en énergie et d'autre part la fidélité à sa tradition historique de coopération.
2.3. Renforcer le financement de la recherche par l'ADEME
L'implication de l'ADEME dans le financement de la R & D est jugée insuffisante par de nombreux experts du secteur. Le soutien de l'offre et le soutien du marché mobilisent de fait l'essentiel des financements accordés par l'agence.
Le soutien à la R & D ne constitue de fait, pour le moment, qu'une dimension accessoire des dépenses de l'ADEME : 15 % environ21. Rappelons que le budget d'intervention de l'ADEME a pourtant été de 2,67 milliards F en 2000.
C'est d'ailleurs pour rectifier cette situation que le contrat de plan entre l'État et l'ADEME pour la période 2000-2006 prévoit explicitement de « renforcer la fonction R & D au sein de l'Agence ». Aucun objectif chiffré n'est toutefois fixé. Par ailleurs, cet engagement n'est pas repris dans le tableau de récapitulation des engagements de l'ADEME à l'horizon 2006.
En tout état de cause, il convient que l'ADEME définisse en partenariat étroit avec ses tutelles, une politique de financement de la recherche par le biais d'appel d'offres assortis de contrats courants sur plusieurs années.
Ainsi, les organismes de recherche tels que le CEA et le CNRS pourront trouver les sources de financement leur permettant d'abonder leurs ressources internes et d'accroître le dynamisme de leur démarche.
3. Sauver l'industrie française
3.1. Une industrie française des éoliennes à muscler d'urgence
La France possède deux constructeurs nationaux proposant des éoliennes sous leur marque, Vergnet et Jeumont Industrie. Alstom est pour sa part un équipementier réputé qui fournit des composants aux plus grands constructeurs mondiaux que sont Neg Micon, Vestas, Enercon, Enron, etc. En outre le constructeur helvéto-suédois ABB construit sur le sol français des équipements pour les aérogénérateurs vendus soit directement soit à ses autres filiales.
Le renforcement rapide de l'industrie française est un enjeu capital dans la mesure où le marché français est décrit comme devant exploser, avec en novembre 2001, 13 000 MW de demandes de raccordement au réseau de transport et de distribution22.
3.1.1. La société VERGNET
La société VERGNET s'est spécialisée dans l'éolien de proximité. Le bilan d'activité de VERGNET dans l'éolien est loin d'être négligeable : 2000 éoliennes installées dans le monde, 25 ans d'expérience dans le montage et la gestion de projets dans ce domaine. Pour autant, le chiffre d'affaires de l'entreprise n'est que de 95 millions de francs par an, dont 60 % pour l'éolien, avec un effectif de 60 personnes. L'entreprise connaît sans aucun doute un handicap de taille. Si plus de 10 % du chiffre d'affaires sont consacrés à la R&D, la mise au point de logiciels pour les machines de moyenne puissance, par exemple, représente une charge très lourde, 20 à 30 millions de francs sur 3 à 5 ans en l'espèce. A cet égard, la R & D est faite en interne par l'entreprise VERGNET elle-même. Une autre difficulté rencontrée par VERGNET est sans aucun doute le manque de régularité et de visibilité à moyen terme de la politique suivie en France dans le domaine des énergies renouvelables. VERGNET a remporté des succès grâce au programme Eole 2005. Mais ce programme s'est interrompu avant même d'avoir été terminé. D'où un gel de tous les projets, qui a entraîné une interruption d'activité très difficile à supporter pour une PMI comme VERGNET, dont les charges salariales et financières continuent de courir. Les difficultés nées de la lourdeur bureaucratique et des procédures techniques complexes du partenaire obligé lors du raccordement au réseau, à savoir EDF, contribuent également à fragiliser l'entreprise.
Pour autant, l'avenir de la société VERGNET semble brillant alors même que la formule de l'éolien de proximité en complément d'activité pour les agriculteurs des zones ventées pourrait offrir des débouchés s'ajoutant à ceux des îles et des pays en développement. Mais l'entreprise aurait sans doute des perspectives plus favorables si elle était adossée à un grand groupe.
3.1.2. Jeumont Industrie
L'autre industriel français de l'éolien est la société Jeumont Industrie.
Jeumont Industrie, filiale de Framatome, compte 850 employés dans son établissement de Maubeuge et réalise un chiffre d'affaires de 1,2 milliard d'euros. L'entreprise est spécialisée de longue date dans la fabrication d'alternateurs, d'aimants supraconducteurs, de pompes primaires et de mécanismes de commande des grappes pour les réacteurs nucléaires.
L'entrée de Jeumont Industrie sur le marché des éoliennes s'est produite 20 à 25 ans après celle des autres entreprises du secteur.
L'activité de construction d'éoliennes ne représente pour l'instant qu'une part réduite du chiffre d'affaires de Jeumont - environ 2 % en 2001. Mais l'objectif est d'arriver à environ 20 % en 2005.
Pour Jeumont, il ne fait pas de doute que le marché français est un marché incontournable pour la certification de ses produits et pour disposer d'une vitrine indispensable pour l'exportation.
Le premier marché obtenu est celui de 6 éoliennes de 750 kW à Widehem dans le Pas de Calais. Une deuxième ferme éolienne de 10 machines de même puissance est en cours de lancement dans les Corbières. D'autres projets sont en cours en Bretagne et dans différents pays.
La stratégie de Jeumont est de créer des partenariats locaux dans différents pays, en particulier en Espagne, au Canada et en Chine.
En tout état de cause, l'avenir de Jeumont Industrie ne devrait pas poser de problème particulier, dans la mesure où l'entreprise fait partie du groupe AREVA.
La récente constitution du groupe AREVA, issu de la réorganisation de la filière électronucléaire française n'est pas sans susciter des espoirs quant à un décollage de l'industrie éolienne française.
L'entreprise Jeumont Industrie, filiale de Framatome, fait ainsi désormais partie d'un groupe diversifié doté d'une capacité d'investissement importante. Ainsi qu'on l'a vu Jeumont Industrie s'est lancé dans une activité de construction d'aérogénérateurs de 750 kW. Selon certains observateurs, Jeumont Industrie tient là une machine intéressante. Mais l'entreprise a des besoins d'investissement très importants, d'une part pour accroître sa capacité de production, et d'autre part pour conduire le développement d'une machine de nouvelle génération de 1,5 MW, seule à même de concurrencer les productions danoises ou allemandes.
On peut souhaiter dans ces conditions que le groupe AREVA s'oriente résolument vers le développement de l'éolien, en tant qu'axe de diversification et vecteur d'image.
3.1.3. ABB France
ABB France comprend 3500 salariés et a réalisé un chiffre d'affaires de 740 millions d'euros au cours de l'exercice 2000-2001.
ABB est un des intervenants les plus importants du marché des éoliennes. ABB vend directement sous sa marque ses propres éoliennes mais conçoit aussi et réalise entièrement des projets de fermes éoliennes23. ABB fournit aussi un très grand nombre d'ensembliers en composants électrotechniques fondamentaux des éoliennes comme les générateurs ou les systèmes de contrôle commande.
Toutefois, la France a la responsabilité pleine et entière du développement des machines hybrides, les brevets correspondants étant déposés en France. En tout état de cause, le groupe ABB a la capacité de conduire, soit seul, soit en partenariat, la R & D pour tous les composants des éoliennes.
Selon ABB, il est déjà « un peu tard pour la France ». Le seul moyen pour combler ce handicap est la différenciation technologique. L'industrie française de l'éolien doit devenir une référence internationale. C'est ce à quoi s'emploie ABB France qui fabrique dans son usine de Champagne sur Seine, les générateurs éoliens exportés et utilisés par le groupe dans le monde entier.
3.1.4. Les coopérations envisageables avec l'industrie danoise
L'intérêt du Danemark pour le marché français est évident. L'objectif de 5000 MW éoliens installés en 2010, contre 70 MW à la mi-2001, et la publication d'un tarif de rachat de l'électricité éolienne de 55 cF/kWh assurent en effet des perspectives encourageantes. Les industriels danois l'ont bien compris. En témoignent la présence de M. Tom PEDERSEN, Directeur général de VESTAS, au Colloque organisé le 21 juin à l'Assemblée nationale par M. Yves COCHET et l'accueil fait à vos Rapporteurs par M. Søren KROHN, directeur de l'association patronale danoise Vindmøllenindustrien, le 11 juillet dernier.
Une coopération industrielle de grande ampleur, entre la France et le Danemark, pourrait être prometteuse. L'industrie française, avec deux constructeurs seulement, n'est pas prête à alimenter son marché intérieur. La société VERGNET ne construit pas de machines d'une puissance supérieure à 200 kW. Jeumont Industrie débute dans cette activité avec des machines d'une puissance de 750 kW seulement, une capacité de production limitée et la maîtrise d'un seul type de technologies24. L'industrie danoise devra, pour sa part, installer des unités de production en France. En effet, les contraintes administratives et les coûts de transport imposent une production sur place au-delà d'un rayon de 1000 km. La création de filiales communes entre des entreprises danoises de l'éolien et des groupes industriels français permettrait de transférer des savoir-faire au bénéfice de nos entreprises tout en augmentant la taille des marchés des fabricants danois.
3.1.5. Les autres marchés de l'éolien
Les marchés qui pourraient s'ouvrir à l'industrie nationale dans le domaine de l'éolien sont de deux ordres : d'une part la construction proprement dite d'éoliennes et d'autre part le développement d'activités dans les composants qui représentent d'ores et déjà un atout de l'industrie française.
Des créneaux industriels semblent exister pour deux types d'équipements jouant un rôle clé dans les éoliennes. Le premier est celui des automates de contrôle où le Danemark a acquis une position de quasi monopole avec l'entreprise Mita Technik25. Le deuxième est celui de la fabrication des pales. Le coût des pales représente environ 20 à 30 % du coût total d'une éolienne de grande taille. Dans ce domaine également, le Danemark possède une position forte26. L'entreprise danoise LM, le numéro 1 mondial, détenait 45 % du marché des pales en 2000. Aerpac, une entreprise néerlandaise numéro 2 mondial, a été rachetée en 2001 par l'entreprise germano-américaine Enron Wind et par l'allemand NOI Rotortechnik.
Le développement d'une industrie des pales exige de fortes compétences en aérodynamique, en mécanique et en sciences des matériaux. Une entreprise comme Eurocopter pourrait être intéressée par une diversification dans ce domaine si des perspectives de marché se confirmaient en France et en Europe.
En tout état de cause, les effets induits par le développement d'une industrie éolienne en France seraient incontestablement positifs. On estime généralement que depuis ses débuts en Allemagne, l'industrie des éoliennes a créé environ 60 000 emplois directs et indirects.
3.2. Le photovoltaïque français à la croisée des chemins
L'industrie française est présente dans le domaine du solaire photovoltaïque avec principalement trois entreprises : un fabricant intégré de cellules, PhotoWatt International et deux équipementiers, Total Énergie et Apex BP Solar.
Tableau 24 : L'industrie du photovoltaïque en France
principaux intervenants
intervenants secondaires
fabrication du silicium
Péchiney
générateurs photovoltaïques
PhotoWatt
Naps-France
TotalFinaElf
CEAC / Exide
Hawker / Invensys
Sorapec
systèmes
Total Énergie
BP Solar
Fortum
Apex BP Solar doit être mis à part étant donné son appartenance à l'une des plus grandes entreprises mondiales qui a fait du solaire photovoltaïque un axe de développement et un vecteur de communication. Les deux autres entreprises nationales sont, pour leur part, à la croisée des chemins, devant à tout prix se capitaliser pour suivre la croissance très forte du marché.
3.2.1. Un marché mondial en décollage
La croissance du nombre d'applications du photovoltaïque s'est accélérée dans les années récentes. Depuis 1980, la croissance de la production de solaire photovoltaïque est de 15 % par an. Depuis 1990, elle est passée à 20-25 % par an pour atteindre 30-35 % à la fin de la décennie. La production de 2000 a augmenté de 40 % par rapport à celle de 1999, pour atteindre 280 MW en 2000.
Tableau 25 : Les parts de marché du photovoltaïque
production totale mondiale 1999
électronique et portables
applications rentables
usage domestique en sites isolés
électrification rurale
applications professionnelles
activités économiques
couplage réseau toiture
applications non rentables
couplage réseau centrales
L'expansion du marché repose sur des politiques d'incitation fortes. Mais ces différentes politiques s'appuient à leur tour sur le contexte positif que constitue l'accueil favorable du public aux opérations de démonstration ou aux programmes pilotes, comme l'ont montré les expériences intervenues en Suisse, en Allemagne, aux Pays-Bas, au Danemark, aussi bien qu'au Royaume Uni.
Au plan mondial, le marché du solaire photovoltaïque devrait être multiplié par 6 entre 2000 et 2010, et par près de 16 entre 2010 et 2030.
Tableau 26 : Estimations de la croissance du marché mondial du photovoltaïque
production annuelle
+ 40 % / 1999
1500 - 2000 MW
multiplication par 6 en 10 ans
30 000 MW
multiplication par 16 en 20 ans
Tableau 27 : La croissance à deux chiffres du photovoltaïque
taux de croissance annuel
+ 40 %
moyenne sur la période 2000-2010 :
- applications en sites isolés
- applications en sites raccordés
Les deux tiers du marché du photovoltaïque correspondent à des applications isolées. Le tiers restant correspond à des applications avec couplage à un réseau électrique. Mais ce sont ces dernières applications en raccordement au réseau qui croissent le plus vite.
Tableau 28 : Taux de croissance des applications du solaire photovoltaïque
(source : PV NEWS)
% du total
taux de croissance
applications en sites isolés
+ 15 % / an
applications en sites raccordés
+ 30-35 % / an
+ 20-25 % /an
Le Japon constitue le principal producteur mondial de cellules photovoltaïques, avec 46 % de la production mondiale en 2000, les États-Unis figurant au 2ème rang avec 26 % et l'Europe au 3ème rang avec 20 %. La production de solaire photovoltaïque au Japon augmente de plus de 20 % par an depuis 1995. Cette croissance a été alimentée par le lancement, en 1997, du programme de 70 000 toits photovoltaïques. Ce programme a créé un objectif de production avec de forts volumes, ce qui a favorisé les investissements. La capacité de production, déjà importante, a été stimulée, avec une augmentation de + 50 % par an sur les trois dernières années. chez certains fabricants comme Sharp, Sanyo et Kyocera. Les efforts financiers correspondants sont importants, puisque la mise en place d'une capacité de production de 20 MW par an exige un investissement de 10 à 12 millions F par MW, soit 200 à 250 millions F au total.
3.2.2. L'avenir sans nuage d'Apex BP Solar
Apex BP Solar est, dans le solaire photovoltaïque, l'exemple d'une entreprise d'origine française qui tire parti d'être désormais dans le giron d'un grand groupe, à savoir BP Solar filiale de British Petroleum.
BP Solar réalise un chiffre d'affaires de 1,2 milliard de francs, avec des effectifs de 1000 personnes. La diversification représentée par le solaire photovoltaïque est jugée stratégique, au moins au plan de la communication, par le pétrolier britannique dont le logo institutionnel comporte un soleil et dont le sigle est décliné en Beyond Petroleum. Il faut remarquer à cet égard que Shell a adopté une démarche identique en coopération avec Siemens.
Il existe aussi un nouvel entrant sur le marché, l'espagnol Isofoton, qui se développe rapidement, avec une capacité de production de 12 à 15 MW. Isofoton investit les pays en développement grâce à une politique de coopération dynamique du Gouvernement espagnol. Le chiffre d'affaires de l'entreprise est toutefois limité par le fait qu'il s'agit d'une activité de fourniture de panneaux, excluant les activités d'installation et de maintenance à forte marge.
Apex BP Solar est une société anonyme basée aux environs de Montpellier dont le chiffre d'affaires en 1998 s'élevait à 38 millions et dont la croissance du chiffre d'affaires est depuis lors de 50% par an avec un résultat positif27. Ses effectifs sont de 55 personnes.
L'activité de APEX BP SOLAR se concentre sur l'ingénierie de système photovoltaïque, sur l'ingénierie de fonction complète, sur l'électronique de commande et sur les logiciels d'expertise et de télécontrôle. Apex n'est pas fabricant de modules et de batteries. En outre, APEX BP SOLAR peut proposer des solutions d'intégration sur 10 ou 15 ans et peut prendre en charge l'ingénierie financière des projets.
Au sein de BP Solar, APEX a trouvé sa voie dans une spécialisation sur les marchés des pays en développement et semble assuré d'un bel avenir.
3.2.3. PhotoWatt International, une entreprise à capitaliser d'urgence
Spécialisée dans la fabrication de modules photovoltaïques, PhotoWatt International (PWI) est une entreprise localisée à Bourgoin (Isère), comprenant 370 personnes et ayant réalisé un chiffre d'affaires de 200 millions de F au cours de l'exercice mars 2000 - mars 2001.
Le principal actionnaire de PhotoWatt International est depuis 1997 la société canadienne ATS, spécialiste de l'automatisation de process industriels de fabrication et d'assemblage, qui a notamment Valeo pour client.
ATS, qui a réalisé un chiffre d'affaires de 2,4 milliards de francs en 2000, est une société cotée en Bourse au Canada. Ses investissements pour assurer le développement de PWI depuis sa prise de contrôle de la société, s'élèvent à 250 millions de francs.
La capacité de production de PhotoWatt International a atteint 13 MW en 2000 et devrait être de 16 MW en 2001, entièrement consacrée aux cellules photovoltaïques à base de silicium (voir tableau suivant).
Tableau 29 : Évolution de la production de PhotoWatt International
5,7 MWc28
13 MWc
Les principaux débouchés de PhotoWatt International sont l'export (75 % du chiffre d'affaires).
Figure 24 : Les débouchés de PhotoWatt International
objectifs 2001
5 MW
(wafers-Sharp)
(la dépréciation du yen rend les produits de PWI non compétitifs)
3 MW en direct
+ 3 MW par l'intermédiaire de Total Énergie
France-DOM
1-2 MW
Australie et autres
(BP Solar produit sur place en Australie)
Chine, Inde
1,5 MW
12 MW
_ 16 MW
L'entreprise PWI est handicapée par un coût de non-qualité élevé, qui est de l'ordre de 20 à 40 % du chiffre d'affaires. Les pertes en lignes sont en effet importantes, 1/3 du silicium présent dans le four se retrouvant seulement dans le module final. Le procédé de sciage des briques de silicium entraîne des pertes importantes, de l'ordre de 40 % de la masse de la brique. Par ailleurs, les « wafers » de silicium cassent comme du verre lors des manipulations. La mise au point de manutentions automatiques permettra de réduire les pertes. Ceci suppose des investissements très importants. En tout état de cause, la réduction des coûts ne pourra résulter que d'investissements en capital importants, comme le démontre l'exemple de Sharp.
En réalité, PhotoWatt doit réinvestir des sommes importantes tous les deux ans. Pour que l'actionnaire principal y consente, il est impératif d'augmenter la rentabilité du capital investi. Les investisseurs privés demandent en effet un taux de rendement interne de 15 %, afin de rentabiliser les fonds propres. Or les investissements dans la fabrication des modules photovoltaïques sont des investissements à très long terme, avec une rentabilité au bout de 6 ans.
Pour faire face à ses besoins en capital, PhotoWatt est condamné à élargir son actionnariat.
Pour M. Patrick JOURDE29, la pérennité et le développement de PWI au sein de l'industrie française s'imposent pour plusieurs raisons. La première raison est que cette société est pionnière et que la France se doit d'en garder la maîtrise. La deuxième raison est qu'il existe en France de nombreuses filières susceptibles de constituer un support intéressant pour développer ses activités. 3.2.3. Total Énergie, une entreprise au milieu du gué
Total Énergie est une PMI créée en 1983 et devant réaliser en 2001 un chiffre d'affaires de 350 millions F, avec 310 employés, dont 60 dans son unité d'assemblage de panneaux solaires d'Afrique du Sud.
Les actionnaires de Total Énergie sont TotalFinaElf, à hauteur de 35 %, EDF à hauteur de 35 % également, la SIIF et une société de participation du management.
La capacité de production de Total Énergie est de 5 MW en 2001 et devrait passer à 8 MW en 2002.
Figure 25 : Répartition géographique du chiffre d'affaires de Total Énergie en 2001
Figure 26 : Répartition du chiffre d'affaires 2001 de Total Énergie par type de réalisations
Le chiffre d'affaires correspondant aux sites isolés représentait la moitié du total en 2001. Mais la croissance le plus rapide provient des installations raccordées au réseau. C'est l'Allemagne et son programme de 100 000 toits solaires qui entraîne le marché. Le marché allemand absorbera d'ailleurs 40 % du groupe Total Énergie en 2002.
3.2.4. Les arguments en faveur d'un engagement stratégique de TotalFinaElf dans le solaire photovoltaïque
Total Énergie est intéressé par un éventuel rachat de PhotoWatt International. Mais sa structure financière n'est pas suffisamment solide pour s'engager dans le rachat d'une société qui a réalisé des pertes pendant trois ans et qui nécessite des investissements de modernisation important.
Les pétroliers BP et Shell se sont engagés avec vigueur, on l'a vu, dans le développement du solaire photovoltaïque, à la fois pour des raisons de diversification et de pénétration des marchés des pays émergents et pour améliorer leur image dans les pays industrialisés.
On peut se demander si TotalFinaElf n'aurait pas un intérêt stratégique à leur emboîter le pas pour les mêmes raisons. Un engagement renforcé de sa part dans une énergie renouvelable à l'image positive peut apparaître comme particulièrement opportun après les catastrophes de l'Erika et de Toulouse.
TotalFinaElf pourrait également, grâce à l'expérience acquise par Total Énergie, être le vecteur d'une dynamisation du secteur du solaire thermique.
3.3. Le thermique à faire changer de dimension
Dans quelle mesure l'industrie française peut-elle répondre au défi du développement du thermique dans notre pays ?
En réalité, un développement de l'industrie s'impose dans tous les domaines : solaires thermique, pompes à chaleur, géothermie.
Les productions, les importations et les exportations de capteurs solaires thermiques en France sont donnés dans le tableau suivant.
Tableau 30 : Production, importations et exportations de capteurs (France)
pour le solaire thermique en 1998
(source : Plans Hélios, ADEME)
m² - 1998
importations
métropole
capteurs vitrés
capteurs non vitrés30
Ainsi en 1998, l'industrie française fabriquait 8000 m² de capteurs vitrés, en exportait 6000 m² tandis que 6800 m² en étaient importés.
Le marché français est alimenté par 10 fabricants dont deux sont nationaux. Les deux sociétés françaises sont Giordano et Clipsol. Le secteur des bureaux d'étude comprend un seul cabinet, Tecsol, contre une dizaine en Allemagne. Le leader français, Giordano, qui réalise sur ce segment d'activité un chiffre d'affaires de 10 millions de francs par an, fournit 1500 chauffe-eau solaires individuels au marché métropolitain et 4000 dans les DOM.
On peut se poser la question de conséquences en termes de prix d'une croissance du marché.
De quelle ampleur serait la baisse des coûts résultant d'une augmentation d'un facteur de 10 de la production de capteurs et de chauffe-eau, en réponse au programme ambitieux indispensable à l'économie française ?
Du fait de l'élargissement du marché, la baisse serait importante, en raison d'une expérience très réduite et d'une courbe d'apprentissage fortement décroissante. La durée de l'installation serait diminuée et l'économie pourrait être de 3000 F sur la pose. S'agissant des capteurs, l'augmentation d'un facteur 10 du volume de production pourrait faire passer le prix du m² de 5000 F comme actuellement à 2500-3000 F. L'augmentation de production ramènerait rapidement le coût total de l'installation vers 15 000 F.
Ainsi qu'on l'a vu, la recherche française sur le thermique manque cruellement de soutien depuis de longues années. L'industrie française manque également de soutien faute d'une orientation claire.
Au plan européen, la France est incontestablement très en retard, malgré l'excellence de sa position géographique (voir tableau suivant).
Tableau 31 : Le retard de la France en Europe dans le domaine du solaire thermique
(source : J-P TRAISNEL, CNRS-IFU)
surface de capteurs installée en m2
taux de croissance annuelle en m2
La France se trouve confrontée à un double défi dans le domaine du solaire thermique. Le premier défi est de passer d'une croissance annuelle de 30 000 m2 par an de surfaces de capteurs installés aux 90 000 m2 par an qui constituent l'objectif du plan Soleil de l'ADEME.
Le deuxième défi consisterait, en cas de réussite du premier, à accélérer le rythme et à rejoindre les objectifs de la Grèce - plus de 250 000 m2 par an - et de l'Allemagne - de 400 à 500 000 m2 par an.
Il convient en conséquence qu'un ensemble d'études soient réalisées et que des actions résolues soient mises en place pour favoriser la diffusion des techniques solaires (voir tableau ci-après).
Tableau 32 : Actions à mettre en _uvre pour la diffusion du solaire thermique
autres actions
· couplage du solaire thermique et de pompes à chaleur
· mise au point de planchers solaires directs réversibles (chauffage et climatisation)
· utilisation de la cogénération pour la production de froid
· couplage du solaire thermique et des réseaux de chaleur
· couplage du solaire thermique et de la géothermie
· chiffrage du potentiel ENR dans l'habitat existant, selon les zones climatiques, le type de logements individuels ou collectifs, la nature du site urbain ou dégagé
· chiffrage exact de la réduction de la demande en énergie : - 5 à 30 % pour l'eau chaude sanitaire (ECS)
- 10 à 60 % pour le chauffage
· étude des possibilités techniques de diffusion du solaire thermique dans l'individuel neuf et la réhabilitation
· soutien à la diffusion des techniques : élaboration et diffusion des méthodes de dimensionnement des procédés solaires
· formation des professionnels
Simultanément, pour favoriser une pénétration accélérée des technologies du solaire thermique et développer le marché indispensable au développement de l'industrie correspondante, des mesures puissamment incitatives à l'installation de planchers solaires devraient être mises en place, comme par exemple, les suivantes : taux différentiel de TVA, primes, équipement systématique des bâtiments de l'État et du patrimoine des communes.
Une autre voie devrait être simultanément empruntée, celle de la mobilisation des capacités de stockage thermique du sous-sol qui représente une solution très intéressante. C'est une voie que le Canada explore dans de nombreuses réalisations, comme celle d'hôpitaux, d'aéroports ou d'université. Un aquifère préexistant sert à stocker de la chaleur ou du froid, selon la saison. Une pompe à chaleur dont la puissance peut aller jusqu'à 1 MW permet de réduire les dépenses de chauffage de 40 % et les dépenses de climatisation de 80 %31.
Une troisième voie est celle de la climatisation solaire. Cette technique fait l'objet de différentes expériences, dont une, concluante, à Banyuls en France. Des capteurs solaires permettent de produire du froid pour une cave à vins locale. De même des vitrines réfrigérées à température contrôlée de 3 ± 1 °C ont été mises au point, qui se régénèrent la nuit. Toutes ces technologies sont opérationnelles et ont besoin de sortir sur des marchés de grande taille pour voir leurs coûts baisser en raison d'effets de volume.
Les constructeurs français exportent 90 % de leur production. Une entreprise française a pourtant enlevé le marché du stockage de froid du nouvel aéroport de Tokyo, avec un système de chaleur latente. Le Japon possède 40 constructeurs de système de stockage par glace.
La France possède les technologies nécessaires dans tous ces domaines. Les grands groupes industriels ne peuvent plus longtemps se désintéresser des applications du thermique dans les bâtiments.
3.4. Les industries de la biomasse à renforcer d'urgence
Depuis la fin des années 1990, les usages industriels ou énergétiques de la biomasse se développent rapidement dans un grand nombre de pays. L'Italie et l'Espagne ont lancé des programmes de production de bioéthanol importants. Aux États-Unis, la loi fédérale de juin 2000 intitulée « National Sustainable Fuels and Chemical Act » fixe comme objectif la multiplication par trois à l'horizon 2010 de la production d'énergie bio et prévoit des subventions de 49 millions de dollars (360 millions F) par an pendant 5 ans. Deux méthodes sont privilégiées, d'une part la fermentation et d'autre part les enzymes.
L'industrie des enzymes, très faible en Europe par rapport aux États-Unis, est quasi-inexistante en France.
Une société américaine comme GENENCOR n'a pas d'équivalent en Europe. Cette entreprise de biotechnologies se concentre sur le développement de biotechnologies appliquées à l'agro-industrie. Parmi ses succès, on peut citer la mise au point d'enzymes pour l'industrie papetière, d'amylases et de protéases à hautes performances.
Au demeurant, les nouvelles opportunités offertes par la biomasse doivent faire l'objet d'une approche intégrée avec une vision globale embrassant les problèmes agricoles, la chimie verte et la biochimie verte.
Les États-Unis accordent une grande importance au développement d'une chimie fondée sur le carbone végétal et prévoient d'accorder une place très importante aux cultures à usage industriel.
Il incombe aux pouvoirs publics de définir et de mettre en place une politique industrielle ambitieuse, avec le concours de l'INRA qui, à cette occasion, serait invité à amplifier ses recherches, ses travaux de développement et ses transferts de technologie.
4. Renforcer la transparence de l'ADEME et restaurer son pilotage par l'État
4.1. Des difficultés liées à une croissance rapide
La gestion de l'ADEME a fait l'objet en 2000 d'un audit par l'inspection générale des finances32. Selon le rapport d'audit, l'exercice 1999 a soulevé des interrogations quant au « poids excessif des engagements de dernière minute » et au « manque de rigueur dans la passation et le suivi des marchés du siège », s'agissant de son activité dans l'énergie. Les propositions de la mission d'audit ont consisté essentiellement en l'élaboration d'un contrat de plan, en la mise en place d'outils financiers, budgétaires et de contrôle interne.
Le contrat de plan de l'ADEME a été signé au printemps 2001 et énumère une série d'objectifs importants sur l'accomplissement desquels l'équipe de direction de l'ADEME sera évaluée, bien que l'ADEME agisse essentiellement en partenariat avec les collectivités locales, les industriels, les grands opérateurs de l'énergie et les fédérations professionnelles.
En définitive, il est nécessaire pour l'avenir de l'ADEME que les difficultés rencontrées à la fin de la décennie apparaissent rétrospectivement comme une crise de croissance liée à la brusque accélération de son activité. De fait, le nombre de dossiers traités en 1996-1997 était de l'ordre de 4000 à 5000, alors qu'en 2001, il passera à 16 000.
4.2. Des difficultés liées aux principes de sa mission
La première difficulté intrinsèque de l'ADEME est liée au fait qu'elle dépend d'une triple tutelle dont l'harmonie des points de vue n'est pas toujours le point fort.
La deuxième difficulté résulte de son histoire qui, du fait de la fusion de plusieurs agences préexistantes, lui assigne une mission dans des domaines aussi disparates que le bruit, les déchets, la maîtrise de l'énergie, sans oublier le transport et la qualité de l'air.
Pour la direction de l'ADEME, « on fait vivre l'agence en fécondant les deux thèmes » de l'énergie et de l'environnement. Il n'est pas sûr que dans la pratique, cet exercice soit possible pour une structure confrontée en outre à la nécessité de croître rapidement.
Selon de nombreux témoignages convergents, les procédures de l'ADEME, qui dispose aujourd'hui de beaucoup de moyens, sont trop lourdes et trop longues, notamment dans le domaine de la recherche et développement où il est nécessaire d'agir avec rapidité pour faire face à la concurrence. La conséquence en est que l'ADEME qui dispose pourtant de financements abondants, n'en utilise qu'une faible proportion, faute de procédures performantes, et s'est vue obligée de décaler ses « tranches » annuelles à plusieurs reprises.
En outre, l'ADEME effectue des actions trop nombreuses qui ne semblent pas bénéficier, chacune, d'un engagement suffisant et donnent l'impression d'un saupoudrage. Ainsi, dans le domaine du solaire thermique, les réponses de l'ADEME aux demandes de versement de primes sont toujours positives mais les délais d'acceptation d'un projet, toujours trop longs, varient de 15 jours à 2-3 mois, avec un double agrément de l'ADEME et de la région.
En réalité, le mode d'intervention de l'ADEME en tant que dispensateur de primes place l'établissement public dans l'obligation contradictoire de respecter l'impératif de rigueur dans ses procédures, tout en faisant preuve de rapidité dans l'octroi des primes, le tout dans une situation où, au sein d'une délégation régionale, c'est souvent un seul ingénieur qui est chargé de traiter les dossiers d'installation de solaire thermique, une tâche qui entre quasiment toujours en concurrence avec d'autres obligations.
4.3. La nécessité de priorités en accord avec une stratégie globale des pouvoirs publics vis-à-vis des énergies renouvelables
Écartelée par des tâches immenses et très diverses, l'ADEME n'a sans doute pas les moyens de conduire, dans le domaine des énergies renouvelables, une véritable réflexion stratégique en liaison avec les ministères chargés de la recherche et de l'industrie. Autre difficulté soulignée par plusieurs témoignages, l'ADEME n'a pas une unicité de commandement et de décision suffisante.
Des différences sensibles semblent exister entre ses différentes délégations régionales sur certaines questions, comme celle du solaire thermique. On peut ainsi aboutir à des différences notables dans les primes versées par des délégations régionales différentes.
L'ADEME n'entretient pas non plus des relations suffisantes avec les directions départementales de l'équipement, d'où le faible nombre d'opérations de construction ou de rénovation du logement social bénéficiant de chauffe-eau solaire.
En définitive, dans le domaine des énergies renouvelables, il semble indispensable qu'une tutelle forte s'exerce pour la définition de la stratégie et le contrôle de l'activité de l'ADEME.
L'ADEME est désormais dotée d'un budget considérable et peut à ce titre jouer un rôle important non seulement dans la sensibilisation des populations mais aussi dans la mise en place de réalisations notables. Son activité dans le domaine des énergies renouvelables doit répondre à la stratégie décidée par les pouvoirs publics et non pas tenir lieu de stratégie nationale pour les énergies renouvelables. Son action doit aussi se placer au niveau requis, c'est-à-dire celui d'un établissement public dont l'action complète mais ne se substitue pas à d'autres modes d'intervention.
5. Des incitations fiscales à systématiser
Les dispositifs incitatifs pour le développement des énergies renouvelables sont de plusieurs types, à l'heure actuelle. On trouve en France d'une part des primes versées par l'ADEME ou les régions, et, d'autre part des mesures fiscales d'amortissement accéléré ou de crédit d'impôt.
A l'usage, il semble que le versement de primes soit plus complexe à mettre en _uvre et prête davantage à contestation que les incitations fiscales.
5.1. Les limites des systèmes de primes
Le versement de primes pour l'achat d'équipements de production d'énergies renouvelables existe notamment dans le domaine des chauffe-eau solaires. L'analyse d'un exemple montre les limites d'un tel système.
Lorsque le programme Hélios de l'ADEME a été lancé, les références de prix étaient les suivantes. Le prix d'un chauffe-eau pour une famille de 3-4 personnes, avec 3 à 5 m² de capteurs et un ballon de 200 à 300 litres avec appoint électrique incorporé était de 20 000 à 30 000 F TTC.
Le programme Hélios comprend un volet qualitatif et un volet quantitatif. Le volet qualitatif est composé de mécanismes de validation des équipements complets éligibles par un comité national, sur la base de capteurs couverts par un avis technique CSTBat, et d'une charte qualité Qualisol pour les installateurs. Le volet quantitatif est représenté par le versement de primes à l'achat, pour un montant de 4500 F TTC pour un chauffe-eau solaire individuel de 2 à 3 m² de surface de capteurs, de 6000 F TTC pour un chauffe-eau solaire individuel de 3à 5 m² de capteurs et de 7500 F TTC pour un chauffe-eau solaire individuel de 5 à 7 m² de capteurs.
Le système de primes est complété par un crédit d'impôt (voir plus loin).
L'ADEME a signé des contrats de plan État-région avec la plupart des régions, ce qui la place en seul dispensateur des primes accordées aux particuliers ou aux collectivités. Les primes sont plafonnées à 40 % du total de la dépense, par décision de la Commission européenne33. En réalité, il conviendrait de parvenir à des mécanismes aussi simples, mutatis mutandis, que la prime Juppé pour le renouvellement des véhicules individuels d'un montant de 5000 F automatiquement et immédiatement accordée.
L'Espagne a mis en place un grand appel d'offres public national, appuyé par une campagne de communication de grande ampleur. Les subventions ont été modulées en fonction du niveau technique de l'installation34.
En tout état de cause, il conviendrait de simplifier le système avant de l'amplifier.
Le versement de primes transforme l'ADEME en bureau de paiement, ce qu'elle ne sait pas faire avec célérité, compte tenu de son mode d'organisation. Par ailleurs, le système de versements de primes et de crédits d'impôt, étant morcelé, perd en force d'impact psychologique. En outre, les contrôles à mettre en place nécessiteront des effectifs supplémentaires.
Il paraît donc plus efficace de prendre appui sur les incitations fiscales qui sont d'un maniement plus aisé et d'un impact psychologique plus convaincant, quitte à diminuer d'autant les subventions versées à l'ADEME.
Une telle évolution irait par ailleurs dans le sens de la nécessaire réaffirmation du rôle de l'État dans la définition et la mise en _uvre de la politique énergétique.
5.2. Des avantages fiscaux à amplifier
La France a d'ores et déjà mis en place un ensemble d'incitations fiscales, avec une nette tendance à la multiplication de ces aides dans les dernières années. L'objectif est pour les années à venir d'en augmenter le volume.
5.2.1. L'amortissement exceptionnel sur 12 mois pour les équipements de production d'énergies renouvelables
Un régime temporaire d'amortissement exceptionnel sur 12 mois s'applique pour les entreprises aux biens destinés à économiser l'énergie et aux équipements de production d'énergies renouvelables acquis ou fabriqués avant le 1er janvier 2003.
Le projet de loi de finances pour 2002 proroge ce régime pour une durée de 4 ans débutant au 1er janvier 2003, soit pour les matériels acquis ou fabriqués avant le 1er janvier 2007.
Cette mesure va dans le bon sens mais ne concerne par hypothèse que les entreprises. On peut se demander si une mesure de ce type, sous la forme d'un crédit d'impôt fortement incitatif, ne pourrait pas être appliquée aux ménages.
5.2.2. Le crédit d'impôt et le taux de TVA réduit pour les équipements de production d'énergie utilisant une source d'énergie renouvelable
Un crédit d'impôt au titre des dépenses d'acquisition de certains gros équipements a été accordé jusqu'au 31 décembre 2002 par la loi de finances pour 2000, dans le cadre des travaux éligibles au taux réduit de la TVA et effectués dans l'habitation principale du contribuable. Il s'agit notamment des gros équipements de chauffage installés dans les immeubles collectifs, des ascenseurs et des gros équipements sanitaires (cabine hammam ou sauna) qui ne peuvent bénéficier du taux réduit de la TVA. Les équipements visés sont les chaudières, les cuves à fioul, les citernes à gaz et les pompes à chaleur.
L'application de ce crédit d'impôt de 15 % a été étendue depuis le 1er janvier 2001 aux équipements de production d'énergie utilisant une source d'énergie renouvelable, équipements qui bénéficient en outre du taux réduit de la TVA.
Il semble nécessaire que le montant de 15 % de ce crédit d'impôt soit réévalué de manière à être réellement incitatif pour les énergies renouvelables, en incluant les pompes à chaleur. De même le plafond de 6097 euros semble trop bas pour être réellement convaincant. Pour compenser la dépense, le crédit d'impôt pourrait être modulé sur les dispositifs traditionnels et supprimé sur les équipements sanitaires gros consommateurs d'énergie.
5.2.3. Le nouveau crédit d'impôts pour l'acquisition de matériaux d'isolation et d'appareils de régulation de chauffage
Le projet de loi de finances pour 2002 propose d'étendre le crédit d'impôt de 15 % ci-dessus aux dépenses d'acquisition de matériaux d'isolation thermique et d'appareils de régulation de chauffage. Cette extension vaudrait pour les matériels fournis dans le cadre de travaux éligibles au taux réduit de la TVA, payés entre le 1er octobre et le 31 décembre 2002 et afférents à l'habitation principale. En outre le plafond de dépenses ouvrant à l'avantage fiscal serait relevé de près d'un tiers et porté à 8000 euros pour un couple marié.
Cette mesure qui a pour but d'inciter les personnes occupant des logements anciens à diminuer leur consommation d'énergie va dans le bon sens. Là encore, on peut se demander si son ampleur compense le désagrément des travaux lourds d'isolation et surtout est suffisante pour attaquer l'immense marché du logement ancien à isoler thermiquement. A cet égard le relèvement du plafond est une bonne chose mais le taux du crédit d'impôt insuffisant35. 5.2.4. Le problème lancinant de la géothermie
La géothermie est immédiatement rentable si un réseau de chaleur préexiste. Une telle solution est alors très supérieure à celle du chauffage au gaz avec un réseau de gaz. Mais le taux de TVA de la géothermie, initialement de 5 %, a ensuite été aligné sur celui des produits énergétiques et est donc passé à 19,6 %, ce qui a tué la rentabilité de nombreux projets. Ainsi la fiscalité de la géothermie est dissuasive, alors qu'elle aurait tout lieu d'être encourageante, puisque la géothermie, exempte de toute émission de CO2, présente un intérêt environnemental évident.
Par ailleurs, les premiers projets ont été financés avec des emprunts à taux élevés, supportables avec une inflation importante. Mais les renégociations d'emprunts ont été difficiles. D'où une image, là aussi, ternie pour les projets de géothermie. Il faut donc non seulement réaménager la fiscalité mais aussi trouver des voies novatrices et intéressantes pour le financement de projets.
5.2.5. Le crédit d'impôt pour les véhicules fonctionnant au GPL et les véhicules hybrides
Un crédit d'impôt a été institué par la loi de finances rectificative pour 2000 pour l'achat ou la location de véhicules neufs fonctionnant au GPL (gaz de pétrole liquéfié) ou de véhicules hybrides fonctionnant à l'électricité et aux hydrocarbures. Le projet de loi de finances pour 2002 propose d'étendre le bénéfice de cette disposition aux véhicules fonctionnant au GNV (gaz naturel véhicule) et de majorer de 50 % ce crédit d'impôt pour le porter à 2300 euros (15 087 F) dans le cas où cet achat s'accompagne de la mise au rebut d'un véhicule particulier immatriculé avant le 1er janvier 1992.
5.2.6. La loi Paul pour l'investissement dans les DOM
La loi Paul relative aux investissements productifs dans les départements et territoires d'outre mer institue un crédit d'impôt au bénéfice des particuliers réalisant un investissement dans ces départements ou territoires. L'ensemble des sources d'énergie renouvelables sont éligibiles à ces crédits d'impôt.
Les investissements dans les énergies renouvelables réalisés dans ce cadre sont couramment compris entre 300 et 500 millions de francs par an.
Pour les professionnels du secteur des énergies renouvelables, il est incontestable que la défiscalisation a contribué d'une manière décisive au développement remarquable des énergies renouvelables dans les DOM. Par ailleurs, la loi Paul a, selon de nombreux observateurs, moralisé les dispositions antérieures et semble constituer un cadre adapté à la continuation de cet essor. En tout état de cause, le bilan qui devra être fait de ces mécanismes d'incitation, ne pourra l'être que dans trois ou quatre ans.
5.2.7. La réduction de taxe professionnelle et de taxe foncière pour les équipements destinés à économiser l'énergie
Les valeurs locatives servant à l'établissement des impôts locaux sont retenues à hauteur de 50 % de leur montant pour les installations destinées à économiser l'énergie ou à la lutte contre la pollution des eaux et de l'atmosphère. Cette réduction de la base d'imposition n'est toutefois applicable que si les biens ont fait l'objet d'un amortissement exceptionnel.
Le projet de loi de finances pour 2002 propose de supprimer la condition d'amortissement. Cette mesure qui va dans le bon sens aurait pu toutefois être plus audacieuse, par exemple en supprimant purement et simplement l'imposition, en invoquant la primauté de l'objectif de développement durable.
5.2.8. Des dispositions à rationaliser et à amplifier pour les biocarburants
Dans les perspectives de développement des biocarburants, il semble patent qu'en France, les problèmes techniques pèsent moins lourds que les considérations fiscales.
Les témoignages sont très nombreux sur la facilité d'utilisation d'huiles végétales en lieu et place de gazole dans des moteurs diesels. Le rapport Lévy de 1993 stigmatisait les inconvénients de l'utilisation directe des huiles végétales pour la durée de vie des moteurs. En réalité, il n'en est rien pour les motorisations rustiques. La Polynésie est le lieu de nombreux exemples de véhicules roulant à l'huile de coprah pendant 100 000 km et l'Aquitaine d'automobiles roulant à l'huile de tournesol, sans aucun autre inconvénient que celui, important, d'être en contravention avec la législation fiscale. En revanche, il semble établi que les huiles végétales sont peu compatibles, pour le moment, avec les dispositifs d'injection directe. Pour autant, le parc des véhicules diesel d'ancienne génération représente toutefois encore une dizaine de millions d'unités dans notre pays. Il existe par ailleurs la technologie du moteur ELSBETT qui permet l'utilisation directe d'huile végétales.
En fait, les difficultés semblent essentiellement d'ordre fiscal. Afin de favoriser le développement des filières diester de colza et bioéthanol, comme complément de revenu pour les agriculteurs devant opérer des jachères, l'État accorde une exemption de TIPP pour les filières diester de colza, éthanol ou ETBE.
En revanche, les huiles brutes de tournesol, de colza ou de coprah sont imposées à la TIPP. Considérant l'intérêt des expérimentations, la région Midi-Pyrénées soutient certaines initiatives de producteurs en acquittant à leur place la TIPP. Cette situation d'une région acquittant la TIPP de certains expérimentateurs est à l'évidence une situation absurde à laquelle il conviendrait de mettre fin.
Figure 27 : Comparaison de la fiscalité française (TIPP) par unité énergétique de quelques carburants en janvier 200036
(source : Assemblée nationale37)
Il faut à cet égard souligner qu'en Allemagne, l'expérimentation est conduite avec beaucoup plus d'audace qu'en France. Le diester est produit dans des quantités importantes -500.000 tonnes en 2001 et de 700 à 800 000 tonnes en 2002 -, et est utilisé pur, au lieu de n'être mélangé qu'à hauteur de 5 % au fioul.
En tout état de cause, le Livre blanc - la politique européenne des transports à l'horizon 2010 : l'heure des choix - 38 prévoit une « nécessaire harmonisation de la fiscalité des carburants ».
Au surplus la proposition de directive39 du Conseil modifiant la directive 92/81/CEE en ce qui concerne la possibilité d'appliquer un taux d'accises réduit sur certaines huiles minérales qui contiennent des biocarburants et sur les biocarburants adoptée par la Commission européenne le 7 novembre 2001 devrait ouvrir, si elle est adoptée à l'unanimité requise en matière fiscale, des possibilités accrues en la matière. En effet selon l'article 8ter de cette proposition, pendant une période allant du 1er janvier 2002 au 31 décembre 2010, les États membres pourraient appliquer un taux d'accises réduit de 50 % sous contrôle fiscal aux biocarburants.
Il convient en tout état de cause de permettre des expérimentations, en exonération de TIPP pendant une période transitoire pour l'ensemble des biocarburants, au terme de laquelle des décisions pourraient être prises sur des bases solides.
6. Promouvoir la coopération de terrain
Deux milliards d'être humains n'ont pas accès à d'autres sources d'énergie que la biomasse ou les déchets animaux. La demande d'énergie est donc considérable dans les pays en développement, pour satisfaire des besoins immédiats en eau courante, en lumière ou en services de première nécessité.
De nouveaux outils existent pour répondre à ces besoins élémentaires, les énergies renouvelables. Toutefois, à supposer que les montants financiers de l'aide internationale soient suffisants pour mettre à disposition des populations concernées les installations dont elles ont un criant besoin, les contraintes sont multiples, d'ordre politique et technique. Si les montants des aides au développement dans le domaine de l'énergie apparaissent encore dérisoires par rapport aux besoins, de nouvelles méthodes, plus proches du terrain et mettant en _uvre des mécanismes plus décentralisés, laissent entrevoir des possibilités d'une progression plus rapide de la diffusion des énergies renouvelables dans le monde en développement.
L'approche globale, au niveau politique, de la coopération énergétique laisse entrevoir des perspectives d'avenir plus favorables que dans la décennie 1990, du fait de la révélation de plus en plus fréquente des inconvénients majeurs de la libéralisation des marchés de l'énergie et de la privatisation des entreprises du secteur.
Il n'en demeure pas moins vrai que les progrès les plus importants viendront de la multiplication des projets d'équipement proches du terrain et animés de deux côtés par des intervenants impliqués dans leur réussite. Les structures de la coopération française tentent de se mettent en ordre de bataille à cet effet. Il importe de les encourager à accélérer la mise en place des nouveaux instruments dont elles ont besoin et d'amplifier les moyens alloués à l'accession à l'énergie.
6.1. L'importance de l'appropriation des projets par les populations concernées
L'un des enseignements majeurs de la coopération dans le domaine de l'énergie est qu'un projet ne peut réussir que dans la mesure où la population aidée fait sienne l'installation et la gestion de l'équipement. Les opérations isolées dites « cadeau » sans implication sur le terrain des donateurs et sans participation locale sont toujours des échecs. En effet, la pérennité des services rendus par ces installations suppose une formation de personnels locaux pour l'exploitation et la maintenance, ainsi qu'une prise de conscience par les usagers du coût de l'équipement et donc nécessairement par une contribution financière de leur part pour son utilisation.
Selon les observations de l'AFD, confirmées par d'autres intervenants, il est donc nécessaire, y compris dans des opérations d'électrification rurale décentralisée, que se constituent des groupements villageois choisissant les lieux d'implantation des équipements, mettant en place les instruments de gestion, en particulier des pièces détachées pour la maintenance et prenant en charge le recouvrement des redevances.
Pour ces tâches essentielles, les ONG de coopération assurent des interventions irremplaçables sur le terrain et doivent être les partenaires des organismes de financement comme l'AFD.
6.2. La coopération régionale à partir des DOM-TOM
Le développement important des énergies renouvelables dans les DOM-TOM représente une opportunité exceptionnelle pour la coopération régionale dans ce domaine, à partir de ces départements ou territoires, vers les pays proches sur le plan géographique.
Les DOM-TOM constituent en effet des vitrines indispensables à la diffusion des projets et des plates-formes de production de matériels adaptés à l'aide au développement. La Guadeloupe constitue un excellent exemple à cet égard.
La Guadeloupe devient en effet peu ou prou un centre d'expertise et d'exportation pour les technologies des énergies renouvelables dans la zone des Caraïbes.
Le potentiel géothermique des îles voisines de la Guadeloupe est considérable. Le Gouvernement de Sainte Lucie a d'ores et déjà décidé de faire appel aux compétences de la société Géothermie Bouillante pour l'étude détaillé d'un projet d'équipement. Par ailleurs, le potentiel géothermique de l'île voisine de la Dominique est évalué à 50 MW, au minimum, et peut-être à 100 MW, ce qui constituerait, en cas d'interconnexion, une ressource d'exportation très importante en valeur relative pour cette île où la puissance appelée ne dépasse pas 13 MW.
C'est d'ailleurs pour être à même de présenter un projet exportable dans d'autres îles que l'extension de puissance de Bouillante II a été limitée à 10 MW et conçue sous la forme d'une usine très compacte.
Un autre projet de grande dimension permettrait de promouvoir le développement des petites Antilles. Il s'agit de la création d'un réseau interconnecté reliant la Martinique et de la Guadeloupe via la Dominique, avec une extension ultérieure à d'autres îles (voir figure suivante).
Figure 28 : Carte des petites Antilles - distances en miles nautiques -
(source : www.antilles-info.com)
La Guadeloupe s'ouvre ainsi des perspectives brillantes dans le domaine de l'énergie et pourrait devenir un pôle de développement entraînant un grand nombre des autres îles des petites Antilles.
De la même façon, La Réunion doit être incitée à prendre en main la coopération avec l'Ile Maurice ou Madagascar.
6.3. La coopération de collectivités territoriales à collectivités territoriales
Un des phénomènes les plus encourageants pour l'avenir du monde est la prise en charge directe par un nombre croissant d'entreprises, publiques et privées, et de collectivités territoriales, de projets de coopération de terrain.
L'implication des hommes et des femmes des pays industrialisés dans l'aide au développement est un facteur de réussite essentiel pour des réalisations concrètes. Mais elle ne supprime les problèmes de financement ni ne résout les problèmes d'organisation. Cette nouvelle configuration oblige même à concevoir de nouveaux instruments.
C'est ce qu'a parfaitement compris l'Agence française de développement. Ses statuts actuels la cantonnent dans un rôle de financement. En tant que telle, l'AFD est souvent sollicitée par les collectivités territoriales et les ONG françaises pour apporter son concours à des projets. Après la loi d'orientation sur l'outremer, il apparaît de plus en plus nécessaire d'imaginer des instruments adaptés et pérennes pour aider les DOM-TOM à mettre en place les projets de coopération pour lesquels elles peuvent exceller. A ce titre, les collectivités locales demandent à pouvoir déléguer les opérations correspondantes. Pour le moment l'AFD ne peut fournir ce type de prise en charge. Le Gouvernement s'est saisi de cette question et s'apprête à faire évoluer le statut de l'AFD dans le sens demandé. Il s'agit là d'une initiative positive qu'il convient d'encourager, en ce qu'elle conduira à un renforcement de la coopération décentralisée qui constitue une voie essentielle pour l'avenir.
6.4. L'obligation cardinale de favoriser l'accession à l'énergie dans les pays en développement
Le contexte mondial de l'aide publique au développement (APD) est au désengagement progressif. Mais la France, même si elle a elle-même commencé à réduire son volume d'aide depuis le milieu de la décennie 1990, n'en reste pas moins le premier pays du G7 en matière d'aide publique au développement, avec un ratio APD/PNB de 0,40 %, contre 0,29 % pour le Canada, 0,28 % pour le Japon et le Royaume Uni, 0,26 % pour l'Allemagne et 0,10 % pour les États-Unis40.
La coopération française prend en outre sa place dans le cadre européen des accords de Cotonou qui fondent le partenariat entre la Communauté et les États ACP sur la base de trois principes : le respect des principes démocratiques, la rationalisation des instruments juridiques d'aide et la régionalisation des relations.
Au demeurant, les trois priorités sectorielles de la coopération française sont le domaine socio-économique, le domaine culturel, et l'enseignement supérieur.
Les objectifs du domaine économique sont la lutte contre la pauvreté, les inégalités, les discriminations entre les sexes, la lutte contre les grandes endémies, et la promotion de l'éducation et de la formation. Il est particulièrement important de remarquer que l'accession à l'énergie est une condition transversale de la réussite d'un très grand nombre de programmes socio-économiques.
La satisfaction des besoins en eau est souvent décrite comme prioritaire par les responsables des pays en développement. Les investissements correspondants sont évalués à 250 milliards de dollars41.
Mais l'énergie est également d'une importance première. En permettant l'usage du froid, l'accès à l'énergie conditionne l'accès aux soins, l'amélioration de la collecte et de la distribution des productions alimentaires. L'accession à l'énergie permet aussi la mécanisation de travaux asservissants grâce à des motorisations simples, la mise en place d'une irrigation de base grâce à des pompes solaires élémentaires et le dessalement de l'eau de mer.
Elle permet également la diffusion de la lecture et de l'étude grâce à un éclairage collectif sommaire dans les zones tropicales où la nuit tombe tôt, ainsi que l'accès aux médias éducatifs ou de divertissement, tous progrès qui peuvent enrayer l'exode rural, phénomène catastrophique s'il en est dans ces pays.
Les besoins individuels sont très réduits, de même, bien sûr, que les capacités contributives. Tout le problème est donc de financer l'investissement. L'expérience sur le terrain montre que les foyers sont nombreux dans le Tiers-Monde à pouvoir consacrer environ 10 € par mois à leurs achats d'énergie. Une installation simple, à base de photovoltaïque représenterait un investissement de 300 € environ. En trois ans, le foyer concerné pourrait rembourser l'investissement. Le montant de l'investissement à pratiquer pour permettre aux 2 milliards d'êtres humains d'accéder à l'énergie est évalué à 3-5 milliards € pendant 30 ans42.
La coopération est indispensable pour que la fracture énergétique entre le Nord et le Sud ne continue pas de s'aggraver. Mais les pays du Nord trouveront leur compte au bout de leurs efforts. En stimulant les opérations d'équipement en énergies renouvelables dans les pays du Sud, les pays du Nord gagneront des savoir-faire, des volumes de fabrication et des baisses de prix qui bénéficieront à leurs marchés intérieurs.
De par ses liens anciens avec les pays en développement, la France ne peut ignorer l'ampleur des besoins en énergie et en électricité. La France est forte de son outil industriel compétitif et de ses traditions de coopération. Tout doit être fait pour que la France soit en tête de toutes les autres nations pour l'assistance aux pays en développement dans le domaine de l'énergie.
7. Le renforcement urgent de l'autorité du Secrétariat d'État à l'industrie
Les énergies renouvelables présentent la caractéristique d'être multiples, avec des technologies très diverses, allant de la combustion traditionnelle revisitée par la technique moderne à la mise en _uvre d'un effet comme l'effet photoélectrique dont le principe n'a été élucidé qu'au début du XXe siècle, en passant par des biotechnologies dont on peut attendre qu'elles maximisent le contenu énergétique des immenses ressources naturelles de la biomasse.
La multiplicité technologique des énergies renouvelables est doublée d'une variété d'usages considérables, avec un potentiel immense d'applications décentralisées voire « à la maison ».
Cette diversité a pu laisser penser un temps que le développement des énergies renouvelables pouvait relever d'initiatives multiples voire procéder d'un désordre créateur.
Mais parce que leur diversité, leurs performances et leur utilité spécifique sont désormais bien identifiées et parce que la gravité des problèmes de consommation d'énergie dans les bâtiments et les transports imposent une action vigoureuse et sans délai à laquelle elles peuvent apporter une contribution importante, les énergies renouvelables sont devenues un enjeu de politique énergétique et industrielle.
Une vision industrielle nationale des énergies renouvelables est donc indispensable, de même qu'une stratégie de développement.
7.1. Une stratégie industrielle indispensable
La stratégie des énergies renouvelables pour la France doit être précisée en urgence par l'État, en dépassant à la fois les querelles et le court terme, et en prenant en compte les atouts et les intérêts de l'économie française.
Les pouvoirs publics ont très vite reconnu en France que le développement des énergies renouvelables doit se faire en complémentarité et non pas en opposition avec les énergies traditionnelles.
Ainsi a pu être évitée l'erreur politique commise dans de nombreux pays, en particulier dans ceux les plus attachés à la notion de développement durable, où des mythes ont été cultivés comme la possibilité de substituer le règne des énergies tirées des éléments naturels à la consommation des réserves énergétiques tirées de la Terre ou à la mobilisation de l'énergie tirée de la matière.
Comme l'a montré la deuxième partie du présent rapport, l'analyse technique détruit de fait toute vision idyllique des énergies renouvelables. L'analyse économique à laquelle il a été procédé dans la première partie du rapport, confirme la portée essentiellement polémique d'affirmations sur la substituabilité complète des énergies.
En réalité, comme le Secrétariat d'État à l'industrie l'a exprimé à maintes reprises, les énergies renouvelables représentent un ensemble de moyens supplémentaires d'une gamme d'énergies dont tous les éléments sont indispensables à la satisfaction des besoins des pays industrialisés comme à ceux des pays du Sud.
Mais pour que les énergies renouvelables fournissent la contribution importante que l'on peut attendre d'elles pour la résolution de problèmes graves comme la consommation de chaleur dans les bâtiments et d'énergie dans les transports, la multiplicité doit être mieux ordonnée et les actions de développement nécessairement coûteuses doivent être mieux hiérarchisées.
Sans doute aucun, il revient au ministère chargé de l'industrie et de l'énergie de définir la politique énergétique de la France en effectuant de véritables choix et en fixant des priorités compatibles avec les réalités économiques.
Il revient au ministère chargé de l'industrie et de l'énergie de définir une vision pour la France dans le domaine des énergies renouvelables, selon une démarche prospective établie à 10 ans et d'élaborer une stratégie pour y parvenir, qui minimise les coûts pour la collectivité et exploite tous les atouts naturels, scientifiques et industriels de la France.
Le Secrétariat d'État à l'industrie, qui a en mains toutes les cartes pour concrétiser une telle ambition, a commencé à mettre en place cette stratégie mais doit accélérer sa formulation à moyen terme en dépassant le cadre réducteur - et d'un intérêt modéré pour la France - de la production d'électricité, pour s'attaquer aux immenses perspectives de progrès dans le thermique et les biocarburants.
C'est également à l'État de mettre tous les intervenants, publics ou privés, en ordre de bataille pour faire bénéficier la collectivité nationale d'une politique intelligente des énergies renouvelables et la projeter vers les tâches de coopération énergétique avec le Sud qu'appelle sa tradition d'ouverture au monde en développement.
En réalité, si la France n'écrivait pas rapidement sa feuille de route pour le développement des énergies renouvelables et ne concrétisait pas ses atouts qui ne sont pas forcément ceux des autres pays, si la France ne rompait pas avec une attitude de suivisme pour prendre des initiatives fortes et anticiper avec plusieurs coups d'avance le développement de ces énergies comme l'y autorise la force de ses chercheurs, l'Union européenne viendrait lui rappeler très vite qu'elle a adhéré à la stratégie de développement durable formant l'un des trois piliers de la stratégie européenne et qu'elle doit se conformer aux dispositions de la batterie de directives en cours de préparation aujourd'hui. Elle devrait alors s'adapter dans l'urgence pour un résultat moins satisfaisant.
7.2. Le rôle directeur de l'État
Toute politique s'adressant à une réalité multiforme est par définition plus difficile à mettre en _uvre qu'une politique centralisée et mono-produit.
La politique des énergies renouvelables n'échappe pas à cette difficulté.
La multiplicité des filières et des intervenants dans les réalisations est encore accrue par la croissance du nombre d'intervenants institutionnels. La déréglementation et l'ouverture des marchés de l'électricité a conduit à la création d'une nouvelle institution comme la Commission de régulation de l'électricité. La montée en puissance du ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement a également accru le poids des considérations environnementales dans la réflexion sur l'énergie.
Ces phénomènes ont pu faire croire à un affaiblissement de l'autorité publique en charge de la politique énergétique française, qui serait particulièrement mal venue.
Au reste, les études de politique énergétique ont été nombreuses en France ces dernières années. L'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques a exercé une attention vigilante aux problèmes énergétiques, avec les rapports sur la sûreté des installations nucléaires de M. Claude BIRRAUX, le rapport sur les perspectives de développement des productions agricoles à usage non alimentaires de M. Robert GALLEY, le rapport sur l'aval du cycle nucléaire et les coûts de production de l'électricité de M. Christian BATAILLE et de M. Robert GALLEY, le rapport sur les conséquences des installations de stockage des déchets nucléaires sur la santé et l'environnement de Mme Michèle RIVASI, le rapport sur les perspectives offertes par la technologie de la pile à combustible de M. Robert GALLEY et de M. Claude GATIGNOL.
De son côté, le Commissariat général du Plan a livré, au terme d'une consultation d'experts de tous horizons, une importante analyse prospective à long terme avec son rapport Énergie 2010-2020 - les chemins d'une croissance sobre -.
Avec les études précitées et le présent rapport centré sur les énergies renouvelables, les pouvoirs publics ont tous les éléments indispensables pour formuler leur stratégie et faire acte d'autorité pour impulser l'action des entreprises publiques, des organismes publics de recherche et des établissements publics chargés d'accompagner la politique définie par l'État.
Une planification des efforts à engager est à cet égard indispensable, de même qu'une réflexion pérenne à long terme. Le Secrétariat d'État à l'industrie qui, grâce à son administration remarquable, dispose des compétences nécessaires pour conduire à la fois des tâches de réflexion, d'impulsion et de contrôle, doit approfondir ses efforts dans ce sens.
Sur la base de la vision industrielle des énergies renouvelables définies par le ministère chargé de l'industrie et de l'énergie, il revient au ministère de la recherche d'aider à la traduction de ces objectifs industriels en termes de R&D à court ou à long terme. Quant aux organismes publics de recherche, ils doivent rehausser le niveau de priorité de leurs travaux sur les énergies renouvelables en fonction de leurs atouts et de leurs spécificités et répondre avec dynamisme à la sollicitation des pouvoirs publics. Il appartient enfin à l'établissement public qu'est l'ADEME d'éveiller la demande mais aussi et surtout de stimuler l'offre c'est-à-dire l'industrie et la R&D avec un degré d'engagement que ses nouveaux et importants moyens lui permettent et que le contrat de plan signé avec l'État pour 2000-2006 ne reflète pas encore.
En tout état de cause, de nombreux travaux dans le domaine scientifique mais aussi technologique sont nécessaires pour développer le solaire thermique, la climatisation solaire, les cultures à vocation énergétique et les procédés chimiques ou enzymatiques de production de carburants à partir de la biomasse.
Un changement d'échelle des efforts de R&D consentis jusqu'à ce jour est à cet égard indispensable. Le gain attendu du thermique et des biocarburants justifie un accroissement massif de la R&D.
Deux plans mobilisateurs rassemblant tous les acteurs et toutes les formes d'outils constitueront la traduction de la stratégie nationale des énergies renouvelables et l'horizon de la R&D.
8. Le Plan Mobilisateur « Face Sud pour des bio-toits intelligents »
Compte tenu de l'importance de la consommation d'énergie dans le résidentiel et le tertiaire et du fait que sa croissance est la plus rapide de tous les secteurs, le Plan Mobilisateur « Face Sud pour des bio-toits intelligents » doit être lancé sans délai.
Ce programme mobilisateur aura comme objectif le renforcement de la performance énergétique des bâtiments, une formulation plus positive que celle réductrice d'économies d'énergie qui contredit peu ou prou le besoin légitime d'un confort accru.
Pour amorcer, avec les technologies existantes, le développement d'une industrie française de taille inférieure à celle de ses concurrents européens et faire vivre une profession d'installateurs insuffisamment sollicitée, il convient de fixer l'objectif ambitieux mais réaliste d'une croissance progressive de la production jusqu'à atteindre une production d'un million de m² de capteurs en 2010. Le volet thermique simple de ce plan intitulé Face Sud 200 000 chauffe-eau solaires par an pour 2010 comprend le soutien des entreprises publiques industrielles aux PME/PMI du secteur et l'obligation pour tous les bâtiments publics et le logement social neuf d'utiliser ces technologies.
Pour que la France occupe par ailleurs la première place dans la valorisation de l'énergie solaire, le deuxième volet porte sur le solaire du futur et s'intitule Face Sud 50 000 toits thermiques-photovoltaïques par an pour 2010.
Ce programme n'entraîne la création d'aucune structure supplémentaire et comporte quatre axes.
Le premier axe portera sur la relance de la recherche théorique et pratique sur l'habitat bioclimatique, avec la reprise des études sur la modélisation thermique des bâtiments, l'augmentation des moyens de test des matériaux et le renforcement des actions de normalisation.
Le deuxième axe portera sur la mobilisation des architectes et des bureaux d'étude afin de parvenir à une utilisation généralisée des concepts de l'habitat bioclimatique. A cette fin, les enseignements dans les formations d'architecte et les formations techniques et d'ingénieurs, les concours d'architecture et de réalisations, la mise à disposition de logiciels techniques devront être multipliés.
Un troisième axe réglementaire comportera d'une part une mise à plat des règles d'urbanisme afin de les rendre compatibles avec l'utilisation de nouvelles techniques et de nouveaux matériaux performants sur le plan énergétique, et d'autre part le renforcement des incitations fiscales à l'utilisation des nouvelles techniques
Le quatrième axe inclura les actions indispensables et détaillées ci-dessus de soutien spécifique aux industries du solaire thermique, de la climatisation solaire, du stockage de la chaleur et du froid et du solaire photovoltaïque.
9. Le Plan Mobilisateur « Terres-Energie pour des bio-carburants indépendants »
Le Plan Mobilisateur « Terres-Energie pour des bio-carburants indépendants » revêt une importance capitale pour diminuer la dépendance extérieure et la facture énergétique, lutter contre la pollution de l'air et réduire les émissions de CO2 des transports.
Le Plan Mobilisateur «Terres-Energie pour des bio- carburants indépendants » a deux objectifs : d'une part l'accroissement de la production de biocarburants, et, d'autre part, des progrès technologiques accélérés pour la combustion d'un ensemble de carburants.
L'objectif est de parvenir à une économie de 20 Mtep de pétrole en 2010, grâce à la mobilisation d'un total de 4 millions d'hectares pour les cultures énergétiques, à l'amélioration des rendements agricoles et des techniques industrielles de conversion, et à une baisse accélérée des consommations des véhicules automobiles quel que soit le carburant utilisé.
Comme le Plan Face Sud, le Plan « Terres-Energie » a lui aussi plusieurs axes.
Le premier axe correspondra à une accélération brutale de la recherche et développement sur les filières de fabrication des biocarburants à l'aide des biotechnologies, notamment pour la production enzymatique d'alcool à partir de ligno-celluloses.
Le deuxième axe correspondra à une grande concertation avec les professions agricoles afin de trouver les moyens d'augmenter sur la base d'engagements pérennes, les surfaces agricoles consacrées aux cultures énergétiques. Le troisième axe sera relatif d'une part au développement des industries de fabrication des biocarburants, en concertation avec les industries pétrolières et pétrochimiques, et, d'autre part à une concertation avec les constructeurs automobiles afin d'accroître la flexibilité des moteurs à combustion vis-à-vis des différents types de carburants, fossiles ou végétaux.
Le quatrième axe correspondra à une remise à plat de toutes les aides fiscales, à leur simplification et à leur amplification.
CONCLUSIONS et RECOMMANDATIONS
Priorité au thermique pour l'habitat et aux biocarburants dans les transports,
Primauté de la recherche et de l'industrie
Renouveau de la politique énergétique et réorganisation de l'action publique
Décollage de la coopération avec le Sud
Répondre à la croissance des besoins en énergie des pays du Sud et des pays développés tout en corrigeant la trajectoire des émissions de CO2 dont l'augmentation fait peser un danger potentiel majeur sur la planète : tel est l'un des défis les plus difficiles de l'humanité dans les décennies à venir.
Le défi de Kyoto est un défi énergétique global qui a été traduit en priorité par l'Union européenne par une directive focalisée sur la production d'électricité à partir d'énergies renouvelables.
Mais en réalité les énergies renouvelables ont une utilité bien plus grande et peuvent apporter leur part à la résolution d'un nombre très important de difficultés.
La France ne peut se contenter d'une focalisation sur l'électricité renouvelable et encore moins d'une monospécialisation sur l'éolien mais doit au contraire accélérer en priorité ses efforts de recherche et ses efforts sur le thermique dans les bâtiments et les biocarburants, tout en cultivant tout l'éventail des énergies renouvelables.
I.- Une stratégie : passer du suivisme à l'anticipation L'évolution du paysage énergétique français, européen mais aussi mondial est soumise à différentes contraintes. La première, qui est d'ordre international, est celle la lutte contre le changement climatique, avec une mise en application du protocole de Kyoto désormais quasi-certaine malgré l'absence des Etats-Unis. La deuxième contrainte est la contrainte européenne, dont la stratégie énoncée dans le Livre blanc de 1997 sur les énergies renouvelables a été confirmée par l'adoption du développement durable comme priorité stratégique lors du Conseil de Göteborg.
Une autre contrainte fondamentale est la sécurité d'approvisionnement, qu'il importe de préserver, alors que l'augmentation prévisible de la demande et son corollaire, la hausse des prix du pétrole et du gaz naturel vont s'accélérer si la raréfaction des ressources se confirme après 2030. Une donnée fondamentale du futur est le respect de la demande des pays en développement et des besoins d'accession à l'électricité de 2 milliards de personnes dans le monde qui en sont actuellement privés.
Le développement des énergies renouvelables devrait permettre de répondre partiellement à ces problèmes, sans toutefois les résoudre totalement.
Les mesures récemment prises sur l'éolien devraient permettre de répondre en grande partie à l'incitation européenne correspondant à la directive 2001/77/CE du 27 septembre 2001, même s'il sera nécessaire de trouver des compléments.
Mais cette approche ne permettra pas de répondre aux autres contraintes, et en particulier pour la France à la réduction des émissions de CO2 et à l'amélioration de l'indépendance énergétique.
Les domaines les plus critiques en France sont en effet le transport routier et la production de chaleur dans le résidentiel tertiaire.
Or il semble que dans ces deux domaines critiques, une réponse possible viendra d'un développement significatif de l'utilisation de la biomasse et de l'énergie solaire thermique.
Ce développement devra être accompagné de progrès significatif dans d'autres domaines : le stockage de l'électricité ; le transport et le stockage de la chaleur ; la production, le stockage et le transport de l'hydrogène ; les piles à combustible ; les économies d'énergie par des procédés efficaces et propres dans la combustion et d'autres dispositifs d'utilisation spécifique de l'électricité.
Il semble que la mise en _uvre de ces mesures devra faire appel à un effort considérable, non seulement dans le domaine des technologies matures mais aussi et surtout dans la R&D relative aux technologies citées plus haut, même si elles ne seront opérationnelles que dans 5 à 10 ans.
Ces mesures devront être accompagnées d'autres décisions politiques :
· le développement de cultures énergétiques et l'accroissement volontaire et significatif des surfaces qui leur sont consacrées
· le soutien à l'utilisation des carburants issus de la biomasse, la production de chaleur par les énergies renouvelables et l'utilisation rationnelle de l'énergie.
Ce soutien devra provenir de mesures financières et fiscales, ainsi que de subventions et de la mise en place d'un mécanisme d'intégration du coût du CO2 dans le prix des énergies.
L'effort doit être à la mesure des objectifs.
Le coût des 14 000 MW éoliens installés nécessaire pour produire les 35 TWh demandés par la directive sur l'électricité produite par des sources d'énergies renouvelables sera de l'ordre de 120 milliards de francs.
La rentabilité d'un programme ambitieux sur les biocarburants et l'énergie solaire thermique sera considérablement plus élevée.
La mise en _uvre d'un programme de biocarburants et d'amélioration de l'efficacité de la combustion dans les moteurs permettrait d'économiser 20 Mtep par an aux alentours de 2010-2015.
Une quantité de pétrole équivalente de 20 Mtep pourrait aussi être économisée dans la production de chaleur grâce aux énergies renouvelables dans le résidentiel tertiaire.
L'économie réalisée chaque année pourrait ainsi atteindre 40 Mtep, soit 60 milliards de francs, avec un prix du pétrole de 28 dollars par baril.
Cette réduction de la facture énergétique, qui a atteint 150 milliards de francs en 2000 s'accompagnerait d'une diminution de 30 % de nos importations de pétrole et d'une réduction de 30 % de nos émissions de CO2 provenant des énergies fossiles.
Il convient donc de s'engager dans un effort de R&D à la mesure des économies attendues et qui ne saurait être inférieur à ce qui est envisagé actuellement pour l'éolien.
II. Priorité au solaire et à la biomasse
1. L'éolien sans passion
L'éolien n'est pas en France, ni dans aucun pays développé, la solution miracle pour couvrir l'augmentation des besoins en électricité. La puissance spécifique des éoliennes, insuffisante, et leur impossibilité de fournir une puissance garantie exigent en tout état de cause des moyens de production classiques complémentaires dont au surplus l'emprise au sol et dans l'espace est incomparablement plus faible.
Les tarifs de rachat du courant produit par les éoliennes, qui n'appellent pas de remarque particulière dans la mesure où il existe un plafond de capacité de 1500 MW, obéissent à l'impératif de diversification énergétique en favorisant un développement raisonné de l'éolien dans notre pays.
Toutefois la politique actuelle nécessite d'être complétée d'urgence dans deux directions. En premier lieu, il conviendrait de chiffrer avec précision les coûts de développement du réseau rendu nécessaire par la dissémination de fermes éoliennes sur le territoire, d'évaluer avec précision l'intérêt de l'éolien offshore et d'améliorer la transparence sur les coûts réels de l'éolien. Afin de permettre de mesurer les conséquences des nouvelles installations en terme de renforcement de réseau, d'impact environnemental, d'acceptation par la population, l'État doit prendre l'initiative de schémas départementaux d'implantation, en coopération avec les collectivités locales. En second lieu, il convient d'engager une action qui aurait dû être menée à bien avant les aides aux exploitants d'éoliennes, à savoir la structuration de l'industrie française de l'éolien de manière qu'elle puisse fournir un marché français en expansion et prendre place sur les marchés d'exportation.
2. Le solaire thermodynamique, un capital scientifique national à partager avec d'autres pays
La France possède une expertise considérable dans le domaine du solaire thermodynamique qui permet la production d'électricité par concentration de l'énergie solaire sur un fluide caloporteur. Les réalisations nationales des années 1980 dans notre pays (Thémis, Cos) qui furent délaissées en raison de leur non-compétitivité relative, trouvent une nouvelle actualité pour les pays à fort ensoleillement, en particulier au sud de l'Europe et sur le pourtour de la Méditerranée.
La France doit non seulement tenir toute sa place dans les instances de coopération scientifique et technologique internationales mais aussi inspirer sinon diriger les réalisations de démonstrateurs. Les compétences françaises doivent être développées en urgence. Il faut relancer la recherche et trouver les moyens incitatifs pour associer les industriels.
3. Le solaire photovoltaïque en attente d'un marché test national et d'une restructuration industrielle
Pour participer à la préparation d'une rupture technologique dans le solaire photovoltaïque, rupture qui viendra vraisemblablement des couches minces ou des cellules photovoltaïques plastiques polymères, utilisées comme panneaux solaires ou comme additifs aux matériaux de construction, la France doit renforcer sa recherche. Pour participer aux progrès technologiques sur le silicium, la France doit non seulement accroître ses efforts de développement technologique mais accroître son soutien à l'industrie nationale.
L'industrie nationale ou présente sur le sol national du solaire photovoltaïque est aujourd'hui confrontée à la nécessité de se renforcer d'urgence, alors que le marché mondial est en croissance exponentielle, tant dans les pays développés que dans les pays du Sud.
Au surplus, le solaire photovoltaïque a besoin en France d'une large vitrine construite sur la base de l'exemple de la Guadeloupe. A cette fin, les tarifs de rachat et les subventions d'équipements doivent être suffisants pour permettre l'émergence d'un secteur dont la contribution à l'approvisionnement en électricité est faible mais dont les perspectives à l'exportation sont immenses.
Alors que, dans le monde actuel, les plus pauvres des pays du Sud paient leur énergie le plus cher, le solaire photovoltaïque représente une solution technique efficace car elle apporte un service supérieur pour un coût inférieur par rapport aux moyens traditionnels, bougies, piles et lampes à kérosène.
Pour bénéficier des retombées du développement rapide du solaire photovoltaïque dans les pays du Sud pour la production d'électricité mais aussi pour la réfrigération solaire photovoltaïque, la France doit d'une part accroître sa présence dans les instances internationales de normalisation et de financement, et, d'autre part, pousser à la création d'industries locales ainsi qu'à la mise en place de mécanismes incitatifs et durables où les utilisateurs remboursent l'utilisation des matériels mis à leur disposition par l'aide internationale.
4. Une priorité absolue, le solaire thermique, la climatisation solaire et le stockage de la chaleur et du froid
Le solaire thermique est l'un des gisements les plus importants d'énergie renouvelable. Le solaire thermique permet en effet des économies considérables dans le domaine de l'eau chaude sanitaire et trouve des applications intéressantes avec les planchers solaires directs. En outre, de nouvelles applications de grand avenir sont la climatisation solaire, la réfrigération solaire thermique, ainsi que les technologies de transport direct de froid et de chaleur.
L'école scientifique française de la thermodynamique qui fut prédominante dans le monde, continue de mettre au point de nouvelles applications et de déposer de nouveaux brevets malgré son manque de moyens actuels. La recherche et le développement publics et les partenariats industriels de l'Institut français du froid et du CSTB doivent être renforcés d'urgence.
En dépit de son morcellement, l'industrie française du thermique remporte des succès importants à l'exportation. Mais pour faire face à l'explosion prochaine des marchés du solaire thermique et de la climatisation solaire, dans un contexte où les grandes entreprises étrangères dominent, des actions résolues de soutien direct et indirect à l'industrie française doivent constituer une priorité de l'action des pouvoirs publics.
Le nécessaire renforcement des applications de l'énergie thermique implique également un rôle accru donné à la géothermie et aux réseaux de chaleur dont la multiplication doit être étudiée en détail.
Les pompes à chaleur et la géothermie entendues dans un sens modernisé constituent sans aucun doute une voie d'avenir. La géothermie à basse température offre des possibilités considérables, soit par l'exploitation des aquifères, soit par l'exploitation de l'inertie thermique du sous-sol ou des masses d'eau insérées dans les sols comme pour les mines ennoyées. Compte tenu de l'importance de la consommation d'énergie dans le résidentiel et le tertiaire et du fait que sa croissance est la plus rapide de tous les secteurs, supérieure y compris à celle des transports, l'habitat bioclimatique doit également être développé et en particulier dans les logements sociaux et les bâtiments publics. Il convient de favoriser le renforcement de la performance énergétique des bâtiments, une formulation plus positive que celle réductrice d'économies d'énergie qui contredit peu ou prou le besoin légitime d'un confort accru.
Dans l'immédiat, il convient de lancer le Plan Face Sud qui comprend un volet solaire thermique et un autre volet thermique-photovoltaïque (voir plus loin). 5. La biomasse, un apport potentiel considérable avec le bois-énergie et les biocarburants
Compte tenu de son sol et de son climat privilégiés, ainsi que de la force de l'agriculture française, la biomasse constitue un atout essentiel de la France pour rationaliser sa consommation d'énergie dans l'habitat et les transports.
Le développement de l'utilisation du bois dans les chaudières individuelles ou collectives est un objectif de bon sens qui se heurte toutefois à des difficultés pratiques que connaît bien la filière bois française. Il faut accélérer la mise en place d'un dispositif de normes et de labélisation des chaudières et d'un réseau structuré d'installateurs de matériels et de fournisseurs de bois-énergie.
La biomasse est en situation de réduire significativement la facture énergétique des transports tout en réduisant les émissions globales de CO2 de ce secteur.
Une augmentation des surfaces agricoles consacrées aux cultures énergétiques est possible à hauteur de 3 à 4 millions d'hectares, qui pourraient fournir l'équivalent de 10 Mtep soit 20 % de la consommation d'hydrocarbures des transports.
La France devrait, à l'instar de certains pays, imposer dans les plus brefs délais un quota de biocarburants dans l'essence, étendre le bénéfice de l'exonération de TIPP aux huiles végétales brutes et mettre en place des incitations fiscales pour toute la filière des biocarburants.
Il importe simultanément d'accélérer le développement des différentes filières de biocarburants, au plan industriel comme au plan de la recherche où les applications s'appuyant sur la gazéification de la biomasse et les procédés enzymatiques de la production d'éthanol à partir de ligno-cellulose doivent être rapidement mises au point.
Le Plan Mobilisateur Terres-Energie a pour objectif de permettre l'économie de 20 Mtep d'hydrocarbures en 2010 (voir plus loin).
III.- Une politique scientifique et industrielle s'appuyant sur une action publique rénovée
1. La restauration indispensable du rôle de l'État
Parce que leur diversité, leurs performances et leur utilité spécifique sont désormais bien identifiées et parce que la gravité des problèmes de consommation d'énergie dans les bâtiments et les transports imposent une action vigoureuse et sans délai à laquelle elles peuvent apporter une contribution importante, les énergies renouvelables sont devenues un enjeu de politique énergétique et industrielle.
Une vision industrielle des énergies renouvelables est donc indispensable, de même qu'une stratégie de développement.
Il appartient à l'État de définir une stratégie des énergies renouvelables pour la France, en fonction des atouts et des intérêts de l'économie française.
Il revient au ministère chargé de l'industrie et de l'énergie de définir la politique énergétique de la France en effectuant de véritables choix et en fixant des priorités compatibles avec les réalités économiques.
2. Un programme de R&D ambitieux financé par les organismes de recherche et l'ADEME
Sur la base de la vision industrielle des énergies renouvelables définies par le ministère chargé de l'industrie et de l'énergie, il revient au ministère de la recherche d'aider à la traduction de ces objectifs industriels en termes de R&D à court ou à long terme. Quant aux organismes publics de recherche, ils doivent rehausser le niveau de priorité de leurs travaux sur les énergies renouvelables en fonction de leurs atouts et de leurs priorités et répondre avec dynamisme à la sollicitation des pouvoirs publics. Il appartient enfin à l'établissement public qu'est l'ADEME d'éveiller la demande mais aussi et surtout de stimuler l'offre c'est-à-dire l'industrie et la R&D avec un degré d'engagement que ses nouveaux et importants moyens lui permettent et que le contrat de plan signé avec l'État pour 2000-2006 ne reflète pas encore.
Compte tenu de l'importance de la consommation d'énergie dans le résidentiel et le tertiaire et du fait que sa croissance est la plus rapide de tous les secteurs , le Plan Mobilisateur « Face Sud pour des bio-toits intelligents » doit être lancé sans délai.
Un troisième axe réglementaire comportera d'une part une mise à plat des règles d'urbanisme afin de les rendre compatibles avec l'utilisation de nouvelles techniques et de nouveaux matériaux performants sur le plan énergétique, et d'autre part le renforcement des incitations fiscales à l'utilisation des nouvelles techniques.
Parmi les mesures concrètes complémentaires de traduction de ce plan, on peut déjà proposer :
- le renforcement significatif des aides de l'ADEME en faveur de la R&D
- la mise en place d'une aide au diagnostic des performances énergétiques des bâtiments dans le logement social
- la mise en place d'incitations fiscales en vue de favoriser l'utilisation d'équipements ayant une basse consommation d'énergie
- l'affichage dans tous les bâtiments publics du coût énergétique du m²
- l'institution d'un plafond au m² des charges locatives relatives au chauffage et à l'eau chaude sanitaire pour le logement neuf
Comme le Plan Face Sud, le Plan Terres-Energie aura lui aussi plusieurs axes.
Le premier axe correspondra à une accélération brutale de la recherche et développement sur les filières de fabrication des biocarburants à l'aide des biotechnologies, notamment pour la fermentation alcoolique des ligno-celluloses par des enzymes.
La mise en place et la conduite d'une politique des énergies renouvelables est un défi complexe pour l'État, tant les applications et les intervenants sont multiples. L'État est en tout état de cause mieux armé dans le domaine énergétique pour les politiques univoques où il peut jouer un rôle directeur.
Mais les énergies renouvelables constituent une véritable chance d'apporter des solutions nationales et durables aux graves problèmes de la croissance des consommations d'énergie dans les bâtiments et les transports, en respectant les impératifs de la lutte contre l'effet de serre. L'État ne peut donc se dérober.
Dans un contexte où la pression européenne s'ajoute à la nécessité de mieux prendre en compte ses intérêts à long terme, la France a l'obligation de faire changer d'échelle sa politique de recherche et de fournir à son industrie des énergies renouvelables le soutien qu'exige son potentiel considérable de développement.
EXAMEN DU RAPPORT PAR L'OFFICE
L'Office a procédé, le mercredi 14 novembre 2001 à l'examen du rapport sur les énergies renouvelables de M. Jean-Yves Le Déaut et de M. Claude Birraux, députés.
M. Jean-Yves LE DÉAUT, président, rapporteur, a indiqué que l'évolution du paysage énergétique français, européen mais aussi mondial est soumise à différentes contraintes. La première, qui est d'ordre international, est celle de la lutte contre le changement climatique et la mise en application de la stratégie européenne de développement durable. Deux autres contraintes fondamentales sont la sécurité d'approvisionnement et la prise en compte des besoins d'accession à l'énergie, et en particulier à l'électricité, de 2 milliards de personnes dans le monde, qui en sont actuellement privées.
Les mesures récemment prises sur l'éolien devraient satisfaire en grande partie à l'incitation européenne correspondant à la directive 2001/77/CE du 27 septembre 2001, même s'il sera nécessaire de trouver des compléments. Mais cette approche ne permettra pas de répondre aux autres contraintes, et en particulier pour la France, à la réduction des émissions de gaz carbonique et à l'amélioration de l'indépendance énergétique.
Les domaines les plus concernés en France sont en effet le transport routier et la production de chaleur dans le résidentiel tertiaire. Dans ces deux domaines, une réponse possible viendra d'un développement significatif de l'utilisation de la biomasse et de l'énergie solaire thermique. La rentabilité d'un programme ambitieux sur les biocarburants et sur l'énergie solaire thermique serait considérablement plus élevée que celle que l'on peut escompter du développement de l'éolien.
M. Claude BIRRAUX, député, rapporteur, a indiqué que l'éolien n'était pas en France, ni dans aucun pays développé, la solution miracle pour couvrir l'augmentation des besoins en électricité. Les tarifs de rachat du courant produit par les éoliennes décidés en juin 2001, qui n'appellent pas de remarque particulière dans la mesure où il existe un plafond de capacité de 1500 MW, obéissent à l'impératif de diversification énergétique en favorisant un développement raisonné de l'éolien dans notre pays. Toutefois, la politique actuelle nécessite d'être complétée d'urgence dans deux directions. En premier lieu, il conviendrait de chiffrer avec précision les coûts de développement du réseau et de mettre au point des schémas départementaux d'implantation, en coopération avec les collectivités locales. En second lieu, il convient d'engager une action qui aurait dû être menée à bien avant l'octroi d'aides aux exploitants d'éoliennes, à savoir la structuration de l'industrie française de l'éolien de manière qu'elle puisse fournir un marché français en expansion et prendre place sur les marchés d'exportation.
M. Jean-Yves Le Déaut, président, rapporteur, après avoir souhaité l'accroissement de la coopération scientifique dans le domaine de l'énergie solaire thermodynamique, qui est une technique d'avenir pour la production d'électricité dans les pays à fort ensoleillement, a indiqué que pour participer à la préparation d'une rupture technologique dans le solaire photovoltaïque, rupture qui viendra vraisemblablement des couches minces ou des cellules photovoltaïques plastiques polymères, utilisées comme panneaux solaires ou comme additifs aux matériaux de construction, la France doit renforcer sa recherche. Mais l'un des gisements les plus importants d'énergie renouvelable est sans aucun doute le solaire thermique. Il permet en effet des économies considérables dans le domaine de l'eau chaude sanitaire et trouve des applications intéressantes avec les planchers solaires directs. En outre, de nouvelles applications de grand avenir sont la climatisation solaire, la réfrigération solaire thermique, ainsi que les technologies de transport direct de froid et de chaleur.
Pour faire face à l'explosion prochaine des marchés du solaire thermique et de la climatisation solaire, dans un contexte où les grandes entreprises étrangères dominent, des actions résolues de soutien direct ou indirect à l'industrie française doivent constituer une priorité de l'action des pouvoirs publics.
Compte tenu de l'importance de la consommation d'énergie dans le résidentiel et le tertiaire et du fait que sa croissance est la plus rapide de tous les secteurs, supérieure y compris à celle des transports, l'habitat bioclimatique doit également être développé et en particulier dans les logements sociaux et les bâtiments publics. Les rapporteurs ont proposé le lancement d'un plan mobilisateur intitulé plan « Face-Sud » qui comprend un volet solaire thermique et un autre volet thermique-photovoltaïque M. Claude Birraux, député, rapporteur, a indiqué que, compte tenu de son sol et de son climat privilégiés, ainsi que de la force de l'agriculture française, la biomasse constitue un atout essentiel de la France pour rationaliser sa consommation d'énergie dans l'habitat et les transports.
Une augmentation des surfaces agricoles consacrées aux cultures énergétiques est possible à hauteur de 3 à 4 millions d'hectares, qui pourraient fournir l'équivalent de 10 millions de tonne à équivalent pétrole (Mtep) soit 20 % de la consommation d'hydrocarbures des transports.
La France devrait, à l'instar de certains pays, imposer dans les plus brefs délais un quota de biocarburants dans l'essence, étendre le bénéfice de l'exonération de taxe intérieure sur les produits pétroliers aux huiles végétales brutes et mettre en place des incitations fiscales pour toute la filière des biocarburants. Il importe, simultanément, d'accélérer le développement des différentes filières de biocarburants, au plan industriel comme au plan de la recherche où les applications s'appuyant sur la gazéification de la biomasse et les procédés enzymatiques de la production d'éthanol à partir de ligno-cellulose doivent être rapidement mises au point.
Le plan mobilisateur « Terres-Energie », dont les rapporteurs ont proposé l'adoption par l'Office, a pour objectif de permettre l'économie de 20 millions de tonnes à équivalent pétrole d'hydrocarbures en 2010.
Mme Michèle Rivasi, députée, après avoir exprimé sa satisfaction de voir l'Office présenter un rapport sur les énergies renouvelables, a insisté sur le fait que les actions en ce domaine devaient s'insérer dans une politique globale de maîtrise de l'énergie et qu'un organisme unique devrait être chargé de coordonner tous les aspects de cette politique.
Elle a regretté que l'accent n'ait pas été mis sur les possibilités de développement de l'énergie éolienne dans les îles. Elle a également critiqué l'insuffisance des incitations en faveur de l'équipement des bâtiments publics en capteurs photovoltaïques qui auraient dû jouer un rôle moteur dans le développement de cette source d'énergie.
Elle a enfin exprimé son accord avec les « plans mobilisateurs » suggérés par les rapporteurs.
M. Christian Bataille, député, a également insisté sur le rôle mobilisateur que devraient jouer les collectivités territoriales à travers l'équipement en énergies renouvelables des bâtiments publics et des habitats collectifs.
Il s'est inquiété des répercussions pour les consommateurs, des hausses de tarifs qui résulteront du prix d'achat obligatoire par EDF des énergies renouvelables.
Il a estimé que ce n'était pas aux consommateurs modestes, souvent déjà en difficultés financières, de supporter les efforts entrepris dans ce domaine, mais à la collectivité nationale toute entière à travers le budget.
M. Claude Gatignol, député, a estimé que les rapporteurs avaient eu raison de dégager clairement des priorités, car le problème du financement des nouvelles sources d'énergie est une question primordiale, qui ne doit pas entraîner de perte de compétitivité pour EDF. Il a également souhaité qu'une distinction très nette soit faite entre les énergies renouvelables raccordables aux réseaux d'électricité celles qui sont à usage purement domestique.
Après les réponses des rapporteurs, le rapport a été adopté à l'unanimité des membres présents.
GROUPE DE TRAVAIL ET PERSONNALITÉS AUDITIONNÉES
I.- Composition du groupe de travail
· M. Jean-Marc AGATOR, Service des études économiques, Direction de la stratégie et de l'évaluation, CEA
· M. François CORNET, Institut de physique du globe de Paris, CNRS
· M. Édouard FABRE, Directeur de recherche au CNRS, Conseiller scientifique du Directeur du Département SPI
· M. Gérard GOMA, Directeur du Laboratoire des biotechnologies et des bioprocédés, CNRS
· M. Patrick JOURDE, Chargé de mission au CEA sur les énergies renouvelables, CEA-Cadarache
· M. Raymond LEBAN, Professeur au Conservatoire national des Arts et Métiers
· M. Pierre MATARASSO, CIRED-CNRS
· M. Christian NGÔ, Directeur scientifique, Direction de la recherche technologique du CEA
· M. Bernard SPINNER, Directeur de l'Institut des sciences et du génie des matériaux et des procédés (IMP) de Perpignan/Odeillo, CNRS
II.- Liste des personnes auditionnées
■ GOUVERNEMENT
Ministère de l'Aménagement du territoire et Environnement
M. Yves COCHET Ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement
Ministère des Affaires étrangères, Ministère de la Coopération
M. Charles JOSSELIN Ministre délégué chargé de la coopération et de la
Secrétariat d'Etat à l'industrie
M. Christian PIERRET Secrétaire d'Etat à l'industrie
Secrétariat d'Etat à l'outre mer
M. Christian PAUL Secrétaire d'Etat à l'outre mer
■ COMMISSION EUROPÉENNE M. Günther HANREICH Directeur pour les énergies nouvelles et la maîtrise de la demande, Direction générale Transports Énergie
■ MISSIONS DANS L'UNION EUROPÉENNE
Michel BOIVIN Adjoint au Conseiller commercial
Philippe BRUNEL Conseiller commercial
Dr. Von STACKELBERG Bundesministerium für Wirtschaft und Technologie
Regierungsdirektor, Erneuerbare Energien, Bundesministerium für Wirtschaft und Technologie
Dipl.-Ing. Daniel GOLDACK Sales Manager, Siemens & Shell Solar
M. Hermann SCHEER Député au Bundestag
Magdebourg
Dipl.-Ing. Aloys WOBBEN Chairman ENERCON
Dipl.-Ing. Volker ZIEM Prokurist, Windgeneratorenfertigung, ENERCON
Pr. Dr. Herbert PASCHEN Directeur du TAB
Dr. Winfried HORSTMANN Chef de la division Industrie, politique énergétique, télécommunications et services postaux, Chancellerie fédérale
M. BECKER Conseiller à la Chancellerie fédérale
M. JUNG Conseiller à la Chancellerie fédérale
Danemark - Copenhague
M. Jean-Pierre MASSET Ambassadeur de France
M. Guy LOMBARD Conseiller commercial à l'Ambassade de France
Mme Myriam NÉCHAD Attachée scientifique de l'Ambassade de France à Copenhague
M. Dan JENSEN Chef du Bureau de la politique de la recherche, ministère de la recherche et des technologies de l'information
M. Kai WORSAAE Chef du Bureau des énergies renouvelables et de la recherche, Agence de l'énergie
M. Søren KROHN Directeur de Vindmølleindustrien
Mme Hanne JERSILD Consultante au Vindmølleindustrien
M. Jørgen KJEMS Directeur général du RISØ
M. Erik LUNDTANG PETERSEN Directeur du département de l'énergie éolienne du RISØ
M. Michel BERNIER Conseiller pour la science et la technologie
Mme Clélia MORALI Conseiller commercial
OFGEM :
Mme Amanda McINTYRE Head of Renewables and CHP, Social an Environmental Affairs
Parliamentary Office of Science and Technology
Professeur David COPE Directeur
Gary KASS Conseiller
Department of Trade and Industry :
John DODDRELL Director, Sustainable Energy Policy
John BUCKLEY Trade Promoter, Sustainable Energy Programmes
David IRVING Head, International Section, Sustainable Energy Policy Unit
Dr Catherine MITCHELL Performance and Innovation Unit, Cabinet Office
EDF Trading :
Francis HERVE Chief Executive Officer
Philippe GIRARD Ingénieur chef de projet, Certificats verts
■ CONSEIL REGIONAL DE LA GUADELOUPE
M. José MOUSTACHE Conseiller régional, Maire d'Anse-Bertrand
M. Max FREDERIC Directeur du cabinet de Mme Lucette MICHAUD-CHEVRY, Président de la région
M. Jean BOUSSARD Directeur Environnement, Tourisme et Technologies innovantes
Mme Monique APAT Adjointe au Directeur Environnement
Mme Odyle LECAILLE-ESPAIGNET Service environnement, responsable du FRME
M. Frantz RAMASSAMI Chef de service
■ MINISTÈRES ET ADMINISTRATIONS Ministère de l'Aménagement du territoire et Environnement
M. Philippe HUBERT Conseiller technique énergie et sûreté nucléaire, Cabinet
du ministre
Mme Anne DUX Conseillère technique au cabinet du ministre
Mme Sabrina GUERARD Attachée parlementaire
M. Dominique MAILLARD DGEMP
M. Christophe BAULINET DGEMP
M. Jean-Pierre LETEURTROIS Serure/Dgemp
Mme SCHWARZ Digec
M. Jacques MOINEVILLE Conseiller technique au Cabinet du Secrétaire d'Etat
Ministère de l'Agriculture
M. Jean-Didier LEVY Ingénieur général- CG-GREF
M. Eric MARQUETTE Direction technique, Office National des Forêts
M. Jean-Claude VIAL Sous-directeur de l'aménagement et de la gestion de l'espace rural, ministère de l'agriculture et de la pêche
M. Philippe GIRARD CIRAD-Forêt
Préfecture de la Guadeloupe
M. Jean-François CARENCO Préfet
M. Jean-François DELAGE Secrétaire général
M. Alain CARTON, Secrétaire général pour les affaires économiques et régionales
M. Patrice LATRON Sous-préfet des Iles du Nord
M. Thierry LELAY Sous-préfet de Pointe-à-Pitre
M. Guy DESCOMBES Directeur départemental de l'Equipement
DATAR
M. Dominique PARTHENAY Conseiller du Délégué à l'aménagement du territoire
COMMISSION DE REGULATION DE L'ELECTRICITE
M. Thierry TROUVÉ Directeur des relations avec les producteurs
■ ETABLISSEMENTS PUBLICS
ANVAR
M. Christophe MARVILLET Anvar Marseille
ADEME - France Métropolitaine
M. Pierre RADANNE Président de l'ADEME
M. François DÉMARCQ Directeur général
M. Jean-Louis BAL Directeur adjoint du bâtiment et des énergies renouvelables
M. Philippe BEUTIN Chef du département énergies renouvelables
M. Maurice DOHY Chef du département valorisation non alimentaires des cultures et biomasse
M. Jean-Christophe POUET Département biomasse
ADEME - Guadeloupe
M. Guy SIMONNOT Délégué régional ADEME
M. Alain VIZZAVONA Directeur général adjoint
M. Marc-Antoine MARTIN Directeur adjoint du département politique et des études
■ ENTREPRISES PUBLIQUES
M. Jean-Pierre BOURDIER Directeur environnement
M. Denis HAAG Délégué à la régulation
M. Jean-Pierre CHÂTEAU Directeur des affaires publiques
M. Pierre BART Directeur de la production thermique et hydraulique, M. Bernard MECLOT Directeur adjoint de l'environnement
M. Alain SCHMITT EDF
M. Michel BENARD EDF
M. Bertrand LE THIEC Relations avec les élus et le Parlement
Mme Christine MOUNAU-GUY Relations avec le Parlement
M. Philippe GIRARD Ingénieur, Chargé de mission
M. Patrick RAKO Chef d'agence Entreprises, EDF
M. Bruno CHEVET Chargé d'affaires EDF
M. Olivier GROSNIER Délégué régional d'EDF pour la Lorraine
M. Michel SAUTON Directeur du centre Cornouailles
M. Gérard GICQUEL Chef de groupe - GMSE
M. Gérard THOMAS Directeur
M. Christian POITOU Chef de service
M. Emmanuel CHAUVIN Chef de service
CDF Ingénierie
M. Jean-Paul ROLLIN Directeur de la division énergie, CdF Ingéniérie
FACÉ - Fonds d'amortissement des charges d'électrification
M. Yves COËFFÉ Directeur
M. Jean-Claude FELDER Conseiller
RTE (Réseau de transport de l'électricité)
M. André MERLIN Directeur
■ ORGANISMES DE RECHERCHE BRGM
M. Yves CARISTAN Directeur général
M. Christian FOUILLAC Directeur de la recherche
M. Pascal COLOMBANI Administrateur général
M. Thierry DAMERVAL Directeur de la stratégie et de l'évaluation
M. Christian DESMOULINS Directeur de la recherche technologique
Mme Anne FALANGA Directrice du programme nouvelles technologies de l'énergie
Mme Claire GIRY Conseillère au cabinet de l'administrateur général
M. Pierre TRÉFOURET Conseiller au cabinet de l'administrateur général
M. Jean THERME Directeur du CEA Grenoble
M. Philippe MALBRANCHE Chef du GENEC, CEA-Cadarache
Mme Carole SENTEIN CEA-LIST
M. Didier BLOCH Directeur de recherche
CNAM
M. Jean-François FAUVARQUE Professeur
M. Francis MEUNIER Professeur, Directeur de l'Institut français du froid
M. Gérard MÉGIE Président
Mme Geneviève BERGER Directrice générale
M. Victor SANCHEZ Directeur scientifique du département des sciences de l'ingénieur
M. Jean-Pierre TRAISNEL Architecte, Professeur à l'Université Paris VIII
M. Bernard SPINNER Directeur, IMP-CNRS
M. Edouard FABRE Directeur de recherche, CNRS
Mme Françoise BUREL Directeur de recherche, CNRS
M. Christophe de GOUVELLO CIRED
M. Frank NADAUD CIRED
M. Nicolas GARNIER Conseiller technique
M. Patrick CRIQUI IEPE-CNRS
INRA
Mme Marion GUILLOU Directrice générale, INRA
M. Paul COLONNA Chef du département Transformation de produits végétaux
M. Jean-Claude SOURIE Directeur de recherche
M. Ghislain GOSSE Directeur de recherche
■ ENTREPRISES ABB
M. Jean-Luc RAPHET Directeur de la stratégie et de la communication
M. Brahim AMAR Directeur de la production
M. Robert MAHLER Président d'Alstom France, Vice-président industrie et technologie d'Alstom
M. Frédéric TRÉFOIS Conseiller du Président
APEX BP SOLARs
M. Arnaud MINES Directeur BP Solar
M. Jean-Luc MAQUIABA Directeur APEX BP Solar Caraïbes
Centrale géothermique de Bouillante (Guadeloupe) :
M. Michel DAVOID, Directeur
Centrale thermique du Moule (Guadeloupe)
M. Nicolas de FONTENAY Directeur
CD'LOCHO
M. William SABATIER Directeur commercial D'LOCHO
FRAMATOME
M. Jean-Daniel LEVI Directeur général
M. Jean-Guy DE MONTMORILLON Directeur général Jeumont Industrie
FULMEN -CEAC EGIDE
M. Patricl LAILLIER Directeur
GIORDANO Industries
M. Pierre GUEDJ GIORDANO Industries
GSI (chauffe-eaux solaires)
M. Rémi BAZZE gérant, GSI (chauffe-eaux solaires)
PHOTOWATT INTERNATIONAL
M. Eric LABORDE Directeur général
M. René DESSERIERES Responsable Marketing et Produits
Mme Anne de GUIBERT Directrice de la recherche
SCITE (SIIF) cogénération
M. Roger DANIELOU SCITE (SIIF) cogénération
SOLELEC
M. Alain VIAL-COLLET Directeur SOLELEC
SOLARINOX (chauffe-eaux solaires)
M. Patrice KIRACE Solarinox (chauffe-eaux solaires)
M. Frédéric HUG Directeur de la recherche, Elyo
M. Jean-Marc SOUVRÉ Elyo
M. Jean-Pierre LEMMENS Manager Enr, Electrabel
Mme Valérie ALAIN Directrice Communication
SUNTECH
M. Joël MARTIAL Directeur SUNTECH
TECSOL
M. André JOFFRE Directeur
M. Philippe BLEUZÉ Chef de projet - Guadeloupe
TOTALFINAELF, Total Energie
M. Patrice BRÈS Directeur des énergies renouvelables
M. Hervé LATOUCHE Directeur marketing, Total Energie
VIVENDI ENVIRONNEMENT M. Jean-Pierre TARDIEU Conseiller du Président
Mme SUARD-FIORAVANTE Responsable des relations institutionnelles
M. Jean-Claude BONCORPS Directeur, Dalkia
M. Eric LESUEUR Directeur des relations institutionnelles, Dalkia
VERGNET
M. Marc VERGNET Président directeur général
M. Jérôme BILLEREY Directeur général éolien
VERGNET Caraïbes
M. Didier BOUREAUD Directeur VERGNET Caraïbes
M. Serge DEROTUS Ingénieur VERGNET$
■ ASSOCIATIONS AMORCE
M. Alain CABANES Directeur
CLER
M. Jean-Pierre TRILLET Délégué général du CLER (Comité de Liaison Energies Renouvelables)
Observ-ER
M. Alain LIEBARD Président d'Observ'ER
M. CIVEL Président de la Fondation Energies pour le Monde
Syndicat des énergies renouvelables
M. Philippe CHARTIER Chargé de mission
M. Erik GUIGNARD Délégué général
Compte rendu intégral de l'audition publique du 8 novembre 2001
LES ENERGIES RENOUVELABLES : QUE PEUT-ON EN ATTENDRE ? COMMENT EN SOUTENIR LE DEVELOPPEMENT ?
M. Jean-Yves LE DÉAUT, Président de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques, Rapporteur
M. le Ministre, Mesdames, Messieurs, Mes chers Collègues, j'ai le plaisir de vous accueillir pour cette audition publique que M. Claude BIRRAUX et moi-même organisons dans le cadre de la préparation du rapport sur les énergies renouvelables, rapport que l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques nous a confié et que nous lui soumettrons le 14 novembre prochain.
Je vous remercie, M le Ministre, d'avoir accepté notre invitation. Avant de vous donner la parole, je voudrais remercier publiquement les membres du Comité de Pilotage que nous avons constitué et qui nous a aidé tout au long de notre travail, je vais les citer :
- M. Jean-Marc AGATOR, du Service des études économiques à la Direction de la Stratégie et de l'Évaluation du CEA
- M. Édouard FABRE, directeur de recherche au CNRS, conseiller scientifique du directeur du Département Sciences pour l'Ingénieur au CNRS
- M. Gérard GOMA, directeur du Laboratoire de biotechnologie et de bio-procédés du CNRS à Toulouse
- M. Patrick JOURDE, chargé de mission au CEA sur les énergies renouvelables qui est à Cadarache
- M. Raymond LEBAN, professeur au Conservatoire national des arts et métiers
- M. Pierre MATARASSO, du CIRED-CNRS
- M. Christian NGÔ, directeur scientifique à la Direction de la Recherche technologique du CEA
- M. Bernard SPINNER, directeur de l'Institut des Sciences du Génie des matériaux et procédés de Perpignan ;
- M. François CORNET, Institut de physique du globe de Paris, CNRS
Entourés de leurs précieux conseils, nous avons auditionné cent quatre-vingt-dix chercheurs, responsables d'entreprise, d'administration et effectué plusieurs déplacements à l'étranger en Allemagne, au Danemark, au Royaume-Uni ainsi qu'en France et notamment dans un département d'Outre-mer, la Guadeloupe.
M. Claude BIRRAUX M. le Ministre, M. le Président, je voudrais également remercier nos experts pour le travail considérable effectué à nos côtés, pour leur très grande ouverture intellectuelle et leur disponibilité de tous les instants vis-à-vis de la représentation nationale. Cela devait être dit publiquement. Je voudrais également préciser que cette audition publique sera composée de deux tables rondes, la première consacrée à la contribution potentielle des énergies renouvelables au bilan énergétique et au développement industriel de la France, et la deuxième aux mécanismes de soutien au développement des ces nouvelles sources d'énergie. Avant de commencer la première table ronde, M. Christian PIERRET, Secrétaire d'Etat à l'industrie, nous fait l'honneur de nous présenter la politique du Gouvernement sur les énergies renouvelables, non seulement sur le thème de leur apport à l'approvisionnement de la France en énergie mais aussi sur celui des mécanismes de soutien utilisés pour favoriser leur développement. M. le Ministre vous avez la parole.
M. Christian PIERRET, Secrétaire d'état à l'industrie
Je voudrais saluer M. l'Administrateur général du CEA, M. le Directeur général des énergies et matières premières, Mesdames et Messieurs les directeurs qui sont ici, les experts dont, pour beaucoup d'entre eux, j'ai déjà pu apprécier la qualité du travail, et je voudrais saluer vous toutes et vous tous, Mesdames et Messieurs.
C'est avec plaisir, en tant qu'ardent partisan de ces formes d'énergie - les énergies nouvelles renouvelables - que je viens ici pour tracer les perspectives que le Gouvernement entend situer comme une perspective essentielle de sa politique énergétique : le développement des énergies nouvelles renouvelables.
Que peut-on en attendre ?
Pour moi, beaucoup, beaucoup.
Comment en soutenir le développement ?
Je vais démontrer que l'éventail du soutien aux énergies renouvelables est très vaste.
Les énergies renouvelables sont, à notre avis, une composante essentielle de la politique énergétique car elle présente une contribution significative au mix énergétique national.
Je rappelle souvent qu'avec 27,5 millions de tonnes équivalent pétrole, la France est le premier producteur européen d'énergies renouvelables.
Elles représentent 11 % de notre consommation énergétique, 22 % de notre production.
Et au risque de surprendre, elles se situent ainsi loin devant notre production d'hydrocarbures dont la contribution inexorablement décroissante était à un peu moins de 6 millions de tonnes équivalent pétrole en 2000.
Elle contribue d'autre part à la sécurité de nos approvisionnements énergétiques. Elle ouvre l'éventail des options énergétiques possibles en allégeant d'autant une facture énergétique. L'énergie est évidemment décisive dans la capacité compétitive de notre pays.
Les récents événements internationaux en effet, les variations du prix du pétrole et du gaz, le doublement de cette facture - 155 milliards F en l'an 2000 - sont autant d'éléments qui rappellent à quel point ce concept de sécurité d'approvisionnement énergétique est central dans toute politique énergétique alors même que j'entends - peut-être même à l'Assemblée Nationale - critiquer ce concept d'indépendance et de développement autonome de l'énergie.
En termes d'environnement, elles n'émettent pas de gaz à effet de serre et elles émettent peu ou pas de polluants atmosphériques.
En termes d'aménagement du territoire, elles conduisent à l'un des thèmes nouveaux d'une politique énergétique, la décentralisation de celle-ci, la répartition de la production d'énergie sur l'ensemble du territoire.
Enfin, elles sont, toujours en termes d'aménagement de notre pays, deux fois plus intensives en emplois que les systèmes classiques.
Dès 1997, ce Gouvernement s'est résolument engagé en faveur de ces types d'énergie.
Notre stratégie est une stratégie énergétique et industrielle.
¬ Fixer une direction
Le rôle de l'État est toujours de regarder loin devant, de fixer des objectifs de long terme.
J'ai l'immense privilège et le grand plaisir d'avoir, sous ma présidence du Conseil européen Énergie l'an dernier, c'était en décembre, obtenu l'accord - au départ sincèrement difficile, aujourd'hui acquis - de mes collègues européens Ministres de l'énergie, sur un projet de directive relative à la production d'électricité à partir de sources renouvelables.
Cette directive adoptée invite chaque État membre à se fixer un objectif pour 2010, un objectif élevé, tendu, difficile, mais qui est un véritable objectif de Politique énergétique commune.
J'ai d'ores et déjà annoncé au nom du Gouvernement que, en 2010, la France s'engageait à produire 21% de l'électricité qu'elle consomme par les filières renouvelables.
J'ai de même fixé en juin dernier, à l'occasion du troisième colloque du Syndicat des énergies renouvelables, un objectif global pour celles-ci - objectif électrique et thermique - qui devra satisfaire dans une décennie 15 % de notre consommation finale d'énergie.
Ces objectifs sont, je crois, réalistes mais ambitieux et tendus pour nous aussi.
Pour les atteindre, nous devrons adopter un comportement sobre pour infléchir le rythme de nos consommations, et devrons également changer radicalement d'échelle dans la production d'énergie et de nos ressources énergétiques renouvelables.
Il faut tracer la perspective qui incombe à l'état pour le long terme.
¬ Mobiliser des moyens suffisants
Il faut rendre accessibles ces moyens et ces objectifs ambitieux.
Pour ce faire, le Gouvernement met à la disposition de tous les opérateurs des moyens à la hauteur de l'enjeu.
En premier lieu, le budget confié à l'ADEME (Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie) pour ses actions énergétiques, qui était de 10 M€ en 1997 approchera 200 M€ en 2001. Dans le même temps, l'ADEME a été autorisée à recruter deux cents agents supplémentaires. Les relations entre l'Agence et l'État ont été rénovées et reposent désormais sur un véritable contrat de plan signé en juin dernier. Certains critiques disaient d'ailleurs que l'ADEME avait bien besoin d'un contrat de plan pour fixer des lignes directrices d'intervention.
L'ADEME et les régions associées à travers les contrats de plan État-régions, consacrent aujourd'hui - le chiffre est très beau - 100 M€ par an à des actions de soutien direct aux énergies renouvelables thermiques comme le plan bois combustible ou le plan soleil thermique par exemple.
L'ADEME déploie également 20 M€ par an dans des actions de recherche et développement pour les filières et les procédés encore trop éloignés de la compétitivité.
Nous ne sommes pas toujours très compétitifs en termes de prix ou de coût de production puisque nous sommes en phase de démarrage d'une industrie qui évidemment n'a pas encore les mêmes économies d'échelle et de rendements que les productions énergétiques existant depuis longtemps.
En second lieu, nous nous sommes attachés à mettre en place un régime fiscal - autre moyen décisif d'une véritable politique d'énergie - favorable aux énergies renouvelables.
Pour les particuliers, un mécanisme de crédit d'impôt et l'application d'un taux réduit de TVA se conjuguent pour réduire de 15 % - et dans certaines conditions même de 30 % - le coût d'acquisition des appareils de production d'énergie renouvelable ou du bois combustible.
Pour les entreprises, un régime très avantageux continue de prévaloir pour les investissements dans les départements d'Outre-mer.
Les investissements en ENR peuvent bénéficier de la procédure d'amortissement exceptionnelle sur un an. C'est probablement la facilité fiscale la plus intéressante lorsqu'on sait le rôle que joue, sur l'intensité d'investissement, le système fiscal d'amortissement.
La loi du 10 février 2000 dite loi PIERRET sur le Service public de l'électricité, a institué un système d'obligation d'achat de l'électricité produite à partir d'énergie renouvelable à un tarif qui tient compte des objectifs de développement de chaque filière.
Cela me vaut des critiques, on me demande pourquoi je fais acheter à 55 cF le kilowatt/heure éolien ce que je produis à 18 avec le nucléaire. C'est tout simplement parce qu'il y a une volonté politique entre les deux de favoriser l'émergence d'une véritable industrie et d'une véritable production.
Le tarif éolien, publié le 22 juin 2001 illustre bien l'approche retenue par le gouvernement.
Les conditions tarifaires sont en effet incitatives, avec un tarif ajusté en fonction de la qualité intrinsèque du site qui assure une juste rentabilité pour les installations. D'autre part ces conditions tarifaires sont équilibrées pour limiter l'effort de la collectivité qui supporte in fine les surcoûts engendrés.
Au-delà d'une première tranche de 1500 MW, une diminution d'environ 10 % est appliquée au tarif ainsi que chaque année, une baisse des tarifs en francs constants de 3,3 % correspondant aux progrès attendus de la filière.
Ce système est très mobilisateur car il exige de la filière des efforts et ne l'installe pas dans la paresse des situations acquises et des droits ou des tarifs acquis confortables. Il faut que tous les ans elle se pose des questions et se remette en cause pour être toujours plus compétitive. Ces conditions tarifaires représentent un effort très important de la collectivité en contrepartie duquel le gouvernement attend un véritable démarrage de la filière tant pour la partie manufacturière - les éoliennes, les composants - que pour la conception et l'exploitation des projets.
La profession est prête et le retour d'expérience du programme Eole 2005 favorisera le développement de la filière.
Pour la biomasse qui à l'horizon 2010 devrait être la principale contributrice avec l'éolien à l'accroissement de la part renouvelable dans la consommation d'électricité, les réflexions sont encore en cours.
J'ai annoncé le 6 décembre dernier les tarifs qui seront appliqués à la petite hydroélectricité d'une part et à l'électricité issue de l'incinération des déchets ménagers d'autre part, deux filières désormais considérées comme mâtures.
Pour cette filière hautement symbolique qu'est le photovoltaïque raccordé au réseau, un compromis a été trouvé avec la profession autour d'un tarif qui peut paraître très élevé mais qui est là aussi la condition du démarrage.
Ce tarif est de 2 F/kWh dans les DOM et la Corse et de 1 F/kWh sur le continent et il est couplé avec des subventions de l'ADEME.
Ces conditions devraient permettre à notre pays de faire bonne figure dans cette filière.
Je rappelle enfin que si les capacités installées s'écartaient des objectifs définis par le gouvernement dans le cadre de ce que nous appelons la programmation pluriannuelle des investissements dans la loi du 10 février 2000, des appels d'offres pourraient être organisés pour combler un éventuel retard.
¬ Sensibiliser tous les acteurs
Le succès d'une politique repose enfin sur le passage à l'acte des élus et des citoyens.
Nous devons faire un très gros effort de sensibilisation aux enjeux pour orienter favorablement leurs décisions particulières et collectives au profit des énergies renouvelables.
Pour les élus, c'est en particulier l'objet du schéma de service collectif de l'énergie que nous avons adopté il y a peu de temps, qui vise à faciliter et à valoriser la contribution des collectivités territoriales à la politique de l'énergie et au développement durable du territoire.
A cet égard nous avons organisé il y a quelque mois une très ample concertation au niveau local dans tout le pays, dans le cadre des travaux préparatoires à l'élaboration de ce schéma.
A cette occasion, nous avons montré comment les régions sont sincèrement attachées à développer et à valoriser au mieux leurs ressources en ENR.
Par ailleurs un certain nombre d'initiatives ont été prises pour faire connaître les qualités réelles des systèmes modernes de production et de l'utilisation des énergies renouvelables.
De cette manière chacun pourra s'en équiper ou soutenir au niveau local l'implantation de nouveaux moyens de production notamment dans ce qui est tout de suite accessible, comme la petite énergie hydraulique et l'éolien.
Du 14 au 20 mai 2001, j'ai organisé les premières Journées de l'Énergie centrées sur les ENR dans toute la France qui ont eu un très large succès.
En second lieu, le programme national d'amélioration de l'efficacité énergétique que nous avons présenté le 6 décembre dernier à la demande du Premier Ministre, prévoit un certain nombre d'actions de communication nationale et locale et notamment la mise en place d'un réseau de proximité d'information.
Sous l'égide de l'Agence de l'Environnement, une centaine de points Info Énergie doit être mise en place et dotée de moyens de diffusion de l'information et d'éducation de la population avant la fin de l'année 2001.
En conclusion, je dirai que je suis convaincu que la stratégie que je viens de décrire, est la mieux à même d'assurer le développement de ce type d'énergie.
Le gouvernement a démontré sa volonté politique sur ce sujet en fixant le cap et en apportant de manière pérenne des moyens de réaliser ces objectifs.
Le succès maintenant repose sur la foultitude d'expériences et d'initiatives individuelles qui doivent être prises au plus près du terrain, de manière décentralisée par les porteurs de projets, par les élus et par les citoyens.
Ces derniers ont un rôle décisif à jouer et il nous appartient de leur démontrer la voie à suivre.
C'est ce passage à l'acte, au niveau local, qu'il convient de favoriser en assurant une information et une sensibilisation encore aujourd'hui un peu embryonnaires.
Je suis persuadé que la dynamique ainsi créée va nous permettre d'atteindre les objectifs qu'encore une fois nous nous sommes fixés avec ambition et pour lesquels, si j'employais un mot un peu vigoureux, je dirai que le gouvernement sera intraitable.
Le ministre en charge de l'énergie est un ministre qui est un militant des énergies nouvelles renouvelables.
M. Claude BIRRAUX Je vous propose de passer la parole à M. HANREICH, directeur pour les énergies nouvelles et la maîtrise de la demande à la Direction Transports énergie à la Commission européenne afin qu'il nous donne en huit minutes l'essentiel de son action.
M. Günther HANREICH, Directeur pour les énergies nouvelles et la maîtrise de la demande, Direction générale Transports Énergie, Commission européenne La politique européenne pour le secteur des énergies renouvelables a été clairement définie dans le Livre blanc pour les énergies renouvelables adopté en novembre 1997.
Cette politique fixait l'ambitieux objectif de doubler la part des énergies renouvelables dans la consommation intérieure brute de l'Union européenne, c'est-à-dire de passer de 6 % en 1997 à 12 % en 2010.
Le Livre blanc fixe aussi des objectifs sectoriels. Il faut ainsi agir avec force pour réaliser la croissance nécessaire dans tous les secteurs, particulièrement dans celui de la biomasse mentionné par M. le Ministre.
Ce secteur qui a une contribution de plus de 60 %, est très important dans tous les pays européens, il ne progresse cependant pas suffisamment rapidement.
Par ailleurs certains secteurs d'énergie renouvelable progressent plus vite que prévu.
L'énergie dont la croissance s'est avérée la plus rapide, est l'énergie éolienne avec un taux annuel de croissance de 55 %. Le but de 10 GW de puissance éolienne pour 2003 a été dépassé avec trois ans d'avance. L'industrie éolienne vise maintenant 60 GW pour 2010, ce qui dépassera l'objectif du Livre blanc de 50 %.
Ce bon résultat est enregistré grâce au bon développement des marchés dans quelques États membres.
Avec 70 MW installés la France ne représente aujourd'hui que 0,5 % de la puissance éolienne européenne. Suite au nouvel arrêté fixant des conditions très favorables pour les éoliennes en France, une croissance rapide devrait être facilitée.
Étant donné la relative jeunesse des énergies renouvelables sur le marché, un cadre législatif et économique bien ciblé est nécessaire pour encourager un développement rapide du marché.
De plus la démonstration et la promotion sont indispensables pour accroître la confiance des investisseurs.
Les technologies relatives aux énergies renouvelables gagnent en maturité mais leurs coûts restent encore trop élevés et ne sont pas encore compétitifs. Par conséquent tant que les coûts externes liés à l'utilisation des combustibles fossiles resteront cachés, il sera difficile pendant encore quelque temps, de persuader les consommateurs d'acheter une énergie qui apparaît comme plus chère.
La Commission a récemment adopté de nouvelles lignes directrices sur les aides de l'état relatives à la protection de l'environnement précisant les conditions dans lesquelles une aide d'état verte est compatible avec le marché.
Ces nouvelles lignes directrices offrent désormais aux États membres plusieurs nouvelles possibilités d'aider les énergies renouvelables en conformité avec les règles régissant les aides d'état.
Ces lignes directrices permettent des solutions transitoires jusqu'à ce que le problème complexe de l'internalisation du coût externe soit résolue.
Comme M. le Ministre l'a expliqué, la nouvelle directive relative à la promotion de l'électricité à partir des sources d'énergie renouvelable a finalement été approuvée par le Parlement européen et le Conseil le 27 septembre 2001.
Cette directive fixe un cadre légal pour le développement futur du marché d'électricité d'origine renouvelable dans les États membres.
La nouvelle directive s'abstient de proposer un mécanisme de soutien harmonisé au niveau de la Communauté, pour l'électricité à partir de sources d'énergie renouvelable. Néanmoins la Commission devra le faire dans les quatre ans si nécessaire en prenant en compte les expériences acquises par les États membres avec les différents mécanismes d'aide.
La directive oblige en plus les États membres à garantir l'accès au réseau d'électricité verte, à émettre des certificats d'origine et à garantir que les coûts de connexion de nouveaux producteurs et du transport d'électricité soient transparents et non discriminatoires.
Mais la directive sur l'électricité renouvelable n'est pas la seule initiative législative de la Commission dans ce secteur.
Les récentes propositions de directives concernant l'efficacité énergétique des bâtiments traitent aussi de la production décentralisée à partir d'énergie renouvelable dans les bâtiments.
La Commission a adopté hier un paquet législatif sur les biocarburants. Les États membres devront prendre des mesures pour accroître le pourcentage des biocarburants à partir de 2005.
L'ensemble législatif comporte un cadre pour les incidences fiscales.
La Commission envisage de présenter aussi au cours du premier semestre de l'an prochain, une directive sur la cogénération qui comprend la cogénération à partir des énergies renouvelables.
Le Fonds européen de développement régional (FEDER) qui a été adopté dans le cadre de l'agenda 2000 devra favoriser le développement de sources d'énergie renouvelables.
Dans les récentes lignes directrices du fonds structurel, les énergies renouvelables sont également mises en évidence comme une priorité stratégique.
Il a été demandé aux États membres de garantir qu'au moins 12 % du budget total des sous-programmes relatifs à l'énergie soient affectés aux énergies renouvelables. Il devrait en résulter un investissement régional d'environ 500 M€ pour les années 2000-2003 en ce qui concerne les énergies renouvelables.
La Commission soutient la recherche, le développement et la démonstration des technologies relatives aux énergies renouvelables depuis plus de vingt ans.
Un nouveau programme cadre de recherche et développement pour la période 2003-2007 est en cours de finalisation.
Une grande priorité sera donnée à la démonstration des technologies énergétiques à faible coût ayant le potentiel de contribuer substantiellement aux objectifs communautaires récemment acceptés.
Un soutien pour éliminer les barrières non technologiques au marché européen des énergies renouvelables est disponible à travers les programmes Altener et Safe. Ces programmes concernent des campagnes de marketing, des programmes pour les installations et une large gamme d'études et d'analyses.
Un nouveau programme cadre appelé Énergie intelligente pour l'Europe pour la période 2003-2007 sera proposé par la Commission à la fin de l'année. Il inclut une dimension de transport et une dimension internationale comme nouveaux éléments.
La Commission a dès lors établi une politique globale pour les ENR et plus récemment, elle a mis sur pied un ensemble de nouvelles initiatives législatives en combinant objectifs, obligations et mécanismes de soutien financier.
Nous espérons ainsi que les États membres prendront des initiatives nationales complémentaires qui encourageront les investisseurs et les consommateurs en vue d'atteindre nos objectifs à l'horizon 2010.
M. Claude BIRRAUX Merci M. HANREICH en particulier d'avoir répondu dans votre exposé à la question que je me posais depuis que nous avons entrepris ce travail sur les mécanismes de subvention.
M. Jean-Yves LE DÉAUT
Le Ministre de l'Environnement Yves COCHET qui devait être parmi nous, est à Marrakech pour traiter d'importants problèmes d'environnement. Il est représenté aujourd'hui par M. Philippe HUBERT.
M. Philippe HUBERT, Conseiller technique énergie et sûreté nucléaire, cabinet de M. Yves COCHET, Ministre de l'aménagement du territoire et environnement La première table ronde porte sur la contribution des énergies renouvelables au bilan énergétique et à la croissance économique.
Avant de parler d'énergie, je crois qu'il faut parler de temps et de durée. J'ai l'impression qu'une grande partie des erreurs, des difficultés à maîtriser la politique énergétique est un problème avec le temps.
Les gros équipements durent de trente à cinquante ans. Les réseaux de transport, que ce soit le transport routier ou le transport d'électricité, évoluent très lentement.
Le parc de logements qui est une source de consommation importante ne se renouvelle que de 1 % par an.
L'innovation technologique elle-même a ses rythmes qui sont assez lents. Ils sont d'une dizaine d'années pour aller de l'idée au laboratoire, d'une autre dizaine d'années pour aller du laboratoire au prototype, d'une autre dizaine d'années encore pour aller du prototype au passage industriel.
Tout ceci fait que lorsqu'on raisonne et qu'on veut parler de projection, qu'on veut développer des systèmes, il faut raisonner à long terme sans parler évidemment des aspects culturels dans la mesure où les mentalités ne changent parfois pas beaucoup plus vite que les systèmes.
Nous sommes à un moment privilégié car depuis quatre ou cinq ans, il y a eu un travail intensif de préparation d'un certain nombre de plans, de projets, de programmes dont on vous a parlé.
Nous avons devant nous une date avec des objectifs précis qui sont le pourcentage de renouvelable dans l'électricité, les 21 % et les objectifs de Kyoto à savoir réduire de 16 mégatonnes d'équivalent carbone les émissions de gaz à effet de serre par rapport à la tendance que l'on pouvait supposer.
Il faut d'abord parler des économies d'énergie dont le gisement existe et est important.
Les secteurs résidentiel et tertiaire seront les premiers axes d'efforts.
Le deuxième axe d'efforts c'est évidemment de développer les énergies maîtrisées comme l'éolien.
C'est essentiellement pour l'électricité qu'un travail important a été fait. Dans le cadre de la préparation de la programmation pluriannuelle, un travail a permis de déterminer quelles pourraient être les contributions des différentes formes d'énergie et des différentes sources.
Il reste cependant encore des flous, comme la part de l'éolien par rapport à la micro-hydraulique.
Nous sommes avec des ordres de grandeur qui se stabilisent, 4 à 8 TW/h en micro-hydraulique. Tout ceci fait qu'à l'horizon 2010, nous abordons un système énergétique dans lequel nous avons changé d'échelle, dans lequel les énergies renouvelables ont une part relativement importante.
Lorsque l'on aborde ces techniques comme des techniques industrielles, lorsque l'on a enfin la volonté de faire quelque chose, on arrive à des projets plus concrets qui devraient nous permettre de tenir nos engagements.
Ces engagements sont impératifs, M. le Ministre chargé de l'industrie sera intraitable, mais je crois qu'il ne faut pas oublier que ce sont d'abord des opportunités et des objectifs qui méritent d'être respectés, en particulier en terme d'effet de serre. C'est la première fois qu'en France on construit une partie de la politique énergétique avec l'implication de très nombreux acteurs à tous les niveaux.
Ce travail sur 2010 doit être prolongé et poursuivi au-delà de cette date.
C'est déjà un défi d'alimenter les réseaux avec de nouvelles sources. C'est un autre défi de faire changer les comportements dans le résidentiel et le tertiaire, les comportements dans les transports, défi auquel nous devons nous attaquer maintenant. M. François DEMARCQ, Directeur général, ADEME
Je voudrais rappeler comme propos liminaire, la grande variété des énergies renouvelables.
Je crois qu'en matière d'énergie renouvelable il faut d'abord se garder d'avoir un discours trop généraliste que l'on souhaiterait appliquer à toute sorte d'énergie renouvelable. En réalité, nous avons affaire à des filières industrielles, des filières technologiques, des questions d'approvisionnement, des acteurs qui peuvent être extrêmement variables.
Nous avons des degrés de maturité des technologies extrêmement différents, des champs d'applications assez différents. Je souhaite en particulier mentionner une dichotomie entre la chaleur d'un côté l'électricité de l'autre.
Comme la directive sur l'électricité vient de sortir, les débats sont focalisés sur le côté électrique.
N'oublions pas que la contribution aujourd'hui des énergies renouvelables au bilan énergétique de la France est pour une part non négligeable le bois.
La France est la première forêt d'Europe. Elle fait 15 millions d'hectares et on en extrait 40 millions de mètres cubes de bois par an. Elle est sous-exploitée mais produit tout de même 10 millions de tonnes équivalent pétrole qui sont à comparer aux 240 millions de tonnes équivalent pétrole que représente la consommation totale d'énergie primaire.
Bien que de moins en moins de personnes habitent à la campagne, le bois reste une source d'énergie tout à fait primordiale.
D'autre part, l'électricité aujourd'hui est très dominée par la grande hydraulique.
La dichotomie entre chaleur et électricité se situera à différents niveaux, dans les modes d'intervention des pouvoirs publics.
Actuellement, la production d'électricité passe par un grand réseau interconnecté et les problèmes se situent au niveau de l'accès au réseau.
En matière de production de chaleur, les acteurs économiques sont extrêmement dispersés.
Si on regarde les grandes décisions qui attendent notre pays dans les semaines, les mois et peut-être les années qui viennent, nous avons évidemment le volet électrique qui est extrêmement dominant avec la directive européenne pour la production électrique qui fixe un objectif de 21 % d'électricité d'origine renouvelable dans la consommation à l'horizon 2010 à comparer aux 15 % sur la consommation actuelle.
Pour l'essentiel, je crois, nous pouvons retenir en premier qu'elle autorise les États à mettre en place leur propre système d'aide.
La Commission - M. HANREICH l'a rappelé - a renoncé à harmoniser les systèmes d'aide et laisse à chaque État le choix de son système d'aide.
Ce n'est pas le cas pour la chaleur qui mériterait en effet des soutiens analogues.
Je voudrais rappeler que trois modes de soutien traditionnel émergent :
En premier lieu, les arrêtés tarifaires ont été maintenant fixés.
Dans la mesure où la programmation pluriannuelle des investissements de production d'électricité ne serait pas respectée, le gouvernement mettra en _uvre des appels d'offres pour développer de nouvelles capacités.
Tout ce qui en principe vient au-delà de 12 MW échappe au tarif et rentre dans la mécanique d'appels d'offres. La troisième formule dont nous n'avons pas l'expérience en France et qui n'est pas vraiment dans notre culture, est celle des certificats verts, pratiquée dans un certain nombre de pays comme les Pays-Bas.
Dans la programmation pluriannuelle des investissements, un aspect extrêmement important à étudier concerne la place de la biomasse.
Le Livre blanc de 1997 laisse une place très importante à la biomasse.
Pour la production électrique, les conditions de compétitivité de la biomasse sont extrêmement contraignantes. L'ADEME estime qu'à égalité tarifaire (de 45 ou 50 cF le kilowatt/heure), la biomasse peut arriver à produire 6 TW/h en additionnant le biogaz de décharge, le biogaz à partir de traitement de déchets organiques liquides comme les boues de station d'épuration, de déchets liquides ou pâteux de l'industrie agro-alimentaire, de déchets ménagers dont une petite partie pourrait probablement, dans les prochaines années être traités par méthanisation.
A l'horizon 2010, il faut vraiment essayer d'exploiter tous les gisements à une hauteur de 45 ou 50 cF le kilowatt/heure, tarif qui est à peu près à la hauteur du tarif de l'éolien.
Je vous rappelle que la méthanisation est une voie alternative au compostage qui, somme toute, est tout aussi valable au point de vue agronomique et au point de vue de la valorisation des déchets.
Si la totalité de la biomasse atteint 6 TW/h, l'éolien est donc la variable de bouclage.
Je voudrais insister sur les décisions à prendre dans la programmation pluriannuelle des investissements et qui seront déterminantes pour la biomasse.
Il nous semble que la fixation d'un tarif suffisamment rémunérateur pour faire démarrer des projets en matière de biomasse doit être faite aujourd'hui. Ce serait la première étape car de nombreux projets de biomasse seront en effet de petits voire de tous petits projets.
Au point de vue thermique, les décisions sont peut-être un tout petit peu moins immédiates.
Il me semble qu'en tout état de cause en ce qui concerne le bois, la priorité sera donnée au thermique. La valorisation énergétique du bois par d'autres voies que la combustion, n'est pas encore au point.
La gazéification du bois est certainement un sujet d'avenir en termes industriels mais pour après 2010.
Aujourd'hui, nous ne savons pas faire autre chose que brûler le bois pour produire de la vapeur et si avec cela nous voulons faire de l'électricité, le rendement du cycle n'est pas très bon. Nous sommes donc obligés de considérer que des projets de bioélectricité à partir de bois ne se feront pas sans valorisation de la chaleur.
Par définition nous serons dans des projets de cogénération qui seront viabilisés par les besoins de chaleur, par les gisements de bois disponibles aux alentours et par la compétition sur les usages de ce bois de trituration, le bois déchiqueté, avec la papeterie, avec les panneaux de particules.
M. Claude BIRRAUX
Pouvez-vous nous donner deux ou trois chiffres sur ce que vous faites pour soutenir le développement des énergies renouvelables ?
M. François DEMARCQ
En autorisation de programmes, nous avons inscrit au budget de l'année 2001 pour les énergies renouvelables, un montant de 384 MF qui s'ajoutent à des budgets sur l'utilisation rationnelle de l'énergie et sur la maîtrise de l'énergie dans les transports.
C'est un des budgets qui marche le mieux dans l'agence. De nombreux projets se développent sur le territoire par exemple dans le photovoltaïque et le bois d'énergie.
Sur ces 384 MF, il y a 137 MF pour la recherche, un effort tout à fait considérable est orienté vers le photovoltaïque en couches minces, le très grand éolien pour l'offshore, la géothermie profonde.
L'ADEME soutient aussi l'industrie afin de permettre aux entreprises françaises de rester compétitives.
La question posée dans cette première table ronde est la contribution des énergies renouvelables au bilan énergétique et à la croissance économique.
En ce qui concerne la partie électricité, notre consommation est aujourd'hui de 450 TW/h. Dans une hypothèse de croissance très faible, nous évaluons la croissance de notre consommation à 1,2 % par an et notre demande de consommation intérieure d'électricité à 550 TW/h en 2010.
Aujourd'hui - et M. le Ministre vient d'en parler - la part de l'énergie renouvelable est de 77 TW/h dont le grand hydraulique qui représente 73,6 TW/h.
Ceci veut dire que 3,5 TW/h sont réellement dus aux énergies renouvelables, 3,5 TW/h sur 450.
En 2010, nous avons l'objectif d'arriver à 22 % - c'est notre engagement européen soit 110 TW/h. Il faut donc augmenter de 40 TW/h.
Sommes-nous capables de faire 40 TW/h supplémentaires ?
J'entends parler de 7 TW/h maximum sur la biomasse, l'éolien va se développer, mais les problèmes de raccordement au réseau, les problèmes de schémas départementaux et d'implantation anarchique existent actuellement.
Arriverons-nous donc à plus de 40 TW/h en électricité ?
Si nous n'y arrivons pas, il faudra accroître notre production d'énergie par d'autres formes que les énergies renouvelables.
Aujourd'hui une idée fausse est en train de circuler à savoir que les énergies renouvelables vont se substituer à d'autres énergies.
Ceci veut dire que dans l'état actuel d'une croissance faible en demande d'énergie, nous aurons besoin des énergies renouvelables et de les développer très fortement ce qui, je crois, est le souhait de tous.
D'autre part, comment fait-on pour développer davantage les efforts de recherche ?
Un autre point porte sur le résidentiel tertiaire et le chauffage.
On a quand même l'impression qu'aujourd'hui et par rapport à d'autres pays que peu d'efforts sont faits en ce sens.
Vous venez d'ailleurs de dire M. DEMARCQ qu'il faudrait développer le solaire tertiaire et les énergies renouvelables dans d'autres domaines de production d'électricité.
Je viens d'apprendre avec joie qu'au niveau européen, il y a un désir de développer la biomasse et les biocarburants. Je crois que c'est une des pistes qu'il faut explorer au niveau du transport.
En regardant le graphique, vous voyez la courbe de l'augmentation de la demande d'énergie finale, l'augmentation est très forte dans le domaine du résidentiel tertiaire, forte dans les transports alors que l'industrie reste stable.
Pensez-vous que nous pourrons faire plus en énergies renouvelables ? Comment fait-on pour économiser l'énergie dans les domaines du résidentiel tertiaire et les transports ? Comment met-on en place une politique volontariste d'économie d'énergie ?
Vous avez cité le chiffre de plus 40 TW/h d'électricité qui devrait être d'origine renouvelable. Nos calculs donnent 46 TW/h. Sur ces 46 TW/h, il y aura :
- 6 TW/h sur la biomasse comme je l'ai rappelé tout à l'heure,
- 35 - 36 TW/h sur l'éolien.
- 4 TW/h pour le petit hydraulique,
- un peu de géothermie mais moins de 1 TW/h.
Je rappelle que l'éolien fonctionne en gros de 2 500 ou 2 600 heures par an en moyenne compte tenu des lieux que nous pouvons espérer coloniser avec des éoliennes et compte tenu de cette puissance installée. Il est sûr que plus il y a de puissance, plus il faut d'endroits et plus on va vers des vents de vitesse faible.
Pour le résidentiel tertiaire, c'est le bois qui contribue à l'énergie de chauffage des logements et notre objectif est de faire en sorte d'arrêter la baisse de la consommation de bois-énergie.
Aujourd'hui la population en milieu rural décroît, celle qui reste vieillit, elle a besoin de plus de confort et trouve que le bois tel qu'utilisé n'est pas confortable et impose des contraintes.
Il faut savoir que sur ces 10 millions de tonnes équivalent pétrole que représente le bois aujourd'hui, environ 9 correspondent à des usages domestiques chez les particuliers dans des conditions de rendement et de confort qui ne sont pas bonnes.
Notre premier objectif est de travailler avec la profession des chaudières à bois, des inserts, des poêles etc. pour améliorer le rendement.
Vous avez peut-être noté une Charte verte que viennent de sortir les professionnels du bois avec les ministères et nous-mêmes, qui vise justement à donner un label de qualité, de rendement et de protection de l'environnement sur l'utilisation du bois à domicile.
Il faudra aussi probablement expérimenter des schémas sur du bois déchiqueté.
On peut jouer la complémentarité avec d'autres sources d'énergie, c'est-à-dire le gaz, l'électricité en particulier, qui essayent de réduire le coût pour l'usage en milieu rural en couplant différentes sources d'énergie ce qui nous semble un moyen légitime de maintenir une part de bois dans notre bilan énergétique tout en laissant un certain confort à l'usager.
Le deuxième volet est de développer des usages collectifs du bois à travers des mini réseaux de chaleur en milieu rural (chauffage de mairie, école, piscine...). Nous faisons environ 150 opérations de ce type par an qui vont de quelques centaines de kilowatts à quelques mégawatts.
Une autre solution pour des villes moyennes qui ont un hinterland rural et boisé, est de greffer sur des réseaux de chaleur existant en milieu rural, à la place d'une chaudière fuel, gaz ou même charbon, une chaudière bois. Cela s'est fait à Autun.
En ce qui concerne le solaire thermique, la production d'eau chaude sanitaire doit être développée à travers le plan soleil.
Notre objectif global 2006 est de 550 000 m² de chauffe-eau solaires pour l'eau chaude sanitaire.
Une filière émergente qui est extrêmement intéressante, est celle des systèmes solaires combinés, chauffage des locaux et eau chaude sanitaire. Clipsol à Aix-les-Bains est une entreprise très performante dans ce domaine.
M. Günther HANREICH a parlé du projet de directive sur l'utilisation de l'énergie dans les bâtiments.
Je rappelle que la France a adopté l'année dernière une nouvelle réglementation thermique dans les bâtiments.
Comme le taux de renouvellement des bâtiments n'est que de 1 % par an, le véritable enjeu se situe dans les travaux d'amélioration et de réhabilitation.
Avez-vous un chiffre de ce que vous ADEME, mettez dans le bâtiment, dans les économies d'énergie ?
Notre programme d'utilisation rationnelle de l'énergie dans l'habitat tertiaire et les réseaux de chaleur, est de 92 MF en 2001.
Le solaire thermique à l'intérieur des renouvelables, qui vise l'habitat, les logements, représente 44 MF.
A ces 44 MF, il faut ajouter une partie non négligeable de ce que nous faisons dans les DOM-TOM et en Corse qui représente probablement une bonne dizaine de millions de plus.
Cela fait donc une bonne cinquantaine de millions en Métropole, en DOM-TOM et Corse sur le solaire thermique.
M. Günther HANREICH
Je serais très bref, je voudrais donner deux informations de chiffres de niveau européen.
Premièrement, nos calculs dans la directive des énergies renouvelables électricité sont basés sur l'idée d'appliquer les meilleures pratiques que l'on peut trouver aujourd'hui dans tous les États membres.
Pour cette raison, nous partageons l'avis de M. le Ministre PIERRET, que cet objectif de faire passer l'électricité à partir des énergies renouvelables de 13,9 % aujourd'hui à 22 % en 2010 est un objectif ambitieux mais réaliste.
Deuxièmement, pour l'Union européenne le secteur du bâtiment est responsable de 40 % de la consommation d'énergie. L'objectif est d'avoir un retour d'investissement de moins de sept ans et une économie d'énergie de 18 %.
M. Philippe HUBERT
Quelques chiffres peuvent être retrouvés dans les schémas de services collectifs de l'énergie, sur les économies d'énergie et les gains d'économie d'énergie que nous pouvons faire d'ici 2010.
Ces gains sont d'environ 10 millions de tonnes équivalent pétrole en cumulant l'industrie, le bâtiment et le transport. C'est un point important.
Nous sommes avancés parce que nous avons beaucoup travaillé sur l'échéance 2010 en électricité.
Nous sommes moins avancés sur la chaleur et les économies d'énergie à l'échéance 2010 car il n'y a pas eu d'aiguillon comme la directive électricité. M. Jean-Yves LE DÉAUT
Sur la deuxième partie de la première table ronde, sur la croissance économique, un des reproches qui nous a été fait, qui nous a été indiqué dans les auditions, c'est qu'il n'y a pas la constitution d'une industrie dans le domaine des énergies renouvelables dans notre pays, aussi bien sur la partie éolienne, mais surtout sur le solaire thermique. Je reviens sur ce point : les aides que vous apportez ne sont pas suffisantes pour que, d'un point de vue économique, le secteur puisse se développer. Pouvez-vous rapidement répondre à ce point ? Des emplois ont-ils été créés ? Et combien ?
Nous pouvons donner un chiffre sur l'emploi dans l'industrie du bois liée au bois énergie.
Nos calculs disent que si nous continuons au rythme qui est dans notre contrat de plan État ADEME d'ici 2006, 1 200 emplois supplémentaires seront créés dans le bois énergie. C'est de l'emploi en milieu rural, dans des zones qui ont besoin impérativement de fixer des populations. Cela contribue à l'évidence à l'aménagement du territoire.
En ce qui concerne le solaire thermique, nous avons affaire à des PME. Depuis 1999, des aides existent et les volumes d'activité ont considérablement augmenté.
En Métropole on vendait moins de 100 capteurs solaires par an avant 1999, en 2001 on sera aux alentours de 2 500. C'est quand même une multiplication par 25.
Nous avons affaire à des PME françaises qui doivent multiplier par 25 leur chiffre d'affaires en trois ans. Il faut donc voir le challenge que cela représente pour des petites entreprises d'être capables d'avoir ce type de croissance en termes de gestion, de personnel, de capacité de production.
Nous n'avons pas le droit de donner des aides car ce n'est pas autorisé au titre de l'Union européenne.
Nous n'avons pas le droit de donner des aides au développement industriel de telle ou telle industrie. Nous donnons des aides au consommateur final pour acheter des capteurs solaires.
Nous donnons des aides à la R&D, mais ce sont des petites entreprises qui sont sur des technologies type plomberie et qui ne font pas beaucoup de R&D.
Nous avons un vrai problème de stratégie industrielle. Je suis parfaitement d'accord avec vous. Ces PME ne pourront pas continuer ce rythme de croissance si elles ne trouvent pas le moyen de retrouver du capital pour pouvoir investir et financer leur fonds de roulement.
Nous sommes en train de travailler sur le FIDEME annoncé par le gouvernement dans le cadre du PNAEE qui sera mis très rapidement en place. C'est le fonds d'investissement pour l'environnement et de la maîtrise de l'énergie dont une petite partie du montant permettra de recapitaliser un certain nombre d'entreprise.
Quelques grands acteurs industriels en France s'intéressent maintenant de manière de plus en plus marquée aux filières des renouvelables.
Pour continuer à croître dans des conditions satisfaisantes, un certain nombre de ces petites et moyennes entreprises devront probablement passer des alliances avec des grandes entreprises qui leur apporteront du savoir-faire en gestion, du savoir-faire industriel, des capitaux, etc.
C'est un vrai challenge d'arriver à faire en sorte que l'industrie française qui est parfois compétitive et techniquement très valable, puisse assurer un rythme de croissance qui lui permette de rester dans le marché.
Nous pourrions donner deux ou trois fois plus d'aides, mais que se passerait-il pour ces entreprises si, au lieu d'être multiplié par 25 le marché était multiplié par 250 en trois ans ?
Je crois que nous devons aussi être attentifs à l'accompagnement des entreprises.
Pour l'instant les entreprises étrangères sont assez peu - même si elles le sont - présentes sur nos marchés parce que notre marché est encore petit, mais il faudra faire attention que nos entreprises nationales restent en course.
M. Dominique MAILLARD, Directeur général de l'énergie et des matières premières, Secrétariat d'état à l'industrie
Pour certaines filières nous savons que le caractère local de l'emploi est manifeste comme pour le bois énergie. Nous considérons aujourd'hui que nous avons environ trois emplois nationaux par millier de tonnes équivalent pétrole par an de consommation à comparer à un ratio qui est à peu près de un emploi pour les énergies traditionnelles.
Pour l'éolien, nous sommes à environ 1,5 emplois par mégawatt installé.
Bien entendu tout ceci repose sur les hypothèses selon lesquelles l'industrie nationale - et cela vient d'être dit - emporte l'affaire.
S'il s'agit d'importer des éoliennes fabriquées au Danemark, nous pouvons nous demander s'il vaut mieux faire fabriquer en France des plates-formes pétrolières même pour exploiter du pétrole en Angola ou acheter des éoliennes qui sont peut-être en France mais qui susciteraient des emplois ailleurs dans le monde ou en Europe.
Dans tous les cas, le développement en parallèle d'une industrie nationale avec la valorisation des énergies renouvelables est tout à fait essentiel.
Nous avons parlé de valorisation mais également de technologies qui n'étaient pas tout à fait mâtures, d'entreprises qui avaient encore besoin de l'apport de la R&D, la transition est faite.
M. Pascal COLOMBANI, Administrateur général du CEA
En premier je ferai une petite remarque sur ce qui vient d'être dit.
En tant qu'industriel, il me paraît surprenant que dans un secteur d'activité où on parle de taux de croissance multiplié par 25, on n'ait pas indiqué exactement la période, mais j'imagine qu'il s'agit de quelques années ?
De trois ans.
M. Pascal COLOMBANI
On parle de taux de croissance multiplié par 25 ou même par 250, or le véritable problème est l'investissement.
L'investissement est important. Il est probablement nécessaire d'aider les entreprises. Je ne vois pas comment avec des taux de croissance de cet ordre de grandeur, après cette période d'investissements, on ne pourrait pas être profitable.
Je m'interroge d'ailleurs sur la pérennité de la nécessité des aides à ce moment-là.
Autant je suis tout à fait conscient qu'il est nécessaire si on veut développer les énergies renouvelables d'avoir des incitations fiscales ou directes, autant je pense que ces aides devraient être décroissantes dans le temps.
Si on ne le fait pas, on subventionnera des entreprises qui n'éprouveront pas le besoin de se moderniser et de se structurer de façon à être compétitives sur les marchés internationaux.
Attention ! J'ai beaucoup entendu parler de subvention, d'intervention de l'État, mais je n'ai pas beaucoup entendu parler des aspects de productivité et de compétitivité qui sont essentiels dans ce domaine, même si au départ il faut commencer par aider.
Les conséquences que nous tirons de la politique énergétique en France sont les suivantes.
Premièrement, je rappelle qu'en France la production d'électricité telle que structurée aujourd'hui, produit très peu de CO2 et qu'elle favorise la dépense énergétique. Je vous rappelle qu'il s'agit du programme électronucléaire qu'il faudra poursuivre.
Les chiffres que j'ai entendus tout à l'heure sur l'accroissement de la demande à 2010 ou à 2020 m'encouragent plutôt dans cette voie car il est évident que même avec des économies d'énergie qui sont nécessaires, même avec les développements des renouvelables qui sont nécessaires, il y aura encore un gap qu'il faudra bien remplir.
Deuxièmement, le problème des transports est très important en France.
Le transport est responsable d'un bon tiers des émissions de gaz à effet de serre. Il faut promouvoir les énergies renouvelables sur les marchés où leur impact sera sensible soit parce qu'elles répondent à de vrais besoins pour certaines applications soit parce qu'elles ne produisent pas de gaz à effet de serre.
Au niveau des programmes de recherche, le CEA a été critiqué car il ne couvre pas l'ensemble des énergies renouvelables.
Nos priorités sont d'essayer d'améliorer notre efficacité énergétique, de promouvoir les ENR sur des marchés où l'impact sera sensible, de s'attaquer en priorité aux problèmes des gaz à effet de serre.
Quelles sont les technologies permettant de répondre aux enjeux ou à certains des enjeux que je viens de citer ?
En premier lieu dans les transports, une solution qui paraît attractive, attrayante à terme est celle de la filière hydrogène, l'hydrogène étant utilisé dans des piles à combustible.
L'intérêt de la pile à combustible, quand elle sera compétitive, est qu'elle alimente un moteur électrique d'où non seulement une limitation des effets de gaz à effet de serre, mais également une réduction des nuisances sonores, etc.
Mais avant l'ère de l'hydrogène, des solutions qui permettront de faire la transition sont les véhicules électriques ou hybrides - c'est la stratégie Toyota - et les carburants alternatifs et notamment les biocarburants, par exemple la gazéification de la biomasse.
Au CEA nous travaillons avec l'IFP avec l'INRA sur ces questions.
La deuxième grande priorité est la production d'électricité par les énergies renouvelables. Nous sommes dans un pays dans lequel la production en base est assurée.
Ce qui est vraiment intéressant pour les énergies solaires ou éoliennes, c'est de le faire pour des productions décentralisées qui peuvent être couplées soit à des réseaux intelligents qui viennent donc compléter l'offre de base soit à des sites isolés.
En ce qui concerne l'utilisation rationnelle de l'énergie, je crois que M. LE DÉAUT a mentionné que c'était un secteur où il y avait beaucoup à gagner. Effectivement il y a beaucoup à gagner à partir d'une grande quantité de technologies très différentes, le matériau, les isolants.
Le CEA se concentre surtout sur la question des échangeurs thermiques, des technologies de la chaleur et du froid.
On peut aussi considérer que la production combinée d'électricité et de chaleur fait partie de l'utilisation rationnelle de l'énergie. Dans ce contexte, je crois qu'il faut parler de piles à combustible stationnaire qui peuvent être très utiles pour produire de l'électricité et chauffer des grands bâtiments, des quartiers ou des résidences.
Que fait-on exactement ?
Il y a tout d'abord l'hydrogène.
Lorsqu'on parle d'hydrogène, je voudrais souligner - et je ne suis pas sûr que cela a été bien compris dans les auditions précédentes - qu'il faut s'intéresser au cycle complet de l'hydrogène.
Cela veut dire qu'il faut aller de la production au transport et au stockage. Et il faut s'assurer que lorsqu'on parle d'hydrogène, on ne génère pas davantage de gaz à effet de serre en produisant de l'hydrogène qu'en restant simplement comme on est.
C'est fondamental et naturellement plusieurs options sont possibles.
Certaines options sont à long terme - et nous travaillons dessus - comme la production directe d'hydrogène à haute température par cycle thermochimique et sur l'électrolyse à haute température dans le cadre des réacteurs nucléaires de nouvelle génération.
Je rappelle que ces réacteurs à haute température et à gaz auront un rendement thermodynamique élevé, donc que l'hydrogène produit par électrolyse sera également plus compétitif.
Nous faisons également des études sur la production d'hydrogène par des moyens biologiques, les hydrogénases, au sein de notre Direction des Sciences du Vivant.
A plus court terme - et c'est aussi très important - nous travaillerons sur les réformeurs en collaboration avec l'IFP et l'Air Liquide. Des discussions sont en cours avec l'Air Liquide sur l'électrolyse à basse température.
Enfin en ce qui concerne le stockage et le transport de l'hydrogène, le CEA a validé en 2001 un réservoir à haute pression de 700 bars et nous travaillons également sur des concepts plus avancés à plus long terme à base de nanotubes de carbone ou de microbilles.
Nous nous intéresserons en parallèle aux piles à combustible.
Je voudrais simplement que vous reteniez de cette présentation, que nous nous soucions de l'aval industriel qui est déficient en France et qu'il faut travailler sur tous ces sujets avec les industriels concernés.
Il y a trois grands marchés : les micropiles pour les téléphones, les ordinateurs ; les piles stationnaires de grande capacité, les piles pour le transport.
Je mentionne simplement que nous avons un accord avec PSA sur les piles embarquées.
Notre autre priorité est le solaire photovoltaïque pour lequel il faut réduire les coûts et améliorer le rendement.
Nous avons des actions à court terme qui sont faites dans un laboratoire, le GENEC qui est essentiellement à Cadarache et qui travaille sur l'optimisation, la qualification des systèmes et sur des actions de démonstration.
Pour des sites isolés, il faut stocker les énergies intermittentes, lorsqu'on parle de solaire et donc s'intéresser au stockage de l'énergie.
Cette prise en compte du système général est très importante car dans le coût d'une installation à long terme, ce n'est finalement pas uniquement l'investissement sur le panneau solaire qui est important, mais c'est le système de stockage lui-même.
A moyen terme il faut réduire les coûts, améliorer, l'efficacité en utilisant des nouveaux capteurs. C'est là aussi fondamental.
Nous sommes bien placés parce que dans le domaine de la micro-électronique, nos laboratoires sont les meilleurs en Europe ou parmi les meilleurs en Europe.
Nous avons une coopération exemplaire avec le CRNS et l'ADEME en particulier sur le photovoltaïque plastique.
En ce qui concerne les échangeurs, je voudrais mentionner que nous avons réalisé cette année une grande innovation sur un échangeur industriel de 5 MW qui permet de gagner 50 % en efficacité énergétique pour un encombrement identique.
Nous travaillons également avec VALEO et PSA sur les climatiseurs de voiture.
Nous ne nous engageons pas sur toutes les énergies renouvelables, mais nous essayons de le faire de façon efficace sur les technologies que nous avons choisies. Nous ne les choisissons d'ailleurs pas tout seuls.
Le résultat de ces grandes priorités sont essentiellement des discussions que nous pouvons avoir en particulier avec l'ADEME.
Dans les années 1990 un certain nombre de personnes, quelques dizaines, travaillaient spécifiquement sur les nouvelles énergies pour un budget global qui tournait autour de 50 MF.
Tout ceci est resté très constant jusqu'à l'année 2000. Fin 1999, un Comité interministériel a pour la première fois explicitement inscrit le développement des énergies renouvelables parmi les priorités du CEA. Et en 2000, j'ai été nommé administrateur général.
A partir de là, nous avons créé une direction d'objectifs spécifiquement chargée des nouvelles énergies. Nous avons considérablement augmenté l'effort de l'organisme qui s'inscrit dans le contrat jusqu'en 2004 et qui se poursuivra ensuite selon la même pente.
Nous sommes en train de finaliser un plan stratégique à long terme et nous envisageons de faire porter nos efforts jusqu'à environ 600 MF soit encore le double de ce que nous a fixé l'état dans le contrat 2000-2004.
Il ne suffit pas de décider de mettre de l'argent, mais il faut avoir les personnes, les compétences, les contacts avec les universités, le CNRS, les contacts européens. Il faut mettre de l'argent de façon ordonnée en fonction de ce que l'on veut et surtout de ce que l'on peut faire.
Une autre préoccupation très importante est l'aval industriel. Nous nous voyons beaucoup comme un organisme de recherche technologique. Nous avons un atout, une culture de chercheur ingénieur, nous savons mener des projets, fabriquer des machines, faire le lien entre la recherche amont et aval, mais il faut absolument travailler systématiquement en impliquant des laboratoire plus amont.
Pour cette raison, nous sommes très heureux de voir le CNRS s'impliquer sous l'impulsion de M. SANCHEZ dans un programme énergie qui, je l'espère, va remplir les étagères et nous permettra de développer des produits.
Il faut que les industriels se saisissent ensuite de ces innovations scientifiques. Je dois dire que jusqu'à maintenant nous avons quand même un petit problème en France.
C'est important de nous associer à des partenaires industriels. Il y a des domaines pour lesquels cela marche bien et pour d'autres, il n'est pas si évident de trouver des partenaires ayant les capacités d'investissement nécessaires.
Comme vous le savez, le CEA est l'actionnaire de référence du groupe Areva, nouvellement constitué. A l'intérieur de ce groupe se trouve Jeumont Industrie qui produit des éoliennes, mais elle n'est pas encore compétitive au niveau européen.
Jeumont Industrie produit une éolienne de 750 KW et a en projet pour la fin 2002, une éolienne de 1,5 MW.
C'est une société qui démarre, qui a au moins l'avantage d'avoir le back up d'un grand groupe. Elle n'a pas encore une grande expérience dans un marché dominé par des firmes danoises, mais nous avons l'ambition de détenir à l'échelle d'une demi-douzaine d'années, environ 10 % du marché mondial.
Une réflexion a également été lancée à Areva, notre filiale industrielle, sur l'industrialisation par le groupe de technologie de piles à combustibles. Nous allons prochainement nommer un délégué général chargé des énergies renouvelables pour développer ces actions.
Nous voyons une nette progression caractérisant premièrement une intensité plus grande dans la recherche et deuxièmement une incitation plus grande pour les chercheurs à déposer des brevets.
Pour une analyse de recherche technologique, c'est une mesure très importante de la productivité.
Enfin dans les évolutions requises au niveau national, j'ai parlé tout à l'heure du couplage fort nécessaire entre la recherche de base et la recherche technologique et le développement industriel.
J'ai insisté sur le fait d'éviter le saupoudrage et d'essayer de concentrer des masses critiques de compétences sur des sujets précis.
Il me paraît important que soit créé un réseau national sur les énergies renouvelables un peu sur le modèle de réseau qui existe déjà.
Vous avez le réseau de piles à combustible qui existe déjà mais qui est limité dans son ambition. Vous avez des réseaux sur les technologies de l'information, sur les télécommunications.
Lorsque j'étais directeur de la technologie au Ministère de la Recherche, j'ai créé ces réseaux sur un modèle assez simple consistant à associer autour de projets précis des équipes universitaires, des centres de recherche technologique et des industriels, et ils sont encouragés par un cofinancement public.
Je crois que c'est vraiment important et peut-être qu'un affichage fort serait de créer un tel réseau.
L'incitation et le rôle des régions, des collectivités locales dans le développement des énergies renouvelables sont tout à fait fondamentaux, y compris au niveau recherche et développement.
Enfin il ne faut pas oublier que tout ceci se passe aussi dans un cadre européen et que quoi que nous fassions, nous visons premièrement à nous y impliquer, à en récupérer certaines ressources et à acquérir un niveau d'excellence européenne.
J'espère vous avoir convaincu que le CEA est aussi le Commissariat aux énergies d'avenir.
M. Victor SANCHEZ, Directeur scientifique des sciences de l'ingénieur, CNRS Tout d'abord il est vrai que M. COLOMBANI - et je le remercie - a parlé des actions entre le CNRS et le CEA, et je pense que ce type d'action est indispensable à l'heure actuelle si l'on veut développer en parfaite harmonie des recherches et faire du développement technologique sur les énergies renouvelables.
Nous devons faire ce type de couplage avec tous les autres organismes de recherche et avec des industriels.
Le programme du CNRS est basé sur deux constats que vous avez déjà évoqués tout à l'heure.
Le premier constat est la place de plus en plus importante du transport qui utilise de l'énergie fossile, c'est-à-dire du pétrole. Le deuxième point est le problème lié à l'habitat puisque 40 % de l'énergie est de l'énergie consommée par l'habitat et la résidence tertiaire.
Nous avons essayé de bâtir un programme à moyen et long terme et avec tous les départements du CNRS. Ce sera un programme interdépartements avec toute l'étendue de nos disciplines et un programme qui sortira du CNRS pour aller vers l'Europe.
Ce programme est articulé sur quatre volets : la production d'énergie, la gestion et l'utilisation rationnelle de l'énergie, l'impact environnemental, la socio-économie de l'énergie.
Je m'en tiendrai exclusivement à la production d'énergie liée aux énergies renouvelables.
Il s'agit d'une énergie dont nous n'avons pas parlé jusqu'à maintenant, qui est l'énergie géothermique. Il est vrai que cette énergie est une énergie à long terme, le CNRS se doit de travailler dessus.
Nous avons à l'heure actuelle un programme européen sur ce type d'énergie avec une centrale pilote à Soultz-sous-Forêts. C'est un programme européen, une collaboration CNRS, BRGM avec l'Allemagne et la Suisse.
L'objectif du CNRS est d'essayer de mieux comprendre les mécanismes de l'hydraulique dans les roches fracturées et les transferts de chaleur.
Dans le domaine de l'éolien, le CNRS interviendra sur la résistance des matériaux pour les structures, sur l'aérodynamique de grandes pales et aussi sur un problème lié à la sécurité, qui est la résistance de ce type d'éoliennes aux coups de vent et éventuellement à la corrosion si les éoliennes sont implantées offshore.
Le problème du stockage sera très important, pour le photovoltaïque, pour la mise en réseau des éoliennes pour le problème du redressement du courant, en particulier sur les mini-sources.
En ce qui concerne l'énergie solaire, on a déjà parlé de la filière au silicium, je n'y reviendrai pas.
M. COLOMBANI a également dit que l'on partait de nouveaux matériaux polymères, je n'y reviendrai pas non plus.
Je voudrais simplement souligner que les filières du silicium font l'objet de recherches que nous menons au CNRS depuis 1973. Toute cette recherche a été conduite avec l'ADEME.
On a un peu parlé des capteurs solaires. Des progrès importants peuvent être faits à ce niveau. Une plaque noircie n'est peut-être pas suffisante, d'autres types de capteurs solaires en nids d'abeille peuvent être mis au point et capter beaucoup plus de chaleur. Le CNRS avait une expérience assez importante grâce au développement de la centrale solaire Thémis.
La recherche a subi ici les à-coups de la politique. Nous avons un avons un savoir-faire au niveau des centrales solaires qu'il faudrait continuer à exploiter. A l'heure actuelle, l'Espagne est en train de prendre de l'avance. On pourrait faire de la bonne recherche pour l'implantation de ce type de centrale en particulier dans les pays du pourtour du bassin méditerranéen.
S'il y avait une stratégie politique, nous serions prêts à le faire.
Nous avons également une très grande veille, un très grand savoir-faire dans les cycles thermochimiques. Ils ont été développés après le premier choc pétrolier en 1973.
En ce qui concerne la biomasse, le CNRS s'intéresse aux problèmes liés à la gazéification des déchets, pas obligatoirement le bois de chauffage mais des déchets liés aux papeteries ou autres déchets de bois.
Les laboratoires du CNRS sont tout à fait aptes à développer de la recherche sur les chaudières à lit fluidisé en partenariat avec des industriels.
Au niveau de la fabrication de carburants et d'additifs pour carburants, une action se développe avec TotalFinaElf et les constructeurs automobiles, en particulier sur les bio-esters et l'ETBE (éthyle-tertio-butyle-éther) qui comprend 45 % d'éthanol.
Je crois que nous sommes très peu présents en France dans cette filière éthanol. C'est pourtant une filière qui, au niveau des transports, peut être très intéressante pour diminuer notre facture pétrolière.
Les États-Unis sont très en avance dans la filière éthanol, en particulier à partir de céréales et de betteraves.
Le CNRS a des équipes très bien placées au niveau de la technologie pour faire de l'optimisation, c'est-à-dire essayer de produire de l'éthanol à un prix nettement plus faible que le prix actuel.
La filière d'enzymologie à partir du bois et surtout de la ligno-cellulose doit aussi être développée La recherche doit être lancée en même temps que la filière.
Lorsqu'on veut développer des filières liées à la biomasse surtout si on le fait à partir de céréales, de betteraves, se pose le problème crucial au niveau européen des terres cultivables. On ne pourra pas développer de la biomasse si on ne résout pas les problèmes politiques à la source.
Pour l'utilisation dans les transports, se pose le problème d'oxydation dans le changement de carburant. Il faut être sûr que les nouveaux carburants ne vont pas constituer une autre source de polluants. Le CNRS s'engage à faire de la cinétique d'oxydation. En ce qui concerne la gestion de la chaleur, j'ai entendu M. DEMARCQ parler de réseaux de chaleur dans les villages. Mais il se pose un problème très important : c'est qu'on ne sait pas gérer la chaleur à grande distance. On sait la gérer à faible distance mais pas à grande distance.
Il y a un problème de recherche d'un grand intérêt, à savoir comment gérer la chaleur et les sources chaudes à grande distance, c'est-à-dire à une distance dépassant 10 km.
Des procédés peuvent être mis en place, comme des procédés à base de matériaux poreux par exemple. Pour cela il faut transformer la chaleur en énergie, par exemple en énergie chimique avec un cycle réversible. La recherche doit être intensifiée dans ce domaine. Il faut aussi se pencher sur les aspects socio-économiques des énergies renouvelables.
Des problèmes de recherche fondamentale existent au niveau de la définition des procédures et des règlements, des méthodes d'évaluation des procédés et des systèmes au niveau de l'économie et de l'environnement, de l'acceptabilité des procédés.
Il est important aussi d'organiser des modes de production et de distribution de l'énergie ainsi que l'optimisation de la combinaison des sources.
Quand on aura résolu tous ces points, on pourra peut-être aller vers un système d'approvisionnement énergétique durable.
Quel est le montant affecté par le CNRS à ces recherches ? Quels sont les effectifs d'équipes de chercheurs qui travaillent sur le sujet ?
M. Victor SANCHEZ
A l'heure, sur l'ensemble du programme que je viens de citer qui porte uniquement sur les énergies renouvelables, il y a 180 chercheurs CNRS.
Il faut compter à peu près un nombre équivalent d'enseignants chercheurs et de doctorants.
Pour faire l'espace européen de la recherche, on a besoin de formation dans ce cadre des énergies renouvelables et d'une mobilité de chercheurs. Tout ceci doit passer par des pré-doctorants mais aussi par des doctorants. Au niveau budgétaire, un chercheur représente entre 800 000 et 1 MF, cela ferait à près 170 MF pour le CNRS en tenant compte des doctorants et des chercheurs de l'enseignement supérieur.
Je voudrais poser une question de manière très courte à M. COLOMBANI et à M. SANCHEZ.
Dans le domaine de la recherche et du développement peut-on espérer des sauts technologiques rapides dans certains secteurs des ENR ?
Oui. En photovoltaïque - et M. COLOMBANI en a parlé tout à l'heure - si on arrivait à faire une nouvelle filière avec des polymères, je crois que ce serait un saut technologique.
Un deuxième saut technologique au niveau des carburants passe par une optimisation. C'est en train de se faire à l'heure actuelle au niveau de la production d'éthanol par fermentation. On est arrivé à un doublement des rendements au niveau de la production par rapport aux rendements que l'on avait il y a encore trois ou quatre ans.
Ce sont quelques sauts technologiques.
En ce qui concerne la gestion de la chaleur, on doit chercher un saut technologique pour arriver à transporter la chaleur. C'est à plus long terme.
Je suis d'accord avec ce que vient de dire M. SANCHEZ, nous avons effectivement des possibilités.
En ce qui concerne les aspects d'hydrogène et de pile à combustible, les sauts technologiques sont à portée de la main, mais la concurrence américaine et européenne est très sérieuse. M. Jean-Yves LE DÉAUT
Avant de continuer avec la deuxième table ronde , je donne la parole à M. Jacques MOINEVILLE, conseiller de M. Christian PAUL, secrétaire d'Etat aux DOM-TOM.
M. Jacques MOINEVILLE, Conseiller pour l'équipement, le logement et les infrastructures auprès de M. Christian PAUL, secrétaire d'état à l'outre-mer Je vous demande effectivement de bien vouloir excuser Christian PAUL le secrétaire d'état à l'Outre-mer qui devait être aujourd'hui parmi vous.
Comme il a dû se rendre aux obsèques de Madame BEREGOVOY qui ont lieu cet après-midi, il m'a demandé de le représenter et de prononcer à sa place l'intervention qu'il voulait faire devant vous.
Une des caractéristiques des départements et territoires d'Outre-mer est qu'ils ne disposent d'aucune énergie fossile propre et la plupart d'entre eux étant des îles, ils sont dans l'impossibilité de se raccorder à un réseau de distribution d'électricité extérieure. Leur dépendance énergétique vis-à-vis des importations d'hydrocarbures est donc extrême.
Or contrairement à bien des idées reçues, leurs économies sont dynamiques et créatrices d'emplois. Un des signes les plus manifestes en est la forte augmentation de leurs besoins en énergie.
J'indiquerai à titre d'exemple que la croissance de la demande en électricité a été supérieure à 30 % en Guadeloupe pendant les cinq dernières années. Le taux annuel de croissance à La Réunion est lui aussi compris entre 6 et 7 %. Ces chiffres se retrouvent à des niveaux analogues dans la plupart des départements et territoires d'Outre-mer.
Les outre-mer français sont également très sensibles à la qualité de leur environnement. Sa protection est un enjeu majeur pour les populations et les économies.
Comment envisager par exemple le développement d'une industrie touristique sans que ne soit préservé un environnement de qualité ?
L'ensemble de ces facteurs rend très souhaitable le développement des énergies renouvelables qui peuvent diminuer la dépendance énergétique et limiter les atteintes à l'environnement. Cette obligation rencontre d'ailleurs heureusement certaines données géographiques et climatiques qui font de l'Outre-mer un champ privilégié de l'exploitation des énergies renouvelables.
De nombreuses régions d'Outre-mer offrent en effet, un condensé de ce type de ressources. Les énergies solaires, éoliennes, géothermiques, hydrauliques, la biomasse sont présentes presque partout en outre-mer.
De nombreuses collectivités et acteurs économiques de l'Outre-mer ne s'y sont d'ailleurs pas trompés et ont engagé depuis plusieurs années des programmes concrets de mise en valeur de ces énergies.
Je crois que l'on peut dire qu'aujourd'hui grâce à ces efforts, certains départements d'Outre-mer sont à ces égards exemplaires en France pour la valorisation des énergies renouvelables.
Sans prétendre à un bilan exhaustif, je voudrais citer quelques exemples qui me paraissent parmi les plus marquants.
La Guadeloupe d'abord, département dans lequel la dynamique a certainement été la plus grande et la plus efficace.
Sur l'initiative de la région et de l'ADEME, un plan régional pour la maîtrise de l'énergie a été mis en place qui en fait un pôle de compétences reconnu au plan national, en Europe et dans les Caraïbes.
La Guadeloupe a été, à ma connaissance, le premier département à avoir signé en juin 1999, l'agenda 21 régional de France qui l'engage en particulier dans le développement durable et significatif des énergies renouvelables.
Le schéma de service collectif pour la Guadeloupe prévoit d'ailleurs qu'en 2006, 25 % de l'énergie livrée aux réseaux interconnectés seront produits à partir d'énergie renouvelable.
Concrètement - et je suis toujours en Guadeloupe - la plupart des ressources ont d'ores et déjà commencé à être valorisées avec l'appui fréquent d'EDF et de l'ADEME.
L'usine géothermique de Bouillante remise en service en 1997 fonctionne parfaitement aujourd'hui ce qui a justifié de faire passer sa puissance installée de 4,4 MW à 10 MW et probablement bientôt à 20 MW.
La valorisation du résidu de la canne à sucre qu'on appelle la bagasse permet à l'usine de Gardel en combinaison avec le charbon, de fournir au réseau d'électricité publique de l'ordre d'un tiers de la consommation totale dans la période de récolte sucrière.
Plusieurs fermes éoliennes fonctionnent à l'île de La Désirade, à l'île de Marie-Galante et à Anse Bertrand au Nord de la Guadeloupe, qui représentent une puissance installée de 4,4 MW.
Près de 15 500 foyers sont équipés en chauffe-eau solaires et dans tous ces domaines les installations sont appelées à se développer conformément aux prévisions du schéma de service collectif dans les années qui viennent.
En Guyane, c'est bien sûr l'énergie hydroélectrique qui est la plus valorisée puisque le barrage de Petit-Saut avec 166 MW de puissance installée, fournit près de 70 % de l'électricité consommée.
Il faut également signaler l'importance des micro-centrales hydroélectriques qui constituent une solution particulièrement bien adaptée aux communes isolées. Vous savez qu'en Guyane certaines communes sont très isolées puisqu'elles ne sont accessibles que par avion ou par pirogue.
A La Réunion, l'importance de la production sucrière est à l'origine d'une valorisation déjà ancienne de la bagasse, procédé dont je parlais tout à l'heure à propos de la Guadeloupe. A La Réunion, les usines bagasse-charbon, fournissent près de la moitié des besoins en électricité de l'île.
Si les recherches en matière de géothermie et de ressources éoliennes n'ont pas encore donné de résultats probants, l'énergie solaire est exploitée là aussi tant pour la production d'eau chaude - 15 000 foyers équipés - que pour l'énergie électrique dans des sites isolés.
En Martinique, il y a également un volcan et les recherches se poursuivent en matière d'énergie géothermique. 13 000 foyers sont équipés en chauffe-eau solaires et en 2002 une usine d'incinération des déchets devrait permettre la revente à EDF de 33,4 GW/h par an.
Tous ces efforts sont essentiels à mes yeux pour l'avenir de ces régions d'Outre-mer et il m'apparaît indispensable que l'État les accompagne. Le gouvernement le fait à travers plusieurs actions.
Il convient tout d'abord d'encourager la volonté politique des collectivités. C'est pourquoi l'article 50 de la loi du 13 décembre 2000 d'orientation pour l'Outre-mer a donné aux régions des départements d'Outre-mer, la compétence pour élaborer et mettre en _uvre un plan régional pluriannuel de prospection et d'exploitation des énergies renouvelables et d'utilisation rationnelle de l'énergie.
Les moyens de l'État sont mis à cet effet à la disposition des régions, mais le transfert consacré par la loi aux régions de cette compétence ne fait souvent que consacrer l'engagement que la plupart d'entre elles avaient manifesté depuis plusieurs années.
J'ai mentionné tout à l'heure les actions de la région Guadeloupe, celles de la région Réunion valent également de l'être.
Cette région a en effet lancé plusieurs études pour la recherche de sites exploitables en matière éolienne, hydroélectrique et géothermique, et a décidé la mise en place d'un Observatoire de l'environnement qui doit en particulier traiter de l'économie des ressources naturelles.
Une autre action de l'État est au travers des contrats de plan 2000-2006 qui affectent des crédits substantiels au développement des énergies renouvelables. 300 MF y sont consacrés dont une part importante est financée par l'ADEME.
Il est d'autre part nécessaire d'encourager l'initiative privée. Une première mesure dans ce sens est inscrite à l'article 2 de la loi d'orientation pour l'Outre-mer que je signalais tout à l'heure.
Cet article prévoit que dans les DOM, les entreprises du secteur des énergies renouvelables sont exonérées du paiement des cotisations à leur charge au titre de la législation de la Sécurité Sociale. Cette exonération est égale à 100 % du montant des cotisations patronales dans la limite d'un montant de rémunération égal au salaire minimum de croissance majoré de 30 %.
Une seconde mesure est prévue par l'article 19 de la loi de finance initiale pour 2001, qui redéfinit les modalités de soutien fiscal à l'investissement et inclut dans son champ d'application le secteur des énergies nouvelles.
Ce mode de financement était depuis plusieurs années un levier important pour le développement des énergies renouvelables dans les départements et territoires d'Outre-mer. La loi de finance pour 2001 complète ce dispositif et le pérennise.
Ces mesures constituent un effort important en faveur de l'investissement privé, elles sont d'ailleurs complétées par des tarifs de vente de l'énergie électrique souvent favorables aux producteurs.
Il me paraît cependant important de rester attentif à ce que les prix pratiqués restent à un niveau qui n'entraînent pas de rentes indues pour certains producteurs et surtout qu'ils restent compatibles avec les capacités contributives des clients.
En disant cela, je pense en particulier au cas du secteur photovoltaïque en Guyane où le prix d'abonnement auprès de producteurs privés est parfois inabordable pour les populations de l'intérieur qui sont particulièrement démunies.
Ce point a d'ailleurs été relevé par la Commission de régulation de l'électricité dans son avis publié le 5 juin 2001.
Les énergies renouvelables ont un autre avantage : elles sont un moyen de lutte contre l'effet de serre.
Les outre-mer français sont à cet égard particulièrement concernés par les conséquences du réchauffement climatique. Leurs bandes littorales sont souvent exiguës et concentrent l'essentiel de l'habitat et de l'activité. Elles sont donc particulièrement vulnérables à l'élévation du niveau de la mer.
C'est d'ailleurs l'importance de cette problématique pour les départements d'Outre-mer qui a conduit le sénateur Vergès, président de la région Réunion à déposer une proposition de loi visant à la création d'un Observatoire national sur les effets du réchauffement climatique.
La loi du 19 février 2001 a effectivement décidé la création de cet Observatoire. Sensibilisant les collectivités et les populations aux effets du réchauffement climatique, cet Observatoire devrait également les inciter à développer les énergies renouvelables.
Enfin je ne voudrais pas conclure cette intervention sans souligner l'intérêt du développement des énergies renouvelables dans les outre-mer français pour le rayonnement de la France dans les régions du monde où ils sont situés.
Les technologies élaborées dans les installations exploitées dans les départements d'Outre-mer trouvent leur application dans les pays voisins dont les productions ou les caractéristiques géographiques et climatiques sont proches.
Nous avons eu l'occasion pendant la préparation de notre rapport de nous rendre en Guadeloupe et de vérifier sur place le développement des énergies renouvelables. Je crois que c'est effectivement un département français qui a su diversifier les sources d'approvisionnement en énergie.
A côté de la géothermie qui se développe à Bouillante, il y a la bagasse, les éoliennes, le solaire thermique dans un certain nombre d'hôtels avec des conventions qui ont été signées avec des hôteliers ainsi qu'une action de l'ADEME efficace et énergique.
M. Jean-Daniel LEVI - Directeur général de Framatome.
La question posée était la contribution des énergies renouvelables dans le bilan. Je me pose une question à laquelle je n'ai pas vraiment entendu de réponse, exceptée une brève allusion dans ce qu'a dit M. SANCHEZ. Il s'agit du problème de l'occupation des sols.
Ce sont des énergies extensives qui sont gourmandes en termes d'occupation des sols. La France a beau être un pays relativement peu peuplé par rapport à la moyenne européenne, il y a malgré tout une compétition économique pour l'occupation des sols qui est une des conditions limite au développement des énergies nouvelles.
Je prends un exemple qui me paraît vraiment la caricature de ce qu'il ne faut pas faire, le couloir rhodanien et le site de cinq malheureuses éoliennes de cinq fois 500 KW à Donzère.
On est là dans l'entonnoir de l'Europe, toute l'Europe se précipite dans cet endroit entre Valence et Orange. Il y a là l'autoroute A7 qui doit être doublée, la nationale 7, la nationale 86, une voie ferrée traditionnelle, le TVG, les vignes, les occupations tertiaires et industrielles.
On stérilise cet endroit - pas tout à fait quand même - par cinq malheureuses éoliennes alors qu'à 20 km au sud de Cruas se sont 4 000 MW et qu'à 20 km au nord de Tricastin se sont 4 000 MW.
Le problème en terme d'aménagement du territoire existe et est une vraie condition aux limites de son développement. M. Pascal COLOMBANI
Lorsqu'on parle d'éolienne, on pense tout de suite à parsemer le paysage français d'éoliennes qui produiront finalement un courant rare et assez cher.
On n'a pas évoqué ici la possibilité des éoliennes offshore.
Il me semble que si on veut développer l'éolien comme le font d'ailleurs les Britanniques, il faut penser à l'éolien offshore. Naturellement ce ne sont pas les mêmes intervenants et ce ne sont pas non plus les mêmes clients si je puis dire, ni les mêmes fournisseurs.
Il existe un véritable potentiel. Je ne sais pas s'il y a des commentaires à ce sujet, peut-être suis-je mal informé. Je vois les éoliennes du Tricastin, celles du Cap Corse et je m'interroge un peu sur l'image du paysage.
Je crois qu'il n'y a pas opposition. Autant il est vrai qu'il ne faut pas de prolifération anarchique des sites et il faut peut-être - en tout cas c'est une proposition que nous ferons peut-être - des schémas départementaux d'implantation.
Il faut effectivement être cohérent par rapport à d'autres plans.
Je ne crois pas qu'il faut opposer - et j'ai essayé de le montrer par un tableau tout à l'heure - énergies renouvelables et autres formes de production d'énergie, nous avons besoin de toutes les formes d'énergie.
En ce qui concerne l'offshore, nous avons vu au Danemark - et Claude BIRRAUX en Grande-Bretagne - des éoliennes offshores, La France a des projets dans l'Aude. Cela pose d'autres types de problèmes, comme le raccordement au réseau et des coûts supérieurs pour l'investissement et l'exploitation.
M. BILLERET, directeur général de la société VERGNET
Notre société intervient dans l'éolien et j'aimerais peut-être apporter une vision légèrement différente et peut-être complémentaire, un peu plus industrielle puisque excepté le CEA par l'intermédiaire de Jeumont Industrie, peu d'industriels se sont exprimés.
Un premier chiffre que l'on peut rappeler est que l'on parle d'un chiffre de 10 000 MW à l'horizon dix ans en France. Il faut savoir aujourd'hui que l'Allemagne plus le Danemark sont déjà à 10 000 MW pour un territoire qui doit être environ l'équivalent du territoire français. Je ne pense pas que cela ait posé beaucoup de problèmes.
En termes d'acceptabilité, les objectifs français ne devraient pas poser de problèmes.
Il est vrai que si on dit qu'il ne faut pas faire d'éolien parce qu'il se voit, on n'en fera pas en France. Après c'est une question de goût, mais l'éolien ne peut que se voir.
On peut envisager les schémas offshore, c'est peut-être une option à long terme mais pas à court terme. A court terme on aura des éoliennes sur le territoire national. Elles se voient, certains disent que c'est beau et d'autres que c'est moins beau.
Un autre aspect est la compétitivité des entreprises. Il est vrai que les énergies renouvelables ne se développeront que si les entreprises font un effort de compétitivité et si elles se développent aussi vers l'export.
Par ailleurs elles ne peuvent pas uniquement se développer vers l'export. Si je prends le cas de Vergnet, nous exportons 90 % de notre production, mais nous avons souffert jusqu'à présent d'un problème de marché national.
Or faire de l'export sans marché national est extrêmement difficile parce qu'on ne peut pas prouver aux consommateurs, aux clients export qu'on sait faire et qu'on l'utilise chez nous.
Au niveau des créations d'emplois dans une société comme Vergnet qui reste une petite PME l'activité éolienne a quand même représenté la création d'une centaine d'emplois ces cinq dernières années en Métropole et dans les DOM.
Dernier point sur la R&D, une petite société comme nous, investit une quinzaine de pour-cent de son chiffre d'affaires par an en R&D. Pour comparer à certains chiffres donnés tout à l'heure, cela correspond cette année à quatre brevets pour une dizaine de millions de francs d'investissements.
Voilà quelques chiffres par rapport au positionnement d'un petit éolien Vergnet dans le paysage des énergies renouvelables français.
M. Jean-Louis BAL, Directeur adjoint du bâtiment et des énergies renouvelables à l'ADEME.
Je voulais apporter un peu d'eau au moulin de Vergnet, de Jérôme BILLERET et rappeler quelques chiffres sur l'occupation des sols par les énergies renouvelables.
Si on veut faire les 14 000 MW annoncés par mon directeur général en éolien, il faudra utiliser environ 1 400 km² du territoire français qui fait 550 000 km². C'est un ratio assez faible d'autant que ces 1 400 km² pourront être occupés pour d'autres fonctions telle l'agriculture, l'élevage ou le tourisme.
La véritable question est bien celle de l'insertion dans le paysage et il est vrai que, là, il faudra faire appel à des concertations avec les populations, à des règlements d'urbanisme.
Il y a là un vrai problème d'insertion qui ne doit cependant pas nous inciter à fuir précipitamment vers de l'éolien offshore qui n'est effectivement pas encore mûr aujourd'hui, d'un point de vue technologique et économique.
La Grande-Bretagne a aujourd'hui deux éoliennes offshore et il ne faudrait quand même pas parler précipitamment de l'expansion de l'éolien offshore en Grande-Bretagne.
Je pense que l'éolien offshore est poussé aujourd'hui essentiellement par deux pays qui sont le Danemark et l'Allemagne, simplement parce qu'ils ont déjà en grande partie saturé leur potentiel sur terre.
Je pense que lorsque nous aurons saturé notre potentiel sur terre, nous pourrons également penser à l'expansion sur la mer.
M. Jean-Pierre BOURDIER - Directeur de l'environnement, EDF.
Je vais apporter un témoignage un peu différent de ce qu'on a vu jusqu'à présent, celui d'un producteur d'électricité international puisque nous sommes représentés dans plus de vingt pays et que dans dix de ces pays, on est producteur d'énergie renouvelable (Suède, Allemagne, Angleterre, Autriche, Brésil, USA, Maroc...).
On est un peu partout dans le monde et, par ailleurs, nous sommes aussi sur toutes les formes de renouvelables.
Cela va de l'éolien à la petite hydraulique, à la biomasse, à la géothermie et un dernier point dont on n'a pas du tout parlé jusqu'à présent, à l'électrification rurale décentralisée et enfin au photovoltaïque.
Le problème de l'énergie renouvelable est au minimum un problème européen, mais surtout un problème mondial.
Les Danois se sont placés tout de suite à une échelle internationale avec Vestas.
L'énergie ne peut s'envisager qu'au regard du développement durable. Qui dit développement durable dit développement économique et nous avons maintenant les fourchettes de prix. L'éolien tourne autour de 1 000 €/kW et peut être performant dans un certain nombre de régions du monde y compris en Europe.
Le biogaz est un peu au-dessus sans être très loin, la biomasse est à deux fois l'éolien et le photovoltaïque reste encore très loin. Nous verrons tout à l'heure que c'est un des points de recherche.
Le deuxième élément au regard du développement durable est le CO². Il faut avoir dans la tête que toutes les énergies renouvelables ne sont pas sans CO².
Dans la gradation d'échelle lorsqu'on raisonne en cycle de vie et pas uniquement en exploitation, ce qui produit beaucoup de CO2, c'est la combustion du charbon, du gaz, du fuel et on parle de milliers de grammes par kilowatt/heure.
Vient après le photovoltaïque qui est très producteur de CO² par kilowatt/heure car les technologies actuelles font beaucoup appel à de l'électricité de pays comme l'Allemagne qui a beaucoup de CO². Un des paris sur le photovoltaïque est d'éviter la production de CO² en changeant la technologie.
Vous avez enfin en bas de l'échelle à quelques grammes de CO² par kilowatt/heure, l'hydraulique, l'éolien et le nucléaire.
Le dernier point porte sur les aspects sociaux du développement durable, qui ont été évoqués tout à l'heure.
Nous aurons besoin de toutes les énergies, quelles qu'elles soient, des petites comme des grandes, du nucléaire comme du grand hydraulique, de l'éolien, c'est indéniable et il n'y a pas de conflit entre grandes et petites énergies.
Pour nous le premier enseignement que nous tirons, c'est la nécessité de faire de la recherche sur ces sujets.
Lorsqu'on parle de recherche on ne voit pas les mêmes chose suivant qu'on est un fabricant de matériel comme Vergnet, que l'on fait de la recherche institutionnelle comme au CEA, ou encore quand on est une entreprise qui tire son argent de ses clients et dont la recherche est beaucoup plus appliquée.
Nos priorités en recherche sont :
1. L'éolien offshore qui fera faire le saut en matière de développement du renouvelable chez nous en Europe.
Nous savons aujourd'hui qu'en Méditerranée, nous pourrons assez facilement utiliser 1 % des sites physiquement disponibles, en Atlantique, ce sera environ 3,5 %.
Le prix de l'éolien offshore devrait être de 30 % supérieur à l'éolien normal.
Nous sommes d'ores et déjà avec quelques pétroliers dont je tairai le nom, sur trois grandes opérations offshore en Europe : en Suède, en Mer du Nord britannique et en Mer du Nord française.
Là nous verrons effectivement - cela a été dit tout à l'heure par M. LEVI -, autre chose que des moulins à vent fort sympathiques par ailleurs.
2. La biomasse et notamment tout ce qui tourne autour de l'utilisation du bois.
3. Le photovoltaïque.
Le saut que nous espérons faire est d'arriver assez vite à une génération de photovoltaïque sans silicium, afin de diviser les prix par un facteur élevé et surtout de s'affranchir du CO2 qui est formé dans la fabrication.
4. D'autres formes nouvelles sur lesquelles nous sommes au niveau international comme les hydroliennes, c'est-à-dire les éoliennes appliquées aux courants marins, la micro-algue, les piles osmotiques, etc.
Sur ces sujets nous travaillons bien sûr avec l'ADEME.
En ce qui concerne les acteurs nous considérons que le renouvelable deviendra industriel à partir du moment où il suivra l'évolution industrielle, c'est-à-dire se concentrera.
Vous avez dans le monde six ou sept grands producteurs d'électricité renouvelable aujourd'hui. Ils sont tous en Europe puisque Innogy est britannique sauf deux d'entre eux - Enron et Florida Power and Light, deux Américains. Ils ont tous des objectifs qui tournent autour du doublement ou triplement de ce qu'ils ont l'intention de faire d'ici 2005.
C'est un mouvement de fond et nous assisterons à une concentration. En Europe, aujourd'hui tous renouvelables confondus, c'est-à-dire avec une part importante du grand hydraulique, les grands, ceux qui jouent sur le marché des certificats verts, sont EDF, l'ENEL qui est en train d'éclater, un Suédois Wattenfall, un Norvégien, un Germano-Autrichien, deux Espagnols la CNR morceau d'EDF qui, maintenant, est séparée, et puis le Portugal.
Nos prévisions entre grands électriciens, sont de passer de l'ordre de 360 TW/h aujourd'hui à 660 TW/h en 2010.
M. Patrick CRIQUI, Directeur de recherche, IEPE-CNRS
M. le Président, on m'a demandé de représenter le point de vue des économistes, mais je ne sais pas si j'ai la légitimité pour représenter cette corporation.
Il y a une préoccupation partagée par la quasi-totalité des économistes, à savoir que pour un objectif donné il faut essayer de faire au moindre coût ou pour un coût donné il faut essayer faire le maximum.
C'est un peu le point de départ de ma présentation au cours de laquelle j'essayerai de voir peut-être de manière un peu générale la façon dont l'État peut, de manière efficace, stimuler le progrès et la diffusion des technologies ENR.
Il n'est pas mauvais de considérer au départ les différents types d'innovation. On peut dire qu'il y a trois grands types d'innovation.
1. Les innovations radicales
Par définition, elles sont impossibles à prévoir aujourd'hui, il faut néanmoins s'y préparer.
La R&D fondamentale est en particulier là pour ça et il ne faut peut-être pas sous-estimer le rôle potentiel d'innovations radicales au cours des prochaines décennies.
2. Les innovations induites
Ce sont en particulier les innovations qui sont induites par les politiques publiques qui nous intéressent particulièrement aujourd'hui. C'est à ce propos que nous devons nous poser la question des instruments qui sont à la disposition des pouvoirs publics de façon à stimuler et accélérer les innovations dans ce domaine.
3. Les innovations endogènes
C'est un terme technique qui signifie simplement que l'on apprend en faisant ou que plus on fait et plus on sait faire.
C'est un point qui n'est pas à négliger car on s'est aperçu que dans de nombreux domaines, lorsqu'on multiplie par deux le niveau de production ou la capacité installée totale d'un produit, on arrivait à des réductions de coûts unitaires de l'ordre de 10, 30, en moyenne 20 % de réduction de coût pour chaque doublement.
C'est en partie ce type de phénomène qui a justifié dans les années 1980, 1990, la montée en Europe des politiques dites d'accès au marché pour les énergies renouvelables puisque le fait d'ouvrir, de forcer en quelque sorte les marchés permettait de gagner sur ces effets d'expérience et d'apprentissage.
Je serai assez rapide car je dois reconnaître dans une certaine mesure, l'impuissance de la science économique à mesurer les effets des programmes de R&D.
A l'évidence, on ne peut pas raisonner dans ce domaine de manière déterministe, il faut raisonner en avenir probabilisé en quelque sorte et on ne peut pas construire de relations fixes entre un programme de R&D et l'amélioration des performances.
Dans nos recherches, on participe à des tentatives dans ce sens, on progresse, mais il est difficile aujourd'hui de dire quel serait par exemple un portefeuille de R&D optimal, je soulèverai simplement deux points.
En matière de R&D, je pense qu'il est très important de bien articuler les efforts de R&D appliqués avec précisément les effets d'expérience que j'ai évoqués tout à l'heure. Il doit y avoir une bonne combinaison entre l'apprentissage industriel et l'effort de R&D appliqué.
Le deuxième point que l'on peut souligner est évident. Depuis vingt-cinq ans, l'effort cumulé de R&D pour les énergies renouvelables est resté assez modeste jusqu'aux toutes dernières années.
Comme on a relativement peu fait dans ce domaine par rapport à d'autres sources d'énergie, on a probablement une efficacité de la R&D dans le domaine des renouvelables qui est plus importante que dans les autres domaines.
Si on peut faire l'hypothèse que la R&D se fait à rendement décroissant, ce qui est raisonnable, il y a peut-être beaucoup à gagner dans ce domaine.
Je pense qu'il y a deux points principaux à regarder.
Tout d'abord il faut bien tenir compte des impacts potentiels sur les technologies nouvelles de ce que les économistes appellent l'internalisation des coûts externes ou en langage commun, la pénalisation des émissions polluantes que l'on peut attribuer aux autres sources d'énergie.
La valorisation de ces effets externes est souvent très difficile, il y a eu des efforts importants au niveau européen avec des programmes tel que ceux qui ont essayé de quantifier les coûts associés aux différentes sources d'énergie.
On peut dire aussi que probablement le fait que la France participe aux engagements du Protocole de Kyoto en limitant les quantités d'émissions de CO² pour la France et les autres pays européens, va aussi en quelque sorte induire une valeur du carbone ou, plus exactement, une pénalité du carbone émis par les autres sources d'énergie.
Je ne vais pas vous abreuver de chiffres, mais en ordre de grandeur, des réductions de l'ordre de 15 à 20 % des émissions de CO² en 2010, par rapport à la projection de référence pour un pays comme la France, se feraient avec des coûts d'environ 100 € par tonne de carbone soit 10 $ par baril équivalent pétrole.
Ceci signifie que cela devrait entraîner une augmentation non pas au niveau final mais au niveau de l'énergie primaire de l'ordre de 50 % des prix de l'énergie. Encore une fois ce n'est pas pour le consommateur final car entre les deux il y a des taxes déjà existantes qui amortissent. C'est cependant 10 $ par baril équivalent pétrole.
Reste à savoir comment cette augmentation se traduira.
Cela peut se traduire :
- par des taxes ; il semblerait qu'en France il ne soit pas forcément toujours facile d'introduire des taxes supplémentaires sur l'énergie ;
- par des permis d'émission qui auront eux-mêmes une valeur à la tonne de carbone.
Cette pénalité carbone aura probablement un double impact.
Elle va diminuer la demande d'énergie ce qui est très important. Lorsqu'on réduit les émissions de 20 % par l'introduction d'un système de permis d'émission négociable, la moitié des réductions d'émissions est liée à une réduction de la demande et l'autre moitié tient plutôt à des substitutions de sources d'énergie peu intensives en carbone qu'à des sources d'énergie plus intensives en carbone, en particulier le charbon, le pétrole et dans une moindre mesure, le gaz naturel.
Sur le très long terme, l'élément le plus solide et le plus stable est cette question de l'internalisation ou de la pénalisation des coûts externes des autres énergies.
Ce sera l'élément le plus stable qui jouera en faveur des ENR et je crois qu'on ne peut que souhaiter que cette internalisation des coûts externes soit menée de manière de plus en plus systématique en France et en Europe.
Ceci dit, cela ne règle pas le problème du court terme.
Il faut lancer aujourd'hui et favoriser le démarrage des énergies renouvelables. C'est bien le but des politiques dites d'accès au marché pour les renouvelables, mais comme il en sera question par la suite, je ne m'étendrai pas sur les caractéristiques techniques des systèmes de prix garantis ou des systèmes d'appels d'offres.
Je voudrais souligner que l'expérience dans les pays voisins a montré que lorsque les prix garantis étaient très élevés, il y avait de très bons résultats au niveau quantitatif de développement des renouvelables.
Il faut reconnaître aussi que dans le même temps, cela crée ce qu'il faut bien appeler, en économie, des rentes. Il y a parfois des rentes importantes qui sont associées, donc des gains pour certains acteurs économiques et un coût associé pour la collectivité mais avec des résultats quantitatifs significatifs.
Inversement le système d'appel d'offres n'a pas toujours très bien fonctionné. J'ai l'impression aujourd'hui que la France est peut-être un peu en retard par rapport à certains de ses voisins.
Elle a au moins l'avantage de pouvoir corriger les principaux inconvénients des systèmes de prix garantis ou d'appel d'offres en envisageant soit d'avoir des prix garantis qui, par exemple, décroissent dans le temps, soit inversement pour les appels d'offres d'avoir des systèmes pragmatiques pour la détermination des prix correspondant aux différents appels d'offres.
Je pense qu'il s'agit d'un peu d'ingénierie institutionnelle ou d'ingénierie instrumentale qui me paraît tout à fait légitime peut-être dans une optique de transition - et c'est le point qui me paraît le plus important et ma conclusion -, une transition vers quelque chose en matière d'instruments qui doit favoriser les énergies renouvelables.
Je crois que toutes les études économiques montrent que pour tenir des objectifs ambitieux tout en maîtrisant les coûts - c'est le retour à ma préoccupation initiale - il faut en général mobiliser un grand nombre d'acteurs, du moins avant qu'ils ne se soient reconcentrés comme on nous l'annonce déjà pour les renouvelables et surtout profiter de tous les potentiels.
Je pense que de ce point de vue, il est important de recourir à des instruments économiques génériques. Il s'agit en particulier des permis d'émission négociables pour tout ce qui est de la lutte contre l'effet de serre et sans doute des certificats verts dont il sera question par la suite pour les incitations spécifiques aux énergies renouvelables. C'est la première condition.
La deuxième condition est de raisonner au niveau d'un espace non pas national, mais en particulier d'un espace européen. Je crois qu'il y a là probablement des potentiels tout à fait significatifs à mettre en _uvre.
Pour être efficace, il faut pouvoir donner une information très claire aux différents agents économiques, pouvoir jouer sur des potentiels très diversifiés, des potentiels techniques de production des renouvelables.
J'aurais tendance à penser que les deux projets de directives qui sont actuellement publiés par la Commission à la fois pour les marchés de droit d'émission pour l'industrie et pour la production d'énergie renouvelable, doivent constituer l'horizon des politiques nationales.
En disant cela, je ne dis pas que ce n'est pas applicable tout de suite, mais il me semble que les politiques nationales doivent autant que faire ce peut, s'inscrire dans une perspective qui leur permettra à terme de se situer dans un système européen où l'on pourrait avoir une valeur du carbone ou une pénalité carbone qui serait un signal clair à tous les agents économiques pour décider de leurs investissements de R&D en matière d'équipement et également de certificats verts.
Ceci serait en quelque sorte la traduction en termes de prix des objectifs quantitatifs que, notamment à l'instigation du Ministre de l'Industrie, l'Europe a retenu en matière de production d'électricité renouvelable.
Les pouvoirs publics au plan européen fixent des objectifs quantitatifs, ce qui n'est peut-être pas la plus mauvaise manière de procéder, mais ces objectifs quantitatifs sont traduits en termes de signaux de prix pour les acteurs économiques décentralisés soit par des systèmes de permis d'émission soit par des systèmes de certificats verts.
Cela pourrait constituer, je crois, des signaux clairs et être une des conditions de l'efficacité économique de l'action dans ce domaine.
Merci pour cette contribution d'économiste intéressante et qui fixe un certain nombre de perspectives.
On a vu au Danemark un système qui allait jusqu'au bout de cette logique puisqu'il y avait des obligations d'achat, des prix garantis et ils mettaient en place un système de certificats verts.
Je vais demander à M. GIRARD qui est à EDF Trading ce qu'il pense de ces obligations d'achat, de ces systèmes incitatifs et des certificats verts.
Comment vous qui êtes à Londres, réagissez à ces questions ?
M. Philippe GIRARD - Chef de projet, EDF
On cherche à développer les énergies renouvelables. Cela veut dire que le marché naturellement ne le fait pas car soit l'offre n'y est pas soit la demande n'y est pas.
Je vais surtout parler de l'électricité, mais on peut faire le parallèle avec les autres énergies renouvelables.
Dans le cas de l'électricité verte, si on regarde la demande, naturellement les consommateurs ne sont pas prêts à payer davantage pour de l'électricité verte.
Dans les pays où cela se fait comme la Suède, le Danemark, la Hollande, les États ont instauré un système de taxes. Par exemple dans le cas de la Hollande, la taxe payée par un consommateur moyen qui consomme autour de 6 MW/h par an, atteint 30 € le mégawatt/heure. Mais lorsque vous achetez de l'électricité verte, vous ne payez plus cette taxe.
Si je fais le parallèle avec les carburants, on peut dire qu'on exonère certains carburants d'origine renouvelable d'une partie de TIPP.
Ce sont les moyens développés dans plusieurs pays qui nécessitent d'avoir un volume de taxation initial relativement important.
En France, la taxe pour un résidentiel est aux alentours de 28 % pour l'électricité.
En ce qui concerne les ordres de grandeur, dans d'autres pays comme la Hollande, on est aux alentours de 35 % et au Danemark c'est le record avec 75 % de taxes.
La deuxième chose pour encourager le développement de l'électricité verte est d'agir sur l'offre.
Pour agir sur l'offre, on peut pénaliser les autres sources d'énergie électrique, cela se fait aussi dans des pays comme la Suède et le Danemark qui ont imposé des taxes sur les émissions de CO2 nettement plus élevées que celles qui existent en France.
L'ordre de grandeur pour le CO2 est de 38 € par tonne émise en France. Au Danemark c'est 1 300 € et en Suède 3 300 €. Ce système a également été instauré en Californie sur le NOx, c'est-à-dire les oxydes d'azote.
L'année dernière au moment de la crise d'alimentation électrique, le kilo d'oxyde d'azote est passé de 2 $ à presque 90 $. Et pour pouvoir faire tourner les vieilles installations électriques qui sont souvent les plus polluantes, il fallait en plus acheter des permis d'émission qui étaient très chers.
L'autre manière d'agir sur l'offre est de jouer en subventionnant l'investissement. On diminue donc le coût moyen.
Une autre façon est de prendre aussi - cela existe dans certains pays - des dispositions fiscales d'amortissement plus rapide, toujours dans le but de pouvoir diminuer l'investissement initial.
On peut aussi subventionner la R&D, c'est un moyen de pouvoir faire progresser les connaissances sans faire prendre en charge la R&D par l'industrie.
Une méthode également utilisée est l'obligation d'achat avec le tarif fixé. On fixe un tarif d'achat et on laisse théoriquement les personnes investir jusqu'aux installations qui arriveront juste au niveau de rentabilité que permet ce tarif d'achat.
L'autre système qui existait en France avant, est le système d'enchères. On fixe la puissance, on la met aux enchères et on prend théoriquement celui qui présente le prix le plus bas.
Le système d'enchères conduit généralement à des prix relativement bas, qui ne développent pas beaucoup les énergies renouvelables dans le cas de l'électricité.
Le système du tarif d'achat conduit effectivement à générer des rentes.
Le dispositif qui commence à être regardé par de nombreux pays, est celui des certificats verts.
L'idée des certificats verts est de valoriser différemment le mégawatt/heure car on ne voit pas la différence entre un mégawatt/heure vert et un mégawatt/heure gris.
L'idée est donc de valoriser le mégawatt/heure électrique et de valoriser le bénéfice environnemental qui est associé à la production électrique d'origine renouvelable. Cela fonctionne de la façon suivante.
Il y a un émetteur qui se trouve dans de nombreux pays. Il peut être soit le gestionnaire de réseau de transport, soit le régulateur. Cet émetteur est d'ailleurs souvent audité par des ONG.
En Hollande, il y a deux éditeurs, l'un est l'entité hollandaise du Fonds mondial pour le WWF et l'autre est une entité également verte. La seule chose qu'il vérifie est que lorsqu'un producteur demande des certificats verts, la production est bien verte et qu'elle a bien été produite.
Ce producteur cherche ensuite à le vendre sur un marché, c'est le principe de l'offre et de la demande classique. L'émetteur suit les transactions faites sur ce marché de certificats verts de façon classique.
Le distributeur qui est obligé d'acheter une certaine quantité d'électricité verte - il achète en fait des certificats verts - se fournit sur le marché.
Finalement le réglage sur la quantité d'électricité d'origine renouvelable se fait par l'État qui fixe le pourcentage d'électricité verte minimum.
En France théoriquement, nous devrions atteindre 21 % en 2010. Cela veut dire que l'État français fixe l'objectif qu'en 2010, 21 % de l'électricité devra être d'origine renouvelable.
Cela veut dire que tout distributeur ou tout consommateur éligible devrait acheter 21 % d'électricité d'origine renouvelable ou 21 % de certificats verts de sa consommation.
L'État fixe la pénalité, c'est aussi obligatoire.
Que se passe-t-il si un distributeur ou un client éligible ne respecte pas son engagement ?
Dans ce cas, il paye une pénalité.
Le dernier intervenant est l'instance qui intervient pour fixer les conditions d'accès au réseau.
Ce système qui a démarré à l'échelon expérimental en 1998, est passé officiellement en phase opérationnelle au 1er juillet de cette année.
L'émetteur est le gestionnaire du réseau de transport. Après la Hollande les autres pays où se sera mis en place ce système sont l'Angleterre en avril 2002 et la Suède en 2003.
D'autres pays envisagent également de le faire comme l'Italie et la Belgique.
Le Danemark qui envisageait de le faire, va visiblement reporter l'instauration de certificats verts car les producteurs d'éolien sont montés au créneau pour contrer ce système.
A partir de l'instant où ce système est basé sur un marché, c'est le principe de l'offre et de la demande, on n'a plus de garantie sur le revenu et donc le risque marché intervient. Or entre un système où vous avez un prix garanti et un système où vous avez le marché, naturellement certains préfèrent avoir un prix fixe.
Un système de certificats verts permet des échanges d'un pays à l'autre.
Dans le principe de la construction d'un marché européen, tous les pays n'ont pas la même possibilité d'instaurer de l'électricité d'origine renouvelable.
On pourrait faire le parallèle au niveau des régions françaises. La France doit faire 21 %, or l'Ile-de-France est incapable de faire 21 % d'électricité d'origine renouvelable.
Dans la directive sur l'électricité d'origine renouvelable, des objectifs varient de 6 % à 78 % pour l'Autriche.
Pour certains pays, cela leur coûtera beaucoup plus cher de respecter leur objectif même s'il est plus bas. A titre d'exemple, le groupe EDF a exporté de l'électricité verte cette année en Hollande. En 2001 l'hydraulique en France a eu une année assez exceptionnelle en production, le groupe EDF a donc exporté de l'électricité verte en Hollande.
Les pays comme la Hollande et probablement la Grande-Bretagne, l'Allemagne, la Suède sont en train d'instaurer un système qui s'appelle la réciprocité verte. Cela veut dire qu'ils ne vont accepter d'échanges de certificats verts ou d'importation verte que de pays mettant en place des systèmes similaires.
L'enseignement que l'on peut en tirer est que si on ne met pas en place un marché de certificats verts, on perd une souplesse qui peut être utile aussi bien pour l'importation des certificats verts que pour leur exportation.
Étant donné qu'une grande partie de la production verte est non contrôlable, on peut avoir des années avec de très fortes productions comme cette année pour l'hydraulique, on peut avoir des années avec plus ou moins d'éolien.
C'est finalement un moyen de pouvoir travailler sur un marché beaucoup plus vaste.
Un autre avantage est qu'avec un marché de certificats verts, les traders ont suffisamment d'imagination pour mettre en place toute une série de dispositifs, d'instruments financiers pour pouvoir traiter les produits à terme, voire encore des options sur les certificats verts.
Dans les études faites par la Commission européenne sur le coût pour respecter l'obligation de la directive sortie en septembre, la France se situait à un niveau nettement en dessous de la moyenne.
Cela veut dire que la France avait intérêt à produire davantage de certificats verts, davantage d'électricité renouvelable et de les exporter par rapport à d'autres pays comme l'Espagne qui pour respecter son obligation, se retrouvait avec un coût très élevé.
Finalement c'est un moyen de pouvoir profiter de la souplesse du marché européen et en même temps d'exporter éventuellement si on est en position excédentaire.
Le dernier avantage par rapport à l'obligation d'achat qui figure dans la loi de février 2000, permettrait de valoriser des projets supérieurs à 12 MW. Ce sont typiquement les projets de taille offshore voire de grosses installations de valorisation de la biomasse.
M. Thierry TROUVE - Directeur des relations avec les producteurs, CRE.
Je crois que je ne vais pas forcément être très populaire auprès de vous car je vais vous parler de quelque chose que l'on a très peu abordé jusqu'ici, c'est-à-dire les factures.
On a parlé des objectifs, éventuellement des budgets de dépenses, mais on n'a pas parlé de la manière de payer tout ceci. Pourtant il faut aussi en parler de temps en temps.
A l'horizon 2010 - je ne parle là que de la seule électricité et les estimations sont relativement larges - on peut estimer le montant de la facture sur la partie électrique des énergies renouvelables à environ 12 à 15 milliards de francs par an.
Vous voyez que les ordres de grandeur dont je parle ne sont pas tout à fait les mêmes que ceux dont nous avons parlé tout à l'heure où nous étions plutôt en centaines de millions.
Toujours pour donner quelques ordres de grandeur, 12 à 15 milliards de francs par an représentent environ 5 % de la facture des particuliers ou une augmentation d'une vingtaine de pour-cent de la facture des industriels. Là aussi les montants ne sont pas entièrement négligeables.
Bien sûr pour l'instant tout ceci n'est pas encore très sensible. Comme cela a été dit par M. le Ministre tout à l'heure, l'inertie des systèmes énergétiques est grande.
Par exemple à titre d'illustration, l'augmentation de 1 % des prix de l'électricité que le gouvernement vient de décider, est le résultat des décisions politiques qui ont été prises en 1997 sur la politique en faveur de la cogénération. Et encore ce 1 % est en dessous des conséquences directes de cette politique d'obligation d'achat en faveur de la cogénération.
Puisqu'il est important de parler de cette facture, il est important, me semble-t-il, de savoir qu'on peut essayer de l'optimiser.
Il y a des choix politiques, mais la Commission de régulation de l'électricité, je le précise tout de suite, n'a pas de rôle, de mission dans le domaine de la politique énergétique.
En revanche il se trouve que la loi lui donne la mission de calculer cette facture tous les ans ainsi que le montant des prélèvements qui seront effectués sur tous les consommateurs et sur les grands industriels pour payer la facture correspondante.
Le message que nous essayons de faire passer est le suivant.
Ce message est de dire qu'il y a une facture, qu'il faut essayer de l'optimiser et d'en payer le moins possible à politique donnée dans le domaine des énergies renouvelables.
Je ne vais pas m'étendre sur les différents moyens qui existent et les décrire à nouveau.
On a parlé des obligations d'achat à prix fixe qui, aujourd'hui, sont le principal moyen retenu en France, semble-t-il et des moyens de type marché, soit les appels d'offres qui sont également offerts dans la loi du 10 février 2000, soit leur forme plus élaborée qui sont les marchés de certificats verts.
Je voudrais juste donner l'opinion de la Commission de régulation sur les mérites respectifs de systèmes d'appels d'offres ou plus généralement de marché de certificats verts par rapport aux moyens de type obligation d'achat.
La première difficulté dans un système d'obligation d'achat, est de fixer le bon prix de l'obligation d'achat. Si on le fixe trop bas, il ne se passe rien, l'objectif politique n'est pas atteint et si on le fixe trop haut, c'est un afflux de projet et on n'arrive pas à maîtriser la quantité qui se réalise.
A titre d'illustration j'ai pris l'exemple de la cogénération, en 1997, le gouvernement décide de mettre en place un tarif en faveur du développement de la cogénération, afin d'atteindre 1 000 MW.
On est aujourd'hui à 4 000 MW et c'est seulement quatre ans après que le dispositif mis en place en 1997 a pu être arrêté et qu'un nouveau dispositif a été mis en place.
Il est très difficile de maîtriser la quantité qui se développe à partir du moment où on a fixé un prix. Les décisions sont complexes à prendre pour changer le prix.
Tout ceci est d'autant plus difficile et ennuyeux que pendant ce temps les coûts des filières évoluent, les progrès technologiques se font. En général les coûts des filières baissent et comme le prix reste constant, la rente offerte au producteur a tendance à augmenter.
Par ailleurs concernant un système de prix fixes, il est assez facile de comprendre qu'il entraîne effectivement des rentes indues pour un certain nombre de producteurs.
Dans la mesure où le prix est plus ou moins le même pour tout le monde, les installations les plus performantes, les centrales éoliennes avec les meilleures éoliennes possibles dans les régions les plus ventées, rapporteront forcément plus d'argent que celles qui ont de mauvaises machines et qui sont dans des régions moins ventées.
De ce point de vue, les rentes indues existent et je vous renvoie à l'avis de la Commission de régulation au printemps dernier sur le tarif éolien décidé par le gouvernement, qui fait apparaître en moyenne pour l'éolien de 20 à 22 % de rentes sur fonds propres après impôt. Ces rentes ne nous paraissent pas forcément normales dans la mesure où elles sont payées avec l'argent de la collectivité.
Finalement on aboutit à subventionner les installations qui sont les moins compétitives et si on pérennise le système, comme le disait tout à l'heure M. COLOMBANI, on n'encouragera pas les producteurs à faire les efforts de productivité nécessaires.
Je vous donne une information en passant sur l'éolien, mais M. MERLIN en parlera peut-être tout à l'heure.
Aujourd'hui dans les files d'attente des gestionnaires de réseau, nous sommes à plus de 12 000 MW de demande de raccordement au réseau de transport ou de distribution en France.
Ceci pose d'ailleurs des problèmes du point de vue des réseaux qui, aujourd'hui, ne sont pas prêts à accueillir ces 12 000 MW. Je n'ai cependant pas de chiffres - M. MERLIN en donnera peut-être tout à l'heure - sur les coûts que cela entraînera. A priori les premiers éléments que l'on peut avoir, nous laissent penser que cela se chiffrera aussi en milliards de francs.
Or ces milliards n'étaient pas comptés dans les surcoûts affichés par la Commission de régulation d'électricité dans son avis du printemps dernier.
Je rappelle simplement que l'estimation que nous avions faite à l'époque était aux environs de 2-3 % d'augmentation de la facture d'électricité pour les particuliers et de 15 % pour les industriels.
A l'inverse, les systèmes d'appels d'offres ont le mérite de maîtriser la quantité puisqu'un objectif est fixé. De ce point de vue, je trouve qu'on est souvent un peu dur vis-à-vis du projet Eole 2005.
On dit que le projet Eole 2005 n'a pas donné de grands résultats alors que les Allemands ont fait 6 000 MW. Certes, mais l'objectif Eole 2005 était de 500 MW et non de 5 ou 6 000 MW. Qu'Eole 2005 ait eu un résultat de 300 MW de projets sélectionnés, n'est pas forcément scandaleux par rapport aux 500 MW du projet initial.
De plus, entre-temps la loi du 10 février 2000 est intervenue. L'on a alors dit aux producteurs d'Eole 2005 qui ont vendu leur électricité à EDF à 31-32 cF, qu'ils pouvaient maintenant la vendre à 55 cF. On comprend qu'ils aient envie de sortir du système pour vendre la même électricité à 55 cF. Si c'était déjà à peu près rentable à 31 cF, à 55 cF la rentabilité sera nettement meilleure.
Le système d'appel d'offres permet éventuellement de prendre d'autres critères en compte comme les critères environnementaux ainsi que les critères de maîtrise de l'aménagement du territoire pour orienter l'implantation des éoliennes dans telle ou telle région.
Ce système permet également de prendre en compte les subventions qui peuvent être versées ici ou là par les différentes collectivités territoriales. Dans le cas d'un système d'obligations à prix fixe, viennent de nouveau augmenter la rente touchée par les producteurs.
Pour terminer, la Commission de régulation pense qu'à politique énergétique et à objectif quantitatif donné, les systèmes de marché seront plus économiques pour la collectivité nationale que les systèmes d'obligation d'achat à prix fixes.
Lorsque je parle de système de marché, je parle d'appels d'offres ou de système de certificats verts. Je disais tout à l'heure qu'on pense que cette formule des certificats verts est plus sophistiquée que celle des appels d'offres.
Il a été dit tout à l'heure - et je crois qu'il est important de le prendre en compte - qu'une demi-douzaine de pays de l'Union européenne est en train de passer au système de certificats verts.
Il ne faut pas non plus perdre de vue que nous sommes dans un marché de l'électricité qui est un marché européen et que les coûts qui pèsent sur les consommateurs ou sur les producteurs, les surcoûts dus aux énergies renouvelables qui pèsent dans tous les pays viennent fausser le fonctionnement du marché de l'électricité.
En clair, si en France l'électricité vaut 2 ou 3 cF de plus par kilowatt/heure qu'en Allemagne où le surcoût est de 2 ou 4 cF plus ou moins 1 cF, les producteurs allemands ou français seront plus ou moins compétitifs dans les différents marchés.
Or aujourd'hui, il faut savoir que l'on perd ou gagne un client sur le marché français pour moins de 1 cF du kilowatt/heure.
Il est donc extrêmement important qu'une politique européenne unifiée se mette en place de manière que cette charge qui doit peser sur quelqu'un et qui, in fine reposera sur l'ensemble des consommateurs, soit uniforme et en tout cas qu'elle n'induise pas de distorsions sur les producteurs.
De ce point de vue, comme cela a été dit tout à l'heure par M. GIRARD, un marché de certificats verts au niveau européen avec des objectifs partagés, a l'immense avantage de permettre l'instauration d'un marché et de ne pas fausser par ailleurs le marché de l'électricité.
J'ajouterai qu'en plus cela permet certainement aussi de faire des économies. Je dis souvent qu'il aurait été plus intelligent vu de l'Europe de développer 6 000 MW d'éolien en France où il y a du vent que d'en développer en Allemagne où il n'y en a pas.
Si on avait une politique européenne et un marché de certificats verts permettant la fluidité des échanges, je pense que tout ceci coûterait moins cher.
En résumé, il me semble que ces politiques en faveur des énergies renouvelables sont des politiques coûteuses et il faut le savoir car nous aurons de toute façon à le payer.
De ce point de vue, tant au niveau national par le choix des mécanismes qu'au niveau européen par la mise en place d'une politique européenne, nous avons intérêt à bien regarder les mécanismes de subvention et de financement de ces surcoûts pour qu'à politique donnée, nous payions le moins cher possible.
M. Dominique MAILLARD - Directeur général de l'énergie et des matières premières, Secrétariat d'état à l'industrie
Vous m'autoriserez peut-être à revenir juste un peu en arrière et je crois que M. BOURDIER ne m'en voudra pas si je lui dis que sa langue a dû fourcher tout à l'heure lorsqu'il a dit que la CNR appartenait à EDF.
Il s'agissait bien entendu de vouloir commenter les contrats qui liaient les deux entreprises jusqu'à ce que la loi du 10 février 2000 viennent les dénouer.
Sur la présentation que vient de faire M. TROUVE au nom de la Commission de régulation de l'électricité, je crois qu'il peut y avoir des querelles d'experts sur l'évaluation des surcoûts ou de telles choses même si M. TROUVE n'a pas dit le contraire.
Je crois qu'il faudrait rappeler que l'estimation des surcoûts doit se faire par rapport à une référence donnée et c'est bien entendu la Commission de régulation qui la définira.
Sur le plan économique il y a cependant distorsion si cette estimation est supérieure à la valeur de l'internalisation des coûts externes que l'utilisation des énergies renouvelables est censée apporter.
L'ordre de grandeur dans l'absolu des chiffres n'a pas d'importance, ce qui compte c'est de savoir si c'est commensurable ou non avec l'internalisation des coûts externes.
Je rappellerai à ce sujet - M. CRIQUI a donné quelques chiffres - que selon les auteurs - et de bons auteurs et des auteurs sérieux - l'amplitude de l'estimation de la tonne de carbone économisée peut varier parfois de un à dix.
Si on prend l'estimation minimale, on joue à se faire peur, mais si on prend l'estimation maximale, on trouve qu'on pourrait encore acheter beaucoup plus cher l'énergie éolienne ou même l'énergie photovoltaïque.
Je ne saurais donc qu'inciter la Commission de régulation à utiliser des fourchettes plutôt que de jeter des chiffres définitifs comme s'ils étaient acquis d'office.
Deuxièmement, M. TROUVE nous a fait des commentaires pour vanter les avantages respectifs et comparés de la formule des appels d'offres et des conditions d'achats à prix réglementé. Je crois que M. CRIQUI nous a aussi rappelé de manière théorique les caractéristiques et je crois que l'on peut être assez facilement d'accord les uns et les autres.
Incontestablement le système d'appel d'offres est incitatif, il pousse les acteurs et notamment les opérateurs industriels à faire les propositions les meilleures.
Inversement, je crois qu'aucun pays qui n'a jamais pratiqué les appels d'offres n'a réussi à conduire à un développement rapide en termes de volume global et donc par voie de conséquence aussi en termes de développement d'une industrie.
Nous avons vu tout à l'heure qu'un des enjeux important pour l'économie française sera aussi d'être dotée d'une industrie performante et efficace, donc d'avoir un marché domestique.
Le constat est que malgré leurs effets vertueux les appels d'offres ont eu, il faut bien le dire, un rendement assez faible.
M. TROUVE rappelait que l'ambition d'Eole 2005 était de 500 MW et qu'on a eu 300 MW de dossiers. Compte tenu du déchet qu'il y aura à la réalisation, on pourra dire qu'Eole 2005 sera peut-être de l'ordre de 200 à 250 MW de réalisation.
C'est un objectif malgré tout et nous sommes néanmoins fiers d'avoir été aussi à l'origine de cette opération qui ne sera pas médiocre par rapport aux objectifs modestes que nous avions à l'origine.
Pour cette raison, considérant qu'il n'y a pas nécessairement lieu de vouloir systématiquement s'aligner sur ce que faisaient d'autres pays - et M. DEMARCQ l'a rappelé tout à l'heure -, sans l'éolien il est inimaginable de pouvoir espérer se rapprocher de l'objectif ambitieux retenu dans la directive.
Si l'on veut se rapprocher de cet objectif, il faut faire davantage d'éolien et donc avoir un dispositif permettant d'y parvenir. Bien entendu cela suppose d'être vigilants sur les inconvénients que peut présenter un système de prix réglementé qui peut générer des rentes indues.
Je voudrais quand même corriger aussi ce qu'a dit M. TROUVE sur le fait que les tarifs étaient uniques.
Les tarifs ne le sont pas puisqu'ils prennent en compte justement la diversité des caractéristiques intrinsèques. Au bout de cinq ans, le tarif est d'autant plus dégressif que les conditions du vent, les caractéristiques du vent sont possibles, de façon justement à réduire la rente pour les producteurs qui bénéficieraient de sites favorables.
On peut discuter pour savoir si cette évolution est suffisante, en tout cas elle existe dans l'intention et il est dommage de ne pas la rappeler.
Je pense aussi qu'il est dommage de ne pas avoir rappelé - le Ministre l'a mentionné - que bien qu'étant fixés, ces tarifs introduisent des coefficients de dégressivité qui me paraissent forts.
3,3 % par an ce n'est pas négligeable. Je crois me souvenir que l'objectif de productivité imposé à EDF dans le cadre du contrat de plan est de 1 % par an. On demande aux producteurs d'éolien de faire sensiblement plus qu'EDF en moyenne.
Par ailleurs - et le Ministre l'a également rappelé - il y a une première tranche de 1500 MW au-delà de laquelle on introduit une baisse de 10 % des tarifs.
Là encore, pour ma part je suis incapable - peut-être que la Commission de régulation a plus de lumière - de dire si ce dispositif sera en lui-même suffisant pour induire une pression sur l'évolution technologique. En tout cas j'ai le sentiment qu'en termes d'affichage, il s'inspire de cet esprit.
Le dernier point - nous n'avons en effet pas uniquement des points de désaccord avec la Commission de régulation - est que je souscris à ce que M. TROUVE a pu dire sur la nécessité dans tous les cas d'_uvrer pour une mise en place européenne de ce dispositif, et ce quels que soient d'ailleurs les dispositifs adoptés par les différents pays.
On peut trouver que le dispositif français est dispendieux, mais je dirai que d'autres pays ont des dispositifs qui me paraissent encore plus dispendieux si bien que je ne sais pas où est le handicap ou l'avantage compétitif relatif des uns et des autres.
Il est certain que la meilleure solution serait un dispositif un peu plus harmonisé et que la Commission européenne, sans doute pensant agir avec sagesse, a préféré ne pas définir un système harmonisé sur les aides. C'était sans doute la condition nécessaire pour parvenir à un compromis, mais cela présente aussi des inconvénients.
En ce qui concerne les systèmes à la carte, on le voit bien pour les directives européennes sur l'ouverture des marchés qui, comme vous le savez ont fixé des planchers sans encadrer les choses. Certains pays décident d'aller plus loin puis font des pressions sur ceux qui sont allés moins loin pour dire qu'au nom de la réciprocité, ils doivent faire comme eux.
Tout en étant très heureux qu'elle ait été adoptée, je regrette un peu que cette directive n'ait pas osé aller un peu plus loin dans l'encadrement et la définition des aides qui sont admises. Je pense que cela se fera, éventuellement d'ailleurs par une sorte de jurisprudence progressive.
M. TROUVE a parfaitement raison d'appeler de ses v_ux, une mise en place d'un dispositif européen de même que sans doute un système de certificats verts qui, s'il était mis en place également au niveau européen comme M. GIRARD l'a également rappelé, permettrait certainement d'introduire davantage de fluidité dans le dispositif.
M. MAILLARD, vous appelez de vos v_ux des tarifs plus harmonisés au niveau européen.
Comment peut-on juger vos propositions ?
Les seules propositions avec lesquelles je suis en désaccord, c'est le photovoltaïque.
Pour le photovoltaïque, vous fixez en effet un prix d'achat différent entre les DOM et la Corse où par définition il y a du soleil en tout cas plus que dans d'autres régions. Vous fixez un tarif de rachat supérieur à celui de régions où il y a moins de soleil puisque ces tarifs sont de 2 et 1 F.
J'ai posé la question officielle au Ministre et je vous ai également posé la question officiellement, mais vous avez persisté puisque d'après ce que je sais, c'est actuellement examiné par la Commission supérieure de l'électricité et du gaz.
Comment voulez-vous faire croire que l'on veut développer du photovoltaïque alors que pour le coup, il n'y aurait pas eu un gros développement économique en matière de photovoltaïque ? On aurait peut-être pu aider d'ailleurs une entreprise française comme Photowatt.
M. Dominique MAILLARD
Votre critique porte sur le fait que le tarif d'achat soit supérieur dans les DOM ?
Si le tarif d'achat est supérieur lorsqu'il y du soleil, a priori on ne convaincra jamais quelqu'un de faire du photovoltaïque dans un endroit où il y en a moins. Cela veut donc dire qu'on ne veut pas que cela se développe.
Il y a deux choses.
Concernant la première, vous savez mieux que moi que dans les DOM, les termes de référence sont plus élevés puisque les moyens de production auxquels se confrontent tous les moyens de production locaux ne sont pas comme en France le nucléaire ou d'autres moyens dont les coûts de revient sont les mêmes, mais souvent des moyens de production dont la base est assurée à partir de produits pétroliers ou de moteurs thermiques.
Il y a donc un écart qui n'est pas tout à fait de l'ordre de 1 F, je vous le concède volontiers, mais qui est au moins de l'ordre de 50 à 60 cF de plus par kilowatt/heure.
En termes d'écart relatif par rapport au coût de référence, cette différence reflète ces éléments.
Par ailleurs, des signaux peuvent être donnés aux opérateurs, de s'intéresser de manière préférentielle au secteur où la rentabilité énergétique, la profitabilité de ce genre d'investissement est la meilleure pour les raisons que vous indiquez compte tenu de l'ensemble des éléments, compte tenu des conditions climatiques.
Si on doit commencer quelque part, les DOM sont sans doute l'endroit où l'on peut avoir la meilleure valorisation.
Et comme cela a été dit par le représentant du Secrétaire d'Etat aux Territoires d'Outre-mer, le marché n'est pas non plus un marché négligeable.
Vous justifiez la position européenne de différencier. C'est une plaisanterie.
Je pense cependant que ce n'est pas très bon, je l'ai déjà dit plusieurs fois publiquement et nous le redirons sans doute dans un écrit.
M. André MERLIN - Directeur du RTE (Réseau de Transport de l'Électricité)
Compte tenu de l'heure, je voudrais être bref et concis d'autant qu'un document explicitant davantage la problématique que je vais développer, sera à votre disposition à la sortie.
Je voudrais principalement parler du problème du raccordement au réseau électrique des installations de production décentralisées et tout particulièrement de la production d'origine éolienne.
Auparavant permettez-moi de dire deux mots de ce qu'est RTE puisque c'est un nouvel acteur dans le paysage électrique français et je dirai même européen compte tenu de sa position au niveau de l'ensemble de l'Europe.
Je dirai également quelques mots du rôle d'un réseau de transport d'électricité car il est finalement assez méconnu. On pense que le réseau de transport joue simplement le rôle de transport des électrons alors qu'il joue un rôle beaucoup plus important surtout par rapport à des productions d'énergie décentralisées comme l'éolien.
RTE est le gestionnaire unique du réseau de transport d'électricité en France. Ceci résulte de la loi du 10 février 2000 qui a été votée au Parlement et qui transpose la directive européenne sur l'ouverture du marché de l'électricité.
Compte tenu du monopole que représente le réseau de transport d'électricité, monopole naturel, son rôle est de permettre l'accès au réseau de tous les utilisateurs de manière non discriminatoire. Pour cette raison, RTE est désormais indépendant du reste d'EDF sur le plan de la gestion comptable et financière comme sur le plan managérial.
C'est aussi RTE - et ce rôle s'amplifie actuellement compte tenu de la croissance du marché de l'électricité en Europe - qui, à partir du négoce d'électricité qui s'opère en France comme ailleurs en Europe, permet ensuite la livraison physique au niveau des différents consommateurs d'électricité ou des distributeurs.
Voilà pour RTE !
RTE est bien sûr en charge du développement de l'exploitation et de la maintenance du réseau, ceci par la loi du 10 février 2000. C'est donc à lui de se charger du raccordement des productions, en particulier de la production décentralisée dès lors que cette production lui est directement raccordée.
Le réseau de transport joue un rôle de transport d'électricité entre les sites de production et les grands centres de consommation ou les centres moins importants. L'élément encore plus important est que cela permet de mutualiser les aléas aussi bien sur la production que sur la consommation.
J'ai là un transparent qui montre la variabilité de la production d'électricité à partir de l'éolien.
Cela a été fait à partir de mesures réalisées sur une ferme éolienne au Royaume-Uni et nos collègues d'Alstom ont bien voulu nous communiquer ces résultats. Vous voyez l'extrême variabilité de la production d'électricité d'origine éolienne.
Cela veut dire que si on veut pouvoir utiliser correctement cette production, il est essentiel qu'elle puisse débiter sur un réseau électrique permettant de mutualiser correctement ces aléas.
Si on veut développer la production éolienne à la hauteur de ce qui a été indiqué tout à l'heure, c'est-à-dire les 14 000 MW dont a parlé M. François DEMARCQ, il faut absolument qu'en relation avec ce développement de la production éolienne, on puisse développer le réseau électrique correspondant là où c'est nécessaire.
Non seulement le réseau de distribution est concerné, mais compte tenu des puissances de 14 000 MW, également le réseau de transport. Il l'est d'autant plus qu'il y a un point à souligner.
Lorsqu'on voit les différents projets qui nous sont proposés, aujourd'hui c'est de l'ordre de 13 000 MW, ces projets - et cela se comprend fort bien - se situent généralement dans des zones où la consommation d'électricité est plutôt faible.
Cela veut dire que les possibilités de production qui seront offertes par ces nouveaux moyens, vont dépasser les capacités d'absorption locales ou régionales et qu'il faudra effectivement pouvoir évacuer cette production par l'intermédiaire du réseau de transport d'électricité.
Si on veut effectivement développer l'éolien, il faut penser à développer le réseau de transport en correspondance.
Je vous donne quelques chiffres et je m'arrêterai là, je n'irai pas plus loin dans mon exposé. Je vous donne ces chiffres sur une base très grossière, mais cela vous donnera quand même un ordre de grandeur Compte tenu des 13 000 MW qui nous ont été présentés, on peut estimer aujourd'hui que le coût de développement du réseau de transport et de distribution, les deux confondus, pourrait être de l'ordre de 22 milliards de francs, ce qui, rapporté au mégawatt installé de production éolienne, représente quand même une part non négligeable du coût total du projet.
Si on se réfère à peu près à un coût de développement du mégawatt éolien de l'ordre de 6 à 7 MF, vous voyez qu'on arrive à des proportions de l'ordre de 25 % pour uniquement la partie raccordement au réseau de transport.
Vous avez cité le chiffre de 12 000 MW, est-ce que ce sont des chiffres en l'air ?
M. André MERLIN
Non ! 13 000 MW, c'est le sigma de toutes les demandes que nous avons reçues aujourd'hui.
Ce sont des demandes qui ont leur permis de construire ?
Non ! Si je me réfère aux chiffres donnés par M. DEMARCQ, il est clair que si on veut produire 35 TW/h d'origine éolienne, il faudra effectivement 14 000 MW. On est donc bien dans l'ordre de grandeur.
A l'horizon 2010, si on veut atteindre l'objectif fixé par les pouvoirs publics, 14 000 MW représenteront plus de 22 milliards de francs de coût de raccordement au réseau.
Il faudra bien sûr voir de manière plus détaillée en fonction de la localisation sur le territoire. Mais il ne faut pas ne pas considérer le coût de raccordement.
J'ajouterai simplement en conclusion que les techniques offshore, sont très intéressantes du point de vue de l'économie au niveau des espaces, mais que le coût de raccordement sera encore plus élevé. Nous ne l'avons pas chiffré mais il sera effectivement sensiblement plus élevé.
Je voudrais vous poser une question complémentaire sur le réseau.
Avec les demandes prévisibles de demande d'énergie, a-t-on besoin de 13 000 MW supplémentaires en 2010 ou de plus, ce qui semble être le cas d'après les projections que nous faisons ?
Dans l'affirmative, comment ?
Aujourd'hui nous avons un débat idéologique : énergies renouvelables contre nucléaire.
Nous voyons que si les demandes sont celles indiquées en développant au maximum les énergies renouvelables, en maintenant le potentiel d'aujourd'hui, il faudra d'autres formes de fourniture d'énergie.
Me confirmez-vous ceci ?
Il est difficile de répondre à votre question, pourquoi ?
Le système électrique est interconnecté au niveau européen. Donc raisonner uniquement au niveau français a ses limites.
Si on raisonne uniquement sur la situation en France, quelle est la possibilité actuelle du parc de production français ?
Elle est de fournir de l'ordre de 510 ou peut-être 520 TW/h. Il ne faut pas oublier que la France est la première exportatrice d'électricité en Europe. On exporte actuellement de l'ordre de 80 TW/h sur l'année 2001.
Tout dépend bien évidemment de la manière dont se fera l'équilibre des échanges au niveau européen. On ne peut donc pas répondre de manière précise si le parc actuel est suffisant pour satisfaire la demande d'électricité en France.
J'aurais tendance à dire que si on maintient les exportations au niveau actuel, bien évidemment, il faudra en plus des 40 TW/h des moyens de production supplémentaires.
Je voudrais faire deux remarques sur ce qu'a dit M. Thierry TROUVÉ tout à l'heure et sur ce que vient de dire M. MERLIN.
Je crois qu'il y a d'abord une petite erreur de raisonnement sur la question des distorsions de concurrence dont M. TROUVÉ nous a parlé tout à l'heure.
Il nous a dit que le fait d'avoir choisi en France un système de prix garanti, va introduire des distorsions de concurrence entre producteurs d'électricité. Je crois que ce n'est pas vrai.
Je crois que le coût va reposer sur les consommateurs et non pas sur les producteurs parce que le surcoût qui sera déterminé par la CRE, lié à ces tarifs préférentiels, sera pris en charge par un fonds dans lequel le consommateur va payer, parce que chacun des producteurs sera amené à payer indépendamment du fait de savoir s'il est français ou étranger.
C'est donc lorsqu'on consomme en France que l'on payera en France et ce sont les fournisseurs d'électricité en France qui ajouteront cela sur leurs factures. Donc le fournisseur français et le fournisseur allemand en France, vont facturer chacun à leurs consommateurs français la même somme rapportée au kilowatt/heure.
Et s'il y a des problèmes de distorsion de concurrence, je comprendrai que de grands consommateurs d'électricité disent que s'ils fabriquent de l'aluminium en France, ils vont payer un surcoût pour l'éolien, c'est vrai.
En revanche qu'entre RVE et EDF, fournisseurs sur le marché français, cela introduise une distorsion de concurrence, je ne suis personnellement pas d'accord.
Par ailleurs, je voudrais faire une remarque et peut-être poser une question sur les coûts de renforcement de réseau.
Ma remarque précédente est importante pour dire qu'EDF sera toujours en capacité d'exporter en gros son courant nucléaire. EDF ne sera pas gênée par le surcoût de l'éolien sur le marché allemand. C'est le consommateur français qui paye, ce ne sera pas le consommateur allemand du nucléaire français qui payera. Dans la compétition en Allemagne, il n'y aura donc pas de distorsion au détriment d'EDF.
C'est le corollaire du point précédent.
Maintenant en admettant que les conditions de la compétition internationale sont vérifiées, on a en France une capacité à exporter faisant que l'on peut postuler - et on l'avait fait dans nos études - qu'en gros la compétitivité du courant électrique français sur le marché étranger étant ce qu'elle est, on va continuer à exporter dans des conditions proches de ce que l'on a aujourd'hui.
La consommation additionnelle des consommateurs français entre aujourd'hui et 2010, devra donc se traduire par une production additionnelle. Si cette production a lieu en France, on aura de nouvelles capacités de production, donc des renforcements de réseaux qui seront nécessités par ces nouvelles capacités de production.
La question n'est donc pas tant de savoir s'il faut dépenser 22 milliards de francs pour raccorder 14 000 MW d'éolien, mais si, en France, une autre stratégie de production d'électricité que l'éolien serait susceptible de diminuer substantiellement ses coûts de renforcement de réseau supplémentaire.
J'imagine que si on augmente de 25 % la capacité de production ou en tout cas la consommation française d'électricité, cela fera peut-être 20 % seulement sur la capacité de production et on aura de toute façon des renforcements de réseau à faire.
Renforcer le réseau est-ce beaucoup plus cher pour l'éolien que pour autre chose ?
Vous allez me dire que compte tenu du fait que la courbe de l'éolien n'est pas totalement fiable, il y a donc des renforcements à faire qui sont peut-être supérieurs à ce qu'aurait un fonctionnement en base. Il faut cependant peut-être préciser un peu ces chiffres.
Je n'ai pas du tout développé ce point dans mes propos tout à l'heure.
Une des caractéristiques de l'énergie éolienne est que c'est une puissance non garantie. On n'a de l'électricité que lorsqu'on a suffisamment de vent mais il ne faut pas trop de vent non plus car s'il y en a de trop, on est obligé d'arrêter les éoliennes. On les arrête également si on n'en a pas assez.
Qu'est-ce que cela veut dire ?
Cela veut dire que si effectivement on n'a pas la possibilité d'utiliser cette production, il faut qu'il y ait une production en réserve permettant effectivement de satisfaire la demande d'électricité. Il n'est pas pensable de délester l'électricité essentielle à la vie d'un pays comme le nôtre pour se permettre de gérer l'équilibre offre/demande à partir d'un rationnement de la demande.
Cela veut dire qu'il faudra de toute manière prévoir des moyens de réserve et bien évidemment les capacités de raccordement de ces moyens au réseau.
Pour cette raison j'insiste sur ces coûts de raccordement au réseau de transport de l'éolien d'autant que ces coûts sont en grande partie facturés au promoteur de ces projets.
La réglementation actuelle conduit effectivement à imputer les coûts de raccordement, de renforcement amont du réseau de transport à ceux qui se raccordent au réseau. Il est donc essentiel pour les promoteurs de projets de bien connaître les conséquences financières qu'aura effectivement sur le réseau le raccordement de ces moyens de production.
M. Raymond LEBAN - Président du département économie et management, CNAM
Je voudrais faire une remarque. Le voile commence à se lever sur la manière de faire fonctionner un parc de production dans lequel la part d'éolien est importante.
Vous dites qu'il faut renforcer le réseau parce qu'il y a des problèmes d'évacuation, mais au cours des auditions, on nous a dit que pour des questions de stabilité, il fallait avoir des moyens de réserve complémentaires.
Peut-on dire que c'est toujours le cas ? Peut-on commencer à le chiffrer ? Qu'est-ce que cela veut dire ?
Il faut bien qu'on arrive à avoir une vision d'ensemble de ce que coûte le développement de l'éolien.
Il est vrai que je viens seulement d'aborder ce point.
Il est effectivement plus difficile de le chiffrer. On peut dire que dans le nouveau contexte qui est celui du marché en Europe, on valorise deux choses différentes.
On valorise d'une part les kilowatts/heure qui sont échangés au travers des transactions commerciales et d'autre part de la réserve, de la capacité de production en réserve au travers de ce qu'on appelle le marché d'ajustement.
Il est vrai que l'éolien ne pourra pas participer à ce marché d'ajustement, c'est très clair. Il ne pourra donc pas trouver une valorisation au travers de ce marché d'ajustement ce qui n'est pas le cas de l'hydraulique ni du thermique classique voire du nucléaire.
C'est donc une source de revenus en moins de ce fait.
M. Thierry TROUVE
Je voudrais revenir sur une ou deux questions qui ont été posées.
En ce qui concerne la remarque de François DEMARCQ, il a effectivement raison dans le principe et la théorie.
Les choses ne sont cependant malheureusement pas aussi simples que cela dans la mesure où dans chaque pays la réglementation est différente et il en est de même pour les systèmes de compensation. Ils peuvent d'ailleurs ne pas exister du tout ou exister.
Selon la nature du système existant dans tel ou tel pays, les montants de compensation ou de non-compensation pour les opérateurs sont différents ce qui leur permet de disposer ou non de «subventions » ou de «non-subventions » qui seront différents d'un pays à l'autre et donc de pratiquer des prix plus agressifs, ceci même s'il ce qu'il a dit par ailleurs était effectivement exact.
Je voudrais également revenir sur la remarque du Directeur général de l'énergie concernant l'évaluation des surcoûts et l'internalisation des coûts externes.
Tout à l'heure j'ai donné des chiffres, des fourchettes de 12 à 15 milliards de francs, je n'ai pas parlé de coûts externes ou d'internalisation de coûts externes.
J'ai simplement fait une différence que la loi nous demande de faire avec le tarif tel que décidé par le gouvernement dont on peut discuter.
On peut essayer de savoir si ce tarif valorise à sa juste valeur les coûts externes, mais ce n'était pas mon sujet. C'est un autre sujet abondamment développé dans notre avis. Je vous engage à vous y reporter.
Mon sujet était le tarif moins les coûts évités. Là il s'agit des coûts évités par référence au prix de marché en gros. On est en train de faire une consultation publique sur ce sujet pour savoir quelle méthode de coûts évités choisir.
D'un point de vue fondamental, on voit bien, on est à peu près au niveau du marché et lorsqu'on fait cette différence entre ces deux chiffres, on arrive à 12, 15 milliards de francs par an à partir de l'année 2010.
Je dirai un dernier point sur les tarifs et c'est vrai que j'ai volontairement simplifié le propos pour ne pas être trop compliqué.
C'est vrai que le tarif éolien est dégressif en fonction des sites, néanmoins la rente versée est croissante en fonction de la qualité des sites. Et dans l'avis que nous avons rendu, dans un site à 2 000 heures on a 15 % de taux de rentabilité sur fonds propres après impôts alors que dans un site à 3 000 heures on est à 28 % de taux.
Cela change effectivement, même si le tarif lui-même est dégressif. Mais la dégressivité n'est pas totalement compensée, loin s'en faut.
M. François DEMARCQ Je ne suis pas d'accord avec cela.
Nous en reparlerons.
M. HUBERT, on a parlé de pénalités carbone, quelle est la position du Ministère de l'Environnement ?
Le Ministère de l'Environnement était favorable à une taxe TGAP qui n'est pas très loin de cette approche.
Non, je parle de la pénalité carbone.
Ce n'est pas très loin dans l'esprit.
Si vous me parlez de position théorique, nous sommes à peu près dans le même esprit.
Je crois que là on parle de la pénalité carbone un peu en tant que concept, la question est celle qui s'est posée à propos des autres taxes dont on parlait en termes de modalité d'application pratique.
C'est peut-être là que se poseraient le plus de difficultés, il faudrait effectivement la fixer, réussir à se mettre d'accord dessus.
On a parlé d'un facteur de 1 à 10, néanmoins si on arrive à avoir un consensus assez solide à ce sujet, cela fournirait une base assez efficace pour réguler et permettrait peut-être d'échapper aux discussions que l'on peut avoir.
Je viens d'entendre parler de surcoût, de rente, entendre le mot surcoût nous paraît un peu exagéré, c'est un surprix.
S'agit-il vraiment d'un surcoût ?
Ce n'est pas exactement notre position. On va payer plus cher, mais la différence entre les prix peut être considérée soit comme une rente, soit au contraire comme la suppression d'une rente pour ceux qui émettent du carbone. Et on peut se demander de quel côté est la rente.
Je ferai juste un petit point sur les questions de rentabilité liées au tarif éolien.
Je crois qu'il y a un désaccord entre la CRE d'une part qui a effectivement publié un avis mettant en évidence des «rentes » à un niveau très élevé et le Ministère. Puisque Dominique MAILLARD est parti, je me permets de parler un peu en son nom sachant qu'on a travaillé de manière très étroite avec le Ministère sur la fixation de ces tarifs.
Nos calculs ne sont pas effectués sur la base de fonds propres. La proportion de fonds propres dans un projet dépend évidemment du promoteur du projet. Il est possible que lorsqu'on a affaire à un très grand industriel triple A, on exigera qu'il mette un peu moins de fonds propres que si on a affaire à une PME sur ce type de marché émergent.
On a donc raisonné en taux de rentabilité sur projet. Les tarifs tels qu'ils sont et compte tenu des coûts tels qu'on les connaît aujourd'hui, correspondent à une fourchette de 10 à 13 % de taux de rentabilité sur le projet.
Cela peut paraître excessif si on le veut, mais c'est pour 1500 MW et encore si ces 1500 MW se faisaient dans la première année puisqu'on l'a dit, les tarifs sont rapidement dégressifs.
C'est le signal de départ, sachant qu'il y aura une dégressivité très forte à l'avenir. Et en tant que signal de départ et pour marquer une volonté politique dans une phase de transition où il faut mobiliser les acteurs, cela ne me semble pas excessif.
Je crois qu'on n'est pas dans un régime où on a constitué une rente indue pour toujours. On est dans une incitation forte à démarrer sur une filière nouvelle.
J'ai une question d'un autre d'ordre à laquelle soit M. DEMARCQ soit l'adjoint de M. MAILLARD pourra répondre.
Après ce qu'a dit le représentant de la Commission européenne tout à l'heure, qui souhaitait favoriser les biocarburants, êtes-vous en faveur d'une incorporation obligatoire de biocarburants dans nos carburants en vente classique ?
C'est ce qui se fait aux États-Unis et ailleurs.
Premièrement M. HANREICH a parlé d'un paquet biocarburants adopté par la Commission. Pour l'instant, c'est adopté en tant que proposition de la Commission, avant d'aller devant le Conseil et le Parlement.
La directive concernant l'incorporation obligatoire de biocarburants dans les carburants sera probablement à voter à la majorité qualifiée au sein du Conseil.
Le volet fiscal, qui modifie la directive sur les assises qui s'impose aux États membres concernant les carburants, permettra de défiscaliser officiellement le biocarburant par rapport au carburant normal, sachant qu'on vit sous ce régime aujourd'hui en France en vertu d'une sorte de dérogation provisoire, de programme pilote.
Cela vise à pérenniser en réalité la pratique française actuelle qui encourage l'incorporation de TBE ou d'esters méthyliques végétaux dans les carburants qu'il s'agisse de l'essence ou du gasoil. On va pérenniser officiellement au niveau communautaire, la déduction fiscale telle que pratiquée aujourd'hui.
Dans l'état actuel des traités, le volet fiscal doit être voté à l'unanimité du Conseil.
Ce sont les éléments factuels. Ce sera discuté dans les prochains mois. Je pense qu'il n'y a pas encore de position bien définie au sein du gouvernement.
En tant qu'ADEME, nous considérons que les carburants d'origine végétale de même que d'autres produits d'origine végétale aujourd'hui, solvants, lubrifiants d'origine végétale, sont des sujets d'avenir. On a un grand programme de recherche dans le cadre d'un GIS qui s'appelle AGRIS avec un grand nombre d'organismes de recherche et d'industriels
Il est vrai qu'aujourd'hui la filière biocarburants tient grâce à ces déductions fiscales, on pense qu'elles peuvent être réduites au litre compte tenu de l'avantage effet de serre indéniable que cela représente.
Même si on peut toujours discuter sur le caractère intensif de l'agriculture et les intrants en agriculture qui, à l'évidence, ont un contenu en effet de serre implicite, il y a quand même un bénéfice positif et de nombreuses études ont été faites et mériteraient d'être reprises maintenant.
Maintenant en ce qui concerne les chiffres, je pense qu'il y a encore beaucoup de travail à faire pour savoir où se situe un optimum. N'oublions pas que tout ceci est lié à la politique agricole et que l'optimum n'est pas seulement énergétique.
M. Édouard FABRE - Laboratoire d'utilisation des lasers internes, école Polytechnique
J'ai une question qui a trait au carburant et un peu à la biomasse, question à laquelle vous avez partiellement répondu M. DEMARCQ.
Dans ce que vous dites, j'ai l'impression qu'on attend les instructions de la Commission européenne éventuellement pour démarrer des actions dans le domaine.
Il me semble que dans le domaine de la biomasse par exemple des carburants ou dans celui de la chaleur dont on a parlé dans le secteur résidentiel tertiaire, un certain nombre d'actions pourraient démarrer dès aujourd'hui, même si elles sont précédées par un volet recherche mais pour aboutir dans cinq ans et avant 2010.
A ce moment-là, ne serait-il pas intéressant, justement pour respecter non pas ce dont on a beaucoup parlé, de la production d'électricité, mais les accords de Kyoto, c'est-à-dire d'émission de carbone, de s'occuper de ces secteurs, c'est-à-dire celui des carburants, de la production de chaleur ?
Ne serait-il pas intéressant de s'en occuper, de mettre autant d'énergie dans les subventions qu'on en a mis pour l'électricité, de les mettre plutôt dans ces secteurs et peut-être au départ dans la partie recherche ?
Cette partie recherche pourrait finalement être rentable non pas dans dix ans mais bien avant puisqu'un certain nombre de procédés sont pratiquement mâtures.
Dans la production d'éthanol par exemple, c'est quelque chose qui peut se faire dans les années qui viennent. L'éthanol à partir de la ligno-cellulose est quelque chose qui peut se faire dans cinq, six ans.
Il y a des aspects recherche qu'il faudrait développer dès aujourd'hui pour pouvoir aboutir, peut-être avant les échéances de 2010.
Je vous donnerai une réponse factuelle.
Tout d'abord la France est le premier pays européen aujourd'hui en matière de biocarburants.
On fait environ 450 000 m3 de biocarburant qui, aujourd'hui, est dans votre essence ou dans votre gasoil. On ne le sait pas, mais c'est ainsi. La France est en tête de ce point de vue, pour des raisons qui d'un point de vue historique tiennent autant à politique agricole qu'à la politique énergétique.
C'est un fait et cela représente un effort fiscal de la part du gouvernement de l'ordre de 1,2 milliard de francs par an. C'est un effort aujourd'hui du contribuable français qui est considérable sur les biocarburants.
Maintenant en ce qui concerne les efforts pour développer le côté du bâtiment thermique, je voudrais rappeler ou revenir parce que je n'ai pas été assez convaincant tout à l'heure.
En gros dans notre budget il y a 100 MF vers l'électricité, 100 MF vers le bois combustible, on est donc clairement dans le bâtiment, la biomasse, 47 MF vers le biocarburant, le biogaz, les biomatériaux.
On n'a pas parlé des biomatériaux, ce n'est pas vraiment de l'énergie, mais le bois stocke du carbone et lorsqu'on fait un bâtiment, on peut mettre du bois dans le bâtiment plutôt que du béton ou de l'acier. Le contenu énergétique est plus faible et en plus on stocke du carbone.
Il est vrai qu'en ce qui concerne les biocarburants aujourd'hui, la voie qui apparaît à court terme la plus prometteuse, c'est celle consistant à continuer sur l'éthanol ou le TBE.
Il y a d'autres procédés qui sont davantage au stade de la recherche et qui mériteraient probablement une relance des efforts de recherche, je suis d'accord.
Encore une fois, aujourd'hui, il y a des programmes de recherche, en particulier le GIS AGRIS qui représente un effort public, de mémoire entre 20 et 30 MF par an, qui est consacré à ces sujets de bioproduits.
Je voudrais à la fois répondre à la question et généraliser un peu la question du soutien.
J'ai l'impression qu'on a vu cette question essentiellement sous l'angle des prix et des prix de rachat et je crois qu'il faut élargir un peu les choses.
Il y a une polémique sur les prix de rachat, je crois qu'il y en aura encore et qu'il est de toute façon sain de discuter.
Il faut de toute façon ne pas oublier que cela ne marche que pour l'électricité. C'est déjà une limitation en soi par rapport à la problématique plus générale que vous évoquiez.
Il faut donc mettre en place des politiques de soutien globales et je crois qu'il y a trois niveaux :
Le premier niveau est le prix, le prix de rachat.
Le deuxième niveau est des soutiens financiers par un acteur relativement bien identifié, je pense à l'ADEME qui n'est pas très loin d'ici.
Ce que fait l'ADEME est un système relativement souple puisque cela lui permet d'agir au cas par cas, en fonction des circonstances locales, du producteur local et du consommateur. C'est essentiel dans le cadre des énergies renouvelables où les différences territoriales, locales sont extrêmes.
On a parlé tout à l'heure de façon un peu négative en disant qu'il y avait des choses en bout de réseau, etc., il faut le voir aussi de façon positive. A certains endroits, il y a des activités à valoriser.
Les actions de l'ADEME - je crois que M. DEMARCQ l'a dit - sont extrêmement coordonnées avec celles des régions dans le cadre du plan État-régions.
Ce que fait l'ADEME lui permet d'agir au coup par coup, en fonction des différents niveaux de progression des filières
Ce sont des approches permettant une politique assez graduelle et assez flexible.
Le dernier point sur lequel je souhaite insister davantage est qu'il faut envisager des politiques encore plus compliquées lorsqu'il s'agit spécialement de maîtrise de l'énergie. Au début on a parlé des transports, du tertiaire, de maîtrise de l'électricité. Là il faut vraiment faire jouer toute la panoplie des mesures de soutien.
Lorsqu'on regarde ce qui est envisagé et ce qui se passe, on voit qu'effectivement il faut agir au niveau fiscal, au niveau normatif avec des normes habitats, des normes à émission de carburant des voitures, etc., au niveau incitatif avec les accords constructeurs, au niveau de la formation des personnes.
Nous avons parlé de cette formation des personnes un tout petit peu au début, mais je pense que c'est un élément essentiel du soutien. On a parlé des points formation énergie. Il faut quand même que les personnes sachent beaucoup mieux maîtriser l'énergie dans leur habitat. Cela ne se monétarise pas aussi simplement que les tarifs d'électricité, c'est cependant un point extrêmement important.
Un autre point est que lorsqu'on veut avoir des politiques d'habitat, il faut une implication à tous les niveaux, c'est-à-dire à tous les niveaux territoriaux. Certains aspects relèvent des directives européennes, d'autres de l'État, d'autres de la région, d'autres encore des agglomérations.
Un certain nombre d'outils ont été mis en place, qui permettent d'articuler un peu ces aspects, je pense au schéma de service collectif. Un certain nombre de choses ont été faites.
Toujours pour revenir aussi sur le résidentiel, il ne faut pas oublier qu'il y a des disparités, des iniquités qu'il faut corriger. Lorsqu'on parle de gaspillage pour prendre un vieux mot d'énergie dans l'habitat, c'est souvent de l'habitat ancien ou de l'habitat social.
C'est dans ce type d'habitat qu'il y a le plus de possibilité de gain d'économie d'énergie. Ce sont finalement des personnes avec un revenu assez faible qui n'ont pas de quoi se payer un nouvel investissement et qui devront supporter des factures énergétiques assez fortes.
Je pense que ce dernier volet de soutien est assez important. En fin de compte il ramène à la problématique initiale consistant à se dire que si on soutient quelque chose, c'est quand même pour satisfaire des besoins, pour les satisfaire de la meilleure façon possible et de la façon la plus équitable possible. C'est pour cela que je voulais un peu conclure là-dessus.
Je voudrais d'abord vous remercier d'être venus aujourd'hui.
Avec l'audition d'aujourd'hui, nous aurons auditionné deux cents personnes. Nous aurons réalisé trois cents heures d'audition.
Nous avons écouté les arguments et pas seulement les arguments de prix, mais tous les types d'arguments. Nous avons confronté les points de vue et analysé la situation actuelle.
En écoutant quand même un certain nombre de personnes lors de cette table ronde, tout va bien, la recherche va bien, le développement se fait très bien. On a effectivement résolu la totalité des problèmes, or il en reste beaucoup.
Nous espérons que nous aurons entendu vos arguments et que vous retrouverez dans notre rapport de nombreuses suggestions que vous nous avez faites.
Merci beaucoup !
N° 3415.- Rapport de MM. Claude Birraux et Jean-Yves Le Déaut, au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques, sur l'état actuel et les perspectives techniques des énergies renouvelables.
1 Patrick CRIQUI, IEPE-CNRS, audition publique du 8 novembre 2001.
2 Rapport sur les coûts de l'aval du cycle nucléaire - tome II : les coûts de production de l'électricité, par M. Christian BATAILLE et M. Robert GALLEY, Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques, Assemblée nationale n° 1359, Sénat n° 195, février 1999.
3 pour la biomasse, le bilan production-consommation est nul du fait de la photosynthèse, à condition que l'on consomme ce que l'on plante.
4 Patrick CRIQUI, op.cit.
5 Communication du 18 juillet 2001. Audition publique du 8 novembre 2001.
6 Compagnies électriques : Electrabel, HEW, Nuon, Fortum ; consultants et organisations (pour la France : Observ'ER, London Electricity, EnBW, EDF Trading.
7 prix de l'électricité vendue + prix du certificat vert.
8 S'agissant de la France, la production de la CNR est d'environ 15 TWh par an ; le prix de vente de son électricité est de 20 euros / MWh, soit 12 euros de coûts de production et 8 euros de taxes. La production de la SHEM (barrages du Massif central et des Pyrénées) est inférieure à 2 TWh par an.
9 Les 6 GW éoliens installés en Allemagne ont produit 2 TWh en 2000.
10 source : Eurostat, résultats provisoires.
11 avec les modalités de calcul actuelles, c'est-à-dire sans prendre en compte les coûts et les avantages externes.
12 Cette même directive oblige à la mise en place de garanties d'origine pour l'électricité verte, qui ne doivent pas être confondues avec les certificats verts.
13 Note aux Rapporteurs de M. Pascal COLOMBANI, administrateur général du CEA, 8 novembre 2001.
14 Auditions de M. Pascal COLOMBANI, Administrateur général du CEA, 3 octobre 2001 et 8 novembre 2001.
15 Audition de M. Pascal COLOMBANI, op.cit.
16 La direction du CEA propose de rapporter cet effort de 250 millions F aux subventions reçues. Mais, dans la mesure où la R&D sur les énergies renouvelables participe de travaux internes et de travaux en sous-traitance, c'est bien à l'ensemble des programmes civils qu'il convient de la rapporter.
17 Présentation du budget civil de recherche et développement en 2002, ministère de la recherche, septembre 2002.
18 L'aval du cycle nucléaire, tome II : les coûts de production de l'électricité, par M. Christian BATAILLE et M. Robert GALLEY, Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques, Assemblée nationale n° 1359, Sénat n° 195 (1998-1999), Paris, février 1999.
19 Les conséquences des installations de stockage des déchets nucléaires sur la santé publique et l'environnement, par Mme Michèle RIVASI, Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques, Assemblée nationale n° 2257, Sénat n° 272 (1999-2000), mars 2000.
20 Le paragraphe correspondant du rapport est titré : le CEA, Commissariat aux énergies d'avenir.
21 Contrat de plan entre l'Etat et l'Agence de l'environnement de la maîtrise de l'énergie 2000-2006.
22 Communication de M. André MERLIN, Directeur du Réseau de Transport de l'Electricité (RTE), audition publique du 8 novembre 2001.
23 Audition de M. Jean-Luc RAPHET et de M. Brahim AMAR, 13 juin 2001.
24 Les éoliennes de Jeumont Industrie sont des éoliennes sans multiplicateur, à vitesse variable et aimant discoïde.
25 Jean-Marc AGATOR, Audition du 15 mai 2001.
26 Jean-Marc AGATOR, op.cit.
27 La société actuelle avait dans son capital initial Total Energie puis est devenue indépendante avant d'être rachetée par BP Solar.
28 MWc : Mwatt crête.
29 Communication du 13 juin 2001.
30 Les capteurs vitrés sont utilisés pour l'eau sanitaire individuelle ou collective et les planchers solaires directs. Les capteurs non vitrés sont utilisés pour le chauffage de bassins de piscine de plein air.
31 Christophe MARVILLET, op.cit.
32 Rapport d'audit sur la gestion de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie, établi sous la supervision de M. Hervé de GOUYON, Inspecteur général des finances ; mars 2000.
33 L'Allemagne a au contraire conservé un système de primes nationales et régionales dont chacune est de l'ordre de 30 %, c'est-à-dire en dessous du plafond européen, les cumuls étant pour le moment tolérés et assurant ainsi une promotion plus efficace du solaire thermique.
34 Une surprime donnée aux chauffe-eau permettant un télésuivi et une surprime encore plus élevée aux installations assorties d'une garantie de résultat.
35 Au plafond, le crédit d'impôt est de 7900 F, ce qui compense seulement le coût d'achat et d'installation de deux fenêtres à double vitrage.
36 EMHV : ester méthylique d'huile végétale ; GPL : gaz de pétrole liquéfié ; ETBE : ethyl tertio butyl ether.
37 Les biocarburants dans l'Union européenne, rapport de la délégation pour l'Union européenne, par M. François GUILLAUME, Assemblée nationale n° 2361, mai 2000.
38 COM(2001) 370
39 COM(2001) 547, 2001/cccc (CNS)
40 Rapport de la Commission des finances, de l'économie générale et du plan sur le projet de loi de finances pour 2001 (n° 2585) par M. Didier MIGAUD, Rapporteur général, Annexe n° 3, Affaires étrangères Coopération, Rapporteur spécial : M. Maurice ADEVAH-POEUF, Assemblée nationale, n° 2624.
41 Audition de M. Charles Josselin, ministre délégué à la coopération et à la francophonie, 2 octobre 2001.
42 Patrick JOURDE, CEA, 2 octobre 2001.