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Consommateur, si tu savais…
Le Blog d'Alain Bazot, Président de l'UFC-Que Choisir
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Articles liés au mot clé ‘Droit – Justice’ Action de groupe : l’épreuve de vérité
Vendredi 13 Octobre, de nombreux collaborateurs de l’UFC-Que Choisir ont joué les déménageurs devant le siège situé boulevard Voltaire (paris 11ème)… En effet, pour la première fois de son histoire, l’association a déposé pas moins de 12 530 dossiers au tribunal de commerce de Paris, soit 3 m3 de cartons et près d’une tonne de papiers. Ces documents correspondent au 12 530 dossiers constitués sur le site cartelmobile.org à la suite de la Décision du Conseil de la Concurrence condamnant pour entente Orange, SFR et Bouygues Telecom qui soulignait que près de 20 millions d’abonnés avaient été victimes de cette entente. L’opération cartelmobile illustre parfaitement le caractère inadapté des procédures pour répondre au contentieux de masse et l’impérieuse nécessité d’introduire urgemment une véritable action de groupe pour sortir de l’impasse.
Quelques jours seulement après la mise en place par l’UFC-Que Choisir du site Cartelmobile, plus de 200 000 personnes se sont inscrites mais, en dix mois, seulement 12 530 dossiers ont pu être constitués. L’UFC-Que Choisir a pourtant engagé des moyens colossaux pour accompagner ces dizaines de milliers de victimes devant le juge : 500 000 euros de frais de gestion, et près de 2 000 heures de travail. Le constat est clair : l’action entreprise par l’UFC-Que Choisir afin de permettre aux victimes d’obtenir réparation de leur préjudice n’a pu bénéficier qu’à une fraction minime des 20 millions de victimes. Comment les 19 975 000 autres victimes de l’entente des opérateurs de téléphonie mobile seront-elles indemnisées ?
Plus que jamais le besoin d’une véritable action de groupe à la française, permettant à ce que d’un bout à l’autre de la procédure, les victimes soient ensemble pour faire valoir leurs droits, se fait sentir. Promis depuis près de deux ans par le Président de la République, annoncé depuis un an par le gouvernement, l’examen par le conseil des ministres du projet de loi instaurant une action de groupe fait aujourd’hui l’objet d’un énième report. L’avis du Conseil d’Etat sur l’avant-projet de loi « en faveur des consommateurs », indispensable pour que le texte soit examiné en Conseil des Ministres, a été reporté… Il est désormais attendu le 2 novembre.
Aussi imparfait soit-il (champ d’application restreint, mécanisme complexe, difficilement gérable par les associations et les tribunaux), ce projet de loi que tant de consommateurs attendent doit impérativement être examiné et enrichi avant la fin de la session parlementaire. Compte tenu du caractère abrégé de la prochaine session, de l’abondance des textes à examiner (loi de finances, projet de loi de financement de la sécurité sociale, etc.), la seule possibilité de voir ce texte discuté et adopté avant la fin de la législature est donc la déclaration de l’urgence par le gouvernement.
Déterminé à obtenir cette procédure, j’ai adressé avec la Présidente de la CLCV un courrier au Président de la République afin de l’alerter sur la nécessité de déclarer l’urgence sur le projet de loi et les carences et malfaçons du texte qui doit en conséquence être amélioré.
Plus que jamais, l’UFC-Que Choisir réclame la vérité quant à la volonté présidentielle et gouvernementale d’honorer les promesses… Les consommateurs ne doivent pas seulement être au cœur des discours… Il s’agit qu’ils soient au cœur des actions !
Tags: Droit - Justice Publié dans Droit - Justice - Consumérisme | 2 commentaires »
Projet de loi consommation : des mots, toujours des mots… les mêmes maux !
Mardi 5 septembre 2006
Alors que le ministre de l’Economie joue actuellement sur la scène médiatique au Robin des bois de la consommation en dénonçant les abus de certains professionnels et en annonçant une série de mesures devant renforcer les droits des consommateurs, je ne peux être dupe d’un tel de conte fées…Non seulement, l’ampleur des mesures annoncées par le ministre ne se retrouve pas dans son projet de loi mais en outre les rares avancées que son texte contient risquent de demeurer des effets d’annonce!
Sans revenir sur le véritable pastiche d’action de groupe que ce texte prévoit (voir mon billet du 21 juillet 2006), j’évoquerai l’exemple du principe de gratuité du temps d’attente, mis actuellement en avant par Bercy comme un progrès significatif mais qui se limite aux seuls fournisseurs d’accès à Internet. Alors que les ministres de l’Industrie successifs évoquaient un principe général de gratuité pour tous les services, le projet gouvernemental constitue sur ce point une régression…
On peut en revanche se féliciter de la disposition ramenant à 10 jours le délai de résiliation des abonnements ou du renforcement de la lutte contre les clauses abusives, mais les consommateurs ne doivent cependant pas crier victoire trop hâtivement !
En effet, la prochaine session ordinaire étant abrégée – élections présidentielles et législatives obligent- il est à craindre que l’examen du projet de loi du ministre de l’Economie ne puisse aller à son terme… A moins que le gouvernement n’opte pour la procédure d’urgence, ou n’apporte des assurances quant au calendrier parlementaire, les consommateurs, qui attendent ce projet depuis plus d’un an, risquent de se trouver fort dépourvus et souffrir des mêmes maux à la veille des élections…
Il y a fort à parier que les propositions du ministre ne soient que « paroles, paroles… »
Tags: Droit - Justice