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Code de procédure civile
Livre Ier : Dispositions communes à toutes les juridictions
Titre XVI : Les voies de recours.
Sous-titre II : Les voies ordinaires de recours.
Chapitre Ier : L'appel.
Article 542 En savoir plus sur cet article...
L'appel tend à faire réformer ou annuler par la cour d'appel un jugement rendu par une juridiction du premier degré.
Section I : Le droit d'appel.
Section II : Les effets de l'appel.
Section III : Dispositions finales.