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> Contrats
> Vie pratique
> Famille
Lettres et modèles de la catégorie"Famille" Exemple de Lettres pour catégorie "Famille" Attestation de porte-fort
Attestation de porte-fort dans le cadre d'une succession.
Contrat de prêt gratuit de logement
Prix Club5.00 € Tarif10.00 €
Contrat de location pour mettre à disposition gratuitement un logement tout en écartant les risques inhérents à ce type d’opération (non récupération du bien, dégradation, expulsion du bénéficiaire par les héritiers du prêteur, redressement fiscal pour dissimulation de revenus fonciers…).
Fin de procuration
Formule pour mettre fin à une procuration précédemment accordée.
Modèle de procuration
Procuration suivant les dispositions de l’article 1984 et suivants du code civil.
Modèle d’inventaire
Modèle permettant d’effectuer un état et/ou une estimation de biens, patrimoine, marchandises, droits ou autre appartenant à une personne physique ou à une entreprise.
Reconnaissance de dette
Modèle de reconnaissance de dette.
Saisine du juge de proximité (déclaration)
Lettre + Déclaration au greffe de la juridiction de proximité conforme aux dispositions de l’article 847-1 du Nouveau Code de procédure civile. Permet notamment de faire juger un litige dont le montant ne dépasse pas 4000 €.