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accord avec le Paraguay dans le domaine de l’aviation
L’Union européenne signe un
Bruxelles, le 22 février 2007
L’Union européenne a signé
aujourd’hui un accord relatif aux transports aériens avec le
Paraguay, qui supprime les restrictions liées à la nationalité
prévues par les accords bilatéraux en matière de services
aériens et permet ainsi aux compagnies aériennes européennes
d’assurer des liaisons aériennes entre tout État membre de
l’UE et le Paraguay. L’accord a été signé à
Bruxelles par M. Jacques Barrot, vice-président de la Commission
chargé des transports, M. Wilhelm Schönfelder, représentant
permanent de l’Allemagne auprès de l’Union européenne, et
M. Rubén Ramírez Lezcano, ministre paraguayen des affaires
étrangères. L’accord démontre que le marché unique
européen des transports aériens comporte une dimension
extérieure.
Le vice-président Barrot a déclaré: «Je me
félicite de cette nouvelle étape du développement des liaisons
aériennes entre l’Europe et l’Amérique latine. Grâce
à cet accord, similaire à ceux conclus avec le Chili et
l’Uruguay, les compagnies aériennes de l’UE ont désormais
accès, sans discrimination, au marché des transports aériens
entre l’UE et le Paraguay. Parallèlement, l’accord souligne
l’engagement pris par l'UE de créer un régime d'investissement
international plus ouvert pour les transports aériens. Il reconnaît
l'intégration et les investissements transfrontaliers auxquels on assiste
en Amérique latine, en supprimant les conditions de nationalité
applicables aux compagnies aériennes paraguayennes qui exploitent des
liaisons avec l'Europe.»
Cet accord aérien «horizontal» ne remplace pas les accords
bilatéraux en matière de services aériens conclus entre les
États membres de l’Union européenne et le Paraguay, mais les met
en conformité avec le droit communautaire en supprimant les restrictions
liées à la nationalité prévues par les accords
bilatéraux[1]. Le Paraguay
est le troisième pays d'Amérique latine (après le Chili et
l'Uruguay) à signer un tel accord horizontal en matière de transports
aériens. De tels accords ont déjà été
négociés avec 25 pays du monde entier et d'autres vont l'être
dans les mois qui viennent.
[1] La Cour de justice des
Communautés européennes a en effet considéré, dans les
arrêts «Ciel ouvert» du 5 novembre 2002, que de telles
restrictions étaient incompatibles avec le droit communautaire.