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Outil d'autoévaluation de l'admissibilité - RS&DE
Outil d'autoévaluation de l'admissibilité – RS&DEUtilisez cet outil pour déterminer si vos travaux de recherche et développement (R-D) peuvent satisfaire aux exigences en matière de recherche scientifique et de développement expérimental (RS&DE). Répondez aux questions pour chaque projet que vous avez entrepris.
Cet outil n'est destiné qu'à l'autoévaluation des projets et à des fins éducatives. Seule l'Agence du revenu du Canada (ARC) peut déterminer l'admissibilité des projets, et seulement après avoir reçu une demande dûment remplie.
Vous devriez vous concentrer sur la R-D réalisée pendant l'année d'imposition pour laquelle vous prévoyez présenter une demande.
Présentez une demande pour chaque projet pour lequel l'autoévaluation a donné un résultat positif. Pour vous aider à soumettre une demande complète, nous vous recommandons de consulter le Guide pour le formulaire T661 et de profiter des services que nous offrons avant de présenter une demande pour la RS&DE. Votre demande de RS&DE doit être produite dans les 12 mois suivant la date d'échéance de production de votre déclaration de revenus.
Si vous obtenez un résultat négatif et si les explications fournies ne sont pas claires, veuillez communiquer avec votre représentant local de la RS&DE afin d'obtenir des éclaircissements ou des conseils. Cet outil n'est destiné qu'à l'autoévaluation des projets et à des fins éducatives. Le résultat négatif que vous avez reçu ne vous empêche pas de produire une demande pour ce projet.
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