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Ancienne République yougoslave de Macédoine – Recherche et nouvelles technologies
Les pays candidats conduisent des négociations avec l’Union européenne (UE) afin de se préparer à l’adhésion. Ces négociations d’adhésion portent sur l'adoption et la mise en œuvre de la législation européenne (acquis) et plus particulièrement sur les priorités identifiées conjointement par la Commission et les pays candidats, lors d’un examen analytique (ou «screening») de l’acquis politique et législatif de l’UE. Chaque année, la Commission examine les progrès réalisés par les candidats afin d’évaluer les efforts restant à fournir jusqu’à leur adhésion. Ce suivi fait l’objet de rapports annuels présentés au Conseil et au Parlement européen.
Rapport de la Commission [COM(2011) 666 final – SEC(2011) 1203 - Non publié au Journal officiel].
L’ancienne République yougoslave de Macédoine s’est vu octroyer le statut de pays candidat à l’adhésion à l’Union européenne (UE) en 2005. Le partenariat pour l’adhésion adopté par le Conseil en 2008 soutient les préparatifs du pays en vue de son adhésion future et de l’alignement de sa législation sur l’acquis communautaire. En 2008, les négociations en vue de l’adhésion n’avaient pas encore été initiées, des efforts devant encore être consentis en ce qui concerne les objectifs et les conditions énoncées dans le cadre du partenariat.
Le rapport 2011 relève des progrès, notamment dans la mise en œuvre de la stratégie 2011-2020. Mais les capacités adminsitratives demeurent limitées.
ACQUIS DE l’UNION EUROPÉENNE (selon les termes de la Commission)
L'acquis en matière de science et de recherche, par nature, n'exige aucune transposition dans l'ordre juridique national. La capacité de mise en œuvre ne concerne pas l'application et l’exécution de dispositions juridiques mais plutôt l’existence de conditions nécessaires à une participation pleine et entière aux activités des programmes-cadres. Pour garantir le succès de la mise en œuvre de l’acquis dans ce domaine, notamment une association réussie aux programmes-cadres, la Turquie devra créer les capacités de mise en œuvre nécessaires dans le domaine de la recherche et du développement technologique par un renforcement du personnel affecté aux activités des programmes-cadres.
L’acquis dans le domaine des télécommunications vise à éliminer les obstacles au bon fonctionnement du marché unique des services et réseaux de télécommunication et à mettre en place des services modernes accessibles à tous. Un nouveau cadre réglementaire relatif aux communications électroniques a été adopté par l’Union européenne (UE) en 2002. En ce qui concerne les services postaux, l'objectif consiste à mettre en œuvre le marché unique en ouvrant ce secteur à la concurrence de manière progressive et contrôlée, dans un cadre réglementaire garantissant un service universel.
ÉVALUATION (selon les termes de la Commission)
En ce qui concerne les normes européennes en matière de science et de recherche, des progrès ont été constatés. La stratégie nationale pour 2011-2020 a été adoptée. Le taux de participation au septième programme-cadre de recherche de l'UE a encore augmenté. Les capacités administratives mises à disposition pour appuyer la participation aux programmes-cadres sont faibles.
Le rapport 2010 fait état d’une augmentation des taux de participation aux programmes de l’UE en matière de recherche. Cependant les capacités des instituts de recherche doivent être renforcées, de même que leur coopération avec l’industrie.
Rapport de la Commission [COM(2009) 533 final – SEC(2009) 1335 final – Non publié au Journal officiel].
Le rapport de novembre 2008 faisait état de progrès significatifs dans le domaine des communications électroniques. La compétitivité du secteur s’est renforcée. Cependant, la situation financière du Conseil de radiodiffusion et des services publics était à améliorer.