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Protection et sécurité de l'habitat
Protection des occupants d'immeuble d'habitation
Caractéristiques d'un immeuble insalubre
Immeuble insalubre
Procédure d'insalubrité et conséquences sur les occupants de l'immeuble
Immeuble en péril
Caractéristiques d'un immeuble en péril
Procédure de péril et conséquences sur les occupants de l'immeuble
Immeuble contenant de l'amiante, du plomb, des termites, du radon
Protection contre l'amiante
Protection contre le plomb
Protection contre les termites
Protection contre le radon
Équipements particuliers
Détecteur de fumée
Personnes concernées
Une procédure d'insalubrité peut être engagée à l'encontre des immeubles appartenant à des personnes privées (particuliers) ou publiques (collectivités territoriales, État...) et concerne tous les types d'occupation, quel que soit le statut de l'occupant (locataire, résident d'un établissement d'hébergement...).
Critères permettant de caractériser l'insalubrité d'un immeuble
Certains critères peuvent permettre de caractériser l'insalubrité d'un immeuble, parmi lesquels :
murs fissurés,
humidité importante,
présence de plomb,
dangerosité des accès,
absence de raccordement aux réseaux d'électricité ou d'eau potable ou encore absence de système d'assainissement,
installation électrique défectueuse...
Initiative de la procédure
La mise en œuvre de la procédure d'insalubrité relève :
du maire,
ou de toute personne (occupants, voisins...) ayant connaissance de faits révélant l'insalubrité d'un immeuble. Ces faits doivent être signalés à la mairie, par tous moyens (appel téléphonique, courrier). Dans ce cas, le déplacement des services chargés d'établir un constat doit intervenir dans un délai de 3 mois à compter du signalement.
Attention : la procédure d'insalubrité s'applique aux immeubles au regard de leur état ou condition d'occupation et non au regard de leur solidité, dont les désordres sont traités au titre de la procédure de péril.
Pour informer le maire de l'existence d'un immeuble insalubre
Paris - Service technique de l'habitat
À Paris : pour informer le maire de l'existence d'un immeuble insalubre
Code de la santé publique : articles L1331-24 à L1331-31 Procédure en cas d'immeuble insalubre
Guide pratique concernant l'habitat indigneAgence nationale pour l'information sur le logement (Anil)