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par jpm
mercredi 3 avril 2013 - 209 r�actions	Ecouter en mp3 (Synth�se vocale par ReadSpeaker)
Et si le RSA devenait un Revenu de Base Inconditionnel pour tous…
Alors qu´une initiative citoyenne européenne pour le revenu de base inconditionnel est ouverte à la signature depuis le début de l´année à l'adresse ci-dessous, cet article illustre comment une taxe spécifique et additionnelle de 30% sur tous les revenus en remplacement des 3 premières tranches de l´impôt progressif sur le revenu permet de financer sans efforts un revenu de base inconditionnel pour tous équivalent à l´actuel RSA.
http://basicincome2013.eu/ubi/fr/
On peut lire ci-dessous la définition du revenu de solidarité active telle qu´on la trouve sous le site gouvernemental :
http://www.social-sante.gouv.fr/espaces,770/social,793/dossiers,794/le-rsa-mode-d-emploi,2279/
Le revenu de solidarité active (RSA) traduit le droit fondamental de tous les citoyens à disposer de ressources suffisantes pour vivre conformément à la dignité humaine, droit énoncé dans le préambule de la Constitution française de 1946 et par le Conseil de l’Europe.
Depuis 2009, le RSA remplace le revenu minimum d’insertion (RMI) et l’allocation pour parent isolé (API). Il poursuit quatre objectifs :
1. offrir des moyens convenables d’existence à toute personne privée de ressources ;
2. faire en sorte que chaque heure travaillée se traduise, pour l’intéressé, par un accroissement du revenu disponible – c’est-à-dire que le travail « paie » et ce, dès la première heure travaillée ;
3. compléter les ressources des personnes reprenant une activité pour réduire la pauvreté au sein de la population active occupée ;
4. simplifier les mécanismes de solidarité de façon à les rendre plus lisibles.
Imaginons maintenant que ce RSA soit distribué individuellement à tous les citoyens sans contrôles ni obligations de recherches d´emploi, pour le simple fait d´exister et qu´il soit cumulable avec tous les autres revenus d´activité ou du patrimoine. Cela constituerait un véritable revenu d´existence ou revenu de base inconditionnel qui répond parfaitement aux 4 exigences de la définition précédente du RSA.
Mais comment financer un tel revenu de solidarité active sans décourager les plus actifs, ni stigmatiser les plus faibles ?
Une solution simple consiste à remplacer les 3 premières tranches de l´impôt progressif sur le revenu par un prélèvement à la base sur tous les revenus de 30% dès le premier euro.
Pour ceux qui feront bientôt leur déclaration d´impôts, je rappelle les actuels taux de prélèvements pour l´année 2013 :
- 0% pour les revenus de 0 à 5 963 euros par an,
- 5,50% pour les revenus de 5 964 à 11 896 euros par an,
- 14% pour les revenus de 11 897 à 26 420 euros par an,
- 41% pour les revenus de 70 831 à 150 000 euros par an,
- 45% au delà de 150 000 euros par an.
Imaginons maintenant qu´au lieu des 3 premières tranches progressives, nous ayons un taux unique de prélèvement à la source de 30% sur absolument tous les revenus dès le premier euro. Ce serait une sorte de CSG additionnelle et élargie à absolument tous les revenus qui servirait exclusivement à financer ce revenu de base inconditionnel.
Les personnes qui gagneraient plus de 26 420 euros par an (soit plus de 2 200 euros par mois) payeraient donc :
- 30% d´impôts en plus sur 5 963 euros, soit 1 789 euros,
- 24,50% (30% - 5,50%) en plus sur la tranche suivant (11 896 – 5 963 = 5 933) soit 1 453 euros,
- 16% (30% - 14%) en plus sur la tranche suivante (26 420 – 11 896 = 14 524) soit 2 324 euros,
soit un total de 5 566 euros en plus par an ou 464 euros de plus par mois, c´est à dire quasiment l´équivalent de l´actuel RSA qui est de 483 euros pour une personne seule.
Maintenant si en contrepartie, tout le monde reçoit un RSA inconditionnel d´environ 500 euros par mois et par adulte sous forme d´un crédit d´impôts versé chaque mois, et bien la situation des personnes qui gagnent bien leur vie ne change pas vraiment mais tous ceux qui gagnent moins de 2000 euros par mois se retrouvent gagnants… tout en restant encouragés à développer leur activité professionnelle.
Ainsi un smicard qui gagne aujourd´hui environ 1000 euros par mois et ne paye pas d´impôts, payerait 300 euros par mois de prélèvement à la source mais toucherait 500 euros de revenu de base inconditionnel… soit un gain de 200 euros par rapport à sa situation actuelle. Ceux qui travailleraient gagneraient donc toujours plus que ceux qui décideraient de ne plus travailler pour se contenter de leur revenu de base.
Les actuels bénéficiaires du RSA seraient enfin libérés de l´obligation de rechercher un travail pour prouver leur bonne foi. Ils n´auraient plus l´angoisse de perdre leurs droits et cela sécuriserait la situation des personnes qui ne travaillent pas ou peu.
Cette proposition remplace donc avantageusement la prime pour l´emploi et le quotient conjugal (le fameux 464 euros par mois calculé sur les trois premières tranches). Pour info, le quotient conjugal, c´est la possibilité pour celui qui ne travaille pas ou très peu, de faire bénéficier son conjoint de sa propre progressivité fiscale sur les bas revenus.
Cette proposition est également parfaitement viable Sur le plan macro économique. Considérant que les ménages déclarent environ 1200 milliards de revenus divers chaque année, un prélèvement à la base uniforme de 30% rapporterait 1 200 x 30% = 360 milliards de recettes annuelles pour le financement du revenu de base. Considérant qu´il y a environ 50 millions d´adultes en France pour 15 millions de moins de 18 ans et que les enfants ne reçoivent qu´un demi revenu de base, 360 milliards divisés par 57,5 millions, correspond à un montant de 6 260 euros par an et par adulte, soit 520 euros par mois. On retrouve bien nos chiffres.
Il est clair que cette proposition de financement est faite en fonction du système français actuel et nécessiterait probablement quelques aménagements… Malgré tout il est intéressant de voir comment une taxe spécifique de 30% sur tous les revenus en remplacement des 3 premières tranches de l´impôt progressif permet déjà de financer un revenu de base équivalent au RSA, sans bouleverser l´économie ni l´actuelle redistribution.
En ce qui concerne la solidarité et le financement du système de santé, toutes les autres cotisations sont maintenues telles qu´elles sont aujourd´hui (c´est à dire l´actuel CSG sur les salaires et CRDS sur les revenus du capital). On peut même faire l´hypothèse de conserver les aides actuelles… qui tomberont tout naturellement lorsqu´on prendra en compte ce revenu de base garanti. Ainsi une personne qui touche actuellement le RSA n´y aurait plus droit car elle toucherait déjà un revenu régulier avec son revenu de base. Ainsi, on serait sur que personne ne serait perdant pendant la période de transition…
Evidemment, tout cela peut très bien se cumuler avec d´autres méthodes de financement telles que la création monétaire, la TVA sociale, les taxes sur le patrimoine ou les héritages, la taxe Tobin et toutes les autres bonnes idées capables de financer un véritable revenu de base inconditionnel permettant à chacun de choisir de vivre modestement sans travailler.
Pour terminer, je tiens à préciser que je ne focalise pas sur le montant du RSA, puisque je milite pour un montant du revenu de base à terme proche de l´actuel seuil de pauvreté qui est de 950 euros par mois, mais je pense qu´il est important de donner un ordre d´idée de ce qu´il est déjà possible de faire par une simple réorientation de la fiscalité actuelle… ce qui montre bien que le revenu de base existe déjà plus ou moins… mais qu´il n´est pas encore inconditionnel ni également réparti.
https://fr.wikipedia.org/wiki/Revenu_de_base
http://revenudebase.info/
http://revenudebase.info/2013/03/lancement-initiative-citoyenne-europeenne-revenu-base/
Pour signer l´initiative citoyenne européenne pour le revenu de base inconditionnel :
Sur le m�me th�meAllocation Logement Universelle compl�ment incontournable du Revenu de Base InconditionnelFiscalit� des revenus : une remise � plat mais pourquoi faire ?Le revenu d’existence europ�en cherche encore 860 000 signaturesAmusez-vous � retrouver votre programme id�al de 2012Prostitution : R�pression pi�ge � cons !
mercredi 3 avril 2013 - 209 r�actions	Tweet
Par Matthhou	(---.---.81.180)
C’est parce que vous liez argent et travail.Personnellement, je ne consid�re pas que l’un va forc�ment avec l’autre.Avec ce revenu de base pour tous, ce serait plus simple pour les personnes qui s’adonnent � des activit�s b�n�voles ou non marchandes. Ce n’est pas parce qu’on ne « travaille » pas (pour un salaire) qu’on est fain�ant !
Par jpm	(---.---.76.37)
Quelles compensations attendre de ceux � qui on verse des indemnit�s journali�res parce qu�ils sont malades, ou des indemnit�s ch�mage parce qu�ils ont perdu leur emploi ? Dans un monde ou il y a de moins en besoin de personnes pour faire tourner l��conomie, quelle compensation faudrait-il exiger de ceux qui sont priv�s volontairement ou involontairement de la possibilit� de gagner leur vie ? Devront-ils mendier leur nourriture vis-�-vis de ceux qui ont la chance (et parfois aussi le m�rite) d�avoir su se faire une belle situation ? Ce sont de vraies questions auxquelles se proposent de r�pondre le revenu de base inconditionnel. Par ailleurs, ne perdez pas de vue qu�une personne qui fait le choix momentan� de ne pas travailler pour mener a bien des projets personnels, peut tr�s bien dans quelques ann�es devenir un excellent contributeur gr�ce a son travail personnel ou son talent.
Par Loup Rebel	(---.---.33.34)
Bonjour JPM,
Pas facile d’enfoncer un clou �norme avec un tout petit marteau... Mais le petit marteau commence � faire des petits, et 10, 20, 100 ,10000 petits marteaux qui tapent sur le clou finiront bien par l’enfoncer.
Le plus cocasse de ce projet de Revenu de Base, c’est une inversion de la loi du march� : plus la cote de la � valeur travail � (valeur morale) monte, plus le
prix du travail (salaire) baisse, et inversement ! Faire chuter cette cote de la � valeur travail � aurait un effet salutaire
pour les travailleurs : quand le Revenu Inconditionnel de Base verra le
jour, ce qui arrivera in�luctablement t�t ou tard, les exploiteurs d’esclaves
se verront contraints � offrir des salaires plus all�chants pour incliner les
nouveaux attributaires � travailler. Juste retour des choses.
Reste � r�soudre une �nigme politique incompr�hensible :
alors que les sympathisants des partis de gauche approuvent � plus de 80% le
Revenu Inconditionnel de Base – ce qui semble logique – pourquoi les
�lites de cette m�me gauche y sont les plus farouchement oppos�es dans la
classe politique ? Christine Boutin n’aurait jamais d� en parler ; elle a laiss� croire que c’�tait une id�e de droite... Documentation sur le Revenu
Inconditionnel de Base :
Revenue de Base : utopie d’hier, r�alit� d’aujourd’hui
aux objections sur le Revenu de Base
Citoyenne Europ�enne pour le Revenu de Base
Votez pour l’application du Revenu de
officiel de l’Initiative Europ�enne pour le Revenu de Base L’Allocation Universelle vue par
l’�conomiste Marc de Basquiat
ressources p�dagogiques
Par ROBERT GIL	(---.---.176.196)
voici un film sur ce revenu de base, il fait r�fl�chir, il touche et met le doigt sur ce qui est possible et
raisonnable. Il permet de voir la situation de la soci�t� et le devoir de l’argent sous un jour nouveau. Un th�me d’une actualit� br�lante…
voir : FILM : LE REVENU DE BASE
Ci-dessous un lien vers un article paru l��t� dernier qui illustre ma proposition : T�moignage : du RSA au revenu de base.
http://revenudebase.info/2012/08/te...
Par JL	(---.---.41.29)
L’�galitarisme lib�ral ose tout, c’est m�me � �a qu’on le reconnait.
O� �taient-ils, les lib�raux, pour d�fendre l’inconditionnalit� des Allocations familiales ?
Pfff !