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DROIT DES BIENS
Le cours de droit des biens traite de la notion de bien, des rapports de droit des personnes avec les
biens, et de la possession.
Concernant la notion de bien, sont étudiées les notions de chose et de bien, ainsi que les classifications des biens. De plus, des développements sont consacrés aux liens entre les biens. Concernant les rapports de droit des personnes avec les biens, le cours aborde la propriété privée (la notion de propriété, les modalités du droit de propriété, les modes d’acquisition de la propriété, le contentieux de la propriété), les autres droits réels principaux (l’usufruit, les servitudes). Enfin, une étude approfondie de la possession est prévue (théorie générale de la possession, prescription acquisitive des immeubles, acquisition de la propriété des meubles).
Le Droit des biens est une des branches du droit civil et il a pour objet l'étude des relations entre une personne et une chose qui vont de la simple possession à la propriété collective. Le droit de propriété, autour duquel est construit le droit des biens, est en principe exercé par le seul propriétaire titulaire de droits exclusifs. Toutefois, l'exercice des droits de propriété est de plus en plus souvent partagé. La propriété collective se caractérise par l'existence d'un droit de propriété exercé par plusieurs.
Titre 1. Généralités
Chapitre I. Les biens
Section 1. Notions
Section 2. Classification
§1. Classification des choses
§2. Classification des droits
§3. Classifications transversales
Chapitre II. Meubles – Immeubles
Section 1. Généralités
Section 2. Les immeubles
§1. Immeubles corporels
§2. Immeubles incorporels
Section 3. Les meubles
§1. Les meubles corporels
§2. Les meubles incorporels
CHAPITRE III. La possession
Section 1. La possession
§1. Définition
§2. Fondements
§3. Eléments constitutifs
§4. Qualités et vices de la possession
§5. Acquisition et perte de la possession
§6. Preuve de la possession
§7. Effets de la possession
Section 2. Protection possessoire
Titre 2. La propriété.
Chapitre I. Le droit de propriété
Chapitre II. La propriété mobilière
Section 1. L’article 2279 du Code civil
Section 2. Les autres modes d’acquisition de propriété mobilière
Chapitre III. La propriété immobilière
Section 1. L’étendue du droit de propriété
§1. Bornage et clôture
§2. L’article 552 : la propriété du dessus et du dessous
§3. Les fruits et les produits
Section 2. L’accession.
§1. Notion
§2. Accession naturelle
§3. Accession artificielle
Section 3. La prescription acquisitive et la convention.
§1. La prescription acquisitive
§ 2. Acquisition par convention
Section 4. L’action en revendication
Chapitre IV. La mitoyenneté
Chapitre V. Les troubles de voisinage
Titre 3. Les droits réels démembrés
Chapitre I. L’usufruit
Section 1. Définitions et caractéristiques
Section 2. Constitution et objet de l’usufruit
Section 3. Droits et obligations des parties
§1. Entrée en jouissance
§2. En cours d’exercice
Dans son sens le plus large, la notion de biens vise toutes les composantes du patrimoine, d’une personne physique ou morale.
Il y a deux ordres de biens (1ère classification) : - choses matérielles (ex : voiture, TV…)
- droits (ex : droits de créance du bailleur)
Ne font pas partie du patrimoine : les droits extrapatrimoniaux, qui sont attachés à la personne (ex : droit de vote, droit à l’intégrité physique).
On admet que l’étude du droit des biens se restreint aux choses matérielles et aux droits réels.
Les choses matérielles et les droits réels constituent le droit des biens sensu stricto.
Cette classification est nécessaire, notamment pour pouvoir déterminer le champ d’application de certaines règles.
On relève trois classifications principales : 1. choses fongibles et choses non fongibles (fongibilité : interchangeabilité. La fongibilité peut venir de la nature des choses ou de la volonté de la personne)
2. choses consomptibles et choses non consomptibles (consomptible : ne résiste pas au premier usage)
3. choses dans le commerce et choses hors commerce
A. 3 catégories de droits :
1. Droits de créance (ou droits personnels) : ne font pas partie du droit des biens
2. Droits intellectuels : droit de la création de l’esprit (ex : brevets, marques…)
3. Droits réels : c’est une maîtrise totale ou partielle exercée par une personne sur une chose du monde matériel. Il existe un rapport direct, immédiat entre le titulaire du droit et la chose, la chose est l’objet du droit (ex : droit de propriété). C’est ce point qui différencie le droit réel d’un droit de créance. Donc, le droit réel est un lien entre une personne et une chose, tandis que le droit de créance est un lien entre deux personnes.
En droit belge, on relève donc deux modes de jouissance d’une chose : - en vertu d’un droit réel : jouissance directe de la chose
- en vertu d’un droit personnel : maîtrise indirecte de la chose (ex : locataire)
B. 7 caractéristiques d’un droit réel
- droit absolu : le titulaire d’un droit réel peut l’opposer à toute personne (contra : le droit personnel dont les effets sont relatifs – article 1165 du Code civil)
- porte sur une chose actuelle et individualisée (donc pas sur une chose future, non individualisée)
- droit de suite : le titulaire d’un droit réel peut revendiquer la chose en quelque main qu’il se trouve
- droit de préférence : le titulaire peut exclure toute autre personne qui prétend avoir un droit, notamment personnel, sur la chose
- susceptible d’abandon
- susceptible de possession
- en nombre limité : on ne retrouve pas la notion d’autonomie de la volonté
Il y a - 7 droits réels principaux : le droit de propriété, et les 6 droits réels démembrés (usufruit, usage, habitation, servitudes, emphytéose et superficie)
- 3 droits réels accessoires : hypothèque, gage et antichrèse
C. Mode d’acquisition d’un droit réel
1. Mode originel d’acquisition
C’est un mode d’investissement par son propre comportement (ex : appréhension d’une res nullius, invention d’un trésor)
2. Modes dérivés