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OECD Home › Croissance verte et développement durable › Pêcheries › Délinquance fiscale dans le secteur de la pêche Pêcheries
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Délinquance fiscale dans le secteur de la pêche Le secteur de la pêche correspond à une industrie large et florissante au sein de l'économie mondiale, d'une importance stratégique pour les pays développés et en développement. Dans le monde entier, le secteur atteint une valeur annuelle dépassant les 217.5 milliards de dollarsn et plus de 500 millions de personnes des pays en développement dépendent directement our indirectement de la pêche ou de l'aquaculture pour vivre.
Ce rapport étudie les délits financiers dans le secteur de la pêche tout en abordant les fraudes fiscales sur les profits et les revenus, les droits de douanes, la TVA et la sécurité sociale, le tout illustré de cas réels. Ces derniers incluent des délits spécifiques au secteur de la pêche mais également des délits identifiés dans d'autres secteurs d'industrie. Ce rapport étudie des aspects du secteur qui le rendent vuldnérable au délit fiscal, comme le manque de transparence et la difficulté d'obtenir des informations de propriété bénéficiaire résultant de l'utilisation de sociétés offshore ou la pratique d'enregistrement de navires sous des pavillons de convenance. Les stratégies utilisées par les administrations fiscales et autres autorités pour prévenir, détecter et enquêter sur ces délits fiscaux sont mis en lumière et le rapport fournit des recommandations sur les étapes que les pays peuvent suivre, seuls ou en coopération pour lutter contre ces délits.
(en anglais)
Table des matières (en anglais)
Executive Summary Introduction How the fisheries sector worksTax crime and other crime in the fisheries sector Combating tax crime in the fisheries sector Conclusions and recommendations Annex: Outline of common documentation
Les pêcheries: jusquà l'épuisement des stocks
Net losses: tax crime and fishing (en anglais)
Also Available Evading the Net: Tax Crime in the Fisheries SectorEvading the Net: Tax Crime in the Fisheries SectorEvading the Net: Tax Crime in the Fisheries Sector