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Séminaire de la FSF : étude et analyse détaillées de la GPL et de la LGPL
Séminaire de la FSF
Étude et analyse détaillées de la GPL
et de la LGPL
Columbia Law School, Columbia University
20 janvier 2004 (9h00 à 18h00)
Ce cours d'une journée explique article par article la plus populaire des
licences de copyright destinées au logiciel libre, à savoir la licence
publique générale (GPL) GNU. Il
présente aux avocats, développeurs de logiciel, cadres et hommes d'affaires
la façon d'utiliser la GPL (et les logiciels sous GPL) au profit de nouveaux
modèles d'activité fondés sur le logiciel libre, aussi bien que
d'entreprises déjà florissantes.
Connaissances requises : les participants doivent être familiers avec
les grandes lignes des processus de développement logiciel. Des notions de
base sur l'application typique du copyright au logiciel sont également
utiles.
Public ciblé : ce cours intéresse particulièrement les avocats, les
développeurs de logiciel et les cadres qui gèrent (ou ont des clients qui
gèrent) des entreprises s'occupant de modifier ou redistribuer des logiciels
sous licence GNU GPL ou LGPL, ou qui souhaitent utiliser des logiciels sous
GPL ou LGPL au sein de leur entreprise.
Le cours abordera les sujets énumérés ci-dessous (tout en laissant beaucoup
de temps aux questions et aux discussions).
Intervenant de midi : Eben
Moglen interviendra à l'heure du déjeuner. Le professeur Moglen enseigne
le droit et l'histoire du droit à la Columbia Law School et est
l'une des sommités des États-Unis sur le copyright, les brevets et la
proposition de « drapeau d'émission » [broadcast flag].1 Il est aussi membre
du conseil d'administration de la FSF et avocat-conseil général
[General Consultant] de la fondation. Le professeur Moglen a
publié de nombreux écrits sur le procès SCO contre IBM.
* Principes et définition du logiciel libre
Les principes éthiques qui ont motivé la création de ces licences sont
présentés. Contrairement aux licences qui ont pour ambition de verrouiller
les logiciels de manière privatrice, la GPL et la LGPL sont conçues pour
accorder la liberté d'innover, d'apprendre et d'améliorer. Ces principes
influencent le choix des conditions de licence. Nous présentons la
définition spécifique du concept de « logiciel libre » (logiciel dont la
licence octroie la liberté de copier, partager, modifier et redistribuer le
logiciel, à titre gratuit ou onéreux) qui s'applique aux entreprises à but
lucratif.
* Préambule de la GNU GPL
Le préambule présente l'objectif de la licence. Il met en avant les
motivations qui sous-tendent les termes et conditions explicités par la
suite. Nous expliquons en détail la formulation du préambule pour montrer
comment il encadre les détails juridiques qui suivent.
* GPL, article 0 : définitions, etc.
L'article 0 de la GPL définit et présente les termes qui font la base de
cette licence de copyright. Nous expliquons ces définitions et la dimension
« copyright�