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762e réunion
762e réunion – 5 septembre 2001
Point 1.1
de l'ordre du jour
Les Délégués
1. prennent note que la décision prise sous le point suivant et adoptée ad
referendum lors de leur 761e réunion (18 juillet 2001)
Démocraties européennes
face au terrorisme – Recommandation 1426 (1999) de l'Assemblée parlementaire
est considérée comme définitive ;
2. conviennent de reporter les points ci-après inscrits au projet d'ordre
du jour de leur 762e réunion :
1.6 110e Session du Comité des Ministres, mai 2002 – Préparation
10.2 Projet de protocole additionnel à la
Convention sur les droits de l'homme et la biomédecine, relatif à la transplantation d'organes et de tissus d'origine humaine et projet de rapport
explicatif
à l'une de leurs prochaines réunions,
2.3 Propositions du Secrétaire Général concernant l'Ukraine suite à la
réunion informelle des Ministres, le 10
à leur 763e réunion (12
septembre 2001) et
8.1 Demande du Comité Directeur Européen pour la Jeunesse (CDEJ) de tenir
plusieurs réunions du secteur de la jeunesse à Luxembourg
septembre 2001) ;
3. compte tenu des décisions 1 et 2 ci-dessus, adoptent l'ordre
du jour de leur 762e réunion tel qu'il figure à l'Annexe 1
du présent volume de Décisions.
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762 Réunion des Délégués des Ministres / 5 septembre 2001 Activities