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Comment sont élus les députés ou les sénateurs ?
le 2 01 2014
Comment devient-on député ou sénateur ?
Quelles sont les conditions nécessaires pour devenir député ou sénateur ? | Comment se déroule la campagne ? | Comment sont élus les députés ou les sénateurs ? | Un parlementaire peut-il avoir plusieurs mandats ? | Que se passe-t-il en cas de fraude électorale ? | Quelles sont les garanties accordées aux parlementaires ? | Comment prévenir les conflits d’intérêts à l’Assemblée nationale ? | Le Parlement : toutes les autres questions
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• Les députés sont élus pour 5 ans dans le cadre d’une circonscription formée par plusieurs cantons d’un département, ou la totalité des cantons pour les moins peuplés d’entre eux.
Ils sont élus au suffrage universelSuffrage universelDroit de vote accordé à tous les citoyens majeurs. direct au scrutin uninominal majoritaire à deux tours. Est élu au premier tour le candidat ayant obtenu la majorité absolueMajorité absoluePlus de la moitié des suffrages exprimés. des suffrages exprimés, s’ils représentent au moins 25% des électeurs inscrits sur les listes électorales.
Si personne ne remplit ces conditions, il y a ballottage et un second tour est organisé le dimanche suivant. Ne peuvent s’y présenter que ceux ayant obtenu un nombre de suffrages au moins égal à 12,5% des inscrits.
Est proclamé vainqueur le candidat arrivant en tête. Si le nombre de voix est identique, le candidat le plus âgé l’emporte.
•Les sénateurs sont élus au suffrage universel indirect : cela signifie qu’ils sont élus, non pas directement par les citoyens, mais par des personnes qui, elles, ont été élues au suffrage universel. Dans chaque circonscription, le collège électoral est en effet formé des députés, conseillers régionaux, conseillers départementaux et conseillers municipaux.
Le mode de scrutin est différent en fonction du nombre de sénateurs à élire dans la circonscription.
– Le scrutin uninominal majoritaire à deux tours est utilisé quand il y a trois sénateurs ou moins à désigner (soit, en 2011, dans 71 départements de métropole et d’outre-mer, en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française, à Wallis-et-Futuna, à Saint-Pierre-et-Miquelon, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin).
Au premier tour, organisé le matin de l’élection, est élu, comme pour les législatives, le candidat ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés et représentant au moins 25 % des inscrits. En cas de ballottage, le second tour est organisé l’après-midi, chacun pouvant maintenir sa candidature. Celui qui emporte le plus de voix gagne l’élection. En cas d’égalité, le plus âgé est élu.
– Dans les départements où sont élus au moins quatre sénateurs (soit en 2011, dans 30 départements de métropole et d’outre-mer, et les 12 sénateurs représentant les Français établis hors de France), c’est le scrutin proportionnel qui s’applique.
Les candidats se regroupent sur des listes comportant autant de noms que de sièges à pourvoir, plus deux, avec une alternance homme / femme. Les listes sont bloquées et les électeurs ne peuvent pas panacher. Les sièges sont répartis entre les listes selon les voix obtenues.
En 2011, 168 sièges de sénateurs ont été attribués au scrutin uninominal majoritaire à deux tours et 180 au scrutin proportionnel. Voir tous les onglets
Articles de la Constitution se rapportant au Parlement Les articles de la Constitution concernant l’institution parlementaire sont rassemblés au titre IV, soit les articles 24 à 33. Le titre V (art. 34 à 51-2) organise quant à lui les rapports entre le Parlement et le Gouvernement, c’est-à-dire essentiellement le parcours de la loi, et le contrôle mutuel des deux pouvoirs
Les notices biographiques des sénateurs De la même façon que l’Assemblée nationale, le Sénat propose une liste à jour de ses membres, avec notice biographique à la clé, et divers modes de classement : groupe politique, sénateurs-maires, sénateurs-conseillers généraux, etc. Une carte des élus par région synthétise les données
Présentation des députés Sur le site de l’Assemblée nationale, on peut accéder aux notices biographiques et portraits de chaque élu de l’Assemblée. Une recherche est possible par département, âge, sexe, catégorie et famille socio-professionnelle. On peut également voir à quel groupe politique et commission parlementaire appartient tel ou tel député.
Parmi les informations très riches de cette rubrique : une carte des circonscriptions, l’indication de la place de chaque député dans l’hémicycle, une liste des députés depuis 1789....
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