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Constitution du 4 octobre 1958 (fr)
Un article de JurisPedia, le droit partagé.
(Redirigé depuis Constitution du 4 octobre 1958)
France > Droit constitutionnel
(Source Assemblée Nationale)
1.1 Article 1er
2 Titre I - De la Souveraineté
2.1 Article 2
3 Titre II - Le Président de la République
3.6 Article 10
3.7 Article 11[1]
3.10 Article 14
4 Titre III - Le Gouvernement
5 Titre IV - Le Parlement
6 Titre V - Des rapports entre le Gouvernement et le Parlement
6.2 Article 34-1[4]
6.6 Article 37-1
6.10 Article 41[6]
6.14 Article 45[10]
6.17 Article 47-1
6.22 Article 50-1[14]
7 Titre VI - Des traités et accords internationaux
8 Titre VII - Le Conseil constitutionnel
8.1 Article 56[17]
8.7 Article 61-1[18]
9 Titre VIII - De l'autorité judiciaire
10 Titre IX - La Haute Cour
10.1 Article 67
11 Titre X - De la responsabilité pénale des membres du gouvernement
11.1 Article 68-1
12 Titre XI - Le Conseil économique, social et environnemental
12.1 Article 69[20]
13 Titre XI bis - Le Défenseur des droits
13.1 Article 71-1[21]
13.2 Titre XII - Des Collectivités Territoriales
13.10 Article 74-1
13.11 Article 75
14 Titre XIII - Dispositions transitoires relatives à la Nouvelle-Calédonie
15 Titre XIV - De la francophonie et des accords d'association
16 Titre XV - Des Communautés européennes et de l'Union européenne (dispositions actuelles) (1)
17 Titre XVI - De la Révision
18 Titre XVII - Dispositions Transitoires
Le peuple français proclame solennellement son attachement aux Droits de l'homme et aux principes de la souveraineté nationale tels qu'ils ont été définis par la Déclaration de 1789, confirmée et complétée par le préambule de la Constitution de 1946, ainsi qu'aux droits et devoirs définis dans la Charte de l'environnement de 2004.
En vertu de ces principes et de celui de la libre détermination des peuples, la République offre aux territoires d'Outre-Mer qui manifestent la volonté d'y adhérer des institutions nouvelles fondées sur l'idéal commun de liberté, d'égalité et de fraternité et conçues en vue de leur évolution démocratique.
La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l'égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d'origine, de race ou de religion. Elle respecte toutes les croyances. Son organisation est décentralisée.
La loi favorise l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives, ainsi qu'aux responsabilités professionnelles et sociales. Titre I - De la Souveraineté
La langue de la République est le français
L'emblème national est le drapeau tricolore, bleu, blanc, rouge.
L'hymne national est la Marseillaise.
La devise de la République est Liberté, Égalité, Fraternité.
Son principe est : gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple.
La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum.
Aucune section du peuple ni aucun individu ne peut s'en attribuer l'exercice.
Le suffrage peut être direct ou indirect dans les conditions prévues par la Constitution. Il est toujours universel, égal et secret.
Sont électeurs, dans les conditions déterminées par la loi, tous les nationaux français majeurs des deux sexes, jouissant de leurs droits civils et politiques.
Les partis et groupements politiques concourent à l'expression du suffrage. Ils se forment et exercent leur activité librement. Ils doivent respecter les principes de la souveraineté nationale et de la démocratie.
Ils contribuent à la mise en œuvre du principe énoncé au second alinéa de l'article 1er dans les conditions déterminées par la loi.
La loi garantit les expressions pluralistes des opinions et la participation équitable des partis et groupements politiques à la vie démocratique de la Nation.
Titre II - Le Président de la République
Le Président de la République veille au respect de la Constitution. Il assure, par son arbitrage, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l'Etat.
Il est le garant de l'indépendance nationale, de l'intégrité du territoire et du respect des traités.
Le Président de la République est élu pour cinq ans au suffrage universel direct.
Nul ne peut exercer plus de deux mandats consécutifs.
Les modalités d'application du présent article sont fixées par une loi organique.
Le Président de la République est élu à la majorité absolue des suffrages exprimés. Si celle-ci n'est pas obtenue au premier tour de scrutin, il est procédé, le quatorzième jour suivant, à un second tour. Seuls peuvent s'y présenter les deux candidats qui, le cas échéant après retrait de candidats plus favorisés, se trouvent avoir recueilli le plus grand nombre de suffrages au premier tour.
Le scrutin est ouvert sur convocation du Gouvernement.
L'élection du nouveau président a lieu vingt jours au moins et trente-cinq jours au plus avant l'expiration des pouvoirs du président en exercice.
En cas de vacance de la Présidence de la République pour quelque cause que ce soit, ou d'empêchement constaté par le Conseil constitutionnel saisi par le Gouvernement et statuant à la majorité absolue de ses membres, les fonctions du Président de la République, à l'exception de celles prévues aux articles 11 et 12 ci-dessous, sont provisoirement exercées par le Président du Sénat et, si celui-ci est à son tour empêché d'exercer ces fonctions, par le Gouvernement.
En cas de vacance o