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Le filtrage du site AAARGH validé par la Cour de Cassation
Une solution passoire ?
Plusieurs associations antiracistes avaient entamé une action en justice contre le site Aaargh, acronyme de « Association des anciens amateurs de récits de guerre et d'holocauste ». Sous prétexte pédagogique, le site mettait à disposition de tous, une bibliothèque de livres et brochures antisémites ou révisionnistes. Sans compter les hébergeurs étrangers (OLM LLC et The Planet.com), plusieurs FAI français furent assignés afin de mettre en application un des articles de la loi sur la confiance dans l’économie numérique. L’article 6.I.8 de ce texte 21 juin 2004 expose en effet que :
« L'autorité judiciaire peut prescrire en référé ou sur requête (…) toutes mesures propres à prévenir un dommage ou à faire cesser un dommage occasionné par le contenu d'un service de communication au public en ligne ».
Sans préciser les modalités pratiques des mesures, ces FAI ont eu ainsi l’obligation de « mettre en œuvre toutes les mesures propres à interrompre l'accès à partir du territoire français au contenu du service de communication en ligne hébergé actuellement à l'adresse ». La décision de référé fut une première fois attaquée, mais la Cour d’appel confirmera cette obligation de filtrage imposée aux FAI. Sûre de ses droits, la brochette de FAI (AFA, Telecom Italia, Orange, Neuf, NC, Télé 2, Noos…) astreint à ce nettoyage des réseaux se pourvoyait en cassation contre la décision. La Cour de cassation vient de rendre son arrêt. Il satisfera les partisans du filtrage, un sujet décidément à la mode.
Trois arguments étaient mis en avant par les opérateurs :
À la lumière de la directive européenne sur le commerce (2000/31/CE), les juges auraient dû d’abord s’attaquer aux hébergeurs avant de s’en prendre aux FAI (problème d’épuisement des recours).
Les juges ne pouvaient ordonner un filtrage dans les 10 jours, en imposant à chaque FAI un compte rendu des dispositifs mis en œuvre sans déterminer le contenu exact de cette obligation
Les juges ont pris à l’encontre des FAI des mesures inefficaces et surtout disproportionnées à la liberté de communication. Les juges n’ont en effet pas pris le soin de limiter dans le temps la validité ni les effets de cette mesure de filtrage à l’encontre du site internet de l’AAARGH
Pour la Cour de cassation, ces arguments ne tiennent pas. La loi permet qu’on exige en référé d’un FAI, « toutes mesures propres à prévenir ou à faire cesser un dommage occasionné par le contenu d’un service de communication au public en ligne ». En outre, « la prescription de ces mesures n’est pas subordonnée à la mise en cause préalable des prestataires d’hébergement », qui sont eux responsables pour le contenu mis en ligne, à titre principal. Pour le reste, la Cour se remettra à l’appréciation des juges en estimant qu’il n’avaient par exemple pas méconnu le principe de proportionnalité. Dans un livre blanc sur le P2P publié sous l’égide du SNEP, le juriste Pierre Sirinelli estimait à propos de cette affaire AAARGh et des textes mis en lumière : « Il n’est pas douteux que pareille disposition puisse être également applicable en cas de proposition par un site Web de contenus contrefaisants ». Et le personnage de souligner cet article L. 332-1 du code de la propriété intellectuelle selon lequel « Le président du tribunal de grande instance peut également, dans la même forme, ordonner : (…) la suspension, par tout moyen, du contenu d'un service de communication au public en ligne portant atteinte à l'un des droits de l'auteur, y compris en ordonnant de cesser de stocker ce contenu ou, à défaut, de cesser d'en permettre l'accès. Dans ce cas, le délai prévu à l'article L. 332-2 est réduit à quinze jours ».
« Si la loi paraît inviter le juge, par souci de réalisme, à privilégier les actions à l'encontre du fournisseur d'hébergement, elle ménage aussi la possibilité, afin de mieux lutter contre des contenus hébergés à l'étranger et à l'encontre desquels les décisions de justice françaises risquent d’être inefficaces, d’agir contre le fournisseur d’accès » concluait le juriste.
Évidemment, cette décision tombe à un moment opportun alors qu’on discute filtrage d’URL auprès du Ministère de l’Intérieur et filtrage de contenu au sein de Ministère de la Culture. L’unique question qui perdure se cantonnera sur la faisabilité technique. Chassé à 14H, un site peut revenir comme par magie à 14H01 en deux ou trois modifications techniques. Par ailleurs, lutter contre un site est une chose. Lutter contre les échanges sur les réseaux P2P via des solutions techniques (filtrage de protocole, par exemple) en est bien une autre, compte tenu des effets de bord de ce genre de décision et de la popularité du P2P pour des solutions parfaitement légales (diffusion de logiciels, téléphonie avec Skype, etc.).