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Le blog du Prof. Sayeman BULA-BULA
Specialiste du droit international public
L’ambiguïté de l’humanité en droit international
[...Extraits...]
La version intégrale est publiée dans "L’ambiguïté de l’humanité en droit international, Leçon inaugurale à l’occasion de la rentrée académique 1998-1999 des universités officielles du Congo, Académie des Beaux Arts, Kinshasa, Presses de l’Université de Kinshasa, 1999, 19 pp."
Il faut avoir quelque témérité, par les temps qui courent et les événements tragiques qui se produisent à travers le monde en général, mais en République Démocratique du Congo en particu­lier, pour donner une leçon de droit international public à l’occa­sion de la rentrée académique 1998-1999. Puisqu’il serait plutôt superflu de montrer combien cette branche du droit parait singu­lièrement tournée en dérision par la pratique internationale; tant il est vrai que ses normes et ses institutions ne connaissent pas souvent d’application rigoureuse suivant les exigences de la mé­thode scientifique. D’aucuns ont dénoncé la dualité d’application du droit international selon une géométrie variable.
Pourtant, il vous est bel et bien proposé une leçon de droit des gens dont la communauté internationale, si la notion ne suscite pas des grincements de dents, célèbre actuellement, à sa façon, la décennie. Double décade d’infortune s’il faut greffer cette der­nière à la décennie également en cours des droits de l’homme. Triple infortune à la lumière du cinquantenaire de la célèbre déclaration universelle des droits de l’homme en instance de célébration.
On sait le culte considérable que les juristes internationalistes, "ivres de concepts", selon la formule agacée, mais aussi agaçante du politicologue Raymond Aron, vouent aux mots. Les mémen­tos, les précis, les manuels et les traités de droit international fourmillent de concepts tels que Etat, nation, peuple, souveraine­té… et, depuis peu mondialisation, globalisation. Peut-être bientôt aussi clonage.
L’option levée consiste à s’investir dans l’autopsie du concept humanité qui se révèle particulièrement fécond. Puisqu’il écume maints chapitres du droit international. S’il subsistait quelques doutes, la présentation fastidieuse du substantif et de la gamme impressionnante de ses dérivés ainsi que de ses objets, devrait promptement les lever:
action humanitaire
activité humanitaire
assistance humanitaire
association humanitaire
avion humanitaire
blindé humanitaire
centre humanitaire
commission indépendante sur les questions humanitaires
couloir humanitaire
diplomatie humanitaire
droit humanitaire
droit international humanitaire
guerre humanitaire
apanage commun de l’humanité
département de l’ONU pour les Affaires humanitaires
dérogation humanitaire
déshumanitude
discours humanitariste
de l’humanité
humanitaire d’Etat
humanitarisme
humanitude
ingérence humanitaire
initiative humanitaire
intervention d’humanité
intervention humanitaire
loi d’humanité
mandat humanitaire
ministère pour l’Action humanitaire
morale humanitaire
navire humanitaire
néocolonialisme humanitaire
nouvel ordre humanitaire international
opération humanitaire
organisme humanitaire
organisation internationale humanitaire
patrimoine commun de l’humanité
principe d’humanité
résolution humanitaire
L’accession de l’humanité à la dignité de sujet actif et de sujet passif du droit international semble se réaliser, tant bien que mal, sous nos yeux qu’elle captive la curiosité du chercheur. De l’homme, sujet traditionnel du droit, à l’humanité, nouveau sujet de droit, le droit épuise son champ d’action personnel. Puisqu’il englobe désormais l’ensemble, la totalité des êtres humains.
Sous l’angle de la sauvegarde de la dignité de la personne humaine en situation conflictuelle, on est allé jusqu’à créer des cycles d’études supérieures humanitaires en 1995 à l’Université Paris II, Panthéon – Assas et à Aix – Marseille III ([1]). Des écoles supérieures, tel que l’Institut de Maintenance Industrielle, rattaché à l’Université de Paris VIII, forment des techniciens supérieurs à l’aide humanitaire, d’autres des gestionnaires de l’action humani­taire qui trouvent des débouchés dans les OING ([2]).
Du point de vue du Congo, l’un des berceaux de l’humanité, mais aussi souvent son brasier, il est curieux de suivre la pénétra­tion de cette entité nouvelle dans la sphère juridique. D’autant plus que la naissance de l’Etat dont il est issu, l’Etat colonial léopol­dien, se réclamait officiellement du souci de l’humanité. Comme la première intervention militaire dite d’humanité des puissances étrangères sur le territoire congolais en 1960, qui sera suivie d’une demi-douzaine d’autres, sur la douzaine subie par l’Afrique en trois décennies, aura pour théâtre le sol de nos ancêtres.
Il va falloir à présent scruter l’itinéraire ambigu du concept "humanité" exclusivement dans l’ordre "humanitaire" des choses, à savoir dans la perspective de la promotion du bien-être de chacun des membres de l’espèce humaine. Il n’est ni possible, ni néces­saire, pour les besoins de la leçon, d’embrasser tous les domaines dans lesquels l’humanité parait promise à une certaine fortune évoqués plus haut.
Cerner le concept au préalable afin d’appréhender les fonctions lui attribuées au gré des circonstances permet de découvrir le voile d’ambiguïté qu’on lui attache.
Eisenhower posait, le 31 octobre 1956, le principe suivant :
"Il ne peut y avoir de paix sans le droit. Et il ne peut y avoir de droit si nous devons invoquer un code de conduite international envers ceux qui s’opposent à nous et un autre envers nos amis" ([3]).
Sur le frontispice du Département américain de la Justice se lit le message ci-après, selon notre traduction:
"seule la loi protège tout un chacun, lorsqu’ elle disparaît, alors commence l’anarchie".
Puissent les grands du monde se laisser guider par ces textes empreints de sagesse !
Mais d’ici la mise en oeuvre des principes rationnels, l’unique alternative malheureusement laissée aux Congolais demeure la résistance contre les pulsions non pas guerrières, mais belliqueu­ses des envahisseurs, jusqu’au jour où le Congo pourra célébrer le 26 août de chaque année, par ailleurs date anniversaire de la déclaration française des droits de l’homme et du citoyen, comme Journée de la Résistance populaire contre l’occupant aussi bien à Kinshasa que dans le pays.
La Leçon générale à tirer de la leçon inaugurale se révèle pessimiste sur le triomphe de l’humanité authentique à l’ère de la mondialisation, de l’économie financière transnationale. Il est une constance à travers le temps que le recours à l’alibi humanitaire. Pourtant, l’humanité mérite bien d’être consolidée afin qu’à la loi de la jungle actuelle se substitue la loi de la société, mieux de la communauté, mieux encore de l’espèce humaine.
Pourrait-on jamais faire l’économie des ingérences humanitai­res, des crimes contre la paix, y compris l’agression, et des crimes contre l’humanité en explorant les causes internes, mais souvent externes des phénomènes parfaitement inhumains afin d’épargner le bien le plus précieux de l’humanité: la vie humaine ? Le point ne semble pas encore inscrit à l’ordre du jour du Conseil de sécurité de l’ONU plutôt enclin désormais à donner l’impression d’enfiler le blouson du secouriste, cher au Comité d’Henri Dunant, qu’à assumer sa responsabilité principale dans le rétablissement de la paix internationale, spécialement dans les pays des Grands Lacs. Il va sans dire que cette charge, sainement perçue, trans­cende aussi la lecture purement technique, militaire, des choses pour remettre en cause le désordre mondial établi aux plans politique, économique, social…
Mais comment le Conseil pourrait-il se faire hara-kiri lui qui obstrue l’entrée de nouveaux candidats au gouvernement mondial de fait ? D’autant plus que son membre éminent, le vainqueur de la guerre froide, entend "construire un nouvel ordre mondial en appliquant ses valeurs nationales à la planète"([4]). Non sans narcissisme politique, Henry Kissinger écrit dans ses derniers mémoires: "les Etats-Unis possèdent le meilleur système de gouvernement au monde et le reste de l’humanité peut parvenir à la paix et à la prospérité… en vénérant, comme l’Amérique, le droit international et la démocratie"([5]). Lorsque le président de la Cour internationale de justice, l’un des organes principaux des Nations Unies, déclare que ces dernières "sont en phase de descente périlleuse au point que certains parlent tranquillement de leur inutilité et de leur disparition"([6]); il faut lui savoir gré pour sa franchise coutumière et constater simultanément la gravité de la situation chaotique réelle dans laquelle l’humanité est plongée.
Seule la réforme de l’organisation du monde, à défaut de révolution, notamment du système de l’ONU, à commencer par sa conception peu humaniste du monde, réduit à un univers de consommateurs, peut éviter que ne mûrissent les épis de la révolte déjà moissonnées en vue du triomphe inéluctable de l’un des dénominateurs communs de l’humanité : la justice.
[1] Mario Bettati, Le droit d’ingérence. Mutation de l’ordre international. Paris. Edit. Odile Jacob. 1996, p. 341. note 2.
[2] Jean-Luc Ferré, L’action humanitaire. Toulouse. Edit. Milan. 1995, pp 54-55.
[3] Henry Kissinger. Diplomatie, op. cit., p. 490.
[4] Bill Clinton cité par Henry Kissinger, op. cit. p. 734.
[5] Henry Kissinger, Ibid, p. 10.
[6] M. Bedjaoui, Communication au colloque des 16 et 17 février 1996. Les Nations Unies et le développement international, Rencontres internationales de l’Institut d’études politiques d’Aix en Provence. Paris, Pedone. 1996, p. 119.
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