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Les professionnels et l'incorporation Publié le 30/04/2012 à 16:05
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Catherine Morissette
Blogue – Comment les professionnels « à leur compte » peuvent s’organiser, juridiquement parlant?
Il y a 46 ordres professionnels au Québec et plusieurs de ces personnes exerçant ces différentes professions décident de s’ouvrir leur propre bureau. De un tel cas, quelles sont les options d’organisation juridiques qui s’offrent à elles?
Certaines peuvent profiter des avantages de l’incorporation, mais d’autres doivent se contenter d’être une « personne physique exploitant une entreprise » ou de créer une société en nom collectif.
Certains s’incorporent individuellement, ou bien avec d’autres membres de leur propre profession ou même, selon ce que leur règlement permet, en multidisciplinarité.
Cependant, au-delà des exigences imposées par les différentes lois qui concernent les entreprises, il y a également des exigences émanant des ordres professionnels eux-mêmes.
Je suis consciente que vous n’êtes pas nécessairement des professionnels, chers lecteurs et chères lectrices, mais nous sommes tous amenés à en fréquenter, pour différentes raisons.
J’ai donc pensé qu’il serait intéressant de faire un survol des ordres professionnels qui ont adopté des règlements permettant à leurs membres de s’incorporer s’ils le souhaitent et de vous les lister (avec les liens vers les règlements pertinents)! Administrateurs agréés;
Arpenteurs-géomètres;
Audioprothésistes;
Avocats;
Comptables agréés;
Comptables en management accrédités; Comptables généraux accrédités;
Conseillers et conseillères d'orientation;
Dentistes;
Denturologistes;
Évaluateurs agréés;
Huissiers de justice;
Médecins;
Médecins vétérinaires;
Notaires;
Opticiens d'ordonnances; Optométristes;
Pharmaciens;
Psychoéducateurs et psychoéducatrices;
Psychologues;
Technologues en imagerie médicale et en radio-oncologie;
Traducteurs, terminologues et interprètes;
Il y a probablement plusieurs raisons qui expliquent pourquoi certains professionnels ne peuvent pas s’incorporer.
Il est possible dans certains cas que ce n’est même pas pertinent, compte tenu de l’origine de la rémunération. Par exemple, les hygiénistes dentaires travaillent nécessairement pour des dentistes, quoique je ne vois pas pourquoi ils ou elles ne pourraient pas s’associer avec ces dentistes.
Certains ordres professionnels sont certainement en démarche en ce moment pour permettre à leurs membres de joindre les rangs des « inc ». Si vous êtes membres de l’un de ces ordres qui n’est pas listé ci-haut, informez-vous auprès de votre ordre!
Le droit est partout et se mêle de tout. Il régule nos vies et nos entreprises. S’il est mal compris ou négligé, il peut même aller jusqu’à nous nuire. Cette chronique, tenue par Me Catherine Morissette, avocate en droit des affaires chez Lévesque Lavoie, avocats, démystifie les différents aspects juridiques et d’actualité qui touchent le monde des affaires, afin de vous les rendre accessibles.
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