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Documentation : Index alpha | Juridique | Comptable | Fiscal | Social | Ethique | Label 1905 L'avantage en nature logement
Page revue partiellement en octobre 2010
Au sommaire de cette page :
- Evaluation selon le forfait
- Evaluation d'après la valeur locative
- Au plan fiscal
- Précisions
- Versement d'une redevance ou d'un loyer par le collaborateur
- Cas particuliers (dont "Ministres du culte protestant et avantage logement")
Rappel : L'avantage en nature consiste dans la fourniture ou la mise à disposition d'un bien ou service, permettant au collaborateur de faire l'économie de frais qu'il aurait dû normalement supporter.
Lorsque l'association fournit le logement, l'estimation de cet avantage est évaluée forfaitairement ou peut être calculée, sur option de l'association, d'après la valeur locative servant à l'établissement de la taxe d'habitation et d'après la valeur réelle pour les avantages accessoires.
L'option est laissée à la seule diligence de l'association. L'association a la faculté de réviser en fin d'exercice l'option prise en fonction de son choix (forfait ou valeur locative servant à l'établissement de la taxe d'habitation) pour l'année entière écoulée, collaborateur par collaborateur. Dans ces conditions, l'association, qui au cours de l'année écoulée, a utilisé l'évaluation forfaitaire peut en fin d'année revoir cette option en fonction de la valeur locative. L'association prend alors sa décision en fin d'année, lors de l'établissement de la DADS et régularise, le cas échéant, les cotisations précomptées au cours de l'année. L'association ne peut en revanche en revendiquer rétroactivement le bénéfice pour les années antérieures.
Si l'association n'a pas cotisé sur l'avantage logement, le redressement est effectué sur le forfait ou, pour les personnes exclues du champ d'application des forfaits, sur la valeur réelle.
Les avantages " logement " consentis aux dirigeants sont évalués pour leur montant réel.
Evaluation selon le forfait
La valorisation du forfait avantage logement est présentée sous