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Mme Viviane Reding Membre de la Commission européenne responsable de l'Education et de la Culture Quelles priorités pour l'éducation et la culture en 2001 ? Comité des régions Parlement européen, le 14 décembre 2000
Mme Viviane Reding
Membre de la Commission européenne responsable de l'Education et de la Culture
Quelles priorités pour l'éducation et la culture en 2001 ?
Comité des régions
Parlement européen, le 14 décembre 2000
Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs,
C'est avec grand plaisir que je participe à votre assemblée plénière et je vous remercie de m'y avoir invitée. Je suis, en effet, profondément convaincue de l'importance du rôle des Régions dans des domaines tels que l'éducation, la formation et la jeunesse.
La coopération entre mes services et la commission 7 du Comité des Régions a toujours été très positive et je tiens à remercier la commission 7 pour l'excellent travail qu'elle accomplit.
Le Comité des Régions a adopté cette année plusieurs avis portant sur les domaines relevant de mes compétences et je peux vous garantir que, dans chaque cas, la Commission en a tenu compte. Je pense en particulier aux avis sur l'année européenne des langues adopté le 17 février et sur la mobilité dans la Communauté adopté le 15 juin, sur lesquels je reviendrai. Je souhaite remercier Mme Else Kobstrup qui a été le rapporteur pour la recommandation sur la qualité de l'enseignement scolaire. Je me félicite de la qualité de son travail et de ses propositions concrètes qui visaient à renforcer ou à préciser certains aspects du texte. La Commission partage notamment votre analyse que les collectivités régionales et locales devront être étroitement associées aux travaux dans le domaine de l'évaluation de la qualité de l'enseignement scolaire. Vos suggestions ont été reprises dans la proposition modifiée de la Commission ou seront prises en considération dans la mise en œuvre de la recommandation. Je souhaite également remercier Mme Nicole Morsblech, qui a été le rapporteur pour le programme Tempus III et le Comité des Régions pour leur soutien dans l'ouverture du programme Tempus à la Croatie. Là aussi la Commission partage votre point de vue que l'éducation, la formation et le développement des ressources humaines doivent être considérées comme prioritaires dans la coopération avec les pays d'Europe centrale et orientale.
Ce matin encore, vous avez adopté un avis sur la communication de la Commission « e-learning Penser l'éducation de demain » et j'en remercie le rapporteur, M. Vieira de Carvalho.
Tout ce travail démontre bien l'intérêt que vous portez à l'éducation et de manière générale au développement des ressources humaines et je voudrais vous montrer à quel point ces thèmes s'intègrent dans nos priorités et nos réflexions à plus long terme, réflexions auxquelles je souhaite que vous continuiez à participer.
1. Suivi de Lisbonne 1. Lors du Conseil européen de Lisbonne sur la connaissance et l'innovation des 23 et 24 mars dernier, l'Union s'est fixé un nouvel objectif stratégique: devenir l'économie la plus compétitive et la plus dynamique du monde. Dans ce contexte, le Conseil européen a reconnu que les investissements dans les ressources humaines sont des conditions essentielles d'une réussite économique et sociale durable. Les politiques de l'éducation et de la formation sont donc appelées à jouer un rôle de première importance dans ce nouvel agenda de renouveau économique et social.
2. Le Conseil européen se réunira chaque année au printemps pour débattre des questions économiques et sociales. En vue de la préparation de ces sommets, il a invité la Commission a élaborer chaque année un rapport de synthèse sur les progrès réalisés. Ce rapport de synthèse couvrira évidement également le domaine de l'éducation et de la formation.
3. Afin d'atteindre les objectifs ambitieux qu'il s'est fixés, le Conseil européen a prévu, dans les conclusions du sommet, la mise en place généralisée d'une méthode de coordination ouverte. Cette nouvelle méthode prévoit, d'une part, la définition commune de lignes directrices avec la définition d'objectifs quantifiables et concrets; d'autre part, elle préconise la mise en place d'un processus d'évaluation basé sur des benchmarks et des indicateurs de performance permettant l'identification des meilleures pratiques et des comparaisons entre pays. Il nous appartient d'examiner comment ces éléments peuvent s'insérer dans nos domaines d'activités.
Je souhaite tout particulièrement tranquilliser ceux d'entre vous qui pourraient craindre que cette nouvelle méthode de travail mette en question l'équilibre des compétences entre le niveau communautaire et le niveau national tel que prévu par les articles 149 et 150 du Traité.
Je tiens à vous rassurer: la Commission agira dans le plein respect du principe de subsidiarité et des dispositions du Traité. Nous n'avons pas la prétention d'agir selon une approche top-down qui ne serait d'ailleurs nullement compatible avec les caractéristiques de nos domaines d'activités. La mise en oeuvre de cette nouvelle méthode ouverte de coordination se fera en étroite coopération et en accord avec les Etats Membres. Nous devons progresser conjointement et en partant du principe du consensus qui a toujours inspiré nos travaux.
4. Le Conseil européen a également demandé au Conseil Education d'entreprendre une réflexion générale sur les objectifs concrets futurs des systèmes d'enseignement. Etant donné le champ très vaste qu'implique ce rapport, les ministres de l'éducation se sont prononcés en faveur d'une approche en deux phases lors du Conseil éducation du 9 novembre dernier. La première phase donnera lieu à un rapport qui réfléchit sur les objectifs des systèmes d'enseignement en vue d'une adaptation à la société de la connaissance qui devrait être adopté le 12 février prochain et présenté au Conseil européen de Stockholm. Il y aura ensuite une concertation avec les Etats membres pour voir comment atteindre ces objectifs. Sur cette base, un deuxième rapport proposera une stratégie pour la coopération ouverte dans les domaines de l'éducation et de la formation pour la décennie à venir. Ce rapport sera présenté au Conseil européen de Madrid/Séville en 2002.
5. Les conclusions du Conseil européen de Lisbonne ont très justement souligné qu'à l'avenir, le niveau de performance économique et sociale des sociétés sera notamment déterminé de manière croissante par la façon dont les citoyens, les forces économiques et sociales pourront vivre et travailler dans la nouvelle société de l'information et exploiter les potentialités de ces nouvelles technologies. Dans cette perspective, l'intensification des efforts d'éducation et de formation au sein de l'Union européenne pour assurer le succès de l'intégration des technologies numériques et afin d'en valoriser tout le potentiel- constituent une condition essentielle de la réussite des objectifs du Conseil européen de Lisbonne. L'initiative e- Learning lancée par la Commission le 24 mai 2000 qui concrétise et complète le Plan d'action e-Europe répond à ce défi en proposant de concentrer les moyens des programmes et des instruments communautaires concernés sur un nombre d'actions stratégiques apportant une dimension et une valeur ajoutée européenne aux initiatives locales, régionales ou nationales. Je voudrais vous remercier pour l'avis très favorable que vous avez émis au sujet de cette Communication et pour le caractère très constructif de vos recommandations que je partage pleinement. Tout comme vous j'estime également que la participation du pouvoir local et régional est essentielle pour la concrétisation des objectifs fixés dans l'initiative e-Learning et il est évident que la Commission s'attachera à associer et à informer régulièrement le Comité des régions lors de la mise en oeuvre de l'initiative. La Commission finalisera un document présentant les actions prioritaires au niveau européen en soutien des efforts des états membres ainsi que la mobilisation de tous les programmes et les instruments communautaires concernés. Un rapport d'étape e-Learning sera présenté lors du Conseil Education le 28 mai 2001. 6. Les Chefs d'Etat et de gouvernement ont également demandé à la Commission et aux Etats membres de prendre les mesures nécessaires avant la fin de l'an 2000 pour accroître de manière substantielle la mobilité de nos apprenants et de nos enseignants. La Commission a proposé une Recommandation qui va dans ce sens et qui vous a été transmise dans le cadre de la procédure de co-décision. Je voudrais d'ailleurs profiter de l'occasion qui m'est donnée aujourd'hui pour vous remercier pour votre coopération constructive qui nous a permis de progresser rapidement dans ce dossier très complexe mais combien important. Lors du Conseil éducation du 9 novembre dernier les ministres ont témoigné de leur volonté d'avancer sur une voie commune pour la construction d'une Europe de l'Education en dégageant une position commune sur la Recommandation et en adoptant le Plan d'action en faveur de la mobilité proposé par la Présidence française. Enfin, lors du Conseil européen de Nice qui s'est tenu la semaine dernière, les chefs d'Etat et de gouvernement ont approuvé la Résolution du Conseil concernant le Plan d'Action Mobilité et ont demandé aux Etats membres de mettre sur pied leur coordination interne en vue de mettre en oeuvre les 42 mesures pratiques de ce Plan d'Action qui sont destinées à définir, augmenter et démocratiser la mobilité en Europe. 7. Enfin, le Conseil européen de Lisbonne a souligné l'importance de l'éducation et de la formation tout au long de la vie pour une transition réussie vers une économie et une société basées sur la connaissance. Les Chefs d'état et de gouvernement ont identifié le life long learning comme composante essentielle du modèle social européen. Le Conseil européen de Feira a ensuite invité les états membres, le Conseil et la Commission à définir des stratégies cohérentes et des mesures pratiques pour que l'éducation et la formation tout au long de la vie deviennent une réalité tangible pour l'ensemble de nos citoyens. Le Mémorandum sur l'éducation et la formation tout au long de la vie que je viens de vous transmettre souhaite répondre à ce mandat.
L'éducation et la formation tout au long de la vie doivent être vues dans un contexte large. Il ne fait aucun doute qu'elles sont nécessaires au maintien de l'employabilité et de l'adaptabilité des salariés sur le marché du travail. Il est aussi clair que l'on ne peut plus mettre en oeuvre des politiques d'emploi qui fassent l'impasse sur l'éducation et la formation tout au long de la vie. Il faut, à ce titre, noter que le paquet « Emploi », qui vient d'être soumis au Sommet européen de Nice, fait la part belle à l'éducation et la formation tout au long de la vie. L'éducation et la formation tout au long de la vie doivent viser des objectifs plus larges : elles doivent servir à promouvoir la citoyenneté active de tous et renforcer la cohésion de nos sociétés. C'est-à-dire la capacité de tous à participer et à avoir voix au chapitre dans la vie de la communauté. L'individu doit être placé au centre de ce processus, que ce soit en tant que citoyen, travailleur, dans la famille, en tant que membre d'une communauté, en tant que participant active dans la société civile.
Il ne doit plus s'agir d'une option, mais d'une nécessité. Le Mémorandum définit l'éducation et la formation tout au long de la vie comme « toute activité d'apprentissage utile à caractère permanent visant à améliorer la connaissance, les qualifications et les compétences ». Cette définition dépasse les frontières traditionnelles temporelles de l'éducation et de la formation. Elle couvre l'éducation de base qui doit permettre à tous d'acquérir les nouvelles compétences fondamentales requises dans la société de la connaissance (« apprendre à apprendre ») et d'instiller à chacun la motivation d'apprendre et se former tout au long de la vie. Elle couvre évidemment l'éducation et la formation au cours de la vie adulte. Dans la société de la connaissance, chacun d'entre nous doit constamment remettre ses connaissances et ses compétences à jour. Enfin, elle couvre aussi les personnes « âgées » qui ne travaillent plus mais qui souhaitent continuer à s'éduquer dans le cadre de la citoyenneté active.
On le sait, les individus acquièrent de plus en plus des connaissances et des compétences dans de nombreux aspects de la vie en dehors du cadre formel de l'éducation et de la formation. Que ce soit sur le lieu du travail, à la maison, dans le cadre d'activités au sein d'associations (culturelles, sportives, etc.). Le concept d'éducation et de formation tout au long que nous proposons dépasse les frontières entre ces différents modes d'acquisition des connaissances et des compétences. Ce concept que l'on appelle en anglais « le lifewide learning » intègre pour la première fois l'apprentissage formel et l'apprentissage en dehors du cadre formel. Avec le Mémorandum, nous nous proposons de lancer un vaste débat au niveau européen et dans les Etats Membres sur une stratégie globale de mise en œuvre de l'éducation et la formation tout au long de la vie. Ce débat devrait se dérouler à tous les niveaux de toutes les sphères de la vie publique et privée et associer tous les acteurs de l'éducation et de la formation tout au long de la vie : les autorités publiques, les entreprises, les partenaires sociaux, les individus eux-mêmes, les institutions d'éducation et de formation. Le Mémorandum se fonde sur l'expérience de l'Année européenne de l'éducation et de la formation tout au long de la vie qui, en 1996, a suscité un fort intérêt et a contribué à influencer les réflexions politiques des Etats Membres dans ce domaine. Sur la scène internationale, les récents sommets du G8 ont pour la première fois souligné l'importance pour chacun de l'éducation et de la formation tout au long de la vie au sein des "nouvelles économies" de l'ère de la connaissance.
Au niveau communautaire, le lifelong learning est devenu le principe commun régissant la nouvelle génération de programmes communautaires dans le domaine de l'éducation, de la formation et de la jeunesse. Depuis 1998, les lignes directrices pour l'emploi soulignent l'importance de l'éducation et la formation tout au long de la vie pour l'emploi. Mais il ressort de l'évaluation de leur mise en œuvre que peu de progrès concrets ont été réalisés à ce jour et que des stratégies cohérentes de mise en oeuvre n'existent pas encore. Il est temps de s'atteler à cette tâche.
La Commission établira un rapport à l'automne 2001 sur base des résultats de la consultation dont je vous ai parlé tout à l'heure. Il est bien évident que vous serez consulté comme le seront le Parlement européen et le comité économique et social et je voudrais profiter de notre rencontre d'aujourd'hui pour vous inviter à mobiliser vos différents interlocuteurs au niveau local. Comme le montre le 6ème message du Mémorandum, nous estimons, en effet, qu'il s'agit là de partenaires importants pour le life long learning car ils fournissent des services qui sont plus proches du citoyen et mieux adaptées aux besoins spécifiques des communautés locales. Le rôle de Comité des Régions est, à mes yeux, très important. Vous pouvez apporter une contribution significative à ce débat. Vous pouvez l'enrichir en nous faisant part d'initiatives, d'expériences menées au niveau régional ou local. Vous pouvez être le relais des préoccupations des citoyens et faire des propositions d'actions.
Vous pouvez aussi jouer un rôle important dans les débats qui auront lieu dans les Etats membres au cours des six prochains mois. Vous pouvez dans vos villes, vos régions ou vos circonscriptions lancer, organiser, animer des débats avec tous les acteurs concernés afin de discuter, ensemble, des problèmes et réponses à apporter.
Il nous faut, chacun dans son domaine de responsabilités et ensemble, apporter une réponse politique, économique, sociale et citoyenne afin de tirer le plein potentiel de la société de la connaissance. La Commission compte sur vous pour mener cet important débat. 2. 2001 : Année européenne des langues
Un des axes fondamentaux de la stratégie européenne dans le domaine de la formation des ressources humaines est certainement l'apprentissage des langues.
Je tiens à remercier M. Roberto Pella, qui fut le rapporteur de l'avis du Comité des Régions sur l'Année européenne des Langues.
Comme vous le savez, l'Année européenne sera organisée en coopération avec le Conseil de l'Europe.
« Les langues ouvrent des voies » - tel est le slogan que nous avons identifié pour l'Année. Le message central de l'Année Européenne sera qu'il faut apprendre plus d'une langue. Pour ce faire, il est impératif de commencer tôt : dès le plus jeune âge, à l'école, l'objectif étant de quitter le système scolaire avec au moins 2 langues de plus que la langue maternelle. Cela constituerait un bon capital de départ, à développer tout au long de la vie.
Dans la réalité nous en sommes encore loin. Il est clair que ce n'est pas l'Année européenne seule qui nous permettra d'atteindre cet objectif. Il s'agit d'un processus à plus long terme. Mais 2001 doit être sur ce chemin une étape décisive.
Les préparatifs de l'Année sont déjà bien avancés. Un logo a été choisi en coopération avec le Conseil de l'Europe et la préparation de la campagne d'information progresse bien. La Commission a publié un appel d'offre pour identifier des projets qu'elle pourrait co-financer. La première sélection de projets est en cours. Un deuxième délai de présentation est fixé au 15 février 2001.
Le lancement européen de l'Année se tiendra à Lund en Suède du 19 au 20 février et des présentations nationales sont prévues dans les différents pays participants. La Commission ne peut réussir seule le défi de l'Année. Il faut une mobilisation à tous les niveaux et je suis persuadée que les Régions apporteront une contribution importante. Elles pourraient prendre des initiatives, seules ou en partenariat avec d'autres régions, basées sur l'apprentissage de la langue de la région voisine. Je suis persuadée que l'Année Européenne fera avancer le débat et nous ouvrira de nouvelles pistes de réflexion.
3. Le Livre Blanc sur la politique de la Jeunesse
Il y a pratiquement un an (le 23 novembre 1999), j'informais le Conseil des Ministres Jeunesse, du souhait de la Commission de développer, dans les prochaines décennies, une véritable politique de coopération dans le domaine de la Jeunesse.
Le Livre Blanc sur la politique de la jeunesse en Europe qui sera publié d'ici la fin 2001, illustre cette volonté « d'approfondir la coopération communautaire au profit et avec la jeunesse, en la plaçant en tant qu'élément spécifique et indispensable d'une politique résolument tournée vers l'avenir. » Par ces mots, je soulignais la volonté de la Commission de voir cette politique acquérir une réelle dimension communautaire en complémentarité et coopération étroite avec les autorités locales, régionales et nationales des Etats membres.
Depuis un an, de nombreuses étapes ont été franchies. Ainsi et parce que nous n'avons jamais envisagé d'élaborer ce document à huis clos, un vaste processus de consultation a été lancé auprès :
- des jeunes eux-mêmes,
- des Etats membres,
- de la société civile,
- et des experts dans le domaine de la jeunesse.
La consultation des experts ou, mieux des chercheurs, constituant le volet "scientifique", je préférerai concentrer mon intervention sur les 3 premiers « piliers de cette consultation ».
J'attire votre attention sur le fait que cette consultation est une phase préparatoire à l'élaboration du Livre Blanc. Le Comité des Régions, de même que les autres institutions, sera bien entendu consulté sur le Livre Blanc dès qu'il aura été adopté par la Commission.
3.1. La consultation des jeunes tout d'abord.
Cette consultation a été à la fois une prise de pouvoir par les principaux intéressés et une prise de conscience par les "adultes" du potentiel que représentent ces jeunes dans nos sociétés. Elle s'est faite essentiellement à travers des conférences nationales que les Etats membres ont organisées, selon des modalités qui leur étaient propres. Ces conférences nationales ont été soutenues par une préparation intense au niveau national certes mais également au niveau régional, et par un travail d'approfondissement en ateliers autour de cinq thèmes :
- Participation
- Emploi
- Bien-être et culture
Ces conférences nationales qui se sont tenues de mai à juillet 2000, avaient été conçues dans la perspective de la Rencontre européenne qui a eu lieu début octobre à Paris. Elles poursuivaient deux objectifs majeurs : - permettre aux jeunes de s'exprimer au niveau national et idéalement de s'adresser aux décideurs politiques à ce niveau ;
- apporter leur contribution en termes de contenus et de méthodes à ladite Rencontre européenne. Au total, plusieurs dizaines de milliers de jeunes ont été consultés, plus de 2000 ont participé aux conférences nationales et 450 étaient présents à Paris. Le Comité des Régions a été invité à la conférence de Paris et y était représenté.
Une délégation des 18 jeunes (un par Etat membre + 3 représentants les pays candidats) a été reçue par le Conseil des Ministres le 9 novembre dernier. Cette première dans l'histoire des Communautés européennes a été unanimement saluée. Quant à l'ensemble de la démarche, elle a, elle aussi, été appréciée pour son originalité qui réside dans la volonté de faire des jeunes des partenaires actifs. Il est évident que cette approche participative, cette expérience de dialogue avec les jeunes, a ouvert la voie à de nouvelles pratiques dans la prise de décision politique, pour un changement de politique à tous les niveaux. Il convient maintenant de trouver les différents moyens de les perpétuer, dans le respect du rôle de chacun. Ainsi et à titre d'exemple, suite à la Rencontre de Paris, le dialogue se poursuit d'ores et déjà en Allemagne, en Grèce (où une nouvelle rencontre nationale est prévue pour février 2001), et en Irlande (avec la création d'un site web).
3.2. La consultation des Etats membres ensuite.
Le coup d'envoi a été donné, il y a quelques jours (le 08 décembre), à Paris, avec la tenue d'une réunion de tous les Directeurs Généraux de la Jeunesse, où ont été abordés :
- le suivi de la consultation des jeunes que je viens d'évoquer ;
- la préparation d'une série de rencontres bilatérales.
En effet, la consultation des Etats membres prendra principalement la forme d'entretiens bilatéraux menés par la Commission dans chaque capitale avec non seulement les directeurs généraux mentionnés ci-dessus mais également avec les autorités régionales chargées de la mise en oeuvre décentralisée des politiques élaborées à l'échelon national. Ainsi, et à titre d'exemple, dans quelques jours, l'équipe en charge de l'élaboration du Livre blanc se rendra à Madrid afin d'y rencontrer non seulement l'Instituto de la Juventud mais également le Consejo de la Juventud.
Ces entretiens auront pour support les conclusions du Conseil des ministres en date du 09 novembre dernier. Ils se définissent comme une "chambre d'écoute" des attentes nationales et régionales à l'égard de l'exercice "Livre blanc", des difficultés ou des contraintes susceptibles d'entraver la mise en oeuvre de ce dernier.
A l'ordre du jour de ces entretiens, est inscrite la décentralisation des politiques de la Jeunesse. En effet, leur mise en oeuvre dépend largement de la qualité de la coopération entre les différents niveaux de décision (système de subsidiarité).
Cet aspect "décentralisation" inclut également les questions d'articulation des différents "piliers de consultation" au niveau local. En effet, on observe que la majorité des projets et des acteurs de la jeunesse s'inscrivent à ce niveau. La pertinence du dialogue de proximité entre autorités et acteurs concernés est évidente. Le succès du Livre blanc et la mise en oeuvre de ses axes d'action en dépendent. Mais comment le dialogue entre autorités et acteurs de la Jeunesse s'instaure-t-il au niveau local ? Les régions que vous représentez ont, à cet égard, un rôle fondamental à jouer.
3.3. Troisième pilier maintenant : la société civile Cette consultation est organisée conjointement par le Comité Economique et Social et la Commission, avec l'assistance du Forum européen de la Jeunesse.
Elle s'organise autour de deux actions :
- la première est une audition menée au sein du CES, le 20 février prochain. Les 150 participants seront majoritairement issus de la société civile organisée au niveau européen.
- toutefois, la Commission a toujours eu le souci d'élargir cette consultation à la société civile non organisée. C'est pourquoi un appel à contributions écrites a été lancé via les moyens électroniques dont nous disposons afin d'interpeller non seulement les organisations faisant partie des principaux réseaux européens déjà constitués mais également afin de privilégier une approche plus capillaire ayant pour cible, par exemple, les micro-organisations locales oeuvrant au jour le jour sur le terrain.
3.4. Séminaire à Umea (Suède)
Les résultats des différents piliers de consultation feront l'objet d'une synthèse, d'une "cross-fertilisation", lors d'un séminaire organisé par la Présidence suédoise, du 16 au 18 mars 2001, séminaire auquel le Comité des Régions sera également invité.
Dans le cadre du Livre blanc, la Commission procède donc à une consultation la plus large et la plus ouverte possible.
L'éventail des propositions qui nous ont d'ores et déjà été faites est riche. Il reste certainement à les structurer. Mais l'heure est encore et toujours à la consultation des différents acteurs concernés et au recueil de leurs attentes. Le moment viendra où il nous faudra faire converger ces souhaits dans un cadre cohérent et définir des priorités d'action. Car n'oublions pas que notre objectif premier est de tracer les contours d'une future politique de coopération dans le domaine de la jeunesse, coopération dont le succès et la crédibilité dépendent largement de l'engagement et de l'implication de tous, vous y compris.
Dans le domaine de l'audiovisuel, le Conseil des Ministres est parvenu le 23 novembre dernier à une position commune sur le programme MEDIA Formation, et à un accord politique sur le programme MEDIA Plus développement, distribution et promotion ;
Grâce à la coopération des institutions, et notamment du Comité des Régions et du Parlement européen, MEDIA Plus pourra entrer en vigueur dès le 1er janvier 2001, permettant ainsi une continuité et une transition souple, dans l'intérêt des professionnels européens de l'audiovisuel, entre MEDIA II (1996-2000) et MEDIA Plus (2001-2005). Je tiens à remercier tous ceux sui ont permis de favoriser cette adoption, et en particulier Mme KEMP, rapporteur au sein de ce Comité sur les propositions de la Commission
Le budget approuvé par le Conseil pour le programme MEDIA Plus est de 400 millions d'Euros sur 5 ans, ce qui avait été proposé par la Commission, et qui avait reçu l'avis favorable du Comité des régions. Ceci représente une augmentation de 29 % par rapport à MEDIA II.
Mesures mises en œuvre : Formation (50 millions d'Euros) :
Les actions qui seront soutenues dans le cadre de la formation seront en particulier centrées sur la formation continue des professionnels, et sur l'amélioration de leurs compétences en matière de gestion économique et commerciale, d'utilisation des nouvelles technologies et de techniques d'écritures de scénarios, y compris pour les nouveaux media (internet, interactivité).
L'accent est également mis sur la coopération et les échanges de savoir-faire, la mise en réseau des initiatives et des partenaires de formation, ainsi que le développement de la formation des formateurs.
Une attention particulière sera également accordée aux initiatives de formation utilisant les nouvelles technologies aux fins du développement de formations à distance et d'innovation pédagogique.
La majorité des participants à une action de formation devront être originaires d'un autre pays que celui où est organisée la formation, afin de favoriser la mise en réseau des professionnels et les échanges d'expérience entre eux. Cette mesure avait fait craindre aux membres du Comité des Régions la création d'obstacles à l'accès des professionnels aux programmes de formation, en particulier pour les professionnels originaires de régions périphériques ou de régions à faible capacité de production audiovisuelle et / ou à aire géographique ou linguistique restreinte. Pour pallier cette éventuelle difficulté, un soutien supplémentaire pourra être accordé aux actions de formation pour faciliter la participation de professionnels provenant d'aires linguistiques distinctes (bourses de voyage et de séjour, traductions et facilités linguistiques, en particulier dans les formations dans le domaine des techniques d'écriture de scénarios).
Enfin, d'une manière générale, les actions de formation soutenues devront favoriser l'échange et les partenariats associant les pays et régions à faible capacité de production et / ou à aire géographique ou linguistique restreinte. Pour les actions de formation situées dans ces pays ou régions, le taux de financement communautaire pourra être de 60 %, contre 50 % habituellement.
Développement, distribution, promotion :
Dans le cadre des volets développement, distribution et promotion de MEDIA Plus, l'accent sera mis sur la circulation transnationale des œuvres européennes et sur l'accès au marché européen et international des œuvres et des entreprises européennes, en particulier les PME.
Un certain nombre d'initiatives viseront à encourager la mise en réseau des professionnels (producteurs, distributeurs, exploitants) afin de développer des stratégies communes à moyen terme sur le marché européen.
Le programme vise également à adapter l'industrie européenne des contenus audiovisuels aux nouvelles opportunités offertes par le développement des technologies numériques, en particulier en termes de diffusion (développement des chaînes numériques, diffusion par Internet, développement des services avancés de distribution). Dans ce cadre, la Commission soutiendra la numérisation de catalogues d'œuvres (y compris le patrimoine cinématographique et audiovisuel européen), afin de contribuer, par le biais de ces nouvelles technologies, à leur donner de nouveaux débouchés.
De même qu'en formation, les actions du programme devront permettre de développer la compétitivité des pays et régions à faible capacité de production audiovisuelle et à aire géographique ou linguistique restreinte, et encourager la diffusion transnationale des œuvres qui y sont produites. Un soutien financier accru (60 % au lieu de 50 %) est prévu pour ces sociétés et ces œuvres.
En matière de promotion et de festivals, un soutien sera accordé à des festivals réalisés en partenariat et programmant une partie significative d'œuvres européennes. Il ne s'agit pas ici uniquement de « grands » festivals, mais également de plus petits festivals permettant de promouvoir auprès du public et des professionnels les films et œuvres européennes. A ce soutien s'ajoutera une aide à la mise en réseau et au développement d'actions communes entre ces festivals.
Conclusion information
Enfin, et ceci répond également à une préoccupation exprimée par les membres du Comité des Régions, la Commission poursuivra une politique de mise en œuvre transparente du programme, en particulier via le réseau des Media Desks et Antennes dans les Etats et régions membres.
Ce système d'information et de communication sera également développé au moyen d'outils d'information tels qu'internet, qui permettront non seulement une information complète des professionnels sur les opportunités offertes et les résultats du programme MEDIA Plus, mais également sur les possibilités offertes par d'autres programmes communautaires ou initiatives de l'union européenne (telles que le développement des financements par la BEI et le FEI).
5. La mise en oeuvre des programmes Socrates, Leonardo, Jeunesse et Culture 2000
Les programmes Socrates et Leonardo sont entrés dans leur deuxième phase, qui s'étend sur une période de 7 ans, de 2000 à 2006. Une des caractéristiques de la deuxième phase des programmes est la forte décentralisation de leur gestion à travers le réseau des Agences Nationales. Afin d'assurer leur mise en oeuvre cohérente au niveau européen et de veiller à un traitement égal de promoteurs et bénéficiaires du programme, la Commission a adopté, en février 2000, une décision qui précise la répartition des responsabilités entre les Etats membres et la Commission en ce qui concerne les Agences Nationales.
A la lumière de notre expérience de la mise en oeuvre des programmes, la nécessité d'une simplification des procédures s'est avérée souhaitable. J'insiste sur le fait que les programmes deviennent le plus « user-friendly » possible. A cette fin, un dialogue est en cours entre la Commission et les pays participants et le prochain exercice de sélection devrait tirer profit des premières simplifications décidées récemment. Des mesures de simplification sont prévues à court et moyen terme.
Pour ce qui concerne Leonardo, un premier appel à propositions a été publié en fin janvier et pour Socrates pendant l'été de cette année. Ces premiers appels ont établi, après consultation avec les Etats membres, les priorités communautaires pour une durée de trois ans, qui seront actualisées chaque année. Ces priorités mettent, entre outre, pour Leonardo, l'accent sur le développement de nouvelles compétences en matière de technologie de l'information et de la communication, sur le relais entre la formation initiale et la formation continue dans le contexte d'apprentissage tout au long de la vie et sur la coopération entre les établissements de formation et les entreprises. Pour Socrates, les priorités mettent l'accent sur l'année européenne des langues, lifelong learning et e-learning.
Le Programme JEUNESSE, malgré une adoption tardive par le Conseil et le Parlement, a démarré en 2000 dans des conditions que l'on peut qualifier d'acceptables :
- Le réseau d'agences nationales est en place dans chaque Etat participant.
- Ces agences ont reçu les fonds nécessaires à leur fonctionnement et au paiement des bénéficiaires.
- Trois séries de sélections de projets ont déjà eu lieu.
Il ne faut pas cacher cependant certains problèmes :
- Les bénéficiaires commencent seulement depuis début octobre à recevoir l'argent qui leur est dû.
- Pour certaines actions, le nombre de projets soumis a diminué du fait des incertitudes qui pesaient sur le programme.
- La base légale pour les pays en voie d'adhésion vient seulement d'être adoptée et encore, pas pour tous les pays.
Malgré ces difficultés, le bilan me paraît assez positif. Les priorités fixées pour 2000 ont été respectées dans une large mesure :
- assurer la continuité avec les anciens programmes
- développer une stratégie de formation pour le programme
- renforcer le réseau et le rôle des agences nationales
- mettre en oeuvre des procédures révisées et simplifiées
Je suis optimiste pour l'an prochain. Nous pourrons travailler en année pleine, sans retards pour les jeunes. Nous pourrons également nous concentrer sur de nouvelles priorités, notamment :
- L'accès de tous au programme et, en particulier, des jeunes défavorisés.
Sur ce point, et à titre d'information, il faut savoir que le pourcentage de jeunes défavorisés ayant réalisé un service volontaire européen était de 12,5 % en 1996, de 16 % en 1998 et que nous visons 20 % en 2000.
- L'amélioration de la qualité et du suivi des projets, avec une évaluation par les jeunes eux-mêmes des projets auxquels ils participent.
- L'exploitation de tous les résultats des travaux en cours en matière de formation.
En conclusion, après une année de démarrage, le programme JEUNESSE est en place. Il sera, j'en suis convaincue, un outil efficace pour la mise en oeuvre de la politique que nous souhaitons en faveur de la jeunesse.
Mise en oeuvre du programme Culture 2000. La décision concernant le programme Culture 2000 a été adoptée le 14 février de cette année et l'exercice 2000 correspond donc à la première année de ce programme.
La Commission a fait tout ce qui est en son pouvoir pour exécuter correctement le programme, dans des conditions difficiles, vu son adoption tardive :
- un avis de préinformation a été publié le 22 février, informant les opérateurs culturels des grandes lignes du programme et du prochain appel à candidature ;
- l'appel à candidature a été publié le 8 avril invitant les opérateurs à soumettre leur projet avant le 31 mai 2000.
Toutes ces informations ont également été publiées au Journal Officiel ainsi que sur le site Europa et étaient disponibles auprès des Points de Contact Culture, établis dans les Etats membres afin d'assurer, au niveau approprié, l'information et les contacts autour du programme.
Du 31 mai, date limite pour l'envoi des dossiers de candidature, au 24 octobre, date de l'approbation de la sélection des projets par le Comité de gestion, la Commission a procédé au délicat travail de sélection des 1023 projets, assistée, pour la sélection qualitative des projets, de jurys d'experts indépendants composés, pour chacun d'eux, d'un expert par Etat participant au programme.
Pour l'an 2000, le nombre élevé et la grande variété des projets envoyés à la Commission ont rendu la procédure de sélection particulièrement lourde.
Les difficultés rencontrées cette année devraient être moindres en 2001. Tout d'abord parce que la Commission et le Comité de gestion du programme finalisent actuellement un texte d'appel à propositions qui sera publié en décembre 2000 (donc 4 mois plus tôt que pour l'appel de l'exercice 2000). Ensuite, tirant les leçons de l'exercice 2000 et le souhait de nombreux opérateurs culturels, le nouvel appel à propositions a renforcé son approche structurée et rigoureuse, et a posé des conditions de participation précises. Cette démarche aspire à ce que seuls des projets ayant une qualité culturelle et une dimension européenne correspondant au programme parviennent à la Commission, et contribuant ainsi à améliorer son travail de sélection. Par ailleurs, une assistance technique (qui a fait défaut pour l'exercice 2000) sera mise en place pour 2001.
[Mais ces améliorations ne seront pas suffisantes pour répondre au défi que représente le passage d'un programme associant 18 pays, comme c'est le cas actuellement, à un programme associant 28, 30 voire 31 pays. A dimension nouvelle, méthode nouvelle. C'est pourquoi un certain nombre de chantiers doivent s'ouvrir au sein de nos institutions pour examiner notamment la question de la sélection des projets, les possibilités de décentralisation dans la gestion du programme et l'opportunité de créer une agence d'exécution.]
6. Sports
Permettez-moi quelques réflexions sur le sport. Tout d'abord vous remercier pour la qualité des deux avis que vous avez rendus sur le "Rapport d'Helsinki" et sur le "Plan d'appui communautaire à la lutte contre le dopage". La Commission a utilisé un bon nombre de vos suggestions.
Ce travail vient d'aboutir, lors du Conseil européen de Nice, aux conclusions de la Présidence sur le sport. Le Conseil a adopté une déclaration portant sur la spécificité du sport et il a également invité les Etats et les institutions communautaires à renforcer la coopération dans le domaine de la lutte contre le dopage.
A propos de la déclaration, j'ai tenu à souligner l'attachement du Conseil européen à la diversité culturelle, à laquelle je sais que vous, représentants des régions et des communes d'Europe, attachez également une importance particulière. Cette spécificité du sport évolue dans le cadre légal national et communautaire.
Le Conseil a invité les Etats et les institutions à tenir compte de cette spécificité dans leurs actions législatives. Je peux vous assurer que la Commission fera de son mieux pour répondre à l'invitation du Conseil notamment quand il s'agira de mettre en exergue sa dimension sociale. J'espère que cela nous permettra de collaborer de manière particulière car il importe de reconnaître que la promotion et le financement du sport de base sont garantis de manière principale dans presque tous les Etats par les collectivités locales et régionales.
Je crois que le prochain grand rendez-vous du sport européen aura lieu en 2004 quand la nouvelle Conférence intergouvernementale devra se pencher sur la clarification de la distribution des compétences. Entre-temps il convient de bien réfléchir au type d'ancrage que nous voulons pour le sport dans le traité. Le citoyen a quelque difficulté à saisir que la Communauté possède des compétences au niveau de l'éducation, de la jeunesse, de la santé publique ou de la lutte contre les inégalités sociales mais qu'elle est incapable de pouvoir financer un programme d'aide au sport pour les handicapés.
En guise de conclusions, quelques mots sur la lutte contre le dopage. Le Conseil des ministres a reconnu que certaines compétences communautaires permettaient à l'Union de siéger à l'Agence mondiale antidopage. J'espère que cette possibilité permettra à l'Europe de faire entendre sa voix dans le concert international et de continuer à pousser une politique active de lutte contre ce fléau qui ternit les valeurs du sport.
L'année prochaine nous aurons les résultats d'une série de seize actions pilotes, quelques-unes réalisées en collaboration avec des autorités locales et régionales. Par exemple, l'étude effectuée en coopération avec les länder allemands relative à l'analyse de la consommation des compléments nutritionnels dans les centres de "fitness". Nous allons compléter ces actions en 2001, connaître le résultat de trois études, entamer de nouveaux projets de recherche et tenter d'insérer les industries pharmaceutique et alimentaire ainsi que les médecins dans ce combat que tous ensemble devons mener. Votre appui sera encore nécessaire et je suis persuadée que nous pourrons compter sur votre confiance et sur vos recommandations afin de mieux cibler nos actions.
Je ne pense pas m'arrêter là. Je compte lancer, en collaboration avec le Comité International Olympique et les Comités nationaux européens, une campagne de diffusion des valeurs de l'olympisme en vue des Jeux d'Athènes et espère pouvoir culminer ces actions avec la déclaration de 2004, année européenne du sport : en 2004 les Jeux reviendront au berceau de l'olympisme et cela nous offrira une excellente opportunité pour renforcer les valeurs éthiques et sociales du sport.
Ambitieuse ? Rêveuse ? Oui, je le suis, sinon il y aurait déjà longtemps que j'aurais quitté la politique. Je me suis engagée avec le sport et je pense, en coopération et dans le respect des compétences de chacun, pouvoir procurer à cette activité la place qu'elle mérite dans le processus d'intégration européenne.