{"partition": "head_middle", "source_domain": "www.legifrance.gouv.fr", "digest": "sha1:PD7NGNMZIU34JZ66U3S5BBLTVTYTEU5U", "path": "/lustre/fsn1/projects/rech/qgz/uzq54wg/processed_redpajama/base_processing/output/fr/2014-15/000_00031.parquet"}
Code de procédure pénale
Livre V : Des procédures d'exécution
Titre II : De la détention
Chapitre VIII : De la santé des personnes détenues
Section 2 : De l'hygiène
Article D349 En savoir plus sur cet article...
Modifié par Décret n°98-1099 du 8 décembre 1998 - art. 90 JORF 9 décembre 1998
L'incarcération doit être subie dans des conditions satisfaisantes d'hygiène et de salubrité, tant en ce qui concerne l'aménagement et l'entretien des bâtiments, le fonctionnement des services économiques et l'organisation du travail, que l'application des règles de propreté individuelle et la pratique des exercices physiques.
Paragraphe 1er : Salubrité et propreté des locaux
Paragraphe 2 : Hygiène du travail et des services économiques
Paragraphe 3 : Hygiène personnelle