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Immobilier : le marché va s'améliorer
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Dans une étude intitulée « L’immobilier de logements en France et en régions – Perspectives à l’horizon 2017, bilan 2013 et panorama des grands enjeux du secteur », publiée en février, Xerfi anticipe une reprise lente du marché de l'immobilier.Selon Xerfi, le marché de l'immobilier encore atone aujourd'hui va progressivement s'améliorer en 2015. Cette amélioration sera lente, tant dans le neuf que l'ancien. «Maintien des transactions à un niveau modeste et baisse limitée des prix caractériseront les marchés immobiliers du neuf et de l’ancien en 2014. »Dans le neuf, l'année 2014 restera selon Xerfi dans la même lignée que 2013. « Les mises en chantier de logements s’établiront ainsi autour de 333.000 unités, un niveau comparable à celui de 2013 mais loin de l’objectif gouvernemental des 500.000 nouveaux logements par an. » Cette stagnation s'explique en grande partie selon Xerfi par la réticence des ménages à s'engager dans la construction, et ce malgré des taux toujours historiquement bas. Les investisseurs suivront peu ou proue la même logique prudente.Et après 2014 ? Selon le scénario de Xerfi, les mises en chantiers augmenteront sensiblement ensuite, « à un rythme moyen de 5,5% par an entre 2015 et 2017 pour atteindre environ 400.000 unités ».Dans l’ancien, « les ajustements se feront encore et toujours sur les volumes, faute d’un recul conséquent des prix (- 1,8% sur le plan national en 2013). Cette amorce de recul des prix ne permettra pas un rééquilibrage entre une demande excédentaire et une offre insuffisante, notamment en raison de la faiblesse des mises en chantier. » Clairement, selon Xerfi, le marché de l'immobilier ancien restera dans sa bulle.« L’acceptation de celle-ci par les accédants, qui continuent à anticiper des plus-values de sortie positives, et une demande élevée (pression démographique, décohabitation, préparation de la retraite) sont les deux principales raisons de cette bulle. » En 2014, Xerfi anticipe un nouveau recul des prix de l'ordre de – 1,5% et des transactions également en recul de l'ordre de – 1,2%. ...........................................................................................(Cliquez sur le titre pour lire la suite).
Via Julien Arthapignet (Acheterduneuf.com)	more...
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Annonces immobilières : « Apporter de la valeur ajoutée à la description »
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INTERVIEW De nombreux Français postent chaque jour des annonces immobilières sur Internet. Pour sortir du lot et attirer les acheteurs, il faut soigner les titres, photos et descriptions tout en restant honnête, explique Thierry Langlois, responsable Immobilier de Vivastreet.fr.Toutsurmesfinances.com : Quels sont les éléments essentiels d'une annonce immobilière sur Internet pour le vendeur ? Thierry Langlois : En règle générale, les internautes ne soignent pas suffisamment le titre de leur annonce. On remarque souvent qu'il est assez bateau, trop général, pas assez accrocheur. Pourtant, c'est un des premiers éléments de l'annonce qui est capté par les acheteurs potentiels. Il faut donc essayer de le rendre intéressant, avec des informations pertinentes. Les descriptions données ont également tendance à être trop généralistes. Certains vendeurs ne mettent pas en avant les points forts du logement, comme une terrasse, un balcon, une piscine... ou son cadre de vie : écoles à proximité, commerces et autres. Mettre des éléments qui n'apparaissent pas sur les photos permet d'apporter de la valeur ajoutée à la description. Les photos restent primordiales pour attirer les acheteurs...Elles sont vraiment fondamentales. Une étude de l'université de Dominion à Norfolk réalisée en 2013 montre que 95% des internautes passent jusqu'à 20 secondes sur la première image du logement, c'est dire son importance primordiale. Je dirais qu'une bonne annonce comporte au moins 4 ou 5 photos, même s'il est possible d'en poster davantage. Attention à leur qualité: une personne dans le champ, une photo postée à l'envers ou dans le mauvais sens sont de gros problèmes à éviter. Il en va de même pour des photos avec un balai qui traîne ou une pièce qui n'est pas rangée. A ce titre, le Home Staging est une bonne idée pour la mise en avant de son bien. Le logement ne doit pas paraître trop personnel, sans qu'il soit vide pour autant : on peut laisser de beaux meubles dans une pièce par exemple. En matière de prix, quelle est la démarche à suivre ?..............................................................................(Cliquez sur le titre pour lire la suite).
Tout savoir sur la donation d’un bien immobilier
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Transmettre un appartement, une maison ou un terrain à ses héritiers peut se faire de son vivant. C’est même fortement recommandé pour réduire l’imposition sur la donation. En effet, vos enfants ou votre conjoint bénéficient d’abattements sur les donations et cela est renouvelable tous les 15 ans. Si vous avez un patrimoine important à léguer, renseignez-vous donc sur la possibilité d’effectuer des donations de biens immobiliers de votre vivant. Vous pourrez ainsi optimiser la fiscalité de votre transmission de patrimoine et donner la possibilité à vos héritiers d’en disposer plus tôt. Léguer un bien immobilier de son vivant : un acte qui se prépare Faire don de l’un de ses biens immobiliers est un acte irréversible. C’est donc une décision à murir dans le temps. Étudiez quand et comment transmettre votre patrimoine immobilier tout en conservant un minimum de réserve pour vous. L’objectif d’une donation de son vivant doit être de commencer à léguer une partie de son patrimoine à ses héritiers (enfants, conjoint, petits-enfants, neveux, etc.) afin d’en optimiser la fiscalité et de leur en faire profiter dès maintenant. Aider ses enfants en leur transmettant rapidement un bien immobilier c’est bien. Il est difficile pour les jeunes ménages d’acheter un bien immobilier. Mais cela ne doit pas se faire aux dépens de votre capacité à pouvoir assumer des éventuels futurs frais de dépendance. La transmission d’un appartement en avance réduit la fiscalité En fonction de votre degré de parenté avec vos héritiers, il existe différents niveaux d’abattements qui permettent d’alléger le coût des impôts sur votre donation. Depuis le mois d’août 2012, l’abattement pour une donation ou une succession à un enfant est réduit à 100 000 € au lieu de 159 325 €. De plus, la durée pour pouvoir redonner une partie de son patrimoine tout en bénéficiant à nouveau de cet abattement est passée à 15 ans contre 10 auparavant. Cela signifie qu’un couple peut transmettre à chacun de ses enfants jusqu’à 200 000 € (100 000 € par tête) tous les 15 ans sans payer aucune taxe ou aucun impôt sur cette donation.Pour ceux dont le patrimoine à transmettre est supérieur à 200 000 € par enfant, il est donc judicieux de s’y prendre le plus tôt possible. Vous pourrez ainsi tenter d’augmenter la part transmise à vos enfants en préparant votre succession à l’avance. Les abattements pour une donation en 2014 par lien de parenté.................................................................................(Cliquez sur le titre pour lire la suite).
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Immobilier: le home staging, une solution pour attirer les acheteurs
www.bfmtv.com
Plus de 23.000 visiteurs sont attendus Salon national de l'immobilier, à la Porte de Versailles de Paris, qui se tient jusqu'au dimanche 6 avril. Et pour cette trentième édition, le home staging est à l'honneur avec des consultations gratuites proposées aux particuliers.Ce concept, importé des Etats-Unis et popularisé par des émissions télévisées, consiste à embellir un bien pour mieux le vendre. Dans un marché immobilier où les acquéreurs se font de plus en plus rares, cette méthode peut aider les propriétaires à vendre au meilleur prix leur bien. Un papier peint défraîchi, des meubles imposants qui masquent les volumes des pièces peuvent faire fuir un acquéreur potentiel. Car "lorsqu'on présente un bien poussiéreux, encombré, mal entretenu, l'acheteur a tendance à négocier 10% supplémentaires sur le prix", souligne Olivia Milan, la directrice du salon.Ne pas dépenser plus de 3% du prix de venteFortes de ce constat, des dizaines d'agences spécialistes en home staging ont fleuri ces dernières années proposant de "relooker", avec de nouveaux meubles et accessoires, et de "dépersonnaliser" - en retirant souvenirs, photos, signes religieux - à moindre coût, les biens immobiliers..................................................................................(Cliquez sur le titre pour accéder à l'intégralité de l'article).
Immobilier : les solutions pour se constituer un apport en vue d'acheter sa résidence principale
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Atlantico : Devenir le propriétaire de sa résidence principale est l'ambition de nombreux Français, mais tous n'en ont pas forcément les moyens. A combien se fixe aujourd'hui en moyenne l'apport exigé pour pouvoir acheter ce type de bien ? Pourrait-il y avoir une amélioration dans les années à venir ? Patrick Chappey : Les temps changent. Qui peut acheter un appartement ou une maison aujourd’hui en France ? De moins en moins de monde, et pourtant cela fait environ 4 ans que les taux d’emprunts sont au plus bas et que le nombre de Français qui veut devenir propriétaire de sa résidence principale ne cesse d’augmenter ! Aujourd’hui, en taux fixe, entre 15 et 20 ans, ils varient entre 2,5% et 3,5%. Mais les niveaux de prix de la pierre étant très élevés, les Français ont de fait perdu quasiment 50% de leur pouvoir d’achat immobilier depuis 1997. Face à cette situation tendue, il est plus facile de devenir propriétaires pour les plus âgés et les plus aisés. Ils sont en général issus des classes sociales supérieures et cela leur a permis d’épargner pendant plus d’années afin d’avoir un apport financier plus conséquent. En effet, en moyenne dans toutes les régions, il faut gagner 4000 € nets par mois pour acheter un bien immobilier. C’est encore plus important en Ile de France ou en région PACA où les revenus doivent varier de 5500 € à 8500 € mensuels nets par ménage pour devenir propriétaire. De plus, les banques ayant resserré leurs conditions de crédits, il faut le plus souvent avoir un apport personnel pour compléter son prêt immobilier. L’idéal, pour négocier au mieux les conditions de son prêt avec son banquier est d’avoir 30% d’apport. Plus votre apport s’en approchera, et plus la banque aura confiance en votre capacité d’épargne et proposera donc un taux intéressant. Mais en général, les banques acceptent un apport minimum de 10%, ce qui équivaut aux frais de notaires et de garanties. Tant que les taux d’intérêts restent bas et que les prix de l’immobilier se stabilisent, ces données ne devraient pas changer. Pour que la situation s’améliore, il faudrait que soit le pouvoir d’achat augmente sensiblement, soit que les prix de l’immobilier baissent.Comment alors se constituer cet apport ? Quelles sont les possibilités, et à quelles conditions sont-elles réellement efficaces ? ......................................................................................(Cliquez sur le titre pour lire la suite).
Quelles sont les règles pour louer un meublé à des touristes ?
Les millions de nuitées en hôtellerie à Paris rendent envieux les propriétaires de logements meublés qui, pour rentabiliser leur bien, souhaitent le mettreà disposition des touristes. D'autant que la location de courte durée est soumise à un régime fiscal attractif.Un bémol toutefois : indépendamment des obligations issues du code du tourisme, la transformation et la location de courte durée d'un logement meublé sont soumis à des contraintes, notamment administratives. La Ville de Paris est particulièrement vigilante sur ces questions.Si vous achetez un logement en vue de le louer à la saison, vous devez obtenir du maire de Paris, après avis du maire d'arrondissement, l'autorisation du changement d'usage. Elle sera délivrée à titre personnel à moins que cette autorisation n'ait fait l'objet d'une compensation.AMENDE DISSUASIVE.....................................................................................(Cliquez sur le titre pour lire la suite).
Loi Alur : les modèles de contrats de location sont à jour sur pap.fr
www.pap.fr
La loi Alur est entrée en vigueur le 27 mars 2014. Les modèles de contrats de location, de caution solidaire et d'état des lieux proposés par pap.fr ont été mis à jour pour prendre en compte les nouvelles dispositions.La loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (Alur), entrée en vigueur le 27 mars 2014, impacte la rédaction des contrats de location d'habitation, de caution solidaire et d'état des lieux. Nous avons mis à jour nos modèles de contrats pour prendre en compte les nouvelles dispositions. Par ailleurs, nous avons rénové leur mise en forme pour en simplifier la rédaction.Télécharger nos modèles de contrats de location, de caution solidaire et d'état des lieux. Voici les principales modifications que nous avons apportées à nos modèles de contrats :le bail doit indiquer le loyer du locataire précédent en location vide ;le locataire peut faire compléter l'état des lieux dans les 10 jours. En outre, l'état des lieux doit indiquer les index d'énergie (électricité, gaz) ;si le locataire ne respecte pas son obligation de s'assurer contre les risques locatifs, le propriétaire peut souscrire une assurance pour son compte et récupérer le coût sur le locataire ; .....................................................................................(Cliquez sur le titre pour lire la suite).
Immobilier : Comment se rétracter après la signature d'un compromis de vente d'une habitation ?
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Avec ma concubine, nous avons signé un compromis de vente d'une vieille maison, avec quelques travaux à faire. Nous attendions le certificat de conformité de l'installation d'assainissement, ce qui ne devait prendre que quelques jours. Or, les propriétaires ont été dans l'incapacité de le produire puisqu'en réalité, aucune mise aux normes n'avait été réalisée. Par conséquent, le montant des travaux à prévoir a doublé. Que faire ?Qui bénéficie du droit de rétractation ?L'article L. 271-1 permet à l'acheteur de se rétracter après la signature du compromis ou de la promesse de vente. Cette rétractation ne donne lieu à aucune indemnité pour le propriétaire et l'acheteur n'a pas besoin de justifier pourquoi il se rétracte.Attention, seul l'acheteur non professionnel a le droit d'exercer son droit de rétractation. Les SCI, même familiales, qui ont pour objet l'achat, l'administration et la gestion de biens sont considérées comme professionnel.Par contre le vendeur ne bénéficie pas de ce droit, une fois le compromis signé, il reste engagé. Lire aussi : Sociétés civiles immobilières : comment ça marche ? Le point de départ du délai.Le compromis peut être signé directement chez le notaire ou l'agent immobilier. Dans ce cas, une formule écrite et signée de la main de l'acheteur signifiant qu'il est informé de son droit de rétractation est apposée obligatoirement. Un exemplaire est alors remis directement en main propre à l'acheteur et fait courir le délai de rétractation.Le compromis peut également être notifié par lettre recommandée avec avis de réception. Cette notification sera obligatoire en cas de vente entre particuliers ou lorsqu'une personne vous a représenté.Enfin, chaque acquéreur doit recevoir une notification.Une fois la notification reçue, ou le compromis remis en main propre, le délai de rétractation commence à courir : il faut compter 7 jours à partir du lendemain de la réception ou de la remise.Si le dernier jour du délai tombe un samedi, un dimanche ou un jour férié, le dernier est reporté au prochain jour ouvrable.Par exemple, vous recevez ou signez le compromis avec remise en main propre le mardi 25 mars, le délai commence à courir à partir du mercredi 26 mars. Il s'achève le mardi 1er avril à 23h59. En revanche, Si la notification est intervenue le samedi 22 mars, le délai s'achève le lundi 31 mars.Comment se rétracter ?..........................................................................................(Cliquez sur le titre pour lire la suite).
Le conseil constitutionnel avalise l’encadrement des loyers
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Le Conseil constitutionnel a jugé conforme à la constitution le principe d’encadrement des loyers, répondant à la saisi d'une soixante de parlementaires de droite.C'est une victoire pour la ministre du Logement Cécile Duflot. Les parlementaires UMP qui avaient saisi il y a un mois le conseil constitutionnel sur plusieurs mesures phare de son projet de loi ont été débouté sur la plupart de leur demande. Et notamment sur l'encadrement des loyers, une des mesures phares de la loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (Alur) portée par la ministre EELV. "Le Conseil a examiné le mécanisme de plafonnement du montant du loyer en fonction d'un loyer de référence calculé par secteur géographique et par catégorie de logement. Ce mécanisme est institué dans le but de lutter contre les difficultés d'accès au logement. Le Conseil a jugé ces dispositions conformes à la Constitution", est-il justifié dans un communiqué. Comme convenu dans la loi, les loyers ne pourront plus dépasser 20% du loyer médian du quartier à type de bien équivalent dans les zones urbaines de plus de 50.000 habitants. Les compléments de loyers pour pour des bien exceptionnels ne seront pas limités En revanche, le conseil constitutionnel a censuré la mesure qui limitait "le complément de loyer pouvant être prévu au-delà du loyer de référence majoré aux caractéristiques « exceptionnelles » de localisation ou de confort du logement".Il avait été proposé lors des discussions parlementaires de limiter ce complément pour limiter les abus. En effet, la définition d'un bien exceptionnel n'est pour l'instant pas clairement définie. Ainsi, le risque existe que des propriétaires-bailleurs contournent l'encadrement en survalorisant la qualité du bien, au moyen de ce "complément de loyer".Les procédures pour la location meublée de courte durée sont simplifiées.....................................................................................(Cliquez sur le titre pour lire la suite).
L'immobilier, investissement préféré des Français
www.lavieimmo.com
-	March 4, 11:36 AM
L’immobilier reste une valeur sûre, selon un baromètre Cerenicimo qui s’est penché sur le comportement des Français en matière d'investissement. Le support d’investissement privilégié par les Français pour se protéger de l’inflation reste l'immobilier, selon un baromètre Ifop* pour Cerenicimo. C'est ce qu'estiment 40 % des personnes interrogées, comme en 2013. La pierre est aussi un moyen de se prémunir des hausses d’impôt, pour 28 % des Français, soit un peu moins que le livret d’épargne, qui accuse lui un fort repli (31 % contre 40 % en 2013). Au contraire, l’assurance vie (20 % contre 16 % en 2013) et la Bourse (9 % contre 4 %) reprennent des couleurs.Une valeur rassurante..................................................................................(Cliquez sur le titre pour lire la suite).
Loyers : les agents immobiliers communiquent désormais leurs données
La mort dans l'âme, les agents immobiliers communiquent désormais leurs données pour alimenter les Observatoires des loyers prévus dans le cadre de la loi Alur de Cécile Duflot. Il faut dire qu'ils y sont obligés par la loi.Alors qu'ils y étaient initialement farouchement opposés, les agents immobiliers vont finalement coopérer avec les pouvoirs publics pour alimenter les différents Observatoires des loyers en France. Ceux-ci serviront de base de calcul pour la mesure relative à l'encadrement des loyers intégrée dans la loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (Alur) qui vient d'être définitivement votée au Parlement. Une opposition de principeEn 2013, les principales fédérations de la profession, la Fnaim en tête, avaient indiqué publiquement qu'elles ne feraient pas remonter leurs statistiques pour alimenter ces Observatoires, car elles jugeaient la loi Alur portée par la ministre du Logement Cécile Duflot injuste dans sa globalité.Une posture de négociation qui leur a en partie permis d'obtenir un recul du gouvernement sur la garantie universelle des loyers (GUL) et le plafonnement des honoraires de location. En revanche l'encadrement des loyers est resté, à leur grand dam, inchangé sur le fond. Jean-François Buet, le président de la Fédération nationale de l'immobilier (Fnaim) explique d'ailleurs à qui veut l'entendre que "ce n'est pas cette mesure d'encadrement qui donnera davantage de logements aux français ". Les agents immobiliers respecteront la loi Faisant fis de cette déception, les agents immobiliers font donc désormais remonter leurs données. Il faut dire qu'ils y sont contraints par la loi Alur. "Nous avons l'obligation d'alimenter les observatoires donc nous allons le faire", a déclaré Jean François Buet ce lundi lors d'une conférence de presse. Avant d'ajouter de manière pragmatique que malgré les divergences, "il n'est pas question de demander à mes adhérents de se mettre hors-la-loi". 4,6 millions de locations concernées.....................................................................................(Cliquez sur le titre pour lire la suite).
Les agents immobiliers menacés par le marché de particulier à particulier, INFO ou INTOX ?
www.journaldelagence.com
Dans une conjoncture particulièrement difficile pour les agents immobiliers, qu’ils soient transactionnaires ou administrateurs de biens, beaucoup redoutent une progression menaçante des transactions réalisées entre particuliers.Qu’en est-il réellement ?Ce débat est source de querelles permanentes et stériles entre les prophéties anxiogènes de ceux qui affichent des positions inquiétantes de 45%, voire 50% de transactions réalisées sans le concours d’un professionnel, et ceux qui annoncent une progression constante des parts de marché détenues par les professionnels.Une première réflexion s’impose. Comment peut on rester dans le flou sur un tel sujet, alors que tous les actes immobiliers sont authentifiés par les notaires, officiers publics, qu’ils génèrent des droits d’enregistrement perçus par l’administration fiscale, et que les honoraires d’agences sont clairement identifiés dans les actes de ventes.Ces chiffres souvent contradictoires repris par la presse, perturbent le raisonnement du lecteur et fragilise l’image que les particuliers se font du professionnel immobilier.Comme Jean Jacques Bourdin sur BFM je suis tenté de dire « les français doivent savoir ».Pourquoi cette omerta sur les chiffres de l’immobilier alors que dans le secteur automobile, le comité des constructeurs français d’automobiles affiche clairement le taux de pénétration par marque et par modèle. Ces statistiques incontestables reprises dans les medias permettent au consommateur d’apprécier le positionnement de chaque marque, et aux constructeurs automobiles de bâtir les stratégies commerciales leur permettant d’être compétitifs sur un marché très concurrentiel.A ceux qui s’interrogent sur le positionnement réel des professionnels de l’immobilier, je propose quelques calculs très simples à la portée d’un enfant de 10 ans.Si l’on considère pour l’année 2012 :- le volume de ventes de logements anciens 704 000 (source CGEDD) qui est repris chaque année dans les conférences de presse du Conseil Supérieur du Notariat et de la Fnaim- le nombre d’agences immobilières recensées 27 000 contre 33 635 en 2007 (source SeLoger)- la répartition des parts de marché – (source service de presse du C.S.N. avril 2012)Un premier constat s’impose : les agents immobiliers réalisent environ 430000 transactions (hors locaux professionnels, terrain à bâtir, logements neufs) soit 16 transactions annuelles par agence.Les notaires négociateurs (environ 1 500 à 2 000 notaires sur 9389 notaires), qui interviennent principalement de manière accessoires, et plutôt en milieu rural (4% du chiffre d’affaires du notariat) dans le cadre des successions, donations, partages, réalisent environ 45 000 transactions.Le marché de Particulier à Particulier, soit par le biais de sites tels le Bon Coin ou Particulier à Particulier, soit par relations représente par déductions environ 240 000 transactions qui échappent aux professionnels, soit un potentiel de Chiffre d’affaires de l’ordre de 1,8 milliards d’Euros.......................................................................................(Cliquez sur le titre pour accéder à l'intégralité de l'article).
Les professionnels de l’immobilier s’estiment peu payés
www.lesclesdumidi.com
Seulement 43 % des cadres de l’immobilier et de la construction et 39 % des techniciens et agents de maîtrise estiment que leur rémunération est à la hauteur de leurs compétences. Une insatisfaction des ambitions salariales révélée par la première édition du baromètre Michael Page et Page Personnel. Rien du surprenant alors que les professionnels de l’immobilier placent la rémunération au premier rang de leur critère dans la perspective d’un changement de poste. C’est le cas pour 74 % des employés et cadres débutants et 66 % des cadres expérimentés. Du fait des politiques salariales, « les cadres du secteur immobilier et construction voient leur pouvoir d’achat baisser », commente Fabrice Veyre, Directeur Exécutif de Michael Page.Stress élevé dans l’immobilier et le bâtiment..........................................................................................(Cliquez sur le titre pour lire la suite).
Chercher un logement : les jeunes privilégient Internet
www.explorimmo.com
Pour trouver un logement, une majorité (54 %) des jeunes de 18 à 29 ans s’adresseraient en premier lieu à un site d’annonces immobilières. C’est le constat d’une étude réalisée par l’institut de sondages CSA pour le réseau d’agences immobilières Guy Hoquet publiée le 10 avril 2014. 30 % solliciteraient un journal de petites annonces entre particuliers en premier Le reste des sondés choisiraient en priorité de se tourner vers une agence appartenant à un réseau national (40 %), un journal de petites annonces entre particuliers (31 %) ou une agence immobilière indépendante (31 %). « Tous les jeunes utilisent internet dans leur recherche de logement » Pour Hervé Parent, président de la Fédération française de l’internet immobilier, « les Français n’adoptent pas un seul et unique mode de recherche. Ils jettent un œil aux prix en passant devant la vitrine d’une agence immobilière de leurs quartiers, ils posent des questions à l’agent qui y travaille et ils utilisent aussi internet. Si la question du sondage avait été : "Pour trouver un logement, utilisez-vous Internet ?" On aurait 100% de oui, explique-t-il, il suffit de regarder les chiffres de fréquentations des portails d’annonces immobilières pour s’en rendre compte. »...................................................................................(Cliquez sur le titre pour lire la suite).
Tout savoir sur la garantie des vices cachés
Vous venez de faire l’acquisition d’un bien immobilier, et celui-ci comporte un défaut que vous n’aviez pas vu lors de la vente ? Pas de panique, il est possible de faire jouer la garantie des vices cachés ! Suivez le guide avec LaVieImmo.com. Après avoir acheté votre bien, vous découvrez une fissure dans le mur, une canalisation défectueuse, voire que votre terrain est pollué... Sachez que la garantie des vices cachés vous protège des défauts importants que vous n'auriez pas décelés lors de la signature du compromis de vente. A l'inverse, si vous êtes vendeur, vous n'êtes pas nécessairement sans recours quand un acheteur vous fait valoir la garantie. Qu’est-ce qu’un vice caché ? La notion de vice caché apparaît à l’article 1641 du code civil : « le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connu ». Cette garantie est offerte à tout acheteur d’un bien immobilier. Mais elle est relativement encadrée ; il faut ainsi prouver que les trois points suivants sont réunis pour pouvoir s'en prévaloir : - Le vice doit être caché, et donc pas apparent ! Les juges considèrent que le vice doit être indécelable pour l’acheteur en l’absence d’un recours à une expertise. Il ne doit pas non plus être connu de l’acheteur avant la vente. Si c’est le cas, l’acquéreur est considéré avoir acheté en connaissance de cause.Par exemple, un acheteur qui avait connaissance de la présence de termites dans son bien s’est vu refuser le bénéfice de la garantie (arrêt de la cour de cassation du 8 janvier 1991). Mais à l’inverse, le simple « fait qu’une fuite d’eau soit mentionnée dans le diagnostic immobilier ne suffit pas à caractériser la connaissance par l’acheteuse du vice dans son ampleur et ses conséquences », a jugé un arrêt du 14 mars 2012 ;- Le vice doit être antérieur à la vente Si vous êtes vendeur, vous n’êtes pas en effet lié aux défauts qui apparaissent après la signature. Les juges prennent toutefois en compte le fait que le vice puisse exister « à l’état de germe » avant la vente mais ne produise ses effets qu’après : par exemple, lorsque la présence de termites « ayant provoqué des dégâts tels que leur antériorité à la vente de l’immeuble est établie » (arrêt du 31 mars 1954) ;- Le vice doit « rendre le bien impropre à l'usage » auquel on le destine ou « diminuer très fortement son usage »Il faut donc que le vice soit rédhibitoire pour l’acheteur, ce que les juges mesurent au cas par cas. C'est-à-dire qu'il avait en avait eu connaissance, l'acheteur n'aurait certainement pas acheté le bien.Exemples où la garantie joue :La présence d’amiante dans le bienUn terrain constructible qui s’avère ne pas l’êtreUn terrain polluéL’absence d’eau courante dans une habitationUne fissure dans un mur masquée par de la végétation.A l'inverse, la garantie a été écartée dans le cas d'un immeuble d’habitation qui n'était pas relié au réseau d’assainissement collectif de la commune. Les juges ont en effet refusé de voir une atteinte à l’usage du bien, dans un arrêt du 28 mars 2007. A savoir : la garantie des vices cachés ne s’applique pas aux immeubles vendus en l’état futur d’achèvement (vefa), qui sont placés sous le régime de la responsabilité du constructeur. Les acheteurs de biens en vefa disposent d’autres garanties spécifiques, comme la garantie d’achèvement de l’immeuble, la garantie biennale ou la garantie décennale. Comment agir ?.............................................................................................(Cliquez sur le titre pour lire la suite).
Immobilier : comment investir dans les maisons de retraite
Acheter un appartement dans une résidence senior ou une chambre dans une Ehpad, c'est possible. Bien que de nature différente, ces deux investissements offrent généralement une rentabilité attractive. Mais des précautions s'imposent.L'investissement dans des résidences seniors avec services ou desEhpad (établissements d'hébergement de personnes âgées dépendantes) permet de se procurer des revenus complémentaires, souvent bien utiles à la retraite. Dans le premier cas, les investisseurs achètent un appartement meublé (entre 120.000 et 300.000 € en moyenne), le plus souvent au prix du marché immobilier neuf local. Dans le deuxième cas, ils acquièrent une chambre de 15 à 25 m² dans une maison de retraite médicalisée (entre 100.000 et 200.000 € en moyenne, et jusqu'à 350.000 € à Paris). Bien que de nature différente, ces investissements permettent aux acquéreurs de se placer sous le régime de la location meublée (loueur en meublé professionnel ou loueur en meublé non professionnel), avec à la clé des avantages fiscaux: déduction des charges, amortissement du bien… Il est aussi possible d'opter pour le régime Censi-Bouvard qui permet d'obtenir le remboursement de la TVA et une réduction d'impôt de 11 % du prix (dans la limite de 300.000 €). Dans ce cas, la gestion par bail commercial d'une durée minimale de 9 ans est confiée à l'exploitant de la résidence. Parce que les loyers sont élevés, ces deux types d'investissement offrent généralement une rentabilité attractive: de 3,5 à 4,3 % brut en moyenne pour les résidences seniors et entre 4,4 et 5 % pour les Ehpad.Bien choisir l'opérateur............................................................................................(Cliquez sur le titre pour lire la suite).
Loi ALUR : quand s'appliqueront les changement pour le logement ?
La loi ALUR est officiellement entrée en vigueur. Cette loi a été promulguée dans le Journal Officiel du 26 mars 2014. De ce fait de nombreuses mesures sont d’ores et déjà applicables depuis le 27 mars 2014, et pas des moindres. En revanche, certaines mesures phares comme l’encadrement des loyers ou la GUL devront faire l’objet de décrets d’application ultérieurs. Retrouvez les dates d’application des différents changements de la loi ALUR aussi bien pour les locataires, les bailleurs que pour les acquéreurs et les vendeurs de biens immobiliers. Le long parcours pour la mise en application de la loi ALUR Depuis son entrée dans le gouvernement de François Hollande à la tête du ministère du Logement, Cécile Duflot travaille sur un projet global de mise à jour de la réglementation générale du logement et de l’urbanisme. Après avoir eu un peu plus d’un an pour dresser les grandes lignes de son projet de loi ALUR, Cécile Duflot l’a présenté en Conseil des ministres le 26 juin 2013. Ce sont ensuite l’Assemblée Générale, le 19 février 2014, puis le Sénat, le 20 février 2014, qui ont adopté définitivement les mesures que contient cette loi ALUR. L’examen du Conseil Constitutionnel le 20 mars a conduit à une promulgation de la loi le 24 mars 2014. Celle-ci a ainsi pu être publiée au Journal Officiel le 26 mars dernier. Il y a eu différents changements apportés par rapport à la proposition initiale de Cécile Duflot comme nous les avons reportés dans notre article sur le vote définitif de la loi ALUR. Dans son volet définitif, la loi ALUR contient 175 articles. Vous pouvez en retrouver la publication "JORF n°0072 du 26 mars 2014 page 5809". Elle porte le nom officiel de " LOI n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové" et vous pouvez en retrouver le contenu complet sur legifrance.gouv.fr. L’ANIL (l’Agence Nationale pour l’Information sur le Logement) a publié un guide complet de 92 pages pour expliquer chacun de ces changements.Il convient donc de mettre à jour ses connaissances en droit immobilier que cette loi modifie dans de grandes largeurs. Quelles sont les mesures qui sont immédiatement applicables ? Une part importante des dispositions prises par ce texte de loi sont soumises à des décrets et à des arrêtés à venir ultérieurement. Néanmoins, certaines dispositions sont déjà applicables depuis le 27 mars 2014. D’après PAP.fr, en voici les principales qui concernent aussi bien les locataires que les propriétaires bailleurs ainsi que les professionnels du secteur (agences immobilières, syndics, etc.) : Pour le bail de location pour un logement vide, il faudra désormais préciser dans le contrat la surface habitable du logement ainsi que le loyer payé par l’ancien locataire. Le locataire pourra faire valoir une réduction du loyer en cas d’erreur de plus de 5 % sur la surface réelle du bien. Il aura également le pouvoir de compléter à son initiative l’état des lieux d’entrée dans les 10 jours suivants la rédaction de celui-ci. La possibilité pour un propriétaire bailleur de réviser le loyer en fonction de l’indice de référence des loyers (IRL) sera limitée dans un délai d’un an. Ceci est un changement majeur car auparavant le bailleur pouvait réclamer jusqu’à 5 ans de hausse rétroactive du loyer comme s’il avait été révisé du maximum légal tous les ans. Profitez de cela et du contexte de baisse des loyers pour négocier une non-augmentation voire une baisse de votre loyer.............................................................................................(Cliquez sur le titre pour lire la suite).
La Fnaim veut révolutionner la recherche immobilière
L'antenne francilienne de la fédération de l'immobilier vient de mettre à jour son outil de recherche de logements. Ni prix ni m², mais un budget, un nombre de pièces et un temps de transport.(LaVieImmo.com) - La Fnaim du Grand Paris vient de mettre à jour sa cartographie interactive de l’immobilier. Lancée au début de l’année dernière, celle-ci permettait déjà d’effectuer des recherches immobilières en triant les logements selon des critères de prix, de nombre de pièces et de temps maximum de transport. Elargie à l’ensemble de la région (à l’exception de la Seine-et-Marne, qui sera ajoutée dans le courant de l’année), elle intègre désormais tous les réseaux de transport en commun du grand Paris, et plus seulement le métro et le tramway.Surtout, elle permet aux candidats à l’achat d’affiner leur projet grâce à une série de données statistiques telles que, pour un secteur de recherche donné, le nombre de logements existants, le pourcentage de maisons et d’appartement, ou la répartition des biens selon leur typologie (nombre de pièces) et leur époque de construction.Des éléments « pertinents ».....................................................................................(Cliquez sur le titre pour lire la suite).
Rembourser un crédit de façon anticipée : ce qu'il faut savoir
Au moment de négocier leur crédit immobilier, les emprunteurs s'intéressent rarement à la clause de remboursement anticipé. C'est un tort, car très peu d'entre eux garderont leur emprunt jusqu'à son terme.Si la durée moyenne d'un crédit immobilier était de 199 mois, soit 16,6 ans, en février 2014, selon l'Observatoire crédit logement-CSA, « moins d'un sur dix va jusqu'à la fin de l'échéance ! Et quasiment aucun parmi ceux dont la durée est proche de 20 ans », affirme Bruno Rouleau, responsable grands comptes chez le courtier Cafpi. « Les propriétaires revendent leur bien au bout de 7 à 9 ans en moyenne », confirme Cécile Raynaud, responsable marketing chez Meilleurtaux.com.ACCIDENT DE LA VIEDans la plupart des cas, le souscripteur du crédit vend son logement pour en acheter un plus grand, parce que la famille s'agrandit. Une cession, qui éteint le crédit, peut aussi être le résultat d'un accident de la vie, comme un divorce ou un décès. « Sans oublier les emprunteurs qui renégocient leur crédit pour bénéficier d'un meilleur taux. Ils ont représenté 23 % des dossiers que nous avons traités en 2013 », précise M. Rouleau.Première chose à savoir, la banque ne peut s'y opposer, sauf s'il s'agit d'un remboursement partiel d'un montant inférieur ou égal à 10 % du montant initial du prêt. L'indemnité que peut exiger l'établissement doit être précisée dans le contrat. Son montant est plafonné : il ne peut excéder six mois d'intérêts sur le montant du capital que vous souhaitez rembourser par anticipation, sans pouvoir dépasser 3 % du capital restant dû.Exemple : un particulier ayant souscrit un prêt de 300 000 euros au taux nominal de 3,5 % sur 20 ans souhaite rembourser par anticipation la totalité du capital restant dû au bout de 7 ans, soit 220 860 euros. L'indemnité maximale qu'il devra régler sera de 3 865,05 euros. Elle correspond au résultat le moins élevé de ces deux calculs : 6 mois d'intérêts sur la somme remboursée : 220 860 × 6 × 3,5 % / 12 = 3 865,05 euros et 3 % du capital restant dû : 220 860 × 3 % = 6 625,8 euros.MARGE DE NÉGOCIATION......................................................................................(Cliquez sur le titre pour lire la suite).
Une agence immobilière accepte les bitcoins
Achèterons-nous bientôt des logements en bitcoins, la fameuse monnaie virtuelle ? L’agence immobilière Forsyth Real Estate, basée à Sydney, le permets, depuis le 26 mars 2014. C’est la première agence du continent qui accepte la monnaie virtuelle pour l’achat de biens immobiliers.Un paiement en lignePour payer en bitcoins, les acheteurs passent par la plateforme de paiements en ligne CoinJar, qui convertit la monnaie en dollars en prenant une commission de 0,5 % sur le montant.Séduire les investisseurs chinoisL’objectif de l’agence immobilière : attirer des investisseurs, notamment chinois. D’une part, en réduisant les frais puisque les échanges en bitcoins échappent aux établissements bancaires, or les frais de transaction entre banques de différents pays sont assez élevés. D’autre part, en adoptant une monnaie déjà prisée des clients asiatiques. A Shanghai, l’agence immobilière Shanda Tiandi propose d’acquérir des logements en bitcoins depuis 2013, d’après Wantchinatimes.................................................................................(Cliquez sur le titre pour lire la suite).
TVA sur les travaux de rénovation : qui peut encore profiter du taux réduit à 7% ?
www.capital.fr
Les propriétaires entreprenant des travaux de rénovation disposent, sous certaines conditions, d’un sursis de quelques jours pour profiter d’une TVA à taux réduit.Sous la pression des artisans du bâtiment, le gouvernement vient d’octroyer un délai supplémentaire d’un mois aux propriétaires pour profiter du taux réduit de TVA à 7% sur les travaux de rénovation.Pour mémoire, l’exécutif avait initialement prévu que seuls les travaux ayant fait l’objet du versement d’un acompte minimum de 30% avant le 31 décembre 2013, puis facturés au plus tard au 28 février et encaissés au 14 mars pourraient bénéficier de ce taux réduit. Pour tous les autres chantiers, la TVA est, en effet, passée à 10% depuis le 1er janvier. Sauf qu’en raison des intempéries de ce début d’année, nombre de chantiers n’ont pu être achevés dans les délais impartis. Pour tenir compte de ces retards, Bercy a donc publié une instruction fiscale repoussant les dates butoirs donnant droit à la TVA à 7% : c’est-à-dire au 31 mars pour la facturation et au 14 avril pour l’encaissement..................................................................................(Cliquez sur le titre pour lire la suite).
Un nouveau format de page Facebook débarque – l’impact pour l’immobilier
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Facebookvient d’annoncer une refonte de ses pages professionnelles. Ce déploiement va avoir lieu à partir de cette semaine sur les pages Fans. Plusieurs changements d’ergonomie apparaissent et vont avoir un impact pour les administrateurs de pages. Ces modifications cherchent à uniformiser les pages professionnelles avec les profils personnels. Zoom sur ces changements et surtout sur l’impact pour les professionnels de l’immobilier ayant une page Facebook.La présentation des posts Facebook modifiéesL’une des modifications principales concerne la présentation des publications Facebook. Aujourd’hui, les posts Facebook sont présentés sur 2 colonnes. Désormais, ils seront présentés sur une seule et même colonne.Du coup, la colonne de gauche reste réservée à la présentation de l’entreprise. Vous y retrouverez donc les informations de votre agence, les heures d’ouverture, le nombre de fans et le bloc permettant d’inviter vos amis à la page.Pour votre agence immobilière, veillez donc à bien remplir les informations de ce bloc afin de fournir rapidement à vos clients les informations clés sur votre entreprise.Les applications Facebook perdent fortement en visibilitéC’est probablement la pire nouvelle pour les professionnels de l’immobilier. Les applications qui étaient jusqu’à présent accessibles via des icônes sur la page perdent complètement en visibilité… En effet, les applications se retrouvent rétrogradées dans le menu « Plus ». Pour les voir, l’internaute devra donc cliquer sur « Plus » puis pourra se rendre sur l’une des tabs de votre application...................................................................................(Cliquez sur le titre pour accéder à l'intégralité de l'article).
Avec des enfants, la vente est viager est-elle possible ?
www.lamy-expertise.fr
On pense souvent à vendre son bien immobilier en viager, pour ne pas demander d’aide financière à ses enfants. Ce qui peut être tout à fait compréhensible ! Mais il est recommandé de les avertir, quand on a le projet de vendre son bien en viager, pour éviter tout problème. Est-il possible de vendre son bien immobilier en viager à ses enfants ? Quels sont les recours des héritiers pour annuler la vente ? Comment cela se passe-t-il si le bien à vendre en viager est en indivision ?Vente en viager : les recours des héritiers pour annuler la venteIl est possible, pour les enfants, de demander l’annulation de la vente :S’ils apportent la preuve que leur parent, au moment de la vente, était déjà atteint de la maladie dont il est décédé. Le contrat de vente en viager est lié à l’espérance de vie du vendeur, cela ne doit pas être compromis dès le début.Si le prix de vente était largement inférieur à la valeur vénale du bien. Dans ce cas de figure, on peut considérer la vente comme une donation déguisée.La contestation du prix peut bien sûr venir du fisc, alors fondée à procéder à un redressement (pour insuffisance des frais de mutation), mais aussi des ayant-droits qui devront alors tenter de prouver que le prix est notoirement insuffisant (action en rescision pour lésion de 7/ 12èmes). Pour éviter ce type de problème, il est recommandé de préciser dans l’acte de vente les modalités de calcul de la rente et du bouquet. Si le vendeur a baissé son prix de vente sciemment, pour trouver rapidement preneur, il faut que cela soit précisé également. Viager : les enfants peuvent-ils acheter le bien immobilier de leur parent ?...........................................................................................(Cliquez sur le titre pour lire la suite).
Acheter une partie commune
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-	March 4, 2:54 AM
Dans le cadre d'une copropriété, il peut être intéressant d'acquérir une partie commune dans le but d'agrandir son bien immobilier. Le point sur les démarches à effectuer pour acheter. Intérêt d'acheter une partie communeLorsqu'on possède un bien immobilier au sein d'une copropriété, il peut être judicieux de faire l'acquisition d'une partie commune : palier, loge de concierge, couloir, ancien local à vélo ou toilettes communes... Selon la configuration, cela pourra permettre d'agrandir la superficie de son propre logement en lui ajoutant la surface de la partie nouvellement acquise. Mais un local réduit peut aussi créer un espace de rangement, rattaché à un logement : ceci augmentera sa valeur immobilière ou locative.Accord du syndicat des copropriétaires...........................................................................(Cliquez sur le titre pour lire la suite).
Immobilier : hausse des droits de mutation le 1er mars
-	February 27, 1:36 PM
(lerevenu.com) - À partir du 1er mars 2014 et jusqu'au 29 février 2016, les frais de notaire et, plus précisément, les droits de mutation dus lors de l'acte de vente ou d'usufruit d'un bien immobilier, vont augmenter de 0,7% et passer de 3,8 à 4,5% du prix de vente. Il s'agit exactement de la taxe départementale de publicité foncière dont la modification du taux va compenser la baisse des versements de l'État aux collectivités territoriales et la hausse de leurs dépenses sociales (revenu de solidarité active, allocation personnalisée d'autonomie?) Cette augmentation du taux ne s'applique pas d'office. La loi de finances 2014 autorise le Conseil général dans chaque département à la voter ou non. Selon le courtier Empruntis, aujourd'hui, seuls quelques départements ont décidé de ne pas appliquer cette hausse. Il s'agit de l'Indre, de l'Isère, de la Mayenne, du Morbihan, de Paris, des Yvelines et de la Vienne....................................................................................(Cliquez sur le titre pour lire la suite).