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Santé des abeilles: l’Union européenne prend des mesures supplémentaires sur les pesticides pour mieux protéger les abeilles en Europe
Bruxelles, le 16 juillet 2013
Une proposition de la Commission visant à restreindre l’utilisation du fipronil, insecticide dont on a découvert récemment qu’il présentait un risque grave pour la population des abeilles d’Europe, a été soutenue aujourd’hui lors de la réunion des experts des États membres au sein du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale. Cette proposition fait suite à une évaluation scientifique du risque, réalisée par l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) et publiée le 27 mai 2013, qui a montré que les semences traitées avec des pesticides contenant du fipronil présentaient un risque grave pour la population d’abeilles en Europe.
M. Tonio Borg, commissaire à la santé, a déclaré: «Il y a quelques semaines, après la restriction de l’utilisation des néonicotinoïdes, j’ai promis de faire tout mon possible pour protéger la population d’abeilles en Europe et l’accord conclu aujourd’hui avec les États membres va non seulement dans le sens de cet engagement mais marque une nouvelle étape importante dans la mise en œuvre de la stratégie globale de la Commission visant à lutter contre le déclin des abeilles en Europe.»
Vingt-trois États membres se sont prononcés en faveur de la restriction, deux ont voté contre et trois se sont abstenus lors du vote du comité permanent, aujourd’hui.
L’usage du fipronil pour le traitement des semences est restreint à certaines cultures. Des autorisations peuvent être délivrées pour le traitement de semences destinées uniquement à des serres. Toutefois, cette exception ne s’applique pas aux poireaux, aux échalotes, aux oignons et aux brassicées (telles que les choux de Bruxelles, les choux-fleurs ou les brocolis), pour lesquels des semences traitées peuvent être semées en plein champ, car la récolte des cultures a lieu avant la floraison.
Le traitement des semences de maïs et de tournesol ne sera plus autorisé.
Il est prévu que la Commission entame un examen des restrictions dans deux ans.
Prochaines étapes
Il appartient désormais à la Commission d’adopter cette mesure dans les prochaines semaines. Celle-ci sera ensuite publiée au Journal officiel de l’Union européenne et la restriction s’appliquera à compter du 31 décembre 2013. Les semences qui ont été traitées peuvent être semées jusqu’au 28 février 2014. Il incombe aux autorités nationales de veiller à ce que les restrictions soient correctement appliquées.
Cette dernière restriction à l’échelle de l’Union fait suite à une récente décision de la Commission visant à restreindre l’utilisation de trois pesticides de la famille des néonicotinoïdes, qui entrera en vigueur le 1er décembre 2013, ainsi qu’au document d’orientation sur une évaluation des risques des produits phytopharmaceurtiques pour les abeilles publié par l’EFSA le 12 juillet 2013. La mesure prise aujourd’hui s’inscrit dans la stratégie globale1 adoptée par la Commission pour lutter contre le déclin de la population d’abeilles en Europe. Depuis la publication, en 2010, de la stratégie de la Commission pour la santé des abeilles, plusieurs actions ont été menées ou sont en cours. Parmi celles-ci figurent la désignation d’un laboratoire de référence de l’Union européenne pour la santé des abeilles, l’augmentation du cofinancement de l’Union pour des programmes nationaux d’apiculture, un cofinancement pour la réalisation d’études de surveillance dans dix-sept États membres volontaires (3,3 millions d’euros ont été alloués en 2012) et des programmes de recherche de l’Union tels que BeeDoc et STEP, qui se penchent sur les aspects multifactoriels auxquels pourrait être attribué le déclin des abeilles en Europe.
Il a été établi que les pesticides étaient l’un des facteurs pouvant être responsables de la baisse du nombre d’abeilles. Parmi les autres facteurs figurent des parasites, d’autres pathogènes, le manque de médicaments vétérinaires ou parfois leur utilisation abusive, la gestion de l’apiculture et des facteurs environnementaux tels que le manque d’habitats et de nourriture ainsi que le changement climatique.
Pour plus d’informations: http://ec.europa.eu/food/animal/liveanimals/bees/index_en.htm Site web de l’EFSA: http://www.efsa.europa.eu/fr/efsajournal/pub/3158.htm
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Communication de la Commission sur la santé des abeilles [COM(2010) 714 final].