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Accueil > Opinions > Elargissement : une mauvaise solution pour des enjeux d’avenirElargissement : une mauvaise solution pour des enjeux d’avenirmardi 7 août 2012, par Charles NonneIl y a à peine plus de six mois, le peuple croate décidait d’adhérer à l’Union européenne, faisant de la Croatie le vingt-huitième État membre de l’Union alors que l’Europe traverse une crise face à laquelle elle peine à trouver des outils efficaces. Cette adhésion a été saluée comme révélant l’attractivité de notre union d’États. On ne saurait pourtant se réjouir pleinement d’une adhésion qui risque de complexifier le fonctionnement des institutions européennes, et de retarder la résolution d’une crise qui perdure et tend à s’étendre à l’ensemble de notre continent.
Welcoming hands to Croatia – Certains droits réservés, par European ParliamentAuteursCharles NonneÉtudiant en Master à Sciences Po Paris, membre des Jeunes européens Universités de Paris. Membre du Comité de rédaction du Taurillon.À lire aussi :
Zone euro : Entre élargissement et approfondissement
Entre élargissement et approfondissement : un choix de structure politique pour l’EuropeMots-clésÉlargissementL’élargissement, vocation originelle des Communautés européennesL’idée d’une expansion de l’Europe était déjà présente dans la très célèbre déclaration de Robert Schuman du 9 mai 1950. Le partenariat d’origine entre la France et l’Allemagne était d’ores et déjà voué à s’élargir au plus grand nombre d’États européens volontaires. Cette vocation a trouvé une première application lorsque l’Italie et les trois États du Benelux ont accepté de fonder, aux côtés du couple franco-allemand, une Communauté européenne du charbon et de l’acier. Depuis lors, la vocation « expansionniste » de l’Europe n’a cessé d’être promue par les mouvements pro-européens et fédéralistes.La progression de l’Europe était destinée à constituer un mouvement de balancier entre approfondissement – intégration au sein des États membres – et élargissement – aux États les plus proches puis au continent tout entier. On retrouve cette dichotomie tant dans les manuels de droit que dans les discours des « Pères fondateurs » de l’Europe. Elle suscite aujourd’hui des débats nourris sur certains États candidats à l’adhésion, dont l’identité européenne est à ce jour incertaine – ainsi la Turquie, la Biélorussie, voire la Russie. Pourtant, personne ne semble remettre en cause la pertinence d’un élargissement perpétuel alors même que le mouvement d’approfondissement est aujourd’hui gelé.	Un manque flagrant de bénéfices pour les nouveaux États membresIl serait difficile d’analyser la conséquence de nouvelles adhésions sans tirer un certain nombre de leçons du passé. Dans un élan de générosité et de solidarité, les dirigeants européens ont promu l’adhésion de l’ensemble des États de l’Europe occidentale, ainsi que des États de l’ancien bloc de l’Est. Malgré la vocation de l’Europe à s’élargir, force est de constater que cette volonté d’expansion harmonieuse a souvent relevé de l’angélisme.La Grèce a adhéré aux Communautés européennes en 1981. Les États membres de l’époque étaient parfaitement conscients du retard économique que ce pays connaissait, mais se sont persuadés qu’une adhésion au futur marché unique permettrait de résoudre la plupart des difficultés économiques de ce pays. Lorsque ce même État a fait acte de candidature pour adopter l’Euro, ses partenaires étaient également conscients que les comptes de ce pays étaient en partie faussés, et qu’il ne remplissait de facto pas les critères d’adhésion. Les dirigeants européens ont pourtant considéré qu’il serait impensable de ne pas inclure le foyer de la philosophie occidentale dans la nouvelle zone monétaire. Nous subissons aujourd’hui les conséquences de cette volonté expansionniste.L’adhésion de l’État de Chypre est une seconde illustration des effets pervers de l’intégration. Ce petit État d’à peine plus d’un million d’habitants est en partie occupé par l’armée turque depuis l’été 1974. Lors de son adhésion à l’Union européenne, le 1er mai 2004, les dirigeants européens étaient convaincus que le nouveau statut d’État membre de Chypre permettrait de débloquer le statu quo en vigueur sur l’île depuis bientôt quarante ans. Une fois de plus, l’adhésion n’aura eu que peu d’effets sur cette occupation.	Un pas de plus vers la paralysie du système institutionnel de l’UnionEn outre, l’élargissement de l’Union n’a pas toujours été suivi d’adaptations conséquentes du système institutionnel, dont certaines caractéristiques furent initialement conçues pour six États membres. La présidence tournante du Conseil de l’Union (chaque État présidant durant un semestre selon un ordre prédéfini) était certes adaptée pour un petit nombre d’États, mais elle a perdu toute efficacité dans une Union élargie à douze, puis quinze, puis vingt-sept États. La règle de l’unanimité n’entraînait pas non plus de risques majeurs de paralysie du système lorsqu’une poignée d’États constituaient les Communautés ; à vingt-huit États, il est presque certain que cette règle sonnera le glas d’une intégration harmonieuse et progressive.Le caractère obsolète de notre système décisionnel n’a été que renforcé par la multiplication des États membres. Une « Europe à la carte » a commencé à se développer à la faveur des négociations sur le traité de Maastricht. La monnaie unique, puis la politique extérieure, puis l’espace de liberté, de sécurité et de justice en sont les illustrations les plus visibles.En matière d’élargissement, la plus grande erreur de la précédente décennie fut d’accepter l’adhésion des anciens États de l’Europe de l’Est avant que n’entre en vigueur le nouveau traité institutionnel. Les négociations sur la Constitution européenne puis sur le Traité de Lisbonne ont été le paroxysme de cette intégration chaotique, ayant généré une profonde méfiance à l’égard de l’Union parmi les populations européennes. Un État ayant récemment adhéré – la République tchèque – a réussi à mettre en péril les chances d’entrée en vigueur du nouveau système institutionnel jusqu’à la fin du processus de ratification.La frénésie de l’élargissement aurait pourtant pu être compensée par certains outils de politique extérieure dont l’Union dispose, et qui auraient évité les conséquences institutionnelles d’adhésions supplémentaires. La politique de voisinage – pour ne citer qu’elle – permet ainsi de favoriser une dynamique de réforme au sein des partenaires de l’Union sans risque de déboires institutionnelles.L’Union européenne est désormais confrontée à un choix : poursuivre un élargissement continuel sans mener les réformes institutionnelles nécessaires, ou avoir le courage de suspendre le processus d’élargissement tant que les institutions européennes et le processus décisionnel ne bénéficieront pas d’une réelle efficacité. Tant que l’Europe ne pourra pas régler ses problèmes institutionnels internes, céder aux demandes des États frontaliers de l’Union ne ferait que les desservir. L’Europe de l’ambition – que les fédéralistes espèrent à juste titre – ne doit pas devenir une Europe de l’illusion.Partagez cet article