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M�decine du travail : r�forme et perspectives 13 ème législature
Sophie Primas
(Yvelines - UMP) publiée dans le JO Sénat du
Mme Sophie Primas attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la sant� sur la situation des services interentreprises de sant� au travail (SIST). En effet, ces structures, qui prennent en charge 15 millions de salari�s et accompagnent 1,5 million d'entreprises, sont dans l'attente d'une r�forme n�cessaire des services de sant� au travail. Celle-ci, pourtant engag�e � l'occasion du d�bat sur la loi portant r�forme des retraites, a �t� report�e par d�cision du Conseil Constitutionnel. L'adaptation de ce secteur semble n�anmoins aujourd'hui indispensable, comme l'atteste un certain nombre de rapports publi�s depuis 2007. Par cons�quent, elle lui demande de bien vouloir lui indiquer quel est le calendrier pr�vu pour cette r�forme.
Transmise au Minist�re du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
La question est caduque