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Système de La Haye
Dépôt électronique/Formulaires
Conseils pour le dépôt électronique (version 1)
utiliser les moteurs de recherche Mozilla Firefox (version 16), Opera, Google Chrome ou Internet Explorer (jusqu'à la version 8) ;
éviter l’utilisation des boutons retour et suivant de votre navigateur dans la mesure où l’intégrité du système n’est pas garantie ;
utiliser les instructions de l’aide au dépôt électronique (en cliquant sur les icones (<) ( ?)) ;
avant de valider une demande, les renseignements suivants doivent impérativement être fournis dans les onglets correspondants :
onglet 1 : Nom, adresse et adresse électronique du déposant ;
onglets 2 et 3 : Habilitation au dépôt et partie contractante du déposant ;
onglet 8 : Reproduction(s) et indication(s) de produit(s) ;
onglet 10 : Parties contractantes désignées ;
onglet 13a) : Choix de la publication (en noir et blanc ou en couleur) ;
onglet 15 : Signature ;
onglet 16 : Sommaire /Validation.
une fois validée, la demande peut être imprimée en cliquant sur le bouton imprimer (onglet 16) ;
pour le moment il n’est pas possible de sauvegarder une demande déposée sur l’interface électronique en vue de la réutiliser ultérieurement ;
en cas de problème, il est recommandé d’utiliser le formulaire à disposition sous sa forme papier conformément à l’Arrangement de la Haye.
Conseils pratiques préalables au dépôt
consulter le document Comment déposer une demande internationale ;
préparer les reproductions selon le format et la qualité prescrits et dans l’ordre dans lequel elles seront téléchargées (voir paragraphes 89 à 107 du DM/1.inf et Avis d’information n° 4/2010) ;
en cas de désignation d’un mandataire, convertir le pouvoir devant être joint au format PDF (remarque : si le pouvoir n’est pas joint au moment du dépôt, la date de dépôt n'en est pas affectée pour autant).
Informations relatives au paiement / taxe
le calculateur de taxes calcule automatiquement le montant des taxes en fonction des données saisies, y compris dans le cas d’une demande électronique ;
en cas de paiement par virement bancaire ou par le biais d’un compte courant, compléter les éléments correspondants de la rubrique paiement ou le cas échéant ne rien remplir si vous souhaitez effectuer votre paiement par carte de crédit. Dans ce cas, le Bureau international prendra contact avec vous par courrier afin de vous communiquer le numéro de référence qui vous permettra de saisir les éléments relatifs à votre carte de crédit dans l'interface de paiement électronique (remarque : si le paiement n'est pas effectué au moment du dépôt, la date de dépôt n'en est pas affectée pour autant).
si vous rencontrez un problème technique ou nécessitez une assistance concernant le système de La Haye, contactez-nous au +41-22-338-9111 ou par courriel électronique à l'adresse électronique suivante: firstname.lastname@example.org. Passer au dépôt électronique (version 1)