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Les réductions pour charges de famille
Publié le 14 mai 2010 | Mis à jour le 28 janvier 2014 Le montant de votre impôt sur le revenu peut être réduit par les charges de famille comme les pensions alimentaires, les gardes d'enfant ou les frais de scolarité. Tout savoir pour bénéficier d'un...
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Que signifie personnes à charge ?
Peuvent être entre autres comptées comme personnes à charge du foyer fiscal :
les enfants mineurs ;
les enfants majeurs célibataires rattachés au foyer fiscal âgés de moins de 21 ans ou de moins de 25 ans s'ils poursuivent leurs études ;
les enfants mariés ou liés par un Pacs rattachés au foyer fiscal sous certaines conditions ;
les enfants chargés de famille et rattachés au foyer fiscal sous certaines conditions ;
les enfants mineurs ou majeurs infirmes ;
les personnes invalides rattachées au foyer fiscal, quel que soit leur âge.
A noter que les personnes âgées et/ou dépendantes ne sont pas automatiquement à charge du foyer fiscal, mais elles peuvent y être rattachées.
Le enfants à charge
Les enfants mineurs font en principe partie du foyer fiscal mais peuvent être imposés séparément lorsqu'ils disposent de revenus propres.
Les enfants majeurs, à l'inverse, sont en principe imposés séparément sauf rattachement au foyer fiscal. Le rattachement est possible jusqu'à 21 ans ou 25 ans lorsque l'enfant poursuit des études.
Fonctionnement du quotient familial
L'Impôt sur le revenu est calculé selon un barème progressif : le taux d'imposition est d'autant plus élevé que le montant du revenu imposable du foyer fiscal est lui-même élevé. Toutefois, cette progressivité est aménagée par le système du quotient familial, qui consiste à diviser le revenu imposable du foyer fiscal par un nombre de parts variable suivant la situation personnelle et familiale du contribuable et le nombre de personnes à sa charge.
Exemple : Un couple marié a 3 enfants à charge. Il a droit : pour lui-même, à 2 parts de quotient familial ; pour chacun de ses deux premiers enfants à charge : à 1 demi-part de quotient familial ; pour le 3e enfant à charge : à 1 part entière de quotient familial. L'ensemble du foyer fiscal, constitué de 5 personnes, représente donc 4 parts au total.
Pour le calcul de l'impôt, le revenu imposable du foyer fiscal est divisé par le nombre de parts de quotient familial auquel ce foyer a droit. Toutefois, les effets de ce quotient, et donc la prise en compte des charges familiales, sont limités lorsque les revenus imposables du foyer fiscal dépassent certains plafonds.
Autres charges de famille prises en compte
Plusieurs dépenses familiales sont également prises en compte pour la détermination du revenu imposable ou le calcul de l'impôt du contribuable, notamment :
les frais de scolarité des enfants à charge : ils ouvrent droit à une réduction d'impôt de 61 à 183 euros (pour l'imposition des revenus de 2011) selon le niveau de la scolarité ou des études ;
les frais de garde d'enfant de moins de 7 ans : ils ouvrent droit à un crédit d'impôt de 50% des sommes versées, plafonnées à 2.300 euros (pour l'imposition des revenus de 2012) ;
les pensions alimentaires versées à un enfant dans le besoin et non-compté à charge : elles sont déductibles du revenu imposable dans une limite qui varie suivant la situation de famille du contribuable et l'âge de l'enfant.
impôt
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