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> Glossaire
Coreper
Le Comité des représentants permanents ou Coreper (article 240 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne – TFUE) est chargé de préparer les travaux du Conseil de l'Union européenne. Il est composé de représentants des États membres ayant rang d’ ambassadeurs des États membres auprès de l'Union européenne et est présidé par l'État membre qui assure la Présidence du Conseil.
Le Coreper occupe une place centrale dans le système de prise de décision communautaire où il est à la fois une instance de dialogue (dialogue entre les représentants permanents et de chacun d'entre eux avec sa capitale) et de contrôle politique (orientation et supervision des travaux des groupes d'experts).
Il est ainsi chargé de l'examen préalable des dossiers qui figurent à l'ordre du jour du Conseil (propositions et projets d'actes soumis par la Commission). À son niveau, il s'efforce de trouver un accord sur chaque dossier, à défaut il peut présenter des orientations au Conseil.
De plus, l'ordre du jour des réunions du Conseil est élaboré en fonction de l'avancement des travaux du Coreper. Il est réparti en points A qui sont destinés à être approuvés sans débat suite à un accord trouvé au sein du Coreper et en points B soumis à débat.
Le Coreper agit au moyen de deux formations :
le Coreper I, composé des représentants permanents adjoints, couvre les dossiers à caractère technique ;
le Coreper II, composé des ambassadeurs traite des sujets à caractère politique, commercial, économique ou institutionnel.
Les compétences du Coreper s'appliquent à tous les domaines d'activité du Conseil sauf pour les questions agricoles pour lesquelles le Comité spécial agricole (CSA) prépare les dossiers du Conseil agriculture. Lorsque le Conseil prévoit l'existence d'un comité particulier comme dans le cas de la PESC avec le Comité politique et de sécurité (COPS) ou de l'emploi avec le comité de l'emploi, ces comités fonctionnent dans le respect des prérogatives du Coreper.
Voir :
Comités et groupes de travail
Conseil de l'Union européenne
Présidence du Conseil de l'Union