{"partition": "head_middle", "source_domain": "www.senat.fr", "digest": "sha1:AQC66TDDCNZ4RPFNBCEC5LKEMOHSPW3O", "path": "/lustre/fsn1/projects/rech/qgz/uzq54wg/processed_redpajama/base_processing/output/fr/2014-15/000_00031.parquet"}
Proc�dures d'homologation des produits phytosanitaires
Jean Bizet
(Manche - UMP) publiée dans le JO Sénat du
M. Jean Bizet attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la p�che et de la ruralit� sur les retards observ�s dans les proc�dures d'homologation des produits phytosanitaires. Tous les produits de protection des plantes sont actuellement fortement attaqu�s sans qu'aucune distinction ne soit faite entre des produits anciens, dont certains sont interdits, et des produits nouveaux, qui ne sont pas encore autoris�s. L'agriculture fran�aise, si elle veut rester forte et performante, se doit de pouvoir utiliser, comme ailleurs en Europe et dans le monde, les innovations qui sont mises � la disposition des agriculteurs. Celles-ci permettent de proposer aux agriculteurs des solutions nouvelles et performantes r�pondant aux crit�res de plus en plus exigeants de la r�glementation en termes de sant� et d'environnement. Elles sont d'autant plus importantes pour l'agriculture que pr�s de la moiti� des substances actives utilis�es jusqu'� maintenant ont ou vont �tre interdites suite � l'application d'une directive europ�enne. Il a �t� �tabli, au niveau fran�ais, un plan de r�duction des risques pesticides qui vise � limiter autant que possible l'utilisation de certaines mati�res actives qui peuvent se retrouver dans les eaux de surfaces. Or, dans le m�me temps, les retards d'examen de nouvelles substances actives pouvant se substituer efficacement � celles qui sont interdites ou � celles qu'il faudrait limiter p�nalisent les agriculteurs tout en bloquant la r�alisation du plan mis en place. Ainsi, en l'espace de deux ans, les d�lais pour l'examen d'un dossier sont pass�s de dix-huit mois � trente-deux mois alors que les autres principaux pays agricoles europ�ens ont r�duit consid�rablement leurs propres d�lais. Cela signifie qu'il faut maintenant attendre presque trois ans la r�ponse du minist�re � une demande d'autorisation pour un nouveau produit. Les agriculteurs fran�ais se retrouvent donc actuellement devant des impasses techniques que ne connaissent pas leurs voisins et concurrents, ce qui cr�e une r�elle distorsion de concurrence. Quelles sont par cons�quent les mesures qu'il compte prendre pour rem�dier tr�s rapidement � cette situation et r�duire ces retards ?
R�ponse du Minist�re de l'agriculture et de la p�che
Le projet de loi d'orientation agricole, qui sera discut� � l'automne au Parlement, comprend plusieurs mesures destin�es � am�liorer la s�curit� sanitaire et la qualit� des aliments. Il pr�voit que les comp�tences de l'Agence fran�aise de s�curit� sanitaire des aliments soient �largies � l'�valuation des risques li�s aux intrants en agriculture. Dans la mesure o� les d�lais d'instruction des dossiers d'�valuation des produits phytopharmaceutiques participent au retard dans la mise � disposition de nouveaux produits, le minist�re de l'agriculture et de la p�che s'attachera � ce que l'agence r�ponde � l'objectif de la r�duction des d�lais, sans sacrifier � la qualit� et � la transparence de l'�valuation, et dans le respect des dispositions de la directive 91/414/CEE du Conseil concernant la mise en march� des produits phytopharmaceutiques.