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Droit à l'oubli : les géants du net se rebiffent contre Bruxelles Loisirs
Publié le: 18 avril 2012 15:10
Par Alexandra Bellamy
L'Union Européenne travaille actuellement sur un projet d'encadrement de la protection des données personnelles sur Internet. L'un des volets concerne le droit à l'oubli, qui serait remis en cause par les géants du Net Facebook, Google et Twitter.
Le Figaro a révélé l'opposition des trois géants de l'Internet Facebook, Google et Twitter au projet de loi européen sur le droit à l'oubli. Ils partiraient en croisade contre ce point du projet sur la protection des données personnelles, par avocats interposés. Cela n'est pas très étonnant, sachant que Bruxelles avait dans le collimateur les réseaux sociaux, Facebook en tête.
L'Union Européenne insiste sur un point : il n'est pas question d'entraver la liberté de la presse ou de faire disparaître toutes traces du passé mais de laisser aux internautes la possibilité de contrôler leurs données personnelles et d'en demander la suppression, de faire valoir leurs droits.
Or, les avocats des trois groupes jouent sur la limite délicate entre liberté et droit à l'oubli. Le Figaro cite les cabinets d'avocats responsables des trois entreprises. Ils affirment que la réforme prévue par l'UE "porte atteinte à certains droits fondamentaux, notamment le droit à la liberté d'expression, le droit à l'information ou la liberté d'entreprendre". Par ailleurs, les avocats expliquent que les spécificités d'Internet impliquent un droit à l'oubli presque impossible à appliquer, notamment parce que les éditeurs de contenus perdent la main sur les contenus édités dès leurs publications. Ceux-ci peuvent en effet être copiés et reproduits à l'infini. De plus, même si les moteurs de recherche procèdent à une désindexation des pages, les contenus existent toujours sur le Web.
Fabrice Naftalski, avocat chez Ernst & Young aurait reproché un manque de réalisme à ce projet de droit à l'oubli de l'UE. De plus, cela "n'ajoute pas grand chose de nouveau sur les textes existants qui prévoient déjà, notamment en France, le droit à l'oubli".
Cette difficulté évoquée, plus d'ordre éthique et moral que technique, n'est pas une surprise. Lors de la réalisation de notre dossier sur la réputation numérique, Norbert Fort, chef du service des plaintes à la CNIL avait évoqué ce sujet. "La liberté d'expression n'est pas absolue, il faut trouver un équilibre, qui tient compte du respect des personnes. Il n'a jamais été question d'une liberté d'expression sans limite". Justement, la loi informatique et liberté ne règle pas tous les problèmes et notamment celui d'un équilibre entre droit à l'oubli, liberté d'expression et liberté de la presse. Il a cité l'article 67 de la Loi informatique et liberté, qui précise que la dérogation de la presse et de "l'expression artistique et littéraire" ne font pas obstacle à l'application du code civil. Cet article stipule que le code civil, le code pénal et les lois relatives à la presse écrite et audiovisuelle sont applicables. Ils "prévoient les conditions d'exercice du droit de réponse et préviennent, limitent, réparent et, le cas échéant, répriment les atteintes à la vie privée et à la réputation des personnes".
> Touche pas à ma e-réputation ! Enquête.
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