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Inqui�tudes des radios associatives
Dominique Leclerc
(Indre-et-Loire - UMP) publiée dans le JO Sénat du
M. Dominique Leclerc souhaite attirer l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur les inqui�tudes des radios associatives. Ces derni�res craignent en effet que les nouvelles directives europ�ennes n'entra�nent une forte r�duction du fonds de soutien � l'expression radiophonique qui serait pr�judiciable � leur survie. La disparition de telles radios, v�ritables tremplins pour de jeunes artistes et relais des informations locales, serait vraiment regrettable. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui faire savoir dans quelles mesures ces craintes sont fond�es.
R�ponse du Minist�re de la culture et de la communication
L'honorable parlementaire appelle l'attention du ministre de la culture et de la communication sur la situation financi�re du fonds de soutien � l'expression radiophonique (FSER), dont les aides sont essentielles pour assurer la p�rennit� des 600 radios associatives r�parties sur le territoire m�tropolitain ainsi que dans les d�partements et collectivit�s d'outre-mer. Concernant les subventions au titre de l'ann�e 2004, le versement des aides � l'�quipement et des majorations de subventions de fonctionnement �tait diff�r�, tant que n'�tait pas connu le produit de la taxe alimentant le FSER enregistr� au cours du dernier trimestre. Compte tenu notamment de recettes exceptionnelles per�ues en d�cembre, le ministre a pu d�cider de verser l'int�gralit� des subventions propos�es par la commission du FSER tout au long de l'ann�e. Le total des aides vers�es au titre de 2004 s'�l�ve donc � 24,5 MEUR contre 24,2 MEUR en 2003. Concernant l'ann�e 2005, le nouveau bar�me de la taxe, en vigueur depuis le 1er janvier, devrait conduire � une augmentation des recettes de l'ordre de 2,5 MEUR, ce qui devrait permettre de garantir l'�quilibre du FSER et de r�pondre � l'augmentation du nombre de radios �ligibles. Cependant, il appara�t indispensable de r�viser en profondeur les r�gles de fonctionnement du FSER afin d'optimiser l'utilisation du fonds. Une r�flexion est en cours, qui devrait d�boucher, apr�s consultation des organisations repr�sentatives des radios associatives, sur une r�forme applicable � partir de 2006.