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La Commission se félicite des résultats de la réunion 2012 de la CICTA
Bruxelles, le 20 novembre 2012
La Commission européenne se félicite des décisions importantes qui ont été prises lors de la réunion annuelle de la Commission internationale pour la conservation des thonidés de l'Atlantique (CICTA), qui s'est tenue à Agadir, au Maroc, du 12 au 19 novembre 2012.
Maria Damanaki, membre de la Commission chargée des affaires maritimes et de la pêche, a accueilli avec satisfaction les décisions relatives à la durabilité des pêches: «Les mesures de conservation adoptées en faveur de la durabilité des stocks de thon rouge et de makaire sont conformes aux avis scientifiques. Le plan de reconstitution du thon rouge de l'Atlantique Est a été réexaminé et renforcé, les totaux admissibles de capture (TAC) étant fixés à 13 400 tonnes par an à compter de 2013. De plus, un système de gestion et de contrôle plus performant a été adopté et sera à la disposition des membres de la CICTA. Je regrette toutefois que la CICTA n'ait pas atteint son but en ce qui concerne ses décisions relatives à une meilleure protection des requins, les mesures présentées par l'UE en faveur de la durabilité des stocks de taupe bleue et de requin-taupe commun n'ayant pas été soutenues.»
Plus précisément, la CICTA: a réexaminé et renforcé le plan de reconstitution du thon rouge de l'Atlantique Est. Dans le droit fil des avis scientifiques, les TAC ont été fixés à 13 400 tonnes par an à compter de 2013. Cette décision représente une légère augmentation par rapport à 2012 et compense les efforts entrepris par les pêcheurs de l'UE tout en assurant la poursuite de la reconstitution du stock de thon rouge;
a fixé le TAC pour le thon rouge de l'Atlantique Ouest au niveau recommandé par les avis scientifiques, soit 1 750 tonnes pour 2013, et lance parallèlement un processus de réexamen du plan de reconstitution existant;
a fixé les TAC, pour le makaire bleu et le makaire blanc, en tenant compte de tous les types de mortalité par pêche, à 1 985 tonnes et 355 tonnes par an respectivement, conformément à la recommandation des scientifiques. La part de l'UE, fixée à 480 tonnes, permettra de tenir compte des besoins des différents types de pêcherie de makaire dans l'UE, y compris les pêcheries artisanales;
n'a pas soutenu la proposition de l'UE sur les requins, qui visait à limiter les captures de taupe bleue aux niveaux actuels conformément aux recommandations scientifiques, ni la proposition relative à une interdiction de détenir du requin-taupe commun, qui avait déjà été présentée l'an dernier. Cependant, la proposition de l'UE visant à améliorer le respect des mesures existantes en faveur des requins a été adoptée. Dans ce contexte, la Commission se félicite du lancement du processus visant à modifier la Convention CICTA. Cela devrait permettre de mieux définir le rôle de la CICTA en ce qui concerne les requins et d'améliorer ainsi leur protection à long terme;
a réalisé des progrès substantiels en ce qui concerne son système de surveillance et de contrôle. La proposition de l'UE relative à une norme minimale pour les inspections dans les ports a été adoptée. Le schéma de documentation électronique des captures de thon rouge sera mis en œuvre à compter du 16 mai 2013. Une procédure visant à mettre en place des schémas de documentation des captures pour d'autres espèces de thon dans un avenir proche a été lancée. Tous ces éléments renforcent la capacité de la CICTA de lutter contre la pêche illicite, non déclarée et non réglementée (INN).
Quant à la capacité des parties contractantes à respecter les règles de la CICTA, elle continue de s'améliorer. L'Union européenne a réussi à maintenir le niveau de conformité qu'elle avait atteint l'an dernier.
La Commission européenne se félicite également des efforts consentis par le comité scientifique pour suivre les recommandations relatives aux avis scientifiques qui ont été adoptées l'an dernier. La présentation des recommandations scientifiques a été harmonisée et une réflexion plus approfondie sur la normalisation et la quantification des incertitudes a été lancée. La Commission attend également avec impatience l'adoption d'une stratégie de recherche qui, selon l'annonce faite par le comité scientifique, devrait intervenir l'an prochain.
La CICTA est la Commission internationale pour la conservation des thonidés de l'Atlantique. Son objectif est de maintenir à des niveaux durables les populations de thonidés et d'espèces voisines présentes dans l'océan Atlantique et en Méditerranée. L'Union européenne est membre à part entière de la CICTA et joue un rôle de premier plan dans l’accomplissement de son objectif. Pour en savoir plus: http://www.iccat.es
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