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Partie réglementaire - Décrets simples
Livre Ier : Conventions relatives au travail
Titre Ier : Contrats d'apprentissage - Dispositions applicables aux contrats conclus à partir du 1er juillet 1972
Chapitre VI : Des centres de formation d'apprentis.
Article D116-1 (abrogé au 1 mai 2008) En savoir plus sur cet article...
La carte nationale d'apprenti est délivrée par le centre de formation d'apprentis conformément au modèle déterminé par un arrêté du ministre chargé de la formation professionnelle.