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Arrêté du 29 décembre 2006 portant modification aux circonscriptions administratives territoriales (création de communes)
JORF n°19 du 23 janvier 2007
texte n° 1
NOR: INTB0700032A
Par arrêté du préfet de la région Alsace, préfet du Bas-Rhin, en date du 29 décembre 2006, prenant effet à compter du 1er janvier 2007, est détachée de la commune de Kirrwiller-Bosselshausen la portion de territoire de Bosselshausen. Bosselshausen est érigée en commune distincte de Kirrwiller. La population de ces deux communes est fixée comme suit : Kirrwiller : 514 habitants ; Bosselshausen : 179 habitants. Le conseil municipal de Kirrwiller-Bosselshausen est dissous de plein droit à compter du 1er janvier 2007. En attendant l'élection de nouveaux conseils municipaux, chacune des deux communes de Kirrwiller et de Bosselshausen sera administrée par une délégation spéciale.