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Commission consulte les parties intéressées
Surveillance des marchés financiers: la
Bruxelles, le 10 mars 2009
Commission consulte les parties intéressées La Commission européenne entreprend une
consultation concernant l'amélioration de la surveillance dans le secteur
des services financiers. Après la publication, le 25 février
2009, du rapport du groupe de haut niveau sur la surveillance financière
dans l'UE, présidé par Jacques de Larosière, la Commission
prévoit de présenter avant la fin du mois de mars une communication
exposant ses propositions pour l'avenir du système de surveillance de l'UE,
suivie par des mesures législatives spécifiques durant l'automne 2009.
Avant cela, elle souhaite connaître le point de vue de toutes les parties
intéressées.
Dans sa communication du 4 mars 2009 au Conseil européen de printemps,
intitulée «L'Europe, moteur de la relance», la Commission avalise
– et demande aux dirigeants européens d'avaliser - les principes
fondamentaux établis par le groupe de Larosière. Elle appelle à
la mise en place d’un système de surveillance combinant
l’exercice d’un contrôle plus strict à
l’échelon européen et le maintien d'un rôle majeur pour les
autorités nationales de contrôle. Elle soutient la proposition du
groupe de Larosière de créer un mécanisme d’alerte
précoce, placé sous les auspices de la Banque centrale européenne
et chargé d’identifier et de neutraliser les risques
systémiques. En vue du Conseil européen de juin, la Commission
présentera en mai un projet détaillé de réforme du
système européen de surveillance inspiré du rapport de
Larosière. Elle prévoit de présenter des propositions
législatives sur le nouveau cadre de surveillance durant l'automne. Avant d'élaborer ses propositions, la Commission invite toutes les
parties intéressées à faire connaître leur point de vue au
sujet des propositions contenues dans le rapport de Larosière et dans la
communication de la Commission du 4 mars 2009 au sujet de la surveillance
financière. Toutes les contributions sont à communiquer à
l'adresse suivante, par courrier, télécopie ou courriel:
DG Marché intérieur
Unité G1 – Consultation sur la surveillance financière
E-mail: firstname.lastname@example.org
Numéro de télécopieur: +32.2.2955552
Les commentaires sont attendus pour le 10 avril 2009 au plus tard.
Vous trouverez plus d'information au sujet de la consultation à
l'adresse:
http://ec.europa.eu/internal_market/finances/committees/index_fr.htm
Le rapport de Larosière a été publié le 25.02.2009, et se
trouve à l'adresse:
http://ec.europa.eu/internal_market/finances/docs/de_larosiere_report_en.pdf
La communication de la Commission intitulée «L'Europe, moteur de la
relance» et son annexe se trouvent à l'adresse:
http://ec.europa.eu/commission_barroso/president/pdf/press_20090304_en.pdf
http://ec.europa.eu/commission_barroso/president/pdf/press_20090304_annx_en.pdf