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Systèmes juridiques communautaires/L'élaboration du droit primaire
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On fait en droit communautaire une distinction entre le droit primaire et le droit dérivé de l’Union européenne. Les rapports entre droit primaire et dérivé sont des rapports hiérarchiques c’est-à-dire que le droit primaire est hiérarchiquement supérieur au droit dérivé.
1 Les actes initiaux
2 Les actes révisionnels
2.1 La procédure de révision
2.1.1 L’étape communautaire ou la commission à l’origine d’une procédure de révision.
2.1.2 L’étape internationale.
2.1.3 L’étape nationale: tous les gouvernements nationaux doivent accepter les termes du traité.
2.2 Des révisions implicites
2.2.1 Le recours à l’article 308 du traité CE.
2.2.2 Le rôle de la jurisprudence
2.2.3 Le rôle de la coutume
2.2.4 Les révisions non conformes à la procédure de révision appropriée.
2.3 §3. Les limites matérielles à la révision des traités ?
Les actes initiaux[modifier | modifier le wikicode]
C’est-à-dire quand et comment commence l’aventure communautaire? cela commence dans les années 50 mais pré commence dans les années 20 ou de véritables projets de mise en place soit d’une fédération européenne soit de mise en place d’une organisation internationale régionale européenne.
Ces projets portés par des cessions privées qu’avaient des branches dans presque tous les états du continent. Le grand apôtre de leur réconciliation fut Aristide Briand qui a été longtemps ministre des affaires étrangères et a trouvé un homme politique allemand qui voulait aussi réconcilier les deux pays M. Stresemann Gustave.
Ces deux hommes ont imaginé la création d’une union pour l’Europe. La SDN a changé Briand de faire une constitution pour l’Europe. La SDN était le projet de cette union pour l’Europe.
la victoire en 1944- 45, mais en Europe à cette époque, on a une Europe dévastée et ruinée, mais aussi moralement et pendant les fédéralistes vont avoir une nouvelle occasion pour propager leur rêve d’une Europe fédérale qui passe forcément par la réconciliation de l’Allemagne et la France. Mais la situation à l’est pour l’URSS où c’est très différent.
À l’ouest, on trouve les démocraties. Des tentatives vers la fin des années 40 pour aller de l’avant mais elles avorteront. La principale tentative due à une initiative privée, des hommes politiques mais aussi des penseurs vont se réunir à Lahaye. Le congrès de LaHaye est présidé par Winston Churchill qui est le Premier ministre du Royaume uni. Beaucoup de participants et de délégations française de loin la plus importante. Ce congrès adoptera un message européen en mai 1948. ce message appelle la mise en place d’une organisation pour l’Europe et disposera de chaque parlementaire et d’une cour de justice fédérale chargée surtout de protection des libertés fondamentales.
Fin 1948, les gouvernements belges et français, voudront tenter de réaliser un parti. Grâce à cela, des négociations qui aboutiront an mai 1949 à la mise en place du Conseil de l’Europe. Selon le statut, le siège de cette organisation est dans la ville de Strasbourg, cependant le Conseil de l’Europe est l’organisation dont les fédéralistes et les congressistes ont rêvé à LaHaye. non ces conceptions anti-fédérales du Royaume-Uni qui a prévalu.
le royaume uni a dû accepter qu’un organe politique du Conseil de l’Europe ait une assemblée parlementaire représentant des états membres. Au fait des concessions parlementaires. Un lien entre les présidents nationaux et l’assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe. Ce n’est pas l’assemblée parlementaire qui fera la pluie et le beau temps dans le Conseil de l’Europe. C’est la compétence du comité des ministres (composé de tous les ministres des affaires étrangères des états membres ou de leurs délégués).
Grâce à la correspondance du comité des ministres, le fédéralisme ne sera pas réalisé dans le Conseil de l’Europe. ceux qui étaient pour des résolutions plus radicales c’est-à-dire fédéralisant déçues et en ne désarmeront pas. Une initiative à Paris et en Alsace.
Le ministre des affaires étrangères français est un chrétien-démocrate du M.R.P.: R. Schuman qui est née dans l’alsace allemande. Il est l’un des 4 ministres des affaires étrangères du M.R.P. il comprend l’allemand du point de vue français et qui n’a pas grand-chose à espérer de l’autre coté de la manche et que l’effort plus vers l’outre-rhin. Fin des années 40, il n’est pas facile de parler de réconciliation européenne avec les Allemands.
R. Schuman et A. Briand, pour lui sur le long t