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Bienvenue à Webnode!
Webnode est un service/produit web qui est exploité par son propriétaire « Webnode AG », une société qui a son siège à 3 Gartenstrasse, 6304, Zug, Suisse. Les présentes conditions d’utilisation régissent l’utilisation de tous les produits et services Webnode, y compris le site « webnode.fr » et son contenu. Elles contiennent plusieurs documents comme Conditions de service et Règles de confidentialité Webnode.
EN UTILISANT LE SITE WEBNODE (Y COMPRIS SON CONTENU) ET/OU SES PRODUITS ET SERVICES, VOUS ACCEPTEZ LES PRESENTES CONDITIONS D’UTILISATION, TOUTES LES REGLES QUI PEUVENT Y ETRE AJOUTEES, TOUTES LES REVISIONS ET MODIFICATIONS QUI PEUVENT Y ETRE APPORTEES. SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS CES CONDITIONS D’UTILISATION OU SI VOUS NE SOUHAITEZ PAS Y ETRE SOUMIS, VEUILLEZ NE PAS UTILISEZ LE SITE WEBNODE, SES PRODUITS OU SERVICES. Webnode AG se réserve le droit, à sa seule discrétion et à tout moment, de changer ces Conditions d’utilisation, en prenant en compte des changements d’ordre législatif, touchant l’industrie ou tout autre changement du statu quo. La dernière version de ce contrat est accessible sur le site « webnode.com », toutefois, notre société n’est pas obligée d’aviser les utilisateurs de la mise à jour des Conditions d’utilisation. De ce fait, nous recommandons vivement à tous nos utilisateurs de lire soigneusement ces Conditions d’utilisation et de les consulter périodiquement. Ces documents entrent en vigueur au moment de leur dernière mise à jour. CONDITIONS DE SERVICE
Le site Webnode, son contenu, ses produits et services sont disponibles à toute personne de l’âge légal, qui est en droit de conclure des contrats (un accord contraignant). Une preuve de la conformité avec ces conditions peut être demandé lors de l’accès à tous (ou certains) de services et/ou produits, sous forme de données d’identification ou d’informations de contact.
Ces Conditions de service sont établies entre nous et l’utilisateur. Personne d’autre n’a le droit d’en bénéficier.
Si un tribunal ou un régulateur décide que l’une des dispositions de ces Conditions de service s’avère invalide ou non applicable, cette disposition sera invalidée et effacée de ces Conditions de service et le reste des conditions d’utilisations devra rester en vigueur.
Si les Conditions de service ne sont pas conformes avec les conditions d’utilisation lors de votre inscription sur Webnode (s’il y a lieu), les Conditions de service feront foi, sauf disposition contraire des documents supplémentaires fournis par le Service à la clientèle Webnode. 1. Définitions
Lorsque dans les Conditions d’utilisation apparaissent les termes « vous », « vous-même » et « utilisateur », ils référent à vous, l'utilisateur de site Webnode, de son contenu, ses produits et services, et « vôtre » devrait être interprété par conséquent. De plus, « nous » et « Webnode » réfère à Webnode AG et « nôtre » et « de Webnode » devrait être interprété par conséquent. Les données d'utilisateurs référent aux détails personnels qui peuvent être collectés par nous sur Webnode.com et/ou lors de l'inscription et/ou l'acquisition d'un service ou produit Webnode. « Notre site » réfère au site « webnode.fr » et à toutes les pages y associées. Toutefois, « site Webnode » réfère aux sites de nos utilisateurs, donc créé dans le système Webnode. « Un tiers » réfère à une personne/entité/société qui n'est pas associée à Webnode AG. Services disponibles
2.1 Version gratuite
Webnode, en tant qu’un outil basique pour la création et l'hébergement des sites est tout à fait gratuit pour tous les utilisateurs. Les caractéristiques de notre version gratuite diffèrent en fonction du type de site. La version gratuite de sites personnels dispose de 100 MB d'espace sur le disque, de 1 GB de la bande passante par mois et de la version mobile. La version gratuite de sites professionnels dispose de 10 MB d'espace sur le disque, de 1 GB de la bande passante par mois et de la version mobile. La version gratuite de l'e-shop dispose de 10 MB d'espace sur le disque, de 1 GB de la bande passante par mois, de la version mobile, de la possibilité d'avoir 10 produits disponibles dans le magasin et les paiements par carte de crédit via PayPal.
2.2 Services Premium
Si vous avez besoin d’augmenter l'espace sur le disque, d'acheter un nom de domaine ou d'avoir un design ou un contenu unique personnalisé selon vos instructions (copywriting), vous pouvez acquérir l'un ou plusieurs de nos Services Premium. Actuellement, ils comprennent les fonctionnalités mentionnées ci-dessus, mais également le soutien technique prioritaire, sauvegarde et restauration, statistiques des entreprises, personnalisation du pied de la page, campagnes publicitaires en ligne et beaucoup d'autres services qui sont déjà disponibles ou en train d'être lancés. 3. Services payés
3.1 Tarifs
Des prix ou un éventail de prix sont établis pour chaque service, conformément au caractère des travaux requis et au temps consacré à leur accomplissement. Ces tarifs peuvent être sujets à des ajustements prenant en compte des changements au marché, ou peuvent être temporairement remplacés par des tarifs spéciaux/promotionnels. Les prix sont établis dans la monnaie locale ou en dollars américains (USD). Pour consulter nos prix veuillez cliquer ici.
3.2 L'acquisition d'un Service Premium
L’offre de tous nos Services Premium sont disponibles dans l'administration de votre projet ainsi que sur http://www.webnode.fr/tarifs/. Pour plus d'informations ou pour commander un Service Premium, vous pouvez contacter notre service à la clientèle à http://www.webnode.fr/contact/.
4. Nom de domaine (un service payant)
4.1 Enregistrement d'un nom de domaine et sa possession
La personne ou l'entité qui acquiert le nom de domaine devient son propriétaire légitime. Webnode n'intervient qu'en tant qu'un administrateur technique et un interface (agent) entre vous et l'organisation qui attribue le nom de domaine. Toutefois, si vous (ou le propriétaire de nom de domaine) décide de ne pas prolonger le nom de domaine, Webnode n'est pas responsable pour des problèmes ou difficultés qui peuvent survenir lors ou après l'expiration du nom de domaine. Aussi, veuillez noter qu'il n'y a pas de période d'attente, donc si vous ne renouvelez pas votre nom de domaine, vous pouvez le perdre au profit d'un autre utilisateur. 4.2 Renouvellement de nom de domaine Un nom de domaine peut être renouvelé dès la date d'achat jusqu'au jour précédant la date d'expiration. La date d'expiration se réfère à la date à laquelle votre nom de domaine devient invalide, donc cessera de fonctionner. Si le nom de domaine n'est pas renouvelé, cela peut entrainer des frais spéciaux imposés par le fournisseur de noms de domaine (conditions et tarifs sont définis par le fournisseur de noms de domaine). 4.3 Annulation de l'enregistrement
Les noms de domaine sont la propriété de la personne qui les a acquis directement au moment de leur achat ; de ce fait, leur enregistrement ne peut pas être révoqué et il est donc impossible de se faire rembourser. 4.4 Enregistrement privé de nom de domaine
Vous pouvez enregistrer un nom de domaine et en même temps préserver votre vie privée/anonymat afin d'éviter la réception de SPAM (courrier électronique indésirable) et comme un moyen comment éviter d'être trouvé dans des bases de données. Lors de l'enregistrement, vous êtes tenu de divulguer vos informations de contact, qui ne seront cependant utilisées qu'à des fins de redevance (par exemple, pour créer une facture). De plus, les informations fournies ne seront pas divulguées, et le titre « Enregistrement privé de nom de domaine Webnode » sera affiché à la place, ensemble avec les informations de contact Webnode. 5. Contrat et annulation du contrat
5.1 Contrat Un contrat contraignant est conclu entre vous et Webnode, dès le moment où vous commandez un service et sera maintenu le paiement une fois terminé avec succès. Il est « terminé avec succès » au moment où le montant total a été versé et une facture est disponible dans l'administration de votre compte Webnode, sous « Administration interne » dans la section « Services achetés et facturation ». Il y a une « période de remboursement » de 15 jours pendant lesquels vous pouvez demander l'annulation du service. Toutefois, ce processus est soumis à une série spécifique de critères et de règles (veuillez-vous référer au paragraphe 6.4). 5.2 Annulation du contrat
L'annulation de tout service peut être demandée à tout moment si vous n'avez pas l'intention d'être remboursé. Aussi, tout demande d'annulation ou d'acquisition de services et de changements de services actuels (c'est-à-diretout ce qui influence la fonctionnalité de votre projet) doit être envoyé par vous (le propriétaire du projet) par écrit (par email) et à partir de l'adresse email utilisée pour l'inscription du projet. 5.3 Durée du contrat
La durée du contrat au cas de l'acquisition d'un pack premium est de 1 an minimum et 10 ans maximum. La période d'enregistrement d'un nom de domaine minimum est de 1-2 ans (selon les conditions du fournisseur de noms de domaines) est de 10 ans maximum. En ce qui concerne les services restant, sauf indication contraire, le contrat se termine lorsque le service a été fourni. 6. Paiements/tarifs et remboursements
6.1 Moyens de paiement
Tous les services Premium peuvent être payés par carte de crédit, virement bancaire, avec PayPal, et d'autres moyens de paiement spécifiques, disponible pour certains pays (y compris un dépôt direct dans un compte bancaire Webnode). En cas de virement bancaire, toutes les informations nécessaires sont fournies dans votre bon de commande de service Pr