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brevets logiciels - Projet GNU - Free Software Foundation
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Le danger des brevets logiciels (2001) Conférence de Richard M. Stallman au Model Engineering College du Gouvernement du Kerala, Inde, en
2001 (Un enregistrement
audio de cette conférence est disponible.) Sommaire Présentation du conférencier Conférence de Stallman Il y a deux choses qui ne vont pas dans l'expression
« propriété intellectuelle ». Les copyrights et les brevets n'ont rien à faire
ensemble. Comment marche le système de brevets. Vous devez travailler avec un juriste. Contourner le brevet. Obtenir une licence d'exploitation. Contester la validité du brevet. Personne ne peut réinventer complètement le domaine du
logiciel. La relation entre brevets et produits varie suivant les
spécialités. Le développement de programmes est freiné par les brevets
logiciels. Que peut faire un pays pour éviter ce problème ? C'est aux citoyens de l'Inde de préserver leur pays des
brevets logiciels. Les entreprises doivent exiger l'opposition aux brevets
logiciels. C'est important que les pays se concertent pour agir
contre cela.
Questions de l'auditoire Questions sur les brevets logiciels Questions sur le logiciel libre
↑ Présentation du conférencier Le Professeur Jyothi John, responsable du département
d'informatique, présente Stallman : C'est pour moi un privilège d'accueillir et un devoir de vous présenter
l'hôte le plus illustre qui ait jamais rendu visite à ce collège. M. Richard Matthew Stallman a lancé le développement du système
d'exploitation GNU en 1984, dans le but de créer un système d'exploitation
de type Unix qui soit complètement libre. L'organisation qui a été fondée en
1985 pour servir cet objectif est la Free Software
Foundation.a Stallman est un visionnaire de l'informatique moderne. C'est le génie qui se
cache derrière des programmes comme Emacs, GCC, le débogueur GNU et bien
d'autres. Surtout, il est l'auteur de la licence publique générale GNU,
licence sous laquelle plus de la moitié du logiciel libre est distribué et
développé. L'association de GNU avec le noyau Linux, appelée « système
d'exploitation GNU/Linux », a maintenant vingt millions d'utilisateurs dans
le monde, selon les estimations. La manière dont Stallman conçoit le logiciel libre nous parle de liberté,
plutôt que de prix.b Ses idées contribuent grandement à
garantir le développement de logiciels destinés au bien-être de la société,
par des programmeurs travaillant collectivement, sans « verrouiller » leur
travail, mais au contraire en le laissant à la disposition des autres pour
l'étudier, le modifier et le redistribuer. Stallman a reçu le prix Grace Hopper de l'Association for Computing
Machineryc
en 1991, peu après s'être vu attribuer (en 1990) une bourse de la fondation
MacArthur – parmi les autres lauréats de cette bourse prestigieuse, on
trouve Noam Chomsky et Tim Berners-Lee). En 1996, il a reçu le titre de
docteur honoris causa en technologie de l'Institut royal de Suède. En 1998,
il a reçu le prix Pioneer de l'Electronic Frontier Foundation
en même temps que Linus Torvalds, et en 1999 le prix créé en mémoire de Yuri
Rubinski. Aujourd'hui, Stallman va nous parler du danger des brevets logiciels. De
fait, c'est l'un des aspects les plus importants de la liberté de
programmer, parce que les brevets logiciels font courir à tous les
programmeurs le risque d'enfreindre la loi. Ils pourraient en effet, sans le
savoir, être en train de violer quelques-uns des brevets détenus par une
autre société. ↑ Conférence de Stallman Après cette introduction, je suis sûr que beaucoup d'entre vous veulent en
savoir plus sur le logiciel libre. Mais malheureusement ce n'est pas de cela
que je suis censé parler. En fait, la question que je vais aborder, celle
des brevets logiciels, n'est pas liée très étroitement à celle du
logiciel libre : les brevets logiciels sont un danger pour tous les
programmeurs et pour tous les utilisateurs de l'informatique. Naturellement,
c'est mon travail sur le logiciel libre qui m'en a fait prendre conscience,
car les brevets logiciels sont un danger pour mon projet aussi bien que pour
chacun des autres projets de développement logiciel dans le monde. ↑ Il y a deux choses qui ne vont pas dans
l'expression « propriété intellectuelle ». Il y a une expression très malencontreuse que vous avez probablement déjà
entendue : « propriété intellectuelle ». Il y a deux choses qui ne vont pas
dans cette expression. La première : elle préjuge d'une question politique primordiale, à savoir
comment traiter telle ou telle catégorie d'idées, de pratiques, d'œuvres, ou
de n'importe quoi d'autre. Elle suppose que toutes seront traitées comme une
propriété quelconque. Pourtant, c'est une décision de politique publique et
l'on doit pouvoir examiner les différentes alternatives pour choisir la
meilleure. Ce qui veut dire qu'il ne faut pas désigner l'ensemble de ce
sujet, désigner cette question, par un terme qui préjuge de quelle sorte de
réponse on va lui donner. Deuxième problème, encore plus fondamental, cette expression est en réalité
un fourre-tout pour des domaines du droit complètement différents comme les
copyrights, les brevets, les marques déposées, les secrets de
fabrication, etc. Pourtant, ils n'ont en réalité presque rien en commun. Le
contenu des lois change totalement quand on passe de l'un à l'autre. Leurs
origines sont complètement indépendantes et les questions de politique
publique qu'ils soulèvent sont complètement différentes. Aussi, la seule
manière intelligente d'y réfléchir est de les examiner une à une ; d'y
réfléchir séparément. La manière intelligente d'en parler est de ne jamais généraliser, mais au
contraire de parler d'un domaine spécifique. Vous savez, parler des
copyrights, ou bien parler des brevets, ou bien parler des marques déposées,
mais ne jamais les mettre dans le même sac sous le nom de « propriété
intellectuelle », parce que c'est la meilleure façon d'arriver à des
conclusions simplistes. Il est presque impossible de réfléchir
intelligemment à la propriété intellectuelle, et je refuse de le faire. Je
dis seulement aux gens pourquoi je pense que cette expression est erronée,
et ensuite, s'ils me demandent mon opinion sur les copyrights ou mon opinion
sur les brevets, cela me prendra une heure pour la leur donner. Mais ce sera
deux opinions différentes, et mon opinion sur les marques déposées est
encore quelque chose de complètement différent. ↑ Les copyrights et les brevets n'ont rien à
faire ensemble. Donc pour commencer, le plus important pour vous est de ne jamais mélanger
le sujet des copyrights avec le sujet des brevets. Ils n'ont rien à faire
ensemble. Permettez-moi de vous citer quelques-unes des différences
fondamentales entre les copyrights et les brevets : Un copyright s'applique à une œuvre particulière, la plupart du temps
écrite, et il concerne les détails de cette œuvre. Les idées en sont
complètement exclues. Les brevets, au contraire… Eh bien, un brevet
couvre une idée. C'est aussi simple que ça. Décrivez-moi n'importe quelle
idée, c'est une idée qu'un brevet pourrait vous empêcher de mettre en
Les copyrights ont à voir avec le plagiat ; si vous avez écrit quelque chose
qui soit mot pour mot identique à un certain roman à succès, et que vous
puissiez prouver que vous l'avez fait alors que vous étiez enfermé dans une
pièce, sans avoir jamais vu ce roman, ce ne serait pas une infraction au
copyright parce que ce n'est pas du plagiat. Mais un brevet est un monopole
absolu sur l'utilisation d'une idée particulière. Même si vous pouviez
démontrer que vous y avez pensé tout seul, ce serait considéré comme
absolument non pertinent. Cela ne vous aiderait pas.
La mise sous copyright est automatique. Dès lors que l'on a écrit quelque
chose, c'est sous copyright. Les brevets, par contre, sont octroyés à la
suite d'un processus de demande qui coûte cher. Il y a des frais importants,
et encore des dépenses supplémentaires pour payer les avocats, ce qui
naturellement favorise les grosses sociétés. L'office des brevets dit qu'il
n'octroie de brevets que pour des choses non évidentes. Mais en
pratique, dans beaucoup d'offices de brevets, le critère est plutôt : « non
évident pour une personne ayant un QI de 50 ». Et ils donnent toutes sortes
d'excuses pour ignorer le fait qu'après avoir regardé le brevet, n'importe
quel programmeur s'écrie : « C'est absurde, c'est évident ! » Ils
répondent : « Bon, cela semble évident après coup. » Ainsi ils ont une
excuse facile pour ignorer complètement le jugement de tout vrai
programmeur.
Le copyright dure extrêmement longtemps. Aux États-Unis de nos jours, les
copyrights peuvent durer près de 150 ans, ce qui est absurde. Les brevets,
eux, ne durent pas aussi longtemps ; ils durent seulement longtemps – vingt
ans, ce qui dans le monde du logiciel est long, vous l'imaginez bien.
Il y a encore beaucoup d'autres différences. En fait ils diffèrent dans tous
les détails. Aussi la pire chose que vous puissiez jamais faire si vous
apprenez quelque chose à propos des copyrights, c'est de supposer que c'est
vrai également pour les brevets. Non, il est plus probable que ce n'est pas
vrai pour les brevets. Si c'est vrai pour les copyrights, ce n'est pas vrai
pour les brevets ; voilà un meilleur principe, si vous ne savez pas. ↑ Comment marche le système de brevets. La plupart du temps, les personnes qui décrivent comment marche le système
de brevets sont des personnes qui ont un intérêt personnel dans le
système. Et ainsi elles le décrivent du point de vue de quelqu'un qui veut
obtenir un brevet, pour ensuite le braquer sur les programmeurs en leur
disant : « File-moi ton argent. » C'est naturel, vous savez. Quand on vend
des billets de loterie, on parle des gens qui gagnent, pas de ceux qui
perdent. Naturellement, la plupart des gens perdent, mais les vendeurs de
billets ne veulent pas que vous y pensiez, alors ils parlent des gens qui
gagnent. C'est la même chose avec les brevets. Le système de brevets est une
loterie très coûteuse pour les participants. Mais naturellement, les
personnes qui le gèrent veulent que vous pensiez à la petite chance que vous
avez de gagner. Aussi, pour rétablir l'équilibre, je vais vous expliquer à quoi ressemble le
système de brevets du point de vue d'une personne qui pourrait en être
victime, c'est-à-dire d'une personne qui veut développer du
logiciel. Supposons que vous vouliez développer un programme et que vous
soyez dans un pays qui a des brevets logiciels. Comment devez-vous aborder
ce système ? Eh bien, d'abord, vous devez chercher à savoir comment les brevets
pourraient éventuellement affecter votre champ d'activité. C'est impossible,
car les brevets en cours d'examen par l'office des brevets sont
confidentiels. D'accord, dans certains pays ils sont publiés dix-huit mois
plus tard, mais cela leur laisse encore un temps appréciable pour rester
secrets. Ainsi vous pourriez développer un programme cette année, qui serait
parfaitement licite et sans danger, cette année. Et puis l'année prochaine,
un brevet pourrait être accordé et tout d'un coup vous pourriez faire
l'objet de poursuites. Cela arrive. Ou bien vos utilisateurs pourraient être
poursuivis. Par exemple, en 1984 nous avons développé le programme Compress, et comme
c'était un logiciel libre il a été distribué par beaucoup de sociétés avec
les systèmes Unix. Eh bien, en 1985, un brevet a été pris aux États-Unis sur
l'algorithme de compression LZW utilisé par Compress, et après quelques
années Unisys a commencé à soutirer de l'argent à diverses sociétés. Comme nous, au projet GNU, avions besoin d'un programme de compression de
données et que nous ne pouvions plus utiliser Compress, nous avons commencé
à chercher un autre programme de compression. Quelqu'un s'est présenté et a
dit : « J'ai travaillé sur cet algorithme pendant un an et maintenant j'ai
décidé de vous l'offrir. Voici le code. » Nous étions à une semaine de
sortir ce programme quand je suis tombé par hasard sur un exemplaire du
New-York Times, ce qui n'arrive pas très souvent. Il se trouve
qu'il contenait justement la rubrique hebdomadaire des brevets ; je l'ai
remarquée, et donc je l'ai lue. Elle disait que quelqu'un avait obtenu un
brevet pour l'invention d'une nouvelle méthode, d'une meilleure méthode de
compression. Bon, ce n'était pas vraiment le cas. Quand j'ai vu ça, j'ai pensé que nous ferions mieux de nous procurer une
copie de ce brevet pour voir s'il posait problème. Et il se trouve qu'il
couvrait exactement l'algorithme que nous étions sur le point de
publier. Ainsi ce programme a été tué une semaine avant sa sortie. Et en
fait, la méthode que cette personne (le titulaire de ce brevet) avait
inventée n'était pas meilleure, parce qu'elle n'était pas nouvelle. Mais
cela n'a pas d'importance, il avait un monopole. Finalement nous avons trouvé un autre algorithme de compression, qui est
maintenant utilisé dans le programme connu sous le nom de GZIP. Mais ceci
illustre le danger auquel vous êtes confrontés : même si vous aviez des
moyens illimitées, vous ne pourriez pas découvrir tous les brevets
susceptibles de mettre en danger votre projet. Mais vous pouvez vous
renseigner sur les brevets existants parce qu'ils sont publiés par l'office
des brevets. Donc en principe vous pourriez tous les lire, et voir ce qu'ils
restreignent, ce qu'ils vous empêchent de faire. En pratique, cependant, à
partir du moment où il existe des brevets logiciels, il y en a tant que vous
ne pouvez pas soutenir le rythme. Aux États-Unis il y en a plus de cent mille, peut-être deux cent mille à
l'heure actuelle. C'est juste une estimation. Je sais qu'il y a dix ans ils
en accordaient dix mille par an, et je crois que le rythme s'est accéléré
depuis. C'est trop pour que vous puissiez vous tenir au courant, à moins que
ce ne soit votre travail à plein temps. Cela dit, vous pouvez rechercher
ceux qui ont rapport avec ce que vous faites ; cela marche parfois. Si vous
faites des recherches avec certains mots-clés ou suivez des liens, vous
trouverez des brevets qui se rapportent à ce que vous faites. Mais vous ne
les trouverez pas tous. Il y a quelques années, quelqu'un avait un brevet américain – peut-être
a-t-il expiré depuis – sur le « recalculd en ordre naturel » dans les
tableurs. Maintenant, qu'est-ce que ça veut dire ? Cela signifie que les
tableurs, à l'origine, recalculaient toujours de haut en bas. Ce qui veut
dire que si jamais une cellule dépendait d'une autre cellule placée plus
bas, elle n'était pas recalculée en une fois ; vous deviez faire un autre
recalcul pour l'obtenir. C'est clair qu'il vaut mieux recalculer dans le bon
sens, vous savez. Si A dépend de B, alors calculez B d'abord, puis calculez
A. De cette façon, un seul recalcul rendra l'ensemble cohérent. Eh bien,
c'est cela que le brevet couvrait. Si vous aviez fait une recherche sur le mot « tableur », vous n'auriez pas
trouvé ce brevet parce que ce mot n'y figurait pas. L'expression « recalcul
en ordre naturel » n'y figurait pas non plus. Cet algorithme – et c'était
bien l'algorithme qui était breveté, à peu près tous les moyens imaginables
de le coder – cet algorithme est appelé « tri topologique », et cette
expression n'apparaissait pas non plus dans le brevet. Il était présenté
comme se rapportant à une technique de compilation. Ainsi une recherche
raisonnablee ne
l'aurait pas trouvé, mais malgré tout il aurait justifié des poursuites
contre vous. En réalité vous ne pouvez pas savoir, même approximativement, ce qu'un
brevet logiciel recouvre, à moins de l'étudier soigneusement. C'est
différent des autres spécialités, parce que dans les autres spécialités
quelque chose de physique se produit, et les détails de cette chose physique
vous donnent habituellement une sorte de point d'ancrage pour déterminer si
le brevet concerne votre projet, ou non. Mais dans le logiciel, il n'y a
rien de tel. Ainsi il arrive facilement que deux descriptions totalement
différentes recouvrent, en fait, le même calcul. Il faut les étudier en
détail pour s'en apercevoir. C'est pourquoi même l'office des brevets s'y
perd. Ainsi il n'y a pas un, mais deux brevets sur la compression de données
LZW. Le premier a été attribué en 1985 et le second, je pense, en 1989, mais
ce dernier avait été demandé encore plus tôt. Un de ces brevets appartient à
Unisys et l'autre à IBM. En réalité, ce type d'erreur n'est pas si rare. Celle-là n'est pas
unique. Voyez-vous, les examinateurs des brevets n'ont pas beaucoup de temps
à consacrer à chacun d'eux. Aux États-Unis, ils ont en moyenne 17 heures. Ce
n'est pas suffisant pour étudier en détail tous les autres brevets de la
même spécialité, pour voir si c'est vraiment la même chose. C'est pourquoi
ils répéteront cette sorte d'erreur indéfiniment. ↑ Vous devez travailler avec un avocat. Donc vous ne trouverez pas tous les brevets qui pourraient vous menacer,
mais vous en trouverez quelques-uns. Alors, qu'est-ce que vous faites ? Vous
devez essayer de déterminer précisément ce que ces brevets
interdisent. C'est très difficile parce que les brevets sont rédigés dans un
langage juridique tortueux qui est très difficile à comprendre pour un
ingénieur. Il va vous falloir y travailler avec un avocat. Dans les années 80, le gouvernement australien a commandité une étude sur le
système de brevets – le système de brevets en général, pas seulement les
brevets logiciels. Cette étude concluait que l'Australie ferait mieux
d'abolir ce système parce qu'il rendait très peu service à la société et
causait beaucoup d'ennuis. La seule raison pour laquelle ils ne
recommandaient pas de le faire était la pression internationale. Parmi les
arguments, il y avait le fait que les brevets, pourtant censés divulguer
l'information pour qu'elle ne reste pas secrète, ne servaient pas cet
objectif en pratique. Les ingénieurs ne regardaient jamais les brevets pour
essayer d'apprendre quoi que ce soit parce qu'ils sont trop difficiles à
lire. Par exemple ils citaient un ingénieur qui disait : « Je n'arrive pas
reconnaître mes propres inventions dans les brevets. » Et ce n'est pas
seulement théorique. Il y a quelques années aux États-Unis, un ingénieur nommé Paul Heckel a
poursuivi Apple. Il avait pris deux brevets à la fin des années 80 pour un
paquet logiciel. Puis il a vu HyperCard, et après l'avoir examiné il s'est
dit : « Cela ne ressemble pas à mon programme. » Il n'y a plus pensé, mais
plus tard son avocat lui a expliqué qu'en lisant son brevet avec attention,
on constatait qu'HyperCard tombait dans le domaine interdit. Il a donc
poursuivi Apple, supputant que ce serait peut-être l'occasion de gagner un
peu d'argent. Eh bien, une fois, alors que je donnais une conférence comme
celle-ci, il était dans l'assistance et a dit : « Oh non, ce n'est pas vrai,
c'est seulement que je ne connaissais pas l'étendue de ma protection. » Et
j'ai répondu : « Oui, c'est ce que je viens de dire. » Ainsi, vous allez devoir passer beaucoup de temps à travailler avec un
avocat, à lui expliquer sur quels projets vous travaillez, pour que l'avocat
puisse vous expliquer ce que les brevets impliquent. Cela va coûter cher. Et
quand vous aurez fini, l'avocat vous dira à peu près ceci : « Si vous faites
quelque chose dans ce domaine-ci, vous êtes presque sûr de perdre un
procès. Si vous faites quelque chose dans ce domaine-là, vous êtes
considérablement en danger et si vous voulez vraiment être en sécurité vous
feriez mieux d'en rester à l'écart. Et naturellement il y a un facteur
chance considérable dans le résultat de toute procédure. » Alors, maintenant
que vous avez un terrain prévisible pour mener vos affaires, qu'est-ce que
vous allez faire ? Eh bien, vous devez envisager trois possibilités : essayer de contourner le brevet, essayer d'en obtenir une licence d'exploitation ou bien essayer d'en contester la validité devant les
tribunaux.
Chacune des trois est quelquefois une alternative viable, quelquefois elle
ne l'est pas. ↑ Contourner le brevet. Voyons d'abord comment contourner le brevet. Dans certains cas, c'est
facile. Unisys, rappelez-vous, menaçait de son brevet les gens qui se
servaient de la compression LZW. Eh bien, il nous a suffi de trouver un
autre algorithme de compression et nous avons pu contourner ce brevet. Cela
a été un peu difficile parce qu'il y avait beaucoup d'autres brevets
couvrant un tas d'autres algorithmes de compression de données. Mais
finalement nous en avons trouvé un qui n'était pas dans le domaine couvert
par les brevets des autres ; finalement nous y sommes arrivés. Puis ce
programme a été mis en œuvre. Il donnait en fait de meilleurs résultats de
compression, et maintenant nous avons GZIP, et beaucoup de gens se servent
de GZIP. Ainsi, dans ce cas précis, cela a demandé beaucoup de travail mais
nous avons pu le faire, nous avons contourné le brevet. Mais dans les années 80, CompuServe avait défini un format d'image appelé
GIF qui utilisait l'algorithme de compression LZW. Naturellement, lorsqu'ils
ont eu vent du tumulte entourant ce brevet, des gens ont défini un autre
format d'image utilisant un algorithme de compression différent. Ils se sont
servi de l'algorithme GZIP. Ce format est appelé PNG, ce qui, je suppose,
veut dire PNG is Not GIF (PNG N'est pas GIF). Mais il y avait un problème : beaucoup de gens avaient déjà commencé à se
servir du format GIF et beaucoup de programmes pouvaient afficher le format
GIF et produire du format GIF, mais ils ne pouvaient pas afficher le format
PNG. Le résultat, c'est que les gens trouvaient trop difficile de changer de
format. Vous voyez, quand vous avez un programme de compression utilisé par
quelqu'un qui veut comprimer des données, si cette personne peut être
poursuivie pour avoir utilisé un programme et que vous lui en donnez un
autre, alors elle va migrer ; mais si ce qu'elle veut faire, c'est des
images qui puissent être affichées par Netscape, alors elle ne peut pas
migrer, à moins que Netscape ne commence à gérer le nouveau format…
et ce n'était pas le cas. Il s'est passé des années, je pense, avant que Netscape gère le format
PNG. Pour l'essentiel, les gens disaient : « Je ne peux pas changer, il faut
que je… » Au final, la société avait tant investi dans ce seul format
que l'inertie rendait le changement impossible, alors même qu'un autre
format, supérieur, était disponible. Même quand un brevet couvre un domaine assez étroit, le contourner peut être
très difficile. Les spécifications de PostScript incluent la compression LZW
que nous ne pouvons pas utiliser dans notre implémentation de
PostScript. Nous employons une autre sorte de compression, d'une manière peu
orthodoxe bien qu'elle donne un résultat utilisable. Ainsi, même un brevet
couvrant un domaine étroit n'est pas toujours possible à contourner en
pratique. Quelquefois, c'est une fonctionnalité qui est brevetée. Dans ce cas, on peut
contourner le brevet en enlevant cette fonctionnalité. Vers la fin des
années 80, les utilisateurs du logiciel de traitement de texte XyWrite ont
reçu par la poste une mise à jour dégradant le programme au lieu de
l'améliorer. Ce logiciel avait une fonctionnalité qui permettait de définir
un mot court, une suite de quelques lettres, comme abréviation. Quand on
tapait ces quelques lettres, puis un espace, on obtenait le mot complet. On
pouvait définir cette abréviation comme on voulait. Puis quelqu'un prit un
brevet sur cette fonctionnalité et XyWrite décida de traiter le problème en
l'enlevant. Ils m'ont contacté parce qu'en fait j'avais mis une
fonctionnalité similaire dans la version originale de l'éditeur Emacs, dans
les années 70 – de nombreuses années avant ce brevet. Ainsi il y avait une
chance que je puisse leur donner des arguments qui leur auraient permis de
lutter contre le brevet. Bon. Au moins, cela m'a montré que j'avais eu au moins une idée brevetable
dans ma vie. Je le sais parce que quelqu'un d'autre a pris le
brevet. Naturellement, vous pouvez réagir aux brevets qui couvrent des
fonctionnalités en enlevant ces dernières. Mais quand plusieurs des
fonctions que les utilisateurs recherchent commenceront à manquer dans votre
programme, il pourrait ne plus être d'aucune utilité en tant que programme. Vous avez peut-être entendu parler de Photoshop. Nous avons un programme
appelé « le Gimp » qui est plus puissant et d'application plus générale que
Photoshop. Mais il y a une fonctionnalité importante dont il est dépourvu,
c'est le système Pantone de correspondance des couleurs, très important
lorsqu'on veut effectivement imprimer des images sur papier avec des
résultats reproductibles. Cette fonctionnalité a été omise parce qu'elle est
brevetée. Il s'ensuit que le programme est déficient pour un groupe
important d'utilisateurs. Si vous regardez les programmes actuels, vous verrez que souvent ils ont de
nombreuses fonctionnalités ; les utilisateurs les réclament. Si l'une des
fonctions importantes manque, eh bien, on peut facilement la laisser de
côté, mais les résultats sont parfois très mauvais. Bien sûr, il arrive qu'un brevet couvre un domaine si étendu qu'il est
impossible de le contourner. Le chiffrement à clé publique est essentiel
pour préserver la vie privée des utilisateurs de l'informatique. L'ensemble
de ce domaine était breveté. Ce brevet a expiré il y a juste quatre ans ;
jusque là, il ne pouvait pas y avoir de logiciel libre aux États-Unis pour
le chiffrement à clé publique : plusieurs programmes libres et non libres
avaient été anéantis par les titulaires du brevet. Et de fait tout ce
domaine de l'informatique a été retardé pendant plus d'une décennie malgré
le grand intérêt qu'il suscite. ↑ Obtenir une licence d'exploitation. Voilà donc la possibilité de contourner le brevet. Une autre option
quelquefois disponible est d'obtenir une licence d'exploitation. Cependant
le titulaire n'est pas obligé de vous offrir une licence. Cela dépend de son
caprice ; le titulaire du brevet peut dire : « Je ne donne pas de licence
pour ceci, votre boîte est coulée, point final ! » À la League for Programming Freedomf, nous avons entendu parler au début des
années 90 d'une personne dont l'entreprise familiale fabriquait des jeux de
casino, informatisés naturellement. Cette personne avait été menacée par
quelqu'un qui avait un brevet sur une catégorie très large de jeux de casino
sur ordinateur. Le brevet couvrait un réseau dans lequel il y a plus d'une
machine, chaque machine permettant de jouer à plus d'un type de jeu et
d'afficher le déroulement de plus d'un jeu simultanément. Maintenant, il y a une chose dont vous devez vous rendre compte : l'office
des brevets pense que c'est vraiment génial. Si vous voyez que d'autres ont
mis en œuvre une opération, et que vous décidez de mettre en œuvre deux
opérations ou plus – vous savez, s'ils ont construit un système qui permet
de jouer à un jeu, et que vous le rendez capable de jouer à plus d'un jeu –
c'est une invention. Si le système peut afficher un jeu et que vous faites
en sorte d'afficher deux jeux à la fois, c'est une invention. S'il le fait
avec un ordinateur et que vous le faites avec un réseau de plusieurs
ordinateurs, c'est une invention, de leur point de vue. Ils pensent que ces
étapes sont vraiment géniales. Naturellement nous savons, nous qui sommes dans l'informatique, qu'il y a
une règle de base : si l'on fait une opération quelconque une fois, on peut
généraliser et la faire plus d'une fois. Il n'y a pas de principe plus
évident. Chaque fois que vous écrivez un sous-programme, c'est ce que vous
faites. Voilà donc une des raisons récurrentes pour lesquelles le système de
brevets produit, puis confirme, des brevets dont nous dirions tous qu'ils
sont ridiculement évidents. On ne peut pas partir du principe qu'ils ne
tiendraient pas devant un tribunal pour la simple raison qu'ils sont
ridiculement évidents. Ils peuvent être valides juridiquement bien que
totalement stupides. Ainsi, cette personne était confrontée à ce brevet, et son titulaire ne lui
a même pas donné la possibilité d'acheter une licence. « Ferme boutique ! »
Voilà ce qu'a dit le titulaire du brevet, et c'est ce qu'elle a fait en fin
de compte. Elle n'avait pas les moyens de se battre. Cependant, beaucoup de titulaires de brevets vous permettront d'obtenir une
licence, mais cela vous coûtera cher. Les propriétaires du brevet sur le
recalcul en ordre naturel exigeaient cinq pour cent des ventes brutes de
chaque tableur, et l'on m'a dit que c'était le tarif réduit d'avant le
procès. Si vous alliez jusqu'à la bataille judiciaire, le tarif
augmentait. Vous pourriez, je suppose, acheter une licence comme celle-là
pour un brevet, vous pourriez le faire pour deux, vous pourriez le faire
pour trois. Mais supposez que votre programme utilise, disons, vingt
brevets, et que chaque titulaire de brevet demande cinq pour cent des ventes
brutes ? Et s'il y en a vingt-et-un ? Alors vous êtes sacrément dans la
mouise. Mais de fait, les chefs d'entreprise me disent que deux ou trois de
ces brevets seraient une charge si lourde que pratiquement ils conduiraient
la société à la faillite, même si théoriquement elle aurait pu s'en tirer. Donc, une licence d'exploitation n'est pas nécessairement praticable, et
pour nous, développeurs de logiciel libre, c'est encore pire parce que nous
ne pouvons même pas compter les exemplaires d'un programme. Comme la plupart
des licences exigent une redevance par poste, cela nous est absolument
impossible d'utiliser une de ces licences. Vous savez, si une licence
coûtait un millionième de roupie par exemplaire, il nous serait impossible
de nous y conformer parce que nous ne pouvons pas les compter. Peut-être que
j'ai assez d'argent dans ma poche, mais je ne peux pas compter ce que
j'achète, donc je ne peux pas le payer. C'est pourquoi c'est
particulièrement difficile pour nous par moment. Pourtant il existe une catégorie d'organisations pour lesquelles les
licences de brevets marchent très bien, ce sont les grandes
multinationales ; en effet elles possèdent elles-mêmes de nombreux brevets
qui leur servent à forcer la négociation de licences croisées. Qu'est ce que
cela veut dire ? Eh bien, la dissuasion est pour ainsi dire la seule défense
contre les brevets : vous devez posséder des brevets à vous, ensuite vous
espérez que si quelqu'un vous vise avec un brevet, vous pourrez le viser en
retour avec un des vôtres en disant : « Ne me fais pas de procès, parce
qu'alors je t'en fais un. » Cependant, la dissuasion ne marche pas aussi bien avec les brevets qu'avec
les armes nucléaires, parce que chaque brevet pointe dans une direction
fixe. Il interdit certaines activités spécifiques. Le résultat, c'est que la
plupart des sociétés qui essaient d'obtenir des brevets pour se défendre
n'ont aucune chance d'y arriver. Peut-être qu'elles en obtiendront
quelques-uns, vous savez. Elles pourraient obtenir un brevet qui pointe par
ici, un qui pointe par là. OK, alors si quelqu'un là-bas menace cette
société, que va-t-elle faire ? Elle n'a pas de brevet pointant de ce
côté-là, donc elle est sans défense. Entre-temps, un jour ou l'autre, quelqu'un d'autre va venir se promener dans
les parages et le dirigeant de la société va penser : « Ho, ho, nous ne
sommes pas aussi profitables que je le souhaiterais, pourquoi ne pas lui
soutirer un peu d'argent ? » Donc ils commencent par dire qu'ils prennent ce
brevet pour leur défense, mais souvent ils changent d'avis par la suite
quand une victime alléchante passe à proximité. Ceci, incidemment, montre à quel point est fallacieuse la légende que le
système de brevets « protège » le « petit inventeur ». Permettez-moi de vous
raconter cette légende, celle du génie affamé. Prenez quelqu'un qui a
travaillé dans l'isolement pendant des années, en crevant de faim, et qui a
une idée novatrice brillante pour faire une chose ou l'autre. Alors il crée
son entreprise et il a peur qu'une grande société comme IBM lui fasse
concurrence. Il prend donc un brevet qui va le « protéger ». Naturellement, ce n'est pas comme cela que ça se passe dans notre
spécialité. Les gens ne font pas ce genre d'innovation dans l'isolement. Ils
travaillent avec d'autres, ils parlent avec les autres, d'habitude pour
développer un logiciel. Donc ce scénario ne tient pas la route, et de plus,
s'il était si bon informaticien, il n'aurait pas eu besoin de crever de
faim. Il aurait pu trouver un travail n'importe quand s'il avait voulu. Mais admettons que cela se soit vraiment produit, et admettons qu'il ait
obtenu son brevet, et qu'il dise : « IBM, tu ne peux pas me faire
concurrence parce que j'ai obtenu ce brevet. » Mais voici ce que répond
IBM : « Bon, super, voyons un peu ton produit. Hum, je possède ce brevet-ci,
ce brevet-là, et encore celui-là, et celui-là, et celui-là, que ton produit
est en train de violer. Pourquoi pas un accord de licences croisées ? » Et
le génie affamé répond : « Hum, je n'ai pas assez de nourriture dans
l'estomac pour lutter contre ces choses-là, je ferais mieux de céder. » Et
donc ils signent un accord de licences croisées. Maintenant, devinez…
IBM peut lui faire concurrence. Il n'est pas du tout protégé ! IBM peut faire cela parce qu'elle a un tas de brevets. Elle a des brevets
pointant par ici, par là, par là, dans toutes les directions. Ainsi,
quiconque attaque IBM, de n'importe où ou presque, s'expose à une
confrontation. Une petite société ne peut pas faire cela, mais une grande
peut le faire. IBM a écrit un article. C'était dans la revue Think – c'est la
revue interne d'IBM – numéro cinq de 1990 je crois, un article sur son
portefeuille de brevets. La société disait qu'elle avait deux manières de
tirer profit de ses 9 000 brevets américains en état de validité. La
première était de collecter des royalties. Mais la deuxième, la plus
rentable, était d'avoir accès à des choses brevetées par d'autres – la
permission, par le biais de licences croisées, de ne pas être attaquée par
d'autres au moyen de leurs brevets. Et l'article disait que le second profit
était supérieur au premier d'un ordre de grandeur. Autrement dit, l'avantage
que tire IBM de travailler librement, sans être poursuivie, est dix fois
supérieur à ce qu'elle gagne avec tous ses brevets. Cela dit, le système de brevets ressemble beaucoup à une loterie, dans le
sens que ce qu'il advient d'un brevet particulier est essentiellement le
fruit du hasard ; la plupart ne rapportent rien à leurs titulaires. Mais IBM
est si grande que, sur l'ensemble de cette société, les choses s'équilibrent
en moyenne. Donc on peut dire qu'IBM donne une bonne idée de la moyenne. Ce
qu'on observe – et ceci est un peu subtil – c'est que l'avantage pour IBM de
pouvoir utiliser les idées brevetées par d'autres contrebalance le mal que
le système de brevets lui aurait fait s'il n'y avait pas de licences
croisées – s'il lui était vraiment interdit d'utiliser les idées brevetées
par d'autres. Autrement dit, les dommages que causerait le système de brevets sont dix
fois supérieurs, en moyenne, aux bénéfices qu'il procure. Dans le cas d'IBM,
cependant, ces dommages n'existent pas, parce qu'elle possède effectivement
9 000 brevets et ainsi peut forcer des accords de licences croisées pour
éviter le problème. Mais si vous êtes petit, alors vous ne pouvez pas éviter
le problème de cette façon et vous serez vraiment confronté à dix fois plus
d'ennuis que de profits. En tout cas, c'est la raison pour laquelle les
grosses multinationales sont en faveur des brevets logiciels, et qu'elles
font du lobbying auprès des gouvernements tout autour de la planète pour
qu'ils les adoptent, en disant des choses naïves comme : « C'est une
nouvelle sorte de monopole pour les développeurs de logiciel, et ce doit
être bon pour eux, n'est-ce pas ? » Bon. Aujourd'hui, après avoir écouté ma conférence, j'espère que vous
comprenez pourquoi ce n'est pas vrai. Pour voir si les brevets logiciels
sont bons ou mauvais, on doit regarder en détail comment ils affectent les
développeurs. Mon but est de vous l'expliquer. ↑ Contester la validité du brevet. Voilà donc la possibilité d'obtenir une licence d'exploitation. La troisième
option possible est d'aller au tribunal pour contester la validité du
brevet. Le résultat de cette procédure va dépendre pour une large part de détails
techniques, c'est-à-dire essentiellement de données aléatoires, vous
savez. Les dés ont été jetés il y a plusieurs années ; vous pouvez chercher
à savoir ce que les dés ont décidé, et alors vous découvrirez si vous avez
une chance, ou non. Ainsi, c'est essentiellement un accident historique qui
détermine si un brevet est valide ; l'accident historique qui détermine si
des gens ont publié des choses, ou plus précisément quelles choses ils ont
publiées, et quand. Il y a donc quelquefois une possibilité de faire invalider un
brevet. Cependant, même s'il est ridiculement trivial, on a parfois une
bonne chance de le faire invalider, parfois non. On ne peut pas compter sur les tribunaux pour reconnaître qu'un brevet est
trivial, parce que leurs standards sont généralement bien inférieurs à ce
que nous considérerions comme raisonnable. De fait, c'est une tendance
persistante aux États-Unis. J'ai vu une décision de la Cour suprême rendue
aux alentours de 1954, qui donnait une longue liste de brevets qu'elle avait
invalidés depuis le XIXe siècle. Et ils étaient totalement ridicules, comme
de faire des poignées de porte d'une certaine forme en caoutchouc, alors que
jusque là on les avait faites en bois. Cette décision reprochait au système
de brevets d'avoir dérivé loin, très loin des standards adéquats. Et ils
continuent. Ainsi vous ne pouvez pas vous attendre à des résultats sensés, mais il
existe des situations où, si vous regardez l'historique, vous verrez qu'il y
a une chance d'invalider un brevet particulier. Cela vaut la peine
d'essayer, au moins de se renseigner. Mais la pr