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Nouveaux développements dans la pratique des brevets : évaluer les risques
et les coûts d'un portefeuille de licences et des hold-ups dont il fait
l'objet
par Daniel B. Ravicher
Ceci est la transcription d'une présentation donnée par Daniel
B. Ravicher en tant que directeur exécutif de la Public Patent
Foundation (Fondation publique pour les brevets) le mercredi
10 novembre 2004, à une conférence organisée par la Foundation for a
Free Information Infrastructure (Fondation pour une Infrastructure
d'Information Libre) à Bruxelles (Belgique). La transcription a été faite
par Ændrew Rininsland.
Merci. Je pense, en ce qui me concerne, que les deux journées de conférences
reviennent en fait à une question, et que tout le débat se résume à une
seule question : « Comment voulons-nous déterminer la réussite dans
l'industrie du logiciel ? »
Ou, autrement dit, qui voulons-nous pour déterminer ceux qui réussissent et
ceux qui échouent dans l'industrie du logiciel ? Parce qu'il y a diverses
personnes qui peuvent prendre cette décision. Nous pouvons faire prendre la
décision de qui réussit et qui échoue par des bureaucrates, ou nous pouvons
laisser les consommateurs prendre cette décision, de qui réussit et qui
échoue. Si nous voulons qu'un logiciel réussisse parce que nous voulons
qu'il ait du succès sur la base de ses mérites, et soit le meilleur logiciel
que le public puisse avoir, nous voulons très probablement un système qui
laisse aux consommateurs et aux utilisateurs les décisions quant au choix
des logiciels – pas aux bureaucrates.
Alors, quel est le rapport avec les brevets ? Plus vous faites un système de
brevets étendu, plus vous permettez au système de brevets d'avoir un impact
sur le logiciel, et plus vous permettez que la réussite dans l'industrie du
logiciel soit déterminée par des bureaucrates se basant sur les brevets,
ceux-là même qui peuvent tirer profit de la bureaucratie qui accorde les
brevets et résout les contestations qui les concernent. C'est une
concurrence bureaucratique qui n'est pas basée sur la décision des
consommateurs. Elle diminue la probabilité que les mérites soient
déterminants dans le succès de tel ou tel logiciel.
Nous devons reconnaître que même sans brevets logiciels, les grands
développeurs ont des avantages intrinsèques sur les petits développeurs. Les
grands développeurs ont les ressources, les grands développeurs ont les
relations, les grands développeurs ont les canaux de distribution, les
grands développeurs ont la marque. Alors, même sans brevets logiciels, les
grands développeurs ont toujours un avantage : ils ont un avantage au
départ. Bien, alors, la question qui me vient, c'est : « Si nous avons des
brevets logiciels, est-ce que cela augmente l'avantage des grands
développeurs ou est-ce que cela le diminue ? » Parce que le système de
brevets pourrait bénéficier aux petits développeurs et donc pourrait éroder
certains des avantages qu'ont naturellement les grandes sociétés.
Je pense qu'on a déjà bien ausculté ce point. Nous savons que les petits
développeurs ne profitent pas d'un système de brevets. En fait, un système
de brevets leur nuit. Ainsi, étendre un système de brevets pour l'appliquer
au développement logiciel ne fait qu'augmenter les désavantages