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Régime de la sécurité sociale des parlementaires: cas de l'Assemblée provinciale du Kasai-Oriental (RDC)par Clément Pascal MUKENDI MFUAMBA Université officielle de Mbujimayi - Lincencié en droit option droit public 2009Dans la categorie: Droit et Sciences Politiques > Droit Public Télécharger le fichier original sommaire
Depuis la nuit des temps et partout dans le monde, les hommes
sont exposés à un certain nombre d'éventualités
dont la réalisation entraîne soit, la perte ou la réduction
du revenu professionnel, soit la baisse du niveau de vie en raison de
dépenses exceptionnelles. Ces éventualités ne sont autres
que les risques sociaux qui peuvent être, selon le cas, des
événements heureux, comme la maternité, les charges
familiales, ou malheureux, comme la maladie, l'invalidité, le
décès, le chômage, l'accident du travail ou encore neutres
comme la vieillesse.
Face à ces risques sociaux, des formules de protection
ont été imaginées, conçues et mises en application
par la société, le groupe ou la communauté en faveur de
chaque individu en faisant partie. Au nombre de celles-ci, nous pouvons
citer : entraide familiale, l'épargne, l'assistance, la
responsabilité civile, l'assurance privée, la mutualité,
la solidarité, l'assurance sociale, l'assistance sociale et la
Et de toutes les formules de protection susmentionnées,
la sécurité sociale s'avère la plus
élaborée, donc la plus efficace, car, non seulement elle s'est
construite petit à petit sur l'expérience et, est ainsi le
résultat d'une longue maturation historique. Mais, aussi parce que sans
supplanter les autres formules, elle les a peu englobées. En outre, elle
est la seule à mettre en oeuvre la solidarité, valeur sociale
fondamentale.
1. PROBLEMATIQUE
Dans ce travail, nous nous sommes posé une
série des questions dont notamment :
- Existe-t-il une législation en rapport avec la
sécurité sociale au Congo ? Si oui quelle en est la
structure ?
- Existe-t-il un régime particulier de la
sécurité sociale applicable au parlementaire ? Si oui,
quelles en sont les branches ? Et comment est-il organisé au sein
de l'assemblée provinciale du Kasaï Oriental ?
C'est donc à ces questions et à bien d'autres
que nous n'avons pas su énumérer que nous allons tenter de
répondre tout au long de notre travail.
2. HYPOTHESE
Par hypothèse, il faut entendre comme dit Pierre
RONGERE « la proposition des réponses aux questions que
l'on se pose à propos de l'objet de recherche formulé en des
termes tels que l'observateur puisse fournir une réponse.»1(*)
Il sied de relever qu'à titre de réponses
provisoires, nous estimons qu'il existe au Congo, une législation en
rapport avec la sécurité sociale et celle-ci comprend d'une part
un régime général de la sécurité sociale
prévu par le décret-loi du 29 juin 1961 organique de la
sécurité sociale ,et d'autre part des régimes
spéciaux ou particuliers de la sécurité sociale, à
savoir : le régime spécial de la sécurité
sociale de fonctionnaires publics, de magistrats, de personnel de
l'Enseignement Supérieur et Universitaire et de la Recherche
scientifique et de parlementaires.
Le régime de la sécurité sociale de
parlementaires qui nous intéresse aux termes de cette étude est
organisé en République démocratique du Congo par la loi
n�88-002 du 29 janvier 1988 portant régime spécial de la
sécurité sociale de parlementaires. Il concerne les
parlementaires, les anciens parlementaires ainsi qu'à leurs ayants-droit
dont il organise la protection contre les risques maladies, les risques
décès, les risques liés à l'exercice du mandat
parlementaire, les risques vieillesse et la maternité.
Au sein de l'Assemblée provinciale du Kasaï-
Oriental, cette charge relève de la compétence du
vice-président dont le cabinet tient lieu et place du service autonome
de la sécurité sociale de parlementaires tel que prévu par
l'article 29 du règlement intérieur de cette institution.
3. INTERET DU SUJET
La présente étude sur la
sécurité sociale de parlementaires est un examen d'un cas
d'espèce de ce problème de l'adaptation d'une législation
aux contingences de son milieu. Elle vise à dégager, par
l'analyse d'une situation concrète, les éléments qui
doivent être pris en considération pour réaliser cette
adaptation.
4. METHODES ET TECHNIQUES UTILISEES
La méthode est définie,
d'après Robert PINTO et GRAWITZ, comme « l'ensemble des
opérations culturelles par lesquelles une discipline cherche les
vérités qu'elle poursuit, les démontre et les
vérifie.»2(*)
Celle utilisé dans le cadre de notre
travail est la méthode exégétique qui permet l'analyse des
textes juridiques, doctrinaux et jurisprudentiels. Nous avons recouru
également à certaines techniques scientifiques dont :
- la technique documentaire ;
- l'interview.
5. DELIMITATION DU SUJET Pour plus de rigueur dans notre travail, nous nous
limiterons à l'espace constituant la République
démocratique du Congo, plus précisément à celui
constituant la Province du Kasaï -Oriental et cela dans la période
allant de 2007 à 2010.
6. PLAN DU TRAVAIL
Notre travail comprend deux chapitres en plus de
l'introduction et de la conclusion. Le premier chapitre traite des
généralités : il comprend les notions de la
sécurité sociale ainsi que les régimes de
sécurité sociale prévus par le droit congolais. Le second
chapitre, parle du régime applicable aux membres de l'Assemblée
provinciale. Celui-ci aborde quatre points, à savoir : les
personnes visées, les prestations octroyées, la procédure
de paiement et l'organisation.
* 1 Pierre RONGERE,
Méthodes de sciences sociales, Ed. Dalloz, Paris, 1991, p.20
* 2Robert PINTO et GRAWITZ,
Méthodes en sciences sociales, Ed. Dalloz, Paris, 1971, p.22.