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Commission propose de nouvelles règles plus strictes pour les jouets
La sécurité d’abord: la
La Commission européenne a présenté
aujourd’hui diverses mesures visant à améliorer la
sécurité des jouets en Europe. La Commission souhaite renforcer les
règles communautaires, notamment celles relatives à
l’utilisation de substances chimiques dans les jouets. La proposition
déposée aujourd’hui vise à rendre les jouets plus sûrs
en remplaçant et en modernisant la directive sur les jouets (88/378/CEE)
qui date du 3 mai 1988 et est donc pratiquement vieille de 20 ans. La
révision poursuit trois objectifs: d’une part et essentiellement,
imposer des exigences nouvelles et plus strictes en matière de
sécurité afin d’éliminer les dangers identifiés
récemment, d’autre part, renforcer la responsabilité des
fabricants et des importateurs en matière de commercialisation des jouets
et, enfin, accroître les obligations des États membres dans le domaine
de la surveillance du marché.
Le Vice-Président Günter Verheugen, responsable des entreprises et
de la politique industrielle, a déclaré: «Nous ne transigerons
pas sur la santé et sur la sécurité de nos enfants et il est hors
de question d’accepter un quelconque compromis en la matière. La
proposition de nouvelle directive qui a été adoptée
aujourd’hui tient compte des normes les plus récentes en matière
de santé et de sécurité et améliore considérablement
l'efficacité et la mise en œuvre du cadre juridique communautaire. Il
appartient maintenant aux opérateurs économiques de prendre leurs
responsabilités pour garantir que nos enfants puissent utiliser leurs
jouets sans aucun risque». Une nouvelle législation en matière de sécurité des
La proposition aborde tout un éventail de questions dans le but
d’améliorer les règles en vigueur en matière de
commercialisation des jouets produits et importés dans la Communauté,
l’objectif étant de réduire le nombre d'accidents liés aux
jouets et de réaliser des progrès en matière de santé
publique. Elle vise en particulier à:
interdire l’utilisation de substances chimiques susceptibles de
provoquer des cancers, soit les substances que l’on appelle CMR
(cancérigènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction);
abaisser les limites admises pour certaines substances
chimiques dangereuses comme le plomb ou le mercure;
interdire les fragrances allergisantes;
obliger les fabricants de jouets à apposer les avertissements
appropriés afin d’améliorer la prévention des
accidents. La Commission continuera également de travailler à
l’élaboration de lignes directrices plus détaillées
concernant ces avertissements;
renforcer les règles visant à prévenir les accidents dus aux
petites pièces contenues dans certains jouets; interdire les jouets qui sont combinés à un produit alimentaire
et qui ne sont accessibles qu’après avoir consommé la
nourriture;
obliger les fabricants de jouets à rédiger des informations
techniques complètes pour tous leurs jouets afin de permettre aux
autorités de surveillance du marché d’en contrôler la
conception et la fabrication; prévoir des essais par des laboratoires indépendants
lorsqu’il n’existe encore aucune norme pour certains jouets (par
exemple ceux contenant des aimants);
renforcer la responsabilité des importateurs afin de garantir que les
jouets importés dans l’UE soient sûrs ;
améliorer la visibilité du marquage CE des jouets;
contraindre les États membres à renforcer la surveillance du
marché et les contrôles sur place et aux frontières
communautaires;
obliger les États membres à imposer des amendes si les
fabricants/importateurs produisent des jouets qui ne sont pas conformes aux
exigences de la directive en matière de sécurité. La
proposition de la Commission va à présent être examinée avec
le Parlement européen et le Conseil des ministres dans l’optique
d’une adoption dans le cadre de la procédure de codécision.
La directive actuelle en matière de sécurité des jouets fixe
les exigences essentielles de sécurité, tandis que les modalités
techniques spécifiques sont déterminées par le biais de normes
(la norme EN 71 «Sécurité des jouets»). En vertu de ces
dispositions, les États membres sont tenus de s’assurer que seuls les
jouets sûrs sont commercialisés. Cette obligation est basée sur
le respect des exigences essentielles en matière de sécurité
selon lesquelles les jouets ne doivent présenter aucun danger pour la
santé ni aucun risque de blessure. Globalement, la directive a bien fonctionné depuis 20 ans. Cependant, en
raison des lacunes constatées, il convient aujourd’hui de la
réviser et de mettre à jour les aspects pour lesquels il apparaît
qu’elle ne remplit plus complètement ses objectifs, à savoir
garantir un niveau de sécurité approprié tout en assurant le bon
fonctionnement du marché intérieur des jouets. Il s’agit :
1. de tenir compte du développement de nouveaux produits et de
l’amélioration des connaissances scientifiques;
2. de garantir un respect plus efficace et plus contraignant de la
directive par les États membres;
3. de simplifier les concepts et définitions conformément
aux principes appliqués par la Commission dans le cadre du projet
« Mieux légiférer ».
La révision de la directive a fait l’objet d’une vaste
consultation publique à laquelle ont participé notamment toutes les
parties intéressées. La Commission a reçu plus de 1500
réponses à ses questions.
Pour plus d’informations sur le sujet, voir : http://ec.europa.eu/enterprise/toys/index_en.htm