{"partition": "head_middle", "source_domain": "cites.org", "digest": "sha1:3XZMSRO3AL2J7Z2EFDK2NFDQBW726ERB", "path": "/lustre/fsn1/projects/rech/qgz/uzq54wg/processed_redpajama/base_processing/output/fr/2014-15/000_00018.parquet"}
Vous êtes iciAccueil Décisions de la CdP11 sur les propositions d'amendements RESULTATS
de la 11e session de la Conférence des Parties à la CITES
La 11e session de la Conférence des Parties à la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction s'est tenue à Gigiri (Kenya) du 10 au 20 avril 2000; elle a réuni quelque 1400 participants envoyés par les Parties contractantes, des pays non-Parties, des organisations intergouvernementales et des organisations non gouvernementales. La Conférence a examiné 61 propositions d'amendements aux annexes CITES (62 avaient été reçues mais une avait été retirée avant la session). Elle a également discuté de 59 autres documents sur une large gamme de sujets, notamment la manière d'améliorer la mise en œuvre de la Convention, les questions financières, la conservation et le commerce du tigre, des éléphants, des rhinocéros et de l'antilope du Tibet, le commerce des ours, des tortues d'eau douce, des tortues terrestres, de l'hippocampe, et les remèdes traditionnels.
Les délégués se sont réunis en quatre séances plénières avant que le travail ne commence aux Comités I et II. Le Comité I s'est réuni en 14 séances et a abordé, entre autres, la procédure de révision des critères d'amendement des Annexes I et II, les quotas pour les espèces inscrites à l'Annexe I, la conservation et le commerce des éléphants et des rhinocéros, le commerce des tortues d'eau douce, de l'hippocampe, de l'acajou et des coraux durs, le transport des animaux vivants, et des propositions d'amendements aux Annexes I et II. Le Comité II s'est réuni en 12 séances et a abordé, entre autres, le mandat des comités permanents, les relations entre la CITES et l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO) et la Commission baleinière internationale (CBI), l'introduction en provenance de la mer, les rapports nationaux, la lutte contre la fraude, les législations nationales, le marquage des spécimens commercialisés, l'élevage en ranch, les mesures garantissant l'utilisation durable des plantes et des animaux faisant l'objet d'un commerce important, le commerce des spécimens d'ours, la viande de brousse, un système universel d'étiquetage pour l'identification des spécimens d'esturgeons, et la stratégie CITES de gestion de l'information. Le Comité du budget s'est réuni en six sessions pour examiner le rapport financier pour 1997-1999, le financement externe, les dépenses pour 2000, les postes du Secrétariat, le budget pour 2001-2002, et le plan à moyen terme pour 2001-2005.
Résultats:
A la fin de la session, 17 nouvelles résolutions et de nouvelles décisions avaient été adoptées et certaines résolutions en vigueur avaient été révisées. Sur les 61 propositions d'amendements aux annexes, 32 avaient été adoptées, 17 retirées (dont 5 remplacées par des résolutions sur des actions futures) et 12 rejetées. Les propositions qui ont le plus attiré l'attention des participants et de la presse, comme les quatre propositions sur les baleines, quatre des six propositions sur l'éléphant d'Afrique, deux propositions sur la tortue caret et trois propositions sur les requins, avaient été retirées ou rejetées. La proposition de l'Afrique du Sud de transférer de l'Annexe I à l'Annexe II sa population l'éléphant d'Afrique avait été adoptée telle qu'amendée avec un quota d'exportation zéro pour l'ivoire brut. Un tableau sur les décisions finales de la Conférence des Parties sur les propositions d'amendements aux annexes est présenté ci-dessous. Conformément à l'Article XV, les amendements aux propositions prendront effet le 19 juillet 2000 et conformément à la décision 10.13 (qui sera renumérotée), les résolutions et les décisions adoptées durant la session prendront effet au plus tard à partir de la date à laquelle elles seront envoyées aux Parties par notification du Secrétariat – à moins d'indication contraire spécifiée dans les recommandations en question.
Les Parties ont aussi élu certains représentants régionaux au Comité permanent (d'autres poursuivent leur mandat). Les membres actuels du Comité sont:
Afrique: Afrique du Sud, Burkina Faso, République-Unie de Tanzanie, Tunisie
Amérique centrale et du Sud et Caraïbes: Equateur, Panama, Sainte-Lucie
Amérique du Nord: Etats-Unis d'Amérique
Asie: Arabie saoudite, Chine
Europe: France, Italie, Norvège
Océanie: Australie
Les Parties ont également élu des membres suppléants au Comité permanent, des membres et leurs suppléants au Comité pour les animaux et au Comité pour les plantes, ainsi que le président et le vice-président du Comité de la nomenclature (pas de membres). Les Parties ont décidé de supprimer le Comité du manuel d'identification et de confier au Secrétariat la tâche de la préparation du manuel d'identification.
La délégation du Chili a déclaré que son pays souhaite accueillir la 12e session de la Conférence des Parties mais demande un délai de 90 jours pour en étudier la faisabilité.