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Hypocrite Matin du Sahara…
Posted on novembre 15, 2012 by ibnkafka	Le Matin du Sahara, propriété d’un saoudien et immuable gazette des activités royales, se prend à publier une tribune du président de la Cour pénale internationale (CPI), le magistrat sud-coréen Sang-Hyun Song, appelant à la ratification et au soutien des "Etats du monde entier", groupe dans lequel on peut probablement inclure le Maroc:
Qui souhaite une paix durable et un avenir sûr pour l’humanité se tourne tout naturellement vers la CPI. La ratification du Statut de Rome témoigne avec force de l’engagement d’un État en faveur de la paix, de la justice et de la primauté du droit.
La CPI compte aujourd’hui 121 États parties, et bien d’autres États envisagent activement d’adhérer au système de justice pénale internationale qui se met en place. Chaque État qui ratifie le Statut de Rome apporte sa pierre à l’édification d’un rempart qui protègera les générations futures d’atrocités sans nom.
La CPI ne vient pas en remplacement des tribunaux, des procureurs et des forces de police des États. Dans le cadre du Statut de Rome, c’est en premier lieu aux États et à leurs juridictions qu’il incombe de mener des enquêtes et de poursuivre les auteurs de crimes odieux. Mais si, pour une raison quelconque, cela n’est pas possible, la CPI est là ; elle offre un filet de sécurité.
Après la ratification du Statut de Rome, quiconque a l’intention de commettre sur votre territoire un génocide, des crimes contre l’humanité ou des crimes de guerre s’expose à des poursuites devant la CPI et risque d’être arrêté dans l’un des 121 États parties. Le Statut de Rome offre ainsi une importante protection juridique à la population de chacun des États parties.
Or il s’avère que le Maroc a bien signé le Statut de Rome créant la CPI, mais il ne l’a pas ratifié (pour la distinction entre signature et ratification d’un traité, voir ici), ce qui implique dans les faits que le Statut ne s’applique pas au Maroc, et qu’il ne compte pas parmi les Etats parties au Statut (parmi les Etats membres de la Ligue arabe, seuls les Comores, Djibouti, la Jordanie et la Tunisie l’ont ratifié). Pourquoi le Maroc, malgré de nombreuses exhortations, ne signera-t-il pas le Statut?
En 2007, l’alors ministre des affaires étrangères Mohamed Benaïssa avait explicité les raisons lors d’une question orale au Parlement:
Invité le 3 janvier 2007 à répondre à une question orale concernant la non-ratification par le Maroc du statut de la CPI, l’ex-ministre des Affaires Etrangères, Mohamed Benaïssa, avait en effet déclaré sans ambages : «Les dispositions du traité de la Cour pénale internationale, signé le 8 septembre 2000, s’opposent aux dispositions légales et constitutionnelles marocaines». Un argument de taille puisque les passages incriminés allaient, selon lui, à l’encontre de certaines attributions royales : «La sacralité de la personne du Roi», consacrée par l’article 23 de la Constitution marocaine et le «droit de grâce» reconnu au Souverain en vertu de l’article 34 de la Constitution. Selon M. Benaïssa, l’article 27 du statut de la Cour pénale relatif à l’immunité stipule : «Le présent statut s’applique à tous de manière égale, sans aucune distinction fondée sur la qualité officielle. En particulier, la qualité officielle de chef d’Etat ou de gouvernement, de membre d’un gouvernement ou d’un Parlement, de représentant élu ou d’agent d’un Etat, n’exonère en aucun cas de la responsabilité pénale au regard du présent statut, pas plus qu’elle ne constitue en tant que telle un motif de réduction de la peine». Autre passage mis en cause : l’article 29 qui stipule que «les crimes relevant de la compétence de la Cour ne se prescrivent pas» c’est-à-dire que même au cas où une personne bénéficie d’une grâce royale, elle ne peut se voir soustraite à une poursuite et au jugement de la CPI. Une telle disposition annulerait, de facto, l’une des attributions royales, prévue par l’article 34 de la Constitution qui stipule que «le Roi exerce le droit de grâce». (La Vie économique)
C’est donc le statut constitutionnel du Roi qui empêchait la ratification du Statut de Rome. depuis, nouvelle constitution, qui dit ceci s’agissant du statut du monarque:
Article 46: La personne du Roi est inviolable, et respect lui est dû.
Cet article ne parle pas explicitement d’immunité pénale, mais difficile d’interpréter la mention d’inviolabilité de la personne du Roi comme autorisant des poursuites pénales ou une arrestation, à plus forte raison par un tribunal supranational.
La difficulté est bien évidemment l’article 53 de la Constitution:
Le Roi est chef suprême des Forces armées royales. (…)
De même l’article 58:
Le Roi exerce le droit de grâce.
Ces dispositions constitutionnelles marocaines sont à mettre en comparaison avec l’article 27 du Statut de Rome:
Article 27: Défaut de pertinence de la qualité officielle
1. Le présent Statut s’applique à tous de manière égale, sans aucune distinction fondée sur la qualité officielle. En particulier, la qualité officielle de chef d’État ou de gouvernement, de membre d’un gouvernement ou d’un parlement, de représentant élu ou d’agent d’un État, n’exonère en aucun cas de la responsabilité pénale au regard du présent Statut, pas plus qu’elle ne constitue en tant que telle un motif de réduction de la peine.
2. Les immunités ou règles de procédure spéciales qui peuvent s’attacher à la qualité officielle d’une personne, en vertu du droit interne ou du droit international, n’empêchent pas la Cour d’exercer sa compétence à l’égard de cette personne.
Cela signifie donc que le chef suprême des armées au Maroc bénéficie d’une immunité pénale absolue et coulée dans le béton de la Constitution, y compris vis-à-vis de la CPI, chargée principalement de poursuivre à titre subsidiaire les infractions au droit international humanitaire - on remarquera au passage que ni le Palais ni la commission Menouni désignée par lui n’ont jugé bon d’inclure une disposition dans le texte de la nouvelle constitution permettant d’écarter cet obstacle – une formule du type "nulle disposition de la présente constitution ne fait obstacle à la ratification par le Royaume du Maroc de traités établissant des tribunaux pénaux internationaux" aurait suffi. Certes, le préambule constitutionnel dit bien que "le Royaume du Maroc (…) s’engage (…) à protéger et promouvoir les dispositifs des droits de l’homme et du droit international humanitaire et contribuer à leur développement dans leur indivisibilité et leur universalité". Cette formule, qui relève plus du discours officiel que du texte juridique, peut difficilement, dans le contexte marocain, signifier une exception aux articles 53 et 58 précités. L’article 23 alinéa 7 de la Constitution évoque lui les graves crimes internationaux réprimés par le Statut de Rome:
Le génocide et tous autres crimes contre l’humanité, les crimes de guerre et toutes les violations graves et systématiques des droits de l’homme sont punis par la loi.
Cette disposition ne prévoit cependant aucune ratification du Statut de Rome, mais impose simplement au législateur d’adopter des textes pénaux réprimant lesdits crimes.
Cet oubli – soyons aussi hypocrites que le Matin du Sahara - est d’autant plus regrettable que le Palais n’ignorait en rien la nature constitutionnelle de ces objections, puisqu’elles ont été évoquées à maintes reprises – comme par exemple lors de la table-ronde organisée par la FIDH et l’IER sur ce sujet en… 2004 (eh oui, plus ça change plus rien ne change au Maroc):
La disposition et la disponibilité du Maroc à ratifier le Statut de la CPI ont été évaluées principalement sur le plan juridique. Les obstacles qui ont été relevés ont trait essentiellement au statut constitutionnel du Roi, à l’immunité absolue dont il bénéficie non seulement au titre de sa qualité de chef de l’État, mais au titre de la sacralité de sa personne et à sa qualité de “Commandeur des croyants” et de chef suprême des Armées, ainsi qu’au droit de grâce qu’il exerce sur les personnes condamnées par la justice. (…)
Dans le cas du Maroc, les discussions ont relevé le caractère sérieux de la disharmonie entre les dispositions du Statut de la CPI et celles de la Constitution marocaine, de sorte qu’une révision de la Constitution s’impose. Celle-ci est cependant conditionnée par une procédure qui est lourde (adoption par voie référendaire). Toutefois, l’exemple de la Jordanie a été mis en valeur par les participants en faveur de la prévalence de la volonté politique sur les obstacles juridiques. (Rapport du FIDH, de l’AMDH, de l’OMDH et du Forum Vérité et Justice sur la table-ronde de Rabat du 1 au 3 octobre 2004)
Cette table-ronde avait abouti à l’adoption de l’Appel de Rabat appelant le Maroc à ratifier le Statut de Rome instituant la CPI et à abroger les dispositions de droit qui y étaient contraires. Cet appel, passé dans le cadre de l’opération de communication que fut l’IER, n’a bien évidemment pas été entendu. Dans un rapport de cette même année, la FIDH avait passé en revue les problèmes juridiques soulevés par l’Etat marocain et y avait répondu en donnant l’exemple de solutions pratiquées par d’autres pays parties au Statut de Rome, y compris des monarchies:
Le Maroc serait obligé de réviser sa Constitution par voie référendaire pour rendre les dispositions du droit interne compatibles avec le statut de Rome conformément à l’article 31.3 de la Constitution. Et puisque la procédure de la révision de la Constitution exige le référendum, il y a deux interprétations différentes. L’une considère que la révision concerne seulement la disposition constitutionnelle incompatible avec le traité ; dans ce cas de figure c’est cette disposition qui ferait l’objet du référendum. L’autre position tend à organiser le référendum sur l’ensemble du traité ou du moins accorder au peuple le droit de se prononcer sur les dispositions conflictuelles une à une ce qui est extrêmement difficile et compliqué.
Une solution moins difficile pour le Maroc serait de s’inspirer des expériences du Luxembourg et de la France ; il s’agirait d’ajouter un seul article à la Constitution permettant l’application du Statut de Rome. Le législateur procédera ensuite à la modification des lois nationales pour les rendre compatibles avec le Statut notamment le droit pénal, le Code de procédure pénale, la loi réglementant la Haute Cour et les lois sur l’immunité parlementaire.
Cela ne s’est pas fait en 2011, lors de la révision constitutionnelle, c’est donc en toute logique que les arguments juridiques n’étaient pas pertinents, car aucun groupe politique ne se serait opposé à une ratification du Statut de Rome. C’est donc en toute logique pour des motifs politiques que le Maroc ne souhaite pas ratifier le Satut de Rome. Et c’est donc sans honte que Le Matin du Sahara ose publier cet appel à la ratification du Statut de Rome par tous les Etats ne l’ayant pas encore fait, dont le Maroc. Espérons seulement que le Palais lise Le Matin du Sahara, et pas seulement pour les petites annonces ou les mots croisés…
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Filed under: bolitique, Droit international, droit marocain, makhzen, Plubopaysdumonde | Tagué: AMDH, commission menouni, constitution marocaine de 2011, cour pénale internationale, droit constitutionnel marocain, droit international humanitaire, droit international public, droit pénal international, fidh, IER, immunité pénale du chef de l'état, immunité pénale du roi, immunité pénale du roit du maroc, instance équité et réconciliation, maroc, mohamed benaïssa, omdh, régime des immunités, révision constitutionnelle, statut de rome, statut pénal du roi du maroc | 1 Comment »	La garde à vue en matière anti-terroriste en droit comparé – et au Maroc
Posted on novembre 10, 2009 by ibnkafka	Un rapport intéressant de l’ONG britannique Liberty bien que datant de deux ans, comparant les durées de garde à vue – "pre-charge detention" en anglais, ce qui correspond à la détention avant d’être présenté à un juge. Le graphique page 4 est parlant: la durée de garde à vue en matière anti-terroriste va de 1 jour (Canada) à … 28 jours (Royaume-Uni – cette durée est restée inchangée en dépit d’une tentative du gouvernement travailliste de la faire passer à 56 puis à 42 jours – le Parlement n’a pas suivi après une rebellion de parlementaires travaillistes – voir ici pour un background complet). Pour info, au Maroc, c’est 12 jours en vertu de la loi anti-terroriste adoptée le 28 mai 2003, soit moins de deux semaines après les attentats sanglants du 16 mai à Casablanca:
"La durée de la garde à vue est fixée à 96 heures renouvelable deux fois pour une durée de 96 heures chaque fois sur autorisation écrite du Ministère Public, ce qui porte donc à 12 jours le délai de garde à vue (article 66 [du Code de procédure pénale] – 4ème alinéa)" – Rapport de la Mission Internationale d’Enquête, "LES AUTORITES MAROCAINES A L’EPREUVE DU TERRORISME : LA TENTATION DE L’ARBITRAIRE – Violations flagrantes des droits de l’Homme dans la lutte anti-terroriste", février 2004
Sur ces 12 jours de garde à vue prolongée en cas d’infraction terroriste, le Code de procédure pénal marocain permet d’empêcher toute communication entre le gardé à vue et son avocat, s’il en a:
"A la demande de l’officier de police judiciaire, le représentant du Ministère Public peut retarder la communication de l’avocat avec son client sans que ce retard ne dépasse 48 heures à compter de la première prolongation -ce qui signifie donc concrètement une absence de toute communication avec l’avocat pendant 6 jours inclus- (article 66 – 4ème alinéa)" – Rapport de la Mission Internationale d’Enquête, "LES AUTORITES MAROCAINES A L’EPREUVE DU TERRORISME : LA TENTATION DE L’ARBITRAIRE – Violations flagrantes des droits de l’Homme dans la lutte anti-terroriste", février 2004
Une petite précision: la garde à vue vise la détention d’une personne par les forces de l’ordre ou le ministère public, sans qu’elle ait été présentée à un tribunal impartial et indépendant chargé de déterminer si sa détention est justifiée. C’est donc une forme de détention comprenant une dose non-négligeable d’arbitraire, et c’est la raison pour laquelle elle est limitée dans le temps de manière assez étroite. Durant cette garde à vue, le gardé à vue peut, selon les droits nationaux, être ou non autorisé à avoir son avocat à ses côtés, garantie forte contre toute tentation de la part des autorités d’exercer des pressions physiques ou morales illicites sur le gardé à vue.
En Suède par exemple, le procureur peut décider de détenir une personne ("anhållande") à condition que cette personne soit soupçonnée d’avoir commis une infraction à un degré de probabilité ("på sannolika skäl är misstänkt för brott" selon le chapitre 24, article 1 du Code de procédure judiciaire "rättegångsbalken") suffisant. Le procureur doit ensuite demander au tribunal de prononcer la détention provisoire ("häktning") de cette personne au plus tard le troisième jour à 12.00 à compter de la décision de détention du procureur (chapitre 24, article 12 du Code de procédure judiciaire). L’avocat de la personne ainsi détenue a droit d’assister aux interrogatoires, sauf si cela peut porter dommage à l’enquête (et la jurisprudence a une vision restrictive de ce qui peut porter dommage à l’enquête, ce qui fait que l’avocat du détenu assiste de fait aux interrogatoires, cf. chapitre 23, article 10 du Code de procédure judiciaire).
Au Maroc, la personne gardée à vue n’a pas droit à la présence d’un avocat lors des interrogatoires, tout au plus peut-elle demander à communiquer avec ce dernier – je ne sais pas trop comment ça marche en pratique, si la police et le procureur du Roi acceptent de telles requêtes. Avsi aux pénalistes, votre témoignage m’intéresse…
Le problème le plus grave est le contournement quasi-systématique des délais de garde à vue en matière terroriste, par un procédé très simple: au lieu d’arrêter le suspect en bonne et due forme et de l’emmener au commissariat le plus proche pour interrogatoire, la pratique est d’enlever les suspects, de les interroger avec les méthodes que vous savez pendant des jours et des semaines, et de le remettre seulement ensuite à un commissariat, plusieurs jours ou semaines après son arrestation effective. Le délai officiel commence donc à courir plusieurs jours ou semaines après l’arrestation effective des suspects, tenus au secret dans l’incertitude sur leur sort et sans possibilité pour leur avocat et leur famille d’entrer en communication avec eux. La FIDH relève ainsi le cas suivant:
"Présentés au juge d’instruction le 18 juin 2002, les Saoudiens de l’affaire dite de la "cellule dormante" se plaignent d’avoir été détenus dans un centre de la sécurité marocaine depuis leur interpellation survenue, on s’en souvient, les 13 et 14 mai" – Rapport de la Mission Internationale d’Enquête, "LES AUTORITES MAROCAINES A L’EPREUVE DU TERRORISME : LA TENTATION DE L’ARBITRAIRE – Violations flagrantes des droits de l’Homme dans la lutte anti-terroriste", février 2004
Ces violations du délai de garde à vue ont été légion au lendemain du 16 mai, y compris après la réforme législative du 28 mai:
"De nombreux autres exemples ont été fournis aux chargés de mission sur le dépassement quasi-systématique des délais de garde à vue au lendemain du 16 mai 2003. Ainsi, les familles de Adbelhaq Moutarbid enlevé au mois de mai et d’Abdelhakim El Mouaffak enlevé le 19 juin après une fouille à son domicile par des hommes en civil, étaient sans nouvelles de leurs proches à la mi-juillet. Pour les clients de Me Messaïef, les gardes à vue ont duré de 13 jours (Haroun Nana, Nourredine Chedli) à 32 jours (Zouhair Toubeïti, Hilal Ousseïri). A Rabat, un avocat nous a indiqué que sur 19 inculpés dont il assurait la défense après le 16 mai, seuls trois n’avaient pas été détenus dans le centre de Témara" – Rapport de la Mission Internationale d’Enquête, "LES AUTORITES MAROCAINES A L’EPREUVE DU TERRORISME : LA TENTATION DE L’ARBITRAIRE – Violations flagrantes des droits de l’Homme dans la lutte anti-terroriste", février 2004
Filed under: "I support your great war of terror", Droit comparé, droit marocain, Plubopaysdumonde | Tagué: 16 mai 2003, droit marocain, droit suédois, fidh, garde à vue, législation anti-terroriste, maroc | 4 Comments »	Infos sur la situation à Ifni au 20 août
Posted on août 21, 2008 by ibnkafka	Pour commencer, la synthèse de Spy Jones sur les émeutes de juin (ou mouvement social, tel que le décrit le tract clandestin islamo-gauchiste La Vie économique), ainsi que le rapport (version française) de l’OMDH – j’avais émis des réserves à l’encontre de la façon dont l’OMDH et la FIDH avaient présenté ce rapport et exclu catégoriquement la commission de tout viol (il me paraît en effet impossible de prouver un fait négatif en matière criminelle). On lira également la lettre publique de l’OMDH au ministère de la justice, soulignant la passivité prévisible de l’appareil judiciaire devant les nombreux cas d’exactions policières (voire même d’exactions émanant de manifestants, comme la tentative avortée de brûler vif (!) un caïd).
Basta présente quelques vidéos sur les émeutes d’hier et avant-hier.
La presse officieuse prépare le mouton en poussant des hululements de joie: "Les manifestants ont été dispersés sans violence excessive" nous apprend Aujourd’hui le Maroc, tandis que les islamo-nihilistes à la solde d’Alger – sans doute un groupe stay-behind du réseau Belliraj – sont avertis:
le Ministre de l’Intérieur Chakib Benmoussa avait déclaré, mardi matin lors de sa venue au port de Sidi Ifni pour prendre la mesure de la situation, que les émeutiers seraient traités « avec la fermeté requise »
On goûtera également les fortes paroles d’Ahmed Akhennouch, président de la région Souss-Massa-Draa dont dépend Ifni (une des revendications des manifestants est justement de ne plus dépendre d’elle mais de Guelmim-Smara), ministre de l’Agriculture et de la Pêche maritime, richissime homme d’affaires et réputé très proche du Palais, qui a intimé aux indigènes de "saisir la portée de cette réalité objective" qu’est le développement du port d’Ifni. Et ça, c’est aussi une réalité objective?
Le Matin exulte: "Sidi Ifni: Retour à la normale dans le port de la ville".
Pendant ce temps, la presse gouvernementale (eh oui, Al Bayane est l’organe du PPS, qui a notamment le poste de ministre de communication et porte-parole du gouvernement) soulignait la lenteur de la commission d’enquête parlementaire ad hoc, dont le rapport ne devrait être débattu au parlement qu’après le ramadan, soit en octobre.
Certains nihilistes abreuvés à Al Jazira à longueur de journée tentent de faire accroire que la justice marocaine n’aurait pas été fidèle à sa réputation d’institution rapide, efficace et juste. J’ai le plaisir d’apporter le plus cinglant démenti à ces rumeurs ordurières: Report au 26 août de l’examen du procès de Brahim Sbaalil La Cour d’appel de Salé a décidé, mardi, de reporter au 26 août courant l’examen du procès de Brahim Sbaalil, membre du bureau national du Centre marocain des droits de l’homme (CMDH) poursuivi pour "outrage aux autorités publiques en faisant état de crimes fictifs", lors des incidents de Sidi Ifni.
La Cour a également refusé la demande de sa mise en liberté provisoire formulée par la défense.
Le tribunal de première instance de Rabat avait condamné le 10 juillet dernier Sbaalil à une peine de six mois d’emprisonnement assortie d’une amende de 1000 dirhams. L’accusé, jugé en vertu des dispositions de l’article 264 du Code pénal, avait été arrêté après une conférence de presse tenue le 26 juin dernier à Rabat au cours de laquelle il a fait état de "morts, de cas de disparition et de viols" lors des incidents de Sidi Ifni, qualifiant l’intervention des forces de l’ordre contre les fauteurs de troubles de "crimes contre l’humanité". Sbaâlil avait été condamné par le tribunal de première instance de Rabat à verser une amende de 50 000 dirhams dans le cadre d’un autre dossier, où il comparaissait aux côtés du directeur du bureau de la chaîne de télévision qatarie Al Jazeera à Rabat, conformément à l’article 42 du Code de la presse, pour "diffusion de fausse information".
Al Bayane 6/8/2008
Enfin, les inconditionnels des séparatistes, prompts à comparer la situation du Sahara marocain avec celles des territoires palestiniens occupés – noteront avec étonnement que la principale revendication des populations d’Ifni est le rattachement à une région – Guelmim-Smara – dont la capitale régionale est dans le territoire du Sahara marocain. Motif:
Selon des sources sur place, la frustration des habitants de Sidi Ifni est à la hauteur du délabrement que vit la ville. Des conditions qui poussent les Baâmranis à demander le rattachement de la ville à la région de Guelmim-Smara pour bénéficier des faveurs qu’accorde le régime aux populations sahraouies.
Ceci avait déjà été relevé précédemment par Tel Quel:
Séparatisme. Du grabuge à Ifni et Guelmim
Un correspondant de l’Association du Sahara marocain nous rapporte que la ville de Sidi Ifni, fief de la tribu des Aït Baâmrane, a été le théâtre d’un mouvement de contestation, le 29 janvier. Les manifestants, qui ont assiégé la bachaouiya de la ville, ont scandé des slogans – revendications d’ordre socio-économique : construction d’un port, transformation de la bachaouiya en préfecture, gratuité des soins, subventions sur les produits alimentaires… En somme, ils ont demandé les avantages généralement accordés aux habitants du territoire disputé dont ils ne font pas partie. Le 6 février, à Guelmim, une nouvelle manifestation a eu lieu devant le siège de la wilaya. “La distribution des cartes d’entraide nationale (ndlr : ces cartes sont monnaie courante au Sahara et valent à leurs nombreux bénéficiaires des indemnités oscillant entre 1000 et 1200 DH par mois) n’a pas bénéficié à tout le monde, c’est ce qui a provoqué la colère des habitants”, nous explique une source locale. Mal contenue par les forces de l’ordre, la manifestation s’est transformée en slogans séparatistes. Rappelons que pas plus Guelmim que Sidi Ifni, ne font partie du territoire (du Sahara) disputé.
Si l’en doit en croire la tortueuse logique des séparatistes et de leurs supporters, la situation des populations du Sahara marocaine serait celle d’une exploitation et d’une colonisation – à telle enseigne que les populations du territoire prétendument exploiteur et colonisateur demandent à être assimilés auxdites populations colonisées et exploitées… Le Sahara, territoire tellement exploité et colonisé que les colons demandent à subir le sort des colonisés – Descartes n’est pas séparatiste!
Filed under: makhzen, Plubopaysdumonde | Tagué: émeutes, fidh, ifni, omdh, sahara, séparatisme, sidi ifni, violences policières | 19 Comments »	Des remous à l’OMDH après le rapport sur les émeutes d’Ifni
Posted on juillet 13, 2008 by ibnkafka	Je me doutais un peu que le rapport de l’OMDH sur les émeutes d’Ifni, ainsi que les déclarations tant de sa présidente, Amina Bouayach, que de la présidente de la FIDH, la militante tunisienne Souhayr Belhassen, allaient susciter des remous.
Ca n’a pas manqué: Le Journal Hebdomadaire d’aujourd’hui (vous savez, ce magazine qui a décidé en 2008 qu’il pouvait se passer d’un site web) nous apprend ainsi qu’une membre du conseil national de l’OMDH, Malika Ghabbar, a démissionné. Il cite également la réaction d’un militant des droits de l’homme d’Ifni: "c’est scandaleux de la part d’une association qui défend les droits humains d’affirmer qu’il n’y a pas eu de viols de femmes à Sidi Ifni. L’OMDH préfère parler de violences à caractère sexuel afin de diminuer l’intensité des atteintes aux droits humains qu’a connues la ville".
Libération (tiens, un autre organe de presse marocain dans le vent: il a un site, mais aucune archive) avait déjà évoqué ces tensions internes à l’OMDH dans son édition du mercredi 9 juillet, dans un article de Narjis Rerhaye intitulé "Vol au-dessus d’un débat sur la professionnalisation d’un engagement":
Des commentaires incendiaires, une démission fracassante du conseil national, l’OMDH n’en finit pas de faire couler encre et salive. Son enquête sur les événements de Sidi Ifni, menée avec la FIDH, et dont les conclusions sont contenues dans un rapport final, dérange et se trouve aujourd’hui au coeur d’une polémique que beaucoup avouent avoir du mal à comprendre.
La journaliste donne ensuite la parole à Amina Bouayach, qui "s’insurge contre l’instrumentalisation de ce dossier" – on peut se demander alors pourquoi s’insurger plus contre l’instrumentalisation des événements d’Ifni que contre les actes de torture que même l’OMDH a admis, car il faut bien avouer qu’on a surtout entendu Amina Bouayach nier l’existence de morts ou de viols, atténuer la constatation de l’existence de cas de torture en affirmant que la torture n’était pas systématique, puis conclure de manière loufoque en disant qu’aucun crime contre l’humanité n’avait été commis, allégation qui n’avait, me semble-t-il, effleuré l’esprit de personne…
Bouayach poursuit: Personne, dit-elle, ne veut entendre la vérité. "La défense des droits humains doit être fondamentalement attachée à un référentiel international. C’est grâce à un tel référentiel que nous avons pu conclure qu’il n’y a pas eu à Sidi Ifni de crimes contre l’humanité, de décès, de viols au sens juridique du terme ou de violations graves des droits de l’homme. Nous sommes prêts à en débattre point par point".
Un passage de cette déclaration me choque énormément: "il n’y a pas eu à Sidi Ifni (…) de violations graves des droits de l’homme". Et ça, c’est quoi, un dommage collatéral?:
Je tiens à préciser ma pensée: dans le cas d’émeutes de très grande échelle comme celle de Sidi Ifni, où la quasi-totalité de la population a pris part à des manifestations dont certaines ont dégénéré, le rôle d’une organisation de défense des droits de l’homme est d’établir le déroulement des événements, et déterminer si des abus ont été commis, et il est évident que ces abus peuvent être dénoncés qu’ils émanent des forces de l’ordre ou des manifestants. Il faut cependant clarifier une chose: par définition, une organisation de défense des droits de l’homme aura plutôt vocation à dénoncer des violations des droits de l’homme dans le chef des autorités publiques que dans le chef de personnes privées. Pourquoi? Tout simplement parce que l’Etat, détenant le monopole de la violence légitime (violence est à prendre ici au sens large, synonyme de contrainte, plutôt qu’au sens littéral de la seule violence physique), dispose de ce fait d’outils de coercition incommensurablement plus puissants que ceux généralement détenus par des personnes privées: lois, armée, police, tribunaux et autres prérogatives de puissance publique. Ceci ne signifie pas, bien évidemment, que cette focalisation sur les violations et les abus découlant de l’usage de la violence légitime par l’Etat soit exclusive de la dénonciation des violations et abus émanant de personnes ou de groupes privées: il est évidemment du ressort d’une organisation de défense des droits de l’homme de dénoncer par exemple les violences domestiques, la discrimination contre des minorités par des employeurs, propriétaires ou commercants, ou la violation des droits sociaux des salairés par leurs employeurs. Mais souvent, même dans ces derniers cas de figure, c’est l’Etat qui sera souvent mis en cause, par exemple en raison de lois insuffisamment protectrices des femmes battues ou des salariés, ou de pratiques administratives ou judiciaires lacunaires.
D’autre part, dans un Etat de droit, l’Etat est lui-même soumis aux lois qu’il édicte et fait appliquer. Eu égard au respect dû à la loi, une violation de la loi dûe à un agent public (ministre, magistrat, policier, fonctionnaire) est par principe plus grave qu’une violation similaire dûe à un particulier – comment faire respecter la loi si on (l’Etat) ne la respecte pas lui-même?
C’est dans ce contexte que la réaction de l’OMDH est surprenante, et finalement assez peu conforme aux pratiques professionnelles qu’elle invoque. Prenons le cas des décès et des viols, qu’elle affirme avec certitude ne jamais avoir eu lieu lors de la répression des émeutes d’Ifni. Pour les décès, il apparaît effectivement relativement facile d’en prouver l’existence: il suffit de cadavres – ou, en l’absence de cadavre, de "disparition" dont l’histoire récente du Maroc est riche. Mais quel est le rôle d’une organisation de défense des droits de l’homme, par définition dépourvue des moyens d’enquête et de coercition des autorités? Une telle organisation est-elle en mesure de déclarer catégoriquement, et même de manière polémique – en s’autoproclamant professionnelle à la différence d’autres ONG qui ne parviendraient pas au même constat – qu’aucun décès ou viol n’a eu lieu? Ne serait-elle pas mieux venue à déclarer que si elle n’a pas été en mesure de recueillir de preuve au sens judiciaire du terme de décès ou de viols, elle demande néanmoins aux autorités policières et judiciaires de recueillir les plaintes en ce sens provenant de certains témoins et de menr une enquête diligente, s’agissant de faits que le Code pénal qualifie de crimes? Le professionnalisme tant vanté par Souhayr Belhassen et Amina Bouayach n’aurait-il pas imposé plus de modestie à cet égard, de la part d’ONG ne disposant pas des pouvoirs d’enquête de l’Etat marocain? Et ceci vaut tout particulièrement pour les accusations de viol. Si l’absence de cadavre peut permettre de conclure qu’il n’y a pas eu de mort (et encore – on a vu au Maroc que des cadavres peuvent être enterrés dans des fosses communes, en dehors de toute procédure légale), en matière de viol, c’est beaucoup plus délicat d’être catégorique. C’est tout d’abord un crime qui, même dans des endroits avec une toute autre vision de la sexualité, a tendance à être sous-déclaré, les victimes répugnant à revivre leur calvaire auprès de la police et des tribunaux, ou ayant honte de leur sort. On peut donc imaginer que ces considérations pèsent d’un poids tout particulier à Ifni, d’autant que les violeurs présumés sont des membres des forces de l’ordre. Un peu de prudence dans les déclarations, surtout de la part d’une organisation de défense des droits de l’homme, n’aurait pas été de trop. Encore une fois, l’OMDH aurait pu se contenter de déclarer qu’elle n’avait recueilli de preuve formelle de l’existence de viols (mais quelle serait cette preuve formelle – un film sur YouTube?), et demander aux autorités de diligenter une enquête sur les cas allégués.
On peut hélas se poser des questions sur une étrange coïncidence, avec deux polémiques liées à la répression des émeutes d’Ifni. Je viens d’évoquer la surprenante attitude de l’OMDH, catégorique dans un sens qui arrange parfaitement les autorités, et au-delà de ce que les faits lui permettent d’affirmer. Mais s’agissant de la procédure judiciaire contre Hassan Rachidi, directeur du bureau marocain d’Al Jazira, condamné ce vendredi 11 juillet à 50.000 dirhams d’amende pour diffusion de fausses nouvelles, Younes Moujahid, président du Syndicat national de la presse marocaine (SNPM), n’a rien trouvé de mieux à déclarer que "Al Jazeera n’est pas une chaîne sacrée". Je ne sais pas si c’est une coïncidence, et je suis heureusement loin des querelles byzantines de l’USFP, mais il me semble que ces deux ONG, OMDH et SNPM, ou du moins leurs leaders, sont réputés proches de l’USFP. Je ne dis pas que ce sont des satellites de l’USFP, loin de là, mais il est intéressant de noter cette coïncidence – pour rappel, l’USFP siège au gouvernement et détient, nominalement du moins, le portefeuille de la justice. Pour clore sur l’approche critiquable de l’OMDH, plus agressive contre le CMDH, dont le leader local, Brahim Sbaalil, a écopé de six mois de prison ferme pour avoir annoncé viols et décès, voici un extrait du rapport d’ATTAC Maroc, très actif dans les manifestations populaires d’Ifni, et qui me semble exemplaire par son approche prudente, adaptée aux incertitudes de la situation – bien que cette ONG ne soit pas une ONG de défense des droits de l’homme, sur ce cas-là, elle a eu une approche, comment dire, plus "professionnelle", pour utiliser un terme cher à l’OMDH et la FIDH. Jugez-en:
La question des morts parmi les manifestants
Certains journaux et chaînes de télévision ont annoncé l’information qu’il y avait entre 4 et 8 ou 12 morts. Cette information n’a pu être confirmée mais la sauvagerie et l’état d’esprit des forces de répression lors de leur offensive permet d’imaginer cela. Le témoignage de trois personnes va dans ce sens :
Le premier a dit avoir été arrêté et torturé au commissariat et avoir vu en passant devant un bureau 6 corps entassés les uns sur les autres. Même s’ils n’étaient qu’évanouis, les corps jetés en dessous avaient toutes les chances de mourir étouffés avec le temps sous le poids des autres corps.
Le deuxième a vu deux corps inertes dans la rue ramassés par une voiture de police et au moment de son arrestation, 5 corps ont été amenés au commissariat. Les policiers les ont arrosés d’eau froide. 3 d’entre eux ont bougé, mais les deux autres n’ont pas réagi même après un deuxième arrosage et les corps ont été introduits dans un bureau.
Le troisième témoin était au port et a vu arriver des zodiacs pour réprimer les gens qui tenaient le piquet. Pendant la charge de police, il a vu un gradé des CMI donner l’ordre de jeter 3 corps inanimés dans la mer, ce qui a été fait et qu’il a vu de ses propres yeux, puis ils sont revenus pour continuer la répression du mouvement. 20 minutes plus tard, le même gradé a donné l’ordre de récupérer les 3 corps jetés dans l’eau, et ils ont transportés dans leurs voitures. Il est difficile d’imaginer qu’ils aient pu rester vivants après tout ce temps passé dans l’eau, si toutefois ils n’étaient pas morts auparavant
Nous avons écouté de nombreux autres témoignages, mais ces trois étaient les plus fiables et nous les avons recueillis directement et non en 2e main.
Le problème de la confirmation des morts réside dans :
-le fait que de nombreuses familles sont sans nouvelles de leurs enfants, mais ne savent pas s’ils sont dans les montagnes, ou en état de détention ou morts.
-le fait que la répression n’a pas touché que les acteurs direct du mouvement mais aussi des SDF qui ont aussi subi durement les effets de la répression. S’il y a des morts parmi eux, ils sera difficile de le confirmer car ils n’étaient pas de la région et on ne les connaissait pas.
De façon générale Attac Maroc ne peut donner pour certaine l’information selon laquelle des gens sont morts ou pas jusqu’à ce que des preuves concrètes soient apportées, de leur existence ou non existence. Pour cela, il convient de multiplier les efforts pour faire surgir la vérité aujourd’hui sans attendre demain. Nous ne sommes pas disposés à attendre 20 ans ou plus pour savoir ce qui s’est passé, comme cela a été le cas à Nador dernièrement.
Affinité subjective oblige, je donnerai le dernier mot à l’AMDH (c’est extrait de l’article précité de Narjis Rerhaye dans Libération):
Amine Abdelhamid, l’ancien président de l’AMDH, est catégorique: la crédibilité exige d’abord d’être aux côtés des victimes de violations. "On ne peut pas dire que tout le monde est responsable, les manifestants et les forces de l’ordre. On ne peut pas ménager la chèvre et le chou. A Sidi Ifni, on a assisté à des expéditions punitives, à des violations de domicile de personnes qui ne faisaient pas partie des manifestants. Une association de défense des droits humains doit, à mon sens, se trouver aux côtés des victimes d’autant que le combat pour les droits de l’homme consiste pour une ONG à s’attaquer aux violations, les dénoncer, à militer pour que réparation soit faite aux victimes et à revendiquer le changement des lois pour qu’elles soient conformes avec les conventions internationales relatives aux droits de l’homme".
Filed under: makhzen, Plubopaysdumonde, politique | Tagué: abdelhamid amine, AMDH, amina bouayach, attac maroc, émeutes, droits de l'homme, fidh, ifni, omdh, sidi ifni, violences policières, viols | 5 Comments »	Alors, ces viols?
Posted on juillet 1, 2008 by ibnkafka	Je vous l’avais dit: Souhayr Belhassen a probablement perdu une belle occasion de se taire en démentant formellement l’existence de cas de viols par les forces dites de l’ordre lors de la violente répression des manifestations populaires de Sidi Ifni. C’est bien beau de parler, encore faut-il que la parole vaille mieux que le silence.
Un petit rappel: un mouvement de contestation faisant suite à l’embauche contestée de huit chômeurs par l’autorité du port de pêche de Sidi Ifni, principale activité économique de cette ville, avait déclenché un sit-in de plus d’une centaine de chômeurs, bloquant toute entrée et sortie du port de pêche, où 800 tonnes de poisson, d’une valeur de 5 millions de dirhams (environ 450.000€), ont ainsi pourri. Le 7 juin, les forces de l’ordre (selon l’AMDH et le Journal hebdomadaire, des mroud – Forces auxiliaires – sous la direction personnelles de Hmidou Laanigri, mais selon une source bien informée comme on dit ce serait plutôt le fait des CMI – Compagnies mobiles d’intervention – dépendant de la DGSN) ont donné l’assaut, dont certains auraient débarqué sur le port à partir de navires. De là, des confrontations généralisées auraient eu lieu au centre ville de Sidi Ifni jusqu’au dimanche 8 juin.
Ce qui est absolument certain, c’est que de très importantes violences policières ont eu lieu, dont certaines à l’intérieur même de domiciles, dans lesquels des éléments des forces de l’ordre seraient entrés avec violence.
Si Al Jazira avait évoqué des informations en provenance de sources locales faisant état de morts, ceci a été démenti par la suite, et le pouvoir en a profité pour régler ses petits comptes mesquins avec Al Jazira, alors même que d’autres médias étrangers – je pense au Monde et à la presse espagnole – avaient également diffusé de telles allégations.
Des cas de viols ont été évoqués dès le début de la répression, notamment dans le tract clandestin islamo-gauchiste L’Economiste, qui n’a cependant – quelle surprise, non? – fait l’objet d’aucune poursuite:
Le plus grave, ce sont les agressions sexuelles qu’auraient subies certaines femmes: «Plusieurs témoignages de victimes ont été recueillis. Trois au quartier de Boulâam et deux à Colombina», selon la section de l’AMDH à Tiznit.
Al Bayane, quotidien du PPS, membre de la majorité gouvernementale, cite également deux ONG évoquant des tentatives de viol:
Par ailleurs deux autres associations humanitaires ont rendu public le produit de leurs enquêtes à Sidi Ifni. Il s’agit de l’Association de la troisième génération de droits de l’homme et de la Ligue amazigh des droits de l’homme. Dans un communiqué commun, elles affirment qu’aucun de décès n’a été enregistré, mais que « des tentatives de viol ont eu lieu », à côté « d’un mauvais traitement et d’une intervention excessivement forte des forces de l’ordre et de ripostes des manifestants».
Cependant, les deux associations révèlent que « le blocage du port par les manifestants a dépassé les limites de la convenance, par la non-conformité aux règles et à la moralité des sit-in et des protestations tels que reconnus internationalement » et qu’un « échange de jets de pierres et de propos racistes (1) a eu lieu entre la population et les forces publiques»…
Le même communique blâme aussi le «dialogue négatif entamé par les élus et les notables avec les grévistes».
Etonnant cas de figure: une ONG locale, la section de l’AMDH à Sidi Ifni fait état de cas déterminés de viols, au nombre de cinq, recensement fondés sur les témoignages des victimes. La présidente d’une ONG étrangère, la FIDH, vient déclarer sans la moindre précaution oratoire qu’il n’y a eu aucun viol, rejointe en cela par la délégation parlementaire du PJD qui s’est rendue récemment à Ifni. Qui croire?
Ce qui est certain, c’est que Le Matin a vite fait de capitaliser les déclarations malencontreuses de Souhayr Belhassen – les amateurs de propagande et nostalgiques de Moulay Ahmed Alaoui noteront avec délectation le paragraphe suivant, qui mériterait un véritable prix Pulitzer, catégorie "Prix à la mémoire de feu Moulay Ahmed Alaoui":
Mme Belhassan a, cependant, indiqué que l’enquête menée à Sidi Ifni a révélé des "cas de torture", une pratique qui selon la présidente de l’Organisation marocaine des droits de l’Homme, Mme Amina Bouayach, "n’était pas systématique". "Aucun cas de disparition n’a été, d’autre part, enregistré au cours de ces événements", a ajouté Mme Bouayach.
Je traduis en français: il y a eu de la torture, dit Boule, mais c’est pas grave, dit Bill, parce qu’elle n’était pas systématique et que personne n’a disparu, Bill oubliant simplement de signaler qu’il n’y pas non plus eu de génocide, de crime de guerre, de crime contre l’humanité, de stérilisation forcée ou de cas d’esclavage lors de l’intervention de mroud à Sidi Ifni. Et Le Matin n’aura sans doute pas eu assez de place pour ces autres propos de Souhayr Belhassen:
Il y a eu par contre des tortures avérées, selon la convention internationale de lutte contre la torture, dans des lieux d’autorité, par des personnes qui ont l’autorité. Plus clairement, je veux parler de commissariats et des forces de l’ordre qui ont maltraité ou torturé réellement. Ces pratiques sont contre la dignité humaine. Il faut plus qu’une dénonciation de ces pratiques, mais une sanction. S’il n’y a pas un signal fort contre l’impunité, on n’avancera pas. Il faut lutter contre l’impunité.
Tiens, en parlant de Moulay Ahmed Alaoui, voici les déclarations de Chakib Benmoussa, ministre de l’intérieur, devant la Chambre des représentants ce 11 juin:
"L’oeuvre de quelques exaltés montée en épingle par des milieux viscéralement hostiles au Maroc" Prenant prétexte sur un tirage au sort organisé par la municipalité de la ville pour le recrutement de huit agents et sur le chômage qui sévit parmi les jeunes de la région, une poignée de nervis notoirement connus pour leur marginalité ont été récemment à l’orogine de graves incidents à Sidi Ifni ; incidents que certains milieux hostiles au Maroc n’ont pas hésité à exploiter de manière très tendancieuse et à présenter sous un faux éclairage à seule fin de ternir l’image de notre pays et de semer le doute sur sa stabilité, la cohésion de ses citoyens et leur attachement inébranlable à leurs valeurs et constantes.
Et LA déclaration, désormais légendaire, de Si Abbas? Elle est hors concours:
Le Premier Ministre indique que ce qui s’est passé à Sidi Ifni est une expression de revendications de la part de chômeurs en quête d’emplois Le Premier Ministre, M. Abbas El Fassi a indiqué dimanche 8 juin 2008, que ce qui s’est passé à Sidi Ifni est "une expression de revendications" liées au chômage.
"Il y a de temps en temps l’expression de revendications de la part de chômeurs en quête d’emplois", a affirmé M. Abass El Fassi dans une déclaration diffusée par la 2ème chaîne de télévision "2M" dans son journal du midi.
"Cela traduit la liberté qui prévaut au Maroc et montre que les Marocains sont libres dans leur pays", a ajouté M. Abass El Fassi, exprimant sa fierté de "la stabilité que connaissent ces provinces, du civisme dont font preuve ses habitants et de leur attachement indéfectible au glorieux Trône alaouite et à leur marocanité".
Le Premier Ministre a en outre démenti les informations relayées par certaines chaînes satellitaires, qualifiant ces allégations de "tendancieuses".
Il a fait savoir que les habitants de cette région "vivent dans la quiétude", affirmant que l’Etat et le gouvernement ainsi que les conseils de la région, municipal et provincial accordent une grande attention à la question des chômeurs.
On notera au passage que le Matin du Sahara, avec sa fiabilité habituelle, désigne implicitement le PJD comme un des fauteurs de trouble… L’AMDH et ses cinq cas identifiés de viol d’un côté, et les affirmations catégoriques de Souhayr Belhassen, qui n’explique en rien pourquoi les cinq témoignages recueillis par l’AMDH ne sont pas crédibles, je crois qu’on peut se faire une petite idée, d’autant que Belhassen a bien pris le soin d’endosser la robe magistrale de l’ONG "universelle" et "professionnelle" et de dénoncer les excès:
Il faut aussi lutter contre les excès. Les excès des médias sont comparables à ces personnes longtemps privées d’air ou d’alimentation et qui se goinfrent. Dans le cas d’espèce, le Maroc a été longtemps privé de liberté, aujourd’hui alors que les fenêtres de la liberté s’ouvrent ou s’entrouvrent, c’est l’étourdissement et on assiste à des excès. J’en appelle à la vigilance de la société civile. Et nous-mêmes à la FIDH nous faisons preuve de vigilance de façon à être crédibles quand nous avançons quelque chose. Exemple, quand nous disons il n’y a pas eu de morts ou de viols à Sidi Ifni mais de la torture, nous sommes crédibles.
Bref: vigilance contre l’AMDH – et le CMDH, autre ONG à laquelle il est souvent reproché, à tort, d’être proche du PJD.
On en aura sans doute le coeur net le 8 juillet, date de publication du rapport de l’AMDH sur la répression des émeutes d’Ifni.
Ces fortes paroles de la FIDH ne sont en attendant pas tombées dans l’oreille d’un sourd: l’Etat marocain déteste tant tous les excès qu’il a interpellé Brahim Sballil, responsable local du CMDH, et auteur de déclarations selon lesquelles il y aurait eu des morts – celles-ci se sont révélées eronnées – et des viols. Détail: ce dangereux criminel aurait été interpellé à son domicile à une heure trente du matin – les pouvoirs publics ne souffrent d’aucune lenteur dans la répression des excès, vous dis-je, même si cette impatience amène lesdits pouvoirs à violer l’article 157 du Code de procédure pénale selon lequel "l’agent chargé de l’exécution d’un mandat d’arrêt ne peut pénétrer dans le domicile où il doit procéder à l’arrestation avant six heures du matin et après vingt et une heures du soir"….
Maintenant, je ne suis pas à proprement parler un nihiliste prenant systématiquement le parti des manifestants contre les forces de l’ordre. En voyant certaines vidéos représentant des scènes d’émeutes, ou plutôt post-émeutes, j’ai bien pris note des grosses pierres jonchant les chaussées – comme dans toutes les manifestations de la planète, on peut présumer que les forces de l’ordre font usage des armes qu’elles ont à leur disposition (armes à feu – balles réelles ou en caoutchouc, matraques, grenades lacrymogènes, canons à eau, etc) tandis que les manifestants font généralement avec ce qu’ils ont sous la main (pierres, pavés, éléments de mobilier urbain). On peut donc présumer que les grosses pierres qui jonchent la rue dans ce clip trouvé sur YouTube ont été utilisées comme projectiles contre les forces de l’ordre par des manifestants.
Rien n’indique cependant les circonstances dans lesquelles ces jets de pierre ont eu lieu: au début des échauffourées, ou après, en guise de protestation contre les indiscutables et nombreuses brutalités policières? Une vingtaine de policiers auraient été blessés.
On fera cependant une distinction entre la violence illégale de particuliers, et celle illégale des forces dites de l’ordre, qui violent ainsi leur objectif (théorique) ultime, faire respecter la loi – objectif dont je reconnais le caractère chimérique dans le Maroc d’aujourd’hui.
(1) Selon les informations publiées dans la presse, les forces de l’ordre venaient surtout d’Agadir. La tribu Aït Ba Amrane, berbère comme les gadiris et dominante à Ifni, aurait cependant réclamé l’autonomie administrative de Sidi Ifni, ne supportant pas d’être administrativement dépendante d’Agadir. D’où peut-être des propos à caractère tribal des manifestants contre les forces de l’ordre.
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Posted on juin 30, 2008 by ibnkafka	Intéressant entretien accordé à Libération aujourd’hui par Souhayr Belhassen, présidente de la FIDH, en visite au Maroc. Elle s’étend sur la répression brutale de la contestation sociale à Ifni (dont la couverture sur le net a été qualifiée de propagandiste – mais que dire alors de la couverture de ces émeutes par les médias officiels ou officieux?), sur le bon usage de la liberté de la presse et sur la stagnation du Maroc en termes de démocratisation, appelant à des signes forts du chef de l’Etat. Quelques remarques:
1- Se fiant à l’enquête sur place menée par une équipe de l’OMDH, Souhayr Belhassen affirme qu’il n’y a eu ni morts ni viols à Sidi Ifni, du moins en raison de la répression mise en place par les forces de l’ordre. Pour les morts, je veux bien la croire: on ne dissimule pas un mort comme ça, et il y aurait tant des témoignages que des traces matérielles d’un tel forfait. Par contre, s’agissant du viol, c’est plus délicat – la victime ne tient généralement pas à proclamer sur les toits ce qu’elle a subi, et les traces matérielles sont beaucoup moins évidentes à rassembler qu’en matière d’homicide. J’aurais donc été soit plus évasif que Belhassen – "aucun élément dont nous disposons ne permet d’établir qu’il y ait eu des viols du fait des forces de l’ordre" – soit beaucoup plus précis sur les raisons permettant d’écarter cette éventualité: "aucun témoignage de première main, c’est-à-dire d’une victime, aucun élément matériel (enregistrement visuel ou sonore), aucun aveu d’un éventuel violeur ne nous a été communiqué qui permettrait d’établir l’existence de viols". 2- Le cas de tortures, y compris dans des commissariats, est avéré, selon les dires de Belhassen. Il serait dès lors intéressant de savoir quelles suites judiciaires l’OMDH et la FIDH entendent réserver à ces crimes. Pour rappel, la violence sans motif légitime commise par un fonctionnaire, magistrat, agent ou préposé de la force ou de l’autorité publique (article 231 du Code pénal) est punie d’une peine de deux ans de prison à la réclusion perpétuelle selon la gravité des blessures de la victime (voir l’article 231 lu en concjonction avec les articles 401 à 403 du Code pénal). La torture – définie à l’article 231-1 du Code pénal comme "tout fait qui cause une douleur ou une souffrance aiguë physique ou mentale, commis intentionnellement par un fonctionnaire public ou à son instigation ou avec son consentement exprès ou tacite, infligé à une personne aux fins de l’intimider ou de faire pression sur elle ou de faire pression sur une tierce personne, pour obtenir des renseignements ou des indications ou des aveux, pour la punir pour un acte qu’elle ou une tierce personne a commis ou est soupçonnée d’avoir commis ou lorsqu’une telle douleur ou souffrance est infligée pour tout autre motif fondé sur une forme de discrimination quelle qu’elle soit" – est quant à elle punie de cinq ans de réclusion à la réclusion perpétuelle selon les distinctions des articles 231-2 à 231-6 du Code pénal. Sans compter l’article 399 du Code pénal, selon lequel "est puni de la peine de mort, quiconque pour l’exécution d’un fait qualifié crime emploie des tortures ou des actes de barbarie" – le viol constitue un crime, et la torture commise pour son exécution serait constitutive du crime capital de tortures et actes de barbarie, pour lequel fût exécuté le commissaire Tabet en 1993.
3- Belhassen adopte un discours incitatif: d’un côté, les lieux communs désormais éculés sur la réforme, la volonté de changement et la mauvaise volonté de certains membres non identifiés de l’entourage royal ("Autour du Roi, il y a des forces politiques qui se contredisent, et chacun essaie de tirer une partie de la couverture à lui") et tutti quanti. De l’autre, une mise en cause assez directe des "powers that be": "Quant au deuxième souffle, c’est le chef de l’Etat qui doit donner un signal fort pour que l’appareil se remette en marche. On a l’impression aujourd’hui que l’appareil tourne à vide parce qu’il n’y a pas eu une deuxième impulsion". Un pas de deux diplomatique visant à prendre le pouvoir au mot – lui-même parle de réformes, de démocratie et d’Etat de droit – tout en le poussant à agir, notamment eu égard à la fixation que fait ce pouvoir sur son image à l’étranger ("Il faut sortir du microcosme marocain et voir le Maroc de l’extérieur"). Un discours de diplomate équilibriste qui fait plus penser au discours d’un ministre des affaires étrangères "ami" qu’à celui d’une militante des droits de l’homme – espérons que ce soit utile!
4- Les domaines pointés du doigt par Souhayr Belhassen sont bien connus: impunité en matière de tortures, réforme pour l’indépendance de la justice, abolition de la peine de mort (là, je suis d’opinion divergente), ratification du statut de Rome établissant la Cour pénale internationale… La grande absente est la liberté d’expression: interrogée par la journaliste de Libération sur la liberté d’expression et surtout celle de la presse, Belhassen répond en ne soulignant que les devoirs de la presse. Je trouve cela déséquilibré: il y a des abus évidents à réprimer, de manière proportionnée, dans le respect des droits de la défense et par des juges indépendants – je ne suis par exemple pas un défenseur enthousiaste de Hormatollah, comme je m’en suis déjà expliqué – mais un peu plus d’équilibre dans la description de la réalité de la presse n’aurait pas été de trop – mais ce doit être de ma faute, je ne m’y connais décidément pas du tout en diplomatie…
Libération ayant pour pratique malencontreuse de ne pas laisser d’anciens articles accessibles sur leur site, voici l’entretien dans son intégralité:
Entretien Souhayr Belhassen, présidente de la FIDH
Libération 30 juin 2008
“Un signal fort pour faire redémarrer la machine des réformes”
La présidente de la Fédération internationale des ligues des droits de l’Homme est formelle.
Il faut sanctionner ceux qui se sont rendus coupables d’actes de tortures à Sidi Ifni. « Il n’y a pas eu de morts ni de viols mais tortures. Il faut aujourd’hui donner un signal fort contre l’impunité ». Réformes, libertés de presse, abolition de la peine de mort, Souhayr Belhassen promène un regard objectif sur les acquis mais aussi les retards enregistrés. Libération : Vous êtes au Maroc alors que les projeteurs sont braqués sur les événements de Sidi Ifni. Une commission d’enquête parlementaire a été constituée et des associations de défense des droits humains mènent l’enquête pour savoir ce qui s’est passé réellement à Sidi Ifni. Comment procéder à des enquêtes indépendantes et crédibles sur de tels événements ?
Souhayr Belhassen : A la Fédération internationale des ligues des droits de l’Homme, on a l’habitude de ce genre d’enquêtes. A ce titre, il existe une grille d’enquête. Dans le cas de tels événements, il faut relever les faits, analyser le contexte. Il y a en la matière des termes de références clairs et qui se répartissent en deux catégories. Il s’agit d’abord de rétablir les faits et ensuite le contexte qui a fait, qu’au Maroc, on constate la répression évidente de la contestation sociale. Cette grille de lecture se base sur l’environnement économique, la situation, les attentes. Il est primordial d’établir tous ces faits. Avec l’OMDH, nous avons établi ces termes de références pour mener l’enquête sur ce qui s’est passé à Sidi Ifni. De tels termes de référence sont universels. Chaque fois que nous avons une enquête de ce type, nous travaillons dans ce cadre-là.
Et quelles sont vos principales conclusions par rapport aux événements de Sidi Ifni ?
Nos premières conclusions vont dans le sens de ce qui est paru dans la presse : il y a eu torture et mauvais traitements. L’enquête effectuée par l’Organisation marocaine des droits humains par des activistes qui ont passé plusieurs jours sur place et pu parler avec tous les intervenants montre qu’il n’y a eu ni morts ni viols. Ce qui nous avait fait réagir très vite à la FIDH, c’est l’information selon laquelle il y avait eu des morts et des cas de viols. Ce qui est très grave dans un Maroc que nous voulons soutenir et accompagner. C’est pourquoi il était très important pour nous que nous sachions très vite la vérité. Et très vite, nous avons décidé de nous rendre sur place avec l’OMDH. Les principales conclusions de l’enquête que nous avons menées montrent qu’il n’y a pas eu de morts ni de viol. Il y a eu par contre des tortures avérées, selon la convention internationale de lutte contre la torture, dans des lieux d’autorité, par des personnes qui ont l’autorité. Plus clairement, je veux parler de commissariats et des forces de l’ordre qui ont maltraité ou torturé réellement. Ces pratiques sont contre la dignité humaine. Il faut plus qu’une dénonciation de ces pratiques, mais une sanction. S’il n’y a pas un signal fort contre l’impunité, on n’avancera pas. Il faut lutter contre l’impunité. Il faut aussi lutter contre les excès. Les excès des médias sont comparables à ces personnes longtemps privées d’air ou d’alimentation et qui se goinfrent. Dans le cas d’espèce, le Maroc a été longtemps privé de liberté, aujourd’hui alors que les fenêtres de la liberté s’ouvrent ou s’entrouvrent, c’est l’étourdissement et on assiste à des excès. J’en appelle à la vigilance de la société civile. Et nous-mêmes à la FIDH nous faisons preuve de vigilance de façon à être crédibles quand nous avançons quelque chose. Exemple, quand nous disons il n’y a pas eu de morts ou de viols à Sidi Ifni mais de la torture, nous sommes crédibles.
Vous évoquiez les excès des médias qui s’étourdissent d’une liberté de presse finalement nouvelle. Au Maroc, les pouvoirs publics réagissent en intentant des procès et des journalistes sont poursuivis pour diffusion de fausses informations. De telles poursuites, derrière l’étendard de la fausse nouvelle, ne risquent-elles pas de restreindre la liberté de presse ?
Je pense qu’il y a droit et devoir. Le droit ne peut pas exister sans le devoir. A notre niveau, on ne parle que de défense de droits humains. Défendre le droit n’a pas de sens s’il n’y a pas le sens du devoir. Nos organisations ont ou n’ont pas la maturité nécessaire pour pouvoir allier les deux principes des droits et devoirs. Il ne faut jamais oublier que le droit entraîne le devoir. Au Maroc, autant on crie haut et fort pour la défense du droit, autant on peut passer sous silence et oublier le devoir. C’est une question d’éducation civique. Le droit ne va pas sans devoir : cela s’apprend dès l’enfance, à la maison, à l’école, en fait, tout au long de la vie. Je fais ici référence au devoir de vérifier l’information, au devoir de publier l’information vérifiée. Quand on publie des listes de martyrs de Sidi Ifni par exemple, on ne peut pas se permettre, pour être crédibles à l’égard de l’opinion publique qui reste au final le meilleur juge, de ne pas procéder aux vérifications d’usage. Quand l’opinion publique ne croit plus aux défenseurs des droits humains, inutile de vous dire que cela est très grave.
Tout au long de votre séjour au Maroc, vous avez dit voir des avancées et acquis. En même temps, vous dites que des retards sont enregistrés, que le rythme des réformes se fait de plus en plus lent. On a le sentiment que la machine est en panne et vous en appeliez à un signal fort du chef de l’Exécutif pour redonner un deuxième souffle à toutes ces réformes. Qu’entendez-vous exactement par tout cela ? Où résident les priorités ?
Je pense qu’il y a aujourd’hui un ralentissement du rythme des réformes. Il y a également des interrogations. Il y a aussi une volonté politique claire de poursuivre le cycle des réformes. Mais il y a une espèce de désarroi aussi bien des autorités que de la société civile. On ne sait plus où on va. On sait que l’on doit aller de l’avant. On sait que l’on doit réformer. Mais comment et à quel rythme, c’est toute la question. C’est très clair par exemple au niveau de la réforme de la justice qui est fondamentale. La lutte contre l’impunité est essentielle dans la défense des droits humains. Lutter contre l’impunité supppose des tribunaux, des avocats et surtout des juges. Tant que le Conseil supérieur de la magistrature sera composé de juges qui ne sont pas indépendants, on n’avancera pas. Quant au deuxième souffle, c’est le chef de l’Etat qui doit donner un signal fort pour que l’appareil se remette en marche. On a l’impression aujourd’hui que l’appareil tourne à vide parce qu’il n’y a pas eu une deuxième impulsion. Quel serait ce signal fort ? L’abolition de la peine de mort ? L’adhésion à la Cour pénale internationale ?
Le signal fort réside aussi et surtout dans la réforme de la justice. C’est aussi l’inscription dans le préambule de la constitution du principe du respect des droits humains. Dire également que le Conseil supérieur de la magistrature doit être réformé, c’est un signal peut-être plus fort encore que le moratoire sur la peine de mort. L’abolition de la peine capitale pose problème au Maroc du fait des forces politiques en présence, bien que le pays n’était pas loin de l’abolition.
Et dans ce sens, il y a eu recul. En ce qui concerne la Cour pénale internationale, il y a une réflexion très avancée. Tous les outils sont en place et là aussi un signal fort est attendu. La Jordanie l’a fait. Les monarchies qui ont ratifié le traité relatif à la CPI sont nombreuses. Autour du Roi, il y a des forces politiques qui se contredisent, et chacun essaie de tirer une partie de la couverture à lui. Où situez-vous aujourd’hui le Maroc ? Le pays est-il au milieu du gué ou a-t-il réussi à le franchir ?
Il serait plutôt au milieu du gué. Il y a eu un élan très fort qui a porté le Maroc. La FIDH a accompagné cet élan. L’expérience marocaine en matière de justice transitionnelle est suivie partout dans le monde. Il faut sortir du microcosme marocain et voir le Maroc de l’extérieur. Le Maroc a avancé et il faut qu’il avance encore. Notre volonté est d’accompagner très fort ses pas. Aujourd’hui, le Maroc marque le pas. Il faut voir quelles sont les portes d’entrée pour pouvoir avancer dans cette voie pour à la fois apprendre à lire son passé pour appréhender l’avenir. Entretien réalisé par Narjis Rerhaye
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