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INTERVIEW DE KENNETH ROTH (HRW) APRES LA PUBLICATION DU RAPPORT MAPPING SUR LES CRIMES COMMIS EN RDC ENTRE 1993 ET 2003	Quel est le
sujet de ce rapport ?
Le rapport de mapping de l’ONU a été
élaboré par le Haut-commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme et décrit les violations les plus graves des droits humains et du droit international humanitaire commises en République
démocratique du Congo (RDC) entre mars 1993 et juin 2003. Il s’agit d’un document dense et détaillé, basé sur des recherches extensives et rigoureuses effectuées par une équipe d’une vingtaine de
professionnels congolais et internationaux en matière de droits humains sur une période de 12 mois. Le rapport examine 617 des incidents les plus graves survenus dans tout le Congo sur une
période de 10 ans et fournit des détails sur des cas graves de massacres, de violence sexuelle et d’attaques contre des enfants, ainsi que d’autres exactions commises par une série d’acteurs
armés, notamment des armées étrangères, des groupes rebelles et des forces du gouvernement congolais.
Le rapport indique que les femmes et les enfants ont été les principales victimes de la plupart des actes de violence recensés par l’équipe.
Afin de « refléter comme il convient l’ampleur de ces actes de violence commis par tous les groupes armés » contre les personnes les plus vulnérables, le rapport consacre des
chapitres spécifiques aux crimes de violence sexuelle contre les femmes et les filles, ainsi qu’aux violences contre les enfants. Il consacre également un chapitre au rôle joué par l’exploitation
des ressources naturelles par rapport aux crimes commis au Congo.
Le rapport conclut que la majorité des crimes documentés peuvent être qualifiés de crimes contre l’humanité et de crimes de guerre. En
référence à une série particulière d’événements qui se sont déroulés entre 1996 et 1997, le rapport soulève la question de savoir si certains crimes commis par l’armée rwandaise et son allié
congolais, le groupe rebelle de l’Alliance des forces démocratiques pour la libération du Congo-Zaïre (AFDL), contre des réfugiés hutus rwandais et des citoyens hutus congolais (voir ci-après
pour d’autres détails) pourraient être qualifiés de crimes de génocide. Le rapport précise qu’il appartiendrait à un tribunal compétent de rendre une telle décision.
L’objectif du projet de mapping n’était pas d’« établir de responsabilités individuelles ni à jeter le blâme. » Au
contraire, le rapport indique que le projet de mapping « se veut un premier pas, après un violent conflit, vers un processus de vérité parfois douloureux mais nécessaire » et qu’il
cherche à « [regarder] vers l’avenir en identifiant plusieurs chemins que pourrait emprunter la société congolaise pour composer avec son passé, lutter contre l’impunité et faire face
aux défis présents de façon à empêcher que de telles atrocités ne se reproduisent. » Une partie importante du rapport est consacrée à une évaluation du système de justice congolais
actuel, au cadre juridique pour juger ces crimes et aux options de justice transitionnelle. Pourquoi ce rapport est-il important ? Le rapport de mapping de l’ONU est un rappel puissant de la gravité des crimes commis au Congo et de l’absence choquante de justice. Le
rapport remarque que la période couverte par le projet de mapping est « probablement l’un des chapitres les plus tragiques de l’histoire récente de la RDC. » Ces dix années, indique-t-il, ont été « marquées par une série de crises politiques majeures, de guerres et de
nombreux conflits ethniques et régionaux qui ont provoqué la mort de centaines de milliers, voire de millions, de personnes. » Il note que « rares ont été les civils, congolais
et étrangers, vivant sur le territoire de la RDC qui ont pu échapper à ces violences. »
Il s’agit de la première fois que ces crimes, perpétrés par une diversité d’acteurs, sont analysés, rassemblés et organisés méthodiquement
dans un rapport officiel de l’ONU. Nombre des événements mentionnés ont été documentés auparavant, notamment par l’ONU elle-même et par des organisations non gouvernementales, mais d’autres
avaient largement été passées sous silence. Suivi d’une action nationale et internationale ferme, ce rapport pourrait constituer une contribution majeure à la fin de l’impunité et rompre le cycle
de violence au Congo et plus largement dans la région des Grands Lacs.
Existe-t-il des différences entre la version qui a été divulguée à la presse en août et la version officielle publiée par l’ONU le
1er octobre ?
Il n’y a pas de différence substantielle. Le rapport n’a pas été sensiblement altéré. La version officielle publiée le 1er octobre
comporte des éclaircissements supplémentaires sur la définition juridique du crime de génocide, ainsi que des arguments pour et contre la qualification de certains des événements de 1996 et 1997
de crimes de génocide. Le rapport présente certains des facteurs qui pourraient amener un tribunal à qualifier certains de ces crimes de crimes de génocide, ainsi que des considérations
contraires qui pourraient conduire un tribunal à conclure à l’absence d’intention spécifique, élément requis pour établir qu’un crime de génocide a été commis. Le rapport déclare qu’
« une enquête judiciaire complète portant sur les événements qui se sont produits au Zaïre en 1996 et 1997 sera nécessaire afin qu’un tribunal compétent puisse décider de ces
questions. » La version officielle inclut les commentaires du gouvernement congolais. D’autres gouvernements ont eu l’opportunité de publier leurs réponses
sur le site web du Haut-commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme.
Le gouvernement rwandais, en particulier, a protesté énergiquement contre le rapport et a menacé de retirer ses 3 000 Casques bleus de la
mission conjointe de maintien de la paix Union Africaine - ONU au Darfour si le rapport était publié et si l’allégation de crimes de génocide commis par ses troupes au Congo n’était pas supprimée
du document. L’ONU a résisté à ces pressions et le 24 septembre, le Président du Rwanda, Paul Kagame, a renoncé à sa menace. Quelle est l’origine de ce rapport ? Pourquoi l’ONU a-t-elle décidé maintenant d’examiner les crimes passés commis au Congo
L’ONU avait déjà auparavant enquêté sur certains des crimes décrits dans le rapport, notamment en 1997 quand Kofi Annan, alors Secrétaire
général, avait désigné une équipe d’enquêteurs pour examiner les crimes graves commis au Congo de mars 1993 à décembre 1997. Mais ces enquêtes ont été bloquées à plusieurs reprises par le
gouvernement congolais, dirigé alors par Laurent Désiré Kabila (père de Joseph Kabila, le président actuel), qui était arrivé au pouvoir avec l’aide du Rwanda et de l’Ouganda.
En dépit de ces tentatives pour bloquer l’équipe enquêtrice, l’ONU avait quand-même publié les conclusions préliminaires de l’équipe en 1998, selon lesquelles certains des massacres commis en 1996 et 1997 par l’armée rwandaise
et ses alliés rebelles congolais, l’AFDL, pouvaient constituer un génocide. Du fait que son travail avait été sérieusement entravé, l’équipe a demandé d’autres investigations et a réclamé que les
preuves et autres informations sensibles qu’elle avait obtenues soient entreposées dans un endroit sûr jusqu’à ce qu’une enquête plus approfondie soit possible.
En septembre 2005, la mission de maintien de la paix de l’ONU au Congo, la MONUC, a découvert trois fosses communes à Rutshuru, dans la
province du Nord Kivu, dans l’est du Congo, liées à des crimes commis en 1996 et 1997. Cette macabre découverte était un rappel des horreurs qui avaient eu lieu et de l’absence persistante de
justice. Elle a servi de déclencheur à la réouverture des enquêtes. Le Haut-commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme, avec le soutien du Secrétaire général de l’ONU, a démarré le
projet de mapping, baptisé ainsi parce qu’il devait documenter les crimes les plus graves commis dans un laps de temps et une zone géographique définis, et élargi le mandat pour inclure les
violations des droits humains et du droit humanitaire international commises au cours de la seconde guerre du Congo, entre 1998 et 2003.
En mai 2007, le Président Joseph Kabila a approuvé le projet de mapping et en juillet 2008, une équipe est arrivée au Congo pour entamer le
travail. Cette fois, l’équipe a pu travailler librement.
Pourquoi le gouvernement rwandais est-il si contrarié par ce rapport ?
Le gouvernement rwandais, ainsi que d’autres gouvernements désignés dans le rapport, sont évidemment sensibles aux allégations de crimes
commis par leurs troupes. Si le rapport documente des crimes atroces perpétrés par de nombreux groupes armés au Congo, certains des crimes les plus graves, selon le rapport, ont été commis par
l’armée rwandaise (l’Armée patriotique rwandaise, APR) et ses alliés, le groupe rebelle congolais de l’AFDL, au Congo en 1996 et 1997.
Le rapport indique que les attaques commises par l’APR et l’AFDL « révèlent plusieurs éléments accablants qui, s’ils sont prouvés
devant un tribunal compétent, pourraient être qualifiés de crimes de génocide. » À tout le moins, conclue-t-il, « les informations recueillies à ce jour permettent de confirmer
fermement que ces [attaques] étaient bien des crimes contre l’humanité. »
Le gouvernement rwandais a reçu une copie préalable du rapport en juillet et a cherché depuis à le rejeter et à le discréditer, affirmant que
les accusations de génocide sont absurdes et irresponsables et que le rapport a été fait à l’instigation de personnes qui sont opposées au gouvernement rwandais. Le gouvernement rwandais a exercé
de fortes pressions sur le Secrétaire général Ban Ki-moon, pour stopper la publication du rapport, en plus de sa menace de retirer ses 3 000 Casques bleus du Darfour. Il a aussi encouragé
d’autres pays africains à dénoncer le rapport. Dans un communiqué daté du 24 septembre, le gouvernement oug