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Adresses et sites
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Taux de base de la TVA
La TVA est calculée sur la base d'imposition à des taux qui dépendent de l'objet de la transaction.Les taux sont fixés par arrêté royal. Ils sont actuellement de :6% principalement pour les biens de première nécessité et pour les prestations de services à caractère social (ex : les produits de première nécessité, le transport de personne, les services agricoles,…)12% pour certains biens et prestations de services qui d'un point de vue économique ou social sont importants (ex : le charbon, la margarine, les abonnements à la télévision payante,…)21% pour les opérations se rapportant à des biens ou à des services qui ne sont pas dénommés ailleurs (ex : les voitures neuves, les appareils ménagers électriques, les articles de parfumeries,…)
Bons d’Etat – émission le 4 septembre 2013
Déclaration d'impôts : clarification des règles concernant les codes 1440 et 2440
Régularisation fiscale
Dernière semaine pour Tax-on-web !
Des soucis avec votre déclaration ? Le contact center des Finances est ouvert le samedi !
Adresses et sites web
SPF Finances
Site Internethttp://www.finances.belgium.be Federale belastingadministraties
Site Internethttp://fiscus.fgov.be Base de données fiscales (SPF Finances)
Site Internethttp://www.fisconet.fgov.be Contactcenter du SPF Finances
Avenue du Roi Albert II 33
1030 Bruxelles Téléphone :
0257 257 57
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Le mémento fiscal 2013 Voir aussi
Base d'imposition pour la TVA TVA de 6 % pour la rénovation Impôts
La Belgique
Impôt sur les revenus
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