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Brèves d'actualités
E-juristes
Animé par les étudiants du Master 2 DNTIC de Paris X
Le master
Équipe enseignante
Pascal Renaud
Hamid Farraj
Sylvia Preuss-Laussinotte
Bernard Celli
Antoine Gitton
Grégory Fabre
Catherine Prébissy-Schnall
Jean-Marc Manach
Fabrice Perbost
Sabine Lipovetsky
Joël Ferry
Sebastien Raimond
Alexandre Fievée
Enseignements
Interview de Willy Duhen, promotion 2008
Interview d’Alan Walter, promotion 2004
Proposer un stage
GNU-GPL
Promotion 2009-2010
Université Paris Ouest
Que sont-ils devenus ?
Documents à l’usage des étudiants
Promotion 2013 – 2014
APIE pour l’Agence pour le patrimoine immatériel de l’État… Acronyme un peu curieux pour une administration que nous avons voulu mettre en lumière.
Comment est née l’idée de l’APIE ?
L’Agence pour le patrimoine immatériel de l’État a été opérationnelle en septembre 2007. Elle émane d’une proposition du rapport Lévy‐Jouyet de 2006 qui met en lumière un gisement potentiel de valorisation d’une partie du patrimoine de l’État. Du fait de sa particularité, de son immatérialité, ce gisement de valeur ne pouvait être exploité à droit constant. Il exigeait une structure spécifique. Le directeur général, M. Claude Rubinowicz, Inspecteur général des Finances, était membre de la commission qui a publié ce rapport.
De quoi est constitué essentiellement, ce capital, ce patrimoine ? On pense aux données publiques, mais ce n’est pas tout… Non, ce n’est pas tout. Ce patrimoine regroupe aussi les brevets, les licences, les fréquences hertziennes, les marques, les noms de domaines, les savoir‐faire publics, les droits d’accès et les images publiques… Le plus souvent, c’est l’usage qui détermine la valeur de ce patrimoine. Par exemple, l’arrivée de la téléphonie mobile de masse a complètement revu à la hausse l’estimation des fréquences hertziennes appartenant à l’État. Auparavant, il n’y avait que l’Armée ou le ministère de l’Intérieur qui en avaient l’usage. Peu d’opérateurs privés s’y intéressaient et il n’y avait pas de tensions qui résultent, comme à présent, de l’usage de nouvelles technologies de l’information et de la communication. La gestion du patrimoine historique de l’État entre aussi dans les compétences de l’APIE… Oui, tout à fait. Immatériel ne signifie pas uniquement dématérialisé ou numérique. Des éléments tels que les savoir‐faire, la notoriété et le prestige sont aussi des valeurs immatérielles. Le patrimoine historique de l’État qui bénéficie d’une aura indiscutable et reconnue entre dans ce cadre. Je pense, par exemple, aux salons du Quai‐d’Orsay que le ministère des Affaires Étrangères peut louer pour une réception privée ou un événement particulier comme un tournage… Le rôle de l’APIE consiste à indiquer aux ministères que ce prestige peut être source de revenus extra‐budgétaires. Nous les aidons notamment à déterminer les meilleures conditions pour le faire et leur fournissons des outils, une grille d’appréciation des prestations qu’ils peuvent proposer à l’entreprise qui sollicite tel lieu pour tel événement. Quels sont les écueils que connaissent les administrations pour la gestion de ce patrimoine ? Les ministères commencent tout juste à prendre conscience de la valeur commercialisable des données ou des biens publics au sens général du terme. L’ État doit aussi se convaincre culturellement qu’il peut parfaitement valoriser son patrimoine en préservant la notion de service public qui reste dans tous les cas prioritaire. Pour reprendre l’exemple des salons du Quai, si le ministre doit à la dernière minute annuler une soirée pour recevoir un chef d’État, il peut toujours le faire grâce