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R�novation des brevets de technicien sup�rieur agricole
Alain Fauconnier
(Aveyron - SOC) publiée dans le JO Sénat du
M. Alain Fauconnier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la p�che, de la ruralit� et de l'am�nagement du territoire sur la r�novation des brevets de technicien sup�rieur agricole (BTSA). Dans le cadre de la r�novation des BTSA conduite par la direction g�n�rale de l'enseignement et de la recherche (DGER), un certain nombre d'orientations concernant les modalit�s d'�valuation sont en effet de nature � remettre en cause le caract�re national de ces dipl�mes et la qualit� de la formation. Ainsi les organisations syndicales souhaitent des garanties pour que le BTSA continue � avoir sa double vocation d'insertion professionnelle et de poursuite d'�tudes. Elles pr�f�rent ainsi le maintien du ratio actuel �preuves terminales/contr�le en cours de formation, ET/CCF, (50 %, 50 %) dans l'attribution du dipl�me, le maintien de trois �preuves terminales attestant de la culture g�n�rale des candidats, de leurs connaissances scientifiques, techniques et professionnelles ; des �preuves terminales organis�es au niveau national et �valu�es par des jurys nationaux, garantissant l'anonymat des candidats et l'�quit� de l'�valuation ; le maintien d'une moyenne minimale de 9/20 aux �preuves terminales pour pr�tendre � l'obtention du BTSA ; l'inscription dans les programmes officiels d'objectifs, de contenus et de recommandations p�dagogiques d�taill�s, l'inscription des documents d'accompagnement pr�cisant le contenu de la formation ainsi que les modalit�s d'�valuation dans les annexes de l'arr�t� de l'examen pour garantir leur caract�re r�glementaire et donc obligatoire. Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer les intentions du Gouvernement sur ce sujet. R�ponse du Minist�re de l'agriculture, de l'alimentation, de la p�che, de la ruralit� et de l'am�nagement du territoire
Dans le cadre de la r�novation de l'ensemble des options du BTSA, engag�e d�s�2007, il est pr�vu une harmonisation du r�f�rentiel de dipl�me. Ce dernier comporte un r�f�rentiel professionnel, un r�f�rentiel de certification et un r�f�rentiel de formation, publi�s par arr�t�. Il pr�sente une architecture de formation de 1740�heures sur deux ans, organis�e en modules et structur�e en deux domaines d'enseignement (domaine commun et domaine professionnel), auxquels s'ajoutent des p�riodes de stages. L'offre de formation est ainsi plus lisible et r�pond aux exigences du processus de Bologne concernant les formations de l'enseignement sup�rieur. Les�conditions de d�livrance des diff�rentes options du BTSA pr�voient que tout candidat, pour �tre d�clar� admis au dipl�me, doit avoir satisfait deux conditions : l'obtention d'une moyenne de�9120 aux �preuves terminales nationales et la justification d'une moyenne sup�rieure ou �gale �10/20 sur l'ensemble des �preuves. L'�valuation repose sur sept �preuves : deux �preuves terminales nationales et cinq �preuves de contr�le certificatif en cours de formation. Ces deux groupes d'�preuves repr�sentent chacun�50 du total des coefficients.