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Calcul de la retraite des fonctionnaires expatri�s
Claude Bertaud
(Vienne - UMP) publiée dans le JO Sénat du
M. Claude Bertaud appelle l'attention de M. le ministre de la fonction publique et de la r�forme de l'Etat concernant la situation pour laquelle plusieurs de ses compatriotes l'ont interpell�. Il s'agit du mode de calcul de la retraite que peuvent percevoir des fonctionnaires lorsqu'ils reviennent en m�tropole apr�s avoir pass� plusieurs ann�es comme expatri�s. Il semblerait, en effet, que leur retraite soit calcul�e par rapport au traitement qu'ils percevraient comme �tant r�sidants en m�tropole, et non par rapport � celui qu'ils percevaient lorsqu'ils exer�aient leurs missions � l'�tranger. Il lui demande donc de bien vouloir lui apporter des pr�cisions sur cette question qui soul�ve quelques inqui�tudes.
R�ponse du Minist�re de la fonction publique et de la r�forme de l'Etat
Les fonctionnaires en poste � l'�tranger b�n�ficient d'indemnit�s, non soumises � retenues sur pension, qui augmentent sensiblement leur r�mun�ration. Or, en application de l'article L. 15 du code des pensions, le montant de la retraite d�pend de la dur�e des services accomplis (nombre de trimestres), mais aussi du dernier traitement brut per�u depuis six mois au moins. Ce mode de calcul, appliqu� � la pension principale, ne prend pas en compte les primes et indemnit�s diverses, ce qui entra�ne un diff�rentiel d'autant plus important avec les revenus d'activit� que le r�gime indemnitaire est particuli�rement favorable. Il y a lieu de souligner, toutefois, que la loi du 21 ao�t 2003 a cr�� un r�gime additionnel obligatoire qui prend en compte, dans la limite de 20 % du traitement indiciaire, les �l�ments de toute nature qui ne sont pas inclus dans l'assiette de calcul des cotisations pour la retraite principale. Cette retraite suppl�mentaire, qui concerne l'ensemble des fonctionnaires, est de nature � augmenter le niveau du revenu de remplacement global per�u apr�s la cessation d'activit�.