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Office de la propriété intellectuelle du Canada
opic.ic.gc.ca
canada.gc.ca Fil d'Ariane
1 Qu'est-ce que la propriété intellectuelle (PI)?
2 Qu'est-ce qu'un dessin industriel?
3 Qu'est-ce qu'une TCI?
4 Qu'est-ce qu'un droit d'auteur?
5 Qu'est-ce qu'un brevet?
6 Qu'est-ce qu'une marque de commerce?
Qu'est-ce que la propriété intellectuelle (PI)?
L'ensemble des droits qui découlent de l'activité intellectuelle dans les domaines industriel, scientifique, littéraire et artistique.
Pour en savoir davantage
Qu'est-ce qu'un dessin industriel? On appelle dessin industriel les caractéristiques visuelles touchant la forme, la configuration, le motif ou les éléments décoratifs (ou toute combinaison de ces éléments) d'un objet fini fabriqué à la
main ou à l'aide d'un outil ou d'une machine.
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pour enregistrer votre dessin industriel Qu'est-ce qu'une TCI?
Une TCI (topographie de circuits intégrés) correspond aux configurations tridimensionnelles des circuits électroniques que l'on retrouve dans les produits de circuits intégrés ou les schémas de configuration. Déposez une demande maintenant pour enregistrer votre TCI Qu'est-ce qu'un droit d'auteur?
Dans sa plus simple expression, le «droit d'auteur» signifie le «droit de reproduire». En règle générale, seul le titulaire du droit d'auteur, souvent le créateur, a le droit de produire ou de reproduire l'œuvre ou de permettre à quiconque de le faire.
pour enregistrer votre droit d’auteur Qu'est-ce qu'un brevet?
Un brevet est le droit que vous donne le gouvernement d'empêcher d'autres personnes de fabriquer, d'employer ou de vendre votre invention au canada.
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de brevet maintenant Qu'est-ce qu'une marque de commerce?
Une marque de commerce est un mot (ou des mots), un dessin, ou une combinaison de ces éléments, servant à caractériser les produits ou les services d'une personne ou d'un organisme.
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