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Journal d'un avocat
Instantanés de la justice et du droit
Boîte à gifles
Par Gascogne le mardi 26 avril 2011 à 10:00 :: Commensaux
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“Par Gascogne”
Il est un rapport qui est passé tellement inaperçu qu’il a même fallu une insistance syndicale particulière pour qu’il soit publié : il s’agit du rapport du Conseil Supérieur de la Magistrature[1] rendu le 21 mars 2011 dans le cadre de l’affaire de Pornic, suite à sa saisine par le Garde des Sceaux, conformément à l’article 65 de la constitution de 1958, tel que modifié par la loi constitutionnelle n° 2008-724 du 23 juillet 2008. En effet, il était auparavant arrivé que la Conseil Supérieur de la Magistrature donne spontanément son avis sur le fonctionnement de l’institution judiciaire, et particulièrement des entraves qui pouvaient voir le jour suite à des interventions politiques. Cette liberté a paru si démocratiquement honteuse que la réforme constitutionnelle de 2008 a estimé nécessaire de ne plus permettre au CSM d’intervenir hors saisine du Garde des Sceaux.
Suite au mouvement des fonctionnaires et magistrats du ministère de la Justice, après les propos du Président de la République sur les dysfonctionnements judiciaires ayant selon lui conduit au meurtre de Laëtitia Perrais, le Ministre de la Justice s’était engagé à saisir le CSM d’une demande d’avis portant sur deux questions principales :
- la qualité du suivi des personnes condamnées, élément fondamental de la lutte contre la récidive.
- l’exercice par les chefs de juridiction et de Cour de leur responsabilité dans l’administration et la gestion de celles-ci.[2].
Le rapport du CSM ne traitera pas la seconde question, précisant que la question de la répartition des compétences entre Premier Président de Cour d’Appel et Président de TGI est d’une telle importance qu’elle mérite à elle seule un rapport annuel.
Quant au traitement de la première question, le Conseil n’a pas attendu la deuxième page de son rapport pour ouvrir la boîte à gifles. Je ne sais pas si les membres du CSM renouvelé suite à la réforme constitutionnelle de 2008, et sur la nomination desquels des critiques ont pu être faites, ont voulu immédiatement marquer leur indépendance, mais je dois reconnaître que la lecture de leur avis est plus que réjouissante.
A titre préliminaire, le Conseil rappelle en effet que “le respect du principe de la présomption d’innocence, garanti par la Déclaration de droits de l’Homme et du Citoyen et le code de procédure pénale, s’impose à l’égard de toute personne mise en cause dans une affaire criminelle tant qu’elle n’a pas été jugée”. Si ça, ce n’est pas un message directement adressé au garant de l’indépendance de la Justice, je ne sais pas ce que c’est. Ce n’était pourtant pas la première fois qu’il parlait d’un présumé coupable…
Concernant le fonctionnement des juridictions, le CSM débute par un rappel salutaire : en matière de récidive, d’exécution et d’application des peines, 11 rapports se sont succédé entre 2002 et 2011. On a beau savoir depuis Clémenceau que lorsque l’on veut enterrer un problème, on créé une commission, qui pondra un rapport, cela commence à faire beaucoup. Et ce d’autant plus que selon le Conseil, une des rares dispositions reprise dans une loi a consisté à “inclure la prévention de la récidive dans la définition des missions des services pénitentiaires d’insertion et de probation”. De l’aspect magique de la loi… Et le Conseil de proposer qu’il soit établi une liste des recommandations déjà formulées et d’assurer la mise en œuvre de celles qui le méritent. Ou comment expliquer calmement qu’un énième rapport ne présente qu’un intérêt plus que relatif, et qu’appliquer les précédents serait déjà une bonne chose.
Le Conseil souligne ensuite que pour une lutte efficace contre la récidive, il conviendrait qu’existe une réelle stabilité législative, ce qui n’est plus le cas depuis quelques années, pointant la “succession trop rapide des textes”. On ne saurait mieux dire.
Une fois ces critiques faites (et bien faites), le rapport reprend à son compte différentes propositions qui avaient déjà pu être formulées, concernant la lutte contre la récidive. Il y souligne particulièrement une “recherche en criminologie” accrue, afin de mieux détecter la dangerosité criminologique des condamnés, qui ne peut se réduire à la dangerosité psychiatrique, concept plus restreint, puisque reposant essentiellement sur la recherche d’une pathologie mentale. Le Conseil ne met cependant en exergue que le manque de formation des conseillers d’insertion et de probation, ce qui me paraît trop limité. En effet, sauf changement intervenu depuis ma propre formation, l’ENM ne forme pas les futurs magistrats à la criminologie, ce qui est regrettable. Pas même une formation du Cesare Beccaria, que tout magistrat pénaliste se doit cependant d’étudier. La formation à la criminologie devrait également être proposée à tous les personnels pénitentiaires, et notamment aux directeurs et chefs de service, appelés à donner leur avis sur les aménagements de peine des personnes incarcérées. Sauf erreur de ma part, je ne crois pas que cela soit actuellement le cas à l’ENAP.
Suivent quatre propositions portant sur la nécessité de suivis pluridisciplinaires des condamnés, l’augmentation des moyens humains et matériels afin d’assurer efficacement ce suivi, et le nombre de médecins coordonnateurs, notoirement insuffisants en matière de suivi des délinquants et criminels sexuels. Bref, la reprise quasi intégrale des demandes portées par les syndicats depuis des années, et à nouveau malheureusement remise à l’ordre du jour suite au drame de Pornic.
Face à cette mise en cause claire et précise que la Chancellerie a tenté de camoufler, voici la réponse du Ministère, qui se passe de commentaire :
Communiqué de la Chancellerie
Avis du CSM relatif au fonctionnement de la Justice
La qualité du suivi des personnes condamnées et l’exercice par les chefs de juridiction et de cour de leur responsabilité dans l’administration et la gestion de celles-ci.
Après avoir pris connaissance des rapports des inspections diligentées à Nantes à la suite du meurtre de Laëtitia Perrais, et en vertu de l’article 65 de la Constitution, Michel Mercier, Garde des Sceaux, ministre de la Justice et des Libertés, a saisi le 22 février 2011 la formation plénière du Conseil Supérieur de la Magistrature (CSM) d’une demande d’avis relative au fonctionnement de la Justice.
Les deux rapports d’inspection, celui de l’Inspection générale des services judiciaires (IGSJ) concernant le service de l’application des peines du tribunal de grande instance de Nantes, et celui de l’Inspection des services pénitentiaires relatif aux conditions de prise en charge de Tony Meilhon par le service d’insertion et de probation de Loire-Atlantique, ont été communiqués au CSM.
Dans sa saisine, le Garde des Sceaux rappelait en particulier les éléments mis en lumière par le rapport de l’IGSJ :
difficultés quant à la prise en compte et au relais par les chefs de juridiction et de cour des demandes de renfort en effectifs exprimées par les magistrats du service de l’application des peines, délégation par le président du tribunal de grande instance de Nantes de ses responsabilités d’administration de la juridiction à sa principale collaboratrice, carences dans la validation des orientations définies par ce service, insuffisante coordination entre les juges de l’application des peines et le service pénitentiaire d’insertion et de probation.
Dans son avis rendu le 21 mars 2011, le CSM a souhaité distinguer deux aspects :
- la qualité du suivi des personnes condamnées,
- l’exercice par les chefs de juridiction et de cour de leur responsabilité dans l’administration et la gestion de celles-ci.
Sur la qualité du suivi des personnes condamnées :
- Le CSM établit la liste des différents rapports établis depuis 2002 sur la récidive et préconise un suivi des recommandations qui en sont issues. Il relève 5 thématiques ayant fait l’objet de développements et de préconisations dans les deux rapports d’inspection, qui lui paraissent intéresser et impacter le fonctionnement des juridictions :
* la formation à la recherche en criminologie,
* la nature du suivi par une équipe pluridisciplinaire,
* les moyens humains du suivi des personnes condamnées,
* le nombre des médecins coordonnateurs,
* les moyens matériels.
Sur l’exercice par les chefs de juridiction et de cour de leur responsabilité dans l’administration et la gestion de celles-ci :
Le Garde des Sceaux souhaitait connaître les préconisations du CSM afin d’améliorer l’exercice par les chefs de juridiction et de cour de leur responsabilité dans l’administration et la gestion de celles-ci et sollicitait particulièrement son avis :
* sur la possibilité, pour le président d’une juridiction de déléguer ses attributions en la matière,
* sur le rôle des chefs de cour au regard de leur faculté de recourir à l’emploi de vacataires, à l’affectation de magistrats placés ou à la délégation de magistrats de leur cour,
* sur les obligations incombant aux chefs de juridiction et de cour en matière de contrôle des modalités d’organisation décidées par les services de leur ressort.
En vertu de l’article 65 de la Constitution, le pouvoir de nomination des premiers présidents et des présidents de tribunaux de grande instance appartient en effet au CSM, dans sa formation compétente à l’égard des magistrats du siège. Cette même formation statue également comme conseil de discipline des magistrats du siège.
Le CSM relève que l’ensemble de ces questions porte sur le rôle et les missions de premiers présidents des cours d’appel ainsi que sur les compétences respectives du premier président et du président.
Il a toutefois estimé que l’importance de ces questions justifiait qu’elles soient traitées dans un futur rapport annuel qui leur serait consacré.
On mesure à la lecture du communiqué la parfaite analyse de la Chancellerie des critiques émises par la plus haute instance de régulation de la Magistrature. Qui s’en étonnera ?
[1] N’y cherchez pas le rapport, il ne s’y trouve pas
[2] Il était notamment reproché dans le rapport de l’inspection générale des services judiciaires au président du TGI de Nantes d’avoir trop délégué à sa première vice-présidente
Le mercredi 27 avril 2011 à 11:10 par Kléo
Merci Gascogne pour cet article instructif :)
Effectivement, il est très plaisant de lire cet avis du CSM.
La réponse du Ministère est à la hauteur de sa capacité à se remettre en question …
Le mercredi 27 avril 2011 à 11:10 par Prems
Le mercredi 27 avril 2011 à 11:50 par Castor
Le communiqué de la chancellerie est complet là ? O_o
Gascogne : Eh oui.. Si ça ne s’appelle pas le service minimum, ça… 4.
Le mercredi 27 avril 2011 à 12:18 par Diab
J’aime beaucoup le passage du communiqué de la chancellerie dans lequel la 1ère VP est qualifiée de “collaboratrice” du président.
Ca n’est pas grand’chose, mais je trouve ça assez révélateur de ce qu’est devenu la chancellerie…
Le mercredi 27 avril 2011 à 12:38 par Triskael
Le mekeskidi que je suis a un peu de mal a comprendre pourquoi le communique de la Chancellerie se passe de commentaire : qu’a de special ce communique ?
@Triskael
Justement, y’a rien à en dire, il reprend les entêtes du rapport du CSM.
Le mercredi 27 avril 2011 à 13:08 par Pascal
Monsieur le Procureur, ne vous inquiétez pas!
Monsieur Copé a résolu le problème en proposant que le Procureur assume cette responsabilité du suivi…
Bon Courage!
@Castor :
Traduction, le communique veut dire “on l’a lu, on s’en fout”, me trompe-je ?
@Triskael : Chacun en fait l’interprétation qu’il veut :D
Le mercredi 27 avril 2011 à 13:28 par Esquire
Pour ce qui est de la criminologie, la formation ENM post-réforme en inclut un peu (au même titre que la gestion des relations avec les media, la médecine légale, etc.). Reste à savoir si cela sera bien fait …. l’un des gros problèmes de la discipline (comme d’ailleurs de la plupart des disciplines proches de la sociologie) étant l’extrême sensibilité des “travaux scientifiques” aux options politiques des uns ou des autres, et la grande difficulté de conduire des études statistiques rigoureuses en la matière (aux USA, les débats entre “conservateurs” et “libéraux” sur l’impact de la jurisprudence Miranda en matière d’élucidation, etc., font rage depuis près de 30 ans, et chaque camp balance à l’autre ses bordées de statistiques). J’aurai l’occasion de voir cela de près ….
Le mercredi 27 avril 2011 à 13:35 par Narduk
http://www.lemonde.fr/idees/article…
C’est bizarre comme l’utilisation de demago ou populiste permet un rejet sans une profonde réflexion.
Gascogne : C’est bizarre comme on peut rejeter un article sans réflexion parce qu’il utilise les mots “démagogie” ou “populiste” 12.
Le mercredi 27 avril 2011 à 14:07 par skeeter
@Narduk
Vous avez juste lu le titre en fait, pas l’article? Parce qu’on fait difficilement plus argumenté et plus pédagogique que ce texte.
C’est bizarre, une ânerie dans la bouche de Badinter, ressort comme une parole biblique.
Gascogne : Non. Pas plus que dans la vôtre. 14.
Le mercredi 27 avril 2011 à 14:53 par EPR
Beccaria, Gascogne, pas “Baccaria”…
Que l’esprit de l’autre grand “Cesare” de la criminologie (Lombroso, http://fr.wikipedia.org/wiki/Cesare…) vienne vous arracher les draps du lit si vous ne corregez pas immédiatement…
Gascogne : Faute de frappe que je m’en vais “correger” immédiatement (ça me rappelle une vague histoire de poutre et de paille, ça…) 15.
Le mercredi 27 avril 2011 à 14:56 par marco99
je vois pas trop le rapport entre le lien que vous postez et le billet de Gascogne.
@ Gascogne
Au contraire, il est toujours intéressant de voir la réaction des personnes sur un article quand ils en connaissent/ignorent son auteur. Leur perception en est changée.
Ex : Face à la montée croissante de la violence physique, s’il faut recourir à des citoyens ordinaires pour assurer la répression, c’est donc que les magistrats professionnels ne suffisent pas à la tâche. Plutôt que d’avouer l’échec de la politique pénale conduite en ce domaine depuis dix ans, il est plus aisé de dresser cet acte implicite d’accusation contre la magistrature.
Badinter disculpe les magistrats et induit dans sa phrase que le jugement final rendu n’est pas du ressort de ce même magistrat mais de la politique pénale.
@ marco99
Il n’y en a pas, je suis juste tombé sur cet article et cette réforme des tribunaux correctionnels ayant été discutée sur ce blog, j’en informais les autres lecteurs et donnait aussi mon avis qu’il soit bon ou mauvais.
Le mercredi 27 avril 2011 à 15:43 par bratisla
Je propose un résumé exécutif pour ceux qui s’exclament tl:dr :
- Acteurs du système judiciaire : on bosse avec des bouts de ficelle, ça craque de partout, mettez les moyens bordayl !
- Pouvoir exécutif : oui oui on a lu votre rapport, merci beaucoup, ça cale notre armoire, on en avait bien besoin. Ca vous dit des bouts de ficelle pour que ça marche ?
Des vacataires. Purée, la justice c’est comme l’environnement, la recherche et l’industrie : baisser le plafond d’emploi et faire des économies de bout de chandelle est bien plus important que de faire des vraies économies ….
Je crois que vous n’avez pas saisi le propos de Robert Badinter.
Le mercredi 27 avril 2011 à 16:21 par balthazar
Si j’ai bien compris, la chancellerie répondra au rapport du CSM dans un prochain rapport qui rapportera l’idée de rédiger un nouveau rapport sur un point précis de ce rapport et dont les conclusions seront débattues dans un nouveau rapport qui nous rapportera que l’on sera enfin sauvé quand un dernier rapport sera publié.
Gascogne : Bienvenu au pays des . 21.
Le mercredi 27 avril 2011 à 17:29 par Lauris
Avec mon œil de béotien, j’ai l’impression que la Chancellerie essaye de mélanger les positions du ministère (rappel du rapport IGSJ, rappel des éléments de la saisine) avec les propositions du CSM, en en faisant de ce fait une bouillie infâme.
Le mercredi 27 avril 2011 à 21:04 par VyGER91
@Narduk 16
La phrase signifie, je pense, que la solution n’est pas dans la répression à outrance, qui a été le fil conducteur de la politique pénale de la dernière décade.
Une peine est censée sanctionner mais tout autant préparer la réinsertion. Or face au problème de la récidive, il y a eu assez peu de développement de l’encadrement, du suivi, de la formation, etc. Le gros de l’effort à porter sur la répression avec notamment les peines planchers. Or qu’est-ce qu’une peine plancher, sinon une atteinte à d’individualisation de la peine et une restriction des pouvoirs du juge ?
Le mercredi 27 avril 2011 à 22:25 par Bart
Si je puis me permettre - je parle avec avis conforme de mon prof de droit qui est, il est vrai, magistrat à un TGI et syndicaliste partisan de son état -, l’article 65 n’écarte pas la possibilité de l’autosaisine de cette assemblée plénière.
Je cite le nouvel article 65 : Le Conseil supérieur de la magistrature se réunit en formation plénière pour répondre aux demandes d’avis formulées par le Président de la République au titre de l’article 64. Il se prononce, dans la même formation, sur les questions relatives à la déontologie des magistrats ainsi que sur toute question relative au fonctionnement de la justice dont le saisit le ministre de la justice …
La porte est ouverte à un CSM un tant soit peu émancipé.
Le mercredi 27 avril 2011 à 23:04 par Holmes
@ Gascogne # EPR (14) “Faute de frappe que je m’en vais “correger” immédiatement (ça me rappelle une vague histoire de poutre et de paille, ça…)
- Sans signes diacritiques de folies raisonnantes, à peine une illusion, rien qu’une allusion : le chapeau (de paille) du boiteux est tombé dans la boîte.
Le jeudi 28 avril 2011 à 00:10 par Missparker
@ Gascogne : Merci pour vos interventions toujours aussi claires et agréables à lire. Le contenu de cet avis vaut effectivement le détour !
Le jeudi 28 avril 2011 à 08:43 par DMonodBroca
Ce qui est valable pour la récidive l’est aussi pour la garde à vue. C’est la teneur de mon commentaire au billet précédent, celui du maître des lieux. Nous avons besoin de stabilité législative pas de réforme permanente. L’idée qu’il existe une loi parfaite et qu’elle aura un effet magique est une idée délétère. Dans un Etat démocratique fait de libres citoyens, la loi qu’ils se sont donnée est faite pour être respectée par eux, telle qu’elle est, ici et maintenant.
Le jeudi 28 avril 2011 à 09:08 par derrière les barreaux
il y a 10 ans, je rentrais sur les bancs de l’ENAP pour 18 mois de formation à mon futur métier de directrice de prison. La criminologie ? un vague souvenir de fac de droit, mais c’est une matière qui était inconnue à l’ENAP à l’époque…
En revanche, j’ai bénéficié de trois fois trois heures de formation sur la détection de illettrisme, le cours sur la gestion de crise s’est arrêté au premier paragraphe de la première partie et j’ai commencé sur un poste de DRH en établissement pénitentiaire, sans aucune formation sur le droit de la fonction publique.
Je me console en me disant que je me forme sur le terrain, au fur et à mesure des cas rencontrés, mais avec une difficulté liée à la multiplicité des cas pratiques (1 détenu = 1 cas pratique)…
Je me leurre, car je travaille en maison centrale, autant dire avec le gratin de la délinquance, avec un petit effectif de détenus qui ont du temps devant eux et au sein d’une vraie équipe pluridisciplinaire (chose rare en taule, quand chacun se retranche qui derrière le secret médical, qui derrière son obligation de réserve…). Mais c’est quoi le sens de la peine pour un mec qui a pris perpétuité avec 22 ans de sûreté ? On commence quand la prévention de la récidive quand la date de fin de peine est 2035 ??
Et on fait comment quand un JAP est prêt à prendre le risque d’une réduction supplémentaire de peine (attention, je ne parle même pas de permission de sortie et encore moins d’aménagement de peine) et que le parquet oppose un fin de non recevoir à tout avis ou toute proposition, accusant les pénitentiaires de faire de l’angélisme ???
Ce rapport me rassure, si les politiques imaginent avoir la réponse à tous les problèmes, certains hauts fonctionnaires ont encore les pieds sur terre…
Le jeudi 28 avril 2011 à 09:57 par Zaza
Dans le communiqué de la Chancellerie : à la suite du meurtre de Laëtitia Perrais.
Le meurtre implique la préméditation, or il n’est pas exclu que le décès résulte d’un accident (donc homicide involontaire).
Le “présumé coupable” n’ayant pas encore été jugé, comment peut-on parler de meurtre?
Le jeudi 28 avril 2011 à 10:58 par Dr Tavuk
@ Gascogne sous Balthazar (#20)
Tiens c’est rigolo, mais j’ai pensé exactement à la même chose en lisant Balthazar… Ensuite j’ai eu un vague coup de blues car, hélas, les rapports sur les rapports des rapports qui servent à caler les armoires, ça existe aussi dans mon secteur d’activité !
@ Zaza :
Le meurtre ne suppose pas de préméditation (actes de préparation), contrairement à l’assassinat. En revanche, cette qualification exige effectivement une intention de tuer. Sauf erreur de ma part, l’instruction a été ouverte sous la qualification d’homicide volontaire, qui a semblé la qualification la plus adéquate au ministère public qui a saisi le juge d’instruction. L’ouverture de l’instruction sous cette qualification et le fait qu’il soit fait état du “meurtre” de Mlle Perrais dans ce communiqué n’empêchera en rien le magistrat instructeur de changer la qualification des faits en cours d’instruction si les investigations révèlent une absence d’intention de tuer.
Nous parlons ici d’une qualification des faits qui peut évoluer, et qui, n’étant ici rattachée à aucune personne en particulier, ne porte atteinte à la présomption d’innocence de personne. Toute personne mise en examen l’est sous une qualification particulière, qui peut changer ; cette mise en examen laisse toutefois demeurer la présomption d’innocence, jusqu’au jugement.
Voilà, j’espère avoir répondu à vos interrogations.
Le jeudi 28 avril 2011 à 13:36 par Shyndreth
J’avais cru comprendre que la présomption d’innocence était surtout une règle régissant la preuve (aux autorités de poursuite de prouver la culpabilité, et pas à la personne poursuivie de démontrer son innocence) et pas une interdiction générale de parler de fait criminels (mais, dites-moi, ce ne serait pas un peu contraire à la présomption d’innocence de qualifier les faits de criminels?)
Par contre, présumer quelqu’un d’être le coupable, ça c’est pas très présomption d’innocence… Bref, sauf à ce taire, impossible de parler d’une affaire judiciaire sans porter atteinte à la présomption d’innocence telle que la véhicule notre personnel politique, très prompt à l’invoquer pour ne pas répondre à une question embarassante.
@ Missparker sous 30
Limpide, merci !
Le jeudi 28 avril 2011 à 13:45 par Yalousa
On en aura parlé de cette “affaire Pornic”.
Finalement, personne ne dit rien de nouveau, le CSM comme le Ministère. Sauf peut-être cette invitation à la “recherche criminologique”.
Pour moi, il s’agit là d’une matière n’apportant rien de particulier à la formation des professionnels de la justice et du maintien de l’ordre. Matière flou, théorique et pluridisciplinaire, davantage faite pour les universitaires.
Le jeudi 28 avril 2011 à 14:47 par Nicolas
Je voudrais joindre à cet article, qui découle d’une réaction à un fait divers du gouvernement, la citation pleine de sens suivante :
La perte de sang-froid d’un certain nombre de ceux qui devraient au contraire regarder l’avenir et non pas regarder la dernière émotion est extravagante.
Le grand sage ayant eu cette pensée est probablement connu par certain d’entre-vous. Il partage son prénom avec moi, et est également président de la république (ce qu’il partage beaucoup moins avec moi.)
(il s’exprimait sur le sujet de l’avenir du nucléaire civil, aujourd’hui je crois)
Le jeudi 28 avril 2011 à 14:50 par billevesée
@Prems en 2: votre commentaire est passionnant; je peux dire que je n’ai pas perdu ma journée.
Le jeudi 28 avril 2011 à 16:36 par Ysabeau
Ça me fait l’effet des réponses des hotline. On a l’impression qu’ils n’ont lu que les mots les plus courts (pour les hotline c’est pour faire du chiffre), en gros les articles et qu’ils se sont raccrochés à un ou deux mots à partir duquel ils peuvent répondre en piochant une réponse dans la FAQ. Le problème c’est que si on peur pose la question c’est qu’elle n’est pas dans la FAQ et qu’on voudrait une réponse plus adaptée et personnalisée d’un type qui a lu toute la question et qui l’a comprise.
Je suggère une commission pour enterrer proprement le problème.
Le jeudi 28 avril 2011 à 16:41 par Achille T.
@ billevesée en 35
En fait, Prems en #2 pensait l’être, le preum’s !!! (voir Eolas le Vendredi 15 avril 2011 à 16:28, c’est lui qui a commencé…).
Il a fait le même score que Kléo en #1 : 201104271110 à 201104271110 et il serait équitable de prononcer un non lieu.
Je vous concède une certaine arrogance dans son commentaire ignare.
Un prémonitoire :-( nous aurait incités à davantage de clémence à son égard.
Cf. : Jurisprudence Achille T., érudit, vs Lefuneste, fantoche asthmatique, consultable en albums de B.D. exempts de cassation.
Le jeudi 28 avril 2011 à 18:58 par Cleyo
On notera à la lecture du rapport que le président du TGI de Nantes en prend (un peu) pour son grade…
Pour l’histoire, même si ce n’est pas le point central de ce rapport, loin s’en faut, il était facile au CSM de lui “taper” gentiment dessus car il ne risque pas de protester : à l’époque du suivi de Tony M., il était très souvent en arrêt maladie, non remplacé (ou, de fait, par sa VP, d’où les délégations), et est d’ailleurs décédé en août 2010, toujours dans l’exercice, certes théorique, de ses fonctions.
Elles ont ensuite été assumées par interim, mais cette fois-ci officiel, par la dite VP, qui a fait ce qu’elle a pu en assumant double charge durant plusieurs mois.
Evidemment, un président de TGI absent, non remplacé, ça n’aide pas non plus… mais à force d’avoir des absents non remplacés, à divers postes, ça fait des grains de sables qui finissent par gripper la belle machine.
Cleyo
Le jeudi 28 avril 2011 à 22:15 par Solo
article Rue89
Vous provoquez la remise en main (exécutive) qui aura lieu un jour ou l’autre. Quand même.
Le jeudi 28 avril 2011 à 23:31 par venousto
http://www.jeuxvideo.com/forums/1-5…
@ Shyndreth :
Les règles de preuve en matière pénale tiennent en fait au caractère inquisitoire de notre procédure, ce qui signifie que c’est l’appareil judiciaire qui recherche les preuves, et non les parties (comme aux Etats-Unis par exemple, où le juge est essentiellement arbitre).
La présomption d’innocence traverse toute la procédure pénale, elle signifie qu’une personne doit être présumée innocente jusqu’à ce que sa culpabilité soit établie par jugement. Ce principe n’empêche pas de parler d’une affaire, si on utilise le vocable adéquat et la finesse nécessaire. Ainsi, on parlera par exemple d’auteur présumé d’une infraction, et non d’auteur d’une infraction tout court. En revanche, rien n’empêche de parler de meurtre, de vol ou d’escroquerie lorsqu’on parle des faits sans référence à une personne en particulier qui aurait commis ces faits. Rhétorique, quand tu nous tiens…
Quant à l’expression “présumé coupable”, elle est le contraire de l’expression de la présomption d’innocence (lapalissade…).
Le vendredi 29 avril 2011 à 09:31 par OlEB, Juge de base
@ Missparker
C’est bien de vouloir faire de la rhétorique subtile, sauf qu’alors il faut pas se planter.
Pour mémoire : auteur=celui qui a commis l’infraction=coupable
et présumé=présumé (ça c’est pas trop dur).
Donc présumé coupable et auteur présumé c’est bonnet blanc et blanc bonnet.
A la limite, si on veut faire son subtil, il faut parler d’auteur supposé ou de personne soupçonnée de…
Mais si on veut introduire des termes en rapport avec la présomption, il faut forcément dire “le présumé innocent”. C’est sûr que ça fait moins sensationnel pour vendre du papier :
“LE PRESUME INNOCENT DU TRIPLE MEURTRE ENFIN ARRETE” (Muf !)
Le vendredi 29 avril 2011 à 11:08 par Shyndreth
C’est la malédiction des blogs, les petites pointes d’ironie ne passent pas. Désolé, je paraphrase OlEB, mais “auteur présumé” c’est l’inverse de la présomption d’innocence, tout comme présumé coupable. Bref, introduire “présumé” sous prétexte de respecter la préomption d’innocence, c’est de la pure blague.
Je pense que le bon vieux “suspect” est plus approprié, mais ça fait tellement old school
Le vendredi 29 avril 2011 à 11:51 par Simone
@ OlEB, Juge de base (42)
Ne serait-il pas plus approprié de parler, comme le suggère très justement Shyndreth, de “suspect” voire de “mis en cause” (comme le font d’ailleurs les forces de l’ordre) ?
Ces appellations à base de “présumé” me semblent totalement ridicules. La présomption d’innocence est un principe juridique, pas une dénomination.
Le vendredi 29 avril 2011 à 12:35 par Asturias
La criminologie est-elle une vraie science ? Tient-elle la route d’un point de vue épistémologique ? Ne souffre-t-elle pas des mêmes biais idéologiques que ceux naguère dénoncés par le mouvement antipsychiatrique dans les années 1960 ? http://en.wikipedia.org/wiki/Anti-p…
Le vendredi 29 avril 2011 à 13:45 par Archicham
@Simone en 44 : Parce qu’alors on risque de se faire taper dessus par les féministes : Il n’y a pas de raison pour que le suspect soit toujours un MEC.
Le vendredi 29 avril 2011 à 17:31 par Missparker
@ OIEB et Shyndreth : Vous avez complètement raison, et je vous remercie d’avoir corrigé mon erreur grossière. On ne me reprendra plus à écrire sur un blog (surtout sans réflexion suffisante).
Que penser par exemple des discours sur l’homosexualité dans les « Archives d’anthropologie criminelle » d’Alexandre Lacassagne ? Plus récemment que faut-il penser de l’avis d’Erlangga Masdiana, criminologue de l’Université d’Indonésie affirmant en juillet 2008 dans Tempo magazine « Que les homosexuels commettent des meurtres sadiques ne devrait surprendre personne quand on connaît leur monde » : http://www.fridae.com/newsfeatures/…
Toujours dans ce domaine de la criminologie, que faut-il penser de l’étude de Marcel Waline, « Les Bohémiens, un problème de sécurité publique » dans la Revue de criminologie et de police technique, octobre-décembre 1950, vol. IV ?
Le vendredi 29 avril 2011 à 21:35 par Eolas
La Chancellerie a fait montre d’une capacité de déni analogue avec la question de la garde à vue.
Le message demeure : “Au prochain raté, c’est vous qui paierez”.
Criminologie toujours, que penser de l’article de Knud Sand, « La stérilisation et la castration légales au Danemark », Annales de médecine légale, de criminologie et de police scientifique, 1937, p.945 : http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bp…
Le vendredi 29 avril 2011 à 22:18 par VyGER91
@Simone 44
Parfaitement d’accord. Suspect ou mise en cause c’est plus précis et plus parlant que de mettre un “présumé” devant tout et n’importe quoi (et souvent pas le bon terme, comme assassinat ou meurtre pour un homicide involontaire). Puis prévenu ou accusé selon le type de poursuite.
J’ai l’impression que le nom “prévenu” à quasiment disparu des médias.
Le lundi 2 mai 2011 à 03:46 par Fassbinder
Ah ah chimère lorsque tu me tiens…à quoi bon que le peuple français porte grief sur nos plus hautes institutions ?
La police, la magistrature (procureurs) forment justice et sécurité dans l’absolu, quoi qu ‘en disent certains détracteurs Prêchant leurs paroisses…
En fait à y bien réfléchir, la réforme
“d’indépendance ” doit impérativement se porter sur la magistrature assise,
d’instance… Celle-ci n’est en point
représentative de l’état français, ni des lois inscrites par la République…
Certains ne sont pas digne de juger en son nom où en revanche les procureurs n’ont jamais failli à leurs rôles (répressifs).
Oui, parfois la vérité se doit d’être dîtes…
PS. : nul besoin de me sauter ” à la gorge” je dis seulement ce que je pense…
Les juges faillissent parfois à leurs rôles ce que l’on ne peut nullement reprocher aux procureurs…
L’esprits des Lois bordelais de l’ENM ne
devrait pas se résumer au Cours du Chapeau Rouge0 et à celle-sise.
Le lundi 2 mai 2011 à 11:11 par Cleyo
@53 et @54 : la question de la représentation de la société par la magistrature est un débat intéressant, et on aurait pu faire semblant de ne pas voir le discours tendant à dire que les juges indépendant sont les coupables, alors que les magistrats à la botte de l’exécutif n’ont jamais faillis.
J’aurai pu, parce que la question est passionnante. Faut-il que les magistrats soient représentatifs de la société ? Qu’est-ce que c’est, d’être représentatif ? Le français moyen vautré devant les pubs de TF1 mérite t-il d’être représenté dans l’exercice si délicat de juger ? Les délinquants, qui visiblement représentent une réelle part de la société puisque la délinquance galope, que l’on vous dit, doivent-ils aussi être représentés ?
Mais le rajout, entre parenthèses, de la précision sur le sens du rôle du procureur… biaise irrémédiablement la discussion. Quand on opère des raccourcis tels, en prenant soin de les préciser, au cas où le bénéfice d’une réflexion posée puisse être attribué au post, afin qu’il n’y ait aucun doute sur l’inanité de toute tentative de réflexion commune avec l’auteur… je pense que la discussion première est d’ores et déjà vouée à l’échec.
Résumer le rôle du procureur à celui de répressif systématique, confondre intérêt de la société et répression… stoppez-là. Mais le titre de l’article me donne des envies.
Le lundi 2 mai 2011 à 11:56 par Switz
@Simone et VyGER91
Un petit sentiment me pousse à croire que l’expression “Présumé de Chsaispakoi” a prospéré depuis le moment où les affaires politicofinancières occupèrent le devant de la scène. La “présomption d’innocence” n’est jamais aussi bien défendue par les politiques que lorsqu’elle s’applique à eux-mêmes. C’est pourtant plus simple d’employer au choix les mots d’accusé de prévenu, de suspect, et bien plus préférable que le très sarkozyste “présumé coupable”.
Le lundi 2 mai 2011 à 12:18 par prems
@35 (billevesée)
Achille T. en 37,
a parfaitement raison
vole à mon de secours, ce dont je le remercie
La prochaine fois, je mettrai mon commentaire AVANT de lire l’article, j’aurai plus de chances de gagner
Le lundi 2 mai 2011 à 12:33 par Antiphonos
Je vous trouve trop dur avec les stagiaires en charge des communiqués à la Chancellerie. Ce compte-rendu est un véritable tour de force. Escamoter l’essentiel du rapport et dans le même temps palabrer sur une question que le CSM n’a simplement pas traitée… Un modèle du genre.
Le lundi 2 mai 2011 à 15:32 par Keren
@Fassbinder en 53 + 54
Le critère de “représentativité” me fait bien rire
Les députés eux mêmes, élus du peuple, sont-ils “représentatifs” de la société ? Combien de femmes ? Combien d’ouvriers ? Combien de jeunes (c’est même impossible puisque l’age minimum pour être député est de 23 ans) ?
Comment va-t-on définir quelle catégorie socio-professionnelle doit être “représentative” ? Quel vont être les critères pour être représentatif ? L’élection au suffrage universel ? Un panel de la société ?
Et le président de la République devra-t-il aussi être représentatif ? On va devoir élire une chimère (mi homme, mi femme, jeune et vieux, riche et pauvre, religieux et athée,…) ?
Donc pourquoi demanderait-on aux juges une “représentativité” mal définie, qu’on ne demande à aucun autre corps social ?
Le lundi 2 mai 2011 à 16:05 par toto
Voilà de quoi intéresser Me Eolas :
La Cour de justice a frappé :
Plus de prison pour les sans-papiers
Ouch, Toto ! C’est de la bombe !!! Merci.
Le lundi 2 mai 2011 à 17:20 par Trrépignant de la Talonnette
De conception simple et frugale, la machine à gifler les enfants
http://www.ambafrance-ma.org/mareco…
semble indiquée pour sanctionner automatiquement les rédacteurs de communiqués indigestes.
Le lundi 2 mai 2011 à 19:37 par adrien bis
@toto
A mon avis pas d’article à espérer avant une semaine, le temps que la cave à champagne du maître soit vide…
Le lundi 2 mai 2011 à 20:01 par Princessedezours
@63 : s’il n’y a que ça qui l’empêche d’écrire, on peut venir l’aider, hein…
@cleyo
Vous vous méprenez sur mes propos :
Je ne suis pas pour l’installation de jurés populaires auprès des magistrats. Je trouve cette mesure inutile et plutôt dangereuse pour les victimes…Il n’y a qu’à voir les “déni de justice” rendus au nom du peuple dans les cours d’assise…
Par représentatif de l’état, je me référais à 3 mots Liberté, Égalité, Fraternité…Devise Et exigences que l’on retrouve plus souvent chez les procureurs intègres et fidèles à l’esprit républicain…
Par ailleurs, c’est une grave erreur que de penser que les procureurs roulent pour l’exécutif, ils sont garants d’une justice équitable ….l’intégrité et la dignité dont ils font preuve devraient être au contraire saluée bien bas…:)
Je ne parlais pas des jurés populaires et vous non plus il me semble, mais du recrutement des magistrats, de leur représentativité.
Sur les procureurs :
“l’intégrité et la dignité dont ils font preuve devraient être au contraire saluée bien bas…:)”
Oui, et la marmotte, elle met le chocolat…
Je suis d’accord avec vous car je déteste taper sur un corps de façon aveugle, et je respecte les procureurs, dans leur ensemble ou certains personnellement… Mais prétendre qu’ils font preuve de liberté… tant qu’une affaire politique n’est pas en jeu, mouais. Mais les tentatives d’enterrements de première classe par les procureurs de dossiers sulfureux pour les élus en place sont légions. Alors, la liberté, hein, on repassera.
Quand à l’invocation de la devise, je me méfie des discours qui s’en gargarisent. La bouche n’est pas plus propre ni le discours plus parfait. On peut leur faire dire tout et leur contraire, car ils n’ont pas vocation à s’appliquer à des problématiques concrètes, qu’elles soient juridiques, politiques, sociales, etc.
Il y a des outils autrement plus concrets qui disent la même chose.
Effectivement acceptez mes excuses, je me suis méprise sur votre exemple qui prêtait à confondre dans votre post (le français moyen…).
“Prétendre qu’ils font preuve…de liberté …”
Oui, en douteriez-vous ? La majorité
intègre de ce corps judiciaire n'est en point responsable des affres d'individus arrivistes
et dévoyés de leurs devoirs républicains..
Ces gens là devraient avoir toute notre
considération pour leur courage et leur honnêteté sans faille…
Le mardi 3 mai 2011 à 01:18 par Fassbinder
Désolée, pour la phrase manquante dans mon com, je viens à l’instant de me relire..Je corrige :
“La majorité intègre de ce corps judiciaire n’est en point responsable des affres d’individus arrivistes et dévoyés de leurs devoirs républicains”
Merci. :)
Le mercredi 4 mai 2011 à 11:57 par bartabas
HS, un peu…:
La boîte à gifles a de beaux jours devant elle:
http://libertes.blog.lemonde.fr/201…
Le lundi 9 mai 2011 à 18:34 par vertu
tss tss
Le mercredi 25 mai 2011 à 16:36 par Jeux fun
De très beaux jours effectivement …
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