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Ouverture du procès pénal de Jean-Marie Messier
Mercredi matin s'ouvre devant la 11e chambre du tribunal correctionnel de Paris le procès de Jean-Marie Messier (J2M) pour sa gestion à la tête de Vivendi (Universal à l'époque) entre 2000 et 2002. Le procès durera jusqu'au 25 juin. L'ex-PDG risque jusqu'à cinq ans de prison et 375.000 euros d'amende. Il est jugé pour « manipulation de cours » pour avoir ordonné l'achat d'actions Vivendi en violant les règles en vigueur, Il est aussi jugé pour « abus de biens sociaux » au sujet du parachute doré négocié lors de son départ : le conseil d'administration n'avait pas autorisé préalablement ce parachute, contrairement à la loi. Mais la défense de J2M a toujours souligné qu'il n'a finalement jamais touché ce parachute, auquel il a renoncé pour mettre fin aux poursuites engagées par la SEC. Enfin, J2M est renvoyé devant le tribunal pour « diffusion d'informations fausses ou trompeuses » concernant la dette et les cash flows du groupe, ce qui lui a déjà valu d'être condamné par l'Autorité des marchés financiers (AMF). « Tout au long de l'enquête, les comptes de Vivendi ont été épluchés, et pas un expert n'a pu pointer la moindre fraude », a déclaré à l'AFP son avocat Me Pierre Haïk, assurant qu'on est aujourd'hui très loin d'un « Enron à la française ». Me Haïk a remplacé il y a quelques semaines Me Olivier Metzner, qui était l'avocat de J2M depuis plusieurs années. L'explication officielle est que Me Metzner doit défendre Jérôme Kerviel dont le procès se tient en même temps. Cinq autres responsables de Vivendi - tous défendus par des ténors du barreau - figurent dans le box des accusés : l'ex-vice-président Edgar Bronfman Jr, l'ancien directeur financier Guillaume Hannezo, l'ex-directeur général Eric Licoys, l'ex-trésorier Hubert Dupont-Lhotelain et son adjoint François Blondet. Le dernier prévenu est Philippe Guez, ancien président de la société de bourse Deutsche Equities que Vivendi utilisait pour acheter ses actions en bourse. demande de dommagesLors de l'instruction, la procureur Chantal de Leiris avait requis un non lieu général. Le procès devrait donc se dérouler sans accusation, même si, en théorie, le parquet peut changer d'avis à l'audience.Les parties civiles sont des petits porteurs, défendus notamment par Me Frederik-Karel Canoy et Me Anne Brassens, ancienne employée de Vivendi. L'une des partie civiles est l'Association des petits porteurs actifs, qui avait lancé la procédure en portant plainte en 2002, et compte aujourd'hui réclamer aux anciens dirigeants du groupe 10 millions d'euros de dommages, au nom de 200 actionnaires. Une dernière partie civile est le groupe Vivendi lui même. Son actuel président du conseil de surveillance Jean-René Fourtou avait assuré lors de la dernière assemblée générale : « nous sommes partie civile, du côté des actionnaires, contre Messier et Hannezo ». Mais le groupe n'a toujours pas décidé de demander de dommages à son ex-PDG, et indique qu'il en décidera « en fonction du déroulement du procès ». Lors de l'AG, Jean-René Fourtou a estimé que son prédécesseur « n'a rien fait de répréhensible juridiquement. Les erreurs stratégiques et la mauvaise gestion ne sont pas juridiquement répréhensibles, et la gestion catastrophique n'est pas un délit. Messier n'a pas piqué dans la caisse, et n'a pas commis de délit, comme l'a reconnu le procureur, qui a conclu au non lieu général. Sans délit juridique, je crains que ce ne soit toujours la même histoire... ». Enfin, Vivendi vient de faire défense commune avec J2M lors du procès de la class action, et donc en toute logique ne devrait pas se montrer très offensif vis-à-vis de son ancien PDG. Par ailleurs, Me Canoy tente aussi d'utiliser cette procédure pour demander des dommages directement à Vivendi. Pour cela, il avait déposé une demande de citation directe contre Vivendi, pour que le groupe soit considéré comme prévenu. Mais, le 12 mai, le juge Miniconi a refusé de joindre cette affaire avec le procès correctionnel, et a renvoyé à décembre sa décision sur ce point. Vivendi peut donc rester uniquement partie civile lors du procès de juin, comme le groupe le souhaitait. Si en décembre, la demande de Me Canoy est acceptée, alors s'ouvrira un autre procès consacré uniquement à ce point. Mais Vivendi estime cela peu probable en raison d'erreurs de procédure commises par Me Canoy. En outre, le juge d'instruction avait déjà décidé de rejeter cette demande, et de ne pas renvoyer Vivendi devant le tribunal. Réagir
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