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Le Conseil consultatif de procureurs européens (CCPE)
A propos du CCPE
Réunions plénières
Réunions du Bureau
Réunions du Groupe de travail
10ème anniversaire de la Recommandation Rec(2000)19
Avis adoptés
Travaux préparatoires
Discours de M. Vladimir Poutine � la 7e session de la Conf�rence des procureurs g�n�raux d’Europe LE PR�SIDENT VLADIMIR POUTINE : Bonjour, Mesdames et Messieurs, C’est un grand plaisir et un honneur pour moi de m’adresser � vous aujourd’hui.
Je tiens � vous remercier de vous �tre r�unis ici, � Moscou. L’�tablissement de contacts r�guliers entre les procureurs des pays europ�ens est tr�s utile. De telles r�unions contribuent � renforcer l’importance de la loi et de l’ordre public en Europe. Le th�me choisi pour la conf�rence – Le r�le du minist�re public dans la protection des individus – est tout � fait opportun et d’actualit�. Nous consid�rons cette r�union comme l’un des �v�nements cl�s de la pr�sidence russe du Comit� des Ministres du Conseil de l'Europe. Nous attachons une importance particuli�re � la premi�re r�union du Conseil consultatif des procureurs g�n�raux d’Europe qui se tiendra dans le cadre de la conf�rence.
Il est symbolique que ce forum ait lieu dix ans apr�s l’adh�sion de la Russie au Conseil de l'Europe. En 1996, notre pays a fait un choix conscient et logique qui confirme une fois de plus que la Russie fait partie int�grante de l’Europe d�mocratique et s’emploie avec confiance � perfectionner l’Etat de droit. Au cours de cette d�cennie, la Russie a coop�r� �troitement avec le Conseil de l'Europe pour mener � bien une vaste r�forme juridique, judiciaire et p�nitentiaire. Nous avons cr�� les m�canismes et institutions qui assurent le d�veloppement de la l�gislation et de la pratique juridique en mati�re de protection des droits des citoyens. Aujourd’hui, la Russie modernise activement son �conomie, consolide son syst�me f�d�ral et d�veloppe l’autonomie locale. Cette d�marche concoure directement � cr�er les conditions permettant de prot�ger les droits de la personne afin d’am�liorer nos institutions et de favoriser le renforcement de notre d�mocratie et, bien s�r, d’assurer la s�curit� de nos citoyens.
Le terrorisme reste une grave menace pour la s�curit�. Nous luttons activement contre ce fl�au, y compris dans le cadre d’organisations multilat�rales. Nous sommes convaincus que le seul moyen de rendre plus efficace l’ensemble du syst�me de lutte contre le terrorisme est de conjuguer nos efforts et d’inciter les Etats � adh�rer aux conventions internationales y aff�rentes. En 2005, la Convention internationale pour la r�pression des actes de terrorisme nucl�aire a �t� adopt�e. Comme vous le savez, la Russie est � l’origine de cette convention qui est d�j� entr�e en vigueur. Ce document cr�e les conditions permettant � l’ONU de mener � bien ses travaux sur un projet de convention g�n�rale relative au terrorisme international. La Convention du Conseil de l'Europe pour la pr�vention du terrorisme est notre œuvre commune. Pour la premi�re fois dans la pratique internationale, nous avons une convention qui �rige en infraction l’incitation � commettre des actes terroristes ainsi que le recrutement et la formation de terroristes. La Russie a jou� un r�le actif dans l’�laboration de ce texte et a �t� la premi�re � le ratifier. En outre, nous avons d�j� �labor� un ensemble d’amendements � la l�gislation russe. J’observe que cette convention est, en Europe, le seul accord multilat�ral de lutte contre le terrorisme. Il importe de veiller � ce qu’il entre en vigueur d�s que possible et devienne un instrument de travail. Une lutte efficace contre le terrorisme d�pend aussi, dans une grande mesure, du strict respect par tous les Etats de leurs engagements multilat�raux. Nous avons du mal � comprendre, par exemple, pourquoi certains pays refusent d’extrader des personnes soup�onn�es de terrorisme et vont m�me jusqu’� leur donner une sorte de statut � politique �. Je suis convaincu que, dans de telles affaires, les Etats devraient se conformer strictement aux accords internationaux pertinents. Je voudrais, par ailleurs, dire quelques mots de la coop�ration internationale en mati�re de lutte contre la criminalit�. Je vous rappelle que la Russie est l’un des premiers Etats � avoir sign� et ratifi� la Convention des Nations Unies contre la corruption. Nous mettons actuellement la derni�re main au processus de ratification du Protocole amendant la Convention europ�enne pour la pr�vention du terrorisme et de la Convention p�nale sur la corruption qui a �t� soumise au Parlement russe pour ratification le 30 juin. Le nombre d’accords mondiaux et r�gionaux de lutte contre la criminalit� a consid�rablement augment� ces derni�res ann�es. Toutefois, le potentiel du Conseil de l'Europe dans ce domaine n’est pas encore pleinement exploit� et il est dans notre int�r�t d’�tendre et d’am�liorer les instruments juridiques dont nous disposons pour faire face � de nouvelles menaces.
La lutte contre l’usage criminel des syst�mes d’information et de t�l�communications, par exemple, occupe � pr�sent le devant de la sc�ne. La Russie soutient l’�laboration d’une strat�gie mondiale contre le cyberterrorisme, notamment en instaurant des m�canismes d’harmonisation des l�gislations p�nales nationales. Mesdames et Messieurs, permettez-moi de dire quelques mots � propos du respect par la Russie de ses engagements internationaux en mati�re de droits de l'homme. J’affirme une nouvelle fois que nous sommes ouverts � un dialogue honn�te et non politis� sur les droits de l'homme. Nous voulons que ce dialogue mette l’accent sur la recherche de solutions � des probl�mes concrets. Il y a de nombreux probl�mes tant � l’Ouest qu’� l’Est. Toutefois, nous consid�rons comme inadmissible que l’on se serve des droits de l'homme comme moyen d’exercer des pressions politiques ou de poursuivre toutes sortes de buts opportunistes. J’ajoute que nous sommes tr�s bien inform�s de la situation dans ce domaine. Prenons, par exemple, les rapports du Commissaire aux droits de l'homme. Ils donnent une id�e exacte de la situation, exposent les probl�mes clairement et honn�tement et proposent des moyens de les r�soudre. La Russie continuera de renforcer son syst�me de garanties constitutionnelles des libert�s et des droits de l'homme. Nous sommes pr�ts � coop�rer encore plus �troitement avec les organisations internationales des droits de l'homme. Toutefois, cette coop�ration devrait avoir pour principal objet d’appliquer une m�thode commune en mati�re d’�valuation des pratiques dans tous les Etats europ�ens, y compris, bien s�r, le n�tre. Nous avons du mal � comprendre, par exemple, pourquoi on ferme les yeux sur les violations des droits de l'homme dans certains pays, pourquoi, dans d’autres, on disperse des manifestations anti-fascistes tandis qu’on laisse d�filer d’anciens nazis. Il incombe directement � chaque Etat de lutter contre les manifestations du nazisme. Les dispositions juridiques y aff�rentes sont universelles et �nonc�es dans les conventions du Conseil de l'Europe. J’esp�re que les procureurs g�n�raux d’Europe pourront assurer le respect des normes communes et objectives en la mati�re. En conclusion, l’�ventail des questions relatives aux droits de la personne est particuli�rement large de nos jours et d�termin� aussi par l’�mergence de nouvelles menaces qui ne sont pas encore enti�rement r�gies par le droit. Cette situation engendre ce que l’on appelle le grand dilemme, c'est-�-dire que les droits inali�nables des citoyens doivent �tre garantis ind�pendamment de la mont�e de ces nouvelles menaces. Les procureurs, les fonctionnaires de justice et les sp�cialistes dans des domaines connexes ont, de fait, une responsabilit� particuli�re � assumer.
A cet �gard, je souscris pleinement aux propos tenus par les coll�gues qui se sont exprim�s avant moi et je tiens � dire qu’hier, nous avons examin� cette question � fond avec les repr�sentants des organisations internationales des droits de l'homme. J’approuve sans r�serve la fa�on dont la question est trait�e ici. Je vous souhaite tout le succ�s possible dans la poursuite de vos travaux sur l’ensemble des questions complexes qui vous sont soumises ainsi que dans le d�roulement de votre forum. Je vous remercie beaucoup de votre attention. Activités