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Rapports de l�Office parlementaire d��valuation des choix scientifiques et technologiques
N� 316
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 ONZIÈME LÉGISLATURE SESSION ORDINAIRE DE 1999-2000 _____________________________________________________ __________________________________________________________ Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale
le 2 avril 2000. Rattaché pour ordre au procès-verbal de la séance
du 6 avril 2000.
Enregistré à la Présidence du Sénat le 12 avril 2000 ________________________
OFFICE PARLEMENTAIRE D'ÉVALUATION
DES CHOIX SCIENTIFIQUES ET TECHNOLOGIQUES
sur le contrôle de la sûreté et de la sécurité des installations nucléaires,
Première partie :
Analyse des incidents survenus a la centrale nucléaire du Blayais
lors de la tempete du 27 decembre 1999 : enseignements sur
le risque d�inondation des installations nucleaires
par M. Claude BIRRAUX
Député __________________
Déposé sur le Bureau de l'Assemblée nationale
par M. Jean-Yves LE DÉAUT,
Premier Vice-Président de l'Office __________________
Déposé sur le Bureau du Sénat
par M. Henri REVOL,
Président de l'Office. Energie-carburants SOMMAIRE
Pour en faciliter la consultation, ce rapport a été découpé en plusieurs fichiers.
SAISINE
CHAPITRE I-LES FAITS
I La chronologie des faits
II La chronologie de L�information
A)L�information des autorités
B)La communication
1-La communication vers le public
2-La communication entre pouvoirs publics
a)Les défaillances techniques
b)Les " difficultés " de communication soulignées par le Ministre de l�environnement
CHAPITRE II-PREMIÈRE ESQUISSE D�UNE EXPLICATION
I Pourquoi l�eau a-t-elle pu atteindre la plate forme d�une centrale nucléaire ?
1) Les erreurs constatées
2) La réalisation en 1984 d�une digue n�a pas suffit
à compenser l�insuffisante hauteur de la plate-forme
3) Pourquoi EDF a-t-elle reporté la date du rehaussement de la digue demandée par la Drire de Gironde
4) Chronologie des travaux concernant les digues du Blayais
5) La question de la hauteur de la digue ne doit pas occulter les autres erreurs de conception
II Les autres erreurs de conception
a)L�insuffisante prise en compte des éléments extérieurs
b)L�inondation a eu des conséquences qu�elle n�aurait pas dû avoir
c)Les autres dysfonctionnements relevés au Blayais
CHAPITRE III-LES REACTIONS DES RESPONSABLES
I La réaction de l�exploitant
A)Le point de vue d�EDF
B)L�analyse du Rapporteur
II La réaction de l�autorité de sûreté
A)L�attitude de la DSIN
III La réaction de l�autorité préfectorale
A) La chronologie
B) Les difficultés d�intervention
IV La mise en �uvre des procédures d�urgence
a) La difficulté d�apprécier l�urgence dans un environnement en crise
b) La réglementation propre aux centrales nucléaires
1) Les trois niveaux de plan d�urgence interne
2) Faut-il revoir la notion de PUI ?
CHAPITRE IV-LES PREMIERS ENSEIGNEMENTS
I Les hommes
II La radioprotection
III Le voisinage des installations nucléaires
IV Mieux évaluer les risques liés à l�environnement
a)L�exemple d�une réflexion actualisée sur le risque d�inondation de la centrale de Fessenheim
b) Les problèmes techniques
V La communication
a)La complexité de la communication externe et la validation des communiqués par Paris
b)La communication interne
CHAPITRE V-LES RECOMMANDATIONS
Conclusion : Incident ou accident ?
Tableau synoptique
Adoption par l�Office