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exploitation agricole en france
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1.898 documents pour exploitation agricole en france
Décision du 12 novembre 2012 sur le différend qui oppose l'exploitation agricole des Hogues à la société Electricité Réseau Distribution France (ERDF) relatif aux conditions de raccordement d'une installation de production photovoltaïque au réseau public de distribution d'électricité
Journal Officiel num. 78, 3 avril 2013 Décision
Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 27 avril 1977 (cas Conseil d'Etat, 3 / 5 SSR, du 27 avril 1977, 02688, mentionné aux tables du recueil Lebon)
-03-07 Le sieur M., qui n'exerçait qu'une activité réduite dans son exploitation agricole, assurait, en revanche, une grande partie de la rédaction du journal mensuel "L'éleveur de France" et tirait de cette activité le principal de ses ressources. Dans ces conditions, l'intéressé, dont le journalisme constituait l'occupation principale, remplissait les conditions posées pour l'obtention de la carte de journaliste professionnel par l'article L.761-2 du code du travail [RJ1].