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Le sénateur David Smith représente l’Ontario au Sénat, où il siège depuis le 25 juin 2002. Il y a été nommé par le Très honorable Jean Chrétien. Profil »Le caucus libéral » Discours et débats
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Le sénatuer Hervieux-Payette demande a la Ministre du patrimoine de révéler son point de vue sur le projet de loi C-10
Loi C-10
Céline Hervieux-Payette
Déclaration faite le 15 avril 2008 par le sénatuer Céline Hervieux-Payette
L'hon. Céline Hervieux-Payette (leader de l'opposition):
Ma question s'adresse au leader du gouvernement au Sénat.
Le Comité sénatorial permanent des banques et du commerce mène actuellement un examen approfondi des dispositions du projet de loi C-10. À la page 346 du projet de loi figure une disposition qui permettrait au gouvernement de refuser d'accorder des crédits d'impôt aux productions cinématographiques canadiennes pour des raisons d'ordre public.
La ministre du Patrimoine canadien a comparu devant le comité, où elle a défendu les principes qui ont mené son gouvernement à rédiger la mesure. Cependant, la SRC dispose d'un enregistrement audio qui donne à penser que la ministre a exprimé une opinion contraire à des hauts placés du caucus gouvernemental. D'ailleurs, l'un de ces derniers a déclaré : « Elle m'a dit qu'elle déteste la mesure. »
Madame le leader du gouvernement au Sénat peut-elle nous dire quelle est la véritable position de la ministre du Patrimoine à l'égard du projet de loi C-10? Déteste-t-elle vraiment le projet de loi et, si oui, le déteste-t-elle en entier, ou seulement certaines dispositions?
Veuillez s'il vous plait appuyer ici pour lire la question du sénateur dans son intégralité
Déclarations récentes des sénateurs libéraux Projet de loi sur le contrôle par les premières nations de leurs systèmes d'éducation
10 avr., 2014 | Par la sénatrice Lillian Eva Dyck | Honorables sénateurs, j'aimerais faire quelques observations au sujet de cette motion. Je l'appuie sans réserve. L'adoption d'une loi sur l'éducation des Premières Nations est très importante pour le bien-être des Premières Nations des quatre coins du Canada, et surtout pour les jeunes Autochtones.
10 avr., 2014 | Par le sénateur Céline Hervieux-Payette | Qu'entend faire le gouvernement pour tirer les enseignements de la crise financière, réduire les inégalités de la richesse et s'inspirer d'autres juridictions qui ont commencé à mettre la pédale douce sur des rémunérations qui n'ont rien à voir avec la productivité des gens qui reçoivent le salaire moyen d'un Canadien en une demi-journée?
10 avr., 2014 | Par le sénateur Grant Mitchell | Quelle est l'opinion du leader à ce sujet?
Un régime national d'assurance-médicaments
10 avr., 2014 | Par le sénateur Art Eggleton | Cette recommandation a reçu l'appui unanime du Sénat; j'en déduis donc, sénateur, que vous serez tout à fait disposé à la faire valoir auprès du gouvernement.
10 avr., 2014 | Par le sénateur James Cowan | Ma question est donc la suivante : le gouvernement fera-t-il du programme national d'assurance-médicaments une priorité?