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LES EAUX GLACÉES DU CALCUL ÉGOÏSTE
le blog de Marc Laimé
2014-04-09REMOUS
Foreur d’eau, un métier d’avenir ?
par Marc Laimé,
mercredi 9 avril 2014 @ 14:04
Où l’on découvre, au détour d’une réponse ministérielle à un parlementaire que la profession méconnue de foreur d’eau semble promise à un brillant avenir, notamment à raison des défaillances du contrôle censé l’encadrer, ce qui pose crûment la question de la fiabilité des statistiques officielles sur les prélèvements réels effectués par les propriétaires de forages, comme du manque à gagner en matière des redevances censées s’y appliquer… Le tout étant d’une brûlante actualité avec la prochaine réforme du Code minier, qui réglemente cette profession en plein essor.
La question écrite n° 06304 de M. Roland Courteau (Aude - SOC), publiée dans le JO du Sénat du 09/05/2013 - page 1473 :
« M. Roland Courteau attire l’attention de Mme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie sur la nécessité d’un réel encadrement de la profession de foreur, notamment dans la perspective d’une prochaine réforme du code minier.
Il lui indique qu’il s’agit, par-là, de préserver, par une véritable réglementation et par de réels contrôles, les ressources d’eaux souterraines aussi bien quantitativement que qualitativement.
En effet, il souhaite lui faire remarquer, que le problème porte sur la multiplication des forages non contrôlés et sur les risques de pollution des nappes.
Il lui précise également que l’absence d’encadrement réglementaire, permet la réalisation de forages à bas coût ne tenant pas compte des normes de qualité. Par ailleurs, trop de forages ne sont que rarement déclarés, de même que, dans un trop grand nombre de cas, les sites de forages ne sont pas remis en état, lorsque ces derniers cessent d’être exploités.
Il lui demande donc quelles mesures elle entend prendre permettant la mise en œuvre d’un réel encadrement réglementaire de cette activité, permettant de garantir des pratiques plus respectueuses de l’environnement. »
La réponse du Ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie publiée dans le JO du Sénat du 03/04/2014 - page 872 :
« L’article L. 411-1 du code minier impose une déclaration de tous les ouvrages dans le sol d’une profondeur de plus de 10 mètres et que tout forage, autre que domestique, ou sondage réalisé dans le sol afin de créer un ouvrage de prélèvement dans les eaux souterraines est également soumis à déclaration au titre de la rubrique 188.8.131.52 de la nomenclature sur les installations, ouvrages, travaux et aménagements (IOTA).
Les forages destinés à un usage domestique (assimilé par l’article R. 214-5 du code de l’environnement à un prélèvement inférieur à 1 000 mètres cubes par an) relèvent du code général des collectivités territoriales (CGCT) qui prévoit dans son article L. 2224-9 une déclaration de ces ouvrages auprès de la mairie de la commune concernée.
Depuis 2008, le décret d’application n° 2008-652 du 2 juillet 2008, les arrêtés du 17 décembre 2008 et l’arrêté du 15 janvier 2010, ainsi que la circulaire du 9 novembre 2009 ont précisé l’application de cet article, avec notamment la mise en place d’une base de données nationale automatisée des déclarations des puits et forages domestiques effectuées en mairie.
Les services du ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie ont également recensé et étudié les outils contractuels de reconnaissance des foreurs, de type charte ou label.
Les présidents de commissions locales de l’eau (CLE) de schéma d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE) « eaux souterraines » ainsi que certains acteurs du domaine soulignent toutefois que ces outils ne donnent pas entière satisfaction, notamment du fait de leur caractère uniquement volontaire.
Le ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie souhaite donc qu’une nouvelle réflexion soit engagée au niveau national afin de répondre aux différents enjeux identifiés, notamment aux préoccupations de plusieurs présidents de schémas d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE) sur les difficultés à évaluer la qualité des forages domestiques et à encadrer la profession de foreur.
Il semble notamment essentiel d’évaluer la pertinence et la faisabilité de la mise en place d’un agrément ou d’une qualification des entreprises de forages d’eau. Une telle option présenterait en effet l’avantage de responsabiliser tant les maîtres d’ouvrage que les entreprises de forage. Elle devrait ainsi permettre de définir avec précision les prescriptions générales nécessaires à la réalisation de forages, notamment domestiques, mais également de valoriser les entreprises exerçant leur métier dans le respect de l’environnement et en accord avec les principes du développement durable.
Les travaux en cours dans le cadre de la géothermie de minime importance pourront alimenter cette réflexion. Le ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie a également demandé aux services de son ministère de renforcer dès à présent la communication sur les règles de l’art, les chartes existantes et les modalités de contrôle des chantiers de forage d’eau, notamment au travers du site internet du ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie. »
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| commentaires (1)
Le lapsus de Manuel Valls
mardi 8 avril 2014 @ 20:35
En abordant le chapitre "économies" de sa déclaration de politique générale à l’Assemblée nationale le mardi 8 avril 2014, le nouveau Premier ministre a annoncé ("Seul le prononcé fait foi") un montant de 19 milliards d’économies pour "l’état et ses agences". Lapsus calami qui déclenchait immédiatement des réunions de cellules de crise tous azimuts...
Ses biographes comme ses critiques reprochent à "Manuel" de n’avoir pas fait l’ENA. De fait le dernier de la classe de la dernière promotion de ce qu’un auguste mentor de Manuel qualifiait, en des temps que les moins de vingt ans ne peuvent pas connaître, "d’énarchie" n’aurait pas commis pareille boulette !
L’état n’a pas "d’Agences", mais des "Opérateurs", ces mêmes opérateurs bénéficiant par trop souvent d’une "fiscalité affectée" que l’excellent Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes, veut faire disparaître...
Or donc, en ces temps d’extrême disette, le lapsus de "Manuel" a fait l’effet d’une décharge électrique sur la "Coupole", les Onoravoles bien connus de nos services, qui ont la haute main sur les 23 à 25 milliards d’euros de chiffre d’affaires de l’eau en France chaque année.
A l’heure où je vous parle, comme nous le confirment nos équipes sur zone, Launay, Santini et toute la clique tiennent conclave et se préparent à partir à l’assaut.
L’agenda de Mme Royal est déjà terrifiant.
Va falloir faire de la place pour les Harpagons qui vont recommencer à hurler à la mort parcequ’on "assassine" les Agences de l’eau que nous envie la planète entière.
A ce rythme là, c’est Rocard, qu’ils vont faire remonter au créneau, qu’ils vont finir par assassiner...
Ecologie : « L’écrevisse a des pattes, elle peut les utiliser pour aller ailleurs »
lundi 7 avril 2014 @ 12:01
Le vendredi 7 mars 2004, le P-DG de la Société de Calcul Mathématique (DCP), un bureau d’études constitué en société anonyme, sis rue du Faubourg Saint Honoré à Paris, présentait devant l’Assemblée générale des Irrigants de Dordogne, à Eglise Neuve de Vergt, un exposé intitulé « Pouvons-nous défendre notre droit à l’activité ? ». Quoique étant accoutumés, à force, à entendre des hordes de forbans mentir outrageusement sur tout et n’importe quoi, ce qui caractérise l’adorable petit monde de l’eau, cette fois nous sommes demeurés cois. Et vous invitons dès lors avec insistance à prendre connaissance par le menu de l’argumentaire de notre homme, dont il s’avère par ailleurs qu’il a aussi œuvré pour Veolia et un constructeur de lignes de TGV, ce qui en dit long sur son entregent.
On commence accessoirement à comprendre sous cet éclairage les difficultés qu’affronte Veolia Environnement, et qui vont conduire l’entreprise à licencier des milliers de ses salariés.
Mais ce n’est pas l’essentiel. Jamais en vérité, quoique abonné aux élucubrations des modernes Ribouldingue et Filochard qui font la pluie et le beau temps dans tous les compartiments de la politique de l’eau en France, n’avions nous été à pareille fête…
Voici donc un personnage en apparence absolument considérable qui a été mandé par les Irrigants de Dordogne, moyennant, on le devine, quelques picaillons, aux fins d’élaborer un argumentaire à leur usage aux fins de clouer le bec, ne faisons pas le détail, non seulement aux huluberlus gauchistes, mais aux journalistes, politiques et tous autres empêcheurs d’irriguer en rond qui fourmillent dans l’Hexagone.
Un festival !
« La France devient un Dysneyland. (…) Dans ce parc géant, le maïs viendrait en boîtes, importé de l’étranger, et on ne sait pas trop ce que feraient de leur temps libre les jeunes gens et les jeunes filles, puisque, toute activité économique ayant disparu, il n’y aurait plus d’emplois. »
« Le développement durable : un concept fondamentalement malsain »
« Le postulat de base est, on le sait "il faut préserver les ressources pour l’avenir". Observons d’abord, et cela devrait tout de même nous mettre la "puce à l’oreille", qu’aucune espèce ani-male ne procède ainsi. Les espèces animales mangent tout ce qu’elles peuvent manger ; elles croissent quand elles trouvent de la nourriture et décroissent quand ce n’est plus le cas. C’est une loi de la Nature, qu’il sera difficile à l’espèce humaine de transgresser. Mais rien n’interdit d’essayer. »
« En léguant nos "ressources" à nos descendants, nous commettons deux erreurs majeures :
Tout d’abord, nous nous en privons aujourd’hui, alors que nous en avons un besoin vital pour le développement de nos économies ;
Ensuite, nous limitons la capacité de recherche des civilisations, présentes comme futures : puisque des ressources restent disponibles, il est inutile d’en chercher d’autres. »
« La doctrine des économies d’énergie : Elle se renforce un peu plus chaque année et elle est à l’évidence une conséquence directe du développement durable : puisque les "ressources" sont limitées, il faut les économiser. Les tenants de cette doctrine semblent n’avoir aucune référence historique : si le 19ème siècle nous avait légué des monceaux de bougies, nous n’aurions probablement jamais songé à utiliser l’électricité ; ce n’est pas en économisant sur les populations de chevaux que l’on invente l’automobile. On multiplierait les exemples de ce type. »
« Comment reprendre la main ? Je pense qu’il n’est pas utile de s’en prendre à tel ou tel leader écologiste : ils ont le droit à la parole, tout comme nous. L’histoire de l’humanité regorge de charlatans de tout poil, qui annoncent tous les deux jours une catastrophe et même la fin du monde, si on ne respecte pas leur doctrine à la lettre. Généralement, ils ne parviennent à convaincre que quelques douzaines de crédules : cela s’appelle une secte. La question est ici : comment se fait-il qu’une idéologie aussi profondément et évidemment malsaine que le développement durable ait pu parvenir à ensemencer un pays tout entier, pays qui se veut cartésien par tradition ? »
Même avec des tonnes de "bravitude", ça va être dur de remonter la pente...
L’exposé devant l’AG des Irrigants de Dordogne
La liste des travaux réalisés pour Veolia Environnement Région Ouest de 2003 à 2011
La reconstitution de données manquantes sur les pénuries d’eau en Vendée
Les crues de la Vienne à Nouâtre
La sémantique du Gosplan pour l’irrigation de Philippe Martin
dimanche 6 avril 2014 @ 18:18
L’analyse critique de la réponse, datée du 3 avril 2014, du ministère de l’Ecologie à un sénateur (UMP) de la Vienne qui l’interrogeait sur la relance du financement public massif des réserves de substitution ou « bassines » pour l’irrigation, révèle toute l’ampleur des mensonges officiels, aux conséquences desquels la nouvelle ministre de l’Ecologie, Ségolène Royal, toujours présidente de la Région Poitou Charente, et qui s’est de longue date engagée contre les abus de l’irrigation intensive, va devoir faire face.
La question écrite n° 10155 de M. Alain Fouché (Vienne - UMP), publiée dans le JO Sénat du 23/01/2014 - page 205 (Rappelle la question 08541) :
« M. Alain Fouché rappelle à M. le ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie les termes de sa question n°08541 posée le 10/10/2013 sous le titre : " Réserves d’eau ", qui n’a pas obtenu de réponse à ce jour. »
La réponse du Ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, publiée dans le JO Sénat du 03/04/2014 - page 874 :
« À la suite de la sécheresse exceptionnelle de 2011, un plan national d’adaptation de la gestion de l’eau avait été rendu public en novembre 2011. Il prévoyait des modifications réglementaires visant à faciliter la mise en place de projets de retenues."
Traduction : Nicolas Sarkozy et Bruno Lemaire, se contrefichant de la sécheresse comme de l’an 40, et après avoir acté que « l’environnement çà commence à bien faire », accordaient à l’orée de la campagne présidentielle un cadeau de poids à leur clientèle traditionnelle, répondant ainsi à une exigence de la FNSEA.
« Mais, puisque rédigées dans l’urgence, elles n’avaient pu bénéficier d’une concertation suffisante. Elles avaient soulevé des positions défavorables de plusieurs acteurs et suscité de nombreuses réactions lors des discussions au sein du comité national de l’eau, instance consultative compétente dans le domaine de l’eau. »
Traduction : Delphine Batho ayant été nommée ministre de l’Ecologie prenait courageusement position, et décidait à l’été 2012 d’un moratoire sur les mesures scélérates de Sarkozy et Lemaire.
« Un travail de réflexion a été confié en novembre 2012 à M. Philippe Martin, alors député du Gers. »
Traduction : Afin de préparer le débarquement de Delphine Batho et de répondre aux attentes pressantes du ministère de l’Agriculture, Stéphane Le Foll, harcelé par Xavier Beulin, le soi disant « travail de réflexion » confié à Philippe Martin s’est traduit par une mission commando confiée à quatre haut fonctionnaires du CGDD, tout acquis à la FNSEA, qui ont rédigé le « Rapport Martin » de A à Z.
« Les conclusions de ce rapport ont été intégrées dans le processus d’évaluation de la politique de l’eau qui a trouvé son aboutissement lors de la conférence environnementale qui s’est déroulée les 20 et 21 septembre 2013. »
Traduction : Le pseudo « Rapport Martin » a été publié à la vitesse de l’éclair, avant l’adoption d’un Avis du Conseil économique, social et environnemental (CESE), qui dénonçait fort justement le scandale du financement public de l’irrigation à outrance. L’ouverture en grand des vannes de l’irrigation a ensuite été d’autant plus aisée que, dès l’éviction de Delphine Batho, c’est le ministère de l’Agriculture qui a directement piloté tous les départements de la politique environnementale, officiellement rattachés au ministère de l’Ecologie. Ainsi le memorandum de 6 pages du contenu des débats de la Table ronde sur l’eau, co-présidée par Stéphane Le Foll et Pascal Canfin, qui devait se tenir lors de la 2ème Conférence environnementale des 20 et 21 septembre 2013, a directement été rédigé par les services du ministère de l’Agriculture, dès la mi-juin 2013.
« À la suite de la conférence environnementale, le moratoire sur le financement des retenues de substitution par les agences de l’eau a été levé à condition que les projets de retenues soient inscrits dans un projet de territoire permettant de conjuguer sécurisation à court terme et gestion à long terme de la ressource en eau. »
Traduction : Le « projet de territoire » incarne la substance du message subliminal adressé aux élus des territoires ruraux. En se revendiquant de cette appellation passe-partout, les dits élus allaient pouvoir rassurer les fous furieux de la FNSEA sur le mode « Je vous ai compris ». Insondable stupidité de faire pareils cadeaux, au demeurant scandaleux au regard de l’environnement et des finances publiques, à une clientèle traditionnelle de la droite !
« La définition précise du contenu et des critères des projets de territoire a été approuvée par le Comité national de l’eau (CNE), lors de sa séance du 18 décembre 2013. »
Traduction : Organe central de tous les lobbies, le Comité national de l’eau est présidé par le député (PS) du Lot Jean Launay, qui compte au nombre des grands féodaux PS du Sud Ouest, de tout temps acquis aux maïsiculteurs, chasseurs et autres amis du genre humain. Ledit Jean Launay, pas gêné, préside également depuis 2012 le Cercle Français de l’Eau, l’officine de lobbying créée par Veolia et Suez, qui tient en laisse depuis trente ans députés et sénateurs. La séance du CNE du 18 décembre 2013 s’est traduite par un recours en annulation déposé le 17 février 2014 par Jean-Luc Touly auprès du Tribunal administratif de Paris, recours qui met à jour les trafics d’influence qui s’exercent au CNE, et par le départ de la CLCV, scandalisée par des pratiques de république bananière (non respect du quorum et du règlement intérieur du CNE, création de groupes de travail illégaux et fantoches, votes forcées à main levée de délibérations n’ayant été remises aux représentants du CNE qu’en cours de séance, etc.)
« De tels projets de territoire doivent permettre, notamment dans le cadre du changement climatique, d’améliorer la connaissance de la ressource, de promouvoir les économies d’eau et d’améliorer la qualité des milieux aquatiques tout en sécurisant l’approvisionnement. Ils doivent bien évidemment être compatibles avec les différentes réglementations, notamment celles relatives à la protection des milieux aquatiques, des sites et espèces protégés. »
Traduction : Des dizaines de millions d’euros d’argent public, provenant des « redevances » qu’acquittent aux Agences de l’eau, qui les prélèvent sur leur facture, les 64 millions de Français usagers domestiques du service public d’eau potable, vont être dilapidés au bénéfice de la construction de « bassines » qui stockeront l’eau en hiver, afin qu’elle puisse ensuite être massivement gaspillée durant l’été pour arroser des centaines de milliers d’hectares de maïs. Dans le même temps, les particuliers se verront interdire par les Préfets de la région Poitou Charente d’arroser leur jardin ou de laver leur voiture.
On notera la diligence avec laquelle le ministère a répondu au sénateur de la Vienne avant le débarquement de Philippe Martin et l’arrivée de Ségolène Royal... On attend avec impatience de voir comment les mêmes vont tenter de peindre la filouterie aux couleurs de « l’Ordre juste ", qu’il devient urgent de rétablir au vu des dérapages réitérés des représentants de la profession agricole enregistrés dans la période.
A quoi il faut ajouter l’invraisemblable proposition de loi déposée par 50 députés de droite le 1er avril, et ce n’est pas une blague, qui prévoit notamment que les exploitants agricoles soient prévenus un mois à l’avance de tout contrôle à caractère environnemental !
EXCLUSIF : Jean-Luc Touly en passe d’être nommé président de Veolia ? par