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Suppression des subdivisions d'Ax-les-Thermes / Tarascon (Ari�ge)
(Ari�ge - SOC) publiée dans le JO Sénat du
M. Jean-Pierre Bel attire l'attention de M. le ministre des transports, de l'�quipement, du tourisme et de la mer sur les inqui�tudes exprim�es par le maire de M�rens-les-Vals, commune du d�partement de l'Ari�ge situ�e en zone de montagne, quant � la suppression des subdivisions d'Ax-les-Thermes/Tarascon. Ces subdivisions sont menac�es de fermeture alors qu'� l'heure actuelle le travail de d�neigement suscite d�j� des inqui�tudes. En effet, les routes sont souvent ferm�es � partir d'Ax-les-Thermes, p�nalisant les r�sidents de la commune et des communes voisines qui travaillent en Andorre. Pour information, cet acc�s est rest� ferm� vingt-cinq jours l'ann�e pr�c�dente. La suppression de ces subdivisions priverait de nombreuses communes rurales et d'usagers d'un service public de proximit� fortement sollicit� dans cette zone, notamment en p�riode hivernale. En cons�quence, il lui demande de pr�ciser les mesures qui peuvent �tre mises en oeuvre pour veiller au maintien des services publics de proximit� en zone rurale.
R�ponse du Minist�re des transports, de l'�quipement, du tourisme et de la mer
Dans le cadre de la nouvelle �tape de d�centralisation et de r�forme de l'Etat, le minist�re de l'�quipement s'est engag� dans une importante r�organisation de ses services. Il s'agit de repositionner le service public dans une logique de r�sultats et de performance et en coh�rence avec le d�veloppement territorial. La loi Responsabilit�s et libert�s locales du 13 ao�t 2004 organise le transfert d'une partie significative des effectifs des directions d�partementales de l'�quipement (DDE) vers les conseils g�n�raux afin qu'ils disposent en propre de services consacr�s � l'exercice des comp�tences sur les routes d�partementales et sur les routes nationales d'int�r�t local transf�r�es le 1er janvier 2006. Dans le d�partement de l'Ari�ge, pour ce qui concerne le service hivernal de 2007, c'est-�-dire du 15 novembre 2006 au 31 mars 2007, il n'y aura aucun changement par rapport � la situation existante : ce seront toujours les services de la DDE qui proc�deront au d�neigement et au salage des voies et qui g�reront les diff�rentes crises possibles. A compter du 1er avril 2007, l'exploitation et l'entretien des routes d�partementales seront g�r�s par le conseil g�n�ral. Dans le secteur d'Ax-les-Thermes, les �quipes de la DDE transf�r�es au conseil g�n�ral interviendront comme aujourd'hui � partir des centres de Tarascon et d'Ax. A cette m�me date, les parties de service de la DDE g�rant les routes nationales d'int�r�t local seront transf�r�es au conseil g�n�ral. Simultan�ment, la gestion de la route nationale 20 sera � la charge de la direction interd�partementale des routes (DIR) Sud-Ouest. A ce titre, elle r�alisera, sous l'autorit� du chef de district Sud de la DIR bas� � Foix, toutes les t�ches d'entretien et d'exploitation de la route effectu�es actuellement par la DDE de l'Ari�ge. Ces missions, et en particulier la viabilit� hivernale de la route nationale 20, seront assur�es, avec un niveau de service au moins �quivalent au niveau actuel, par des �quipes d'entretien et d'intervention implant�es � Saint-Paul-de-Jarrat, Garanou et L'Hospitalet. La DIR comprendra en outre un service d'ing�nierie routi�re (SIR), une subdivision routi�re, appel�e � district �, et un centre d'entretien et d'intervention (CEI) � Saint-Paul-de-Jarrat. Le parc de l'�quipement poursuivra, quant � lui, sa mission d'assistance � l'Etat et au conseil g�n�ral. De cette mani�re, l'Etat, ainsi que le conseil g�n�ral, veilleront, chacun sur leur r�seau propre, � assurer la viabilit� hivernale qui fait l'objet d'une attention particuli�re de leur part. En parall�le � ce dispositif, la DDE de l'Ari�ge se r�organise et est appel�e � se refonder sur quatre piliers : la connaissance des territoires, l'am�nagement et l'urbanisme ; l'habitat, le logement, la politique de la ville et les constructions publiques ; l'environnement et les risques ; la politique des transports, la s�curit� des transports, particuli�rement la s�curit� routi�re, la s�ret� ainsi que l'ing�nierie et la gestion des crises. Au niveau infra-d�partemental, une refonte du r�seau actuel des subdivisions est engag�e afin de l'adapter aux enjeux des territoires et aux besoins locaux. Une attention particuli�re a ainsi �t� port�e sur la prise en compte des attentes des �lus et des usagers, leur assurant une r�elle capacit� d'�coute et garantissant, dans le dialogue, la qualit� des r�ponses � leur apporter. En particulier, dans le d�partement de l'Ari�ge, la direction d�partementale de l'�quipement mettra en place quatre unit�s territoriales situ�es � Foix, Pamiers, Lavelanet et Saint-Girons. En terme de productions, ces unit�s seront en charge de l'instruction des permis de construire, de l'ing�nierie d'appui territorial, recentr�e autour de l'assistance � ma�trise d'ouvrage et de l'assistance technique fournie par les service de l'Etat au titre de la solidarit� et de l'am�nagement du territoire (ATESAT). Elles assureront aussi la repr�sentation de la DDE au niveau local : elles porteront les diff�rentes politiques dont la DDE a la charge, contribueront � la connaissance des territoires et effectueront des missions de terrain pour le compte des services du si�ge. Avec un tel ancrage au niveau territorial, le projet d'organisation de la DDE permet de maintenir un haut niveau de service public.