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d’une directive concernant la conception de produits consommateurs
d'énergie qui respecte davantage l'environnement
La Commission salue l’adoption
La Commission européenne salue l’adoption aujourd’hui,
par le Parlement européen, de la directive sur l’éco-conception
des produits consommateurs d’énergie. Cette directive a pour objet
d’améliorer les performances environnementales des produits tout au
long de leur cycle de vie par une prise en compte systématique des aspects
environnementaux dès leur conception. M. Andris Piebalgs, membre de la
Commission européenne responsable de l’énergie, a
déclaré que “la directive permettra des économies
d’énergie durables et croissantes, dont profiteront les consommateurs
et qui contribueront en outre à renforcer la sécurité de
l’approvisionnement en énergie de l’UE”. M. Verheugen,
vice-président de la Commission, a ajouté que “la directive sur
l’éco-conception préparera l’industrie européenne
à faire face aux défis mondiaux liés à
l’amélioration de ses produits sur le plan environnemental”.
Mettre en place des règles communautaires cohérentes en
matière d’éco-conception permet de garantir que les divergences
entre les réglementations nationales ne constituent pas des obstacles aux
échanges intracommunautaires. La directive n’introduit pas de
dispositions directement contraignantes pour des produits spécifiques, mais
énonce des conditions et des critères pour la définition
d’exigences relatives aux caractéristiques environnementales des
produits, comme la consommation d’énergie et d’eau, la
production de déchets, la prolongation de la durée de vie, afin
qu’ils puissent être améliorés rapidement et efficacement.
Les produits qui satisfont aux exigences présenteront des avantages à
la fois pour les entreprises et les consommateurs, car la libre circulation des
marchandises à travers l’UE sera ainsi facilitée, et la
qualité des produits et la protection de l’environnement seront
améliorées.
Une fois la directive adoptée, et en l’absence d’initiatives
d’autoréglementation valables de la part de l’industrie, la
Commission pourra énoncer des exigences en matière
d'éco-conception pour des produits particuliers utilisant de
l’énergie pour leur fonctionnement et ayant un impact non
négligeable sur l’environnement, alliés à un haut volume
d’échanges sur le marché intérieur et à des
possibilités nettes d’amélioration.
Qu’est-ce que l’éco-conception?
L’éco-conception désigne la prise en compte de
considérations environnementales au stade de la conception du produit, ce
qui est la meilleure manière d’améliorer leurs résultats du
point de vue environnemental. Cela permet également de renforcer
durablement la sécurité des approvisionnements en énergie et de
parvenir à un développement durable.
Les entreprises et les consommateurs bénéficieront non seulement de
produits et d’un environnement de meilleure qualité, mais
également de meilleures conditions économiques, grâce à une
utilisation plus rationnelle des ressources. L’amélioration de
l’accès à un marché unique élargi renforcera la
compétitivité sur le marché mondial, où les
préoccupations d’ordre environnemental sont de plus en plus prises en
compte. Des études préparatoires et une évaluation des incidences
effectuées par la Commission avec la participation de parties
concernées telles que des entreprises et des ONG actives dans les domaines
de la protection de l’environnement et de la défense des
consommateurs permettront de déterminer les solutions présentant le
meilleur rapport coût/efficacité en vue d’améliorer la
performance environnementale globale des produits. Pour citer un exemple parmi beaucoup d’autres, citons les machines
à laver. Dans ce cas, la consommation d’énergie, d’eau, de
détergent, le bruit et l’aptitude au recyclage sont autant
d’aspects importants à prendre en compte. L’analyse de ces
éléments déterminera la manière de parvenir à un niveau
élevé de performance environnementale pour les machines à laver
tout au long de leur cycle de vie, tout en évitant le transfert
d’impact négatif - par exemple l’utilisation de certaines
substances dans les détergents ne doit pas conduire à un accroissement
de la consommation d’énergie ou d’eau. Les exigences en
matière d’éco-conception deviendront par la suite juridiquement
contraignantes pour tous les produits mis sur le marché communautaire, en
l’occurrence les machines à laver, indépendamment de leur lieu
de conception et de production.