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déc/11
Nouvelle loi plus value 2012 : qui échappera à la taxation ?
par Alex dans plus-value-immobilière
Quelles sont les cas d'exonération possible avec la nouvelle loi plus value 2012 ?
La nouvelle loi plus value 2012 entrera en vigueur le 1er février prochain.
Même si cette taxation immobilière ne touchera pas les résidences principales, la réforme inflige un coup dur à de nombreux propriétaires. Cependant le nouveau mode de calcul de la taxe sur les plus values immobilières prévoit quelques assouplissements. C’est notamment le cas pour l’imposition des ventes de terrains à bâtir, sous certaines conditions.
Par ailleurs certains propriétaires seront également en mesures de bénéficier d’une exonération de la taxation lors d’une plus value immobilière.
Réforme de la taxe sur la plus value immobilière
La nouvelle loi du 19 septembre 2011 qui modifiera le mode de calcul de l’impôt que les plus values immobilières est publiée au Journal Officiel depuis le 20 septembre 2011.
Pour rappel, cette reforme de la taxe sur les plus value se