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Intervention des associations d'usagers � l'h�pital
Andr� Lardeux
(Maine-et-Loire - UMP) publiée dans le JO Sénat du
M. Andr� Lardeux attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la sant� sur la pr�sence des associations d'usagers en milieu hospitalier. Il souhaite savoir quels sont les crit�res utilis�s pour agr�er la pr�sence de ces associations dans un �tablissement de sant� et quelles sont les conditions qui encadrent leur intervention ou leur pr�sence aupr�s des personnes hospitalis�es. Aussi, souhaite-t-il conna�tre la position du Gouvernement sur la pr�sence dans certains �tablissements d'une association dont l'objectif est de promouvoir l'aide active � mourir, ce qui est contraire � notre l�gislation et qui ne para�t pas relever de l'assistance que peuvent attendre un patient et son entourage.
La question a �t� retir�e pour cause de fin de mandat.