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Articles taggués ‘litige’	Pas liberté dans l’organisation du travail = pas de forfait en jours
Il résulte de la combinaison de l’article L. 212-15-3 III du code du travail en sa rédaction applicable au litige et de l’article 14-1 de l’avenant du 29 janvier 2000 à l’accord national du 28 juillet 1998 sur l’organisation du travail dans la métallurgie, qu’un régime de forfait en jours ne peut être appliqué qu’aux cadres dont la durée du travail ne peut pas être prédéterminée et qui disposent d’une réelle autonomie dans l’organisation de leur emploi du temps.
Pour débouter le salarié de sa demande en paiement d’heures supplémentaires et de dommages-intérêts pour violation des règles sur le repos compensateur, la Cour d’appel de Lyon énonçait que s’il est acquis que l’intéressé se voyait désigner les clients chez lesquels il devait intervenir et les dates de ses interventions soit pour des dépannages soit pour des installations soit pour des formations à partir de plans de travail établis par le responsable du service après-vente en fonction des demandes d’intervention reçues, des demandes de récupération de RTT ou de congés faites par les différents salariés itinérants et de l’avancement du chantier précédent, il ne résulte pas des documents versés aux débats que l’employeur lui ait indiqué ses horaires de travail ni qu’il ait déterminé par avance le temps de chaque intervention ; qu’il ne conteste pas qu’une fois son plan de travail arrêt�