{"partition": "head_middle", "source_domain": "libertesinternets.wordpress.com", "digest": "sha1:OCT5K5PDW5NKHP33L6VWPAXVIVOWAEWN", "path": "/lustre/fsn1/projects/rech/qgz/uzq54wg/processed_redpajama/base_processing/output/fr/2014-15/000_00018.parquet"}
THE PIRATE BAY TOUCHÉ MAIS (TOUJOURS) PAS COULÉ	Posted by libertesinternets under Censure, Droits d'auteur, Hack, Hadopi, Lois de réglementation d’Internet, WikiLeaks Poster un commentaire [Camille Gévaudan - Libération - 03/02/2012]
Les 4 fondateurs de The Pirate Bay ont tous été condamnés à plusieurs mois de prison ferme et des millions d’euros de dommages et intérêts, hier, par la Cour Suprême suédoise. Le verdict est sévère, mais il ne s’agit que d’une seconde confirmation en appel. Il clôt un procès de deux ans, et s’inscrira comme un énième épisode — peut-être pas le dernier — dans la longue, très longue histoire judiciaire du site suédois.
Tout a commencé en mai 2006, quand la police suédoise a confisqué 180 serveurs dont une poignée seulement étaient utilisés par The Pirate Bay pour faire tourner leurs services d’échanges en peer-to-peer. Ce raid controversé fut le point de départ d’une enquête d’un an et demi à la recherche de preuves d’infraction au droit d’auteur. La tâche n’est pas aisée : The Pirate Bay n’héberge en effet aucun fichier illégal. Son rôle se résume à fournir un moteur de recherche pour les fichiers torrent et,jusqu’à récemment, un « tracker » pour mettre automatiquement en relation les internautes souhaitant s’échanger ces fichiers. Seules 35 œuvres protégés par le droit d’auteur ont pu être utilisées comme preuves, mais le rapport de l’enquête comptait tout de même plus de quatre mille pages. En janvier 2008, le procureur suédois Håkan Roswall s’est appuyé sur ce document pour annoncer les charges retenues contre les 4 « pirates » : « complicité d’infraction au droit d’auteur ».
Le procès s’est ouvert en février 2009, il y a trois ans exactement. Dès le second jour, une erreur de procédure a requalifié la « complicité d’infraction » en « mise à disposition de contenu protégé », moins grave pour les accusés. Mais ils ont tout de même perdu, condamnés à un an de prison ferme et 30 millions de couronnes (2,7 millions d’euros) de dommages et intérêts. Ils déposent un recours auprès de la cour d’appel de Stockholm, qui confirme la condamnation en novembre 2010 et alourdit même l’amende, qui passe à 5 millions d’euros. Même pas peur ! Peter Sunde et son équipage font monter l’affaire à la Cour suprême de Suède. Nouvelle défaite, donc, annoncée hier. Le chef de la bande, Peter Sunde, écope de 8 mois fermes. Son collègue Fredrik Neij prend 1 an, Carl Lundström 4 mois et Gottfrid Svartholm Warg, résident cambodgien absent au procès de 2009 pour des raisons de santé, récolte 1 an également.
Les quatre Suédois ne semblent toujours pas à court de munitions, puisque l’un d’entre eux a confié au blog TorrentFreak leur intention de saisir la Cour européenne de justice (ce qui n’empêche pas l’application des peines suédoises). Peter Sunde semble même plus déterminé que jamais à défendre sa position, réexpliquée hier sur son blog : « The Pirate Bay a été l’un des mouvements les plus importants en Suède pour la liberté d’expression et la lutte contre la corruption et la censure. Toutes les personnes impliquées dans notre projet ont participé, à un moment ou à un autre, aux fuites de WikiLeaks ou aux révolutions arabes. » Ils ont aussi lancé, en 2010, une plateforme de micropaiements permettant aux internautes volontaires de rémunérer les créateurs qu’ils apprécient sur la Toile. « Ce n’est pas pour me vanter, continue Sunde. Je veux simplement m’assurer que les gens comprennent qui sont les gentils dans cette histoire. Je n’ai jamais vu l’industrie du divertissement aider qui que ce soit à part elle-même. »
Il accuse la justice suédoise de corruption — du ministre « sous la pression des Etats-Unis » à l’officier de police responsable de l’investigation qui a« comme par hasard » été embauché chez Warner quelques semaines avant la mise en accusation de Sunde, en passant par le juge lui-même,impliqué dans divers lobbies pro-copyright mais qui s’en est sorti avec une simple réprimande. « Le lobby du divertissement a intimidé la Suède. Et pas seulement la Suède. Nous pouvons le voir avec les législations telles que SOPA, PIPA, ACTA IPRED, IPRED2, TPP, TRIPS, pour n’en nommer que quelques-unes ».
Au vu des actualités récentes dans le domaine de la lutte anti-piratage, entre l’examen des lois SOPA, PIPA, ACTA et la fermeture soudaine de MegaUpload, The Pirate Bay a d’ailleurs pris quelques précautions pour contrer une éventuelle offensive américaine. Après la chute du leader dudirect download, la star des torrents est devenue une cible de choix. Le site a donc adopté un nouveau nom de domaine suédois, Thepiratebay.se, que le FBI ne peut légalement pas bloquer.
Selon un juriste du lobby suédois Antipiratbyrån, Henrik Pontén, la fin du procès marque effectivement le coup d’envoi d’une nouvelle étape dans la guerre anti-partage : « A la lumière de cette condamnation, nous allons agir contre les 150 services de partage qui opèrent en Suède. On entreprendra une action en justice contre tous ceux qui contribuent au crime d’une manière ou d’une autre. » Mais ce type de vocabulaire risque bien d’échauffer les défenseurs du partage, plus que de les impressionner.
Sur la page d’accueil de Pirate Bay, le fameux bateau pirate a laissé sa place à un poing levé, symbole de la bataille que continuera de mener l’équipage du site en 2012. « The Pirate Bay va fêter ses 9 ans, rappelle le blog officiel. Nous avons connu des raids, des espionnages, des menaces de morts, mais nous sommes toujours là. On a traversé l’enfer et on en est revenus : c’est ce qui nous rend plus forts que jamais. » Devant l’agressivité des lobbies culturels et les coups de pression gouvernementaux, ils appellent les internautes à « durcir le fer » pour affronter « cette année de tempête » qui débute à peine, en bâtissant « de nouveaux sites, de nouveaux réseaux, de nouveaux protocoles ».
Quant aux quatre condamnés, ils sont encore loin de la prison — aucun d’entre eux ne vit en Suède, ce qui complique les choses — et leur peine pourrait même passer à la trappe. Selon TorrentFreak, toujours très informé et proche de l’équipage, « il est courant dans le système judiciaire suédois de déduire 12 mois des peines de prison quand l’affaire remonte à plus de cinq ans ». Ce qui est le cas de Pirate Bay… Encore une fois : affaire à suivre.
http://www.ecrans.fr/The-Pirate-Bay-touche-mais,14000.html
3 février 2012 at 9:19
Censure, Droits d'auteur, Hack, Hadopi, Lois de réglementation d’Internet, WikiLeaks