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Internet Juridique > Succession > R�glement succession (notaire)
Le r�glement d'une succession avec un notaire
I. La saisine du notaire
Le notaire ne se charge pas lui-même d'une succession. Il en est chargé par un ou plusieurs ayants-droit.
En général, le notaire demande alors à ces personnes de lui fournir divers documents, lui permettant d'identifier les divers successibles, tels que, notamment, le livret de famille ou un testament, mais lui permettant également de recomposer le patrimoine du défunt, tant à l'actif qu'au passif, tels que des relevés de comptes bancaires ou des factures.
II. L'établissement de la dévolution successorale
Aidé des documents fournis par les proches du défunt, il va reconstituer la dévolution successorale.
A cet effet, il va s'assurer qu'aucun testament n'a été inscrit au fichier central des dispositions de dernières volontés, également appelé « fichier de Venelles ».
III. La liquidation