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Les libéralités familiales
La réforme des libéralités, qui laisse debout beaucoup de dispositions du code de 1804, s’ordonne autour de trois idées : clarifier, sécuriser et libéraliser leur régime juridique. La loi n° 2006-728 du 23 juin 2006 rénove en profondeur le droit patrimonial de la famille. Formant le second volet de la loi n° 2001-1135 du 3 décembre 2001, elle ne limite pas son champ d’action au droit des successions. Comme c’est aujourd’hui habituel, le législateur a saisi l’occasion de la réforme pour modifier des dispositions du code civil qui ne relèvent pas du droit successoral. La loi du 23 juin 2006 irrigue le droit des régimes matrimoniaux ainsi que le pacte civil de solidarité qu’elle dote d’un véritable statut personnel et patrimonial. Mais l’une des innovations majeures de la loi nouvelle réside, sans conteste, dans la modernisation du droit des libéralités. Cette dernière constitue, comme l’indique d’ailleurs l’intitulé de la loi, le second pilier de la réforme. Et de fait, celle-ci réécrit, en les rénovant de manière substantielle, les deux premiers titres du livre III du code civil, désormais respectivement intitulés « Des successions » et « Des libéralités ».
Les règles du code civil, pour l’essentiel inchangées depuis 1804, souffraient d’un flagrant décalage avec les aspirations de la société contemporaine. S’inspirant de l’Offre de loi du Doyen Carbonnier et de MM. Catala, de Saint Affrique et Morin, ainsi que des voeux du notariat, la loi du 23 juin 2006 met un terme à ce décalage. Le rajeunissement du droit des libéralités passe par un repli spectaculai