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L'époux d'un demandeur d'emploi décédé bénéficie-t-il d'un capital décès ?
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Mise à jour le
02.07.2013 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Oui, en cas de décès d'un demandeur d'emploi en cours d'indemnisation ou au cours d'une période de différé d'indemnisation ou de délai d'attente, il est versé à son époux(se) une somme égale à 120 fois le montant journalier de l'allocation dont bénéficiait ou aurait bénéficié le défunt.
Cette somme est majorée de 45 fois le montant de l'allocation journalière pour chaque enfant à charge.
Où s'adresser ?
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Pôle emploi
- Pôle emploi - réseau local
Arrêté du 15 juin 2011 portant agrément de la convention du 6 mai 2011 relative à l'indemnisation du chômage et de son règlement général annexé
: Article 35 du règlement général annexé
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