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Commission confirme avoir organisé des inspections surprises au sein du
secteur cimentier
Ententes et abus de position dominante: la
Bruxelles,
le 5 novembre 2008
La Commission européenne confirme que des
agents de ses services ont effectué des inspections surprises, les 4 et 5
novembre 2008, dans les locaux d'entreprises du secteur du ciment et d'autres
produits connexes, implantées dans plusieurs États membres. Elle a des
raisons de croire que les entreprises concernées pourraient avoir enfreint
les règles anti-trust du traité CE qui interdisent les cartels et les
pratiques commerciales restrictives (article 81) et/ou l’abus
d’une position dominante sur le marché
(article 82).
Les agents de la Commission étaient accompagnés de leurs homologues
des autorités nationales compétentes en matière de concurrence.
Les inspections surprises constituent une étape préliminaire dans
les enquêtes portant sur des pratiques anticoncurrentielles
soupçonnées. Le fait que la Commission organise ces inspections
inopinées ne signifie pas que les entreprises sont coupables d'un
comportement anticoncurrentiel et ne préjuge pas de l'issue de
l'enquête. La Commission européenne respecte les droits de la
défense, en particulier le droit des entreprises à être entendues
dans les procédures qu'elle ouvre à leur encontre.
Aucun délai strict n'est prévu pour mener à bien les
enquêtes relatives à un comportement anticoncurrentiel. Leur
durée est fonction d’un certain nombre d’éléments,
dont la complexité de l’affaire, le degré de coopération
des entreprises considérées avec la Commission et l’exercice des
droits de la défense.