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Lutte contre la prolifération chimique
Position de la France
La France s’est, de façon ancienne et durable, engagée dans la lutte contre les armes chimiques. Elle est notamment dépositaire du Protocole de 1925 sur la prohibition d’emploi à la guerre d’armes chimiques ou bactériologiques. En 1996, elle a levé les réserves relatives à la possibilité d’emploi en représailles qu’elle avait apposées lors de la ratification du Protocole. Elle a en outre relancé les négociations de la Conférence du désarmement en 1989, qui ont débouché sur la signature, à Paris, de la Convention pour l’interdiction des armes chimiques le 15 janvier 1993.
Cet engagement fort en faveur de la lutte contre les armes chimiques se traduit par une excellente coopération entre la France et l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques (OIAC), tant au plan institutionnel qu’au plan opérationnel. La politique française se concrétise, dans le cadre de l’OIAC, par une action simultanée en faveur du désarmement, c’est-à-dire de la destruction des armes chimiques existantes, et de la lutte contre leur prolifération. En effet, seul un renforcement du régime de la vérification industrielle pourra garantir la non-réémergence des armes chimiques une fois que le processus de désarmement chimique aura été intégralement achevé (à ce jour, seuls quatre Etats parties à la Convention d’interdiction des armes chimiques n’ont pas terminé la destruction des armes chimiques qu’ils ont déclaré : les Etats-Unis, la Russie, la Libye et l’Irak).
Parallèlement, la France se donne les moyens de se prémunir contre les conséquences d’une attaque chimique en travaillant à des mesures de protection contre ces armes et leurs effets, pour assurer la protection physique et médicale des populations et des forces armées.
La France a aussi activement participé à la mise en place d’