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Dangers de l'utilisation de pesticides dans la culture intensive
Philippe Madrelle
(Gironde - SOC) publiée dans le JO Sénat du
M. Philippe Madrelle appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la p�che, de la ruralit� et de l'am�nagement du territoire sur les cons�quences inqui�tantes de l'utilisation massive de pesticides dans l'agriculture en g�n�ral et dans la culture des pommes en particulier. Le traitement par fongicides, insecticides, herbicides, acarides, l'utilisation de substances comme le captane, la propargite ou la phosalone class�es comme canc�rig�nes ou neurotoxiques font des victimes parmi les arboriculteurs. Il lui rappelle que des �tudes universitaires r�centes ont montr� et �tabli un lien entre les zones de culture et de traitement et le d�veloppement de maladies comme les leuc�mies ou les cancers de la thyro�de. Entre le traitement chimique intensif et le tout biologique, il doit exister une voie m�diane favorisant la protection de la sant� du consommateur. En cons�quence, il lui demande de bien vouloir lui pr�ciser les mesures qu'il compte prendre afin d'informer et d'aider les arboriculteurs dans le choix de m�thodes biologiques. R�ponse du Minist�re de l'agriculture, de l'alimentation, de la p�che, de la ruralit� et de l'am�nagement du territoire
L'utilisation des produits phytopharmaceutiques est r�gie par les articles L. 253-1 et suivants du code rural et de la p�che maritime. Chaque produit doit notamment �tre utilis� conform�ment aux dispositions pr�vues par son autorisation de mise sur le march�. Cette autorisation peut pr�voir des dispositions particuli�res d'emploi. Les dispositions des autorisations de mise sur le march� sont compl�t�es par celles de l'arr�t� du 12�septembre�2006 relatif � la mise sur le march� et � l'utilisation des produits vis�s � l'article L. 253-1 du code rural et de la p�che maritime. Par ailleurs, des r�seaux de surveillance de l'exposition professionnelle ont �t� mis en place : 1.�Le r�seau Phyt'attitudes est un r�seau de surveillance et d'alerte des effets sanitaires aigus, capable de recueillir, valider et analyser les donn�es symptomatologiques relevant d'exposition aux produits phytopharmaceutiques. Confi� � la Mutualit� sociale agricole, ce r�seau coordonne les syst�mes existants. 2.�L'�tude AGRICAN (Agriculture et cancer) porte sur l'impact des produits phytopharmaceutiques sur la sant� des salari�s agricoles actifs ou retrait�s, dans douze d�partements disposant d'un registre des cancers, et refl�tant la diversit� des syst�mes de production. Coordonn� par l'Institut de veille sanitaire, il suit depuis 2005 une cohorte de 500 000�personnes. 3.�L'�tude MATPHYTO vise � �tablir des profils d'exposition des professionnels aux produits phytopharmaceutiques par type de culture. Men�e par l'Institut de veille sanitaire, elle prend en compte l'historique des pratiques agricoles. Le plan Ecophyto 2018, visant la r�duction de 50�% de l'utilisation des produits phytopharmaceutiques en dix�ans, si possible, comporte des actions d�di�es au renforcement de la qualification des professionnels de l'application et de l'utilisation des produits phytopharmaceutiques, et � la s�curisation de l'utilisation tant en zone agricole que non agricole. Dans ce souci de la protection de la sant� des applicateurs, le ministre en charge de l'agriculture et de l'alimentation a d�cid�, en octobre�2010, de renforcer les actions du plan concern�es. Les diff�rentes parties prenantes travaillent au renforcement des actions suivantes : s�curiser les mat�riels de pulv�risation et adapter les �quipements de protection individuelle, s�curiser les conditions de manipulation des pesticides, renforcer la veille sanitaire.