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Concurrence: la Commission lance une étude sur le choix et l'innovation dans le secteur alimentaire
Commission européenne Communiqué de presse
La Commission européenne lance une étude visant à évaluer l'impact sur le consommateur des évolutions récentes constatées dans le secteur européen de la distribution. Réagissant aux appels lancés par diverses parties prenantes, elle tentera notamment d'établir si la concentration accrue et la commercialisation de produits sous marque propre (marques de distributeur) ont réduit le choix et entravé l'innovation dans le secteur alimentaire européen. La Commission invite les experts intéressés à présenter leurs propositions dans le cadre de son appel d'offres d'ici le 14 février 2013. Le rapport final de l'étude devrait être disponible à la fin de 2013. La Commission évaluera les résultats et pourrait soumettre des propositions visant à améliorer le fonctionnement des marchés alimentaires européens. M. Joaquín Almunia, vice-président de la Commission chargé de la concurrence, a déclaré à ce sujet: «De nombreuses parties prenantes prétendent que les marchés alimentaires européens ne fonctionnent pas correctement, mais il nous faut des données plus complètes pour pouvoir évaluer le bien-fondé de ces affirmations. C'est pourquoi nous avons décidé de réaliser une étude détaillée qui permettra d'établir si les consommateurs européens jouissent d'un choix suffisant et acquièrent des produits innovants adaptés à leurs besoins lorsqu'ils font leurs courses alimentaires. Cette étude nous aidera à définir les moyens de résoudre au mieux ces problèmes.»
Le secteur de la distribution est devenu plus concentré ces dernières années. Dans le même temps, les distributeurs ont introduit leurs propres marques, qui connaissent un succès croissant. Cette évolution leur a permis de renforcer leur pouvoir de négociation vis-à-vis des fournisseurs, mais elle pourrait engendrer des pratiques commerciales déloyales qui contraindraient certains fournisseurs à accepter des conditions défavorables de peur de perdre un gros client, voir leur seul client. Le Parlement européen, des organisations de défense des consommateurs, des autorités nationales de la concurrence et des producteurs de denrées alimentaires prétendent que ces évolutions limitent l'investissement et la variété dans la chaîne d'approvisionnement alimentaire et portent préjudice, en bout de course, au consommateur final. Contexte
Étant donné qu'il n'existe pas de données actuelles complètes sur le choix et l'innovation dans le secteur alimentaire, la Commission a décidé d'entamer une étude approfondie couvrant un vaste éventail de produits dans plusieurs États membres sur une période de plusieurs années. L'étude mettra en œuvre une méthode permettant de quantifier la contribution des différents acteurs de la chaîne d'approvisionnement alimentaire au choix et à l'innovation au cours des dernières années. Dans son volet consacré au choix, l'étude mesurera par exemple la variété de produits proposés aux consommateurs dans les rayons de leurs supermarchés. Pour déterminer le degré d'innovation, elle évaluera notamment l'offre de tout nouveaux produits (p. ex. les capsules de café ou les produits sans agents allergènes proposés ces dernières années) ou de produits comportant de nouveaux ingrédients ou présentant de nouvelles caractéristiques qui permettent une consommation différente (p. ex. les produits instantanés). L'étude permettra également d'établir si le niveau de concentration élevé du secteur de la distribution atteint dans certaines régions a contribué à réduire le choix et l'innovation au détriment des consommateurs de ces régions. Les faits essentiels et les analyses approfondies résultant de l’étude viendront également alimenter le débat sur les pratiques commerciales déloyales dans le secteur alimentaire lancé par le Forum de haut niveau de l'UE dans ce secteur. De surcroît, l'étude apportera une précieuse contribution à l'analyse d'impact des pratiques commerciales déloyales que la Commission prévoit de réaliser (voir IP/12/1314).
L'appel d'offres sera publié au Journal officiel de l'UE dans les jours à venir et les documents qui l'accompagnent seront disponibles sur le site de la DG Concurrence (voir http://ec.europa.eu/competition/calls/index.html).
Antoine Colombani (+32 22974513)
Marisa Gonzalez Iglesias (+32 22951925)