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Nous avons franchi les bornes de la responsabilité de protéger, nous sommes dans l’ingérence
Envoyer à un ami	Version imprimable	Augmenter la taille	Diminuer la taille	Intervention de Jean-Pierre Chevènement sur la Libye au Sénat, mardi 12 juillet 2011.
Monsieur le Ministre des Affaires étrangères nous déclarait, le 22 mars dernier : « Nous ne voulons pas nous engager dans une action de longue durée. L’opération aérienne sera limitée dans le temps ». L’opinion publique a d’abord approuvé cette action destinée à protéger des populations agressées par les armes de leurs propres dirigeants. Il ne s’agissait pas d’ingérence humanitaire. Non ! L’ingérence, c’est-à-dire l’action unilatérale déclenchée par un groupe de pays, à sa ou à leur discrétion, en fonction de valeurs qu’il affiche, qui lui sont propres ou prétendues universelles, est bannie expressément, rejetée par les Nations Unies dans une succession de textes que la France a régulièrement votés. Je précise que le talentueux ministre français qui s’est en son temps proclamé le champion de ce qu’il appelait le « droit » ou le « devoir d’ingérence » a, par deux fois, dans un bref communiqué commun signé avec la Chine au printemps 2009, réaffirmé le respect par notre pays du principe de « non-ingérence ».
Ce qui s’est passé en mars 2011, c’est la mise en œuvre d’un principe consacré par les Nations unies, par le droit international, celui de la « Responsabilité de protéger ». L’idée n’est heureusement ni révolutionnaire ni absolument nouvelle. Rappelons-nous le rôle de la FORPRONU, Force de protection des Nations Unies en Yougoslavie dans les années 1990.
Mais le principe de la « responsabilité de protéger », tel que consacré par l’assemblée générale des Nations unies en septembre 2005, lors de son sommet du 65ème anniversaire, est plus précis, codifié. Lorsque des menaces particulièrement graves existent, venant d’un gouvernement : crime de guerre, crime contre l’humanité, épuration ethnique, génocide, tout doit être fait par des moyens pacifiques pour convaincre les autorités coupables, de renoncer, mais en cas d’échec, le recours à la force est permis, non pas à la suite d’un choix unilatéral d’un pays quelconque, mais par une décision collective, unanime ou à la majorité du Conseil de sécurité. Il faut donc l’accord de celui-ci, contrairement à ce qui s’est passé lors de l’action de l’OTAN contre le Kosovo en 1999.
C’est cette voie, difficile à engager mais légale, celle du recours au Conseil de Sécurité – qui a été officiellement suivie par la diplomatie française au printemps de cette année et qui a abouti à la résolution 1973, votée par dix pays avec cinq abstentions : Russie, Chine, Brésil, Inde, Allemagne.
Le but, on l’a dit, c’est la protection de la population. Ce n’est pas le changement de régime. L’expérience a prouvé qu’il était possible de faire reculer des gouvernements, ainsi en 1995 Milosevic, sans provoquer, dans l’immédiat, leur élimination.
Quatre mois bientôt se sont écoulés et se vérifie l’adage que je vous rappelais le 22 mars : « On sait comment on commence une guerre. On sait rarement comment on la termine ».
Le courage et le professionnalisme de nos soldats méritent pleinement d’être salués. Mais être solidaire de nos soldats n’implique pas la solidarité du Parlement avec le gouvernement auquel les militaires obéissent par nécessité. Les parlementaires, pour ce qui les concerne, n’ont de comptes à rendre qu’au peuple français. Or, vous avez fait évoluer les buts de guerre : Monsieur le Premier ministre avait déclaré, le 22 mars 2011 : « Nous appliquons toute la résolution 1973, rien que la résolution 1973 ». Mais en fait, on est passé de la responsabilité de protéger à l’objectif d’un changement de régime. M. Alain Juppé déclarait le même jour : « Il est possible à tout moment au régime de Kadhafi d’arrêter l’intervention militaire organisée sous mandat des Nations Unies : il lui suffit d’accepter la résolution 1973, c’est-à-dire de respecter un cessez-le-feu, de retirer ses troupes des positions qu’elles occupent et de laisser les Libyens s’exprimer librement. Dans la minute où le régime de Kadhafi respectera les obligations résultant de la résolution 1973, les opérations militaires cesseront. »