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Démarches administratives nationales
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PrécisionLes informations contenues dans ces pages sont issues du site service-public.fr, ce sont des informations générales. Il est possible qu'à Meylan, des cas particuliers s'appliquent. N'hésitez pas à contacter les services concernés pour plus de précisions. Passeport à MeylanLa commune de Meylan délivre des passeports biométriques. La procédure à suivre est particulière, ne tenez donc pas compte des modalités nationales présentées. Voir les modalités à Meylan E-servicesRetour aux e-services Les informations suivantes sont fournies par la documentation française et ne sauraient engager la ville de Meylan.	[ Démarches administratives nationales ]
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Formation - Travail
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Aménagement du temps de travail
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Dispositions applicables avant le 21 août 2008
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Horaires individualisés
Heures supplémentaires, équivalence et astreintes
Heures supplémentaires
Exonérations fiscales et réductions de cotisations sociales
Heures d'équivalence
Astreintes
Un salarié ne doit pas travailler plus de 6 heures d'affilée.
Dès qu'il atteint ces 6 heures, il bénéficie obligatoirement d'une pause d'au moins 20 minutes. La convention collective applicable peut prévoir des dispositions plus favorables pour le salarié (temps de pause supérieur, pause obligatoire après moins de 6 heures de travail, par exemple).
Pause déjeuner
La pause déjeuner est considérée comme un temps de pause.
Cas particulier : secteur des transports
Dans le secteur des transports, la convention ou un accord collectif peut prévoir le remplacement de la période de pause par une période équivalente de repos compensateur. Ce repos est attribué, au plus tard, avant la fin de la journée suivante.
Code du travail : article L3121-33 Durée du temps de pause
Code des transports : articles L1321-9 et L1321-10 Particularités dans le secteur des transports
ACCES RESERVE
© Mairie de Meylan
4, avenue du Vercors, BP 99 - 38243 MEYLAN Cedex
Tél. 04 76 41 59 00 - Fax 04 76 41 59 45