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﻿Recommandation 4.13: Responsabilités des organismes d'aide au developpement (OAD) vis-à-vis des zones humides
Quatrième Session de la Conférence des Parties contractantes Montreux, Suisse 27 juin au 4 juillet 1990 (Remarque: aux fins de la présente recommandation, l'expression "Banque multilatérale de développement" (BMD) recouvre la Banque internationale pour la reconstruction et le développement (la Banque Mondiale) et trois banques régionales - la Banque interaméricaine de développement, la Banque africaine de développement, la Banque asiatique de développement - qui fournissent à elles trois plus de 25 milliards de dollars aux pays en développement.) RAPPELANT que la Troisième Session de la Conférence des Parties contractantes a adopté la recommandation REC. 3.4 qui fait observer que: -- "les zones humides peuvent constituer la base d'un développement durable ménageant les ressources naturelles auto-renouvelables"; et que -- "les organismes d'aide au développement peuvent jouer un rôle crucial dans l'amélioration de la capacité des zones humides de contribuer au bien-être des populations humaines"; RAPPELANT en outre que la recommandation REC. 3.4 à la Conférence des Parties contractantes demandait instamment aux organismes de développement, notamment aux BMD de: -- "formuler et adopter des politiques cohérentes en matière de mise en valeur des zones humides, axées sur l'utilisation durable, la gestion avisée et la conservation des zones humides; -- élaborer des programmes régionaux spéciaux consacrés aux zones humides afin de veiller à l'intégration de cette politique dans leurs activités; -- coordonner leurs programmes au niveau international pour s'assurer que l'effet cumulatif de leurs activités individuelles n'aient pas de conséquences défavorables sur les zones humides; -- renforcer l'expertise écologique dans tous les services impliqués dans la mise en oeuvre de projets ayant trait aux zones humides; -- élaborer des directives pour veiller à l'intégration des aspects écologiques à tous les stades des projets; -- veiller à ce que le financement des projets soit précédé d'une étude d'impact sur l'environnement, et à l'application des mesures recommandées; -- prendre les mesures appropriées pour évaluer leurs politiques à intervalles réguliers; et -- restaurer les zones humides dégradées par suite d'un développement non durable; RAPPELANT que la recommandation REC. 3.4 à la Conférence des Parties contractantes demandait instamment aux organismes d'aide au développment, y compris aux BMD, d'user de leur influence auprès des gouvernements emprunteurs ou bénéficiaires pour: -- promouvoir la formulation et l'adoption de politiques nationales d'utilisation rationnelle et de conservation de zones humides; -- renforcer les dispositions institutionnelles et l'expertise écologique tant sur le plan national qu'au niveau des instances régionales de développement dans la région du projet, afin de mettre en oeuvre ces politiques; et -- former et instruire le personnel chargé de l'application des projets; REMARQUANT qu'en dépit de cette recommandation de promouvoir la conservation des zones humides, il y a encore trop de cas de projets financés par les BMD qui aboutissent directement ou indirectement à la disparition de zones humides critiques, et qu'en outre, les BMD ne favorisent généralement pas l'utilisation rationnelle et la conservation des zones humides dans les pays en développement; CONSIDERANT que le Gouvernement des Etats-Unis d'Amérique a adopté des consignes de vote donnant instruction à ses représentants auprès des BMD, de s'opposer aux projets ayant des conséquences négatives importantes sur les zones humides et leurs fonctions; LA CONFERENCE DES PARTIES CONTRACTANTES DEMANDE aux Parties contractantes d'appliquer de manière plus rigoureuse et systématique la recommandation REC. 3.4; DEMANDE EN OUTRE aux Parties contractantes d'en appeler aux BMD et aux autres organismes d'aide au développement pour qu'ils encouragent la conservation et l'utilisation rationnelle des zones humides par une meilleure assistance technique et par la considération de ces questions aux premiers stades de la planification; et DEMANDE INSTAMMENT aux Parties contractantes de veiller à ce que leurs représentants auprès des BMD adoptent des consignes de vote favorables à la conservation et à l'utilisation rationnelle des zones humides.