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I ) IDENTITÉS - DÉNOMINATION SOCIALE
-Caisse d’Epargne et de Prévoyance Ile-de-France - 26/28, rue Neuve Tolbiac – CS 91344 – 75633 Paris Cedex 13 – Banque coopérative régie par les articles L 512-85 et suivants du Code monétaire et financier - Société anonyme à Directoire et à Conseil d’Orientation et de Surveillance – Siège social : 19, rue du Louvre – 75001 Paris - Capital : 1 476 294 680 euros - Intermédiaire d’assurance immatriculé à l’ORIAS sous le n° 07 005 200 - N° d’immatriculation au RCS : 382 900 942 RCS PARIS - Code NAF : 6419Z - N° SIRET : 382 900 942 00014
Adresse email : email@example.com
Coordonnées téléphoniques : 01.58.06.60.00
Etablissement de crédit agréé en France par l'Autorité de Contrôle Prudentiel, 61, rue Taitbout - 75436 Paris Cedex 09 et soumis à son contrôle.
- LES SOCIÉTÉS LOCALES D’EPARGNE AFFILIEES A LA CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE–DE-FRANCE Conformément à l’article L 512-89 du Code Monétaire et Financier, les parts sociales des Caisses d’Epargne ne sont détenues que par des Sociétés Locales d’Epargne. Les Sociétés Locales d’Epargne sont des sociétés coopératives, soumises aux dispositions de la loi n°47-1775 du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération. Elles sont dispensées de l’immatriculation au RCS et sont affiliées à la Caisse d’Epargne Ile de France où elles sont domiciliées (19 rue du Louvre 75001 Paris). Les Sociétés Locales d’Epargne contribuent à l’élaboration, dans le cadre des missions d’intérêt général qui leur sont confiées, des orientations générales de la Caisse d’Epargne d’affiliation. Elles ont également pour objet, dans le cadre de ces orientations générales, de favoriser la détention la plus large du capital de cette Caisse en animant le sociétariat (article L 512-92 du Code Monétaire et Financier).
Les Sociétés Locales d’Epargnes affiliées à la Caisse d’Epargne et de Prévoyance Ile-de-France sont : SOCIÉTÉ LOCALE D’EPARGNE PARIS OUEST SOCIÉTÉ LOCALE D’EPARGNE PARIS EST SOCIÉTÉ LOCALE D’EPARGNE SEINE ET MARNE SOCIÉTÉ LOCALE D’EPARGNE DES YV