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Élections politiques : déroulement du scrutin
Inscription sur les listes électorales
Inscription d'office à 18 ans
Nouvelle inscription
Citoyen européen
Carte électorale
Opérations de vote
Déroulement du scrutin
Vote d'un Français de l'étranger
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Élections et référendums
Présidentielle
Législatives
Régionales et départementales
Ouverture du bureau de vote
Le scrutin se déroule de 8 heures à 18 heures, mais il peut être avancé ou retardé par arrêté préfectoral.
Ainsi, dans les grandes villes, il est souvent clos à 20 heures.
Pour connaître les horaires dans votre commune, vous pouvez contacter votre mairie.
Ouverture au public
Le bureau de vote n'est pas un endroit ouvert à tous.
Les seules personnes qui peuvent y pénétrer sont les membres et électeurs du bureau, les délégués et les personnes chargées du contrôle des opérations de vote.
Par ailleurs, les électeurs sont soumis à certaines restrictions. Ils n'ont pas le droit d'entrer dans le bureau de vote avec une arme. Toute discussion ou délibération d'électeurs à l'intérieur du bureau est également interdite.
Le président du bureau de vote peut faire expulser un électeur qui troublerait ou ralentirait les opérations.
Déroulement du vote
Pour voter, vous devez vous présenter au bureau de vote indiqué sur votre carte électorale muni des documents nécessaires.
Documents à présenter
Les documents à présenter dépendent de la taille de la commune :
Dans une commune de moins de 1 000 habitants
Dans une commune de 1 000 habitants et plus
Vous pouvez voter en présentant :
soit votre
carte d'électeur
+ une
pièce d'identité,
soit une
pièce d'identité
seulement,
seulement.
À noter : si vous avez été oublié ou radié à tort de la liste électorale, vous pouvez saisir le tribunal d'instance jusqu'à l'heure de fermeture du bureau.
Opération de vote
Le personnel vérifie que vous êtes bien inscrit dans le bureau de vote.
Vous devez prendre une enveloppe et au moins 2 bulletins de vote (pour préserver la confidentialité du choix). Vous pouvez aussi voter avec un bulletin reçu à domicile.
Vous vous rendez ensuite obligatoirement à l'isoloir avant de vous présenter devant l'urne.
Les membres du bureau vérifient votre identité et s'assurent que vous n'avez qu'une enveloppe, puis l'urne est ouverte pour vous permettre d'introduire l'enveloppe. À cette étape, vous êtes le seul à avoir le droit de toucher l'enveloppe.
À savoir : si votre bureau de vote est équipé d'une machine à voter, il n'y a ni urne, ni enveloppe, ni bulletins et le choix s'effectue en sélectionnant le numéro qui correspond à la liste ou au candidat.
Vous signez ensuite la liste d'émargement. En cas de refus, la personne chargée des émargement le fera à votre place. Si vous n'en n'êtes pas capable, un électeur de votre choix peut signer en inscrivant "l'électeur ne peut signer lui-même" .
Enfin, la date du scrutin est apposé sur votre carte qui vous est rendue.
Dépouillement des votes
Le dépouillement commence dès la clôture du scrutin. Il se déroulement publiquement par les scrutateurs sollicités au cours de la journée.
Il se décompose en plusieurs étapes :
Les membres du bureau dénombrent les émargements. L'urne est ouverte, le nombre d'enveloppes, ainsi que de bulletins sans enveloppe, est vérifié et comparé au nombre d'émargements.
Les enveloppes contenant les bulletins sont regroupées par paquet de 100 et sont introduites dans des grandes enveloppes. Ces enveloppes de centaine sont cachetées et signées par le président et au moins 2 assesseurs.
Les enveloppes de centaine sont réparties entre les tables de dépouillement et ouvertes par les scrutateurs.
Le premier scrutateur ouvre chaque enveloppe de vote. Il déplie le bulletin et le passe à un second scrutateur qui le lit à voix haute et intelligible. Les 2 derniers scrutateurs notent le nombre de votes sur des feuilles de résultat.
Les scrutateurs signent les feuilles de pointage. Ils les remettent au bureau avec les bulletins et enveloppes dont la validité a paru douteuse. C'est le bureau qui décide alors de la validité d'un bulletin ou d'une enveloppe.
Attention : un vote blanc (absence de nom de candidat) ou nul (bulletin annoté, déchiré ...), est comptabilisé dans le nombre des votants mais pas dans les suffrages exprimés.
Le procès-verbal est rédigé par le secrétaire du bureau immédiatement après le dépouillement et en présence des électeurs.
Il comporte notamment le nombre de suffrages exprimés, le nombre des suffrages blancs et nuls et le nombre de suffrages obtenus par chaque candidat ou liste.
Il retrace le déroulement des opérations, et éventuellement toute réclamation des électeurs ou des délégués.
Proclamation des résultats
Une fois le procès-verbal établi, le résultat est proclamé en public par le président du bureau et affiché dans la salle de vote.
Il indique le nombre d'électeurs inscrits, le nombre de votants, le nombre de suffrages exprimés et les suffrages recueillis pour chaque candidat ou liste.
Ou s'adresser
Pour connaître les horaires d'ouverture et de fermeture des bureaux de vote
Paris - Mairie d'arrondissement
Pour connaître les horaires d'ouverture et de fermeture des bureaux de vote à Paris
Code électoral : articles L54 à L70 Opérations de vote
Code électoral : articles R42 à R71 Composition du bureau de vote
Arrêté du 12 décembre 2013 relatif aux justificatifs d'identité et de domicile pour les opérations électorales Circulaire du 4 décembre 2006 relative à l'exercice du droit de vote par procuration Circulaire du 20 décembre 2007 sur le déroulement des opérations électorales des élections au suffrage universel direct Circulaire du 8 février 2012 relative à l'élection du Président de la République Circulaire du 27 mars 2012 relative au vote par procuration et à l'inscription sur la liste électorale - Élections présidentielle et législatives Modifié le 20/03/2014 par Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Questions ? Réponses ! Quelle pièce d'identité peut-on présenter pour voter ?
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Guide du bureau de voteLa Documentation française
Élections : guide sur l'accès des personnes en situation de handicapMinistère en charge des affaires sociales