{"partition": "head_middle", "source_domain": "www.u-paris2.fr", "digest": "sha1:OS2ZDWITGMJJACIMN35T4YM2NNVCDW6W", "path": "/lustre/fsn1/projects/rech/qgz/uzq54wg/processed_redpajama/base_processing/output/fr/2014-15/000_00018.parquet"}
Accueil > Recherche > Th�ses > R�sum�s de th�ses > 2010
L'Etat et la protection de la sant� des travailleurs
Sara BRIMO
soutenue le 29 novembre 2010 sous la direction d'Yves Gaudemet
Depuis la fin du XIX�me si�cle, les pouvoirs publics sont investis, en France, d'une mission de protection de l'hygi�ne et de la s�curit� des populations, et, plus pr�cis�ment, de l'ensemble des travailleurs. Les textes relatifs � l'indemnisation et � la pr�vention des risques professionnels comptent, aujourd'hui, parmi les fondements de notre droit social. Ils dotent l'Etat d'une comp�tence r�galienne de veille sanitaire. Les r�centes mises en cause de l'administration pour carence dans la pr�vention des risques li�s � l'amiante, ainsi que les revendications contemporaines d'une soci�t� marqu�e par les concepts de risque, r�v�lent la complexit� de la mission publique actuelle. Celle-ci, parce qu'elle s'exerce en parall�le de celle des employeurs - premiers garants de la sant� des travailleurs - s'inscrit dans le contexte particulier de l'entreprise et engendre une relation triangulaire originale. Les fondements de cette mission sont � rechercher dans l'id�e que la protection de l'int�grit� physique des travailleurs constitue la part irr�ductible d'un droit du travail impos� par l'Etat ; d'un � droit public du travail � face au droit priv� de l'entreprise. C'est, alors, la traditionnelle mission de police d�volue � la puissance publique qui transpara�t. Mission de police classique, marqu�e par le concept de pr�vention, mais qui porte sur un objet particulier, la protection de la sant� des travailleurs. Ce � droit public du travail � se traduit par la mise en œuvre de m�canismes propres � l'administration qu'il s'agit d'�tudier tout en s'interrogeant sur leur pertinence contemporaine. En int�grant d�sormais tous les aspects de la sant� publique et en visant l'ensemble des salari�s, la pr�vention et la r�paration des risques professionnels, telles qu'elles avaient �t� con�ues en 1890, ne paraissent plus constituer les instruments d'une protection suffisante.Mots cl�s : police administrative, sant� publique, droit social, droit administratif, Etat, travailleurs, pr�vention, r�paration, risques professionnels.Cette th�se a �t� pr�par�e sous la direction de Monsieur le professeur Yves Gaudemet, et soutenue le 29 novembre 2010 � l'Universit� Panth�on-Assas devant un jury compos� de Monsieur le professeur Michel Borgetto (pr�sident), Madame le professeur Maryse Deguergue (rapporteur), Madame le professeur Rozen Noguellou (rapporteur), Monsieur le pr�sident Pierre Sargos.
mise à jour le 3 mai 2011