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Déposer une plainte auprès de la Commissaire locale
Déposer une plainte | Comité des usagers | Comité d'éthique clinique Qui peut porter plainte?
Le patient qui reçoit, qui a reçu ou qui aurait dû recevoir des soins et des services
Le représentant légal du patient
Les héritiers ou les représentants légaux d'un patient décédé
Pourquoi porter plainte?
Vous pouvez porter plainte toutes les fois où vous pensez que vos droits n'ont pas été respectés dans le cadre des soins et services que vous avez reçus à l'Institut Douglas ou dans le cadre d'un projet de recherche mené par son Centre de recherche. Pour les plaintes concernant un médecin, un pharmacien ou un résident, la commissaire locale les transférera au médecin examinateur qui a compétence exclusive pour traiter ces plaintes.
Comment porter plainte?
La plainte peut-être verbale (téléphone, rencontre) ou écrite (lettre, courriel). La commissaire locale vous communiquera un accusé de réception dans les 5 jours de la réception de votre plainte en vous indiquant l'orientation de la plainte.
Commissaire locale aux plaintes et à la qualité des services
La commissaire locale aux plaintes (autrefois connue sous le nom d'ombudsman) peut, de sa propre initiative ou sur demande d'intervention d'un tiers, agir quand des faits portés à sa connaissance constituent des motifs raisonnables de croire que les droits des patients ou d'un groupe de patients ne sont pas respectés.
La commissaire locale peut prêter assistance aux usagers, à leurs représentants et à leurs proches en les orientant dans leurs démarches.
Qui peut vous aider à formuler une plainte?
Le comité des bénéficiaires (comité des usagers) de l'Institut Douglas
Le centre d'assistance et d'accompagnement aux plaintes de l'île de Montréal (CAAP-Île de Montréal)
Archives et FAQ
Les rapports annuels des années précédentes ainsi que toutes les publications produites par le bureau de la commissaire locale aux plaintes sont disponibles en ligne au centre de documentation. Un lexique pour mieux comprendre les termes employés par le bureau est aussi disponible.
Enfin, pour en savoir plus sur les délais de traitement d'une plainte ou pour contester une décision, consultez la foire aux questions (FAQ).
Institut Douglas
Pavillon Dobell, bureau B-1135
6875, boulevard LaSalle
Montréal (Québec) H4H 1R3
Tél. : 514 762-3010 ou 514 761-6131, poste 3287
Téléc. : 514 888-4059
francine_dot_bourassa_At_douglas_dot_mcgill_dot_ca
Vous pouvez nous aider à améliorer les services offerts par notre bureau en remplissant notre questionnaire de satisfaction et en le retournant par courriel.
Dernière mise à jour : 17 octobre 2013
- Code d'éthique
- L'Ombudsman est là pour vous aider
- Procédure d'examen des plaintes des patients
- Rapport sur l'application de la procédure d'examen des plaintes, de la satisfaction des usagers et du respect de leurs droits 2012-2013
- Quels sont vos recours si vous êtes insatisfait des services ambulanciers (pré-hospitaliers d’urgences)?
- Quel est le délai de conclusion du médecin examinateur?
- Quel est le délai de conclusion de la commissaire locale (ombudsman)?
Liens externes :
- Le Protecteur du citoyen
- Le régime d'examen des plaintes - Améliorer la qualité des services: notre préoccupation constante! (MSSS) Nous joindre
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