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Un tribunal danois ordonne le blocage de The Pirate Bay
Pirate bye
Une cour danoise a enjoint le fournisseur d’accès Télé2 – ou DMT2 propriété de Telenor – de bloquer l’accès au site ThePirateBay.com une procédure qui avait été initiée par l’International Federation of the Phonographic Industry (IFPI). « Le fournisseur d’accès a accepté de suivre l’injonction et on s’attend maintenant à ce que d’autres FAI suivent volontairement cette décision de justice », soutient l’IFPI, alors que Télé2 représente 4% du marché des accès internet du pays. « Espérons que la communauté Torrent comprenne ce qu’une telle décision fera à la population danoise. Elle constitue un très mauvais précédent pour l'Union européenne, et j'espère que tout le monde va lutter contre elle » a rétorqué Brokep, co-fondateur de The Pirate Bay à Torrentfreak. Selon ce dernier, TBP va enregistrer un nouveau site pour déjouer ce blocage et une campagne médiatique est déjà sur la rampe avec le parti PiratGruppen, ce parti dit pirate qui souhaite une réforme profonde du droit d’auteur pour la protection absolue des consommateurs. Cette affaire intervient alors que la Suède a a inculpé les quatre propriétaires du site The Pirate Bay pour violation de copyright sur une petite poignée de fichiers.
"Un verdict absurde"
« Ce verdict est absurde. Il va bloquer l'accès des utilisateurs danois au plus grand distributeur de Culture et de connaissances – copyrightées ou non. Il est vrai que vous pouvez accéder à des éléments protégés par le biais de The Pirate Bay, comme vous le pouvez avec Google ou Rapidshare. Doivent-ils pour autant être bloqués ? Il est très effrayant que l'IFPI puisse obtenir des tribunaux une telle mesure. En Turquie ou en Chine, c’est l’État qui décide des informations auxquelles les gens peuvent avoir accès et ce qui doit être censuré. Au Danemark, c’est apparemment l'industrie du disque » regrette Sebastian Gjerding, porte-voix du PiratGruppen.
En 2006 déjà, le site russe de vente de morceaux à prix ultra discount AllofMP3.com avait été bloqué au Danemark dans les mains de Télé2. Là encore, l’IFPI était à l’origine de la demande, et la mesure avait été critiquée puisqu’elle implique la responsabilité des fournisseurs d’accès, un maillon traditionnellement neutre. En Belgique, SABAM a obtenu en justice l’obligation pour le FAI Scarlet de mettre en place un système de filtrage P2P pour interdire les échanges des titres du catalogue de la société d’auteur. Filtrage ponctuel ou généralisé en France
L’exotisme de ces mesures ne sera que de courte durée en France. Une loi sera votée avant l’été pour matérialiser les accords Olivennes, lesquels prévoient justement de telles mesures radicales pour lutter contre les échanges illicites. On doit s’attendre à des filtrages ponctuels, et de possibles filtrages généralisés.
Les filtrages ponctuels seront mis en place par la Haute Autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur Internet (ex Autorité de régulation des mesures techniques de la loi DADVSI), qui « disposera, sous le contrôle du juge, de la capacité d’exiger des prestataires techniques (hébergeurs, fournisseurs d’accès, etc.) toutes mesures propres à prévenir un dommage ou à faire cesser un dommage occasionné par le contenu d’un service de communication en ligne ».
Quant aux filtrages généralisés, ils seront peut être testés avant l’automne 2010. Les FAI et prestataires techniques se sont engagés à déployer un filtrage « si les résultats s’avèrent probants et la généralisation techniquement et financièrement réaliste ». On ne sait pas encore quelle sera la voie choisie pour ce filtrage global, Denis Olivennes, par ailleurs patron de la FNAC, ayant listés le filtrage de sites (comme au Danemark), de ports, protocolaire ou le filtrage des réseaux à la chinoise où on ne laisser passer que les œuvres dont les ayants droit ont autorisé la circulation.