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Parc Marin International Les composantes du PMI Organisation statutaire
... et la réserve naturelle des Bouches de Bonifacio
Le détroit des Bouches de Bonifacio est l’un des sites naturels les plus attrayants de Méditerranée occidentale. Partagé entre les plateaux et les falaises calcaires d’une part, les chaos granitiques d’autre part, il abrite de nombreuses espèces remarquables, endémiques, menacées ou protégées telles que mérou, goéland d’Audouin, cormoran huppé, puffin cendré, patelle géante, arum tue-mouche,… caractéristiques des écosystèmes méditerranéens terrestres ou subaquatiques comme les dunes à genévriers de Phénicie, herbiers de posidonies, coralligène... La richesse et la sensibilité du « capital nature » de cet isthme marin, renforcées par son étroitesse et l’importance depuis des temps immémoriaux des nombreux échanges corso-sardes, ont permis d’initier l’idée d’une protection transfrontalière de ce détroit international, par ailleurs soumis à diverses menaces anthropiques, comme le trafic intense des pétroliers et autres navires transportant des substances dangeureuses.
Cette volonté vient renforcer des initiatives engagées depuis plus de dix ans par les populations riveraines et divers acteurs locaux : la prud’homie des pêcheurs de Bonifacio qui avait institué deux cantonnements au pied des falaises de Bonifacio et au large de la Punta a Chiappa ; les communes de Bonifacio et de Porto-Vecchio qui, avec l’aide de l’Etat et du parc naturel régional de Corse, avaient créé les réserves naturelles des îles Lavezzi et Cerbicales; la commune de Pianottoli-Caldarello qui avait institué des arrêtés de biotopes sur la presqu’île des Bruzzi et sur les îlots des Moines ; le conservatoire de l’espace littoral et des rivages lacustres et le département de Corse du Sud qui avaient acquis de nombreux terrains le long de ces côtes.
Le projet de parc marin international, amorcé par les Ministres français et italien de l’Environnement à Aoste, le 31 octobre 1992, s’inscrit dans la logique des orientations fixées par la conférence internationale de Rio de Janeiro, qui consacre la notion de développement durable et prône la création de grands espaces naturels protégés.
Un protocole d’accord signé entre les deux pays en janvier 1993, officialise la mise en œuvre du projet. Dés lors, un comité de pilotage franco-italien, réunissant les deux Etats, les deux Régions Corse et Sardaigne, la province de Sassari et le département de Corse du Sud, est institué.
Le périmètre d'étude couvre un quadrilatère allant du golfe de Porto-Vecchio et aux îlots des Moines en Corse, jusqu'aux îles de Mortorio, Soffi, et Capo Testa en Sardaigne.
Il ne s’agit pas de « sanctuariser » cette zone commune mais d’y garantir la compatibilité entre la préservation du milieu et le maintien d’activités humaines comme la pêche, le tourisme résidentiel, la plongée, la plaisance, l’aquaculture qui dépendent de la richesse de leur environnement et qui lorsqu’elles génèrent des nuisances mettent en péril leurs propres ressources. Comment imaginer en effet l’avenir de la pêche sans poissons et sans crustacés, la plongée dans des fonds sans vie, couverts de détritus, l’accueil de vacanciers et de plaisanciers au sein de paysages sinistrés ?
La préservation et la valorisation de cette richesse environnementale constituent toute l’ambition du projet de parc marin international.
Les composantes actuelles du parc marin international
En Corse, le projet à été confié à la Collectivité Territoriale, par l’adoption d’une convention entre l’Etat et l’Office de l’Environnement (O.E.C.).
Il inclut les réserves des Cerbicale, des Lavezzi et des Bruzzi-Moines, dont les gestionnaires ont été associés à la conduite du projet.
Sur la base d’études techniques et de consultations locales, notamment auprès des communes concernées et de la prud’homie des pêcheurs de Bonifacio, des propositions ont été élaborées par l’O.E.C. et validées par un comité technique de suivi réunissant les administrations, les services concernés, ainsi que des représentants, des acteurs et usagers locaux. Elles ont abouti à la création d’une réserve naturelle par décret ministériel du 23 septembre 1999.
En Sardaigne, dès 1994, l’Etat italien et la région autonome ont classé, l’archipel de La Maddalena en parc national dont les aspects réglementaires et administratifs sont précisés par différents textes parus en 1996, 1997 et 1999.
Ainsi, le parc marin international, dont il reste à définir le nom officiel, et la forme juridique, est actuellement composé :
de la réserve naturelle des Bouches de Bonifacio, à laquelle s’ajoutent les réserves naturelles des îles Cerbicale et des Tre Padule de Suartone, les acquisitions du conservatoire du littoral et du département de Corse du Sud attenantes ; du parc national de l’archipel de La Maddalena. Afin de pérénniser les actions internationales, une structure de coopération transfrontalière reste à créer pour assurer la poursuite de ces actions.
Il a été convenu que l’essentiel des attributions de cette entité concernerait la définition et l’adoption d’objectifs de gestion adaptés à l’ensemble du périmètre corso-sarde, pour la conduite d’actions conjointes dans les domaines de :
la communication et de la valorisation, de la sensibilisation et de l’accueil du public, du suivi scientifique. Compte tenu des outils législatifs et administratifs disponibles, qui relèvent du droit interne de chaque Etat, les deux structures conservent pour l’heure leurs prérogatives en matière de surveillance et de réglementation.
Le projet a été financé au titre des programmes INTERREG I et II, , par l’Europe, l’Etat, la Collectivité Territoriale de Corse et le Conseil Général de Corse du Sud. Ce financement a notamment permis la réalisation des études préliminaires, à l’instar des diagnostics de milieux, des expertises juridiques, de la définition de plans de gestion, ainsi que les premiers investissements comme les acquisitions de moyens de navigation, la réalisation des infrastructures, l’aménagement de sentiers..
Un programme INTERREG III C est en cours, essentiellement axé sur la poursuite d’actions conjointes susceptibles d’aboutir à la mise en place d’une structure transfrontalière.
Globalement, les principaux obstacles relèvent de la dissymétrie des ordres juridiques en présence et de la nécessité de confronter des droits internes différents de part et d’autre de la frontière. Ces difficultés sont d’autant plus importantes lorsque la démarche de coopération implique l’adhésion de partenaires de statuts divers (Etats, régions, départements, communes) et met en œuvre des niveaux de compétences différents.
Cette problématique, perçue comme un frein au développement territorial communautaire, a motivé la recherche de solutions nouvelles dans le cadre des débats actuellement conduits sur l’organisation décentralisée de la République. Un certain nombre de pistes sont d’ores et déjà avancées, notamment par la mission opérationnelle transfrontalière qui a récemment formulé des propositions d’évolution législative et d’expérimentation en matière de coopération transfrontalière. Parallèlement, la Commission des Communautés Européennes a présenté une proposition de règlement européen relatif à l’institution d’un groupement européen de coopération transfrontalière (G.E.C.T.). Si elles devaient aboutir, ces perspectives d’évolution enrichiraient considérablement le cadre juridique de la coopération transfrontalière.
Cependant, il convient de préciser qu’à l’heure actuelle, seule la signature d’une convention européenne de coopération transfrontalière pourrait représenter une étape concrète dans un processus de partenariat tel qu’envisagé dans le cadre du projet de parc marin international.
Organisation statutaire de la partie française du parc marin international
Un gestionnaire unique et différents partenaires institutionnels
L’O.E.C. a été désigné gestionnaire unique de la partie française du parc marin international. Son action est définie par les décrets portant création des réserves naturelles concernées, et par des conventions le liant aux différents partenaires institutionnels que sont l’Etat, le département de Corse du Sud, le conservatoire de l’espace littoral et des rivages lacustres et les communes de Porto-Vecchio, Bonifacio, Figari, Pianottoli-Caldarello et Monaccia d’Aullène.
Le territoire ainsi géré s’étend sur plus de 80 000 ha : c’est la plus vaste aire marine protégée de France métropolitaine.
Deux comités consultatifs, l’un pour les Tre Padule, l’autre pour les Bouches de Bonifacio et les Cerbicale, regroupant collectivités, propriétaires, usagers, administrations, se prononcent chaque année sur le fonctionnement de ces réserves naturelles et sur la mise en œuvre de leurs plans de gestion. Ils peuvent faire toute proposition en vue d'améliorer la préservation des milieux et sont obligatoirement consultés sur l’application de certaines mesures prévues aux décrets portant création de cesespaces protégés.
Un conseil scientifique pour la réserve naturelle des Bouches de Bonifacio complète ce dispositif.
En ce qui concerne les terrains du conservatoire, des comités de gestion, représentatifs des partenaires institutionnels, fixent les objectifs et les directives d’aménagement de ces terrains.
Site du Parc Marin International
Site de la Réserve Naturelle des Bouches de Bonifacio
Bruzzi
Chef du secteur Cerbicale
Spaggia Rossa (archipel de la Maddalena)
Cormoran
Girelle Paon
Mérou
Photos : E. Volto, U. Mirko, O.E.C.
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