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Conseils Prévoyance - Mutuelle Nationale Territoriale | MNT
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Conseils Prévoyance Bienvenue dans l'univers de vos questions !
Vous trouverez ici les réponses que la MNT peut vous apporter, ainsi que nos conseils. Cet environnement est alimenté par les questions que les adhérents MNT posent à Ligne claire.
N'hésitez pas à contacter Ligne claire si une de vos interrogations reste sans réponse...
Bonne lecture !
Thématiques Maintien de salaire
On nous dit : l’avantage de la MNT est qu’elle est « professionnelle ». En prévoyance, ça nous apporte quoi de plus ?
« Professionnelle » signifie qu’elle est conçue, adaptée exprès pour les agents de la Fonction publique territoriale. D’ailleurs, ce sont les agents territoriaux eux-mêmes qui ont créé et qui administrent aujourd’hui la MNT ; ils sont les mieux placés pour connaître le statut de leur Fonction, mettre en place des garanties pour bien se protéger de ses lacunes. Par exemple, dans la Territoriale, on peut perdre la moitié de son salaire au bout de trois mois d’arrêt pour raison de santé…
C’est le cas de Denis ; il est ripeur dans une collectivité des Landes et gagne environ 1 300 euros nets par mois. Il est adhérent MNT en Prévoyance-Maintien de salaire. À 38 ans, il a commencé à souffrir de lombalgies importantes. À 39 ans, elles étaient si douloureuses qu’il a dû être arrêté… Pendant trois mois, pas de problème : il a perçu son salaire en entier. À partir du quatrième mois, son salaire est tombé à 650 euros, pas de quoi tenir avec trois enfants ! Heureusement, la MNT lui a reconstitué la quasi-totalité de son salaire.
Denis reprend le travail mais doit bientôt subir une première opération chirurgicale puis une arthrodèse. Rien n’y fait, il ne peut plus se pencher ni porter de charges lourdes et souffre de sciatalgie importante. Il se retrouve en congé longue maladie… Pendant un an, il touche son salaire en entier ; les deux années suivantes, la MNT complète son traitement diminué de moitié. À 44 ans, Denis est reconnu invalide par la CNRACL, avec un pourcentage d’invalidité de 50 %. Désormais, la MNT lui verse une rente qui compense une grande partie de sa perte de revenus, et ce jusqu’à sa retraite.
Avec d’autres opérateurs de mutuelles ou d’assurance, Denis aurait dû se contenter d’une rente bien moindre, voire inexistante ! En effet, certains opérateurs n’accordent aucune indemnité en dessous de 66 % d’invalidité. Ils ne tiennent pas compte de la réalité de la Fonction publique territoriale et de son statut.
Source : Territoire mutuel n°93 – mars 2013
Je suis actuellement en arrêt de travail. Sous quelles conditions puis-je bénéficier de MNT Équilibre ?
Si vous avez souscrit le contrat maintien de salaire de la MNT et que vous êtes en arrêt maladie depuis au moins trois mois, vous pouvez bénéficier du programme de soutien psychologique MNT Équilibre. Proposé dans le cadre d’un contrat collectif signé par votre collectivité territoriale, ce programme va vous permettre d’envisager sereinement la reprise de votre activité professionnelle. Ce service vous est proposé par le médecin-conseil de la MNT au vu de votre dossier médical.
Si vous acceptez la proposition du médecin-conseil, votre dossier est pris en charge par le psychologue de la MNT, qui vous contacte directement afin de vous proposer un rendez-vous. Au cours de cet entretien, vous conviendrez ensemble, si votre situation le nécessite, d’un programme d’accompagnement psychologique pris en charge par la MNT à raison de 15 à 20 séances, entièrement gratuites. Vous restez libre à chaque instant de poursuivre ce travail sur vous-même, qui n’a pas vocation à s’inscrire dans le temps. Parallèlement, le psychologue de la MNT prend contact avec votre collectivité territoriale afin d’aménager temporairement, au besoin, votre poste de travail pour une reprise en douceur.
Je suis en arrêt de travail suite à un accident du travail. Mon salaire est-il maintenu ?
Les agents territoriaux titulaires affiliés à la CNRACL voient leur salaire maintenu à 100% jusqu’à la guérison, la consolidation ou le décès. En cas d’impossibilité de reprise des fonctions, l’agent peut être mis à la retraite pour invalidité après avis de la commission de réforme par la CNRACL. En revanche, si vous êtes titulaire, mais non affilié à la CNRACL, vous ne recevrez votre plein traitement que pendant trois mois et ne bénéficierez plus, au-delà, que des prestations de la Sécurité sociale (indemnités journalières ou rente d’incapacité). Le salaire des agents non titulaires est maintenu selon leur ancienneté pendant trois mois maximum à plein traitement. Au-delà sont versées les prestations de la Sécurité sociale (indemnités journalières ou rentes d’incapacité).
Source : Territoire Mutuel n° 78 – juin 2009 Comment souscrire à une Garantie maintien de salaire ?
Dans le cadre d’une démarche individuelle, si vous êtes agent territorial et si vous avez moins de 50 ans, que vous soyez titulaire ou non, ou stagiaire, à temps complet ou non, vous pouvez bénéficier d’une couverture en matière de prévoyance après accord du médecin-conseil de la MNT. Pour souscrire à cette garantie, prenez alors contact dès maintenant avec votre conseiller MNT.
Si votre collectivité a mis en place un contrat collectif, qui nécessite l’adhésion de la majorité des agents, vous devez adhérer dans les six mois qui suivent la mise en place du contrat dans votre collectivité, ou votre date d’embauche. L’adhésion s’effectue sans questionnaire médical ni limite d’âge. Plus le nombre d’adhésions dans votre collectivité est élevé, plus votre cotisation est réduite. La Garantie permet d’assurer à chaque agent le maintien de son salaire au-delà de la période statutaire à plein traitement.
Elle couvre trois risques: l’incapacité, l’invalidité et la perte de retraite. En cas d’incapacité, elle offre, selon la formule d’indemnisation mise en place dans votre collectivité, une reconstitution jusqu’à 95% du traitement net pendant la période statutaire de demi-traitement. En cas d’invalidité, elle permet de percevoir jusqu’à 95% du traitement net jusqu’au 60e anniversaire de l’agent.
En relais de la garantie invalidité, la garantie complément retraite compense jusqu’à 95% de la perte de retraite due à la cessation d’activité anticipée pour invalidité.
Source : Territoire Mutuel n° 78 – juin 2009
En cas d’arrêt de travail, comment serais-je indemnisé ?
Selon votre statut, titulaire ou non titulaire, votre employeur versera des indemnités sur la base d’un plein ou d’un demi-traitement qui variera en fonction de la durée et du type de congé. Pour un congé de maladie ordinaire, si vous êtes titulaire, vous percevrez trois mois à plein traitement et neuf mois à demi-traitement. Les agents non titulaires perçoivent, selon leur ancienneté, jusqu’à trois mois maximum de plein traitement. Pour un congé de longue maladie ou un congé de longue durée, seuls les agents titulaires affiliés à la CNRACL bénéficient d’un an à plein traitement, puis de deux ans à demi-traitement (pour un congé de trois ans) ou de trois ans à plein traitement et deux ans à demi-traitement (pour un congé de cinq ans).
Le demi-traitement étant insuffisant pour maintenir votre niveau de vie et celui de votre famille, la MNT peut intervenir pour compléter la perte. Elle vous propose trois garanties:
> la Garantie indemnités journalières qui prévoit le versement de prestation dès le premier jour de demi-traitement et vous indemnise jusqu’à 95% de votre traitement net. Pour les non titulaires sans période de plein traitement, les versements débutent après 60 jours d’arrêt de travail continus ou discontinus. Ces indemnités journalières peuvent être perçues pendant 3 ans (durée continue maximale);
> la Garantie invalidité prend le relais des indemnités journalières pour les agents dans l’impossibilité de travailler suite à une maladie ou un accident, à compter de la reconnaissance de l’invalidité par la CNRACL ou la Sécurité sociale. La rente est versée jusqu’au 62e anniversaire;
> la Garantie complément retraite succède à la Garantie invalidité. Elle compense la perte de retraite consécutive à une invalidité survenue avant 62 ans.
Source : Territoire Mutuel n° 78 – juin 2009 – MàJ : 07/11
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