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Convention contre la corruption
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Intervention de Henri de Raincourt - Conférence G20-OCDE : « Ensemble contre la corruption : entreprises et pouvoirs publics du G20 »
Monsieur le Secrétaire général, Mesdames, Messieurs les Ambassadeurs,
Mesdames, Messieurs
Je suis très heureux de vous accueillir au nom du gouvernement français pour cette importante manifestation sur la lutte anti-corruption, organisée par l’OCDE, l’UNODC et la présidence française du G20. L’objet de cette réunion est d’aller plus loin encore dans ce combat, et d’associer pleinement le secteur privé. Les entreprises sont en effet tout à la fois les premières victimes de la corruption et aussi des acteurs indispensables pour que soient mises en œuvre de nouvelles pratiques.
Vous pouvez compter sur la volonté et la détermination des gouvernements membres du G20 pour mener ce combat, en association avec tous les partenaires concernés. Une impulsion décisive a été donnée en réponse à la crise financière de 2008. Cette crise a montré que des pans entiers de l’économie mondiale baignaient dans une opacité propice à tous les excès. L’objet du G20 est de restaurer la régulation dans la mondialisation, pour rebâtir une croissance durable qui profite à tous. Il est donc naturel que la lutte contre la corruption soit au centre de ses préoccupations. Car la corruption a pris elle aussi la mesure de la mondialisation, dont elle constitue le côté obscur. Je sais bien par exemple que la dématérialisation de la finance et la déréglementation des marchés ne sont pas la cause de la corruption, mais comment ne pas voir que des nouvelles facilités sont ainsi offertes pour des opérations de d’évasion ou de blanchiment ?
Ces flux illicites qui circulent à travers la planète à la vitesse de l’éclair sont propices aux trafics de toute nature. Ils forment une artère essentielle à laquelle s’alimente le terrorisme international. La lutte contre la corruption est donc un enjeu de sécurité majeur pour notre temps. C’est de ce fait un enjeu diplomatique. C’est pourquoi la France a proposé d’en faire une des priorités de l’agenda du G20. Et dans ce domaine, la détermination des membres du G20 a donné d’ores et déjà des résultats appréciables. Je pense en particulier à l’action qui a été menée, avec l’appui de l’OCDE que je salue, M. le Secrétaire général, afin de lutter contre les paradis fiscaux, qui sont des réceptacles privilégiés pour les revenus de la corruption. Je pense également aux progrès accomplis pour permettre l’application la plus effective possible de la convention des Nations Unies sur la lutte anti-corruption, ainsi que la convention de l’OCDE.
Il est essentiel que ces avancées obtenues dans les enceintes multilatérales soient connues et poursuivies. Comment ne pas voir qu’aujourd’hui, les peuples qui se dressent contre les régimes autoritaires exigent que cessent au même moment la confiscation des libertés auxquelles ils aspirent et l’accaparement des richesses qui leur reviennent. La corruption sape en effet les fondements mêmes de la démocratie et de l’état de droit. Elle contribue à détériorer le pacte social. Confrontés aux comportements de dirigeants détournant des ressources à des fins personnelles, les citoyens sont tentés de reproduire ce schéma à leur échelle, d’autant que le gouvernement, privé des ressources nécessaires, ne peut assurer les missions de service public qui lui reviennent. Briser un tel cercle vicieux devient alors très difficile, et la corruption se diffuse alors dans l’ensemble de la société.
Qui peut nier en outre qu’un tel contexte, où le droit cède devant le profit et où tout effort paraît vain face à l’enrichissement facile, interdit toute perspective de développement économique et social sur le long terme ? La corruption est une entrave majeure à la croissance économique durable des pays en développement. Les estimations de la Banque mondiale sont saisissantes : le coût des contrats est augmenté de 25% à cause de la corruption. S’agissant du manque à gagner fiscal, il est considérable, puisque les sommes qui chaque année sortent frauduleusement des pays en développement représentent près de 10 fois le montant de l’aide publique internationale.
Au moment où l’on souhaite plus que jamais mettre l’accent sur la croissance économique endogène des pays en développement, qui passe par la mobilisation de leurs ressources fiscales nationales, on ne peut plus tolérer qu’une part aussi considérable de leur richesse soit détournée. Pour atteindre les Objectifs du millénaire pour le développement et répondre simultanément aux nouveaux besoins globaux nous savons que la ressource budgétaire actuelle ne suffira pas. C’est tout le sens de la mobilisation de la France en faveur des financements innovants. Mais ne perdons pas de vue que la lutte contre la corruption peut dès maintenant rapporter des sommes considérables aux pays en développement. L’Union africaine considère ainsi que la corruption coûte aux économies africaines près de 150 milliards de dollars par an, soit 25% du PIB africain.
C’est parce que ces intentions doivent trouver une traduction concrète que le plan d’action adopté à Séoul en novembre dernier prévoit, s’agissant de la lutte contre la corruption, un rôle essentiel pour le secteur privé. Il serait impossible de lutter efficacement contre la corruption si les entreprises n’étaient pas associées à ce combat. La France co-préside avec l’Indonésie le groupe de travail chargé de mettre en œuvre ce plan et est pleinement mobilisée pour associer l’ensemble des partenaires du secteur privé à la réalisation de ces objectifs.
Il semble en effet que pour obtenir rapidement des résultats concrets, il convient de favoriser les partenariats entre le public et le privé et les initiatives sectorielles. A ce titre, je voudrais souligner toute l’importance que nous attachons à l’Initiative pour la transparence dans les industries extractives (ITIE), qui représente un modèle de coopération entre les gouvernements, les entreprises et la société civile. J’ai rappelé en participant à la clôture de la 5ème conférence internationale de la conférence, ici même à l’OCDE, que le Président de la République avait annoncé que la France souhaitait qu’une législation de cette nature soit adoptée rapidement par l’Union européenne. Je vous confirme que c‘est une priorité pour notre pays. Il conviendra certes d’examiner comment ces dispositions nationales s’articuleront avec ITIE et veiller à ce qu’elles garantissent un cadre de concurrence homogène pour les entreprises. Mais une chose est sûre : cette dynamique qui se met en place au profit de la transparence n’aurait probablement jamais vu le jour si ITIE n’existait pas. Nous avons donc là un exemple tout à fait emblématique de la manière dont l’action multilatérale résolue, en associant l’ensemble des parties prenantes publiques, privées et la société civile, est en train de modifier en profondeur les pratiques locales et les législations nationales.
Le monde subit sous nos yeux des transformations profondes. Les révolutions des peuples arabes ébranlent, sur le plan politique, des certitudes aussi installées que celles que la crise financière avait mises à mal, deux ans auparavant, dans le domaine économique. Les systèmes bâtis sur des faux-semblants, qui prospèrent en trompant les peuples et s’exonérant de la réalité économique, peuvent durer un temps, mais ils finissent par être balayés par l’histoire. De même qu’une finance mondiale bâtie sur les « subprimes » n’était pas viable, de même une économie mondiale tolérant la mainmise de la corruption ne durera pas.
C’est à ce combat pour moraliser la mondialisation et donner aux peuples les possibilités d’une croissance solide et juste que la France vous invite au titre de sa présidence du G8 et du G20, en liaison avec tous ses partenaires. Je vous remercie.
G20-OECD Conference: 'Joining forces against corruption: G20 business and government'
Conférence G20-OCDE : « Ensemble contre la corruption : entreprises et pouvoirs publics du G20 »