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Le blog de Atys société d'avocats
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Blog Information Profile for frolin 15/04/2008
Premières applications de l’arrêt Tropic : les complications commencent…
La CAA de Nancy vient de rendre un fort intéressant arrêt relatif aux pouvoirs du juge d’appel saisi d’une décision rendue sur le fondement de la jurisprudence « Tropic » (CAA Nancy, 7 mars 2008, Communauté urbaine du Grand Nancy , req n° 07NC01806). Le Tribunal administratif avait en effet prononcé l’annulation avec effet différé du contrat dont la validité avait été contestée devant lui. La Communauté urbaine du Grand Nancy avait saisi le juge d’appel d’un recours tendant à obtenir le sursis à exécution de ce jugement. La Cour fait droit à cette demande et suspend l’exécution du jugement. De sorte que la décision d’annulation du contrat se trouve elle-même suspendue, ce qui signifie que le contrat produit de nouveau des effets de droit. Cet arrêt met en lumière deux questions : celle du régime du sursis à exécution des jugements confronté à la jurisprudence Tropic, et celle du statut du contrat dans la période contentieuse.
Lire la suite 19:15 Publié dans contrats publics | Lien permanent | Commentaires (3) | Tags : droit, droit administratif, contrat adminsitratif, arrêt tropic, sursis à exécution du jugement 12/04/2008
agrégation de droit public : liste des candidats admissibles
Vous trouverez ci-après une version recopiée de ma blanche main des candidats admissibles à l'agrégation de droit public. J'ai une pensée particulière pour certain(e)s candidat(e)s dont le nom ne figure pas sur la liste. A ceux qui poursuivent pour les deux prochaines épreuves je présente tous mes encouragements et j'adresse un clin d'oeil amical à ceux qui lisent voire qui commentent ces pages, que ce soit sous leur vrai nom ou sous des appellations fantaisistes. Je signale enfin que je tiens toujours à la disposition des candidats qui le souhaitent les CV des personnes qui se sont proposées pour faire partie d'équipes de leçon de 24 heures. Lire la suite 18:17 Publié dans agrégation de droit public | Lien permanent | Commentaires (31) | Tags : agrgation de droit public 2008, admissibilité 09/04/2008
RGPP : chronique d’un échec annoncé.
Vous avez aimé la Commission de la Hache ? Vous avez frissonné à l’évocation de la Commission de la guillotine ? Vous vous êtes sentis américains à l’annonce de la « rationalisation des choix budgétaires » ? Votre fibre deuxième gauche a tressailli à l’évocation du « mieux d’Etat » ? Votre fayolisme latent (ça sonne curieusement « fayolisme »…) s’est réveillé au son des « audits Coppé ». Alors vous êtes prêts pour cette nouvelle saison de « Comment je n’ai pas réformé l’administration ». Saison intitulée d’un acronyme aussi obscur que ceux de 24 heures chrono : « RGPP » pour « Révision Générale des Politiques Publiques ». En réalité, cette « révision générale des politiques publiques » aura, comme son illustre devancière la commission de la hache, le but essentiel de parvenir à la suppression d’emplois publics. Pour le reste, les démarches de modernisation de l’administration suivront le train train habituel fait de « mutualisation » de « réorganisation » de « recentrage » avec parfois quelques audacieuses « suppressions », mais rassurez vous, tout cela n’ira pas bien loin. Vous allez dire que je suis un observateur pessimiste de l’administration, que je me complais dans la critique, voire, pour les plus suspicieux d’entre vous, que je suis un horrible gauchiste. Je ne puis être ni tout à fait en accord ni tout à fait en désaccord avec certaines de ces propositions, à charge pour vous de deviner lesquelles. Mais pour la question qui nous préoccupe, je tiens à souligner que j’ai quelques arguments solides à faire valoir. Toute politique publique doit aujourd’hui son site internet. Les audits Coppé étaient mis en ligne sur "http://www.audits.performance-publique.gouv.fr" Mais pour la RGPP ce n’était pas assez beau. On a donc créé « rgpp.gouv.fr ». Rendons nous y derechef. Lire la suite 13:36 Publié dans variétés | Lien permanent | Commentaires (9) | Tags : RGPP, révision générale des politiques publiques, échec Dates des réunions de commissions de spécialistes
L'année passée, j'avais lancé un appel à la "coordination" des claendriers de commissions de spécialistes, afin que les candidats à la maitrise de conférence n'aient pas à courir à la France entière en tous sens, par rail ou par air, dans la même journée. Disons le tout net, cet appel fut un échec complet, et le calendrier qui en ressortit fut aussi peu satisfaisant que les années précédentes. Il faut dire que les contraintes imposées par le ministère pour la saisie des données rendent les choses très difficiles, et les différents jours fériés du mois de mai y ajoutent encore. Aussi bien, sur l'invitation de quelques collègues et camarades, j'aurai cette année une mabition plus modeste : faire en sorte que les candidats soient informés, le plus en amont possible des dates de réunion. L'estimé xddb a déjà donné les dates de Grenoble et de Montpellier, que je rappelle ici. Nous avons également celles de Paris I et Paris II. Je propose donc aux collègues d'ajouter celles des dates qu'ils connaissent en commentaire à cette note. Faculté de droit de Grenoble, Section 02, 3 postes Réunion le 21 mai à partir de 9h. Faculté de droit de Montpellier, Section 02, 1 poste Réunion le 14 mai à partir de 11h - Paris 1 : 19 mai, après-midi - Paris 2 : 20 mai, après-midi 10:24 Publié dans enseignement du droit | Lien permanent | Commentaires (20) | Tags : Facultés de droit, commission de spécialistes, dates de réunion. 02/04/2008
Renouveau du marché de « l’art français » le degré 0 (ou taux 0) des politiques publiques.
La Ministre de la Culture, Christine Albanel, vient de présenter, après le rapport Béthenod, son « plan pour le renouveau du marché de l’art français ». On pourrait aisément ironiser sur la position de l’adjectif qualificatif : est-ce de « l’art français » dont on parle ou du « marché français » de l’art ? Mais, laissons là ces traces de nationalisme culturel et consacrons nous à l’essentiel, si on me permet cette expression. L’essentiel, la grande mesure phare, c’est le « prêt à taux 0 » pour les particuliers qui acquièrent une œuvre d’art, la banque accordant le prêt bénéficiant du statut juridique de mécène est des allègements fiscaux qui vont avec. Prêts à taux 0. Ah, la bonne idée, la nouvelle idée, l’illustration du génie français à l’œuvre dans la RGPP. Prêt à taux 0. Une idée merveilleuse, assurément approuvée par les instances de communication du ministère. Une formule en trois mots. Pas dure à retenir. La connotation « aubaine » : taux 0, la bonne affaire. L’entrée dans un univers familier prêt à taux 0 immobilier, prêt à taux 0 « pour les jeunes » prêt à taux 0 « mobilité des fonctionnaires ». Bref, le prêt à taux 0 paradis et paradigme de l’Etat moderne. On aurait pu, sans difficulté, user d’un autre mécanisme : l’œuvre d’art à « un Euro par jour ». Là aussi c’est une formule choc, qui manifeste un effet d’aubaine et qui aurait rejoint permis de conduire, ordinateur et diverses babioles du même genre. Dans tous les cas c’est le JT de 20 heures assuré. Et après tout, là est bien l’essentiel. Pourtant, parmi les spécialistes de la question il y a quelques voix discordantes. Lire la suite 19:35 Publié dans variétés | Lien permanent | Commentaires (7) | Tags : plan de renouveau de l'art français, politiques publiques, Chrstine Albanel Page précédente 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 Page suivante