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Poids grandissant des produits de consommation courante dans le budget des m�nages
Fran�ois Marc
(Finist�re - SOC) publiée dans le JO Sénat du
M. Fran�ois Marc attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la r�forme de l'�tat sur la hausse des prix en magasins (+ 2,4 % au premier semestre) qui fait craindre pour le pouvoir d'achat des m�nages. Le prix moyen du panel de 35 produits est pass� de 131,75 � 134,88 euros entre janvier et mai. La plus forte hausse concerne les produits dits � premier prix �, qui ont augment� de 3,46 %. Cette hausse s'explique notamment par celle des mati�res premi�res tels que les oranges ou le caf�. Ce rench�rissement conjugu� � la hausse des prix de l'�nergie a conduit le Gouvernement en mars � revoir � la hausse sa pr�vision d'inflation pour 2011 � 1,8 %. Les prix n'ont pas encore tous int�gr� les augmentations des prix des mati�res premi�res. Selon une association de consommateurs, la hausse de 4 % des prix reste donc possible sur l'ann�e. La consommation n'est pourtant pas neutre �conomiquement. Une �tude de l'Institut national de la statistique et des �tudes �conomiques publi�e en juin 2011 indique que la consommation des m�nages a nettement contribu� � soutenir la reprise �conomique.
Par ailleurs, il a �t� observ� sur le terrain que le � panier des essentiels � n'est v�ritablement pr�sent que dans un tiers des magasins simplement. Cette s�lection de produits alimentaires de qualit� � prix attractifs a �t� lanc�e d�but avril 2011 par le Gouvernement. Plusieurs distributeurs s'�taient alors engag�s � la proposer � leurs clients.
Afin de contenir les prix et � l'instar des d�marches d�j� conduites en 2007, il lui demande donc de pr�ciser la mani�re dont le Gouvernement entend s'y prendre pour faire pression sur la grande distribution pour qu'elle respecte l'engagement relatif au � panier des essentiels �.
Transmise au Secr�tariat d'�tat charg� du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions lib�rales et de la consommation
R�ponse du Secr�tariat d'�tat charg� du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions lib�rales et de la consommation
Le Gouvernement partage le souci exprim� concernant la n�cessit� de maintenir le pouvoir d'achat des m�nages. La d�fense du pouvoir d'achat des Fran�ais est en effet une priorit� pour le Gouvernement. Ainsi depuis le d�but du quinquennat, les heures suppl�mentaires ont �t� d�fiscalis�es, ce qui a repr�sent� un soutien de plus de 4 Md� au pouvoir d'achat des Fran�ais. Le RSA a �t� cr��. Avec la TVA dans la restauration, un accord social majeur, sign� le 15�d�cembre�2009, a permis de redistribuer 1Md� par an aux salari�s du secteur, gr�ce � une augmentation moyenne de la grille de salaires de 5 %, � la cr�ation d'une prime TVA et � l'octroi de deux�jours de cong�s. Pour les locataires, le d�p�t de garantie est pass� de deux mois � un mois en 2008 ; cette mesure a b�n�fici� � plus de 4�millions de logements, ce qui constitue une restitution de pouvoir d'achat de 2,8 Md� pour les locataires. Dans le secteur de l'�nergie, les r��valuations des prix du gaz et de l'�lectricit� ont �t� gel�es. Par ailleurs, le forfait kilom�trique a �t� revaloris� de 4,6 %. Dans la t�l�phonie mobile le Gouvernement a mis en place un tarif social, qui permet pour un prix maximum de 10 � de b�n�ficier au minimum de 40�minutes de communications et 40 SMS. Un tarif social de l'Internet sera mis en �uvre dans les prochains mois. Cette politique active en faveur du pouvoir d'achat permet � la France de faire mieux que tous les grands pays europ�ens. Selon l'INSEE, le pouvoir d'achat a augment� en 2008 de + 0,4 point, en 2009 de + 1,3 point et en 2010 de + 0,8 point. Par ailleurs, d'apr�s la note de conjoncture de l'INSEE datant d'octobre 2011, cette augmentation du pouvoir d'achat s'�l�verait � 1,3 point en 2011. Selon une �tude de la Commission europ�enne de mai 2011, la France est le seul des grands pays europ�ens � avoir connu une croissance du pouvoir d'achat ann�e apr�s ann�e depuis 2007 et, avec une augmentation + 3,7 % depuis 2007, la France est, selon cette �tude, le grand pays europ�en qui pr�sente la plus forte progression du pouvoir d'achat. La France fait �galement mieux en ce qui concerne la consommation : en plein c�ur de la crise, en 2009, celle-ci a augment� de + 0,1 % en France et recul� de - 1,2 % dans la zone Euro. En 2010, elle a cru de 1,3 % en France, contre 0,8 % dans la zone Euro. D'apr�s la note de conjoncture de l'INSEE d'octobre 2011, elle augmenterait de 0,8 % en France en 2011, contre 0,5 % dans la zone Euro. Gr�ce � l'action d�termin�e du Gouvernement pour plus de transparence et plus de concurrence, la France fait �galement mieux que ses voisins europ�ens sur les prix alimentaires. Ainsi, selon les donn�es Eurostat du mois de septembre, les prix alimentaires augmentent sur un an en France d'ao�t 2010�ao�t�2011 de 2,4 % contre 2,9 %, dans toute l'Europe. En ce qui concerne le � Panier des essentiels � qui vise � promouvoir une s�lection de produits de qualit� � des tarifs attractifs pour tous et inclut au moins dix�produits alimentaires afin de permettre une alimentation vari�e et �quilibr�e, se composant d'au moins un fruit, un l�gume, une viande, un poisson, un fromage ou un produit laitier et une boisson, les enseignes de la grande distribution (Auchan, Carrefour, Casino, Cora, Match, Monoprix, Intermarch�, Leclerc et Syst�me U) se sont engag�es, le 6�avril�dernier avec le secr�taire d'�tat charg� de la consommation, � mettre en place cette op�ration uniquement dans les hypermarch�s et les plus grands supermarch�s dans un premier temps. Ce d�ploiement progressif au cours du mois d'avril et de mai 2011 entrait dans le cadre d'une exp�rimentation de trois mois. Au d�but mai, ce dispositif a �t� �tendu � tous les grandes surfaces m�tropolitaines significatives, pour lesquelles les enseignes jugent le d�ploiement pertinent. � titre de r�f�rence, les enseignes Carrefour, Casino et Cora avaient d�ploy� l'op�ration dans la totalit� de leurs hypermarch�s (231 pour Carrefour, 110 pour Casino, 59 pour Cora) et Match dans la totalit� de ses supermarch�s (135) au d�but mai 2011. � la fin mai, Auchan avait d�ploy� l'op�ration dans la quasi-totalit� de ses hypermarch�s (114 sur 116). Au vu du bilan des trois mois de d�ploiement, le ministre et les enseignes ont d�cid� le 12�juillet�dernier de prolonger l'op�ration d'un an et de l'�tendre, pour les enseignes qui le souhaitent (comme Casino, Auchan et Monoprix), � l'ensemble des supermarch�s ainsi qu'aux magasins de proximit� et de plus petit format. Ce nouvel engagement a donn� lieu � la signature d'une nouvelle convention au cours de l'�t�. Par ailleurs, le dispositif a �t� �tendu le 23�mai�dernier, au petit commerce, la signature d'une convention le 23�mai�dernier, concr�tisant la volont� commune du ministre et des repr�sentants du commerce de d�tail et de march� de pouvoir d�cliner le � Panier des essentiels � dans le commerce de proximit� et d'�tendre ainsi l'offre du � panier � � l'ensemble de la distribution au niveau le plus proche des consommateurs fran�ais dans les territoires comme dans les grands centres urbains. Au travers de cette convention, les organisations professionnelles signataires se sont engag�es � relayer l'op�ration aupr�s des commer�ants qui souhaitent participer. Ceux-ci s�lectionneront d�s lors, chaque semaine, un ou plusieurs produits alimentaires de qualit� et pr�sentant les prix les plus attractifs pour les consommateurs. La possibilit� pour le petit commerce de ne proposer qu'un seul produit chaque semaine, dans le cadre de l'op�ration � Panier des essentiels �, vise � diminuer la contrainte par rapport aux engagements pris par la grande distribution, afin de tenir compte de l'offre plus r�duite de produits offerts dans ce type de commerces. N�anmoins, le choix de la qualit� constitue avant tout le choix d'une alimentation vari�e et �quilibr�e et de la saisonnalit� des produits avec un regard qui se veut d�sormais plus attentif � l'origine des produits, mais permet aussi la red�couverte de vari�t�s de produits alimentaires moins connues, que seuls les commerces de d�tail sp�cialis�s pourront offrir. Suite � la signature de la convention, le ministre a indiqu� que les commer�ants de d�tail et de march�, qui souhaitaient participer au � Panier des essentiels �, seraient des acteurs privil�gi�s pour promouvoir aupr�s des consommateurs la qualit� de nos produits et leur permettre de d�couvrir ou red�couvrir que cette qualit� peut �tre accessible � des prix abordables. D�but septembre 2011, ce sont les grossistes, notamment M�tro et Rungis, qui ont rejoint l'op�ration, en venant en appui du commerce de proximit�. Il convient de rappeler que le � Panier des essentiels � est une d�marche collective de promotion de produits de qualit� � des tarifs attractifs pour tous, le crit�re du prix n'�tant pas l'unique objectif de l'op�ration. En effet, cette d�marche s'inscrit dans une vision de long terme de promotion d'une consommation alimentaire durable, respectueuse et �quilibr�e.