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Énergie: la Commission dévoile la liste des 250 projets d'infrastructure pouvant faire l'objet d'un financement de 5,85 milliards €
Bruxelles, le 14 octobre 2013
Aux fins de la mise en place d'un marché intégré de l'énergie dans lequel les consommateurs peuvent profiter des offres les plus avantageuses, il est primordial de disposer d'une infrastructure moderne avec des interconnexions adéquates et des réseaux fiables. La Commission européenne a adopté aujourd'hui une liste sur laquelle figurent quelque 250 projets essentiels d'infrastructure dans le secteur de l'énergie. Ces «projets d'intérêt commun» (PIC) bénéficieront de procédures accélérées pour l'octroi des licences et de meilleures conditions de régulation. Ils pourront également avoir accès au soutien financier du mécanisme pour l’interconnexion en Europe, au titre duquel un budget de 5,85 milliards € a été alloué aux infrastructures énergétiques transeuropéennes pour la période 2014-2020. Ces mesures permettront de mettre ces projets en œuvre plus rapidement et de les rendre plus attrayants pour les investisseurs. Une fois achevés, ces projets permettront aux États membres d'intégrer leurs marchés de l'énergie et de diversifier leurs sources d'énergie, et contribueront à mettre un terme à l'isolement énergétique de certains d'entre eux. Grâce à ces projets, le réseau pourra accueillir des volumes croissants d'énergies renouvelables, ce qui contribuera à réduire les émissions de CO2. M. Günther Oettinger, commissaire européen chargé de l'énergie, a déclaré à ce sujet: «Nous devons nous assurer que les fonds limités dont nous disposons sont utilisés à bon escient et que l'argent de l'Union va là où il peut générer le plus d'avantages pour les consommateurs européens. Avec cette liste de projets d'infrastructure dans le secteur de l'énergie et les avantages qui en découlent, nous espérons aussi attirer un plus grand nombre d'investisseurs.» Cette liste comprend jusqu'à 140 projets dans le domaine du transport et du stockage de l'électricité, environ 100 projets dans le domaine du transport et du stockage du gaz ainsi que du GNL et plusieurs projets liés au pétrole et aux réseaux intelligents. Ces projets bénéficieront d'un certain nombre d'avantages:
des procédures accélérées en matière de planification et d'octroi des autorisations (délai contraignant de trois ans et demi);
une autorité nationale compétente unique qui fera office de guichet unique pour les procédures d'octroi des autorisations; des coûts administratifs moins élevés pour les promoteurs des projets et les autorités grâce à la mise en place d'une procédure d'évaluation des incidences sur l'environnement plus simple, dans le respect des dispositions de la législation de l'Union;
une plus grande transparence et une meilleure participation des citoyens;
une meilleure visibilité et un caractère plus attrayant pour les investisseurs grâce à un renforcement du cadre réglementaire dans lequel les coûts sont imputés aux pays qui tirent le plus grand bénéfice d'un projet achevé;
la possibilité de recevoir un soutien financier au titre du mécanisme pour l'interconnexion en Europe. Ces avantages joueront un rôle essentiel dans l'obtention des fonds publics et privés nécessaires et un financement éventuel pourrait être obtenu dès 2014.
Pour qu'un projet soit inscrit sur la liste, il fallait qu'il présente des avantages considérables pour au moins deux États membres; qu'il contribue à l'intégration du marché et à l'intensification de la concurrence; qu'il améliore la sécurité de l'approvisionnement et réduise les émissions de CO2. La Commission suivra attentivement la mise en œuvre des mesures relatives à l'octroi des autorisations et la réalisation des projets. Enfin, la liste des PIC sera mise à jour tous les deux ans afin d'intégrer les projets qui sont devenus nécessaires et de supprimer ceux qui sont obsolètes. Contexte
Le besoin criant d'investissements dans les infrastructures énergétiques était l'une des raisons justifiant la proposition de règlement concernant des orientations pour les infrastructures énergétiques transeuropéennes (Orientations RTE-E) en 2011. Les orientations RTE-E fournissent un cadre stratégique pour une vision à long terme des infrastructures énergétiques dans l'Union européenne et introduisent la notion de projets d'intérêt commun. Elles recensent neuf corridors prioritaires stratégiques en matière d'infrastructures dans les domaines de l'électricité, du gaz et du pétrole et trois domaines prioritaires en matière d'infrastructures au niveau de l'Union en ce qui concerne les autoroutes de l'électricité, les réseaux intelligents et les réseaux de transport du dioxyde de carbone. L'approbation de la liste finale par la Commission est le résultat d'un processus complet de sélection et d'évaluation. Douze groupes de travail ad hoc régionaux, traitant chacun un domaine ou corridor prioritaire stratégique, ont évalué les projets proposés et établi une liste régionale des PIC pour juillet 2013. Ils ont également consulté les citoyens et les parties intéressées, y compris des ONG environnementales, concernant les principaux goulets d’étranglement au niveau des infrastructures et le projet de liste des PIC potentiels. Des représentants des États membres, du réseau européen des gestionnaires de réseaux de transport d’électricité et de gaz (REGRT-E et REGRT-G), des gestionnaires nationaux des réseaux de transport et des promoteurs de projets, des autorités de régulation nationales et de l'Agence de coopération des régulateurs de l’énergie (ACER) ont tous participé en qualité de membres des groupes régionaux à l'élaboration de la liste finale.
Pour la liste complète des projets d'intérêt commun par pays, voir:
Mémo sur les projets d'intérêt commun: MEMO/13/880 Contacts:
Nicole Bockstaller (+32 22952589)
Marlene Holzner (+32 22960196)