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Classification de Locarno
À propos de la classification de Locarno
Une conférence diplomatique à laquelle étaient invités tous les pays membres de la Convention de Paris pour la protection de la propriété industrielle et qui s’est tenue à Locarno (Suisse) a adopté, le 8 octobre 1968, l’Arrangement de Locarno instituant une classification internationale pour les dessins et modèles industriels (classification de Locarno).
La classification de Locarno comprend :
une liste des classes et des sous-classes;
une liste alphabétique des produits auxquels sont incorporés des dessins et des modèles industriels, avec indication des classes et des sous-classes dans lesquelles ils sont rangés;
des notes explicatives.
La liste initiale des classes et des sous-classes était annexée à l’Arrangement de Locarno lors de son adoption.
L’Arrangement de Locarno a institué un Comité d’experts, au sein duquel est représenté chaque pays partie à l’Arrangement. L’Arrangement a donné pouvoir au dit comité d’apporter des “modifications” ou des “compléments” à la liste initiale des classes et des sous-classes, d’établir la liste alphabétique et les notes explicatives (qui n’avaient pas été établies à la conférence diplomatique), de modifier et de compléter chacune des trois parties de la classification, c’est-à-dire la liste des classes et des sous-classes, la liste alphabétique des produits et les notes explicatives.
Application de la classification de Locarno
La classification de Locarno n’a “qu’un caractère administratif” et ne lie pas les pays contractants “quant à la nature et à l’étendue de la protection du dessin ou modèle dans ces pays” (article 2.1) de l’Arrangement de Locarno).
L’Arrangement de Locarno prévoit que l’office de la propriété industrielle de chaque pays contractant fait “figurer, dans les titres officiels des dépôts ou enregistrements des dessins ou modèles et, s’ils sont publiés officiellement, dans ces publications, les numéros des classes et sous-classes de la classification internationale dans lesquelles sont rangés les produits auxquels sont incorporés les dessins ou modèles” (article 2.3)). Des recommandations du Comité d’experts traitent de la façon dont les classes et sous-classes doivent être indiquées dans ces documents et publications.
Outre les administrations compétentes des États contractants, le Bureau international de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI), l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) de l’Union européenne (OHMI), l’Organisation africaine de la propriété intellectuelle (OAPI), l’Organisation Benelux de la propriété intellectuelle (OBPI) et l’Organisation régionale africaine de la propriété intellectuelle (ARIPO) utilisent aussi la classification de Locarno dans les registres qu’ils tiennent et dans les publications qu’ils diffusent.
Révisions et éditions de la classification de Locarno
La classification de Locarno a été révisée à plusieurs reprises par le Comité d’experts. La présente édition, qui est la neuvième, est le résultat global de toutes les révisions antérieures à novembre 2007. Elle comprend 32 classes, 219 sous-classes et une liste alphabétique de 6797 produits. La liste alphabétique se présente en deux parties : la première partie énumère tous les produits dans l’ordre alphabétique global, indépendamment de la classe dans laquelle chacun est rangé; la deuxième partie énumère, séparément pour chaque sous-classe, les produits de cette sous-classe rangés dans l’ordre alphabétique. Les notes explicatives sont incorporées à la liste des classes et des sous-classes.
Les textes de la classification de Locarno qui font foi (français et anglais) sont publiés par le Bureau international de l’OMPI sur papier, sur CD-ROM et en ligne. La neuvième édition a été publiée en juin 2008 et est entrée en vigueur le 1er janvier 2009. Elle remplace les éditions antérieures.
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