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Budget fédéral de 2014Qu'y-a-t'il dans le budget de 2014 pour les municipalité...
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Système de rapports sur la qualité de vieMesure des tendances socioéconomiques municipales
Femmes dans les gouvernements locauxLa cible : 30 % de femmes en politique municipale
InternationalPartager l'expertise municipale outremer
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Congrès annuel et salon professionnel de la FCM30 mai–2 juin 2014, Niagara Falls, ON
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Bourse pour les femmes dans les gouvernements municipauxCoup de pouce aux filles du secondaire
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RapportsRapports, énoncés, fiches, etc.
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Conseil du Fonds municipal vertAdministre le FMV
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Équipe de gestionSupervise les activités de la FCM
RésolutionsBases pour l'élaboration des politiques
Partenariats corporatifsAvantages pour les membres et occasions de partenariat Informations sur la FCMRapports, et résolutions
Accueil / Ressources / Rapports
Les collectivités rurales et le plan d’infrastructures à long terme
Les industries du Canada rural sont avantageuses pour notre économie nationale. Les collectivités rurales fournissent la main-d'oeuvre et la plupart des infrastructures requises par ces industries, mais ne peuvent pas supporter un part injuste de ce soutien. Il s'agit d'un problème national, et sa résolution exige le leadership du gouvernement fédéral. Il faut agir immédiatement.
Bulletin de rendement des infrastructures canadiennes - Les faits saillants
Le premier Bulletin de rendement des infrastructures canadiennes présente un tableau objectif de l'état des infrastructures municipales et de l'état de la gestion des infrastructures dans 123 municipalités. Il représente la consolidation des données recueillies au moyen d'une enquête volontaire uprès des municipalités canadiennes, qui avait été conçue afin d'évaluer l'état des infrastructures municipales en 2009-2010.
Bulletin de rendement des infrastructures canadiennes - Volume 1 : 2012 Routes et systèmes d’eau potable, d’eaux usées et d’eaux pluviales municipaux
Le Plan Chantiers Canada se terminera sous peu, ce qui jettera une ombre sur les progrès réalisés dernièrement pour répondre aux besoins du Canada en matière d'infrastructures municipales. Leprésent rapport insiste sur le besoin impérieux de continuer à construire et à renouveler les infrastructures essentielles au maintien de la vitalité économique de notre pays.
Le vieillissement de la population canadienne - Le rôle des municipalités dans l'évolution démographique du Canada
Les municipalités canadiennes sont conscientes des occasions et des défis associés au vieillissement rapide de la population. Elles s'efforcent de lever les barrières sociales et physiques, et d'adapter leurs économies locales en conséquence. Le rapport intitulé Le vieillissement de la population canadienne - Le rôle des municipalités dans l'évolution démographique du Canada fait état de stratégies, de programmes et de services novateurs adaptés aux aînés qui sont mis en œuvre dans des municipalités de partout au pays. Complet : tendances dans le logement locatif au Canada
Selon les données assemblées dans 27 municipalités et régions urbaines, les revenus des ménages ne réussissent pas à suivre la progression des coûts des maisons : depuis 2005, ceux-ci ont augmenté trois fois plus rapidement que les revenus. Parallèlement, dans ces mêmes collectivités, le nombre de logements locatifs a diminué et les loyers ont gonflé de plus de 20 % depuis 2000. L’état des villes et des collectivités du Canada en 201x - Sommaire exécutif
The report examines a number of important federal policy and program announcements, as well as the growing municipal footprint on national affairs, and draws conclusions about the foundations and the future of the federal-municipal relationship.
L’état des villes et des collectivités du Canada en 2013
Le rapport examine les grands engagements fédéraux en matière de politiques et de programmes des 20 dernières années, de même que l'empreinte de plus en plus marquée des municipalités dans les affaires nationales, et en tire des conclusions pour l'assise et l'avenir des relations fédérales-municipales.
L’état des villes et des collectivités du Canada en 2012 - Faits saillants et principales constatations
Des plus grandes villes aux villages les plus éloignés, les collectivités importent tant pour notre économie que pour nos familles et notreavenir. Plus que jamais, le Canada a besoin de villes et de collectivitésfortes pour gagner la course mondiale aux emplois, aux talents etaux investissements.
Le présent rapport permet de mieux comprendre l'état de santé des villes et des collectivités canadiennes en 2012.
Bâtir une économie verte pour le canada : le rôle des municipalités
Il ne fait aucun doute que l'économie mondiale deviendra plus verte. La hausse des prix de l'énergie et la rareté croissante des ressources non renouv-elables nous forceront à innover pour satisfaire aux besoins mondiaux et faire face aux conséquences de la pollution et des changements climatiques.
Le marché du logement et la relance économique du Canada
Le rapport de la FCM, intitulé Le marché du logement et la reprise économique du Canada, demande au gouvernement de consentir des prêts à faible taux d'intérêt pour financer la construction de nouveaux logements locatifs, de procéder à une réforme du régime fiscal pour empêcher la démolition de logements locatifs existants et d'offrir des incitatifs pour réduire le coût des loyers grâce à une meilleure efficacité énergétique.
Construire sur du solide : le rôle des municipalités dans l’établissement des immigrants
À l’avant-scène de la stratégie pour le Nord du Canada
FCM reponse to draft federal wastewater regulation
(Dans la langue d'origine) Community Led Emissions Reduction (CLER) Program
(Dans la langue d'origine) Tempête parfaite à l’horizon – incidences sur les municipalités des nouvelles technologies et des nouveaux investissements dans le secteur canadien des télécommunications
La FCM soutient que les nouvelles technologies à base de fibres optiques et les changements proposés aux règles régissant la propriété étrangère dans l’industrie des télécommunications sont susceptibles de créer des «conditions propices» qui pourraient alourdir le fardeau des municipalités et coûter des centaines de milliers de dollars aux contribuables fonciers canadiens.
Renforcer le filet social au Canada le rôle des gouvernements municipaux Comparaison de la situation sociale et économique des immigrants et des non-immigrants entre 2001 et 2006 dans les collectivités participant au Système de rapports sur la qualité de vie.
Les villes, les collectivités et le déficit budgétaire fédéral
Agir sur le terrain Le rôle des municipalités dans la lutte contre les changements climatiques
Un rapport d’étude montrant que le gouvernement fédéral peut donner un formidable élan à sa stratégie sur les changements climatiques en s’associant avec les municipalités pour mener à bien des projets rentables sur le terrain.
Protéger les emprises municipales dans les négociations avec les entreprises de télécommunications
Le Guide de la FCM sur les emprises municipales fournit aux membres la meilleure information actuellement disponible sur la façon de préserver les droits des municipalités et de maximiser le recouvrement des coûts relatifs à l’emplacement, à l’installation et à l’entretien des infrastructures de télécommunication dans nos villes et collectivités. Canada rural la vision et la voix nationales qui s’imposent
Ce rapport de 2009 met en lumière la crise montante dans le Canada rural et les répercussions de cette crise sur notre économie.
Rural Canada: Challenges and Opportunities
(Dans la langue d'origine) L’immigration et la diversité dans les villes et les collectivités canadiennes
La plupart des immigrants récents ont de grandes difficultés à rattraper les autres Canadiens, tandis que les municipalités manquent de fonds pour répondre aux besoins courants des nouveaux arrivants et pour prendre les mesures nécessitées par l’évolution dans les tendances d’établissement des immigrants. Ce sont là des exemples des constatations importantes du la cinquième rapport thématique dans la série des Rapports sur la qualité de vie. Restoring Hope: An Unprecented Response to an Unprecented Disaster
(Dans la langue d'origine) Les projets municipaux - La solution clé
La liste des projets prêts pour la mise en chantier a été dressée à la suite d’une enquête menée auprès des membres de la FCM au cours des six dernières semaines. Elle regroupe de simples projets de remise en état et d’importants projets de construction. Entièrement provisionnés, ces projets d’infrastructures créeraient plus de 150 000 emplois.
FCM List of 2009 Shovel Ready Municipal Infrastructure Projects
(Dans la langue d'origine) Les infrastructures comme stimulants économiques Montreal PILT cases - An Analysis of the Decision of the Federal Court of Appeal
(Dans la langue d'origine) En réponse aux consultations visant à élaborer une stratégie nationale et un plan d’action pour les infrastructures essentielles
Réponse de la FCM dans le cadre des consultations fédérales sur une stratégie nationale pour les infrastructures essentielles. Rendre les villes plus sûres Quelques stratégies et pratiques canadiennes
Aux frais des contribuables - comment le régime canadien des télécommunications pèse lourd sur les contribuables et les voies publiques
Le rapport dépeint un régime réglementaire fédéral qui a dépossédé les gouvernements locaux du pouvoir de recouvrer les coûts de gestion et de réparation de la part des compagnies de télécommunications qui défoncent les rues et occupent les emprises municipales pour étendre et moderniser leurs réseaux.
Réflexions sur le développement rural
Réflexions sur le développement rural - par Dr. Donald Savoie
Infrastructures municipales - Impacts macroéconomiques des dépenses et du financement au niveau de l’ordre de gouvernement
Menée en juin 2008 et mise à jour en octobre 2008, l’étude examine les incidences économiques d’investissements accélérés dans les infrastructures. Elle compare le coup de fouet provoqué par des réductions d'impôts personnels et de taxe d'accise de 1 milliard de dollars à celui provoqué par des investissements accélérés d'un même montant dans les infrastructures. L’étude conclut que même des réductions d’impôts et de taxes combinées de 2 milliards de dollars n’arriveraient pas à produire autant d’emplois et à stimuler autant l’économie que des investissements de 1 milliard dans l’amélioration des routes, des ponts et des réseaux d’alimentation en eau.
Services policiers l’équité, gage d’efficacité
Le rapport, Vers l’équité et l’efficacité des services de police, démontre comment Les municipalités ont vu leur part des coûts des contrats de services policiers de la GRC augmenter de façon fulgurante au cours des 20 dernières années, alors que les forces policières municipales jouent de plus en plus le rôle traditionnel des forces policières fédérales.
Rapport sur les principaux problèmes et défis auxquels sont confrontées les municipalités canadiennes
Le plus important sondage réalisé à ce jour sur les attitudes des Canadiens à l’endroit des défis municipaux montre que les Canadiens croient que les gouvernements municipaux n’ont pas les ressources nécessaires pour relever les défis auxquels ils sont confrontés et ils souhaitent que le gouvernement fédéral intervienne pour régler le problème.
Réponse de la Fédération canadienne des municipalités au projet de cadre réglementaire d’Environnement Canada pour la gestion des eaux usées
Réponse de la FCM dans le cadre des processus amorcés par Environnement Canada et le CCME au sujet de la gestion des effluents des eaux usées municipales.
Soutenir l’élan – Recommandations pour un plan d’action national en matière de logement et d’itinérance
Compte tenu que des milliers de familles canadiennes ont de la difficulté à se trouver un endroit abordable pour vivre et que l’aide fédérale pour le logement prendra fin en mars 2009, il est clair que le Canada a urgemment besoin d’un engagement financier renouvelé et d’un plan d’action national en matière de logement dirigé par le gouvernement fédéral.
Logement abordable et itinérance - tendances et enjeux
Malgré une hausse de l’accession à la propriété, il est encore difficile pour les groupes les plus vulnérables de trouver un logement abordable dans les grandes villes du Canada. Voilà une des principales conclusions qui se dégagent du le quatrième rapport thématique dans la série des rapports sur la qualité de vie de la FCM. Le rapport, examine le logement et l’itinérance entre 2001 et 2006 dans les 22 grandes et moyennes municipalités et régions urbaines qui participent au Système de rapports sur la qualité de vie (SQRDV).
Canadian Perceptions Toward the “New Realities of High Gas Prices”
(Dans la langue d'origine) Attention : danger l’effondrement imminent de l’infrastructure municipale du Canada
Le rapport intitulé Attention : Danger – L’effondrement imminent de l’infrastructure municipale du Canada, dit que l’infrastructure du Canada a dépassé près de 79 % de sa durée utile. Il fixe le prix de l’élimination du déficit de l’infrastructure municipale à 123 milliards de dollars. Fonds chantiers Canada
Les partenariats public-privé (PPP) et les municipalités : au-delà des principes, un bref survol des pratiques
Dans le rapport, le professeur Pierre J. Hamel, d’INRS-Urbanisation, Culture et Société, examine des exemples précis de PPP municipaux et en explore le fonctionnement et l’efficacité. Ce rapport, intitulé Les partenariats public-privé (PPP) et les municipalités : au-delà des principes, un bref survol des pratiques, présente également les constatations de M. Hamel.
Cadre réglementaire canadien sur les émissions atmosphériques possibilités et défis des municipalités canadiennes
La FCM décrit le cadre réglementaire à mettre en place pour faciliter la participation des municipalités aux marchés du carbone.
Stratégie nationale de transports en commun
La publication de cette proposition de stratégie nationale de transports en commun vient appuyer les rapports de la FCM et du CMGV de juin 2006, dans lesquels avaient été formulées des recommandations pour redresser le déséquilibre fiscal qui désavantage les villes et les collectivités. Ces rapports recommandaient la mise en œuvre d’une stratégie nationale de transports en commun, la redéfinition des rôles et des responsabilités et l’affectation de ressources appropriées, et le partage de revenus qui croissent au rythme de l’économie.
Projet de loi C-30 – Répercussions sur les gouvernements municipaux
Mémoire présenté par la FCM au comité législatif chargé d’étudier le projet de loi C-30 sur la qualité de l’air – la FCM demande au gouvernement fédéral de reconnaître officiellement le rôle des gouvernements municipaux au chapitre de la lutte contre le smog et les changements climatiques. Vers un transfert permanent de la taxe fédérale sur l’essence
Engager les gouvernements municipaux dans une démarche nationale à l’égard de l’assainissement de l’air et des changements climatiques
Rapport présenté à Environnement Canada mettant en lumière le rôle des municipalités en matière d’amélioration de la qualité de l’air et d’atténuation des changements climatiques. Comprend des recommandations pour aider les municipalités à assumer ce rôle.
Soutien financier immédiat et à long terme du gouvernement fédéral pour les infrastructures
Mémoire de la FCM sur les priorités municipales présenté au ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités.
Revue des programmes d’infrastructures et du transfert de taxe fédérale sur l’essence
Mémoire présenté à l’occasion des consultations du gouvernement du Canada sur l’itinérance
Édifier des fondations solides pour notre prospérité Rétablir l'équilibre fiscal municipal
Urgences les municipalités absentes de la planification
Nos Villes, Notre Futur - La question du déséquilibre fiscal dans les villes canadiennes, aujourd'hui
The Model Municipal Charter
(Dans la langue d'origine) Croissance, économie et environnement urbain
Le Rapport s’intéresse particulièrement aux difficultés auxquelles font face les collectivités urbaines pour maintenir un équilibre entre la croissance économique et la qualité de l’environnement.
Empreintes écologiques des municipalités et des régions canadiennes
Analyse de l’empreinte écologique des municipalités – ce document constitue un outil de suivi des progrès en matière de développement durable. Sociétés dynamiques et changement social
Ce rapport présente clairement les nouvelles conditions qui touchent nos collectivités.
Municipal Drug Strategy Sustaining Community-based Initiatives
(Dans la langue d'origine) Revenus, logement et nécessités fondamentales
Tendances relatives au revenu, à la pauvreté et aux besoins fondamentaux : croissance de l’écart de revenu. Municipal Emergency Preparedness and Management Costs
(Dans la langue d'origine) Un appui très marqué aux transferts de revenus des gouvernements fédéral et provinciaux vers les villes et les municipalités et aux consultations de celles-ci
Assessment of the Municipal Acts of the Provinces and Territories
(Dans la langue d'origine) Rapport sur les faits saillants
Le Rapport sur les faits saillants – 2004 présente des indicateurs choisis de la qualité de vie dans les villes canadiennes.
Building Capacity Through Communications
(Dans la langue d'origine) FCM Municipal Drug Strategy Phase III Report A Summary Evaluation of Pilot Projects
(Dans la langue d'origine) Falling Behind Our Growing Income Gap
Cadre d’évaluation des stratégies municipales antidrogue
Alerte : les villes canadiennes seront-elles en mesure de concurrencer?
Un survol comparatif des gouvernements municipaux au Canada, aux États-Unis et en Europe
La qualité de vie dans les collectivités canadiennes - Deuxième rapport
Abécédaire de la prévention du crime au niveau municipal
Quality of Life in Canadian Communities
(Dans la langue d'origine) Recherche sur le site
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