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ROUE LIBRE
Bientôt la facture d’une réforme
Publié le 30 juin 2009 par La commission permanente du Conseil général constitue la cellule ouvrière de cette collectivité locale. Elle se réunit régulièrement pour alimenter les projets déposés par les intercommunalités, les communes, les associations ou les particuliers. Les débats sur l’avenir du Conseil général, laminé par la fameuse réforme induite par le rapport Balladur, auraient tout intérêt à prendre en compte, par exemple, l’impact sur les investissements ou le fonctionnement des structures les plus dynamiques, des aides délivrées par la Commission permanente des conseils généraux. La prochaine allouera la bagatelle de 332 695 euros d’aides directes… Un véritable encouragement à la relance, délivré auprès des dizaines de partenaires, qui ne le médiatisent pas trop !
Ainsi, cette fois, j’ai veillé à ce que deux dossiers soient examinés avec une attention particulière. Ils concernent les conventions d’aménagement des écoles (CAE) de Tabanac et Latresne. Mon engagement, pris auprès des élus de ces deux communes, sera parfaitement respecté, et leur permettra de travailler sereinement avant que le Conseil Général soit relégué aux oubliettes de l’histoire territoriale de la France, puisque l’aide aux équipements scolaires du premier degré ne relèveront plus des attributions possibles du département ! Autre secteur qui est visé et qui risque de disparaître, celui du soutien aux associations ou collectivités gérant les accueils enfance. L’association bonnetanaise d’accueil des enfants sera destinataire de 2 925 euros… et celle d’accueil de l’enfance de Fargues Saint Hilaire obtiendra 6 698 euros. Même verdict pour les subventions distribuées en faveur des écoles, comme celle de Cénac (informatisation) de 2 019 euros, Haux pour un abri vélo (4 495 euros) et Salleboeuf (11 000 euros). Ces communes devront admettre que ces aides spécifiques à la Gironde, grâce à la compétence générale, n’existeront plus dans des délais assez brefs ! Où prendront-elles l’argent ?
Que deviendront, à terme, ces structures, et qui peut faire croire aux parents que la suppression du département permettra d’éviter des impôts , quand ils devront obligatoirement payer les prestations (centre de loisirs ou crèche…) plus cher? Ce n’est que de l’effet d’annonce et de la supercherie ! Pour tout ce que le Conseil Général détruit ne pourra plus donner, ce sont les communes, et donc les particuliers, qui devront mettre la main à la poche. Tout le monde semble oublier que l’argent des impôts revient d’une manière ou d’une autre vers les contribuables grâce à l’effet de solidarité qu’ils induisent. Autre exemple, pour les 1200 euros alloués au projet « cyclo » de l’association de jumelage Créon-Neusdorf, ou pour les 1 200 euros versés au club de tennis de Cénac, qui ne correspondent nullement aux futures compétences prévues pour un conseil général croupion!
La commission permanente se penchera sur une aide de 26 600 euros en faveur des travaux sur la voirie communale de Haux et 2600 euros pour celle de Cursan. Là encore, c’est hors compétence du Conseil général, et c’est donc amené à disparaître.
Dans le domaine de l’environnement, le bassin versant de la Pimpine (SIETRA) obtiendra plus de 38 000 euros pour ses travaux d’entretien et de sécurisation du cours d’eau. Est-ce que les riverains auront conscience de cette somme qui correspond parfois à 100 fois leur imposition annuelle en faveur du CG ? Samedi matin dans le sillage de Philippe Madrelle, j’ai participé à l’inauguration de la station d’épuration de Sadirac pour laquelle le Conseil général a alloué 650 000 euros sur une dépense de 1 600 000 euros hors taxes! Là encore, rares sont les usagers qui ont conscience que ces 650 000 euros sont en moins sur leur facture d’assainissement, mais que ça ne va pas durer ! Pour eux la véritable mesure symbolique qui va diminuer leurs impôts, c’est celle qui consiste à diminuer le nombre des élus… et surtout leurs indemnités, alors que ce n’est que 0,2 % des budgets ! Pauvre France que celle de la démagogie absolue, relayée par des médias aussi pauvres !
Dans le domaine de l’économie en crise les élus ont choisi d’affecter 10 000 euros à l’amélioration du matériel de la boucherie Rive Droite à Latresne, 10 000 euros pour l’amélioration d’un « circuit court d’agriculture » et 7100 euros pour M. Diez à Fargues saint Hilaire… A comparer aux taxes professionnelles versées par les intéressés au conseil général ! D’autant que, sur le secteur, la bagatelle de 53000 euros ira à la zone d’activités de la Communauté de Communes des Portes de l’Entre Deux Mers. Là encore, quelles seront les retombées pour les collectivités, si la TP est supprimée ? Absurdité d’une annonce uniquement destinée à favoriser les profits des sociétés du CAC 40 !
Il reste les sujets sur lesquels le Conseil général est véritablement compétent : les collèges. Il y aura 15 000 euros pour les acquisitions de matériel informatique au collège de Créon, 21 000 euros pour le collège privé de Lestonnac à Carignan (aide aux emplois de service) et plus de 10 000 euros pour les équipements informatiques du Collège de Latresne ! C’est peu dans la mesure où ce ne sera que 15 % des crédits votés !
La réalité sera rude dès la réforme des collectivités puisque, je le souhaite, le Conseil général va se replier sur ses obligations, et refuser de suppléer un Etat donneur de leçons, mais incapable d’améliorer sa gestion. On verra si le contribuable, heureux de trouver une douzaine d’élus en moins au niveau départemental, y retrouvera des économies sur sa feuille d’impôts ou sur son compte en banque ! Dans quelques mois, la commission permanente sera de fait inutile, et les communes seront livrées en pâture à une réforme qui les étranglera financièrement à petit feu.
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