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Questions/Réponses Parlementaires
41 ème Congrès des Jeunes Agriculteurs à Epinal : intervention de Michel BARNIER
Epinal
Bonjour à chacune et à chacun d’entre vous. Tout à l’heure, Monsieur le président, vous parliez de la « bravitude ». C’est un mot qui est devenu célèbre ; je ne crois pas qu’il y ait de la bravitude de ma part à venir comme cela non pas au pied levé mais aussi rapidement, 24 heures après avoir rejoint mon nouveau bureau de la rue de Varenne, simplement je vous le dis comme je le ressens, un très grand plaisir et en même temps une forme de symbole par rapport à ce que je crois de l’agriculture et de la pêche dans notre pays à ce que, 24 heures après avoir pris mes fonctions, j’ai l’occasion que vous m’apportez de venir au congrès des jeunes agriculteurs de France parce que je pense, et je vous le redirai et vous m’entendrez souvent le dire chez vous et dans les médias, que l’agriculture, la pêche, contrairement à ce que pensent un certain nombre de gens chez nous et dans le reste de l’Europe n’est pas une activité dépassée, n’est pas une activité du passé. Elle est au cœur des défis de demain et d’aujourd’hui, s’agissant notamment de la croissance et de l’emploi. Sur le fond, j’ai noté les questions qui concernent les agriculteurs des Vosges et de la Lorraine mais des questions qui me paraissent importantes au-delà de vos propres préoccupations régionales qui sont l’accès aux progrès de la génétique pour les petites exploitations, la question de l’exclusion d’une partie des jeunes d’ici et des agriculteurs du plan de maîtrise de pollution agricole, votre besoin légitime - et ce n’est pas seulement le vôtre -, de plans de financement sécurisé dans le temps. Voilà et puis la question de nitrates qu’a évoquée tout à l’heure le président national, de la place de l’agriculture dans les négociations multilatérales, les dispositions fiscales puisque le gouvernement a approuvé hier un paquet important correspondant précisément aux engagements du nouveau président de la République, quelle place, quelle part les activités agricoles les entreprises agricoles peuvent-elles prendre dans ce paquet d’encouragement fiscal. Et puis aussi, un débat dont on a beaucoup parlé, je prends à témoin les parlementaires qui sont ici dans les quelques jours derniers à propos de la TVA sociale.
Ce débat va être ouvert comme l’a dit le président hier soir ; il sera ouvert sans tabou avec le souci du dialogue, avec le souci de l’expérimentation et personnellement, je ne vois pas pourquoi vous ne prendriez pas cette part, votre part, à cette expérimentation. Il me semble, que les productions agricoles et ceux qui produisent, c’est-à-dire vous, vous avez pas mal à gagner à être partie prenante à cette expérimentation en matière de TVA sociale. Mesdames, Messieurs, je voudrais vous saluer et vous remercier. Je vous ai applaudi, Monsieur le président, tout à l’heure non pas seulement par courtoisie pour vous remercier amicalement tout à l’heure et franchement, je vous ai applaudi parce que, sur le fond, après vous avoir écouté consciencieusement, je n’ai pas de désaccord de fond. Au contraire, je me sens assez en harmonie avec votre manière de dire les choses même si je comprends votre véhémence, relayée par tous ceux qui vous ont aussi applaudi. Votre interpellation, elle est légitime de la part d’un responsable syndical à l’égard d’un ministre. Rien de cela ne me choque. Mais sur le fond, parce que c’est sur le fond, qu’il faut d’abord être d’accord, sur la place que l’on veut pour l’agriculture et pour la pêche dans notre pays et en Europe, je suis en accord, je vous l’ai dit et si ce n’était pas le cas, je vous le dirais aussi franchement, je suis en accord profond avec votre vision des choses.
Mesdames et Messieurs, je voudrais vous saluer dans la diversité de vos engagements, des territoires que vous représentez, de métropole et d’Outre-mer, dans la diversité de vos responsabilités syndicales, politiques. Je salue naturellement parmi vous le président du Sénat, Monsieur Christian PONCELET, Messieurs les députés-maires, sénateurs, députés parlementaires européens, élus régionaux ou territoriaux, Monsieur le secrétaire général. Je voudrais également vous saluer, Monsieur le président, Philippe MEURS, avec votre secrétaire général qui est à votre côté et toute l’équipe qui vous entoure qui a préparé ce grand congrès aux côtés de l’équipe des Vosges et Mickaël MOULIN.
Je me souviens d’une ancienne rencontre avec les agriculteurs de France. Le président LEMETAYER m’avait invité comme un responsable politique de la majorité avec deux responsables socialistes, Monsieur LE FOLL et Monsieur NALLET qui connaissaient bien ces questions agricoles et nous étions à Marseille ensemble lors de votre dernier congrès. Alors, après que l’on se soit expliqué, certains d’entre vous étaient sans doute là, je me souviens que vous m’avez posé une dernière question, c’était la dernière question piège à laquelle je ne m’étais pas préparé, pour tout vous dire et vous l’avez posé à vos trois invités, cette question « Voulez-vous nous dire oui ou non s’il y aura un ministère de l’Agriculture à part entière ? » alors, j’ai eu la chance que vous donniez d’abord la parole à LE FOLL ou à NALLET qui ont commencé à ...et vous avez rappelé « je veux une réponse », alors, moi, j’ai commencé, j’ai pris le risque. Je savais bien les idées ici ou là y compris dans mon propre Parti de regroupement des ministères, de redécoupage, de restructuration, de modernisation de l’Etat et le risque pour l’agriculture de ne plus être identifiée à un ministère et donc à un ministre. Et j’ai pris le risque en m’engageant sans en être trop sûr de dire « oui, il y aura un ministère de l’Agriculture. » Je suis heureux d’avoir fait cette réponse ! Voilà. Simplement, il y a un problème, c’est que pour le jeune ministre, je ne parle pas de mes cheveux blancs, mais le tout nouveau ministre que je suis, il n’y a pas vraiment de dotation d’installation ! Et je trouve un ministère passionnant, formidable, avec des gens à Paris et dans les services déconcentrés ou décentralisés sur les territoires avec beaucoup de partenaires syndicaux, professionnels mais ministère qui traverse beaucoup de difficultés budgétaires, vous l’avez d’ailleurs dit Monsieur le président, alors je ne vais pas vous embêter avec cela. Je ne vais pas non plus pleurer sur le passé ou le poids du passé. Il va falloir construire l’avenir mais c’est une vraie difficulté qui est d’ailleurs budgétairement une gestion financière difficile et non provisionnée de beaucoup de crises, de tempêtes que l’agriculture a traversées et qui fait qu’aujourd’hui, nous sommes en difficulté et je ne dis pas cela pour me dégager ou me prémunir. Je dis cela parce que c’est la vérité et donc mon premier souci, ce sera avec le ministre des Finances, avec Madame LAGARDE ,qui n’oubliera sûrement pas ces difficultés puisqu’elle vient de les quitter !, avec le Premier ministre à qui j’en ai déjà parlé. Et je crois, que nous n’avons pas beaucoup de temps à perdre pour ouvrir ce débat sur le budget. J’ai, Monsieur le président, lu avec attention et beaucoup d’intérêt votre rapport d’orientation et pas seulement parce qu’il comporte des mots importants. Le pacte alimentaire et le développement durable : voilà deux sujets d’avenir. Et c’est précisément parce que ces mots sont importants et que les défis qu’ils recouvrent sont d’avenir que vous avez raison de les placer en tête pour dire ce que je vous ai dit tout à l’heure : vos activités ne sont pas dépassées. J’ai été impressionné parce ce que j’ai lu dans ce rapport ; je n’ai pas été surpris parce que cela fait assez longtemps que je connais la qualité du travail syndical et professionnel de votre organisation comme celle de la FNSEA et je n’ai rien oublié, rien oublié, dans les années passées de la qualité de relation que j’ai eue pendant les 17 ans, Monsieur le président PONCELET, 17 ans où j’ai présidé le conseil général d’un département montagnard dont les paysages ressemblent un peu à ceux des Vosges mêmes s’ils sont un peu plus élevés, quelques fois. Et puis, nous avons aussi des races rustiques chez nous, la race vosgienne bien sûr mais la tarine ou l’abondance. J’ai été très impressionné par la qualité, l’inventivité de votre travail. J’ai d’ailleurs découvert des chiffres, des analyses, des propositions que l’on trouve rarement ailleurs. Je suis heureux, je vous l’ai dit d’emblée, de vérifier ou de constater beaucoup de convergences entre vos idées et ce que je pense. Oui, il va falloir non pas pour la conserver mais pour la maintenir comme une activité vitale de l’Union européenne, il va falloir rénover la politique agricole commune. Oui, il faut relever ensemble pas contre les paysans mais avec eux, je l’ai dit d’ailleurs avant-hier soir à la télévision, avec eux le défi environnemental dont on a eu tort tellement il est grave dans les quinze ou vingt ans passés de le laisser dans un coin comme les écologistes étaient dans un coin. Mais l’écologie, c’est beaucoup plus important que les écologistes, heureusement, et beaucoup plus grave. Et en tout cas, je le dis comme quelqu’un qui s’intéresse depuis longtemps à ces sujets et en tout cas, un sujet qui interpelle heureusement tous les Partis politiques qui doivent bien mesurer leurs responsabilités. Oui, il faut réaffirmer la place de l’agriculture au sein des échanges internationaux. Je n’ai donc pas de difficulté pour rejoindre votre analyse. J’ai été aussi impressionné par la place que vous gardez aux considérations théoriques. Vous ne vous êtes pas résignés aux discours technocratiques et je vais d’ailleurs essayer de vous démontrer que je ne me résigne pas non plus à de tels discours même si je m’appuie sur un certain nombre de notes qui ont été préparées.
Vous avez des idéaux ; vous les défendez ; d’ailleurs, en vous écoutant, je me souvenais d’une phrase d’un homme qui est important d’ailleurs qui a été beaucoup cité à droite et à gauche récemment, et qui est Jean JAURES et qui disait « il faut aller à l’idéal en passant par le réel. » Et voilà pourquoi moi aussi avant d’entrer dans le réel, je voudrais vous dire quelques-unes non pas des mes visions idéales mais quelques-unes de mes convictions qui sont en même temps des convictions qui sont en, même temps des exigences et que je voudrais résumer en trois mots : responsabilité partagée, efficacité et enfin équilibre.
D’abord la responsabilité, Mesdames et Messieurs, chers amis. Dans la grande équipe que nous formons tous ensemble et moi au milieu de vous, chacun doit être responsable. Ce n’est d’ailleurs pas à des agriculteurs que je vais donner quelconque leçon du sens du travail en commun. Vous avez montré depuis longtemps ce que voulait dire un beau mot pour moi qui est celui de mutualisation ou de solidarité mais pour être responsable, chacun doit d’abord savoir quel est précisément son rôle et c’est à cette répartition des tâches entre partenaires que je voudrais dire quelques mots d’emblée. Le premier partenaire, le partenaire que vous interpellez, c’est l’Etat et naturellement, à la tête de l’Etat, le gouvernement qui doit se montrer responsable puisqu’il lui appartient trois missions essentielles que sont la formation, la protection et la négociation. Autrefois peut-être les traditions suffisaient ; ce n’est plus le cas aujourd’hui. Nous sommes dans un monde complexe, dangereux, fragile où il n’y a pas de cadeau. Et je sais bien pour en connaître beaucoup et d’abord parmi vous que l’agriculteur n’est plus seulement agriculteur, qu’il est obligé, qu’il a été obligé quand il ne l’a pas voulu lui-même pour préserver son indépendance de devenir tour à tour si je puis dire agronome, comptable, gestionnaire, parfois chimiste, informaticien, économiste, statisticien. Je voudrais dire une chose que je crois et que j’ai d’ailleurs encore vérifiée dans les mois où j’ai participé à la campagne et au débat public politique dans notre pays en visitant beaucoup de départements que l’une des professions au moment où l’on parle beaucoup de compétitivité et de modernisation, l’une des professions qui a voulu et parfois subi mais en tout cas voulu, qui a assumé l’une des modernisations, l’une des évolutions les plus importantes, ça été la vôtre depuis vingt ans. Je connais beaucoup plus de professions qui ont été figées ou qui ont tenté de conserver sans évoluer et donc c’est en pensant à ces différentes évolutions que vous avez voulues et assumées que j’évoque la question de la formation qui doit être en effet la plus complète possible et ça, c’est la mission de l’enseignement agricole. Tout à l’heure, vous avez, Monsieur le président MEURS, évoqué le lexique que vous nous recommandez de mettre dans la poche au cas où tous les mots ne seraient pas compréhensibles. Enfin, efforcez-vous quand même de prononcer des mots que tout le monde comprend. Si vous voulez parler avec le reste de la société, en plus de parler avec un ministre, n’employez pas trop de sigles. J’ai dit la même chose à Bruxelles d’ailleurs. Donc la formation, en appui au dispositif déjà existant, vous l’avez rappelé, est expérimenter dans cinq départements le parcours individualisé à l’installation. L’un de mes prédécesseurs, Monsieur BUSSEREAU, avait pris l’engagement de dégager des crédits en phase avec le nombre des candidats et je tiendrai cet engagement. 8,3 millions d’euros, 8,3 millions d’euros sont d’ores et déjà prévus pour le financement des stages en 2007 et 50 000 euros destinés à financer les expérimentations viennent d’être prélevés sur le compte d’affectation spéciale pour le développement agricole et rural. Nous tirerons ensemble, Monsieur le président, avec votre équipe les enseignements de cette première expérimentation. L’Etat doit également protéger les agriculteurs qui sont confrontés très souvent, trop souvent, à des crises conjoncturelles. Sur le long terme, cela passe par un système de protection sociale plus performant, s’agissant des prises en charges partielles des cotisations sociales au profit et au service des agriculteurs en difficulté, le choix cette année plutôt que de supprimer l’assiette minimum a été de lancer un nouveau dispositif financier sur les crédits d’action sanitaire et sociale de la mutualité sociale agricole et qui a été dotée d’une enveloppe de 15 millions d’euros. Par ailleurs, dans le cadre du projet que nous allons préparer de la loi de finances, du projet de loi de finances sur la Sécurité sociale, je proposerai, Monsieur le président, une adaptation des modalités de calcul de l’assiette forfaitaire régularisable qui sert au calcul des cotisations sociales des nouveaux installés de manière à pallier certains dysfonctionnements sur lesquels vous avez mis le doigt. C’est un deuxième point en réponse à vos préoccupations. J’en évoque un troisième : sur le moyen terme, le ministère soutient activement le développement de l’assurance récolte sans pour autant la rendre obligatoire ; aujourd’hui, les aides aux assurances agricoles multirisques climatiques atteignent les 30 millions d’euros et près du quart des superficies agricoles sont aujourd’hui assurées. Un quatrième point ; sur le court terme, cette fois-ci, l’Etat doit réagir aux crises les plus inattendues et dieu sait si, s’agissant de votre secteur et notamment parfois lié aux grands défis du changement climatique, vous avez à être confrontés à de telles crises et pas seulement en raison du changement climatique quand on parle des épidémies, des maladies animales ou humaines, on sait bien que le climat et la diffusion par les avions, par les airs de certains virus sont liés. Ainsi pour faire face aux conséquences de la fièvre catarrhale ovine, plus de 12,7 millions d’euros d’aides ont été mobilisés dont 9 millions à destination des filières et plus particulièrement des éleveurs. Ces crédits seront totalement utilisés et la surveillance sera maintenue cet été pour parer à une potentielle résurgence du virus et je dis cela en regardant le carré jaune si je puis dire que vous avez constitué de manière symbolique. Mesdames et Messieurs, s’agissant des maladies animales ou des maladies humaines qui peuvent être d’ailleurs liées, je viens de passer un an dans un très grand groupe de biotechnologie, c’était une expérience originale pour un homme politique de travailler dans le secteur privé qui travaille sur tout le diagnostic de toutes ces maladies infectieuses, le groupe MERIEUX, et j’ai eu à travailler sur ces sujets. Mais il y a une conviction que j’ai et que je vous dis, c’est que s’agissant de ces maladies animales ou humaines, quand il s’agit de les prévenir, quand il s’agit de réparer, ce qui est malheureusement souvent le cas, quand il s’agit de mettre en place des systèmes de surveillance, quand il s’agit d’augmenter l’effort de recherche, notamment pour trouver les vaccins, il faut ne pas être chacun pour soi, chacun chez soi, dans son coin. C’est probablement d’ailleurs l’une de vos revendications : qu’il y ait une harmonisation des mesures de surveillance ou de prévention, pas seulement au niveau de la France mais aussi avec les pays voisins. Et donc dans ce domaine, comme dans d’autres, nous devons travailler et ce sera une des premières visites à Bruxelles auprès de la direction générale de la santé humaine et de la sécurité alimentaire et de l’agriculture, nous devons travailler à davantage d’Europe, à davantage d’harmonisation européenne pour éviter d’affronter ces crises chacun chez soi ou chacun pour soi. C’est un quatrième point. Vous le savez aussi, à notre époque, l’évolution des cours du pétrole est à peu près aussi invisible que celui des épidémies. Un dispositif de remboursement partiel de la taxe intérieure sur les produits pétroliers est en place depuis mai 2004. Il coûte d’ailleurs un certain prix au budget de l’Etat. Vous le savez, aujourd’hui, les taxes sur le carburant supportées par les agriculteurs ne représentent plus qu’un cinquième des taxes normales. Je m’attacherai, Mesdames, Messieurs, en liaison avec le Premier ministre à ce que ce dispositif soit maintenu. Protecteur sur le plan national, l’Etat est aussi négociateur sur le plan international. J’ai d’ailleurs eu comme ministre des Affaires étrangères et alors que j’étais commissaire, à travailler aux négociations de l’OMC, notamment en liaison avec celui qui était à côté de moi, autour de la table de la commission présidée par Romano PRODI et qui est aujourd’hui le directeur général de l’OMC, mon collègue Pascal LAMY. Nos relations amicales ne changeront pas mais il y aura, soyez-en sûrs, aucune sorte de complaisance dans nos relations. Je continuerai ce combat aujourd’hui à ce nouveau poste de ministre de l’Agriculture et de la Pêche conformément aux attributions qui m’ont été confirmées dans le domaine des négociations commerciales et je le ferai naturellement aux côtés et avec Christine LAGARDE. Mesdames et Messieurs, le président de la République s’est engagé fermement à défendre les intérêts français avec détermination. J’ajouterai que derrière les intérêts, il y a les idées, il y a les entreprises industrielles, commerciales et il y a les hommes et les femmes. Il a déjà très clairement averti nos partenaires que la France ne négocierait que sur la base des principes de réciprocité et d’équilibre. Nous allons travailler pour une France ouverte mais une France ouverte, ce n’est pas une France offerte. Il n’y aura pas de naïveté dans ces négociations. J’ai dit il y a quelques jours que l’agriculture n’était pas seulement, même si elle est d’abord, elle n’est pas seulement la question des agriculteurs. C’est une question de société ; elle est au cœur du défi de la croissance et donc s’agissant de ces grands défis de l’emploi, de l’indépendance alimentaire, de l’équilibre territoire, nous allons nous battre encore une fois pour défendre ce que nous sommes, de ce qu’une grande partie de l’Europe est et nous le ferons sans naïveté. Puisque j’évoque les partenaires et notamment aux côtés de l’Etat, il y a les organisations professionnelles. L’Etat n’est pas seul ; il n’a pas la science infuse et donc nous avons besoin de partenaires, chacun étant dans son rôle, syndicaux et professionnels pour travailler à une stratégie agricole nationale. Nous avons besoin d’une interprofession, peut-être si je parle franchement, plus cohérente qu’elle ne l’est aujourd’hui. Les interpros sont, ce me semble-t-il, trop émiettés et peut-être manquent d’une véritable structure commune. C’est vrai en métropole, Messieurs les présidents, et c’est sans doute vrai aussi en Outre-mer tant il est vrai que pour se faire entendre, notamment quand il y a des situations de crise, il vaut mieux parler d’une seule voix. Et donc, Monsieur le président, je reçois 5 sur 5 cet appel au courage politique que vous m’avez adressé. Je pense que je ne me trompe pas en disant que ...vous m’avez demandé d’être courageux. Je pense que le courage est d’autant plus efficace quand il est partagé. L’Etat, les syndicats et les organisations professionnelles et puis, il y a les exploitants partenaires. J’aurais sans doute dû commencer par eux, c’est-à-dire vous qui m’écoutez aujourd’hui, exploitants et futurs exploitants avec cette part de responsabilité qui est aussi la vôtre vis-à-vis des consommateurs dont vous savez l’exigence relayée par les médias et il faut vivre avec cette exigence qui est assez légitime puisqu’elle touche la santé publique, s’agissant de la qualité, de la sûreté, de la diversité des produits. Et puis responsabilité partagée aussi vis-à-vis des générations futures ; vous savez autant que d’autres, plus tôt que d’autres et donc mieux d’autres, je les évoquais tout à l’heure, que les espaces naturels et les ressources naturelles ne sont ni gratuites ni inépuisables. Je pense, Monsieur le président, comme vous l’avez dit dans le titre de votre rapport d’orientation que cette bataille pour l’environnement qui est aussi la vôtre, qui est d’abord la vôtre, elle est importante pour que voie le jour un nouveau pacte de la société avec le monde agricole et vous pouvez compter sur moi précisément aussi pour cette réconciliation s’il y en a besoin et pour ce pacte qu’il faut construire à partir de ce que vous avez appelé vous-même l’agriculture et la pêche durable. Dans cette perspective, je travaillerai avec tous les ministres compétents, notamment le nouveau ministre d’Etat, Monsieur BORLOO, sur les enjeux du changement climatique. Mais je pense qu’on ne discute pas de la nature, de ses ressources et de ses espaces naturels sans faire participer d’abord ceux qui l’utilisent et qui la vivent et qui la tiennent au quotidien. Je pense que dans ces grands débats, qui vont commencer dans le Grenelle de l’environnement, vous devez avoir votre place dans l’ensemble des groupes de travail et je vous aiderai à l’obtenir. Ce n’est pas donc à vous que je vais longtemps dire cela puisque vous aviez mis cette exigence d’une agriculture durable au cœur de votre rapport. Voilà les points qui correspondent à notre responsabilité commune, à votre responsabilité aussi.
J’ai évoqué tout à l’heure une seconde grande exigence, qui est celle de l’efficacité. Efficacité, Mesdames et Messieurs, pour moi, c’est d’abord la force économique que vous représentez. Avec 62 milliards d’euros de production, 62 milliards d’euros, l’agriculture française est déjà la première d’Europe, loin devant l’Italie, l’Espagne ou l’Allemagne. Vous savez, c’est Charles de GAULLE qui disait « un pays qui ne peut pas se nourrir lui-même n’est pas un grand pays. » Nous sommes pour cette raison là aussi, un grand pays. Et on oublie trop souvent que les agriculteurs remplissent cette condition sine qua non de notre identité et de notre force nationale et ce formidable dynamisme se reflète également dans la vitalité du secteur agroalimentaire qui dégage, lui, chaque année un chiffre d’affaires de 125 millions d’euros sans compter la part qu’il prend au succès de nos exportations. Je ne dis pas ces chiffres que vous connaissez depuis longtemps. Parfois, on les oublie. Pour vous seulement et d’abord, Mesdames et Messieurs, je les dis et je les répèterai souvent dès que j’aurai l’occasion d’avoir un micro ou une caméra devant les yeux parce qu’il faut dire, c’est la clé pour ne pas être en défensive, il faut dire la place et la part que vous tenez dans l’économie du pays. J’entendais le président hier qui accueillait les parlementaires ; beaucoup étaient ici dire « nous devons gagner un point de croissance » et c’est vrai mais, dans ce point, vous êtes là, ne vous laissez pas mettre dans un coin, ne vous laissez pas oublier. Vous pouvez compter sur moi pour vous rappeler que, dans ce point de croissance, au-là des 2 points et 2,5 points que nous avons déjà, vous êtes là et dites-le en marchant au milieu de la route. Alors, c’est vrai que les autres pays n’ont pas forcément le même atout, ils en ont d’autres, ils en ont d’autres les autres pays. Ce n’est pas une raison pour qu’ils veuillent affaiblir cet atout et cette force qu’a la France et ce n’est sûrement pas une raison pour que la France accepte en quoi que ce soit de renoncer à défendre cet atout et cette force pour son économie. L’efficacité, au-delà de la force économique, c’est ensuite l’innovation. Les nouveaux marchés et naturellement tout ce qui touche autour des biocarburants, de la biomasse, de ce que l’on appelle la chimie verte, ce sont des défis de notre temps et je pense que l’agriculture, les paysans, les pêcheurs, doivent continuer à vivre avec leur temps, même d’ailleurs avec un peu d’avance sur leur temps tout en gardant leur âme. Nous sommes, Mesdames et Messieurs, obligés même si nous ne le voulions pas de développer ces énergies nouvelles, issues en grande partie de l’agriculture, essentiellement les biocarburants et les biocombustibles, d’abord parce qu’ils représentent une source d’énergie renouvelable, ensuite comme vous l’avez dit, parce qu’il faut le rappeler, parce qu’ils contribuent à la réduction des gaz à effet de serre. Et je pense que les agriculteurs ont tout à fait intérêt aussi à investir aussi dans ce secteur où la demande va croître, j’en suis sûr, de manière exponentielle au cours des prochaines années. Je pense aussi qu’à ces nouvelles énergies correspondent de nouveaux emplois et donc de nouvelles perspectives pour les territoires ruraux qui en ont besoin. La France est dans cette course pour les biocarburants ; nous avons pris, je crois, un bon tournant comme nous l’avions pris il y a une quarantaine d’années avant d’autres et nous nous ne portons bien en favorisant l’énergie électronucléaire mais l’un n’est pas incompatible avec les autres. Raison de plus désormais pour accélérer s’agissant de ces nouvelles énergies. Je pense que vous avez beaucoup à gagner à être dans ce combat qui touche les grands secteurs de la vie quotidienne des Français, l’alimentation, vous êtes déjà les premiers et souvent les seuls, le transport aujourd’hui et le chauffage. Voilà, Mesdames et Messieurs, l’innovation c’est aussi cette question difficile des OGM dont je voudrais dire quelques mots. Je vais aborder cette question franchement avec trois soucis : celui de l’objectivité ; celui de la transparence et celui de la précaution. Nous n’hésiterons pas à utiliser les contrôles scientifiques et les normes réglementaires. Les dispositions prises au début de l’année 2007, notamment la transposition d’une directive européenne, vont ainsi dans le sens d’une plus grande sécurité des produits et d’une plus grande transparence de l’information due aux citoyens. Sur cette question des OGM, j’avais en préparant ces quelques mots retenu une phrase d’un grand philosophe des sciences que vous connaissez qui est Michel SERRES et qui a dit ceci en revenant à assez loin : « au néolithique, écrit-il, l’homme a inventé la sélection. Aujourd’hui dans les laboratoires, les biochimistes tentent de maîtriser la mutation. Du point de vue de l’histoire et de l’humanité, disait-il, la maîtrise de la mutation qui est tout à fait nouvelle, et qui nous inquiète, voire nous angoisse à juste titre, cette maîtrise s’inscrit dans la ligne naturelle de l’évolution de l’agriculture. » Nous allons donc veiller ensemble, Mesdames et Messieurs, aussi prudemment que possible à accompagner cette évolution. Bien sûr, la question des OGM ne se réglera pas seulement dans les cabinets ministériels ou entre experts. Le consommateur est le premier concerné, il faut donc sur ce sujet là aussi ouvrir le débat et engager un dialogue national afin de réfléchir sur des bases plus claires et saines et c’est sans doute à cela que pensait le président de la République, Nicolas SARKOZY, en proposant la création d’un haut conseil des biotechnologies. Comme le disait Mickaël MOULIN, cette affaire vous concerne, vous l’avez dit vous-même Monsieur le Président, et elle concerne notamment et pas seulement les grandes structures mais aussi les petites exploitations. Voilà.
Mesdames et Messieurs, je voudrais sans trop user de votre attention maintenant dire quelques mots du continent qui nous entoure et du cadre européen. Vous avez devant vous, vous le savez, un ministre passionnément patriote et en même temps, et depuis très longtemps, je suis résolument européen sans naïveté. Je pense que le choix n’est pas entre la France et l’Europe ; elles vont ensemble comme d’ailleurs vont ensemble les deux drapeaux qui sont sur la photographie officielle du chef de l’Etat qui d’ailleurs a été le premier président de la République depuis 58 à faire un portrait officiel mettant à ses côtés ces deux drapeaux qui vont ensemble. Mesdames et Messieurs, je vous le dis avec gravité comme quelqu’un qui a beaucoup voyagé et qui essaye de comprendre le monde, le choix n’est pas entre la France et l’Europe. Elles vont ensemble. Le choix, il est entre une Europe indépendante, européenne ou une Europe sous influence et sous-traitante. Sous influence de la politique américaine ou chinoise ou russe, sous-traitante de l’économie chinoise ou américaine. Et moi, aussi longtemps que je ferai de la politique comme je l’entends, depuis que le temps que je me suis engagé, je ne me résoudrai jamais à ce que mon pays, à ce que le continent européen, soit sous-traitant et sous influence. Et cela vous concerne. Cela vous concerne parce que l’agriculture française a un avenir qui passe désormais avec la concertation avec nos partenaires européens et ce ne sont pas les autres qui décident pour nous, permettez-moi de le dire comme quelqu’un qui a travaillé dans la machinerie européenne comme commissaire. La règle en matière de politique agricole depuis 1960 et dans d’autres politiques depuis est que nous avons choisi parce que c’est notre intérêt dans certains domaines de ne plus décider tout seuls, nous Français, de mutualiser, de décider avec les autres, ce ne sont pas les autres qui décident pour nous. Nous décidons avec les autres. Donc il faut être là, il faut être à l’heure aux réunions. Il faut que les ministres soient là, ne laissent pas la place à des fonctionnaires parce que, à Bruxelles, parce que à Bruxelles, comme à Paris et peut-être ailleurs, et je le dis en ayant beaucoup de respect pour les fonctionnaires qui sont à leur place comme nous sommes à la nôtre : Mesdames et Messieurs, quand la bureaucratie prend le pouvoir, c’est que les politiques leur ont laissé le pouvoir. Voilà ce que je pense. Et donc je serai, et donc je serai avec mon tempérament, avec mon calme mais aussi avec ma détermination, je serai un ministre qui tiendra sa place, le temps qu’il faut, les nuits qu’il faut. Vous pouvez compter sur moi. Vous tiendrez ma place et je ne laisserai pas d’autres assumer la responsabilité qui est celle du politique et du ministre. Concertation avec les autres, définir les règles de coexistence, l’harmonisation que j’ai évoquée tout à l’heure de différents règlements nationaux et notamment quand il y a des crises comme celle que vous vivez en ce moment. Et puis pour donner au consommateur les garanties qu’il exige et puis, pour aussi, vous l’avez très bien dit, Monsieur le président, et on l’avait déjà dit à Marseille à la FNSEA, Jean-Michel LEMETAYER, pour prévenir les distorsions de concurrence. L’Union européenne, elle n’est pas faite pour supprimer la concurrence. La concurrence, elle fait partie de la vie. Entre agriculteurs et pêcheurs, on est en concurrence les uns avec les autres. Dans la même rue d’Epinal, les commerçants sont en concurrence les uns avec les autres. Ce n’est pas cela le problème. Elle fait partie de la vie, la concurrence ; la question, c’est que la concurrence ne soit pas déloyale, qu’elle ne soit pas faussée et c’est pour cela que nous avons besoin du marché intérieur et d’une Commission européenne qui fasse son travail avec intelligence pour progressivement réduire, supprimer les distorsions de concurrence ou les concurrences déloyales. Cela a commencé avec la sécurité sanitaire des denrées, je pense au paquet hygiène. C’est en bonne voie dans le domaine de la santé animale et de la protection des végétaux. Deux paquets, comme on dit, qui verront le jour probablement sous la présidence française à partir du 1er juillet 2008 et nous serons particulièrement attentifs à associer les acteurs professionnels et de terrain. Concertation ensuite dans le cadre de la PAC afin de conserver un cadre stable pour nos filières. Cela veut dire de la part des différents partenaires un effort constant de négociations sur des points spécifiques et en ce qui concerne les fruits et légumes, Christine LAGARDE qui m’a passé le relais hier, a ainsi obtenu le 11 juin, ce n’est pas si vieux à Luxembourg de porter à 4,6 % le plafond de l’aide au fonds opérationnel des organisations de producteurs. Et puis, il y a ce grand rendez-vous que nous devons préparer ensemble. C’est ce que l’on appelle le bilan de santé ; je dirai l’évaluation de la politique agricole commune dans un cadre qui a été fixé sérieusement jusqu’en 2013. Ce sera l’occasion cinq ans après l’accord de Luxembourg de dresser un bilan, de réfléchir de manière proactive sans être en défensive aux adaptations nécessaires et vous serez associés à ce processus. J’en prends l’engagement ; vous pouvez compter sur moi pour faire valoir avec vous vos points de vue auprès des agriculteurs européens et des dirigeants de notre pays.
Je voudrais, Monsieur le président, Messieurs les présidents, vous redire un conseil que je m’applique à moi-même. Je l’ai dit aussi aux responsables de départements ou de régions des jeunes agriculteurs. Prenez le temps d’aller écouter les autres. Prenez le temps d’aller les comprendre ; prenez le temps de les inviter chez vous. Ce temps n’est jamais perdu. Quand on fait l’effort d’aller vers les autres Européens, on ne perd jamais son temps, on fait bouger les lignes. Mesdames et Messieurs, la puissance dont on parle quelquefois de manière nostalgique, elle n’est plus de mise, elle ne se décrète plus. Ce qui est en cause, c’est de créer de l’influence non pas de décréter d’en haut parce que l’on est Français la puissance. Nous devons non pas décréter de la puissance mais créer de l’influence et vous avez tous une part à prendre en accueillant des dirigeants, des hommes politiques, des fonctionnaires d’autres pays. Voilà. Je dirai cela avec la même détermination à mes collègues européens avec la ténacité et la détermination dont un montagnard est capable. Je pense que l’agriculture n’est pas une exception française. Elle est une force pour l’Europe et un atout de la France. Si vous le voulez bien, dernier point d’exigence ou de vision, celui de l’équilibre après la responsabilité et l’efficacité. Cette recherche de l’efficacité ne doit pas nous éloigner des équilibres fondamentaux et d’abord de l’équilibre humain qui passe, c’est ma priorité, Monsieur le président, et je ne dis pas cela simplement pour vous faire plaisir et pace que vous me l’avez demandé mais parce que je le crois, par l’installation des jeunes agriculteurs. Nous ne voulons pas d’une France avec des fermes géantes à l’américaine où une poignée d’exploitants plus ou moins âgés, d’ailleurs plutôt plus âgés que moins, accumuleraient la terre sans limite. Nous voulons une agriculture à visage humain où les jeunes puissent rapidement se mettre à leur compte. A l’heure où l’on prône partout en France sous l’impulsion du chef de l’Etat le mérite et le travail, et je le dis en passant que vous n’avez aucune leçon à recevoir en matière de travail, je veux avec vous, avec vous les jeunes agriculteurs que tous les jeunes qui veulent s’installer aient une chance de réussir. Et je suis d’ailleurs assez attentif de ce point de vue là aux chiffres même si ce sont des chiffres, des installations aidées. L’Etat s’est déjà fortement engagé dans cette voie dans le cadre du FICIA malgré une feuille de route difficile cette année liée au changement de programmation, communautaire, cette mise en route n’a pas été facile, le gouvernement a obtenu récemment de la part de la Commission la validation de notre dispositif pour 2007-2013. Nous avons déjà délégué 80 % de l’enveloppe annuelle et le solde le sera prochainement. A ce dispositif, viennent s’ajouter les prêts bonifiés régis par une nouvelle convention de six ans depuis avril 2007, des mesures transitoires ont été mises en place afin de pallier de vraies difficultés conjoncturelles. J’ai été informé de ces difficultés sur le terrain notamment en début d’année. Je compte en reparler avec quelqu’un que je connais bien, parce qu’il est aussi savoyard, et qui est le président du CREDIT AGRICOLE. Quant aux nouveaux prêts, les instructions concernant les modalités d’engagement ont été données aux directions régionales et aux directions départementales de l’agriculture, ce qui devrait débloquer à très court terme la situation de nombreux jeunes agriculteurs qui attendent les fonds. La question de l’installation rejoint bien entendu celle du foncier. Des missions d’expertise sont en cours pour étudier des dispositifs nouveaux qui permettraient de donner l’avantage lorsqu’il y a une reprise d’exploitation à une jeune agriculteur qui s’installe plutôt qu’à un agriculteur qui souhaiterait simplement s’agrandir. Enfin, je n’oublie pas que l’installation ne se résume pas pour vous, jeunes agriculteurs, à investir du jour au lendemain une exploitation. Il vous faut les moyens de la développer, de la rénover. C’est pourquoi l’Etat a mis au point ce plan de modernisation dont vous avez parlé des bâtiments qui sera maintenu pour la période 2007-2013 et qui est jugé particulièrement positif au point que son succès a dépassé toutes les prévisions, les vôtres et puis celles plus techniques. Et c’est ce succès qui explique, permettez-moi de le dire franchement, les files d’attente qu’il nous faut résorber ensemble. Il y a l’équilibre humain, il y a l’équilibre des territoires et je voudrais évoquer cet équilibre là puisque vous êtes en première ligne dans la lutte contre la fracture territoriale. C’est dans cet esprit que l’Etat a mis au point avec la commission de concertation européenne le plan de développement durable hexagonal, le PDRH, qui a fait ses preuves sur la période précédente 2000-2006. J’ai le plaisir de vous annoncer, Monsieur le président, Mesdames et Messieurs, que le nouveau PDRH qui couvre la période 2007-2013 a été approuvé hier à l’unanimité à Bruxelles. Quand je dis « à Bruxelles », je vais dire par qui ; ce sont les Etats membres à l’unanimité de la Commission qui ont approuvé ce plan et là aussi, je voudrais que vous m’aidiez à faire l’effort de ne plus parler de Bruxelles de manière anonyme. A Bruxelles, ce sont des hommes et des femmes chacun dans leur responsabilité. C’est une commission qui propose et généralement, elle ne fait que proposer même si c’est important de travailler avec elle sur la proposition et des gens qui décident. Qui sont les gens qui décident ? Les ministres au conseil des ministres et les députés européens qui codécident. Arrêtons de parler de Bruxelles comme d’un « machin » anonyme. Je voudrais que l’on dise qui fait quoi à Bruxelles et vous verrez qu’on obligera un certain nombre d’hommes politiques à assumer un peu mieux davantage leurs responsabilités. Ce plan est doté de 5,7 milliards d’euros du FEADER. Il atteindra 13,5 milliards, 13,5 milliards avec les contreparties nationales. Il s’agit bien de favoriser la compétitivité économique des exploitations, d’améliorer la gestion des espaces naturels, d’accroître l’attractivité des territoires ruraux. Cet avis favorable a été donné à notre programme, conforte la politique d’installation pour les sept ans à venir. Les autorités communautaires, Etats et Commission, ont également validé l’essentiel du dispositif tel qu’il avait été concerté avec vos organisations et notamment les jeunes agriculteurs, des mesures d’accompagnement structurelles très importantes pour la vie de vos exploitations, principalement dans des régions comme celle-ci, je veux parler de la prime herbagère agro-environnementale qui tient beaucoup à cœur au président PONCELET, de l’indemnité compensatoire des handicaps naturels ou encore du plan de modernisation des bâtiments d’élevage. Toutes ces mesures sont pérennisées selon les modalités qui vous ont été présentées l’an dernier. Cette négociation, Mesdames et Messieurs, a été très difficile et je suis heureux que nous n’ayons pas eu à renforcer d’ailleurs dans cette négociation le niveau d’exigence du cahier des charges de ces mesures.
Mesdames et Messieurs, j’en ai fini. J’ai essayé de vous parler aussi concrètement que je le pouvais 24 heures après avoir pris mes fonctions. Je continuerai à compléter ces réponses par écrit ou dans nos discussions. Je veux vous dire deux ou trois mots plus personnels en conclusion. Je suis très heureux d’être là parmi vous et je suis profondément heureux et fier qu’on m’ait fait confiance pour animer ce grand ministère de l’Agriculture et de la Pêche et je vais tout faire, avec énergie, l’expérience que j’ai pu construire, parfois l’utopie, il faut toujours un peu d’utopie, l’enthousiasme qui me caractérise pour mériter cette confiance du président de la République et du Premier ministre et la vôtre aussi. Je n’ai rien oublié et je n’oublierai rien de la qualité des relations que nous avons eues avec vos organisations lorsque j’avais des responsabilités locales. Je répondrai avec les organisations professionnelles, filière par filière, aux questions et aux interpellations que vous m’avez adressées ou qui seront complétées dans les temps qui viennent. J’ai besoin de vous autant que vous aurez besoin de moi. Nous avons besoin de débattre entre nous, gouvernement et professions. Nous avons besoin de débattre aussi avec les autres acteurs de la société française et c’est pourquoi cette idée d’états généraux ou d’assises qu’avait évoquée Christine LAGARDE, je la fais mienne pour, dans les mois qui viennent, ouvrir ce débat entre nous et avec les autres parties de la société, en particulier pour préparer et principalement pour préparer le rendez-vous de 2008 sur l’évaluation de la PAC. Nous avons besoin d’être en offensive vis-à-vis de la société française ou vis-à-vis de nos partenaires et je pense, en cela, à partir de ce soir et de demain à Bruxelles. Je n’ai plus le temps et je ne veux pas prendre le temps, au risque de vous ennuyer, d’évoquer ce projet de traité simplifié auquel va travailler le président de la République. Mesdames et Messieurs, laissez-moi dire une chose dont je suis sûr, c’est que ce traité qui doit apporter la boîte à outils pour que l’Europe fonction ne avec 27 pays, grands et petits, que l’on puisse se parler, que l’on puisse discuter, que l’on puisse décider, que l’on puisse travailler, cette boîte à outils, elle est fondamentale parce que je suis sûre d’une chose que je vous dis, il n’y aura aucune politique forte européenne si les institutions sont faibles. Il n’y aura plus de grande politique européenne de solidarité comme la politique agricole commune ou la politique régionale que j’ai gérée pendant cinq ans comme commissaire si les institutions européennes ne fonctionnent pas. Ceux qu’ils veulent détruire cette politique, et nous savons qui ils sont, ceux qui se font de l’Europe l’idée d’une grande zone de libre échange avec le maximum de compétitions fiscales et sociales à l’intérieur, le maximum d’ouverture à l’extérieur, ceux qui ne voient pas l’Europe comme une communauté solidaire, encore moins comme une puissance politique mais simplement comme un grand supermarché, ceux-là n’ont pas intérêt à avoir des institutions fortes. Les grandes politiques communautaires au premier rang desquelles se trouve la politique agricole commune ont besoin d’institutions qui fonctionnent.
Mesdames et Messieurs, je prends trois engagements devant vous :
celui d’être un ministre qui vous écoutera, qui vous dira la vérité et qui vous respectera ;
celui d’être un ministre qui fera tout ce qu’il pourra avec vous pour mettre l’agriculture, la pêche, l’ensemble des filières pour ce qu’elles sont au cœur du défi de la croissance, de la modernité et de l’emploi contre les délocalisations qui concernent également l’agriculture ;
enfin, celui d’un ministre qui placera délibérément dans tous ces propos l’agriculture au cœur des questions de société qui intéressent les gens et qui sont celles de l’avenir, nous les avons citées tout au long de nos interventions, de telle sorte que nous abordions tous ces défis, je le répète, en offensive avec volontarisme.
Et j’espère que vous avez bien compris que c’est avec cet état d’esprit que je commence ma fonction de ministre de l’Agriculture et de la Pêche. Merci de votre attention.
Discours de Bruno Le Maire
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