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Russie. Le cercle de l'injustice. Résumé. Opérations de sécurité et violations des droits humains en Ingouchie, Fédération de Russie
Le cercle de l'injustice. Résumé. EUR 46/005/2012�Opérations de sécurité et violations des droits humains en Ingouchie
LE CERCLE DE L'INJUSTICE
OPÉRATIONS DE SÉCURITÉ ET VIOLATIONS DES DROITS HUMAINS EN INGOUCHIE, FÉDÉRATION DE RUSSIE
EUR 46/005/2012
AILRC-FR
Photos de quelques-unes des personnes qui ont disparu depuis 2002 exposées par le MASHR, une organisation de défense des droits humains en Ingouchie.
© Amnesty International
Depuis le début des années 2000, alors que la phase militaire du conflit en Tchétchénie touchait à sa fin, la violence s'est étendue à l'ensemble du Caucase du Nord. Des groupes armés, dont il est de plus en plus difficile d'identifier aussi bien les dirigeants que les objectifs, opèrent à présent dans toute cette région de la Fédération de Russie. Des opérations de sécurité, ainsi que des violations des droits humains commises par l'armée et des représentants des forces de l'ordre, ont suivi.
Aujourd'hui, la situation dans le Caucase du Nord est toujours très instable ; l'attentat-suicide de janvier 2011 à l'aéroport de Moscou-Domodedovo a montré que des cibles situées au cœur de la Russie sont à la portée de groupes armés basés dans le Caucase du Nord.
Ces dernières années, les autorités russes ont tenté d'adopter un autre mode d'action face aux menaces que représentent les groupes armés. Les pouvoirs publics se sont beaucoup investis dans la région et, dans certaines républiques, ils ont mis l'accent sur le dialogue. Toutefois, devant ces menaces, la réaction des forces chargées d'appliquer la loi est restée peu subtile. Elle témoigne d'un piètre respect pour l'état de droit, ce qui donne lieu à de très fréquentes violations des droits humains. Pour de nombreux habitants du Caucase du Nord, la sécurité est menacée autant par les agissements des nombreux organes chargés du maintien de l'ordre qui opèrent hors, voire au-delà, de tout contrôle, que par les groupes armés. Cette situation met en péril la stabilité de la région.
Le présent résumé s'intéresse aux violations des droits humains en Ingouchie, ainsi qu'aux politiques et aux pratiques dont elles découlent. Il se fonde sur le rapport intitulé The circle of injustice : Security operations and human rights violations in Ingushetia (index : EUR 46/012/2012). L'Ingouchie, qui a connu quelques légères améliorations ces dernières années, n'est pas la région la plus instable du Caucase du Nord, mais les diverses violations des droits humains, tout comme les défauts structurels qui les génèrent, sont représentatifs de l'ensemble de la région. Les conclusions et les recommandations faites par Amnesty International sont donc applicables sur une plus grande échelle.
Représentants des forces de l'ordre menant une opération de sécurité en Ingouchie, 2009.
© Memorial
LE SYSTÈME DE MAINTIEN DE L'ORDRE
La structure des organes de maintien de l'ordre qui opèrent en Ingouchie est complexe et opaque ; en outre, plusieurs organes sont concernés, dont le Service fédéral de sécurité (FSB), l'armée, la police et différentes unités et forces spécialisées sous l'autorité du ministère de l'Intérieur. La coordination et la supervision des opérations de sécurité sont, en théorie, du ressort du personnel en charge des opérations, qui est rattaché à la Commission de lutte contre le terrorisme. Toutefois, quelques-unes de ces opérations au moins semblent être menées par certaines unités, y compris par des unités basées dans les républiques voisines, sans que les autres en soient informées. Venant s'ajouter aux « opérations antiterroristes » faisant l'objet d'annonces officielles, d'autres opérations, menées secrètement, permettent à divers organes de maintien de l'ordre de collecter des informations et d'appréhender des suspects, parfois sans que le personnel en charge des opérations ait donné son accord ou en ait été informé.
Les violations des droits humains sont en général perpétrées par des hommes masqués et armés, qui n'arborent aucun insigne permettant de les identifier et qui circulent à bord de véhicules sans plaque d'immatriculation généralement utilisés par les organes chargés du maintien de l'ordre. Il est souvent extrêmement difficile de savoir à quel organe imputer la responsabilité de ces agissements et, à l'intérieur de celui-ci, il est plus ardu encore d'en identifier les auteurs. Cet état des choses permet à chacun de ces organes de nier toute responsabilité pour les violations présumées et de prétendre ignorer le rôle joué par les autres. Un voile collectif recouvre les activités des représentants des forces de l'ordre dans le Caucase du Nord. Parfois, les procureurs et les enquêteurs sont réticents à enquêter sur les abus dont ils ont connaissance ; et parfois, cela leur est impossible. Ce système a peut-être évolué dans cette voie de manière non intentionnelle, mais c'est délibérément qu'il est perpétué.
VIOLATIONS DES DROITS HUMAINS COMMISES AU COURS D'OPÉRATIONS DE SÉCURITÉ
DISPARITIONS FORCÉES
Une personne est victime d'une disparition forcée lorsqu'elle est privée de liberté par des agents de l'État sans que sa détention soit reconnue et lorsque le lieu où elle se trouve est tenu secret. En conséquence, elle ne bénéficie pas de la protection garantie par la loi.
La plupart des cas de disparition forcée signalés en Ingouchie présentent des éléments communs. Généralement, d'après les informations rapportées, la personne est enlevée par un groupe d'hommes armés en tenue de camouflage, souvent cagoulés ou masqués, mais qui dans la plupart des cas n'arborent aucun insigne d'identification. Ils utilisent des véhicules banalisés et ne présentent aucun document autorisant leurs actes. Ils ne fournissent en général aucune explication. Certaines personnes sont enlevées à leur domicile, d'autres sont arrêtées dans leur voiture. Les témoins se voient souvent intimer l'ordre de ne pas s'interposer et de ne pas enregistrer les faits.
Les enquêtes judiciaires en matière de disparitions forcées sont généralement ouvertes longtemps après les faits et, invariablement, elles n'établissent pas l'identité des responsables et ne font pas la lumière sur le sort des victimes. Personne n'a jamais été poursuivi pour une disparition forcée en Ingouchie ni, d'ailleurs, dans le reste du Caucase du Nord.
La liste des cas présumés de disparition forcée en Ingouchie n'a cessé d'augmenter depuis 2002 et, selon certaines estimations, concernerait à présent plus de 200 personnes. En février 2012, Iounous-Bek Ievkourov, le président de l'Ingouchie, aurait déclaré dans les médias que, dans le cas de certaines disparitions, il y aurait « des indications suggérant l'implication des services secrets et des organes chargés du maintien de l'ordre ». Cette déclaration franche contraste vivement avec les réponses officielles des organes de maintien de l'ordre et des procureurs, qui continuent à nier l'existence de ces pratiques.
ISRAÏL TORSHKHOÏEV
Le 22 novembre 2010, Israïl Torchkhoïev s'est rendu à l'endroit où deux personnes venaient de se faire agresser dans une voiture par des inconnus. Le conducteur avait été tué et le passager était blessé. La police et une cinquantaine de membres des forces de sécurité, portant des masques et des tenues de camouflage, se trouvaient déjà sur les lieux. Israïl Torchkhoïev a découvert que le conducteur était son cousin et a souhaité accompagner le corps à la morgue. Il aurait également exprimé des critiques accusant les forces de sécurité de l'homicide et leur reprochant l'absence générale de respect de la loi en Ingouchie. Des agents ont exigé de voir ses papiers d'identité et ont insisté pour l'accompagner chez lui et procéder à une fouille de son domicile. Ne trouvant rien, ils l'ont emmené avec eux. C'est la dernière fois que sa famille l'a vu. Celle-ci s'est adressée à de nombreux organes officiels pour demander l'ouverture d'une enquête, mais en vain. Bien qu'il ait indéniablement été emmené par des représentants des forces de sécurité, l'identité de ceux-ci n'a jamais été établie et aucun organe n'a reconnu le maintenir en détention. En mai 2012, on ignorait encore tout du sort de cet homme et de l'endroit où il se trouvait.
La femme d'Israïl Torshkhoïev montre deux photographies qu'il lui reste de son mari. Il n'a pas été revu depuis le 22 novembre 2010, date à laquelle il a été enlevé à son domicile par des représentants des forces de sécurité.
EXÉCUTIONS EXTRAJUDICIAIRES
Les exécutions extrajudiciaires sont des homicides commis délibérément et en toute illégalité sur ordre du gouvernement – ou avec sa complicité ou son assentiment –, par l'armée ou des membres des forces de sécurité, ou par des civils opérant avec la complicité du gouvernement.
Chaque année, un petit nombre d'informations font état d'exécutions extrajudiciaires en Ingouchie ; celles-ci auraient souvent lieu au cours d'opérations des services de sécurité ou lors d'arrestations et de fouilles. Les rapports officiels sur ces affaires, que les enquêteurs semblent accepter sans poser de questio