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L'original de cette page est en anglais.
Pourquoi nous devons contrer l'UCITA
L'UCITAa est une loi proposée et conçue par les
développeurs de logiciel privateurb qui demandent maintenant aux 50 États
des États-Unis de l'adopter. Si elle l'était, ce serait une menace
désastreuse à l'encontre de la communauté du logiciel libre (1). Pour comprendre pourquoi, veuillez lire ce qui suit.
Nous pensons d'une manière générale que les grosses sociétés devraient être
liées par une formule stricte d'engagement envers leurs clients, parce
qu'elles en ont la capacité et qu'elles en seraient d'autant plus
honnêtes. Et que d'autre part les particuliers, les amateurs et les bons
samaritains doivent bénéficier d'un traitement de faveur.
L'UCITA fait exactement le contraire. Elle suppose un engagement de la part
des particuliers, des amateurs et des bons samaritains, mais pas de la part
de ces grosses sociétés.
Par exemple, l'UCITA indique qu'un développeur ou qu'un distributeur est par
défaut complètement responsable des défauts d'un programme ; mais elle
légalise l'usage, controversé jusqu'ici, d'une licence « sous plastique »
[shrink-wrap license].c Les éditeurs de logiciel privateur vont
se servir de ces licences pour éviter tout engagement. Mais les amateurs et
les contractants indépendants qui développent des logiciels pour d'autres se
feront souvent avoir du fait de leur l'ignorance de ce problème. Et nous,
développeurs de logiciel libre, n'auront aucun moyen fiable de l'éviter.
Qu'est-ce que nous pouvons faire ? Nous pourrions essayer d'adapter nos
licences, mais puisque nous ne nous servons pas de licences sous plastique,
nous ne pourrions contourner la licence par défaut de l'UCITA. Peut-être
pourrions-nous interdire la distribution de nos logiciels dans les États qui
adoptent l'UCITA. Cela pourrait résoudre le problème pour les logiciels que
nous publierons à l'avenir. Mais nous ne pouvons faire ça avec ceux que nous
avons déjà publiés. Ces versions sont déjà disponibles, les gens ont déjà
reçu la permission de les distribuer dans ces États ; et quand ils le font,
sous l'UCITA, ils nous mettent sous engagement. Nous n'avons pas le pouvoir
de changer cette situation en modifiant nos licences maintenant ; nous
aurons à défendre des arguments juridiques complexes qui peuvent
fonctionner, ou non.
L'UCITA a une autre conséquence indirecte qui, à long terme, couperait les
ailes au développement de logiciel libre : elle donne aux développeurs de
logiciel privateur la possibilité d'interdire la rétroingénierie. Cela leur
faciliterait la création de protocoles et de formats de fichier secrets que
nous ne pourrions reconstituer de manière légale.
Cela pourrait constituer un obstacle désastreux au développement de
logiciels libres qui répondent aux besoins pratiques des utilisateurs, car
la communication avec des utilisateurs de logiciels non libres fait partie
de ces besoins. De nos jours, beaucoup d'utilisateurs pensent qu'ils doivent
se servir de Windows, simplement pour pouvoir lire et écrire des documents
au format Word. Les « documents de Halloween » de Microsoft annonçaient le
projet d'utiliser des formats et des protocoles secrets comme armes pour
faire obstacle au développement de GNU/Linux (2).
C'est précisément ce type de rest