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Jim Munson
Le sénateur Jim Munson, un journaliste très respecté, a été nommé au Sénat par le Très honorable Jean Chrétien le 10 décembre 2003.
L'examen du programme canadien de coopération pour le développement
Déclaration faite le 07 février 2008 par le sénateur Pierre De Bané (retraité)
L'hon. Pierre De Bané:
Honorables sénateurs, j'aimerais attirer votre attention
sur l'étude qu'a publiée l'OCDE en octobre dernier sur le programme d'aide au
développement de l'Agence canadienne de développement international.
Tous les cinq ans, l'OCDE procède à un examen par les pairs
de différents programmes de développement international des pays membres. Cette
année, l'OCDE faisait l'examen de l'ACDI.
J'aimerais attirer l'attention des sénateurs sur ce que ce
groupe d'experts, représentant 30 pays, a à dire au sujet de l'aide canadienne
au développement international.
En premier lieu, je vous rappelle, honorables sénateurs, les
pays membres de l'OCDE qui ont participé à l'évaluation du programme de l'ACDI :
l'Allemagne, l'Australie, l'Autriche, la Belgique, la Corée, l'Espagne, les
États-Unis, la Finlande, la France, la Grèce, la Hongrie, l'Islande, l'Irlande,
l'Italie, le Japon, le Luxembourg, le Mexique, la Nouvelle-Zélande, la Norvège,
les Pays-Bas, la Pologne, le Portugal, la République tchèque, le Royaume-Uni, la
Slovaquie, la Suède, la Suisse et la Turquie.
Afin d'atteindre ses objectifs, l'OCDE a créé un certain
nombre de comités spéciaux, dont le Comité d'aide au développement, communément
appelé le CAD. L'OCDE a fait l'évaluation du programme d'aide du Canada, tout
particulièrement en Afrique. Les résultats sont excellents, voilà qui est
encourageant.
J'aimerais lire aux sénateurs, si je le peux, l'opinion des
experts consignée dans ce document de plus d'une centaine de pages qui porte sur
l'évaluation approfondie de l'ACDI.
L'examen du programme canadien de coopération pour le
développement par les pairs fait apparaître un regain d'attention du Canada pour
l'Afrique, une démarche prometteuse à l'égard des États fragiles tels que Haïti
et l'Afghanistan — des initiatives visant à rehausser l'efficacité de l'aide.
Dans son rapport, le Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du
commerce international fait ressortir le besoin de rehausser l'efficacité de
l'aide par des mesures destinées, avant tout, à renforcer l'obligation de rendre
des comptes et à faire connaître aux Canadiens et au Parlement les résultats des
activités menées.
La paix et la sécurité mondiales sont devenues des
considérations déterminantes dans la politique extérieure du Canada, ce qui a eu
des répercussions sur l'action en faveur du développement et sur la répartition
géographique de l'aide. Depuis le rapport d'examen, le Canada a relancé des
activités en Amérique latine, notamment dans les Caraïbes.
Ce sont là les points saillants de ce document de 100
Le premier point porte sur l'efficacité de l'aide. Le
rapport d'examen du CAD, le programme d'aide au développement, prend acte des
efforts déployés par le Canada pour rendre son aide plus efficace. Plus
particulièrement, les créances en rapport avec l'APD détenues par le Canada ont
pour la plupart été effacées et la part de l'aide non liée dans les apports
bilatéraux aux pays les moins avancés, ou PMA, est passée de 32 p. 100 en 2001 à
66 p. 100 en 2005.
La politique en matière d'aide alimentaire a été révisée de
sorte que près de 50 p. 100 des achats (contre 10 p. 100 auparavant) peuvent
maintenant être effectués localement dans un certain nombre de PMA et de pays en
développement à faible revenu. Le Canada a ouvert ses marchés en franchise de
droits et de contingents à la plupart des biens et services en provenance des
pays pauvres et a adopté une loi rendant plus facilement accessibles les
traitements génériques contre le VIH-sida et d'autres médicaments.
L'ACDI a commencé à concentrer son aide sur un nombre plus
restreint de pays, ce qui donne suite à une des recommandations du Comité
sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international, et à
opérer à titre expérimental une décentralisation, certes encore modeste, dans
six pays d'Afrique en abandonnant ses modalités d'intervention traditionnelles
reposant sur des projets au profit d'approches davantage fondées sur les
programmes. Elle prête aussi une plus grande attention aux résultats, et des
efforts ont été entrepris pour réduire les coûts administratifs.
Le Canada s'est porté volontaire pour présider le Groupe
consultatif sur la société civile et l'efficacité de l'aide, un groupe
international. Ses réflexions sur le sujet viendront utilement alimenter les
délibérations préparatoires au Forum de haut niveau sur l'efficacité de l'aide
qui doit se tenir en 2008 à Accra, au Ghana. L'ACDI veille au renforcement des
capacités et de l'efficacité des institutions multilatérales, au regard en
particulier des objectifs du millénaire concernant la santé, l'éducation,
l'égalité entre hommes et femmes et la durabilité environnementale.
J'ai lu aux sénateurs certains des faits saillants de
l'évaluation du programme de l'ACDI effectuée par une des organisations
internationales les plus prestigieuses, où le Canada est représenté par un
ambassadeur et un économiste de premier ordre.
Je replace l'évaluation de notre programme d'aide par l'OCDE
dans le contexte de la décision rendue récemment par notre Président au sujet du
rapport du Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce
international au cours de la dernière législature. La première suggestion du
Président, que j'ai trouvée très sage, était de présenter une motion autorisant
le renvoi au Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce
international de tous les documents que ce dernier a étudiés au cours de la
législature précédente ainsi que de tous ses procès-verbaux. Cela donnerait au
comité la possibilité d'examiner aussi tous les documents qui ont été publiés
depuis décembre 2006.
À mon humble avis, cette première suggestion du Président
est la plus inspirée puisque beaucoup de choses sont arrivées en un an,
particulièrement la publication de cette étude de l'efficacité des programmes de
l'ACDI, à laquelle nous n'avons pas fait allusion dans notre rapport puisqu'il a
été publié un an avant celui de l'OCDE.
Il serait malavisé de notre part de nous contenter de
publier un vieux rapport préparé au cours d'une législature précédente, sans
d'abord revoir ce qui est arrivé et ce qui a été publié au cours de la dernière
année. Tous les événements, tragiques dans bien des cas, qui sont survenus en
Afrique, au Kenya, au Zimbabwe ou au Tchad, ont une incidence sur notre
étude.
Comme l'a dit le sénateur Di Nino, qui préside aujourd'hui
notre comité, le monde occidental a consacré plus de 700 milliards de dollars
aux programmes d'aide à l'Afrique subsaharienne. Le Canada n'a fourni qu'un
maigre 2 p. 100 de la somme totale, soit 12 milliards de dollars.
Il serait dommage d'en venir à la conclusion que le Canada
et tous les autres pays donateurs ont échoué. Le rapport cite les propos
rapportés par Robert Calderisi dans son livre intitulé The Trouble with
Africa : Why Foreign Aid Isn't Working, un titre général qui laisse bien
entendre que le Canada et tous les donateurs ont échoué. Il serait encore plus
injustifié de dire que le Sénat du Canada veut montrer au reste du monde comment
les choses devraient être faites, alors que des milliers d'entre les meilleurs
économistes au monde, ceux de la Banque mondiale, du FMI, de l'OCDE, du
Royaume-Uni et d'ailleurs se sont penchés sur la question. Il serait plus juste
de se fier à ces extraits que l'on retrouve dans le rapport du Sénat et qui
précisent qu'aucune aide financière, quelle que soit son importance, ne peut
atténuer les mesures prises par les mauvais gouvernements et les mauvais
dirigeants qui volent les fonds publics de leur propre pays ou les mauvaises
politiques adoptées. Aucune mesure d'aide ne peut neutraliser cela.
Il est malheureux que les réflexions que l'on trouve dans
notre rapport n'aient pas été incluses dans le communiqué de presse qui a été
publié au moment où le document a été déposé au Sénat. Le communiqué de presse
traite d'un seul sujet, à savoir la condamnation de l'ACDI et la suggestion de
l'abolir et, sinon, de lui enlever la responsabilité de l'Afrique, sans qu'on ne
se rende compte que c'est exactement ce qui s'est produit en 1965. Le Bureau de
l'aide extérieure du Canada était une petite direction du ministère des Affaires
étrangères. On a décidé à l'unanimité qu'il était temps que le Canada, comme les
autres pays, dispose d'une agence distincte pour le développement
Dans le rapport de l'OCDE, bien qu'on souligne les
améliorations qui doivent être apportées à l'ACDI, je suis très encouragé de
voir que, dans le cadre d'une révision par des pairs, on a donné une bonne
évaluation à plusieurs modifications et améliorations apportées au programme
d'aide du Canada.