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le domaine de l'aviation civile
L'UE et Israël signent un accord dans
Bruxelles, le 9 décembre 2008
La Communauté européenne et Israël
ont signé aujourd'hui un accord dans le domaine de l'aviation qui
supprimera les restrictions de nationalité prévues dans les accords
bilatéraux en matière de services aériens entre les États
membres de l'UE et Israël. Cet accord autorisera toutes les compagnies
aériennes de l'UE à exploiter des liaisons entre n'importe quel
État membre de l'UE et Israël dans les cas où un accord
bilatéral a été conclu avec Israël et où des droits de
trafic sont disponibles. Parallèlement, l'UE et Israël ont engagé
aujourd'hui des négociations sur un accord global dans le domaine de
l’aviation. «L'accord conclu aujourd'hui est une bonne chose pour les compagnies
aériennes et les passagers israéliens et européens, car il met
fin à l'incertitude juridique qui découlait des accords
bilatéraux de services aériens», a déclaré
M. Antonio Tajani, vice-président de la Commission. Cet accord, dit «horizontal» dans le domaine de l'aviation ne
remplace pas les accords bilatéraux en vigueur entre Israël et les
27 pays membres de l'UE, mais les met en conformité avec la
législation communautaire. Des accords horizontaux ont été négociés avec 38 pays
dans le monde entier. Quelque 800 accords en matière de services
aériens ont déjà été modifiés grâce aux
efforts conjugués de la Commission européenne et des États
membres pour remplacer les règles liées à la nationalité par
le principe de la désignation communautaire des compagnies
aériennes.
Cet accord constitue une étape importante dans le renforcement des
relations entre l’UE et Israël dans le domaine aérien et
favorisera les liaisons entre l’UE et Israël.
Le transport aérien est un élément vital des relations entre
les deux régions, car il permet de relier les gens, les cultures et les
entreprises.
Les parties ont en outre entamé des négociations sur un accord
global dans le domaine de l'aviation en vue de mettre en place un espace
aérien commun entre l'UE et Israël. Cet accord aérien ouvrira
progressivement le marché des transports aériens et prévoira une
coopération en matière de réglementation relative à la
sécurité, à la sûreté, à la gestion du trafic
aérien, à la technologie, à la coopération en matière
de recherche et industrielle, à la protection des consommateurs et de
l'environnement, et à la concurrence.
M. le vice-président Tajani a également rencontré M. Shaul
Mofaz, ministre israélien des transports, en marge du conseil
«Énergie et Transport» à l'occasion duquel ils se sont
entretenus de questions d'intérêt commun dans le domaine de
l'aviation.
Pour de plus amples informations concernant l'aviation européenne et
internationale, veuillez consulter le site internet à l'adresse
http://ec.europa.eu/transport/air_portal/international/index_en.htm