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M�dias et violences urbaines
Louis Souvet
(Doubs - UMP) publiée dans le JO Sénat du
M. Louis Souvet attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur les d�veloppements consacr�s par les diff�rents m�dias aux violences urbaines. L'effet d'entra�nement est prouv�, � ils disaient qu'ils voulaient eux aussi passer � la t�l� et entrer dans le top 10 des cit�s �, selon les propos rapport�s par un employ� municipal dans Le Monde du 8 novembre 2005. Il demande si le Gouvernement va recommander aux m�dias un traitement plus sobre d'un tel type d'informations.
R�ponse du Minist�re de la culture et de la communication
Aux termes de la loi n� 86-1067 du 30 septembre 1986 modifi�e, relative � la libert� de communication, les soci�t�s nationales de programme et les cha�nes priv�es sont seules responsables de leur programmation, dans le cadre des missions qui leur sont imparties par le l�gislateur et sous le contr�le du Conseil sup�rieur de l'audiovisuel (CSA), instance de r�gulation ind�pendante. Cependant, au nom de la libert� �ditoriale, le CSA n'a pas de pouvoir direct sur leur programmation mais intervient, n�cessairement a posteriori, chaque fois qu'il est n�cessaire, pour corriger ou sanctionner certaines d�rives. D�s lors, il n'appartient pas au Gouvernement d'intervenir sur cette mati�re qui rel�ve du CSA et de la libert� �ditoriale des r�dactions des services de t�l�vision, qui assurent, dans le respect du principe d'�galit� de traitement et des recommandations du CSA, l'honn�tet�, l'ind�pendance et le pluralisme de l'information ainsi que l'expression pluraliste des courants de pens�e et d'opinion. C'est ainsi que la cha�ne France 3 a rapidement d�cid� de ne plus annoncer dans ses journaux nationaux le nombre de voitures incendi�es lors des violences urbaines afin de ne pas favoriser, comme le note l'honorable parlementaire, un effet d'entra�nement des images de ces violences � la t�l�vision. De mani�re plus g�n�rale, France T�l�visions s'est ainsi dot� d'une � charte de l'antenne � commune aux soci�t�s du groupe, rassemblant les r�gles et les principes � respecter � la fois dans les programmes et dans le traitement de l'information car les soci�t�s de France T�l�visions ont vocation � constituer la r�f�rence en mati�re d'�thique. En outre, il convient de rappeler que dans le cadre de son contrat d'objectifs et de moyens, France T�l�visions a instaur� la m�diation au sein du groupe public de t�l�vision. Trois m�diateurs, directement rattach�s au pr�sident-directeur g�n�ral de France T�l�visions, sont nomm�s pour trois ans. A ce titre, les m�diateurs dont un m�diateur des programmes et deux m�diateurs de l'information ont pour mission de faciliter le dialogue entre les auditeurs, le public d'une part, et les responsables de r�dactions et de programmes d'autre part. Ils sont saisis soit directement par les t�l�spectateurs, soit via les services de relations avec les t�l�spectateurs. Ils peuvent aussi �tre saisis en interne par le pr�sident-directeur g�n�ral de France T�l�visions, les directeurs g�n�raux des cha�nes ou les directeurs de l'information.