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Free attaque SFR pour concurrence d�loyale
Publié par Philippe Meignan, le 19 juillet 2012
Xavier Niel le fondateur du quatrième opérateur mobile a déposé plainte contre son concurrent, l'accusant de cacher un crédit à la consommation derrière ses offres de mobiles subventionnés.
Le fondateur de Free contre-attaque les accusations de ses concurrents... en attaquant SFR en justice. Xavier Niel a en effet porté plainte contre SFR, auprès du tribunal de commerce de Paris, a révélé Capital. Le patron d'Iliad, la maison-mère de l'opérateur s'en est pris aux subventions des téléphones mobiles qu'il juge comme étant de la "concurrence déloyale". Subvention ? C'est une pratique que vous avez certainement eu à faire, puisque 90 % des terminaux vendus en France l'ont été fait de cette manière. Il s'agit tout simplement de ces mobiles que vous achetez à très bas coût (souvent à un euro), en contrepartie d'un engagement sur un abonnement de douze ou vingt-quatre mois. Mais pour Xavier Niel, cette méthode de vente revient à "faire du crédit à la consommation déguisé sans se soumettre aux contraintes légales. Cela revient à pratiquer des taux d'usure de 300 ou 400 % que le consommateur ne voit pas ", affirme le fondateur de Free à Capital.Tout est transparent "Nous avons déposé plainte contre SFR auprès du tribunal de commerce de Paris pour faire reconnaître la nullité de ce type de contrat. Nous les assignons pour concurrence déloyale", détaille le patron d'Iliad dans le magazine. De son côté, Free ne propose pas de mobiles subventionnés et ses offres sont sans engagements, " à des prix parmi les plus bas du marché" pour les portables de moins de 200 euros, indique Xavier Niel. "Au-delà de ce montant, on vend le terminal sans marge et avec un crédit à la consommation au taux raisonnable de 9,99%. Tout est transparent", assure-t-il. Pourtant, tous les opérateurs mobiles historiques utilisent le même procédé. Néanmoins, Free a uniquement poursuivi SFR, sans préciser s'il allait engager ultérieurement d'autres procédures judiciaires contre Bouygues Télécom ou Orange. Cette plainte intervient en plein débat sur la loi Chatel de 2008, que les opérateurs entendent bien réviser, notamment pour rendre plus difficile le désengagement des abonnés et éviter leur migration vers des offres sans engagement dans la durée.
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