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Les services présentés sur le site www.viaduc.fr sont fournis par la société VIADUC, SARL au capital de 46 000 Euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’Angers sous le numéro 478 350 333 ANGERS, dont le siège social se situe 9 rue James Watt, 49070 BEAUCOUZE.
Le site www.viaduc.fr propose à une clientèle de professionnels et de particuliers des services dédiés à la création de sites web.
Toute commande de la part du client sur le site www.viaduc.fr implique l’acceptation des présentes conditions qui prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières qui n’auront pas été expressément acceptées par notre société.
Acceptation des conditions générales
Description des services
Conditions financières des services
Rétractation
Obligations du client
Responsabilité - Garantie
Cessation de service
Cessibilité du contrat
Informatique et liberté
Archivage du contrat
Remonter Article 1 - Définitions
Est appelée « notre société » ou « VIADUC », la société VIADUC désignée ci-dessus.
Est appelé « client », la personne physique ou morale qui souscrit la commande en ligne.
Est appelé « site web », un ensemble de pages accessibles sur internet à partir d’un nom de domaine.
Est appelé « serveur », l’ordinateur relié à internet offrant divers services tels que le stockage de fichiers, le transfert de courriers électroniques, l’hébergement de sites internet.
Est appelé « logiciel », l’ensemble de programmes, procédés et règles relatifs au fonctionnement d’un ensemble de traitement de données. Le logiciel est le programme identifié par un code source, indépendamment de tout support matériel.
Est appelé « nom de domaine », l’adresse internet permettant d'accéder à un site web et d'acheminer du courrier électronique vers des boîtes email.
Est appelé « registre » ou « office d’enregistrement », la personne morale qui gère la base de données principale des noms de domaine pour un domaine de premier niveau spécifique (TLD).
Est appelé « whois », le système de base de données permettant à toute personne d'obtenir des informations de contact liées aux noms de domaine.
Est appelé « extension », le suffixe du nom de domaine (.com, .net, .fr, ...).
Est appelé « manager », l’interface d’administration personnelle du client accessible sur le site www.viaduc.fr. Remonter Article 2 - Objet
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les modalités selon lesquelles les clients peuvent bénéficier des services qui sont proposés par notre société sur le site www.viaduc.fr.
Le détail de nos offres est publié sur la page web accessible à l’adresse http://www.viaduc.fr. Le client reconnait avoir pris connaissance de l’ensemble de ces éléments préalablement à toute commande, de sorte qu’il se déclare parfaitement informé de la nature et des caractéristiques propres de l’offre de services à laquelle il souscrit. Sur la base des éléments ainsi mis à sa disposition, le client est seul responsable du choix de l’offre qu’il souscrit.
Remonter Article 3 - Acceptation des conditions générales
Lors de toute commande, le client déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales et en accepter les termes.
Notre société se réserve la possibilité de modifier les présentes conditions générales à tout moment, en tout ou en partie, notamment en cas de modification des règles de gestion des noms de domaine qui sont définies par plusieurs organismes au rang desquels figure l'ICANN (Internet Corporation for Assigned Names and Numbers).
Pour toute extension autre que le .fr, le client accepte les conditions de notre fournisseur dont les termes sont accessibles à l'adresse http://nom-domaine.viaduc.fr/exhibita.html.
En acceptant les présentes conditions générales lors de sa commande, le client reconnaît :
qu’il connaît le mode de fonctionnement du réseau internet, ses caractéristiques et ses limites ;
qu’il s’est assuré que le ou les services auxquels il a souscrit sont de nature à répondre à ses besoins ;
qu’il sait et a conscience de ce que les transmissions de données sur le réseau internet ne bénéficient que d’une fiabilité technique relative, celles-ci circulant sur des réseaux hétérogènes aux caractéristiques