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Risques li�s au stockage de l'ars�nite de sodium dans les exploitations viticoles
G�rard C�sar
(Gironde - UMP) publiée dans le JO Sénat du
M. G�rard C�sar attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la p�che et de la ruralit� sur les risques pour l'environnement et la sant� publique li�s au stockage de l'ars�nite de sodium sur les exploitations viticoles. Il lui rappelle que depuis l'interdiction de ce produit le 15 novembre 2001, sans d�lai d'�coulement des stocks, les viticulteurs attendent des solutions pour le retrait des bidons pr�sents sur les exploitations. Il lui rappelle, en outre, que ces viticulteurs ont subi la perte de la valeur du produit achet�, devenu inutilisable du jour au lendemain, et ne disposent toujours pas de solutions alternatives au traitement de l'Esca, redoutable maladie de la vigne. Il lui indique que la F�d�ration nationale des syndicats d'exploitants agricoles a fait des propositions pour un plan national de r�cup�ration et d'�limination des stocks restants d'ars�nite de sodium d�s 2001 ; plan qui devra �tre dot� par les pouvoirs publics des moyens financiers n�cessaires pour mener � bien les diff�rentes �tapes : collecte, entreposage et destruction du produit. Il lui demande, en cons�quence, de bien vouloir lui faire conna�tre la position du gouvernement sur les propositions de la profession agricole.
Le 8 novembre 2001, le minist�re charg� de l'agriculture a interdit l'utilisation de l'ars�nite de soude en traitement d'hiver de la vigne pour des motifs de sant� publique, du fait des propri�t�s canc�rig�nes av�r�es des d�riv�s de l'arsenic. Des mesures ont �t� rapidement prises pour �valuer les stocks d'ars�nite de soude d�tenus par les distributeurs et les viticulteurs, et les mettre en s�curit� dans l'attente d'une d�cision quant � leur mode d'�limination. Les stocks d'ars�nite de soude sont de l'ordre de 780 tonnes. Les efforts conjoints des minist�res charg�s de l'agriculture et de l'�cologie, des fili�res concern�es et de la soci�t� ADIVALOR (agriculteurs, distributeurs, industriels pour la valorisation des d�chets agricoles) vont prochainement aboutir � la signature d'un accord-cadre, qui permettra de mettre en ceuvre la collecte et l'�limination de ces stocks dans les meilleurs d�lais. Ces minist�res ont d�gag� des moyens financiers pour accompagner cette op�ration.