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Fausse bonne idée : le Pacte pour la Bretagne oublie le bilan calamiteux de l'autonomie déjà accordée aux régions
Vendredi, Jean-Marc Ayrault a signé le Pacte d'avenir pour la Bretagne, qui rassemble près de 2 milliards d'euros d'aides pour cette région en proie à des restructurations, notamment dans l'agroalimentaire.
Echecs à répétition
Atlantico : Jean-Marc Ayrault a signé vendredi le Pacte d'avenir pour la Bretagne. Un pacte tourné vers davantage de régionalisation. Quelle réussite peut-on en attendre ?Jean-Luc Bœuf : Le chiffre de 2 milliards d'euros pour ce "pacte d'avenir pour la Bretagne" fait tout d'abord rêver. La réalité est un peu moins rose. Car au-delà du triptyque du plan lui-même (mesures d'urgence, redéploiement de l'agriculture, soutien à la compétitivité), il s'agit en réalité d'une annonce en trompe l’œil. Tout d'abord, le chiffre de 2 milliards d'euros mélange des aides et des prêts. Ensuite, ce plan recycle pour partie des crédits déjà prévus, notamment du fonds européen de développement régional (FEDER) de l'Union européenne pour près de 20 % de l'enveloppe ou des crédits de l'emploi pour les salariés victimes de plans sociaux. Enfin, il nécessite pour d'autres acteurs publics, dont la Région particulièrement, de rajouter des financements, pas forcément sur leurs compétences. A titre d'illustration, la région Bretagne doit déjà faire face au financement d'une partie de la ligne à grande vitesse (LGV).Plus largement, quel est le bilan concret de la régionalisation ?La régionalisation est un concept qui recouvre trois réalités : la façon de conduire une politique économique, la manière pour l'État de concevoir ses interventions dans les territoires et l'organisation des pouvoirs locaux au niveau d'un territoire régional. En France, les trois éléments se sont succédé : tout d'abord, au plus fort de la crise des années 1930, ce sont des économistes et des intellectuels qui réclament un pouvoir régional qui serait exercé par des chefs d'entreprises. Ensuite, à partir des années 1950, l'État souhaite disposer de relais régionaux et décliner le plan national dans les régions. Il crée les préfets de région après qu'Edgar Faure aura porté les régions sur les fonds baptismaux. Cela donnera les très riches heures de la planification "à la française". il n'est pas encore question de pouvoir politique régional. Celui-ci viendra au tournant des années 1980, avec la loi du 2 mars 1982, qui propulse les régions au rang de collectivité territoriale de plein exercice, à l'instar des départements et des communes alors que l'intercommunalité n'en bénéficie toujours pas. Cette régionalisation-là est un échec. Pour des raisons politiques, financières et de positionnement.- Pour des raisons politiques car les "poids lourds nationaux" ont déserté les conseils régionaux lorsqu'ils ont du se conformer au respect de la législation sur le cumul des mandats. Il arrive même que des conseils régionaux finissent une mandature avec aucun conseiller régional parlementaire. En 1986, année de la première élection au suffrage universel direct des conseillers régionaux, les Olivier Guichard, Gaston Defferre, Jacques Chaban-Delmas, Edgar Faure se portaient candidats. En 2004, quelques noms émergeaient encore tels Ségolène Royal ou Raymond Forni. Mais en 2010, si l'on interroge "l'homme de la rue", il est le plus souvent incapable de citer le nom de son président de région...- Pour des raisons financières car l'envol tant attendu des régions n'a pas eu lieu : songeons que les budgets cumulés des 26 régions sont inférieurs aux budgets cumulés des intercommunalités en 2013 ! Globalement, les régions pèsent quatre fois moins que les communes et deux fois et demie moins que les départements. Comment un Président de région peut-il peser face à ses "collègues" des départements ou des agglomérations quand son budget est inférieur aux leurs ?
- Pour des raisons de positionnement. Dès les années 1980, les régions sont sollicitées à la fois par le "haut", à travers les contrats de plan État-régions (en ne finançant que des compétences de l'État, rappelons-le !) et par le "bas", en cofinançant les politiques des conseils généraux (routes, aménagements...), des intercommunalités (cf. les fameux panneaux où le conseil régional finance 1 % des opérations de renouvellement urbain) et les villes. Ce qu'il y a de dramatique, c'est que les régions ont ainsi obéré, au profit des autres niveaux de collectivité leurs capacités d'intervention. Sur le terrain, les régions n'y ont gagné aucune reconnaissance des autres collectivités locales, étant souvent assimilées à de simples tiroir-caisses. Et malheur à l'impudent président de conseil régional qui ne cède pas aux exigences de ses "confrères" présidents de conseils régionaux ou maires de grandes villes...La décentralisation et la régionalisation devaient donner plus de pouvoir aux échelons locaux. Qu'en a-t-il été réellement ? Cela s'est-il fait au détriment de l'homogénéité et de la cohérence des politiques publiques ?La décentralisation a en effet donné plus de pouvoirs aux échelons locaux dans le cadre défini par la loi. Dit autrement, lorsque l'État confie aux conseils généraux la compétence "allocation personnalisée d'autonomie" (APA), il en fixe des conditions rigoureuses de telle sorte que les conseils généraux ne sont dans ce cas que de simples exécutants de la volonté de l'État. Il y a donc une homogénéité des politiques publiques. Pour les collèges ou les lycées, les collectivités ont plus de latitude à ceci près que, n'étant pas responsables de la politique éducative et de la gestion du corps enseignant, elles pourraient se retrouver avec des bâtiments vides ! D'où la nécessité de travailler avec l'Etat, dans des conditions où les deux interlocuteurs ne détiennent jamais, seuls, les clés des interventions. Mais l'on rencontre de réelles discordances dans les compétences exercées librement dans les territoires par les collectivités en raison de la clause générale de compétence. Cette dernière permet en effet de financer à peu près tout en politiques locales, dans ce qui a trait à l'aménagement du territoire. Et comme à peu près tout se rapporte à l'aménagement du territoire... Il n'y a donc clairement plus d'homogénéité des politiques publiques.1