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Renforcement des règles relatives aux importations personnelles de viandes et de lait dans l'Union européenne
Bruxelles, le 20 septembre 2002
Le comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale a approuvé aujourd'hui une proposition de la Commission renforçant les règles relatives aux importations personnelles de viandes, de produits à base de viandes, de lait et de produits laitiers. Les voyageurs en provenance de certains pays tiers entrant sur le territoire de l'Union européenne ne seront plus autorisés à transporter ces produits avec eux ou dans leurs bagages, à moins qu'ils ne soient accompagnés d'une attestation sanitaire officielle. Cette proposition sera formellement adoptée par la Commission et entrera en vigueur le 1er janvier 2003.
David Byrne, membre de la Commission chargé de la santé et de la protection des consommateurs, a déclaré: «C'est une mesure raisonnable, qui permettra de mieux nous armer contre les importations de produits qui, s'ils sont infectés, peuvent provoquer des maladies graves chez les animaux. La crise de la fièvre aphteuse demeurant bien présente dans nos mémoires et les problèmes liés à la peste porcine classique restant d'actualité, il convient de prendre toutes les précautions nécessaires pour éviter l'apparition de nouveaux foyers de maladies.
Il ne suffit pas de renforcer les règles, a-t-il ajouté, il importe également de faire passer ce message aux voyageurs entrant dans l'Union européenne ainsi que dans les pays candidats. C'est pourquoi nous lançons une campagne de sensibilisation une affiche disponible dans plus de trente langues sera distribuée afin d'informer les passagers, avant et pendant leur voyage, de ces nouvelles règles et des motifs qui ont conduit à leur adoption.»
La proposition suspendra les dérogations aux conditions d'importation et aux contrôles frontaliers qui sont accordées actuellement pour les viandes, le lait et les produits dérivés introduits par les voyageurs pour leur consommation personnelle ou envoyés à des particuliers et prévoit une campagne de sensibilisation destinée à prévenir les voyageurs des nouvelles règles.
Toutefois, les voyageurs seront autorisés à introduire du lait en poudre pour nourrissons, des aliments pour nourrissons et des denrées alimentaires spéciales requises pour des raisons médicales, à condition 1) que ces produits ne nécessitent pas une réfrigération avant leur consommation, 2) qu'il s'agisse de produits conditionnés de marque déposée et 3) que le conditionnement soit intact.
L'importation de tout autre colis personnel de viandes, de produits à base de viande, de lait ou de produits laitiers ne sera autorisée que sous réserve d'une déclaration de ces produits à l'arrivée ainsi que de la présentation des documents vétérinaires officiels requis et sera donc soumise aux mêmes conditions que les importations à des fins commerciales.
Les nouvelles règles ne s'appliquent pas aux produits transportés par les voyageurs en provenance du Groenland, des îles Féroé, d'Islande, d'Andorre, de Saint-Marin, du Liechtenstein, de Suisse et des pays candidats, à l'exception de la Turquie.
Les conditions d'importation et les contrôles aux frontières de la Communauté des produits d'origine animale importés par les voyageurs pour leur consommation personnelle, ou envoyés à des particuliers, font l'objet de trois directives distinctes qui portent sur des produits différents(1). La législation prévoit des dérogations aux conditions d'importation, y compris lorsque les produits en question sont importés dans des conditions non commerciales.
La décision d'aujourd'hui suspend ces dérogations - répondant ainsi positivement aux recommandations de la Commission européenne de lutte contre la fièvre aphteuse de la FAO, de la conférence internationale sur la prévention et le contrôle de la fièvre aphteuse et du comité temporaire pour la fièvre aphteuse du Parlement européen. Ces assemblées ont montré qu'il faut aborder le problème du risque de propagation de la fièvre aphteuse que présentent les produits obtenus à partir d'animaux susceptibles d'être atteints de la fièvre aphteuse et importés illégalement ou transportés par des voyageurs qui les destinent à leur consommation propre. (Ce risque existe également en ce qui concerne d'autres grandes maladies des animaux, telles que la peste porcine classique et la peste porcine africaine et l'influenza aviaire). Lesdites recommandations ont également fait apparaître qu'il s'imposait de lancer des campagnes de sensibilisation pour attirer l'attention des voyageurs et les informer des règles à suivre et des risques qu'ils courent. C'est là également un élément dont la décision d'aujourd'hui tient compte.
Les posters peuvent être obtenus dans toutes les langues communautaires, des pays candidats et en arabe, bosniaque, croate, hébreu, japonais, macédonien, russe, serbo-croate, albanais, serbe, chinois, turc, swahili en format pdf auprès de firstname.lastname@example.org Annexe: Poster
[Graphic in PDF & Word format]
(1) La directive 72/462 traite de la viande fraîche et des produits à base de viande de ruminants et porcins domestiques, la directive 91/494 concerne la viande et les produits à base de viande de volaille et la directive 92/45 traite de la viande de gibier sauvage.