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Enseignement religieux en Alsace-Moselle
Jean Louis Masson
(Moselle - NI) publiée dans le JO Sénat du
Rappelle la question 19276
M. Jean Louis Masson rappelle � M. le ministre de l'�ducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative les termes de sa question n�19276 pos�e le 30/06/2011 sous le titre : " Enseignement religieux en Alsace-Moselle ", qui n'a pas obtenu de r�ponse � ce jour. Il s'�tonne tout particuli�rement de ce retard important et il souhaiterait qu'il lui indique les raisons d'une telle carence.
R�ponse du Minist�re de l'�ducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative
L'existence d'un enseignement religieux, catholique, protestant et isra�lite, obligatoire mais soumis � dispense, dans les �tablissements publics d'enseignement secondaire du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle, s'explique par des raisons historiques et se fonde sur un ensemble de textes, d'origine fran�aise avant 1870, et d'origine allemande de 1870 � 1918. Apr�s le retour � la France des d�partements annex�s par l'Allemagne en 1870, la loi du 17�octobre�1919 a maintenu provisoirement la l�gislation locale telle qu'elle existait � ce moment, jusqu'� l'introduction de la l�gislation civile fran�aise en Alsace-Lorraine. Or la loi du 1er�juin�1924 n'a introduit que de fa�on limitative cette l�gislation dans les trois d�partements et le r�gime scolaire n'a pas �t� touch� par cette loi. Le Conseil d'�tat, dans un arr�t du 23�mai�1958, a confirm� la permanence de la l�gislation locale en mati�re d'enseignement religieux dans le second degr�. Plus r�cemment, dans une d�cision n��2011-157 QPC du 5�ao�t�2011, le Conseil constitutionnel a consacr� un nouveau principe fondamental reconnu par les lois de la R�publique, selon lequel : � tant qu'elles n'ont pas �t� remplac�es par les dispositions du droit commun ou harmonis�es entre elles, des dispositions l�gislatives et r�glementaires particuli�res aux d�partements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle peuvent demeurer en vigueur �. Dans ces d�partements, l'enseignement religieux dispens� � l'origine par des eccl�siastiques, est assur� actuellement par des personnels la�cs, agents non titulaires et agents titulaires ayant b�n�fici� des dispositifs l�gislatifs de r�sorption de l'emploi pr�caire, notamment ceux des lois n��96-1093 du 16�d�cembre�1996 et n��2001-2 du 3�janvier�2001. Il n'existe pas de CAPES d�di� � l'enseignement religieux. Le concours du CAPES est un concours national, et la cr�ation d'une section�nouvelle de recrutement doit n�cessairement tenir compte des caract�ristiques de la discipline scolaire concern�e, de son caract�re repr�sentatif � l'�chelon national parmi les enseignements du second degr�, de sa place dans les horaires et programmes des classes, des conditions de son �valuation dans le cadre des examens nationaux du brevet ou du baccalaur�at, de son caract�re obligatoire ou optionnel et du choix des �l�ves et de leur famille. Il convient en cons�quence de tenir compte du vivier potentiel de candidats aux concours, dont le niveau de recrutement est d�sormais le master, mais �galement de la possibilit� d'organiser dans la discipline du concours des services complets d'enseignement correspondant � l'obligation r�glementaire de service de l'enseignant. Toute �tude en ce sens ne peut s'inscrire que dans le cadre de l'organisation g�n�rale du recrutement des personnels enseignants et d'�ducation des lyc�es et coll�ges. � cet �gard, la question de la cr�ation d'un CAPES d'enseignement religieux n'est pas in�dite. Elle s'est heurt�e � l'impossibilit� juridique d'exercer les m�mes fonctions en dehors du territoire soumis au droit local, mais aussi au fait que toute proposition ou agr�ment de ces enseignants par les autorit�s religieuses ne saurait emporter d'effet r�glementaire et statutaire sur le recrutement par voie de concours donnant acc�s � un corps de la fonction publique de l'�tat, notamment les conditions de candidature � ce concours et de s�lection par un jury, ni sur l'affectation ult�rieure du laur�at. C'est pourquoi le recrutement contractuel est apparu plus adapt� dans ce contexte sp�cifique.