{"partition": "head_middle", "source_domain": "europa.eu", "digest": "sha1:6Y6U25WXQZV4FXBGMX5QTJ4IWFXMSRW6", "path": "/lustre/fsn1/projects/rech/qgz/uzq54wg/processed_redpajama/base_processing/output/fr/2014-15/000_00018.parquet"}
Travailler pour l'UE
Languefr
Domaines d'action
Fonctionnement de l'UE
L'UE par thème Législation de l’UE
Vivre et faire des affaires
Contacter l'UE Publications
La politique audiovisuelle est définie à l'échelon national par chaque État membre. Le rôle de l'Union européenne est de fixer des orientations et des règles de base destinées à défendre l'intérêt commun, telles que l'ouverture des marchés de l'UE et la concurrence loyale.
Lire le texteLire le texte
Télévision et services à la demande
L'UE réglemente les services de radiodiffusion télévisuelle transfrontaliers depuis 1989. Depuis lors, elle a dû actualiser les règles pour tenir compte de l'offre de plus en plus vaste de services télévisés (dont la télévision à la demande) au moyen d'un large éventail d'appareils, comme les téléphones portables et les tablettes (voir la directive sur les services de médias audiovisuels).
La législation de l'UE protège les enfants contre les contenus préjudiciables.
En vertu de la directive, les États membres doivent coordonner leurs législations nationales, afin que:
les programmes de télévision et les services de vidéo à la demande puissent être commercialisés librement sur le marché de l'UE;
les chaînes de télévision réservent au moins la moitié de leur temps de diffusion à des films et programmes européens (dans la mesure du possible); les services à la demande promeuvent eux aussi les œuvres européennes;
la diversité culturelle et les autres grands enjeux d'intérêt public soient protégés; un large public ait accès aux grands événements (comme les Jeux olympiques ou la Coupe du monde de football), et que ceux-ci ne soient pas réservés aux seules chaînes payantes;
les enfants et les jeunes soient protégés contre les programmes violents ou pornographiques grâce à une diffusion tardive et/ou un accès restreint au moyen d'un dispositif intégré dans la télécommande; les parties injustement critiquées dans une émission télévisée aient un droit de réponse;
tous les services de médias audiovisuels respectent des règles de base en ce qui concerne la publicité (respect de la dignité humaine, restrictions en matière d'alcool, de tabac et de médicaments, etc.); les chaînes ne diffusent pas plus de 12 minutes de publicité par heure, soit le maximum autorisé. L'UE soutient les réalisateurs européens.
Service audiovisuel public
Les États membres de l'UE se sont engagés en faveur de l'audiovisuel public: le traité d'Amsterdam de 1999 reconnaît le rôle qu'ils jouent dans la satisfaction des besoins démocratiques, sociaux et culturels et dans la sauvegarde de la pluralité des médias face au risque de concentration du secteur.
Les États membres peuvent soutenir financièrement les diffuseurs publiques, pour autant que ce financement soit utilisé pour poursuivre l'objectif du service public, qu'il n'entrave pas les opérations commerciales normales et qu'il ne fausse pas la concurrence entre les diffuseurs.
Contenus européens (l'exception culturelle)
La directive sur les services de médias audiovisuels exige que les diffuseurs diffusent un quota minimum de programmes européens, en vue de limiter la domination des productions américaines sur le marché européen. Bien que les pays de l'UE produisent davantage de films que les États-Unis, 75 % du revenu des cinémas européens provient des films américains.
L'UE est partie à la convention de l'UNESCO sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles et, pour protéger sa propre diversité culturelle et promouvoir les productions locales, elle a obtenu de l'Organisation mondiale du commerce une dérogation aux règles de libre-échange. Connue sous le nom d'«exception culturelle», cette dérogation permet à ses États membres de limiter les importations de produits culturels tels que les films. MEDIA 2007-2013
Le programme MEDIA soutient financièrement la production européenne de films et de programmes de télévision de qualité. Il a pour objectif de renforcer leur diffusion et leur distribution en Europe, ainsi que de promouvoir les films européens, les autres œuvres audiovisuelles et les nouvelles technologies numériques.
Le nouveau programme MEDIA Mundus (2011-2013) , doté d'un budget de 15 millions d'euros, s'appuie sur l'intérêt croissant du secteur pour la coopération mondiale et les perspectives qu'elle ouvre. Il augmente le choix des consommateurs en introduisant des produits d'une plus grande diversité culturelle sur les marchés européen et international. Il offre aussi de nouveaux débouchés commerciaux aux professionnels du secteur audiovisuel d'Europe et du monde entier.
En 2014-2020, les actuels programmes Culture et MEDIA seront remplacés par le programme «Europe créative», qui comportera:
un régime de garantie de prêts de 210 millions d'euros destiné à relancer le crédit bancaire aux PME dans le secteur culturel;
plus de 900 millions d'euros en faveur du secteur du cinéma et de l'audiovisuel (couvert actuellement par le programme MEDIA);
quelque 500 millions d'euros pour la culture.
Institutions et organes de l'UE
Commission de la culture et de l'éducation
Conseil de l'Union européenne
Éducation, jeunesse, culture et sport Commission européenne Politiques audiovisuelle et des médias
Programmes MEDIA Comité des régions Commission de l'éducation, de la jeunesse, de la culture et de la recherche (EDUC)
Agences de l'UE
Agence exécutive «Éducation, audiovisuel et culture» (EACEA)
Observatoire européen de l'audiovisuel
Possibilités de financement
Subventions Publications, bulletins d'information et statistiques
Bulletins d'information
Synthèses de la législation de l'UE en matière d'audiovisuel et de médias
Législation en vigueur dans le domaine de l'audiovisuel et des médias (textes intégraux)
Article 167 (culture) du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne
Demandes d'informations d'ordre général
Appelez le 00 800 6 7 8 9 10 11 Envoyez vos questions par courriel
Coordonnées des institutions, contacts avec la presse et visites Domaines liés
Éducation, formation et jeunesse
Multilinguisme
Avez-vous trouvé l'information recherchée?
OuiNon
Que cherchiez-vous?
Avez-vous des suggestions?
Présidence du Conseil de l'UE
Cour de justice de l'Union européenne
Banque centrale européenne
Cour des comptes européenne
Service européen pour l'action extérieure Comité économique et social européen
Comité des régions
Banque européenne d'investissement
Médiateur européen
Contrôleur européen de la protection des données
Office européen de sélection du personnel (EPSO)
Dernière mise à jour : 08/04/2014 Avis juridique