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Soins et prévention
Hospitalisation et soins à domicile
Hospitalisation à domicile
Séjour à l'hôpital
Hospitalisation des personnes atteintes de troubles mentaux
Soins à domicile des personnes âgées
Directives anticipées
Conditions d'admission dans un service d'hospitalisation à domicile
Soins concernés
L'hospitalisation à domicile permet de réaliser :
des soins ponctuels, notamment en cas de maladies non stabilisées (chimiothérapie),
des soins de réadaptation au domicile, notamment en cas de maladie cardiaque, de traitement orthopédique...,
des soins palliatifs.
Conditions liées à la situation du patient
L'hospitalisation à domicile est envisagée si :
le patient est hospitalisé et le médecin estime que les soins peuvent être poursuivis chez lui
ou si le médecin juge que l'état du malade n'exige pas un séjour à l'hôpital,
les conditions de logement du malade le permettent (l'assistante sociale fera une enquête),
le patient et sa famille sont d'accord.
Conditions administratives
Il faut que :
le patient réside dans une zone géographique couverte par une structure d'hospitalisation à domicile,
et que cette structure dispose d'un nombre de lits suffisant pour l'accueillir.
Décision d'admission
La décision d'admission appartient au responsable de la structure d'hospitalisation à domicile, après avis du médecin coordonnateur.
Après la décision d'admission, le patient doit :
notifier par écrit son accord,
obtenir de sa caisse d'assurance maladie l'accord de prise en charge.
Prise en charge
L'hospitalisation à domicile est prise en charge à 80% par l'assurance maladie, comme toute hospitalisation sauf pour les personnes qui sont prises à 100% pour une affection de longue durée.
Code de la santé publique : article L6121-2 Code de la santé publique : article R6121-4 Code de la santé publique : article D 6124-306 et suivants Arrêté du 16 mars 2007 fixant les conditions de prise en charge pour l'admission en HAD d'un ou plusieurs résidents d'EPHA Arrêté du 25 avril modifiant l'arrêté du 16 mars 2007 fixant les conditions de prise en charge pour l'admission en HAD d'un ou plusieurs résidents d'EHPA Modifié le 06/12/2011 par Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Question ? Réponse ! Doit-on payer les frais d'hospitalisation de son conjoint après une séparation ?
Sites Internet Public
www.ameli.frCaisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (Cnamts)