{"partition": "head_middle", "source_domain": "ec.europa.eu", "digest": "sha1:524PQCSONHPB2YR2VOBYIB2FQSO4ZS2Q", "path": "/lustre/fsn1/projects/rech/qgz/uzq54wg/processed_redpajama/base_processing/output/fr/2014-15/000_00013.parquet"}
Fiscalité et Union douanière
Outils du site
Langue: fr
A propos de ce site Bienvenue et lettre de mission Fiscalité
Fiscalité directe individuelle
Fiscalité des entreprises
Droits d'accises sur l'alcool, le tabac et l'énergie
Lutte contre la fraude et l'évasion fiscales
Autres taxes
Coopération en matière fiscale et contrôle TVA
Douane
Questions de politique générale
Calcul des droits de douane
Aspects procéduraux
Contrôles douaniers
Programmes de coopération douanière
Navigation de la page
Consultations - Donnez votre avis!
Affaires internationales
Exercez vos droits
Apprentissage électronique
Information - Archives
Bienvenue et lettre de mission
Algirdas emetaCommissaire(site web)Heinz ZourekDirecteur general
Bienvenue sur le site internet de la Direction générale Fiscalité et Union douanière de la Commission européenne. Sous l'autorité du Commissaire Algirdas emeta, la Direction générale joue un rôle actif dans la réalisation des buts stratégiques de l'Union européenne.
Dans ce contexte elle vise à :
gérer, défendre et développer l'union douanière en tant qu'instrument vital de la protection des frontières extérieures de l'Union européenne;Plus d'information sur la stratégie douanière, le calcul des droits de douane (voyez à valeur en douane;tarif;origine) les procédures douanières, et les contrôles douaniers. s'attaquer aux entraves fiscales qui empêchent pour le moment les personnes physiques et les sociétés d'opérer librement au travers des frontières et de tirer pleinement profit du Marché intérieur et encourager l'évolution des systèmes fiscaux afin qu'ils supportent les objectifs communautaires comme la compétitivité ou le développement durable;Plus d'information sur la stratégie fiscale de l'Union européenne,
la fiscalité des particuliers ou des entreprises,
la TVA, les accises, les véhicules, les autres taxes. répondre de manière efficace aux défis internationaux liés aux politiques douanière et fiscale;Plus d'information sur l'élargissement et les accords de coopération douanière internationaux. la facilitation des échanges. faciliter une meilleure coopération entre les Etats membres dans la lutte contre la fraude fiscale et douanière. Plus d'information sur la coopération fiscale, le contrôle et la lutte antifraude, les contrôles douaniers. s'engager de façon régulière dans un dialogue ouvert avec le milieu des affaires et les parties concernées afin de s'assurer que les règles et les propositions soient régulièrement maintenues au même niveau que les changements rapides d'aujourd'hui.Plus d'information sur les consultations en matière fiscale et les consultations en matière douanière.
Pour une vue d'ensemble de nos objectifs, lignes de conduite et de nos tâches voyez notre lettre de mission. L'organigramme de la direction générale se trouve ici.
Bonne visite ! La lettre de mission - Direction générale Fiscalité et Union douanière
La lettre de mission(94 kB)
est la "carte d'identité" d'une Direction Générale, définissant et déclarant les buts et le rôle de l'organisation. La lettre de mission présente le service, définit ses activités fondamentales en conformité avec le Traité et les objectifs stratégiques définis par la Commission.
Dernière mise à jour : 15/04/2014 23:00:52