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Texte Libre
/Jan
Les pauvres sont plus taxés que les riches	Économie : les pauvres sont plus taxés que les riches
En additionnant impôts et taxes, deux économistes de gauche montrent que les pauvres paient plus que les riches. Ils proposent une réforme de la CSG et de l'ISF
TVA CSG(cotisation sociales comprises) pèse proportionnellement plus sur les pauvres que sur les riches. L'impôt sur le revenu est en ruine. Il faut le refondre
dans une CSG à taux progressif, et maintenir l'ISF. Le tout sans augmenter la part globale des prélèvements obligatoires, évaluée à 49 % du revenu national.
Ces thèses chocs sont développées par les économistes Camille Landais, Thomas Piketty et Emmanuel Saez, dans « Pour une révolution fiscale » (éditions du Seuil).
Pour « Sud Ouest Dimanche », Thomas Piketty, qui ne cache pas ses sympathies pour la gauche tout en se désolant du manque d'audace des grandes figures du PS dans ce domaine, justifie ces
propositions.
Député énervé questionne le gouvernement (18/01/11)
Thomas Piketty. La France a un haut niveau de service public et de protection sociale. Ces choix ne doivent pas être remis en cause, mais ils pèsent lourd - une petite moitié du revenu
national. Ce niveau de prélèvement ne peut être supportable que s'il est juste. Or, si l'on fait le compte de tous les impôts cotisations, on s'aperçoit que les 50 % des Français les plus
modestes, gagnant entre 1 000 et 2 200 euros? subissent un taux de prélèvement effectif moyen de 45 %. Pour les 5 % de revenus supérieurs à 6 900 euros, ce taux décroît au fur et à mesure que
les ressources s'élèvent. Il ne dépasse guère 35 % pour les 0,1 % de Français les plus riches. Au lieu d'être progressif, ce système est régressif. Il faut y mettre bon ordre.
Pourquoi supprimer l'impôt sur le revenu ?
Cet impôt, en principe progressif et redistributif, a été vidé de sa substance. Il rapporte près de deux fois moins que la CSG, qui sous sa forme actuelle est proportionnelle aux revenus, et
plus de quatre fois moins que la masse des impôts indirects, dont la TVA. Or, celle-ci pèse plus lourd sur le budget de ménages pauvres, puisque la part des revenus affectée à la consommation
est en moyenne pour eux plus importante que pour les riches.
Pourquoi l'impôt sur le revenu a-t-il ainsi décliné ?
D'une part, les taux d'imposition ont subi de multiples baisses successives depuis vingt ans. Surtout, cet impôt a été mité au fil des années par une kyrielle de niches fiscales. Dans une
large mesure, les revenus de l'épargne, surtout concentrés dans les ménages aisés, bénéficient de régimes dérogatoires. Cet impôt est devenu injuste et totalement illisible. Il est mité parce
que plus personne n'ose y toucher autrement qu'en le baissant davantage. Il n'est plus sauvable.
Que mettre à la place ?
Il faut étendre et réformer la CSG, qui doit continuer à être prélevée à la source car cela est un facteur d'efficacité et de simplicité. Nous souhaitons que son assiette soit très large,
c'est-à-dire qu'elle s'applique au pourcentage le plus élevé possible de revenus du capital et du travail. Mais, à la faveur de sa fusion avec l'impôt sur le revenu, nous proposons qu'elle
devienne progressive, ce qu'elle n'est pas aujourd'hui. Nous suggérons un barème aux termes duquel, par exemple, les personnes ayant des ressources mensuelles de 1000 euros s'acquitteraient
de 2 % de leurs revenus. À 2 000 euros par mois, ce serait 10 % Celles qui touchent 10 000 euros paieraient 25 %. Le taux maximum de 60 % s'appliquerait à partir d'un revenu individuel de 100
Par rapport à la situation actuelle, impôt sur le revenu + CSG, quel serait l'impact de la réforme sur le pouvoir d'achat des ménages ?
Jusqu'à 6 000 euros de revenus mensuels, elle se traduit par de légers gains de pouvoir d'achat. Au-delà de 8 000 euros, la ponction augmente. Le prélèvement s'alourdit par exemple de 5 % à
14 000 euros, et de 10 % pour les personnes gagnant plus de 40 000 euros.
Pourquoi supprimer le quotient conjugal, c'est-à-dire le fait que les couples pacsés ou mariés fassent une même déclaration, avec un système de parts ?