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COMMUNIQUÉ DE PRESSEPour l'utilisation des médias d'information - Ce n'est pas un document officielLES PAYS CHERCHENT À ACCROÎTRE LA CONTRIBUTION AU DÉVELOPPEMENT DES INVESTISSEMENTS ÉTRANGERS DANS LES INDUSTRIES EXTRACTIVESUNCTAD/PRESS/PR/2007/03016 October 2007
| Country Fact sheets | La hausse des prix des produits de base a entraîné un accroissement des investissements étrangers directs dans les industries extractives. Dans les pays à fable revenue en particulier, les sociétés transnationales (STN) dominent le secteur de l´extraction de ressources naturelles. Telles sont les conclusions du rapport annuel de la CNUCED sur les tendances de l´investissement.
D´après le World Investment Report 2007 (1), intitulé Sociétés transnationales, industries extractives et développement , les activités des STN ouvrent des perspectives aux pays en développement, tout en soulevant un certain nombre de problèmes. Optimiser la contribution au développement de ces industries extractives exige des politiques cohérentes et bien conçues, témoignant de la détermination de tous les acteurs de contribuer au bien public.
Diversité des STN dans le secteur des industries extractives et émergence de nouveaux acteurs
La hausse de la demande, notamment asiatique, de pétrole, de gaz et de métaux a déclenché un boum de l´investissement dans les activités d´exploration et d´extraction. Les industries extractives représentent une grande partie des récentes hausses de l´investissement étranger direct (IED) dans de nombreux pays en développement riches en ressources minérales, notamment en Afrique. Cette envolée de l´investissement a également engendré une série de mégafusions internationales dans le secteur, aboutissant à un renforcement de la concentration du marché.
Le World Investment Report 2007 montre que l´importance relative des STN varie selon les industries extractives. Dans le secteur des métaux, 23 des 25 premiers producteurs en 2005 étaient des STN privées, deux seulement étaient des sociétés d´État. Dans le secteur du pétrole et du gaz, la plus grande partie des 50 premiers producteurs étaient des entreprises à capitaux publics majoritaires. Pour l´essentiel, la production était contrôlée par des entreprises d´État de pays en développement et de pays en transition. Par exemple, en 2005, la production de la Saudi Aramco (Arabie saoudite) était plus de deux fois supérieure à celle du premier producteur privé de pétrole et de gaz, ExxonMobil (États-Unis).
Le Rapport met également en lumière l´émergence de nouvelles STN dans le secteur des industries extractives. Si les entreprises privées restent les plus grandes sociétés en termes d´actifs étrangers, un certain nombre d´entreprises de pays en développement, en particulier dans l´industrie du pétrole et du gaz, se hissent rapidement au niveau mondial. La production étrangère combinée des sept plus grandes entreprises d´État ? CNOOC, CNPC, Sinopec (Chine), Lukoil (Russie), ONGC (Inde), Petrobras (Brésil) et Petronas (Malaisie) ? dépassait les 528 millions de barils équivalent pétrole en 2005, contre seulement 22 millions dix ans auparavant (fig. 1). L´expansion de leurs activités à l´étranger est en partie alimentée par la hausse de la demande dans les pays asiatiques à forte croissance.
Prédominance des STN dans les industries extractives, en particulier dans les pays à faible revenu
Dans un certain nombre de pays à faible revenu, les investissements dans les industries extractives représentent l´essentiel des entrées d´IED. En raison de l´étroitesse de leur marché intérieur et de la faiblesse de leurs capacités de production, ces pays possèdent généralement peu d´autres industries pouvant attirer d´importants volumes d´IED. Il en résulte que les revenus tirés de l´exploitation et de l´exportation de minéraux représentent souvent une très large part du revenu national.
Le degré de dépendance des pays à l´égard des STN pour l´exploitation de leurs ressources naturelles varie, mais ce sont généralement les pays à faible revenu qui sont le plus tributaires d´entreprises étrangères. Dans le secteur de l´extraction de métaux, les filiales étrangères représentent la quasi-totalité de la production (non artisanale) dans les pays les moins avancés (PMA) ? par exemple, en Guinée, au Mali, en République-Unie de Tanzanie et en Zambie ? ainsi qu´en Argentine, au Botswana, au Gabon, au Ghana, en Mongolie, en Namibie et en Papouasie-Nouvelle-Guinée. Dans 10 autres pays producteurs de métaux, les filiales étrangères représentent de 50 à 86 % de la production (fig. 2).
Dans le secteur du pétrole et du gaz, les filiales étrangères représentaient, en 2005, 57 % en moyenne de la production de l´Afrique subsaharienne. Par exemple, des sociétés étrangères assuraient plus de la moitié de la production en Angola, en Guinée équatoriale et au Soudan (fig. 3). Les filiales étrangères représentent une part appréciable de la production dans d´autres pays aussi, dont l´Argentine, l´Indonésie et le Royaume-Uni. En Asie occidentale, toutefois, où l´on trouve les plus vastes et abondantes réserves de pétrole et de gaz, leur part n´était que de 3 %. Aucune production n´était attribuable à des filiales étrangères en Iraq, au Koweït et en Arabie saoudite.
Incidences des activités des STN sur l´économie des pays d´accueil La CNUCED considère que le boum des produits de base devrait ouvrir des perspectives de développement et d´atténuation de la pauvreté dans les pays exportateurs de ressources minérales. Mais des efforts considérables pour traiter les incidences économiques, environnementales, sociales et politiques de l´extraction de ressources minérales sont nécessaires si l´on veut mettre à profit les recettes provenant des industries extractives pour accélérer le développement.
Les STN peuvent avoir une forte influence. Elles peuvent apporter capitaux, technologie et compétences de gestion ? et lorsque les capacités intérieures font défaut, elles sont souvent l´option la plus valable pour exploiter les richesses en ressources naturelles. Le plus important impact économique de l´investissement étranger dans les industries extractives d´un pays est un accroissement du revenu, y compris des recettes publiques. Dans le même temps, d´après la CNUCED, l´activité des STN peut soulever des problèmes d´inégalité de pouvoir de négociation, de propriété et de contrôle de ressources non renouvelables, de partage de la rente, de fixation des prix de transfert, ainsi que des problèmes liés à divers coûts environnementaux et sociaux. Par exemple, les STN revendiquent une part appréciable des revenus dégagés et rapatrient une partie de leurs bénéfices.
Au bout du compte, l´impact global des revenus engendrés par le secteur dépendra de la façon dont ces revenus sont répartis entre les entreprises étrangères et le pays d´accueil, et de la façon dont la part revenant à celui-ci est gérée, répartie et utilisée. Ces fonds devraient servir à soutenir des objectifs de développement et à répondre aux besoins des générations présentes et futures.
L´extraction de ressources naturelles peut avoir de vastes et profondes conséquences environnementales, sociales et politiques. L´activité des STN peut contribuer à la dégradation de l´environnement et à l´émergence de conflits sociaux simplement par le fait de rendre possible l´extraction de ressources dans un pays. Toutefois, les STN peuvent aussi limiter les conséquences environnementales négatives en utilisant des technologies plus modernes et en appliquant et diffusant des normes plus élevées de gestion environnementale que celles qu´appliquent les entreprises locales. Elles peuvent également se trouver mêlées à des conflits locaux ou avoir une activité préjudiciable aux intérêts des communautés locales. Dans certains cas, leur simple présence peut renforcer l´ordre public existant. Quelques STN prennent en considération les incidences sociales négatives et s´attachent à respecter des normes plus élevées que ne le font leurs concurrents.
Face aux difficultés, un effort concerté de tous est nécessaire
Un effort concerté de toutes les parties intéressées est nécessaire pour que les vastes ressources minérales que l´on trouve dans quelques uns des pays les plus pauvres du monde deviennent une force de développement. "L´objectif est de garantir que les investissements sont réalisés de la façon la plus efficace et la plus respectueuse de l´environnement possible, tout en contribuant à l´atténuation de la pauvreté et à un développement accéléré. À cette fin, il faut que des mécanismes institutionnels et réglementaires soient mis en place par des gouvernements répondant de leurs actes ainsi que par des investisseurs responsables," a récemment fait observer le Secrétaire général de l´ONU, Ban Ki moon.
Le rapport contient un certain nombre de recommandations:
La qualité de la gouvernance, des politiques publiques spécifiques et les institutions du pays d´accueil jouent un rôle déterminant dans la contribution à un développement durable du secteur des industries extractives, avec ou sans la présence de STN. Les gouvernements doivent avoir une vision et une stratégie claires pour que le pétrole et d´autres ressources minérales soient exploités de façon transparente et équitable afin de contribuer à un développement durable. Ils doivent également renforcer leurs compétences et leur capacité de concevoir et d´appliquer des politiques appropriées;
La hausse des prix des minéraux a conduit de nombreux gouvernements à s´efforcer d´accroître leur part des profits ainsi dégagés en modifiant leurs codes des industries extractives, leur régime fiscal et les modalités contractuelles. L´évolution récente de la réglementation dans les pays développés, les pays en développement et les pays en transition donne à penser que les précédentes réglementations étaient peut être excessivement favorables aux investisseurs étrangers. Le rapport recommande que les pays s´efforcent de concevoir des instruments ou des mécanismes à l´épreuve des différentes phases du cycle d´activité, par exemple en mettant en place des régimes de fiscalité progressive applicables aux revenus tirés des industries extractives;
Les gouvernements des pays d´origine doivent encourager un comportement responsable de la part des STN qui investissent dans les industries extractives à l´étranger; cela est également important pour les STN publiques;
La communauté internationale peut aider à promouvoir une plus grande contribution au développement des industries extractives à travers l´assistance technique, l´élaboration de normes et de lignes directrices appropriées, et le suivi de leur application. Un certain nombre d´initiatives telles que l´Initiative sur la transparence dans les industries extractives, les "Principes volontaires en matière de sécurité et de droits de l´homme", et la Global Reporting Initiative, peuvent être très utiles, mais davantage de pays et de sociétés doivent s´engager à appliquer ces normes;
Le rôle des STN est de contribuer à une production efficace tout en respectant, à tout le moins, les lois du pays d´accueil. Lorsque les gisements de ressources minérales se trouvent dans des pays où l´État est faible, ou au contraire autoritaire, les entreprises étrangères doivent être attentives aux conséquences de leurs investissements dans ces pays.
Figure 1. Production de pétrole et de gaz de quelques STN en dehors de leur pays d´origine, 2006
(En millions de barils équivalents pétrole)
Source:Source: CNUCED, World Investment Report 2007 Figure 2. Part des filiales étrangères dans l´extraction de métaux, par pays d´accueil, 2006
(En pourcentage)
Source: CNUCED, World Investment Report 2007 Figure 3. Part des entreprises étrangères dans la production de pétrole et de gaz dans quelques grands pays producteurs de pétrole et de gaz (En pourcentage)
Source:CNUCED, World Investment Report 2007 Annotations