{"partition": "head_middle", "source_domain": "wcd.coe.int", "digest": "sha1:U5W4LOI66GLXXPDTLC6WP2YELCV6VSZQ", "path": "/lustre/fsn1/projects/rech/qgz/uzq54wg/processed_redpajama/base_processing/output/fr/2014-15/000_00013.parquet"}
Education, Culture et Patrimoine, Jeunesse et Sport
Convention relative à la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l’Europe
- Comité permanent
Recommandation n° 97 (2002) relative à la conservation de l’Ibis chauve (Geronticus eremita) et au projet de développement touristique de Tifnit (Souss Massa, Maroc), adoptée par le Comité permanent le 5 décembre 2002
Le Comité permanent de la Convention relative à la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l’Europe, agissant en vertu de l’article 14 de la convention,
Eu égard aux objectifs de la convention, qui consistent à préserver la flore et la faune sauvages et leurs habitats naturels ;
Rappelant qu’aux termes de l’article 1, paragraphe 2, les Parties accordent une attention particulière aux espèces, y compris les espèces migratrices, menacées d’extinction et vulnérables ;
Se référant aux autres dispositions de la convention portant sur la protection des habitats et la conservation des espèces ;
Vu que l’Ibis chauve appartient à la famille des threskiornithidae, dont toutes les espèces figurent à l’Annexe II de la convention et, en plus, est l’un des oiseaux les plus menacés du monde, dont la seule population naturelle viable dépend du bon état écologique de cette région ;
Rappelant ses propres recommandations relatives à la conservation des oiseaux, en particulier la Recommandation n° 60 (1997) du Comité permanent ;
Prenant en considération le rapport de M. Joan Mayol rédigé suite à la visite sur les lieux [document
T-PVS/Files(2002)6] ;
Se référant aux travaux entrepris dans le cadre de la Stratégie paneuropéenne de la diversité biologique et paysagère dans le domaine du tourisme et, plus particulièrement, à la Recommandation n° R (95) 10 du Comité des Ministres relative à une politique de développement d’un tourisme durable dans les zones protégées ;
Reconnaissant que le Parc national de Souss Massa et la zone de Tamri abritent le dernier refuge de l’unique population mondiale d’Ibis chauve ;
Notant, par ailleurs, que le parc constitue une étape migratoire d’importance internationale pour des milliers d’oiseaux d’eau ;
Soulignant la responsabilité internationale que détient le Maroc dans le processus de conservation de l’espèce, mais également des autres Etats concernés par des projets de développement sur le territoire marocain ;
Relevant le rôle exemplaire de conseil et d’assistance joué par BirdLife International, véritable exemple de partenariat entre une organisation non gouvernementale et une institution publique ;
Vu les risques majeurs que le projet du Club Méditerranée ou tout autre projet de même nature suppose inévitablement pour la conservation de l’Ibis chauve, les biotopes naturels et le Parc national de Souss Massa ;
Estimant qu’un tel projet est contraire aux dispositions de la Convention relative à la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l’Europe à laquelle le Royaume du Maroc est Partie contractante (articles 1.2, 2, 3.2, 4.2, 6.b et 6.c) ;
Conscient des préoccupations de développement local mais estimant toutefois que tout développement touristique, si légitime soit-il, ne saurait se faire au détriment du patrimoine naturel local ;
Soucieux d’éviter un nouvel appauvrissement de la diversité biologique en procédant d’urgence au sauvetage d’une espèce en voie d’extinction,
Recommande au Gouvernement du Maroc :
1. de s’opposer à tout projet d’implantation touristique susceptible de porter atteinte aux espaces vitaux de l’Ibis chauve et de n’autoriser que des aménagements adaptés aux contraintes environnementales et aux objectifs de conservation du parc ;
2. de faire en sorte que la parcelle de la SONABA soit rendue à son ancien propriétaire, c’est-à-dire au Département des Eaux et Forêts, et consacrée à la conservation de la nature et de l’Ibis chauve. Si un arrangement économique s’avérait indispensable pour cela, les moyens pour réaliser ce projet dans les plus brefs délais devraient être trouvés soit à l’intérieur du pays, soit par le biais de financements internationaux;
3. d’accorder la plus haute priorité au rétablissement de l’Ibis chauve, avec toutes les mesures possibles pour accroître les populations en liberté de cette espèce qui se trouve dans une situation extrêmement critique et pour la poursuite des recherches sur l’espèce avec l’aide des autres Parties contractantes concernées ;
4. de considérer l’ibis - et le reste de la faune locale ou réintroduite – ainsi que la forêt d’arganier comme une opportunité et non une contrainte pouvant jouer un rôle énorme comme attraction du tourisme-nature. Un projet de valorisation aux alentours du parc, et non à l’intérieur, représenterait la bonne synthèse entre économie et conservation ;
5. de stopper l’occupation illégale du littoral par l’aménagement des « grottes » et évacuer et démolir toute construction illégale, car il s’agit d’une occupation injustifiable du domaine maritime, menaçant les endroits vitaux pour l’ibis et empêchant la possibilité d’expansion de l’espèce ; de mettre un terme aux autres activités incompatibles avec la vocation du parc national et ayant un impact – ou susceptible d’en avoir – sur l’Ibis chauve (champ de tir militaire, circulation automobile sur la falaise, pratique du parapente, ferme d’élevage intensif de poulets, …) ;
6. d’augmenter les moyens tant juridiques qu’économiques et humains consacrés à la conservation, la gestion et la surveillance du parc, qui sont insuffisants pour que ce site unique atteigne ses potentialités en conservation et développement durable ; de développer un tourisme de nature et de découverte du patrimoine rural qui peut être une source de bénéfices pour les populations locales ;
7. d’étendre la protection à la zone de Tamri, située à l’extérieur du parc, qui abrite un site de nidification de l’Ibis chauve ;
8. de mener des actions d’information des populations locales, des touristes, des opérateurs touristiques et des investisseurs afin de les sensibiliser à la valeur du patrimoine naturel local,
Recommande aux autres Parties contractantes d’apporter leur soutien financier et technique à la mise en oeuvre des mesures préconisées dans la recommandation,
Invite les organismes financiers internationaux à participer au financement de certaines des actions proposées.
22e réunion du Comité permanent / 2 décembre 2002 Documents connexes
T-PVS/Files(2002)06F / 3 septembre 2002 Activities