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Premier rapport de la Commission sur le mécanisme d'alerte: corriger les déséquilibres macroéconomiques dans l'UE
Commission européenne - Communiqué de presse
Bruxelles, le 14 février 2012 – Les nouvelles règles de l'Union européenne en matière de gouvernance économique (le «six-pack») comportent deux volets: une surveillance budgétaire et une surveillance macroéconomique. La procédure concernant les déséquilibres macroéconomiques (PDM) est un nouvel outil qui aide à détecter et à corriger les évolutions économiques porteuses de risques. Le tout premier rapport sur le mécanisme d'alerte (RMA), adopté aujourd'hui, marque le lancement de la phase de surveillance. La Commission européenne dresse une liste de douze États membres de l'UE dont la situation macroéconomique doit faire l'objet d'une analyse plus approfondie. Ce sont uniquement ces analyses complémentaires qui permettront de déterminer s'il existe des déséquilibres et, si oui, s'ils sont préjudiciables. M. Olli Rehn, vice-président de la Commission chargé des affaires économiques et monétaires et de l'euro, a déclaré à ce sujet: «Cette crise a mis en lumière les risques que les déséquilibres macroéconomiques font peser sur la stabilité financière, les perspectives économiques et la prospérité d'un pays, de ses habitants et de l'Union européenne dans son ensemble. Dans un premier temps, nous lançons aujourd'hui un examen approfondi de la situation macroéconomique de certains pays. Ce nouvel outil sera utile pour corriger, le cas échéant, les déséquilibres préjudiciables qui se seraient accumulés au fil des ans. Il est indispensable, pour rétablir une croissance durable et créer de l'emploi, de mener des politiques budgétaires saines et de détecter et corriger rapidement les déséquilibres économiques préjudiciables.» Sur la base d'un tableau de bord comprenant dix indicateurs macroéconomiques (perte de compétitivité, niveau élevé d'endettement ou bulles spéculatives, par exemple), et en tenant compte d'autres données économiques, la Commission dresse, dans son rapport, la liste des États membres dont la situation macroéconomique doit faire l'objet d'une analyse plus approfondie. C'est le point de départ de la nouvelle procédure concernant les déséquilibres macroéconomiques, qui renforcera le dialogue sur l'élaboration des politiques économiques avec les États membres. Le cas échéant, la Commission européenne adressera des recommandations aux États membres concernés les invitant à prendre des mesures appropriées pour corriger la situation ou mettre fin aux déséquilibres persistants.
La Commission européenne considère qu'une analyse complémentaire de la situation macroéconomique s'impose dans les pays suivants (par ordre alphabétique): Belgique, Bulgarie, Chypre, Danemark, Espagne, Finlande, France, Hongrie, Italie, Royaume-Uni, Slovénie et Suède.
Le rapport conclut qu'aucune analyse complémentaire n'est nécessaire à ce stade pour les pays suivants: Allemagne, Autriche, Estonie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, République tchèque et Slovaquie. Ces pays recevront toutefois, dans le cadre du semestre européen, des recommandations en matière de politiques budgétaires et macroéconomiques.
Aucune analyse approfondie n'a été proposée pour la Grèce, l'Irlande, le Portugal et la Roumanie, étant donné que ces pays bénéficient d'un programme d'assistance financière UE-FMI assorti de conditions et qu'ils font déjà, à ce titre, l'objet d'une surveillance économique renforcée. Synthèse des raisons pour lesquelles une analyse approfondie est préconisée (pour chacun des douze pays): Belgique: le pays a enregistré d'importantes pertes de parts de marché à l'exportation, parallèlement à une dégradation de la balance courante et à une perte de compétitivité des coûts; le niveau de la dette brute du secteur privé doit être examiné conjointement avec le niveau élevé de la dette publique. Bulgarie: des déséquilibres extérieurs et intérieurs se sont accumulés à un rythme très rapide, mais une correction rapide et de grande ampleur est actuellement en cours; le niveau des déséquilibres accumulés restant élevé, il a lieu d'examiner attentivement les possibilités d'un ajustement supplémentaire. Danemark: la bulle immobilière antérieure à la crise, qui a commencé à être corrigée en 2007, était liée à une croissance très rapide du crédit et à l'envolée de la dette du secteur privé, notamment dans le secteur des ménages; en dépit d'un ajustement partiel du crédit et des prix de l'immobilier ces dernières années, l'encours de la dette du secteur privé reste très important. Espagne: le pays connaît actuellement une période d'ajustement, après avoir accumulé, pendant la longue période d'expansion des secteurs de l'immobilier et du crédit, d'importants déséquilibres extérieurs et intérieurs. France: la balance commerciale s'est progressivement détériorée, comme l'indiquent la dégradation de la balance courante et les pertes importantes de parts de marché à l'exportation. Italie: la compétitivité du pays s'est fortement détériorée depuis le milieu des années 1990, ce qui transparaît également dans les pertes durables de parts de marché à l'exportation; l'endettement du secteur privé est relativement limité; en revanche, le niveau de la dette publique est préoccupant, étant donné notamment l'atonie de la croissance et les faiblesses structurelles. Chypre: le pays doit relever des défis de grande ampleur à l'intérieur comme à l'extérieur; l'économie chypriote se caractérise à la fois par des déficits courants persistants, des pertes de parts de marché à l'exportation et un fort endettement du secteur privé.
Hongrie: l'économie hongroise a connu un rééquilibrage brutal et de grande ampleur; le niveau d'endettement, surtout du secteur public mais aussi du secteur privé, reste élevé; par ailleurs, le niveau de la dette extérieure est le plus élevé de l'UE. Slovénie: des déséquilibres intérieurs se sont accumulés rapidement, avec une forte augmentation des coûts unitaires du travail, du crédit au secteur privé et des prix immobiliers; le secteur bancaire, qui est très endetté, est soumis à une pression considérable, l'économie slovène venant de s'engager dans un processus difficile de désendettement.
Finlande: le pays a enregistré d'importantes pertes de parts de marché à l'exportation; la dette du secteur privé n'a cessé de gonfler durant la dernière décennie, sous l'effet principalement d'une augmentation du nombre des prêts hypothécaires octroyés. Suède: la dette des ménages s'accroît et atteint désormais un niveau élevé, malgré le ralentissement récent de la croissance du crédit; cette situation s'explique par les très fortes augmentations, ces quinze dernières années, des prix immobiliers, qui n'ont commencé à se stabiliser que récemment. Royaume-Uni: le pays a enregistré d'importantes pertes de parts de marché à l'exportation au cours de la dernière décennie, même si la situation s'est relativement stabilisée dernièrement; le niveau élevé de la dette du secteur privé doit être considéré en relation avec la situation dégradée des finances publiques; la dette des ménages est due en grande partie aux prêts hypothécaires souscrits dans un contexte de fortes augmentations globales des prix immobiliers. De plus, la lecture économique du tableau de bord souligne la nécessité d'une analyse plus poussée des ressorts et des conséquences politiques des excédents importants et durables des balances courantes.
La procédure concernant les déséquilibres macroéconomiques (PDM) fait partie de l'ensemble de dispositions législatives («six-pack») qui est entré en vigueur le 13 décembre 2011 (MEMO/11/898) en vue de renforcer la surveillance budgétaire et macroéconomique dans l'UE et la zone euro. La PDM et le règlement établissant des mesures d'exécution visent à répondre à un défi: mieux surveiller les évolutions macroéconomiques pour prévenir et corriger les déséquilibres. L'analyse approfondie révélera s'il existe ou non des déséquilibres macroéconomiques. S'ils sont bénins, la procédure s'arrêtera; dans le cas contraire, des mesures préventives ou correctives devront être prises. Le volet préventif de la PDM donne à la Commission européenne et au Conseil des ministres la possibilité d'adopter des recommandations à un stade précoce, c'est-à-dire avant que les déséquilibres ne soient trop importants. Pour les cas les plus graves, une procédure concernant les déséquilibres excessifs peut être déclenchée (volet correctif). L'Eurogroupe examinera les conclusions du RMA relatives à la zone euro; le conseil des ministres de l'économie et des finances de l'UE, les conclusions du rapport pour l'Union dans son ensemble. Par ailleurs, la Commission européenne se réjouit à l'idée de recevoir la contribution du Parlement européen.
Sur cette base, la Commission européenne préparera, pour chaque pays, une étude détaillée qui fera partie de l'analyse réalisée dans le cadre de la surveillance économique intégrée au titre du semestre européen.
Pour de plus amples informations: MEMO/12/104
Rapport intégral (en anglais): http://ec.europa.eu/economy_finance/economic_governance/documents/alert_mechanism_report_2012_en.pdf
http://ec.europa.eu/economy_finance/economic_governance/macroeconomic_imbalance_procedure/index_en.htm
Personnes à contacter:
Amadeu Altafaj Tardio (+32 2 295 26 58)
Vandna Kalia (+32 2 299 58 24)