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La loi du 5 mars 2007 réformant la protection de l'enfance
Publié le 05 avril 2009 par Vanillette
Trois grandes lois ont marqué la date du 5 mars 2007 : la loi 2007-293 réformant la protection de l'enfance, la loi 2007-308 portant réforme de la protection juridique des majeurs et celle dont nous avons entendu parler à maintes reprises, la loi 2007-297 relative à la prévention de la délinquance.J'ai choisi aujourd'hui d'aborder la loi réformant la protection de l'enfance qui me semble encore bien méconnue dans le secteur social et médico-social. En effet, j'ai pu m'en rendre compte notamment en période de stage lorsque l'équipe fut confrontée à la situation d'un enfant en danger ; peu de professionnels étaient au courant de l'existence de cette loi et de ses modalités d'application. Cela dit, je ne pense pas qu'il faille jeter la pierre aux professionnels, en ce sens où ce texte a été, au moment de sa promulgation, largement dissimulée par la loi réformant la prévention de la délinquance, bien plus d'actualité aux yeux du ministère de l'intérieur, si j'ose dire...En matière de protection de l'enfance, et sans vouloir en dresser l'exhaustivité, rappelons quelques textes de loi :La première grande loi du 24 juillet 1889 relative à la protection des enfants maltraités et abandonnés,La loi du 22 juillet 1987 sur l'exercice de l'autorité parentale qui stipule que l'intérêt supérieur de l'enfant réside dans le maintien des liens familiaux, dans la mesure où ses droits fondamentaux et sa sécurité ne sont pas remis en cause. En effet, la place de l'enfant a évolué, la société prend en compte ses besoins et ses droits. Je ne m'étendrais pas sur ce sujet puisque ce n'est pas le propos aujourd'hui mais pour plus d'informations sur l'autorité parentale, voir ici,La loi du 10 juillet 1989 relative à la prévention des mauvais traitements à l'égard des mineurs et à la protection de l'enfance modifie le Code d'Action Sociale et des Familles, notamment en redéfinissant les missions de l'Aide Sociale à l'Enfance (soutien matériel, éducatif et psychologique, organisation d'actions collectives en faveur des jeunes et de leur famille, actions de protection, prévention des mauvais traitements...), La Convention Internationale des Droits de l'Enfant du 20 novembre 1989, à lire ici si ça vous intéresse.Ces quelques repères nous permettent de voir la complexité du parcours de la protection de l'enfance. Personnellement, la difficulté de trouver des informations me donne l'impression d'un tâtonnement difficile et lent. Cette loi du 5 mars 2007 semble nécessaire pour réactualiser le droit vis-à-vis de la protection de l'enfance, secteur qui a malheureusement touché l'opinion publique par une série de faits divers tout aussi atroces les uns que les autres.Les grands objectifs de la loi 2007-293Pour répondre aux situations de danger pouvant toucher les enfants, la loi réformant la protection de l'enfance affirme trois grands objectifs :Mettre l'accent et donner la priorité au volet "prévention" du dispositif de protection de l'enfance. Malgré la malheureuse confusion faite avec le projet de loi sur la délinquance, celui-ci instituant la détection de troubles (violents ? psychiatriques ? etc...) dès la maternelle, la loi 2007-293 avait plutôt pour objectif d'accompagner les enfants et leur famille dans les étapes importantes de leur vie et de détecter les situations de danger, de mauvais traitements ou encore les difficultés rencontrées par les parents dans l'éducation de leurs enfants,Améliorer et redéfinir le dispositif d'alerte, de signalement et d'évaluation des risques de danger, notamment par une meilleure articulation de la protection administrative (Aide Sociale à l'Enfance) et de la protection judiciaire (procureur de la république),Diversifier les modes d'intervention et d'accompagnement des enfants et de leur famille. Rappelons la loi 2002-2 rénovant l'action sociale et médico-sociale qui, elle aussi, tendait vers cette dynamique.Les grandes orientations de la loi 2007-293Pour se faire une idée du bouleversement que peut être cette loi, voici les grands chapitres du texte de loi :Missions de la protection de l'enfancePrévenir, accompagner, intervenir, voilà comment cette nouvelle loi définit la protection de l'enfance. En effet, il s'agit de travailler en amont de quelconque danger en accompagnant les familles en difficulté éducative et d'intervenir en cas de besoin auprès de mineurs.>> UTILISATION D'UN NOUVEAU VOCABULAIREPour commencer, la loi 2007-293 instaure un nouveau vocabulaire en ce qui concerne la protection de l'enfance. Au profit du terme "maltraitance", deux nouvelles notions voient le jour :Enfance en danger : selon l'ODAS, il s'agit de "l'ensemble des enfants en risque et maltraités pris en charge par l'ASE ou par la justice".Enfance en risque de danger, qui connaît des conditions d'existence qui risquent de mettre en danger sa santé, sa sécurité, sa moralité ou son éducation.A présent, on ne parle plus systématiquement de "signalement" mais de transmission d'information(s) préoccupante(s). En effet, le terme "signalement" n'intervient que dans le cas où cela se fait auprès du procureur de la République ; si la transmission se fait auprès de l'ASE, on parlera donc d'information préoccupante ("Tout élément d'information, y compris médical, susceptible de laisser craindre qu'un enfant se trouve en situation de danger ou en risque de danger, puisse avoir besoin d'aide et faire l'objet d'une transmission [...]").Pour la première fois dans la loi, on aborde la notion de développement physique, affectif, intellectuel et social de l'enfant.Enfin, la durée de prise en charge en matière de protection administrative peut excéder à présent deux ans, ce qui n'était pas le cas avant le 5 mars 2007.[La protection administrative concerne les mesures prises en accord ou à la demande de la famille alors que la protection judiciaire désigne, elle, les mesures prises par décision de justice]>> VOLONTÉ DE DÉVELOPPER LA PRÉVENTIONLa loi souhaite développer la prévention la plus précoce et précise en ce sens l'importance du rôle de la Protection Maternelle Infantile[1], chargée des trois grands axes de prévention :Actions de prévention réalisées au cours du 4ème mois de grossesse : le professionnel est chargé de repérer les éventuelles difficultés psychologiques ou sociales que pourrait rencontrer la famille,Actions de prévention en direction de la famille : actions médico-sociales préventives auprès des femmes qui viennent d'accoucher, actions d'accompagnement si cela s'avérait nécessaire, Actions en direction des enfants et adolescents : un bilan de santé est effectué auprès des enfants entre 3 et 4 ans. De plus, la loi prévoit une série de visites médicales obligatoires tout au long de la scolarité (6 ans, 9 ans, 12 ans et 15 ans), organisée par l'Education Nationale.La loi part du principe que les situations de danger peuvent exister dans n'importe quel contexte familial et se donne pour objectif de couvrir le maximum de situations, sans stigmatiser les familles selon leur mode de vie.Ω Pour en savoir plus, vous pouvez recourir à ce guide publié par le Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville, en cliquant sur l'image :Audition de l'enfant et lien entre protection sociale et protection judiciaire de l'enfanceLa loi prévoit une série de bouleversements qui reposent sur la volonté de désengorger la justice au profit de l'accompagnement social et par là même, d'améliorer le dispositif et limiter les failles du système de protection de l'enfance.>> CREATION DE LA CELLULE OPÉRATIONNELLE DÉPARTEMENTALE DE SIGNALEMENT La cellule départementale est le lieu de recueil, de traitement et d'évaluation des informations préoccupantes dont l'interlocuteur en est le président du Conseil Général. Elle est le lieu où se centralisent les informations provenant de l'ASE et du parquet et est en communication avec nombre de professionnels qui pourraient être confrontés à des situations de danger : éducation nationale, travailleurs sociaux, médecins, services de police, procureur de la république...Le législateur avait pour objectif de limiter les recours systématiques à la justice et d'axer les interventions sur le secteur social, c'est pourquoi seule la situation avérée de danger pourra faire l'objet d'un signalement auprès du procureur de la république par le président du Conseil Général, si les parents refusent l'intervention de l'ASE ou si l'enfant a déjà bénéficié de mesures d'accompagnement sans que cela n'ait donné de résultats satisfaisants. Comme vous pouvez le constater, beaucoup de conditions sont posées au signalement judiciaire et il s'agit de n'y remédier que dans le cas où c'est la seule solution valable. Sinon, la transmission de l'information préoccupante sera faite auprès de l'ASE, comme j'ai déjà pu en parler plus haut.Après deux ans d'application de la loi du 5 mars 2007 réformant la protection de l'enfance, notons que seulement quarante-deux départements en France ont mis en place cette cellule départementale.Afin d'assurer la viabilité de ce nouveau dispositif, la loi réaménage le secret professionnel et autorise le secret partagé pour des professionnels qui, du fait de leur profession ou du fait de leur mission (standardistes au 119 par exemple), seraient amenés à transmettre des informations préoccupantes. Le secret partagé doit tout de même se limiter à ce qui est nécessaire pour l'évaluation de la situation.Ω Pour en savoir plus, vous pouvez recourir à ce guide publié par le Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville, en cliquant sur l'image :La loi prévoit également la création d'un observatoire départemental de la protection de l'enfance dans chaque département, chargé de recueillir, d'analyser, d'évaluer et d'émettre des propositions sur les politiques locales en matière de protection de l'enfance. Il établit également des statistiques transmises à l'assemblée départementale, au représentant de l'État et à l'autorité judiciaire.Ω Pour en savoir plus, vous pouvez recourir à ce guide publié par le Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville, en cliquant sur l'image : Dispositif d'intervention dans un but de protection de l'enfanceCertains principes sont réaffirmés dans le texte de loi, comme l'intérêt de l'enfant et l'obligation de mettre en place un projet individualisé de l'enfant dès lors que des mesures d'accompagnement ont été prises afin de préciser les éléments du contexte familial et socio-culturel de l'enfant, de préciser les objectifs de la prise en charge et d'évaluer leur mise en œuvre (Évaluation, quand tu nous tiens...).De nouvelles prestations sont proposées aux familles ayant besoin de se faire accompagner dans l'éducation de leur(s) enfant(s) :L'accompagnement en économie sociale et familiale, en accord ou à la demande de la famille, permet de fournir un appui technique à la famille en terme d'organisation et tente de se rapprocher du projet initial de l'enfant,La mesure d'aide à la gestion du budget : lorsque les prestations familiales sont utilisées à d'autres fins que le logement, l'entretien, la santé ou l'éducation de l'enfant, le juge peut décider de cette mesure en confiant tout ou partie des prestations familiales à un délégué pendant une durée renouvelable de deux ans.Le nouveau texte de loi propose également de nouveaux modes d'accompagnement : l'accueil alterné pour maintenir les liens avec la famille, l'accueil de 72h en cas avéré ou supposé de danger immédiat, l'aménagement du droit de visite par le juge, l'accueil familial spécialisé, l'accueil de jour, etc...Ω Pour en savoir plus, vous pouvez recourir à ce guide publié par le Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville, en cliquant sur l'image :Autres éléments de la loi 2007-297La formation devient obligatoire pour l'ensemble des personnels médicaux, paramédicaux, travailleurs sociaux, magistrats, enseignants, animateurs sportifs, inspecteurs de l'ASE, etc...Il semblerait que la loi du 5 mars 2007 réformant la protection de l'enfance n'est pas encore réellement mis en application. Dans mon département par exemple, relativement touché par les situations d'enfant en danger, ne connaît pas encore l'existence de la cellule départementale... Malheureusement, je n'ai pas beaucoup d'informations à ce sujet et ne peut donc pas dresser de bilan objectif. Élément à vérifier si je trouvais des informations prochainement...*[1] La Protection maternelle et infantile, mieux connue sous le sigle PMI, est un système de protection de la mère et de l'enfant créé en France par une ordonnance du 2 novembre 1945 voulue par le ministre de la Santé de l'époque, François Billoux. La PMI joua, notamment, un rôle précurseur dans la distribution de la pilule contraceptive. Sources----------------------------------------------------------------------Vie Publique : au cœur du débat publicSite relativement clair et intéressant qui offre l'actualité en détail mais accessible à tous, des fiches repères sur différentes notions ainsi que de nombreuses autres ressources.AgoraVox, le média citoyenLe Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la villeConseil Général de l'Essonne
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LES COMMENTAIRES (5)
Par marianne
posté le 26 septembre à 19:52
article clair synthétisant bien une loi que j'ai encore du mal à saisir... j'ai l'impression de lire mon formateur !!! Par K'R'N of God
posté le 01 décembre à 00:44
Merci pour ces infos qui m'aideront je pense à mieux comprendre le système socio-écucatif. Be blessed
Par monfils;mabataille
posté le 09 juin à 19:04
Françoise Fournier date: 07.06.2009
Sdf: Sans Dignité Flamboyante et Sans Domicile Fixe depuis le 11-04-2009 16.10.2008 : sainte EDVIGE
OBJET: - la décision du C.S.M suite au fiasco d'Outreau doit faire jurisprudence au titre de l'égalité des chances.
- et si les créateurs de ce « fiasco » étaient l’Aide Sociale à l’Enfance (A.S.E) ?
Coup de poker
Pour mon fils de 14 ans, il y a urgence, Je n'ai que 1% d'autorité  parentale  à perdre.
Ce 11 avril 2009, durant c’est 4 jours, je me suis autorisée illégalement à avoir des moments privilégier avec mon fils, des discussions « à battons rompus », des contacts physiques par des câlins.
Je sais que la vengeance de ces « capables du pire en toute légalité » sera encore  dirigée  contre Gaspar avec une réduction du droit de voir sa mère.
Je ne pourrais pas me regarder dans une glace si je ne tente rien pour mon fils. Je ne veux pas vivre avec le regret de ne rien avoir tenté pour mon fils. je le
« Le meurtre est l'ultime  échec de la parole » J-M Bessette.   Mes dires ne furent jamais considérés crédibles.
Au parquet de Toulon, je n’ai jamais eu droit, depuis 1996:     - à la présomption d’innocence.
- au débat contradictoire.
Ce geste, c’est un coup de poker. -1- on reconnaît que tous nous ont délaissé mon fils et moi. Je récupère 99% d’autorité parentale sur mon fils.
Et réparation de notre préjudice.
« Poussez les contradictions est une arme pour la dignité » Aimé Césaire
Je veux le même traitement au titre de l'égalité des chances que chaque citoyen à droit face aux services de la république et la justice en est un.
Je n'aurai fait rien plus que ce que Serge Daninos fit dans sa maison de retraite : « la Blandiniére ». Lui, pour le profit et il fut condamné à une promotion: un nouvel établissement 5 fois plus grand.
La réprimande du juge Burgaud doit faire  jurisprudence :
capable et coupable du pire en toute légalité: poursuite de sa carrière et de sa vie familiale + soutien de ses paires.
Autorisé à se faire justice eux-mêmes!, à la mode corporative, certes! Simple réprimande!
-2- Enfin, je serai accusée pour quelque chose que j’ai fait. Je perds 1% d'autorité parentale.
Et, quelqu'en soit la peine, elle sera plus légère, elle sera justifiable. Rien n’est pire que d’être accusé de quelque chose que l’on n'a pas commise.
À Outreau comme pour moi, les créateurs de ces fausses accusations sont en retrait.
Accusé Myriam Badaoui du fiasco n'est pas au premier plan, c'est le juge Burgaud et son dossier chaud/brûlant monté par l'ASE qui endosse cette place à sa place.
*Lui, il se peut qu'il ait ignoré. La justice est là pour protéger l'A.S.E de ses dérives et par extension du conseil général(loi du 22 juillet1983).(cf: les disparus de l'Yonne=
Mireille Pèrolini, je ne l'ai jamais connu autrement que me discréditant d'abord auprès de notre « productrice », de V Beluffi. Elle s'infiltre partout avec des aires de « bon sentiments », elle va vers ceux qui m'approche pour laisser supposé que c'est moi qui suis fautive. Dans mes accusations, je ne parle que de la mauvaise estimation des autres: jamais d'elle.
*V Beluffi savait la maladie du père de mon fils: il me révéla des situations singulières dés1996. Impossible avec ses entrées et ses influences au parquet qu'un juge ne le susse pas. Surtout la juge Lorenzini, en 2005, dans cette instruction, il y avait sa femme avocate, Maître conte. Placer un enfant de 10ans chez un addict pérenne en attente d'une greffe de foie sans aucune mesure de surveillance, c'est plus une volonté de m'évincer comme mère que de se préoccuper de « L’intérêt supérieur de l'enfant doit être une considération primordiale »
Le but des fausses accusations étant de manipuler des tiers qui détiennent une autorité, afin de faire discréditer, de priver d'une jouissance, quelqu'un que l'on veut neutraliser, voire nuire en le vidant de ce qui le qualifie comme enfant, citoyenne, mère, infirmière, locataire..................
Et le pire du pire, c’est que la justice sanctionne votre enfant en le privant de sa mère, pour vous punir vous.  Les acquittés d'Outreau n'ont toujours pas rétabli le lien avec leurs enfants. Et un enfant, cela n’a pas le recul pour relativiser sa situation. Le ressentiment d'abandon, c'est un tatouage indélébile.
Je ne suis pas une meurtrière, c'est un geste d'amour pour mon fils. Je n’ai que 1% de l’autorité parentale à perdre.
Le juge Sabatier me l'a bien dit clairement: « N'ayez aucun espoir de recours par même à la cour européenne! »
Les pervers narcissique ont le droit de tuer dans la dignité.
Pour leur victime, c’est le droit de mourir dans l’indignité.
France, pays des droits de l’homme, il n’y a plus de peine de mort, mais il y a mieux, plus efficace et moins cher !
Le délaissement augmentation: - des suicides en prison : prisonniers et surveillants.
- des gardes à vue : la présomption d’innocence n’existe pas !
- des hospitalisations d’office : le présomption de normalité, d’humanité n’existe pas.
- des enfants placés en famille d'accueil=bracelet électronique pour contrôler les parents.
- des S D F : l’usure de leurs conditions de vie indigne les achèvent plutôt.
En désobéissance civique depuis 2002.
En face de moi, l'absurde et l’inhumain  - font  loi de la république!
- régissent mes liens avec mon enfant.
Cette notion se développe de plus en plus à chaque fois que des intérêts mercantiles priment sur l’humain.
La désobéissance civique, c’est désobéir à la loi, mais c’est, surtout, obéir à l’humain, c’est « les justes » durant la 2° guerre mondiale, c’est l’abbé Wiel, un des acquittés d’Outreau, qui chante « la marseillaise », c’est ces citoyens qui hébergent des enfants de sans papier, c’est « Welcome ». des psychiatres, des enseignants
Quoique je vais faire, je  le ferai par amour pour mon fils. C’est ma seule motivation. Je l’aime plus que tout au monde.
Dimanche 7 juin: c’est la fête des mères, le 12juin: son demi-anniversaire : la date de son cadeau (le 12 décembre est trop proche de Noël pour différencier les cadeaux) et le 18 juin: mon anniversaire.
Pourquoi Aubagne.
- sur les conseils de Gaspar: hors parquet de Toulon. hors département. Ce fut la 1° ville.
- C'est la ville natale de Marcel Pagnol: « Manon des sources »: c'est vers cette saga que j'ai toujours fait référence pour mon histoire :
Ugolin capable de détourner une source d'autrui à son profit: Impossible: incontournable en notable nanti.
« le Bossu » fut discrédité et acculé à la ruine pour des intérêts mercantiles et disqualifié comme père.
- Aglo est mon pseudo depuis 30ans. L’inverse d’Olga. Je le vois écrit partout. À un « g » prés.
- Il fallait créer une distance entre le lieu de résidence de mon fils et le passage à l'acte pour protéger mon fils.
«La liberté de tout dire n’a d’ennemi ceux qui s’octroient de droit de tout faire» Marat
Veuillez agréer, Mesdames, les salutations d’une SDF : Sans dé Flamboyant, d’une Sans Domicile Fixe.
PS: - le fil d'ariane:: Mme Gadot. association de parent d'enfants placés en famille d'accueil. (un enfant placé coûte 6000€par mois et il y a 50% d'enfant dont le placement est abusif)
- Pierre Verdier: « la loi reformant la protection de l'enfance... »et « de l'excès de souffrance à la violence excessive »
- blog: au feminin
Par monfils.mabataille
et si les créateurs de ce fiasco à Outreau étaient l’Aide Sociale à l’Enfance (A.S.E) ?
cette loi renforce les interventions zelée de "ces intervenants" et entrainera fatalement des "mini Outreau"
et seule contre cette institution adoubé du juge des enfants qui les couvrent avec cette loi............
d'ailleurs il y a des augmentations de placement abusif en famille d'accueil.
tout comme il y a augmentation:
- des suicides en prison
- des gardes à vue
- des placements en psychiatrie
- des enfants en famille d'accueil
- des SDF
mais , en France, nous n'avons plus de peine de mort!!
et si les créateurs de ce fiasco étaient l’Aide Sociale à l’Enfance (A.S.E) ?
la décision du C.S.M suite au fiasco d'Outreau doit faire jurisprudence au titre de l'égalité des chances.
Coupable de pire en toute légalité pour ces justiciers, ces 1% de citoyen français issus du sérail.
Que nous dit la décision du Conseil Supérieur de la Magistrature (C.S.M) suite au « fiasco » d'Outreau.
1 - La victime est renvoyée à son triste sort: le délaissement.
2 - « les créateurs » de cette instruction inique sont soutenus par la police des polices de la justice, de façon inconditionnelle, inéquitable puisque siégeait Xavier Chavigné.
99% des justiciables français peuvent-ils faire confiance la justice des justiciers qui ne représente pas même 1% de la population française et 1% absolument pas représentative des citoyens de la république puisque issue du sérail, qui se cooptent, se reproduisent entre eux. N'importe qui peut se retrouver dans une dérive style Outreau, et très vite. Leur chance, ce fut leur nombre d' « accusés ». Me DUPONT MORETTI: «j’affirme devant votre commission et sous la foi du serment que j’ai prêté, que je connais cinquante juges BURGAUD ».
Lors d'une conférence « des jeudis de l'éthique », l'abbé Weil nous dit que bien avant que « cette affaire » soit sur le bureau d'un juge, il y a eu une montée en puissance partie de la famille d'accueil du fils ainée de Myriam Badaoui, accentué par l'ASE, pour arriver au parquet.
Que nous dit-on ! Que ce 1% est  capable du pire en toute légalité. Coupable du pire en toute légalité.
A Outreau, le pire, ce fut quoi: 1 assassinat par suicide: François Mourmand, 18 familles violées dans leur intégrité, des destins d’enfants traumatisées à vie pour une réprimande duquel il fait appel et dont il s'en sortira blanchit.
Et, ces 1% ont tous poursuivi leur carrière sans encombre et avec promotions.
l'avancée sociétale: c'est le Par monfils.mabataille
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