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Les présidents Valcárcel et Barroso réclament un compromis décent sur le budget 2014-2020 de l'UE
Comité des régions
COR/12/77
L'Assemblée de l'UE des représentants régionaux et locaux
Bruxelles, le 29 novembre 2012
Le Comité des régions des régions (CdR) a discuté du programme de travail de la Commission pour 2013 et du bilan du dernier Conseil européen consacré au cadre financier pluriannuel 2014-2020 en présence du Président de la Commission européenne, M. José Manuel Barroso.
Au cours du débat, le Président du Comité des régions, M. Ramón Luis Valcárcel Siso, a fait part des profondes préoccupations que nourrit le Comité à l'égard des coupes dans le prochain budget de l'UE dont il a été question lors de ce Conseil, et de l'incapacité des États membres à parvenir à un accord: "Il y a quelques jours encore, nous étions unanimes à penser que le budget de l'UE devait représenter notre principal instrument de soutien à la croissance et à l'emploi en Europe, que notre priorité était de promouvoir le développement intelligent et facteur d'insertion de nos économies. Aujourd'hui, la seule question à l'ordre du jour est l'ampleur des coupes à opérer dans le budget. Nous sommes face à une incohérence manifeste, qui suscite une déception bien compréhensible chez nos citoyens". "Personne ne peut voir d'un œil favorable l'option qui consiste à manquer les échéances et à travailler avec un budget provisoire, empêchant la programmation des nouveaux investissements dont l'importance est cruciale pour les régions et les villes soucieuses de soutenir la relance", a ajouté le Président du CdR. La Première vice-présidente du CdR, Mme Mercedes Bresso, a elle aussi insisté sur les risques associés aux retards dans la programmation des Fonds structurels: "Sachant que les deux-tiers des investissements publics sont effectués par les collectivités régionales et locales, et que dans la plupart des cas, les investissements locaux et régionaux sont soutenus par le budget de l'UE, il est clair que nous risquons de paralyser d'importants processus d'innovation, d'écologisation et de réorganisation de notre économie". M. Michael Schneider, président du groupe PPE au CdR, a résumé le problème en ces termes: "Dans les régions, nous espérons toujours qu'un accord sera possible et qu'une solution sera trouvée à temps, car nous avons absolument besoin de décisions et de résultats pour pouvoir garder le moteur du développement régional en marche. Un budget provisoire ne nous permettra pas de mettre la moindre stratégie de croissance en place. Plus l'accord sur le cadre financier pluriannuel tarde à se concrétiser, plus il sera difficile de garantir la continuité des investissements".
S'exprimant au nom du groupe PSE au CdR, M. Holger Poppenhäger a critiqué les priorités de la Commission pour l'année prochaine: "Ce programme de travail revêt une importance cruciale, car c'est le dernier qui couvrira une année complète du mandat de la Commission Barroso et le premier qui suivra l'adoption des règlements sur les programmes et les Fonds structurels. Mais ce qui nous préoccupe n'est pas tant le contenu du programme que l'inquiétant manque d'ambitions dont il témoigne en matière de politique sociale. Pourquoi la Commission européenne ne donne-t-elle pas suite à l'appel lancé par le Parlement européen en faveur d'un "Pacte d'investissement social", qui fixerait des objectifs applicables aux investissements sociaux que doivent réaliser les États membres conformément à la stratégie Europe 2020?". À cet égard, le Président Barroso a insisté sur les efforts déployés par la Commission pour assurer la contribution du Fonds social européen à la lutte contre l'exclusion sociale, ainsi que l'avenir du Fonds européen d'ajustement à mondialisation et du programme alimentaire en faveur des plus démunis, tout en soulignant qu'un nombre non négligeable de gouvernements nationaux s'opposent à ces propositions.
La première vice-présidente du groupe ADLE au CdR, Mme Doris Ansari, a pour sa part fait valoir que les positions des gouvernements nationaux ne sont bien souvent pas partagées par les pouvoirs régionaux et locaux et insisté sur la nécessité d'"un engagement plus ferme en faveur des réseaux d'énergie intelligents et de la micro-production énergétique" dans le programme de travail de la Commission. Elle a également plaidé pour une initiative européenne visant à accorder le droit de vote à tous les citoyens, sans discrimination aucune fondée sur leur nationalité ou leur État actuel de résidence. Le Président du groupe AE au CdR, M. Uno Silberg, a attiré l'attention sur le risque que des décisions budgétaires incohérentes ne compromettent la crédibilité de l'UE. Il a également évoqué la politique agricole commune, insistant sur la nécessité "de la poursuivre d'une manière qui garantisse l'égalité de traitement de tous les États membres et bénéficiaires potentiels".
Le Comité des régions
Le Comité des régions est l'Assemblée des représentants des pouvoirs locaux et régionaux de l'Union européenne. La mission de ses 344 membres, originaires des 27 États membres consiste à associer les autorités régionales et locales et les populations qu'elles représentent au processus décisionnel de l'UE et à les informer au sujet des politiques de l'UE. La Commission européenne, le Parlement européen et le Conseil sont tenus de consulter le Comité dans les domaines de décision politique concernant les régions et les villes. Le Comité des régions peut également saisir la Cour européenne de justice en cas de violation de ses droits ou bien s'il estime qu'un texte de loi de l'UE viole le principe de subsidiarité ou ne respecte pas les compétences des autorités régionales et locales.
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