{"partition": "head_middle", "source_domain": "www.mairie-meylan.fr", "digest": "sha1:SABEWTQ2UQWW62THLWSRXQO4DFKIZKKT", "path": "/lustre/fsn1/projects/rech/qgz/uzq54wg/processed_redpajama/base_processing/output/fr/2014-15/000_00013.parquet"}
Formation - Travail
Formation des personnes handicapées
Travailleur handicapé : contrat d'apprentissage
Contrat d'apprentissage
Centre de pré-orientation
Contrat ou stage de réinsertion
Le jeune travailleur peut souscrire un contrat d'apprentissage selon les modalités générales de ce type de contrat. Cependant, le fait d'être reconnu travailleur handicapé lui permet de bénéficier d'aménagements spécifiques.
Ainsi, il ne peut souscrire un contrat d'apprentissage que s'il est âgé d'au moins 16 ans. En revanche, aucune limite d'âge ne s'applique.
Modalité de la formation
Le contrat d'apprentissage se déroule en partie en entreprise et en partie en centre de formation.
La formation peut cependant différer des dispositions habituelles de l'apprentissage, en particulier en ce qui concerne son aménagement ou le fait que sa durée peut être allongée.
Prolongation de la formation
Si l'état de santé du jeune l'exige, la période d'enseignement théorique dispensé en centre de formation peut être augmentée d'un an ou plus :
La durée du contrat sera donc modifiée pour tenir compte de cette extension.
soit au début du contrat,
soit au cours de la formation.
Aménagement de la formation
Suivant le handicap dont le jeune est atteint, un aménagement de la formation peut être nécessaire, que ce soit au niveau d'un matériel pédagogique spécifique ou d'un aménagement d'une partie des locaux. La mise en œuvre de cet aménagement est soumise à autorisation.
Si l'apprenti n'est pas en mesure d'assister à la formation du fait de son handicap, il peut être autorisé à suivre par correspondance un enseignement équivalent à celui dispensé en centre de formation.
Les autorisations sont délivrées, après un avis favorable de la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH), selon les situations :
Enfin, certains centres de formation conventionnés avec l'État ou les régions sont spécifiquement adaptés à l'accueil des personnes handicapées.
soit par le recteur,
soit par le directeur régional de l'agriculture et de la forêt (pour les formations agricoles).
La durée maximum du contrat d'apprentissage peut être portée à 4 ans.
La rémunération de l'apprenti est calculée en pourcentage du Smic selon l'âge de l'apprenti et l'ancienneté de son contrat.
Si l'apprentissage est prolongé en raison du handicap, le pourcentage du Smic appliqué la dernière année du contrat est augmentée de 15 points pendant cette période de prolongation.
L'employeur perçoit diverses aides pour favoriser l'emploi durable de l'apprenti et son niveau de rémunération.
Information jeunesse, réseau local
Pour s'informer
Ministère en charge de la jeunesse
Maison départementale des personnes handicapées (MDPH)
Agefiph
Pour trouver un contrat et obtenir des informations
Association de gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées (Agefiph)
Code du travail : article R6222-46 à R6222-49 Code du travail : article R6222-50 à R6222-53 Modifié le 25/01/2013 par Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Questions ? Réponses ! Quelles formations sont accessibles à une personne handicapée ?
Un travailleur handicapé peut-il cumuler sa rémunération avec l'AAH ?
Quelles personnes handicapées peuvent bénéficier de l'obligation d'emploi ?
Recherche d'une formation en alternanceMinistère en charge de la formation professionnelle
Bourse des offres de contrats en alternanceMinistère en charge de la formation professionnelle
Guide Handicap et AlternanceAssociation de gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées (Agefiph)