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Les autres textes législatifs et réglementaires>
Arrêté du 23 janvier 2009 autorisant la société France Télévisions à céder sa participation dans le capital de la société France 24
JORF n°0024 du 29 janvier 2009
texte n° 22
ARRETE
NOR: MCCT0900712A
Par arrêté de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et de la ministre de la culture et de la communication en date du 23 janvier 2009, la cession par la société France Télévisions de sa participation de 50 % au capital de la société France 24, pour la somme de deux millions d'euros, est approuvée.
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