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> Développement
> Pays et territoires d'outre-mer (PTOM)
Élargissement
Emploi et politique sociale
Justice, liberté et sécurité
Lutte contre la fraude
Marché intérieur
Politique étrangère et de sécurité
Relations extérieures
Sécurité alimentaire
Société de l'information
Didacticiel
Index alphabétique
Pays et territoires d'outre-mer (PTOM)
Les vingt et un pays et territoires d'outre-mer (PTOM) relèvent constitutionnellement de quatre des États membres de l'Union européenne (UE): le Danemark, la France, les Pays-Bas et le Royaume-Uni. Leurs ressortissants sont des citoyens européens.Toutefois, ces pays ne font pas partie du territoire de l’UE. En conséquence, ils ne sont pas directement soumis au droit européen, mais ils bénéficient d'un statut d'associés aux États membres, conféré par le traité de Lisbonne. Le but de cette association est principalement de contribuer à leur développement économique et social.
Pays et territoires d’outre-mer (PTOM): vers un nouveau partenariat
L’avenir des relations entre l’UE et les pays et territoires d’outre-mer (PTOM)
Association des PTOM à la Communauté européenne
La budgétisation du Fonds européen de développement
Fonds européen de développement (FED)
Commission européenne, Direction générale Développement et coopération - EuropeAid
Accords Internationaux (EN)
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