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La valise diplomatique
Saint-Barthélemy, petit paradis pour milliardaires
Une île française sans impôts
Depuis une décennie, une campagne vise à officialiser le statut d’exonération fiscale quasi totale dont l’île de Saint-Barthélemy – au nord-est de l’arc des Antilles – bénéficie de facto depuis toujours. L’enjeu est d’en faire définitivement, avant la fin de la saison parlementaire 2006, un paradis résidentiel exempté de toute forme de solidarité fiscale avec le reste du pays et, plus particulièrement, du département de la Guadeloupe.
par Sébastien Chauvin et Bruno Cousin,
Confetti de 21 kilomètres carrés situé à la charnière des Grandes et des Petites Antilles, l’île française de Saint-Barthélemy, l’« île des milliardaires » (comme l’appellent les riches Américains qui y ont leurs habitudes), mériterait plus de publicité que les quelques reportages alliant chroniques sociétale et « people » qui lui sont sporadiquement consacrés.
Les résidents de Saint-Barthélemy ne veulent pas payer l’impôt sur le revenu, celui sur les sociétés, ainsi que l’ensemble des impôts directs locaux (taxes foncières, taxe d’habitation, taxe professionnelle), et ce malgré des arrêts successifs du Conseil d’Etat (en 1983, 1985, 1988 et 1989) rappelant qu’ils sont tous exigibles de droit. La direction des services fiscaux n’enregistrait ainsi en 2002 que 497 déclarants pour l’impôt sur le revenu, alors même que le dernier recensement dénombrait à Saint-Barthélemy 2 766 actifs ayant un emploi : pour se justifier, les résidents en appellent au traité de rétrocession franco-suédois de 1877 censé les exonérer d’un impôt créé... en 1914 !
Découverte en 1493 par Christophe Colomb, occupée par les Français en 1648, l’île s’organisa autour de la pêche et d’une agriculture de subsistance qui voyait petits Blancs et esclaves noirs partager des conditions de travail relativement similaires (1). Cédée par Louis XVI à la couronne de Suède en 1785, elle fut rétrocédée à la France en 1877 par le roi Oscar II (après avis favorable des « Saint-Barths »). Saint-Barthélemy retourna alors à une économie de pénurie et à une structure communautaire fermée et fortement endogame (2).
Entre-temps, l’abolition de l’esclavage (en 1847) avait donné lieu au départ progressif de la quasi-totalité de la population noire nouvellement affranchie, qui ne possédait pas de terres à exploiter. Ce départ en masse permet aujourd’hui à l’office du tourisme de la municipalité d’utiliser com