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Code de l'éducation - Article R341-40
Code de l'éducation
Livre III : L'organisation des enseignements scolaires.
Titre IV : L'enseignement agricole et maritime.
Chapitre Ier : L'enseignement agricole.
Section 2 : Les enseignements et les diplômes.
Article R341-40
Modifié par Ordonnance n°2010-462 du 6 mai 2010 - art. 1
Les règles relatives aux enseignements et à la formation professionnelle agricoles publics ainsi qu'aux diplômes les sanctionnant sont fixées au chapitre Ier du titre Ier du livre VIII de la partie réglementaire du code rural et de la pêche maritime.