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l’approvisionnement en gaz naturel
Assurer la sécurité de
Bruxelles, le 13 novembre 2008
Le gaz naturel occupe la deuxième place parmi
les combustibles composant la palette énergétique de l’Union
européenne, avec environ un quart de la consommation intérieure brute
d’énergie. Les crises d’approvisionnement susceptibles de
survenir peuvent être très lourdes de conséquences
économiques et sociales. Il faut donc que l’UE soit
préparée à assurer efficacement sa sécurité
d’approvisionnement. Le dispositif communautaire actuel n’est pas
suffisant pour réagir en temps utile à une crise qui dépasserait
le niveau susceptible d’être géré par l’industrie du
gaz et par des mesures nationales. De plus, le manque de transparence actuel
concernant les données et les mesures relatives à la
sécurité de l’approvisionnement en gaz empêche
d’évaluer la situation en temps réel de
l’approvisionnement et d’étudier les possibilités de
réaction au sein de l’UE. L’UE doit faire un pas en avant pour
améliorer la sécurité de l’approvisionnement en gaz et la
solidarité à cet égard. La communication de la Commission vise
à ouvrir un débat avec les États membres et les institutions
européennes, ainsi qu’avec les autres parties prenantes, afin de
préparer une révision de la directive sur la sécurité de
l’approvisionnement en gaz (2004/67/CE).
En raison de plusieurs facteurs tels que la situation géographique, le
développement historique des différents marchés du gaz, les
interconnexions existantes, etc., les États membres sont dans des
situations très différentes en ce qui concerne la sécurité
de leur approvisionnement en gaz.
Il existe actuellement des disparités considérables dans la
manière dont les États membres définissent les rôles et
responsabilités des différents acteurs du marché et les
catégories de clients protégés. Les normes de sécurité
d’approvisionnement varient aussi d’un État membre à
l’autre. Cela signifie que chaque État membre doit pouvoir, par ses
propres moyens, assurer à un niveau qui lui est propre
l’approvisionnement en gaz des clients protégés, lors de
circonstances exceptionnelles telles qu’une rupture
d’approvisionnement ou des conditions climatiques extrêmes. Ces
disparités risquent de faire obstacle à la coopération
transfrontalière lors des crises et au développement de dispositifs de
solidarité efficaces.
Le marché intérieur du gaz naturel se développe
progressivement. Les marchés du gaz ont un caractère essentiellement
régional. Plusieurs États membres sont connectés le long du
même oléoduc principal et ils dépendent mutuellement de leur
comportement et de leur consommation respectifs. La coopération
régionale est donc cruciale et peut permettre d’apporter une
réponse en temps utile en cas de crise. En revanche, un déficit
d’approvisionnement a une forte probabilité de toucher toute une
région, qui risque de ne pas être en mesure d’y faire face
seule. À ce stade, une réaction à l’échelon de
l’UE serait nécessaire.
La Commission présente plusieurs options pour chaque élément
de la directive et de sa mise en œuvre qui nécessite une
amélioration, en s’attachant particulièrement à mieux
définir les normes de sécurité d’approvisionnement, à
renforcer la transparence des données sur la sécurité de
l’approvisionnement en gaz et à établir un plan d’urgence
à l’échelon de l’UE.
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