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Copy Party : prendre au mot la loi sur la copie privée et interroger les pratiques en bibliothèqueOfficiellement annoncée sur le portail Nantilus de l’Université de Nantes, la première Copy Party, en exclusivité mondiale, va donc bien avoir lieu, mardi 7 mars prochain, à la Bibliothèque Universitaire de la Roche Sur Yon :Sur le site dédié à cette opération, Olivier Ertzscheid, sans qui la Copy Party n’aurait pu avoir lieu, nous explique tout de son histoire, de ses modalités et vous donne des informations pratiques si vous souhaitez vous aussi participer à l’événement.Silvère Mercier publie ce jour de son côté un billet irrésistible, avec un Storify consacré aux outils de la Copy Party qu’il vous faudra apporter si vous souhaitez profiter pleinement des nouvelles facultés que la loi sur la copie privée confère aux usagers des bibliothèques.Car la Copy Party, c’est avant tout une manière de prendre cette loi au mot, qui a introduit le principe que les copies privées, pour être légales, devaient à présent être effectuées à partir d’une source licite. Bien que cette modification restreigne par ailleurs le champ de cette exception au droit d’auteur et va rendre à l’avenir son application beaucoup plus compliquée, j’avais montré dans un billet en fin d’année dernière que la notion de “source licite” pouvait avoir des effets inattendus en ce qui concerne les bibliothèques.Pour rester dans le thème, l'accueil de la BU lors de la Copy Party sera assuré par des clones bibliothécaires ! (Assistance of the clones. Par herzogrb. CC-BY-NC-SA)Depuis, j’ai expliqué à nouveau quelles étaient en substance les conséquences de cette loi sur les facultés de copie des usagers des bibliothèques dans une Tribune pour le magazine Archimag, que je reproduis ici :Le droit d’auteur est essentiellement un droit d’équilibre, entre les intérêts des créateurs et ceux du public dans l’accès aux œuvres. Parmi les mécanismes d’équilibre prévus par le Code de propriété intellectuelle, une exception dite de copie privée joue un rôle important en permettant aux particuliers d’effectuer des reproductions d’œuvres sans violer le monopole reconnu aux titulaires de droits.En décembre 2011, une réforme législative est intervenue qui a apporté une modification importante au régime de la copie privée. Le législateur a en effet indiqué que la copie privée, pour rester légale, devait être réalisée à partir d’une « source licite ». Cette précision vient mettre fin à un débat complexe, portant sur le point de savoir si la copie privée pouvait être invoquée lors de téléchargements d’œuvres sur les réseaux de partage, ce qui n’est plus le cas à présent.Néanmoins, cette révision a également eu un effet positif inattendu quant à l’accès à la connaissance. En effet, la loi indique à présent que la source des copies doit être licite, sans ajouter que le copiste doit être propriétaire de l’œuvre dont il fait une reproduction au titre de l’exception.Or accéder à une œuvre mise à disposition par une bibliothèque constitue une telle source licite, ce qui ouvre l’usage de la copie privée aux utilisateurs des bibliothèques. A condition de respecter les autres conditions fixées par la loi et la jurisprudence (notamment utiliser son propre matériel de copie et réserver les copies à un usage strictement personnel), les usagers des bibliothèques peuvent don