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EUROPASS – Au service de la mobilité des citoyens
L’Europass est un portefeuille unique visant à aider les citoyens à démontrer clairement et facilement leurs qualifications et leurs compétences partout en Europe. L’Europass réunit cinq documents élaborés au niveau européen pour améliorer la transparence des qualifications. Son but est de faciliter la mobilité de tous ceux qui veulent se former ou travailler aux quatre coins de l’Europe.
Décision n° 2241/2004/CE du Parlement européen et du Conseil du 15 décembre 2004 instaurant un cadre européen unique pour la transparence des qualifications et des compétences (Europass).
L’Europass est un des trois instruments principaux de l’Union européenne (UE) de soutien à la mobilité. Ce portefeuille de cinq documents aide les citoyens à démontrer clairement et facilement leurs qualifications et leurs compétences dans les États membres de l’UE, les pays candidats (la Bulgarie, la Croatie, la Roumanie et la Turquie) ainsi que l’Islande, le Lichtenstein, la Norvège et la Suisse. Il complète Ploteus, le portail sur les possibilités d’études et de formation en Europe lancé en 2002, et le cadre européen de qualification professionnelle en cours de mise en œuvre.
L’Europass comprend les documents suivants:
Le curriculum vitae (CV) Europass
Il s’agit de la version améliorée du CV européen créé par la Commission en 2002. Le modèle CV Europass, l’élément central du portfolio, a été conçu pour mettre en évidence les compétences des citoyens.
L’Europass Mobilité
En utilisant un modèle européen commun, l’Europass Mobilité vise à consigner toutes les périodes de mobilité transnationale à des fins d’apprentissage, à quelque niveau que ce soit: stage en entreprise, semestre d’études à l’université ou toute autre expérience de formation. Il remplace, avec un champ d’application beaucoup plus élargi, l’Europass Formation.
Le supplément au diplôme Europass
Le supplément au diplôme contient des informations sur le parcours de son titulaire dans l’enseignement supérieur. Il décrit la nature, le niveau, le contexte, le contenu et le statut des études accomplies avec succès par le citoyen. Toutefois, il ne remplace pas le diplôme original. Mis au point conjointement avec le Conseil de l’Europe et l’Unesco, il est rempli par l’établissement qui le délivre en même temps que le diplôme.
Le supplément au diplôme se compose de huit parties qui renseignent sur le titulaire du diplôme, le diplôme, le niveau de qualification, le contenu et les résultats obtenus, la fonction de la qualification, la certification du supplément et le système national d’enseignement supérieur.
Le supplément descriptif du certificat Europass
Le supplément du certificat clarifie les qualifications professionnelles de toute personne possédant le certificat d’enseignement ou de formation professionnelle auquel il se réfère. À cette fin, il fournit entre autres des informations sur les compétences acquises, l’éventail des activités professionnelles accessibles, les organismes certificateurs, le niveau du certificat, ainsi que le niveau d’entrée requis et les possibilités d’accès au niveau d’enseignement suivant. Il ne remplace pas le certificat original et ne constitue pas un système automatique de reconnaissance. Il est établi par les autorités nationales compétentes.
Le passeport de langues Europass (Portfolio européen des langues)
Le portfolio européen des langues permet aux citoyens de présenter les compétences linguistiques et culturelles qu’ils ont acquises. Il contient le passeport de langues Europass, qui précise les aptitudes linguistiques du titulaire conformément à des critères communs reconnus dans toute l’Europe, ses expériences dans chaque langue et un dossier contenant des travaux personnels permettant d’illustrer le niveau de connaissances linguistiques atteint.
L’initiative Europass est soutenue par un portail internet Europass géré au niveau communautaire. Ce site permet aux citoyens de remplir leur propre CV Europass et leur passeport de langues, et de s’informer sur les autres documents Europass.
Un cofinancement est prévu pour la création d’un réseau de centres nationaux Europass chargés de la mise en œuvre au niveau national, notamment des tâches de coordination et de promotion.
La Commission devrait présenter un rapport d’évaluation au Parlement européen sur la mise en œuvre de la présente directive tous les quatre ans à partir du 1er janvier 2008.
Pour obtenir les descriptifs des modèles communs des documents Europass, veuillez consulter l’annexe de la présente décision.
La décision souligne l’importance d’assurer la cohésion et la complémentarité avec les autres instruments encourageant la mobilité au niveau européen et international, notamment:
le réseau européen sur la mobilité de l’emploi (EURES);
le réseau européen de centres nationaux d’information sur la reconnaissance et la mobilité universitaire (ENIC-NARIC) établi par le Conseil de l’Europe et l’Unesco.
Entrée en vigueur
Transposition dans les États membres
Journal officiel
Décision (CE) n° 2241/2004
ACTES LIÉS
Rapport de la Commission au Parlement européen et au Conseil du 4 juillet 2008 concernant la première évaluation de l’initiative Europass
[COM (2008) 427 final, non publié au Journal officiel].
Ce rapport présente les principales conclusions et recommandations de la première évaluation externe de l’initiative Europass, ainsi que les propositions de suivi de la Commission.L’évaluation conclut que l’initiative remplit ses objectifs en tant qu’outil favorisant la mobilité des citoyens et qu’elle leur permet d’homologuer leurs qualifications et leurs compétences de manière claire dans les différents contextes d’apprentissage et sur le marché du travail.Le réseau des centres nationaux Europass et le portail internet, appréciés par les parties prenantes et les utilisateurs, sont considérés comme des outils de mise en œuvre rentables.Néanmoins, le rapport d’évaluation estime que le potentiel de l’initiative pourrait être mieux exploité.Afin d’améliorer la pertinence et l’efficacité de l’initiative, le rapport d’évaluation recommande:
de développer le volet «mobilité professionnelle» par l’amélioration des outils de mise en œuvre;
d’utiliser des indicateurs spécifiques en vue d’améliorer les rapports d’activité des centres nationaux Europass;
d’accentuer la promotion de l’initiative auprès des apprenants et des employeurs;
de développer le CV, tant du point de vue du modèle utilisé que des orientations fournies;
d’assurer une meilleure intégration du supplément descriptif du certificat Europass et du supplément au diplôme Europass;
d’approfondir la coopération avec les services pour l’emploi et les services d’orientation en vue d’apporter une meilleure réponse aux personnes sans emploi et peu qualifiées.
En réponse à l’évaluation, la Commission entend:
renforcer la coopération avec les institutions concernées en vue de promouvoir l’initiative auprès des personnes sans emploi et peu qualifiées;
développer l’outil de CV Europass et mettre en place un service d’autoévaluation approprié;
accentuer la promotion de l’utilisation de l’outil Europass Mobilité dans les actions nationales et régionales en faveur de la mobilité;
intégrer l’Europass Mobilité dans le programme d’apprentissage tout au long de la vie;
assurer une meilleure coordination de la gestion du supplément descriptif du certificat Europass et du supplément au diplôme Europass;
développer le supplément au diplôme Europass en mettant l’accent sur les résultats d’apprentissage;
associer l’initiative Europass à la mise en œuvre du cadre européen des certifications (CEC).