{"partition": "head_middle", "source_domain": "whc.unesco.org", "digest": "sha1:F2TP5AFFRREDP3KACVYJ2S4OJJP2KNRI", "path": "/lustre/fsn1/projects/rech/qgz/uzq54wg/processed_redpajama/base_processing/output/fr/2014-15/000_00013.parquet"}
CONF 003 XVI.1-3
Organisation de l'Assemblée générale des Etats parties en 1995
XVI.1 Le Comité a pris note du document WHC-94/CONF.­003/14 qui rapportait les délibérations de la dix-huitième session du Bureau concernant une proposition visant à modifier les paragraphes 8 et 12 de l'Article 13 du Réglement intérieur de l'Assemblée générale.
XVI.2 Les Délégations italiennes et françaises ont présenté la proposition d'amendement suivante relative au Réglement intérieur :
"La proposition du Bureau de simplifier les procédures d'élection des membres du Comité est certainement à appuyer. Toutefois, on croit que l e passage de l a majorité absolue à la majorité simple après deux tours de scrutin seulement peut trop pénaliser la recherche du consensus nécessaire.
En conséquence, i l est proposé de passer à la majorité simple après quatre tours de scrutin e t que les amendements proposés au Réglement de l'Assemblée générale (Art. 13.8, 13.9 et 13.10) soient modifiés dans ce sens".
Le Comité a adopté l'amendement proposé.
XVI.3 Le Président a fait remarquer que le Réglement intérieur de l'Assemblée générale ne pouvait être modifié que par l'Assemblée générale elle-même. La proposition du Comité sera donc présentée à l'Assemblée générale pour examen.
Thèmes : Administration, Méthodes et outils de travail Session : 18COM La Convention