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Délits de la cybercriminalité (fr)
Un article de JurisPedia, le droit partagé.
1 Le crime informatique
1.1 Les délits de la cybercriminalité
1.2 Les cybers délinquants
2 Les sanctions
2.1 Le dispositif législatif
2.2 La Convention Européenne sur la cybercriminalité
2.2.1 La loi du 15 novembre 2001
2.2.2 La loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique[4]
2.2.3 La loi du 23 janvier 2006 relative à la lutte contre le terrorisme[5]
2.2.4 La loi du 1er août 2006 relative au droit d’auteur et aux droits voisins[6]
Le crime informatique
La cybercriminalité a débuté en même temps que l’expansion d’internet. En effet, la toile est devenue le premier fournisseur de donnée de n’importe quel type. Les entreprises comme les particuliers utilisent quotidiennement ce réseau et le nombre de transaction de toute sorte augmentent de manière exponentielle depuis des années.
Le Ministère de l'Intérieur définit la cybercriminalité comme l'ensemble des infractions pénales commises sur le réseau Internet. Selon les Nations Unies, un cybercrime est « toute infraction susceptible d’être commise à l’aide d’un système ou d’un réseau informatique, dans un système ou un réseau informatique ou contre un système ou un réseau informatique. Il englobe, en principe toute infraction susceptible d’être commise dans un environnement électronique »
Il apparaît de plus en plus facile d’avoir accès aux informations recherchées, malgré de nombreux pare feu. Une course est engagée depuis des années entre les pirates du net et les fabricants. L’interconnexion croissante des entreprises au réseau mondial est devenue un standard. La plupart d’entre elles sont aujourd’hui dépendantes pour leur activité de ce mode d’échange de l’information qui, indépendamment des avantages indéniables qu’il apporte, crée de nouvelles vulnérabilités. C’est sur l’exploitation de ces vulnérabilités que se développe aujourd’hui la cybercriminalité.
La cybercriminalité ou criminalité cybernétique reste toutefois une notion récente (une vingtaine d’année) et nécessite de définir des infractions totalement nouvelles.
Les délits de la cybercriminalité
Les délits de la cybercriminalité se divisent en deux catégories d’infractions :
les infractions où l’informatique est l’objet du délit
les infractions ou l’informatique est le moyen du délit
La première de ces catégories vise toute atteinte à la sécurité des systèmes et réseaux informatiques ou des données informatiques. Les atteinte à la sécurité des réseaux informatiques so