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Quand les déchets cessent-ils d'être des déchets? Lorsqu'ils satisfont aux nouveaux critères de fin de la qualité de déchet conçus pour stimuler nos marchés du recyclage
IP/11/388Bruxelles, le 31 mars 2011Quand les déchets cessent-ils d'être des déchets? Lorsqu'ils satisfont aux nouveaux critères de fin de la qualité de déchet conçus pour stimuler nos marchés du recyclageLes déchets produits par les industries et les consommateurs européens sont de plus en plus retraités en matières premières secondaires et en nouveaux produits au lieu d'être enterrés dans des décharges. Dans le passé toutefois, des critères clairs déterminant à partir de quel moment un matériau issu de déchets cessait d'être un déchet et pouvait être traité comme n'importe quel autre produit ou matière première faisaient défaut. Le premier règlement sur la fin de la qualité de déchet adopté aujourd'hui contient de tels critères pour les débris de fer et d'acier et pour les débris d'aluminium. Il a pour finalité de stimuler les marchés européens du recyclage. S’exprimant sur le sujet, M. Janez Potočnik, membre de la Commission européenne chargé de l’environnement, a déclaré: «Nous devons commencer à traiter les déchets comme une ressource précieuse, et l'adoption aujourd'hui de ces critères de fin de la qualité de déchet pour les flux de matériaux stimulera réellement notre industrie et nos services de recyclage. Il s'agit là d'un nouveau grand pas en avant vers l'objectif que s'est assigné l'Europe de devenir une économie dans laquelle les ressources sont utilisées de manière rationnelle et une société du recyclage.» Un des principaux objectifs des règles relatives à la fin de la qualité de déchet consiste à stimuler les marchés du recyclage de l'UE. Ces règles instaurent une sécurité juridique et des conditions de concurrence homogènes pour l'industrie du recyclage, suppriment les charges administratives inutiles dans le secteur du recyclage en retirant du champ d'application de la législation sur les déchets les matières premières secondaires propres et ne présentant aucun risque pour l'environnement, et contribuent à l'approvisionnement en matières premières des industries européennes.L'absence de critères clairs et harmonisés dans le passé a eu pour conséquence que certains États membres ont élaboré des cadres différents et pas toujours compatibles pour réglementer les matériaux valorisés. Le règlement qui a été adopté aujourd'hui dispose que les déchets métalliques propres et ne présentant aucun risque pour l'environnement ne doivent plus être classés comme des déchets à condition que les producteurs appliquent un système de gestion de la qualité et attestent la conformité de ces déchets avec les critères en joignant une attestation de conformité à chaque lot de déchets métalliques. Tout traitement nécessaire pour préparer la ferraille à son utilisation finale dans les fonderies, qu'il s'agisse du découpage, du broyage, du nettoyage ou de la dépollution, doit être terminé pour que le déchet métallique cesse d'être considéré comme un déchet. À titre d'exemple, signalons que les vieilles voitures doivent être démontées, les fluides et les composés dangereux, vidangés, et la fraction métallique, traitée, afin de pouvoir récupérer des débris métalliques propres qui satisfont aux critères de fin de la qualité de déchet.L'établissement de critères de fin de la qualité de déchet a été introduit par la nouvelle directive‑cadre sur les déchets, qui a pour finalité d'atteindre des niveaux de recyclage nettement supérieurs et de réduire autant que possible l'extraction de ressources naturelles supplémentaires. L'objectif à long terme consiste à faire de l'Europe une société du recyclage, à savoir une société qui évite de produire des déchets et qui utilise les déchets inévitables en tant que ressources chaque fois que cela se révèle possible. La directive‑cadre sur les déchets repose sur des principes établis en matière de gestion des déchets dans le respect de l'environnement; elle définit une hiérarchie des déchets à cinq niveaux, qui encourage la prévention, la préparation en vue du réemploi, le recyclage et d'autres formes de valorisation. L'élimination des déchets par la mise en décharge, qui est toujours la forme la plus courante d'élimination des déchets municipaux dans la majorité des États membres, doit être la voie de dernier recours. La politique des déchets de l'UE tend à faire monter la gestion des déchets dans la hiérarchie des déchets et introduit la notion de cycle de vie pour faire en sorte que toute action entreprise présente un avantage global sur les autres solutions possibles.Prochaines étapesLe règlement entrera en vigueur après sa publication et sera directement applicable dans tous les États membres, après une période de transition de six mois. La Commission élabore actuellement des critères pour les autres flux de matériaux qui revêtent une importance particulière pour les marchés du recyclage de l'Union européenne, à savoir le cuivre, le papier, le verre et le compost. Pour plus de détails sur la politique des déchets de l'Union: http://ec.europa.eu/environment/waste/index.htm