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Lettre d'info
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Quadr'actu
Égalité Femmes-Hommes : Le Sénat aggrave encore l'extra-judiciarisation de la censure sur Internet
Paris, 18 avril 2014 — Cette nuit, les sénateurs viennent d'adopter en seconde lecture le projet de loi pour l'égalité entre les femmes et les hommes de Najat Vallaud-Belkacem. Plutôt que de supprimer les mesures de censure privée de ce texte, les sénateurs viennent d'en étendre la portée, risquant d'aggraver encore un peu plus les dérives de la loi pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN). Avant la prochaine et dernière lecture du texte à l'Assemblée nationale, il est maintenant urgent que les citoyens se mobilisent et appellent les députés à mettre en place des mesures permettant à la fois la lutte contre les propos haineux et la protection de la liberté d'expression.
Politique culturelle en France : les lobbies font toujours leur loi
Aurélie Filippetti
Paris, 16 avril 2014 — Alors que le projet de loi sur la création n'a pas encore été présenté en Conseil des Ministres, Pascal Rogard, directeur général de la SACD (l'une des principales sociétés d'auteur en France), se vante d'avoir déjà pu avoir accès au texte. Ce comportement traduit l'emprise du lobby des industries culturelles sur le gouvernement et un déficit criant de transparence dans l'élaboration des textes touchant au droit d'auteur. Ce dérapage intervient alors que le CSA dans son rapport annuel pousse l'extension de ses pouvoirs de « régulation » à Internet, faisant craindre la mise en place d'une censure larvée, en connivence avec les intérêts des titulaires de droits. Les citoyens doivent réagir pour condamner cette confiscation de la politique culturelle par des intérêts privés et la complaisance du Ministère de la Culture à leur égard.
La Quadrature du Net appelle le gouvernement Valls à agir pour les libertés sur Internet
censure et filtrage du Net
Directive services en ligne - LCEN
liberté d'expression
Loi de programmation militaire (LPM)
Paquet Télécom de Kroes
TAFTA / TTIP
Najat Vallaud-Belkacem
Paris, 10 avril 2014 — À l'occasion de la nomination du gouvernement de Manuel Valls, La Quadrature du Net publie les lettres qu'elle vient d'envoyer à tous les ministres et secrétaires d'État en charge des dossiers liés à nos libertés et droits fondamentaux en ligne. Loin de se détacher de celle de ses prédécesseurs, l'action du gouvernement Ayrault n'avait jusqu'à présent représenté aucun progrès dans ce domaine, voire avait empiré la situation1. La Quadrature du Net appelle les ministres nouvellement nommés ou et ceux confirmés dans leurs fonctions à se saisir de l'occasion que leur offre ce remaniement ministériel pour réellement orienter leur politique en faveur de la protection des droits des citoyens sur Internet.
1. Voir par exemple la loi de programmation militaire, la fusion annoncée du CSA et de la Hadopi, les lois dites contre le système prostitutionnel et pour l'égalité entre les femmes et les hommes, les prises de position anti-neutralité du Net, etc.
Rétention des données : La CJUE dénonce le fichage systématique des communications08/04/14
La Quadrature s'engage dans la lutte juridictionnelle contre la surveillance de masse04/04/14
Neutralité du Net : un grand pas en avant pour l'Internet libre !03/04/14
Catherine Trautmann
Pilar del Castillo Vera
Plus que quelques heures pour sauver Internet !02/04/14
Vote sur la neutralité du Net au Parlement européen : les eurodéputés doivent protéger Internet !31/03/14
La suite des Quadr'Actu
[FramaBlog] Le Royaume-Uni traite les journalistes comme des terroristes, croyez-moi, je le sais
« Sarah Harrison est une journaliste britannique et chercheur en droit qui travaille avec l’équipe de défense juridique de WikiLeaks. Elle a aidé le lanceur d’alerte Edward Snowden à obtenir l’asile, suite à ses révélations, en 2013, sur plusieurs programmes de surveillance de masse américains et britannique. » [NextINpact] Allostreaming : les internautes pourront-ils attaquer les cas de surblocage ?
À Metz, en marge des rencontres européennes de l’Adami, nous avons appris que l’affaire Allostreaming pourrait être rejugée en appel dès le mois d’octobre. Le dossier est attendu de pied ferme par les ayants droit. Il s’agira en effet de savoir qui, des intermédiaires ou des ayants droit, doit supporter finalement le coût du blocage. [...]
[Libération] Le numérique plus vite que la musique
Cite La Quadrature du Net
Un responsable d’Hadopi, une eurodéputée, un militant des libertés en ligne et un célèbre DJ réfléchissent à la manière, pour les artistes, de suivre l’évolution ultrarapide de la Toile sans renoncer à leurs droits. [...]
[Médiapart] Le parlement européen se réforme après le piratage de ses mails19/04/14
[PCINpact] Hadopi : « le maintien de la réponse graduée est acté » chez Aurélie Filippetti18/04/14
[PCINpact] L'accentuation de la responsabilité des intermédiaires votée au Sénat18/04/14
[PCINpact] Philippe Aigrain condamne l'extension rampante du CSA sur le Net16/04/14
[Framablog] FLOK Society en Équateur : et si cela changeait véritablement la donne ?16/04/14
Toute la revue de presse
La Quadrature défend :
Les droits de l'homme dans la société numérique
L'accès à un Internet libre et ouvert
Le partage de la culture et des connaissances
La Quadrature du Net est une association de défense des droits et libertés des citoyens sur Internet.
Lire les propositions de La Quadrature.
Réformons le droit d’auteur !
Après le rejet d'ACTA par le Parlement européen, il est temps d'entamer une réforme positive du droit d'auteur pour l'adapter à l'ère numérique. Plutôt que de réprimer les pratiques culturelles des citoyens, les pouvoirs publics doivent les encourager, et permettre à tous de s'engager dans des activités créatives et de partager la connaissance et la culture en ligne.
À cet égard, la plateforme de propositions de La Quadrature du Net fournit une analyse des principaux enjeux et un ensemble cohérent de propositions, portant sur la réforme du droit d'auteur et du copyright, mais aussi sur les politiques liées en matière de culture et de médias.
Sharing: Culture and the Economy in the Internet Age
Dans son nouveau livre, Sharing, Philippe Aigrain, co-fondateur de La Quadrature du Net, propose un modèle de financement additionnel conçu pour permettre le développement soutenable des activités créatives, dans un contexte où le partage serait reconnu comme un droit.
Sharing est disponible sous forme
de livre imprimé, disponible mondialement,
d'eBook, vendu au format ePub,
de livre électronique en accès libre,
et un site interactif, http://www.sharing-thebook.net, où vous pourrez commenter les différents chapitres, télécharger le code source et les données utilisées dans le livre, et faire tourner les modèles de financement avec les paramètres de votre choix.
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