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carlscoaching	Jeudi 30 juillet 2009
Procédure Civile : Etude de cas : L'action en justice (1)	Procédure Civile : L’action en justice
Etude de cas
Etude de cas :
Comparez l'action publique et l'action civile : analogies et différences.
Vous traiterez ce sujet sous la forme d'une dissertation, sans oublier l'introduction et la conclusion. A la fin de votre introduction, avant le développement, vous présenterez un plan que vous
suivrez.
Pour faciliter votre travail, nous vous donnons à titre indicatif, le plan suivant :
1 - Analogies: - mise en mouvement
- compétence
- prescription
- chose jugée.
2 - Différences: - but
- caractère
- sujets actifs et passifs
- option ouverte à la partie civile.
Une même infraction peut donner lieu à l'exercice cumulatif de deux actions : l'action publique et l'action civile. La première est exercée au nom de la Société par le Ministère Public, en vue de
provoquer à l'encontre de l'auteur responsable de l'infraction, le prononcé des sanctions prévues par la loi. La seconde est exercée par la personne, physique ou morale, qui a directement subi,
du fait de l'infraction, un dommage personnel et actuel, qu'il soit corporel, matériel ou moral. Du fait qu'elles ont leur origine dans un même fait délictueux, ces deux actions présentent des
analogies, notamment au point de vue de leur mise en mouvement, de la compétence, de la prescription, et de la chose jugée. Mais en raison de ce qu'elles ont une cause juridique différente, elles
présentent d'importantes dissemblances, que ce soit par leurs buts, par leurs caractères, ou encore par leurs sujets actifs, ou passifs, ou enfin par l'option ouverte à la partie civile.
Analogie
a) Au point de vue de la mise en mouvement