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Le Système des droits de la personne des nations unies
Les rapports sur les droits de la personne
Les mécanismes des droits de la personne des Nations Unies
« L'Organisation des Nations Unies a été conçue en vue de promouvoir une forme de coopération entre les États souverains selon laquelle chacun rendrait une partie de sa souveraineté dans l'intérêt commun de toutes les nations, afin de promouvoir la paix, la sécurité, le développement économique, la justice sociale et les droits et libertés fondamentaux. »
- Encyclopédie canadienne
À la naissance même des Nations Unies, lors de la conférence de San Francisco en 1945, il a été proposé d'enchâsser une déclaration des droits de l'homme dans la Charte des Nations Unies. En 1946, la Commission des droits de l'homme des Nations Unies voyait le jour et l'Assemblée générale de l'ONU commençait à étudier un projet de déclaration des droits et libertés fondamentaux de l'homme.
Un comité de rédaction formé de membres de la Commission originaires de huit États fut mis sur pied pour préparer deux documents : l'un, une "déclaration", qui énoncerait les grands principes ou normes des droits de l'homme et l'autre, "un pacte" ou "une convention", qui définirait des droits précis et leurs limitations. La Déclaration universelle des droits de l'homme fut par la suite adoptée par l'Assemblée générale de l'ONU, le 10 décembre 1948, comme premier des documents à venir sur les droits de l'homme. La Déclaration universelle était considérée comme « l'idéal commun à atteindre par tous les peuples et toutes les nations ». Dans les années suivantes, l'on continua à travailler à la rédaction du premier d'une série d'instruments à caractère obligatoire qui engloberaient un vaste éventail de droits civils, politiques, économiques, sociaux et culturels. Ces instruments préciseraient de quelle manière les États participants (les « États parties ») devraient appliquer les normes en matière de droits de la personne et exigeraient des États parties qu'ils rendent périodiquement compte de leurs actions.
La première des conventions relatives aux droits de la personne que l'Assemblée générale de l'ONU ait ouvert à la signature fut la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale (1965), laquelle marquait une étape clé dans le long combat contre l'apartheid et toutes les autres formes de racisme. Peu après, l'Assemblée générale adoptait le Pacte international relatif aux droits civils et politiques et le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, tous deux le 16 décembre 1966. En même temps, l'Assemblée générale adoptait le Protocole international relatif aux droits civils et politiques, où était prévu un mécanisme international de traitement des plaintes en provenance de particuliers se disant victimes de violation des droits énoncés dans le pacte.
D'autres instruments internationaux relatifs aux droits de la personne, ayant force obligatoire, ont été créés au fil des ans. Ces instruments précisent et étoffent davantage les principes fondamentaux énoncés dans la Déclaration universelle. Ce sont : la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes (1979), la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants (1984), la Convention relative aux droits de l'enfant (1989) et la Convention relative aux droits des personnes handicapées (2006). Le Canada est partie à chacun des sept pactes et conventions mentionnés.
Chaque pacte ou convention international relatif aux droits de la personne exige des États parties qu'ils rendent périodiquement compte des progrès de la mise en œuvre de leurs dispositions sur leur territoire. Pour chaque pacte ou convention, un comité spécial de l'ONU a été mis sur pied pour examiner les rapports. Une fois le rapport soumis au comité compétent de l'ONU, celui-ci fixe une date pour en faire l'examen. Les rapports peuvent être examinés dans un délai de quelques mois à un an après avoir été soumis, selon la charge de travail du comité.
L'examen officiel du rapport d'un pays donné peut durer de un à trois jours et se déroule en présence d'une délégation du pays d'où il émane. Le comité peut poser des questions à la délégation, entendre les renseignements complémentaires que la délégation peut vouloir présenter et, d'une manière générale, entamer des discussions avec la délégation sur le fond du rapport et sur des questions connexes.
Au terme de l'examen, les comités de l'ONU émettent des « Conclusions et observations » qui résument leur évaluation des progrès du pays dans la mise en œuvre et ils peuvent faire des recommandations et des suggestions quant aux autres mesures que le pays pourrait prendre. Les Conclusions et observations n'ont pas force obligatoire en droit international, mais elles « font autorité », c'est-à-dire qu'elles ont beaucoup de poids et créent une obligation sur le plan moral. Les États sont censés prendre des mesures dans la foulée de ces recommandations et aborder ces questions dans les rapports subséquents.
Il est entendu que les rapports, tout en devant être aussi exacts et aussi objectifs que possible, présentent l'évaluation que chaque gouvernement fait de ses propres progrès dans la promotion des droits de la personne. Bien que les gouvernements soient encouragés à susciter de vastes débats publics sur les questions de droits de la personne, il est entendu que leurs rapports ne peuvent rendre compte de tous les points de vue et de toutes les nuances d'opinion possibles sur les questions ouvertes aux interprétations et aux débats.
Par conséquent, dans l'intervalle entre la présentation et l'examen, les membres des comités de l'ONU peuvent, dans le cadre de leur étude d'un rapport donné, prendre des mesures pour puiser des renseignements complémentaires à d'autres sources, telles les communications et les présentations d'organismes non gouvernementaux œuvrant dans le domaine des droits de la personne. Ces dernières années, les comités de l'ONU ont manifesté un intérêt grandissant pour ces autres sources de renseignements comme contrepoids et complément aux sources gouvernementales et comme moyen de stimuler les discussions.
En plus des comités spécialement créés en vertu des pactes et des conventions susmentionnés, les Nations Unies ont prévu un certain nombre d'autres mécanismes pour surveiller divers aspects des questions de droits de la personne. Suit une brève description des principaux mécanismes.
Le Haut commissariat aux droits de l'homme : Depuis le 15 septembre 1997, l'ancien Haut commissariat aux droits de l'homme et le Centre des Nations Unies pour les droits de l'homme (à Genève) ont été réunis en un seul Haut commissariat aux droits de l'homme (HCADH), chargé de coordonner les droits de l'homme dans l'ensemble du système onusien. Le site 3W du Haut commissariat aux droits de l'homme renferme une grande quantité d'information sur le HCADH et ses fonctions, un très utile organigramme des structures des Nations Unies en matière des droits de l'homme, une importante archive de traités et documents de l'ONU, et des informations sur l'actualité en matière de droits de l'homme sur le plan international.
L'Assemblée générale des Nations Unies, qui est formée de tous les États membres, a notamment pour fonction de mener des études et de faire des recommandations en vue de faciliter la jouissance des droits de l'homme et des libertés fondamentales (article 13 de la Charte des Nations Unies). Elle siège normalement de septembre à la mi-décembre de chaque année. La plupart des questions inscrites à l'ordre du jour de l'Assemblée générale en matière de droits de l'homme sont renvoyées à la Troisième Commission de l'Assemblée qui s'occupe des questions sociales, humanitaires et culturelles.
Le Conseil économique et social des Nations Unies peut « faire des recommandations en vue d'assurer le respect effectif des droits de l'homme et des libertés fondamentales pour tous ». Composé de 54 membres représentant autant d'États parties, le Conseil est habilité à prendre des dispositions afin de recevoir des rapports sur les mesures prises en exécution de ses propres recommandations et des recommandations de l'Assemblée générale sur des objets relevant de la compétence du Conseil. En règle générale, le Conseil se réunit trois fois l'an en session ordinaire. Il peut aussi tenir des sessions extraordinaires.
Le Conseil des droits de l'homme
La Commission de la condition de la femme a été créée en 1946. Elle présente des rapports et des recommandations au Conseil économique et social sur la promotion des droits de la femme et sur les problèmes urgents nécessitant une attention immédiate dans le domaine des droits de la femme et de l'égalité de droits entre l'homme et la femme. Composée des représentants de 32 États membres élus par le Conseil pour une durée de quatre ans, elle se réunit tous les deux ans pour une session de trois semaines.
Pour plus de renseignements sur les structures onusiennes en matière de droits de l'homme et leurs fonctions, consultez le site Web du Haut commissariat aux droits de l'homme des Nations Unies.
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