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Visions cartographiques
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Un droit international pour protéger les femmes
Viols en temps de guerre, le silence et l’impunité
lundi 14 février 2011, par Agnès Stienne
Il faut trouver les mots justes et précis pour parler d’une des pires atteintes aux droits humains : les viols en temps de guerre, qui ravagent la vie de millions de filles et de femmes. Il n’est pas simple, comme le fait Agnès Stienne à l’aide d’esquisses émouvantes, d’en dresser une synthèse historique et géographique, de faire l’état des lieux et d’évaluer l’efficacité des instruments juridiques qui permettraient de protéger les victimes.
En septembre 2010, l’Organisation des Nations unies (ONU) a dénoncé les viols massifs perpétrés en République démocratique du Congo (RDC) par des groupes armés dans le nord-est du pays [1]. Dans la foulée, Mme Navi Pillay, haut-commissaire des Nations unies aux droits humains, a constitué un panel pour « répondre aux besoins des victimes en terme de justice et de réparation », puis envisager avec elles « les mesures de réintégration judiciaires, médicales, psychosociales et socio-économiques ». Elles doivent se reconstruire physiquement, psychologiquement et matériellement, dans un contexte rendu difficile par le rejet familial dont elles font l’objet. Enfin, Mme Margot Wallström, représentante spéciale de l’ONU pour les violences sexuelles dans les conflits armés, a rappelé que les lois existaient et que l’urgence était surtout de les faire respecter.
Les lois sur le viol en temps de guerre sont appliquées avec plus ou moins de rigueur selon les sociétés et les cultures, certaines reconnaissant à peine le viol comme un crime — comme tous les autres crimes de droit commun. il faudrait aussi une infrastructure digne de ce nom pour les appliquer. Et, à défaut de pouvoir agir sur le terrain, c’est dans les bureaux feutrés des grandes instances que la communauté internationale édicte de nouveaux textes qui contraignent les responsables politiques à faire respecter le droit, qu’elle crée des conventions et qu’elle renforce la loi.
Selon les Conventions de Genève de 1949, ratifiées par la République démocratique du Congo (RDC) en 1961, ainsi que les protocoles additionnels I et II de 1977, les Etats parties s’engagent à protéger les femmes contre le viol, l’esclavage sexuel et la prostitution forcée. Y contrevenir représente une infraction grave que chaque partie contractante doit déférer à ses propres tribunaux.
Le Conseil de sécurité de l’ONU, dans ses résolutions 1325 de 2000, 1820 de 2008 et 1889 de 2009, va un peu plus loin. Il ne s’agit plus seulement d’imposer aux Etats de protéger les femmes contre les violences sexuelles et de faire condamner les coupables, mais aussi d’inscrire cette démarche dans des projets de gouvernance précis qui visent l’armée, la police, la justice, la santé, l’éducation et l’ensemble de la société civile. Car, si des conventions et des lois sont promulguées en faveur du droit et de la protection des femmes, nombre de sociétés ou communautés aux pratiques coutumières et traditionnelles y résistent farouchement.
L’instrument juridique est donc en place ; il couvre l’essentiel des problèmes, et pourrait être opérationnel dès que la volonté politique sera suffisamment forte pour porter ce combat sur le terrain. Il a pourtant fallu plus d’un siècle et demi pour en arriver là...
Cent cinquante ans pour créer une loi Lors de la bataille de Solférino, en 1859 [2], Henry Dunant, citoyen suisse, s’émeut d’assister à la mort de milliers de blessés. Il fonde alors le Comité de Genève, lequel organise la « Conférence Internationale de Genève » en 1863 : avec seize Etats et quatre institutions philanthropiques, il crée la Croix-Rouge et les prémices du droit international humanitaire (DIH) [3].
Au lendemain de la seconde guerre mondiale (60 millions de morts), le CICR entreprend la rédaction des quatre conventions (dites « Conventions de Genève de 1949 »), et de l’article 3 commun. Ces traités définissent les règles fondamentales du droit international humanitaire pendant les conflits armés. La première convention protège les blessés de guerre. La deuxième, les militaires blessés, malades ou naufragés en mer. La troisième, les prisonniers de guerre. Enfin, la quatrième convention protège les civils. Les femmes, dans l’article 27, seront spécialement protégées contre toute atteinte à leur honneur, et notamment contre le viol, la contrainte à la prostitution et tout attentat à leur pudeur.
L’article 3 commun déclare notamment prohibés : les atteintes portées à la vie et à l’intégrité corporelle, dont le meurtre sous toutes ses formes, les mutilations, les traitements cruels, tortures et supplices ; les atteintes à la dignité des personnes, dont les traitements humiliants et dégradants. Il réglemente à la façon d’une mini-convention les guerres civiles, les conflits armés internes qui s’étendent à d’autres Etats et les conflits internes durant lesquels un Etat tiers ou une force multinationale intervient aux côtés du gouvernement.
La ratification des Conventions de Genève de 1949
Esquisse : Agnès Stienne, 2010.
Après la grande période des indépendances, dans les années 1960, la face du monde change, mais les conflits armés se multiplient, et, bien qu’ils soient de moindre envergure, les civils y sont y sont de plus en plus exposés. Les protocoles additionnels I et II de juin 1977 ont pour objectifs d’impliquer les pays récemment décolonisés dans le développement du droit et de renforcer autant que possible la protection des civils ; le premier est relatif aux conflits armés internationaux, le second aux guerres civiles. Tous deux réaffirment la nécessité de protéger les femmes contre le viol et la prostitution. Les Etats parties s’engagent à prendre des mesures pour prévenir les « infractions graves » et à poursuivre leurs auteurs devant leur propres tribunaux.
Les Conventions III et IV de 1949 et les protocoles additionnels sont inscrits comme instruments universels des droits humains du Haut-Commissariat des Nations unies aux droits humains. Les conventions sont ratifiées depuis 2002 pratiquement par tous les Etats, ce qui n’est pas le cas des protocoles I et II.
Ratification des protocoles I et II
Esquisse : Ag. St. 2010.
Sans moyens, le Conseil de sécurité est inopérant Le Conseil de sécurité, responsable de la mise en œuvre de la Charte des Nations unies [4], du maintien de la paix et de la sécurité internationale, prend des résolutions, seul instrument légal international aujourd’hui valide pour déterminer les sanctions contre les Etats qui violent les principes de la Charte, et éventuellement intervenir militairement. Sur le papier, tout cela a l’air simple... Dans la pratique, les moyens d’action sont très limités et le Conseil de sécurité peine souvent à réunir les forces nécessaires pour faire appliquer ses propres résolutions.
La résolution 1325 de l’année 2000 est l’aboutissement d’un long et laborieux processus mené conjointement par l’ONU et les organisations féministes engagées dans le « Programme d’action de Pékin à la quatrième conférence mondiale sur les femmes (PDF) ». Le texte adopté par l’assemblée générale du Conseil de sécurité lors de la vingt troisième session extraordinaire, intitulée « Les femmes en l’an 2000 : égalité entre les sexes, développement et paix pour le XXIe siècle », insiste sur la nécessité de respecter les droits des femmes et des filles avant et après les conflits, et pour qu’elles soient mieux représentées dans les processus de prévention et de règlement des conflits, y compris au sein de l’ONU. Un progrès, certes, mais où en est-on, dix ans après ?
Pendant la guerre civile au Liberia, les groupes armés violent massivement. Me Olubanke King-Akerele, alors ministre des affaires étrangères, alertera la communauté internationale sur la tragédie qui se joue dans son pays. Ces événements conduisent au vote de la résolution 1820 de 2008. Cette fois, les gouvernements sont explicitement tenus de mettre en place des programmes de prévention, de sensibilisation et de formation des militaires et des policiers, de renforcer les capacités des systèmes de santé et judiciaire pour la prise en charge des victimes. Le Conseil de sécurité qualifie les violences sexuelles de crimes de guerre ou de crimes contre l’humanité, et recommande qu’ils ne soient pas amnistiés.
Pendant que la communauté internationale fait progresser l’arsenal législatif, sur le terrain, la boucherie continue. En RDC, la guerre fait rage depuis presque deux décennies. Les ONG et les institutions internationales travaillant sur place assistent, impuissantes, à une recrudescence des violences sexuelles. A nouveau alerté, le Conseil de sécurité fait voter en 2009 la résolution 1888, qui rappelle les obligations des Etats parties à la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes, et exige l’application des résolutions 1325 et 1820. L’ONU s’engage, pour la première fois, à déployer dans les zones sensibles des moyens plus appropriés et inaugure le bureau de la Représentante spéciale de l’ONU pour les violences sexuelles dans les conflits armés.
Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes
Carte : Philippe Rekacewicz, « Un monde à l’envers », Atlas du Monde diplomatique, 2009.
La récompense du soldat et l’arme de guerre Vision historique
Illustration : Ag. St. 2010.
A divers degrés, au fil des guerres, les soldats prennent les civils pour cibles, en particulier les femmes. Viols, prostitution forcée, esclavage sexuel jalonnent les campagnes militaires, sous toutes les latitudes, sans distinction politique, sociale ou religieuse. Privilège des vainqueurs, soumission des vaincus, le viol est le symbole fort de la victoire. Les femmes deviennent le « lieu » de la bataille ou du conflit.
Le viol systématique est une arme de terreur, une arme de guerre, une stratégie psychologique déstabilisante qui agit sur le moral des combattants pour éliminer toute forme de résistance. Les plus pervers en font un instrument de torture employé dans des prisons spéciales à l’abri des regards, et d’autres, plus radicaux encore, y voient une arme purificatrice ou génocidaire.
On compte sur les doigts d’une main les travaux d’étude et de réflexion [5] sur les causes et les effets de l’utilisation du viol comme arme de guerre. Comment expliquer une telle rareté ? Dans ce domaine, il est très difficile de recueillir les témoignages : souvent, la honte, l’humiliation, la peur des victimes les contraignent au silence. De leur côté, les Etats préfèrent le déni à la réalité pour préserver l’image prestigieuse de l’armée et de leurs courageux soldats. Ce sujet tabou reste donc très peu documenté ; le rapport exceptionnel de l’ONU publié sur la RDC en 2010 est une première du genre. Ce silence et ce déni confisquent aux victimes le droit de se reconstruire, alors que les bourreaux jouissent d’une totale impunité. Ils peuvent recommencer sans être inquiétés.
Partout, toujours, le même scénario Lors de l’annexion de la Corée par le Japon, puis de l’invasion de la Mandchourie, du nord de la Chine et enfin de l’Asie du Sud-Est au début de la seconde guerre mondiale, l’armée impériale organise des réseaux de prostitution forcée au service de ses soldats. Par euphémisme, les jeunes femmes, préalablement violées, frappées et enrôlées de force, sont appelées « femmes de réconfort ». Deux cent mille femmes, principalement coréennes, indonésiennes et philippines, servent dans les camps militaires où elles sont violentées des années durant [6].
Le massacre de Nankin (ou « viol de Nankin »), en 1937, est un exemple des atrocités auxquelles se livre l’armée nippone en Chine. Progressant dans le nord du pays, les forces armées japonaises attaquent la ville de Nankin, située à l’est de Pékin, sans rencontrer de résistance. En dépit de la soumission volontaire des habitants, le commandement, pour ne pas avoir à gérer un nombre important de prisonniers, ordonne le massacre de la population. Hommes et enfants sont assassinés à la baïonnette, au sabre, à la mitrailleuse et jetés dans des fosses. Les femmes subissent l’assaut des soldats, elles sont violées avant d’être expédiées — pour à peu près vingt mille d’entre elles — dans les bordels militaires.
Bien qu’en 1935, les lois de Nuremberg sur la race interdisent le viol des femmes juives, considérées comme « impures », la Wehrmacht organise pendant la seconde guerre mondiale des viols collectifs publics et systématiques de femmes juives et non juives, en particulier dans les pays slaves (Pologne, Russie, Yougoslavie…). Au moins cinquante mille femmes sont prostituées de force dans les camps nazis [7]. Mais lorsque le vent tourne en 1945, et que l’Armée rouge entre en Allemagne, ce sont d’abord les femmes allemandes qui subissent les représailles. Deux millions d’entre elles sont violées par des soldats russes [8]. Le corps expéditionnaire français se distingue en Italie par le viol de plusieurs milliers de femmes lors de la campagne de 1944 [9]. Qu’elles soient britanniques, françaises, allemandes, des centaines de milliers de femmes essuient les débordements violents de l’armée de libération. Dix-sept mille soldats américains se seraient ainsi rendus coupables de viols entre 1942 et 1945 [10]. De l’autre côté du monde, à Okinawa, les GI’s violent dix mille Japonaises au cours de la dernière bataille du Pacifique, quelques jours avant le bombardement d’Hiroshima.
La seconde guerre mondiale s’achève, le monde entre dans la guerre froide. L’icône largement répandue de la belle Tonkinoise, tout amour pour son valeureux soldat exilé, offre un paravent sur mesure derrière lequel des viols sont perpétrés, notamment pour propager la syphilis, loin des regards de la métropole [11]. De retour d’Indochine, les soldats français partent en découdre en Algérie, où, entre 1954 et 1962, la pratique du viol devient monnaie courante, à la ville comme à la campagne. L’armée française se disperse pour débusquer les résistants dissimulés dans le maquis. Loin de leurs supérieurs hiérarchiques, les petits chefs en profitent pour imposer leur loi et terrorisent la population en se défoulant sur les femmes. Certaines sont détenues dans des prisons sordides où elles subissent tortures sexuelles et viols à répétition.
En Amérique latine, les années 1960 s’ouvrent sur trois sombres décennies de dictatures militaires qui, soutenues par les Etats-Unis, s’accompagnent de violentes répressions d’Etat. Ces régimes de terreur s’attaquent à tout ce qui ressemble de près ou de loin à un opposant, armé ou non. Les guérillas surgissent, des guerres civiles éclatent au cours desquelles les femmes vont payer un lourd tribut. C’est le Guatemala, le Pérou, le Nicaragua, le Salvador, la Colombie, mais aussi l’Argentine, le Chili, l’Uruguay, la Bolivie, le Brésil, Haïti ou le Chiapas. Militaires, paramilitaires et insurgés violenteront les femmes.
Le Chiapas est un Etat du Mexique riche en ressources naturelles, bien que ce soit le plus pauvre du pays. Le mouvement zapatiste apparaît en 1994, qui lutte pour « défendre les droits sociaux, politiques et culturels des peuples indigènes et pour une plus juste répartition des richesses ». Au mépris d’un accord signé entre les zapatistes et le gouvernement, lequel revient sur son engagement, la population fait l’objet d’une guerre dite « de basse intensité » menée par des groupes de paramilitaires équipés et formés par l’armée mexicaine. Ces milices, installées à l’intérieur même des villages soupçonnés de sympathie envers les rebelles, violent les femmes de façon systématique dès qu’elles sortent de chez elles, enlèvent les jeunes filles et les contraignent à la prostitution et à l’esclavage sexuel. Une menace permanente entrave la vie de toute la communauté. La peur du viol enferme les femmes chez elles [12].
Au Nigeria, entre 1967 et 1970, lors la guerre du Biafra, dans une région bordant le delta du Niger particulièrement riche en pétrole, les jeunes femmes ont été la proie des hommes armés. Celles qui ont accouché d’enfants « de père inconnu » ont été mises au ban de la société.
Le viol des femmes devant leur mari et leurs enfants est une atteinte à l’intimité d’une portée effroyable. Il affecte la relation du couple, celle de la famille et celle de toute la communauté. Dans les sociétés patriarcales, les femmes violées sont méprisées, rejetées. C’est la dislocation du noyau familial.
En RDC (que les Congolais à Kinshasa appellent, par dérision, la République dramatique du Congo), les Nations unies et des ONG américaines estiment qu’un peu plus de quatre millions de personnes auraient disparu dans l’est du pays. Les groupes armés rebelles, comme les forces gouvernementales, sèment la terreur dans les villages et dans les camps de réfugiés. Massacres, assassinats et viols sont le lot quotidien d’une population qui vit dans la crainte, sur fond de trafic d’armes, de drogue et de minerais précieux.
Dans le nord-est du pays, en Ituri, au Nord Kivu et au Sud Kivu, ce sont des centaines de milliers de femmes qui ont subi et subissent les pires sévices. La destruction est tout autant physique que psychologique (voir le reportage « A la rencontre de victimes de viols en RDC », avec Boris Cyrulnik). Les femmes blessées au plus profond d’elle-même s’isolent, par honte, quand elles ne sont pas simplement chassées de leur famille. Fragilisées, elles manquent de tout ce dont un être humain a besoin pour se reconstruire : écoute, compassion, réconfort et assistance. Elles souffrent de graves problèmes de santé dus aux lésions de leur appareil génital souvent détruit, qui nécessitent une opération, et donc une hospitalisation. Nombre d’entre elles, contaminées par leurs violeurs, sont séropositives. Elles ne peuvent même pas recourir à l’IVG : l’avortement est illégal en RDC — même en cas de viol.
Légalité de l’avortement en cas de viol
Quelques-unes de ces femmes trouveront refuge auprès des organismes humanitaires, très actifs sur le terrain, mais complètement débordés par l’ampleur de ces événements. Les ONG mettent en place des programmes de soutien psychologique impliquant la famille et le village, car la reconstruction passe, bien sûr, par la « réconciliation sociale ». Les victimes se forment à des activités artisanales ou agricoles afin d’assurer leur propre existence. Et, petit à petit, elles arrivent à réintégrer la communauté.
La Mission des Nations unies pour la stabilisation en Rép