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Acquisition et détention d'armes
mon.service-public.fr
Chasse et pêche
Vos droits et démarches
Classification (4)
Armes de la catégorie D (en vente libre ou soumises à enregistrement)
Armes de la catégorie C (soumises à déclaration)
Armes de la catégorie B (soumises à autorisation)
Armes de la catégorie A : détention interdite sauf autorisation particulière
Acquisition, détention, transport (5)
Demande d'enregistrement pour certaines armes de la catégorie D
Déclaration d'une arme de la catégorie C
Demande d'autorisation de détention d'arme de la catégorie B
Port et transport d'armes
Acquisition et détention d'armes par un mineur
Circulation des armes dans l'Union européenne (2)
Transfert d'armes dans l'UE : carte européenne d'armes à feu
Acquisition, détention d'armes dans le cadre de l'Union européenne
Comment faire si...
Tous les dossiers de A à Z
Agenda des démarches
Les armes sont classées en 4 catégories en fonction de leur dangerosité, et non plus de leur nature (armes à feu ou armes blanches par exemple). Pour les armes à feu, la dangerosité s'apprécie en fonction des modalités de répétition du tir et du nombre de coups tirés. À chaque catégorie correspond un régime administratif d'acquisition et de détention (l'interdiction, l'autorisation, la déclaration, l'enregistrement ou la détention libre). Sommaire
Acquisition, détention, transport
Circulation des armes dans l'Union européenne
Demande de carte européenne d'armes à feu : première demande, renouvellement ou modification
Formulaire - Cerfa n°10832*02
Demande d'autorisation d'acquisition et de détention d'armes et de munitions, de renouvellement d'autorisation et de détention
Déclaration d'abandon par un particulier d'arme et de munitions à l'Etat
Récépissé de déclaration justificative ou de présentation de permis de transfert concernant l'acquisition d'armes ou de munitions de la catégorie C et du 1° de la catégorie D remis à un non-résident
Code de la sécurité intérieure : articles L311-1 à L317-11
Décret n°2013-700 du 30 juillet 2013 portant application de la loi n°2012-304 relative à l'établissement d'un contrôle des armes moderne, simplifié et préventif
Questions ? Réponses !
Quelles sont les dispositions transitoires entre les deux réglementations sur les armes ?
Que faire d'une arme qu'on ne souhaite pas conserver ?
Que faire en cas de vol ou perte d'une arme ?
Quelle démarche faut-il effectuer en cas de déménagement si on possède une arme ?
Quelle est la concordance entre les anciennes et nouvelles catégories d'armes ?