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Intermittents du spectacle : montant et conditions de l'allocation chômage
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L'allocation d’aide au retour à l'emploi (ARE) attribuée aux intermittents du spectacle sans emploi est calculée selon une formule complexe : ses conditions de versement (début, durée et cessation du versement) obéissent à de nombreuses règles.
Montant de l'ARE
Début du versement de l'ARE
Durée de versement de l'ARE
Cessation du paiement
Prestations indues
Cumul de l'ARE avec une activité professionnelle partielle
Où s'adresser ?
Montant brut
L'allocation journalière (AJ) d'aide au retour à l'emploi est calculée selon la formule suivante : AJ = A + B + C
A = AJ minimale x [0,50 x SR (jusqu'à 12 000 €) + 0,05 x (SR – 12 000 €)] / NH x Smic horaire
B = AJ minimale x [0,30 x NHT (jusqu'à 600 heures) + 0,10 x (NHT – 600 heures)] / NH
C = AJ minimale x 0,40
Allocation journalière (AJ) minimale = 31,36 €
SR : Salaire de référence
NH : Nombre d'heures exigées sur la période de référence = 507 heures sur 304 ou 319 jours
Smic horaire = 9,53 € (depuis le 1er janvier 2014)
NHT : Nombre d'heures travaillées
L'allocation journalière est comprise entre 31,36 € et 133,27 €
Montant minimum de l'allocation journalière pendant une formation : 20,22 €
Montant net
Une cotisation de retraite complémentaire de 0,93 % assise sur le salaire journalier moyen est prélevée sur l'allocation journalière.
Le salaire journalier moyen est égal au salaire de référence divisé par le nombre de jours de travail, déterminé en fonction des heures de travail à raison de 8 heures par jour.
Cette cotisation ne peut avoir pour effet de réduire le montant de l'allocation journalière à moins de 31,36 €.
L'ARE est ensuite également soumise à contribution sociale généralisée (CSG) et à contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS).
Toutefois, si le montant brut de l'ARE est inférieur au montant du Smic journalier (48 €) ou si le prélèvement de la CSG et de la CRDS conduit à diminuer le montant net de l'ARE en dessous du Smic journalier, il y a exonération ou écrêtement.
Le versement de l'ARE débute au terme d'un différé d'indemnisation qui court dès le lendemain de la fin du contrat de travail ou, en cas de réadmission, dès le lendemain de la date d'examen des droits à allocations.
Le différé d'indemnisation est calculé selon la formule suivante puis diminué de 30 jours :
Différé d'indemnisation = (salaire de la période de référence / Smic mensuel) x (salaire journalier moyen / 3 x Smic journalier).
Le Smic mensuel retenu est celui en vigueur au dernier jour de la période de référence (1 445,38 € depuis le 1er juillet 2012)
Le salaire journalier moyen est égal au salaire de référence divisé par le nombre de jours de travail déterminé en fonction des heures de travail à raison de 8 heures par jour.
Smic journalier = 48 €
S'y ajoute :
un différé spécifique, lorsque le demandeur d'emploi a bénéficié d'une indemnité conventionnelle de rupture de contrat,
puis un délai d'attente de 7 jours, sauf en cas de réadmission intervenant dans un délai de 12 mois à compter de la précédente admission.
Le différé spécifique est calculé de la manière suivante : (montant de l'indemnité conventionnelle de rupture - montant de l'indemnité légale) / salaire journalier moyen.
Il est limité à 75 jours.
L'ARE est versée pendant 243 jours (soit environ 8 mois).
Les allocations sont payées chaque fin de mois pour tous les jours calendaires, en fonction de la déclaration de situation mensuelle effectuée par le demandeur d'emploi.
Pour les demandeurs d'emploi âgés d'au moins 60 ans et 6 mois, la durée de versement peut être prolongée jusqu'à ce qu'ils remplissent la condition d'âge ou de durée d'assurance nécessaire pour bénéficier d'une retraite à taux plein s'ils justifient :
de 9.000 heures de travail, dont 1.521 heures au cours des 3 dernières années,
ou d'au moins 15 ans d'affiliation au régime d'assurance chômage ou de périodes assimilées à des périodes d'emploi,
et de 100 trimestres (25 ans) d'assurance vieillesse.
L'ARE n'est plus versée lorsque le demandeur d'emploi :
cesse de remplir l'une des conditions exigées pour en bénéficier,
retrouve un emploi salarié ou non,
bénéficie de l'aide à la reprise ou à la création d'entreprise,
bénéficie d'allocations journalières de Sécurité sociale,
bénéficie du complément de libre choix d'activité de la prestation d'accueil du jeune enfant (PAJE) ou de l'allocation de présence parentale,
a effectué une déclaration inexacte ayant entraîné le versement d'allocations indues.
Les demandeurs d'emploi qui ont indûment perçu des allocations doivent les rembourser à Pôle emploi.
Le remboursement peut être demandé pendant les 3 années suivant le versement des allocations (10 ans en cas de fraude ou de fausse déclaration).
Une remise de dette peut être demandée auprès de Pôle emploi.
À noter : les demandeurs d'emploi peuvent faire l'objet de sanctions pénales en cas de fraude ou de fausse déclaration.
En cas d'exercice d'une activité professionnelle partielle, le nombre de jours de travail au cours du mois est déterminé en fonction du nombre d'heures de travail effectuées à hauteur de :
8 heures par jour pour les ouvriers et techniciens,
10 heures par jour pour les artistes.
Le nombre de jours restant indemnisés par l'assurance chômage est égal à la différence entre le nombre de jours calendaires du mois et le nombre de jour de travail affecté d'un coefficient de 1,4 pour les ouvriers et techniciens ou de 1,3 pour les artistes.
Pôle emploi : services en ligne pour les demandeurs d'emploi
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- Pôle emploi - réseau local
Arrêté du 23 février 2006 portant agrément de la convention du 18 janvier 2006 relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage et de son règlement annexé
Arrêté du 15 juin 2011 portant agrément des accords relatifs aux annexes I à XII au règlement général annexé à la convention du 6 mai 2011 relative à l'indemnisation du chômage
: Annerxes VIII et X
Questions ? Réponses !
Sous quelles conditions les intermittents du spectacle peuvent-ils bénéficier de l'ARE au-delà de 60 ans ?
Comment sont calculées les allocations chômage des intermittents du spectacle ?
Le régime d'assurance chômage des intermittents du spectacle
Centre national de la danse (CND)