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Mise à jour: 11 novembre 2012 | 11:02
Les poursuites triplent au DGE
Par Alexandre Robillard	La Presse Canadienne
QUÉBEC – Le nombre de poursuites intentées par le Directeur général des élections (DGE) a plus que triplé en cinq ans, indiquent des données transmises à La Presse Canadienne.
De 2006 à 2011, les constats d’infraction qui ont été suivis de procédures judiciaires sont passés de 66 à 214, selon des statistiques répertoriées par le DGE.
De ce nombre, 89 pour cent concernaient des infractions relatives aux règles de financement des partis politiques, tandis que le reste portait sur des accrocs aux règles entourant les scrutins, a affirmé Denis Lafond, adjoint au DGE et directeur du financement des partis politiques.
Au total, seulement deux pour cent des personnes ciblées ont été acquittées, tandis que 74 pour cent ont plaidé coupable, et que 24 pour cent se sont retrouvées dans cette situation à la suite d’un jugement.
Sur 2067 dossiers ouverts durant cette période de cinq ans, 390 ont mené à des poursuites, l’année 2010-11 se démarquant par une explosion des procédures judiciaires.
M. Lafond a déclaré lors d’une entrevue que cette augmentation est attribuable à un «éveil» amorcé par une série d’allégations qui ont commencé à l’automne 2009.
L’adjoint au DGE fait plus précisément référence aux affirmations de l’ancien chef de l’opposition officielle à Montréal, Benoit Labonté, qui avait alors dénoncé le financement illégal et les malversations dans l’octroi de contrats municipaux.
«Il y a comme eu un éveil, autant des journalistes que de différents organismes institutionnels ou de ministères», a-t-il dit lors d’une entrevue.
En février 2010, M. Lafond a aussi resserré les procédures de contrôle en vigueur pour élaborer un système de vérifications dont il tient à préserver le secret.
«C’est un peu notre recette, a-t-il dit. Vous n’aideriez personne en dévoilant nos recettes.»
Citant la progression du nombre de poursuites depuis cinq ans, M. Lafond s’est par ailleurs dit contrarié par les critiques formulées parfois envers le DGE.
«On a souvent taxé le DGE de ne pas être proactif, a-t-il dit. Ça me choque un peu parce qu’on l’a été, proactifs.»
Alors qu’ils étaient au pouvoir, les libéraux ont fait adopter, en 2010, des lois resserrant les règles de financement et augmentant les pouvoirs de contrôle du DGE.
Au cours des dernières semaines, le président du Conseil du trésor, Stéphane Bédard, a déclaré que le gouvernement serait disposé à augmenter davantage les pouvoirs du DGE s’il en faisait la demande.
En réservant aux parlementaires les détails précis, M. Lafond a cependant confirmé que le DGE profitera de cette offre pour formuler cet automne ses requêtes au ministre des Institutions démocratiques, Bernard Drainville.
«On nous a fait l’offre et il y a certains pouvoirs additionnels qu’on pourrait demander, a-t-il dit. Les principaux nous ont déjà été donnés. Ce sont des pouvoirs complémentaires, alternatifs, à ceux que nous avons déjà.»
M. Lafond a aussi expliqué qu’il avait profité d’échanges avec l’ancien chef de police de Montréal Jacques Duchesneau, maintenant député caquiste, pour retenir certaines de ses suggestions.
L’une d’elles a mené le DGE à mettre en place, récemment, une ligne téléphonique invitant la population à dénoncer les accrocs qu’ils constatent aux règles de financement politique.
Par ailleurs, M. Lafond n’a pas voulu commenter les projets de loi du Parti québécois, pour plafonner les contributions aux partis à 100 $, et de la Coalition avenir Québec, qui souhaite limiter les dépenses électorales à 4 millions $ par formation politique.
«Ces éléments-là, je manquerais à mon devoir de réserve si je les commentais», a-t-il dit.
Le DGE aura cependant l’occasion de participer à l’étude des projets de loi du gouvernement en commission parlementaire et ses avis seront alors publics, a indiqué M. Lafond.
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