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) | Azerbaïdjan
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New cooperation agreement between the Commission and Council of Europe on human rights, democracy and rule of law
ENP Country Progress Report 2013 – Azerbaijan
La politique de voisinage à la croisée des chemins - bilan d'une année de défis Toute l'actualité
Vue de Bakou
I) Accord de partenariat et de coopération
Depuis 1999, l'accord de partenariat et de coopération (APC) définit le cadre juridique des relations bilatérales UE-Azerbaïdjan dans les domaines du dialogue politique, du commerce, de l'investissement et de la coopération économique, législative et culturelle. Les institutions conjointes ci-après ont été mises en place au titre de cet accord: conseil de coopération;
comité de coopération;
sous-comité chargé des questions commerciales, économiques et juridiques;
sous-comité chargé de l’énergie, des transports et de l'environnement;
sous-comité chargé de la justice, de la liberté et de la sécurité, des droits de l’homme et de la démocratie;
sous-comité chargé de l'emploi et des affaires sociales, de la santé publique, de la formation, de l'éducation et de la jeunesse, de la culture, de la société de l’information, de la politique audiovisuelle, et de la science et de la technologie, appelé sous-comité «interpersonnel»;
comité de coopération parlementaire.
Les trois accords conclus en 2013 (accord visant à faciliter la délivrance de visas, accord de réadmission et partenariat en faveur de la mobilité) vont faciliter les déplacements entre l'Azerbaïdjan et l'UE et contribuer également à gérer l'immigration légale et illégale.
II) Politique européenne de voisinage (PEV)
En raison de l’inclusion, en 2004, des pays du Caucase du Sud dans la politique européenne de voisinage, l’UE a décidé de prolonger sa coopération avec l’Azerbaïdjan au-delà de l'APC signé en 1999. Le plan d'action PEV adopté en 2006 est axé sur:
la démocratisation;
les droits de l'homme;
la réforme socio-économique;
la lutte contre la pauvreté;
l'énergie;
les conflits;
les questions sectorielles.
En 2006 également, l’UE et l’Azerbaïdjan ont signé un protocole d’accord dans le domaine de l’énergie. Ce protocole, qui marque une étape décisive dans le renforcement des relations énergétiques entre l’UE et l’Azerbaïdjan, aidera ce pays à réformer et à moderniser son secteur de l’énergie.
En 2010, l’UE et l’Azerbaïdjan ont ouvert des négociations en vue d’un accord d’association.
III) Évolution de l’Azerbaïdjan
La croissance du PIB réel s’est accélérée en 2013, affichant une progression de 5,4 % en glissement annuel entre janvier et septembre. Le secteur pétrolier a stimulé la croissance expansionniste du pays au cours des dix dernières années, en bénéficiant à la fois de l'augmentation de la production et du prix du pétrole. La forte demande intérieure, qui a dopé le secteur des services, et l'expansion du secteur de la construction ont également participé à cette croissance. Les prévisions relatives à une stagnation, voire à une diminution de la production et des prix du pétrole auront d'importantes répercussions sur le modèle de croissance du pays et inciteront à diversifier l’économie et à développer le secteur non pétrolier. La réduction de la pauvreté et la lutte contre l’écart de développement socio-économique entre Bakou et le reste du pays demeurent indispensables.
Le gouvernement doit maintenant s'attacher en priorité à consolider les structures démocratiques et renforcer le respect des droits de l’homme, de l’État de droit et des libertés fondamentales, notamment dans le secteur des médias. Ces aspects sont pris en compte dans le plan d’action PEV et sont évalués tous les ans dans le rapport annuel de suivi de la PEV.
IV) Aide de la CE
Dans le cas de l’Azerbaïdjan, l’assistance technique à la Communauté des États indépendants (TACIS) de 2002 à 2006, était axée sur:
l'aide aux réformes institutionnelles, juridiques et administratives;
l'aide destinée à atténuer les conséquences sociales de la transition;
l'aide de base destinée à mettre en œuvre la stratégie de réduction de la pauvreté, lancée en 2003.
Le document de stratégie par pays pour la période 2007-2013 couvre l’assistance financière à l'Azerbaïdjan au titre de l’instrument européen de voisinage et de partenariat (IEVP). Ce document est assorti de programmes indicatifs nationaux pour 2007-2010 et 2011-2013, qui portent sur:
la démocratisation, l'État de droit et les libertés fondamentales;
les réformes socio-économiques et le rapprochement de la législation nationale avec celle de l’UE;
l'énergie et les transports;
le développement régional et rural.
À partir de 2014, le nouvel instrument de voisinage européen remplacera l’IEVP.
L’Azerbaïdjan participe également à un certain nombre de programmes thématiques et régionaux financés par l’IEVP, tel que l’instrument européen pour la démocratie et les droits de l’homme.
V) Résolution des conflits
Le conflit avec l’Arménie à propos du Haut-Karabakh reste le principal obstacle au renforcement de la stabilité et de la prospérité dans la région. Depuis 2003, le représentant spécial de l’UE pour le Caucase du Sud et la crise en Géorgie s’emploie à:
faciliter le dialogue entre l’Union européenne et les pays de la région;
aider l’UE à élaborer une politique globale à l’égard des pays de la région;
soutenir la prévention des conflits et les mécanismes de règlement de la paix.
Le représentant spécial de l’UE travaille en étroite collaboration avec les deux coprésidents du groupe de Minsk de l’OSCE (France, Fédération de Russie et États-Unis) afin de rechercher une solution au conflit du Haut-Karabakh.
Pour en savoir plus, lire le résumé .
Securing Energy
Eastern Partnership Ministerial meeting
Liens associés
Délégation de l'UE en Azerbaïdjan Avropa İttifaqının Azərbaycandakı Nümayəndəliyi
Partenariat oriental
Synergie de la mer Noire
Relations commerciales Coopération au développement Commission de coopération parlementaire UE-Azerbaïdjan
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