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Aides d’État: la Commission approuve une aide en vue d’investissements d'infrastructure à l'aéroport finlandais de Vaasa
Bruxelles, le 2 juillet 2013
Aides d’État: la Commission approuve une aide en vue d’investissements d'infrastructure à l'aéroport finlandais de Vaasa La Commission européenne a estimé que les plans finlandais visant à octroyer une aide à l'investissement de 320 000 euros afin de moderniser et d'améliorer les infrastructures de l'aéroport de Vaasa, sur la côte ouest de la Finlande, étaient conformes aux règles de l'UE sur les aides d’État. Le projet permettra notamment d’améliorer la desserte régionale sans fausser indûment la concurrence au sein du marché intérieur. Vaasa est un petit aéroport régional qui accueille moins de 500 000 passagers par an. Le projet vise à répondre à la demande croissante des compagnies aériennes et des passagers. M. Joaquín Almunia, vice-président de la Commission chargé de la concurrence, a déclaré à ce sujet: «Les aéroports locaux sont importants pour l’accessibilité d'une région et le développement des entreprises locales. Aujourd'hui, même les subventions de faible montant servant à financer des infrastructures aéroportuaires doivent être notifiées à la Commission. Je propose de faciliter grandement l’octroi des aides aux petits aéroports dans les prochaines lignes directrices sur les aides d’État au secteur de l’aviation qui seront adoptées vers le début de l’année prochaine.»
En mai 2013, les autorités finlandaises ont notifié des plans visant à soutenir la modernisation de l'aéroport de Vaasa. La Commission a examiné le projet à l’aune de ses lignes directrices de 2005 relatives aux aides d’État dans le secteur de l’aviation. L’enquête réalisée par la Commission a montré que le projet d'infrastructure contribuait à la réalisation d'un objectif d'intérêt européen commun en améliorant la desserte de la région. De plus, les autorités finlandaises ont présenté un plan d’activité ex ante dont il ressort que les subventions des pouvoirs publics sont nécessaires et proportionnées. Plus précisément, les fonds publics ne font que combler le déficit de financement et l'exploitant de l'aéroport contribue dans une large mesure (plus de 60 % du coût total des investissements) au financement du projet. Lors de son évaluation, la Commission a tenu compte du rôle important de cet aéroport régional pour l’accessibilité de l'ouest de la Finlande, ainsi que de la nécessité d’arriver à un équilibre entre des conditions de concurrence équitables dans le secteur de l’aviation et les besoins de transport.
Finavia Oyj, une société à responsabilité limitée détenue à 100 % par l’État finlandais, est le propriétaire et l'exploitant de l'aéroport de Vaasa. L'aéroport accueille actuellement quelque 350 000 passagers par an. Les deux aéroports les plus proches, Pori et Pietarsaari-Kokkola (à respectivement 193 et 120 km de Vaasa) sont à deux heures de route environ.
Ce sont les aéroports de l'UE de plus petite taille qui affichent le taux le plus élevé de participation publique et dépendent le plus souvent des aides d'État. Certaines régions souffrent toujours d’une mauvaise accessibilité depuis les autres États membres de l’UE, et les principales plates-formes sont de plus en plus saturées. Les aéroports régionaux jouent un rôle important dans l’accessibilité des régions d’Europe et dans la décongestion des aéroports pivots. Dans ce contexte, l’objectif de la Commission est d'instaurer des conditions de concurrence plus équitables dans le secteur de l'aviation tout en permettant aux autorités régionales de répondre aux besoins en matière d'accessibilité et de transport. L’application des règles en matière d’aides d’État au secteur de l’aviation s’inscrit dans le cadre des efforts déployés par la Commission pour améliorer la compétitivité et le potentiel de croissance des aéroports et des compagnies aériennes de l’UE. Afin de réduire encore la charge administrative, la Commission propose d’introduire dans les prochaines lignes directrices pour l’aviation un ensemble de critères en vertu desquels les États membres pourraient soutenir les petits aéroports n'ayant pas d'autres aéroports à proximité. Sur la base de ces critères, les États membres pourraient concevoir des régimes de financement qui devront être approuvés par la Commission. Les projets qui satisfont aux critères d’un régime approuvé pourraient alors être financés sans autre intervention de la Commission. Le 3 juillet 2013, la Commission lancera une consultation publique sur un projet de nouvelles lignes directrices.
La décision adoptée ce jour concerne une des quelque 60 enquêtes en cours dans le secteur de l’aviation concernant le financement d’infrastructures aéroportuaires et de l’exploitation d’aéroports ainsi que des accords aéroport/compagnie aérienne. La version non confidentielle de la décision sera publiée sous le numéro SA.35378 dans le registre des aides d'État qui figure sur le site Internet de la DG Concurrence, dès que tous les problèmes de confidentialité auront été résolus. Le bulletin d'information électronique intitulé «State Aid Weekly e-News» donne la liste des dernières décisions relatives aux aides d'État publiées au Journal officiel et sur l’internet.
Antoine Colombani (+32 2 297 45 13, Twitter: @ECspokesAntoine )
Maria Madrid Pina (+32 2 295 45 30)