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Le citoyen dans la cité
Quelques enjeux de la vie citoyenne
Quelle laïcité aujourd’hui ?
le 30 05 2006
Citoyenneté et démocratie
Parité et égalité hommes-femmes : une réalité ? | Quelle laïcité aujourd’hui ? | Les droits de l’homme aujourd’hui | Sur la toile publique
Quelques dates clés
26 août 1789 : L’article 10 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen proclame la liberté religieuse : "Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses (...)".
1791 : La constitution instaure la liberté des cultes.
1881-1882 : Les lois Jules Ferry instituent l’école publique gratuite, laïque et obligatoire.
1905 : Loi de séparation des Églises et de l’État : "La République ne reconnaît, ne salarie ni ne subventionne aucun culte" (art.2) .
1946 : Inscription du principe de laïcitéLaïcitéPrincipe qui établit, sur le fondement d’une séparation rigoureuse entre l’ordre des affaires publiques et le domaine des activités à caractère privé, la neutralité absolue de l’Etat en matière religieuse. dans le Préambule de la constitution.
1959 : La loi Debré accorde des subventions aux écoles privées sous contrat.
1989 : Incidents dits "du foulard islamique" suivis des avis des 27 novembre 1989 et 2 novembre 1992 du Conseil d’État privilégiant une solution au cas par cas.
15 mars 2004 : Loi interdisant, dans les établissements scolaires, le port de signes ou de tenues manifestant une appartenance religieuse.
Quelques pistes de réflexion
La laïcité est un fondement de la République en France
La laïcité est une "invention française", fruit de notre histoire. Quels en sont les fondements ?
Toute religion entretient des rapports ambigus avec le pouvoir civil. Par exemple, le christianisme a posé le principe d’une séparation des ordres (Dieu et César), mais l’histoire illustre à l’envi une lutte, parfois violente, pour la prééminence temporelle. Les rois de France ont toujours voulu montrer la prééminence de leur pouvoir sur celui de l’Église, tout en donnant à la religion catholique une place officielle quasi-exclusive. Les autres religions sont donc alors opprimées (guerres de religion, révocation de l’édit de Nantes) ou réduites à une place secondaire. La Révolution française a posé les bases de la liberté religieuse et de la séparation entre l’État et l’Église. Le XIXe siècle fut marqué par l’alternance entre affirmation de la place privilégiée de la religion catholique et progrès de l’idée laïque. La loi de 1905 clôt ce mouvement, la République s’affirmant laïque et la religion étant définitivement cantonnée à la sphère privée. Au XXe siècle, la question de la laïcité se concentre surtout sur l’école. Le principe de laïcité inscrit dans la constitution constitue aujourd’hui un des fondements de la République française. Elle trouve sa principale expression dans l’enseignement, mais se traduit aussi par un encadrement des relations financières entre les collectivités publiques et les religions et par le principe de neutralité des services publics. Elle repose sur deux principes : l’obligation de l’État de ne pas intervenir dans les convictions de chacun et l’égalité de tous devant la loi, quelle que soit leur religion. Elle implique ainsi la liberté de conscience et de culte, la libre organisation des Églises, leur égalité juridique, le droit à un lieu de culte, la neutralité des institutions envers les religions, ainsi que la liberté d’enseignement.
La laïcité à l’école
La laïcité à l’école publique s’est peu à peu imposée, sans remettre en cause l’existence d’écoles privées (loi Falloux, 1850). La loi de 1882 a imposé la laïcité des programmes et des locaux des écoles publiques. La loi de 1905 instaure une séparation institutionnelle. Le combat laïque se justifie alors au nom d’une morale républicaine : l’école forme les citoyens, assure l’unité de la nation, les enseignants étant porteurs de l’intérêt général. La querelle de la laïcité s’incarne alors dans la lutte entre l’école publique et l’école privée. Pour ses adversaires, l’école privée doit rester marginale, ainsi que le rôle des parents dans l’éducation de leurs enfants. À l’inverse, les Églises cherchent à dissocier la laïcité de l’État de celle de l’école. La loi Debré de 1959 crée les écoles privées sous contrat encadrant les rapports entre l’État et les écoles privées, et définit les obligations réciproques des deux partenaires. Ce système a été maintenu à la suite des manifestations de 1984 en faveur de l’école libre. Le secteur privé de l’éducation est soumis à de strictes obligations de service publicService publicActivité d’intérêt général prise en charge par une personne publique ou par une personne privée mais sous le contrôle d’une personne publique. On distingue les services publics d’ordre et de régulation (défense, justice...), ceux ayant pour but la protection sociale et sanitaire, ceux à vocation éducative et culturelle et ceux à caractère économique. Le régime juridique du service public est défini autour de trois principes : continuité du service public, égalité devant le service public et mutabilité (adaptabilité)., comme l’unité des programmes et le respect de la liberté de conscience. Depuis la fin des années 1980, la laïcité à l’école a connu de nouveaux développements avec la question du foulard islamique, et, à travers elle, celle du port d’insignes religieux à l’école. Ces interrogations ont abouti au vote de la loi du 15 mars 2004 interdisant le port de signes ou de tenues manifestant son appartenance religieuse à l’école. Vers une redéfinition de la laïcité
L’Islam est la deuxième religion de France avec plus de 4 millions de musulmans . Or, jusqu’en 2003 et la mise en place du Conseil français du culte musulman (CFCM) , il ne disposait pas d’instance représentative . Les clivages doctrinaux et idéologiques, l’absence de clergé hiérarchisé et le fait que de nombreux musulmans ont la nationalitéNationalitéLien juridique donnant à un individu la qualité de citoyen d’un Etat. d’un autre État r endaient difficile l’organisation de la religion musulmane en France. De longues négociations ont abouti les 6 et 13 avril 2003 à l’élection pour deux ans du CFCM et de 25 conseils régionaux du culte musulman (CRCM). Ces instances répondent au besoin de dialogue entre les fidèles musulmans et les pouvoirs publics, mais également entre les différentes écoles de pensée musulmane. De nouvelles élections ont eu lieu le 19 juin 2005, mais cette fois, le CFCM est élu pour trois ans. Dalil Boubakeur est toujours son président. La laïcité a donc dû composer ici avec la nécessité de faire une place à de nouvelles sensibilités qui trouvent un écho important. La morale laïque a perdu en visibilité. Pour certains, il convient de revenir aux sources de la République et de recréer un modèle unique d’intégration. Pour d’autres, il faut tenir compte des évolutions de la société et faire une place aux communautarismes et particularismes, même religieux. Une acception large de la laïcité semble se faire jour, qui condamnerait toute atteinte à des valeurs jugées universelles. Cependant, la solution française d’un État laïque ne se retrouve pas partout. Certains États européens conservent une religion d’ État (Royaume-Uni), tandis que d’autres, tout en fixant le principe de la liberté religieuse, privilégient une religion en particulier ou interviennent dans la vie religieuse, par exemple en la finançant. Enfin, le développement des sectes pose la question de la séparation entre les phénomènes religieux et sectaire : si la liberté religieuse doit s’appliquer, elle ne doit pas autoriser des escroqueries, ni violer la liberté des personnes.
Exemple concret
Les affaires du "foulard" et la loi de mars 2004 En octobre 1989, l’expulsion à Creil d’une collégienne, en raison du port en classe du foulard islamique, a suscité un vif débat. Le Conseil d’ É tat a rendu alors deux avis les 27 novembre 1989 et 2 novembre 1992 et privilégié une solution au cas par cas. Il considérait que le principe de laïcité suppos ait le respect du principe de neutralité par les enseignements et les enseignants, comme de la liberté de conscience des élèves. Cependant, il ne fallait pas que le port d’un symbole porte atteinte au pluralisme, à la liberté d’autrui, à l’exercice de l’enseignement et à l’assiduité : seul l’insigne trop ostentatoire ou revendicatif, qui aurait pu nuire à l’apprentissage de l’élève ou troubler l’ordre public, n’était pas autorisé. Les chefs d’établissement devaient ainsi , en permanence, négocier des solutions avec enseignants, élèves et familles.
Ces affaires ne représentaient cependant qu’un tout petit nombre et étaient le plus souvent réglées grâce à un dialogue positif avec les familles. Néanmoins, les pouvoirs publics ont légiféré en mars 2004. Une loi interdit désormais les signes religieux à l’école. Cette disposition a, dans certains pays européens et une partie du monde musulman, suscité des réactions parfois empreintes d’incompréhension. Voir tous les onglets
Sur la toile publique
Charte de la laïcité dans les services publics Texte de la Charte de la laïcité dans les services publics élaborée par le Haut Conseil à l’intégration. Cette charte rappelle le cadre tracé par notre droit pour assurer le respect, dans les services publics, du principe de laïcité qui est un principe fondamental reconnu par les lois de la République.
Charte de la laïcité à l’école Cette Charte a été élaborée à l’intention des personnels, des élèves et de l’ensemble des membres de la communauté éducative (circulaire n° 2013-144 du 6 septembre 2013)
Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) La CNCDH assure, auprès du Gouvernement, un rôle de conseil et de proposition dans le domaine des droits de l’homme, du droit et de l’action humanitaire et du respect des garanties fondamentales accordées aux citoyens pour l’exercice des libertés publiques.
Dix grandes figures emblématiques du combat pour les droits de l’Homme Sur le site de l’Assemblée nationale, photos, images et biographies de René Cassin, Gandhi, Federico Garcia Lorca, Martin Luther King, Jean Moulin, Jan Palach, Mgr Romero, Andreï Sakharov, Victor Schoelcher et Simone Weil.
Déclaration des droits de l’Homme et du Citoyen de 1789 Déclaration universelle des droits de l’Homme Sur le site de l’ Organisation des nations unies, texte de la Déclaration adoptée à Paris, au palais de Chaillot, par les membres de l’ONU le 10 décembre 1948.
Haut Conseil à l’égalité des femmes et des hommes Créé en janvier 2013, il a pour "a mission d’assurer la concertation avec la société civile et d’animer le débat public sur les grandes orientations de la politique des droits des femmes et de l’égalité ". Sont disponibles sur ce site, actualités, rapports, fiches de synthèse, repères statistiques, chronologiques et juridiques ... sur les stéréotypes et rôles sociaux, la parité, les violences de genre, la santé, les droits sexuels et reproductifs...
Laïcité de l’enseignement public dans le code de l’Éducation Sur le site Légifrance, es articles du code de l’Éducation consacrés à la laïcité de l’enseignement public
Le site du Cidem. Le Cidem (Civisme et démocratie) regroupe depuis 1984 plusieurs associations qui souhaitent promouvoir le civisme et l’éducation à la citoyenneté. Son site propose des "Itinéraires de citoyenneté" sur les droits de l’Homme, les discriminations et l’égalité, le développement durable, mémoire et histoire ... Une rubrique est consacrée à "La citoyenneté européenne". Enfin, dans la rubrique "Participer à la vie démocratique", de nombreuses fiches informent sur le droit de vote, le déroulement des élections, les institutions de la République, la politique en France et la démocratie en Europe.
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