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Textes fondateursInstitutions et acteursNiveaux et types d'enseignementR�seaux d'enseignementAnnuairesDipl�mes et titresLa recherche scientifiqueCalendrier scolaire
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Inscription dans l'enseignement sp�cialis�
L'inscription des enfants et des adolescents dans un établissement d’enseignement, une école ou un institut d'enseignement spécialisé est subordonnée à la production d'un rapport précisant le niveau et le type d'enseignement spécialisé qui correspond aux besoins de l'élève et qui est dispensé dans cet établissement.
Ce rapport est réalisé par un CPMS ou un autre organisme agréé*, sauf en ce qui concerne le type 5 où il est effectué par le médecin référant du service de pédiatrie.
Pour les types 6 et 7, ce rapport peut également être réalisé par un médecin spécialiste.
Le rapport comprend :
L’attestation précisant le type d’enseignement
Le protocole justificatif
Un document attestant d'un enseignement adapté (polyhandicapé, autisme, aphasie/ dysphasie)
Au moment où l'élève quitte l'établissement d'enseignement spécialisé, l'attestation est restituée au chef de famille à sa demande.
Sinon, elle est transmise au chef du nouvel établissement d'enseignement spécialisé fréquenté par l'élève, sans attendre le passage du vérificateur.
ATTENTION : L’article 12, § 3 du décret du 3 mars 2004 stipule qu’un nouveau rapport d’inscription ne doit pas nécessairement être établi pour un élève qui sollicite sa réinscription dans l’enseignement spécialisé dans un délai de moins de deux ans. Néanmoins, à la demande du directeur de l’établissement d’enseignement spécialisé, un rapport succinct sera fourni par le centre PMS de la dernière école fréquentée par l’élève.
Remarque :
L’attestation délivrée par un CPMS ou autre organisme habilité néerlandophone ou germanophone (liste disponible à l’administration de l’enseignement spécialisé) est considérée comme ayant la même valeur que celle délivrée par les organismes repris dans la chapitre n° 21 de la Circulaire n° 4413 du 14 mai 2013 relative à l’organisation des établissements d’enseignement spécialisé.
Cadre légal
Décret du 3 mars 2004 organisant l’enseignement spécialisé
Circulaire n°4413 du 14 mai 2013 relative à l’organisation des établissements d’enseignement spécialisé
Dans la section "Inscription", vous pouvez également consulter:
Rapport d'inscription � Refus d'inscription � Enfants malades � El�ve majeur � Projets �ducatif, p�dagogique et d'�tablissement � R�glement d'ordre int�rieur � Commissions d'inscription