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Synthèses de la législation de L'UE
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Mise sur le marché d'animaux et de produits d'aquaculture
L'Union européenne crée un cadre de contrôle sûr pour la mise sur le marché et l'importation d'animaux et de produits d'aquaculture. Ce cadre repose notamment sur l'approbation de zones exemptes de maladies et sur la répartition des maladies en différents types auxquels vont s'appliquer des règles sanitaires différentes.
Directive 91/67/CEE du Conseil, du 28 janvier 1991, relative aux conditions de police sanitaire régissant la mise sur le marché d'animaux et de produits d'aquaculture [Voir actes modificatifs].
SYNTHÈSE
La présente directive crée un cadre permettant la suppression des entraves dans les échanges d'animaux d'aquaculture, tout en évitant la propagation des maladies contagieuses, en particulier dans les régions de l'Union européenne qui sont indemnes de maladies.
Ce cadre est fondé sur la définition de zones ou de fermes exemptes de maladies endémiques graves. La directive pose les critères et les procédures pour l'attribution, le maintien, la suspension, la restauration et le retrait de l'approbation de telles zones ou fermes.
Elle définit également les documents requis pour les mouvements à l'intérieur de ces zones: les animaux et les produits d'aquaculture doivent être accompagnés d'un document de transport avec une attestation sanitaire.
La directive définit en outre un régime communautaire applicable aux importations en provenance des pays tiers, de manière à sauvegarder la santé des animaux d'aquaculture des États membres.
Les maladies et les animaux susceptibles d'être touchés sont répartis en trois listes:
une maladie exotique, l'anémie infectieuse du saumon, pour laquelle tout poisson infecté est détruit aussitôt que possible et toute suspicion d'infection entraîne une interdiction des mouvements d'animaux qui n'ont pas été autorisés par un vétérinaire ;
quatre maladies endémiques graves, qui doivent être éradiquées sur le long terme. Il s'agit de la nécrose hématopoïétique infectieuse et la septicémie hémorragique virale pour les poissons, et de la bonamiose et la marteilliose pour les mollusques ;
certaines maladies moins dangereuses, pour lesquelles les mesures de contrôle et d'éradication sont plus légères.
Cette directive est abrogée et remplacée à compter du 1er août 2008 par la directive 2006/88/CE du Conseil (voir ci-dessous rubrique « Actes liés »).
ActeEntrée en vigueurTransposition dans les États membresJournal Officiel
Directive 91/67/CEE04.02.199101.01.1993JO L 46 du 19.02.1991
Acte(s) modificatif(s)Entrée en vigueurTransposition dans les États membresJournal Officiel
Directive 93/54/CEE-30.06.1993JO L 175 du 19.07.1993
Directive 95/22/CE31.10.199530.06.1996JO L 243 du 11.10.1995
Directive 97/79/CE19.02.199830.06.1999JO L 24 du 30.01.1998
Règlement (CE) n° 806/200305.06.2003-JO L 122 du 16.05.2003
ACTES LIÉS
Directive 2006/88/CEdu Conseil du 24 octobre 2006, relative aux conditions de police sanitaire applicables aux animaux et aux produits d'aquaculture, et relative à la prévention de certaines maladies chez les animaux aquatiques et aux mesures de lutte contre ces maladies [Journal officiel L 328 du 24.11.2006].
Cette directive prévoit l'abrogation et le remplacement, à compter du 1er août 2008, des règles concernant les conditions de police sanitaire applicables aux animaux et produits d'aquaculture, ainsi que les mesures de lutte et de contrôle des maladies des poissons et des mollusques. Cette législation doit en effet être actualisée pour tenir compte de l'évolution de ce secteur, de l'expérience acquise et des avancées scientifiques, ainsi que pour les mettre en conformité avec les normes et les accords internationaux.
Décision 2003/390/CE de la Commission, du 23 mai 2003, établissant des conditions spéciales pour la mise sur le marché d'espèces d'animaux d'aquaculture considérées comme non sensibles à certaines maladies ainsi que des produits qui en sont issus [Journal officiel n° L 135 du 3.6.2003].
Décision 1999/567/CE de la Commission, du 27 juillet 1999, établissant le modèle du certificat visé à l'article 16, paragraphe 1, de la directive 91/67/CEE [Journal officiel L 216 du 14.08.1999].
Voir les règles du paquet hygiène.
Dernière modification le: 12.12.2007
Pour davantage d'informations sur ce sujet (zones et fermes approuvées, conditions relatives aux importations, mesures de sauvegarde), veuillez consulter le site internet de la Commission.
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