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L’Union européenne préside les discussions plurilatérales sur l’ouverture des marchés de services
Bruxelles, le 17 février 2014
L’Union européenne préside les discussions plurilatérales sur l’ouverture des marchés de services Avec l’ouverture aujourd’hui, à Genève, du 6e cycle de négociations sur l’accord sur le commerce des services (ACS) que préside l’Union européenne, les tentatives de libéralisation des échanges dans le secteur des services passent à une vitesse supérieure. Les négociations sur l’ACS visent l’ouverture des marchés de services d’un groupe hétérogène de pays membres de l’Organisation mondiale du commerce (OMC), désireux de progresser sur le front de la libéralisation plus rapidement que l’ensemble des membres de l’OMC. L’objectif poursuivi est un accord plurilatéral liant une «coalition» de pays soutenant l’ouverture des marchés de services, dans des domaines qui vont de la finance au transport maritime en passant par le commerce électronique. Parmi les pays participants figurent aussi bien l’Australie ou le Liechtenstein que le Paraguay ou les États-Unis. Sur les cinquante et un membres de l’OMC qui se retrouvent à la table des négociations, vingt-huit sont des États membres de l’Union, celle-ci comptant cependant comme un seul participant.
L’Union européenne, qui accueille et préside cette semaine de réunions, entend garantir un accord ciselé pour être compatible avec l’accord général sur le commerce des services (AGCS), ce qui permettra non seulement d’ouvrir l’accord à d’autres membres de l’OMC qui souhaiteraient s’y associer ultérieurement, mais aussi de faciliter son intégration au sein de l’OMC. Depuis le début des pourparlers en mars de l’année dernière, vingt participants ont présenté des propositions. Seuls le Paraguay, le Chili et le Pakistan n’ont pas encore abattu leurs cartes.
«Je suis heureux de constater que nous progressons vers un accord d’envergure sur le commerce des services. Il s’agit là d’une excellente nouvelle pour un secteur toujours plus important de l’économie européenne», a déclaré le commissaire européen au commerce, M. Karel De Gucht. Comme vingt des vingt-trois participants ont déjà présenté leur proposition initiale recensant les marchés de services qu’ils sont disposés à ouvrir ainsi que les éventuelles limites d’une telle ouverture, l’heure est à l’optimisme, le sentiment étant que les discussions sont sur la bonne voie.
Même si les négociations ne sont pas du ressort de l’OMC, les rencontres de cette semaine ont été expressément programmées pour se dérouler à la suite de réunions régulières de l’OMC et de l’AGCS. L’objectif est en effet de renforcer les synergies avec les responsables venus du monde entier et de garantir leur participation. Ce cycle de négociations durera huit jours, dont les trois premiers seront consacrés à l’examen des vingt propositions initiales. Au cours des cinq jours suivants, les négociateurs se pencheront sur la réglementation en vigueur dans certains secteurs des services. L’échange de propositions est considéré comme un tournant dans l’action engagée en vue de l’obtention d’un accord. Les négociations s’orientent clairement dans la bonne direction puisque les membres ont convenu du texte des dispositions de base de l’accord et que quasiment toutes les propositions sont sur la table. Six sujets ont été retenus pour un examen approfondi: les services financiers, les télécommunications et le commerce en ligne, la réglementation nationale et la transparence, les services professionnels, le transport maritime et la fourniture de services par des personnes d’un autre pays membre, aussi appelée «mode 4». Ces sujets ont été choisis parce que les participants les parrainant (ou coparrainant) ont présenté des textes consolidés contenant l’intégralité des propositions et commentaires formulés, préparant ainsi des textes qui constituent de véritables projets de base de négociation. Des groupes de travail se réuniront en parallèle afin de faire avancer au maximum les négociations. Les participants procéderont à des échanges de vues sur le transport routier, la compétitivité des services de livraison et le transport aérien.
Contexte Les négociations concernant l’ACS portent sur tous les secteurs de services, y compris les services des technologies de l’information et de la communication (TIC), les services de logistique et de transport, les services financiers et les services aux entreprises. L’Union européenne, comme les autres participants, souhaite que les négociations ne se limitent pas à une simple ouverture supplémentaire des marchés de services, l’objectif étant également d’élaborer de nouvelles règles dans le commerce des services, par exemple pour les marchés publics, les procédures d’octroi de licences ou l’accès aux réseaux de communication.
Les cinquante et un membres de l’OMC participant aux négociations [Australie, Canada, Chili, Colombie, République de Corée, Costa Rica, États‑Unis d’Amérique, Hong Kong (Chine), Islande, Israël, Japon, Liechtenstein, Mexique, Norvège, Nouvelle‑Zélande, Pakistan, Panama, Paraguay, Pérou, Suisse, Taipei chinois, Turquie et Union européenne] représentent plus des deux tiers du commerce mondial des services. Pour l’Union européenne, les échanges de services sont d’une importance stratégique, car le secteur des services compte pour environ trois quarts du produit intérieur brut (PIB) et des emplois de l’Union. Le commerce transfrontalier de services constitue quelque 30 % du commerce de l’Union, tandis que les investissements directs étrangers (IDE) dans les services (domaine qui entre dans le champ d’application du futur accord) représentent environ 70 % des flux et 60 % des stocks d’IDE de l’Union.
Pour plus d’informations IP/13/118: La Commission européenne propose l’ouverture de négociations commerciales multilatérales sur les services, 15 février 2013
MEMO/13/107 (en anglais uniquement): Memo — Negotiations for a Plurilateral Agreement on Trade in services
Commerce des services
http://ec.europa.eu/trade/creating-opportunities/economic-sectors/services/
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