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Sages-femmes : Marisol Touraine attentive a leurs revendications et à leur reconnaissance
Afin de répondre aux revendications des sages-femmes, une table ronde organisée le 19 novembre dernier sous l’égide de Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la santé, a lancé des travaux d’ampleur sur la reconnaissance du rôle et de la place de ces professionnels dans le système de santé.
Marisol Touraine attentive aux revendications et à la reconnaissance des sages-femmes
L’organisation de cette table ronde a permis de concrétiser les engagements que la ministre a pris vis-à-vis de cette profession chère aux Français. Mais aussi, à lui apporter soutien et compréhension, ainsi que la ministre en a eu directement l’occasion lors d’échanges avec les professionnels au cours de déplacements sur le terrain ou de rencontres avec leurs représentants nationaux.
Les revendications des sages-femmes sont plurielles : c’est bien pour prendre le temps nécessaire à la concertation que la ministre souhaite qu’elles soient étudiées afin d’en évaluer l’impact. Ainsi, la table ronde organisée en novembre a débouché sur la mise en place de plusieurs groupes de travail thématiques portant sur :
la reconnaissance statutaire des sages-femmes hospitalières ; la place des sages-femmes comme acteurs du 1er recours ; l’évaluation des décrets périnatalité ; la formation des sages-femmes et la recherche en maïeutique.
Les premières recommandations des groupes de travail seront remises à Marisol Touraine et à Geneviève Fioraso, ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche, le 20 décembre 2013.
D’ores et déjà, les ministres se félicitent de la participation de l’ensemble des représentants des sages-femmes et, plus largement, des différents acteurs du monde de la santé pour travailler sur le sujet de la reconnaissance des sages-femmes dans notre pays.
Les groupes de travail
Le groupe de travail sur la reconnaissance statutaire des sages-femmes hospitalières
Confié à Edouard Couty, personnalité reconnue de tous dans le secteur de la santé, ce groupe de travail est notamment chargé d’expertiser les évolutions statutaires les plus aptes à rendre compte du caractère médical de la profession et de son champ de responsabilité. Parmi ces évolutions figurent 2 scénarios évoqués par la ministre : la création soit d’une filière maïeutique au sein de la fonction publique hospitalière (FPH), soit d’un statut autonome hors FPH.
Le groupe de travail sur la place des sages-femmes comme acteurs du 1er recours
Animé par la direction générale de l’offre de soins (DGOS), ce groupe de travail a pour objectif d’examiner, dans le cadre de la stratégie nationale de santé, le rôle et les missions confiées aux sages-femmes. En clair, d’examiner leur participation au 1er recours ainsi que leurs modalités d’intervention, notamment pour rendre plus lisible l’offre de soins à la population et renforcer la visibilité de la profession de sage-femme.
Le groupe de travail sur la place des sages-femmes en établissement de santé
Également placé sous la coordination de la DGOS, ce groupe de travail doit réfléchir à la place des sages-femmes dans la prise en charge des parturientes et des nouveau-nés en établissement de santé. Aujourd’hui, les modes de cette prise en charge sont fixés par les décrets périnatalité de 1998 : alors que l’activité de nos maternités s’est densifiée ces dernières années, une réflexion doit être menée pour redéfinir l’environnement de travail des sages-femmes.
Le groupe de travail sur la formation des sages-femmes et la recherche en maïeutique
Le cadre d’exercice actuel des sages-femmes
La profession de sage-femme est une profession de santé réglementée (art. L.4111-1, L.4151-1 et suivants du code de la santé publique).
L’exercice de la profession de sage-femme comporte la pratique des actes nécessaires au diagnostic, à la surveillance de la grossesse et à la préparation à l’accouchement, ainsi qu’à la surveillance et à la pratique de l’accouchement et des soins postnataux en ce qui concerne la mère et l’enfant.
Les sages-femmes peuvent assurer le suivi complet des grossesses normales en pratiquant tous les examens prénataux, y compris le premier. En outre, elles sont habilitées à pratiquer l’examen postnatal si la grossesse a été normale ainsi que l’accouchement eutocique – c’est-à-dire un accouchement par voie basse sans complication –.
L’exercice de la profession de sage-femme peut également comporter la participation aux consultations de planification familiale ou le concours aux activités cliniques d’assistance médicale à la procréation.
Les limites aux compétences des sages-femmes qui, en tant que profession médicale, établissent un diagnostic et formulent des prescriptions, sont fixées par la loi : la sage-femme doit adresser la femme enceinte à un médecin en cas de situation ou d’antécédents pathologiques et doit faire appel à celui-ci en cas d’accouchement dystocique – c’est à-dire d’un accouchement difficile ou à complication –.
La loi « Hôpital, patients, santé, territoires » (HPST) promulguée en 2009 a élargi les compétences des sages-femmes pour les autoriser d’une part à réaliser des consultations de contraception et à assurer un suivi gynécologique de prévention : d’autre part, à prescrire la contraception locale et hormonale à tous les âges de la vie. Par ailleurs, les sages-femmes ont été autorisées à procéder à la pose des dispositifs intra-utérins.
Les sages-femmes sont autorisées à pratiquer les vaccinations figurant sur une liste établie par un arrêté de mars 2005 modifié en janvier 2011 pour leur permettre également la vaccination contre la rougeole, les oreillons, le papillomavirus humain et le méningocoque C.
Enfin, les sages-femmes sont autorisées à prescrire des médicaments dont la liste est établie par un arrêté d’octobre 2011 permettant ainsi d’adapter leurs droits de prescription en rapport avec leurs compétences nouvellement issues de la loi HPST.
En application des dispositions des articles L.4111-1, et L.4151-5 du code de la santé publique, peuvent exercer la profession de sage-femme les personnes :
titulaires d’un diplôme français d’Etat de sage-femme ou d’un diplôme délivré par un Etat membre de l’union européenne faisant l’objet de la reconnaissance mutuelle au sein de l’union ; de nationalité française, de citoyenneté andorrane, ressortissantes d’un Etat membre de l’union européenne ou d’un Etat membre de l’espace économique européen, du Maroc ou de la Tunisie ; inscrites à un tableau de l’ordre des sages-femmes ; bénéficiaires d’une autorisation ministérielle d’exercice (notamment article L.4111-2 du code de la santé publique).
Direction générale de l’offre de soins (DGOS)
Mission communication (MICOM)
14 avenue Duquesne 75350 Paris 07 SP
Courriel : DGOS-COM[@]sante.gouv.fr
Mise en ligne : décembre 2013
Marisol Touraine - Ministre des Affaires sociales et de la Santé
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