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La CNIL accorde sa bénédiction aux décrets Edvige 1 et 2
rien à fiche
La CNIL s’est penchée sur les deux décrets régénérant le fichier « EDVIGE ». Les critiques entendues un peu partout n’auront pas eu le même écho auprès de la Commission chargée de défendre les données personnelles : « la CNIL a obtenu que la mise en œuvre de ces fichiers soit assortie de réelles garanties touchant à leurs règles de fonctionnement et à leurs modalités de contrôle. » Pour la CNIL, pas exemple, « Il n’est plus question de recourir à un quelconque fichage des personnalités. Il n’est plus envisagé d’enregistrer de données ayant trait à la santé ou à la vie sexuelle des personnes. Aucune interconnexion avec d’autres fichiers ne sera possible (par exemple avec le STIC) [et] les fichiers ne comporteront aucun dispositif de reconnaissance faciale ». Sur la finalité du premier fichier, la Commission apprécie que la finalité du fichier soit mieux cadrée, plus précise dit-elle : « il n’est plus fait référence à la notion d’« ordre public », plus large que la notion de « sécurité publique » finalement retenue » applaudit la CNIL... « Il n’est plus fait référence aux « opinions » politiques, philosophiques, religieuses ou à l’appartenance syndicale des personnes. Seules leurs « activités », fondées sur des faits objectifs, sont susceptibles d’être mentionnées dans la mesure où elles porteraient atteinte à la sécurité publique ».
Seuls les « signes physiques particuliers et objectifs » et encore les données relatives à l’« origine géographique » pourront être enregistrés, excluant selon la CNIL toute référence aux origines raciales ou ethniques comme le prévoyait Edvige. IL n’y aura pas davantage d’information sur l’« environnement des personnes ». Le fichier prévoit cependant d’enregistrer les noms des personnes « entretenant ou ayant entretenu des relations directes et non fortuites avec l’intéressé ».
Le délai de 10 ans de stockage n’aura pas fait tiquer le gendarme des données personnelles.
Quant aux deuxièmes fichiers, là encore tout va pour le mieux. « L’enregistrement des données « sensibles » (par exemple l’orientation sexuelle, l’origine ethnoraciale, la santé, etc.) dans le fichier est désormais prohibé ».
Des garanties ont été données par le gouvernement, notamment sur la traçabilité des accès aux fichiers. Des procédures de mise à jour et d'effacement des données enregistrées seront mises en place, etc. Bref, tout va pour le mieux... à ce stade de la vie des décrets Edvige 1 et Edvige 2... Marc Rees