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Socio-informatique et argumentation
sociologie argumentative des controverses, concepts et méthodes socio-informatiques
Le procès Eternit à Turin
5 décembre 2011 L’amiante au tribunal ou l’éternel rebondissement d’un dossier sanitaire
Federico Ferretti (GSPR)
Ce billet existe aussi en version italienne : Il processo Eternit à Torino. L’amianto in tribunale o l’eterno ritorno di un caso sanitario.
Nous voici parvenus jusqu’aux derniers chapitres d’un procès, qualifié de « plus important jusqu’ici en Europe en ce qui concerne l’environnement et la santé »1. Voilà qui est en effet assez inédit : on y voit deux milliardaires, le magnat suisse Stéphane Schmidheiny et le baron belge Louis Ghislain de Cartier, opposés à quelques 6.000 parties civiles, représentant environ 3.000 victimes de l’amiante dans les établissements italiens de la multinationale Eternit, à Rubiera, Bagnoli et Casale Monferrato. Cette dernière commune, située près de Turin, est sans doute la plus touchée, le coût humain de cette industrie y étant estimé à environ 1.500 morts (à ce jour) sur une population actuelle d’environ 35.000 personnes. Après les dernières plaidoiries des avocats de la défense, prononcées le 21 novembre, le président du Tribunal, Giuseppe Casalbore, a ajourné le procès au 13 février : « à partir de cette date, où l’on achèvera toutes les formalités, la sentence pourra être prononcée. »2
Dans ce billet, nous proposons d’aborder, du point de vue de la sociologie pragmatique des controverses et de ses outils socio-informatiques, les arguments et les rapports de force déployés par les différents acteurs du procès, ainsi que leurs répercussions possibles sur les arènes publiques françaises. Quels sont les enjeux de cette épreuve judiciaire ? Quelle est l’attitude de la presse francophone vis-à-vis de ce procès ? Les éléments de réponse qui suivent s’appuient sur l’analyse d’un corpus issu de la presse quotidienne de janvier 2009 à octobre 2011. Il a été recueilli sur les supports de Factiva et d’Europresse. Ce corpus a été comparé, à l’aide des logiciels Prospéro et Marlowe, au corpus italophone correspondant, ainsi qu’au corpus plus général Amiante 2011, construit pour la base de données de l’Observatoire informatisé de veille sociologique du GSPR.
L’amiante fut l’un des premiers dossiers « sérieux » sur lesquels ont été testés les outils principaux de Prospéro3 et, en même temps, ce dossier est l’un des premiers cas d’étude traité par la « sociologie pragmatique de l’alerte et du risque »4. L’amiante est par ailleurs un cas emblématique de la sociologie des problèmes publics5 et de l’étude des controverses : nous parlons ici de « controverse » parce que le parcours collectif qui a porté à une reconnaissance publique des dangers de ce matériel a été long et contrasté, et curieusement, ne fait pas encore l’unanimité. Cette histoire trouve un prolongement dans le procès turinois, qui concerne toute la période où Eternit Italie a produit de l’amiante dans la Péninsule, de 1951 jusqu’à sa faillite en 1986. Il vaut donc la peine d’y regarder de plus près.
Le caractère public, politique et social de cette controverse a été accentué dès les débuts du procès, par la forte mobilisation populaire qui a porté à l’ouverture du dossier juridique, après des actions de dénonciations dont le point de départ remonte à l’année 1976, avec une action revendicative « ciblant l’assurance maladie (l’Inail) et l’usine de Casale Monferrato. »6 Une mobilisation populaire a par ailleurs accompagné les différentes phases du procès depuis le jour de son ouverture en décembre 2009. La première séance a vu en effet, devant le tribunal, la manifestation des parents des victimes et des syndicats « de base » italiens, avec la participation de délégations de victimes de plusieurs pays dont la France et la Suisse.
Du point de vue du droit, l’enjeu est énorme : rien moins que la reconnaissance de la responsabilité pénale des patrons pour la mort et la maladie de leurs salariés pour cause professionnelle. Comme l’a remarqué la presse suisse bien avant l’ouverture du procès, « si la culpabilité des anciens actionnaires majoritaires du groupe Eternit était reconnue, cela pourrait faire jurisprudence. »7 Cela pourrait aussi avoir des conséquences dans la Confédération, siège de la direction centrale de la multinationale du fibrociment, où la plupart des causes d’amiante sont actuellement suspendues, car la loi suisse fixe une limite de 10 ans pour la prescription après l’extinction du contrat de travail, alors que le mésothéliome peut se manifester après plus de vingt voire trente ans8.
Périodiser un long processus critique
La périodisation précédente nous renvoie à l’un des problèmes principaux de la veille sociologique : la dite « période muette »9, pendant laquelle un dossier ne connaît pas d’éclats publics importants, tout en restant au centre de controverses locales ou dans les préoccupations de groupes faiblement dotés en capacités médiatiques. Dans le cas de l’amiante, il n’est pas abusif d’établir un parallèle entre ces périodes de silence et la nature même du mésothéliome, le cancer typique de l’amiante, marqué par une longue phase de latence. Le décalage temporel suscite d’ailleurs de sérieuses inquiétudes puisque différents acteurs s’efforcent d’élaborer des scénarios futurs que ces délais décennaux poussent à prévoir quant aux décès à venir, (cette question a déjà été abordée dans un billet précèdent10). En France, par ailleurs, les médecins fournissent des projections assez précises : d’après un expert interrogé par Libération, « 3.000 personnes meurent chaque année en France d’un cancer provoqué par l’amiante. Et les scientifiques de l’Inserm prévoient que cette catastrophe sanitaire causera 100.000 morts dans notre pays. »11
A propos du procès de Turin, la presse française a d’abord souligné la longueur de l’histoire politique et judiciaire qui le sous-tend. « Première mondiale, puisque jamais les hauts dirigeants de la multinationale leader du fibrociment installée dans 78 pays n’avaient été inquiétés, ce procès est l’aboutissement de trente ans d’une lutte incertaine, menée à Casale Monferrato par un front singulier de syndicalistes, de médecins et d’ouvriers. Une avant-garde obstinée à laquelle l’Italie doit la loi qui, en 1992, a banni l’amiante de la péninsule. Cinq ans avant la France. »12 Dans l’article cité on parcourt l’histoire des premiers décès massifs, et du manque prolongé de reconnaissance officielle de leurs causes : d’après les témoignages des anciens ouvriers interrogés à l’occasion du procès, dans l’établissement de Casale « aucun ouvrier n’arrivait à la retraite mais, à chaque décès, la direction incriminait le tabagisme. »13
En plus, s’il a fallu des décennies pour reconnaître le problème, il en faudra encore au moins autant pour en voir la fin, car d’après les médecins de la petite ville piémontaise, « l’an dernier, nous avons diagnostiqué 50 nouveaux cas de mésothéliome. »14 Cela se traduit, au plan national, par une tendance inquiétante, qui égale les chiffres qui concernent la France : d’après une dépêche Ansa du 24 novembre dernier, « l’amiante continue de tuer en Italie : 3.000 victimes par année, dont 1.200 de mésothéliome. Au Piémont, où il y avait la plus grande fabrique d’Eternit, on compte 200 nouveaux malades par an. Et presque vingt ans après l’interdiction de la substance, dans notre pays il y en a encore 32 millions de tonnes à éliminer. »15
A Casale, le fléau ne touchait pas seulement les employés de l’entreprise : plusieurs des victimes n’avaient jamais mis les pieds dans l’établissement, mais avaient également respiré ses poussières, via leur dispersion en atmosphère ou par le contact avec les vêtements des ouvriers rentrés à la maison. C’est donc une communauté entière qui a fait les frais de l’amiante dans cette petite ville. Ce qui est d’abord à retenir est que ce procès était jugé improbable voire impossible jusqu’en 2009 : c’est spécialement en France que l’on s’étonne du « volontarisme » par lequel on a pu transformer l’affaire en procès pénal. D’après Libération, « les premières plaintes ont été déposées en 1996 (soit après l’Italie) mais en France, jamais les parquets n’ont été à l’origine de poursuites contre les responsables de la catastrophe : ce sont les victimes qui ont porté plainte. A Turin, on a un parquet volontariste et efficace ; en France, un parquet passif sinon hostile. Et les juges d’instruction, sans moyens, ont du mal à travailler, à progresser