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Contrat de professionnalisation : rémunération du salarié
Contrats et carrière
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Contrat de professionnalisation (4)
Objet et bénéficiaires
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Sauf dispositions contractuelles ou conventionnelles plus favorables, la loi impose une rémunération minimale indexée sur le Smic pour les titulaires d'un contrat de professionnalisation.
Variable selon l'âge et le cas échéant, le niveau de qualification professionnelle du bénéficiaire, cette rémunération minimale s'applique pendant la durée du CDD ou, dans le cas d'un CDI, pendant la durée de l'action de professionnalisation.
Rémunération de base
Rémunération majorée
Rémunération des personnes âgées de 26 ans et plus
Déductibilité du salaire des avantages en nature
Une rémunération de base minimum s'applique aux titulaires d'un titre ou diplôme non professionnel de niveau bac ou d'un titre ou diplôme professionnel inférieur au bac.
Le niveau du salaire s'établit à :
794,96 € brut si le salarié a moins de 21 ans,
1 011,77 € brut si le salarié a de 21 ans à moins de 26 ans.
À savoir : le titulaire d'un bac général qui signe un contrat de professionnalisation bénéficie de la rémunération de base.
La rémunération de base est majorée pour les jeunes titulaires d' un titre ou diplôme à finalité professionnelle égal ou supérieur au niveau bac.
939,50 € brut pour un jeune de moins de 21 ans,
1 156,31 € brut pour un jeune de 21 à 25 ans inclus.
Pour les salariés de 26 ans et plus, la rémunération ne peut pas être inférieure ni au Smic ni à 85 % de la rémunération minimale prévue par les dispositions conventionnelles applicables dans l'entreprise.
Les avantages en nature peuvent être déduits du salaire à hauteur de 75 % des déductions autorisées pour les autres salariés de l'entreprise. Cependant, le montant de ces déductions ne peut pas excéder les trois quarts de la rémunération mensuelle minimale applicable au titulaire du contrat.
Un taux de déduction des avantages en nature moins élevé peut être fixé par convention collective ou par le contrat de travail.
Code du travail : articles L6325-8 à L6325-10
: Salaire et durée du travail
Code du travail : article D6325-14 à D6325-18
: Calcul du salaire en fonction de l'âge et de la qualification du salarié
Circulaire DGEFP n° 2012-15 du 19 juillet 2012 relative à la mise en oeuvre du contrat de professionnalisation
Montant du Smic
Formule de calcul
Smic horaire brut
Smic mensuel brut
Smic horaire x 35 x (52/12)
Smic annuel brut
Smic horaire x 35 x 52
Quels titres et diplômes sont reconnus comme étant à finalité professionnelle ?
La prime de précarité est-elle due en cas de contrat d'aide à l'insertion ?
Bourse des offres de contrats en alternance
Ministère en charge de la formation professionnelle