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La carte d'assurance maladie d'une personne établie au Québec est généralement valide 4 ans. Néanmoins, il peut arriver que la validité d'une carte varie entre 27 et 75 mois. En effet, la Régie de l'assurance maladie fait en sorte que l'expiration de la carte d'assurance maladie coïncide avec celle du permis de conduire de la personne assurée, s'il y a lieu. Grâce au partenariat existant entre la Régie de l'assurance maladie et la Société de l'assurance automobile du Québec, il devient ainsi possible de renouveler en même temps le permis de conduire et la carte d'assurance maladie.
Parfois, la Régie délivre une carte pour une durée d'un an. Il s'agit notamment de la carte remise à la suite : de l'inscription d'une personne nouvellement établie au Québec; du renouvellement de la carte d'une personne qui a perdu son droit à l'assurance maladie du Québec pour une année civile Année civile
Une année civile commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre d'une même année.. La carte de la personne en séjour au Québec, c'est-à-dire qui y demeure temporairement, est valide pour la durée pendant laquelle elle est admissible au régime. La validité de la carte est déterminée en fonction de la durée du séjour de la personne ou de la validité de ses documents d'immigration.
La carte d'assurance maladie est valide jusqu'au dernier jour du mois qui y est inscrit. Par exemple, la carte comportant l'inscription « 2012 01 » est valide jusqu'au 31 janvier 2012.
Renouveler votre carte d'assurance maladie : une obligation
Il est essentiel de renouveler votre carte avant son expiration. Avoir en main une carte valide peut vous éviter bien des soucis, puisqu'elle est obligatoire pour bénéficier gratuitement des services de santé couverts par le régime d'assurance maladie.
Lorsqu'une carte est expirée depuis plus de 6 mois, des frais de 23 $ sont exigés pour son renouvellement, en plus des frais applicables pour la photographie. La Régie vous demandera aussi de lui fournir une preuve de résidence au Québec.
La réception d'un avis de renouvellement
Généralement, la personne établie au Québec reçoit un avis de renouvellement de la Régie de l'assurance maladie 3 mois avant l'expiration de sa carte.
Pour obtenir un avis de renouvellement, la personne qui ne l'a pas reçu ou qui l'a égaré doit téléphoner à la Régie ou s'y présenter pendant les heures d'ouverture. Il se peut qu'une personne ne le reçoive pas, par exemple si elle a omis de signaler sa nouvelle adresse à la Régie à la suite d'un déménagement. Pour cette raison, il est essentiel d'aviser la Régie de tout changement d'adresse.
Les personnes à qui la Régie n'envoie pas d'avis de renouvellement
Il s'agit :
de la personne en séjour au Québec (qui y est installée temporairement); de la personne établie au Québec ayant des documents d'immigration temporaires; de la personne qui n'avait pas le statut de résident permanent au moment de son inscription au régime ou qui a obtenu ce statut après son inscription.
Ces personnes peuvent, à certaines conditions, renouveler leur carte d'assurance maladie et ainsi avoir le droit de continuer à bénéficier du régime. Elles doivent téléphoner à la Régie ou s'y présenter pendant les heures d'ouverture afin d'obtenir le formulaire approprié et pour connaître les documents d'identité à fournir.
Comment renouveler la carte d'assurance maladie
Une fois l'avis de renouvellement obtenu, il est important de vérifier l'exactitude des renseignements qui y sont inscrits, de les rectifier, si nécessaire, et de signer le formulaire. La personne est aussi tenue d'indiquer, à l'endroit prévu à cette fin, si elle a séjourné hors du Québec 183 jours ou plus dans une même année civile, pendant la période visée.
Prenez note que le renouvellement de la carte ne peut se faire par Internet.
Si la personne a un permis de conduire
La personne qui a un permis de conduire peut le renouveler en même temps que sa carte d'assurance maladie, en se rendant dans un point de service de la SAAQ avec l'avis de renouvellement de la Régie. Une seule démarche est nécessaire. Le permis de conduire et une autre pièce d'identité sont requis.
Si la personne n'a pas de permis de conduire
Si seule la carte d'assurance maladie est à renouveler, les personnes âgées de 14 ans ou plus doivent faire une démarche auprès d'un point de service (un CLSC ou un bureau de la Régie, notamment). Deux pièces d'identité sont nécessaires dont une avec photo. Certaines personnes sont toutefois exemptées de cette démarche.
Si la personne est temporairement à l'extérieur du Québec
La personne qui se trouve à l'extérieur du Québec au moment de renouveler sa carte d'assurance maladie et qui ne peut faire authentifier sa demande doit tout de même remplir et signer son avis de renouvellement. Il est obligatoire d'y inscrire la date prévue du retour au Québec. L'avis de renouvellement doit être retourné par la poste, à l'adresse qui y est indiquée. Si la personne demeure assurée par le régime, la Régie lui fera parvenir une carte ne comportant ni photographie ni signature.
La réception de la carte
Quand une personne maintient son droit aux bénéfices du régime d'assurance maladie, la Régie lui délivre une nouvelle carte. Elle est envoyée par la poste. Dans sa déclaration de services aux citoyens, la Régie s'engage à expédier la carte dans un délai de 14 jours.
La personne qui n'a pas encore reçu sa nouvelle carte d'assurance maladie et qui a besoin de soins de santé peut communiquer avec la Régie pendant les heures d'ouverture.
Point de service de la SAAQ
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