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d'intégrer les transports aériens dans le système communautaire
d'échange de droits d'émissions
Changement climatique: la Commission propose
Bruxelles, le 20 décembre 2006 Changement climatique: la Commission propose
d'échange de droits d'émissions La Commission européenne a souligné
aujourd'hui son engagement ferme dans la lutte contre le changement climatique
en proposant une législation visant à incorporer les émissions de
gaz à effet de serre produites par l'aviation civile dans le système
communautaire d'échange de droits d'émissions. Les émissions de
l'UE provenant des transports aériens internationaux augmentent
actuellement plus rapidement que dans tout autre secteur, risquant de saper les
efforts déployés par l'UE pour réduire les émissions
globales de gaz à effet de serre. L'intégration de l'aviation civile
dans le système d'échange de l'UE est un moyen rentable pour le
secteur de contrôler ses émissions et de mettre en pratique une
approche approuvée par l'Organisation de l'aviation civile internationale
(OACI). La directive proposée couvrira les émissions produites par les
vols au sein de l'UE à partir de 2011 et par tous les vols à
destination et au départ des aéroports de l'UE à compter
de 2012. Elle s'appliquera à la fois aux exploitants d'aéronefs
communautaires et étrangers. Les compagnies aériennes se verront
attribuer des droits d'émissions échangeables sur la base de leur
historique de trafic. Comme les industries déjà couvertes par le
système communautaire d'échange, les compagnies aériennes
pourront vendre leurs droits excédentaires si elles réduisent leurs
émissions; en revanche, elles devront acheter des droits
supplémentaires si leurs émissions augmentent. L'augmentation du prix
des billets liée à l'entrée dans le système d'échange
devrait être limitée et, en tout état de cause, nettement
inférieure à celle entraînée par l'évolution des prix
du pétrole au cours des dernières années. M. Stavros Dimas, membre de la Commission chargé de
l’environnement, a déclaré: «Il importe que l'aviation
contribue également dans une juste mesure à nos efforts de limitation
des émissions de gaz à effet de serre. La Commission continuera de
travailler avec ses partenaires internationaux afin de promouvoir les objectifs
d'un accord mondial dans le secteur de l'aviation. L’intégration des
émissions de l’aviation dans le système communautaire
d’échange de droits d’émissions est une solution rentable
qui bénéficie à l’environnement et qui place toutes les
compagnies aériennes sur un pied d'égalité».
Augmentation des émissions dans le secteur de l'aviation
Alors que les émissions produites par les vols intérieurs sont
couvertes par les objectifs du protocole de Kyoto, les émissions de
l'aviation internationale ne le sont pas. De plus, les carburéacteurs
utilisés pour les vols internationaux sont traditionnellement
exonérés de taxes. Les accords aériens bilatéraux conclus
entre les États membres de l'UE et des pays tiers sont actuellement
modifiés pour prévoir cette possibilité, mais il faudra attendre
encore un certain temps avant que les nouvelles dispositions puissent être
mises en œuvre.
Les émissions produites par l'aviation représentent actuellement
près de 3 % du total des émissions de gaz à effet de
serre de l'UE, mais elles augmentent rapidement (87 % depuis 1990), le
transport aérien étant devenu meilleur marché sans que ses
coûts environnementaux n'aient été pris en compte. Ainsi, un
voyageur d'un vol aller-retour Londres-New-York génère grosso modo la
même quantité d'émissions qu'un ménage moyen communautaire
pour chauffer son logement durant toute une année. L’augmentation rapide des émissions de l’aviation contraste
avec les réductions d’émissions obtenues par de nombreux autres
secteurs économiques. Si aucune action n’est menée,
l’augmentation des émissions résultant des vols au départ
des aéroports de l’UE aura annulé, d'ici 2012, plus du
quart de la réduction de 8 % que l’UE-15 doit obtenir pour
atteindre l'objectif qui lui a été fixé dans le protocole de
Kyoto. D’ici 2020, les émissions de l’aviation devraient
plus que doubler par rapport aux niveaux actuels.
La directive proposée
La proposition de directive fait suite à une communication de
septembre 2005 qui arrivait à la conclusion que la meilleure approche
pour réduire les émissions de l’aviation, tant du point de vue
économique qu’environnemental, consistait à intégrer ce
secteur dans le système communautaire d’échange de droits
d'émissions. La communication a ensuite reçu le soutien du Conseil et
du Parlement européen.
La directive s’appliquera de manière égale à toutes les
compagnies aériennes, qu’elles soient communautaires ou
étrangères. À partir de 2011, tous les vols intérieurs
et internationaux entre aéroports de l’UE seront couverts puis,
à compter de 2012, le champ d’application sera étendu
à tous les vols internationaux à destination ou au départ des
aéroports de l’UE. Il est estimé que d’ici 2020, les
émissions de CO2 pourraient être réduites chaque
année de 46 %, soit 183 millions de tonnes (ce qui
équivaut, par exemple, au double des émissions annuelles de gaz à
effet de serre de l’Autriche, toutes sources confondues), par rapport aux
niveaux habituels.
Afin de limiter l’augmentation rapide des émissions de
l’aviation, le nombre total de droits d’émissions disponibles
sera plafonné au niveau moyen des émissions entre 2004
et 2006. Certains droits seront mis aux enchères par les États
membres, mais la plupart d'entre eux seront octroyés gratuitement sur la
base d’un critère d’efficacité harmonisé
reflétant l'historique de trafic de chaque exploitant.
Afin de réduire les coûts administratifs, les aéronefs
très légers ne seront pas couverts et chaque exploitant relèvera
d’un seul État membre. La directive s’inscrit dans une approche globale visant à
restreindre les émissions de l’aviation, qui comprend également
la poursuite des recherches sur des technologies plus écologiques ainsi
qu’une amélioration de la gestion du trafic aérien.
Répercussions sur le prix des billets d'avion
À supposer que les compagnies aériennes répercutent
intégralement les coûts supplémentaires sur les passagers, le
prix d’un aller-retour standard au sein de l’UE pourrait
connaître, d'ici 2020, une augmentation comprise entre 1,8
et 9 €. Du fait d'un impact environnemental plus important, il
se peut que les prix des vols long courrier augmentent encore un peu plus en
fonction de la durée exacte du vol. En tout état de cause,
l’augmentation du prix des billets devrait être bien inférieure
aux coûts supplémentaires répercutés sur les consommateurs
à la suite des hausses du prix du pétrole enregistrées au niveau
mondial ces dernières années. Voir également MEMO/06/506
Pour de plus amples informations, consulter: http://ec.europa.eu/environment/climat/aviation_en.htm