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Agence canadienne d'évaluation environnementale
Évaluations environnementales
Registre canadien d'évaluation environnementale
Archives canadiennes des évaluations environnementales
Évaluation environnementale débutée avant le 30 octobre 2003
Projets relevant de la Convention de la Baie-James et du Nord québécois
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Évaluations environnementales commencées avant octobre 2003Les évaluations environnementales favorisent le développement durable en contribuant à l'élimination ou à la réduction des impacts environnementaux potentiels d'un projet avant sa mise en uvre et en s'assurant que les mesures d'atténuation sont appliquées une fois que le projet est mis en place. Les évaluations environnementales favorisent également la prise de décisions éclairées. Pour en savoir plus sur l'évaluation environnementale, consultez les Éléments de base de l'évaluation environnementale. Vous y trouverez des renseignements sur la nature et l'importance des évaluations environnementales, apprendrez comment vous pouvez y participer et dans quelles situations la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (2012) s'applique aux projets.Les projets énumérés sur les pages ci-dessous sont ceux dont l'évaluation environnementale a été entreprise en vertu de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale antérieure au moyen d'études approfondies ou par des commissions d'examen. Certaines de ces évaluations environnementales commencées sous le régime de la Loi antérieure sont en cours. D'autres sont terminées, mais les renseignements qui s'y rapportent ont été archivés en ligne pour qu'ils soient plus facilement accessibles aux utilisateurs. Les évaluations environnementales entreprises avant la mise en place du site Web du Registre canadien d'évaluation environnementale (SIRCEE) en octobre 2003 sont désignées par la mention « antérieure au SIRCEE ».Avec l'entrée en vigueur de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (2012), un nouveau Registre a été établi. Des renseignements sur les évaluations environnementales en cours et éventuelles des projets proposés depuis le 6 juillet 2012 peuvent être consultés dans le Registre et ne font pas partie des listes ci-dessous.Évaluation environnementale par province ou par territoireTerre-Neuve-et-LabradorÎle-du-Prince-ÉdouardNouvelle-ÉcosseNouveau-BrunswickQuébecOntarioManitobaSaskatchewanAlbertaColombie-BritanniqueNunavutTerritoires du Nord-OuestYukonÉvaluation environnementale par typeExamens par des commissionsEn coursProgramme de suivi en coursEn attenteAchevésArrêtéeÉtudes approfondiesEn coursProgramme de suivi en coursAchevéesArrêtée
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