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> Information légale
COORDONNÉES LÉGALES
Propriétaire du Site Web: Comercio Digital, S.A.
Comercio Digital, S.A.
Immeuble Testa – 64-68 rue Alcalde Barnils Module D 4º étage
08174 Sant Cugat del Vallès (Barcelone)
Fax. +34 935 519 588
C.I.F.: A62233028
firstname.lastname@example.org
Inscrite au Registre Mercantil de Barcelone (Espagne), T. 32505, F.10, S. 8, H. 213515.
Date d’inscription: 18/04/2000.
1. Mentions et informations légales et acceptation de celles-ci
Les présentes mentions légales règlementent l’accès et l’usage du service du Site Web SoloStocks Internacional (ci-après dénommé le "Site Web") que COMERCIO DIGITAL, S.A. (ci après dénommé, “Comercio Digital”) met à la disposition des utilisateurs (ci après dénommé, “utilisateurs”) d’internet interéssés par ses services et ses contenus.
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Comercio Digital pourra modifier à tout moment et sans préavis le graphisme, la présentation et/ou la configuration du Site Web, ainsi que tout ou partie des services, et ajouter de nouveaux services.
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2. Conditions d'accès et d'utilisation du Site Web
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Conformément à la politique anti-spamming de Comercio Digital, l'Utilisateur s'engage à ne pas utiliser ni recueillir de données à partir des listes de distribution auxquelles il pourrait avoir accès par le biais des informations et des services figurant sur le Site Web pour la réalisation d'activités à des fins promotionnelles ou publicitaires ainsi que d'adresser des communications commerciales de tout type et sur tout support sans en avoir fait la demande préalable à Comercio Digital et/ou aux intéressés et sans que ceux-ci ne l'aient autorisé.
En cas de non-respect intentionnel ou non de l'une des obligations mentionnées, l'Utilisateur sera tenu responsable des préjudices causés.
3. Exclusion de garanties et responsabilité
A l'exception des cas expressément décrits dans les conditions générales d'utilisation et dans le reste du cadre réglementaire du Site Web, Comercio Digital n'est pas responsable des préjudices de toute sorte pouvant résulter du manque d'exactitude, d'exhaustivité, d'actualité et de toute erreur ou omission des informations et des services figurant sur ce Site Web ou d'autres contenus auxquels il est possible d'accéder à partir de celui-ci et n'assume en aucun cas le devoir ni l'engagement de vérifier ni de surveiller ses contenus et informations.
De même, Comercio Digital ne garantit pas la disponibilité, la continuité ni l'infaillibilité du fonctionnement du Site Web et par conséquent dégage, dans toute la mesure permise par la législation en vigueur, toute responsabilité des préjudices de toute sorte pouvant résulter du manque de disponibilité ou de continuité du fonctionnement du Site Web et des services qui y figurent, ainsi que des erreurs d'accès aux différents sites web ou à ceux où lesdits services sont assurés.
Comercio Digital dégage toute responsabilité des préjudices de toute sorte pouvant résulter des services fournis par des tiers à travers ce Site Web ainsi que des moyens prévus pour gérer les demandes de ces services, et en particulier, à titre indicatif : du fait des activités de concurrence déloyale et de publicité illicite résultant de la prestation de services par des tiers à travers le Site Web, ainsi que du manque de véracité, d'exactitude, d'exhaustivité, de vices, de défauts, de pertinence et/ou d'actualité des contenus transmis, diffusés, stockés, reçus, obtenus, mis à disposition ou accessibles au moyen des services fournis par des tiers à travers ce Site Web. De la même façon Comercio Digital n’est pas responsable de la bonne fin des transactions réalisées par les utilisateurs.
Service d’information de Comercio Digital sur les produits illégaux et dénonciations.
Pour promouvoir les droits et lutter contre la fraude, Comercio Digital met à la disposition de ses utilisateurs et affectés l’information suivante.
Comercio Digital informe que la fraude peut être présentée sous diverses formes. Par exemple, une copie non autorisée d’un article protégé par le code de la propriété intellectuelle ou industrielle.
De cette façon, un produit qui reproduit un modèle d’une marque déterminée, et qui n’ait pas été fabriqué par le titulaire de la marque ni avec son autorisation, est un délit évident contre la propriété industrielle du titulaire de la marque.
Comercio Digital se reserve le droit de retirer du site web les annonces qui, sur la base de ses propres critères, sont considérées comme suspectes de manquer à cette ou une autre norme légale ou de propriété industrielle ou intellectuelle.
Comercio Digital utilise tout ce qui est en son pouvoir pour détecter de possibles fraudes dans les transactions, mais ne peut cependant se porter responsable des conséquences que ces dites fraudes pourraient avoir sur les utilisateurs. L’utilisateur qui détecte une possible fraude est prié d’en informer Comercio Digital à travers l’adresse e-mail: firstname.lastname@example.org
Présentation des réclamations
COMERCIO DIGITAL met à disposition des Utilisateurs et des victimes, le formulaire suivant pour informer COMERCIO DIGITAL sur les possibles atteintes aux normes légales, ou à la propriété intellectuelle ou industrielle, des produits publiés sur le portail. Accéder au formulaire de réclamation.
4. Autres textes légaux du Site Web
Les documents suivants sont tenus pour incorporés aux présentes conditions d'utilisation du fait que celles-ci y renvoient :
Notre politique de protection des données à caractère personnel est disponible à l'URL Politique de protection de données.
Notre déclaration de propriété intellectuelle et industrielle du site web est disponible à l'URL: Déclaration des droits de propriété intellectuelle et industrielle.
Nos Conditions de publication d’annonces d’offres et demandes sont disponibles à l’URL: Conditions de publication d'offres.
5. Législation applicable
Les Conditions Générales d’Utilisation et le reste des conditions légales du Site Web sont régis par la loi espagnole.
6. Bulletin et communications électroniques commerciales
La souscription au service de Comercio Digital suppose de la part de l’utilisateur la souscription au bulletin électronique et service d'alerte où sont incluses les nouvelles et nouveautés les plus pertinentes du Site Web. Dans ce sens, l’utilisateur consent et accepte la receptions de ceux-ci. Ce consentement pourra être révoqué en tout temps par l’utilisateur grâce aux voies que Comercio Digital met à la disposition de tous ses utilisateurs pour une telle fin.
POLITIQUE DE PROTECTION DE DONNÉES
1. Droit d’information
Conformément aux dispositions de la loi organique 15/1999, du 13 décembre, sur la protection des données à caractère personnel (ci-après dénommée LOPD), Comercio Digital, propriétaire du site web (ci-après dénommée Site Web), informe l'utilisateur de ce site de l'existence d'un fichier automatisé de données à caractère personnel créé par Comercio Digital et placé sous sa responsabilité.
Les données des utilisateurs inscrits au moyen des formulaires présent sur le Site Web dans l'objet de faciliter la prestation des services fournis par Comercio Digital sur ce site web, à savoir fournir à l’utilisateur une information commerciale sur les services qui pourraient être de son intérêt.
3. Caractère obligatoire ou facultatif des informations fournies par l'utilisateur et véracité des données
Les champs suivis d'une astérisque (*) dans le formulaire d'inscription à remplir par l'utilisateur sont strictement nécessaires pour répondre à sa demande, la saisie de données dans les autres champs restant facultative.
L'utilisateur garantit que les données personnelles fournies à Comercio Digital sont véridiques et s'engage à communiquer à celle-ci toute modification des données.
4. Consentement de l'utilisateur
L'envoi de données personnelles au moyen des formulaires électroniques de Comercio Digital ou, le cas échéant, de courrier électronique, implique le consentement exprès de l'expéditeur pour le traitement automatisé des données incluses dans les supports indiqués, les services et les produits en rapport avec l'objet des sites web de Comercio Digital, ainsi que l'envoi de message électroniques contenant des informations liées à Comercio Digital et à ses initiatives, ainsi que des sujets qui pourraient être de l’intérêt de l’utilisateur.
L'utilisateur donne son consentement exprès à la publication de la part de Solostocks de quelconque message ou information exprimée au moyen de ce site web, comprenant les formulaires de contact, en plus de quelconque donnée ou étude d'intérêt pour le reste des utilisateurs. L'information se publiera sans donnés personnels, en accord avec la CNIL.
L'utilisateur donne son consentement express au traitement de la part de SoloStocks des demandes d'information envoyées via les formulaires de contact habilités sur les produits publiés sur le site web, avec la finalité de fournir à l'intéressé au produit, un meilleur nombre de devis en adéquation à sa demande.
5. Droit d'opposition, de correction et d'actualisation de données
L'utilisateur a le droit d'accéder à cette information, à la rectifier si les données sont erronées et à résilier son abonnement aux services de Comercio Digital.
Ces droits peuvent être exercés en s’adressant à: Comercio Digital, S.A., Edificio Testa, C/Barnils 64 - 68, D, 4ª planta, 08174 - Sant Cugat del Vallès (Barcelona).
6. Sécurité
Comercio Digital maintient les niveaux de sécurité de protection de données personnelles conformément au décret royal 994/1999, du 11 juin, relatif aux mesures de sécurité des fichiers automatisés contenant des données à caractère personnel. Elle a adopté tous les moyens techniques à sa portée pour éviter la perte, l'usage incorrect, l'altération, l'accès non autorisé et le vol des données fournies par l'utilisateur sur son site web, tout en signalant à celui-ci que les mesures de sécurité sur Internet ne sont pas inexpugnables.
Comercio Digital s'engage à respecter le devoir de secret et de confidentialité à l'égard des données personnelles figurant dans le fichier automatisé conformément à la législation applicable, ainsi qu'à veiller à la sécurité de leur traitement lors des cessions et des transferts internationaux de données susceptibles d'avoir lieu
7. Bulletin et communications électroniques
La souscription au service de Comercio Digital suppose de la part de l’utilisateur la souscription au bulletin électronique et service d'alertes où sont incluses les nouvelles et nouveautés les plus pertinentes du Site Web. Le consentement au Bulletin de Nouveautés pourra être modifié ou révoqué à travers le formulaire interactif inclus sur le Site Web (Menu personnel, “inscriptions”). La désinscription au service d'alertes pourra être réalisée à travers le lien situé dans la partie inférieur du dit e-mail.
De même, Comercio Digital enverra des communiqués commerciaux par voies électroniques sur d’autres produits, services et évènements qui pourront être de l’intérêt de l’utilisateur du Site Web. Ce consentement pourra être révoqué à n’importe quel moment par l’utilisateur, en envoyant un courrier électronique à Comercio Digital à l’adresse firstname.lastname@example.org en stipulant sa volonté de déscrinsription. Cette révocation ne sera pas à caractère rétroactif.
8. Cookies et IPs
L'utilisateur accepte l'usage de cookies et les suivis d'IP. Notre analyseur de trafic du site utilise des cookies et des suivis d'IP qui nous permettent de recueillir des données à des fins statistiques telles que : date de la première visite, nombre de visites, date de la dernière visite, URL et domaine d'origine, explorateur utilisé et résolution de l'écran. Cependant, s'il le souhaite, l'utilisateur peut désactiver et/ou éliminer ces cookies en suivant les instructions de son navigateur Internet.
Comercio Digital n'utilise pas de techniques de "spamming" et traitera uniquement les données transmises par l'utilisateur au moyen des formulaires électroniques inclus sur ce site web ou de messages électroniques.
Le traitement des données à caractère personnel ainsi que l'envoi de communications commerciales réalisé par des moyens électroniques s'effectuent conformément à la loi organique 15/1999, du 13 décembre, sur la protection des données à caractère personnel (B.O.E. du 14 décembre 1999) et à la loi 34/2002, du 11 juillet, sur les services de la société de l'information et le commerce électronique (B.O.E. du 12 juillet 2002).
Ce site web indique qu’il adhère au programme publicitaire de "Google Adsense" qui utilise des cookies pour montrer des contenus publicitaires en relation avec la navigation réalisée par l’utilisateur.
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9. Modification de la présente politique de confidentialité
Comercio Digital se réserve le droit de modifier la présente politique pour l'adapter aux futures nouveautés législatives ou jurisprudentielles ainsi qu'aux pratiques de l'industrie, informant préalablement ses utilisateurs de ces modifications.
1. OBJET DU CONTRAT
La signature de ce contrat suppose:
Que les deux parties conviennent que le champ d'application de la prestation de services de SoloStocks est ce qui est détaillé ci-après.
Que le CLIENT déclare avoir lu et accepté les conditions ici détaillées.
2. OBLIGATIONS, REPRESENTATIONS ET GARANTIES
2.1. Le CLIENT déclare et garantie que l'insertion de son logo sur le site de SoloStocks n'implique aucun manquement ni aucune violation à quelconque obligation légale ou engagement contractuel avec un tiers et ne porte atteinte aux Droits de la Propriété Industrielle et Intellectuelle d'un tiers.
2.2. L'accord entre SoloStocks et le CLIENT est public, par conséquent les deux parties peuvent diffuser l'existence du présent accord de partenariat, si l'autre partie citée en a au préalable pris connaissance.
2.3. Il est possible de consulter les services fourni par SoloStocks sur: www.solostocks.fr/premium
2.4. Le client convient d'apporter à SoloStocks les documents nécessaires afin de valider ses coordonéees de personne juridique ou de profession autonome. Si l'envoi n'est pas effectué dans les sept jours ouvrables, SoloStocks se reserve le droit de désactiver les services contractés.
2.5. Le client approuve et accepte que les informations qu'il a fournies soient publiées sur le portail de SoloStocks conjointement aux informations, produits et services d'autres entreprises, pouvant supposer leur concurrence.
3. PRIX ET MOYENS DE PAIEMENT
3.1 En contrepartie du service, le client règlera à SoloStocks le montant indiqué dans la "fiche d'acceptation de service", pour les conditions de paiement indiquées. Tous les prix indiqués sont Hors taxe.
65% de ce montant correspond à des actions indispensables à la bonne marche du service et de sa rénovation, le client est obligé de payer ce montant en toute circonstance.
3.2. Le CLIENT s'engage à payer promptement tous les paiements dus en vertu des dispositions du présent formulaire de commande. En cas de non-respect des délais de paiement, SoloStocks pourra automatiquement suspendre le service fourni.
3.3. En cas de suspension du service pour la dite cause, ce service ne sera pas rétabli tant que le client ne se sera pas acquitté du paiement des sommes dues. SoloStocks pourra exiger du CLIENT le paiement d'intérêts moratoires pour tout préjudice qui en découle.
3.4. SoloStocks n'est pas responsable de la réussite des transactions menées par l'intermédiaire de son portail.
4. PROPRIETE INDUSTRIELLE ET INTELLECTUELLE
4. Le contenu du site WEB SoloStocks.com tels que (à titre d'exemple, liste non exhaustive) le texte, les graphiques, les images, les logos de CLIENTS, les images des boutons, les softwares, les bases de données et tout autre matériel, est protégé par la législation de la Propriété Intellectuelle et Industrielle.
5. ENTREE EN VIGUEUR ET DUREE DU SERVICE
5.1. Le présent contrat entrera en vigueur dès que le client aura déclaré sa conformité et accepté les Conditions Générales, ainsi que les Conditions Spécifiques de chaque service. Il conviendra que le Client déclare sa conformité et son accord dès l'envoi du formulaire d'inscription dûment rempli. Dès lors, le CLIENT adhère pleinement à toutes les Conditions Générales prévues dans le texte, ainsi que les Conditions spécifiques de chaque service, dont il aura pris connaissance au préalable.
5.2. Le présent contrat aura une durée initiale minimum qui figurera sur le « Devis/Contrat».
6. RESILIATION DU CONTRAT
6.1. Ce contrat peut être résilié de plein droit à la demande de l'une des parties dans les cas suivants:
Quand le CLIENT ne se conforme pas aux règles d'utilisation des services de SoloStocks:
Lorsque une des parties ne respectera pas une de ses obligations en vertu du contrat et ce sans volonté de réparation de celle-ci, le cas échéant, dans les dix (10) jours suivant la notification de ce défaut de contrepartie.
En cas de défaut de paiement et de non-respect des délais établis.
Immédiatement et sans préavis quand une disposition du contrat n'est pas respectée concernant les obligations de traitement des données personnelles ou des droits de propriété intellectuelle.
6.2. En cas de résiliation anticipée du contrat ou de l'un de ses renouvellements par le CLIENT, celui-ci est obligé de s'acquitter envers SoloStocks de pénalités égales au reste du montant à payer du service, jusqu'au terme de la durée du contrat.
6.3 Si à la suite de demandes répétées d'envoi de documents nécessaires à la validation de ses données juridiques, le client ne les fournit pas, SoloStocks se réserve le droit de résilier le contrat.
7. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION
L'interprétation et l'exécution du contrat seront régies par les lois Espagnoles. Dans le cas d'un conflit ou d'une divergence par rapport à l'application ou l'interprétation de l'accord, les parties devront faire les efforts raisonnables pour résoudre leurs différends à l'amiable, ou à défaut se soumettront à l'arbitrage, obligeant les parties à exécuter expressément la sentence arbitrale une fois délivrée, à l'exception des actions contractuelles ou légales qui seront fixés par les tribunaux de juridiction ordinaire.
8. DIVERS
La déclaration de l'une des Conditions Générales comme nulle, non avenue ou inefficace ne doit pas affecter la validité ou le caractère exécutoire des autres conditions générales, qui resteront obligatoires pour les deux parties. La renonciation par l'une des deux partie d'exiger à un moment donné l'exécution d'une des conditions énoncées dans le présent document ne constitue pas une renonciation à caractère général, ni ne créera un droit acquis pour l'autre partie.
9. CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Conformément aux dispositions de la loi 7/1998, du 13 avril, des Conditions générales de vente et du reste des normes qui en découlent, il est indiqué que le présent contrat inclut des conditions générales prédisposées et acceptés par les deux parties.
Le CLIENT déclare avoir lu et accepté entièrement les présentes conditions générales. De même, le CLIENT déclare connaître et accepter les conditions de vente en vigueur au moment de la souscription de la prestation des dits services et des conditions d'utilisation de SoloStocks.
DÉCLARATION DES DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE
Droits d’exploitation réservés.
Ce Site Web est régis par les lois espagnoles, et est protégé par la législation nationale et internationale sur la propriété intellectuelle et industrielle.
Les textes, designs, images, bases de données, logotypes, la structure, les marques et autres éléments du site Internet sont la propriété exclusive de Comercio Digital S.A, ou de tiers ayant cédé a Comercio Digital les droits d'exploitation inhérents au droit de la propriété industrielle et intellectuelle, dans le cadre de la prestation de services proposés sur le site Internet. Les droits en question sont garantis par les lois et traités internationaux sur la propriété intellectuelle et industrielle.
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CONDITIONS DE PUBLICATION
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CONDITION GÉNÉRALES D'ACHAT EN LIGNE
Le rôle de SoloStocks
SoloStocks est une plate-forme de vente à travers de laquelle les revendeurs peuvent offrir et vendre leurs produits sur le site web de SoloStocks. Ainsi, même si SoloStocks facilite les transactions via sa plate-forme, SoloStocks n'est ni l'acheteur ni le revendeur des produits offerts sur le portail de SoloStocks. SoloStocks fourni simplement un espace où les acheteurs ou les revendeurs peuvent réaliser leurs transactions(Marketplace).
Par conséquent, le contrat correspondant qui se génère entre l'acheteur et le revendeur une fois l'achat de n'importe quel produit réalisé, concerne exclusivement l'acheteur et le revendeur du dit produit. SoloStocks ne fait pas partie de ce contrat, n'assume aucune responsabilité en relation avec celui-ci, ni n'agit comme représentant du revendeur. Le revendeur est le responsable de la vente de ses produits ainsi que d'offrir son assistance en fonction des réclamations de l'acheteur, au par rapport à quelconque objet en relation avec le dit contrat entre l'acheteur et le revendeur.
SoloStocks offre à l'acheteur un espace sécurisé où se réalise vos achats et offre le service de "Garantie de Satisfaction" pour s'occuper des doutes et possibles réclamations du consommateur.
CONDITIONS GÉNÉRALES DU CONTRAT DE SERVICE DE VENTE EN LIGNE
Les présentes conditions régulent la relation entre le Revendeur et Comercio Digital, S.A (désormais, SoloStocks) en accord avec le service souscrit. En plus des présentes Conditions de Vente, sont applicables les Conditions d'Utilisation et la politique de vie privé.
L'objet de ce Contrat est de réguler les termes et condition entre SOLOSTOCKS et le Revendeur, afin que celui-ci puisse vendre via la plate-forme de SoloStocks grâce à l'outil "vente en ligne".
2. Obligations du revendeur
2.1 Fourniture d'information
Le revendeur s'engage à respecter les Conditions de Publication et à faciliter à SOLOSTOCKS toute l'information relative aux produits qu'il souhaite mettre en vente: texte sur les caractéristiques des produits, stock, prix et photographies. Dans ce sens, SoloStocks se réserve la décision de ne pas publier ou de suspendre la publication de ces produits qu'il considère allant à l'encontre de ces conditions et/ou normes applicables en vigueur.
Le revendeur est l'unique responsable de la vente, dans ce sens il exempt d'une quelconque responsabilité SOLOSTOCKS par rapport à la gestion de celle-ci. Le revendeur s'engage à gérer de façon satisfaisante avec l'acheteur le manque de stock d'un produit publié.
Le Revendeur s'oblige à informer SOLOSTOCKS de la rupture de stock des produits offerts à la vente.
SOLOSTOCKS se réserve le droit d'éliminer de la vente quelconque produit qu'il considère contrevenant la légalité ou les conditions pour la vente.
Le Revendeur exempt de quelconque responsabilité SOLOSTOCKS pour les produits offerts et les contenus publiés.
2.2 Aspects générales pour la vente.
Le Revendeur s'engage à respecter les obligations suivantes
2.3 Vente de produits
Le Revendeur sera le responsable de vendre ses produits via les différentes alternatives que propose SoloStocks comme moyen de paiement direct ou via des partenaires et de gérer les envois et les remboursements ou les changements de produits.
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3. Conditions économiques
Les tarifs applicables pour le service de vente en ligne sont ceux qui sont détaillésdans le tableau des tarifs
SoloStocks pourra modifier les tarifs applicables qui seront directement acceptés par le Revendeur dans le cas où celui-ci continue à utiliser le Service. Solostocks communique le changement de tarifs applicable via le Menu du Revendeur.
SoloStocks emmétra une facture de règlement pour les ventes réalisées en accord avec les tarifs applicables, une fois passé la période couvert par la garantie de Satisfaction sur celles-ci. Le temps de règlement approximatif d'une vente est de 10 jours après la date de livraison indiquée sur le produit.
SoloStocks, transfèrera sur le compte assigné par le Vendeur le montant des ventes réalisées moins le montant de la facture émise auparavant par SoloStocks, une fois que se sera produise la livraison du produit et que ce soit écouler la période pour un possible remboursement.
Les paiements des règlements se réaliseront de façon hebdomadaire. En cas d'annulation des commandes marquées comme envoyées dans le Menu du revendeur, SoloStocks pourra dans tous les cas prélever la commission associées à ceux-ci comme pénalisation pour les gestions réalisées.
Dans le cas où un produit serait retourné en raison d'un nom respect de la Garantie de Satisfaction ou bien d'une annulation de la commande, SoloStocks se réserve le droit de facturer au vendeur une quantité équivalante à 3% du montant de la commande en tant que frais de gestion.
De plus, s'il plus s'il existe des annulations ou retours de commande non contemplés dans le paragraphe antérieur affectant plus de 10% du montant de toutes les ventes d'une période de liquidation, ou si ces annulations ou retours se réalisent de façon répétée, SoloStocks se réserve le droit de facturer une commission additionnellle de 3% sur les dites ventes en tant que frais de gestion
4. Durée
La durée du Service de vente en ligne est indéfinie, tant que le Vendeur maintient actif le Service.
5. Obligations et garanties des deux parties
5. Droits et propriété intellectuelle et industrielle
Le Vendeur déclare et garantie qu'il est le titulaire (propriétaire ou possesseur d'une licence d'autorisation) de tous les droits de propriété intellectuel et industriel (DPI) sur le catalogue de produits et tous ses éléments, ainsi que pour le Logotype utilisé, en maintenant dans tous les cas au vendeur la propriété sur de tels droits (les DPI du vendeur).
SOLOSTOCKS déclare et garantit qu'il est le titulaire (propriétaire ou franchisé autorisé) de tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle sur le Site Web SoloStocks et le Logotype SOLOSTOCKS (les "DPI SOLOSTOCKS")
Les Parties reconnaissent que ce Contrat n'implique pas la cession, licence ou consentement d'aucun type de droits sur les Droits de propriété industriels de SOLOSTOCKS au vendeur, maintenant dans tous les cas SOLOSTOCKS comme titulaires sur tels droits.
Comme unique exception à ce qui précède, le Vendeur concède à SOLOSTOCKS une licence des Droits de propriétés industrielles pour la prestation du service.
5.2 Exemption de responsabilité et Garanties
Le vendeur garantie que l'information sur les produits facilités à SOLOSTOCKS ne sont pas illégaux, illicites, insalubres ou interdits par la loi française, ainsi qu'il est le titulaire de permis et autorisations s'ils sont nécessaires pour la commercialisation des dits produits et ne violent pas les droits de tierces personnes.
SOLOSTOCKS n'est pas responsable du rendement économique et des résultats commerciaux obtenus via la vente.
6. Achèvement du contrat
Le présent contrat expirera selon les causes générales d'extinction des contrats et, en particulier dans le cas qu'un des parties ne respecte pas quelconques obligations contenues dans le présent contrat, et, ne résout pas ce manquement dans le délai de dix (10) jours naturels comptés à partir de l'échéance de cette dite obligation, ou depuis la connaissance d'une telle circonstance. Dans le cas où le non-respect du contrat concerne le Vendeur, SOLOSTOCKS pour suspendre le service pendant la période correspondante.
Le vendeur pourra rendre le service inactif via son Menu Personnel. Aussi, Dans le cas où celui-ci désire finaliser le contrat, il devra le communiquer à SoloStocks en remettant un courrier électronique à firstname.lastname@example.org exprimant sa volonté de finaliser le service.
7. Communications
Toutes les communications et/ou notifications qui peuvent s'effectuer en relation avec le présent Contrat devront se réaliser via burofax, fax ou par courrier électronique assigné par les Parties pour la communication entre celles-ci. 8. Législation applicable et juridiction
La déclaration de chacune de ces clauses comme nulles, invalides ou inefficaces n'affectera pas la validité ou l'efficacité des restantes, qui resteront inaliénable pour les parties. Le renoncement pour quelconque des parties à exiger à un moment donnée la réalisation d'un des conditions générales stipulée dans le présent document n'impliquera pas le renoncement au caractère général ni ne créera de droit pour l'autre partie. Le présent Contrat sera régit par la législation espagnole, qui sera applicable en relation à sa validité, interprétation, execution et réalisation. Quelconque divergence dérivant de l'interprétation du présent contrat, sera soumise aux Juges et Tribunaux de Barcelone ville, en renonçant expressément pour les deux parties,en conséquence, à sa juridiction.
ANNEXE 1: Information importante pour les vendeurs
Avant de commencer à réaliser des sur la page web de SoloStocks, ils existent des étapes distinctes qui sont importantes et que vous devez réaliser en tant que Vendeur. Avant de réaliser leurs commandes, les clients doivent savoir depuis quel lieu s'envoient les produits et le temps d'attente pour les recevoir. Les vendeurs doivent toujours livrer les produits dans délai imparti. Comme Vendeur vous devez connaitre la loi applicable et seulement publier et vendre des produits qui respectent la législation.
Vous devez fournir aux clients la documentation du produit et la facture correspondante.
Vous devez fournir une adresse de remboursement.
Vous devez montrer les prix en € en plus des taxes applicables, et les cas échéant les droits de douane ou les taxes sur la consommation.
Vous devez confirmer:
Ils n'existent pas de restrictions légales quant à la vente de vos produits en France, ni dans les pays ou territoires sur lesquels vous avez des ventes.
Que vous respectez toutes les normes applicables, ce qui inclue le respect de la norme de l'UE sur les produits, sécurité entre autres et le respect de tous les droits du propriétaire ou fabricant.
Que dans le cas d'équipement électroniques ou électriques vous fournissez des connecteurs locaux pour les produits utilisant des prises électriques.
Que la vente de produits sur SoloStocks peut impliquer l'application d'autres impôts locaux, dans lesquels le Vendeur est l'unique responsable pour déterminer s'il s'applique quelconque impôt et de tenir en compte quelconque impôt en cours de paiement, ainsi que de le déclarer aux autorités fiscales compétentes.
Dans les cas de vente internationales: Le Vendeur doit s'assurer de remplir les obligations fiscales correspondantes aux taxes du pays où sont réalisées les publications et les envois. A ce sujet, SoloStocks recommande que vous consultiez un conseiller fiscal avant de vendre sur SoloStocks. Si vous ne pouvez pas vous conformer à ces obligations, ne terminez pas s'il vous plait le processus de ventes via SoloStocks. ANNEXE 2: Tarifs en vigueur
Tableau des commissions pour la vente de SoloStocks
Vos ventes via notre plate-forme e-commerce sont sujettes aux commissions que nous vous indiquons dans ce comparatif. SoloStocks décomptera du montant net de la vente de ces commissions au moment d'effectuer le paiement de vos ventes mensuelles à votre compte. Les commissions dépendent de la catégorie à laquelle appartient votre produit et du service que vous possédez sur SoloStocks.
Catégorie du produit
Entreprise avec un service gratuit
Pack Bronze
Pack Argent
Pack Or
Toutes les catégories sans remise
Agriculture et élevage
Composants électroniques
Appareils électroménagers
Machines et matériel
Minéraux et métallurgie
Plastique et caoutchouc
Chaussures et accessoires
Textiles et produits du cuir