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Changement d'établissement scolaire en cours d'année
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Agenda des démarches
Mise à jour le
10.01.2012 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Le changement d'établissement scolaire en cours d'année peut résulter d'un déménagement ou d'un choix des parents.
La famille doit obtenir un certificat de radiation de l'ancien établissement. L'inscription au collège ou au lycée n'est pas automatique et dépend notamment de la capacité d’accueil de l'établissement. Elle se fait auprès de l'établissement et peut nécessiter éventuellement l'accord préalable du directeur académique des services de l'éducation nationale.
Inscription dans l'établissement de secteur
Inscription dans un établissement autre que celui du secteur
Documents à fournir
Où s'adresser ?
La famille qui souhaite inscrire, en cours d'année, son enfant dans l'établissement de son secteur doit auparavant obtenir un certificat de radiation.
Ce certificat est délivré par l'établissement précédemment fréquenté.
L'inscription doit ensuite être réalisée directement auprès du collège ou du lycée du secteur.
Cette inscription relève du chef d'établissement et dépend de la capacité d'accueil.
Ainsi, si l'établissement du secteur ne dispose plus de places disponibles, il faut contacter la Direction des services départementaux de l'éducation nationale du lieu de résidence, qui se chargera de l'affectation de votre enfant.
Inscription en établissement privé
Les établissements privés ne sont pas soumis au principe de sectorisation. La famille qui souhaite y inscrire son enfant doit obtenir auparavant le certificat de radiation de l'établissement précédemment fréquenté. Elle doit ensuite accomplir les démarches d'inscription directement auprès de l'établissement privé.
Inscription dans un autre établissement public que celui du secteur
La famille doit obtenir au préalable l'accord du directeur académique.
Elle pourra ensuite effectuer les démarches d'inscription auprès de l'établissement souhaité en produisant le certificat de radiation de l'établissement précédemment fréquenté.
À savoir : il faut obtenir également l'accord du directeur académique du département de résidence de la famille si l'établissement souhaité se trouve dans un département différent.
Les pièces suivantes doivent être notamment fournies dans le dossier d'inscription, (liste non exhaustive) :
le certificat de radiation de l'établissement précédemment fréquenté,
la décision d'orientation,
les bulletins trimestriels de l'année écoulée,
les certificats de vaccinations obligatoires,
une fiche de renseignements concernant les parents,
un justificatif de domicile.
Ville ou code postal :
Mémoriser ce lieu
Stop harcèlement
Si votre enfant est victime d'un harcèlement
Accueil des jeunes ou des parents, victimes ou témoins de harcèlement à l’école.
Par téléphone : 0 808 80 70 10
appel gratuit depuis un téléphone fixe et portable
service ouvert tout au long de l'année, sauf les jours fériés
du lundi au vendredi de 9h à 18h Direction des services départementaux de l'éducation nationale (ex-inspection académique)
Pour des renseignements complémentaires, pour connaitre l'établissement de secteur et pour demander une dérogation
Ministère en charge de l'éducation
Code de l'éducation : articles D211-10 à D211-11
Compléments
Questions ? Réponses !
Comment s'effectue le passage du privé au public ?
Comment fonctionnent les transports scolaires ?
Sites internet publics
monecole.onisep.fr
Office national d'information sur les enseignements et les professions (Onisep)
www.agircontreleharcelementalecole.gouv.fr
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