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Quand le capital-risque milite pour un statut de «super jeune entreprise innovante»
Truffle Capital estime que 5% de l'assurance-vie devrait être alloué au financement des jeunes entreprises innovantes. Copyright Reuters
Christine Lejoux
Truffle Capital, premier fonds de capital-risque en France, estime que les JEI devraient être totalement exonérées de cotisations patronales. Il plaide également en faveur d'une extension de la durée de ce dispositif et juge que l'assurance-vie devrait davantage financer les JEI.
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Après les JEI (jeune entreprise innovante), les «super JEI»? C'est en tout cas l'une des propositions formulées par la société de capital-risque Truffle Capital pour favoriser la création de start-up en France. «Dans le contexte économique et fiscal actuel, il devient de plus en plus difficile pour les entreprises françaises de rester compétitives et, pour les fonds comme nous, de garder le goût du risque», a déploré Philippe Pouletty, directeur général de Truffle Capital, mardi, lors d'une conférence de presse. Une allusion directe au projet de loi de finances pour 2013, qui avait provoqué en octobre la révolte dite des «pigeons», ces entrepreneurs et ces investisseurs consternés par le projet du gouvernement de porter de 19% à plus de 60% la taxation des plus-values de cession.
20.000 emplois créés entre 2004 et 2009
Comme les «pigeons», Truffle Capital -qui n'est autre que le premier fonds de capital-risque en France, avec 42 millions d'euros investis au premier semestre 2012 selon l'indicateur Chausson Finance- estime qu'il faut «revenir sur certaines dispositions pénalisantes du PLF 2013, notamment en matière de taxation des plus-values». Mais, surtout, Truffle milite pour la création d'un statut de «super jeune entreprise innovante», afin de créer des start-up françaises qui pourront devenir des leaders mondiaux, et, partant, créer des emplois. Pour rappel, les JEI âgées de moins de huit ans, et consacrant plus de 15% de leurs dépenses à la recherche et développement (R&D), étaient exonérées d'impôt sur les sociétés et de charges sociales depuis 2004. Une mesure qui avait permis aux quelque 4.000 JEI de France de créer 20.000 emplois entre 2004 et 2009.
Pas un mot sur le double plafonnement
Mais, en 2011, réduction des dépenses publiques oblige, le gouvernement Fillon a plafonné ces exonérations et les a rendues dégressives au bout de quatre ans. «Un massacre», selon Philippe Pouletty. Certes, durant la campagne présidentielle, François Hollande avait promis de revenir au statut initial des JEI. Mais, si le président de la République a réaffirmé le 25 octobre qu'il «serait mis un terme à la dégressivité des exonérations sociales», il n'a en revanche pas pipé mot sur le double plafonnement des exonérations de cotisations patronales, fixé à 106.056 euros par société et par an, et à 6.142 euros par salarié et par mois.
L'assurance-vie finance moins de 1% des JEI
Or l'exonération des charges patronales doit être totale, pour les JEI, estime Truffle Capital. Qui propose également de porter de huit à quinze ans la durée du statut de JEI. «Last but not least», le fonds de capital-risque juge qu'une plus grande partie de l'assurance-vie, «qui finance moins de 1% des JEI», doit être allouée à ces dernières. «L'épargne des Français ne soutient pas suffisamment le développement de ces entreprises. Conséquence, elles se vendent beaucoup trop tôt, et souvent à des capitaux étrangers», regrette Philippe Pouletty. Selon lui, l'Etat devrait imposer que 5% de l'assurance-vie soit dirigée vers le financement des JEI. Et ce, à tous les stades d'investissement, qu'il s'agisse d'amorçage ou de développement. Une suggestion qui devrait plaire à Louis Godron: «Il est absolument inconcevable que les assureurs, qui gèrent la plus grande poche de l'épargne française [l'assurance-vie; Ndlr], consacrent 0,005% seulement de leur collecte au financement des PME et des start-up. C'est honteux!», s'était emporté le président de l'Association française des investisseurs pour la croissance, le lobby du capital-investissement, début octobre.