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Documents des décisions pour les VCN approuvés>
Évaluation de la luzerne Roundup Ready® Importation de végétaux et de produits végétaux : Ce que vous devez savoir
Processus d'évaluation de l'innocuité des végétaux à caractères nouveaux (VCN)
L’Agence canadienne d’inspection des aliments et Santé Canada procèdent conjointement à l’évaluation de l’innocuité des végétaux à caractères nouveaux, dont certains sont aussi des végétaux génétiquement modifiés.
En savoir plus: En savoir plus processus d'évaluation de l'innocuité des végétaux à caractères nouveaux
Un VCN est une plante qui contient un caractère nouveau pour l'environnement canadien et susceptible de compromettre l'utilisation spécifique et la sécurité de la plante, sur le plan de l'environnement et de la santé humaine. Les caractères peuvent être introduits en ayant recours à la biotechnologie, à la mutagenèse ou à des techniques classiques de reproduction.
L'Agence canadienne d'inspection des aliments est responsable de la réglementation de la dissémination dans l'environnement des végétaux à caractères nouveaux (VCN). Cette surveillance est sous l'autorité de la Loi sur la protection des végétaux, Règlement sur la protection des végétaux, la Loi sur les semences et Règlement sur les semences (partie IV).
Quels types de renseignements sont mis à ma disposition?
Information sur les VCN qui ont été approuvés aux fins de dissémination dans l'environnement, tant en conditions confinées qu'en milieu ouvert Présentation d'une demande de dissémination de VCN en milieu confiné ou en milieu ouvert au Canada Présentation d'une demande d'importation de VCN au Canada D'autres renseignements du gouvernement et de l'industrie
Approbations des aliments du bétail génétiquement modifiés Santé Canada - Approbations des aliments génétiquement modifiés Date de modification :
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