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Industrie et environnement
L'Union européenne a élaboré une stratégie d'intégration des questions environnementales dans la politique d'entreprise ainsi que des mesures visant à limiter l'impact négatif des activités des entreprises sur l'environnement tout en ne pénalisant pas le développement économique de celles-ci.
ACTE
Conclusions du Conseil, des 14 et 15 mai 2001, sur "Une stratégie pour l'intégration du développement durable dans la politique d'entreprise de l'Union européenne", à destination du Conseil européen de Göteborg.
Conclusions du Conseil, des 6 et 7 juin 2002, sur la politique d'entreprise et le développement durable.
SYNTHÈSE
Les activités des entreprises peuvent entraîner des pressions importantes sur l'environnement. La législation européenne établit des règles permettant de prévenir la pollution et de réparer les dommages causés à l'environnement par les entreprises. Elle contient également des mesures visant à promouvoir le développement d'activités industrielles respectueuses de l'environnement.
L'objectif de l'Union européenne (UE) en la matière est de dissocier le développement économique des entreprises et la dégradation de l'environnement due à leurs activités : il s'agit de permettre un haut degré de préservation de l'environnement sans compromettre la compétitivité des entreprises.
Prévention de la pollution et réparation des dommages environnementaux
L'article 174 du traité instituant la Communauté européenne (traité CE) pose les principes fondateurs de l'action européenne en matière d'environnement, notamment le principe de précaution et celui du pollueur-payeur. Ces principes généraux sont mis en œuvre par des législations spécifiques applicables aux activités industrielles en Europe.
L'article 6 du traité CE appelle quant à lui à intégrer les exigences de protection environnementale dans les politiques de la Communauté avec une attention particulière à la promotion du développement durable.
Avec l'adoption de la stratégie pour le développement durable lors du Conseil européen de Göteborg en 2001, l'UE s'est fixée comme priorité la poursuite concomitante des objectifs environnementaux et de l'intégration de l'environnement dans les objectifs économiques et sociaux.
La législation environnementale européenne fixe des seuils limites concernant le rejet de substances polluantes par certains secteurs dans l' atmosphère et l' eau.
Afin d'éviter ou de minimiser les émissions polluantes dans l'air, les eaux et les sols, ainsi que les déchets provenant notamment d'installations industrielles, la directive IPPC prévoit également une procédure d'autorisation des activités ayant un fort potentiel de pollution et met en place des exigences minimales à inclure dans toute autorisation, notamment en termes de rejets de substances polluantes.
En outre, la directive EIE (SK) (SL) (FI) soumet certains projets publics ou privés à une évaluation de leurs effets sur l'environnement avant que ces projets ne soient autorisés. C'est le cas notamment des projets concernant es installations industrielles dangereuses comme les raffineries de pétrole ou les industries chimiques.
La responsabilité environnementale des entreprises est spécifiquement encadrée par la directive 2004/35/CE, en vue de prévenir et de réparer les dommages environnementaux. Ce régime de responsabilité s'applique, d'une part, à certaines activités professionnelles explicitement énumérées et, d'autre part, aux autres activités professionnelles lorsque l'exploitant a commis une faute ou une négligence.
Les entreprises dont les activités concernent des substances dangereuses sont de plus soumises à certaines obligations particulières pour prévenir les accidents et en limiter les conséquences.
Par ailleurs, la législation européenne prévoit des règles détaillées concernant la gestion des déchets émis par les entreprises, tant pour les déchets « classiques » (recyclage, mise en décharge, incinération, etc.) que pour certains déchets spécifiques (déchets et substances radioactifs, déchets plastiques, déchets résultant de certaines activités industrielles).
La gestion des déchets est de plus envisagée comme une étape du cycle de vie des ressources et des produits. Les stratégies thématiques sur la prévention et le recyclage des déchets et sur l'utilisation durable des ressources naturelles adoptées en 2005 portent principalement sur les moyens de promouvoir une gestion plus durable des déchets, de réduire la production de déchets, de minimiser les incidences environnementales des déchets et de réduire l'utilisation des ressources. Cette approche globale basée sur le cycle de vie oblige les entreprises à gérer leurs ressources et leurs produits de manière plus durable.
Promotion des activités respectueuses de l'environnement
Dans ses conclusions de mai 2001, le Conseil estime qu'une stratégie d'intégration efficace du développement durable dans la politique industrielle ne peut pas reposer que sur des instruments réglementaires: une part importante de l'action doit être basée sur des approches fondées sur le marché ainsi que des approches volontaires. Il rappelle que l'intégration du développement durable constitue un défi, mais en même temps une opportunité de stimuler l'innovation et de créer de nouvelles perspectives économiques et un avantage concurrentiel pour les entreprises européennes.
L'UE dispose d'instruments permettant de favoriser le développement des activités économiques respectueuses de l'environnement: l'objectif est d'améliorer la compétitivité des entreprises qui respectent les normes environnementales, voire qui contribuent à l'amélioration de l'environnement. Ces instruments comprennent des mesures incitatives et des mesures visant à faciliter les activités des entreprises.
Parmi les instruments d'incitation, l'UE offre aux entreprises de multiples possibilités de financement, qui prendront la forme de co-financements ou de prêts, par l'intermédiaire de divers instruments financiers ou programmes, tels que LIFE ou les programmes-cadres de recherche et développement successifs, ou par l'intermédiaire d'institutions financières, comme la Banque européenne d'investissement (BEI), ou des fonds structurels européens.
D'autres instruments d'incitation portent sur l'amélioration de la visibilité et de l'image des entreprises. Il s'agit notamment de l' écolabel, du système européen de gestion environnementale et d'audit (EMAS) et de certains évènements ponctuels tels que les récompenses des entreprises européennes pour l'environnement (« European business awards for the environment ») (EN).
L'action européenne vise par ailleurs à faciliter les activités des entreprises, notamment par la diffusion des meilleures pratiques grâce à des instruments tels que la directive IPPC sur la prévention et la réduction intégrée de la pollution, la politique intégrée des produits, la normalisation européenne, ou encore le projet « BEST » (EN). La politique intégrée des produits est à ce titre prépondérante pour la promotion de la production et de la consommation durables. La Commission et les autorités publiques nationales et locales doivent jouer un rôle de catalyseur en renforçant le dialogue et en coordonnant la diffusion des connaissances et des meilleures pratiques.
L'UE a également développé des instruments pour améliorer le cadre réglementaire et de gestion dans lequel les entreprises évoluent. Il s'agit, entre autres, du plan d'action en faveur des écotechnologies, du système EMAS et de la promotion des accords volontaires entre les entreprises.
Les initiatives volontaires des entreprises, encadrées par les pratiques de responsabilité sociale des entreprises (RSE), jouent un rôle significatif pour l'intégration des préoccupations sociales et environnementales dans les stratégies et les actions entrepreneuriales. Ces initiatives traduisent l'engagement du secteur des entreprises en faveur du développement durable, de l'innovation et de la compétitivité.
Le Conseil européen de Vienne (décembre 1998) a invité le Conseil « Industrie » à définir une stratégie visant à intégrer les questions environnementales et de développement durable au sein de la politique d'entreprise.
Le Conseil européen de Cardiff (juin 1998) a posé les bases d'une action coordonnée au niveau communautaire en matière d' intégration des exigences environnementales dans les politiques de l'Union.
Le sixième programme d'action pour l'environnement, adopté en septembre 2002, a réaffirmé l'importance du principe d'intégration et à posé les bases nécessaires à la création de stratégies thématiques transversales qui requièrent des actions de la part des différents acteurs économiques et politiques.
ACTES LIÉS
Document de travail de la Commission, du 1er juin 2004, intitulé « Intégration des considérations environnementales dans les autres politiques - bilan du processus de Cardiff » [COM(2004) 394 final - Journal officiel C 49 du 26.02.2006].
Dans ce document, la Commission souligne les résultats positifs substantiels atteints grâce aux mesures d'intégration des considérations environnementales dans les activités industrielles. Ces mesures ont contribué à une réduction globale des émissions d'oxyde de carbone provenant des industries européennes. Elles ont permis un découplage entre les activités industrielles et l'émission de polluants atmosphériques (gaz acidifiant et précurseurs de l'ozone, notamment), ainsi qu'un découplage relatif entre la production d'énergie et l'utilisation de matières premières. Toutefois, en dépit des progrès relevés, la Commission relève que les processus de production industrielle représentent encore une part très importante de la pollution globale en Europe. L'industrie représente en effet 21% des émissions de gaz à effet de serre de l'UE, ainsi qu'une source majeure de pollution (entre autres, métaux lourds, composes organiques volatils, nutriments, etc.).
Communication de la Commission, du 11 décembre 2002, concernant la politique industrielle dans une Europe élargie [
COM(2002) 714 final
- Non publié au Journal officiel].
Communication de la Commission, du 15 mai 2001, développement durable en Europe pour un monde meilleur: stratégie de l'Union européenne en faveur du développement durable (Proposition de la Commission en vue du Conseil européen de Göteborg) [
L'UE établit une stratégie à long terme qui vise à concilier les politiques ayant pour objet un développement durable du point de vue environnemental, économique et social, afin d'améliorer de façon durable le bien-être et les conditions de vie des générations présentes et à venir. La révision de cette stratégie a été lancée en 2005.
Rapport du Conseil, du 9 novembre 1999, sur l'intégration du développement durable dans la politique industrielle de l'Union, destiné au Conseil européen d'Helsinki.
Dans ce rapport, le Conseil souligne que l'intégration des considérations environnementales dans la politique industrielle repose sur certains principes essentiels : l'importance de la compétitivité en tant que clé de la politique industrielle dans les trois dimensions (économique, sociale et environnementale) du développement durable, le rapport coût/efficacité satisfaisant des politiques et des mesures entreprises, la promotion de l'action volontaire et de la coopération entre les parties prenantes, les caractéristiques particulières et les intérêts des petites et moyennes entreprises.
Conclusions du Conseil
, du 29 avril 1999, sur l'intégration des questions d'environnement et de développement durable dans la politique industrielle de l'UE.
Dernière modification le: 03.02.2006
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