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l'utilisation du téléphone portable en vol à travers
La Commission ouvre la voie à
Bruxelles, le 7 avril 2008
Aujourd'hui, la Commission européenne a
introduit des règles afin d'harmoniser les conditions de lancement des
services de communication mobile paneuropéens à bord des avions. Ces
services permettront aux hommes d'affaires et aux consommateurs d'utiliser leur
propre téléphone portable pour effectuer des appels ou envoyer des
messages et en recevoir sans danger tandis qu'ils survolent l'Europe. Cela
signifie que 90 % des passagers aériens européens qui emportent
leur téléphone portable à bord des avions pourront rester
joignables pendant les vols.
«Les services de télécommunication paneuropéens, tels
que la téléphonie mobile à bord, ont besoin d'une
réglementation centralisée pour fonctionner dans l'ensemble de l'Europe; c'est le but des mesures que la Commission a prises aujourd'hui. Une
décision réglementaire unique pour tout l'espace aérien
européen était nécessaire pour que ce nouveau service puisse voir
le jour», a expliqué Viviane Reding, membre de la Commission
européenne responsable des télécommunications. «Nous
espérons maintenant que les opérateurs seront transparents et
innovants dans leurs offres de prix. La téléphonie mobile à bord
peut devenir un nouveau service très intéressant, en particulier pour
les personnes en voyage d'affaires qui doivent pouvoir communiquer où
qu'elles soient, où qu'elles aillent. Cependant, si les consommateurs
reçoivent des factures de téléphone excessives, le service ne les
intéressera pas. Je demande également aux compagnies aériennes et
aux opérateurs de créer les conditions nécessaires à bord
des avions pour que ceux qui veulent utiliser les services de communication en
vol ne dérangent pas les autres passagers.»
Les mesures annoncées par la Commission aujourd'hui harmoniseront les
règles techniques et les exigences en matière d'octroi de licences
pour l'utilisation de téléphones portables à bord des avions. Les
téléphones des passagers seront reliés à un réseau
cellulaire embarqué en communication avec la Terre par satellite. Le
système empêchera en même temps que les téléphones se
connectent directement aux réseaux mobiles du pays que l'avion survole, la
puissance de transmission étant maintenue à un niveau assez faible
pour que les téléphones portables puissent être utilisés
sans risque pour la sécurité de l'équipement de bord ou sans
entraver le fonctionnement normal des réseaux mobiles terrestres. L'harmonisation des règles techniques pour le déploiement sûr
des services de communication mobile en vol permettra la reconnaissance, partout
dans l'UE, des licences nationales accordées aux différentes
compagnies aériennes par l'État membre dans lequel elles sont
enregistrées. Par exemple, un avion immatriculé en France ou en
Espagne pourra proposer sans formalités de licence supplémentaires des
services de communication mobile à bord à ses passagers alors qu'il
survole l'Allemagne ou la Hongrie.
En proposant des règles pour l'un des premiers vrais services de
télécommunication paneuropéens, la Commission européenne
répond à la demande des passagers aériens d'utiliser leur
téléphone portable en vol, ainsi qu'à celle du secteur des
télécommunications, qui voudrait répondre à cette demande.
À la suite des essais de ces services de communication mobile en vol
effectués dans certains pays (notamment en France et en Australie), un
certain nombre d'opérateurs de télécommunication et de compagnies
aériennes envisagent de lancer ce service au cours de l'année 2008,
assurant ainsi la connectivité dans l'une des rares situations de la vie
quotidienne où la communication reste très limitée. OFCOM,
l'organisme de réglementation des télécommunications du
Royaume-Uni, a annoncé le 26 mars qu'il allait autoriser les compagnies
aériennes à proposer la communication mobile à bord des avions
conformément à l'approche européenne commune (http://www.ofcom.org.uk/consult/condocs/mca/statement/).
Historique Les services de communication mobile à bord des avions sont des services
de télécommunication paneuropéens. Aujourd'hui, la Commission a
adopté deux mesures: une recommandation de la Commission pour une approche harmonisée des
licences qui promouvra la reconnaissance mutuelle entre les autorisations
nationales pour les services de communication mobile à bord des
avions;
une décision de la Commission qui définit les paramètres
techniques harmonisés des équipements embarqués pour
l'utilisation des téléphones portables à bord dans l'espace
aérien européen, permettant aux États membres de reconnaître
les licences des autres États pour la communication mobile en vol sans
entraver le bon fonctionnement des réseaux mobiles au sol.En
plus de ces mesures, les questions de sécurité aérienne sont
prises en charge par les procédures d'octroi des certificats de
navigabilité pour l'équipement destiné à l'utilisation des
téléphones mobiles en vol. Ces procédures mises au point par
l'Agence européenne de la sécurité aérienne pour l'ensemble
de l'UE et par les autorités de l'aviation civile ont pour but d'assurer la
sécurité d'utilisation des technologies dans la cabine des avions. La
problématique de la sécurité en relation avec l'utilisation des
téléphones mobiles en vol intéresse également les
autorités nationales compétentes en matière de justice et
d'affaires intérieures.
Les aspects commerciaux, tels que la tarification de l'utilisation du
téléphone portable en vol, ne sont pas encore visés par les
mesures prises par la Commission européenne aujourd'hui, étant
donné qu'il s'agit de services très récents. Le règlement de
l’UE sur l'itinérance (voir IP/07/870),
qui sera réexaminé avant la fin de l'année, concerne
l'itinérance sur les réseaux terrestres uniquement. Par
conséquent, le coût des communications mobiles à bord des avions
sera, pour l'essentiel, établi par le fournisseur de services. Toutefois,
la Commission surveillera de près le niveau et la transparence des prix
facturés aux consommateurs.
En août 2007, la
Commission a déjà proposé des règles harmonisées pour
soutenir une autre application paneuropéenne, les services mobiles par
satellite (IP/07/1243).
Cela montre que, compte tenu de l'évolution technologique et
économique de l'Europe, la demande de services paneuropéens est en
augmentation. Cependant, la réglementation européenne en matière
de télécommunications, qui a été révisée pour la
dernière fois en 2002, n'est pas en phase avec cette évolution.
Voilà pourquoi les propositions de la Commission du 13 novembre 2007
pour réformer la réglementation de l’UE en matière de
communications (IP/07/1677)
visent à soutenir le développement d'un marché unique des
télécommunications véritablement intégré. Elles sont
actuellement examinées par le Parlement européen et par le Conseil.
Cette réforme devrait permettre une coordination plus étroite entre
les États membres de l'UE et entre les autorités de
réglementation nationales dans la préparation des conditions
réglementaires encadrant le lancement de services transnationaux ou
paneuropéens dans l'Union européenne. Pour de plus amples informations:
Texte des décisions prises aujourd'hui par la Commission: http://ec.europa.eu/information_society/policy/radio_spectrum/ref_documents/index_en.htmMEMO/08/220