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Italie : veiller à la qualité de la réglementation à tous les niveaux d'administration
Date de publication: 08/11/2007
Nombre de tableaux: 8
Nombre de graphiques: 8
Publication disponible uniquement en anglais et en italien.
Ces dernières années, l’Italie s’est orientée vers des transferts accrus des pouvoirs réglementaires au niveau régional, dans un contexte européen où cette dimension revêt de plus en plus d’importance. L’Italie doit en outre renforcer la compétitivité de son économie et réduire les formalités administratives afin d’entretenir le regain de croissance économique. Les systèmes réglementaires à plusieurs niveaux peuvent créer des environnements institutionnels complexes qui, eux-mêmes, appellent des stratégies de consultation et de communication appropriées pour veiller à la cohérence, à la clarté et à la capacité à rendre compte. L’Italie a mis sur pied plusieurs tables rondes qui facilitent le dialogue avec les autorités publiques.
Les capacités de produire une réglementation de qualité varient généralement selon les régions, étant donné la diversité des dispositions qui les régissent, ainsi que l’inégal recours à l’analyse d’impact de la réglementation ou à la simplification administrative. D’importants efforts sont déployés pour encourager une utilisation accrue des technologies de l’information et des communications. Cependant, un renforcement du cadre juridique en termes de clarté, de transparences des procédures et d’accès au marché, contribuerait à l’amélioration des performances économiques des régions italiennes en promouvant la transparence et la concurrence. C’est aussi ce qu’a souligné une analyse sectorielle centrée sur la distribution commerciale et les transports locaux dans certaines de ces régions.
L’Italie a demandé que l’OCDE procède à l’examen de sa pratique et de ses réformes réglementaires dans une perspective qui englobe plusieurs niveaux d’administration. Cet examen analyse d’abord l’organisation institutionnelle de la réglementation à plusieurs niveaux, les caractéristiques précises de la répartition des compétences entre l’État et les régions, ainsi que les mécanismes de coordination horizontale et verticale en vigueur dans le pays, avant de se pencher sur l’utilisation des instruments d’action et des moyens réglementaires dans quatre régions d’Italie : la Vénétie, la Calabre, la Campanie et la Toscane.
Résumé (en anglais)
Partie I: Gouvernance réglementaire pluriniveau en Italie
Partie II: La capacité à produire des réglementations de grande qualité dans les régions en Italie
Chapter 1. Venetie
Chapter 2. Calabre
Chapter 3. Campanie
Chapter 4. Toscane
Conclusions and recommandations de politiques
Comment obtenir cette publication (disponible en anglais et en italien)
Les lecteurs peuvent acheter le PDF e-book du rapport complet en anglais et en italien en accédant à SourceOCDE, la bibliothèque en ligne de l'OCDE ou obtenir une copie papier via la librairie en ligne.
Also Available Italy: ensuring regulatory quality across levels of government