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Le Conseil constitutionnel consacre les machines à voter
A parlé !
A quelques encablures des échéances présidentielles, le Conseil constitutionnel a rappelé, lors de sa séance du 29 mars 2007, que « l'utilisation des machines à voter pour les élections, notamment présidentielles, est autorisée par le législateur depuis 1969 ».
Devant la montée des critiques contre le vote électronique, la haute juridiction a expliqué que « ce recours aux machines à voter dans les conditions fixées par l'article L. 57-1 du Code électoral a été déclaré conforme à la Constitution ».
A ce jour trois machines à voter électroniques ont été agrémentées par le ministère de l’Intérieur : le modèle Datamatique de ES&S, le modèle INDRA et le modèle NEDAP-France élections. Les attaques contre les machines à voter sont multiples et s’articulent principalement sur le thème du « qui certifie les certificateurs ? ».
Benoît Sibaud avait ainsi publié une lettre ouverte à André Santini, député maire d’Issy les Moulinaux, à l'occasion de l’adoption à 100% de ces machines dans la ville :
« Le principal travers du vote électronique (est) le fait de passer d'une démocratie contrôlée par les citoyens à une démocratie contrôlée par une élite. Dans le premier cas on trouve un système très simple d'urnes transparentes et de bulletins papiers, de vérification par tout un chacun à tous les niveaux, et une simplicité telle qu'un enfant de 10 ans peut comprendre le système. Dans le second cas, il faut être expert en informatique et en mathématiques (pour la cryptographie) pour pouvoir valider la théorie, et la pratique est invérifiable ; il faut donc faire confiance à une élite, composée des fabricants d'ordinateurs de vote, des certificateurs et de ceux qui déploient et contrôlent les urnes durant les votes (sachant que les experts en informatique sont les premiers à décrier le vote électronique... utiliserait-on des automobiles jugées particulièrement dangereuses par des mécaniciens ?) ».