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La présente rubrique permet la consultation au format PDF des instructions et circulaires applicables, adressées par les ministres aux services et établissements de l'Etat (décret n° 2008-1281 du 8 décembre 2008 relatif aux conditions de publication des instructions et circulaires).
Instructions fiscales
Consultez les instructions fiscales sur le site :
Bulletin officiel des finances publiques - Impôts
Circulaires et instructions récentes
Date signature décroissante
Date mise en ligne décroissante
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CIRCULAIRE N° DGOS/RH4/2014/92 du 10 avril 2014 relative à la mise en œuvre des mesures prises en faveur de la reconnaissance des sages-femmes hospitalières et à l’application de certaines dispositions du décret n° 2013-841 du 20 septembre 2013 modifiant les dispositions relatives à la commission médicale d'établissement et aux transformations des établissements publics de santé et à la politique du médicament dans les établissements de santé
Consulter - Date de signature : 10-04-2014. Date de mise en ligne : 15-04-2014.
Instruction relative aux évolutions de la politique départementale de soutien à la parentalité
Evaluation des compétences expérimentales, baccalauréat série STL de la session de juin 2014.
Ouverture du télépaiement par carte bancaire pour le paiement des créances gérées par la DGDDI
Nombre de places à pourvoir au concours réservé d'attaché d'administration relevant du
ministère chargé de l'agriculture.
Préparation des volets "performance" des projets annuels de performances du PLF 2015 et élaboration des documents de politique transversale (DPT).
Aide à la production laitière en montagne (APLM) pour la campagne 2014
Circulaire relative aux droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er avril 2014.
CIRCULAIRE N°SG/DGOS/2014/96 du 31 mars 2014 relative aux modalités de mise en oeuvre du fonds d'intervention régional en 2014
CIRCULAIRE N°DGOS/R1/2014/99 du 31 mars 2014 relative à la campagne tarifaire 2014 des établissements de santé
Instruction relative à la mobilisation des crédits délégués du programme 137 pour l'année 2014
Mise en oeuvre de la mesure « importation d’animaux vivants » du programme portant
mesures spécifiques dans le domaine de l'agriculture en faveur des régions ultra-périphériques de
l'Union pris en application du règlement (UE) n° 228/2013 du Parlement européen et du Conseil du
13 mars 2013 – POSEI France.
Schéma académique et pilotage des dispositifs relais : ateliers, classes et internats.
Circulaire relative aux orientations de l’exercice 2014 pour la campagne budgétaire des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes handicapées et des personnes âgées
Note d'information : instruction relative aux obligations de rapport sur l'application par les collectivités territoriales du droit de l'Union européenne relatif aux aides publiques octroyées aux entreprises chargées de la gestion d'un service d'intérêt économique général (SIEG).
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