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Nouvelles mesures pour stimuler le financement des entreprises sociales
Commission européenne — Communiqué de presse
Bruxelles, le 7 décembre 2011 – Les entreprises sociales sont celles dont l'activité a des incidences positives sur le plan social et qui visent des objectifs sociaux au lieu de ne rechercher que la maximisation des profits. Ce secteur, en pleine croissance, représente déjà 10 % de l'ensemble des entreprises européennes et emploie plus de 11 millions de salariés en Europe. S'il bénéficie souvent du soutien public, les investissements privés par le biais de fonds d'investissement dans l'entrepreunariat social demeurent essentiels pour sa croissance. Cependant, ces fonds d'investissement social spécialisés sont rares ou trop petits. L'investissement transfrontière dans de tels fonds est inutilement compliqué et coûteux.
La proposition de règlement présentée aujourd'hui par la Commission pose les fondements d'un marché européen fort pour les fonds d'investissement social. Il crée un nouveau label, dénommé «fonds d'entrepreneuriat social européen», afin d'aider les investisseurs à repérer facilement les fonds qui ciblent des investissements dans des entreprises sociales en Europe. L'approche est simple: une fois satisfaites les conditions définies dans la proposition, les gestionnaires de fonds d'investissement social pourront commercialiser leur fonds dans l'ensemble de l'Europe. Pour obtenir le label, il faut démontrer que le fonds sert en grande partie (70 % du capital reçu des investisseurs) à financer des investissements dans des entreprises sociales. Grâce à des règles uniformes en matière d'information des investisseurs, ces derniers pourront disposer d'informations claires et utiles sur les investissements en question. Michel Barnier, commissaire européen chargé du marché intérieur, a déclaré: «Les entreprises sociales incarnent précisément le type de développement intelligent, inclusif, durable et fondé sur l'innovation dont l'économie européenne a besoin aujourd'hui. Les nouvelles mesures que nous proposons contribueront à la création de telles entreprises dans l'ensemble de l'Europe, en garantissant qu'elles obtiennent le soutien financier dont elles ont besoin pour se développer, en particulier en ces temps de crise.» Contexte
Principaux éléments de la proposition
Un label de l'UE reconnu pour les fonds d'entrepreunariat social: À l'heure actuelle, il peut être difficile pour les investisseurs d'identifier les fonds qui investissent dans des entreprises sociales, et cela peut miner la confiance dans le marché de l'investissement social. Parallèlement, les fonds d'investissement social peuvent avoir des difficultés à se distinguer des autres fonds et cela peut affaiblir la croissance du secteur. Le règlement adopté aujourd'hui crée un label commun: le «fonds d'entrepreneuriat social européen». Grâce à ce label, les investisseurs sauront que la majorité de leur investissement va à des entreprises sociales. En outre, grâce à ce label commun à tous les pays de l'UE, il sera beaucoup plus facile pour eux de repérer ces fonds. Des informations plus fiables pour l'investisseur: De même que les investisseurs peuvent éprouver des difficultés à repérer les fonds qui investissent dans les entreprises sociales, les informations concernant ces fonds et leur finalité peuvent être difficiles à comparer et à utiliser. Il est donc vital d'établir un cadre commun à l'échelon de l'UE. À l'avenir, tous les fonds revêtant le nouveau label devraient publier des informations claires concernant les types d'entreprise sociale qu'ils visent, la manière dont ils les sélectionnent, la manière dont ils les aideront et la manière dont les incidences sociales seront suivies et mesurées.
Des mesures de la performance renforcées: Les retombées attendues sont un critère important pour les investisseurs lorsqu'ils choisissent entre différents fonds d'investissement social. Les mesures proposées imposeront aux fonds des exigences claires en matière d'information des investisseurs sur la manière dont ils suivront et mesureront les effets sociaux obtenus. Cependant, il est probable qu'il faille faire plus. La Commission poursuivra son travail en vue de définir des méthodes d'évaluation des performances sociales des investissements qui soient meilleures et permettent une plus grande comparabilité. La transparence sur le marché des investissements s'en trouvera accrue et la confiance des investisseurs renforcée. La suppression des obstacles à la levée de fonds dans l'ensemble de l'Europe: Les règles applicables aux fonds d'investissement social diffèrent d'un État membre à l'autre et elles rendent souvent les procédures coûteuses et compliquées. C'est pour cette raison que les nouvelles mesures proposées simplifieront les règles. Ainsi, un passeport européen donnera la possibilité aux fonds d'entrepreneuriat social de lever des fonds dans l'ensemble de l'UE. Les gestionnaires de fonds n'auront pas l'obligation d'utiliser le nouveau cadre mais s'ils le font, ils pourront atteindre des investisseurs dans toute l'UE et se prévaloir d'un label clairement identifiable à l'échelle de l'UE, auquel les investisseurs accorderont une confiance grandissante et qu'ils rechercheront. Une possibilité offerte aux investisseurs: En raison du risque inhérent aux investissements dans des entreprises sociales, la possibilité d'investir dans des fonds portant la dénomination «fonds d'entrepreneuriat social européen» ne serait, pour commencer, offerte qu'aux investisseurs professionnels. Une fois le cadre opérationnel, la Commission étudiera les mesures possibles pour mettre ces investissements à la portée des investisseurs de détail également.
Les prochaines étapes: La proposition a été transmise au Parlement européen et au Conseil (autrement dit les États membres) pour négociation et adoption dans le cadre de la procédure de codécision.
Voir aussi MEMO/11/881
Pour plus d’informations:
http://ec.europa.eu/internal_market/investment/social_investment_funds_en.htm
Personnes de contact:
Chantal Hughes (+32 2 296 44 50)