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L'original de cette page est en anglais.
La bonne façon de taxer les cassettes audio-numériques
par Richard Stallman
[Cet article ne concerne pas le logiciel, du moins pas directement. Il
concerne la question parallèle du partage de la musique.]
[Cet article a été publié initialement dans le magazine Wired
en 1992 ; au lieu de modifier le texte, j'ai ajouté des notes, entre
crochets et avec italiques ou autre mise en relief.]
[L'article original s'intéressait au problème (alors hypothétique) du
partage de la musique au moyens des enregistreurs audio numériques (qui
venaient d'apparaître sur le marché), puisque c'était ce que cette
proposition de loi fiscale américaine était censée traiter. De nos jours,
elle pourrait s'appliquer au partage de fichiers sur Internet.]
[Une autre approche, initiée par le regretté Francis Muguet avec mon
aide, et qui contient certaines de ces idées, est appelée mécénat global.
Je soutiens les deux solutions ; c'est-à-dire que je suis pour adopter l'une
ou l'autre.] Les magnats des maisons de disques n'aiment pas les appareils à cassettes
audio-numériques (DAT), ces
appareils qui peuvent faire des copies parfaites d'enregistrements
musicaux. Ils craignent que les consommateurs ne fassent eux-mêmes des
copies et arrêtent d'acheter des enregistrements.
Sous la menace de poursuites judiciaires, ils ont obtenu des fabricants de
DAT un arrangement par lequel ces derniers doivent leur verser une redevance
pour chaque appareil et chaque cassette DAT vendus. Cet argent doit être
partagé entre les divers acteurs du marché de la musique : musiciens,
compositeurs, éditeurs de musique et maisons de disques. De plus, les
fabricants de DAT ont accepté de brider leurs appareils, de sorte qu'on ne
puisse faire la copie d'une copie d'un morceau préenregistré.
Aujourd'hui, les maisons de disques ont demandé au Congrès de rédiger une
loi qui transforme ces redevances en une taxe et qui interdise la
fabrication d'appareils DAT qui fonctionnent sans les restrictions imposées.
L'idée de départ de la taxe est de « compenser » les musiciens pour les
copies faites par des particuliers en utilisant des DAT. Cependant, 57% des
fonds récoltés iraient aux maisons de disques et éditeurs de musique (n'en
laissant qu'un peu moins de la moitié aux personnes ayant participé à la
création). La plus grosse part de cette somme irait aux superstars de la
musique, ce qui n'est pas fait pour encourager la créativité musicale. Tout
ceci alors que les possesseurs de DAT ne pourraient faire plein usage de la
technologie DAT.
Ici, je propose un système différent de taxation des appareils et cassettes
DAT ; un système qui se propose d'encourager la musique plutôt que de
conforter des intérêts acquis.
Récolter des fonds en taxant les appareils et cassettes DAT, comme la
proposition actuelle le fait.
Par un système de sondage, mesurer l'ampleur de la copie de chaque morceau
musical.
Distribuer intégralement les fonds aux créateurs de la musique.
Ajuster la part de chaque collaborateur de manière que l'incrément par copie
diminue à mesure que le nombre de copies augmente. Cela permet de distribuer
les fonds plus largement pour aider convenablement un plus grand nombre de
musiciens.
Ne pas brider le fonctionnement des appareils DAT.
Quel est le but du copyright ?
L'industrie du disque présente la taxe proposée comme une « compensation »
pour les musiciens, ce qui suppose qu'ils ont le droit d'être payés pour
toute copie effectuée. Beaucoup d'Américains croient que la loi sur le
copyright est le reflet d'un droit naturel pour les auteurs ou les
musiciens, qu'ils ont droit à une considération spéciale de la part de la
politique publique. Pourtant, n'importe quel juriste spécialisé dans ce
domaine sait qu'il s'agit d'une méprise, d'une façon de voir rejetée par le
droit américain.
Le principe de base du copyright, tel qu'il est donné par la Constitution
des États-Unis, est de « promouvoir le progrès de la science et des arts
utiles ». Le progrès, en musique, veut dire de nouvelles variétés de musique
pour la plus grande joie du public : le copyright est censé promouvoir un
bien public, pas privé.
Le copyright est couramment vu par le public non averti et les politiciens
comme un droit naturel, ce qui souvent conduit à de mauvaises décisions
quant à la politique du copyright. Même les tribunaux, en définissant les
détails du système de copyright, laissent implicitement s'insinuer cette
idée, alors même qu'elle devrait être exclue. Il s'agit d'une erreur de
concept, parce qu'on confond un moyen (le copyright) d'arriver à une fin (le
progrès) avec la finalité elle-même.
Faire progresser les arts ne justifie pas, en soi, l'idée que les auteurs
aient droit à un copyright particulier, ni même que le copyright existe. Le
copyright ne se justifie que si les bénéfices du progrès dépassent les
charges qu'il impose à tout le monde (sauf à son titulaire).
Comment pouvons-nous faire cette comparaison entre coûts et bénéfices ? Cela
dépend en partie des faits (comment une loi particulière affecte l'activité
musicale et les musiciens) et en partie de nos jugements de valeur sur ces
résultats.
Supposons qu'il vaille mieux payer une taxe sur les DAT, s'il doit en
résulter un accroissement significatif de l'activité musicale, et cherchons
comment on doit organiser les détails de cette taxe afin de porter au
maximum les bénéfices. Mais auparavant, passons en revue les principes de
base et les faits qui ont un rapport avec cette recherche.
La loi de la diminution des performances
La loi de la diminution des performances est un principe général de
l'économie. Elle dit que chaque augmentation supplémentaire d'un effort ou
d'un financement, dépensé dans un but donné, produit typiquement un
accroissement de plus en plus faible des performances. Il y a des exceptions
à cette loi, mais elles sont isolées ; si l'on continue à accumuler les
données, on finira par mettre les exceptions de côté.
Prenons un exemple : vous pouvez fluidifier la circu