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Délégués des Ministres / Groupes de travail
GT-REF.INST
Groupe de travail ad hoc sur les réformes institutionnelles
GT-REF.INST(2012)11 revadd 16 février 20121
Groupes de Rapporteurs, Groupes de travail et Coordinateurs thématiques
- Document d’information sur la situation actuelle
Extrait - Annexe 2
Annexe 2 : Résumé des principaux domaines d’activité de chaque groupe de Rapporteurs
GR-C: Education, Culture, Sport, Jeunesse et Environnement
- Rencontres du Conseil de l'Europe sur la dimension religieuse du dialogue interculturel
- Comité directeur pour la politique et les pratiques en matière d’éducation (CDPPE)
- Comité directeur pour la gouvernance démocratique de la culture, du patrimoine et du paysage (CDCPP)
- Comité directeur européen pour la jeunesse (CDEJ), Conseil consultatif sur la jeunesse (CCJ), Comité mixte sur la jeunesse (CMJ)
- Comité ad hoc européen pour l’Agence mondiale antidopage (CAHAMA); Accord partiel élargi sur le sport (APES) : projets de recommandations
- Comité permanent de la Convention de Berne : projets de résolutions sur les renouvellements des Diplômes européens des espaces protégés
- Demandes d’adhésion d’Etats non membres aux conventions/accords partiels du Conseil de l’Europe
- Conférence du Conseil de l’Europe des ministres spécialisés dans ce domaine
- Réponses aux recommandations de l'Assemblée et du Congrès dans ce domaine
GR-DEM: Démocratie
- Respect des obligations statutaires et des engagements
- Activités de coopération/plans d'action/assistance pré-électorale/mesures de confiance
- Démocratie locale et régionale (Conférence du Conseil de l'Europe des Ministres responsables des collectivités locales et régionales/CDLR/Centre d'expertise pour la réforme des collectivités locales)
- Forum pour l'avenir de la démocratie/ Forum international de Strasbourg pour la démocratie
- Conférence des OING
GR-EXT: Relations extérieures
- Coopération avec l’Union européenne
- Coopération avec l’OSCE
- Coopération avec les Nations Unies
- Coopération avec les régions avoisinantes - Coopération avec les Etats observateurs
GR-H: Droits de l’homme
- Comité directeur pour les droits de l’Homme (CDDH) et ses sous-comités
- Comité directeur sur les médias et la société de l’information (CDMSI)
- Convention-cadre pour la protection des minorités nationales
- Elections (CPT, ECRI, Convention-Cadre, Charte sociale)
- Conférence du Conseil de l’Europe des ministres dans ce domaine
GR-J: Coopération juridique
- Comité des conseillers juridiques sur le droit international public (CAHDI)
- Comité européen de coopération juridique (CDCJ)
- Comité européen pour les problèmes criminels (CDPC) et ses sous-comités
- Comité d’experts sur le terrorisme (CODEXTER) - Commission européenne pour l’efficacité de la justice (CEPEJ)
- Conseil consultatif de juges européens (CCJE)
- Conseil consultatif de procureurs européens (CCPE)
- Charte européenne des langues régionales ou minoritaires – rapports/élections
- Conférence du Conseil de l’Europe des ministres de la Justice
GR-PBA: Programme, Budget et Administration
- Programme et budget
- Contributions
- Etats financiers du Conseil de l’Europe et rapports annuels de l’Auditeur externe, du Comité d’audit, de l’Auditeur interne - Rapports des organes techniques: Comité du Budget, Conseil de direction du Fonds de réserve pour les pensions - Règlements financiers
- Statut du personnel, Comité de coordination sur les rémunérations (CCR)
GR-SOC: questions sociales et de santé
- Charte sociale européenne (décisions à prendre dans le cadre du système de réclamations collectives et de la procédure des rapports ainsi que des questions liées)2
- Comité européen pour la cohésion sociale (CDCS) et son instance subordonnée (plan d’action handicap)
- projets de résolutions sur l’application du Code européen de Sécurité Sociale et de son Protocole additionnel
- Comité d’experts ad hoc sur les questions roms (CAHROM), relations avec le Forum européen des Roms et des Gens du voyage (FERV)
- Migration
- Pharmacopée européenne (Accord partiel) (DEQM) : activités intergouvernementales dans le domaine de la protection de la santé des consommateurs (CD-P-SC), transplantation d’organes (CD-P-TO), transfusion sanguine (CD-P-TS), ainsi que produits et soins pharmaceutiques (CD-P-PH)
- Groupe Pompidou
1 Ce document a été classé en diffusion restreinte le jour de la diffusion ; il sera déclassifié conformément à la Résolution Res(2001)6 sur l'accès aux documents du Conseil de l'Europe.
2 CM/Del/Dec(2012)1134/1.7
Documents connexes
GT-REF.INST(2011)11revF / 10 janvier 2012 Activities