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Code pénal
LIVRE IV : Des crimes et délits contre la nation, l'Etat et la paix publique
TITRE Ier : Des atteintes aux intérêts fondamentaux de la nation
Article 410-1 En savoir plus sur cet article...
Les intérêts fondamentaux de la nation s'entendent au sens du présent titre de son indépendance, de l'intégrité de son territoire, de sa sécurité, de la forme républicaine de ses institutions, des moyens de sa défense et de sa diplomatie, de la sauvegarde de sa population en France et à l'étranger, de l'équilibre de son milieu naturel et de son environnement et des éléments essentiels de son potentiel scientifique et économique et de son patrimoine culturel.
CHAPITRE Ier : De la trahison et de l'espionnage
CHAPITRE II : Des autres atteintes aux institutions de la République ou à l'intégrité du territoire national
CHAPITRE III : Des autres atteintes à la défense nationale
CHAPITRE IV : Dispositions particulières