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Crise financière internationale :
conséquences pour les autorités territoriales européennes
1. Événement
Le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l'Europe réagit à la récession économique qui sévit actuellement en organisant un débat sur les conséquences territoriales de la crise financière internationale, dans le cadre de sa session plénière de printemps.
Mercredi, 4 mars 2009, à partir de 10h15 (hémicycle du Conseil de l'Europe, Strasbourg)
3. Participants au débat du Congrès Maurice VINCENT, maire de Saint-Etienne, Président de « Saint-Etienne Métropole » (France)
Vladmir MOSKOV, maire de Goce Delcev (Bulgarie), Vice-Président de NALAS (réseau d'associations nationales de pouvoirs locaux d'Europe du Sud-Est)
Michèle SABBAN, Présidente de l’ARE (Assemblée des régions d'Europe), Vice-Présidente de la « Région Ile-de-France » (France)
Svetlana ORLOVA, Vice-Présidente du Conseil de la Fédération (Fédération de Russie), Chef de la délégation russe au Congrès
Yevgen KARTASHOV (Ukraine), membre de la délégation ukrainienne au Congrès
4. Contexte « La crise économique frappe la ville de Moscou » …. « Le maire de Munich, Christian Ude, met en garde contre une crise financière grave des collectivités locales et régionales »… « La crise financière contraint le comité London 2012 à revoir son organisation » – les gros titres des journaux nous rendent attentifs aux conséquences territoriales de la crise économique mondiale. Les effets du krach de 2008, qui a débuté par l’éclatement de la bulle immobilière aux États-Unis et qui est souvent décrit comme la plus grande crise depuis 1929, ont commencé à se faire sentir dans les villes et régions européennes, malgré les milliards injectés par les États et bien que la base financière du secteur public sub-national soit, en principe, saine.
5. Thèmes du débat - Les pouvoirs locaux et régionaux d'Europe jouent un rôle majeur en matière d'investissements publics (2/3 des investissements publics dans l'Union européenne sont faits par des collectivités territoriales ; depuis 2000, les investissements territoriaux ont augmenté de 3,2 %) – dans le même temps, la dette s'est creusée (3,9 % depuis 2000), sans pour autant dépasser 5,7 % du PIB (contre 65 % du PIB pour la dette publique cumulée dans les Etats membres de l'UE) ;
- en 2007, alors que l'environnement économique était toujours favorable, le secteur public sub-national (municipalités, départements, provinces, régions, etc.) a pu consolider sa bonne santé financière. Pour la première fois depuis 2002, le secteur a enregistré un excédent budgétaire, inversant ainsi la tendance observée pendant la période 2002-2007 au cours de laquelle le volume de la dette s'était alourdi en moyenne de 2,2 % par an ;
- l'effondrement des transactions et produits financiers (depuis les années 1990, le crédit-bail transfrontalier était par exemple largement utilisé par les collectivités territoriales afin de tirer profit des différences de fiscalité entre l’Europe et les États-Unis) a provoqué une réaction en chaîne, allant de la perte de valeur à la perte de confiance entre banques et, en fin de compte, à une grave érosion de la confiance des consommateurs. Les pouvoirs locaux et régionaux font partie de ce circuit financier et sont donc lourdement touchés par cette crise systémique – le manque d'activités économiques (par exemple, octroi de prêts aux secteurs privé et public) et d'investissements entraîne une diminution des recettes fiscales ; - il n'existe pas de solution évidente à cette crise, mais les autorités centrales et locales pourraient renforcer leur dialogue et leur coopération de différentes manières, par exemple :
o en programmant conjointement des dépenses anticycliques afin d'augmenter les investissements publics et de stimuler ainsi l'activité économique ; o en identifiant rapidement les problèmes qui apparaissent dans des régions ou des secteurs économiques particuliers (afin d'éviter si possible les licenciements) ;
o en aidant les pouvoirs locaux à réduire la charge de leur dette (dans le cas d’un arriéré de dette municipale) ;
o en encourageant les pouvoirs locaux à faire preuve de prudence dans leurs provisions budgétaires pour 2010 et 2011 ;
o en préparant un catalogue de projets d’investissements qui pourraient être rapidement mis en œuvre (programmes d’économies d’énergie, par exemple) ; o en surveillant les employeurs et les entreprises publiques et privées qui risquent de fermer ou de devoir licencier une partie de leur personnel, et en prenant des mesures préventives ;
o en privilégiant une communication proactive avec les citoyens.
Division de la Communication, des Relations Internationales et Observation des Elections Tel. +33 (0)3 90 21 52 40
Fax +33 (0)3 88 41 37 47
18ème SESSION / Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l'Europe / 17 mars 2010 Activities