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Cueillette des champignons : que dit la loi ?
C'est la pleine saison, mais avant de partir en forêt, le panier panier sous le bras et le couteau dans la poche, voici quelques rappels concernant la réglementation pour une bonne cueillette de champignons. A.H.
Publié le 30/09/2013 | 15:23, mis à jour le 30/09/2013 | 15:48 © France 3 Aquitaine
" Les champignons appartiennent au propriétaire de la forêt dans laquelle ils poussent".
Les champignons ne sont pas des biens publics ; ils appartiennent au propriétaire du terrain sur lequel ils poussent. La coutume tolère néanmoins le ramassage des champignons, dans la mesure ou la cueillette reste quantitativement modeste et n'est pas destinée au commerce.
Le propriétaire n'a nul besoin de clôturer son terrain, ni d'afficher quelque interdiction que ce soit pour conserver l’entière propriété des fruits de son sol,
Le propriétaire dispose librement des champignons issus du sol et peut en interdire ou en réglementer le ramassage au public .
La cueillette sur propriétés privésIl faut demander l'autorisation au propriétaire ; respecter les lieux, les animaux et les panneaux d'interdiction ; ramasser avec parcimonie (moins de 5 kg) ; consulter les arrêtés préfectoraux et communaux en mairie.
La cueillette en forêt publique L'autorisation est présumée lorsque le volume prélevé n'excède pas 5 Kg. Cette tolérance ne s’applique pas dans le cas des truffes. Au-delà de 5 kg, la règle est la même qu’en forêt privée, et l'enlèvement frauduleux peut donner lieu à de lourdes peines.
Que dit le Code Forestier ?Article 331-2 : Tout enlèvement non autorisé de champignons, glands, faînes et autres fruits et semences des bois et forêts est puni d'une amende. Lorsque le volume prélevé est supérieur à 5 l, l'amende encourue est de 750 €.
Article 331-5 : Dans le cas d'enlèvement frauduleux de bois et d'autres produits des forêts, il y a toujours lieu, outre les amendes, à la restitution des objets enlevés ou de leur valeur et, de plus, selon les circonstances, à des dommages-intérêts.
Que dit le Code Civil ?Article 546 : ...La propriété d'une chose... donne droit sur tout ce qu'elle produit...
Article 547 : ... les fruits naturels ou industriels de la terre... appartiennent au propriétaire par droit d'accession...
Article 583 : Les fruits naturels sont ceux qui sont le produit spontané de la terre...Que dit le Code Pénal ?Il traite du vol et des sanctions encourues :
Article 311-1 : Ramasser des champignons chez autrui c'est du vol le code pénal dit bien que " le vol est la soustraction frauduleuse de la chose d'autrui" Article 311-3 : le vol est puni de trois ans d'emprisonnement d'une amende (de 40 000 € à 50 000 €).
Article R635-1 : le sixième alinéa de cet article prévoit entre autre la confiscation de la chose volée.
Quels sont les bons réflexes au moment de la récolte ?Assurez vous que la cueillette est autoriséeLimitez votre récolte aux seuls champignons identifiés comme comestibles et sûrs, mais aussi comme savoureux. Cueillez-les en entier en vous aidant si besoin du couteau. Laissez sur place les jeunes champignons difficilement identifiables ainsi que les vieux ou véreuxpour permettre l'identification, ramassez le champignon en entier, avec son pied. Si le champignon est comestible, il vaut mieux enlever sur place le pied terreux qui sinon salira la récolte.Déposez les champignons dans un panier large à fond plat. N'utilisez pas de sac plastique pour éviter de les laisser macérerNe mélangez jamais des espèces connues avec d'autres inconnues ou douteuses. Cependant, il n'y a pas vraiment de danger à toucher les champignons, même les vénéneux, car il faut en absorber une quantité minimum avant de se mettre en danger.Intoxication par les champignons : l'alerte de l'ARS AquitaineLes conditions météorologiques de ces derniers jours favorisent la sortie abondante de nombreuses espèces de champignons. L'Agence Régionale de Santé Aquitaine (ARS) rappelle à la population de ne pas consommer des champignons non identifiés. En effet, des risques de confusion existent notamment entre les Bolets de satan (Boletus satanas) et les Bolets comestibles (cèpes).
En cas de doute, il est recommandé de recourir aux conseils des pharmaciens. L'ARS Aquitaine leur a adressé ce jour un message de vigilance.
La consommation de champignons non comestibles est susceptible de déclencher des problèmes digestifs (douleurs abdominales, nausées, vomissements, diarrhées).
En cas d'apparition de ces symptômes, il est nécessaire de consulter un médecin tradition