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A-IX, 5.2 Numérotation des figures - Directives relatives à l'examen pratiqué
Partie A – Directives relatives à l'examen des demandes quant à la forme
Chapitre IX – Dessins
5. Disposition générale des dessins
5.2 Numérotation des figures
5.2Numérotation des figures Les différentes figures doivent être numérotées consécutivement en chiffres arabes, indépendamment de la numérotation des feuilles.
Règle 46(2)h)
Cette numérotation devrait être précédée de l'abréviation "FIG", quelle que soit la langue officielle dans laquelle est rédigée la demande. Lorsqu'une seule figure suffit à illustrer l'invention, elle n'est pas numérotée et il n'y a pas lieu d'indiquer l'abréviation "FIG". La règle 46(2)d) s'applique aussi aux chiffres et aux lettres identifiant les figures. Ces derniers doivent donc être simples et clairs, et leur combinaison avec des parenthèses, cercles ou guillemets est interdite. Ils devraient être plus grands que ceux utilisés pour les chiffres de référence.
Règle 46(2)d)
Une exception à la numérotation définie par la règle 46(2)h) rappelée ci-dessus peut être admise en ce qui concerne uniquement des figures partielles destinées à constituer une figure d'ensemble, qu'elles soient sur une ou plusieurs feuilles. Dans ce cas, la figure d'ensemble peut être identifiée par un numéro, et les parties de cette figure sont identifiées par ce même numéro suivi d'une lettre majuscule (par exemple : FIG 7 A, FIG 7 B).
Règle 46(2)h)Règle 46(2)d)