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Bibliothèque et Archives Canada Code de conduite : valeurs et éthique
Table des matières Introduction
1.	Contexte
1.1 Notre mandat
1.2 Notre rôle en tant que fonctionnaires fédéraux
1.3 Le Code de valeurs et d'éthique du secteur public
2. Valeurs et leadership en milieu de travail
2.1 Valeurs
2.2 Leadership en milieu de travail
3. Responsabilités additionnelles
3.1 Utilisation des renseignements et confidentialité
3.2 Utilisation des réseaux électroniques
3.3 Utilisation des biens du gouvernement
3.4 Propriété intellectuelle
4. Prévention des conflits d'intérêts
4.1 Déclaration
4.2 Activités ou emplois extérieurs
4.3 Activités politiques
4.4 Sollicitation
4.5 Refus d'obtenir des traitements de faveur
4.6 Nomination à un conseil d'administration
4.7 Cadeaux, honoraires, marques d'hospitalité, voyages et autres avantages
5. Après-mandat
5.1 Période de restriction
5.2 Annulation ou réduction de la période de restriction
6. Pistes de solution
Annexe A : Définitions
Annexe B : Documents de référence
Introduction Bibliothèque et Archives Canada (BAC) a le mandat d'acquérir, de préserver et de rendre accessible le patrimoine documentaire du Canada pour les générations actuelles et futures, de faciliter la concertation des divers milieux intéressés et de servir de mémoire permanente à l'administration fédérale et à ses institutions.
En tant qu'employés de BAC, nous sommes fiers de remplir un mandat aussi particulier. Peu importe notre lieu de travail, nous sommes motivés, enthousiastes et déterminés à offrir des services de qualité à tous les Canadiens et aux personnes qui s'intéressent à la vaste collection de publications, de documents d'archives, d'enregistrements sonores et audiovisuels, de photographies, d'œuvres d'art, de documents cartographiques et philatéliques et de documents électroniques qui nous sont confiés. Nous aimons transmettre notre savoir et notre expertise à nos collègues et à nos clients.
Nos valeurs personnelles et professionnelles, ainsi que celles de la fonction publique du Canada et de BAC, nous aident à prendre des décisions et à agir convenablement dans les situations nécessitant une clarification d'un point de vue éthique. C'est pour cette raison que nous avons élaboré ensemble le Code de conduite : Valeurs et éthique. Ce document décrit nos valeurs en tant que fonctionnaires, le leadership dont nous faisons preuve quotidiennement, nos responsabilités et les comportements éthiques que nous devons maintenir pour soutenir notre culture organisationnelle, nos besoins opérationnels et nos objectifs d'affaires. Le Code nous aide à évaluer les dilemmes éthiques auxquels nous sommes parfois confrontés dans le cadre de nos activités quotidiennes. Le Code ne peut indiquer toutes les actions à privilégier ni énumérer toutes les actions à éviter. Son objectif est de renforcer notre culture éthique et le jugement auquel nous faisons appel dans l'exercice de nos fonctions.
Nous avons tous un rôle important à jouer en respectant les valeurs du Code et en l'utilisant pour orienter nos décisions et nos actions en tant que fonctionnaires.
Ensemble, nous en prendrons connaissance, en discuterons, et le mettrons en pratique.
1.	Contexte 1.1 Notre mandat En vertu du préambule de la Loi sur la Bibliothèque et les Archives du Canada, BAC a pour mandat :
de préserver le patrimoine documentaire pour les générations actuelles et futures; d'être une source de savoir permanent accessible à tous, qui contribue à l'épanouissement culturel, social et économique de la société libre et démocratique que constitue le Canada; de faciliter la concertation des divers milieux intéressés à l'acquisition, à la préservation et à la diffusion du savoir; de servir de mémoire permanente de l'administration fédérale et de ses institutions.
Sous l'autorité du gouvernement élu et conformément à la loi, nous avons, en tant que fonctionnaires fédéraux, un rôle fondamental à jouer pour servir la population canadienne, les collectivités et l'intérêt public. À titre de professionnels garants de la confiance du public, notre travail est essentiel au bien-être du Canada et à la viabilité de la démocratie canadienne.
Nous travaillons dans un cadre constitutionnel et politique déterminé, qui :
constitue le fondement du rôle, des responsabilités et des valeurs du secteur public fédéral;
appuie la responsabilité ministérielle par laquelle le ministre est redevable, devant les Canadiens, des activités de BAC;
nécessite un secteur public fédéral professionnel et impartial, élément indissociable de notre démocratie. Par conséquent, et ce, indépendamment des dispositions du présent Code, il nous incombe, en tant que fonctionnaires fédéraux, de respecter toutes les exigences particulières en matière de conduite qui sont contenues dans les lois, politiques et procédures pertinentes à nos responsabilités.
1.3 Le Code de valeurs et d'éthique du secteur public Le Code de valeurs et d'éthique du secteur public (CVESP) est entré en vigueur le 2 avril 2012. Conformément au paragraphe 5(1) de la Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d'actes répréhensibles (LPFDAR), les administrateurs généraux doivent également élaborer leur propre code. Le CVESP fait partie intégrante de l'ensemble des lois, politiques et directives régissant la fonction publique fédérale et est complété par différentes politiques du Conseil du Trésor, notamment la Politique sur les conflits d'intérêt et l'après-mandat.
Ainsi, le Code de conduite : Valeurs et éthique de BAC et le CVESP sont complémentaires. Si le CVESP est plus général car s'appliquant à l'ensemble de la fonction publique fédérale, le Code de conduite de BAC répond aux particularités de notre institution, de notre mandat et de nos employés.
1.4 Application Le Code de conduite : Valeurs et éthique de BAC s'applique à toute personne employée par BAC, y compris les étudiants, les employés nommés pour une période déterminée, les employés occasionnels, les employés saisonniers, les travailleurs à temps partiel et les participants au programme sur l'éméritat. Les personnes qui travaillent au sein de BAC par voie de détachement ou d'affectation, ou au terme d'un accord conclu dans le cadre d'Échanges Canada, doivent également s'y conformer. Les employés en congé, y compris les employés qui sont en congé sans solde, demeurent assujettis au Code et doivent continuer de s'y conformer pendant la durée de leur congé. Les entrepreneurs et les bénévoles sont également tenus de respecter le présent Code.
Comme condition d'emploi, les employés de BAC sont tenus d'adhérer aux valeurs établies dans le présent code et de les respecter. Il est de la responsabilité de chaque employé de prendre connaissance des exigences qui y sont énoncées et ceux qui ne s'y conforment pas peuvent faire l'objet de mesures disciplinaires pouvant aller jusqu'au congédiement, dans des cas extrêmes. Selon les articles 12 et 13 de la LPFDAR, si des employés détiennent des renseignements pouvant révéler un manquement grave au présent Code, ils peuvent en toute confiance et sans crainte de représailles, en informer leur superviseur immédiat et/ou s'adresser au champion des valeurs et de l'éthique ou au cadre supérieur responsable des valeurs et de l'éthique qui examinera la question et en fera une interprétation. Ils peuvent également s'adresser à l'agent principal de la divulgation interne ou au Commissariat à l'intégrité du secteur public du Canada.
Les employés sont invités à consulter le portail du site intranet de BAC sur les valeurs et l'éthique pour de plus amples informations et/ou pour obtenir les coordonnées des personnes ressources en matière de valeurs et d'éthique.
Les lignes directrices énoncées dans le présent Code ne visent pas à tenir compte de toutes les questions de nature éthique pouvant se poser au quotidien. Les exemples fournis sont là pour nous aider et nous guider dans nos prises de décisions, mais ils sont loin d'être exhaustifs et ne peuvent se substituer à notre bon jugement face à certaines situations.
Les annexes A et B du présent document proposent également des définitions illustrant le Code ainsi que des liens vers des références additionnelles.
2. Valeurs et leadership en milieu de travail 2.1 Valeurs Le présent Code décrit, dans les grandes lignes, les valeurs et l'éthique qui encadrent les employés de BAC dans toutes les activités liées à la réalisation de notre mandat et dans la création d'un milieu de travail sain et productif. Les valeurs qui suivent sont fondées sur les valeurs du secteur public fédéral et sont indissociables de celles-ci. Elles doivent donc être interprétées les unes en relation avec les autres. Ces valeurs nous guident en tout temps dans notre choix de la voie à suivre et nous appuient en cas de doute sur un comportement à adopter. De même, en tant qu'employés de BAC, nous pouvons nous attendre à être traités dans le respect de ces valeurs. En adoptant ces valeurs, nous renforçons la culture éthique de notre institution et celle du secteur public. Nous contribuons également à maintenir la confiance du public en l'intégrité de l'ensemble des institutions publiques.
I. Respect de la démocratie Le régime canadien de démocratie parlementaire et ses institutions doivent servir l'intérêt public. En tant qu'employés de la fonction publique, nous reconnaissons que les élus sont responsables devant le Parlement et, par conséquent, devant la population canadienne, et qu'un secteur public non partisan est essentiel au maintien de notre système démocratique.
À BAC :
nous respectons et exerçons nos fonctions conformément aux lois, aux politiques et aux directives de façon non partisane et impartiale;
nous communiquons aux décideurs l'information, les analyses et les conseils nécessaires en nous efforçant d'être toujours ouverts, francs et impartiaux;
nous mettons en œuvre les décisions prises par nos dirigeants conformément aux lois. Nos dirigeants aident le ministre du Patrimoine Canadien et des Langues officielles à rendre compte au Parlement et à la population canadienne.
En tant qu'employés de la fonction publique, nous avons certaines responsabilités, notamment, celle de loyauté envers notre employeur : le gouvernement du Canada. Cette responsabilité découle de la mission essentielle de la fonction publique, qui est d'aider le gouvernement à servir l'intérêt public et à mettre en œuvre les politiques gouvernementales et les décisions ministérielles. II. Respect des personnes Notre relation avec la population canadienne, nos partenaires et nos collègues est empreinte de respect, de dignité et d'équité. Ces valeurs contribuent à un milieu de travail sûr et sain, propice à l'engagement, à l'ouverture et à la transparence. Notre capacité d'innovation se fonde sur la diversité de notre population et des idées qui en émanent.
nous reconnaissons la diversité et l'avantage que procurent les qualités uniques et les forces propres à une main-d'œuvre diversifiée et professionnelle;
nous favorisons l'établissement et le maintien de milieux de travail sûrs et sains, exempts de harcèlement et de discrimination;
nous travaillons ensemble dans un esprit d'ouverture, d'honnêteté et de transparence qui favorise l'engagement, la collaboration et la communication respectueuse.
III. Intégrité En appliquant des normes éthiques rigoureuses et en faisant leur promotion, nous maintenons et renforçons la confiance du public en l'honnêteté, l'équité et l'impartialité du secteur public fédéral.
nous nous conduisons de façon intègre et exemplaire;
nous n'utilisons pas notre rôle officiel pour obtenir ou accorder un avantage ni pour nuire à quelqu'un;
nous prenons des mesures pour prévenir et résoudre les conflits d'intérêts réels, apparents ou potentiels entre nos responsabilités officielles et nos affaires personnelles;
nous agissons de manière à préserver la confiance de notre employeur et du public.
IV. Intendance En tant que fonctionnaires fédéraux, nous avons la responsabilité d'utiliser et de gérer judicieusement les ressources publiques.
nous veillons à l'utilisation efficace et efficiente des fonds, des biens et des ressources publics dont nous avons la responsabilité;
nous tenons compte des répercussions de nos actions et décisions à court, moyen et long terme;
nous acquérons, conservons et mettons en commun les connaissances et l'information selon les politiques et procédures appropriées.
V. Excellence L'excellence de la conception et de l'application des politiques ainsi que l'exécution des programmes et la prestation des services du secteur public influent positivement sur tous les aspects de la vie publique au Canada. La collaboration, l'engagement, l'esprit d'équipe et le perfectionnement professionnel contribuent tous au rendement d'une organisation.
nous fournissons des services équitables, opportuns, efficients et efficaces dans le respect des langues officielles du Canada;
nous tentons d'améliorer continuellement la qualité de nos politiques, de nos programmes et des services fournis, dans le respect de notre mandat.
Nous privilégions un environnement de travail qui favorise l'esprit d'équipe, l'acquisition des connaissances et l'innovation. Nous encourageons le partage de notre savoir et de notre expertise avec les Canadiens, les milieux professionnels et les créateurs de patrimoine documentaire grâce à une communication régulière, notre participation à des conférences et des présentations et n