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dernière mise à jourJeu, 17 Avr 2014 7am
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Accueil Communiqués CNRI Iran Résistance L’avocat général de la CEJ, rejette le pourvoi de la France formé contre l’arrêt du tribunal en faveur de l’OMPI
L’avocat général de la CEJ, rejette le pourvoi de la France formé contre l’arrêt du tribunal en faveur de l’OMPI
Twitter et appelle les 13 juges de la CEJ à le suivre
CNRI - Ce 14 juillet, Mme Eleanor Sharpston, avocat général de la Cour européenne de Justice, a rejeté la demande de pourvoi formée par le gouvernement français contre l’arrêt de la CEJ supprimant l’étiquette de terroriste collé à l’OMPI. Elle a confirmé l’arrêt du tribunal et appelé ses 13 juges à suivre son avis.
Maryam Radjavi, présidente élue de la Résistance iranienne a déclaré que l’avis de l’avocat général de la CEJ en ce 14 juillet fait subir une fois de plus un échec cuisant aux efforts directs ou indirects du fascisme religieux au pouvoir en Iran pour coller une étiquette injuste et des accusations iniques contre la Résistance iranienne et témoigne de la légitimité et du bon droit de la juste résistance du peuple iranien. Ceux qui en Europe et aux Etats-Unis, par accommodement avec les mollahs sanguinaires au pouvoir en Iran, entravent les mains et les pieds de l’opposition iranienne, accroissent la souffrance du peuple iranien et prolongent la vie des intégristes terroristes, doivent aujourd’hui répondre, a-t-elle ajouté.
Après l’arrêt du 4 décembre 2008 de la CEJ ordonnant avec fermeté de radier l’OMPI de la liste terroriste de l’UE, le conseil de l’UE a obtempéré en supprimant son nom. Mais le gouvernement français, séparément et sans l’accord du Conseil européen et des 26 autres Etats membres, a formé un pourvoi contre cet arrêt.
Le gouvernement français voulait ainsi sauver de la ruine le dossier honteux du 17 juin 2003, qu’il avait ouvert à la demande du régime des mollahs sous le prétexte de la liste terroriste. C'est pourquoi, dans une tentative répétée et indécente, elle s’est efforcée d'utiliser ce même dossier pour maintenir l'OMPI dans la liste terroriste, un prétexte si risible qu’il a été tourné en ridicule par l’ensemble des juristes. C’est un dossier pour lequel le mois de mai dernier les juges français ont prononcé un non-lieu, soulignant avec force que les activités de la Résistance iranienne en Iran, comme à Achraf n’ont aucun rapport avec le terrorisme, et ont fermé ce dossier définitivement.
L’audience de la CEJ pour examiner le pourvoi de la France s’est tenue avec 13 juges et l’avocat général à son siège à Luxembourg en septembre 2010.
Secrétariat du Conseil national de la Résistance iranienneLe 14 juillet 2011
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