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> Hadopi : retoquée, la licence globale revient par la fenêtre Hadopi : retoquée, la licence globale revient par la fenêtre
En sursis, la Haute autorité de lutte contre le téléchargement illégal sort de son chapeau l'idée de... légaliser le téléchargement contre un forfait.
Tout le monde l'avait enterré, mais l'Hadopi n'est pas (encore) morte. La Haute autorité de lutte contre le téléchargement illégal a sorti de son chapeau une proposition pour le moins étonnante : la légalisation du piratage.
Selon l'approche retenue, un même usage est qualifié soit de 'piratage en ligne' soit 'd'échange non marchand'. Face à la permanence de cet usage, que l'Hadopi a pour mission de dissuader, il reste à apporter une réponse durable à la question de la création, de l'acquisition et du partage des œuvres sur internet", explique la Haute autorité.
Concrètement, alors que le gouvernement a promis de la supprimer, cette instance créée par Nicolas Sarkozy envisage de légaliser le téléchargement en échange d'une "compensation équitable et proportionnelle" pour les ayants droit. Cette compensation se baserait sur le modèle de la copie privée (une redevance sur le matériel permettant de stocker des œuvres) et de la rémunération équitable (payée par les radios pour la diffusion de musique). En somme, l'Hadopi sort de son chapeau le concept d'une licence globale, cheval de bataille de ses opposants.
"On ne pourra éradiquer le téléchargement"
Le concept de licence globale a pour la première fois été présenté en 2004 par la Société de perception et de distribution des droits des artistes-interprètes (Spedidam) et l'Administration des droits des artistes et musiciens-interprètes (Adami).
"La licence globale part d'un constat : le téléchargement est un phénomène mondial et générationnel que l'on ne pourra éradiquer", raconte Jean-Paul Bazin, président de la Spedidam au "Nouvel Obs". "Comme en 1985 avec la copie privée qui a suivi l'arrivée de la cassette audio, nous avons pensé qu'il valait mieux accompagner le phénomène en récoltant une rémunération pour les artistes."
La licence globale viserait ainsi à autoriser les téléchargements entre internautes contre un surplus à l'abonnement internet (chiffré entre 5 et 10 euros) réparti entre les artistes, les auteurs et les producteurs. "A l'époque, nous avions estimé pouvoir percevoir 1,4 milliard d'euros par an. Dans ce cercle vertueux, tout le monde y trouverait son compte, les artistes comme les internautes", poursuit Jean-Paul Bazin.
"L'Hadopi a corrigé certaines de ses orientations, notamment en revenant aujourd'hui avec une idée de licence globale que nous défendions il y a cinq ans", note Didier Mathus, député socialiste et membre de la Haute autorité, interrogé par "l'Obs". "Ce principe de payer un forfait est inéluctable. L'Hadopi le constate, tout comme elle constate que sa mission centrale de répression du peer-to-peer n'a plus beaucoup de sens." Dans un communiqué, la Spedidam enfonce le clou en se "félicitant de la prise de conscience, tardive, de l'Hadopi" sur cette proposition de licence globale contre laquelle "l'industrie s'est violemment opposée".
"Deezer et Spotify, une forme de licence globale privée"
D'après une étude publiée par l'Hadopi elle-même, le streaming s'est imposé comme accès premier à la culture en ligne, détrônant le téléchargement classique, seul surveillé par les sondes de la Haute autorité. Toutefois, qui dit streaming ne dit pas forcément légalité. Les internautes citent de nombreux sites illégaux comme sources pour leur consommation de contenus en ligne, en particulier de films et de séries.
"Huit plus tard, le concept de licence globale doit être aménagé pour revenir", souligne Patrick Bloche, député socialiste et président de la Commission des affaires culturelles, au "Nouvel Obs". "L'accès aux oeuvres a changé. Le peer-to-peer n'est plus la voie privilégiée."
Didier Mathus constate que "les abonnements de musique en streaming proposés par Deezer et Spotify sont une forme de licence globale privée. Et c'est une vision qui s'impose sur ce secteur." Le député regrette toutefois que "le cinéma [ait] emprunté le même chemin que la musique il y a 10 ans", à savoir qu'il "est plus simple de regarder un film illégalement que légalement". L'arrivée prochaine de services comme Netflix, sorte de Deezer du cinéma, pourrait toutefois changer la donne.
"Dans son revirement post mortem, l'Hadopi aura rendu un service : remettre en avant ce débat", estime le député PS Christian Paul. "La seule vente en ligne ne suffit pas à rémunérer les créateurs. Il faut une nouvelle forme de financement. Licence globale, licence légale, contribution créative... peu importe, il faut un droit qui protège aussi l'internaute, et éviter de prolonger l'Hadopi en CSA."
Pierre Lescure plaide pour "une forme de licence globale"
Adoptée en première lecture du projet de loi DADVSI en 2005, la licence globale se voit toutefois retoquée lors de l'adoption du texte qui instaure une peine maximale de 300.000 euros et de 3 ans de prison pour le téléchargement toujours illégal. Peine qui n'a pas été revue avec la loi créant l'Hadopi, selon un principe de riposte graduée qui consiste à envoyer trois avertissement avant de sanctionner l'internaute. En trois ans d'activité de l'autorité, seuls trois internautes ont été condamnés : le premier à 150 euros d'amende, le second reconnu coupable mais sans amende, et le troisième à 600 euros d'amende et une suspension de l'accès à internet de 15 jours.
Dans son rapport, Pierre Lescure plaide pour une suppression de l'Hadopi. Toutefois, l'ancien président de Canal+ recommande de conserver le principe de réponse graduée de l'autorité qui "a eu des effets pédagogiques extrêmement efficaces". Le dispositif (allégé de la sanction de coupure de l'accès) pourrait ainsi passer sous le giron du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA).
La mission de concertation de Pierre Lescure s'est également interrogée sur l'idée de légaliser le téléchargement, ce qui aurait des avantages "indéniables". Cela permettrait "l'accès de tous à l'ensemble des contenus culturels disponibles sur Internet [et] résoudrait la question épineuse de la lutte contre le piratage, [pour] concentrer la répression exclusivement sur les sites qui exploitent la contrefaçon à des fins lucratives."
Cependant, "la légalisation des échanges non marchands se heurte à trop d'obstacles juridiques, économiques et pratiques". L'ancien patron de Canal+ explique qu'elle ne peut être envisagé "qu'à l'échelle européenne", et que "la coexistence d'échanges non marchands légalisés et d'une offre commerciale ne bénéficiant pas de cette exception au droit d'auteur paraît difficilement envisageable".
"Si les échanges non marchands ne sont pas légalisés, il faudrait au moins qu'ils soient dépénalisés, avec au passage une rémunération des auteurs", recommande Patrick Bloche.
Bientôt "une mission" sur le sujet Pierre Lescure se borne finalement à recommander d'"approfondir la réflexion". Contacté par "l'Obs", il plaide pour la mise en place "d'un groupe de travail [qui] étude la possibilité, à terme, d'approcher de manière réaliste une forme de licence globale". Il y a un an, il estimait déjà qu'"il y a forcément une partie de la réponse [au défi du téléchargement] qui comportera la légalisation des échanges non marchands."
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