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Une décision de la Cour suprême sur le mariage entre personnes de même sexe bientôt ?
Publié le 29 juillet 2012 à 00h00
Hector Cartier
La Cour suprême des États-Unis décidera à l'automne si elle statue sur le mariage homosexuel, un sujet qui déchaîne les passions à l'orée de l'élection présidentielle américaine depuis que Barack Obama s'est ouvertement engagé en sa faveur.
Les recours ont commencé à s'amasser sur la table des juges de la Haute Cour et d'autres concernant l'interdiction du mariage gai en Californie sont attendus avant la fin de l'été, à temps pour que la plus haute juridiction du pays décide de s'en saisir ou non lors de sa nouvelle session.
L'union entre deux personnes du même sexe est déjà au menu de la conférence de rentrée des neuf sages, le 24 septembre. « Il y a de multiples affaires qui arrivent, ce qui rend encore plus probable que la Cour suprême s'en saisisse », a déclaré à l'AFP Thomas Keck, professeur de sciences politiques à la Syracuse University. Il est temps que la Cour suprême intervienne
« Tout le monde reconnaît aujourd'hui qu'il est temps que la Cour suprême intervienne ». Le premier de ces recours, déposé fin juin par un groupe de parlementaires républicains, demande à la haute Cour de déclarer la loi américaine sur le mariage conforme au cinquième amendement de la Constitution sur l'égalité de protection des personnes. Cette loi de 1996, baptisée « DOMA », pour Defense of marriage act, stipule que « le mariage est l'union légale entre un homme et une femme ». Le litige porte sur les droits que la loi accorde au niveau fédéral aux époux hétérosexuels (succession, abattements fiscaux, déclaration commune d'impôts, titre de séjour ...), mais refuse aux couples de même sexe, même mariés. L'État du Massachusetts (Est), où le mariage gai est légal, a rapidement embrayé en déposant sa propre plainte, arguant que «l'inconstitutionnalité de la loi est une question de portée nationale qui devra être abordée par cette Cour à un moment ou un autre ».
Il « soulève toutes les questions constitutionnelles : discrimination selon le cinquième amendement, violation des pouvoirs des États protégés par le dixième amendement » et des prérogatives du Congrès sur la répartition des dépenses, commente l'expert Lyle Denniston, sur le site Scotusblog. Inédit dans une affaire de cette importance : le gouvernement américain n'interviendra pas pour défendre sa loi fédérale. « L'affaire comporte une inconnue, car le ministère de la Justice n'a pas introduit de recours, des membres du Congrès l'ont fait à sa place », a expliqué à l'AFP l'avocate constitutionnelle Elizabeth Papez. Risque électoral?
Il faut dire que l'administration Obama considère elle-même la loi comme discriminatoire et anticonstitutionnelle. En outre, après avoir longtemps cultivé l'ambiguïté, Barack Obama, prenant un risque électoral à quelques mois de l'échéance de novembre, s'est déclaré pour le mariage des couples du même sexe, tout en soulignant que c'était aux États américains de se déterminer. L'union entre deux hommes ou deux femmes n'est pas reconnue au niveau fédéral, mais est maintenant autorisée dans six États sur 50 et dans la capitale fédérale Washington. En Californie, une cour d'appel a estimé que l'interdiction pour les homosexuels de se marier était anticonstitutionnelle. Un recours est également attendu dans ce dossier devant la haute Cour. « C'est très improbable que la Cour suprême se saisisse du dossier du mariage gai en Californie », a estimé l'analyste Ilya Shapiro du Cato Institute, mais « elle ne pourra pas éviter de s'emparer de la question épineuse de savoir si le gouvernement fédéral peut refuser des droits aux couples homosexuels » légalement mariés.
« Il ne faut pas s'attendre à une décision radicale légalisant le mariage de même sexe au niveau national. »?C'est la première fois que la Cour suprême va juger le mariage homosexuel, cela va susciter beaucoup d'attention et beaucoup de conséquences », a renchéri M. Keck. Mais il ne faut pas s'attendre à une « décision radicale légalisant le mariage de même sexe au niveau national », a prévenu l'expert, « il n'y aura aucun impact pour les homosexuels et les lesbiennes au Texas ou au Mississippi », où leur union n'est pas autorisée.
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