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Accueil > Cr�dits > Cr�dit consommation Crédit renouvelable : fonctionnement et cadre légal
Le crédit renouvelable se caractérise par la mise à disposition d’une somme d’argent, qui est empruntable, à tout moment, en totalité ou en partie. Cette « réserve d’argent » se reconstitue au fur et à mesure des remboursements de l’emprunteur. D’un coût global complexe à évaluer, le crédit renouvelable est un mode de financement dont il importe de bien comprendre la complexité pour l’utiliser au mieux. Dans la page : le cadre légal, des taux élevés, l'utilisation de la réserve, la reconduction du contrat, les risques d'utilisation.
Crédit revolving, permanent, reconstituable ou renouvelable...
Le crédit renouvelable est un crédit à la consommation qui n’est pas directement lié à l’achat d’un bien particulier, contrairement à un crédit affecté. Il s’agit d’un crédit de trésorerie dont l’emprunteur utilise le montant comme il le souhaite.
En conséquence, si l’emprunteur fait usage de son droit de rétractation à l’égard du crédit, il reste lié par son achat.
Il est disponible dans de très nombreuses banques, les organismes de crédit spécialisés et dans les grandes surfaces. Il est souvent associé à une carte de crédit ou de fidélité dans l’objectif de faciliter à son possesseur l’usage de la réserve de crédit.
Ce type de crédit est appelé également (ou a été appelé) « crédit permanent », « crédit revolving », « crédit reconstituable », « réserve d'argent »... Mais depuis un décret entré en vigueur le 1er septembre 2010, il est obligatoire de le désigner comme un « crédit renouvelable » dans tout document contractuel, commercial ou publicitaire, à l'exclusion de tout autre.
Le crédit renouvelable possède un fonctionnement propre : une réserve d'argent est allouée au souscripteur qui peut l'emprunter à tout moment, pour tout ou partie. Dès que cette réserve est utilisée, l'emprunteur se voit prélever des échéances remboursant des intérêts et du capital. La réserve d'argent se reconstitue alors au gré des remboursements en capital de l'emprunteur, et peut être de nouveau empruntée.
Le crédit renouvelable est réglementé par le code de la consommation et ses articles L 311-1 et suivants. Les dernières modifications qui le c