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Aide versée au bénéficiaire d'un contrat d'insertion dans la vie sociale (Civis)
Prise en charge de l'insertion des jeunes
Après 16 ans
Parcours éducatifs alternatifs
Dispositif d'initiation aux métiers en alternance (Dima)
Écoles de la 2ème chance
Centres Défense 2ème chance
Contrat d'insertion dans la vie sociale (Civis)
Aide versée aux bénéficiaires
À terme échu
À l'expiration de la période concernée
Garantie jeunes
Le plan pluriannuel contre la pauvreté et pour l'inclusion sociale prévoit la mise en œuvre d'une garantie de revenu minimum pour les jeunes. Cette mesure équivaut à modifier progressivement les montants et les durées maximum des aides associées au Civis pour les rendre comparables au revenu de solidarité active (RSA). Les premières expérimentations doivent avoir lieu durant l'automne 2013. Dans cette attente, les informations contenues dans cette page restent d'actualité.
Le signataire du Civis doit :
avoir au moins 18 ans,
et avoir 25 ans au plus.
Le signataire du Civis ne doit percevoir :
aucune rémunération au titre d'un emploi ou d'un stage,
ni aucune allocation.
Octroi
L'aide est proposée par le responsable qui suit le jeune bénéficiaire, au sein de la mission locale ou de la permanence d'accueil, d'information et d'orientation (PAIO).
Le montant varie suivant l'appréciation de la situation personnelle du jeune bénéficiaire par le responsable qui le suit.
Il ne peut excéder aucun des seuils suivants :
sur 1 jour,
sur 1 mois,
sur 1 an.
Versement de l'aide
L'aide est versée mensuellement et à terme échu.
Elle est incessible et insaisissable.
Le bénéficiaire de l'allocation déclare chaque mois à la mission locale ou à la PAIO les éléments nécessaires à son éventuel renouvellement.
Il précise notamment les périodes pendant lesquelles il a perçu des rémunérations ou allocations, ainsi que leur montant.
Il certifie la sincérité des informations communiquées, sous peine de s'exposer au reversement des sommes indûment perçues.
Suspension de l'aide
L'aide peut être suspendue ou supprimée en cas de non-respect des engagements du Civis, après que le bénéficiaire a été mis à même de présenter des observations.
Ou s'adresser
3939 (coût : 0,06 EUR la minute en moyenne)
Mission locale et Permanence d'accueil, d'information et d'orientation (PAIO)
Pour s'informer et accomplir la démarche
Ministère en charge de l'économie
Code du travail : articles L5131-4 à L5131-6 Code du travail : articles D5131-22 à D5131-27 Modifié le 19/06/2012 par Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Contrat d'insertion dans la vie sociale (Civis)[Formulaire - Cerfa n°12547*02]