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d'État en faveur du transport par voies navigables en République
La Commission approuve un régime d'aide
Bruxelles, le 20 mai 2008
La Commission européenne a autorisé
aujourd'hui un régime d'aide mis en place par l'État tchèque en
faveur des opérateurs de transport de fret par voies navigables. Le budget
total de l'aide est de 443,5 millions de CZK (17,33 millions d'euros) et
sera financé en partie par le Fonds européen de développement
régional. L'objectif du programme de modernisation est d'utiliser plus efficacement les
bateaux, d'accroître le niveau de sécurité de ce mode de
transport et de réduire les nuisances pour l'environnement. Le régime
porte sur trois sous-programmes spécifiques:
aide à l'achat de moteurs peu polluants, dans le but d'inciter les
entreprises à moderniser leurs flottes en se conformant aux normes
européennes les plus
récentes[1];
aide à l'investissement dans des équipements de transbordement,
pour accroître la compétitivité et la souplesse d'utilisation du
transport fluvial, et favoriser ainsi le développement du transport
intermodal.
aide à l'investissement dans des appareils permettant d'améliorer
la sécurité de la navigation et la manœuvrabilité des
bateaux. La politique européenne des transports encourage le
recours à la navigation intérieure et à d’autres modes de
transport plus respectueux de l’environnement en tant qu’options
compétitives susceptibles de se substituer au transport routier. La
Commission européenne se donne pour tâche de promouvoir et de
renforcer la compétitivité du transport par voies navigables,
notamment en améliorant son intégration dans la chaîne logistique
multimodale[2]. Conformément
à cette politique générale et aux textes législatifs
applicables, la Commission a conclu que, si le régime d'aide notifié
entraînait une quelconque distorsion de concurrence, celle-ci serait
compensée par sa contribution à la réalisation d'objectifs
d'intérêt communautaire.
[1] Directive 2004/26/CE du
Parlement européen et du Conseil du 9 décembre 2002 modifiant la
directive 97/68/CE sur le rapprochement des législations des États
membres relatives aux mesures contre les émissions de gaz et de particules
polluants provenant des moteurs à combustion interne destinés aux
engins mobiles non routiers, JO L 225 du 25.06.2004.
[2]	«NAIADES», un
programme d’action européen intégré pour le transport par
voies navigables, COM(2006) 6 du 17.1.2006.