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Sujet vu 7879 fois - 15 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 30/09/09 à 21:21
> Droit routier > Code de la route
PIXEL, Oise, Posté le 30/09/2009 à 21:21 6 message(s), Inscription le 28/09/2009
Je me suis controlé au volant de mon vehicule avec un taux d'alcolémie de 0.68 mg/l.
D'abord, les OPJ m'ont fait un dépistage à l'éthylotest puis dans la foulée deux contrôles par éthylomètre espacés de 15 minutes.
Les gendames n'ont donc pas réspecté le délai de 30 minutes alors que j'ai fumé une cigarette juste avant. La question ne m'a d'ailleur pas été posée et l'amie qui m'accompagnait peut en temoigner. Suite à quoi, on m'a emmené dans les locaux de la gendarmerie pour dresser un pv. On m'a fait signer le pv sans que je puisse le lire. Lorsque je l'ai eu dans les mains et aprés l'avoir lu, j'ai contesté la phrase qui affirmait que je n'avais pas fumé dans les 30 minutes et que j'étais d'accord pour un contrôle immédiat. Le gendarme m'a repondu que ce n'était pas grave. Mon amie qui m'avait également accompagné à la gendarmerie peut confirmé ce qu'il s'est dit et est prete à en temoigner devant le tribunal.
3 jours plus tard, on m'a fait signifier la sanction administrative : 3 mois de retrait de permis + visite médicale ainsi qu'une convocation pour une composition pénale.
Que dois-je faire ?
1 Avouer et accepter la composition ? 2 ou tenter de prouver un vice de procédure ?
Est ce que je risque plus gros dans le 2eme cas ?Dernière modification : le 30/09/2009 à 22:46