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La mise en place des nouvelles institutions (juin d�cembre 1958)
Mardi 27 mars 2007, par Paul Vaurs // L’Histoire
Le texte constitutionnel.
Les trois affaires qui dominent notre situation », dit le général de Gaulle en juin 1958, sont « l’Algérie, l’équilibre financier et économique, la réforme de l’État ». La solution de ce dernier problème commande celle des deux autres. Le gouvernement s’y consacre par priorité. Le général de Gaulle demande aux chambres de donner au gouvernement le droit d’établir un texte constitutionnel qui sera soumis à référendum. L’exposé des motifs du projet qu’il dépose à cet effet énonce les principes auxquels doit répondre ce texte. Parmi ceux-ci, la séparation des pouvoirs et la responsabilité du gouvernement devant le Parlement : l’ambiguïté de la Constitution de 1958 est en germe dans la loi de délégation.
L’Assemblée obtient que ces principes soient insérés dans le projet qu’elle adopte, et qu’avant d’être arrêté définitivement le texte de la Constitution fasse l’objet d’un avis donné par un comité consultatif composé pour les deux tiers de membres du Parlement. Le 2 juin, l’Assemblée nationale adopte par 350 voix contre 161 le projet ainsi amendé. Beaucoup d’opposants se sont abstenus pour éviter que la loi constitutionnelle de délégation ne soit soumise à un premier référendum, ce qui aurait dû être le cas si elle n’avait pas obtenu les trois cinquièmes des suffrages exprimés dans chacune des chambres. Le 3 juin, le Conseil de la République confirme le vote de l’Assemblée. Le Parlement de la IVe République se sépare alors, onze ans, six mois et cinq jours après l’ouverture de sa première législature.
Le projet de Constitution établi par le gouvernement est soumis au début d’août au comité consultatif. Celui-ci propose plusieurs amendements, mais évite de prendre position sur l’ensemble. Examinée ensuite par le Conseil d’État, la Constitution est adoptée à la fin d’août par le Conseil des ministres. Le référendum a lieu le 28 septembre. Cette Constitution est très proche de celle dont le général de Gaulle avait exposé les principes à Bayeux le 16 juin 1946. L’équilibre des pouvoirs y est tout autre que dans les textes de 1875 et de 1946.À sa tête, le président de la République (dont l’intérim éventuel est confié au président du Sénat) est élu pour sept ans : les membres du Parlement ne sont qu’une petite partie du collège chargé d’élire le chef de l’État, qui comprend en outre les membres des conseils généraux et, surtout, les représentants des conseils municipaux : en tout, plus de quatre-vingt mille électeurs, à peu près ceux qui élisent le Sénat. Bien qu’il ne soit déclaré responsable que pénalement, en cas de haute trahison, le président exerce lui-même, sans contreseing, ses attributions les plus importantes : nomination du Premier ministre, dissolution de l’Assemblée nationale (à condition que la précédente n’ait pas elle-même été dissoute depuis moins d’un an), messages au Parlement. L’article 16 lui permet, en cas de circonstances particulièrement graves, de prendre les mesures de toute nature qu’il juge nécessaires. Sur proposition du gouvernement ou des deux chambres, il peut soumettre à référendum tout projet de loi portant sur l’organisation des pouvoirs publics ou tendant à autoriser la ratification de certains traités.
Le Parlement se compose de deux chambres, Assemblée nationale et Sénat. Il vote la loi et contrôle l’action du gouvernement. En principe, la loi résulte de l’accord des deux chambres. Pour faciliter cet accord, le gouvernement peut décider la création d’une commission mixte paritaire. Si cette procédure échoue, il peut conférer le dernier mot à l’Assemblée nationale. Le domaine de la compétence législative est défini par l’article 34. Toutes les matières qui n’y sont pas énumérées relèvent du gouvernement. Le Parlement peut déléguer temporairement à celui-ci le droit de statuer par ordonnances sur des matières législatives. La procédure parlementaire fait l’objet de nombreuses prescriptions, toutes destinées à renforcer la position du gouvernement dans les débats des chambres. Les conditions du vote du budget sont réglementées : le Parlement doit se prononcer dans un délai de soixante-dix jours ; sinon la loi de finances peut être promulguée par ordonnance. La Constitution fait obligation au gouvernement de répondre aux questions des membres du Parlement. Les sessions sont assez brèves : trois mois au printemps, quatre-vingts jours à l’automne pour les sessions ordinaires. Des sessions extraordinaires peuvent être ouvertes par décret du président de la République, sur demande du gouvernement ou de la majorité des députés.
Il est établi une incompatibilité entre mandat parlementaire et exercice des fonctions de membre du gouvernement. L’action de ce dernier est dirigée par le Premier ministre, nommé sans contreseing par le président de la République, à qui il propose les noms des autres membres du gouvernement. Celui-ci est responsable devant le Parlement, dans des conditions définies avec précision. Le Premier ministre peut demander à l’Assemblée nationale d’approuver son programme ou une déclaration de politique générale. Quelle que soit la majorité à laquelle il intervient, le refus d’approbation le contraint à se retirer. Il peut également engager devant l’Assemblée sa responsabilité sur le vote d’un texte. En ce cas, ce texte est considéré comme adopté si aucune motion de censure n’est déposée dans les vingt-quatre heures, ou si une telle motion n’est pas adoptée. La motion, pour être recevable, doit avoir été signée par un dixième des députés en exercice et, pour être adoptée, avoir été votée par la majorité absolue des membres de l’Assemblée. Lorsque cette majorité n’a pas refusé la confiance, le texte sur lequel le gouvernement a engagé sa responsabilité est automatiquement adopté, à la différence de ce qui se passait sous la IVe République. La censure peut également résulter d’une initiative parlementaire. En ce cas, les signataires de la motion ne peuvent en proposer qu’une par session, les autres règles applicables au vote de la censure étant identiques aux précédentes.
L’article 89 définit une procédure parlementaire de révision. L’initiative appartient au président de la République (avec contreseing du Premier ministre) et aux membres du Parlement. La loi de révision doit être votée dans les mêmes termes par les deux chambres, puis ratifiée par référendum. Toutefois, s’il s’agit d’un projet de révision déposé par le président de la République, celui-ci peut décider que le référendum sera remplacé par un vote émis, aux trois cinquièmes des suffrages exprimés, par les deux assemblées réunies en Congrès.
Il est créé un Conseil constitutionnel, composé de neuf membres respectivement désignés, à raison de trois chacun, par le président de la République, le président du Sénat et le président de l’Assemblée nationale. Ce Conseil veille à la régularité de l’élection présidentielle et des référendums ; il est juge de l’élection des membres du Parlement. Saisi par l’un des trois présidents ou par le Premier ministre, il statue sur la conformité des lois à la Constitution. Il apprécie, enfin, la recevabilité des initiatives parlementaires au regard de l’article 34.
La loi de délégation avait décidé que la Constitution devrait régler les rapports de la République avec les peuples qui lui étaient « associés » ; le texte arrêté par le gouvernement donne à cet effet aux territoires d’outre-mer la faculté d’opter pour le maintien de leur statut ou la transformation en États autonomes, unis à la France au sein d’une communauté présidée par le président de la République et dotée d’un Sénat composé par moitiés de représentants du Parlement français et de membres des Parlements des États autonomes. Le général de Gaulle déclare en septembre qu’en votant « non » au référendum tout territoire aura le droit d’accéder à l’indépendance pure et simple.
Ce qu’il y a d’ambigu dans ce texte constitutionnel, c’est qu’à côté de la règle fondamentale d’un régime parlementaire - la responsabilité politique du gouvernement devant l’Assemblée nationale - il comporte des aspects nettement présidentiels. Le parlementarisme y diffère certes beaucoup des usages antérieurs : la souveraineté de l’Assemblée nationale a disparu, et de multiples précautions sont prises pour qu’elle ne puisse pas reparaître. Mais il est clair que seule la manière dont les institutions seront effectivement mises en œuvre déterminera leur caractère dominant.
Du référendum aux élections présidentielles L’accueil fait au projet de Constitution par les formations politiques s’explique moins par ses dispositions que par le climat politique qui prévaut au cours de l’été 1958. L’opposition comprend d’abord le Parti communiste, puis de petits groupements : l’U.D.S.R., avec François Mitterrand, l’Union des forces démocratiques (U.F.D.), créée en juillet par des hommes de gauche, dont le plus notable est Pierre Mendès France, le Parti socialiste autonome (P.S.A.), né d’une scission de la S.F.I.O. Celle-ci prend parti à une forte majorité pour le « oui » au référendum : c’est qu’après avoir eu un entretien avec de Gaulle, Gaston Defferre, qui avait figuré parmi les opposants le 1er juin, a acquis la conviction que la politique algérienne va s’orienter dans un sens libéral. Mais les partisans socialistes de l’Algérie française, Max Lejeune et Robert Lacoste, sont également favorables au « oui ». La politique algérienne de De Gaulle fait l’objet d’hypothèses contradictoires, malgré les mesures qu’il a prises pour mettre fin à l’activité du Comité de salut public créé au mois de mai. À la vérité, les prises de position des partis politiques n’ont qu’une importance limitée. C’est « dans ses profondeurs » qu’en septembre 1958 le peuple français fait confiance à de Gaulle, dont l’emprise sur l’opinion commence à s’appuyer sur les moyens que lui donnent non seulement la radio, mais la télévision.
Le référendum du 28 septembre 1958 est un immense succès. En métropole, il n’y a que 15% d’abstentions, et le vote « oui » recueille 79,25% des suffrages exprimés. Les 4 625 000 « non » n’atteignent même pas, à 900 000 voix près, le niveau des votes communistes de 1956 : il y a certainement beaucoup d’électeurs habituels du P.C. parmi les 17 670 000 « oui ». En Algérie, le « oui » l’emporte massivement, mais, si les musulmans font confiance à de Gaulle, les Européens ont voté « oui » à l’intégration, c’est-à-dire à l’Algérie française. Tous les territoires d’outre-mer votent « oui », sauf la Guinée, qui devient par là même un État souverain et indépendant, hors de la Communauté.
France. : référendum de 1958 sur la Constitution
Référendum du 28 septembre 1958 sur la Constitution (source : F. Goguel, « Le Référendum de septembre et les élections de novembre 1958 »).
Les derniers mois de 1958 sont consacrés à la mise en place des nouvelles institutions. Autorisé à le faire par la Constitution, qui a été promulguée le 5 octobre, le gouvernement prend des ordonnances pour établir les lois organiques nécessaires. La décision la plus importante, prise par le général de Gaulle, au sujet de laquelle les ministres sont partagés, consiste dans le choix du scrutin uninominal majoritaire à deux tours pour l’élection de l’Assemblée nationale. Le régime électoral du Conseil de la République - maintenu en fonctions jusqu’à la fin d’avril 1959 - est conservé pour le Sénat, sauf une légère majoration du nombre d’électeurs désignés par les conseils municipaux des villes.
L’élection de l’Assemblée nationale doit avoir lieu les 23 et 30 novembre. Les principales organisations gaullistes fusionnent sous le nom d’Union pour la nouvelle République (U.N.R.). Le général de Gaulle impose à celle-ci une direction collégiale afin d’éviter qu’elle ne soit contrôlée par Jacques Soustelle. Le 23 novembre, le taux des abstentions remonte à près de 23%. Les opposants subissent une véritable déroute. Le P.C. perd plus d’un million et demi de suffrages par rapport à 1956. L’U.F.D. et le P.S.A. n’ont que 260 000 voix. À 50 000 voix près, la S.F.I.O. retrouve ses suffrages de 1956, ainsi que le M.R.P. Le radicalisme perd plus de la moitié de ses voix - plus de 1 700 000. Le poujadisme disparaît. Les vainqueurs du scrutin sont les modérés du C.N.I., qui gagnent 1 250 000 voix, et l’U.N.R., qui en obtient près de 4 200 000. Celle-ci pratique une politique de désistement complexe, ici en accord avec la gauche, là avec la droite. Le P.C. est totalement isolé : il n’aura qu’une dizaine d’élus. Les socialistes sont 44, les radicaux créent un groupe d’Entente démocratique de 33 membres. Le M.R.P. a 56 élus, le C.N.I. 118 et l’U.N.R. 212. La majorité des élus d’Algérie - musulmans et Européens, élus sur les mêmes listes au collège unique - créent un groupe d’Unité de la République de 48 membres. Il y a 41 non-inscrits, dont les 10 communistes, trop peu nombreux pour constituer un groupe.
Les partisans de l’Algérie française, apparemment très nombreux dans l’Assemblée, parviendront-ils à imposer leur politique au général de Gaulle ? Telle est la question fondamentale que pose le résultat du scrutin. L’élection du président de l’Assemblée nationale, Jacques Chaban-Delmas, un des dirigeants de l’U.N.R., qui l’emporte sur le modéré Paul Reynaud et sur le socialiste Max Lejeune, ne comporte à cet égard aucune indication.
Dans un discours prononcé à Constantine le 3 octobre, de Gaulle, tout en annonçant un plan de développement économique, a dit qu’il refusait de « figer d’avance dans des mots » le statut futur de l’Algérie. La poursuite des opérations militaires de pacification et de la lutte contre le terrorisme n’implique aucune solution politique d’avenir. Le général ne veut pas se lier ; c’est à l’expérience qu’il verra comment concilier le respect de la « personnalité de l’Algérie » et le maintien d’une solidarité entre celle-ci et la France. D’où la méfiance qu’éprouvent à son égard les partisans de l’Algérie française.
À la fin de décembre, le général de Gaulle est élu président de la République par le collège des notables municipaux et départementaux établi par la Constitution. Il obtient 78,5% des suffrages, contre 13,1% au candidat du P.C. et 8,4% à celui de l’U.F.D. Son mandat doit commencer le 8 janvier 1959.Entre-temps, la S.F.I.O. est passée dans l’opposition : elle n’accepte pas la politique économique, financière et sociale mise en œuvre par Antoine Pinay à l’occasion de la fixation par ordonnance du budget de 1959, et qui s’accompagne d’une dévaluation. Cette politique, quels que soient ses inconvénients sociaux à court terme, permet à la France d’accepter que commence à s’appliquer le 1er janvier 1959 la mise en œuvre du traité de Rome sur le Marché commun.
À la date où le général de Gaulle passe de l’hôtel Matignon au palais de l’Élysée, la réforme de l’État est réalisée dans les textes, sinon encore tout à fait dans la réalité, l’équilibre financier et économique est en voie de rétablissement. Reste à résoudre le problème algérien, qui va dominer la vie politique française jusqu’en 1962. C’est l’une des tâches essentielles du gouvernement que constitue Michel Debré, nommé Premier ministre le 8 janvier 1959, qui fait appel pour y siéger à la fois à quelques hauts fonctionnaires (dont un, le ministre de l’Éducation nationale, André Boulloche, est socialiste) et à des hommes politiques U.N.R., indépendants, M.R.P., ainsi qu’à un radical.
La Ve République devant le problème algérien (janv. 1959-juill. 1962) Vers l’indépendance de l’Algérie La politique algérienne du général de Gaulle se modèle sur les événements plus qu’elle ne répond à une formule conçue a priori. Certes, son but ne change pas : mettre fin à la lutte armée qui empêche la France d’être présente à son rang dans la politique internationale ; y mettre fin en tenant compte de la réalité, c’est-à-dire de l’impossibilité de réaliser l’« intégration » qui est devenue le mot d’ordre des partisans de l’Algérie française, mais en essayant d’aboutir à une solution qui comporte le maintien entre la France et l’Algérie de liens aussi étroits que possible. Cependant, les chemins suivis pour atteindre ce but varient, de Gaulle ayant à découvrir empiriquement le champ de ce possible, comme à ne pas devancer l’évolution qu’il cherche à provoquer dans l’opinion métropolitaine et à ne jamais placer l’ensemble des cadres militaires devant la tentation d’un refus de sa politique, qui briserait l’unité de l’armée en risquant d’opposer celle-ci à la nation, pour le plus grand dommage de l’État. Les détours de la politique algérienne de la Ve République, du plan de Constantine aux accords d’Évian, s’expliquent tous par l’une ou l’autre de ces considérations.
En octobre 1958, l’appel à « la paix des braves » n’a pas été suivi d’effet : le F.L.N. n’accepte pas que la cessation des combats soit dissociée de la solution politique à laquelle il entend participer ; il constitue au Caire un Gouvernement provisoire de la République algérienne (G.P.R.A.). Le général Salan est alors rappelé d’Alger, et les pouvoirs qu’il exerçait depuis le mois de mai sont partagés entre le général Challe, chargé du commandement des troupes, et Paul Delouvrier, nommé délégué général du gouvernement.
Salan et Jouhaud
Le général Raoul Salan (1899-1984), délégué général en Algérie, et son adjoint le général Edmond Jouhaud (1905-1995).
Le 16 septembre 1959, dans un discours télévisé, le général de Gaulle proclame le principe de l’« autodétermination » : il s’engage, lorsque le cessez-le-feu sera intervenu, à demander aux Algériens de « déterminer eux-mêmes ce qu’ils entendent être en définitive » et « à tous les Français d’entériner ce que sera ce choix ». Les trois options qu’il envisage sont la sécession totale, dépeinte sous des couleurs très sombres, la « francisation » et « le gouvernement des Algériens par les Algériens, appuyé sur l’aide de la France et en union étroite avec elle ». Le général ne précise pas laquelle de ces deux solutions a sa préférence. En dépit de ce que veulent croire certains partisans de l’Algérie française, il apparaît cependant qu’il ne croit pas la « francisation » réalisable, et que la solution qu’il envisage est au minimum une très large autonomie de l’Algérie. Les principes de ce discours, repris devant l’Assemblée dans une déclaration du gouvernement, sont approuvés à la quasi-unanimité : 441 pour, 23 contre, 28 abstentions. Une opposition de droite à la politique algérienne du président de la République commence cependant dès lors à se manifester.
Ce sont surtout les Européens d’Algérie qu’inquiète la perspective de l’autodétermination, ce qui est à l’origine de la « journée des barricades » et des troubles qui se produisent à Alger à la fin de janvier 1960. D’abord hésitante, l’armée se ressaisit lorsque de Gaulle, dans un discours télévisé du 29 janvier, fait appel à sa discipline : elle rétablit l’ordre.
Barricade à Alger
Lors de la "semaine des barricades" à Alger, en janvier 1960, les pieds-noirs manifestent leur refus d’une évolution politique de l’Algérie. Sur proposition du Premier ministre, le président de la République met fin aux fonctions de deux ministres partisans de l’Algérie française, Jacques Soustelle et Bernard Cornut-Gentille, et nomme un nouveau ministre des Armées, Pierre Messmer, gaulliste de toujours, qui avait été directeur du cabinet de Gaston Defferre en 1956-1957. Le gouvernement obtient du Parlement une large délégation de pouvoirs, qui doit lui permettre de briser toute opposition à sa politique algérienne.
Il se produit cependant un temps mort. Le 29 janvier, de Gaulle a encore écarté l’hypothèse d’une négociation avec le G.P.R.A. Au cours d’un voyage qu’il fait en Algérie après la journée des barricades, la « tournée des popotes » à laquelle il procède lui fait sentir que les cadres de l’armée ne sont pas en état de supporter ce qui serait à leurs yeux la trahison des promesses faites à ceux qu’ils se sont engagés à ne jamais abandonner. En juin, répondant à un appel que de Gaulle leur a adressé pour « trouver une fin honorable aux combats », des représentants du G.P.R.A. se rendent à Melun. Mais il ne s’agit pas d’une véritable négociation : la délégation française notifie à ses interlocuteurs les conditions auxquelles pourraient, après le cessez-le-feu, s’ouvrir de véritables pourparlers. Le G.P.R.A. rompt les conversations. La déception profonde qui se manifeste dans l’opinion montre combien celle-ci a évolué vers l’acceptation d’une solution négociée.
Après avoir procédé dans les cadres militaires d’Algérie à de nombreuses mutations, le général de Gaulle fait en ce sens, à l’automne 1960, un pas d’une importance capitale : dans un discours télévisé, il constate que « la République algérienne existera un jour ». Quelques jours plus tard, il annonce qu’un référendum va être organisé pour permettre au peuple français d’approuver la politique d’autodétermination. Puis il désigne Louis Joxe pour exercer les fonctions nouvelles de ministre d’État chargé des Affaires algériennes. Ce n’est pas par hasard que le général Salan se rend alors en Espagne : contrairement à l’ensemble des cadres de l’armée, quelques officiers veulent s’opposer par tous les moyens à de nouveaux progrès dans le sens d’un accord avec le F.L.N.
Le référendum a lieu le 8 janvier 1961. L’autodétermination de l’Algérie est approuvée par 15 200 000 suffrages contre moins de 5 millions. Le général de Gaulle a les mains libres pour poursuivre sa politique. En son nom, son ancien directeur de cabinet, Georges Pompidou, prend secrètement contact en février avec le G.P.R.A. Le contact aboutit à des conversations qui ont lieu à Évian en mai-juin, puis à Lugrin en juillet, mais qui échouent parce que le gouvernement français n’envisage pas alors que le Sahara doive relever de la future République algérienne.
L’autodétermination en Algérie
Un Algérien distribue des tracts sur le marché de Tizi Ouzou, en Kabylie (Algérie). Ces tracts appellent à voter oui au référendum du général de Gaulle, président de la République française, sur l’autodétermination en Algérie, de janvier 1961.
Entre-temps a eu lieu à Alger, du 23 au 25 avril 1961, une tentative de putsch dirigée par les généraux Salan, Challe, Jouhaud et Zeller. Aucun d’entre eux n’y exerce plus de commandement ; ils tentent cependant, avec l’appui de la population européenne, d’entraîner l’armée à se prononcer contre le président de la République, mais les recrues du contingent et la plus grande partie des cadres ne les suivent pas. L’échec du putsch laisse subsister en Algérie une situation tendue. Groupés dans l’Organisation de l’armée secrète (O.A.S.), les activistes de l’Algérie française créent un état de conflit permanent entre la population européenne, d’une part, les autorités régulières et les musulmans, d’autre part. Le terrorisme de l’O.A.S. s’ajoute à celui du F.L.N. et gagne la métropole. Au moment du putsch, le général de Gaulle a mis en application l’article 16 de la Constitution, qui lui confère les pleins pouvoirs. Le fait qu’il n’y mette pas fin, même lorsqu’à partir de juin aucune mesure n’est plus prise de ce chef (il le laisse en vigueur jusqu’à la fin de septembre), crée un certain malaise et donne lieu à de multiples hypothèses sur ses intentions. Deux minorités actives s’affrontent en France, celle des partisans de l’Algérie française et celle des partisans du F.L.N. La masse de l’opinion s’inquiète, car elle a l’impression qu’on est dans une impasse et que les pouvoirs publics ne parviennent pas à maîtriser l’O.A.S.
L’O.A.S.
Les partisans de l’Algérie française couvrent les murs, en France comme en Algérie (ici à Oran), du sigle O.A.S. (Organisation de l’armée secrète), en 1962. Affrontement entre l’armée française et l’O.A.S.
L’atmosphère tendue, dans les rues d’Alger, en mars 1962, quelques instants avant l’affrontement sanglant entre les partisans de l’O.A.S. et l’armée française, affrontement qui fera 40 morts et 150 blessés chez les manifestants.
En septembre 1961, le général de Gaulle a levé l’obstacle sur lequel avaient échoué les négociations d’Évian et de Lugrin : au cours d’une conférence de presse, il a reconnu qu’« il n’y aurait pas un seul gouvernement algérien, quelle que soit son orientation par rapport à la France, qui ne doive revendiquer sans relâche la souveraineté algérienne sur le Sahara ». Il faut cependant encore plusieurs mois avant que ne s’ouvrent aux Rousses, dans le Jura, puis à Évian, les négociations qui aboutiront aux accords du 18 mars. Le gouvernement français et le G.P.R.A. se mettent d’accord sur une solution selon laquelle l’Algérie deviendra indépendante après un référendum qui aura lieu en juillet, des garanties étant prévues pour les intérêts militaires de la France à Mers el-Kébir, pour ses intérêts pétroliers au Sahara, ainsi que pour les Européens dont on espère encore qu’un grand nombre resteront en Algérie.
Fin de la guerre d’Algérie
Des jeunes musulmans déploient le drapeau de l’Algérie indépendante, dans la Casbah d’Alger, après l’annonce des accords d’Évian du 18 mars 1962. Le cessez-le-feu intervient le lendemain, 19 mars. La guerre d’Algérie est terminée.
Le 8 avril 1962 est organisé en métropole un référendum : le peuple français approuve les accords d’Évian par plus de 17 500 000 suffrages contre moins de 1 800 000. Mais les trois mois suivants sont marqués en Algérie par une situation chaotique. Jouant la politique du pire, l’O.A.S. multiplie les attentats contre les musulmans et les personnalités libérales. Le maintien dans le pays d’une importante fraction de la population européenne devient impossible, et les accords d’Évian, en quelques semaines, sont vidés d’une partie de leur substance. Le rapatriement en métropole de centaines de milliers de colons se produit dans des conditions dramatiques.
Au début de juillet, la population algérienne se prononce par référendum, à la quasi-unanimité, en faveur de l’indépendance. Conformément à ses engagements, la France reconnaît immédiatement la nouvelle République algérienne.
Du ministère Debré au ministère Pompidou L’importance du problème algérien n’arrête pas, durant les trois premières années de la Ve République, le cours habituel de la vie politique. Les élections municipales de mars 1959 fournissent aux partis de la IVe République, qui utilisent contre l’U.N.R. le mécontentement dû aux mesures prises en décembre par Antoine Pinay à l’égard de la retraite des anciens combattants et de la Sécurité sociale, l’occasion de prendre leur revanche de l’échec qu’ils ont subi au scrutin de novembre. Aussi l’élection du Sénat, en avril, donne-t-elle à la seconde chambre une composition très analogue à celle de l’ancien Conseil de la République. Gaston Monnerville conserve le fauteuil présidentiel qui fait de lui l’intérimaire éventuel du président de la République. Réélu sénateur, le ministre radical de l’Intérieur, Jean Berthoin, invoque un motif de santé pour renoncer à son portefeuille, ce qui modifie la coloration politique du gouvernement. L’impression qu’il s’agit d’un cabinet de droite, selon les critères traditionnels de la démarcation entre tendances politiques, s’accentue lorsque le Premier ministre fait voter une loi sur l’aide à l’enseignement privé, ce qui provoque la démission du ministre de l’Éducation nationale, André Boulloche. Mais la droite classique se sépare souvent de la majorité : un quart seulement des députés du C.N.I. (Centre national des indépendants) votent la loi de finances de 1960. En janvier, Antoine Pinay, sans avoir offert sa démission, est remplacé au ministère des Finances par le gouverneur de la Banque de France, Wilfrid Baumgartner : il n’avait pas voulu s’adapter au nouveau style imprimé aux délibérations du Conseil des ministres par la présidence du général de Gaulle.
Un des motifs de la réserve de la droite à l’égard du gouvernement Debré tient au mécontentement du monde paysan, dû à l’abrogation par Pinay du système d’échelle mobile des prix agricoles institué en 1957. Au mois de mars 1960, la majorité des députés demandent la convocation d’une session extraordinaire du Parlement pour discuter des propositions de loi concernant ce problème. Ils pensent que cette demande lie le président de la République. Mais le général de Gaulle n’admet pas qu’on puisse le contraindre à prendre une décision qu’il désapprouve, et il ne signe pas de décret de convocation des chambres. Au printemps 1960, certains États de la Communauté ayant exprimé le désir de devenir pleinement indépendants, le général de Gaulle fait adopter par le Parlement et par le Sénat de la Communauté un texte constitutionnel qui leur donne satisfaction, et ne laisse subsister d’autre institution de la Communauté que sa présidence. Nouvelle occasion pour la droite de le critiquer.
Le Premier ministre fait adopter une loi d’orientation agricole dont le but est de résoudre le problème de l’adaptation de l’agriculture française à la situation créée par l’accroissement de ses rendements et par le Marché commun, grâce à la modification de ses structures et non par une majoration des prix. Les anciens partis s’opposent à cette politique, sauf le M.R.P., proche des milieux de jeunes agriculteurs des régions pauvres qui l’ont préconisée.
À l’automne de 1960, le gouvernement soumet au Parlement un projet de loi - programme destiné à permettre à la France de se doter d’une force nucléaire stratégique. Droite et gauche s’unissent contre ce projet, qui témoigne à leurs yeux d’une volonté exagérée d’indépendance à l’égard de l’Organisation du traité de l’Atlantique Nord, et dont elles soutiennent qu’il coûtera très cher sans permettre la constitution d’un armement vraiment efficace. La loi ne peut être promulguée qu’après la non-adoption par l’Assemblée nationale de trois motions de censure, et contre l’opposition de la grande majorité du Sénat.
En août 1961, le gouvernement est remanié, Edgard Pisani remplaçant notamment au ministère de l’Agriculture l’ancien sénateur Henri Rochereau. La nouvelle politique agricole est désormais mise en application avec vigueur. En septembre, les chambres, qui peuvent se réunir à leur volonté aussi longtemps que l’article 16 de la Constitution est en vigueur, tentent de discuter des propositions de loi sur les prix agricoles. Le président de la République conteste leur droit de légiférer en dehors de la période des sessions. Le conflit s’éteint lorsque le Conseil constitutionnel déclare irrecevables au regard de l’article 34 les propositions dont il s’agit.
Au mois d’avril 1962, après le référendum sur les accords d’Évian, Michel Debré présente au général de Gaulle la démission du gouvernement. Le Premier ministre pense que, le problème algérien réglé, il faut dissoudre l’Assemblée nationale, mais le président de la République n’est pas de cet avis. La retraite de Michel Debré est présentée comme une chose convenue depuis longtemps entre les deux hommes pour le moment où la guerre d’Algérie aurait pris fin.
Le Premier ministre que nomme de Gaulle pour remplacer Debré n’a jamais été parlementaire : c’est l’ancien directeur de cabinet du général, Georges Pompidou, membre du Conseil constitutionnel. La participation du M.R.P. au nouveau gouvernement est accrue en nombre et en signification, Pierre Pflimlin y recevant un portefeuille ; mais le radical Edgar Faure décline l’offre du ministère de l’Éducation nationale. Le cabinet Pompidou est mal accueilli par l’Assemblée nationale, qui interprète le choix du Premier ministre comme un pas dans le sens d’un régime de moins en moins parlementaire : or, l’affaire d’Algérie étant sur le point d’être réglée, les leaders des anciens partis pensent que le moment est venu de rendre au Parlement son rôle traditionnel.
C’est à l’occasion de la politique extérieure que l’opposition va se manifester, parce que c’est seulement sur ce terrain que la droite, le M.R.P., les radicaux et les socialistes peuvent agir de concert. On sait depuis longtemps que le général de Gaulle n’acceptera jamais quelque abandon de souveraineté que ce soit au profit d’organismes européens de caractère supranational, et qu’il entend libérer la diplomatie française de toute dépendance à l’égard des États-Unis.
En avril 1962, les partenaires de la France dans le Marché commun - dont les progrès inespérés doivent beaucoup au gouvernement du général de Gaulle - repoussent un projet français de coopération politique, le plan Fouchet, au moyen duquel le président de la République propose de constituer, non pas une Europe supranationale, mais ce qu’il appelle, le 15 mai 1962, l’« Europe des États ». Le rejet du plan Fouchet est probablement dû à la conviction des gouvernements qui le décident que le général de Gaulle ne pourra plus conserver bien longtemps le pouvoir. Dans une conférence de presse, de Gaulle parle, sur un ton de dérision, des aspirations à la supranationalité, et ses ministres M.R.P. donnent leur démission.
En juin, à l’occasion d’une déclaration du gouvernement, non suivie de vote, sur la politique étrangère, 293 députés, c’est-à-dire bien plus de la moitié des membres de l’Assemblée nationale, signent un manifeste en faveur d’une Europe communautaire. Il est clair que le gouvernement n’a plus de majorité. Mais l’opposition se garde de déposer une motion de censure, comme elle se gardera en juillet de donner une majorité à celle qui sera déposée à l’occasion du vote de nouveaux crédits pour l’armement nucléaire : elle ne veut pas d’une dissolution, car c’est à l’automne, dans la perspective du renouvellement normal de l’Assemblée nationale qui doit avoir lieu e