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Financement des études supérieures
Études supérieures : montant de la bourse sur critères sociaux
Bourses de l'enseignement supérieur
Critères d'attribution
Demande de bourse
Montant et versement
Aide au mérite
Allocation pour la diversité dans la fonction publique
Aide à la mobilité internationale
Aides d'urgence
Détermination de l'échelon de référence
Les revenus et les charges de la famille sont pris en compte pour déterminer la bourse.
Ce barème indique, pour chaque nombre de points, le plafond de ressources à ne pas dépasser pour obtenir la bourse.
Il existe 9 échelons de bourse (de 0 à 7) et à chaque échelon correspond un montant annuel de bourse.
Il est possible de calculer son droit à bourse.
Le bénéficiaire de l'échelon 0 est uniquement exonéré du paiement des droits d'inscription universitaires et de la cotisation à la sécurité sociale étudiante. Il ne perçoit pas d'argent.
Montants pour l'année universitaire 2013-2014
Échelon
Montant annuel
Montant mensuel
Échelon 0
Exonération des droits d'inscription
et de la cotisation à la sécurité sociale étudiante
Échelon 0 bis
Versement de la bourse
Période de versement
La bourse est versée à l'étudiant en 10 mensualités.
Durée et renouvellement du droit à la bourse
L'étudiant ne peut toucher la bourse sur critères sociaux que pendant 7 années.
L'aide au mérite , l'allocation d'études et l'aide annuelle d'urgence sont prises en compte dans le calcul de ces 7 années.
Le maintien de la bourse d'une année sur l'autre dépend de la progression dans les études, de l'assiduité aux cours et de la présence aux examens.
Maintien de la bourse pendant les grandes vacances à certains étudiants
Les étudiants boursiers (des échelons 0 bis à 7) qui n'ont pas terminé leurs études au 1er juillet peuvent continuer à percevoir leur bourse pendant les vacances d'été (appelé 4ème terme). Ils toucheront alors 12 mensualités s'ils sont dans une des situations suivantes :
Ce 4ème terme de bourse est également ouvert aux étudiants, relevant des cas ci-dessus, pris en charge par un tuteur légal ou un délégataire de l'autorité parentale.
étudiant en métropole à la charge de ses parents qui résident en outre-mer,
étudiant français ou d'un pays de l'Espace économique européen (EEE) à la charge de ses parents, qui résident à l'étranger (hors pays européens et pays riverains de la Méditerranée où l'étudiant a la possibilité de rejoindre sa famille chaque année),
étudiant pupille de l'État ou orphelin de ses 2 parents,
étudiant réfugié dont la situation des parents ne permet pas de l'accueillir pendant les grandes vacances,
étudiant ancien bénéficiaire de mesures d'aide sociale à l'enfance, dont les parents ne peuvent pas l'accueillir pendant les grandes vacances.
Crous et ses antennes
Pour obtenir des informations complémentaires
Centre national des oeuvres universitaires et scolaires (CNOUS)
Circulaire n°2013-0011 du 18 juillet 2013 relative aux modalités d'attribution des aides et bourses d'enseignement supérieur pour l'année 2013-2014 Arrêté du 6 août 2013 portant sur les taux des bourses d'enseignement supérieur du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche pour l'année universitaire 2013-2014 Arrêté du 30 août 2013 portant sur les taux des bourses et aides attribuées aux étudiants des établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère chargé de la culture pour l'année 2013-2014 Modifié le 20/08/2013 par Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Collectivités et territoires d'outre-mer (Com et Tom)
Nouvelle-Calédonie (statut particulier)
(partie française)
Terres australes et antarctiques françaises (statut particulier)
Pays de l'Espace économique européen (EEE)
Croatie - Danemark
- Slovénie
Constitution du dossier social étudiant[Téléservice - Déposer une demande de bourse d'enseignement supérieur et/ou de logement en résidence universitaire]
Calculer votre droit à bourse sur critères sociaux[Module de calcul]
Question ? Réponse ! Peut-on cumuler la bourse sur critères sociaux et un emploi ou une autre aide ?