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Lex Google : faites entrer le médiateur !
Le 15 novembre 2012 Andréa Fradin Pour mettre fin au conflit opposant Google et certains éditeurs de presse, le gouvernement a choisi un médiateur. Un ancien conseiller à la Cour des Comptes, Marc Schwartz, est pressenti. Sa nomination devrait être officialisée dans les tout prochains jours.
Mise à jour, 16/11/2012, 17h40 : avec du retard, le communiqué officiel a été publié. Laconique, il confirme que la “médiation a été confiée à M. Marc SCHWARTZ, associé
au sein du Cabinet Mazars”. Elle a pour objectif de “faciliter la conclusion, d’ici la fin du mois de décembre, d’un accord sur un partage équitable de la ressource générée par l’utilisation des contenus éditoriaux des sites de presse, qui sont indexés et mis en valeur par les moteurs de recherche.” Faute de quoi, “un mécanisme de rémunération équitable au bénéfice des éditeurs de presse” sera instauré par la voie législative.
A en croire la formulation donc, Google et l’IPG, l’association des éditeurs de presse à l’origine du débat, ne seraient pas les seuls invités autour de la table : “sites de presse” et “moteurs de recherche” dans leur globalité seraient ainsi concernés par l’accord en question. Mise à jour, 16/11/2012, 13h15 : des sources gouvernementales confirment l’officialisation aux alentours de 15 heures. Le communiqué ne devrait pas comporter la lettre de mission, toujours en attente de la signature des ministres concernées. Elle devrait être finalisée en début de semaine prochaine. Sa publication, au même titre que celle dont avait fait l’objet la lettre de mission de Pierre Lescure, n’est pas exclue.
Mise à jour, 16/11/2012, 12h50 : Selon plusieurs sources proches du dossier, le communiqué de presse officialisant la nomination de Marc Schwartz au poste de médiateur dans le différend opposant Google à certains éditeurs de presse partirait dans l’après-midi. Il devrait être conjoint aux ministères de la Culture et de l’économie numérique, qui se disputaient jusqu’alors la responsabilité du dossier. La ministre de la Culture Aurélie Filippetti aurait déjà confirmé son nom au détour du discours prononcé hier au Forum d’Avignon (voir à 38′52, le passage ne figure pas dans la version écrite du discours). Nous attendons encore la confirmation du gouvernement, contacté à plusieurs reprises par Owni.
Il était attendu. Pas comme le messie, mais pas loin : le médiateur chargé de trancher les bisbilles qui opposent depuis quelques semaines Google et certains éditeurs de presse a été désigné par le gouvernement. Et devrait recevoir très prochainement sa lettre de mission. Selon nos informations, c’est une histoire de jours : l’officialisation devrait survenir à la fin de la semaine ou en tout début de semaine prochaine.
Lex Google : état des lieux
Oh, les jolis sourires crispés ! Ce lundi 29 octobre, François Hollande, accompagné des ministres Aurélie Filippetti ...
Qui est alors l’heureux appelé ? Depuis hier, le nom de Marc Schwartz, ancien conseiller à la Cour des comptes et actuellement en poste au cabinet Mazars, semble se détacher.
Si les ministères se refusent pour le moment à confirmer l’information, Marc Schwartz semble bel et bien être l’élu. C’est un habitué de ce genre d’affaires : en 2008 déjà, il a conduit “à la demande du Gouvernement, les négociations tripartites entre l’Etat, La Poste et les éditeurs de presse” [PDF]. Le conflit ne portait pas à l’époque sur le web, mais sur les conditions de distribution de la presse. Cette expérience