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Projet de privatisation d'Eurostar
Serge Mathieu
(Rh�ne - UMP) publiée dans le JO Sénat du
M. Serge Mathieu demande � M. le ministre de l'�quipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer s'il peut d�mentir les informations selon lesquelles existerait un projet de " privatisation " d'Eurostar par ses actionnaires fran�ais et notamment la SNCF, selon des informations diffus�es notamment dans la r�gion Nord - Pas-de-Calais (La Voix du Nord, 28 f�vrier 2002).
R�ponse du Minist�re de l'�quipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
Le TGV Eurostar Paris-Londres et Bruxelles-Londres est exploit�, depuis sa mise en service, dans le cadre d'une simple communaut� d'int�r�ts, sans existence juridique propre, sous couvert d'accords entre la SNCF, la SNCB et British Railways datant de 1991 et 1993. Cette exploitation est r�alis�e conjointement par trois op�rateurs : SNCF, SNCB et Eurostar UK Ltd, ce dernier �tant une soci�t� priv�e d�tenue en totalit� par London & Continental Railways (LCR). En 1998, LCR a attribu� un contrat de gestion d'Eurostar UK Ltd � Inter Capital and R�gional Rail Ltd (ICRR), consortium compos� de National Express (40 %), la SNCF (35 %), la SNCB (15 %) et British Airways (10 %), ce qui a port� � 5 le nombre de soci�t�s impliqu�es financi�rement dans l'exploitation d'Eurostar. Depuis septembre 1999, la strat�gie commerciale est d�l�gu�e � une nouvelle structure, d�nomm�e Eurostar Group Limited. Le capital de cette soci�t�, implant�e � Londres, est d�tenu par la SNCF � hauteur de 62,5 %, Eurostar (UK) Ltd � hauteur de 32,5 % et la SNCB � hauteur de 5 %. Le projet de modification de la structure juridique d'Eurostar �voqu� par l'honorable parlementaire va dans le sens de la simplification. Il vise � confier l'ensemble des revenus et des co�ts de toute l'activit� � une structure unique qui serait � la fois pilote de l'ensemble de l'activit� et op�rateur ferroviaire sur le territoire britannique. La SNCF et la SNCB seraient actionnaires de cette nouvelle soci�t� Eurostar, aux c�t�s de LCR, et demeureraient op�rateurs sur leurs territoires respectifs. Elles assureraient des prestations de service pour le compte de la nouvelle structure comme la maintenance du mat�riel, la location de terminaux, la traction, l'accompagnement et la distribution, qui seraient factur�es sur la base d'un prix avec marge. Dans cette nouvelle configuration, les revenus de l'activit� Eurostar pour la SNCF se composeraient donc, d'une part, de la r�mun�ration des prestations fournies, d'autre part, de sa part des b�n�fices de la nouvelle soci�t�, dont la SNCF entend d�tenir la majorit� du capital. La nouvelle participation de la SNCF se ferait par �change de titres, sans apport financier suppl�mentaire. Des n�gociations sont actuellement en cours et ont pour but de fixer, d'une part, les modalit�s de contractualisation entre la future soci�t� Eurostar et la SNCF et la SNCB, d'autre part, les parit�s d�finitives dans la nouvelle soci�t�. Elles devront �galement pr�ciser les conditions du retrait de British Airways et de National Express du nouveau dispositif. Deux principes ont �t� clairement d�finis avant le d�marrage de ces n�gociations : les modifications de structure envisag�es se feront sans remise en cause des statuts des diff�rents personnels qui interviennent dans l'activit� Eurostar, et sans introduction de comp�tition entre les personnels des diff�rents op�rateurs. La mise en place d'un management int�gr� d'Eurostar pourrait intervenir dans la pratique d�s la fin des n�gociations, sans attendre la cr�ation juridique de la nouvelle soci�t� qui devrait �tre effective dans le cours du premier semestre 2003. Ce changement d'organisation s'effectue dans un contexte de stagnation du trafic et dans la perspective d'une am�lioration de celui-ci avec l'ouverture en 2003 d'une partie de la ligne � grande vitesse sur le territoire britannique, justifiant ainsi la n�cessit� d'une �volution juridique. Les enjeux sont majeurs pour la SNCF, pour laquelle Eurostar est une activit� strat�gique en termes financiers (en 2001, Eurostar a g�n�r� 410 millions d'euros de recettes pour la SNCF, soit 10 % des recettes " grandes lignes "), et qui dispose d'un potentiel de croissance important.