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Harmonisation des noms de personnes morales - État et établissements publics Les fichiers fonciers de la Direction Générale des Impôts ou matrice cadastrale permettent de repérer le patrimoine immobilier des personnes morales État et Établissement Public (respectivement groupe 1 et groupe 9 de personnes morales). Les libellés détaillés de propriétaires correspondent aux noms historiques et ne permettent donc pas de recomposer des patrimoines. Pour ce faire, à partir d’une liste de 26 000 noms (un nom et une adresse unique) de propriétaires fonciers des groupes État Français et Établissement Public, nous nous sommes efforcés par un travail manuel de reclasser chacun de ces propriétaires par grandes typologies d’utilisateur : 105 catégories de propriétaires ont été constituées
(cf. Annexe du « Guide d’utilisation »).
Ce document vise à détailler les rapprochements de propriétaires qui ont été faits à partir des noms historiques.
Contact : Contact ANIMATION
Email : firstname.lastname@example.org
Téléphone : 04 42 90 71 22
Organisme : Centre Régional de l'Information Géographique en région Provence-Alpes-Côte d'Azur
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Guide d'utilisation du nouveau Référentiel foncier public national - Mars 2013
Le présent guide d’utilisation mis au point par le CETE Méditerranée et la DAFI, accompagne la diffusion des nouvelles données sur le foncier public.
1.2 Mo
Nouvelle version du guide de numérisation des documents d'urbanisme - 2011
A la suite des nouvelles préconisations nationales pour la dématérialisation des PLU datées de mars 2011, le groupe de travail Documents d’Urbanisme du Pôle métier Urbanisme a longuement travaillé à la mise à jour de la première version du guide de numérisation publiée en 2009.
Cette nouvelle version du Guide, se veut être un document d’accompagnement destiné à aider les maîtres d’ouvrages dans leurs démarches de numérisations. Il pointe les éléments organisationnels nécessaires au bon déroulement d’une démarche de numérisation des POS/PLU et facilite la prise en main des différents documents techniques qui composent les prescriptions nationales pour la livraison des documents d’urbanisme dématérialisés.
Les nouvelles préconisations nationales sont également disponibles à partir du lien suivant : http://www.geomatique-aln.fr/article.php3?id_article=293
Contact : Pôle Métier URBANISME
Email : firstname.lastname@example.org
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