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Adresses et sites
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Avantages fiscaux
Les personnes handicapées bénéficient, sous certaines conditions, d'un certain nombre d'avantages fiscaux lors de l’achat d’un véhicule destiné à leur usage personnel.
Usage personnel signifie que la personne invalide :est présent dans le véhicule, seul ou accompagnéconduit lui-même ou est passagerCependant, usage personnel ne veut pas dire que le véhicule ne peut jamais être utilisé si la personne handicapée ne se trouve pas à bord du véhicule. Le déplacement devra, dans ce cas, avoir un rapport direct avec les besoins de la personne invalide.Les avantages fiscaux de la personne handicapée consistent en :un taux réduit de TVA, à l'achat d'une nouvelle voiture, de pièces détachées et lors de travaux d’entretien et de réparation : 6 % au lieu de 21 %une exonération de la taxe de circulation et la taxe de mise en circulationToutes les personnes handicapées ne bénéficient pas de ces avantages. Pour connaître les conditions donnant droit à ce régime avantageux, consultez le site http://www.handicap.fgov.be/. Vous y trouverez également tous les autres renseignements relatifs aux avantages fiscaux dont bénéficient les personnes handicapées.Télécharger le document 'Avantages fiscaux pour la voiture de personnes handicapées' (PDF, 34 p. - 1,57 MB)
Adresses et sites web
Direction générale opérationnelle Personnes handicapées
Site Internethttp://www.handicap.fgov.be SPF Finances
Site Internethttp://www.finances.belgium.be Institut belge pour la sécurité routière
Site Internethttp://www.ibsr.be SPF Finances
Site Internethttp://finances.belgium.be
North Galaxy
Boulevard du Roi Albert II 33
1030 Bruxelles Téléphone :
Droits des passagers en Europe - voyageurs à mobilité réduite
Site Internethttp://europa.eu/youreurope/citizens/travel/passenger-rights/reduced-mobility/index_fr.htm Publications
Les avantages fiscaux sur les véhicules Mobilité
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