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respectant nos engagements en matière de changement
climatique
Dynamiser la croissance et l'emploi en
Bruxelles, 23 janvier 2008
La Commission européenne a adopté
aujourd'hui un ensemble de mesures ambitieuses faisant suite aux engagements
pris par le Conseil européen de lutter contre le changement climatique et
de favoriser les sources d'énergie renouvelables. Il ressort de ces
propositions que les objectifs fixés l'année dernière sont
techniquement et économiquement réalisables et offrent des
perspectives d'activité considérables à des milliers
d'entreprises européennes. Ces mesures donneront un coup
d'accélérateur à l'utilisation des sources d'énergie
renouvelables dans chaque pays et imposeront aux gouvernements des objectifs
contraignants. Une réforme radicale du système d'échange de
quotas d'émission (SCEQE), qui plafonnera les émissions pour
l'ensemble de l'UE, incitera les principaux responsables des émissions de
CO2 à mettre au point des
technologies de production respectueuses de l'environnement. Ce nouveau train de
mesures vise à donner à l'Union européenne les moyens de
réduire d'au moins 20% les émissions de gaz à effet de serre et
porte à 20% la part d'énergie renouvelable dans la consommation
d'énergie d'ici à 2020, ainsi que les dirigeants de l'UE s'y sont
engagés en mars 2007. La réduction des émissions sera portée
à 30% à l'horizon 2020 lorsqu'un nouvel accord mondial aura
été conclu sur le changement climatique.
Le président de la Commission européenne, José Manuel Barroso,
a déclaré: «La lutte contre le changement climatique est le grand
défi politique à relever par notre génération. Notre
mission, je dirais même notre devoir, est de créer le cadre d'action
nécessaire afin de transformer l'économie européenne en une
économie respectueuse de l'environnement et de conserver l'initiative
à l'échelon international en matière de protection de la
planète. Notre ensemble de mesures constitue non seulement une
réponse à ce défi, mais apporte aussi une solution au
problème de la sécurité énergétique et offre la
possibilité de créer des milliers de nouvelles entreprises et des
millions d'emplois en Europe. Nous devons saisir l'occasion qui nous est
offerte.» Stavros Dimas, membre de la Commission européenne chargé de
l'environnement, a déclaré: «Ce train de mesures, fondé sur
le système d'échange de quotas d'émission, auquel l'Europe a
apporté une contribution décisive, montre à nos partenaires
mondiaux qu'une action forte pour lutter contre le changement climatique est
compatible avec le maintien de la croissance économique et de la
prospérité. Il permet à l'Europe de mener le combat pour une
économie planétaire à faible intensité carbonique en
déclenchant une vague d'innovation et de création d'emplois dans le
secteur des technologies propres. Ces propositions mettent en œuvre les
engagements pris par les dirigeants de l'UE l'année dernière, en
répartissant équitablement l'effort à fournir. Il incombe
désormais à tous les États membres de jouer leur rôle au
Andris Piebalgs, membre de la Commission européenne chargé de la
politique de l'énergie, a déclaré: «En cette époque de
croissance des prix pétroliers et d'inquiétude pour le climat, les
sources d'énergie renouvelables ouvrent des perspectives que nous ne devons
pas ignorer. Elles nous aideront à réduire nos émissions de
CO2, à renforcer notre sécurité d'approvisionnement et
à développer l'emploi et la croissance dans un secteur de haute
technologie en plein essor. En fournissant cet effort dès aujourd'hui,
l'Europe sera aux avant-postes pour favoriser l'avènement de
l'économie à faible intensité carbonique dont la planète a
si désespérément besoin.»
Neelie Kroes, membre de la Commission chargée de la concurrence, a
déclaré: «L'encadrement des aides d'État joue un rôle
important dans la politique de l'Union en matière d'énergie et de
changement climatique et dans la poursuite de la réforme des aides
d'État. Les nouvelles mesures sont doublement avantageuses car elles
permettront à la fois aux États membres de financer des projets
environnementaux et à l'UE de dynamiser sa croissance
économique».
Se fondant sur le système communautaire d'échange de quotas
d'émission (SCEQE), la Commission propose de renforcer le marché
unique du carbone pour l'ensemble de l'UE, qui couvrira un plus grand nombre de
gaz à effet de serre (actuellement, seul le CO2 est pris en
compte) et concernera l'ensemble des grandes entreprises polluantes. Les quotas
d'émission mis sur le marché seront réduits d'année en
année pour permettre une réduction de 21% des émissions relevant
du SCEQE d'ici à 2020, par rapport aux niveaux de 2005. Dans le secteur de l'électricité, responsable de la plus grande
partie des émissions de l'UE, la mise aux enchères des quotas sera
intégrale dès le lancement du nouveau système en 2013. Pour les
autres secteurs industriels, ainsi que l'aviation, la mise aux enchères
intégrale sera instaurée progressivement, une exception pouvant
toutefois être prévue pour les secteurs particulièrement
vulnérables à la concurrence des producteurs établis dans des
pays qui ne sont pas soumis à des contraintes carbone comparables. De plus,
il s'agira d'enchères ouvertes, tout opérateur ayant la
possibilité d'acheter des quotas dans n'importe quel État membre.
Les recettes provenant du système d'échange de quotas
d'émission seront versées aux États membres et devraient
être utilisées pour aider l'UE à s'orienter vers une
économie respectueuse de l'environnement en soutenant l'innovation dans des
domaines tels que les sources d'énergie renouvelables, le piégeage et
le stockage du carbone et la R&D. Une partie des recettes devrait
également être consacrée à aider les pays en
développement à s'adapter au changement climatique. La Commission
estime que les recettes du système de mise aux enchères pourraient
atteindre 50 milliards d'euros par an en 2020.
Le système communautaire d'échange de quotas d'émission, dont
le fonctionnement est entré dans sa quatrième année, s'est
révélé efficace pour permettre au marché de produire des
incitations à réduire les émissions de gaz à effet de serre.
À présent, le système couvre quelque
10 000 installations industrielles dans l'ensemble de l'UE, notamment
des centrales électriques, des raffineries de pétrole et des
aciéries, qui représentent près de la moitié des
émissions de CO2 de l'UE. Dans le nouveau système, plus de
40% des émissions totales seront soumises au SCEQE. Afin de réduire la
charge administrative, les installations industrielles émettant moins de
10 000 tonnes de CO2 ne devront pas participer au
système. Dans les secteurs qui ne sont pas concernés par le SCEQE, comme les
bâtiments, les transports, l'agriculture et les déchets, l'UE
ramènera les émissions à 10% au dessous des niveaux de 2005 d'ici
à 2020. Pour chaque État membre, la Commission propose un objectif
spécifique de réduction ou, dans le cas des nouveaux États
membres, de limitation des émissions jusqu'en 2020. La fourchette varie de
-20% à +20%.
En plus de se doter d'un marché des polluants qui fonctionne bien, il
est urgent que tous les États membres modifient la structure de leur
consommation d'énergie. Aujourd'hui, la part d'énergie renouvelable
dans la consommation finale d'énergie de l'UE est de 8,5%, si bien qu'une
augmentation moyenne de 11,5% est nécessaire pour atteindre l'objectif de
20% en 2020.
Pour y parvenir, la Commission propose aujourd'hui des objectifs individuels
et contraignants pour chaque État membre. Les scénarios retenus pour
développer les sources d'énergie renouvelables varient d'un État
membre à l'autre, et les délais de mise en production de
l'énergie renouvelable sont importants. Il est important, dès lors,
que les États membres aient une vision précise des points sur lesquels
ils comptent agir. Dans les plans d'action nationaux qu'ils doivent
établir, les États membres expliqueront comment ils comptent respecter
ces contraintes et assurer une surveillance efficace. Pour autant que l'objectif global de l'UE soit atteint, les États
membres pourront y participer en concourant à l'effort européen global
dans le domaine des sources d'énergie renouvelables, sans se limiter
nécessairement au territoire national. Cette mesure doit permettre de
diriger les investissements vers les lieux de production d'énergie
renouvelable les plus rentables, permettant ainsi une économie de
1,8 milliard par rapport au coût annoncé de la réalisation
de l'objectif. La proposition d'aujourd'hui comporte également un objectif minimal
à atteindre d'ici à 2020 dans le secteur des transports, à savoir
une part de 10% de biocarburants dans la consommation à l'échelon de
l'UE. Ce pourcentage est le même pour tous les États membres. La
viabilité environnementale étant un élément essentiel de la
mise en œuvre de cet objectif, la directive prévoit des critères
précis en la matière. Par ailleurs, la Commission a adopté de nouvelles modalités
d'encadrement des aides d'État en faveur de la protection de
l'environnement, qui aideront les États membres à mener une politique
durable en matière de climat et d'énergie. Par rapport au texte de
2001 (voir le communiqué IP/00/1519),
le nouvel encadrement élargit la portée des projets d'aide et renforce
l'intensité des aides. Il fixe de nouvelles conditions pour les aides
d'État en faveur de la protection de l'environnement et établit un
équilibre très important entre le renforcement de la protection de
l'environnement et la réduction des distorsions de concurrence. Si l'aide n'est pas correctement ciblée, elle ne produira pas de
résultats sur le plan de l'environnement et risque de fausser la
concurrence et, partant, de ralentir la croissance économique au sein de
l'Union européenne.
Le 10 janvier 2007, la Commission a adopté un paquet
intégré de mesures dans le domaine de l'énergie et du changement
climatique, invitant le Conseil et le Parlement européen à
approuver:
-	un engagement indépendant de l'UE à réduire d'au moins 20%
les émissions de gaz à effet de serre à l'horizon 2020 par
rapport aux niveaux de 1990 et l'objectif d'une réduction de 30% d'ici
à 2020, sous réserve de la conclusion d'un accord international global
sur le changement climatique; -	un objectif obligatoire pour l'UE de 20% d'énergie renouvelable d'ici
à 2020, dont 10% de biocarburants.Cette stratégie a
été approuvée par le Parlement européen et les dirigeants de
l'UE lors du Conseil européen de mars 2007. Le Conseil européen a
invité la Commission à présenter des propositions concrètes,
notamment sur les modalités de répartition de l'effort entre les
États membres pour la réalisation de cet objectif.
Le train de mesures adopté aujourd'hui constitue la réponse à
cette invitation. Il comprend un ensemble de propositions d'actions clés
interdépendantes, à savoir:
(1)	une proposition modifiant la directive concernant le système
communautaire d'échange de quotas d'émission (SCEQE); (2)	une proposition relative à la répartition des efforts à
fournir pour respecter l'engagement communautaire indépendant de
réduction des émissions de gaz à effet de serre dans les secteurs
qui ne sont pas couverts par le système communautaire d'échange de
quotas d'émission (comme les transports, le bâtiment, les services,
les petites installations industrielles, l'agriculture et les déchets);
(3)	une proposition de directive destinée à promouvoir les sources
d'énergie renouvelables afin de contribuer à la réalisation des
deux objectifs précités en matière d'émissions.
Parmi les propositions qui composent ce train de mesures figurent
également une proposition de cadre juridique régissant le
piégeage et le stockage du carbone, une communication sur la
démonstration du piégeage et du stockage du carbone et un nouvel
encadrement communautaire des aides d'État dans le domaine de
l'environnement.Le
dossier de presse complet et les propositions de la Commission peuvent être
consultés sur le site (http://ec.europa.eu/commission_barroso/president/index_fr.htm).
Legally binding targets for Member States in 2020
Reduction target in sectors not covered by the EU ETS
compared to 2005
Share Renewables in the final energy demand by 2020