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23/04 - 17:03	C'est fait ! Le mariage gay vient d'être définitivement adopté en France par l'Assemblée Nationale	Politique|mariage gay, assemblée	27255 vues
C'est fait ! Le mariage gay est désormais légal en France, l'Assemblée Nationale vient en effet d'adopter définitivement le texte de loi qui autorise ce mariage.
Claude Bartolone a dévoilé les résultats peu après 17h: 566 votants, 556 suffrages exprimés. 331 voix pour, 225 contre.
"Après 136 heures et 46 minutes de débats, le projet de loi ouvrant le mariage aux personnes de même sexe est adopté, a annoncé le président de l'Assemblée nationale."
Les principales dispositions du projet de loi
- Le coeur du projet de loi consiste à ouvrir aux personnes de même sexe la liberté de se marier et le droit d'adopter qui en découle.
Le nouvel article 143 du Code civil indiquera que "le mariage est contracté par deux personnes de sexe différent ou de même sexe"
Les dispositions qui en découlent, comme l'âge des futurs époux ou les empêchements, resteront les mêmes.
- Les Français auront la possibilité de se marier avec un ressortissant étranger de même sexe.
Deux ressortissants étrangers auront aussi la possibilité de se marier en France, même dans le cas où la loi du pays d'origine du ou des futurs époux ne reconnaîtrait pas la validité du mariage homosexuel.
- L'ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe impliquera nécessairement l'ouverture de l'adoption, qu'il s'agisse de l'adoption conjointe d'un enfant par les deux époux ou de l'adoption de l'enfant du conjoint.
- En ce qui concerne l'ouverture de l'adoption simple aux couples mariés de même sexe, en l'absence de choix de nom ou en cas de désaccord, l'adopté verra adjoindre à son nom d'origine, en seconde position, le premier nom du ou des adoptants selon l'ordre alphabétique.
- Modification, pour tous les couples mariés - hétérosexuels ou homosexuels -, des règles de dévolution du nom de famille.
En cas de désaccord des parents, les noms de chacun d'eux, accolés dans l'ordre alphabétique, seront donnés à l'enfant.
En cas d'absence de choix, pour la filiation par le sang, l'enfant prendra le nom de son père, comme il est de règle aujourd'hui.
- Le mariage entre personnes de même sexe contracté à l'étranger, avant l'entrée en vigueur de la loi, pourra faire l'objet d'une transcription en France.
- Interdiction de toute mesure de sanction ou de licenciement contre un salarié qui refuserait, en raison de son orientation sexuelle, de s'expatrier dans un pays réprimant l'homosexualité
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Pistouille
le 3 Mai 2013 - 00h21
Vote: 2.833335
jarod26 a écrit : il faudra plus que 4 ans pour hollande :) Pistouille
Patrick83 a écrit : Les opposant vont peut-être se calmer maintenant Ho mais j'espère bien Pistouille
Les mariages vont augmenter dans notre pays !