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Accueil > Archives de la XIIIe législature > Les députés > M. Max RoustanM. Max RoustanGard (4ème circonscription)Mandat XIIIe législature clos (2007-2012)CommissionMembre de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoireBiographieNé le 29 septembre 1944 à Saint-Julien-les-Rosiers (Gard)Professeur d'enseignement techniqueSuppléantM. Bertrand DrouotContactÉcrire à M. Max RoustanUnion pour un Mouvement PopulaireNavigationVous êtes ici: ActualitéFonctionsHistoriqueContactActualité
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Travaux récentsQuestion Réponse à la question écrite n° 129141 publiée le 15 mai 2012enseignement - aide psychopédagogique - RASED. perspectivesM. Max Roustan attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur la double problématique de l'échec scolaire et des moyens qui y sont consacrés au travers du dispositif RASED. Entre 2000 et 2009, la part des élèves en grande difficulté scolaire a augmenté dans notre pays, passant de 15 % à 20 %. Créé dès 1990, le dispositif RASED, constitué d'enseignants spécialisés et de psychologues, a été imaginé pour lutter contre cette difficulté. Il est devenu un outil majeur de la politique de soutien aux élèves les plus fragiles. Or l'existence des RASED et les moyens alloués à l'enseignement spécialisé sont remis en cause avec la suppression annoncée de 5 700 postes dans le 1er degré pour la rentrée 2012. Les postes du RASED y contribueront de façon substantielle alors que, depuis cinq ans, les suppressions de postes, la baisse des départs en formation et l'augmentation des zones d'intervention ne permettent déjà plus à ces personnels d'accomplir correctement leurs missions. Dans leur rapport rendu au nom de la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur le projet de loi de finances pour 2012, MM. Xavier Breton et Gérard Gaudron soulignent que « si aucune décision de fond n'est prise dans un proche avenir, les RASED devraient continuer à s'affaiblir sans pour autant disparaître, faute de volonté politique pour les supprimer ou les réorganiser substantiellement ». Ils constatent que « l'exécution du budget 2012 devrait, hélas, confirmer cette tendance ». Le rapport note enfin « qu'une réforme privant l'école de ses enseignants spécialisés ne constituerait pas, aujourd'hui, une hypothèse d'évolution acceptable, quand bien même celle-ci se ferait « en douceur », en « sourdine », au gré des projets de loi de finances successifs ». La situation est donc reconnue comme préoccupante. In fine, l'effet de ces suppressions de postes spécialisés risque en outre de se traduire par un transfert de responsabilité sur les enseignants des classes « ordinaires », non formés pour y répondre efficacement. Aussi, il le remercie de bien vouloir lui préciser les mesures qui pourraient être prises pour remédier à cette situation.Voir la réponse Question Réponse à la question écrite n° 131300 publiée le 08 mai 2012professions de santé - orthophonistes - diplôme. revendicationsM. Max Roustan attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les inquiétudes des orthophonistes quant à la réforme de leur formation initiale. Le Gouvernement a récemment annoncé une réorganisation de la formation de cette profession avec un premier niveau en master 1 pour les orthophonistes de base et un second niveau en master 2 pour les praticiens qualifiés dans les soins des patients victimes d'accidents vasculaires cérébraux, les patients atteints de la maladie d'Alzheimer, de la maladies de Parkinson, les personnes aphasiques, les enfants sourds, les patients atteints des troubles de déglutition, de problèmes de voix et les personnes laryngectomisées. Une telle décision pourrait avoir de multiples conséquences dont notamment une difficulté accrue pour les patients de bénéficier d'un accès à des soins de qualité à proximité de leur lieu de résidence, une diminution de la qualité de la formation ainsi que de la qualité de soins et un accès encore plus difficile à la recherche. Elle entraînerait également l'absence d'équivalence des diplômes au niveau européen, le diplôme de master 1 n'étant pas reconnu en Europe. Afin de rassurer les orthophonistes, il souhaiterait donc connaître la position du Gouvernement quant à cette prochaine réforme.Voir la réponse Question Réponse à la question écrite n° 130519 publiée le 08 mai 2012produits dangereux - insecticides - utilisation. conséquences. apicultureM. Max Roustan attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur la disponibilité des ressources alimentaires pour les abeilles. Les experts scientifiques montrent que les abeilles qui ont accès à un mélange de pollens de différentes plantes sont en meilleure santé que celles qui se nourrissent d'un seul type de pollen. Parmi les ressources alimentaires, les productions agricoles sont essentielles : plus des deux tiers du miel est produit sur des parcelles de grandes cultures agricoles (colza et tournesol). Ces productions jouent donc un rôle majeur dans l'économie apicole. Les agriculteurs rencontrent des difficultés agronomiques (pour le colza : « problèmes d'installation », de protection face aux ravageurs) et technique majeur (pour le tournesol et colza : problème de désherbage). Il lui demande de quelle manière il compte soutenir le développement de ces cultures en surfaces et en répartition sur l'ensemble du territoire et quelles réponses il entend apporter aux difficultés techniques rencontrées par les agriculteurs, notamment en matière de désherbage.Voir la réponse Question Question écrite n° 132310 publiée le 24 avril 2012Union européenne - agriculture - Maroc. accord de libre-échange. conséquencesM. Max Roustan attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur les conséquences de l'adoption par le Parlement européen de l'accord de libre-échange avec le Maroc concernant une partie importante des denrées exportées vers l'Europe composées de fruits et légumes et exemptées des droits de douane. Les producteurs français sont inquiets de la concurrence subie de cette inégalité de traitement. Il lui demande quelles mesures sont prévues pour remédier à cette situation.Voir la question Question Question écrite n° 132264 publiée le 24 avril 2012professions de santé - sages-femmes - formation universitaire. perspectivesM. Max Roustan attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur l'universitarisation du diplôme de sages-femmes. À l'heure actuelle, les études conduisant à l'obtention du diplôme d'État de sage-femme sont organisées au sein d'écoles hospitalières, sous la responsabilité des collectivités régionales, conformément à l'article L. 4151-7 du code de la santé publique. L'article L. 4151-7-1, introduit par la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, permet à ces écoles d'intégrer l'université sous le régime de la dérogation. De nombreux étudiants estiment qu'une formation à l'université leur permettrait d'améliorer leurs compétences initiales, de mutualiser les enseignements avec les autres filières et ainsi d'insuffler une connaissance réciproque des métiers de santé, de leur donner également un accès à la formation continue, en phase avec les besoins actuels, et enfin de permettre un accès à la recherche. Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer les mesures que le Gouvernement pourrait prendre en ce sens.Voir la question Question Réponse à la question écrite n° 128359 publiée le 24 avril 2012politique sociale - personnes âgées - dépendance. prise en chargeM. Max Roustan attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sur la nécessité de prévenir la dépendance. En effet, le groupe de travail société et vieillissement mis en place en 2011 par le ministère pour étudier une meilleure prise en charge de la dépendance a conclu sur deux convictions qui doivent interroger l'ensemble des Français : d'une part, la prise en charge de la perte d'autonomie des personnes âgées sera d'autant meilleure que les Français accepteront le vieillissement comme un élément positif de leur parcours de vie ; d'autre part, la dynamique du lien social, l'intégration dans la ville et le quartier, dans les réseaux sociaux, qu'ils soient familiaux ou amicaux, sont des composantes essentielles du bien vieillir et de la prévention de la perte d'autonomie. Pour le groupe de travail, ces convictions vont à l'encontre de la vision négative actuelle du vieillissement et de la perte d'autonomie des personnes âgées, vision qui explique en partie un « déni de projection », une approche fataliste peu propice à la prévention et des politiques peu imaginatives du grand âge. Ces constructions sociales péjoratives sont en décalage avec les réalités actuelles : grâce aux progrès médicaux, économiques et culturels, la vieillesse se concrétise aujourd'hui plus tardivement que le « couperet » encore très présent de l'âge de 60 ans ou maintenant de 65 ans. La perte d'autonomie des personnes âgées ne touche qu'une minorité de personnes très âgées et peut être évitée ou retardée non seulement par des actions médicales, et médico-sociales, mais aussi sociales qui visent à maintenir vivants les liens des personnes âgées avec leur entourage et leur voisinage. Il lui demande donc de bien vouloir lui préciser les actions sociales qu'elle entend initier en vue de prévenir la dépendance, en particulier en encourageant toutes les formes de solidarité et de liens entre générations.Voir la réponse Question Question écrite n° 131719 publiée le 10 avril 2012énergie et carburants - énergie photovoltaïque - électricité produite. rachat par EDF. modalitésM. Max Roustan attire l'attention de M. le ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, sur les difficultés rencontrées par de nombreux producteurs d'électricité d'origine photovoltaïque, concernant l'édition des contrats et le règlement des factures par EDF-obligation d'achat (EDF-OA). En effet, de nombreux titulaires d'un contrat d'achat par EDF sont aujourd'hui confrontés à des trésoreries sous tension, car ne pouvant amortir sereinement leurs investissements en l'absence du respect des clauses contractuelles par EDF-OA. Ces particuliers, producteurs d'électricité photovoltaïque, ont très souvent attendu plus d'un an pour obtenir la validation de leur contrat et plusieurs mois pour obtenir le règlement de leur première facture, alors que ce délai est réglementairement fixé à trente jours. Aussi, ils s'inquiètent de ce que le contrat d'une durée de vingt ans soit à l'avenir exécuté dans le respect des engagements signés. Aussi, il lui demande quelles sont les intentions du Gouvernement pour s'assurer de la bonne exécution des obligations contractuelles d'EDF-OA vis-à-vis des particuliers engagés dans la production d'électricité.Voir la question Question Réponse à la question écrite n° 128134 publiée le 03 avril 2012énergie et carburants - énergies renouvelables - directive. transposition. champ d'application. résidus de vinificationM. Max Roustan attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur la transposition de la directive énergies renouvelables à l'éthanol issu des résidus de vinification. Les distilleries transforment en effet les résidus de l'activité de la vinification en éthanol titrant plus de 92° qui, déshydratés, est généralement incorporé dans les produits pétroliers. La production annuelle d'éthanol renouvelable ainsi obtenue est estimée entre 300 000 et 400 000 hectolitres, ce qui représente de 25 000 à 35 000 tonnes. Inclure les résidus alcooliques issus de la filière vinique dans la liste exhaustive des sous-produits agricoles à l'occasion de la transposition de la directive européenne n° 2009-28-CE du parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009 relative à la promotion de l'utilisation de l'énergie produite à partir de sources renouvelables permettrait de reconnaître leur caractère renouvelable. Il souhaiterait donc savoir si la transposition de cette directive permettra de maintenir la situation actuelle qui autorise la commercialisation de l'éthanol issu des résidus de la vinification sur le marché des biocarburants en bénéficiant des avantages fiscaux attachés à cette nature de produits.Voir la réponse Question Réponse à la question écrite n° 128302 publiée le 27 mars 2012mines et carrières - carrières - exploitation. réglementationM. Max Roustan attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur la réglementation en vigueur concernant les installations de concassage. En effet, la législation environnementale (art. L. 215-15, reprenant les articles L. 102 et L. 311 du code minier) limite à 200 kWh la puissance des appareils de concassage. Or les professionnels constatent, à l'expérience, que cette puissance fixée pour les machines concourant au fonctionnement de l'installation de concassage est insuffisante pour effectuer leur travail de concassage. Aussi souhaitent-ils une évolution de la réglementation, afin de dépasser le seuil de 200 kWh et d'autoriser une puissance de 500 kWh. Il souhaite donc savoir quelle suite le ministère entend donner à cette revendication des professionnels du concassage.Voir la réponse Question Réponse à la question écrite n° 128029 publiée le 20 mars 2012animaux - animaux de compagnie - produits alimentaires. qualitéM. Max Roustan attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur l'inquiétude des membres de l'association « sécurité de la nourriture de nos animaux de compagnie » concernant la présence de mélamine et de mycotoxines dans la nourriture mise sur le marché pour les animaux de compagnie, et en particulier les chiens et les chats. En effet, les statistiques de la chambre syndicale des fabricants d'aliments préparés pour animaux familiers font état en France de 10,7 millions de chats et de 7,8 millions de chiens. La présence de ces substances dans les aliments à des taux élevés et au-dessus des normes européennes d'août 2006 pour les animaux de ferme. Les membres de l'association SNAC souhaitent que la présence de mélamine et de mycotoxines dans la nourriture des animaux de compagnie soit normalisée, que des contrôles aient lieu de manière régulière et indépendante. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui faire part de son point de vue sur la présence de mélamine et de mycotoxines dans la nourriture destinée aux animaux de compagnie et de lui indiquer quelles mesures il entend prendre pour réglementer le recours à ces substances par les fabricants d'aliments animaux.Voir la réponse Question Question écrite n° 130280 publiée le 13 mars 2012enseignement - fonctionnement - moyens. effectifs de personnel. zones ruralesM. Max Roustan attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur les perspectives de la prochaine rentrée scolaire 2012-2013 dans les établissements d'enseignement élémentaire et plus particulièrement en zone rurale. M. le Président de la République a clairement indiqué qu'il s'opposait à toute nouvelle suppression de poste dans l'enseignement élémentaire. C'est donc dans ce contexte que se prépare la prochaine rentrée. Cependant, une fois encore, de nombreuses suppressions de classes sont envisagées dans le milieu rural pour des questions d'effectif ; c'est notamment le cas dans les Cévennes. Les maires et les habitants des communes rurales, dont on connaît l'attachement à leurs écoles et les efforts qu'ils consentent pour les faire fonctionner au mieux, attendent de l'État la légitime prise en considération de leur situation. Il souhaite savoir si l'on peut espérer que des instructions soient données aux recteurs pour qu'ils privilégient le maintien des postes d'enseignants en élémentaire dans les écoles rurales pour la prochaine rentrée scolaire.Voir la question Question Réponse à la question écrite n° 126351 publiée le 14 février 2012politique extérieure - Inde - réforme agraireM. Max Roustan attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, sur la situation des Indiens qui participeront à la marche Jansatyagraha en 2012 pour réclamer leurs droits à la terre et aux ressources naturelles. Ils souhaitent ainsi dénoncer les accaparements de terres qui les privent de ressources et réclamer une réelle mise en oeuvre des réformes et recommandations institutionnelles en faveur du monde agraire. Aussi, il souhaiterait connaître la position de la France par rapport à ce mouvement.Voir la réponse Question Question écrite n° 126494 publiée le 17 janvier 2012TVA - taux - bois énergieM. Max Roustan attire l'attention de Mme la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État sur l'application du taux de TVA à 7 % au secteur du bois énergie. La loi de finances rectificatives pour 2011 a eu pour conséquence le passage à 7 % de la TVA applicable à la fourniture d'énergie bois, remettant ainsi en cause la loi d'orientation du 5 janvier 2006 qui permet d'appliquer à ce secteur le taux réduit de TVA à 5,5 %. Cette mesure est en contradiction avec les objectifs du Grenelle de l'environnement visant à développer le recours aux énergie de substitution aux production fossile. Depuis 5 ans, les pouvoirs publics ont pris des mesures pour d'une part encourager l'usage du bois énergie et d'autre part enrayer la quasi-généralisation d'un marché non déclaré. La filière du bois énergie, actuellement en cours de structuration, valorise le bois en tant que combustible sous toutes ses formes, bûche, sciure, plaquettes, granulés ou bûches de bois densifiées. Sa montée en puissance progressive permet des rentrées d'impôts sous forme de TVA. Les premières victimes de cette hausse seront les collectivités publiques et les organismes de logement sociaux, qui ont massivement investi sur ce mode d'approvisionnement et qui ne peuvent récupérer la TVA. Les entreprises du secteur, qui subissent déjà en raison des températures enregistrées un début de campagne poussif et supportent le financement de stocks importants en bois, devront également puiser dans leur trésorerie pour faire face à cette mesure. Alors que de nombreuses PME de la filière ont du fermer, seules celles dont le bois de chauffage n'est pas la seule activité, tiennent le coup. De nombreux emplois sont menacés. Il en va de la survie d'un secteur malade, injustement exclu de mesures d'exception. Cette hausse de la TVA constitue donc un mauvais signal tant pour les usagers que pour les entreprises du secteur. Enfin cette mesure va à l'encontre de la volonté politique affichée de renforcer notre indépendance énergétique. Cette dernière ne saurait se concevoir à l'avenir diversification des sources d'énergie. Gaziers, entreprises d'énergies renouvelables et compagnies pétrolières ont obtenu le maintien de leur TVA à 5,5 %. Le bois énergie, aujourd'hui marginal malgré son énorme potentiel et l'alternative réelle qu'il propose, n'est pas englobé dans le panel des énergies. Il s'agit là d'une rupture d'égalité devant l'impôt difficilement justifiable. C'est pourquoi il est indispensable que le bois énergie, à l'instar des autres sources d'énergie continue de bénéficier d'un taux dérogatoire de TVA à 5,5 %. Il lui demande de préciser sa position à ce sujet.Voir la question Question Question écrite n° 126450 publiée le 17 janvier 2012sécurité publique - catastrophes naturelles - diffusion de l'alerte. télémessages. perspectivesM. Max Roustan attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur l'intérêt de mettre en oeuvre le cell broadcasting. Il existe aujourd'hui une technologie : « IMSI catcher » permettant de récupérer l'ensemble des « identification mobile subscriber identity » des personnes équipées d'un portable dans une zone définie (de 1 à 10 km de circonférence suivant l'équipement). Cette technologie permet d'envoyer un "SMS" à tous les portables identifiés dans la zone sans récupérer leurs numéros de téléphone. Avec un tel outil, le responsable d'une collectivité peut à la fois prévenir ses administrés de la survenance d'un risque mais également toutes les personnes de passage dans la zone à risque. Nombre de villes touristiques voit leur population multipliée par dix lors de la période estivale et sont aujourd'hui dans l'incapacité de faire passer un message de sécurité urgent à la population présente sur la ville. En attendant qu'un texte de loi oblige les opérateurs à équiper leur réseau en cell broadcasting, serait-il possible d'équiper les villes à risques de système autonome rémunérant les opérateurs pour l'intrusion sur leur réseau. Comme le rappelait le Président de la République dans son discours au 118e congrès de la Fédération nationale des sapeurs-pompiers, « il nous faut un nouvel outil opérationnel pour avertir les populations par la diffusion d'une alerte transmise, bien sûr, par des sirènes, mais également par des messages diffusés à la radio, à la télévision, et sur les téléphones portables. Il me semble quand même normal dans un pays où tout le monde a la téléphonie mobile que les services de secours puissent, en cas de crise, isoler un bassin de population et prévenir les gens de la catastrophe qui arrive par un message sur leur téléphone portable. Cela me semble plus important que la dernière dépêche urgente sur tel ou tel sujet qui ne nous concerne pas forcément. Je crois que c'est même crucial parce qu'il ne faut pas que vous, les sapeurs-pompiers, risquiez votre vie pour aller chercher des gens qu'on aurait parfaitement pu prévenir en vous évitant ainsi d'aller les chercher. C'est le devoir de la société de mettre en oeuvre ce système. M. le ministre de l'intérieur, je compte beaucoup là-dessus parce que nous en sommes parfois restés au temps du Moyen Age. Peut-on penser qu'un haut-parleur, en pleine nuit, sous des trombes d'eau, c'est très efficace ? Voyez, M. le maire, je travaille décidément pour le confort des maires, le téléphone portable, c'est mieux que de demander à la mairie, dans un village de 300 ou 400 habitants, d'aller frapper à toutes les portes pour avertir les gens de la catastrophe. Ce n'est pas digne du système de secours qui est le nôtre ».Voir la question Question Question écrite n° 126237 publiée le 17 janvier 2012fonction publique de l'État - catégorie A - infirmiers. reclassement. perspectivesM. Max Roustan attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur les revendications des infirmières scolaires qui souhaitent pour leur profession le passage au statut A de la fonction publique d'État, comme cela existe pour leurs collègues de la fonction publique hospitalière. En effet, la loi n° 2010-751 du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social et comportant diverses dispositions relatives à la fonction publique a prévu dans son article 37 que le classement en catégorie A des emplois des corps et cadres d'emplois d'infirmiers et de personnels paramédicaux ainsi que du corps des cadres de santé relevant de la fonction publique hospitalière, est un droit individuel. Les infirmières de l'éducation nationale se sont trouvées exclues de ce dispositif. Pour autant, une réflexion portant notamment sur la carrière des personnels infirmiers de l'État, et en particulier des infirmiers de l'éducation nationale a été conduite au printemps 2011 par les différents ministères concernés. Aussi il lui demande suite à cette réflexion, de bien vouloir lui indiquer quelles sont les intentions du Gouvernement pour répondre aux revendications des infirmières scolaires.Voir la question Question Question écrite n° 126062 publiée le 17 janvier 2012bois et forêts - politiques communautaires - politiques douanières. perspectivesM. Max Roustan attire l'attention de M. le ministre auprès du ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, chargé des affaires européennes, sur la politique douanière de l'Union européenne en matière forestière. L'Union européenne reste la seule zone de production forestière du monde non protégée. L'accès à la ressource ligneuse européenne, et a fortiori française, ne fait l'objet d'aucun encadrement ni régulation. Pourtant, le bois est une ressource renouvelable mais pas inépuisable. Le résultat économique pour les entreprises européennes est double : fuite de matière première brute, sans valeur ajoutée et perte de biomasse énergie (1m3 de grume exporté = 1m3 de bois énergie perdu). On estime que la grume fait travailler 10 % de la filière. Chaque grume exportée constitue un manque à gagner fiscal et social de 30 euros par m3 à 40 euros par m3. L'importation à bas coût de produits finis (parquet, meubles,) détruit nos emplois. Les entreprises françaises du secteur de la scierie et de l'industrie du bois ont tiré la sonnette d'alarme, dans le cadre d'une déclaration commune à Brasov (Roumanie) adoptée à l'unanimité des principaux pays producteurs. Elle rappelle avec force que le marché des feuillus est traditionnellement lié à celui du meuble, du parquet, du lambris, de la menuiserie-agencement, du bois sous rail, de l'emballage, etc. Ces débouchés subissent un à un une baisse structurelle d'activité liée au transfert des outils industriels vers des zones économiques en développement et/ou à bas coûts de production. Cette délocalisation provoque une désindustrialisation de la filière « feuillus » européenne, jamais connue à ce jour et sans rapport avec l'évolution de la consommation du marché intérieur. Dans le même temps, les pays émergents qui ne disposent pas de ressource forestière suffisante s'approvisionnent en Europe, en grumes non transformées, l'Union européenne, contrairement à tous les grands pays forestiers du monde, membres ou non de l'OMC (Russie, États unis d'Amérique, Canada, etc.) ayant fait le choix d'ouvrir sa ressource sans limites ni règles d'accès. Il a longtemps été avancé une incompatibilité d'une politique douanière européenne avec les règles de l'OMC. Ce postulat est infondé. L'Union européenne vient d'accorder en toute discrétion à la Russie un important contingent d'importations de grumes (de 3 000 m3 à 4000 000 m3) à taux quasi nul. Ce qui est possible pour nos partenaires doit l'être par réciprocité pour nos entreprises. La Chine, aujourd'hui, les pays du Sud-est asiatique demain, l'Inde, le Pakistan demain, ont identifié l'Europe comme une zone d'accès facile. Sans politique douanière européenne, nos entreprises sont en danger. C'est pourquoi il lui demande de préciser sa position quant au principe du mandatement d'une task force chargée de formuler les bases d'une stratégie européenne visant à sauvegarde les entreprises et emplois en Europe.Voir la question Question Question écrite n° 125039 publiée le 20 décembre 2011TVA - taux - services à la personneM. Max Roustan attire l'attention de Mme la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État sur l'assujettissement à la TVA des TPE et PME du secteur des services à la personne. Après la suppression de l'exonération des charges sociales patronales de sécurité sociale dite « exonération service à la personne » lors du budget 2011, l'augmentation du taux réduit de TVA de 5,5 % à 7 % pénalisera lourdement ces TPE et PME. À ce jour, le service à la personne est assuré à 85 % par des associations, des CCAS et des particuliers employeurs qui ne sont pas assujettis à la TVA. Les TPE et PME qui n'assurent que les 15 % restants vont être durement pénalisés et risquent ainsi de perdre des parts de marché. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'elle entend prendre pour réduire ces inégalités dans le secteur du service à la personne.Voir la question Question Question écrite n° 118520 publiée le 27 septembre 2011coopération intercommunale - finances - attribution de compensation. communes. montant. réglementationM. Max Roustan attire l'attention de Mme la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État sur les conséquences fiscales de la réforme territoriale concernant les futures fusions de communautés. L'article 1638-0 bis du CGI régit les mécanismes de fusion pour les EPCI. Le paragraphe 3 concerne les fusions entre un EPCI à FPU et un EPCI à taxe additionnelle. Si pour le taux de CFE aucune difficulté n'apparaît, il n'en est pas de même pour les taux ménages. Depuis la loi de finances pour 2009, tous les EPCI sont désormais à fiscalité mixte. Or l'article 1638-0 bis du CGI n'ayant pas été modifié, l'article 1609 nonies C précise que le première année de fonctionnement,les rapports entre les taux de taxe d'habitation et de taxe foncière sont égaux aux rapports constatés l'année précédente entre les taux moyens pondérés de chaque taxe dans l'ensemble des communes membres. Ainsi, compte tenu du transfert de la part départementale de taxe d'habitation à l'EPCI, un report important de fiscalité pourvu par la taxe d'habitation va être transféré sur la taxe foncière. C'est pourquoi il convient d'amender le dispositif fiscal en vigueur avant la réforme territoriale pour ne pas ruiner l'effet incitatif des fusions de communautés. Par ailleurs, il ne faut pas omettre que l'arrêté du préfet devra intégrer les conséquences financières et fiscales du projet retenu. Il lui demande en conséquence ce que le Gouvernement entend faire et lui demande de profiter du projet de loi de finances pour 2012 pour corriger cette situation.Voir la question Question Question écrite n° 118519 publiée le 27 septembre 2011coopération intercommunale - EPCI - loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010. mise en oeuvreM. Max Roustan attire l'attention de M. le ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, chargé des collectivités territoriales, sur le changement de gouvernance prévue dans la loi n° 2010-1563 de réforme des collectivités territoriales. La loi prévoit que, dès la mise en oeuvre des nouvelles cartes, s'applique la représentativité proportionnelle à la population de chaque commune. Les conséquences sont multiples et diverses. D'abord, cela entraîne une perte de représentants pour les petites communes. Les conseillers communautaires sont désignés à la proportionnelle au sein des conseils municipaux. Ensuite, cela entraîne une entrée en force des oppositions avec inévitablement une politisation des conseils communautaires, avec un risque certain de blocage. Ces dispositions font peur aux petites communes qui seront moins représentées demain qu'aujourd'hui. Il conviendrait donc de maintenir de façon transitoire, jusqu'au prochain renouvellement général des conseillers municipaux et l'élection des conseillers communautaires, les statuts actuels des EPCI qui généralement donnent une sur-représentation aux plus petites communes et la possibilité d'élire 30 % des vice-présidents. Avec ces mesures, il y aurait plus de chance de convaincre certaines réticences liées à la peur de ne pas exister au sein des nouvelles structures. Il lui demande en conséquence si le Gouvernement projette grâce aux travaux de la DGCL de modifier en ce sens la loi votée et donc de reporter les nouvelles modalités d'élection jusqu'en 2014.Voir la question Question Question écrite n° 9769 publiée le 13 novembre 2007enseignement supérieur - professions de santé - centres d'enseignement des soins d'urgence. effectifs du personnel. tarifsM. Max Roustan attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur les centres d'enseignement des soins d'urgence. Depuis l'arrêté du 21 avril 2007 modifiant les conditions de délivrance du diplôme d'État de certaines professions de santé, ils dispensent une formation rendue obligatoire. Lorsque les CESU avaient une entité propre, cette formation nommée « attestation de formation aux gestes et soins d'urgence » était facturée 150 euros pour le niveau II. L'arrêté du 21 avril 2007 rend obligatoire la détention de ce document, notamment pour le diplôme d'infirmier. Mais les CESU manquent de places et de formateurs. De plus, ce sont les CHU qui fixent le montant du coût de la formation. Et les prix sont parfois particulièrement élevé (588 euros par étudiant pour les départements du Gard et de l'Hérault contre 126 euros dans le département de l'Aude) à la charge de l'étudiant si l'école n'a pas les moyens de l'intégrer dans le cursus. Il lui demande en conséquence s'il est prévu de remédier dans les meilleurs délais à ces écarts de prix en les réglementant d'une part, et si des moyens supplémentaires pour l'accueil des étudiants seront mis en oeuvre.Voir la question FonctionsFonctions à l'Assemblée nationaleAutres fonctionsMandatRéélu le 17/06/2007 (Date de début de mandat : 20/06/2007 (élections générales))
CommissionsMembre de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoireGroupes d'étudesSecrétaire : - Sports mécaniquesMembre : - Arts de la rue - Climatisme et thermalismeMandats locaux en coursMaire d'Alès, Gard Mandats intercommunaux
Président de la Communauté d'Agglomération du Grand Alès en Cévennes
ContactMél et site internetMél : Écrire à M. Max RoustanAdressesAssemblée nationale126 Rue de l'Université75355 Paris 07 SPPermanence parlementaire8 Rue Jules Cazot30100 Alès Téléphone : 04 66 52 01 89Télécopie : 04 66 52 01 13HistoriqueAnciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationaleÉlu le 28/03/1993 - Mandat du 02/04/1993 (élections générales) au 21/04/1997 (Fin de législature)Réélu le 16/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 19/06/2007 (Fin de législature)Anciens mandats locauxConseil municipal d'Alès (Gard)du 20/03/1989 au 18/06/1995 (Adjoint au Maire)du 19/06/1995 au 18/03/2001 (Maire)du 19/03/2001 au 09/03/2008 (Maire)Conseil régional du Languedoc-Roussillondu 16/03/1998 au 04/07/2002 (Vice-président du conseil régional)Place dans l’HémicycleNuméro de la place occupée : 140
(la zone en rouge situe le banc)
Département :GardTous les députés du départementTous les travauxQuestionsPropositions de loi et de résolutionRapportsSéances publiques contenant au moins une intervention de Max RoustanRéunions de commissions contenant au moins une intervention de Max RoustanVidéosBilan d'activitéTable nominative à partir de l'année 2009Table nominative de l'année 2008Table nominative de l'année 2007