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Un FAI : la SACEM doit s'adresser aux distributeurs et éditeurs
Sacem, maigre récolte
Dans un récent communiqué de la SACEM, la société de gestion collective en appelait une nouvelle fois à la mise en place d’une taxe sur le dos des FAI pour alimenter la création – et ce, le jour même où la loi Hadopi était votée.
« A l'heure où les auteurs, compositeurs et éditeurs de musique ont subi une dégradation majeure de leurs droits phonographiques et vidéographiques qui sont passés de 149,6 M€ à 100,1 M€ entre 2003 et 2008, il était essentiel de stopper cette hémorragie, dans la mesure où les perceptions issues des exploitations Internet et multimédias n'étant sur la même période passées que de 2 M€ à 8,6 M€. Elles n'ont donc en aucun cas compensé cette chute ».
Bernard Miyet soulignait ce jour là que :
« Comme cela est prévu dans la loi [Hadopi] , le bilan de son application devra être fait rapidement et régulièrement en vue d'une part de mesurer son efficacité sur chacun de ces points, et d'autre part d'évaluer sa capacité à compenser les pertes subies par les ayants droit depuis plusieurs années ».
Et à défaut, donc, d'examiner des mesures nouvelles pour alimenter la création.Nous ne reviendrons pas sur les différentes pistes qui ont été proposées lors des débats sur le projet Hadopi mais un fournisseur d’accès français nous a transmis ce courrier pour commenter l'approche esquissée par la SACEM :
« Le grand drame de nos amis de la culture, c'est qu'ils n'ont toujours pas appréhendé le changement de paradigme induit par le couple numérique/dématérialisation des échanges. On achète plus un support, mais une licence d'écoute / (ré-)utilisation. On est passé d'une économie de la distribution à une économie de diffusion.
Contrairement au passage vinyle vers le CD qui s'était accompagné d'un renouvellement du parc (et donc, qui a ainsi contribué significativement au maintien / développement du marché), il n'y a pas lieu de renouveler le parc puisque le CD (et DVD) est à la base numérique, il peut directement être converti en d'autres formats au gré de l'évolution des terminaux...
Un FAI est avant tout un diffuseur, et non un distributeur, et encore moins un éditeur / producteur. Sauf s'il dispose de sa propre plateforme, mais en la matière c'est iTunes / VirginMega / Fnac qui dominent le marché.
Or contrairement à ce que cherchent à faire croire nos amis de la culture, les opérateurs contribuent déjà, de façon significative. À tel point qu'en quelques années à peine, les opérateurs sont parmi les premiers contributeurs de la SACEM (*).
Si l'activité de distribution ou d'édition doit être taxée, autant s'adresser aux distributeurs et éditeurs. Et vu le partage de valeur opéré, on ne peut pas dire que les plateformes profitent de la situation, la taxation a déjà lieu de fait.
Le passage d'une économie de la distribution à une économie de la diffusion impose de revoir les modèles économiques, on ne dit pas que la musique n'a pas de valeur et il est normal que les artistes soient rémunérés. Simplement, comme le disait un professeur de l'ENST interviewé chez Électron Libre, la musique comme les films ou les logiciels sont des biens numériques qui sont coûteux à produire, mais peu coûteux à reproduire. Face au piratage, l'intérêt général et la logique économique commandent de les proposer à faible prix tout en garantissant suffisamment de revenus aux créateurs. Et donc de passer d'un modèle valorisant de manière unitaire à un modèle valorisant de manière forfaitaire.
Et en la matière, on a déjà assez prouvé qu'on pouvait créer de la valeur et partager de la richesse (aussi bien à destination de l'ayant droit que du consommateur) sans léser personne. Cela implique juste de remettre à plat les modèles économiques en privilégiant l'efficacité sur le malthusianisme ».
(*) Les FAI contribuent déjà au financement de la Culture via de multiples ponctions, qui n'auront pas été mises en valeur lors des débats de la Hadopi. Sacem, Sacd, Scam et Adagp , Angoa et Agicoa mais aussi COSIP s'alimentent déjà sur les offres des FAI comme nous l'expliquions dans cet article décrivant la part des taxes sur une facture Internet.