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- droit et jurisprudence » Droit musulman » Les actes cultuels » l’impôt religieux obligatoire » l’assiette de la zakat.
Le prélèvement de la zakat sur les bénéficies de l’entreprise seulement
enarur
Je possède une entreprise privée qui s’occupe de la conception et de la fabrication du verre décoré . Mes questions portent exclusivement sur le prélèvement de la zakat. Je le prélève sur les bénéfices nets après en avoir déduit les impôts qui s’élèvent à environ 30 %. Cette pratique est-elle exacte ? Je suis vraiment perplexe car certains frères m’ont appris que ce que je fais n’est pas exact. Il faut savoir que la prestation de l’entreprise consiste à établir un contrat avec le client, l’engagement à concevoir et à réaliser des dômes et des fenêtres en verre décoré. Nous importons la matière brute constituée de verre, de plomb, de baguettes de soudure et d’autres matériaux. Et nous les stockons dans notre entrepôt pour les utiliser dans le processus de fabrication. Une partie du stock reste à la fin de l’année financière quand on procède à l’inventaire en vue de l’établissement du bilan financier de l’entreprise. Ce bilan indique les bénéfices de l’année que j’avais l’habitude de soumettre au prélèvement de la zakat. Mes questions sont les suivantes :
- La zakat frappe-t-elle les bénéfices ou les bénéfices + le capital ?
- Frappe-t-elle encore les droits du propriétaire de l’entreprise mentionnés dans le bilan financier de l’entreprise ?
- L’impôt sur les bénéfices que l’on paye au service chargé du recouvrement des impôts sur le revenu et des zakats est-il une sorte de zakat ?
J’espère que votre éminence me fournira une réponse exhaustive et je vous remercie de m’indiquer l’approche juste qui permette d’acquitter la zakat. Car je suis vraiment perplexe. Et je demande à Allah de m’orienter vers la bonne direction afin de me permettre de corriger toute erreur que j’aurais commise au cours des années passées et afin de me rassurer au cas où ce que j’ai fait est juste.
Nous demandons à Allah de vous récompenser par le bien parce que vous avez été soucieux de poser des questions à propos des dispositions de votre religion. Le devoir de tout musulman est de poser des questions à propos des dispositions de sa religion sans attendre ni hésiter.
S’agissant de la réponse à donner à votre question.
Premièrement, votre entreprise est une société industrielle et commerciale. Les sociétés industrielles et commerciales font l’objet du prélèvement de la zakat qui frappe les marchandises. Cette zakat ne s’étend ni aux outils ni aux équipements ni aux véhicules, ni aux locaux ni au mobilier acquis pour utilisation et non destinés à la vente. Voir les questions 74987 et 69916.
Cela dit, voici comment calculer la zakat à la fin de l’année (légale) :
- recenser tout ce qu’il y a dans l’entrepôt en fait de matériaux acheté pour être revendu. Ce qui comprend le verre, le plomb, les matériaux de soudure, etc.
- faire une estimation de tous ces éléments sans tenir compte du prix d’achat ;
- y ajouter les sommes en argent liquide disponible sur place et dans les comptes