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Une stratégie de la Commission européenne en faveur du développement de la région de la mer Baltique
IP/09/893 Bruxelles, 10 juin 2009 Une stratégie de l a Commission européenne en faveur du développement de la région de la mer Baltique La Commission européenne présente aujourd'hui sa proposition de stratégie communautaire pour la région de la mer Baltique. Cinq ans après l'élargissement, la région fait face à des problèmes urgents, dont la détérioration de la mer Baltique, la qualité médiocre des réseaux de transport, les entraves aux échanges et les problèmes d'approvisionnement énergétique. Ces difficultés ont été accentuées par un manque de coordination efficace. La stratégie, présentée par la commissaire au développement régional, M me Danuta Hübner, vise surtout à exploiter au maximum le potentiel des É tats membres et régions de la mer Baltique, qui comptent près de 100 millions d'habitants. M me Hübner a déclaré: «La stratégie communautaire pour la région de la mer Baltique représente une étape majeure puisqu'elle introduit une nouvelle manière de travailler ensemble dans l'Union. En effet, elle ne consiste pas en l'élaboration de nouvelles lois ou institutions, mais se fonde plutôt sur la volonté des gouvernements et citoyens des États membres et des régions de relever des défis pressants et communs. La Commission propose l'application d'un plan d'action global fondé sur une consultation approfondie des gouvernements nationaux et régionaux, des entreprises, des organisations non gouvernementales et des universités. L'Union est bien placée pour coordonner les travaux nécessaires à l'exploitation maximale des ressources disponibles afin de sauver la mer Baltique, de stimuler les échanges et d'améliorer la qualité de vie de tous dans la région». Quel s sont les enjeux? La région de la mer Baltique est confrontée à plusieurs grands problèmes. L’état de la mer se détériore en raison de rejets excessifs de nitrate et de phosphate et la biodiversité est menacée. Il conviendrait aussi d’assurer une meilleure interconnectivité des économies. Les statistiques indiquent en outre une dépendance excessive aux échanges avec les voisins immédiats. La région souffre de son étendue, qui oblige à parcourir de longues distances, et de son éloignement du reste de l'Europe: il faut en effet 36 heures de train pour aller de Varsovie à Tallinn. Autre problème: l’isolement de la Lituanie, de la Lettonie et de l’Estonie en ce qui concerne les approvisionnements énergétiques. Enfin, compte tenu du nombre croissant de pétroliers qui empruntent la mer Baltique comme on emprunte une autoroute, le risque d'accidents est permanent. Pourquoi l'UE? La mer Baltique est bordée par huit États membres et la Russie. Un certain nombre de rapports et de plans d'action aux effets limités ont été publiés par le passé. Il est urgent de mieux coordonner les nombreux organismes concernés. Beaucoup de problèmes se posent dans des domaines où l’Union européenne peut intervenir. Les programmes des Fonds structurels européens dans la région servent de base au renforcement de la coopération. La Commission formule ses propositions aux États membres mais reconnaît aussi que bon nombre des enjeux en question ne peuvent être remportés que par une bonne coopération avec la Russie. La Commission recommande de renforcer cette coopération dans le contexte d'initiatives existantes, telles la « Dimension septentrionale », une politique commune à l’Union, la Russie, la Norvège et l'Islande. Un nouveau type de stratégie La stratégie prend la forme d'une communication et d'un plan d'action doté de 80 projets phare s, dont certains ont déjà été lancés. Les quatre principes clés de la stratégie en faveur de cette région d'Europe se fondent sur les objectifs suivants: un environnement durable (par exemple, le problème des eaux usées); la prospérité (par exemple, la mise en avant de l'innovation dans les petites et moyennes entreprises); l'accessibilité et l'attractivité (par exemple, l'amélioration des lignes de transport); la sécurité (par exemple, de meilleures réactions aux accidents). C'est la première fois que l'Union élabore ce type de stratégie globale à l'échelle d'une «macrorégion». Cette stratégie pourrait en inspirer d’autres dans des régions comme la Méditerranée ou le bassin du Danube. Elle constitue notamment une première étape dans l'application régionale de la politique maritime intégrée de l’Union. La région de la mer Baltique bénéficiera, entre 2007 et 2013, de plus de 50 milliards d'euros de soutien à l'investissement: en application de la politique de cohésion et d'autres instruments financiers communautaires 27 milliards d'euros pour l’amélioration de l'accessibilité, près de 10 milliards d'euros pour l'environnement, 6,7 milliards d'euros pour la compétitivité et 697 millions d'euros pour la sécurité et la prévention des risques. Exemples de projets Les phosphates seront retirés des détergents dans tous les États membres, l'objectif étant de réduire le volume des matières nutritives déversées dans la mer. Un «plan d’interconnexion des marchés énergétiques de la région de la mer Baltique» sera établi; il visera à garantir une meilleure liaison entre la Lettonie, la Lituanie et l’Estonie, d’une part, et les réseaux européens, d’autre part. D'ici à 2013, le « Rail Baltica» reliera Varsovie à Tallinn à la vitesse escomptée de 120 km/h. Un système commun de surveillance maritime sera créé. Un fonds pour l'innovation et la recherche sera mis en place; il recourra à des financements nationaux et privés pour adapter les activités de recherche aux atouts spécifiques de la région. Notes à l’attention des rédacteurs C'est en décembre 2007 que les États membres ont demandé à la Commission européenne d'élaborer une stratégie de l'Union européenne pour la région de la mer Baltique. La proposition faite aujourd'hui est le résultat d'une consultation publique en ligne lancée par la Commission en novembre 2008 ( IP/08/1619 ), d’une part, et de nombreux débats publics qui ont eu lieu dans les huit États membres concernés, d’autre part. L'adoption de la stratégie sera l'une des priorités de la présidence suédoise au second semestre 2009. Pour en savoir plus sur la stratégie et découvrir d’autres projets: http://ec.europa.eu/regional_policy/cooperation/baltic/ Reference information