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Vers une réforme en profondeur de la gouvernance mondiale de l'Internet ?
Sommaire : Un bras de fer s'engage autour du contrôle de l'Internet que certains pays voudraient attribuer à l'ONU via l'Union Internationale des Télécommunications. Tout va se jouer en décembre à la Conférence Mondiale des Télécommunications Internationales
Par Pierre Col pour Infra | Net |
Un bras de fer s'engage entre les Etats-Unis, qui contrôlent de facto l'Internet via l'ICANN et l'IANA, et d'autres pays, dont la Russie et la Chine, qui veulent voir ce rôle dévolu à l'ONU via l'Union Internationale des Télécommunications. Un certain nombre d'associations militantes et d'acteurs de l'Internet ont récemment pris position sur le sujet. Le sujet est brûlant, car tout va se jouer début décembre 2012 à la Conférence Mondiale des Télécommunications Internationales...
Tout vient du télégraphe
Revenons plus de 150 ans en arrière, au tout début de l'industrie des télécommunications : en 1840 Samuel Morse a inventé le télégraphe électrique qui permet de transporter de l'information très rapidement et sur de longues distances. En 1843 il déploie la première ligne télégraphique qui relie Baltimore et Washington, sur la côte est des USA, puis lance la « Western Union Telegraph Company» qui existe toujours aujourd'hui.
La télégraphie connaît un formidable développement : le premier câble télégraphique transmanche est mis en service en 1851 entre Douvres et Calai et la première ligne transatlantique est inaugurée entre la Grande-Bretagne et les États-Unis en 1866.
L'Union Internationale des Télécommunications
Afin de coordonner le déploiement international du télégraphe autour de normes permettant son interopérabilité a été créée en 1865 l'Union Internationale du Télégraphe, devenue depuis l'Union Internationale des Télécommunications (UIT ou ITU en anglais). Placée sous l'autorité des Nations Unies, cette institution est en charge des télécommunications, et regroupe aujourd'hui 193 pays et plus de 700 organismes du secteur privé, associatif et universitaire.
C'est l'UIT qui a accompagné, en édictant des normes techniques, le déploiement international du téléphone, puis des télécommunications au sens large, durant le dernier siècle.
Le Règlement des Télécommunications Internationales de 1988
En 1988, donc bien avant l'essor de l'Internet et de sa diffusion massive dans le grand public, a été adopté le Règlement des Télécommunications Internationales (RTI). Ce traité international, qui a force obligatoire, régit « la façon dont les pays relient entre eux toutes sortes de réseaux d'information et de communication, qu'il s'agisse de réseaux à fils de cuivre ou de liaisons par satellite ou encore de technologies de données sans fil ». Le RTI « facilite l'interopérabilité et encourage le développement harmonisé des communications dans le monde. Il constitue le cadre de l'infrastructure internationale des communications téléphoniques e