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Les grands dossiers[+]
La loi pour la refondation de l'École de la République Le recrutement à l'éducation nationale : ambition enseigner La réforme des rythmes à l'école primaire Faire entrer l'École dans l'ère du numérique La réussite éducative La refondation de l'éducation prioritaire Au Conseil des ministres[+]
Point d'étape sur l'entrée de l'école dans l'ère du numérique le 12 mars 2014 Le développement des campus des métiers et des qualifications le 5 mars 2014 L'évolution des missions et des métiers des personnels de l'éducation nationale le 19 février 2014 Refonder la politique de l'éducation prioritaire le 15 janvier 2014 Les résultats de l'enquête Pisa (Programme international pour le suivi des acquis des élèves) le 4 décembre 2013 La mise en place des écoles supérieures du professorat et de l'éducation le 27 novembre 2013 Mise en œuvre de la refondation de l'École de la République le 13 novembre 2013 La refondation de l'École de la République[+]
Année scolaire 2013-2014 : la refondation de l'École fait sa rentrée Adoption de la loi pour la refondation de l'École de la République, le 25 juin 2013 Projet de loi pour la refondation de l'École : présentation du projet "une École juste pour tous et exigeante pour chacun", mars 2013 Projet de loi pour la refondation de l'École : lettre du ministre à tous les personnels, décembre 2012 Fermer
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Les représentants des élèves au collège et au lycée
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La vie lycéenneComprendre les instances, connaître ses droits et devoirs, agir à son niveau, etc.La vie lycéenne
Les structures de concertationDifférentes structures permettent aux acteurs et aux partenaires de l'éducation nationale de se rencontrer pour prendre ensemble des décisions : le conseil de classe, le conseil de discipline, etc.Les structures de concertation
Délégués de classe
Rôle Code de l’Éducation articles R421-50, R421-51, D511-39, R421-27 et art. D 422-34
Élections Code de l'Éducation articles R421-30, R421-28 et R421-44
Conseil à la vie lycéenneRôleCode de l’Éducation articles R. 421-43 et R. 421-44 Au collège et au lycée, chaque classe a des délégués de classe. Ils sont les porte-paroles de tous les élèves auprès des enseignants et des autres adultes de l'établissement. Au lycée, un conseil de la vie lycéenne émet des propositions sur la vie quotidienne de l'établissement. Collège et lycée : les délégués de classe
Lycée : le conseil des délégués pour la vie lycéenne
Les délégués de classe
Au collège et au lycée, deux délégués des élèves sont élus dans chaque classe au début de l'année scolaire.
Rôle des délégués
Ils ont plusieurs responsabilités :
ils représentent les élèves de leur classe ils sont des médiateurs entre leurs camarades et les autres membres de la communauté éducative : personnels de direction, personnels enseignant et non-enseignant et parents d’élèves
Dans chaque classe, les deux délégués participent au conseil de classe. Chaque trimestre, le conseil se prononce sur la vie de la classe et le déroulement de la scolarité de chaque élève.
Si un élève de la classe passe en conseil de discipline, les deux délégués de la classe de l’élève y participent.
Au conseil d'administration, les délégués rapportent les avis et les propositions des autres élèves sur le fonctionnement de l'établissement.
Dans les lycées, tous les délégués des élèves se réunissent au moins deux fois par an dans le cadre de l’assemblée générale des délégués des élèves. Cette assemblée consultative permet d'informer les délégués et d'organiser des échanges entre eux.
Élections des délégués
Les délégués et leurs suppléants sont élus au scrutin uninominal à deux tours dans chaque classe, avant la fin de la septième semaine de l’année scolaire. Si deux candidats obtiennent le même nombre de voix au second tour, le plus jeune candidat est déclaré élu. Dans les établissements comportant un internat, les internes élisent leurs propres représentants.
Tous les élèves sont électeurs et éligibles.
Les délégués de classe élisent ensuite parmi eux les représentants des élèves au conseil d’administration, au scrutin uninominal à un tour.
Seuls les élèves à partir de la cinquième peuvent être candidats.
Dans les conseils d'administration, dix représentants élus des parents d’élèves et des élèves siègent :
trois sont des représentants d’élèves dans les collèges quatre sont des délégués d’élèves dans les lycées ; un représentant du conseil des délégués pour la vie lycéenne y siège aussi en tant que vice-président du CVL Le conseil des délégués pour la vie lycéenne
Dans chaque lycée, le conseil des délégués pour la vie lycéenne (CVL) rassemble des représentants des lycéens, des personnels et des parents d'élèves. C'est un lieu privilégié d’échanges entre lycéens et adultes. Les délégués expriment les idées, les attentes et les préoccupations de tous les élèves.
Composition et attributions du Conseil de la vie lycéenne (CVL) Composition
Le CVL est composé de 10 élus lycéens, de 10 personnels du lycée et de parents d’élèves.
Le chef d’établissement préside le CVL.Le vice-président est un élève élu, désigné pour l’année scolaire.
Les lycéens élus peuvent faire des propositions sur tous les sujets de la vie quotidienne.
Le CVL donne un avis sur :
les grands principes de l’organisation des études l’accompagnement personnalisé l’organisation du temps scolaire l’élaboration du projet d’établissement et du règlement intérieur les questions de restauration et d’internat l’information sur l'orientation l’organisation d'activités sportives, culturelles et périscolaires
les échanges linguistiques
la santé, l'hygiène et la sécurité
Le CVL fait aussi des propositions sur la formation des représentants des élèves et l’utilisation des fonds de vie lycéenne.
Élections au Conseil de la vie lycéenne (CVL)
Le nouveau lycée a redéfini les modalités éclectorales et étendu les attributions des CVL.
Qui vote ?
Tous les élus lycéens du CVL sont désignés au suffrage universel direct, c’est-à-dire par l’ensemble des élèves du lycée. Élus pour deux ans, ils sont renouvelés par moitié tous les ans.
Qui peut être candidat ?
Tous les élèves de l’établissement peuvent se porter candidats.Chaque candidature comporte le nom d’un titulaire et celui de son suppléant. Si le titulaire est en terminale, 2e année de BTS ou de classe prépa, le suppléant doit être inscrit dans une année inférieure.
Comment se déroule l’élection ?
Dépôt des candidatures
Les candidats se déclarent au chef d’établissement au plus tard 10 jours avant les élections. Ils lui remettent une profession de foi, dans laquelle ils présentent leurs motivations.
Le lycée en imprime un nombre d’exemplaires égal à 10 % du nombre d’élèves.
Le jour du vote
Chaque électeur retient sur son bulletin de vote au maximum le nombre candidats titulaires correspondant au nombre de sièges à pourvoir. Les candidats qui rassemblent le plus de voix sont élus. En cas d’égalité, le candidat le plus jeune l’emporte.
Les instances aux niveaux national et académique
Au niveau national : le conseil national de la vie lycéenne (CNVL)
Le CNVL est informé des grandes orientations de la politique éducative et donne son avis sur les questions relatives au travail scolaire, la vie matérielle, sociale, sportive et culturelle dans les lycées. Il est présidé par le ministre de l’Éducation nationale. Il compte 33 élus lycéens issus des CAVL. L’élection a lieu au plus tard la 15e semaine après la rentrée scolaire, tous les deux ans.
Dans chaque académie : le conseil académique de la vie lycéenne (CAVL)
Le CAVL formule des avis sur la vie dans les lycées de l’académie et sur le travail scolaire.Il est présidé par le recteur. Il compte 20 élus lycéens issus des CVL. L’élection a lieu au plus tard la 13e semaine après la rentrée scolaire, tous les deux ans.
Mise à jour : octobre 2013
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B.O.
Depuis 2003, le poids des inégalités sociales sur la réussite scolaire s'est alourdi.Que fait-on pour inverser la tendance ?
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