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Accueil > Vos sénateurs > Anciens sénateurs IVème République > MOUTET Marius
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aux s�nateurs
MOUTET
MariusAncien s�nateur du Soudan
puis de la Dr�me
Ancien s�nateur de la IVe R�publique
Acc�der � la notice de Marius MOUTET sous la Ve
Elu du 13 janvier 1947 au 7 novembre 1948 (Soudan)
R��lu le 7 novembre 1948 (Dr�me) R��lu le 19 juin 1955 (Dr�me) Fin de mandat le 26 avril 1959 (Elu(e) s�nateur de la cinqui�me R�publique) Extraits de la table nominative :
(Extrait du �Jean Jolly�)
(Extrait du Dictionnaire des parlementaires fran�ais)
Ve R�publique
MOUTET (MARIUS, ACHILLE), né le 19
avril 1876, à Nîmes (Gard).
Député du Rhône de 1914
Député de la Drôme de 1929
à 1942. Ministre des Colonies du 4 juin 1936
au 18 janvier 1938, et du 13 mars au 10 avril 1938.
La naissance de Marius Moutet coïncide, peut-on dire,
avec celle de la IIIe République, puisque c'est sous la
présidence de Mac-Mahon que, dans une famille ardéchoise
d'origine paysanne, il voit le jour au printemps de 1876. Commencées au
lycée Lamartine à Mâcon, poursuivies au lycée
Henri-IV à Paris, ses études secondaires s'achèvent
brillamment au lycée Ampère de Lyon. Marius Moutet s'inscrit
alors à la faculté de droit de cette ville, où son
goût du sport le conduit à créer une union qui constituera
le noyau du fameux Lyon olympique universitaire.
Ses études supérieures achevées, Marius
Moutet, qui a devancé l'appel sous les drapeaux et accompli son
volontariat, s'inscrit au barreau de Lyon en 1898. Déjà, il trace
sa ligne de conduite politique et arrête un idéal social et
philosophique dont il ne se départira jamais : défense de l'homme
et respect de sa dignité, libération du travailleur, construction
du socialisme.
Ses convictions le conduisent à militer avec les
socialistes indépendants dès 1896 et à fonder la Ligue des
droits de l'homme avec Edouard Herriot en 1898, en pleine période de
l'affaire Dreyfus. Quelques années plus tard, le 25 juin 1905, il
contribuera à la création de la fédération
socialiste unitaire au congrès de Lyon dont il présidera la
séance d'ouverture.
Dès lors, toute la longue et féconde
activité de Marius Moutet se déroulera dans le cadre du parti
socialiste et celui de la Ligue des droits de l'homme dont il devient le
vice-président et à l'action de laquelle il participe aux
côtés de Victor Basch et Francis de Pressensé.
Avocat à la cour d'appel de Paris en 1902, Marius
Moutet, dont l'ardent patriotisme n'a d'égal que l'objectivité
scrupuleuse, défend Joseph Caillaux devant la Haute Cour.
Il est devenu en 1902 conseiller municipal de Lyon et le
demeurera jusqu'en 1925. En 1906, à Lyon, dans cette forteresse du
mouvement ouvrier qu'est le quartier de la Croix-Rousse, il est élu
conseiller général du Rhône et le restera jusqu'en 1928.
Aux élections législatives de 1914, Marius
Moutet se présente à la députation dans la 6e
circonscription de Lyon, en remplacement de Marietton, socialiste,
décédé. Dans ce quartier de Lyon-Vaise qu'habite une
population laborieuse, il mène sa campagne avec l'appui de Jaurès
qui, dans les derniers jours de juillet, prononce à cette occasion son
dernier discours et qui, peu après, tombe sous les coups d'un
Marius Moutet est élu au scrutin de ballottage le 9
août, quelques jours après la déclaration de guerre, par
3.819 voix contre 2.935 à Augros, adversaire précédent et
malheureux de Marietton, sur 13.839 inscrits et 6.793 votants. Le nouveau
député est déjà au front comme caporal dans un
régiment d'infanterie et apprend son succès du
général commandant la place d'Epinal.
Il sera constamment réélu dans cette même
circonscription jusqu'en 1928, date à laquelle il quittera le
Rhône pour la 2° circonscription de la Drôme, où les
électeurs de Valence lui confieront sans discontinuer le soin de les
représenter au Palais Bourbon jusqu'à la seconde guerre
mondiale.
Le 16 novembre 1919, au scrutin de liste départemental,
Marius Moutet obtient 41.158 voix sur 222.695 inscrits et 156.075 votants.
Le 11 mai 1924, quatre listes étant en présence,
il obtient la majorité absolue avec 111.323 voix sur 225.472 inscrits et
194.916 votants ; il s'est présenté avec Edouard Herriot, maire
de Lyon, sur la liste du bloc des gauches.
Comme député du Rhône de 1914 à
1928, Marius Moutet fait partie de la commission des affaires
étrangères, de la commission de l'Algérie, des colonies et
des protectorats, de la commission des finances ; il sera membre de la
commission chargée d'examiner s'il y a lieu de mettre en accusation un
ancien ministre de l'Intérieur : Malvy.
Intervenant sur toutes les questions coloniales, il
dépose dès 1918 un important rapport sur les réformes
indigènes et il est en 1919 rapporteur des projets de loi
étendant les droits politiques des indigènes algériens. Il
s'intéresse aux banques coloniales, demande l'égalisation des
traitements des instituteurs indigènes et français, insiste pour
l'application de la loi sur les retraites dans les colonies, s'inquiète
des événements qui troublent l'Indochine. Le 18 septembre 1919,
lors de la discussion du projet de loi portant approbation du traité de
Versailles, déjà il déclare que « nous devrions
diriger l'Indochine vers un régime d'autonomie, de self-government qui
sera seul capable de nous conserver une colonie que nous ne pourrions pas
défendre si nous n'avions pas le consentement unanime des habitants
Au cours de la guerre, Marius Moutet est chargé de
mission en Algérie (fin 1916) et en Russie (révolution de 1917)
où le gouvernement français l'envoie pour tenter d'éviter
la signature d'une paix séparée. Son action, son amitié
avec Kerenski, son influence sur les officiers russes contribuent à
priver à l'Ouest l'Allemagne de plusieurs divisions au moment des
offensives de 1917.
Mais Marius Moutet, dont l'énergie est inlassable, ne
limite pas ses horizons à la politique étrangère ou
coloniale : les modestes questions le passionnent tout autant que les grands
problèmes. Soucieux du sort de ses concitoyens, il dépose de
multiples propositions de loi et présente rapports et avis sur les
garanties d'emploi aux mobilisés, les secours aux
réformés, sur les obligations militaires des nationaux des pays
alliés résidant en France, sur les conventions commerciales et
juridiques ; il intervient dans les discussions sur les budgets, sur les baux
et loyers, sur l'émission de valeurs mobilières, sur le
recrutement des ouvriers chinois, sur la législation des pensions il se
préoccupe des garanties de- justice accordées aux accusés
devant les conseils de guerre.
En décembre 1928, lors d'une élection partielle,
Marius Moutet se présente à Valence, dans la 2e
circonscription de la Drôme, où ses amis socialistes ont fait
appel à lui pour succéder à Jules Nadi. Elu au second tour
le 13 janvier 1929 par 9.281 voix contre 7.410 à Pouzin, sur 21.394
inscrits et 17.210 votants, il avait obtenu au premier tour 5.960 voix contre
6.766 à Pouzin et 3.353 à Bonnardel, sur 16.656 votants.
Le 1er mai 1932 il obtient 8.418 voix contre 7.685 à
Guélin et 1.231 à Michel sur 22.350 inscrits et 17.686 votants et
l'emporte au second tour par 9.818 voix contre 6.565 à Rivoire et 722
à Michel, sur 17.378 votants.
En 1936, Marius Moutet sera également
réélu au second tour, le 3 mai, par 9.867 voix contre 8.527
à Pouzin sur 22.159 inscrits et 18.623 votants, ayant obtenu au premier
tour 6.100 voix contre 6.814 à Pouzin et 3.362 à Doucet, sur
17.969 votants.
Sous ces trois législatures, Marius Moutet qui, comme
précédemment, reste inscrit au groupe socialiste, est membre de
la commission des affaires étrangères, de la commission de
l'Algérie, des colonies et des protectorats, de la commission
d'Alsace-Lorraine, de la commission de la législation civile et
criminelle.
Son vif intérêt pour les problèmes de
politique étrangère, son souci de relations confiantes et
harmonieuses entre les peuples, son profond désir de paix le conduisent
à fonder l'Université franco-chinoise de Lyon et la
Société franco-chinoise d'éducation. Vice-président
de France-Chine, il est aussi président de la section française
de l'Union interparlementaire et vice-président du Comité
interparlementaire franco-britannique.
Pacifiste fervent, Marius Moutet est cependant conscient des
nuages qui s'amoncellent dans le ciel de l'Europe.
Le 4 juin 1936, Léon Blum, dont il est le collaborateur
et l'ami, fait de lui le ministre des Colonies du gouvernement de Front
populaire qu'il préside jusqu'au 22 juin 1937. Marius Moutet conserve ce
poste dans le 3e cabinet Chautemps du 22 juin 1937 au 18 janvier
1938, avec Gaston Monnerville comme sous-secrétaire d'Etat, et le
retrouve dans le 2e cabinet Léon Blum du 13 mars 1938 au 10
avril 1938.
Au ministère des Colonies, l'action politique, sociale
et économique de Marius Moutet tend avant tout à élever la
condition des indigènes. Il dresse le programme de la politique à
suivre après la «conférence des gouverneurs
généraux », organise une vaste enquête sur la
situation des colonies, propose la création d'un fonds colonial, prend
des mesures pour organiser la protection du travail, des salaires et du droit
syndical pour les indigènes. Bien des réformes seront, à
cette époque, amorcées ou décidées sous son
impulsion par le gouvernement, telle la suppression du bagne de la Guyane ou la
nomination du premier gouverneur noir des colonies, Félix Eboué,
futur héros de la Résistance française outre-mer.
Le 10 juillet 1940, à Vichy, Marius Moutet est l'un des 80
parlementaires qui votent contre la délégation des pleins
pouvoirs au maréchal Pétain.
Extrait du � Dictionnaire des Parlementaires fran�ais �, Jean Jolly
MOUTET (Marius)
Né le 19 avril 1876 à Nîmes
(Gard)
Décédé le 29 octobre 1968 à
Paris (16ème)
Député du Rhône de 1914 à
Député de la Drôme de 1929 à
Ministre des colonies du 4 juin 1936 au 18
janvier 1938, et du 13 mars au 10 avril 1938
Député à la première et
à la seconde Assemblée nationale constituante
(Drôme)
Ministre de la France d'outre-mer du 26 janvier
1946 au 22 octobre 1947
Conseiller de la République du Soudan de
Sénateur de la Drôme de 1948 à
(Voir première partie de la biographie dans le
Dictionnaire des parlementaires français 1889-1940, Tome
VII, p. 2535)
Le 10 juillet 1940, Marius Moutet compte parmi les
quatre-vingts parlementaires qui ont voté contre la
délégation des pouvoirs au maréchal Pétain.
Arrêté, il est interné à Vals-les-Bains puis est
obligé de se réfugier dans la clandestinité à
l'étranger jusqu'à la fin de la guerre. Lorsque la
Libération se met en place, Marius Moutet organise le comité de
Libération de la Drôme. Il retrouve le Palais Bourbon comme
député de la Drôme aux deux assemblées nationales
constituantes, puis à la première législature de la
IVe République.
Président du conseil général de la
Drôme, Marius Moutet est nommé ministre de la France d'outre-mer,
sous les gouvernements Gouin, Bidault, Blum et Ramadier, de janvier 1946
à octobre 1947. Il sera le signataire du « modus vivendi »
franco-vietnamien conclu le 14 septembre 1946 avec Ho-Chi-Minh. Cet accord
aboutit à l'indépendance du Vietnam. Marius Moutet parvient
à négocier pour la France qu'elle conserve sa politique
économique et culturelle en Indochine. Pendant ce mandat de ministre de
la France d'outre-mer, Marius Moutet a mené trois actions
particulièrement marquantes : la suppression du travail forcé,
l'abolition du régime de l'indigénat et la promulgation du
premier code du travail pour tous les départements d'outre mer. Il aura
ainsi largement contribué à l'évolution du statut des
peuples colonisés, une tâche qu'il avait déjà
commencée comme ministre des colonies avant la guerre.
En janvier 1947, avant que son élection comme
député de la Drôme ne soit annulée en
février, Marius Moutet, est élu conseiller de la
République du Soudan au titre du 2e collège. Le 7
novembre 1948, il profite du renouvellement complet du Conseil de la
République pour retrouver, avec succès, les électeurs de
la Drôme, qui le portent à la Haute Assemblée. Il
adhère au groupe socialiste. Il sera réélu sénateur
de la Drôme le 19 juin 1955.
L'activité de Marius Moutet au Palais du Luxembourg
prolonge parfaitement la ligne politique en faveur de la France d'outre mer
qu'il a suivie lors de ses mandats de ministre. Dès 1948, il est
nommé membre de la commission de la France d'outre-mer, ainsi que membre
de la commission du suffrage universel, du règlement et des
pétitions. En 1949, il est nommé membre de la commission des
affaires étrangères. Toutes les interventions de Marius Moutet
devant ses pairs seront véritablement orientées vers deux sujets
majeurs : des relations saines et pacifiques au sein de l'Union
française d'une part et une politique étrangère
cohérente d'autre part.
En ce qui concerne l'outre-mer, Marius Moutet s'est
penché sur pratiquement tous les peuples rattachés à
l'Union française. Il s'est prononcé sur la composition et
l'élection de l'Assemblée de l'Union française. Devant ses
collègues, Marius Moutet intervient également sur le classement
comme départements d'outre-mer de la Guadeloupe, de la Martinique, de la
Réunion et de la Guyane, sur l'application de la Constitution dans les
TOM, sur la création de postes préfectoraux dans les DOM, sur
l'institution d'un code du travail dans les TOM. En 1954, il donne un avis sur
les conditions d'éligibilité de certains fonctionnaires dans les
DOM et TOM. En 1956, il appuie son argumentation par une série de
rapports, rédigés au nom de la commission de la France
d'outre-mer, concernant l'attribution du conseil général de
Saint-Pierre-et-Miquelon, sur la composition et la formation de
l'assemblée territoriale de Polynésie française et de la
Nouvelle-Calédonie.
A propos de l'Afrique, Marius Moutet intervient sur les grands
conseils en Afrique occidentale française et en Afrique
équatoriale française, sur la levée d'immunité
parlementaire des conseillers malgaches, sur la réfection du
réseau routier en Algérie, sur les mesures prises en 1954 par le
Gouvernement sur l'Algérie et plus tard sur les événements
qui touchent ce territoire. Il intervient également sur la
représentation de la Haute-Volta, sur l'assemblée
représentative territoriale et la création d'un conseil de
gouvernement en Côte française des Somalis. A propos du Cameroun
ensuite, Marius Moutet se prononce sur les opérations électorales
de ce territoire et donne un avis en faveur de l'amnistie de certaines
infractions commises au Cameroun. Enfin Marius Moutet devient en 1956 membre de
la commission de coordination temporaire chargée d'examiner le projet de
loi créant une organisation commune dans les régions sahariennes,
et membre de la haute commission de l'organisation commune des régions
sahariennes, qui lui demandera de présenter un rapport sur la
L'Asie est également présente dans les
débats du Conseil de la République. Marius Moutet prend ainsi
position sur la politique de la métropole à l'égard des
territoires d'Indochine. En 1954, il devient membre de la commission de
coordination des affaires d'Indochine. En 1948, il écrit un rapport au
nom de la commission du suffrage universel visant à déterminer la
procédure d'élection par le Conseil de la République de
trois membres de l'Assemblée de l'Union française correspondant
au tiers de la représentation du royaume du Cambodge et du royaume du
Laos. Il intervient également sur la création d'une
assemblée représentative territoriale élue en Cochinchine
et sur la modification du statut de la Cochinchine. Marius Moutet adresse une
question au ministre d'Etat chargé des relations avec les Etats
associés sur les dommages de guerre à régler en faveur des
Français qui sont obligés d'abandonner leurs domaines ou leurs
entreprises en Indochine. Il se manifeste sur la ratification des accords
franco-vietnamiens, franco-cambodgiens et franco-laotiens. Marius Moutet
intervient aussi sur l'organisation d'un référendum à
Chandernagor puis rédige un rapport sur un éventuel
référendum dans les établissements français de
Pondichéry, de Karikal, Yanaon et Mahé. Enfin en 1953, il
rédige un rapport invitant le gouvernement à constituer une
commission chargée d'étudier les rapports entre l'Union
française et une organisation politique de l'Europe.
La commission des affaires étrangères, dont il
devient le vice-président en 1958, permet à Marius Moutet
d'exposer ses idées sur la politique extérieure de la France.
L'Europe d'abord : Marius Moutet est nommé en 1950 membre de la
sous-commission chargée de suivre et d'apprécier la mise en
oeuvre de la convention économique européenne et du programme de
relèvement européen et en 1952, il est nommé membre de
l'Assemblée consultative du Conseil de l'Europe, pour y
représenter la France. Européen convaincu depuis le début
de sa carrière politique, Marius Moutet avait exposé dans sa
profession de foi de candidat aux élections au Conseil de la
République de 1948 l'espoir qu'il plaçait dans l'organisation
économique de l'Europe, idée très novatrice à cette
date. A la Haute Assemblée, il intervient sur la fixation de la date
légale de cessation des hostilités, sur la politique
française à l'égard de l'Allemagne et de l'Europe, sur la
ratification du Pacte Atlantique, sur la Communauté européenne de
défense. Marius Moutet insiste aussi largement sur les accords conclus
entre la France et la Sarre, en rédigeant notamment en 1956 un rapport
visant la ratification d'un traité entre la France et le RFA sur la
question sarroise, sur la canalisation de la Moselle et sur
l'aménagement du Rhin entre Bâle et Strasbourg. En 1949, Marius
Moutet rédige un rapport sur la ratification du traité
d'amitié conclu le 26 juin 1947 entre la France et la République
des Philippines. En 1952, c'est sur la ratification du traité de paix
entre la France et le Japon que porte un autre de ses nombreux rapports.
Le traité de l'Atlantique Nord fait aussi largement
partie des débats de l'époque. Marius Moutet prend position pour
inviter la Grèce et la Turquie à accéder à ce
traité. Il rédige en 1954 un rapport sur la ratification d'une
convention relative à l'organisation du traité de l'Atlantique
Nord et d'un protocole sur les quartiers généraux militaires
créés en vertu du traité. En 1957, il dépose une
proposition de résolution visant la convocation d'une conférence
internationale qui rechercherait sur le plan international les moyens d'assurer
la stabilisation souhaitable des prix des produits de base.
Mais Marius Moutet aura aussi manifesté son
intérêt pour d'autres sujets. Ainsi il devient membre de la
commission de la presse, de la radio et du cinéma ainsi que de la
commission de la justice en 1956. Sur sa région de la Drôme
notamment, il s'oppose au décret supprimant le tribunal de
première instance de Die, et intervient sur les gels désastreux
qui ont ruiné les propriétaires d'oliviers de la Drôme.
Président d'âge du Conseil de la
République depuis 1955, Marius Moutet fait à ce titre dans
l'hémicycle de nombreuses allocutions, dont se souviennent ceux qui
l'ont côtoyé. Les 2 et 3 juin 1958, il vote en faveur des pleins
pouvoirs et de la révision constitutionnelle.
Député de la Drôme de 1929 à 1942,
puis de 1946 à 1947
Ministre des colonies du 4 juin 1936 au 18 janvier 1938, et
Député à la première et à
la seconde Assemblée nationale constituante (Drôme)
Ministre de la France d'outre-mer du 26 janvier 1946 au 22
Conseiller de la République du Soudan de 1947 à
dictionnaire des parlementaires français 1940-1958,
tome V, p. 501-503).
Marius Moutet est réélu sénateur de la
Drôme le 26 avril 1959 : la liste du Parti socialiste sur laquelle il est
inscrit, en seconde position, recueille 472 voix (58,8%) sur les 803 suffrages
exprimés. Il s'inscrit tout naturellement au groupe socialiste du
Sénat, et devient vice-président de la commission des affaires
étrangères, de la défense et des forces armées,
fonction qu'il conserve jusqu'à sa mort. Le 17 novembre 1959, il
intervient en séance publique pour demander au Premier ministre, Michel
Debré, d'informer le Parlement sur la situation des relations entre la
France et ses alliés, après la signature des accords de
l'Atlantique Nord, de Paris et de Rome. Son expertise internationale, acquise
lors de ses précédentes fonctions ministérielles, lui
confère ainsi une légitimité pour se prononcer sur le
positionnement de la France au sein du concert des nations. Le 3 février 1960, Marius Moutet se prononce en faveur
de la loi autorisant le Gouvernement à prendre, par application de
l'article 38 de la Constitution, certaines mesures relatives au maintien de
l'ordre, à la sauvegarde de l'Etat, à la pacification et à
l'administration de l'Algérie. Cependant, il refuse toute solution de
force. En effet, il connaît parfaitement les attentes de la population
car il a présidé la Haute commission de l'organisation des
communes des régions subsahariennes, créée par Max Lejeune
en 1957. Aussi, il exhorte « tous les représentants
qualifiés de l'ensemble de la population algérienne »
à participer aux négociations visant à mettre un terme au
conflit armé. A ses yeux, seule cette méthode est « capable
de dégager une solution consacrant la personnalité
algérienne, assurant la cohabitation et la coopération des
communautés ethniques, garantissant enfin l'établissement de
liens solides avec la métropole dans le cadre de la Communauté
». Ses engagements pacifistes n'altèrent pourtant pas son
positionnement idéologique initial. Il reste avant tout un partisan de
l'Algérie française, alors que le chef de l'Etat se prononce pour
l'autodétermination. Ainsi, lors du 53e congrès
national du Parti socialiste, en avril 1961, il appelle de ses voeux
« la création d'une Algérie démocratique
conservant avec la France des liens naturels (...) et garantissant à
chacun de ses citoyens, non seulement le droit à la vie, non seulement
le droit à toutes les libertés, mais aussi le droit au
progrès ». Attaché à la défense des
intérêts de sa région, il se porte à nouveau
candidat aux élections sénatoriales de 1962. La liste socialiste
obtient 490 voix (57,9%) sur les 847 suffrages exprimés, et Marius
Moutet est réélu sénateur de la Drôme. S'il ne
dispose plus d'une assise territoriale et des réseaux du Conseil
général de la Drôme, il n'en reste pas moins un acteur
incontournable de la scène politique nationale. De retour au Palais du
Luxembourg, il réintègre la commission des affaires
étrangères et continue de travailler sur la politique
extérieure de la France. Ainsi, le 13 octobre 1964, il demande au
Premier ministre, Georges Pompidou, d'exposer la doctrine nucléaire
élaborée par le Gouvernement français et de
détailler les répercussions qu'elle peut avoir sur les
traités internationaux.
Comme l'ensemble des parlementaires de gauche, il apporte son
soutien à la loi portant réforme des régimes matrimoniaux,
le 11 mai 1965. Puis au mois d'octobre, il est nommé
délégué titulaire représentant la France à
l'Assemblée consultative du Conseil de l'Europe. Avec cette nomination,
il perpétue son souhait de participer à la construction d'un
véritable projet européen afin de garantir une paix durable sur
le Vieux Continent. Pour réaliser cet objectif, Marius Moutet
intègre également de nombreuses instances européennes et
internationales, telles que l'Assemblée de l'union de l'Europe
occidentale, et le groupe français de l'Union parlementaire.
Favorable à la loi Neuwirth relative à la
régulation des naissances en 1967, Marius Moutet s'éteint
l'année suivante, à l'âge de quatre-vingt-douze ans. Il
était doyen d'âge du Sénat. Son extraordinaire
longévité lui a permis de traverser certains des
évènements les plus tragiques de l'histoire de France et
d'oeuvrer, dans de nombreux domaines, à la reconstruction de la Nation
et à son rayonnement international. Le 3 novembre 1968, le quotidien Le Monde lui
consacre un hommage solennel. Rappelant la célébration de son
jubilé parlementaire au printemps 1964, il souligne
l'intérêt particulier que le sénateur de la Drôme
attachait toujours aux affaires étrangères de la France et
à ses anciennes possessions d'Outre-mer. A l'initiative de Jean Besson,
lui-même sénateur socialiste de la Drôme, un institut
dédié aux études de la vie politique drômoise de
1850 à nos jours porte le nom de Marius Moutet. Avertissement : les extraits de tables nominatives et biographies sont issus
politiqueGroupe SocialisteEtat-civilN� le 19 avril
D�c�d� le 29 octobre
1968ProfessionAvocatD�partementDr�me