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Livre Ier : Dispositions générales.
Titre II : Sécurité et protection contre l'incendie.
Chapitre VI : Protection contre les risques naturels ou miniers.
Modifié par Décret n°2005-3 du 4 janvier 2005 - art. 9 JORF 5 janvier 2005
Les plans de prévention des risques naturels prévisibles prévus par les articles L. 562-1 à L. 562-6 du code de l'environnement, ou les plans de prévention des risques miniers établis en application de l'article 94 du code minier, peuvent fixer des règles particulières de construction, d'aménagement et d'exploitation en ce qui concerne la nature et les caractéristiques des bâtiments ainsi que leurs équipements et installations.