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L’open access: la schizophrénie française
08/03/2013Par Eric Monnet
Depuis plusieurs mois resurgissent en France les débats sur l’open access des revues de sciences humaines. Ils semblent cependant bien mal engagés.
Ce que l’on voit surtout apparaître c’est le manque de cohérence des politiques de soutien aux revues: des modèles très différents co-existent, s’ignorent ou se font une concurrence peu bénéfique; la question de la diffusion n’est pas posée à un niveau global incluant à la fois les éditeurs, les bibliothèques, les instituts de recherche et les comités de rédaction de revues; enfin, le système de subvention est illisible et peu transparent. La France est pourtant dotée avec Revues.org, Persée et Cairn de portails de diffusion électronique des revues très performants qui ont permis aux revues françaises de mieux bénéficier des changements liés à Internet que celles d’un grand nombre de pays européens. Mais c’est aujourd’hui le modèle économique sous-jacent qui pose problème, à l’heure où l’université et la recherche françaises subissent de nombreuses restructurations.
Plusieurs “affaires” récentes, qui ont secoué ou secouent encore le petit monde français des revues académiques, nous semblent symptomatiques des contradictions du système en place et des conséquences néfastes du manque de concertation. Il s’agit tout d’abord de “l’affaire Refdoc”, c’est à dire de la mise en vente par l’organisme Refdoc, qui dépend de l’INIST (Institut National de l’Information Scientifique et Technique), c’est à dire du CNRS, d’ articles scientifiques sans l’autorisation de leurs auteurs et sans signaler que certains étaient accessibles gratuitement en ligne. Cette affaire, dont l’impact sur la diffusion des revues est en réalité peu importante, a cristallisé les passions de manière significative et a suscité des débats malheureusement éteints à l’heure actuelle.
Il s’agit ensuite d’un partenariat conclu fin 2012 entre le Centre national du livre (CNL) et le portail Cairn pour la traduction systématique d’articles de certaines revues françaises en anglais. Par sa nature ce partenariat public-privé financé par le Ministère de la Culture mettait d’emblée sur la touche les revues éditées par des éditeurs universitaires publics, qui n’ont pas par ailleurs de financement du Ministère de la Recherche pour effectuer de telles traductions. Il excluait – sans raison apparente pour une politique publique d’envergure – les revues qui ne sont pas diffusées par Cairn, ou qui ont choisi l’open access. Il ne s’accompagnait pas de réflexion ou concertation collective, ni sur l’open access, ni sur de l’opportunité de faire traduire des articles dont l’accès à l’étranger est de fait limité. Il a ainsi suscité l’incompréhension de beaucoup de comités de rédaction, qui s’est manifestée notamment lors de débats au dernier Salon de la revue.
Enfin, une troisième affaire ne fait que commencer, suite à une réunion organisée par le portail Cairn et à un texte signé par certaines revues appartenant à ce portail, qui s’alarme des mesures préconisées par la Commission européenne pour favoriser le développement de l’open access. Cette motion, qui appelle de manière heureuse, légitime et opportune une concertation, souffre toutefois d’emblée du fait qu’elle fait fi des initiatives du CNRS pour développer l’open access par son portail Revues.org et de l’expérience qu’ont ainsi développé nombre de revues françaises en la matière. Elle s’inquiète des problèmes de financement des revues liés à l’open access mais ne prend pas acte des différences actuelles très importantes et inquiétantes de mode de financement des revues que les politiques publiques tendent malheureusement à exacerber (y compris le partenariat susmentionné). L’ absence de prise en compte de ces problèmes contribue à partir du principe que le modèle de “l’embargo” “est l’unique garantie de la diversité et de l’indépendance de la recherche et du débat public”, ce qui ferme d’emblée la porte à des modèles différents et plus égalitaires de financement des revues et ne prend pas acte des concertations et discussions importantes qui animent depuis plusieurs années les chercheurs, bibliothécaires et éditeurs de revues au niveau international.
Le but du texte que nous publions ici n’est pas de prendre parti; la difficulté des débats actuels et la situation complexe de Tracés empêchent un soutien univoque à un modèle ou un autre. Notre intention est d’abord de faire part de notre expérience en montrant comment se finance aujourd’hui une (jeune) revue de sciences humaines, en insistant sur les difficultés posées par l’absence d’une politique transparente et cohérente de soutien aux revues. Ainsi nous pensons commencer à contribuer modestement à la “véritable concertation” sur les revues que les auteurs de la motion initiée par Cairn appellent de leurs vœux. Cette concertation ne peut faire l’économie d’un état des lieux des différences et inégalités très fortes de financement des revues en France, dues à l’histoire particulière de chacune et aux soutiens institutionnels variés dont elles bénéficient. Elle ne peut taire la schizophrénie dans laquelle le système plonge actuellement les revues. Notre intention et donc de mettre à plat certaines choses et de soulever de nombreuses questions malheureusement éludées dans les débats français sur l’open access en sciences humaines.
Dans un deuxième temps nous prendrons l’exemple de l’”affaire Refdoc” pour illustrer un peu plus les contradictions, voire absurdités, des politiques des revues en France aujourd’hui.
Les discussions sur le partenariat Cairn-CNL, sur les liens entre Cairn et Revues.org et sur la récente motion contre les mesures de la Commission européenne sont laissées à de futurs débats qui auront lieu, nous l’espérons, entre revues, auteurs, éditeurs, bibliothécaires et portails numériques.
Financer une (jeune) revue à l’âge du numérique
Tracés est une revue papier et numérique. Les numéros, édités par ENS Editions, sont disponibles en librairie, diffusés par le CID, un diffuseur de droit privé reconnu d’utilité publique qui dépend de la Maison des sciences de l’homme et bénéficie donc de subventions publiques. Le CID est spécialiste de la diffusion d’ouvrages universitaires et est lié au Comptoir des presses d’universités, librairie universitaire en ligne.
Les articles de Tracés sont également accessibles sur Internet grâce à notre présence sur Revues.org, portail de revues en sciences humaines et sociales du CNRS, et sur Cairn.info, portail internet privé créé par les éditeurs La Découverte, Belin, Erès et De Boeck. Revues.org, portail open access (accès ouvert), n’offre aucune rémunération aux revues, mais met gratuitement (ou à faible coût) à disposition son savoir-faire. Mais Tracés ne pourrait survivre sans les revenus liés à la consultation de ses articles sur Cairn. La raison est simple, la revue est née en 2002, au moment où les bibliothèques arrêtaient de s’abonner aux versions papier et se tournaient vers les portails électroniques de revues. Contrairement aux revues plus anciennes (mais celles-ci ont dû également faire face aux désabonnements des bibliothèques), nous avons donc trop peu d’abonnés à la version papier. Les ventes en librairie – une centaine par numéro – ne sont pas ridicules pour des ouvrages de sciences humaines mais elles ne peuvent suffire à financer la revue. Nous recevons donc diverses subventions (ENS de Lyon, CNRS, anciennement la région Rhône-Alpes) dont les montants sont là encore insuffisants pour couvrir l’ensemble des frais d’édition. Un éditeur, même public comme ENS Editions, doit être à l’équilibre et demande donc à ses revues d’avoir également un budget équilibré. Or une édition de qualité ne se fait pas sans certaines tâches (mise en page, relecture typographique, impression, diffusion) qui impliquent certains coûts (qui nous sont en partie facturés par notre éditeur), et Tracés ne souhaite pas reproduire le modèle de bon nombre d’éditeurs scientifiques qui ont délocalisé leur production dans des pays du Sud. Il faut enfin ajouter que le comité de rédaction assure lui-même bénévolement un grand nombre de tâches que certaines revues ou certains éditeurs rémunèrent.
Bien que partisane de l’accès le plus ouvert et le moins cher possible à ses articles, la revue vit donc aujourd’hui principalement des revenus générés par la consultation des numéros sur le portail Cairn qui permet une bonne diffusion des revues francophones. Les bibliothèques ne s’abonnent plus (ou peu) à notre version papier mais nous reversent indirectement de l’argent en s’abonnant à Cairn. Nous ne savons pas quel pourcentage Cairn perçoit sur ces recettes.
Pour offrir un revenu aux revues comme Tracés, le site Revues.org avait donc heureusement conçu il y a quelques années un partenariat avec Cairn: les articles de Tracés sont vendus par Cairn pendant 2 ans, ils sont ensuite disponibles gratuitement sur Cairn pendant un an, puis ils passent enfin sur le site Revues.org (après 3 ans, donc), où ils sont accessibles gratuitement pour le reste de leur vie. Ce modèle économique, mêlant public et privé, constitué de subventions diverses et de revenus commerciaux, impliquant un grand nombre d’acteurs qui se recoupent plus ou moins, est ce qui permet aujourd’hui à Tracés d’exister. Le cas de notre revue est sans doute un peu particulier car elle est jeune et ne dépend pas d’un laboratoire de recherche. Elle ne bénéficiait donc pas du même soutien institutionnel que certaines revues anciennes qui dépendent d’un laboratoire ou d’une association disciplinaire. Ce soutien peut être un financement direct ou une mise à disposition de personnel: il n’est pas rare en France par exemple, qu’un agrégé ou un ingénieur CNRS soit détaché pour effectuer le secrétariat de rédaction d’une revue. Enfin, comme toute revue universitaire, le modèle économique de Tracés demeure fondé sur une importante subvention indirecte: ni les auteurs, ni les rapporteurs du comité de lecture, ni les membres du comité de rédaction (incluant le secrétariat de rédaction) ne sont rémunérés par Tracés. Cela ne veut pas dire évidemment qu’ils soient bénévoles, au sens strict du terme, puisque leur rémunération en tant que chercheur inclut de manière plus ou moins explicite le temps passé à écrire, publier, critiquer, éditer. Toutefois, force est de reconnaître que ce travail n’est pas aujourd’hui clairement reconnu, ni dans les rémunérations, ni dans les évaluations des enseignants chercheurs.
Inutile de dire que nous serions prêts à choisir une solution plus simple si elle était proposée. Mais ce système pour l’instant fonctionne bon an mal an, et les différentes parties – ENS Editions, CID, Revues.org, Cairn, comité de rédaction – s’entendent et mettent tout en œuvre pour que la revue soit lue et diffusée.
L’exemple de cette structure de financement – sans être totalement représentative de l’ensemble des revues – permet de comprendre les controverses qui entourent l’édition scientifique aujourd’hui, et notamment les critiques récentes vis-à-vis des éditeurs numériques et la recrudescence des demandes d’un open access total. Peu de revues scientifiques sont entièrement privées, elles vivent de subventions publiques et le fait de ne pas devoir rémunérer les auteurs, universitaires, est la première des subventions (indirecte). C’est la spécificité fondamentale de l’économie des revues. Mais lors du passage au numérique des abonnements des bibliothèques et centres de recherche, les pouvoirs publics ont laissé se développer des éditeurs qui ont acquis une mainmise sur la diffusion électronique et encaissent une commission parfois importante au milieu d’un système principalement public. Le cas le plus flagrant, qui a attiré la plupart des critiques, est celui d’Elsevier, qui profite de cette position pour imposer des tarifs (et donc ses marges) exorbitants. L’appel au boycott d’Elsevier par plusieurs milliers de chercheurs a alors eu un fort retentissement.
Le portail Cairn a jusqu’à maintenant évité les dérives tarifaires d’Elsevier en maintenant le prix d’un article sous la barre des 4 euros alors que les éditeurs anglo-saxons les facturent souvent entre 30 et 40 euros. Les situations ne sont donc pas directement comparables. Il nous manque cependant aujourd’hui l’avis général des bibliothèques universitaires sur le prix d’abonnement aux bouquets et sur les nouveaux problèmes rencontrés.
Il y a de quoi s’insurger contre cette privatisation de la recherche ; un grand nombre de chercheurs l’a fait récemment et la directive européenne sur l’open access en découle. Mais il faut aussi rappeler, et le cas de Tracés le montre, que cette privatisation n’est que la conséquence d’une incapacité de la recherche publique à financer de manière complète et cohérente les revues universitaires. Il est aujourd’hui nécessaire, impérieux même, pour les chercheurs de s’intéresser davantage aux rouages de cette économie. Cette dernière est trop mal connue et maîtrisée par la communauté universitaire, alors même que l’on donne aux revues un pouvoir toujours plus grand dans l’évaluation des chercheurs et des laboratoires. Les politiques de l’AERES et autres instances d’évaluation tendent aujourd’hui à faire des revues des chambres d’enregistrement d’articles écrits en amont plutôt que d’inciter à une politique éditoriale visant à susciter des thématiques de recherche. Contrairement à ce que certains affirment, il n’est pas dit quel l’open access accentuera cette tendance, au contraire. Reconnaissons au moins qu’il n’en est pas la cause.
Comme beaucoup d’éditeurs de revue, le comité de rédaction de Tracés se retrouve donc dans une position ambiguë: nous soutenons par principe l’accès le plus ouvert possible aux articles (nous n’avons jamais refusé à un auteur de mettre une version préliminaire de son texte sur HAL-SHS ou sur un autre site, nous n’avons jamais demandé un centime pour les traductions ou republications de nos articles) mais nous devons reconnaître que sans Cairn, la revue n’aurait pas pu survivre financièrement, alors même qu’elle n’aurait pu se développer à l’origine sans le soutien matériel et financier de l’ENS de Lyon et de Revues.org. Pour cette raison, nous continuons à demander aux auteurs une cession de droit grâce à laquelle nous pouvons percevoir un revenu. Dans la situation actuelle, le passage à un accès totalement ouvert favoriserait les revues anciennes et établies qui peuvent encore vivre de leurs abonnements papier en bibliothèque ou celles (souvent les mêmes) dont le financement est totalement garanti par un laboratoire de recherche ou une institution. Les termes du débat sont donc complexes. Le choix de l’open access pourrait paradoxalement décourager l’innovation et apporter des difficultés aux nouvelles revues. Il peut cependant amorcer un changement radical vers une nouvelle économie des revues, notamment l’abandon du format papier (et des habitudes d’écriture, de citation qui vont avec …) et ainsi motiver des changements intellectuels majeurs. Il est ainsi indispensable aujourd’hui de ne pas déconnecter la réflexion sur l’open access de celle du format des revues. Le modèle économique reste toutefois à inventer.
Enfin, l’open access semble véritablement permettre une diffusion large (ce pour quoi il est fait)… même s’il demeure difficile d’assimiler automatiquement la consultation d’une page internet à la lecture d’un article. Nous voyons ainsi combien les consultations d’articles sur notre site revues.org proviennent de pays dont les bibliothèques universitaires n’ont pas nécessairement accès à Cairn. On ne peut donc pas nier le fait que la diffusion gratuite internationale soit un moyen puissant de diffuser la recherche francophone dans un monde dominé par la recherche anglophone (en Afrique et Amérique Latine notamment). Traduire les revues françaises en anglais ou développer leur diffusion libre auprès des étudiants et chercheurs francophones ? Il y a là matière à discuter du bon investissement de l’argent public.
Sur le plan économique, on pourrait très bien imaginer qu’une revue perçoive une subvention publique assez conséquente pour offrir un accès totalement gratuit à ses articles dès leur publication. Dans le cas de Tracés qui publie 3 volumes par an et qui bénéficie du soutien d’ENS Editions, 15 000 euros par an environ suffiraient. Étant donné le nombre élevé de revues, le montant total des aides pourrait cependant se révéler irréaliste. Mais on peut très bien considérer qu’il ne s’agit là que d’un problème de coordination, car le montant total versé chaque année par les bibliothèques et organismes publics de recherche français pour accéder à Tracés est sans doute bien supérieur. Il nous semble que ce problème – et la solution économique potentielle qui en découle – n’est pas suffisamment mis en valeur dans les débats. Un premier pas serait simplement de faire le total des dépenses des bibliothèques françaises pour l’accès aux portails numériques de revues et de réfléchir aux solutions possibles d’une meilleure répartition de ces sommes, y compris en tant que subvention directe aux revues. L’argent économisé par les bibliothèques permettrait de financer l’open access des revues. Il est difficile aujourd’hui d’imaginer le fonctionnement de l’open access intégral sans un tel système de mutualisation, dont la mise en pratique est pourtant loin d’être simple. Peut-être d’autres revues ont-elle toutefois des expériences différentes qui permettraient de proposer des modèles alternatifs sans passer par cette solution.
Sur ces différents points, force est de constater que si les initiatives françaises et le soutien public ne manquent pas (Persée, Cairn, Revues.org, CNL, CNRS…), la coordination et la cohérence des politiques ne semblent pas être de mise. Ainsi la France s’est montrée aux avant-postes de l’édition ouverte avec la création du CLEO, « Centre pour l’édition électronique ouverte », qui est une unité mixte du CNRS. En développant Revues.org, Calenda, et Hypothèses (qui héberge ce “carnet de recherche”), le CLEO a profondément changé les moyens de diffusion de la recherche française en quelques années seulement. Mais ce développement s’est fait sans donner une attention suffisante au financement des revues. La contrainte financière, qui crée notamment une forte inégalité entre les revues en fonction de leur histoire et de leur ancrage institutionnel, est donc réapparue. En conséquence, Revues.org se tourne aujourd’hui vers le système freemium, qui offre des rémunérations tout en maintenant l’accès ouvert. Mais cette initiative ne s’est malheureusement toujours pas accompagnée d’une véritable réflexion générale et concertée sur le financement des revues françaises. Pour Tracés, à l’heure actuelle, les revenus espérés d’un système freemium seraient trop faibles par rapport à un système payant. Cette solution apporte un compromis politiquement et scientifiquement intéressant mais elle se heurte inévitablement aux contraintes financières exposées auparavant.
Tant que le problème de la diffusion et de l’accès sera pensé indépendamment d’une politique plus juste et plus globale de financement des revues, les contradictions ne cesseront de réapparaître.
L’affaire Refdoc: la tentation de l’absurde
Le texte ci-dessous a été écrit il y a quelques mois et avait pour but de lier ce que l’on nommait alors l”’affaire Refdoc”’ a une réflexion plus générale sur le financement et la diffusion des revues. Pour différentes raisons, indépendantes de son contenu, nous ne l’avions pas publié immédiatement. Nous pensons aujourd’hui qu’il fournit un exemple intéressant de l’absence de concertation sur la diffusion des revues. Nous l’avons actualisé en fonction des réactions ultérieures de Refdoc.
Fin 2012, de nombreux membres de la communauté universitaire se sont légitimement étonnés de voir que l’organisme Refdoc, qui dépend de l’INIST (Institut National de l’Information Scientifique et Technique), c’est-à-dire du CNRS, mettait en vente des articles sans l’autorisation de leurs auteurs et sans signaler que certains étaient accessibles gratuitement en ligne. Droit bafoué, cupidité d’un organisme public ? Les réactions sur les blogs furent aussi virulentes que détaillées et une pétition vint finalement canaliser une partie des revendications. Les dessous juridiques de l’affaire ont été explorés ici . L’INIST a ensuite répondu ici et plus longuement ici , avant de changer en partie certaines de ses procédures. Sa réponse consiste à dire qu’il ne s’agit pas de faire un profit commercial mais au contraire de remplir une mission de service public en référençant un grand nombre d’articles. Le prix élevé des articles permettant seulement de couvrir les frais de fonctionnement de ce service.
Nous voulons ici montrer, à partir de l’exemple de la revue Tracés, comment les revues de sciences humaines sont concernées par les méthodes et activités du Refdoc et surtout dire comment cette affaire révèle un problème plus général de la politique des revues (ou plutôt l’absence de cohérence d’une politique des revues) menée en France.
Pour le dire brièvement, le Refdoc, organisme public dont le but premier est la diffusion et le référencement des articles de recherche, ne signale pas les articles de Tracés diffusés en open access sur le site Revues.org (pourtant une autre entité du CNRS) et signale uniquement les articles à l’accès payant disponibles sur Cairn en proposant de les vendre jusqu’à 20 fois plus cher que leur prix sur Cairn. Les améliorations récentes apportées au site suite aux critiques sont loin d’avoir, à l’heure actuelle, résolu ces problèmes.
Le Refdoc se donne quatre missions mises en avant sur sa page d’accueil: accès, signalement, diffusion, archivage.
Une revue comme Tracés, soutenue par le CNRS de plusieurs manières, serait donc en droit d’espérer qu’une telle plateforme lui offre une meilleure visibilité et contribue au référencement et à la diffusion des articles. Un petit tour sur le Refdoc nous a apporté quelques surprises.
En tant qu’éditeurs, nous sommes toujours heureux de voir que notre revue figure dans un nouveau système de référencement. Il en existe déjà un certain nombre, de formes différentes, mais la majorité sont anglo-saxons: worldca