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Qualit� des protocoles d'expertise
Marie-Christine Blandin
(Nord - ECOLO) publiée dans le JO Sénat du
Mme Marie-Christine Blandin appelle l'attention de Mme la ministre de l'enseignement sup�rieur et de la recherche sur l'utilisation de protocoles d'expertise r�cus�s par le Conseil d'�tat, pour des autorisations de mises sur le march� de certains pesticides. C'est ainsi que l'avis favorable de l'ANSES du 15/10/2010 a conduit le minist�re de l'agriculture � autoriser le Cruiser OSR riche en thiam�xotan, alors que la haute juridiction avait d�nonc� la m�thode d'�valuation des risques, non conforme � la r�glementation. La reproduction de cette erreur de proc�dure risque une fois de plus de d�cimer les abeilles qui privil�gient les champs de colza. Elle lui demande quand sera mise en place l'instance sp�cifique de garantie de la qualit� de l'expertise dont le principe a �t� vot� dans la premi�re loi issue du Grenelle de l'environnement.
Transmise au Minist�re de l'enseignement sup�rieur et de la recherche
R�ponse du Minist�re de l'enseignement sup�rieur et de la recherche
L'expertise scientifique est un moment important d'�change entre chercheurs et soci�t� ; un avis scientifique est souvent demand� pour des questions dont les cons�quences �conomiques, sociales ou soci�tales sont importantes ; la formulation d'un avis � partir de connaissances en constante �volution est un exercice d�licat. La loi de programme pour la recherche du 18�avril�2006 a identifi� l'expertise comme l'une des missions des chercheurs et des enseignants. L'article�16 de la loi sur les OGM du 2�juin�2008 a ensuite invit� l'AERES � veiller � ce que � les proc�dures d'�valuation mises en �uvre prennent en compte les activit�s d'expertise �. C'est pour accompagner les scientifiques dans cette mission que le rapport du comit� op�rationnel � Recherche � du Grenelle de l'environnement, remis en septembre 2008 � Jean-Louis Borloo, ministre de l'�cologie, de l'�nergie, du d�veloppement durable et de l'am�nagement du territoire et � Val�rie P�cresse, ministre de l'enseignement sup�rieur et de la recherche, pr�conisait l'harmonisation des pratiques d'expertise au sein des �tablissements d'enseignement sup�rieur et de recherche. Dans cet objectif, et conform�ment aux recommandations du rapport, l'�laboration d'une charte nationale de l'expertise scientifique et technique avait �t� confi�e en mai 2009 � Jean-Yves Perrot, pr�sident de l'Institut fran�ais de recherche pour l'exploitation de la mer (IFREMER) et � Roger Genet, directeur g�n�ral de l'Institut de recherche pour la gestion durable des eaux et des territoires (CEMAGREF). Cette phase de conception a �t� men�e en concertation avec le Conseil sup�rieur de la recherche et de la technologie (CSRT) et la repr�sentation des �tablissements d'enseignement sup�rieur (CPU). Elle a pris en compte l'exp�rience acquise par les organismes disposant d�j� de r�gles propres, tels que l'Inserm, l'Institut fran�ais du P�trole (IFP), l'Institut National de l'Environnement industriel et des Risques (INERIS), l'Institut national de la recherche agronomique (INRA), l'Institut de recherche pour le d�veloppement (IRD), le Cemagref, le Bureau des recherches g�ologiques et mini�res (BRGM), l'Ifremer, le Centre de coop�ration international en recherche agronomique pour le d�veloppement (Cirad), et les agences sanitaires. En mars 2010, le ministre charg� de l'enseignement sup�rieur et de la recherche demandait aux �tablissements d'enseignement sup�rieur et de recherche d'adopter cette charte et confiait le suivi de cette action au CSRT. Trois grands principes y sont notamment d�fendus : une gouvernance de l'expertise transparente et encadr�e, avec notamment la mise en place d'une convention cosign�e par le commanditaire et le commandit� ou d'un cahier des charges r�dig� par l'op�rateur concern�. De fa�on g�n�rale, la ministre a souhait� que l'ensemble des parties prenantes (associations, entreprises, collectivit�s) soit plus largement associ� aux missions d'expertise confi�es aux organismes publics ; concernant les modalit�s de gestion des conflits d'int�r�ts, notamment li�s aux coop�rations des experts avec le secteur priv� ou aux contrats de recherche, l'op�rateur sera tenu de publier ses liens d'int�r�t existants entre les experts mobilis�s et les parties concern�es par l'expertise ; un traitement syst�matique de l'alerte environnementale et sanitaire pour les �tablissements signataires qui, en cas de signalement d'un risque en leur sein, devront rendre un avis sur les suites � donner en termes d'expertise. Quarante trois universit�s et seize organismes de recherche avaient adopt� la charte � la fin du premier semestre 2011. La charte nationale de l'expertise appara�t d'ores et d�j� comme une r�f�rence commune � l'ensemble de la communaut� scientifique. L'�change des bonnes pratiques homog�n�isera les comportements des experts. Elle ne permettra cependant pas d'uniformiser les avis qui d�pendent �troitement de la formulation de la question et de l'importance de la controverse scientifique sur le sujet.