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Le Portugal doit mener une action répressive offensive pour s’attaquer aux risques élevés de corruption transnationale, selon l’OCDE
20/06/13 - La mise en œuvre par le Portugal de sa législation en matière de corruption transnationale est extrêmement faible. Aucune des 15 allégations de corruption d’agents étrangers par des entreprises portugaises opérant dans des pays à haut risque n’a donné lieu à des poursuites. Plusieurs enquêtes ont été classées sans suite de façon prématurée. Certaines allégations n’ont tout simplement pas fait l’objet d’une enquête. Le Portugal doit engager des poursuites de façon plus énergique et systématique pour toutes les allégations de corruption transnationale.
Le Groupe de travail de l’OCDE sur la corruption vient d’achever son rapport sur la mise en œuvre, par le Portugal, de la Convention sur la lutte contre la corruption d’agents publics étrangers dans les transactions commerciales internationales et des instruments connexes.
Le Groupe a formulé des recommandations supplémentaires visant à améliorer la lutte du Portugal contre la corruption transnationale, notamment :
Empêcher des agents étrangers de blanchir les produits de la corruption transnationale au Portugal
Relever le niveau particulièrement alarmant de sensibilisation des entreprises portugaises à la lutte contre la corruption transnationale
Engager la responsabilité des entreprises publiques en cas d’actes de corruption transnationale
Protéger les enquêtes des risques d’influence exercée afin de défendre des intérêts politiques ou économiques
Le rapport met également en exergue les aspects positifs des efforts déployés par le Portugal pour combattre la corruption transnationale. Le Portugal a pris des mesures visant à améliorer la coopération avec d’autres pays avec lesquels elle entretient des relations économiques étroites. La coordination entre principales autorités répressives a été renforcée. L’accès des autorités répressives aux renseignements bancaires est désormais facilité par la création d’une base de données centralisée de comptes bancaires et de l’Agence pour le recouvrement des avoirs. Le Portugal a également amélioré de manière encourageante sa législation relative à la corruption transnationale et à la responsabilité des entreprises. Il doit désormais axer son attention et ses ressources sur la mise en œuvre de ces lois.
Le Groupe de travail sur la corruption, qui rassemble les 34 pays membres de l’OCDE ainsi que l’Afrique du Sud, l’Argentine, le Brésil, la Bulgarie, la Colombie et la Russie, a adopté le rapport sur le Portugal dans le cadre de la Phase 3 du suivi de la mise en œuvre de la Convention anticorruption de l’OCDE.
Ce rapport, disponible ici, recense l’ensemble des recommandations adressées au Portugal par le Groupe de travail (pages 50-55), et fait le point sur les actions répressives récentes ainsi que sur les caractéristiques juridiques, politiques et institutionnelles du dispositif portugais de lutte contre la corruption transnationale. Le rapport demande au Portugal d’établir un rapport de suivi écrit d’ici un an afin de rendre compte des progrès accomplis pour appliquer son infraction de corruption transnationale et mettre en œuvre certaines recommandations. Ce rapport aidera le Groupe de travail à décider de l’opportunité d’une évaluation supplémentaire.
Pour plus de précisions, les journalistes sont invités à prendre contact avec Mme Mary Crane-Charef, Coordinatrice de la communication au sein de la Division de lutte contre la corruption de l’OCDE, par courriel à l’adresse suivante : firstname.lastname@example.org, ou par téléphone au (33) 1 45 24 97 04.
Pour de plus amples informations sur les travaux menés par l’OCDE dans le domaine de la lutte contre la corruption, rendez-vous sur http://www.oecd.org/fr/daf/anti-corruption/.
Also Available Portugal needs proactive enforcement to tackle severe foreign bribery risks, says OECD