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Point presse - Rapport d’étape sur les travaux de l'OCDE concernant les paradis fiscaux
Travaux de l'OCDE sur les paradis fiscaux : rapport d’étape
Point presse, mardi 19 janvier
Prolonger l’initiative fiscale du G20
Sujet : Depuis le sommet du G20 qui s’est tenu à Londres en avril 2009, près de 300 accords fiscaux ont été signés en vue de respecter les normes de l'OCDE en matière de transparence fiscale et d’échange efficace de renseignements. Tous les pays membres de l'OCDE et du G20 se sont engagés à respecter ces normes.
S’étant dotés d’une nouvelle législation, de grands centres financiers comme Hong Kong ou Singapour sont désormais eux aussi en mesure de mettre ces normes en application. Des plus de 40 centres financiers extraterritoriaux identifiés comme des paradis fiscaux en 2000, tous, à l’exception de six, ont désormais conclu un ou plusieurs accords conformes à ces normes (voir le A Progress Report on the Jurisdictions Surveyed by the OECD Global Forum (18 May 2012) ci-joint).
Le Forum mondial sur la transparence et l’échange de renseignements va désormais se consacrer moins aux engagements et aux accords qu’à la mise en œuvre efficace des normes (voir www.oecd.org/fiscalite/fraude).
Intervenants : M. Jeffrey Owens, Directeur du Centre de politique et d’administration fiscales de l'OCDE et M. Pascal Saint-Amans, Chef du Secrétariat du Forum mondial, informeront les journalistes sur :
• L’augmentation du nombre des accords signés, leur qualité et leur pertinence ;
• L’impact de la discipline fiscale dans le monde ;
• Les étapes ultérieures, notamment le calendrier et les résultats des examens par les pairs et le rôle des pays en développement dans la lutte contre les paradis fiscaux.
Date : Le mardi 19 janvier à 11h00
Lieu : Siège de l'OCDE, 2 rue André Pascal, 75016 Paris
Comment se rendre à l'OCDE
Les journalistes qui ne se trouveront pas en France pourront participer par téléphone :+33 1 5392 3153 ou +33 1 7126 3153
Pour assister à la conférence de presse ou pour intervenir par téléphone, merci de contacter Mme Helen Fisher, tél : +33-1 45 24 80 97, adresse électronique : firstname.lastname@example.org
La conférence de presse sera le prélude à une série de réunions consacrées à ces questions. Le 25 janvier prochain, l'OCDE lancera son Initiative fiscale pour l’Amérique latine. Les 26 et 27 janvier, le Comité des affaires fiscales de l'OCDE se penchera sur l’état d’avancement du projet. Enfin, le 28 janvier s’ouvrira le Forum mondial de l'OCDE sur le développement ; les participants examineront comment les pays en développement peuvent bénéficier d’une transparence accrue de l’environnement fiscal.
Also Available A progress report on OECD work on tax havens Countries list