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«Horizon 2020»: la Commission propose d'investir 80 milliards d'euros dans la recherche et l'innovation pour stimuler la croissance et les emplois
Commission européenne - communiqué de presse
Bruxelles, le 30 novembre 2011 – La Commission européenne a présenté aujourd'hui un paquet de mesures visant à promouvoir la recherche, l'innovation et la compétitivité en Europe. Mme Máire Geoghegan-Quinn, membre de la Commission européenne, a présenté «Horizon 2020», un programme d'investissement de 80 milliards d'euros1 dans la recherche et l'innovation. Mme Androulla Vassiliou, membre de la Commission européenne, a présenté un programme stratégique d’innovation pour l’Institut européen d’innovation et de technologie (EIT), qui recevra 2,8 milliards d'euros de financement au titre d'«Horizon 2020». En parallèle, M. Antonio Tajani, vice-président de la Commission, a annoncé un nouveau programme complémentaire en vue de stimuler la compétitivité et l'innovation des PME, doté d'un budget additionnel de 2,5 milliards d'euros. Les programmes de financement couvrent la période de 2014 à 2020. Lors de la présentation d'«Horizon 2020», Mme Máire Geoghegan-Quinn, membre de la Commission européenne chargée de la recherche, de l'innovation et de la science, a déclaré: «Une nouvelle vision de la recherche et de l'innovation en Europe est nécessaire en ces temps de profonds changements économiques. “Horizon 2020” stimule directement l'économie et préserve notre base scientifique et technologique et notre compétitivité industrielle pour le futur, avec la promesse d'une société plus intelligente, plus durable et plus inclusive.» «Horizon 2020» rassemble pour la première fois tous les financements de l'UE en matière de recherche et d'innovation dans un seul programme. Plus que jamais, il s'attache à transformer les découvertes scientifiques en produits et services innovants qui créent des débouchés commerciaux et apportent des améliorations dans la vie des gens. Parallèlement, il réduit considérablement les formalités administratives en simplifiant les règles et les procédures, dans le but d'attirer davantage de chercheurs de haut niveau et un éventail plus large d'entreprises dans le domaine de l'innovation.
«Horizon 2020» consacrera les financements à la réalisation de trois objectifs fondamentaux. Il aidera l'Union à conserver sa primauté mondiale dans le domaine de la science en y consacrant un budget de 24,6 milliards d'euros, dont une augmentation des financements de 77 % pour le très utile Conseil européen de la recherche (CER). Il l’aidera à préserver son avance en matière d'innovation industrielle avec un budget de 17,9 milliards d'euros, qui comprend un investissement majeur de 13,7 milliards d'euros dans les technologies génériques, ainsi qu'un accès élargi au capital et un soutien aux PME. Enfin, 31,7 milliards d'euros seront consacrés à des sujets de préoccupation majeurs intéressant tous les Européens, regroupés sous six thèmes: la santé, l’évolution démographique et le bien-être; la sécurité alimentaire, l’agriculture durable, la recherche marine et maritime et la bioéconomie; les énergies sûres, propres et efficaces; les transports intelligents, verts et intégrés; la lutte contre le changement climatique, l’utilisation efficace des ressources et les matières premières; et des sociétés inclusives, novatrices et sûres. Contexte
«Horizon 2020» est l'un des principaux piliers de l'Union de l'innovation, une initiative phare de la stratégie «Europe 2020» qui vise à renforcer la compétitivité de l'Europe sur les marchés mondiaux. Si l'Union européenne est le leader mondial pour un bon nombre de technologies, elle est confrontée à une concurrence croissante des puissances traditionnelles aussi bien que des économies émergentes. La proposition de la Commission va maintenant être discutée par le Conseil et le Parlement européen, en vue de son adoption avant la fin 2013. Il sera plus facile d’accéder à un financement au titre d'«Horizon 2020», grâce à cette architecture simplifiée, à un ensemble unique de règles et à une réduction des lourdeurs administratives. «Horizon 2020» impliquera une procédure de remboursement radicalement simplifiée, grâce à l'introduction d'un taux forfaitaire unique pour les coûts indirects et à la conservation de deux taux de financement uniquement, respectivement pour les activités de recherche et les activités proches du marché; mais aussi grâce à un point d'accès unique pour les participants, à une réduction du nombre de documents administratifs pour la préparation des propositions et à la limitation des contrôles et des audits au strict nécessaire. Un objectif fondamental est de réduire de 100 jours en moyenne le délai de réception d'un financement à la suite d’une demande de subvention, de sorte que les projets puissent débuter plus rapidement. La Commission fera le maximum pour élargir le programme à un plus grand nombre de participants de toute l’Europe, en recherchant les synergies avec les fonds de la politique de cohésion de l’Union. «Horizon 2020» recensera les centres d’excellence potentiels dans les régions qui réalisent de moins bonnes performances et leur fournira des conseils et un soutien stratégiques, tandis que les Fonds structurels européens pourront être utilisés pour mettre à niveau les infrastructures et les équipements. 3,5 milliards d’euros seront consacrés à une utilisation renforcée et élargie des instruments financiers qui favorisent le financement par les institutions financières du secteur privé. Ces instruments ont démontré leur grande efficacité lorsqu’il s’agit d’inciter le secteur privé à investir dans une innovation directement génératrice de croissance et d’emplois. Quelque 8,6 milliards d’euros seront consacrés aux petites et moyennes entreprises (PME), en reconnaissance de leur rôle fondamental dans l’innovation. Au titre d’«Horizon 2020», près de 6 milliards d’euros seront investis dans le développement des capacités industrielles européennes relatives aux technologies clés génériques. Celles-ci comprennent la photonique, la microélectronique, la nanoélectronique, les nanotechnologies, les matériaux avancés, les systèmes de fabrication et de transformation avancés et les biotechnologies. Le développement de ces technologies nécessite une approche pluridisciplinaire à forte intensité de connaissance et de capitaux. La proposition de la Commission prévoit d’affecter 5,75 milliards d’euros (+ 21 %) aux actions Marie Curie, qui ont soutenu la formation, la mobilité et le développement des compétences de plus de 50 000 chercheurs depuis leur lancement en 1996. En tant que partie intégrante d’«Horizon 2020», l’EIT jouera un rôle fondamental en réunissant les institutions d’enseignement supérieur, les centres de recherche et les entreprises d’excellence en vue de créer les entrepreneurs de demain et de garantir que le «triangle de la connaissance» européen attire les plus grands talents mondiaux. La Commission a décidé d’accroître sensiblement son soutien à l’EIT en proposant un budget de 2,8 milliards d’euros pour la période 2014-2020 (contre 309 millions d’euros depuis la création de l’EIT en 2008). L’EIT se fonde sur un concept précurseur de plateformes de partenariat public-privé transfrontières, appelées communautés de la connaissance et de l’innovation (CCI). Ses trois CCI existantes, centrées sur les énergies renouvelables (CCI InnoEnergy), le changement climatique (CCI Climate) et la société de l’information et de la communication (EIT ICT Labs), se verront adjoindre six autres CCI entre 2014 et 2020 (voir IP/11/1479 et MEMO/11/851). Le financement du Conseil européen de la recherche (CER) augmentera de 77 % pour atteindre 13,2 milliards d’euros. Le CER aide les scientifiques les plus talentueux et les plus créatifs à mener des activités de recherche exploratoire de la plus grande qualité en Europe, dans le cadre d’un programme internationalement reconnu et respecté. La promotion de la coopération internationale sera également intensifiée dans le cadre d'«Horizon 2020», de manière à renforcer l’excellence et l’attractivité de l’Union dans le domaine de la recherche, à relever ensemble les défis mondiaux et à soutenir les politiques extérieures de l’Union.
Le Centre commun de recherche (JRC), qui constitue le service scientifique interne de la Commission européenne, continuera d’apporter un soutien scientifique et technique au processus décisionnel de l’Union sur tous les sujets, de l’environnement, de l’agriculture et de la pêche aux nanotechnologies et à la sûreté nucléaire. «Horizon 2020» sera complété par d’autres mesures visant à parachever, d’ici 2014, l’Espace européen de la recherche, véritable marché unique de la connaissance, de la recherche et de l’innovation [MEMO/11/597 (en anglais), IP/11/1025]. Pour de plus amples informations: MEMO/11/848.
Programme sur la compétitivité des entreprises et les petites et moyennes entreprises: IP/11/1476 et MEMO/11/852.
Institut européen d'innovation et de technologie (EIT): IP/11/1479 et MEMO/11/851.
«Horizon 2020»: http://ec.europa.eu/research/horizon2020/index_en.cfm?pg=home (en anglais).
Une Union de l'innovation: http://ec.europa.eu/innovation-union (en anglais).
«Europe 2020»: http://ec.europa.eu/europe2020/index_fr.htm.
Stratégie numérique: http://ec.europa.eu/digital-agenda (en anglais).
Programme-cadre pour la compétitivité et l’innovation (CIP): http://ec.europa.eu/cip/index_fr.htm.
Site internet de l’EIT: http://eit.europa.eu (en anglais).
Personnes de contact:
Carlo Corazza (+32 2 295 17 52) Dennis Abbott (+32 2 295 92 58)
Dina Avraam (+32 2 295 96 67) 1
En prix constants de 2011. 90 milliards d'euros compte tenu de l'inflation prévue pour 2014-2020.