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Convention relative à la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l’Europe
- Comité permanent
Recommandation n° 91 (2002) sur les Espèces exotiques envahissantes qui menacent la diversité biologique dans les îles et dans les écosystèmes isolés sur les plans géographique et de l’évolution, adoptée par le Comité permanent le 5 décembre 2002
Le Comité permanent de la Convention relative à la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l'Europe, agissant en vertu de l'article 14 de la convention,
Eu égard à l’objet de la convention qui consiste notamment à assurer la conservation de la flore et de la faune sauvages, en accordant une attention particulière aux espèces, y compris les espèces migratrices, menacées d’extinction et vulnérables;
Rappelant qu’aux termes de l’article 11, paragraphe 2.b de la convention, chaque Partie contractante s’engage à contrôler strictement l’introduction d’espèces non indigènes;
Ayant à l’esprit la Recommandation n° R (84) 14 du Comité des Ministres du Conseil de l'Europe aux Etats membres relative à l’introduction d’espèces non indigènes, adoptée le 21 juin 1984;
Rappelant la Recommandation n° 57 (1997) du Comité permanent relative aux introductions d’organismes appartenant à des espèces non indigènes dans l’environnement, l’utilisation qui y est faite d’expressions telles que «espèces indigènes» et «introduction», ainsi que les espèces, les sous-espèces ou les variétés auxquelles elle se réfère;
Rappelant la Recommandation n° 77 (1999) du Comité permanent relative à l’élimination de vertébrés terrestres non indigènes;
Rappelant qu’aux termes de l’article 8.h de la convention sur la diversité biologique, chaque Partie empêche d’introduire, contrôle ou élimine les espèces exotiques qui menacent des écosystèmes, des habitats ou des espèces;
Rappelant la Décision VI/23 de la 6e Conférence des Parties à la Convention sur la diversité biologique, concernant «les espèces exotiques qui menacent des écosystèmes, les habitats ou les espèces» et rappelant les définitions employées dans ce texte;
Conscient de la menace grave que représentent les espèces exotiques envahissantes pour les écosystèmes, les espèces endémiques et les habitats naturels dans les îles et dans les écosystèmes isolés géographiquement et évolutivement (appelées ci-après «îles et écosystèmes isolés»);
Souhaitant qu’une attention particulière soit portée aux mesures de précaution prises contre le développement d’espèces exotiques envahissantes dans les îles et les écosystèmes isolés;
Notant qu’il n’y a pas lieu de prendre des mesures de conservation pour la protection d’espèces exotiques d’introduction récente;
Considérant que, dans le cas d’espèces d’introduction ancienne, la conservation pour des raisons historiques et culturelles peut être acceptable s’il n’est plus possible de restaurer les écosystèmes d’origine, si la conservation ne gêne pas ou n’empêche pas l’objectif premier qui est la conservation et de la restauration de la biodiversité indigène (évaluation d’impact avant la conservation);
Notant que pour ces espèces, un élargissement de l’aire de répartition peut avoir des effets négatifs sur les espèces et les habitats indigènes, et ne doit donc pas être encouragé;
Prenant acte que des progrès notables ont été accomplis en Europe depuis cinq ans concernant la réglementation, la gestion et l’éradication des espèces exotiques envahissantes;
Se référant aux mesures proposées dans le projet de «Stratégie européenne sur les espèces exotiques envahissantes» (document T-PVS(2002)8),
Recommande aux Parties contractantes:
1. de mettre en place des mécanismes spécifiques pour interdire l’introduction intentionnelle d’espèces exotiques dans les îles et les écosystèmes isolés et entre ceux-ci sans l’autorisation préalable d’une autorité compétente. Une analyse des risques et dans certains cas une étude d’impact sur l’environnement doivent être effectuées dans le cadre de la procédure d’évaluation;
2. de prendre des mesures spéciales de précaution pour éviter d’introduire accidentellement des espèces exotiques dans les îles et les écosystèmes isolés, notamment par le biais du tourisme, des échanges commerciaux, des voyages et des transports;
3. d’évaluer le besoin d’une législation plus stricte visant à empêcher les introductions non désirables entre des régions distinctes d’un même Etat ou des îles appartenant au même archipel;
4. d’effectuer un inventaire détaillé des espèces exotiques qui se trouvent sur des territoires insulaires, en fournissant notamment les estimations suivantes pour chaque espèce concernée:
– le rôle éventuel de l’espèce exotique sur les écosystèmes, les habitats ou les espèces indigènes,
– l’impact de l’espèce sur la santé publique ou les activités économiques,
– le caractère potentiellement envahissant de l’espèce avec des exemples provenant d’autres régions,
– le moment et les moyens de l’introduction,
– les raisons de l’introduction,
– la diffusion et les tendances,
– l’intérêt socioéconomique et culturel pour la population et les autres aspects concernant l’homme;
5. d’identifier, en fonction des informations évoquées précédemment, les espèces exotiques envahissantes qui causent des dommages graves aux écosystèmes, aux habitats ou aux espèces indigènes des îles, de définir les actions prioritaires et d’établir et de mettre en oeuvre des programmes visant à éradiquer ou contrôler les espèces les plus préoccupantes; de promouvoir des mesures de confinement pour les espèces exotiques envahissantes qui ne peuvent être techniquement éradiquées; d’établir un plan précis pour l’éradication d’espèces envahissantes cibles, de suivre la situation des espèces exotiques envahissantes et d’actualiser régulièrement les inventaires; 6. de diffuser ces informations par le biais des réseaux appropriés ainsi que des mécanismes nationaux et régionaux d’échange d’informations; de favoriser la construction de capacités concernant les espèces exotiques envahissantes et le partage des expériences en matière d’éradication et de prévention;
7. de soutenir fermement l’emploi d’espèces ou de variétés indigènes dans l’horticulture, le reboisement, le contrôle biologique, l’aquaculture, la gestion écologique des paysages, la lutte contre l’érosion, la construction de routes et d’autres applications touchant l’environnement; d’envisager notamment le recours à des incitations pour accroître les stocks commerciaux d’espèces indigènes disponibles à ces fins;
8. de collaborer avec d’autres Etats, bilatéralement, multilatéralement et dans le cadre de la Convention et d’autres forums pertinents, tels que l’initiative du Groupe de spécialistes sur les espèces envahissantes (ISSG) de l’UICN en faveur des îles sur les problèmes de prévention, de contrôle et d’éradication des espèces exotiques envahissantes dans les îles et les écosystèmes isolés; d’informer régulièrement le Comité permanent des progrès accomplis pour la mise en oeuvre de la présente recommandation et des Recommandations nos 57 (1997) et 77 (1999); de promouvoir l’échange régulier d’informations sur le progrès ou le succès des opérations d’éradication;
9. de promouvoir la restauration écologique des zones d’îles et d’écosystèmes isolés endommagées par des espèces exotiques envahissantes, en prenant en compte la nécessité de conserver et de restaurer les processus écologiques et les cycles biologiques complexes de certaines espèces dont la situation de conservation est préoccupante;
10. de promouvoir l’éducation et la sensibilisation du public aux préjudices causés par les espèces exotiques envahissantes aux écosystèmes, aux habitats et aux espèces indigènes, et à la nécessité de prendre des mesures de précaution et d’éradication; de contacter les groupes directement intéressés notamment les horticulteurs, les forestiers, les aquaculteurs, les pêcheurs et les chasseurs pour rechercher leur collaboration aux mesures visant à éviter de nouvelles introductions et à éradiquer les espèces exotiques envahissantes; de mettre en oeuvre des campagnes d’éducation spécifiques visant les écoles, les groupes cibles intéressés et le grand public; de promouvoir vigoureusement et de faire connaître les avantages, de la prévention, du contrôle ou de l’éradication des espèces exotiques envahissantes pour la biodiversité;
11. de promouvoir les recherches scientifiques sur les espèces exotiques envahissantes et sur leur rôle dans les processus écologiques; d’améliorer les bases de données existantes; de mettre en oeuvre des programmes de surveillance à long terme;
Recommandations spécifiques concernant la Macaronésie:
Recommande aux Gouvernements du Portugal et de l’Espagne:
12. d’envisager la création d’un cadre spécifique de coopération concernant les espèces exotiques envahissantes en Macaronésie, impliquant les gouvernements régionaux des Açores, de Madère et des îles Canaries;
13. d’examiner attentivement la possibilité de poursuivre l’éradication des lapins, des rats et des chats sauvages des petites îles et des îlots et de promouvoir leur confinement afin d’éviter qu’ils aient un impact sur les zones particulièrement importantes pour les espèces endémiques de la Macaronésie; d’étudier soigneusement la nécessité de renforcer les mesures de contrôle et de confinement des espèces végétales menaçant les espèces endémiques énumérées dans l’annexe I de la Convention ou les habitats naturels de ces espèces;
Recommande au Gouvernement de l’Espagne:
14. de prendre des mesures effectives pour éliminer de Ténériffe le mouflon (Ovis ammon) et de La Palma le mouflon à manchette (Ammotragus lervia), étant donné les dommages très importants qu’ils causent aux espèces endémiques énumérées dans l’Annexe I à la convention.
22e réunion du Comité permanent / 2 décembre 2002 Documents connexes
T-PVS(2002)08F / 30 septembre 2002 Activities