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Les États-Unis sont-ils vraiment une démocratie ?
Publié Par Roseline Letteron, le 7 août 2012 dans Amérique du Nord
Sur la scène internationale, les États-Unis se présentent volontiers comme les champions d’une démocratie qu’ils perçoivent comme un bien d’exportation. Pourtant les conditions de vote aux États-Unis se caractérisent par un archaïsme qui peut sembler surprenant.
Par Roseline Letteron.
Le caractère démocratique du régime américain constitue une sorte de dogme incontestable et incontesté. Tocqueville observait déjà que le mouvement démocratique avait modelé la forme du gouvernement, des lois, et de l’organisation politique. Même s’il s’interrogeait sur les risques d’une éventuelle tyrannie de la majorité, il ne contestait pas que les États-Unis sont le fruit d’une impulsion démocratique. Cette affirmation est renforcée par l’amalgame traditionnellement réalisé entre l’État de droit et la démocratie. Dès lors que le système américain est un État de droit, il est nécessairement une démocratie, et il n’est pas nécessaire de s’interroger plus avant.
Bush v. Gore
Les années récentes ont pourtant suscité des interrogations nouvelles. Personne n’a oublié l’élection de George Bush en 2000, marquée par un recomptage des voix en Floride, sous l’autorité de Jeb Brush, frère du candidat et gouverneur de cet État. Un contentieux a suivi, et l’élection a finalement été acquise par une décision de la Cour Suprême Bush v. Gore, par cinq voix contre quatre.
Depuis cette élection particulièrement désastreuse pour l’image de la démocratie américaine, beaucoup de voix se sont fait entendre, pour demander une réforme électorale. Il est impossible d’envisager la modification d’un mode de scrutin indirect, qui impose l’élection d’un collège électoral, qui désignera ensuite le vainqueur de la consultation. Le Président peut donc être élu avec moins de suffrages populaires que son adversaire, s’il parvient à réunir davantage de grands électeurs. Une évolution dans ce domaine supposerait une révision constitutionnelle, pratiquement impossible aux États-Unis. Seules l’inscription des électeurs et les modalités concrètes du vote peuvent être modifiées, même s’il convient de rappeler que l’organisation du droit de suffrage ne relève pas du droit fédéral mais de celui des États fédérés.
Dans l’état actuel des choses, les conditions de vote aux États-Unis se caractérisent par un archaïsme qui peut sembler surprenant, mais qui semble donner satisfaction aux Républicains comme aux Démocrates.
L’absence de liste électorale unique
Dans un pays qui pratique volontiers le fichage systématique de sa population, il n’existe pas de liste électorale unique. On dénombre pas moins de 13 000 listes différentes, élaborées non seulement au niveau des États, mais aussi à ceux des comtés, des villes ou des municipalités. Conséquence, il est pratiquement impossible de contrôler sérieusement les inscriptions multiples. Une commission bipartisane coprésidée par Jimmy Carter et James Baker en 2005, puis une étude de février 2012 du Pew Center on the States ont mis en lumière le chaos régnant dans les listes électorales. 1 800 000 morts figurent sur les listes, 2 750 000 électeurs sont inscrits dans plusieurs États, dont 140 000 dans quatre États à la fois. Ces travaux ont dénoncé l’absence d’ »interopérabilité » entre les différents systèmes informatiques gérant les listes dans les différents États, sans que ces travaux soient réellement suivis d’effet.
L’identité électorale, instrument d’exclusion
Huit États ont récemment voté des textes précisant les conditions d’une identité électorale, mais dix neuf autres n’exigent aucun document des électeurs inscrits sur les listes. Que l’on ne s’y trompe pas cependant, la notion d’identité électorale est utilisée comme un instrument d’exclusion des plus pauvres et des minorités.
C’est ainsi que le Texas a adopté en 2011 une loi exigeant des électeurs qu’ils présentent une pièce d’identité avec photo. Or, la carte d’identité n’est pas obligatoire au Texas. Les plus pauvres n’en possèdent pas, car elle n’est pas gratuite. Les personnes nées à l’étranger, notamment les hispaniques, n’en possèdent pas davantage, car ils ont des difficultés à obtenir les certificats de naissance nécessaires à son établissement. On considère ainsi que 21% des électeurs noirs et 18% des hispaniques se verraient ainsi exclus du vote.
La loi texane prévoit cependant que d’autres documents peuvent être utilisés pour justifier de l’identité électorale, dès lors qu’ils comportent une photo. Parmi ceux-ci, figure le port d’armes, mais pas la carte d’étudiant, choix intéressant si l’on considère que les titulaires du premier votent plutôt républicain, alors que les titulaires de la seconde votent largement démocrate.
Heureusement, le Texas fait partie des seize États contraints par le Voting Rights Acts de 1965 d’obtenir l’assentiment du Département fédéral de la justice avant toute modification de sa législation électorale. Il s’agissait alors de garantir la mise en oeuvre du XVè Amendement à la Constitution, interdisant de refuser le droit de vote à un citoyen américain pour des motifs raciaux. Le Procureur fédéral a donc rejeté la réforme engagée par le Texas, montrant ainsi que le suffrage universel demeure un combat dans les États jadis ségrégationnistes.
Le « Provisional Ballot », instrument de fraude
Cette situation catastrophique a évidemment déjà attiré l’attention des autorités fédérales. Devant le chaos régnant dans les listes électorales, le gouvernement a fait voter le Help America Vote Act en 2002. Ce texte autorise un vote conditionnel, ou plutôt conservatoire (Provisional Ballot). En pratique, lorsqu’une personne estime posséder le droit de vote, mais qu’elle n’apparaît pas sur les listes, ou qu’elle apparaît de manière erronée (erreur dans l’orthographe du nom ou fausse adresse), elle peut néanmoins voter, à titre conservatoire. Son vote sera ensuite validé ou non par une commission spéciale établie au niveau de chaque État. Cette commission est composée de magistrats, qui sont élus aux États-Unis, sur une base largement partisane.
Le « Provisional Ballot » n’a guère amélioré l’exercice du droit de vote. Il a, au contraire, suscité des pratiques d’une totale opacité. Des divergences d’interprétation sont apparues sur les critères susceptibles d’être pris en considération pour procéder à la validation du vote. En Ohio, une commission a récemment proposé de définir avec précision ces critères, mais ses propositions se sont heurtées à une fin de non-recevoir, après la victoire républicaine de 2010. N’est-il pas plus simple d’utiliser ce réservoir de votes acceptables ou récusables à volonté pour faire pencher la balance d’un côté ou de l’autre ? La procédure conçue pour permettre aux exclus de voter est désormais un pur et simple instrument de fraude électorale.
Les États-Unis sont ils une démocratie ?
Ces tentatives d’exclusion légale ne font que s’ajouter à une exclusion plus profonde, et, il faut le dire, très ancienne. La plupart des études consacrées à cette question, et elles sont fort nombreuses, montrent que la moitié des électeurs potentiels américains ne sont pas inscrits sur les listes électorales. Il s’agit là d’une exclusion sociale, sans doute beaucoup plus grave encore que l’exclusion strictement juridique. Elle révèle en effet une perte de confiance totale dans le système électoral, voire dans le système politique en général. Elle montre aussi que la ségrégation sociale a succédé à la ségrégation juridique.
Sur la scène internationale, les États-Unis se présentent volontiers comme les champions d’une démocratie qu’ils perçoivent comme un bien d’exportation. Souvenons nous que les interventions en Irak comme en Afghanistan ont été justifiées par la nécessité d’introduire la démocratie dans ces pays. Mais la démocratie n’est pas seulement à usage externe, c’est aussi, l’instrument d’une cohésion sociale. Les États-Unis sont-ils une démocratie ? La question peut sembler provocante, mais elle mérite d’être posée.
Sur le web.
Roseline Letteron
Roseline Letteron est professeur de droit public à l'Université de Paris-Sorbonne (Paris IV).
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ekoulemaneng le 7 août 2012 à 12 h 51 min	Répondre	Un Blanc a pu se faire passer pour Eric Holders, l’actuel ministre de la justice des USA et afro-américain de surcroît, et a pu voté dans le comté même où Eric Holders est domicilié. Il a ainsi pu démontré à quel point l’abscence de contrôle d’identité facilitait la fraude.
Quand je lis cette article, je suis effaré par le biais de l’analyse. Comme quoi, on peut être professeur de droit et se satisfaire de voir l’application de la loi foulée au pied par partie pris politique… Car c’est bien de cela qu’il s’agit. Quand elle dit que les pauvres seraient exclus à cause de la non gratuité des pièces d’identification, je me demande bien combien ça coûte. 10? 50? 100 $? Quand elle dit que les pièces d’identification des possesseurs d’armes sont pris en compte au contraire des cartes d’étudiant, elle « oublie » de préciser qu’un chiffier fédéral, étatique et sécurisé est tenu, ce qui n’est pas le cas des fichiers universitaires.
Quand elle parle des Latinos qui ont des difficultés à fournir des extrais de naissance, j’ai envie de lui demander si c’est une raison suffisante pour permettre la fraude.
Je préfère m’arrêter là. Que de malhonnêté intellectuelle! Heureusement que la lecture de Thomas Sowell m’aide à guérir de telles éléucubrations.
Jesrad le 7 août 2012 à 13 h 52 min	Répondre	Je m’étonne de l’amalgame fait entre « système électoral » et « démocratie » par cet article… Les élections sont un mécanisme de sélection d’une personne qui, historiquement, nous vient principalement du féodalisme (désignation du roi parmi les pairs du royaume, choix du saint empereur germanique parmi les candidats du moment, etc.) ; tandis que la démocratie implique, sémantiquement, que le peuple préside à ses affaires et gère ses intérêts – plutôt qu’un roi s’en charge à sa place, fut-il élu.
Il est plus utile d’associer démocratie et état de droit, comme indiqué en début d’article, c’est un indicateur bien plus pertinent: un peuple qui peut exercer ses droits librement gère effectivement ses intérêts lui-même: il est souverain dans les faits. Alors qu’un peuple dont les droits sont encadrés, limités, voire bafoués par ses représentants, tout élus qu’ils soient, n’est pas souverain. On peut comparer ensuite les différentes formes politiques que prennent les états et leur « degré » de conformité avec l’idée qu’on se fait de ce que devrait être un « état de droit »: chez certains, les droits politiques sont écrasés, chez d’autres ce sont les droits économiques, etc. (à mon sens, une telle comparaison est effectuée par tous ceux qui émigrent / immigrent: c’est là le meilleur indicateur que nous ayons). Par ailleurs, ce critère donne d’emblée des pistes d’amélioration de la valeur démocratique de n’importe quel système politique (par exemple, en matière de sélection et représentativité des parlemntaires, pour une république, en matière de charte de droits inaliénables, pour une monarchie absolue, etc.), autrement plus utile pour la justice et la liberté, que de débattre sans fin des (im)mérites du vote électronique ou de l’impact réel des « hanging chads »…
Mais mesurer le degré de démocratie à l’aune de la fiabilité du processus électoral, sachant que l’élection ne peut en aucun cas être optimale en tant que mécanisme de représentation des préférences des électeurs (théorème d’impossibilité d’Arrow / Condorcet), c’est une mauvaise blague.
Benjamin Guyot le 7 août 2012 à 23 h 36 min	Répondre	@ Jesrad : En fait, l’élection est pour Aristote la marque d’un régime aristocratique, et le tirage au sort celui de la démocratie. A ce sujet (et à beaucoup d’autres), on peut lire avec grand profit le très riche « Principes du gouvernement représentatif », de Bernard Manin.
ph11 le 7 août 2012 à 14 h 47 min	Répondre	Il me semble que Mme Letteron confonde les principes de la démocratie et les règles faites pour les appliquer.
La démocratie ne signifie pas spécialement suffrage universel et indirect.
Démocratie = pouvoir au peuple, ce qui diffère du pouvoir à la majorité.
Par principe, la démocratie c’est subordonner l’état à la population.
Et comme on le voit ici dans pas mal de pays européens où la majorité de la population dépend autant de l’état, où les élus ne sont que des hommes de l’état, ce n’est plus le cas…
Eric Cunat le 8 août 2012 à 23 h 14 min	Répondre	Je suis déçu que ce genre d’article que je qualifie d’anti-américain primaire paraisse dans Contrepoints, de plus sous la signature d’un professeur d’université, mais connaissant les préjugés qui existent dans l’éducation nationale à propos des États-Unis, ça ne m’étonne pas vraiment.
« Dans un pays qui pratique volontiers le fichage systématique de sa population » affirmation gratuite, il existe beaucoup de mécanismes tant au niveau institutionnel qu’associatifs ou juridiques, basés sur la constitution, qui interdit justement « le fichage ».
« Que l’on ne s’y trompe pas cependant, la notion d’identité électorale est utilisée comme un instrument d’exclusion des plus pauvres et des minorités » encore une affirmation gratuite basée sur des préjugés.
Toute l’analyse est fausse, elle ne prend pas en compte l’histoire américaine grâce à laquelle on comprend facilement que la Californie, le Texas ou la Pennsylvanie, qui étaient à l’origine des pays différents, n’ont pas les mêmes systèmes électoraux. J’ai vécu aux États-Unis et j’y ai des amis, j’étais à Philadelphie pendant la campagne électorale de 2008, si les minorités ethniques et les pauvres étaient exclus du système électoral je ne vois pas pourquoi on faisait tant campagne pour obtenir leurs votes, et vu les résultats à Philadelphie même ils ont beaucoup voté. Je peux donner un argument qui démonte l’analyse de Roseline Letteron et prouve qu’elle ne connaît rien aux États-Unis : dans toutes les villes américaines, les classes moyennes habitent dans les quartiers périphériques de la ville dans des lotissements de maisons mitoyennes accessibles par les routes. Dans les centres-villes on a plutôt les classes populaires qui disposent ainsi des moyens de transport collectif. Mais ces centres-villes et ces moyens de transport collectif sont aussi utilisés par ceux qui vont faire leurs courses, les « classes populaires » sont souvent ceux qui travaillent dans les cuisines des restaurants et tous les bureaux se trouvent dans les buildings du centre-ville, de même les centres commerciaux (magasins et restaurants) qui sont aux cœur de la vie sociales sont ouverts et fréquentés par toutes les catégories sociales (et vu que les prix sont environ 3 fois moins cher qu’en France, on ne peut pas vraiment parler de discrimination). Donc ces « exclus » selon Roseline Letteron sont au centre de la cité et de la vie américaine, n’y a-t-il pas une incohérence ?
De plus la démarche d’inscription sur une liste électorale est une démarche volontaire dont la promotion est assurée par les partis qui aident les gens pour les différentes procédures administratives, donc le parti démocrate aide largement les membres des minorités ethniques qui lui sont favorable à s’inscrire. Mais d’autres personnes de ces mêmes milieux voteront pour des partis différents, c’est ce que notait Jean-François Revel dans L’Obsession anti-américaine : les Américains sont avant tout des individus avec une conscience propre, le système américain, l’éducation et la société développe cette orientation vers l’indépendance individuelle, chacun a ses qualités et ses défauts et aux États-Unis on peut beaucoup plus facilement être parti de rien et réussir.
René Le Honzec le 9 août 2012 à 2 h 37 min	Répondre	Il est réjouissant de voir que JF Revel n’est pas oublié et encore cité: il est effarant de devoir encore citer Revel pour dénoncer l’obsession anti-américaine récurrente dans une France pétrie de social-marxisme. La France est-elle une démocratie? La question mérite d’être posée…
jeu parc le 9 août 2012 à 18 h 36 min	Répondre	rassurez-vous, c’est une article de Roseline Letteron.
CITOYEN le 10 août 2012 à 12 h 51 min	Répondre	« Que l’on ne s’y trompe pas cependant, la notion d’identité électorale est utilisée comme un instrument d’exclusion des plus pauvres et des minorités » encore une affirmation gratuite basée sur des préjugés.
Mais malgrés tout hypothèse très probable.
Eric Cunat le 15 août 2012 à 2 h 22 min	Répondre	Ah oui, à part vos préjugés, c’est quoi la preuve de l’inégalitarisme américain ? Moi s’il y a une chose qui m’a surprise en Amérique c’est que la loi c’est la loi, c’est la même pour tout le monde et elle s’applique de la même façon (on l’a vu avec DSK). Si vous êtes pauvre ou black vous aurez le même traitement que les autres, c’est tout…
Pollux le 15 août 2012 à 16 h 54 min	Répondre	Article très intéressant et éclairant. On savait déjà que le système judiciaire fonctionnait très mal(*). Mme Letteron met clairement en évidence que le système électoral est complètement bancal. Oui la question de savoir si les USA sont une démocratie peut paraître provocante ! Mais les commentaires qui parlent d’antiaméricanisme primaire face à un argumentaire sérieux et sourcé mettent en évidence par la pauvreté de leurs réponses leur malaise pour cette grande nation qui sombre pas à pas dans l’obscurantisme.
L’abandon récent des poursuites de la justice US contre Goldman Sachs dans l’affaire des subprimes nous pousse même à nous questionner si ce pays est encore un Etat de droit.
(*) http://rocbo.chez-alice.fr/gueule/mort/Peine_de_mort.htm
Eric Cunat le 18 août 2012 à 14 h 26 min	Répondre	Cet article est éclairant pour ceux qui veulent y voir la démonstration que le way of life américain est un désastre. Le sérieux et les sources, comme je l’ai prouvé, sont loin d’être irréprochable.
Bref autosatisfaction d’une élite française qui va dans le mur !