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> Marché intérieur
> Vivre et travailler dans le marché intérieur
Vivre et travailler dans le marché intérieur
La libre circulation des personnes est un principe fondamental garanti par l’Union européenne. Toute personne résidant dans l’Union a le droit de se déplacer, de vivre, d’étudier, de travailler, de s’établir ou de fournir un service dans un autre État membre, sans subir de discrimination fondée sur sa nationalité. L’action de l’Union a pour objectif de rendre la libre circulation effective et simple à l’intérieur de ses frontières, notamment concernant les régimes de sécurité sociale.La liberté de circulation des personnes a pour contrepartie une politique des frontières extérieures visant à garantir un espace de liberté, de sécurité et de justice, et couvre l’entrée et le séjour des non-Européens.
Dispositions générales Libre circulation des travailleurs: bilan des droits
Libre circulation des travailleurs: dispositions générales
Droit de libre circulation et de séjour des citoyens de l'Union et des membres de leur famille
Optimiser la libre circulation des travailleurs
Compétences et mobilité Régime de reconnaissance des qualifications professionnelles
Avocats: liberté d’établissement
Cadre européen des certifications
EUROPASS – Au service de la mobilité des citoyens
EURES : le réseau européen pour l'emploi et la mobilité des travailleurs
Plan d'action européen pour la mobilité de l'emploi (2007-2010)Archives
Plan d'action en matière de compétences et de mobilité
L'Année européenne de la mobilité des travailleurs (2006)Archives
Protection sociale Coordination des systèmes de sécurité sociale
Carte européenne d'assurance maladie
Lutter contre la fraude à la sécurité sociale et le travail non déclaré (Code de conduite)
Lutte contre les obstacles fiscaux à la fourniture transfrontalière des retraites professionnelles
Mobilité des travailleurs: faciliter l'acquisition et la préservation des droits à pension complémentaireArchives
Sauvegarde des droits à pension complémentaire
Ressortissants d'États tiers Entrée et séjour des travailleurs hautement qualifiés (carte bleue européenne)
Admission et séjour des chercheurs étrangers
Conditions d'entrée et de séjour des ressortissants des pays tiers à des fins d'études, d'échange d'élèves, de formation non rémunérée ou de volontariat
Sanctions contre l’emploi de ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier
Programme d'action relatif à l'immigration légale
Limitation de l'admission de ressortissants de pays tiers à des fins d'emploi
Limitation de l'admission de ressortissants de pays tiers à des fins de l'exercice d'une profession indépendante
Accord avec la Confédération suisse: libre circulation des personnes
Accord sur l’Espace économique européen
Commission européenne, coordination de la sécurité sociale dans l'Union européenne.