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Convention du patrimoine mondial
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CONF 209 IX.1-12
Soumission de rapports périodiques : stratégies régionales pour la soumission de rapports périodiques
IX.1 Le Secrétariat a présenté le document WHC- 99/CONF.209/12 qui présente le plan d'action pour la région arabe qui devra être terminé en décembre 2000 et l'exercice de suivi périodique pour les Etats africains qui devra être terminé en décembre 2001.
IX.2 Les liens avec la mise en oeuvre de la Stratégie globale ont été soulignés. En effet, l'exercice de suivi périodique permettra de sensibiliser les Etats parties notamment sur leurs carences en matière de conservation, et facilitera l'identification de leurs besoins. Les gestionnaires de sites seront formés et, en définitive, les réseaux régionaux d'expertise seront renforcés.
IX.3 Dans les Etats arabes, 18 Etats parties auront à préparer des rapports concernant 44 sites (41 culturels, 1 mixte et 2 naturels). L'exercice pour la région arabe, qui devra avoir entièrement lieu dans une période de moins de onze mois, comporte les phases suivantes :
- une analyse de l'information disponible à l'UNESCO et auprès des organismes consultatifs (dossiers d'inscription, rapports statutaires, rapports de mission, etc.) ;
- une phase d'information et de formation des responsables nationaux qui auront la responsabilité de préparer les rapports de leur pays (séminaire régional, travail préparatoire, séminaires nationaux) ;
- une phase de préparation des rapports nationaux à laquelle pourraient participer des consultants internationaux pour venir en aide aux Etats parties ;
- une phase de synthèse des rapports et de préparation du rapport régional qui devra être prêt en septembre 2000 pour soumission à la 24e session du Comité du patrimoine mondial.
Cet exercice dans la région arabe qui servira d'exemple utile pour les autres régions permettra (i) d'harmoniser les listes indicatives nationales, (ii) de valider l'usage de cet exercice pour la révision des anciens dossiers de propositions d'inscription, incomplets par rapport au nouveau formulaire, (iii) de tester les questionnaires dans une approche de continuum de l'exercice, (iv) de valider les critères des sites, (v) d'identifier les priorités régionales et nationales en termes de coopération internationale. Enfin, il permettra au Secrétariat d'améliorer son information sur les sites inscrits ce dont les Etats parties profiteront également.
IX.4 En Afrique, 18 Etats parties auront à préparer des rapports concernant 40 sites, soit 23 sites naturels, 16 sites culturels et un site mixte. L'exercice pour la région Afrique a été articulé en 7 phases qui ont été conçues sur un mode participatif de manière à impliquer les Etats parties et les gestionnaires de sites afin d'assurer un caractère formateur à la préparation du rapport final.
Phase I : Préparation et envoi d'un formulaire spécifique, afin de sensibiliser les Etats parties à la problématique de suivi, et obtenir un premier corpus de données relatives à la mise en oeuvre de la Convention.
Phase II : Collationnement des premiers résultats, et mise au point des programmes des ateliers régionaux, afin d'organiser le corpus d'informations en base de données et identifier les informations spécifiques qui devront être fournies à chaque gestionnaire de site au cours des ateliers de formation.
Phase III : Organisation de deux ateliers régionaux de formation : Afrique anglophone et francophone, qui réuniront les gestionnaires de sites naturels et culturels. Au cours de ces ateliers, ils :
présenteront leurs sites, et définiront les éléments communs ; auront la possibilité de débattre de la méthodologie de l'exercice ; obtiendront des informations complémentaires afin de leur permettre de mettre au point les formulaires de chaque site.
Ces trois phases devront être terminées à l'automne 2000.
Phase IV : Echanges d'informations complémentaires avec les gestionnaires de sites, avant réception de la version finale des formulaires.
Phase V : Analyse des formulaires afin de réaliser une comparaison intra site entre le moment de l'inscription et le présent ; définir les méthodes minimales de suivi régulier, préciser l'implication des populations locales dans la gestion des sites et identifier les sites problématiques.
Phase VI : identification des sites sensibles, et missions d'études ( 2001).
Phase VII : Mise au point du rapport final et médiatisation de l'exercice et soumission du rapport au Comité pour 2001. Le rapport périodique constituera une photographie de la situation. Dans un continent où la collecte, l'analyse et le stockage de l'information est souvent difficile, l'accent sera mis sur la compréhension du processus de conservation, l'importance de la collecte d'informations et sa présentation et son utilisation plutôt que la recherche exhaustive d'informations.
IX.5 Au cours des débats, 14 orateurs ont pris la parole, y compris les trois organismes consultatifs et ont félicité le Secrétariat pour la clarté du document, sa conception et la transparence des budgets proposés. L'importance de l'approche participative, et l'accent mis sur la formation ont également été soulignés. Les orateurs ont néanmoins insisté sur la nécessité de pérenniser l'exercice, d'établir un processus cumulatif, l'importance de la documentation, l'identification d'indicateurs clés, l'implication des populations locales, et la sensibilisation du public le plus large. Ils ont fait remarqué que cet exercice devait également inclure un plan de communication. Ils ont demandé que le rôle des organismes consultatifs soit défini.
IX.6 Le représentant de l'UICN a informé le Comité que l'approche systématique adoptée pour la soumission périodique de rapports sur une base régionale est une initiative très positive mais que l'Union en tant qu'organe consultatif cité dans la Convention, ne voit pas bien quel rôle - s'il en est - elle peut jouer dans le processus de soumission périodique de rapports. Le rôle des organismes consultatifs dans le suivi réactif est clairement décrit dans les Orientations. Il a rappelé par exemple que toute la documentation sur le processus dans les Etats arabes comme en Afrique ne mentionne pas les organismes consultatifs. Avec ces premières stratégies régionales, l'UICN a estimé qu'il était très important que le Comité indique clairement si les organismes consultatifs ont ou non un rôle à jouer dans les régions, car cela constituera un modèle pour l'avenir. Son représentant a informé le Comité que l'Union possède une grande expérience de l'association avec les Etats parties qui pourrait être profitable pour la soumission périodique de rapports. Il a rappelé les déclarations de plusieurs Délégués soulignant la valeur de l'apport de l'UICN. Il a noté par ailleurs que l'engagement des organismes consultatifs aurait des implications sur les ressources. D'autre part, l'UICN travaille à la préparation du Congrès mondial des Parcs, réunion décennale prévue à Durban, Afrique du Sud, en septembre 2002, ainsi qu'à la planification de deux réunions régionales de travail en Afrique - l'une pour l'Afrique francophone et l'autre pour l'Afrique anglophone, au cours de l'année 2001.
IX.7 L'avis de l'UICN a été partagé par l'ICOMOS et l'ICCROM et tout à fait approuvé par plusieurs Délégués. L'ICOMOS a particulièrement souligné l'importance du suivi régional et a déclaré que l'exercice de soumission périodique de rapports devait être considéré comme formateur pour les gestionnaires de sites et demandait plus de liaison avec les organismes consultatifs étant donné leur expérience dans l'élaboration de lignes directrices. Suite à des remarques de plusieurs Délégués sur le Manuel de référence sur le suivi, l'ICCROM a fourni des clarifications sur la place du suivi dans le processus de soumission périodique de rapports. Le représentant de l'ICCROM a déclaré que le Comité avait alloué 8.000 dollars à l'ICCROM en décembre 1998 pour commencer la mise au point d'un Manuel de référence sur le suivi. L'ICCROM a organisé deux réunions en 1999 avec des experts représentant les organismes consultatifs et le Centre du patrimoine mondial, pour élaborer une approche de préparation de ce Manuel qui aura pour but de guider les gestionnaires de sites au niveau local, objectif jugé important dans le processus de soumission périodique par plusieurs Délégués. L'ICCROM travaille avec les autres organismes consultatifs et le Centre du patrimoine mondial à la rédaction du Manuel, conçu comme un instrument scientifique de référence utile destiné aux gestionnaires de sites à tous les niveaux de responsabilités pour mener à bien leur tâche. L'ICCROM a soumis une demande de 16.000 dollars à la présente session du Comité pour finaliser ce Manuel, initiative qui doit être considérée comme complémentaire à la présentation du Centre.
IX.8 Plusieurs Délégués ont insisté sur l'importance d'établir des références et des indicateurs. Bien que ceux-ci puissent être établis au niveau du site, le processus de suivi ne doit pas être considéré comme une fin en soi mais doit servir plusieurs niveaux de la communauté, être prospectif et comporter un objectif bien défini.
IX.9 Les membres du Comité ont souligné que l'exercice de suivi périodique devait impliquer en priorité les Etats parties et les gestionnaires de sites et qu'il serait plus utile de le confier aux gestionnaires locaux. Il a été rappelé que la population locale devait être engagée autant que possible, leur participation étant indispensable à la conservation du patrimoine.
IX.10 A la fin du débat, des précisions et clarifications ont été fournies par le Secrétariat qui s'est engagé à refléter dans les formulaires qui seront adressés aux Etats parties, les remarques formulées par le Comité.
IX.11 Le Comité a demandé au Secrétariat de prendre note de la proposition de faire participer le Programme PAM/PNUE 100 sites historiques à l'exercice en vue de capitaliser les ressources, et de tirer profit des expériences acquises.
IX.12 Le Comité a approuvé la méthodologie, le plan d'action de la région Arabe, ainsi que l'approche stratégique de l'exercice pour la région Afrique. Il a pris note des propositions budgétaires pour l'année 2000, qui feront l'objet d'une décision au cours de l'examen du plan de travail et du budget du Fonds du patrimoine mondial.
Document original de la décision
Contexte de la décision
Thèmes : Rapports, Rapport périodique Session : 23COM La Convention