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Institut de Recherches Économiques et Fiscales« Pour la liberté économique et la concurrence fiscale »
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( Dépenses publiques & Impôts et Fiscalité & État et administrations )
par Jean-Philippe Delsol
le 12 janvier 2012Lecture : 7 min
Austérité fiscale à la française
Les mesures phares annoncées par le Président de la République sont-elles inspirées par autre chose que le désir de combler les déficits en imposant un peu plus de « rigueur » fiscale ? Maître Jean Philippe Delsol, administrateur de l’IREF, en doute. Après 11 milliards de plus en 2011, l’année 2012 commence en chargeant les contribuables de 16 milliards d’impôts nouveaux, dont une bonne dizaine supportés par les ménages, ce qui amputera leur revenu et leur pouvoir d’achat de 0,7 à 0,8%. Une seule bonne nouvelle : la « taxe poisson » instituée en 2007 pour aider les marins pêcheurs va être supprimée. Il faut dire que les représentants de la profession estiment que cette taxe qui a rapporté 74,5 millions d’euros au Trésor en 2011 n’a été d’aucune aide ou utilité pour les pêcheurs.
Austérité pour les fonctionnaires aussi ? Pas trop… Les fonctionnaires contribueront un peu plus à leur régime de retraite, au taux de 8,39%, soit 0,27% de plus qu’avant, mais toujours 25,75% de moins que dans le privé (10,55% à la charge des employés) ; et finalement ils ne seront plus payés le premier jour d’arrêt maladie. Ce jour de carence a été obtenu de haute lutte par la majorité parlementaire, mais le privé supporte, lui, encore 3 jours de carence. Et dans le même temps les fonctionnaires continuent d’être surpayés par rapport au privé ainsi qu’il ressort des travaux réalisés en collaboration par dix banques centrales nationales (Giordano et al., 2011, voir Article de B. Eugène : Les salaires dans le secteur public http://www.nbb.be/doc/TS/Publications/EconomicReview/2011/revecoIII2011_H2.pdf ). Selon cette étude, « Les écarts salariaux en termes de salaire horaire net sont systématiquement à l’avantage des travailleurs du secteur public. Ils atteignent 25,5 % en Grèce et plus de 20 % en Espagne, en Italie et au Portugal. L’écart en faveur des travailleurs du secteur public s’étend encore entre 10 et 15 % en Irlande, en Allemagne, en France et en Slovénie, et est plus faible en Autriche et en Belgique (1), où il s’élève à respectivement 9,4 et 1,7 %. …. L’analyse montre que les pays où l’écart salarial est en moyenne le plus important, à l’avantage des travailleurs du secteur public, sont également les pays qui éprouvent actuellement les plus grandes difficultés budgétaires.
Faute de prêteurs on recourt à l’impôt Pour éviter une nouvelle crise bancaire, la BCE a ouvert les vannes du crédit sans limite et elle a ainsi accordé 489,19 milliards d’euros de crédit sur 3 ans à 513 banques européennes à un taux de l’ordre de 1%. Les gouvernements ont beaucoup poussé à cette opération, qui doit d’ailleurs être renouvelée en février 2012 ; ils souhaitaient en profiter en espérant que cet argent soit aussitôt placé par les banques en emprunts d’Etat, pour financer les déficits publics sans fin. Mais les banques, peut-être lasses de servir de boucs émissaires et échaudées par les vicissitudes des Etats, se sont surtout empressées de replacer cet argent auprès de la BCE elle-même au taux de 0,25% ! C’est peut-être ce qui pourrait arriver de mieux aux