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Bonne nouvelle pour les consommateurs: il y a moins de produits dangereux sur le marché de l’Union européenne
Commission européenne – Communiqué de presse
Bruxelles, le 8 mai 2012 – Les consommateurs de l’Union européenne (UE) veulent savoir si les produits qui leur sont proposés – qu’ils aient été fabriqués dans l’UE ou importés de pays tiers – sont sûrs. La bonne nouvelle pour eux, c’est que l’amélioration du système européen d’alerte rapide pour les produits non alimentaires dangereux (RAPEX) permet de détecter plus tôt et plus efficacement les produits dangereux et de les retirer plus rapidement du marché européen. Ce système s’articule autour d’une série de mesures comprenant les actions menées en amont pour éliminer les risques à la source, une meilleure évaluation des risques et une coopération étroite entre les autorités, notamment douanières, de l’UE en vue de la détection des produits à risque aux points d’entrée.
Le commissaire à la santé et à la politique des consommateurs, M. Dalli, a déclaré: «Le fait que l’on trouve moins de produits dangereux sur le marché de l’Union européenne est une bonne nouvelle pour les consommateurs. Nous devons cependant rester mobilisés pour pouvoir relever les défis découlant de la mondialisation de la chaîne d’approvisionnement et faire face aux nouveaux problèmes de sûreté des produits dès qu’ils surgissent. C’est pourquoi il reste primordial de mettre en place un système de surveillance homogène en renforçant la coopération au sein de l’Union et en améliorant la coopération avec les partenaires internationaux.»
RAPEX: un système au service de la sécurité des consommateurs de l’UE
Le système RAPEX s’est nettement développé depuis 2004 (lorsque la directive sur la sécurité générale des produits a été transposée en droit national). Les États membres ont mis les moyens pour faire appliquer la législation sur la sécurité des produits, dépensant un maximum de 100 millions € et employant jusqu’à 6 000 inspecteurs. Le rapport 2011 met en évidence les résultats obtenus:
une détection plus rapide;
une amélioration de la surveillance des marchés par les autorités nationales et de l’action que mènent celles-ci pour faire appliquer la législation sur la sécurité des produits, y compris dans le cadre de projets spécifiques;
une meilleure évaluation des risques par les autorités;
un recentrage sur la qualité et l’utilité des notifications;
une coopération accrue avec les autorités douanières;
la mise en réseau et la formation continues, coordonnées par la Commission européenne.
Rapport RAPEX 2011: pays d’origine des produits notifiés
Bien que la Chine demeure – avec plus de la moitié des notifications RAPEX – le pays donnant lieu au plus grand nombre de notifications, ce nombre a diminué, passant de 58 % des notifications en 2010 à 54 % en 2011. 19 % des notifications (293) ont concerné des produits d’origine européenne, 15 % ont porté sur des produits originaires d’autres pays et 8 % ont eu trait à des produits d’origine inconnue (contre 23 % en 2004 – la diminution constante de ce pourcentage s’explique par une meilleure identification des produits). Les produits dangereux d’origine européenne ont fait l’objet de 293 notifications (19%) et comptaient 44 produits d’origine française (3 %), 43 produits d’origine allemande (3 %) et 32 produits d’origine italienne (2 %).
Tous les États membres ont transmis des notifications
Tous les États membres ont apporté leur contribution au système RAPEX en notifiant les nouveaux produits dangereux détectés et en prenant les mesures appropriées. Les pays qui ont activé le plus le système sont l’Espagne (189 notifications), la Bulgarie (162), la Hongrie (155), l’Allemagne (130) et le Royaume-Uni (105). Ces cinq pays ont transmis 47 % de l’ensemble des notifications RAPEX relatives à des produits exposant les consommateurs à un risque grave.
Vêtements et textiles, jouets et véhicules à moteur sont en tête de liste
Les produits le plus souvent notifiés étaient, dans l’ordre, et représentant 74 % de l’ensemble des notifications de produits présentant un risque grave en 2011, les vêtements et textiles (423 notifications motivées par un risque de suffocation ou d’irritation), les jouets (324 notifications dénonçant principalement un risque d’étouffement), les véhicules à moteur (171 notifications indiquant un risque de blessures), les appareils électriques (153 notifications révélant un risque de choc électrique) et les cosmétiques (104 notifications motivées par un risque de nature chimique).
Les prochaines étapes
Il s’agit désormais:
de mettre en place le système de surveillance homogène;
d’améliorer la coopération avec les pays tiers, notamment la coopération bilatérale avec la Chine et la coopération trilatérale avec les États-Unis et la Chine (la prochaine réunion trilatérale doit avoir lieu en juin 2012), mais aussi la coopération avec les États-Unis, le Canada et l’Australie afin de réaliser des progrès dans le cadre des travaux importants concernant la mise en commun des informations sur les rappels de produits, organisés sous les auspices de l’OCDE;
de finaliser les propositions portant sur un train de mesures législatives concernant la sécurité des produits et la surveillance du marché;
de favoriser une sensibilisation accrue des entreprises à leurs obligations.
Informations complémentaires MEMO/12/309 Lien vers notre site web: http://ec.europa.eu/consumers/safety/news/index_en.htm Contacts: