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Concertation autour de l'avant-projet de loi-cadre sur la gestion et la protection de l'environnement
Le Ministère de l’Environnement, Conservation de la Nature et du Tourisme a organisé à Kinshasa du 23 au 24 avril 2009 un atelier de concertation autour du projet de la Loi Cadre sur la gestion et la protection de l’environnement avec l’appui technique de l’UICN et financier du PNUE.
Ces travaux ont réuni les experts du gouvernement, de l’Assemblée Nationale, du Sénat, des organisations internationales, des délégués de la Société civile et du secteur privé, deux experts du centre du droit de l’environnement de l’UICN de Bonn et un membre de la commission droit de l’environnement de l’UICN. Cette rencontre avait un double objectif, celui de recueillir les contributions des différentes parties prenantes au processus de finalisation de la Loi Cadre sur l’Environnement et les discussions par rapport à la stratégie de mise en œuvre du droit de l’environnement en République Démocratique du Congo. Les délégués ont eu à prendre connaissance d’une étude comparative entre deux projets de lois cadre sur l’environnement soumis pour examen à l’assemblée nationale ; L’étude a été réalisée par le centre du droit de l’environnement de l’UICN. Les experts du centre du droit de l’environnement de l’UICN Bonn, ainsi que Mr Dumbé Billé de la commission du droit de l’environnement ont animé les débats et donné les orientations nécessaires à la mise en œuvre d’une loi cadre sur l’environnement. A l’issue des échanges, les participants ont formulé des recommandations pour améliorer la future Loi Cadre du notamment pour qu’elle traduise la dimension globale et transversale de l’environnement et qu’elle prenne en compte des contextes socio-économiques et institutionnels locaux.
Il a été convenu que la poursuite du processus de finalisation de cette Loi Cadre sur l’Environnement et la stratégie de sa mise en œuvre soit accompagnée techniquement et financièrement par des partenaires tels que l’UICN et le PNUE.
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