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Une étude révèle qu'un emploi sur 3 en Europe est
généré dans les industries grandes utilisatrices en droits de propriété
intellectuelle Bruxelles, 30 septembre 2013
-- La Commission européenne salue aujourd'hui la
publication de la première étude européenne du genre relative à l'impact des droits de propriété
intellectuelle sur l'économie européenne en termes de PIB, d'emploi, de
salaires et de commerce extérieur. Menée conjointement par l'Office de l'Harmonisation
dans le Marché intérieur, à travers l'Observatoire européen des atteintes aux
droits de propriété intellectuelle et l'Office européen des Brevets (EPO),
l'étude révèle que près de 40% de l'activité économique dans l'Union (quelques
4,7 trillion d'euros annuels) est généré par les industries grandes utilisatrices
de droits de propriété intellectuelle. Environ 35% de l'emploi total dans l'Union (77 million d'emplois) sont
liées à ces industries qui font un usage supérieur á la moyenne des droits de
PI. L'étude conclut aussi que la
rémunération moyenne dans ces industries est de 40% supérieure à ce qu'elle est
dans les autres industries. Michel Barnier, commissaire
européen au marché intérieur et aux services, s'est exprimé en ces termes: «Je
suis intimement convaincu que les droits de propriété intellectuelle jouent un
rôle éminemment important dans la stimulation de l'innovation et de la
créativité, raison pour laquelle je salue la publication de cette étude qui
confirme que la promotion des DPI est corrélée à la croissance et à l'emploi.
Cette nouvelle contribution va nous permettre de continuer à étayer nos
politiques sur des éléments concrets. Elle nous enseigne que les droits de
propriété intellectuelle sont omniprésents: qu'il s'agisse des industries de
pointe ou des fabricants d'articles de sport, de jouets et de jeux vidéo, tous
ces secteurs font largement appel, souvent non pas à un seul, mais à plusieurs
types de droits de propriété intellectuelle.»
Battistelli, le Président de l'Office européen des brevets, a quant
à lui tenu les propos suivants: «Ce rapport montre
que l'avantage conféré par les brevets et les autres DPI ne relève pas de la
simple théorie économique. Pour les entreprises innovantes, les actifs
incorporels ont acquis une importance capitale. Pour les PME en particulier,
mais également pour les centres de recherche et les universités, les brevets
ouvrent souvent la porte aux capitaux et aux partenaires commerciaux. Pour
rester compétitive dans l'économie mondiale, l'Europe doit continuer à
encourager la mise au point et l'utilisation de nouvelles technologies et
Pour finir, António Campinos, le président de l'Office
de l'harmonisation dans le marché intérieur (OHMI), a fait l'analyse suivante:
«Cette étude est le résultat d'une étroite collaboration entre des experts
issus de différents pays et agences, qui se sont appuyés sur une méthodologie
transparente et reproductible. Elle a eu pour but d'examiner dans quelle mesure
les secteurs à forte intensité de DPI influencent l'emploi, le PIB et les
échanges dans l'UE. Nous avons là une réponse claire. Ces secteurs ont une
influence, une influence forte ». L'étude "Les industries grandes consommatrices
de droits de propriété intellectuelle contribution
à la performance économique et à l'emploi dans l'Union européenne" considère tous les principaux droits de propriété
intellectuelle: brevets, marques, dessins et
modèles, droits d'auteur, indications géographiques et couvre un total de 321 industries grandes utilisatrices de droits de
propriété intellectuelle , identifiées comme telles parce qu''elle enregistrent
plus de droits de PI par employé que les autres industries ou parce que l'usage
de droits de propriété intellectuelle est une caractéristique intrinsèque de
l'activité de l'industrie. Ces
industries ont été sélectionnées au niveau européen, c'est à dire utilisant des
mesures européennes de l'intensité des droits de propriété intellectuelle. Selon le rapport, environ la moitié des industries
en Europe sont grandes utilisatrices de droits de propriété intellectuelle,
avec des activités d'ingéniérie, immobilières, financières et assurance,
fabrication de véhicules à moteur, commerce de détail, informatique et
pharmaceutiques parmi le 20 premières industries grandes utilisatrices de
droits de propriété intellectuelle en Europe. Une autre conclusion révèle que
les industries grandes utilisatrices de droits de propriété intellectuelle
comptent pour environ 90% du commerce extérieur de l'Union avec le reste du
monde. Une liste de tous les
secteurs à haute intensité de DPI est annexée au rapport.
Cette étude se situe dans la lignée d'un exercice
globalement similaire réalisé conjointement en 2012 par l'Office américain des
brevets et des marques (USPTO) et l'administration de l'économie et des
statistiques qui avaient permis de tirer des conclusions similaires pour
l'économique américaine La part d'emploi
et de PIB dans les industries dans utilisatrices de droits de propriété
intellectuelle est même plus importante en Europe qu'aux Etats-Unis. L'étude peut être consultée à l'adresse suivante:
Office européen des
Office de
l'harmonisation dans le marché intérieur (OHMI)
Des informations complémentaires sur les droits de
propriété intellectuelle: Site web de la Commission européenne Contacts presse: OEB:
Schröder
Porte-parole
Mobile: +49 163 8399 668
email@example.com
OHIM:
Laura Casado
Fernandez Tel. +34 96 513 8934
email@example.com
Ruth McDonald
Tel : +34 96 513 7676
email@example.com
email@example.com
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