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P�rennit� du FNAS
Jean-Pierre Michel
(Haute-Sa�ne - SOC) publiée dans le JO Sénat du
M. Jean-Pierre Michel appelle l'attention de M. le ministre d�l�gu� � la s�curit� sociale, aux personnes �g�es, aux personnes handicap�es et � la famille � propos du Fonds national d'action sociale (FNAS). En effet, la p�rennit� du FNAS n'est pas garantie puisque la convention entre l'Etat et la caisse nationale d'allocations familiales (CNAF) envisage un remplacement des agents admis � la retraite � hauteur de 50 % seulement. De plus, des incertitudes demeurent sur la possibilit� d'augmenter le taux de progression du FNAS. Ce dernier assure pourtant le financement de structures telles que les cr�ches ou encore les centres sociaux. Il constitue une part peu importante du budget de la branche famille (6,70 %). Alors que la situation �conomique et sociale de notre pays ne cesse de se d�grader il serait anormal de faire peser davantage sur les collectivit�s locales et les familles de nouvelles charges financi�res. En cons�quence, il lui demande s'il entend, d'une part, mobiliser de v�ritables moyens financiers au service d'une politique d'action sociale et, d'autre part, permettre � la CAF de poursuivre ses objectifs.
R�ponse du Minist�re d�l�gu� � la s�curit� sociale, aux personnes �g�es, aux personnes handicap�es et � la famille
Les n�gociations men�es par la Caisse nationale d'allocations familiales et l'Etat ont abouti � la signature, le 26 juillet 2005, de la convention d'objectifs et de gestion 2005-2008. Pour la p�riode 2005-2008, les ressources du FNAS augmenteront de 7,5 % par an, soit une augmentation de plus de 30 % sur la p�riode. Ce sont 2,4 milliards d'euros suppl�mentaires qui seront affect�s � l'action sociale de la branche famille. Les montants consacr�s au FNAS auront ainsi presque doubl� entre 2002 et 2008. Ces augmentations permettent de respecter l'ensemble des engagements d�j� pris par les caisses, notamment aupr�s des collectivit�s locales et des centres sociaux : 26 000 places de cr�che ont d�j� �t� cr��es depuis 2002, 31 000 places suppl�mentaires le seront sur la p�riode 2005-2008, 15 000 places de plus seront cr��es, conform�ment aux objectifs fix�s par le Premier ministre. Les financements seront orient�s en priorit� vers les territoires dont les besoins sociaux sont les plus importants, notamment ceux qui souffrent d'un retard en mati�re d'�quipements pour la petite enfance. Ainsi, la politique familiale que le Gouvernement entend mener s'adaptera aux besoins des jeunes couples pour leur permettre d'avoir et d'�lever le nombre d'enfants qu'ils souhaitent et de mieux concilier leur vie familiale et professionnelle. En ce qui concerne les agents de la branche famille qui partent � la retraite, la COG pr�voit que le taux de renouvellement sera de 70 %. Ainsi, 2 100 agents seront renouvel�s pour 3 000 d�parts pr�vus sur la p�riode de la COG. Ce fort taux de renouvellement permettra � la branche famille de continuer � fonctionner de mani�re satisfaisante.