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International VAT/GST Guidelines
Compte-rendu des conclusions - Forum mondial sur la TVA
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Les Principes directeurs visent à résoudre les problèmes émanant des systèmes nationaux de TVA qui sont appliquées de manière non coordonnée. Ils établissent des normes qui devraient assurer la neutralité dans le commerce international et une fiscalité plus cohérente concernant le commerce d'entreprise à entreprise (B2B) dans les services. Lire plus
Les États approuvent de nouveaux Principes directeurs de l’OCDE pour l’application de la TVA aux échanges internationaux.
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La deuxième réunion du Forum mondial sur la TVA s'est déroulé à Tokyo les 17-18 avril 2014 pendant laquelle les États ont approuvé de nouveaux Principes directeurs pour l’application de la TVA aux échanges internationaux.
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