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Le Service Public de l’Orientation
Rappel du contexte politique et stratégique de l’orientation en France Le système de l’orientation est en cours de changement. Les réformes actuelles de la décentralisation et de la formation professionnelle auront des conséquences sur l’organisation des structures, les personnels et les services d’orientation. De même, la loi d’orientation et de programmation pour la refondation de l’Ecole de la République du 8 juillet 2013 ainsi que la loi relative à l’enseignement supérieur et la recherche du 22 juillet 2013 et les initiatives qui en découlent visent à améliorer le passage de la formation au travail, en rénovant, notamment, le système de l’orientation.
Loi relative à la formation professionnelle et nouvelle étape de décentralisation
L’État prépare depuis 2013 l'acte III de la Décentralisation qui se tient en trois volets,
Une première étape vers la régionalisation et la clarification des compétences des régions et départements a été franchie par l’adoption de la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles. Le troisième volet (projet de loi de décentralisation inscrit à l’ordre du jour du conseil des ministres en avril 2014) portera sur les compétences des régions et des départements (répartitions et exercice).
Le second volet a été, quant à lui, intégré dans la loi n° 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale.
Création d’un service public régional de l’orientation
Cette loi confie aux Régions le pilotage des politiques de l’emploi, de la formation et du soutien aux PME sur leur territoire, notamment par la reconnaissance d'un "service public régional de la formation" (SPRF). Ce texte créé également un "service public régional de l’orientation" (SPRO) qui devra mettre à disposition de tous, des informations relatives aux formations et à l’insertion professionnelle. Afin d’anticiper la mise en place de ce nouveau service public, les Ministères de l’éducation nationale et de l'emploi et l'association des régions de France, procèdent depuis la rentrée 2013 à une expérimentation dans huit régions : Aquitaine, Bretagne, Centre, Limousin, Pays de la Loire, Rhône-Alpes, Auvergne et Poitou-Charentes (sept académies - Bordeaux, Grenoble, Lyon, Limoges, Orléans-Tours, Nantes, Rennes). L'enjeu de cette expérimentation est de tester cette nouvelle gouvernance mais également de préparer la coordination qu'un SPRO nécessite. Une "charte de l’expérimentation du service public régional de l’orientation" a été établie en septembre 2013 et s'applique aux structures d'orientation intervenant dans le périmètre du SPRO.
Dispositif de conseil en évolution professionnelle (CEP)
Dans le cadre du SPRO, cette loi a également créé un nouveau dispositif : le conseil en évolution professionnelle (CEP). Ainsi, les salariés, demandeurs d’emploi, jeunes sortis du système scolaires pourront accéder gratuitement au CEP aura une mission d’information et d’accompagnement des personnes. Cinq opérateurs sont désignés par la loi pour mettre en œuvre le CEP : Pôle emploi, l’Apec, les Cap emploi, les missions locales, et les Opacif, organismes paritaires collecteurs agréés au titre du congé individuel de formation.
A consulter
Loi n° 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale
Note du CAS sur le service public de l'orientation (SPO) (22/11/12)
La loi du 24 novembre 2009 institue un service public de l'orientation (SPO). Le CAS analyse son déploiement sur le territoire, les modalités de son pilotage et ses effets sur l'organisation des services d'orientation.
Consulter la note
Rapport de l'IGAS sur le Service Public de l'orientation (SPO) (05/04/13)
L’IGAS, l’IGAENR et l’IGEN ont rendu leur rapport sur l’évaluation de la mise en œuvre du service public de l’orientation (SPO). - Lire le rapport de l'IGAS
Le Service Public de l'Orientation : point d'étape de la mise en oeuvre
Le service dématérialisé
Au niveau national
Centre Inffo a été désigné comme le «chef de projet de la maîtrise d’ouvrage» du portail Internet du Service Public d’Orientation. Gratuit et accessible à tout usager, le portail "Orientation pour tous" a été lancé officiellement le 5 décembre 2011. Consultez le portail orientation pour tous en cliquant ici
Au niveau régional
Le CARIF Espace Compétences développe et anime le portail www.emploiformationpaca.org depuis 2006 et propose un service totalement gratuit : une plateforme téléphonique
n°Vert 0 800 600 007
Consultez le portail Emploi formation en cliquant ici
Votre service public régional d'information sur l'emploi et la formation
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