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Changement climatique: la Commission lance un important programme d’investissements en faveur des technologies innovantes à faible intensité carbonique
IP/10/1476Bruxelles, le 9 novembre 2010Changement climatique: la Commission lance un important programme d’investissements en faveur des technologies innovantes à faible intensité carboniqueLa Commission européenne lance aujourd’hui le premier appel d’offres pour le plus grand programme d’investissement au monde en faveur de projets de démonstration à faible intensité carbonique et de projets fondés sur les énergies renouvelables. Sur la base de cette initiative baptisée NER 300, pas moins de huit projets axés sur des technologies de captage et de stockage du CO2 (CSC) et de 34 autres projets mettant en œuvre des technologies innovantes liées aux énergies renouvelables bénéficieront d’un soutien financier substantiel. Elle vise à stimuler en Europe le développement d’une économie faiblement émettrice de carbone, créant par là même de nouveaux métiers «verts» et contribuant ainsi à la réalisation des objectifs ambitieux que l’Union européenne s’est fixés en matière de réponse au changement climatique. La Banque européenne d’investissement (BEI) collabore avec la Commission à la mise en œuvre du programme. Les entreprises souhaitant faire une proposition disposent de trois mois pour déposer leur offre à l’échelon national.Mme Connie Hedegaard, membre de la Commission chargé de l’action en faveur du climat, a déclaré à ce propos: «Le NER300 montre bien qu’à vingt‑sept, on est bien plus fort que chacun dans son coin. Grâce aux recettes de la vente des quotas d’émission de CO2, nous disposerons d’environ 4,5 milliards € en faveur des technologies innovantes liées aux énergies renouvelables et des technologies de captage et de stockage du CO2 (CSC). Si l’on y ajoute les contributions des promoteurs de projets et des États membres, l’enveloppe se monte à 9 milliards €. Cela pourrait bien être le coup de pouce dont l’Union européenne a besoin pour se maintenir au premier rang en matière de technologies douces pour le climat. L’Europe ambitionne de jouer un rôle moteur dans le monde en ce qui concerne le développement de technologies imposées par le défi que représente le changement climatique; elle en a les capacités et le savoir-faire. L’initiative NER300 va jouer le rôle de catalyseur dans la démonstration de technologies à faible intensité carbonique à une échelle commerciale. Ces technologies, tout comme d’autres énergies vertes, constituent pour l’avenir une source de croissance économique et d’emploi dont l’importance va croissant. Elles constituent également des alliés pour atteindre les ambitieux objectifs climatiques que nous nous sommes fixés pour 2020 et au-delà.» Philippe Maystadt, président de la BEI, s’est quant à lui exprimé en ces termes: «Dans leurs efforts pour atteindre leurs objectifs en matière de climat et d’énergie à l’horizon 2020, les États membres de l’Union européenne peuvent compter sur le soutien indéfectible de la BEI. Fidèles à cet engagement, nous offrons notre expertise technique et financière à l’appui de la mise en œuvre de l’initiative NER300.»Le premier appel d’offres lancé aujourd’hui marque l’entrée de l’initiative NER300 dans sa phase de mise en œuvre. Cette initiative doit son nom à la vente de 300 millions de quotas d’émissions disponibles dans la réserve destinée aux nouveaux entrants du système d’échange de droits d’émission de l’UE, vente dont le produit en assurera le financement. Aux prix actuels des quotas d’émission sur le marché, l’initiative représente environ 4,5 milliards €, ce qui la place au premier rang mondial des programmes de ce type.Les subventions iront aux projets de démonstration fondés sur le captage et le stockage du CO2 (CSC) et sur des technologies innovantes liées aux énergies renouvelables. Un nombre de projets compris entre un et trois par État membre pourra bénéficier du financement. Une liste détaillée des types de technologies concernées par le financement figure en annexe. La valeur totale des investissements mobilisés par le programme dépasse les 9 milliards €, l’initiative NER300 finançant jusqu’à 50 % des coûts de construction et de fonctionnement des projets CSC et de ceux qui sont liés aux énergies renouvelables, tandis que les promoteurs de projets et les États membres prendront en charge la partie restante du financement. Le financement NER300 peut être combiné avec des aides provenant d’autres instruments de l’UE, notamment des Fonds structurels et du Fonds de cohésion, ainsi que du programme énergétique européen pour la relance (PEER).En vertu de la décision relative à la NER3001, la Banque européenne d’investissement se verra confier la vente des 300 millions de quotas d’émission, ainsi que la gestion et le décaissement des recettes qui en découlent. Le détail des opérations et notamment la date de lancement de la vente ne sont pas encore connus, mais il est probable que tous les quotas NER300 auront été écoulés avant l’ouverture de la troisième période d’échanges du système d’échange de quotas de l’UE, fixée au 1er janvier 2013. La BEI procédera également avec la diligence qui s’impose à l’évaluation financière et technique des propositions de projets, avant de transmettre à la Commission des recommandations comportant un classement hiérarchisé des propositions examinées. Après avoir consulté les États membres, la Commission statuera alors en dernier ressort sur la liste répertoriant les projets qui bénéficieront d’un cofinancement. Pour de plus amples informations Questions et réponses sur l’initiative NER300: voir le MEMO/10/549.Site internet de l’initiative NER300: http://ec.europa.eu/clima/funding/ner300/index_en.htmVoir également: l’annexe du présent communiqué de presse. AnnexeCatégories de projets de démonstration fondés sur le captage et le stockage du CO2Huit projets CSC recevront un financement: – un projet au minimum et trois projets au maximum issu(s) des catégories suivantes: captage de CO2 avant la combustion, après la combustion, techniques à l’oxycombustible et applications industrielles;– trois projets au minimum utilisant les aquifères salins pour le stockage du CO2 et trois projets au minimum utilisant à cet effet les gisements déplétés d’hydrocarbures;– il est à noter que les centrales électriques participant aux projets CSC devront disposer d’une capacité nominale de production d’au moins 250 MW et être conçues pour capter au moins 85 % de leurs émissions de CO2. Catégories de projets fondés sur les technologies innovantes liées aux énergies renouvelablesLes 34 projets mettant en jeu les énergies renouvelables qui bénéficieront d’un financement se répartissent comme suit:– neuf projets fondés sur la bioénergie,– cinq projets fondés sur l’énergie solaire concentrée, – trois projets fondés sur l’énergie solaire photovoltaïque,– six projets fondés sur l’énergie éolienne, – quatre projets fondés sur la géothermie,– trois projets fondés sur l’énergie océanique (énergie houlomotrice, marémotrice, conversion de l’énergie thermique des océans), – un projet fondé sur l’énergie hydroélectrique, – trois projets fondés sur la gestion décentralisée des sources d’énergie renouvelables (réseaux intelligents). Procédure de demande et financementLe premier appel à propositions contient des informations détaillées sur la procédure de candidature. La Commission accueillera un séminaire organisé à l’intention des promoteurs de projets potentiels, dont la date sera confirmée prochainement. Les propositions de projets, qu’elles soient parrainées financièrement par un seul opérateur ou par un consortium, devront être présentées à l’État membre accueillant le projet. Les États membres s’engagent, dans un délai de trois mois à compter du lancement de l’appel à propositions, à procéder à une évaluation initiale de l’admissibilité du projet. Ils disposent de six mois à compter du lancement de l’appel à propositions pour transmettre à la Banque européenne d’investissement les candidatures admissibles qu’ils auront présélectionnées.1
C(2010) 7499