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Gestion du trafic aérien: la Commission approuve les plans nationaux visant à réduire les coûts et à accroître les capacités, mais demande plus d'efforts
Bruxelles, le 19 juillet 2012
La Commission européenne a écrit aux États membres au sujet de leurs plans de performance relatifs à la période 2012-2014 du système de performance du ciel unique européen. Ces plans visent à améliorer la gestion du trafic aérien. Le système de performance devrait permettre d'économiser des milliards d'euros au cours de ces trois années, au profit des usagers de l'espace aérien et des passagers. La Commission a annoncé aujourd'hui qu'elle considérait les plans comme globalement compatibles avec les objectifs légalement fixés à l'échelle de l'Union européenne, mais elle a toutefois adopté des recommandations et demandé à certains États membres de renforcer leurs efforts.
M. Siim Kallas, vice-président de la Commission européenne responsable des transports, a déclaré à ce sujet: «Le système de performance est la pierre angulaire du ciel unique européen. Les passagers devraient bénéficier de services plus ponctuels, plus propres et plus efficaces sur le plan économique. Après la planification, l'heure est venue de passer à la réalisation. La Commission suivra de près les performances pour garantir la réalisation des plans des États membres.»
Le montant des redevances de navigation aérienne à charge des usagers de l'espace aérien a été estimé à 19 milliards d'EUR pour la période concernée (2012-2014). Selon le type de compagnie aérienne, ces redevances représentent entre 6 % et 10 % des frais d'exploitation de la compagnie. Il s'agit là de frais considérables qui, in fine, sont supportés par les passagers.
Le système de performance du ciel unique européen a pour objectif de définir et de réaliser des objectifs contraignants afin que les États membres fournissent des services de navigation aérienne de meilleure qualité, entraînant ainsi une diminution du prix des vols, une réduction des retards et l'élimination de coûts inutiles pour les compagnies aériennes et les passagers. Par ailleurs, des trajectoires de vol plus efficaces et plus courtes permettront de diminuer l'impact du trafic aérien sur l'environnement.
Au cours de la période 2012-2014, le système de performance devrait avant tout permettre:
d'économiser 1 milliard d'EUR grâce à la réduction des retards provoqués par le contrôle de la circulation aérienne;
de diminuer les redevances à charge des usagers de quelque 2,4 milliards d'EUR;
de faire passer le coût d'un vol moyen d'environ 800 EUR à 690 EUR d'ici à 2014, mettant ainsi l'Europe sur la bonne voie pour atteindre l'objectif des 400 EUR par vol;
d'atteindre une croissance neutre sur le plan des émissions de dioxyde de carbone dans le domaine de la navigation aérienne, grâce à une gestion de l'espace aérien coordonnée par le gestionnaire de réseau.
La contribution aux objectifs varie sensiblement selon les États membres:
l'Espagne et le Portugal ont consenti un effort considérable pour atteindre l'objectif paneuropéen en matière d'efficacité économique;
certains États membres ont déployé des efforts relativement faibles, notamment en ce qui concerne les objectifs liés à l'efficacité économique. Il s'agit du Royaume-Uni, de l'Autriche, de la France, de l'Allemagne, de l'Italie, de la Roumanie et de la Suède. Ces États membres seront invités à renforcer encore leur contribution pendant la période 2015-2019 et sont priés d'entamer le processus de diminution des coûts dès à présent;
un certain nombre de plans nationaux, remis par les États membres énumérés ci-après, risquent d'être insuffisants en ce qui concerne l'objectif lié aux capacités: France, Belgique, Pays-Bas, Allemagne, Luxembourg, Espagne, Grèce et Pologne. Ces États membres devraient travailler avec le gestionnaire de réseau pour améliorer leurs performances.
Le système de performance couvre quatre domaines: efficacité économique, sécurité, capacités et environnement. Pour la période 2012-2014, des objectifs à l'échelle de l'Union européenne ont été fixés dans tous ces domaines à l'exception de la sécurité. Ces objectifs sont les suivants:
un taux unitaire moyen (le prix demandé aux compagnies aériennes) de 53,92 EUR d'ici à 2014;
un retard moyen par vol de 0,5 minute d'ici à 2014;
une amélioration de 0,75 % de l'efficacité horizontale moyenne des vols en route par rapport à 2009 (année de référence) d'ici à 2014 (c'est-à-dire diminuer la durée des vols).
Les États membres étaient tenus de déterminer des objectifs nationaux en matière d'efficacité économique et de capacités qui soient compatibles avec les objectifs fixés à l'échelle de l'Union européenne. Le gestionnaire de réseau est chargé de réaliser l'objectif relatif à l'environnement afin d'atteindre une croissance neutre sur le plan des émissions de dioxyde de carbone du trafic aérien. En ce qui concerne la sécurité, le système vise à faire en sorte que les niveaux de sécurité se maintiennent au moins aux niveaux requis par les règles et réglementations définies par l'AESA, qui font l'objet d'un contrôle de la Commission, assistée d'un organe indépendant d'évaluation des performances. Des indicateurs de performance clés en matière de sécurité sont en cours d'élaboration et seront mis en œuvre dès 2015; ils constituent une grande priorité, d'autant que le système de performance progresse.
Le système de performance couvre l'ensemble des 27 États membres de l'UE, ainsi que la Norvège et la Suisse.
Prochaines étapes
La période 2012-2014 constitue le point de départ mais les États membres auront encore beaucoup à faire à l'avenir pour atteindre l'objectif principal du ciel unique européen, à savoir fournir des services de gestion du trafic aérien efficaces sur le plan économique, sûrs et durables. Certains États membres ont consenti davantage d'efforts que d'autres pour rendre leurs plans compatibles avec les objectifs fixés à l'échelle de l'Union européenne. La Commission tiendra compte de l'effort global déployé par ces États membres lorsqu'elle définira les prochains objectifs. Les États membres qui auraient dû déployer plus d'efforts pendant la première période de référence (2012-2014) devront le faire pendant la deuxième période de référence (2015-2019).