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Droit et Photographie
Blog consacré aux aspects juridiques de la photographie
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Politique, droit à l’image et vie privée
Jeudi 15 mars 2012 Bonjour
Un petit billet rapide aujourd’hui pour signaler un jugement rendu lundi dernier, le 12 mars 2012, par la 17ème chambre du Tribunal de Grande Instance de Paris, et qui rappelle les limites à ne pas franchir entre droit à l’information et vie privée.
De quoi s’agit-il ?
L’actuelle candidate Marine Le Pen s’était plainte de la publication dans le magazine « VSD » du 23 décembre 2010 (donc bien avant cette campagne) d’une photo la représentant à côté de sa mère et des trois enfants issus de son premier mariage, mais dont le visage était en partie flouté. Les commentaires sous la photo et dans l’article ne laissaient toutefois aucun doute sur l’identité des enfants, et la Présidente du FN estimait en outre que le titre « Marine Le Pen Intime – Les secrets d’une fille à papa » ainsi que le contenu de l’article étaient gravement attentatoires à sa vie privée.
Elle avait donc saisi le TGI de Paris qui a rendu un jugement le 12 mars 2012.
Le jugement
Je n’ai pas encore pu avoir copie de l’intégralité du jugement, mais les dépêches de l’AFP reproduisent toutefois des extraits des attendus importants de cette décision, le Tribunal ayant considéré que la publication de cette photographie « ne relevait pas d’une légitime information du public » et « portait atteinte à la vie privée et au droit à l’image de Marine Le Pen ainsi que de ses trois enfants », tout en précisant qu’il « import(ait) peu à cet égard que le visage (des enfants) soit partiellement flouté, puisqu’ils sont identifiés par les textes accompagnant la photographie » (TGI Paris, 17ème ch. 12/3/2012).
Cette décision est une belle illustration du principe selon lequel l’image, au titre du « droit à l’information » doit avoir un intérêt réel pour l’information du public…
Les enfants d’un personnage politique (que ce soit hors en en campagne) n’ont pas de lien direct avec l’information, et le jugement est emprunt du bon sens élémentaire que certains magazines feraient bien sans doute de ne pas perdre de vue…
Mais il est par contre évident qu’aussi longtemps qu’il y aura du public pour acheter sur base d’articles « d’appel » comme cela, les éditeurs concernés préféreront budgétiser des provisions pour dommages et intérêts, lesquelles leurs coûteront moins cher que le profit retiré de la vente.
En l’espèce pourtant, la condamnation se montait au profit de Marine Le Pen et de ses enfants à 10.000 € pour elle, 2.000 € pour chacun des 3 enfants et 3.000 € de frais de justice. Mais il est probable que cela ne dissuade pas le magazine.
Par plus d’ailleurs que celui qui vient de susciter une réaction très vive de Carla Bruni-Sarkozy sur une base totalement identique, comme on peut le lire ici.
Bref … des paparazzis aux éditeurs, il serait peut-être temps qu’on fasse un tri réel dans ce qui peut être publié….
Ne ratez pas, sous ma signature, le commentaire de Didier Vereeck. Comme vous le verrez, nous ne sommes pas d’accord du tout… le débat est donc ouvert : à vos claviers !
Et sur ces considérations, je vous souhaite une excellente journée.
Joëlle Verbrugge
Commentaire de Didier Vereeck, auteur-photographe
La question est assez complexe et je la vois de points de