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Top News de la Commission européenne 15 février – 14 mars 2014
AGENDA/14/6
Bruxelles, vendredi 14 février 2014
Note de Background du Service des porte-parole à l'attention des journalistes La Commission se réserve le droit d'effectuer des changements
Lundi 17 février: Les organisateurs de la première initiative citoyenne européenne à avoir abouti viennent plaider leur cause devant la Commission 2
Lundi 17 et mardi 18 février: Donner une dimension urbaine plus forte à la politique régionale 4
Jeudi 20 février: La Commission adopte de nouvelles lignes directrices sur les aides d’État aux aéroports et aux compagnies aériennes 6
Jeudi 20 février: La Commission lance une stratégie pour le tourisme côtier 8
Jeudi 20 février: La Commission adopte son paquet mensuel d'infractions 10
Lundi 17 février: Les organisateurs de la première initiative citoyenne européenne à avoir abouti viennent plaider leur cause devant la Commission
La nouvelle:
Le 17 février, M. Maroš Šefčovič, vice-président de la Commission recevra les organisateurs de la première initiative citoyenne européenne (ICE) à avoir abouti, Right2Water, pour une réunion officielle avec tous les services de la Commission concernés par cette initiative. La réunion, un droit légal dans le cadre de la législation relative à l’ICE, donne aux organisateurs la possibilité d’expliquer leurs idées et revendications de manière plus approfondie aux services compétents de la Commission. Elle sera suivie dans l’après-midi d'une audition publique, organisée conjointement par le Parlement européen et la Commission dans les locaux du Parlement.
Le contexte:
L’initiative citoyenne européenne a été introduite par le traité de Lisbonne. Les dispositions d’application ont été adoptées le 16 février 2011, mais les États membres ont demandé que l'application de l'initiative soit différée au 1er avril 2012 afin d’avoir le temps de procéder aux préparatifs administratifs nécessaires à l'échelle nationale.
Les organisateurs d'une initiative citoyenne européenne (ICE), un comité de citoyens composé d'au moins sept citoyens de l'UE résidant dans sept États membres différents au moins, disposent d'une année pour recueillir au minimum un million de déclarations de soutien provenant de sept États membres au moins. L'initiative Right2Water a été la première à commencer à collecter des signatures en ligne, et la première à atteindre son objectif; 1 680 172 déclarations de soutien certifiées ont ainsi été remises à la Commission par les autorités compétentes dans les États membres. À l'issue de la réunion avec les organisateurs et de l’audition publique plus tard dans la journée, la Commission aura jusqu’au 20 mars pour décider de la suite à donner à cette initiative, sous la forme d'une communication adoptée par l’ensemble du Collège.
L'événement:
Le 17 février, à 9:30 – 10:00 à Bruxelles, au Berlaymont/coin VIP: le vice-président Maroš Šefčovič rencontre les organisateurs de l'initiative citoyenne européenne, Right2Water. Une photo sera prise et il sera possible de filmer dans le coin VIP. Le vice-président Šefčovič fera une brève déclaration, et les organisateurs «remettront» symboliquement l’initiative citoyenne européenne. Selon le temps qu'il restera avant que la réunion ne commence officiellement à 10:00, il sera possible de poser une ou deux questions. Un court communiqué sera publié peu après.
Les sources:
Page d’accueil de l’initiative citoyenne européenne:
http://ec.europa.eu/citizens-initiative/public/welcome?lg=fr
Page d’accueil du vice-président Maroš Šefčovič:
http://ec.europa.eu/commission_2010-2014/sefcovic/index_fr.htm
Twitter @ marossefcovic
Les contacts:
Antony Gravili: +32 2 295 43 17 firstname.lastname@example.org Marilyn Carruthers: +32 2 299 94 51 firstname.lastname@example.org Lundi 17 et mardi 18 février: Donner une dimension urbaine plus forte à la politique régionale La nouvelle:
Plus des deux tiers des Européens vivent en ville, ce qui donne le ton pour l'évolution en la matière au niveau mondial et souligne la nécessité de placer le développement urbain au cœur des débats politiques européens. La dimension urbaine est désormais un élément central de la politique européenne de cohésion réformée; il est ainsi prévu que 50 % des investissements du Fonds européen de développement régional pour la période 2014-2020 bénéficieront aux villes et aux zones urbaines.
Les 17 et 18 février, le commissaire européen à la politique régionale, M. Johannes Hahn, réunira des acteurs clés des politiques visant à rendre les villes européennes «plus intelligentes», «plus vertes» et «plus inclusives». Le forum «Villes de demain: investir dans l'Europe» a pour objectif d'encourager un débat au niveau européen sur la manière de renforcer la dimension urbaine des politiques européennes et de faire mieux reconnaître le rôle clé que jouent les villes dans la mise en œuvre des politiques à tous les niveaux de gouvernance. Les maires des capitales de 16 États membres* devraient se joindre aux appels lancés pour que des solutions plus efficaces soient apportées aux problèmes du développement urbain par la mise en place d'un programme urbain de l’UE. ONU-Habitat défendra également résolument ce projet car exporter un modèle urbain européen est considéré comme un moyen efficace de relever les défis qui se posent à l'échelle mondiale.
* Rome, Vienne, Amsterdam, Sofia, Zagreb, Bratislava, Varsovie, Bucarest, Nicosie, Riga, Helsinki, Ljubljana, Lisbonne, Tallinn, Athènes et La Valette. Le contexte:
Du fait du potentiel qu'elles offrent et de leur position en première ligne, les villes ont un rôle essentiel à jouer pour relever les défis mondiaux et mettre en œuvre la stratégie Europe 2020. Ce forum sera l'occasion de débattre des questions entourant un éventuel programme urbain européen, notamment de la manière dont celui-ci pourrait faciliter la participation des villes à l'élaboration et à la mise en œuvre des politiques de l’Union européenne.
Compte tenu de l'importance croissante des villes en tant qu’acteurs clés du développement européen, le commissaire Hahn s'est vu confier la responsabilité de la politique de la ville en 2012. Celui-ci s'efforce activement d'obtenir de meilleures synergies et une cohérence renforcée entre les initiatives liées à la ville des différentes politiques de l’Union européenne, afin d’en améliorer la coordination et de favoriser des approches intégrées. L'événement:
Le forum débutera le 17 février par une «photo de famille» avec le président de la Commission, José Manuel Barroso, le commissaire Johannes Hahn et les maires des diverses capitales, au BERLAYMONT/à l'extérieur de la salle Hallstein, suivie d’une réunion entre le commissaire Johannes Hahn et les maires des capitales de l'UE, au BERLAYMONT/salle Hallstein (à huis clos, mais des images pourront être tournées à l’ouverture). Le commissaire Hahn et M. Joan Clos, représentant de ONU Habitat, tiendront une conférence de presse commune à 13 h 15 (CHARLEMAGNE/Salle Mansholt).
Une session plénière aura lieu à 14 heures au cours de laquelle le commissaire Hahn prononcera des allocutions d'ouverture, qui seront suivies de présentations des ministres représentant les présidences UE grecque et italienne.
Un communiqué de presse sera publié le vendredi 14 février et un discours le lundi 17 février. Les sources:
Vous trouverez le programme complet de l'événement et un document de discussion sur le site internet du forum «Villes de demain: Investir dans l'Europe». Images du parc urbanistique disponible sur Ebs http://ec.europa.eu/avservices
I-085339 UE: Politique régionale et urbaine: Villes de demain, 2014
I-072254 UE : Développement urbain 2012
Shirin Wheeler +32 2 29 665 65 firstname.lastname@example.org
Annemarie Huber +32 2 29 933 10 firstname.lastname@example.org Jeudi 20 février: La Commission adopte de nouvelles lignes directrices sur les aides d’État aux aéroports et aux compagnies aériennes
Le 20 février 2014, la Commission européenne adoptera les nouvelles lignes directrices sur les aides d’État dans le secteur de l’aviation de l’UE, qui remplaceront celles de 1994 et de 2005. Ces nouvelles lignes directrices exposeront les modalités du soutien que les États membres peuvent apporter aux aéroports et aux compagnies aériennes conformément aux règles de l'UE en matière d'aides d'État. Pendant une période de transition, les nouvelles règles fourniront en particulier des critères de compatibilité aux fins de l’appréciation des aides au fonctionnement consenties aux aéroports, aides que n'autorisent pas les lignes directrices actuelles.
Le financement d'aéroports et de compagnies aériennes par les États membres est actuellement apprécié par la Commission à l'aune des lignes directrices de 2005 sur l'aviation. Ces lignes directrices contiennent des dispositions sur l'appréciation du financement public des aéroports et le démarrage de services de transport aérien au départ d’aéroports régionaux. L’évolution profonde du marché observée au cours de la dernière décennie a conduit la Commission à lancer un réexamen des lignes directrices et une première consultation publique en 2011 (voir IP/11/445). Se fondant sur les observations reçues, la Commission a procédé au réexamen des règles en vigueur et consulté le public sur un projet de lignes directrices révisées en juillet 2013 (voir IP/13/644). La Commission examine parallèlement une cinquantaine d'aides d'État (dont 32 dans le cadre d'une enquête formelle) dans le secteur aéronautique. La Commission n'hésite pas à réagir à l'évolution des réalités du marché. Les nouvelles lignes directrices ont pour ambition de garantir une utilisation judicieuse de l’argent du contribuable et le maintien de conditions de concurrence équitables au sein du marché unique entre aéroports et compagnies aériennes, quels que soient leurs modèles d'exploitation (des grandes plateformes de correspondances aux aéroports régionaux et des compagnies nationales aux compagnies à bas coûts).
M. Almunia, vice-président de la Commission européenne, donnera une conférence de presse.
Couverture EbS
Les modalités de la couverture médiatique seront annoncées ultérieurement.
Le communiqué de presse et la communication seront disponibles le jour même.
Site web consacré à la concurrence:
http://ec.europa.eu/competition/consultations/open.html Site web de M. Almunia, vice-président de la Commission européenne: http://ec.europa.eu/commission_2010-2014/almunia 88785 Air transport - Airport logistics and passenger rights
84093 European Airports
Antoine Colombani (+32 2 297 45 13, Twitter: @ECspokesAntoine)
Jeudi 20 février: La Commission lance une stratégie pour le tourisme côtier La nouvelle:
La Commission européenne va lancer une nouvelle stratégie pour le tourisme côtier et maritime qui renforcera la position de l’Europe en tant que destination touristique mondiale numéro 1. La stratégie met l’accent sur la promotion de l’innovation dans le secteur et la participation de toutes les parties prenantes en vue de contribuer à maximiser le potentiel des zones côtières de l’Europe.
La stratégie reconnaît que le tourisme côtier et maritime constitue la base de l’économie de nombreuses régions côtières et qu'elle peut être l’un des principaux moteurs de la croissance et de la création d’emplois dans l’ensemble de l’Europe, en particulier pour les jeunes.
Le tourisme côtier et maritime est la plus importante activité maritime en Europe. Il emploie près de 3,2 millions de personnes, génère un total de 183 milliards € en valeur ajoutée brute, ce qui représente plus d’un tiers de l’économie maritime. Près de la moitié des nuitées des établissements d’hébergement dans l’UE sont réalisées dans des zones côtières. Le tourisme côtier et maritime pourrait être une source majeure de croissance et d’emploi, en particulier pour les jeunes, puisque 45 % des travailleurs du secteur touristique ont entre 16 et 35 ans.
Toutefois, le secteur est également confronté à de nombreux défis: la concurrence d'autres destinations mondiales s'accroît, l'incidence environnementale doit être prise en compte, enfin il existe des lacunes dans les données disponibles et une pénurie de main-d'œuvre qualifiée. La stratégie proposée vise à faire face à ces défis et à les relever grâce à des initiatives spécifiques qui seront prises à différents niveaux - Union européenne, États membres, régions et parties prenantes - afin de stimuler la performance et la compétitivité du secteur.
Le tourisme côtier et maritime est l’un des cinq domaines prioritaires de la stratégie de croissance bleue de l’UE, qui vise à créer une croissance économique durable et de l’emploi dans l’économie marine et maritime pour favoriser la reprise économique en Europe. Ces secteurs de l'économie «bleue» fournissent des emplois à 5,4 millions de personnes et représentent une valeur ajoutée brute totale de 500 milliards € environ. D’ici 2020, ces chiffres devraient augmenter pour atteindre respectivement 7 millions et près de 600 milliards €.
Une déclaration de Mme Maria Damanaki, commissaire chargée des affaires maritimes et de la pêche, sera organisée dans la salle de presse du Berlaymont. Un communiqué de presse et une note d'information seront disponibles le jour même.
Site web des affaires maritimes:
http://ec.europa.eu/maritimeaffairs/policy/blue_growth/index_fr.htm
Site web de la DG ENTR:
http://ec.europa.eu/enterprise/index_fr.htm Site web de la commissaire Maria Damanaki:
http://ec.europa.eu/commission_2010-2014/damanaki/index_en.htm
Site web du vice-président et commissaire Antonio Tajani:
http://ec.europa.eu/commission_2010-2014/tajani/index_fr.htm Les contacts:
Oliver Drewes +32 2 299 24 21 firstname.lastname@example.org
Carlo Corazza +32 2 299 17 52 firstname.lastname@example.org
Lone Mikkelsen +32 2 299 05 67 firstname.lastname@example.org
Sara Tironi +32 2 299 04 03 firstname.lastname@example.org
Jeudi 20 février: La Commission adopte son paquet mensuel d'infractions La nouvelle:
Le 20 février 2014, la Commission européenne adoptera le paquet mensuel d'infractions. Ces décisions concernent tous les Etats membres et la plupart des politiques de l'UE et visent à faire appliquer le droit européen partout en Europe, dans l'intérêt des citoyens et des entreprises.
En vertu de l'article 258 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, la Commission a le pouvoir d'engager des poursuites contre un Etat membre qui ne respecte pas ses obligations au regard du droit européen.
Il existe trois étapes successives: Lettre de mise en demeure, Avis motivé et Saisine de la Cour de Justice. Si, en dépit d'une condamnation par la Cour, l'Etat membre ne se met pas en conformité avec le droit européen, une nouvelle infraction est engagée conformément à l'article 260 du traité. Après un seul avertissement, la Commission peut traduire de nouveau un Etat membre devant la Cour et peut aussi proposer d'imposer des astreintes financières sur la base de la durée et de la gravité de l'infraction et de la taille de l'Etat membre. L’événement:
Un mémo sur l'ensemble des saisines et des avis motivés adoptés, des communiqués de presse sur chaque saisine et un mémo sur la procédure elle-même seront disponibles le jour-même sur Rapid: http://europa.eu/rapid/ Les sources:
Pour de plus amples informations sur les infractions: http://ec.europa.eu/eu_law/infringements/infringements_en.htm
Sur la procédure générale des infractions: MEMO/12/12
Sur la coordination du paquet Infractions: Olivier Bailly +32 2 296 87 17 firstname.lastname@example.org Jonathan Todd +32 2 299 41 07 firstname.lastname@example.org Pour toute question sur une infraction en particulier, merci de contacter le porte-parole concerné. Références