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Accueil > Les commissions
L’Assemblée nationale compte huit commissions permanentes, ce qui correspond au nombre maximal fixé par la Constitution. Leur rôle est double :
- sauf lorsqu’une commission spéciale est constituée (cf infra), tout projet ou proposition de loi est envoyé pour examen devant une commission permanente, qui en débat ; depuis la réforme constitutionnelle de juillet 2008, c’est le texte adopté par la commission saisie qui est discuté en séance publique ;
- les commissions permanentes informent l’Assemblée pour lui permettre d’exercer son rôle de contrôle de l’action du Gouvernement.
La constitution d’une commission spéciale pour l’examen d’un projet ou d’une proposition de loi peut être demandée par le Gouvernement (elle est alors de droit), par le président d’une commission permanente, par un président de groupe ou par quinze députés au moins.
Les commissions d’enquête sont formées à l’initiative d’un ou plusieurs députés pour recueillir, sur un sujet précis, des éléments d’information en vue de les soumettre à l’Assemblée. Elles disposent de larges pouvoirs tels que le droit de citation ou l’habilitation à se faire remettre tout document de service. Les commissions permanentes
Les huit commissions permanentes
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Défense nationale et forces armées
Développement durable et aménagement du territoire
Les précédentes commissions permanentes
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Affaires économiques, environnement et territoire
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La commission des affaires européennes
Commission des affaires européennes
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Commissions élargies
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