{"partition": "head_middle", "source_domain": "muse.jhu.edu", "digest": "sha1:DVN3LQLUARBM3XPFNHHCITKQ4CA7KJYE", "path": "/lustre/fsn1/projects/rech/qgz/uzq54wg/processed_redpajama/base_processing/output/fr/2014-15/000_00006.parquet"}
Social Sciences > Law
Quand l'amour et l'État rendent aveugle
Le mythe du mariage automatique
Edited by Hélène Belleau
Le mythe du mariage automatique entre conjoints de fait est de plus en plus répandu dans la population, alors qu’aucun encadrement légal n’existe au Québec. Cet essai vise à éclairer, du point de vue des couples, les représentations sociales de l’union et les lois qui les chapeautent.
Published by: Presses de l'Université du Québec
En nous parlant de leur vision du mariage et de la vie conjugale, de nombreuses
personnes ont rendu possible cet essai. Un grand merci encore une fois à vous toutes.
J’adresse aussi ma gratitude à Anne-France Goldwater et Marie-Hélène Dubé qui sont
à l’origine de cette étude et qui ont stimulé grandement mes réflexions de sociologue
autour des questions de droit de la famille et au-delà. Je remercie vivement aussi toute ...
pp. xi-xiii
Au Québec, les unions libres sont désormais proportionnellement plus nombreuses
qu’ailleurs dans le monde, et sur la scène canadienne elles sont aussi plus fécondes
et plus stables que dans les autres provinces. Toutefois, le Québec est la seule province
au Canada qui n’a pas encore procédé à un encadrement légal (obligations alimentaires,
etc.) de l’union de fait (Moore, 2002a ; Leckey, 2009 ; Goubau, 2003). Cette situation ...
Partie 1 Download PDF (12.2 KB)
1. Le droit canon et les représentants de l'Église
Cet ancien adage du Moyen Âge témoigne du fait que le mariage est sans doute la
plus ancienne coutume de l’humanité (Carbonnier, 2004, p. 1139)2. On doit son
existence ni au droit ni à l’église. Avant même d’être un contrat, une institution ou un
sacrement, le mariage se définissait plus simplement comme une union sexuelle, le ...
2. Les régimes matrimoniaux et l'influence des notaires
La spécificité du mariage au Québec a pris naissance dans un enchevêtrement
d’événements
historiques et contemporains. La seconde moitié du 19e siècle fut marquée
notamment par l’enchâssement progressif de la dimension légale et religieuse du mariage. ...
3. La fin du mariage comme institution pérenne, universelle et publique
Si le droit matrimonial avait jusque-là été pensé dans un contexte d’indissolubilité du
mariage, dès les années 1960, il fallut revoir celui-ci en fonction de la Loi sur le divorce.
Comme le démontrait Renée Dandurand, ce n’est pas seulement la montée de l’individualisme
et de l’importance du sentiment amoureux qui influence le mariage et, plus
largement, la conjugalité : c’est tout le système qui sous-tendait cette institution qui ...
4. Le législateur québécois, un être polyglotte
Ce que l’on nomme le « législateur québécois » n’est pas incarné dans une personne
ou une fonction, mais prend la forme d’un organisme législatif permanent dont les
membres sont les élus de l’Assemblée nationale. Or, les élus, comme les idées, sont
appelés à changer au fil des années, parfois au sein d’un même parti politique1. Souligner
cet aspect n’est pas ...
5. Entre individualisme et amour conjugal
Les dernières décennies ont été marquées, comme nous l’avons vu au cours des
précédents, par des transformations culturelles de la conjugalité s’exprimant
entre autres par un assouplissement des normes entourant la vie amoureuse, la sexualité,
la procréation, la formation diversifiée des unions, le risque de rupture, et autres.
Ces transformations se sont accompagnées de changements juridiques et socioéconomiques ...
Dans le domaine de la famille, peu d’études empiriques se sont attardées à cerner la
compréhension quotidienne qu’ont les individus des catégories juridiques (union de
fait, union civile, mariage, patrimoine familial, etc.), des droits et obligations qui y sont
liés et des règles s’appliquant lorsque les relations conjugales et familiales prennent
fin (séparations, divorces, héritages, etc.). ...
6. Le mythe du mariage automatique
... Contrairement à un certain discours juridique et politique qui soutient que les conjoints
de fait ne souhaitent pas se marier parce qu’ils rejettent l’encadrement juridique lié
au mariage, nos observations nous mènent à la conclusion inverse, à savoir que la
dimension légale est rarement prise en compte par les conjoints dans la décision de
se marier ou non. Plus encore, tout porte à croire que de nombreux conjoints de fait, ...
7. Les changements lexicaux dans la langue québécoise
La reconnaissance d’un couple passe par le langage et les mots qui sont employés
pour désigner un partenaire de vie sont des révélateurs très importants des représentations
sociales des relations conjugales. Par le choix des termes de référence qu’on
utilise, on communique des normes, des valeurs et, plus largement, le sens que l’on
donne à une relation amoureuse. Ces mots nous informent sur la nature du lien qui ...
8. Les raisons pour se marier ou non
Il n’y a pas si longtemps encore, la vie conjugale des jeunes couples s’inscrivait
essentiellement
dans le mariage, qui devait durer pour la vie entière. Le mariage allait
de soi et les alternatives étaient limitées : entrer dans les ordres religieux si on avait
la vocation, ou demeurer célibataire et peut-être devenir le bâton de vieillesse de ses
parents. « Je me marie, je ne me marie pas, je fais une soeur », disaient les petites ...
9. Les similitudes et les différences entre le mariage et l'union de fait Download PDF (95.9 KB)
Au cours des dernières décennies, les différences manifestes entre les conjoints de
fait et les conjoints mariés se sont grandement atténuées, comme nous l’avons vu au
cours des chapitres précédents. Dans la société, les marqueurs traditionnels de l’alliance,
comme le nom de l’épouse ou le statut de l’enfant (légitime ou naturel), ont marqué
un net recul. Le droit a adopté un langage de plus en plus inclusif, abandonnant la ...
10. Les perceptions de l'encadrement juridique de la vie conjugale
Devant le constat d’une confusion largement répandue parmi les couples d’aujourd’hui
au sujet des règles de droit qui prévalent au Québec en matière de conjugalité, il
devient impératif de s’interroger sur les causes de cette divergence si marquée entre
les normes juridiques en vigueur et les intuitions pratiques des citoyens. Par son existence
même, ...
Conclusion générale
Le mariage est sans doute l’une des plus vieilles coutumes de l’humanité. Avant d’être
une institution légale, il a pris de multiples visages selon les époques et les cultures,
parmi lesquels le principal dénominateur commun pouvait se réduire (jusqu’à récemment
du moins) à l’union sexuelle d’un homme et d’une femme (Lacombe, 1889,
2009). ...
Annexe 1 - Quelques mots sur la méthodologie
Annexe 2 - Lexique
Annexe 3 - Ligne du temps
Marriage -- Québec (Province).
Concubinage -- Québec (Province).
Common law marriage -- Québec (Province).
Social perception -- Québec (Province).
Couples -- Québec (Province).
A Simple Common Lawyer: Essays in Honour of Michael Taggart ed. by David Dyzenhaus, Murray Hunt, Grant Huscroft (review) The Law of Organized Religions: Between Establishment and Secularism by Julian Rivers, and: The Agnostic Age: Law, Religion and the Constitution by Paul Horwitz (review) Aimer et compter?: Droits et pratiques des solidarités conjugales dans les nouvelles trajectoires familiales You have access to this content