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Préparation du Conseil Agriculture/Pêche de mai 2003
Bruxelles, le 23 mai 2003
Préparation du Conseil Agriculture/Pêche de mai 2003 Le Conseil Agriculture/Pêche se réunira à Bruxelles les 26 (à partir de 11h00) et 27 mai sous la présidence de M. Georgios DRYS, Ministre de l'agriculture de la Grèce.
Les principaux points à l'ordre du jour sont : Agriculture
Coexistence des OGM avec l'agriculture conventionnelle et biologique
Le 5 mars 2003, La Commission à eu un échange de vues stratégique concernant la coexistence des cultures génétiquement modifiées, conventionnelles et biologiques (IP/03/314). Elle a examiné le concept de coexistence ainsi que les travaux préparatoires réalisés, les mesures de gestion agricole envisageables, les possibilités d'établir des zones indemnes d'OGM et la question de la responsabilité en cas de présence fortuite d'OGM. La Commission a également étudié les options pratiques possibles et les mesures à prendre au niveau national et communautaire. Elle a constaté que la question de la coexistence se rapporte aux conséquences économiques de la présence fortuite d'OGM dans des produits agricoles issus de cultures non génétiquement modifiées. Elle trouve son origine dans l'application du principe selon lequel les agriculteurs doivent pouvoir choisir librement le type d'agriculture qu'ils souhaitent pratiquer, que celui-ci repose sur l'utilisation d'organismes génétiquement modifiés ou sur des pratiques culturales conventionnelles ou biologiques. Aucune forme d'agriculture ne devrait être exclue dans l'UE. Le 24 avril 2003, une table ronde sur la coexistence a été organisé au cours de laquelle les parties intéressées ont pû exprimer leur point de vue. M. Fischler fera rapport sur les résultats de cette table ronde et informera les ministres sur l'état de préparation d'une communication sur les "lignes directrices" en matière de coexistence. Réforme de la PAC: Perspective politique à long terme pour une agriculture durable
Le 22 janvier 2003, la Commission européenne a adopté un ensemble de propositions visant à réformer la politique agriculture commune (PAC) (COM(2003)23 - IP/03/99). La proposition de la Commission offre aux agriculteurs une perspective politique claire, en phase avec le cadre financier établi pour les dépenses agricoles jusqu'en 2013 par les chefs d'États et de gouvernements réunis à Bruxelles en octobre 2002. Elle a aussi pour objectif de renforcer la compétitivité de l'agriculture européenne et sa focalisation sur le marché, de contribuer à simplifier considérablement la PAC, de faciliter le processus d'élargissement et de contribuer à une meilleure défense de la PAC au sein de l'OMC. Les changements proposés laissent aux agriculteurs une souplesse maximale dans leurs choix de production, tout en garantissant la stabilité de leurs revenus. La mise en œuvre de la réforme proposée par la Commission permettrait d'éliminer de la politique actuelle les mesures d'incitation nuisibles pour l'environnement et encouragerait davantage les pratiques agricoles durables. Ces changements sont nécessaires pour faire en sorte que l'UE puisse mettre en place un cadre politique stable et durable pour le modèle agricole européen des années à venir. Le nouveau cadre budgétaire en a encore renforcé l'urgence. Ces changements permettront à l'UE d'assurer dans la transparence une répartition plus équitable des aides directes aux revenus des agriculteurs, et de mieux répondre aux attentes des consommateurs et des contribuables. Les propositions s'inscrivent dans le sillage de celles qui ont été formulées dans le cadre de la révision à mi-parcours effectuée par la Commission en juillet 2002.
Plus d'informations sur les propositions de réforme sont disponibles sur l'internet à l'adresse:
http://ec.europa.eu/agriculture/mtr/index_fr.htm
Fin avril le Conseil a institué un groupe à haut niveau afin de faire avancer les travaux préparatoires aux délibérations politiques sur les propositions législatives sur la réforme de la PAC. Ce groupe est composé de représentants de haut niveau nommés par les Etats membres et des représentants de la Commission et de la Présidence grecque. Il a pour but de préparer le terrain en vue d'une adoption du paquet réforme lors du Conseil Agriculture du mois de juin. Ce groupe s'est déjà réuni à deux reprises (15-16 et 22-23 mai). Une troisième réunion est prévue les 5-6 juin.
La Commission de l'Agriculture du Parlement européen à adopté un rapport sur les propositions de réforme le 21 mai et un avis du Parlement européen est attendu lors de la session plénière de début juin.
Au Conseil un débat en session sera suivi par des réunions trilatérales entre les différentes délegations nationales, la Présidence grecque et la Commission.
Gestion de l'effort de pêche concernant certaines zones et ressources de pêche communautaires et portant modification du règlement (CEE) n° 2847/93 (« Eaux occidentales »)
Le Conseil aura un débat d'orientation sur la proposition de la Commission visant à mettre en place un régime d'effort de pêche révisé dans les zones de pêche qui s'étendent du Golfe de Gascogne aux eaux situées à l'ouest et au nord-ouest de l'Irlande et du Royaume-Uni, généralement appelées « Eaux occidentales ».
La proposition de la Commission, présentée en décembre 2002, a pour but d'éliminer toute incertitude juridique concernant l'applicabilité de certaines mesures du régime d'effort de pêche relatif à ces eaux suite à l'expiration, le 1er janvier 2003, de la période transitoire prévue par les Actes d'adhésion de l'Espagne et du Portugal à l'Union européenne. Elle vise à éviter une augmentation du niveau d'effort de pêche déployé par les flottes communautaires dans ces zones et prévoit la limitation de l'effort de pêche sur la base de l'effort déployé pendant la période de 1998 à 2002. Les mesures suivantes ont été proposées :
l'établissement de listes de navires autorisés à pêcher dans ces zones ;
l'évaluation et la fixation de plafonds maximaux de pêche pour les pêcheries démersales et pélagiques, sur base de l'effort de pêche de la période 1998-2002 ;
le maintien de limitations d'accès aux eaux de certaines régions ultrapériphériques de l'Union (Açores, Canaries, Madère).
La présidence du Conseil, en accord avec la Commission, a préparé un document de travail afin d'orienter le débat qui devrait permettre de dégager des orientations pour la suite des travaux, en vue d'un compromis à atteindre si possible lors du prochain Conseil Pêche en juin, après avis du Parlement européen.
Impact du plan de reconstitution pour le cabillaud sur le secteur de la pêche
La Commission évoquera la demande du Parlement européen d'examiner la possibilité d'établir un plan d'aide aux communautés côtières affectées par les mesures de reconstitution des stocks de cabillaud menacés d'effondrement. Des indications sur les besoins des Etats membres concernés devraient être fournies à la Commission.
Aliments pour animaux: exigences en matière d'hygiene et opportunité d'une "liste positive" des matières premières (voir IP/03/567). ESB: état de la situation.
Système d'alerte rapide pour l'alimentation humaine et animale: Information écrite de la Commission sur la transparence de l'information.
Protection des animaux en transport: Information de la délégation allemande.