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Dispositif Nacre 13 ème législature
Alain Houpert
(C�te-d'Or - UMP) publiée dans le JO Sénat du
M. Alain Houpert attire l'attention de M. le secr�taire d'�tat charg� du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions lib�rales et de la consommation sur le dispositif Nacre (nouvel accompagnement pour la cr�ation et la reprise d'entreprise), install� d�s 2009. En effet, les objectifs et les moyens de soutien de ce dispositif sont revus � la baisse, le budget est limit� et on note un affaiblissement de la convention Agir pour l'emploi. Pourtant, ce dispositif est capital pour l'implantation des entreprises sur nos territoires, � l'heure o� la cr�ation d'entreprises devient en France un fait de soci�t� puisqu'en 2010, 262 300 entreprises ont �t� cr��es. C'est pourquoi il lui demande s'il n'envisage pas de relancer ce dispositif avec de nouveaux moyens budg�taires, et le remercie de sa r�ponse. Transmise au Minist�re du travail, de l'emploi et de la sant�
R�ponse du Minist�re du travail, de l'emploi et de la sant�
Le ministre du travail, de l'emploi et de la sant� a pris connaissance avec int�r�t de la question relative aux pr�occupations exprim�es sur le d�ploiement en 2011 du nouveau dispositif d'accompagnement pour la cr�ation et la reprise d'entreprise (NACRE) pilot� par l'�tat et la Caisse des d�p�ts et consignations, au b�n�fice des publics vis�s par les politiques publiques de l'emploi. L'enveloppe NACRE vot�e en loi de finances pour l'exercice 2011 est en diminution de plus de 30�% par rapport � l'enveloppe allou�e en 2010 et limite en 2011 le nombre d'entr�es nouvelles � 20 000, contre 30 000 en 2010. Cette diminution, rendue n�cessaire par la ma�trise des finances publiques, n'a cependant pas vocation � impacter l'ensemble des op�rateurs de mani�re uniforme ou homog�ne. Elle devrait �tre neutre pour les op�rateurs les plus actifs et les plus performants �un double titre. Tout d'abord, un objectif de r�duction de 25��30�% du nombre d'op�rateurs conventionn�s dans NACRE est fix�, cet objectif devant porter ce nombre de 800 en�2010 �moins de 600�op�rateurs en 2011 et, d�s lors, entra�ner une hausse m�canique des volumes conventionn�s par op�rateur. Ensuite, ind�pendamment m�me de cette premi�re orientation, des instructions ont �t� donn�es aux pr�fets de r�gion afin de privil�gier les partenariats avec les op�rateurs t�moignant des meilleurs r�sultats qualitatifs et quantitatifs. Par ailleurs, la baisse des objectifs en nombre de personnes accompagn�es ne concerne que les nouvelles entr�es�2011 et ne s'applique pas aux cohortes pr�c�dentes, qui devraient repr�senter cette ann�e les deux tiers de l'activit� des op�rateurs, avec au moins 40 000 personnes poursuivant leur parcours. Enfin, le nombre de pr�ts � taux z�ro a toujours �t� d�fini comme devant repr�senter un taux de 80�% du nombre d'entr�es de porteurs de projets en phase m�tier�2, c'est-�-dire la phase de structuration financi�re du projet et d'interm�diation bancaire. En 2010, 13 000�pr�ts ont �t� accord�s.