{"partition": "head_middle", "source_domain": "www.itu.int", "digest": "sha1:DO3OXEA4XHRNKZKG5LKBZXLZNGH3RXA4", "path": "/lustre/fsn1/projects/rech/qgz/uzq54wg/processed_redpajama/base_processing/output/fr/2014-15/000_00006.parquet"}
Page d'accueil: À propos de l'UIT
Textes fondamentaux de l'UIT
Disponible dans notre librairie électronique: Recueil des textes fondamentaux de l'Union internationale des télécommunications adoptés par la Conférence de Plénipotentiaires (Ed. 2011): Un document de référence contenant: a) la Constitution et la Convention, telles qu´elles ont été amendées par les Conférences de plénipotentiaires; b) Règles générales régissant les conférences, assemblées et réunions de l´Union; c) le texte intégral du Protocole facultatif concernant le règlement obligatoire des différends relatifs à la Constitution, à la Convention et aux Règlements administratifs; d) le texte intégral de toutes les décisions, résolutions et recommandations en vigueur; e) la liste des décisions, résolutions et recommandations abrogées. L'accès en ligne gratuit est maintenant fourni au grand public.
Contact pour cette page: Division des affaires extérieures et de la communication institutionelle
Mis à jour le: 2014-04-25