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Aides d'État: la Commission autorise le cofinancement public d’un complexe polyvalent à Uppsala (Suède)
Bruxelles, le 2 mai 2013
La Commission européenne a conclu que le projet de cofinancement public d'un nouveau complexe polyvalent à Uppsala (Suède) est conforme aux règles de l'UE en matière d'aides d'État. Elle a constaté, en particulier, que le financement public était à la fois proportionnel à l’objectif poursuivi et limité au strict nécessaire pour atteindre celui-ci.
Le vice-président de la Commission chargé de la politique de concurrence, M. Joaquín Almunia, a déclaré à ce sujet: «L’accès des citoyens à des infrastructures sportives et culturelles constitue un objectif général important de l’UE. Le financement public du complexe polyvalent d'Uppsala contribue à la réalisation de cet objectif sans provoquer de distorsions indues de la concurrence.»
En 2011, la Suède a notifié son intention de soutenir financièrement la construction, par la municipalité d’Uppsala et trois sociétés privées, d’un nouveau complexe polyvalent dans cette ville. Le budget total du projet s’élève à 650 millions SEK (soit environ 72 millions euros). La Commission a ouvert une enquête afin de vérifier si des fonds publics étaient nécessaires pour mettre à disposition de telles infrastructures (voir IP/12/261). Au cours de l’enquête, la Suède a prouvé, en particulier, que des capacités supplémentaires étaient nécessaires et qu’il n’existait pas d’autre solution possible que la construction d’un nouveau complexe polyvalent. Celui-ci viendra compléter les infrastructures existantes et permettra d’accroître l’offre d’événements, tant sportifs que culturels, organisés dans la région. Par ailleurs, le cofinancement public est limité à ce qui est strictement nécessaire pour garantir la réalisation du projet. En outre, l’utilisation du complexe est ouverte à tous sans discrimination et ne favorise aucune entreprise en particulier. Enfin, compte tenu de l'emplacement du complexe et des activités qui y seront organisées, l’impact sur les échanges et la concurrence sera limité. La Commission a dès lors conclu que la mesure était conforme aux règles de l'UE en matière d'aides d'État. Contexte
L'article 107, paragraphe 3, point c), du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE) autorise les aides visant à favoriser le développement de certaines activités économiques à certaines conditions.
En mars 2012, la Commission a ouvert deux enquêtes approfondies concernant des fonds publics accordés à deux complexes polyvalents, situés l'un en Suède et l'autre au Danemark. La décision d’aujourd’hui met fin à la première enquête. Une version non confidentielle de la présente décision sera publiée dans le registre des aides d'État sous le numéro SA.33618, sur le site internet de la DG Concurrence, dès que tous les problèmes de confidentialité auront été résolus. Le bulletin d’information électronique State Aid Weekly e-News donne la liste des dernières décisions relatives aux aides d’État publiées au Journal officiel et sur internet. L’enquête portant sur le complexe polyvalent danois est encore en cours (voir l’affaire SA.33728). Contacts:
Antoine Colombani (+32 2 297 45 13, Twitter: @ECspokesAntoine )