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Assurance moto : assurer sa moto dans un autre pays de l'union européenne (UE)
Peut-on s'assurer sa moto dans n'importe quel pays de l’Union européenne ? Le marché unique européen donne à tout citoyen de l'Union européenne le droit de s'assurer dans l'Etat membre de son choix de l'Union européenne (1).
La législation européenne a mis en place un régime d'agrément unique pour les compagnies d'assurance : l'autorité de contrôle de l'Etat membre d'origine de la compagnie lui accorde une licence unique qui l'autorise à commercialiser ses services sur l'ensemble du territoire communautaire pour tous les risques à couvrir, directement ou par l'intermédiaire d'un courtier ou agent d'assurance. Les citoyens européens ont donc la possibilité de s'assurer auprès de toute compagnie d'assurance de l'UE.
La législation qui s'applique au contrat d'assurance dans la grande majorité des cas est celle du pays où l'accident survient. Sur le site de Touteleurope l'internaute trouvera d'intéressantes informations pour faire appliquer ce droit dans un autre pays de l'Union européenne (UE). Rappelons que Touteleurope, créé en mai 2006, s’est imposé comme un des premiers portails français d’information sur les questions européennes. Ce site détaille, entre autres, les droits et avantages des Européens à résider, circuler, étudier, consommer, travailler, etc dans l'Union européenne.Contracter une assurance dans un autre pays de l'UE : règles générales
(1) En 2011 l'Union Européenne compte 27 pays membre : l'Allemagne, l'Autriche, la Belgique, la Bulgarie, Chypre, le Danemark, l'Espagne, l'Estonie, la Finlande, la France, la Grèce, la Hongrie, l'Irlande, l'Italie, la Lettonie, la Lituanie, le Luxembourg, Malte, les Pays-Bas, la Pologne, le Portugal, la République tchèque, la Roumanie, le Royaume-Uni, la Slovaquie, la Slovénie, la Suède.
Pour en savoir plus en matière d'assurance Centre de documentation et d'information de l'assurance www.ffsa.fr (CDIA) - 26, bd Haussmann - 75309 Paris - tél : 01 42 47 90 00
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