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Ramsar Convention - Resolutions of the COPs
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﻿Résolution VIII.29: Évaluation du Fonds Ramsar de petites subventions pour la conservation et l'utilisation rationnelle des zones humides (FPS) et création d'un Fonds de dotation Ramsar
«Les zones humides : l’eau, la vie et la culture »8e Session de la Conférence des Parties contractantes à laConvention sur les zones humides (Ramsar, Iran, 1971)Valence, Espagne, 18 au 26 novembre 20021. RAPPELANT le paragraphe 16 de la Résolution VII.5 qui autorisait le Comité permanent à poursuivre l'évaluation de l'exploitation du Fonds Ramsar de petites subventions pour la conservation et l'utilisation rationnelle des zones humides (FPS) et lui demandait de faire rapport sur les résultats à la COP8 de Ramsar;2. PRENANT NOTE de l'excellent travail réalisé par le Comité permanent en vue d'améliorer l'efficacité du FPS, notamment par l'adoption de Principes opérationnels pour le FPS Ramsar pour la période 2000-2002 et des révisions, l'application du principe d'équité géographique dans l'attribution des ressources du Fonds et l'étude de la possibilité de confier la gestion du Fonds à un autre organisme; PRENANT NOTE également des efforts exceptionnels déployés par le Bureau Ramsar pour appuyer les travaux du Comité permanent en la matière;3. NOTANT que, conformément au cahier des charges du poste de Conseiller principal pour la coopération en matière d'environnement et de développement (CPCED) du Bureau Ramsar, adopté par le Comité permanent à sa 24e réunion, dans sa Décision SC24-24, le Conseiller est chargé d'aider le Comité et le Secrétaire général en ce qui concerne les appels de fonds pour le FPS Ramsar;4. EXPRIMANT SES REMERCIEMENTS SINCÈRES à l'Allemagne, à l'Autriche, à la Belgique, au Danemark, aux États-Unis d'Amérique, à l'Irlande, à l'Islande, au Japon, à Monaco, aux Pays-Bas, au Royaume-Uni, à la Suède et au Fonds mondial pour la nature (WWF), qui ont versé des contributions au FPS Ramsar ou directement financé des projets soumis au Fonds, durant la période 2000-2002, pour un montant de CHF 1,4 million, ce qui a permis de mettre en œuvre 37 projets dans 34 pays en développement et pays en transition économique;5. NOTANT UNE FOIS DE PLUS AVEC PRÉOCCUPATION que malgré ces contributions généreuses, les ressources financières qui sont mises à la disposition du FPS n'ont pas suffi pour financer un nombre considérable de projets intéressants soumis par des Parties contractantes éligibles et qu'il importe de redoubler d'efforts pour obtenir pour le Fonds des ressources financières plus importantes, garanties à long terme;6. AYANT REÇU et discuté le document de travail préparé par le Bureau Ramsar à la demande du Sous-groupe des finances du Comité permanent sur la Possibilité pratique de créer un Fonds de dotation afin de financer le Fonds Ramsar de petites subventions pour la conservation et l'utilisation rationnelle des zones humides (Ramsar COP8 DOC. 17);7. REMERCIANT les Parties contractantes qui ont commenté le document, dans le cadre de la consultation par courrier menée sur la question par le Bureau Ramsar sous couvert de la note diplomatique 2001/8 du 18 décembre 2001, et NOTANT que de nombreux commentaires offrent des avis utiles pour poursuivre l'étude du fonctionnement efficace du FPS et évaluer la viabilité du Fonds de dotation proposé;LA CONFÉRENCE DES PARTIES CONTRACTANTES8. RÉAFFIRME sa conviction que le Fonds Ramsar de petites subventions pour la conservation et l'utilisation rationnelle des zones humides (FPS) reste un mécanisme extrêmement utile pour permettre la mise en œuvre de la Convention dans les pays en développement et les pays en transition économique.9. RECONNAÎT NÉANMOINS que le fonctionnement actuel du FPS peut être amélioré, notamment en ce qui concerne la soumission et la sélection des projets ainsi que le suivi et l'évaluation de leur mise en œuvre.10. CHARGE le Comité permanent, avec l'aide du Bureau Ramsar, lorsqu'il adoptera les Principes opérationnels du FPS Ramsar pour la période 2003-2005, d'envisager d'améliorer encore le mécanisme du FPS dans les domaines indiqués au paragraphe précédent.11. PRIE INSTAMMENT les Parties contractantes et autres donateurs de continuer de verser des contributions volontaires annuelles au FPS et CHARGE le Bureau Ramsar, en particulier le CPCED, de redoubler d'efforts pour trouver des sources de financement et lancer chaque année, des appels à contribution aux Parties contractantes qui sont en mesure de fournir ces contributions ainsi qu'à d'autres donateurs potentiels.12. DÉCIDE DE CRÉER un Fonds de dotation Ramsar pour financer le FPS, qui deviendra opérationnel lorsque le Comité permanent aura établi son modus operandi sur la base du paragraphe 13 qui suit.13. AUTORISE le Comité permanent à établir le modus operandi du Fonds de dotation Ramsar en tenant compte des opinions exprimées par les Parties contractantes durant le débat sur la question et sur la base des principes suivants:a) les contributions au Fonds de dotation Ramsar seront volontaires;b) l'exploitation et la gestion du Fonds de dotation Ramsar seront placés sous l'autorité de la Conférence des Parties;c) le Fonds de dotation Ramsar deviendra opérationnel lorsque le Comité permanent aura accepté le modus operandi du Fonds et lorsqu'un certain niveau de capital aura été garanti;d) le Fonds de dotation fera l'objet d'un examen intérimaire à la COP9 sur la base des recommandations du Comité permanent et d'un examen approfondi à la COP10 et, si le niveau de capital n'est pas garanti à ce moment-là, l'existence du Fonds de dotation sera revue;e) le Comité permanent créera un groupe d'experts financiers chargé de gérer les finances du Fonds de dotation.14. AUTORISE EN OUTRE le Comité permanent à mettre le Fonds de dotation en activité dès que le seuil de capital, qui sera précisé dans le modus operandi, aura été atteint.15. FAIT APPEL aux fondations, aux organisations non gouvernementales, aux entreprises et aux particuliers pour qu'ils contribuent au Fonds de dotation Ramsar et INVITE les Parties contractantes à envisager de contribuer au Fonds de dotation Ramsar lorsque le modus operandi du Fonds de dotation aura été établi.