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Organisation économique en agriculture 09/08/2010
L’organisation économique d’un secteur recouvre l’ensemble des acteurs et des opérations de production, de transformation, de financement et de distribution d’un produit ou d’un groupe de produits jusqu’à un stade final d’utilisation, ainsi que tous les mécanismes d’ajustement du flux des produits et des facteurs de production.
A une production donnée (viande, fruits et légumes, vin), correspond, dans la quasi totalité des cas, des systèmes composés d’entreprises spécifiques (exploitations agricoles, abattoirs, stations fruitières ou légumières, outils de vinification, grossistes spécialisés ou centrales d’achat, magasins de détail spécialisés ou grands magasins avec des rayons spécialisés et spécifiquement équipés).
En France, deux voix principales d’organisation économique se sont développées depuis les années 1960 : les organisations de producteurs et les interprofessions.
Face à ces modes d’organisations, les circuits courts de commercialisation, basés sur une relation plus directe entre producteurs et consommateurs, constituent une forme complémentaire d’organisation commerciale des produits agricoles.
Les organisations de producteurs
Une organisation de producteurs (OP) est constituée à l’initiative d’un ensemble d’agriculteurs assurant une même production et qui s’associent au sein d’une structure d’accueil. Elle est sous-tendue par un objectif de concentration de l’offre, qui se concrétise de manière variable, par l’adoption de disciplines de production, la mise en commun de moyens techniques et logistiques, voire la délégation de la politique commerciale et de l’acte de vente.
Les groupements de producteurs, devenus organisations de producteurs, ont vu le jour au début des années 1960. Leur régime juridique résulte des dispositions de la loi du 8 août 1962 complémentaire à la loi d’orientation agricole du 5 août 1960, codifiées sous l’article L. 551 du code rural.
Les lois d’orientation agricole du 9 juillet 1999 et du 5 janvier 2006 ont confirmé l’utilité de ces structures et ont précisé leur régime juridique.
Le nouvel article L. 551-1 du code rural résultant des dispositions de ces lois assigne ainsi aux OP des missions liées à la valorisation des productions, au renforcement de l’organisation commerciale et à l’organisation pérenne de la production sur le territoire national.
Aux termes de la loi, une organisation de producteurs présente les caractères suivants :
— Elle est volontaire. Les agriculteurs sont maîtres de la façon dont ils vont se regrouper.
— Elle vise à maintenir le plus grand nombre possible d’exploitants agricoles dans l’agriculture, alors que dans tous les pays industrialisés leur nombre diminue à un rythme rapide. Elle doit leur procurer une amélioration des conditions de vie.
— Face à une demande concentrée, elle doit concentrer l’offre, c’est à dire produire en quantité, qualité, régularité ce que les circuits de distribution attendent. — Elle doit permettre un partage de la valeur ajoutée satisfaisant pour le stade de la production, c’est à dire que cette valeur ajoutée ne reste pas entre les mains des autres maillons de la filière.
Dans certains secteurs, les OP sont fondées sur la réglementation communautaire, c’est à dire qu’elles bénéficient de dispositions spécifiques dans les diverses organisations communes de marché prévues par la Politique agricole commune.
C’est le cas des fruits et légumes, de la banane, des produits viti-vivinicoles, du tabac. Pour ces secteurs, la réglementation de l’Union européenne prévoit des régimes d’une précision variable, allant de la simple définition de la notion d’OP à la liste exhaustive des actions pouvant ou devant être menées par elles. Les organisations de producteurs dans le secteur des fruits et légumes bénéficient, par ailleurs, d’un régime spécifique d’aides financé par l’Union européenne.
Les interprofessions La création des organisations interprofessionnelles agricoles est fondée sur une volonté des différents maillons d’une filière de s’organiser ensemble, de s’impliquer dans des actions d’intérêt collectif pour la filière, concernant tous les stades de la production, de la transformation, de la commercialisation et voire de la distribution.
L’organisation interprofessionnelle est par définition un lieu de concertation permanente. Cette “interprofession” s’exprime par des accords interprofessionnels adoptés à l’unanimité par les familles de l’organisation, puis, le cas échéant, étendus par les pouvoirs publics, c’est-à-dire rendus obligatoires pour tout opérateur d’une profession représentée au sein de la structure.
Les organisations interprofessionnelles sont des acteurs privés, autonomes vis à vis des politiques publiques menées dans le secteur considéré, qui ont pour objectif de répondre aux enjeux collectifs d’une filière.
Ainsi, ce sont des personnes morales de droit privé, en général des associations régies par la loi du 1er juillet 1901. La constitution d’une interprofession est libre et décidée par les représentants professionnels des opérateurs de la filière concernée. Leurs actes de gestion, comme leurs cotisations, y compris lorsqu’elles sont étendues, sont soumis au droit privé.
Les circuits courts de commercialisation
Si la commercialisation de produits agricoles passe, le plus généralement, par l’intervention de plusieurs opérateurs économiques spécialisés (producteur, metteur en marché, grossiste, transformateur, distributeur...), il existe des modes de commercialisation rapprochant le producteur du consommateur. Ces formes de commercialisation, en développement, sont communément appelées « circuits courts de commercialisation ». Elles peuvent revêtir plusieurs formes répondant au principe de la vente directe, en cas de relation directe entre le producteur et le consommateur, ou de la vente indirecte, s’il existe au plus un intermédiaire entre le producteur et le consommateur
L’organisation économique de la production agricole
Depuis les lois d’orientation agricole de 1960-62, les agriculteurs ont créé divers groupements notamment pour renforcer leur poids économique face à l’aval (transformateurs et distributeurs). Puis de nombreux textes ont complété la réglementation des Organisations de producteurs (OP). Ce rapport dresse un bilan, comme le prévoit la loi de modernisation de l’agriculture du 27 juillet 2010, de l’organisation économique de la production au regard de son efficacité à contribuer au revenu des producteurs, et de sa sécurité juridique vis à vis des règles de la concurrence.
Consulter la rapport
Interprofessions
Organisations de producteurs
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