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LES CARNETS DE MICHEL ROBERGE
Carnets d'observations en gestion de l'information portée par tout type de support
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_______________________________________________________________________________________________À suivre aussi sur Scoop-it! - périodicité variable :- 3 worlds in Information Governance (Jean-Pascal Perrein)- À l'ère du 2.0 L'actualité sur les nouvelles tendances technologiques dans les bibliothèques (Marc-Olivier Laprise)- Coffres-forts virtuels et numériques (Michel Roberge)- Gestion intégrée des documents d'activité (Michel Roberge)- Information Governance and Records Retention (eDiscoveryFlash)- Point de vue sur l'information (Jean-Pascal Perrein)- Protection des renseignements personnels (Michel Roberge)et sur Paper.li - publication quotidienne :- Gestion des documents d'activité (Michel Roberge)- Information Governance (Jean-Pascal Perrein)- Carrefour des archives (Anne-Marie Bruleaux)Mes billets son aussi publiés sur Tumblr : Gestion des documents d'activité_______________________________________________________________________________________________
317 – Une disquette comme élément de preuve de la tenue d’une rencontre
Définitivement la Commission Bastarache sur le processus de nomination des juges au Québec ne cesse de nous étonner. En tant que spécialiste de la gestion des documents, elle continue de nous intéresser à certains aspects relatifs à la preuve documentaire. Hier, coup de théâtre! L’avocat du principal témoin, l’ex-ministre de la Justice, a déposé une disquette identifiée « Agenda du ministre de la Justice 2003-2004 ». Eh oui, une disquette comme en n’en voit presque plus et qui avait été conservée dans une boîte de souvenirs. Une disquette qui contient la portion d’agenda électronique (voir billet 308) dont la plage chronologique couvre la période visée par le mandat de la commission d’enquête, un agenda qui ne devait peut-être même plus exister selon les témoignages antérieurs.Un défi technologique : la disquette est toujours lisible avec un format de fichier exploitable au moyen de quel logiciel? Va-t-on vérifier la date exacte de la création de cette disquette (date de sauvegarde des données)? L’intégrité du document technologique sera-t-il validé par un spécialiste comme on l’a fait pour le fameux carton auquel j’ai fait allusion dans mes billets 309 et 310? D’autant plus que les disquettes ont toujours été considérées comme des supports non fiables : encore chanceux que celle-ci soit encore lisible! Et les résultats de cette expertise seront-ils plus concluants? On en saura davantage au cours de la semaine prochaine.Michel Roberge
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Documents technologiques,
Supports d'information,
Valeur juridique
a dit...
A-t-on des nouvelles sur la recevabilité de cette preuve ?
Michel RobergeConseiller principal en gestion intégrée des documents (GID)
Il semble qu'après examen de la disquette, la Commission Bastarache a reconnu que le contenu de celle-ci était recevable. Voir les pièces 86P et 86A sur le site de la commission : http://www.cepnj.gouv.qc.ca/documents-deposes-devant-la-commission/page-document/1.html
A-t-on une idée des arguments évoqués ? Comment peut-on retenir une preuve dont l'intégrité ne peut être démontrée de manière formelle ?
Il faut poser la question aux experts.
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Michel RobergeExpert en gouvernance documentaire
Michel Roberge est président fondateur et chef de la direction de Gestar Experts en gouvernance documentaire, le premier centre québécois d'expertise et d'accompagnement en Gestion intégrée des documents (GID) en format papier et technologiques. Il est l'auteur de plusieurs dizaines de publications spécialisées en gestion des documents d'activité (Records Management) et de la méthodologie DocumentFaire™ pour la conception, le développement, le déploiement et la maintenance de systèmes de gestion documentaire. Il a enseigné dans plusieurs institutions au Québec et en Catalogne. En 2011, il a collaboré à l'élaboration des normes NF ISO 30300 et 30301 sur les Systèmes de gestion des documents d'activité (SGDA) et du Livre blanc 3 apportant des précisions sur leur application.
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