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Étude sur la présence en commission
Comment le nouveau règlement de l’Assemblée nationale est-il appliqué ?
En octobre 2009, un nouveau règlement est entré en vigueur à l’Assemblée nationale. Il comporte entre autres la possibilité nouvelle de sanctions envers les députés insuffisamment présents aux réunions du mercredi matin de leur commission permanente.
Grâce aux données des présences en commission publiées au Journal Officiel dont nous disposons sur notre site NosDéputés.fr, nous avons évalué l’influence du règlement sur la présence des députés en calculant les sanctions qu’ils encourraient. Cette étude met notamment en lumière l’augmentation de la présence des députés depuis l’application du règlement.
Nous avons publié une première étude le 11 janvier 2010 amenant le président de l’Assemblée à révéler que les sanctions n’étaient pas appliquées depuis octobre comme le prévoit le règlement mais le seraient à partir de décembre.
Nous avons publié une nouvelle version de notre étude sur l’ensemble de la session parlementaire le 21 juillet 2010 et avons eu confirmation de la mise en application des sanctions financières.
Consultez l’étude sur la présence en commission
Crédits photo : Un mercredi matin en commission ; Lionel Tardy
Nous en parlons sur le blog
Étude sur la présence des députés à l'Assemblée nationale en 2010 — 2011
Comme l'an passé, nous avons mené une étude à partir des données de NosDeputes.fr visant à évaluer les impacts, positifs comme négatifs, de l'application des sanctions encourues par les députés ne participant pas suffisamment aux travaux de l'Assemblée nationale, notamment aux réunions des commissions. Le règlement impose en effet avec ses articles 42 et 159 des sanctions financières sur l'indemnité de fonction des députés manifestant des absences répétées aux réunions de leur commission permanente le mercredi matin ou aux scrutins solennels en hémicycle.
La somme de ces sanctions représenterait 167 563,54 € d'économie possible pour l'Assemblée sur la ...
02/08/2011 — En lire plus
Réaction au communiqué du président Accoyer sur notre étude
Communiqué de presse du collectif Regards Citoyens, Paris, le 22 juillet 2010
Suite à la publication par le président Bernard Accoyer d'un communiqué au sujet de l'étude sur la présence des députés, le collectif Regards Citoyens souhaite réagir. Les propos tenus par le président de l'Assemblée nationale ne reflètent absolument pas le travail que nous avons réalisé.
Notre étude :
ne constitue pas un classement mais une évaluation de la bonne application du règlement de l'Assemblée nationale ;
tient compte de l'ensemble des critères définis par le règlement et le Bureau de l'Assemblée ;
prend en compte toutes les excuses accessibles ...
Présence des députés : 243 000 € de sanctions prévues par le règlement
Lorsqu'ils ne participent pas suffisamment aux travaux de l'Assemblée, les députés sont susceptibles d'être sanctionnés financièrement. À partir des données dont nous disposons avec NosDéputés.fr, nous avons procédé au décompte des parlementaires qui pourraient être pénalisés pour la session 2009 — 2010 : 132 sanctions pourraient ainsi permettre à l'Assemblée d'économiser 243 000 € cette année.
Le règlement prévoit deux types de sanctions : l'une sur la participation aux scrutins solennels, qui existe depuis plusieurs années mais ne semble jamais avoir été appliquée ; l'autre sur la présence en commission le ...
Absences en commissions : Accoyer confirme les sanctions !
Dans un communiqué daté du 13 janvier, le président Accoyer a réagi à notre initiative en confirmant que le règlement serait bien appliqué. « Lorsque nous avons lancé notre étude sur les sanctions financières, rien ne permettait de savoir si le règlement serait appliqué un jour. Le fait que la présidence réagisse aussi rapidement valide notre démarche ! » déclare Benjamin Ooghe, co-fondateur de NosDéputés.fr.
Alors que le nouveau règlement a été adopté en juin par l'ensemble des députés, nous apprenons qu'il n'est appliqué qu'à partir du mois de décembre. Selon notre étude ce sont donc 11 députés qui devraient faire l'objet de ...
Commissions : économies sur la présence
La session 2009-2010 voit l'application du nouveau règlement de l'Assemblée nationale : parmi les nouvelles dispositions, on trouve la menace de sanctions financière pour les députés insuffisamment présents en commission. La perspective de possibles économies pour le Palais Bourbon ? Après trois mois d'application, nous avons voulu évaluer l'impact de cette nouvelle disposition sur l'agenda des députés. A l'aide des données dont nous disposons sur NosDéputés.fr, ce sont, selon nos calculs, 25 433 € au total qui pourraient être retenus de ce que perçoivent 42 députés (Consulter la liste).
Que dit concrètement cette règle ?
L'alinéa 3 de ...
12/08/11 : L'Yonne Républicaine - Absentéisme à l'Assemblée nationale : Depierre, Soisson et Montebourg épinglés
12/08/11 : GazetteInfo.fr - Absentéisme à l’Assemblée nationale : le trio Montebourg, Depierre et Soisson dans le viseur !
11/08/11 : 24 ore – Giacobbi, l’absent du mercredi matin
11/08/11 : Le Nouvel Obs’ – Valls twitte trop vite
10/08/11 : Le Phare Dunkerquois / Le Journal des Flandres / Nord Littoral – Une amende pour Michel Delebarre