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Indépendant à titre principal
Un travailleur indépendant exerce une activité professionnelle lucrative qui ne le lie pas à un employeur par un contrat de travail. L’indépendant est, en quelque sorte, son propre patron.Le travailleur indépendant est également considéré comme indépendant au niveau de la sécurité sociale. Contrairement aux salariés du secteur privé ou public, il doit donc veiller à s’affilier à une caisse d’assurances et à payer des cotisations.Il est possible d’exercer une profession d’indépendant à titre principal ou à titre complémentaire, lorsque l’activité principale est salariée.
Personnes physiques et personnes morales
L’activité d’indépendant peut s’exercer de deux manières :Soit en personne physique : il n'existe aucune séparation claire entre votre patrimoine privé et le patrimoine de votre entreprise. Vous engagez donc l'ensemble de votre patrimoine, y compris votre patrimoine privé, face au risque d'entreprise.Soit en personne morale, en constituant une société dotée de la personnalité juridique; une telle société est, d’un point de vue juridique, un sujet qui, en toute indépendance, a des droits, des obligations et un patrimoine propre nettement distinct de celui des associés.Nous n’envisagerons ici que les personnes physiques. Pour davantage de renseignements sur les personnes morales, veuillez consulter les rubriques se rapportant aux sociétés.
Types d'activités indépendantes L’activité professionnelle en tant qu’indépendant couvre divers domaines. Sont indépendants en qualité de personnes physiques :les commerçants (y compris les commerçants ambulants :vente de porte à porte, sur la voie publique ou sur les marchés publics) les personnes exerçant des professions libérales (architectes, médecins, avocats …)les agriculteurs, les éleveurs ….les mandataires de société
Conditions pour exercer une activité indépendante être majeur (avoir atteint l’âge de 18 ans). Toutefois, lorsqu'il s'agit de l’exercice d’une activité d’artisan, l’âge minimum requis est de 16 ans, avec autorisation des parents ou du tuteurMarche à suivre :choisir un type d’entreprise : en personne physique ou en sociétéouvrir un compte à vues’inscrire au guichet d'entreprises et vérifier les capacités entrepreneuriales et les connaissances en gestions’inscrire à la Banque-Carrefour des Entreprises et obtenir un numéro d'entreprise et un numéro d'établissementadhérer à une caisse d'assurances sociales et payer des cotisationspour certaines professions, être titulaire d’une licence
Interdictions Certaines personnes ne peuvent pas ou plus exercer d'activités commerciales en tant qu'indépendant :celles qui ont été déclarées en faillite ; celles qui ont été condamnées pour banqueroute ;celles déclarées légalement incapables (personnes condamnées à une peine criminelle) ;celles qui se trouvent sous contrôle judiciaire.
Affiliation à une caisse d'assurances sociales Il est indispensable en tant qu’indépendant de vous affilier à une caisse d’assurances sociales au plus tard au moment du début de l’exercice effectif de votre activité indépendante.Si vous ne respectez pas ce délai, l'INASTI vous demandera de régulariser votre situation. Si vous négligez cette formalité, vous serez affilié d'office à la Caisse nationale auxiliaire.
Si vous créez une société, vous devez aussi l'affilier auprès d'une caisse sociale d'assurances pour indépendants (même si vous y êtes déjà affilié pour votre propre compte), une cotisation annuelle devra être payée à destination du statut social pour indépendants. Au moment de l'affiliation, les non Belges devront fournir les autorisations nécessaires à l'exercice d'une activité indépendante en Belgique :soit une carte professionnelle pour les travailleurs étrangers qui souhaitent travailler comme indépendant en Belgiquesoit les documents relatifs aux conditions de séjour de certains ressortissants d’Europe centrale et orientale qui souhaitent exercer une activité économique non salariée ou fonder une société dans le royaume
Calcul de la cotisation sociale Comment votre cotisation sociale est-elle calculée ?Votre caisse d'assurances sociales calcule la cotisation sociale sur base de vos revenus de référence.Revenus professionnels nets de l'année de référence : les cotisations dont vous êtes redevable représentent un pourcentage de vos revenus professionnels.
Les revenus qui servent d'assiette au calcul des cotisations sont les revenus nets recueillis en qualité de travailleur indépendant ou d'aidant au cours de la troisième année civile qui précède l'année pour laquelle les cotisations sont dues (l'année de référence).
Exemple : Vos cotisations 2004 sont calculées sur vos revenus de 2001. Il y a un montant minimum et un montant maximum.Vos revenus professionnels nets réévalués.Vous paierez aussi un montant couvrant les frais d'administration de votre caisse d'assurances sociales.
Généralisation de l’espace unique de paiement SEPA au 1er février 2014
Statbel publie un bulletin d’information d’analyses socio-économiques
58% des adultes belges connaissent au moins une langue étrangère
Modification de la déclaration Limosa pour les travailleurs indépendants et salariés
7e édition des Prix européens de la Promotion de l’esprit d’entreprise
Adresses et sites web
SPF Economie, PME, Classes moyennes et Energie
Site Internethttp://economie.fgov.be
City Atrium
Rue du Progrès 50
1210 Bruxelles Téléphone :
Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants (INASTI)
Site Internethttp://www.inasti.be
Place Jean Jacobs 6
firstname.lastname@example.org
Comment s'installer à son compte ? Clés pour ... sortir du chômage en créant son emploi Le statut social des travailleurs indépendants - indépendant complémentaire Le statut social des travailleurs indépendants – Pensions Economie
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