{"partition": "head_middle", "source_domain": "www.senat.fr", "digest": "sha1:H743FP2HNDRXKS4N63XDLBSXAOGTFB2D", "path": "/lustre/fsn1/projects/rech/qgz/uzq54wg/processed_redpajama/base_processing/output/fr/2014-15/000_00006.parquet"}
Accueil > Vos sénateurs > Anciens sénateurs Vème République > BONNEFOUS Raymond
aux anciens s�nateurs
Retour aux
BONNEFOUS Raymond
Ancien s�nateur de l'Aveyron
Ancien s�nateur de la Ve
R�publique
Acc�der � la notice de Raymond BONNEFOUS sous la IVe
Elu le 26 avril 1959
R��lu le 23 septembre 1962
Fin de mandat le 1er octobre 1971 (ne se repr�sente pas)
Fonctions exerc�es au cours de ses mandats de s�nateur Pr�sident de la commission des lois constitutionnelles, de l�gislation, du
suffrage universel, du R�glement et d'administration g�n�rale
Fonctions ant�rieures D�put�
Situation en fin de mandat
Membre de la commission des lois constitutionnelles, de l�gislation, du
Membre du Groupe des R�publicains et Ind�pendants
Extraits de la table nominative :
(Extrait du Dictionnaire des parlementaires fran�ais)
Ve R�publique
BONNEFOUS (Raymond)
Né le 8 mai 1893 à Rodez (Aveyron)
Décédé le 5 juillet 1979 à
Rodez (Aveyron)
Membre de la seconde Assemblée nationale
Constituante (Aveyron)
Conseiller de la République, puis Sénateur
de l'Aveyron de 1946 à 1958
Fils de Louis Bonnefous, chirurgien et député de
l'Aveyron de 1928 à 1936, Raymond Bonnefous est fortement marqué
par l'exemple paternel, qu'il s'efforcera de suivre sa vie durant. Après
des études secondaires au lycée de Rodez, il s'inscrit donc
à la faculté de médecine de Toulouse. Après la
Première Guerre, où sa conduite lui vaut plusieurs citations, la
Croix de guerre et, en 1921, la Légion d'honneur alors qu'il n'a que 28
ans, il est interne des hôpitaux de Toulouse de 1919 à 1924. Il
exerce ensuite comme chirurgien aux hospices de Rodez.
En 1935, il se présente à la mairie de Rodez, et
est élu contre le maire sortant, Eugène Raynaldy. C'est le
début d'une carrière politique fort longue, au cours de laquelle
il incarnera son département natal.
Après la défaite de 1940, il oeuvre de son mieux
comme maire de Rodez pour la sauvegarde de ses concitoyens. Aussi la suspension
de son mandat, que lui valut, en 1944, son maintien en fonction durant cette
période troublée est-elle accompagnée d'un vif hommage
rendu par le Comité de libération pour sa courageuse action
humanitaire. Raymond Bonnefous choisit néanmoins de ne pas se
représenter à la mairie de Rodez ; à la fin de 1945 il est
élu conseiller général du canton de Rodez et en 1949, il
succède à Paul Ramadier à la présidence du conseil
général.
Candidat aux élections du 21 octobre 1945 à
l'Assemblée nationale Constituante en troisième position sur la
liste républicaine de défense agricole, qui n'a qu'un élu,
il est premier de la liste républicaine indépendante de
rénovation sociale et agraire aux élections du 2 juin 1946. Cette
liste remporte alors 51 015 suffrages sur 162 660 exprimés, et Raymond
Bonnefous est élu au quotient.
En revanche son élection au Conseil de la
République le 8 décembre 1946 avec le soutien des
républicains indépendants est plus difficile, car il recueille le
même nombre de voix (191 sur 735 suffrages exprimés) que son
concurrent René Jayr, soutenu par le MRP. Raymond Bonnefous est alors
élu au bénéfice de l'âge, et René Jayr est
ultérieurement proclamé élu par la Commission centrale de
recensement, dans le cadre interdépartemental.
Au Conseil de la République, il rejoint le groupe des
républicains indépendants, et siège aux Commissions de
l'éducation nationale, et de la famille. Il intervient assez peu en
séance publique. Il prend part, en 1947, à la discussion sur le
statut de l'Algérie et, en 1949, il explique son vote positif sur le
projet de loi concernant l'appel des jeunes gens sous les drapeaux.
Il est réélu au deuxième tour le 7
novembre 1948, avec 458 voix sur 930 suffrages exprimés, et dès
le premier tour, le 19 juin 1955, avec 511 voix sur 932 suffrages
exprimés. Son implantation locale explique ces bons résultats,
car il est réélu conseiller général, puis
président du conseil général en 1951, 1955 et 1958, et
redevient conseiller municipal de Rodez en 1953.
En 1950, il évoque la production d'antibiotiques
français lors de la discussion du budget de la santé publique,
intervient en 1951 dans celle du budget de l'agriculture, et donne l'avis de la
Commission de la famille sur le transfert au Panthéon du corps du
professeur Hyacinthe Vincent. L'année suivante il est rapporteur pour la
Commission de l'intérieur, où il siège depuis 1950, de la
proposition de loi tendant à accorder un congé de longue
durée aux fonctionnaires atteints de poliomyélite.
En 1954 il intervient sur la réforme fiscale, la
représentation dans les conseils généraux des
départements algériens, et le budget de l'agriculture pour
L'estime croissante que lui porte ses collègues lui
vaut d'être élu président de la Commission de
l'intérieur en juillet 1955, poste où il est reconduit sans
interruption jusqu'à la fin de la IVe République. II
intervient à ce titre dans les discussions sur la répartition des
dépenses d'assistance, la situation en Algérie, l'extension des
mesures concernant les résistants, et les élections municipales.
Il prend également part à la discussion sur l'indemnisation des
conseillers prud'hommes et, au nom de la Commission de la famille, sur la
qualification des bouilleurs de cru. L'année suivante il s'exprime sur
la politique du Gouvernement en Méditerranée et en Afrique du
Nord et, comme président de la Commission de l'intérieur, sur la
construction d'un lycée de jeunes filles à Vincennes, le
relèvement des maxima des marchés départementaux et
communaux, les producteurs de blés en Algérie, le régime
de retraite des personnels de police, et les expropriations
entraînées par le captage des eaux du Val de Loire.
Enfin, en 1958, il intervient, toujours pour la Commission de
l'intérieur, sur les institutions de l'Algérie, et la
reconduction des pouvoirs spéciaux du Gouvernement. Les 2 et 3 juin, il
vote pour les pleins pouvoirs, et pour la révision constitutionnelle.
La qualité de son action parlementaire, sa hauteur de
vues et la fermeté de ses analyses juridiques font de lui l'une des
personnalités les plus éminentes du Conseil de la
République.
Décédé le 5 juillet 1979 à Rodez
(Aveyron)
Membre de la seconde Assemblée nationale constituante
Conseiller de la République puis sénateur de
l'Aveyron de 1946 à 1971
(Voir première partie de la biographie dans le
dictionnaire des parlementaires français 1940-1958,
tome II, p. 434-435)
Les 2 et 3 juin 1958, le docteur Raymond Bonnefous accorde les
pleins pouvoirs au Gouvernement du général de Gaulle et approuve
la révision constitutionnelle. Il abandonne ensuite la présidence
de la commission de l'intérieur pour se voir désigné, le
21 janvier 1959, à la vice-présidence de la commission des lois
constitutionnelles, de la législation, du suffrage universel, du
règlement et des pétitions. Reconduit entre temps au siège de président du
conseil général de l'Aveyron, qu'il occupe sans discontinuer
jusqu'en 1976, il se présente à nouveau le 26 avril 1959 aux
suffrages des grands électeurs aveyronnais pour les élections
à la première Haute Assemblée de la Ve
République, sur une liste des Républicains indépendants et
paysans qui conserve les deux sièges à pourvoir. Raymond
Bonnefous est réélu dès le premier tour du scrutin avec
462 suffrages sur 893 exprimés, soit 51,7% des voix, malgré une
perte de plus de deux points par rapport à la précédente
consultation de juin 1955. Enfin, aux élections sénatoriales du
23 septembre 1962, le Centre national des indépendants et paysans
représente avec succès ses deux sortants dans l'Aveyron, Robert
Laurens et Raymond Bonnefous, qui enregistre cependant un nouveau recul,
n'étant réélu cette fois qu'au second tour avec 488 voix
sur 866 suffrages exprimés (56,3%).
Au Sénat, le docteur Bonnefous siège de nouveau
au groupe des Républicains indépendants et est porté, le 6
mai 1959, à la présidence de la commission des lois, fonction
qu'il assume tout au long de son mandat. A ce titre, il est appelé
à siéger, entre 1963 et 1971, à 24 commissions mixtes
paritaires chargées de proposer des textes relevant du domaine de
compétence de sa commission. En 1968, il représente
également son Assemblée à la commission chargée
d'examiner les problèmes posés par la répartition des
responsabilités publiques entre l'Etat et les diverses
collectivités locales, puis appartient à la commission saisie
d'une demande en autorisation de poursuites à l'encontre d'un de ses
collègues.
De 1959 à 1971, Raymond Bonnefous déploie une
grande activité au Sénat. Il dépose au nom de la
commission qu'il préside neuf textes législatifs concernant
principalement la politique africaine et les questions d'outre-mer. Sur ce premier thème, il présente en 1960 trois
rapports portant, l'un, sur le projet de loi consacrant l'indépendance
de la République islamique de Mauritanie et, les deux autres, sur
l'approbation des accords reconnaissant la participation des Etats de
l'ancienne Afrique équatoriale française à la
Communauté, et prévoyant les modalités de la
coopération entre la France et ces Etats. C'est sous l'angle juridique qu'il s'intéresse aux
questions d'outre-mer. En 1962, après avoir présenté un
rapport d'information sur les projets d'organisation de la Guyane et de
l'état de départementalisation de la Guadeloupe et de la
Martinique, il propose avec Emile Hugues et Paul-Jacques Kalb l'extension aux
départements d'outre-mer de la loi sur les effets du mariage quant aux
droits et aux devoirs des époux. Enfin, trois autres de ses rapports sont relatifs aux
territoires d'outre-mer. En 1965, au retour d'une mission effectuée en
Nouvelle Calédonie, Raymond Bonnefous présente avec ses
collègues Delalande et Héon un rapport d'information sur la
réorganisation de ses institutions dans lequel il souligne une nouvelle
fois « les carences de la législation qui font que trop de
lois appliquées en métropole ne le sont pas
outre-mer ». C'est ainsi qu'en 1966, il présente un autre
rapport sur le projet de loi adopté par l'Assemblée nationale
étendant aux territoires d'outre-mer l'application des dispositions de
l'article 23 du code pénal et demande « une liaison plus
efficace entre Matignon et les services de la rue Oudinot » afin
d'éviter toute loi de rattrapage.
Ne perdant pas de vue pour autant les questions
intéressant la métropole, il dépose également en
1964 un rapport dans lequel il se prononce en faveur de la prorogation du
mandat des conseillers généraux de la Seine pour faire
coïncider leur renouvellement avec l'entrée en vigueur de la
réorganisation de la région parisienne, créant les trois
départements des Hauts-de-Seine, de Seine-Saint-Denis et du
Val-de-Marne. En séance publique, le docteur Bonnefous
développe la plupart de ces questions et en examine bien d'autres
à l'occasion de nombreuses interventions. Plusieurs thèmes
récurrents ressortent cependant : la politique algérienne,
le budget du ministère de l'Intérieur et la question du logement
en ce qui concerne les rapports entre propriétaires et locataires,
l'expropriation des terrains sur lesquels sont édifiés les
bidonvilles ou encore la vente d'immeubles et l'obligation de garantie à
raison des vices de construction. Il convient de citer également les
thèmes qu'il aborde tour à tour pour le compte des commissions
mixtes paritaires comme l'élection des conseillers municipaux des
communes de plus de 30.000 habitants en 1964, les sociétés
commerciales en 1966, sans oublier le contrat d'association en 1971. Raymond Bonnefous s'attache également à
défendre le fonctionnement et le rôle de la Haute
Assemblée. A de nombreuses reprises, il s'élève contre les
méthodes de travail qui lui sont imposées, trop souvent
pressée de se prononcer dans l'urgence sur les textes qui lui sont
soumis. En juillet 1968, il s'oppose également au projet de
réforme du Sénat, qui sera finalement rejeté par le
référendum du 27 avril 1969, tant la suppression envisagée
de son rôle législatif lui paraît dommageable sur le plan de
la qualité des textes votés par le Parlement :
« une deuxième étude, une deuxième lecture, des
navettes étant indispensables à un bon travail législatif
que ne peut accomplir une seconde assemblée n'ayant qu'un
caractère simplement consultatif ». Poursuivant sa
réflexion sur Le devenir du Sénat, Bonnefous
écrit par la suite dans le Journal des Indépendants :
« Singulière façon de valoriser une assemblée et
d'augmenter son influence que de la dépouiller de ses
pouvoirs », s'en prenant ainsi vigoureusement au ministre d'Etat
Jean-Marcel Jeanneney selon lequel cette réforme a pour objet de
« transformer le Sénat et de lui donner une influence et une
importance plus grande ». Par ailleurs, lorsque Gaston Monnerville
décide de ne pas se représenter à la présidence du
Sénat en 1968, l'estime de ses collègues lui vaut d'être
pressenti pour lui succéder, mais il refuse. Au cours de ses deux derniers mandats, Raymond Bonnefous
accorde les pleins pouvoirs au Gouvernement en Algérie, après la
semaine des barricades, le 4 février 1960, et se prononce en faveur de
la réforme des régimes matrimoniaux le 13 juillet 1965,
après avoir demandé un vote par scrutin public. Enfin,
chrétien engagé, le vice-président de la Ligue des
catholiques de l'Aveyron désapprouve la loi Neuwirth relative à
la régulation des naissances, le 28 décembre 1967.
A un travail parlementaire considérable, le docteur
Bonnefous ajoute bien d'autres responsabilités. Outre la
présidence du conseil de l'ordre des médecins de l'Aveyron, il
préside le comité régional d'expansion économique
Midi-Pyrénées (dont il présente le programme d'action dans
les Cahiers de la conférence nationale des comités
régionaux d'études en 1959). Ancien membre du comité
directeur du Centre national des indépendants et paysans, il
siège ensuite à celui du Centre démocrate du
département en 1966. Décidant de ne pas briguer un sixième mandat
à la Haute Assemblée, Raymond Bonnefous abandonne la vie
politique nationale en septembre 1971 pour se consacrer à la
présidence du conseil général de l'Aveyron, dont il sera
nommé président d'honneur en 1976. C'est dans sa ville natale de
Rodez que « l'homme tranquille de la politique »
s'éteint deux ans plus tard dans sa quatre-vingt-sixième
année. Le docteur Bonnefous était titulaire de la Croix de
guerre 1914-1918 et commandeur de la Légion d'honneur. Avertissement : les extraits de tables nominatives et biographies sont issus
d'une reconnaissance automatis�e des caract�res ; merci de nous signaler toute
erreur ou coquille.
Appartenance
politiqueMembre du Groupe des R�publicains et
Ind�pendantsEtat-civilN� le 8 mai 1893D�c�d� le 5 juillet
1979ProfessionChirurgienD�partementAveyron
Pour toute remarque, veuillez contacter :