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Situation des entreprises installatrices de distributeurs de boissons dans les �tablissements scolaires
Jo�l Billard
(Eure-et-Loir - UMP) publiée dans le JO Sénat du
M. Jo�l Billard attire l'attention de M. le ministre des solidarit�s, de la sant� et de la famille sur les cons�quences de la suppression de l'installation de distributeurs de boissons dans les �tablissements scolaires. Bien qu'�tant conscient de la n�cessit� de prendre des mesures pour apporter une meilleure hygi�ne, notamment aux adolescents et aux jeunes pr�sents dans ces �tablissements, il souhaite l'interroger sur les mesures qu'il entend prendre pour permettre aux entreprises installatrices de ces distributeurs de faire face � la diminution substantielle du chiffre d'affaires que ne manquera pas d'entra�ner cette suppression. Il l'interroge sur le point de savoir s'il envisage des mesures de compensation ou de diversification en termes de distribution d'autres produits qui permettraient aux entreprises concern�es de r�sister � cette baisse d'activit�.
R�ponse du Minist�re des solidarit�s, de la sant� et de la famille
L'attention du ministre des solidarit�s, de la sant� et de la famille a �t� appel�e sur les possibilit�s de d�rogation � l'article 30 de la loi de sant� publique du 9 ao�t 2004 qui pr�voit que � les distributeurs automatiques de boissons et de produits alimentaires payants et accessibles aux �l�ves sont interdits dans les �tablissements scolaires � compter du 1er septembre 2005 �. Cette r�gle s'applique aux lyc�es comme aux �coles primaires et aux coll�ges. Le l�gislateur n'a pas pr�vu de possibilit� de d�rogation � cet article. La loi vise � faire dispara�tre les distributeurs payants pr�sents dans 50 % des �tablissements scolaires du secondaire, qui distribuent notamment des aliments de mauvaise qualit� nutritionnelle (chips, barres chocolat�es, boissons sucr�es...) et qui favorisent le grignotage, d�conseill� par l'ensemble des nutritionnistes. Il faut savoir que certains enfants, au lieu d'aller � la cantine, se nourrissent � partir des distributeurs. Pour autant, la loi n'interdit pas toute distribution de nourriture et de boissons � l'�cole. Il peut �tre recommand� de monter des op�rations promouvant de bonnes pratiques alimentaires : la distribution gratuite de fruits et l�gumes est possible, dans le cadre d'une semaine de d�couverte de ces aliments par exemple. Ces op�rations gagneront � se faire � l'occasion des repas, comme le recommandent les nutritionnistes et l'Agence fran�aise de s�curit� sanitaire des aliments.