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Synthèses de la législation de L'UE
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Une politique industrielle intégrée à l’ère de la mondialisation
L’industrie est au cœur du nouveau modèle de croissance pour l’économie de l’UE, comme l’a souligné la stratégie Europe 2020. La présente communication propose une approche originale de la politique industrielle qui renforcera la compétitivité de l’UE, générera de la croissance et des emplois et permettra la transition vers une économie efficace dans l’utilisation des ressources et à faible émission de carbone.
Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au comité des régions du 28 octobre 2010 – Une politique industrielle à l’ère de la mondialisation, mettre la compétitivité et le développement durable sur le devant de la scène [COM (2010) 614 final – non publiée au Journal officiel].
SYNTHÈSE
Cette communication propose une nouvelle approche de la politique industrielle, plaçant sur le devant de la scène la compétitivité et le développement durable de l’industrie de l’Union européenne (UE). À cet effet, il est essentiel d’envisager la politique industrielle dans son sens plus large, en englobant les politiques qui ont une incidence sur la compétitivité en matière de coûts, de prix et d’innovation de l’industrie et des différents secteurs, mais en examinant également les effets sur la compétitivité de toutes les autres initiatives stratégiques qui peuvent avoir une forte influence sur la compétitivité de l’industrie en matière de coûts, de prix et d’innovation. Il s’agit là non seulement des politiques du marché unique et du commerce, mais aussi des politiques des transports, de l’énergie, de l’environnement ou celles en matière sociale et de protection des consommateurs.
L’approche originale de la politique industrielle par la Commission se caractérise par les éléments suivants:
application d’une approche adaptée à tous les secteurs et, parallèlement, réponses stratégiques européennes coordonnées à mesure que s’estompe le concept de secteurs nationaux dans le contexte de la mondialisation;
prise en considération de l’ensemble de la chaîne de création de valeur et d’approvisionnement, depuis l’accès à l’énergie et aux matières premières jusqu’aux services après-vente et au recyclage des matériaux. Certains maillons de cette chaîne se trouvant en dehors de l’Europe; il est nécessaire pour toutes les industries d’avoir un «réflexe mondialisation»;
rapports réguliers de la Commission sur les politiques et les performances de l’UE et des États membres en matière de compétitivité et de stratégie industrielle.
Les politiques de l’UE doivent toutes œuvrer ensemble dans la même direction afin de fournir de meilleures conditions-cadres pour l’industrie en Europe. Dans le cadre de l’analyse d’impact existante, la Commission a donc mis au point un examen de l’incidence sur la compétitivité, c’est-à-dire une analyse spéciale de la compétitivité industrielle qui devrait être appliquée à tous les domaines politiques. En parallèle, des bilans de qualité spécifiques sont proposés pour veiller à ce que l’effet cumulatif de la législation ne représente pas une charge pour l’industrie.
L’innovation est l’un des principaux moteurs de la productivité, de l’efficience accrue des ressources énergétiques et d’un meilleur rendement des matières, de l’amélioration des performances des produits et des services et de la génération de nouveaux marchés. Une nouvelle politique d’innovation industrielle stimulera l’accélération sensible du développement et de la commercialisation des biens et des services et garantira que les entreprises de l’UE seront les premières à accéder au marché, renforçant ainsi leur compétitivité. Les technologies clés génériques peuvent constituer la base d’une grande variété de nouveaux processus et de produits et services, y compris le développement d’industries nouvelles à l’avenir. La Commission propose donc de renforcer la promotion du déploiement et de la commercialisation de technologies clés génériques compétitives.
La modernisation de la base de compétences en Europe contribuera à soutenir la base industrielle européenne en proposant des actions visant à améliorer le fonctionnement des marchés du travail et à garantir l’adéquation des compétences de la main-d’œuvre. À cette fin, la Commission encouragera les activités de réseau entre les acteurs concernés en vue du partage des informations et des bonnes pratiques entre les pays de l’UE et proposera des principes directeurs en matière de conditions-cadres en ce qui concerne la création d’emplois.
Afin de tirer parti de la mondialisation, la Commission élaborera des initiatives de coopération internationale en matière de réglementation afin de développer des règles et des normes mondialement compatibles et œuvrera en faveur d’une intégration économique plus poussée avec les pays voisins de l’UE, en étendant les bénéfices du marché unique européen dans des domaines choisis, par l’intermédiaire de la politique européenne de voisinage. Cette communication reconnaît également les défis auxquels sont confrontées les PME qui cherchent à s’internationaliser; une stratégie de soutien à l’internationalisation des PME a été lancée fin 2011. L’offre d’informations appropriées et d’un soutien supplémentaire aux PME sur les marchés extérieurs à l’UE figure parmi ses principales priorités.
La présente communication reconnaît que l’Europe doit accélérer la transition vers une économie à faible émission de carbone et efficace dans l’utilisation des ressources et de l’énergie, qui se traduirait par une réduction des coûts et une diminution de l’impact environnemental. Le 20 septembre 2011, la Commission européenne a lancé sa feuille de route sur l’utilisation efficace des ressources en Europe qui fournit un cadre pour découpler de manière souple et ambitieuse les émissions de carbone et l’utilisation des ressources de la croissance économique. Dans le droit fil de la feuille de route de l’UE pour une économie à faible émission de carbone d’ici à 2050, la Commission développera les stratégies et les politiques industrielles sectorielles à long terme nécessaires pour soutenir la transition vers une économie à faible émission de carbone, efficace dans l’utilisation des ressources et de l’énergie.
Cette communication appelait à une gouvernance plus efficace de la politique industrielle avec une coordination et une coopération accrues des pays de l’UE. La communication du 14 octobre 2011 intitulée «Politique industrielle: renforcer la compétitivité» approfondit cet aspect de la politique.
Dernière modification le: 30.11.2011
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