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Face au traité européen, les arguments s’affûtent
Le conseil des ministres étudie mercredi 19 septembre les deux textes de loi visant à autoriser la ratification du traité européen et à inscrire la « règle d’or » dans le droit français.
18/9/12 - 17 H 53
Mots-clés : euro
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François Lenoir/Reuters
François Hollande entre les premiers ministres espagnol Mariano Rajoy (à droite) et belge Elio Di Rupo, lors du sommet de Bruxelles du 28 juin. Le président de la République estime avoir obtenu gain de cause en ajoutant un volet croissance au traité européen.
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Chypre en quête d’un nouveau modèle économique Les députés de l’opposition devraient très majoritairement se prononcer pour ce traité, qui avait été négocié puis signé en mars dernier par Nicolas Sarkozy. Le gouvernement va devoir convaincre l’aile gauche du PS et les écologistes que le pacte de croissance obtenu par François Hollande, en juillet, « réoriente » la politique européenne dans un sens moins libéral. Passage en revue des principaux arguments qui motivent les partisans et les opposants du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l’union économique et monétaire (TSCG). Trois arguments pour le pacte budgétaire Sauver l’Union européenneSans l’adoption du pacte budgétaire, c’est l’existence même de l’Europe qui serait menacée. À gauche et à droite, les défenseurs du traité assurent que la crise financière n’a fait que révéler les vices de construction de l’Europe. « Les disparités économiques sont trop fortes entre les pays du Nord et ceux du Sud. Le traité ne résout pas le problème de fond, mais c’est un colmatage indispensable pour éviter que la digue cède », estime le député centriste Hervé Morin (NC), qui plaide, au fond, pour la construction d’une Europe fédérale.Au sein de l’UMP, il ne semble plus exister de débat sur la nécessité de renforcer les mécanismes de convergence budgétaire. Le député de Seine-et-Marne Franck Riester juge que les controverses idéologiques qui avaient accompagné le traité de Maastricht, il y a vingt ans, ont cédé la place au « principe de réalité ». C’est « l’avenir de la monnaie unique et de l’Europe qui est en jeu », dit-il.Si, en Allemagne, un débat s’est ouvert sur le maintien de la Grèce dans la zone euro, cette perspective n’a jamais agité les rangs du PS ou de l’UMP. « Il y a un consensus sur le principe d’une solidarité exigeante entre tous les pays », résume Frank Riester.Se délester du fardeau de la detteDepuis son entrée dans la campagne présidentielle, François Hollande s’est toujours montré d’une grande fermeté sur l’objectif de réduction du déficit public pour parvenir à l’équilibre budgétaire en 2017. Après son élection, il a obtenu des Européens que soit ajouté au traité un volet croissance, mais il n’a jamais remis en cause la principale mesure du pacte européen, qui oblige les États à maintenir leur « déficit structurel » (hors dépenses conjoncturelles) sous la limite de 0,5 % du PIB.Face à une partie de la gauche qui dénonce l’instauration d’une politique d’austérité, François Hollande brandit la menace de la perte d’indépendance du pays par rapport aux marchés. « Je ne veux pas laisser à mes enfants la charge de la dette de la France », affirmait-il aussi sur le plateau de TF1, le 9 septembre. À l’UMP, les députés devraient tous voter pour le traité, négocié puis signé par Nicolas Sarkozy, en mars. « Nous regrettons seulement que François Hollande ait refusé d’inscrire la règle d’or dans la Constitution et nous serons extrêmement vigilants lors de la présentation du prochain budget », précise Franck Riester.Une première étape vers une Europe plus intégréeLe ministre des affaires européennes, Bernard Cazeneuve, se démène depuis des semaines pour convaincre l’aile gauche du PS et les écologistes en insistant sur la « réorientation » engagée de la construction européenne, qui va rompre, selon lui, avec une logique trop libérale. « Pour la première fois depuis quinze ans, on s’emploie à rendre l’Europe plus protectrice », assure-t-il. Dans sa logique, le traité n’est pas une fin en soi, mais une première étape.Suivront, promet le gouvernement, la consolidation d’un budget propre de l’Union européenne, la relance de politiques intégrées dans le domaine industriel ou énergétique, l’harmonisation de la fiscalité… Le ministre des affaires étrangères, Pierre Moscovici, plaide pour la « création d’un ministre des finances de la zone euro ». Sur le même thème du changement de cap, l’eurodéputé écologiste Daniel Cohn-Bendit s’emploie à convaincre les Verts français de voter pour le traité. « L’essentiel est qu’il offre une perspective keynésienne pour l’Europe », assurait-il la semaine dernière dans le quotidien Libération. Trois arguments contre le pacte budgétaire Un nouveau transfert de souverainetéBien que le Conseil constitutionnel ait jugé l’inverse, les adversaires du traité budgétaire dénoncent de nouveaux transferts de compétence en matière de politique budgétaire des États membres vers l’Union européenne. « Le traité budgétaire mettra la France sous tutelle budgétaire, affirme ainsi Marine Le Pen (FN) en demandant la tenue d’un référendum. Alors que nous n’avons déjà plus la main sur notre monnaie, perdre le contrôle du budget reviendrait à se priver de tous les leviers utiles à la conduite d’une politique nationale. »« Ce traité met en place un système de sanctions automatiques et organise une perte de l’autonomie budgétaire des États, renchérit Marie-Noëlle Lienemann (PS) dans une tribune sur le site Internet du Nouvel Observateur. La Commission européenne pourra, avant ou pendant que les parlements nationaux examinent leurs projets de lois de finances, demander les inflexions lui paraissant nécessaires pour limiter les déficits. Les gouvernements seront obligés d’instaurer, sur la base des principes agréés par ladite Commission, un mécanisme de correction automatique en cas de dépassement. »Une généralisation de l’austéritéLes adversaires du traité visent également la « règle d’or » en soi. Celle-ci consiste à limiter à 0,5 % du PIB le déficit public structurel. Marie-Noëlle Lienemann (PS) en déduit que le texte « installe une austérité durable » en « rendant impossible toute relance budgétaire ». La sénatrice socialiste de Paris insiste en outre sur le fait « qu’il ne s’agit pas seulement d’un accord temporaire (…) pour redresser la situation », mais « d’un carcan permanent figé dans un traité, qu’il est extrêmement difficile de modifier une fois celui-ci ratifié ».Une manifestation unitaire réunissant la gauche antilibérale (Front de gauche) et l’extrême gauche (NPA) sera d’ailleurs organisée le 30 septembre à Paris, avec pour mot d’ordre : « Non à l’austérité permanente ». « Quand ils auront voté le traité, nous ne pourrons plus faire aucune autre politique que celle qui sera compatible avec le traité », insiste Jean-Luc Mélenchon.Un traité de droiteEnfin, une partie de la gauche s’oppose au traité budgétaire en s’appuyant sur le projet présidentiel de François Hollande. « Je renégocierai le traité européen », avait en effet promis l’actuel président de la République. « Puisque le texte du traité européen soumis à ratification n’a pas été modifié, contrairement aux promesses de campagne du candidat socialiste, le peuple français doit être consulté par référendum pour dire s’il accepte ou non ce texte inchangé », plaide Jean-Luc Mélenchon.Quant au « pacte de croissance » adopté en juin par l’Union européenne (120 milliards d’euros sur trois ans), il est qualifié par le chef de file du Front de gauche de « pseudo et ridicule pactounet de croissance ». Même critique de Marie-Noëlle Lienemann (PS), qui estime qu’il « va dans le bon sens, mais est trop modeste » : « On nous propose donc une alouette de croissance et un cheval d’austérité », conclut l’ancienne ministre.
LAURENT DE BOISSIEU ET BERNARD GORCE Pascal Lamy : «Il ne faut pas tout mettre sur le dos de la Banque centrale européenne»
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