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Nouvelles | Jeudi le 19 Juillet 2012
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Par : Agence QMI | Le : 2012-07-19 12h15 Nouvelles
Les avocats qui travaillent sur des recours collectifs, comme celui intenté contre Hydro-Québec, ne le font pas gratuitement. Ils perçoivent environ le quart des indemnités versées dans le cadre d'un règlement.
Les citoyens qui gagnent un recours voient habituellement les frais déduits à titre de pourcentage des dommages versés.
Guy Paquette explique signer une convention d'honoraires avec les représentants du recours
« Nous signons une convention d'honoraires avec les représentants du recours et nous demandons environ 25% des montants récupérés, plus les déboursés et taxes, a indiqué Guy Paquette, associé au cabinet Paquette Gadler. Aux États-Unis, les pourcentages peuvent aller jusqu'à 40 ou 50%. »
Me Paquette est impliqué dans le recours collectif autorisé contre Hydro-Québec.
L'accord doit toutefois obtenir le feu vert de la Cour supérieure, a ajouté François Lebeau, associé du cabinet Unterberg Labelle Lebeau et spécialiste des recours collectifs.
« Nous demandons au juge d'approuver nos honoraires et il nous dit s'ils sont raisonnables, a dit le juriste. Si l'on ne connaît pas l'ampleur des dommages subis parce qu'ils peuvent varier, les avocats vont percevoir les honoraires sur le montant alloué à chaque personne. »
L'affaire Norbourg a démontré que les juges voient 25% comme un pourcentage raisonnable, a poursuivi M. Paquette. Dans ce dossier, la proportion équivaut à un peu moins de 14 millions $ sur un règlement de 55 millions $.
Un risque
Les cabinets doivent toutefois faire avancer le dossier à leurs frais jusqu'à la victoire. L'autorisation d'un recours peut prendre jusqu'à deux ans, alors qu'un procès peut nécessiter entre trois et sept ans.
En plus de la durée, une cause complexe peut entraîner des millions de dollars de dépenses en travaux d'expertise.
Tout compte fait, le point le plus important pour François Lebeau est de s'assurer que les participants à un recours collectif se fassent dédommager sans procédures.
C'est ce qui s'est produit quand la Banque Nationale a versé presque 100 $ à 48 000 clients afin de régler un recours sur les frais de marges de crédit.
« Nous avons demandé à la banque si elle connaissait les clients et si elle pouvait les rejoindre, a expliqué Me Lebeau. Nous voulions qu'un maximum puisse recevoir l'indemnisation directement, sans avoir à faire de démarches. »
Si les victimes ne peuvent être contactées, a mentionné l'avocat, l'argent est versé à un organisme dont la cause ressemble à celle du procès. « Dans un dossier de crédit, on va privilégier les organismes qui viennent en aide aux consommateurs », a-t-il ajouté.
Impliqués donc distingués
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