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Plus-values immobilières : combien allez-vous reverser au fisc l’an prochain ?Par Capital.fr | Capital.fr – ven. 21 déc. 2012 18:42 HNEC
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Les propriétaires qui envisagent de vendre leur logement l’an prochain ont tout intérêt à ressortir leurs calculettes. En effet, la réforme de l’imposition sur les plus-values, adoptée par le Parlement, va largement changer la donne à compter du 1er janvier 2013. Des nouvelles règles qui s’imposeront à tous les biens immobiliers, hors résidence principale et terrains à bâtir. Dans le détail, les plus-values immobilières resteront taxées à 19%. En y rajoutant les prélèvements sociaux (15,5%), le taux d’imposition atteindra donc toujours 34,5%. Les propriétaires continueront aussi à bénéficier d’un abattement pour durée de détention : de 2% par an entre la sixième et la dix-septième année de détention, puis de 4% par an au-delà de la dix-septième année, et enfin de 8 % chaque année au-delà de vingt-quatre ans. Ce qui conduira donc à une exonération totale au bout de 30 ans.
Et c’est là que les calculs se corsent... A titre exceptionnel, un abattement supplémentaire de 20% sera, en effet, accordé aux propriétaires qui vendent leurs biens en 2013. Et ce n’est pas tout. Après application des abattements, les propriétaires réalisant des plus-values supérieures à 50.000 euros seront aussi soumis à une surtaxe dont le taux oscillera entre 2 et 6%. Le gouvernement a toutefois mis en place un système de décote pour chaque entrée de seuil. Prenons l’exemple, d’un vendeur réalisant une plus-value de 50.001 euros. Le montant de la surtaxe à payer sera égal à 2% x 50.001 – (60.000 - 50.001) x 1/ 20 = 500,07 euros. Sans la décote, il aurait payé 1000,02 ...
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