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Le futur projet de loi sur la famille suscite des interrogations
Alors que Jean-Marc Ayrault a annoncé la présentation, dès le mois de mars, en conseil des ministres, d’un projet de loi sur la famille, beaucoup s’interrogent sur son ampleur et son contenu.
6/1/13 - 18 H 25
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plainpicture/Readymade-Images/Dominique Conil
Promenade en famille. Le projet de loi qui devrait être présenté en mars pourrait concerner, outre la procréation médicalement assistée, le statut de beau-parent.
Conséquence de cette annonce : le groupe PS devrait renoncer à présenter un amendement ouvrant la procréation médicalement assistée (PMA) aux couples de femmes dans le texte sur le « mariage pour tous », au motif que cette question sera traitée ultérieurement. Les interrogations se multiplient après l’annonce, jeudi 3 janvier, par Jean-Marc Ayrault, d’un nouveau projet de loi sur la famille, qui devrait être présenté dès le mois de mars en conseil des ministres. Quels seront son ampleur et son contenu ? Les consultations seront-elles menées dans un délai aussi bref ? Le texte abordera-t-il le domaine de la bioéthique ? De fait, il est probable que la question de la procréation médicalement assistée (PMA) pour les couples de femmes, qui complique le débat sur le « mariage pour tous », sera reportée et traitée dans ce futur texte. Au sein du groupe socialiste de l’Assemblée nationale, on explique en effet « que la probabilité d’un retrait de l’amendement sur la PMA est forte : ce qui nous importe, c’est que cette question soit traitée à un moment ou à un autre. Si c’est dans le cadre d’un texte en mars, qui aborde tous les aspects de la PMA, y compris pour les couples hétérosexuels et les femmes célibataires, c’est très bien. » Cela enlèverait en tout cas une épine du pied du gouvernement, qui voit monter l’opposition à l’engagement 31 de François Hollande sur l’ouverture du mariage et de l’adoption aux couples de même sexe. « Protéger » les familles dans leur diversité »Pour Hervé Mariton, député UMP de la Drôme, l’ouverture de nouveaux chantiers sur la famille, loin d’être « un compromis », apparaît plutôt comme « une fuite en avant ». « Il ne faut pas se leurrer : on va avoir le mariage homosexuel en janvier, la PMA pour les couples de femmes en mars, avec en outre une banalisation des modèles familiaux. C’est bien la preuve que le “mariage pour tous” n’est qu’une étape dans un projet plus global de déstructuration de la famille. Car promouvoir l’égalité des modèles familiaux, c’est en réalité estomper la notion même de “modèle” et faire disparaître les repères. » De son côté, la ministre déléguée à la famille défend, au contraire, l’idée qu’il faut « protéger » les familles dans leur diversité. Selon Dominique Bertinotti, « notre code civil ne répond pas à la diversité des modèles familiaux et ne protège pas tous les types de familles ». Les sujets sur la table sont nombreux, à commencer par les conséquences de la séparation d’un couple. La ministre n’a, par exemple, jamais caché son intérêt pour la question du statut du tiers. En jeu : les questions de délégation d’autorité parentale et la sécurisation du lien entre l’enfant et son beau-parent. Evaluer au préalable les lois existantesDans le même temps, les pères souhaitent aussi voir mieux reconnaître leurs droits en cas de divorce. Là encore, les questions sont en nombre : comment garantir un meilleur respect des droits de chaque parent, des modalités d’organisation, comment favoriser la médiation familiale ? Le dossier de l’adoption – qui renvoie tout aussi bien aux tensions de l’adoption internationale qu’à la question de l’accompagnement des parents et des enfants dans ce parcours parfois difficile –, mais aussi celui de l’accès aux origines devraient également être abordés par le texte.Pour l’Unaf (Union nationale des associations familiales), il est légitime de réfléchir à ces sujets et l’organisation se dit prête à prendre part aux discussions. Surprise par le court délai annoncé, sa directrice générale, Guillemette Leneveu, appelle néanmoins à se donner du temps et à évaluer au préalable les lois existantes, notamment celles de 2002 (sur l’autorité parentale et sur l’accès aux origines personnelles) qui, selon elle, sont des textes « empreints d’un souci d’équilibre » sur des thèmes très délicats.------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------Des députés écologistes accusent le gouvernement de « louvoyer » sur le « mariage pour tous »« Rarement un gouvernement aura autant louvoyé sur un projet de loi dont il avait pris l’engagement », ont écrit, samedi, dans un communiqué, les députés écologistes Noël ­Mamère et Sergio Coronado, en référence au projet de loi sur le « mariage pour tous ». Pour eux, « l’opposition farouche du gouvernement à l’accès à la procréation médicalement assistée pour les couples de femmes le conduit aujourd’hui à faire des annonces précipitées et des promesses de Gascon ». Ils estiment également que « l’annonce d’un futur texte sur la famille est une tentative grossière de tordre le cou au pouvoir d’initiative parlementaire ». Ils annoncent qu’ils déposeront « des amendements (…) notamment sur la PMA », lors de la discussion du projet de loi à l’Assemblée à partir du 29 janvier.
MARINE LAMOUREUX 6/1/13 - 18 H 25
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