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La Commission présente son deuxième rapport sur l’état de la situation dans l’espace Schengen
Bruxelles, le 23 novembre 2012
L’espace Schengen de libre circulation permet à plus de 400 millions de citoyens de l’Union originaires de 26 pays européens et à un nombre croissant de ressortissants de pays tiers de se déplacer sans être contrôlés aux frontières intérieures. La Commission a adopté ce jour son deuxième «bilan de santé Schengen», vue d’ensemble semestrielle du fonctionnement de l’espace Schengen.
Ce rapport rend précisément compte de la situation dans l’espace Schengen afin de garantir une interprétation et une mise en œuvre cohérentes des règles communes parmi tous les pays membres de l’espace Schengen1.
«La libre circulation au sein de l’espace Schengen est l’une des plus grandes réalisations européennes. Le maintien d’un espace dépourvu de contrôles aux frontières intérieures exige un effort et un engagement constants de la part de tous ses membres. Il exige, en outre, une confiance mutuelle, un cadre européen à part entière, des débats transparents et de la coopération. Afin de renforcer l’espace Schengen, il nous faut donc améliorer les mécanismes d’évaluation et de suivi. Aussi appelle-je le Conseil et le Parlement européen à faire avancer les négociations en cours relatives aux propositions sur le dossier Schengen», a déclaré Mme Cecilia Malmström, commissaire chargée des affaires intérieures.
Ce deuxième rapport couvre la période comprise entre le 1er mai 2012 et le 31 octobre 2012; il évalue plus particulièrement les aspects suivants.
La situation aux frontières extérieures de l’espace Schengen et à l’intérieur de celui-ci
Entre avril et juin 2012, près de 23 000 franchissements irréguliers de frontières ont été détectés, soit une baisse de 44 % par rapport au nombre relevé pendant la même période en 2011, au plus fort du Printemps arabe. Les signalements à la frontière terrestre entre la Grèce et la Turquie ont toutefois augmenté de 29 %. 56 % de l’ensemble de ces signalements ont été effectués sur cette portion de la frontière qui demeure le point d’entrée principal de l’immigration clandestine dans l’Union. Depuis le redéploiement, au mois d’août 2012, de quelque 1 800 gardes-frontières (opération «Shield»), les contrôles à la frontière gréco—turque ont été considérablement améliorés et les autorités grecques ont, par la suite, annoncé une diminution notable du nombre de franchissements irréguliers détectés dans la région de l’Évros.
Des efforts ont été également entrepris pour améliorer la collecte d’informations sur les flux migratoires dans l’espace Schengen. La Commission continuera à rechercher des moyens de perfectionner la collecte et l’analyse de données relatives aux mouvements de migrants clandestins.
L’application des règles de Schengen
Au cours de la période de six mois couverte par le rapport, les contrôles aux frontières intérieures n’ont été réintroduits qu’à deux reprises: - par l’Espagne entre le 28 avril et le 4 mai 2012 à l’occasion de la réunion de la Banque centrale européenne à Barcelone du 2 au 4 mai 2012 (cet État membre a procédé à des vérifications à la frontière terrestre avec la France ainsi que dans les aéroports de Barcelone et de Gérone sur 669 385 personnes, dont 68 se sont vu refuser l’entrée sur le territoire espagnol); - par la Pologne entre le 4 juin et le 1er juillet pendant l’EURO 2012 de football (28 980 personnes ont fait l’objet de vérifications aux frontières intérieures de ce pays; 22 d’entre elles se sont vu refuser l’entrée sur le territoire polonais tandis que 15 autres ont été appréhendées).
Des contrôles sur place ont permis de vérifier dans plusieurs États parties (à l’aide du mécanisme d’évaluation de Schengen) si les règles de Schengen avaient été correctement appliquées en ce qui concerne: les frontières maritimes (en Estonie, en Lettonie, en Lituanie, à Malte, en Pologne et en Slovénie), la coopération policière (en Hongrie, en Slovaquie, en République tchèque et en Pologne), les frontières aériennes (en Estonie, en Lettonie et en Lituanie), la protection des données (en Estonie, en Lettonie, en Lituanie, à Malte et en Slovénie), le SIS/Sirene (au Danemark, en Islande et en Norvège) et la question des visas (en Lettonie et en Lituanie). Les évaluations effectuées n’ont pas mis en évidence le type de carences qui obligerait la Commission à prendre des mesures immédiatement.
Procédures de délivrance de visas
Le 10 mai 2012, le système d’information Schengen (VIS) a été lancé avec succès dans la deuxième région de déploiement: le Proche-Orient (Israël, Jordanie, Liban et Syrie). Il a ensuite démarré ses activités le 2 octobre 2012 dans une troisième région: la région du Golfe (Afghanistan, Bahreïn, Iran, Iraq, Koweït, Oman, Qatar, Arabie saoudite, Émirats arabes unis et Yémen). Le VIS fonctionne correctement: au 4 novembre 2012, le système avait traité près de 1 800 000 demandes de visa, avait délivré 1 500 000 visas environ et en avait refusé quelque 220 000 autres.
En septembre 2011, la Commission a présenté des propositions visant à renforcer l’efficacité et la légitimité du système de Schengen (IP/11/1036 et MEMO/11/606). Dans sa communication intitulée «Gouvernance de Schengen – Renforcer l’espace sans contrôle aux frontières intérieures», elle a annoncé son intention de présenter aux institutions de l’Union, deux fois par an, une vue d’ensemble du fonctionnement de Schengen.
Ces rapports servent de base à un débat au Parlement européen et au Conseil, et contribuent à renforcer le pilotage politique et la coopération entre les pays parties à l’espace Schengen. Le premier rapport de la Commission a été adopté au mois de mai dernier (IP/12/481) et débattu au Conseil le 7 juin 2012, puis au Parlement le 4 juillet 2012.
Les négociations relatives aux deux propositions législatives présentées au mois de septembre 2011 sont en cours et la Commission a bon espoir que les législateurs parviendront à un compromis satisfaisant.
Ces propositions consistent à instaurer, au niveau de l’UE, un système d’évaluation et de suivi renforcé destiné à vérifier et à assurer l’application des règles de Schengen, ainsi qu’un mécanisme décisionnel européen plus structuré qui pourrait permettre, dans des situations véritablement exceptionnelles, de réintroduire temporairement les contrôles aux frontières intérieures en cas de menaces graves à l’ordre public ou à la sécurité intérieure.
Site web et compte Twitter de Mme Cecilia Malmström
Site web et compte Twitter de la DG Affaires intérieures
Michele Cercone (+32 2 298 09 63)
Tove Ernst (+32 2 298 67 64)
Ces pays sont au nombre de 26: il s’agit de tous les États membres de l’UE à l’exception du Royaume‑Uni, de l’Irlande, de la Roumanie, de la Bulgarie et de Chypre, ainsi que des pays tiers suivants: l’Islande, la Norvège, la Suisse et le Liechtenstein.