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L’activité Réseaux de chaleur s’est historiquement développée autour d’un observatoire des prix de vente de la chaleur et de la revendication d’un traitement fiscal équitable par rapport aux autres modes de chauffage, concrétisée en juillet 2006 par un aménagement de taux réduit de TVA attendu de longue date.
AMORCE est aujourd’hui un pôle de compétences reconnu sur les aspects techniques, juridiques, fiscaux et économiques relatifs à l’échelle nationale à la gestion des réseaux de chaleur.
Les réunions générales (sur l’actualité, le développement des énergies renouvelables sur les réseaux de chaleur) et thématiques (sur les contrats de délégation de service public, sur le transfert de compétence au niveau intercommunal, sur l’information des usagers) sont des temps privilégiés de formation et d’échange pour l’ensemble des acteurs :, fonctionnaires territoriaux, élus, entreprises gestionnaires, usagers.
La production et la mise à disposition de notes et rapports spécifiques (enquête sur les prix de vente, analyse du système d’échange de quotas de CO2, conditions contractuelles de vente de la chaleur issue d’UVE…) complètent le travail d’animation de réseau et de renseignement des adhérents.
Les écoréseaux de chaleur récompensés !
Lors de la 9ème Rencontre des Réseaux de Chaleur qui a eu lieu le 10 Décembre 2013 à Paris, une dizaine de collectivités ont été labélisé.
Lors de cet évènement, nous avons remis à leurs représentant un diplôme attestant des qualités de leur réseau, mais aussi décerné une distinction.
Cliquer pour zoomer sur la photo de la remise et la liste des réseaux labélisés.
35 dossiers ont été déposés auprès d’AMORCE. 23 réseaux de chaleur ont répondus à l’ensemble des critères. En mettant en avant les meilleurs réseaux de chaleur, la distinction « Ecoréseau de chaleur » vise à mieux communiquer sur les atouts de ce mode de chauffage auprès du grand public, des aménageurs, promoteurs, abonnés et pouvoirs publics, tout en valorisant les collectivités locales qui assurent la maîtrise de ce service public. Le label est valable pour les données de l’année renseignée. Chaque année, il est remis en jeu. Aussi, nous vous donnons d’ores et déjà rendez-vous en fin d’année lors des 10ème Rencontres des Réseaux de chaleur pour remettre officiellement les distinctions aux « Ecoréseaux » édition 2014 (pour les données 2013).
Le label atteste des qualités :
économique
Dossiers Candidatures 2012
Télécharger "Bulletin de Candidature - Label éco-réseau de chaleur" (pdf - 698,9 ko) Télécharger "Dossier de labellisation - écoréseau de chaleur" (pdf - 1,7 Mo) Contact : Thomas DUFFES - firstname.lastname@example.org
L’ouvrage de référence : Le guide L’élu et les réseaux de chaleur
Le guide « L’élu et les réseaux de chaleur » mis à jour en 2012 est l’ouvrage de référence d’AMORCE qui répond aux questions que se posent les collectivités en matière de réseaux de chaleur : comment développer et gérer efficacement un réseau de chaleur ? Quelles énergies utiliser ? Comment optimiser production et distribution ? Quels sont les financements mobilisables ? Comment mieux prendre en compte les attentes des abonnés et des usagers ?
Il apporte aussi des réponses aux nouvelles questions apparues ces dernières années : les réseaux de chaleur sont-ils adaptés pour alimenter des bâtiments à basse consommation ou des écoquartiers ? Faut-il imposer le raccordement de certains consommateurs ? Cette base de connaissance pour les collectivités dans la bonne gestion des réseaux de chaleur représente également un outil précieux pour leur développement, les surfaces chauffées par réseaux de chaleur devant tripler d’ici à 2020 selon les objectifs du Grenelle de l’environnement.
Les réseaux de chaleur : informez-vous faites le bon choix !
L’association Via sèva lance un nouveau site internet : www.faiteslebonchoix.org afin d’expliquer à tous le fonctionnement et l’intérêt des réseaux de chaleur.
En effet, à l’heure de la transition énergétique, les réseaux de chaleur sont le principal vecteur d’énergies renouvelables et de récupération. De plus en plus plébiscité par les collectivités locales, dans le cadre de leur politique développement durable, ce mode de chauffage reste à ce jour peu connu des Français .
C’est dans ce contexte qu’est né : www.faiteslebonchoix.org
Son objectif est d’être le plus pédagogique possible afin de faire découvrir au plus grand nombre les avantages environnementaux et sociaux des réseaux de chaleur, d’en expliquer le fonctionnement et susciter l’intérêt du grand public. www.faiteslebonchoix.org est un espace d’information avec des témoignages d’abonnés, d’élus, de représentants d’associations d’usagers…. sous forme de contenu, tant rédactionnel que vidéo.
Afin de faire connaître le site, une campagne publicitaire en ligne est également lancée. A la clé, 5 films mettant en scène des hommes et des femmes représentatifs de la population française, présentés dans leur « relation » aux réseaux de chaleur.
1/5 La méthode Fonds Chaleur 2013 publiée - 3 avril 2013
Avec un budget annoncé de 218 millions d’Euros, le Fonds chaleur a bien été "sanctuarisé" pour 2013. La grande nouveauté cette année est la simplification de l’instruction des petits projets, grâce à la mise en (...)
2/5 Cogénération : les installations de plus de 12 MWe toujours sans visibilité - 20 juillet 2012
Ces installations ne peuvent pas bénéficier de tarifs d’achat après rénovation et les conditions de marché ne sont pas favorables (coût du gaz à l’achat haut avec un prix de l’électricité à la vente bas). Des (...)
3/5 Parution du décret relatif à la révision de la puissance souscrite (chauffage) ce 28 décembre - 6 janvier 2012
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4/5 Des évolutions dans le bon sens pour le Fonds chaleur - 26 septembre 2011
Lors de son dernier CA le 29 juin, et suite aux demandes des différents acteurs, le Président de l’ADEME a annoncé : Le maintien du système d’aide de l’ADEME aux réseaux de chaleur et à la chaleur renouvelable, (...)
5/5 Enquête sur les réseaux de chaleur au bois en 2010 - 18 juillet 2011
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Les enjeux du nouveau Classement des chaufferies biomasse pour les bois d’emballagesavril 2014La nouvelle réglementation pour les installations de combustion est entrée en vigueur le 1er janvier 2014. L’ensemble des textes réglementaires a été publié et notamment le décret (...)
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mardi 3 juin 2014Solaire thermique et Réseaux de Chaleur - SDH +
jeudi 26 juin 2014C3BIOM - Club des Collectivités Chaleur Biomasse
C3BIOM - Club des Collectivités Chaleur Biomasse
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