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Choc fiscal Hollande : les 20 milliards cachés qui s'ajouteront aux 30 annoncés
François Hollande a annoncé un plan d'assainissement budgétaire qui devrait porter sur 30 milliards d'euros. 20 milliards seront prélevés sur les ménages, alors que l'Etat lancera un plan de 10 milliards d'économies. Des "effets boomerang" sont toutefois à prévoir...
Effet boomerang
Deux évènements financiers d’importance sont survenus cet été : d’une part, le vote du collectif budgétaire qui avait pour mission de parer au plus pressé et d’autre part la remise par Didier Migaud, premier président de la Cour des comptes de son rapport d’audit au Premier ministre.Depuis, nombre d’entre nous ont entendu parler du fameux chiffre de 33 milliards correspondant au solde net des économies budgétaires à effectuer en 2013.Dès lors, peu de citoyens ont été surpris par l’entretien télévisé du chef de l’Etat qui déclarait, il y a quinze jours, qu’il fallait réaliser un effort de 30 milliards. De manière posé et pédagogue, le président a réparti en trois ses trente milliards.Il y aura donc une ponction de 20 milliards sur les ménages et les entreprises tandis que l’Etat lancera un plan de 10 milliards d’économies.
Tout ceci semble clair, loyal et presque mathématique tant l’égalité semble respectée.A y regarder de plus près, l’observateur se doit de relever des éléments de surprise.La position des ménagesLa modification à venir des tranches du barème de l’impôt sur le revenu et son non-gel (sauf pour les deux premières tranches) vont représenter une hausse non négligeable du taux d’imposition marginal et par conséquent de la propension à dépenser des classes supérieures mais aussi – ne nous y trompons pas – des classes moyennes.Autrement dit, la ponction – socialement légitimée par la notion de solidarité – qui va s’opérer aura un effet de ralentisseur de la consommation des contribuables concernés.Parallèlement, les ménages vont être symboliquement et pécuniairement marqués par l’alignement des produits du capital sur le barème de l’impôt sur le revenu. Cela ne manquera pas d’induire, notamment chez les retraités, un frein quant à certaines dépenses. Même l’économiste, proche de la majorité, Thomas Piketty n’en disconvient pas. L’Etat aura donc un risque manifeste d’évaporation d’un segment de TVA qui, là encore, pourrait se chiffrer en centaines de millions voire en milliards si l’évasion fiscale s’ajoute à cette configuration délicate ce qui est hélas probable.D’autre part, il ne faut pas oublier le fort impact psychologique d’une mesure qui consiste à assujettir à un même barème des sommes qui sont des produits d’épargne qui ont déjà subi au préalable le mécanisme de l’impôt. Certains contribuables y verront une double peine insupportable et prendront tout type d’avis pour tenter de réduire leur exposition fiscale nette.La position des entreprisesLa France présente effectivement une anomalie : l’inégalité entre le taux d’imposition moyen des PME et celui – nettement plus modéré – des grandes entreprises. Il y a sûrement matière à réflexion mais on peut escompter des mesures d’envergure de la part de la majorité parlementaire. D’ailleurs, a réécouter attentivement les propos télévisés du Président, on a compris que les entreprises allaient être appelées pour une contribution non détaillée (à ce jour) de 10 milliards d’euros. Or, chacun sait que lorsque le détail d’une future pression fiscale n’est pas explicité, cela laisse d’autant plus de marge de manœuvre au Parlement pour alourdir telle ou telle mesure. Là encore, l’équilibre devra être subtil – comme l’a démontré la courbe de Laffer – entre la hausse nominale de l’impôt (plafonnement des niches, contributions exceptionnelles, etc.) et le rendement final et concret de celui-ci.La France ne saurait s’offrir le luxe de transferts de sièges sociaux ou de fusions transfrontalières diluant l’essentiel de l’impôt.De surcroît, après cette description et cette mise en perspective, plusieurs points d’analyse s’imposent.Tout d’abord, le 13 Septembre, l’Institut IFW a réduit la prévision de croissance pour l’Allemagne en 2013 de 1,7% à 1,1%.Parallèlement, nous connaissons le contexte récessif accentué de nos voisins : Espagne, Italie.Selon nous, il s’agit d’une tragique méprise ou d’une insulte à notre intelligence collective que d’oser avancer le chiffre de 0,8% de croissance du PIB en 2013.Bien des économistes de banque savent que le « vrai » chiffre sera en-dessous, proche de la récession.Le manque à gagnerLa croissance pour 2013 est actuellement surestimée du double par les pouvoirs publics, au minimum. Nous n’avons aucun avantage sectoriel avéré suffisant nous permettant de pouvoir tabler sur une croissance tirée par les exportations ( voir le solde de notre balance des paiements...) et la récession est sérieusement là, en Europe.Quant à la demande intérieure, l’effort de « redressement juste » demandé va étioler sa vigueur.Dès lors, il faut reprendre les textes incontestables tels que le collectif estival de 7 milliards de pression fiscale additionnelle. Ainsi le compte-rendu du Conseil des ministres du 4 Juillet 2012 (voir dans Assemblée Nationale : budget : loi de finances rectificative 2012 ) énonce sous la section « Assurer la réduction du déficit public » : « Le Gouvernement prend en compte une révision à la baisse de 7,1 milliards des prévisions de recettes des administrations publiques pour 2012, dont 5,1 milliards pour l’Etat. Cette réduction est essentiellement due à la correction des prévisions exagérément optimistes des recettes retenues par le précédent Gouvernement, indépendamment de la croissance. »Il y a donc un double chemin de difficultés : les exagérations liées à la future évolution du PIB et les exagérations liées aux recettes escomptées de la structure votée de la fiscalité.Dans le cas de 2013, le réajustement – qui viendra – du taux de croissance pourrait conduire à dégrader le solde des finances publiques de près de 8 milliards.Parallèlement, le comportement vertueux des consommateurs qui vont se restreindre du fait de la hausse des impôts sur les personnes physiques conduira à un manque à gagner de 2% de rentrées de TVA soit 2,2 milliards rapportées aux 137,829 milliards de TVA escomptée pour 2012 : article 64 de le Loi de finances initiale pour 2012.De même, la crise économique va affecter les revenus professionnels et on peut sérieusement douter du chiffrage actuel de l’IRPP. Ainsi, proche de 60 milliards dans la Loi de finances initiale, il ne serait pas improbable que le tassement d’activité (voire l’entrée en récession que laissent augurer certains documents de la Banque de France) n’atteigne ces perspectives de recettes d’au moins 3 milliards.S’agissant des entreprises, l’Etat ne pourra qu’avoir une déconvenue. Il est connu que l’impôt sur les sociétés est le plus sensible à la conjoncture et des effondrements de plus de 10% ont déjà été enregistrés par le passé entre l’escompté et le réel.Dès lors que la Loi de finances tablait sur 44,876 milliards de produit net et qu’il faut inclure certaines mesures du collectif de 2012, on sait que les recettes 2013 ne seront pas de 48 milliards mais probablement de 44 milliards, soit un manque à gagner de 4 milliards.1
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