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> COMPRENDRE. Le projet de loi antipiratage SOPA COMPRENDRE. Le projet de loi antipiratage SOPA
Le "Stop Online Piracy Act" prévoit d'imposer aux moteurs de recherches et registres de noms de domaine de bloquer l'accès à des sites web "facilitant" le piratage.
SOPA. Quatre lettres qui agitent le web américain depuis octobre dernier. Le projet de loi "Stop Online Piracy Act" ("SOPA") impose des mesures drastiques pour lutter contre le piratage. Il sera examiné par la Chambre des représentants. En parallèle, le Sénat américain examine le "Protect IP Act" (dit "PIPA"), un autre projet de loi similaire.
Le texte vise à lutter contre le téléchargement illégal en empêchant les internautes d'accéder aux sites jugés illégaux. Gérants de noms de domaine, moteurs de recherches, régies publicitaires et services de paiement seront mis à contribution pour imposer un blocage du site, un déréférencement et des restrictions financière.
Si le texte est soutenu par les ayant droit américain mais aussi français, il a reçu un accueil défavorable de la part des principaux acteurs internet : Google, Facebook, Yahoo!, eBay, AOL, Twitter, etc. Le projet de loi en détail
Sur son site, le Congrès livre un résumé du texte. Résumé dont voici une traduction.
Le "Stop Online Piracy Act" :
Autorise le procureur général à demander une ordonnance judiciaire contre un site internet américain, qui commet ou de facilite le piratage en ligne, pour exiger que le propriétaire, exploitant ou titulaire du nom de domaine, cesse ces activités constituant des infractions à la propriété intellectuelle. [...]
Crée un procédé en deux étapes permettant à un ayant droit lésé par un site dédié à la contrefaçon [...] d'écrire une notification au site [...] lui demandant de suspendre [ses] services [...] ou de fournir une contre-notification expliquant qu'il n'est pas dédié dans les violations spécifiées. L'avant droit peut ensuite intenter une action [en justice] contre le propriétaire, l'exploitant ou titulaire du nom de domaine, si : (1) une telle contre-notification est fournie, ou (2) un réseau de paiements ou un service de publicité sur internet ne parvient pas à suspendre ses prestations en l'absence d'une telle contre-notification.
Impose que les fournisseurs de services en ligne, les moteurs de recherche, les réseaux de paiement, les services de publicité sur internet, les annonceurs et les registres de noms de domaine, sur réception d'une ordonnance du tribunal relative à une action du procureur général, doivent mener à bien certaines mesures préventives [notamment] empêcher les utilisateurs situés aux Etats-Unis d'accéder au site de contrefaçon. [Ils] devront prendre les mesures requises par la présente loi pour volontairement bloquer l'accès au site et mettre un terme à son affiliation financière.
Permet à de telles entités d'arrêter ou de refuser leurs services à certains sites qui mettent en danger la santé publique en distribuant des ordonnances de médicaments falsifiées, faussement étique