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Soutien renouvelé à la politique maritime intégrée
IP/10/1268Bruxelles, le 30 septembre 2010Soutien renouvelé à la politique maritime intégréeLa Commission européenne a présenté aujourd'hui sa proposition en faveur d'un soutien financier continu à la politique maritime intégrée de l'UE, établie en 2007, pour la période comprise entre 2011 et 2013. Cette proposition vise à permettre à la Commission, aux États membres et aux acteurs du secteur maritime de poursuivre leurs efforts en faveur d'une utilisation durable des océans, des mers et des côtes. La politique maritime intégrée préconise une approche intégrée de la gestion et de la gouvernance des océans, des mers et des côtes et encourage l'interaction entre toutes les politiques liées à la mer dans l'UE. Le financement proposé de 50 millions € a pour objectif de permettre la poursuite des travaux menés depuis 2007, notamment supprimer les obstacles politiques, réaliser des économies tant sur le budget de l'UE que sur les budgets nationaux et créer des synergies en établissant des liens entre toutes les politiques ayant une incidence sur la mer, telles que les transports, la pêche, les douanes et la protection de l'environnement marin.Mme Maria Damanaki, membre de la Commission européenne chargé des affaires maritimes et de la pêche, a déclaré à ce propos: «La politique maritime intégrée a changé notre vision des mers et des océans. Cette politique naissante a déjà commencé à donner des résultats sous de très nombreuses formes, mais, pour qu'elle soit efficace et opérationnelle pendant les années restantes des perspectives financières actuelles (2011 ‑ 2013), elle doit bénéficier d'un soutien financier ininterrompu.»Au cours des deux dernières années, plusieurs projets et initiatives ont posé les jalons de la politique maritime intégrée. Ainsi, trois bassins maritimes ont été examinés minutieusement afin de déterminer des synergies possibles entre différents secteurs: l'Arctique1, la Méditerranée2 et la mer Baltique, cette dernière dans le contexte de la stratégie pour la mer Baltique3. La Commission a également lancé «Connaissance du milieu marin 2020»4, une vaste initiative destinée à mieux comprendre l'état de nos mers. Les travaux d'intégration ont aussi progressé en ce qui concerne la surveillance maritime: tous les systèmes disponibles sont regroupés en un tout cohérent afin d'aider les autorités nationales à prévenir les activités illicites, à préserver le milieu marin et à garantir l'efficacité et la sécurité du transport maritime5. Afin d'organiser l'espace maritime, des lignes directrices ont été élaborées pour promouvoir l'utilisation durable de l'espace, favoriser les investissements transfrontaliers et aider l'UE à parvenir à un bon état écologique de nos eaux d'ici à 20206.Toutes ces initiatives ont été financées au moyen d'actions préparatoires et de projets pilotes qui, par leur nature même, étaient limités à deux ou trois années consécutives7.La proposition de règlement adoptée aujourd'hui prévoit un programme qui fournira un cadre stable pour continuer à soutenir ces initiatives de manière ininterrompue. Elle apportera une valeur ajoutée aux mesures déjà prises par les États membres aux niveaux national ou sous‑national. Le programme créera aussi des synergies entre d'autres instruments financiers de l'UE, ce qui permettra une utilisation plus cohérente des fonds consacrés aux mers et aux côtes.Le programme définit six grands domaines de travail.promouvoir la gouvernance maritime intégrée aux niveaux européen, national et régional, afin de veiller à ce que la prise de décision ne soit pas centrée sur une politique unique, mais tienne compte plus largement de toutes les actions qui ont une incidence sur les mers;mettre en évidence les défis et les besoins spécifiques auxquels les bassins maritimes européens doivent faire face en ce qui concerne les différentes politiques sectorielles;renforcer la planification de l'espace maritime et la gestion intégrée des zones côtières afin d'établir un cadre de planification stable en mer et de garantir son développement durable et sa viabilité économique;développer une infrastructure adéquate relative à la connaissance du milieu marin fournissant des données maritimes fiables et de grande qualité tant aux pouvoirs publics qu'aux entreprises et permettant de réduire les coûts opérationnels pour les utilisateurs de ces données et d'encourager la concurrence et l'innovation;créer un environnement commun de partage d'informations qui rassemble tous les systèmes de surveillance et de suivi propres à la filière pour donner une vision globale de ce qui se fait en matière de sensibilisation aux questions maritimes de sorte que les autorités nationales soient mieux armées pour suivre les activités et réagir face aux activités illicites ou aux menaces en mer;promouvoir la croissance économique durable, l'innovation et l'emploi dans les secteurs maritimes et les régions côtières, et remplir ainsi les objectifs définis dans la stratégie «Europe 2020» pour une croissance intelligente, durable et inclusive.Prochaines étapesLe règlement va à présent être transmis au Conseil et au Parlement européen en vue de son examen en application de la nouvelle procédure de codécision établie par le traité de Lisbonne.Pour de plus amples informations, voir http://ec.europa.eu/maritimeaffairs/1
Communication intitulée «L’Union européenne et la région arctique», COM(2008) 763 du 20.11.2008.2
Communication intitulée «Pour une meilleure gouvernance dans la Méditerranée grâce à une politique maritime intégrée», COM(2009) 466 du 11.9.2009.3
Communication concernant la stratégie de l'Union européenne pour la région de la mer Baltique, COM(2009) 248 du 10.6.2009.4
Communication intitulée «Connaissance du milieu marin 2020 – Données et observations relatives au milieu marin en vue d'une croissance intelligente et durable», COM(2010) 461 du 8.9.2010.5
Communication intitulée «Sur la voie de l'intégration de la surveillance maritime: Un environnement commun de partage de l'information pour le domaine maritime de l'UE», COM(2009) 538 final du 15.10.2009 et communication intitulée «Vers la création d'un environnement commun de partage d'informations pour la surveillance du domaine maritime de l'UE» qui sera adoptée ultérieurement en octobre 2010.6
Communication intitulée «Feuille de route pour la planification de l’espace maritime: élaboration de principes communs pour l’Union européenne», COM(2008) 791 du 25.11.2008.7
Article 49, paragraphe 6, points a) et b), du règlement financier applicable au budget général de l'UE et article 32 de ses modalités d'exécution.