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Démarches administratives nationales
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PrécisionLes informations contenues dans ces pages sont issues du site service-public.fr, ce sont des informations générales. Il est possible qu'à Meylan, des cas particuliers s'appliquent. N'hésitez pas à contacter les services concernés pour plus de précisions. Passeport à MeylanLa commune de Meylan délivre des passeports biométriques. La procédure à suivre est particulière, ne tenez donc pas compte des modalités nationales présentées. Voir les modalités à Meylan E-servicesRetour aux e-services Les informations suivantes sont fournies par la documentation française et ne sauraient engager la ville de Meylan.	[ Démarches administratives nationales ]
Les démarches adminsitratives dématérialisées < Index du guide
Urbanisme - Copropriété
Combien de temps est valable un permis de construire, de démolir ou d'aménager ?
Projet de constructionCertificat d'urbanisme
Autorisations d'urbanisme
Déclaration préalable de travaux
Transfert d'un permis de construire
Permis d'aménager
Permis de construire ou d'aménager modificatif
Permis de démolir
Taxe d'aménagement
Déroulement des travaux
Affichage de l'autorisation d'urbanisme
Déclaration d'ouverture de chantier
Contestation d'une autorisation d'urbanisme
Fin des travaux
Déclaration d'achèvement des travaux
Garanties après la réception des travaux
Assurance construction "dommages-ouvrage"
Assurance responsabilité professionnelle
Maintien d'un droit (ou d'une situation) après la date à laquelle il devait prendre fin
La durée de validité des autorisations d'urbanisme, c'est-à-dire des permis de construire, d'aménager ou de démolir, est de 2 ans.
Cette durée a été portée à 3 ans pour les permis en cours de validité au 20 décembre 2008 ou délivrés au plus tard le 31 décembre 2010.
En outre, lorsque ces permis ont fait l'objet, avant le 20 décembre 2008, d'une prorogation, le délai de validité résultant de cette prorogation est majoré d'1 an, ce qui porte le délai de validité à 4 ans.
À savoir : les travaux doivent impérativement être entrepris durant le délai de validité et ne doivent pas être interrompus pendant plus d'1 an sous peine d'invalider le permis.
Code de l'urbanisme Articles R424-17 et R424-21
Question ? Réponse ! Comment obtenir une prorogation de son permis de construire ?
ACCES RESERVE
© Mairie de Meylan
4, avenue du Vercors, BP 99 - 38243 MEYLAN Cedex
Tél. 04 76 41 59 00 - Fax 04 76 41 59 45