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Le formulaire actualisé de demande de subvention est en ligne
Vous êtes une association et souhaitez obtenir une subvention de la part de l’Etat pour financer votre fonctionnement ou une action spécifique. Retrouvez le dossier unique de demande de subvention en ligne.
Institué en 2002 dans un souci de simplification des relations entre l’Etat et les associations, le dossier unique de demande de subvention est un formulaire simplifié destiné à toutes les associations désireuses d’obtenir une subvention de la part d’une autorité administrative (État ou établissements publics. Il permet une harmonisation des modalités de traitement du dossier, et nécessite moins de pièces justificatives à fournir pour les demandeurs.
Ce dossier concerne le financement d’actions spécifiques ou le fonctionnement général de l’association, et exclut les demandes relatives à l’investissement.
Sa nouvelle version est en ligne et se compose de 6 parties : Des informations sur l’identification de l’association, ses activités habituelles ainsi que des renseignements relatifs aux ressources humaines ;
Le budget prévisionnel de l’association ;
La description de l’action projetée, à remplir si la demande de subvention correspond au financement d’une action spécifique ;
L’attestation sur l’honneur permettant au représentant légal de l’association, ou à son mandataire, de signer la demande de subvention et d’en préciser le montant ;
La liste les pièces à fournir par l’association (les derniers comptes approuvés, le rapport d’activités, etc.) ;
Le compte-rendu financier composé d’un tableau, d’une annexe explicative et d’un bilan qualitatif, à transmettre à retourner dans les 6 mois suivant la fin de l’exercice pour lequel la subvention à été accordée afin de justifier de l’utilisation des fonds qui ont été accordés.
Publié le : 10 novembre 2006
Dernière modification : 27 juillet 2010
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