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Sarkoleaks, les enregistrements pirates "Le gaz de schiste est une chance"
Alors que les prix de l'énergie s'envolent, le PDG de Total, Christophe de Margerie, s'est dit ce mardi favorable à la prospection du gaz de schiste contenu dans le sous-sol français. Un avis partagé par le consultant spécialisé dans les problèmes d'environnement Max Falque qui répond aux questions d'Atlantico sur les enjeux politiques et économiques de cette nouvelle "ressource stratégique" décriée par les écologistes mais d'ores et déjà exploitée en Amérique du Nord.
Ecologiquement incorrect
Publié le 13 avril 2011
Atlantico : la France peut-elle se passer du gaz de schiste ? Max Falque : Les informations les plus récentes laissent à penser qu’il s’agit d’une énorme nouvelle source d’énergie, comme si on avait découvert une ou plusieurs Arabie Saoudite, mais présente sur tous les continents et donc susceptible de bouleverser la géopolitique énergétique. Les enjeux sont tels qu’il vaut mieux voir les choses en face : ne pas s’opposer systématiquement et considérer le gaz de schiste non comme un inconvénient mais comme une chance. Nous risquons en France de nous trouver dans une situation comparable à celle des OGM. Astérix résiste désespérément en s’interdisant une avancée technologique et économique… tout en important des aliments OGM en provenance du monde entier. C’est la double peine, fruit empoisonné du « principe de précaution » malheureusement introduit dans notre constitution au même titre que la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789.Pour autant, il faut raison garder : on ne connaît pas encore la rentabilité du gaz de schiste car la technologie est très récente ni la réalité des impacts environnementaux. Cependant, aux Etats-Unis, les sociétés qui les exploitent, sans aucune subvention, gagnent beaucoup d’argent et la multiplication des permis de recherche en France constitue des indications. La procédure de l’étude d’impact sur l’environnement est précisément au service de la rationalité de la décision.
Pourquoi le gaz de schiste n’a pas été identifié et exploité jusqu’à aujourd’hui ? Il est connu depuis 50 ou 60 ans, mais n’est rentable qu’à partir d’un prix élevé de l’énergie. Par ailleurs, les technologies récentes ont permis de faire des forages latéraux, et de travailler à plus de 1 000 m sous terre. C’est l’espoir sinon la certitude que le prix du baril de pétrole se maintienne durablement qui permet de se projeter dans l’avenir. Pourquoi alors cette levée de boucliers en France ? Elle est d’ordre esthétique, environnementale, et économique. Les personnes qui résident dans les zones d’exploitation, auront tout à perdre. En droit français, les ayant droits et notamment les propriétaires n’ont aucun droit sur les ressources du sous-sol. Autrement dit, un agriculteur sera exproprié au prix du terrain agricole mais n’aura pas d’intéressement à l’exploitation d’une ressource dont il n’est pas propriétaire, en fonction du Code minier de 1810. La « Common Law » au contraire qui régit les pays de droit anglo-saxon, prévoit que le propriétaire possède le sous-sol jusqu’au centre de la terre, et sur la colonne d’air, jusqu’au ciel… à l’exception notable de la navigation aérienne (et cela a du faire l’objet d’arrêts de la Cour Suprême aux Etats-Unis) ! Le respect du droit de propriété permet aussi au propriétaire de s’opposer à toute exploration au titre de ses préférences pour l’environnement. S’il y avait une indemnisation qui reste à définir - Claude Allègre propose un intéressement à hauteur de 5 % sur le chiffre réalisé pour les propriétaires de terrains - il est évident que le niveau d’opposition baisserait d’intensité comme on peut le constater en Pennsylvanie. Une réforme est-elle possible et envisageable ? Mais le cœur du débat devrait porter sur l’indemnisation des contraintes réglementaires, dont l’interdiction a été généralisée en 1943, par le régime de Vichy au titre de l’urbanisme. L’extension de cette disposition aux nuisances (bruit, odeur, esthétique…) engendrées par des équipements publics (autoroute, ligne TGV, décharge, station d’épuration, aéroport, etc..) ou encore les contraintes environnementales concerna