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Sarkoleaks, les enregistrements pirates Impôt sur les successions : l'enfer est pavé de bonnes intentions
Dans la nuit de jeudi à vendredi, les députés ont voté le projet de loi de finances rectificative pour l’année 2012. Au programme : baisse du seuil d'abattement fiscal de l'impôt sur les successions de 159 000 à 100 000 euros, montant qui ne sera pas revalorisé avec l'inflation. Mais qui sont les héritiers concernés ?
Les héritiers
Publié le 20 juillet 2012 - Mis à jour le 23 juillet 2012
Atlantico : L'Assemblée nationale a approuvé ce jeudi une baisse du seuil de l'abattement sur les droits de succession, qui passe de 159 000 à 100 000 euros par enfant. Qui est touché par cette mesure, les plus riches ? Les classes moyennes ?Frédéric Bonnevay : L'impact de cette mesure sera limité pour les contribuables les plus fortunés, mais nettement plus sensible pour les classes moyennes. Bien entendu, les contours de cette « classe moyenne » sont nécessairement flous et sa définition est en partie arbitraire. Il ne me semble néanmoins pas déraisonnable d'utiliser le seuil d’assujettissement à l’ISF - soit 1,3 million d’euros - comme ligne de démarcation : autant dire que cela représente une fraction importante de la population.Est-ce une décision positive en terme d'efficacité économique ?À titre personnel, je trouve l'intention qui porte cette mesure tout à fait louable : l'élan républicain de plus grande égalité des chances est l'un des piliers fondateurs de notre société. Mais la France ne peut s'affranchir totalement des lois de la pesanteur économique. L’impôt sur les successions n’est ni plus ni moins qu’une taxe sur le stock de capital - un facteur très mobile, comme on le sait, qui a toutes les chances de quitter le pays si la fiscalité devient trop défavorable. Ce serait un régime de triple peine : sortie de capitaux qui ne seront plus investis dans les entreprises françaises, impact sur l'emploi, la consommation et le dynamisme, érosion de l’assiette fiscale justifiant de nouveaux efforts toujours moins fructueux. Pourtant, ce sont les classes moyennes qui sont les principales concernées par cette décision. Or elles sont a priori moins mobiles que les hauts revenus, et peu susceptibles de quitter le pays. Dès lors, peut-on nuancer l’impact économique de cette mesure ?C’est sûr. Les patrimoines de la classe moyenne sont moins facilement délocalisables, mais ce sont alors les individus eux-mêmes qui pourraient songer à s’expatrier, en allant chercher du travail sous d'autres cieux. La perte n'en serait que plus lourde, puisque la France se priverait à la fois de capital et de capital humain - en définitive, la première richesse d'une nation. Le patriotisme, dont il est tant question aujourd'hui, doit rassembler les Français autour d'un projet de société ambitieux : il s'agit de bâtir ensemble un avenir porteur de croissance économique et de dynamisme culturel bien plus que de se renvoyer mutuellement la responsabilité d'un fardeau. La politique fiscale doit encourager la création de richesse par tous et pour tous - certainement pas à la pénaliser.
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