{"partition": "head_middle", "source_domain": "owni.fr", "digest": "sha1:QYIHTLWJW4J7O6OEGYYINEOECA3L7DMT", "path": "/lustre/fsn1/projects/rech/qgz/uzq54wg/processed_redpajama/base_processing/output/fr/2014-15/000_00006.parquet"}
Suivre @OWNI
FR - EN
OWNI News, augmented
Societé
Pouvoirs
Cultures numériques
Hackers, bâtisseurs depuis 1959	la une : Creative Commons	Nos dossiers - Nos livres
[INFOGRAPHIE] Domiciliation: 1 lieu, 0 habitant, 95 nationalités
Le 4 mai 2011 Sabine Blanc et Ophelia Noor Le Centre d'Action Social Protestant propose aux personnes sans domicile stable une adresse administrative. Nous avons synthétisé les données relatives à leurs 2.500 bénéficiaires. Quelques hypothèses d’analyse sur les données de la domiciliation présentées dans l’infographie ci-après :
Sexe. Les hommes sont majoritaires, avec 59%, ce qui est en phase avec les statistiques de l’Insee, selon lesquelles les SDF sont majoritairement des hommes en France. Quant à expliquer le pourquoi de cette différence de 20%, c’est un exercice à la madame Irma.
Ancienneté. Triste constat : la situation précaire des domiciliés dure. Un quart sont là depuis plus de quatre ans.
Situation administrative. En majorité, le CASP domicilie des personnes qui ne correspondent pas à la définition « traditionnelle » du SDF : un Français marginalisé. Une majorité viennent de l’étranger, pour des raisons économiques et/ou politiques.
Date de dernier passage. Les personnes sont assidues. Le règlement qui impose de venir deux fois par mois n’explique pas tout : au bout du courrier se trouve parfois la régularisation, la réinsertion.
Chiffres 2010. Origine. En tête, on trouve un ensemble comprenant l’Europe sans les 27 de l’UE, soit 24 pays, parmi lequel la Géorgie est un “poids lourd” : 110 sur 574, soit le quatrième pays le plus représenté. La crise politique que connait le pays explique principalement ce chiffre, nous a expliqué M. Folleville. Ils sont envoyés là par la Cada (Centre d’accueil de demandeurs d’asile). De même, les Roumains sont le septième pays avec 89 personnes.
Pour contexte, la France réserve un traitement de défaveur à la Roumanie : bien qu’elle soit entrée dans l’UE en 2007, elle n’appartient pas à l’espace Schengen, et donc ses ressortissants ne bénéficient pas de la liberté de circulation dont tout citoyen européen jouit. Et comme c’est une immigration économique, ils sont des candidats-types à la domiciliation.
De façon attendue, l’Afrique du Nord et de l’Afrique subsaharienne viennent ensuite. Ce sont traditionnellement des zones d’immigration économiques. L’Algérie est ainsi le premier pays représenté, largement en tête si l’on rapporte à la taille de sa population : 331 pour 36 millions d’habitants, 320 pour la Russie qui compte plus de 140 millions d’habitants. « Ce sont surtout des sans-papiers », détaille M. Folleville.
Des causes politiques se mêlent sans doute aussi : par exemple la Côte d’Ivoire, en crise depuis 2002, est le 10ème pays le plus pourvoyeur de domiciliés.
L’importance de la Russie n’est pas étonnante. Forumrefugiés indiquait ainsi qu’« Après l’Irak et la Somalie, la Fédération de Russie (20 500) constitue le troisième pays d’origine des demandeurs d’asile dans les pays industrialisés. A noter que la Pologne, l’Autriche et la France sont les trois principaux pays d’accueil de ces ressortissants. »
L’Amérique, qu’elle soit du Nord ou latine, est si minoritaire qu’elle n’apparait pas en tant que zone géographique à part.
Qu’est-ce que la domiciliation ?
Méconnue, la domiciliation est un service réservé aux personnes sans domicile stable qui ne peuvent pas déclarer d’adresse où récupérer leur courrier régulièrement. Elle a toujours existé, sans pour autant être encadrée par la loi. Les associations, les églises, ou toute autre personne pouvaient domicilier une personne sans domicile stable.
C’est une pratique qui est dès l’origine basée sur le volontariat nous raconte Patrick Folleville, directeur du pôle accueil et hébergement d’urgence au CASP (Centre d’Action Sociale Protestant). Notre service de domiciliation administrative a ouvert en 1980. C’est un service gratuit.
En 2007, la loi DALO (Droit au logement opposable) va encadrer les pratiques de domiciliation de droit commun. Les modalités en sont précisées par la circulaire du 25 février 2008 [pdf] :
Les situations personnelles sont très variées et peuvent se trouver à la limite de cette notion. C’est en fait à la personne de se demander si elle dispose d’une stabilité suffisante pour déclarer une adresse personnelle à une administration.
Quel que soit le statut de la personne, la première démarche qu’elle devra effectuer est celle de la domiciliation. Avoir une adresse est le sésame qui donne accès à toutes les autres démarches administratives en France. C’est une question de survie, comme le soulignait le groupement des associations dont font partie le CASP et DOM’Asile lors des états généraux de la domiciliation organisés en décembre 2010 à