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José Manuel Durão Barroso Président de la Commission européenne Le renouveau européen en marche Session plénière du Comité des régions Bruxelles, 16 février 2012
José Manuel Durão Barroso
Président de la Commission européenne
Le renouveau européen en marche
Session plénière du Comité des régions
Bruxelles, 16 février 2012
Madame la Présidente du Comité des Régions, chère Mercedes Bresso,
Madame et Messieurs les Présidents des groupes politiques du Comité des Régions,
Mesdames et Messieurs,
Chers amis,
Je voudrais tout d'abord vous dire combien je suis ravi et honoré de pouvoir m'adresser une fois de plus à vous à l'occasion de cette session plénière du Comité des Régions.
Le 12 décembre dernier, j'avais eu le plaisir de participer à la très intéressante conférence co-organisée par le Comité des Régions et le Conseil des Communes et Régions d'Europe sur le thème de "la gouvernance en partenariat – Unis pour construire une Europe plus forte."
J'avais alors insisté sur la nécessité de combiner mesures de consolidation fiscale et mesures en faveur d'une croissance génératrice d'emplois. J'avais aussi évoqué la question vitale du chômage, notamment le chômage des jeunes, et la nécessité de mobiliser tous les leviers de croissance dont nous disposons à commencer par notre marché unique, mais aussi à utiliser les marges possibles pour l'investissement public, notamment au niveau européen.
Je ne peux donc que me réjouir du fait que le Conseil européen informel du 30 janvier ait mis ces sujets au cœur de son agenda. Je l'ai dit maintes fois – l'Europe ne peut pas se construire seulement sur l'idée de discipline, voire de sanctions. L'Europe a aussi besoin de convergence et de solidarité. Elle a besoin de rigueur en terme budgétaire, à cause de la situation insoutenable dans laquelle se trouvent certains de nos Etats membres, mais il faut de l'espoir pour que les citoyens puissent voir la sortie de la crise.
C'est vrai que nous ne sommes toujours pas sortis de la crise et que la situation reste difficile et très exigeante, mais je voudrais aussi reconnaître que les quelques difficultés que nous devons encore affronter ne doivent pas cacher certains progrès qui ont été accomplis. La vérité est que les institutions européennes, et je voudrais aussi dire le Comité des Régions, ont pris toute la dimension de la crise. Je crois que la dimension de la crise exige de nouveaux moyens pour faire face à une situation exceptionnelle avec des moyens exceptionnels
Trois éléments essentiels se dégagent maintenant clairement de la réponse globale à la crise. Ils doivent exprimer la détermination à mettre un coup d'arrêt à la divergence de nos économies et aussi un type de croissance à crédit illimité, une croissance non soutenable, comme celle qu'on a eu dans le passé.
Ils reposent sur une approche où plus de convergence ne veut pas dire uniformisation; et où consolidation fiscale devra aller de pair avec relance de la croissance et création d'emplois. Ils sont les piliers de la réponse d'ensemble à la crise et doivent s'appliquer à tous les niveaux de décision politiques; européen, national, régional et local.
Nous avons dit dès le début de la crise, dite de la dette souveraine, qu'il ne fallait pas simplement avoir une réponse financière ou budgétaire, mais qu'il fallait avoir cette perspective d'ensemble en agissant sur tous les domaines.
Le premier élément, c'est un contrat politique clair reposant sur deux principes: solidarité et responsabilité. Nous avons déjà fait certains progrès vers une Union plus intégrée, une Union de responsabilité budgétaire et de solidarité financière. Il y a, à l'heure actuelle, un problème majeur, un problème auquel j'attends une solution de la part aussi de la zone euro. C'est la question grecque. En fait, à cause de la situation grecque et le fait qu'on n'a pas reçu encore une réponse absolument convaincante, cela a projeté une incertitude sur l'ensemble de la zone euro et de l'Union européenne.
Je viens de rentrer de Chine et précisément la question qui se pose c'est la question de savoir si nous, en tant qu'Européens, collectivement nous sommes prêts à répondre à cette crise. Leur réponse est positive - nos partenaires principaux considèrent que nous le ferons. Maintenant il s'agit de le montrer dans la pratique.
Les récents développements liés à la situation en Grèce sont une illustration de cette question fondamentale – comment combiner solidarité avec responsabilité. Je voudrais saluer ici le courage des autorités politiques grecques et du peuple grec qui viennent d'adopter au Parlement des mesures qui sont, sans doute, très exigeantes. J'espère que maintenant les Etats membres de la zone euro répondent positivement aux engagements pris par la Grèce.
La Grèce doit mettre en œuvre avec détermination un programme d'économies budgétaires et de réformes structurelles auquel elle s'est engagée. C'est la contrepartie naturelle au programme de solidarité financière sans précédent (on parle quand même de 130 milliards d'euros) qui reflète le mandat donné par les Etats membre et dans le cadre duquel la Troika et la Grèce ont mené leurs négociations. Il ne faut pas oublier que la Troika, quand elle a discuté la question avec la Grèce, travaillait dans le cadre d'un mandat donné par les créanciers. Et il est évident qu'il ne peut y avoir de solidarité collective sans responsabilité nationale.
Et soyons clairs, la rigueur n'est certainement pas une fin en soi. C'est seulement la seule voie possible pour restaurer la stabilité des finances publiques grecques et créer les conditions pour une croissance durable, en donnant une perspective d'avenir au peuple grec. La Commission européenne a d'ailleurs toujours insisté sur la nécessité de combiner discipline fiscale et stimulation d'une croissance créatrice d'emplois.
Cette indispensable discipline budgétaire doit donc aller de pair avec la recherche de nouvelles sources de croissance. Et tel est le sens de la "Task force" mise en place pour aider le gouvernement grec à mieux mettre en œuvre les réformes en cours. Ce n'est pas seulement un programme de consolidation budgétaire. C'est un programme de réformes, notamment dans le cadre de l'appui à l'administration grecque.
La mission de cette "Task force" est notamment d'accélérer l’absorption par la Grèce des fonds structurels, qui restent à engager, en investissant dans des projets qui contribuent à stimuler la compétitivité, accroître les exportations, restaurer la croissance et créer de nouveaux emplois.
Laissez-moi vous donner quelques exemples très concrets: nous avons augmenté les taux de co-financement jusqu'à 95% (pas seulement pour la Grèce, mais pour les pays sous programme). Cela veut dire pour la Grèce que 500 millions d'euros de fonds européens sont reprogrammés en faveur du financement des PMEs et quelque 180 grands projets ont été lancés et devraient se traduire par la création de 90.000 à 108.000 emplois. Nous avons toujours veillé à avoir une approche équilibrée entre rigueur et souci que les mesures indispensables pour remettre la Grèce sur pieds soient politiquement et socialement acceptables. Et je sais bien que c'est un programme extrêmement exigeant qui implique d'importants sacrifices mais il est indispensable et doit être appliqué avec l'appui de tous. Vous êtes des régions politiques, vous avez des responsabilités au niveau régional et local, vous savez que la politique c'est toujours un choix entre des alternatives. Bien sûr que la solution actuelle ne plaît à personne, mais il faut penser quelle serait l'alternative. L'alternative serait la catastrophe pour la Grèce! Et j'utilise exactement le terme qui a été utilisé par le Premier ministre grec devant son Parlement.
D'ailleurs, la majorité du peuple grec en a tout à fait conscience puisqu'un récent sondage a montré que 70% d'entre eux considèrent que la situation ne ferait qu'empirer si la Grèce devait retourner à la drachme, si on avait par exemple maintenant un "default" incontrôlé.
C'est aussi pourquoi il faut reconnaître que notre Union ne peut fonctionner durablement sans contrat politique fort liant responsabilité de chacun et solidarité de tous. Cette idée de responsabilité est au cœur du traité intergouvernemental sur la stabilité, la coordination et la gouvernance dans l'union économique et monétaire. Ce traité complète les mesures de gouvernance économique qui sont déjà entrées en vigueur - le "six pack" -, ainsi que les nouvelles propositions présentées par la Commission européenne pour renforcer la surveillance des politiques budgétaires dans les Etats membres de la zone euro; et renforcer la surveillance des pays confrontés à une instabilité financière grave ou menacés de l’être. Comme nous le souhaitions, ce traité préserve aussi l'unité de l'ensemble des Etats membres qu'ils appartiennent ou non à la zone euro et il ne porte pas atteinte au fonctionnement du marché unique.
Soyons très clairs et très honnêtes entre nous, d'ailleurs, comme vous l'avez dit, Madame la Présidente, nous aurions préféré une autre voie. La Commission a plaidé en faveur d'une méthode communautaire, et de changer les traités actuels. Malheureusement, cela n'a pas été possible, parce que vous savez que l'unanimité est nécessaire pour changer les traités actuels. A cause du fait qu'un pays n'a pas voulu cela, on a dû choisir cette voie intergouvernementale qui n'est pas, je le dis très honnêtement, la voie que nous avons soutenue.
Ceci dit, c'est vrai qu'on a sauvegardé l'essentiel, par exemple le fait qu'à l'insistance de la Commission, le traité prévoit que dans les 5 ans qui suivent son entrée en vigueur, la substance et le contenu de cet accord doivent être incorporés dans le cadre juridique de l'Union européenne. On a sauvegardé l'essentiel en ne créant pas de nouvelles institutions qui pourraient mettre en cause le cadre communautaire que nous avons au moment actuel. Il y a quand même un aspect important – c'est l'engagement formel des 25 Etats membres, qui ont déjà déclaré leur volonté d'avoir ce traité, à plus de discipline, plus de convergence. C'est un signe très important. C'est comme cela que c'est vu, notamment par les investisseurs.
Mais attention, ce n'est pas suffisant et donc je réponds concrètement à votre question, Madame la Présidente. Encore une fois, c'est important pour garantir surtout aux investisseurs au niveau global que l'euro est là vraiment pour rester, que les Etats membres sont vraiment sérieux quand ils disent qu'ils veulent soutenir leur monnaie commune. De ce point de vue c'est un signe très puissant, parce que les Etats membres ont pris des engagements vraiment extrêmement forts et sont prêts à les mettre dans un traité, mais j'insiste – l'Union économique et monétaire n'est pas simplement une Union basée sur la discipline. Elle doit être aussi une Union qui doit créer les conditions de croissance et j'y reviendrai dans un moment.
Cette idée de discipline, mais aussi de solidarité, c'est le sens également du traité sur le Mécanisme européen de stabilité qui devrait être mis en œuvre déjà dès l'été 2012. Et d'ici là, notre prochaine étape, en mars, sera de réexaminer le plafond des ressources actuellement fixé à 500 milliards d'euros pour les interventions combinées du Mécanisme européen de stabilité et du Fonds européen de stabilité financière, qui restera actif jusqu'à la mi-2013. Le deuxième élément de cette réponse, dont je vous esquisse les principaux éléments, c'est une volonté de réformer nos économies en créant les bases d'une croissance durable et créatrice d'emplois. Notre projet de relance de l'économie est fondé sur l'innovation, la recherche et la formation. C'est la stratégie Europe 2020 dont toute la pertinence a été réaffirmée par le Conseil européen, une stratégie 2020 qui a d'ailleurs toujours été appuyée par le Comité des Régions.
Je rappellerai tout de même que cette stratégie est entrée en vigueur en 2010 et que nous n'avons plus que huit ans pour la mettre pleinement en œuvre. Cette question de l'urgence de la mise en œuvre, par chacun, des réformes et des investissements nécessaires pour atteindre, ensemble, nos objectifs communs est cruciale. La Commission l'a très clairement souligné dans son Examen annuel de croissance pour 2012. Donc, j'insiste – nous avons une stratégie pour la croissance – c'est la stratégie Europe 2020. Je dis ça parce qu'un des problèmes parfois aujourd'hui c'est que certains veulent redécouvrir la roue chaque jour. On ne peut pas. Vous êtes des responsables politiques, vous savez que ce n'est pas facile de gouverner. On ne peut pas toujours présenter des miracles. Il n'y aura pas de miracles. Nous avons décidé d'une stratégie de réformes à moyen terme pour l'Europe et maintenant c'est essentiel de garder la cohérence, la persistance, la détermination. Certaines réformes prennent du temps. Il ne faut pas à chaque fois qu'il y a une difficulté, changer de cap ou tout remettre en question. Nous avons la stratégie, maintenant essayons de l'appliquer. Je sais que d'un point de vue médiatique c'est beaucoup plus intéressant chaque jour de venir avec de nouvelles idées, avoir quelques phrases qui peuvent attirer l'attention, mais dans la réalité, pour améliorer les conditions de vie de nos concitoyens, nous devons surtout nous concentrer sur la mise en œuvre, mettre en pratique les choses et pas simplement rester au niveau des effets d'annonce. C'est là qu'il faut dire que cette stratégie ne réussira pas si elle n'a pas l'adhésion à tous les niveaux, y inclus les niveaux des régions. C'est la façon de faire le renouveau de notre économie sociale de marché.
Je reviens maintenant d'une zone du monde qui a le taux de croissance le plus élevé. Ils ont un autre modèle. Ce n'est pas le modèle que nous voulons. Nous voulons l'économie sociale de marché, mais notre économie sociale de marché, si on veut garder ce modèle social, doit s'adapter à des conditions complètement différentes de celles qu'il y avait il y a 20, 30 ou 50 ans. Il faut avoir le courage de le dire pour préserver précisément ce modèle, mais en l'adaptant aux nouvelles conditions de la concurrence mondiale.
Nous ne réussirons pas si les décisions prises au niveau de l'Union européenne ne sont pas effectivement transposées à tous les niveaux – national, régional et local – avec la participation pleine et entière de tous les acteurs concernés. Et c'est là mon appel et mon plaidoyer très ferme avec vous, parce que parfois on a l'impression que nous avons des décisions – qu'on met là quelques titres, qu'on fait des brochures, on a quelque chose ici dans le système de Bruxelles et Strasbourg. Ce n'est pas suffisant! Il faut engager nos sociétés dans leur ensemble. Il faut que les Chefs d'Etats et de Gouvernements ne parlent pas de ça seulement quand ils viennent ici au Conseil européen à Bruxelles. Là tout le monde parle de ça, mais il faut après faire le suivi et engager la société, et bien sûr avec les niveaux de responsabilité qui touchent aussi les régions.
Pour l'instant, cela n'est pas encore le cas, soyons honnêtes. On n'a pas encore un engagement de nos sociétés dans son ensemble pour ces objectifs. C'est pourquoi, je compte donc sur ce semestre européen 2012 pour ancrer plus fermement la stratégie Europe 2020 dans les priorités au niveau national et aussi pour encrer plus fermement les collectivités territoriales dans notre nouvelle gouvernance économique et dans la mise en œuvre des politiques de croissance.
Je m'engage à rappeler aux Etats membres le besoin de respecter, dans le cadre du principe de subsidiarité, les compétences des régions et des collectivités régionales et locales dans la mise en œuvre des politiques européennes et je ne manquerai pas de le rappeler lors du prochain Conseil européen le 1 mars 2012.
Enfin troisième élément, une vision sociale. La société en laquelle nous croyons est une société fondée sur la justice sociale et où chacun doit prendre sa part de responsabilité. C'est pourquoi la Commission européenne a notamment proposé une taxe sur les transactions financières. C'est une question d'équité.
La société en laquelle nous croyons est aussi une société qui donne sa chance à chacun dans l'intérêt de tous. C'est pourquoi nous avons demandé une attention particulière au problème du chômage, notamment le chômage des plus jeunes. Et c'est pourquoi les fonds structurels doivent avoir aussi cette dimension sociale. Permettez-moi tout d'abord de vous donner quelques chiffres. Aujourd'hui, en Europe, 5,5 millions de jeunes de moins de 25 ans sont au chômage. Entre 2002 et 2010, 85% de la création nette d'emplois dans l'Union européenne a été assurée par les PMEs. Je l'ai déjà dit, nous avons environ en Europe 23 millions de chômeurs et nous avons environs 23 millions de PME. On sait que cela ne fonctionne pas comme ça dans la pratique, mais si on pouvait créer des conditions pour que chaque PME puisse créer un emploi, nous aurions quand même avancé pas mal dans la lutte contre le chômage.
Il nous reste encore des fonds à affecter sur les 347 milliards de crédits alloués au titre du budget de l'Union pour la période jusqu'à 2013.
Ces chiffres parlent d'eux-mêmes. Et notre priorité est claire. Il s'agit de donner dès maintenant des perspectives d'avenir aux jeunes Européens qui tiennent entre leurs mains le futur de l'Europe mais qui sont aussi les plus durement touchés par la crise. Il s'agit de soutenir dès maintenant nos PMEs qui sont l'épine dorsale de notre économie mais qui sont aussi bien plus vulnérables à la crise que les grandes entreprises.
Et il s'agit d'exploiter au mieux et sans plus tarder le potentiel des fonds non encore affectés comme levier de croissance et de création d'emplois.
Giving everyone a chance in the interests of us all means, for example, giving young Europeans the opportunity to be either in a job, education or training within four months of their leaving school. That, quite specifically, is the “youth guarantee” that I have proposed to all our Member States, and the National Reform Programmes, which the Member States will present in April, will have to include practical youth employment measures structured if possible around this guarantee.
For the eight Member States most affected by youth unemployment, I have proposed to create action teams – with members drawn from the European Commission, national authorities and social partners – with the task of examining together how best to use the funds not yet allocated in the interests of youth employment and training. Obviously, each of these eight countries – Greece, Ireland, Italy, Latvia, Lithuania, Portugal, Slovakia and Spain – has its own characteristics, and the causes of youth unemployment are not always the same. Tailor-made solutions will therefore be needed, but in all cases the objective will be the same: to act quickly so as to make a rapid difference to youth unemployment. Since last Tuesday, two weeks after the Informal European Council, the first of these teams has already been at work in Lithuania, and the seven other countries will be visited between now and 24 February. Giving everyone a chance in the interests of us all also means, very specifically, helping to create new SMEs and to support SMEs technological and commercial development. It is about tapping the full potential of our single market in a way that benefits them. It is also about giving them easier access to financing, improving their access to markets and reducing red tape. That is why I have proposed that, together with the Member States, the Commission should examine how best to distribute as yet unallocated resources from the Structural Funds to growth-enhancing projects and to accelerate delivery of help to SMEs. For instance the SMEs can now use - if the Member States reform their operational programmes and of course doing it with regions - structural funds as guarantee for working capital. And when we know the situation in which many of our SMEs are this I can tell is of crucial importance. The measures taken by the Member States in this area must also be integrated into their National Reform Programmes.
Of course this does not respond to the overall problem of growth. We have to use all our creativity to find new sources of growth. So apart from the deepening of the single market, apart from having more access to the foreign markets, apart from the investment in innovation and education in general - and we know that some of this takes time to produce results - apart from the reforms to make our Europe more competitive we also need public investment. But the reality is that the fiscal space is not there in most of our Member States. That is why I have proposed project bonds and I have proposed pilot project bonds. It means bonds that are done in the European level to finance growth and in some cases with possibilities of public-private partnerships for instance for cross border connecting projects for infrastructure namely for three areas: transport, energy and digital.
This is a proposal that I am going to insist on the 1st March at the European Council for the Members States if possible to frontload. This idea was originally for the next financial perspectives 2014-2020 but I believe we should frontload it. Let's see if the Member States can agree. This is the only possibility I can see in the current, very difficult fiscal conditions of most of our Member States to have some more public funding to help growth in the short term. Apart from keeping of course our reforms, some of them will produce results only on the medium term. And for these project bonds I would need of course the support of the regions and of the Committee of the Regions as I believe that it is critically important that we work together to prepare the next Multiannual Financial Framework namely in terms of cohesion. None of this can be accomplished without an active partnership with you and with regional and local authorities.
Our partnership is a partnership for progress that must concentrate on the shared objectives of our Europe 2020 strategy, translate these into investment priorities and ensure that each item of expenditure is productive.
You have a fundamental role in every respect, whether it be in combating unemployment, and in particular youth unemployment, supporting our SMEs or strengthening our single market.
We are also keenly aware, in this period of budgetary constraints, of the degree to which the Structural Funds can give a contribution to growth. That is why the Commission has already taken a whole range of measures to ensure better absorption of funds, for example increasing co-financing rates for European funds in order to boost economic recovery in the Member States benefiting from a financial assistance programme.
And as we reflect on how best to re-deploy still available funds so as to increase youth employment and support SMEs, it is vital for regional and local authorities to invest fully in this exercise so that we can be sure of making the right choices involving the best possible use of the funds. We must also draw on the excellent examples of good practice already identified by your Committee in a number of regions, namely in relation to youth unemployment and supporting SMEs. I welcome examples such as these. They are better than any long drawn-out speeches in bearing witness to the regions' increased awareness of these two priority issues and to their efforts to tackle them. And I hope that this is indeed the idea for the next MFF 2014-2020. And because, in a changing world, the European Union cannot stand still but must evolve so as to adapt to new challenges, the nature of our cooperation, too, must evolve.
In a few minutes’ time, President Bresso and I will sign the new cooperation protocol between the Committee of the Regions and the European Commission.
It is an updated protocol, taking account of the main developments of the last few years, from the implementation of the Treaty of Lisbon to our new cycle of economic governance.
It is a protocol that will enable us to advance still further together in our partnership for progress. It will at once simplify and enrich our cooperation, particularly by encouraging greater synergy and more practical measures such as the Europe 2020 Monitoring Platform, which is I believe very successful.
In a speech in Strasbourg in May 1954, Jean Monnet stated, and I quote: “We have only two choices: between changes imposed on us and changes willed and achieved by us”.
Today, I think this statement is, more than ever, extremely pertinent for the future of the European Union. May all our will and all our resources be mobilised to ensure that the European Union emerges stronger than ever from this crisis and more cohesive economically, socially and territorially.
I thank you for your attention.