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R�glementation du port de la ceinture de s�curit� dans les transports scolaires pour les accompagnateurs
Charles Guen�
(Haute-Marne - UMP) publiée dans le JO Sénat du
M. Charles Guen� attire l'attention de M. le ministre des transports, de l'�quipement, du tourisme et de la mer sur une lacune de la l�gislation sur les transports scolaires, relative aux accompagnateurs. Il lui rappelle qu'ils ne font actuellement l'objet d'aucune disposition particuli�re quant � l'obligation du port de la ceinture de s�curit� et se voient donc soumis � cet �gard au droit commun. Or, de par la nature m�me de leur fonction, ils sont amen�s, n�cessairement et fr�quemment durant les trajets, � se lever et � se d�placer dans les cars afin de maintenir l'ordre et de veiller � la s�curit� des enfants plac�s sous leur responsabilit�, notamment des petits de maternelle. Il lui expose qu'il lui para�trait donc souhaitable que cette sp�cificit� soit prise en compte par la r�glementation et qu'il soit pr�cis� que les accompagnateurs peuvent se d�placer dans les autobus en mouvement afin de remplir leur mission, �tant entendu qu'ils restent astreints au port de la ceinture d�s lors qu'ils sont assis. Il lui demande en cons�quence les suites qu'il entend r�server � cette suggestion.
R�ponse du Minist�re des transports, de l'�quipement, du tourisme et de la mer
Le port de la ceinture de s�curit� est obligatoire pour tout conducteur ou passager d'un v�hicule de transport en commun, d�s lors que le si�ge qu'il occupe en est �quip�. L'obligation de port de la ceinture ne concerne que les passagers en position assise. Les accompagnateurs en position debout ne sont naturellement pas soumis � cette obligation. L'accompagnateur doit voyager en position assise, et attacher sa ceinture, d�s lors que le v�hicule est en mouvement. Toutefois, il peut �tre amen� � se d�placer occasionnellement dans l'autocar dans le cadre de sa mission de surveillance. Ce type de situation ne para�t pas devoir n�cessiter un encadrement de nature r�glementaire.