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Programme europ�en d'aide aux plus d�munis
Serge Andreoni
(Bouches-du-Rh�ne - SOC) publiée dans le JO Sénat du
M. Serge Andreoni attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la p�che, de la ruralit� et de l'am�nagement du territoire sur l'�volution du programme europ�en d'aide aux plus d�munis (PEAD). Le PEAD permet chaque ann�e d'apporter une aide alimentaire � 13 millions de citoyens des 19 �tats membres qui en b�n�ficient et, pour le d�partement des Bouches-du-Rh�ne, � 35 000 personnes d�munies pour la banque alimentaire des Bouches-du-Rh�ne. Les aides de ce programme sont essentielles � l'action des associations du d�partement. Pour la banque alimentaire des Bouches-du-Rh�ne, il constitue jusqu'� 54,86 % des denr�es alimentaires distribu�es. Le PEAD est �galement l'un des premiers supports pour promouvoir l'insertion des publics en situation de pr�carit�. Son utilit� n'est plus � d�montrer. Cependant, l'Allemagne a demand� � la Cour de justice de l'Union europ�enne d'annuler le PEAD 2009, au pr�texte que la Commission europ�enne avait �t� au-del� de l'application du r�glement qui ne l'autorise qu'� utiliser des stocks d'intervention pour alimenter le PEAD. En rendant, le 13 avril 2011, un avis favorable � l'Allemagne, la Cour de justice interdit � la Commission de compl�ter par une allocation financi�re le PEAD, lorsque les stocks d'intervention sont insuffisants. Une telle d�cision est lourde de cons�quences et une grave crise est � pr�voir d�s 2012. En effet, les stocks europ�ens sont au plus bas et l'enveloppe attribu�e aux associations europ�ennes ne devrait pas d�passer les 100 millions d'euros, couvrant � peine un cinqui�me de leurs besoins. Aussi, il lui demande de prendre les mesures qui s'imposent afin de soutenir et de faire aboutir rapidement une r�forme du programme par la cr�ation d'un dispositif renouvel� et p�renne inscrivant durablement l'objectif de s�curit� alimentaire des populations europ�ennes, comme le demandent les associations, et ce afin de maintenir l'aide en faveur des plus d�munis. R�ponse du Minist�re de l'agriculture, de l'alimentation, de la p�che, de la ruralit� et de l'am�nagement du territoire
La Commission a soumis au Parlement européen et au conseil des ministres un projet de règlement permettant de pérenniser le PEAD. Les députés européens ont largement approuvé cette proposition dès juillet dernier. De son côté, la France a rallié à cette proposition une majorité de vingt-et-un états membres. Elle s'est cependant heurtée, lors du conseil des ministres de l'agriculture et de la pêche du 20 septembre, à l'opposition de six États membres (Allemagne, Royaume-Uni, Suède, Danemark, Pays-Bas, République tchèque), constituant une minorité de blocage. La France a toutefois obtenu qu'aucune décision négative ne soit prise à ce stade. Elle a rappelé avec force son opposition à toute rupture de ce programme et son attachement au maintien d'une politique européenne en faveur des plus démunis et d'un financement garanti. Par ailleurs, il a été proposé au Conseil de trouver, lors de sa prochaine réunion prévue le 20 octobre prochain, une solution transitoire pour les années 2012 et 2013. Enfin, il a été demandé à la Commission de faire une proposition, dans le cadre du cadre financier pluriannuel 2014-2020, concernant la création d'un fonds spécifique d'aide alimentaire, afin de permettre de pérenniser l'action du PEAD au-delà de 2013. En étroite concertation avec les associations caritatives, à nouveau reçues le 21 septembre 2011, la France poursuivra avec détermination les consultations diplomatiques, notamment avec l'Allemagne, pour assurer l'avenir du programme d'aide alimentaire aux plus démunis. Comme l'a rappelé le Président de la République le 20 septembre dernier, la détermination de la France est entière.