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L’Open Data payant s’ouvre à la gratuité des débats
Le 22 octobre 2012 Sabine Blanc Monétiser les données publiques : le débat a ressurgi après l'annonce la semaine d'une réflexion menée dans ce sens. Un sujet complexe, à l'image de l'enjeu, tant démocratique qu'économique. Revue d'arguments de plus ou moins bonne foi. Pris dans l’étau des contraintes budgétaires, l’État français songe à monétiser les données publiques. L’annonce de la nouvelle, dans Les Échos la semaine dernière, a fait sauter plus d’un partisan de la gratuité des données. Comme toute pampa récemment foulée par une poignée (grossissante) d’acteurs, l’Open Data est un terrain d’expérimentation trop récent pour que l’on puisse trancher de façon définitive.
La prudence est d’autant plus de mise que la gratuité relève aussi de la position de principe. Les puristes prônant son strict respect, au nom de la transparence, conformément aux 10 principes de l’Open Data. Parmi les arguments avancés de part et d’autre, certains tiennent la route, d’autres semblent plus bancals ou incertains.
Mais vous allez les lâcher, de Dieu
Olivier Schrameck, conseiller d’État et membre de la Commission sur la rénovation et la déontologie de la vie publique, a mis en avant l’effet stimulant auprès des (nombreuses) administrations récalcitrantes : “Si l’on veut vraiment faire avancer les choses, il faut faire sauter certains blocages. Or l’information a un prix. Si l’on veut inciter les administrations à participer au mouvement de libération des données, il faut certaines contreparties.”
Le Canadien David Eaves, conseiller auprès de plusieurs institutions pour l’ouverture des données, doute de l’efficacité de la carotte €€ :
Les administrations sont inquiètes de l’ouverture des données souvent parce qu’elles ne veulent pas que le public y accède. Dans certains cas, elles ne pensent pas que les gens comprendront les données, ou elles refusent qu’ils les analysent ou les utilisent pour évaluer sa performance, parfois elles estiment juste que ce n’est pas les oignons du public.
Très peu de gouvernements ont essayé de monétiser leurs données et les écrits académiques suggèrent fortement qu’ils n’ont jamais fait d’argent avec.
Gilles Babinet, fondateur de Captain Dash, une startup qui manipule la donnée au quotidien, avançait aussi le manque d’intérêt financier : “Aucun autre État n’a réussi jusqu’ici à vendre massivement des données. Les revenus se chiffrent en centaines d’euros.”
“C’est faux”, tranchent en cœur Claire Gallon, de LiberTIC, une association pionnière en France sur l’Open Data, et Simon Chignard, auteur de L’Open Data, comprendre l’ouverture des données publiques.
Depuis la circulaire Fillon du 27 mai 2011, la gratuité est un principe fondamental, mais un certain nombre d’établissements publics administratifs ne sont pas concernés.
55 bases de données soumises à redevance
Certains, comme l’IGN, Météo France ou l’INSEE tirent une part de leur financement de la vente de leurs données. Ainsi, l’IGN en obtient 16 millions d’euros, l’INSEE 9 millions. Certes cela représente une faible part de leurs budgets, respectivement 134 et 434,6 millions d’euros, mais on est loin des “centaines d’euros” de l’ancien président du Conseil National du Numérique. “Ces établissements qui ne sont pas concernées craignent une extension du périmètre”, souligne Claire Gallon, qui note au passage que les données vendues ne sont pas forcément de grandes qualité.
Dans son rapport 2011, l’IGN avait indiqué le coût de la gratuité de la donnée géographique publique, à laquelle l’établissement est désormais contraint : “les recettes tirées des ventes de licences d’accès aux données numériques passent de 37,82 M€ à 17,25 M€, soit un manque à gagner important de 20 M€. L’augmentation de la subvention de l’Etat (qui passe entre 2010 à 2011 de 79,38 M€ à 83,58 M€ (soit + 4,2 M€, + 5,2%) ne compense pas la baisse des recettes liée à l’ouverture de la politique de diffusion.” Alors que le gouvernement tire la langue pour boucler le budget, la modification du paramètre laisse augurer de joyeuses guérillas.
Courte vue et moyen terme
Interrogé par Owni sur son imprécision, Gilles Babinet a justifié : “C’est un fait avéré : l’État ne parvient pas à vendre des données. Ses agences y parviennent mieux, même si ce n’est pas la gloire. Les données géographiques (réseaux) et de météo se vendent effectivement mais à mon sens, c’est une aberration car cela limite le potentiel économique qu’elle recèlent.” En résumé, si l’information a effectivement un prix comme le mettait en avant Olivier Schrameck, il n’est pas sûr que la meilleure façon d’avoir un retour sur investissement soit de vendre directement les données. Regards citoyens, association qui milite pour la transparence en politique, notait ainsi :
Les données produites pour le bon fonctionnement des services publics et publiables en l’état n’ont aucune raison de pouvoir être soumises à redevance. Mais on peut comprendre que le formatage, le nettoyage, l’anonymisation ou la mise à jour régulière de certaines données puissent avoir un coût.
Vient ensuite la question de l’intérêt économique de ces redevances : ne vaudrait-il pas mieux stimuler gratuitement l’innovation et donc notre système économique par la mise à disposition libre des données ? [...]
Toutefois, il ne fait aucun doute qu’en ouvrant l’accès au plus grand nombre, l’État maximise le potentiel de réutilisations. Le manque à gagner viendrait plutôt du fait de restreindre les réutilisations à un petit nombre d’acteurs qui favoriserait des monopoles.
“L’Open Data a beaucoup été