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Accédez à ce doc ! Cours de procédure civile	Partie 1 : Le procès commence
TITRE 1 : LA JURIDICTION COMPETENTE
TITRE 2 L'ACTION EN JUSTICE
Deuxième Partie : Le Procès se déroule
TITRE 1 : LE ROLE DU JUGE : QUELQUES OBSERVATIONS SUR LA THEORIE DE LA JURIDICTION
Titre 2 Le déroulement de l'instance
Troisième Partie : Les voies de recours
Titre 1 : Les voies de recours ordinaires
Titre 2 : Les voies de recours extraordinaires
La procédure civile est le droit judiciaire privé, deux termes synonymes car il y a ambiguïté du terme « civil », la procédure dont s'occupe le code de procédure civil concerne la procédure et les procès non répressif (exclusion de l'administratif et du pénal). [...] C’est un acte admi. Section 3 : La publicité du jugement Il est possible que la publicité du jugement soit une mesure ordonnée par le juge à titre de réparation (ex : parmi les objets de demande qu’il accorde au demandeur : les publications judiciaires) c’est une publicité sanction. La publicité du jugement correspond à la diffusion du jugement et de toutes décisions. Pour connaître les décisions justices ont peut aller voir la documentation papier (recueil de la jurisprudence). Il existe aussi les banques informatiques (legifrance). [...] [...] C’est à la fois du fait et du droit. Sur le fait : pour que se soit la même cause il faut que le procès qu’on entend refaire s’appuie sur les mêmes faits, si les faits changent la cause à priori change. Elle ne jouera pas si même chose Sur le droit : Changement de fondement juridique des prétentions (reprendre un procès que l’on a perdu) ? CC arrêt de 2006 assemblée plénière : l’art 480 du CPC qui prévoit que le jugement a l’autorité de la chose jugée sur le jugement dès qu’il est rendu sur la contestation qu’il a tranché. [...] [...] Certains estiment que c’est empêcher le droit au pourvoit, pourtant il n’existe pas de droit au pourvoit selon la CEDH. Cela à permis d’améliorer le fonctionnement de la cours. Cette mise en place en 2001 est une réussite. La procédure devant la Cour de Cassation Art 973 et suivants 1er§ Procédure écrite, avocats aux conseils Procédure écrite avec représentation obligatoire, devant la cours de cass on ne peut pas en principe se défendre soit même (ce n’est pas souhaitable du tout). [...] [...] Cela ne fonctionne qu’à l’intérieur du procès. Pdt longtemps en procédure pénale il pouvait être intéressant pour une personne de devenir partie pour avoir accès au dossier. Au civil idem mais l’impacte est moins fort. On parle de transparence interne, cad qu’à l’intérieur du procès tout doit se savoir, mais uniquement à l’intérieur. Attentio