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Manque de cr�dits pour l'entretien et la restauration du patrimoine
Michel Doublet
(Charente-Maritime - UMP) publiée dans le JO Sénat du
M. Michel Doublet attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur les cons�quences des restrictions budg�taires pour la politique de restauration et d'entretien du patrimoine architectural. Ainsi, de nombreux programmes de travaux sont actuellement suspendus, voire stopp�s. Cette situation est pr�judiciable non seulement pour notre patrimoine, mais �galement pour les entreprises et les artisans intervenant dans ce domaine, avec des incidences en mati�re de p�rennit� de leurs activit�s et des emplois directs et indirects li�s � la conservation, la gestion et � l'exploitation du patrimoine. Une politique active de soutien � la restauration des monuments historiques est donc hautement souhaitable. En cons�quence, il lui demande de bien vouloir lui pr�ciser quelles sont les orientations du Gouvernement en la mati�re.
R�ponse du Minist�re de la culture et de la communication
La question de l'honorable parlementaire fait l'objet d'une pr�occupation majeure du ministre de la culture et de la communication. A la suite du lancement en novembre 2003 du plan national pour le patrimoine et eu �gard � l'importance des besoins de restauration du patrimoine monumental, le minist�re de la culture et de la communication a demand� � l'ensemble des directions r�gionales des affaires culturelles de faire porter leur effort sur l'affectation optimale des autorisations de programme existantes et sur la mobilisation des cr�dits de paiement disponibles. Cet effort s'est traduit imm�diatement par un engagement plus fort de l'Etat, mais le niveau des cr�dits de paiement d�l�gu�s est demeur� � un niveau insuffisant face � l'ampleur des besoins. Par ailleurs, la loi de finances rectificative de fin 2004 a ouvert 31 MEUR des cr�dits de paiement suppl�mentaires, ce qui a permis au minist�re de solder ses engagements pour l'ann�e 2004 et d'�viter que des entreprises ne connaissent des difficult�s financi�res insurmontables faute de paiement des factures adress�es. Une augmentation de 25 MEUR de la dotation globale en cr�dits de paiement pour les monuments historiques a �t� inscrite au titre de la loi de finances initiale pour 2005. Au total, pr�s de 78 MEUR de cr�dits de paiement suppl�mentaires sur les exercices 2004 et 2005 auront �t� d�l�gu�s aux directions r�gionales des affaires culturelles pour la restauration des monuments historiques. Au regard de l'importance des besoins, une programmation tr�s fine des priorit�s est �tablie par mes services centraux et d�concentr�s tenant compte, dans la programmation des travaux, de l'�tat sanitaire des monuments, et mes services centraux suivent au plus pr�s la situation dans chaque DRAC pour limiter les difficult�s signal�es par l'honorable parlementaire et d�gager des solutions qui, comme en 2004, puissent r�pondre � l'urgence de la situation. Les premi�res mesures obtenues, dans un contexte de tr�s forte tension sur les finances publiques, ne constituent qu'une r�ponse partielle aux difficult�s rencontr�es par le secteur des monuments historiques. Le ministre de la culture et de la communication est d�termin� � poursuivre l'effort entrepris et des mesures sont inscrites au titre de la programmation du PLF 2006 pour 25 M suppl�mentaires. Au-del� des cr�dits budg�taires, le patrimoine monumental b�n�ficiera d'une dotation en capital issue des recettes de privatisation pour 100 M. Le minist�re de la culture et de la communication, en relation avec le minist�re charg� du budget, �labore actuellement un outil de gestion et de pr�vision qui devra permettre de lisser ses d�penses et ses engagements financiers dans les ann�es � venir.