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Synthèses de la législation de L'UE
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Politique commune des transports
La politique commune des transports a pour objectif d'éliminer les obstacles aux frontières entre les États membres et de contribuer ainsi à la libre circulation des personnes et des biens. Ses grands axes visent à achever la réalisation du marché intérieur pour les transports, assurer un développement durable, garantir la gestion de programmes de soutien financier, maîtriser l'espace, renforcer la sécurité et développer la coopération internationale . Elle touche également à la détermination des conditions d'admission de transporteurs non-résidents aux transports nationaux dans un État membre.
Depuis l'entrée en vigueur du traité d'Amsterdam, les décisions sont adoptées selon la procédure de codécision, après consultation du Comité économique et social européen et du Comité des régions. Voir :
Réseaux transeuropéens (RTE)
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