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Rapport 2009 sur les finances publiques: une relance budgétaire était nécessaire pour soutenir l'économie, mais son succès dépend d'une stratégie crédible de sortie de crise
IP/09/ 982 Bruxelles, le 23 juin 2009 Rapport 2009 sur les finances publiques: une relance budgétaire était nécessaire pour soutenir l'économie, mais son succès dépend d'une stratégie crédible de sortie de crise Alors que l'Europe traverse la récession la plus grave qu'elle ait connue depuis la guerre, le plan européen pour la relance économique apporte le soutien budgétaire nécessaire aux économies en difficulté. Toutefois, la progression des dettes publiques, l'accumulation d'engagements par les gouvernements pour soutenir le secteur financier, l'accroissement attendu des dépenses liées au vieillissement et le ralentissement de la croissance potentielle soulèvent des inquiétudes quant à la viabilité des finances publiques. Il est nécessaire de prévoir une stratégie de sortie de crise qui renforce les cadres budgétaires, réforme les dépenses liées au vieillissement et spécifie les mesures d'assainissement envisagées lorsque l'économie se redressera pour relever ces défis et rétablir la confiance des consommateurs, des entreprises et du marché financier, comme le montre le rapport 2009 sur les finances publiques. «Les expériences du passé sont des leçons utiles qui nous montrent comment les coûts budgétaires des crises bancaires peuvent être limités et quels facteurs peuvent faciliter le retour à des finances publiques saines. L'efficacité de la politique de relance budgétaire à court terme dépend largement d'un engagement crédible à mettre fin à la relance lorsque l'économie se redressera. Des cadres solides de gouvernance budgétaire, notamment des règles budgétaires nationales, sont un facteur de succès. En ce qui concerne la résolution de la crise bancaire, une stratégie transparente, ferme et rapide, sans retour à la non-intervention sur le plan de la réglementation, ainsi qu'un traitement équitable et uniforme des acteurs sur le marché, sont indispensables pour réduire son impact sur les finances publiques » a déclaré Joaquín Almunia, le commissaire responsable des affaires économiques et monétaires. Le rapport de cette année sur les finances publiques examine comment les politiques budgétaires des États membres répondent aux défis de la crise économique et financière. Il analyse les perspectives des finances publiques et les besoins sur le plan politique. En tenant compte de l'incidence des stabilisateurs automatiques, la politique budgétaire apporte à l'économie un soutien de l'ordre de 5 % du PIB en 2009-2010, équivalant à plus de 600 milliards d'euros. Ces chiffres ne tiennent pas compte des garanties en faveur des banques qui n'affectent les positions budgétaires que si elles sont activées. En 2009, ce sont l'Espagne, l'Autriche, la Finlande, le Royaume-Uni, l'Allemagne et la Suède qui ont mis en œuvre les mesures de relance budgétaire les plus importantes en termes de pourcentage du PIB (voir tableau p.14 du rapport). Le rapport montre que les pays qui ont enregistré la croissance la plus marquée du crédit et l'envolée la plus importante des prix de l'immobilier enregistraient par ailleurs des déficits croissants de leurs comptes courants, les recettes fiscales les plus élevées et la croissance la plus rapide des dépenses publiques. Ces pays sont ceux qui enregistrent aujourd'hui la diminution la plus significative des recettes fiscales et l'accroissement le plus important du déficit et de la dette. Dans un certain nombre de ces pays qui enregistrent des déséquilibres macroéconomiques importants, la marge de manœuvre budgétaire disponible pour mener une politique budgétaire contracyclique sans entraîner de hausse brutale des primes de risque souverain sur l'ensemble de l'économie a disparu dès le début de la crise. Une politique budgétaire mieux adaptée devrait viser à accumuler des excédents pour limiter la demande en période d'expansion et permettre des politiques budgétaires contracycliques en phase descendante. La deuxième partie du rapport examine l'évolution de la surveillance budgétaire et met l'accent sur (i) le traitement statistique des interventions publiques dans le système financier, (ii) les possibilités d'améliorer la mesure du solde budgétaire corrigé des variations conjoncturelles, (iii) les mesures de la qualité des finances publiques et (iv) le renforcement des cadres budgétaires à moyen terme des États membres. Le rapport examine les coûts budgétaires des crises financières systémiques passées et en tire d'importantes conclusions pour la gestion de la crise actuelle. L'expérience montre que les dépenses budgétaires directes nettes visant à restaurer le système bancaire ont atteint en moyenne 13 % du PIB dans un échantillon de 49 crises survenues dans le monde depuis 1970. Dans certains cas, notamment dans les économies émergentes, les coûts ont même été plus élevés. Une analyse du risque pour les coûts budgétaires directs de la crise actuelle dans l'UE donne une estimation comprise entre 2¾ et 16½ % du PIB en fonction des hypothèses relatives à la mise en œuvre des mesures approuvées et des taux de recouvrement des injections de capitaux et des prêts des gouvernements. L'expérience montre que les coûts ont été moins élevés lorsque la stratégie de résolution de la crise bancaire était rapidement mise en œuvre, qu'elle était transparente et bénéficiait d'un vaste soutien politique. En particulier, les coûts budgétaires ont été maîtrisés lorsque la stratégie de résolution des crises s'appuyait sur des institutions publiques et des cadres juridiques solides, qu'elle passait par un traitement équitable et uniforme de tous les participants sur le marché, et qu'elle comportait une stratégie claire de sortie de crise, notamment en ce qui concerne la restructuration du secteur bancaire. En plus des coûts budgétaires directs des interventions dans le secteur financier, les déficits budgétaires élevés, encourus en raison de la récession prononcée, contribuent à accroître le taux d'endettement des administrations. Durant les crises passées, ces augmentations sont allées bien au-delà des coûts directs imputables à la résolution des problèmes du secteur financier et se sont élevés en moyenne à 20 points de pourcentage. Selon les prévisions de printemps de la Commission, la dette publique de l'UE devrait passer d'une moyenne d'un peu moins de 60 % du PIB en 2007, le niveau le plus faible depuis la signature du traité de Maastricht, à près de 80 % en 2010. L'expérience semble indiquer que les lenteurs des politiques de résolution des crises bancaires risquent d'alourdir la facture budgétaire globale. Les efforts visant à restaurer la santé du secteur financier, même lorsqu'ils impliquent des dépenses budgétaires élevées, sont indispensables pour garantir pleinement l'efficacité des mesures budgétaires à l'appui de la relance économique. Le Rapport est disponible à l'adresse suivante: http://ec.europa.eu/economy_finance/thematic_articles/article15380_en.htm Reference information