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Prêt de particulier à particulier : se faire rembourser.
Clement | 11 mai 2010	| 3 Commentaires
Comment se faire rembourser une somme d’argent prêtée ?
Prêter de l’argent à un proche un ami ou même un inconnu avec un taux d’intérêt, est tout à fait faisable en France. Mais que faire lorsque l’emprunteur ne donne plus de signe de vie ou refusent tout simplement de rembourser ?
Dans mon papier précédent, nous avons vu comment rédiger une reconnaissance de dette dans les formes pour éviter toute contestation ultérieure. Vous pouvez trouver l’article ici : lettre type reconnaissance de dette. Un des points que je recommandais également était de faire enregistrer ce prêt auprès du centre des impôts.
Plusieurs cas de figures existent, qui vont conditionner la façon de répondre à la problématique d’un non-remboursement.
L’emprunteur est de mauvaise foi et vous n’avez pas fait signer de reconnaissance de dette.
Dans ce cas-là c’est vous, prêteur, qui êtes en quelque sorte en tort. Sans une lettre de reconnaissance de dette en bonne et due forme il n’y a aucun moyen de prouver que l’argent que vous avez prêté n’était pas en fait un don. Vous aurez donc énormément de mal à prouver votre bonne foi et récupérer vos fonds. Il faut restera uniquement la maigre consolation que votre débiteur devra payer le Trésor Public : s’il s’agit d’une donation, alors le fisc est en droit de