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Le CdR présente son projet visant à faire des énergies renouvelables un "acteur de premier plan" après 2020
COR/13/8
L'Assemblée de l'UE des représentants régionaux et locaux
Bruxelles, le 1er février 2013
Le Comité des régions (CdR) a appelé l'UE à se fixer des objectifs au-delà de 2020 et à s'engager à définir une stratégie à long terme qui permette de rendre les énergies renouvelables compétitives et d'en faire une source d'énergie véritablement alternative pour le futur. Les villes et les régions d'Europe ont élaboré des propositions en faveur d'un système de soutien aux énergies renouvelables, convaincue que la seule manière d'atteindre ces objectifs était de développer une approche coordonnée au niveau européen, assortie des investissements pertinents. Les propositions en question ont été formulées dans l'avis "Énergies renouvelables: un acteur de premier plan sur le marché européen de l'énergie", présenté par Witold Stępień (PPE/Pologne), maréchal de la voïvodie de Łódź, et adopté par le Comité le 31 janvier.
Alors que les États membres se sont engagés à ce que les énergies renouvelables représentent 20 % de l'ensemble du bouquet énergétique d'ici 2020, le CdR soutient la Commission dans sa volonté d'élaborer des plans dépassant l'horizon 2020. Le Comité recommande une révision complète de la stratégie de l'Union relative aux énergies renouvelables après 2020, exprimant ses craintes que les plans actuels reposent sur une vision à trop court terme et soulignant la nécessité d'inscrire la création d'un secteur énergétique vraiment durable dans une approche plus cohérente. Selon le CdR, il convient de développer une stratégie européenne commune qui utilise les subventions avec discernement et qui tire le meilleur parti de la coopération régionale, de façon à inciter les États membres et les pouvoirs locaux à maintenir le cap. Il estime également que l'UE devrait se donner "la possibilité" de recourir à 100 % d'énergie renouvelable à l'horizon 2050.
Le rapporteur Witold Stępień a déclaré: "Puisque les sources d'énergie renouvelables représenteront à l'avenir une part considérable de l'énergie consommée en Europe, il est fondamental que nous assurions leur développement coordonné. Qui plus est, une forte croissance de la part des énergies renouvelables dans la consommation totale est impossible sans une amélioration des mécanismes actuels de soutien. Les principaux éléments sur lesquels s'appuiera le développement futur des énergie renouvelables seront des régimes de subvention coordonnés pour favoriser les investissements permettant l'exploitation de ces sources d'énergie sur un marché concurrentiel, et la création de centres de soutien aux énergies renouvelables dans les régions pour assurer la transmission de l'expertise locale". Le Comité recommande la mise en place d'un système paneuropéen de soutien aux énergies renouvelables qui nécessiterait un investissement de l'UE et une diminution des subventions accordées aux énergies fossiles. Ce système de soutien reposerait notamment sur:
l'établissement d'un fonds paneuropéen de soutien aux sources d'énergie renouvelables; une coordination au niveau européen;
un accroissement du rôle des régions;
une gestion à plusieurs niveaux;
l'octroi de subventions;
le développement des infrastructures (amélioration des structures électriques et des réseaux intelligents) et la répartition équitable des coûts entre les États membres de l'UE.
Il est par ailleurs important, selon le CdR, de ne pas sous-estimer l'importance de la coopération transfrontière et interrégionale. Des investissements considérables dans les infrastructures s'imposent pour mettre à niveau les réseaux énergétiques afin d'élargir l'accès aux énergies renouvelables. Bien souvent, les sources d'énergie renouvelables ne se situent pas à proximité des consommateurs finaux; il est donc urgent d'investir pour élargir la distribution. Le CdR affirme également qu'il importe de combiner les différentes technologies d'énergies renouvelables d'une région entre elles par le recours aux technologies des réseaux intelligents et d'équilibrer à l'échelon local la demande et la production d'électricité, de sorte que les collectivités régionales bénéficient d'une sécurité énergétique accrue et soient moins dépendantes vis-à-vis de l'énergie importée de sites plus lointains. Le rôle important des micro-installations utilisant les énergies renouvelables devrait être pris en considération, et il est essentiel de contribuer à l'émergence de "prosommateurs", c'est-à-dire de consommateurs qui produisent de l'énergie pour leurs propres besoins.
Pour de plus amples informations:
projet d'avis de Witold Stępień (PPE/Pologne): “Énergies renouvelables: un acteur de premier plan sur le marché européen de l'énergie”; informations et photos relatives à la 99e session plénière du Comité des régions.
Le Comité des régions
Le Comité des régions est l'Assemblée des représentants des pouvoirs locaux et régionaux de l'Union européenne. La mission de ses 344 membres, originaires des 27 États membres consiste à associer les autorités régionales et locales et les populations qu'elles représentent au processus décisionnel de l'UE et à les informer au sujet des politiques de l'UE. La Commission européenne, le Parlement européen et le Conseil sont tenus de consulter le Comité dans les domaines de décision politique concernant les régions et les villes. Le Comité des régions peut également saisir la Cour européenne de justice en cas de violation de ses droits ou bien s'il estime qu'un texte de loi de l'UE enfeint le principe de subsidiarité ou ne respecte pas les compétences des autorités régionales et locales.
Consultez le site internet du CdR: www.cor.europa.eu
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