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Épargne salariale, participation et intéressement
Peut-on transférer les sommes d'un plan d'épargne salariale à un autre ?
Intéressement
Bénéficiaires de l'intéressement
Accord d'intéressement
Prime d'intéressement
Bénéficiaires de la participation
Accord de participation
Prime de participation
Plans d'épargne salariale
Plan d'épargne entreprise (PEE)
Plan d'épargne interentreprises (PEI)
Plan d'épargne pour la retraite collectif (Perco)
Le transfert des sommes détenues par un salarié dans un plan d'épargne salariale vers un autre plan est possible dans des conditions qui varient en fonction du type de plan d'épargne d'origine :
si elles proviennent d'un plan d'épargne entreprise (PEE) ou d'un plan d'épargne interentreprises (PEI), elles peuvent être transférées soit vers un autre PEE ou PEI (à condition qu'il prévoit une durée de blocage au moins équivalente à celle prévue par le plan d'origine), soit vers un plan d'épargne pour la retraite collectif (Perco),
si elles proviennent d'un plan d'épargne pour la retraite collectif (Perco), elles ne peuvent être transférées que vers un autre Perco.
La demande de transfert peut se faire à la demande du salarié, qu'il y ait rupture ou non de son contrat de travail.
Indisponibilité des sommes
Les sommes transférées vers un nouveau PEE ou PEI sont bloquées pour la durée prévue dans le nouveau plan. Cependant, celle-ci doit tenir compte du délai d'indisponibilité déjà écoulé dans le plan précédant, sauf si ces sommes sont utilisées pour souscrire à une augmentation de capital.
Les sommes transférées vers un Perco deviennent indisponibles jusqu'au départ à la retraite du salarié.
Versement de l'employeur
Les sommes transférées peuvent bénéficier d'un versement complémentaire de l'entreprise dans les cas suivants :
transfert des sommes vers un autre PEE ou un PEI, à condition que le délai d'indisponibilité des sommes ait déjà expiré dans le plan d'origine.
transfert des sommes d'un PEE ou d'un PEI vers un Perco.
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