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L'économie clandestine
Video – Par écrit, s'il vous plaît — Raison d'être des contrats écrits
Durée du vidéo : 34 seconds
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L'expression « économie clandestine » désigne toute activité commerciale qui n'est pas déclarée ou qui est sous-estimée afin de ne pas payer d'impôts ou de taxes. Elle est surtout fréquente dans les secteurs d'activité où il est courant de payer comptant, comme le commerce de détail, l'accueil, la construction et la rénovation domiciliaire, pour n'en nommer quelques-uns...
L'économie clandestine nuit à tous. Elle a des effets négatifs sur les entreprises, les consommateurs et l'assiette fiscale canadienne. De plus, elle met en péril la compétitivité des entreprises honnêtes.
On trouve partout au pays des commerçants honnêtes qui contribuent à améliorer leur quartier en créant de l'emploi, en investissant dans l'économie locale et en appuyant des activités communautaires comme les sports d'équipe.
L'économie clandestine nuit aux commerçants honnêtes et, par le fait même, à la collectivité. À cause d'elle, l'assiette fiscale ne peut pas fournir les fonds nécessaires aux écoles, aux hôpitaux et à d'autres services. Dites non à l'économie clandestine!
L'économie clandestine, c'est quoi?
En quoi l'économie clandestine me touche t elle personnellement?
Les faits
Les entreprises
Les consommateurs
Que puis-je faire contre l'économie clandestine?
Obtenez un contrat écrit et demandez un reçu
Signalez l'évasion fiscale
Que fait l'ARC pour combattre l'économie clandestine?
Informer les contribuables Système de déclaration des paiements contractuels
Aider les entreprises à suivre les règles
Détecter les entreprises qui ne suivent pas les règles
Les vérifications
Mesures relatives aux enquêtes criminelles, accusations et condamnations
L'ARC travaille-t elle en partenariat avec d'autres organismes?
Le Groupe de travail fédéral-provincial-territorial sur l'économie clandestine et l'Initiative pour les écoles de métiers
L'ARC et Statistique Canada
L'ARC et l'Organisation de coopération et de développement économiques
L'ARC et l'Association canadienne des constructeurs d'habitations
Puis-je corriger ma situation fiscale avant que l'ARC ne communique avec moi?
Où puis-je obtenir plus de renseignements?
Vidéos pour les entreprises
Soyez branché
Par écrit, s'il vous plaît — Raison d'être des contrats écrits
Lorsque vous engagez un entrepreneur, votre stylo est votre outil le plus important!
Étudiez-vous dans une école de métiers? Êtes-vous sur le point d'obtenir votre diplôme? Alors ce site Web est pour vous!
www.LiensPourMetiers.ca – ressources pour les gens de métiers canadiens
Le saviez-vous?
Certaines entreprises utilisent un logiciel de suppression électronique des ventes à leurs points de ventes pour cacher leurs transactions commerciales. C'est un problème grave.
Le budget 2013 propose de nouvelles sanctions pécuniaires administratives et des sanctions pénales selon la Loi sur la taxe d'accise (en ce qui a trait à la TPS/TVH) et la Loi de l'impôt sur le revenu relativement à la suppression électronique des ventes.
Lisez les questions et réponses pour en savoir plus. Date de modification :
Par écrit s.v.p.
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