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Un rapport de la Commission souligne l'importance et l'urgence de réformes dans le secteur financier afin de renouer avec la croissance à long terme
Bruxelles, le 25 avril 2013
La Commission européenne publie aujourd'hui le rapport sur la stabilité et l'intégration financière européenne (EFSIR), présenté à l'occasion d'une conférence organisée conjointement avec la Banque centrale européenne (BCE) à Bruxelles. Cet événement rassemble des décideurs politiques, des personnalités de premier plan du monde financier et des universitaires pour des discussions sur la stabilité et l'intégration financière en Europe.
Comme l'a déclaré le commissaire Barnier, responsable du Marché intérieur et des services, «les mesures politiques analysées dans ce rapport constituent nos meilleurs instruments pour sortir de la crise. Notre programme de réforme s'attaque au problème des établissements "trop grands pour faire faillite" et met en place un marché européen des services financiers plus résilient et mieux intégré. Il est impératif que notre secteur financier soit en mesure de soutenir l'économie réelle et de jeter les bases de la croissance à long terme.»
D'une manière générale, le rapport montre que malgré les améliorations observées, la crise financière a continué à freiner la croissance économique de manière significative en 2012.
Plus particulièrement, le rapport de cette année:
montre que les propositions européennes pour la mise en place d'une union bancaire découlent de la nécessité d'approfondir l'intégration économique et financière en Europe;
récapitule les principales initiatives politiques mises en œuvre, adoptées, présentées ou élaborées en 2012;
se fonde sur le vaste débat engagé par les gouvernements, les organisations internationales et finalement le grand public pour analyser les modèles d'entreprise des établissements financiers, et notamment l'opportunité d'adopter des réformes structurelles dans le secteur bancaire;
dresse le bilan des progrès accomplis dans la réglementation des marchés dérivés de gré à gré;
met l'accent sur le rôle central du secteur financier, appelé à soutenir l'économie réelle, la création d'emplois et la croissance au profit de l'ensemble de la société, en examinant les difficultés que les petites et moyennes entreprises (PME) rencontrent pour se financer.
En 1999, un marché financier unique dans lequel les fonds circuleraient librement et qui permettrait aux intervenants d'effectuer librement des échanges entre les pays de l'Union était un rêve lointain. Depuis lors, la situation a évolué de manière significative. Les établissements et les marchés financiers européens sont devenus plus interdépendants. L'évolution du marché a obligé les autorités de réglementation et de surveillance à s'adapter. Les anciennes méthodes d'organisation de la réglementation et de la surveillance financières ont été remises en question, alors que se développaient les canaux de transmission des risques au-delà des frontières.
La Commission a reconnu qu'il était nécessaire de suivre régulièrement l'évolution du secteur financier de l'UE. À cet effet, elle a publié jusqu'en 2009 un «rapport sur l'intégration financière européenne», qui analysait l'évolution du marché et des politiques en se fondant sur des indicateurs d'intégration financière, d'efficience, de stabilité et de compétitivité.
La crise financière a démontré qu'il était nécessaire d'accorder une attention accrue aux questions de stabilité financière. C'est pour tenir compte de cette évolution que le «rapport sur la stabilité et l'intégration financière» a pris le relais depuis 2010. Ce rapport fait désormais également état des nouvelles mesures permettant de poursuivre la mise en place d'un marché financier européen véritablement intégré.
http://ec.europa.eu/internal_market/economic_analysis/reports/index_fr.htm
Chantal Hughes (+32 2 296 44 50)
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