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Vous voyagez à Mayotte
Publié le : lundi 4 avril 2011 | Imprimer | A+ | A- | A | Mots clés : exonération et franchise, mayotte, restriction, voyage
La départementalisation de Mayotte | © Ministère des Outre-mer | Flickr
Vous voyagez à Mayotte, la douane vous informe de vos droits et des formalités à accomplir. Mayotte est une collectivité territoriale d'outre-mer, située en dehors du territoire douanier de l'Union européenne. Par conséquent, elle est considérée, tant sur le plan douanier que fiscal, comme territoire d'exportation par rapport à la métropole, aux DOM, et aux autres Etats membres de l’Union européenne.
Vous arrivez à Mayotte
Marchandises que vous avez achetées ou offertes en dehors de Mayotte
Lorsque vous arrivez à Mayotte, vous pouvez transporter avec vous des marchandises achetées ou qui vous ont été offertes en métropole, dans un DOM ou dans un pays tiers à l’Union européenne, sans avoir de déclaration à effectuer, ni de droits et taxes à payer, à la condition suivante :
La valeur totale de ces marchandises ne doit pas excéder au total 175 euros (90 euros, si le voyageur a moins de 15 ans).
Attention. La somme de 175 euros ne peut pas être cumulée par différentes personnes pour un même objet. Ainsi, un couple ne peut pas demander le bénéfice de la franchise pour un objet d’une valeur de 350 euros.
En plus de ces franchises en valeur, vous pouvez également bénéficier de franchise quantitatives pour certains produits. Vous pouvez ainsi importer des tabacs, alcools, parfums, eaux de toilettes, café et thé, sans formalité et sans payer de droits et taxes, à condition de ne pas dépasser les quantités indiquées dans le tableau ci-dessous.
Qualités admises en franchise douanière
Produits par personne
Quantités limitées à :
ou cigarillos
ou cigares
ou tabacs à fumer
200 pièces
100 pièces (3 grammes maximum chacun)
50 pièces
250 grammes
Boissons alcooliques
Vins tranquilles (non mousseux)
2 litres
soit boissons titrant plus de 22°
soit boissons titrant 22° ou moins
1 litre
2 litres*
* ou un assortiment proportionnel des différentes franchises relatives aux boissons alcooliques.
50 grammes
1/4 litre
ou extraits et essences de café
ou extraits et essences de thé
Les voyageurs âgés de moins de 17 ans ne peuvent importer en franchise ni tabacs, ni boissons alcoolisées.
Attention. Au-delà d’une valeur de 175 euros, ou des quantités indiquées ci-dessus, vous devez déclarer à la douane les produits que vous transportez et payer les droits et taxes correspondants.
Les affaires personnelles que vous transportez
Les marchandises transportées par les voyageurs, ou contenues dans leurs bagages personnels, sont admises en franchise, pour autant que leur nature et leur nombre ne revêtent pas de caractère commercial.
Vous pouvez ainsi importer en franchise vos effets personnels en cours d’usage (articles de sport, appareils photo, caméscopes, ordinateurs portables, bijoux, etc.).
N’oubliez pas, dans ce cas, de vous munir à votre départ des documents justifiant de la situation régulière de ces marchandises : factures d’achat, quittances de paiement des droits et taxes, carte de libre circulation délivrée gratuitement par les services douaniers, valable 10 ans et renouvelable. A votre retour, leur réimportation en sera facilitée.
En revanche, les marchandises neuves que vous transportez ne peuvent être admises en franchise que dans les limites visées ci-dessus (Marchandises que vous avez achetées ou offertes en dehors de Mayotte).
Les marchandises interdites
L’importation, l’exportation ou la simple détention de produits contrefaisant des marques constituent un délit douanier, qui vous expose à de lourdes sanctions : confiscation du produit, très forte amende et, dans les cas les plus graves, poursuites judiciaires pouvant conduire à une peine d’emprisonnement.
Les marchandises soumises à des formalités particulières
L’importation de certaines marchandises à Mayotte est soumise à des formalités particulières.
Afin d’éviter toute difficulté à votre arrivée, vous devez vous renseigner avant votre départ, et obtenir les autorisations éventuellement nécessaires.
Les marchandises énumérées ci-dessous ne constituent que des exemples. D’autres marchandises sensibles font l’objet de restrictions, lors de leur importation à Mayotte. Renseignez-vous, avant votre voyage !
Les animaux de compagnie
Chiens, chats et furets : vous pouvez importer cinq chiens, chats et/ou furets, s’ils remplissent les conditions cumulatives suivantes :
être identifié par tatouage ou transpondeur, être valablement vacciné contre la rage, voyager sous couvert, soit d’un passeport européen pour les mouvements de chats, chiens et furets, soit d’un certificat sanitaire établi dans le pays de provenance. Les autres animaux de compagnie, ainsi que les chiens, chats et furets en nombre supérieur à cinq, peuvent être introduits sur le territoire de Mayotte, sous réserve d’être accompagnés :
d’une autorisation préalable délivrée par les services vétérinaires de Mayotte, Attention. Vous devez en faire la demande, au moins 1 mois avant votre départ.
d’un certificat sanitaire, établi dans le pays de provenance. Pour plus de renseignements : Direction des services vétérinaires - BP 40 - 97600 MAMOUDZOU (Tél. : 02.69.61.11.41)
Les espèces de la faune ou de la flore menacées d’extinction
L’importation et l’exportation de certaines espèces de la faune et de la flore sauvages, protégées par la convention de Washington, sont réglementées (interdiction ou production d’un certificat CITES, délivré par les directions régionales de l’environnement).
A Mayotte, ce dispositif est complété par un arrêté préfectoral interdisant l’exportation de corail, et de trois types de coquillages menacés de disparition : la conque, le fer à repasser et le casque rouge.
Pour plus de renseignements : Ministère de l'Ecologie, de l’Énergie, du Développement durable et de l’Aménagement du territoire
Direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature
Direction de l'eau et de la biodiversité
Bureau des échanges internationaux d'espèces menacées (PEM3)
Arche Paroi Sud
92055 La défense CEDEX
Pour en savoir plus consultez également la rubrique relative à la protection des espèces de la faune et de la flore sauvages.
Les végétaux
L’importation de produits végétaux (bulbes, plantes, fleurs, légumes, fruits frais, tubercules ou graines), dans les bagages individuels des voyageurs est interdite.
Une dérogation peut, toutefois, être obtenue lorsque l’introduction de ces produits est faite à des fi ns de recherche scientifique.
L’importation de produits végétaux, par fret aérien ou maritime, est soumise à des formalités particulières, en fonction du produit concerné et de son origine. Le certificat phytosanitaire est délivré auprès du service chargé de la protection des végétaux.
Pour plus de renseignements : Direction de l’agriculture et de la forêt - BP 103 - 97600 MAMOUDZOU (Tél. 02.69.61.12.13)
Autres marchandises sensibles
Les médicaments Vous pouvez importer les quantités correspondant à vos besoins personnels, limitées à trois mois de traitement sans ordonnance et davantage si une ordonnance est produite, à condition que vous les transportiez dans vos bagages.
Les armes et munitions L’importation d’armes de 5e catégorie (armes de chasse), et de certaines armes de 6ème catégorie (telles que les bombes lacrymogènes, coups de poing américains, fléaux japonais, arbalètes, étoiles de jet) est interdite.
L’importation d’armes, relevant d’autres catégories, est soumise à la production d’une autorisation délivrée par la préfecture de Mayotte.
L’importation de munitions de toute catégorie est également soumise à autorisation préfectorale.
Pour plus de renseignements : Préfecture de Mayotte - BP 676 - Kaweni - 97600 MAMOUDZOU (Tél. 02.69.63.50.50)
Les sommes, titres et valeurs
Les sommes (espèces ou chèques), titres (actions, obligations, etc.) ou valeurs d’un certain montan (ou son équivalent en devises), transportés par une personne physique, doivent être déclarés à l'administration des douanes qui effectue des contrôles en ce domaine, afin de lutter contre le blanchiment des capitaux provenant de trafics illicites, notamment des stupéfiants. L'obligation déclarative des sommes, titres et valeursoir l'information : L'obligation déclarative des sommes, titres et valeurs.
Les achats de produits hors taxes ou sous bordereaux de détaxe
Les produits achetés dans les magasins hors taxes (port, aéroport, avion…), ou sous bordereau de détaxe, doivent être déclarés à votre arrivée à Mayotte. Les services douaniers percevront le montant des droits et taxes éventuellement dus.
Les bateaux de plaisance arrivant par mer
Vous pouvez bénéficier du régime de l’admission temporaire en suspension de tous droits et taxes pour 6 mois, en une ou plusieurs fois, au cours d’une période de 12 mois consécutifs, si :
- le navire est immatriculé hors de Mayotte,
- votre résidence normale est située hors de Mayotte,
- vous n’avez aucune activité lucrative à Mayotte.
Si ces conditions ne sont pas remplies, vous devrez soit procéder aux formalités d’importation et acquitter les droits et taxes exigibles, soit réexporter le navire.
Pour tout renseignement complémentaire, adressez-vous à la :
- Recette principale de Longoni (Mayotte)
Tél. 02.69.62.12.21 ou 02.69.62.12.29 - Fax : 02.69.62.12.25
- Recette centrale de Pamandzi (aéroport de Mayotte)
- Direction régionale des douanes et droits indirects - Service de la réglementation
Immeuble Jacaranda - BP 404
97 600 MAMOUDZOU (Mayotte)
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La taxation des marchandises à l’importation à Mayotte
Auteur : Direction régionale de Mayotte
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