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Programme des biens culturels mobiliers
Réunions à venir de la Commission canadienne d'examen des exportations de biens culturels
Avis de délai d'exportation
Rapport annuel 2011-2012 / 2012-2013 sur la Loi sur l'exportation et l'importation de biens culturels
Nouvel outil pour aider les demandeurs d’attestation à écrire des justifications d'intérêt exceptionnel et d'importance nationale (IE/IN) plus efficaces
BCM en ligne pour les demandes d’attestation maintenant disponible
Le Programme des biens culturels mobiliers soutient la préservation du patrimoine artistique, historique et scientifique du Canada grâce à la Loi sur l'exportation et l'importation de biens culturels. Les dispositions de la Loi visent à garantir que les biens culturels d'intérêt exceptionnel et d'importance nationale demeurent au Canada en :
désignant des organisations canadiennes pour préserver les biens culturels et les rendre accessibles au grand public;
offrant des incitatifs fiscaux qui encouragent les Canadiens à donner ou à vendre des biens culturels importants aux organisations désignées;
accordant des subventions pour l'achat de biens culturels;
réglementant l'exportation de biens culturels;
réglementant l'importation de biens culturels.
Le Programme fait office de secrétariat à la Commission canadienne d'examen des exportations de biens culturels. Ensemble, le Programme des biens culturels mobiliers et la Commission aident les organisations désignées à faire l'acquisition de biens culturels afin que ceux-ci puissent être préservés et qu'ils demeurent accessibles au bénéfice de l'ensemble de la population du pays.
Qu'est-ce qu'un bien culturel?
Un bien culturel peut être tout objet tel une peinture, une sculpture, un livre, un manuscrit, du matériel ethnographique, de l'art décoratif, un objet scientifique ou un instrument de musique. Il doit être mobilier et ne doit pas nécessairement être d'origine canadienne.
Secondary menuBiens culturels mobiliers
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