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Series Copyright/related rights, Internet, Media Google Livres (I): rejet de l’accord transactionnel, et puis?	By Alain Strowel 16 February 2012 0	Le rejet de l’accord transactionnel sur Google Books : halte à l’enrôlement des morts et des étrangers par litige et contrat interposés!
Ce 22 mars 2011, le juge Chin de New York[1] a rejeté, en des termes très clairs (ici), un accord transactionnel survenu entre les parties au litige The Authors Guild et al. v. Google Inc. Dans cette affaire, une action collective (« class action ») pour atteinte au droit d’auteur avait été introduite par les auteurs et éditeurs américains à l’encontre du projet de bibliothèque numérique appelé « Google Books » (« Google livres »). Les parties avaient dévoilé un accord transactionnel en 2008, puis revu celui-ci en 2009. Pour produire ses effets à l’égard de l’ensemble des membres des « classes » représentées, cet accord devait encore recevoir l’aval d’un juge. La décision de mars 2011 rejette l’accord, au motif qu’il va «simplement trop loin ».
L’affaire est intéressante car elle montre comment un litige et un contrat entre parties privées aux Etats-Unis affecte potentiellement les auteurs et éditeurs du monde entier, et même les générations passées. Par l’effet un peu magique d’une class action et d’une transaction entérinée à New York, le consentement des écrivains présents et passés et d’éditeurs en provenance du monde entier aurait été arraché.
Au-delà de cet aspect, l’affaire est instructive sur le plan du droit d’auteur et du droit de la concurrence. Elle