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RAYBAUD Joseph
Ancien s�nateur des Alpes-Maritimes
Acc�der � la notice de Joseph RAYBAUD sous la IVe
Elu le 26 avril 1959
Fin de mandat le 1er octobre 1989 (ne se repr�sente pas)
Fonctions exerc�es au cours de ses mandats de s�nateur Vice-Pr�sident de la commission des finances, du contr�le budg�taire et des
comptes �conomiques de la Nation
Secr�taire de la commission des finances, du contr�le budg�taire et des
Membre de la commission des finances, du contr�le budg�taire et des
Membre du Groupe du Rassemblement D�mocratique et Europ�en
RAYBAUD (Joseph)
Né le 27 juin 1904 à Levens
(Alpes-Maritimes)
Décédé le 22 mars 1991 à Levens
Sénateur des Alpes-Maritimes de 1955 à
Joseph Raybaud naît le 27 juin 1904 à Levens au
sein d'une vieille famille du Comté de Nice. Son grand-père,
médecin, est maire de Levens pendant de nombreuses années.
Après des études au collège Masséna à Nice,
Joseph Raybaud suit les enseignements de la faculté de droit de la
Sorbonne et obtient une licence. Il choisit alors de se consacrer à son
tour aux charges électives de sa commune. Dès 1929, il est
élu à l'hôtel de ville de Levens, devenant à
vingt-cinq ans le plus jeune maire de France. En 1934, il est élu
conseiller général du canton de Levens. Il consacre alors son
temps à l'aménagement et au développement de la commune et
du canton, ainsi qu'à l'amélioration du bien être des
habitants. Il dote ainsi la municipalité puis le canton d'un
équipement collectif en eau, en assainissement, en voirie ainsi qu'en
électricité. Cette importante mise en valeur de la
collectivité locale est à l'origine d'un essor touristique sans
précédent. Fort de la réussite de cette politique
ambitieuse, Joseph Raybaud est élu président du syndicat
intercommunal d'irrigation des Hauts-Plateaux du canton de Levens en 1935,
dont la vocation est de faciliter l'aménagement du territoire, puis
vice-président du conseil général des Alpes-Maritimes en
1939. Ses mandats sont cependant révoqués en 1941 par le
gouvernement de Vichy.
Reconnu spécialiste en matière d'investissement
dans le domaine de l'équipement, Joseph Raybaud est,
après-guerre, chargé de mission dans les cabinets
ministériels de François Tanguy-Prigent, ministre de
l'agriculture, en 1944, René Pleven, ministre de la Défense
nationale, en 1947 et en 1952, Edgar Faure, président du Conseil, en
1951 et Edouard Corniglion-Molinier, ministre des Travaux publics, en 1954.
Parallèlement à ces activités
menées au plan national, Joseph Raybaud est à nouveau élu
à la mairie de Levens en 1945 ainsi qu'au conseil général
des Alpes-Maritimes. A partir de 1946, il devient également
président de l'association des maires des Alpes-Maritimes, membre du
comité technique départemental des transports, membre de l'office
départemental des victimes de la guerre ainsi que membre du conseil
départemental de l'enseignement primaire.
Le 19 juin 1955, Joseph Raybaud se présente aux
élections sénatoriales dans le département des
Alpes-Maritimes sur la liste « Défense communale et action
départementale ». Il est élu avec 342 voix pour 682
suffrages exprimés et rejoint le groupe de la gauche
démocratique, dont il sera secrétaire général en
1957. Il est nommé membre titulaire des commissions de
l'intérieur, du suffrage universel de la production industrielle ainsi
que membre suppléant de la commission de la défense nationale et
de celle des finances.
Joseph Raybaud s'impose rapidement au sein de
l'hémicycle par ses interventions sur les investissements
réalisés avec le ministère de l'intérieur dans les
villes ou avec le ministère de l'agriculture dans les communes rurales.
En 1956, au nom de la commission du suffrage universel, il rapporte la
proposition de loi concernant les modifications à apporter à la
législation des élections municipales, pour le principe d'un
retour au scrutin majoritaire. Il interroge aussi le ministre de l'agriculture
sur les normes exigées pour l'eau potable. L'année suivante,
Joseph Raybaud est nommé membre titulaire des commissions des moyens de
communication et du suffrage universel. Il est aussi membre suppléant de
deux commissions : finances et intérieur. Attentif à
l'existence d'une administration efficace dans son département, Joseph
Raybaud dépose une proposition de résolution tendant à la
création d'une cinquième chambre au tribunal civil de Nice. En
qualité de membre du comité consultatif pour la gestion du fonds
national pour le développement des adductions d'eau des communes
rurales, Joseph Raybaud interroge à plusieurs reprises le ministre de
l'agriculture à propos de l'institution d'une redevance sur les
consommations d'eau potable. Il interroge de même le ministre des
affaires économiques et financières sur les conséquences
directes sur le tourisme de la diminution des escales des paquebots de tourisme
dans les ports français.
En 1957, Joseph Raybaud est à nouveau membre titulaire
de la commission des moyens de communication, de celle du suffrage universel
ainsi que membre suppléant des commissions des finances et de
l'intérieur. Il est également membre de la commission temporaire
chargée d'examiner le projet de loi créant une organisation
commune des régions sahariennes. Toujours actif, il intervient notamment
dans les débats relatifs aux modalités de délivrance
d'autorisations de construction de logements et d'équipements. A ce
sujet, il dépose un amendement visant à associer les communes
lorsqu'il s'agit d'un investissement collectif. Il participe par ailleurs
à la discussion du projet de loi portant sur l'assainissement
économique, émet des observations sur les nouvelles tarifications
de l'électricité et fait une intervention très
remarquée sur le cahier des charges de E.D.F.
En 1958, Joseph Raybaud vote pour l'état d'urgence (16
mai), puis pour la confiance au général de Gaulle (1er juin), les
pleins pouvoirs (2 juin) et la révision constitutionelle (3 juin).
Joseph Raybaud est alors élu, par le Conseil de la
République, membre du comité constitutionnel consultatif
chargé d'élaborer la Constitution de la Vème
République. Grand défenseur des prérogatives
accordées au Sénat par la Constitution de 1875, il émet de
vives réserves sur les dispositions de la nouvelle Constitution. Ve R�publique
Décédé le 22 mars 1991 à La
Roquette-sur-Var (Alpes-Maritimes) Sénateur des Alpes-Maritimes de 1955
à 1989
Joseph Raybaud est le mieux élu des sénateurs
des Alpes-Maritimes, le 26 avril 1959. Le maire de Levens rassemble en effet
453 voix sur 895 (50,6%) au 1er tour. Les deux autres élus,
Alex Roubert et Emile Hugues, doivent attendre un second scrutin pour
être certains de leur succès. Au Sénat, Joseph Raybaud
reste fidèle au groupe de la Gauche démocratique sous la Ve
République. Ce choix est dicté par son goût de
l'indépendance. Le groupe de la Gauche démocratique
reconnaît en effet à ses membres une liberté de vote
très étendue. Pendant toute sa carrière politique, Joseph
Raybaud appartient à la famille des modérés.
Il siège à la commission des finances, du
contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation
du Sénat pendant trente années consécutives, de 1959
à 1989. Jusqu'en 1971, cette commission permanente est
présidée par Alex Roubert, élu des Alpes-Maritimes comme
Joseph Raybaud. Ce dernier est considéré à la Haute
Assemblée comme un des meilleurs spécialistes des
problèmes des collectivités locales en général, et
de leurs finances en particulier. Nombre de ses interventions au Palais du
Luxembourg sont très techniques, qu'il s'agisse d'évoquer les
problèmes de distribution d'eau et d'assainissement (18 octobre 1960) ou
l'exécution d'office des branchements aux égouts (17 octobre
1961). Joseph Raybaud défend avec détermination les
intérêts de son département lors des séances
publiques du Sénat. Il s'inquiète ainsi des conséquences
sur le tourisme du projet d'immersion dans la Méditerranée des
déchets nucléaires de l'usine de Marcoule (3 novembre 1960).
Le sénateur des Alpes-Maritimes utilise volontiers les
questions orales avec ou sans débat pour alerter le Gouvernement sur
certains dossiers : il en dépose ainsi 23 entre mai 1959 et juillet
1962. La commission des finances le désigne en outre comme rapporteur
spécial du budget des affaires culturelles pour 1960. Il conserve cette
responsabilité jusqu'à l'automne 1967. Il défend
également devant le Sénat, en qualité de rapporteur de la
commission des finances, le projet de la loi de programme relative à la
restauration des grands monuments historiques (22 mai 1962). Joseph Raybaud
accorde les pouvoirs spéciaux au gouvernement de Michel Debré
pour rétablir l'ordre en Algérie au lendemain de la semaine des
barricades (3 février 1960). Mais il juge désinvolte l'attitude
de l'exécutif à l'égard de la Haute Assemblée,
dès les débuts de la Ve République.
Le 23 septembre 1962, les trois sénateurs sortants des
Alpes-Maritimes forment une liste commune pour
solliciter des grands électeurs le renouvellement de
leur mandat parlementaire. Il ne faut pas considérer qu'il s'agit d'une
liste « de gauche » au prétexte qu'elle est conduite par le socialiste Alex Roubert. Face aux communistes qu'emmène l'ancien
député Virgile Barel, les sortants obtiennent en effet
l'essentiel des voix modérées. A cette occasion, Joseph Raybaud
est réélu sénateur des Alpes-Maritimes par 529 voix sur
871 (60,7%).
Le ton du maire de Levens se fait volontiers critique à
l'égard de l'exécutif dans les années 1960. Il
dénonce l'insuffisance de la concertation avec les élus locaux
à propos des investissements prévus dans le IVe Plan
de développement économique et social (9 juillet 1962),
réclame une indemnisation totale des rapatriés d'Algérie
(question orale déposée le 9 octobre 1962) ou
s'élève contre la menace d'étatisation des abattoirs
municipaux que font planer certaines dispositions de la loi
complémentaire d'orientation agricole (question orale
déposée le 30 janvier 1963). Rapporteur, devant le Sénat,
du projet de loi portant réorganisation de la région
parisienne (25 juin 1964), il commence à cette
époque une longue bataille contre les décrets du 14 mars 1964
relatifs aux pouvoirs des préfets, à l'organisation des services
de l'Etat dans les départements et à la déconcentration administrative : il craint en effet qu'une application trop stricte de
ces textes bloque la réalisation d'investissements prévus par
les collectivités locales. Joseph Raybaud préside le Conseil
général des Alpes-Maritimes de 1964 à 1967 et est un
défenseur convaincu de l'institution départementale. Très
soucieux de la situation des personnels préfectoraux et municipaux
(séance publique du 21 décembre 1967), il est rapporteur
spécial du budget du ministère de l'Intérieur de 1968
à 1988. Cette exceptionnelle continuité en fait un interlocuteur
redouté pour les ministres de l'Intérieur successifs. Il est
aussi le rapporteur pour avis du projet de loi sur les fusions et regroupements
de communes, à la fin du printemps 1971. Son activité
parlementaire est donc très soutenue entre 1962 et 1971. Au cours de la
seule année 1966, le sénateur des Alpes-Maritimes
dépose
8 questions orales et prend la parole à 7 reprises dans
l'hémicycle. Il y prononce des discours très précis et
argumentés, qui lui valent l'estime de ses collègues. Joseph
Raybaud soutient la réforme des régimes matrimoniaux (loi du 13
juillet 1965), comme la légalisation de la contraception
médicamenteuse (loi du
Président du syndical départemental de
l'électricité, président de la commission des finances au
Conseil général des Alpes-Maritimes, maire de Levens depuis 1929,
Joseph Raybaud bénéficie d'une implantation solide, qui lui
permet d'échapper en partie aux guerres fratricides qui alimentent la
chronique de la vie politique niçoise, en particulier chez les
modérés, dans les années 1960 et 1970. Au surplus, il est
très attaché à son indépendance. Il se
présente ainsi en candidat isolé aux élections
sénatoriales du 26 septembre 1971. Il manque de 10 voix seulement une
élection au 1er tour. Lors du scrutin décisif, il est
le mieux élu des sénateurs des Alpes- Maritimes, avec 592 voix
sur 1 122 (52,8%).
Joseph Raybaud devient secrétaire de la commission des finances du Sénat en avril 1973, en remplacement
d'André Dulin. Il exerce cette fonction jusqu'en 1988. Ses nombreux
rapports, présentés au nom de la commission des finances,
questions orales et interventions témoignent d'une maîtrise
exceptionnelle des problèmes de finances et d'aménagement locaux.
Rapporteur du projet de loi relatif à la dotation locale de
fonctionnement, il donne toute la mesure de sa compétence au cours d'un débat particulièrement long et technique (novembre
1978). Joseph Raybaud reste en outre fidèle à ses thèmes
de prédilection, qu'il s'agisse de défendre les droits à
indemnisation des rapatriés ou de louer l'abnégation des
fonctionnaires communaux. A l'image des deux autres sénateurs des
Alpes-Maritimes, Francis Palmero et Victor Robini, il s'oppose à la
création des régions (loi du 5 juillet 1972). Tous trois plaident
en faveur de l'érection des Alpes-Maritimes en région «
Côte d'Azur » et refusent un temps de siéger au Conseil
régional de Provence Alpes-Côte d'Azur, dont ils sont membres de
droit. Au Sénat, Joseph Raybaud approuve la fixation de l'âge de
la majorité à 18 ans (loi du
5 juillet 1974) mais vote contre la légalisation de
l'interruption volontaire de grossesse (loi du 17 janvier 1975)
et la réforme du divorce (loi du 11 juillet 1975).
Le maire de Levens est réélu sénateur le
28 septembre 1980, mais à une majorité relative et au second
tour, comme ses collègues Victor Robini et Francis Palmero. Son
âge avancé ne l'empêche pas de prendre de nouvelles
responsabilités puisqu'il devient vice-président de la
délégation parlementaire pour les Communautés
européennes en 1980. La commission des finances du Sénat le
désigne comme rapporteur pour avis du projet de loi relative aux droits
et libertés des communes, départements et des régions,
à l'automne 1981. Il se prononce en faveur de ce texte, mais dans sa
version modifiée par le Sénat (26 janvier 1982). Joseph Raybaud
prouve à cette occasion qu'il reste un des meilleurs connaisseurs des
finances locales au Parlement. Il est à nouveau choisi
comme rapporteur pour avis du projet de loi relatif à
la répartition de compétences entre les communes, les
départements, les régions et l'Etat à l'automne 1982, puis
du projet de loi relatif à la modernisation de la police en juillet
1985. Cette inlassable activité parlementaire est
récompensée par son élection à la
vice-présidence de la commission des finances, le 12 juillet 1988.
Joseph Raybaud a alors 84 ans. Il se situe dans l'opposition après la
victoire de François Mitterrand aux élections
présidentielles de 1981 et vote contre l'abolition de la peine de mort
(loi du 9 octobre 1981). Il n'approuve la loi créant le revenu minimum
d'insertion que dans sa version modifiée par le Sénat (loi du
1er décembre 1988).
Joseph Raybaud abandonne son mandat parlementaire en 1989,
après 34 années d'intense travail législatif
au Palais du Luxembourg. Il meurt moins de deux ans plus tard,
toujours maire et conseiller général de Levens. La presse
régionale salue alors la mémoire d'un « homme affable,
profondément humain, doué d'un sens du contact tout à fait
exceptionnel et animé par un inlassable dévouement ».
Joseph Raybaud était chevalier de la Légion
d'honneur.
politiqueMembre du Groupe du Rassemblement D�mocratique et
Europ�enEtat-civilN� le 27 juin 1904D�c�d� le 22 mars
1991ProfessionAgriculteurD�partementAlpes-Maritimes