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Nuclear Law Bulletin No. 72
Bulletin de droit nucléaire N°72
Table des matières detaillée Articles
Les conventions de l'AIEA sur la sûreté nucléaire : un exemple de bonne gestion des traités ?, par G. Handl
La protection des installations nucléaires civiles dans les conflits armés, par V. Lamm 29
Jurisprudence RÉPUBLIQUE SLOVAQUE
Jugement concernant le droit de l'Autorité de la réglementation nucléaire de refuser la diffusion au public d'informations classées comme secret commercial (2003) 41
Décision de la Cour d'Appel de Göta concernant une infraction à la Loi sur les activités nucléaires par négligence (2003) 42
COUR PERMANENTE D'ARBITRAGE
Irlande contre Royaume-Uni (Arbitrage OSPAR) (2003) 43
Décisions administratives ROUMANIE
Décision gouvernementale relative au retour du combustible nucléaire en Fédération de Russie (2003) 51
Travaux législatifs et réglementaires nationaux
CHINE (RÉPUBLIQUE POPULAIRE DE)
Loi sur la protection contre la contamination radiologique (2003) 53
Décret portant création du Comité interministériel aux crises nucléaires ou radiologiques (2003) 53
Arrêté relatif à la protection du secret de la défense nationale dans le domaine de la protection et du contrôle des matières nucléaires (2003) 54
Décret sur la compétence de l'Autorité nationale de l'énergie nucléaire de Hongrie pour imposer des sanctions et sur les activités du Conseil de coordination de l'énergie atomique (2003) 54
Ordonnance sur certains aspects du stockage temporaire et de l'évacuation définitive des déchets radioactifs et sur certains aspects radiologiques des matières radioactives résultant d'activités industrielles et des matières radioactives à l'état naturel (2003) 55
Décret sur l'organisation de l'ENEA (2003) 55
Règlement relatif aux plans d'intervention en cas d'urgence (2003) 56
Règlement sur la protection physique des sources de rayonnements ionisants (2002) 56
Décret-Loi approuvant la Loi organique du Ministère des Villes, de l'Aménagement du Territoire et de l'environnement (2003) 57
Loi approuvant l'Ordonnance sur l'utilisation à des fins exclusivement pacifiques de l'énergie nucléaire (2003) 57
Amendement à la Loi sur la sûreté de la gestion des activités nucléaires (2003) 58
Loi portant approbation de l'Ordonnance sur la gestion du combustible nucléaire usé et des déchets radioactifs, y compris leur évacuation définitive (2003) 59
Normes pour la mise en oeuvre de la Loi sur la responsabilité civile des dommages nucléaires (2003) 60
Décret relatif aux exigences de sûreté nucléaire applicables aux installations nucléaires (2003) 61
Décret relatif à l'évaluation de la sûreté nucléaire (2003) 61
Règlement relatif à l'organisation et aux attributions des responsabilités ministérielles (2003) 61
Loi sur l'énergie nucléaire (LENu) (2003) 62
Décret relatif à l'assurance obligatoire de la responsabilité civile en matière de dommages nucléaires (2003) 62
Règlements relatifs à la protection contre les rayonnements ionisants (2002) 63
Règlement relatif à la gestion des déchets radioactifs (2002) 63
Règlement relatif au transport de matières radioactives (2002) 64
Travaux réglementaires internationaux
AGENCE INTERNATIONALE DE L'ÉNERGIE ATOMIQUE
Résolutions adoptées par la Conférence générale de l'AIEA (2003) 65
UNION EUROPEENNE
Propositions de Directives sur la sûreté nucléaire et la gestion des déchets radioactifs (2003) 68
Nouveau Règlement sur l'application du contrôle de sécurité d'Euratom (2002) 69
Contrôle des sources radioactives scellées de haute activité (2003) 69
Recommandation sur la protection et l'information de la population concernant la contamination persistante de certaines denrées alimentaires sauvages à la suite de l'accident survenu à la centrale nucléaire de Tchernobyl (2003) 69
Proposition de Décisions autorisant les États membres à signer et à ratifier le Protocole portant modification de la Convention de Paris (2003) 70
Proposition de Directive sur la responsabilité environnementale en vue de la prévention et de la réparation des dommages environnementaux (2002) 70
Proposition de Règlement sur la Loi applicable aux obligations non contractuelles (2003) 71
Accords bilatéraux
BULGARIE - FÉDÉRATION DE RUSSIE - UKRAINE
Accord trilatéral relatif au transport nucléaire (2002) 73
ESTONIE - LETTONIE
Accord de coopération dans le domaine de la sûreté radiologique (2003) 73
ÉTATS-UNIS - FRANCE
Accord relatif à l'échange d'informations techniques et à la coopération sur la réglementation de la sûreté nucléaire (2003) 74
EURATOM - PAYS TIERS
Accord portant sur la participation des pays tiers aux modalités communautaires en vue de l'échange rapide d'informations dans le cas d'une situation d'urgence radiologique (2003) 75
EURATOM - OUZBEKISTAN
Accord de coopération dans le domaine des utilisations pacifiques de l'énergie nucléaire (2003) 75
REPUBLIQUE DE CORÉE - ROUMANIE
Protocole d'accord relatif à la coopération en matière de projets sur l'énergie nucléaire (2003) 76
NORVEGE - ÉTATS-UNIS - ROYAUME-UNI - FÉDÉRATION DE RUSSIE Coopération environnementale et militaire dans l'Arctique (2003) 76
ROYAUME-UNI - FÉDÉRATION DE RUSSIE
Accord sur la prévention de la prolifération nucléaire (2003) 77
Accords multilatéraux
État des Conventions dans le domaine de l'énergie nucléaire 78
Bibliographie et nouvelles brèves
AIEA, AEN, Institut mondial du transport nucléaire 85
Liste des correspondants 89
Supplément
Loi sur l'énergie nucléaire (LENu) (2003)
Dernière mise à jour : 26 janvier 2005