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Gestion du spectre et télécommunications
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Avis de la Gazette 2010 et commentaires reçus
Archivé — Avis de la Gazette No SMSE-018-10
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Ministère de l'Industrie
Loi sur la radiocommunication
Affiché sur le site Web d'Industrie Canada : le 30 novembre 2010
Date de publication dans la Gazette du Canada : le 4 décembre 2010
Avis no SMSE-018-10 –
Consultation sur un cadre politique et technique visant la bande de 700 MHz et les aspects liés au spectre mobile commercial
Le but de cet avis est d’annoncer la tenue
d’une consultation publique sur l’utilisation de la bande 700 MHz par les services
mobiles commerciaux. La consultation portera aussi sur
diverses questions relatives à d’autres bandes qui sont actuellement
autorisées, ou pourront l’être dans l’avenir, pour l’utilisation mobile
commerciale.
En publiant son document de consultation,
Industrie Canada amorce une consultation sur un cadre politique et technique
visant la mise aux enchères du spectre dans la bande 698-806 MHz (aussi
appelée la bande 700 MHz). Le Ministère souhaite recevoir des commentaires
d’ordre général sur la politique relative à l’utilisation du spectre large
bande mobile commercial, sur les questions de concurrence et sur l’utilisation
de la bande de fréquences 700 MHz pour les services mobiles commerciaux. Le Ministère sollicite aussi des commentaires au sujet de l’utilisation
du spectre pour les applications large bande de sécurité publique.
Tenant compte du fait qu’il procédera à des
consultations distinctes sur les mesures d’autorisation visant la bande de
fréquences 2 500-2 690 MHz, le Ministère sollicite aussi dans le présent
document les points de vue sur la nécessité ou non de prévoir des mesures
gouvernementales pour promouvoir la concurrence, dans le contexte où des
fréquences sont rendues accessibles dans les deux bandes.
Les titulaires de licences commerciales,
les entités de sécurité publique, les exploitants de télévision à faible
puissance, les titulaires de licence éventuels dans la bande 700 MHz et
dans la bande 2 500-2690 MHz, les équipementiers, le grand
public (notamment la population rurale canadienne) et les autres intervenants
sont invités à lire le présent document et à répondre aux questions qui les
intéressent.
Présentation des commentaires
Les répondants sont priés d’envoyer leurs
commentaires sous forme électronique (WordPerfect, Microsoft Word ou Adobe PDF)
à l’adresse courriel suivante : firstname.lastname@example.org,
accompagnés d’une note précisant le logiciel, la version et le système d’exploitation
utilisés.
Les commentaires sur papier doivent être
adressés au Gestionnaire, Technologies et services mobiles, Industrie Canada,
300, rue Street, Ottawa (Ontario) K1A 0C8.
Toutes les soumissions doivent citer la
date de publication, le titre et le numéro de l’avis (SMSE-018-10) de la Partie I de la Gazette du Canada. En tenant compte du contenu de la
consultation et de la saison des fêtes, le ministère alloue une période de
commentaire plus long que d’habitude. Pour garantir la prise en compte de leurs
commentaires, les intéressés doivent les soumettre au plus tard le 28 février 2011.
Peu après la clôture de la période de commentaires, toutes les observations
reçues seront affichées sur le site Web de la Gestion du spectre et
télécommunications d’Industrie Canada, à l’adresse http://www.ic.gc.ca/spectre.
Le Ministère donnera la possibilité aux
intéressés qui le souhaitent de répondre aux commentaires de tiers. Ces
réponses seront acceptées jusqu’au 30 mars 2011.
Il est à noter qu’après la période de
commentaires initiale, s’il y a lieu de clarifier des positions importantes ou
de nouvelles propositions, le Ministère peut demander des renseignements supplémentaires
s’il le juge bon. Le cas échéant, le délai de réponse serait prolongé.
Pour obtenir des copies
Le présent avis ainsi que les documents
cités sont affichés sur le site Web de la Gestion du spectre et
On peut obtenir la version officielle des
avis publiés dans la Gazette du Canada à l'adresse suivante : http://www.gazette.gc.ca/rp-pr/p1/index-fra.html.
On peut également se procurer un exemple de la Gazette du Canada en
communiquant avec le comptoir des ventes des Éditions et Services de dépôt au 613-941-5995 ou au 1-800-635-7943.
Original signé le 30 novembre 2010
Le directeur général, Direction générale du
génie, de la planification et des normes,
MARC DUPUIS
La directrice générale,
Direction générale des
opérations de la gestion du spectre,
FIONA GILFILLAN
Direction générale de
la politique des télécommunications,
PAMELA MILLER
Radiodiffusion
Télécom
Enchères du spectre
Certification / Normes
Information aux consommateurs
Demandes présentées à la gouverneure en conseil
Publications officielles
Rapports et références
Page : F760-sf09947