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mardi 6 septembre 2011
Les registres de l'état civil et la publication des bans
La publication d'un ban se fait par la proclamation par le curé d'une promesse de mariage entre deux personnes; cette annonce publique du mariage, triple en principe, permet aux tiers de prendre connaissance du mariage et de faire connaître tout empêchement avant que celui-ci n'ait lieu.
Ce sujet a été peu traité par les généalogistes en raison de l'intérêt limité de l'exploitation du contenu de ces documents. Une exception est à noter : René Jetté dans son Traité de généalogie fait état de l'utilité de la publication des bans pour l'exploitation des registres non catholiques. L'extrait concerné se lit comme suit :
«Une particularité des mariages non catholiques célébrés selon le droit britannique présente cependant un intérêt généalogique. Depuis le Marriage Act de 1754, le mariage valide est précédé, soit de la publication des bans (marriage by publication of bans), qui constitue la formule normale, soit de l'octroi d'un permis de la part du gouvernement général (marriage by licence), quand les futurs époux préfèrent éviter la publicité de leur décision. Or, non seulement les publications de bans et les permis de mariage contiennent parfois des renseignements absents des actes de mariage, mais dans la mesure où ils ont été conservés, ils représentent deux sources supplémentaires capables de renseigner sur la date et le lieu au moins approximatif d'un mariage.» (p. 439).
Quelques éléments de contexte :
- la publication d'un ban constitue une des informations les plus souvent mentionnées dans les actes de mariage
- elle se situe dans le contexte de la gestion de l'information dans les registres de l'état civil et particulièrement la transmission de l'information entre les paroisses
- elle a une double finalité : judiciaire au regard des oppositions possibles, et religieuse au regard du sacrement de mariage et des conditions préalables à rencontrer pour l'église catholique notamment
- la réglementation oblige les rédacteurs d'actes de l'état civil à mentionner s'il y a eu publication de bans ou dispense de publication. Selon Léon Roy, il n'est pas nécessaire de mentionner les lieux et dates de la publication, non plus que la date de la dispense [Léon Roy, De la tenue des registres de l'état civil dans la province de Québec. Québec, 1949, p. 91]
- la publication d'un ban peut avoir été faite dans la paroisse même, dans une autre paroisse au Québec, au Canada ou aux États-Unis.
Quelques traits généraux :
- la partie du texte du certificat relative au lieu et à la date de publication des bans s'inspire du texte suggéré dans le Rituel et est généralement reprise dans le texte de l'acte de mariage concerné où est également indiqué le nom du curé qui l'a rédigé
- ces certificats sont très peu nombreux dans les registres; moins d'une dizaine ont été localisés et seulement dans la copie religieuse comme il n'existe pas de double
- ces certificats ne sont pas mentionnés dans les index ou les bases de données
- ils prennent la forme d'une lettre manuscrite non datée faisant état d'un projet de mariage entre deux personnes bien identifiées; le contenu de l'avis est factuel et s'inspire, comme la réponse, du texte suggéré dans le Rituel; ils sont rédigés la plupart du temps en français et sur une feuille dont la dimension varie; dans certains cas, la réponse est rédigée en latin
- les éléments possibles de réponse portent sur : - les indications relatives au lieu et aux dates de publication des bans
- la mention de l'absence d'opposition
- la mention que le(s) futur(s) époux se sont confessé(s)
- la mention que le(s) futur(s) époux sont assez instruits sur le mariage [il s'agit ici de la finalité du mariage selon l'église catholique]
- la transmission de salutations entre collègues [dans un cas]
- se rappeler qu'il est possible pour les époux d'obtenir une dispense de publication pour un, deux ou trois bans; la raison de la dispense accordée est rarement mentionnée dans l'acte de mariage mais, dans un cas, il est fait référence à la proximité d'une période de temps prohibé pour les mariages; à noter que, dans le cas d'un remariage, la dispense des trois bans semble généralement accordée compte tenu que les personnes concernées ont déjà fait l'objet de telles publications à l'occasion du mariage précédent. Pour les cas de dispense de trois bans, il est fortement suggéré de vérifier la date de naissance du premier enfant de ce couple.
Un exemple particulier de certificat de publication de ban
Les registres de la paroisse Saint-François de Sales de Neuville font état du document suivant :
«Il y a promesse de Mariage Entre george gothier fils majeur de Julien Gothier et de feu Angélique Dorré ses pere & mere domicilié en la paroisse du cap santé d'une part.
Et Marie Louise Neaut fille mineure de Jean Bte Nault et de Marie Angélique Godin ses pere et mere de la paroisse St. Jean Baptiste des Ecureuils. d'autre part. 1re 2e. 3em.
______ je soussigné pretre secondaire de la paroisse de la ste famille du cap santé, certifie avoir publié au prône de nos messes paroissiales, par trois dimanches consécutifs les bans du futur mariage entre George Gauthier du cap santé et Marie Louise Plaut des Ecureuils. sans qu'il se soit trouvé aucun empêchement ou opposition. en foi de quoi, j'ai délivré le présent certificat, fait au cap Santé le 13 de Février 1814. j'ai entendu en confession les deux futurs époux.
J.M. Mardrant ptre».
À l'endos de ce certificat qui a été plié en trois, on peut lire le patronyme «Gauthier».
- la localisation de ce certificat étonne : il est placé entre les feuillets du registre de la paroisse de Neuville alors qu'il y est fait mention d'un projet de mariage dans la paroisse de Cap-Santé; de plus, il est placé entre les feuillets relatifs aux actes datés des mois de mai et juin 1807
- nous n'avons pas retracé l'acte de mariage dont il est question dans ce certificat et au sujet duquel il ne semble pas y avoir eu d'opposition
- le contenu du texte de la demande et de celui du certificat reflète pour l'essentiel celui prévu au Rituel
- la partie du texte du certificat située en haut de la ligne est d'une écriture autre que celle au bas de la ligne, ce qui confirme que la réponse à la demande d'information a été rédigée sur la même page que cette dernière.
[Summary :
Some information about ban's certificate in church records.]
certificat de ban,
Neuville,
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