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Épargne
Livrets, plans, comptes et titres d'épargne
Épargne : plan épargne logement (PEL)
Livret de développement durable (LDD)
Livret d'épargne populaire (LEP)
Livret jeune
Compte épargne logement (CEL)
Plan épargne logement (PEL)
Plan d'épargne retraite populaire (Perp)
Compte à terme (CAT)
Tout particulier peut ouvrir un PEL.
Une même personne ne peut être titulaire que d'un seul PEL.
Un PEL peut être ouvert par un titulaire d'un compte épargne logement (CEL), à condition d'effectuer cette démarche dans le même établissement bancaire.
Versements périodiques
Le versement initial est de 225 €
Les versements périodiques doivent être d'un montant annuel d'au moins 540 €
Les versements peuvent être mensuels, trimestriels ou semestriels.
Périodicité du versement
Montant minimum
Trimestriel
Semestriel
Le plafond des dépôts est de 61.200 €
À savoir : il est également possible d'effectuer des versements exceptionnels sur un PEL, en plus des versements périodiques et dans la limite du plafond.
Durée minimale
La durée minimale de l'épargne est de 4 ans.
Tout retrait avant 4 ans entraîne la clôture du PEL.
Durée maximale
Le PEL a une durée maximale de 10 ans. Passé ce délai, le plan est gelé. Plus aucun versement n'est alors permis, mais le plan continue de fournir des intérêts pendant 5 ans.
À la 15ème année, il est automatiquement transformé en un livret d'épargne classique, avec un taux de rémunération fixé par la banque.
Clôture
Pendant la phase d'épargne, vous pouvez demander à tout moment la clôture de votre PEL.
Toutefois, la fermeture d’un PEL avant la fin de la période de 4 ans a des conséquences sur votre droit au prêt et à la prime.
Ainsi, si vous clôturez votre PEL moins de 3 ans après la date du 1er versement, vous perdez le droit au prêt et à la prime.
La rémunération du PEL est constituée d'intérêts bancaires et, sous conditions, d'une prime d'État.
Les intérêts sont capitalisables, c'est-à-dire qu'au 31 décembre de chaque année, ils viennent s'ajouter au capital déjà épargné et deviennent producteurs d'intérêts supplémentaires.
Le taux d'intérêt annuel du PEL varie selon la date d'ouverture du plan. Il reste ensuite en vigueur pour toute sa durée.
Ainsi, un PEL ouvert depuis le 1er mars 2011 rapporte un intérêt de 2,5 % (hors prime d'État) par an.
Prime d'État
Pour un plan ouvert à partir du 1er mars 2011, la prime n'est versée que si le titulaire réalise un emprunt d'au moins 5.000 €
grâce à son PEL.
Les intérêts sont exonérés jusqu'à la veille du 12ème anniversaire du PEL.
Les prélèvements sociaux sont dus annuellement, dès la 1ère année du plan.
Utilisation du PEL
L'utilisation du PEL pour obtenir un prêt doit respecter certaines conditions.
Ou s'adresser
Assurance Banque Épargne Info Service
Pour un complément d'information
Informations sur les démarches et les relations contractuelles dans le domaine de l'assurance, de la banque et de l'épargne
0 811 901 801 (prix d'un appel local à partir d'un poste fixe)
Du lundi au vendredi, de 8h à 18h.
Par courrier
ABE Info Service
61 rue Taitbout
Votre banque
Pour des informations sur le PEL
Code de la construction et de l'habitation : articles L315-1 à L315-6 Code de la construction et de l'habitation : articles R315-25 à R315-33 Code général des impôts Article 157-9° bis
Arrêté du 1 avril 1992 fixant les conditions des opérations d'épargne-logement pour les plans et comptes d'épargne-logement Arrêté du 28 janvier 2014 relatif aux taux d'intérêt des produits d'épargne réglementée Arrêté du 25 février 2011 relatif à la prime d'épargne-logement afférente au PEL et à sa majoration Arrêté du 25 février 2011 relatif au taux d'intérêt des dépôts des plans d'épargne-logement (PEL) et au montant de la prime propre au régime des PEL BOI 5I-1-12 n°22 du 28 février 2012 relatif aux prélévements sociaux des intérêts d'un plan d'épargne-logement (PEL) Modifié le 29/07/2013 par Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Prélèvements sociaux sur les revenus du patrimoine et de placement
Prélèvements sociaux
Contribution sociale généralisée (CSG)
Contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS)
Prélèvement social
Contribution additionnelle
Prélèvement de solidarité
Épargne Logement (PEL et CEL)Institut pour l'éducation financière du public (IEFP)
PEL - Plan Épargne LogementFédération bancaire française
www.abe-infoservice.frBanque de France