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- S�nat
Suppression de l'allocation en faveur des demandeurs d'emploi en formation � destination des �l�ves infirmiers
Gis�le Printz
(Moselle - SOC) publiée dans le JO Sénat du
Mme Gis�le Printz attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la sant� sur la suppression de l'allocation en faveur des demandeurs d'emploi en formation (AFDEF) � destination des �l�ves infirmiers d�butant leur scolarit� en 2011. En effet, le Gouvernement a choisi de supprimer au 31 d�cembre 2010 cette prestation destin�e � financer la formation des demandeurs d'emploi vers des m�tiers dits � en tension � comme le m�tier d'infirmier. Ainsi, de nombreuses personnes en reconversion professionnelle, sur le point d'int�grer l'�cole en 2011, se voient priv�es d'un financement durant les trois ann�es d'�tudes.
C'est un coup dur pour ces personnes qui ont pr�par� et obtenu un concours difficile, et qui comptaient d�buter sereinement leur formation. Certaines, bien que tr�s motiv�es, devront y renoncer car elles ne pourront pas assumer trois ans sans aucun revenu propre, surtout les charg�es de famille. Cette d�cision gouvernementale vient leur couper l'herbe sous le pied. L'incompr�hension est grande chez les int�ress�s d'autant plus que cette suppression est particuli�rement injuste et in�galitaire. C'est effectivement la date d'entr�e en �cole qui entre en ligne de compte et non la date d'obtention du concours. Ainsi, les personnes dont l'entr�e en institut s'est faite en septembre 2010 peuvent b�n�ficier de l'AFDEF. D'autres, comme c'est par exemple le cas � l'Institut de formation en soins infirmiers (IFSI) de Thionville o� la rentr�e scolaire est le 2 f�vrier 2011, sont exclues du dispositif. Dans ses v�ux � la Nation pour 2011, le Pr�sident de la R�publique a �voqu� la capacit� d'adaptation et de courage des Fran�ais. Il a parl� d'ind�pendance et de combat contre l'assistanat. Or, quel meilleur exemple de courage et de pugnacit� que ces personnes qui prennent leur avenir en main et se reconvertissent professionnellement ? L'AFDEF �tait justement l� pour les aider.
C'est pourquoi, elle lui demande s'il entend reconsid�rer cette d�cision et remettre en place cette aide, notamment pour les personnes se destinant aux m�tiers dit en tension comme la profession d'infirmier, et plus particuli�rement celles qui ont obtenu le concours en 2010 et d�butent leur scolarit� en 2011 par souci de justice et d'�quit�.
R�ponse du Minist�re du travail, de l'emploi et de la sant�
Le ministre du travail, de l'emploi et de la sant� a pris connaissance avec int�r�t de la question relative � l'allocation en faveur des demandeurs d'emploi en formation (AFDEF). Le Gouvernement reste conscient des difficult�s auxquelles peuvent �tre confront�s certains demandeurs d'emploi en formation. Il convient de souligner que les dispositifs en faveur des demandeurs d'emploi en formation sont en constante am�lioration. Ainsi, depuis 2009 et la cr�ation de P�le emploi un nouveau financement a �t� mis en place pour les demandeurs d'emploi qui n'avaient aucune indemnit�, la r�mun�ration de formation p�le emploi (RFPE). En effet, ces formations sont un passeport pour l'emploi. Ainsi, selon une enqu�te r�cente, six mois apr�s leur sortie de formation pay�e par P�le emploi, 60�% des personnes sont en situation d'emploi. Ce sont, pour 2009, 85 000�demandeurs d'emploi qui ont b�n�fici� de ces formations et 120 000�en 2010. Un nombre d'entr�es au moins �quivalent est pr�vu pour 2011. Le Gouvernement propose d'�largir le champ des b�n�ficiaires de la RFPE pour y inclure les demandeurs d'emploi auparavant pris en charge dans le cadre de l'AFDEF en supportant financi�rement la moiti� du co�t de cette mesure. Le ministre du travail, de l'emploi et de la sant� a propos� aux partenaires sociaux de continuer � prendre en charge l'autre moiti� comme en 2009 et 2010. Il a souhait� �galement qu'un tel dispositif puisse se mettre en place dans les prochaines semaines et profiter aux demandeurs d'emploi entr�s en formation en 2011, avec effet r�troactif. Il concernerait 30 000 personnes cette ann�e.