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Situation des veuves d'anciens combattants
Raymond Courri�re
M. Raymond Courri�re attire l'attention de M. le ministre d�l�gu� aux anciens combattants sur la situation pr�caire de certaines veuves d'anciens combattants. Les secours ponctuels vers�s par les services d�partementaux de l'ONAC ne suffisent pas. Les associations souhaitent qu'une allocation de solidarit� mensuelle ou trimestrielle soit attribu�e aux plus d�munies d'entre elles afin de leur assurer un revenu minimum pour une fin de vie d�cente. Il lui demande de faire des propositions concr�tes dans ce sens.
Le ministre d�l�gu� aux anciens combattants peut assurer � l'honorable parlementaire que la situation des veuves fait l'objet d'une attention particuli�re de la part du Gouvernement. En effet, des mesures en faveur de cette cat�gorie ont �t� inscrites en priorit� dans les lois de finances tant pour 2004 que pour 2005. Ainsi, le budget des anciens combattants pour 2004 avait d�j� pr�vu 12 millions d'euros de cr�dits nouveaux, autorisant une forte revalorisation et un rel�vement uniforme de l'ensemble des pensions de veuve de quinze points d'indice. 11,84 millions d'euros sont � nouveau inscrits pour assurer dans le cadre de l'exercice 2005 le financement de cette mesure nouvelle qui, comme le pr�cise le d�cret n� 2004-694 du 13 juillet 2004 publi� au Journal officiel de la R�publique fran�aise du 16 juillet, b�n�ficie depuis le 1er juillet 2004 aux 130 000 veuves actuellement pensionn�es et produit ainsi son plein effet budg�taire en 2005. Par ailleurs, les veuves, pensionn�es ou non, �tant toutes ressortissantes de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONAC) et pouvant pr�tendre � ce titre � l'aide mat�rielle, morale et administrative dispens�e par cet �tablissement public plac� sous la tutelle du ministre, les cr�dits d'action sociale de ce dernier, destin�s notamment � des actions sp�cifiques de secours en faveur des plus d�munies, ont �t� p�rennis�s pour 2004 par l'inscription, non plus en cours de discussion parlementaire mais d�s le projet de loi de finances initiale de l'ensemble des cr�dits d�volus � cette fin. Cette mesure permet ainsi de garantir les moyens dont dispose l'ONAC. Dans le cadre du budget pour 2005, une attention suppl�mentaire a �t� port�e aux anciens combattants et � leurs veuves rencontrant des difficult�s financi�res. Les cr�dits sociaux de l'ONAC ont en effet �t� revaloris�s de 0,47 million d'euros, soit une progression de 3,9 % afin de r�pondre � l'augmentation des secours. Ils s'�l�vent d�sormais � 12,6 millions d'euros. La revalorisation de cette enveloppe constitue une des priorit�s du ministre d�l�gu� aux anciens combattants. S'agissant de la mise en place d'une allocation sp�cifique pour l'ensemble des veuves d'ancien combattant, celle-ci viendrait in�vitablement en concurrence avec les prestations d�j� servies aux int�ress�es dans le cadre du r�gime d'indemnisation actuel. La cr�ation �ventuelle de cette prestation n'est donc pas envisag�e. Toutefois, pour ce qui concerne les anciens combattants et les veuves �g�s de plus de soixante ans et dont les ressources sont inf�rieures au salaire minimum de croissance, auxquels il fait r�f�rence, le ministre pr�cise que le rapport les concernant, pr�vu � l'article 122 de la loi de finances pour 2004, a �t� remis au Parlement.