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Concernant la vidéosurveillance au travail, un employeur a-t-il le droit d’installer un système de vidéosurveillance dans l’entreprise ?
Oui. Aucun texte n’interdit à un employeur d’installer des caméras de surveillance dans son entreprise à condition bien sûr que cette installation soit motivée par des raisons de sécurité concernant des personnes et des biens. De plus, si le système prévoit un enregistrement des images sur support numérique, il devra déclarer son dispositif à la CNIL puisque dans ce cas, cela relève de la loi « informatique et libertés ».
Il y a toutefois des restrictions : l’employeur ne peut pas installer de caméras dans les vestiaires, les douches, ou les toilettes d’une entreprise ou dans tout autre endroit. Ce serait une atteinte à l’intimité de la vie privée des salariés.
Voir aussi : Vidéosurveillance
Une caméra de vidéosurveillance peut-elle filmer en permanence un poste de travail ?
De manière générale, la réponse est non. En revanche, la surveillance d’un poste de travail peut être possible compte tenu d’un risque particulier (par exemple pour un salarié qui travaille sur une machine dangereuse ou à un guichet où l’argent est manipulé). Dans ce cas, les caméras doivent être orientées de la façon la moins intrusive possible (comme par exemple : filmer la caisse plutôt que le salarié).
L’employeur doit-il prévenir les salariés avant d’installer les caméras?
Oui, il doit absolument informer individuellement chaque salarié. L’employeur doit également consulter les représentants du personnel avant l’installation des caméras. Enfin, comme pour les lieux publics, un panneau doit clairement signaler l’existence du dispositif au sein de l’entreprise et préciser comment on peut exercer son droit d’accès aux enregistrements qui nous concernent.
Qui est habilité à visionner les images d'une vidéosurveillance ?
Seules certaines personnes peuvent visionner les images, et les salariés doivent savoir lesquelles. Il peut s’agir par exemple d’un agent de sécurité ou d’une société prestataire. Chaque salarié a également le droit de visionner les enregistrements sur lesquels il figure. Voir aussi : Vidéosurveillance / vidéoprotection : les bonnes pratiques pour des systèmes plus respectueux de la vie privée Que faire si un salarié constate que son employeur ne respecte pas les règles en matière de vidéosurveillance ?
Il peut saisir la CNIL d’une plainte par courrier (8 rue Vivienne – CS 30223- 75083 Paris cedex 02) ou saisir l’inspection du travail. C’est gratuit. Il peut également déposer une plainte pénale auprès du Procureur de la République ou des services de police ou de gendarmerie.
Voir aussi : Les courriers pour agir
Quelles sont les règles en matière de vidéosurveillance sur la voie publique?
Ces systèmes de vidéosurveillance dans les lieux ouverts au public sont soumis à une autorisation de la préfecture. Cela concerne des lieux très divers tels que des commerces, les rues, des administrations recevant du public, des stades, etc. Cela signifie que les responsables de ces lieux doivent obtenir, préalablement à leur mise en place, l’autorisation préfectorale.
Je reçois régulièrement des appels téléphoniques pour me proposer des offres commerciale et me demande comment ces personnes ont eu mes coordonnées ?
Il y a plusieurs explications possibles :soit la société qui vous sollicite par téléphone a récupéré auprès des opérateurs téléphoniques leurs fichiers d’abonnés et compare la liste des abonnés d’une zone géographique avant et après une date , pour obtenir la liste des nouveaux abonnés, donc des nouveaux arrivants ;soit la société achète le fichier « des nouveaux voisins de La Poste » et recherche leur n° de téléphone dans l’annuaire.Pour éviter ces appels, vous devez contacter votre opérateur de téléphonie et demander votre inscription, sur sa liste « anti-prospection ». C’est gratuit. L’idéal est d’effectuer cette démarche lors de la souscription de votre contrat auprès de votre opérateur, mais vous pouvez aussi le faire ultérieurement.
Voir aussi : Les listes d'opposition
Je viens de déménager. Je suis inondé de courriers publicitaires et d’appels téléphoniques depuis que j’ai souscrit un contrat de changement d’adresse. Comment est-ce possible ?
Si vous venez de déménager, vous avez sans doute souscrit auprès de La Poste un contrat de réexpédition de votre courrier également appelé « contrat de changement d’adresse ». Ce service est payant et peut être effectué dans tout bureau de poste pour une durée de 6 mois, renouvelable une fois.A partir des informations que vous communiquez à cette occasion, la Poste constitue le fichier dit des « nouveaux voisins » qu’elle commercialise légalement. Il permet aux sociétés commerciales de cibler les nouveaux venus dans leur quartier ou leur ville. Les puces RFID, qu’est-ce que c’est ?
Il s’agit de puces d’à peine quelques millimètres, de la taille d’un grain de riz, constituées d’un microprocesseur et d’une antenne . Ces puces émettent une onde radio qui diffuse les informations qu’elles contiennent. On parle de « radio-identification » ou de « radio-tag », l’objet ou le produit comportant une telle puce est dit « tagué » ou « marqué ».
Quels sont les développements futurs des puces Rfid ?
Quelles sont les applications des puces RFID aujourd’hui ?
Elles sont actuellement utilisées dans des cartes de transport comme le passe navigo, dans les passeports biométriques ou les passes permettant l’accès à des bâtiments sécurisés. Elles peuvent également marquer certains produits et faire office de certificat de garantie ou d’authenticité. Elles facilitent la traçabilité des produits ou la gestion