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Expand Document | Expand Chapter | Full TOC | Printable HTML version Subjects & KeywordsMedicine Information and Evidence for Policy > Medicines PolicyMedicine Information and Evidence for Policy > World’s Medicines Situation ReportKeywords > evaluationKeywords > guidelinesKeywords > implementationKeywords > monitoringKeywords > national pharmaceutical policyKeywords > reportKeywords > WHO expert committeeKeywords > évaluationRapport du Comité OMS d'experts sur les politiques pharmaceutiques nationales, Genève, 19-23 juin 1995: Contribution à la mise à jour des directives de l'OMS pour l'élaboration des politiques pharmaceutiques nationales (1995; 96 pages) [English] Table of Contents Liste des participants Partie I - Travaux du Comité d’experts 1. Introduction 2. Historique 3. Délibérations 4. Conclusions et recommandations Partie II - Contribution à la mise à jour des directives de l’OMS pour l’élaboration des politiques pharmaceutiques nationales 1. Introduction 1.1 Pourquoi une politique pharmaceutique? 1.2 La politique pharmaceutique nationale dans le cadre de la politique de santé 1.3 Qu’est-ce qu’une politique pharmaceutique nationale? 1.4 Importance du concept de médicaments essentiels 1.5 A quoi sert une politique pharmaceutique nationale? 1.6 Eléments d’une politique pharmaceutique nationale 1.7 Elaboration d’une politique pharmaceutique nationale 2. Eléments d’une politique pharmaceutique nationale 2.1 Législation, réglementations et directives 2.2 Sélection des médicaments 2.3 Approvisionnement 2.4 Assurance de la qualité des produits pharmaceutiques 2.5 Usage rationnel des médicaments 2.6 Stratégies économiques pour les médicaments 2.7 Surveillance et évaluation des politiques pharmaceutiques nationales 2.8 Recherche 2.9 Développement des ressources humaines 2.10 Coopération technique entre pays 3. Processus d’élaboration et de mise en oeuvre d’une politique pharmaceutique nationale 3.1 Fixation des priorités 3.2 Formulation d’une politique pharmaceutique nationale 3.3 Mise en oeuvre de la politique pharmaceutique nationale 3.4 Surveillance 3.5 Evaluation Références bibliographiques 2.6 Stratégies économiques pour les médicaments
Les questions d’économie de la santé prennent de plus en plus d’importance dans la formulation et la mise en oeuvre des politiques pharmaceutiques nationales, lesquelles ne se limitent plus au domaine technique et à la pharmacologie mais concernent aussi l’économique et le social. Chacun des éléments d’une politique pharmaceutique nationale - la sélection, l’approvisionnement, l’assurance de qualité, le stockage et la distribution ainsi que l’usage rationnel des médicaments -a des répercussions économiques.
Les effets conjugués des contraintes économiques, de la croissance démographique et du fardeau de plus en plus lourd des maladies, font qu’il devient de plus en plus difficile de garantir un financement stable et adéquat des soins de santé. Les ressources allouées à la santé sont mises à mal par le vieillissement des populations et donc par le coût croissant des maladies chroniques, par l’apparition de maladies nouvelles comme le SIDA et par la recrudescence de maladies plus anciennes comme la tuberculose ou le paludisme.
Des évolutions macro-économiques telles que les politiques d’ajustement structurel, les problèmes de dette extérieure ou les dévaluations ont un impact non négligeable sur le secteur de la santé et particulièrement sur le financement des médicaments. De plus, il est possible que les nouvelles politiques économiques dans le secteur pharmaceutique aient des conséquences directes - qu’on ne perçoit pas encore bien - sur l’accès aux médicaments, leur qualité et leur usage rationnel. Aussi, la dimension économique des politiques pharmaceutiques nationales préoccupe-t-elle non seulement les ministères de la santé mais tous les autres ministères.
Les rapports entre secteur public et secteur privé sont un point important. Dans des conditions de concurrence, les marchés allouent généralement les ressources de façon efficace mais le marché pharmaceutique, s’il est laissé à lui-même, peut faillir à sa tâche et il risque de s’installer des situations de monopole. Plusieurs caractéristiques du marché peuvent faire obstacle à la concurrence, notamment l’information insuffisante des professionnels de la santé et du grand public, le fait que les choix des consommateurs sont fortement influencés par ceux qui prescrivent et délivrent les médicaments, l’absence de stimulants appropriés, l’existence de droits exclusifs liés par exemple aux brevets et aux marques, la promotion et la publicité pour certains produits et, enfin, la concentration de la production sur un petit nombre de fabricants.
Les autorités doivent donc agir pour:
- fixer un cadre réglementaire garantissant l’efficacité, l’innocuité et la qualité des médicaments;
- mettre en place les stimulants nécessaires pour garantir la concurrence dans l’intérêt des consommateurs et de l’ensemble de l’économie;
- négocier avec les fournisseurs lorsqu’il y a situation de monopole;
- assurer à l’ensemble de la population l’accès aux médicaments essentiels et, en particulier, financer les besoins des personnes démunies.
Les marchés n’assurent pas nécessairement l’équité. Le secteur public a pour responsabilité d’améliorer la répartition des soins et des médicaments entre les groupes sociaux. Compte tenu des particularités socio-économiques du pays, chaque gouvernement devrait prévoir un certain montant pour satisfaire les besoins en médicaments essentiels des pauvres et des autres groupes cibles.
Les stimulants visant les médecins, les pharmaciens et le grand public sont un élément essentiel pour rétablir la concurrence.
Les stratégies économiques en matière pharmaceutique doivent être adaptées aux besoins des pays, qui varient en fonction de la population, du niveau de revenu, des dépenses de santé et d’autres facteurs. Ainsi, les dépenses au niveau national peuvent aller de 2 à 400 dollars US par habitant et par an.
Les pays de petite taille, ceux qui n’ont pas l’infrastructure nécessaire ou encore ceux qui se heurtent à de dures contraintes économiques, peuvent avoir du mal à instaurer un marché pharmaceutique suffisamment concurrentiel. Dans ces cas, il faudra peut-être que le secteur public assure l’approvisionnement par le biais d’achats compétitifs et distribue les médicaments en faisant appel à des réseaux de santé publique. Une coopération, une aide et une assistance technique internationales peuvent alors être nécessaires.
Organisation des marchés pour favoriser la concurrence
Avec des institutions appropriées, de l’information et des stimulants, les marchés pharmaceutiques nationaux peuvent être organisés de manière à encourager la concurrence par les prix.
Règles d’organisation du marché pharmaceutique
Il faut commencer par fixer les règles de base, dont certaines sont spécifiques au secteur pharmaceutique: évaluation et homologation des médicaments, assurance de qualité et questions connexes. Ces règles ont à la fois des conséquences techniques et économiques. Certaines existent dans d’autres secteurs, par exemple, les règles qui régissent les achats dans le secteur public et la législation des brevets et des marques. Pour que le marché fonctionne, il est indispensable que ces règles soient bien appliquées.
Les laboratoires pharmaceutiques et les médicaments qu’ils fabriquent doivent respecter cette réglementation. Il faut toutefois s’efforcer de ne pas réglementer à l’extrême, mais d’ouvrir l’accès aux marchés autant que possible - ce qui est particulièrement important pour les petits laboratoires et les produits génériques. Parce que l’efficacité et l’innocuité des médicaments génériques a déjà été démontrée, ceux-ci devraient être homologués selon une procédure accélérée centrée sur la qualité. D’autre part, l’élimination des obstacles aux échanges internationaux de produits intermédiaires et de formulations ainsi que l’harmonisation des réglementations au niveau régional ont généralement tendance à ouvrir davantage les marchés à la concurrence.
Les négociations commerciales du Cycle d’Uruguay menées dans le cadre de l’Accord général sur les Tarifs douaniers et le Commerce se sont conclues en 1994 avec, notamment, un accord important sur les droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce. Cet accord fixe pour tous les pays signataires l’obligation de reconnaître de façon stricte les brevets de produits pharmaceutiques, ce qui suppose un changement important des règles de base régissant les marchés d’un certain nombre de pays. Les industries de ces pays, qui avaient l’habitude de fabriquer des médicaments brevetés dans des pays développés sans l’autorisation du détenteur du brevet, ne seront plus autorisées à le faire une fois l’accord mis en oeuvre. Cependant, celui-ci prévoit une période transitoire de dix ans et certaines possibilités, telles que les licences obligatoires, pour faire contrepoids, dans l’optique des besoins de santé publique, aux droits exclusifs conférés par les brevets et donc aux prix plus élevés.
Pour favoriser la concurrence, il faut aussi développer l’information et l’améliorer. Institutions publiques et privées doivent diffuser des informations sur les caractéristiques techniques, les prix et le rapport coût/efficacité des médicaments aux médecins, aux pharmaciens et aux patients.
Les incitations sont destinées à encourager les consommateurs, les agents de santé et l’industrie à prendre les mesures appropriées sur les plans économique et thérapeutique. Une surveillance s’impose pour que les incitations aient les effets prévus. Les exemples ci-après illustrent quelques possibilités:
• On peut accroître la demande de médicaments moins coûteux en publiant des informations sur le prix des médicaments.
• Une modification du niveau de participation aux coûts peut avoir plusieurs effets selon le contexte particulier dans lequel s’insèrent les programmes ou les systèmes de subventionnement. Cela peut par exemple sensibiliser les usagers au coût des médicaments, réduire les gaspillages ou encore développer l’usage de médicaments essentiels par rapport à des médicaments moins utiles.
Les modalités de paiement des soins influencent souvent la façon dont les médicaments sont prescrits, distribués, sélectionnés et utilisés. On peut concevoir des stimulants destinés à encourager les médecins à prescrire en tenant compte du rapport coût-efficacité et à assurer des soins de qualité, par exemple en modifiant leur mode de rémunération.
Les pharmaciens peuvent être encouragés de la même manière à fournir des médicaments moins chers. On peut, par exemple envisager des salaires fixes, des systèmes de capitation ou une modification de la formule de fixation des prix de détail ou de remboursement.
Un excellent moyen de favoriser la concurrence en matière de prix et la rentabilité est de relier le financement public ou privé à la sélection des médicaments.
Il ne faut pas oublier que certaines incitations ou certaines pratiques ont des conséquences négatives. Par exemple, des médecins qui délivrent les médicaments risquent d’en prescrire trop. Des politiques qui prévoient des marges plus faibles pour les prix de détail des médicaments essentiels risquent en fait d’encourager les points de vente à réduire le nombre des médicaments essentiels qu’ils vendent. Les autorités doivent repérer les incitations et les pratiques qui ont des effets négatifs et prendre les mesures correctrices qui s’imposent.
Recours aux médicaments génériques pour encourager la concurrence en matière de prix
Sur le plan économique, les médicaments génériques se caractérisent essentiellement par le fait que, contrairement aux médicaments de marque, leur nom permet d’identifier le produit mais non pas un fabricant particulier, ce qui ouvre la voie à une concurrence en matière de prix pour des médicaments de même type, identifiés par des dénominations communes internationales et provenant de sources ou fournisseurs différents.
Le recours aux médicaments génériques peut prendre diverses formes: prescription générique, délivrance de produits génériques ou substitution par des produits génériques. La prescription de produits génériques se réfère à l’utilisation de noms génériques par les cliniciens. La distribution de produits génériques concerne la vente au détail de médicaments sous leur nom générique. Quant à la substitution par un médicament générique, elle consiste à remplacer un produit vendu soit sous un nom commercial soit sous un nom générique par un produit équivalent, d’ordinaire moins cher, contenant le(s) même(s) principe(s) actif(s) (30).
De nombreux services publics de santé encouragent la prescription et la délivrance de produits génériques ainsi que la substitution par des médicaments génériques pour réduire les coûts pharmaceutiques et, partant, accroître la disponibilité des médicaments dans le secteur public. Les pays peuvent également encourager ces trois phénomènes dans le secteur privé pour faire baisser le prix des médicaments et améliorer l’accès aux médicaments. Les pharmaciens et les vendeurs de médicaments homologués préfèrent parfois les médicaments génériques parce qu’en raison d’un prix de gros inférieur, ils permettent aux points de vente d’avoir des coûts de fonctionnement moins élevés.
Pour encourager l’utilisation de noms génériques, les pays peuvent exiger que ces noms génériques soient utilisés dans la formation théorique et en cours d’emploi des professionnels de santé, que les index des noms de marques/noms génériques et des noms génériques/noms de marques soient mis à la disposition des professionnels de santé, que les formulaires, les bulletins pharmaceutiques et autres sources d’information sur les médicaments se fondent sur des noms génériques et, enfin, que toutes les étiquettes et informations qui accompagnent les conditionnements de produits pharmaceutiques indiquent le nom générique agréé, imprimé en lettres de taille au moins égale à celles du nom de marque.
En outre, certaines mesures peuvent favoriser l’accès aux médicaments génériques: législation sur la prescription exigeant que les ordonnances ne portent que le nom générique, législation sur la substitution générique autorisant ou exigeant la substitution par des équivalents génériques moins coûteux au niveau de la délivrance des médicaments, limitation du remboursement de sécurité sociale ou de tout système d’assurance-maladie aux équivalents génériques peu coûteux, lorsqu’ils existent et, enfin, prix de détail favorables pour la délivrance de médicaments génériques. Lorsqu’on trouve sur le marché des produits en provenance de sources multiples, il faut avoir l’information nécessaire pour en comparer les prix.
Les pays qui encouragent une politique d’utilisation des médicaments génériques doivent savoir que cela suppose certaines contraintes, notamment la nécessité de mettre en place des contrôles nationaux de la qualité et de garantir l’efficacité de la réglementation, de veiller à ce que les prestataires de soins fassent confiance aux produits génériques et de bien informer le grand public et les professionnels.
Modalités publiques et privées de financement des médicaments
Les stratégies économiques peuvent être envisagées en fonction de deux contextes distincts de financement des médicaments: a) services de santé publics et institutionnels et b) distribution et vente de médicaments dans le secteur privé. Bien qu’il y ait des recoupements, les stratégies et les options politiques ne sont pas les mêmes dans les deux contextes.
Services de santé publics et institutionnels
Les médicaments sont normalement distribués dans le cadre des services de santé primaires et des soins hospitaliers assurés ou financés par le Ministère de la Santé, le système de sécurité sociale, un système obligatoire d’assurance-maladie ou d’autres services de santé institutionnels. Les principaux problèmes de financement auxquels ces institutions sont confrontées sont l’efficacité, les sources de financement et la maîtrise des coûts.
On peut, avec les ressources financières disponibles, obtenir un meilleur impact sanitaire par des moyens tels que la sélection de médicaments d’un bon rapport coût/efficacité, l’élaboration de directives thérapeutiques, la promotion de l’usage rationnel des médicaments (voir la section 2.5), la rationalisation des achats et de la distribution, la participation des patients au paiement des médicaments, la limitation du remboursement des médicaments et l’adoption de budgets pharmaceutiques par habitant.
Distribution et vente de médicaments dans le secteur privé
L’achat direct de médicaments par les consommateurs pour l’automédication ou sur ordonnance représente une grande partie - la majorité dans certains pays - des dépenses pharmaceutiques. Afin d’améliorer l’accès aux médicaments par le biais du secteur privé, il est notamment possible de stimuler la concurrence en matière de prix (par exemple, au moyen de la substitution générique), de contrôler les prix de détail ou de gros et de mettre en place des incitations pour encourager une répartition géographique plus équitable des points de vente de médicaments.
Mécanismes de financement des médicaments
Les produits pharmaceutiques peuvent être financés de plusieurs façons: financement public, redevances versées par les usagers, financement communautaire, assurance-maladie et enfin financement par des donateurs. Dans certains pays, les réformes du secteur de la santé ont conduit à une vision pluraliste où différents mécanismes de financement sont au service de différents groupes de population. Ceux qui ont un emploi ou appartiennent à des coopératives sont couverts par une assurance-maladie (par exemple, sécurité sociale); ceux qui ne sont pas assurés mais ont des moyens financiers paient eux-mêmes les médicaments et d’autres services de santé, tandis que le financement public peut être ciblé sur certaines priorités de santé publique.
Il appartient toutefois à l’Etat de veiller à ce que ces mécanismes de financement fonctionnent de manière à garantir l’accès de tous aux médicaments essentiels. Les mécanismes de financement sanitaire peuvent être évalués et comparés en termes d’équité, d’efficience, de viabilité et de faisabilité (31).
Financement public
Bien des pays restent attachés au financement public des services de santé, y compris des médicaments essentiels. Un financement public adéquat exige au niveau non seulement du Ministère de la Santé mais aussi de l’ensemble du gouvernement, voire de la société toute entière, une bonne connaissance des priorités sanitaires nationales et la volonté de les respecter. On peut chercher à garantir la stabilité du financement public des médicaments essentiels en convaincant les décideurs de l’importance que revêt la santé pour le développement national. Pour susciter l’engagement voulu, les ministères de la santé ou les autorités équivalentes doivent justifier leurs besoins de façon claire et convaincante auprès du Trésor et des plus hauts responsables gouvernementaux. Il faut donc rassembler des données solides grâce à la surveillance et à l’évaluation des politiques pharmaceutiques nationales. Il faut également nouer des liens étroits et arrêter des accords de collaboration avec les administrations nationales chargées du plan et des finances. La création d’un conseil de décideurs de haut niveau représentant les ministères compétents peut être utile pour mieux faire comprendre l’importance des budgets sanitaires et pharmaceutiques et donc l’importance d’un appui renforcé des pouvoirs publics. Le respect de bonnes pratiques d’acquisition des médicaments et l’amélioration des systèmes de distribution, permet non seulement de mieux utiliser les ressources disponibles mais encore de renforcer la crédibilité du Ministère de la Santé et, par là, d’obtenir des crédits plus importants pour le secteur pharmaceutique. L’établissement de budgets pharmaceutiques par habitant et la quantification systématique des besoins en médicaments peuvent également contribuer à la stabilité du financement. Lorsque les devises manquent, la priorité numéro un devrait aller à la fourniture de médicaments essentiels.
Paiement par les usagers, co-paiement, fonds de roulement pour les médicaments et financement communautaire
Le paiement par les usagers et le co-paiement gagnent en importance dans les systèmes de financement des médicaments, des fournitures médicales et d’autres soins de santé (32). Mais ils doivent être conçus de façon à éviter que les pauvres et certains autres groupes cibles se voient nier l’accès aux services de santé essentiels, y compris aux médicaments. Qui plus est, le paiement par les usagers et les systèmes de co-paiement doivent être considérés comme venant compléter le financement public et non pas s’y substituer.
L’expérience faite avec diverses formes de financement communautaire a donné des résultats mitigés. Si certains programmes ont amélioré l’accès et la qualité, d’autres ont eu pour effet une diminution de l’utilisation des services de santé avec guère sinon pas d’amélioration de la qualité, pour des coûts d’exploitation élevés.
Les facteurs qui ont joué un rôle décisif dans le succès des programmes ont été la rétention des recettes au niveau local, l’efficacité des systèmes de gestion et de comptabilité, la participation de la communauté, l’acceptabilité locale des barèmes de redevances et enfin le niveau des mécanismes de protection, notamment les exemptions pour les personnes dans le besoin ainsi que pour les soins prénatals, le traitement des maladies sexuellement transmissibles ou d’autres maladies cibles. Pour que ces conditions soient réunies, il faut pouvoir compter sur des gestionnaires qualifiés, des systèmes bien implantés et des personnels de santé et une population bien informés. Une mise en oeuvre par étapes peut s’avérer très importante.
Plusieurs autres points doivent être pris en compte dans ces programmes. La définition de ce que l’on entend par “pauvres” pose des problèmes pratiques qu’il faut résoudre localement. En faisant payer les médicaments pour financer les salaires, on peut inciter à la surprescription. Les redevances doivent être structurées de façon à encourager et appuyer le système d’orientation-recours.
Dans le cadre d’un système d’assurance-maladie, des particuliers ou leurs employeurs versent des primes pour couvrir les dépenses de santé encourues par les membres, ce qui répartit le risque de dépenses de santé entre tous les membres. Il existe différents systèmes d’assurance-maladie, notamment l’assurance-maladie sociale obligatoire, la sécurité sociale, l’assurance privée (volontaire ou par l’intermédiaire de l’employeur), la gestion des soins (qui relie les prestataires de soins de santé à des assureurs) et l’assurance-maladie communautaire à petite échelle.
Les facteurs importants pour évaluer l’équité, la viabilité et l’efficience des programmes d’assurance-maladie sont l’origine de la prime (particulier ou employeur), son montant et son acceptabilité, l’importance de la population couverte, la proportion des médicaments essentiels couverte, la viabilité financière du programme ainsi que le niveau de partage des coûts envisagés. Qu’ils soient obligatoires ou volontaires, les programmes d’assurance-maladie doivent être contrôlés par la population et rendre des comptes aux membres.
Bailleurs de fonds et prêts internationaux
Des fonds extérieurs provenant d’organismes bilatéraux ou multilatéraux peuvent être utilisés pour affecter des ressources à des domaines prioritaires comme la vaccination ou les médicaments essentiels pour les groupes les plus démunis. Cette forme de financement peut également être importante dans certains pays pour financer l’élaboration et la mise en oeuvre d’une politique pharmaceutique dans son ensemble ou des secteurs particuliers, par exemple des analyses de situation et des interventions destinées à promouvoir l’usage rationnel des médicaments.
Les prêts peuvent contribuer au développement à long terme, de l’infrastructure humaine et physique pour la santé mais il ne faut pas s’en servir pour financer les coûts de fonctionnement des approvisionnements pharmaceutiques ou d’autres soins de santé.
En ce qui concerne les bailleurs de fonds, les pouvoirs publics doivent s’assurer que la transition est prévue vers un mécanisme permanent financé par un poste budgétaire du ministère de la santé ou par d’autres fonds privés ou institutionnels. Une évaluation attentive du financement extérieur s’impose au niveau des différents projets et au niveau national.
Pour garantir la durée, il faut un engagement des organismes de financement pour des périodes plus longues, soit 10 à 15 ans. Certains pays devront peut-être, en raison de nécessités économiques, dépendre pendant longtemps de programmes financés de l’extérieur.
Meilleur rapport qualité/prix dans le secteur pharmaceutique
Pour obtenir un meilleur rapport qualité/prix et maîtriser les coûts dans le secteur pharmaceutique, plusieurs mesures peuvent être envisagées et appliquées à l’industrie pharmaceutique, au réseau de distribution, aux prestataires de soins et aux consommateurs.
Réglementation des prix et négociations
Une bonne organisation du marché et l’application de la législation anti-trust devraient déboucher sur une concurrence en matière de prix. Mais, si les marchés pharmaceutiques ne deviennent pas concurrentiels, les autorités peuvent décider d’instituer un contrôle des prix, formule qui peut également être envisagée tant que le marché pharmaceutique n’est pas encore pleinement compétitif.
Le contrôle ou la réglementation des prix des produits pharmaceutiques peut reposer sur: a) les coûts réels (établissement des coûts majorés fondé sur le coût pour le fabricant ou l’importateur plus une marge fixe), b) le contrôle des marges bénéficiaires des entreprises, ou c) la comparaison avec les prix dans d’autres pays ou les prix d’autres médicaments de la même classe thérapeutique (critère ou prix de référence). Une fois fixés les prix initiaux, il faut ensuite décider des augmentations de prix.
Le contrôle des prix comporte plusieurs limites. L’information nécessaire n’est pas toujours disponible dans certains pays. Le contrôle des prix peut s’exercer à l’encontre de médicaments plus anciens, moins chers mais efficaces, ou inciter à augmenter le nombre de produits. Enfin, le contrôle des prix exige de la part des autorités d’énormes moyens d’inspection et de suivi des mécanismes de contrôle.
Des négociations directes des prix avec le fabricant peuvent se justifier pour des médicaments brevetés et d’autres produits provenant d’une seule source qui n’ont pas de substituts thérapeutiques et ont des incidences importantes pour la santé publique.
Efficience de la gestion pharmaceutique
De bonnes pratiques en matière d’acquisition de médicaments peuvent réduire sensiblement les dépenses pharmaceutiques du ministère de la santé et des établissements de soins. Il s’agit notamment du recours aux noms génériques, de l’appel à la concurrence entre fournisseurs qualifiés et de la rapidité de paiement. On peut améliorer la distribution en introduisant des éléments de gestion du secteur privé, en sous-traitant les services de transport ou en organisant la livraison directe par les fournisseurs aux grands établissements de santé. Le degré de décentralisation dépend de la situation particulière du pays, mais le fait de décentraliser certaines fonctions d’approvisionnement comme la distribution peut accroître l’efficience.
Rentabilité dans la sélection et l’usage des médicaments
La sélection de médicaments d’un bon rapport coût/efficacité au niveau des soins primaires, de l’hôpital ou du pays tout entier est un aspect important de la maîtrise des coûts. Les listes sélectives de médicaments pour les systèmes de santé publique ou les systèmes d’assurance privée comprennent:
• Des listes positives (médicaments essentiels) qui fixent des critères pour les nouveaux médicaments susceptibles d’être remboursés.
• Des listes négatives, qui existent dans certains pays industrialisés et excluent certains médicaments du remboursement par l’assurance-maladie pour des raisons thérapeutiques ou financières.
La promotion de l’usage rationnel des médicaments peut également aider à maîtriser les coûts. La substitution par des produits génériques et la prescription de médicaments génériques doivent être encouragées. Les comités thérapeutiques et les directives cliniques aident à promouvoir l’usage économique des médicaments.
Contrôle des remboursements
Un autre moyen de maîtriser les coûts est de fixer différents niveaux de remboursement et d’accroître la proportion des coûts pris en charge par le consommateur pour certains produits (ceux qui ne figurent pas dans la liste nationale des médicaments essentiels, par exemple).
Plafonds budgétaires de dépenses
Les plafonds budgétaires peuvent servir à maîtriser les dépenses pharmaceutiques dans le secteur public ainsi que dans les systèmes nationaux d’assurance-maladie. Il faut faire attention à ce que ces restrictions ne s’exercent pas au détriment des personnes démunies.
Evaluation économique
La sélection des médicaments et la définition de traitements standards font intervenir des jugements sur la valeur thérapeutique relative. L’évaluation économique des médicaments est un moyen systématique de savoir laquelle de plusieurs thérapies permettra d’atteindre les objectifs médicaux de la façon la plus rentable. Elle fait partie d’une nouvelle discipline appelée pharmaco-économie.
L’évaluation économique est utilisée dans certains pays industrialisés pour déterminer si l’avantage que présente un nouveau médicament en justifie le coût puis pour subventionner les médicaments qui donnent le meilleur résultat en termes d’amélioration de la santé pour le coût le plus faible.
Les décideurs manquent de renseignements objectifs et exacts sur les possibilités d’arbitrage entre visées concurrentes. L’évaluation économique est utile parce qu’elle offre un cadre logique pour l’examen d’un nouveau médicament susceptible d’être subventionné, pour la gestion des formulaires pharmaceutiques ou pour la fixation des prix. Ce n’est toutefois pas un moyen avéré de contrôle budgétaire. Il s’agit d’une démarche complexe qui demande du temps et beaucoup de ressources. Il faut souvent réévaluer les décisions à mesure que l’on possède davantage d’information.
Bien que l’évaluation économique n’ait été utilisée comme base de décisions en matière d’évaluation des médicaments que dans quelques pays industrialisés, les pays en développement s’en sont servis pour la prise de décisions concernant la lutte antipaludique, la lutte contre les maladies diarrhéiques, la vaccination, la distribution d’ivermectine et d’autres activités de santé.