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Accueil › Economie › Les dessous du nouveau litige frontalier entre le Liban et Israël › Les dessous du nouveau litige frontalier entre le Liban et IsraëlSibylle Rizk, Août 2011
Le Liban a désormais un nouveau conflit frontalier avec Israël qu’il accuse d’empiéter sur 860 km2 dans sa zone économique exclusive maritime de 25 500 km2 au total. Comment est né ce différend ? Quelles sont les règles internationales en matière de définition des frontières maritimes ? Le Liban s’y est-il conformé ? Et Israël ? Le Liban a-t-il commis une erreur en signant un accord mal ficelé avec Chypre dont les failles ont été exploitées par Israël ? Etc. Le Commerce du Levant répond à toutes ces questions et fait le point sur cette affaire complexe qui mêle diplomatie, droit international, politique, géostratégie, technique cartographique et enjeux économiques.
Qu’est-ce qu’une zone économique exclusive ?
La zone économique exclusive (ZEE) est l’espace maritime sur lequel l’État côtier dispose du droit souverain d’explorer et d’exploiter à la fois les fonds marins, leur sous-sol et les eaux surjacentes. Elle s’étend sur une largeur maximale de 200 milles marins (370 km) définie en suivant la ligne de base (une ligne qui suit selon des règles assez précises la ligne côtière). La ZEE n’a cependant pas d’existence légale a priori. Il appartient à chaque pays de la définir à travers une loi. Cela suppose la délimitation des frontières de cet espace. Dans le cas d’une île isolée en pleine mer, cet exercice ne pose aucune difficulté. Les choses se corsent lorsque la zone des 200 milles d’un État chevauche celle d’un, voire celle de plusieurs autres États. La règle applicable alors est celle de l’équidistance. Comment sont déterminées les frontières de la ZEE ?
En matière de frontière, il y a deux notions différentes : la détermination du tracé et la délimitation de la frontière. La détermination du tracé est une opération technique, mathématique, qui consiste à définir une série de coordonnées géodésiques en suivant les règles complexes mais claires du droit coutumier, du droit international et du droit de la mer consacré par la convention de Montego Bay de 1982. Mais, et c’est là la subtilité, déterminer une frontière ne vaut pas délimitation. Cette deuxième notion est un acte politique. Pour des raisons qui leur sont propres, deux États peuvent en effet d’un commun accord choisir une frontière dont le tracé diffère de celui que des juristes et des géographes ont établi en suivant les règles à la lettre, en respectant par exemple le principe de “l’équité”. Un tribunal peut aussi faire prévaloir une ligne de frontière légèrement différente de la frontière technique. A contrario, et c’est la source la plus commune des nombreux litiges frontaliers, deux États peuvent revendiquer deux tracés différents, soit parce que la configuration complexe de leur littoral (côtes profondément découpées ou bordées d’îlots, deltas, baies suffisamment profondes, etc.) les pousse à effectuer des calculs compliqués pour tracer leur ligne de base, soit pour des raisons purement politiques. C’est le sens d’un communiqué de l’ambassade des États-Unis à Beyrouth qui ne s’étonne pas du fait que le Liban et Israël ont notifié des tracés différends, car il est « tout à fait normal dans le processus de délimitation des frontières internationales que ces revendications diffèrent ».
Comment résoudre un litige frontalier ?
Les cas de différends frontaliers de ce type sont très nombreux dans le monde. Lorsque la possibilité d’une solution pacifique existe, elle passe généralement par trois voies : le recours à la Cour internationale de justice de La Haye, le recours au Tribunal de la mer de Hambourg, institué par la convention de Montego Bay, ou le recours à une procédure arbitrale. Ces trois voies de recours ne sont pas applicables dans le cas présent, les deux États concernés n’ayant pas de relations diplomatiques, et le Liban ne reconnaissant pas Israël. La situation est compliquée par le fait que le Liban est signataire depuis 1995 de la convention sur le droit de la mer, ce qui suppose qu’il en applique les règles pour le tracé des frontières maritimes, alors qu’Israël ne l’est pas (pas davantage que la Syrie d’ailleurs, à sa frontière nord). En quoi consiste le différend entre Israël et le Liban ?
Les diplomates et les connaisseurs du dossier savaient depuis plusieurs mois déjà qu’on risquait d’en arriver là. Mais le différend n’est officiellement constitué que depuis le 10 juillet 2011, date à laquelle Israël a officiellement adopté le tracé de sa zone économique exclusive. Sa frontière avec le Liban est nettement plus au nord que celle notifiée à l’ONU en juillet et octobre 2010 par Beyrouth. La frontière libanaise relie le point B1 à Ras Naqoura jusqu’à un point 23, qu’elle considère comme la pointe sud-ouest de sa zone économique exclusive ; tandis que le tracé israélien relie Ras Naqoura (en un point sensiblement différent de celui du Liban) à un point 1 situé 17 kilomètres plus au nord que le point 23 (voir la carte).
Quels sont les enjeux de ce nouveau différend ?
Alors que le contentieux du Liban avec Israël sur leur frontière terrestre est déjà assez lourd, aucun des deux pays n’avait pris la peine jusque-là de démarquer leur frontière maritime. Dans la pratique, le respect de cette frontière a bien sûr posé des problèmes : les pêcheurs du sud du Liban le savent bien qui se font arraisonner par la marine israélienne alors qu’ils affirment voguer dans les eaux libanaises. Mais ce n’est que la découverte du potentiel gazier du bassin levantin de la Méditerranée – US Geological Survey parle de plus de 3 000 milliards de mètres cubes de gaz, soit des dizaines de milliards de dollars – qui a finalement poussé les deux parties à se pencher sur la question.
L’apparition de ce nouveau différend frontalier est donc importante à deux niveaux : d’une part, il alimente d’une façon ou d’une autre la tension entre Israël et le Liban qui est susceptible de dégénérer en guerre à tout moment ; de l’autre, il a une implication directe sur les programmes offshore d’exploitation des gisements d’hydrocarbures dans lesquels les deux pays sont respectivement engagés (voir Le Commerce du Levant de février 2011).
Sur quoi se fonde le tracé du Liban ?
Mathématiquement, le tracé de la frontière suppose deux choses : définir le point de frontière sur le littoral et définir la ligne de base à partir de laquelle seront faits les calculs pour définir les coordonnées des différents points qui vont constituer la frontière. Pour simplifier, supposons que la ligne de base est toute droite, la frontière sera une perpendiculaire à cette ligne qui débute au point de frontière côtier. Comme la ligne de base n’est jamais droite, la frontière est la ligne médiane