{"partition": "head_middle", "source_domain": "www.lepetitjuriste.fr", "digest": "sha1:VUF6WTIBHNHQKK7BOY5MSGMIG6OADT5B", "path": "/lustre/fsn1/projects/rech/qgz/uzq54wg/processed_redpajama/base_processing/output/fr/2014-15/000_00004.parquet"}
Pages Navigation Menu	Journaux
Le France du LPJ
Partenaires du journal
Categories Navigation Menu	CATEGORIES
Droit social
Droit comparé
Libertés fondamentales
Droit de l’environnement
Droit de la concurrence
MEMOIRES
Droit Public
Droit Privé
CONSEILS DES PROFESSIONNELS
Conférence : Les carrières de juriste d’entreprise
Conférence sur l’avenir des professions juridiques
Conférence sur la finance islamique
Conférence sur les révolutions arabes
« [La] Cour de Justice, pur produit du droit international, a imposé la primauté du droit de l’Union sur les droits internes des Etats membres. Dès lors, il paraît...
Saisie d’une question préjudicielle posée par la Cour de cassation, la Cour de...
____________________________________________________________________________________________________________________
La loi de sécurisation de l’emploi a institué une durée...
L’application des accords internationaux dans l’union européenne
22 avr 2014
Le droit français relatif au calcul des seuils d’effectifs pour la mise en place...
Travail à temps partiel : ce qui va changer en 2014
Dernières Brèves	La suppression de la notion de « Bon père de famille » dans le Code civil
Publié le 21-2-14
Procédure pénale : QPC concernant la limitation du droit d’appel de la partie civile
Droit du travail – Relations individuelles – Résiliation judiciaire
Dernier Journal	Plus de Numéros
Derniers Memoires	L’application des accords internationaux dans l’union européenne
La procédure de contrôle d’un organisme assureur par l’ACPR
L’arbitrage CIRDI face aux droits de l’Homme
Publié le 5-3-14
Plus de Memoires
Taxi à tout prix ? La concurrence jugée non déloyale des véhicules de tourisme avec chauffeur (VTC)
Publié le 15 avr 2014	dans Divers, Droit de la concurrence	| 0 commentaire	Autorisées par le législateur en 20091, les sociétés de VTC se destinaient initialement au marché du tourisme « haut de gamme ». Disponible uniquement sur commande, la prestation va au-delà de la simple...
Publié le 13 avr 2014	dans Droit social, Memoires droit social	| 0 commentaire	Au delà de la délivrance des agréments, l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution est chargée de contrôler l’ensemble des organismes assureurs à travers différents axes: protéger les...
Retour sur la rétention de sûreté
Publié le 10 avr 2014	dans Procédure pénale	| 0 commentaire	Depuis son entrée dans le Code de procédure pénale, la rétention de...
L’ENCADREMENT JURIDIQUE DES AGENCES DE NOTATION
Publié le 9 avr 2014	dans Droit international privé	| 0 commentaire	La crise de 2007 a mis en lumière l’influence de la notation financière :...
Le mécanisme de privation des droits de vote en cas de non déclaration de franchissements de seuils déclaré conforme à la Constitution.
Publié le 8 avr 2014	dans Droit des affaires	| 0 commentaire	Saisi d’une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) relative à...
Analyse de la nouvelle procédure d’action de groupe sous le prisme du droit québécois
Publié le 5 avr 2014	dans Droit comparé, Droit comparé général	| 0 commentaire	La loi n°2014-344 du 17 mars 2014 a modifié la procédure d’action de...
Mieux comprendre les différentes obligations documentaires en matière de prix de transfert
Publié le 2 avr 2014	dans Droit fiscal, Fiscalité des entreprises, Fiscalité internationale	| 0 commentaire	Fin juillet 2013, l’Organisation de Coopération et de Développement...
L’exploitation des données fournies par les utilisateurs : l’enjeu de l’économie numérique
Publié le 31 mar 2014	dans Droit du commerce et de la distribution, Fiscalité des entreprises	| 0 commentaire	Alors que la société américaine Facebook fête ses dix ans et vient...
Voir d'anciens articles »
Publicité	(via Alpaga Média) Facebook Participer au LPJ	Devenir rédacteur
Publier son memoire
Derniers CommentairesTifanie dans Licenciement pour cause éthique: engagement sociétal et responsabilité salarialepopi dans Agent sportif, un métier de rêve ?Andy dans Agent sportif, un métier de rêve ? Le Petit Juriste	Le Petit Juriste (LPJ) est un journal étudiant gratuit, distribué dans 47 universités françaises et tiré, à compter d'octobre 2011, à 30 000 exemplaires. Réalisé par des étudiants, pour des étudiants, il se propose de décrypter et d'analyser l'actualité juridique pour la rendre la plus accessible possible. Son but est d'offrir au maximum d'étudiants des propos clairs, précis, et sans aucune connotation politique, religieuse, promotionnelle, syndicale...
Nous contacter	Nous rejoindre :
email@example.com
Contact annonceurs / publicités - Alpaga Média Mention légale