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Centre d'arbitrage et de médiation de l'OMPI
DÉCISION DE LA COMMISSION ADMINISTRATIVE
Alma Capital Paris contre Hanna Pool-Jones
Litige n° D2008-1166
1. Les parties
Le Requérant est Alma Capital Paris, Paris, France, représenté par Maître Varaut, Avocat au Barreau de Paris, France.
La Défenderesse est Hanna Pool-Jones, Redhill, Grande-Bretagne, représenté par Maître Micallef, Avocat au Barreau de Paris, France.
2. Nom de domaine et unité d'enregistrement
Le litige concerne le nom de domaine <almacapital.com>.
L'unité d'enregistrement auprès de laquelle le nom de domaine est enregistré est Schlund + Partner AG.
3. Rappel de la procédure
Une plainte a été déposée par Alma Capital Paris auprès du Centre d'Arbitrage et de Médiation de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (ci-après désigné le “Centre”) en date du 31 juillet 2008.
En date du 5 août 2008, le Centre a adressé une requête à l'unité d'enregistrement du nom de domaine litigieux, Schlund + Partner AG, aux fins de vérification des éléments du litige, tels que communiqués par le Requérant. L'unité d'enregistrement a confirmé l'ensemble des données du litige en date du 7 août 2008.
Le Centre a vérifié que la plainte répond bien aux Principes directeurs régissant le Règlement uniforme des litiges relatifs aux noms de domaine (ci-après dénommés “Principes directeurs”), aux Règles d'application des Principes directeurs (ci-après dénommées les “Règles d'application”), et aux Règles supplémentaires de l'OMPI (ci-après dénommées les “Règles supplémentaires”) pour l'application des Principes directeurs précités.
En date du 8 août 2008, le Centre a adressé au Requérant une notification l'invitant à amender la plainte déposée concernant l'identification de la Défenderesse ainsi que concernant la langue de la procédure avant le 13 août 2008
Le Requérant a adressé au Centre une réponse le 19 août 2008 afin de solliciter le maintien du français au titre de la langue de la procédure.
Conformément aux paragraphes 2(a) et 4(a) des Règles d'application, le 20 août 2008, une notification de la plainte valant ouverture de la présente procédure administrative, a été adressée à la Défenderesse. Conformément au paragraphe 5(a) des Règles d'application, le dernier délai pour faire parvenir une réponse était le 9 septembre 2008. La Défenderesse a fait parvenir sa réponse le 8 septembre 2008.
En date du 19 septembre 2008, le Centre nommait dans le présent litige comme Expert unique Nathalie Dreyfus. La Commission administrative constate qu'elle a été constituée conformément aux Principes directeurs et aux Règles d'application. La Commission administrative a adressé au Centre une déclaration d'acceptation et une déclaration d'impartialité et d'indépendance, conformément au paragraphe 7 des Règles d'application.
4. Les faits
Le nom de domaine <almacapital.com> a été réservé le 7 février 2005 par la Défenderesse. Le 21 février 2005, le Requérant a obtenu la cession de la marque verbale communautaire ALMA CAPITAL n° 002800969. L'inscription de la cession de ladite marque a été déposée le 4 août 2005 et portée sur le Registre communautaire le 7 septembre 2005. La société Alma Capital Paris a ét