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Le fonctionnement de la justice
Quelle est la population pénitentiaire ?
le 24 01 2013
Le fonctionnement de l’administration pénitentiaire
Qu’est-ce que l’administration pénitentiaire ? | Quelle est la population pénitentiaire ? | Existe-t-il différents types de prisons ? | Quel est le statut des détenus ? | Quels sont les différents acteurs intervenant en milieu pénitentiaire ? | Comment l’administration pénitentiaire peut-elle aider à la réinsertion des personnes condamnées ? | Les peines d’emprisonnement peuvent-elles être aménagées ? | Quelle est la différence entre une grâce et une amnistie ? | Approfondir
Sur la toile publique
Début 2013, la France comptait 252 000 personnes placées sous main de justice suivies d’une manière ou d’une autre par l’administration pénitentiaire. Il faut cependant distinguer, au sein de cette population, entre les personnes effectuant leur peine en milieu ouvert, et les détenus.
◗ Le nombre des personnes soumises à une obligation judiciaire en milieu ouvert s’élevait début 2012 à 175 200. Il s’agit de condamnés effectuant une peine de sursis avec mise à l’épreuve (qui implique le respect de certaines obligations : se soigner, travailler, etc.), ou de travail d’intérêt général, ou encore de personnes suivies dans le cadre d’une libération conditionnelleLibération conditionnelleMise en liberté anticipée et sous contrôle d’un condamné qui a purgé une partie de sa peine et a donné des signes d’amendement. ou d’un contrôle judiciaire.
◗ On comptait, début 2013, 66 572 détenus incarcérés (écroués), dont 2 215 femmes et 724 mineurs. Ce nombre, qui constitue un record absolu, est en constante augmentation depuis 2000, et il a plus que doublé au cours des quarante dernières années. Il faut noter qu’un détenu sur quatre est incarcéré dans le cadre de sa détention provisoireDétention provisoirePlacement en prison d’une personne mise en examen pour crime ou délit puni d’au moins 3 ans d’emprisonnement. et se trouve donc en attente d’un jugement.
Le taux de détention est de 101 détenus pour 100 000 habitants, ce qui place la France dans une moyenne basse par rapport à ses voisins européens. Les États-Unis possèdent un taux près de dix fois supérieur.
En moyenne, les détenus sont âgés de 34 ans et passent plus de neuf mois en détention.
Une donnée préoccupante concerne la forte prévalence des troubles mentaux parmi la population carcérale : plus du tiers des détenus présentent des troubles psychiatriques ou psychologiques. Le nombre annuel des suicides en détention s’élève à une centaine (110 en 2011).
◗ Concernant les modes alternatifs d’exécution de la peine d’emprisonnement, on comptait, début 2013, 1 785 condamnés qui effectuaient leur peine dans le cadre d’un centre de semi-liberté, 9 929 qui bénéficiaient d’un bracelet électronique, et 976 qui étaient hébergés dans le cadre d’un centre de placement extérieur. Voir tous les onglets
L’action du Défenseur des droits auprès des personnes détenues : bilan 2000-2013 Les demandes d’intervention des détenus représentent près de 5% du nombre total des dossiers adressés au Défenseur des droits (plus de 4000 demandes par an). Ce rapport présente un bilan de ces demandes ainsi qu’une série de recommandations en la matière.
Le site du Contrôleur général des lieux de privation de liberté Institué par la loi du 30 octobre 2007, le Contrôleur général des lieux de privation de liberté rend des avis, rédige des rapports de visites et fait des recommandations qui sont consultables sur son site.
Les chiffres clés de l’administration pénitentiaire Sur le site du ministère de la Justice, la Direction de l’administration pénitentiaire présente toutes les données chiffrées concernant les personnels, les personnes prises en charge, les établissements, les actions de réinsertion et le budget de l’administration pénitentiaire.
Quelques chiffres européens et un glossaire complètent l’ensemble.
Approfondir
Quelle réforme pour nos prisons ?
Définir la justice Les principes de la justice
Les symboles de la justice
Des lois appliquées
Des garanties offertes aux personnes
Le fonctionnement de la justice Les modes alternatifs de règlements des conflits
Les différents tribunaux
Le fonctionnement de la justice civile
Le fonctionnement de la justice pénale
Le fonctionnement de la justice administrative
Les juridictions particulières
Témoigner, un acte essentiel au bon fonctionnement de la justice
Contester une décision de justice
Les gens de justice Les magistrats
Les juges
Les auxiliaires de justice
Les relations entre la justice française et la justice internationale Les cours de justice européenne
Les principales cours de justice internationale
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