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Carte d'assur� social
Claude Bertaud
(Vienne - UMP) publiée dans le JO Sénat du
M. Claude Bertaud attire l'attention de M. le ministre de la sant� et des solidarit�s sur une situation pour le moins surprenante. Une personne ayant fait l'objet d'un licenciement �conomique et qui, par la suite, s'est install�e � son compte, poss�de deux cartes d'assur� social : l'une en qualit� d'assur� social ayant droit pendant un an suite � son licenciement, l'autre en sa qualit� de travailleur ind�pendant. Aucun service n'est en mesure de le renseigner sur cette obligation de cotiser � un organisme particulier, en plus de la s�curit� sociale. Il souhaite donc conna�tre sa position sur ce sujet particulier.
La question a �t� retir�e pour cause de fin de mandat.