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Contrat de service Microsoft
Microsoft Accord de service Code de conduite À propos des Bing fournisseurs de données
Mise à jour du 27 août 2012Date d'entrée en vigueur le 19 octobre 2012
Merci d'avoir choisi Microsoft !
Le présent document est un contrat entre vous et Microsoft Corporation (ou en fonction du lieu où vous vivez, l'un de ses affiliés), qui décrit vos droits d'utilisation du logiciel et des services identifiés à la section 1.1. Pour votre commodité, nous avons exprimé certains des termes du présent contrat sous la forme de questions et de réponses. Il est conseillé de lire l'intégralité du contrat, car tous les termes sont importants et parce qu'ensemble, ils constituent un contrat légal qui, une fois que vous l'acceptez, vous est applicable. En outre, le présent contrat contient des références à des documents et stratégies que nous vous encourageons à lire également.
1. Portée du contrat, acceptation et modifications
1.1. Quels sont les services couverts par le présent contrat ? Le présent contrat s'applique à Microsoft Hotmail, à Microsoft SkyDrive, au compte Microsoft, à Windows Live Messenger, à la Galerie de photos Windows, à Windows Movie Maker, à Microsoft Mail Desktop, à Windows Live Writer (ces services sont désignés collectivement par le terme de « services personnalisés de Microsoft »), à Bing, à MSN, Office.com et à tout autre logiciel, site Web ou service lié au présent contrat (collectivement appelés « services »)
1.2. Quels sont les termes que je dois respecter lorsque j'utilise les services ? Notre objectif est de créer un environnement plus sécurisé et par conséquent nous demandons que, lors de l'utilisation des services, les utilisateurs respectent les présents termes, la Politique de protection contre le courrier indésirable de Microsoft (http://go.microsoft.com/fwlink/?LinkId=117951) et le Code de Conduite Microsoft (http://go.microsoft.com/fwlink/?LinkId=266426), qui sont incorporés au présent contrat par cette référence (le « contrat »). Vous n'êtes pas autorisé à utiliser les services d'une façon qui porte atteinte aux droits de tiers, y compris mais sans limitation, en portant délibérément préjudice à une personne ou à une entité. 1.3. Comment puis-je accepter le présent contrat ? En vous donnant l'opportunité de commander les services et/ou de vous y abonner, Microsoft vous fait une offre. Vous devez accepter ces termes et conditions en vous abonnant avant de pouvoir utiliser les services. Ils constituent un contrat valide entre vous et Microsoft. En utilisant les services ou en y accédant, ou en acceptant les présents termes lorsque l'option vous est proposée dans l'interface utilisateur, vous confirmez que vous acceptez de respecter le présent contrat, sans réserve de votre part. Si vous êtes en désaccord avec ces termes, vous ne pouvez pas utiliser les services.1.4. Est-ce que Microsoft peut modifier les présents termes après mon acceptation ? Oui. Nous vous informerons si notre intention est de modifier le présent contrat. Nous pouvons être amenés à modifier les conditions du présent contrat si : (i) cela s'avère nécessaire en vertu de la réglementation applicable, notamment, en raison d'une modification de ladite réglementation ; (ii) cela s'avère nécessaire au titre d'un conseil et/ou d'une injonction reposant sur la réglementation applicable ; (iii) l'équilibre entre le service et la contrepartie est perturbé ; (iv) cela s'avère nécessaire d'un point de vue technique ; (v) cela s'avère nécessaire pour assurer le fonctionnement du service ; ou si (vi) les termes sont modifiés à l'avantage de l'utilisateur. Nous vous informerons de la modification avant son entrée en vigueur, que ce soit par le biais de l'interface utilisateur, dans un message électronique ou par tout autre moyen raisonnable. Nous vous offrirons la possibilité d'interrompre les services au moins trente (30) jours avant l'entrée en vigueur de cette modification. Si vous n'interrompez pas les services dans le délai imparti, vous acceptez par conséquent la modification du présent contrat. Nous vous ferons expressément part de ce fait lorsque nous vous informerons de notre intention de modifier le présent contrat.1.5. À quels types de changements puis-je m'attendre sur les services ? Nous améliorons en permanence les services afin de perfectionner ou d'actualiser leurs fonctionnalités, nous introduisons de nouvelles fonctions ou adaptons les services. Nous pouvons également modifier les services ou supprimer certaines fonctions à tout moment. Pour les services payants, vous serez prévenu en cas de modifications substantielles des services. Vous pouvez interrompre les services à tout moment. Nous pouvons commercialiser les services ou les fonctions des services sous la forme d'une version bêta, qui peut ne pas fonctionner correctement ou de la même façon que la version finale.
2. Compte Microsoft
2.1. Qu'est-ce qu'un compte Microsoft ? Pour accéder à certaines parties des services, telles que les services personnalisés de Microsoft, vous avez besoin d'un compte Microsoft. Le compte Microsoft, auparavant appelé identifiant Windows Live ID, recouvre les informations d'identification que vous utiliserez pour vous authentifier avec notre réseau. Pour créer un compte Microsoft, vous devez indiquer un nom d'utilisateur et un mot de passe, certaines informations démographiques et des « preuves de détention du compte », telles qu'une adresse de messagerie de secours ou un numéro de téléphone. Le titulaire d'un compte Microsoft existant peut être amené à fournir des « preuves de détention du compte » pour continuer à utiliser son compte Microsoft. Vous êtes chargé de préserver la confidentialité des informations de votre compte et du mot de passe. Vous pouvez utiliser votre compte Microsoft pour accéder à d'autres produits, sites Web ou services Microsoft (tels que Windows, Xbox LIVE et Windows Phone). Toutefois, les termes et conditions de ces produits, sites Web ou services, s'ils sont différents du présent contrat, peuvent également s'appliquer à votre utilisation de ce produit, site Web ou service. Concernant les services personnalisés de Microsoft, vous devez vous connecter à votre compte Microsoft régulièrement, au minimum tous les 270 jours, afin qu'ils restent actifs, sauf mention contraire stipulée dans une offre afférente à une partie payante des services. Si vous ne vous connectez pas pendant cette période, nous nous réservons le droit d'annuler votre accès aux services personnalisés de Microsoft. Si les services personnalisés de Microsoft sont interrompus parce que vous ne vous êtes pas connecté, vos données peuvent être supprimées définitivement de nos serveurs.
2.2. Que faire si je ne parviens pas à me connecter à mon compte Microsoft ? Si vous avez oublié votre mot de passe ou si, pour une autre raison, vous ne parvenez pas à accéder à votre compte Microsoft, vous pouvez récupérer votre compte Microsoft en consultant la page Web Redéfinition de votre mot de passe (http://go.microsoft.com/fwlink/?LinkId=238656). Microsoft ne garantit aucunement que votre compte Microsoft sera restauré ou que votre contenu (tel que défini ultérieurement) sera préservé.
2.3. Que faire si j'ai obtenu mon compte Microsoft auprès de quelqu'un d'autre que Microsoft ? Dans certains cas, nous vous autorisons à obtenir votre compte Microsoft par l'intermédiaire d'un tiers, tel qu'une école, une entreprise, un fournisseur de services Internet ou l'administrateur d'un