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Gouvernance de l’internet : prochaines étapes
La gouvernance de l’internet représente un enjeu majeur aussi bien pour les acteurs privés, que publics. Ces derniers sont encouragés à s’impliquer d’avantage, dans la mesure où la gouvernance de l’internet fait partie des priorités de politique d’intérêt général mises en avant par l’Union européenne (UE).
Communication de la Commission au Parlement Européen et au Conseil du 18 juin 2009 intitulée « La gouvernance de l'internet: les prochaines étapes » [COM(2009) 277 final – Non publié au Journal officiel].
SYNTHÈSE
La présente communication détaille les systèmes de gouvernance actuels de l’internet et les étapes à venir dans ce domaine.
Internet : architecture et fonctionnement
Internet est issu du monde de l’université et de la recherche. À l’origine, la gouvernance était établie sur un modèle fermé, assurée par des ingénieurs et des scientifiques.
Au fil du temps, l’architecture s’est peu à peu ouverte, au bénéfice de nouveaux acteurs et d’utilisateurs individuels.
Actuellement, l’internet repose sur une architecture ouverte, neutre et distribuée. Cette structure constitue un avantage en matière de sécurité car elle limite les risques qu’une panne localisée puisse perturber l’ensemble du système.
Le secteur privé joue un rôle de premier plan depuis l’origine d’internet. Il apporte les investissements, le savoir-faire et l’esprit d’entreprise qui favorisent l’innovation. Le secteur privé exploite la majorité de l’infrastructure permanente internationale, les réseaux câblés nationaux et fournit des services de facilitation de gestion du trafic.
L’IETF (Internet Engineering Task Force), organisme privé, a développé certaines des règles techniques du fonctionnement de l’internet. Le RIPE NCC, autre organisme privé, est chargé de l’attribution d’adresses IP au niveau régional.
Rôle des gouvernements
Étant donné le rôle croissant d’internet dans la société, il est important que les gouvernements jouent un rôle plus actif dans le processus de développement d’Internet.
En outre, la crise financière d’octobre 2008 a modifié l’attitude du public à l’égard du concept d’auto-règlementation. Le public aspire, à présent, à plus d’implication de la part des pouvoirs publics dans la promotion de l’intérêt public.
Cependant, le secteur privé doit continuer à jouer son rôle en ce qui concerne la gestion quotidienne et le développement de l’internet.
Rôle de l’Union européenne (UE)
L’UE a joué un rôle de premier plan dans les discussions sur la gouvernance de l’internet, notamment lors du sommet mondial sur la société de l’information (SMSI) entre 2003 et 2005.
L’UE a également été un acteur influent lors des discussions internationales qui ont contribué à la mise en place de l’Internet Corporation for Assigned Names and Numbers (ICANN).
L’UE met également l’accent sur l’importance de la réduction de la « fracture numérique » et la prise en compte dans la gouvernance de l’Internet des intérêts des utilisateurs des pays en développement.
L’UE préconise les principes clés suivants concernant la gouvernance de l’internet:
l’architecture doit demeurer centrale;
le secteur privé doit conserver un rôle de premier plan;
de multiples parties prenantes doivent participer;
les gouvernements doivent participer plus activement;
l’inclusion doit être un principe de base.
Délégation des noms et adresses internet
La coordination des ressources relatives aux noms et aux adresses est un élément essentiel du fonctionnement d’internet. À l’origine, l’IANA (Internet Assigned Numbers Authority) était responsable de la délégation des noms et adresses internet.
Étant donné le développement d’internet, le gouvernement des États-Unis a décidé, à la fin des années 1990, de déléguer certains des services assurés par l’IANA à l’ICANN. Cet organisme fonctionne sur la base du principe d’auto-règlementation, tout en étant responsable devant la communauté internationale.
L’accord du gouvernement américain avec l’ICANN a pris fin en 2006, au profit du JPA (Joint Project Agreement (pdf )).
Pendant dix ans, l’ICANN a réussi à assurer la stabilité du système des noms de domaines et a favorisé un processus de prise de décision participatif. Cependant, certaines critiques se sont manifestées concernant son manque de représentativité et ses tendances monopolistiques.
Étapes à venir
La Commission encourage les partenaires internationaux à promouvoir la coopération et le dialogue intergouvernementaux afin de mettre en œuvre des principes d’intérêt général, en coopération avec l’UE.
L’ICANN est également encouragé à achever sa réforme interne en vue d’améliorer sa transparence. Il est en outre nécessaire qu’une responsabilité multilatérale s’applique à l’ICANN.
La gouvernance de l’internet est une priorité absolue en terme de politique d’intérêt général. L’UE a un rôle de premier plan à jouer dans la mesure où elle compte 19% des utilisateurs de l’internet dans le monde.
La présente fiche de synthèse est diffusée à titre d'information. Celle-ci ne vise pas à interpréter ou remplacer le document de référence, qui demeure la seule base juridique contraignante.
Dernière modification le: 29.09.2009
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