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Accueil > Vos sénateurs > Anciens sénateurs IVème République > de FELICE Pierre
aux anciens
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aux s�nateurs
de FELICE
PierreAncien s�nateur du Loiret
Ancien s�nateur de la IVe R�publique
Acc�der � la notice de Pierre de FELICE sous la Ve
Elu le 8 d�cembre 1946
R��lu le 7 novembre 1948
Fin de mandat le 17 juin 1951 (D�mission (�lu(e) d�put�)) Extraits de la table nominative :
(Extrait du Dictionnaire des parlementaires fran�ais)
Ve R�publique
FÉLICE (Henry, Rodolphe, Pierre de)
Né le 13 décembre 1896 à
Enghien-les-Bains (Seine-et-Oise)
Décédé le 12 janvier 1978 à
Conseiller de la République puis Sénateur du
Loiret de 1946 à 1951
Député du Loiret de 1951 à 1958
Sous-secrétaire d'Etat à la Reconstruction et au
logement du 1er février 1956 au 22 février 1957
Secrétaire d'Etat aux Affaires étrangères
du 22 février au 13 juin 1957
Secrétaire d'Etat à l'Agriculture du 17 juin au
Fils de pasteur, Pierre de Félice entreprend de
brillantes études : licence en lettres, doctorat en droit, diplôme
de l'Ecole libre des sciences politiques. Admissible aux concours du Conseil
d'Etat et de l'Inspection des finances il s'inscrit au barreau de Paris en 1926
et adhère deux ans plus tard au Parti radical. Spécialiste de
droit rural et d'économie agricole, Pierre de Félice effectue de
nombreux voyages à l'étranger. De cette période date son
engagement en faveur de la construction européenne pour laquelle il
plaide dans son ouvrage Réalisme. En France il prononce une série
de conférences qui le conduit dans le Loiret dont une partie de sa
famille est originaire.
Peu après il se présente aux élections
législatives de mai 1932 dans la deuxième circonscription
d'Orléans. En difficulté à l'issue du premier tour -
Pierre de Félice le devance de quarante-et-un suffrages - le
député sortant modéré, François Gaumet,
laisse la place à un autre candidat, Léon Pellé, qui au
second tour l'emporte de cent douze voix. Après avoir travaillé
auprès d'Abel Gardey, ministre de l'agriculture, puis d'Henri Queuille
qui lui succède à ce poste, Pierre de Félice tente
à nouveau de devenir député de la deuxième
circonscription d'Orléans aux élections législatives du
printemps 1936 mais Léon Pellé l'emporte dès le premier
tour.
A la suite de cette deuxième tentative Pierre de
Félice se consacre à la rédaction de livres et d'articles
relatifs à l'agriculture et inaugure des causeries dialoguées
à la radio qu'il refuse de reprendre pendant l'occupation.
Après la Libération, il brigue sans
succès le siège de conseiller général de Beaugency
aux élections de septembre 1945 puis figure en troisième position
sur la liste radicale conduite dans le Loiret par Pierre Dézarnaulds
pour les élections du 2 juin 1946 à la seconde Assemblée
nationale constituante.
Candidat au Conseil de la République le 8
décembre 1946 il est élu grâce à la
répartition des restes sur le plan national et conserve son siège
lors du renouvellement du 7 novembre 1948. Naturellement inscrit au groupe du
Rassemblement des gauches républicaines (RGR), Pierre de Félice
siège aux Commissions de l'agriculture et de la justice pendant toute la
durée de son mandat. En 1951 il est par ailleurs nommé membre de
la Commission d'étude du régime des prestations familiales.
Parlementaire assidu, l'élu du Loiret dépose des
propositions de loi et des rapports sur les questions agricoles, la justice et
le logement au nom des commissions auxquelles il appartient. En séance
il intervient fréquemment dans ces domaines et rapporte notamment une
proposition de loi puis le projet de loi relatif aux loyers qui deviendra la
loi du 1er septembre 1948. Il participe aussi à des débats
à caractère économique, social ou directement politique :
prélèvement de lutte contre l'inflation (10 mars 1948),
conventions collectives (28 janvier 1950), élection des membres de
l'Assemblée nationale pour laquelle il préconise le scrutin
majoritaire à deux tours et raille le mécanisme des
apparentements qui lui rappelle la chauve-souris de la fable : « je suis
oiseau, voyez mes ailes ; je suis souris, vivent les rats » (20 avril
1951). Enfin Pierre de Félice demeure fidèle à ses
convictions européennes : il assiste au Congrès de Montreux des
militants fédéralistes (1947), rapporte le projet de Constitution
européenne (1948) dont il devient membre du comité juridique
(1949) et exerce différents mandats au sein d'organismes favorables
à la construction d'une Europe fédérale. Sa question orale
sur la mise en oeuvre des recommandations votées par l'Assemblée
consultative européenne de Strasbourg fait l'objet d'un débat au
Conseil de la République le 20 février 1951.
Aux élections législatives du 17 juin 1951,
Pierre de Félice figure en troisième position sur la liste
d'union du RGR, des radicaux et de l'Union démocratique et socialiste de
la résistance (UDSR) conduite par Pierre Dézamaulds,
député sortant radical et dont la deuxième place est
occupée par Pierre Chevallier, député sortant UDSR. Dans
ses engagements électoraux la liste « Union du rassemblement des
gauches républicaines du Loiret » stigmatise «
l'impérialisme agressif du communisme russe et la cinquième
colonne aux ordres de Moscou qui cherche à saboter la défense
nationale pour préparer la dictature des Soviets » et estime par
ailleurs qu'un succès du RPF « risquerait d'amener la guerre civile
et servirait les projets de Staline ». Condamnant la Constitution contre
laquelle avaient voté ses deux députés sortants et
réclamant le retour du scrutin d'arrondissement la liste du
Rassemblement des gauches républicaines insiste sur la
réalisation de l'union européenne et propose de nombreuses
réformes : statut des entreprises nationalisées auxquelles
l'épargne privée devrait participer, sécurité
sociale, fiscalité et plan d'action agricole.
Si la liste de Pierre Dézamaulds devance à
nouveau les autres formations (24,8 % des suffrages), elle perd
néanmoins plus de sept points par rapport aux élections de
novembre 1946 (32%). Cependant le large apparentement conclu avec la SFIO, le
MRP et deux des trois listes modérées dépasse la
majorité et obtient par conséquent les cinq sièges
à pourvoir, permettant la réélection des deux
députés sortants socialiste et démocrate-chrétien,
et conférant un siège supplémentaire à la liste de
Pierre Dézannaulds, celui de Pierre de Félice.
Inscrit au groupe radical-socialiste, il siège aux
Commissions de la justice et des immunités parlementaires pendant toute
la durée de son mandat, à celle des affaires
étrangères à partir de juillet 1955 et est nommé en
1951 membre suppléant de l'Assemblée consultative
européenne et vice-président de la Haute cour de justice.
C'est au nom de la Commission de la justice que le
député du Loiret dépose de nombreux avis sur des
propositions de loi concernant les questions agricoles et qu'il intervient en
séance. En revanche il ne prononce qu'une grande intervention à
caractère politique : dans la discussion d'interpellations sur la
politique européenne du Gouvernement Laniel (20 novembre 1953).
Pendant cette législature Pierre de Félice vote
contre les lois Marie et Barangé en faveur de l'enseignement
privé (21 septembre 1951), soutient le premier Gouvernement Edgar Faure
et vote les investitures d'Antoine Pinay (6 mars 1952) et de Joseph Laniel (26
juin 1953). Concernant la politique indochinoise de ce dernier, il s'oppose au
cessez-le-feu (9 mars 1954) et s'abstient volontairement après
Dien-Bien-Phû (13 mai) avant de participer à la chute du cabinet
(12 juin). Il soutient naturellement Pierre Mendès France puis vote
l'investiture d'Edgar Faure (23 février 1955). Fidèle à
ses convictions il vote pour la Communauté européenne du charbon
et de l'acier (CECA) le 13 décembre 1951 contre la question
préalable opposée à la discussion du projet de
ratification du traité instituant la Communauté européenne
de défense (CED) le 30 août 1954 et, le 29 novembre 1955,
contribue à la chute du Gouvernement Edgar Faure sur la date des
élections et le mode de scrutin.
Ce vote entraîne la dissolution de l'Assemblée
nationale. Pierre de Félice se représente aux élections du
2 janvier 1956 mais celles-ci se déroulent dans une conjoncture toute
différente des précédentes. D'une part Pierre
Dézamaulds, qui vient de subir un échec aux élections
sénatoriales ne fait pas acte de candidature. D'autre part Roger
Secrétain (UDSR) qui avait été élu à
l'élection partielle des 21 octobre et 4 novembre 1951 en remplacement
de Pierre Chevallier, décédé, conduit une liste UDSR alors
que la tête de liste radicale revient à Pierre de Félice.
Enfin trois apparentements sont conclus : le premier entre la SFIO, les
radicaux et l'UDSR, le second fédère le MRP, les
indépendants et les Républicains sociaux, le troisième
regroupe les deux listes se réclamant de Pierre Poujade.
Dans ses engagements électoraux la liste radicale se
réfère à Pierre Mendès France : « vous voterez
pour le retour au pouvoir de l'homme de la paix et de l'action » qui
« s'il était resté au pouvoir aurait gagné de vitesse
la crise marocaine aggravée par la déposition du sultan et aurait
évité la rébellion en Algérie ». La liste de
Pierre de Félice n'arrive qu'en sixième position avec 10,6 % des
suffrages exprimés mais le député sortant a la
satisfaction de dépasser largement la moyenne de sa liste et surtout
l'apparentement joue à nouveau permettant sa réélection
ainsi que celle du député socialiste, Pierre Ségelle.
Nommé sous-secrétaire d'Etat à la
reconstruction et au logement dans le Gouvernement Guy Mollet, Pierre de
Félice soutient la discussion d'un projet de loi qui deviendra la loi
cadre du 7 août 1957 tendant à favoriser la construction de
logements et les équipements collectifs. Après le remaniement du
cabinet Guy Mollet en février 1957, il devient secrétaire d'Etat
aux affaires étrangères avant d'être nommé
secrétaire d'Etat à l'agriculture dans le Gouvernement suivant
présidé par Maurice Bourgès-Maunoury (17 juin 1957). Il
n'exercera ses fonctions que quelques mois puisque le cabinet « tombe
» le 30 septembre et cesse d'expédier les affaires courantes le 6
novembre. Cependant dans ce court laps de temps, Pierre de Félice
soutient la discussion d'un projet de loi concernant le marché de
l'orge, participe à la discussion d'une proposition relative à la
défense du beurre fermier et répond à des interpellations
sur la politique agricole du Gouvernement.
En 1958 il retrouve la Commission de la justice et est
élu représentant de la France à l'Assemblée unique
des Communautés européennes. Il accorde son concours aux
gouvernements de Félix Gaillard et de Pierre Pflimlin mais fait partie
des radicaux qui se prononcent pour la confiance au Général de
Gaulle (1er juin 1958), accordent les pleins pouvoirs au Gouvernement et
approuvent la révision constitutionnelle (2 juin).
FELICE (Henry, Rodolphe, Pierre de)
Conseiller de la République, puis Sénateur du
Loiret de 1946 à 1951, et de 1965 à 1974
Sous-secrétaire d'Etat à la Reconstruction et
au logement du 1er février 1956 au 22 février
Secrétaire d'Etat aux Affaires
étrangères du 22 février au 13 juin 1957
(Voir première partie de la biographie dans le
dictionnaire des parlementaires français 1940-1958,
tome IV, pp. 52-54)
Pierre de Félice ne détient d'autre mandat que
celui de député au moment des élections
législatives des 23 et 30 novembre 1958. Il se présente dans
la quatrième circonscription du Loiret, qui compte pour principale ville
Montargis. Son défaut d'implantation lui vaut d'être
éliminé en n'obtenant qu'un peu plus de 10% des voix au premier
tour de scrutin, derrière les candidats gaulliste, indépendant et
communiste. Quelques mois plus tard, il tente de retrouver un siège
parlementaire à l'occasion des sénatoriales. Candidat
isolé, il recueille 251 suffrages de grands électeurs sur 957 au
second tour de scrutin, et ne peut empêcher la victoire des sortants
Maurice Charpentier et Lucien Perdereau. Il reste fidèle au Parti
radical-socialiste dans les années 1960 et s'oppose au pouvoir
gaulliste. L'ancien membre des gouvernements Mollet et Bourgès-Maunoury
continue alors d'apporter ses conseils aux exploitants agricoles du Loiret,
notamment en matière de droit rural. Le 26 septembre 1965, il se porte candidat aux
élections sénatoriales dans le Loiret et obtient 451 voix sur
1 066 au premier tour, puis 549 sur 1 063 lors du second scrutin. Il
est alors élu sénateur du Loiret : ce succès doit
moins à l'implantation du Parti radical qu'aux qualités
personnelles du candidat. Il s'inscrit au groupe de la Gauche démocratique et
siège à la commission des lois constitutionnelles, de
législation, du suffrage universel, du règlement et
d'administration générale du Sénat. Il s'impose rapidement
comme un spécialiste des questions de logement et de construction
à la Chambre haute. Rapporteur de plusieurs propositions de lois en la
matière, il s'inquiète notamment des risques de
« grignotage des zones rurales » menacées
« par les bonds successifs de l'expropriation » par l'Etat,
au nom d'une « poussée urbaine présentée comme
irréversible » (7 novembre 1967). C'est en spécialiste
de l'agriculture que le sénateur du Loiret, membre du groupe
d'études sénatorial pour l'aménagement rural, intervient
très fréquemment au Palais du Luxembourg, qu'il s'agisse de
discuter les dispositions d'une proposition de loi liant le prix du lait
à sa qualité biologique (20 décembre 1968), la mise
en valeur pastorale dans les régions de montagne (13 décembre
1971) ou la réglementation des professions d'expert agricole et d'expert
forestier (14 juin 1972). Avocat, Pierre de Félice s'intéresse
également de près à la matière juridique. Il prend
la parole dans des débats très techniques concernant la
modification de certaines dispositions successorales du Code civil (25 mai
1971) ou la création de l'aide judiciaire (18 novembre 1971). L'ancien ministre ne déserte pas pour autant le terrain
politique. Le 12 mai 1966, il défend ainsi, avec d'autres élus
radicaux comme Etienne Dailly, une proposition de loi portant amnistie pour les
anciens partisans de l'Algérie française. Ils voient en eux des
hommes « qui ont tiré des conséquences excessives,
abusives, répréhensibles de la position initiale prise par le
général de Gaulle » sur le dossier nord-africain, mais
appelle de ses voeux une réconciliation des Français. Le 9
décembre 1966, il soutient un projet de loi sur les conditions
d'accession à la nationalité française. Ce texte
prévoit que les Français musulmans régis par le statut de
droit local et qui ont perdu leur nationalité au moment de
l'indépendance, puissent la recouvrer lorsqu'ils sont domiciliés
en France. Comme beaucoup de radicaux, Pierre de Félice attribue
la crise de mai 1968 au mépris des corps intermédiaires et du
Parlement que manifeste l'exécutif. Il souhaite revenir à une
lecture « parlementaire » de la Constitution de la
Ve République et appelle à voter
« non » au référendum du printemps 1969, au
nom de la défense du Sénat. Il critique avec vigueur la
multiplication des atteintes à la liberté individuelle au
lendemain de mai 1968, comme l'expulsion d'étrangers sans garantie de
recours ou les gardes à vue de manifestants. Il craint que la police
l'emporte sur la justice à mesure que le pouvoir, et en particulier le
ministre de l'Intérieur Raymond Marcellin, semble décidé
à faire régner un ordre musclé (27 novembre 1969). La loi
dite « anti-casseurs » appelle de sa part des
réflexions identiques. Il la juge attentatoire au droit de
réunion et y voit le signe d'une perversion de l'autorité
publique : « l'Etat, qui était le bouclier des faibles
contre les féodalités, devient de plus en plus, par
nécessité de rendement, de productivité, l'associé
des plus puissants contre les faibles » (21 mai 1970). Pierre de
Félice se réclame d'un radicalisme attaché aux
libertés individuelles et ancré à gauche. L'ancien
secrétaire d'Etat aux Affaires étrangères est
également un Européen convaincu et siège comme
délégué titulaire au Conseil de l'Europe de 1972 à
1974. Le 23 avril 1972, il appelle pourtant à voter blanc lors du
référendum sur l'entrée de la Grande-Bretagne dans le
Marché commun, pour ne pas cautionner les idées
confédérales - et non fédéralistes - du
président Georges Pompidou. Pierre de Félice se situe dans l'opposition entre 1965
et 1974. Il approuve certes les mesures libérales comme la
légalisation de la contraception médicamenteuse (5
décembre 1967) ou l'abaissement de l'âge de la majorité
à dix-huit ans (28 juin 1974), mais rejette la loi portant
création et organisation des régions (29 juin 1972).
Président de l'Association des élus
républicains municipaux et cantonaux du Loiret, il est la principale
personnalité « radicale » du Loiret au début
des années 1970. Sortant et quoiqu'âgé de 78 ans, il
souhaite se voir confier un nouveau mandat sénatorial le 22 septembre
1974. Les grands électeurs du Loiret lui préfèrent
l'indépendant Louis Boyer et le centriste Kléber
Malécot : unis sur une liste « de représentation
des collectivités locales », ils obtiennent respectivement 576
et 631 suffrages sur 1 136 dès le premier tour, contre 264
seulement pour Pierre de Félice. Il succombe à une hémorragie
cérébrale au début de l'année 1978. La presse
locale salue en ce protestant un élu d'une
« fermeté » et d'une « rigueur
morale » exceptionnelles. Hélène de Félice, fille de l'ancien
secrétaire d'Etat, perpétue la tradition familiale d'engagement
dans le Loiret, au service des idées de progrès, dans les
années 1980. Journaliste, elle milite au sein du Parti radical de gauche
et est longtemps élue municipale à Beaugency. Avertissement : les extraits de tables nominatives et biographies sont issus
politiqueGroupe de la Gauche D�mocratique et du Rassemblement des
Gauches R�publicainesEtat-civilN� le 13 d�cembre 1896
D�c�d� le 12 janvier
1978ProfessionAvocatD�partementLoiret