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Expand Document | Expand Chapter | Full TOC | Printable HTML version Subjects & KeywordsKeywords > access to medicinesKeywords > globalizationMondialisation et accès aux médicaments - Série "Economie de la santé et médicaments", No. 007 (1999; 118 pages) [English] [Spanish] Table of Contents Remerciements Abréviations et acronymes 1ère Partie: Mondialisation et Accès aux Médicaments - Les implications de l'Accord ADPIC/OMC Résumé d’orientation Introduction 1. Bref historique du système commercial international 1.1 La création simultanée du GATT, du FMI et de la Banque mondiale 1.2 Objectifs, nature et fonctionnement du GATT Objectifs Nature Obligations des Parties contractantes Les "Rounds" 1.3 L’Uruguay Round et la création de l’OMC Le nouvel environnement économique mondial Des négociations longues et difficiles Résultats du Cycle d’Uruguay: renforcement et élargissement du système commercial multilatéral En quoi l'OMC diffère-t-elle du GATT? 1.4 La protection des droits de propriété intellectuelle avant l’OMC 2. Comment lire l’Accord sur les ADPIC dans l’optique d’accès aux médicaments 2.1 Présentation générale de l’Accord 2.2 Principes fondamentaux et objectifs de l’Accord: l’équilibre nécessaire entre propriété intellectuelle et accessibilité 2.3 Des brevets de produits et de procédés pharmaceutiques disponibles partout dans le monde 2.4 Inventions non brevetables: inventions biotechnologiques 2.5 Effets de la protection: un monopole d’exploitation de 20 ans Atténuation du monopole par le biais de l’épuisement des droits Renforcement du monopole par le biais du brevet de procédé Extension de la durée du monopole 2.6 Application de l’Accord sur les ADPIC Pays industrialisés: 1996 Pays en développement: 2000 ou 2005 Pays les moins avancés: 2006 2.7 Pendant la période de transition Mise en place d’une "boîte aux lettres" dès 1995 Possibilité de droits exclusifs de commercialisation Quant aux brevets en cours... 2.8 Comment limiter le monopole? Exceptions Licences obligatoires 3. Conclusions: contraintes et enjeux pour l’accès aux médicaments 3.1 Le débat sur les brevets de médicaments 3.2 Quelques recommandations Définitions et terminologie4 Bibliographie indicative5 GATT/OMC et Accord sur les ADPIC Accord sur les ADPIC et produits pharmaceutiques Etudes de pays 2ème Partie: Présentations lors de la réunion du groupe de travail spécial du Conseil exécutif sur la stratégie pharmaceutique révisée le 13 octobre 1998 à Genève 1. Discours du Directeur général de l'OMS, Dr Gro Harlem Brundtland 2. Organisation mondiale de la Propriété intellectuelle (OMPI) 3. Organisation mondiale du commerce (OMC) 3.1 Brevets pharmaceutiques et Accord ADPIC 3.2 Principes généraux de l’Accord de l’Organisation mondiale du commerce sur les obstacles techniques au commerce 4. South Centre 5. Action Santé Internationale (ASI) 6. Fédération Internationale de l'Industrie du Médicament (FIIM) 7. Alliance internationale des Produits pharmaceutiques génériques (IGPA) Autres documents de la Série "Economie de la Santé et Médicaments" Couverture arrière En quoi l'OMC diffère-t-elle du GATT?
L'OMC n'est pas un simple prolongement du GATT; elle a un caractère tout-à-fait différent. Les principales différences sont les suivantes:
• Le GATT était une série de règles, un accord multilatéral dépourvu de fondement institutionnel et n'ayant qu'un secrétariat ad hoc qui trouvait son origine dans la tentative de création d'une Organisation internationale du commerce dans les années 40. L'OMC est une institution permanente dotée de son propre secrétariat.
• Le GATT était appliqué à titre "provisoire" même si, après plus de 40 ans d'existence, les gouvernements le considéraient comme un engagement permanent. Les engagements pris sous l'égide de l'OMC existent de plein droit et sont permanents.
• Les règles du GATT s'appliquaient au commerce des marchandises. L'OMC englobe non seulement les marchandises, mais aussi le commerce des services et les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce.
• Le GATT était un instrument multilatéral à l’origine mais, vers les années 80, plusieurs nouveaux accords de caractère plurilatéral et par conséquent optionnel lui avaient été ajoutés. Les accords sur lesquels repose l'OMC sont presque tous multilatéraux et supposent par conséquent des engagements auxquels tous les Membres ont souscrit.
• Le système de règlement des différends de l'OMC est plus rapide, plus automatique et donc moins exposé à des blocages que l'ancien système du GATT. La mise en œuvre des conclusions résultant du règlement des différends à l'OMC sera mieux assurée.
Partant, l’OMC, en tant qu’organisation, remplit cinq tâches essentielles:
1. Gérer les nouveaux accords commerciaux multilatéraux.2. Servir de tribune pour de nouvelles négociations.3. Régler les litiges.4. Surveiller les politiques commerciales nationales.5. Coopérer avec les autres organismes internationaux sur l’élaboration des politiques économiques à l’échelle mondiale.
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