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R�forme de l'enseignement de l'architecture
Marc Massion
(Seine-Maritime - SOC) publiée dans le JO Sénat du
M. Marc Massion souhaite attirer l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur la r�forme de l'enseignement de l'architecture et, plus particuli�rement, sur la n�cessit� d'am�liorer la qualification des professionnels se destinant � la ma�trise d'oeuvre. L'ensemble des organisations professionnelles de ce secteur souhaite proposer aux jeunes dipl�m�s un parcours leur offrant toutes les chances de r�ussite dans l'exercice de leur m�tier. Afin de leur assurer un haut niveau de comp�tences et de leur permettre de s'ins�rer plus facilement dans la vie professionnelle, il est n�cessaire de mettre en place des conditions de professionnalisation apr�s leur formation initiale de cinq ans. Cela passerait, entre autres, par une formation en alternance dans le cadre d'un contrat de professionnalisation, par l'attribution d'une r�mun�ration satisfaisante des jeunes dipl�m�s... Les propositions formul�es par les organisations professionnelles de fa�on unanime visent � am�liorer la qualit� du service rendu pour une meilleure protection du consommateur ne rencontrent cependant pas l'aval de la direction de l'architecture. Cette derni�re semble, en outre, refuser une r�elle concertation. En cons�quence, il lui demande quelles solutions le Gouvernement entend mettre en oeuvre pour r�pondre aux attentes et aux inqui�tudes l�gitimes des professionnels de l'architecture.
R�ponse du Minist�re de la culture et de la communication
La r�forme des �tudes d'architecture d�finie par le d�cret n� 2005-734 du 30 juin 2005 avait pour objectif, en faisant entrer ce cursus dans le cadre du LMD, de mieux pr�parer les architectes � la diversit� de leurs m�tiers et notamment � ceux de la ma�trise d'oeuvre. C'est pourquoi au niveau bac + 5 ils peuvent d�sormais se voir d�livrer le dipl�me d'�tat d'architecte valant grade de master, comme c'est le cas pour les ing�nieurs et les architectes dans les autres pays europ�ens. En post-master, apr�s ou non une p�riode d'activit�s, ils vont pouvoir se former plus pr�cis�ment ou � la ma�trise d'oeuvre telle que d�finie par la loi n� 77-2 du 3 janvier 1977 relative � l'architecture, ou � diverses autres activit�s dans le cadre de dipl�mes de sp�cialisation et d'approfondissement. La formation des titulaires de dipl�mes d'architecte � l'exercice de la ma�trise d'oeuvre en leur nom propre va faire des professionnels de l'architecture, accueillant les postulants � l'habilitation correspondante dans le cadre d'une � mise en situation professionnelle encadr�e �, des partenaires des �coles nationales sup�rieures d'architecture qui d�livrent le dipl�me. Ceux-ci seront �galement membres des jurys dans les �coles d�livrant l'habilitation. Le statut des architectes dans le cadre de cette formation sera celui que les entreprises d'accueil d�cideront, avec les avantages �ventuels qui en d�couleront. Les craintes des organisations professionnelles par rapport � cette formation, par ailleurs tr�s attendue de leurs voeux, portaient essentiellement sur ses modalit�s d'organisation. Dans le cadre d�sormais fix� par l'arr�t� du 20 juillet 2005, la mise au point du d�tail de son fonctionnement va se faire avec elles en vue du d�but de sa mise en oeuvre pr�vue � compter de la rentr�e prochaine 2006-2007.