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Loi du 6 juillet 2004 sur l'Université de Lausanne (LUL)
TITRE I - GENERALITES | TITRE II - ORGANISATION DE L'UNIVERSITE ET DES FACULTES | TITRE III - FINANCES | TITRE IV - PERSONNEL | TITRE V - ETUDIANTS ET AUDITEURS | TITRE VI - GRADES ET TITRES | TITRE VII - PROMOTION DE L'EGALITE, MEDIATION ET RECOURS | TITRE VIII - DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES | La LUL en format PDF Adopté le 06.07.2004, entrée en vigueur le 01.01.2005 - Etat au 01.02.2011 (en vigueur)
sur l'Université de Lausanne
(LUL)
du 6 juillet 2004
LE GRAND CONSEIL DU CANTON DE VAUD
vu le projet de loi présenté par le Conseil d'Etat
décrète
TITRE I - GENERALITES
Chapitre I: Dispositions générales
Article 1 - Statut juridique L'Université de Lausanne (ci-après: l'Université) est un établissement de droit public autonome doté de la personnalité morale.
Art. 2 - Missions L'Université a pour missions: a) de transmettre les connaissances et développer la science par l'enseignement et la recherche;
b) de favoriser le développement de la vie intellectuelle et la diffusion de la culture;
c) d'assurer la relève académique et scientifique;
d) de favoriser la valorisation des résultats de la recherche;
e) de préparer aux professions nécessitant une formation académique;
f) d'organiser une formation continue dans les domaines qui relèvent de sa compétence;
g) d'exercer une fonction de service en faveur de la collectivité et de stimuler le débat de société.
Art. 3 - Principes scientifiques et éthiques fondamentaux L'Université accomplit ses missions dans le respect des principes scientifiques et éthiques fondamentaux.
Les tâches de l'Université dans la formation et la recherche impliquent:
a) la description objective des phénomènes naturels, sociaux et humains;
b) l'exposé objectif des différents courants de pensée;
c) l'usage de méthodes critiques rigoureuses dans la discussion des opinions scientifiques, sociales, politiques, philosophiques ou religieuses;
d) le respect des dispositions nationales et internationales en matière de protection des droits humains et de l'environnement.
En outre, l'Université a pour rôle de faire prendre conscience de la responsabilité des chercheurs, des enseignants et des étudiants envers la société.
Art. 4 - Champ d'activité L'Université assure l'enseignement et la recherche, notamment dans les domaines suivants: théologie, sciences des religions, lettres et philosophies, sciences juridiques, sciences sociales et politiques, sciences économiques, sciences naturelles et environnementales, sciences médicales.
Elle veille également à ce que des enseignements transdisciplinaires soient mis en place, notamment les études genre.
Art. 5 - Autonomie
L'Université s'organise elle-même dans le cadre de la présente loi.
Art. 6 - Terminologie
La désignation des fonctions et des titres s'applique indifféremment aux femmes et aux hommes.
Art. 7 - Collaborations
L'Université s'intègre dans un espace national et international de la formation et de la recherche. A cet effet, elle collabore avec les autres hautes écoles, notamment sur la base d'accords interuniversitaires, ainsi qu'avec d'autres institutions d'enseignement et de recherche.
Des institutions d'enseignement ou de recherche à but non lucratif, extérieures à l'Université, peuvent être associées à l'Université.
Pour assurer sa mission dans le domaine des sciences médicales, l'Université s'associe avec le Centre hospitalier universitaire vaudois; les modalités de cette association sont définies dans un règlement particulier.
L'Université collabore également avec les milieux économiques et des personnes privées. Les modalités sont définies dans le règlement d'application de la présente loi (ci-après: le RLUL).
Art. 8 - Conseil consultatif des hautes écoles Le Conseil d'Etat institue un conseil consultatif des hautes écoles, dont la composition et les compétences sont fixées par un règlement particulier du Conseil d'Etat. Art. 9 - Plan stratégique et plan d'intentions Un plan stratégique pluriannuel est établi en début de législature par le Conseil d'Etat et la Direction de l'Université (ci-après: la Direction); le Conseil d'Etat le soumet au Grand Conseil pour adoption.
La Direction élabore un plan d'intentions qui servira de base au plan stratégique; il figure dans les annexes transmises au Grand Conseil.
Chapitre II: Cadre de l'autonomie
Art. 10 - Règlements
Le Conseil d'Etat adopte le RLUL, après consultation de la Direction, lequel précise notamment:
a) les dispositions financières;
b) les modalités d'élection des organes de l'Université;
c) les droits et devoirs particuliers du personnel de l'Université;
d) les droits et devoirs des étudiants.
Le Conseil de l'Université adopte le règlement interne de l'Université (ci-après: le RI) et d'autres règlements particuliers, dont notamment ceux relatifs à l'organisation générale des études et de la recherche et aux principes scientifiques et éthiques fondamentaux.
Les facultés soumettent leurs règlements à la Direction pour adoption.
Art. 11 - Surveillance de l'Etat La gestion de l'Université est placée sous la surveillance de l'Etat, exercée par l'intermédiaire du Département de la formation et de la jeunesse (ci-après: le département). Art. 12 - Evaluation des activités de l'Université La gestion de l'Université est placée sous la surveillance de l'Etat, exercée par l'intermédiaire du Département de la formation et de la jeunesse (ci-après: le département).
Chapitre III: Communauté universitaire
Art. 13 - Communauté universitaire
La communauté universitaire se compose du corps enseignant, du personnel administratif et technique, des collaborateurs engagés sur des fonds extérieurs à l'Etat ainsi que des étudiants.
Art. 14 - Egalité des chances
L'Université respecte l'égalité des chances, notamment entre hommes et femmes, à tous les niveaux de l'Université. Elle adopte des mesures spécifiques à cet effet.
Art. 15 - Liberté académique
La liberté de l'enseignement et de la recherche est garantie.
Le libre choix des études est garanti.
L'indépendance des activités d'enseignement, de recherche et de publication est garantie dans les limites des devoirs inhérents aux différentes fonctions. Elle doit être explicitement sauvegardée en cas d'engagements contractuels.
Art. 16 - Droit de réunion Les associations universitaires à but non-lucratif qui ont déposé leurs statuts auprès de la Direction ont le droit de tenir des assemblées dans les locaux de l'Université.
Art. 17 - Participation Les membres de la communauté universitaire participent à la gestion de l'Université. A cet effet, ils sont représentés au sein des organes universitaires tels que définis par la présente loi. Art. 18 - Relève académique et formation continue L'Université organise la relève académique. Elle encourage la formation continue de son personnel.
TITRE II - ORGANISATION DE L'UNIVERSITE ET DES FACULTES