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Mesures de pr�vention de la peste porcine 13 ème législature
Jean-Jacques Lozach
(Creuse - SOC) publiée dans le JO Sénat du
M. Jean-Jacques Lozach attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la p�che, de la ruralit� et de l'am�nagement du territoire sur la peste porcine africaine. Dans le pass�, cette derni�re touchait essentiellement les pays d'Afrique subsaharienne. En 2007, la maladie est brusquement apparue dans le Caucase � en G�orgie � d'o� elle s'est propag�e rapidement aux pays limitrophes, dont la Russie. Depuis lors, de nouveaux cas ne cessent d'appara�tre. Les experts de l'Autorit� europ�enne de s�curit� des aliments (EFSA, European food safety authority) estiment que les mesures de lutte contre l'�pizootie prises dans le Caucase et en Russie sont insuffisantes. La maladie, contre laquelle, � la diff�rence de la peste porcine classique, il n'existe ni vaccin ni traitement, menace d�sormais l'Union europ�enne. Elle pourrait s'y propager via des sangliers infect�s, des importations frauduleuses ou l'utilisation ill�gale de denr�es alimentaires pour nourrir des animaux. La population de sangliers constitue un risque particulier. Elle n'a cess� de cro�tre et, dans certaines r�gions, sa densit� est telle que la peste porcine africaine, si elle devait y �tre introduite, deviendrait � peine contr�lable. Des mesures de d�sinfection des camions en provenance de Russie sont obligatoires depuis le 10 janvier 2011. Cependant, les �leveurs s'inqui�tent vivement de ce nouveau risque sanitaire dont les cons�quences (�limination des troupeaux et interdiction des �changes commerciaux) seraient dramatiques pour la production porcine de notre pays. Ainsi, il lui demande de faire un point pr�cis sur les mesures appliqu�es ou � l'�tude en France afin de pr�venir toute propagation de la peste porcine africaine.
R�ponse du Minist�re de l'agriculture, de l'alimentation, de la p�che, de la ruralit� et de l'am�nagement du territoire
La peste porcine africaine (PPA) est �radiqu�e en Europe de l'Ouest depuis la fin des ann�es�1990 � l'exception de la Sardaigne o� une forme end�mique est pr�sente. Des foyers ont �t� d�tect�s en juin 2007 en G�orgie et la maladie est actuellement end�mique dans la faune sauvage. L'Azerba�djan, la Russie et l'Arm�nie ont �t� touch�s en 2008 tant dans la faune sauvage que la faune domestique. De nouveaux cas domestiques ont �t� d�clar�s en 2009 en Arm�nie, Russie et la PPA s'est �tendue au Nord dans la r�gion de Saint-P�tersbourg, pr�s de la fronti�re entre l'Estonie et la Finlande (janvier 2011). L'origine de ce nouveau foyer semble li� � la consommation de sous-produits ou de d�chets de cuisine par des porcs. Des cas ont �t� confirm�s dans la faune sauvage (sangliers) et domestique dans l'oblast de Kaliningrad d�but f�vrier 2011 (� 8 km de la fronti�re Polonaise). L'oblast de Kaliningrad est une enclave russe situ�e entre la Pologne et la Lituanie sans aucune connexion avec le reste de la Russie. De nouveaux cas ont �t� rapport�s par les autorit�s Russes en mars et avril. Les mesures communautaires appliqu�es actuellement afin de pr�venir la propagation de la peste porcine sont les suivantes : mesures de d�sinfections des camions en provenance de Russie (d�cision de la Commission 2011/78/CE) ; interdiction d'importer des porcs vivants, viandes de porc fra�ches, produits � base de viande de Russie dans l'UE, y compris en vue de la consommation personnelle. Dans ce contexte et afin de pr�venir le risque d'introduction, une information des entreprises de transport des animaux vivants a �t� r�alis�e en avril 2011. De m�me, une sensibilisation des agents des douanes a �t� faite en septembre 2010 afin de renforcer les contr�les des viandes et produits cam�s dans les bagages des voyageurs. La d�tection pr�coce repose sur une vigilance de l'ensemble des acteurs de terrain et notamment des �leveurs, des v�t�rinaires et des chasseurs. Une instruction a �t� faite en ce sens � l'ensemble des directions d�partementales de la protection des populations et des directions d�partementales de la coh�sion sociale de la protection des populations afin qu'ils assurent l'information n�cessaire au maintien de cette vigilance aupr�s de ces acteurs de terrain. Par ailleurs, une formation des v�t�rinaires sanitaires fran�ais ax�e sur les pestes porcines, classique et africaine est mise en oeuvre par les services du minist�re charg� de l'agriculture depuis 2009. Enfin, si la PPA devait appara�tre dans un �tat membre de l'Union europ�enne, la r�glementation communautaire pr�voit un ensemble de mesures propres � limiter la diffusion du virus tant au niveau des animaux domestiques que des animaux sauvages. Pour ces derniers, les zones d'interdiction, s'il s'av�rait que les sangliers ont �t� atteints, seraient adapt�es � la situation, comme cela a �t� le cas par exemple en France et en Allemagne lors de l'apparition de foyers PPC en 2002-2003.