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Affichage obligatoire
Tableau 2014 Gratuit de l'Affichage Obligatoire en Entreprise
Vous trouverez les affichages obligatoires à télécharger ou commander sur notre page Affichage Obligatoire
PRINCIPAUX DOCUMENTS DE L'AFFICHAGE OBLIGATOIRE
Objet de l'affichage
Contenu de l'affichage
Souces
Quelle que soit la taille de l'entreprise
Consignes incendies
Ce document fixe :
les personnes responsables du mat�riel de secours et charg�es d''organiser l''�vacuation en cas d''incendie ;
l'adresse et le num�ro de t�l�phone des pompiers ;
les consignes incendie en cas d''accident �lectrique.
R. 4227-37 � R. 4227-41 du Code du travail
Inspecteur du travail
Adresse et num�ro de t�l�phone de l'inspection du travail et nom de l'inspecteur comp�tent pour l'�tablissement.
D. 4711-1 du Code du travail
Adresse et num�ro d'appel du m�decin ou du service de sant� comp�tent pour l'�tablissement.
Convention ou accord collectif de travail
Avis de l'intitul� de la convention collective et accords applicables dans l'�tablissement.
Mention de l'endroit o� peuvent �tre consult�s ces documents.
R. 2262-3 du Code du travail
Egalité de rémunération entre les hommes et les femmes Les entreprises qui emploient du personnel f�minin peuvent afficher le texte des articles L. 3221-1 � L. 3221-7 du Code du travail.
R. 3221-1 et R. 3221-2 du Code du travail
Repos hebdomadaires
Jour et heures de repos collectifs lorsque le repos est donné un autre jour que le dimanche.
R. 3172-1 � R. 3172-9 du Code du travail
Interdiction de fumer
Interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif s'appliquant dans tous les lieux fermés et couverts accueillant du public.Obligation d'indiquer les espaces réservés aux fumeurs.
R. 3511-1 � R. 3511-7 et R. 3512-2 du Code de la sant� publique
Départ en congé
Période ordinaire des congés.
L'ordre des départs est affiché.
Horaires collectifs de travail
Heures de début et fin de chaque période de travail.
Et heures et durée du repos.
L. 3171-1 du Code du travail
Lutte contres les discriminations Adoption de la loi n°2008-496 du 27 mai 2008 portant diverses dispositions au droit communautaire dans le domaine de la lutte contre les discriminations, de nouvelles obligations vous incombent concernant l'affichage obligatoire dans votre entreprise. Cette loi vous impose d'afficher dans les lieux de travail ou à la porte des locaux où se fait l'embauche les articles 225-1 à 225-4 du Code pénal. Ces articles définissent ce qu'est une discrimination et les sanctions applicables en cas de discrimination prohibée.
Services de secours d'urgence
Adresse et numéro d'appel des pompiers et du SAMU.
En cas de licenciement �conomique
Liste des postes disponibles dans l'entreprise.
L. 1233-49 du Code du travail
Lutte contre le harc�lement moral et sexuel
Ce document rappelle les obligations de l'employeur en mati�re de harc�lement moral et sexuel
L. 1152-1 � L. 1152-6, L. 1153-1 � L. 1153-6 et L.1154-1 � L. 1154-2 du Code du travail 222-33 et 222-33-2 du Code p�nal
Entreprises de plus de 11 salariés
Elections des représentants du personnel
Affichage relatif � l'�lection des d�l�gu�s du personnel
L. 2311-1 � L. 2312-5 du Code du travail
Ce document détermine les règles en matières :
d'hygiène et de sécurité
de discipline
de sanctions
des droits de la défense
et de prévention du harcèlement sexuel ou moral
CHSCT
Noms des membres du CHSCT et leurs emplacements de travail habituel.
Tous les 4 ans (sauf accord dérogatoire), la procédure relative à l'élection des membres du comité d'entreprise est affichée.
Information sur le contenu et l'existence de l'accord.
D. 3323-12 du Code du travail
Si vous souhaitez vous mettre en conformit� d�s maintenant, achetez vos affichages obligatoires.
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