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Interdiction du foie gras fran�ais au salon alimentaire de l'ANUGA en Allemagne
G�rard Miquel
(Lot - SOC) publiée dans le JO Sénat du
M. G�rard Miquel attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la p�che, de la ruralit� et de l'am�nagement du territoire sur l'interdiction faite aux exposants fran�ais de pr�senter et de faire d�guster du foie gras ou de communiquer sur ce produit � l'occasion du principal salon alimentaire d'Allemagne, l'ANUGA, qui aura lieu du 8 au 12 octobre 2011 � Cologne. Le motif invoqu� est que cela entra�nerait un d�savantage entre les entreprises allemandes, ayant interdiction de produire du foie gras et la concurrence �trang�re. Pourtant, chaque ann�e, une forte d�l�gation d'entreprises fran�aises participe � cette manifestation. De nombreux producteurs de foie gras souhaiteraient pouvoir s'y rendre pour pr�senter l'un des fleurons de notre gastronomie d�sormais inscrite au patrimoine de l'UNESCO. Cette interdiction est donc contest�e par l'ensemble des producteurs et transformateurs de notre pays. De m�me, cette d�marche semble en contradiction avec le principe europ�en de libre circulation des marchandises, et plus particuli�rement avec le principe de reconnaissance mutuelle qui, dans le cas d'esp�ce, s'applique car le foie gras n'est pas interdit au niveau europ�en. En cons�quence, il lui demande de pr�ciser les mesures qu'il entend prendre pour infl�chir la position allemande et faire en sorte que la fili�re foie gras puisse �tre pr�sente au prochain salon de l'ANUGA afin que les exportations de foie gras fran�ais ne soient pas p�nalis�es. R�ponse du Minist�re de l'agriculture, de l'alimentation, de la p�che, de la ruralit� et de l'am�nagement du territoire
Certains producteurs ou transformateurs de foie gras ont dénoncé l'interdiction de leur participation à la foire agroalimentaire de l'ANUGA qui leur avait été signifiée par les organisateurs au printemps dernier. Cette position était motivée par la forte pression d'organisations non gouvernementales contestant l'application des normes de bien-être animal dans la production de foie gras. Or les éleveurs français respectent la réglementation en vigueur en la matière, qu'elle soit de niveau communautaire ou national. Par ailleurs, le Conseil de l'Europe a émis en 2004 une recommandation concernant les canards de Barbarie, les hybrides de canards de Barbarie et de canards domestiques, qui préconise la mise en place de nouvelles exigences relatives à l'hébergement des animaux. Le Gouvernement a décidé de la mettre en application, par souci d'amélioration du bien-être des palmipèdes gras. L'abandon total des cages individuelles au profit de cages collectives est donc en cours. Le Gouvernement, en accord avec la Commission européenne et afin de démontrer son engagement en faveur du bien-être animal, a mis en place un plan d'accompagnement pour accélérer cette mise en oeuvre. Au regard de l'importance de ce salon pour la filière du foie gras, emblématique de la gastronomie française, le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire a fermement réagi à l'interdiction initialement prononcée par les organisateurs de l'ANUGA, notamment par un courrier adressé le 11 juillet 2011 à Mme Ilse Aigner, ministre fédérale de l'alimentation, de l'agriculture et de la protection des consommateurs. De nombreux échanges ont eu lieu ces dernières semaines entre, d'une part, les services techniques compétents de France et d'Allemagne et, d'autre part, entre les acteurs de la filière française du foie gras et les organisateurs de l'ANUGA. Ces derniers ont finalement accepté d'autoriser la participation de la filière foie gras à l'ANUGA, moyennant un changement dans la catégorisation des entreprises au sein du catalogue du salon. Les autorités françaises estiment que les producteurs de foie gras doivent pouvoir valoriser leurs produits partout en Europe, dès lors qu'ils respectent la réglementation européenne, ce qui est le cas en l'espèce. Elles continueront à y veiller. Envoyer à un ami	Ajouter à "Mon Sénat"	Mon S�nat	Acc�s rapide Projets/propositions de loi Rapports Comptes rendus S�nateurs S�ance/d�rouleur en direct Tous les d�rouleurs Questions Agenda du S�nat Acc�s th�matiques Affaires �trang�res et coop�ration Agriculture et p�che Am�nagement du territoire Anciens combattants Budget Collectivit�s territoriales Culture D�fense Economie et finances, fiscalit� Education Energie Entreprises Environnement Famille Fonction publique Justice Logement et urbanisme Outre-mer PME, commerce et artisanat Police et s�curit� Pouvoirs publics et Constitution Questions sociales et sant� Recherche, sciences et techniques S�curit� sociale Soci�t�	Sports Trait�s et conventions Transports Travail Union europ�enne Rapports les plus consult�s	Librairie en ligne Commandez vos documents Les autres sites du S�nat S�nat Junior Expatri�s Plan du site	Contacts	FAQ	RSS	Lettres d'information	Extranet	March�s publics	D�clarations de rattachement	D�clarations d'int�r�ts	Groupes d'int�r�t Recrutement et stages	Mentions l�gales	Liens	La Constitution	Les Pouvoirs Publics	Le R�glement du S�nat	L'agenda du S�nat	Prix de th�se Ameli	| e-bure@u