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Archives de Catégorie: - les demandes de régularisations	Les demandes de régularisations
Les demandes de régularisation
Vous pouvez introduire une demande de régularisation par vous-même ou par l’intermédiaire d’un avocat. Si vous choisissez un avocat, assurez-vous d’abord de ses tarifs, et vérifiez bien s’il s’implique dans votre cause, s’il répond bien à toutes vos questions, s’il est disponible, enfin s’il fait correctement son travail. Si vous pensez que votre avocat néglige votre dossier ou si vous ne vous sentez pas en confiance avec lui, vous pouvez toujours changer d’avocat.
Quoiqu’il arrive, nous vous conseillons vivement de conserver toutes les traces qui peuvent prouver votre historique en Belgique, depuis combien de temps vous êtes en Belgique, les démarches que vous avez déjà entreprises…
Dans cette optique, nous vous conseillons de garder à peu près tout ce qui peut avoir valeur de preuves, tout document où votre nom est inscrit, ainsi que des dates… Par exemple : abonnements aux transports, inscriptions dans un club sportif, consultations chez le médecin, appel de l’aide médicale urgente , tickets de pharmacie, toutes les factures possibles, gaz, électricité, eau, internet… Nous vous conseillons aussi de conserver des photos qui auraient été prises lors de vos activités avec des amis en Belgique, des photos vous montrant en compagnie de votre entourage, de votre compagne ou compagnon…
Il se peut que beaucoup de ces documents ne vous servent jamais, mais il se peut aussi qu’ils vous servent un jour et facilitent votre régularisation.
Nous vous conseillons donc fortement de réaliser un dossier dans lequel vous ajouterez et conserverez jour après jour tout document qui pourrait un jour avoir du poids pour un éventuel dossier de régularisation.
Nous vous conseillons également fortement, lorsque vous introduisez un dossier de régularisation seul ou avec l’aide d’un avocat, de conserver en votre possession les documents originaux, et de mettre dans le dossier uniquement des copies de ces documents. De la sorte, s’il arrive un problème avec votre dossier, vous aurez toujours les originaux des documents qui peuvent servir de preuve pour un dossier de régularisation.
N’oubliez surtout pas que plus votre dossier de demande de régularisation sera clair, précis, bien documenté, plus vous aurez de preuve de ce que vous avancez (dates, lieux, personnes, situations…), plus votre demande de régularisation aura de chances d’aboutir.
Publié dans - les demandes de régularisations
Attention aux Raffles, contrôles dans les moyens de transport et arrestation à domicile.
Régularisation Aucune régularisation n'est programmée pour l'instant, certains parlent d'une opération de régularisation en 2013, il s'agit uniquement de rumeurs.
seuls les procédures
http://www.adde.be/J_15/index.php?option=com_content&view=article&id=161&Itemid=207
déjà mise en place sont toujours d'application et l'office des étrangers est de plus en plus stricte.
Mobilisons nous si nous voulons que cela change.
Nouveau dans la procédure de régularisation 2009 2.8 B	Concernant le critère 2.8.B, l'OE ne peut pas rejeter une demande de régularisation pour cause de faillite de l'entreprise, ou parce que l'employeur ne peut plus engager le travailleur, ou parce que l’employeur n’a pas payé des cotisations. Il ne prendra plus ce genre de décision à l'avenir. Les décisions négatives qui ont déjà été prises sur cette base, alors que le contrat initial remplissait les conditions de salaire et de durée, doivent être renvoyées à l'OE pour qu'il prenne une nouvelle décision. Les intéressés recevront, pour autant que toutes les conditions relatives au critère 2.8.B sont remplies, une décision positive et ils auront trois mois pour introduire une demande de permis B à la Région en produisant un (nouveau) contrat avec un (nouvel) employeur.
Vous pouvez, si vous avez des dossiers problématiques de ce genre, de les envoyer à l OE directement ou de passer par une association ou un service juridique Faites tourner l'info
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