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Actualités marocaines
Les lycées ZEP et Sciences Po
Discussion dans le forum 'Actualités marocaines' créée par - le 24 Oct. 2003.
Une décision de justice pourrait remettre en cause l'admission de lycéens de ZEP à Sciences-Po Paris
Le commissaire du gouvernement de la cour administrative d'appel de Paris, saisie par l'UNI, a estimé, vendredi 17 octobre, que le principe d'égal accès à l'instruction n'était pas respecté.
L'institut d'études politiques (IEP) de Paris sera-t-il contraint de résilier les conventions passées avec des lycées défavorisés classés en zone d'éducation prioritaire (ZEP) ?
C'est ce qui pourrait se produire si les juges de la cour administrative d'appel de Paris, réunis vendredi 17 octobre, suivent les conclusions du commissaire du gouvernement (qui ne représente pas ce dernier), Jean-Pierre Demouveaux, dans l'affaire opposant l'UNI, syndicat étudiant, à Sciences-Po Paris. A la suite d'un recours pour excès de pouvoir, l'UNI réclamait l'annulation des résolutions du conseil de direction de l'IEP du 3 septembre 2001, qui constituent la base légale des conventions ZEP. La juridiction devrait rendre son arrêt au fond sur cette question délicate jeudi 6 novembre.
Le 26 mars 2001, le conseil de direction de l'IEP de Paris entérinait le projet de "conventions éducation prioritaire", d'une durée de cinq ans renouvelable, qui prévoit d'admettre des lycéens issus d'établissements classés en ZEP. Dans la foulée, il adoptait, le 3 septembre 2001, une procédure de sélection particulière en direction de ces élèves qui échappent ainsi au concours d'entrée et autorisait le directeur de Sciences-Po à passer des conventions de partenariat avec des lycées classés en ZEP.
"DES CRITÈRES OBJECTIFS"
Les détracteurs de cette initiative ont dénoncé cette "discrimination positive" à la française qui faisait fi du concours d'entrée et rompait, selon eux, avec le principe d'égalité. L'UNI avait commencé, dès avril 2001, une bataille juridique pour obtenir l'annulation des conventions ZEP de Sciences-Po Paris. Débouté en juillet 2002 au motif qu'il n'était pas fondé à agir, le syndicat avait fait appel devant la cour administrative de Paris.
Jean-Pierre Demouveaux, le commissaire du gouvernement, a estimé, vendredi 17 octobre, devant les juges de la cour administrative d'appel que l'UNI, qui compte une section à l'IEP de Paris, était bien fondée à agir. Sur le fond, le magistrat a considéré qu'il n'y a pas d'opposition juridique à ce que l'IEP aménage "une voie d'accès (...) pour les élèves socialement défavorisés". Le Conseil constitutionnel s'est opposé, en juillet 2001, à censurer le principe selon lequel le souci de réduire les inégalités puisse passer par une politique volontariste fondée sur l'équité plus que sur l'égalité formelle.
Toutefois, cette politique doit reposer "sur des critères objectifs de nature à garantir le respect de l'exigence constitutionnelle d'égal accès à l'instruction", avait-il précisé. Est-ce le cas des décisions prises le 3 septembre 2001 par Sciences-Po ? Y a-t-il un égal accès à l'instruction entre, d'une part, les élèves de lycées classés en ZEP et ceux qui ne le sont pas, d'autre part, entre les élèves d'établissements ayant passé une convention avec l'IEP "et ceux qui n'ont pas eu cette ch