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Exclu : l'article de la LOPPSI sur le filtrage pédopornographique
En conseil des ministres ce matin
Nous venons de prendre connaissance de l’article de la LOPPSI qui impose le filtrage des sites pédopornographiques. Le texte vient se greffer sur la loi sur la confiance dans l’économique numérique où deux alinéas sont ajoutés à l’article 6. La LOPPSI sera présentée en conseil des ministres aujourd’hui, nous confirment nos sources.
Dans l’article 4 de la LOPPSI, il est ainsi spécifié que « lorsque les nécessités de la lutte contre la diffusion des images ou des représentations de mineurs relevant des dispositions de l’article 227-23 du code pénal le justifient, l’autorité administrative notifie aux personnes mentionnées au point I les adresses internet des services de communications au public en ligne entrant dans les prévisions de cet article, et auxquelles ces personnes doivent empêcher l’accès sans délai ». C’est un décret qui précisera les modalités financières de ce filtrage, ou du moins le remboursement des « surcoûts ». Le texte n’entrera pas en vigueur tout de suite, mais six mois après la publication du décret, ou au plus, un an à compter de la publication de la loi.
Sous ses apparences, on note une rédaction hasardeuse puisque ce projet parle « d’adresse internet », et donc de domaine. Un sous-domaine toto69toto.blogspot.com diffusant de l’image pédophile pourrait ainsi conduire au filtrage de blogspot.com. Une mesure aux effets de bord considérables si rien n’est corrigé. Les intermédiaires techniques, FAI et hébergeurs, auront bien une obligation de résultat et devront se débrouiller pour bloquer l’accès vers cette adresse Internet. C’est net, il y a un flou : aucun détail n’a été donné sur les modalités pratiques du filtrage. Selon nos informations, toutefois, des discussions seront prévues au mois de juin pour travailler sur les modalités techniques, entre les acteurs. Mise à jour : suite de l'analyse de ce texte, sur les sanctions