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Support Client > Article 1-5
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Article 1-5Articles 1 à 5 de nos conditions générales de transport de passagers et de bagagesSur cette page:ARTICLE 1 : DÉFINITIONSARTICLE 2 : DOMAINE D’APPLICATIONARTICLE 3 : BILLETSARTICLE 4 : TARIFS, FRAIS, TAXES ET REDEVANCESARTICLE 5 : RÉSERVATIONS ARTICLE 1 : DÉFINITIONSDans le cadre des présentes conditions et sauf exception contenue dans le texte, les termes suivants sont employés avec le sens indiqué ci-après:Accords Internationaux (IIA et MIA) de l’International Air Transport Association (IATA), désigne les accords inter-transporteurs relatifs à la responsabilité des transporteurs aériens, signés le 31 octobre 1995 à Kuala Lumpur (IIA) et le 3 avril 1996 à Montréal (MIA), qui s’appliquent aux transporteurs qui sont membres de l´Association du Transport Aérien International (Voir IATA) depuis le 1er avril 1997, et qui se situent dans le cadre juridique des textes internationaux sur la responsabilité du transporteur désignés sous les points (a) à (d) du terme « Convention » défini ci-dessous.
Agent Accrédité, désigne une personne physique ou morale que le Transporteur a agréée pour le représenter dans la vente de titres de Transport aérien pour ses services ou pour les services d’un autre Transporteur si cet agent y est autorisé.
Animaux de Compagnie, désigne l´animal de compagnie accompagnant, en cabine ou en soute, le Passager qui en est soit le propriétaire, soit une personne physique qui en assume la responsabilité pour le compte du propriétaire au cours du voyage.
Arrêt Volontaire, désigne une escale prévue par le Transporteur entre le Point d'Origine et le Point de Destination, tel que spécifié dans les Horaires du Transporteur.
Article, désigne un article des présentes Conditions Générales de Transport.
Ayant Droit, désigne le Passager ou toute personne pouvant prétendre à indemnisation pour ou au nom dudit Passager conformément à la loi applicable.
Bagages, désigne les Bagages enregistrés et non enregistrés, sauf indication expresse.
Bagages Cabine (Voir Bagages non enregistrés)
Bagages Enregistres, désigne les Bagages dont le Transporteur se charge de la garde et pour lesquels a été délivrée une Fiche d’identification.
Bagages Non Enregistres ou « Bagages Cabine », désigne tout Bagage autre que les Bagages enregistrés. Ces Bagages non enregistrés demeurent sous la garde du Passager.
Billet, désigne un document complété éventuellement par un Reçu de Bagages ou par une Fiche d´Identification pour les Bagages enregistrés, soit par un moyen équivalent sous forme immatérielle, y compris électronique, délivré ou autorisé par le Transporteur aérien ou son Agent Accrédité. Il matérialise le Contrat de Transport, comprend les Coupons de Vol, les Coupons Passager, les avis aux Passagers, et inclut les présentes Conditions Générales de Transport.
Billet Complémentaire, désigne un Billet dont l’émission est nécessaire en raison du grand nombre de coupons d’un billet principal.
Billet d’Affretement, désigne un billet, que ce soit électronique ou non, émi