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Aides apport�es par la France au d�veloppement des t�l�coms en Afrique
Jean-Pierre Fourcade
(Hauts-de-Seine - UMP) publiée dans le JO Sénat du
M. Jean-Pierre Fourcade appelle l'attention de Mme la ministre d�l�gu�e � la coop�ration, au d�veloppement et � la francophonie sur les projets de d�senclavement num�rique dans les pays ACP. Or, le soutien au d�veloppement de l'Afrique sub-saharienne passe aujourd'hui par une int�gration rapide dans l'�re num�rique. Le projet d'� OHADA des t�l�coms � en Afrique sub-saharienne r�pond � cette exigence en permettant la mise en oeuvre d'une r�glementation unique des t�l�communications. Ce projet, qui s'inscrit dans le prolongement du soutien du Gouvernement fran�ais � l'Afrique et � la Francophonie, est soutenu par plusieurs organismes officiels et plusieurs associations dont ACP num�rique et UNIDA. Aussi, il lui demande de lui donner des indications sur les aides apport�es par la France au d�veloppement des t�l�coms en Afrique.
R�ponse du Minist�re de la coop�ration, du d�veloppement et de la francophonie publiée dans le JO Sénat du
Depuis 1999, date de cr�ation des premiers groupes d'experts sur la fracture num�rique, la France a progressivement mis en place une s�rie d'outils pour aider au d�veloppement des communications �lectroniques en Afrique. Ces actions placent aujourd'hui notre pays dans le trio de t�te des plus importants bailleurs de fonds sur cette probl�matique, selon le rapport r�dig� par le programme des Nations unies pour le d�veloppement (PNUD) en 2005 pour le groupe d'action sur les m�canismes financiers. Son action s'inscrit aujourd'hui, d'une part, dans le cadre des objectifs du mill�naire pour le d�veloppement (objectif 8 : construire un partenariat mondial pour le d�veloppement), d'autre part dans le cadre du plan d'action de Gen�ve et de l'agenda de Tunis pour la soci�t� de l'information, adopt�s respectivement par la communaut� internationale en d�cembre 2003 et en novembre 2005 dans le cadre du sommet mondial sur la soci�t� de l'information. La France met ainsi en place une strat�gie sp�cifique de r�duction de la fracture num�rique articul�e autour de trois axes 1 : D�mocratiser l'acc�s � internet, en appuyant la cr�ation de points d'acc�s publics � internet dans treize pays africains. 2 : Appuyer les strat�gies de r�formes des cadres juridiques et r�glementaires, par l'organisation de rencontres et de dialogues entre les utilisateurs, le secteur priv�, les r�gulateurs et les minist�res des t�l�communications, en partenariat avec la francophonie, la Commission �conomique pour l'Afrique des Nations-unies et le Canada. La France appuie �galement les processus de r�daction des nouvelles l�gislations en mettant des experts de haut niveau � disposition de nos partenaires, comme actuellement au S�n�gal sur la loi informatique et libert�s. Elle soutient �galement l'initiative prise par l'Union internationale des t�l�communications et la Commission europ�enne destin�e � harmoniser les politiques r�gissant le march� des technologies de l'information et de la communication (TIC) en Afrique sub-saharienne. 3 : Appuyer et former les acteurs techniques africains de l'internet, et valoriser leur expertise � l'international, en partenariat avec l'Association fran�aise de nommage internet en coop�ration (AFNIC) et les organisations panafricaines de l'Internet. En agissant sur ces trois leviers � la fois, et en travaillant �troitement avec nos partenaires multilat�raux de l'ONU (UIT, CNUCED, PNUD) ainsi qu'avec l'Organisation internationale de la francophonie (OIF), la France entend agir sur la demande (formation et acc�s) pour favoriser l'offre (investissements qui seront plus nombreux gr�ce aux r�formes r�glementaires). Concernant le projet cit� d' � Ohada des t�l�coms �, il convient de rappeler que le trait� de l'Ohada ne traite pas � ce jour du droit des t�l�coms et concerne exclusivement les pays francophones. La d�marche des porteurs du projet devrait donc s'articuler avec les initiatives d�j� prises dans ce domaine par la Commission europ�enne et d'autres bailleurs de fonds importants, dont la France.