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MMM veut couper l'accès aux auteurs "de violence numérique"
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« Muriel Marland-Militello (rapporteure pour avis sur le projet de loi HADOPI) va prochainement déposer une proposition de loi pour renforcer l'efficience de la lutte contre les attaques informatiques, pour un monde numérique plus civilisé que souhaite le Président de la République Nicolas Sarkozy. » Voilà les premiers mots du communiqué publié hier en fin de journée par Muriel Marland-Militello. La progression sémantique verse dans le message quasi subliminal : Hadopi -> attaque informatique -> monde numérique civilisé -> Nicolas Sarkzoy. Donc MMM compte déposer un texte pour réagir aux attaques informatiques dans une logique quasi Riguidelienne. « Nous ne devons pas rester passifs face à ces phénomènes, cédant au fatalisme technologique. Ces attaques sont encore plus graves lorsqu'elles prennent pour cible une institution publique ou un organisme investi d'une mission de service public. » Du coup MMM veut doubler les sanctions infligées par la loi Godfrain aux intrusions, maintien et atteinte aux systèmes informatiques « lorsque ceux-ci appartiennent à des institutions publiques ou à des personnes investies d'une mission de service public ». La députée souhaite également que le champ d'application de ces sanctions vise également le fonctionnement des sites internet (ce qui est sans doute déjà le cas). Du léger : si l’on regarde les textes en question « le fait d'introduire frauduleusement des données dans un système de traitement automatisé ou de supprimer ou de modifier frauduleusement les données qu'il contient est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende ». Ainsi, selon MMM, il faudrait punir de 10 ans de prison et 150 000 euros d’amende le pirate informatique qui bidouille d’un peu trop près le fonctionnement d’un site officiel. Enfin, Marland-Militello estime nécessaire que le juge puisse suspendre l’abonnement internet « contre ces formes de violence numérique ». Un « outil dont il dispose déjà, grâce aux lois HADOPI, en matière de lutte contre le piratage d'oeuvres culturelles ». (Sauf que c'est le juge qui dispose en fait de cet outil, mais c'est sûrement un détail, mais c'est visiblement encore un détail pour ceux qui n'ont pas supporté la sanction de Conseil constitutionnel). Dernier détail : il est déjà prévu une armée de mesures optionnelles contre ceux qui sont condamnés pour ces infractions. Le code pénal dit que « Les personnes physiques coupables des délits prévus au présent chapitre encourent également les peines complémentaires suivantes :
L'interdiction, pour une durée de cinq ans au plus, des droits civiques, civils et de famille, suivant les modalités de l'article 131-26 ;
L'interdiction, pour une durée de cinq ans au plus, d'exercer une fonction publique ou d'exercer l'activité professionnelle ou sociale dans l'exercice de laquelle ou à l'occasion de laquelle l'infraction a été commise ;
La confiscation de la chose qui a servi ou était destinée à commettre l'infraction ou de la chose qui en est le produit, à l'exception des objets susceptibles de restitution ;
La fermeture, pour une durée de cinq ans au plus, des établissements ou de l'un ou de plusieurs des établissements de l'entreprise ayant servi à commettre les faits incriminés ;
L'exclusion, pour une durée de cinq ans au plus, des marchés publics ;
L'interdiction, pour une durée de cinq ans au plus, d'émettre des chèques autres que ceux qui permettent le retrait de fonds par le tireur auprès du tiré ou ceux qui sont certifiés ;
L'affichage ou la diffusion de la décision prononcée dans les conditions prévues par l'article 131-35. »
Autant dire que la menace d’une coupure d’accès va civiliser sur le champ la terre entière.
al_bebert
Le jeudi 7 avril 2011 à 09:17:11
le jeudi 1 décembre 05
et ca continue encore et encore, c'est que le début d'accord d'acord
corsebou
le mardi 11 avril 06
Je pense en fait qu'ils veulent Judge Dredd. "La loi c'est moi. Et l'ordre" Judge Dredd, 2025, France. INpactien
Blakbear
Rien de nouveau sous le soleil, ça reste dans la même veine de défiance vis-à-vis d'internet appliqué par ce gouvernement et la droite en général. Il n'y a guère que Lionel Tardy pour redresser le niveau... INpactien
Higapeon
le jeudi 6 août 09
Elle voulait me supprimer mes sites de bestialité, et maintenant m'empêcher d'attaquer un site oueb gouvernemental ! Ptin MMM, si tu me supprimes tout mes loisirs aussi ...
Par pitié, quelqu'un peut attaquer PCInpact et supprimer cette photo de MMM? cela me fait mal aux yeux! Vous inquietez pas son texte est pas encore voté INpactien
raimse
le jeudi 20 août 09
Quelle belle photo vous avez choisi là! Pour le fond rien de surprenant, on commence à s'y faire. Heureusement on peut compter sur le journalisme de qualité des émissions de faits divers sur TF1, M6 et autres pour nous rapeller qu'Internet c'est dangereux.
le mardi 9 mai 06
INpactienne
CrazyCaro
Inscrite
Bientôt (si c'est pas déjà le cas, hein, je ne suis pas experte en législation) on se prendra une peine plus grave pour un délit informatique que pour meurtre/viol/actes de pédophilie... Par contre, j'admire le choix de l'illustration, qui dénote une grande maîtrise de l'arrêt sur image Ca irait très bien avec la photo de Frank "Pitbull" R.
sabrewolf
le mercredi 22 décembre 10
C'est super comme idée !!! déjà l’amende de base, sans la muscler, vous en connaissez beaucoup capable de la payer? alors la doubler....cela ne vas faire ni chaud ni froid... Pourquoi Tardy se présente pas comme président? hein? ce serait bien non?
SoAdAnTe
[quote][strike]MMM[/strike] MMD[/quote] Edité par SoAdAnTe le jeudi 7 avril 2011 à 09:27