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Social - Santé
Minima sociaux
Revenu de solidarité active (RSA)
Qu'est-ce qu'une résidence stable et effective en France dans le cadre du RSA ?
Conditions à remplir et démarche
Français de 25 ans et plus
Français parent isolé
Français jeune actif
Étranger de 25 ans et plus
Étranger parent isolé
Étranger jeune actif
Montant et versement
Calcul du montant
Conditions d'attribution et de versement
Suspension et réclamation
Situation du bénéficiaire
Droits et obligations
Aide personnalisée de retour à l'emploi (APRE)
Pour pouvoir faire une demande de RSA,
vous devez résider en France de manière stable et effective, c'est-à-dire que vous devez y vivre la plus grande partie de l'année.
Avoir une adresse en France n'est pas suffisant, vous devez réellement y habiter.
En cas de séjour(s) hors de France, la durée du ou des séjours ne doit pas dépasser 3 mois par année civile ou de date à date.
En cas de séjour(s) de plus de 3 mois, le RSA n'est versé que pour les seuls mois complets de présence en France.
Cette notion de "résidence stable et effective" ne doit pas être confondue avec celle de domicile fixe / sans domicile fixe.
Vous pouvez prétendre au RSA si vous êtes sans domicile fixe, dès lors que vous vivez effectivement en France. Vous devez pour cela vous faire domicilier auprès d'un CCAS ou d'un organisme agréé.
Code de l'action sociale et des familles : article R262-5 Modifié le 04/10/2013 par Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)