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Conditions générales de vente et d'utilisation du site internet www.lesnumeriques.com
ARTICLE 1. MENTIONS LEGALES
1.1 Editeur
Vous êtes actuellement connecté au site internet www.lesnumeriques.com, édité par la société Factory Eleven, SAS au capital social de 14.413,55 €, RCS de Paris: 499448892, siège social : 134 rue d'Aubervilliers, Métropole 19, 75019 Paris, France, email : http://www.lesnumeriques.com/contact.html, n° de TVA intracommunautaire : FR07 499448892, directeur de la publication : Vincent Alzieu.
1.2 Hébergeur
Le Site est hébergé par Serveur Express, RCS de Créteil : 412537128, siège social : 8 rue Charles Pathe 94300 Vincennes, France, téléphone : 01.58.64.26.80.
1.3 Contenus illicites
LesNumériques.com bénéficie du statut d'hébergeur des Données publiées par les Internautes sur le Site, au sens de l'article 6-I-2 de la Loi pour la confiance dans l'économie numérique du 21 juin 2004. Conformément à l'alinéa 3 du même article, LesNumériques.com ne pourra voir sa responsabilité civile ou pénale engagée à raison des informations publiées par un Internaute, à moins que, dès le moment où il a eu connaissance de l'activité ou de l'information illicite, il n'ait agi promptement pour retirer ces informations ou en rendre l'accès impossible.
Tout Internaute peut signaler un contenu qu'il estime illicite en adressant un email à LesNumeriques.com depuis http://www.lesnumeriques.com/contact.html. Toute notification incomplète ou ne satisfaisant pas aux conditions imposées par l'article 6-1-5 de la Loi pour la confiance dans l'économie numérique du 21 juin 2004 ne pourra être considérée comme valable. Toute notification abusive peut engager la responsabilité de son auteur et est notamment passible d'un emprisonnement d'un an et d'une amende de 15 000 euros en vertu de l'article 6-I-4 de la loi précitée.
ARTICLE 2. DEFINITIONS
« Données » : informations de toute nature publiées par un Internaute sur le Site.
« Formule » : abonnement choisi par l'Internaute, afin de bénéficier de Services de LesNumériques.com.
« Informations Personnelles » : toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d'identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres.
« Internaute » : toute personne, physique ou morale, de droit privé ou de droit public, se connectant au Site, soit personnellement, soit par l'intermédiaire d'un spider ou tout autre procédé électronique.
« LesNumériques.com » : Factory Eleven SAS pris en sa qualité d'éditeur du Site.
« Membre » : Internaute inscrit sur le Site.
« Services » : Prestations payantes proposées par LesNumériques.com en contrepartie de la souscription du Membre à une Formule. « Site » : site internet accessible à l'URL www.lesnumeriques.com, ainsi que les sous-sites, sites miroirs, portails et variations d'URL y afférant.
ARTICLE 3. CHAMP D'APPLICATION
Le Site est d'accès libre et gratuit à tout Internaute. La navigation sur le Site suppose l'acceptation par tout Internaute des présentes conditions générales. La simple connexion au Site emportera acceptation pleine et entière des présentes conditions générales.
Lors de l'inscription sur le Site, cette acceptation sera confirmée par le fait de cocher la case correspondant à la phrase suivante :« J'ai lu et j'accepte les conditions générales de vente et d'utilisation ». L'Internaute reconnaît du même fait en avoir pris pleinement connaissance et les accepter sans restriction.
Le fait de cocher la case susvisée sera réputé avoir la même valeur qu'une signature manuscrite de la part de l'Internaute. L'Internaute reconnaît la valeur de preuve des systèmes d'enregistrement automatique de LesNumériques.com et, sauf pour lui d'apporter preuve contraire, il renonce à les contester en cas de litige.
Les présentes conditions générales sont applicables aux relations entre les parties à l'exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles de l'Internaute.
L'acceptation des présentes conditions générales suppose de la part des Internautes qu'ils jouissent de la capacité juridique nécessaire pour cela, ou à défaut qu'ils en aient l'autorisation d'un tuteur ou d'un curateur s'ils sont incapables, de leur représentant légal s'ils sont mineurs, ou encore qu'ils soient titulaires d'un mandat s'ils agissent pour le compte d'une personne morale.
ARTICLE 4. ETAPES DE LA COMMANDE
4.1 Commande
Afin de passer commande, les Internautes pourront sélectionner la Formule souhaitée.
4.2 Validation de la commande par l'Internaute
Les Internautes auront alors la faculté de vérifier la nature de la Formule choisie et son prix unitaire. Si leur commande leur convient, les Internautes pourront la valider.
Ils accèderont alors à un formulaire sur lequel ils pourront soit saisir leurs identifiants de connexion s'ils en possèdent déjà, soit s'inscrire sur le Site en complétant le formulaire d'inscription au moyen des informations personnelles les concernant.
4.3 Paiement par le Membre
Les Membres seront alors seront invités à effectuer leur paiement en étant redirigés à cet effet sur l'interface de paiement sécurisée.
4.4 Confirmation de la commande par LesNumériques.com
Une fois le paiement effectivement reçu par LesNumériques.com, ce dernier s'engage à en accuser réception au Membre par voie électronique, dans un délai maximal de 24 heures. Dans le même délai, LesNumériques.com s'engage à adresser au Membre un courrier électronique récapitulatif de la commande et lui en confirmant le traitement, reprenant toutes les informations y afférant.
ARTICLE 5. FORMULES
5.1 Services associés à la Formule
5.1.1 Caractéristiques des Services
La souscription à une Formule permet au Membre de bénéficier des Services tels que mentionné sur le Site au jour de la commande.
5.1.2 Conseil personnalisé
Le cas échéant, la souscription au Service de Conseil Personnalisé permet au Membre d'acquérir des crédits sur son compte de Membre lui permettant de poser des questions à LesNumériques.com.
Une réponse sera apportée à la question du Membre sous les conditions suivantes :
La question doit porter sur un produit spécifique dans l'optique de l'achat du produit. Le Membre doit être en phase finale d'achat du produit ;
La question doit être suffisamment précise et comporter le maximum de signes mentionné sur le Site au jour où le Membre pose sa question ;
La question doit porter sur un produit ou un type de produits testé par Les Numériques ;
L'équipe de LesNumériques.com est en mesure d'apporter une réponse à la question du Membre.
A défaut, LesNumériques.com s'engage à indiquer au Membre pourquoi l'équipe n'est pas en mesure de répondre à sa question et à recréditer son compte.
Si la question est formulée dans les conditions ci-dessus, LesNumériques.com s'engage à y apporter une réponse circonstanciée permettant au Membre de prendre ou de ne pas prendre la décision d'acheter le produit. LesNumériques.com apportera une réponse à la question du Membre dans les meilleurs délais sous réserve de la disponibilité de l'équipe.
Le nombre de crédits décomptés du compte du Membre par question est celui mentionné sur le Site au jour où le Membre pose sa question.
La réponse est adressée au Membre par email, à l'adresse renseignée dans son espace personnel. La réponse comportera un maximum de signes tel que mentionné sur le Site au jour où le Membre pose sa question.
5.2 Durée de la formule
Les Formules prennent effet à compter du parfait encaissement du paiement du Membre pour la durée de souscription mentionnée sur le Site au jour de la commande.
Les Formules sont à durée indéterminée avec tacite reconduction pour période même durée, à défaut de résiliation par le Membre par tout moyen avant le jour de la reconduction.
Les Formules peuvent être résiliées à tout moment. Toutefois, le prix de la Formule est dû en totalité pour chaque période de souscription.
ARTICLE 6. PRIX - PAIEMENT
6.1 Prix
Les prix applicables sont ceux affichés sur le Site au jour de la commande. Ces prix peuvent être modifiés à tout moment par LesNumériques.com. Les prix affichés ne sont valables qu'au jour de la commande et ne portent pas effet pour l'avenir.
Les prix indiqués sur le Site sont entendus en euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison éventuels.
6.2 Modalité de paiement
Le Membre peut effectuer son règlement par carte bancaire. Les paiements par carte bancaire se font au moyen de transactions sécurisées fournies par la BRED.
Dans le cadre des paiements par carte bancaire, LesNumériques.com n'a accès à aucune donnée relative aux moyens de paiement du Membre. Le paiement est effectué directement entre les mains de l'établissement bancaire.
6.3 Facturation
LesNumériques.com adressera ou mettra à disposition du Membre une facture par voie électronique après chaque paiement. Le Membre accepte expressément de recevoir les factures par voie électronique.
6.4 Défaut de paiement
Les dates de paiement convenues ne peuvent être retardées sous quelque prétexte que ce soit, y compris en cas de litige.
Toute somme non payée à l'échéance donnera lieu, de plein droit et sans mise en demeure, à la possibilité pour LesNumériques.com de résilier le contrat unilatéralement au tort du Membre. ARTICLE 7. ESPACE PERSONNEL
7.1 Création de l'espace personnel
La création d'un espace personnel est un préalable indispensable à la participation au forum du Site. A cette fin, l'Internaute sera invité à fournir un certain nombre d'informations personnelles. Certaines de ces informations sont réputées indispensables à la création de l'espace personnel. Le refus par un Internaute de fournir lesdites informations aura pour effet d'empêcher la création de l'espace personnel.
Lors de la création de l'espace personnel, l'Internaute est invité à choisir un mot de passe. Ce mot de passe constitue la garantie de la confidentialité des informations contenues dans l'espace personnel. L'Internaute s'interdit donc de le transmettre ou de le communiquer à un tiers. A défaut, LesNumériques.com ne pourra être tenu pour responsable des accès non autorisés à l'espace personnel d'un Internaute.
Le Membre s'engage à procéder à une vérification régulière des données qui le concernent et à procéder en ligne, depuis son espace personnel, aux actualisations et modifications nécessaires.
7.2 Contenu de l'espace personnel
7.2.1 Forum
LesNumériques.com propose aux Membres de participer à un forum. Les sujets et messages postés sur le forum du Site devront l'être en français, selon un vocabulaire correct et non vulgaire.
Les Membres s'abstiendront de proférer toute insulte ou menace. Le contenu des contributions devra être strictement conforme à l'ordre public et aux bonnes mœurs et ne pas avoir pour objet une activité illicite ou illégale. L'utilisateur s'engage à respecter les droits des tiers. Toute contribution pourra faire l'objet d'une modération ou d'une suppression par LesNumeriques.com, sans que cette modération ou cette suppression ne puisse constituer une faute de LesNumeriques.com ou un préjudice pour le Membre.
7.2.2 Contributions des Membres
En cliquant sur l'onglet "Valider", afin de publier son commentaire, le Membre accorde une licence de droit d'auteur non exclusive à titre gratuit à LesNumériques.com portant sur ledit commentaire. A ce titre, le Membre autorise LesNumériques.com à communiquer au public en ligne, en tout ou partie, son commentaire sur le Site, les newsletters de LesNumériques.com et les sites des partenaires de LesNumériques.com. Le Membre autorise LesNumériques.com à reproduire son commentaire aux fins de le communiquer au public en ligne et de réaliser des supports de communication et de promotion du Site. Le Membre autorise LesNumériques.com à traduire dans toute langue son commentaire aux fins de le communiquer au public en ligne et de le reproduire sur ses supports commerciaux et promotionnels. Le droit d'adaptation comprend également le droit d'effectuer les modifications techniquement nécessaires à l'exploitation du commentaire dans d'autres formats. La présente licence est accordée pour une utilisation commerciale et publicitaire. Elle est accordée pour toute la durée des droits, pour une exploitation en France et à l'étranger.
Le Membre déclare disposer de la propriété intellectuelle et des autorisations nécessaires pour procéder à la publication de son commentaire. Le Membre s'engage à intervenir sur toute demande de LesNumériques.com à toute instance engagée contre cette dernière du fait de son commentaire et à le garantir des éventuels frais et condamnations prononcés à son encontre de ce fait, en ce compris les éventuels frais d'avocat.
7.3 Suppression de l'espace personnel
LesNumériques.com se réserve le droit de supprimer le compte de tout Membre qui contrevient aux présentes conditions générales, notamment lorsque le Membre fournit des informations inexactes, incomplètes, mensongères ou frauduleuses, ainsi que lorsque l'espace personnel d'un Membre sera resté inactif depuis au moins une année. Ladite suppression ne sera pas susceptible de constituer une faute de LesNumériques.com ou un dommage pour le Membre exclu, qui ne pourra prétendre à aucune indemnité de ce fait.
Cette exclusion est sans préjudice de la possibilité, pour LesNumériques.com, d'entreprendre des poursuites d'ordre judiciaire à l'encontre du Membre, lorsque les faits l'auront justifié.
ARTICLE 8. NEWSLETTER
En cochant la case prévue à cet effet ou en donnant expressément leur accord à cette fin, les Internautes acceptent que LesNumériques.com puisse leur faire parvenir, à une fréquence et sous une forme qu'il déterminera, une newsletter (lettre d'information) pouvant comporter des informations relatives à son activité.
Lorsque l'Internaute coche la case prévue à cet effet, il accepte de recevoir des offres commerciales de LesNumériques.com pour des produits et services analogues à ceux présentés sur le Site. Les Internautes abonnés auront la faculté de se désinscrire de la newsletter en cliquant sur le lien prévu à cet effet, présent dans chacune des newsletters.
ARTICLE 9. DROITS DES CONSOMMATEURS
Conformément à la législation en vigueur, le Membre consommateur dispose d'un délai de sept jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour. Le consommateur peut déroger à ce délai au cas où il ne pourrait se déplacer et où simultanément il aurait besoin de faire appel à une prestation immédiate et nécessaire à ses conditions d'existence. Dans ce cas, il continuerait à exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Le délai mentionné à l'alinéa précédent court à compter de la réception pour les biens ou de l'acceptation de l'offre pour les prestations de services. Lorsque le délai de sept jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.
Lorsque le droit de rétractation est exercé, le professionnel est tenu de rembourser le consommateur de la totalité des sommes versées, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé. Au-delà, la somme due est, de plein droit, productive d'intérêts au taux légal en vigueur. Ce remboursement s'effectue par tout moyen de paiement. Sur proposition du professionnel, le consommateur ayant exercé son droit de rétractation peut toutefois opter pour une autre modalité de remboursement.
Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de services dont l'exécution a commencé avant la fin du délai de sept jours francs.
9.2 Résolution du contrat sur l'initiative du consommateur
Le consommateur peut dénoncer le contrat conclu avec LesNumériques.com par lettre recommandée avec demande d'avis de réception en cas de dépassement de la date d'exécution de la prestation excédant sept jours. Le consommateur sera alors remboursé des sommes engagées par lui lors de la commande.
La présente clause n'a pas vocation à s'appliquer si le retard de livraison est dû à un cas de force majeure. En pareil cas, le consommateur s'engage à ne pas exercer de poursuites à l'encontre de LesNumériques.com et renonce à se prévaloir de la résolution de la vente prévue au présent article.
ARTICLE 10. INFORMATIQUE ET LIBERTES
10.1 Déclaration CNIL - Responsable du traitement
Le fichier de LesNumériques.com comportant les données personnelles des Internautes a fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL enregistrée sous les numéros 1641889, 1641887 et 1641888.
10.2 Caractère facultatif de la fourniture de données pour la navigation
A l'occasion de la navigation sur le Site, sont recueillies les Informations Personnelles suivantes :
l'adresse Internet URL des liens par l'intermédiaire desquels l'Internaute a accédé au site www.lesnumeriques.com.
Le fournisseur d'accès de l'Internaute ;
L'adresse de protocole Internet (IP) de l'Internaute.
Les Internautes disposent de la libre faculté de fournir d'autres Informations Personnelles les concernant. La fourniture d'informations personnelles n'est pas indispensable pour la navigation sur le Site.
10.3 Fourniture impérative de données pour l'inscription
L'inscription sur le présent Site suppose la collecte par LesNumériques.com d'un certain nombre d'Informations Personnelles concernant les Internautes.
Dans ce cadre, l'Internaute fournit ces Informations Personnelles en toute connaissance de cause lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l'Internaute du Site le caractère obligatoire ou non des Informations Personnelles qu'il serait amené à fournir.
Les Internautes ne souhaitant pas fournir les informations nécessaires à l'inscription ne pourront pas créer un compte sur le Site.
10.4 Respect de la finalité de la collecte de données personnelles
Les Informations Personnelles collectées font l'objet d'un traitement informatique et sont exclusivement réservées à LesNumériques.com. Les données récoltées sont nécessaires à la bonne administration du Site, ainsi qu'au respect de ses obligations contractuelles par LesNumériques.com. Ces données sont conservées par LesNumériques.com en cette unique qualité. L'Internaute autorise Factory Eleven à effectuer des études et analyses statistiques sur l'utilisation et la typologie des Internautes du Site.
Aucune Information Personnelle de l'Internaute du site www.lesnumeriques.com n'est collectée, publiée, échangée, transférée, cédée ou vendue à l'insu de l'Internaute sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat de Factory Eleven et de ses droits permettrait la transmission desdites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l'Internaute du Site.
Les Informations Personnelles récoltées ne font l'objet d'aucun transfert vers l'étranger.
10.5 Droit d'accès, de rectification et d'opposition
Les coordonnées de tous les Internautes inscrits sur le présent Site sont sauvegardées pour une durée raisonnable nécessaire à la bonne administration du Site. Ces données sont conservées dans des conditions sécurisées, selon les moyens actuels de la technique, dans le respect des dispositions de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978.
Conformément à cette dernière, les Internautes disposent d'un droit d'opposition, d'interrogation, d'accès et de rectification des données qu'ils ont fournies. En conséquence, l'Internaute justifiant de son identité dispose de la possibilité de solliciter auprès de Factory Eleven :
la vérification des données à caractère personnel le concernant ayant fait l'objet d'une collecte par Factory Eleven ou pour son compte ;
les informations ayant trait aux finalités de traitement de ces données ;
les informations ayant trait a l'identité et au rattachement géographique des destinataires de ces données ;
la communication d'une copie de ces données délivrée gratuitement, dans la mesure où une telle demande n'est pas abusive, notamment par son caractère répétitif et disproportionné.
Pour ce faire, l'Internaute doit adresser à Factory Eleven un courrier aux coordonnées mentionnés à l'article 1 des présentes Conditions générales d'utilisation en indiquant son nom ou sa raison sociale, ses coordonnées physiques et/ou électroniques, ainsi que le cas échéant la référence dont il disposerait en tant que membre du Site.
La modification interviendra dans des délais raisonnables à compter de la réception de la demande de l'Internaute.
ARTICLE 11. COOKIES ET ADRESSES IP DES INTERNAUTES
11.1 Cookies
11.1.1 Respect de la règlementation en matière de cookies
LesNumériques.com s’engagent à respecter et à faire respecter par ses partenaires les normes en matière de cookies établies par l’article 32 II de la loi du 6 janvier 1978 et par la norme CNIL simplifiée n°48 (http://www.cnil.fr/documentation/deliberations/deliberation/delib/184/).
11.1.2 Finalité et objet des cookies
126.96.36.199 Implantation par LesNumériques.com
Des cookies pourront être installés sur le terminal de l’Internaute par LesNumériques.com, afin de permettre à l’Internaute une navigation optimale sur le Site et un meilleur fonctionnement des différentes interfaces et applications et de permettre à LesNumeriques.com de réaliser des mesures d’audience de son Site.
Les cookies implantés par LesNumériques.com permettent de stocker des informations relatives à la navigation sur le Site (date, page, heures), ainsi qu'aux éventuelles données saisies par les Internautes au cours de leur visite (recherches, login, email, mot de passe).
Ces cookies sont conservés sur le poste informatique de l'Internaute pour une durée variable allant jusqu'à 1 an et pourront être lus et utilisés par LesNumériques.com lors d'une visite ultérieure de l'Internaute sur le présent Site.
126.96.36.199 Implantation par la régie publicitaire Ezakus
Des cookies pourront également être installés sur le terminal de l’Internaute par la régie publicitaire Ezakus (R.C.S. de BORDEAUX : 533 815 718), afin d'analyser les centres d'intérêts des Internautes pour cibler des campagnes publicitaires sur le Site et sur des sites tiers.
L’implantation de cookies par Ezakus sur le terminal de l’Internaute est soumise à une acceptation expresse de ce dernier en cliquant sur le bouton « J’accepte » lors de la l’affichage de l’annonce suivante : « Acceptez-vous de recevoir un cookie de notre partenaire Ezakus, afin d'analyser vos centres d'intérêts pour vous faire bénéficier de publicités personnalisées ? »
Les cookies implantés par Ezakus permettent de collecter des données de navigation (date, heure, adresse Internet, protocole de l’ordinateur du visiteur, page consultée).
Ces cookies sont conservés sur le poste informatique de l'Internaute pour une durée variable allant jusqu'à 1 an.
11.1.3 Faculté d'opposition de l'Internaute à l'implantation des cookies
L'Internaute dispose de la possibilité de bloquer, modifier la durée de conservation, ou supprimer les cookies.
En premier lieu, l’internaute peut contrôler les cookies via l'interface de son navigateur (généralement : outils ou options / vie privée ou confidentialité / cookies).
En second lieu, l’internaute peut contrôler les cookies en se connectant au site internet Your Online Choices à l’adresse suivante :
http://www.youronlinechoices.com/fr/controler-ses-cookies/
En cas de blocage ou de suppression des cookies, la navigation et l’affichage des publicités ne seront pas optimisées.
11.2 Adresses IP
11.2.1 Définition et collecte des adresses IP
L'adresse IP correspond à une série de chiffres séparés par des points permettant l'identification unique d'un ordinateur sur le réseau Internet. LesNumériques.com se réserve le droit de collecter l'adresse IP publique de tous les Internautes. La collecte de cette adresse IP sera effectuée de façon anonyme. L'adresse IP des Internautes sera conservée pendant la durée requise par la loi. 11.2.2 Communication des adresses IP
LesNumériques.com devra communiquer toutes les données personnelles relatives à un Internaute à la Police sur réquisition judiciaire ou à toute personne sur décision judiciaire. L'adresse IP pourra faire l'objet d'un rapprochement avec l'identité effective de l'Internaute en cas de communication de cette information par un fournisseur d'accès à internet.
ARTICLE 12. PROPRIETE INTELLECTUELLE 12.1 Droit d'auteur
Le contenu (textes, images, schémas...), la structure et le logiciel mis en œuvre pour le fonctionnement du Site sont protégés par le droit d'auteur. Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de LesNumériques.com ou de ses ayants droit ou ayants cause constitue une violation des Livres I et III du Code de la propriété intellectuelle et sera susceptible de donner lieu à des poursuites judiciaires. Il en est de même pour la traduction, l'adaptation ou la transformation, l'arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque.
12.2 Droit des bases de données
L'ensemble des tests et avis publié sur le Site constitue une base de données protégés par le droit sui generis des producteurs de base de données (articles L. 341-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle) et par le droit d'auteur (Livres I et III du Code de la propriété intellectuelle). A ce titre, toute extraction substantielle, ainsi que toute reproduction, représentation ou adaptation de la base de données est interdite.
ARTICLE 13. RESPONSABILITE DE LESNUMERIQUES.COM
13.1 Qualité juridique de LesNumériques.com
LesNumériques.com agit en qualité d'éditeur du site www.lesnumeriques.com. A ce titre, LesNumériques.com est responsable des contenus et des Services fournis. LesNumériques.com répond dans ce cadre d'une obligation de moyen.
Toutefois, dans le cadre de la réparation et de l'extension de garantie proposées sur le Site, LesNumériques.com agit en qualité de simple mandataire de la Société française de garantie - S.F.G., 391 952 264 R.C.S. Aix-en-Provence, avenue Vacher Rousset, Parc club zone industrielle de R, 13790 Rousset. En conséquence, le contrat de réparation et de garantie est conclu entre l'Internaute et la Société française de garantie, LesNumériques.com n'étant pas tenue par les obligations nées de ce contrat. LesNumériques.com informe les Internaute qu'elle est enregistrée à l'Orias (www.orias.fr) sous le numéro n°13001151 en tant que mandataire d'intermédiaire d'assurance.
LesNumériques.com agit en qualité de simple hébergeur des Données publiées par les Internautes sur le Site.
13.2 Force majeure - Faute du Membre
LesNumériques.com n'engagera pas sa responsabilité en cas de force majeure ou de faute de l'Internaute, telles que définies au présent article :
13.2.1 Force majeure
Aux sens des présentes conditions générales, sera considéré comme un cas de force majeure opposable à l'Internaute tout empêchement, limitation ou dérangement du Service du fait d'incendie, d'épidémie, d'explosion, de tremblement de terre, de fluctuations de la bande passante, de manquement imputable au fournisseur d'accès, de défaillance des réseaux de transmission, d'effondrement des installations, d'utilisation illicite ou frauduleuse des mots de passe, codes ou références fournis au Membre, de piratage informatique, d'une faille de sécurité imputable à l'hébergeur du Site ou aux développeurs, d'inondation, de panne d'électricité, de guerre, d'embargo, de loi, d'injonction, de demande ou d'exigence de tout gouvernement, de réquisition, de grève, de boycott, ou autres circonstances hors du contrôle raisonnable de LesNumériques.com. Dans de telles circonstances, LesNumériques.com sera dispensé de l'exécution de ses obligations dans la limite de cet empêchement, de cette limitation ou de ce dérangement.
13.2.2 Faute de l'Internaute
Aux sens des présentes conditions générales, sera considéré comme une faute de l'Internaute opposable à ce dernier toute mauvaise utilisation du Site, faute, négligence, omission ou défaillance de sa part ou de celle de ses préposés, non-respect des conseils donnés par LesNumériques.com sur son site, toute divulgation ou utilisation illicite du mot de passe, des codes et références de l'Internaute, ainsi que le renseignement d'informations erronées ou l'absence de mise à jour de telles informations dans son espace personnel. Sera également considérée comme une faute de l'Internaute la mis en œuvre de tout procédé technique, tels que des robots, ou des requêtes automatiques, dont la mise en œuvre contreviendrait à la lettre ou à l'esprit des présentes conditions générales.
13.3 Problèmes techniques - Liens hypertextes
En cas d'impossibilité d'accès au Site, en raison de problèmes techniques de toutes natures, l'Internaute ne pourra se prévaloir d'un dommage et ne pourra prétendre à aucune indemnité. L'indisponibilité, même prolongée et sans aucune durée limitative, d'un ou plusieurs services en ligne, ne peut être constitutive d'un préjudice pour les Internautes et ne peut aucunement donner lieu à l'octroi de dommages et intérêts de la part de LesNumériques.com.
13.4 Informations – Liens hypertextes
Les informations publiées sur le présent Site ou fournies au Membre par email le sont à titre indicatif, sans garantie d'exactitude. LesNumériques.com ne peut en aucun cas être tenue responsable du fait d'une omission, d'une inexactitude ou de toute erreur contenue dans ces informations et qui serait à l'origine d'un dommage direct ou indirect causé à l'Internaute.
Les liens hypertextes présents sur le Site peuvent renvoyer sur d'autres sites internet. La responsabilité de LesNumériques.com ne saurait être engagée du fait de la responsabilité de ces sites. De même la responsabilité de LesNumériques.com ne saurait être engagée si la visite, par l'Internaute, de l'un de ces sites, lui causait un préjudice.
LesNumeriques.com n'est pas responsable en cas d'inadéquation entre des informations publiées sur le Site et une offre publiée sur un site tiers. Il incombe à cet égard à l'Internaute de prendre connaissance intégralement de l'offre publiée sur le site tiers avant de procéder le cas échéant à la commande d'un produit.
Dans le cadre du Service de Conseil Personnalisé, LesNumériques.com se borne à fournir une information objective au Membre, sans encourir de responsabilité du fait de l'utilisation spécifique du produit par le Membre.
13.5 Dommages-intérêts
A défaut de dispositions légales ou réglementaires contraires, la responsabilité de LesNumériques.com est limitée au préjudice direct, personnel et certain subi par le Membre et lié à la défaillance en cause. LesNumériques.com ne pourra en aucun cas être tenu responsable des dommages indirects tels que, notamment les pertes de données, les préjudices commerciaux, les pertes de commandes, les atteintes à l'image de marque, les troubles commerciaux et les pertes de bénéfices ou de Membres. De même et dans les mêmes limites, le montant des dommages et intérêts mis à la charge de LesNumériques.com ne pourront en tout état de cause excéder le prix du Produit commandé.
13.6 Responsabilité en qualité d'hébergeur
13.6.1 Publication de Données par les Membres
Les Données publiées par le Membre sur le Site le sont sous sa pleine et entière responsabilité. LesNumériques.com n'assurera pas de modération ou de validation a priori des données publiées par le Membre.
Le Membre déclare être titulaire des droits et autorisations nécessaires à la publication de ces données sur le Site. Le Membre garantit LesNumériques.com contre toute action engagée à son encontre du fait de la publication de ces données sur le Site, quel que soit le fondement de cette action. Le Membre s'engage en conséquence à intervenir volontairement à toute instance engagée de ce fait à l'encontre de LesNumériques.com et à prendre en charge l'intégralité des frais, dépens et charges de toute nature mis à la charge ou engagés par LesNumériques.com de ce fait, en ce compris les éventuels frais d'avocat.
13.6.2 Responsabilité subsidiaire de LesNumériques.com
Dans ce cadre, LesNumériques.com bénéficiera du statut d'hébergeur des données publiées par le Membre, au sens de l'article 6-I-2 de la Loi pour la confiance dans l'économie numérique du 21 juin 2004. Conformément à l'aliéna 3 du même article, LesNumériques.com ne pourra voir sa responsabilité civile ou pénale engagée à raison des informations publiées par un Membre, à moins que, dès le moment où il a eu connaissance de l'activité ou de l'information illicite du Membre, il n'ait agi promptement pour retirer ces informations ou en rendre l'accès impossible.
13.6.3 Modération de LesNumériques.com
Les données publiées par les Membres pourront faire l'objet d'une modération a posteriori, sans que cette modération ne puisse constituer une faute de LesNumériques.com ou un préjudice pour le Membre. Afin de mettre en œuvre cette modération, tout Membre est invité à prendre contact avec LesNumériques.com, afin de signaler un contenu abusif, contraire à l'ordre public, aux bonnes mœurs, ou à toute autre disposition législative ou réglementaire en vigueur.
ARTICLE 14. DISPOSITIONS GENERALES
14.1 Droit applicable – Tribunaux compétents
Les présentes conditions générales sont soumises à l'application du droit français. En cas de litige avec un Internaute commerçant, les tribunaux du siège social de LesNumeriques.com seront seuls compétents.
14.2 Modifications des présentes conditions générales
Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment par LesNumériques.com. Les conditions générales applicables à l'Internaute sont celles en vigueur au jour de sa connexion sur le présent Site, toute nouvelle connexion à l'espace personnel emportant acceptation le cas échéant des nouvelles conditions générales.
14.3 Règlement amiable des litiges
Tous litiges qui pourraient survenir dans le cadre de l'exécution des présentes conditions générales devront avant toute action judiciaire être soumis à l'appréciation de LesNumériques.com en vue d'un règlement amiable. 14.4 Entièreté
La nullité d'une des clauses du présent contrat n'entraînera pas la nullité des autres clauses du contrat ou du contrat dans sa globalité, qui garderont leur plein effet et portée. Dans une telle hypothèse, les parties devront dans la mesure du possible remplacer la stipulation annulée par une stipulation valable correspondant à l'esprit et à l'objet des présentes.
14.5 Non-renonciation
L'absence d'exercice par LesNumériques.com des droits qui lui sont reconnus par les présentes ne pourra en aucun cas être interprétée comme une renonciation à faire valoir lesdits droits.
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