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Livre III : Des différentes manières dont on acquiert la propriété
Titre XII : Des contrats aléatoires.
Article 1964 En savoir plus sur cet article...
Modifié par LOI n°2009-526
du 12 mai 2009 - art. 10
Le contrat aléatoire est une convention réciproque dont les effets, quant aux avantages et aux pertes, soit pour toutes les parties, soit pour l'une ou plusieurs d'entre elles, dépendent d'un événement incertain.
Tels sont :
Le contrat d'assurance,
Le jeu et le pari,
Le contrat de rente viagère.
Chapitre Ier : Du jeu et du pari.
Chapitre II : Du contrat de rente viagère