{"partition": "head_middle", "source_domain": "www.senat.fr", "digest": "sha1:X3UGFGLNQQS4YSLP6GY6L3VHZ7Z7IV62", "path": "/lustre/fsn1/projects/rech/qgz/uzq54wg/processed_redpajama/base_processing/output/fr/2014-15/000_00004.parquet"}
Connaitre le S�nat > Pouvoirs publics
Recueil des textes relatifs aux Pouvoirs Publics
&INFO;
Retour � la listeDocument pr�c�dent | Document suivant
CHARTE DE L'ENVIRONNEMENT DE 2004
Le peuple français,
Considérant,
Que les ressources et les
équilibres naturels ont conditionné l'émergence de
l'humanité ;
Que l'avenir et l'existence même
de l'humanité sont indissociables de son milieu naturel ;
Que l'environnement est le patrimoine
commun des êtres humains ;
Que l'homme exerce une influence
croissante sur les conditions de la vie et sur sa propre
évolution ;
Que la diversité biologique,
l'épanouissement de la personne et le progrès des
sociétés humaines sont affectés par certains modes de
consommation ou de production et par l'exploitation excessive des ressources
naturelles ;
Que la préservation de
l'environnement doit être recherchée au même titre que les
autres intérêts fondamentaux de la Nation ;
Qu'afin d'assurer un
développement durable, les choix destinés à
répondre aux besoins du présent ne doivent pas compromettre la
capacité des générations futures et des autres peuples
à satisfaire leurs propres besoins,
Proclame :
Article 1er Chacun a le droit de vivre dans un
environnement équilibré et respectueux de la santé.
Toute personne a le devoir de prendre
part à la préservation et à l'amélioration de
Toute personne doit, dans les
conditions définies par la loi, prévenir les atteintes qu'elle
est susceptible de porter à l'environnement ou, à défaut,
en limiter les conséquences.
Toute personne doit contribuer
à la réparation des dommages qu'elle cause à
l'environnement, dans les conditions définies par la loi.
Lorsque la réalisation d'un
dommage, bien qu'incertaine en l'état des connaissances scientifiques,
pourrait affecter de manière grave et irréversible
l'environnement, les autorités publiques veillent, par application du
principe de précaution et dans leurs domaines d'attributions, à
la mise en oeuvre de procédures d'évaluation des risques et
à l'adoption de mesures provisoires et proportionnées afin de
parer à la réalisation du dommage.
Les politiques publiques doivent
promouvoir un développement durable. A cet effet, elles concilient la
protection et la mise en valeur de l'environnement, le développement
économique et le progrès social.
Toute personne a le droit, dans les
conditions et les limites définies par la loi, d'accéder aux
informations relatives à l'environnement détenues par les
autorités publiques et de participer à l'élaboration des
décisions publiques ayant une incidence sur l'environnement.
L'éducation et la formation
à l'environnement doivent contribuer à l'exercice des droits et
devoirs définis par la présente Charte.
La recherche et l'innovation doivent
apporter leur concours à la préservation et à la mise en
valeur de l'environnement.
La présente Charte inspire
l'action européenne et internationale de la France.