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Justice,	Hadopi,	TMG	Publié par Guillaume Champeau, le Lundi 21 Janvier 2013
Condamné pour piratage, sans passer par la case Hadopi
Selon le Courrier Picard, un Amiénois a été condamné la semaine dernière pour avoir téléchargé et partagé des dizaines de films sur les réseaux P2P, sans que son cas ne fasse l'objet d'avertissements envoyés par la Hadopi. Une condamnation qui rappelle que l'Hadopi n'est qu'une option pour les ayants droit, qui peuvent toujours porter plainte en contrefaçon directement auprès du procureur de la République.
Les ayants droit avaient prévenu. Ce n'est pas parce que la loi prévoit la possibilité de saisir la Haute Autorité pour la Diffusion des Oeuvres et la protection des droits sur Internet (Hadopi), qu'ils en ont l'obligation. Lorsqu'ils collectent des adresses IP par l'intermédiaire de la société nantaise TMG, les représentants des industries culturelles peuvent décider de dresser des PV pour les envoyer à l'Hadopi, ou de les garder sous le coude pour les envoyer directement à la justice. "Chaque jour, une adresse IP est extraite du lot détecté pour transmission directe au procureur de la République", révélait Le Point l'année dernière.
C'est ce qui est arrivé à un internaute d'Amiens. Selon le Courrier Picard, un homme de 31 ans a été condamné la semaine dernière par le tribunal correctionnel d'Amiens, après avoir été convoqué par le commissariat de police en juin 2011, sans avoir reçu le moindre avertissement de la part de la Hadopi, qui n'a jamais été saisie.
Il n'a pas été poursuivi pour négligence caractérisée dans la protection de son accès à internet, mais directement pour contrefaçon.
"Devant le tribunal correctionnel d'Amiens qui le jugeait la semaine dernière, il a reconnu qu'il s'adonnait à cette pratique en «peer to peer » à raison de 90 films par mois. Il les stockait sur des clés USB et n'en faisait aucun commerce", raconte le Courrier Picard. Le quotidien régional précise que l'homme pensait que le passage par la Hadopi était obligatoire, et qu'il pouvait donc télécharger en toute tranquillité tant qu'il n'avait pas reçu d'avertissements.
"J'ai lu que l'on recevait des mails ou courriers d'avertissement, et que l'on était poursuivi uniquement si l'on continuait de télécharger malgré cet avertissement", a-t-il ainsi expliqué. Mais la présidente du tribunal lui a appris que non, que les ayants droit pouvaient choisir la voie qu'ils préféraient.
Officiellement poursuivi pour avoir téléchargé 18 films dans la seule journée du 23 juin 2011, il a été condamné à 90 jours amende à 5 euros, soit 450 euros, et à 2 220 euros de dommages et intérêts à La Fédération nationale des distributeurs de films et au syndicat de l'Édition Vidéo Numérique, qui s'étaient portés partie civile.
La sanction, clémente, est celle qu'avait requis le procureur de la République lors de l'audience.
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Publié par Guillaume Champeau, le 21 Janvier 2013 à 09h49
Commentaires à propos de «Condamné pour piratage, sans passer par la case Hadopi»
tachikkoma le 21/01/2013 à 09:59
eh bé encore une victoire farce d'en face !!!
bande de guignols.
c'est moi moi moi....
mon pognon a tout prix.
vu la conjecture du moment les gens achetent encore des cd et dvd.
dans ce cas arretons d acheter et ils vont pleurer.
mais j'oubliais , allo hollande aide nous les sous sous ne rentrent plus ils ne consomment plus nos produits.
vite une loi pour que les gens consomment !!!
connards d artiste.
venez a l usine au lieu de vous plaindre
rafoudol le 21/01/2013 à 10:00
voilà, on le savait tous que hadopi nous protégeait même pas !
EDU le 21/01/2013 à 10:01
90 films par mois pour n'en regarder que deux, classique au vu des innombrables daubes...
désolé pour toi mon gars ces salopards d'ayants droits ont encore prouvé qu'ils pouvait vivre sans travailler grâce au droits voisins et au tribunaux!
mikegyver le 21/01/2013 à 10:01
"l'homme pensait que le passage par la Hadopi était obligatoire, et qu'il pouvait donc télécharger en toute tranquillité tant qu'il n'avait pas reçu d'avertissements."
ahahahahaha la rigolade ils ont ete vraiment gentil donc, parce qu'avec des raisonnements pareils ils auraient pu frapper un peu plus fort,histoire de bien faire comprendre que c'est illegal au mec,
car son etat d'esprit (tant que je me fais pas choper je continue) montre une personne pas bien futé.