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Code de procédure civile
Livre Ier : Dispositions communes à toutes les juridictions
Titre VIII : La pluralité des parties.
Article 323 En savoir plus sur cet article...
Lorsque la demande est formée par ou contre plusieurs cointéressés, chacun d'eux exerce et supporte pour ce qui le concerne les droits et obligations des parties à l'instance.
du 20 janvier 2012 - art. 30
Les actes accomplis par ou contre l'un des cointéressés ne profitent ni ne nuisent aux autres, sous réserve de ce qui est dit aux articles 475, 529, 552, 553 et 615.