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Multim�diaD�finition sous licence CC-BY-SA 3.0
Archivage �lectronique
archivage �lectronique loi informatique et libert�s commerce �lectronique �lectronique Tweeter
L'archivage est l'action de mettre en archive, d'archiver. Employ� surtout � l'origine pour les seuls documents �lectroniques, comme un synonyme de stockage ou de sauvegarde, il tend de plus en plus � �tre utilis� pour tous les documents, quels qu'en soient la nature et le support, et � remplacer conservation. L’archivage (L'archivage est l'action de mettre en archive, d'archiver. Employ� surtout � l'origine pour les seuls documents �lectroniques, comme un synonyme de stockage ou de sauvegarde, il tend de plus en plus � �tre utilis� pour tous les documents,...) de contenus �lectroniques est l’ensemble (En théorie des ensembles, un ensemble désigne intuitivement une collection d’objets (les éléments de l'ensemble),...) des actions, outils et m�thodes mis en oeuvre pour r�unir, identifier, s�lectionner, classer et conserver des contenus �lectroniques, sur un support s�curis�, dans le but de les exploiter et de les rendre accessibles dans le temps (Le temps est un concept développé par l'être humain pour appréhender le changement dans le monde.), que ce soit � titre de preuve (en cas d’obligations l�gales notamment ou de litiges) ou � titre informatif. Le contenu archiv� est consid�r� comme fig� et ne peut donc �tre modifi�. La dur�e de l’archivage est fonction de la valeur du contenu et porte le plus souvent sur du moyen ou long terme. La conservation est l’ensemble des moyens mis en oeuvre pour stocker, s�curiser, p�renniser, restituer, tracer, transf�rer voire d�truire, les contenus �lectroniques archiv�s. Il convient de bien dissocier l’archivage et la conservation�: - du stockage, qui s’apparente aux actions, outils et m�thodes permettant d’entreposer des contenus �lectroniques et servant de base au traitement ult�rieur des contenus�; - de la sauvegarde (En informatique, la sauvegarde (backup en anglais) est l'opération qui consiste à dupliquer et à mettre en sécurité les données contenues dans un système...), qui peut �tre d�finie comme �tant l’ensemble des actions, outils et m�thodes destin�s � dupliquer des contenus �lectroniques d'origine dans un but s�curitaire pour �viter leur perte en cas de dysfonctionnement du dispositif sur lequel ils sont enregistr�s (dans le cas de plans de reprise d'activit� (Le terme d'activit� peut d�signer une profession.) ou de continuit� (En mathématiques, la continuité est une propriété topologique d'une fonction. En première approche, une fonction est continue si, à des variations infinitésimales de la variable x, correspondent des...) d'activit� - PRA/PCA). Le contenu sauvegard� n’est pas consid�r� comme fig� et peut donc �tre modifi� ou remplac�. La dur�e de la sauvegarde est fonction de sa p�riodicit� et porte le plus souvent sur du court terme. Fichiers d'archive en informatique (L´informatique - contraction d´information et automatique - est le domaine d'activité scientifique, technique et industriel en rapport avec le traitement automatique de l'information par des machines telles que les...) Ce terme est utilis� en informatique pour la r�union (La Réunion est une île française du sud-ouest de l'océan Indien située dans l'archipel des Mascareignes à environ 700 kilomètres à l'est de Madagascar et à 170...) en un seul fichier ( Un fichier est un endroit o� sont rang�es des fiches. Cela peut-�tre un meuble, une pi�ce, un b�timent, une base de donn�es informatique. Par exemple : ...) de nombreux autres fichiers. Ce fichier d'archive se pr�te � la mise � jour (Une mise à jour, souvent abrégé en MAJ ou MàJ, est l'action qui consiste à mettre « à jour », ou bien « à niveau », un outil informatique, un service ou une prestation...), au stockage ou au transfert par r�seau (Un r�seau informatique est un ensemble d'�quipements reli�s entre eux pour �changer des informations. Par analogie avec un filet (un r�seau est un ��petit rets��, c'est-�-dire un petit filet),...). L'archivage peut �tre simple (format tar, par exemple), ou bien combin� avec du compactage (tar.gz, tar.bz2, zip, rar, ace etc.) Pour une archive informatique de longue dur�e, il est important de s'assurer autant que possible de l'ind�pendance de l'information par rapport � son format�: par exemple pour des donn�es (Dans les technologies de l'information (TI), une donn�e est une description �l�mentaire, souvent cod�e, d'une chose, d'une transaction d'affaire, d'un...) archiv�es pour 20 ans, il est pr�f�rable de stocker l'information sous forme de texte, plut�t que dans un format natif pour lequel le programme associ� risque de ne plus �tre disponible, ou dont le syst�me d'exploitation ne sera plus op�rationnel. Archivage �lectronique (L'archivage est l'action de mettre en archive, d'archiver. Employ� surtout � l'origine pour les seuls documents �lectroniques, comme un synonyme de stockage ou de sauvegarde, il tend de plus en plus � �tre...) en France Les facettes de l'archivage L'archivage �lectronique de documents doit �tre envisag� sous plusieurs angles�: Il permet de conserver une trace (TRACE est un télescope spatial de la NASA conçu pour étudier la connexion entre le champ magnétique à petite échelle du Soleil et la géométrie du plasma...) d'op�rations et de contrats effectu�s dans le pass� (Le passé est d'abord un concept lié au temps : il est constitué de l'ensemble des configurations successives du monde et s'oppose au futur sur une échelle des temps centrée sur le présent. L'intuition du...). Il doit alors suivre certaines proc�dures, encadr�es par la loi et les normes, afin que les archives puissent avoir valeur de preuve. Il peut servir � capitaliser une exp�rience scientifique (Un scientifique est une personne qui se consacre � l'�tude d'une science ou des sciences et qui se consacre � l'�tude d'un domaine avec la rigueur et les m�thodes...) et technique, pour une r�utilisation future de r�sultats (voir OAIS). Il peut porter atteinte au respect de la vie (La vie est le nom donné :) priv�e s'il conserve trop longtemps des donn�es � caract�re personnel, surtout lorsque ces donn�es sont mal prot�g�es des intrusions ext�rieures. C'est � ce titre qu'intervient la Commission nationale de l'informatique et des libert�s (CNIL) et la loi informatique et libert�s (Les ��lois Informatique et libert�s�� (aussi appel�es LiL) sont des lois destin�es � garantir la protection de la vie priv�e des citoyens face aux moyens de traitement automatis�s de donn�es num�riques.). L�gislation relative � l'archivage N.B. Les informations qui suivent ne s'appliquent pas totalement aux archives publiques �lectroniques. En effet, le code du patrimoine les soumet � des obligations de conservation et de versement dans un service d'archives public. La destruction d'archives publiques sous quelque forme qu'elles se pr�sentent sans autorisation de l'administration des archives est un d�lit. La loi du 13 mars 2000 contient plusieurs dispositions relatives � l'archivage l�gal de documents, en particulier sous forme �lectronique. Elle modifie le Code civil fran�ais�: l'article 1316-1 (version en vigueur) admet l'�crit sous forme �lectronique comme preuve au m�me titre que l'�crit sur support papier (Le papier (du latin papyrus) est une matière fabriquée à partir de fibres cellulosiques végétales et animales. Il se présente sous forme de feuilles minces et est...) � condition qu'il soit conserv� dans des conditions de nature � en garantir l'int�grit�. L'article 1348 (version en vigueur) pr�cise ce qu'est une copie faisant foi. Le Code de la consommation�: l'article L134-2 (version en vigueur), introduit par la loi pour la confiance dans l’�conomie num�rique (Une information numérique (en anglais « digital ») est une information ayant été quantifiée et échantillonnée, par opposition à une information dite...) en juin 2004, impose l'archivage d'un �crit prouvant l'existence de tout (Le tout compris comme ensemble de ce qui existe est souvent interprété comme le monde ou l'univers.) contrat �tabli sous forme �lectronique et portant sur une somme sup�rieure � une certaine limite. Cette limite a �t� fix�e � 120 euros par le d�cret n�2005-137 du 16 f�vrier 2005. Cette disposition, qui concerne en particulier les sites Internet (Internet est le réseau informatique mondial qui rend accessibles au public des services variés comme le courrier électronique, la messagerie...) de commerce �lectronique (Le commerce �lectronique (e-commerce, en anglais) d�signe l'�change de biens et de services entre deux entit�s sur les r�seaux informatiques, notamment Internet....), vise � faciliter le r�glement des litiges. La dur�e l�gale de l'archivage est de 10 ans, ce qui correspond au d�lai (Un délai est d'après le Wiktionnaire, « un temps accordé pour faire une chose, ou à l’expiration duquel on sera tenu de faire une certaine chose. ».) de prescription dans les contrats classiques. Le Code g�n�ral des imp�ts�: les articles 289 et suivants ((lien)) fixent les r�gles relatives � la conservation des factures �lectroniques. Normes en usage (L’usage est l'action de se servir de quelque chose.) D'autre part, des normes non obligatoires fournissent aux organisations une marche (La marche (le pléonasme marche à pied est également souvent utilisé) est un mode de locomotion naturel. Il consiste en un déplacement en appui alternatif sur les jambes,...) � suivre pour assurer l'archivage de ses documents�: la norme (Une norme, du latin norma (« équerre, règle ») désigne un état habituellement répandu ou moyen considéré le plus souvent comme une règle à suivre. Ce...) NF Z 42-013, publi�e en 1999, est la plus connue en France. Elle pr�cise des proc�dures techniques et organisationnelles permettant de garantir l'int�grit� des documents lors de leur enregistrement, de leur stockage et de leur restitution. La norme NF Z 42-013 a �t� publi�e � une �poque o� l'�crit �lectronique ne pouvait constituer qu'un commencement de preuve et non une preuve de m�me niveau que l'�crit sous forme papier (art. 1316-1 du Code civil). la norme NF Z 43-400, homologu�e le 20 ao�t 2005, qui traite des COM/COLD. Enfin, il faut signaler l'OAIS (Open Archive Information System), mod�le conceptuel destin� � la gestion, � l'archivage et � la pr�servation longue de documents num�riques. Le mod�le OAIS correspond � la norme ISO 14721:2003 (Syst�mes de transfert des informations et donn�es spatiales - Syst�me ouvert d’archivage de l’information - Mod�le de r�f�rence). Loi Informatique et Libert�s et "�droit � l'oubli�" La CNIL (La Commission nationale de l'informatique et des libert�s (CNIL) est une autorit� administrative ind�pendante fran�aise charg�e de veiller � la protection des...) recommande[1] aux entreprises d'adopter une politique d'archivage diff�renci�e selon la nature des donn�es conserv�es, afin de concilier les besoins d'exploitation des donn�es avec le respect de la vie priv�e et le "�droit � l'oubli�" instaur� par la loi informatique et libert�s. La CNIL reprend pour ce faire les trois cat�gories d'archives d�finies par l'archivistique�: les archives courantes, par exemple les donn�es relatives � un client (Le mot client a plusieurs acceptations :) dans le cadre d'un contrat, les archives interm�diaires, qui pr�sentent un int�r�t administratif pour les services concern�s�: leur dur�e de conservation est fix�e par les r�gles de prescription applicables. les archives d�finitives, qui ont un int�r�t strictement historique, scientifique ou statistique�: elles peuvent �tre conserv�es ind�finiment. Les archives courantes et interm�diaires ne doivent �tre conserv�es que pendant la p�riode n�cessaire � leur traitement, dur�e pr�cis�e lors de la d�claration du fichier � la CNIL. Ceci est vrai en particulier des donn�es contenant des �l�ments d'identification des personnes (articles 6 et 24[2] de la loi du 6 janvier 1978 modifi�e en ao�t 2004). Le gestionnaire de ces donn�es doit donc pr�voir la destruction � terme de ces archives. Les archives interm�diaires ont vocation � n'�tre utilis�es que par certains services, par exemple par le service du contentieux. Une gestion de la s�curit� d'acc�s doit assurer que seules des personnes autoris�es ont acc�s � ces donn�es (article 34[3]). Dans l'administration �lectronique Le programme ADELE d'administration �lectronique emploie la norme OAIS d'archivage �lectronique utilisant des m�tadonn�es.	Source: Wikip�dia publi�e sous licence CC-BY-SA 3.0.
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