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Accueil > Archives de la XIIIe législature > Les députés > M. Alfred Marie-JeanneM. Alfred Marie-JeanneMartinique (4ème circonscription)Mandat XIIIe législature clos (2007-2012)CommissionMembre de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoireBiographieNé le 15 novembre 1936 à Rivière-Pilote (Martinique)Professeur de mathématiquesSuppléantM. Louis-Félix DuvilleContactÉcrire à M. Alfred Marie-JeanneGauche démocrate et républicaineNavigationVous êtes ici: ActualitéFonctionsHistoriqueContactActualité
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Travaux récentsQuestion Question écrite n° 128314 publiée le 14 février 2012outre-mer - aménagement du territoire - zones franches d'activité. exonérations. compensationM. Alfred Marie-Jeanne appelle l'attention de Mme la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État, porte-parole du Gouvernement, sur la situation générée par la mise en place des zones franches globales d'activité dans les DOM par la loi d'orientation et de développement économique des outre-mer. Lors de la discussion du projet de loi de finances pour 2012, il a interpellé le Gouvernement par la voie d'un amendement n° 303 cosigné avec sa collègue Huguette Bello, sur la perte de recette provoquée par le dispositif d'abattements de cotisations foncières et de cotisations sur la valeur ajoutée des entreprises situées dans ces zones franches. En effet, ce dispositif est venu diminuer le produit fiscal des collectivités et établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre. Il est vrai que, pour compenser le manque à gagner pour les collectivités, une compensation fiscale est versée par l'État. Mais, cette compensation d'exonération n'a pas été intégrée au calcul du coefficient d'intégration fiscal (CIF), car l'article L. 5211-30 du CGCT qui énonce les modalités de ce calcul, n'a pas été modifié à l'issue du vote de la LODEOM. Par conséquent, il ne mentionne pas la compensation des exonérations pour les zones franches d'activité outre-mer dans la liste des compensations des exonérations de zones franches prises en compte dans le calcul du CIF. Il rappelle que cet oubli qu'il suppose involontaire ne se retrouve que pour les seules zones franches outre-mer car il constate que, pour les zones franches urbaines et les zones franches corses, les compensations d'exonérations sont prises en compte dans le calcul du CIF. Cette omission s'est traduite par une forte diminution du coefficient d'intégration fiscal des EPCI d'outre-mer en 2011, et donc par une perte de dotation d'intercommunalité pour ceux-ci. Cette perte pour les intercommunalités de La Réunion avoisinerait les 2 500 000 euros. Il en est de même pour celles de Guadeloupe, Guyane, et Martinique. En somme, le succès des zones franches globales porte préjudice aux finances des collectivités d'outre-mer, ce qui n'est pas le cas ailleurs! Tout en rejetant l'amendement des deux députés, le rapporteur du projet de loi de finances avait indiqué qu'il demanderait à la direction générale des collectivités locales de regarder ce sujet de près afin d'apporter les correctifs. Il lui demande alors de lui indiquer les mesures prises pour mettre fin à cette disparité incompréhensible et pénalisante.Voir la question Question Question au Gouvernementoutre-mer - TVA - taux. relèvement. conséquencesVoir la réponse publiée le 02 février 2012 Question Réponse à la question écrite n° 108835 publiée le 13 décembre 2011retraites : généralités - paiement des pensions - versement. calendrierM. Alfred Marie-Jeanne attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur le paiement des pensions de retraite dès le premier du mois. C'est une demande récurrente. Le 9 septembre 2010, lors de l'examen du projet de loi sur les retraites, la députée Huguette Bello et lui-même ont déposé un amendement visant à avancer la date de leur versement. L'objectif est de remédier au décalage existant entre le moment de perception des pensions, soit entre les 8 et 15 de chaque mois, et les diverses échéances qui tombent en début de mois. En effet, le règlement tardif produit une gestion difficile pour des pensionnaires vulnérables à revenu modeste, d'où des surcoûts liés aux découverts bancaires et générateurs de surendettement. Le Gouvernement avait toujours opposé les contingences techniques, budgétaires et financières pour refuser une telle mesure. Or, au cours du débat relatif au projet de loi sur la réforme des retraites, ce dernier a reconsidéré sa position en adoptant un amendement gouvernemental similaire. Ainsi, il a été décidé et il cite : " le Gouvernement présente au Parlement, avant le 15 octobre 2010, un rapport sur les conditions de mise en oeuvre d'un versement des pensions dès le premier de chaque mois ". Suite à une question posée par sa collègue Huguette Bello le 26 janvier 2011, dans laquelle elle demandait les conclusions dudit rapport, il a répondu qu'il n'en avait pas besoin puisqu'il était favorable à cette revendication. En conséquence, il lui demande à quelle date cette mesure attendue entrera en vigueur.Voir la réponse Question Réponse à la question écrite n° 101651 publiée le 11 octobre 2011enseignement - fonctionnement - moyens. effectifs de personnelM. Alfred Marie-Jeanne attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur la suppression des postes en Martinique. L'argument massue avancé est la baisse des effectifs scolaires. C'est ainsi que 239 postes disparaissent d'un coup : 95 dans le premier degré, 139 dans le second degré, et cinq postes administratifs au rectorat. De plus, ces suppressions interviennent dans le cadre de la révision générale des politiques publiques dans lequel le Gouvernement cherche à faire des économies à l'extrême en rationalisant les moyens et en refondant les filières. À titre d'exemple, au lycée professionnel Lumina-Sophie de la ville de Schoelcher, non seulement des postes d'enseignement et d'encadrement sont supprimés, mais de surcroît quatre divisions en bureautique et commerce disparaissent, laissant une centaine d'élèves sans affectation en septembre 2011. S'il en est ainsi, la rationalisation conduit à l'aberration. Alors, pour la troisième année consécutive, la Martinique subit les suppressions les plus lourdes. À cela s'ajoute une certaine incohérence, car c'est en lycée que la population baisse le plus, et ce sont les collèges qui perdent le plus d'emplois. Enfin, dans cette académie, le taux de réussite au bac est inférieur à la moyenne en France, la lutte contre la violence scolaire est devenue une priorité, la suppression des contrats aidés a déjà réduit considérablement l'encadrement des élèves en dehors des cours, 21 divisions et 55 postes sont supprimés dans l'enseignement professionnel ce qui est un renoncement par rapport aux ambitions annoncées. Il lui demande si, avec la baisse des effectifs, il n'est pas plutôt opportun de diminuer le nombre d'élèves par classe, afin de mieux les encadrer et améliorer le système éducatif.Voir la réponse Question Réponse à la question écrite n° 107135 publiée le 20 septembre 2011contributions indirectes - accises - taxes premix. champ d'applicationM. Alfred Marie-Jeanne attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la volonté de la société "Saveurs et fruits" de mettre en place une unité industrielle de production de boissons effervescentes haut de gamme à partir de pur jus de fruits tropicaux. Dans le cadre de la stratégie développée, il y a le souci de produire une boisson non alcoolisée, et une autre alcoolisée, toutes deux à partir de l'ananas. Le produit alcoolisé relève, selon l'analyse du laboratoire des douanes de Paris, du régime fiscal des autres boissons fermentées (article 438 2°b du CGI), le soumettant ainsi à une taxation s'élevant à 3,55 € par hectolitre. Cependant, la direction des douanes de Paris se serait prononcée en faveur de l'application de la taxe prémix à cette boisson, taxe appliquée à hauteur de 11 € par décilitre d'alcool pur en vertu de l'article 1613 CGI. Cela aurait pour conséquence, en plus de la taxation de base qui représente 0,035 €/l, soit 0,027 €/bouteille, d'appliquer une surtaxe non justifiée de l'ordre de 7,7 €/l soit 5,775 €/bouteille. Or trois arguments majeurs peuvent justifier sinon l'exemption, du moins l'inapplicabilité de ce dernier régime. Premièrement, cette boisson ne répond pas à la définition des prémix composés d'un mélange d'eau, de jus et d'alcool puisqu'elle résulte uniquement de la fermentation alcoolique d'un pur jus et que l'alcool contenu est issu uniquement de cette fermentation. Deuxièmement, cette taxation instaure une différenciation de régime fiscal avec des produits similaires comme le cidre, les poirées et les pétillants de raisin qui procèdent des mêmes méthodes d'élaboration et qui contiennent des valeurs supérieures en sucres résiduels à la limite au-delà de laquelle cette taxe est applicable. Enfin, les cidres, poirées et pétillants de raisin issus des mêmes méthodes d'élaboration et contenant également un excès de sucre résiduel supérieur à 35 grammes de sucre par litre bénéficient eux d'un régime d'exception à la taxe prémix. La spécificité de cette boisson et les conditions d'exception à l'application de ladite taxe relatives aux boissons bénéficiant d'une attestation de spécificité, d'une appellation d'origine protégée ou une IGP ne commanderaient-elles pas soit une non-application de cette taxe, soit une dérogation ? Il souhaite connaître sa position sur cette question.Voir la réponse Question Question écrite n° 117414 publiée le 06 septembre 2011industrie - matériel médico-chirurgical - prothèses dentaires. coûts. information des patientsM. Alfred Marie-Jeanne attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les préoccupations des prothésistes dentaires. L'article 57 de la loi HPST, votée en 2009, instaurant la délivrance du prix d'achat de la prothèse aux patients, répondait aux souhaits de la très grande majorité de ces derniers. L'objectif de cet article était en effet de définir toutes les informations nécessaires aux patients-consommateurs pour apprécier le coût d'un devis proposé par un chirurgien-dentiste, lorsqu'il y a fourniture d'un dispositif médical sur mesure, comme la nature, la composition, l'origine de fabrication et le prix du dispositif, et ce conformément aux demandes des associations de consommateurs et aux recommandations de la cour des comptes. Dans son article 6, la proposition de loi Fourcade modifiant certaines dispositions de la loi HPST a remplacé le terme « prix d'achat » par « prix de vente », et introduit ainsi une entorse à la déontologie de la profession de chirurgien-dentiste. En effet, « le prix de vente de l'appareil proposé [...] » fait référence à une activité commerciale alors qu'il s'agit d'une pratique proscrite par le code de la santé publique et notamment par le code de déontologie des chirurgiens-dentistes (article R. 4127-215 : « la profession dentaire ne doit pas être pratiquée comme un commerce [...] »). Dans ces conditions : le prix de vente ne peut s'appliquer aux actes d'une profession médicale ; on ne peut laisser à l'unique appréciation des chirurgiens-dentistes le fait d'indiquer le prix de vente d'une prothèse et les honoraires des soins ; de plus, la traçabilité sur l'origine des prothèses risque de ne pas être appliquée suite à la suppression, en mars 2010, de l'obligation de délivrance de la copie du certificat de conformité. Pourquoi alors ne pas envisager que le prix mentionné sur la facture du laboratoire serve de référence et que les mesures suivantes soient appliquées à savoir : la délivrance de la facture du laboratoire au patient-consommateur : cette mesure, par ailleurs déjà inscrite dans le code de la sécurité sociale à l'article L. 612-1-9, ne pourra qu'apporter au patient la garantie des informations délivrées sur son devis. Elle réduirait considérablement les fraudes et les risques sanitaires liés aux prothèses dentaires importées hors Union européenne, et éviterait que le nom des prothésistes dentaires de la France ne serve de paravent aux importations. ; le paiement de la prothèse dentaire par le patient au laboratoire : cette autre mesure, en plus des mêmes garanties que la délivrance de la facture, serait conforme au code de déontologie médicale, et irait dans le sens de la transparence tarifaire de l'article 57 de la loi ; l'intégration de la profession dans le code de la santé publique au même titre que les audioprothésistes, les opticiens-lunettiers, les prothésistes et orthésistes pour l'appareillage de personnes handicapées. De toute évidence, ces mesures, d'ailleurs souhaitées par de nombreuses associations de consommateurs seraient plus appropriées. Les lunettes prescrites par un ophtalmologue ne sont-elles pas payées à l'opticien ? Le gynécologue prescrit et pose un stérilet, mais ne le revend pas. Il faut éviter de se mettre en contradiction avec les recommandations de la Cour des comptes, car c'est bien elle qui insiste sur la nécessité d'améliorer la traçabilité des prothèses dentaires et l'information des patients sur les prix. Un premier pas semble amorcé avec l'amendement de Monsieur Guy Malherbe prévoyant la création d'un devis type qui donnerait une information complète et détaillée aux patients sur le prix et la provenance de la prothèse. Cependant, il serait incompréhensible, voire extrêmement regrettable, que les représentants syndicaux des prothésistes dentaires ne participent pas aux négociations prévues à cet effet. Il attire aussi son attention sur le fait qu'à niveau de formation technologique et médical équivalent, il est aberrant de constater que les prothésistes dentaires exerçant en France ne soient pas reconnus au même titre que leurs confrères de l'Union européenne. Tout en continuant à travailler en étroite collaboration avec les chirurgiens-dentistes, comme cela existe au Danemark, en Suède, aux Pays-Bas, au Portugal, en Espagne, en Norvège, au Canada, en Australie, pour ne citer que ces pays, il serait de bonne logique que la profession de prothésiste dentaire soit entièrement reconnue et indépendante. Dans les outre-mer, déjà défavorisés par un marché restreint, un contexte socio-économique difficile, et où le taux de chômage est l'un des plus élevés de l'Union européenne, plus de 400 emplois directs et autant d'emplois indirects sont menacés. En juin 2011, interpellée par la situation critique des prothésistes dentaires face aux importations, Madame la ministre Marie-Luce Penchard a demandé qu'une étude soit réalisée afin de trouver une alternative à la situation décrite. De plus, 20 000 emplois sur l'ensemble de la France risquent de disparaître. 1 500 laboratoires ont déjà fermé au cours de ces cinq dernières années. Il ne peut rester insensible face à cette dégradation continue. Il y va de la crédibilité de l'ensemble de la profession de prothésiste dentaire et de chirurgien-dentiste ainsi que de la santé des patients.Voir la question Question Réponse à la question écrite n° 107440 publiée le 30 août 2011outre-mer - agriculture - maladies et parasites. cercosporiose noire du bananierM. Alfred Marie-Jeanne attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur les conditions de la lutte contre la cercosporiose noire du bananier. Encore récemment, les îles de la Martinique, de la Dominique et de la Guadeloupe étaient épargnées. Cependant, la réglementation extrêmement rigoureuse interdisant l'importation des végétaux n'a pas empêché l'introduction de la maladie des raies noires en Martinique en septembre 2010 alors qu'elle était déjà présente dans les pays d'Amérique centrale et du Sud et dans la plupart des pays de la Caraïbe. Cette maladie foliaire, due à un champignon pathogène microscopique, parasite spécifique des bananiers, est, d'après les recherches actuelles, sans incidence sur la santé humaine. Néanmoins, elle rend le bananier sec et noir, attaquant les feuilles du bas, réduisant les récoltes et provoquant un mûrissement accéléré. Sa propagation aurait pour conséquence la perte de plusieurs hectares pour les bananiers et donc pour l'économie. En comparaison, son évolution, plus rapide que celle de la cercosporiose jaune, dite maladie de Sigatoka, menace davantage les productions. Or une augmentation des doses de pesticides chimiques aurait un impact environnemental décuplé. La possibilité d'utiliser, en tant qu'ultima ratio, des produits phytosanitaires non homologués en vertu de l'article L. 253-2 du code rural et de la pêche maritime, interpelle dans une île ayant connu des atteintes écologiques graves avec l'affaire du chlordécone. On connaît en effet les méfaits de l'épandage aérien et la nécessité d'un traitement plus ciblé de la maladie. De nouvelles techniques au sol sont en perspective. Néanmoins, elles doivent non seulement être opérationnelles, mais aussi garantir un système de pulvérisation de plus en plus maîtrisé. Face au risque sanitaire, environnemental, économique et social potentiel, il lui demande de faire le point sur l'impact réel de cette maladie en Martinique et sur les moyens les plus écologiques de lutte envisagés.Voir la réponse Question Réponse à la question écrite n° 103702 publiée le 09 août 2011outre-mer - DOM-ROM : Guadeloupe et Martinique - produits dangereux. matières radioactives. lutte et préventionM. Alfred Marie-Jeanne attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur l'arrivée imminente de particules radioactives sur la Martinique suite aux incidents nucléaires à la centrale de Fukushima au Japon. Cette annonce faite par le président de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) indique qu'un nuage radioactif devrait atteindre la Guadeloupe et la Martinique ce lundi 21 mars 2011. Face à une menace potentielle qui plane, la préfecture de la Martinique a indiqué qu'elle allait mobiliser ses équipes pour faire face à cet imprévu. Même si on annonce officiellement une concentration très faible des retombées radioactives par rapport à Tchernobyl, le principe de précaution ne devrait-il pas prévaloir sachant que les autorités japonaises viennent de nous informer aujourd'hui de l'aggravation de la situation ? Il lui demande quelles sont les mesures prises par le ministère concernant ces deux territoires quand on sait que des gélules d'iode ont été acheminées vers les îles de la Nouvelle-Calédonie, du Pacifique et de Saint Pierre-et-Miquelon, concernées par le même phénomène.Voir la réponse Question Réponse à la question écrite n° 103104 publiée le 28 juin 2011outre-mer - DOM-ROM : Guadeloupe, Guyane et Martinique - établissements de santé. blocs opératoires. chirurgie éveillée du cerveauM. Alfred Marie-Jeanne attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur un sujet médical d'extrême importance, à savoir la chirurgie éveillée du cerveau. Pour permettre une chirurgie de zones du cerveau envahies par des tumeurs précancéreuses et éviter les effets secondaires malgré la proximité des zones sensibles, notamment celles de la parole, de la vue ou de la motricité, certains chirurgiens opèrent en sollicitant la contribution du patient qui reste éveillé pendant l'intervention. C'est une situation incroyable au travers de laquelle le chirurgien opère tout en s'assurant, en discutant avec le patient, qu'il ne détruit pas des régions saines du cerveau. Cette chirurgie fine présente un double objectif : maximiser la résection tumorale, c'est-à-dire améliorer l'étendue de l'ablation tumorale (enlever le maximum de tissu cérébral malade) et limiter les risques de séquelles postopératoires en ne touchant pas, dès que possible, aux connexions essentielles. Pourtant, le sujet est très sensible car il s'agit de remédier aux conséquences tumorales tels que les maux de tête invalidants et persistants, les troubles neurologiques (difficultés à bouger, à parler, troubles de la mémoire par exemple) ou des crises d'épilepsie. Depuis son importation des États-unis vers la France, cette technique se développe à l'hôpital de la Salpêtrière à Paris et au centre hospitalier universitaire de Montpellier. D'après les indications de spécialistes, on constate un taux de séquelles permanentes très faible, inférieur à 1 %. Les données anatomiques et celles de l'imagerie fonctionnelle ne suffisent plus. Sachant l'impact majeur sur la survie du patient et le succès rencontré par l'usage de cette approche thérapeutique nouvelle, il l'interpelle sur la nécessité d'améliorer la performance hospitalière en ouvrant un champ opératoire nouveau en Martinique, qui pourrait bénéficier au bassin des Antilles et de la Guyane.Voir la réponse Question Réponse à la question écrite n° 62787 publiée le 18 mai 2010outre-mer - DOM-ROM : Martinique - handicapés. obligation d'emploi. loi n° 2005-102 du 11 février 2005. application. conséquencesM. Alfred Marie-Jeanne attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée des aînés sur la situation de l'association départementale d'aide aux retraités et personnes âgées, association loi de 1901, plus connue sous le nom ADARPA. Reconnue d'utilité publique, elle compte 400 salariés et prend en charge 2 000 bénéficiaires répartis sur l'ensemble de la Martinique. Un problème important se présente à elle dans l'application de la loi du 11 février 2005. Celle-ci fait obligation aux entreprises de plus de 20 salariés d'employer 6 % d'handicapés dans son effectif. Non pas qu'il faille remettre en cause la pertinence du principe d'employer les personnes handicapées, bien au contraire, mais le texte soulève une difficulté pratique. Ladite association risque d'être assujettie à une taxe très importante puisqu'il lui faut, d'ici janvier 2010, trouver 310 000 € à verser à l'AGEFIPH, parce que n'employant pas suffisamment de handicapés. Or, comme l'activité consiste à prendre en charge des personnes âgées dont la vulnérabilité est connue, l'association pose la question de savoir comment employer des personnes handicapées pour s'occuper de personnes âgées. Se pose alors la question de l'adaptation de la loi. Une dérogation à la loi du 11 février 2005 ne peut-elle pas être envisagée pour ce type d'association afin d'éviter des charges trop exponentielles alors que l'activité présente une utilité publique ? Bien sûr, il ne s'agit pas de mettre en opposition les intérêts des uns par rapport aux autres, mais de trouver la solution la plus juste pour permettre à une association s'occupant de personnes âgées d'être maintenue dans ce contexte législatif ayant évolué. Certes, la loi prévoit des possibilités d'exonération, à savoir le recours aux ESAT (CAT : centre d'aide par le travail) et le fait de passer par des organismes agréés par l'État pour aider à trouver du travail (ANPE, URSASS). Cependant, en pratique, on constate que tous les ESAT n'ont pas les moyens nécessaires pour accepter les commandes et que les salariés handicapés, aidés par les organismes agréés du travail, doivent effectuer une démarche personnelle auprès de leur employeur pour indiquer leur qualité de travailleurs reconnus handicapés (handicap physique, maladie invalidante). Cette ultime démarche relève de la seule volonté du salarié tant et si bien que l'association concernée a signalé qu'il est possible qu'une personne réellement reconnue handicapée ne se déclare pas auprès de l'employeur. En conséquence, celui-ci paie "plein pot" et il n'y a pas de reconnaissance automatique et de retour de l'information sur le statut du salarié. N'est-il pas possible d'améliorer le statut du travailleur handicapé pour inciter cette démarche ? Devant ces difficultés, l'ADARPA s'interroge sur les conditions à remplir pour qu'elle bénéficie d'exonérations. Dans l'attente d'un règlement définitif de ce problème, elle sollicite le report à deux ans de l'application du texte. Il lui demande dans quelle mesure il est possible de prendre en compte ces souhaits manifestés.Voir la réponse Question Réponse à la question écrite n° 61428 publiée le 09 mars 2010outre-mer - DOM-ROM : Martinique - établissements de santé. financement. centre hospitalier du CarbetM. Alfred Marie-Jeanne attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la situation financière du centre hospitalier du Carbet. Bien qu'il correspondait à un besoin de santé public pour la population martiniquaise, la pénurie de médecins spécialistes a obligé cet établissement à transformer le service de pneumoloqie en deux unités de médecine physique et de réadaptation, relevant des soins de suite et de rééducation, sur le conseil et avec l'aval de l'agence régionale de l'hospitalisation. Avec cette mutation rendue obligatoire dès le dernier trimestre 2008, par le départ des derniers spécialistes, les 27 lits concernés ont été affectés aux services de médecine (MPR). Un accompagnement du personnel a été mis en place. Un plan d'investissement a été rendu nécessaire pour à la fois moderniser un établissement vieillissant, et lui permettre d'intégrer ses nouvelles fonctions. Une collaboration a vu le jour avec le CHU de Fort-de-France impactant fortement et positivement le positionnement du centre hospitalier du Carbet comme un établissement référent dans la prise en charge de la rééducation neuro-motrice en Martinique et, au-delà, dans la Caraïbe. Si tous les efforts ont été déployés par le centre hospitalier pour réussir cette conversion, cette dernière a également provoqué une modification des dotations budgétaires de l'établissement. Ainsi, le centre ne bénéficie plus d'une régime de tarification à l'activité (T2A), mais simplement d'une dotation annuelle de financement (DFA). La dotation allouée en ouverture de campagne budgétaire 2009 s'est très vite avérée largement insuffisante au regard des prévisions puisque, sur une dotation annuelle évaluée à 16 550 000 €, l'établissement ne s'est vu accorder que 14 547 000 €. L'établissement présentera un déficit d'environ 1 930 000 €, dépassant ainsi très largement les seuils d'endettement autorisés. Ce niveau de ressources ne couvre guère plus que la charge de personnel, soit 74 % du budget de l'établissement. Seule une importante réévaluation des tarifs de journée d'hospitalisation de plus de 62 % a permis de combler, mais de manière très insuffisante, cette sous allocation budgétaire. L'établissement connaît à ce jour un déficit de facturation du ticket modérateur en raison des taux de prise en charge des patients dont les séjours sont nécessairement plus long en SSR. Aussi, ces pathologies sont bien souvent motifs de prise en charge à 100 %, sans possibilité de réajustement de la DAF en cours d'exercice. Pourtant, l'agence régionale de l'hospitalisation mentionne, dans un courrier en date du 7 avril 2009, que des compléments de dotation annuelle de financement pourraient être opérés en cours d'exercice après évaluation. Dans un second courrier du 16 septembre, l'agence précise « que ce déficit devrait être entièrement comblé dans la mesure où les conséquences financières du transfert de l'activité seront pris en compte par l'administration centrale ». Or, à ce jour, l'établissement n'a aucune certitude quant au financement de ce complément de dotation. Il lui demande donc de bien vouloir lui faire connaître les mesures qu'elle compte prendre pour permettre, d'une part, l'attribution d'une allocation complémentaire de la dotation annuelle de 2 000 000 € à l'établissement et, d'autre part, l'inscription des consultations externes dans l'activité globale SSR de l'établissement et son financement.Voir la réponse Question Réponse à la question écrite n° 51637 publiée le 18 août 2009outre-mer - DOM-ROM : Martinique - enseignement agricole. lycées agricoles. LEGTA de Croix-Rivail. fonctionnementM. Alfred Marie-Jeanne attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la réforme en cours concernant la structure pédagogique du lycée d'enseignement général et technologique agricole (LEGTA) de Croix-Rivail (2009-2013). Des propositions ont été faites par cet établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles. Avec la dotation globale utilisée actuellement et les moyens dont dispose le LEGTA pour l'année 2008-2009, et sans rien enlever aux classes de seconde EATC, première S, première STAV, terminale STAV et BTSA 1 et 2, le proviseur de cet établissement indique la possibilité d'ouvrir la classe de seconde professionnelle Production animale, celle de seconde professionnelle Production végétale et agroéquipement, et la nécessité de prévoir un quota d'heures pour le dégel de la terminale bac pro AE. Il en serait de même avec le maintien de la seconde BEPA ARC actuelle. La seconde pro "Production animale" demande 5 à 6 heures en EP 3 alors qu'en BEPA ARC support élevage, il y a une consommation de 7 heures en productions animales et 7 heures en productions horticoles. L'ensemble des propositions formulées ont été transmises aux services du ministère de l'agriculture en vue d'une réorganisation des activités au sein de ce lycée pour les quatre années à venir. L'ouverture à la rentrée scolaire 2009 de deux classes de seconde professionnelle, Productions végétales et Agroéquipement par rénovation du BEPA ARC et du BEPA Agroéquipement, nécessite respectivement 1 458 heures et 1 134 heures de dotation globale horaire prévisionnelles pour des effectifs maximum respectifs de 32 et 16 élèves. La fermeture des classes de BEPA 1 ARC et BEPA 1 Agroéquipement permet de récupérer respectivement 1 440 heures et 1 134 heures DGH pour les effectifs respectifs maximum de 32 et 16 élèves. L'évolution notifiée par le ministère de l'agriculture (DAF-Martinique) au LEGTA de Croix-Rivail, consiste à rénover le BEPA ARC à la rentée 2010, avec en compensation de la fermeture de la classe de BEPA 1 ARC, l'ouverture d'une classe de seconde professionnelle "productions animales", avec un effectif de 16 élèves maximum, et d'une section conduite des productions végétales au sein de la classe de seconde professionnelle "Production végétale-Agroéquipement ouverte à la rentrée 2009, avec un effectif maximum de 16 élèves. Le LEGTA de Croix-Rivail sollicite la reprise par le ministère des propositions qui ont émané de son conseil d'administration et des professionnels, c'est-à-dire l'ouverture du bac pro Productions animales sur trois ans et l'ouverture d'une seconde pro Agroéquipement et productions végétales. L'objectif est de tenir compte du fait, qu'en Martinique, la production animale a besoin de personnels qualifiés, de niveau 4, ce qui n'existe pas actuellement. La production martiniquaise ne représente que 40 % de la consommation, d'où la nécessité d'ouvrir cette section rapidement, dès la rentrée 2009, au lieu de 2010. Il y a des élèves qui suivent actuellement le BEPA ARC, mais spécialité Productions animales, et n'ont pas la possibilité de continuer en bac pro à ce jour. Il souhaite savoir s'il est prêt à répondre favorablement à cette demande.Voir la réponse Question Question écrite n° 48892 publiée le 12 mai 2009outre-mer - DOM-ROM : Guadeloupe, Guyane et Martinique - santé. grippe. pandémie. lutte et préventionM. Alfred Marie-Jeanne attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la propagation de la grippe mexicaine et les risques sanitaires générés dans la Caraïbe. Sans être alarmiste, l'OMS estime que la pandémie est imminente à tel point qu'elle a relevé, le 29 avril 2009, au niveau 5 son niveau d'alerte. Le virus est aux portes de la Guadeloupe, de la Martinique et de la Guyane étant donné que plusieurs pays proches géographiquement sont déjà concernés. Il en veut pour preuve les informations émanant des États-unis, du Mexique et de la Colombie notamment. Depuis le 28 avril 2009, le Vénézuela et la République dominicaine avaient déjà décrété une alerte préventive, avant même qu'un cas ne soit signalé. Le principe de précaution, la vitesse de propagation de la maladie et la proximité géographique de nos régions, eu égard aux zones contaminées, appellent à la plus grande vigilance. La santé des populations concernées implique l'existence de masques et de médicaments en quantités suffisantes et la prise, pour chacune de ces régions, de mesures de veille sanitaire et de prévention. On vient également d'apprendre la suspension de la délivrance de médicaments (tamiflu) aux pharmaciens et aux grossistes, désormais réservés aux hôpitaux et aux autorités. Les hôpitaux de ces régions bénéficient-ils d'un approvisionnement suffisant sachant que l'efficacité du remède est plus grande lorsqu'il est pris dans les 48 heures après l'infection ? L'OMS requiert à tous les pays d'activer urgemment leur plan de préparation aux pandémies et de rester en état d'alerte élevé vis-à-vis de maladie grippales inhabituelles et de pneumonies sévères. Il souhaite connaître les mesures envisagées par le Gouvernement et que le point soit fait sur les stocks et la préparation aux pandémies dans ces régions.Voir la question Question Réponse à la question écrite n° 35626 publiée le 10 mars 2009outre-mer - DOM-ROM : Martinique - transports routiers. entreprises. revendicationsM. Alfred Marie-Jeanne attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur les revendications des camionneurs de la Martinique. Le 12 novembre 2008, les transporteurs de plateaux, bennes, citernes, gaz, porte-conteneurs, malaxeurs, auto-chargeurs et en matière dangereuse, ont demandé l'adaptation de la réglementation européenne sur le transport de marchandises à la réalité martiniquaise et l'application d'un protocole arrêté avec le représentant de l'État le 03 juin 2008. Ils s'inquiètent de la dégradation quotidienne de leur situation. En effet, la profession dit souffrir de l'augmentation anarchique du parc de poids lourds due à la libéralisation de la défiscalisation, sans agrément en dessous de 300 000 €. Sur 1 128 km², 714 entreprises actives de transports exerceraient légalement en Martinique, étant redevables de la TVA et de l'impôt sur les sociétés. Au moment où il serait envisagé de modifier le décret n° 99-752 du 30 août 1999 relatif aux transports routiers de marchandises, l'opportunité se présente, d'une part, pour l'État de confirmer les principes retenus par l'accord du 03 juin 2008 et, d'autre part, d'adapter les règles de l'Union européenne en la matière. Une meilleure régulation du parc et la coordination des services de l'État sur ce dossier, dans le sens des revendications des professionnels, sont également souhaitées. Il lui demande de prendre toutes les mesures utiles pour que, juridiquement, la situation des camionneurs de la Martinique soit réglée.Voir la réponse Question Question écrite n° 37928 publiée le 16 décembre 2008outre-mer - DOM-ROM : Martinique - audiovisuel et communication. télévision numérique terrestre. accès. perspectivesM. Alfred Marie-Jeanne attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur les modalités d'introduction et de développement de la télévision numérique dans les collectivités d'outre-mer. Suite au rapport du Conseil supérieur de l'audiovisuel, le conseil régional de Martinique a lancé une consultation des acteurs de ce secteur. Les propositions suivantes ont été retenues. S'il est vrai que, comme indiqué dans le rapport du CSA, RFO apparaît comme le seul opérateur techniquement capable de déployer un premier multiplex numérique en Martinique à l'horizon 2009-2010, il est souhaitable que la concurrence soit ouverte à d'autres opérateurs de Martinique pour le lancement des autres multiplex. Selon les préconisations du CSA, seule une chaîne de télévision martiniquaise serait intégrée à l'offre TNT en 2010. Il souhaite qu'il y ait au moins une ou deux autres chaînes supplémentaires dès le premier bouquet. Il souhaite également que la nouvelle télévision numérique de Martinique s'ouvre sur la Grande caraïbe. À cet égard, des appels à candidatures devraient être envisagés par le CSA. Les acteurs de l'audiovisuel martiniquais, s'inquiètent, au regard des difficultés économiques qu'ils rencontreraient, de la diffusion en Martinique des chaînes privées nationales sur une offre gratuite. Il lui demande de prendre en compte ces différentes propositions.Voir la question Question Réponse à la question écrite n° 25379 publiée le 28 octobre 2008outre-mer - DOM-ROM : Martinique - étrangers. visas. Caraïbes. coûtM. Alfred Marie-Jeanne attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur la politique de visa trop prohibitive menée en Martinique. Ce protectionnisme malencontreux a des conséquences néfastes dans un pays qui vit essentiellement du tourisme à la fois international et aussi régional. Nos voisins de la Caraïbe ressentent cette politique comme un véritable ostracisme à leur égard. La coopération régionale en prend un coup. Les ressortissants de la zone sont l'objet d'une suspicion permanente. Les visites spontanées, le flux de commerce, les échanges culturels sont jugulés. Pour donner sens à cette coopération, le conseil régional de Martinique propose que soit mise en place, une année expérimentale d'entrée sans visa entre la Martinique et les pays de l'association des États de la Caraïbe. Ce dispositif serait éligible aux personnes ayant un passeport valide et une assurance médicale. La durée de séjour serait de quinze jours maximum avec possibilité de voyages multiples dans l'année. Cette mesure ferait l'objet de procédures habituelles de contrôle et de suivi par les autorités compétentes auxquelles le conseil régional de Martinique souhaiterait s'associer. Il est déjà partie prenante avec l'AEC d'un projet de mise en réseau pour l'échange de l'expérience, des savoir-faire et de la multi destination. Il lui demande de prendre en compte ces propositions qui faciliteraient à la fois, la circulation des personnes, le développement du tourisme et l'intégration régionale.Voir la réponse Question Réponse à la question écrite n° 20220 publiée le 08 juillet 2008commerce et artisanat - commerce de détail - bricolage. délais de paiement. réglementationM. Alfred Marie-Jeanne attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur les conséquences préjudiciables aux entreprises du secteur du bricolage et de l'aménagement de l'habitat en Martinique, de la fixation du délai de paiement à 60 jours maximum. Les magasins de bricolage pratiquent en moyenne un paiement à 90 jours convenu contractuellement avec les fournisseurs. Dans ce secteur, le stockage est important. Il permet d'offrir un large choix à la clientèle d'où une rotation plus lente que dans le secteur alimentaire par exemple. Les entreprises concernées souhaitent donc le maintien de la faculté de négocier les délais de paiement avec les fournisseurs en adéquation avec les contingences et les contraintes inhérentes à la structure de ces marchés. Dans le contexte d'éloignement, de stockage et de besoin spécifique en matière de trésorerie d'exploitation pour le financement de l'activité, la rentabilité de ces entreprises serait malmenée par la réduction drastique de ces délais de paiement. Il désire savoir si le Gouvernement entend prendre des mesures spécifiques pour tenir compte des préoccupations formulées.Voir la réponse Question Réponse à la question écrite n° 20464 publiée le 10 juin 2008outre-mer - DOM-ROM : Martinique - agroalimentaire. abattoirs. maladies du bétail. dépistage. réglementationM. Alfred Marie-Jeanne attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur le problème des tests de dépistage de l'encéphalite spongiforme bovine en Martinique. Depuis le 1er janvier 2001, la réalisation de ces tests avant la commercialisation de la viande bovine est obligatoire. Le surcoût engendré lors de l'abattage des animaux est généralement supporté par les éleveurs, les bouchers ou les consommateurs. En Martinique, Conseil régional et Conseil général compensent intégralement et à part égales, ce surcoût, tous frais confondus. Au début des années 2000, une expérience avait été tentée avec la Guyane. Mais l'irrégularité dans la production des analyses avait conduit à y renoncer. Depuis, ces tests sont effectués en France pour quelque 3000 par an. En mars 2008, un retard de livraison de certains résultats provoqua une indisponibilité de la viande martiniquaise dans les boucheries. Dans un contexte d'importation massive de produits concurrents, toute la filière s'inquiète à juste titre d'une possible répétition de cette mésaventure dont les conséquences sont loin d'être négligeables. C'est pourquoi il réitère sa proposition de voir accorder un agrément au laboratoire d'hygiène départemental afin que la traçabilité des productions alimentaires, à laquelle le ministre est attaché, se fasse au plus près, dans le cadre d'un circuit mieux maîtrisé.Voir la réponse Question Réponse à la question écrite n° 12050 publiée le 26 février 2008outre-mer - DOM-ROM : Guadeloupe et Martinique - carte judiciaire - réforme. perspectivesM. Alfred Marie-Jeanne attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur de nouvelles propositions relatives à la réforme de la carte judiciaire. En raison du contexte géographique et des besoins croissants, il est souhaité : la création d'un troisième tribunal d'instance en Martinique, hors centre dans le souci d'un rééquilibrage ; le renforcement des conditions d'accès à la fonction de juge de proximité et une meilleure maîtrise de la langue « créole » pour la Guadeloupe et la Martinique ; la création d'une cour d'appel en Guyane devant sa situation géographique et la croissance de sa population ; et, le cas échéant, d'une cour administrative d'appel localisée dans une des régions précitées. L'opportunité se présente aussi de favoriser des modes alternatifs de règlement des conflits (transactions, arbitrages, négociation). Le voeu du maintien du statu quo quant aux règles applicables à la postulation a été formulé. L'application de la multipostulation favoriserait une implantation de grosses structures au détriment de cabinets de petite taille dans une île de 1 100 kilomètres carrés. Le coût élevé du transport aérien ne permettrait pas en pratique aux petites structures antillo-guyanaises d'en profiter pleinement en France si bien que sa mise en oeuvre en Guadeloupe, en Guyane et en Martinique mérite d'être écartée. Il désire connaître les mesures qu'elle envisage afin de répondre au mieux aux problèmes constatés sur le terrain que rencontrent les professionnels du droit et les justiciables.Voir la réponse Question Réponse à la question écrite n° 12031 publiée le 29 janvier 2008outre-mer - logement - amélioration de l'habitat. aides de l'ÉtatM. Alfred Marie-Jeanne attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de l'outre-mer sur l'arrivée à échéance, le 17 septembre 2007, de la mise en oeuvre d'un arrêté du 1er septembre 2003 sur le financement de certains travaux d'amélioration des logements dans les départements d'outre-mer. Ce texte a permis de prendre en compte les travaux de ravalement et de mise en peinture des façades extérieures des logements, notamment en vue de leur imperméabilisation. Ce dispositif touchant près de huit cents dossiers par an intéressait plus particulièrement les personnes égées, exclues des dispositifs d'insertion et dont les revenus oscillent entre 500 euros et 600 euros. Sa reconduction ne peut-elle pas être préconisée, eu égard à ces personnes ? Il souhaite connaître la position du Gouvernement en cette matière.Voir la réponse FonctionsFonctions à l'Assemblée nationaleFonctions liées au mandat de députéAutres fonctionsMandatRéélu le 16/06/2007 (Date de début de mandat : 20/06/2007 (élections générales))
CommissionsMembre de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoireOrganismes extra-parlementairesMembre titulaire de la Commission nationale de l'évaluation des politiques de l'Etat outre-merMandats locaux en coursMembre du conseil régional (Martinique)ContactMél et site internetMél : Écrire à M. Alfred Marie-JeanneAdressesAssemblée nationale126 Rue de l'Université75355 Paris 07 SPMairie97211 Rivière-PiloteTéléphone : 05 96 62 60 03Télécopie : 05 96 62 73 65Circonscription12, Rue Paul Langevin97228 Saint-LuceTéléphone : 05 96 62 30 62Télécopie : 05 96 62 29 62HistoriqueAnciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationaleÉlu le 01/06/1997 - Mandat du 01/06/1997 (élections générales) au 18/06/2002 (Fin de législature)Réélu le 16/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 19/06/2007 (Fin de législature)Anciens mandats locauxConseil municipal de Rivière-Pilote (Martinique)du 14/03/1983 au 12/03/1989 (Maire)du 20/03/1989 au 18/06/1989 (Maire)du 25/06/1995 au 18/03/2001 (Maire)Conseil régional de Martiniquedu 23/03/1992 au 15/03/1998 (Vice-président du conseil régional)du 16/03/1998 au 28/03/2004 (Président du conseil régional)du 29/03/2004 au 14/03/2010 (Président du conseil régional)Place dans l’HémicycleNuméro de la place occupée : 591
(la zone en rouge situe le banc)
Département :MartiniqueTous les députés du départementTous les travauxQuestionsPropositions de loi et de résolutionRapportsSéances publiques contenant au moins une intervention de Alfred Marie-JeanneRéunions de commissions contenant au moins une intervention de Alfred Marie-JeanneVidéosBilan d'activitéTable nominative à partir de l'année 2009Table nominative de l'année 2008Table nominative de l'année 2007
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