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Situation des commer�ants ind�pendants
Jacques Blanc
(Loz�re - UMP) publiée dans le JO Sénat du
M. Jacques Blanc appelle l'attention de M. le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, des professions lib�rales et de la consommation sur les difficult�s que traversent actuellement les commer�ants ind�pendants. En effet, les mesures prises par le Gouvernement concernant la grande distribution ont eu pour cons�quences de fragiliser plus encore ce secteur d'activit�. Or ces petits commerces de proximit� ont un r�le social incontestable en apportant aides et services aux personnes, notamment en milieu rural o� ils constituent bien souvent le seul lien entre les personnes isol�es. En cons�quence, il lui demande les mesures qu'il envisage afin de soutenir ces petits commer�ants.
R�ponse du Minist�re des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, des professions lib�rales et de la consommation
Le fonds d'intervention pour les services, l'artisanat et le commerce (FISAC) est l'instrument privil�gi� de l'Etat pour la sauvegarde des services de proximit�. Il est avant tout un outil d'accompagnement des �volutions des secteurs du commerce, de l'artisanat et des services. Il vise en priorit� � pr�server ou � d�velopper un tissu d'entreprises de proximit�, principalement de tr�s petites entreprises dont le chiffre d'affaires annuel hors taxes n'exc�de pas 0,8 million d'euros. Sa r�forme intervenue en 2003 a permis de renforcer son impact en milieu rural et dans les zones urbaines fragilis�es. Ainsi, dans les communes de moins de 2 000 habitants, le taux d'intervention a-t-il �t� port� � 30 % pour les op�rations individuelles conduites par des collectivit�s territoriales. Les d�penses d'investissement portant sur la s�curisation des entreprises et des locaux d'activit� sont d�sormais �ligibles, quel que soit le ma�tre d'ouvrage, commune ou exploitant, et sont subventionn�es � hauteur de 40 % de leur co�t hors taxes. Par ailleurs, les op�rations collectives de modernisation en milieu rural s'attachent � consolider les entreprises commerciales, artisanales et de services par la mise en oeuvre coordonn�e d'aides indirectes collectives et d'aides directes individuelles. Dans le m�me esprit, les op�rations d'am�nagement dans les communes rurales visent � inciter les communes de moins de 2 000 habitants � r�habiliter leur centre-bourg de mani�re � cr�er un environnement favorable � l'exercice des activit�s commerciales, artisanales et de services. En ce qui concerne les op�rations collectives mises en oeuvre dans les zones urbaines sensibles, les taux d'intervention ont �t� port�s respectivement � 80 % en fonctionnement et � 40 % en investissement. En outre, dans le cadre des op�rations financ�es par le FISAC, de larges possibilit�s sont offertes aux collectivit�s locales pour la cr�ation de commerces de proximit�. Ainsi, les communes de moins de 2 000 habitants peuvent, avec l'aide de l'Etat, proc�der � l'achat ou � la construction de locaux en vue d'y installer des activit�s commerciales, artisanales ou de services. De m�me, le FISAC peut aider les communes de plus de 2 000 habitants � faire l'acquisition de locaux d'activit� lorsque cet achat se justifie par l'absence de valeur de ces fonds, faute de repreneur. Il peut �galement financer les investissements de restructuration des centres commerciaux de proximit�, lorsque l'Etablissement public national d'am�nagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux (EPARECA) n'intervient pas. En outre, qu'il s'agisse d'une op�ration rurale ou d'une op�ration urbaine, le FISAC peut subventionner l'am�nagement ou la construction de halles ou march�s couverts ainsi que l'�quipement des march�s de plein air. Au total, ces mesures contribuent � renforcer le commerce de proximit� dans les zones rurales et dans les zones urbaines en aidant efficacement les collectivit�s locales et les exploitants dans leurs investissements. Enfin, les 29 millions d'euros repr�sentant l'augmentation des cr�dits du FISAC, inscrits en loi de finances rectificative pour 2004, seront prioritairement affect�s � : la campagne de communication sur le commerce de proximit�. D'ores et d�j�, 5 millions d'euros ont �t� provisionn�s pour le financement de cette campagne, qui a vocation � �tre poursuivie au m�me niveau en 2005 ; aux op�rations sp�cifiques d'appui aux actions de d�veloppement du commerce conduites par les chambres de commerce et d'industrie (au moins 5 millions d'euros) ; � un abondement, � hauteur de 2,2 millions d'euros, des fonds propres de l'EPARECA ; � des op�rations particuli�rement innovantes en faveur des commerces de proximit� ; � une partie du surplus des op�rations en instance � la fin de l'ann�e 2004. Par voie de cons�quence, la dotation FISAC pour 2005 (71 millions d'euros), qui sera �galement utilis�e pour financer les p�les d'innovation, les op�rations de d�veloppement �conomique conduites par les chambres de m�tiers et par les organisations professionnelles (environ 25 millions d'euros) et les autres op�rations nationales (notamment l'op�ration de soutien aux commerces de biens culturels), devra �tre g�r�e avec une grande rigueur pour que la totalit� des dossiers territoriaux en instance et �ventuellement les nouveaux dossiers d�pos�s en 2005 puissent trouver un financement au cours de la m�me ann�e.