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Allocations destinées aux familles
Prestation d'accueil du jeune enfant (Paje) : prime à l'adoption
Allocations versées à partir du 1er enfant
Prime à la naissance
Allocation de base après la naissance
Prime à l'adoption
Allocation de base après l'arrivée d'un enfant adopté
Allocation de soutien familial
Allocations versées à partir du 2nd enfant
À partir de 2 enfants : allocations familiales
À partir de 3 enfants : complément familial
À partir de 3 enfants : prime de déménagement
Complément de libre choix de mode de garde
En cas d'embauche directe d'une assistante maternelle
En cas de recours à un organisme employant une assistante maternelle
En cas d'embauche directe d'une garde à domicile
En cas de recours à un organisme employant une garde à domicile
Garde des enfants par un parent
Complément de libre choix d'activité (CLCA)
Complément optionnel de libre choix d'activité (Colca)
Allocation journalière de présence parentale (AJPP)
Règles applicables aux étrangers
Européen résidant en France
Étranger (hors EEE) résidant en France
Conditions pour en bénéficier
Conditions liées à l'adoption ou l'accueil en vue d'une adoption
Pour bénéficier de la prime, il faut adopter ou accueillir en vue d'une adoption un enfant de moins de 20 ans.
Il faut avoir eu recours :
soit au service d'aide sociale à l'enfance,
soit à un organisme français autorisé pour l'adoption,
soit à une autorité étrangère compétente.
Plafond de ressources
Vous pouvez bénéficier de la prime à l'adoption si vos ressources sont inférieures à un plafond.
Vos ressources 2012 sont prises en compte pour l'examen de vos droits pour l'année 2014.
Il y a 2 revenus dans le couple lorsque les 2 conjoints ou concubins :
Nombre d'enfants à charge (y compris l'enfant adopté)
Couple avec 1 revenu
Couple avec 2 revenus
Parent isolé
1 enfant
2 enfants
Par enfant supplémentaire
exercent une activité professionnelle productrice de revenus ou/et perçoivent des indemnités journalières d'accidents de travail et maladies professionnelles,
et que chacun de ces revenus a été au moins égal, en 2012, à 4 947 €.
Vous devez adresser à la caisse d'allocations familiales (Caf) dont dépend votre domicile les justificatifs concernant l'adoption ou l'accueil en vue d'adoption de l'enfant.
Si vous n'êtes pas allocataire, vous devez compléter le formulaire cerfa n°11423*05 de déclaration de situation et le formulaire cerfa n°10397*15 de déclaration de ressources.
La demande est étudiée au mois de l'arrivée au foyer de l'enfant adopté ou au mois de l'adoption de l'enfant si l'arrivée au foyer est antérieure à l'adoption.
Le principe est le même que l’enfant soit adopté ou accueilli en vue d’adoption.
Montant
Le montant net de la prime d'adoption s'élève à 1 846,15 €.
Versement
La prime est versée en une seule fois au plus tard le mois qui suit l'arrivée de l'enfant au foyer.
Caisse d'allocations familiales (Caf)
Pour toute précision sur les ressources et le plafond et en cas de questions complémentaires
Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf)
Mutualité sociale agricole (MSA)
Si vous relevez du régime agricole
Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)
Code de la sécurité sociale : articles L531-1 à L531-10 Prime à l'adoption
Code de la sécurité sociale : articles R531-1 à R531-6 Prime à l'adoption
Code de la sécurité sociale : articles D531-1 à D531-26 Prestation d'accueil du jeune enfant
Circulaire du 19 décembre 2013 relative à la revalorisation au 1er janvier 2014 des plafonds de ressources d'attribution de certaines prestations familiales
- [Format : application/pdf] [Poids : 39.5 KB] Modifié le 01/04/2014 par Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Revenu net catégoriel
Le revenu net catégoriel est établi par la caisse d'allocation familiale (Caf) en retenant :
tous les revenus imposables perçus en France,
les allocations de chômage, les indemnités journalières maladie, maternité, d'accident du travail et pour maladie professionnelle,
les revenus perçus hors de France ou versés par un organisation internationale.
Les revenus pris en compte sont ceux de l'allocataire et ceux de la personne avec laquelle il vit en couple.
La Caf effectue :
des déductions fiscales,
des abattements ou neutralise certains revenus selon votre situation (chômage par exemple).
Dans certains cas, la Caf évalue forfaitairement les ressources de l'allocataire à partir de son revenu mensuel.
Caisse d'allocations familiales (Caf) en ligne[Téléservice]
Question ? Réponse ! Que comprend la prestation d'accueil du jeune enfant (Paje) ?