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Décision du Conseil d'administration d'UBS concernant une éventuelle plainte pénale en relation avec les subprimes et les activités transfrontalières aux Etats-Unis
Zurich / Bâle
| 15 Dec 2009 11:00
Le Conseil d'administration d'UBS a communiqué aujourd'hui sa décision de ne pas entreprendre de démarches juridiques à l'encontre de ses anciens dirigeants concernant les pertes dans le marché des subprimes et les anciennes activités transfrontalières aux Etats-Unis pour la clientèle privée. Le Conseil d'administration d'UBS a pris cette décision après une analyse approfondie de tous les cas concernés et après consultation d'experts juridiques externes.
Cette analyse a montré qu'il n'y avait pas sur le plan individuel d'indices de délits relevant du droit pénal suisse de la part des anciens dirigeants d'UBS. De même, rien ne permet de conclure que ces derniers aient poursuivi des intérêts personnels au détriment d'UBS. Le Conseil d'administration renonce par conséquent à toute poursuite sur le plan juridique. Il a également été décidé de renoncer à toute plainte civile au nom de la responsabilité des organes ou à un autre titre.
Après avoir soigneusement pesé le pour et le contre, le Conseil d'administration est parvenu à la conclusion que des litiges juridiques à l'issue plus qu'incertaine et risquant de durer des années, avec leur lot de publicité négative, n'étaient pas dans l'intérêt d'UBS, ni de ses collaborateurs, clients et actionnaires. En édifiant une «nouvelle» UBS, le Conseil d'administration a tiré un trait sur le passé. Le nouveau management a d'ores et déjà pris des mesures d'envergure et approfondies afin que les erreurs du passé ne se répètent pas. Imprimer cette page