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Démarches administratives nationales
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PrécisionLes informations contenues dans ces pages sont issues du site service-public.fr, ce sont des informations générales. Il est possible qu'à Meylan, des cas particuliers s'appliquent. N'hésitez pas à contacter les services concernés pour plus de précisions. Passeport à MeylanLa commune de Meylan délivre des passeports biométriques. La procédure à suivre est particulière, ne tenez donc pas compte des modalités nationales présentées. Voir les modalités à Meylan E-servicesRetour aux e-services Les informations suivantes sont fournies par la documentation française et ne sauraient engager la ville de Meylan.	[ Démarches administratives nationales ]
Les démarches adminsitratives dématérialisées < Index du guide
Recherche d'emploi et assurance chômage
Accompagnement des demandeurs d'emploi
Chômage : aide à la mobilité
Aides à la formation
Formation des demandeurs d'emploi
Allocation d'aide au retour à l'emploi formation (Aref)
Rémunération de fin de formation (RFF)
Régime public de rémunération (RFPE)
Aides à la recherche d'emploi
Aide au permis de conduire B
Aides au transport
Aides à la création ou la reprise d'entreprise
Aide à la reprise ou à la création d'entreprise (Arce)
Aide au chômeur créant ou reprenant une entreprise (Accre)
Nouvel accompagnement pour la création ou la reprise d'entreprise (Nacre)
Contrat d'appui au projet d'entreprise (Cape)
Aides à la reprise d'activité
Aide à la garde d'enfants pour parents isolés (Agepi)
Aides à la mobilité
Prime forfaitaire mensuelle
Aides temporaires à la reprise d'emploi spécifiques aux jeunes
Aide différentielle de reclassement
Bénéficiaires, attribution et montants
Vous pouvez bénéficier de l'aide à la mobilité si vous êtes dans l'une des situations suivantes :
vous n'êtes pas indemnisé au titre de l'allocation chômage,
ou vous percevez une allocation chômage inférieure ou égale à l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE),
vous n'êtes pas inscrite comme demandeurs d'emploi mais vous allez reprendre une activité,
vous êtes en cours d'activité dans le cadre d'un emploi d'avenir,
vous êtes créateur (ou repreneur) d'entreprise et vous avez le statut de salarié de l'entreprise.
Conditions d'attribution
Pour bénéficier de cette aide, plusieurs conditions doivent être remplies :
la recherche d'emploi, la reprise d'emploi, la formation, le concours doivent être situés à plus de 60 km ou à 2 heures de trajet aller-retour de votre résidence.
la recherche d'emploi ou la reprise d'activité doit concerner un CDI, CDD ou un contrat de travail temporaire d'au moins trois 3 mois consécutifs. Si vous êtes salarié en emploi d'avenir, l'aide à la mobilité peut être attribuée lors de l'embauche en emploi d'avenir ou en cours de contrat, lorsque vous reprenez une autre activité salariée conforme à votre projet professionnel. Dépenses prises en compte
Vos dépenses peuvent être prises en charge si elles répondent aux conditions suivantes :
vos frais d'hébergement sont pris en charge dans la limite de 30 € par nuitée (présentation de la facture).
vos frais de repas sont pris en charge dans la limite de 6 € par jour.
une indemnité kilométrique égale à 0,20 € par kilomètre parcouru multiplié par le nombre de kilomètres aller-retour peut être pris en charge.
À noter : Lorsque la prise en charge de ces frais se fait par des bons SNCF, le montant de ces bons et les conditions de prise en charge sont négociés dans le cadre d'une convention nationale conclue par Pôle emploi avec la SNCF.
Plafond et durée maximum
Vous pouvez bénéficier de l'aide à la mobilité, tous types de prise en charge confondus, dans la limite d'un plafond annuel de 5 000 €.
Les frais sont pris en charge :
- pendant 1 mois maximum suivant la reprise d'emploi,
- pour la durée de la formation suivie par le demandeur d'emploi.
Une aide à la mobilité n'est pas imposable sur le revenu.
Démarches et versements de l'aide
Vous devez effectuer votre demande d'aide à la mobilité via un formulaire délivrée par Pôle emploi avant l'entretien d'embauche, le premier jour d'un concours ou de la prestation intensive.
Vous disposez d'un mois maximum suivant votre reprise d'emploi ou votre entrée en formation pour faire demande.
Versement des aides
L'aide est versée par Pôle emploi après réception des justificatifs suivants :
en cas de recherche d'emploi : attestation de présence à l'entretien, au concours, à la prestation intensive,
en cas de reprise d'emploi : 1er bulletin de salaire,
en cas d'entrée en formation : attestation de présence en stage.
Ou s'adresser
Pour toute demande d'information concernant les aides à la mobilité
Instruction Pôle emploi n°2009-305 du 8 décembre 2009 : les aides à la reprise d'emploi Délibération n°2012-51 du 23 novembre 2012 relative à l'accès aux aides de Pôle emploi pour les bénéficiaires des emplois d'avenir non inscrits comme demandeurs d'emploi Délibération n°2013-45 du 18 décembre 2013 relative à la création d'une aide à la mobilité Modifié le 27/01/2014 par Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Question ? Réponse ! Médiateur de Pôle emploi : comment y recourir ?
ACCES RESERVE
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Tél. 04 76 41 59 00 - Fax 04 76 41 59 45