{"partition": "head_middle", "source_domain": "europa.eu", "digest": "sha1:7L4GXO5KRZAPIXDP6YQ7JYELIDI525YV", "path": "/lustre/fsn1/projects/rech/qgz/uzq54wg/processed_redpajama/base_processing/output/fr/2014-15/000_00001.parquet"}
Fièvre aphteuse: David Byrne se félicite de l'accord politique obtenu sur une directive améliorée pour lutter contre les épidémies
Bruxelles, le 12 juin 2003
Le Conseil des ministres de l'agriculture est parvenu aujourd'hui à un accord sur une législation modifiée et améliorée concernant les mesures communautaires de lutte contre les épizooties de fièvre aphteuse (FA). Celle-ci ne présente aucun danger pour l'homme, mais l'apparition de cette maladie virale extrêmement contagieuse dans le cheptel a des répercussions économiques et psychosociales colossales sur les économies nationales et rurales de l'UE. La directive modifiée détaille les mesures permettant de rapidement combattre et éradiquer la maladie et décrit les procédures permettant de recouvrer le statut "indemne de fièvre aphteuse et d'infection sans vaccination", qui est crucial pour les échanges. Les actions de lutte sont complétées par des mesures visant à garantir un niveau élevé de préparation face à la maladie. La Commission se voit attribuer un rôle clé dans la gestion des épidémies, en partenariat avec les États membres.
Saluant l'accord obtenu, David Byrne, commissaire chargé de la santé et de la protection des consommateurs, a félicité la présidence grecque et déclaré: "Les épidémies de fièvre aphteuse dans les États membres ont une incidence sur l'UE dans son ensemble, comme nous avons pu l'observer en 2001. La législation modifiée a pour objectif de maintenir un statut "indemne de fièvre aphteuse" (ou de le recouvrer rapidement, en cas d'épizootie), qui revêt une importance primordiale pour les échanges d'animaux et de produits d'origine animale. La vaccination d'urgence ne représente plus un ultime recours, mais est placée au premier plan des mesures de lutte. L'accord obtenu constitue une véritable réforme".
Le nouveau projet de législation, qui reflète les enseignements tirés de l'épidémie de 2001, est largement soutenu par le Parlement européen, le Comité des régions et le Comité économique et social européen.
La vaccination d'urgence comme première réponse en cas d'épizootie
Les dispositions du projet de législation vont de la notification des cas suspects jusqu'aux mesures à adopter concernant les animaux et les produits animaux lors d'une épidémie tant que le statut de zone indemne de la maladie et de l'infection n'a pas été recouvré. Elles prévoient un niveau élevé de préparation, notamment des plans d'intervention et des banques de vaccins, et couvrent également la possibilité d'une infection chez les animaux sauvages. Plus une réforme soigneusement pesée qu'une révolution, cette législation ne s'écarte pas de l'interdiction de vaccination prophylactique introduite en 1992; cependant, parmi les différentes mesures de lutte, l'accent est désormais mis sur la vaccination d'urgence, placée au premier plan de la stratégie à suivre pour combattre la maladie.
Cette approche est facilitée par la modification des règles du commerce international et par les tests de laboratoire permettant de distinguer les troupeaux vaccinés de ceux ayant été infectés, qui autorisent un usage beaucoup plus souple de la vaccination, toujours cependant en liaison avec une élimination rapide des animaux infectés ou contaminés au sein des espèces sensibles.
Autres éléments nouveaux
Avant la confirmation de l'apparition d'un foyer, les services vétérinaires pourront établir des zones de restrictions suspectes et imposer une interdiction temporaire de transport dans de vastes parties des États membres touchés.
Le projet de législation prévoit également une "régionalisation", qui limite ces restrictions aux zones d'un État membre touchées par une épidémie. Ce point est particulièrement important lors de la réalisation d'une vaccination d'urgence. Les animaux vaccinés appartenant à des troupeaux dans lesquels les tests prouvent l'absence d'infection, une fois recouvré le statut "indemne de fièvre aphteuse", pourront être transportés au sein de l'État membre concerné, mais non commercialisés vers d'autres États membres. ? Des règles détaillées existent quant à la mise sur le marché de produits, tels que le lait et la viande, provenant d'animaux originaires des zones de restrictions ou d'animaux vaccinés. Ces produits ne présentant aucun danger pour les êtres humains, les limitations imposées à leur circulation sont maintenues au minimum nécessaire pour prévenir toute propagation d'un éventuel virus, essentiellement par le biais d'un traitement approprié ou de conditions particulières de production.
Le projet de directive présente les mesures à prendre pour se préparer à une épidémie. Les principaux éléments nouveaux sont les suivants: des dispositions sont prévues pour la mise en place d'installations de diagnostic, notamment un laboratoire communautaire de référence, ainsi qu'une banque pour stocker les réactifs de diagnostics, des kits de test, etc.;
des dispositions détaillées sont établies pour la gestion de la banque européenne d'antigènes ainsi que pour l'accès des États membres - et, le cas échéant, des pays tiers - à cette banque. Le traitement confidentiel des informations relatives aux quantités et aux souches d'antigènes stockées dans la banque est soumis à des règles spécifiques;
l'accent est mis sur l'élaboration de plans d'intervention, y compris la préparation à un scénario "catastrophe". Les plans d'intervention doivent être actualisés régulièrement, à la lumière des résultats des exercices d'alerte.
Les mesures communautaires de lutte contre la fièvre aphteuse sont actuellement définies par la directive 85/511/CEE(1). La politique de non-vaccination a été introduite par la directive 90/423/CEE du Conseil(2), qui précisait également les prescriptions en matière de programmation des plans d'intervention et de réserves d'antigènes pour la production de vaccins destinés à la vaccination d'urgence. Afin de protéger le cheptel de l'infection, cette directive modifiait également les conditions du commerce intra-communautaire et des importations en provenance de pays tiers d'animaux et de produits d'origine animale sensibles, comme le lait et la viande.
La proposition d'une nouvelle directive relative à la FA repose sur les enseignements tirés de la crise de la peste porcine en 1997, sur l'application en 2001 des mesures en vigueur de lutte contre la FA, sur la consultation approfondie des acteurs concernés et sur le rapport du Parlement européen adopté le 17 décembre 2002.
Prochaines étapes
Cette proposition sera officiellement adoptée, après révision linguistique, dans le cadre de la présidence italienne et entrera en vigueur en juillet 2004.(1)JO L 315 du 26.11.1985, p. 11.(2) JO L 224 du 18.8.1990, p. 13.