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Impôts, taxes et douane
Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer
Impôt sur le revenu : nombre de parts retenu pour le calcul de l'impôt
Déclaration de revenus : mode d'emploi
Première déclaration
Déclaration annuelle
Changement de situation
Quotient familial selon les personnes à charge
Enfants mineurs
Enfants majeurs
Enfants handicapés
Personnes invalides
Quotient familial selon la situation familiale
Nombre de parts selon la situation familiale
Plafonnement du quotient familial
Cas de majorations du nombre de parts
Salaires et éléments du salaire
Revenus d'activité salariée
Avantages en nature
Frais professionnels : déduction forfaitaire ou frais réels
Indemnités de fin de contrat
Sommes perçues par les jeunes
Pensions, retraites et rentes imposables
Pensions de retraite
Pensions d'invalidité
Pensions alimentaires
Revenus fonciers et mobiliers
Revenus mobiliers
Plus-values sur valeurs mobilières
Plus-values immobilières
Revenus tirés de la location
Quotient familial
Système qui divise le revenu imposable en un certain nombre de parts, fixé suivant la situation de famille du contribuable et le nombre de personnes à sa charge.
Documents pour la déclaration de revenus de 2013
Les informations contenues dans cette page sont à jour pour la déclaration 2014 des revenus de 2013.
Attention : les formulaires, téléservices et documents d'information ne sont pas encore tous disponibles. Ils seront mis en ligne au fur et à mesure de leur publication sur le site impots.gouv.fr.
Consulter le tableau « Nombre de parts de quotient familial selon la situation familiale »
À noter : en cas d'enfant à charge résidant alternativement au domicile de chacun des parents (en cas de séparation, divorce..), l'avantage du quotient familial est divisé entre les 2 parents.
Majoration du nombre de parts
Personne à charge invalide
Vous avez droit à une majoration d'une demi-part pour chaque personne à charge titulaire de la carte d'invalidité, qu'il s'agisse de votre enfant ou de toute autre personne, dans certaines conditions.
Situations ouvrant droit à une majoration de parts
Certaines situations (invalidité, ancien combattant, etc.) vous permettent de bénéficier d'une majoration du nombre de parts.
La réduction d'impôt liée au quotient familial est limité par des règles de plafonnement si vos revenus dépassent certains plafonds.
Démarches pour votre déclaration
Pour remplir votre déclaration de revenus, vous pouvez consulter la notice explicative ainsi que le guide de l'impôt sur le revenu.
Selon ce qui est le plus avantageux pour vous, la situation de famille à retenir est soit celle au 1er janvier, soit celle au 31 décembre de l'année d'imposition.
Vous devez compléter ou modifier la déclaration de revenus pré-remplie si votre situation a changé en 2013.
Impôts Service
Pour des informations générales
0 810 IMPOTS (0 810 467 687, coût d'un appel local depuis un poste fixe)
du lundi au vendredi de 8h à 22h et le samedi de 9h à 19h.
Poser une question à partir du site impots.gouv.fr : accès au
formulaire de saisie
Service en charge des impôts (trésorerie, centre des impôts fonciers...)
Pour joindre le service local gestionnaire de votre dossier
Ministère en charge des finances
Code général des impôts : articles 193 à 199 Quotient familial (division du revenu en nombre de parts) selon votre situation et vos charges de famille
Bofip-impôts n°BOI-IR-LIQ-10-20 relatif au calcul du quotient familial Bofip-impôts n°BOI-IR-LIQ-10-20-20-20 relatif aux majorations du quotient familial Bofip-impôts n°BOI-IR-LIQ-10-10 relatif à la prise en compte de la situation et des charges de famille pour l'impôt sur le revenu Modifié le 15/04/2014 par Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Accéder à votre espace fiscal personnel[Téléservice]
Déclaration en ligne des revenus[Téléservice]
Déclaration des revenus[Formulaire - Cerfa n°10330*17]
Simulateur de calcul pour 2014 : impôt sur les revenus de 2013[Module de calcul]
Question ? Réponse ! Quel quotient familial retenir en cas de divorce ou de séparation dans l'année ?
Brochure pratique 2014 - Déclaration des revenus de 2013Ministère en charge des finances
Sites Internet Public
www.impots.gouv.frMinistère en charge des finances