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Un projet ministériel …inacceptable et provocateur Le 16/10/06 Le SNEP vient de prendre connaissance du projet ministériel de modification du décret du 25 mai 1950 « sur le service hebdomadaire des enseignants ». Ce projet s’inscrit dans la politique actuelle de diminution du budget de l’éducation nationale, de récupération de moyens, d’autoritarisme et d’affaiblissement du service public. Les propositions faites - entre autre pour l’EPS - sont inadmissibles.
Le Ministère cherche à justifier celles-ci en s'appuyant sur plusieurs rapports (Cour des Comptes, Assemblée Nationale, audits de modernisation) qui, en particulier :
proposent une redéfinition et un alourdissement des services, remettent en cause la légitimité, le nombre et le régime des décharges (y incluant, ce que nous avions dénoncé, les heures d’AS), et une utilisation beaucoup plus souple laissée à l'appréciation des chefs d'établissement.
Actuellement, la totalité des « décharges » représente 28000 équivalents temps plein justifiés par l'évolution de l'investissement des personnels, des exigences administratives et des missions de service public. Il s'agit d'un volume tentant pour le gouvernement quand son objectif est de réduire le nombre d'emplois. Pour le budget 2007, 2800 emplois ont été supprimés à ce titre. Les mesures contenues dans le projet de modification du décret de 50 conduisent à une remise en cause des missions, des services, ainsi qu'à une déqualification du métier d'enseignant, un alourdissement de la charge de travail, une nouvelle déréglementation de la gestion des personnels et un appauvrissement de la qualité de l'enseignement :
La monovalence des professeurs d'EPS est remise en cause par l'introduction dans le projet de la possibilité d’effectuer des compléments de service dans une autre discipline ainsi que par la valorisation de la mention complémentaire obtenue par examen ou, plus grave, qui pourrait l’être par simple reconnaissance d'une expérience pendant trois ans dans une autre discipline.
Les TZR pourraient enseigner