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Connaissez vos droits maroc
Assurance auto internationale : Ce que vous devez savoir
Je suis un jeune Marocain résidant à l'étranger. Pour mon prochain retour au pays, j'aimerais ramener ma voiture parce que je me suis aperçu que c'est plus commode pour mes différents déplacements.
A cet effet, je voudrais savoir comment satisfaire à l'obligation d'assurance automobile internationale ? Plus précisément, est-ce que l'assurance du pays dans lequel je vis est suffisante et valable même au Maroc ou faut-il souscrire une autre assurance ? Autre question : à qui faut-il s'adresser en cas d'accident au Maroc ? A l'assureur du pays d'origine, ou à un autre au Maroc ?
L'assurance que vous avez souscrite auprès du pays dans lequel vous avez votre résidence n'a d'effet que dans ce pays que vous n'avez pas précisé dans votre courrier.
Cependant, si vous avez l'intention de venir au Maroc avec votre voiture, vous êtes tenu de satisfaire aux conditions d'assurances à l'étranger, et ceci dépend du pays de votre destination.
S'agissant du Maroc, le Code des assurances apporte la réponse dans son article 121 qui précise que les personnes résidant à l'étranger qui font pénétrer au Maroc un véhicule terrestre à moteur et qui n'y est pas immatriculé sont tenues pour que leur assurance soit valable au Maroc d'avoir soit :
- une carte internationale d'assurance dite «carte verte» en état de validité et incluant le Maroc dans sa garantie ;
- une carte inter-arabe dite «carte orange» conformément aux dispositions de la convention entre les pays membres de la Ligue des Etats arabes relative à la circulation des véhicules automobiles dans les pays arabes, et à la carte internationale arabe d'assurance pour les véhicules automobiles signée à Tunis le 15 rabii Il 1395 (26 avril 1975) et publiée par le dahir n° 1-77-183 du 5 chaoual 1397 (19 septembre 1977) ;
- de toute autre carte prévue par une convention bilatérale ou multilatérale dûment ratifiée et publiée par le Maroc.
A défaut de présentation de l'une de ces cartes, ces personnes doivent souscrire aux frontières du pays une assurance automobile dite frontière.
Par ailleurs, en cas d'accident, il est impératif de faire votre déclaration auprès de votre assureur du pays où vous avez souscrit votre assurance, c'est-à-dire le pays étranger.
Mais sur un plan pratique, cela dépendra du fait que votre responsabilité est engagée ou non.
Mais dans tous les cas, il serait préférable de déposer, en outre, une déclaration auprès du bureau central automobile, qui est un organisme régi par une convention internationale entre pays. Ce bureau joue le rôle d'intermédiaire dans les accidents dans lesquels des véhicules étrangers sont impliqués et assure le suivi.
Toutefois, il faut signaler qu'un accident impliquant une voiture étrangère nécessite plus de temps pour l'instruction et l'aboutissement de la procédure qu'un accident entre véhicules immatriculés dans le pays. En effet, en cas de dommage uniquement matériel, la compagnie étrangère missionne des experts résidant au Maroc et vice versa. Le dossier peut prendre des années avant d'être dénoué si l'accident provoque un dommage corporel.
Mohamed jamal maatouk Docteur en droit, conseiller juridiquewww.lavieeco.com 2009-10-05