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> Les niveaux et les établissements d'enseignement
La formation tout au long de la vie
Pages à consulter
La formation continue des adultes à l'Éducation nationale
Financement des formations
Formation et validation d'acquis de l'expérience
Domaines et niveaux de formation
Se former en langue
Prestations entreprise
Les Greta en Europe et dans la coopération internationale
La validation des acquis de l'expérience [VAE]
Fonctionnement de la VAE
Tout le monde a droit à la reconnaissance de son expérience
A qui s'adresser ?
Texte de référence
La formation continue pour les personnels du ministère
Enseignants du premier degré et des personnels d'éducation et d'orientation
Personnels administratifs et techniques
Programme pour l'éducation et la formation tout au long de la vie
Mise en œuvre du programme EFTLV
Les programmes sectoriels
Le programme transversal
Le programme Jean Monnet
Questions - réponses
Qu'est ce qu'un Greta ?Le Greta est un groupement d'établissements publics locaux d'enseignement qui fédèrent leurs ressources humaines et matérielles pour organiser des actions de formation continue pour adultes.les Greta Qu'est-ce que l'AFPA ?L'Association nationale pour la formation des adultes est spécialisée dans la qualification professionnelle des demandeurs d'emploi.le site de l'AFPA
Sites à consulter
Les prestataires de formation en 2011Analyse de la direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (Dares) - octobre 2013Ministère du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue socialL'alternanceType de contrat, centres de formation, aides, droits etc.Le portail de l'alternance
Se former, s'orienterÀ partir de votre profil : salarié du privé ou du public, jeune, demandeur d'emploi, découvrez comment partir en formationS'orienter dans la formation continue
Droit de la formationDroit et information juridique sur la formation tout au long de la viewww.droit-de-la-formation.fr/
Points clés
Le droit à la formation continueLes salariés comme les demandeurs d'emploi ont des droits pour faire un bilan de compétences, suivre une formation continue ou faire valider leurs acquis professionnels. Ces doits résultent des évolutions législatives, des accords de branches et d'entreprises, des politiques régionales en matière de formation.vosdroits.service-public.fr La formation tout au long de la vie est un continuum entre la formation initiale, générale ou professionnelle, et l’ensemble des situations où s’acquièrent des compétences : actions de formation continue, activités professionnelles, implications associatives ou bénévoles. Elle inclut les démarches d’orientation, de bilan, d’accompagnement vers l’emploi, de formation et de validation des acquis de l’expérience.
L'État
Les employeurs
Les bénéficiaires
Les prestataires
"Les établissements scolaires mobilisent leurs compétences au service de l'éducation et de la formation tout au long de la vie. Ils apportent ainsi une réponse essentielle aux besoins de formation continue des adultes, indissociable de la formation initiale. Nous veillerons à ce que cette mission de service public fondamentale soit préservée. La loi n° 2011-525 du 17 mai 2011 de simplification et d'amélioration de la qualité du droit (dite loi Warsmann) impose la transformation du statut des groupements d'établissements de l'éducation nationale pour la formation des adultes (Greta) au plus tard en mai 2013. Le processus d'audit, qui permet de dresser un bilan académique de l'appareil de formation continue, est en cours. Cette opération suscite beaucoup d'interrogations, voire d'inquiétudes légitimes de la part des personnels, formateurs ou administratifs, dont l'engagement doit être reconnu. En concertation avec leurs représentants, nous définirons l'organisation la mieux adaptée à leurs missions tout en garantissant leur statut."
Source : Lettre de Vincent Peillon et de George Pau-Langevin à tous les personnels de l'éducation nationale, 26 juin 2012 La formation continue repose sur l’obligation, pour les employeurs, de participer au financement de la formation continue des salariés, et sur le droit, pour ces derniers, à se former sur leur temps de travail. Dans chaque branche professionnelle, les employeurs appliquent les accords nationaux interprofessionnels négociés par les partenaires sociaux. Les salariés ayant perdu leur emploi peuvent également bénéficier de programmes de formation. Leurs financements reposent principalement sur l’assurance chômage, les régions ou l’État.
Deux départements ministériels sont particulièrement concernés par la formation professionnelle continue.
Le ministère du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social
Ce ministère :
oriente la politique de formation professionnelle continue dans une logique de sécurisation des parcours professionnels et d’accès à l’emploi
propose des évolutions législatives
incite à la concertation entre les partenaires sociaux
intervient très à la marge dans le financement des organismes de formation d’adultes mais participe au financement de la formation de publics cibles (migrants, personnes handicapées, détenus, etc.)
Le ministère de l’Éducation nationale
organise et finance, sur le budget de l’État, la formation professionnelle initiale des jeunes
a une mission opérationnelle de formation continue d’adultes. Cette mission de service public est assurée par les Greta (groupements d’établissements). participe également, sur le plan institutionnel, à la réflexion collective interministérielle quant à l’évolution de l’orientation et de la formation tout au long de la vie
Depuis la décentralisation, les régions sont compétentes en matière de formation professionnelle des jeunes et des adultes. Les Conseils régionaux décident, sur les territoires des régions, des politiques de formation en fonction des priorités économiques et sociales locales. Avec la loi relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie promulguée le 25 novembre 2009, les régions doivent contractualiser avec l’État (le préfet et le recteur) le plan de développement des formations professionnelles. Ce contrat, le CPRDF n'est pas un simple document d'orientation, il définit les objectifs communs des différents acteurs régionaux.
Les entreprises ont une obligation légale en matière de financement de la formation continue. Cette obligation légale est de 1,6 % de la masse salariale, mais beaucoup d'entreprises considèrent la formation continue comme un investissement et y consacrent une part bien plus importante. Les organismes paritaires collecteurs agréés (OPCA), interprofessionnels ou spécifiques à des secteurs d’activité :
organisent la collecte des contributions obligatoires
mutualisent les ressources
financent les politiques de formation définies par les branches professionnelles Les entreprises ont donc un rôle très important dans la formation de leurs personnels.
Les employeurs publics - État, collectivités territoriales et fonction publique hospitalière - mettent en place des dispositifs analogues pour la formation de l’ensemble de leurs agents.
Les entreprises disposent également de la possibilité d’offrir des contrats de travail de type particulier qui permettent alternativement des périodes de travail en entreprise et des périodes de formation en centre. Les deux principaux contrats de ce type sont :
le contrat de professionnalisation le contrat d’apprentissage
Selon que l’employeur relève du secteur public ou privé, d’autres types de contrats aidés introduisent des obligations de formation et d’accompagnement des salariés : emplois d’avenir, contrat de génération, contrat d’insertion, contrat d'accompagnement dans l'emploi, etc.
La réforme de la formation de 2009 a introduit deux innovations importantes : un droit à l’information et à l’orientation professionnelle pour tous, et un décloisonnement de certains financements pour une meilleure continuité des droits entre salariés et demandeurs d’emploi. L’ensemble de la réglementation sur la formation continue fait partie du Code du travail.
Pôle Emploi
Pôle Emploi assure l’interface entre les demandeurs d’emploi et les employeurs. Il est souvent amené à prescrire des formations. Il tient compte des souhaits individuels, mais aussi des possibilités d’emploi sur les territoires. Il favorise notamment les programmes de préparation opérationnelle à l’emploi (POE) et les actions de formation conventionnées.
Les quatre principaux dispositifs qui permettent aux salariés de se former sur le temps de travail, sans perte de salaire sont :
le plan de formation : les salariés se forment sur leur temps de travail, en fonction des priorités de l’entreprise
le droit individuel à la formation : les salariés disposent chaque année de vingt heures pour se former, qu’ils peuvent capitaliser d’une année sur l’autre
la période de professionnalisation : les salariés en emploi bénéficient d’actions de formation alternant enseignements théoriques et pratiques
le congé individuel de formation : les salariés choisissent leur formation. La durée (un an maximum), les modalités (sur temps de travail ou hors temps de travail) et les dates sont décidées d’un commun accord avec l’entreprise. Le financement, partiel ou total, est assuré par les Fongécif ou Opacif.
Les salariés peuvent aussi obtenir un congé pour faire un bilan de compétences ou conduire une démarche de validation d’acquis de l’expérience. La loi du 25 novembre 2009 introduit la portabilité du droit individuel à la formation (DIF) : sous certaines conditions, le salarié peut utiliser ses droits en période de chômage ou pendant deux ans chez un nouvel employeur.Les non salariés (agriculteurs, artisans, travailleurs indépendants, commerçants, professions libérales) peuvent également suivre des formations grâce aux contributions qu'ils versent aux organismes collecteurs chargés de mutualiser et de répartir les fonds.
Les actions de formation peuvent être réalisées par les employeurs, avec l’appui de leur service interne de formation ou "achetées" auprès de différents organismes. On répertorie en France plus de 48 000 organismes de formation, publics ou privés. C’est la mise en concurrence et les performances qui opèrent la sélection entre les opérateurs.
Les organismes publics de formation
Ils assurent 20 % de l’activité de formation. Les plus importants sont les Greta, les établissements relevant du ministère de l’agriculture, les services de formation continue des universités et le Cnam . Les associations ainsi que les organismes parapublics tels que l'Afpa, les chambres de commerce ou les chambres de métiers jouent également un rôle important.
Les organismes privés
Ils sont nombreux car, en France, toute personne physique ou morale peut exercer une activité de formation continue. Ils réalisent 80% de l’activité de formation.
La dépense globale de formation continue et d'apprentissage (sources : ministère du Travail, l'Emploi et de la Formation professionnelle - Dares analyses - octobre 2012) est de 31,3 milliards d’euros, soit 1,6 % du PIB. Elle se répartit ainsi :
Entreprises : 41 %
État : 15 %
Régions : 14 %
Fonction publique pour ses agents : 19 %
Pôle emploi : 6 %
Ménages : 4 %
Cette dépense inclut :
la rémunération des personnes en formation (salaires, indemnités, etc.) les dépenses directes de formation (frais pédagogiques, ingénierie, accompagnement, etc.) Mise à jour : novembre 2013