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Amnesty International Rapport 2008 - Israël et territoires palestiniens occupés Publisher
Amnesty International, Amnesty International Rapport 2008 - Israël et territoires palestiniens occupés, 28 May 2008, available at: http://www.refworld.org/docid/48427253c.html [accessed 25 April 2014] DisclaimerThis is not a UNHCR publication. UNHCR is not responsible for, nor does it necessarily endorse, its content. Any views expressed are solely those of the author or publisher and do not necessarily reflect those of UNHCR, the United Nations or its Member States.
État d'Israël Chef de l'ÉtatMoshe Katzav, remplacé par Shimon Peres le 15 juillet Chef du gouvernementEhoud Olmert Peine de mortabolie sauf pour crimes exceptionnels PopulationIsraël : 7 millions ; territoires palestiniens occupés : 3,9 millions Espérance de vieIsraël : 80,3 ans ; TPO : 72,9 ans Mortalité des moins de cinq ans (m/f ‰)Israël : 6 / 5 ‰ ; TPO : 23 / 18 ‰ Taux d'alphabétisation des adultesIsraël : 97,1 % ; TPO : 92,4 % La situation des droits humains dans les territoires palestiniens occupés par Israël restait dramatique. L'armée israélienne a tué plus de 370 Palestiniens et détruit plus d'une centaine d'habitations palestiniennes. Des restrictions de plus en plus sévères entravaient la liberté de mouvement des Palestiniens. En juin, le gouvernement israélien a imposé un blocus sans précédent de la bande de Gaza, emprisonnant pratiquement les 1,5 million d'habitants et les soumettant à une sanction collective, ce qui a entraîné la crise humanitaire la plus grave à ce jour. Quelque 40 Palestiniens sont morts après avoir été empêchés de quitter Gaza pour recevoir des soins médicaux urgents qui ne pouvaient leur être dispensés dans les hôpitaux locaux. La plupart des habitants de Gaza dépendaient de l'aide internationale pour leur survie, mais les agences humanitaires des Nations unies affirmaient qu'il leur était difficile d'apporter l'aide nécessaire en raison du blocus israélien. En Cisjordanie, Israël a poursuivi l'expansion des colonies illégales et la construction du mur/barrière de 700 kilomètres, en violation du droit international. L'impunité restait la norme pour les soldats et colons israéliens responsables d'atteintes graves aux droits fondamentaux des Palestiniens, notamment d'homicides illégaux, d'agressions contre des personnes et d'attaques contre des biens. Plusieurs milliers de Palestiniens ont été arrêtés ; la majorité d'entre eux ont été remis en liberté sans que des poursuites soient engagées. Bien souvent, les procès des personnes inculpées d'infractions liées à la sécurité se déroulaient devant des tribunaux militaires qui ne respectaient pas les normes d'équité. Quelque 9 000 adultes et enfants palestiniens étaient incarcérés dans les prisons israéliennes ; certains d'entre eux étaient maintenus en détention sans inculpation ni jugement depuis plusieurs années. Treize Israéliens ont été tués dans des attaques perpétrées par des groupes armés palestiniens (voir Autorité palestinienne). Contexte En janvier, le président Moshe Katzav s'est retiré pour raisons personnelles, après que le procureur général eut annoncé qu'il allait être inculpé de viol. Il a démissionné de ses fonctions au mois de juin après une transaction pénale aux termes de laquelle il a reconnu sa culpabilité pour des infractions moins graves, à savoir harcèlement sexuel, attentat à la pudeur et harcèlement d'un témoin, en échange de l'abandon de l'accusation de viol et de l'assurance qu'il ne serait pas incarcéré. L'une des plaignantes a introduit une requête devant la Cour suprême pour obtenir l'annulation de la transaction pénale, et des organisations de défense des droits des femmes ont demandé que l'ancien président soit jugé. L'affaire était en instance à la fin de l'année. Le vice-Premier ministre, Shimon Peres, a été élu président en juin. Le gouvernement israélien a repris ses contacts avec l'Autorité palestinienne. En novembre, les deux camps ont participé, sous l'égide des autorités américaines, à une conférence internationale à Annapolis (États-Unis) portant sur la reprise des négociations de paix. Aucune initiative concrète n'a toutefois été annoncée au cours de cette réunion. Les engagements pris par le gouvernement israélien d'assouplir les restrictions à la liberté de mouvement des Palestiniens et de démanteler certains « avant-postes » installés par des colons ne s'étaient pas traduits dans les faits à la fin de l'année. En décembre, les autorités israéliennes ont annoncé la poursuite, en violation du droit international, de l'expansion des colonies israéliennes dans les territoires palestiniens occupés. Homicides de Palestiniens Plus de 370 Palestiniens, dont une cinquantaine d'enfants, ont été tués et des milliers d'autres ont été blessés à la suite des nombreux bombardements aériens et des autres attaques menées par l'armée israélienne. Les autorités affirmaient que ces frappes répondaient aux tirs de roquettes Qassam et d'obus de mortier imputables aux groupes armés palestiniens basés à Gaza et dirigés vers les villes et villages du sud d'Israël ou visant les positions de l'armée israélienne autour de la bande de Gaza. Plus de la moitié des Palestiniens tués par l'armée israélienne étaient des militants armés qui participaient à des affrontements et à des attaques ou qui ont été victimes d'exécutions extrajudiciaires au cours de frappes aériennes. Les autres étaient des civils non armés qui ne participaient pas aux hostilités. Une cinquantaine d'enfants figuraient au nombre des victimes. Cinq enfants ont été tués en août par des tirs de roquettes israéliens lors de deux attaques distinctes à Beit Hanoun, dans le nord de la bande de Gaza. Mahmoud, Sara et Yahia Abu Ghazal, âgés respectivement de huit, neuf et onze ans, ont trouvé la mort le 29 août alors qu'ils gardaient leurs moutons. Le 21 août, Fadi Mansour al Kafarna et Abd al Qader Ashour, âgés de onze et treize ans, ont été tués dans un champ où ils jouaient ; un troisième enfant a été blessé. Zaher al Majdalawi et Ahmad Abu Zubaidah, âgés respectivement de treize et quatorze ans, ont été tués le 1er juin alors qu'ils jouaient au cerf-volant sur la plage de Beit Lahia, dans le nord de Gaza. Homicides d'Israéliens Sept civils israéliens et six soldats ont été tués par des groupes armés palestiniens, ce qui constitue le nombre de victimes le plus bas depuis le déclenchement de l'Intifada, en 2000. Shirel Friedman et Oshri Oz ont trouvé la mort à Sderot à la suite de tirs de roquettes Qassam, respectivement le 21 mai et le 27 mai. Système judiciaire Détention Plusieurs milliers de Palestiniens, dont de très nombreux enfants, ont été arrêtés par l'armée israélienne dans les territoires palestiniens occupés. La majorité d'entre eux ont été remis en liberté sans que des poursuites soient engagées, mais des centaines ont été inculpés d'infractions liées à la sécurité. Quelque 9 000 Palestiniens, dont un certain nombre avaient été arrêtés au cours des années précédentes, étaient emprisonnés à la fin de l'année. Plus de 300 enfants figuraient parmi eux. Le nombre de prisonniers maintenus en détention administrative sans inculpation ni jugement, dans certains cas depuis 2002, était supérieur à 900. Au nombre de ces détenus figuraient plusieurs dizaines d'anciens ministres du gouvernement de l'Autorité palestinienne dirigé par le Hamas, de parlementaires et de maires membres du Hamas. On les maintenait apparemment en détention pour exercer des pressions sur le Hamas en vue d'obtenir la libération de Gilad Shalit, un soldat israélien capturé en 2006 et qui était toujours retenu dans la bande de Gaza par les branches armées du Hamas et les Comités de résistance populaire. Presque tous les détenus palestiniens étaient emprisonnés en Israël, en violation du droit international humanitaire qui prohibe le transfert de détenus vers le territoire de la puissance occupante. En octobre, à la suite de l'introduction d'une requête en habeas corpus par une organisation de défense des droits humains, la Cour suprême a ordonné à l'armée et à l'administration pénitentiaire d'expliquer pourquoi, dans de nombreux cas, les transferts de prisonniers palestiniens d'un centre de détention à l'autre n'étaient pas enregistrés. L'affaire était en instance à la fin de l'année. Privation du droit de visite Invoquant des raisons de « sécurité » non précisées, les autorités israéliennes refusaient souvent de délivrer des permis de visite aux proches des prisonniers palestiniens. L'interdiction semblait souvent arbitraire, les mêmes personnes étant autorisées à rendre visite à leur proche dans certaines occasions et se voyant refuser ce droit dans d'autres cas. De nombreux parents, conjoints et enfants de détenus n'avaient pas été autorisés à rencontrer ces derniers depuis plus de quatre ans. En juin, les autorités israéliennes ont suspendu toutes les visites des familles pour quelque 900 détenus originaires de la bande de Gaza. Cette mesure est restée en vigueur jusqu'à la fin de l'année. Aucun prisonnier israélien n'était soumis à de telles restrictions. Procès inéquitables devant des tribunaux militaires Bien souvent, les procès de Palestiniens qui se déroulaient devant des tribunaux militaires ne respectaient pas les normes d'équité internationalement reconnues. Les allégations de torture et de mauvais traitements infligés à des prisonniers palestiniens ne faisaient pas l'objet d'enquêtes sérieuses. Libérations de prisonniers Les autorités israéliennes ont libéré environ 770 prisonniers palestiniens en juillet, octobre et décembre ; la majorité d'entre eux étaient membres du Fatah, le parti du président de l'Autorité palestinienne, Mahmoud Abbas. Aux termes d'un accord conclu en octobre avec le Hezbollah libanais, les autorités israéliennes ont libéré un Libanais souffrant de troubles mentaux qui avait été capturé par l'armée israélienne au Liban et transféré en Israël en août 2006. Elles ont également restitué les corps de deux combattants du Hezbollah en échange des restes d'un Israélien qui s'était noyé et dont le corps avait été rejeté sur la côte libanaise plusieurs années auparavant. Le gouvernement israélien continuait de refuser de restituer à leur famille les corps de plusieurs centaines de Palestiniens tués les années précédentes au cours d'attaques ou d'affrontements avec l'armée israélienne. Impunité pour les attaques visant des Palestiniens Les soldats, les autres membres des forces de sécurité et les colons israéliens responsables d'homicides illégaux, d'actes de torture et d'autres mauvais traitements, d'agressions contre les personnes et d'attaques contre les biens, entre autres atteintes aux droits fondamentaux des Palestiniens, continuaient de bénéficier de l'impunité. Les enquêtes et les poursuites étaient rares et n'avaient généralement lieu que dans les cas où ces agissements étaient dénoncés par des organisations de défense des droits humains et par les médias. À la connaissance d'Amnesty International, peu d'enquêtes ont été ouvertes sur ces atteintes aux droits humains et, dans la plupart des cas, elles ont été classées sans suite, « faute de preuves ». Dans les cas exceptionnels où des soldats ou des colons étaient déclarés coupables d'atteintes aux droits fondamentaux des Palestiniens, ils se voyaient infliger une peine plutôt légère. Selon les informations dont disposait Amnesty International, aucun membre du Service de sécurité intérieure n'a fait l'objet de poursuites pour avoir torturé des Palestiniens. Torture et autres mauvais traitements Dans bien des cas, les prisonniers étaient maintenus en détention prolongée au secret aux fins d'interrogatoire et pouvaient parfois passer plusieurs semaines sans être autorisés à consulter un avocat. Des actes de torture et d'autres mauvais traitements (coups, maintien prolongé dans des positions douloureuses, privation d'accès aux toilettes et menaces contre les proches, entre autres) étaient souvent infligés semble-t-il pendant la période de détention au secret. Il est arrivé que les parents, l'épouse ou l'un des frères et sœurs du détenu soient convoqués et qu'on leur fasse revêtir l'uniforme de la prison avant de les mettre en présence de leur proche, afin que celui-ci pense qu'ils étaient également incarcérés et maltraités. En octobre, à la suite d'une requête introduite par une organisation de défense des droits humains, la Cour suprême a rendu une ordonnance provisionnelle enjoignant aux autorités d'informer les Palestiniens incarcérés dans un centre de détention de Cisjordanie que les nouveaux règlements les autorisaient à se rendre librement aux toilettes. Statuant sur une requête introduite par une organisation de défense des droits humains, la Cour suprême a ordonné en mars au Service de sécurité intérieure d'informer Mohammed Sweiti, un prisonnier maintenu au secret depuis cinq semaines, que son épouse n'était pas détenue. Cet homme avait entamé une grève de la faim et avait tenté de se suicider après qu'on lui eut présenté son épouse et son père portant l'uniforme de la prison, dans le but de lui faire croire qu'ils étaient maltraités. Bouclages et autres restrictions Plus de 550 postes et barrages de l'armée israélienne entravaient les déplacements, voire empêchaient les Palestiniens de circuler entre les villes et les villages de Cisjordanie. Israël a poursuivi l'expansion des colonies illégales ainsi que la construction d'un mur/barrière de 700 kilomètres, dont 80 p. cent du tracé se situe en Cisjordanie. De vastes étendues de terres palestiniennes ont été saisies pour permettre son édification. Beaucoup de Palestiniens étaient aussi coupés de leurs terres, qui constituaient leur principal moyen de subsistance. Ils ne pouvaient plus se rendre librement sur leur lieu de travail ou dans leur établissement scolaire et n'avaient pas accès aux soins médicaux, entre autres services essentiels. Plus de 300 kilomètres de routes de Cisjordanie utilisés essentiellement par les colons israéliens étaient interdits, en totalité ou en partie, aux Palestiniens. En juin, les autorités israéliennes ont renforcé à un niveau sans précédent le blocus de la bande de Gaza. Elles ont fermé la frontière avec l'Égypte, seule voie d'accès au monde extérieur pour les habitants, ainsi que le point de passage de Karni, réservé au transport de marchandises. Des milliers de Palestiniens sont restés bloqués pendant plusieurs mois du côté égyptien de la frontière. Bien que la plupart d'entre eux aient été autorisés à rentrer à Gaza en août, des dizaines étaient encore bloqués à la fin de l'année. Plusieurs milliers d'étudiants et d'employés n'ont pu quitter Gaza pour rejoindre leur lieu de travail ou leur établissement d'enseignement à l'étranger. Hormis quelques cas urgents, les malades ayant besoin de soins médicaux qui ne pouvaient leur être dispensés à Gaza ont été empêchés de sortir du territoire ; plus de 40 sont morts. Le blocus a considérablement aggravé la situation humanitaire, déjà désastreuse, dans la bande de Gaza. Les rares usines qui continuaient de fonctionner en dépit des restrictions imposées les années précédentes ont été contraintes de fermer, faute de pouvoir importer des matières premières ou exporter des produits manufacturés. De grandes quantités de fleurs et d'autres produits agricoles n'ont pu être exportées et ont été perdues. La population manquait de denrées alimentaires de base, notamment de viande et de produits laitiers. La pénurie touchait également le papier, les crayons, les vêtements, les pièces détachées pour le matériel médical et les médicaments. Cette situation a entraîné une augmentation de l'extrême pauvreté et de la malnutrition, entre autres problèmes de santé. Les agences des Nations unies et les organisations humanitaires étaient également affectées par les restrictions ainsi que par l'augmentation des frais de fonctionnement qui en résultait, ceci dans un contexte où 80 p. cent de la population dépendait de l'aide internationale. Destructions de maisons L'armée israélienne a détruit plus d'une centaine d'habitations palestiniennes dans toute la Cisjordanie, y compris à Jérusalem-Est, parce qu'elles avaient été construites sans autorisation ; les permis de construire étaient systématiquement refusés aux Palestiniens dans ces zones des territoires occupés. Des centaines de Palestiniens se sont retrouvés sans logement. En août, l'armée israélienne a détruit plusieurs habitations et des cabanes servant à abriter le bétail à Humsa, un petit village de Cisjordanie situé dans la vallée du Jourdain. Les familles d'Abdallah Hsein Bisharat et d'Ahmad Abdallah Bani Odeh, soit une quarantaine de personnes dont une majorité d'enfants, ont été privées de toit. Les soldats ont également saisi les réservoirs à eau et le tracteur des habitants. Ces villageois avaient été contraints de quitter Hadidiya pour s'installer à Humsa, l'armée israélienne ayant menacé de détruire leurs habitations. L'armée considère cet endroit comme une « zone militaire fermée », où les soldats s'entraînent au tir. En octobre, les familles ont de nouveau été contraintes de déménager, quittant Humsa pour retourner à Hadidiya. En octobre, plus de 200 Palestiniens de Khirbet Qassa, un petit village créé dans les années 1950 par des réfugiés palestiniens, ont été chassés de leur foyer. Cette localité avait été séparée du reste de la Cisjordanie par le mur/barrière et les soldats israéliens harcelaient les villageois depuis plus d'un an pour les inciter à partir. La plupart des maisons ont été démolies, au motif qu'elles avaient été construites sans autorisation. Les autorités israéliennes refusent systématiquement de délivrer des permis de construire aux Palestiniens dans cette zone. Privation du droit au regroupement familial Les étrangers, et notamment les personnes d'origine palestinienne mariées à des Palestiniens des territoires occupés, se voyaient de plus en plus souvent refuser l'entrée dans ces territoires. Par ailleurs, des conjoints de Palestiniens originaires d'Europe et d'Amérique du Nord qui pouvaient jusqu'alors séjourner dans les territoires palestiniens occupés en quittant Israël tous les trois mois pour faire renouveler leur visa se sont également vu refuser l'entrée. À la suite d'une campagne prolongée menée par les familles concernées et par des organisations de défense des droits humains, les autorités israéliennes ont accédé, en octobre, à quelque 3 500 demandes de regroupement familial déposées les années précédentes. Toutefois, environ 120 000 autres cas en instance n'ont pas été traités. Visites et documents d'Amnesty International Des délégués d'Amnesty International se sont rendus en Israël et dans les territoires palestiniens occupés en juin, juillet et décembre. Israel/Occupied Palestinian Territories: Update to Comments by Amnesty International on Israel's compliance with its obligations under the International Convention on the Elimination of all Forms of Racial Discrimination (ICERD) (MDE 15/007/2007). Israël et territoires occupés. Privation du droit à la vie de famille. Portes fermées pour les conjoints étrangers de Palestiniens (MDE 15/018/2007). Israël et territoires palestiniens occupés. Une occupation persistante : les Palestiniens de Cisjordanie en état de siège (MDE 15/033/2007). Les territoires palestiniens occupés déchirés par des luttes entre factions (MDE 21/020/2007). Copyright notice: © Copyright Amnesty International Search Refworld by keyword and / or country All countries Afghanistan