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Commissariat au lobbying du Canada
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Structure de l'autorité
La commissaire au lobbying est un agent indépendant du Parlement nommé par le Parlement en vertu de la Loi sur le lobbying (la Loi) pour un mandat de sept ans. La commissaire présente chaque année un rapport aux deux chambres du Parlement. Les Rapports d'enquête effectuée relativement au Code sont déposés au Parlement lorsqu'ils sont complétés. Un Comité de vérification et d'évaluation fournit à la commissaire des conseils objectifs et des recommandations. Le comité comprend trois membres externes et la commissaire. Le Commissariat au lobbying dispose d'un effectif de 28 employés à temps plein et est divisé en quatre groupes.
Karen E. Shepherd Commissaire au Lobbying
Commissaire adjoint
Directeur de l'enregistrement et service à la clientèle
Directeur des enquêtes
Le bureau de la commissaire comprend la Commissaire Shepherd, un avocat-conseil et une conseillère principale. La commissaire a le rang et les pouvoirs d'administrateur général de ministère fédéral. Ce groupe fournit également des avis et des opinions juridiques au Commissariat, et assure une supervision financière de façon à ce que toutes les exigences législatives soient respectées et à ce que toutes les politiques des organismes centraux soient appliquées. Le bureau du commissaire adjoint est mené par René Leblanc, commissaire adjoint. Cette section chargé de la planification intégrée stratégique et opérationnelle, ce qui inclut la coordination et la mise en œuvre des mesures du rendement, la gestion des risques et la gestion des ressources humaines. Ce groupe fournit également des avis sur les politiques stratégiques et les communications et coordonne toutes les activités de sensibilisation à la Loi. Il gère les services financiers et administratifs pour l'organisation, et s'efforce également de répondre à tous les besoins du Commissariat en ce qui a trait à la sécurité, à la gestion des installations et à la sécurité au travail.
La Direction de l'enregistrement et des services à la clientèle est chargée de concevoir et de maintenir le Système d'enregistrement des lobbyistes (SEL) et le Registre des lobbyistes. Ce système permet aux lobbyistes de déclarer leurs activités de lobbying et de procéder à des opérations telles que des modifications, des renouvellements et des résiliations. En outre, dans le Registre, les Canadiens peuvent faire une recherche sur les lobbyistes et les activités de lobbying. Les employés de la Direction de l'enregistrement et des services à la clientèle traitent les enregistrements des lobbyistes et fournissent un service à la clientèle aux déclarants, aux titulaires d'une charge publique et au grand public.
La Direction des enquêtes est chargée d'assurer la conformité à la Loi sur le loobbying et le Code de déontologie de lobbyistes. Les employés de cette direction surveillent les activités de lobbying, vérifient les renseignements saisis dans le Système d'enregistrement des lobbyistes, étudient les allégations de non-conformité et font enquête à cet égard. Ils examinent également les demandes d'exemption de l'interdiction quinquennale d'exercer des activités de lobbying à laquelle sont assujettis les anciens titulaires d'une charge publique désignée.
La Commissaire
La Loi sur le lobbying
Le Code de déontologie des lobbyistes
Recherche et statistiques du Registre