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d’une Communauté des transports avec les Balkans occidentaux et prend
de nouvelles mesures pour renforcer la coopération avec les pays voisins
dans le secteur des transports
La Commission propose la création
Bruxelles, le
La Commission européenne a adopté
aujourd’hui une série de mesures visant à améliorer les
liaisons entre l’Union européenne et ses voisins dans le domaine des
transports. Elle a proposé un mandat afin de négocier un traité
instituant une Communauté des transports avec les Balkans occidentaux et a
rendu compte des progrès satisfaisants engrangés lors des discussions
exploratoires menées après l’adoption des «lignes
directrices concernant les transports en Europe et dans les pays voisins».
«Les liaisons de transport sont essentielles pour rapprocher les gens
et les entreprises. Elles doivent faire partie intégrante de nos politiques
à l’égard de nos voisins. Je suis particulièrement
satisfait qu’à l’issue de nos discussions exploratoires avec
les pays des Balkans occidentaux, nous puissions à présent proposer
d’instituer une Communauté des transports qui contribuera à
interconnecter les infrastructures et à harmoniser les règles
relatives à la sécurité, à la protection de
l’environnement et aux services. Une Communauté des transports telle
que celle-ci constitue un moyen concret de stimuler la coopération, la
stabilité et la paix dans la région, comme le préconisait Jean
Monnet», a déclaré Jacques Barrot, vice-président de la
Commission chargé des transports. Parmi les mesures adoptées aujourd’hui, sont notamment
proposées des directives de négociation en vue de conclure un
traité instituant une Communauté des transports avec les Balkans
occidentaux. L'objectif de ce traité est de créer un marché
intégré des infrastructures et des transports terrestres, par voies
navigables et maritimes, et d'harmoniser la législation applicable en la
matière dans la région des Balkans avec l'acquis communautaire.
L’établissement de la Communauté des transports
accélérerait l’intégration des systèmes de transport
tant dans la région elle-même qu’avec les systèmes de
transport de l'UE. Il accélérerait aussi l’alignement de la
législation applicable et permettrait aux utilisateurs des transports et
à la population en général de bénéficier plus
rapidement des avantages du processus d'adhésion. La Communauté des
transports apporterait aussi une sécurité juridique aux
opérateurs et aux investisseurs dans le secteur des transports, ce qui
stimulerait et activerait les investissements indispensables et le
développement économique.
Parallèlement, la Commission présente un rapport sur les
progrès réalisés à la suite de sa
communication[1] intitulée
«Lignes directrices concernant les transports en Europe et dans les pays
voisins». Ces lignes directrices exposaient les premières étapes
d’une politique d’ensemble visant à approfondir
l’intégration du système de transport de l’UE avec les
pays voisins. Cette politique met l'accent sur cinq axes de transport principaux
utilisés pour le commerce international ainsi que sur les normes et la
législation applicables dans ce domaine qui ont une incidence sur
l'utilisation de ces voies de communication par tous les modes de transport.
L’objectif final est d’élaborer des règles communes pour
le secteur des transports dans son ensemble, et de créer ainsi un
véritable marché des transports entre l’UE et ses voisins. La
communication annonçait aussi le lancement de discussions exploratoires
avec les pays voisins afin d’évaluer leur intérêt pour un
renforcement du cadre de coordination existant Le premier cycle de discussions exploratoires avec tous les pays voisins du
nord, du sud, du nord-est et du sud-est, ainsi qu’avec ceux du pourtour
méditerranéen, vient de se dérouler. Les discussions avancent de
manière satisfaisante et se sont déjà conclues avec succès
avec la région des Balkans occidentaux. La Commission présentera des propositions concrètes pour la mise en
œuvre de la politique dans les autres régions voisines à
l'automne 2008, à l'issue de la seconde phase des discussions
exploratoires.
[1]	COM(2007) 32 du