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Agence du revenu du Canada
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Renseignements techniques
Bulletins d'interprétation (IT) en matière d'impôt sur le revenu
Les bulletins d’interprétation en matière d’impôt sur le revenu seront progressivement remplacés par une nouvelle collection de publications techniques nommée les folios de l’impôt sur le revenu.
Pour plus de renseignements concernant les changements apportés aux publications des bulletins d’interprétation, veuillez consulter l'Introduction des folios de l'impôt sur le revenu et l'Annulation des publications techniques en matière d'impôt sur le revenu.
Les bulletins d'interprétation n'ont pas force de loi
Révision exhaustive d'un bulletin d'interprétation
Bulletin d'interprétation consolidé
L'Agence du revenu du Canada (ARC) a publiéles bulletins d'interprétation pour donner une interprétation technique et faire connaître sa position concernant certaines dispositions de la Loi de l'impôt sur le revenu. En raison de leur caractère technique, ces bulletins sont utilisés principalement par les employés de l'Agence, les fiscalistes ainsi que par toutes les personnes s'intéressant aux questions fiscales. Pour les lecteurs qui préfèrent une explication moins technique, il existe d'autres publications, notamment les guides d'impôt ainsi que les brochures traitant de différents sujets d'ordre fiscal.
Même si les observations formulées dans un paragraphe particulier d'un bulletin d'interprétation concernent des dispositions législatives en vigueur au moment de la diffusion, ces observations ne doivent pas être interprétées comme remplaçant la loi. Le lecteur doit les considérer en regard des dispositions législatives correspondantes s'appliquant à l'année d'imposition en cause, en tenant compte de l'incidence sur ces dispositions des modifications qui leur auraient été apportées ou encore en tenant compte des décisions des tribunaux qui auraient été rendues après la date de publication du bulletin.
Sous réserve de ce qui précède, une interprétation ou une position présentée dans un bulletin s'applique en principe à compter de la date de publication du bulletin, sauf indication contraire. Dans l'éventualité où l'interprétation ou la position serait ultérieurement révisée et où cette révision serait bénéfique aux contribuables, il en est habituellement tenu compte dans les futurs avis de cotisation ou de nouvelle cotisation. Si, toutefois, la nouvelle interprétation ou position n'est pas à l'avantage des contribuables, elle ne s'appliquera généralement qu'à l'année d'imposition courante et à celles qui suivront ou encore elle s'appliquera aux opérations conclues après la date de l'annonce de la modification.
Lorsque tous les paragraphes d'un bulletin d'interprétation ont fait l'objet d'une révision exhaustive, le numéro d'identification du bulletin a été modifié. Par exemple, le IT-178 est devenu IT-178R et ensuite 178-R2 lors d'une révision subséquente. La section intitulée Explications des modifications à la fin du bulletin présente, par numéro de paragraphe, les modifications qui ont été apportées à la suite de la révision et énonce brièvement les raisons qui les ont motivées.
Il arrive parfois, par exemple lorsque d'importantes modifications ont été apportées à la loi ou lorsqu'une décision déterminante a été rendue par les tribunaux, que seuls quelques paragraphes d'un bulletin d'interprétation aient été modifiés de manière à assurer le plus rapidement possible la mise à jour du bulletin. Quand c'était le cas, le mot « consolidé » apparaît à la droite du numéro d'identification du bulletin d'interprétation. Figure aussi au début du bulletin, sous le titre « Dernières révisions », le numéro des paragraphes qui ont été révisés dans le cadre de la consolidation. Quant aux raisons des modifications apportées depuis la dernière diffusion, elles sont présentées à la fin du bulletin sous le titre Explication des modifications, suivies de la date de la révision.
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