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GLNF : audience de référé sur l’assemblée générale forcée par la justice profane
le 29 décembre 2010 17H02 | par François Koch
J’assistais aujourd’hui 13 heures à l’audience de référé de la Cour d’Appel de Paris, 1ère Chambre. La direction de la Grande Loge nationale française (GLNF) l’avait saisie pour obtenir la suspension de l’exécution provisoire de la décision du Tribunal de Grande instance de Paris le 7 décembre dernier, contre laquelle un appel a été déposé au fond. Le TGI avait notamment annulé l’AG plurilocalisée du 16 octobre 2010 et ordonné à la direction de la GLNF d’organiser sans délai (donc immédiatement) une AG en un seul lieu avec à l’ordre du jour l’approbation des comptes de l’obédience et la révocation du président de la GLNF et des membres nommés du Conseil d’administration. A l’audience de ce jour, la direction de la GLNF était représentée par deux avocats -Maîtres Jean-Michel BALOUP et Olivier PARDO (avocat de la GLNF dans l’affaire contre FMR en concurrence déloyale), en remplacement du bâtonnier Christian Charrière-Bournazel. Les 14 frères de la GLNF membres de FMR étaient toujours représentés par le bâtonnier Francis TEITGEN. Cette audience a offert un débat judiciaire intéressant (avec quelques révélations) et relativement bref (une quarantaine de minutes). Voici ma synthèse des trois plaidoiries.
Maître Jean-Michel BALOUP
Il ne s’agit pas d’évoquer le fond de la décision du 7 décembre 2010, mais uniquement ses conséquences. Il y a trois conséquences manifestement excessives. Et chacune d’elles justifie la levée de l’exécution provisoire de la décision du 7 décembre.
1. Une AG de la GLNF rassemblerait environ 3 800 personnes ce qui constituerait une organisation extraordinairement difficile et coûteuse. En mars 2010, l’AG en un lieu unique a coûté 80 000 € de location de salle, 40 000 € de frais d’huissiers et plusieurs centaines de milliers d’euros de frais de gardiennage. Le comptage des votes à mains levées de 3 800 personnes en un lieu unique pose problème, d’où la décision d’organiser une AG plurilocalisée le 16 octobre 2010.
2. Le TGI demande que soit inscrit à l’ordre du jour la révocation du président de la GLNF. Or c’est impossible, car le président devient statutairement ipso facto le frère qui a été choisi comme grand maître de la GLNF. Et l’AG ne désignant pas le Grand maître, elle ne peut le révoquer. C’est le même raisonnement pour les membres nommés du Conseil d’administration, qui le sont par le Conseil d’administration et pas par l’AG. De surcroît, si une AG révoquait le président de la GLNF, il n’y aurait plus de président… alors que les statuts prévoient que le président est le Grand maître.
3. Depuis le prononcé du jugement du 7 décembre, les opposants ont lancé un appel à la grève des cotisations [capitations] au motif que le vote sur le budget a été annulé. Au 21 décembre 2009, 15,37% des cotisations avaient été encaissées. Et au 21 décembre 2010, seulement 1% des cotisations avaient été encaissées. C’est bien la preuve que l’exécution provisoire a des conséquences manifestement excessives.
Maître Olivier PARDO
Avec l’exécution provisoire, il y a un risque de perte du double degré de juridiction. En effet, si l’AG est organisée et que les contestataires remplacent la direction actuelle, il est probable qu’ils décident d’annuler la décisio