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10 opérateurs mobiles poursuivis pour clauses abusives
07 janvier 2013 - A l'instar de l'UFC-Que Choisir qui avait assigné les mêmes opérateurs en juin 2012, l'association CLCV a décidé de porter plainte contre 10 opérateurs mobiles à qui elle reproche l'inclusion de clauses abusives dans leurs contrats d'abonnement.
BitTorrent : 5 ans de prison pour le leader de la team IMAGiNE
04 janvier 2013 - Un camcordeur, également leader de la team IMAGiNE, a été condamné aux USA à 5 ans de prison. Il devra en outre verser 15 000 dollars de dommages et intérêts. L'an dernier, deux autres responsables du groupe ont été condamnés. Le dernier sera jugé en mars.
Hadopi : la riposte graduée a abouti à deux nouveaux jugements
27 décembre 2012 - Interrogé par une députée, le ministère de la justice a révélé dans un bilan chiffré de la riposte graduée que deux nouveaux jugements ont été prononcés par la justice. En comptant l'affaire de Belfort, cela fait un total de trois internautes jugés dans le cadre de la riposte graduée.
Instagram ciblé par un recours collectif aux USA
26 décembre 2012 - C'était prévisible. La polémique frappant Instagram depuis plus d'une semaine a engendré une action en justice aux États-Unis. Un Américain a enclenché un recours collectif pour s'attaquer à certains passages des conditions générales d'utilisation du site, qu'il juge imprécis.
Acquittés, les dirigeants de Google échapperont à la prison en Italie
21 décembre 2012 - Le jugement qui avait condamné trois dirigeants de Google à six mois de prison avec sursis en Italie a finalement été cassé par la cour d'appel de Milan.
Le procès d'extradition de Kim Dotcom reporté à août 2013
21 décembre 2012 - Déjà reportée une première fois à mars 2013, l'audience de la demande d'extradition de Kim Dotcom vers les Etats-Unis devrait encore être repoussée, au plus tôt au mois de juillet 2013. Un délai qui retardera encore l'organisation du véritable procès du fondateur de MegaUpload, arrêté puis placé en liberté conditionnelle il y a bientôt un an.