{"partition": "head_middle", "source_domain": "www.01net.com", "digest": "sha1:FVXMDW5LQT2JVSKG226OZHDXM3KE74SZ", "path": "/lustre/fsn1/projects/rech/qgz/uzq54wg/processed_redpajama/base_processing/output/fr/2014-15/000_00001.parquet"}
Lisez 01net pour 2,45 € / n� seulement
Applis, logiciels
Culture, médias
Politique, droits
Technos
Buzz, société
> Droit et conso
Un Fran�ais r�clame 960 millions d'euros � eBay et Paypal (MAJ)
Jos� Montet, un informaticien de 48 ans, accuse eBay et sa filiale Paypal d'utiliser un proc�d� qu'il avait invent�. Il r�clame au g�ant am�ricain 960 millions d'euros pour � contrefa�on � et � violation des droits d�auteur �.	Victor Garcia (BFMTV.com)
6 r�actions
Mise à jour le 20 décembre à 16h14
Au terme de l'audience, le jugement a été mis en délibéré au 8 février, selon José Montet, interrogé par le HuffPost.
Article publié le 20 décembre à 13h48
David contre Goliath revisité. José Montet, un informaticien de 48 ans, a assigné le géant de la vente en ligne eBay et sa filiale PayPal pour « contrefaçon » et « violation des droits d’auteur », rapportent le HuffPost et 20 minutes. L'affaire est présentée ce jeudi devant le tribunal de grande instance de Paris, 3e chambre, 2e section. L'informaticien prétend être à l’origine du système de vente en ligne utilisé par PayPal. Un système qui a permis à la société américaine de faire fortune avant d'être revendu à eBay en 2002 pour 1,5 milliard d'euros. José Montet réclame donc sa part, soit 960 millions d'euros de dommages et intérêts, les deux tiers du montant de vente.
L'histoire remonte à 1990, alors que la fraude sur le Web explose. « J’ai commencé à travailler sur une idée permettant de sécuriser les achats sur le Net », confie José Montet à 20 minutes. Il imagine alors un système (toujours en vigueur aujourd'hui) permettant de lier une carte bancaire à une adresse email. Une idée qui permet notamment d'éviter des fraudes simplissimes, comme celle qui consistait à récupérer un numéro de carte bancaire sur n'importe quel ticket de caisse et effectuer un achat sur Internet, avant de se faire livrer à une adresse fictive.
Le syst�me d�pos� au Copyright Office	José Montet expose alors son idée à plusieurs entreprises et, devant le succès qu'il rencontre, décide de déposer son invention à l'Agence française de protection des programmes (APP), « le 31 août 2000 », précise-t-il au HuffPost. Quelques jours plus tard, il se rend à l'équivalent américain de l'APP, le Copyright Office, pour y déposer un projet baptisé « secret mail ».
Malheureusement pour lui, aucun organisme ne lui accordera de financement. José Montet abandonne donc son système... Ce n'est seulement que sept ans que plus tard et « par hasard » que l'informaticien découvre le système PayPal. « J’ai vite compris qu’il s’agissait du même système que le mien », explique-t-il à 20minutes. Il exige alors du groupe américain qu'il prouve qu'il a inventé ce système avant lui.
Selon son avocat, Téti-Justin Gnadré, PayPal n'a « jamais été en mesure de dévoiler un brevet plus ancien que celui de (son) client. Aujourd’hui, ils essayent d’échapper à une expertise, car ils savent qu’ils sont en tort ».
Un proc�s loin d'�tre gagn�	Lors du procès, PayPal devra donc prouver qu'il utilisait son système avant le dépôt de septembre 2000 pour être hors de cause. Et même si Paypal n'arrivait pas à prouver l'antériorité du système, « rien n'est gagné », note le HuffPost, citant Benoît Huret, un avocat en droit de la propriété intellectuelle. « Un logiciel dépend du droit d'auteur. Il faut justifier l'originalité du programme et sa réalisation », explique l'avocat, qui précise que « dans ce cadre, le plaignant devrait prouver que l'accusé utilise le même logiciel ».
L'accusation devrait donc demander donc au juge qu'un expert compare les deux programmes informatiques : celui de José Montet et celui du géant américain. Non seulement le juge pourrait refuser cette demande (et ainsi fin au procès), mais il pourrait également estimer qu'il y a prescription de la procédure, qui doit normalement être engagée « moins de cinq ans » après avoir découvert les faits, selon le HuffPost.
Cet article provient de BFMTV.com qui, comme 01net.com, fait partie du groupe NextRadioTV. envoyerpar mail
Suivre @01net
Donn�es publiques : leur gratuit� va �tre �rig�e en r�gle
R�union de la derni�re chance entre Google et les �diteurs de presse fran�ais
@01net sur � lire aussi
SUR LES M�MES TH�MES Loi Hamon : dix mesures pour mettre votre site marchand en conformit�Hiroshi Mikitani (Rakuten) : � Viber va devenir une porte d�entr�e de l�e-commerce �Un nouveau fichier informatique pour lutter contre la contrefa�onCarte bancaire et paiement en ligne : les nouvelles recommandations de la CnilMalgr� la crise, 72% des e-commer�ants se disent optimistes pour 2014Commerce en ligne : ce que change la loi sur la consommationGemmyo.com fait le pari des bijoux pour hommesE-commerce : ce que va changer la loi consommation Bosch prend enfin Internet au s�rieux Les places de march� des sites de commerce en ligne en forte hausseGoogle augmente encore ses b�n�fices et ses volumes de publicit�E-commerce: les ventes en ligne ont atteint 51,1 milliards d'euros en 2013Les e-commer�ants fran�ais prot�gent mal nos donn�es personnellesLa Redoute veut se relancer par le num�riqueMcDo se lance dans l�e-commandeLa Russie, futur terrain de jeux des g�ants de l'e-commerceOpen data: un rapport s�natorial propose 20 solutions pour prot�ger la vie priv�eVTC : la guerre des taxis contre Uber s�amplifie en EuropeNETmundial : Wikileaks d�voile l�avant-projet des principes de gouvernanceLa circulaire d'application de la loi sur la g�olocalisation est sortie
Derni�res nouveaut�s
Comparatifs permanents
Top du 01Lab
PC portables
TV & Photo
Ebooks & Kindle
Audio-Photo-Vid�o
Smartphones-Tablettes
Personnaliser Windows
Applications Web
Toutes les astuces
CGV - Conditions d'abonnement - Charte de confiance - Recrutement -
Contacts - Mentions l�gales et CGU NextInteractiveMedia : 01net -
RMC D�COUVERTE -