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Code de la santé publique
Troisième partie : Lutte contre les maladies et dépendances
Livre III : Lutte contre l'alcoolisme
Titre IV : Répression de l'ivresse publique et protection des mineurs
Chapitre Ier : Répression de l'ivresse publique.
Article L3341-1 En savoir plus sur cet article...
Une personne trouvée en état d'ivresse dans les rues, chemins, places, cafés, cabarets ou autres lieux publics, est, par mesure de police, conduite à ses frais au poste le plus voisin ou dans une chambre de sûreté, pour y être retenue jusqu'à ce qu'elle ait recouvré la raison.
Les affiches sont revêtues d'une marque extérieure et mises à la disposition des débitants de boissons.