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Fédération Nationale de la Libre Pensée
Ni dieu, ni maître, à bas la calotte et Vive la Sociale !
edito, la Une	Statut clérical d’Alsace-Moselle :Jugez-vous-mêmes !
jeudi 1er mars 2012 par federation nationale popularité : 34%
Il est question en ce moment, dans la campagne électorale, du concordat d’Alsace-Moselle. Pour la Fédération nationale de la Libre Pensée, c’est depuis toujours une violation de la laïcité de l’État et de l’École publique. Depuis 1919, la Libre Pensée dénonce cette situation et demande l’application pleine et entière de la loi de Séparation des Églises et de l’État du 9 décembre 1905 sur l’ensemble du territoire, donc dans les trois départements d’Alsace-Moselle.
Le présent document a été rédigé dans le but de donner tous les éléments d’informations aux citoyens sur les enjeux en cours.
D’abord un peu d’histoire …
La Moselle, le Bas-Rhin et le Haut-Rhin ont été rattachés à la Prusse, après la guerre franco-prussienne de 1870. De ce fait, l’Alsace Moselle bénéficie toujours de lois sociales considérées plus favorables qui ont été arrachées grâce à la lutte de la social-démocratie naissante en Prusse. Le 19 octobre 1878, Bismarck fait adopter la loi « contre les socialistes », loi de répression, dans le but de bloquer leur influence dans la masse des ouvriers misérables et aussi par des mesures sociales d’envergure, il voudra attacher « les masses » à l’ordre existant pour les intégrer dans le nouvel Empire allemand. Bismarck instaure en 1883, 1884 et 1889 des lois sociales qui vont marquer l’histoire de la « Vieille Europe ».
Le 31 mai 1883, par 216 voix contre 99 (dont celles des socialistes), le Reichstag adopte la loi sur l’assurance-maladie, instaurant des prestations couvrant la maladie, la maternité, des indemnités funéraires, le 6 juillet 1884 est adoptée une loi en matière d’accident du travail : la victime n’a plus à apporter la preuve d’une faute de son employeur, ce dernier est assuré en versant une cotisation qui est reversée au salarié pour couvrir ses pertes de gains. Ce principe ne sera appliqué que quatorze ans plus tard en France avec la loi du 9 avril 1898. Le droit social allemand sur lequel s’appuie le droit local alsacien-mosellan a ainsi inspiré les législations sociales en France et bien au-delà. Le 22 juin 1889 est instauré un système d’assurance vieillesse-invalidité.
Bismarck a l’intention de détourner le peuple des idées socialistes : « Messieurs les démocrates joueront vainement de la flûte lorsque le peuple s’apercevra que les princes se préoccupent de son bien-être. », écrit-il dans ses mémoires. Mais la construction bismarckienne va alimenter l’extension rapide des sociaux démocrates qui commence vraiment : 1884 : 550 000, 1887 : 763 000, 1890 : 1 427 000 voix….
Le droit local alsacien mosellan est composé de droit français maintenu en vigueur par les autorités allemandes en 1871, des lois allemandes applicables dans l’ensemble du "Reich" pendant l’annexion, du droit propre au Reichsland d’Alsace-Lorraine, et des dispositions françaises intervenues après 1918, mais applicables aux seuls départements d’Alsace et de la Moselle.
Avec le droit local du travail, les salariés du secteur privé obtiennent pendant six semaines le maintien intégral de leur salaire sans dél