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Des coordinations de plus en plus nombreuses
Hormis en cas de détachement, durant lequel le salarié reste soumis à la couverture sociale française, tout travailleur est assujetti à celle du pays dans lequel il travaille. Ce pays peut avoir des accords de coordination avec la France.
Protection sociale : coordination des régimes européens
À l’intérieur de l’Espace économique européen, l’objectif est de permettre aux travailleurs d'exercer leur droit à la libre circulation. Les règlements communautaires posent donc le principe de la coordination des régimes de sécurité sociale des différents États membres.
La règle générale est la suivante. Tout travailleur, salarié ou indépendant, est assujetti à la protection sociale obligatoire dans un seul pays à la fois. Cette disposition est valable s'il travaille sur le territoire de plusieurs pays ou s'il exerce différentes activités simultanément dans plusieurs États.
Qui est concerné ?
Les pays concernés par cette règle générale sont les 28 membres de l’Union européenne ainsi que l’Islande, le Liechtenstein, la Norvège et la Suisse.
Les risques de sécurité sociale concernés sont :
les assurances maladie, maternité, invalidité,
les accidents du travail, les maladies professionnelles,
les prestations familiales
l’assurance chômage
les assurances vieillesse et décès.
Les accords bilatéraux de sécurité sociale
Hors d’Europe, 40 pays ont signé avec la France des accords bilatéraux de sécurité sociale. L’objectif est de coordonner les législations de sécurité sociale entre la France et le pays signataire et surtout de neutraliser les effets de la mobilité internationale en matière de couverture sociale.
Ces textes déterminent les règles suivantes :
la législation applicable,
les dérogations possibles à celle-ci,
les dispositions permettant l’exportation de certains avantages français,
comment sont comptabilisées les périodes : par exemple, la France prend en compte les périodes de travail dans le pays concerné pour la retraite notamment.
Ces accords sont consultables sur le site Internet du Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale.
À noter
La Nouvelle-Calédonie et la Polynésie française sont des collectivités d'outre-mer (COM) autonomes en matière de protection sociale. Néanmoins, ils ont signé un accord de coordination avec la métropole.
© All Contents, Laurence de PERCIN, janvier 2014.