{"partition": "head_middle", "source_domain": "islamqa.info", "digest": "sha1:7NSTNAFHX2FPR2N7MFUMFIUG4HUYIDYU", "path": "/lustre/fsn1/projects/rech/qgz/uzq54wg/processed_redpajama/base_processing/output/fr/2014-15/000_00001.parquet"}
- droit et jurisprudence » Droit musulman.
Dispositions relatives à l’usurpation
enarures
Comment doit-on juger celui qui usurpe les biens d’autrui ?
Le terme ghasb signifie linguistiquement l’injuste confiscation d’un bien. Dans la terminologie juridique, il s’agit de s’empare injustement du droit d’autrui par la contrainte.
L’usurpation est interdite de l’avis unanime des musulmans compte tenu de la parole du Très Haut : «Et ne dévorez pas mutuellement et illicitement vos biens » (Coran, 2 :188 ). L’usurpation est un des graves moyens de spoliation des biens. C’est pourquoi le Prophète (bénédiction et salut soient sur lui) dit : «Certes, votre sang, vos biens et votre honneur sont inviolables » et : « Les biens d’un musulman ne peuvent être licites pour un autre qu’au gré du propriétaire ».
Le bien usurpé peut être meuble ou immeuble, compte tenu de la parole du Prophète (bénédiction et salut soient sur lui) : « Quiconque occupe injustement un empan de la terre verra le correspondant de cet espace dans les sept terres transformés en collier et il sera mis autour de son cou ».
L’usurpateur doit se repentir devant Allah, le Puissant, le Majestueux et restituer l’objet usurpé à son propriétaire et lui demander pardon. A ce propos, le Prophète (bénédiction et salut soient sur lui) a dit : Que celui qui a commis une injustice à l’égard de son frère demande à en être absout par lui avant qu’il n’y ait plus ni dirham ni dinar [c’est-à-dire avant le jour de la Résurrection]. Car alors, s’il dispose de bonnes actions, on les versera à sa victime. S’il n’en a pas, on prélèvera des mauvaises actions de la victime et les lui imputera. Et puis on le jettera en enfer. C’est approximativement les termes du Prophète.
Si l’objet usurpé est resté intact, on le restitue tel quel. S’il est détruit, on le remplace.
L’imam al-Muwaffaq a dit : « Tous les ulémas sont d’avis que l’on doit restituer l’objet usurpé s’il reste intact. L’usurpateur est encore t