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Synthèses de la législation de L'UE
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Télécommunications ou Communications électroniques
Dans la perspective de l'achèvement du marché intérieur, la libéralisation des télécommunications est apparue, dès la fin des années 80, comme une priorité pour la Communauté européenne. Celle-ci a été initiée en 1988 par l'ouverture à la concurrence des marchés de terminaux de télécommunications puis, en 1990, par la libéralisation des services de télécommunication - à l’exception de la téléphonie vocale.
En 1993, le Conseil des ministres fixait au 1er janvier 1998 l'échéance pour la libéralisation complète des services de téléphonie vocale.
Entre-temps, le processus de libéralisation a été étendu en 1994 aux communications et services de transmission par satellite, puis, en 1996, aux réseaux de télévisions câblés et aux communications mobiles. Parallèlement, un réseau ouvert de télécommunications en matière d'infrastructures et de services (ONP) a été mis en place à partir de 1990. L'adoption de règles communes a permis l'harmonisation des conditions d'accès au marché à de nouveaux opérateurs.
À partir de 1994, dans le contexte du développement de la « société de l'information », la libéralisation générale des structures de télécommunications a été présentée comme devant permettre le développement du multimédia. Différentes initiatives ont été adoptées en matière d'harmonisation des normes de communications mobiles (norme européenne unique GSM) et par satellites, ainsi que du réseau numérique à intégration de services (RNIS).
Le 1er janvier 1998, la libéralisation complète du marché européen des télécommunications est devenue une réalité.
Afin d'accompagner l'ouverture du secteur à la concurrence, la Commission européenne a lancé, en 1999, un vaste chantier de refonte du cadre réglementaire européen des télécommunications. L'objectif général était d'améliorer l'accès à la société de l'information en instituant un équilibre entre la régulation du secteur et les règles de concurrence européenne. Ce cadre réglementaire pour les communications électroniques se compose de cinq directives d'harmonisation portant notamment sur les directives-cadres, l’accès et l’interconnexion, l’autorisation, le service universel et la protection de la vie privée. À cela s'ajoutent la décision de 2002 relative à la politique en matière de spectre radioélectrique, ainsi que le règlement de 2002 concernant l'accès à la boucle locale.
La Commission travaille actuellement au réexamen de ce cadre réglementaire afin de prendre en compte les évolutions technologiques du marché et répondre aux besoins du secteur pour les dix prochaines années.
Voir:
eEurope
Réseaux transeuropéens (RTE)
Service universel
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