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Le Taurillon, magazine eurocitoyen
Accueil > Actualité > Le traité de Lisbonne > Traité de Lisbonne, l’accord est trouvé sans les citoyens européensAvenir de l’EuropeTraité de Lisbonne, l’accord est trouvé sans les citoyens européensL’impasse institutionnelle est-elle vraiment finie ?vendredi 19 octobre 2007, par Fabien CazenaveAlors que les médias français n’ont d’yeux que pour le divorce de Cécilia et Nicolas Sarkozy, le Président français vient de trouver un accord avec ses 26 partenaires européens pour aboutir au « Traité de Lisbonne », réponse intergouvernementale arrachée de hautes luttes après les non français et hollandais de 2005 au TCE. Doit-on s’en satisfaire ou non ?
AuteursFabien CazenaveAncien rédacteur en chef de la version française du Taurillon de novembre 2006 à novembre 2008. Porte-parole de l’UEF-France depuis fin 2013Fabien l’EuropéenTwitter : @FabienCazenaveMots-clésConstitutionConseil européentraité de LisbonneLa victoire du point de vue national dans le concert européenAutant nous sommes critiques sur l’aspect intergouvernemental de la préparation de ce traité, autant il faut plaindre les négociateurs de chaque pays qui ont du faire face à la volonté de chaque Etat membre de revenir avec une « victoire »au sujet de ce traité « simplifié » de plus de 250 pages. Les nominés à la palme du pays « Le plus obtu ( ou le plus dur dans les négociations) » sont :Le Royaume-Uni (R-U)Même si nous savons depuis son adhésion que le R-U freine le plus possible pour éviter une intégration trop importante des pays dans l’Union européenne, Gordon Brown et son équipe continuent à défendre les « intérêts » britanniques le plus âprement possible. Pourtant, le Secrétaire général de la Confédération Européenne des Syndicats (CES), John Monks, leur demandait de signer ce traité, rappellant que « les nations européennes, agissant individuellement, ne peuvent tout simplement rien faire ».Au final, l’Ecossais du 10 Downing Street a obtenu que la Charte des droits fondamentaux ne s’appliquent pas à son pays, que les domaines de la politique étrangère et la fiscalité continuent à être modifiés à l’unanimité. Gordon Brown n’a pas réussi à ce que le R-U puisse choisir totalement à la carte d’appliquer ou non les politiques décidées quant au domaine de la coopération policière et judiciaire.Son plus grand défi sera désormais de faire passer ce traité à ses adversaires conservateurs qui cherchent à rebondir politiquement. Ils feront sûrement campagne (de paire avec une presse eurosceptique ?) pour que cet accord intergouvernemental soit adopté par référendum.La PologneLa stratégie de la diplomatie polonaise (poussé à l’extrême par les frères Kaczynski) a encore gagné : pour ne plus avoir l’impression d’accepter « à genoux » quoique ce soit des autres pays, on ne cède sur rien.Les jumeaux ont ainsi obtenu, juste avant les élections législatives du week-end en Pologne, le fait de ne pas se voir appliquer la Charte des Droits fondamentaux, un avocat général polonais à la Cour de Justice de l’Union européenne (même si cela n’était pas dans le traité...), le Compromis de Ioannina (un pays minoritaire peut geler temporairement une décision) inscrit clairement dans le traité et le fait de repousser à 2014 (voir 2017) le nouveau système de décision à la majorité.L’ItalieOn ne s’attendait pas à voir Romano Prodi si ardent défenseur de l’intérêt national, surtout pour « un » député. Au final, après des menaces de quitter les négocaitions, de refuser de signer le traité, etc : l’Italie obtient d’avoir un député de plus dans la nouvelle répartition nationale des députés européens (passant de 785 à 750). Elle « revient » au niveau du R-U et se rapproche de la France. Les autres revendications de l’ancien chef de la Commission ont disparu subitement après avoir obtenu « son » député...L’AutricheIl est des pays qui savent utiliser les occasions quand elles se présentent. Comme la Pologne avec les avocats généraux, l’Autriche a négocié son accord au traité. Elle a ainsi obtenu que soit mise de côté la question sur les quotas du nombre d’étudiants étrangers dans les Universités autrichiennes. En effet, la Commission européenne a annoncé jeudi opportunément qu’elle gelait sa procédure d’infraction contre l’Autriche...La FranceNicolas Sarkozy et la diplomatie française ont obtenu ce qu’ils voulaient : un simple traité qui fassent passer la pilulle de la ratification par voir parlementaire. En effet, vue la complexité du traité de plus de 250 pages, on voit mal comment des parlementaires européens auraient réellement envie de venir défendre auprès des citoyens non juristes un texte encore plus compliqué que le feu-TCE.L’accord de Lisbonne entérinne l’accord de juinConformément à ce que nous annonçait Jean-Pierre Jouyet, il y n’y a pas de grosses différences avec l’accord trouvé à la fin de la présidence allemande en juin dernier. Angela Merkel a donc ainsi souligné que « nous avons réussi : le pas politique décisif a été franchi ce soir ». De fait, l’accord devrait être signé le 13 décembre prochain (malgré la concordance des dates avec le coup d’Etat militaire du général Jaruzelski en 1981 en Pologne).Le nouveau traité « de Lisbonne » amende les deux traités principaux de Rome en 1957 et de Maastricht en 1992, ainsi que ceux d’Amsterdam (1997) et de Nice (2000). La Charte des droits fondamentaux (54 articles sur les droits des citoyens européens) prend force contraignante, sauf donc pour le R-U et la Pologne. Le droit d’initiative populaire (un million de personnes dans l’UE) est confirmé : une europétititon pourra inviter la Commission à soumettre une proposition législative au Parlement européen.Fini la présidence tournate du Conseil de l’Union européenne, voici un Président du Conseil européen élu pour 2 ans et demi. La rotation restera de mise pour la présidence des conseils des ministres. La répartition des rôles avec le « Haut-Représentant de l’UE pour la politique étrangère » n’est pas encore bien définie, d’autant que ce sera du nouveau Parlement européen élu en 2009 que la prochaine Commission européenne sera tirée. Cette dernière devra à partir de 2014 compter comme membres un nombre de 2/3 des pays membres (contre un représentant par « nation » actuellement).Prendre le temps de repartir tous ensembleSi M. Jouyet a raison, la ratification du nouveau traité devrait se terminer pour la Présidence française en 2008 puisque, en dehors de l’Irlande, aucun pays n’a besoin de faire ratifier le texte par voie référendaire.Même si nous souhaitons, en tant que Fédéralistes, l’adoption d’un texte par un [référendum pan-européen-1472], force est de constater que les négociations intergouvernementales ont tué dans l’oeuf tout processus ouvert aux citoyens. En pratique, nous n’aurons pas ce référendum que nous appellons de nos voeux. Il nous faut, pour le moment, changer notre fusil d’épaule. Les prochaines voies pour arriver à une intégration plus forte doivent être étudiées tous ensemble. Surtout que les 27 pays semblent avoir du mal à se définir une ambition commune qui vaille quelque chose.Que devons-nous attendre de conférences intergouvernementales qui aboutissent, à l’arrachée, à des accords qui ne font pas rêver les plus européens ? Il faut tirer les leçons de l’échec d’une réforme institutionnelle qui par son retard empêche d’autres avancées en terme de politiques communes.On en comprendrait presque des médias qui préfèrent parler du divorce de notre chef de l’Etat ou des grèves... Mais peut-on faire de la sorte avec un Traité qui va toucher près d’un demi-milliard de personnes ?Partagez cet article
URL courte :P.-S.Illustration : photographie du 1er Ministre portugais et du Président de la Commission européenne après l’accord trouvé, issue du site de la Présidence Portugaise.A lire :
le site de la Présidence portugaise
le blog de Jean Quatremer
le Télégramme de Brest
Touteleurope.fr
Le 20 octobre 2007 à 03:56, par Olivier En réponse à : Traité de Lisbonne, l’accord est trouvé sans les citoyens européens« Surtout que les 27 pays semblent avoir du mal à se définir une ambition commune qui vaille quelque chose. » Tout à fait. Alors, que fait-on, maintenant ? On encourage une Europe à deux vitesses au sein de cette Union à 27 ? Mais avec quelles institutions et quel élus ? Ou on se satisfait de structures profondément décevantes ? Faut-il privilégier une grande Europe diluée ou une Europe des coopérations renforcées entre un petit groupe d’Etats ? Je ne fais pas mystère de mes opinions en la matière, même si j’ai longtemps espéré la construction d’une grande Europe politique à une trentaine d’Etats...Bien sûr, des coopérations renforcées ne sont pas la même chose que des politiques communautarisées mais - franchement - une Europe avec Barroso président de la Commission et Blair président du Conseil, c’est le cauchemar, non ?Tout cela pose aussi un problème de symboles qui n’est pas anodin : c’est bien de voir certains pro-européens placer les drapeaux allemand, italien et espagnol à côté du drapeau français dans certains lieux comme des foires, mais je trouve catastrophique que le drapeau européen à douze étoiles ne soit plus considéré que comme l’emblème des losers de Bruxelles et que, à ce titre, il soit souvent omis sur la façade des bâtiments publics ou - quand il s’y trouve encore - systématiquement placé plus bas que le drapeau français. Tout ça n’est pas très judicieux de la part de ceux qui veulent une France unie dans une Europe en paix, à mon sens, parce que le natonalisme ne se réveille pas qu’en France...
Le 20 octobre 2007 à 09:08, par Joke En réponse à : Traité de Lisbonne, sans les citoyens européens ?Le nouveau traité réformant l’Union Européenne, adopté hier par les 27 gouvernements, ne change pas le caractère profondément antidémocratique de l’UE.
Certes toute nouvelle législation européenne ne pourra être adoptée qu’après avoir été examinée par les parlements nationaux, puis approuvée par le Conseil des Ministres européens, enfin approuvée par le Parlement Européen (dont les membres sont désignés au suffrage universel direct par les citoyens de chaque état), mais l’approbation de la « Vraie Gauche Française » (Besancenot, Laguillet, Buffet, Fabius, Chevènement, Emmanuelli, Michel Onfray) n’est toujours pas nécessaire.The new treaty reforming the EU agreed by all 27 national governments yesterday DOES NOT improve the democratic accountability of the European Union.
Though under the terms of the treaty no EU legislation can be adopted without, first examination by national parliaments, second, approval by the EU Council of Ministers (composed of national ministers from national governments accountable to those national parliaments) and third, approval of the European Parliament (composed of our directly elected MEPs), it still doesn’t require approval by the French Left « grandees » that is Besancenot, Laguiller, Onfray, Buffet, Fabius, Chevènement, Emmanuelli
Le 20 octobre 2007 à 10:08, par Ronan En réponse à : Traité de Lisbonne, l’accord est trouvé sans les citoyens européensLamentable couverture du sommet européen dans les mass-média français (notamment, du service public) : Quid des opt-outs britannique et polonais sur la Charte des droits ?! Rien. Quid de l’omission des symboles de l’Union dans la version finale de ce traité ?! Rien non plus. Quid du changements de dénomination du MAE de l’Union en ’’fadasse’’ Haut-Représentant inodore, incolo