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Synthèses de la législation de L'UE
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Schengen (accord et convention)
L’accord de Schengen signé le 14 juin 1985 entre l’Allemagne, la Belgique, la France, le Luxembourg et les Pays-Bas, vise à supprimer progressivement les contrôles aux frontières communes et à instaurer un régime de libre circulation pour tous les ressortissants des États signataires, des autres États membres ou de pays tiers.
La convention de Schengen complète l’accord et définit les conditions d’application et les garanties de mise en œuvre de cette libre circulation. Signée le 19 juin 1990 par les cinq mêmes États membres, elle n’est entrée en vigueur qu’en 1995.
L’accord et la convention de Schengen, ainsi que les accords connexes forment «l’acquis de Schengen». Depuis 1999, l’acquis de Schengen est intégré dans le cadre institutionnel et juridique de l’Union européenne en vertu d’un protocole annexé aux traités.
Les accords de Schengen ont été étendus au fil du temps: l’Italie a signé les accords en 1990, l’Espagne et le Portugal en 1991, la Grèce en 1992, l’Autriche en 1995, la Finlande et la Suède en 1996, et le Danemark en 1996 également mais avec un statut aménagé. La République tchèque, l’Estonie, la Lettonie, la Lituanie, la Hongrie, Malte, la Pologne, la Slovénie et la Slovaquie les ont signés en 2007. L’Irlande et le Royaume-Uni participent quant à eux seulement partiellement à l’acquis de Schengen, les contrôles à leurs frontières ayant notamment été maintenus.
La Bulgarie, Chypre et la Roumanie appliquent uniquement certaines parties de l’acquis de Schengen, dès lors qu’une décision du Conseil de l’Union européenne est nécessaire avant de pouvoir lever des contrôles aux frontières de ces pays.
Quatre États tiers font également partie de l’espace de Schengen. Leur participation au processus de décision est néanmoins limitée. Il s’agit de l’Islande et de la Norvège depuis 1996 et de la Suisse et du Liechtenstein depuis 2008.
Concernant les États candidats à l’adhésion à l’Union européenne, ils doivent avoir accepté intégralement l’acquis de Schengen au moment de leur adhésion.
Voir :
Acquis communautaire
Espace de liberté, de sécurité et de justice
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