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Quelles sont les ressources des associations ?
le 9 10 2013
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Qu’est-ce qu’une association ? | Quels sont les différents rôles des associations ? | Comment peut-on créer une association ? | Existe-t-il différents types d’associations ? | Quelles sont les ressources des associations ? | Les associations sont-elles contrôlées ? | Quelles sont les différentes façons de participer à une association ? | Quelles sont les relations entre l’État, les collectivités locales et les associations ? | Approfondir
Sur la toile publique
Les associations sont définies par leur but non lucratif, ce qui signifie que leur objectif n’est pas l’enrichissement de leurs membres ou la réalisation d’activités commerciales générant des bénéfices. La question de leurs ressources fait, par conséquent, l’objet d’une réglementation précise.
Les associations peuvent bénéficier de ressources en nature : par exemple, mise à disposition d’un local de réunion, ou d’immeubles nécessaires à l’accomplissement des buts poursuivis.
Les ressources financières essentielles sont constituées par les cotisations des membres de l’association. Toutefois, elles se révèlent souvent insuffisantes.
C’est pourquoi les personnes publiques (au premier rang desquelles les communes) ont pris l’habitude de subventionner les associations. En France, les trois quarts des associations reçoivent des subventions publiques de manière à assumer leur mission. Les pouvoirs publics voient là un élément essentiel de lien social, voire parfois de paix sociale, d’où l’effort financier réalisé.
Les associations peuvent également recevoir des dons. Mais ceux-ci sont dans la plupart des cas limités aux dons manuels, c’est-à-dire effectués "de la main à la main" ou par virement, sans qu’un acte notarié soit nécessaire. Seules les associations ayant reçu la reconnaissance d’utilité publique peuvent recevoir des dons et des legs . En matière de financement, des excès ont été commis (détournement des fonds à des fins privées). C’est pourquoi, depuis la loi du 7 août 1991, les associations qui font appel à la générosité publique doivent déposer, avant toute collecte, une déclaration, et surtout, elles sont soumises à un contrôle rigoureux de la Cour des comptes. La loi du 29 janvier 1993 précise que les associations recevant plus de 150 000 euros de subventions des collectivités publiques doivent, chaque année, faire certifier leurs comptes par un commissaire aux comptes. Voir tous les onglets
Associations.gouv Un site entièrement dédié à la création et au développement des associations. À consulter obligatoirement pour créer et faire vivre une association : démarches à accomplir, guide juridique, gestion comptable, guide du mécénat, guide du bénévolat... ne sont que quelques-uns des très nombreux documents mis à disposition. Un kit gratuit avec des modèles de statuts, de réglement intérieur, de convocation à une assemblée générale... complète utilement l’ensemble.
Un site du ministère des Sports, de la Jeunesse, de l’Éducation populaire et de la Vie associative
Haut Conseil à la vie associative (HCVA) Le HCVA est saisi de tous les projets de lois et de décrets concernant les associations, qui peuvent elles-mêmes, sous certaines conditions, le saisir sur toute question intéressant l’ensemble des associations.
L’article 20 de la Déclaration universelle des droits de l’homme de 1948 Adoptée par l´Assemblée générale dans sa résolution 217 A (III) du 10 décembre 1948. C’est l’aboutissement d’un processus entamé en pleine guerre par le président américain, Franklin D. Roosevelt, et poursuivi après-guerre par son épouse, Eleanor Roosevelt, et le français René Cassin. L’article 20 dispose à la fois que la liberté d’association pacifique est un droit fondamental, et que nul ne saurait être obligé de faire partie d’une association.
La loi de 1901 Sur le site Légifrance, loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association.
Cette loi garantit une des grandes libertés républicaines : tout citoyen dispose du droit de s’associer à d’autres, sans autorisation préalable.
Rubrique "Associations" du portail service-public.fr Sur ce site, vous trouverez toutes informations utiles notamment sur les obligations administratives (création, partenariat avec les pouvoirs publics...), les règles en matière de de ressources humaines et de financement (collecte de fonds, activités lucratives occasionnelles...), ainsi la réglementation spécifique aux fondations et associations sous régime spécial.
Des services en ligne et des formulaires sont également mis à disposition : par exemple, demande de subvention, demande de n° siren et siret comme association employeur, dissolution de l’association...
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La loi de 1901
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