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Convention contre la corruption
Principes directeurs pour les entreprises multinationalesPolitiques de l'investissement Corruption dans les marchés internationauxDéveloppement du secteur privéStatistiques de l'aide
Ensemble contre la corruption : Entreprises et pouvoirs publics du G20
Allocution de M. Angel Gurría, Secrétaire général de l'OCDE, lors de la conférence G20-OCDE consacrée à la lutte contre la corruption
Siège de l'OCDE, 28 avril 2011
Mesdames et Messieurs les Ambassadeurs, Mesdames et Messieurs,
C’est un plaisir de vous retrouver à l’occasion de la clôture de cette conférence G20-OCDE consacrée à la lutte contre la corruption. Nous sommes très fiers d’avoir été les hôtes d’un événement aussi marquant.
C’est la première fois que des représentants des entreprises et des pouvoirs publics des pays du G20 se réunissent à ce niveau pour aborder ensemble les multiples aspects que revêt la lutte contre la corruption. Nous avons ainsi évoqué un large éventail de questions réelles et très concrètes, allant des cadres juridiques aux programmes de conformité des entreprises en passant par les marchés publics ou les initiatives sectorielles, sans oublier les zones d’ombre que constituent les activités des groupes de pression ou le phénomène de «porte tournante» entre les secteurs public et privé.
J’aimerais donc féliciter la Présidence française du G20 et, en particulier, Madame Lagarde, pour cette initiative. Cela n’a pas été simplement une conférence de plus, mais le théâtre de véritables échanges et de discussions franches entre les acteurs concernés par la lutte contre la corruption soucieux d’apporter une contribution concrète au programme du G20. Cette manifestation marque aussi d’une nouvelle pierre blanche cette année de célébration du 50ème anniversaire de l'OCDE et les efforts que l’Organisation déploie sans relâche au service de politiques meilleures pour une vie meilleure. Cette réussite n’aurait pas été possible sans votre participation à tous, et je vous en remercie.
La lutte contre la corruption est devenue une priorité internationale absolue
La lutte contre la corruption est devenue une priorité internationale absolue et elle au cœur de notre mission. A cause d’elle, il en coûte jusqu’à 10 % de plus aux entreprises d’exercer leurs activités dans le monde et le coût des contrats sur les marchés publics dans les pays en développement peut en être renchéri de 25 %. Ce n’est pas seulement une question d’éthique (de morale) : nous ne pouvons tout simplement pas nous permettre un gaspillage d’une telle ampleur.
C’est pourquoi les responsables de l’action publique et les dirigeants d’entreprises du monde entier appellent avec insistance à plus de transparence et plus de coordination. L’arsenal international contre la corruption est aujourd’hui très étoffé et comprend toute une gamme d’instruments, d’outils et d’acteurs internationaux, régionaux ou nationaux. Cette profusion peut sembler excessive, mais elle est nécessaire.
Nous devons prendre des mesures ciblées. Des organisations comme la nôtre ont un rôle utile à jouer pour dispenser aux entreprises des conseils clairs et pratiques tout en aidant les pouvoirs publics à mettre sur pied des mécanismes efficaces de lutte contre la corruption et à offrir un environnement propre et transparent.
L’OCDE est depuis longtemps aux avant-postes de ces efforts de lutte contre la corruption. Que cela concerne le versement de pots-de-vin, les marchés publics, les crédits à l’exportation, l’aide ou encore les paradis fiscaux, nous élaborons des cadres et des normes internationaux propres à contrer le problème de la corruption dans tous ces domaines. Toutefois, ce n’est qu’un début : des efforts sans équivoque sont nécessaires pour que ces outils puissent être efficacement appliqués et mis en œuvre. En ce qui concerne la lutte contre les pots-de-vin par exemple, nous sommes fiers de constater que depuis l’entrée en vigueur, en 1999, de la Convention de l'OCDE sur la lutte contre la corruption, 290 entreprises et personnes physiques ont été condamnés à des sanctions pénales pour des faits de corruption transnationale et parmi les personnes physiques, 54 se sont vu infliger des peines de prison. L’année dernière pourtant, seuls cinq signataires de la Convention de l'OCDE sur la lutte contre la corruption ont pris des sanctions à l’encontre d’entreprises ou de personnes physiques : là encore, l’effort doit être poursuivi.
Il nous faut également veiller à ce que ces instruments restent d’actualité. Nous sommes justement en train de réexaminer nos Principes directeurs à l’intention des entreprises multinationales qui définissent des normes destinées à promouvoir un comportement responsable des entreprises. L’année dernière, les 34 pays membres de l'OCDE, auxquels il faut ajouter le Brésil, la Russie et d’autres pays partenaires, ont adopté de concert une Déclaration sur la probité, l’intégrité et la transparence dans la conduite des affaires et de la finance internationales. L'OCDE est par ailleurs en train de préparer une vaste initiative anti corruption baptisée Clean.gov.biz ; elle nous permettra de veiller à la cohérence, à la bonne application et à complémentarité de nos propres outils.
Enfin, nous sommes convaincus de l’efficacité des examens mutuels. Il ne s’agit pas simplement de mettre des normes en place, il faut aussi disposer de mécanismes efficaces pour suivre les progrès accomplis. Le Cadre de l'OCDE pour l’intégrité par exemple a permis de parvenir à des conclusions intéressantes lorsqu’il a été appliqué à des pays aussi différents que le Mexique, les États-Unis ou encore le Brésil. Plus les pays procédant à de telles évaluations et partageant leur expérience seront nombreux, mieux nous serons préparés à répondre à des préoccupations spécifiques.
Mais, plus que toute autre chose, ce qu’il nous faut, c’est une volonté politique forte, et c’est là que le G20 est précieux. Je suis vraiment très heureux de constater que le Président de la République française et Madame Lagarde accordent une priorité élevée à cette question, depuis l’adoption du Plan d’action anti-corruption du G20. Nous avons vu l’impact qu’il est nous possible d’avoir lorsque des dirigeants déterminés utilisent les travaux et les normes d’une organisation intergouvernementale telle que l'OCDE au service de réalisations concrètes. Nous en avons fait l’expérience dans la lutte contre les paradis fiscaux et nous en faisons à nouveau l’expérience dans notre lutte contre la corruption transnationale où, grâce à l’excellent travail accompli par le Groupe de travail anti-corruption du G20 dirigé par Madame Jeanblanc Rissler, plusieurs pays ont adopté des projets de lois anti-corruption répondant aux critères de l'OCDE. Hier encore, la Russie a adopté sa propre loi et elle sera donc à même d’adhérer à la Convention de l'OCDE sur la lutte contre la corruption en mai, lors des célébrations de notre 50ème anniversaire. Il s’agit là d’une réelle avancée.
Cette Conférence contribue à la réalisation de notre objectif. Nous devons regarder vers l’avenir et travailler avec la Présidence française du G20 pour traduire ces paroles en actes. Le document de synthèse remis à la fin de la Conférence contient une feuille de route, relativement technique, qui propose des lignes d’action concrètes concernant par exemple les contrôles internes ou la protection des donneurs d’alerte au sein des sociétés. Les pouvoirs publics peuvent aussi s’impliquer davantage, notamment en s’assurant que les sociétés vertueuses seront récompensées.
Le mécanisme du Business 20 et le dialogue engagé à ce titre avec les dirigeants des pays du G20 représente une occasion tout à fait unique de réunir tous ces éléments fondamentaux. Un engagement formel des entreprises, qui donnerait un large écho aux engagements pris à ce titre, pourrait être soumis aux dirigeants du G20 réunis à Cannes.
Merci encore et, comme vous le dites en français, « bonne continuation ».
Also Available Joining Forces Against Corruption: G20 Business & Government (Closing remarks)