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Mandat du conseil d’administration
Mandat du président du conseil d’administration
Mandat du président et chef de la direction
Rôles de la direction de la Société
Biographies des administrateurs
Actions détenues par les administrateurs
Liens des administrateurs
Dossier de présence
Comité d'audit
Comité de la gouvernance et des nominations
Comité des ressources humaines et de la rémunération
Comité des finances et de gestion des risques
Rémunération des administrateurs
Rémunération des membres de la haute direction visés
Régime d’options d’achat d’actions pour membres de la direction
Régimes de retraite pour les membres de la direction
Dispositions en matière de cessation d'emploi et de changement de contrôle
Assurance des administrateurs et des dirigeants
Engagement envers le Code
Nos responsabilités
Normes d’éthique et de conduite
Comportements contraires à l’éthique
Gestion du Code
Ressources offertes aux employés confrontés à des questions d’éthique
Main d'oeuvre
Santé et sécurité
Lutte contre la corruption
Conflit d'intérêts - Éthique
Bombardier exerce ses activités d’une façon durable et en conformité avec les lois et règlements environnementaux. Bombardier s’attend à ce que la protection de l'environnement constitue une priorité pour le fournisseur dans tous les aspects significatifs de ses activités. À titre de requête minimale, le fournisseur doit se conformer à toutes les lois, règlements et normes environnementales applicables. Le fournisseur devra faire preuve de diligence afin de réduire les incidences de ses activités et produits sur l’environnement et adopter une approche de « cycle de vie total » au niveau de la conception de ses produits tout en maintenant sa compétitivité.
Le fournisseur devra :
adopter toute politique, norme, procédure, mesure d’urgence et système de gestion en vue d’assurer que ses exploitations sont gérées de manière écologique et de façon durable; et
prendre les mesures nécessaires en vue de prévenir la pollution, de conserver et d’utiliser, de façon rationnelle, les ressources naturelles requises pour ses exploitations, et mettre en oeuvre des plans et procédures d’intervention en cas d’urgence.
Bombardier encourage le fournisseur à :
communiquer à ses gestionnaires, employés et entrepreneurs son engagement visant à améliorer l’environnement et à concourir à la formation concernant cet engagement;
obtenir et maintenir la certification ISO 14001 ou l’équivalent; et
évaluer, de façon systématique, sa performance en matière d’environnement par des audits appropriés et à en faire rapport.