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> Droits et organisation du travail
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Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail (EUROFOUND)
La Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail (EUROFOUND) est un organe tripartite de l'Union qui a été institué dès 1975 dans le but de contribuer à la planification et à la mise en place de meilleures conditions de vie et de travail en Europe. Plus concrètement, elle évalue et analyse les conditions de vie et de travail; fournit des avis autorisés et des conseils aux responsables et principaux acteurs de la politique sociale; contribue à l'amélioration de la qualité de vie; fait état des évolutions et des tendances, en particulier de celles qui induisent des changements.
ACTE
Règlement (CEE) n° 1365/75 du Conseil, du 26 mai 1975, concernant la création d'une Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail [Voir actes modificatifs].
EUROFOUND a pour mission de contribuer à la conception et à l'établissement de meilleures conditions de vie et de travail par une action visant à développer et à diffuser les connaissances permettant de faciliter cette amélioration. Dans l'exécution de ces tâches, la fondation tient compte des politiques communautaires existantes dans ces domaines et éclaire les institutions sur les objectifs et les orientations envisageables, notamment en leur transmettant des données scientifiques et techniques.
Dans le cadre de l'amélioration du milieu de vie et des conditions de travail, la fondation s'occupe plus particulièrement des questions suivantes:
les conditions de travail, y compris l'organisation du travail, les horaires de travail, la flexibilité, la maîtrise des mutations des conditions de travail;
les conditions de vie c'est-à-dire tous les aspects influençant la vie quotidienne des citoyens européens, y compris l'équilibre entre la vie professionnelle et la vie familiale, la mise à disposition de services publics sociaux et la promotion de l'intégration dans le monde du travail;
les relations industrielles dont les mutations industrielles et restructurations d'entreprises, la participation des travailleurs à la prise de décision et l'européanisation des relations industrielles.
La fondation favorise l'échange d'informations et d'expériences: elle facilite les contacts entre les universités, les administrations et organisations de la vie économique et sociale et encourage des actions concertées. Elle organise des cours, conférences et séminaires et participe à des études. En outre, elle met à la disposition des gouvernements, des employeurs, des organisations syndicales et de la Commission européenne des données et des avis issus de recherches indépendantes et comparatives.
La fondation collabore le plus étroitement possible avec les instituts, fondations et organismes spécialisés nationaux ou internationaux. Elle garantit notamment une coopération appropriée avec l'Agence européenne pour la santé et la sécurité au travail.
La fondation est dotée de la personnalité juridique et son siège est fixé en Irlande (Dublin). Elle comprend un conseil de direction, un bureau, un directeur et un directeur adjoint:
le conseil de direction est composé de 78 membres, à raison de 25 membres représentant les gouvernements des États membres, 25 membres représentant les organisations d'employeurs, 25 membres représentant les organisations de travailleurs et de trois membres de la Commission. Leur mandat est de trois ans renouvelable. Le conseil de direction gère la fondation, dont il détermine les orientations. Sur la base d'un projet soumis par le directeur, le conseil arrête le programme de roulement quadriennal et le programme de travail annuel en accord avec la Commission;
le directeur dirige la fondation et exécute les décisions prises par le conseil de direction. Il est nommé par la Commission pour une durée maximale de cinq ans. Son mandat est renouvelable. Il prépare chaque année, avant le 1er juillet, un programme de travail annuel assorti d'une estimation des dépenses nécessaires;
le bureau comprend 11 membres. Il se compose du président et des trois vice-présidents du conseil de direction, d'un coordinateur pour les trois groupes de représentants (employeurs, travailleurs et Commission) et d'un représentant supplémentaire pour chacun de ces trois groupes. Le bureau contrôle la mise en œuvre des décisions du conseil de direction et prend toutes les mesures nécessaires à la bonne gestion de la fondation entre les réunions du conseil de direction.
Sur la base d'une proposition du directeur, le conseil de direction a la possibilité de choisir des experts indépendants et de demander leur avis sur des questions spécifiques en rapport avec le programme de roulement quadriennal et le programme de travail annuel.
Depuis novembre 2003, le règlement ayant donné naissance à la fondation de Dublin est en conformité avec le nouveau règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes (juin 2002) et avec le règlement relatif à l'accès du public aux documents (mai 2001).
La fondation a créé récemment l'Observatoire européen du changement (EMCC) pour analyser et anticiper les mutations intervenant dans le monde industriel et au sein de l'entreprise en vue de soutenir le progrès socio-économique.
ActeEntrée en vigueurDélai de transposition dans les États membresJournal officiel
Règlement (CEE) n° 1365/75
JO L 139 du 30.5.1975
Acte(s) modificatif(s)Entrée en vigueurDélai de transposition dans les États membresJournal officiel
Règlement (CE) n° 1649/2003
Dernière modification le: 25.05.2007
Pour de plus amples informations, vous pouvez consulter le site Internet de la Fondation (EN)