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Livre III : Des différentes manières dont on acquiert la propriété
Titre III : Des contrats ou des obligations conventionnelles en général
Chapitre V : De l'extinction des obligations.
Article 1234 En savoir plus sur cet article...
Créé par Loi 1804-02-07 promulguée le 17 février 1804
Les obligations s'éteignent :
Par le paiement,
Par la novation,
Par la remise volontaire,
Par la compensation,
Par la confusion,
Par la perte de la chose,
Par la nullité ou la rescision,
Par l'effet de la condition résolutoire, qui a été expliquée au chapitre précédent,
Et par la prescription, qui fera l'objet d'un titre particulier.
Section 1 : Du paiement
Section 2 : De la novation.
Section 3 : De la remise de la dette.
Section 4 : De la compensation.
Section 5 : De la confusion.
Section 6 : De la perte de la chose due.
Section 7 : De l'action en nullité ou en rescision des conventions.