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Transfert de compétences vers l'UE : Wolfgang Schäuble propose un référendum
Un tel transfert de compétences devra passer par une révision de la Constitution allemande.
Consultation populaire
Publié le 25 juin 2012
Wolfgang Schäuble n'est pas hostile à un transfert de souveraineté nationale vers le Parlement européen, mais une telle décision ne pourrait se prendre sans l'adhésion du peuple allemand.Pour ce faire, le ministre des Finances allemand a appuyé l'idée d'un référendum sur une révision de la Constitution allemande qui permettrait un tel transfert de compétences.Dans un entretien accordé à l'hebdomadaire Der Spiegel, lundi 25 juin, il a affirmé : "On peut donner davantage de droits à Bruxelles, mais la population allemande devra se prononcer à ce propos". Le transfert de compétences proné par Schäuble risque d'entrer en contradiction avec la Constitution allemande. "Je pars de l'idée que cela peut arriver plus vite que je ne le pensais il y a quelques mois", a ajouté le ministre à propos du référendum, soulignant que les responsables européens "veulent faire des propositions concrètes pour une intégration plus prononcée" dès le sommet de jeudi et vendredi à Bruxelles. Il n'a pas souhaité évoquer un calendrier, mais a estimé que cela était tout à fait envisageable avant cinq ans.
Cette déclaration intervient alors que la Cour constitutionnelle de Karlsruhe vient à nouveau d'intervenir dans le processus d'adoption des mesures de sauvetage de la zone euro. La Cour, garante du respect de la Loi fondamentale allemande, a demandé au président allemand de différer la signature des textes de loi sur le pacte budgétaire et le mécanisme de sauvetage MES, retardant ainsi la mise en application de ce dernier, initialement prévue le 9 juillet.Le Parlement européen doit aussi "être renforcé", notamment en se voyant conférer un droit d'initiative législative. "Que ce rôle appartienne à la Commission seule est un anachronisme", a-t-il jugé. Quant aux États nationaux, ils seraient repr