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Centre d'arbitrage et de médiation de l'OMPI DÉCISION DE LA COMMISSION ADMINISTRATIVE CELIO France, SAS contre Monsieur Ken Hocini Litige n° D2010-0444 1. Les parties
Le Requérant est CELIO France, SAS, Saint Ouen, France, représenté par le Cabinet Mandel Mergui, France.
Le Défendeur est Monsieur Ken Hocini, Boulogne, France. 2. Nom de domaine et unité d'enregistrement
Le litige concerne le nom de domaine <célio.com> [xn--clio-bpa.com].
L'unité d'enregistrement auprès de laquelle le nom de domaine est enregistré est 1&1 Internet AG. 3. Rappel de la procédure
Une plainte a été déposée par CELIO France, SAS auprès du Centre d'arbitrage et de médiation de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (ci-après désigné le “Centre”) en date du 23 mars 2010.
En date du 24 mars 2010, le Centre a adressé une requête à l'unité d'enregistrement du nom de domaine litigieux, 1&1 Internet AG, aux fins de vérification des éléments du litige, tels que communiqués par le Requérant. Le 26 mars 2010, l'unité d'enregistrement a transmis sa vérification au Centre confirmant l'ensemble des données du litige.
Le Centre a vérifié que la plainte répond bien aux Principes directeurs régissant le Règlement uniforme des litiges relatifs aux noms de domaine (ci-après dénommés “Principes directeurs”), aux Règles d'application des Principes directeurs (ci-après dénommées les “Règles d'application”), et aux Règles supplémentaires de l'OMPI (ci-après dénommées les “Règles supplémentaires”) pour l'application des Principes directeurs précités.
Conformément aux paragraphes 2(a) et 4(a) des Règles d'application, le 30 mars 2010, une notification de la plainte valant ouverture de la présente procédure administrative, a été adressée au Défendeur. Conformément au paragraphe 5(a) des Règles d'application, le dernier délai pour faire parvenir une réponse était le 19 avril 2010. Le Défendeur a fait parvenir sa réponse le 12 avril 2010.
En date du 19 avril 2010, le Centre nommait dans le présent litige comme expert unique Alexandre Nappey. La Commission administrative constate qu'elle a été constituée conformément aux Principes directeurs et aux Règles d'application. La Commission administrative a adressé au Centre une déclaration d'acceptation et une déclaration d'impartialité et d'indépendance, conformément au paragraphe 7 des Règles d'application. 4. Les faits
Le Requérant est CELIO France, une société par actions simplifiée de droit français, immatriculée au Registre du Commerce de Bobigny le 16 mars 1988. CELIO France est un acteur important sur le marché du prêt à porter masculin depuis plus de 20 ans, réalisant un chiffre d'affaires de près de 500 millions d'euros en France, au travers d'un réseau de plus de 400 boutiques en franchise ou succursale.
Le Requérant est titulaire de marques enregistrées en France et au plan communautaire, parmi lesquelles figurent les marques suivantes:
- Marque nominale française CELIO n° 1 584 844, enregistrée le 12 novembre 1987, dûment renouvelée et couvrant des produits et services dans les classes 18 et 25;
- Marque communautaire figurative CELIO n° 6069678, enregistrée le 4 juillet 2007 pour des produits et services dans les classes 3, 9, 14, 18, 24 et 25;
Le Requérant indique également être titulaire des droits suivants:
- Enseigne CELIO, dont l'usage est revendiqué depuis 1987;
- Nom de domaine <celio.com>, enregistré le 22 décembre 2005.
Le nom de domaine <celio.com> est exploité pour activer le site internet à partir duquel le Requérant présente ses activités et fait la promotion des collections de prêt à porter masculin présentes dans ses boutiques.
Le Défendeur a enregistré le nom de domaine <célio.com> le 3 décembre 2009.
Depuis son enregistrement, le nom de domaine en litige active une page en construction et comporte un lien hypertexte vers un formulaire de contact.
C'est dans ces circonstances que le Centre a été saisi du présent litige. 5. Argumentation des parties A. Requérant
Le Requérant soutient que le nom de domaine <célio.com> est identique à ses droits antérieurs tant sur le plan visuel que phonétique et conceptuel. La seule différence réside dans la présence d'un accent aigu sur la lettre “e”, sans qu'il y ait aucune conséquence sur le risque de confusion engendré entre les deux signes.
Par ailleurs, le Requérant estime que le Défendeur n'a aucun droit ou intérêt légitime sur le nom de domaine qu'il n'exploite pas. Aucune offre de produits ou de services n'est réalisée par le Défendeur sous la dénomination “Célio”.
Le Requérant précise que le seul but du Défendeur est de monnayer le nom de domaine, qu'il a d'ailleurs mis en vente sur une célèbre plate-forme de courtage en ligne, tout en démarchant à plusieurs reprises des salariés du Requérant par courrier électronique.
Le Requérant sollicite le transfert du nom de domaine à son profit. B. Défendeur
Le Défendeur a fait parvenir ses arguments le 12 avril 2010, dans le délai qui lui avait été imparti par le Centre.
Il conteste l'ensemble des allégations du Requérant et soutient tout d'abord que la dénomination “Célio” recouvre plusieurs acceptions et cite notamment le patronyme d'une famille aristocrate romaine de l'Antiquité, le prénom d'un joueur de football brésilien ou encore le diminutif du nom d'un examen médical, la coelioscopie.
Il précise encore qu'une autre société connue dans le domaine de l'ameublement exploite la dénomination “Célio”, notamment sur internet (<celio.fr>) et que ses droits sur le nom de domaine sont antérieurs à ceux du Requérant puisque le nom <celio.fr> a été déposé en 1997.
Selon le Défendeur, la présence d'un accent aigu sur le “e” dans le nom de domaine en litige constitue une différence tout à fait significative et de nature à écarter tout risque de confusion entre celui-ci et les droits du Requérant.
S'agissant d'un nom commun, il apparaît au Défendeur que l'enregistrement du terme “célio” en vue de développer un site internet ou simplement d'en tirer un bénéfice commercial est parfaitement licite.
Il invoque d'ailleurs l'existence de pourparlers avec la société d'ameublement CÉLIO en vue de la revente du nom de domaine litigieux.
Enfin, le Défendeur conteste les accusations de mauvaise foi formulées par le Requérant dans sa plainte et indique que les pourparlers entamés avec différents acquéreurs ou partenaires, dont le Requérant, justifient que le nom de domaine soit resté en construction depuis son enregistrement. Aucun montant n'a été proposé par le Défendeur pour la cession du nom de domaine litigieux.
Le Défendeur conclut au rejet de la demande. 6. Discussion et conclusions
Selon le paragraphe 4(a) des Principes directeurs, pour ob