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Indemnités journalières pour accident du travail ou maladie professionnelle
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Mise à jour le
01.01.2014 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Le salarié victime d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle occasionnant un arrêt de travail a droit à des indemnités journalières (IJ) de la part de sa caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) destinées à compenser partiellement la perte de salaire.
Début et durée de l'indemnisation
Montant de l'indemnité
Maintien des indemnités journalières pendant les périodes de formation
Où s'adresser ?
Début de l'indemnisation
En cas d’accident du travail, le jour où se produit l'accident est intégralement payé par l'employeur. Les indemnités journalières sont versées à partir du lendemain du jour de l'accident, sans délai de carence.
Il en est de même en cas de rechute ou d'aggravation de l’état de santé du salarié.
Les indemnités journalières sont versées pendant toute la période d'incapacité de travail jusqu’à la guérison complète ou la consolidation
de la blessure ou le décès.
L'indemnité journalière est égale à un pourcentage du salaire journalier de base.
Pour un salarié mensualisé, le salaire journalier de base est égal à 1/30,42ème du montant de la dernière paie.
Montant maximum
Durée de versement des indemnités
Pourcentage du salaire journalier de référence
Montant maximum par jour
Du 1er au 28ème jour d'arrêt
À partir du 29ème jour d'arrêt
Revalorisation
Lorsque l'arrêt de travail est supérieur à 3 mois, l'indemnité journalière peut être revalorisée en cas d'augmentation générale des salaires :
soit par arrêté ministériel ; la revalorisation est alors forfaitaire ; il est appliqué un coefficient de 1,01 au gain journalier de base,
soit dans le cadre d'une convention collective : le salarié doit alors demander par courrier à sa CPAM l'application de la revalorisation prévue par la convention en joignant à sa demande une attestation de son employeur.
La victime d'un accident de travail ou d'une maladie professionnelle peut demander à participer, pendant son arrêt de travail, à des sessions de formation avec l'accord de son médecin traitant.
Il peut s'agir de formation professionnelle continue (bilan de compétences, acquisition de connaissances, conversion, ...) ou d'actions d'évaluation, d'accompagnement, d'information, de conseil.
Il peut demander par courrier à sa CPAM que ses indemnités journalières lui soient maintenues durant ces périodes de formation.
Ville ou code postal :
Mémoriser ce lieu
Assurance maladie - 3646
Le 36 46 vous permet d'obtenir des renseignements sur vos droits et démarches, de poser une question sur votre dossier, de signaler un changement de situation ou encore de consulter vos remboursements.
Par téléphone : 3646 (coût d'un appel local depuis un poste fixe)
Ouvert du lundi au vendredi. Attention : les horaires varient selon votre département. En règle générale, les horaires d'ouverture sont au minimum de 8h30 à 16h.
Depuis l'étranger : +33 (0) 811 70 36 46
Par messagerie : Connectez-vous sur votre
compte ameli,
puis sélectionnez l'onglet
"Vos demandes"
et cliquez sur
"Contactez-nous / Vos questions".
Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM)
Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (Cnamts)
: Articles L433-1 à L433-4, R433-1 à R433-4
Circulaire du 25 novembre 2010 relative à certaines modalités de calcul des indemnités journalières
Liste des définitions présentes sur la page
En matière de sécurité sociale, moment où la lésion n'est plus susceptible d'évoluer à court terme et peut être considérée comme ayant un caractère permanent
Questions ? Réponses !
Un salarié en arrêt de travail peut-il suivre une action de formation ?
Les indemnités pour arrêt de travail sont-elles imposées sur le revenu ?
Sites internet publics
www.ameli.fr
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