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A. CONDITIONS DE VENTE MAC APP STORE, APP STORE ET IBOOKS STORE
B. CONDITIONS GENERALES MAC APP STORE, APP STORE ET IBOOKS STORE
LES PRÉSENTS CONTRATS SONT CONCLUS ENTRE VOUS ET ITUNES SARL (« ITUNES ») ET RÉGISSENT VOTRE UTILISATION DE MAC APP STORE, APP STORE ET IBOOKS STORE (LES « BOUTIQUES »). POUR ACCEPTER CES CONDITIONS, CLIQUEZ SUR « ACCEPTER ». SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS CES CONDITIONS, NE CLIQUEZ PAS SUR « ACCEPTER » ET N’UTILISEZ PAS MAC APP STORE, APP STORE OU IBOOKS STORE. CE CONTRAT S’APPLIQUE SANS PRÉJUDICE DES LICENCES DE LOGICIELS QUE VOUS POURRIEZ AVOIR CONCLUES, PAR EXEMPLE POUR L’UTILISATION DE L’APPLICATION ITUNES. POUR DE PLUS AMPLES INFORMATIONS SUR NOS PRODUITS ET SERVICES, VEUILLEZ CONSULTER https://www.apple.com/support/. A. CONDITIONS DE VENTE MAC APP STORE, APP STORE ET IBOOKS STORE PAIEMENTS, TAXES ET POLITIQUE DE REMBOURSEMENT Vous acceptez de payer pour tous les produits que vous achetez via les boutiques Mac App Store, App Store et iBooks Store (les « Boutiques »), et qu'iTunes puisse débiter votre mode de paiement pour tout produit acheté, ainsi que tous les montants complémentaires (y compris les taxes et pénalités de retard, le cas échéant) qui pourraient être dus au titre de votre Compte ou qui y sont associés. VOUS ÊTES RESPONSABLE DU PAIEMENT DANS LES DÉLAIS DE TOUS LES FRAIS ET DEVEZ FOURNIR À ITUNES UN MODE DE PAIEMENT VALIDE QUI SERVIRA À TOUS LES PAIEMENTS. Pour plus de détails sur la façon dont les achats sont facturés s'il vous plaît visitez support.apple.com/kb/HT5582. Le prix total de votre achat comprendra le prix du produit en plus de toute taxe de vente applicable et/ou, le cas échant, la taxe sur la valeur ajoutée (TVA); cette taxe de vente est basée sur l'adresse indiquée sur la facture et le taux d'imposition de la taxe de vente en vigueur au moment où vous téléchargez le produit. Nous appliquerons des taxes uniquement dans les juridictions où les biens numériques sont imposables. Les clients ne peuvent pas bénéficier d'exonérations fiscales. Toutes les ventes de produits sont définitives. Les prix des produits disponibles via les Boutiques peuvent changer à tout moment, et les Boutiques n'offrent pas de garantie des prix ou de remboursement en cas de baisse de prix ou promotion. Si un produit venait à ne plus être disponible après une transaction mais avant le téléchargement, votre seul recours serait d'en obtenir le remboursement. Si des problèmes techniques empêcheraient ou ralentiraient la livraison de votre produit dans un délai raisonnable, votre seul et unique recours serait soit le remplacement, soit le remboursement du prix versé, au choix d'iTunes. 1-Click(r) 1-Click est une marque de service déposée de Amazon.com, Inc., utilisée sous licence. 1-Click est une fonction pratique qui vous permet d'acheter via les Boutiques, d'un simple clic de souris ou grâce a tout autre moyen de saisie. Lorsque vous accédez aux Boutiques depuis votre ordinateur, la fonction achat via 1-Click peut être activée à partir de la fenêtre qui apparait lorsque vous cliquez sur la touche " Acheter ". (Vous pouvez réinitialiser votre sélection à tout moment en cliquant sur " Réinitialisation " dans votre Compte). Quand vous accédez aux Boutiques à partir de votre produit de marque Apple tournant sur iOS tel qu'un iPad, iPod touch, ou iPhone (" Appareil iOS "), vous activez 1-Click pour chaque transaction, en appuyant sur la touche indiquant le prix du produit, ce qui fait apparaître la touche " Acheter ". Lorsque 1-Click est activé, cliquer ou appuyer sur la touche " Acheter " initie immédiatement le téléchargement et termine votre transaction sans autre démarche. CODES DE CONTENU Les Codes de Contenu ne sont pas remboursables en espèces et ne peuvent pas être retournés en vue d'obtenir un remboursement en espèces (sauf disposition contraire de la loi) ; ils ne peuvent pas être échangés, revendus, utilisés pour acheter des cadeaux, pour effectuer des achats sur l'Apple Online Store ni auprès des Apple Retail Stores. Les soldes inutilisés ne sont pas transférables. Les Codes de Contenu destinés à être distribués à Madagascar ne peuvent être utilisés pour des achats dans les Boutiques qu’à Madagascar. iTunes exclut toute responsabilité en cas de perte ou de vol des Codes de Contenu. iTunes se réserve le droit de clôturer les comptes et de demander d'autres moyens de paiement lorsqu'un Code de Contenu est obtenu ou utilisé de manière frauduleuse sur les Boutiques. ITUNES ET SES LICENCIES, SOCIETES AFFILIEES ET CONCEDANTS EXCLUENT TOUTE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, CONCERNANT LES CODES DE CONTENU OU LES BOUTIQUES, Y COMPRIS, NOTAMMENT, LES GARANTIES EXPRESSES OU IMPLICITES DE QUALITE MARCHANDE OU DE CONVENANCE A UN USAGE PARTICULIER. SI UN CODE DE CONTENU NE FONCTIONNE PAS, VOTRE UNIQUE RECOURS ET NOTRE UNIQUE RESPONSABILITE SERONT LE REMPLACEMENT DUDIT CODE DE CONTENU. CES LIMITATIONS PEUVENT NE PAS S'APPLIQUER A VOUS. CERTAINS PAYS NE PERMETTENT PAS LES LIMITATIONS DES GARANTIES IMPLICITES NI L'EXCLUSION OU LA LIMITATION DE CERTAINS DOMMAGES. SI CES LOIS S'APPLIQUENT A VOUS, TOUT OU PARTIE DES EXCLUSIONS OU LIMITATIONS CI-DESSUS PEUVENT NE PAS S'APPLIQUER ; VOUS POUVEZ EGALEMENT DISPOSER DE DROITS SUPPLEMENTAIRES. CADEAUX Les cadeaux achetés via les Boutiques ne peuvent être achetés et ne peuvent être utilisés que par des personnes à Madagascar. Afin de pouvoir utiliser certains cadeaux, les personnes recevant ces cadeaux doivent disposer d'un matériel et d'un réglage de contrôle parental compatibles. PRECOMMANDES En précommandant des produits, vous autorisez les Boutiques à débiter automatiquement votre compte et télécharger le produit lorsqu'il devient disponible. Vous pouvez annuler votre précommande avant que le produit ne devienne disponible. SIGNATURE ELECTRONIQUE DE CONTRATS Votre utilisation des Boutiques permet de conclure des contrats et d'effectuer des transactions par voie électronique. VOUS RECONNAISSEZ QUE VOS VALIDATIONS PAR VOIE ÉLECTRONIQUE SIGNIFIENT VOTRE ACCEPTATION ET TRADUISENT VOTRE INTENTION D'ÊTRE LIÉ ET DE PAYER POUR CES CONTRATS ET ACHATS. VOTRE ACCEPTATION ET VOTRE INTENTION D'ÊTRE LIÉ PAR CES VALIDATIONS PAR VOIE ÉLECTRONIQUE S'APPLIQUENT À TOUS LES DOSSIERS RELATIFS AUX TRANSACTIONS QUE VOUS EFFECTUEZ SUR CE SITE, Y COMPRIS LES DEMANDES D'ANNULATION, LES POLITIQUES, LES CONTRATS ET LES SOUSCRIPTIONS. Pour accéder à vos dossiers électroniques et les conserver, vous pouvez avoir besoin de certains matériels et logiciels dont vous êtes exclusivement responsable. iTunes n'est pas responsable des erreurs typographiques. B. CONDITIONS GENERALES MAC APP STORE, APP STORE ET IBOOKS STORE CET ACCORD JURIDIQUE ENTRE VOUS ET ITUNES SARL (" ITUNES ") REGIT VOTRE UTILISATION DU MAC APP STORE, DE L'APP STORE ET DE L'IBOOKS STORE (LES " BOUTIQUES ") ET L'ACHAT DE LICENCES QUI VOUS SONT VENDUES PAR ITUNES. MAC APP STORE, APP STORE ET IBOOKS STORE iTunes est le fournisseur de boutiques qui vous permettent l'achat auprès d'iTunes de licences de logiciels et du contenu numérique (les " Produits ") pour utilisation par des utilisateurs finaux uniquement, conformément aux conditions générales décrites dans le présent Contrat. Pour les Produits App Store (définis ci-dessous), les utilisateurs finaux peuvent être des personnes physiques agissant en leur nom propre, des entreprises commerciales ou des établissements d'enseignement. CONDITIONS REQUISES POUR L'UTILISATION DES BOUTIQUES Ces Boutiques sont accessibles aux personnes âgées de 13 ans ou plus. Si vous avez entre 13 et 18 ans, vous devez lire le présent Contrat avec vos parents ou votre tuteur et vous assurer que vous, ainsi que vos parents ou votre tuteur, le comprenez. Les Boutiques ne sont accessibles qu'à Madagascar. Vous vous engagez à ne pas utiliser ou tenter d'utiliser les Boutiques en dehors de ce territoire. Vous acceptez également qu'iTunes utilise certaines technologies afin de vérifier que vous respectez cet engagement. L'utilisation des Boutiques nécessite des systèmes compatibles, un accès Internet, et certains logiciels (pouvant générer certains frais), peut nécessiter des mises à jour périodiques et peut être affectée par ces éléments. Un accès Internet à haut débit est fortement recommandé. Il est recommandé d'utiliser la version la plus récente du logiciel iTunes et Mac App store afin d'accéder aux Boutiques et cette version peut être requise pour certaines transactions ou fonctions et pour télécharger des Produits préalablement achetés via les Boutiques. Vous acceptez que cette configuration du système, qui peut parfois évoluer, vous incombe. Les Boutiques ne s'inscrivent pas dans un autre produit ni dans une autre offre et l'achat ou l'obtention d'un autre produit ne doit pas être considéré comme représentant ou vous garantissant un accès aux Boutiques. VOTRE COMPTE En tant qu'utilisateur des Boutiques enregistré, vous pouvez créer un compte (le " Compte "). Ne divulguez à personne les informations de votre Compte. Vous êtes entièrement responsable de la confidentialité et de la sécurité de votre Compte et de toutes les opérations effectuées sur votre Compte ou transitant par celui-ci, et vous acceptez d'avertir immédiatement iTunes en cas de violation de la sécurité de votre Compte. iTunes ne peut être tenu pour responsable d'aucune perte découlant d'une utilisation non autorisée de votre Compte. Pour acheter et télécharger des Produits auprès des Boutiques, vous devez saisir vos identifiant et mot de passe Apple ou utiliser Touch ID afin d'authentifier votre Compte pour faire des achats. Une fois votre Compte authentifié au moyen de votre identifiant Apple et de votre mot de passe, vous n'aurez plus besoin de vous identifier pendant quinze minutes sur votre ordinateur ou votre Appareil iOS ; vous pouvez choisir de permettre à votre ordinateur ou à Apple TV de se souvenir de votre mot de passe pour rester authentifié. Dans ce délai, vous pourrez acheter et télécharger les Produits sans avoir à saisir de nouveau votre mot de passe. Vous pouvez désactiver la fonction vous permettant d'acheter des Produits ou ajuster les réglages afin qu’un mot de passe soit nécessaire à chaque transaction en réglant les paramètres de votre ordinateur ou Appareil iOS. Pour plus d'information, veuillez consulter le site http://support.apple.com/kb/HT1904 et http://support.apple.com/kb/HT4213. Vous acceptez de fournir des informations exactes et complètes lorsque vous vous enregistrez auprès des Boutiques et lorsque vous les utilisez (les " Données d'Inscription "), et de mettre à jour vos Données d'Inscription afin qu'elles demeurent exactes et complètes. Vous acceptez qu'iTunes conserve et utilise les Données d'Inscription que vous avez fournies en vu de la tenue de votre Compte ainsi que pour la facturation. LIVRAISON AUTOMATIQUE ET TELECHARGEMENTS D'ACHATS ANTERIEURS Lorsque vous achetez pour la première fois des Produits App Store (en dehors des produits achetés auprès du Mac App Store) ou des Produits iBooks Store par l'intermédiaire des Boutiques (ci-après, collectivement, le " Contenu Eligible "), vous pouvez décider de recevoir automatiquement (ci-après le " téléchargement automatique ") des copies de ce Contenu Eligible sur des Appareils iOS supplémentaires et des ordinateurs autorisés par iTunes dotés de logiciels compatibles, en associant ces Appareils iOS et ordinateurs, sous réserve des règles d'association exposées ci-dessous (ci-après, individuellement, un " Appareil Associé "). Pour chaque Appareil Associé, vous pouvez préciser quel type de Contenu Eligible, le cas échéant, peut être automatiquement téléchargé. Sur un Appareil Associé capable de recevoir des notifications push (ci-après " Compatible avec la Fonction Push "), y compris les Appareils iOS, le contenu sera automatiquement téléchargé sur cet Appareil Associé sous réserve que celui-ci dispose d'une connexion à l'Internet ; sur un Appareil Associé non-Compatible avec la Fonction Push, le Contenu Eligible apparaîtra automatiquement dans la liste de téléchargement et vous pourrez lancer manuellement le téléchargement sur iTunes. Vous pourrez, à titre d'avantage faisant suite à l'acquisition du Contenu Eligible, télécharger certains Contenus Eligibles précédemment achetés sur un Appareil Associé. Certains Contenus Eligibles que vous avez précédemment achetés pourront ne pas être disponibles en vue d'un téléchargement ultérieur à un moment donné et Apple exclut toute responsabilité à votre égard à ce titre. Etant donné qu'il est possible que vous ne puissiez pas télécharger ultérieurement certains Contenus Eligibles précédemment achetés, une fois que vous aurez téléchargé un élément de Contenu Eligible, il vous incombe de ne pas le perdre, de ne pas le détruire et de ne pas l'endommager ; vous avez la possibilité de le sauvegarder. L'association d'Appareils Associés est régie par les dispositions suivantes : (i) Vous pouvez télécharger automatiquement le Contenu Eligible ou télécharger des Contenus Eligibles précédemment achetés à partir d'un Compte sur un maximum de 10 Appareils Associés, à condition que 5 d'entre eux au maximum soient des ordinateurs autorisés par iTunes. (ii) Un Appareil Associé ne peut être associé qu'à un seul Compte à un moment donné. (iii) Vous ne pouvez transférer un Appareil Associé vers un Compte différent que tous les 90 jours. (iv) Vous pouvez télécharger un contenu gratuit précédemment acheté sur un nombre illimité d'appareils lorsque les Boutiques le proposent gratuitement, dans la limite de 5 ordinateurs autorisés par iTunes. Les points (i) à (iv) ci-dessus ne s'appliquent pas aux Produits App Store. La taille de certains éléments du Contenu Eligible peut être importante, ce qui pourra entraîner des frais de données significatifs pour la livraison de ce Contenu Eligible sur une connexion de données.
LIVRAISON AUTOMATIQUE DES MISES À JOUR
Votre appareil ou votre ordinateur vérifiera périodiquement auprès de l’App Store et du Mac App Store la publication de mises à jour pour les apps installées sur votre appareil ou votre ordinateur. Si celles-ci sont disponibles, elles pourront être téléchargées et installées automatiquement. Vous autorisez Apple, par le biais de l’App Store et du Mac App Store, a automatiquement installer et télécharger des mises à jour sur votre (vos) appareil(s) ou votre ordinateur. Vous pouvez désactiver l’ensemble des mises à jour automatiques à tout moment en modification les paramètres relatifs à celles-ci sur votre appareil ou votre ordinateur.
CONFIDENTIALITÉ. Les Boutiques sont soumises à la Politique de Confidentialité d'Apple Inc. disponible à l'adresse https://www.apple.com/fr/privacy/. UTILISATION DES PRODUITS ET DES BOUTIQUES iTunes vous vend une License d'utilisation des Produits. Une fois acquise auprès d'iTunes, cette License constitue un contrat effectif vous liant directement avec l'éditeur du produit (l'" Editeur ") et encadrant l'utilisation de ce Produit. Vous acceptez que les Boutiques et certains Produits contiennent une technologie de sécurité qui limite votre utilisation des Produits et, que ces Produits soient ou non limités par une telle technologie, vous acceptez de les utiliser conformément aux règles d'utilisation en vigueur établies par iTunes et les Éditeurs (les " Règles d'Utilisation "), et que toute autre utilisation peut constituer une violation d'un droit d'auteur. Toute technologie de sécurité constitue une partie non dissociable des Produits. iTunes se réserve le droit de modifier les Règles d'Utilisation à tout moment. Vous acceptez de ne pas forcer, contourner, faire de la retro-ingénierie, décompiler, désassembler ou altérer de quelque façon que ce soit la technologie de sécurité liée à ces Règles d'Utilisation, et ce, pour quelque motif que ce soit ou d'aider une autre personne à le faire. Le respect des Règles d'Utilisation peut être contrôlé et surveillé par iTunes qui se réserve le droit d'agir, sans préavis, afin de les faire respecter. Vous acceptez de ne pouvoir accéder aux Boutiques que grâce au logiciel qui vous est fourni par iTunes à cette fin. Vous ne devez pas accéder, ni tenter d'accéder, à un Compte pour lequel vous ne détenez aucun droit d'accès. Vous vous engagez à ne pas modifier le logiciel de quelque façon que ce soit et à ne pas utiliser des versions modifiées du logiciel pour quelque motif que ce soit, et notamment pour accéder illégalement aux Boutiques. Toute infraction à la sécurité du système ou du réseau est passible de poursuites civiles ou pénales. La livraison des Produits n'implique pas le transfert de droits d'utilisation promotionnelle de ceux-ci. Vous reconnaissez qu'à l'instar de certains aspects des Boutiques, des Produits ainsi que la gestion des Règles d'Utilisation impliquent une intervention continue d'iTunes nonobstant le fait qu'iTunes ne soit pas partie au contrat de License conclu entre vous et les Éditeurs, si iTunes modifie une partie de ou cesse les Boutiques, ce qu'iTunes est en droit de faire à sa seule discrétion, vous ne pourrez peut être plus utiliser les Produits de la même façon qu'avant la modification ou l'interruption et iTunes ne sera tenu d'aucune responsabilité envers vous dans ce cas. ENVOIS AUX BOUTIQUES Les Boutiques peuvent proposer des fonctions interactives vous permettant d'envoyer des éléments (y compris des liens vers le contenu provenant de tiers) dans des zones des Boutiques accessibles et pouvant être consultées par d'autres utilisateurs des Boutiques et par le public. Vous acceptez que votre utilisation de telles fonctions, incluant tout élément que vous aurez envoyé, relève de votre seule responsabilité, qu'elle ne doit pas contrefaire ou violer les droits d'aucune autre partie ni enfreindre aucune loi, favoriser ou encourager un comportement illégal, ni faire preuve d'obscénité, de provocation ou de mauvais goût. Vous confirmez également que vous avez obtenu tous les droits et licences nécessaires. Vous acceptez de fournir des renseignements exacts et complets concernant l'envoi d'éléments sur les Boutiques. En outre, par la pré