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Synthèses de la législation de L'UE
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La politique de la formation professionnelle est basée sur l'article 166 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE), qui dispose que « l’Union met en œuvre une politique de formation professionnelle qui appuie et complète les actions des États membres, tout en respectant pleinement la responsabilité des États membres pour le contenu et l'organisation de la formation professionnelle. »
Suite à l'initiative de Bruges des directeurs généraux de la formation professionnelle (octobre 2001), un processus de coopération renforcée dans le domaine de l'enseignement et de la formation professionnelle a été lancé. La déclaration de Copenhague (2002) et le Communiqué de Maastricht (2004) réaffirment les priorités que sont la transparence, la reconnaissance et la qualité de la formation professionnelle, et établissent des priorités au niveau national.
Deux initiatives significatives ont été élaborées: Europass-Formation (1998) qui désigne les compétences acquises via des formations à l'étranger et Europass (2004) qui réunit cinq documents visant à montrer clairement et facilement les qualifications et compétences des citoyens partout en Europe.
Le programme sectoriel Leonardo da Vinci du Programme d’action pour l’éducation et formation tout au long de la vie est l'instrument financier pour les actions de formation professionnelle. Il vise à soutenir et à compléter les actions entreprises par les États membres en encourageant la coopération transnationale et la mobilité, l’innovation et la qualité de la formation mais aussi la dimension européenne des systèmes et pratiques de formation.
De plus, les agences et organismes européens actifs dans le domaine de la formation sont :
le Centre européen pour le développement de la formation professionnelle (Cedefop) établi en 1975 et dont le siège est à Thessalonique ;
la Fondation européenne pour la formation créée en 1994 et dont le siège est à Turin ;
le Comité consultatif pour la formation professionnelle établi en 2004 et qui assiste la Commission dans la mise en œuvre de la politique.
Voir :
Agences de l'Union européenne
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