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La politique à Lyon vue par Thierry Mouillac, Président du Parti Libéral Démocrate du Rhône
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Aministie des délits commis à l’occasion d’activités syndicales ou clientélisme…
Publié le 28 février 2013 | 3 Commentaires
C’est en toute discrétion qu’a été votée ce mercredi 27 février une proposition de loi au Sénat intitulée : loi d’amnistie des délits commis à l’occasion d’activités syndicales et revendicatives. Mais de qui se moque-t-on ?
Cette proposition de loi qui doit être mise à l’agenda de l’Assemblée Nationale dans les semaines à venir a pour objet :
« L’amnistie prévue par la présente loi bénéficie aux personnes physiques et aux personnes morales.
Sont amnistiées de droit, lorsqu’elles ont été commises avant le 6 mai 2012, les infractions passibles de moins de dix ans d’emprisonnement commises dans les circonstances suivantes :
1° À l’occasion de conflits du travail ou à l’occasion d’activités syndicales ou revendicatives de salariés, d’agents publics, de professions libérales ou d’exploitants agricoles, y compris au cours de manifestations sur la voie publique ou dans des lieux publics ; 2° À l’occasion de mouvements collectifs revendicatifs, associatifs ou syndicaux, relatifs aux problèmes liés à l’éducation, au logement, à la santé, à l’environnement et aux droits des migrants, y compris au cours de manifestations sur la voie publique ou dans des lieux publics. »
A la lecture de ce projet de loi, je ne peux que constater l’incontestable entrée du gouvernement dans l’ère du clientélisme et du renvoi d’ascenseur. Pour Christiane Taubira, il s’agit « de faire œuvre de justice », comprendre qu’il s’agit de permettre à certains de ne pas avoir à rendre compte de délits constatés, jugés et condamnés. Est-ce vraiment le rôle d’un Ministre de la Justice ? J’en doute fortement.
Pour Najat Vallaud-Belkacem, le gouvernement tenterait de trouver un « équilibre » entre « droit syndical » et « respect de la légalité républicaine ». Il existe donc une zone tampon selon elle entre le respect de la légalité et la possibilité pour les actes syndicaux d’échapper à cette même légalité… Je trouve cette réaction, et ce qu’elle signifie, très inquiétante pour quelqu’un qui se targue de promouvoir l’égalité et qui est à la tête du ministère éponyme… L’exemplarité est incontournable pour tout Ministre de la République Française. Le clientélisme est une déviance inadmissible.
De la à imaginer qu’il s’agit d’un deal entre les organisations syndicales et le candidat Hollande pendant sa campagne présidentielle, il n’y a qu’un pas… Je ne le franchis pas sans autre forme de validation de cette pensée, mais tout de même, cela paraît tellement improbable dans une République qui se veut exemplaire. La confusion des genres est à nouveau mise en valeur à cette occasion. Pour élément de présomption, j’insiste sur le fait que cette loi d’amnistie (méthode inutilisée depuis de nombreuses années ; la dernière loi d’amnistie datant de 1982 sous François Mitterrand…) prend effet pour tous les délits commis avant le 6 mai 2012… suivez mon regard…
Cette proposition de loi, initiée par le groupe communiste, nous montre si il en était besoin, que le gouvernement renoue avec des pratiques que nous espérions enterrées et pourra s’enorgueillir de traiter les français dans un strict cadre d’égalité !
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3 réponses à “Aministie des délits commis à l’occasion d’activités syndicales ou clientélisme…”	JG Malliarakis
28 février 2013 à 05:47
Pas tout à fait "en toute discrétion". Pour une fois que je regardais le Journal Télévisé j’ai été informé de ce vote. La manif devant le Sénat était annoncée à la Une du site de L’Huma. Cela étant cette affaire mérite d’être soulignée. Merci de l’avoir fait.
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