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Personnes âgées
Allocations et aides sociales aux personnes âgées
Peut-on encore bénéficier du minimum vieillesse ?
Allocation personnalisée d'autonomie (Apa)
Personne vivant à domicile : demande d'Apa
Personne vivant à domicile : montant et versement de l'Apa
Personne vivant en établissement : demande d'Apa
Personne vivant en établissement : montant et versement de l'Apa
Grille Aggir
Aspa - Asi
Aspa - Allocation de solidarité aux personnes âgées : conditions d'attribution
Aspa - Allocation de solidarité aux personnes âgées : montants
Asi - Allocation supplémentaire d'invalidité
Aide à domicile : aide ménagère
Aide à domicile : allocation simple
Aide sociale locale : foyers restaurants et portage des repas
Non, le minimum vieillesse était un dispositif qui garantissait à une personne âgée disposant de faibles revenus un niveau minimum de ressources.
Ce dispositif comportait plusieurs allocations. Depuis 2006, le minimum vieillesse a été simplifié en une prestation unique : l'allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa).
Seules les personnes qui bénéficiaient des allocations du minimum vieillesse avant 2006 ou qui ont commencé à en bénéficier en 2006 (avant que les textes relatifs à l'Aspa soient applicables) peuvent continuer à les percevoir si elles n'ont pas demandé à bénéficier de l'Aspa.
Mécanisme du minimum vieillesse
Le dispositif du minimum vieillesse permet tout d’abord de garantir à une personne âgée un revenu minimum égal au montant de l’allocation aux vieux travailleurs salariés (AVTS). En pratique :
soit la personne âgée perçoit une retraite (de droit direct ou de réversion) dont le montant est inférieur au montant de l’AVTS et bénéficie d’une majoration de sa pension de la part de sa caisse de retraite pour parvenir au niveau de l’AVTS,
soit la personne âgée n’a aucun droit à retraite et bénéficie d’une allocation lui assurant un revenu égal au montant de l’AVTS.
En outre, la personne âgée disposant de ressources au moins égales à l'AVTS mais inférieures au minimum vieillesse peut bénéficier d’une allocation appelée allocation supplémentaire permettant d’atteindre le montant du minimum vieillesse.
Une même personne peut cumuler :
une majoration de pension ou une allocation égale au montant de l’AVTS,
et l’allocation supplémentaire permettant d’atteindre le montant du minimum vieillesse.
Allocations constitutives du minimum vieillesse
Les allocations susceptibles d'être accordées à une personne âgée n’ayant aucun droit à retraite et permettant d’atteindre le niveau de l’AVTS sont, outre l'AVTS elle-même :
l'allocation aux vieux travailleurs non salariés (AVTNS),
l'allocation aux mères de famille (AMF),
le secours viager,
l'allocation spéciale vieillesse,
l'allocation viagère,
l'allocation de vieillesse agricole.
Conditions à remplir pour bénéficier de ces allocations
Être Français ou étranger en situation régulière en France,
Résider en France,
Disposer de ressources inférieures à :
Montants
Consulter le tableau « Tableau 1 »
Récupération sur succession
Les sommes versées au titre de l’allocation supplémentaire sont récupérées sur la succession si le montant de celle-ci (actif net successoral) est supérieur à 39 000 €.
Assurance retraite - 39 60
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Mutualité sociale agricole (MSA)
Pour tout renseignement si vous êtes béneficiaire du minimum vieillesse
Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)
Circulaire Cnav n° 2011/30 du 14 avril 2011 ACCES RESERVE