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Conditions générales	CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DES SITES WEB DE LA RADIO TELEVISION SUISSE DU 20 JANVIER 2014
Acceptation des conditions générales
Toute utilisation des sites web de la RTS Radio Télévision Suisse (ci-après « RTS ») et des services proposés par ceux-ci sur le site rts.ch
et les sites apparentés (tels que visionnage et écoute d’émissions, forums, newsletters, jeux, concours, boutique, blogs, etc.) est soumise à l’acceptation préalable par l’utilisateur des présentes conditions générales.
En choisissant d’utiliser les sites web de la RTS, l’utilisateur déclare avoir pris connaissance et avoir accepté expressément et sans réserve les termes et conditions des présentes conditions générales.
La RTS se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis les présentes conditions générales. Il est par conséquent recommandé de consulter régulièrement la dernière version des conditions générales disponible en permanence sur les sites web de la RTS.
1. Objet
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les termes et conditions régissant l’utilisation des sites web de la RTS (rts.ch et les sites apparentés).
Au sens des présentes conditions générales, le terme « utilisateur » désigne toute personne qui accède et consulte les sites web de la RTS. Les termes « sites de la RTS » désignent le site web rts.ch ainsi que les rubriques et sites apparentés (émissions, boutique, etc.).
Ces conditions générales sont susceptibles d’être complétées par des conditions particulières propres aux différents services et rubriques proposés sur les sites de la RTS. Par conséquent, les présentes conditions générales sont applicables dans la mesure où il n’y est pas dérogé dans les conditions particulières précitées.
2. Utilisation des sites de la RTS et responsabilité
Les sites de la RTS ne peuvent être utilisés, notamment dans le cadre de l’écoute et du visionnement en direct ou à la demande des émissions, que pour un usage strictement privé et non commercial. Toute autre utilisation est exclue sans l’accord préalable et écrit de la RTS.
L’utilisation des sites de la RTS est faite sous la seule et entière responsabilité de l’utilisateur.
En conséquence, la RTS ne peut en aucun cas être tenue responsable en cas de dommage, direct ou indirect, de quelque nature que ce soit, notamment pertes de profits, de clientèles, de données, de biens matériels ou immatériels, pouvant résulter de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utilisation des sites de la RTS.
En particulier, la RTS n’est en aucun cas responsable du fonctionnement des logiciels et de la transmission de toute donnée ou information sur Internet, ni en cas de piratage total ou partiel des sites et des dommages qu’un tel piratage pourrait causer à l’utilisateur ou à des tiers.
Les sites de la RTS sont en principe accessibles 24 heures sur 24. Cependant, la RTS ne peut être tenue responsable en cas d’impossibilité technique de connexion, qu’elle qu’en soit la cause (force majeure, opération de maintenance, mise à jour éditoriale, interruption ou panne de réseau, coupure d’électricité, défaillance, mauvaise configuration ou mauvaise utilisation de l’ordinateur de l’utilisateur, du matériel de réception ou des lignes téléphoniques, ou toute autre cause dépendant ou non de la volonté de la RTS).
Tout matériel téléchargé et/ou obtenu de quelque manière que ce soit lors de l’utilisation des sites de la RTS l’est aux risques et périls de l’utilisateur, la RTS ne pouvant en aucun cas être tenue responsable des dommages ou pertes de données subis par l’utilisateur de ce fait.
La RTS ne garantit pas que le serveur et les sites de la RTS soient exempts de virus. Par conséquent, la RTS ne saurait être tenue responsable en cas de contamination par un virus du matériel informatique de l’utilisateur. Il appartient à l’utilisateur de prendre toutes les mesures nécessaires afin de protéger ses propres données, logiciels, ordinateur et autre matériel informatique de la contamination par d’éventuels virus circulant sur le réseau Internet.
Par ailleurs, la RTS ne garantit en aucune manière le taux et le temps de transfert des données du serveur hébergeant les sites de la RTS vers le réseau Internet et l’ordinateur de l’utilisateur.
La RTS se réserve le droit, à tout moment et sans préa