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Filtrage du net : l’efficacité en question
Revision as of 30 May 2009 by Wikileaks (Talk)
Jump to: navigation, search	May 28, 2009
By Astrid Girardeau (Libération)[1]
« Le principe est simple. Le ministère de l’Intérieur indique aux Fournisseurs d’accès à Internet la liste noire des sites et contenus à bloquer, et ce sont les Fournisseurs qui empêchent l’accès à ces sites et contenus depuis un ordinateur en France », peut-on lire dans le dossier de presse (pdf) de la Loppsi (loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure).
Comme annoncé, l’un des articles de la loi concerne donc l’obligation pour les fournisseurs d’accès à Internet (FAI) de bloquer des sites au nom de la lutte contre la pornographie enfantine. L’article 4 prévoit ainsi que « lorsque les nécessités de la lutte contre la diffusion des images ou des représentations de mineurs [...] le justifient, l’autorité administrative notifie aux personnes mentionnées au point I les adresses internet des services de communications au public en ligne entrant dans les prévisions de cet article, et auxquelles ces personnes doivent empêcher l’accès sans délai ».
1 « Sans délai »
2 « Manifestement inévitable que la liste du gouvernement soit un jour exposée »
3 « Inefficace, disproportionnée et coûteuse »
4 « On va avoir une multiplication de réseaux clandestins »
5 Regardes
« Sans délai » Il modifie l’article 6 de la LCEN (loi pour la confiance dans l’économie numérique) qui permet de faire supprimer ou rendre inaccessible un contenu avec le principe de subsidiarité. C’est-à-dire qu’on doit d’abord s’adresser à l’éditeur, puis à l’hébergeur, et enfin à l’opérateur, qui doivent « agir promptement ». Un principe évacué par la Loppsi. L’article 6 prévoit des sanctions en cas de non-respect de la loi. Ce qui se traduit par une peine d’un an d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende si le FAI n’a pas agi « sans délai ».
La loi dit répondre à « l’augmentation constante » des contenus pédo-pornographiques (aucune donnée n’est fournie). Et vouloir doter la France d’un dispositif permettant de bloquer des sites hébergés à l’étranger. Comme prévu, ce sera l’OCLCTIC (Office central de lutte contre la criminalité liée aux technologies de l’information et de la communication) qui s