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Le marché unique de l’UE
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L'UE et le reste du monde: la libre circulation des capitaux et les pays tiers
L'Union européenne s'est engagée de longue date à promouvoir l'ouverture des économies et le commerce entre les pays. C'est particulièrement vrai dans le domaine de l'investissement, où l'UE joue un rôle pionnier depuis longtemps: elle encourage les investissements réalisés par les entreprises et les investisseurs européens dans d'autres pays de l'UE et dans le reste monde, de même que les investissements étrangers réalisés dans l'UE. Cette ouverture est dans l'intérêt de chacun et revêt une importance encore plus grande aujourd'hui, à l'heure où le monde sort d'une crise financière et d'une récession économique.
L'UE garantit aux investissements un environnement ouvert. L'article 63 du traité sur le fonctionnement de l'UE (TFUE) dispose clairement que «toutes les restrictions aux mouvements de capitaux entre les États membres et entre les États membres et les pays tiers sont interdites».
Toutefois, cette liberté ne peut exister sans mesures adaptées de protection et de sauvegarde. Les investissements réalisés par les pays tiers ne doivent pas constituer un risque pour la sécurité publique ou nationale des États membres de l'UE. Le TFUE permet aux États membres de se protéger contre de tels risques. Il donne aussi à l'UE la possibilité d'agir en cas d'urgence, ou même dans des circonstances économiques normales, si nécessaire.
Tout en veillant à ce que ses marchés soient aussi ouverts que possible aux investissements étrangers stables, sûrs et profitables, l'UE s'emploie à promouvoir ces principes au niveau international. Elle a recours pour cela à plusieurs instruments:
les instances internationales et les accords multilatéraux; les accords commerciaux et les dialogues bilatéraux en matière d'investissement; le processus d'élargissement ; les relations avec les investisseurs étrangers, et en particulier les fonds souverains. Admin Tools:
Dernière mise à jour : 30.01.2014 | Haut de la page