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Frédéric DUTOIT
« Si quelqu’un ne suit pas lui-même la voie de la vertu, il ne la fera suivre à personne… » CONFUCIUS
Focus sur le mode de scrutin des élections municipales
Depuis la loi du 17 mai 2013, le scrutin de liste, jusqu’ici réservé aux communes de 3 500 habitants et plus, s’applique désormais à partir de 1 000 habitants.
Pour les communes de plus de 1 000 habitants, lors des prochaines élections municipales de 2014, les conseillers municipaux seront donc élus au scrutin proportionnel, de liste, à deux tours avec prime majoritaire accordée à la liste arrivée en tête (art. L260 s. du code électoral). Les listes doivent être complètes, sans modification de l’ordre de présentation.
Au premier tour, la liste qui obtient la majorité absolue des suffrages exprimés (50% des voix plus une) reçoit un nombre de sièges égal à la moitié des sièges à pourvoir. Les autres sièges sont répartis à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne entre toutes les listes ayant obtenu plus de 5% des suffrages exprimés en fonction du nombre de suffrage obtenus.
Lors de l’éventuel second tour, seules les listes ayant obtenu au premier tour au moins 10% des suffrages exprimés sont autorisées à se maintenir. Elles peuvent connaître des modifications, notamment par fusion avec d’autres listes pouvant se maintenir ou fusionner. En effet, les listes ayant obtenu au moins 5% des suffrages exprimés peuvent fusionner avec une liste ayant obtenu plus de 10%. La répartition des sièges se fait alors comme lors du premier tour.
Les premiers des listes élues auront vocation à siéger au sein des intercommunalités. La loi de 2013 instaure donc l’élection directe, dans le cadre des élections municipales, des conseillers siégeant dans les organes intercommunaux.
Les trois villes les plus peuplées connaissent ce mode de scrutin (art. L271 s.). Ainsi, l’élection se fait par secteurs constitués chacun d’un arrondissement à Paris et à Lyon, et de deux à Marseille. On ne peut pas être candidat dans plusieurs secteurs. L’élection des conseillers municipaux et conseillers d’arrondissement se fait en même temps et selon les mêmes règles, sur la même liste (art. L272-5). C’est donc un dispositif à double étage.
Rédigé à 03h58 dans Education | Lien permanent
Accroissement programmées des inégalités à l’école ? La loi pour la refondation de l’école de la République et le plan pour refonder l’éducation prioritaire suscitent de nombreux espoirs, alors que ces dernières années se sont multipliées les fractures sociales et territoriales, avec une diminution des effectifs enseignants entre 2002 et 2012 qui a d’abord frappé les plus fragiles. Désormais, qu’il s’agisse de l’accueil des enfants de moins de trois ans, du dispositif «plus de maîtres que de classes» ou de la formation des enseignants, la politique de l’éducation va dans le bon sens.
Toutefois, devant l’accroissement des inégalités à l’école, des inquiétudes demeurent. Mais la participation du ministre de l’éducation nationale au conseil stratégique de la dépense publique, c’est-à-dire la commission du ciseau et de la taille, qui vise à couper cinquante milliards d’euros de dépenses en trois ans, trouble la communauté éducative. L’augmentation de 1,19 % du budget de l’enseignement scolaire pour l’année 2014 ne comblera pas, en effet, les besoins les plus urgents, que ce soit en milieu rural ou dans les quartiers populaires.
La refondation de l’école, c’est aussi la reconnaissance du métier d’enseignant, ce qui nécessite un rattrapage salarial. L’annonce du gel de l’avancement mérite une clarification. Le gel du point d’indice des fonctionnaires pèse déjà trop lourdement sur tous les agents du service public national, territorial ou hospitalier.
Dans les collèges et lycées, bien que des moyens aient été dégagés, le recours massif aux personnels contractuels, qui sont ballottés entre plusieurs établissements, travaillant trois heures par ci et quatre heures par-là, ne favorise pas le travail des équipes pédagogiques.
Enfin, il y a les nouveaux rythmes scolaires.
En 2008, la droite, prompte à s’offusquer aujourd’hui, a volé aux élèves et aux enseignants au moins deux heures d’enseignement. Nous sommes très nombreux à être favorables aux quatre jours et demi d’enseignement en primaire. Mais, comme avant 2008 c’est à l’éducation nationale d’assumer cette réforme pour garantir l’égalité sur tout le territoire et pour confirmer le caractère national, indivisible du projet éducatif.