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aux anciens s�nateurs
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DUBOIS Emile
Ancien s�nateur du Nord
Ancien s�nateur de la Ve
R�publique
Acc�der � la notice de Emile DUBOIS sous la IVe
Elu le 26 avril 1959
R��lu le 26 septembre 1965
Fin de mandat le 9 septembre 1973 (d�c�d�)
Fonctions ant�rieures D�put�
Situation en fin de mandat
Membre de la commission des lois constitutionnelles, de l�gislation, du
suffrage universel, du R�glement et d'administration g�n�rale
Membre du Groupe Socialiste
Extraits de la table nominative :
Ve R�publique
DUBOIS (Emile)
Né le 9 août 1913 à Lille
(Nord)
Décédé le 9 septembre 1973 à
Villeneuve-Loubet (Alpes-Maritimes)
Député du Nord de 1951 à 1955
Sénateur du Nord en 1958
Né le 9 août 1913, Emile Dubois est
l'aîné d'une famille ouvrière du Nord de sept enfants.
Très jeune, il travaille aux champs pour alimenter le budget familial. A
douze ans, il quitte l'école pour l'usine ce qui ne l'empêche pas
d'acquérir par des cours du soir et des cours par correspondance une
formation d'autodidacte. A quinze ans, il devient employé d'une grande
banque d'où il est chassé à vingt ans pour ses
activités syndicales et politiques. C'est qu'en effet, fils d'un
militant S.F.I.O., il a adhéré dès 16 ans aux jeunesses
socialistes. Employé des Assurances sociales à Lille en 1936
-1937, il assure ensuite jusqu'en 1945 le secrétariat de la mairie de
Salomé.
Mobilisé dans l'infanterie en septembre 1939, il est
fait prisonnier en juin 1940 et rentre à Salomé en novembre 1941.
Sous son impulsion, le comité local d'aide aux prisonniers de guerre
développe rapidement ses activités. Début 1942, il
participe à la Résistance au sein du mouvement Voix du Nord et du
Front national.
A la Libération, il devient membre du Bureau
fédéral de la S.F.I.O., et cherche à recevoir l'onction du
suffrage universel. En septembre 1945, il est ainsi élu conseiller
général du canton de La Bassée et le restera jusqu'en
avril 1958. Sa principale préoccupation est alors de réaliser
l'adduction d'eau potable dans les communes qui en étaient encore
dépourvues. Aux élections municipales de 1947, il est élu
maire de Salomé, mandat qu'il conservera à la suite des
élections municipales de 1953. Son action est récompensée
en 1954 par la présidence du syndicat intercommunal du
département et, en 1955, par la présidence de l'association des
maires du Nord dont il est le fondateur.
Cette solide implantation locale trouve son prolongement dans
une candidature aux élections législatives du 17 juin 1951. Emile
Dubois se présente dans la deuxième circonscription du Nord
(Lille) en cinquième position sur la liste S.F.I.O. Il est de ce fait le
dernier des socialistes élus. Les listes S.F.I.O., M.R.P. et la liste
des Indépendants-Paysans, arrivées respectivement en
première, quatrième et cinquième position se partagent les
dix sièges au détriment des listes communiste et gaulliste,
grâce à l'apparentement qu'elles ont conclu.
Au Palais Bourbon, Emile Dubois est nommé membre de la
Commission du travail et de la sécurité sociale et en devient
secrétaire en 1954. Il participe, en outre, les deux dernières
années de la législature, aux travaux de la Commission de la
famille, de la population et de la santé publique.
Au titre de ces commissions, il rapporte de nombreux textes
sur le régime des allocations familiales des travailleurs
indépendants et dépose plusieurs propositions de
résolution au sujet des allocations de chômage, sans
négliger la défense des intérêts de ses mandants.
Ainsi, le 3 août 1951, il invite le gouvernement à accorder un
secours d'urgence aux cultivateurs et planteurs de tabac du Nord, victimes de
la grêle.
Ses interventions portent pour l'essentiel sur la politique
sociale. Il participe aux débats concernant la sécurité
sociale, le régime des loyers (1953), l'aide sociale, ou le statut des
personnels communaux. Lors de la forte vague de froid de l'hiver 1954, le
militant socialiste interpelle le gouvernement sur la nécessité
de porter remède à la misère.
Conformément à l'attitude du groupe socialiste,
Emile Dubois vote contre les lois Marie et Barangé d'aide à
l'enseignement privé en 1951, s'oppose à l'investiture d'Antoine
Pinay le 6 mars 1952, à la politique indochinoise du cabinet Laniel et
refuse la confiance à Edgar Faure le 23 février 1955. En
revanche, il approuve le traité instituant la C.E.C.A. le 13
décembre 1951, soutient le projet de C.E.D. le 30 août 1954 et,
après son rejet, l'entrée de la R.F.A. dans l'Otan, le 29
décembre 1954 ainsi que la politique de Pierre Mendès-France en
Afrique du Nord, le 4 février 1955 (chute du gouvernement).
Aux élections pour la troisième Assemblée
législative de la IVe République, Emile Dubois,
toujours placé en cinquième position n'est pas
réélu bien que la liste socialiste améliore son score avec
160 044 voix sur 507 934 suffrages exprimés. Mais, en l'absence
d'apparentement, elle doit concéder un siège à la liste
communiste.
A la suite de son échec, le maire de Salomé
devient secrétaire permanent de la fédération socialiste
du Nord, ce qui lui permet d'attendre son élection au Conseil de la
République en juin 1958.
Né le 9 août 1913 à Lille (Nord)
Cagnes-sur-Mer (Alpes-Maritimes)
Sénateur du Nord de 1958 à 1973
(Voir première partie de la biographie dans le
dictionnaire des parlementaires français 1940-1958,
tome III, p 398)
L'entrée d'Emile Dubois au Conseil de la
République, le 8 juin 1958, représente une forme de
consécration pour cet élu très investi dans les instances
politiques locales et départementales. Maire de Salomé depuis
1947, président fondateur de l'Association départementale des
maires du Nord depuis mars 1955, il appartient depuis 1954 au Comité
directeur de l'association des maires de France. L'organisation de nouvelles
élections sénatoriales après la promulgation de la
Constitution de la Ve République lui permet d'être une
nouvelle fois choisi par les électeurs du Nord. Il figure en
deuxième position sur la liste de la Section française de
l'Internationale ouvrière (SFIO) menée par Charles Naveau,
personnalité nordiste de premier plan, qui siège depuis 1948
à la Chambre Haute du Parlement et est élu sénateur le 26
avril 1959. Les socialistes obtiennent 3 des 9 sièges à pourvoir
à cette occasion. Au Séant, Emile Dubois adhère au groupe
socialiste. Membre de la commission des lois constitutionnelles, de la
législation et du suffrage universel, du règlement et de
l'administration générale du Sénat de 1959 à 1973,
il entend surtout défendre les intérêts de son
département d'élection au Parlement. Le 19 juillet 1962, il
intervient en séance publique en tant que rapporteur de la proposition
de loi tendant à supprimer le privilège des pêcheurs de
Fort-Mardyck, ville située à 5 km de Dunkerque (Nord). Ce
privilège, accordé aux marins pêcheurs par Louis XIV vers
1670, apparaît alors comme un obstacle au développement urbain de
la ville, dans un contexte économique favorable à l'essor de
l'agglomération dunkerquoise. Les habitants de Fort-Mardyck ont en effet
le droit de jouissance sur les terrains communaux mais le droit de
propriété revient à l'Etat. L'adoption de cette loi permet
le transfert de la propriété des terrains à la commune
afin de faciliter le rachat des parcelles et les transactions
foncières.
Le 7 novembre 1963, au cours de la discussion en
deuxième lecture de l'article 1er du projet de loi relatif
à la protection des animaux, Emile Dubois s'oppose à
l'interdiction des combats de coqs, tradition locale de la région
Nord-Pas-de-Calais. L'année suivante, cette loi adoptée le 19
novembre 1963 est modifiée et Emile Dubois est chargé au nom de
la commission des lois d'un rapport sur la nouvelle proposition de loi. En
réponse aux protestations de 800 municipalités de sa
région, le sénateur du Nord obtient que les combats de coqs
soient autorisés « lorsqu'une tradition locale
ininterrompue peut être invoquée ». La réélection d'Emile Dubois aux
élections sénatoriales de septembre 1965 témoigne de la
reconnaissance de ses talents d'administrateur par les grands électeurs
de la région. Il est certes rétrogradé en troisième
position de la liste SFIO derrière Charles Naveau et Marcel Darou, mais
les socialistes obtiennent à nouveau trois sièges au Palais du
Luxembourg. Le sénateur du Nord poursuit également au
Sénat l'action menée dans sa circonscription en faveur d'une
amélioration de la protection sociale et de l'évolution de
carrière des employés communaux. Il a notamment fondé une
mutuelle départementale du personnel communal du Nord et porte le titre
de président d'honneur du comité des oeuvres sociales des agents
communaux. En 1960, il siège à la commission sénatoriale
chargée d'examiner les problèmes intéressant
l'administration communale et les modifications qui pourraient être
apportées à la législation en vigueur. Après sa
réélection en 1965, il défend, dans un rapport
rédigé au nom de la commission des lois, une proposition de loi
qui tend à compléter et modifier le code de l'administration
communale. Celle-ci vise à rendre les perspectives de carrière du
personnel communal plus équitables et à harmoniser le
fonctionnement des communes regroupées au sein de syndicat de communes
départemental. Il défend également les prérogatives
des élus locaux. En octobre 1966, il est nommé membre de la
commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif
aux « communautés urbaines ». A ce titre, il
intervient au cours des débats pour expliquer son désaccord avec
la future loi, qui porte selon lui une « atteinte indirecte aux
libertés locales qui sont le fondement de la
démocratie ». Parallèlement à son mandat de sénateur,
Emile Dubois assume les fonctions de conseiller général du canton
de La Bassée de 1964 à 1970. Des problèmes de santé
l'obligent à abandonner la plupart de ses fonctions locales à
partir de la fin des années 1960 : il quitte en 1968 la
présidence de l'Association départementale des maires du Nord, du
Comité national des maires de France et du Conseil des communes
d'Europe. En mars 1970, il ne se représente pas aux élections
cantonales. En novembre 1972, il est également contraint de
démissionner de ses fonctions de maires de Salomé qu'il
administre depuis 25 ans. Il reste toutefois conseiller municipal
jusqu'à sa mort. Après 1972, ses soucis de santé le
conduisent à être moins présent au Palais du Luxembourg.
Emile Dubois milite à la SFIO depuis l'âge de 16
ans et ses votes au cours des scrutins publics majeurs ne se distinguent pas
des positions prises par son groupe parlementaire. En février 1960, il
approuve le projet de loi autorisant le Gouvernement à prendre, par
application de l'article 38 de la Constitution, certaines mesures relatives au
maintien de l'ordre, à la sauvegarde de l'Etat, à la pacification
et à l'administration de l'Algérie. En 1965, il se prononce en
faveur du projet de loi portant sur la réforme des régimes
matrimoniaux, puis soutient la loi « Neuwirth » relative
à la régulation des naissances en 1967. Il s'oppose en revanche
à la loi de 1972 portant sur la création et l'organisation des
Régions. Chevalier de la Légion d'honneur depuis 1956, Emile
Dubois a été distingué en reconnaissance de son action au
sein de la Résistance. Il porte également le titre d'officier
des Palmes académiques et de chevalier du Mérite social. Il meurt
en cours de mandat sénatorial, des suites d'une longue maladie, en 1973.
C'est René Debesson, 72 ans, doyen du comité directeur du parti
socialiste et placé en quatrième position sur la liste SFIO des
élections sénatoriales de 1965 qui le remplace au Palais du
Luxembourg. Avertissement : les extraits de tables nominatives et biographies sont issus
politiqueMembre du Groupe SocialisteEtat-civilN� le
9 ao�t 1913D�c�d� le 9 septembre 1973ProfessionSecr�taire
mairieD�partementNord