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Le Taurillon, magazine eurocitoyen
Accueil > Opinions > Non, nous n’avons pas besoin de nouveaux changements institutionnelsNon, nous n’avons pas besoin de nouveaux changements institutionnelsmardi 6 décembre 2011, par Fabien CazenaveÀ propos de l’approfondissement de l’Europe, la dernière tendance est à la rédaction d’un nouveau traité. Est-ce vraiment nécessaire ? La réponse est non car le traité de Lisbonne est une boîte à outil nous permettant d’avancer... dès maintenant.
© European Union 2011 PE-EP/Pietro Naj-Oleari – http://www.flickr.com/photos/european_parliament/5814322015/AuteursFabien CazenaveAncien rédacteur en chef de la version française du Taurillon de novembre 2006 à novembre 2008. Porte-parole de l’UEF-France depuis fin 2013Fabien l’EuropéenTwitter : @FabienCazenaveMots-clésCommission européenneConseil européentraité de LisbonneParlement EuropéenDans son discours réalisé à Leipzig le 14 novembre 2011, Angela Merkel a lancé officiellement l’idée que l’Union européenne devrait voir ses traités révisés pour avancer vers plus d’intégration politique. Ce n’est pas la première fois que nous entendons cela ces dernières semaines, notamment après les derniers sommets européens.Cela donne l’impression que l’Europe est aujourd’hui bloquée institutionnellement. Est-ce que cela veut dire que le traité de Lisbonne est un mauvais traité ? Il s’agit surtout en l’espèce d’avancer, comme la construction européenne l’a trop fait ces dernières années, à très petits pas.Pourquoi une fuite en avant dans les traités ?On peut se demander quelles sont les raisons de vouloir ainsi un nouveau traité. Il y en a évidement de bonnes. C’est l’occasion entre autres d’établir de nouvelles bases pour un compromis européen avec plus intégration.Malheureusement, il y a d’autres raisons. Dans la tête de nombreux dirigeants, il s’agit de contrôler l’avancement de l’Europe par et pour les États. En effet, la crise a entraîné le retour des États sur la scène européenne. Le couple Angela Merkel — Nicolas Sarkozy a su imposer un rythme à l’Europe. Si cela a eu pour effet bénéfique d’obtenir les accords européens les uns après les autres, nous avons aussi assisté à la disparition de la Commission comme force de proposition pour faire avancer la construction européenne.Les États avancent cahin-caha, allant de Charybde en Scylla au gré des crises nationales et des demandes des marchés financiers. Il y a nécessité de sortir de ce cercle vicieux qui voit les États réagirent à chaque fois trop peu et souvent trop tard. Une réponse politique avec une dimension européenne est attendue. C’est pourquoi un changement dans les traités pour plus d’Europe serait un des signaux espérés.C’est la voie des diplomates qui est envisagée. Les élites européennes vont encore se rassembler en conclave pour accoucher d’un compromis, loin des citoyens. Cela permettra surtout à tout le monde de dire « nous avons gagné » puisqu’il s’agira d’un consensus. Mais ce paravent diplomatique ne cache-t-il pas le fait qu’on ne va pas au bout des possibilités offertes par le traité de Lisbonne ?Utiliser le maximum du traité de Lisbonne est aussi une bonne idéeOn peut se demander pourquoi les fédéralistes avaient soutenu le traité de Lisbonne ? Ils avaient certes été très critiques dans le fait qu’on passe d’une convention pour le traité portant constitution pour l’Europe à une conférence intergouvernementale pour le traité de Lisbonne. Mais ils l’avaient aussi accepté car il y avait des éléments importants pour le futur de la construction européenne. Nous y voyions notamment les germes d’une transformation de la Commission en un véritable gouvernement européen, responsable devant le Parlement européen.Même si le traité de Lisbonne a entraîné pour le moment un accroissement du poids des États dans l’équilibre institutionnel européen, tout peut changer sous réserve d’une double-action.1/ Que les partis politiques européens se prennent réellement en main. Le Parlement européen s’est jusqu’à présent le plus souvent couché devant les coups de boutoir des Etats nationaux. Il a bien réussi à être à l’initiative de changements importants. Cependant, José Manuel Barroso a été réélu avec une majorité plus large que celle qu’il pouvait escompter après les élections européennes de 2009, en raison de la division des socialistes européens (et de l’espoir de ceux-ci d’avoir la présidence du Parlement européen en contre-partie pendant la moitié du mandat). Autre exemple, le précédent budget