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Authueil
Le symbole et la réalité
Par Samuel,
dimanche 30 décembre 2012 à :: Politique
François Hollande a été trop gourmand. Il a voulu le beurre, l'argent du beurre, le symbole et le rendement. Le conseil constitutionnel vient de le ramener brutalement (et méchamment) sur terre, en lui expliquant que si un candidat peut dire n'importe quoi, un président ne peut pas faire n'importe quoi. Surtout quand il s'agit de fiscalité, sujet sur lequel le conseil constitutionnel est pourtant le plus coulant pour le gouvernement (regardez donc le nombre d'annulation de mesures fiscales par le biais de la QPC, alors que le potentiel est immense).
Le conseil constitutionnel a donc, entre autres choses, censuré la fameuse taxe à 75% sur les revenus supérieurs à un million d'euros. La symbolique est lourde, puisque c'était l'une des promesses phares de la campagne électorale de François Hollande. C'est politiquement lourd, car même s'il y met les formes, c'est une censure sur une base technique et pas politique, il y a quand même censure et médiatiquement, ça fait mal. Mais ce n'est pas cet aspect "de surface" qui m'intéresse le plus. Cette décision est le rappel brutal que le symbolique ne fait pas toujours bon ménage avec l'efficacité, et qu'il faut savoir ce que l'on veut, le rendement ou le symbole, le fromage ou le dessert.
Les décisions (parce qu'il en a deux, 661 DC et 662 DC qui vont ensemble) sont beaucoup plus riches et subtiles que ce que la presse pourra vous raconter. Le conseil constitutionnel a validé un alourdissement considérable de la fiscalité sur les particuliers : nouvelle tranche d'impôt sur le revenu à 45%, augmentation de l'ISF, alourdissement de la fiscalité sur les revenus du capital, qui est désormais plus lourde que celle des revenus du travail, rabotage des niches fiscales. Quand on regarde de près ce qui a échappé à la censure, c'est du lourd et ça va rapporter. Mais ce sont les classes moyennes supérieures qui vont trinquer, pas particulièrement les super-riches. Normal, car en matière d'imposition, le meilleur impôt est celui qui a une assiette la plus large. Entre taxer un peu les classes moyennes et taxer beaucoup les super-riches, il faut prendre la première solution, ça paye mieux. Dans ces lois de finances, Hollande a voulu à la fois le rendement, en taxant lourdement les classes moyennes supérieures, et le symbolique, en sur-taxant les "super-riches".
Le conseil constitutionnel lui a rappelé qu'il existe des règles concernant la fiscalité, et notamment un article de la déclaration des droits de l'homme de 1789 (qui a valeur constitutionnelle) qui dit que chaque citoyen doit contribuer, à hauteur de ses facultés contributives, et que l'imposition ne doit pas être confiscatoire. Il se trouve que le précédent gouvernement avait déjà donné un sérieux tour de vis fiscal avant de partir, ne laissant guère de marge de manœuvre à ses successeurs. Ce qui devait arriver arriva, le nouveau tour de vis a rencontré le plafond, à partir duquel la pression fiscale est telle sur certaines catégories, que l'on dépasse leurs capacités contributives, et surtout, qu'on les chargent tellement par rapport aux autres qu'il y a rupture d'égalité devant les charges publiques.
Le cœur du message du conseil constitutionnel est là : une augmentation générale des impôts, où tout le monde trinque, ça passe parce que justement, tout le monde en prend sa part, et on reste donc égaux devant l'impôt. Là où ça ne va plus, c'est quand on vise une catégorie particulière et qu'on la surcharge elle, et pas les autres. Cette catégorie (les super-riches ici, mais ça peut être une autre) se retrouve à payer une part plus importante de ses revenus en impôts, non pas en chiffres absolus, mais en proportion, que le reste de la population, sans qu'un motif d'intérêt général suffisant ne le justifie. François Hollande a voulu taxer les "super-riches" par pure idéologie, de manière punitive, parce que ça réjouissait une partie de son électorat. Or, ce n'est pas du tout un motif d'intérêt général, qui doit au contraire être "rationnel et objectif". Que l'on décide de surtaxer des profits considérés comme illicites, afin de punir ceux qui se sont livrés à des actes illicites (et lucratifs), c'est un motif d'intérêt général, à condition de poser des critères généraux, qui ne sont pas taillés sur mesure pour telle ou telle catégorie de la population. Tout cela est inscrit dans la constitution.
Ayrault a immédiatement réagit en déclarant que la mesure sera reproposée dans la prochaine loi de Finances. Politiquement, il ne pouvait pas faire autrement, mais il doit bien savoir que c'est mort. Le conseil constitutionnel, dans sa décision, a clairement précisé qu'il existe, de fait, un taux maximum d'imposition au delà duquel, l'impôt devient confiscatoire. Ce taux est autour de 75% et se calcule, en additionnant toutes les impositions diverses et variées qui pèsent sur un même revenu. Le gouvernement ayant déjà beaucoup alourdi la fiscalité directe, on est au taquet ! S'il veut placer sa contribution "super-riches à 75%", il va falloir qu'il baisse d'autres impôts pour faire un peu de place. Sinon, le conseil constitutionnel censurera, cette fois ci non plus pour une erreur technique, mais sur un motif de fond. La décision et son commentaire sont parsemés d'avertissements explicites. Le gouvernement ne peut pas se permettre de perdre du rendement fiscal sur les classes moyennes pour s'offrir une contribution "super-riches" qui rapportera beaucoup moins. Entre le symbolique et le rendement, il n'a pas le choix, vu l'état de nos finances publiques. Et puis surtout, une nouvelle censure sur le sujet serait un séisme politique d'une ampleur inédite. Trop risqué donc. Mais en même temps, ce gouvernement est tellement amateur qu'il serait capable de remettre le couvert et de se replanter...
http://authueil.orgtb.php?id=2095
Le dimanche 30 décembre 2012 à
, par
Tom Roud
Au delà des aspects politiques et politiciens, il y a tout de même quelque chose qui me chiffonne. D'une certaine façon, tu es en train de dire qu'il y a un bouclier fiscal constitutionnel. Mais comment décide-t-on de la valeur de ce bouclier ? On va me dire que c'est une interprétation de la règle constitutionnelle, mais cette interprétation n'est-elle pas par nature contestable ? Par exemple, un gauchiste pourrait te dire que la limite est à 90%, un libéral qu'il faut une flat tax de 20%, etc...	2.
Pourrait-on connaître la taxation totale des hauts revenus ? Open data, tout ça...
Est-ce qu'on est à 74,5% ? alors une super taxe ne sert à rien, car on atteindra les 75%.
Si on est à 65%, alors on peut imaginer une super taxe à 10%, non ?
Et d'ailleurs, qui a décidé que c'était confiscatoire à 75% et pas à 70% ou 80%. Au doigt mouillé ?	3.
Tom et max, oui, c'est sans doute la vraie nouveauté, même si elle a été annoncée par des détails avant : il existe un bouclier fiscal constitutionnel. Il est fixé au cas par cas par le CC.
Pour moi, 75% des revenus qui passent en impôts, c'est scandaleux... cette limitation est une bonne chose, on n'est pas un pays communiste !	4.
« c'était l'une des promesses phares de la campagne électorale de François Hollande. »
Absolument pas, c'était les 60 000 fonctionnaires dans l'éducation nationale. Plus une réforme fiscale, dont les 75% était un point de détail. Il faudrait peut-être vous souvenir de vos mantras d'il y a même pas six mois.
Aucune n'a été tenu mais c'est pas une raison pour mentir.	5.
Personne, vous avez votre vision, mais je vous assure que le coup de 75% de taxation, ça a été entendu, notamment sur la gauche...	6.
Ôtez moi d'un doute : il me semblait que le motif de l'annulation n'avait strictement rien à voir avec son caractère supposément "confiscatoire", et ne visait que l'inégalité introduite entre deux ménages aux facultés contributives équivalentes, mais avec une répartition différente des revenus. Le taux de 75 % eût-il été intégré au barème de l'IR,