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Première inscription au lycée
Collège et lycée
Inscription au collège et au lycée (4)
Première inscription au collège
Changement d'établissement en cours d'année
Vie quotidienne (8)
Droits et obligations du collégien
Droits et obligations du lycéen
Surveillance et sécurité des élèves
Sorties et voyages scolaires
Programmes et horaires
Parcours scolaire et orientation (5)
Entretien personnalisé d'orientation
Déroulement de la scolarité au collège
Orientation après la classe de 3ème
Déroulement de la scolarité au lycée général ou technologique
Décisions d'orientation de l'élève de lycée professionnel
Fonctionnement de l'établissement (4)
Conseil de classe
Conseil de discipline
Commission éducative
Participation des élèves à la vie scolaire (3)
Délégués de classe
Délégués pour la vie lycéenne
Représentation des lycéens au niveau académique et national
Participation des parents à la vie scolaire (2)
Information des parents
Représentants des parents d'élèves
À l'issue du collège et de l'avis favorable de passage du conseil de classe de 3ème, l'élève peut poursuivre sa scolarité en intégrant un lycée d'enseignement général et technologique ou un lycée professionnel.
L'élève doit en principe intégrer le lycée de son secteur. Cependant, les parents qui le souhaitent peuvent l'inscrire dans un établissement privé ou demander une dérogation pour qu'il intègre un lycée différent de celui de son secteur.
Choix de l'établissement
Choix de la formation
Inscription dans l'établissement
Lycée de secteur
Dans l'enseignement public, l'enfant est affecté,
en principe, dans le lycée du secteur, généralement le plus proche de son domicile.
Si le domicile doit être différent à la rentrée scolaire (par exemple en cas de déménagement pendant les vacances d'été), il convient de demander l'inscription dans le collège de secteur du futur domicile.
Toutefois, les parents peuvent demander une dérogation au directeur académique des services de l'éducation nationale s'ils veulent inscrire leur enfant dans un établissement différent de celui de leur secteur géographique.
À savoir : si les parents souhaitent inscrire l'enfant dans un lycée privé, ils doivent prendre directement contact avec l'établissement.
Demande de dérogation
Les parents qui souhaitent que leur enfant fréquente un autre lycée que celui de leur secteur doivent en faire la demande auprès du directeur académique des services départementaux de l'éducation nationale (Dasen).
Cette demande peut parfois se faire sur le site internet de la Direction du département de résidence, avec un formulaire généralement nommé "formulaire d'assouplissement à la carte scolaire".
Cette demande sera étudiée si l'établissement souhaité dispose de la capacité d'accueil suffisante.
Par ailleurs, le Dasen attribue les dérogations selon l'ordre de priorité indicatif suivant :
l'élève handicapé, qui bénéficient d'une priorité absolue,
l'élève nécessitant une prise en charge médicale importante près du lycée demandé,
l'élève boursier au mérite,
l'élève boursier sur critères sociaux,
l'élève qui doit suivre un parcours scolaire particulier,
l'élève dont un frère ou une sœur est déjà scolarisé dans le lycée souhaité,
l'élève dont le domicile est situé en limite de zone de desserte et proche du lycée souhaité.
En outre, l'admission en lycée peut dépendre, dans certains cas, de la réussite à des tests d'aptitudes pour l'entrée dans des sections rares.
À noter : plusieurs motifs peuvent être indiqués dans la demande de dérogation. Les demandes de dérogation des élèves qui sont boursiers en 3ème sont examinées prioritairement.
Parents domiciliés à l'étranger
La domiciliation des parents à l'étranger ne peut être une cause de refus d'inscription d'un enfant soumis à obligation scolaire.
Chaque enfant est inscrit :
soit dans la commune où ses parents ont une résidence,
soit dans celle du domicile de la personne qui en a la garde,
soit dans celle où est situé un établissement destiné plus particulièrement aux enfants de Français établis à l'étranger.
Selon les vœux de la famille et conformément à la décision d’orientation prise par le conseil de classe de 3ème, l'élève peut poursuivre sa scolarité :
dans un lycée d'enseignement général et technologique, en seconde générale et technologique,
ou dans un lycée professionnel :
en seconde professionnelle de bac professionnel en 3 ans,
ou en première année de certificat d'aptitude professionnelle (CAP).
La décision d'affectation en lycée général et technologique ou en lycée professionnel est prononcée par le Dasen, selon les vœux de l'élève et de sa famille et des possibilités d'accueil des lycées du secteur.
La famille doit inscrire son enfant auprès du lycée d'accueil, dès qu'elle prend connaissance de la décision d' affectation.
Elle doit prendre contact avec le secrétariat du lycée pour la constitution du dossier d'inscription, qui peut varier d'un établissement à l'autre.
À titre indicatif, ce dossier peut être notamment constitué :
du formulaire de demande d'inscription,
de la décision du conseil d'orientation,
du certificat de sortie du chef d'établissement d'origine indiquant la décision de fin d'année,
des bulletins trimestriels de l'année écoulée,
d'un ou plusieurs justificatifs de domicile,
de photographies d'identité de l'enfant.
Attention : la procédure est différente s'il s'agit d'une inscription en cours d'année scolaire.
Ville ou code postal :
Mémoriser ce lieu
Direction des services départementaux de l'éducation nationale (ex-inspection académique)
Pour des informations complémentaires ou pour les demandes de dérogation
Ministère en charge de l'éducation
Pour obtenir des informations sur le lycée souhaité (enseignements proposés, taux de réussite au bac...)
Établissement scolaire
Pour toute information, pour retirer un dossier d'inscription (établissement d'origine) ou déposer un dossier (établissement souhaité)
Code de l'éducation : articles L131-1 à L131-12
Code de l'éducation : articles R131-1 à R131-4
Code de l'éducation : articles D211-10 à D211-11
Code de l'éducation : articles D333-1 à D331-3
Liste des définitions présentes sur la page
Affectation d'un élève
Décision du directeur académique des services de l'éducation nationale (Dasen) qui permet à la famille d'inscrire son enfant dans un collège ou un lycée public.
Lycées : les indicateurs de résultats 2013 - 07.04.2014
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Scolarité : les différents cycles
Classe concernée
Apprentissages fondamentaux
CP-CE1
Approfondissements
CE2-CM1-CM2
5ème-4ème
Détermination
1ère-Terminale
Séries du bac général
Économie et social (ES),
Littéraire (L),
Scientifique (S).
Séries du bac technologique
Sciences et technologies du management et de la gestion (STMG),
Sciences et technologies de la santé et du social (ST2S),
Sciences et technologies de l'agronomie et du vivant (STAV),
Sciences et technologies de laboratoire (STL),
Techniques de la musique et de la danse (TMD),
Hôtellerie,
Sciences et technologies de l’industrie et du développement durable (STI2D),
Sciences et technologies du design et des arts appliqués (STD2A).
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