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Global Health & Development Politics Ruti Teitel
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Ruti Teitel, a professor at New York Law School and a visiting professor at the London School of Economics, is the author of Humanity’s Law. read more
NOV 1, 2011 0
Opération Justice en Ouganda
NEW YORK – Barack Obama s’est engagé à envoyer un groupe d’une centaine de soldats équipés pour le combat en Ouganda – un commando d’élite qui doit contribuer à traquer (et à traduire en justice) le célèbre criminel de guerre Joseph Kony, chef d’un groupe de rebelles extrêmement brutaux connu sous le nom d’Armée de résistance du seigneur (LRA). « Ces forces agiront comme conseillers auprès des armées partenaires dont l’objectif est d’aider les forces de la région oeuvrant à faire quitter le champ de bataille à Joseph Kony et d’autres cadres de la LRA », a écrit Obama dans une lettre adressée aux présidents du Congrès américain.La politique étrangère d’Obama est souvent critiquée pour son côté réactif ou improvisé. Mais cette dernière intervention reflète le point de vue qu’il a défendu dans son discours d’acceptation du prix Nobel de la paix en 2009. « Les régimes qui enfreignent les règles doivent rendre des comptes » ainsi que leurs dirigeants, qui ont « juré de protéger et de défendre ». La force peut être nécessaire pour appliquer cette doctrine parce que « le monde doit se souvenir que ce ne sont pas seulement les institutions qui ont permis la stabilité mondiale à la suite de la Seconde guerre mondiale ».Obama peut compter sur un certain soutien, à la fois de la part des républicains et des démocrates, à cette initiative contre Kony : une loi requérant qu’une action soit menée à l’encontre de la LRA est entrée en vigueur en mai 2010, avec le soutien des deux partis, des deux Chambres du Congrès.La logique qui sous-tend la traque de Kony fait penser à la récente intervention des forces de l’Otan en Libye. Dans ce dernier cas, agissant en vertu d’une résolution du Conseil de sécurité des Nations unies, et avec un soutien plus large, dont celui de la Ligue arabe, les Etats-Unis et leurs alliés sont intervenus dans le but ostensiblement humanitaire d’empêcher le massacre de civils par les forces loyales au colonel Mouammar Kadhafi.Mais le cas de Kony est différent. Alors que les frappes aériennes en Libye avaient pour objectif de protéger des civils d’attaques imminentes, le seul objectif opérationnel déclaré de l’opération en Ouganda est de faire quitter le champ de bataille à Kony, de façon à ce qu’il puisse être traduit en justice devant la Cour pénale internationale à la Haye. La CPI a accusé Kony et quatre autres chefs de la LRA de crimes de guerre et crimes contre l'humanité en 2005.La LRA, qui a sévi à partir de la fin des années 1980 dans le nord de l'Ouganda, est responsable de plusieurs dizaines de milliers de morts et du déplacement de deux millions de personnes. Elle est accusée d’enlèvement et d’enrôlement forcés d’enfants dans ses rangs, de mutilations, de viols collectifs et de faire de jeunes filles des esclaves sexuelles. Cela fait maintenant cinq ans que Kony et la LRA ont été inculpés par la CPI – à la demande de l’Ouganda, reflétant l’incapacité du pays à venir seul à bout de cette guérilla.Quelle est donc la base juridique pour l’action entreprise par l’administration Obama ? Après tout, les Etats-Unis ne sont pas un État membre de la CPI. De plus, le conflit ougandais est essentiellement une affaire intérieure et l’opération américaine n’est pas basée sur des préoccupations de défense individuelle ou collective, contrairement aux récentes opérations menées en Afghanistan, au Pakistan et au Yémen. Et pourtant, Obama a affirmé que l’envoi de soldats américains en Ouganda était lié à « la sécurité nationale et aux intérêts de politique étrangère des Etats-Unis ».Une telle conception de l’intérêt national ne peut qu’être fondé sur une pleine acceptation de la doctrine de la « responsabilité de protéger » des Nations unies, approuvée à l’unanimité par l’Assemblée générale en 2005. Dans cette perspective, des forces étrangères sont en droit de protéger la population contre un monstre dans la mesure où l’Ouganda dit qu’il n’a pas les moyens de le faire. Selon les termes de Jason Russell, fondateur de l’organisation caritative « Invisible Children », « Ce n’est pas une question politique, mais une question humanitaire ».Mais comme Obama l’a lui-même reconnu, la responsabilité de protéger est également une question de sécurité nationale. Cette prise de conscience reflète une tendance croissante des affaires internationales : les préoccupations concernant la sécurité des personnes sont en train de remplacer – ou dans le cas des Etats-Unis, sont englobées dans – la Realpolitik traditionnelle.Dans le même temps, les soldats américains présents en Ouganda sont soumis à des contraintes légales – et tout au moins aux conventions de Genève, dont les règles principales comprennent l’interdiction de l’homicide intentionnel, de la torture et des traitements inhumains. Les civils ne peuvent être pris pour cibles, le principe de la proportionnalité interdit l’usage d’une force excessive dans la poursuite d’un objectif militaire légitime, et les prisonniers doivent être traités humainement. Obama a indiqué que les conseillers militaires américains n’utiliseraient la force qu’en cas de légitime défense. En même temps, ils coopéreront bien sûr étroitement avec les forces ougandaises.L’opération en Ouganda, qui suit de très près l’intervention en Libye, annonce-t-elle un rôle de police pour les Etats-Unis chaque fois que les Nations unies ou la CPI – qui n’ayant pas de forces de police propres, comptent sur leurs membres et la coopération entre États – le jugent nécessaire ? Mais compte tenu de la réticence des Etats-Unis à devenir membre à part entière de la CPI (et à traduire ses propres tortionnaires devant des tribunaux américains), un tel rôle serait immanquablement exposé à des attaques politiques intérieures et internationales.Il n’en reste pas moins que l’ampleur de la coopération américaine avec la CPI dépasse de loin le rôle constructif proposé par l’administration Obama. Les décisionnaires américains sont à l’évidence de plus en plus réceptifs au potentiel que présente la justice pénale internationale pour étayer les modalités d’une nouvelle forme d’engagement mondial.
The Domestic Logic of Iran’s Foreign Plots
Mehdi Khalaji
The Birth of a Power Source
Roland Kupers