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> Énergie
> Politique européenne de l'énergie
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Forum européen de l'énergie et des transports
La présente décision vise à créer un forum consultatif composé de personnalités qualifiées des secteurs de l'énergie et des transports. Son rôle est de donner des avis sur toute initiative de la Commission en matière de politique de l'énergie et des transports. Il agit également en tant qu'observatoire, et fait porter ses réflexions sur la compétitivité et l'adaptation des structures des secteurs tout en intégrant les préoccupations environnementales, sociales et de sécurité.
Décision 2001/546/CE de la Commission du 11 juillet 2001 portant création d'un comité consultatif intitulé "Forum européen de l'énergie et des transports" [Journal officiel L 195 du 19.7.2001].
La décision fait suite aux conclusions du Conseil "Transports" du 20 septembre 2000 invitant la Commission à établir un forum "transports" et à la nécessité de remplacer le Comité Consultatif de l'énergie créé en 1996 dont le mandat a expiré en février 2001. Compte tenu de l'interdépendance des secteurs des transports et de l'énergie et de la nécessité de les rapprocher davantage, la Commission estime qu'il convient d'établir un seul forum pour les deux politiques.
Le forum devrait aborder tous les sujets liés aux transports et à l'énergie, y compris les objectifs sociaux, environnementaux, etc.
Composition du Forum
Le Forum est composé de 34 membres, sélectionnés par la Commission, représentant tous les secteurs impliqués dans la politique de l'énergie et des transports, à savoir:
les opérateurs (producteurs d'énergie, transporteurs, etc.) (neuf membres);
les représentants des infrastructures et les réseaux (cinq membres);
les usagers et les consommateurs (y compris la maîtrise de la demande) (sept membres);
les syndicats (six membres);
les organisations environnementales et les organisations chargées de la sécurité notamment dans les transports (cinq membres);
le monde universitaire ou les cercles de réflexion (deux membres).
Leur mandat est de deux ans renouvelables et les fonctions ne sont pas rémunérées.
Le forum élit un président et quatre vice-présidents pour une période de deux ans. Ceux-ci doivent représenter respectivement les opérateurs, les usagers ou consommateurs, les syndicats et l'environnement ou la sécurité.
Sélection des membres
Les membres seront sélectionnés à l'issue d'un appel à candidature publié au Journal officiel des Communautés européennes à l'exception des membres représentant les syndicats. Pour ces derniers, une procédure distincte sera établie en invitant la Confédération européenne des Syndicats à désigner les six membres prévus pour représenter les secteurs de l'énergie et des transports.
Mise en œuvre
Le forum peut constituer des groupes de travail ad hoc et, le cas échéant, inviter les experts à participer aux travaux. Les réunions sont convoquées par le Forum en accord avec la Commission et elles auront lieu à Bruxelles.
Les avis et les rapports du Forum sont soumis à la Commission et peuvent être publiés pourvu qu'il ne s'agisse pas d'informations confidentielles.
ActeEntrée en vigueur - Date d'expirationDélai de transposition dans les États membresJournal Officiel
Décision 2001/546/CE19.7.2001-JO L 195 du 19.7.2001
Pour plus d'informations, vous pouvez consulter le site « Forum européen de l'énergie et des transports » de la direction générale Énergie et transports.