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Comment calculer l'ancienneté en matière d'indemnité de licenciement ?
Quitter son emploi
Licenciement du salarié pour motif personnel
Motifs du licenciement
Procédure de licenciement
Préavis de licenciement
Indemnité légale de licenciement
Indemnité compensatrice de préavis
Indemnité compensatrice de congés payés
Licenciement pour maladie
Représentants du personnel
Femme enceinte ou en congé maternité
Licenciement pour motif personnel nul, injustifié ou irrégulier
L'ancienneté d'un an ouvrant droit au bénéfice de l'indemnité légale de licenciement est vérifiée au jour où l'employeur envoie la lettre recommandée de licenciement. Si le salarié remplit cette condition d'ancieneté, l'indemnité de licenciement est calculée en tenant compte de l'ancienneté acquise par le salarié à la date d'expiration du préavis (qu'il soit exécuté ou non).
Services continus
L'ancienneté acquise chez l'employeur doit être continue (sauf dispositions conventionnelles plus favorables au salarié).
Ainsi, lorsqu'un nouveau contrat a été conclu quelque temps après l'expiration d'un premier contrat, l'ancienneté est calculée uniquement entre le début et la fin du nouveau contrat.
Cependant, si plusieurs contrats ont été signés successivement chez le même employeur, l'ancienneté est appréciée à compter de la date d'entrée du salarié dans l'entreprise lors du premier contrat. C'est le cas, notamment :
si un contrat à durée déterminée (CDD) se poursuit immédiatement chez l'employeur par un contrat à durée indéterminée (CDI),
ou si un contrat d'apprentissage précède l'embauche sous CDI chez le même employeur.
À noter : un changement d'employeur (pour succession, vente, fusion, etc.) ne remet pas en cause l'ancienneté déjà acquise par le salarié.
En cas de suspension du contrat de travail
Les périodes de suspension du contrat de travail n'entrent pas dans le calcul de la durée d'ancienneté (congé maladie, congé de paternité, congé sabbatique...), sauf lorsqu'elles sont assimilées à du travail effectif (ou dispositions conventionnelles plus favorables).
C'est le cas des situations suivantes :
congé de maternité ou d'adoption,
le congé individuel de formation (Cif),
arrêt maladie pour cause d'accident du travail ou maladie professionnelle.
Le congé parental et le congé de présence parentale sont pris en compte pour moitié dans le calcul de l'ancienneté.
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