{"partition": "head_middle", "source_domain": "www.inter-lgbt.org", "digest": "sha1:R66VS32HKV4GXETYKQNY5DYVF6UG5IGU", "path": "/lustre/fsn1/projects/rech/qgz/uzq54wg/processed_redpajama/base_processing/output/fr/2014-15/000_00001.parquet"}
Inter-LGBT
La Marche des Fiertés
Le Printemps des Assoces
L'agenda interassociatif
HALDE : une dilution de la lutte contre les discriminations ? COMMUNIQUE DE PRESSE DU 21 MAI 2010
Communiqué de presse inter-associatif
Le rapport sur les projets de loi organique et ordinaire relatifs au Défenseur des droits publié ce jour inquiète nos organisations et associations de lutte contre les discriminations notamment sur les discriminations liées au sexisme, au racisme, à l’orientation sexuelle, à l’identité de genre, au handicap ou à l’état de santé.
La HALDE est venue plusieurs fois soutenir les revendications de nos associations. Elles ont su constater l’efficacité de son action et ont apprécié une véritable expertise pour assurer la lutte contre toutes les discriminations. Si toutes ces évolutions positives ont été saluées, les associations mesurent encore le chemin qu’il reste à parcourir pour que la lutte contre les discriminations passe du niveau d’action juridique nécessaire à un mieux-être réel des individus dans leur quotidien.
Pourtant, son expertise agace et ce d’autant plus qu’après avoir contredit des projets de loi, les menaces sur la Halde pèsent constamment sur l’autorité administrative, et ce depuis plusieurs mois.
Nos organisations et associations ont été attentives dans le projet de loi organique à la perte de collégialité sur le rendu des délibérations de la Halde. Nous notons d’une part, que, seul, le défenseur des droits pourra « s’écarter des avis émis par le collège » même si c’est "après lui en avoir exposé les motifs ». En d’autres termes, l’actuelle collégialité sera remise en question par l’autorité d’une seule personne. D’autre part, nous déplorons également la disparition de l’article 11 de la loi sur la Halde qui a pu peser sur des interpellations politiques à travers ses recommandations. Le doute subsiste sur la formulation puisque la Halde agit aujourd’hui dès qu’"elle estime [que] des recommandations [tendent] à remédier à tout fait ou à toute pratique qu’elle estime être discriminatoire". Or le rapporteur Gélard énonce que "Le Défenseur des droits peut recommander de procéder aux modifications législatives ou réglementaires qui lui apparaissent utiles", tel qu’est énoncé l’article 25.
Le rapport Gélard concède donc sans ménagement la remise en cause de l’impartialité d’une autorité indépendante.
Nous sommes en droit de nous poser certaines questions : Quel intérêt a le législateur de diluer plusieurs organisations dans une même entité ? Quelles améliorations réelles sont attendues avec cette réforme ? S’agit-il d’envisager l’invisibilité des discriminations au sein du Défenseur des droits ? Pourquoi le Défenseur des droits dispose-t-il d’un pouvoir supérieur par rapport à celui de la Halde ?
La lutte contre les discriminations nécessitant beaucoup de moyens financiers et humains, nos organisations et associations demandent au gouvernement de montrer sa détermination à faire progresser la lutte contre toutes les discriminations en les augmentant, et en assurant cette lutte par des vecteurs institutionnels.
De ce fait, elles exigent que la HALDE ne soit pas intégrée et diluée au sein du Défenseur des Droits.
Liste des associations signataires : FNATH, Unapei, SOS Racisme, Fédération Syndicale Unitaire, CFDT, CGT, Ligue des droits de l’Homme, Union syndicale Solidaires, Association des Paralysés de France, Syndicat de la Magistrature, MRAP, Estim’, Collectif contre l’homophobie de Montpellier, Lesbian and Gay Pride de Lyon, LGP Lille, Adheos, Lesbian & Gay Pride Montpellier Languedoc-Roussillon, Coordination Inter-pride France, Inter-LGBT, Centre LGBT Paris Idf, Fédération Centres LGBT, Collectif Education contre les LGBTphobies en milieu scolaire, Quazar, SOS Homophobie, CENTR’ÉGAUX, Commission LGBT des Verts, Homosexualités et socialisme (HES), Collectif Fier-e-s & Révolutionnaires (PCF), Tjenbé Rèd, Trans Aide, Paris foot gay, Les Enfants d’arc en Ciel, Inter-Trans, ACTHE, Tous&Go, Mobilisnoo, Couleurs Gaies, Comin-G, Fédération nationale de l’Autre Cercle, le Syndicat des avocats de France (SAF), AIDES, Lesbian & Gay Pride Bordeaux et l’APGL
Condamner l’homosexualité c’est condamner les personnes LGBT ! L’Inter-LGBT porte plainte contre Christine Boutin
« Vivons ensemble » mais pas avec tout le monde ?
Journée internationale de la visibilité Trans : L’Inter-LGBT demande aux médias de faire preuve de respect à l’égard des personnes trans
Second tour des élections municipales : l’inter-LGBT appelle à faire battre les candidat-e-s hostiles à l’égalité.
« Finissez-le, c’est un PD ! »
Soins funéraires : discriminé-e-s à mort
Municipales 2014 : L’égalité se gagne aussi au niveau local !
L’Inter-LGBT appelle à manifester le 8 mars 2014, Journée Internationale pour les droits des femmes.
Loi Famille : Qui a peur des réacs ?
L’Inter-LGBT appelle à manifester le 1er février 2014 pour le droit des femmes à disposer de leur corps, en Espagne et partout ailleurs.
La santé LGBT fera-t-elle les frais de l’austérité ?
Journées de retrait de l’école : délires et désinformation.
EVENEMENT JO 2014 « SOTCHI. Des barreaux derrière les anneaux »
Jean-Claude Killy, provocation réussie
Alignement des délais de prescription des insultes homophobes et transphobes : près de 10 ans de discrimination d’État enfin abolis !
Loi « famille » : le rendez-vous manqué de l’égalité ?
Agression homophobe à Sartrouville : l’éducation nationale doit être ferme face à l’homophobie !
Inde : La Cour suprême re-pénalise l’homosexualité. L’Inter LGBT s’indigne de la décision de la Cour Suprême indienne et appelle au rassemblement demain en solidarité avec les personnes LGBT
L’Inter-LGBT s’engage pour la Journée mondiale de lutte contre le VIH/Sida et réclame un meilleur accès aux soins.
Homophobie et racisme : mêmes racines, même combat !
© Interassociative lesbienne, gaie, bi et trans · c/o Maison des associations du IIIe - Boîte 8 · 5, rue Perrée · 75003 Paris
Fax et boîte vocale : 01 72 70 39 22 · E-mail : Association loi de 1901, membre du Réseau d'Assistance aux Victimes d'Agressions et de Discriminations, de la Coordination Interpride France et de l'ILGA Europe
Design :