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Résolutions approuvées par le Conseil d’administration | Réunion extraordinaire du Conseil d’administration de l’ICANN English
Ce document a été traduit dans plusieurs langues dans un but purement informatif. Le texte original faisant foi (en anglais) peut être consulté sur : http://www.icann.org/en/minutes/resolutions-08dec11-en.htm
*Remarque : La version préliminaire des Fondements des actions du Conseil d’administration, le cas échéant, est présentée sous la Résolution associée. La version préliminaire n’est pas définitive tant qu’elle n’a pas été approuvée dans les procès verbaux de la réunion du Conseil.
Nouveaux gTLD
1.1. Assistance aux candidats
Fondements des résolutions 2011.12.08.01 – 2011.12.08.03
1.2. Traitement par lots
Ordre du jour approuvé
2.1. Approbation du procès verbal de la réunion du Conseil de l'ICANN du 22 octobre 2011
2.2. Approbation du procès verbal de la réunion ordinaire du Conseil de l'ICANN du 28 octobre 2011
2.3. Approbation du procès verbal de la réunion organisationnelle du Conseil de l'ICANN du 28 octobre 2011
2.4. Modification du ccNSO du Plan de mise en oeuvre de la procédure accélérée
Fondements de la résolution 2011.12.08.10
2.5. Nouvelle annexe A / Processus de développement de politique de la GNSO
2.6. Modifications concernant les membres du SSAC
2.6.1 Le comité consultatif sur la sécurité et la stabilité de l'ICANN remercie John Schnizlein
2.6.2 Nominations au SSAC-Don Blumenthal et Rod Rasmussen
Recommandation ATRT 5 : Rémunération du Conseil
Fondements des résolutions 2011.12.08.14 - 2011.12.18
Règlement des membres du Conseil relatif aux conflits d'intérêt concernant les nouveaux gTLD
Identification des conflits d’intérêt : Ram Mohan, Thomas Narten, Thomas Roessler, Bruce Tonkin, Suzanne Woolf et Kuo-Wei Wu n’ont pas participé aux délibérations portant sur ces points.
1.1.	Soutien aux candidats
Considérant que le groupe de travail conjoint de soutien au candidat ( JAS) avait publié son rapport final avec des recommandations pour un programme visant à fournir un soutien aux candidats qui ont besoin d’aide financière pour présenter leur candidature et exploiter de nouveaux gTLD. Considérant qu’un groupe de travail du conseil a été formé lors de la réunion de Dakar de l'ICANN (24-28 octobre 2011) pour travailler avec le personnel sur un modèle de mise en œuvre en tenant compte du rapport final du groupe de travail du JAS et de la mise en œuvre en temps voulu du programme. Considérant que le Conseil d’administration a examiné et discuté les modèles de mise en œuvre potentielle tenant compte du niveau actuel de développement et du calendrier relatifs au programme des nouveaux gTLD. Il est résolu (2011.12.08.01) que le Conseil ordonne au personnel de finaliser le plan de mise en œuvre en conformité avec les critères proposés et de procéder au lancement du programme de soutien au candidat en janvier 2012.
Il est résolu (2011.12.08.02) que le Conseil approuve la réduction du montant à 47 000 USD pour les personnes qui ont fait une demande d’aide au candidat et qui remplissent les conditions établies dans ce sens. Il est résolu (2011.12.08.03) que le Conseil ordonne à l'équipe de modifier la campagne de communication selon les nécessités pour incorporer le Programme de soutien au candidat qui devrait inclure la publication d’un petit manuel.
Retarder l’évaluation des demandes de soutien financier permet d’avoir davantage de temps pour recueillir des fonds. Il est prévu que la détermination des besoins financiers doit être faite en parallèle avec le premier lot de demandes « régulières » de nouveaux gTLD. Si les attributions d’aide financière ne sont pas effectuées jusqu’à la fin du premier lot d’évaluation de nouveaux gTLD, la collecte de fonds pourra se faire jusqu’au mois de novembre 2012. Retarder ces actions implique aussi que le recrutement du panel d’évaluation de l’assistance financière pourra sortir de son étape critique. Car dans ce nouveau plan, le panel ne sera pas nécessaire jusqu’au mois de mai 2012. La réduction des frais de 138 000 USD est d’une importance significative et suit les recommandations du JAS et du GAC. On pense que fournir un niveau significatif d’aide à un petit nombre de candidats est plus positif que d’offrir une petite aide à tous ceux qui répondent aux critères d’admission. L’aide est limitée au financement disponible, ce qui atténue les risques.
Les critères (en démontrer le besoin et opérer dans l’intérêt public) suivent les recommandations du JAS.
Les demandes de candidatures aux nouveaux gTLD doivent être faites au même moment que les demandes d’aide financière. Cela aidera à garantir que seuls les participants sérieux se portent candidats à l’aide financière.
Ceux qui ne répondent pas aux critères établis seront totalement disqualifiés du processus de nouveaux gTLD et perdront les 47 000 USD qu’ils ont versés comme frais d’entrée. Cela aidera à garantir que seuls les candidats de bonne foi feront une demande d'aide.
Remarque : Ce processus ne suit pas toutes les recommandations du JAS. En particulier, les recommandations du JAS établissent que les fonds de base de 2 millions d’USD ne soient pas utilisés pour les réductions des frais. Le JAS destine les 2 millions d’USD et les autres fonds recueillis à l'aide aux candidats en ayant besoin et méritant le soutien afin de les aider à construire des registres. 1.2.	Traitement par lots
Il est résolu (2011.12.08.04a) que le Conseil d’administration de l’ICANN autorise le PDG à élaborer un plan et propose à la communauté qu’un « horodatage/tampon de date/ secondaire » soit utilisé pour déterminer l’ordre de traitement dans le cas où plusieurs lots de demandes doivent être traités en vertu du programme des nouveaux gTLD. Un « horodatage/tampon de date secondaire » exigera des candidats qui sont intéressés à participer aux premiers lots pour obtenir un tampon de date par le biais d'un processus désigné après la clôture de la fenêtre de candidature.
Il est résolu, (2011.12.08.04b),(qu’il n’y aura aucune préférence sur la base du moment où une demande est présentée, à savoir au début, au milieu ou à la fin de la fenêtre de candidature.
Il est résolu (2011.12.08.05) que le Conseil d’administration n’approuvera pas un système qui comprendrait un processus de sélection aléatoire pour déterminer le développement des lots.
Il est résolu (2011.12.08.06) que le PDG est chargé d’ajouter au guide du candidat que : suite à l’approbation du Conseil de la désignation définitive des détails opérationnels du processus de traitements par lots « d’horodatage secondaire », le plan final sera ajouté sous la forme d’un processus dans le guide de candidature. Fondements des résolutions 2011.12.08.04 – 2011.12.08.06
La meilleure option du point de vue de la gestion opérationnelle et de processus , la sélection aléatoire, n’est pas disponible. Elle est susceptible d'entraîner des poursuites basées sur la loi californienne qui considère l'exploitation des jeux de hasard comme quelque chose d’illégal dans la plupart des cas. Même si un processus de sélection aléatoire était déterminé comme n’étant pas un jeu de hasard par un tribunal, ceux qui cherchent à discréditer, retarder ou stopper le processus risquent d’intenter un procès. L’option recommandée nécessite que le développement et la mise en œuvre puissent être faits en dehors du système de demande de TLD (TAS) et ne présentent ainsi aucun risque pour la mise en œuvre de ce système complexe. Un jugement est requis de la part du candidat, c'est-à-dire quand soumettre l’enregistrement secondaire afin d'augmenter l’établissement de priorité dans un lot antérieur. Une des clés de tout mécanisme sont les systèmes de communication. Ceux-ci peuvent être facilités par le biais du TAS puisque le demandeur se sera inscrit à travers ce système.
Les craintes que les participants européens et nord-américains puissent avoir plus de possibilités grâce à la plus grande participation en nombre et au niveau supérieur de sophistication des processus seront abordées en permettant que l’attribution de priorités se fasse à travers toutes les régions. Il y a des arguments contre cette approche mais elle est considérée comme celle qui favorise le mieux la diversité. En fin de compte, toutes les demandes seront prises en considération. La disponibilité d’un mécanisme d’opt-out a été recommandée à plusieurs reprises dans les commentaires publics. Elle permettrait aux entités qui ont choisi de se présenter mais qui n’ont pas encore bien adapté leur modèle commercial de considérer l’utilisation d’un TLD. En outre, cela permettra de réduire la nécessité et l’importance d’un mécanisme de traitement par lots.
Il est résolu que les points suivants de cet ordre du jour sont approuvés :
2.1 Approbation du procès-verbal de la réunion du Conseil de l’ICANN du 22 octobre 2011
Il est résolu (2011.12.08.07) que le Conseil approuve les procès-verbaux de la Réunion du Conseil de l’ICANN du 22 octobre 2011.
2.2 Approbation du procès verbal de la réunion ordinaire du Conseil de l’ICANN du 28 octobre 2011
Il est résolu (2011.12.08.08) que le Conseil approuve les procès-verbaux de la réunion ordinaire du Conseil de l’