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- Politique - Election
L’Afrique et ses tripatouilleurs de Constitution
samedi 10 janvier 2009 / par Stéphane Ballong
Nombre de chefs d’Etat suppriment les limitations de mandats pour s’éterniser au pouvoir. Les putschs, l’année dernière, en Guinée et en Mauritanie, ont provoqué une vague de protestations au sein de la communauté internationale. Mais il existe, en Afrique, une autre forme de coup d’Etat devant laquelle cette communauté reste bien silencieuse : les manipulations de Constitution pratiquées par des chefs d’Etat pour s’éterniser au pouvoir. Ces dernières années, elles se sont multipliées sur le continent.
C’est un exploit en Afrique. Mais ailleurs, cela reste un fait ordinaire. John Agyekum Kufuor, le président ghanéen sortant, quitte le pouvoir après deux mandats sans avoir cherché à tripatouiller la Constitution pour s’y maintenir. Avant son retrait le 6 janvier, John Kufuor a même présenté ses excuses aux Ghanéens qu’il aurait offensé pendant ses huit ans de magistrature suprême.
Voilà une belle leçon de sagesse et de respect de la Loi fondamentale d’un pays. Une leçon qui devrait servir à nombre de ses homologues africains. Au nigérien Mamadou Tandja, par exemple. Elu chef d’Etat en décembre 1999, le président du Niger, 70 ans, arrive au terme de son deuxième et dernier mandat en décembre 2009. Mais tout porte à croire que M. Tandja va s’accrocher à son fauteuil présidentiel. Cette année des appels, dits « spontanés », pour son maintien au pouvoir se sont multipliés. Dernier en date, celui de certains de ses partisans qui, lors d’une manifestation le 21 décembre à Niamey, la capitale du Niger, ont demandé au Parlement de prolonger de trois ans le mandat de Mamadou Tandja. « Nous demandons au président de la République d’accepter notre humble proposition et à l’Assemblée Nationale de la prendre en compte dans son ordre du jour, lors de ses prochaines sessions », avaient-ils déclaré. Ainsi, Mamadou Tandja se ferait prié par des Nigériens pour demeurer au pouvoir plus longtemps que ne lui permettent les dispositions légales. Ce scénario qui a un air de déjà vu ailleurs en Afrique, n’est rien d’autre qu’une manœuvre destinée à préparer l’opinion à une éventuelle modification ou contournement de la Constitution du Niger. Cela a été le cas au Togo en 2002. Les Nigériens l’ont bien compris. Mardi dernier, une vingtaine d’ONG et syndicats ont crée, à Niamey, le Front uni pour la sauvegarde des acquis démocratiques (Fusad). Leur objectif : combattre une possible prolongation du mandat du président.
Ils ont déjà modifié la Constitution pour se maintenir au pouvoir
Abdelaziz Bouteflika (Algérie) : Le président algérien briguera, sans doute, un troisième mandat à la présidentielle d’avril 2009 après deux quinquennats. Il a fait modifier, en novembre 2008, la Constitution qui limitait le nombre de mandat à deux.
Paul Barthélémy Biya (Cameroun) : Au pouvoir depuis 1982 , Paul Biya a supprimé en avril dernier la limitation du nombre de mandats à deux dans la Loi fondamentale du Cameroun. Il pourra se représenter à sa propre succession en 2011, après ce qui devait être son second et dernier septennat.
Idriss Déby (Tchad) : La Constitution du Tchad a été modifiée en 2005 pour permettre au président d’être candidat à sa propre succession en 2006, et de conserver le pouvoir dont il s’est emparé depuis son coup d’État en 1990.
Yoweri Museveni (Ouganda) : Le président ougandais a manipulé la Constitution de son pays en 2005 pour se maintenir au pouvoir. Il occupe le fauteuil présidentiel depuis qu’il l’a pris par les armes en 1986.
Omar Bongo Ondimba (Gabon) : Au Gabon, la limitation du nombre de mandats a été supprimée en 2003 pour permettre au président Bongo, au pouvoir depuis 1967, de se présenter autant de fois qu’il le souhaite à une élection présidentielle.
Blaise Compaoré (Burkina Faso) : Au pouvoir depuis son coup d’Etat en 1987, le président burkinabè avait supprimé la limitation du nombre de mandats en 1997 pour être candidat et réélu à la présidentielle de 2008. Il a restauré, en 2000, cette limitation à deux quinquennats.
Zine Abidine Ben Ali (Tunisie) : En 2002, la Loi fondamentale de la Tunisie a été changée pour permettre au président Ben Ali, au pouvoir depuis 1987, de se présenter à sa propre succession à la présidentielle de 2004. La Constitution limitait le nombre de mandats présidentiels à trois.
Feu Gnassingbé Eyadema (Togo) : Au Togo, le parlement a voté la non limitation de mandats, fin 2002, pour permettre à l’ancien président Gnassingbé Eyadema de se faire réélire pour un troisième mandat de cinq ans. Il était au pouvoir depuis 36 ans déjà.
Feu Lansana Conté (Guinée) : L’ancien président guinéen avait fait voter la modification de la Constitution en 2002 pour lui permettre de se faire réélire à la tête de la Guinée en 2003 alors qu’il venait d’achever son second et dernier mandat.
Bouteflika, vers un troisième mandat
Ce qui, pour l’heure, n’est qu’une intention prêtée à Mamadou Tandja, a déjà été accompli par son homologue algérien. Abdelaziz Bouteflika, 71 ans, a fait sauter la limitation des mandats de la Loi fondamentale de son pays pour, dit-il, « permettre au peuple d’exercer son droit légitime à choisir ses gouvernants et à leur renouveler sa confiance en toute souveraineté ». Pour réaliser ce hold-up constitutionnel en novembre dernier, M. Bouteflika s’est appuyé sur le Parlement et le Sénat qui lui sont complètement acquis. Il saluera d’ailleurs le « patriotisme et le sens de la responsabilité » de ceux-là qui sont censés représentés le peuple. Président depuis 1999, après une élection anticipée, Abdelaziz Bouteflika peut désormais briguer, en toute tranquillité, un troisième mandat. Selon une analyse du Journal Chrétien, Bouteflika, réduit par la maladie, attendrait de réunir cinq conditions pour annoncer sa candidature à la prochaine présidentielle d’avril 2009, à savoir : obtenir le soutien de l’environnement international et national, rassurer les ONG et les journalistes étrangers, obtenir le soutien de l’environnement interne, connaître ses concurrents et enfin attendre le moment approprié.
Au Cameroun, Paul Barthélémy Biya n’a pu, lui non plus, résister à la tentation de se maintenir dans son trône présidentiel. Le 31 décembre 2007, dans les vœux de nouvel an présentés à ses concitoyens, le président camerounais, au pouvoir depuis 1982, avait annoncé à ses compatriotes, son intention de gommer des textes constitutionnels la limitation du nombre de mandats. Celui qui a remplacé à la tête du Cameroun Ahmadou Ahidjo, parti volontairement pour des raisons de santé, a estimé que l’alinéa 2 de l’article 6 de la constitution qui limitait les mandats présidentiels à deux, s’oppose à la volonté populaire et « s’accorde mal avec l’idée même du choix démocratique… ». « Nous allons donc, dans cet esprit, réexaminer les dispositions de notre Constitution qui mériteraient d’être harmonisées avec les avancées récentes de notre système démocratique afin de répondre aux attentes de la grande majorité de notre population », avait-t-il déclaré. Début 2008, alors que les Camerounais, préoccupés par la hausse des prix des denrées alimentaires, manifestaient violemment dans les rues, Paul Barthélémy Biya leur fait une série de promesses dont la hausse des salaires de 15%, et, dans la foulée, profite pour mettre en exécution son plan. Cela a été une formalité puisque le Parlement est majoritairement dominé par sa formation politique, le RDPC [1]. La Loi fondamentale du Cameroun, revisitée, stipule désormais que le « Président de la République, élu pour sept ans, est rééligible ». Ainsi, Paul Biya, 75 ans, dont le deuxième septennat s’achève en 2011 pourrait être candidat à sa propre succession autant de fois qu’il voudra. Ce n’est pas tout. Le visionnaire président camerounais a anticipé les ennuis judiciaires au cas où il déciderait de prendre sa retraite. Les nouvelles dispositions de la Constitution lui conférent une immunité après son règne.
Une veste que chacun coupe à sa mesure
Paul Biya a ainsi rejoint, cette année, la longue liste des chefs d’Etats qui ont modifié la Constitution de leur pays (Idriss Déby, Omar Bongo Ondimba, Zine Abidine Ben Ali…) pour se maintenir au pouvoir. La liste va sans doute s’allonger au cours des prochaines années. La Constitution en Afrique n’est finalement rien d’autre qu’un outil juridique qui permet aux Chefs d’Etat de réaliser leur dessein personnel. La constitution, comme le dit la chanson, est devenue une veste que chacun coupe, taille et recoud à sa mesure.
[1] Rassemblement démocratique du peuple camerounais
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