# article de concordance

## Français

### Locution nominale

article de concordance masculin

* (Droit) (Québec) Article inclus dans une loi afin d'harmoniser ses dispositions avec celles d'autres lois.
   * Les fameux articles de concordance, au nombre de 348, expliquent la quantité disproportionnée d’articles pour la dernière semaine de la session parlementaire. — (Gabriel Côté, « Projet de loi 15: Dubé pressé d’adopter sa réforme avant Noël », Québec, Le Journal de Québec, 21 novembre 2023)
