# coutume internationale

## Français

### Étymologie

    Composé de coutume et de internationale.

### Locution nominale

coutume internationale féminin

* (Droit) (Relations internationales) Source du droit international public constituée des normes de droit international dégagées par l'existence d'un élément matériel (une pratique générale, ininterrompue et constante) et de l’opinio juris (c'est-à-dire que la pratique est observée par une communauté comme s'il s'agissait d'une norme juridique écrite). Note : certaines dispositions de traités internationaux (rarement le traité dans son ensemble) sont considérées comme reflétant la coutume internationale et s'applique donc également aux États n'étant pas parties audit traité.
   * La Cour, dont la mission est de régler conformément au droit international les différends qui lui sont soumis, applique : a) les conventions internationales, soit générales, soit spéciales, établissant des règles expressément reconnues par les États en litige ; b) la coutume internationale comme preuve d'une pratique générale acceptée comme étant le droit ; c) les principes généraux de droit reconnus par les nations civilisées ; d) […] — (Statut de la Cour internationale de justice)

**Traductions**

* Anglais : international custom (en)
