# déni de justice

## Français

### Étymologie

    Composé de déni et de justice.

### Locution nominale

déni de justice \de.ni də ʒys.tis\ masculin

* (Droit) Refus, d'un juge, de prononcer sur une requête.
   * Le juge qui refusera de juger, sous prétexte du silence, de l'obscurité ou de l'insuffisance de la loi, pourra être poursuivi comme coupable de déni de justice. — (Article 4, Code civil, France, version consolidée au 1 septembre 2011)
* (Familier) Refus d’accorder une chose juste.
   * C’est au pape lui-même à présent que je veux porter une supplique ; au pape qui n’ignore pas votre conversion. Un tel déni de justice mérite qu’il en soit instruit. — (André Gide, Les Caves du Vatican, 1914)

**Vocabulaire apparenté par le sens**

* vide juridique
