# droit substantiel

## Français

### Étymologie

    Composé de droit et de substantiel.

### Locution nominale

droit substantiel \dʁwa syb.stɑ̃.sjɛl\ masculin

* (Droit) Ensemble des règles juridiques qui définissent les droits et obligations dans un système juridique donné.

**Vocabulaire apparenté par le sens**

* droit procédural
