# cour d’appel

## Français

### Étymologie

    Composé de cour et de appel.

### Locution nominale

cour d’appel \kuʁ d‿a.pɛl\ féminin

* (Justice) Organe judiciaire de second degré, qui entend les pourvois des jugements des cours inférieures.
   * La cour d’appel partagea alors les dommages, selon les principes de la faute commune, constatant que la victime s’était imprudemment aventurée sur un boulevard passager, sans prendre les précautions nécessaires. — (Orville Frenette, L'incidence du décès de la victime d'un délit ou d'un quasi-délit sur l'action en indemnité, Librairie de l'Université d'Ottawa, 1961, page 85)

**Dérivés**

* cour administrative d’appel

**Traductions**

* Italien : corte d'appello (it) féminin
* Solrésol : sisirefa (*), s'isirefa (*)
