L’Encyclopédie/1re édition/COUR DE COMTÉ
# L’Encyclopédie/1re édition/COUR DE COMTÉ

Cour de Comté, (Hist. mod.) en Angleterre est une cour de justice qui se tient tous les mois dans chaque comté par le shérif ou son lieutenant. Voyez Shérif & Comté.

Cette cour connoissoit autrefois de matieres très importantes : mais la grande charte & les statuts d’Édouard IV. lui en ont beaucoup retranché. Elle juge encore à-présent en matiere de dettes & de délits, au-dessous de quarante schelins.

Avant l’établissement des cours de Westminster, les cours de comtés étoient les principales jurisdictions du royaume.

Parmi les lois du roi Edgar, il y en a une conçûe en ces termes : « Qu’il y ait deux cours de comté par an, auxquelles assistent un évêque & un alderman, ou un comte, dont l’on jugera conformément au droit commun, & l’autre suivant le droit ecclésiastique ». Cette union des deux puissances pour être mutuellement secondée l’une l’autre, est aussi ancienne que le gouvernement même d’Angleterre. Voyez Évêque, &c.

Celui qui les sépara le premier fut Guillaume le Conquérant, qui voulut qu’on portât toutes les affaires ecclésiastiques à un consistoire qu’il créa pour cet effet (Voyez Consistoire), & que les affaires civiles fussent portées au banc du roi. Voyez Banc du Roi. Chambers. (G)

