L’Encyclopédie/1re édition/CONTRE-SIGNER
# L’Encyclopédie/1re édition/CONTRE-SIGNER

CONTRE-SIGNER, v. act. (Jurisprud.) signifie apposer une signature contre une autre. Tout ce que le Roi signe en finance ou autrement, est contre-signé par un secrétaire d’état, qui signe, Par le Roi, N…. Ce fut sous Louis XI. en 1481, qu’il fut arrêté que le Roi ne signeroit rien qu’il ne le fît contre-signer par un secrétaire d’état, sans quoi on n’y auroit nul égard.

Les princes font aussi contre-signer leurs expéditions par les secrétaires de leurs commandemens.

Les archevêques & évêques, & autres officiers publics, font pareillement contre-signer leurs dépêches par leur secrétaire. (A)

