L’Encyclopédie/1re édition/DÉPARTAGER
# L’Encyclopédie/1re édition/DÉPARTAGER

DÉPARTAGER, v. act. (Jurispr.) signifie lever le partage d’opinions qui s’étoit formé entre des juges, arbitres, ou consultans. En matiere civile une voix de plus d’un côté que d’un autre suffit pour départager les juges. Au parlement, quand il y a partage, le rapporteur & le compartiteur vont pour se départager dans une autre chambre, où l’affaire est rapportée de nouveau. En matiere criminelle une seule voix de plus ne suffit pas pour départager, il en faut deux ; & lorsqu’il y a partage, le jugement passe à l’avis le plus doux. Il n’y a jamais de partage au conseil du Roi, attendu que M. le chancelier dont la voix est prépondérante départage toûjours les juges. Voyez Compartiteur, Opinions, Partage. (A)

