L’Encyclopédie/1re édition/DEVOLUTÉ
# L’Encyclopédie/1re édition/DEVOLUTÉ

DEVOLUTÉ, adj. (Jurispr.) Bénéfice dévoluté se dit d’un bénéfice qui est impétré par dévolut.

Dévoluté, signifie aussi le bénéficier contre lequel est intenté le dévolut. Voyez ci devant Dévolut. (A)

