L’Encyclopédie/1re édition/DÉPARTEMENT
# L’Encyclopédie/1re édition/DÉPARTEMENT

DÉPARTEMENT, s. m. (Jurispr.) signifie distribution, répartition, partage qui se fait de certains objets entre plusieurs personnes. (A)

Départemens du Conseil du Roi, sont les différentes séances ou assemblées du conseil qui ont été établies par rapport au grand nombre & à la diversité des affaires que l’on y traite. Ces départemens sont ce que l’on appelle le conseil d’état ou des affaires étrangeres, le conseil des dépêches, le conseil royal des finances, le conseil royal de commerce, le conseil d’état privé ou des parties, la grande direction des finances, la petite direction, le conseil de chancellerie, &c. (A)

Départemens des Secrétaires d’état, sont la distribution qui leur est faite par le Roi des différentes affaires de l’état, & des provinces & généralités pour lesquelles il peut se présenter des affaires au conseil. (A)

Départemens des Finances, sont la distribution qui est faite par le Roi au contrôleur général & aux intendans des finances, des différentes affaires de finances qui se traitent au conseil royal des finances, & des provinces & généralités du royaume relativement aux mêmes objets des finances. (A)

Départemens du Commerce, sont la distribution qui est faite par le Roi, tant au contrôleur général des finances qu’aux quatre intendans du commerce, des différentes provinces du royaume par rapport au commerce, & même de ce qui concerne le commerce extérieur par terre. Le secrétaire d’état de la marine a dans son département tout ce qui concerne le commerce maritime. (A)

Départemens des Intendans des provinces et généralités du royaume, sont la distribution qui est faite de ces officiers par le Roi dans les différentes provinces & généralités du royaume, pour les affaires de justice, police, & finances ; c’est pourquoi on les appelle aussi commissaires départis dans les provinces. Il y a dans le royaume trente-une intendances ou départemens, & trois départemens particuliers pour les colonies françoises. (A)

Départemens des Intendans de Marine, sont la distribution qui est faite de ces officiers par le Roi dans les principaux ports de France & provinces maritimes du royaume. Il y a quatre de ces départemens, savoir Brest & Bretagne, le Havre & la province de Normandie, Rochefort, Toulon & la Provence. (A)

Départemens des Fermiers généraux, sont la distribution qui se fait entre eux tous les ans des objets de travail pour le service des fermes du Roi : il y a par exemple le département des gabelles, celui du tabac, &c. Le nombre des fermiers généraux qui sont dans chaque département est plus ou moins grand, suivant la nature des affaires. Il y a aussi d’autres départemens des fermiers généraux arrêtés par le contrôleur général, pour le service & la correspondance des provinces. Douze des fermiers généraux sont distribués pour faire chacun leur tournée dans certaines provinces ; ils ont chacun un certain nombre de fermiers généraux pour correspondans à Paris. (A)

Département des tailles, est la répartition qui est faite chaque année de la somme à laquelle l’état des tailles a été arrêté au conseil, dans les différentes généralités & élections du royaume. (A)

Département, en Architecture, se dit d’une quantité de pieces d’un bâtiment destinées à un même usage, comme chez le Roi le département de la bouche, celui des écuries, &c. (P)

Département, (Marine.) c’est un port dans lequel le Roi a un arsenal pour la Marine, & où il tient ses vaisseaux & ses officiers, comme Toulon, Brest, Rochefort, le Havre-de-Grace, & Dunkerque. (Z)

