L’Encyclopédie/1re édition/CONSTATER
# L’Encyclopédie/1re édition/CONSTATER

CONSTATER, v. act. (Jurispr.) signifie établir un fait, le rendre constant & certain. On constate des faits par des titres, par une enquête, par un procès-verbal. Voyez ci-après Conster. (A)

