L’Encyclopédie/1re édition/COMPULSER
# L’Encyclopédie/1re édition/COMPULSER

COMPULSER, (Jurispr.) c’est contraindre par autorité de justice une personne publique à exhiber un acte qui est entre ses mains pour en tirer copie, partie présente ou dûement appellée, afin que cette copie fasse foi contre la partie qui a été présente ou appellée au compulsoire. Voyez ci-après Compulsoire. (A)

