L’Encyclopédie/1re édition/DECISOIRE
# L’Encyclopédie/1re édition/DECISOIRE

DECISOIRE, adj. (Jurisp.) signifie ce qui sert à la décision d’une contestation.

Les moyens litis décisoires, sont ceux qui servent à la décision du fonds. On suit à cet égard la loi du lieu qui régit les parties ou les biens ; au lieu que dans les choses qui ne concernent que la forme ou l’instruction appellée litis ordinatoria, on suit l’usage du siége où l’on procede.

Serment décisoire, est celui duquel dépend la décision de la contestation. Voyez Serment. (A)

