L’Encyclopédie/1re édition/CONTRACTATION
# L’Encyclopédie/1re édition/CONTRACTATION

CONTRACTATION, sub. f. (Comm.) tribunal établi en Espagne pour les affaires & le commerce des Indes occidentales.

Ce conseil est composé d’un président, de deux assesseurs, d’un fiscal, de deux écrivains, & d’un Officier chargé des comptes. Jusqu’à l’an 1717 il étoit toujours resté à Seville, où s’étoit fait son premier établissement ; mais pour procurer une plus prompte expédition dans les affaires du négoce, il a été transféré à Cadix avec la jurisdiction consulaire, dont le conseil fut réduit à trois personnes. Diction. de Comm. (G)

