L’Encyclopédie/1re édition/DÉPOSSEDÉ
# L’Encyclopédie/1re édition/DÉPOSSEDÉ

DÉPOSSEDÉ, adj. (Jurisp.) est celui auquel on a enlevé la possession de quelque chose.

C’est une maxime fondamentale en cette matiere, que spoliatus ante omnia restituendus est ; ce qui s’entend de celui qui a été dépossédé injustement & par voie de fait. Voyez au decret de Gratien, le titre de restitut. spoliat. 2. quest. 2. & 3. quest. 1. & 2. extra 2. 23. insexto 2. & 5. j. l. 3. 10. ff. de regul. jur. l. 131. & 150. & aux mots Complainte, Possession, Récréance, Réintégrande. (A)

