L’Encyclopédie/1re édition/DÉPOSITAIRE
# L’Encyclopédie/1re édition/DÉPOSITAIRE

DÉPOSITAIRE, s. m. (Jurisprud.) est celui qui est chargé d’un dépôt. Voyez ci-après Dépôt.

Dépositaire de justice, est celui qui est établi par justice à la garde d’un dépôt, tel qu’un commissaire aux biens saisis, un sequestre, un receveur des consignations, &c.

Dépositaire nécessaire. Voyez ci-après Dépôt nécessaire. (A)

