L’Encyclopédie/1re édition/DILIGENCE
# L’Encyclopédie/1re édition/DILIGENCE

DILIGENCE, s. f. (Jurispr.) en terme de pratique est ordinairement synonyme de poursuite ; par exemple, on dit, qu’un seigneur est demandeur, poursuite & diligence de son procureur fiscal. Le juge ordonne qu’une partie fera ses diligences contre un tiers, ou qu’elle fera diligence de mettre une instance en état, ou de faire juger l’appel.

Loyseau, en son traité des offices, liv. I. chap. jv. num. 60. dit que les cautions des comptables ne sont contraignables qu’après diligences faites sur les personnes & meubles exploitables des comptables, & observe que la diligence requise par cette ordonnance est bien différente de la discussion ordonnée par la novelle 4. de Justinien, qui doit être faite usque ad saccum & peram.

En matiere bénéficiale, lorsqu’il y a plusieurs prétendans droit à un même bénéfice, qui viennent tous au même titre, le plus diligent est préféré, excepté entre gradués, où le plus ancien est préféré au plus diligent. Voyez Gradués. (A)

Diligence, (Comm.) en fait de commerce, s’entend des protêts que l’on est obligé de faire faute d’acceptation, ou faute de payement d’une lettre de change, pour assûrer son recours sur le tireur ou l’endosseur, ou pour faire payer l’accepteur. Voyez Lettre de change, Protêt, Tireur, Endosseur, Accepteur, &c.

On fait aussi des diligences pour les billets de change, mais ce ne sont que de simples sommations, & non des protêts. Dictionn. de Comm. de Trév. & Chambers. (G)

