L’Encyclopédie/1re édition/DÉROGATION
# L’Encyclopédie/1re édition/DÉROGATION

DÉROGATION, s. f. (Jurisprudence.) est un fait ou un acte contraire à quelque acte précédent.

La maxime générale en fait de dérogation, est que posteriora derogant prioribus.

Déroger à ses droits, à son privilége, c’est y renoncer.

Déroger à un acte précédent ou à une clause particuliere d’un acte, c’est lorsqu’on revoque ce qui a été fait, ou que l’on y contrevient tacitement en faisant ou stipulant quelque chose de contraire, ainsi il y a dérogation expresse & dérogation tacite.

Il est libre aux particuliers de déroger par leurs conventions aux dispositions des coûtumes & des ordonnances dans les points qui ne sont pas de droit public, & qui ne contiennent point de dispositions prohibitives & irritantes.

Il n’y a au surplus que le prince qui puisse déroger aux lois anciennes, c’est-à-dire les révoquer, soit expressément ou tacitement, en faisant une loi nouvelle & dérogeant à toutes lois contraires. (A)

