L’Encyclopédie/1re édition/DEVOLU
# L’Encyclopédie/1re édition/DEVOLU

DEVOLU, adj. (Jurispr.) se dit de ce qui passe de l’un à l’autre. Une succession est dévolue à un héritier, lorsqu’elle lui est transmise médiatement par un autre héritier qui l’avoit recueillie, ou qui devoit la recueillir. Le droit de collation est dévolu au supérieur ecclésiastique, lorsque le collateur inférieur néglige de conférer. Voyez ci-après Dévolut & Dévolution. (A)

