L’Encyclopédie/1re édition/COMPATIBILITÉ
# L’Encyclopédie/1re édition/COMPATIBILITÉ

COMPATIBILITÉ, s. f. (Jurispr.) est la faculté qu’une même personne a de posséder en même tems plusieurs bénéfices ou offices, ou un bénéfice & un office. Les bénéfices & offices entre lesquels il n’y a point d’incompatibilité prononcée par aucune loi, sont de droit compatibles. Il y en a d’autres qui le deviennent au moyen d’une dispense, laquelle pour les bénéfices s’obtient en cour de Rome. A l’égard des offices, on obtient à cet effet en chancellerie des lettres, qu’on appelle lettres de compatibilité. Voyez ci-après Compatible & Incompatible. (A)

