L’Encyclopédie/1re édition/CO-DONATAIRES
# L’Encyclopédie/1re édition/CO-DONATAIRES

CO-DONATAIRES, s. m. pl. (Jurisprud.) sont ceux qui sont donataires conjointement d’un même effet : le donateur peut les associer ainsi, soit en leur donnant à tous par un même acte, ou en leur donnant à chacun par un acte séparé. Il peut aussi leur donner à tous la même chose par indivis ou par portions distinguées, égales ou inégales. Voyez Donataires & Donation. (A)

