L’Encyclopédie/1re édition/CONVAINCU
# L’Encyclopédie/1re édition/CONVAINCU

CONVAINCU, adj. (Jurispr.) En matiere criminelle, quand il y a preuve suffisante contre un accusé, le juge le déclare dûement atteint & convaincu du crime qu’on lui impute. Ce style paroît assez bisarre en effet ; c’est plûtôt le juge qui est convaincu du crime, que non pas l’accusé, lequel dénie ordinairement le crime. Quand il en seroit intérieurement convaincu, on ne peut pas l’assûrer, parce qu’il ne le manifeste pas extérieurement. Il arrive même quelquefois, mais rarement, que des innocens sont condamnés comme coupables, soit sur de fausses dépositions, ou sur des indices trompeurs. Il est bien certain dans ce cas que l’accusé n’est point convaincu intérieurement du crime. Il semble donc que la forme de déclarer un accusé atteint & convaincu, ne conviendroit que dans le cas où il avoüe le crime, & que quand il le nie, on devroit seulement le réputer coupable ; cependant on ne fait aucune distinction à cet égard, & l’usage a prévalu. (A)

