L’Encyclopédie/1re édition/COMPONENDE
# L’Encyclopédie/1re édition/COMPONENDE

COMPONENDE, s. f. (Jurisprud.) est une espece de composition on taxe que l’on paye à la chambre apostolique de Rome pour certains actes, tels que les dispenses de mariage, les unions, suppressions, érections, coadjutoreries, pensions sans cause, les absolutions & nouvelles provisions, & généralement pour tout ce qui procede de fruits mal perçûs par ceux qui ont joüi sans titre légitime des bénéfices, & qui n’ont pû en gagner les fruits, comme sont les confidentiaires. Mais cette prétention de la cour de Rome sur les fruits mal perçûs n’est point reconnue en France ; car le pape n’a pas le pouvoir d’appliquer à la chambre apostolique les fruits des bénéfices de ce royaume, & l’on n’y souffre point que les intrus, les confidentiaires, les simoniaques, & autres qui ont joüi des fruits sans titre légitime, en composent au préjudice des églises auxquelles ils sont tenus de les restituer, pour être employés aux ornemens & aux réparations.

Outre ces matieres de grace, absolutions, ou restitutions sujettes à la taxe des componendes, la plus grande partie des abbayes consistoriales paye la troisieme partie de la taxe qui est dans les livres de la chambre, lorsque les parties ne peuvent ou ne veulent pas les faire passer par le consistoire.

Amidenius, de stylo dat. cap. xviij. dit qu’Alexandre VI. a été le premier auteur des componendes, & qu’il avoit vû une lettre d’Isabelle & de Ferdinand roi d’Espagne, où ils se plaignoient de cette nouvelle charge, à laquelle ils se sont néanmoins ensuite soûmis.

Il y a à la daterie un office ou bureau des componendes ; c’est le lieu où l’on compose, c’est-à-dire où l’on regle les taxes appellées de ce nom. Celui qui exerce cet office s’appelle le dépositaire, ou thrésorier, ou préfet des componendes : c’est un officier dépendant du dataire, dont l’emploi est de recevoir les sommes taxées pour les matieres sujettes à componende : il avoit été créé en titre perpétuel par le pape Pie V. mais il fut depuis supprimé pour être exercé par un officier amovible. Il est du devoir des reviseurs de la daterie, lorsque les suppliques qui passent par leurs mains sont sujettes à componende, de mettre au bas de la supplique un C, pour marquer qu’il est dû componende, auquel cas il faut les porter à l’office des componendes. Voyez la pratique de cour de Rome de Castel, tome I. pag. 49. & suiv. & pag. 242. (A)

