L’Encyclopédie/1re édition/DECERNER
# L’Encyclopédie/1re édition/DECERNER

DECERNER, v. act. (Jurisp.) signifie ordonner, prononcer.

Décerner un decret contre quelqu’un, c’est le decréter, prononcer contre lui un decret, soit de prise de corps, ou d’ajournement personnel, ou d’assigné pour être oüi. Un commissaire décerne aussi son ordonnance. Les receveurs des consignations, les commissaires aux saisies réelles, les fermiers généraux & leurs soûfermiers, décernent des contraintes contre les redevables, pour les obliger de payer. Voy. Contrainte. (A)

