L’Encyclopédie/1re édition/CRIMINEL
# L’Encyclopédie/1re édition/CRIMINEL

CRIMINEL, (Jurisprud.) est celui qui est atteint & convaincu de quelque crime. On confond quelquefois le terme de criminel avec celui d’accusé ; on en trouve plusieurs exemples dans les anciennes ordonnances ; cependant c’est improprement que les accusés sont qualifiés de criminels avant leur condamnation, n’etant point jusques-là convaincus du crime qu’on leur impute, ni jugés criminels.

Il paroît par le concile de Carthage en 395, & par le sixieme de Constantinople, qu’on administroit alors aux criminels, même condamnés à mort, les sacremens de pénitence & de l’eucharistie. Les conciles d’Agde & de Wormes, & le second de Mayence, & celui de Tibur, tenus en 506, 770, 848, & 1035, ordonnent de communier les criminels. Alexandre IV. ordonna la même chose. Clement V, en 1411, leur accorda seulement la confession. Sous les papes Pie IV, Pie V, & Grégoire XIII, les peres assemblés à Rome déciderent que puisque les conciles commandent de confesser ceux qui s’accusent simplement de leurs péchés, & de les communier quand ils en ont un sincere repentir, on ne doit pas non plus le refuser à ceux à qui leurs péchés attirent une mort violente. Cependant en France il n’étoit point d’usage d’accorder, même la confession, aux criminels condamnés à mort, jusqu’à Charles VI, qui ordonna qu’on leur offriroit le sacrement de pénitence avant de sortir de prison : on tient que ce fut à la persuasion de Pierre de Craon ; mais l’ordonnance dit seulement que ce fut à la persuasion de son frere & de ses oncles, par l’avis de son conseil & de quelques conseillers du parlement & du châtelet. On exécutoit autrefois les criminels les dimanches & fêtes de même que les autres jours.

Par rapport à ce qui concerne la faculté que peuvent avoir les criminels, de disposer de leurs biens avant ou après leur condamnation, & la confiscation de leurs biens, voyez aux mots Accusés, Condamnation, Condamné, Confiscation, Mort civile.

Criminel d’état, est celui qui a commis quelque crime contre l’état, tel que le crime de trahison, &c. Voyez ci-devant Crime d’état.

Criminel de lese-majesté. Voyez ci-devant Crime de lese-majesté.

Assesseur criminel, est une espece de conseiller qui assiste au jugement des procès criminels, avec le lieutenant criminel & autres juges. Henri III, par édit du mois de Juin 1586, créa dans chaque baillage, prevôté, sénéchaussée, & siége présidial du royaume, un lieutenant particulier assesseur criminel, avec titre de conseiller du roi, & rang & séance après le lieutenant criminel & le lieutenant particulier civil. Ces offices furent supprimés en 1588, & rétablis par Henri IV. au mois de Juin 1596.

Chambre criminelle. Voyez au mot Chambre.

Grand-criminel. Voy. au mot Procès-criminel.

Greffe criminel. Voyez au mot Greffe.

Greffier criminel. Voyez au mot Greffier.

Interrogatoire des criminels. Voyez Interrogatoire.

Juge criminel. Voyez au mot Juge.

Justice criminelle. Voyez au mot Justice, & aux mots Procès & Procédure.

| Lieutenant criminel. | } | Voyez au mot |
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| Lieutenant criminel de robe courte. | } | Lieutenant. |

Matieres criminelles. Voyez Procès criminel.

Petit criminel. Voyez Procès criminel.

Procédure criminelle. Voy. aux mots Procédure & Procès.

Procès criminel. Voyez au mot Procès.

Registres criminels. Voyez Registres.

Tournelle criminelle. Voyez Tournelle. (A)

