L’Encyclopédie/1re édition/DISJONCTION
# L’Encyclopédie/1re édition/DISJONCTION

DISJONCTION, s. f. (Jurisprud.) est la séparation de deux causes, instances ou procès, qui avoient été joints par un précédent jugement.

Lorsque deux affaires paroissent avoir quelque rapport ou connexité, la partie qui a intérêt de les faire joindre en demande la jonction, afin que l’on fasse droit sur le tout conjointement & par un même jugement. Si la demande paroît juste, le juge ordonne la jonction ; & quelquefois il ajoûte, sauf à disjoindre s’il y échet ; auquel cas en statuant sur le tout, le juge peut disjoindre le procès ou incident qui avoit été joint. Une partie intéressée à faire disjoindre les procès qui sont joints, peut aussi présenter sa requête afin de disjonction ; & si cette demande est trouvée juste, le juge disjoint les deux affaires ; c’est ce que l’on appelle une sentence ou arrêt de disjonction. Voyez Jonction. (A)

