L’Encyclopédie/1re édition/COUR SUBALTERNE ET INFÉRIEURE
# L’Encyclopédie/1re édition/COUR SUBALTERNE ET INFÉRIEURE

Cour subalterne & inférieure, se dit pour exprimer une jurisdiction inférieure. Le terme de cour en cette occasion ne signifie autre chose que jurisdiction, & non pas une compagnie souveraine : il est au contraire défendu à tous juges inférieurs aux cours souveraines de se qualifier de cour. (A)

