L’Encyclopédie/1re édition/DESISTEMENT
# L’Encyclopédie/1re édition/DESISTEMENT

DESISTEMENT, s. m. (Jurispr.) est une renonciation que l’on fait à quelque chose. Le desistement est de plusieurs sertes.

Il y a desistement par lequel on renonce à user d’un droit, d’une faculté, ou à faire valoir une prétention.

Desistement d’une action ou demande, d’un exploit, d’une requête, d’une plainte, & autres conclusions & procédures, par lequel on renonce à poursuivre ces procédures, & même à tirer avantage de ce qui a été fait.

Desistement d’un héritage, est l’acte par lequel celui qui étoit détenteur d’un héritage, en quitte la possession & la propriété à celui qui le révendique en qualité de propriétaire. Cette derniere espece de desistement differe de l’abandonnement proprement dit, que le débiteur fait à ses créanciers : il differe aussi du délaissement par hypotheque, qui est fait par le propriétaire de l’héritage à un créancier hypothécaire ; & enfin du déguerpissement qui est fait au bailleur à rente par le preneur ou ses ayans cause, pour se décharger de la continuation de la rente.

Il ne suffit pas de se desister d’une demande ou de l’héritage qui est revendiqué ; il faut en même tems offrir les dépens jusqu’au jour du desistement.

Celui au profit duquel est fait le desistement, en demande acte, si c’est en justice que les parties procedent, & obtient un jugement qui le lui octroye ; & en conséquence lui permet d’user du droit que lui donne le desistement. (A)

