L’Encyclopédie/1re édition/CONTENTOR
# L’Encyclopédie/1re édition/CONTENTOR

CONTENTOR, (Jurisprud.) dans l’usage s’entend d’un droit de registre qui appartient aux audienciers des chancelleries. Ce terme tire son étymologie de contentare, qui dans la basse latinité signifioit contenter. L’officier écrivoit ce mot contentor comme une quittance de son droit, pour dire je suis content, on m’a satisfait, sans dire ce que l’on avoit payé ; & comme cette forme de quittance étoit propre aux audienciers des chancelleries, on s’est imaginé que contentor signifioit le droit même qui étoit payé. L’usage de ce droit est fort ancien, puisqu’on trouve une ordonnance du mois d’Août 1363, à la fin de laquelle il y a ces mots, visa contentor. Henri II. par son édit du mois de Janvier 1551, autorise l’ancien audiencier à prendre pour droit de registre ou contentor de chaque chartre, la somme de 40 sous tournois comme il faisoit dès-lors. Il donne le même droit aux autres audienciers nouvellement créés. Anciennement cette mention du contentor se mettoit aussi par les audienciers de la grande chancellerie. Présentement il n’est plus usité que par les audienciers des petites chancelleries sur les lettres, sur lesquelles ils perçoivent en particulier un droit ; tel que les rémissions & provisions d’officiers qui s’y reçoivent.

L’édit du mois d’Octobre 1571, & celui du mois d’Août 1576, en parlant de ce même droit, l’appellent droit de registrata. (A)

