Biographie nationale de Belgique/Tome 2/BOULÉ, André
# Biographie nationale de Belgique/Tome 2/BOULÉ, André

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BOULÉ (André), chevalier, jurisconsulte, lieutenant-général du bailliage du Quesnoy, conseiller du parlement de Flandre, naquit dans le Hainaut, vers 1650 et mourut président du Conseil provincial de Valenciennes vers 1722. Des renseignements nous manquent sur sa famille, ses années d’étude et ses débuts au barreau. Boulé était du grand nombre des avocats et fonctionnaires de notre pays qui n’hésitèrent pas à suivre la fortune de Louis XIV en voyant ce vainqueur puissant appeler uniquement des Belges dans les villes conquises pour y rendre la justice « conformément aux lois, ordonnances et coutumes des lieux. » Maintenir ainsi les institutions judiciaires auxquelles le peuple était accoutumé, était le fait d’une politique très-sage. La réputation de jurisconsulte dont jouissait Boulé était déjà si bien établie en 1678, qu’il fut nommé cette année lieutenant-général, c’est-à-dire président du bailliage du Quesnoy, tribunal de première instance et d’appel d’une très-grande importance et on régnaient à la fois les chartes générales du Hainaut et les coutumes de Mons, de Valenciennes et du Cambrésis. Le 14 novembre 1691, Boulé fut nommé conseiller au parlement de Flandre que Louis XIV avait établi le 8 juin 1668, à Tournai, sous le titre de Conseil souverain. Cette promotion était d’autant plus honorable qu’elle eut lieu sur la proposition même de la Cour. Le ressort du parlement comprenait toutes les conquêtes faites sur le sol belge, depuis 1659 et années suivantes : les villes de Tournai, Lille, Douai, Binche, Charleroi, Ypres, Menin, Courtrai, Poperinghe, Chimai, Beaumont, Philippeville et autres localités. Boulé y avait pour collégues des magistrats et des jurisconsultes distingués et tous d’origne belge, tels que Pinault Dessaunaux, Dubois d’Hermaville, de Blie, de Pollinchove, de la Hamaide, Waymel du Parc, de Baralle, Robert de Flines, Pollet, Delevigne et autres. Georges Deghewiet y pratiquait alors comme avocat.

En 1693, Boulé, avec plusieurs membres du parlement, fit une opposition forte mais vaine, au gouvernement pour avoir créé héréditaires toutes les charges du parlement, en exigeant que les titulaires payassent immédiatement une somme d’argent, laquelle s’élevait pour Boulé à 25, 000 francs. Au commencement de l’année 1705, Boulé résigna sa charge de conseiller en faveur de son fils Louis-François. Ce dernier fut effectivement nommé le 3 mars de cette année ; mais ayant d’abord mal subi l’examen qu’on exigeait alors des nouveaux titulaires, il ne fut admis qu’en décembre 1705. Cependant le père ne quitta pas définitivement la carrière judiciaire. Le gouvernement ayant établi, au mois d’avril 1706, un Conseil provincial à Valenciennes, en remplacement de son présidial, il y appela Boulé pour occuper une des trois places de président. Cette espèce de cour souveraine était toujours en rivalité avec le parlement de Flandre, qui avait été transféré à Cambrai, en 1709, et à Douai en 1713. Le Conseil provincial de Valenciennes succomba dans cette lutte et fut supprimé par un édit de juin 1721. Boulé eut la faveur de rentrer au parlement par la voie de l’honorariat, avec le droit de prendre part aux délibérations de ce corps. Il paraît être mort peu de temps après eu laissant un manuscrit intitulé : Institution au droit coutumier du pays de Hainaut, que Henri Hoyois publia à Mons en 1780 (2 vol. in-4ᵒ de 376 plus 295 pages) et qui est un bon traité du droit coutumier de cette province, c’est-à-dire, des chartes nouvelles de 1619, des coutumes du chef-lieu et de celles de Valenciennes, à l’usage du Hainaut français et du Hainaut espagnol. C’est ainsi que Boulé explique lui-même le but de son ouvrage ; ce livre a donc été composé avant 1715. Ou reconnaît du mérite à cet ouvrage malgré ses formes servilement seolastiques et ses digressions théologiques ; mais il doit être consulté avec quelque précaution dans le ressort du Conseil souverain de Mons, puisqu’il est écrit principalement pour la partie du Hainaut réunie à la France et dans laquelle les pures traditions et la vieille jurisprudence des chartes s’étaient modifiées au contact de la législation française. C’est à Boulé que revient l’honneur d’avoir le premier relevé cette grande erreur du célèbre jurisconsulte Stockmans sur la non applicabilité des lois romaines dans le silence des chartes du Hainaut sur un point contesté. Des cours de justice de nos jours ont encore partagé cette erreur. Cependant le système que Boulé défend ne semble pouvoir être admis qu’avec la distinction qu’indiquent Dumées et Rapartier, deux autres jurisconsultes du Hainaut.

Pour les difficultés que présentent la langue, la lettre et l’esprit de la législation coutumière de la Belgique, on consultera toujours avec fruit les travaux de Roulé, de Cogniaux, de Petit, de Rapartier, de Hennekinne et de Leduc.

Pillot, Histoire du parlement de Flandres, t. I, pp. 148, 252, 290; t. II, p. 151; ms., n° 822, etc. Foppens, du fonds Vanhulthem. — Defacqz, Ancien droit, t. I, pp. 180, 485.

* ↑ La ville du Quesnoy fui cédée à la France par le traité des Pyrénées et détachée du parlement de Metz, en 1678, pour être réunie au parlement de Flandre. La prévôté du Quesnoy devint bailliage ou siége royal, en 1661.
* ↑ Deghewiet (Instit., I, 1, 7, art. 5), qui a connu personnellement Boulé, dit qu’il est décédé président au conseil provincial de Valenciennes. Ces termes portent à croire que Boulé est mort dans l’exercice de ses dernières fonctions, c’est-à-dire avant le mois de juin 1721, date à laquelle ce conseil fut supprimé. Cependant, Pillot cite une lettre d’où il résulte qu’en avril 1722, Boulé fut nommé magistrat honoraire du parlement de Flandre avec voix délibérative. L’éditeur de l’ouvrage de notre personnage rapporte qu’il a été en dernier lieu premier président au présidial du Hainaut, c’est une erreur.
