L’Encyclopédie/1re édition/DÉROGATOIRE
# L’Encyclopédie/1re édition/DÉROGATOIRE

DÉROGATOIRE, adj. (Jurisprud.) est ce qui déroge à quelque droit ou acte précédent.

On appelle clause dérogatoire celle qui contient une dérogation.

L’usage des clauses dérogatoires dans les testamens a été abrogé par la nouvelle ordonnance des testamens. Voyez Clause dérogatoire & Dérogation. (A)

