L’Encyclopédie/1re édition/DÉBAT
# L’Encyclopédie/1re édition/DÉBAT

DÉBAT, s. m. (Jurispr.) signifie en général une contestation que l’on a avec quelqu’un, ou la discussion par écrit de quelque point contesté. (A)

Débats de compte, sont les contestations que forme l’oyant sur les articles du compte, soit en la recette, dépense ou reprise, qu’il veut faire rayer ou réformer.

On entend aussi par le terme de débats de compte, des écritures intitulées débats, qui contiennent les observations & moyens tendans à débattre le compte : ces sortes d’écritures peuvent être faites par les avocats ou par les procureurs concurremment, suivant le réglement du 17 Juillet 1693.

Les réponses aux débats sont appellées soûtenemens. Voyez Soutenemens & Compte. (A)

Débat de tenure, est la contestation qui se meut entre deux seigneurs pour la mouvance d’un héritage, soit en fief ou en censive.

On entend aussi quelquefois par débat de tenure, un mandement donné au vassal ou censitaire par le juge royal, à l’effet d’assigner les deux seigneurs qui contestent sur la mouvance pour s’accorder entr’eux. (A)

