L’Encyclopédie/1re édition/CURATELLE
# L’Encyclopédie/1re édition/CURATELLE

CURATELLE, s. f. (Jurispr.) c’est la charge & fonction de curateur, c’est-à-dire la commission donnée à quelqu’un d’administrer les biens d’un autre, qui, par rapport à la foiblesse de son âge ou par quelqu’autre empêchement, ne peut le faire par lui-même. La curatelle a quelquefois seulement pour objet d’assister quelqu’un en jugement, ou de l’autoriser à passer quelqu’acte important & de stipuler ses intérêts dans quelqu’affaire, soit judiciaire ou extrajudiciaire. Voyez ci-après Curateur. (A)

