L’Encyclopédie/1re édition/CONTRE-PROMESSE
# L’Encyclopédie/1re édition/CONTRE-PROMESSE

CONTRE-PROMESSE, s. f. (Jurispr.) est une déclaration de celui au profit duquel une promesse est faite, que cette promesse est simulée, ou qu’il ne prétend point s’en servir : c’est la contre-lettre d’une promesse. Voyez ci-devant Contre-lettre. (A)

