L’Encyclopédie/1re édition/CONTUMAX
# L’Encyclopédie/1re édition/CONTUMAX

CONTUMAX, (Jurispr.) Ce mot, qui est purement latin, a été retenu dans le style judiciaire pour signifier celui qui refuse de comparoître en justice ; il ne se dit guere qu’en matiere criminelle. Voyez ci-devant Contumace.

Selon les établissemens de S. Louis, ch. xxvj. le baron en la terre duquel avoit été commis le délit, devoit faire sémondre le contumax par jugement, selon le droit écrit, & au monstier de la paroisse du contumax, qu’il vînt en droit dans les sept jours ou les sept nuits, pour connoître (avoüer) ou défendre, & le faire appeller en plein marché : s’il ne venoit pas dans les sept jours & les sept nuits, on le faisoit semondre derechef par jugement, qu’il vînt dans les quinze jours & les quinze nuits, & derechef qu’il vînt dans les quarante jours & les quarante nuits ; & s’il ne venoit point alors, on le faisoit bannir, c’est-à-dire crier en plein marché : s’il venoit ensuite, & qu’il ne pût montrer une raisonnable exoine, comme d’avoir été en pélerinage ou autre lieu raisonnable, alors le baron faisoit ravager la terre du contumax, & s’emparoit de ses meubles. Voyez ci-devant Contumace. (A)

