L’Encyclopédie/1re édition/COUR PERSONNELLE
# L’Encyclopédie/1re édition/COUR PERSONNELLE

Cour Personnelle : on entendoit par-là anciennement toute justice où les parties étoient obligées de comparoître & procéder en personne, & non par procureur ; ce qui n’étoit pas permis alors sans lettres du prince. Il en est parlé dans la coûtume locale de Saint-Severe, tit. j. art. 22. (A)

