L’Encyclopédie/1re édition/DESDIT
# L’Encyclopédie/1re édition/DESDIT

DESDIT ou DÉDIT, s. m. (Jurisp.) est la peine stipulée dans une promesse de mariage, dans un marché, un contrat ou un compromis contre celui qui ne voudra pas l’exécuter.

Cette peine consiste ordinairement dans une somme d’argent qui doit être payée à l’autre partie, ou employée à quelque usage pieux.

Chez les Romains ceux qui se fiançoient se donnoient mutuellement des arrhes ou aires ; & celui des futurs conjoints qui ne vouloit pas ensuite accomplir le mariage, perdoit ses arrhes, de même qu’en matiere de vente. Quand le mariage avoit lieu, les arrhes données par la femme étoient imputées sur sa dot par le mari, & les arrhes du mari étoient imputées sur la donation à cause de nôces qu’il faisoit à la femme.

Dans les établissemens faits par S. Louis en 1270, on propose, chap. cxxjv. l’espece d’un pere qui ayant un fils impubere, demande pour lui la fille de son voisin aussi impubere, pour les marier ensemble lorsqu’ils seront en âge ; les deux peres se donnent réciproquement des arrhes, savoir le pere de la fille une piece de terre, & le pere du garçon dix livres : on décide que cette convention est bonne, & que celui qui refusera de la tenir perdra ses arrhes ; mais ce même chapitre porte que s’ils s’étoient obligés de rendre cent livres plus ou moins, au cas que le mariage ne se fît pas, la peine ne seroit pas tenable de droit, ce qui paroît fondé sur ce qu’il est contre la liberté de mariage qu’une partie puisse être forcée de se marier par des stipulations de peines. Cependant la perte des arrhes approche assez du payement de la peine, si ce n’est qu’il est quelquefois plus aisé de perdre les arrhes que l’on a données que de payer une somme promise, & que l’on n’auroit pas. Voyez Franc. Marc. t. II. de ses décis. cap. dxxxviij. Sanchez, de matrim. lib. I. disput. 35. Le Prêtre, cent. I. chap. lxviij. M. de Lauriere, sur le ch. cxxjv. des établiss. de S. Louis. (A)

