L’Encyclopédie/1re édition/DEMEURE
# L’Encyclopédie/1re édition/DEMEURE

DEMEURE, s. f. (Jurispr.) signifie retardement, appellé en Droit mora. Etre en demeure de faire quelque chose, c’est lorsqu’on a laissé passer le tems dans lequel on auroit dû remplir son obligation.

Constituer ou mettre quelqu’un en demeure, c’est le sommer juridiquement de faire ce qu’il doit. On peut mettre quelqu’un en demeure par un acte extrajudiciaire ; mais pour faire courir les intérêts, il faut une demande judiciaire. Voyez Intérêts moratoires.

Il y a des cas où il n’est pas besoin de mettre son adversaire en demeure, savoir lorsque dies interpellat pro homine : tels sont les délais portés par les coûtumes & par les ordonnances, pour faire quelque chose. Voyez Délai.

On dit qu’il y a péril en la demeure, lorsqu’il s’agit des choses qui peuvent dépérir, comme des provisions de bouche ; ou lorsque le retardement d’une affaire peut causer quelqu’autre préjudice à une des parties. Voyez les textes de droit indiqués dans Broderode, au mot mora. (A)

