Extraits des enquêtes parlementaires anglaises sur les questions de banque/1/1810
# Extraits des enquêtes parlementaires anglaises sur les questions de banque/1/1810

| F. Horner. | H. Thornton. |
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| Rᵗ Hon. S. Perceval, chancelier de l’Échiquier. | Rᵗ Hon. R. B. Sheridan. |
| Rᵗ Hon. G. Tierney. | W. Manning. |
| Comte Temple. | R. Sharp. |
| Hon. T. Brand. | P. Grenfell. |
| H. Parnell. | J. L. Forster. |
| D. M. Magens. | T. Thompson. |
| G. Johnstone. | J. Irving. |
| D. Giddy. | W. Hiskisson. |
| W. Dickinson. | Hon. J. Abercrombie. |

La Commission nommée pour rechercher les causes de la cherté de l’or en lingots et pour se rendre compte de l’état de la monnaie, ainsi que des changes entre la Grande-Bretagne et les pays étrangers, et pour faire un rapport à la Chambre sur le résultat de son étude, a examiné, pour se conformer aux ordres de la Chambre, les matières qui lui ont été soumises, et a adopté le rapport suivant :

Votre Commission s’est occupée, tout d’abord, d’établir quels ont été le prix de l’or en lingots et les divers taux des changes sur les pays étrangers, pendant les dernières années, et notamment pendant celle qui vient de s’écouler.

Votre Commission a reconnu que le prix de l’or en lingots, qui, d’après les règlements de la Monnaie de Sa Majesté, est de £3.17.10 1/2 par once, au titre légal de fin, s’est élevé sur le marché, pendant les années 1806, 1807 et 1808, jusqu’à £4. Vers la fin de 1808, il commença à croître très-rapidement et il se maintint très-haut pendant toute l’année 1809 ; en même temps le prix de l’or en barres, au titre légal de fin, sur le marché, variait de £4.9 à £4.12 par once. Le prix du marché, à £4.10, est de 15,5% environ plus élevé que le prix fixé par la Monnaie.

Votre Commission a reconnu également que, pendant les trois premiers mois de l’année courante, le prix de l’or en barres, au titre légal de fin, est resté à peu près le même que pendant l’année dernière, c’est-à-dire qu’il a été de £4.10 à £4.12 par once. Dans le courant des mois de mars et d’avril, le prix de l’or fin n’est coté qu’une seule fois dans les tables de Wettenhall : le 6 avril dernier, à £4.6, ce qui est plus de 10% au-dessus du prix fixé par la Monnaie. Les dernières cotes du prix de l’or indiquées dans ces tables sont du 18 et du 22 mai, et l’or monnayé de Portugal y est coté à £4.11 par once : l’or monnayé de Portugal a le même degré de fin que notre type. On trouve dans les mêmes tables qu’en mars dernier le prix des doublons neufs s’élevait de £4.7 à £4.9 par once. L’or d’Espagne est de 4 grains 1/2 à 4 grains 3/4 plus fin que notre type, ce qui fait une différence d’environ 4 sh. par once dans la valeur.

Il résulte des dépositions de l’Enquête que le prix de l’or monnayé étranger est généralement plus élevé que celui de l’or en barres, par la raison que le premier trouve plus aisément à se vendre sur les marchés étrangers. La différence entre l’or espagnol et portugais, monnayé, et l’or en barres a été depuis longtemps d’environ 2 sh. par once. Votre Commission doit aussi faire remarquer qu’il y a, dit-on, à présent une différence de 3 à 4 sh. par once entre le prix de l’or en barres que l’on peut déclarer pour l’exportation comme étant de l’or étranger et le prix de l’or en barres que le commerçant n’osera pas déclarer comme tel ; tandis que le premier était de £4.10 sur le marché, on prétend que l’autre était de £4. environ. À cause de ces différences extrinsèques, résultant soit des frais de monnayage, soit des prohibitions de la loi, le prix de l’or en barres, au titre légal de fin, et dans des conditions à être exporté, est celui qu’il est le plus important de considérer dans tout le cours de cette Enquête.

Il a semblé à votre Commission qu’il pourrait être utile, en étudiant les causes de l’élévation du prix de l’or en lingots, de connaître aussi les prix de l’argent durant la même période. Le prix de l’argent fin, à la Monnaie de Sa Majesté, est de 5 sh. 2 d. par once ; à ce prix type, la valeur d’un dollar espagnol est de 4 sh. 4 d., ou, ce qui revient au même, les dollars espagnols, à ce prix, valent 4sh. 11,5d. par once. On trouve dans les tables de Wettenhall que, pendant toute l’année 1809, le prix des dollars neufs a varié de 5sh. 5d. à 5sh. 7d. par once, soit de 10 à 13% au-dessus du prix de l’argent fin à la Monnaie. Pendant le mois dernier, les dollars neufs ont été cotés jusqu’à 5sh. 8d. par once, soit plus de 15% au-dessus du prix de la Monnaie.

Votre Commission a également reconnu que, vers la fin de l’année 1808, les changes avec le continent sont devenus très-défavorables à notre pays et qu’ils ont continué d’être plus défavorables encore pendant tout le cours de l’année 1809 et les trois premiers mois de la présente année.

Hambourg, Amsterdam et Paris sont les principales places avec lesquelles les changes sont actuellement établis. Pendant les six derniers mois de 1809 et les trois premiers mois de l’année courante, les changes sur Hambourg et sur Amsterdam sont descendus au point d’être de 16 à 20% au-dessous du pair ; et le change sur Paris a été plus bas encore. Le change sur le Portugal a été en proportion des autres ; mais il s’est compliqué de quelques circonstances qui seront expliquées séparément.

Dans le courant du mois de mars dernier, c’est-à-dire du 2 mars au 3 avril, les changes avec les trois places ci-dessus mentionnées se sont graduellement améliorés. Le change avec Hambourg s’est élevé par degrés de 29.4 à 31 ; avec Amsterdam, de 31.8 à 33.5 ; avec Paris, de 19.16 à 21.11. Depuis le 3 avril jusqu’à ce jour, les changes se sont à peu près maintenus à ces divers taux ; et, ainsi qu’il résulte des tables imprimées pour l’usage des commerçants, le change avec Hambourg est, par rapport à notre pays, de £9% au-dessous du pair ; avec Amsterdam, plus de £7% au-dessous du pair ; et avec Paris plus de £14% au-dessous du pair.

Une élévation si extraordinaire du prix de l’or sur le marché de notre pays, jointe à un abaissement si sensible du taux des changes avec le continent a, dès le principe, fait juger à votre Commission que l’état de notre circulation nationale était la cause de ces deux phénomènes. Mais avant d’adopter cette conclusion, qui paraissait d’ailleurs être en harmonie avec les données du raisonnement et de l’expérience, elle a pensé qu’il y avait intérêt à faire une enquête plus particulièrement sur les circonstances auxquelles se rattachaient ces deux faits, et d’entendre, de la bouche même de personnes versées dans la pratique et le détail des affaires commerciales, les explications qu’elles seraient à même de donner sur un état de choses si anormal.

C’est dans ce but que votre Commission a appelé devant elle un certain nombre de commerçants recommandables par l’importance de leurs affaires et l’étendue de leurs relations, pour avoir leur opinion sur la cause du haut prix de l’or et du peu d’élévation des taux du change.

### I.

On verra par les dépositions que l’élévation du prix de l’or est attribuée entièrement, par un grand nombre de témoins, à une rareté de cet article, qui serait la conséquence d’une demande exceptionnelle sur le continent européen. Cette demande exceptionnelle de l’or sur le continent aurait, selon quelques-uns, pour cause principale, les besoins des armées françaises, et à cette cause viendraient se joindre cet état d’anxiété et ce manque de confiance qui poussent à la thésaurisation.

Votre Commission est d’avis que, dans l’état naturel et normal de la circulation dans la Grande-Bretagne, dont l’or est le fondement, une demande excessive de l’or, venant de toutes les parties du monde, quelque grande qu’elle soit et de quelque cause qu’elle procède, ne peut point avoir pour effet de produire chez nous, pour une longue période de temps, une élévation sensible dans le prix de l’or sur le marché. Mais avant d’exposer les fondements sur lesquels repose cette opinion générale, votre Commission désire vous faire connaître quelques autres raisons qui, à elles seules, l’auraient fait douter si, en fait, une demande de l’or, telle que celle que l’on a mise en avant, a pu produire les résultats qu’on lui attribue.

S’il y avait, sur le continent, une demande de l’or exceptionnelle et de nature à influencer sa valeur vénale dans notre pays, cette demande influencerait aussi, et avant tout, sa valeur vénale sur les marchés du continent. Aussi devait-on s’attendre que ceux qui attribuaient l’élévation du prix de l’or chez nous à une demande considérable de la part de l’étranger étaient prêts à établir qu’il y avait chez l’étranger une élévation de prix correspondante. Cependant ils n’ont appuyé leurs conclusions d’aucun fait de cette nature ; et, autant que votre Commission a pu le constater, il ne parait pas que durant la période pendant laquelle le prix de l’or en lingots allait toujours croissant chez nous, par rapport à sa contre-valeur en papier de notre pays, il y ait eu aucune hausse correspondante dans le prix de l’or en lingots sur les marchés du continent.

M. Whitmore, le dernier gouverneur de la Banque, a établi que, dans son opinion, c’était l’élévation du prix de l’or à l’étranger qui avait fait sortir l’or monnayé de notre pays ; mais il n’a donné à votre Commission aucune preuve de cette élévation de prix. À M. Greffulhe, négociant en relations avec le continent, qui s’est montré particulièrement bien informé dans tous les détails des questions commerciales, votre Commission a posé la question suivante : « Pouvez-vous dire s’il s’est produit quelque changement dans le prix de l’or sur les marchés étrangers, dans le cours de l’année dernière ? » Il a répondu : « Non ; il n’y a eu aucun changement notable, que je sache. » Quelques jours après, ayant eu le temps de se reporter aux prix actuels, il a dit devant votre Commission : « Je vous prierai de remarquer qu’il n’y a pas eu, depuis longtemps, de changement dans le prix de l’or à la Monnaie sur les places étrangères, et que son prix sur le marché n’a subi aucune hausse corrélative à celle qui s’est produite en Angleterre. Une des notes que j’ai placées sous les yeux de la Commission indiquait les prix étrangers réduits en monnaie sterling au taux du change actuel qui est peu élevé, et la différence en plus que l’on y remarque, par rapport aux prix de notre marché, peut être considérée comme représentant les frais de transport. »

La note à laquelle se réfère M. Greffulhe se trouve à l’appendice ; et ce fait, ainsi posé par ce commerçant, jette une grande lumière sur cette partie de la question ; car il démontre que les prix actuels de l’or, sur les marchés étrangers, sont précisément au-dessous du prix de notre marché, d’une somme égale à la différence du change. La note de M. Greffulhe se trouve confirmée par une autre, qui a été mise sous les yeux de votre Commission.

M. Abraham Goldsmidt a également déposé devant nous que pendant la partie de l’année dernière où le prix de l’or s’élevait si haut sur notre marché, son prix à Hambourg n’avait pas varié de plus de 3 à 4%.

Ici, votre Commission doit faire remarquer qu’à Hambourg et à Amsterdam, où la mesure de la valeur n’est pas l’or, comme dans notre pays, mais l’argent, une demande exceptionnelle de l’or affecterait sa valeur monétaire, c’est-à-dire son prix en argent ; et comme il ne paraît pas qu’il y ait eu une élévation considérable dans le prix de l’or, évalué en argent, sur ces deux places, pendant l’année dernière, il est naturel d’en conclure qu’il n’y a pas eu un accroissement considérable dans la demande de l’or. Cette hausse permanente dans le prix de l’or sur le marché, au-dessus de son prix à la Monnaie, qui paraît, d’après la note de M. Greffulhe, s’être manifestée pendant quelques années à Hambourg et à Amsterdam, peut jusqu’à un certain point être attribuée, à ce que pense votre Commission, à une altération qui s’est produite, dans le monde entier, dans la valeur relative des deux métaux précieux ; à ce sujet, on trouvera des preuves curieuses et concluantes dans l’appendice et particulièrement dans les documents déposés entre les mains de votre Commission par M. Allen. C’est à la même cause qu’il faut attribuer une baisse dans le prix relatif de l’argent, qui s’est fait sentir dans notre pays quelque temps avant que l’accroissement de notre circulation fiduciaire n’eût commencé à produire son effet. L’argent ayant perdu de sa valeur, par rapport à l’or, dans le monde entier, l’or a paru hausser de prix sur les marchés où l’argent est la mesure commune, et l’argent a paru baisser de prix sur ceux où l’or est la mesure commune.

En ce qui concerne la prétendue demande d’or de la part du continent, pour les besoins des armées françaises, votre Commission doit ajouter que, si les besoins du trésor militaire se sont considérablement accrus dans ces derniers temps, l’approvisionnement général de l’Europe en or s’est augmenté de toute la quantité que notre pays, ce grand pays commercial, a accumulé par suite de la substitution d’un autre médium de circulation. Et votre Commission ne saurait s’empêcher de remarquer que, bien que les circonstances de nature à occasionner un accroissement de demande aient pu se produire récemment avec plus de force qu’autrefois, cependant, à l’époque des anciennes guerres et des anciennes convulsions du continent, elles doivent s’être produites avec une force suffisante pour produire quelque effet. Or sir Francis Baring a rappelé avec beaucoup de justesse la guerre de Sept ans et la guerre d’Amérique, et il a fait remarquer qu’à cette époque aucun besoin de numéraire ne s’était fait sentir dans notre pays. En se reportant, pour un certain nombre d’années aux Tables publiées pour l’usage des commerçants, les Listes de Lloyd, par exemple, et le Cours du change de Wettenhall, votre Commission a constaté que, depuis le milieu de l’année 1773, époque de la réforme de la monnaie d’or, jusque vers le milieu de l’année 1799, deux ans après la suspension des payements de la Banque en numéraire, le prix de l’or fin en barres sur le marché s’est constamment maintenu au taux de £3.17.6 (prix qui est égal, en tenant compte d’une petite différence pour la perte causée par le séjour à la Monnaie, au prix de £3.17.10,5 offert par la Monnaie), à l’exception d’une année, de mai 1783 à mai 1784, pendant laquelle il a été par moments de £3.18.0. Il faut noter que, pendant la même période, l’or monnayé de Portugal s’est élevé quelquefois au prix de £4.2.0 ; et votre Commission fait observer, en outre, qu’il fut établi, dans le comité des Lords en 1797, par M. Abraham Newland, que la Banque avait été obligée fréquemment d’acheter de l’or à un prix plus élevé que le prix de la Monnaie, et que même, dans une occasion particulière, elle a payé pour une petite quantité, que son agent lui avait procurée en Portugal, jusqu’à £4.8. Mais votre Commission a trouvé que le prix de l’or fin en barres n’a jamais été, pour aucune période de temps, sensiblement au-dessus du prix offert par la Monnaie, pendant la durée des vingt-quatre ans qui se sont écoulés, depuis la réforme de la monnaie d’or jusqu’à la suspension des payements de la Banque en numéraire.

Antérieurement à la crise actuelle, les deux périodes les plus remarquables, pendant lesquelles le prix de l’or sur le marché de notre pays a dépassé le prix offert par la Monnaie, sont : le règne du roi Guillaume, qui a vu la monnaie d’argent descendre, par l’effet de l’usure, bien au-dessous de son titre légal, et la première partie du règne de Sa Majesté régnante, qui a vu la monnaie d’or, également par suite de l’usure, descendre beaucoup au-dessous de son titre légal. Dans ces deux périodes, l’excès du prix de l’or sur le marché sur son prix à la Monnaie avait pour raison, ainsi qu’on l’a reconnu, le mauvais état du numéraire en circulation ; et dans les deux cas, la réforme de numéraire a eu pour effet d’abaisser le prix de l’or sur le marché au niveau du prix de l’or à la Monnaie. Pendant toute la durée des années 1796 et 1797, pendant lesquelles l’or était si rare, à cause des demandes considérables faites par les banquiers des provinces pour augmenter leurs dépôts, le prix de l’or sur le marché ne s’est jamais élevé au-dessus de son prix à la Monnaie.

Votre Commission doit, à ce propos, faire observer encore que les témoignages déposés devant elle l’ont amenée à douter plus fortement de la réalité du fait que l’on amis en avant, à savoir qu’une certaine rareté de l’or en lingots s’est fait récemment sentir dans ce pays. Que les guinées aient disparu de la circulation, c’est ce qui ne peut faire question ; mais cela ne prouve pas qu’il y ait une rareté d’or en lingots, pas plus que son prix élevé ne prouve cette même rareté.

Si l’or est rendu cher par toute autre cause que la rareté, ceux qui ne pourront pas se le procurer sans le payer cher seront tout disposés à conclure que l’or est rare. Un négociant considérable de notre pays, qui a été interrogé dans l’Enquête et qui a beaucoup parlé de la rareté de l’or, a reconnu qu’il n’avait éprouvé aucune difficulté à se procurer toute la quantité d’or dont il avait besoin, à la condition de le payer son prix. Et votre Commission a vu que, s’il s’est fait dans le cours de la dernière année des exportations considérables d’or sur le continent, il y a eu aussi des importations très-considérables de ce métal dans notre pays de l’Amérique du Sud, principalement par les Indes occidentales. Les changements qu’ont subis l’Espagne et le Portugal, combinés avec nos avantages commerciaux et maritimes, semblent avoir fait de notre pays un canal par lequel les produits des mines de la nouvelle Espagne et du Brésil passent pour se répandre dans le reste du monde. Dans une telle situation les importations d’or brut et monnayé nous donnent la facilité de commencer par nous approvisionner avant les autres, et, par suite, notre marché doit être le dernier de tous les grands marchés sur lequel on ait à souffrir de la rareté de cet article. C’est ce que prouve surabondamment ce fait, que l’or monnayé de Portugal est régulièrement envoyé de chez nous au Brésil à Pernambuco et à Maranham, pour les plantations de coton, tandis que les dollars reviennent chez nous, en quantités considérables, de Rio-Janeiro.

Il est important de remarquer aussi que l’élévation dans le prix de l’argent sur notre marché, qui a correspondu à peu près à la hausse du prix de l’or, ne peut en aucune façon être attribuée à la rareté de l’argent. Les importations d’argent ont été depuis longues années énormes, tandis que l’exportation de ce métal précieux vers l’Inde et vers la Chine se trouvait arrêtée.

Par toutes ces raisons, votre Commission incline à penser que ceux qui attribuent l’élévation du prix de l’or à une demande exceptionnelle de ce métal et à la rareté qui en serait la conséquence, tiennent pour certains des faits qui ne sont nullement prouvés. Mais en admettant même que ces suppositions fussent fondées, assigner pour cause à l’élévation du prix de l’or, dans ce pays, la rareté de ce métal, parait être aux yeux de votre Commission une erreur de jugement qu’elle croit essentiel de détruire.

Dans notre pays, l’or est par lui-même la mesure de toute valeur échangeable, l’échelle à laquelle sont rapportés tous les prix exprimés en monnaie. Il en est ainsi, non-seulement par suite de l’usage et des habitudes commerciales, mais encore par un effet de la loi, depuis l’acte de la quatorzième année du règne de Sa Majesté régnante (rendu définitif par un acte de la trente-neuvième année du règne) qui a prohibé tout payement légal en monnaie d’argent au-delà de la somme de £25. L’or étant ainsi notre mesure des prix, on dit qu’une denrée est chère ou à bon marché, suivant qu’une quantité d’or plus ou moins grande doit être donnée en échange pour une quantité déterminée de cette denrée ; mais une quantité déterminée d’or ne sera jamais échangée contre une quantité plus ou moins grande d’or ayant le même degré de fin. Dans certaines circonstances, on peut avoir à donner, en échange d’une monnaie d’or particulière, plus qu’une quantité égale d’or d’une autre espèce ; mais cette différence ne peut jamais dépasser une certaine limite très-étroite : c’est ainsi qu’il est arrivé que la Banque, quand elle a été forcée de payer ses billets en espèces, s’est trouvée, parfois, sous l’influence de circonstances particulières, dans la nécessité d’acheter de l’or avec perte, soit pour maintenir, soit pour reconstituer sa réserve métallique. Mais, généralement parlant, le prix de l’or étant lui-même mesuré et exprimé en or, ne peut pas être élevé ou abaissé par l’accroissement ou la diminution de la demande de ce métal. Une once d’or s’échangera pour ni plus ni moins qu’une once d’or ayant le même degré de fin, excepté dans le cas où il y a une différence à établir, si la première once est monnayée ou manufacturée d’une manière quelconque, l’autre ne l’étant pas, pour représenter les frais de monnayage ou de main-d’œuvre. Une once d’or fin en lingots n’atteindra pas, sur notre marché, plus de £3.17.10,5, à moins que £3.17.10,5 dans notre monnaie actuelle ne vaillent moins qu’une once d’or. Une augmentation ou une diminution dans la demande de l’or, ou, ce qui revient au même, une diminution ou une augmentation dans l’approvisionnement général en or, aura, sans aucun doute, un effet sensible sur le prix en monnaie des autres articles. Une augmentation dans la demande de l’or, et la rareté de cet article, qui en est la conséquence, augmenteront sa valeur par rapport à tous les autres articles la même quantité d’or servira à se procurer une plus grande quantité d’un autre article quelconque qu’elle ne l’aurait fait auparavant en d’autres termes, le prix réel de l’or ou la quantité de denrées données en échange s’élèvera, tandis que les prix exprimés en monnaie de toutes les denrées baisseront. Seul, le prix de l’or exprimé en monnaie ne subira pas d’altération, mais les prix de toutes les autres denrées baisseront.

Il est plus que manifeste que ce n’est pas là l’état actuel des choses ; les prix de toutes les denrées ont haussé et l’or paraît lui-même avoir haussé de prix, mais seulement avec les autres denrées. Si ce double effet doit être attribué à une même et unique cause, cette cause ne peut être trouvée que dans l’état de la monnaie qui circule dans notre pays.

Votre Commission pense qu’il n’est pas sans utilité de fixer plus particulièrement les principes qui, selon elle, régissent les prix relatifs de l’or en lingots et de l’or monnayé aussi bien que du papier circulant à sa place et échangeable contre lui. Elle ne saurait mieux aborder son sujet, qu’en exposant les principes et les règles simples sur lesquelles repose l’opération du monnayage à la Monnaie du roi. Le but est de garantir au peuple un étalon d’une valeur déterminée, en imprimant une empreinte, sous l’autorité du roi, sur les pièces d’or, qui sont certifiées ainsi être d’un poids et d’un degré de fin déterminés. L’or en lingots est l’étalon auquel le législateur a voulu que la monnaie fût rendue conforme, et avec lequel elle fût identifiée autant que possible. Et si cette intention du législateur était complétement remplie, la valeur de l’or monnayé serait précisément la même, par rapport aux autres produits, que celle qu’il aurait eue s’il était resté sous la forme de lingots ; mais cette valeur est sujette à quelques petites fluctuations.

En premier lieu, il y a une certaine dépense occasionnée par la conversion des lingots en monnaie. Ceux qui envoient des lingots pour les faire monnayer, et chacun en a la faculté, bien qu’ils ne soient imposés d’aucun droit de seigneuriage, encourent cependant une perte d’intérêt proportionnelle au temps pendant lequel l’or est retenu à la Monnaie. Cette perte, jusqu’à ce jour, peut être évaluée à £1 pour £100 : mais il est à présumer que les perfectionnements du système adopté à la nouvelle Monnaie abrégeront à la fois la durée de ce séjour et la perte qui en est la conséquence. Ainsi se trouve déterminée la limite, ou à peu près, de l’élévation possible de la valeur de l’or monnayé au-dessus de celle de l’or en lingots ; car supposer que l’or monnayé pourrait, par une cause quelconque, dépasser de beaucoup cette limite, ce serait admettre qu’il y aurait un grand profit à faire dans une transaction qui n’offre aucun risque à courir et où tout le monde peut s’engager.

Voici maintenant deux circonstances réunies qui expliqueront la dépression de la valeur de la monnaie par rapport au prix des lingots et qui feront voir quelle a dû en être la limite avant 1797, époque de la suspension des payements en numéraire par la Banque d’Angleterre. D’abord, la monnaie, après avoir été mise en circulation, a graduellement perdu de son poids par l’usure, et, si elle était fondue, elle produirait une quantité de lingots moins grande. La diminution moyenne du poids de l’or monnayé, actuellement en circulation, par rapport au poids du même numéraire, lorsqu’il sortait de la Monnaie, parait être, d’après le compte rendu de l’Enquête, de près de £1 pour 100. Ce mal, dans des temps plus reculés, était quelquefois beaucoup plus grand. Il s’est particulièrement fait sentir dans la première partie du règne de Sa Majesté régnante, et il a conduit à la réforme de l’or monnayé, en 1773. Mais aujourd’hui on s’est précautionné avec le plus grand soin contre lui, non-seulement en punissant, conformément à la loi, toute détérioration volontaire de la monnaie d’or, mais aussi par cette disposition du statut, en vertu de laquelle les guinées, dont le poids plein, lorsqu’elles sortent de la Monnaie, est de 5 penny weight 9 89/89 grains, ne sont plus monnaie légale si, par l’effet de l’usage, leur poids descend au-dessous de 5 penny weight 8 grains ; la tolérance de dépréciation étant au plus de 1.11%.

Une cause plus effective encore de dépression de valeur est la difficulté qu’ont rencontrée les détenteurs de numéraire lorsqu’ils ont voulu le convertir en lingots. La loi de notre pays défend de mettre au creuset tout autre or monnayé que celui qui est devenu trop léger, et, par l’effet d’une politique douteuse, prohibe l’exportation de notre or monnayé et même d’un or quelconque, à moins qu’on ne déclare, sous la foi du serment, qu’il n’a pas été produit avec le numéraire de ce royaume. Il résulte du compte-rendu de l’Enquête, que la différence entre la valeur de l’or en lingots, qui peut être exporté sous serment, et la valeur de l’or produit ou supposé produit avec notre numéraire, qui, aux termes de la loi, ne peut être fondu que pour servir à l’intérieur du pays, s’élève à présent entre 3 et 4sh. par once.

Dans l’opinion de votre Commission, les deux circonstances qui viennent d’être rapportées ont été indubitablement la cause de la dépréciation de la valeur de l’or monnayé, par rapport aux autres produits, dépréciation qui s’est produite ou pouvait se produire aux époques où la Banque payait en numéraire et où, par conséquent, on pouvait se procurer autant d’or qu’on en désirait. La limite assignée par ces deux circonstances réunies à cet excès du prix de l’or sur le marché sur le prix de l’or à la Monnaie, était une limite d’environ 5,5%. La plus grande partie de cette dépression de valeur doit être attribuée à cette vieille mais contestable politique de notre pays, qui, en s’efforçant de retenir le numéraire dans le pays, a eu pour résultat, comme les restrictions permanentes apportées à l’exportation des autres articles, de placer le numéraire dans une situation désavantageuse, et de lui donner sur le marché une valeur moindre que celle qu’il aurait eue s’il n’avait été soumis à aucune prohibition.

La justesse de ces observations sur les causes et les limites de la différence ordinaire entre le prix de l’or sur le marché et à la Monnaie, peut être démontrée comme on le verra dans le compte rendu de l’Enquête, par le procédé employé pour assurer un type de valeur invariable dans les grands payements commerciaux à Hambourg. Les payements, dans les transactions ordinaires de la vie, sont faits en numéraire composé des monnaies de chacun des États environnants ; mais l’argent est le type auquel on a recours dans les grands payements commerciaux, comme on a recours à l’or en Angleterre. Aucune différence analogue à celle que l’on remarque chez nous, entre le prix de l’or à la Monnaie et sur le marché, ne peut jamais se produire à Hambourg en ce qui concerne l’argent, parce qu’on évite qu’aucune des trois causes spécifiées ci-dessus (les frais de monnayage, la dépréciation par l’usage ou les obstacles mis à l’exportation) ne puisse avoir un effet quelconque. Les grands payements de Hambourg se font en monnaie de banque, qui consiste en argent d’un degré de fin déterminé, placé à la Banque de Hambourg par les commerçants de la place, qui ont par suite un crédit proportionné sur les livres de la Banque, crédit qu’ils transfèrent suivant les circonstances. L’argent étant essayé et pesé presque sans la moindre perte de temps, la première cause que nous avons mentionnée de fluctuation dans la valeur relative du médium circulant comparée avec la valeur des lingots, est écartée. Certaines parties étant alors certifiées (sans l’apposition d’aucune empreinte sur le métal) comme étant d’une quantité et d’une pureté déterminées, la valeur en est transférée d’un individu à un autre, uniquement par l’intermédiaire des livres de la Banque, et l’usure du métal monnayé étant ainsi empêchée, une cause de dépréciation se trouve écartée. On a également une entière liberté de le retirer, de le fondre, et de l’exporter ; et ainsi l’autre et la principale cause de la baisse occasionnelle de la valeur du médium courant de payement, au-dessous de la valeur des lingots qu’elle est destinée à représenter, est aussi réellement écartée.

De cette manière, à Hambourg, l’argent n’est pas seulement la mesure de toute valeur échangeable, mais il est rendu lui-même une mesure invariable, jusqu’à concurrence des variations que subit la valeur relative de l’argent, d’après celles de l’approvisionnement de ce précieux métal fourni par les mines. De la même manière, l’usage, et enfin la loi, qui ont fait de l’or monnayé le type usuel et enfin le seul légal pour les payements importants chez nous, ont fait de ce métal notre mesure de valeur ; et, depuis la période de la réforme de la monnaie d’or jusqu’à la suspension des payements en espèces par la Banque, en 1797, l’or monnayé n’était pas une mesure de valeur très-variable ; il était sujet seulement à cette variation dans la valeur relative de l’or en lingots provenant des variations de l’approvisionnement fourni par les mines, et aussi à cette variation restreinte, ainsi qu’on l’a dit plus haut, qui pouvait se produire entre le prix de l’or monnayé sur le marché et à la Monnaie.

Le taux le plus élevé de la dépression de valeur de l’or monnayé qui puisse se voir quand la Banque paye en or, a été tout à l’heure estimé à 5,5% environ ; et conséquemment on verra que dans toutes les périodes antérieures à 1797 la différence entre ce que l’on appelle le prix de l’or à la Monnaie et le prix du marché n’a jamais excédé cette limite.

Depuis la suspension des payements en numéraire, en 1797, il est certain, cependant, que si l’or est encore notre mesure de valeur et le type de comparaison des prix, il a été exposé à une nouvelle cause de variation, par suite de la surabondance possible de ce papier qui n’est pas convertible en or à volonté ; et la limite de cette nouvelle variation est aussi indéfinie que la surabondance avec laquelle ce papier peut être mis en circulation. On peut donc douter si, depuis que le nouveau système de payements de la Banque d’Angleterre a été complétement organisé, l’or a réellement continué d’être notre mesure de valeur, et si nous n’avons pas un type de comparaison des prix autre que ce médium de circulation, émis d’abord par la Banque d’Angleterre, et en seconde main par les Banques provinciales, et dont les variations, quant à sa valeur relative, peuvent être aussi indéfinies que l’excès possible de ce nouveau médium de circulation.

Mais, que notre mesure actuelle de valeur et notre type de comparaison des prix soient cette monnaie de papier aussi variable dans sa valeur relative, ou que cette mesure continue d’être l’or ; mais l’or rendu plus variable qu’auparavant parce qu’il peut être échangé contre cette monnaie de papier qui n’est pas elle-même convertible en or à volonté ; il est très-désirable pour le public, dans les deux cas, que notre médium de circulation puisse de nouveau, aussi promptement que les circonstances le permettront, être rendu conforme à son type réel et légal, l’or en lingots.

Si la monnaie d’or de ce pays devait un jour s’user beaucoup et perdre beaucoup de son poids, ou si elle devait subir une altération de son degré de fin, il est évident qu’il se produirait une élévation proportionnelle du prix de l’or en lingots sur le marché au-dessus de son prix à la Monnaie. Car le prix à la Monnaie est la somme en numéraire équivalente en valeur intrinsèque à une quantité donnée, une once par exemple, du métal en lingots ; et si la valeur intrinsèque de cette somme de numéraire est amoindrie, elle est équivalente à une quantité d’or en lingots moindre qu’auparavant.

La même élévation du prix de l’or sur le marché, au-dessus de son prix à la Monnaie, se fera sentir si le médium local de circulation, propre à notre pays en particulier, cessant d’être convertible en or, vient à être émis avec excès. Cet excédant ne peut pas être exporté dans les autres pays, et, n’étant pas convertible en espèces, il ne retourne pas nécessairement chez ceux qui l’ont émis ; il reste dans le canal de la circulation et il est graduellement absorbé par l’augmentation du prix de toutes les denrées. Une augmentation dans le médium de circulation, propre à une contrée donnée, élève les prix dans cette contrée, exactement comme un accroissement dans l’approvisionnement général des métaux précieux élève les prix dans le monde entier. Par suite de cette augmentation dans la quantité, la valeur d’une portion donnée de ce médium de circulation, en échange d’autres produits, se trouve abaissée ; en d’autres termes, les prix en numéraire de tous les autres produits s’élevant, le prix des lingots s’élève avec le reste. De telle sorte qu’une surabondance du médium de circulation, d’une contrée déterminée, occasionnera une élévation du prix de l’or au-dessus de son prix à la Monnaie.

Il est non moins évident que, dans le cas où les prix des produits sont haussés dans un pays par suite d’une augmentation de son médium de circulation, tandis qu’en même temps il n’y a pas dans un pays voisin d’augmentation semblable dans le médium de circulation, qui ait eu pour résultat une semblable élévation dans les prix, les monnaies des deux pays ne continueront pas d’avoir, l’une par rapport à l’autre, la même valeur qu’auparavant. La valeur intrinsèque d’une portion donnée de l’une des deux monnaies se trouvant amoindrie, pendant que l’autre reste la même, le change entre les deux pays sera au désavantage du premier.

Ainsi, une hausse générale de tous les prix, une hausse dans le prix de l’or sur le marché, et une dépréciation du taux des changes avec l’étranger, tels seront les effets d’une surabondance du médium de circulation dans un pays qui a adopté une monnaie non exportable dans les autres pays, ou non convertible à volonté en une espèce de numéraire exportable.

### II.

Votre Commission est ainsi amenée à l’objet suivant de son Enquête l’état actuel des changes entre l’Angleterre et le continent. Et ici, comme dans le chapitre précédent, votre Commission doit rappeler d’abord les avis qu’elle a recueillis de la bouche d’hommes pratiques, touchant les causes de l’état actuel du change.

M. Greffulhe, un négociant faisant un commerce général, et trafiquant surtout avec le continent, a attribué la baisse du taux du change entre Londres et Hambourg, près de 18% au-dessous du pair, dans l’année 1809, « à la fois à la situation commerciale de notre pays par rapport au continent, et à cette circonstance que les importations, payements de subsides, etc., ont de beaucoup dépassé les exportations ».

Il a ajouté cependant qu’il avait formé son opinion sur la balance du commerce en grande partie d’après l’état du change, bien qu’elle eût été corroborée par les faits qu’il avait observés. Il a insisté particulièrement sur les importations considérables de la Baltique, sur les vins et les eaux-de-vie apportés de France, en échange desquels aucune denrée n’avait été exportée de notre pays. Il a fait observer d’autre part que l’exportation des produits coloniaux sur le continent s’est accrue l’année dernière, comparativement aux autres années ; et que, pendant l’année dernière, il y a eu un excédant, qui s’élevait à une quantité considérable, dans les exportations des produits coloniaux et des objets manufacturés anglais en Hollande, par rapport aux importations de cette dernière provenance, mais pas un excédant à peu près égal, croyait-il, à l’excédant des importations de toutes autres provenances, à en juger et par l’état du change et par les faits généraux qu’il avait été à même d’observer. Il a exposé ensuite que ce n’était pas la balance du commerce, mais la balance des payements, qui était défavorable à notre pays, et que c’était là la cause principale du taux du change ; il a fait remarquer aussi que la balance des payements pour une année pouvait être à notre désavantage, lorsque les exportations générales excédaient les importations.

Il a dit enfin que, selon lui, la cause de l’état actuel du change était entièrement commerciale, en tenant compte toutefois de la dépense que faisait notre gouvernement à l’étranger ; et il a ajouté qu’un excès des importations sur les exportations indiquait pourquoi les taux du change persistaient à être aussi élevés que 16%, au détriment de notre pays, pendant un laps de temps de longue durée.

On verra par l’Enquête que quelques autres témoins sont d’accord, en substance, avec M. Greffulhe, sur l’explication de l’état critique du taux du change, particulièrement M. Chambers et M. Coningham.

Sir Francis Baring a exposé, devant votre Commission, que les deux grands faits, dont le change subissait l’influence dans son état actuel si désavantageux, c’étaient les restrictions imposées au commerce avec le continent, et l’accroissement de la circulation du papier dans notre pays, qui a eu pour effet de rendre plus rare le numéraire. Il a cité, comme exemple d’un état de choses contraires, la guerre de Sept ans et la guerre d’Amérique, pendant lesquelles, quoiqu’il y eût à faire les mêmes dépenses sur le continent pour l’entretien des forces de terre et de mer, aucun besoin de numéraire ne s’était cependant fait sentir.

La Commission a également interrogé un négociant éminent du continent, dont la déposition offre une grande variété de renseignements utiles. Ce négociant a démontré que le taux du change, s’il est évalué en monnaie d’une valeur fixe, ou en quelque chose de convertible en une monnaie de ce genre, ne peut descendre actuellement, dans aucune contrée de l’Europe, au-dessous d’une différence représentant le prix du transport et en même temps un profit proportionnel au risque couru par suite de la transmission. Il prétend que si notre change a excédé cette différence pendant les quinze derniers mois, la cause en est certainement dans notre papier circulant qui n’est pas convertible en espèces ; que si le papier avait été convertible, et que les guinées eussent été en majeure partie dans la circulation, une balance de commerce défavorable aurait à peine pu produire une baisse de 5 ou 6% dans le taux du change. Il développa son opinion plus particulièrement dans les réponses suivantes de son interrogatoire :

« À quelles causes attribuez-vous l’état actuellement défavorable du cours du change ? — La première grande dépréciation s’est produite lorsque les Français ont pris possession de l’Allemagne du Nord et ont décrété des pénalités sévères contre toute communication avec ce pays-ci ; à la même époque on mettait sous séquestre les biens et les propriétés des Anglais, tandis qu’il y avait encore des payements à faire pour le compte des Anglais et des recouvrements à opérer sur notre pays ; aussi y eut-il beaucoup plus de lettres de change à vendre que de personnes ayant des payements à faire en Angleterre. La communication par lettres étant également difficile et incertaine, on ne trouvait pas, comme dans les temps ordinaires, d’intermédiaires pour acheter ces billets et les envoyer en Angleterre pour des retours, et aucune action ne pouvait être intentée devant les cours de justice contre ceux qui se refusaient au payement d’une lettre de change retournée ou contestaient les conditions du change. Pendant que ces causes déprimaient le taux du change, les payements dus à l’Angleterre ne s’effectuaient qu’à des périodes éloignées ; le taux du change une fois abaissé par ces circonstances, et l’or étant retenu en Angleterre pour suppléer à ces différences occasionnelles, les opérations entre notre pays et le continent ont continué à se faire à un taux très-bas, et la valeur d’une livre sterling sur le continent devenait purement une question d’appréciation individuelle, puisqu’il n’était plus possible de se procurer ce que la livre sterling était censée représenter. » « Le change sur l’Angleterre variant de 15 à 20%, quelle part de cette perte peut-on attribuer aux mesures prises par l’ennemi dans le nord de la Germanie et à l’interruption de l’intercourse qui en a été le résultat, et quelle part au papier de la Banque d’Angleterre non convertible en espèces, auquel vous avez attribué une part de cette dépréciation ? — Selon moi, la dépréciation tout entière a été la conséquence, à l’origine, des mesures prises par l’ennemi ; et sa persistance est due à ce fait que le papier de la Banque d’Angleterre n’était pas convertible en espèces. »

« Depuis les mesures prises par l’ennemi, que vous avez rappelées, quelles causes ont contribué sur le continent à abaisser le taux du change ? — Des chargements très-considérables expédiés de la Baltique, pour lesquels on faisait des traites qui étaient immédiatement négociées, à peine les chargements effectués, sans consulter beaucoup l’intérêt des propriétaires de notre pays, comme on l’aurait fait en différant la négociation jusqu’à ce que ces traites eussent été demandées ; ce sont ensuite la difficulté et l’incertitude prolongées de transporter la correspondance entre notre pays et le continent ; le nombre très-restreint de maisons sur le continent qui voulaient bien se charger d’opérations de ce genre, soit en acceptant des traites pour le compte de l’Angleterre tirées des divers points où les chargements ont lieu, ou en acceptant des traites tirées de notre pays, soit sur la propriété embarquée, soit par cette idée de la spéculation que le taux du change doit ou peut probablement se relever ; la longue durée du temps nécessaire pour convertir les marchandises en numéraire, à cause des routes détournées qu’elles sont obligées de suivre ; les sommes importantes payées aux armateurs étrangers, qui, dans quelques cas, pour le chanvre par exemple, se sont élevées presque au prix d’achat de cet article en Russie ; l’absence d’intermédiaires employant, comme autrefois, de grands capitaux dans les opérations de change, intermédiaires qui, par suite des difficultés croissantes et des dangers que ces opérations présentent aujourd’hui sont actuellement très-difficiles à trouver pour faire des opérations de change combinées ayant pour but d’anticiper sur des résultats définitifs problématiques. »

Les réponses qui précèdent, et le reste de l’interrogatoire de ce négociant, contiennent toutes ce principe, exprimé plus ou moins distinctement, que le métal est le vrai régulateur à la fois de la valeur d’un médium de circulation local et du taux des changes avec l’étranger ; et que la libre convertibilité du papier circulant en métaux précieux, et la libre exportation de ces métaux, imposent une limite à la dépréciation du change, et non-seulement empêchent les changes de tomber au-dessous de cette limite, mais encore les relèvent en établissant la balance.

Votre Commission n’a point à faire ressortir à quels titres ces opinions, émanées d’hommes pratiques, sont vagues et insuffisantes, ni en quoi elles se contredisent ; cependant on peut trouver un secours précieux dans le témoignage de ces hommes pour rechercher les causes de l’état actuel des changes.

Votre Commission estime qu’il n’y a point de matière commerciale, considérée au point de vue politique, qui soit plus clairement définie que le sujet des changes avec l’étranger. Le pair du change entre deux pays est la somme de monnaie de l’un des deux pays, qui, en valeur intrinsèque, est précisément égale à une somme donnée de monnaie de l’autre pays ; c’est-à-dire qui contient précisément un poids égal d’or ou d’argent de la même pureté. Si 25 livres de France contenaient précisément la même quantité d’argent pur que 20 shillings sterling, on dirait que 25 est le pair du change entre Londres et Paris. Si un pays a adopté l’or comme sa principale mesure de valeur et un autre pays l’argent le pair entre ces deux pays ne peut être évalué pour aucune période particulière, sans tenir compte de la valeur relative de l’or et de l’argent pendant cette même période ; et comme la valeur relative de ces deux métaux précieux est sujette à des variations, le pair du change entre deux pays de ce genre ne peut pas être rigoureusement déterminé, parce qu’il varie entre de certaines limites. On en verra la preuve dans l’Enquête, dans le calcul du pair entre Londres et Hambourg, qui est évalué à 34. 3,5 schillings flamands pour 1 livre sterling. Le taux du change, qui est le résultat, à une époque quelconque, de la balance du commerce ou des payements faits entre deux pays, ainsi que de la disproportion, qui en est la conséquence, entre l’offre et la demande des traites tirées par l’un des deux pays sur l’autre, le taux du change, disons-nous, est l’écart qui se produit d’un côté ou de l’autre par rapport au pair réel et fixe. Mais le pair réel se trouvera altéré s’il survient quelque changement dans la monnaie de l’un des deux pays, que ce changement consiste dans l’usure ou un abaissement de la monnaie métallique au-dessous de son titre légal, ou dans le discrédit d’un papier ayant cours forcé, ou dans l’excès d’un papier circulant non convertible en numéraire. S’il se produit une dépréciation dans la valeur intrinsèque d’une portion déterminée d’une monnaie, cette portion cessera d’être égale à la même portion de l’autre monnaie. Mais quoique le pair réel des monnaies soit ainsi altéré les négociants, ayant peu ou point d’occasions de se préoccuper du pair, continuent à évaluer le cours du change d’après la première dénomination du pair ; et dans cet état de choses il est nécessaire de faire une distinction entre le cours du change réel et le cours du change évalué. Le cours du change évalué, tel qu’on le trouve dans les Tables à l’usage des commerçants, doit comprendre alors non-seulement la différence réelle de change provenant de l’état du commerce, mais aussi la différence entre l’ancien et le nouveau pair. Ces deux sommes peuvent se trouver ajoutées l’une à l’autre dans le calcul ou se faire contre-poids l’une à l’autre. Si le pays, dont la monnaie a subi une dépréciation en comparaison de l’autre, a aussi contre lui la balance du commerce, le taux évalué du change sera plus défavorable encore que la différence réelle du change ; et si le même pays a la balance du commerce en sa faveur, le taux évalué du change paraîtra moins favorable que la différence réelle du change. Avant le nouveau monnayage de notre argent sous le règne du roi Guillaume le change entre l’Angleterre et la Hollande, évalué de la manière ordinaire, d’après le titre de leurs monnaies respectives, était de 25% au détriment de l’Angleterre ; mais la valeur du numéraire ayant cours en Angleterre était de plus de 25% au-dessous de la valeur étalon ; de sorte que si la monnaie de Hollande avait toute sa valeur étalon, le change réel était en faveur de l’Angleterre. Il peut arriver de même que les deux parts de l’évaluation soient à la fois contraires et égales et s’équilibrent, le change réel en faveur du pays par le commerce étant égal au change nominal quoique à son détriment par suite de l’état de sa monnaie dans ce cas, le change évalué sera au pair, tandis que le change réel se trouvera, en fait, favorable à ce pays.

En outre, les monnaies de deux pays qui commercent ensemble peuvent avoir subi une altération, et cela, soit au même degré, soit à des degrés inégaux : dans ce cas, la question de l’état réel du change entre eux devient un peu plus compliquée. Sans sortir des bornes de la présente Enquête, cette question peut être éclaircie par l’état actuel du change entre Londres et le Portugal, tel qu’il figure dans les Tables pour le 18 mai dernier. Le change de Londres sur Lisbonne y est fixé à 67,5 ; 67,5 d. pour 1,000 reis est l’ancien pair de change établi entre les deux pays, et 67,5 est conséquemment encore appelé le pair. Mais d’après la déposition de M. Lyne, tous les payements, en Portugal, se font maintenant, en vertu de la loi, moitié en espèces, moitié en papier du gouvernement ; et ce papier, à l’escompte, subit une dépréciation de 27%. C’est pourquoi, sur tous les payements faits en Portugal, il y a un escompte ou une perte de 13,5%, et le change à 67,5, quoique au pair nominalement, est en réalité de 13,5% au détriment de notre pays. Si le change était réellement au pair, il serait coté à 56.65/100, ou évidemment 13,5% en faveur de Londres, si on le compare à l’ancien taux fixé avant la dépréciation du médium de payements en Portugal.

Votre Commission pourra peut-être, dans ce qu’elle a encore à dire, déterminer si cette différence de 13 1/2% actuellement au détriment de notre pays dans le taux du change sur Lisbonne, est réellement une différence de change occasionnée par le cours des opérations commerciales et par les remises faites au Portugal pour le compte du gouvernement, ou bien si c’est un change nominal et apparent, résultat de l’état de notre monnaie, ou bien enfin s’il est en partie réel et en partie nominal.

Votre Commission a reconnu qu’on a longtemps considéré comme un principe que la différence de change résultant de l’état du commerce et des payements entre deux pays est limitée à la dépense du transport et de l’assurance des métaux précieux d’un pays à l’autre, ou que, du moins, elle ne saurait longtemps dépasser cette limite. La différence réelle du change, résultant de l’état du commerce et des payements ne peut jamais descendre au-dessous de la somme des frais de transport, y compris l’assurance. La vérité de cette assertion est si entière, si uniformément reconnue par tous les hommes pratiques faisant autorité, à la fois dans le monde commercial et dans le monde politique, que votre Commission la considérera comme indiscutable.

Elle a remarqué cependant que ce prix de transport et la prime d’assurance pouvaient se trouver élevés au-dessus de la somme qu’ils atteignent dans les temps de guerre comme celui-ci, par les circonstances particulières qui empêchent l’intercourse entre notre pays et le continent d’Europe. Que cette élévation des frais abaisse proportionnellement la limite à laquelle peut descendre le taux du change, c’est ce que pourrait démontrer la baisse anormale du taux du change actuellement. Votre Commission a dirigé, en conséquence, son enquête sur ce point.

Le négociant qui a déjà été mentionné comme particulièrement mêlé aux transactions entre notre pays et le continent, a déposé devant votre Commission que le prix actuel du transport de l’or de Londres à Hambourg, indépendamment de la prime d’assurance, était de 1,5 à 2% ; que le risque étant très-sujet à varier d’un jour à l’autre, il n’y avait pas de prime déterminée : mais il estimait le risque moyen pour les quinze mois qui avaient précédé le moment où il parlait, à 4% environ, ce qui mettait le coût total du transport de l’or de Londres à Hambourg, pendant ces quinze mois, avec ce risque moyen, à 5,5 ou 6%. M. Abraham Goldsmidt a dit que dans les cinq ou six derniers mois de l’année 1809, le prix du transport de l’or pour la Hollande avait varié extraordinairement, de 4 à 7% tout compris, aussi bien les risques que les frais de transport. Il ressort de l’enquête faite par les commissions sur les affaires de banque en 1797 que le prix de transport des espèces de Londres à Hambourg, à cette époque de guerre, était évalué, en y comprenant tous les frais ainsi qu’une prime moyenne d’assurance, à un peu plus de 3,5%. Il est donc évident que par suite des circonstances particulières de la guerre actuelle et des difficultés énormes de l’intercourse avec le continent, le prix de transport des métaux précieux de notre pays sur le continent est devenu non-seulement plus variable qu’autrefois, mais surtout qu’il a considérablement augmenté. On remarque cependant que, sur une moyenne du risque pendant la période à laquelle il a été le plus haut, la dernière moitié de l’année dernière, le prix du transport et l’assurance pour Hambourg ou pour la Hollande n’a pas excédé 7%. Sans doute, il a été plus élevé à certaines époques où le risque s’élevait au-dessus de cette moyenne. Il est évident aussi que le risque, et par conséquent le prix total du transport de l’or sur un marché à l’intérieur du continent, à Paris, par exemple, serait, en moyenne, plus élevé que le prix du transport pour Amsterdam ou Hambourg. Il suit de là que la limite à laquelle le change, résultant de l’état du commerce, peut descendre et se maintenir à notre désavantage pendant un long espace de temps, a été, pendant la période en question, beaucoup plus basse que pendant les premiers temps de la guerre ; mais on voit aussi que les frais d’envoi d’espèces ne se sont pas élevés aussi haut, et que la limite à laquelle s’arrête la baisse du change n’est pas descendue assez bas pour justifier une baisse des changes s’élevant de 16 à 20% au-dessus du pair. L’accroissement de ces frais d’envoi peut expliquer, aux époques où le risque a été le plus grand, une baisse de plus de 7% dans le change avec Hambourg ou la Hollande, et une baisse plus grande encore peut-être dans le change sur Paris ; mais le surplus de la baisse qui s’est produite actuellement doit être expliqué d’une autre manière.

Votre Commission est disposée à penser, d’après le résultat de l’Enquête tout entière, que l’état du commerce de notre pays, dans le cours de l’année dernière, a été de nature à produire une baisse réelle de nos changes avec le continent jusqu’à une certaine limite, et peut-être même à un certain moment jusqu’à une limite aussi reculée que celle qui est déterminée par les frais de transport de l’or de chez nous sur les divers marchés. Et votre Commission a penché vers cette opinion, d’abord en considérant ce qui a été dit au sujet de l’excédant des importations du continent sur les exportations, bien que ce soit la partie du sujet qui soit la moins éclaircie, et ensuite en considérant ce qui a été dit sur la manière dont les payements de notre commerce ont été effectués en dernier lieu, puisque une avance a été payée sur les importations du continent d’Europe, et un long crédit accordé sur les exportations dans toutes les parties du monde.

Votre Commission ayant remarqué avec quelle unanimité la dépression actuelle de notre change sur l’Europe est attribuée par un grand nombre de personnes à un excès considérable de nos importations sur nos exportations, a demandé un tableau de leur valeur actuelle pendant les cinq dernières années, et M. Irving, inspecteur général des douanes, nous a donné des unes et des autres l’estimation la plus minutieuse qu’il lui a été possible. Il a essayé aussi d’aller au-devant du projet de votre Commission, en calculant de combien il fallait réduire la valeur des marchandises importées en considération des articles en retour desquels il n’était rien exporté. Cette réduction porte sur le produit de la pêche et sur les importations des Indes orientales et occidentales, qui se composent des rentes, bénéfices et capitaux envoyés à leurs propriétaires dans notre pays. La balance du commerce en faveur de l’Angleterre, d’après le compte ainsi établi, était :

| 1805 | £ 6,616,000 ; |
| - | - |
| 1806 | 10,437,000 ; |
| 1807 | 5,866,000 ; |
| 1808 | 12,481,000 ; |
| 1809 | 14,834,000. |

De sorte qu’on pourrait conclure de la balance ainsi établie, que les changes pendant l’année courante où doivent se faire de nombreux payements à notre pays sur le compte des balances très-avantageuses des deux années précédentes, doivent être particulièrement favorables.

Toutefois, votre Commission a peu de confiance dans les déductions tirées du document que lui ont fourni l’habileté et l’intelligence de l’inspecteur général des douanes. Il est défectueux, comme M. Irving en convient lui-même, en ce qu’il ne tient pas compte de la somme pour laquelle les étrangers ont fait traite sur nous pour le fret qui leur est dû par suite de l’emploi de leurs navires, non plus que de la somme que, d’autre part, nous avons à recevoir d’eux (et qui doit s’ajouter à la valeur de nos articles exportés) pour le fret des navires anglais dont ils se sont servis. Il laisse de côté l’intérêt du capital possédé en Angleterre par des étrangers et du capital appartenant, au dehors, à des habitants de la Grande-Bretagne, aussi bien que les transactions pécuniaires entre les gouvernements d’Angleterre et d’Irlande. Ce document ne mentionne pas non plus le commerce de contrebande, pas plus que les importations et les exportations de lingots dont il n’est pas rendu compte à la douane. Il omet également un article très-important, dont les variations, si elles sont exactement notées, doivent probablement correspondre très-approximativement avec les variations de la balance évidemment favorable ; savoir, les traites tirées sur le gouvernement pour les frais d’entretien de notre marine et de notre armée, ainsi que pour nos autres dépenses à l’étranger.

Votre Commission avait espéré trouver un compte de ces dépenses dans la Table publiée par la Chambre mais il s’est produit quelques difficultés qui ont entraîné des délais dans l’exécution. Il résulte d’un relevé, aussi exact qu’il pouvait l’être, des sommes payées pour les dépenses faites à l’étranger en 1793, 1794, 1795, 1796, inséré dans l’appendice du rapport des Lords sur la suspension des payements, que les sommes payées pour cet objet ont été :

| 1793 | £ 2,785,252 ; |
| - | - |
| 1794 | 8,335,59 ; |
| 1795 | 11,040,236; |
| 1796 | 10,649,916. |

Voici maintenant un relevé de la valeur officielle de nos importations et de nos exportations avec le continent d’Europe, seulement pendant chacune des cinq dernières années :

| | Importations. | Exportations. | Balance en faveur de la Grande-Bretagne, calculée en valeur officielle. |
| - | - | - | - |
| 1805 | £10,008,649 | £15,465,430 | £5,456,781 |
| 1806 | 8,197,256 | 13,216,386 | 5,019,130 |
| 1807 | 7,973,510 | 12,689,590 | 4,716,080 |
| 1808 | 4,210,671 | 11,280,490 | 7,069,819 |
| 1809 | 9,551,857 | 23,722,615 | 14,170,758 |

Les soldes avec l’Europe seule en faveur de la Grande-Bretagne, ainsi que le montre ce tableau imparfait, ne sont pas éloignés de correspondre avec les balances générales et plus soigneusement établies que nous avons déjà données. Le balance favorable de 1809 avec l’Europe seule, si elle était estimée d’après la valeur actuelle, serait plus considérable que la valeur de la même année qui figure au premier tableau général.

Une balance favorable du commerce dans le relevé des importations et des exportations, présenté annuellement au parlement, est la conséquence très-probable des traites importantes tirées sur le gouvernement pour les dépenses extérieures, parce que ces traites favorisent et même produisent nécessairement une augmentation des exportations et une diminution des importations.

Car si le nombre des traites tirées à l’extérieur, soit par les agents du gouvernement ou par des individus, est disproportionné à la demande, le prix de ces traites en monnaie étrangère décroît jusqu’à ce qu’il soit assez bas pour attirer les acheteurs ; et ceux-ci, qui sont généralement des étrangers, désirant transférer d’une façon permanente leur propriété en Angleterre, recherchent les conditions dans lesquelles les traites sur l’Angleterre peuvent servir à acheter celles des denrées anglaises qui sont le plus demandées, soit dans leur propre pays, soit dans des pays intermédiaires avec lesquels ils puissent régler leurs comptes.

Ainsi, le prix des traites se trouvant réglé jusqu’à un certain point par celui des denrées anglaises et continuant à baisser jusqu’à ce qu’il soit assez bas pour procurer un bénéfice sur l’achat et l’exportation de ces denrées, une exportation proportionnelle au montant des traites tirées ne peut guère manquer de se produire actuellement. D’où il résulte qu’il ne peut y avoir pour longtemps une balance du commerce soit très-avantageuse, soit très-désavantageuse ; car à peine la balance a-t-elle exercé une influence sur le prix des traites que, par sa réaction sur l’état du commerce, elle amène une égalisation des importations et des exportations commerciales. Votre Commission a considéré le numéraire et les lingots comme formant une partie de la masse générale des articles exportés et importés, et comme se transférant suivant l’état de l’offre et de la demande, mais offrant cependant, sous l’influence de certaines circonstances et spécialement dans le cas de grandes fluctuations dans le commerce général, un mode de remise particulièrement avantageux.

Votre Commission s’est étendue sur les documents fournis par M. Irving, afin de faire pénétrer plus avant la lumière dans la question générale de la balance du commerce et des changes, et aussi afin de dissiper quelques erreurs très-accréditées qui ont une grande influence pratique sur le sujet actuellement à l’étude.

Que le change réel avec le continent au désavantage de notre pays n’ait pu à aucune époque dépasser sensiblement la limite déterminée par le prix de transport des espèces, c’est ce dont votre Commission s’est convaincue d’après les principes précédemment exposés. Qu’en fait ces changes n’aient pas dépassé cette limite, c’est ce qui paraît être victorieusement démontré par une partie de la déposition de M. Greffulhe, qui, de tous les négociants interrogés, a paru adhérer le plus à cette opinion que l’état de la balance des payements suffisait à lui seul pour expliquer toute dépression des changes, quelque grande qu’elle soit. D’après ce que votre Commission a exposé au sujet du pair du change, il est manifeste que le change entre deux pays est à son pair réel lorsqu’une quantité donnée d’or ou d’argent dans l’un des deux pays est convertible, au prix du marché en une somme suffisante de la monnaie de ce pays pour acheter une lettre de change sur l’autre pays représentant une somme suffisante de la monnaie de l’autre pays pour qu’elle soit convertible au prix du marché en une égale quantité d’or et d’argent de la même finesse. De la même manière le change réel est en faveur d’un pays faisant des transactions monétaires avec un autre, lorsqu’une quantité donnée d’or ou d’argent dans le premier pays est convertible en une somme de monnaie du second pays, convertible elle-même en une plus grande quantité d’or et d’argent de la même finesse.

À l’appui de ces principes, votre Commission a prié M. Greffulhe de faire certaines évaluations que l’on trouvera dans ses réponses aux questions suivantes

« Supposons que vous avez à Paris une livre troy d’or à l’étalon anglais et que vous voulez vous en servir pour vous procurer une lettre de change sur Londres, quel devra être le montant de la lettre de change que vous pourrez vous procurer dans les circonstances présentes ? — Je trouve qu’une livre d’or à l’étalon anglais au prix actuel du marché de 105 francs, au change de 20 livres, servirait à acheter une lettre de change de £59.8sh. »

— « Au prix actuel de l’or sur le marché à Londres, quelle quantité d’or étalon pouvez-vous acheter pour £59. 8sh. ? — Au prix de £4.12sh. je trouve que je pourrai acheter 13 onces d’or et une très-petite fraction.

— « Alors quelle est la différence pour cent dans la quantité d’or étalon qui équivaut à £598. sh. de notre monnaie, à Paris et Londres. Environ 8,5%. »

— « Supposez que vous avez une livre (troy) de notre or étalon à Hambourg et que vous voulez vous procurer avec cet or une lettre de change sur Londres ; quel devra être le montant de la lettre de change que, dans les circonstances présentes, vous pourrez vous procurer ? — Au prix de Hambourg qui est de 101, le change étant à 29, le montant de la lettre de change sur Londres sera £58.4sh. »

« Quelle quantité de notre or étalon, au prix actuel de £4.12sh., achetez-vous pour £58.4sh. ? — Environ 12 onces et 3dwts. »

« Alors quelle est la différence pour cent entre la quantité d’or étalon à Hambourg et à Londres qui équivaut à £58.4sh. sterling ? — Environ 5,5%. »

— « Supposez que vous avez une livre (troy) de notre or étalon à Amsterdam et que vous voulez vous en servir pour avoir une lettre de change sur Londres, quel devra être le montant sterling de cette lettre de change ? — Au prix d’Amsterdam de 14%, change 31.6 et agio de banque de 1%, le montant de la lettre de change serait de £58.18sh.

— « Au prix actuel de £412sh., quelle quantité de notre or étalon achetez-vous à Londres pour £58.18sh. sterling ? 12 onces 16dwts. »

— « Combien cela fait-il pour cent ? 7 0/0. » —

Des calculs semblables, mais faits sur des données différentes, se trouvent dans la déposition de M. Abraham Goldsmidt. Des réponses de M. Greffulhe il résulte que lorsque le change estimé avec Hambourg était 29, c’est-à-dire de 16 à 17% au-dessous du pair, la différence réelle du change, résultant de l’état du commerce et de la balance des payements n’était pas plus de 5,5% au désavantage de notre pays ; que lorsque le change estimé avec Amsterdam était £3L6sh., c’est-à-dire environ 15% au-dessous du pair, le change réel n’était pas plus de 7% au détriment de notre pays ; que, lorsque le change estimé avec Paris était 20, c’est-à-dire 20% au-dessous du pair, le change réel n’était pas plus de 8,5% au désavantage de notre pays. Après avoir fait cette part à l’effet de la balance du commerce et des payements sur nos changes avec ces trois places, il restera encore une dépréciation de 11% dans le change avec Hambourg, de plus de 8% dans le change avec la Hollande, et de 11,5% dans le change avec Paris, qui devra être expliquée d’une autre manière.

Si le même mode de calcul était appliqué aux relevés plus récents de nos changes avec le continent, on verrait peut-être que, quoique le change estimé soit actuellement défavorable à notre pays, le change réel est en sa faveur.

D’après les raisonnements qui précèdent au sujet de l’état des changes si on les envisage séparément, votre Commission aurait de la peine à ne pas supposer qu’une partie au moins de la grande dépréciation que les changes ont récemment éprouvée est le résultat non de l’état du commerce, mais d’un changement survenu dans la valeur relative de notre agent de circulation.

Mais quand cette déduction vient s’ajouter à ce que votre Commission a exposé relativement aux modifications du prix de l’or sur le marché, cette supposition se trouve démontrée.

### III.

Comme conséquence de l’opinion à laquelle votre Commission s’est rangée, à savoir que, dans la condition artificielle de notre médium actuel de circulation, il est très-important de surveiller les changes avec l’étranger et le prix de l’or sur le marché, votre Commission a désiré savoir si les directeurs de la Banque d’Angleterre étaient du même avis et s’ils tiraient de cette opinion une règle pratique pour le contrôle de leur circulation, et particulièrement si, dans le cours de l’année dernière, la grande dépression des changes et la grande hausse du prix de l’or avaient suggéré aux directeurs la pensée que la circulation du pays pouvait être excessive.

M. Whitmore, le dernier gouverneur de la Banque, a déposé devant votre Commission qu’en réglant le montant des prêts et des escomptes, « il ne s’était point préoccupé des changes, parce qu’il ressortait du rapprochement du montant des billets en circulation et du cours du change, qu’il n’y avait entre ces deux choses le plus souvent aucune connexité. » Il a dit ensuite : « Mon opinion est, j’ignore si c’est celle de la Banque, que le montant de notre papier en circulation n’a aucun rapport avec l’état du change. » Un des jours suivants, M. Whitmore a déposé que « l’état actuellement défavorable du change n’avait aucune influence sur le montant des émissions, la Banque ayant continué à faire comme par le passé. » On lui a demandé également si, en réglant le montant de sa circulation, la Banque se préoccupait toujours de la différence entre le prix de l’or sur le marché et à la Monnaie. Et comme il avait désiré qu’on lui laissât le temps de la réflexion, M. Whitmore répondit, un autre jour, dans les termes suivants aux questions suivantes :

« Lorsque vous examinez le montant de vos billets en circulation et que vous limitez l’étendue de vos escomptes aux négociants, vous préoccupez-vous de la différence, lorsqu’il en existe une, entre le prix de l’or sur le marché et à la Monnaie ?

— « Nous nous en préoccupons d’autant plus que nous ne faisons jamais d’escompte aux personnes que nous connaissons ou que nous avons de bonnes raisons de soupçonner comme exportant de l’or.

— « Ne vous en préoccupez-vous pas autrement que pour refuser l’escompte à ces personnes ?

— « Nous nous en préoccupons encore en ce sens que toutes les fois qu’un directeur pense que cette différence intéresse la question de nos escomptes, il s’empresse de provoquer une discussion sur ce sujet.

— « Le prix de l’or sur le marché s’étant, dans le cours de l’année dernière, élevé jusqu’à £4.10 ou £4.12, avez-vous tenu compte de cette circonstance dans une mesure qui ait pu produire un certain effet sur l’augmentation ou sur la diminution de la demande de l’or ?

— « Je ne m’en suis pas occupé à ce point de vue. »

M. Pearse, gouverneur actuel de la Banque, a été d’accord avec M. Whitmore, relativement à cette pratique de la Banque et a exprimé sa parfaite concordance de vues sur cette opinion.

M. Pearse. — « En étudiant cette question au point de vue des règles qui président à l’émission des billets de banque, émission qui résulte des demandes d’escompte faites pour obtenir les billets de banque nécessaires à la circulation, ce qui établit sur l’émission un contrôle naturel qui ne lui permet pas de devenir excessive, je ne vois pas comment le montant des billets émis peut influer sur le prix des lingots ou sur l’état des changes, et c’est pourquoi je suis personnellement d’avis que le prix des métaux précieux ou l’état des changes ne peut jamais être une raison pour diminuer le montant des émissions des billets de banque, toujours en ne perdant pas de vue le contrôle que j’ai déjà indiqué.

— « Le gouverneur de la Banque est-il de la même opinion que celle qui vient d’être exprimée par le sous-gouverneur ?

M. Whtimore. — « Je suis d’autant plus de cet avis que je n’ai jamais pensé qu’il fût nécessaire de se préoccuper du prix de l’or ou de l’état du change, les jours où nous faisons nos avances.

— « En tenez-vous compte au point de vue de la fixation du montant général de vos avances ?

— « Je ne m’en préoccupe nullement à ce point de vue, parce que je pense que cela n’a rien à voir avec la question. »

Et M. Harman, un autre directeur de la Banque, a exprimé son opinion en ces termes : « Il faudra que mes opinions changent beaucoup, avant que je puisse supposer que les changes puissent être influencés par notre papier circulant. »

Ces messieurs, aussi bien que quelques-uns des négociants qui ont déposé devant votre Commission, ont eu plus de confiance dans un argument tiré du défaut de concordance, quant aux dates, que l’on a observé entre le montant des billets de la Banque d’Angleterre et l’état du change à Hambourg pendant quelques années, et M. Pearse a présenté sur ce sujet une note qui est insérée dans l’appendice. Votre Commission n’aurait pas moins de confiance dans cet argument, quand bien même ce défaut de concordance aurait été plus grand, en considérant la variété des circonstances qui ont un effet temporaire sur le change et l’incertitude à la fois du temps et du degré auxquels il peut être influencé par une quantité donnée de papier. On peut ajouter que le montant numérique des billets (en supposant exclus les billets de £1 et de £2) n’a pas varié sensiblement pendant la période prise pour type de comparaison, et que, pendant l’année dernière, tandis que les changes généraux avec l’Europe sont devenus beaucoup plus défavorables, les billets de la Banque d’Angleterre, aussi bien que ceux des banques de province, se sont considérablement accrus. Cependant votre Commission, à tout prendre, n’est pas d’opinion qu’une dépression sensible des changes ait eu pour origine une augmentation simultanée des billets. Elle pense que les plus petites et les plus ordinaires fluctuations de change doit être attribuées généralement à la situation de notre commerce ; que les événements politiques influant sur l’état du commerce, peuvent avoir souvent contribué aussi bien à la hausse qu’à la baisse du change et, en particulier, que la première dépression remarquable du change au commencement de 1809 doit être attribuée aux événements commerciaux résultant de l’occupation de l’Allemagne du nord par l’empereur des Français. Le mal a été que le change, une fois tombé, n’a pas eu tous les moyens nécessaires pour se relever sous l’empire du système actuellement en vigueur. Et si ces dépressions occasionnelles, provenant de causes commerciales, ne sont pas après quelque temps successivement corrigées par le remède que l’on avait l’habitude d’appliquer avant la suspension des payements de la Banque en espèces, les conséquences peuvent, en fin de compte, être exactement semblables à celles que produirait une émission de papier soudaine ou désordonnée. On avait l’habitude de relever le change par la transmission clandestine de guinées qui le soutenait pour un moment, en produisant l’effet d’une remise d’espèces, et sans aucun doute aussi on le relevait en partie, et probablement avec plus d’efficacité, par la réduction de la quantité totale du médium de circulation, réduction à laquelle la Banque était amenée à contribuer par les mesures de précaution que faisait prendre naturellement toute exportation d’or. Avec le système actuel, le premier de ces remèdes peut être considéré comme de plus en plus inefficace, parce que les guinées en circulation, même actuellement, sont évidemment en trop petit nombre pour servir à une remise d’espèces de quelque importance ; aussi la réduction du papier semble-t-elle être le principal, sinon le seul correctif auquel on puisse avoir recours. C’est seulement quelque temps après que la Banque aura repris ses payements en espèces, que les deux remèdes pourront être de nouveau employés comme dans toutes les occasions antérieures à la suspension des payements en espèces.

Votre Commission ne peut pas s’empêcher de déclarer que telle est son opinion, après avoir mûrement réfléchi à cette partie de son sujet, à savoir que c’est une grande erreur pratique que de croire que les changes avec les pays étrangers et le prix des métaux précieux ne sont pas susceptibles d’être influencés par le montant d’une circulation de papier émis sans la condition du payement en espèces à la volonté du porteur. Que les changes soient abaissés et le prix des métaux précieux relevé par une émission successive de ce papier, ce n’est pas seulement un principe établi par les autorités les plus éminentes en matière de commerce et de finance ; c’est encore une vérité pratique, démontrée par l’histoire de presque tous les États qui, dans les temps modernes, ont eu recours à une circulation de papier, et, dans tous ces pays, les hommes d’État se sont servis de ce principe comme du meilleur critérium pour juger si cette circulation était ou n’était pas excessive.

Dans les circonstances les plus connues de l’histoire des pays étrangers, l’excès du papier a été ordinairement accompagné d’un autre phénomène qui ne se produit pas dans notre situation présente : c’est le manque de confiance dans la suffisance des fonds sur lesquels le papier avait été émis. Partout où ces deux choses l’excès de papier et le manque de confiance seront réunies, elles agiront ensemble et produiront leur effet beaucoup plus rapidement que lorsqu’il y a seulement excès d’un papier d’une valeur parfaitement bonne ; et, dans les deux cas, un effet du même genre se produira à la fois sur les changes étrangers et sur le prix des métaux précieux. Les exemples les plus remarquables du premier cas se trouvent dans l’histoire de la circulation de papier des colonies anglaises de l’Amérique du Nord dans la première partie du siècle dernier et dans l’histoire des assignats de la république française : exemples auxquels votre Commission a pu en ajouter un autre, presque aussi remarquable il est tiré des spéculations monétaires du gouvernement autrichien pendant la dernière campagne et que l’on trouvera dans l’appendice. L’état actuel de la circulation du Portugal offre aussi un exemple du même genre.

Des exemples d’une autre sorte, dans lesquels la dépréciation est produite par l’excès seul du papier peuvent être recueillis dans l’expérience du Royaume-Uni à différentes époques.

En Écosse vers la fin de la guerre de Sept ans, les opérations de banque avaient pris un développement excessif ; et par l’usagé d’insérer dans leurs billets la clause facultative de payer à vue ou à six mois de vue avec intérêt, la convertibilité de ces billets en espèces à la volonté du porteur était effectivement suspendue. Par suite ces billets subirent une dépréciation par rapport au numéraire et, tant que dura l’abus, le change entre Londres et Dumfries, par exemple, fut quelquefois de 4% au détriment de Dumfries, tandis qu’entre Londres et Carlisle qui n’est pas à trente milles de Dumfries, le change était au pair. Les Banques d’Édimbourg, lorsque leur papier était apporté à Londres pour y être échangé contre des billets, avaient l’habitude de reculer ou d’avancer la date de l’échéance des billets qu’elles donnaient suivant l’état du change ; diminuant ainsi la valeur de ces billets, presque à un degré égal à celui auquel l’émission excessive avait déprécié leur papier. Cet excès de papier fut enfin écarté en garantissant des billets sur Londres à une date fixe ; il était nécessaire de pourvoir au payement de ces billets ou en d’autres termes, au payement de cet excès de papier, en plaçant des sommes considérables en numéraire entre les mains de leurs correspondants à Londres. À l’appui des mesures de précaution prises par les Banques d’Édimbourg, un acte du Parlement défendit les clauses facultatives et supprima les billets de 10 et de 5 shillings. Le change entre l’Angleterre et l’Écosse revint promptement à son taux naturel ; et des billets sur Londres à une date fixe ayant toujours été donnés depuis en échange pour les billets formant la circulation de l’Écosse, tout excédant appréciable du papier écossais sur celui de la Banque d’Angleterre s’est trouvé ainsi prévenu, et le change est resté stationnaire.

L’expérience de la Banque d’Angleterre elle-même, dans une courte période après son premier établissement, fournit une preuve très-instructive à l’appui des principes exposés ci-dessus. Alors les effets de la dépréciation de la monnaie par l’usure et la rognure, eurent pour corollaire une émission excessive de papier. Les directeurs de la Banque d’Angleterre n’avaient pas encore acquis une connaissance très-approfondie de tous les principes qui devaient présider à la direction d’une institution de cette nature. Ils prêtaient de l’argent non-seulement par l’escompte, mais encore sur garanties matérielles, sur hypothèques et même sur dépôt d’objets non périssables ; en même temps la Banque donnait au gouvernement une aide très-effective pour l’entretien de l’armée sur le continent. Par la largeur de ces prêts faits aux particuliers aussi bien que par les avances considérables faites au gouvernement, la quantité des billets de la Banque devenant excessive, leur valeur relative se trouva dépréciée, et ils descendirent jusqu’à subir un escompte de 17%. On ne voit pas qu’à cette époque il y ait eu dans le sentiment public manque de confiance dans les fonds de garantie de la Banque ; car ses actions se vendaient à 110%, quoique 60% seulement du montant des souscriptions eussent été versés. Par suite des effets combinés de cette dépréciation du papier de la Banque provenant de sa surabondance, et de la dépréciation de la monnaie d’argent provenant de l’usure et de la rognure, le prix de l’or en lingots s’éleva si haut que les guinées valaient jusqu’à 30 shillings ; tout ce qui restait d’argent au titre avait disparu de la circulation ; et le change avec la Hollande, qui auparavant avait été un peu affecté par les envois faits pour l’armée, tomba à 25% au-dessous du pair, lorsque les billets de la Banque subissaient un escompte de 17%. Quelques expédients furent essayés à la fois par le parlement et par la Banque pour faire entrer dans la circulation une meilleure monnaie d’argent et pour réduire le prix des guinées, mais ils furent infructueux. À la fin on eut recours aux vrais remèdes

    d’abord, un nouveau monnayage de l’argent, qui ramena cette partie

de la circulation à sa valeur type, quoique la rareté de la monnaie occasionnée par le retrait du vieux numéraire eût mis la Banque dans la gêne et même eût momentanément affecté son crédit ; secondement, le retrait de la circulation de l’excédant des billets. Cette dernière mesure paraît avoir été prise très-judicieusement. Le Parlement consentit à augmenter le capital de la Banque mais il y mit cette condition qu’une certaine proportion des nouvelles souscriptions serait versée en billets de Banque. Proportionnellement au montant des billets ainsi amortis, la valeur de ceux qui restèrent en circulation commença à s’élever en peu de temps les billets furent au pair et les changes avec l’étranger à peu près également au pair. Tous ces détails sont consignés dans des brochures authentiques publiées à cette époque et ces exemples ont semblé à votre Commission jeter un grand jour sur l’Enquête actuelle.

Votre Commission doit maintenant vous montrer la confirmation et la sanction que toutes les considérations qu’elle a développées reçoivent des travaux de la Commission de cette Chambre qu’un précédent Parlement avait chargée de rechercher les causes de la grande dépréciation du change irlandais avec l’Angleterre en 1804. Bon nombre de personnes qui ont déposé devant cette Commission y compris deux directeurs de la Banque d’Irlande, se refusaient à admettre que la baisse du change fût à aucun degré le résultat d’un excès dans la circulation fiduciaire provenant de la suspension de 1797 ; la baisse, à cette époque, comme aujourd’hui, était attribuée tout entière à une balance désavantageuse du commerce ou des payements et on affirmait aussi alors que « des billets émis seulement en proportion de la demande en échange de gages solides, convertibles et payables à des époques spécifiées, ne pouvaient donner naissance à aucun excédant dans la circulation ni à aucune dépréciation. » Cette doctrine, quoique plus ou moins adoucie par quelques-uns des témoins, se fait jour cependant à travers la plupart des dépositions faites devant cette Commission ; il y a, toutefois, une exception remarquable, celle de M. Mansfield, que sa parfaite connaissance des effets de cette émission excessive de papier écossais, mentionnée plus haut, a mis à même de formuler une plus juste opinion sur cette question. Un grand nombre de ceux qui ont déposé devant la Commission, quoique ne voulant pas reconnaître la nature réelle du mal, ont fait des concessions importantes qui les ont amenés nécessairement à des contradictions. Ils ne pouvaient pas, en leur qualité d’hommes pratiques, contredire la vérité de ce principe général, que « les fluctuations du change entre deux pays ont généralement pour limite le prix auquel une quantité donnée de métal précieux peut être achetée au moyen du médium de circulation du pays débiteur et converti en médium de circulation du pays créditeur, et aussi l’assurance et les frais de transport d’un pays à l’autre. On admettait, à la même époque que les frais de transport de l’or d’Angleterre en Irlande, y compris l’assurance, étaient au-dessous de 1% ; qu’avant la restriction les fluctuations n’avaient jamais dépassé longtemps et de beaucoup cette limite ; et en outre que le change avec Belfast, où les guinées circulaient librement à l’époque de l’Enquête faite par cette Commission, était de 1 1/4 en faveur de l’Irlande, tandis que le change avec Dublin, où on ne se servait que de papier, était de £10% au détriment de ce pays. Il ressortait aussi de documents aussi imparfaits que ceux que l’on pouvait se procurer, que la balance du commerce était alors favorable à l’Irlande. Cependant on prétendait encore que ce n’était pas là une dépréciation du papier irlandais, qu’il y avait rareté et par conséquent cherté de l’or, et que la diminution du papier irlandais ne modifierait pas le change. » La dépréciation du papier de Banque en Irlande (disait un des témoins, directeur de la Banque d’Irlande) est un mot d’une signification tout-à-fait relative ; pour l’homme qui achète et vend à Dublin à l’aide de cette monnaie pour lui cette monnaie n’est pas dépréciée du tout ; mais pour l’acheteur d’une traite sur Londres, il y a, dans ce cas particulier, une dépréciation de 10%. » En laissant aussi de côté toute comparaison pouvant servir à décider la question, entre la valeur de leur propre papier et celle soit du médium de circulation employé alors dans notre pays, soit de l’or en lingots, ou même de l’or monnayé qui passait alors avec prime dans les autres parties de l’Irlande, ils paraissent avoir gardé la conviction que le papier irlandais n’avait subi aucune dépréciation.

Il faut faire remarquer, en outre, que la valeur d’une quantité considérable de dollars mis en circulation à cette époque par la Banque d’Irlande, fut élevée à 5 shillings par dollar, dans le but avoué de rendre la nouvelle monnaie d’argent conforme à l’état du change alors existant ; c’est là une circonstance que la Commission a marquée dans son rapport et qui sert à montrer que la circulation fiduciaire de l’Irlande ne pouvait soutenir la comparaison avec le prix type de l’argent, pas plus qu’avec celui de l’or en lingots, de l’or monnayé ou de la circulation fiduciaire de notre royaume à cette époque.

Dans la déposition de M. Colville, directeur de la Banque d’Irlande, un fait a été mentionné devant cette commission fait qui, bien qu’il n’ait pas apporté la conviction dans l’esprit de la Commission au sujet de la tendance de la limitation du papier à abaisser le taux du change, semble néanmoins décisif sur ce point. M. Colville a exposé qu’en 1753 et 1754, le change de Dublin se trouvant très-défavorable, et les billets de la Banque de Dublin ayant été soudainement retirés, le change devint extraordinairement favorable. Une grande détresse se produisit alors dans le commerce par suite de cette mesure subite ; car elle fut exécutée, non pas avec les ménagements graduels et prudents qu’emploient les autres Banques mais bien sous l’influence de cette pression violente à laquelle l’avaient soumise ses émissions inconsidérées. Le résultat général, cependant, n’est pas moins remarquable.

Pour mieux élucider encore cette question des changes irlandais, qui a tout dernièrement attiré l’attention du Parlement, il est bon de faire remarquer que l’Irlande n’a pas d’affaires de change avec les pays étrangers, excepté avec Londres ; et que les payements d’Irlande au continent sont par conséquent convertis en monnaie anglaise et ensuite en monnaie des pays dont l’Irlande est la débitrice. Au printemps de 1804, le change de l’Angleterre avec le continent était au-dessus du pair, et le change de l’Irlande était dans un état tel que £118 10sh. en billets de la Banque d’Irlande, pouvaient acheter seulement £100 de billets de la Banque d’Angleterre. C’est pourquoi, si les billets de la Banque d’Irlande n’étaient pas dépréciés, et on l’a soutenu, il s’ensuit que les billets de la Banque d’Angleterre faisaient prime de plus de 10% au-dessus du type de la monnaie des deux pays.

Les principes émis par la Commission de 1804 eurent probablement quelque poids aux yeux des directeurs de la Banque d’Irlande ; car entre la date du rapport de la Commission (juin 1804) et janvier 1806, la circulation des billets de la Banque d’Irlande fut graduellement réduite (quoique avec de petites fluctuations occasionnelles) de 3 millions environ à £2.410.000 ce qui équivaut à une diminution de près de 1/5. À la même époque, toute la monnaie d’argent qui avait été mise en circulation fut supprimée par une loi. La circulation fiduciaire de la Banque d’Angleterre et des Banques provinciales paraît s’être accrue graduellement pendant la même période. Ces deux causes réunies ont eu une influence notable pour relever au pair le change de l’Irlande avec l’Angleterre.

La Banque d’Irlande a de nouveau graduellement accru ses émissions jusqu’à environ £3.100.000, chiffre un peu plus élevé que celui qu’elles atteignaient en 1804 et cette augmentation n’était probablement pas disproportionnée par rapport à celle qui eut lieu en Angleterre pendant la même période. Peut-être, cependant, ne faudrait-il pas assurer que la diminution des émissions de la Banque d’Irlande entre 1804 et 1806 produisit une réduction correspondante dans les émissions des Banques particulières en Irlande, exactement de la même manière qu’une diminution du papier de la Banque d’Angleterre produit cet effet sur les Banques provinciales dans la Grande-Bretagne ; parce que la Banque d’Irlande ne possède pas le privilége exclusif de la circulation fiduciaire, privilége dont jouit la Banque d’Angleterre à l’égard de la capitale de ce royaume. Le Banque d’Angleterre en restreignant la quantité de cet article nécessaire dans cette partie importante du pays, peut plus efficacement assurer l’amélioration de sa valeur ; et toute amélioration de cette nature doit nécessairement conduire par une diminution correspondante dans la quotité, à une augmentation semblable de la valeur du papier des Banques de province, échangeable contre le papier de la Banque d’Angleterre. Il est plus que probable que la même diminution de la circulation des Banques particulières se produisit en Irlande, parce que les banques particulières en Irlande ont l’habitude de donner du papier de la Banque d’Irlande à la place de leurs propres billets, lorsqu’on le leur demande, et elles ne pouvaient pas, par conséquent, ne pas ressentir les effets d’une nouvelle limitation du papier contre lequel le leur était échangeable. On doit, cependant, par justice pour les directeurs actuels de la Banque, rappeler à la Chambre que la suspension des payements en espèces, bien qu’elle ait paru avoir eu pour origine une fausse appréciation faite par la Banque des difficultés particulières de notre époque, n’a pas été une mesure émanant de l’initiative de la Banque, mais imposée par le législateur qui a cherché à la justifier par des raisons majeures de politique intérieure et d’utilité publique. Aussi ne faut-il pas faire un crime aux directeurs, de ce que, dans la nouvelle situation où leur compagnie commerciale a été placée par la loi, et se trouvant investis du soin de régler et de contrôler la circulation tout entière du pays, ils n’ont pas eu une connaissance approfondie des principes qui doivent présider à l’accomplissement d’un mandat aussi délicat, et s’ils ont continué à conduire leurs affaires d’escompte et d’avances suivant leur ancienne routine.

Il est important, également, de remarquer que, sous l’empire du premier système lorsque la Banque était tenue d’échanger ses billets contre des espèces à première réquisition, l’état des changes avec l’étranger et le prix de l’or influencèrent très-notablement sa conduite dans l’émission de ces billets, quoique ce ne fût point une pratique des directeurs de se préoccuper systématiquement de l’une ou de l’autre. Aussi longtemps qu’on put demander de l’or en échange de leur papier, ils furent promptement informés de toute baisse du change et de toute élévation du prix de l’or, parce qu’on courait chez eux pour s’en procurer. Si, à un moment quelconque ils dépassaient imprudemment la limite normale de leurs avances et de leurs émissions le papier leur était promptement rapporté par ceux qui étaient tentés de faire un profit soit sur le prix de l’or sur le marché, soit par le taux du change. De cette manière, le mal se guérissait bientôt. Les directeurs de la Banque étant tenus dans l’appréhension par la réduction de leur approvisionnement d’or, et ne pouvant réparer leurs pertes que par des achats de lingots à des prix très-onéreux, resserraient naturellement leurs émissions de papier, et donnaient ainsi au papier qui restait, aussi bien qu’au numéraire contre lequel il était échangeable, une valeur plus grande, tandis que l’exportation clandestine soit du numéraire, soit de l’or provenant de la fusion de ce numéraire, venait se combiner avec la restriction des émissions pour améliorer l’état du change et produire une diminution correspondante de la différence entre le prix de l’or sur le marché et à la Monnaie, ou du papier convertible en or.

Votre Commission n’a pas besoin de vous représenter que la manière dont cet effet a été produit par la conduite qu’elle a décrite, a été parfaitement comprise par les directeurs de la Banque. Le fait d’avoir limité leur papier aussi souvent qu’ils voyaient se produire un écoulement d’or est, cependant, indubitable. M. Bosanquet a exposé, dans sa déposition devant le comité secret de la Chambre des Lords, en l’année 1797 : « Que, en 1783, la Banque ayant vu se produire un écoulement de numéraire qui l’alarma, les directeurs prirent une résolution énergique et refusèrent de faire des avances sur l’emprunt de cette année. Cette mesure, a-t-il dit, atteignait le but de produire une suspension temporaire dans la quotité de l’écoulement de leur numéraire. » Et les trois directeurs qui ont été interrogés par votre Commission ont fait voir qu’il y a eu habituellement restriction des émissions de la Banque dans les périodes antérieures à la suspension des payements en numéraire, toutes les fois qu’il y avait une demande de quelque importance.

Une demande très-pressante de guinées, quoique provenant non pas de la cherté de l’or, ni de l’état du change, mais d’une crainte d’invasion, eut lieu en 1793 et aussi en 1797, et dans chacune de ces périodes, la Banque restreignit ses escomptes et conséquemment aussi le montant de ses billets, beaucoup au-dessous de la demande des commerçants. Votre Commission met en doute l’habileté de cette mesure consistant à limiter les facilités dans une période d’alarme qui n’était pas accompagnée d’un change défavorable ni de la cherté des métaux précieux ; mais elle considère la conduite de la Banque aux deux périodes en question comme faisant ressortir sa tendance générale, antérieurement à 1797, à restreindre ses prêts et ses émissions, lorsqu’elle voyait qu’on lui retirait son or. Une conséquence nécessaire de la suspension des payements en numéraire, a été de soustraire la Banque à ce retrait de l’or, qui, dans les premiers temps, résultait évidemment de l’état défavorable du change et de la cherté des métaux précieux. Les directeurs, allégés de toutes leurs craintes à cet égard et ne sentant plus les inconvénients d’un tel état de choses, n’ont pas été stimulés à relever les changes et le prix de l’or à leur niveau convenable par une réduction de leurs avances et de leurs émissions. Les directeurs, dans les premiers temps, ne se rendaient peut-être pas compte du principe plus distinctement que ceux d’aujourd’hui, mais ils sentaient les inconvénients et obéissaient à leur impulsion ; ce qui, dans la pratique, produisait un arrêt et une restriction de l’émission du papier. De nos jours, les inconvénients ne se font pas sentir ; et par suite le frein n’a plus de force. Mais votre Commission demande à la Chambre la permission de lui dire que son opinion la plus formelle est que, aussi longtemps qu’on laissera subsister la suspension des payements en espèces, le prix de l’or en lingots et le cours général du change avec les pays étrangers considéré pendant une longue période de temps, est le meilleur critérium qui permette de juger de la suffisance ou de la surabondance de la monnaie de papier en circulation, et que la Banque d’Angleterre ne peut pas régler, en toute sécurité, le montant de ses émissions, sans se reporter au critérium fourni par ces deux données. Et en résumant tous les faits et tous les raisonnements qui ont déjà été exposés, votre Commission est encore d’opinion que, quoique l’état commercial de notre pays et l’état politique du continent puissent avoir quelque influence sur la cherté de l’or en lingots et le cours défavorable du change avec les pays étrangers, ce prix et cette dépréciation doivent être attribués aussi à l’absence d’un frein permanent et d’une limitation suffisante de la circulation fiduciaire de ce pays.

Comme complément du sujet général de cette partie de son rapport, la politique de la Banque d’Angleterre en ce qui concerne le montant de sa circulation, votre Commission doit appeler maintenant l’attention de la chambre sur un autre point, qui lui a été signalé dans le cours de l’enquête, et qui, dans son jugement, mérite d’être pris en très-sérieuse considération. Les directeurs de la Banque, aussi bien que quelques-uns des commerçants qui ont été interrogés, se sont montrés fort empressés de développer devant votre Commission une doctrine de la vérité de laquelle ils se disaient entièrement convaincus, à savoir qu’il ne pouvait y avoir aucun excès dans l’émission du papier de la Banque d’Angleterre aussi longtemps que les avances pour lesquelles il est émis seront faites d’après les principes qui guident actuellement la conduite des directeurs, c’est-à-dire aussi longtemps que l’escompte des effets de commerce est limité à du papier d’une solidité indubitable, ayant pour origine des transactions commerciales réelles et payable à une échéance courte et déterminée. Que l’escompte doive être fait seulement sur des billets provenant de transactions commerciales réelles et venant à échéance dans une courte période et à une date fixe, voilà un principe judicieux et bien établi. Mais que, lorsque la Banque ne paye plus en espèces, il n’y ait besoin d’autre limite à l’émission de son papier que celle qui est déterminée par les règles de son escompte et que pendant la suspension des payements en espèces l’escompte de bonnes valeurs échéant à de courtes périodes ne puisse avoir pour conséquence aucun excès dans le montant de la circulation fiduciaire de la Banque, voilà ce qui semble être à votre Commission un principe erroné et plein de conséquences dangereuses dans la pratique.

Mais votre Commission, avant de faire sur cette théorie les observations qu’elle lui paraît motiver, pense qu’il convient de vous montrer, d’après les résultats de l’Enquête, jusqu’à quel point cette théorie est soutenue par des hommes qui ont été à la tête des affaires de la Banque. L’opinion de ces hommes pourrait avoir une grande influence pratique ; et de plus, votre Commission la considère comme la meilleure démonstration de la ligne de conduite suivie par cet établissement dans l’exercice de ses fonctions.

M. Whitmore, le dernier gouverneur de la Banque, dit expressément : « La Banque ne fait jamais entrer de force un billet en circulation, et il ne restera jamais dans la circulation un billet de plus que ce que réclament les besoins du public ; car je présume qu’aucun banquier ne gardera par-devers lui un stock de billets de banque plus considérable que ne l’exigent ses payements immédiats, puisqu’il peut toujours s’en procurer à un moment donné. » Cette raison est plus particulièrement expliquée par M. Whitmore, lorsqu’il dit : « Les billets de banque nous seraient retournés s’il y avait surabondance dans la circulation, parce que personne ne voudrait payer un intérêt pour un billet dont il n’aurait pas l’emploi. » M. Whitmore dit plus loin : « Le critérium à l’aide duquel je juge de l’exacte proportion qui doit être maintenue entre les besoins du public et les émissions de la Banque, c’est d’éviter autant que possible d’escompter un papier qui ne paraît pas être un vrai papier de commerce. » Et plus loin, lorsqu’on lui demande quel moyen le conseil des directeurs a de juger si la quantité de billets en circulation est excessive ? M. Whitmore répond que la mesure de la rareté ou de l’abondance des billets se trouve dans la plus ou moins grande demande qui en est faite pour l’escompte du bon papier.

M. Pearse, dernier sous-gouverneur et actuellement gouverneur de la Banque, a exprimé très-clairement sa concordance de vues avec M. Whitmore sur cette question particulière. Il s’est reporté à la manière dont les billets sont émis, par suite des demandes faites pour les escomptes, afin de satisfaire au besoin des billets de la Banque, demandes qui servent de contrôle au montant des émissions, de manière à les empêcher de devenir excessives. Il considère « le montant des billets de banque en circulation comme étant contrôlé par les besoins du public pour des opérations intérieures, et il ajoute que, grâce à la manière dont est contrôlée l’émission des billets de banque, le public ne peut jamais en demander plus qu’il ne lui en faut absolument pour ses besoins. »

À un autre directeur de la Banque, M. Harman, « on a demandé s’il pensait que la somme totale des escomptes demandés, même dans le cas où les avances seraient faites sur la garantie de bonnes valeurs à des personnes solvables, pouvait arriver à produire un excès dans les émissions de la Banque, si on faisait droit à toutes les demandes. » Il a répondu : « Je pense que si nous ne faisons l’escompte qu’à des personnes solides et sur du papier ayant pour origine des transactions réelles et de bonne foi, nous ne pouvons nous tromper d’une manière notable. » Il ajoute ensuite « que ce qu’il considérerait comme une preuve de surabondance, ce serait la présence sur le marché d’une plus grande quantité d’argent. »

Il est important de faire remarquer que M. Whitmore et M. Pearse ont déclaré tous deux « que la Banque ne fait pas droit à toutes les demandes d’escompte qui lui sont faites et qu’elle n’est jamais conduite, par la considération de son propre intérêt, à pousser ses émissions au-delà de ce qu’elle croit nécessaire pour l’intérêt public. »

Une autre partie capitale de la déposition de ces messieurs sur ce point est contenue dans l’extrait suivant

« Pensez-vous qu’on serait aussi rassuré contre tout excès dans les émissions de la Banque, si le taux de l’escompte était réduit de £5 à £4% ? » — Réponse : « La sécurité, à l’égard de toute émission excessive, serait, je crois, exactement la même. » — M. Pearse : « Je m’associe à cette réponse. » — « Et s’il était réduit à £3% ? » M. Whitmore : « J’estime qu’il n’y aurait pas de différence, si notre manière de faire restait ce qu’elle est aujourd’hui, c’est-à-dire si on ne faisait pas entrer de force un billet en circulation. » — M. Pearse : « Je m’associe à cette réponse. »

Votre Commission ne saurait s’empêcher d’appeler l’attention de la Chambre sur les vues exposées dans cette Enquête, relativement aux conséquences nées de la situation particulière où a été placée la Banque d’Angleterre par la suspension des payements en espèces. Tant que le papier de la Banque était convertible en espèces à la volonté du porteur, il suffisait, à la fois pour la sûreté de la Banque et pour l’intérêt du public en ce qui concerne le médium de circulation, que les directeurs fissent attention seulement au caractère et à la qualité des billets escomptés, pour voir s’ils étaient bien réels et payables à une échéance courte et déterminée. Ils ne pouvaient pas dépasser de beaucoup les limites régulières de la quantité et du montant des billets escomptés, de manière à produire un excédant dans leur papier en circulation, sans voir promptement que le surplus leur était retourné avec une demande d’espèces. L’intérêt personnel de la Banque à se mettre en garde contre une demande prolongée de cette nature, était pour le public une protection suffisante contre tout excès du papier de la Banque capable de produire un abaissement dans la valeur relative du médium de circulation. La restriction des payements en espèces, ainsi qu’on l’a déjà fait voir, ayant rendu désormais inutiles pour la Banque les mesures préventives, a écarté ce frein qui, en modérant les émissions, était la garantie du public contre tout excès. Lorsque les directeurs n’ont plus été exposés à l’inconvénient de se voir demander de l’or, ils ont naturellement senti qu’ils n’avaient pas à se mettre en garde contre cet inconvénient par un système plus restreint d’escomptes et d’avances, et il était tout naturel pour eux de poursuivre comme auparavant (mais en laissant de côté ces précautions et cette limitation qui n’était plus utile à leur sécurité) ce système libéral et prudent d’avances commerciales qui avait fait la prospérité de leur établissement, aussi bien que la prospérité du pays tout entier dans une large mesure. Il était naturel pour les directeurs de la Banque de croire qu’il ne pouvait y avoir que du profit pour le public en général, lorsqu’ils voyaient le progrès des bénéfices de la Banque marcher de pair avec les prêts faits aux commerçants. On ne pouvait guère attendre des directeurs de la Banque qu’ils connussent à fond les conséquences qui pouvaient résulter de la continuation, après la suspension des payements en espèces, du système dans lequel ils avaient auparavant trouvé leur sûreté. La surveillance de l’application d’une loi si nouvelle et les mesures de précaution à prendre contre le dommage qui pouvait en résulter pour l’intérêt public étaient du domaine, moins de la Banque que de la législature. Et, dans l’opinion de votre Commission, il y a sujet de regretter que la Chambre n’ait pas cherché plus tôt à se rendre compte de toutes les conséquences de cette loi.

La plus importante de toutes ces conséquences, sans contredit, est que, tandis que la convertibilité en espèces n’existe plus comme un frein mis à une émission excessive de papier, les directeurs de la Banque n’ont pas compris que l’éloignement de ce frein a rendu possible une émission excessive par l’escompte de billets parfaitement bons. Votre Commission a démontré que, loin de le comprendre, ils soutiennent la doctrine opposée avec la confiance la plus grande, bien qu’ils l’aient dans certaines occasions modifiée par quelques-unes de leurs expressions. Votre Commission ne doute pas un instant que cette doctrine ne soit des plus captieuses. Le sophisme sur lequel elle repose consiste dans ceci qu’on ne fait pas de distinction entre les avances de capital faites aux commerçants et une addition supplémentaire de monnaie faite à la masse générale du médium de circulation. Si on considère seulement les avances de capital comme faites à des gens prêts à l’employer en entreprises judicieuses et productives, il est évident qu’il n’est pas besoin qu’il y ait d’autre limite au montant total des avances que celle que peuvent imposer les moyens du prêteur et sa prudence dans le choix des emprunteurs. Mais, dans la situation actuelle de la Banque, investie qu’elle est du soin d’approvisionner le public de cette monnaie de papier qui forme la base de notre circulation et n’étant pas en même temps soumise à l’obligation de convertir le papier en espèces, toute avance de capital qu’elle fait aux marchands sous la forme d’escompte devient aussi une addition à la masse du médium de circulation. Dans le premier cas, lorsque l’avance consiste en billets donnés pour l’escompte d’une valeur, c’est indubitablement autant de capital, autant de pouvoir de faire des achats placé entre les mains du négociant qui reçoit les billets, et autant ces mains offrent de garanties, autant l’opération, même dans ce premier degré, est utile et productive pour le public. Mais aussitôt que la portion de médium de circulation qui a servi à faire cette avance accomplit dans les mains de celui auquel elle a été faite son premier rôle comme capital, aussitôt que les billets sont échangés par lui contre quelque autre article qui est un capital, elles se mêlent au canal de la circulation comme autant de médiums de circulation et forment une addition à la masse de la monnaie. L’effet certain d’une telle addition à la masse est de diminuer la valeur relative de toute portion donnée de cette masse en comparaison des autres denrées. Si les additions étaient faites par des billets convertibles en espèces, cette diminution de la valeur relative d’une portion donnée de la messe tout entière ferait rapidement rapporter à la Banque qui a émis les billets, une quantité égale à l’excès produit. Mais si, par l’effet de la loi, les billets ne sont pas convertibles, évidemment cet excédant ne reviendra pas à la Banque ; il restera dans le canal de la circulation, jusqu’à ce qu’il soit de nouveau donné à la Banque en payement pour acquitter les valeurs escomptées à l’origine. Pendant tout le temps qu’ils restent dehors, ils jouent le rôle de médiums de circulation, et avant de revenir pour payer les billets escomptés, ils ont déjà été suivis d’une nouvelle émission de billets pour une semblable opération d’escompte. Chaque avance successive donne lieu is la même opération. Si la somme totale des escomptes se maintient à un montant donné, il restera d’une manière permanente dans la circulation une somme de papier correspondante, et si le montant des escomptes s’accroît progressivement, le montant du papier qui reste dans la circulation, dans une proportion bien plus élevée que ne l’exigent les besoins du public, s’accroîtra aussi, et le prix en monnaie de toutes les denrées s’accroîtra progressivement. Ce progrès peut être aussi indéfini que l’essor de la spéculation et de l’esprit d’entreprise dans un grand pays commercial.

Il est nécessaire de faire remarquer que la loi, qui dans notre pays limite le taux de l’intérêt, et, par suite, le taux auquel la Banque peut escompter légalement, expose la Banque à des demandes plus étendues encore d’escomptes commerciaux. Lorsque le taux du profit commercial est beaucoup au-dessus de 5%, comme il l’a été dernièrement dans beaucoup de branches de notre commerce extérieur, il n’y a en fait aucune limite aux demandes que les commerçants, ayant un capital parfaitement solide et un esprit d’entreprise très-prudent, peuvent être tentés de faire à la Banque pour obtenir les facilités de l’escompte. Aucun argument, aucune preuve ne saurait mieux faire ressortir à quel degré les directeurs de la Banque qui ont été interrogés semblent avoir, en théorie, embrassé la doctrine sur laquelle votre Commission a fait ces observations, aussi bien que les conséquences pratiques auxquelles peut mener cette doctrine, dans les temps où est très-développé l’esprit des entreprises commerciales, que l’opinion exprimée par M. Whitmore et M. Pearse : à savoir que le public aurait une aussi complète garantie contre les émissions excessives de la Banque, si le taux de l’escompte était réduit de 5 à 4 et même à 3%. Cependant il résulte de la déposition du dernier gouverneur et du sous-gouverneur de la Banque que, bien que proclamant très-haut le principe qu’il ne peut pas y avoir d’excès dans leur circulation si elle est émise d’après les règles qui président à leurs escomptes, cependant ils écartent cette opinion que dans leur conduite ils poussent ce principe jusqu’à ses dernières conséquences. Quoiqu’ils aient dit que les demandes d’escompte de billets réguliers étaient leur seul critérium de la rareté ou de l’abondance, ils ont néanmoins fait entendre à votre Commission qu’ils n’accordaient pas l’escompte dans la proportion de toutes les demandes. En d’autres termes, les directeurs ne poussent pas à l’extrême l’application du principe qu’ils représentent comme étant parfaitement sain et sûr, et l’on doit, par conséquent, les considérer comme ne possédant pas une règle distincte et certaine pour guider leur conduite dans le contrôle du montant de leur circulation.

La suspension des payements en numéraire a eu pour effet de confier aux mains des directeurs de la Banque d’Angleterre, pour être exercée à l’aide de leur seul discernement, la charge importante de fournir au pays la quantité de médium de circulation qui est exactement proportionnée aux besoins du public. Dans l’opinion de votre Commission, c’est une mission qu’il serait déraisonnable de croire que les directeurs de la Banque sont capables de remplir. La connaissance la plus approfondie du commerce actuel de notre pays combinée avec la science profonde de tous les principes qui régissent la monnaie et la circulation ne suffirait pas pour rendre un homme ou un conseil d’hommes capables d’établir et de maintenir toujours une juste proportion entre le médium de circulation d’un pays et les besoins du commerce. Lorsque la monnaie consiste uniquement en métaux précieux ou en papier convertible à volonté en métaux précieux, le cours naturel du commerce, en établissant les changes entre les différents pays du monde, établit dans chaque pays en particulier, la proportion entre le médium de circulation et les besoins actuels du pays, d’après cet approvisionnement de métaux précieux que les mines fournissent au marché général du monde entier. La proportion, qui est ainsi établie et maintenue par l’effet naturel du commerce, ne peut être établie par aucune prudence ni par aucune science humaine. Si le système naturel de monnaie et de circulation était abandonné pour y substituer une émission discrétionnaire de monnaie de papier, ce serait une erreur de croire qu’on pourrait fixer des règles pour l’application exacte de cette faculté d’émission discrétionnaire, quoiqu’on puisse néanmoins signaler quelques mesures de précaution pour modérer et contrôler ses conséquences, telles que celles qui sont indiquées par les effets d’une émission excessive sur les changes et sur le prix de l’or. Les directeurs de la Banque d’Angleterre, dans l’opinion de votre comité, ont exercé le pouvoir discrétionnaire nouveau et extraordinaire qui leur a été confié depuis 1797, avec une parfaite intégrité et un profond souci de l’intérêt public, entendu à leur manière, ils se sont assurément bien moins attachés à les faire tourner au profit de la Banque qu’on ne l’eût facilement toléré, et ils méritent la continuation de cette confiance que le public a eue si longtemps et si justement dans l’intégrité avec laquelle ses affaires sont conduites, aussi bien que dans l’inébranlable stabilité et les fonds considérables de ce grand établissement. Que leur récente ligne de conduite renferme de grandes erreurs pratiques, qu’il est du plus grand intérêt pour le public de corriger, c’est ce dont votre Commission est pleinement convaincue ; mais il faut moins imputer ces erreurs aux directeurs de la Banque, que les envisager comme l’effet d’un nouveau système dont le Parlement aurait dû plus tôt considérer toutes les conséquences, quoiqu’à l’origine ou par la suite, il ait été rendu nécessaire comme un expédient temporaire. Quand votre Commission considère que ce pouvoir discrétionnaire d’approvisionner le royaume d’un médium de circulation a été exercé sous l’influence de cette opinion que le papier ne pouvait pas être émis avec excès s’il était avancé aux commerçants en escomptant de bonnes valeurs payables à des périodes déterminées, et de cette autre opinion qu’on n’avait à se préoccuper ni du prix des métaux précieux, ni du cours des changes comme ne fournissant aucune indication sur la suffisance ou l’excès de ce papier, votre commission ne peut pas hésiter à dire que ces opinions de la Banque doivent être regardées comme étant en grande partie la cause efficiente de la persistance de l’état de choses actuel.

### IV.

Votre Commission va maintenant continuer à exposer, d’après les renseignements qu’elle a recueillis, quelle a été l’augmentation progressive et quel est actuellement le montant de la circulation fiduciaire de notre pays, consistant d’abord en billets de la Banque d’Angleterre qui ne sont pas à présent convertibles en espèces, et, en second lieu, en billets des banques de province qui sont convertibles, à la volonté du porteur, en papier de la Banque d’Angleterre. Après avoir déterminé le montant du papier de la Banque d’Angleterre, votre Commission exposera les raisons qui lui donnent à penser que le montant numérique de ce papier n’est pas la seule chose à considérer pour résoudre la question de sa surabondance ; et avant d’établir le montant du papier des banques de province, autant que ce montant peut être déterminé, votre Commission expliquera pour quelles raisons elle pense que le montant de la circulation fiduciaire des banques de province est limité par le montant de celle de la Banque d’Angleterre.

1. — Il ressort des comptes déposés devant les Commissions sur les affaires de Banque en 1797, que pendant les quelques années antérieures à 1796, le montant des billets de banque en circulation variait en moyenne de £10.000.000 à £11.000.000 ; très-rarement au dessous de £9.000.000, il ne dépassait pas souvent d’une manière sensible £11.000.000.

L’extrait suivant des comptes, mis sous les yeux de votre Commission ou fournis par la Banque sur sa demande, montrera l’augmentation progressive des billets depuis l’année 1798 jusqu’à la fin de l’année dernière.

Montant moyen des billets de la Banque d’Angleterre, en circulation pendant chacune des années suivantes : :

| | Billets de £5 et au-dessus y compris les mandats. | Billets au-dessous de £5. | Total. |
| - | - | - | - |
| 1798 | £11,527,250 | £1,807,502 | £13,334,752 |
| 1799 | 12,408,522 | 1,653,805 | 14,062,327 |
| 1800 | 13,598,666 | 2,243,266 | 15,841,932 |
| 1801 | 13,454,367 | 2,715,182 | 16,169,594 |
| 1802 | 13.917,977 | 3,136,477 | 17,054,454 |
| 1803 | 12,983,477 | 3,864,045 | 16,847,522 |
| 1804 | 12,621,348 | 4,723,672 | 17,345,020 |
| 1805 | 12,697,352 | 4,544,580 | 17,241,932 |
| 1806 | 12,844,170 | 4,291,230 | 17,135,400 |
| 1807 | 13,221,988 | 4,183,013 | 17,405,001 |
| 1808 | 13,402,160 | 4,132,420 | 17,534,580 |
| 1809 | 14,133,615 | 4,868,275 | 19,001,890 |

En relevant sur ces comptes le second semestre de l’année 1809, on trouvera que la moyenne de la circulation a été plus élevée que la moyenne générale de l’année et a été portée à £19.880.310.

Les comptes qui figurent dans l’appendice donnent des relevés très-détaillés pour les quatre premiers mois de l’année courante, jusqu’au 12 mai, relevés desquels il résulte que le montant des billets de banque est allé en augmentant, particulièrement pour les billets de moindre valeur. Le montant total des billets de banque en circulation, en en retranchant £939.990 de mandats, est, d’après la moyenne des deux évaluations du 5 et du 12 mai dernier, de £14.136.610 en billets de £5 et au dessus, et de £6.173.380 en billets au-dessous de £5, ce qui fait un total de £20.309.990 et, en y comprenant les mandats, un total de £21.249.980.

Il faut remarquer que la partie la plus considérable de cette augmentation depuis 1798 porte sur les petites coupures, dont une portion doit être considérée comme ayant été introduite pour tenir lieu des espèces qui manquaient à l’époque de la suspension des payements en numéraire. On voit cependant que la quantité primitive des petites coupures mises en circulation après cet événement était très-réduite en comparaison de leur montant actuel ; une augmentation considérable s’est produite de la fin de l’année 1799 à celle de l’année 1802 ; et une augmentation très-rapide a encore eu lieu depuis le mois de mai de l’année dernière jusques à aujourd’hui. L’augmentation de ces petites coupures, depuis le 1ᵉʳ mai 1809 jusqu’au 5 mai 1810, étant représentée par la différence entre la somme de £4.509.470 et celle de £6.161.020.

Les billets de la Banque d’Angleterre sont émis principalement pour faire des avances au gouvernement pour les services publics, et pour faire des avances aux commerçants en escomptant leurs billets. Votre Commission a eu sous les yeux un compte des avances faites par la Banque au gouvernement sur les impôts fonciers et sur la drèche, les bons de l’Échiquier et autres valeurs, chaque année depuis la suspension des payements en espèces ; en le comparant aux comptes présentés aux Commissions de 1797 et qui remontaient jusqu’à vingt ans en arrière, on voit que les avances annuelles de la Banque au gouvernement ont été en moyenne, depuis la suspension des payements en numéraire, beaucoup plus faibles que le montant des avances faites antérieurement à cet événement ; et le montant de ces avances dans les deux dernières années, quoique plus élevé que celui des avances faites pendant les quelques années ayant précédé immédiatement, est cependant inférieur au montant des avances faites pendant une quelconque des six années précédant la restriction des payements en espèces.

En ce qui concerne le montant des escomptes commerciaux, votre Commission n’a pas jugé à propos de demander aux directeurs de la Banque une déclaration de leur montant exact, parce que cette opération faisant partie des transactions privées de la Banque comme compagnie commerciale, il ne paraît pas convenable de demander une communication de cette nature sans des motifs impérieux. Néanmoins le dernier gouverneur et le sous-gouverneur, sur le désir exprimé par votre Commission, ont fourni une échelle comparative, montrant, par des nombres progressifs, l’augmentation du montant de leurs escomptes depuis l’année 1790 jusques et y compris 1809. Ils ont exprimé le vœu, auquel votre commission croit qu’il est de son devoir de déférer, que ce document ne fût pas rendu public ; aussi, au lieu de le placer dans l’appendice qui fait suite au présent rapport, elle l’a renvoyé à la Banque. Mais votre Commission peut dire en termes généraux que le montant des escomptes s’est accru progressivement depuis l’année 1796, et qu’il a atteint l’année dernière (1809) des proportions très-élevées par rapport même au montant le plus élevé dans une quelconque des années antérieures à 1797.

À ce propos, votre Commission tient à faire remarquer que le montant des escomptes commerciaux de la Banque, quelque élevé qu’il soit, ne devrait jamais, s’il pouvait être considéré en lui-même, être regardé comme autre chose que comme un grand bien pour le public ; et c’est seulement l’excès du papier émis et jeté dans la circulation pour faire face aux escomptes, qui doit être considéré comme un mal.

Mais votre Commission ne doit pas manquer d’établir un principe très-important, à savoir que le montant numérique des billets de banque en circulation ne peut pas être considéré du tout comme décidant la question de savoir si le papier est ou n’est pas excessif. La même somme de papier peut à un moment donné être insuffisante et à un autre moment plus que suffisante. La quantité de monnaie nécessaire variera dans une certaine mesure avec le développement du commerce ; et l’augmentation de notre commerce qui s’est manifestée depuis la suspension doit avoir occasionné une certaine augmentation dans la quantité de notre monnaie. Mais entre la quantité de monnaie et la quantité de denrées il n’y a pas de proportion fixe ; et toutes conséquences déduites d’une supposition de cette nature seraient entièrement erronées. La monnaie effective du pays dépend de la rapidité de la circulation et du nombre d’échanges accomplis dans un temps donné, aussi bien que de son montant numérique ; et toutes les circonstances qui ont une tendance à accélérer ou à ralentir le cours de la circulation rendent le montant de cette monnaie plus ou moins proportionné aux besoins du commerce. Il faut un montant beaucoup plus faible dans un état de crédit public très-développé que lorsqu’une panique engage les particuliers à faire rentrer leurs avances et à se prémunir contre les accidents par le retrait de leurs capitaux ; et moindre aussi dans une période de sécurité commerciale et de confiance privée que lorsqu’une défiance mutuelle empêche toute transaction pécuniaire pour une époque un peu éloignée. Mais par-dessus tout, la même somme de monnaie sera plus ou moins proportionnée aux besoins du commerce, suivant le degré d’habileté que mettront les grands détenteurs de capitaux à diriger et à économiser l’emploi du médium de circulation. Votre Commission pense que les améliorations qui se sont produites depuis longues années dans ce pays et en particulier dans le district de Londres, en ce qui concerne l’usage et l’économie de la monnaie parmi les banquiers, ainsi que dans le mode de règlement des payements commerciaux, doivent avoir contribué plus qu’on ne le leur a attribué jusqu’ici, à rendre la même somme suffisante pour un plus grand chiffre d’opérations commerciales et de payements que précédemment. Quelques-unes de ces améliorations sont consignées en détail dans l’Enquête : elles consistent principalement dans l’usage plus fréquent des traites des banquiers pour les payements ordinaires à Londres ; l’invention d’apporter ces traites tous les jours à un réceptacle commun, où elles sont balancées les unes par les autres ; l’intermédiaire des courtiers de change, et quelques autres changements dans la pratique des banquiers de Londres, ont eu pour effet de les dispenser de garder chez eux un dépôt de numéraire aussi considérable qu’auparavant. On verrait certainement dans le district de Londres qu’il faut une moindre somme de monnaie pour faire le même nombre d’échanges et les mêmes payements, si les prix étaient restés les mêmes. Il est bon de remarquer aussi que l’impulsion donnée à la Banque d’Angleterre et la compétition du papier des banques provinciales ont eu pour effet de confiner de plus en plus le papier de la Banque d’Angleterre dans l’intérieur de Londres et du district adjacent. Toutes ces circonstances ont dû coopérer à rendre nécessaire, pour satisfaire aux exigences d’un commerce croissant, une augmentation du papier de la Banque d’Angleterre plus petite qu’elle n’aurait dû l’être dans une autre situation ; et elles ont montré combien il est impossible, d’après le montant numérique du papier seul, de décider s’il est excessif ou non : on doit avoir recours à un critérium plus sûr que votre Commission a déjà signalé et qu’on ne trouve que dans l’état des changes et le prix de l’or en lingots. Les circonstances particulières des deux années qui sont si remarquables dans l’histoire récente de notre circulation, 1793 et 1797, jettent une grande lumière sur le principe que votre Commission vient d’établir.

En l’année 1793, la détresse fut occasionnée par un manque de confiance dans la circulation de la province et, comme conséquence, par une affluence de demandes qui se porta sur celle de Londres. La Banque d’Angleterre ne pensa pas pouvoir élargir le cercle de ses émissions pour faire face à cette demande croissante, et les billets, émis antérieurement à la panique, circulant moins librement à cause de cette panique se trouvèrent insuffisants pour les payements nécessaires. Au milieu de cette crise, le Parlement appliqua un remède très-semblable, dans son effet, à une augmentation des avances et des émissions de la Banque ; il autorisa à prêter des bons de l’Échiquier à tous les commerçants qui en réclameraient, moyennant une garantie sérieuse ; et la confiance que cette mesure répandit ainsi que les facilités plus grandes qu’elle donnait pour obtenir des billets de Banque par la vente des bons de l’Échiquier, firent rapidement cesser la détresse de Londres et de la province. Sans émettre une opinion sur la convenance de la manière particulière dont cette opération fut accomplie, votre Commission pense que c’est là une démonstration importante de ce principe qu’une augmentation dans les avances est le vrai remède contre ce manque accidentel de confiance dans les districts de province, auquel notre système de circulation de papier est inévitablement exposé.

Les circonstances qui se produisirent au commencement de l’année 1797 furent les mêmes que celles de 1793 ; une crainte d’invasion, une affluence de demandes aux Banques de province pour avoir de l’or, la faillite de quelques-unes d’entre elles, et une affluence de demandes à la Banque d’Angleterre, produisant une crise comme celle de 1793, et contre laquelle peut-être on aurait pu trouver un remède, si la Banque d’Angleterre avait eu le courage d’étendre, au lieu de restreindre ses avances et ses émissions de billets. Quelques personnes en petit nombre étaient alors de cet avis, ainsi qu’il résulte du rapport du comité secret des Lords ; et le dernier gouverneur et le sous-gouverneur de la Banque ont déposé devant votre Commission qu’eux-mêmes et beaucoup de directeurs sont maintenant convaincus qu’il est démontré par l’expérience de l’année i797, que la diminution de leurs billets dans cette circonstance avait augmenté la détresse publique opinion : à la justesse de laquelle votre Commission s’associe entièrement.

Il semble à votre Commission que l’expérience de la Banque d’Angleterre en 1793 et 1797, mise en opposition avec les faits consignés dans le présent rapport, engage à ne pas perdre de vue une distinction très-importante entre cette demande d’or faite à la Banque pour alimenter les canaux de la circulation domestique, demande quelquefois grande et soudaine, occasionnée par un manque de confiance, et cette demande d’or faite à la Banque par suite d’un état défavorable des changes étrangers. La première, tant que la Banque maintient son grand crédit, peut être satisfaite par une augmentation judicieuse des avances faites au pays ; la seconde, tant que la Banque ne paye pas en espèces doit suggérer aux directeurs cette question, à savoir si leurs émissions ne sont pas déjà trop abondantes.

Votre Commission trouve une grande satisfaction à penser que les directeurs savent parfaitement qu’ils peuvent se tromper en faisant des avances très-restreintes aux époques de stagnation du crédit ; et elle est formellement d’avis que, quoique les directeurs de la Banque dussent avoir pour règle générale de diminuer leur papier dans le cas d’une longue persistance de la cherté des métaux précieux et d’un état défavorable du change cependant il est essentiel aux intérêts commerciaux du pays et à l’accomplissement général de ses engagements commerciaux qu’une libre émission de papier peut avoir fait naitre de ne pas réduire subitement le degré d’avances accoutumé sur lequel les commerçants peuvent compter ; et s’il pouvait s’élever sur ce sujet quelque difficulté ou quelque appréhension générale et sérieuse, elle pourrait, dans l’opinion de votre Commission être combattue sans danger et avec avantage pour le public par une libéralité dans l’émission du papier de la Banque d’Angleterre proportionnée à l’urgence du cas particulier. Dans ces circonstances c’est à la Banque qu’il appartient d’examiner, en ne perdant pas de vue les intérêts immédiats du public, jusqu’à quel point il est possible de réduire son papier, plutôt par une réduction graduelle de ses avances au gouvernement que par une suppression brusque des escomptes qu’elle fait aux commerçants.

2. — Avant que votre Commission continue à exposer les renseignements recueillis par elle relativement au montant du papier des Banques provinciales, elle doit vous faire observer que, pendant tout le temps que les payements de la Banque en espèces seront suspendus, tout le papier des banquiers de province sera une sorte de construction élevée sur les fondations du papier de la Banque d’Angleterre. Ce même frein qui sert, avec la convertibilité en espèces sous un meilleur système à arrêter tout excès dans une partie quelconque de la circulation fiduciaire, ce même frein sert, avec le système actuel à réprimer l’excès du papier des Banques de province, au moyen de sa convertibilité en papier de la Banque d’Angleterre. S’il y a excès d’émission de papier dans un district provincial, pendant que la circulation de Londres n’excède pas sa proportion normale, il y aura une élévation locale de prix dans ce district, mais les prix de Londres resteront ce qu’ils étaient. Ceux qui ont du papier des Banques de province entre les mains, préférant acheter à Londres où les choses sont à plus bas prix, retourneront ce papier de province au banquier qui l’aura émis et lui demanderont des billets de la Banque d’Angleterre ou des traites sur Londres ; et ainsi, l’excès du papier de province étant continuellement retourné à ceux qui l’ont émis pour avoir du papier de la Banque d’Angleterre, la quantité de celui-ci limite nécessairement et effectivement la quantité du premier.

C’est ce que démontre le relevé qui a déjà été donné de l’excès et de la limitation subséquente du papier des Banques d’Écosse vers l’année 1763. Si le papier de la Banque d’Angleterre devait lui-même, à une époque quelconque, être émis avec excès, pendant la suspension des payements en numéraire, il pourrait y avoir, de la part des Banques provinciales, une émission excessive correspondante qui ne serait arrêtée par rien ; les fondations se trouvant élargies, les constructions qu’on élève dessus admettent une extension proportionnelle. Et ainsi, sous l’empire d’un tel système, l’excès du papier de la Banque d’Angleterre produira son effet sur les prix non pas dans la mesure de l’augmentation qu’il aura reçue, mais dans une proportion beaucoup plus élevée.

Il n’a pas été au pouvoir de la Commission d’obtenir des renseignements de nature à lui permettre d’établir avec quelque soin le montant du papier des Banques provinciales en circulation. Mais elle est amenée à conclure de tous les témoignages qu’elle a pu recueillir sur ce sujet, non seulement qu’un grand nombre de nouvelles Banques provinciales ont été établies dans ces deux dernières années, mais aussi que le montant des émissions de celles qui ont été établies plus anciennement a été en général très-considérablement augmenté : tandis que, d’autre part, la situation élevée du crédit commercial et public, la facilité proportionnée de convertir à courte date toutes les valeurs publiques et commerciales en papier de la Banque d’Angleterre, ainsi que la préférence généralement accordée dans les limites de sa propre circulation au papier d’une Banque provinciale solide sur le papier de la Banque d’Angleterre, ont probablement rendu inutile pour les Banques provinciales de garder entre leurs mains un dépôt important et permanent de papier de la Banque d’Angleterre. Il paraît raisonnable de croire que le montant total du stock improductif de toutes les Banques provinciales, consistant en espèces et en papier de la Banque d’Angleterre, est beaucoup moindre à notre époque, sous l’empire d’une circulation très-développée, qu’il ne l’était avant la suspension de 1797. La tentation d’établir des Banques provinciales et par suite d’émettre des billets, s’est considérablement accrue. On peut conjecturer le montant probable de ces émissions, ou du moins leur récente augmentation ainsi que le pense votre Commission d’après le montant des droits de timbre payés pour les billets dont la réémission est autorisée par les Banques de province dans la Grande-Bretagne. Le chiffre total de ces droits pour l’année finissant le 10 octobre 1808 paraît avoir été de £60,522.15.3, et pour l’année finissant le 10 octobre 1809, de £175,129.17.7. Il faut remarquer, cependant, qu’au 10 octobre 1808, les droits ont subi une augmentation d’un peu plus d’un tiers ; et que quelques dispositions ont été prises pour imposer une limite à la réémission de tous les billets n’excédant pas £2.2.0, ce qui a eu pour effet de produire une demande plus qu’ordinaire de timbre ou de billets de cette dénomination pendant l’année 1809.

Par suite de cette circonstance, il paraît impossible de déterminer quelle a été l’augmentation réelle dans la circulation des billets n’excédant pas £2.2.0 pendant l’année dernière ; mais en ce qui concerne les billets d’une valeur supérieure, aucun changement n’ayant été apporté à la loi relative à leur réémission, la comparaison suivante donne le meilleur relevé qui puisse être tiré des documents déposés devant la Commission, de l’addition faite en 1809 au nombre de ces billets.

Nombre des billets des Banques de province supérieurs à £2.2, timbrés durant les années finissant le 10 octobre 1808 et le 10 octobre 1809. :

| | | | | 1808 | 1809 |
| - | - | - | - | - | - |
| | | | | Nombre. | Nombre. |
| Excédant £ | 2.2 | et n’excédant pas £ | 5.5 | 666,071 | 922,073 |
| | 5.5 | | 20 | 198,473 | 380,006 |
| | 20 | | 30 | » | 2,425 |
| | 30 | | 50 | » | 674 |
| | 50 | | 108 | » | 2,611 |

En admettant que les billets de ces deux premières catégories ont été émis pour la dénomination la plus basse à laquelle les droits les attachent respectivement, et tels sont la plupart des billets que l’on rencontre dans la circulation de province, savoir les billets de £5 et de £10 (quoique dans la seconde classe il y ait un nombre considérable de billets de £20), et même en laissant en dehors de la comparaison les billets des trois dernières classes, dont l’émission est réservée, en fait, aux Banques d’Écosse autorisées, le résultat serait que, sans y comprendre l’augmentation dans le nombre des billets au-dessous de £2.2, le montant du papier des Banques provinciales timbré pendant l’année finissant le 10 octobre 1809 a excédé celui de l’année finissant le 10 octobre 1808 de la somme de £3.095.340. Votre Commission ne peut pas faire une évaluation positive du montant du papier des Banques provinciales annulé et retiré de la circulation dans le courant de l’année dernière. Mais en considérant que c’est l’intérêt et la pratique des banquiers provinciaux de se servir des mêmes billets le plus longtemps possible que, d’après les dispositions actuelles de la loi, il n’y a pas de limitation de temps pour la réémission de ceux qui n’excèdent pas £2.2 ; et que tous les billets d’une valeur supérieure peuvent être réémis pendant trois ans après la date de leur première émission ; il paraît difficile d’admettre que le montant des billets au-dessus de £2.2 annulés en 1809 ait été égal au montant des billets timbrés en 1808 ; mais, même dans cette hypothèse, il y aurait encore pour l’année 1809 dans les billets de £5 et de £10 seulement, une augmentation s’élevant à la somme indiquée ci-dessus de £3.095.340, à laquelle il faut ajouter une augmentation, pendant la même période, des billets de la Banque d’Angleterre, s’élevant à la somme de £1.500.000 environ, ce qui fait dans l’année 1809 une augmentation totale de 4,000,000 à 5,000,000 dans la circulation de la Grande-Bretagne seule, en déduisant seulement la quantité d’or qui peut avoir été retirée de la circulation actuelle pendant le cours de ladite année, quantité qui ne peut pas avoir été très-considérable, et aussi en faisant sa part à une certaine augmentation du papier de province, qui, bien que timbré, peut ne pas être dans la circulation actuelle. Cette augmentation dans l’ensemble de la monnaie fiduciaire l’année dernière, même après avoir fait ces déductions, doit être probablement très-peu au-dessous du chiffre qui, presque chaque année, depuis la découverte de l’Amérique, est venu s’ajouter au numéraire circulant dans l’Europe entière. Ainsi que votre Commission a déjà eu occasion de le faire remarquer, quoiqu’on ne puisse tirer aucune conclusion certaine du montant numérique du papier en circulation, considéré, abstraction faite de toutes les autres circonstances, pour reconnaître l’excès de ce papier et encore moins pour déterminer la proportion de cet excès ; cependant il faut remarquer que le fait d’une augmentation rapide et considérable dans ce montant, lorsqu’il se lie avec tous les signes d’une circulation dépréciée, fait jaillir l’évidence la plus forte à l’appui de cette assertion, que c’est faute d’un frein suffisant que les émissions de ce papier n’ont pas été contenues dans la limite convenable.

Votre Commission ne peut pas abandonner cette partie du sujet sans ajouter que l’addition de £4.000.000 à £5.000.000 à la circulation fiduciaire de ce pays a occasionné une dépense très-minime à ceux qui ont fait cette émission, puisque seulement £100.000 environ ont été payées pour droits de timbre au Trésor public, et que, probablement pour les motifs déjà exposés, les Banques provinciales n’ont pas jugé nécessaire, pour faire face à leurs émissions additionnelles, de déposer une valeur correspondante d’or ou de billets de la Banque d’Angleterre.

De sorte que ces Banques, ainsi qu’on peut le démontrer clairement, ont pu, sous la protection de la loi qui les garantit virtuellement contre de telles demandes, pendant les douze ou quinze derniers mois, avec des frais insignifiants, et presque sans aucun risque pour leurs crédits respectifs comme marchands de monnaie de papier, créer des émissions s’élevant à plusieurs millions, faisant les fonctions à leur profit, dès le premier moment et dans leurs mains, d’un capital qui, lorsqu’ils s’en servent comme tel, se mêle successivement dans la masse de la circulation, dont la valeur, en échange des autres denrées, est diminuée en proportion de l’accroissement que la masse a reçu.

Si votre Commission pouvait penser que la sagesse du Parlement ne chercherait pas à apporter un remède à un état de choses si anormal et qui, s’il n’était réformé dans un certain délai, serait si gros de conséquences extrêmes et très-préjudiciables au bien public, elle n’hésiterait pas à exprimer l’opinion qu’il faudrait trouver un moyen de faire participer l’État beaucoup plus largement aux profits résultant du système actuel ; mais comme c’est une politique qu’elle ne désire recommander en aucune façon, elle terminera ses observations sur cette partie du sujet, en faisant remarquer que d’accord entièrement avec le Dʳ Adam Smith et les plus illustres écrivains et hommes d’État de ce pays, elle considère une circulation de papier constamment convertible en espèces, comme une des plus grandes améliorations pratiques qui puissent être introduites dans l’économie politique et domestique d’un État quelconque, et elle estime que l’établissement de Banques provinciales émettant un papier de cette nature est une des parties les plus précieuses et les plus essentielles de cette amélioration dans notre royaume : aussi votre Commission est-elle désireuse au même degré de revenir, aussi promptement que possible, au premier état de choses convaincue, d’une part, qu’un abandon permanent et systématique des anciens errements doit avoir, en fin de compte, pour conséquence, entre autres calamités, la destruction du système lui-même ; et, d’autre part, qu’un tel événement doit être conjuré avec d’autant plus d’énergie que c’est seulement dans un pays comme celui-ci, où la bonne foi privée et publique est maintenue à un si haut point, et où, avec l’heureuse union de la liberté et de la loi, la propriété et les valeurs de toute sorte qui la représentent sont également protégées contre les empiétements du pouvoir et la violence des commotions populaires, que les avantages de ce système, dégagés de tous les dangers, peuvent être sentis d’une manière permanente et portés à leur plus grand développement.

D’après les faits et les arguments soumis à l’examen de votre Commission dans le cours de son Enquête, elle s’est formé une opinion qu’elle soumet à la Chambre ; c’est qu’il y a actuellement un excès dans la circulation fiduciaire de notre pays, dont le symptôme le moins équivoque est la cherté excessive des métaux précieux, et, à côté de cela, le taux très-bas des changes avec le continent ; que cet excès doit être attribué à l’absence d’un frein suffisant et d’un contrôle dans les émissions de papier de la Banque d’Angleterre, et, dans l’origine, à la suspension des payements en espèces, qui a détruit le contrôle naturel et véritable. Pour formuler sur ce sujet une appréciation générale, votre Commission pense qu’on ne peut trouver une sauvegarde sûre, certaine et constamment suffisante contre cet excès de circulation fiduciaire que dans la convertibilité de ce papier en espèces.

Votre Commission ne peut donc que regretter que la suspension des payements en espèces, qui, sous son jour le plus favorable, ne pouvait être considérée que comme une mesure temporaire, ait été maintenue si longtemps ; et, particulièrement, que par la manière dont est conçu l’acte qui la maintient actuellement, on ait donné à cette mesure le caractère d’une mesure de guerre permanente.

Votre Commission pense qu’il serait superflu de faire ressortir en détail les désavantages qui doivent résulter pour notre pays d’un excès général dans notre monnaie, tel qu’il en diminue la valeur relative. L’effet d’une telle augmentation de prix sur toutes les transactions monétaires pour un long temps ; le dommage inévitable souffert par les rentiers et par les créanciers de toutes sortes, privés ou publics le profit involontaire acquis par le gouvernement et par tous les autres débiteurs : voilà des conséquences trop évidentes pour avoir besoin de preuve, et trop contraires à la justice pour être laissées sans remède. Aux yeux de votre Commission, un des effets les plus importants de cet état de choses, c’est l’influence qu’il a exercée sur le salaire des travaux ordinaires des champs, du salaire dont le taux, comme personne ne l’ignore, suit plus lentement les changements dans la valeur de la monnaie que le prix de toute autre espèce de travail ou de denrée. Et votre Commission se contente de citer quelques classes de serviteurs publics dont le salaire, une fois qu’il a été augmenté par suite de la dépréciation de la monnaie, ne peut pas être aussi facilement ramené à son taux primitif, même après que la monnaie a recouvré sa valeur première. Le progrès futur de tous ces inconvénients et de tous ces maux, si on ne l’arrête, doit avant longtemps jeter une conviction pratique dans l’esprit de ceux qui peuvent encore douter de leur existence ; mais même l’aggravation progressive du mal serait-elle moins probable qu’elle ne paraît l’être aux yeux de votre Commission, elle ne peut s’empêcher d’exprimer l’opinion que l’intégrité et l’honneur du Parlement sont intéressés à ne pas autoriser plus longtemps que ne l’exigera une impérieuse nécessité la continuation dans ce grand pays commercial d’un système de circulation dépourvu de ce frein ou de ce contrôle qui maintient la valeur de la monnaie et qui, par la permanence de cet étalon commun de la valeur, garantit la justice et la bonne foi qui sont l’essence des transactions monétaires et des obligations d’homme à homme.

Votre Commission doit encore signaler la tentation d’avoir recours à une dépréciation même de la valeur de la monnaie d’or par une altération de l’étalon, à laquelle le Parlement cédera forcément à la suite d’une surabondance considérable et prolongée de papier. Elle a été la ressource de beaucoup de gouvernements dans des circonstances analogues, parce qu’elle est le remède qui s’offre le premier et le plus facile au mal dont il s’agit. Mais il n’est pas nécessaire de s’appesantir sur cette violation de la foi publique et sur cet abandon du premier devoir d’un gouvernement qui seraient la conséquence inévitable du système qui ferait préférer la réduction de la monnaie au-dessous de la valeur type du papier, au lieu de relever le papier jusqu’à la valeur type de la monnaie.

C’est pourquoi votre Commission, après avoir examiné ce sujet avec mûre réflexion déclare à la Chambre que son opinion est : que le système de circulation du pays doit être ramené avec toute la célérité compatible avec les précautions nécessaires, au principe fondamental des payements en espèces à la volonté du porteur du papier de la Banque.

Votre Commission a compris que des remèdes ou des palliatifs de différente nature ont été projetés ; tels qu’une limitation forcée du montant des avances et des escomptes de la Banque pendant tout le temps que la suspension sera maintenue ; ou une limitation forcée, pendant la même période, du taux des bénéfices et du dividende de la Banque, en faisant profiter le public du surplus de ce taux. Mais, dans l’opinion de votre Commission, des projets si indirects, pour pallier les maux possibles résultant de la suspension des payements en espèces, seraient tout à fait insuffisants pour le but qu’on se propose, parce qu’on ne pourrait jamais fixer la proportion nécessaire, et que, si elle était fixée, elle pourrait aggraver beaucoup les inconvénients d’une pression temporaire ; et même si on pouvait en faire ressortir l’efficacité, on pourrait encore objecter que ces mesures sont une atteinte très-préjudiciable aux droits de la propriété commerciale.

D’après la meilleure opinion que votre Commission a été à même de se former, il ne peut y avoir de remède suffisant pour le présent ou de sécurité pour l’avenir que dans l’abrogation de la loi qui suspend les payements en espèces de la Banque d’Angleterre.

Pour faire un changement aussi important, votre Commission pense qu’on rencontrera quelques difficultés, et qu’il y a quelques dangers éventuels pour la Banque, contre lesquels il faut se prémunir très-fortement et avec le plus grand soin. Mais on peut se prémunir contre tous les dangers en confiant au discernement de la Banque elle-même le soin de conduire et de mener à fin l’opération et en lui accordant pour cela un délai amplement suffisant pour la terminer. Votre Commission est assurée que le Parlement peut confier en toute sûreté au discernement, à l’expérience et à l’intégrité des directeurs de la Banque ce qu’il croira nécessaire de faire ; et que les directeurs de cette grande institution, au lieu de faire cause commune avec ceux qui ont un intérêt passager à répandre l’alarme, s’inspireront de considérations plus élevées au point de vue des intérêts de la Banque comme étant intimement liés à ceux du public. La manière particulière de reprendre peu à peu les payements en espèces, doit être, en grande partie, selon votre Commission, laissée à l’appréciation de la Banque, et le Parlement n’a guère autre chose à faire qu’à fixer définitivement l’époque à laquelle les payements en espèces redeviendront, comme autrefois, obligatoires. Le délai accordé doit être large, afin que les directeurs de la Banque aient le temps de trouver leur voie et que, étant toujours en éveil sur les circonstances qui peuvent les guider, et, profitant seulement des circonstances favorables, ils puissent doucement rétrograder et sauvegarder à la fois leurs propres affaires comme compagnie et celles du crédit public et commercial, qui n’est sûr que lorsqu’il n’éprouve aucun embarras.

Dans cette pensée, votre Commission voudrait ajouter que la suspension des payements en espèces ne peut être abrogée dans un délai plus court que deux ans à dater d’aujourd’hui ; mais votre Commission pense que le Parlement peut dès à présent prendre des mesures pour faire cesser, à la fin de cette période, l’effet des statuts qui ont imposé et maintenu la suspension.

En indiquant cette période de deux ans, votre Commission n’a pas perdu de vue cette circonstance que, avec la loi telle qu’elle est à présent, la Banque serait amenée à payer en espèces six mois après la ratification d’un traité de paix définitif ; de sorte que, si la paix était conclue dans ce délai, la recommandation de votre Commission semblerait avoir pour effet de reculer au lieu d’avancer la reprise des payements en espèces. Mais elle pense que si la paix devait être immédiatement signée, dans l’état actuel de notre circulation, il serait très-hasardeux de forcer la Banque à payer en espèces dans les six mois, et cette mesure serait absolument impraticable. Sans doute, le rétablissement de la paix, en ouvrant un nouveau champ aux entreprises commerciales, multiplierait, au lieu de les restreindre, les demandes d’escompte faites à la Banque, et il serait particulièrement dommageable pour le monde commercial de voir la Banque restreindre soudainement et notablement ses émissions. C’est pourquoi votre Commission pense que, même si la paix se faisait, il faudrait donner deux ans à la Banque pour reprendre ses payements en espèces ; mais dans le cas où la guerre continuerait, les payements devraient être repris dans ce délai.

Votre Commission n’est pas restée indifférente à cette considération qu’il pouvait se produire des circonstances politiques qui pourraient être considérées comme un argument en faveur d’une certaine prolongation de la période proposée pour reprendre les payements en espèces ou même en faveur d’une nouvelle loi pour leur suspension temporaire après que la Banque les aura repris. Votre Commission est loin cependant de songer à la nécessité de revenir, dans aucun cas, au système actuel. Mais si l’on pouvait supposer qu’il pût jamais se produire une occasion de recourir à une nouvelle mesure de suspension à une époque quelconque, votre Commission pense qu’elle ne pourrait jamais à aucun degré être fondée sur l’état des changes avec l’étranger (que la Banque a un pouvoir général de contrôler ainsi qu’elle l’a surabondamment démontré), mais bien sur un état de choses politique produisant, ou capable de produire bientôt, une panique intérieure ayant pour effet de provoquer une demande d’espèces, pour les besoins privés, telle qu’aucun établissement de banque ne pût y suffire. Au point de vue de la dépréciation extraordinaire des changes qui a eu lieu récemment et de l’élévation du prix de l’or, un retour au système ordinaire de la Banque est particulièrement réclamé. C’est le seul moyen de rétablir la confiance générale dans le médium de circulation du royaume ; et l’attente sérieuse de cet événement donnera de la force à une réduction préparatoire de la quantité de papier et à toutes les autres mesures qui s’accordent avec les vrais principes de la Banque.

La connaissance de l’époque à laquelle la Banque sera obligée de reprendre ses payements peut être considérée comme devant contribuer à l’amélioration des changes ; tandis qu’une prorogation de ce délai, aussi indéfinie que celle de six mois après la fin de la guerre, et spécialement dans l’hypothèse où le change continuerait à baisser (ce que l’on comprendrait de plus en plus comme étant la conséquence d’un excès de papier et de la dépréciation qui en est la suite), pourrait conduire, sous l’empire d’un mauvais état des affaires publiques, à un tel manque de confiance (spécialement parmi les étrangers) dans la résolution du Parlement de revenir à l’étalon légal de la mesure des payements, qu’il pourrait précipiter encore la baisse des changes et conduire aux résultats les plus désastreux pour le crédit.

Quoique les détails pratiques du meilleur moyen de revenir aux payements en espèces doivent être laissés à l’appréciation de la Banque d’Angleterre, ainsi qu’on l’a déjà dit, certaines mesures de précaution devraient être prises, sous l’autorité du Parlement, pour la convenance de la Banque elle-même et pour la sécurité des autres établissements de banque en province et en Irlande.

Votre Commission pense qu’il serait avantageux pour la Banque de lui permettre d’émettre des billets d’une valeur inférieure à £5 pendant quelque temps après qu’elle aura repris les payements en espèces.

Il serait utile aussi pour les Banques autorisées d’Irlande et d’Écosse et pour toutes les Banques provinciales de n’être pas obligées de payer en espèces pendant un certain temps après la reprise des payements en espèces par la Banque d’Angleterre ; mais de continuer pendant une courte période, conformément à la pratique actuelle, à être seulement obligées de payer leurs propres billets avec ceux de la Banque d’Angleterre.

