L’Encyclopédie/1re édition/DECHÉANCE
# L’Encyclopédie/1re édition/DECHÉANCE

DECHÉANCE, s. f. (Jurispr.) signifie exclusion. Le juge prononce la déchéance d’une action ou d’une demande, d’une opposition ou appel, lorsqu’il déboute le demandeur, opposant ou appellant de son opposition.

Emporter la déchéance d’une action ou d’un droit, c’est opérer une fin de non-recevoir qui empêche de l’exercer ; ainsi le défaut d’offres à chaque journée de la cause, emporte la déchéance du retrait ; la péremption d’instance emporte la déchéance de la demande. (A)

