L’Encyclopédie/1re édition/DEMANDEUR
# L’Encyclopédie/1re édition/DEMANDEUR

DEMANDEUR, s. m. (Jurisprud.) est celui qui intente en justice une action contre quelqu’un, pour l’obliger de faire ou donner quelque chose.

Chez les Romains on l’appelloit actor, & il étoit d’usage chez eux de l’obliger in limine litis de prêter le serment que l’on appelloit juramentum calumniæ, autrement il étoit déchû de sa demande. On l’obligeoit aussi de donner caution de poursuivre le jugement dans deux mois, sinon de payer le double des dépens : s’il ne comparoissoit pas, on le mettoit en demeure par trois édits ou sommations qui portoient chacune un délai de trente jours ; mais tout cela ne s’observe point parmi nous.

On observe néanmoins à l’égard du demandeur, plusieurs autres regles qui sont tirées du droit romain.

Une des premieres regles est celle actor sequitur forum rei, c’est-à-dire que le demandeur doit faire assigner le défendeur devant son juge naturel, qui est le juge ordinaire du lieu de son domicile.

Cette regle reçoit néanmoins quelques exceptions ; savoir, lorsque le demandeur a droit de committimus, ou qu’il s’agit d’une matiere dont la connoissance est attribuée à quelque juge autre que celui du domicile.

Le demandeur doit être certain de ce qu’il demande.

A l’égard de la forme de la demande, voyez au mot Demande.

C’est au demandeur à prouver ce qu’il avance ; & faute par lui de le faire, le défendeur doit être déchargé de la demande.

Mais quelquefois, dans l’exception, le défendeur devient lui-même demandeur en cette partie, & alors l’obligation de faire preuve retombe sur lui à cet égard. Voyez Preuve.

Quand le demandeur est fondé en titre, c’est à lui que l’on défere le serment supplétif. Voy. Serment. (A)

Demandeur & Défendeur, c’est celui qui est demandeur de sa part, & défendeur aux demandes de son adversaire. (A)

Demandeur incidemment, voyez Demande incidente.

Demandeur originaire, voyez Demande originaire, & Garantie.

Demandeur en requête, c’est celui qui a formé une demande par requête. (A)

Demandeur en requête civile, voyez Requête civile.

Demandeur en taxe, est celui qui poursuit la taxe des dépens à lui adjugés. Voyez Dépens & Taxe. Voyez aussi au digeste 36. tit. j. l. 34. & au code, liv. II. tit. xlvij. l. 2. & liv. III. tit. jx. auth. libellum ; & liv. VII. tit. xliij. auth. quod. (A)

