L’Encyclopédie/1re édition/DÉPRI
# L’Encyclopédie/1re édition/DÉPRI

DÉPRI, s. m. (Jurisp.) appellé dans les anciens titres deprisus, est l’accord qui est fait avec le seigneur, pour obtenir de lui une modération des droits de mutation à lui dûs, soit pour héritages féodaux ou roturiers.

Déprier, signifie composer avec le seigneur.

On tire l’étymologie de ce mot du latin deprecari, parce que celui qui veut obtenir une diminution va prier le seigneur de la lui accorder.

Cet accord peut se faire avant l’acquisition ou après ; mais communément les seigneurs n’accordent point de diminution quand on a traité d’un bien relevant d’eux avant de les en prévenir.

Le seigneur remet ordinairement un tiers ou un quart, quelquefois la moitié.

Les administrateurs des églises, hôpitaux & communautés, ne peuvent pas faire de remise, à moins qu’ils n’y soient autorisés par une délibération en bonne forme.

Le tuteur ne peut pas non plus régulierement accorder de remise, à moins qu’elle ne soit conforme à ce qui se pratique ordinairement ; encore est-il plus sûr qu’il s’y fasse autoriser par un avis de parens, si on juge cette remise convenable, pour faciliter l’acquisition, & pour procurer au mineur un vassal qui lui convienne.

Le seigneur propriétaire ne peut pas accorder de remise, au préjudice de l’usufruitier ni de son receveur ou fermier.

Quand le seigneur a accordé une remise, il ne peut plus révoquer son consentement, quand même il seroit mineur, s’il est émancipé, parce que c’est un acte d’administration. Voyez le glossaire de M. de Lauriere au mot déprier ; le tr. des fiefs de Billecoq, liv. IV. ch. xxxjx. sect. 4. & ci-après Déprier. (A)

Dépri se prend aussi pour la déclaration que l’on fait au bureau des aides du lieu dont on veut faire transporter ailleurs quelques marchandises, avec soûmission d’en payer les droits. (A)

