L’Encyclopédie/1re édition/DEMI-SCEAU
# L’Encyclopédie/1re édition/DEMI-SCEAU

DEMI-SCEAU, s. m. (Hist. mod) c’est celui dont on se sert à la chancellerie d’Angleterre pour sceller les commissions des juges délégués sur un appel en matiere ecclésiastique ou de Marine. Nous n’avons rien en France qui ressemble à ce demi-sceau ; ce seroit tout au plus la petite chancellerie du palais & près les autres parlemens du royaume, qui expédient & scellent des actes qui de droit ne vont point à la grande chancellerie : mais les actes s’expédient toûjours sous les ordres du chancelier de France. (G) (a)

