L’Encyclopédie/1re édition/CONGRÈS
# L’Encyclopédie/1re édition/CONGRÈS

CONGRÈS, s. m. (Hist. mod.) se dit d’une assemblée de députés ou d’envoyés de différentes cours, réunis pour traiter de la paix, ou pour concerter ce qui peut être avantageux à leur bien commun.

Le congrès de la Haye qui se tint pendant le cours de la guerre, terminée en 1697 par le traité de Riswick, étoit composé des ambassadeurs de France, & des envoyés de tous les princes ligués contre la France. Nous avons eu depuis, les congrès de Cambrai & de Soissons, dans lesquels rien ne fut ni reglé ni décidé. Chambers. (G) (a)

Congrès, (Jurispr.) c’étoit une preuve juridique à laquelle on avoit recours autrefois, dans les causes de mariage, lorsqu’on en prétendoit la nullité pour fait d’impuissance.

Cette sorte de preuve, inconnue dans le droit civil aussi bien que dans le droit canonique, avoit été introduite dans les officialités vers le milieu du xvj. siecle.

On en attribue l’origine à l’effronterie d’un jeune homme, lequel étant accusé d’impuissance, offrit de faire preuve du contraire en présence de chirurgiens & de matrones. L’official trop facile ayant déféré à sa demande, cette preuve, toute contraire qu’elle étoit à la pureté de nos mœurs, devint en usage dans les officialités, & fut même autorisée par les arrêts.

Cette preuve scandaleuse se faisoit en présence de chirurgiens & de matrones, nommés par l’official.

On a depuis reconnu l’indécence d’une telle preuve, & le peu de certitude même que l’on en pouvoit tirer : c’est pourquoi l’usage en fut très-sagement défendu par un arrêt du parlement du 18 Février 1677, rapporté au journal du palais. (A)

