L’Encyclopédie/1re édition/DISCONTINUATION
# L’Encyclopédie/1re édition/DISCONTINUATION

DISCONTINUATION, s. f. (Jurisprud.) est la cession de quelqu’acte, comme d’une possession ou d’une procédure, ou autres poursuites.

La discontinuation des poursuites pendant trois ans, donne lieu à la péremption ; & s’il se passe trente ans sans poursuites, il y a prescription. Voyez Péremption, Prescription, Poursuite, Procédure. (A)

