L’Encyclopédie/1re édition/DECRETÉ
# L’Encyclopédie/1re édition/DECRETÉ

DECRETÉ, adj. (Jurispr.) se dit communément de celui contre qui on a ordonné un decret. On dit, par exemple, l’accusé a été decrété de prise de corps.

En Normandie le decrété c’est la partie saisie, c’est-à-dire celui sur qui on poursuit l’adjudication par decret d’un bien saisi réellement. Coûtume de Normandie, art. 567. (A)

