L’Encyclopédie/1re édition/DESCHARGER ou DECHARGER
# L’Encyclopédie/1re édition/DESCHARGER ou DECHARGER

DESCHARGER ou DECHARGER, v. act. (Jurispr.) c’est donner une décharge de quelque somme ou autre chose. Voyez ci-devant Descharge.

On dit aussi décharger d’une demande, ce qui arrive lorsque le demandeur n’est pas bien fondé, ou n’a pas établi suffisamment sa demande ; en ce cas le défendeur demande sa décharge, & le juge prononce en ces termes : avons le défendeur déchargé de la demande, ou renvoyé de la demande, ce qui est la même chose.

Décharger de l’accusation, c’est absoudre l’accusé, le renvoyer de l’accusation, le déclarer innocent. Lorsque les juges mettent seulement hors de cour sur l’accusation, l’accusé n’est pas pleinement justifié. Voyez Accusation, Accusé, & ci-devant au mot Descharge. (A)

