L’Encyclopédie/1re édition/DÉTÉRIORATION
# L’Encyclopédie/1re édition/DÉTÉRIORATION

DÉTÉRIORATION, s. f. (Jurispr.) est tout ce qui rend la condition d’une personne, ou la qualité d’une chose moins bonne.

Le mineur qui contracte peut faire sa condition meilleure ; mais il ne peut pas la détériorer, en contractant des engagemens qui lui soient préjudiciables.

Les détériorations en matiere d’héritages, sont les démolitions des bâtimens, le défaut de réparations, le dessolement des terres, l’abattement des bois, & autres dégradations semblables.

Celui qui détériore le bien d’autrui, est tenu de réparer le dommage. Voyez ci-dev. Dégradations & Réparations ; Loyseau, du déguerpissement, liv. V. ch. v. & suiv. (A)

