L’Encyclopédie/1re édition/DECLARATOIRE
# L’Encyclopédie/1re édition/DECLARATOIRE

DECLARATOIRE, adj. (Jurispr.) On appelle acte déclaratoire, celui qui ne tend simplement qu’à faire une déclaration d’un fait ou à expliquer quelque chose, sans contenir aucune nouvelle obligation ou disposition. Voyez ci-devant Déclaration. (A)

