L’Encyclopédie/1re édition/DÉCONFITURE
# L’Encyclopédie/1re édition/DÉCONFITURE

DÉCONFITURE, s. f. (Jurispr.) signifie l’insolvabilité du débiteur, dont les biens sont insuffisans pour payer tous ses créanciers.

Le cas de la déconfiture est prévû dans les lois romaines, au digeste de tributoriâ actione, & aux inst. l. IV. tit. vij. §. 3. par rapport à un esclave qui fait commerce au vû & au sû de son maître. Ces lois veulent qu’il se fasse une contribution, comme en effet cela se pratique pour toutes sortes de débiteurs insolvables, quand il y a lieu à la contribution.

L’article 179 de la coûtume de Paris porte, qu’en cas de déconfiture chaque créancier vient à contribution au sou la livre sur les biens meubles du débiteur, & qu’il n’y a point de préférence ou prérogative pour quelque cause que ce soit, encore qu’aucun des créanciers eût fait premier saisir.

L’article 180 dit, que le cas de déconfiture est quand les biens du débiteur, tant meubles qu’immeubles, ne suffisent aux créanciers apparens, & que si pour empêcher la contribution se meut différend entre les créanciers apparens sur la suffisance ou insuffisance desdits biens, les premiers en diligence qui prennent les deniers des meubles par eux arrêtés, doivent bailler caution de les rapporter pour être mis en contribution, en cas que lesdits biens ne suffisent.

Quand il y a déconfiture, on commence par contribuer les meubles entre tous les créanciers, soit hypothécaires ou chirographaires ; ce qui est plus avantageux aux créanciers hypothécaires, que si on les colloquoit d’abord sur le prix des immeubles, puisque par ce moyen ils toucheroient moins sur le prix des meubles.

Dans le cas de déconfiture, le premier saisissant n’a aucun privilége, si ce n’est pour les frais qu’il a faits utilement pour la conservation du gage commun des créanciers.

L’usage des pays de Droit écrit est conforme à celui de pays coûtumier, dans le cas de la déconfiture.

Mais en Normandie on n’a point d’égard à la déconfiture ; les biens meubles & immeubles se distribuent toûjours par ordre d’hypotheque, quand il y a des créanciers hypothécaires. Voyez ci-dev. Contribution, & Hypotheque, Privilége, Saisissant. (A)

