L’Encyclopédie/1re édition/CONSTITUANT
# L’Encyclopédie/1re édition/CONSTITUANT

CONSTITUANT, adj. (Jurispr.) Ce terme est usité dans deux sortes d’actes, savoir dans les procurations qui se donnent, soit ad lites ou ad negotia. Le constituant est celui qui donne pouvoir à un autre d’agir pour lui. On s’en sert aussi dans les contrats de constitution, pour exprimer celui qui constitue la rente au profit d’un autre. Le terme constituant signifie aussi quelquefois établissant. C’est ainsi que dans certains actes, on met constituant à cet effet pour procureur le porteur des présentes, &c. Voyez ci-après Constituer & Constitution de rente, Procuration. (A)

