L’Encyclopédie/1re édition/COLLATIF
# L’Encyclopédie/1re édition/COLLATIF

COLLATIF, adj. (Jurispr.) se dit en matiere canonique, d’un bénéfice qui est à la disposition d’un seul collateur, lequel arrivant la vacance dudit bénéfice, peut le donner à qui bon lui semble, pourvû que ce soit à quelqu’un qui ait les qualités & capacités requises.

Les bénéfices purement collatifs sont ainsi appellés, pour les distinguer des bénéfices électifs-confirmatifs, & de ceux qui sont électifs-collatifs. On appelle électifs-confirmatifs, ceux auxquels on pourvoit par élection & confirmation, c’est-à-dire auxquels il faut que l’élection soit confirmée par le supérieur : les bénéfices électifs-collatifs sont ceux que les électeurs conferent, élisant sans que l’élection ait besoin de confirmation ; au lieu que les bénéfices purement collatifs sont, comme on l’a dit en commençant, à la disposition d’un seul collateur. Voyez Bénéfice & Collation. (A)

