L’Encyclopédie/1re édition/DEBENTUR
# L’Encyclopédie/1re édition/DEBENTUR

DEBENTUR, s. m. (Jurisprud.) terme latin qui étoit usité à la chambre des comptes pour exprimer le certificat que chaque officier des cours souveraines donnoit au payeur des gages de la compagnie pour toucher les gages qui lui étoient dûs. On l’appelle ainsi parce que dans le tems qu’on rédigeoit les actes en latin, ce certificat commençoit par ces mots, debentur mihi, &c. Le contrôleur du thrésor vérifioit ces debentur. Ils n’ont plus lieu depuis que l’on a fait des états des gages des officiers. (A)

