L’Encyclopédie/1re édition/DESHERITANCE
# L’Encyclopédie/1re édition/DESHERITANCE

DESHERITANCE, s. f. ou DESHÉRITEMENT, (Jurispr.) signifie dessaisine ou dépossession d’un héritage. Ce terme est opposé à celui d’adhéritance ou adhéritement, qui signifie saisine, possession. Adhériter, c’est mettre en possession. Ce terme est usité dans les coûtumes de Hainaut, chap. lxxij. lxxjv. lxxvij. lxxx. lxxxij. Mons, chap. v. & xxjv. Cambrai, tit. j. art. 2. 3. 37. & ailleurs. Valenciennes, art. 54. 56. 65. 79. 73. Namur, art. 7. Les actes d’adhéritance & de deshéritance se font par le ministere des seigneurs, ou par les officiers de la bassejustice. Ils ont lieu en cas de vente & achat d’héritages ou de charge sur les biens. Voyez le gloss. de M. de Lauriere, au mot adhéritance. (A)

