L’Encyclopédie/1re édition/DICTUM
# L’Encyclopédie/1re édition/DICTUM

DICTUM, s. m. (Jurisprud.) est le dispositif des jugemens ; il a été ainsi appellé, parce qu’anciennement, lorsque les jugemens se rendoient en latin, le dispositif étoit ordinairement conçu en ces termes : dictum fuit per arrestum curiæ, &c.

Le mardi 17 Décembre 1555, fut donné arrêt en présence du lieutenant civil Aubry, & de plusieurs conseillers du Châtelet de Paris, par lequel défenses furent faites aux juges présidiaux du Châtelet après que le dictum aura été arrêté & signé du rapporteur & de celui qui aura présidé, & qu’il aura été délivré au greffe de le retirer, & de juger derechef le même procès sur les mêmes actes.

L’article 12, du réglement de la Fleche, porte que tous les officiers assistans au jugement des procès, seront tenus de signer les dictums des sentences qui seront rendues ; le réglement de Richelieu, art. 14, porte la même chose.

L’ordonnance de 1667, tit. xj. art. 15, veut que trois jours après que le procès aura été jugé, le rapporteur mette au greffe le dictum.

Voyez la dissert. II sur Joinville, p. 143 ; le Glossaire de M. de Lauriere, & la bibliotheque de Bouchel, au mot Dictum. (A)

