L’Encyclopédie/1re édition/DÉNÉGATION
# L’Encyclopédie/1re édition/DÉNÉGATION

DÉNÉGATION, s. f. (Jurisp.) est la déclaration par laquelle on soûtient qu’un fait avancé par quelqu’autre personne, n’est pas véritable. Une partie dénie un fait par ses défenses, ou dans un interrogatoire, ou à l’audience, ou dans des écritures. Le juge ordonne quelquefois qu’une partie sera tenue d’avouer ou de dénier précisément & par écrit, la vérité d’un fait ou d’une piece. Un témoin dénie un fait dans une enquête. Un vassal qui dénie mal-à-propos la mouvance à son seigneur dominant, tombe dans le cas du desaveu. Voyez Défenses, Interrogatoire, Enquête, Desaveu, Inscription de faux. (A)

