L’Encyclopédie/1re édition/CONSTITUER
# L’Encyclopédie/1re édition/CONSTITUER

* CONSTITUER, (Gramm.) terme relatif, 1° aux attributs d’une chose : qu’est-ce qui constitue la vertu ? 2° aux parties d’un tout : qu’est-ce qui constitue l’homme ? 3° à une qualité particuliere & prise individuellement : qu’est-ce qui le constitue tel ? 4° à une dignité, une fonction, un poste, &c. qu’est-ce qui vous a constitué en dignité ? &c.

Constituer, v. act. (Jurisprud.) ce terme a dans cette matiere plusieurs significations différentes.

1°. On dit constituer en dot un bien ou une somme. Le pere constitue tant en dot à sa fille ; la femme se constitue en dot tous ses biens ou seulement une partie. Voyez Dot & Paraphernaux.

2°. Constituer une rente, signifie la créer, l’établir. Cela ne se dit guere que des rentes créées à prix d’argent ou des rentes de liberalités, & non des rentes véritablement foncieres. Voyez Rentes constituées.

3°. On dit aussi constituer une servitude sur son bien, c’est-à-dire l’imposer sur son bien & s’y soûmettre.

4°. Constituer procureur ad lites, ou cotter procureur, c’est déclarer par un exploit qu’un tel procureur occupera. Le procureur se constitue ensuite lui-même par un acte d’occuper. Voy. ci-apr. Constitution de Procureur & Constitution de nouveau Procureur.

5°. Constituer quelqu’un pour son procureur ad negotia, c’est lui donner pouvoir d’agir. On se sert de ce terme, tant pour les procurations ad negotia, que pour celles ad lites. Voyez Procuration. (A)

