[speaker001:] mesdames et messieurs bonjour la Belgique vient de vivre une semaine étonnante dont nous n'avons pas encore fini de mesurer toutes les conséquences mais sur l'une d'elles en tout cas tous les commentateurs sont d'accord rien ne sera plus jamais comme avant en refusant de signer la loi sur la dépénalisation partielle de l'avortement votée par une indiscutable majorité de la Chambre une semaine auparavant le roi a failli susciter l'une des plus graves crises de régime que la Belgique ait connue depuis l'autre affaire royale celle de dix-neuf-cent-cinquante confronté à ce refus le gouvernement [PII] a choisi de contourner l'obstacle en mettant le roi entre parenthèses le temps nécessaire pour la publication de la loi au moniteur et cela grâce à un recours extensif à certains articles de la Constitution et puis ce fut le vote jeudi dernier de la Chambre et du Sénat réunis qui rétablissait le roi dans toutes ses prérogatives constitutionnelles cet épisode mouvementé laissera cependant des traces et suscite nombre de questions la Constitution permet-elle au roi de faire ce qu'il a fait le gouvernement pouvait-il faire autrement qu'il n'a fait le Parlement a-t-il été pleinement respecté aurait-il pu émettre un autre vote comment se sont comportés les autres rois d'Europe dans des circonstances identiques et que faire pour éviter de nouvelles situations semblables demain autant de questions et d'autres peut-être que vous avez commencé à poser déjà à nos deux invités que je vous présente à ma droite [PII] professeur de droit émérite de l'université de Liège et à côté de lui [PII] professeur de droit constitutionnel à l'université d'Anvers un Wallon et un Flamand donc pour un problème bien belge avec moi en studio mon collègue [PII] et pour canaliser vos questions au téléphone [PII] je vous rappelle une dernière fois les numéros de téléphone que vous pouvez former si vous appelez hors de la zone de Bruxelles d'abord le préfixe zéro deux et ensuite les soit le numéro sept-cent-trente-sept quarante-cinq zéro zéro ou sept-cent-trente-sept quarante-cinq vingt-quatre
[speaker002:] bien alors une euh première question et nous allons essayer de rester chronologiques monsieur [PII] au début de l'affaire il y a bien sûr la loi euh [PII] de dépénalisation de l'avortement le Sénat l'avait votée en octobre dernier la Chambre il y a dix jours et puis pour beaucoup de gens c'était terminé mais il n'en a rien été puisque le roi refusé de sanctionner cette loi alors première question est-ce qu' en agissant ainsi le roi n'a pas dans les faits utilisé un droit de veto qu'il n'a évidemment
[speaker003:] pas dans la Constitution si on la prend dans à la lettre il a ce droit euh la Constitution dit bien que le roi sanctionne et promulgue les lois sanctionner le public sait pas ça mais euh les constitutionnalistes peuvent l'expliquer c'est participer au pouvoir législatif sur un pied d'égalité avec la Chambre et le Sénat l'article vingt-six qui décrit la composition du pouvoir législatif le confirme bien entendu le roi euh ne peut agir qu'avec le contreseing ministériel donc en théorie on peut dire oui il est sur le même pied que la Chambre et le Sénat donc il avait le droit de faire ça mais j'ai bien dit en théorie parce que le droit constitutionnel qui ne s- s'interprète pas la lu- à la lumière de l'histoire et des moeurs des divers pays notamment de monarchie parlementaire euh c'est euh une une science un peu futile donc il faut bien l'interpréter selon la coutume mais la coutume pour en être non écrite n'en est pas moins très importante or la coutume c'est-à-dire la pratique de génération en génération de roi en roi indique que le roi ne refuse jamais sa sanction même lorsque le texte ne lui plaît pas on a cité son ancien chef de cabinet [PII] un juriste très respectable et respecté de tous d'ailleurs qui a fait un admirable ouvrage là-dessus et c'est très clair la tradition la coutume veut que le roi sanctionne ce qui ne veut pas dire qu'il est en conscience d'accord mais le roi [PII] a passé outre et il a trouvé que dans ce cas-ci euh sa conscience euh lui indiquait qu'il ne devait pas signer il a donc pris si vous voulez le texte à la lettre comme il n'a pas été appliqué par ses prédécesseurs ou par les monarques des autres pays de monarchie parlementaire et à cause de ça il a créé le problème que vous savez
[speaker002:] oui mais enfin b- bon on a le sentiment effectivement que beaucoup de gens ont admis l'attitude du roi même s'ils ne partagent pas euh euh son opinion contre la dépénalisation partielle de l'avortement mais-ce que cela ne signifie pas qu'en fait l'opinion publique a peut-être oublié ou ne sait pas que tous les pouvoirs émanent de la nation
[speaker003:] ah je crois que l'opinion publique que ah pardon monsieur euh oui d'accord d'accord
[speaker001:] oui assurément monsieur [PII] pourrait peut-être répondre à cela euh excusez-moi oui monsieur [PII]
[speaker004:] oui je crois bien que l'article vingt-cinq de la Constitution dit certainement que tous les pouvoirs émanent de la nation mais ils sont exercés de la manière décrite par la Constitution nous ne vivons pas dans une une démocratie en tant que euh que la la volonté spontanée de la population peut peut aboutir à une loi mais ceci dit je crois bien qu'on doit quand même et je je ne me place pas sur le plan de de l'éthique en général mais sur un plan strictement juridique je crois il y a quand même des valeurs qui sont supérieures à la démocratie compris par là par règles de la majorité et j'en donne quelques exemples par exemple dans notre système juridique les droits de l'homme sont certainement supérieurs à la règle démocratique ou majoritaire dans tous les cas où cette règle majoritaire apporte des limites non justifiées à ces droits une liberté fondamentaux c'est la jurisprudence constante de la cour européenne des droits de l'homme j'en peux encore donner d'autres exemples par exemple le les règles dites technocratiques des exécutifs des communautés européennes ont primauté sur tous nos lois nationaux démocratiquement votées par la majorité enfin dans notre système juridique actuel aussi les douze personnes et les douze juges de la cour d'arbitrage ils ont le pouvoir d'annuler pur et simple une loi par exemple parce qu'ils trouvent que qu'il y a là viol- violation violation euh du principe de l'égalité devant la loi voilà quelques exemples pour illustrer que ce ce principe de la démocratie qui est fondamental dans notre structure politique et juridique a quand même ses limites ce n'est pas par là que je que je je veux m'associer ou approuver euh l'exercice du d'un d'un droit de veto de du chef de l'état ou du roi c- ça c'est certainement pas le cas mais je crois quand même qu'ici qu'on était devant un cas limite euh qui a qui a provoqué une crise très exceptionnelle et que les mêmes faits ne sont pas passés euh dans dans plus d'un siècle et demi on doit quand même admettre que c'est un un un une crise tout à fait exceptionnelle
[speaker002:] vous êtes d'accord avec ça monsieur [PII]
[speaker003:] euh pas tout à fait euh les droits de l'homme et les droits fondamentaux sont en effet en effet très très respectables et euh un vote du Parlement majoritaire ne pourrait pas faire n'importe quoi il y a deux freins il y a un frein d'ordre juridique que monsieur [PII] vient de souligner c'est un juge qui au nom d'une convention d'ailleurs sur les droits de l'homme peut condamner une loi dans des états de la communauté européenne c'est arrivé plusieurs fois bon et alors l'état doit modifier la loi mais les juges sont dans une position différente du roi euh le roi intervient dans un débat politique en prenant position alors lesdits juges se réfèrent non pas leur conscience personnelle à leur opinion mais à un texte qu'ils doivent faire respecter par la loi et ce texte c'est une déclaration des droits de l'homme par voie de traité ah première chose la cour d'arbitrage c'est la même chose notre cour d'arbitrage déclara qu' un décret d'une communauté doit être annulé parce que la communauté a excédé ses pouvoirs par rapport à la règle fondamentale de la Constitution ou d'une loi à majorité spéciale une loi fondamentale de nouveau le juge de la cour d'arbitrage n'obéit pas à sa conviction personnelle au nom de sa conscience ou de sa philosophie morale il obéit à un texte supérieur qu'il est chargé de faire respecter par un texte de catégorie euh si vous voulez soumise alors c'est pas tout à fait la même chose mais en outre je voudrais ajouter que dans un pays où on n'a pas encore mis sur pied une véritable un véritable contrôle de la constitutionnalité de toutes les lois par rapport à tous les articles de la Constitution on n'a pas encore fait cela la cour d'arbitrage est un premier pas mais il est loin d'être achevé euh il y a un juge euh moral et politique si l'on peut dire du respect des droits de l'homme c'est l'opinion publique alors on me dira oh oui ça c'est assez flou c'est imprécis moi je ne crois pas je ne crois pas imaginez imaginez que par la suite de je ne sais quelle discipline de vote de fidélité de la majorité à c- au gouvernement qui l'investit de sa confiance il est dans une disposition quelconque d'une loi euh quelque chose qui touche à la liberté de conscience à la liberté de culte à la liberté d'expression à la liberté de presse ben vous verriez un fameux tollé dans l'opinion publique et les parlementaires ne sont pas insensibles au mouvement de l'opinion publique
[speaker002:] oui
[speaker003:] nous avons vécu depuis la révolution jusqu'à ce jour cent cours constitutionnelles de contrôle de la constitutionnalité des lois mais heureusement nous avons une opinion publique extrêmement chatouilleuse quand on porte atteinte à des droits fondamentaux et ça joue un très grand rôle c'est donc l'opinion publique le juge suprême
[speaker001:] et bien nous allons euh voir euh ce que l'opinion publique nous donne aujourd'hui euh [PII] bien que nous nous soyons en vacances de Pâques et que donc un certain nombre de téléspectateurs n'ont peut-être pas de télévision là où ils se trouvent euh en vacances est-ce que nous avons des appels et dans quel sens vont-ils
[speaker005:] et bien euh [PII] même si ce sont les vacances de Pâques les téléphones eux ne sont pas en vacances croyez-moi il y a énormément d'appels et d'abord des appréciations en sens divers ça on pouvait s'y attendr- euh s'y attendre il y a beaucoup de téléspectateurs qui approuvent il y en a beaucoup aussi qui critiquent alors je vous donne quelques euh sentiments qui nous ont étés communiqués pour vous donner un petit peu la température au sujet de de l'acte ou du non-acte posé par le roi alors ceux qui sont contre le roi n'est plus le roi des Belges mais seulement le roi d'une partie du PSC et du CVP la conscience du roi doit passer après son devoir de roi le roi choisi son camp il est le roi des catholiques sa majesté le roi aurait dû signer la loi en tant que chef d'état pourquoi mêle-t-il sa vie privée et l- la fonction l'institution royale il eût été préférable que le roi s'adresse à la nation pour faire connaître son point de vue et dire aussi que pour respecter la Constitution il signait malgré tout la loi présentée par les par le gouvernement alors est-ce que là il y a beaucoup de questions qui vont dans ce sens-là alors est-ce que cette formule-là était possible et si oui si non pourquoi alors ceux qui sont euh qui approuvent l'attitude du roi le roi a bien agi pourquoi l'objection de conscience qui est reconnue au citoyen dans le domaine militaire ne serait-elle pas reconnue au roi j'admire le courage du roi le roi a eu raison vive le roi si le roi n'a pas le droit de ne pas signer un texte alors à quoi sert-il voilà [PII]
[speaker001:] euh bien euh messieurs je pourrais peut-être ajouter à tout ce que vous venez d'entendre le rappel de de de de ce qu'a écrit le roi au gouvernement au premier ministre dans la fameuse nuit de de mercredi à de de mardi à mercredi où il écrivait je le cite serait-il normal que je sois le seul citoyen belge à être forcé d'agir contre ma conscience dans un domaine essentiel la liberté de conscience vaut-elle pour tous sauf le roi alors est-ce que euh comme vous venez de l'entendre les partisans de l'attitude du roi ont raison est-ce que la question est bien posée et ajoutons-y tout de suite euh ce- est-ce que cela veut dire a contrario que les ministres PSC CVP qui ont voté contre la la la loi et qui l'ont ensuite signée n'avaient eux pas de conscience donc voilà euh le roi de tous les Belges oui non plus comme avant euh première question monsieur [PII] ensuite monsieur [PII]
[speaker003:] voilà le roi a-t-il le droit d'avoir une opinion bien entendu et il en a toujours eu euh les autres monarques de la monarchie parlementaire ont leurs opinions et certains dit-on ont euh une grande capacité à l'exprimer mais pas en public le roi ne doit pas être considéré comme une victime euh qui lui seul parmi tous les Belges n'a pas le droit d'avoir une opinion mais il est dans une position au contraire privilégiée dans ce sens qu'il reçoit toutes les personnalités politiques aussi bien de la majorité que de l'opposition et pas seulement du monde politique de la société en général du monde économique et social les patrons aussi bien que les syndicats euh du monde euh de la vie scientifique que euh de la vie culturelle en général et caetera et caetera donc il est il a une position que nul Belge n'a c'est d'exprimer des opinions qui peuvent avoir une influence puisqu'il a des interlocuteurs particulièrement représentants représentatifs de l'opinion publique dans tous les secteurs il a le devoir de réserve ce qui n'est pas du tout la même chose que d'être privé d'avoir le droit de de de d'exprimer son opinions le devoir de réserve et il n'est pas le seul en raison de sa fonction ses opinions ne sont pas publiées les magistrats non plus les officiers de l'armée non plus ils ne sont pas privés des droits fondamentaux de l'homme ils ont une opinion ils expriment à l'intérieur de leur corps dans des entretiens non publics et cette opinion vous imaginez quand le procureur général à la cour de cassation exprime son opinion quand il est consulté euh par les hommes de la classe politique par exemple c'est une opinion qui compte plus que monsieur et madame tout le monde mais il a le devoir de réserve comme au magistrat du royaume il ne peut pas révéler cette opinion sinon il n'est plus le magistrat de
[speaker001:] tout le monde mais donc monsieur [PII] en réalité pour répondre à l'autre partie des questions le roi n'aurait pas pu si je j'entends monsieur [PII] n'aurait pas pu s'adresser à la nation comme d'aucun l'ont demandé ajoutant et s'il ne peut pas faire ça quoi sert-il
[speaker004:] bon euh sur cette question-là la réponse peut être très brè- euh très brève euh ce n'est pas le roi et c'est seulement le gouvernement qui porte la responsabilité pour la lecture de la correspondance du roi avec son gouvernement c'est le premier ministre et ses collègues euh du gouvernement qui ont pris la responsabilité de faire publique cette correspondance
[speaker003:] c'est exact
[speaker004:] bon je crois euh on ne peut pas euh dans un aucun cas et c'est aussi notre système constitutionnel euh c'est le gouvernement et lui seul qui est toujours et dans tous les cas responsable des actes et des attitudes du roi la Constitution est formelle là-dessus en aucun cas l'ordre verbal ou écrit du roi ne peut soustraire un ministre à ses responsabilités la personne du roi est inviolable ses ministres sont responsables et toute critique envers des ce qui s'est passé doit s'adresser non pas dans notre système constitutionnel non pas au roi mais au gouvernement ça c'est une ça c'est assez clair mais nous vivons nous avons vécu maintenant cette semaine une une un cas tout à fait exceptionnel que le roi avait des objections de conscience profondes contre cette loi ce n'était pas la la politique générale en matière fiscale sociale économique même institutionnelle je crois que c'est quand même une une chose et la les problèmes de l'avortement sont d' après mon avis assez spécifiques la conséquence normale après l'incitation de du gouvernement auprès du du roi de signer cette loi c'était la démission quand un fonctionnaire n'est plus d'accord n'est plus d'accord avec les servitudes de son de s- de sa fonction pour des raisons des raisons de conscience très profondes il a le droit de démissionner mais maintenant c'est aussi typique
[speaker002:] mais
[speaker004:] euh laissez-moi finir c'est aussi une une chose très typique pour notre droit constitutionnel le droit le roi n'a pas le droit de démissionner
[speaker002:] mm
[speaker004:] il ne peut abdiquer que sous responsabilité et avec le consentement du gouvernement et alors c'est une solution que le gouvernement apparemment n'a pas voulue et alors on on était obligé de trouver une autre solution
[speaker002:] oui j'allais justement demander à monsieur [PII] selon vous pourquoi n'a-t-il pas abdiqué vous avez répondu en partie mais êtes-vous d'accord
[speaker003:] et bien en réalité c'eût été une position plus élégante alors on va s'effrayer en disant est-ce que c'était la catastrophe et caetera mais c'était la catastrophe en aucune façon la succession au trône est assurée d'une part mais même sur ce plan supposons que on soit pris devant cette contradiction le roi abdique en réalité c'est ce qui est arrivé il a abdiqué deux jours on a qualifié ça d'une façon surréaliste d'impossibilité de régner en réalité c'est une abdication euh pour un temps euh le roi abdique c'est vrai que le premier ministre au moins doit contresigner l'acte d'abdication il y a pas de forme bien particulière ça peut être fait en quelques en quelques minutes ceci fait le premier ministre aurait pu convoquer les Chambres réunies pour signaler le fait impossible de cacher la cause juridiquement monsieur [PII] a raison c'est la responsabilité ministérielle qui est engagée mais excusez-moi pour le public on ne peut pas éviter connaissant la cause de cette abdication temporaire de discuter de l'attitude du roi lui-même c'est impossible d'empêcher les gens de faire ça au Parlement le parlementaire qui interpelle ne peut pas s'en prendre à la personne du roi mais à celle du premier ministre et du gouvernement c'est vrai mais l'opinion publique vous savez c'est humainement impossible de demander ça et alors je continue mon raisonnement les Chambres réunies étant convoquées le gouvernement pouvait même au nom avec le consentement du roi le le gouvernement pouvait demander au Parlement de voter une motion demandant au roi de revenir sur sa décision d'abdication et dans le court interrègne en effet alors le premier ministre et le gouvernement réunis en conseil pouvaient exercer la fonction royale de signature de la loi et de sa mise en vigueur c'eût été tout de même plus élégant le roi dit je choisis et puis le Parlement lui demande en Chambres réunies à une énorme majorité j'imagine de reprendre ses fonctions de revenir sur son abdication
[speaker001:] ils ont ils ont sauté une étape
[speaker003:] non quant au fond moralement parlant le mal était fait le roi était découvert dans une de ses opinions même si juridiquement au Parlement on ne pouvait que s'en prendre qu'à ses ministres et pas lui c'était une solution tandis qu'avoir inventé ce tableau surréaliste qu'est euh l'impossibilité de régner alors que tout le monde constatait que le roi était là bon pied bon oeil ben je crois que ça s'applique tout à fait à la définition que [PII] a donné du surréalisme le surréalisme est un art euh qui résulte de la contradiction entre le sujet du tableau et la ressemblance des objets vous avez une plage le ciel euh la mer et puis vous avez un rocher qui est suspension re- ressemblance des objets et puis bien entendu invraisemblance des sujets c'est la même chose tout le monde dit le roi est là il a bon pied bon oeil il se porte bien très bi- c'est très bien et puis le des gouvernements monsieur [PII] le gouvernement c'est lui qui est responsable et rien que lui déclare qu'il est dans dans l'impossibilité de régner contradiction entre la réalité de la personne royale et l'invraisemblance du propos tenu par euh euh le gouvernement alors l'utilisation de l'article quatre-vingt-deux a jeté le monde politique et malheureusement la personne du roi elle-même tout de même dans le ridicule hein utiliser cet article c'était une astuce tellement énorme que euh comme l'a dit un journal étranger on était pris entre la stupéfaction et la rigolade c'est pas moi qui dis ça c'est un journal étranger qui est très sérieux qui ne s'est pas livré à des plaisanteries euh de mauvais goût
[speaker002:] oui vous avez entendu l'opinion publique qui est divisée euh est-ce qu'on n'a pas pris un risque énorme euh celui de ranimer les les vieux démons de la question royale
[speaker004:] non je crois
[speaker003:] pas euh le le public me semble-t-il est dans le cas de l'absolu vous n'avez pas vu de manifestations je crois qu'il y a eu deux ou trois personnes avec des calicots devant le palais royal disant euh vive le roi on en a trouvés deux ou trois c'est tout donc le public est dans un état de calme total donc on ne risque pas oh euh même si c'était pas les vacances hein cher collègue hein même si c'était pas les vacances le public je dis pas qui s' en fiche la preuve euh les réactions nombreuses que les journaux ont reçues par les lettres des lecteurs que vous recevez en envahissant le téléphone même un le jour de dimanche de vacances
[speaker004:] bon c'était pas les vacances de Pâques hein oui non non
[speaker003:] non euh donc il ne s'en fiche pas le public mais de là descendre dans la rue et à faire des émeutes comme en mille-neuf-cent-cinquante c'est tout à fait différent donc il faut pas exagérer mais le problème est posé et je crois que ce serait une grande futilité de s'en débarrasser en disant la parenthèse est c- est ter- est fermée puis voilà euh on ne s'en préoccupe pas pour l'avenir il faut tout de même faire quelque chose presque tous les leaders responsables des partis au moment du débat parlementaire ont tout de même dit et maintenant d'ailleurs le titre de votre émission c'est et maintenant qu'est-ce qu'on va faire à l'avenir
[speaker001:] oui oui nous allons y arriver hein nous allons arriver au au à à de- demain mais avant ça je vois nous allons
[speaker003:] ah oui la démission du gouvernement vous venez de dire ça cher collègue est-ce que vous imaginez la catastrophe
[speaker001:] oui
[speaker003:] euh moi je tiens pas spécialement au gouvernement je suis pas ici pour dire si je suis pour ou contre c'est pas ça mais un il démissionne devant le désaccord entre ministres au c- une partie du gouvernement se résigne pas à ce que la loi sur l'avortement tombe dans la poubelle bon des élections qui auraient eu comme objet non seulement l'avortement ce qui est lé- légitime mais peu souhaitable par certains partis les libéraux par exemple je les comprends pas euh pas du tout inten- euh intérêt à ce qu'il y ait une campagne électorale sur ce sujet-là je comprends pas du tout leur attitude c'est dommage ai beaucoup d'estime pour [PII] mais c'est comme ça bon et ensuite le roi malgré la règle constitutionnelle que vous avez justement rappelée euh le roi allait être au centre de la campagne électorale alors comme violation de la Constitution euh moralement parlant c'était encore pire c'était encore pire donc la solution il fallait démissionner euh pour euh parce qu'il y avait désaccord entre les ministres et le roi ben à la lettre c'est vrai mais la suite c'était une énormité on remettait un problème sur le tapis et aussi la personne royale au centre du le la campagne électorale catastrophe
[speaker004:] ouais
[speaker001:] nous allons nous allons demander euh à [PII] à [PII] euh ce qu'en pensent les téléspectateurs vous vouliez réagir monsieur [PII]
[speaker003:] il fallait donc trouver autre chose
[speaker004:] oui enfin pour ma part je crois que l'usage et je l'ai déjà exprimé à la la BRT euh aux radios le le matin même des des événements par l'usage impropre de l'article quatre-vingt-deux et soixante-dix-neuf de la Constitution on a quand même évité un long et douloureux chemin et trouvé une solution courte paraconstitutionnelle impropre pragmatique et de l'acte typiquement belge mais j'ai contre la solution qui est retenue j'ai peut-être le temps de m'en expliquer mais j'ai six remarques des objections d'ordre constitutionnel contre ce qui s'est passé mais enfin on doit quand même accepter que votre solution était peut-être plus élégante mais on doit quand même admettre que ce court chemin paraconstitutionnel a évité au pays beaucoup de
[speaker001:] mal oui
[speaker004:] euh en comparaison avec la crise minist- crise du gouvernement
[speaker003:] ça je suis d'accord ça je suis d'accord
[speaker004:] dissolution des Chambres et tout ça vous êtes d'accord d'accord là-dessus
[speaker003:] ah oui il fallait pas faire des élections ni de crise là-dessus
[speaker002:] ça ça méritait une entorse à la Constitution
[speaker003:] ben je viens d'expliquer qu'on pouvait le faire élégamment par une abdication quitte qu'à c- quitte à ce que le Parlement demande au roi de revenir sur son abdication bon ben je dis sur le plan moral je le répète le roi était découvert c'est une mauvaise chose mais ça on ne violait pas la Constitution on ne faisait pas quelque chose de saugrenu et de ridicule comme utiliser une impossibilité de régner alors que tout le monde constatait que le roi était là bon pied bon oeil
[speaker001:] bien euh [PII] euh vous avez entendu ce que ont dit nos deux invités on a même inventé un nouveau mot paraconstitutionnel euh on a puisqu'on en est à inventer pourquoi pas aussi celui-là que pensent les téléspectateurs jusqu'
[speaker003:] à présent para ça veut dire à côté hein
[speaker005:] oui euh [PII] malheureusement j'ai pas eu l'occasion euh ici d'entendre t- tout ce que vos invités disent vu le le bruit et le nombre de téléphones qui sonnent sans arrêt alors il est possible que les questions doublonnent évidemment avec ce que vos invités auront dit mais vous rectifierez évidemment euh vous-même alors il y a beaucoup de téléspectateurs qui s'étonnent des des répercussions euh entraînées par la non signature royale et qui se disaient au fond euh les les les pro- signatures royales est-ce que ce n'était pas finalement une question de de pure forme et pourquoi est-ce que ça entraîne de telles de telles conséquences puisqu'on dit aussi que la loi doit être en général contresignée par le roi mais aussi euh un des un des ministres alors peut-être faudrait-il rappeler si ce n'est déjà fait euh les les prérogatives euh royales alors plusieurs téléspectateurs nous demandent aussi nous disent aussi que il est dommage que le roi ne soit pas invité à cette émission et qu'il pourrait ainsi s'expliquer quelques questions techniques aussi euh certains téléspectateurs se disent au fond pendant trente-six heures le roi a été mis entre parenthèses que ce serait-il passé si le gouvernement euh avait dû démissionner à qui le premier ministre aurait-il euh dû remettre cette démission et puis une question qui s'adresse plus particulièrement à [PII] si euh vous étiez encore parlementaire aujourd'hui quelle aurait été votre attitude lors du vote
[speaker001:] on pourrait peut-être commencer par répondre à cette q- dernière question monsieur [PII]
[speaker003:] oui ça c'est une question directe si j'avais été parlementaire
[speaker004:] une question directe
[speaker003:] bien et bien si j'avais été dans la majorité ben j'aurais bien été obligé de dire oui mais tout en motivant mon vote en disant je dis oui pour éviter une crise mais le procédé que vous utili- avez utilisé nous ridicule tous et j'aurais et j'aurais j'aurais défendu le point de vue que je viens de défendre il valait mieux abdiquer et puis nous aurions demandé au souverain de re- de revenir sur son abdication au moins on ne se serait pas couverts de ridicule dans l'opposition ah eh bien je me serais je me serais probablement aussi abstenu ou peut-être selon mon sentiment personnel qui n'est pas qui n'est il n'est pas républicain mais enfin je n'ai pas euh une admiration euh é- éperdue pour la fonction comme telle je ne parle pas de l'homme n'est-ce pas la fonction comme telle ma thèse c'est qu'on pourrait avoir une démocratie parlementaire euh avec un gouvernement élu Parlement euh par le Parlement on n'aurait même pas besoin de président de la République mais enfin bon alors je répè- si j'avais voté non alors ça c'était encore plus saugrenu voter non ça voulait dire l'impossibilité de régner n'a pas pris fin donc procédons à l'élection d'un régent voilà ce que dit l'article quatre-vingt-deux alors là je me serais pas payé ce ridicule-là mais j'aurais souhaité au sein de mon groupe puisque j'ai quitté le Parlement j'étais au PRL j'aurais dit à au sein de mon groupe écoutez maintenant modifions la Constitution avec les autres groupes dans un consensus national de façon à ce que ces incidents ne se reproduisent
[speaker001:] plus hum
[speaker004:] -gent
[speaker001:] parce qu'il n'y a pas de régent possible d'accord on en on revient à demain mais d'abord monsieur [PII]
[speaker004:] bon euh oui mais euh on a demandé aussi enfin des questions précis concernant la les prérogatives du roi dans la matière enfin ce n'est pas le moment de donner un cours de constitutionnel complet ici dans la matière il y a quand même euh le livre merveilleux que vous avez déjà signalé d'[PII] la la fonction ro- royale ce ce serait peut-être intéressant de savoir qu'il pense pense de de de cette crise il est il a enfin c'est le silence
[speaker001:] les prérogatives oui
[speaker004:] euh
[speaker001:] bien compréhensible peut-être compréhensible hein bien compréhensible oui
[speaker004:] compréhensible oui mais euh je crois que la réponse sur cette question en droit constitutionnel peut être assez bref et claire le roi a la possibilité de déconseiller l'exécutif c'est-à-dire c'est le roi lui-même et le ministre les responsables de sanctionner une loi qu'ils trouvent particulièrement néfaste pour l'intérêt général c'est une prérogative qu'il peut exercer dans le secret de ses relations avec le gouvernement mais en fin de compte il doit s'incliner à la décision du gouvernement qui a la confiance de la majorité des Chambres c'est ça la règle générale la question elle maintenant est de savoir s'il y a des cas limites où cette règle générale peut céder pour par exemple comme c'est le cas ici pour vraiment une objection profonde de conscience de la part du souverain et je crois que là il euh je je le répète la la liberté de conscience est inviolable aussi pour le roi mais ça pour quelqu'un qui a une fonction publique ça ne veut pas dire qu'il y a euh qu'on a dans toutes les circonstances la faculté ou le droit d'agir selon sa conscience ça c'est une ça c'est une autre chose par exemple un juge catholique qui refuserait de prononcer des divorces parce qu'il est en toute âme et conscience contraire au divorce qu'on juge civil non ce serait inacceptable et normalement on doit alors en tirer les conclusions mais comme je l'ai déjà euh remarqué c'est aussi une chose que le roi ne peut pas et c'est c- euh votre votre solution c'est très bien mais euh c'est toujours sous le la responsabilité du gouvernement qui est en jeu et c'est seulement c'est le gouvernement qui a choisi certaines voies pour la gestion de cette crise et là-dessus
[speaker003:] oui oui
[speaker001:] hum mm oui c'est ça oui
[speaker004:] tout à fait on a enfin on a des objections d'ordre juridique mais je crois quand même qu'on ne doit pas être un puriste dans toutes
[speaker001:] hum
[speaker004:] les circonstances et que la solution
[speaker001:] mm
[speaker004:] euh qu'on a retenue est peut-être enfin euh pas la plus élégante
[speaker003:] d'autant plus qu'il y en a une autre
[speaker004:] pas a- pas la plus élégante quand ça j'avoue mais mais quand même euh pour l'intérêt général
[speaker001:] c'est là que vous avez hésité
[speaker004:] je le répète c'était c'était mieux que le long chemin de de la fidélité
[speaker001:] d'une crise
[speaker004:] euh ponctuelle à la à la tradition constitutionnelle dans dans cet dans cet acte
[speaker001:] est-ce que est-ce que je peux vous poser une question tout à fait théorique bien entendu est-ce qu' une démission d'office du roi est est possible dans l'état actuel de la Constitution i- il y a dix ans euh euh le roi a démissionné d'office euh les les ministres du FDF qui faisaient partie du gouvernement [PII] de l'époque en mille-neuf-cent-quatre-vingts est-ce que l'inverse est possible est-ce que le gouvernement pourrait démissionner d'office le le roi
[speaker003:] ah non ah non les choses ne se présentent pas comme ça euh notez bien que la démission d'office ça se trouve pas comme ça dans la Constitution c'est le mot révocation qui est plus franc
[speaker001:] mm
[speaker003:] alors pour atténuer le choc sur le plan moral euh il y a eu des arrêtés royaux qui ont euh démis d'office des ministres c'est très rare et euh vous savez que ça n'a frappé que des ministres
[speaker001:] oui biensur mais nous en sommes dans le rare hein
[speaker003:] euh euh des partis non traditionnels et sous la proposition et la responsabilité du premier ministre cette démission d'office il y a eu deux c'est arrivé deux fois et euh c'est très rare mais enfin euh c'est le premier ministre qui est responsable non seulement juridiquement mais dans la réalité des faits
[speaker004:] du
[speaker003:] premier ministre on sait très bien que c'est pas le roi qui a dit je veux que ceux-là s'en aillent on sait très bien que pour des raisons politiques c'est le premier ministre euh [PII] car c'est lui qui a fait deux fois cela euh c'est le premier ministre [PII] qui a pris l'initiative et qui a demandé que l'on démette d'office en plus deux fois
[speaker001:] en en en en quatre-vingts monsieur [PII] n'était plus
[speaker004:] premier ministre non non c'était
[speaker001:] en c'était en septante-sept avec le avec le avec l'ancien
[speaker003:] ah oui c'était en septante c'est vrai c'est vrai la seconde fois c'était [PII] lui-même euh c'était les deux ministres [PII] excusez-moi c'est vrai c'est vrai
[speaker001:] oui oui oui c'est ça
[speaker004:] ben je je je le répète le roi ne peut abdiquer sans le la signature du premier ministre il ne peut pas il ne peut pas le faire de sa propre volonté
[speaker001:] oui
[speaker004:] non euh et de son propre quand il a oui euh quand il a prêté serment il est selon la Constitution il est roi à vie d'après la règle constitutionnelle
[speaker001:] oui mais
[speaker003:] oui mais il y a une règle une règle de fait si si si il ne faut tout de même pas exagérer personne en vertu d'un principe non seulement général du droit mais de bon sens n'est te- tenu à l'esclavage euh c'est-à-dire l'obligation de d'occuper une sanc- une sanction une fonction
[speaker001:] i- peut donc pas cla- claquer la porte
[speaker003:] non euh d'ailleurs il y a il y a il y a pas de sanction hein on va pas mettre quelqu'un en prison parce que il a démissionné de sa fonction donc le roi peut prendre l'initiative d'abdiquer pour des raisons qu'il exprimera au gouvernement et le gouvernement doit prendre la responsabilité de l'acte d'abdication il faut une signature royale euh ministérielle mais de de là dire que le roi est vissé dans son fauteuil même s'il ne veut plus y rester
[speaker004:] ministérielle non c'est non
[speaker003:] non c'est exagéré donc le roi peut dire après quarante ans cinquante ans de règne euh bon c'est terminé même si j'ai encore bon pied bon oeil il y a personne qui peut l'en empêcher mais vous avez raison le premier ministre au moins doit contresigner l'acte d'abdication
[speaker001:] non bien nous allons au téléphone [PII] comment est-ce que ça réagit là-bas
[speaker005:] euh oui [PII] et bien euh toujours beaucoup de de questions pour toujours beaucoup de d'appréciations sur euh la l'attitude du roi et beaucoup s'interrogent aussi sur euh le le rôle qu'aurait joué l'entourage royal en fait la question est de savoir qui a incité le roi à prendre pareille décision d'autres se demandent si le gouvernement n'a pas euh agi trop vite et dans la précipitation et la question est de savoir au fond le le gouvernement pouvait prévoir l'attitude du du roi et euh que pouvait-il faire est-ce qu'il ne devait pas agir avant plutôt que dans la précipitation on connaît les événements de cette semaine alors des questions aussi sur l'attitude des partis en particulier le PSC le CVP qui ont signé la loi sur euh l'avortement alors qu'ils n'avaient pas voté au Parlement n'auraient-ils pas dû dès lors eux aussi avoir des problèmes de conscience d'autres euh téléspectateurs vont dans un sens tout à fait différent en disant que les les responsables du CVP et du CVP euh ont eux aussi des problèmes de conscience mais qu'eux ont pris la décision de signer que le roi de son côté a esquivé ses responsabilités puis une question précise [PII] et je suis pas sûre qu'elle a été posée mais il est bien possible que oui quelqu'un demande si euh lors d'un procès un magistrat pourrait euh récuser cette cette loi
[speaker001:] oui non elle n'a pas encore été posée
[speaker002:] on n'a pas encore posé cette question et c'est une c'est une bonne question
[speaker004:] ouais boh non mais il n'y a pas d- euh euh la promulgation d'une loi c'est un acte de l'exécutif et d'après la jurisprudence constante de la cour de cassation cet acte de promulgation on peut pas le contester ni devant les cours de tribunaux ni devant le conseil d'état non plus devant la cour d'arbitrage maintenant euh c'est vraiment c'est euh irréversible et nul juge ne peut contester la validité de la loi publiée dans le moniteur
[speaker002:] et je voudrais en revenir à la question sur les conséquences parce que c'est clair que l'affaire va laisser des traces et certainement aussi au sein des partis politiques [PII] nous l'expliquait il y a un instant c'est vrai que du côté des socio-chrétiens les ministres qui avaient voté contre la loi l'ont euh signée pour la promulguer c'est vrai que les socialistes ont bousculé euh la Constitution c'est vrai aussi que le PRL qui demandait la démission du gouvernement en fait aurait eu pour conséquence de ne pas que la loi ne soit pas votée alors qu'ils qu'ils l'avaient eux-mêmes presque publiée pardon alors qu'eux-mêmes l'avaient votée pratiquement et à l'unanimité
[speaker003:] que la loi ne soit pas publiée
[speaker002:] euh ça va laisser des traces sur le plan politique dans les partis
[speaker004:] bah je crois que les pour en ce qui est du du CVP PSC je crois que enfin que les téléspectateurs s'adressent à la rue des deux églises euh quarante-et-un je crois mais mais moi je serais je ne euh enfin je suis pas compétent de de répondre à la place de ou pour le l'attitude du CVP PSC là qu'ils s'adressent à au rue des deux é- à la rue des deux églises
[speaker003:] oui euh évidemment nous ne sommes pas en dessous des tables pour l'entourage royal le cabinet du roi nous ne savons pas ce qu'il s'est passé nous n'avons pas d'informations sérieuses il y a eu des critiques dans les journaux qui ont décrit la composition philosophique et religieuse même de la com- du du cabinet du roi bon je laisse aux journalistes la responsabilité je n'ai pas d'informations là-dessus euh en ce qui concerne les partis politiques nous ne sommes pas en dessous des tables non plus mais ils se sont exprimés ils se sont exprimés par leur porte-parole au Parlement en public ils se sont exprimés lors de la réunion de leur bureau et ils continuent à s'exprimer puisque ils l'ont fait à la télévision tant chez nous que euh qu'aujourd'hui même à Confrontatie à la BRT donc ils se sont exprimés alors qu'est-ce qu'ils ont dit pour les socialistes des deux partis socialistes
[speaker004:] oui
[speaker003:] ils ont dit clairement il faut revoir euh certains aspects de la fonction royale ils ont parlé de modifications de structure or la structure se trouve dans la Constitution faut pas tourner autour du pot cela veut dire qu'il faut modifier sur certains points la Constitution selon la procédure habituelle on peut pas faire maintenant les articles concernés ne sont pas tous dans la liste auquelle les Chambres peuvent toucher à la majorité des deux-tiers dans les dans les deux Chambres
[speaker001:] d'accord
[speaker003:] euh donc il faudra ajouter notamment à l'article soixante-neuf et quelques autres et le Parlement suivant après les futures élections générales pourrait modifier certaines dispositions concernant la fonction royale
[speaker001:] oui
[speaker003:] euh les socialistes ont dit ça clairement mais ils ont dit pas de précipitation nous n'avons pas formule improvisée les socio-chrétiens francophones aussi le sénateur [PII] a été aussi clair sur ce point encore qu'en termes très mesurés en en rendant hommage à l'attitude du roi sur le fond ça c'est une autre affaire les libéraux euh fran- euh flamands aussi bien qu'ils aient critiqué l'attitude du gouvernement disant vous auriez dû démissionner caetera et caetera ça c'était leur rôle ils ont ajouté maintenant il y a un problème pour l'avenir monsieur [PII] a été très clair hélas je l'ai regretté tout à l'heure le président du PRL ne l'a pas été autant mais je crois savoir aux dernières nouvelles que leur groupe a délibéré en disant dans le consensus national ça va de soi majorité des deux-tiers pour éviter la Constitution ça s'appelle un consensus national hein euh il faut euh trouver une solution pour l'avenir pour éviter les incidents il y a que le CVP qui resté muet
[speaker001:] et aussi
[speaker003:] mais rester muet ça veut pas dire être contre car le premier ministre lui-même qui n'est pas semble-t-il sans influence au CVP du moins je l'espère euh dans sa réponse a dit oui il faudra réfléchir à la réforme de structure
[speaker001:] c'est ça oui
[speaker003:] donc les traces dans les partis sont évidentes dans l'opinion publique aussi euh on il est souhaitable qu'on aille à une réforme qui ne bouleverse pas les choses n'est-ce pas qui fait que la réalité est transcrite dans la Constitution on en élimine les fictions comme ont fait les Suédois voilà
[speaker001:] euh ah et bien euh précisément à propos des Suédois mais aussi d'autres avant de de d'aller un peu plus avant dans dans ce qu'il est ce qui est possible pour demain je vous propose de revoir euh une séquence que notre collègue [PII] a réalisé jeudi dernier pour le journal télévisé et qui passe en revue précisément les pouvoirs des autres rois d'Europe et la manière dont ils se sont comportés des rois et des reines et la manière dont ils se sont comportés vis-à-vis des lois sur la dépénalisation partielle de l'avortement une une réaction à ceci avant de passer au téléphone oui euh il y aura certainement d'autres
[speaker003:] oui oui je trouve euh i il y a quelque chose dans la presse britannique un journal britannique a eu une formule merveilleuse à l'occasion de l'incident en Belgique et réfléchissant sur la nature de la fonction royale il a eu ce mot magnifique notre monarchie tire de la grandeur de son passé son caractère de mythologie sacrée c'est merveilleux n'est -ce pas ben il faut être anglais pour considérer les choses de ce genre son caractère de mythologie sacrée euh ça veut dire bien entendu que la reine s'incline devant toutes les décisions de la Chambre des Communes présentées cautionnées par son premier ministre et les indiscrétions car une presse anglaise peu louable d'ailleurs qui est fort indiscrète il paraît que la reine [PII] ne s'entend guère avec madame [PII] ce qui prouve qu'elle a le droit de donner son opinion qu'elle le fait avec énergie qu'elle se heurte à son premier ministre qu'elle tente donc de changer les choses par la persuasion magistrature d'influence comme on a dit comme [PII] l'a dit et donc c'est pas une sorte de potiche d'honneur seulement pour les cérémonies bien entendu le dernier mot appartient à au premier ministre pourquoi parce que le premier ministre a la confiance de la Chambre des Communes voilà c'est tout de même très clair c'est un modèle nous n'avons pas le goût de la mythologie sacrée parce que nous n'avons pas une monarchie qui remonte comme en Angleterre à la nuit des temps mais enfin c'est tout de même magnifique je trouve
[speaker001:] dans ce que nous venons d'entendre y a-t-il un modèle monsieur euh [PII] qui vous semble euh possible d'adapter à la Belgique demain
[speaker004:] oui bah je crois que c'est que c'est tout à fait difficile euh même si les textes constitutionnels peuvent être les mêmes ou même ou analogues les traditions peuvent être très différentes et là je crois qu'on qu'on doit quand même analyser par exemple pour l'Espagne euh l'histoire con- contemporaine de l'Espagne pour expliquer euh quelques différences aussi dans les textes entre la Constitution belge et et celle de l'Espagne par exemple aussi en Grande-Bretagne
[speaker001:] mm
[speaker004:] on a deux grands partis il y a toujours des majo au soir des élections il y a une majorité claire nette il n'y a pas de problème dans la formation du gouvernement
[speaker003:] apparemment
[speaker004:] il n'y a pas de problème de choix du premier ministre et tout ça ça fait quand même des des différences assez considérables qu'on qu'on doit avoir en vue et pour la Belgique et c'est mon dernier mot je crois que c'est beaucoup trop tôt d'entamer une discussion sur des réformes structurelles et des textes de la Constitution pour moi ce qui est euh c- c- ce que je regrette c'est et c'est un peu normal après la grande crise royale des années quarante euh jusqu'à dix-neuf-cent-cinquante c'était le grand silence et euh exception faite pour le le livre de d'[PII] il y a peu de recherches scientifiques là-dessus il y a peu de débats publics là-dessus et alors maintenant ce qu'on doit faire c'est entamer un débat sur les contours et les limites des prérogatives du roi dans le contexte constitutionnel actuel et je crois que c'est beaucoup plus fructueux que maintenant d'improviser ou de suggérer euh dans l'immédiat des des textes de réformes de textes constitutionnels parce que en fin en fin de compte une crise petite crise en cent-soixante ans ce n'est quand même pas la fin des temps hein c'est c'est ce n'est pas quand même une catastrophe et je crois qu'il y a d'autres
[speaker001:] c'est vrai et c'est vrai que ce ce n'est pas tous les jours nous réformes qui sont plus urgentes que celles que
[speaker004:] les textes constitutionnels concernant la monarchie
[speaker001:] monsieur [PII] avant que monsieur [PII] ne ne ne réagit à ce que vous venez de dire euh j'aimerais avoir une toute dernière information de de la part de [PII] sur la réaction des téléspectateurs à propos de l'avenir si c'est possible
[speaker005:] oui et ben justement à propos de l'avenir [PII] certains se demandent si d'une certaine manière le roi n'a pas profité profité entre guillemets de l'occasion pour provoquer sous son règne une réflexion sur l'étendue des pouvoirs royaux et dit plus crûment et là je cite le téléspectateur n'est-ce pas un coup politique pour enlever le pouvoir au prince [PII] alors l'avenir là on a des tonnes de coups de téléphone là-dessus quelle royauté en Belgique demain pourquoi ne fait-on pas un référendum et là l'idée de référendum est avancée euh par de nombreux téléspectateurs et puis si euh on abandonne la royauté que va-t-il se passer quel président un Flamand un Wallon de quel parti et puis si on n'a plus de royauté est-ce qu'il aura encore une Belgique ou deux pays indépendants la Flandre et la Wallonie et que deviendrait dès lors Bruxelles et puis peut-on envisager une république au sein d'un état fédéral voilà [PII]
[speaker002:] beau- beaucoup de de bonnes questions il nous reste euh cinq minutes ça ne va pas être facile
[speaker001:] bon en en style télégraphique alors
[speaker004:] en style télégraphique pour la dernière question je crois autant qu'il y a un état belge euh avec des des pouvoirs plus ou moins plus ou moins étendus je crois que la l'institution de la royauté est vraiment indispensable il n'y aura pas de Belgique sans roi ni de roi sans la Belgique ils sont pour pour ma part euh ces deux sont intimement liés et la République belge voire fédérale même ce c'est tout à- euh c'est tout à fait impensable
[speaker002:] la la Belgique n'est pas viable sans monarchie monsieur [PII]
[speaker004:] non ouais
[speaker003:] bon moi je n'en suis pas sûr mais je ne crois pas très fort à cette hypothèse-là je voudrais répondre à un téléspectateur dans un système fédéral peut-on imaginer une une république ce serait le président serait flamand wallon bruxellois en effet la question est tout à fait pertinente mais il y a une réponse en Suisse c'est un régime fédéral et le gouvernement est élu par les assemblées parlementaires réunies et le rôle protocolaire de la présidence est exercée à tour de rôle par chacun des sept ministres du gouvernement fédéral sur vote annuel de l'assemblée c'est purement protocolaire donc c'est un régime collégial
[speaker004:] ah oui mais
[speaker003:] euh et cette tournante est significative d'un pays hétérogène comme la Suisse où il y a vingt-trois cantons euh il y a euh deux religions et il y a quatre langues et caetera et caetera donc il y a une réponse en Belgique sans détruire le pays on pourrait très bien avoir un système à la Suisse non pas avec un président de république ça vous avez tout à fait raison c'est exclu mais par élection du gouvernement disons fédéral ou central par le Parlement c'est tout à fait cohérent
[speaker004:] non ce n'est
[speaker003:] il n'y aurait pas de catastrophe je ne crois pas à cette solution-là je ne crois pas à cette solution-là
[speaker004:] en Belgique en Belgique ce sera une confédération alors
[speaker003:] euh non pourquoi euh même avec le système actuel euh sans toucher aux dernières réformes euh c'est concevable je ne crois pas que ça aura lieu mais enfin c- il y a une réponse cohérente alors le référendum ah il n'a jamais été inscrit dans la Constitution et par conséquent il faudrait une révision de la Constitution pour l'y inscrire au chapitre de la révision de la Constitution ce qui serait très difficile et caetera alors on l'aura de nouveau en quatre états ça nous mène de nouveau en l'an deux mille est-ce un coup politique une sorte de conjuration voire même une intention indirecte du roi de passer la couronne à c- à l'aîné de euh de de son frère voilà c'est-à-dire au prince [PII] alors i- on peut pas escamoter [PII] qui dans l'ordre des priorités passerait avant son fils euh mais il peut renoncer je ne sais pas du tout quelles sont leurs intentions donc je crois pas moi ça je crois pas du tout qu'il y a une sorte d'abdication dirais-je différée ou alors le roi avait une occasion magnifique de le faire tout de suite et il partait vraiment avec les honneurs il avait le droit de dire je ne reste pas je ne veux pas signer ça mais je ne suis plus roi euh j'ai des success- une succession parfaitement adéquate donc je ne crois pas que le roi l'a fait exprès de nouveau je suis pas en dessous des tables alors une petite crise ben oui mon cher collègue euh une petite crise vous dites en cent-soixante ans et il y a qu'une crise comme ça et par conséquent il y a pas de danger euh elle ne se renouvellera plus les é- les élus écologistes ont mis le doigt sur la plaie avec clarté eux et eux seuls les problèmes éthiques qui posent des problèmes de conscience morale peuvent encore se reporter se se se reposer l'euthanasie l'é- l'insémination artificielle les mères porteuses la manipulation génétique mais tous les parlements de de de du monde vont être euh mis devant la nécessité de légiférer dans les matières où on n'a jamais fait aujourd'hui et Dieu sait si ça va être délicat sur le plan de la philosophie morale
[speaker001:] se reproduire mm le le le le excusez-moi le la l'histoire a ses droits madame Collins a fait la même objection donc euh au nom du du PS
[speaker003:] elle a aussi cité les matières
[speaker001:] les les les les dossiers bioéthiques
[speaker003:] ah bon alors euh excusez-moi mais enfin j'avais retenu cela euh alors la précipitation mais mon cher collègue il n'est pas question de se précipiter tous les partis y compris ceux qui ont dit il faut une modification de structure ils ont ajouté précisément pas de dans l'improvisation et pas dans la précipitation ils vont se donner le temps de la réflexion jusqu'aux élections prochaines un an ou deux
[speaker004:] et caetera
[speaker002:] non bien nous sommes arrivés au terme de l'émission euh l'heure est là merci monsieur [PII] merci monsieur [PII] pas de [PII] dimanche prochain puisque c'est Pâques une fête que nous vous souhaitons bien sûr de fort bien passer bon dimanche et à dans quinze jours pour une autre émission