Décret n° 2015-1331 du 22 octobre 2015 portant diverses dispositions relatives à certains établissements publics culturels
NOR 
MCCB1517485D
JO du 23/10/2015 texte : 0246;
37
(Art. 25, 50 et 53 : 
Dispositions relatives aux règles statutaires et de gestion et à l'harmonisation de la durée du mandat des dirigeants du Centre national de la chanson, des variétés et de jazz - Modification des art. 4, 11 et 19 du décret n° 2002-569 du 23 avril 2002)