Régime spécial de sécurité sociale des fonctionnaires civils et militaires de l'Etat :
 dispositions communes au régime spécial de sécurité sociale des fonctionnaires civils et militaires de l'Etat et aux divers autres régimes spéciaux de sécurité sociale :
 code de la sécurité sociale, art. 
L. 711-1 et s.
R. 711-1 et s.
D. 711-2 et s.
 textes non codifiés : voir 
63-02
 dispositions propres au régime spécial de sécurité sociale des fonctionnaires civils et militaires de l'Etat :
 code de la sécurité sociale, art. 
L. 712-1 et s.
D. 712-1 et s.
 textes non codifiés : 
63-51