Arrêté du 6 juillet 2011 relatif à l'approbation du cahier des charges « chaînes de traction électrique »
NOR 
PRMX1118608A
JO du 07/07/2011 texte : 0156;
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(Cahier consultable sur le site de l'ADEME à l'adresse suivante : 
 http://www.ademe.fr/