Avenant n° 32 du 12 mars 2014 à l'annexe "Cadres" relatif aux salaires minimaux
(Modification de l'art. 4 de l'annexe)
TRCC 2014/24 (consultable uniquement dans sa version numérisée : 
 http://www.journal-officiel.gouv.fr/bocc/
Arrêté d'extension du 2 juillet 2014
JO 11/07/2014 texte 
159;119 pages 11611/11613