Décision du 10 janvier 2008 portant autorisation d'un protocole d'étude ou de recherche sur des cellules embryonnaires en application des dispositions de l'article L. 2151-5 du code de la santé publique (partie législative)
NOR 
SJSB0820132S
JO du 29/02/2008 texte : 0051;
70
(Autorisation accordée à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (unité U790) pour une durée de quatre ans)