Décision du 22 décembre 2008 portant autorisation d'un protocole d'étude ou de recherche sur les cellules embryonnaires en application des dispositions de l'article L. 2151-5 du code de la santé publique (partie législative)
NOR 
SASB0920047S
JO du 03/03/2009 texte : 0052;
22
(Autorisation accordée au  Centre national de la recherche scientifique (UMR Epigénétique et destin cellulaire, université Paris-VII) pour une durée de trois ans)