LOI n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové
NOR 
ETLX1313501L
JO du 26/03/2014 texte : 0072;
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(Art. 166 (I) : Autorisation, sous conditions, des opérations de réhabilitation ou de réaménagement urbain en zone C des plans d'exposition au bruit)