Avenant n° 24 du 18 février 2015
(Modification des annexes I et II)
TRCC 2015/19 (consultable uniquement dans sa version numérisée : 
 http://www.journal-officiel.gouv.fr/bocc/
Arrêté d'extension du 24 juin 2015
JO 11/07/2015 texte 
159;91 page 11906