Arrêté du 25 novembre 2011 relatif au référentiel de certification prévu à l'article R. 254-3 du code rural et de la pêche maritime pour l'activité « conseil indépendant de toute activité de vente ou d'application »
NOR 
AGRG1132072A
JO du 02/12/2011 texte : 0279;
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(Référentiel de certification auquel doivent se conformer les entreprises candidates à l'exercice de l'activité de conseil indépendant de toute activité de vente ou d'application de produits phytopharmaceutiques - Application de l'art. 2 de l'arrêté du 25 novembre 2011 fixant les modalités de la cerification mentionnée au 2° de l'article L. 254-2 du code rural et de la pêche maritime)