Arrêté du 24 novembre 2015 modifiant l'arrêté du 3 mai 2002 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services centraux et dans les services déconcentrés du ministère de l'agriculture et de la pêche pour les personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure
NOR 
AGRS1407273A
JO du 02/12/2015 texte : 0279;
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(Remplacement de l'annexe)