Décret n° 2010-1035 du 1er septembre 2010 relatif à la durée des mandats des dirigeants et au fonctionnement des organes de direction de certains des établissements publics de l'Etat
NOR 
PRMX1017699D
JO du 03/09/2010 texte : 0204;
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(Art. 9 (III) : Dispositions de coordination 
concernant les modalités de modification des dispositions relatives à la durée du mandat des dirigeants de l'établissement - Modification de l'art. 14 du décret n° 2005-1432 du 30 juin 2005 portant statuts de l'établissement public OSEO)