Arrêté du 2 août 2002 attribuant l'appellation " musée de France " en application des dispositions de l'article 18-II de la loi n° 2002-5 du 4 janvier 2002
NOR 
MCCF0200606A
J.O. du 21/08/2002 Pages : 
14017/14018
(Musées contrôlés ayant déposé une demande d'obtention immédiate de l'apppellation en application du II de l'art. 18 [abrogé, dispositions transitoires] de la loi n° 2002-5 du 4 janvier 2002)