Décret n° 2008-1218 du 25 novembre 2008 relatif aux dispositions réglementaires de la troisième partie du code de la défense (Décrets en Conseil d'Etat et en conseil des ministres)
NOR 
DEFD0814146D
JO du 27/11/2008 texte : 0276;
55
(Art. 3 (8°) : Abrogation de l'art. 7 du décret n° 2005-506 du 19 mai 2005 fixant les attributions du ministre de la défense)