Décret n° 2008-399 du 23 avril 2008 modifiant plusieurs décrets statutaires relatifs à des corps de fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique de l'Etat
NOR 
BCFF0771884D
JO du 25/04/2008 texte : 0098;
45
(Art. 4 : Modification de l'intitulé du décret n° 68-464 du 22 mai 1968 fixant le statut particulier des agents d'administration du Trésor public
Art. 9 : Modification de l'art. 16 du décret n° 2007-655 du 30 avril 2007 modifiant plusieurs décrets statutaires relatifs à des corps de fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique de l'Etat)