Arrêté du 3 novembre 2016 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
NOR 
AFSS1631034A

JO du 09/11/2016 texte : 0261;
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(Ajout de la spécialité pharmaceutique EFAVIRENZ SANDOZ 600 mgsur la liste visée à l'article L. 162-17, deuxième alinéa, du code de la sécurité sociale)