Arrêté du 2 février 2015 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L178 de la base de défense de Rochefort-Cognac
NOR 
DEFH1503170A
JO du 13/02/2015 texte : 0037;
42
(Application de l'art. 20 du décret n° 2012-422 du 29 mars 2012)