Arrêté du 26 janvier 2015 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L112 de la base de défense d'Istres - Salon-de-Provence
NOR 
DEFH1502417A
JO du 06/02/2015 texte : 0031;
47
(Application de l'art. 20 du décret n° 2012-422 du 29 mars 2012)