Ordonnance n° 2016-623 du 19 mai 2016 portant transposition de la directive 2014/40/UE sur la fabrication, la présentation et la vente des produits du tabac et des produits connexes
NOR 
AFSP1610773R
JO du 20/05/2016 texte : 0116;
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(Art. 2 et 3 : Dispositions de coordination - Modification de l'art. 572 et abrogation de l'art. 569 du code général des impôts
art. 5 : Dispositions de coordination - Modification de l'art. L. 80 N du Livre des procédures fiscales)