Arrêté du 8 novembre 2013 portant modification de l'arrêté du 14 novembre 2011 relatif à l'indication géographique protégée « Lavilledieu »
NOR 
AGRT1319813A
JO du 17/11/2013 texte : 0267;
22
(Remplacement du point 9.3 du chapitre 1er du cahier des charges)