Arrêté du 15 juin 1972 fixant la liste complémentaire des départements où des associations communales de chasse agréées doivent être créées dans toutes les communes
JO 25-06-1972 p. 
6532
(AApplication de la loi n° 64-696 du 10 juillet 1964, abrogée et codifiée aux art. L. 422-2 et s. du code de l'environnement, et du décret n° 66-747 du 6 octobre 1966, abrogé et codifié aux art. R. 422-5 et s. du code de l'environnement - Meuse - Modification du tableau de l'art. 1er de l'arrêté du 22 mars 1972)