Arrêté du 9 juillet 2008 habilitant l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-Belleville à délivrer l'habilitation de l'architecte diplômé d'Etat à l'exercice de la maîtrise d'œuvre en son nom propre
NOR 
MCCL0801724A
JO du 18/07/2008 texte : 0166;
53
(Habilitation pour une durée d'
un an à compter de la rentrée universitaire 2007-2008)