Arrêté du 6 juillet 2012 portant agrément de l'Association départementale d'information sur le logement (ADIL) de la Mayenne (53)
NOR 
ETLL1226733A
JO du 19/07/2012 texte : 0166;
26
(
Application de l'art. R. 366-6 du code de la construction et de l'habitation)