Avenant n° 45 du 11 février 2014 relatif aux salaires minimaux au 1er février 2014
(Revalorisation du taux du Smic des salaires des diverses catégories d'emplois)
TRCC 2014/24 (consultable uniquement dans sa version numérisée : 
 http://www.journal-officiel.gouv.fr/bocc/
Arrêté d'extension du 2 juillet 2014
JO 11/07/2014 texte 
159;119 pages 11611/11613