LOI n° 2013-1168 du 18 décembre 2013 relative à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale 
NOR 
DEFX1317084L
JO du 19/12/2013 texte : 0294;
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(Art. 56 (3°) : Abrogation de l'art. 10, devenu sans objet, de la loi n° 2008-492 du 26 mai 2008 relative aux emplois réservés et portant dispositions diverses relatives à la défense)