Arrêté du 10 juin 2013 portant approbation du réseau de centres VHU agréés mis en place par Peugeot Citroën Automobiles SA en application de l'article R. 543-156-1 du code de l'environnement
NOR 
DEVP1315033A
JO du 20/06/2013 texte : 0141;
33
(Dispositions applicables jusqu'au 31 mars 2016)