Décret n° 2013-877 du 30 septembre 2013 modifiant le décret n° 2008-836 du 22 août 2008 fixant l'échelonnement indiciaire des corps et des emplois communs aux administrations de l'Etat et de ses établissements publics ou afférent à plusieurs corps de fonctionnaires de l'Etat et de ses établissements publics
NOR 
RDFF1323778D
JO du 01/10/2013 texte : 0228;
30
(Art. 2 : Suppression des lignes relatives aux conseillers d'administration scolaire et universitaire - Modification de l'annexe au décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948)