Arrêté du 8 septembre 2006 modifiant l'arrêté du 6 février 2001 fixant les conditions de liquidation de l'école d'architecture de Paris-Conflans
NOR 
MCCL0600670A
J.O. du 28/09/2006 texte : 
 n° 53
(Modification des art. 2 et 5 et remplacement de l'art. 7)