Arrêté du 7 décembre 2001 fixant les modalités d'organisation de la formation de requalification des instructeurs techniques de l'administration pénitentiaire
NOR 
JUSE0140094A
J.O. du 19/12/2001 Page : 
20117
(Application de l'art. 48 du décret n° 99-669 du 2 août 1999)