Décret n° 92-1177 du 2 novembre 1992 portant statut du corps des directeurs d'études de l'Ecole pratique des hautes études et de l'Ecole nationale des chartes et du corps des maîtres de conférences de l'Ecole pratique des hautes études et de l'Ecole nationale des chartes et modifiant le décret n° 89-709 du 28 septembre 1989 portant statut du corps des directeurs d'études de l'Ecole des hautes études en sciences sociales et du corps des maîtres de conférences de l'Ecole des hautes études en sciences sociales
NOR 
MENX9200137D
J.O. du 03/11/1992 Page : 
15209
(Art. 13 à 18 : Remplacement des art. 8, 12, 19, 24 et 31 et insertion de l'art. 9-1 dans le décret n° 87-809 du 28 septembre 1989)