Arrêté du 30 août 2013 portant création et accréditation de l'école supérieure du professorat et de l'éducation de l'académie de Paris au sein de l'université Paris-IV
NOR 
ESRS1319649A
JO du 31/08/2013 texte : 0202;
47
(Art. 1er et 2 : Dispositions applicables à compter du 1er septembre 2013 
art. 3 : Conditions d'entrée en vigueur des dispositions relatives à l'habilitation à délivrer le diplôme national de master)