Arrêté du 8 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
NOR 
AFSP1635099A

JO du 13/12/2016 texte : 0289;
30
(Modification de l'annexe au point 1. « 
 »)