Arrêté du 7 décembre 2012 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (modification de la division 221 « Navires à passagers effectuant des voyages internationaux et navires de charge de jauge brute égale ou supérieure à 500 » du règlement annexé)
NOR 
TRAT1239362A
JO du 16/12/2012 texte : 0293;
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(Art. 1er, 2 et 4 : Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2013 - Modification des art. 221-III/01 et 221-III/20)