Arrêté du 12 mars 2010 relatif aux compétences de l'ambassadeur de France en Autriche et de l'ambassadeur de France en République tchèque
NOR 
MAEF1006783A
JO du 23/03/2010 texte : 0069;
16
(Transfert de compétences sur la tenue du registre des Français)