Arrêté du 30 juillet 2003 instaurant le régime de la police d'Etat sur le territoire des communes de Lempdes, Le Cendre, Pérignat-lès-Sarliève et Cournon-d'Auvergne (Puy-de-Dôme)
NOR 
INTC0300470A
J.O. du 15/08/2003 Page : 
14090
(Application des art. L. 2214-1 et R. 2214-2 du code général des collectivités territoriales)