Arrêté du 19 mai 2010 portant agrément de l'Association départementale d'information sur le logement de la Haute-Saône (70)
NOR 
DEVU1009948A
JO du 16/07/2010 texte : 0162;
9
(
Application de l'art. R. 366-6 du code de la construction et de l'habitation)