Arrêté du 12 mai 1997 relatif à la limitation des émissions sonores des groupes électrogènes de puissance
NOR 
ENVP9760160A
J.O. DU 03/06/1997 Pages : 
8956/8958
(Matériels et engins de chantier - Application du décret n° 95-79 du 23 janvier 1995, abrogé et codifié dans le code de l'environnement - Abrogation de l'arrêté du 2 janvier 1986 relatif à la limitation du niveau sonore des bruits aériens émis par les groupes électrogènes de puissance)