Arrêté du 17 juin 2008 autorisant la société Bio Cogelyo Normandie à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
DEVE0815183A
JO du 02/07/2008 texte : 0153;
18
(Installation de production d'électricité à partir d'un turboalternateur, utilisant de la biomasse, localisée sur le territoire de la commune de Grand-Couronne (Seine-Maritime))