Arrêté du 9 février 2015 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L240 de la base de défense de Toulon
NOR 
DEFH1503839A
JO du 26/02/2015 texte : 0048;
26
(
Application de l'art. 20 du décret n° 2012-422 du 29 mars 2012)