Arrêté du 17 novembre 1980 relatif aux modalités des élections des représentants des personnels et des représentants des étudiants au conseil d'administration du Conservatoire national supérieur de musique de Paris
JO 19-11-1980 p. NC 
10027
(Texte pris en application de l'art. 4 du décret n° 80-154 du 18 février 1980, abrogé, et maintenu en vigueur pour l'application de l'art. 7 du décret n° 2009-201 du 18 février 2009)