Arrêté du 8 mars 2005 modifiant l'arrêté du 17 mars 1992 relatif aux conditions auxquelles doivent satisfaire les abattoirs d'animaux de boucherie pour la production et la mise sur le marché de viandes fraîches et déterminant les conditions de l'inspection sanitaire de ces établissements
NOR 
AGRG0500686A
J.O. du 16/04/2005 texte : 
 n° 29
(Abrogation du point a, ix de l'art. 31 - Abrogation implicite de l'arrêté du 9 février 1999 modifiant l'arrêté du 17 mars 1992)