Liste d'associations d'anciens combattants et victimes de guerre habilitées à ester en justice
NOR 
ACVE9450034K
J.O. DU 10/01/95 Page : 
459
(Application de la loi n° 91-1257 du 17 décembre 1991 et du décret n° 92-701 du 20 juillet 1992)