Arrêté du 5 décembre 2000 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion du concours d'entrée C ouvert aux élèves de BTSA/BTS/DUT par le secrétariat des concours d'admission dans les écoles nationales d'ingénieurs des travaux agricoles
NOR 
AGRE0002383A
J.O. du 14/12/2000 Page : 
19893
(Création du traitement à l'Ecole nationale d'ingénieurs des travaux agricoles de Bordeaux)