Décret n° 2015-1331 du 22 octobre 2015 portant diverses dispositions relatives à certains établissements publics culturels
NOR 
MCCB1517485D
JO du 23/10/2015 texte : 0246;
37
(Art. 34, 50 et 53 : 
Dispositions relatives aux règles statutaires et de gestion et à l'harmonisation de la durée du mandat des dirigeants de l'Etablissement public du musée des arts asiatiques Guimet - Modification des art. 14 et 27 du décret n° 2003-1301 du 26 décembre 2003)