Décret n° 2010-344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau réglementaire, de l'intervention de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires
NOR 
SASX1008846D
JO du 01/04/2010 texte : 0077;
22
(Art. 350 et 371: Actualisation du présent code tenant compte de la création et de l'organisation des agences régionales de santé - Dispositions applicables à compter du 1er avril 2010 - Modification de l'art. R. 6341-32 relatif au versement de l'aide sociale aux demandeurs d'emploi suivant un stage de la formation professionnelle)