Arrêté du 11 juillet 2006 portant approbation du schéma régional d'aménagement Méditerranée basse altitude de la région Languedoc-Roussillon
NOR 
AGRF0601364A
J.O. du 20/07/2006 texte : 
 n° 40
(Application de l'art. R. 143-1 du code forestier, transféré ultérieurement à l'art. D. 143-1 du même code)