Décret n° 2015-622 du 5 juin 2015 relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
NOR 
DEVK1512844D
JO du 07/06/2015 texte : 0130;
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(Art. 1er et annexe I : Renouvellement, pour une durée de cinq ans à compter du 8 juin 2015, de l'assemblée commerciale (pilotage dans les eaux maritimes) et de la commssion locale (pilotage dans les eaux maritimes) institués par le décret n° 69-515 du 19 mai 1969)