Ordonnance n° 2015-1341 du 23 octobre 2015 relative aux dispositions législatives du code des relations entre le public et l'administration
NOR 
PRMX1516009R
JO du 25/10/2015 texte : 0248;
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(Art. 6 (6°) et 10 (I) : Abrogation et codification, à compter du 1er janvier 2016, de l'ordonnance n° 2004-164 du 20 février 2004 relative aux modalités et effets de la publication des lois et de certains actes administratifs)