Arrêté du 14 décembre 2006 habilitant l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-Belleville à délivrer le diplôme de spécialisation et d'approfondissement en architecture, mention " architecture et patrimoine "
NOR 
MCCL0600997A
J.O. du 10/01/2007 texte : 
 n° 36
(Habilitation pour une durée d'un an à compter de la rentrée universitaire 2006-2007)