Arrêté du 17 juin 2008 autorisant la société C5D à exploiter une installation de production d'électricité
NOR 
DEVE0815142A
JO du 02/07/2008 texte : 0153;
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(Installation de production d'électricité à partir d'un turboalternateur, utilisant de la biomasse, localisée sur le territoire de la commune de Pomacle (Marne))