Décision du 13 juillet 2006 portant autorisation d'un protocole de recherche sur l'embryon et les cellules embryonnaires en application des dispositions de l'article L. 2151-5 du code de la santé publique (partie législative)
NOR 
SANB0623343S
J.O. du 26/08/2006 texte : 
 n° 67
(Autorisation accordée au centre hospitalier universitaire de Montpellier pour une durée de cinq ans)