Décret n° 2016-1217 du 13 septembre 2016 portant création de l'université Clermont Auvergne
NOR 
MENS1619594D
JO du 15/09/2016 texte : 0215;
6
(Art. 11 et 13 : Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2017 - Modification des art. 1er et 2 du décret n° 2015-529 du 12 mai 2015)