Arrêté du 2 juillet 2007 portant attribution à titre de dotation au profit du Centre des monuments nationaux d'un ensemble immobilier domanial dénommé " Château de Salses " sis à Salses-le-Château (Pyrénées-Orientales)
NOR 
MCCB0754299A
J.O. du 14/07/2007 texte : 
 n° 41