Arrêté du 12 juin 2014 portant désignation de la mission « Santé » du service du contrôle général économique et financier pour exercer le contrôle budgétaire sur certains organismes
NOR 
FCPU1411915A
JO du 28/06/2014 texte : 0148;
38
(Dont l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation - Abrogation implicite de l'arrêté du 23 avril 2008 portant désignation de missions du service du contrôle général économique et financier pour exercer le contrôle financier sur des établissements publics administratifs de l'Etat)