Arrêté du 30 mars 2010 fixant les modalités d'organisation de l'épreuve d'aptitude et du stage d'adaptation pour l'exercice en France des professions de psychomotricien, orthophoniste, orthoptiste, audioprothésiste, opticien-lunetier par des ressortissants des Etats membres de l'Union européenne ou parties à l'accord sur l'Espace économique européen
NOR 
SASH1008878A
JO du 02/04/2010 texte : 0078;
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(Application de l'art. 6 du décret n° 91-1009 du 2 octobre 1991, abrogé et codifié à l'art. R. 4342-13 du code de la santé publique - L'art. L. 510-9-1 du code de la santé publique a été recodifié à l'art. L. 4342-4 du même code - Abrogation de l'arrêté du 13 décembre 1991 relatif à la composition du dossier et aux modalités d'organisation de l'épreuve d'aptitude et du stage d'adaptation prévues, pour les orthoptistes, par le décret n° 91-1009 du 2 octobre 1991 pris pour application de l'article L. 510-9-1 du code de la santé publique)