Tribunal maritime spécial (France)
# Tribunal maritime spécial (France)

Le Tribunal maritime spécial est une juridiction d'exception chargée de juger en France, puis dans les colonies pénitentiaires, les infractions commises au bagne.

## Historique

Succédant aux cours martiales maritimes, le tribunal maritime spécial est instauré par le décret du 12 novembre 1806.

Les bagnes portuaires disparaissant progressivement au profit des bagnes coloniaux, des conseils de guerre sont chargés par la loi du 30 mai 1854 de juger les crimes et les délits commis par les forçats détenus désormais outre-mer.

Un décret du 4 octobre 1889 rétablit un tribunal maritime spécial dans les colonies pénitentiaires.

## Compétence

Le tribunal maritime spécial juge les crimes et délits commis par des transportés à compter de leur embarquement pour le bagne, les délits et crimes commis par les condamnés pendant l'exécution de leur peine, les libérés coupables d'évasion ou de tentatives d'évasion ainsi que leurs complices. Jusqu'en 1817, il est également compétent contre tous ceux qui se rendent coupables de délits contre la police des chiourmes et des bagnes et d'infractions aux ordonnances et règlements qui la régissent.

## Composition

Un tribunal maritime spécial est établi dans chaque bagne portuaire. Le gouverneur de la colonie décide de son siège et de son ressort dans les bagnes coloniaux.

De sa création en 1806 jusqu'en 1889, le tribunal maritime spécial est composé de cinq juges : le commissaire général ou principal de la marine, qui le préside, et quatre officiers désignés par l'intendant de marine, capitaines de vaisseau, commissaire ou sous-commissaire, ingénieur ou sous-ingénieur de la marine, assistés d'un commissaire-rapporteur et d'un greffier.

À partir de 1889, le tribunal est réduit à quatre juges dont un magistrat. Ils sont nommés par le gouverneur de la colonie : le président est un officier supérieur du corps de la marine, assisté d'un officier du grade de capitaine ou de lieutenant, d'un sous-officier et d'un magistrat du tribunal de première instance. Le ministère public est représenté par un membre de l'administration pénitentiaire ayant au moins le rang de sous-chef de bureau, nommé commissaire-rapporteur ; un commis ou un surveillant militaire fait office de greffier.

Un décret de 1896 permet néanmoins à des officiers appartenant à l'armée de terre et à des fonctionnaires de l'administration coloniale de siéger dans ce tribunal.

À partir de 1889, les sessions sont semestrielles ; elles deviennent trimestrielles en 1929.

## Procédure

L'audience est publique, la défense de l'accusé assurée par un membre de l'administration pénitentiaire et la délibération est à huis clos.

Jusqu'en 1889, aucun recours n'est possible contre un jugement du tribunal maritime spécial. À partir de cette date, un recours peut être porté devant le conseil maritime de révision permanent dans le ressort duquel se trouve la colonie. Le pourvoi en cassation est prévu seulement « dans l'intérêt de la loi », c'est-à-dire à la seule initiative du ministère public.

## Sanctions

Les peines prononcées peuvent être la réclusion cellulaire, les travaux forcés et la peine de mort pour les crimes de sang.

## Suppression

Le tribunal maritime spécial disparaît en 1946, après la fermeture officielle du bagne en 1938.

## Littérature et cinéma

* Albert Londres, Au bagne, Albin Michel, 1932, p. 197-208 : Au tribunal maritime sur Wikisource
* Henri Charrière, dit « Papillon », évadé du bagne, est repris en 1935 et comparait devant le tribunal maritime spécial qui le condamne pour évasion à deux ans d’emprisonnement dans les cellules de la réclusion de l’île Saint-Joseph.
* Seznec est jugé par le tribunal maritime spécial en 1932 pour le vol de la paye de deux surveillants de l'Ile de Diable dont il est accusé à tort. La perquisition de sa cellule met à jour ses préparatifs bien réels pour son évasion. Mais il est relaxé de ces deux incriminations.
