Tribunal fédéral des brevets (Suisse)
# Tribunal fédéral des brevets (Suisse)

Le Tribunal fédéral des brevets (TFB) est un tribunal de Suisse chargé de trancher en matière de litiges touchant aux brevets. Il siège à Saint-Gall.

Depuis le 1er janvier 2012, il remplace les 26 tribunaux cantonaux qui s'occupaient auparavant de ce genre de cas. C'est un tribunal de première instance en matière de brevets ; « il statue comme autorité précédant le Tribunal fédéral ».

