Titres et certificats délivrés en application de la division 213 
Sauf disposition expresse contraire, le présent article s'applique à tous les types de navires.
 INTITULÉ DU CERTIFICAT
 TEXTES DE
référence
 NAVIRES CONCERNÉS
Certificat international de prévention de la pollution de l'atmosphère par les moteurs (certificat EIAPP)
Protocole MARPOL 1997 
Résolution MEPC.177(58)
Sous réserve des dispositions particulières de la règle 13 de l'annexe VI de la convention Marpol, tout moteur diesel d'une puissance de sortie supérieure à 130kW installé à bord d'un navire construit le 1er janvier 2000 ou après cette date
Fiche de construction, dossier technique et moyen de vérification (Supplément au certificat EIAPP)
Protocole MARPOL 1997 
Résolution MEPC.132(53)
Résolution MEPC.177(58)
Sous réserve des dispositions particulières de la règle 13 de l'annexe VI de la convention Marpol, tout moteur diesel d'une puissance de sortie supérieure à 130kW installé à bord d'un navire construit le 1er janvier 2000 ou après cette date