Pour l'application de l'article D. 823-17 du même code, le taux de participation personnelle Tp du ménage, exprimé en pourcentage, est calculé selon la formule suivante :

Tp = TF + TL

dans laquelle :

1° TF représente un taux fonction de la taille de la famille donné par le tableau suivant :
VALEURS DE TF
Bénéficiaires
TF
Isolé
2,83%
Couple sans personne à charge
3,15%
Personne seule ou couple ayant une personne à charge
2,70%
2 enfants ou 2 personnes
2,38%
3 enfants ou 3 personnes
2,01%
4 enfants ou 4 personnes
1,85%
5 enfants ou 5 personnes
1,79%
6 enfants ou 6 personnes
1,73%
Majoration par personne à charge
-0,06%
2° TL représente un taux complémentaire fixé ci-dessous en fonction de la valeur du rapport RL entre le loyer retenu dans la limite du plafond L et un loyer de référence LR : RL = L / LR .

RL est exprimé en pourcentage et arrondi à la deuxième décimale.
Pour la détermination de TL , les taux progressifs et les tranches successives de RL mentionnés au 3° de l'article D. 823-17 du même code sont fixés comme suit :

- 0 % pour la tranche de RL inférieure à 45 % ;

- 0,45 % pour la tranche de RL entre 45 % et 75 % ;

- 0,68 % pour la tranche de RL supérieure à 75 %.
TL est exprimé en pourcentage et arrondi à la troisième décimale.

Le tableau suivant traduit cette formule :
Si RL<45 %
Si 45% < RL < 75%
Si RL >75 %
TL=0 %
TL=0,45 %*(RL-45%)
TL=0,45 %*30 %+0,68 %*(RL-75%)
Le loyer de référence LR est défini selon le tableau suivant (en euros) :

			Composition du ménage

			Montant

			Bénéficiaire isolé

			259,78

			Couple sans personne à charge

			317,97

			Personne seule ou couple ayant une personne à charge

			357,80

			Majoration par personne à charge

			52,08