Titres et certificats délivrés au titre du règlement n° 1257/2013 relatif au recyclage des navires 
INTITULÉ DU CERTIFICAT 
TEXTES DE RÉFÉRENCE 
NAVIRES CONCERNÉS 
Certificat d'inventaire 
Règlement 1257/2013 (article 9 + 5) 
Tout navire d'une jauge brute supérieure ou égale à 500 : 
Navires existants à compter du 31/12/2020 
Navires neufs à compter de la date la plus proche :
-six  mois après la date à laquelle le volume annuel maximal combiné de  recyclage de navires des installations de recyclage de navires inscrites  sur la liste européenne représente au moins 2,5 millions de LDT, ou
-31/12/2018 
Certificat attestant que le navire est prêt pour le recyclage 
Règlement 1257/2013 (article 9 paragraphe 9) 
Tous navires devant être recyclés, à compter de la publication de la liste européenne des installations de recyclage.