Conventions internationales pertinentes
Au titre du présent règlement, on entend par "conventions internationales pertinentes" les conventions suivantes :
Conventions adoptées par l'Organisation maritime internationale
Convention  internationale pour la sauvegarde de la vie humaine en mer, SOLAS 1974,  telle qu'amendée, et publiée par décret du ministère des affaires  étrangères et européennes du 23 mai 1980 ;
Protocole de 1978  relatif à la convention internationale pour la sauvegarde de la vie  humaine en mer, SOLAS protocole 1978, telle qu'amendée et publiée par  décret du ministère des affaires étrangères et européennes du 13 mai  1981 ;
Protocole de 1988 relatif à la convention internationale  pour la sauvegarde de la vie humaine en mer, SOLAS protocole 1988, telle  qu'amendée et publiée par décret du ministère des affaires étrangères  et européennes du 27 novembre 1995 ;
Convention internationale  pour la prévention des abordages en mer, COLREG 1972, telle qu'amendée  et publiée par décret du ministère des affaires étrangères et  européennes du 6 juillet 1977 ;
Protocole de 1978 relatif à la  convention internationale de 1973 pour la prévention de la pollution par  les navires, MARPOL 73/78, telle qu'amendée et publiée par décret du  ministère des affaires étrangères et européennes du 6 août 1981 :
Annexe I de MARPOL 73/78 ;
Annexe II de MARPOL 73/78 ;
Annexe III de MARPOL 73/78 ;
Annexe IV de MARPOL 73/78 ;
Annexe V de MARPOL 73/78 ;
Protocole  de 1997 relatif à la convention internationale de 1973 pour la  prevention de la pollution par les navires, MARPOL 73/78 Protocole 1997,  telle qu'amendée et publiée par décret du ministère des affaires  étrangères et européennes du 26 mai 2010 :
Annexe VI de MARPOL 73/78 ;
Convention  internationale sur les lignes de charge de 1966, LL 1966 publiée par  décret du ministère des affaires étrangères et européennes du 20 janvier  1969 ;
Protocole de 1988 relatif à la convention internationale  sur les lignes de charge de 1966, LL Protocole 1988, publiée par décret  du ministère des affaires étrangères et européennes du 24 janvier 2001 ;
Convention internationale pour la jauge des navires de 1969, TONNAGE 1969 ;
Convention  internationale sur la sécurité des conteneurs de 1972, CSC 1972, telle  qu'amendée et publiée par décret du ministère des affaires étrangères et  européennes du 9 septembre 1977 ;
Convention internationale sur  les normes de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de  veille de 1978, STCW 1978, telle qu'amendée ;
Convention  internationale pour le contrôle des systèmes anti-salissures de 2001,  AFS 2001, publiée par décret du ministère des affaires étrangères et  européennes du 3 novembre 2008.
Conventions adoptées par l'Organisation internationale du travail
 Convention du travail maritime 2006 (CTM), adoptée le 23 février 2006 et publiée par la loi n° 2012-1320 du 29 novembre 2012 autorisant la ratification de la convention du travail maritime de l'Organisation internationale du travail.