Titres et certificats délivrés en application du règlement (CE) n° 782/2003
Les titres et certificats délivrés en application du règlement (CE) n° 782/2003 sont les suivants : 

 INTITULÉ DU CERTIFICAT
 TEXTES DE RÉFÉRENCE
 NAVIRES CONCERNÉS
Certificat international du système antisalissure
Convention AFS 
Règlement (CE) n° 782/2003
Légères modifications : entrée en vigueur de la convention AFS
Tout navire d'une jauge brute égale ou supérieure à 400
Fiche de systèmes antisalissure
Convention AFS 
Règlement (CE) n° 782/2003
Légères modifications : entrée en vigueur de la convention AFS
Tout navire d'une jauge brute égale ou supérieure à 400