Titres et certificats délivrés au titre de la Convention  internationale pour le contrôle et la gestion des eaux de ballast et  sédiments des navires 
INTITULÉ DU CERTIFICAT 
TEXTES DE RÉFÉRENCE 
NAVIRES CONCERNÉS 
Certificat international de gestion des eaux de ballast 
Convention internationale pour le contrôle et la gestion des eaux de ballast et sédiments des navires 
Tout  navire d'une jauge brute égale ou supérieure à 400 et conçus ou  construits pour transporter des eaux de ballast (sauf navires munis de  citernes de ballast scellées à bord) 
Excepté les  navires d'une longueur hors tout inférieure à 50 mètres et d'une  capacité maximale en eaux de ballast de 8 mètres cubes : 
1. utilisés exclusivement à des fins récréatives ou sportives ; 
2. utilisés essentiellement aux fins de la recherche et du sauvetage.