A modifié les dispositions suivantes :
- Code minier (nouveau)
  Art. L611-3,   Art. L611-2

A modifié les dispositions suivantes :
- Code minier (nouveau)

  Art. L611-8,   Art. L611-7,   Art. L611-9
A créé les dispositions suivantes :
- Code minier (nouveau)

  Art. L611-2-1,   Art. L611-2-2,   Art. L611-2-3

A créé les dispositions suivantes :
- Code minier (nouveau)

  Art. L611-14-1,   Art. L611-14-2,   Art. L611-14-3,   Art. L611-14-4

A modifié les dispositions suivantes :
- Code minier (nouveau)

  Art. L611-16

A abrogé les dispositions suivantes :
- Code minier (nouveau)

  Art. L611-24,   Art. L611-25,   Art. L611-26,   Art. L611-27,   Art. L611-28

A modifié les dispositions suivantes :
- Code minier (nouveau)

  Art. L611-9,   Art. L611-7
A modifié les dispositions suivantes :
- Code minier (nouveau)

  Art. L611-29,   Art. L611-17,   Art. L611-30,   Art. L611-18,   Art. L611-31,   Art. L611-19,   Art. L611-32,   Art. L611-20,   Art. L611-33,   Art. L611-21,   Art. L611-34,   Art. L611-22,   Art. L611-35,   Art. L611-23

A modifié les dispositions suivantes :
- Code minier (nouveau)

  Art. L611-11,   Art. L611-10,   Art. L611-12,   Art. L611-13,   Art. L611-14
A modifié les dispositions suivantes :
- Code minier (nouveau)

  Art. L611-10,   Art. L611-13,   Art. L611-14

A modifié les dispositions suivantes :
- Code minier (nouveau)

  Art. L611-17,   Art. L611-18,   Art. L611-19,   Art. L611-22

A créé les dispositions suivantes :
- Code minier (nouveau)

  Art. L611-1-1

A créé les dispositions suivantes :
- Code minier (nouveau)

  Art. L611-1-2

A modifié les dispositions suivantes :
- Code minier (nouveau)

  Art. L611-1

A modifié les dispositions suivantes :
- Code minier (nouveau)

  Art. L611-4,   Art. L611-3,   Art. L611-5,   Art. L611-6,   Art. L611-7