Titres et certificats délivrés en application de la directive 2009/45/CE et de la division 223
Le présent article ne s'applique qu'aux navires à passagers effectuant une navigation nationale ou une navigation nationale à l'étranger dans les eaux communautaires.
INTITULE DU CERTIFICAT
NAVIRES CONCERNES
Certificat de sécurité pour navire à passagers
Tout navire à passager effectuant une navigation nationale ou une navigation nationale à l'étranger dans les eaux communautaires
Document de conformité "Prescriptions applicables aux navires transportant des marchandises dangereuses"
Tout navire à passagers