Liste des titres et certificats internationaux
Champ d'application
En application du paragraphe 1° de l'article 3 du décret n° 84-810 modifié du 30 août 1984, la liste des certificats internationaux de sécurité et de prévention de la pollution sont listés par les articles du présent chapitre.
Le présent chapitre ne s'applique qu'aux navires à navigation internationale.
Titres et certificats délivrés au titre de la convention internationale
sur les lignes de charge de 1966
Les titres et certificats délivrés en vertu de la convention internationale sur les lignes de charge de 1966, telle qu'amendée, sont les suivants :
INTITULÉ DU CERTIFICAT
TEXTES DE RÉFÉRENCE
NAVIRES CONCERNÉS
Certificat international de franc-bord
Convention Load Lines de 1966
Tout navire de plus de 24 mètres effectuant une navigation internationale
Titres et certificats délivrés
au titre de la convention SOLAS
Le présent article ne s'applique qu'aux navires à passagers, de charge et spéciaux.
1. Les titres et certificats délivrés en vertu de la convention internationale pour la sauvegarde de la vie humaine en mer, SOLAS 1974, telle qu'amendée, sont les suivants :
INTITULÉ DU CERTIFICAT
TEXTES DE RÉFÉRENCE
NAVIRES CONCERNÉS
Certificat de sécurité pour navire à passagers
SOLAS consolidée 2001 
Résolution A.883(21) (1). 
Résolutions MSC.170(79) et MSC.171(79).
Résolution MSC.216(82).
Annexe 1.
Résolution MSC.194(80).
Annexe 2
Résolution MSC.240(83).
Tout navire à passagers
Fiche d'équipement (Modèle P) pour certificat de sécurité pour navire à passagers
SOLAS consolidée 2001 
SOLAS amendements 2000
Résolution A.883(21) (1)
Résolutions MSC.123(75) et MSC.124(75)
Résolution MSC.216(82)
Annexe 1 et Résolution MSC.227(82)
Résolution MSC.256(84) et
Résolution MSC.258(84)
Résolution MSC.282(86) et
Résolution MSC.283(86)
Tout navire à passagers
Certificat de sécurité pour navire de charge
SOLAS consolidée 2001 
Résolution A.883(21) (1)
Résolution MSC.92(72)
Résolution MSC.171(79)
Résolution MSC.216(82)-Annexe 1
Résolution MSC.240(83)
Tout navire de charge d'une jauge brute supérieure ou égale à 500
Fiche d'équipement (Modèle C) pour certificat de sécurité pour navire de charge
SOLAS consolidée 2001 
SOLAS amendements 2000
Résolution A.883(21) (1)
Résolution MSC.124(75)
Résolutions MSC.154(78) et MSC.171(79)
Résolution MSC.216(82)
Annexe 1 et Résolution MSC.227(82)
Résolution MSC.258(84)
Résolution MSC.283(86)
Tout navire de charge d'une jauge brute supérieure ou égale à 500
Certificat de sécurité du matériel d'armement pour navire de charge
SOLAS consolidée 2001 
Résolution A.883(21) (1)
Résolutions MSC.91(72) et 92(72)
Résolutions MSC.170(79) et MSC.171(79)
Résolution MSC.240(83)
Tout navire de charge d'une jauge brute inférieure à 500 et supérieure ou égale à 300
Fiche d'équipement (Modèle E) pour certificat de sécurité du matériel d'armement pour navire de charge
SOLAS consolidée 2001 
SOLAS amendements 2000
Résolution A.883(21) (1)
Résolution MSC.124(75)
Résolutions MSC.152(78), MSC.154(78), MSC.170(79) et MSC.171(79)
Résolution MSC.216(82)-Annexe 1 et Résolution MSC.227(82)
Résolution MSC.256(84) et Résolution MSC.258(84)
Résolution MSC.282(86) et Résolution MSC.283(86)
Tout navire de charge d'une jauge brute inférieure à 500 et supérieure ou égale à 300
Certificat de sécurité radioélectrique pour navire de charge
SOLAS consolidée 2001 
Résolution A.883(21) (1)
Résolutions MSC.170(79) et MSC.171(79)
Tout navire de charge d'une jauge brute inférieure à 500 et supérieure ou égale à 300
Fiche d'équipement (Modèle R) pour certificat de sécurité radioélectrique pour navire de charge
SOLAS consolidée 2001 
SOLAS amendements 2000
Résolution A.883(21) (1)
Résolutions MSC.123(75) et MSC.124(75)
Résolution MSC.256(84) et Résolution MSC.258(84)
Tout navire de charge d'une jauge brute inférieure à 500 et supérieure ou égale à 300
Document de conformité "Prescriptions applicables aux navires transportant des marchandises dangereuses" 
MSC.1/Circ.1266
Tout navire à passagers 
Tout navire de charge d'une jauge brute supérieure ou égale à 500
Limites d'exploitation (pour navires à passagers)
SOLAS 
Règle V/30
Tout navire à passagers
Rapport sur la mesure du bruit
Règle SOLAS II-1/36 
Résolution OMI. A.468(XII)
Tout navire
Certificat de sécurité pour navire nucléaire à passagers
SOLAS consolidée 2001 
Annexe 19 du sous-comité NAV 50
Résolution MSC.170(79)
[Résolution MSC.216(82) - Annexe 1]
Résolution MSC.239(83)
Tout navire à passagers à propulsion nucléaire
Fiche d'équipement (Modèle PNUC) pour certificat de sécurité pour navire nucléaire à passagers
SOLAS consolidée 2001 
Annexe 19 du sous-comité NAV 50
Résolution MSC.170(79)
[Résolution MSC.216(82)
Annexe 1 et Résolution MSC.227(82)]
Résolution MSC.256(84)
Résolution MSC.282(86)
Tout navire à passagers à propulsion nucléaire
Certificat de sécurité pour navire nucléaire de charge
SOLAS consolidée 2001 
Annexe 19 du sous-comité NAV 50
Résolution MSC.170(79)
[Résolution MSC.216(82) - Annexe 1]
Résolution MSC.239(83)
Tout navire de charge à propulsion nucléaire
Fiche d'équipement (Modèle CNUC) pour certificat de sécurité pour navire nucléaire de charge
SOLAS consolidée 2001 
Annexe 19 du sous-comité NAV 50
Résolution MSC.170(79)
[Résolution MSC.216(82)-Annexe 1 et Résolution MSC.227(82)]
Résolution MSC.256(84)
Résolution MSC.282(86)
Tout navire de charge à propulsion nucléaire 
(1) Application mondiale et uniforme du système harmonisé de visites et de délivrance des certificats.
2. Les titres et certificats délivrés en vertu de la convention internationale pour la sauvegarde de la vie humaine en mer, SOLAS 1974, telle qu'amendée, et en application du recueil IGC sont les suivants :
INTITULÉ DU CERTIFICAT
TEXTES DE RÉFÉRENCE
NAVIRES CONCERNÉS
Certificat international d'aptitude au transport de gaz liquéfiés en vrac
RECUEIL IGC 
Résolution MSC.17(58) (1)
Résolution MSC.177(79)
Tout navire transportant de gaz liquéfiés en vrac 
(1) Application mondiale et uniforme du système harmonisé de visites et de délivrance des certificats.
3. Les titres et certificats délivrés en vertu de la convention internationale pour la sauvegarde de la vie humaine en mer, SOLAS 1974, telle qu'amendée, et en application du recueil IBC sont les suivants :
INTITULÉ DU CERTIFICAT
TEXTES DE RÉFÉRENCE
NAVIRES CONCERNÉS
Certificat international d'aptitude au transport de produits chimiques dangereux en vrac
RECUEIL IBC 
Résolution MEPC.40(29) (1)
Résolution MSC.16(58) (1)
Résolutions MSC.176(79) et MEPC.119(52)
Tout navire citerne transportant des produits chimiques dangereux en vrac 
(1) Application mondiale et uniforme du système harmonisé de visites et de délivrance des certificats.
4. Les titres et certificats délivrés en vertu de la convention internationale pour la sauvegarde de la vie humaine en mer, SOLAS 1974, telle qu'amendée, et en application du recueil INF sont les suivants :
INTITULÉ DU CERTIFICAT
TEXTES DE RÉFÉRENCE
NAVIRES CONCERNÉS
Certificat international d'aptitude au transport de cargaisons INF
Résolution MSC.88(71) 
Résolution MSC.118(74)
Résolution MSC.178(79)
Tout navire transportant une cargaison INF
5. Les titres et certificats délivrés en vertu de la convention internationale pour la sauvegarde de la vie humaine en mer, SOLAS 1974, telle qu'amendée, et en application des recueils HSC 2000 et HSC 94 sont les suivants :
INTITULÉ DU CERTIFICAT
TEXTES DE RÉFÉRENCE
NAVIRES CONCERNÉS
Certificat de construction et d'armement pour engin à portance dynamique
Résolution A.373(X) 
Résolution MSC.37(63)
Résolution MSC.186(79)
Résolution MSC.224(82)
Résolution MSC.256(84) par extension
Engin à passagers à grande vitesse qui, au cours de leur voyage, ne se trouve pas à plus de 4 heures d'un lieu de refuge en se déplaçant à la vitesse d'exploitation 
Engin à cargaisons à grande vitesse d'une jauge brute égale ou supérieure à 500 qui, au cours de son voyage, ne se trouve pas à plus de 8 heures d'un lieu de refuge en se déplaçant à la vitesse d'exploitation, lorsqu'ils sont en pleine charge
Permis d'exploiter un engin à portance dynamique
Résolution A.373(X) - Chapitre 17
Certificat de sécurité pour engin à grande vitesse (HSC 1994)
Résolution MSC.36(63) 
Résolution MSC.119(74)
Résolution MSC.174(79)
Fiche d'équipement pour le certificat de sécurité pour engin à grande vitesse (HSC 1994)
Résolution MSC.36(63) 
Résolution MSC.119(74)
Résolution MSC.221(82)
Résolution MSC.259(84) et Résolution MSC.256(84) par extension
Permis d'exploiter un engin à grande vitesse (HSC 1994)
Résolution MSC.36(63) 
Résolution MSC.119(74)
Certificat de sécurité pour engin à grande vitesse (HSC 2000)
Résolution MSC.97(73) 
Résolution MSC.175(79)
Fiche d'équipement pour le certificat de sécurité pour engin à grande vitesse (HSC 2000)
Résolution MSC.97(73) 
Résolution MSC.222(82)
Résolution MSC.260(84) et Résolution MSC.256(84) par extension
Permis d'exploiter un engin à grande vitesse (HSC 2000)
Résolution MSC.97(73)
Document de conformité "Prescriptions applicables aux engins transportant des marchandises dangereuses" 
Résolution MSC.271(85) et MSC.1/Circ.1266
Engin à grande vitesse transportant des marchandises dangereuses
6. Les titres et certificats délivrés en vertu de la convention internationale pour la sauvegarde de la vie humaine en mer, SOLAS 1974, telle qu'amendée, et en application du code SPS sont les suivants :
INTITULÉ DU CERTIFICAT
TEXTES DE RÉFÉRENCE
NAVIRES CONCERNÉS
Certificat de sécurité pour navire spécial
Résolution A.534(13) 
Circulaire MSC/Circ.739
Résolution MSC.183(79)
Résolution MSC.216(82) - Annexe 1
Résolution MSC.266(84)
Tout navire spécial d'une longueur supérieure à égale à 24 m
Fiche d'équipement (Modèle SPS) pour le certificat de sécurité pour navire spécial
Résolution A.534(13) 
Circulaire MSC/Circ.739
Résolution MSC.216(82)-Annexe 1 et Résolution MSC.227(82)
Résolution MSC.266(84)
Résolution MSC.256(84) par extension
Résolutions MSC.282(86) et MSC.283(83) par extension
Tout navire spécial d'une longueur supérieure à égale à 24 m
En plus du certificat de sécurité pour navire spécial, le navire doit disposer soit d'un certificat de sécurité pour navires à passagers avec certificat d'exemption, soit d'un certificat de sécurité pour navire de charge avec certificat d'exemption, selon le besoin.
7. Les titres et certificats délivrés en vertu de la convention internationale pour la sauvegarde de la vie humaine en mer, SOLAS 1974, telle qu'amendée, et en application de la résolution MSC.235(82) sont les suivants :
INTITULÉ DU CERTIFICAT
TEXTES DE RÉFÉRENCE
NAVIRES CONCERNÉS
Document de conformité pour navire
ravitailleur au large
Résolution MSC.235(82)
Tout navire ravitailleur au large ponté
neuf d'une longueur égale ou supérieure
à 24 mètres
8. Les titres et certificats délivrés en vertu de la convention internationale pour la sauvegarde de la vie humaine en mer, SOLAS 1974, telle qu'amendée, et en application du code MODU sont les suivants :
INTITULÉ DU CERTIFICAT
TEXTES DE RÉFÉRENCE
NAVIRES CONCERNÉS
Certificat de sécurité pour unité mobile de
forage au large
Recueil MODU 
Résolution MSC.38(63) (1)
Résolution MSC.187(79)
Tout MODU 
(1) Mise en place du système harmonisé de visites et de délivrance des certificats (Système HSSC).
9. Les titres et certificats délivrés en vertu de la convention internationale pour la sauvegarde de la vie humaine en mer, SOLAS 1974, telle qu'amendée, et en application de la résolution A.831(19) sont les suivants :
INTITULÉ DU CERTIFICAT
TEXTES DE RÉFÉRENCE
NAVIRES CONCERNÉS
Certificat de sécurité pour système de plongée
Résolution A.536(13) 
Résolution A.831(19)
Résolution MSC.185(79)
Tout navire disposant d'un système de plongée
10. Les titres et certificats délivrés en vertu de la convention internationale pour la sauvegarde de la vie humaine en mer, SOLAS 1974, telle qu'amendée et en application du code ISM sont les suivants :
INTITULÉ DU CERTIFICAT
TEXTES DE RÉFÉRENCE
NAVIRES CONCERNÉS
Document de conformité
Résolution MSC.179(79) 
Règlement (CE) n° 336/2006
Règlement (CE) n° 540/2008
Résolution MSC.195(80)
Tout navire à passagers effectuant une navigation internationale, y compris engins à passagers à grande vitesse 
Tout navire de charge et unités mobiles de forage au large d'une jauge brute égale ou supérieure à 500
Certificat de gestion de la sécurité
Résolution MSC.179(79) 
Règlement (CE) n° 336/2006
Règlement (CE) n° 540/2008
Résolution MSC.195(80)
Résolution MSC.273(85)
Tout navire à passagers effectuant une navigation internationale, y compris engins à passagers à grande vitesse 
Tout navire de charge et unités mobiles de forage au large d'une jauge brute égale ou supérieure à 500
Titres et certificats délivrés au titre de la convention MARPOL
Sauf disposition expresse contraire, le présent article s'applique à tout navire à passagers, de charge, spécial, de pêche et de plaisance.
Les titres et certificats délivrés en vertu convention internationale de 1973 pour la prevention de la pollution par les navires, MARPOL 73/78, telle qu'amendée, sont les suivants :
1. Annexe I de la convention
INTITULÉ DU CERTIFICAT
TEXTES DE RÉFÉRENCE
NAVIRES CONCERNÉS
Certificat international de prévention de la pollution par les hydrocarbures
MARPOL consolidée 2002 
Résolution MEPC.39(29) (1)
Résolution MEPC.78(43)
Résolution MEPC.117(52)
Tout pétrolier d'une jauge brute égale ou supérieure à 150 
Tout navire d'une jauge brute égale ou supérieure à 400
Fiche de construction et d'équipement pour les navires autres que les pétroliers (Supplément Modèle A au certificat IOPP)
MARPOL consolidée 2002 
Résolution MEPC.39(29) (1)
Résolution MEPC.78(43)
Résolution MEPC.117(52)
Résolution MEPC.141(54)
Résolution MEPC.187(59)
Tout navire d'une jauge brute égale ou supérieure à 400
Fiche de construction et d'équipement pour pétroliers (Supplément Modèle B au certificat IOPP)
MARPOL consolidée 2002 
Résolution MEPC.39(29) (1)
Résolution MEPC.78(43)
Résolution MEPC.95(46)
Résolution MEPC.117(52)
Résolution MEPC.141(54)
Résolutions MEPC.186(59) et MEPC.187(59)
Tout pétrolier d'une jauge brute égale ou supérieure à 150
Fiche de construction et d'équipement pour FPSO et FSU (Supplément au certificat IOPP)
Résolution MEPC.139(53) 
Résolution MEPC.142(54)
Tout FPSO et FSU
Déclaration de conformité CAS
Résolution MEPC.94(46) 
Résolution MEPC.99(48)
Résolution MEPC.112(50)
Les pétroliers entrant dans le champ d'application des règles 20 ou 21 de l'annexe I à la Convention MARPOL
Déclaration de conformité intérimaire CAS
Résolution MEPC.94(46) 
Résolution MEPC.99(48)
Résolution MEPC.112(50)
Les pétroliers entrant dans le champ d'application des règles 20 ou 21 de l'annexe I à la Convention MARPOL 
(1) Mise en place du système harmonisé de visites et de délivrance des certificats (Système HSSC).
2. Annexe II de la convention :
INTITULÉ DU CERTIFICAT
TEXTES DE RÉFÉRENCE
NAVIRES CONCERNÉS
Certificat international de prévention de la pollution liée au transport de substances liquides nocives en vrac
MARPOL consolidée 2002 
Résolution MEPC.39(29) (1)
Résolution MEPC.118(52)
Tout navire transportant des substances liquides nocives en vrac
Certificat d'aptitude (pour navire de servitude au large)
Résolution A.673(16) 
Résolution MSC.184(79)
Résolution MSC.236(82) & Résolution MEPC.158(55)
Tout navire de servitude transportant une quantité limitée de substances liquides nocives en vrac
3. Annexe IV de la convention :
INTITULÉ DU CERTIFICAT
TEXTES DE RÉFÉRENCE
NAVIRES CONCERNÉS
Certificat international de prévention de la pollution de la pollution par les eaux usées
MARPOL consolidée 2002 
Résolution MEPC.115(51)
Tout navire d'une jauge brute égale ou
supérieure à 400 et tout navire autorisé
à transporter 15 personnes et plus
4. Annexe VI de la convention :
INTITULÉ DU CERTIFICAT
TEXTES DE RÉFÉRENCE
NAVIRES CONCERNÉS
Certificat international de prévention de la pollution de l'atmosphère (certificat IAPP)
MARPOL consolidée 2002 
Protocole MARPOL. 1997
Résolution MEPC.132(53)
Résolution MEPC.176(58)
Tout navire d'une jauge brute égale ou supérieure à 400
Fiche de construction et d'équipement (Supplément au certificat IAPP)
MARPOL consolidée 2002 
Protocole MARPOL. 1997
Résolution MEPC.132(53)
Résolution MEPC.176(58)
Résolution MEPC.194(61)
Tout navire d'une jauge brute égale ou supérieure à 400
Certificat international de prévention de la pollution de l'atmosphère par les moteurs (certificat EIAPP)
Protocole MARPOL. 1997 
Résolution MEPC.177(58)
Sous réserve des dispositions particulières de la règle 13 de l'annexe VI de la convention Marpol, tout moteur Diesel d'une puissance de sortie supérieure à 130 kW installé à bord d'un navire construit le 1er janvier 2000 ou après cette date
Fiche de construction, dossier technique et moyen de vérification (Supplément au certificat EIAPP)
Protocole MARPOL. 1997 
Résolution MEPC.132(53)
Résolution MEPC.177(58)
Sous réserve des dispositions particulières de la règle 13 de l'annexe VI de la convention Marpol, tout moteur Diesel d'une puissance de sortie supérieure à 130 kW installé à bord d'un navire construit le 1er janvier 2000 ou après cette date
Titres et certificats délivrés au titre de la convention AFS
Sauf disposition expresse contraire, le présent article s'applique à tous les types de navires.
Les titres et certificats délivrés en vertu convention internationale pour le contrôle des systèmes antisalissures de 2001, AFS 2001, telle qu'amendée, sont les suivants :
INTITULÉ DU CERTIFICAT
TEXTES DE RÉFÉRENCE
NAVIRES CONCERNÉS
Certificat international du système antisalissure
Convention AFS 
Règlement (CE) N° 782/2003
Légères modifications : entrée en vigueur de la Convention AFS
Tout navire d'une jauge brute égale ou supérieure à 400
Fiche de systèmes antisalissure
Convention AFS 
Règlement (CE) N° 782/2003
Légères modifications : entrée en vigueur de la Convention AFS
Tout navire d'une jauge brute égale ou supérieure à 400