Titres et certificats délivrés au titre du règlement n° 1257/2013 relatif au recyclage des navires
INTITULÉ DU CERTIFICAT 
TEXTES DE RÉFÉRENCE 
NAVIRES CONCERNÉS 
Certificat d'inventaire 
Règlement 1257/2013 (articles 9 et 5) 
Tout navire d'une jauge brute supérieure ou égale à 500 : 
- Navires neufs à compter de la date la plus proche :
- six mois après la date à laquelle le volume annuel maximal combiné de recyclage de navires des installations de recyclage de navires inscrites sur la liste européenne représente au moins 2,5 millions de LDT, ou
- 31/12/2018 
- Navires existants à compter du 31 décembre 2020 
- Navires  à recycler : six mois après la date à laquelle le volume annuel maximal combiné de recyclage de navires des installations de recyclage de navires inscrites sur la liste européenne représente au moins 2,5 millions de LDT
Certificat attestant que le navire est prêt pour le recyclage 
Règlement 1257/2013 (article 9, paragraphe 9) 
Tous  navires devant être recyclés, à compter de la publication de la liste  européenne des installations de recyclage représentant au moins 2,5  millions de LDT.