Le règlement du fonds commun de titrisation ou les statuts de la société de titrisation définissent : 
 1° La nature des risques auxquels l'organisme se propose de s'exposer ainsi que : 
 a) Lorsque l'organisme se propose d'acquérir des créances, les caractéristiques de ces créances ; 
 b) Lorsque l'organisme se propose de conclure des contrats constituant des instruments financiers à terme à des fins d'exposition, les conditions de conclusion et de dénouement de ces contrats, les caractéristiques des sous-jacents de ces contrats et, lorsque ces instruments répondent aux caractéristiques des dérivés de crédit, la nature et les caractéristiques des personnes sur lesquelles repose le risque de crédit ; 
 c) Lorsque l'organisme se propose de conclure des contrats transférant des risques d'assurance, les caractéristiques de ces contrats ; 
 2° La stratégie de financement ou de couverture de ces risques, notamment : 
 a) Les conditions d'émissions de parts, actions ou titres de créance ; 
 b) Les conditions de recours à l'emprunt ; 
 c) Les conditions de conclusion et de dénouement des contrats constituant des instruments financiers à terme ou transférant des risques d'assurance à des fins de couverture ; 
 3° Les garanties que l'organisme se propose de recevoir, consenties à son bénéfice ou à celui des porteurs de parts, actions ou titres de créance qu'il a émis ; 
 4° Les garanties que l'organisme se propose de consentir ; 
 5° La stratégie d'investissement de l'actif de l'organisme, notamment : 
 a) La stratégie d'investissement des liquidités ; 
 b) Les conditions de recours à des opérations d'acquisition ou de cession temporaire d'instruments financiers ; 
 c) Les conditions de recours à des opérations de cession de créances non échues ou non déchues de leur terme.