A créé les dispositions suivantes :
- Code minier (nouveau)

  Art. L114-3-1,   Art. L114-3-2

A modifié les dispositions suivantes :
- Code minier (nouveau)
  Art. L114-1,   Art. L114-2

A créé les dispositions suivantes :
- Code minier (nouveau)

  Art. L114-4-1

A abrogé les dispositions suivantes :
- Code minier (nouveau)

  Sct. TITRE IER BIS : PRINCIPES RÉGISSANT LE MODÈLE MINIER FRANÇAIS

A créé les dispositions suivantes :
- Code minier (nouveau)

  Sct. Chapitre IV : Principes régissant le modèle minier,   Art. L114-3