Tout agent nommément désigné peut être autorisé à porter une ou plusieurs armes pour l'accomplissement des missions mentionnées à l'article R. 2251-35 et à l'occasion desquelles il est exposé à des risques d'agression. Les demandes d'autorisation de port d'arme sont présentées par l'entreprise.

L'autorisation individuelle de port d'arme est délivrée :

1° Pour la Régie autonome des transports parisiens, par le préfet de police ;

2° Pour la SNCF, par :

 a) Le préfet de police des Bouches-du-Rhône pour la direction de zone de sûreté dont le siège se trouve dans le département des Bouches-du-Rhône ;

 b) Le préfet de police pour les directions de zones de sûreté dont le siège se trouve à Paris et pour les agents qui ne sont pas rattachés à une direction de zone de sûreté et exercent, à titre principal, leur activité en Ile-de-France ;

 c) Le préfet du département dans lequel se trouve le siège de la direction de zone de sûreté, dans les autres cas.

L'autorisation de port d'arme est délivrée pour une durée de cinq ans.

Si l'agent cesse définitivement d'exercer ses fonctions au sein du service interne de sécurité, l'autorisation de port d'arme devient caduque.