Titres et certificats délivrés au titre de la convention du travail maritime, 2006 
INTITULÉ DU CERTIFICAT 
TEXTES DE RÉFÉRENCE 
NAVIRES CONCERNÉS 
Certificat du travail maritime 
Convention du travail maritime 
Tout navire d'une jauge brute supérieure ou égale à 500 en navigation nationale à l'étranger ; 
à  l'exception des navires affectés à la pêche ou à une activité analogue  et des navires de construction traditionnelle tels que les boutres et  les jonques. 
Déclaration de conformité au travail maritime (1)