ANNEXE 5
MATÉRIALISATION ET CONTENU DU RAPPORT D'INSPECTION
1. Matérialisation du rapport d'inspection
Le rapport d'inspection réunit l'ensemble des éléments listés au point 2 de cette annexe. Ce rapport ne doit pas pouvoir être confondu avec un autre document.
L'original du rapport peut être remis au commanditaire sous forme dématérialisée.
2. Modèle de rapport d'inspection
Le rapport d'inspection doit, a minima :
a. Indiquer les résultats des vérifications effectuées sur la documentation transmise, décrites à l'annexe 2 ;
b. Inclure les résultats de la visite sur site, en listant notamment les opérations de vérifications réalisées et les informations contraires aux exigences portant sur les systèmes d'automatisation et de contrôle ;
c. Fournir les recommandations décrites à l'annexe 4.
Les recommandations de bon usage, d'amélioration du système, de remplacement et sur les autres solutions envisageables figurent dans des rubriques distinctes, permettant au commanditaire d'identifier la nature de la recommandation fournie et lesquelles sont les plus importantes.
Elles sont accompagnées de la mention suivante :
« Les recommandations du présent rapport sont données à titre indicatif et non prescriptif. »
Enfin, le rapport doit inclure le nom et de la signature de l'inspecteur.