ANNEXE VI
PIÈCES DU DOSSIER DE DEMANDE DE RENOUVELLEMENT DE L'AGRÉMENT
La demande de renouvellement de l'agrément comprend les pièces suivantes :
1. Une demande de renouvellement adressée à l'Agence nationale de l'habitat ou sa délégation locale située dans le ressort son siège social précisant les nom, prénom du demandeur, sa raison sociale ou sa dénomination, son siège social, sa structure juridique ainsi que la qualité du signataire de la demande ;
2. La liste des références d'accompagnement réalisées au cours de l'année précédant la demande d'agrément.
3. La justification du respect du prévisionnel de formation transmis lors de la demande d'agrément initiale.
4. L'attestation d'agrément délivrée par l'agence nationale de l'habitat suite à la demande d'agrément initiale.
5. Les documents à jour demandés aux points 6 à 12 de l'annexe V du présent arrêté.
Pour les structures mentionnées au II de l'article R. 232-5, la mise à jour des pièces mentionnées aux points 6 à 9 et 11 à 12 de l'annexe V n'est pas exigée.
Pour les structures mentionnées au III de l'article R. 232-5, seules les pièces mentionnées aux points 1 à 4 de la présente annexe sont exigées pour la demande de renouvellement.