Certificat national de jaugeage 
Tout navire, s'il n'est pas soumis à l'obligation de détenir un certificat international de jauge, est muni d'un certificat national de jaugeage : 
 INTITULÉ DU CERTIFICAT
 TEXTES DE RÉFÉRENCE
 NAVIRES CONCERNÉS
Certificat national de jaugeage des navires
Division 120
Tout navire d'une longueur hors de tout de plus de 24 m 
Tout navire d'une longueur inférieure à 24 m à l'exception des navires de plaisance et des navires de formation