Titres et certificats délivrés au titre de la convention du travail maritime, (MLC) 2006, de l'organisation internationale du travail
INTITULE DU CERTIFICAT
NAVIRES CONCERNES
Certificat du travail maritime
Tout navire d'une jauge brute supérieure ou égale à 500 en navigation nationale à l'étranger ;
à l'exception des navires affectés à la pêche ou à une activité analogue et des navires de construction traditionnelle tels que les boutres et les jonques.
Déclaration de conformité au travail maritime
Article 12021