Titres et certificats délivrés en application du règlement CE 725/2004 
INTITULÉ DU CERTIFICAT 
TEXTES DE RÉFÉRENCE 
NAVIRES CONCERNÉS 
Certificat national de sûreté du navire 
Articles 3.3 du règlement CE 725-2004 
Navires  à passagers relevant de la classe A au sens de l'article 4 de la  directive 2009/45/ CE modifiée établissant des règles et normes de  sécurité pour les navires à passagers ; 
Navires roulier à passagers opérant une navigation nationale ; 
Navires  transportant des marchandises dangereuses ou polluantes en vrac d'une  jauge supérieure à 500 opérant une navigation nationale.