ANNEXE
Les indicateurs permettant de mesurer l'atteinte des objectifs retenus dans le cadre du dispositif de la prime de partage de performance sont les suivants :
Indicateurs
Poids
1
Performance
70 %
2
Transformation environnementale
10 %
3
Sécurité
20 %
1° Performance
L'indicateur de performance est constitué de 4 sous-indicateurs :
Sous-indicateur de performance économique
Pour 20 %, le sous-indicateur de performance économique mesure la dynamique de désendettement du BACEA.
L'objectif de désendettement est considéré comme atteint si la dette nette constatée au 31/12 compris dans la période de référence concernée est inférieure au montant indiqué dans le tableau ci-dessous. Ce tableau est mis à jour à chaque parution de loi de finances initiale ou rectificative.
Période de référence
1
2
3
4
5
Dette au 31/12
2022
2023
2024
2025
2026
Plafond de dette nette (Md€)
2,45
2,35
2,07
1,76
1,43
Sous-indicateur de performance opérationnelle en route
Pour 20 %, le sous-indicateur de performance opérationnelle en route est la somme des délais CRSTMP (Capacité, Route, Staffing, Technique, Militaire, événement Particulier) et des délais liés à la grève (délais en route conformément au périmètre de l'indicateur KPI #1 des objectifs de capacité du plan de performance).
Pour la première période de référence, on prendra la valeur de l'indicateur pour la période du 1er octobre 2022 au 31 juillet 2023.
Période de référence
1
2
3
4
5
01/10/2022
au 31/07/2023
2023
2024
2025
2026
Objectif
1 (1)
1,1 (1)
1,1
1,1
1,1
(1) Les délais dus aux grèves liées à la réforme des retraites (loi n° 2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023) ne sont pas pris en compte.