I. - Les instruments financiers sont les titres financiers et les contrats financiers. 
 II. - Les titres financiers sont : 
 1. Les titres de capital émis par les sociétés par actions ; 
 2. Les titres de créance, à l'exclusion des effets de commerce et des bons de caisse ; 
 3. Les parts ou actions d'organismes de placement collectif. 
 III. - Les contrats financiers, également dénommés " instruments financiers à terme ", sont les contrats à terme qui figurent sur une liste fixée par décret.