Titres et certificats délivrés en application de la directive 2009/45/CE
Le présent article ne s'applique qu'aux navires à passagers effectuant une navigation nationale ou une navigation nationale à l'étranger dans les eaux communautaire.
Intitulé du certificat
Textes de référence
Navires concernés
Certificat de sécurité pour navire à passagers
Directive 98/18/CE
Directive 2009/45/CE
Directive 2010/36/CE
Tout navire à passager effectuant une navigation nationale ou une navigation nationale à l'étranger dans les eaux communautaires