Certificat national de franc bord
Tout navire à passagers et tous les autres navires d'une longueur égale ou supérieure à douze mètres, à l'exception des navires de plaisance de longueur hors tout inférieure à trente mètres, des navires sous-marins et des engins à grande vitesse satisfaisant aux prescriptions du recueil international de règles de sécurité applicables aux engins à grande vitesse, s'ils ne sont pas soumis à l'obligation de détenir un certificat international de franc-bord, sont munis d'un certificat national de franc-bord ;
INTITULÉ DU CERTIFICAT
TEXTES DE RÉFÉRENCE
NAVIRES CONCERNÉS

			Certificat national de franc-bord

			Division 222
			
Division 223
Division 236
Division 228
Division 230
Convention sur les lignes de charge de 1966

			Tout navire à passagers
			
- tous les autres navires d'une longueur égale ou supérieure à 12 mètres, à l'exception :

			- des navires de plaisance de longueur de référence inférieure à 24 mètres ;

			- des navires de plaisance conçus exclusivement pour la compétition ;

			- des navires sous-marins, et,

			- des engins à grande vitesse satisfaisant aux prescriptions du Recueil international de règles de sécurité applicables aux engins à grande vitesse.