Les établissements de santé autorisés en application de l'article L. 6122-1 du code de la santé publique sont financés : 
1° Pour les activités de médecine, de chirurgie, de gynécologie-obstétrique et d'odontologie, conformément à l'article L. 162-22-6 du présent code ; 
2° Pour les activités de psychiatrie, conformément à l'article L. 162-22-19 ; 
3° Pour les activités réalisées dans les unités ou centres de soins de longue durée mentionnés à l'article L. 174-5, conformément à l'article L. 174-1 ; 
4° Pour les activités de soins de suite et de réadaptation, conformément à l'article L. 162-23-1.