Certificat national de franc bord
Tout navire à passagers et tous les autres navires d'une longueur égale ou supérieure à douze mètres, à l'exception des navires de plaisance de longueur hors tout inférieure à trente mètres, des navires sous-marins et des engins à grande vitesse satisfaisant aux prescriptions du recueil international de règles de sécurité applicables aux engins à grande vitesse, s'ils ne sont pas soumis à l'obligation de détenir un certificat international de franc-bord, sont munis d'un certificat national de franc-bord ;
INTITULÉ DU CERTIFICAT
TEXTES DE RÉFÉRENCE
NAVIRES CONCERNÉS
Certificat national de franc-bord
Division 222
Division 223
Division 236
Convention sur les lignes de charge de 1966
Tout navire à passagers
Tout navire de charge d'une longueur égale ou supérieure à 12 mètres effectuant une navigation nationale, à l'exception des navires de plaisance de longueur hors tout inférieure à 30 mètres et des navires sous-marins
Certificat national de franc-bord pour navire de pêche
Division 226
Division 228
Division 230
Convention sur les lignes de charge de 1966
Tout navire de pêche ou aquacole d'une longueur égale ou supérieure à 12 mètres