Pour l'application de l'article D. 823-17 du même code, le taux de participation personnelle Tp du ménage, exprimé en pourcentage, est calculé selon la formule suivante :

Tp = TF + TL

dans laquelle :

1° TF représente un taux fonction de la taille de la famille donné par le tableau suivant :

			VALEURS DE TF

			Bénéficiaires

			TF

			Isolé

			2,83 %

			Couple sans personne à charge

			3,15 %

			Personne seule ou couple ayant :

			une personne à charge

			2,70 %

			2 personnes à charge

			2,38 %

			3 personnes à charge

			2,01 %

			4 personnes à charge

			1,85 %

			5 personnes à charge

			1,79 %

			6 personnes à charge

			1,73 %

			Majoration par personne à charge supplémentaire

			-0,06 %
2° TL représente un taux complémentaire fixé ci-dessous en fonction de la valeur du rapport RL entre le loyer retenu dans la limite du plafond L et un loyer de référence LR : RL = L / LR .

RL est exprimé en pourcentage et arrondi à la deuxième décimale.
Pour la détermination de TL , les taux progressifs et les tranches successives de RL mentionnés au 3° de l'article D. 823-17 du même code sont fixés comme suit :

- 0 % pour la tranche de RL inférieure à 45 % ;

- 0,45 % pour la tranche de RL entre 45 % et 75 % ;

- 0,68 % pour la tranche de RL supérieure à 75 %.
TL est exprimé en pourcentage et arrondi à la troisième décimale.

Le tableau suivant traduit cette formule :
Si RL<45 %
Si 45% < RL < 75%
Si RL >75 %
TL=0 %
TL=0,45 %*(RL-45%)
TL=0,45 %*30 %+0,68 %*(RL-75%)
Le loyer de référence LR est défini selon le tableau suivant (en euros) :

			Composition du ménage

			Montant

			Bénéficiaire isolé

			268,87

			Couple sans personne à charge

			329,10

			Personne seule ou couple ayant une personne à charge

			370,32

			Majoration par personne à charge

			53,90