Titres et certificats délivrés au titre de la Convention MARPOL
Sauf disposition expresse contraire, le présent article s'applique à tous les navires y compris aux navires de plaisance.
Les titres et certificats délivrés en vertu Convention Internationale de 1973 pour la prévention de la pollution par les navires, MARPOL 73/78, telle qu'amendée, sont les suivants :
1° ANNEXE I de la Convention
INTITULE DU CERTIFICAT
NAVIRES CONCERNES
Certificat international de prévention de la pollution par les hydrocarbures
Tout pétrolier d'une jauge brute égale ou supérieure à 150
Tout navire d'une jauge brute égale ou supérieure à 400
Fiche de construction et d'équipement pour les navires autres que les pétroliers (Supplément Modèle A au certificat IOPP)
Tout navire d'une jauge brute égale ou supérieure à 400
Fiche de construction et d'équipement pour pétroliers
(Supplément Modèle B au certificat IOPP)
Tout pétrolier d'une jauge brute égale ou supérieure à 150
Fiche de construction et d'équipement pour FPSO et FSU
(Supplément au certificat IOPP)
Tout FPSO et FSU
Déclaration de conformité CAS
Les pétroliers entrant dans le champ d'application des règles 20 ou 21 de l'annexe I à la Convention MARPOL
Déclaration de conformité intérimaire CAS
2° ANNEXE II de la Convention
INTITULE DU CERTIFICAT
NAVIRES CONCERNES
Certificat international de prévention de la pollution liée au transport de substances liquides nocives en vrac
Tout navire transportant des substances liquides nocives en vrac
Certificat d'aptitude (pour navire de servitude au large)
Tout navire de servitude transportant une quantité limitée de substances liquides nocives en vrac
3° ANNEXE IV de la Convention
INTITULE DU CERTIFICAT
NAVIRES CONCERNES
Certificat international de prévention de la pollution par les eaux usées
Tout navire d'une jauge brute égale ou supérieure à 400 et tout navire autorisé à transporter plus de 15 personnes
4 ° ANNEXE VI de la Convention
INTITULE DU CERTIFICAT
NAVIRES CONCERNES
Certificat international de prévention de la pollution de l'atmosphère (certificat IAPP)
Tout navire d'une jauge brute égale ou supérieure à 400
Toute installation de forage et plate-forme
Fiche de construction et d'équipement (Supplément au certificat IAPP)
Certificat international de prévention de la pollution de l'atmosphère par les moteurs (certificat EIAPP)
Sous réserve des dispositions particulières de la règle 13 de l'annexe VI de la convention Marpol, tout moteur diesel d'une puissance de sortie supérieure à 130kW installé à bord d'un navire construit le 1er janvier 2000 ou après cette date
Fiche de construction, dossier technique et moyen de vérification (Supplément au certificat EIAPP)
Certificat de rendement énergétique
Tout navire de jauge brute égale ou supérieure à 400 à l'exception des navires qui ne sont pas propulsés par des moyens mécaniques et aux plateformes, y compris les FPSO et FSU et les installations de forage, quelle que soit leur propulsion.
Déclaration de conformité de notification de la consommation fuel-oil (DCS) et de la notation de l'intensité carbone opérationnelle (CII)
Tout navire d'une jauge brute supérieure à 5000 à l'exception des navires qui ne sont pas propulsés par des moyens mécaniques et aux plateformes, y compris les FPSO et FSU et les installations de forage, quelle que soit leur propulsion.