Le montant de l'indemnité attribuée aux rapporteurs du Conseil national des universités relative à l'examen de dossiers de demande d'inscription sur la liste de qualification aux fonctions de maître de conférences ou sur la liste de qualification aux fonctions de professeur des universités, prévue au cinquième alinéa de l'article 2 du décret du 15 octobre 2002 susvisé, est fixé à 27 euros par dossier individuel de qualification expertisé.