Sont applicables aux organismes mentionnés à l'article D. 623-2, les articles D. 253-4, D. 253-5, D. 253-10, D. 253-14, D. 253-23 à D. 253-26, D. 253-28, D. 253-32, D. 253-36, D. 253-42, D. 253-44, D. 253-45, D. 253-54, D. 253-55, D. 253-56, D. 253-58, D. 253-61, D. 253-63 à D. 253-65 et D. 254-7. 
   La responsabilité personnelle et pécuniaire de l'agent comptable ne peut être engagée s'il s'est conformé aux dispositions de la présente section et aux instructions prises pour son application.