Certificat national de jaugeage 
Tout navire, s'il n'est pas soumis à l'obligation de détenir un certificat international de jauge, est muni d'un certificat national de jaugeage : 
 INTITULÉ DU CERTIFICAT 
 TEXTES DE RÉFÉRENCE 
 NAVIRES CONCERNÉS 
Certificat national de jaugeage des navires 
Division 210 
Tout navire (hors plaisance) d'une longueur égale ou supérieure à 15 m 
Tout navire de plaisance à usage personnel ou de formation d'une longueur égale ou supérieure à 24 m 
Tout navire de plaisance à utilisation commerciale d'une longueur égale ou supérieure à 15 m