Les marchés de partenariat de défense ou de sécurité sont soumis aux dispositions du présent livre, à l'exception : 
1° De l'article L. 2312-1, en tant qu'il renvoie aux dispositions des sections 2 
et 3 du chapitre II du titre Ier du livre Ier ; 
2° Des dispositions du chapitre Ier du titre IX ; 
3° Des dispositions de la section 2 du chapitre III du titre IX. 
Les marchés de partenariat de défense ou de sécurité sont soumis aux dispositions du livre II, à l'exception des articles L. 2200-1, L. 2221-2, L. 2221-3, L. 2223-2, L. 2223-3, et L. 2234-3.