Chaque agent est rattaché à un médecin-conseil local.
 Aucun malade ne peut changer de résidence pendant l'arrêt de travail, même pour un court délai, sans accord préalable du médecin-conseil local.
 Lorsque l'agent est frappé d'une incapacité de travail en dehors de son domicile habituel et du champ territorial dans lequel intervient son médecin-conseil habituel, il doit prendre contact avec ce dernier, qui l'orientera vers le médecin-conseil du champ territorial dans lequel il est immobilisé et dont il relèvera temporairement.
 Le médecin-conseil dont dépend le lieu de séjour de l'agent doit en être informé afin de pouvoir, si nécessaire, procéder au contrôle de l'agent, en cas notamment de prolongation de l'incapacité de travail.