Des arrêtés des ministres chargés de la santé et de la protection sociale précisent, en tant que de besoin, notamment :
   1° L'objet des consultations de prévention et des examens de dépistage mentionnés à l'article L. 1411-6 ;
   2° Le cas échéant, l'équipement requis pour procéder à certains de ces examens et les modalités techniques de leur réalisation ;
   3° Les conditions de mise en oeuvre de ces consultations, de ces examens et de l'information du patient ;
   4° Les conditions de transmission des informations nécessaires à l'évaluation du dispositif.