Titres et certificats délivrés au titre de la convention du travail maritime, 2006
INTITULE DU CERTIFICAT
NAVIRES CONCERNES
Certificat du travail maritime
Tout navire d'une jauge brute supérieure ou égale à 500 ;
à l'exception des navires affectés à la pêche ou à une activité analogue et des navires de construction traditionnelle tels que les boutres et les jonques.
Déclaration de conformité au travail maritime