Titres et certificats délivrés en application de la directive 97/70/CE
Le présent article s'applique qu'aux navires de pêche d'une longueur égale ou supérieure à 24 mètres.
INTITULE DU CERTIFICAT
NAVIRES CONCERNES
Certificat de conformité (pour navire de pêche L>24 m)
Tout navire de pêche d'une longueur de référence égale ou supérieure à 24 mètres.
Fiche d'équipement pour le certificat de conformité (pour navire de pêche L>24m)
Article 12011