Titres et certificats délivrés en application de la directive 97/70/CE
Le présent article ne s'applique qu'aux navires de pêche d'une longueur supérieure ou égale à 24 mètres.
Intitulé du certificat
Textes de référence
Navires concernés
Certificat de conformité (pour navire de pêche L > 24 m)
Directive 97/70/CE
navires de pêche d'une longueur supérieure ou égale à 24 mètres.
Fiche d'équipement pour le certificat de conformité (pour navire de pêche L > 24 m)
Directive 97/70/CE
navires de pêche d'une longueur supérieure ou égale à 24 mètres.