Titres et certificats délivrés au titre du règlement n° 1257/2013 relatif au recyclage des navires
 Le présent article s'applique aux navires, tels que définis au code des transports,  sous pavillon français d'une jauge brute supérieure ou égale à 500  exploités en navigation internationale, ainsi qu'en navigation  nationale. 
INTITULÉ DU CERTIFICAT 
TEXTES DE RÉFÉRENCE 
NAVIRES CONCERNÉS 
Certificat d'inventaire 
Règlement 1257/2013 (articles 9 et 5) 
Navires neufs à compter du 1er janvier 2016 
Navires existants à compter du 31 décembre 2020 
Navires  à recycler à compter de la publication de la liste européenne des  installations de recyclage représentant au moins 2,5 millions de LDT. 
Certificat attestant que le navire est prêt pour le recyclage 
Règlement 1257/2013 (article 9, paragraphe 9) 
Tous  navires devant être recyclés, à compter de la publication de la liste  européenne des installations de recyclage représentant au moins 2,5  millions de LDT.