A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Sct. Section 9 : Personnes écrouées et retenues dans un centre socio-médico-judiciaire de sûreté,   Sct. Sous-section 1 : Assurances maladie et maternité,   Art. L381-30,   Art. L381-30-1,   Art. L381-30-4,   Art. L381-30-6,   Sct. Sous-section 2 : Assurance vieillesse,   Art. L381-31,   Sct. Sous-Section 3 -  				 					 				 					  Personnes retenues dans un centre 					 socio-médico-judiciaire de sûreté 				 					  ,   Art. L381-31-1