Les seuils prévus au 1° de l'article L. 341-2 sont fixés à : 
1° 5 millions d'euros pour le total de bilan ; 
2° 5 millions d'euros pour le chiffre d'affaires ou à défaut pour le montant des recettes ; 
3° 5 millions d'euros pour le montant des actifs gérés ; 
4° 50 personnes pour les effectifs annuels moyens. 
Ces seuils ne sont pas cumulatifs. Ils sont appréciés au vu des derniers comptes consolidés ou à défaut des comptes sociaux, tels que publiés et, le cas échéant, certifiés par les commissaires aux comptes.