A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Sct. Livre VIII : LA VIE UNIVERSITAIRE,   Sct. Titre Ier : LES DROITS ET OBLIGATIONS DES USAGERS DU SERVICE PUBLIC DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR,   Sct. Chapitre unique.,   Sct. Section 1 : Recrutement et emploi d'étudiants,   Art. D811-1,   Art. D811-2,   Art. D811-3,   Art. D811-4,   Art. D811-5,   Art. D811-6,   Art. D811-7,   Art. D811-8,   Art. D811-9,   Sct. Section 2 : Procédures disciplinaires,   Art. R811-10,   Art. R811-11,   Art. R811-12,   Art. R811-13,   Art. R811-14,   Art. R811-15,   Sct. Titre II : LES AIDES AUX ÉTUDIANTS ET LES ŒUVRES UNIVERSITAIRES,   Sct. Chapitre Ier : Les aides aux étudiants,   Sct. Section 1 : Bourses d'enseignement supérieur,   Art. D821-1,   Art. R821-2,   Art. D821-3,   Art. D821-4,   Art. R821-5,   Sct. Section 2 : Bourses de service public accordées aux étudiants bénéficiant d'un emploi d'avenir professeur,   Art. D821-6,   Art. D821-7,   Art. D821-8,   Art. D821-9,   Sct. Section 3 : Bourses et aides attribuées aux étudiants des établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère de la culture,   Art. D821-10,   Art. D821-11,   Art. D821-12,   Art. D821-13,   Art. R821-14,   Art. D821-15,   Sct. Chapitre II : Les œuvres universitaires,   Sct. Section 1 : Le Centre national des œuvres universitaires et scolaires,   Art. R822-1,   Sct. Sous-section 1 : Organisation et fonctionnement,   Art. R822-2,   Art. R822-3,   Art. R822-4,   Art. R822-5,   Art. R822-6,   Art. R822-7,   Sct. Sous-section 2 : Régime financier,   Art. R822-8,   Art. R822-9,   Art. R822-10,   Art. R822-11,   Art. R822-12,   Art. R822-13,   Sct. Section 2 : Les centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires,   Sct. Sous-section 1 : Organisation et fonctionnement,   Art. R822-14,   Art. R822-15,   Art. R822-16,   Art. R822-17,   Art. R822-18,   Art. R822-19,   Art. R822-20,   Art. R822-21,   Art. R822-22,   Sct. Sous-section 2 : Régime financier,   Art. R822-23,   Art. R822-24,   Art. R822-25,   Sct. Section 3 : Conventions relatives au transfert de propriété des biens affectés au logement des étudiants,   Art. R822-26,   Art. R822-27,   Art. R822-28,   Art. R822-29,   Sct. Titre III : LA SANTÉ ET LA PROTECTION SOCIALE DES ÉTUDIANTS,   Sct. Chapitre Ier : La santé universitaire,   Art. D831-1,   Art. R831-2,   Sct. Chapitre II : La protection sociale des étudiants,    Sct. Titre IV : LES ACTIVITÉS PÉRI-UNIVERSITAIRES, SPORTIVES ET CULTURELLES,   Sct. Chapitre unique.,   Art. R841-1,   Sct. Titre V : DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LES ÎLES WALLIS ET FUTUNA, À MAYOTTE, EN POLYNÉSIE FRANÇAISE ET EN NOUVELLE-CALÉDONIE,   Sct. Chapitre Ier : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna,   Art. R851-1,   Art. D851-2,   Art. D851-3,   Art. D851-4,   Art. D851-5,   Art. D851-6,   Art. D851-7,   Art. D851-8,   Sct. Chapitre II : Dispositions applicables à Mayotte,   Art. D852-1,   Sct. Chapitre III : Dispositions applicables en Polynésie française,   Art. R853-1,   Art. D853-2,   Art. D853-3,   Art. D853-4,   Art. D853-5,   Art. D853-6,   Art. D853-7,   Art. D853-8,   Sct. Chapitre IV : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie,   Art. R854-1,   Art. D854-2,   Art. D854-3,   Art. D854-4,   Art. D854-5,   Art. D854-6,   Art. D854-7,   Art. D854-8,    Sct. Chapitre Ier : Dispositions communes,   Sct. Section 1 : Le recrutement et le classement,   Sct. Sous-section 1 : Le recrutement,   Art. R911-1,   Sct. Sous-section 2 : Le classement,   Art. D911-2,   Sct. Section 2 : Les conditions d'exercice des fonctions,   Art. D911-3,   Sct. Section 3 : Les modalités d'exercice des fonctions,   Sct. Sous-section 1 : Le temps partiel,   Sct. Paragraphe 1 : Dispositions communes au temps partiel sur autorisation et au temps partiel de droit,   Art. D911-4,   Art. R911-5,   Art. R911-6,   Sct. Paragraphe 2 : Le temps partiel sur autorisation,   Art. R911-7,   Sct. Paragraphe 3 : Le temps partiel de droit,   Art. R911-8,   Art. R911-9,   Sct. Paragraphe 4 : Le temps partiel annualisé,   Art. D911-10,   Art. R911-11,   Sct. Sous-section 2 : L'adaptation du poste de travail,   Art. R911-12,   Art. R911-13,   Art. R911-14,   Sct. Paragraphe 1 : L'aménagement du poste de travail,   Art. R911-15,   Art. R911-16,   Art. R911-17,   Art. R911-18,   Sct. Paragraphe 2 : L'affectation sur un poste adapté,   Art. R911-19,   Art. R911-20,   Art. R911-21,   Art. R911-22,   Art. R911-23,   Art. R911-24,   Art. R911-25,   Art. R911-26,   Art. R911-27,   Art. R911-28,   Art. R911-29,   Art. R911-30,   Sct. Sous-section 3 : Les obligations,   Sct. Paragraphe 1 : L'obligation de participer aux jurys,   Art. D911-31,   Sct. Paragraphe 2 : Les astreintes,   Art. D911-32,   Art. D911-33,   Art. D911-34,   Art. D911-35,   Sct. Section 4 : Le placement en congé d'office,   Art. R911-36,   Sct. Section 5 : Le détachement auprès d'une entreprise,   Art. R911-37,   Art. R911-38,   Art. R911-39,   Art. R911-40,   Art. R911-41,   Sct. Section 6 : Les personnels des établissements d'enseignement français à l'étranger,   Sct. Sous-section 1 : Les personnels détachés auprès de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger,   Art. D911-42,   Art. D911-43,   Art. D911-44,   Art. D911-45,   Art. D911-46,   Art. D911-47,   Art. D911-48,   Art. D911-49,   Art. D911-50,   Art. D911-51,   Art. D911-52,   Sct. Sous-section 2 : Les personnels des établissements d'enseignement français en Principauté d'Andorre,   Art. D911-53,   Art. D911-54,   Art. D911-55,   Art. D911-56,   Art. D911-57,   Sct. Section 7 : Les personnels apportant leur concours à l'enseignement,   Sct. Sous-section 1 : Les enseignements artistiques du premier et du second degré,   Art. R911-58,   Art. R911-59,   Art. R911-60,   Art. R911-61,   Sct. Sous-section 2 : Les autres concours,   Art. D911-62,   Sct. Section 8 : L'ordre des Palmes académiques,   Art. D911-63,   Art. D911-64,   Art. D911-65,   Art. D911-66,   Art. D911-67,   Art. D911-68,   Art. D911-69,   Art. D911-70,   Art. D911-71,   Art. D911-72,   Art. D911-73,   Art. D911-74,   Art. D911-75,   Art. D911-76,   Art. D911-77,   Art. D911-78,   Art. D911-79,   Art. D911-80,   Art. D911-81,   Sct. Section 9 : Les mesures de déconcentration,   Art. R911-82,   Art. R911-83,   Art. R911-84,   Art. R911-85,   Art. R911-86,   Art. R911-87,   Art. R911-88,   Art. R911-89,   Art. R911-90,   Sct. Chapitre II : Dispositions propres aux personnels enseignants,   Art. D912-1,   Sct. Chapitre III : Dispositions propres aux personnels administratifs, techniques, ouvriers, sociaux, de santé et de service,   Art. R913-1,   Art. R913-2,   Art. R913-3,   Sct. Chapitre V : Dispositions propres aux personnels des établissements publics nationaux,   Sct. Chapitre VI : Dispositions relatives aux assistants d'éducation et aux accompagnants des élèves en situation de handicap,   Art. D916-1,   Art. D916-2,   Sct. Titre II : LES PERSONNELS DU PREMIER DEGRÉ,   Sct. Chapitre unique.,   Sct. Section 1 : Les modalités de service,   Art. D921-1,   Sct. Section 2 : Le maître formateur,   Art. D921-2,   Sct. Section 3 : Le directeur d'école,   Art. D921-3,   Sct. Section 4 : La médaille d'argent des instituteurs,   Art. D921-4,   Art. D921-5,   Sct. Titre III : LES PERSONNELS DU SECOND DEGRÉ,   Sct. Chapitre Ier : Dispositions communes,   Sct. Section 1 : Les modalités de remplacement,   Art. D931-1,   Sct. Section 2 : Modalités particulières d'affectation,   Art. R931-2,   Art. R931-3,   Art. R931-4,   Art. R931-5,   Sct. Chapitre II : Les personnels enseignants des lycées et collèges,   Sct. Section 1 : Les modalités de service,   Art. D932-1,   Sct. Section 2 : Le remplacement de courte durée,   Art. D932-2,   Sct. Section 3 : Les personnels apportant leur concours à l'enseignement,   Sct. Sous-section 1 : Les professeurs associés,   Art. D932-3,   Sct. Sous-section 2 : Les professeurs contractuels,   Art. D932-4,   Sct. Section 4 : Les personnels des lycées de la défense,   Art. R932-5,   Sct. Chapitre III : Les personnels d'éducation,   Art. D933-1,   Art. D933-2,   Sct. Chapitre IV : Les personnels d'orientation,   Art. D934-1,   Sct. Chapitre V : Les personnels de surveillance,   Sct. Section unique :  Les personnels de surveillance dans les lycées de la défense,   Art. D935-1,   Sct. Chapitre VI : Les personnels des centres de formation d'apprentis,   Art. D936-1,   Sct. Chapitre VII : Les personnels de la formation continue,   Art. D937-1,   Art. D937-2,   Art. D937-3,   Sct. Titre IV : LES PERSONNELS D'INSPECTION ET DE DIRECTION,   Art. D941-1,   Sct. Titre V : LES PERSONNELS DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR,   Sct. Chapitre Ier : Dispositions communes,   Art. R951-1,   Art. R951-2,   Art. D951-3,   Art. R951-4,   Art. D951-5,   Art. D951-6,   Sct. Chapitre II : Les enseignants-chercheurs, les enseignants et les chercheurs,   Sct. Section 1 : Dispositions générales,   Art. D952-1,   Art. D952-2,   Sct. Section 2 : Dispositions particulières,   Sct. Sous-section 1 : Participation d'enseignants-chercheurs à des missions d'expertise et de conseil,   Art. D952-3,   Art. D952-4,   Sct. Sous-section 2 : Personnels apportant leur concours à l'enseignement,   Art. D952-5,   Sct. Section 3 : Dispositions propres aux personnels enseignants et hospitaliers,   Art. D952-6,   Sct. Chapitre III : Les personnels ingénieurs, administratifs, techniques, ouvriers et de service,   Art. R953-1,   Art. R953-2,   Art. R953-3,   Art. R953-4,   Art. R953-5,   Art. R953-6,   Art. R953-7,   Art. R953-8,   Art. R953-9,   Sct. Titre VI : LES PERSONNELS DES ÉTABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT SPÉCIALISÉS,   Sct. Titre VII : DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LES ÎLES WALLIS ET FUTUNA, À MAYOTTE, EN POLYNÉSIE FRANÇAISE ET EN NOUVELLE-CALÉDONIE,   Sct. Chapitre Ier : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna,   Art. R971-1,   Art. D971-2,   Art. D971-3,   Art. R971-4,   Sct. Chapitre II : Dispositions applicables à Mayotte,   Art. R972-1,   Art. D972-2,   Art. R972-3,   Sct. Chapitre III : Dispositions applicables en Polynésie française,   Art. R973-1,   Art. D973-2,   Art. R973-3,   Art. D973-4,   Art. R973-5,   Sct. Chapitre IV : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie,   Art. R974-1,   Art. D974-2,   Art. R974-3,   Art. D974-4,   Art. R974-5