Titres et certificats délivrés au titre de la convention internationale de 1969 sur le jaugeage des navires 
Les titres et certificats délivrés en vertu de la convention internationale de 1969 sur le jaugeage des navires, telle qu'amendée, sont les suivants : 
INTITULÉ DU CERTIFICAT 
TEXTES DE RÉFÉRENCE
NAVIRES CONCERNÉS 
Certificat international de jaugeage des navires 
Convention de 1969 sur le jaugeage des navires 
TM5/ Circ. 5 
Résolution MSC 234 (82) 
Res A 388 (10) 
Res A 493 (XII) 
Res A 747 (18) 
Res A 758 (18) 
Tout navire d'une longueur de référence égale ou supérieure à 24 mètres
effectuant une navigation internationale