Les immeubles mentionnés au 1° du I de l'article L. 214-36 éligibles à l'actif d'un organisme de placement collectif immobilier sont : 
1° Les immeubles loués ou offerts à la location à la date de leur acquisition par l'organisme ; 
2° Les immeubles qu'il fait construire, réhabiliter ou rénover en vue de la location ; 
3° Les terrains nus situés dans une zone urbaine ou à urbaniser délimitée par un document d'urbanisme. 
Les immeubles mentionnés au 2° peuvent être acquis par des contrats de vente à terme, de vente en l'état futur d'achèvement ou de vente d'immeubles à rénover ou à réhabiliter. 
L'organisme de placement collectif immobilier peut conclure des contrats de promotion immobilière en vue de la construction d'immeubles mentionnés au 2°.