Titres et certificats délivrés en application du règlement CE 725/2004
INTITULE DU CERTIFICAT
NAVIRES CONCERNES
Certificat national de sûreté du navire
Navires à passagers relevant de la classe A au sens de l'article 4 de la Directive 2009/45/CE modifiée établissant des règles et normes de sécurité pour les navires à passagers ;
Navires roulier à passagers opérant une navigation nationale ;
Navires transportant des marchandises dangereuses ou polluantes en vrac d'une jauge supérieure à 500 opérant une navigation nationale.