Pour l'application de l'article D. 823-17 du même code, le taux de participation personnelle « Tp » du ménage, exprimé en pourcentage, est calculé selon la formule suivante :
« Tp = TF + TL »
dans laquelle :
1° « TF » représente un taux fonction de la taille de la famille donné par le tableau suivant :
VALEURS DE TF
Bénéficiaires
TF
Isolé
2,83%
Couple sans personne à charge
3,15%
Personne seule ou couple ayant une personne à charge
2,70%
2 enfants ou 2 personnes
2,38%
3 enfants ou 3 personnes
2,01%
4 enfants ou 4 personnes
1,85%
5 enfants ou 5 personnes
1,79%
6 enfants ou 6 personnes
1,73%
Majoration par personne à charge
-0,06%
2° « TL » représente un taux complémentaire fixé ci-dessous en fonction de la valeur du rapport « RL » entre le loyer retenu dans la limite du plafond « L » et un loyer de référence « LR » : « RL = L / LR ».
« RL » est exprimé en pourcentage et arrondi à la deuxième décimale.
Pour la détermination de « TL », les taux progressifs et les tranches successives de « RL » mentionnés au 3° de l'article D. 823-17 du même code sont fixés comme suit :
- 0 % pour la tranche de « RL » inférieure à 45 % ;
- 0,45 % pour la tranche de « RL » entre 45 % et 75 % ;
- 0,68 % pour la tranche de « RL » supérieure à 75 %.
« TL » est exprimé en pourcentage et arrondi à la troisième décimale.
Le tableau suivant traduit cette formule :
Si RL<45 %
Si 45% < RL < 75%
Si RL >75 %
TL=0 %
TL=0,45 %*(RL-45%)
TL=0,45 %*30 %+0,68 %*(RL-75%)
Le loyer de référence « LR » est défini selon le tableau suivant (en euros) :
Composition du ménage
Montant
Bénéficiaire isolé
257,92
Couple sans personne à charge
315,69
Personne seule ou couple ayant une personne à charge
355,23
Majoration par personne à charge
51,70