Titres et certificats délivrés au titre de la Convention SOLAS
Le présent article s'applique qu'aux navires à passagers, aux navires de charge et aux navires spéciaux.
1° Les titres et certificats délivrés en vertu de la convention internationale pour la sauvegarde de la vie humaine en mer, SOLAS 1974, telle qu'amendée, sont les suivants :
INTITULE DU CERTIFICAT
NAVIRES CONCERNES
Certificat de sécurité pour navire à passagers
Tout navire à passagers
Fiche d'équipement (Modèle P) pour certificat de sécurité pour navire à passagers
Certificat de sécurité pour navire de charge
Tout navire de charge d'une jauge brute égale ou supérieure à 500
Fiche d'équipement (Modèle C) pour certificat de sécurité pour navire de charge
Certificat de sécurité radioélectrique pour navire de charge
Tout navire de charge d'une jauge brute supérieure ou égale à 300 et inférieure à 500
Fiche d'équipement (Modèle R) pour certificat de sécurité radioélectrique pour navire de charge
Document de conformité « Prescriptions applicables aux navires transportant des marchandises dangereuses »
Tout navire à passagers
Tout navire de charge
Limites d'exploitation (pour navires à passagers)
Tout navire à passagers
Rapport sur la mesure du bruit
Tout navire de charge et tout navire à passagers d'une jauge brute égale ou supérieure à 1 600
Certificat de sécurité pour navire nucléaire à passagers
Tout navire à passagers à propulsion nucléaire
Fiche d'équipement (Modèle PNUC) pour certificat de sécurité pour navire nucléaire à passagers
Certificat de sécurité pour navire nucléaire de charge
Tout navire de charge à propulsion nucléaire
Fiche d'équipement (Modèle CNUC) pour certificat de sécurité pour navire nucléaire de charge
2° Les titres et certificats délivrés en vertu de la Convention internationale pour la Sauvegarde de la vie humaine en mer, SOLAS 1974, telle qu'amendée, et en application du recueil IGC sont les suivants :
INTITULE DU CERTIFICAT
NAVIRES CONCERNES
Certificat international d'aptitude au transport de gaz liquéfiés en vrac
Tout navire transportant de gaz liquéfiés en vrac
3° Les titres et certificats délivrés en vertu de la Convention internationale pour la Sauvegarde de la vie humaine en mer, SOLAS 1974, telle qu'amendée, et en application du recueil IBC sont les suivants :
INTITULE DU CERTIFICAT
NAVIRES CONCERNES
Certificat international d'aptitude au transport de produits chimiques dangereux en vrac
Tout navire citerne transportant des produits chimiques dangereux en vrac
4° Les titres et certificats délivrés en vertu de la Convention internationale pour la Sauvegarde de la vie humaine en mer, SOLAS 1974, telle qu'amendée, et en application du recueil INF sont les suivants :
INTITULE DU CERTIFICAT
NAVIRES CONCERNES
Certificat international d'aptitude au transport de cargaisons INF
Tout navire transportant une cargaison INF
5° Les titres et certificats délivrés en vertu de la Convention internationale pour la sauvegarde de la vie humaine en mer, SOLAS 1974, telle qu'amendée, et en application du recueil de règles de sécurité applicables aux engins à portance dynamique et des recueils internationaux de règles de sécurité applicables aux engins à grande vitesse de 1994 et de 2000 sont les suivants :
INTITULE DU CERTIFICAT
NAVIRES CONCERNES
Certificat de construction et d'armement pour engin à portance dynamique
Engin à passagers à grande vitesse qui, au cours de leur voyage, ne se trouve pas à plus de 4 heures d'un lieu de refuge en se déplaçant à la vitesse d'exploitation
Engin à cargaisons à grande vitesse d'une jauge brute égale ou supérieure à 500 qui, au cours de son voyage, ne se trouve pas à plus de 8 heures d'un lieu de refuge en se déplaçant à la vitesse d'exploitation, lorsqu'ils sont en pleine charge
Permis d'exploiter un engin à portance dynamique
Certificat de sécurité pour engin à grande vitesse (HSC 1994)
Fiche d'équipement pour le certificat de sécurité pour engin à grande vitesse (HSC 1994)
Permis d'exploiter un engin à grande vitesse (HSC 1994)
Certificat de sécurité pour engin à grande vitesse (HSC 2000)
Fiche d'équipement pour le certificat de sécurité pour engin à grande vitesse (HSC 2000)
Permis d'exploiter un engin à grande vitesse (HSC 2000)
Document de conformité « Prescriptions applicables aux engins transportant des marchandises dangereuses »
Engin à grande vitesse transportant des marchandises dangereuses
6° Les titres et certificats délivrés en vertu de la Convention internationale pour la Sauvegarde de la vie humaine en mer, SOLAS 1974, telle qu'amendée, et en application du code SPS sont les suivants :
INTITULE DU CERTIFICAT
NAVIRES CONCERNES
Certificat de sécurité pour navire spécial
Tout navire spécial d'une longueur supérieure à égale à 24m
Fiche d'équipement (Modèle SPS) pour le certificat de sécurité pour navire spécial
En plus du certificat de sécurité pour navire spécial, le navire doit disposer, soit un certificat de sécurité pour navires à passagers avec certificat d'exemption, soit un certificat de sécurité pour navire de charge avec certificat d'exemption, selon le cas.
7° Les titres et certificats délivrés en vertu de la Convention internationale pour la Sauvegarde de la vie humaine en mer, SOLAS 1974, telle qu'amendée, et en application de la résolution MSC.235(82) sont les suivants :
INTITULE DU CERTIFICAT
NAVIRES CONCERNES
Document de conformité pour navire ravitailleur au large
Tout navire ravitailleur au large ponté neuf d'une longueur égale ou supérieure à 24 mètres
8° Les titres et certificats délivrés en vertu de la Convention internationale pour la Sauvegarde de la vie humaine en mer, SOLAS 1974, telle qu'amendée, et en application du code MODU sont les suivants :
INTITULE DU CERTIFICAT
NAVIRES CONCERNES
Certificat de sécurité pour unité mobile de forage au large
Tout MODU
9° Les titres et certificats délivrés en vertu de la Convention internationale pour la Sauvegarde de la vie humaine en mer, SOLAS 1974, telle qu'amendée, et en application de la résolution A.831(19) sont les suivants :
INTITULE DU CERTIFICAT
NAVIRES CONCERNES
Certificat de sécurité pour système de plongée
Tout navire disposant d'un système de plongée
10° Les titres et certificats délivrés en vertu de la Convention internationale pour la Sauvegarde de la vie humaine en mer, SOLAS 1974, telle qu'amendée, et en application du code ISM sont les suivants :
INTITULE DU CERTIFICAT
NAVIRES CONCERNES
Document de conformité
Tout navire à passagers, y compris les engins à passagers à grande vitesse
Tout navire de charge et unités mobiles de forage au large d'une jauge brute égale ou supérieure à 500
Certificat de gestion de la sécurité
11° Les titres et certificats délivrés en vertu de la Convention internationale pour la Sauvegarde de la vie humaine en mer, SOLAS 1974, telle qu'amendée, et en application du code ISPS sont les suivants :
INTITULE DU CERTIFICAT
NAVIRES CONCERNES
Certificat de sûreté du navire
Navires à passagers, y compris les engins à grande vitesse à passagers ;
Navires de charge, y compris les engins à grande vitesse à cargaisons, d'une jauge brute égale ou supérieure à 500 ;
Unités mobiles de forage au large.
12° Les titres et certificats délivrés en vertu de la Convention internationale pour la Sauvegarde de la vie humaine en mer, SOLAS 1974, telle qu'amendée, et en application du Recueil sur la navigation polaire sont les suivants :
INTITULE DU CERTIFICAT
NAVIRES CONCERNES
Certificat pour la navigation polaire
Navires exploités dans les eaux polaires, auxquels a été délivré un certificat en vertu des dispositions du chapitre I de la convention SOLAS