Certificat national de franc bord
Tout navire à passagers et tous les autres navires d'une longueur égale ou supérieure à douze mètres, à l'exception des navires de plaisance de longueur hors tout inférieure à trente mètres, des navires sous-marins et des engins à grande vitesse satisfaisant aux prescriptions du recueil international de règles de sécurité applicables aux engins à grande vitesse, s'ils ne sont pas soumis à l'obligation de détenir un certificat international de franc-bord, sont munis d'un certificat national de franc-bord ;
Intitulé du certificat
Textes de référence
Navires concernés
Certificat national de franc-bord
Division 222
Division 223
Division 236
Tout navire de charge et à passagers, de plus de 12 mètres effectuant une navigation nationale, à l'exception des navires de plaisance de longueur hors tout inférieure à 30 mètres et des navires sous-marins
Certificat national de franc-bord pour navire de pêche
Division 226
Division 228
Division 230
Tout navire de pêche ou aquacole de plus de 12 mètres