A modifié les dispositions suivantes :
- Code minier (nouveau)

  Art. L134-2-1,   Art. L134-10

A créé les dispositions suivantes :
- Code minier (nouveau)

  Art. L142-2-1,   Art. L142-2-2

A modifié les dispositions suivantes :
- Code minier (nouveau)

  Sct. Chapitre Ier : Fusion des titres miniers,   Art. L141-1

A modifié les dispositions suivantes :
- Code minier (nouveau)

  Sct. Chapitre II : Phase de développement des projets miniers, prolongation et extension des titres miniers,   Sct. Section 1 : Phase de développement de projets miniers et prolongation des titres miniers,   Sct. Sous-section 1 : Phase de développement des projets miniers,   Art. L142-1,   Sct. Sous-section 2 : Prolongation des permis exclusifs de recherches,   Sct. Section 2 : Extension des titres miniers

A modifié les dispositions suivantes :
- Code minier (nouveau)

  Art. L231-8,   Art. L312-5

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement

  Art. L229-37,   Art. L229-44,   Art. L229-45

A créé les dispositions suivantes :
- Code minier (nouveau)

  Sct. Sous-section 3 : Prolongation des concessions de mines

A modifié les dispositions suivantes :
- Ordonnance n°2022-536 du 13 avril 2022

  Art. 27

A modifié les dispositions suivantes :
- Code minier (nouveau)

  Art. L100-4,   Art. L111-9,   Art. L111-12,   Sct. Chapitre III : Politique nationale de gestion durable des ressources et des usages du sous-sol,   Art. L114-1,   Art. L114-2,   Art. L114-5,   Art. L124-2-5,   Art. L132-4,   Sct. Sous-section 3 :  Prolongation du permis exclusif de recherches de gîtes géothermiques et phase de développement,   Art. L132-7,   Art. L132-8,   Art. L132-11,   Art. L132-13