Titres et certificats délivrés en application de la directive 97/70/CE.
Le présent article ne s'applique qu'aux navires de pêche d'une longueur égale ou supérieure à 24 mètres.
 INTITULÉ DU CERTIFICAT
 TEXTES DE RÉFÉRENCE
 NAVIRES CONCERNÉS
Certificat de conformité (pour navire de pêche L > 24 m)
Directive 97/70/CE
Tout navire de pêche d'une longueur de référence  égale ou supérieure à 24 mètres.
Fiche d'équipement pour le certificat de conformité (pour navire de pêche L > 24 m)
Directive 97/70/CE
Tout navire de pêche d'une longueur de référence égale ou supérieure à 24 mètres.