A abrogé les dispositions suivantes :
-Code du travail 

Art. L8112-3 

A modifié les dispositions suivantes :
-Code minier (nouveau) 

Art. L511-1

-Code de la santé publique 

Art. L3515-1

-Code du travail 

Art. L8112-1

-Code de la santé publique 

Art. L3819-23