Certificat délivré en application des dispositions de la division 190.
 INTITULÉ DU CERTIFICAT
 TEXTES DE
référence
 NAVIRES CONCERNÉS
Certificat d'accessibilité pour navire à passagers
Division 190
Sous réserve des dispositions de la division 190, tout navire à passagers effectuant une navigation internationale ou nationale de transports publics