Titres et certificats délivrés en application de la directive 2009/45/CE et de la division 223 
Le présent article ne s'applique qu'aux navires à passagers effectuant une navigation nationale ou une navigation nationale à l'étranger dans les eaux communautaires. 

INTITULÉ DU CERTIFICAT
TEXTES DE RÉFÉRENCE
NAVIRES CONCERNÉS
Certificat de sécurité pour navire à passagers
Directive 98/18/CE 
Directive 2009/45/CE
Directive 2010/36/CE
Tout navire à passager effectuant une navigation nationale ou une navigation nationale à l'étranger dans les eaux communautaires
Document de conformité " Prescriptions applicables aux navires transportant des marchandises dangereuses "
MSC.1/Circ.1266
Tout navire à passagers