Le corps des techniciens et techniciens supérieurs hospitaliers est classé dans la catégorie B prévue à l'article 4 de la loi du 9 janvier 1986 susvisée. Les membres de ce corps exercent leurs fonctions dans les établissements mentionnés à l'article 2 de la même loi.
 Ce corps est régi par les dispositions du décret du 14 juin 2011 susvisé et par celles du présent décret.