Liste des titres et certificats prévus par la réglementation nationale.
Permis de navigation :
En application de l'article 4 du décret n° 84-810 du 30 août 1984 modifié, tout navire à passagers, de charge, spécial, de pêche et tout navire de plaisance à utilisation commerciale est muni d'un permis de navigation.
Certificat national de franc-bord :
Tout navire à passagers et tous les autres navires d'une longueur égale ou supérieure à douze mètres, à l'exception des navires de plaisance de longueur hors tout inférieure à trente mètres, des navires sous-marins et des engins à grande vitesse satisfaisant aux prescriptions du Recueil international de règles de sécurité applicables aux engins à grande vitesse, s'ils ne sont pas soumis à l'obligation de détenir un certificat international de franc-bord, sont munis d'un certificat national de franc-bord.
INTITULÉ DU CERTIFICAT
TEXTES DE RÉFÉRENCE
NAVIRES CONCERNÉS
Certificat international de franc-bord 
Convention sur les lignes de charge de 1966 
Tout navire d'une longueur de référence  égale ou supérieure à 24 mètres effectuant une navigation internationale 
Certificat national de franc-bord pour navire de pêche
Division 226 
Division 228
Division 230
Tout navire de pêche ou aquacole de plus de 12 mètres
Certificat délivré en application des dispositions de la division 190 :
INTITULÉ DU CERTIFICAT
TEXTES DE RÉFÉRENCE
NAVIRES CONCERNÉS
Certificat d'accessibilité pour navire à passagers
Division 190
Sous réserve des dispositions de la division 190, tout navire à passagers effectuant une navigation internationale ou nationale de transports publics
Certificat délivré en application des dispositions de la division 333 :
INTITULÉ DU CERTIFICAT
TEXTES DE RÉFÉRENCE
NAVIRES CONCERNÉS
Certificat d'inspection d'une embarcation de sauvetage
Division 333
Embarcations de sauvetage, lorsqu'elles sont utilisées comme annexes (tender) sur les navires à passagers comme moyen de liaison entre le bord et la terre ou lorsqu'elles sont utilisées à fin de promenade.