Titres et certificats délivrés en application de la division 213
Sauf disposition expresse contraire, le présent article s'applique à tous les types de navires.
INTITULE DU CERTIFICAT
NAVIRES CONCERNES
Certificat international de prévention de la pollution de l'atmosphère par les moteurs (certificat EIAPP)
Sous réserve des dispositions particulières de la règle 13 de l'annexe VI de la convention Marpol :
tout moteur diesel :
- d'une puissance de sortie supérieure à 130kW
- installé à bord d'un navire construit le 1er janvier 2000 ou après cette date
Fiche de construction, dossier technique et moyen de vérification (Supplément au certificat EIAPP)
Certificat de rendement énergétique
Tout navire de jauge brute égale ou supérieure à 5000 à l'exception des navires qui ne sont pas propulsés par des moyens mécaniques et aux plateformes, y compris les FPSO et FSU et les installations de forage, quelle que soit leur propulsion.
Déclaration de conformité de notification de la consommation fuel-oil (DCS) et de la notation de l'intensité carbone opérationnelle (CII)
Tout navire d'une jauge brute supérieure à 5000 à l'exception des navires qui ne sont pas propulsés par des moyens mécaniques et aux plateformes, y compris les FPSO et FSU et les installations de forage, quelle que soit leur propulsion.