Engins remorqués
INTITULE DU CERTIFICAT
NAVIRES CONCERNES
Attestation de conformité à la résolution A.765(18)
Navires remorqués de longueur supérieure ou égale à 24 mètres, s'ils sont remorqués au-delà de la 5ème catégorie de navigation, dans le cadre d'une navigation exclusivement nationale, et sans présence de personnel à bord.
Attestation de conformité à la résolution A.765(18) + certificat international de franc-bord
Navires remorqués de longueur supérieure ou égale à 24 mètres, s'ils sont remorqués au-delà de la 5ème catégorie de navigation, dans le cadre d'une navigation internationale, sans présence de personnel à bord.