A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n° 2009-940 du 29 juillet 2009

  Art. 24,   Art. 25,   Art. 26,   Art. 27,   Art. 28,   Art. 29

A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2009-940 du 29 juillet 2009

  Art. 1,   Art. 4,   Art. 6,   Art. 8-2,   Art. 9-1

A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n° 2009-940 du 29 juillet 2009

  Sct. CHAPITRE II : RECRUTEMENT,   Art. 3,   Art. 5