Titres et certificats délivrés au titre de la convention du travail maritime 2006. 
Certification sociale au titre de la convention du travail maritime 2006 
INTITULÉ DU CERTIFICAT 
TEXTES DE RÉFÉRENCE 
NAVIRES CONCERNÉS 
Certificat du travail maritime 
Convention du travail maritime 
Navire d'une jauge brute supérieure ou égale à 500 en navigation internationale ou en navigation nationale à l'étranger 
Déclaration de conformité au travail maritime (1) 
Convention du travail maritime 
Navire d'une jauge brute supérieure ou égale à 500 en navigation internationale ou en navigation nationale à l'étranger 
(1) La déclaration de conformité au travail maritime, partie II, est remplie par l'armateur au titre de la certification sociale tel que défini à l'article 1er du décret n° 84-810 du 30 août 1980. Celle-ci est uniquement visée par le chef de centre de sécurité des navires compétent.