A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 mai 2016

  Art. 5,   Sct. Sous-section 2 : Cigarettes, tabac à rouler, tabac à pipe, tabac à pipe à eau, cigares, cigarillos et tabac à chauffer,   Art. 6,   Sct. Sous-section 3 : Autres produits du tabac,   Art. 9