Titres et certificats délivrés au titre de la convention (n° 188) sur le travail dans la pêche, 2007

			Intitulé du certificat

			Textes de référence

			Navires concernés

			Certificat social à la pêche
Convention (n° 188) sur le travail dans la pêche, 2007, de l'Organisation internationale du travail.

			Tout navire de pêche qui effectue plus de trois jours à la mer et qui :

			-soit est d'une longueur égale ou supérieure à 24 mètres,

			-soit navigue habituellement à plus de 200 milles des côtes