A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 août 2018
  Art. 38,   Art. 39,   Art. 40
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 août 2018

  Art. 1,   Art. 6,   Art. 7,   Art. 8,   Art. 9,   Art. 10,   Art. 12,   Art. 13,   Art. 20,   Art. 22,   Art. 23,   Art. 27,   Art. 29,   Art. 31

A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 août 2018

  Sct. Section 4 : Surveillance dans l'environnement
,   Art. 35 ter

A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 août 2018

  Art. 35 bis

A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 août 2018

  Sct. Chapitre Ier : Conditions d'application (Article 38) ,   Sct. Chapitre II : Valeurs limites de rejets (art. 39 à 42),   Art. 41,   Art. 42,   Sct. Chapitre III : Conditions de rejet (art. 43) ,   Art. 43,   Sct. Chapitre IV : Surveillance des rejets aqueux et de l'impact sur le milieu (art. 44 à 45),   Art. 44,   Art. 45,   Sct. Chapitre V : Rejets accidentels (art. 46) ,   Art. 46

A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 août 2018

  Art. 37,   Sct. Titre IV : PRÉVENTION DE LA POLLUTION DES EAUX (ARTICLES 38 À 43)

A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 août 2018

  Sct. Titre V : SOUS-PRODUITS ET DÉCHETS (ARTICLES 47 A 49) ,   Art. 47,   Art. 48,   Art. 49,   Sct. Titre VI : BRUIT (ARTICLE 50) ,   Art. 50,   Sct. Titre VII : PRÉVENTION DES RISQUES D'INCENDIE ET D'EXPLOSION (ARTICLES 51 A 60) ,   Art. 51,   Art. 52,   Art. 53,   Art. 54,   Art. 55,   Art. 56,   Art. 57,   Art. 58,   Art. 59,   Art. 60,   Sct. Titre VIII : DÉPOTS, ENTRETIEN ET MAINTENANCE (ARTICLES 61 A 62),   Art. 61,   Art. 62,   Sct. Titre IX : ABROGATIONS ET EXÉCUTION (Articles 63 et 64),   Art. 63,   Art. 64