PRÉCISANT LA RÉPARTITION DES SÉRIES D'INDICATIFS DE STATIONS RADIOÉLECTRIQUES D'AÉRONEFS
Les autorités mentionnées à l'article 1er utilisent, pour constituer les marques de nationalité et d'immatriculation, les séries d'indicatifs de stations radioélectriques d'aéronefs suivantes :
Direction générale de l'armement (autorité technique)
F-ZAAA à F-ZAZZ : aéronefs bancs d'essais utilisés par la direction générale de l'armement.
F-ZWAA à F-ZWZZ : réservée aux aéronefs prototypes.
F-ZIAA à F-ZVZZ : autres aéronefs.
F-ZXAA à F-ZZZZ : autres aéronefs.
Direction de la sécurité aéronautique d'Etat
Direction générale de l'armement (autorité d'emploi)
F-ZCAA à F-ZHZZ.
Armée de terre
F-MAAA à F-MIZZ.
F-MKAA à F-MMZZ.
Marine
F-XAAA à F-XZZZ.
F-YAAA à F-YZZZ.
Armée de l'air
F-RAAA à F-RZZZ.
F-SAAA à F-SZZZ.
F-TAAA à F-TZZZ.
F-UAAA à F-UZZZ.
Direction générale de la gendarmerie nationale
F-MJAA à F-MJZZ.
Direction générale des douanes et droits indirects
F-ZBAA à F-ZBES, à l'exception des six indicatifs F-ZBAA, F-ZBAP, F-ZBAZ, F-ZBCZ, F-ZBEG et F-ZBEH attribués à la direction de la sécurité civile.
F-ZBGA à F-ZBLZ.
Direction de la sécurité civile
F-ZBAA, F-ZBAP, F-ZBAZ, F-ZBCZ, F-ZBEG, F-ZBEH.
F-ZBET à F-ZBFZ.
F-ZBMA à F-ZBZZ.