Titres et certificats délivrés en application du règlement n° 336/2006/CE
INTITULE DU CERTIFICAT
NAVIRES CONCERNES
Document de conformité
Transbordeurs rouliers à passagers effectuant une navigation nationale ;
Navires à passagers, y compris les engins à passagers à grande vitesse et les submersibles à passagers :
- de classe A ou B au sens de l'article 223.02 de la division 223 du présent règlement,
- effectuant une navigation nationale
Navires de charge et unités mobiles de forage au large :
- d'une jauge brute égale ou supérieure à 500
- effectuant une navigation nationale ;
Navires de plaisance :
- pourvus d'un équipage
- et transportant plus de douze passagers à des fins commerciales,
Certificat de gestion de la sécurité