A modifié les dispositions suivantes :
-Code des douanes 

Sct. Section 6 : Présentation des titres et documents d'identité 

A modifié les dispositions suivantes :
-Code des douanes 

Art. 407 

A modifié les dispositions suivantes :
-Code des douanes 

Sct. Paragraphe 2 : Modulation des peines prononcées en fonction de l'ampleur et de la gravité de l'infraction, ainsi que de la personnalité de son auteur, dispositions particulières, récidive, Art. 369, Art. 382 

A modifié les dispositions suivantes :
-Code des douanes 

Art. 414 

A abrogé les dispositions suivantes :
-Code des douanes 

Art. 388

A modifié les dispositions suivantes :
-Code général des impôts, CGI. 

Art. 1746, Art. 1750, Art. 1798, Art. 1772 

A modifié les dispositions suivantes :
-Code des douanes 

Art. 432 bis, Art. 459 

A modifié les dispositions suivantes :
-Code général des impôts, CGI. 

Art. 1800 

A modifié les dispositions suivantes :
-Code général des impôts, CGI. 

Art. 1753 bis A, Art. 1813 

A modifié les dispositions suivantes :
-Code général des impôts, CGI. 

Art. 1775, Art. 1783 B, Art. 1789, Art. 1816, Art. 1819, Art. 1839 

A abrogé les dispositions suivantes :
-Livre des procédures fiscales 

Art. L239