L'arrêté du 31 juillet 1995 portant création et fixant les modalités de délivrance du brevet professionnel option agroéquipements est abrogé au 1er janvier 2011. 
Il demeure toutefois en vigueur pour les candidats visés aux a et b de l'article D. 811-165-3 du code rural et de la pêche maritime ayant commencé la formation et jusqu'au terme de celle-ci. 
Dans la limite de leur validité, les unités capitalisables acquises au titre du brevet professionnel option agroéquipements précité peuvent être validées pour l'obtention du brevet professionnel agroéquipement, conduite et maintenance des matériels résultant du présent arrêté selon le tableau d'équivalences précisées en annexe III du présent arrêté.