I. ― La valeur de service mentionnée au premier alinéa de l'article L. 645-5 du code de la sécurité sociale est fixée ainsi qu'il suit :
 15,55 euros pour le premier semestre de l'exercice 2012 ;
 15,25 euros pour le second semestre de l'exercice 2012 ;
 14,80 euros pour l'exercice 2013 ;
 14,40 euros pour l'exercice 2014 ;
 14 euros à compter de l'exercice 2015.
 II. ― La valeur de service mentionnée au deuxième alinéa du même article est fixée ainsi qu'il suit :
 1° S'agissant des points liquidés entre le 1er janvier 2006 et le 31 décembre 2010 :
 15,55 euros pour le premier semestre de l'exercice 2012 ;
 15,25 euros pour le second semestre de l'exercice 2012 ;
 14,80 euros pour l'exercice 2013 ;
 14,40 euros pour l'exercice 2014 ;
 14 euros à compter de l'exercice 2015.
 2° S'agissant des points liquidés à compter du 1er janvier 2011 :
 15,55 euros pour le premier semestre de l'exercice 2012 ;
 13 euros à compter du second semestre de l'exercice 2012.
 III. ― La valeur de service mentionnée au troisième alinéa du même article est fixée ainsi qu'il suit :
 15,55 euros pour le premier semestre de l'exercice 2012 ;
 13 euros à compter du second semestre de l'exercice 2012.