Aux dates fixées chaque année par un arrêté du recteur, les chefs  d'établissement transmettent au recteur, s'il s'agit d'un établissement du  second degré, ou à l'inspecteur d'académie, directeur des services  départementaux de l'éducation nationale, s'il s'agit d'un établissement du  premier degré :
1° La liste des services, complets ou  incomplets, y compris les services nouveaux auxquels il y aura lieu de pourvoir  à la rentrée scolaire ;
2° La liste par  discipline des maîtres pour lesquels il est proposé de réduire ou supprimer le service. Pour établir la liste, le chef  d'établissement prend en compte la durée des services d'enseignement, de  direction ou de formation accomplis par chacun d'eux dans les établissements  d'enseignement publics ou privés sous contrat.
Les vacances  survenant en cours d'année scolaire sont déclarées sans délai à l'autorité  académique définie au premier alinéa du présent article lorsqu'il y a lieu d'y  pourvoir avant la rentrée suivante.