Les services sur actifs numériques comprennent les services suivants :

 1° Le service de conservation pour le compte de tiers d'actifs numériques ou d'accès à des actifs numériques, le cas échéant sous la forme de clés cryptographiques privées, en vue de détenir, stocker et transférer des actifs numériques ;

 2° Le service d'achat ou de vente d'actifs numériques en monnaie ayant cours légal ;

 3° Le service d'échange d'actifs numériques contre d'autres actifs numériques ;

 4° L'exploitation d'une plateforme de négociation d'actifs numériques ;

 5° Les services suivants :

 a) La réception et la transmission d'ordres sur actifs numériques pour le compte de tiers ;

 b) La gestion de portefeuille d'actifs numériques pour le compte de tiers ;

 c) Le conseil aux souscripteurs d'actifs numériques ;

 d) La prise ferme d'actifs numériques ;

 e) Le placement garanti d'actifs numériques ;

 f) Le placement non garanti d'actifs numériques.

 Un décret précise la définition des services mentionnés au présent article.