Titres et certificats délivrés en application du Règlement (CE) N° 782/2003
Les titres et certificats délivrés en application du règlement (CE) N° 782/2003, sont les suivants :
INTITULE DU CERTIFICAT
NAVIRES CONCERNES
Certificat international du système antisalissure
Tout navire d'une jauge brute égale ou supérieure à 400
Fiche de systèmes antisalissure
Tout navire d'une jauge brute égale ou supérieure à 400