AMOEBA Société anonyme à conseil d’administration Au capital de 120. 253 ,44 euros Siège social : 38 Avenues des Frères Montgolfier – 69680 Chassieu 523 877 215 RCS LYON N°INSEE : 523 877 215 00021 Avis préalable à la réunion de l’assemblée générale ordinaire et extraordinaire des actionnaires du 14 janvier 2019 Mesdames et Messieurs les actionnaires sont informés qu’ils sont convoqués en assemblée générale ordinaire et extraordinaire le lundi 14 janvier 2019 , à 10 heures, au siège social de la société situé 38 avenue des Frères Montgolfier, 69680 Chassieu, à l’effet de délibérer sur les questions inscrites à l’ordre du jour suivant : Présentation du rapport du conseil d’administration Présentation des rapports spéciaux établis par les commissaires aux comptes De la compétence de l’assemblée générale extraordinaire : Délégation de compétence à consentir au conseil d’administration à l’effet de décider l’émission d’obligations convertibles en actions. Suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de Nice & Green, société anonyme de droit suisse immatriculée au registre du commerce sous le numéro CH-550.1.057.729-3, ayant son siège social à Chemin du Joran 10, 1260 Nyon, Suisse Délégation de compétence à consentir au Conseil d’administration, en vue d’augmenter le capital social par émission d’actions et de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société. Suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit des salariés adhérents à un plan d’épargne d’entreprise ou un plan d’épargne groupe existant ou à créer Fixation du plafond global du montant des émissions effectuées en vertu (i) de la dix-huitième résolution de l’assemblée générale ordinaire et extraordinaire du 22 juin 2016, (ii) des dix-huitième à vingt-et-unième résolutions, vingt-troisième à vingt-sixième résolutions et vingt-neuvième à trente-et-unième résolutions de l’assemblée générale ordinaire et extraordinaire du 21 juin 2018 et (iii) des première et deuxième résolutions de la présente assemblée générale De la compétence de l’assemblée générale ordinaire : Pouvoirs pour formalités Texte des projets de résolutions proposées à l’assemblée générale ordinaire et extraordinaire du 14 janvier 2019 : Première résolution ( Délégation de compétence à consentir au conseil d’administration à l’effet de décider l’émission d’obligations convertibles en actions. Suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de Nice & Green, société anonyme de droit suisse immatriculée au registre du commerce sous le numéro CH-550.1.057.729-3, ayant son siège social à Chemin du Joran 10, 1260 Nyon, Suisse ) L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, conformément aux dispositions des articles L.225-129, L.225-129-2, L.225-129-4, L.225-129-5, L.225-138 et L.228-91 et suivants du Code de commerce, délègue au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions législatives et réglementaires, sa compétence pour décider l’émission, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, dans les conditions ci-dessous d’un nombre maximum de 312 obligations convertibles en actions ordinaires de la Société (les « OCA »), lesdites actions conférant les mêmes droits que les actions anciennes sous réserve de leur date de jouissance; décide que les OCA émises présenteront les caractéristiques suivantes : Les OCA seront numérotées de 1 à 312 et devront être émises par la Société en douze (12) tranches de 26 OCA d’une valeur nominale de cinq cents vingt mille (520.000) euros chacune (ci-après une « Tranche » ou ensemble les « Tranches »). Les OCA auront une valeur nominale de vingt mille (20.000) euros chacune et seront souscrites par leur porteur à hauteur de 96% du pair. Les OCA ne feront pas l’objet d’une demande d’admission aux négociations sur le marché réglementé d’Euronext Paris et ne seront par conséquent pas cotées. Les OCA auront une maturité de douze (12) mois et ne porteront pas intérêt. Les OCA pourront être converties en actions ordinaires nouvelles de la Société, à la demande de leur porteur, à tout moment à compter de leur émission et jusqu’à leur date de maturité (inclus) selon la parité de conversion déterminée par la formule ci-après : N = Vn/P « N » correspondant au nombre d’actions ordinaires nouvelles Amoeba à émettre sur conversion d’une OCA ; « Vn » correspondant à la valeur nominale des OCA ; « P » correspondant à 92 % du plus bas cours moyen pondéré par les volumes de l’action Amoeba à la clôture (tel que publié par Bloomberg) sur les six (6) jours de bourse (susceptible d’être porté à douze (12) jours de bourse) précédant immédiatement la date de réception par Amoeba d’une demande de conversion et/ou la date d’émission d’une Tranche ; étant précisé que « P » ne pourra être strictement inférieur à l’une des deux valeurs suivantes : (i) valeur nominale d’une action Amoeba (0,02 euro à ce jour) ; et (ii) un prix minimum de conversion fixé d’un commun accord entre les parties à un (1) euro, ce dernier pouvant être modifié à la baisse sur demande d’Amoeba, sans que cette réduction puisse le porter à un montant inférieur à la valeur nominale d’une action Amoeba. La Société pourra décider, à réception d’une demande de conversion d’OCA, de: - remettre des actions nouvelles ou existantes de la Société selon la parité de conversion définie ci-dessus ; ou - payer une somme en numéraire à chaque porteur concerné déterminée par la formule ci-après : V=Vn/0,97 « V » correspondant au montant en numéraire à rembourser à l’Investisseur ; « Vn » correspondant à la valeur nominale des OCA. Les OCA ne pourront pas être cédées par leur porteur sans l’accord préalable de la Société, à l’exception de transferts réalisés au profit d’un ou plusieurs affiliés de Nice & Green S.A., à savoir une personne ou une entité qui, directement ou indirectement, contrôle, est contrôlée par, ou est sous contrôle commun avec, une autre personne ou entité au sens qui lui est conféré à l’Article L. 233-3 du Code de Commerce. décide de fixer à un montant égal à 6.240.000 d’euros, le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées, immédiatement et/ou à terme, en vertu de la présente résolution, étant précisé que : - le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement ou à terme en vertu de la présente délégation s’imputera sur le montant du plafond global prévu à la troisième résolution ci-après, - à ces plafonds s’ajoutera, le cas échéant, la valeur nominale des actions à émettre pour préserver, conformément à la loi, et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles applicables, les droits des porteurs de valeurs mobilières et autres droits donnant accès au capital, décide de fixer à un montant égal à 6.240.000 d’euros, le montant nominal maximum des titres de créances pouvant être émis en vertu de la présente délégation, étant précisé que : - ce montant sera majoré, le cas échéant, de toute prime de remboursement au-dessus du pair, - ce montant s’imputera sur le plafond global visé à la troisième résolution ci-après, - ce plafond ne s’applique pas aux titres de créance dont l’émission serait décidée ou autorisée par le Conseil d’administration conformément à l’article L.228-40 du code de commerce, décide , en application des articles L.228-91 et L.225-138 du Code de commerce, de supprimer le droit préférentiel de souscription attribué aux actionnaires par l’article L.225-132 du Code de commerce et de réserver l’émission des OCA susceptibles d’être émises en vertu de la présente résolution à : - NICE & GREEN , société anonyme de droit suisse immatriculée au registre du commerce sous le numéro CH-550.1.057.729-3, ayant son siège social à Chemin du Joran 10, 1260 Nyon, Suisse prend acte que, conformément aux dispositions de l'article L.225-132, al. 6 du Code de commerce, la conversion des OCA emportera de plein droit au profit des porteurs des OCA, renonciation par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription au titre des actions qui seraient émises du fait de la conversion des OCA ; prend acte que, conformément aux dispositions de l'article L.225-149 du Code de commerce, l'augmentation de capital résultant de la conversion des OCA sera définitivement réalisée du seul fait de l'exercice des droits attachés aux OCA et, le cas échéant, des versements correspondants ; décide que les actions nouvelles émises sur conversion des OCA devront être intégralement libérées dès la souscription par versement de numéraire ou par compensation avec des créances sur la Société et, d'autre part, porteront jouissance courante, qu’elles jouiront des mêmes droits et seront entièrement assimilées aux actions anciennes ; décide que les OCA seront émises sous la forme nominative et feront l’objet d’une inscription en compte; donne tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions législatives et réglementaires, pour mettre en œuvre la présente délégation, à l’effet notamment : - de procéder à l’émission des OCA conformément aux dispositions de la présente résolution et dans les limites fixées dans la présente résolution ; - de constater la réalisation de la ou des augmentations de capital consécutives à la conversion des OCA dans les conditions légales et modifier en conséquence les statuts de la Société ; - de prendre toutes dispositions et accomplir toutes formalités utiles ou consécutives à l'émission des actions qui résulteront de la conversion des OCA, à la protection des droits des titulaires des OCA, ainsi qu'à la réalisation des augmentations de capital correspondantes, et notamment: * recueillir les bulletins de souscription et les versements y afférents ; à sa seule initiative, imputer les frais des augmentations de capital social sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour * porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation; et * prendre toute décision qui s’avèrerait nécessaire à la protection éventuelle des porteurs d’OCA conformément à leurs termes et conditions ; - d’une manière générale, de passer toute convention, notamment pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés ; - de prendre toute décision en vue de l’admission des actions nouvelles ainsi émises sur tout marché sur lequel les actions de la Société sont admises aux négociations. prend acte de ce que, dans l’hypothèse où le Conseil d’administration viendrait à utiliser la présente délégation de compétence, il rendra compte à la prochaine assemblée générale de l’utilisation faite de l’autorisation conférée aux termes de la présente résolution, conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, et notamment celles des articles L.225-129-5 et L.225-138 (I) du Code de commerce ; fixe à dix-huit (18) mois , à compter de la date de la présente assemblée, la durée de validité de la délégation faisant l’objet de la présente résolution. Deuxième résolution (Délégation de compétence à consentir au Conseil d’administration, en vue d’augmenter le capital social par émission d’actions et de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société. Suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit des salariés adhérents à un plan d’épargne d’entreprise ou un plan d’épargne groupe existant ou à créer) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, conformément, notamment, d’une part aux dispositions des articles L.225-129 et suivants et L.225-138-1 du code de commerce, et d’autre part, à celles des articles L.3332-1 et suivants du code du travail, délègue au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions législatives et réglementaires, sa compétence à l’effet de décider l’émission, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement et/ou à terme, à des actions ordinaires de la Société réservée aux adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise de la Société et, le cas échéant, des entreprises, françaises ou étrangères, qui lui sont liées dans les conditions de l’article L.225-180 du Code de commerce, décide que le montant nominal total des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en application de la présente résolution ne devra pas excéder 3.608 euros (ou la contre-valeur de ce montant en cas d’émission en une autre devise), montant maximum auquel s’ajoutera, le cas échéant, le montant supplémentaire des actions à émettre pour préserver, conformément aux dispositions légales ou réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles applicables, les droits des porteurs de valeurs mobilières et autres droits donnant accès à des actions, décide en outre que le montant nominal de toute augmentation de capital social susceptible d’être ainsi réalisée s’imputera sur le plafond global prévu à la troisième résolution ci-dessous, fixe à vingt-six (26) mois, à compter de la date de la présente assemblée, la durée de validité de la délégation faisant l’objet de la présente résolution, décide que le prix d’émission des actions ou des valeurs mobilières nouvelles donnant accès au capital sera déterminé par le Conseil d’administration dans les conditions prévues aux articles L.3332-18 à L.3332-23 du code du travail, décide de supprimer, en faveur des adhérents à un plan d’épargne entreprise, le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ou aux valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement et/ou à terme, à des actions ordinaires, à émettre, prend acte , en tant que de besoin, que la présente délégation emporte de plein droit, au profit des porteurs des valeurs mobilières le cas échéant émises en vertu de la présente délégation, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donneront droit, décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente délégation, avec faculté de subdélégation dans les conditions législatives et réglementaires et sous les conditions précisées ci-dessus, à l’effet notamment : - de décider que les souscriptions pourront être réalisées directement ou par l’intermédiaire de fonds communs de placement d’entreprise ou autres structures ou entités permises par les dispositions légales ou réglementaires applicables, - d’arrêter les dates, les conditions et les modalités des émissions qui seront réalisées en vertu de la présente résolution, et, notamment, de fixer les dates d’ouverture et de clôture des souscriptions, les dates de jouissance, les modalités de libération des actions et des autres valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, de consentir des délais pour la libération des actions et, le cas échéant, des autres valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, - de demander l’admission en bourse des titres créés, de constater la réalisation des augmentations de capital à concurrence du montant des actions qui seront effectivement souscrites et de procéder à la modification corrélative des statuts, d’accomplir, directement ou par mandataire, toutes opérations et formalités liées aux augmentations du capital social et, d’imputer, le cas échéant, les frais des augmentations de capital sur le montant des primes afférentes à ces augmentations et de prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation. Troisième résolution (Fixation du plafond global du montant des émissions effectuées en vertu (i) de la dix-huitième résolution de l’assemblée générale ordinaire et extraordinaire du 22 juin 2016, (ii) des dix-huitième à vingt-et-unième résolutions, vingt-troisième à vingt-sixième résolutions et vingt-neuvième à trente-et-unième résolutions de l’assemblée générale ordinaire et extraordinaire du 21 juin 2018 et (iii) des première et deuxième résolutions de la présente assemblée générale) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, conformément aux dispositions de l’article L.225-129-2 alinéa 1 du Code de commerce, décide que : - le montant nominal maximum global des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu des délégations conférées aux termes (i) de la dix-huitième résolution de l’assemblée générale ordinaire et extraordinaire du 22 juin 2016, (ii) des dix-huitième à vingt-et-unième résolutions, vingt-troisième à vingt-cinquième résolutions et vingt-neuvième à trente-et-unième résolutions de l’assemblée générale ordinaire et extraordinaire du 21 juin 2018 et (iii) des première et deuxième résolutions ci-dessus est fixé à 6.347.613 euros (ou la contre-valeur à la date d’émission de ce montant en monnaie étrangère ou en unité de compte établie par référence à plusieurs devises), étant précisé que s’ajoutera à ce plafond le montant supplémentaire des actions à émettre pour préserver, conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles applicables, les droits des porteurs de valeurs mobilières et autres droits donnant accès à des actions, - le montant nominal maximum global des titres de créance pouvant être émis en vertu des délégations conférées aux termes (ii) des dix-huitième à vingt-et-unième résolutions et vingt-quatrième à vingt-cinquième résolutions de l’assemblée générale ordinaire et extraordinaire du 21 juin 2018 et (ii) de la première résolution ci-dessus est fixé à 56.240.000 d’euros (ou la contre-valeur à la date d’émission de ce montant en monnaie étrangère ou en unité de compte établie par référence à plusieurs devises), étant précisé que ce plafond ne s’appliquera pas aux titres de créance dont l’émission serait décidée ou autorisée par le Conseil d’administration conformément à l’article L.228-40 du code de commerce. prend acte, que le présent plafond global annule et remplace le plafond global antérieurement fixé et figurant sous la vingt-septième résolution de l’assemblée générale ordinaire et extraordinaire de la Société en date du 21 juin 2018. Quatrième résolution (Pouvoirs pour formalités) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de la présente assemblée, pour effectuer tous dépôts, formalités et publications nécessaires. * * * A) Formalités préalables à effectuer pour participer à l’assemblée générale L’assemblée générale se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre de leurs actions. Tout actionnaire peut se faire représenter à l’assemblée générale par un autre actionnaire, par son conjoint ou par le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité. Il peut aussi se faire représenter par toute autre personne physique ou morale de son choix (article L.225-106 du code de commerce). Conformément à l’article R.225-85 du code de commerce, il est justifié du droit de participer à l’assemblée générale par l’inscription des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte (en application du septième alinéa de l’article L.228-1 du code de commerce), au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société (ou son mandataire), soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité. L’inscription des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par les intermédiaires financiers est constatée par une attestation de participation délivrée par ces derniers (ou le cas échéant par voie électronique) dans les conditions prévues à l’article R.225-85 du code de commerce (avec renvoi de l’article R.225-61 du même code), en annexe : * du formulaire de vote à distance ; * de la procuration de vote ; * de la demande de carte d’admission établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit. Une attestation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris. B) Mode de participation à l’assemblée générale Les actionnaires désirant assister physiquement à l’assemblée générale pourront demander une carte d’admission de la façon suivante : - pour l’actionnaire nominatif : se présenter le jour de l’assemblée directement au guichet spécialement prévu à cet effet muni d’une pièce d’identité ou demander une carte d’admission à BNP Paribas Securities Services – CTS Assemblées Générales – Les Grands Moulins de Pantin, 9, rue du Débarcadère – 93761 Pantin Cedex. - pour l’actionnaire au porteur : demander à l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres, qu'une carte d'admission lui soit adressée. Les actionnaires n’assistant pas personnellement à cette assemblée et souhaitant voter par correspondance ou être représentés en donnant pouvoir au président de l ’assemblée, à leur conjoint ou partenaire avec lequel ils ont conclu un pacte civil de solidarité ou à une autre personne pourront : - pour l’actionnaire nominatif : renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance et/ou par procuration, qui lui sera adressé avec la convocation, à l’adresse suivante : BNP Paribas Securities Services – CTS Assemblées Générales – Les Grands Moulins de Pantin 9, rue du Débarcadère – 93761 Pantin Cedex. - pour l’actionnaire au porteur : demander ce formulaire auprès de l’intermédiaire qui gère ses titres, à compter de la date de convocation de l'assemblée. Le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration devra être accompagné d’une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire financier et renvoyé à l’adresse suivante : BNP Paribas Securities Services - CTS Assemblées Générales – Les Grands Moulins de Pantin 9, rue du Débarcadère – 93761 Pantin Cedex. Pour être pris en compte, les formulaires de vote par correspondance et de procuration devront être reçus par la société ou le service Assemblées Générales de BNP Paribas Securities Services, au plus tard trois jours avant la tenue de l’assemblée. Les actionnaires pourront se procurer, dans les délais légaux, les documents prévus aux articles R.225-81 et R.225-83 du code de commerce par demande adressée à BNP Paribas Securities Services – CTS Assemblées Générales – Les Grands Moulins de Pantin 9, rue du Débarcadère – 93761 Pantin Cedex. Conformément aux dispositions de l'article R.225-79 du code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes : - pour les actionnaires au nominatif pur : en envoyant un email revêtu d'une signature électronique obtenue par leurs soins auprès d'un tiers certificateur habilité à l'adresse électronique suivante : Paris.bp2s.france.cts.mandats@bnpparibas.com en précisant le n om de la société concernée, la date de l’assemblée, leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant auprès de BNP Paribas Securities Services ainsi que les nom, prénom et adresse du mandataire désigné ou révoqué ; - pour les actionnaires au nominatif administré ou au porteur : en envoyant un email revêtu d'une signature électronique obtenue par leurs soins auprès d'un tiers certificateur habilité à l'adresse électronique suivante : Paris.bp2s.france.cts.mandats@bnpparibas.com en précisant le n om de la société concernée, la date de l’assemblée, leurs nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué ; puis, en demandant à leur intermédiaire habilité qui assure la gestion de leur compte titres d'envoyer une confirmation écrite à BNP Paribas Securities Services – CTS - Assemblées Générales – Les Grands Moulins de Pantin 9, rue du Débarcadère – 93761 Pantin Cedex. Afin que les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie électronique puissent être valablement prises en compte, les confirmations devront être réceptionnées au plus tard la veille de l’assemblée, à 15h00 (heure de Paris). Les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie papier devront être réceptionnées au plus tard 3 jours calendaires avant la date de l’assemblée. Par ailleurs, seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à l'adresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et/ou traitée. L’actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant si ce transfert de propriété intervient avant le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée, à zéro heure, heure de Paris, la société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d’admission ou l’attestation de participation. A cet effet, l’intermédiaire habilité teneur de compte notifie le transfert de propriété à la société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. C) Questions écrites et demande d’inscription de projets de résolution par les actionnaires Les demandes motivées d’inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour par les actionnaires remplissant les con ditions prévues par l’article R. 225-71 du code de commerce doivent parvenir au siège social, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à l’adresse suivante : Amoeba – service juridique, 38 avenue des Frères Montgolfier, CS70052, 69680 Chassieu, dans un délai de 25 jours (calendaires) avant la tenue de l’assemblée génér ale, conformément à l’article R. 225-73 du code de commerce. Les demandes doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. L'examen du point ou de la résolution est subordonné à la transmission, par les auteurs de la demande, d'une nouvelle attestation justifiant de l'inscription des titres soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermé diaire mentionné à l'article L. 211-3 du Code monétaire et financier , au deuxième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris. Chaque actionnaire a la faculté d’adresser au conseil d’administration, lequel répondra en séance, les questions écrites de son choix. Les questions doivent être envoyées par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à l’adresse suivante Amoeba – service juridique, 38 avenue des Frères Montgolfier, CS70052, 69680 Chassieu Conformément aux articles L.225-108 et R.225-84 du code de commerce, cet envoi doit être réalisé au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale. D) Droit de communication des actionnaires Tous les documents et informations prévues à l’article R.225-73-1 du code de commerce peuvent être consultés sur le site de la société : www.amoeba-biocide.com à compter du vingt et unième jour précédant l’assemblée. Le présent avis sera suivi d’un avis de convocation reprenant les éventuelles modifications apportées à l’ordre du jour à la suite de demandes d’inscriptions de projets de résolutions présentées par des actionnaires et/ou le conseil d’administration. Le conseil d’administration