ITESOFT Société Anonyme au capital de 368.029,68 € Siège So cial : Parc d’Andron – Le Séquoi a – 30470 AIMARGUES 330 265 323 R.C.S. N Î MES Avis de réunion valant avis de convocation Les actionnaires de la Société ITESOFT sont convoqués en Assemblée Générale Ordi naire le 14 décembre 201 8 à 14 heures 30 au siège social, à l’effet de délibérer sur l ’ ordre du jour suivant : - Distribution d’un montant de 0,1 63 euro par action - Pouvoirs pour les formalités TEXTE DES RESOLUTIONS PREMIERE RESOLUTION ( Distribution ) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, décide de distribuer un dividende de 0, 1 63 € par action, soit pour 6.133.828 actions , un montant de 999.813,964 € , par prélèvement sur le compte « Autres Réserves » , étant précisé que : - les sommes distribuées seront détachées le 19 décembre 201 8 et mises en paiement le 21 décembre 201 8 ; - les actions qui seraient détenues par la Société elle-même à la date de détachement du coupon correspondant à cette distribution n’auront pas droit à celui-ci ; - les actions qui seraient créées par la Société avant la date de détachemen t de ce coupon y auront droit. L’intégralité du montant ainsi distribué est éligible, pour les personnes physiques fiscalement domiciliées en France, à la réfaction de 40% mentionnée à l’article 158-3-2° du Code Général des Impôts. L’Assemblée Générale prend acte, en tant que de besoin, que le Conseil d’administration procédera, conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, à la préservation des droits des bénéficiaires d’options de souscription ou d’achat d’actions ainsi que d’actions gratuites, pour p rendre en compte l’incidence de la distribution qui vien t d’être décidée et en rendra compte aux actionnaires dans le rapport qu’il présentera à la prochaine assemblée générale ordinaire annuelle. DEUXIEME RESOLUTION (Pouvoirs pour formalités ) L’ A ssemblée Générale , statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal pour effectuer tous dépôts et formalités requis par la loi. ---------- Conformément à l’article R.225-85 du Code de Commerce, les actionnaires sont informés que la participation à l’Assemblée est subordonnée à l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte, au deuxième jour ouvré précédant l’Assemblé à zéro heure heures françaises soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité. Cette inscription doit être constatée par une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité et annexé au formulaire de vote par correspondance ou de procuration ou à la demande de carte d’admission établie au nom de l’actionnaire. A défaut d’assister personnellement à l’Assemblée, les actionnaires peuvent : - donner une procuration dans les conditions de l’article L.225-106, une formule de pouvoir sera adressée sur simple demande. - adresser une procuration sans indication de mandat, étant précisé que l’absence de mandat entraîne un vote favorable aux résolutions proposées ou agréées par le Conseil. - voter par correspondance, en faisant parvenir une demande d’envoi de formulaire au siège social de la société. Les actionnaires représentant la fraction légale du capital social pourront requérir l’inscription de projets de résolutions à l’ordre du jour de cette Assemblée à compter du présent avis et jusqu’à vingt-cinq jours avant l’Assemblée générale. Conformément à la loi, l’ensemble des documents qui doivent être communiqués à l’Assemblée générale, seront mis à la disposition des actionnaires, au siège social de la Société, à compter de la convocation de l’Assemblée générale et au moins pendant le délai de quinze jours qui précède la date de la réunion, ou transmis sur simple demande adressée à la société, à compter de la convocation de ladite Assemblée et jusqu’au cinquième jour inclus avant la réunion. Les informations et documents destinés à être présentés à l’Assemblée générale seront également disponibles sur le site internet de la Société (www.itesoft.fr) pendant une période de vingt e t un jours précédant la réunion. Le présent avis vaut avis de convocation sous réserve qu'aucune modification ne soit apportée à l'ordre du jour à la suite de demandes d'inscription de projets de résolutions par les actionnaires.