EDMOND DE ROTHSCHILD SA Société anonyme à conseil d'administration au capital de 72 942 792 € Siège social : 47, rue du Faubourg Saint-Honoré, 75008 Paris 784 337 610 R.C.S. Paris Documents comptables annuels approuvés par l’assemblée générale du 16 mai 2018 Comptes consolidés et annexes au 31 décembre 2017 I. – Bilan consolidé (En milliers d'euros .) Actif (En milliers d'euros .) Notes 31/12/2017 31/12/2016 Caisse, Banques centrales, CCP 3.1 2 025 600 1 176 125 Effets publics et valeurs assimilées 3.1 20 294 79 820 Créances sur les établissements de crédit 3.1 141 695 264 855 A vue 3.1 130 379 252 404 A terme 3.1 11 316 12 451 Créances sur la clientèle 3.2 672 881 631 742 Créances commerciales 3.2 - - Autres concours à la clientèle 3.2 196 353 191 529 Comptes ordinaires débiteurs 3.2 476 528 440 213 Obligations et autres titres à revenu fixe 3.3 21 351 20 552 Actions et autres titres à revenu variable 3.3 101 987 104 082 Participations, titres de l'activité de portefeuille et parts dans les entreprises liées 3.4 34 962 41 825 Participations et parts dans les entreprises liées mises en équivalence 3.5 56 686 58 883 Non Financières 3.5 360 211 Financières 3.5 56 326 58 672 Immobilisations incorporelles 3.7 24 517 19 802 Immobilisations corporelles 3.7 222 611 217 029 Ecarts d'acquisition 3.8 123 149 121 383 Actifs divers 3.9 72 930 95 472 Comptes de régularisation 3.9 130 596 133 126 Total de l'actif 3 649 259 2 964 696 Passif (En milliers d'euros .) Notes 31/12/2017 31/12/2016 Banques centrales, CCP - - Dettes envers les établissements de crédit 3.10 1 085 614 668 436 A vue 3.10 39 644 41 501 A terme 3.10 1 045 970 626 935 Comptes créditeurs de la clientèle 3.11 1 387 843 1 095 981 Comptes d'épargne à régime spécial 3.11 65 306 54 707 A vue 3.11 - - A terme 3.11 65 306 54 707 Autres dettes 3.11 1 322 537 1 041 274 A vue 3.11 1 231 335 901 982 A terme 3.11 91 202 139 292 Dettes représentées par un titre 3.12 385 012 402 757 Bons de caisse 3.12 - - Titres du marché interbancaires et titres de créances interbancaires 3.12 385 012 402 757 Emprunts obligataires 3.12 - - Autres passifs 3.9 121 876 146 671 Comptes de régularisation et passifs divers 3.9 140 727 111 506 Ecarts d'acquisition 3.8 1 618 1 784 Provisions 3.13 22 105 24 083 Dettes subordonnées 3.14 21 023 21 732 Capitaux propres (hors FRBG) 3.15 483 441 491 746 Capital souscrit 72 943 72 943 Primes d'émission 10 590 10 590 Réserves consolidées et autres (+/-) 368 394 401 320 Part du groupe 347 947 365 223 Part des minoritaires 20 447 36 097 Résultat de l'exercice (+/-) 31 514 6 893 Part du groupe 28 123 4 738 Part des minoritaires 3 391 2 155 Total du passif 3 649 259 2 964 696 Hors Bilan (En milliers d'euros .) Notes 31/12/2017 31/12/2016 Engagements donnés Engagements donnés de l'activité bancaire Engagements de financement 5.4 264 164 215 413 Engagements de garantie 5.4 103 578 163 662 Engagements sur titres - - Total engagements donnés 367 742 379 075 Engagements reçus Engagements reçus de l'activité bancaire Engagements de financement - - Engagements de garantie 5.4 15 074 53 143 Engagements sur titres - - Total engagements reçus 15 074 53 143 II. – Compte de résultat (En milliers d'euros .) Notes 31/12/2017 31/12/2016 Intérêts et produits assimilés 4.1 20 403 23 388 Intérêts et charges assimilées 4.1 −29 437 −27 028 Revenus des titres à revenu variable 4.2 3 091 10 836 Commissions (produits) 4.3 390 626 349 105 Commissions (charges) 4.3 −102 272 −95 120 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation 20 489 11 919 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés −1 118 −4 987 Autres produits d'exploitation bancaire 4.4 56 096 52 135 Autres charges d'exploitation bancaire 4.5 −22 123 −21 917 Produit net bancaire 335 755 298 331 Charges générales d'exploitation 4.6 −265 075 −262 189 Frais de personnel 4.6 −163 952 −156 704 Autres frais administratifs 4.6 −101 123 −105 485 Dotations aux amortissements et aux dépréciations sur immobilisations incorporelles et corporelles 3.7 −21 700 −22 239 Résultat brut d'exploitation 48 980 13 903 Coût du risque 4.7 378 −368 Résultat d'exploitation 49 358 13 535 Quote-part dans le résultat net des entreprises mises en équivalence 3.5 3 003 10 244 Non financières 3.5 139 1 Financières 3.5 2 864 10 243 Gains ou pertes sur actifs immobilisés 4.8 397 3 689 Résultat courant avant impôt 52 758 27 468 Résultat exceptionnel 4.9 - - Impôts sur les bénéfices 4.10 −9 185 −12 146 Dotations aux amortissements des écarts d'acquisition 3.8 −12 059 −8 429 Dotation / Reprise des Fonds pour risques bancaires généraux - - Intérêts minoritaires −3 391 −2 155 Résultat net - part du groupe 28 123 4 738 Résultat, part du groupe, par action 10,02 1,68 Résultat dilué, part du groupe, par action 10,02 1,68 III . – Tableau des flux de trésorerie (En milliers d'euros .) 31/12/2017 31/12/2016 Flux de trésorerie provenant des activités opérationnelles Résultat net de l’exercice 31 514 6 893 Résultat lié aux actifs et passifs destinés à la vente −3 267 −8 096 Plus et moins-values de cession −567 −3 969 Dotations nettes aux amortissements et provisions 33 549 27 060 Quote-part de résultat liée aux sociétés mises en équivalence −3 003 −10 244 Reclassement du résultat net sur instruments financiers −21 659 −11 983 Autres produits et charges calculés - - Pertes / produits nets des activités de financement 875 1 338 Charges d’impôt (y compris impôts différés) 9 185 12 146 Capacité d’autofinancement avant résultat des activités de financement et impôt 46 627 13 143 Impôt versé 6 799 −20 179 Augmentation / diminution nette liée aux opérations avec les établissements de crédit −6 948 243 914 Augmentation / diminution nette liée aux opérations avec la clientèle 243 162 −40 386 Augmentation / diminution nette liée aux opérations affectant les autres actifs ou passifs financiers 491 768 361 401 Augmentation / diminution nette liée aux opérations affectant les autres actifs ou passifs non financiers 33 458 −41 670 Trésorerie nette provenant des activités opérationnelles 814 866 516 224 Flux de trésorerie provenant des activités d’investissement Décaissements sur acquisitions d’immobilisations corporelles et incorporelles −37 873 −52 088 Décaissements sur acquisitions d’immobilisations financières −38 567 −77 216 Variation des dépôts de garantie - - Dividendes reçus des sociétés mises en équivalence 4 126 4 627 Cessions ou réductions des actifs immobilisés 10 568 52 740 Trésorerie nette provenant des activités d’investissement −61 746 −71 937 Flux de trésorerie provenant des activités de financement Augmentation / diminution de trésorerie provenant des activités de financement −1 584 −1 336 Augmentation / diminution de trésorerie liée aux opérations avec les actionnaires −22 805 −46 241 Trésorerie nette provenant des opérations de financement −24 389 −47 577 Effet de la variation des taux de change sur la trésorerie et équivalents de trésorerie −18 −54 Variation nette de la trésorerie et des équivalents de trésorerie 728 713 396 657 Solde net des comptes de caisse et banques centrales 1 176 125 914 319 OPCVM monétaires qualifiés d’équivalents de trésorerie 7 673 101 Solde net des prêts et emprunts à vue auprès des établissements de crédit 210 975 83 697 Trésorerie et équivalents de trésorerie à l’ouverture 1 394 773 998 117 Solde net des comptes de caisse et banques centrales 2 025 600 1 176 125 OPCVM monétaires qualifiés d’équivalents de trésorerie 7 086 7 673 Solde net des prêts et emprunts à vue auprès des établissements de crédit 90 800 210 975 Trésorerie et équivalents de trésorerie à la clôture 2 123 486 1 394 773 Variation de la trésorerie nette 728 713 396 656 IV . – Notes annexes aux comptes consolidés au 31 décembre 2017 La consolidation a été effectuée conformément aux règles de consolidation des entreprises relevant du Comité de la réglementation bancaire et financière car la société contrôle un établissement de crédit. En conséquence, les dispositions prévues par le règlement n° 99-07 du 24 novembre 1999 du Comité de la réglementation comptable ont été appliquées, et les comptes des sociétés qui ne sont pas des établissements de crédit ont été reclassés selon le plan comptable bancaire. Les comptes consolidés sont présentés conformément aux dispositions du règlement n° 2000-04 du Comité de la réglementation comptable modifié par le règlement 2005-05 du Comité de la réglementation comptable. Les données comptables du bilan, du compte de résultat et des notes annexes sont exprimées en milliers d’ euros . Elles correspondent à la période du 1 er janvier au 31 décembre 2017. 1. – Principes de consolidation 1. 1. – Méthodes de consolidation Les comptes consolidés ont été établis à partir des comptes annuels d’Edmond de Rothschild SA et de toutes les filiales significatives consolidées par intégration globale ou mises en équivalence. 1.1. 1. – Sociétés intégrées globalement Les sociétés placées sous le contrôle exclusif d’Edmond de Rothschild SA ont été consolidées selon la méthode de l'intégration globale. Cette méthode consiste à substituer à la valeur des titres en portefeuille chacun des éléments de l'actif et du passif des filiales, puis à éliminer les opérations réciproques entre la société mère et ses filiales, ou entre les filiales. La part des intérêts minoritaires, dans les capitaux propres et dans le résultat, est inscrite distinctement au bilan et au compte de résultat consolidé. 1.1. 2. – Sociétés mises en équivalence Les entreprises dans lesquelles le Groupe exerce une influence notable ont été consolidées sur la base de la méthode de la mise en équivalence. Cette méthode a été également suivie pour les sociétés détenues à plus de 40 % lorsqu’elles sont contrôlées par un autre groupe. La mise en équivalence conduit à substituer à la valeur comptable des titres la quote-part revenant au groupe dans les capitaux propres et les résultats de l’exercice des sociétés concernées. Les participations dont l'importance n'est pas significative ou qui ne sont pas destinées à rester durablement au sein du groupe n’ont pas été consolidées, ou ont été consolidées par mise en équivalence. Les titres immobilisés de l’activité de portefeuille, même détenus à plus de 20 % , dans lesquels le groupe n’est qu’un partenaire financier sans y exercer aucune influence ne sont pas consolidés. 1. 2. – Structure du groupe - Évolution du périmètre de consolidation Comparé au 31 décembre 2016, le périmètre de consolidation a évolué comme suit, au 31 décembre 2017 : la société ERES Participations III Sà RL a été liquidée ; par Transmission Universelle de Patrimoine, la société Edmond de Rothschild Corporate Finance a absorbé la société Edmond de Rothschild Entreprises Patrimoniales Transactions ; la société Edmond de Rothschild (Italia) SGR a fusionné avec la succursale italienne d’Edmond de Rothschild (France), avec un effet rétroactif au 1 er janvier 2017. 1. 3. – Principes de consolidation 1.3. 1. – Date de clôture Les comptes consolidés ont été établis sur la base des comptes sociaux de chaque entité arrêtés au 31 décembre 2017, conformément aux règles applicables aux établissements de crédit pour ceux-ci, et aux règles du plan comptable général pour les autres entreprises. 1.3. 2. – Retraitements Les amortissements sont portés en déduction des immobilisations. Les dépréciations sont affectées en déduction des actifs dont elles couvrent des pertes de valeur. Les provisions ayant le caractère de réserves ont été reclassées en tant que telles. Les éléments d'évaluation à caractère fiscal figurant dans les comptes sociaux sont retraités dans le bilan et le compte de résultat consolidés. L'incidence fiscale de ces retraitements est également prise en compte. 1.3. 3. – Éliminations de consolidation Les créances, dettes et engagements, ainsi que les produits et charges résultant d'opérations entre sociétés consolidées par intégration globale, sont éliminés. Il en est de même pour les plus ou moins-values de cession ou d'apport. Les produits correspondant aux dividendes reçus de toutes les sociétés consolidées sont également éliminés pour la détermination du résultat consolidé. Lorsque les plus ou moins-values de cession ou d'apport concernent des sociétés mises en équivalence, elles ne sont éliminées qu’à hauteur du pourcentage de contrôle du groupe dans lesdites sociétés. 1.3. 4. – Écarts de première consolidation Des écarts de première consolidation sont dégagés à l'occasion de prises de participation. Lorsqu’ils peuvent être affectés directement à des éléments d’actif ou de passif, il s’agit d’écarts d’évaluation. Les écarts d’évaluation portés à l’actif sont amortis ou dépréciés dans les mêmes conditions que les actifs concernés. Ces écarts sont repris par le compte de résultat dès lors que les éléments d’actif sous-jacents sont cédés. Les écarts non affectés constituent des écarts d’acquisition inscrits à l’actif ou au passif, sans compensation. Ces écarts sont rapportés au compte de résultat par vingtième. En cas d’indice de perte de valeur, il est procédé à un test de dépréciation en comparant la valeur comptable de l’actif à sa valeur d’utilité. À la suite des fusions intervenues entre sociétés au sein du groupe, les écarts de première consolidation qui existaient ou qui subsistaient entre les sociétés antérieurement fusionnées ont été repris dans les comptes consolidés en valeurs brutes et amortissements pour leurs montants d’origine. Les plans d’amortissement initiaux sont maintenus. 1.3. 5. – Impôts différés Des impôts différés sont constatés au bilan (dans les comptes de régularisation) et au compte de résultat pour tenir compte du décalage temporaire entre la constatation comptable d'un produit ou d'une charge et sa prise en compte dans le résultat fiscal et de l’incidence fiscale des retraitements de consolidation. L'impôt différé est déterminé suivant la méthode du report variable selon laquelle les impôts différés constatés au cours des exercices antérieurs sont modifiés lors d'un changement du taux d'imposition et les variations enregistrées au compte de résultat. L’impôt différé enregistre également la contribution sociale sur les bénéfices prévue par la loi de financement de la Sécurité Sociale n° 99-1140 du 29 décembre 1999 ainsi qu’une Contribution Exceptionnelle au taux de 10,7 % pour les sociétés bénéficiaires réalisant un chiffre d’affaires supérieur à 250 millions d’ euros et pour les exercices clos au 31 décembre 2017. Sauf exception justifiée par une forte probabilité de recouvrement, la constatation de déficits fiscaux ne donne pas lieu à enregistrement d’impôt différé actif chez les entreprises qui ont été déficitaires pendant une longue durée tant qu’elles n’ont pas résorbé leurs déficits fiscaux antérieurs, cette situation étant examinée au niveau du groupe d’intégration fiscale. L'impôt payé sur les plus-values éliminées d’apports d'immobilisations corporelles a également été éliminé et porté en impôt différé actif. Il n'est pas constaté d'impôt différé actif sur les plus-values de cession sur titres qui ont été éliminées en consolidation (éléments non amortissables). 1.3. 6. – Conversion des comptes et états financiers en devises La conversion des comptes et états financiers des filiales situées à l'étranger a été effectuée sur la base des principes suivants : éléments du bilan, hormis les capitaux propres : conversion aux cours de change indicatifs publiés par la Banque Centrale Européenne à la date de clôture de l'exercice ; éléments des capitaux propres : conversion au cours de change historique, c'est-à-dire au cours de change à leur date d'inscription ; postes du compte de résultat : conversion sur la base du cours de change moyen de l'exercice. Les différences de conversion qui résultent de l'évolution des cours de change des devises sont inscrites en réserves de conversion dans les capitaux propres consolidés. 2. – Principes comptables et méthodes d’ évaluation Les comptes consolidés sont traités suivant la présentation actuelle des états publiables des établissements de crédit. 2. 1. – Conversion des opérations en devises Celles-ci sont converties aux cours de change indicatifs publiés par la Banque Centrale Européenne à la date de clôture de l'exercice. Les titres de l’activité de portefeuille, de participation et de filiales, ainsi que les titres de placement en devises et financés en euro sont inscrits à l'actif du bilan pour leur coût historique en devises converti au cours de la devise à la date d'acquisition ou de souscription. Les écarts de conversion constatés sur ces titres ne sont pas pris en compte dans le résultat. 2. 2. – Crédits à la clientèle Le Groupe applique les dispositions du règlement du Comité de la réglementation comptable n° 2002-03 du 12 décembre 2002, modifié par le règlement n° 2005-03 du Comité de la réglementation comptable du 3 novembre 2005, et de l’avis du Conseil national de la comptabilité n° 2002-04 du 28 mars 2002 relatif au traitement comptable du risque de crédit dans les entreprises relevant du Comité de la réglementation bancaire et financière. L’application de ce règlement a pour conséquence de développer l’information financière en matière de risque de contrepartie et conduit à créer de nouvelles catégories de créances en comptabilité : créances saines : les crédits accordés à la clientèle figurent au bilan pour leur valeur nominale ; créances impayées : les échéances impayées pendant un délai inférieur ou égal à trois mois (ou moins de six mois pour les crédits immobiliers) sont maintenues dans leur poste d'origine. Au-delà de ces délais, les crédits - pour l'intégralité des concours consentis au client - sont transférés en créances douteuses ; créances restructurées : les créances restructurées du fait de la situation financière d’un débiteur sont également à nouveau inscrites en encours sain si la restructuration s’est faite aux conditions de marché à la date de la restructuration. Les encours restructurés à des conditions hors marché sont identifiés au sein de l’encours sain dans une sous-catégorie spécifique jusqu’à leur échéance finale. Tout abandon de principal ou d'intérêt, échu ou couru, est constaté en perte au moment de la restructuration. Tout écart d'intérêt futur, par référence aux conditions de marché au jour de la restructuration si ces dernières sont inférieures aux conditions initiales, et par référence aux conditions initiales dans le cas contraire, fait l'objet, pour son montant actualisé, d'une décote au moment de la restructuration, enregistrée en coût du risque ; cette décote est réintégrée sur la durée de vie du crédit dans la marge d'intérêt. Si le débiteur, après un retour en encours sain, ne respecte pas les échéances fixées, les encours restructurés sont immédiatement déclassés. Le Groupe définit les créances restructurées comme étant des créances détenues auprès de contreparties présentant des difficultés financières telles que l’établissement de crédit est amené à modifier les caractéristiques initiales (durée, taux, etc . ), afin de permettre aux contreparties d’honorer le paiement des échéances. Par conséquent, sont exclues des créances restructurées : les créances dont les caractéristiques ont été renégociées commercialement avec des contreparties ne présentant pas de problèmes d’insolvabilité ; les créances dont le tableau d’amortissement théorique est modifié du fait de l’application d’une option ou clause contractuelle prévue initialement au contrat (exemple : pause et report d’échéance). Créances douteuses : les éléments de bilan et les engagements par signatures relatifs à une contrepartie sont identifiés comme encours douteux au sein du système d’information comptable du Groupe dès lors qu’ils sont porteurs d’un risque de crédit avéré. Un risque de crédit est avéré dès lors qu’il est probable que le Groupe ne percevra pas tout ou partie des sommes dues au titre des engagements souscrits par la contrepartie conformément aux dispositions contractuelles initiales, nonobstant l’existence de garanties ou de cautions. Les éléments concernés sont identifiés soit par enregistrement comptable au sein des comptes créés à cet effet, soit au moyen d’attributs. Le Groupe classe en encours douteux les encours et engagements présentant un risque de crédit avéré au titre de chacune des situations suivantes : lorsqu’il existe un ou plusieurs impayés depuis trois mois au moins (six mois pour les créances sur des acquéreurs de logement et sur les preneurs de crédit-bail immobilier, neuf mois pour les créances sur les collectivités locales, compte tenu des caractéristiques particulières de ces crédits). Il ne peut être dérogé à cette règle que lorsque des circonstances particulières démontrent que les impayés sont dus à des causes non liées à la situation du débiteur ; lorsque la situation de la contrepartie, à une opération de crédit ou à un engagement de hors-bilan, présente des caractéristiques telles qu’indépendamment de l’existence de tout impayé, on peut conclure à l’existence d’un risque avéré. Il en est ainsi notamment lorsqu’une société a connaissance de la situation financière dégradée de sa contrepartie, se traduisant par un risque de non recouvrement (existence de procédure d’alerte, par exemple) ; s’il existe des procédures contentieuses entre l’établissement et sa contrepartie. Au titre des procédures contentieuses à prendre en considération, on peut citer les procédures de surendettement, de redressement judiciaire, liquidation judiciaire, faillite personnelle, liquidation de biens, ainsi que les assignations devant un tribunal international. Parmi les encours douteux, le Groupe distingue les encours douteux compromis des encours douteux non compromis : les créances douteuses non compromises sont les créances douteuses qui ne répondent pas à la définition des créances douteuses compromises ; les créances douteuses compromises sont les créances pour lesquelles les conditions de solvabilité de la contrepartie sont telles qu’après une durée raisonnable de classement en encours douteux, aucun reclassement en encours sain n’est prévisible. L'identification intervient à la déchéance du terme ou, en matière de crédit-bail, à la résiliation du contrat. Dans le cas de créances à durée indéterminée, l’exigibilité intervient à la clôture des relations notifiée à la contrepartie selon les procédures prévues par le contrat. En tout état de cause, l’identification en encours douteux compromis intervient au plus tard un an après la classification en encours douteux. Lorsqu'après un retour en encours sain, le débiteur ne respecte pas les échéances fixées, les encours sont immédiatement déclassés en encours douteux compromis. Les intérêts ne sont plus comptabilisés après le transfert en encours douteux compromis. Les créances litigieuses sont les créances faisant l'objet de contestations tenant soit à la nature, soit au montant, sans que la solvabilité de la contrepartie ne soit en cause. Elles sont comptabilisées dans les mêmes comptes que les créances douteuses non compromises. Provisionnement du risque de crédit avéré : lorsqu'un risque probable de non-recouvrement, total ou partiel, apparaît avéré, les créances font individuellement l'objet de dépréciations constituées par dotation au compte de résultat et portées en déduction des actifs. Conformément aux dispositions concernant la date d’application du règlement du Comité de la réglementation comptable n° 2002-03 modifié, et relatif au traitement comptable du risque de crédit dans les entreprises relevant du Comité de la réglementation bancaire et financière, le Groupe applique la méthode d’actualisation des flux prévisionnels décrite à l’article 13 de ce règlement du Comité de la réglementation comptable lors de l’évaluation de la dépréciation. 2. 3. – Portefeuille titres Les titres recouvrent, notamment, les valeurs suivantes, émises en France ou à l'étranger : valeurs mobilières - à revenu fixe ou à revenu variable - ; bons du Trésor ; autres titres de créances négociables ; instruments du marché interbancaire. Ces titres font l'objet d'un classement selon l'intention qui préside à leur détention et sont, conformément au règlement n° 90-01 du Comité de la réglementation bancaire modifié par les règlements du Comité de la Réglementation Comptable n° 2005-01 relatif à la comptabilisation des opérations sur titres, au règlement n° 2008-07 du 3 avril 2008 afférent à la comptabilisation des frais d’acquisition de titres et au règlement n° 2008-17 du 10 décembre 2008 afférent aux transferts de titres hors de la catégorie « titres de transaction » et hors de la catégorie « titres de placement » et à la comptabilisation des plans d’options d’achat ou de souscription d’actions et des plans d’attribution gratuite d’actions aux employés, ainsi qu’au règlement du Comité de la Réglementation Comptable n° 2002-03 en matière de détermination du risque de crédit et de la dépréciation concernant les titres à revenu fixe, répartis entre les catégories suivantes : titres de transaction, titres de placement, titres d'investissement et titres de participation et de filiales. Les titres de transaction sont comptabilisés à la date de leur acquisition pour leur prix d'acquisition frais exclus, en incluant le cas échéant les intérêts courus. Les frais d’acquisition sont comptabilisés directement en charges. Ils sont acquis avec une intention de revente dans un délai maximum de six mois. Les titres de placement sont enregistrés à la date de leur acquisition pour leur prix d'acquisition. Les frais d’acquisition sont rattachés au prix d’acquisition des titres de placement. Ils sont acquis avec un objectif de détention de plus de six mois, tout en étant, en principe, destinés à la revente à plus ou moins brève échéance. Les titres d'investissement sont enregistrés à la date de leur acquisition pour leur prix d'acquisition. Les frais d’acquisition sont rattachés au prix d’acquisition des titres d’investissement. Ils sont acquis avec une intention de détention durable et font l'objet d'une couverture spécifique du risque de taux ou de ressources affectées à leur financement. La différence entre leur prix d’acquisition et leur valeur de remboursement est amortie sur leur durée de vie résiduelle. Les titres immobilisés de l'activité de portefeuille (T IAP), les autres titres détenus à long terme, les titres de participation et parts dans les entreprises liées sont enregistrés à la date de leur acquisition pour leur prix d'acquisition. Ces titres sont acquis en vue d'une détention durable. Sont retenues dans cette catégorie les participations supérieures à 5 % ou, éventuellement, inférieures à 5 % , lorsqu'elles sont assorties d'éléments tels que la présence de représentants dans les organes de gestion ou l'existence d'une autre détention indirecte par le Groupe. Les titres figurent à l'actif du bilan publiable dans les postes suivants : effets publics et valeurs assimilées ; obligations et autres titres à revenu fixe ; actions et autres titres à revenu variable ; participations et autres titres détenus à long terme ; parts dans les entreprises liées ; actions propres. 2. 4. – Actions propres Lorsque la société détient des actions propres, elles sont classées en diminution des capitaux propres consolidés. Il n’y a plus d’actions propres au 31 décembre 2017. Les actions propres d’Edmond de Rothschild (France) ou de ses filiales détenues à la clôture de l’exercice dans la perspective de plans d’attribution d’actions gratuites sont maintenues à l’actif du bilan comme détenues pour le compte de tiers (actifs divers). Les charges complémentaires liées aux plans d’attribution déjà mis en place font l’objet de provisions pour risques et charges (voir 2.17.). 2. 5. – Immobilisations Les immobilisations incorporelles correspondent pour l'essentiel, soit à des fonds de commerce sur lesquels il n'est pas pratiqué d'amortissement, soit aux logiciels acquis dont la durée d'amortissement varie de 1 à 3 ans. Les amortissements concernant les immobilisations corporelles sont pratiqués sur la durée d’utilité estimée de chaque bien et s'établissent de la façon suivante : immeubles, gros œuvre : linéaires sur 40 à 60 ans ; immeubles, autres éléments : linéaires sur 5 à 40 ans ; autres immobilisations corporelles : linéaires sur 3 à 10 ans . Depuis le 1 er janvier 2005, le prix de revient des constructions des immeubles de placement est comptabilisé par composants. Lorsque ce prix de revient est global, il est décomposé, en tenant compte du type d’immeuble (bureaux de standing – bureaux standards – activités – logements), en quatre composants principaux (gros œuvre – façade – étanchéité – installations générales techniques – agencements et installations). Les travaux ultérieurs sont immobilisés lorsqu’ils se traduisent soit par la création d’un élément nouveau qui vient s’ajouter au coût de la construction d’origine, soit par le renouvellement d’un élément existant qui vient se substituer à l’élément initial. Pour la mise en place de la méthode par composants, le Groupe a procédé à une analyse de ses immeubles de placement selon les principes évoqués ci-dessus. Le Groupe a suivi la méthode de réallocation des valeurs comptables. Les valeurs nettes comptables existant au 1 er janvier 2005 ont été réallouées pour reconstituer les quatre composants de l’actif. Cette ventilation a été appliquée aux valeurs brutes et aux amortissements constatés afin de constituer les nouvelles bases amortissables. Les immobilisations totalement amorties n’ont pas été reconstituées. En revanche, les composants sont comptabilisés ultérieurement à l’actif lors de leur renouvellement, ce qui implique une sortie d’actif dont la valeur nette comptable doit être en principe égale à zéro. Cette méthode, rétrospective au niveau de la reconstitution des composants, est prospective quant au calcul des amortissements. Le règlement CRC n°2004-06 du 23 novembre 2004 et applicable au 1 er janvier 2005 a supprimé la possibilité de constater à l’actif des charges différées ou à étaler dans le cadre de la convergence des règles françaises vers les normes IFRS. Désormais, les charges différées sont comptabilisées soit à l’actif si elles respectent les critères généraux de définition et de comptabilisation des actifs ou qu’elles sont attribuables au coût d’entrée des actifs, soit en charges dans le cas contraire. Le Groupe applique les dispositions du règlement du Comité de la réglementation comptable n° 2002-10 du 12 décembre 2002 relatif à l’amortissement et à la dépréciation des actifs, modifié par les règlements du Comité de la réglementation comptable n° 2003-07 du 12 décembre 2003 et du règlement du Comité de la réglementation comptable n° 2004-06 du 23 novembre 2004 relatif à la définition, la comptabilisation et l’évaluation des actifs. Les immobilisations corporelles ont été évaluées à leur coût d’acquisition (prix d’achat et frais accessoires directs). Les logiciels informatiques demeurent en immobilisations incorporelles en cours jusqu’à la date de leur mise en service. Lorsqu’un bien immobilier a fait l’objet d’une acquisition par voie d’achat d’un contrat crédit-bail, l’acquisition a été retraitée comme l’acquisition d’un bien au moyen d’un emprunt. À la fin du crédit-bail, la valeur brute du bien reste portée à l’actif du bilan. Elle continue d’être amortie dans les conditions normales dans les comptes consolidés. 2. 6. – Intérêts et commissions Les intérêts sont enregistrés au compte de résultat prorata temporis. Les commissions sont également comptabilisées, pour l'essentiel, prorata temporis. 2. 7. – Évaluation du portefeuille titres Les titres de transaction font l'objet d'une valorisation au prix de marché constaté en date d'arrêté, les différences d'évaluation positives ou négatives étant inscrites au compte de résultat. Les titres de placement sont évalués au plus bas de leur valeur d'entrée et de leur valeur boursière (cours de bourse moyen du mois de décembre ), ou de leur valeur probable de négociation en cas de titres non cotés. Aucune compensation n'est opérée entre les plus et moins-values latentes ainsi constatées. Seules les moins-values latentes sont comptabilisées par l'inscription d'une dépréciation du portefeuille titres. Les titres d'investissement, couverts en risque de taux, ne font pas l'objet d'une dépréciation lorsque leur valeur de marché s'avère inférieure à leur valeur comptable. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. Les titres immobilisés de l'activité de portefeuille sont évalués sur une base tenant compte des perspectives d'évolution générale de l'entreprise, de leur valeur probable de négociation, sans privilégier obligatoirement l'aspect instantané du cours de bourse ou de transactions récentes dans la mesure où il n'y a pas urgence pour céder des titres financés par des fonds propres de l'entreprise. Les titres de participation sont évalués par référence à leur valeur d'usage. Lorsqu'il s'agit de titres cotés, le cours boursier n'en constitue pas le seul critère d'appréciation. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées et les moins-values donnent lieu à la comptabilisation d'une dépréciation du portefeuille titres. Lorsque la situation nette d'une filiale mise en équivalence s'avère négative, la prise en charge des pertes se traduit, le cas échéant, au passif du bilan par l'inscription d'une provision pour risques. 2. 8. – Revenus du portefeuille titres L'enregistrement des dividendes perçus par le Groupe est effectué dans les comptes consolidés pour leur revenu net, crédit d’impôt non compris. 2. 9. – Résultats sur instruments financiers Les principes comptables adoptés sont ceux définis par les règlements du Comité de la réglementation bancaire et financière, les instructions de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution et les avis de l’Autorité des normes comptables. Ces principes reposent essentiellement sur la nature des opérations effectuées, leur qualification et le type de marché sur lequel elles sont traitées : opérations d'échange de conditions d'intérêts ( « swaps » de taux) : les résultats de ces instruments, utilisés dans le cadre de la couverture d'opérations identifiées dès l'origine, font l'objet d'une inscription en compte de résultat d'une manière identique à la comptabilisation des produits et charges des éléments couverts . opérations sur contrats à terme portant sur des taux d'intérêt (notionnel, « Euribor » , etc.) : les gains ou pertes en couverture d'opérations sur le marché physique des capitaux sont répartis sur la durée restant à courir des opérations couvertes. Lorsque les contrats ne sont pas dénoués, deux méthodes de comptabilisation sont retenues : marchés organisés et assimilés : les gains ou pertes, résultant de l'évaluation des contrats sont enregistrés en résultat ; gré à gré : seules les moins-values latentes sont provisionnées. contrats de garantie de taux ( « FRA » ) : les produits et charges de FRA en couverture sont portés en compte de résultat de façon symétrique aux produits et charges de l'instrument couvert. Dans le cas d'opérations de marché, les gains et pertes sont constatés dans le compte de résultat lors du dénouement de l'opération. options (de change, de taux, sur indices, sur actions) : les primes sont enregistrées en compte d'attente à l'initiation des contrats. À leur dénouement, s'il s'agit d'opérations de couverture, elles sont rapportées de façon symétrique aux résultats des opérations couvertes. S'il s'agit d'opérations de marché, elles sont inscrites en compte de résultat. Pour les contrats non dénoués dans le cadre d'opérations de marché, les options sont revalorisées en date de situation. L'écart de valorisation est porté en compte de résultat dans le cas de produits traités sur un marché organisé. Pour les marchés de gré à gré, seules les moins-values latentes sont provisionnées. 2.1 0. – Opérations de promotion immobilière Le Groupe applique les règles spécifiques du plan comptable de la promotion immobilière pour les ventes en l’état futur d’achèvement. Le résultat de ces opérations est dégagé lors de la délivrance à l’acquéreur. Jusqu’à cette date, le montant des ventes figure au passif du bilan en produits comptabilisés d’avance. 2.1 1. – Engagements liés aux régimes de retraite L'accord d'étape AFB en date du 13 septembre 1993 a modifié les régimes de retraite des établissements bancaires. Désormais, les banques adhèrent aux régimes Agirc et Arrco. La caisse de retraite (CRPB) à laquelle adhère le Groupe subsiste et assume le paiement des différentes charges prévues dans l'accord d'étape, d'abord au moyen de ses réserves et complétées, en tant que de besoin, par des cotisations annuelles à la charge d’Edmond de Rothschild (France), dont le taux moyen sur les dix prochaines années est plafonné à 4 % de la masse salariale. Aucune provision n'a été constituée au titre des engagements financiers liés à ce régime de retraite sur la base des informations disponibles. En effet, le montant des actifs en représentation de ces engagements est supérieur à l'engagement de la CRPB. Le Groupe ne suit pas la recommandation n°2013-02 du 7 novembre 2013 publiée par l’ANC et n’a pas choisi d'appliquer la méthode préférentielle visant à provisionner les avantages postérieurs à l'emploi portant sur des régimes à prestations définies (engagement de retraite, plan de retraite supplémentaire et indemnité de fin de carrière). 2.1 2. – Autres engagements liés au départ à la retraite Les indemnités de fin de carrière sont normalement comptabilisées en charges lors de leur versement. Aucune provision n’a été constituée, à l’exception des sociétés suivantes : Edmond de Rothschild Corporate Finance, Edmond de Rothschild Asset Management (France) et Edmond de Rothschild Assurances et Conseils (France). Lorsqu’une filiale (actuellement Cogifrance) confie la gestion de ses indemnités à une compagnie extérieure, le versement des sommes concernées est porté en charges de l’exercice. 2.1 3. – Primes versées pour gratifications d’ancienneté Les primes versées à l’occasion de la remise de la médaille du travail font l’objet d’une provision dans les sociétés concernées. 2.1 4. – Régime de retraite sur-complémentaire Le régime de retraite « sur-complémentaire » mis en place en décembre 2004 chez Edmond de Rothschild (France) a été fermé au 31 décembre 2012, le dispositif étant maintenu pour ses bénéficiaires nés avant le 31 décembre 1953. Il s’applique à une catégorie de cadres auxquels les régimes obligatoires et complémentaires existants apportent un taux de remplacement sensiblement inférieur à celui des autres catégories. Ce dispositif entre dans le champ d’application des régimes à prestations définies exprimés sous forme différentielle (limitée dans le temps) ou additive en régime de base. La dette actuarielle au taux de 1,46 % au 31 décembre 2017 est de 27 515 milliers d’ euros (contre 28 682 milliers d’ euros au 31 décembre 2016) et les actifs du régime sont valorisés à 23 888 milliers d’ euros au 31 décembre 2016. Le calcul de la couverture financière fait ressortir qu'un montant de 3 627 milliers d’ euros aurait été provisionné en 2017, en application de la méthode préférentielle (non retenue par le Groupe). 2.1 5. – Participation des salariés Les provisions ont été constituées sur la base du régime légal ou d’accords dérogatoires selon le cas, et notamment de l’accord conclu au sein de l’unité économique et sociale d’Edmond de Rothschild (France). 2.1 6. – Options d’achat ou de souscription d’actions et attributions d’actions gratuites Le Groupe a mis en place des programmes d’options (souscription et achat d’actions) et d’attribution d’actions gratuites (AGA), qui sont assortis d’un engagement de rachat de ces actions (contrats de liquidité). Dans ce cadre, les actions des entreprises contrôlées souscrites que le Groupe s’est engagé à racheter doivent être considérées comme restant détenues par le Groupe sans modification du pourcentage d’intérêt et valorisées à leur valeur comptable avant cession au moment du rachat. Toute différence avec cette valeur est comptabilisée en charge. Elle est provisionnée dès lors que cette charge devient probable, en fonction de l’évolution, à la clôture de l’exercice, des critères servant de base au calcul du prix de rachat. L’écart d’acquisition correspondant est annulé par les charges de l’exercice au cours duquel la transaction a eu lieu si aucune provision à ce titre n’a été précédemment constituée. La provision est réévaluée à chaque clôture en fonction de l’évolution attendue du prix de rachat des titres. Pour les attributions d’actions gratuites couvertes par des actions propres maintenues à l’actif du bilan (voir n°2.4.), la provision inclut la valeur nette comptable des actions propres affectées à ces plans. Lors de l’exercice des options de souscription et d’achat d’actions, la contrepartie du prix reçu constitue un passif du Groupe (à hauteur de son pourcentage de détention) jusqu’au rachat effectif des actions. Lorsque le rachat des titres s’accompagne d’une augmentation nette du pourcentage d’intérêt par rapport au pourcentage de détention du Groupe avant l’attribution, le principe de constatation d’une charge ne s’applique qu’à la partie des titres rachetés qui permettent de revenir au pourcentage d’intérêt initial. L’acquisition d’un pourcentage complémentaire de titres donne lieu à constatation d’un écart d’acquisition à la date de rachat effectif des titres. La charge des contrats de liquidité incombe pour l’essentiel à Edmond de Rothschild SA qui a repris depuis 2006 les engagements pris par Edmond de Rothschild (France) et ses filiales. Il n’est pas constitué de provision au titre des contrats de liquidité consentis aux autres actionnaires minoritaires dès lors que ces contrats ne s’inscrivent pas dans le cadre de programmes d’options d’achat, de souscription, ou d’attribution gratuites d’actions. En ce qui concerne les actions propres de la société mère, les conséquences des levées d’option et des rachats sont portées en augmentation et diminution des capitaux propres sans impact sur le compte de résultat. 2.1 7. – Régime fiscal de groupe Au sein du Groupe, plusieurs sous-groupes ont opté avec leurs filiales pour le régime fiscal de groupe. Les conventions signées à ce titre reposent sur le principe de la prise en compte immédiate dans le résultat de la société mère de l'impact du régime de groupe (différence, positive ou négative, entre l'impôt groupe et l'impôt de chaque filiale calculé en l'absence de régime de groupe). 2.1 8. – Informations relatives au risque de contrepartie sur produits dérivés Le calcul des montants des équivalents risques et des compensations est effectué selon les principes énoncés par le Comité de la Réglementation Bancaire et Financière dans les règlements n° 91-05 et 95-02 et par la Commission Bancaire dans l’instruction n° 96-06. La valeur de remplacement positive des équivalents risques correspond à l’évaluation au prix de marché des contrats, avant prise en compte des effets de la compensation et des garanties reçues. La majoration brute est le résultat du montant notionnel de l’opération auquel est appliqué un coefficient de pondération. La majoration nette, quant à elle, est calculée selon la formule définie dans l’instruction n° 96- 06 : majoration nette = 0,4 x majoration brute + 0,6 x RNB x majoration brute dans laquelle le RNB représente le rapport du coût de remplacement net sur le coût de remplacement brut pour les transactions soumises à un accord de compensation juridiquement valable. Les taux de pondération retenus pour les types de contrepartie correspondent à ceux définis dans le règlement n° 91-05 : 20 % pour les banques et 50 % pour les clients. 2.1 9. – Résultat dilué par action Le résultat net dilué par action, part du Groupe, qui figure au pied du compte de résultat a été calculé selon les principes suivants : l’ensemble des instruments dilutifs émis par la société mère et par les filiales a été pris en compte quel que soit leur terme, et indépendamment de la probabilité de conversion en actions ; la méthode du rachat d’actions selon laquelle les fonds recueillis sont supposés être affectés au rachat des actions au prix du marché à la date d’arrêté des comptes a été appliquée ; au niveau de la société mère, le nombre d’actions émises au-delà de celles pouvant être rachetées à l’aide des fonds recueillis vient augmenter le nombre d’actions pris en compte au dénominateur ; au niveau des filiales, lorsqu’il existe un contrat de liquidité, la charge représentative de la différence entre le prix d’émission ou d’achat et le prix de rachat par le Groupe fait l’objet d’une provision, de sorte que l’effet de la dilution éventuelle est déjà pris en compte dans le résultat consolidé de l’exercice et n’a pas d’impact sur le calcul du résultat dilué. 2.2 0. – Hors -bilan Les opérations sur les instruments de taux d'intérêt sont classées en portefeuille de micro-couverture. Les opérations conditionnelles sur instruments de cours de change peuvent être effectuées dans le cadre de la gestion spécialisée d'un portefeuille ou font l'objet d'un adossement. 2.2 1. – Transactions avec les entreprises liées En application du règlement du Comité de la Réglementation Bancaire n° 91-01 modifié, Edmond de Rothschild SA présente les transactions avec les parties liées à la note 4.11. de l'annexe. 3. – Informations complémentaires sur le bilan 3. 1. – Opérations interbancaires et assimilées – Actif (En milliers d'euros .) 31/12/2017 31/12/2016 Brut Douteux Dépréciations Net Net Caisses, banques centrales, CCP 2 025 600 - - 2 025 600 1 176 125 Effets publics et valeurs assimilées 20 294 - - 20 294 79 820 Créances sur les établissements de crédit A vue 130 379 10 −10 130 379 252 404 A terme 11 315 - - 11 315 12 450 Sous-total 141 694 10 −10 141 694 264 854 Créances rattachées 1 - - 1 1 Sous-total 141 695 10 −10 141 695 264 855 Total opérations interbancaires et assimilées - actif 2 187 589 10 −10 2 187 589 1 520 800 Échéances des créances sur les établissements de crédit et créances rattachées : A vue 134 196 A moins de trois mois 6 498 De trois mois à moins d’un an 501 De un à cinq ans 500 A plus de 5 ans - Total 141 695 Ces créances sont essentiellement constatées sur la France et l’Europe. 3. 2. – Créances sur la clientèle (En milliers d'euros .) 31/12/2017 31/12/2016 Brut Douteux Dépréciations ( 1 ) Net Net ( 1 ) Créances commerciales - - - - - Autres concours à la clientèle Crédits 196 352 121 −121 196 352 191 524 Valeurs reçues en pension - - - - - Valeurs non imputées - - - - 6 Titres reçus en pension livrés 1 - - 1 −1 Prêts participatifs - - - - - Sous-total 196 353 121 −121 196 353 191 529 Comptes ordinaires débiteurs 476 528 218 −218 476 528 440 213 Total créances sur la clientèle 672 881 339 −339 672 881 631 742 (1) Y compris des créances rattachées, pour respectivement 449 milliers d'euros en 2017 et 405 milliers d'euros en 2016. Échéances des créances sur la clientèle : A vue 476 528 A moins de trois mois 53 914 De trois mois à moins d’un an 82 201 De un à cinq ans 42 051 A plus de 5 ans 18 187 Indéterminée - Total 672 881 Ces créances sont essentiellement constatées sur la France et l’Europe. 3. 3. – Obligations , actions et autres titres à revenu fixe et variable (En milliers d'euros .) 31/12/2017 31/12/2016 Brut Créances rattachées Dépréciations Net Net Obligations, titres à revenu fixe Transaction - - - - - Placement 21 381 −30 - 21 351 20 552 Investissement - - - - - Sous-total 21 381 −30 - 21 351 20 552 Actions et autres titres à revenu variable Transaction 28 - - 28 28 Placement 122 521 - −20 793 101 728 103 854 Sous-total 122 549 - −20 793 101 756 103 882 Titres de l'activité de portefeuille 231 - - 231 200 Total obligations, actions et autres titres à revenu fixe et variable 143 930 −30 −20 793 123 338 124 634 Échéances des obligations et autres titres à revenu fixe : A vue - A moins de trois mois 19 970 De trois mois à moins d’un an - De un à cinq ans 56 A plus de 5 ans 1 325 Total 21 351 3. 4. – Participations (En milliers d'euros .) 31/12/2017 31/12/2016 Brut Dépréciations Net Net Etablissements de crédit - - - 25 Autres entreprises 36 159 −1 841 34 318 41 296 Créances rattachées 1 023 - 1 023 794 Prov isions pour dép ôts s ur créances rattachées sur titres - −379 −379 −290 Sous-total 37 182 −2 220 34 962 41 825 Part dans les sociétés mises en équivalence (détail note 3 . 5) Entreprises non financières 360 - 360 211 Entreprises financières 56 326 - 56 326 58 672 Sous-total 56 686 - 56 686 58 883 Total participations 93 868 −2 220 91 648 100 708 3. 5. – Titres mis en équivalence (En milliers d'euros .) 31/12/2016 Quote-part dans le résultat de l'exercice ± Autres mouvements ( 1 ) 31/12/2017 Entreprises non financières Immopéra - −17 17 - China Investment Partners (Shangai) 104 15 −7 112 China Investment Partners (Hong-Kong) 107 141 - 248 Entreprises financières Zhonghai Fund Management Company 20 363 −8 401 −2 419 9 543 Edmond de Rothschild (Monaco) 35 059 8 955 −2 663 41 351 Edmond de Rothschild Investment Partners 3 250 2 310 −128 5 432 Total titres mis en équivalence 58 883 3 003 −5 200 56 686 (1) Dont Distribution de dividendes : −4 126 Change : −1 088 3. 6. – Actions propres Le Groupe ne détient pas d'actions propres au 31 décembre 2017. 3. 7. – Immobilisations corporelles et incorporelles (En milliers d'euros .) 31/12/2016 Acquisitions/ dotations Cessions/ reprises Autres variations ( 1 ) 31/12/2017 Valeurs brutes Immobilisations incorporelles en cours - - - - - Fonds commercial 120 189 - 1 310 Logiciels 129 833 13 199 - - 143 032 Autres immobilisations incorporelles - licences 160 - - - 160 Autres immobilisations incorporelles 79 1 - 4 768 4 848 Immobilisations corporelles en cours 1 203 844 - −1 486 561 Terrains et constructions d'exploitation 32 740 3 −13 −732 31 998 Matériel informatique 25 062 2 330 - −94 27 298 Autres immobilisations corporelles 44 215 88 - 96 44 399 Terrains et constructions hors exploitation 186 035 19 413 −554 1 431 206 325 Promotion immobilière et assimilée 48 326 1 806 −9 800 - 40 332 Total valeurs brutes 467 773 37 873 −10 367 3 984 499 263 Amortissements et dépréciations Logiciels 110 118 11 838 - −42 121 914 Autres immobilisations incorporelles 72 1 359 - - 1 431 Autres immobilisations incorporelles - licences 201 100 - - 301 Fonds commercial −1 189 - - 188 Constructions d'exploitation 6 316 1 042 −13 −70 7 275 Matériel informatique 22 836 1 708 103 −57 24 590 Autres immobilisations corporelles 38 806 1 692 −148 97 40 447 Terrains et constructions hors exploitation 52 276 3 772 −308 - 55 740 Promotion immobilière et assimilée 319 - −69 - 250 Total amortissements et dépréciations 230 942 21 700 −435 −72 252 135 Valeur nette comptable 236 831 16 173 −9 932 4 056 247 128 (1) Autres variations : dont +4 768 de reconnaissance d’incorporels post-allocation du goodwill de Cleaveland 3. 8. – Écarts d’acquisition (En milliers d'euros .) 31/12/2016 Acquisitions (1) Dotations / Reprises Cessions ± Autres mouvements (2) 31/12/2017 Actif Brut 180 646 19 563 - - −6 811 193 398 Amortissement −59 263 - −12 227 - 1 241 −70 249 Montant net 121 383 19 563 −12 227 - −5 570 123 149 Passif Brut 3 620 - - - - 3 620 Amortissement −1 836 - −168 - 2 −2 002 Montant net 1 784 - −168 - 2 1 618 (1) Acquisitions : 19 563 sur EdR (France) (2) Autres mouvements : dont -5 572 sur Cleaveland 3. 9. – Comptes de régularisation et autres actifs et passifs divers (En milliers d'euros .) 31/12/2017 31/12/2016 Actif Passif Actif Passif Actions propres des filiales - - - - Primes sur options - - - - Actifs et passifs divers 72 930 121 876 95 472 146 671 Sous-total actifs et passifs divers 72 930 121 876 95 472 146 671 Comptes de régularisation 130 596 140 725 133 126 111 506 Total comptes de régularisation, autres actifs et passifs divers 203 526 262 601 228 598 258 177 3.1 0. – Opérations interbancaires et assimilées – Passif (En milliers d'euros .) 31/12/2017 31/12/2016 A vue A terme A vue A terme Dettes sur les établissements de crédit Dettes 39 578 1 044 260 41 429 625 975 Dettes rattachées 66 1 710 72 960 Sous-total 39 644 1 045 970 41 501 626 935 Total opérations interbancaires et assimilées - passif 1 085 614 668 436 3.1 1. – Opérations avec la clientèle (En milliers d'euros .) 31/12/2017 31/12/2016 A vue A terme A vue A terme Comptes d'épargne à régime spécial Comptes d'épargne à régime spécial - 65 306 - 54 707 Dettes rattachées - - - - Sous-total comptes d'épargne à régime spécial - 65 306 - 54 707 Autres dettes Comptes ordinaires de la clientèle 1 231 335 - 901 950 - Comptes créditeurs à terme - 25 607 - 23 139 Titres donnés en pension livrée - 6 369 - 6 829 Autres dettes diverses - 59 200 - 109 300 Autres sommes dues CL - - - - Dettes rattachées 1 26 33 24 Sous-total autres dettes 1 231 335 91 202 901 982 139 292 Total opérations avec la clientèle 1 387 843 1 095 981 3.1 2. – Dettes représentées par un titre (En milliers d'euros .) 31/12/2017 31/12/2016 Bons de caisse - - Titres du marché interbancaire et créances négociables 380 768 396 900 Emprunts obligataires - - Sous-total 380 768 396 900 Dettes rattachées 4 244 5 857 Total dettes représentées par un titre 385 012 402 757 3.1 3. – Provisions (En milliers d'euros .) 31/12/2016 Dotations Reprises utilisées Reprises disponibles ± Autres mouvements 31/12/2017 Pour engagements de retraite 2 224 430 - −331 −313 2 010 Pour rachat de stock-options et attribution gratuite d'actions (1) 5 782 3 385 −2 057 −208 −16 6 886 Sur sociétés mises en équivalence (2) 2 101 - - - 17 2 118 Autres provisions (3) 13 976 6 864 −7 341 −1 900 −508 11 091 Total provisions 24 083 10 679 −9 398 −2 439 −820 22 105 (1) Au titre des plans d'attribution d'actions gratuites mis en place dans les filiales et des contrats de liquidité liés aux plans d'actions gratuites, ou d'achats d'action . (2) Situation nette déficitaire d'Immopéra (société mise en équivalence). (3) Les autres provisions comprennent notamment les provisions relatives à la retraite « sur complémentaire », et à la directive AIFM chez la société Edmond de Rothschild Asset Management. Elles comprennent également les provisions relatives aux litiges avec le personnel ou avec des tiers. 3.1 4. – Dettes subordonnées (En milliers d'euros .) 31/12/2017 31/12/2016 Titres subordonnés à durée indéterminée (1) 21 000 21 000 Titres subordonnés à terme - - Dettes rattachées 23 732 Total dettes subordonnées 21 023 21 732 (1) En juin 2007, la Banque a émis un titre super subordonné (« TSS ») d’un montant de 50 millions d’ euros . Suite à des contacts avec un des porteurs, une offre de rachat partiel sur un nominal de 29 millions d'euros a été faite par la Banque avec une décote de 7,5 % Après avoir obtenu le 12 juillet 2013 l’autorisation de l’ACP, l’opération de rachat des 29 millions d'euros , suivie de destruction, a été effectuée en août 2013. En cas de liquidation de la société émettrice, ce titre subordonné à maturité indéterminée n’est remboursable qu’après le désintéressement des autres créanciers à l’exclusion des titulaires de prêts participatifs ou de titres participatifs. Le TSS est assorti de covenants financiers : non-paiement des intérêts en cas d’insuffisance de capital liée au non-respect du ratio prudentiel d’adéquation des fonds propres ou à la détérioration de la situation financière de la Banque ; réduction des intérêts courus à payer et ensuite du nominal de l’émission si l’émetteur n’a pas, dans un délai déterminé, remédié à l’insuffisance de capital constatée. Les principales caractéristiques financières de ce TSS sont les suivantes : Date d’émission Date de remboursement anticipé (call option) Taux jusqu’à la date de remboursement anticipé Taux à partir de la date de remboursement anticipé Majoration d’intérêt (step up) à partir de la date d’option de remboursement juin 2007 juin 2017 puis trimestriellement 6,36 % (*) Euribor + 2,65 % + 100 points de base (*) Taux fixé par référence au taux de swap 10 ans en euro relevé le 4 juin 2007 : 4,71 % +1,65 % . 3.1 5. – Variation des capitaux propres consolidés Intérêts du groupe Capital appelé EdR SA Primes d'émission EdR SA Autres primes EdR SA Réserves consolidées Résultat Consolidé Capitaux propres consolidés Ouverture 2016 72 943 10 590 - 356 904 46 671 487 108 Affectation Résultat 2015 - - - 46 671 −46 671 - Variation de capital - - - - Ecarts de conversion - - - 177 - 177 Autres variations (1) - - - −38 529 - −38 529 Résultat 2016 - - - - 4 738 4 738 Clôture 2016 72 943 10 590 - 365 223 4 738 453 494 ( 1) dont : Distributions d'EDR SA : -40 006 Intérêts du groupe Capital appelé EdR SA Primes d'émission EdR SA Autres primes EdR SA Réserves consolidées Résultat Consolidé Capitaux propres consolidés Ouverture 2017 72 943 10 590 - 365 223 4 738 453 494 Affectation Résultat 2016 - - - 4 738 −4 738 Variation de capital - - - - Ecarts de conversion - - - −1 867 - −1 866 Autres variations (1) - - - −20 145 - −20 147 Résultat 2017 - - - - 28 123 28 122 Clôture 2017 72 943 10 590 - 347 949 28 123 459 603 (1) dont : Distributions d'EDR SA : -20 003 Intérêts des minoritaires Réserves consolidées Résultat Consolidé Capitaux propres consolidés Ouverture 2016 48 261 8 774 57 035 Affectation Résultat 2015 8 774 −8 774 - Variation de capital - Ecarts de conversion −20 −20 Autres variations −20 918 −20 918 Résultat 2016 2 155 2 155 Clôture 2016 36 097 2 155 38 252 Intérêts des minoritaires Réserves consolidées Résultat Consolidé Capitaux propres consolidés Ouverture 2017 36 097 2 155 38 252 Affectation Résultat 2016 2 155 −2 155 - Variation de capital - Ecarts de conversion −18 −18 Autres variations −17 787 −17 787 Résultat 2017 3 391 3 391 Clôture 2017 20 447 3 391 23 838 4. – Informations complémentaires sur le compte de résultat 4. 1. – Intérêts , produits et charges assimilés (En milliers d'euros .) 31/12/2017 31/12/2016 Charges Produits Charges Produits Sur opérations avec établissements de crédit 19 389 10 133 13 928 12 393 Sur opérations avec la clientèle 93 8 235 231 7 717 Sur obligations et autres titres à revenu fixe 8 778 837 9 622 2 999 Autres intérêts, produits et charges assimilés 1 177 1 198 3 247 279 Total intérêts, produits et charges assimilés 29 437 20 403 27 028 23 388 4. 2. – Revenus des titres à revenu variable (En milliers d'euros .) 31/12/2017 31/12/2016 Dividendes sur titres de participation 1 093 5 678 Dividendes et produits assimilés titres de trésorerie 1 115 −5 Dividendes sur les parts dans les entreprises liées 883 5 163 Total revenus des titres à revenu variable 3 091 10 836 4. 3. – Commissions (En milliers d'euros .) 31/12/2017 31/12/2016 Charges Produits Charges Produits Opérations de trésorerie et interbancaires 162 - 134 - Opérations avec la clientèle - 154 - 62 Opérations sur titres 21 - 47 - Opérations de change - 19 - 20 Engagements sur titres - 303 - 250 Sur instruments financiers à terme 745 1 122 1 566 2 548 Sur titres gérés ou en dépôt - 210 173 - 197 293 Sur moyens de paiement 365 89 291 97 Prestations de services financiers 100 979 178 766 93 082 148 835 Provision pour risques et charges - - - - Total commissions 102 272 390 626 95 120 349 105 4. 4. – Autres produits d’exploitation bancaire (En milliers d'euros .) 31/12/2017 31/12/2016 Opérations de promotion immobilière 14 759 11 030 Refacturation de charges 2 646 834 Revenus des immeubles 5 851 5 350 Divers 13 133 13 502 Reprises de dépréciations ou de provisions 1 304 3 817 Revenus des immeubles non liés à l'exploitation loyers 18 403 17 602 Total autres produits d'exploitation bancaire 56 096 52 135 4. 5. – Autres charges d’exploitation bancaire (En milliers d'euros .) 31/12/2017 31/12/2016 Produits rétrocédés 10 019 9 535 Quotes-parts sur opérations en commun - 1 Opérations de promotion immobilière et divers 9 801 8 828 Divers 1 579 3 163 Dotations aux dépréciations et aux provisions 724 390 Total autres charges d'exploitation bancaire 22 123 21 917 4. 6. – Charges générales d’exploitation (En milliers d'euros .) 31/12/2017 31/12/2016 Salaires et traitements 101 018 96 360 Charges de retraites 8 601 9 116 Autres charges sociales 39 113 37 775 Participation et intéressement des salariés 4 804 1 738 Impôts et taxes et versements assimilés sur rémunérations 10 742 10 933 Dotations aux provisions pour frais de personnel 9 940 10 160 Reprises de provisions pour frais de personnel −10 266 −9 378 Sous-total frais de personnel 163 952 156 704 Impôts et taxes 1 359 6 406 Redevance de crédit-bail et assimilés 2 2 Locations 14 485 16 730 Rémunérations d'intermédiaires 477 695 Services extérieurs 7 298 8 743 Transports et déplacements 1 886 1 936 Autres services extérieurs 75 571 70 993 Autres charges diverses d'exploitation 110 36 Dotations aux provisions pour frais administratifs - - Reprises de provisions pour frais administratifs −65 −56 Sous-total frais administratifs 101 123 105 485 Total charges générales d'exploitation 265 075 262 189 4. 7 . – Coût du risque (En milliers d'euros .) 31/12/2017 31/12/2016 Pertes et charges sur engagements sur titres - - Dotations aux dépréciations pour créances douteuses −37 −305 Provisions - - Pertes nettes sur créances irrécupérables −2 917 −8 085 Reprises de dépréciations sur créances douteuses 2 976 8 022 Reprises de provisions - - Récupération sur créances amorties 356 - Total coût du risque 378 −368 4. 8. – Gains et pertes sur actifs immobilisés (En milliers d'euros .) 31/12/2017 31/12/2016 Plus ou moins-values de cession sur immobilisations corporelles et incorporelles −162 −178 Plus ou moins-values de cession ou de consolidation sur titres 729 4 060 Dotations aux dépréciations −170 −222 Reprises de dépréciations - 29 Total gains et pertes sur actifs immobilisés 397 3 689 4. 9. – Résultat exceptionnel Il n’y a pas de résultat exceptionnel au 31 décembre 2017. 4.1 0. – Impôts sur les bénéfices (En milliers d'euros .) 31/12/2017 31/12/2016 Impôt courant −2 114 −9 319 Impôt différé −7 337 −2 527 Dotations et reprises de provisions pour impôts 266 −300 Total impôts sur les bénéfices −9 185 −12 146 4.1 1. – Transactions avec les entreprises liées (En milliers d'euros .) 31/12/2017 31/12/2016 Actif Passif Actif Passif Etablissements de crédit 11 494 510 780 82 998 355 552 Clientèle - 282 - 290 Comptes de régularisation, actifs et passifs divers 41 490 14 648 44 442 18 724 (En milliers d'euros .) 31/12/2017 31/12/2016 Charges Produits Charges Produits Sur opérations avec établissements de crédit 19 389 10 133 13 928 12 393 Sur opérations avec la clientèle 93 8 235 231 7 717 Sur obligations et autres titres à revenu fixe 8 778 837 9 622 2 999 Autres intérêts, produits et charges assimilés 1 177 1 198 3 247 279 Total intérêts, produits et charges assimilés 29 437 20 403 27 028 23 388 4.1 2. – Analyse par secteur d’activité Les secteurs d’activité du Groupe EDR SA sont : Banque Privée et Gestion d’Actifs ; Immobilier ; Autres activités et Gestion Propre . Banque Immobilier Autres Elimination des opérations réciproques inter-secteurs Total 31/12/2017 Produit net bancaire 308 905 28 888 −1 230 −809 335 755 Charges générales d'exploitation −252 979 −12 292 −613 809 −265 075 Dotations aux amortissements et aux dépréciations sur immobilisations incorporelles et corporelles −17 886 −3 814 - - −21 700 Résultat brut d'exploitation 38 040 12 782 −1 843 - 48 980 Coût du risque −62 31 409 - 378 Résultat d'exploitation 37 978 12 813 −1 434 - 49 358 Quote-part dans le résultat net des entreprises mises en équivalence 3 019 - −16 - 3 003 Gains ou pertes sur actifs immobilisés 663 −246 −20 - 397 Résultat courant avant impôt 41 660 12 567 −1 470 - 52 758 Résultat exceptionnel - - - - - Impôts sur les bénéfices −10 291 −3 501 4 608 - −9 185 Dotations aux amortissements des écarts d'acquisition −11 891 −168 - - −12 059 Dotation / Reprise des Fonds pour risques bancaires généraux - - - - - Intérêts minoritaires −896 −2 495 - - −3 391 Résultat net - part du groupe 18 582 6 403 3 138 - 28 123 Banque Immobilier Autres Elimination des opérations réciproques inter-secteurs Total 31/12/2016 Produit net bancaire 274 091 25 507 −460 −807 298 331 Charges générales d'exploitation −250 994 −10 928 −1 074 807 −262 189 Dotations aux amortissements et aux dépréciations sur immobilisations incorporelles et corporelles −18 239 −4 000 - - −22 239 Résultat brut d'exploitation 4 858 10 579 −1 534 - 13 903 Coût du risque −242 −54 −72 - −368 Résultat d'exploitation 4 616 10 525 −1 606 - 13 535 Quote-part dans le résultat net des entreprises mises en équivalence 10 270 - −26 - 10 244 Gains ou pertes sur actifs immobilisés 3 988 −77 −222 - 3 689 Résultat courant avant impôt 18 874 10 448 −1 854 - 27 468 Résultat exceptionnel - - - - - Impôts sur les bénéfices −6 399 −3 292 −2 453 - −12 144 Dotations aux amortissements des écarts d'acquisition −8 237 −192 - - −8 429 Dotation / Reprise des Fonds pour risques bancaires généraux - - - - - Intérêts minoritaires −167 −1 986 −2 - −2 155 Résultat net - part du groupe 4 071 4 978 −4 311 - 4 738 4.1 3 . – Honoraires des Commissaires aux Comptes Montant des honoraires des Commissaires aux comptes figurant au compte de résultat de l’exercice 2017 : (En milliers d'euros .) PwC Kling Autres 31/12/2017 31/12/2016 Honoraires relatifs au commissariat aux comptes, à la certification et à l'examen des comptes individuels et consolidés 408 353 255 1 016 1 077 Edmond de Rothschild (France) 159 159 106 424 319 Edmond de Rothschild Asset Management (France) 63 88 - 151 144 Edmond de Rothschild S A 12 43 - 55 98 Autres 174 63 149 386 516 Services autres que la certification des comptes (SACC) 94 56 1 151 105 Edmond de Rothschild (France) 8 44 - 52 88 Edmond de Rothschild Asset Management (France) 86 - 1 87 17 Edmond de Rothschild SA - - - - - Autres - 12 - 12 - Autres prestations rendues par les réseaux aux filiales intégrées globalement - - - - - Total 502 409 256 1 167 1 182 5. – Notes sur le hors-bilan 5. 1. – Opérations sur instruments financiers à terme (En milliers d'euros .) 31/12/2017 31/12/2016 Achats Ventes Achats Ventes Marchés organisés et assimilés Contrats fermes « swaps de devises » 1 874 421 1 846 533 2 050 302 2 035 610 Marchés de gré à gré Contrats fermes « swaps de taux » 988 802 39 564 510 487 54 166 Contrats conditionnels « options » « Cap », « Floors », « Collars » - - - - Ventilation par durée résiduelle des engagements ci-dessus : (En milliers d'euros .) 31/12/2017 31/12/2016 Achats Ventes Achats Ventes Marchés organisés et assimilés De 0 à 1 an 1 868 398 1 843 938 2 027 132 2 012 440 De 1 à 5 ans 6 023 2 595 23 170 23 170 Plus de 5 ans - - - Marchés de gré à gré De 0 à 1 an 831 308 11 569 342 599 15 237 De 1 à 5 ans 59 745 21 995 156 005 38 929 Plus de 5 ans 97 749 6 000 11 883 - 5. 2. – Juste valeur des opérations sur instruments financiers à terme La juste valeur des opérations sur instruments financiers à terme est déterminée par référence à leur valeur de marché calculée quotidiennement dans le cadre de mesure de risque de contrepartie. (En milliers d'euros .) 31/12/2017 31/12/2016 Valeur positive Valeur négative Valeur positive Valeur négative Marchés organisés et assimilés Contrats fermes « Swaps de devises » 6 775 −22 672 36 835 −22 479 Marchés de gré à gré Contrats fermes « Swaps de taux » 97 −1 482 6 402 −5 295 Contrats conditionnels « Caps », « floors », « collars » - - - - 5. 3. – Ventilation des équivalents risques pondérés par type de contrepartie sur produits dérivés Ventilation des équivalents risque par type de contrepartie (méthodologie au point 2.1 8 ) : Risques pondérés : 31/12/2017 31/12/2016 Bruts Nets Bruts Nets Banques 6 081 3 799 8 914 4 901 Clients 2 383 2 873 14 534 14 517 Effet, en montant, des compensations sur la somme des équivalents risques pondérés : Effet du (de la) : 31/12/2017 31/12/2016 Netting Collatérisation Netting Collatérisation Banques 3 505 −1 223 3 895 118 Clients 222 −712 17 - 5. 4. – Autres engagements hors bilan (En milliers d'euros .) 31/12/2017 31/12/2016 Engagements donnés Engagements de financement 264 164 215 413 Engagements en faveur d'établissements de crédit - - Ouverture de crédits confirmés 144 809 113 853 Garanties hypothécaires 35 672 24 772 Engagements résiduels de souscription 83 683 76 788 Engagements de garantie 103 578 163 662 Engagements d'ordre d'établissements de crédit 12 443 - Garanties de passif sur cession de titres - - Cautions immobilières - - Cautions administratives 13 977 56 652 Garanties financières 42 963 39 273 Engagements d'achat sur contrats de liquidité consentis aux actionnaires minoritaires dans le cadre de plans de de stock-options et d'attribution gratuite d'actions 646 700 Engagements d'achat sur contrats de liquidité consentis aux actionnaires minoritaires 30 740 64 007 Autres engagements de garantie 2 809 3 030 Engagements reçus Engagements de garantie - - Cautions, avals et autres garanties reçus d'établissements de crédit 15 074 53 143 Engagements sur titres - - 5. 5. – Effectifs 31/12/2017 31/12/2016 Effectif global moyen 803 867 6. – Événements postérieurs à la clôture Edmond de Rothschild (France) et sa filiale à 100 % Edmond de Rothschild Private Equity (France) d’un côté et Montalivet Investment Management (MIM) de l’autre côté, détentrices de respectivement 51 % et 49 % de la société Edmond de Rothschild Investment Partners SCA, ont signé un contrat d’acquisition le 10 décembre 2017 aux termes duquel Edmond de Rothschild (France) et Edmond de Rothschild Private Equity (France) cèdent à MIM l’intégralité de leur participation au capital de Edmond de Rothschild Investment Partners SCA. Cette opération a été réalisée en date du 15 mars 2018. Les impacts relatifs à cette opération (plus-value de cession) seront donc constatés dans les comptes 2018. Les comptes consolidés annuels seront soumis à l’approbation de l’Assemblée Générale le 16 mai 2018. 7. – Sociétés retenues pour la consolidation Unité (libellé) 31/12/2017 31/12/2016 Méthode (Clôture) Taux de contrôle (Clôture) Taux d'intérêt (Clôture) Méthode (Clôture) Taux de contrôle (Clôture) Taux d'intérêt (Clôture) Intégration globale EdR SA IG 100,00 % 100,00 % IG 100,00 % 100,00 % Banque Edmond de Rothschild (France) IG 99,56 % 99,56 % IG 94,35 % 94,35 % Sociétés de portefeuille : Financière Eurafrique IG 99,95 % 99,95 % IG 99,95 % 99,95 % Edmond de Rothschild Real Estate Management Cie SàRL * IG 62,73 % 62,45 % IG 62,73 % 59,18 % Edmond de Rothschi ld Europportunities Invest SàRL * IG 81,67 % 81,31 % IG 81,67 % 77,05 % CFSH Secondary Opportunities SA * IG 98,00 % 97,57 % IG 98,00 % 92,46 % CFSH Luxembourg * IG 100,00 % 99,56 % IG 100,00 % 94,35 % Edmond de Rothschild Europportunities Invest II Sàrl * IG 58,33 % 58,08 % IG 58,33 % 55,03 % Eres Participations III * NI 0,00 % 0,00 % IG 100,00 % 94,35 % Bridge Management Sàrl * IG 100,00 % 99,56 % IG 100,00 % 94,35 % Cleaveland IG 100,00 % 99,56 % IG 100,00 % 94,35 % Financière Boréale ** IG 100,00 % 99,56 % IG 100,00 % 94,35 % Entreprise d'investissement : Edmond de Rothschild Securities (Hong Kong) Limited * IG 100,00 % 99,56 % IG 100,00 % 94,35 % Sociétés de gestion : Edmond de Rothschild Europportunities Management SàRL * IG 100,00 % 99,56 % IG 100,00 % 94,35 % Edmond de Rothschild Europportunities Management II SàRL * IG 68,68 % 68,38 % IG 68,68 % 64,80 % Edmond de Rothschild Asset Management (France) ** IG 100,00 % 99,56 % IG 100,00 % 94,35 % EdR Real Estate (Eastern Europe) Management SàRL * IG 100,00 % 99,56 % IG 100,00 % 94,35 % Edmond de Rothschild Asset Management (Hong Kong) Ltd * IG 100,00 % 99,56 % IG 100,00 % 94,35 % Edmond de Rothschild Asset Management Chile S A * IG 100,00 % 99,56 % IG 100,00 % 94,35 % Edmond de Rothschild (Italia) SGR SpA * NI 0,00 % 0,00 % IG 100,00 % 94,35 % Edmond de Rothschild Private Equity Partners ** IG 100,00 % 99,56 % IG 100,00 % 94,35 % LCFR UK PEP Limited * IG 100,00 % 99,56 % IG 100,00 % 94,35 % Edmond de Rothschild Investment Partners China Sàrl * IG 100,00 % 99,56 % IG 100,00 % 94,35 % Edmond de Rothschild Advisory Management (Beijing) Co , Limited * IG 100,00 % 99,56 % IG 100,00 % 94,35 % Sociétés de conseil : EDREP Transactions NI 0,00 % 0,00 % IG 100,00 % 94,35 % Edmond de Rothschild Corporate Finance IG 100,00 % 99,56 % IG 100,00 % 94,35 % Courtage d'assurance Edmond de Rothschild Assurances et Conseils (France) IG 100,00 % 99,56 % IG 100,00 % 94,35 % Immobiliers : Cogifrance S A IG 76,63 % 76,63 % IG 76,63 % 76,63 % SàRL Parifoncier *** IG 100,00 % 76,63 % IG 100,00 % 76,63 % SAS Lyon Saint-Honoré *** IG 100,00 % 76,63 % IG 100,00 % 76,63 % SàRL Immocléry IG 100,00 % 76,63 % IG 100,00 % 76,63 % SCI du Palais Rive Gauche IG 100,00 % 76,63 % IG 100,00 % 76,63 % SNC Cogival IG 100,00 % 76,63 % IG 100,00 % 76,63 % SNC La Rochefoucault IG 100,00 % 76,63 % IG 100,00 % 76,63 % SCI La Résidence de Bourgogne *** IG 100,00 % 76,63 % IG 100,00 % 76,63 % SCI La Foncière du Maine IG 87,47 % 67,03 % IG 87,47 % 67,03 % SCP La Foncière Moreau Lardennois IG 100,00 % 76,63 % IG 100,00 % 76,63 % SCP La Foncière Georges Pitard IG 100,00 % 76,63 % IG 100,00 % 76,63 % SCI de l'Abreuvoir IG 85,00 % 65,14 % IG 85,00 % 65,14 % SCP La Foncière Super Italie IG 85,00 % 65,14 % IG 85,00 % 65,14 % SCI La Foncière de l'Artois IG 100,00 % 76,63 % IG 100,00 % 76,63 % SCP La Foncière du Lys IG 85,00 % 65,14 % IG 85,00 % 65,14 % SCP Immobilière du Trocadéro IG 100,00 % 76,63 % IG 100,00 % 76,63 % SNC Soparim et Cie "Avenue d'Italie" IG 100,00 % 76,63 % IG 100,00 % 76,63 % SNC Cogilor IG 100,00 % 76,63 % IG 100,00 % 76,63 % SNC Cogifrance et Cie (Les Jardins de la Plaine Monceau) IG 100,00 % 76,63 % IG 100,00 % 76,63 % SNC Cogifrance et Cie Saint-Denis Pleyel IG 100,00 % 76,63 % IG 100,00 % 76,63 % SàRL Soparim IG 100,00 % 76,63 % IG 100,00 % 76,63 % SNC Cogifrance et Cie Gestion IG 100,00 % 76,63 % IG 100,00 % 76,63 % SAS S I du 8 rue de Cambacérès *** IG 100,00 % 76,63 % IG 100,00 % 76,63 % SNC Cogifrance Montmartre IG 100,00 % 76,63 % IG 100,00 % 76,63 % SNC Cogifrance Neuilly IG 100,00 % 76,63 % IG 100,00 % 76,63 % SNC Cogifrance Renan IG 100,00 % 76,63 % IG 100,00 % 76,63 % SNC Cogifrance Surène IG 100,00 % 76,63 % IG 100,00 % 76,63 % SCI Hoche Cogifrance IG 100,00 % 76,63 % IG 100,00 % 76,63 % SNC Cogifrance Rives du Lac IG 100,00 % 76,63 % IG 100,00 % 76,63 % SNC Cogifrance Rousseau IG 100,00 % 76,63 % IG 100,00 % 76,63 % SNC Les locations de l'Ile de France IG 100,00 % 76,63 % IG 100,00 % 76,63 % SEGI Immobilière *** IG 100,00 % 76,63 % IG 100,00 % 76,63 % CAL Immobilière *** IG 100,00 % 76,63 % IG 100,00 % 76,63 % SNC Cogifrance Grenelle IG 100,00 % 76,63 % IG 100,00 % 76,63 % SCI Chaptal Cogifrance IG 100,00 % 76,63 % IG 100,00 % 76,63 % SNC Cogifrance Levallois IG 100,00 % 76,63 % IG 100,00 % 76,63 % SNC Cogifrance Daumesnil *** IG 100,00 % 76,63 % IG 100,00 % 76,63 % SNC Cogi-Seine IG 100,00 % 76,63 % IG 100,00 % 76,63 % SNC Cogifrance Paris Est IG 100,00 % 76,63 % IG 100,00 % 76,63 % SNC Cogi-Ouest IG 100,00 % 76,63 % IG 100,00 % 76,63 % Divers Edmond de Rothschild Boulevard Buildings Ltd * IG 100,00 % 99,56 % IG 100,00 % 94,35 % Mise en équivalence : Banque Edmond de Rothschild (Monaco) * MEE 42,78 % 42,59 % MEE 42,78 % 40,36 % Sociétés de gestion : Edmond de Rothschild Investment Partners MEE 51,00 % 50,78 % MEE 51,00 % 48,12 % Zhonghai Fund Management Company * MEE 25,00 % 24,89 % MEE 25,00 % 23,59 % Sociétés de conseil : China Investment Partners (Shanghai) Limited * MEE 100,00 % 50,78 % MEE 100,00 % 48,12 % China Investment Partners (Hong Kong) Limited * MEE 100,00 % 50,78 % MEE 100,00 % 48,12 % Divers : L'Immobilière Opéra - Immopéra MEE 99,89 % 99,84 % MEE 99,89 % 99,84 % * Sociétés étrangères ** Sociétés intégrées dans le groupe fiscal Edmond de Rotschild (France) au 31 décembre 2017 *** Sociétés intégrées dans le groupe fiscal de Cogifrance au 31 décembre 2017 8. – Titres de participation non consolid é s Dénomination Nombre de titres détenus VNC ( En milliers d'euros . ) Prix de revient ( E n euros . ) Participations - Autres entreprises Sisaho International 3 662 515 5 703 1,56 EDR PRC B V SARL 9 000 - - Rothschild & Co 1 258 812 11 558 9,18 Rothschild & Co 390 208 6 449 16,53 Elivest 100 000 8 0,08 Bridge SCA, SICAV-SIF 30 000 30 1,00 Bridge SCA, SICAV-SIF 1 1 1 000,00 BRIDGE Securitisation SCA 1 1 1 000,00 EdR Real Estate (Eastern Europe) SCA SICAR 2 400 474 197,50 Edmond de Rothschild Europportunities SCA SICAR 30 251 1 187 39,24 Edmond de Rothschild Europportunities II SCA SICAR 251 250 4 439 17,67 Edmond de Rothschild Private Equity China Investment SCA 10 419 4 375 419,91 Autres Participations - Autres entreprises 2 680 93 - Total participations - autres entreprises 34 318 9. – Actifs grevés A . – Actifs Valeur comptable des actifs grevés Juste valeur des actifs grevés Valeur comptable des actifs non grevés Juste valeur des actifs non grevés 010 040 060 090 010 Actifs de l'établissement déclarant 32 395 3 616 864 030 Instruments de capitaux 193 635 040 Titres de créances 6 656 6 656 34 989 120 Autres actifs 25 739 3 388 240 B . – Garanties reçues Valeur comptable des actifs grevés Juste valeur des actifs grevés 010 040 130 Garanties reçues par l'institution concernée - 150 Instruments de capitaux 160 Titres de créances - 230 Autres garanties reçues 240 Titres de créances propres émis, autres que des obligations garanties propres ou des titres adossés à des actifs C . – Actifs grevés/garanties reçues et passifs associés Passifs correspondants, passifs éventuels ou titres prêtés Actifs, garanties reçues et tires de créance propres émis, autres que des obligations garanties et des titres adossés à des actifs grevés 010 030 010 Valeur comptable des passifs financiers sélectionnés 6 369 Les obligations d’Etat détenues par l’entité Financière Boréale représentent l’essentiel des actifs grevés du groupe Edmond de Rothschild (France) au travers d’opérations de pension. Les opérations de pension répondent à une activité de gestion de fonds communs de placement dont la Banque est dépositaire et EDRAM est gestionnaire : les titres détenus par Financière Boréale sont livrés par EdR France aux fonds dans le cadre d’opérations de pensions. La ligne 120 « Autres actifs », colonne 060 reprend à hauteur de 79 % les encours Banque de France et les prêts à la Clientèle. Les immobilisations incorporelles représentent 4 % de ce montant et les autres immobilisations 7 % . V. – Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2017, sur : le contrôle des comptes consolidés de la société Edmond de Rothschild SA, tels qu'ils sont joints au présent rapport ; la justification de nos appréciations ; la vérification spécifique prévue par la loi. Les comptes consolidés ont été arrêtés par le conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes. I . – Opinion sur les comptes consolidés En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale, nous avons effectué l’audit des comptes consolidés de la société Edmond de Rothschild SA relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2017, tels qu’ils sont joints au présent rapport. Nous certifions que les comptes consolidés sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine, à la fin de cet exercice, de l’ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation. II . – Fondement de l’opinion Référentiel d’audit Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes consolidés » du présent rapport. Indépendance Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance qui nous sont applicables, sur la période du 1 er janvier 2017 à la date d’émission de notre rapport, et notamment nous n’avons pas fourni de services interdits par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. III . – Justification de nos appréciations En application des dispositions de l'article L. 823-9 et R. 823-7 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissances les appréciations suivantes qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importantes pour l’audit des comptes consolidés de l’exercice. Ces appréciations portent sur les titres et instruments financiers, que votre groupe détient dans le cadre de son activité. Les notes 2.3 Portefeuilles titres, 2.7 Evaluation du portefeuille titres, 2.8 Revenus du portefeuille titres et 2.9 Résultat sur instruments financiers de l’annexe exposent les règles et méthodes comptables d’évaluation et de reconnaissance du résultat relatif à ses positions. Dans le cadre de notre appréciation des règles et principes comptables suivis par votre groupe, nous avons vérifié le caractère approprié de ces méthodes comptables et nous nous sommes assurés de la correcte application des méthodes retenues. Nous avons également mis en œuvre les travaux nécessaires pour nous assurer que les positions sur titres et instruments financiers sont évaluées de façon satisfaisante. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes consolidés pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n’exprimons pas d’opinion sur des éléments de ces comptes consolidés pris isolément. IV . – Vérification spécifique Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, à la vérification spécifique prévue par la loi des informations relatives au groupe, données dans le rapport de gestion du Conseil d’Administration. Nous n’avons pas d’observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés. V . – Responsabilité de la direction et des personnes constituant le gouvernement d’entreprise relatives aux comptes consolidés Il appartient à la direction d’établir des comptes consolidés présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu’elle estime nécessaire à l’établissement de comptes consolidés ne comportant pas d’anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs. Lors de l’établissement des comptes consolidés, il incombe à la direction d’évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévue de liquider la société ou de cesser son activité. Les comptes consolidés ont été arrêtés par le Conseil d’Administration. VI . – Responsabilité des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes consolidés Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes consolidés. Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes consolidés pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci. Comme précisé par l’article L. 823-10-1 du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société. Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre : il identifie et évalue les risques que les comptes consolidés comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, définit et met en œuvre des procédures d’audit face à ces risques, et recueille des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d’une anomalie significative provenant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ; il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit afin de définir des procédures d’audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne ; il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes consolidés ; il apprécie le caractère approprié de l’application par la direction de la convention comptable de continuité d’exploitation et, selon les éléments collectés, l’existence ou non d’une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société2 à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s’appuie sur les éléments collectés jusqu’à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d’exploitation. S’il conclut à l’existence d’une incertitude significative, il attire l’attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes consolidés au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ; il apprécie la présentation d’ensemble des comptes consolidés et évalue si les comptes consolidés reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle ; concernant l'information financière des personnes ou entités comprises dans le périmètre de consolidation, il collecte des éléments qu'il estime suffisants et appropriés pour exprimer une opinion sur les comptes consolidés. Il est responsable de la direction, de la supervision et de la réalisation de l'audit des comptes consolidés ainsi que de l'opinion exprimée sur ces comptes. Fait à Neuilly-sur-Seine et Paris, le 27 avril 2018 Les commissaires aux comptes PricewaterhouseCoopers Audit Cabinet Didier Kling & Associés Jacques Lévi Didier Kling VI. – Rapport de gestion Le rapport de gestion est tenu à la disposition du public au siège social d’Edmond de Rothschild SA, 47 rue du Faubourg Saint-Honoré à Paris 8 e .