SCPI OUEST CAP ATLANTIQUE Société Civile de Placement Immobilier à capital variable Siège social : 22 mail Pablo Picasso – 44000 NANTES Immatriculation au RCS de NAN TES 824 696 892 AVIS DIVERS Mesdames et Messieurs les associés sont informés que : L’assemblée générale ordinaire annuelle du 20 juin 2018 a décidé d’apporter l es modification s suivante s à l’article 19.2 des statuts : « Article 19 – Rémunération de la société de gestion […] 2. Rémunération de la société de gestion […] b. Commission de gestion La commission de gestion versée par la SCPI est fixée comme suit : - 8,00 % Hors Taxes (à majorer de la TVA au taux en vigueur) des produits locatifs Hors Taxes encaissés et des produits financiers nets. Cette commission de gestion correspond à la gestion des biens sociaux, l’administration de la SCPI, la gestion de la trésorerie et la répartition des bénéfices. » c. Commission de cession et de mutation Pour les cessions et mutations de parts sociales, la société de gestion percevra : - en cas de cession de parts réalisée directement entre vendeur et acheteur, […] ; - en cas de cession réalisée par confrontation des ordres d’achat et de vente, […] ; - en cas de mutation de parts à titre gratuit (donation, succession), […]. » Toute autre rémunération devra être soumise à l’agrément de l’assemblée générale ordinaire, pour couvrir des charges exceptionnelles, et qui pourraient résulter notamment de mesures législatives ou réglementaires ou de toutes autres circonstances juridiques, économiques ou sociales. La décision de l’assemblée générale devra être prise conformément aux dispositions de l’article L214-106 du code monétaire et financier et article 24 et 25 des présents statuts. » Le reste de l’article demeure inchangé. La Note d’ I nformation et les statuts mis à jour sont disponibles sur simple demande faite à la société de gestion. Pour avis, la société de gestion : FONCIERES & TERRITOIRES