CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL DE CENTRE FRANCE Société coopérative à capital et personnel variable au capital de 145 934 415,00 euros Siège social : 3, avenue de la Libération 63045 Clermont Ferrand Cedex 9 445 200 488 R.C.S Clermont-Ferrand A. — Comptes individuels au 31/12/2017 . Arrêtés par le Conseil d'administration de Crédit Agricole de Centre France en date du 26 janvier 2018 et soumis à l'approbation de l'Assemblée générale ordinaire en date du 28 mars 2018 I. — Bilan au 31 décembre 2017 . (En milliers d’Euros) Actif Notes 31/12/2017 31/12/2016 Op é rations interbancaires et assimilées 1 802 293 1 087 702 Caisse, banques centrales 76 420 73 828 Effets publics et valeurs assimilées 5 1 248 084 965 450 Créances sur les établissements de crédit 3 477 789 48 424 Op é rations internes au crédit agricole 3 924 578 1 059 484 Op é rations avec la clientèle 4 14 518 354 14 063 822 Op é rations sur titres 5 455 107 420 486 Obligations et autres titres à revenu fixe 5 418 432 405 914 Actions et autres titres à revenu variable 5 36 675 14 572 Valeurs immobilisées 2 206 641 2 235 046 Participations et autres titres détenus à long terme 6-7 1 960 131 1 968 894 Parts dans les entreprises liées 6-7 124 040 134 847 Immobilisations incorporelles 7 917 1 011 Immobilisations corporelles 7 121 553 130 294 Capital souscrit non verse Actions propres 8 Comptes de régularisation et actifs divers 350 921 392 873 Autres actifs 8 256 815 282 288 Comptes de régularisation 8 94 106 110 585 Total actif 20 257 894 19 259 413 Passif Notes 31/12/2017 31/12/2016 Op é rations interbancaires et assimilées 623 429 173 292 Banques centrales Dettes envers les établissements de crédit 10 623 429 173 292 Op é rations internes au crédit agricole 10 9 247 197 9 201 564 Comptes créditeurs de la clientèle 11 6 242 814 5 847 155 Dettes représentées par un titre 12 50 392 64 719 Comptes de régularisation et passifs divers 394 467 393 384 Autres passifs 13 114 387 115 677 Comptes de régularisation 13 280 080 277 707 Provisions et dettes subordonnées 338 223 387 519 Provisions 14 224 781 253 229 Dettes subordonnées 18 113 442 134 290 Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG ) 17 179 442 132 342 Capitaux propres hors FRBG 19-20 3 181 930 3 059 438 Capital souscrit 145 934 145 935 Primes d'émission 366 296 366 296 Réserves 2 535 314 2 412 275 Ecarts de réévaluation Provisions réglementées et subventions d'investissement Report à nouveau Résultat de l'exercice 134 386 134 932 Total passif 20 257 894 19 259 413 Hors-bilan Notes 31/12/2017 31/12/2016 Engagements donné s 2 846 023 2 674 658 Engagements de financement 25 2 002 625 2 037 372 Engagements de garantie 25 840 844 634 546 Engagements sur titres 25 2 554 2 740 Engagements reçus 4 693 631 4 290 267 Engagements de financement 25 34 755 53 533 Engagements de garantie 25 4 656 322 4 233 994 Engagements sur titres 25 2 554 2 740 Notes concernant le Hors-bilan (autres informations) : - Opérations de change au comptant et à terme : note 22 - Opérations sur instruments financiers à terme : note 23 II. — Compte de résultat au 31 décembre 2017 . (En milliers d'Euros) Notes 31/12/2017 31/12/2016 Intérêts et produits assimilés 28 460 855 501 340 Intérêts et charges assimilées 28 -211 138 -220 137 Revenus des titres à revenu variable 29 59 628 45 529 Commissions Produits 30 246 420 250 036 Commissions Charges 30 -41 940 -36 667 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation 31 2 588 98 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés 32 1 158 6 252 Autres produits d'exploitation bancaire 33 7 912 8 971 Autres charges d'exploitation bancaire 33 -1 370 -1 433 Produit net bancaire 524 113 553 989 Charges générales d'exploitation 34 -272 438 -273 471 Dotations aux amortissements et dépréciations sur immobilisations incorporelles et corporelles -19 361 -20 849 Résultat brut d'exploitation 232 314 259 669 Coût du risque 35 -3 824 -33 134 Résultat d'exploitation 228 490 226 535 Résultat net sur actifs immobilisés 36 457 3 151 Résultat courant avant impôt 228 947 229 686 Résultat exceptionnel Impôts sur les bénéfices 37 -47 461 -72 954 Dotations / reprises de FRBG et provisions réglementées -47 100 -21 800 Résultat net de l'exercice 134 386 134 932 III. — Annexes. Note 1. – Cadre juridique et financier et faits caractéristiques de l'exercice . 1.1. Cadre juridique et financier . — Crédit Agricole de Centre France est une société coopérative à capital variable régie par les articles L.512-20 et suivants du Code monétaire et financier et la loi n°47-1775 du 10/09/1947 portant statut de la coopération. Sont affiliées au Crédit Agricole de Centre France, 137 Caisses locales qui constituent des sociétés coopératives ayant une personnalité juridique propre. Les comptes individuels sont représentatifs des comptes de la Caisse régionale seule, tandis que les comptes consolidés, selon la méthode de l'entité consolidante , intègrent également les comptes des Caisses locales et le cas échéant, les comptes des filiales consolidables. Crédit Agricole de Centre France est agréé, avec l'ensemble des Caisses locales qui lui sont affiliées, en qualité de banque mutualiste ou coopérative, avec les compétences bancaires et commerciales que cela entraîne. Elle est de ce fait soumise à la réglementation applicable aux établissements de crédit. Au 31 décembre 2017, Crédit Agricole de Centre France fait partie, avec 38 autres Caisses régionales, du réseau Crédit Agricole dont l'organe central, en application de l'article L.511-30 du Code monétaire et financier, est Crédit Agricole S.A. Les Caisses régionales détiennent la totalité du capital de la SAS Rue La Boétie , qui détient elle-même 56,64 % du capital de Crédit Agricole S.A., cotée à la bourse de Paris depuis le 14 décembre 2001. Le solde du capital de Crédit Agricole S.A. est détenu par le public (y compris les salariés) à hauteur de 43,28 %. Par ailleurs, Crédit Agricole S.A. détient 2 146 133 actions propres au 31 décembre 2017, soit 0,08 % de son capital, contre 2 765 736 actions propres au 31 décembre 2016. Crédit Agricole S.A. coordonne l'action des Caisses régionales et exerce, à leur égard, un contrôle administratif, technique et financier et un pouvoir de tutelle conformément au Code monétaire et financier. Du fait de son rôle d'organe central, confirmé par la loi bancaire, il a en charge de veiller à la cohésion du réseau et à son bon fonctionnement, ainsi qu'au respect, par chaque Caisse régionale, des normes de gestion. Il garantit leur liquidité et leur solvabilité. Par ailleurs, en 1988, les Caisses régionales ont consenti une garantie au bénéfice des tiers créanciers de Crédit Agricole S.A., solidairement entre elles, et à hauteur de leurs fonds propres agrégés. Cette garantie est susceptible d'être mise en œuvre en cas d'insuffisance d'actif de Crédit Agricole S.A. constatée à l'issue de sa liquidation judiciaire ou de sa dissolution. 1.2. Mécanismes financiers internes au Crédit Agricole . — L'appartenance du Crédit Agricole de Centre France au réseau du Crédit Agricole se traduit en outre par l'adhésion à un système de relations financières dont les règles de fonctionnement sont les suivantes : — Comptes ordinaires des Caisses régionales : Les Caisses régionales ont un compte de trésorerie ouvert dans les livres de Crédit Agricole S.A., qui enregistre les mouvements financiers correspondant aux relations financières internes au Groupe. Ce compte, qui peut être débiteur ou créditeur, est présenté au bilan en « Opérations internes au Crédit Agricole - Comptes ordinaires ». — Comptes d'épargne à régime spécial : Les ressources d'épargne à régime spécial (Livret d'Epargne Populaire, Livret de Développement Durable, comptes et plans d'épargne-logement, plans d'épargne populaire, Livret jeune et Livret A) sont collectées par les Caisses régionales pour le compte de Crédit Agricole S.A., où elles sont obligatoirement centralisées. Crédit Agricole S.A. les enregistre à son bilan en « Comptes créditeurs de la clientèle ». — Comptes et avances à terme : Les ressources d'épargne (comptes sur livrets, emprunts obligataires et certains comptes à terme, bons et assimilés, etc. ) sont également collectées par les Caisses régionales au nom de Crédit Agricole S.A. et centralisées par Crédit Agricole S.A., elles figurent à ce titre à son bilan. Les comptes d'épargne à régime spécial et les comptes et avances à terme permettent à Crédit Agricole S.A. de réaliser les « avances » (prêts) faites aux Caisses régionales destinées à assurer le financement de leurs prêts à moyen et long terme. Quatre principales réformes financières internes ont été successivement mises en œuvre. Elles ont permis de restituer aux Caisses régionales, sous forme d'avances dites « avances-miroir » (de durées et de taux identiques aux ressources d'épargne collectées), 15 %, 25 % puis 33 % et enfin, depuis le 31 décembre 2001, 50 % des ressources d'épargne qu'elles ont collectées et dont elles ont désormais la libre disposition. Depuis le 1er janvier 2004, les marges financières issues de la gestion de la collecte centralisée (collecte non restituée sous forme d'avances miroir) sont partagées entre les Caisses régionales et Crédit Agricole S.A. et sont déterminées par référence à l'utilisation de modèles de replacement et l'application de taux de marché. Par ailleurs, 50 % des nouveaux crédits réalisés depuis le 1er janvier 2004 et entrant dans le champ d'application des relations financières entre Crédit Agricole S.A. et les Caisses régionales peuvent être refinancés sous forme d'avances négociées à prix de marché auprès de Crédit Agricole S.A. Ainsi, deux types d'avances coexistent à ce jour : celles régies par les règles financières d'avant le 1er janvier 2004 et celles régies par les nouvelles règles. Par ailleurs des financements complémentaires à taux de marché peuvent être accordés aux Caisses régionales par Crédit Agricole S.A. — Transfert de l'excédent des ressources monétaires des Caisses régionales : Les ressources d'origine « monétaire » des Caisses régionales (dépôts à vue, dépôts à terme non centralisés et certificats de dépôts négociables) peuvent être utilisées par celles-ci pour le financement de leurs prêts clients. Les excédents sont obligatoirement transférés à Crédit Agricole S.A. où ils sont enregistrés en comptes ordinaires ou en comptes à terme dans les rubriques « Opérations internes au Crédit Agricole ». — Placement des excédents de fonds propres des Caisses régionales auprès de Crédit Agricole S.A. : Les excédents disponibles de fonds propres des Caisses régionales peuvent être investis chez Crédit Agricole S.A. sous forme de placements de 3 à 10 ans dont les caractéristiques sont celles des opérations interbancaires du marché monétaire. — Opérations en devises : Crédit Agricole S.A., intermédiaire des Caisses régionales auprès de la Banque de France, centralise leurs opérations de change. — Titres à moyen et long terme émis par Crédit Agricole S.A. : Ceux-ci sont placés sur le marché ou par les Caisses régionales auprès de leurs clients. Ils figurent au passif du bilan de Crédit Agricole S.A., en fonction du type de titres émis, en « Dettes représentées par un titre » ou « Provisions et dettes subordonnées ». — Couverture des risques de liquidité et de solvabilité : Dans le cadre du mécanisme légal de solidarité financière interne prévu à l'article L. 511-31 du Code monétaire et financier, Crédit Agricole S.A., en sa qualité d'organe central, doit prendre toutes mesures nécessaires pour garantir la liquidité et la solvabilité de chaque établissement de crédit affilié comme de l'ensemble du réseau. Ainsi, chaque membre du réseau et chaque établissement affilié bénéficie de cette solidarité financière interne. Les dispositions générales du Code monétaire et financier ont été déclinées par des dispositifs internes qui prévoient les mesures opérationnelles à prendre dans le cadre de ce mécanisme légal de solidarité. Dans le cadre de l'introduction en bourse de Crédit Agricole S.A., la CNCA (devenue Crédit Agricole S.A.) a conclu en 2001 avec les Caisses régionales un protocole ayant notamment pour objet de régir les relations internes au groupe Crédit Agricole. Ce protocole prévoit en particulier la constitution d'un Fonds pour Risques Bancaires de Liquidité et de Solvabilité (FRBLS) destiné à permettre à Crédit Agricole S.A. d'assurer son rôle d'organe central en intervenant en faveur des affiliés qui viendraient à connaître des difficultés. Les principales dispositions du protocole sont détaillées au Chapitre III du Document de référence de Crédit Agricole S.A. enregistré auprès de la Commission des Opérations de Bourse le 22 octobre 2001 sous le numéro R.01-453. Par ailleurs le dispositif européen de résolution des crises bancaires adopté au cours de l'année 2014 (directive BRRD et règlement sur le mécanisme de résolution unique transposés en droit français par l'ordonnance 2015-1024 du 20 août 2015) introduit plusieurs modifications importantes dans la réglementation applicable aux établissements de crédit. Ce dispositif, qui comprend des mesures de prévention et de résolution des crises bancaires, a pour objet de préserver la stabilité financière, d'assurer la continuité des activités, des services et des opérations des établissements dont la défaillance aurait de graves conséquences pour l'économie, de protéger les déposants, et d'éviter ou de limiter au maximum le recours au soutien financier public. Dans ce cadre, le Conseil de résolution unique, autorité de résolution européenne, a été doté de pouvoirs très étendus en vue de prendre toute mesure nécessaire dans le cadre de la résolution de tout ou partie d'un établissement de crédit ou du groupe auquel il appartient. Ce dispositif de résolution ne remet pas en cause le mécanisme légal de solidarité financière interne prévu à l'article L. 511-31 du Code monétaire et financier, appliqué au réseau Crédit Agricole tel que défini par l'article R. 512-18 de ce même Code. Crédit Agricole S.A. considère qu'en pratique, ce mécanisme devrait s'exercer préalablement à toute mesure de résolution. L'application au groupe Crédit Agricole de la procédure de résolution suppose ainsi que le mécanisme légal de solidarité interne n'aurait pas permis de remédier à la défaillance d'une ou plusieurs entités affiliées du Groupe, et donc du réseau dans son ensemble. Elle est par ailleurs de nature à limiter la survenance des conditions de mise en œuvre de la garantie des obligations de Crédit Agricole S.A. consentie en 1988 au bénéfice de ses tiers créanciers par l'ensemble des Caisses régionales, solidairement entre elles, et à hauteur de leurs fonds propres agrégés. Il est rappelé que cette garantie est susceptible d'être mise en œuvre en cas d'insuffisance d'actif de Crédit Agricole S.A. constatée à l'issue de sa liquidation judiciaire ou de sa dissolution. Dans la conduite de son action en tant qu'autorité de résolution, l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution doit respecter le principe fondamental selon lequel aucun créancier ne doit, en résolution, subir de pertes plus importantes que celles qu'il aurait subies si l'entité concernée avait été liquidée selon une procédure normale d'insolvabilité (principe dit du No Creditor Worse Off than on Liquidation – NCWOL – prévu à l'article L. 613-57-1 du Code monétaire et financier et à l'article 73 de la directive BRRD). La nécessité de respecter ce principe conduit Crédit Agricole S.A. à considérer que la garantie accordée en 1988 par les Caisses régionales au bénéfice des créanciers de Crédit Agricole S.A. devra être prise en compte par l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, sans toutefois préjuger des modalités de cette prise en compte. — Garanties spécifiques apportées par les Caisses régionales à Crédit Agricole S.A. (Switch) : Suite à l'opération de simplification de la structure du Groupe qui s'est traduite par la cession des participations CCI/CCA détenues par Crédit Agricole S.A. à une société intégralement détenue par les Caisses régionales, SACAM Mutualisation, Crédit Agricole S.A. n'est plus actionnaire des Caisses régionales à l'issue de l'opération ; celle-ci s'est donc accompagnée de la signature de deux avenants à la Convention Cadre de la garantie Switch respectivement signés le 17 février (avenant n°2) et le 21 juillet (avenant n°3) et mettant notamment fin à la garantie sur les CCI/CCA. Ce dispositif ainsi modifié a pris effet le 1er juillet 2016 et permet désormais de transférer aux Caisses régionales uniquement les exigences prudentielles des participations de Crédit Agricole S.A. dans Crédit Agricole Assurances (CAA) dans la limite d'un plafond contractuel : on parle donc désormais des Switch Assurance. La bonne fin du dispositif reste sécurisée par des dépôts de garantie versés par les Caisses régionales à Crédit Agricole S.A. Ces dépôts de garantie sont calibrés pour matérialiser l'économie de fonds propres réalisée par Crédit Agricole S.A., et sont rémunérés à taux fixe aux conditions de la liquidité long terme. Ainsi, les garanties Switch Assurance protègent Crédit Agricole S.A. en cas de baisse de la valeur globale de mise en équivalence des participations susvisées, moyennant le versement par les Caisses régionales d'une indemnité compensatrice prélevée sur le dépôt de garantie. Symétriquement en cas de hausse ultérieure de la valeur de mise en équivalence, Crédit Agricole S.A., de par l'application d'une clause de retour à meilleure fortune, peut restituer les indemnisations préalablement perçues. Comptablement , les garanties sont des engagements de hors-bilan assimilables à des garanties données à première demande. Leur rémunération est enregistrée de manière étalée dans la marge d'intérêt en Produit net bancaire. En cas d'appel des garanties, ou le cas échéant lors d'un retour à meilleure fortune ultérieur, la charge d'indemnisation ou le produit de remboursement sont respectivement reconnus en Coût du risque. Il convient de noter que l'activation des garanties Switch Assurance est semestrielle et s'apprécie sur la base des variations semestrielles de la Valeur de Mise en Equivalence des participations CAA. Lors des arrêtés trimestriels, les Caisses régionales sont tenues d'estimer s'il existe un risque d'indemnisation et de le provisionner le cas échéant ; en cas de retour probable à meilleure fortune, aucun produit ne peut être comptabilisé, celui-ci n'étant pas certain. Lors des arrêtés semestriels et si les conditions sont vérifiées, les Caisses régionales comptabilisent les effets de l'activation des garanties sous forme d'appel ou de retour à meilleure fortune. 1.3. Evénements significatifs relatifs à l'exercice 2017 Opération de titrisation. — Le 23 février 2017, une nouvelle opération de titrisation (FCT Crédit Agricole Habitat 2017) a été réalisée au sein du Groupe Crédit Agricole, portant sur les créances habitat des 39 Caisses Régionales. Cette transaction est le premier RMBS français placé dans le marché par le Groupe. Cette opération s'est traduite par une cession de crédits à l'habitat par les 39 Caisses régionales au « FCT Crédit Agricole Habitat 2017 » pour un montant de 1 milliard d'euros. Les titres seniors adossés au portefeuille de créances habitat ont été placés auprès de 37 investisseurs européens (banques, fonds et banques centrales). Dans le cadre de cette titrisation, Crédit Agricole de Centre France a cédé, à l'origine, des crédits habitat pour un montant de 39,6 millions d'euros au FCT Crédit Agricole Habitat 2017. Elle a souscrit pour 4,8 millions d'euros des titres subordonnés. 1.4. Evénements postérieurs à l'exercice 2017 . — Aucun évènement postérieur à la date de l’exercice n’est à signaler. Note 2. – Principes et méthodes comptables . Les états financiers de Crédit Agricole de Centre France sont établis dans le respect des principes comptables applicables en France aux établissements bancaires et conformément aux règles définies par Crédit Agricole S.A., agissant en tant qu'organe central et chargé d'adapter les principes généraux aux spécificités du groupe Crédit Agricole. Compte tenu de l'intégration de ses Caisses locales dans le périmètre de consolidation, Crédit Agricole de Centre France publie des comptes individuels et des comptes consolidés. La présentation des états financiers de Crédit Agricole de Centre France est conforme aux dispositions du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014 qui, à partir des exercices ouverts au 1er janvier 2015, regroupe à droit constant dans un règlement unique l'ensemble des normes comptables applicables aux établissements de crédit. A noter qu'aucun changement de méthode comptable et de présentation des comptes par rapport à l'exercice précédent n'est intervenu en 2017. 2.1. Créances et engagements par signature . — Les créances sur les établissements de crédit, les entités du groupe Crédit Agricole et la clientèle sont régies par les articles 2211-1 à 2251-13 (Titre 2 Traitement comptable du risque de crédit du Livre II Opérations particulières) du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014. Elles sont ventilées selon leur durée initiale ou la nature des concours : – les créances à vue et à terme pour les établissements de crédit ; – les comptes ordinaires, comptes et avances à terme pour les opérations internes au Crédit Agricole ; – les créances commerciales, autres concours et comptes ordinaires pour la clientèle. Conformément aux dispositions réglementaires, la rubrique clientèle comporte en outre les opérations réalisées avec la clientèle financière. Les prêts subordonnés, de même que les opérations de pension (matérialisées par des titres ou des valeurs), sont intégrés dans les différentes rubriques de créances, en fonction de la nature de la contrepartie (interbancaire, Crédit Agricole, clientèle). Les créances sont inscrites au bilan à leur valeur nominale. En application de l'article 2131-1 du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014, les commissions reçues et les coûts marginaux de transaction supportés sont étalés sur la durée de vie effective du crédit et sont donc intégrés à l'encours de crédit concerné. Les intérêts courus sur les créances sont portés en compte de créances rattachées en contrepartie du compte de résultat. Les engagements par signature comptabilisés au hors-bilan correspondent à des engagements irrévocables de concours en trésorerie et à des engagements de garantie qui n'ont pas donné lieu à des mouvements de fonds. Les avances accordées par Crédit Agricole S.A. aux Caisses régionales ne présentent pas pour Crédit Agricole S.A. un risque direct sur les bénéficiaires des prêts à la clientèle distribuée par les Caisses régionales, mais éventuellement un risque indirect sur la solidité financière de celles-ci. L'application du Titre 2 Traitement comptable du risque de crédit du Livre II Opérations particulières du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014 conduit Crédit Agricole de Centre France à comptabiliser les créances présentant un risque d'impayé conformément aux règles suivantes. L'utilisation des systèmes de notation externes et/ou internes contribue à permettre d'apprécier l'existence d'un risque de crédit. Créances restructurées. — Ce sont des créances détenues auprès de contreparties présentant des difficultés financières telles que l'établissement de crédit est amené à modifier les caractéristiques initiales (durée, taux, etc.) afin de permettre aux contreparties d'honorer le paiement des échéances. Elles concernent les créances classées en défaut et les créances saines, au moment de la restructuration. Sont exclues des créances restructurées les créances dont les caractéristiques ont été renégociées commercialement avec des contreparties ne présentant pas des problèmes d'insolvabilité. La réduction des flux futurs accordée à la contrepartie, ou le report de ces flux sur un horizon plus lointain lors de la restructuration, donne lieu à l'enregistrement d'une décote. Elle correspond au manque à gagner de flux de trésorerie futurs, actualisés au taux effectif d'origine. Elle est égale à l'écart constaté entre : – la valeur nominale du prêt ; – et la somme des flux de trésorerie futurs théoriques du prêt restructuré, actualisés au taux d'intérêt effectif d'origine (défini à la date de l'engagement de financement). La décote constatée lors d'une restructuration de créance est dotée en coût du risque. Son amortissement affecte ensuite la marge d'intérêt. Les crédits restructurés font l'objet d'une notation conformément aux règles bâloises et sont dépréciés en fonction du risque de crédit estimé. Ils sont dépréciés individuellement au plus tard au bout de trente jours d'impayés. Le montant des créances restructurées détenues par Crédit Agricole de Centre France s'élève à 69 945 milliers d'euros au 31 décembre 2017 contre 43 363 milliers d'euros au 31 décembre 2016. Sur ces prêts, des décotes sont comptabilisées pour un montant de 469 milliers d'euros. Créances douteuses . — Ce sont les créances de toute nature, même assorties de garanties, présentant un risque de crédit avéré correspondant à l'une des situations suivantes : – il existe un ou plusieurs impayés depuis trois mois au moins, – la situation d'une contrepartie présente des caractéristiques telles qu'indépendamment de l'existence de tout impayé, on peut conclure à l'existence d'un risque avéré, – il existe des procédures contentieuses entre l'établissement et sa contrepartie. Pour les découverts, l'ancienneté de l'impayé est décomptée dès que le débiteur a dépassé une limite autorisée qui a été portée à sa connaissance par l'établissement ou qu'il a été averti que son encours dépasse une limite fixée par l'établissement dans le cadre de son dispositif de contrôle interne, ou qu'il a tiré des montants sans autorisation de découvert. Sous condition, en lieu et place des critères susvisés, l'établissement peut décompter l'ancienneté de l'impayé lorsque le découvert a fait l'objet de la part de l'établissement d'une demande de remboursement total ou partiel auprès du débiteur. Parmi les encours douteux, Crédit Agricole de Centre France distingue les encours douteux compromis des encours douteux non compromis. – Créances douteuses non compromises : Les créances douteuses non compromises sont les créances dout euses qui ne répondent pas à la dé finition des créances douteuses compromises. – Créances douteuses compromises : Ce sont les créances douteuses dont les perspectives de recouvrement s ont fortement dégradées et pour lesquelles un passage en perte à terme est envisagé. Pour les créances douteuses, l'enregistrement des intérêts se poursuit tant que la créance est considérée comme douteuse non compromise, il est arrêté lorsque la créance devient compromise. Dépréciations au titre du risque de crédit avéré . — Dès lors qu'un encours est douteux, la perte probable est prise en compte par Crédit Agricole de Centre France par voie de dépréciation figurant en déduction de l'actif du bilan. Ces dépréciations correspondent à la différence entre la valeur comptable de la créance et les flux futurs estimés actualisés au taux du contrat, en prenant en considération la situation financière de la contrepartie, ses perspectives économiques ainsi que les garanties éventuelles sous déduction de leurs coûts de réalisation. Pour les encours composés de petites créances présentant des caractéristiques similaires, l'étude, contrepartie par contrepartie, peut être remplacée par une estimation statistique des pertes prévisionnelles. Les pertes probables relatives aux engagements hors bilan sont prises en compte par voie de provisions figurant au passif du bilan. Traitement comptable des dépréciations . — Les dotations et reprises de dépréciation pour risque de non recouvrement sur créances douteuses sont inscrites en coût du risque, l'augmentation de la valeur comptable liée à la reprise de dépréciation du fait du passage du temps étant inscrite dans la marge d'intérêt. Provisions au titre du risque de crédit non affecté individuellement . — Par ailleurs, Crédit Agricole de Centre France a également constaté, au passif de son bilan, des provisions destinées à couvrir des risques clientèle non affectés individuellement telles que les provisions Collectives ou les provisions sectorielles généralement calculées à partir des modèles Bâlois. Ces dernières visent à couvrir des risques identifiés pour lesquels il existe statistiquement ou historiquement une probabilité de non-recouvrement partiel sur des encours non classés en douteux ou non dépréciés individuellement. La Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Centre France a affiné au second trimestre 2017 les paramètres servant de base au calcul des provisions collectives, notamment les notations, les probabilités de défaut et les pertes en cas de défaut liés aux encours des contreparties sensibles et leurs engagements de crédits. L’application de ces paramètres a eu une incidence sur le montant des provisions collectives. Risques-pays . — Les risques-pays (ou risques sur engagements internationaux) sont constitués « du montant total des engagements non compromis, de bilan ou de hors-bilan, portés par un établissement directement ou au travers de structures dites de défaisance, sur des débiteurs privés ou publics résidant dans les pays recensés par l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution, ou dont la bonne fin dépend de la situation de débiteurs privés ou publics résidant dans de tels pays » (Note de la Commission Bancaire du 24 décembre 1998). Lorsque ces créances ne sont pas qualifiées de douteuses, elles demeurent dans leur poste d'origine. Le Crédit Agricole Centre France n'est pas concerné pae ce type de risque. Passage en perte . — L'appréciation du délai de passage en perte est basée sur le jugement d'experts, Crédit Agricole de Centre France le détermine avec sa Direction des Risques, en fonction de la connaissance qu'il a de son activité. 2.2. Portefeuille Titres . — Les règles relatives à la comptabilisation des opérations sur titres sont définies par les articles 2311-1 à 2391-1 (Titre 3 Comptabilisation des opérations sur titres du Livre II Opérations particulières) ainsi que par les articles 2211-1 à 2251-13 (Titre 2 Traitement comptable du risque de crédit du Livre II Opérations particulières) du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014 pour la détermination du risque de crédit et la dépréciation des titres à revenu fixe. Les titres sont présentés dans les états financiers en fonction de leur nature : effets publics (Bons du Trésor et titres assimilés), obligations et autres titres à revenu fixe (titres de créances négociables et titres du marché interbancaire), actions et autres titres à revenu variable. Ils sont classés dans les portefeuilles prévus par la réglementation (transaction, placement, investissement, activité de portefeuille, autres titres détenus à long terme, participation) en fonction de l'intention initiale de détention des titres qui a été identifiée dans le système d'information comptable dès leur acquisition. Titres de transaction . — Ce sont des titres qui, à l'origine, sont : – soit acquis avec l'intention de les revendre ou vendus avec l'intention de les racheter à court terme ; – soit détenus par l'établissement du fait de son activité de mainteneur de marché, ce classement en titres de transaction étant subordonné à la condition que le stock de titres fasse l'objet d'une rotation effective et d'un volume d'opérations significatif compte tenu des opportunités du marché. Ces titres doivent être négociables sur un marché actif et les prix de marché ainsi accessibles doivent être représentatifs de transactions réelles intervenant régulièrement sur le marché dans des conditions de concurrence normale. Sont également considérés comme des titres de transaction : – les titres acquis ou vendus dans le cadre d'une gestion spécialisée de portefeuille de transaction comprenant des instruments financiers à terme, des titres ou d'autres instruments financiers qui sont gérés ensemble, et présentant des indications d'un profil récent de prise de bénéfices à court terme, – les titres faisant l'objet d'un engagement de vente dans le cadre d'une opération d'arbitrage effectuée sur un marché d'instruments financiers organisé ou assimilé. Hormis dans les cas prévus conformément aux articles 2381-1 à 2381-5 (Titre 3 Comptabilisation des opérations sur titres du Livre II Opérations particulières) du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014, les titres enregistrés parmi les titres de transaction ne peuvent être reclassés dans une autre catégorie comptable et continuent à suivre les règles de présentation et de valorisation des titres de transaction jusqu'à leur sortie du bilan par cession, remboursement intégral ou passage en pertes. Les titres de transaction sont comptabilisés à la date de leur acquisition et pour leur prix d'acquisition frais exclus, en incluant le cas échéant les intérêts courus. La dette représentative des titres vendus à découvert est inscrite au passif de l'établissement cédant pour le prix de vente des titres frais exclus. A chaque arrêté comptable, les titres sont évalués au prix de marché du jour le plus récent. Le solde global des différences résultant des variations de cours est porté au compte de résultat et enregistré dans la rubrique « Solde des opérations des portefeuilles de négociation ». Titres de placement . — Cette catégorie concerne les titres qui ne sont pas inscrits parmi les autres catégories de titres. Les titres sont enregistrés pour leur prix d'acquisition, frais inclus. Obligations et autres titres à revenu fixe : Ces titres sont enregistrés pour leur prix d'acquisition, coupon couru à l'achat inclus. La différence entre le prix d'acquisition et la valeur de remboursement est étalée de façon actuarielle sur la durée de vie résiduelle du titre. Les revenus sont enregistrés en compte de résultat dans la rubrique : « Intérêts et produits assimilés sur obligations et autres titres à revenu fixe ». Actions et autres titres à revenu variable : Les actions sont inscrites au bilan pour leur valeur d'achat, frais d'acquisition inclus. Les revenus de dividendes attachés aux actions sont portés au compte de résultat dans la rubrique « Revenus des titres à revenu variable ». Les revenus des SICAV et des Fonds Communs de Placement sont enregistrés au moment de l'encaissement dans la même rubrique. A la clôture de l'exercice, les titres de placement sont évalués pour leur valeur la plus faible entre le coût d'acquisition et la valeur de marché. Ainsi, lorsque la valeur d'inventaire d'une ligne ou d'un ensemble homogène de titres (calculée par exemple à partir des cours de bourse à la date d'arrêté) est inférieure à la valeur comptable, il est constitué une dépréciation au titre de la moins-value latente sans compensation avec les plus-values constatées sur les autres catégories de titres. Les gains, provenant des couvertures, au sens de l'article 2514-1 du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014, prenant la forme d'achats ou de ventes d'instruments financiers à terme, sont pris en compte pour le calcul des dépréciations. Les plus-values potentielles ne sont pas enregistrées. En outre, pour les titres à revenu fixe, des dépréciations destinées à prendre en compte le risque de contrepartie et comptabilisées en coût du risque, sont constituées sur cette catégorie de titres : – s'il s'agit de titres cotés, sur la base de la valeur de marché qui tient intrinsèquement compte du risque de crédit. Cependant, si Crédit Agricole de Centre France dispose d'informations particulières sur la situation financière de l'émetteur qui ne sont pas reflétées dans la valeur de marché, une dépréciation spécifique est constituée ; – s'il s'agit de titres non cotés, la dépréciation est constituée de manière similaire à celle des créances sur la clientèle au regard des pertes probables avérées (cf. note 2.1 Créances et engagements par signature – Dépréciations au titre du risque de crédit avéré). Les cessions de titres sont réputées porter sur les titres de même nature souscrits à la date la plus ancienne. Les dotations et les reprises de dépréciation ainsi que les plus ou moins-values de cession des titres de placement sont enregistrées sous la rubrique « Solde des opérations des portefeuilles de placement et assimilés » du compte de résultat. Titres d'investissement . — Sont enregistrés en titres d'investissement, les titres à revenu fixe assortis d'une échéance fixée qui ont été acquis ou reclassés dans cette catégorie avec l'intention manifeste de les détenir jusqu'à l'échéance. Ne sont comptabilisés dans cette catégorie que les titres pour lesquels Crédit Agricole de Centre France dispose de la capacité de financement nécessaire pour continuer de les détenir jusqu'à leur échéance et n'est soumise à aucune contrainte existante, juridique ou autre, qui pourrait remettre en cause son intention de détenir ces titres jusqu'à leur échéance. Les titres d'investissement sont comptabilisés pour leur prix d'acquisition, frais d'acquisition et coupons inclus. La différence entre le prix d'acquisition et le prix de remboursement est étalée sur la durée de vie résiduelle du titre. Il n'est pas constitué de dépréciation des titres d'investissement si leur valeur de marché est inférieure à leur prix de revient. En revanche, si la dépréciation est liée à un risque propre à l'émetteur du titre, une dépréciation est constituée conformément aux dispositions du Titre 2 Traitement comptable du risque de crédit du Livre II Opérations particulières, du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014 ; elle est enregistrée dans la rubrique « Coût du risque ». En cas de cession de titres d'investissement ou de transfert dans une autre catégorie de titres pour un montant significatif, l'établissement n'est plus autorisé, pendant l'exercice en cours et pendant les deux exercices suivants, à classer en titres d'investissement des titres antérieurement acquis et les titres à acquérir conformément à l'article 2341-2 du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014. Titres de l'activité de portefeuille . — Conformément aux articles 2351-2 à 2352-6 (Titre 3 Comptabilisation des opérations sur titres du Livre II Opérations particulières) du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014, les titres classés dans cette catégorie correspondent à des « investissements réalisés de façon régulière avec pour seul objectif d'en retirer un gain en capital à moyen terme, sans intention d'investir durablement dans le développement du fonds de commerce de l'entreprise émettrice, ni de participer activement à sa gestion opérationnelle ». De plus, des titres ne peuvent être affectés à ce portefeuille que si cette activité, exercée de manière significative et permanente dans un cadre structuré, procure à l'établissement une rentabilité récurrente, provenant principalement des plus-values de cession réalisées. Crédit Agricole de Centre France satisfait à ces conditions et peut classer une partie de ses titres dans cette catégorie. Les titres de l'activité de portefeuille sont enregistrés pour leur prix d'acquisition, frais inclus. Lors des arrêtés comptables, ces titres sont évalués au plus bas de leur coût historique ou de leur valeur d'utilité, laquelle est déterminée en tenant compte des perspectives générales d'évolution de l'émetteur et de la durée résiduelle de détention estimée. Pour les sociétés cotées, la valeur d'utilité correspond généralement à la moyenne des cours de bourse constatés sur une période suffisamment longue tenant compte de l'horizon de détention envisagé afin d'atténuer l'effet de fortes variations ponctuelles des cours de bourse. Les moins-values latentes éventuelles sont calculées par ligne de titre et font l'objet d'une dotation de dépréciation sans compensation avec les plus-values latentes constatées. Elles sont enregistrées sous la rubrique « Solde des opérations des portefeuilles de placement et assimilés », de même que les flux de dépréciation relatifs à ces titres. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. Parts dans les entreprises liées, titres de participation et autres titres détenus à long terme : – Les parts dans les entreprises liées sont les parts détenues dans des entreprises contrôlées de manière exclusive, incluses ou susceptibles d'être incluses par intégration globale dans un même ensemble consolidable. – Les titres de participation sont des titres (autres que des parts dans une entreprise liée) dont la possession durable est estimée utile à l'activité de l'établissement, notamment parce qu'elle permet d'exercer une influence sur la société émettrice des titres ou d'en assurer le contrôle. – Les autres titres détenus à long terme correspondent à des titres détenus dans l'intention de favoriser le développement de relations professionnelles durables en créant un lien privilégié avec l'entreprise émettrice mais sans influencer la gestion de cette dernière en raison du faible pourcentage des droits de vote détenus. Ces titres sont comptabilisés pour leur prix d'acquisition frais inclus. A la clôture de l'exercice, ces titres sont évalués, titre par titre, en fonction de leur valeur d'usage et figurent au bilan au plus bas de leur coût historique ou de cette valeur d'utilité. Celle-ci représente ce que l'établissement accepterait de décaisser pour les acquérir compte tenu de ses objectifs de détention. L'estimation de la valeur d'utilité peut se fonder sur divers éléments tels que la rentabilité et les perspectives de rentabilité de l'entreprise émettrice, ses capitaux propres, la conjoncture économique ou encore le cours moyen de bourse des derniers mois ou la valeur mathématique du titre. Lorsque la valeur d'utilité de titres est inférieure au coût historique, ces moins-values latentes font l'objet de dépréciations sans compensation avec les plus-values latentes. Les dotations et reprises de dépréciations ainsi que les plus ou moins-values de cession relatives à ces titres sont enregistrées sous la rubrique « Résultat net sur actifs immobilisés ». Prix de marché . — Le prix de marché auquel sont évaluées, le cas échéant, les différentes catégories de titres, est déterminé de la façon suivante : – les titres négociés sur un marché actif sont évalués au cours le plus récent, – si le marché sur lequel le titre est négocié n'est pas ou plus considéré comme actif, ou si le titre n'est pas coté, Crédit Agricole de Centre France détermine la valeur probable de négociation du titre concerné en utilisant des techniques de valorisation. En premier lieu, ces techniques font référence à des transactions récentes effectuées dans des conditions normales de concurrence. Le cas échéant, Crédit Agricole de Centre France utilise des techniques de valorisation couramment employées par les intervenants sur le marché pour évaluer ces titres lorsqu'il a été démontré que ces techniques produisent des estimations fiables des prix obtenus dans des transactions sur le marché réel. Dates d'enregistrement . — Crédit Agricole de Centre France enregistre les titres classés en titres d'investissement à la date de règlement-livraison. Les autres titres, quelle que soit leur nature ou la catégorie dans laquelle ils sont classés, sont enregistrés à la date de négociation. Pensions livrées . — Les titres donnés en pension livrée sont maintenus au bilan et le montant encaissé, représentatif de la dette à l'égard du cessionnaire, est enregistré au passif du bilan. Les titres reçus en pension livrée ne sont pas inscrits au bilan mais le montant décaissé, représentatif de la créance sur le cédant, est enregistré à l'actif du bilan. Les titres donnés en pension livrée font l'objet des traitements comptables correspondant à la catégorie de portefeuille dont ils sont issus. Reclassement de titres . — Conformément aux articles 2381-1 à 2381-5 (Titre 3 Comptabilisation des opérations sur titres du Livre II Opérations particulières) du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014, il est autorisé d'opérer les reclassements de titres suivants : – du portefeuille de transaction vers le portefeuille d'investissement ou de placement, en cas de situation exceptionnelle de marché ou pour les titres à revenu fixe, lorsqu'ils ne sont plus négociables sur un marché actif et si l'établissement a l'intention et la capacité de les détenir dans un avenir prévisible ou jusqu'à l'échéance, – du portefeuille de placement vers le portefeuille d'investissement, en cas de situation exceptionnelle de marché ou pour les titres à revenu fixe, lorsqu'ils ne sont plus négociables sur un marché actif. Crédit Agricole de Centre France n'a pas opéré, en 2017, de reclassement au titre du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014. 2.3. Immobilisations . — Crédit Agricole de Centre France applique le règlement ANC 2014-03 du 05 juin 2014 par rapport à l'amortissement et à la dépréciation des actifs. Il applique la méthode de comptabilisation des actifs par composants à l'ensemble de ses immobilisations corporelles. Conformément aux dispositions de ce texte, la base amortissable tient compte de l'éventuelle valeur résiduelle des immobilisations. Le règlement de l'ANC n° 2015-06 modifie la comptabilisation au bilan du mali technique de fusion ainsi que son suivi dans les comptes sociaux. Le mali ne doit plus être comptabilisé globalement et systématiquement au poste « Fonds commercial » ; il doit être comptabilisé au bilan selon les rubriques d'actifs auxquelles il est affecté en « Autres immobilisations corporelles, incorporelles, financières… ». Le mali est amorti, déprécié, sorti du bilan selon les mêmes modalités que l'actif sous-jacent. Le coût d'acquisition des immobilisations comprend, outre le prix d'achat, les frais accessoires, c'est-à-dire les charges directement ou indirectement liées à l'acquisition pour la mise en état d'utilisation du bien ou pour son entrée « en magasin ». Les terrains sont enregistrés à leur coût d'acquisition. Les immeubles et le matériel d'équipement sont comptabilisés à leur coût d'acquisition diminué des amortissements ou des dépréciations constitués depuis leur mise en service. Les logiciels acquis sont comptabilisés à leur coût d'acquisition diminué des amortissements ou des dépréciations constitués depuis leur date d'acquisition. Les logiciels créés sont comptabilisés à leur coût de production diminué des amortissements ou des dépréciations constitués depuis leur date d'achèvement. A l'exception des logiciels, des brevets et des licences, les immobilisations incorporelles ne font pas l'objet d'amortissement. Le cas échéant, elles peuvent faire l'objet de dépréciation. Les immobilisations sont amorties en fonction de leur durée estimée d'utilisation. Les composants et durées d'amortissement suivants ont été retenus par Crédit Agricole de Centre France , suite à l'application de la comptabilisation des immobilisations par composants. Il convient de préciser que ces durées d'amortissement doivent être adaptées à la nature de la construction et à sa localisation : Composant Durée d'amortissement Foncier Non amortissable Gros œuvre 40 ans Second œuvre 15 à 20 ans Installations techniques 8 à 15 ans Agencements 8 ans Matériel informatique 3 à 5 ans (dégressif ou linéaire) Matériel spécialisé 3 à 5 ans (dégressif ou linéaire) Enfin, les éléments dont dispose Crédit Agricole de Centre France sur la valeur de ses immobilisations lui permettent de conclure que des tests de dépréciation ne conduiraient pas à la modification de la base amortissable existante. 2.4. Dettes envers les établissements de crédit et la clientèle . — Les dettes envers les établissements de crédit, les entités du Crédit Agricole et la clientèle sont présentées dans les états financiers selon leur durée initiale ou la nature de ces dettes : — dettes à vue ou à terme pour les établissements de crédit, — comptes ordinaires, comptes et avances à terme pour les opérations internes au Crédit Agricole, — comptes d'épargne à régime spécial et autres dettes pour la clientèle (celles-ci incluent notamment la clientèle financière). Les opérations de pension, matérialisées par des titres ou des valeurs sont incluses dans ces différentes rubriques, en fonction de la nature de la contrepartie. Les intérêts courus sur ces dettes sont enregistrés en compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat. 2.5. Dettes représentées par un titre . — Les dettes représentées par un titre sont présentées selon la nature de leur support : bons de caisse, titres du marché interbancaire et titres de créances négociables et emprunts obligataires, à l'exclusion des titres subordonnés qui sont classés dans la rubrique du passif « Dettes subordonnées ». Les intérêts courus non échus sont enregistrés en comptes de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat. Les primes d'émission ou de remboursement des emprunts obligataires sont amorties sur la durée de vie des emprunts concernés, la charge correspondante est inscrite dans la rubrique « Intérêts et charges assimilées sur obligations et autres titres à revenu fixe ». Les primes de remboursement peuvent être amorties selon deux méthodes : — soit au prorata des intérêts courus pour les obligations émises avant le 1er Janvier 1993, ou pour celles dont la prime de remboursement est inférieure à 10 % du prix d'émission ; — soit de façon actuarielle pour les emprunts émis depuis le 1er Janvier 1993 dont la prime de remboursement excède 10 % du prix d'émission. Crédit Agricole de Centre France applique également la méthode d'étalement des frais d'emprunts dans ses comptes individuels. Les commissions de services financiers, versées aux Caisses régionales, sont comptabilisées en charges dans la rubrique « Commissions (charges) ». 2.6. Provisions . — Crédit Agricole de Centre France applique le règlement ANC 2014-03 du 05 juin 2014 pour la comptabilisation et l'évaluation des provisions. Ces provisions comprennent notamment les provisions relatives aux engagements par signature, aux engagements de retraite et de congés fin de carrière, aux litiges et aux risques divers. Les provisions incluent également les risques-pays. L'ensemble de ces risques fait l'objet d'un examen trimestriel. Les risques pays sont provisionnés après analyse des types d'opérations, de la durée des engagements, de leur nature (créances, titres, produits de marché) ainsi que de la qualité du pays. Crédit Agricole de Centre France a partiellement couvert les provisions constituées sur ces créances libellées en monnaies étrangères par achat de devises pour limiter l'incidence de la variation des cours de change sur le niveau de provisionnement. La provision pour risque de déséquilibre du contrat épargne-logement est constituée afin de couvrir les engagements aux conséquences défavorables des contrats épargne-logement. Ces engagements sont relatifs, d'une part, à l'obligation de rémunérer l'épargne dans le futur à un taux fixé à l'ouverture du contrat pour une durée indéterminée, et, d'autre part, à l'octroi d'un crédit aux souscripteurs des comptes et plans d'épargne-logement à un taux déterminé fixé à l'ouverture du contrat. Cette provision est calculée par génération de plan épargne-logement et pour l'ensemble des comptes d'épargne-logement, sachant qu'il n'y a pas de compensation possible entre les engagements relatifs à des générations différentes. Les engagements sont établis en prenant en compte, notamment : — le comportement des souscripteurs, ainsi que l'estimation du montant et de la durée des emprunts qui seront mis en place dans le futur. Ces estimations sont établies à partir d'observations historiques de longue période. — la courbe des taux observables sur le marché et ses évolutions raisonnablement anticipées. Les modalités de calcul de cette provision sont établies en conformité avec le Titre 6 Epargne règlementée du Livre II Opérations particulières du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014. 2.7. Fonds pour risques bancaires généraux (F.R.B.G.) . — Conformément aux dispositions prévues par la IVème directive européenne et le règlement CRBF 90-02 du 23 février 1990 modifié relatifs aux fonds propres, les fonds pour risques bancaires généraux sont constitués par Crédit Agricole de Centre France à la discrétion de ses dirigeants, en vue de faire face à des charges ou à des risques dont la concrétisation est incertaine mais qui relèvent de l'activité bancaire. Ils sont repris pour couvrir la concrétisation de ces risques en cours d'exercice. Les montants sont indiqués dans la note 17. 2.8. Opérations sur les Instruments financiers à terme et conditionnels . — Les opérations de couverture et de marché sur des instruments financiers à terme de taux, de change ou d'actions sont enregistrées conformément aux dispositions du Titre 5 Les instruments financiers à terme du Livre II Opérations particulières du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014. Les engagements relatifs à ces opérations sont inscrits au hors-bilan pour la valeur nominale des contrats : ce montant représente le volume des opérations en cours. Les résultats afférents à ces opérations sont enregistrés en fonction de la nature de l'instrument et de la stratégie suivie : — Opérations de couverture : Les gains ou pertes réalisés sur opérations de couverture affectées (catégorie « b » article 2522-1 du règlement ANC 2014-07) sont rapportés au compte de résultat symétriquement à la comptabilisation des produits et charges de l'élément couvert et dans la même rubrique comptable. Les charges et les produits relatifs aux instruments financiers à terme ayant pour objet la couverture et la gestion du risque de taux global de Crédit Agricole S.A (catégorie « c » article 2522-1 du règlement ANC 2014-07) sont inscrits prorata temporis dans la rubrique « Intérêts et produits (charges) assimilé(e)s – Produit (charge) net(te) sur opérations de macro-couverture ». Les gains et les pertes latents ne sont pas enregistrés. Opérations de marché : Les opérations de marché regroupent : — les positions ouvertes isolées (catégorie « a » article 2522-1 du règlement ANC 2014-07), — l a gestion spécialisée d'un portefeuille de transaction (catégorie « d » article 2522 du règlement ANC 2014-07). Elles sont évaluées par référence à leur valeur de marché à la date de clôture. Celle-ci est déterminée à partir des prix de marché disponibles, s'il existe un marché actif, ou à l'aide de méthodologies et de modèles de valorisation internes, en l'absence de marché actif. Pour les instruments : — en position ouverte isolée négociés sur des marchés organisés ou assimilés, l'ensemble des gains et pertes (réalisés ou latents) est comptabilisé ; — en position ouverte isolée négociés sur des marchés de gré à gré, seules les pertes latentes éventuelles sont constatées via une provision. Les plus et moins-values réalisées sont comptabilisées en résultat au moment du dénouement ; — faisant partie d'un portefeuille de transaction, l'ensemble des gains et pertes (réalisés ou latents) est comptabilisé. Risque de contrepartie sur les dérivés . — Conformément au règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014, Crédit Agricole de Centre France intègre l'évaluation du risque de contrepartie sur les dérivés actifs (Crédit Valuation Ajustment ou CVA) dans la valeur de marché des dérivés. A ce titre, seuls les dérivés comptabilisés en position ouverte isolée et en portefeuille de transaction (respectivement les dérivés classés selon les catégories a et d de l'article 2522-1. du règlement précité) font l'objet d'un calcul de CVA. Le CVA permet de déterminer les pertes attendues sur la contrepartie du point de vue de Crédit Agricole de Centre France. Le calcul du CVA repose sur une estimation des pertes attendues à partir de la probabilité de défaut et de la perte en cas de défaut. La méthodologie employée maximise l'utilisation de données d'entrée observables. Elle repose : — prioritairement sur des paramètres de marché tels que les CDS nominatifs cotés (ou CDS Single Name) ou les CDS indiciels, — en l'absence de CDS nominatif sur la contrepartie, d'une approximation fondée sur la base d'un panier de CDS S/N de contreparties du même rating, opérant dans le même secteur et localisées dans la même région. Dans certaines circonstances, les paramètres historiques de défaut peuvent être utilisés. 2.9. Opérations en devises . — Les créances et les dettes monétaires ainsi que les contrats de change à terme figurant en engagements hors-bilan libellés en devises sont convertis au cours de marché en vigueur à la date d'arrêté ou au cours de marché constaté à la date antérieure la plus proche. Les produits perçus et les charges payées sont enregistrés au cours du jour de la transaction. Les produits et charges courus non échus sont convertis au cours de clôture. A chaque arrêté, les opérations de change à terme sont évaluées au cours à terme restant à courir de la devise concernée. Les gains ou les pertes constatées sont portés au compte de résultat sous la rubrique « Solde des opérations des portefeuilles de négociation - Solde des opérations de change et instruments financiers assimilés ». Dans le cadre de l'application du Titre 7 Comptabilisation des opérations en devises du Livre II Opérations particulières du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014, Crédit Agricole de Centre France a mis en place une comptabilité multi-devises lui permettant un suivi de sa position de change et la mesure de son exposition à ce risque. 2.10. Engagements hors-bilan . — Le hors-bilan retrace notamment les engagements de financement pour la partie non utilisée et les engagements de garantie donnés et reçus. Le cas échéant, les engagements donnés font l'objet d'une provision lorsqu'il existe une probabilité de mise en jeu entraînant une perte pour Crédit Agricole de Centre France. Le hors-bilan publiable ne fait mention ni des engagements sur instruments financiers à terme, ni des opérations de change. De même, il ne comporte pas les engagements reçus concernant les Bons du Trésor, les valeurs assimilées et les autres valeurs données en garantie. Ces éléments sont toutefois détaillés dans l'annexe aux notes 25 et 26. Participation des salariés aux fruits de l'expansion et intéressement 2.11. La participation des salariés aux fruits de l'expansion est constatée dans le compte de résultat de l'exercice au titre duquel le droit des salariés est né. — L'intéressement est couvert par l'accord signé en juin 2015. La participation et l'intéressement figurent dans les « Frais de personnel ». 2.12. Avantages au personnel postérieurs à l'emploi . Engagements en matière de retraite, de pré-retraite et d'indemnités de fin de carrière – régimes à prestations définies . — Crédit Agricole de Centre France a appliqué, à compter du 1er janvier 2013, la recommandation 2013-02 de l'Autorité des normes comptables du 07 novembre 2013 relative aux règles de comptabilisation et d'évaluation des engagements de retraite et avantages similaires, recommandation abrogée et intégrée dans la section 4 du chapitre II du titre III du règlement ANC 2014-03 du 05 juin 2014. En application de ce règlement, Crédit Agricole de Centre France provisionne ses engagements de retraite et avantages similaires relevant de la catégorie des régimes à prestations définies. Ces engagements sont évalués en fonction d'un ensemble d'hypothèses actuarielles, financières et démographiques et selon la méthode dite des Unités de Crédits Projetés. Cette méthode consiste à affecter, à chaque année d'activité du salarié, une charge correspondant aux droits acquis sur l'exercice. Le calcul de cette charge est réalisé sur la base de la prestation future actualisée. Crédit Agricole de Centre France a opté pour la méthode 2 qui prévoit notamment la comptabilisation des profits ou pertes constatés au titre des modifications des régimes à prestations définies au moment où se produit la réduction ou la liquidation. Le règlement autorise également la comptabilisation des écarts actuariels selon la méthode du corridor ou selon toute autre méthode conduisant à les comptabiliser plus rapidement en résultat. Le Crédit Agricole de Centre France a fait le choix de reconnaitre les écarts actuariels à partir de l'exercice suivant et de façon étalée sur la durée de vie active moyenne résiduelle du personnel bénéficiant du régime, par conséquent le montant de la provision est égal à : — la valeur actuelle de l'obligation au titre des prestations définies à la date de clôture, calculée selon la méthode actuarielle préconisée par le règlement, — majorée des profits actuariels (minorée des pertes actuarielles) restant à étaler, — diminuée, le cas échéant, de la juste valeur des actifs du régime. Ceux-ci peuvent-être représentés par une police d'assurance éligible. Dans le cas où l'obligation est totalement couverte par une telle police, la juste valeur de cette dernière est considérée comme étant celle de l'obligation correspondante (soit le montant de la dette actuarielle correspondante). Les différents régimes à prestations définies dont fait bénéficier la Caisse régionale de Centre France sont les suivants : — la Caisse régionale, selon la convention collective, verse à ses salariés une indemnité de fin de carrière fonction de leur rémunération et de leur ancienneté. Cet avantage est évalué par un actuaire. L'engagement total de 19 56 milliers d'euros est couvert par un fonds, complété d'une provision de 13 084 milliers d'euros. — la prime de médaille du travail fait également l'objet d'une provision couvrant l’ensemble des engagements de 1 594 milliers d'euros. — les engagements en matière de complémentaire retraite s’élèvent à 29 928 milliers d'euros, ils sont couverts par des fonds. Plans de retraite – régimes à cotisations définies . — Il existe divers régimes de retraite obligatoires auxquels cotisent les sociétés « employeurs ». Les fonds sont gérés par des organismes indépendants et les sociétés cotisantes n'ont aucune obligation, juridique ou implicite, de payer des cotisations supplémentaires si les fonds n'ont pas suffisamment d'actifs pour servir tous les avantages correspondant aux services rendus par le personnel pendant l'exercice et les exercices antérieurs. Par conséquent, Crédit Agricole de Centre France n'a pas de passif à ce titre autre que les cotisations à payer pour l'exercice écoulé. Le montant des cotisations au titre de ces régimes de retraite est enregistré en « Frais de personnel ». 2.13. Charges et produits exceptionnels . — Ils représentent les charges et produits qui surviennent de manière exceptionnelle et qui sont relatifs à des opérations ne relevant pas du cadre des activités courantes de Crédit Agricole de Centre France. 2.14. Impôt sur les bénéfices (charge fiscale) . — D'une façon générale, seul l'impôt exigible est constaté dans les comptes individuels. La charge d'impôt figurant au compte de résultat correspond à l'impôt sur les sociétés dû au titre de l'exercice. Elle intègre les conséquences de la contribution sociale sur les bénéfices de 3,3 %. Les crédits d'impôt sur revenus de créances et de portefeuilles titres, lorsqu'ils sont effectivement utilisés en règlement de l'impôt sur les sociétés dû au titre de l'exercice, sont comptabilisés dans la même rubrique que les produits auxquels ils se rattachent. La charge d'impôt correspondante est maintenue dans la rubrique « Impôts sur le bénéfice » du compte de résultat. Crédit Agricole de Centre France a signé avec Crédit Agricole S.A. une convention d'intégration fiscale. Aux termes des accords conclus, chacune des sociétés intégrées constate dans ses comptes la dette d'impôt dont elle aurait été redevable en l'absence d'intégration fiscale. En raison de l'objectif poursuivi par le législateur de permettre la diminution des charges de personnel par le Crédit d'Impôt pour la Compétitivité et l'Emploi (CICE), Crédit Agricole de Centre France a fait le choix de comptabiliser le Crédit d'Impôt pour la Compétitivité et l'Emploi (article 244 quater C du Code général des impôts) en déduction des charges de personnel et non en diminution de l'impôt. Note 3. – Créances sur les établissements de crédit - Analyse par durée résiduelle . (En milliers d'E uros) 31/12/2017 31/12/2016 ≤ 3 mois > 3 mois ≤ 1 an > 1 an ≤ 5 ans > 5 ans Total en principal Créances rattachées Total Total Établissements de crédit Comptes et prêts : A vue 20 028 20 028 20 028 5 775 A terme 11 699 19 500 29 208 60 407 208 60 615 42 380 Valeurs reçues en pension Titres reçus en pension livrée 395 939 395 939 938 396 877 Prêts subordonnés 269 269 269 269 Total 31 727 395 939 19 500 29 477 476 643 1 146 477 789 48 424 Dépréciations Valeur nette au bilan 477 789 48 424 Opérations internes au Crédit Agricole Comptes ordinaires 84 721 84 721 9 84 730 81 392 Comptes et avances à terme 72 053 81 357 232 432 437 506 823 348 16 500 839 848 978 092 Titres reçus en pension livrée Prêts subordonnés Total 156 774 81 357 232 432 437 506 908 069 16 509 924 578 1 059 484 Dépréciations Valeur nette au bilan 924 578 1 059 484 Total 1 402 367 1 107 908 Commentaires: Les prêts subordonnés et participatifs consentis aux établissements de crédit s'élèvent à 269 milliers d'euros. Opérations internes au Crédit Agricole : en matière de comptes et avances à terme, cette rubrique enregistre les placements monétaires réalisés par la Caisse régionale auprès de Crédit Agricole S.A. dans le cadre des Relations Financières Internes. Note 4. – Op é rations avec la clientèle 4.1. Opérations avec la clientèle - analyse par durée résiduelle : (En milliers d'Euros) 31/12/2017 31/12/2016 ≤ 3 mois > 3 mois ≤ 1 an > 1 an ≤ 5 ans > 5 ans Total en principal Créances rattachées Total Total Créances commerciales 43 004 301 43 305 43 305 46 065 Autres concours à la clientèle 813 318 1 478 243 5 173 175 7 073 045 14 537 781 50 932 14 588 713 14 133 631 Valeurs reçues en pension livrée Comptes ordinaires débiteurs 137 496 137 496 1 248 138 744 131 887 Dépréciations -252 408 -247 761 Valeur nette au bilan 14 518 354 14 063 822 Commentaires : Les titres subordonnés en portefeuille s'élèvent à 46 397 milliers d'euros . Parmi les créances sur la clientèle 2 981 744 milliers d'euros sont éligibles au refinancement de la banque centrale au 31 décembre 2017 contre 2 974 240 milliers d'euros au 31 décembre 2016. Le montant des créances restructurées au 31 décembre 2017 s'élève à 69 945 milliers d'euros contre 50 317 milliers d'euros au 31 décembre 2016 4.2. Opérations avec la clientèle - Analyse par agents économiques : (En milliers d'E uros) 31/12/2017 31/12/2016 Encours brut Dont encours douteux Dont encours douteux compromis Dépréciations des encours douteux Dépréciations des encours douteux compromis Encours brut Dont encours douteux Dont encours douteux compromis Dépréciations des encours douteux Dépréciations des encours douteux compromis Particuliers 7 266 893 108 983 55 794 -72 651 -37 804 6 822 549 103 265 49 123 -67 759 -34 952 Agriculteurs 1 849 251 68 217 47 811 -59 150 -42 900 1 825 762 68 317 50 886 -58 700 -45 470 Autres professionnels 1 733 115 57 960 39 263 -42 707 -29 238 1 701 396 56 353 35 685 -41 521 -27 565 Clientèle financière 265 047 21 542 19 041 -19 526 -17 368 252 308 21 614 18 804 -20 458 -18 019 Entreprises 1 816 178 60 224 42 906 -52 133 -37 783 1 774 739 66 415 42 241 -58 509 -37 767 Collectivités publiques 1 591 343 4 853 -4 853 1 692 665 Autres agents économiques 248 935 1 454 691 -1 388 -626 242 164 877 451 -814 -442 Total 14 770 762 323 233 205 506 -252 408 -165 719 14 311 583 316 841 197 190 -247 761 -164 215 Note 5. – Titres de transaction, de placement, d'investissement et titres de l'activité de portefeuille (En milliers d'E uros) 31/12/2017 31/12/2016 Transaction Placement Titres de l'activité de portefeuille Investissement Total Total Effets publics et valeurs assimilées : 1 227 379 1 227 379 947 761 Dont surcote restant à amortir 195 887 195 887 172 787 Dont décote restant à amortir Créances rattachées 20 705 20 705 17 689 Dépréciations Valeur nette au bilan 1 248 084 1 248 084 965 450 Obligations et autres titres à revenu fixe (1): Émis par organismes publics Autres émetteurs 3 597 412 083 415 680 402 448 Dont surcote restant à amortir 944 944 372 Dont décote restant à amortir Créances rattachées 18 2 739 2 757 3 507 Dépréciations -5 -5 -41 Valeur nette au bilan 3 610 414 822 418 432 405 914 Actions et autres titres à revenu variable 37 235 37 235 14 598 Créances rattachées Dépréciations -560 -560 -26 Valeur nette au bilan 36 675 36 675 14 572 Total 40 285 1 662 906 1 703 191 1 385 936 Valeurs estimatives 47 558 1 768 427 1 815 985 1 525 592 (1) : Dont 46 397 milliers d'euros de titres subordonnés (hors créances rattachées) au 31 décembre et 41 597 milliers d'euros au 31 décembre 2016 — Transferts de titres en cours d'exercice : La Caisse régionale de Centre France n’a pas réalisé de transfert de titres en 2017. — Cessions de titres d'investissement : En 2017, la Caisse régionale de Centre France n’a pas cédé de titres d’investissement avant l’échéance. — Valeurs estimatives : La valeur estimée des plus-values latentes sur le portefeuille de titres de placement s'élève à 7 291 milliers d'euros au 31 décembre 2017, contre 4 800 milliers d'euros au 31 décembre 2016. La valeur estimative des titres de placement correspond au dernier cours de bourse. La valeur estimée des plus-values latentes sur le portefeuille de titres d'investissement s'élève à 128 966 milliers d'euros au 31 décembre 2017, contre 156 052 milliers d'euros au 31 décembre 2016. Le montant des créances représentatives des titres prêtés concernant les effets publics s'élève à 331 005 milliers d'euros. 5.1. Titres de transaction, de placement, d'investissement et titres de l'activité de portefeuille (hors effets publics) : Ventilation par grandes catégories de contrepartie : (En milliers d'E uros) 31/12/2017 31/12/2016 Administration et banques centrales (y compris États ) Établissements de crédit 113 795 88 879 Clientèle financière 292 119 276 879 Collectivités locales Entreprises, assurances et autres clientèles 47 001 51 288 Divers et non ventilés Total en principal 452 915 417 046 Créances rattachées 2 757 3 507 Dépréciations -565 -67 Valeur nette au bilan 455 107 420 486 5.2. Ventilation des titres cotés et non cotés à revenu fixe ou variable : (En milliers d'E uros) 31/12/2017 31/12/2016 Obligations et autres titres à revenu fixe Effets publics et valeurs assimilées Actions et autres titres à revenu variable Total Obligations et autres titres à revenu fixe Effets publics et valeurs assimilées Actions et autres titres à revenu variable Total Titres à revenu fixe ou variable 415 680 1 227 379 37 235 1 680 294 402 448 947 761 14 598 1 364 807 Dont titres cotés 136 083 1 227 379 26 183 1 389 645 127 651 947 761 8 919 1 084 331 Dont titres non cotés (1) 279 597 11 052 290 649 274 797 5 679 280 476 Créances rattachées 2 757 20 705 23 462 3 507 17 689 21 196 Dépréciations -5 -560 -565 -41 -26 -67 Valeur nette au bilan 418 432 1 248 084 36 675 1 703 191 405 914 965 450 14 572 1 385 936 Commentaires : (1) La répartition des parts d'OPCVM est la suivante : OPCVM français 4 063 milliers d'euros dont OPCVM français de capitalisation 4 063 milliers d'euros OPCVM étrangers 6 988 milliers d'euros dont OPCVM étrangers de capitalisation 6 988 milliers d'euros La répartition de l'ensemble des OPCVM par nature est la suivante au 31 décembre 2017 : (En milliers d'E uros) Valeur d'inventaire Valeur liquidative OPCVM monétaires OPCVM obligataires 8 988 9 346 OPCVM actions 2 062 4 387 OPCVM autres Total 11 050 13 733 5.3. Effets Publics, obligations et autres titres à revenu fixe : analyse par durée résiduelle (En milliers d'E uros) 31/12/2017 31/12/2016 ≤ 3 mois > 3 mois ≤ 1 an > 1 an ≤ 5 ans > 5 ans Total en principal Créances rattachées Total Total Obligations et autres titres à revenu fixe Valeur brute 5 261 4 131 126 956 279 332 415 680 2 757 418 437 405 955 Dépréciations -5 -41 Valeur nette au bilan 5 261 4 131 126 956 279 332 415 680 2 757 418 432 405 914 Effets publics et valeurs assimilées Valeur brute 5 073 156 949 1 065 357 1 227 379 20 705 1 248 084 965 450 Dépréciations Valeur nette au bilan 5 073 156 949 1 065 357 1 227 379 20 705 1 248 084 965 450 Note 6. – Titres de participation et de filiales . Sauf mention spécifique, les données présentées sont des informations au 31 décembre 2017. Informations financières filiales et participations (En milliers d’Euros) Devise Capital Capitaux propres autres que le capital Quote-part de capital détenue (en %) Valeurs comptables des titres détenus Prêts et avances consentis par la société et non encore remboursés Montant des cautions et avals donnés par la société PNB ou chiffre d'affaires hors taxes du dernier exercice écoulé Résultats (bénéfice ou perte du dernier exercice clos) Dividendes encaissés par la société au cours de l'exercice Brutes Nettes Participations dont la valeur d'inventaire excède 1% du capital de Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées Parts dans les entreprises liées détenues dans des établissements de crédit (détail) 31 363 31 363 0 0 SA banque C halus EUR 24 345 33 312 99.99% 31 363 31 363 27 488 2 213 Participations dans des établissements de crédit (détail) 1 822 774 1 822 774 0 0 SAS LA BOÉTIE EUR 2 744 903 15 637 415 4.70% 1 004 147 1 004 147 898 670 893 492 45 087 SNC SACAM MUTUALISATION EUR 18 556 677 928 4,40% 816 328 816 328 -1 036 12 057 SA SOFIMAC EUR 8 013 6 627 23, 90% 2 299 2 299 875 968 Autres parts dans les entreprises liées ( détail ) 81 354 66 354 19 930 0 SAS SACAM CENTRE EUR 3 162 289 65,25% 2 097 2 097 0 -6 SCI COLONEL MOL EUR 8 265 -136 99,99% 8 186 8 186 507 103 SCI MICHELET EUR 5 257 65 99,99% 5 504 5 504 350 423 143 SCI VINCENNES EUR 3 069 1 528 99,99% 4 963 4 963 530 511 150 SAS CACF DÉVELOPPEMENT EUR 36 000 -777 100,00% 35 758 35 758 2 458 2 877 SAS CACF IMMOBILIER EUR 15 000 -27 330 100,00% 15 000 19 050 98 -757 SAS STADE RÉPUBLIQUE EUR 6 188 240 100,00% 6 188 6 188 450 171 165 SAS CACF PARTICIPATIONS REGIONAUX EUR 3 509 68 100,0% 3 658 3 658 83 49 44 Autres titres de participations ( détail ) 130 953 115 446 16 365 0 SAS SACAM DÉVELOPPEMENT EUR 725 471 13 306 4,79% 34 991 34 991 16 365 54 811 -18 242 0 SAS SACAM INTERNATIONAL EUR 522 023 55 387 3,88% 34 908 22 574 16 677 -16 520 396 SAS SACAM FRECA EUR 22 510 -1 049 4,11% 1 836 882 0 -396 SAS SACAM PARTICIPATIONS EUR 62 558 13 996 3,27% 2 369 2 369 2 773 1 945 SAS SACAM AVENIR EUR 145 930 -148 2,56% 5 043 5 043 0 -2 6 FCPR CA PARTICIPATIONS ALL 1 EUR 20 167 -439 61,11% 4 933 4 933 145 -439 FCPR CAPITAUX ALL 2 EUR 10 040 92,94% 8 705 7 926 52 -188 FCPR SOFIMAC CROISSANCE EUR 29 578 13,19% 2 558 1 118 84 62 FCPR SOFIMAC CROISSANCE 2 EUR 28 392 14,16% 2 760 2 760 125 -619 SAS CZMS EUR 53 053 8 983 3,53% 1 871 1 871 150 862 7 423 143 SA S SACAM IMMOBILIER EUR 139 588 4 408 3,28% 4 574 4 574 4 173 4 141 128 SA SCARCUHOLONG EUR 70 000 -3 588 22,86% 16 000 16 000 1 398 -4 305 SA CAPS (EX CT CAM) EUR 511 39 634 6,95% 1 457 1 457 6 314 2 865 82 SAS Delta EUR 79 550 -1 604 3,81% 3 033 3 033 0 -26 SAS GDS Invest EUR 44 992 16 756 4,11% 1 482 1 482 89 676 Certificats d’association EUR 4 433 4 433 Participations dont la valeur d'inventaire est inférieure à 1% du capital de Crédit Agricole Nord Midi- Pyrénées : Parts dans les entreprises liées dans les établissements de crédit (ensemble) Participations dans des établissements de crédit (ensemble) EUR 0 0 Autres parts dans les entreprises liées (ensemble) EUR 5 983 5 184 14 060 Autres titres de participation (ensemble) EUR 6 173 5 313 2 123 Total parts dans les entreprises liées et participations 2 078 600 2 046 434 50 357 0 58 225 6.1. Valeur estimative des titres de participation : (En milliers d'E uros) 31/12/2017 31/12/2016 Valeur au bilan Valeur estimative Valeur au bilan Valeur estimative Parts dans les entreprises liées Titres non cotés 118 699 112 751 126 484 119 507 Titres cotés Avances consolidables 33 990 21 140 36 304 24 054 Créances rattachées Dépréciations -28 649 -27 941 Valeur nette au bilan 124 040 133 891 134 847 143 561 Titres de participation et autres titres détenus à long terme Titres de participation Titres non cotés 1 935 989 2 311 030 1 939 711 2 253 322 Titres cotés Avances consolidables 16 367 16 367 16 509 16 367 Créances rattachées 230 230 231 231 Dépréciations -14 144 -15 696 Sous-total titres de participation 1 938 442 2 327 627 1 940 755 2 269 920 Autres titres détenus à long terme Titres non cotés 23 912 26 403 29 928 33 033 Titres cotés Avances consolidables Créances rattachées Dépréciations -2 223 -1 789 Sous-total autres titres détenus à long terme 21 689 26 403 28 139 33 033 Valeur nette au bilan 1 960 131 2 354 030 1 968 894 2 302 953 Total des titres de participation 2 084 171 2 487 921 2 103 741 2 446 514 (En milliers d'E uros) 31/12/2017 31/12/2016 Valeur au bilan Valeur estimative Valeur au bilan Valeur estimative Total valeurs brutes Titres non cotés 2 078 600 2 096 123 Titres cotés Total 2 078 600 2 096 123 Les valeurs estimatives sont déterminées d'après la valeur d'utilité des titres ; celle-ci n'est pas nécessairement la valeur de marché. Note 7. – Variation de l'actif immobilis é. — Immobilisations financières : (En milliers d'E uros) 01/01/2017 Augmentations (acquisitions) Diminutions (cessions, échéance) Autres mouvements (1) 31/12/2017 Parts dans les entreprises liées : Valeurs brutes 126 484 326 -8 111 118 699 Avances consolidables 36 304 400 -2 714 33 990 Créances rattachées Dépréciations -27 941 -708 -28 649 Valeur nette au bilan 134 847 18 -10 825 124 040 Titres de participation et autres titres détenus à long terme Titres de participation Valeurs brutes 1 939 711 2 314 -6 036 1 935 989 Avances consolidables 16 509 -142 16 367 Créances rattachées 231 739 -740 230 Dépréciations -15 696 -598 2 150 -14 144 Sous-total titres de participation 1 940 755 2 455 -4 768 1 938 442 Autres titres détenus à long terme Valeurs brutes 29 928 534 -6 550 23 912 Avances consolidables Créances rattachées Dépréciations -1 789 -434 -2 223 Sous-total autres titres détenus à long terme 28 139 100 -6 550 21 689 Valeur nette au bilan 1 968 894 2 555 -11 318 1 960 131 Total 2 103 741 2 573 -22 143 2 084 171 — Immobilisations corporelles et incorporelles : (En milliers d'E uros) 01/01/2017 Augmentations (acquisitions) Diminutions (cessions, échéance) Autres mouvements (1) 31/12/2017 Immobilisations corporelles Valeurs brutes 278 155 15 654 -2 540 291 269 Amortissements et dépréciations -147 861 -19 330 1 902 -4 427 -169 716 Mali technique de fusion sur immobilisations corporelles Valeurs brutes Amortissements et dépréciations Valeur nette au bilan 130 294 -3 676 -638 -4 427 121 553 Immobilisations incorporelles Valeurs brutes 11 784 41 11 825 Amortissements et dépréciations -10 773 -135 -10 908 Mali technique de fusion sur immobilisations incorporelles Valeurs brutes Amortissements et dépréciations Valeur nette au bilan 1 011 -94 917 Total 131 305 -3 770 -638 -4 427 122 470 Note 8. – Comptes de régularisation et actifs divers . (En milliers d'E uros) 31/12/2017 31/12/2016 Autres actifs (1) : Instruments conditionnels achetés Comptes de stock et emplois divers Débiteurs divers (2) 256 664 282 263 Gestion collective des titres Livret de développement durable Comptes de règlement 151 25 Valeur nette au bilan 256 815 282 288 Comptes de régularisation : Comptes d'encaissement et de transfert 4 958 28 674 Comptes d'ajustement et comptes d'écart 3 4 Pertes latentes et pertes à étaler sur instruments financiers Charges constatées d'avance 702 890 Produits à recevoir sur engagements sur instruments financiers à terme 7 586 6 143 Autres produits à recevoir 71 246 73 629 Charges à répartir Autres comptes de régularisation 9 611 1 245 Valeur nette au bilan 94 106 110 585 Total 350 921 392 873 (1) Les montants incluent les créances rattachées. (2) dont 549 milliers d'euros au titre de la contribution au Fonds de Résolution Unique versée sous forme d'un dépôt de garantie. Ce dépôt de garantie est utilisable par le Fonds de Résolution, à tout moment et sans condition, pour financer une intervention. Note 9. – Dépréciations inscrites en déduction de l'actif . (En milliers d'E uros) Solde au 01/01/2017 Dotations Reprises et utilisations Désactualisation Autres mouvements Solde au 31/12/2017 Sur opérations interbancaires et assimilées Sur créances clientèle 247 761 83 172 -77 315 -1 210 252 408 Sur opérations sur titres 67 554 -56 565 Sur valeurs immobilisées 48 873 1 781 -2 255 48 399 Sur autres actifs 319 235 -2 552 Total 297 020 85 742 -79 628 -1 210 301 924 Note 10. – Dettes envers les établissements de crédit - analyse par durée résiduelle . (En milliers d'Euros) 31/12/2017 31/12/2016 ≤ 3 mois > 3 mois ≤ 1 an > 1 an ≤ 5 ans > 5 ans Total en principal Dettes rattachées Total Total Établissements de crédit Comptes et emprunts : A vue 44 909 44 909 44 909 27 272 A terme 4 769 12 000 37 833 124 559 179 161 2 548 181 709 146 020 Valeurs données en pension Titres donnés en pension livrée 395 939 395 939 872 396 811 Valeur au bilan 49 678 407 939 37 833 124 559 620 009 3 420 623 429 173 292 Opérations internes au Crédit Agricole Comptes ordinaires 7 861 7 861 16 7 877 92 599 Comptes et avances à terme 1 781 481 3 420 873 2 937 493 1 091 084 9 230 931 8 389 9 239 320 9 108 965 Titres donnés en pension livrée Valeur au bilan 1 789 342 3 420 873 2 937 493 1 091 084 9 238 792 8 405 9 247 197 9 201 564 Total 1 839 020 3 828 812 2 975 326 1 215 643 9 858 801 11 825 9 870 626 9 374 856 Opérations internes au Crédit Agricole : Ce poste est constitué pour une large part des avances accordées par Crédit Agricole S.A. et nécessaires au financement de l'encours des prêts sur avances octroyés par la Caisse régionale (Cf. Cadre Juridique et Financier). Note 11. – Comptes créditeurs de la clientèle . 11.2. Comptes créditeurs de la clientèle - analyse par durée résiduelle : (En milliers d'E uros) 31/12/2017 31/12/2016 ≤ 3 mois > 3 mois ≤ 1 an > 1 an ≤ 5 ans > 5 ans Total en principal Dettes rattachées Total Total Comptes ordinaires créditeurs 5 035 912 5 035 912 251 5 036 163 4 622 790 Comptes d'épargne à régime spécial : 82 857 82 857 82 857 75 820 A vue 82 857 82 857 82 857 75 820 A terme Autres dettes envers la clientèle : 355 477 118 600 442 388 200 289 1 116 754 7 040 1 123 794 1 148 545 A vue 8 768 8 768 8 768 8 867 A terme 346 709 118 600 442 388 200 289 1 107 986 7 040 1 115 026 1 139 678 Valeurs données en pension livrée Valeur au bilan 5 474 246 118 600 442 388 200 289 6 235 523 7 291 6 242 814 5 847 155 11.2. Comptes créditeurs de la clientèle - analyse par agents économiques : (En milliers d'E uros) 31/12/2017 31/12/2016 Particuliers 3 174 641 3 024 051 Agriculteurs 626 991 603 651 Autres professionnels 387 115 364 043 Clientèle financière 94 048 67 628 Entreprises 1 609 516 1 463 037 Collectivités publiques 16 080 11 242 Autres agents économiques 327 132 300 632 Total en principal 6 235 523 5 834 284 Dettes rattachées 7 291 12 871 Valeur au bilan 6 242 814 5 847 155 Note 12. – Dettes représentées par un titre . 12.1. Dettes représentées par un titre - analyse par durée résiduelle : (En milliers d'E uros) 31/12/2017 31/12/2016 ≤ 3 mois > 3 mois ≤ 1 an > 1 an ≤ 5 ans > 5 ans Total en principal Dettes rattachées Total Total Bons de caisse Titres du marché interbancaire Titres de créances négociables 28 650 6 200 11 492 3 100 49 442 950 50 392 64 719 Emprunts obligataires Autres dettes représentées par un titre Valeur nette au bilan 28 650 6 200 11 492 3 100 49 442 950 50 392 64 719 Note 13. – Comptes de régularisation et passifs divers (En milliers d'E uros) 31/12/2017 31/12/2016 Autres passifs (1) : Opérations de contrepartie (titres de transaction) Dettes représentatives de titres empruntés Instruments conditionnels vendus Comptes de règlement et de négociation Créditeurs divers 110 578 111 768 Versements restant à effectuer sur titres 3 809 3 909 Valeur au bilan 114 387 115 677 Comptes de régularisation : Comptes d'encaissement et de transfert 40 042 35 162 Comptes d'ajustement et comptes d'écart Gains latents et gains à étaler sur instruments financiers Produits constatés d'avance 78 578 71 519 Charges à payer sur engagements sur instruments financiers à terme 6 182 7 165 Autres charges à payer 143 576 156 781 Autres comptes de régularisation 11 702 7 080 Valeur au bilan 280 080 277 707 Total 394 467 393 384 (1) Les montants incluent les dettes rattachées. Note 14. – Provisions (En milliers d'E uros) Solde au 01/01/2017 Dotations Reprises utilisées Reprises non utilisées Autres mouvements Solde au 31/12/2017 Provisions pour engagements de retraite et assimilés 13 575 -490 13 085 Provisions pour autres engagements sociaux 1 640 -46 1 594 Provisions pour risques d’exécution des engagements par signature 1 129 852 -539 1 442 Provisions pour litiges fiscaux 38 34 -33 -6 33 Provisions pour autres litiges 2 352 688 -115 -413 2 512 Provision pour risques pays Provisions pour risques de crédit (1) 166 690 573 394 -589 559 150 525 Provisions pour restructurations Provisions pour impôts 6 144 -612 5 532 Provisions sur participations Provisions pour risques opérationnels 16 099 871 -440 16 530 Provisions pour risque de déséquilibre du contrat épargne logement 34 078 18 -9 852 24 244 Autres provisions 11 484 3 285 -3 373 -2 112 9 284 Valeur au bilan 253 229 579 142 -4 573 -603 017 224 781 (1) Dont 32 734 sur provisions collectives et 117 791 sur provisions sectorielles Note. 15 . – Épargne logement . Encours collectés au titre des comptes et plans d'épargne-logement sur la phase d'épargne / (En milliers d'E uros) 31/12/2017 31/12/2016 Plans d'épargne-logement Ancienneté de moins de 4 ans 397 357 1 666 587 Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans 1 508 750 867 197 Ancienneté de plus de 10 ans 1 938 882 1 071 355 Total plans d'épargne-logement 3 844 989 3 605 139 Total comptes épargne-logement 470 445 458 522 Total encours collectes au titre des contrats épargne -logement 4 315 434 4 063 661 L'ancienneté est déterminée conformément au Titre 6 Epargne règlementée du Livre II Opérations particulières du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014. Les encours de collecte sont des encours hors prime d'état. — Encours de crédits octroyés au titre des comptes et plans d'épargne-logement : (En milliers d'E uros) 31/12/2017 31/12/2016 Plans d'épargne-logement 3 639 5 312 Comptes épargne-logement 17 577 25 482 Total encours de crédit en vie octroyés au titre des contrats épargne -logement 21 215 30 794 — Provision au titre des comptes et plans d'épargne-logement : (En milliers d'Euros) 31/12/2017 31/12/2016 Plans d'épargne-logement Ancienneté de moins de 4 ans 435 12 208 Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans 12 431 4 865 Ancienneté de plus de 10 ans 11 360 17 006 Total plans d'épargne-logement 24 226 34 078 Total comptes épargne-logement 18 0 Total provision au titre des contrats épargne-logement 24 245 34 078 (En milliers d'euros) 01/01/2017 Dotations Reprises 31/12/2017 Plans d'épargne-logement 34 078 9 852 24 226 Comptes épargne-logement 18 18 Total provision au titre des contrats épargne -logement 34 078 18 9 852 24 245 La dotation de la provision épargne logement au 31 décembre 2017 est liée à l'actualisation des paramètres de calcul et notamment à la baisse de la marge collecte. Note 16. – Engagements sociaux : Avantages postérieurs à l'emploi, régimes à prestations définies Définitions : Les régimes d'avantages postérieurs à l'emploi désignent les accords formalisés ou non formalisés en vertu desquels une entreprise verse des avantages postérieurs à l'emploi à un ou plusieurs membres de son personnel. Les régimes à prestations définies désignent les régimes d'avantages postérieurs à l'emploi autres que les régimes à cotisations définies. Les régimes à cotisations définies désignent les régimes d'avantages postérieurs à l'emploi en vertu desquels une entreprise verse des cotisations définies à une entité distincte (un fonds) et n'aura aucune obligation juridique ou implicite de payer des cotisations supplémentaires si le fonds n'a pas suffisamment d'actifs pour servir tous les avantages correspondant aux services rendus par le personnel pendant l'exercice et les exercices antérieurs. D'autre part, la recommandation 2013-02 du 07 novembre 2013, recommandation abrogée et intégrée dans la section 4 du chapitre II du titre III du règlement ANC 2014-03 du 05 juin 2014, reprend les dispositions de la norme IAS 19 relative aux avantages du personnel, à l'exception de celles relatives aux avantages à court terme et à ceux payés sous forme d'instrument de capitaux propres. — Variations de la dette actuarielle : (En milliers d'E uros) 31/12/2017 31/12/2016 Dette actuarielle au 31/12/2016 48 823 43 330 Coût des services rendus sur l'exercice 3 025 2 534 Coût financier 660 855 Cotisations employés Modifications, réductions et liquidations de régime Variation de périmètre -25 -178 Indemnités de cessation d'activité Prestations versées (obligatoire) -3 160 -2 220 (Gains) / pertes actuariels 561 4 502 Dette actuarielle au 31/12/2017 49 884 48 823 — Détail de la charge comptabilisée au compte de résultat : (En milliers d'E uros) 31/12/2017 31/12/2016 Coût des services rendus 3 025 2 534 Coût financier 659 856 Rendement attendu des actifs -448 -568 Coût des services passés 0 (Gains) / pertes actuariels net 638 334 (Gains) / pertes sur réductions et liquidations de régimes (Gains) / pertes du(e)s au changement de limitation d'actif Charge nette comptabilisée au compte de résultat 3 874 3 156 — Variations de juste valeur des actifs des régimes : (En milliers d'E uros) 31/12/2017 31/12/2016 Juste valeur des actifs / droits à remboursement au 31/12/2016 27 136 25 408 Rendement attendu des actifs 448 568 Gains / (pertes) actuariels 191 163 Cotisations payées par l'employeur 2 408 1 899 Cotisations payées par les employés Modifications, réductions et liquidations de régime Variation de périmètre -25 -178 Indemnités de cessation d'activité Prestations payées par le fonds -1 204 -724 Juste valeur des actifs / droits a remboursement au 31/12/2017 28 954 27 136 — Composition des actifs des régimes : Le crédit Agricole Centre France a souscrit plusieurs polices d'assurance en couverture de ses engagements. La composition des actifs au 31 décembre 2017 est la suivante : - obligations 83.40 % - actions 9.40 % - immobilier 7.20 % — Variations de la provision : (En milliers d'E uros) 31/12/2017 31/12/2016 Dette actuarielle au 31/12/N -49 884 -48 823 Impact de la limitation d'actifs Gains et (pertes) actuariels restant à étaler 7 846 8 113 Juste valeur des actifs fin de période 28 954 27 135 Position nette (passif) / actifs au 31/12/n -13 084 -13 575 — Rendement des actifs des régimes : Le rendement effectif des actifs des régimes est de 2, 26 % — Hypothèses actuarielles utilisées : Au 31 décembre 2017, les taux de sensibilité démontrent que : – une variation de plus 50bp des taux d'actualisation conduirait à une baisse de l'engagement de 5, 62 % ; – une variation de moins de 50bp des taux d'actualisation conduirait à une hausse de l'engagement de 6, 24 %. Note 17. – Fonds pour risques bancaires généraux . (En milliers d'E uros) 31/12/2017 31/12/2016 Fonds pour risques bancaires généraux 179 442 132 342 Valeur au bilan 179 442 132 342 Note 18. – Dettes subordonnées : analyse par durée résiduelle (En milliers d'Euros) 31/12/2017 31/12/2016 ≤ 3 mois > 3 mois ≤ 1 an > 1 an ≤ 5 ans > 5 ans Total en principal Dettes rattachées Total Total Dettes subordonnées à terme 25 000 25 000 802 25 802 51 408 Euro 25 000 25 000 802 25 802 51 408 Autres devises de l’Union Europ Franc suisse Dollar Yen Autres devises Titres et emprunts participatifs Autres emprunts subordonnés à terme Dettes subordonnées à durée indéterminée (1) Euro Autres devises de l’Union Europ Franc suisse Dollar Yen Autres devises Placement des fonds propres des Caisses Locales 86 336 86 336 158 86 494 81 735 Dépôts de Garantie à caractère mutuel 1 146 1 146 1 146 1 147 Valeur au bilan 25 000 87 482 112 482 960 113 442 134 290 Commentaires : Le montant des charges relatives aux dettes subordonnées s'élève à 2 471 milliers d'euros au 31 décembre 2017 contre 3 092 milliers d'euros au 31 décembre 2016. Note 19. – Variation des capitaux propres (avant répartition) — Variation des capitaux propres : (En milliers d'Euros) Capitaux propres Capital Réserve légale Réserve statutaire Primes, autres réserves et report à nouveau Écarts conversion / réévaluation Provisions réglementées & subventions d'investissement Résultat Total des capitaux propres Solde au 31/12/2015 145 935 1 653 560 56 040 949 408 131 384 2 936 327 Dividendes versés au titre de 2015 -11 821 -11 821 Variation de capital Variation des primes et réserves Affectation du résultat social 2015 89 672 29 891 -119 563 Report à nouveau Résultat de l’exercice 2016 134 932 134 932 Autres variations Solde au 31/12/2016 145 935 1 743 232 56 040 979 299 134 932 3 059 438 Dividendes versés au titre de 2016 -11 894 -11 894 Variation de capital Variation des primes et réserves Affectation du résultat social 2016 92 279 30 759 -123 038 Report à nouveau Résultat de l’exercice 2017 134 386 134 386 Autres variations Solde au 31/12/2017 145 935 1 835 511 56 040 1 010 058 134 386 3 181 930 Commentaires : Les primes et autres réserves comprennent : – 84 340 milliers d’euros de primes de fusion. – 281 956 milliers d’euros de primes d’émission de Certificats Coopératifs d’Association souscrit par SACAM MUTUALISATION . – 699 802 milliers d’euros d’autres réserves. Note 20. – Composition des fonds propres (En milliers d'E uros) 31/12/2017 31/12/2016 Capitaux propres 3 181 930 3 059 438 Fonds pour risques bancaires généraux 179 442 132 342 Dettes subordonnées et titres participatifs 112 296 133 143 Dépôts de garantie à caractère mutuel 1 146 1 146 Total des fonds propres 3 474 814 3 326 069 Note 21. – Opé rations effectuées en devises — Contributions par devise au bilan : (En milliers d'E uros) 31/12/2017 31/12/2016 Actif Passif Actif Passif Euro 20 354 821 19 939 424 19 325 612 18 923 888 Autres devises de l’Union Europ 355 355 355 355 Franc suisse 144 144 188 188 Dollar 15 650 15 650 20 462 20 462 Yen 294 294 Autres devises 1 216 1 216 1 621 1 621 Valeur brute 20 372 186 19 956 789 19 348 532 18 946 808 Créances, dettes rattachées et comptes de régularisation 187 634 301 105 207 902 312 605 Dépréciations -301 926 -297 021 Total 20 257 894 20 257 894 19 259 413 19 259 413 Note 22. – Opé rations de change, prêts et emprunts en devises (En milliers d'E uros) 31/12/2017 31/12/2016 A recevoir A livrer A recevoir A livrer Opérations de change au comptant - Devises - Euros Opérations de change à terme 12 167 12 197 23 291 23 276 - Devises 6 034 6 034 12 004 12 004 - Euros 6 133 6 163 11 287 11 272 Prêts et emprunts en devises Total 12 167 12 197 23 291 23 276 Note 23. – Op é rations sur instruments financiers à terme (En milliers d'E uros) 31/12/2017 31/12/2016 Opérations de couverture Opérations autres que de couverture Total Total Opérations fermes 3 120 057 448 692 3 568 749 2 684 215 Opérations sur marchés organisés (1) Contrats à terme de taux d'intérêt Contrats à terme de change Instruments à terme ferme sur actions et indices boursiers Autres contrats à terme Opérations de gré à gré (1) 3 120 057 448 692 3 568 749 2 684 215 Swaps de taux d'intérêt 3 120 057 448 692 3 568 749 2 684 215 Autres contrats à terme de taux d'intérêt Contrats à terme de change Fra Instruments à terme ferme sur actions et indices boursiers Autres contrats à terme Opérations conditionnelles 557 53 910 54 467 65 227 Opérations sur marchés organisés Instruments de taux d'intérêt à terme Achetés Vendus Instruments sur action et indices boursiers à terme Achetés Vendus Instruments de taux de change à terme Achetés Vendus Autres instruments à terme conditionnels Achetés Vendus Opérations de gré à gré 557 53 910 54 467 65 227 Options de swaps de taux Achetées Vendues Instruments de taux d'intérêts à terme Achetés 18 465 18 465 20 142 Vendus 557 18 465 19 022 20 779 Instruments de taux de change à terme Achetés 8 490 8 490 12 153 Vendus 8 490 8 490 12 153 Instruments sur actions et indices boursiers à terme Achetés Vendus Autres instruments à terme conditionnels Achetés Vendus Dérivés de crédit Contrats de dérivés de crédit Achetés Vendus Total 3 120 614 502 602 3 623 216 2 749 442 (1) Les montants indiqués sur les opérations fermes correspondent au cumul des positions prêteuses et emprunteuses (swaps de taux et options de swap de taux), ou au cumul des achats et ventes de contrats (autres contrats). 23.1 Opérations sur instruments financiers à terme : encours notionnels par durée résiduelle (En milliers d'Euros) Total 31/12/2017 Dont opérations effectuées de gré à gré Dont opérations sur marchés organisés et assimilés ≤ 1 an > 1 an ≤ 5 ans > 5 ans ≤ 1an > 1 an ≤ 5 ans > 5 ans ≤ 1an > 1 an ≤ 5 ans > 5 ans Futures Options de change 16 980 16 980 Options de taux Opérations fermes en devise sur marchés organisés F .R.A. Swaps de taux d’intérêt 212 457 1 791 601 1 564 691 212 457 1 791 601 1 564 691 Caps, Floors , C ollars 4 182 33 305 4 182 33 305 Forward T aux Opérations fermes sur actions et indices Opérations conditionnelles sur actions et indices Dérivés sur actions, indices boursiers et métaux précieux Dérivés de crédit Sous total 229 437 1 795 783 1 597 996 229 437 1 795 783 1 597 996 Swaps de devises Opérations de change à terme 24 189 177 24 189 177 Sous total 24 189 177 24 189 177 Total 253 626 1 795 960 1 597 996 253 626 1 795 960 1 597 996 (En milliers d'Euros) Total 31/12/2016 dont opérations effectuées de gré à gré dont opérations sur marchés organisés et assimilés ≤ 1 an > 1 an ≤ 5 ans > 5 ans ≤ 1an > 1 an ≤ 5 ans > 5 ans ≤ 1an > 1 an ≤ 5 ans > 5 ans Futures Options de change 24 306 24 306 Options de taux Opérations fermes en devise sur marchés organisés F. R.A . Swaps de taux d’intérêt 130 836 1 203 595 1 349 784 130 836 1 203 595 1 349 784 Caps, Floors , Collars 4 977 35 944 4 977 35 944 Forward taux Opérations fermes sur actions et indices Opérations conditionnelles sur actions et indices Dérivés sur actions, indices boursiers et métaux précieux Dérivés de crédit Sous total 155 142 1 208 572 1 385 728 155 142 1 208 572 1 385 728 Swaps de devises Opérations de change à terme 46 567 46 567 Sous total 46 567 46 567 Total 201 709 1 208 572 1 385 728 201 709 1 208 572 1 385 728 23.2. Instruments financiers à terme : juste valeur (En milliers d'E uros) Juste Valeur Positive au 31/12/2017 Juste Valeur Négative au 31/12/2017 Encours Notionnel au 31/12/2017 Juste Valeur Positive au 31/12/2016 Juste Valeur Négative au 31/12/2016 Encours Notionnel au 31/12/2016 Futures Options de change 104 104 16 980 134 134 24 306 Options de taux Opérations fermes en devise sur marchés organisés F. R.A. Swaps de taux d’intérêt 117 330 128 212 3 568 749 147 742 173 873 2 684 215 Caps, Floors , Collars 49 33 37 487 24 23 40 921 Forward taux Opérations fermes sur actions et indices Opérations conditionnelles sur actions et indices Dérivés sur actions, indices boursiers et métaux précieux Dérivés de crédit Sous total 117 483 128 349 3 623 216 147 900 174 030 2 749 442 Swaps de devises Opérations de change à terme 24 366 46 567 Sous total 24 366 46 567 Total 117 483 128 349 3 647 582 147 900 174 030 2 796 009 23.3. Information sur les Swaps : — Ventilation des contrats d'échange de taux d'intérêt : (En milliers d'E uros) Position ouverte isolée Micro-couverture Macro-couverture Swaps de transaction Contrats d'échange de taux 4 617 652 327 630 000 0 — Transfert de contrats d’échange entre deux catégories de portefeuille : Le Crédit Agricole Centre France n’a pas opéré en 2017 de transfert de swaps entre deux catégories. Note 24. – Informations relatives au risque de contrepartie sur produits dérives Principe. — Une limite globale interne de risques interbancaires est déterminée en fonction des Fonds Propres de la Caisse régionale, elle représente la perte maximum qu'elle s'autorise sur chaque contrepartie. Fixatio n des limites par contrepartie. — Les limites par contrepartie sont fixées en montant et en durée, proportionnellement aux fonds propres (de la Caisse régionale et de la contrepartie) et font l'objet d'une révision au minimum annuelle. La durée maximum des engagements est définie pour chaque contrepartie en fonction de son niveau de rating et de la nature de son activité. Consommation des limites d'engagement par contrepartie. — Le risque est analysé mensuellement, la méthode de suivi tient compte de l'encours de risques valorisé aux conditions de marché augmentée d'un coefficient multiplicateur. Au 31 décembre 2017, la valeur de marché de ces instruments, après prise en compte des effets de la collatéralisation , s'élève à 19,06 millions d'euros. Elle se décompose de la façon suivante par types de contreparties : – établissements financiers de l'OCDE et organismes assimilés : 8,22 millions d'euros. – autres contreparties (clients) : 10,84 millions d'euros. Le risque de crédit potentiel estimé sur la base des facteurs de majoration réglementaires s'élève à 32,95 millions d'euros répartis de la façon suivante par types de contreparties : – établissements financiers de l'OCDE et organismes assimilés : 31,72 millions d'euros. – autres contreparties (clients) : 1,23 millions d'euros. Note 25. – Engagements de financement et de garantie et autres garanties (En milliers d'E uros) 31/12/2017 31/12/2016 Engagements donnés : Engagements de financement 2 002 625 2 037 372 Engagements en faveur d'établissements de crédit 2 434 Engagements en faveur de la clientèle 2 002 625 2 034 938 Ouverture de crédits confirmés 943 888 966 541 Ouverture de crédits documentaires 5 745 8 672 Autres ouvertures de crédits confirmés 938 143 957 869 Autres engagements en faveur de la clientèle 1 058 737 1 068 397 Engagements de garantie 840 844 634 546 Engagements d'ordre d'établissement de crédit (1) 416 545 416 586 Confirmations d'ouverture de crédits documentaires 41 Autres garanties 416 545 416 545 Engagements d'ordre de la clientèle 424 299 217 960 Cautions immobilières 17 376 22 670 Autres garanties d'ordre de la clientèle 406 923 195 290 Engagements sur titres 2 554 2 740 Titres acquis avec faculté de rachat ou de reprise Autres engagements à donner 2 554 2 740 Engagements reçus : Engagements de financement 34 755 53 533 Engagements reçus d'établissements de crédit 34 755 53 533 Engagements reçus de la clientèle Engagements de garantie 4 656 322 4 233 994 Engagements reçus d'établissements de crédit 331 879 286 650 Engagements reçus de la clientèle 4 324 443 3 947 344 Garanties reçues des administrations publiques et assimilées 210 308 206 446 Autres garanties reçues 4 114 135 3 740 898 Engagements sur titres 2 554 2 740 Titres vendus avec faculté de rachat ou de reprise Autres engagements reçus 2 554 740 (1) Engagements donnés de garantie d'ordre d'établissements de crédit – Autres garanties : dont 416 546 milliers d'euros relatifs à la garantie Switch Assurance mise en place le 1 er juillet 2016, en amendement de la garantie précédente octroyée le 2 janvier 2014 pour 1 082 113 milliers d'euros. Note 26. – Actifs donnes et reçus en garantie Créances apportées en garantie : Au cours de l'année 2017, Crédit Agricole de Centre France a apporté 3 945 817 milliers d'euros de créances en garantie dans le cadre de la participation du groupe Crédit Agricole à différents mécanismes de refinancement, contre 4 220 890 milliers d'euros en 2016. Crédit Agricole de Centre France conserve l'intégralité des risques et avantages associés à ces créances. En particulier, Crédit Agricole de Centre France a apporté : - 2 986 454 milliers d'euros de créances à Crédit Agricole S.A. dans le cadre des opérations de refinancement du Groupe auprès de la Banque de France et de la BCE, contre 2 983 989 milliers d'euros en 2016. - 249 814 milliers d'euros de créances hypothécaires à Crédit Agricole S.A. dans le cadre du refinancement auprès de la CRH (Caisse de Refinancement de l'Habitat), contre 288 061 milliers d'euros en 2016. - 709 549 milliers d'euros de créances à Crédit Agricole S.A. ou à d'autres partenaires du Groupe dans le cadre de divers mécanismes de refinancement, contre 948 840 milliers d'euros en 2016 . Note 27. – Engage ments donné s aux entreprises liées Information sur les parties liées (règlement de l’ANC 2014-07 du 26 novembre 2014) : (milliers d'E uros ) Créances Dettes Engagements donnés Facturations de prestations de services Au 31/12/ 2017 SA BANQUE CHALUS 25 000 149 333 (*) 40 334 Facturation à la BANQUE CHALUS des prestations 2017 pour 1 375 milliers d'euros HT SAS CACF IMMOBILIER (**) 19 050 Facturation à la SAS CACF Immobilier des prestations 2017 pour 65 milliers d'euros HT SNC ALLIDOMES (**) 1 390 (*) Ces engagements donnés à la Banque Chalus concernent une garantie en risques sur les entreprises (**) Comptes courant d'associés Note 28. – Produits net s d'intérêts et revenus assimilé s (En milliers d'E uros) 31/12/2017 31/12/2016 Sur opérations avec les établissements de crédit 4 549 3 500 Sur opérations internes au Crédit Agricole 51 428 65 013 Sur opérations avec la clientèle 363 053 389 604 Sur obligations et autres titres à revenu fixe 27 326 27 002 Produit net sur opérations de macro-couverture 14 053 13 589 Sur dettes représentées par un titre Autres intérêts et produits assimilés 446 2 632 Intérêts et produits assimilés 460 855 501 340 Sur opérations avec les établissements de crédit -8 830 -9 037 Sur opérations internes au Crédit Agricole -151 397 -139 165 Sur opérations avec la clientèle -48 664 -69 326 Charge nette sur opérations de macro-couverture Sur obligations et autres titres à revenu fixe Sur dettes représentées par un titre -1 987 -2 253 Autres intérêts et charges assimilées -260 -356 Intérêts et charges assimilées -211 138 -220 137 Total produits nets d'intérêts et revenus assimiles (1) 249 717 281 203 Le montant des charges nettes d'intérêts et revenus assimilés des dettes subordonnées au 31 décembre 2017 est de 2 471 milliers d'euros, il était de 3 092 milliers d'euros au 31 décembre 2016. Les opérations de macro-couverture portent sur l'ensemble du portefeuille et sont, par nature, non affectables à un type d'opérations. Elles sont présentées sur des lignes spécifiques. Note 29. Revenus des titres (En milliers d'E uros) 31/12/2017 31/12/2016 Parts dans les entreprises liées, titres de participation et autres titres détenus à long terme 59 070 45 453 Titres de placement et titres de l'activité de portefeuille 558 76 Opérations diverses sur titres Total des revenus des titres a revenus variables 59 628 45 529 Note 30. Produit net des commissions (En milliers d'E uros) 31/12/2017 31/12/2016 Produits Charges Net Produits Charges Net Sur opérations avec les établissements de crédit 314 -189 125 341 -245 96 Sur opérations internes au crédit agricole 32 796 -27 550 5 246 40 699 -24 677 16 022 Sur opérations avec la clientèle 63 255 -1 346 61 909 57 913 -1 246 56 667 Sur opérations sur titres -158 -158 -127 -127 Sur opérations de change 126 126 101 101 Sur opérations sur instruments financiers à terme et autres opérations de hors-bilan Sur prestations de services financiers (1) 149 304 -12 019 137 285 150 300 -9 785 140 515 Provision pour risques sur commissions 625 -678 -53 682 -587 95 Total produit net des commissions 246 420 -41 940 204 480 250 036 -36 667 213 369 (1) dont commissions vie et prévoyance : 28 016 milliers d'euros. Note 31 . – Gains ou pertes des opérations sur portefeuilles de négociation (En milliers d'E uros) 31/12/2017 31/12/2016 Solde des opérations sur titres de transaction Solde des opérations de change et instruments financiers assimilés 561 551 Solde des autres opérations sur instruments financiers à terme 2 027 -453 Gains ou pertes des opérations sur portefeuilles de négociations 2 588 98 Note 32 . – Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimiles (En milliers d'E uros) 31/12/2017 31/12/2016 Titres de placement Dotations aux dépréciations -554 -24 Reprises de dépréciations 56 2 722 Dotations ou reprises nettes aux dépréciations -498 2 698 Plus-values de cession réalisées 1 683 11 494 Moins-values de cession réalisées -27 -7 940 Solde des plus et moins-values de cession réalisées 1 656 3 554 Solde des opérations sur titres de placement 1 158 6 252 Titres de l'activité de portefeuille Dotations aux dépréciations Reprises de dépréciations Dotations ou reprises nettes aux dépréciations Plus-values de cession réalisées Moins-values de cession réalisées Solde des plus et moins-values de cession réalisées Solde des opérations sur titres de l'activité de portefeuille Gains ou pertes sur opérations des portef euilles de placement et assimilé s 1 158 6 252 Note 33 . – Autres produits et charges d'exploitation bancaire (En milliers d'E uros) 31/12/2017 31/12/2016 Produits divers 7 912 8 971 Quote part des opérations faites en commun Refacturation et transfert de charges Reprises provisions Autres produits d'exploitation bancaire 7 912 8 971 Charges diverses -273 -187 Quote part des opérations faites en commun -1 097 -1 246 Refacturation et transfert de charges Dotations provisions Autres charges d'exploitation bancaire -1 370 -1 433 Total autres produits et charges d'exploitation bancaire 6 542 7 538 Note 34 . – Charges générales d'exploitation (En milliers d'E uros) 31/12/2017 31/12/2016 Frais de personnel : Salaires et traitements : -89 421 -85 696 Charges sociales : -39 967 -39 791 Dont cotisations au titre des régimes d’avantages postérieurs à l’emploi à cotisations définies -9 244 -9 081 Intéressement et participation -16 079 -15 989 Impôts et taxes sur rémunérations -17 751 -17 354 Total des charges de personnel -163 218 -158 830 Refacturation et transferts de charges de personnel 1 689 1 888 Frais de personnel nets -161 529 -156 942 Frais administratifs Impôts et taxes (1) -8 776 -16 175 Services extérieurs, autres frais administratifs et contributions règlementaires -102 578 -100 690 Total des charges administratives -111 354 -116 865 Refacturation et transferts de charges administratives 445 336 Frais administratifs nets -110 909 -116 529 Charges générales d'exploitation -272 438 -273 471 (1) Dont 832 milliers d'euros au titre du fonds de résolution unique Au titre de l’exercice écoulé et des exercices 2013, 2014, 2015 et 2016 un montant de 17 178 milliers d’euros a été accordé au Crédit Agricole Centre France au titre du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi. Il a été utilisé pour un montant de 13 017 milliers d’euros au 31 décembre 2017 pour les dépenses suivantes : – 4 325,8 milliers d’euros dans l’innovation, – 3 760 milliers d’euros dans l’investissement bancaire, – 567,2 milliers d’euros dans la formation, – 1 350,8 milliers d’euros dans la transition écologique et énergétique, – 3 013,50 milliers d’euros dans le domaine de l’emploi. Le montant des crédits restant à employer est de 4 160,5 milliers d’euros au 31 décembre 2017. Effectif moyen (Effectif moyen du personnel en activité au prorata de l'activité) Effectif par catégorie Catégories de personnel 31/12/2017 31/12/2016 Cadres 490 477 Non cadres 1 800 1 815 Total de l'effectif moyen 2 290 2 292 Dont : - France 2 290 2 292 - Étranger Note 35 . – Coû t du risque (En milliers d'E uros) 31/12/2017 31/12/2016 Dotations aux provisions et dépréciations -657 779 -113 044 Dépréciations de créances douteuses -81 143 -83 375 Autres provisions et dépréciations -576 636 -29 669 Reprises de provisions et dépréciations 665 326 97 704 Reprises de dépréciations de créances douteuses (1) 74 775 85 441 Autres reprises de provisions et dépréciations (2) 590 551 12 263 Variation des provisions et dépréciations 7 547 -15 340 Pertes sur créances irrécouvrables non dépréciées (3) -301 -392 Pertes sur créances irrécouvrables dépréciées (4) -11 042 -18 100 Décote sur prêts restructurés -604 -279 Récupérations sur créances amorties 576 977 Autres pertes Autres produits Coû t du risque -3 824 -33 134 (1) dont utilisées en couverture de pertes sur créances douteuses compromises : 9 831 milliers d'euros dont utilisées en couverture de perte sur créances douteuse non compromises : 1 135 milliers d'euros. (2) dont 78 milliers d'euros utilisés en couverture de risques provisionnés au passif. (3) dont 4 milliers d'euros sur les créances douteuses compromises. (4) dont 9 831 milliers d'euros sur les créances douteuses compromises. L’activation de la comptabilisation automatique des dotations et reprises de dépréciations sur base collective (projet GERICO) a engendré des flux techniques de dotations et reprises. Note 36 . – Ré sultat net sur actifs immobilisé s (En milliers d'E uros) 31/12/2017 31/12/2016 Immobilisations financières Dotations aux dépréciations -1 741 -1 538 Sur titres d'investissement Sur parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme -1 741 -1 538 Reprises de dépréciations 2 150 5 107 Sur titres d'investissement Sur parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme 2 150 5 107 Dotation ou reprise nette aux dépréciations 409 3 569 Sur titres d'investissement Sur parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme 409 3 569 Plus-values de cessions réalisées 1 765 2 Sur titres d'investissement Sur parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme 1 765 2 Moins-values de cessions réalisées -2 087 -2 626 Sur titres d'investissement Sur parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme -2 087 -2 626 Pertes sur créances liées à des titres de participation Solde des plus et moins-values de cessions -322 -2 624 Sur titres d'investissement Sur parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme -322 -2 624 Solde en perte ou en bénéfice 87 945 Immobilisations corporelles et incorporelles Plus-values de cessions 478 2 911 Moins-values de cessions -108 -705 Solde en perte ou en bénéfice 370 2 206 Résultat net sur actifs immobilises 457 3 151 Note 37 . – Impôt sur les bénéfices (milliers d'E uros ) Montant 2017 Montant 2016 IS sur le résultat courant 48 072 74 176 IS provisionné -611 -1 222 Charge fiscal 47 461 72 954 Note 38 . – Informations relatives aux résultats des activités bancaires La quasi-totalité de l'activité de Crédit Agricole Centre France est exercée en France dans la banque de proximité. Note 39. – Projet d’affectation des résultats (En Euros) Résultat net 2017 : 134 386 227,179 Intérêts aux parts et CCA : 12 063 867,99 Réserve légale : 91 741 769,39 Réserves facultatives : 30 580 589,79 Note 40. – Implantation dans des états ou territoires non coopératifs Crédit Agricole Centre France ne détient aucune implantation directe ou indirecte dans un État ou un territoire non coopératif au sens de l'article 238-0 A du Code général des impôts. IV. — Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels (Exercice clos le 31décembre 2017) Aux Sociétaires de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de Centre France 3, avenue de la Libération 63000 Clermont-Ferrand Opinion . — En exécution de la mission qui nous a été confiée par vos assemblées générales, nous avons effectué l'audit des comptes annuels de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de Centre France relatifs à l'exercice clos le 31décembre 2017, tels qu'ils sont joints au présent rapport. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de votre caisse régionale à la fin de cet exercice. L'opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au comité d'audit. Fondement de l'opinion . – Référentiel d'audit . — Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l'audit des comptes annuels » du présent rapport. Indépendance . Nous avons réalisé notre mission d'audit dans le respect des règles d'indépendance qui nous sont applicables, sur la période du 1er janvier 2017 à la date d'émission de notre rapport, et notamment nous n'avons pas fourni de services interdits par l'article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/2014 ou par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Justification des appréciations - Points clés de l'audit . — En application des dispositions des articles L. 823-9 et R. 823-7 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l'audit relatifs aux risques d'anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l'audit des comptes annuels de l'exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques. Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le contexte de l'audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n'exprimons pas d'opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément . — Dépréciations des crédits sur une base i ndividuelle Risque identifié Notre réponse Du fait de son activité, la caisse régionale est exposée à un risque de crédit sur les marchés des entreprises, des professionnels et de l'agriculture. Comme indiqué dans l'annexe aux comptes annuels (notes 2.1et 4), les créances faisant l'objet de pertes prévisibles au titre du risque de crédit avéré donnent lieu à la comptabilisation d'une dépréciation correspondant à la différence entre la valeur comptable des prêts et la somme des flux futurs estimés actualisés. S'agissant de la détermination d'éventuelles dépréciations, la direction de votre établissement est conduite à formuler des hypothèses pour estimer les flux futurs de recouvrement. Nos travaux ont consisté à examiner le dispositif mis en place par la direction pour évaluer le montant des dépréciations à comptabiliser. Nous avons en particulier : mené des entretiens au cours de l'exercice avec les personnes en charge du suivi des risques au sein de la caisse régionale afin de prendre connaissance de la gouvernance et des procédures mises en place pour évaluer ces dépréciations et assurer leur correcte alimentation en comptabilité ; testé l'efficacité des contrôles clés mis en œuvre par la caisse régionale relatifs à ces procédures ; 11-- apprécié le bien-fondé des hypothèses utilisées par la direction pour la détermination des flux futurs estimés sur un échantillon de dossiers de crédit présentant un risque avéré ; ,.. effectué un examen analytique de la couverture des encours douteux par marché et par strate d'encours. Nous avons considéré la déterminati on des dépréciations des crédits portant sur les marché s des entrepr i ses, des profess i onnels et de l 'agriculture comme un point c l é de l 'audit des comptes annue l s en r a is o n de l 'import tance re l ative de ces dépr é c i atio n s dans l e b i lan et de leur s e nsib i li té aux hypothèses retenues par la direction pour déterminer les flux futurs esti més. Ces dépréciations sont i ntégrées dans l e montant total des dépréciations indivi duelles pré sentées en note 4.1 de l 'annexe aux comptes annuels et s'élèvent à M€ 252,4 au 31 décembre 2017. — Provisions sur une base collective Risque identifié Notre réponse Comme indiqué dans l'annexe aux comptes annuels (notes 2.1et 14), la caisse régionale constitue des provisions sur une base collective sur des encours non dépréciés sur une base individuelle, pour un montant de M€ 32,7 au 31décembre 2017.Ces provisions sont déterminées selon des modèles internes de risques de crédit sur la base de séries statistiques et historiques des défaillances de la clientèle du groupe Crédit Agricole. Nous avons considéré qu'il s'agissait d'un point clé de l'audit des comptes annuels en raison : ... De l'importance des hypothèses retenues dans les modèles de notation et dans les scénar ios de dégradation de ces notations ; ... De l'évolution du moteur de calcul des provisions sur une base collective de la banque de détail, dont les paramètres ont été enrichis au cours de l'exercice 2017. Nos travaux ont consisté à : ... effectuer une analyse des évolutions du modèle de notation et identifier les contrôles réalisés que nous considérons pertinents sur la qualité des données utilisées et produites par le mod èle et la traçabilité des anoma lies. Compte tenu de l'organisation qui prévaut au sein du groupe Crédit Agricole, nous nou s sommes appuyés sur les travau x menés par les commissaires aux comptes de l'organe central pour la mise en œuvre des travaux définis ci-dessus. Nous avons pris connaissance de leurs travaux et nous nous sommes assurés que ces derniers étaient appropriés ; ... tester le correct déversement des données servant de base au calcul des provisions collectives et la correcte imputation des notations dans les outils alimentant la comptabilité; ... procéder à un examen analytique de l'évolution des encours et des provisions par notation. — Provisions sur une base se ctorielle Risque identifié Notre réponse La caisse régionale constitue des provisions sur une base sectorielle sur des encours non dépréciés sur une base individuelle. Ces provisions visent à couvrir des risques estimés sur une base sectorielle ou géographique pour lesquels il existe un risque de non recouvrement partiel, tel que cela est décrit dans les notes 2.1. Et 14 de l'annexe aux comptes annuels. Ces provisions s'élèvent à M€ 117,8 au 31 décembre 2017. S'agissant de la détermination des provisions sur une base sectorielle, la direction de votre établissement est conduite à formuler des hypothèses de dégradation de la notation des contreparties. Nous avons considéré qu'il s'agissait d'un point clé de l'audit des comptes annuels en raison de l'importance des hypothèses retenues dans les modèles de notation et dans les scénarios de dégradation de ces notations servant de base au calcul des provisions sur une base sectorielle. Nos travaux ont consisté à : ..,.. prendre connaissance de la documentation fournie par la caisse régionale sur la justification du choix des secteurs retenus et des procédures appliquées par la caisse régionale pour la détermination de ces provisions ; ..,_ effectuer une analyse des évolutions du modèle de notation et identifier les contrôles réalisés que nous considérons pertinents sur la qualité des données utilisées et produites par le modèle et la traçabilité des anomalies. Compte tenu de l'organisation qui prévaut au sein du groupe Crédit Agricole, nous nous sommes appuyés sur les travaux menés par les commissaires aux comptes de l'organe central pour la mise en œuvre des travaux définis ci-dessus. Nous avons pris connaissance de leurs travaux et nous nous sommes assurés que ces derniers étaient appropriés ; 11>- examiner le processus de sélection des encours servant de base au calcul des provisions sectorielles ; r.- procéder à un examen analytique de l'évolution des encours et des provisions par secteur. Vérification du rapport de gestion et des autres docum ents adressés aux sociétaires Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d'administration et dans les autres documents adressés aux sociétaires sur la situation financière et les comptes annuels. Informations résultant d'autres obligations légales et réglementaires Désignation des commissaires aux comptes Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de Centre France par votre assemblée générale du 1er avril 2015 pour le cabinet ERNST & YOUNG Audit et du 27 mars 2009 pour le cabinet PricewaterhouseCoopers Audit. Au 31décembre 2017, le cabinet ERNST & YOUNG Audit était dans la troisième année de sa mission sans interruption et le cabinet PricewaterhouseCoopers Audit dans la neuvième année. Antérieurement, le cabinet ERNST & YOUNG et Autres était commissaire aux comptes de 2009 à 2014 et le cabinet ERNST & YOUNG Audit de 2003 à 2008. Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d'entreprise relatives aux comptes annuels Il appartient à la direction d'établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes annuels ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles - ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs. Lors de l'établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d'évaluer la capacité de la caisse régionale à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d'exploitation et d'appliquer la convention comptable de continuité d'exploitation, sauf s'il est prévu de liquider la caisse régionale ou de cesser son activité. Il incombe au comité d'audit de suivre le processus d'élaboration de l'information financière et de suivre l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l'audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière. Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d'administration. Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l'audit des comptes annuels . Objectif et démarche d'audit : Il nous appartient d'établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d'anomalies significatives. L'assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d'assurance, sans toutefois garantir qu'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d'erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l'on peut raisonnablement s'attendre à ce qu'elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci. Comme précisé par l'article L. 823-10-1 du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre caisse régionale. Dans le cadre d'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre : – il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs, définit et met en œuvre des procédures d'audit face à ces risques, et recueille des éléments qu'il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d'une anomalie significative provenant d'une fraude est plus élevé que celui d'une anomalie significative résultant d'une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ; – il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l'audit afin de définir des procédures d'audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité du contrôle interne ; – il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes annuels ; – il apprécie le caractère approprié de l'application par la direction de la convention comptable de continuité d'exploitation et, selon les éléments collectés, l'existence ou non d'une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la caisse régionale à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s'appuie sur les éléments collectés jusqu’ 'à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d'exploitation. S'il conclut à l'existence d'une incertitude significative, il attire l'attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ; – il apprécie la présentation d'ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle. Rapport au comité d'audit . — Nous remettons un rapport au comité qui présente notamment l'étendue des travaux d'audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière. Parmi les éléments communiqués dans le rapport au comité d'audit, figurent les risques d'anomalies significatives, que nous jugeons avoir été les plus importants pour l'audit des comptes annuels de l'exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l'audit, qu'il nous appartient de décrire dans le présent rapport. Nous fournissons également au comité d'audit la déclaration prévue par l'article 6 du règlement (UE) n° 537-2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu'elles sont fixées notamment par les articles L. 822-10 à L. 822-14 du code de commerce et dans le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le comité d'audit des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées. Fait à Bordeaux et Toulouse, le 13 mars 2018 . Les c ommis saires aux comptes : Pricewaterho useC oopers Audit : Ernst & Young Audit : Antoine Priollaud ; Frank Astoux . b. — Comptes consolidé s au 31 décembre 2017 . Arrêtés par le Conseil d’administration de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Centre France en date du 26 janvier 2018 et soumis à l’approbation de l’Assemblée générale ordinaire en date du 28 mars 2018 Les comptes consolidés sont constitués du cadre général, des états financiers consolidés et des notes annexes aux états financiers I. — Cadre général Présentation juridique de l’entité : Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de Centre France, Société à capital et personnel variable, Siège social : 3, avenue de la Libération 63000 Clermont Ferrand, SIREN 445 200 488 RCS Clermont Ferrand Code NAF : 6419 Z Organigramme simplifié du Crédit Agricole . Un Groupe bancaire d’essence mutualiste . — L’organisation du Crédit Agricole fait de lui un Groupe uni et décentralisé : sa cohésion financière, commerciale et juridique va de pair avec la décentralisation des responsabilités. Les Caisses locales forment le socle de l’organisation mutualiste du Groupe. Leur capital social est détenu par 9,7 millions de sociétaires qui élisent quelques 30 902 administrateurs. Elles assurent un rôle essentiel dans l’ancrage local et la relation de proximité avec les clients. Les Caisses locales détiennent la majeure partie du capital des Caisses régionales, sociétés coopératives à capital variable et banques régionales de plein exercice. La SAS Rue La Boétie , détenue exclusivement par les Caisses régionales, détient la majorité du capital de Crédit Agricole S.A. Les titres SAS Rue La Boétie ne sont pas cessibles en dehors de la communauté des Caisses régionales. Par ailleurs, les transactions éventuelles sur ces titres entre Caisses régionales sont encadrées par une convention de liquidité qui fixe notamment les modalités de détermination du prix de transaction. Ces opérations recouvrent les cessions de titres entre les Caisses régionales et les augmentations de capital de la SAS Rue la Boétie . La Fédération Nationale du Crédit Agricole (FNCA) constitue une instance d’information, de dialogue et d’expression pour les Caisses régionales. Crédit Agricole S.A. en qualité d’organe central du réseau Crédit Agricole, tel que défini à l’article R. 512-18 du Code monétaire et financier veille, conformément aux dispositions du Code monétaire et financier (article L. 511-31 et article L. 511-32), à la cohésion du réseau Crédit Agricole, au bon fonctionnement des établissements de crédit qui le composent et au respect des dispositions législatives et réglementaires qui leur sont propres en exerçant sur ceux-ci un contrôle administratif, technique et financier. A ce titre, Crédit Agricole S.A. peut prendre toute mesure nécessaire, notamment pour garantir la liquidité et la solvabilité tant de l’ensemble du réseau que de chacun des établissements qui lui sont affiliés. Organigramme de Crédit Agricole Centre France Relations internes au Crédit Agricole : Mécanismes financiers internes . — Les mécanismes financiers qui régissent les relations réciproques au sein du Crédit Agricole sont spécifiques au Groupe. — Comptes ordinaires des Caisses régionales : Les Caisses régionales ont un compte de trésorerie ouvert dans les livres de Crédit Agricole S.A., qui enregistre les mouvements financiers correspondant aux relations financières internes au Groupe. Ce compte, qui peut être débiteur ou créditeur, est présenté au bilan en « Opérations internes au Crédit Agricole - Comptes ordinaires » et intégré sur la ligne « Prêts et créances sur les établissements de crédit » ou « Dettes envers les établissements de crédit ». — Comptes d'épargne à régime spécial : Les ressources d'épargne à régime spécial (Livret d'épargne populaire, Livret de développement durable, comptes et plans d'épargne-logement, plans d'épargne populaire, Livret jeune et Livret A) sont collectées par les Caisses régionales pour le compte de Crédit Agricole S.A., où elles sont obligatoirement centralisées. Crédit Agricole S.A. les enregistre à son bilan en « Comptes créditeurs de la clientèle ». — Comptes et avances à terme : Les ressources d'épargne (comptes sur livrets, emprunts obligataires, bons et certains comptes à terme et assimilés, etc.) sont également collectées par les Caisses régionales au nom de Crédit Agricole S.A. et centralisées par Crédit Agricole S.A., elles figurent à ce titre à son bilan. Les comptes d’épargne à régime spécial et les comptes et avances à terme permettent à Crédit Agricole S.A. de réaliser les « avances » (prêts) faites aux Caisses régionales destinées à assurer le financement de leurs prêts à moyen et long terme. Quatre principales réformes financières internes ont été successivement mises en œuvre. Elles ont permis de restituer aux Caisses régionales, sous forme d'avances, dites « avances-miroir » (de durées et de taux identiques aux ressources d'épargne collectées), 15 %, 25 %, puis 33 % et, depuis le 31 décembre 2001, 50 % des ressources d'épargne qu'elles ont collectées et dont elles ont la libre disposition. Depuis le 1er janvier 2004, les marges financières issues de la gestion de la collecte centralisée (collecte non restituée sous forme d’avances miroirs) sont partagées entre les Caisses régionales et Crédit Agricole S.A. et sont déterminées par référence à l’utilisation de modèles de replacement et l’application de taux de marché. Par ailleurs, 50 % des nouveaux crédits réalisés depuis le 1er janvier 2004 et entrant dans le champ d’application des relations financières entre Crédit Agricole S.A. et les Caisses régionales peuvent être refinancés sous forme d’avances négociées à prix de marché auprès de Crédit Agricole S.A. Ainsi, deux types d'avances coexistent à ce jour : celles régies par les règles financières d’avant le 1er janvier 2004 et celles régies par les nouvelles règles. Par ailleurs, des financements complémentaires à taux de marché peuvent être accordés aux Caisses régionales par Crédit Agricole S.A. — Transfert de l'excédent des ressources monétaires des Caisses régionales : Les ressources d'origine « monétaire » des Caisses régionales (dépôts à vue, dépôts à terme non centralisés et certificats de dépôt négociables) peuvent être utilisées par celles-ci pour le financement de leurs prêts clients. Les excédents sont obligatoirement transférés à Crédit Agricole S.A., où ils sont enregistrés en comptes ordinaires ou en comptes à terme dans les rubriques « Opérations internes au Crédit Agricole ». — Placement des excédents de fonds propres des Caisses régionales auprès de Crédit Agricole S.A. : Les excédents disponibles de fonds propres des Caisses régionales peuvent être investis chez Crédit Agricole S.A. sous la forme de placements de 3 à 10 ans dont les caractéristiques sont celles des opérations interbancaires du marché monétaire. — Opérations en devises : Crédit Agricole S.A., intermédiaire des Caisses régionales auprès de la Banque de France, centralise leurs opérations de change. — Titres à moyen et long terme émis par Crédit Agricole S.A. : Ceux-ci sont placés sur le marché ou par les Caisses régionales auprès de leurs clients. Ils figurent au passif du bilan de Crédit Agricole S.A., en fonction du type de titres émis, en « Dettes représentées par un titre » ou « Dettes subordonnées ». — Couverture des risques de liquidité et de solvabilité : Dans le cadre du mécanisme légal de solidarité financière interne prévu à l’article L. 511-31 du Code monétaire et financier, Crédit Agricole S.A., en sa qualité d’organe central, doit prendre toutes mesures nécessaires pour garantir la liquidité et la solvabilité de chaque établissement de crédit affilié comme de l’ensemble du réseau. Ainsi, chaque membre du réseau et chaque établissement affilié bénéficie de cette solidarité financière interne. Les dispositions générales du Code monétaire et financier ont été déclinées par des dispositifs internes qui prévoient les mesures opérationnelles à prendre dans le cadre de ce mécanisme légal de solidarité. Dans le cadre de l’introduction en bourse de Crédit Agricole S.A., la CNCA (devenue Crédit Agricole S.A.) a conclu en 2001 avec les Caisses régionales un protocole ayant notamment pour objet de régir les relations internes au groupe Crédit Agricole. Ce protocole prévoit en particulier la constitution d’un Fonds pour Risques Bancaires de Liquidité et de Solvabilité (FRBLS) destiné à permettre à Crédit Agricole S.A. d’assurer son rôle d’organe central en intervenant en faveur des affiliés qui viendraient à connaître des difficultés. Les principales dispositions du protocole sont détaillées au Chapitre III du Document de référence de Crédit Agricole S.A. enregistré auprès de la Commission des Opérations de Bourse le 22 octobre 2001 sous le numéro R. 01-453. Par ailleurs, le dispositif européen de résolution des crises bancaires adopté au cours de l’année 2014 (directive BRRD, transposée en droit français par l’ordonnance 2015-1024 du 20 août 2015, qui a également adapté le droit français au règlement sur le mécanisme de résolution unique) introduit plusieurs modifications importantes dans la réglementation applicable aux établissements de crédit. Ce dispositif, qui comprend des mesures de prévention et de résolution des crises bancaires, a pour objet de préserver la stabilité financière, d’assurer la continuité des activités, des services et des opérations des établissements dont la défaillance aurait de graves conséquences pour l’économie, de protéger les déposants, et d’éviter ou de limiter au maximum le recours au soutien financier public. Dans ce cadre, les autorités de résolutions européennes, dont le Conseil de résolution unique, ont été dotées de pouvoirs très étendus en vue de prendre toute mesure nécessaire dans le cadre de la résolution de tout ou partie d’un établissement de crédit ou du groupe auquel il appartient. Ce dispositif de résolution ne remet pas en cause le mécanisme légal de solidarité financière interne prévu à l’article L. 511-31 du Code monétaire et financier, appliqué au réseau Crédit Agricole tel que défini par l’article R. 512-18 de ce même Code. Crédit Agricole S.A. considère qu’en pratique, ce mécanisme devrait s’exercer préalablement à toute mesure de résolution. L’application au groupe Crédit Agricole de la procédure de résolution suppose ainsi que le mécanisme légal de solidarité interne n’aurait pas permis de remédier à la défaillance d’une ou plusieurs entités affiliées du Groupe, et donc du réseau dans son ensemble. Elle est par ailleurs de nature à limiter la survenance des conditions de mise en œuvre de la garantie des obligations de Crédit Agricole S.A. consentie en 1988 au bénéfice de ses tiers créanciers par l’ensemble des Caisses régionales, solidairement entre elles, et à hauteur de leurs fonds propres agrégés. Il est rappelé que cette garantie est susceptible d’être mise en œuvre en cas d’insuffisance d’actif de Crédit Agricole S.A. constatée à l’issue de sa liquidation judiciaire ou de sa dissolution. Dans la conduite de son action en tant qu’autorité de résolution, le Conseil de Résolution Unique doit respecter le principe fondamental selon lequel aucun créancier ne doit, en résolution, subir de pertes plus importantes que celles qu’il aurait subies si l’entité concernée avait été liquidée selon une procédure normale d’insolvabilité (principe dit du No Creditor Worse Off than on Liquidation – NCWOL – prévu à l’article L.613-57-1 du Code monétaire et financier et à l’article 73 de la directive BRRD). La nécessité de respecter ce principe conduit Crédit Agricole S.A. à considérer que la garantie accordée en 1988 par les Caisses régionales au bénéfice des créanciers de Crédit Agricole S.A. devra être prise en compte par le Conseil de Résolution Unique, sans toutefois préjuger des modalités de cette prise en compte. — Garanties spécifiques apportées par les Caisses régionales à Crédit Agricole S.A. (Switch) : Le dispositif des garanties Switch, mis en place le 23 décembre 2011 complété par un premier avenant signé le 19 décembre 2013 et amendé par deux avenants en 2016 respectivement signés le 17 février (avenant n°2) et le 21 juillet (avenant n°3), s’inscrit dans le cadre des relations financières entre Crédit Agricole S.A., en qualité d’organe central, et le réseau mutualiste des Caisses régionales de Crédit Agricole. Les derniers amendements de ces garanties ont pris effet rétroactivement le 1er juillet 2016, en remplacement des précédentes, avec pour échéance le 1er mars 2027 sous réserve de résiliation anticipée totale ou partielle ou de prorogation selon les dispositions prévues au contrat. A travers ce dispositif, et dans la limite du plafond contractuel, les Caisses régionales s’engagent à supporter, pour le compte de Crédit Agricole S.A., les exigences prudentielles liées à la mise en équivalence de certaines participations détenues par Crédit Agricole S.A., et à en subir les risques économiques associés sous forme d’indemnisation le cas échéant. Les garanties en vigueur permettent un transfert des exigences prudentielles s’appliquant désormais aux participations de Crédit Agricole S.A. dans Crédit Agricole Assurances (CAA), celles-ci étant mises en équivalence pour les besoins prudentiels : on parle désormais des garanties Switch Assurance. Elles font l’objet d’une rémunération fixe qui couvre le risque actualisé et le coût d’immobilisation des fonds propres par les Caisses régionales. La bonne fin du dispositif est sécurisée par des dépôts de garantie versés par les Caisses régionales à Crédit Agricole S.A. Ces dépôts de garantie sont calibrés pour matérialiser l’économie de fonds propres réalisée par Crédit Agricole S.A., et sont rémunérés à taux fixe aux conditions de la liquidité long terme. Ainsi les garanties Switch Assurance protègent Crédit Agricole S.A. en cas de baisse de la valeur de mise en équivalence des participations susvisées moyennant le versement par les Caisses régionales d’une indemnisation compensatrice prélevée sur le dépôt de garantie. Symétriquement, en cas de hausse ultérieure de la valeur de mise en équivalence, Crédit Agricole S.A., de par l’application d’une clause de retour à meilleure fortune, pourrait restituer les indemnisations préalablement perçues. Sur le plan prudentiel : – Crédit Agricole S.A. réduit ses exigences de capital à proportion du montant des garanties accordées par les Caisses régionales ; – Les Caisses régionales constatent symétriquement des exigences de capital égales à celles économisées par Crédit Agricole S.A. Ce dispositif, qui est neutre au niveau du groupe Crédit Agricole, permet de rééquilibrer l’allocation en fonds propres entre Crédit Agricole S.A. et les Caisses régionales. Sur le plan comptable : Les garanties s’analysent en substance comme des contrats d’assurance du fait de l’existence d’un risque d’assurance au sens de la norme IFRS 4. La norme IFRS 4 permet à l’émetteur d’un contrat d’assurance, de recourir aux principes comptables déjà appliqués pour des garanties données similaires, sous réserve d’effectuer un test de suffisance du passif selon les modalités visées par le paragraphe 14(b) de la norme. Par conséquent, le traitement comptable des garanties est assimilable à celui d’une garantie donnée à première demande et leur rémunération est enregistrée de manière étalée dans la marge d’intérêt en Produit net bancaire. Dans le cas où il existerait des perspectives de perte nette à l'échéance après prise en compte d’hypothèse raisonnables de retour à meilleure fortune, une provision serait à doter, en Coût du risque, conformément aux exigences du test de suffisance du passif. En cas d’appel des garanties, ou le cas échéant lors d’un retour à meilleure fortune ultérieur, la charge d’indemnisation ou le produit de remboursement seraient respectivement reconnus en Coût du risque. Il convient de noter que l’activation des garanties Switch Assurance est semestrielle et s’apprécie sur la base des variations semestrielles de la Valeur de Mise en Equivalence des participations détenues dans Crédit Agricole Assurance. Lors des arrêtés trimestriels, les Caisses régionales sont tenues d’estimer s’il existe un risque d’indemnisation et de le provisionner le cas échéant ; en cas de retour probable à meilleure fortune, aucun produit ne peut être comptabilisé, celui-ci n’étant pas certain. Lors des arrêtés semestriels et si les conditions sont vérifiées, les Caisses régionales comptabilisent les effets de l’activation des garanties sous forme d’appel ou de retour à meilleure fortune. Informations relatives aux parties liées : Les parts dans les entreprises liées correspondent aux titres de filiales, c’est à dire aux entités dont le capital est détenu à plus de 50 %. — Relations entre la Caisse Régionale et les Caisses Locales : L’encours des comptes courants des Caisses Locales est de 5 673 milliers d’euros au 31 décembre 2017. Au sein du capital de la Caisse Régionale de Centre France, les parts sociales détenues par l’ensemble des Caisses Locales s’élèvent à 109 447 milliers d’euros. Ces montants sont éliminés dans les traitements de consolidation. — Relations entre la Caisse Régionale et ses filiales consolidées : (En milliers d'Euros) Participations Refacturation Juste Valeur % de capital détenu CACF aux filiales HT SA C halus 31 363 100,00 1 375 SAS CACF Dé veloppement 37 392 100,00 1 SAS CACF I mmobilier 0 100,00 65 7 S C I 22 103 99,99 11 Valeur au bilan 90 858 Ces montants sont éliminés dans les traitements de consolidation. Les prestations sont conclues aux conditions normales en vigueur. — Principaux dirigeants des sociétés consolidées : L’information sur la rémunération des dirigeants figure au paragraphe 7.6 Les membres du Conseil d’administration de Crédit Agricole Centre France sont : Président : Administrateurs : M Jean-François GIRAUD M Robert CHERON Mme Hélène COLLOMBAT Vice-présidents: Mme Nathalie DEBAIN M François BERTHOMIER Mme Chantal DEBOST M Jean-Claude CHARBONNIERAS M Christian DUISSARD M Serge CHARRET Mme Fabienne FAURIE M Daniel CRETOIS Mme Marie-Pascale FLAGEL M Yves de SAINT VAURY M Jean-Michel JARASSE Mme Marie-Christine JOSSE Membres du bureau : M Jean-Pierre MAZEL Mme Martine CHAUVET M Jean-Pierre MEYNIAL M Daniel LABUSSIERE Mme Cécile PACAUD M Daniel PRADIER M Bruno PERICHON Mme Sylvie BONNEVAL M Pascal SOULARUE États financiers consolidé s II. — Compte de résultat . (En milliers d'Euros) Notes 31/12/2017 31/12/2016 Intérêts et produits assimilés 4.1 485 991 525 745 Intérêts et charges assimilées 4.1 -205 196 -230 773 Commissions (produits) 4.2 253 373 257 203 Commissions (charges) 4.2 -42 722 -37 389 Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat 4.3 4 323 100 Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente 4.4-6.4 62 827 50 138 Produits des autres activités 4.5 5 919 9 199 Charges des autres activités 4.5 -2 965 -3 219 Produit net bancaire 561 550 571 004 Charges générales d'exploitation 4.6-7.1-7.4-7.6 -284 559 -287 248 Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles 4.7 -20 155 -21 598 Résultat brut d’exploitation 256 836 262 158 Coût du risque 4.8 -4 104 -32 961 Résultat d'exploitation 252 732 229 197 Quote-part du résultat net des entreprises mises en équivalence Gains ou pertes nets sur autres actifs 4.9 92 720 Variations de valeur des écarts d'acquisition Résultat avant impôt 252 824 229 917 Impôts sur les bénéfices 4.10 -71 503 -70 252 Résultat net d'impôt des activités abandonnées Résultat net 181 321 159 665 Participations ne donnant pas le contrôle Résultat net part du groupe 181 321 159 665 I II. — Résultat net et gains et pertes comptabilisé s directement en ca pitaux propres . (En milliers d'E uros) Notes 31/12/2017 31/12/2016 Résultat net 181 321 159 665 Gains et pertes actuariels sur avantages post-emploi 4.11 -251 -4 323 Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables, hors entreprises mises en équivalence 4.11 -251 -4 323 Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables, des entreprises mises en équivalence 4.11 0 Impôt sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables hors entreprises mises en équivalence 4.11 -335 777 Impôt sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables des entreprises mises en équivalence 4.11 Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables sur activités abandonnées 4.11 Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables 4.11 -586 -3 546 Gains et pertes sur écarts de conversion 4.11 Gains et pertes sur actifs disponibles à la vente 4.11 59 436 -22 256 Gains et pertes sur instruments dérivés de couverture 4.11 0 175 Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en capitaux propres recyclables hors entreprises mises en équivalence 4.11 59 436 -22 081 Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en capitaux propres recyclables des entreprises mises en équivalence 4.11 Impôt sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables hors entreprises mises en équivalence 4.11 -2 213 9 946 Impôt sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables des entreprises mises en équivalence 4.11 Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres recyclables sur activités abandonnées 4.11 Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres recyclables 4.11 57 223 -12 135 Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres 4.11 56 637 -15 681 Résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres 237 958 143 984 Dont part du Groupe 237 958 143 984 Dont participations ne donnant pas le contrôle IV. — Bilan. (En milliers d'Euros) Actif Notes 31/12/2017 31/12/2016 Caisse, banques centrales 6.1 83 626 79 854 Actifs financiers à la juste valeur par résultat 6.2 35 809 38 791 Instruments dérivés de couverture 3.2-3.4 112 663 133 301 Actifs financiers disponibles à la vente 6.4-6.8-6.9 1 994 800 1 923 208 Prêts et créances sur les établissements de crédit 3.1-3.3-6.5 1 378 543 1 111 895 Prêts et créances sur la clientèle 3.1-3.3-6.5 15 255 772 14 767 240 Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux -5 060 3 766 Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance 6.6-6.7-6.9 1 427 168 1 127 355 Actifs d'impôts courants et différés 6.13 89 806 96 063 Comptes de régularisation et actifs divers 6.14 254 466 300 461 Actifs non courants destinés à être cédés et activités abandonnées Participation aux bénéfices différée Participations dans les entreprises mises en équivalence Immeubles de placement 6.16 30 951 30 539 Immobilisations corporelles 6.17 124 243 132 569 Immobilisations incorporelles 6.18 1 002 1 217 Écarts d'acquisition Total de l'actif 20 783 789 19 746 259 Passif Notes 31/12/2017 31/12/2016 Banques centrales Passifs financiers à la juste valeur par résultat 6.2 20 785 27 320 Instruments dérivés de couverture 3.2-3.4 115 792 151 605 Dettes envers les établissements de crédit 3.3-6.10 9 650 410 9 202 337 Dettes envers la clientèle 3.1-3.3-6.10 6 809 636 6 387 663 Dettes représentées par un titre 3.2-3.3-6.11 74 925 61 003 Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux 100 770 128 049 Passifs d'impôts courants et différés 6.13 17 59 Comptes de régularisation et passifs divers 6.14 350 461 321 484 Dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés et activités abandonnées Provisions techniques des contrats d'assurance Provisions 6.18 74 489 86 233 Dettes subordonnées 3.2-3.3-6.11 25 802 51 408 Total dettes 17 223 087 16 417 161 Capitaux propres 3 560 702 3 329 098 Capitaux propres part du Groupe 3 560 702 3 329 095 Capital et réserves liées 475 336 470 507 Réserves consolidées 2 825 656 2 677 171 Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres 78 389 21 752 Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur activités abandonnées Résultat de l'exercice 181 321 159 665 Participations ne donnant pas le contrôle 0 3 Total du passif 20 783 789 19 746 259 V. — Tableau de variation des capitaux propre s (En milliers d'Euros) Part du Groupe Capital et réserves liées Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres Résultat net Capitaux propres Capital Primes et Réserves consolidées liées au capital (1) Élimination des titres auto détenus Autres instruments de capitaux propres Réserves consolidées Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables Total des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres Capitaux propres au 1er janvier 2016 96 443 366 296 0 0 2 687 583 43 076 -5 643 37 433 3 187 755 Augmentation de capital 7 768 0 0 7 768 Variation des titres auto détenus 0 0 0 Emissions d'instruments de capitaux propres 0 0 0 Rémunération des émissions d'instruments de capitaux propres 0 0 0 Dividendes versés en 2016 -10 748 0 -10 748 Dividendes reçus des Caisses régionales et filiales 0 0 0 Effet des acquisitions / cessions sur les participations ne donnant pas le contrôle 0 0 0 Mouvements liés aux paiements en actions 0 0 0 Mouvements liés aux opérations avec les actionnaires 7 768 0 0 0 -10 748 0 0 0 -2 980 Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres 0 -12 135 -3 546 -15 681 -15 681 Quote-part dans les variations de capitaux propres hors résultat des entreprises mises en équivalence 0 0 0 Résultat 2016 0 0 159 665 159 665 Autres variations 336 0 336 Capitaux propres au 31 décembre 2016 104 211 366 296 0 0 2 677 171 30 941 -9 189 21 752 159 665 3 329 095 Affectation du résultat 2016 159 665 0 159 665 Capitaux propres au 1er janvier 2017 104 211 366 296 0 0 2 836 836 30 941 -9 189 21 752 2 858 588 3 329 095 Augmentation de capital 4 829 0 0 4 829 Variation des titres auto détenus 0 0 0 Emissions d'instruments de capitaux propres 0 0 0 Rémunération des émissions d'instruments de capitaux propres 0 0 0 Dividendes versés en 2017 -11 180 0 -11 180 Dividendes reçus des Caisses régionales et filiales 0 0 0 Effet des acquisitions / cessions sur les participations ne donnant pas le contrôle 0 0 0 Mouvements liés aux paiements en actions 0 0 0 Mouvements liés aux opérations avec les actionnaires 4 829 0 0 0 -11 180 0 0 0 -6 351 Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres 0 57 223 -586 56 637 56 637 Quote-part dans les variations de capitaux propres hors résultat des entreprises mises en équivalence 0 0 0 Résultat 2017 0 0 181 321 181 321 Autres variations 0 0 0 Capitaux propres au 31 décembre 2017 109 040 366 296 0 0 2 825 656 88 164 -9 775 78 389 181 321 3 560 702 (En milliers d'Euros) Participations ne donnant pas le contrôle Capitaux propres consolidés Capital réserves liées et résultat Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres Capitaux propres Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables Total des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres Capitaux propres au 1er janvier 2016 6 0 0 0 6 3 187 761 Augmentation de capital 0 0 7 768 Variation des titres auto détenus 0 0 0 Émissions d'instruments de capitaux propres 0 0 0 Rémunération des émissions d'instruments de capitaux propres 0 0 0 Dividendes versés en 2016 0 0 -10 748 Dividendes reçus des Caisses régionales et filiales 0 0 0 Effet des acquisitions / cessions sur les participations ne donnant pas le contrôle -3 0 -3 -3 Mouvements liés aux paiements en actions 0 0 0 Mouvements liés aux opérations avec les actionnaires -3 0 0 0 -3 -2 983 Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres 0 0 -15 681 Quote-part dans les variations de capitaux propres hors résultat des entreprises mises en équivalence 0 0 0 Résultat 2016 0 0 159 665 Autres variations 0 0 336 Capitaux propres au 31 décembre 2016 3 0 0 0 3 3 329 098 Affectation du résultat 2016 0 0 0 Capitaux propres au 1er janvier 2017 3 0 0 0 3 3 329 098 Augmentation de capital 0 0 4 829 Variation des titres auto détenus 0 0 0 Émissions d'instruments de capitaux propres 0 0 0 Rémunération des émissions d'instruments de capitaux propres 0 0 0 Dividendes versés en 2017 0 0 -11 180 Dividendes reçus des Caisses régionales et filiales 0 0 0 Effet des acquisitions / cessions sur les participations ne donnant pas le contrôle -3 0 -3 -3 Mouvements liés aux paiements en actions 0 0 0 Mouvements liés aux opérations avec les actionnaires -3 0 0 0 -3 -6 354 Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres 0 0 56 637 Quote-part dans les variations de capitaux propres hors résultat des entreprises mises en équivalence 0 0 0 Résultat 2017 0 0 181 321 Autres variations 0 0 0 Capitaux propres au 31 décembre 2017 0 0 0 0 0 3 560 702 (1) Réserves consolidées avant élimination des titres d'auto-contrôle . V I . — Tableau des flux de trésorerie Le tableau de flux de trésorerie est présenté selon le modèle de la méthode indirecte. Les activités opérationnelles sont représentatives des activités génératrices de produits de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Centre France y compris les actifs recensés dans le portefeuille de placements détenus jusqu’à l’échéance. Les flux d’impôts sont présentés en totalité avec les activités opérationnelles. Les activités d’investissement représentent les flux de trésorerie pour l’acquisition et la cession de participations dans les entreprises consolidées et non consolidées, et des immobilisations corporelles et incorporelles. Les titres de participation stratégiques inscrits dans le portefeuille Actifs financiers disponibles à la vente sont compris dans cette rubrique. Les activités de financement résultent des changements liés aux opérations de structure financière concernant les capitaux propres et les emprunts à long terme. La notion de trésorerie nette comprend la caisse, les créances et dettes auprès des banques centrales, ainsi que les comptes (actif et passif) et prêts à vue auprès des établissements de crédit. (En milliers d'E uros) 31/12/2017 31/12/2016 Résultat avant impôt 252 824 229 917 Dotations nettes aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles 20 155 21 600 Dépréciations des écarts d'acquisition et des autres immobilisations Dotations nettes aux dépréciations et aux provisions -10 040 38 492 Quote-part de résultat liée aux entreprises mises en équivalence Résultat net des activités d'investissement 18 1 218 Résultat net des activités de financement 2 179 2 790 Autres mouvements 14 005 13 359 Total des éléments non monétaires inclus dans le résultat net avant impôt et des autres ajustements 26 317 77 459 Flux liés aux opérations avec les établissements de crédit 256 335 294 047 Flux liés aux opérations avec la clientèle -98 450 -62 021 Flux liés aux autres opérations affectant des actifs ou passifs financiers -355 857 239 232 Flux liés aux opérations affectant des actifs ou passifs non financiers 36 471 77 036 Dividendes reçus des entreprises mises en équivalence Impôts versés -52 211 -93 721 Variation nette des actifs et passifs provenant des activités opérationnelles -213 712 454 573 Flux provenant des activités abandonnées Total Flux nets de trésorerie générés par l'activité opérationnelle (A) 65 429 761 949 Flux liés aux participations (1) 18 573 -816 457 Flux liés aux immobilisations corporelles et incorporelles -8 318 -6 806 Flux provenant des activités abandonnées Total Flux nets de trésorerie liés aux opérations d'investissement (B) 10 255 -823 263 Flux de trésorerie provenant ou à destination des actionnaires (2) -6 354 -2 982 Autres flux nets de trésorerie provenant des activités de financement 1 263 -2 786 Flux provenant des activités abandonnées Total Flux nets de trésorerie liés aux opérations de financement (C) -5 091 -5 768 Effet de la variation des taux de change sur la trésorerie et équivalent de trésorerie (D) Augmentation / ( diminution) nette de la trésorerie et des équivalents de trésorerie (A + B + C + D) 70 593 -67 082 Trésorerie et équivalents de trésorerie à l'ouverture 80 593 147 661 Solde net des comptes de caisse et banques centrales ( * ) 79 854 90 423 Solde net des comptes, prêts/emprunts à vue auprès des établissements de crédit ( ** ) 739 57 238 Trésorerie et équivalents de trésorerie à la clôture 151 230 80 593 Solde net des comptes de caisse et banques centrales ( * ) 83 626 79 854 Solde net des comptes, prêts/emprunts à vue auprès des établissements de crédit ( ** ) 67 604 739 Variation de la trésorerie nette et des équivalents de trésorerie 70 637 -67 068 ( * ) Composé du solde net du poste "Caisse et banques centrales", hors intérêts courus et y compris trésorerie des entités reclassées en activités abandonnées. ( ** ) Composé du solde des postes "Comptes ordinaires débiteurs sains" et "Comptes et prêts au jour le jour sains" tels que détaillés en note 6.5 et des postes "Comptes ordinaires créditeurs" et "Comptes et emprunts au jour le jour" tels que détaillés en note 6.10 (hors intérêts courus et y compris opérations internes au Crédit Agricole) ; (1) Cette ligne recense les effets nets sur la trésorerie des acquisitions et des cessions de titres de participation. Au cours de l’année 2017, l’impact net des acquisitions sur la trésorerie de la Caisse Régionale de Centre France s’élève à 18 573 milliers d’euros, portant notamment sur les opérations suivantes : Acquisition des titres SCI des Salins pour 175 milliers d’euros, SAS CACF participations régionales pour 149 milliers d’euros, sas CA-Chèques pour 80 milliers d’euros, SA Clerdome pour 100 milliers d’euros. L’impact des cessions et réductions de capital s’élève à 18 655 milliers d’euros portant notamment sur la liquidation de SOFI Centre France pour 7 540 milliers d’euros, de la SCI Jaude pour 7 530 milliers d’euros et la CT CAM CAPS pour 2 743 milliers d’euros ; sur la réduction de capital de la SCI de la Seine pour 362 milliers d’euros, l’augmentation de capital de SACAM assurances caution pour 378 milliers d’euros, de SAS SACAM Avenir pour 1 306 milliers d’euros. (2) Le flux de trésorerie provenant ou à destination des actionnaires comprend le paiement des intérêts aux Certificats Coopératifs d’Associés versés par la Caisse Régionale de Centre France à ses actionnaires, à hauteur de 10 143 milliers d’euros pour l’année 2017 et les intérêts aux parts sociales versés aux sociétaires à hauteur de 1 037 milliers d’euros. VI. — Notes annexes aux états financiers . 1. – Principes et Méthodes applicables dans le Groupe, jugements et estimations utilisés. 1.1. Normes applicables et comparabilité . — En application du règlement CE n° 1606/2002, les comptes consolidés ont été établis conformément aux normes IAS/IFRS et aux interprétations IFRIC applicables au 31 décembre 2017 et telles qu’adoptées par l’Union européenne (version dite carve out), en utilisant donc certaines dérogations dans l’application de la norme IAS 39 pour la comptabilité de macro-couverture. Ce référentiel est disponible sur le site de la Commission européenne, à l’adresse suivante : https://ec.europa.eu/info/business-economy-euro/company-reporting-and-auditing/company-reporting/financial-reporting_en Les normes et interprétations sont identiques à celles utilisées et décrites dans les états financiers du Groupe au 31 décembre 2016. Elles ont été complétées par les dispositions des normes IFRS telles qu’adoptées par l’Union européenne au 31 décembre 2017 et dont l’application est obligatoire pour la première fois sur l’exercice 2017. Celles-ci portent sur : Normes, Amendements ou Interprétations Date de publication par l’Union européenne Date de 1ère application : exercices ouverts à compter du Applicable dans le Groupe Amendement à IAS 12 Impôts sur le résultat Comptabilisation d’actifs d’impôt différé au titre de pertes latentes 6 novembre 2017 (UE 2017/1989) 1er janvier 2017 Oui Amendement à IAS 7 État des flux de trésorerie Informations sur les dettes faisant partie des activités de financement 6 novembre 2017 (UE 2017/1990) 1er janvier 2017 Oui Par ailleurs, il est rappelé que lorsque l’application anticipée de normes et interprétations adoptées par l’Union européenne est optionnelle sur une période, l’option n’est pas retenue par le Groupe, sauf mention spécifique. Ceci concerne en particulier : Normes, Amendements ou Interprétations Date de publication par l’Union européenne Date de 1ère application obligatoire : exercices ouverts à compter du Applicable dans le Groupe IFRS 15 Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec des clients Remplacement d’ ias 11 sur la reconnaissance des contrats de construction et d’ ias 18 sur la reconnaissance des produits ordinaires 22 septembre 2016 (UE 2016/1905) 1er janvier 2018 Oui IFRS 9 Instruments financiers Remplacement d’ ias 39 - Instruments financiers : classification et évaluation, dépréciation, couverture 22 novembre 2016 (UE 2016/2067) 1er janvier 2018 Oui IFRS 16 Contrats de location Remplacement d’ ias 17 sur la comptabilisation des contrats de location 31 octobre 2017 (UE 2017/1986) 1er janvier 2019 Oui Amendement à IFRS 15 Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec des clients Clarifications à IFRS 15 31 octobre 2017 (UE 2017/1987) 1er janvier 2018 Oui Amendement à IFRS 4 Contrats d'assurance / IFRS 9 Instruments financiers Proposition d'approches optionnelles permettant aux entreprises ayant des activités d'assurance de gérer le décalage d'application entre la norme IFRS 9 et IFRS 4 3 novembre 2017 (UE 2017/1988) 1er janvier 2018 Oui Norme IFRS 15 Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec des clients . — La norme IFRS 15 Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec des clients sera applicable aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2018 (conformément au règlement UE 2016/1905). L’amendement « Clarification d’IFRS 15 » qui apporte des précisions complémentaires entre en vigueur à la même date (conformément au règlement UE 2017/1987). Pour la première application de cette norme, le groupe Crédit Agricole a choisi la méthode rétrospective modifiée, en comptabilisant l’effet cumulatif au 1er janvier 2018, sans comparatif au niveau de l’exercice 2017, et en indiquant en annexe les éventuelles incidences de la norme sur les différents postes des états financiers. La norme IFRS 15 remplacera les normes IAS 11 Contrats de construction, IAS 18 Produits des activités ordinaires, ainsi que toutes les interprétations liées IFRIC 13 Programmes de fidélisation de la clientèle, IFRIC 15 Contrats de construction de biens immobiliers, IFRIC 18 Transferts d'actifs provenant de clients et SIC 31 Produits des activités ordinaires - opérations de troc impliquant des services de publicité. Elle regroupe dans un texte unique les principes de comptabilisation des revenus issus des ventes de contrats à long terme, ventes de biens, ainsi que des prestations de services qui n’entrent pas dans le champ d’application des normes relatives aux instruments financiers (IAS 39/IFRS 9), aux contrats d’assurance (IFRS 4/IFRS 17) ou aux contrats de location (IAS 17/IFRS 16). Elle introduit des concepts nouveaux qui pourraient modifier les modalités de comptabilisation de certains revenus du produit net bancaire. Sur la base des conclusions de l'étude d’impact menée au cours du premier semestre 2016, le Groupe estime que la mise en œuvre de la norme IFRS 15 n’aura pas d’impact significatif dans les capitaux propres d’ouverture au 1er janvier 2018. En l’état actuel de ses analyses, la Caisse Régionale de Crédit Agricole Centre France n’attend pas d’impacts significatifs sur son résultat. Norme IFRS 9 Instruments Financiers . — La norme IFRS 9 Instruments financiers est appelée à remplacer la norme IAS 39 Instruments financiers : comptabilisation et évaluation. Elle a été adoptée par l’Union européenne le 22 novembre 2016 et publiée au Journal Officiel de l’Union européenne le 29 novembre 2016. Elle entre en vigueur de manière obligatoire pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2018. L’amendement « Clauses de remboursement anticipé prévoyant une compensation négative » qui précise la comptabilisation des instruments de dettes assortis de telles clauses est en cours d’adoption par l’Union européenne et devrait entrer en vigueur au 1er janvier 2019 avec une application anticipée possible au 1er janvier 2018. La Caisse Régionale de Crédit Agricole Centre France prévoit d’appliquer l’amendement par anticipation conformément aux recommandations de l’AMF. IFRS 9 définit de nouveaux principes en matière de classement et d’évaluation des instruments financiers, de dépréciation du risque de crédit et de comptabilité de couverture, hors opérations de macro-couverture. Les principales évolutions apportées par la norme : — Classement et évaluation des actifs financiers : Sous IFRS 9, les critères de classement et d’évaluation dépendent de la nature de l’actif financier, selon qu’il est qualifié d’instrument de dette ( ie prêt, avance, crédit, titre obligataire, part de fonds) ou d’instruments de capitaux propres (i.e. action). S’agissant des instruments de dettes (prêts et titres à revenus fixes ou déterminables), la norme IFRS 9 s’appuie sur le modèle de gestion d’une part et sur l’analyse des caractéristiques contractuelles d’autre part, pour classer et évaluer les actifs financiers. Les trois modèles de gestion : – Le modèle de pure collecte dont l’intention est de collecter les flux de trésorerie contractuels sur la durée de vie ; – Le modèle mixte dont l’intention est de collecter les flux de trésorerie contractuels sur la durée de vie et de céder les actifs ; dans ce modèle, la vente d’actifs financiers et la perception de flux de trésorerie sont toutes les deux essentielles ; et – Le modèle de pure cession dont l’intention est de céder l’actif. Les caractéristiques contractuelles (test ‘‘ Solely Payments of Principal & Interests ’’ ou test ‘‘SPPI’’) : Ce second critère est appliqué aux caractéristiques contractuelles du prêt ou du titre de dette pour en déduire l’éligibilité définitive de l’instrument à une catégorie comptable de classement et d’évaluation. Lorsque l’instrument de dette a des flux de trésorerie attendus qui ne reflètent pas uniquement des éléments de capital et de pure rémunération d’intérêts (i.e. taux simple), ses caractéristiques contractuelles sont jugées trop complexes et dans ce cas, le prêt ou le titre de dette est comptabilisé à la juste valeur par résultat quel que soit le modèle de gestion. Sont visés les instruments qui ne respectent pas les conditions du test ‘‘SPPI’’. Sur la base des critères énoncés ci-dessus : – Un instrument de dette est comptabilisé au coût amorti à condition d’être détenu en vue d’en percevoir les flux de trésorerie représentatifs uniquement d’éléments de capital et de pure rémunération d’intérêts respectant le test ‘‘SPPI’’. – Un instrument de dette est comptabilisé à la juste valeur par capitaux propres recyclables à condition d’être dans un modèle mixte de collecte de flux de trésorerie et de revente en fonction des opportunités, sous réserve que ses caractéristiques contractuelles soient également représentatives d’éléments de capital et de pure rémunération d’intérêts respectant le test ‘‘SPPI’’. – Un instrument de dette qui n’est pas éligible à la catégorie coût amorti ou en juste valeur par capitaux propres recyclables est enregistré en juste valeur par résultat. C’est le cas notamment des instruments de dettes dont le modèle de gestion est de pure cession. Cela concerne également les parts d’OPCVM non consolidées qui sont des instruments de dette ne respectant pas le test ‘‘SPPI’’ indépendamment du modèle de gestion. S’agissant des instruments de capitaux propres (investissements de type actions), ils doivent être, par défaut, comptabilisés à la juste valeur par résultat, sauf option irrévocable pour un classement à la juste valeur par capitaux propres non recyclables (sous réserve que ces instruments ne soient pas détenus à des fins de transaction). En synthèse, l’application du volet classement et évaluation d’IFRS 9 par la Caisse Régionale de Centre France devrait conduire : – A une augmentation des actifs à la juste valeur par résultat compte tenu du reclassement des OPCVM et de certains instruments de capitaux propres dans cette catégorie ce qui entrainera une volatilité accrue du résultat ; – Au classement en coût amorti de la grande majorité des prêts et créances, dès lors que ceux-ci respectent le test ‘‘SPPI’’ ; – Au classement en juste valeur par capitaux propres recyclables ou au coût amorti des instruments de dettes en fonction de la documentation du modèle de gestion documenté en date de première application. — Dépréciation : La norme IFRS 9 instaure un nouveau modèle de dépréciation qui exige de comptabiliser les pertes de crédit attendues (‘‘ Expected Credit Losses ’’ ou ‘‘ECL’’) sur les crédits et les instruments de dettes évalués au coût amorti ou à la juste valeur par capitaux propres recyclables, sur les engagements de prêts et sur les contrats de garantie financière qui ne sont pas comptabilisés à la juste valeur, ainsi que sur les créances résultant de contrats de location et créances commerciales. Cette nouvelle approche ECL vise à anticiper au plus tôt la comptabilisation des pertes de crédit attendues alors que dans le modèle de provisionnement d’IAS 39, elle est conditionnée à la constatation d’un événement objectif de perte avérée. L’ECL se définit comme la valeur probable espérée pondérée de la perte de crédit (en principal et en intérêts) actualisée. Elle correspond à la valeur actuelle de la différence entre les flux de trésorerie contractuels et ceux attendus (incluant le principal et les intérêts). La formule de calcul intègre les paramètres de probabilité de défaut, perte en cas de défaut et d’exposition au moment du défaut. Ces calculs s’appuient largement sur les modèles internes utilisés dans le cadre du dispositif prudentiel lorsqu’ils existent, mais avec des retraitements pour déterminer une ECL économique. La norme IFRS 9 préconise une analyse en date d’arrêté (Point in Time) tout en tenant compte de données de pertes historiques et des données prospectives macro-économiques ( Forward Looking ), alors que la vue prudentielle s’analyse à travers le cycle ( Through The Cycle) pour la probabilité de défaut et en bas de cycle ( downturn ) pour la perte en cas de défaut. L’approche comptable conduit également à recalculer certains paramètres bâlois, notamment pour neutraliser les coûts internes de recouvrement ou les Floors qui sont imposés par le régulateur dans le calcul réglementaire de la perte en cas de défaut (‘‘ Loss Given Default’’ ou ‘‘LGD’’). Le nouveau modèle de provisionnement du risque de crédit distingue trois étapes : – 1 ère étape : dès la comptabilisation initiale de l’instrument (prêt, titre de dette, garantie …), l’entité comptabilise les pertes de crédit attendues sur douze mois ; – 2 è étape : dans un deuxième temps, si la qualité de crédit se dégrade significativement pour une transaction ou un portefeuille donné, l’entité comptabilise les pertes prévues sur sa durée de vie ; – 3 è étape : dans un troisième temps, dès lors qu’un ou plusieurs événements de défaut sont intervenus sur la transaction ou sur la contrepartie en ayant un effet néfaste sur les flux de trésorerie futurs estimés, l’entité comptabilise une perte de crédit avérée à maturité. Concernant la deuxième étape, le suivi et l’estimation de la dégradation significative du risque de crédit peuvent être effectués sur une base individuelle de niveau transactionnel ou sur une base collective de niveau portefeuille en regroupant les instruments financiers en fonction de caractéristiques communes de risque de crédit. La démarche repose sur l’utilisation d’un large éventail d’informations, incluant des données historiques de pertes observées, des ajustements de nature conjoncturelle et structurelle, ainsi que des projections de pertes établies à partir de scénarios raisonnables. Cette dégradation dépend du niveau de risque à la date de comptabilisation initiale et doit être constatée avant que la transaction ne soit dépréciée (3 è étape). Afin d’apprécier la dégradation significative, la Caisse Régionale de Crédit Agricole Centre France s’inscrit dans le processus du groupe Crédit Agricole fondé sur deux niveaux d’analyse : Un premier niveau dépendant de règles et de critères absolus et relatifs qui s’imposent à l’ensemble des entités du Groupe ; Un deuxième niveau lié à l’appréciation en local de critères qualitatifs du risque porté par le Groupe sur ses portefeuilles pouvant conduire à durcir les critères de dégradation définis en premier niveau (bascule d’un portefeuille ou sous-portefeuille en étape 2 d’ECL à maturité). Il existe une présomption réfutable de dégradation significative en présence d’un impayé de plus de trente jours. Le Groupe pourra réfuter cette présomption sur le périmètre des encours pour lesquels des dispositifs de notation internes ont été construits, en particulier les expositions suivies en méthodes avancées, considérant que l’ensemble des informations intégrées dans les dispositifs de notation permet une appréciation plus pertinente que le seul critère d’impayés de plus de trente jours. Concernant le périmètre des instruments entrant dans la troisième étape de provisionnement, le Groupe alignera la définition de la défaillance avec celle du défaut actuellement utilisée en gestion pour des fins réglementaires. Ainsi, un débiteur est considéré en situation de défaut, lorsqu’au moins une des deux conditions suivantes est satisfaite : – Un arriéré de paiement généralement supérieur à quatre-vingt-dix jours sauf si des circonstances particulières démontrent que l’arriéré est dû à des causes non liées à la situation du débiteur ; – L’entité estime improbable que le débiteur s’acquitte intégralement de ses obligations de crédit sans qu’elle ait recours à d’éventuelles mesures telles que la réalisation d’une sûreté. En synthèse, le nouveau modèle de provisionnement d’IFRS 9 pourrait conduire à une augmentation du montant des dépréciations sur les prêts et titres comptabilisés au bilan au coût amorti ou en juste valeur par capitaux propres recyclables, et sur les engagements hors bilan ainsi que sur les créances résultant de contrats de location et les créances commerciales. Comptabilité de couverture Sur la comptabilité de couverture (hors opérations de macro-couverture de juste valeur), la norme IFRS 9 prévoit des évolutions limitées par rapport à IAS 39. Les dispositions de la norme s’appliquent au périmètre suivant : Toutes les opérations de micro-couverture ; et – Les opérations de macro-couverture de flux de trésorerie uniquement. – Les opérations de macro-couverture de Juste Valeur de risque de taux sont exclues et peuvent rester dans le champ d’IAS 39 (option). Lors de la première application de la norme IFRS 9, deux possibilités sont offertes par la norme : – Appliquer le volet « couverture » IFRS 9 ; ou – Maintenir IAS 39 jusqu’à l’application d’IFRS 9 pour l’ensemble des relations de couverture (au plus tard lorsque le texte macro-couverture de Juste Valeur de taux sera adopté par l’Union européenne). Conformément à la décision du Groupe, la Caisse Régionale de Crédit Agricole Centre France n’appliquera pas ce volet de la norme. Toutefois, des informations devront être fournies dans les annexes aux états financiers avec une granularité accrue sur la gestion des risques et les effets de la comptabilité de couverture sur les états financiers. — Le déploiement du projet dans le groupe Crédit Agricole : La Caisse Régionale de Centre France fait partie intégrante du projet Groupe qui s’est organisé pour mettre en œuvre la norme IFRS 9 dans les délais requis, en associant l’ensemble des fonctions comptables, finances, risques et informatiques. Les étapes du projet et les réalisations à date Au premier semestre 2015, les travaux ont porté sur : – L’analyse des dispositions de la norme, avec une attention particulière sur les changements induits par les nouveaux critères de classement et d’évaluation des actifs financiers et par la refonte du modèle de dépréciation du risque de crédit qui requiert de passer d’un provisionnement de pertes de crédit avérées à un provisionnement de pertes de crédit attendues (ECL) ; – L’identification des questions clés et des principaux sujets d’interprétation comptable à partir des premiers macro-chiffrages des impacts de la norme. Après cette étape d’analyse et de diagnostic, la Caisse Régionale de Centre France a pris part à la phase de mise en œuvre du projet à partir de septembre 2015. Par ailleurs, durant l’année 2016, la Caisse Régionale de Centre France a été associée aux principales réalisations qui ont concerné : – Les chantiers normatifs avec l’identification des principaux impacts sur les états financiers et la définition du processus cible de provisionnement du Groupe qui s’est concrétisé par la rédaction d’un cadre méthodologique commun ; – Les chantiers méthodologiques Groupe de définition des options possibles concernant la formule de calcul des provisions, la dégradation significative et le forward Looping , ainsi que la méthodologie de calcul de la juste valeur des crédits ; – Des simulations provisoires des impacts de la nouvelle norme sur les états financiers et les fonds propres prudentiels, notamment pour répondre au mieux aux demandes de l’Autorité Bancaire Européenne au niveau du groupe Crédit Agricole. Ces travaux ont été effectués sur la base des données comptables au 31 décembre 2015 de niveau Groupe ; – Les chantiers informatiques avec des impacts majeurs dans les systèmes d’information, impliquant des travaux de spécifications sur les outils Risques et Finance et des choix d’outils mutualisés, à savoir : un outil central de provisionnement et pour les titres de dettes côtés un outil d’analyse des caractéristiques contractuelles permettant l’industrialisation du test ‘‘SPPI’’. L’ensemble de ces travaux de déploiement se sont poursuivis en 2017 et ont intégré des chiffrages d’impact sur la base des états financiers au 31 décembre 2016 afin de répondre notamment à la demande de l’Autorité Bancaire Européenne (ABE). En particulier, le Groupe a précisé la gouvernance transverse applicable au futur dispositif de provisionnement. Cette gouvernance s’appuiera sur le dispositif mis en place pour répondre aux exigences prudentielles CRR /CRD. La Direction des Risques du Groupe (‘DRG’) est responsable de la définition du cadre organisationnel et méthodologique Groupe ainsi que de sa diffusion au sein des entités. — Transition : La norme IFRS 9 est d’application rétrospective et obligatoire à compter du 1 er janvier 2018 en ajustant le bilan d’ouverture en date de première application, sans l’obligation de retraiter les états financiers de la période comparative 2017. En conséquence, la Caisse Régionale de Centre France ne prévoit pas de retraiter les états financiers présentés en comparaison avec ceux de l’année 2018. Norme IFRS 16 Contrats de location . — La norme IFRS 16 Contrats de location remplacera la norme IAS 17 et toutes les interprétations liées (IFRIC 4 Déterminer si un accord contient un contrat de location, SIC 15 Avantages dans les contrats de location et SIC 27 Evaluation de la substance des transactions impliquant la forme juridique d’un contrat de location). Elle sera applicable aux exercices ouverts à compter du 1 er janvier 2019. La principale évolution apportée par la norme IFRS 16 concerne la comptabilité des locataires. IFRS 16 imposera pour les locataires un modèle visant à comptabiliser au bilan tous les contrats de location, avec la reconnaissance au passif d’une dette locative représentative des engagements sur toute la durée du contrat, et à l’actif un droit d’utilisation à amortir. Une étude d’impact de la mise en œuvre de la norme dans le groupe Crédit Agricole a été réalisée au second trimestre 2017. À ce stade de l’avancement du projet, le Groupe reste entièrement mobilisé sur la définition des options structurantes liées à l’interprétation de la norme. Les normes et interprétations publiées par l’IASB au 31 décembre 2017 mais non encore adoptées par l’Union européenne ne sont pas applicables par le Groupe. Elles n’entreront en vigueur d’une manière obligatoire qu’à partir de la date prévue par l’Union européenne et ne sont donc pas appliquées par le Groupe au 31 décembre 2017. 1.2. Format de présentation des états financiers . — En l’absence de modèle imposé par le référentiel IFRS, la Caisse Régionale de Crédit Agricole Centre France utilise les formats des documents de synthèse (bilan, compte de résultat, état du résultat net et des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres, tableau de variation des capitaux propres, tableau des flux de trésorerie) préconisés par la recommandation ANC n°2013-04 du 7 novembre 2013. 1.3. Principes et méthodes comptables : Utilisation de jugements et estimations dans la p réparation des états financiers. — De par leur nature, les évaluations nécessaires à l’établissement des états financiers exigent la formulation d’hypothèses et comportent des risques et des incertitudes quant à leur réalisation dans le futur. Les réalisations futures peuvent être influencées par de nombreux facteurs, notamment : – les activités des marchés nationaux et internationaux ; – les fluctuations des taux d’intérêt et de change ; – la conjoncture économique et politique dans certains secteurs d’activité ou pays ; – les modifications de la réglementation ou de la législation. Cette liste n’est pas exhaustive. Les estimations comptables qui nécessitent la formulation d’hypothèses sont utilisées principalement pour les évaluations suivantes : – les instruments financiers évalués à la juste valeur ; – les participations non consolidées ; les régimes de retraite et autres avantages sociaux futurs ; – les dépréciations durables de titres disponibles à la vente et d’actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance ; – les dépréciations des créances ; – les provisions ; – les dépréciations des écarts d’acquisition ; – les actifs d’impôts différés ; – la valorisation des entreprises mises en équivalence ; Les modalités de recours à des jugements ou à des estimations sont précisées dans les paragraphes concernés ci-après. Instruments financiers (IAS 32 et 39) . — Les actifs et passifs financiers sont traités dans les états financiers selon les dispositions de la norme IAS 39 telle qu’adoptée par la Commission européenne. Lors de leur comptabilisation initiale, les actifs et passifs financiers sont évalués à leur juste valeur en intégrant les coûts de transaction (à l’exception des instruments financiers comptabilisés à la juste valeur par le biais du compte de résultat). Après la comptabilisation initiale, les actifs et passifs financiers sont évalués en fonction de leur classification soit à leur juste valeur, soit au coût amorti en utilisant la méthode du taux d’intérêt effectif. IFRS 13 définit la juste valeur comme le prix qui serait reçu pour la vente d’un actif ou payé pour le transfert d’un passif lors d’une transaction normale entre des intervenants du marché, sur le marché principal ou le marché le plus avantageux, à la date d’évaluation. Le taux d’intérêt effectif est le taux qui actualise exactement les décaissements ou encaissements de trésorerie futurs sur la durée de vie prévue de l’instrument financier ou, selon le cas, sur une période plus courte de manière à obtenir la valeur comptable nette de l’actif ou du passif financier. Titres à l’actif : — Clas sification des titres à l’actif : Les titres sont classés selon les quatre catégories d’actifs applicables aux titres définis par la norme IAS 39 : – actifs financiers à la juste valeur par résultat par nature ou sur option ; – actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance ; – prêts et créances ; – actifs financiers disponibles à la vente. — Actifs financiers à la juste valeur par résultat par nature ou sur option : Selon la norme IAS 39, ce portefeuille comprend Ies titres dont le classement en actif financier à la juste valeur par résultat résulte, soit d’une réelle intention de transaction – affectation par nature, soit d’une option prise par la Caisse Régionale de Crédit Agricole Centre France . Les actifs financiers à la juste valeur par résultat par nature sont des actifs acquis ou générés par l’entreprise principalement dans l’objectif de les céder à court terme ou qui font partie d’un portefeuille d’instruments gérés en commun dans le but de réaliser un bénéfice lié à des fluctuations de prix à court terme ou à une marge d’arbitragiste. La comptabilisation d’actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option, quant à elle, pourra être retenue, sous réserve de répondre aux conditions définies dans la norme, dans les trois cas de figure suivants : pour des instruments hybrides comprenant un ou plusieurs dérivés incorporés, dans une optique de réduction de distorsion de traitement comptable ou dans le cas de groupe d’actifs financiers gérés dont la performance est évaluée à la juste valeur. Cette comptabilisation est généralement utilisée pour éviter de comptabiliser et évaluer séparément des dérivés incorporés à des instruments hybrides. A ce titre, la Caisse Régionale de Crédit Agricole Centre France a utilisé cette comptabilisation à la juste valeur par option pour les titres SAS Cariou (17 977 milliers d’euros) Les titres classés en actifs financiers à la juste valeur par résultat sont initialement comptabilisés à la juste valeur, hors coûts de transaction directement attribuables à l’acquisition (directement enregistrés en résultat). Ils sont ultérieurement évalués à leur juste valeur et les variations de juste valeur sont comptabilisées en résultat. Cette catégorie de titres ne fait pas l’objet de dépréciations. Les encours de syndication de titres destinés à être cédés sont affectés à la catégorie Actifs financiers à la juste valeur par résultat par nature et sont évalués en mark-to- market . Actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance . — La catégorie Actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance (applicable aux titres à maturité définie) est ouverte aux titres à revenu fixe ou déterminable que la Caisse Régionale de Crédit Agricole Centre France a l’intention et la capacité de conserver jusqu’à leur échéance, autres que : – ceux que la Caisse Régionale de Crédit Agricole Centre France a désignés lors de leur comptabilisation initiale comme des actifs évalués en juste valeur en contrepartie du résultat ; – ceux qui répondent à la définition des prêts et créances. Ainsi, les titres de dettes non cotés sur un marché actif ne peuvent pas être classés dans la catégorie des Actifs détenus jusqu’à l’échéance. Le classement dans cette catégorie entraîne l’obligation impérative de respecter l’interdiction de céder des titres avant leur échéance, sauf exceptions prévues par la norme IAS 39. La couverture du risque de taux pour cette catégorie de titres n’est pas éligible à la comptabilité de couverture définie par la norme IAS 39. Les titres détenus jusqu’à l’échéance sont initialement comptabilisés pour leur prix d'acquisition, frais de transaction directement attribuables à l’acquisition et coupons courus inclus. Ils sont comptabilisés ultérieurement au coût amorti avec amortissement de la surcote/décote et des frais de transaction selon la méthode du taux d’intérêt effectif. Cette catégorie de titres fait l’objet de dépréciations dans les conditions décrites dans le chapitre spécifique « Dépréciation des titres » pour les titres évalués au coût amorti. — Prêts et créances : La catégorie Prêts et créances enregistre les actifs financiers non cotés sur un marché actif à revenu fixe ou déterminable. Les titres du portefeuille Prêts et créances sont comptabilisés initialement pour leur prix d’acquisition, frais de transaction directement attribuables et coupons courus inclus. Ils sont comptabilisés ultérieurement au coût amorti avec amortissement de la surcote / décote et des frais de transaction selon la méthode du taux d’intérêt effectif. Cette catégorie de titres fait l’objet de dépréciations dans les conditions décrites dans le chapitre spécifique « Dépréciation des titres » pour les titres évalués au coût amorti. — Actifs financiers disponibles à la vente : La catégorie Actifs financiers disponibles à la vente est définie par la norme IAS 39 comme la catégorie par défaut ou par désignation. Les titres classés en Actifs financiers disponibles à la vente sont initialement comptabilisés à la juste valeur, frais de transaction directement attribuables à l’acquisition et coupons courus inclus. Les titres classés en Actifs financiers disponibles à la vente sont ultérieurement évalués à leur juste valeur et les variations de juste valeur sont enregistrées en gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres. En cas de cession, ces variations sont transférées en résultat. L’amortissement des éventuelles surcotes/décotes et des frais de transaction des titres à revenu fixe est comptabilisé en résultat selon la méthode du taux d’intérêt effectif. Cette catégorie de titres fait l’objet de dépréciations dans les conditions décrites dans le chapitre spécifique « Dépréciation des titres ». Valorisation des titres SAS Rue La Boétie : L’ensemble des Caisses régionales de Crédit Agricole détient la totalité du capital de SAS Rue La Boétie dont l'objet exclusif est la détention à tout moment de plus de 50 % des droits de vote et du capital de Crédit Agricole S.A. – La fixation de paramètres permettant de refléter l’ensemble des droits et obligations attachés à la détention des titres SAS Rue La Boétie est complexe et donne lieu à une large fourchette d’évaluations possibles en fonction des éléments suivants : – La stabilité capitalistique du Groupe qui permet d’assurer le contrôle collectif et permanent des Caisses régionales sur Crédit Agricole S.A. ; – La couverture des risques de liquidité et de solvabilité des Caisses régionales ; – Les relations économiques et financières internes au groupe Crédit Agricole ; – La mise en commun de moyens ; et – La valorisation, le développement et l’utilisation de la marque Crédit Agricole. En conséquence, et en application de l’exception prévue par la norme IAS 39, les titres SAS Rue La Boétie sont valorisés à leur coût dans les comptes des Caisses régionales. Les titres font l’objet d’un test de dépréciation annuel et, le cas échéant, en cas d’indice de pertes de valeur (cf. partie principes et méthodes comptables – dépréciation des titres). — Dépréciation des titres : Une dépréciation doit être constatée lorsqu’il existe un indice objectif de dépréciation résultant d’un ou plusieurs événements intervenus après l’acquisition des titres autres que ceux classés en juste valeur par résultat. Constitue un indice objectif de perte une baisse durable ou significative de la valeur du titre pour les titres de capitaux propres, ou l’apparition d’une dégradation significative du risque de crédit matérialisée par un risque de non recouvrement pour les titres de dettes. Pour les titres de capitaux propres, la Caisse Régionale de Crédit Agricole Centre France utilise des critères quantitatifs comme indicateurs de dépréciation potentielle. Ces critères quantitatifs reposent principalement sur une perte de l’instrument de capitaux propres de 30 % au moins de sa valeur sur une période de six mois consécutifs. La Caisse Régionale de Crédit Agricole Centre France prend également en considération des facteurs de type difficultés financières de l’émetteur, perspectives à court terme etc. Au-delà de ces critères, la Caisse Régionale de Crédit Agricole Centre France constate une dépréciation en cas de baisse de valeur supérieure à 50 % ou observée pendant plus de trois ans. Valorisation des titres SAS Rue La Boétie : Les titres SAS Rue la Boétie , valorisés au coût, font systématiquement l’objet d’un test de dépréciation annuel et en cas d’indices de pertes de valeurs. A titres d’exemples, les situations suivantes pourraient être considérées comme des indications objectives de dépréciation (à apprécier en fonction de leur significativité) : – Annonce d’un plan de restructuration ou de cession sur le périmètre Groupe Crédit Agricole S.A. ; – Baisse du cours de l’action Crédit Agricole S.A. ; – Diminution de l’actif net consolidé de Crédit Agricole S.A. ; – Constatation d’un résultat net déficitaire ; – Dégradation de la notation de Crédit Agricole S.A. ... Une dépréciation sera enregistrée en résultat conformément au paragraphe 66 d’IAS 39, dès lors que la valeur comptable du titre sera supérieure à une valeur de référence déterminée sur une approche multicritères fondée sur des paramètres de marché visant à établir une valeur des flux de trésorerie futurs attendus actualisés au taux qui serait retenu par le marché pour un actif similaire. Cette approche combine une valorisation des flux futurs attendus des différentes activités du Groupe actualisés à un taux de marché, une valorisation de l’actif net du Groupe, une valorisation des activités du Groupe par référence à des prix de transactions observés récemment sur des activités similaires, une valorisation fondée sur le cours de bourse de Crédit Agricole S.A. complété d’une prime de contrôle et, le cas échéant une valorisation par référence aux transactions internes. Pour les titres de dettes, les critères de dépréciation sont ceux qui s’appliquent aux prêts et créances. La constatation de cette dépréciation ne se fait que dans la mesure où elle se traduira par une perte probable de tout ou partie du montant investi – pour les titres évalués au coût amorti via l’utilisation d’un compte de dépréciation, le montant de la perte étant comptabilisé au compte de résultat, avec une reprise possible en cas d’amélioration ultérieure ; – pour les titres disponibles à la vente par un transfert en résultat du montant de la perte cumulée sortie des capitaux propres, avec possibilité, en cas d’amélioration ultérieure de la valeur des titres, de reprendre par le résultat la perte précédemment transférée en résultat lorsque les circonstances le justifient pour les instruments de dettes. — Date d’enregistrement des titres : Les titres classés dans les catégories Actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance et Prêts et créances sont enregistrés à la date de règlement livraison. Les autres titres, quelle que soit leur nature ou la catégorie dans laquelle ils sont classés sont enregistrés à la date de négociation. Reclassements d’actifs financiers . — Conformément à IAS 39, il est autorisé d’opérer des reclassements de la catégorie Actifs financiers disponibles à la vente vers la catégorie Actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance en cas de changement d’intention de gestion et si les critères de reclassement en Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance sont respectés. Conformément à l’amendement de la norme IAS 39 publié et adopté par l’Union européenne en octobre 2008, il est également autorisé d’opérer les reclassements suivants : – des catégories Actifs financiers détenus à des fins de transaction et Actifs financiers disponibles à la vente vers la catégorie Prêts et créances, si l’entité a désormais l’intention et la capacité de conserver l’actif financier concerné dans un avenir prévisible ou jusqu’à l’échéance et si les critères d’éligibilité à cette catégorie sont respectés à la date de transfert (notamment actif financier non coté sur un marché actif) ; – dans le cas de circonstances rares et documentées, de la catégorie Actifs financiers détenus à des fins de transaction vers les catégories Actifs financiers disponibles à la vente ou Actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance, si les critères d’éligibilité sont respectés à la date de transfert pour chacun des deux postes. La juste valeur à la date de reclassement devient le nouveau coût ou le nouveau coût amorti, selon le cas, de l’actif financier reclassé. Les informations sur les reclassements réalisés par la Caisse Régionale de Crédit Agricole Centre France en application de l’amendement de la norme IAS 39 sont données dans la note 9 "Reclassements d’instruments financiers". Acquisition et cession temporaire de titres Au sens de la norme IAS 39, les cessions temporaires de titres (prêts/emprunts de titres, pensions) ne remplissent généralement pas les conditions de décomptabilisation d’IAS 39 et sont considérées comme des financements garantis. Les titres prêtés ou mis en pension sont maintenus au bilan. Le cas échéant, le montant encaissé, représentatif de la dette à l’égard du cessionnaire, est enregistré au passif du bilan par le cédant. Les éléments empruntés ou reçus en pension ne sont pas inscrits au bilan du cessionnaire. Une créance est enregistrée en contrepartie du montant versé. En cas de revente ultérieure du titre, le cessionnaire enregistre un passif évalué à la juste valeur qui matérialise son obligation de restituer le titre reçu en pension. Les produits et charges relatifs à ces opérations sont rapportés au compte de résultat prorata temporis sauf en cas de classement en actifs et passifs à la juste valeur par résultat. Activité de crédits . — Les crédits sont affectés principalement à la catégorie Prêts et créances. Ainsi, conformément à la norme IAS 39, ils sont évalués à l’initiation à la juste valeur, et ultérieurement au coût amorti selon la méthode du taux d’intérêt effectif. Le taux d’intérêt effectif est le taux qui actualise exactement les flux de trésorerie futurs à l’encours net d’origine. Ce taux inclut les décotes ainsi que les produits et coûts de transaction intégrables au taux d’intérêt effectif, le cas échéant. Les crédits et encours de syndication destinés à être cédés à court terme sont affectés à la catégorie Actifs financiers à la juste valeur par résultat par nature et sont évalués en mark-to- market . Les prêts subordonnés, de même que les opérations de pension (matérialisées par des titres ou des valeurs), sont intégrés dans les différentes rubriques de créances, en fonction de la nature de la contrepartie. Les revenus calculés sur la base du taux d’intérêt effectif sur les créances sont portés au compte de créances rattachées en contrepartie du compte de résultat. — Dépréciations de créances : Conformément à la norme IAS 39, les créances affectées en Prêts et créances sont dépréciées lorsqu’elles présentent une indication objective de dépréciation résultant d’un ou plusieurs événements de perte intervenus après la réalisation de ces créances, telle que : – des difficultés financières importantes du débiteur ; – une rupture de contrat telle qu’un défaut de paiement des intérêts ou du capital ; – l’octroi par le prêteur à l’emprunteur, pour des raisons économiques ou juridiques liées aux difficultés financières de l’emprunteur, d’une facilité que le prêteur n’aurait pas envisagée dans d’autres circonstances (restructuration de prêts) ; – une probabilité croissante de faillite ou autre restructuration financière de l’emprunteur. Les dépréciations peuvent être réalisées sur base individuelle, sur base collective, ou sous forme de décotes sur prêts restructurés pour cause de défaillance du client. Les dotations et reprises de dépréciation pour risque de non-recouvrement sont inscrites en coût du risque ; l’augmentation de la valeur comptable des créances du fait de la désactualisation de la dépréciation et de l’amortissement de la décote des créances restructurées est inscrite dans la marge d’intérêts. L’évaluation d’une dépréciation sur base actualisée est estimée en fonction d’un certain nombre de facteurs, notamment économiques ou sectoriels. Il est possible que les évaluations futures du risque de crédit diffèrent de façon significative des évaluations actuelles, ce qui pourrait nécessiter une augmentation ou une diminution du montant de la dépréciation. Les pertes probables relatives aux engagements hors bilan sont prises en compte par voie de provisions figurant au passif du bilan. – Dépréciations sur base individuelle Le risque de perte avéré est tout d’abord examiné sur les créances prises individuellement. Les pertes prévisibles sont ainsi appréhendées à travers l’enregistrement de dépréciations individuelles portant sur des créances de toute nature, même assorties de garanties, présentant une indication objective de dépréciation. Le montant des dépréciations correspond à la différence entre la valeur comptable des prêts (coût amorti) et la somme des flux futurs estimés, actualisés au taux d’intérêt du contrat d’origine. Pour les encours composés de petites créances présentant des caractéristiques similaires, l’étude, contrepartie par contrepartie, peut être remplacée par une estimation statistique des pertes prévisionnelles. – Dépréciations sur base collective Les séries statistiques et historiques des défaillances clientèle du Groupe démontrent l’existence de risques avérés de non recouvrement partiel sur les encours non dépréciés sur base individuelle. Afin de couvrir ces risques par nature non individualisés, la Caisse Régionale de Crédit Agricole Centre France a constaté à l’actif de son bilan, selon des modèles élaborés à partir de ces séries statistiques, diverses dépréciations sur bases collectives. Elles sont déterminées par un ensemble homogène de créances dont les caractéristiques de risque de crédit sont similaires. – Dépréciations calculées à partir de modèles bâlois : Dans le cadre de la réglementation bâloise, la Caisse Régionale de Crédit Agricole Centre France détermine, à partir d’outils et de bases statistiques, un montant de pertes attendues à horizon d’un an, en fonction de multiples critères d’observation qui répondent à la définition de l’événement de perte au sens de la norme IAS 39. L’évaluation de la dépréciation fait appel à la probabilité de défaillance affectée à chaque classe de notation attribuée aux emprunteurs mais fait également appel au jugement expérimenté de la Direction. Le montant de cette dépréciation est obtenu par l’application au montant des pertes attendues calculé selon les modèles bâlois, d’un coefficient correcteur de passage à maturité, destiné à prendre en compte la nécessité de constituer des dépréciations sur les pertes attendues jusqu’au terme du contrat. – Autres dépréciations sur base collective : Par ailleurs, la Caisse Régionale de Crédit Agricole Centre France a également constaté à l’actif de son bilan des dépréciations sur bases collectives destinées à couvrir des risques clientèle non affectés individuellement, telles que les dépréciations sectorielles ou les dépréciations sur pays à risque. Ces dernières visent à couvrir des risques estimés sur une base sectorielle ou géographique pour lesquels il existe statistiquement ou historiquement un risque de non-recouvrement partiel. Les secteurs couverts concernent les secteurs d’activité sur le marché de l’agriculture, le marché des professionnels et des entreprises et également une partie des encours habitats. La Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Centre France a affiné au second trimestre 2017 les paramètres servant de base au calcul des provisions collectives, notamment les notations, les probabilités de défaut et les pertes en cas de défaut liés aux encours des contreparties sensibles et leurs engagements de crédits. L’application de ces paramètres a eu une incidence sur le montant des provisions collectives. — Restructurations de créances Les créances restructurées pour difficultés financières sont des créances pour lesquelles l’entité a modifié les conditions financières initiales (taux d’intérêt, durée) pour des raisons économiques ou juridiques liées aux difficultés financières de l’emprunteur, selon des modalités qui n’auraient pas été envisagées dans d’autres circonstances. Ainsi elles concernent les créances classées en défaut et les créances saines, au moment de la restructuration. La réduction des flux futurs accordée à la contrepartie, qui peut notamment provenir du report de ces flux sur un horizon plus lointain lors de la restructuration, donne lieu à l’enregistrement d’une décote. Elle correspond au manque à gagner de flux de trésorerie futurs, actualisés au taux d'intérêt du contrat d’origine. Elle est égale à l’écart constaté entre : – la valeur comptable du prêt ; – et la somme des flux de trésorerie futurs théoriques du prêt restructuré, actualisés au taux d’intérêt du contrat d’origine (défini à la date de l’engagement de financement). La perte constatée lors d’une restructuration de créance est comptabilisée en coût du risque. Son amortissement affecte ensuite la marge d’intérêt. Les crédits restructurés font l’objet d’un suivi en fonction de la notation conforme aux règles bâloises et sont dépréciés en fonction du risque de crédit estimé. Ils sont dépréciés individuellement au plus tard au bout de 30 jours d’impayés. Les crédits restructurés restent classés dans cette catégorie pendant une période de deux ans (trois ans s’ils étaient en défaut au moment de la restructuration). — Encours en souffrance : Les encours en souffrance sont des encours pour lesquels ont été constatés des arriérés de paiement n’entraînant pas pour autant une dépréciation sur base individuelle (encours sensibles sous surveillance). — Renégociations commerciales : Les créances renégociées pour raisons commerciales en l’absence de difficultés financières de la contrepartie et dans le but de développer ou conserver une relation commerciale sont décomptabilisées en date de renégociation. Les nouveaux prêts accordés aux clients sont enregistrés à cette même date à leur juste valeur puis ultérieurement au coût amorti à partir du taux d’intérêt effectif déterminé selon les conditions du nouveau contrat. — Intérêts pris en charge par l’ Etat (IAS 20) : Dans le cadre de mesures d’aides au secteur agricole et rural, ainsi qu’à l’acquisition de logement, certaines entités du groupe Crédit Agricole S.A. accordent des prêts à taux réduits, fixés par l'Etat . En conséquence, ces entités perçoivent de l’ Etat une bonification représentative du différentiel de taux existant entre le taux accordé à la clientèle et un taux de référence prédéfini. En conséquence, il n’est pas constaté de décote sur les prêts qui bénéficient de ces bonifications. Les modalités de ce mécanisme de compensation sont réexaminées périodiquement par l'Etat . Les bonifications perçues de l’ Etat sont enregistrées sous la rubrique Intérêts et produits assimilés et réparties sur la durée de vie des prêts correspondants, conformément à la norme IAS 20. Passifs financiers . — La norme IAS 39 adoptée par l’Union européenne reconnaît trois catégories de passifs financiers : – les passifs financiers évalués par nature en juste valeur en contrepartie du compte de résultat. Les variations de juste valeur de ce portefeuille impactent le résultat aux arrêtés comptables ; – les passifs financiers évalués sur option en juste valeur, en contrepartie du compte de résultat. La comptabilisation de passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option pourra être retenue, sous réserve de répondre aux conditions définies dans la norme, dans les trois cas de figure suivants : pour des instruments hybrides comprenant un ou plusieurs dérivés incorporés, dans une optique de réduction de distorsion de traitement comptable ou dans le cas de groupes de passifs financiers gérés dont la performance est évaluée à la juste valeur. Cette comptabilisation est généralement utilisée pour éviter de comptabiliser et évaluer séparément des dérivés incorporés à des instruments hybrides ; – les autres passifs financiers : cette catégorie regroupe tous les autres passifs financiers. Ce portefeuille est enregistré en juste valeur à l'origine (produits et coûts de transaction inclus) puis est comptabilisé ultérieurement au coût amorti selon la méthode du taux d’intérêt effectif. La valorisation des émissions comptabilisées à la juste valeur intègre la variation du risque de crédit propre du Groupe. Titres au passif : — Distinction dettes – capitaux propres : La distinction entre instruments de dettes et instruments de capitaux propres est fondée sur une analyse de la substance économique des dispositifs contractuels. Un instrument de dettes constitue une obligation contractuelle : – de remettre des liquidités ou un autre actif financier ; ou – d’échanger des instruments dans des conditions potentiellement défavorables. Un instrument de capitaux propres est un contrat qui offre une rémunération discrétionnaire mettant en évidence un intérêt résiduel dans une entreprise après déduction de tous ses passifs financiers (actif net) et qui n’est pas qualifié d’instrument de dette. Produits de la collecte . — Les produits de la collecte sont comptabilisés en totalité dans la catégorie des Dettes envers la clientèle malgré les caractéristiques du circuit de collecte dans le groupe Crédit Agricole, avec une centralisation de la collecte chez Crédit Agricole S.A. en provenance des Caisses régionales. La contrepartie finale de ces produits de collecte pour le Groupe reste en effet la clientèle. L’évaluation initiale est faite à la juste valeur, l’évaluation ultérieure au coût amorti. Les produits d’épargne réglementée sont par nature considérés comme étant à taux de marché. Les plans d’épargne-logement et les comptes d’épargne-logement donnent lieu le cas échéant à une provision telle que détaillée dans la note 6.18 "Provisions". Instruments dérivés . — Les instruments dérivés sont des actifs ou des passifs financiers et sont enregistrés au bilan pour leur juste valeur à l’origine de l’opération. A chaque arrêté comptable, ces dérivés sont évalués à leur juste valeur qu’ils soient détenus à des fins de transaction ou qu’ils entrent dans une relation de couverture. La contrepartie de la réévaluation des dérivés au bilan est enregistrée en résultat (sauf dans le cas particulier de la relation de couverture de flux de trésorerie). — La comptabilité de couverture : La couverture de juste valeur a pour objet de se protéger contre une exposition aux variations de juste valeur d’un actif ou d’un passif comptabilisé ou d’un engagement ferme non comptabilisé. La couverture de flux de trésorerie a pour objet de se prémunir contre une exposition à la variabilité des flux de trésorerie futurs sur des instruments financiers associés à un actif ou à un passif comptabilisé (par exemple, à tout ou partie des paiements d’intérêts futurs sur une dette à taux variable) ou à une transaction prévue hautement probable. La couverture d’un investissement net dans une activité à l’étranger a pour objet de se protéger contre le risque de variation défavorable de la juste valeur lié au risque de change d’un investissement réalisé à l’étranger dans une monnaie autre que l’euro. Dans le cadre d’une intention de couverture, les conditions suivantes doivent être respectées afin de bénéficier de la comptabilité de couverture : – éligibilité de l'instrument de couverture et de l'instrument couvert ; – documentation formalisée dès l'origine, incluant notamment la désignation individuelle et les caractéristiques de l'élément couvert, de l'instrument de couverture, la nature de la relation de couverture et la nature du risque couvert ; – démonstration de l’efficacité de la couverture, à l’origine et rétrospectivement, à travers des tests effectués à chaque arrêté. Pour les couvertures d’exposition au risque de taux d’intérêt d’un portefeuille d’actifs financiers ou de passifs financiers, le groupe Crédit Agricole S.A. privilégie une documentation de couverture en juste valeur telle que permise par la norme IAS 39 adoptée par l’Union européenne (version dite carve out). De plus, le Groupe documente ces relations de couverture sur la base d’une position brute d’instruments dérivés et d’éléments couverts. La justification de l’efficacité de ces relations de couverture s’effectue par le biais d’échéanciers. L’enregistrement comptable de la réévaluation du dérivé se fait de la façon suivante : – couverture de juste valeur : la réévaluation du dérivé et la réévaluation de l’élément couvert à hauteur du risque couvert sont inscrites symétriquement en résultat. Il n’apparaît, en net en résultat, que l’éventuelle inefficacité de la couverture ; – couverture de flux de trésorerie : la réévaluation du dérivé est portée au bilan en contrepartie d’un compte spécifique de gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres pour la partie efficace et la partie inefficace de la couverture est, le cas échéant, enregistrée en résultat. Les profits ou pertes sur le dérivé accumulés en capitaux propres sont ensuite reclassés en résultat au moment où les flux couverts se réalisent ; – couverture d’un investissement net dans une activité à l’étranger : la réévaluation du dérivé est portée au bilan en contrepartie d’un compte d’écarts de conversion en capitaux propres et la partie inefficace de la couverture est enregistrée en résultat. Lorsque les conditions ne sont plus respectées pour bénéficier de la comptabilité de couverture, le traitement comptable qui suit doit être appliqué prospectivement. – couverture de juste valeur : seul l'instrument de couverture continue à être réévalué en contrepartie du résultat. L'élément couvert est intégralement comptabilisé conformément à sa classification. Pour les titres disponibles à la vente, les variations de juste valeur postérieures à l'arrêt de la relation de couverture, sont enregistrées en capitaux propres. Pour les éléments couverts évalués au coût amorti, qui étaient couverts en taux, le stock d'écart de réévaluation est amorti sur la durée de vie restante de ces éléments couverts. – couverture de flux de trésorerie : l'instrument de couverture est valorisé à la juste valeur par résultat. Les montants accumulés en capitaux propres au titre de la part efficace de la couverture demeurent en capitaux propres jusqu'à ce que l'élément couvert affecte le résultat. Pour les éléments qui étaient couverts en taux, le résultat est affecté au fur et à mesure du versement des intérêts. Le stock d'écart de réévaluation est donc amorti sur la durée de vie restante de ces éléments couverts. – couverture d'investissement net à l'étranger : Les montants accumulés en capitaux propres au titre de la part efficace de la couverture demeurent en capitaux propres tant que l'investissement net est détenu. Le résultat est constaté lorsque l'investissement net à l'étranger sort du périmètre de consolidation. — Dérivés incorporés : Un dérivé incorporé est la composante d’un contrat hybride qui répond à la définition d’un produit dérivé. Le dérivé incorporé doit être comptabilisé séparément du contrat hôte si les trois conditions suivantes sont remplies : – le contrat hybride n’est pas évalué à la juste valeur par résultat ; – séparé du contrat hôte, l’élément incorporé possède les caractéristiques d’un dérivé ; – les caractéristiques du dérivé ne sont pas étroitement liées à celle du contrat hôte. Détermination de la juste valeur des instruments financiers . — La juste valeur des instruments financiers est déterminée en maximisant le recours aux données d’entrée observables. Elle est présentée selon la hiérarchie définie par IFRS 13. IFRS 13 définit la juste valeur comme le prix qui serait reçu pour la vente d’un actif ou payé pour le transfert d’un passif lors d’une transaction normale entre des intervenants du marché, sur le marché principal ou le marché le plus avantageux, à la date d’évaluation. La juste valeur s’applique à chaque actif financier ou passif financier à titre individuel. Par exception, elle peut être estimée par portefeuille, si la stratégie de gestion et de suivi des risques le permet et fait l’objet d’une documentation appropriée. Ainsi, certains paramètres de la juste valeur sont calculés sur une base nette lorsqu’un groupe d’actifs financiers et de passifs financiers est géré sur la base de son exposition nette aux risques de marché ou de crédit. C’est notamment le cas du calcul de CVA/DVA. La Caisse Régionale de Crédit Agricole Centre France considère que la meilleure indication de la juste valeur est la référence aux cotations publiées sur un marché actif. En l’absence de telles cotations, la juste valeur est déterminée par l’application de techniques de valorisation utilisant des données observables ou non observables. — Risque de contrepartie sur les dérivés : La Caisse Régionale de Crédit Agricole Centre France intègre dans la juste valeur l’évaluation du risque de contrepartie sur les dérivés actifs ( credit valuation adjustment ou CVA) et, selon une approche symétrique, le risque de non-exécution sur les dérivés passifs ( debit valuation adjustment ou DVA ou risque de crédit propre). Le CVA permet de déterminer les pertes attendues sur la contrepartie du point de vue du groupe Crédit Agricole, le DVA les pertes attendues sur le groupe Crédit Agricole du point de vue de la contrepartie. Le calcul du CVA/DVA repose sur une estimation des pertes attendues à partir de la probabilité de défaut et de la perte en cas de défaut. La méthodologie employée maximise l’utilisation de données d’entrée observables. Elle repose prioritairement sur des paramètres de marché tels que les CDS nominatifs cotés (ou CDS Single Name) ou les CDS indiciels en l’absence de CDS nominatif sur la contrepartie. Dans certaines circonstances, les paramètres historiques de défaut peuvent être utilisés. — Hiérarchie de la juste valeur : La norme classe les justes valeurs selon trois niveaux en fonction de l’observabilité des données d’entrée utilisées dans l’évaluation – Niveau 1 : justes valeurs correspondant à des cours (non ajustés) sur des marchés actifs. Sont présentés en niveau 1 les instruments financiers directement cotés sur des marchés actifs pour des actifs et des passifs identiques auxquels l’entité peut avoir accès à la date d’évaluation. Il s’agit notamment des actions et obligations cotées sur un marché actif (tels que la Bourse de Paris, le London Stock Exchange, le New York Stock Exchange…), des parts de fonds d’investissement cotées sur un marché actif et des dérivés contractés sur un marché organisé, notamment les futures. Un marché est considéré comme actif si des cours sont aisément et régulièrement disponibles auprès d’une bourse, d’un courtier, d’un négociateur, d’un service d’évaluation des prix ou d’une agence réglementaire et que ces prix représentent des transactions réelles ayant cours régulièrement sur le marché dans des conditions de concurrence normale. Sur les actifs et passifs financiers présentant des risques de marché qui se compensent, l a Caisse Régionale de Crédit Agricole Centre France retient des cours mid - price comme base de l’établissement de la juste valeur de ces positions. Pour les positions nettes vendeuses, les valeurs de marché retenues sont celles aux cours acheteurs et pour les positions nettes acheteuses, il s’agit des cours vendeurs. – Niveau 2 : justes valeurs évaluées à partir de données directement ou indirectement observables, autres que celles de niveau 1. Ces données sont directement observables (à savoir des prix) ou indirectement observables (données dérivées de prix) et répondent généralement aux caractéristiques suivantes : il s’agit de données qui ne sont pas propres à l’entité, qui sont disponibles/accessibles publiquement et fondées sur un consensus de marché. Sont présentés en niveau 2 : - les actions et obligations cotées sur un marché considéré comme inactif, ou non cotées sur un marché actif, mais pour lesquelles la juste valeur est déterminée en utilisant une méthode de valorisation couramment utilisée par les intervenants de marché (tels que des méthodes d’actualisation de flux futurs, le modèle de Black & Scholes ) et fondée sur des données de marché observables ; - les instruments négociés de gré à gré pour lesquels la valorisation est faite à l’aide de modèles qui utilisent des données de marchés observables, c'est-à-dire qui peuvent être obtenues à partir de plusieurs sources indépendantes des sources internes et ce de façon régulière. Par exemple, la juste valeur des swaps de taux d’intérêt est généralement déterminée à l’aide de courbes de taux fondées sur les taux d’intérêt du marché observés à la date d’arrêté. Lorsque les modèles utilisés sont fondés notamment sur des modèles standards, et sur des paramètres de marchés observables (tels que les courbes de taux ou les nappes de volatilité implicite), la marge à l’origine dégagée sur les instruments ainsi valorisés est constatée en compte de résultat dès l’initiation. Niveau 3: justes valeurs pour lesquelles une part significative des paramètres utilisés pour leur détermination ne répond pas aux critères d’observabilité. La détermination de la juste valeur de certains instruments complexes de marché, non traités sur un marché actif repose sur des techniques de valorisation utilisant des hypothèses qui ne sont pas étayées par des données observables sur le marché pour le même instrument. Ces produits sont présentés en niveau 3. Il s’agit pour l’essentiel de produits complexes de taux, de dérivés actions et de produits structurés de crédit dont la valorisation requiert, par exemple, des paramètres de corrélation ou de volatilité non directement comparables à des données de marché. Le prix de transaction à l’origine est réputé refléter la valeur de marché et la reconnaissance de la marge initiale est différée. La marge dégagée sur ces instruments financiers structurés est généralement constatée en résultat par étalement sur la durée pendant laquelle les paramètres sont jugés inobservables. Lorsque les données de marché deviennent « observables », la marge restant à étaler est immédiatement reconnue en résultat. Les méthodologies et modèles de valorisation des instruments financiers présentés en niveau 2 et niveau 3 intègrent l’ensemble des facteurs que les acteurs du marché utilisent pour calculer un prix. Ils doivent être au préalable validés par un contrôle indépendant. La détermination des justes valeurs de ces instruments tient compte notamment du risque de liquidité et du risque de contrepartie. Absence de juste valeur reconnue pour un instrument de capitaux propres. Conformément aux principes d’IAS 39, si les diverses techniques utilisées donnent des estimations trop divergentes, le titre reste évalué au coût et est maintenu dans la catégorie « Actifs financiers disponibles à la vente ». Dans ce cas, le Groupe ne communique pas de juste valeur, conformément aux préconisations de la norme IFRS 7 en vigueur. Pour la Caisse Régionale de Centre France, cela concerne le titre SAS Rue la Boétie , titre de participation de société non cotée sur un marché actif dont la détermination d’une juste valeur est complexe. Gains ou pertes nets sur instruments financiers : — Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat Pour les instruments financiers désignés à la juste valeur par résultat et les actifs et passifs financiers détenus à des fins de transaction, ce poste comprend notamment les éléments de résultat suivants : – les dividendes et autres revenus provenant d'actions et autres titres à revenu variable classés dans les actifs financiers à la juste valeur par résultat ; – les variations de juste valeur des actifs ou passifs financiers à la juste valeur par résultat ; – les plus et moins-values de cession réalisées sur des actifs financiers à la juste valeur par résultat ; – les variations de juste valeur et les résultats de cession ou de rupture des instruments dérivés n'entrant pas dans une relation de couverture de juste valeur ou de flux de trésorerie. Ce poste comprend également l'inefficacité résultant des opérations de couverture. — Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente : Pour les actifs financiers disponibles à la vente, ce poste comprend notamment les éléments de résultat suivants : – les dividendes et autres revenus provenant d'actions et autres titres à revenu variable classés dans la catégorie des actifs financiers disponibles à la vente ; – les plus et moins-values de cession réalisées sur des titres à revenu fixe et à revenu variable classés dans la catégorie des actifs financiers disponibles à la vente ; – les pertes de valeur des titres à revenu variable ; – les résultats de cession ou de rupture des instruments de couverture de juste valeur des actifs financiers disponibles à la vente lorsque l'élément couvert est cédé ; – les résultats de cession ou de rupture des prêts et des créances, des titres détenus jusqu'à l'échéance dans les cas prévus par la norme IAS 39. Compensation des actifs et passifs financiers . — Conformément à la norme IAS 32, l a Caisse Régionale de Crédit Agricole Centre France compense un actif et un passif financier et présente un solde net si et seulement s’il a un droit juridiquement exécutoire de compenser les montants comptabilisés et a l’intention de régler le montant net ou de réaliser l’actif et de réaliser le passif simultanément. Les instruments dérivés et les opérations de pension traités avec des chambres de compensation dont les principes de fonctionnement répondent aux deux critères requis par la norme IAS 32 font l’objet d’une compensation au bilan. Cet effet de compensation est présenté dans le tableau de la note 6.12 relative à l’amendement d’IFRS 7 sur les informations à fournir au titre des compensations d’actifs financiers et des passifs financiers. Garanties financières données . — Un contrat de garantie financière est un contrat qui impose à l’émetteur d’effectuer des paiements spécifiés pour rembourser le titulaire d’une perte qu’il encourt en raison de la défaillance d’un débiteur spécifié à effectuer un paiement à l’échéance aux termes initiaux ou modifiés de l’instrument de dette. Les contrats de garantie financière sont évalués initialement à la juste valeur puis ultérieurement au montant le plus élevé entre : – celui déterminé conformément aux dispositions de la norme IAS 37 Provisions, passifs éventuels et actifs éventuels ; ou – le montant initialement comptabilisé, diminué le cas échéant des amortissements comptabilisés selon la norme IAS 18 Produits des activités ordinaires. Les engagements de financement qui ne sont pas désignés comme actifs à la juste valeur par résultat ou qui ne sont pas considérés comme des instruments dérivés au sens de la norme IAS 39 ne figurent pas au bilan. Ils font toutefois l’objet de provisions conformément aux dispositions de la norme IAS 37. Décomptabilisation des instruments financiers . — Un actif financier (ou groupe d’actifs financiers) est décomptabilisé en tout ou partie : – lorsque les droits contractuels sur les flux de trésorerie qui lui sont liés arrivent à expiration ; – ou sont transférés ou considérés comme tels parce qu’ils appartiennent de fait à un ou plusieurs bénéficiaires et lorsque la quasi-totalité des risques et avantages liés à cet actif financier est transférée. Dans ce cas, tous les droits et obligations créés ou conservés lors du transfert sont comptabilisés séparément en actifs et en passifs. Lorsque les droits contractuels sur les flux de trésorerie sont transférés mais que seule une partie des risques et avantages, ainsi que le contrôle, sont conservés, l’entité continue à comptabiliser l’actif financier dans la mesure de son implication continue dans cet actif. Un passif financier est décomptabilisé en tout ou partie : – lorsqu’il arrive à extinction ; ou – lorsque les analyses quantitatives ou qualitatives concluent qu’il a été substantiellement modifié en cas de restructuration. Provisions (IAS 37 et 19) . — La Caisse Régionale de Crédit Agricole Centre France identifie les obligations (juridiques ou implicites), résultant d’un événement passé, dont il est probable qu’une sortie de ressources sera nécessaire pour les régler, dont l’échéance ou le montant sont incertains mais dont l’estimation peut être déterminée de manière fiable. Ces estimations sont le cas échéant actualisées dès lors que l’effet est significatif. Au titre des obligations autres que celles liées au risque de crédit, l a Caisse Régionale de Crédit Agricole Centre France a constitué des provisions qui couvrent notamment : – les risques opérationnels ; – les avantages au personnel ; – les risques d’exécution des engagements par signature ; – les litiges et garanties de passif ; – les risques fiscaux ; – les risques liés à l’épargne-logement. Cette dernière provision est constituée afin de couvrir les engagements aux conséquences défavorables des contrats épargne-logement. Ces engagements sont relatifs, d’une part, à l’obligation de rémunérer l’épargne dans le futur à un taux fixé à l’ouverture du contrat pour une durée indéterminée, et, d’autre part, à l’octroi d’un crédit aux souscripteurs des comptes et plans d’épargne-logement à un taux déterminé fixé à l’ouverture du contrat. Cette provision est calculée par génération de plan épargne-logement et pour l’ensemble des comptes d’épargne-logement, sachant qu’il n’y a pas de compensation possible entre les engagements relatifs à des générations différentes. Les engagements sont établis en prenant en compte, notamment : – le comportement modélisé des souscripteurs, en utilisant des hypothèses d’évolution de ces comportements, fondées sur des observations historiques et susceptibles de ne pas décrire la réalité de ces évolutions futures ; – l’estimation du montant et de la durée des emprunts qui seront mis en place dans le futur, établie à partir d’observations historiques de longue période ; – la courbe des taux observables sur le marché et ses évolutions raisonnablement anticipées. L’évaluation des provisions suivantes peut également faire l’objet d’estimations : – la provision pour risques opérationnels pour lesquels, bien que faisant l’objet d’un recensement des risques avérés, l’appréciation de la fréquence de l’incident et le montant de l’impact financier potentiel intègre le jugement de la Direction ; – les provisions pour risques juridiques qui résultent de la meilleure appréciation de la Direction, compte tenu des éléments en sa possession à la date d’arrêté des comptes. Des informations détaillées sont fournies en note 6.18 "Provisions". Avantages au personnel (IAS 19) . — Les avantages au personnel, selon la norme IAS 19, se regroupent en quatre catégories : – les avantages à court terme, tels que les salaires, cotisations de sécurité sociale, congés annuels, intéressement, participations et primes, sont ceux dont on s’attend à ce qu’ils soient réglés dans les douze mois suivant l’exercice au cours duquel les services ont été rendus ; – les avantages à long terme (médailles du travail, primes et rémunérations payables douze mois ou plus à la clôture de l’exercice) ; – les indemnités de fin de contrat de travail ; – les avantages postérieurs à l’emploi, classés eux-mêmes en deux catégories décrites ci-après : les régimes à prestations définies et les régimes à cotisations définies. Avantages à long terme . — Les avantages à long terme sont les avantages à verser aux salariés, autres que les avantages postérieurs à l’emploi et les indemnités de fin de contrats, mais non intégralement dus dans les douze mois suivant la fin de l’exercice pendant lesquels les services correspondants ont été rendus. Sont notamment concernés les bonus et autres rémunérations différées versés douze mois ou plus après la fin de l’exercice au cours duquel ils ont été acquis, mais qui ne sont pas indexés sur des actions. La méthode d’évaluation est similaire à celle utilisée par le Groupe pour les avantages postérieurs à l’emploi relevant de la catégorie de régimes à prestations définies. Avantages postérieurs à l’emploi — Régimes à prestations définies : La Caisse Régionale de Crédit Agricole Centre France détermine à chaque arrêté ses engagements de retraite et avantages similaires ainsi que l’ensemble des avantages sociaux accordés au personnel et relevant de la catégorie des régimes à prestations définies. Conformément à la norme IAS 19, ces engagements sont évalués en fonction d’un ensemble d’hypothèses actuarielles, financières et démographiques, et selon la méthode dite des Unités de Crédit Projetées. Cette méthode consiste à affecter, à chaque année d’activité du salarié, une charge correspondant aux droits acquis sur l’exercice. Le calcul de cette charge est réalisé sur la base de la prestation future actualisée. Les calculs relatifs aux charges liées aux prestations de retraites et avantages sociaux futurs sont établis en se fondant sur des hypothèses de taux d’actualisation, de taux de rotation du personnel ou d’évolution des salaires et charges sociales élaborées par la Direction. Si les chiffres réels diffèrent des hypothèses utilisées, la charge liée aux prestations de retraite peut augmenter ou diminuer lors des exercices futurs (cf. note 7.4 " Avantages postérieurs à l’emploi, régimes à prestations définies " ). Les taux d'actualisation sont déterminés en fonction de la durée moyenne de l'engagement, c'est-à-dire la moyenne arithmétique des durées calculées entre la date d'évaluation et la date de paiement pondérée par les hypothèses de turnover. Le taux de rendement prévu sur les actifs des régimes est également estimé par la Direction. Les rendements estimés sont fondés sur le rendement prévu des titres à revenu fixe comprenant notamment le rendement des obligations. Le rendement attendu des actifs de régimes est déterminé sur la base des taux d’actualisation retenus pour évaluer l’obligation au titre de prestations définies. Conformément à la norme IAS 19 révisé la Caisse Régionale de Crédit Agricole Centre France impute la totalité des écarts actuariels constatés en gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres. Le montant de la provision est égal à : – la valeur actuelle de l’obligation au titre des prestations définies à la date de clôture, calculée selon la méthode actuarielle préconisée par la norme IAS 19 ; – diminuée, le cas échéant, de la juste valeur des actifs alloués à la couverture de ces engagements. Ceux-ci peuvent être représentés par une police d’assurance éligible. Dans le cas où l’obligation est totalement couverte par une police correspondant exactement, par son montant et sa période, à tout ou partie des prestations payables en vertu du régime, la juste valeur de cette dernière est considérée comme étant celle de l’obligation correspondante (soit le montant de la dette actuarielle correspondante). Afin de couvrir ses engagements, la Caisse régionale de Crédit Agricole Centre France a souscrit des assurances auprès de Prédica et d’ADICAM. Au titre de ces engagements non couverts, une provision destinée à couvrir les indemnités de départ à la retraite figure au passif du bilan sous la rubrique Provisions. Cette provision est égale au montant correspondant aux engagements concernant les personnels de l a Caisse Régionale de Crédit Agricole Centre France, présents à la clôture de l'exercice, relevant de la Convention Collective du groupe Crédit Agricole entrée en vigueur le 1er janvier 2005. Enfin, les engagements de retraite complémentaires, qui génèrent des obligations pour les sociétés concernées, font l’objet de provisions déterminées à partir de la dette actuarielle représentative de ces engagements. Ces provisions figurent également au passif du bilan sous la rubrique Provisions. — Régimes à cotisations définies : Il existe divers régimes de retraite obligatoires auxquels cotisent les sociétés « employeurs ». Les fonds sont gérés par des organismes indépendants et les sociétés cotisantes n’ont aucune obligation, juridique ou implicite, de payer des cotisations supplémentaires si les fonds n’ont pas suffisamment d’actifs pour servir tous les avantages correspondant aux services rendus par le personnel pendant l’exercice et les exercices antérieurs. Par conséquent, l a Caisse Régionale de Crédit Agricole Centre France n'a pas de passif à ce titre autre que les cotisations à payer pour l’exercice écoulé. Impôts courants et différés . — Conformément à la norme IAS 12, l’impôt sur le bénéfice comprend tous les impôts assis sur le résultat, qu’ils soient exigibles ou différés. Celle-ci définit l’impôt exigible comme « le montant des impôts sur le bénéfice payables (récupérables) au titre du bénéfice imposable (perte fiscale) d’un exercice ». Le bénéfice imposable est le bénéfice (ou perte) d’un exercice déterminé selon les règles établies par l’administration fiscale. Les taux et règles applicables pour déterminer la charge d’impôt exigible sont ceux en vigueur dans chaque pays d’implantation des sociétés du Groupe. L’impôt exigible concerne tout impôt sur le résultat, dû ou à recevoir, et dont le paiement n’est pas subordonné à la réalisation d’opérations futures, même si le règlement est étalé sur plusieurs exercices. L’impôt exigible, tant qu’il n’est pas payé, doit être comptabilisé en tant que passif. Si le montant déjà payé au titre de l’exercice et des exercices précédents excède le montant dû pour ces exercices, l’excédent doit être comptabilisé en tant qu’actif. Par ailleurs, certaines opérations réalisées par l’entité peuvent avoir des conséquences fiscales non prises en compte dans la détermination de l’impôt exigible. Les différences entre la valeur comptable d’un actif ou d’un passif et sa base fiscale sont qualifiées par la norme IAS 12 de différences temporelles. La norme impose la comptabilisation d’impôts différés dans les cas suivants : – un passif d'impôt différé doit être comptabilisé pour toutes les différences temporelles imposables, entre la valeur comptable d'un actif ou d'un passif au bilan et sa base fiscale, sauf dans la mesure où le passif d'impôt différé est généré par : – la comptabilisation initiale de l’écart d’acquisition ; – la comptabilisation initiale d'un actif ou d'un passif dans une transaction qui n'est pas un regroupement d'entreprises et n’affecte ni le bénéfice comptable, ni le bénéfice imposable (perte fiscale) à la date de la transaction. – un actif d'impôt différé doit être comptabilisé pour toutes les différences temporelles déductibles, entre la valeur comptable d'un actif ou d'un passif au bilan et sa base fiscale, dans la mesure où il est jugé probable qu'un bénéfice imposable, sur lequel ces différences temporelles déductibles pourront être imputées, sera disponible. – un actif d'impôt différé doit également être comptabilisé pour le report en avant de pertes fiscales et de crédits d'impôt non utilisés dans la mesure où il est probable que l'on disposera de bénéfices imposables futurs sur lesquels ces pertes fiscales et crédits d'impôt non utilisés pourront être imputés. Les taux d’impôts de chaque pays sont retenus selon les cas. Le calcul des impôts différés ne fait pas l’objet d’une actualisation. Les plus-values latentes sur titres, lorsqu’elles sont taxables, ne génèrent pas de différences temporelles imposables entre la valeur comptable à l’actif et la base fiscale. Elles ne donnent donc pas lieu à constatation d’impôts différés. Lorsque les titres concernés sont classés dans la catégorie des titres disponibles à la vente, les plus et moins-values latentes sont comptabilisées en contrepartie des capitaux propres. Aussi, la charge d’impôt ou l’économie d’impôt réel supportée par l’entité au titre de ces plus-values ou moins-values latentes est-elle reclassée en déduction de celles-ci. En France, les plus-values sur les titres de participation, tels que définis par le Code général des impôts, et relevant du régime fiscal du long terme, sont exonérées pour les exercices ouverts à compter du 1 er janvier 2007 (à l’exception d’une quote-part de 12 % de la plus-value, taxée au taux de droit commun). Aussi les plus-values latentes constatées à la clôture de l’exercice génèrent-elles une différence temporelle donnant lieu à constatation d’impôts différés à hauteur de cette quote-part. L'impôt exigible et différé est comptabilisé dans le résultat net de l'exercice sauf dans la mesure où l'impôt est généré : – soit par une transaction ou un événement qui est comptabilisé directement en capitaux propres, dans le même exercice ou un exercice différent, auquel cas il est directement débité ou crédité dans les capitaux propres ; – soit par un regroupement d'entreprises. Les actifs et passifs d'impôts différés sont compensés si, et seulement si : – l'entité a un droit juridiquement exécutoire de compenser les actifs et passifs d'impôt exigible ; et – les actifs et passifs d'impôts différés concernent des impôts sur le résultat prélevés par la même autorité fiscale : a) soit sur la même entité imposable, b) soit sur des entités imposables différentes qui ont l'intention, soit de régler les passifs et actifs d'impôts exigibles sur la base de leur montant net, soit de réaliser les actifs et de régler les passifs simultanément, lors de chaque exercice futur au cours duquel on s'attend à ce que des montants importants d'actifs ou de passifs d'impôts différés soient réglés ou récupérés. Les crédits d’impôts sur revenus de créances et de portefeuilles titres, lorsqu’ils sont effectivement utilisés en règlement de l’impôt sur les sociétés dû au titre de l’exercice, sont comptabilisés dans la même rubrique que les produits auxquels ils se rattachent. La charge d’impôt correspondante est maintenue dans la rubrique Impôts sur le bénéfice du compte de résultat. Cependant, en raison de l’objectif poursuivi par le législateur de permettre la diminution des charges de personnel par le Crédit d’Impôt pour la Compétitivité et l’Emploi (CICE), la Caisse Régionale de Crédit Agricole Centre France a fait le choix de comptabiliser le Crédit d’Impôt pour la Compétitivité et l’Emploi (article 244 quater C du Code général des impôts) en déduction des charges de personnel. Traitement des immobilisations (IAS 16, 36, 38 et 40) . — Le Crédit Agricole Centre France applique la méthode de comptabilisation des actifs par composants à l’ensemble de ses immobilisations corporelles. Conformément aux dispositions de la norme IAS 16, la base amortissable tient compte de l’éventuelle valeur résiduelle des immobilisations. Les terrains sont enregistrés à leur coût d'acquisition, diminué des dépréciations éventuelles. Les immeubles d’exploitation et de placement, ainsi que le matériel d'équipement sont comptabilisés à leur coût d’acquisition diminué des amortissements et des dépréciations constitués depuis leur mise en service. Les logiciels acquis sont comptabilisés à leur coût d’acquisition diminué des amortissements et des dépréciations constatés depuis leur date d’acquisition. Les logiciels créés sont comptabilisés à leur coût de production diminué des amortissements et des dépréciations constatés depuis leur date d’achèvement. Outre les logiciels, les immobilisations incorporelles comprennent principalement les actifs acquis lors de regroupements d’entreprises résultant de droits contractuels (accord de distribution par exemple). Ceux-ci ont été évalués en fonction des avantages économiques futurs correspondants ou du potentiel des services attendus. Les immobilisations sont amorties en fonction de leurs durées estimées d’utilisation. Les composants et durées d’amortissement suivants ont été retenus par le Crédit Agricole Centre France suite à l’application de la comptabilisation des immobilisations corporelles par composants. Il convient de préciser que ces durées d’amortissement sont adaptées à la nature de la construction et à sa localisation : Composant Durée d’amortissement Foncier Non amortissable Gros œuvre 40 ans Second œuvre 15 à 20 ans Installations techniques 8 à 15 ans Agencements 8 ans Matériel informatique 3 à 5 ans Matériel spécialisé 4 à 5 ans Les amortissements dérogatoires, qui correspondent à des amortissements fiscaux et non à une dépréciation réelle de l’actif, sont annulés dans les comptes consolidés. Les éléments dont dispose la Caisse Régionale de Crédit Agricole Centre France sur la valeur de ses immobilisations amortissables lui permettent de conclure que les tests de dépréciation ne conduiraient pas à la modification des valeurs inscrites au bilan. Opérations en devises (IAS 21) . — En application de la norme IAS 21, une distinction est effectuée entre les éléments monétaires et non monétaires. A la date d’arrêté, les actifs et passifs monétaires libellés en monnaie étrangère sont convertis au cours de clôture dans la monnaie de fonctionnement du groupe Crédit Agricole S.A. Les écarts de change résultant de cette conversion sont comptabilisés en résultat. Cette règle comporte deux exceptions : – sur les actifs financiers disponibles à la vente, seule la composante de l’écart de change calculée sur le coût amorti est comptabilisée en résultat ; le complément est enregistré en capitaux propres ; – les écarts de change sur les éléments désignés comme couverture de flux de trésorerie ou faisant partie d’un investissement net dans une entité étrangère sont comptabilisés en capitaux propres. Les traitements relatifs aux éléments non monétaires diffèrent selon la nature de ces éléments : – les éléments au coût historique sont évalués au cours de change du jour de la transaction ; – les éléments à la juste valeur sont mesurés au cours de change à la date de clôture. Les écarts de change sur éléments non monétaires sont comptabilisés : – en résultat si le gain ou la perte sur l’élément non monétaire est enregistré en résultat ; – en capitaux propres si le gain ou la perte sur l’élément non monétaire est enregistré en capitaux propres. Commissions sur prestations de services (IAS 18) . — Les produits et charges de commissions sont enregistrés en résultat en fonction de la nature des prestations auxquelles ils se rapportent : – les commissions qui font partie intégrante du rendement d’un instrument financier sont comptabilisées comme un ajustement de la rémunération de cet instrument et intégrées à son taux d’intérêt effectif ; – lorsque le résultat d'une transaction faisant intervenir une prestation de services peut être estimé de façon fiable, le produit des commissions associé à cette transaction est comptabilisé dans la rubrique Commissions et en fonction du degré d'avancement de la transaction à la date de clôture : a) les commissions perçues ou versées en rémunération de services ponctuels sont intégralement enregistrées en résultat. Les commissions à verser ou à recevoir sous condition de réalisation d’un objectif de performance sont comptabilisées uniquement si l’ensemble des conditions suivantes est respecté : i) le montant des commissions peut être évalué de façon fiable, ii) il est probable que les avantages économiques associés à la prestation iront à l’entreprise, iii) le degré d’avancement de la prestation peut être évalué de façon fiable, et les coûts encourus pour la prestation et les coûts pour achever celle-ci peuvent être évalués de façon fiable, b) les commissions rémunérant des services continus (commissions sur moyens de paiement, par exemple) sont, quant à elles, étalées en résultat sur la durée de la prestation rendue. Contrats de location (IAS 17) . — Conformément à la norme IAS 17, les opérations de location sont analysées selon leur substance et leur réalité financière. Elles sont comptabilisées selon les cas, soit en opérations de location simple, soit en opérations de location financière. S’agissant d’opérations de location financière, elles sont assimilées à une acquisition d’immobilisation par le locataire, financée par un crédit accordé par le bailleur. Dans les comptes du bailleur, l’analyse de la substance économique des opérations conduit à : – constater une créance financière sur le client, amortie par les loyers perçus ; – décomposer les loyers entre, d’une part les intérêts et, d’autre part l’amortissement du capital, appelé amortissement financier ; – constater une réserve latente nette. Celle-ci est égale à la différence entre : a) l’encours financier net : dette du locataire constituée du capital restant dû et de l'amortissement financier relatif à la période comprise entre la date de dernière échéance et la clôture de l’exercice, b) la valeur nette comptable des immobilisations louées, c) la provision pour impôts différés. Dans les comptes du locataire, les contrats de location-financement font l’objet d’un retraitement qui conduit à la comptabilisation comme s’ils avaient été acquis à crédit, par la constatation d’une dette financière, l’enregistrement du bien acheté à l’actif de son bilan et l’amortissement de celui-ci. En conséquence, dans le compte de résultat, la dotation théorique aux amortissements (celle qui aurait été constatée si le bien avait été acquis) ainsi que les charges financières (liées au financement du crédit) sont substituées aux loyers enregistrés. S’agissant d’opérations de location simple, le preneur comptabilise les charges de paiement et le bailleur enregistre les produits réciproques correspondant aux loyers, ainsi que les biens loués à son actif. 1.4. Principes et méthodes de consolidation (IFRS 10, IFRS 11 et IAS 28) : Périmètre de consolidation . — Les états financiers consolidés incluent les comptes de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Centre France et ceux de toutes les sociétés sur lesquelles, selon les dispositions des normes IFRS 10, IFRS 11 et IAS 28, la Caisse Régionale de Crédit Agricole Centre France dispose d’un pouvoir de contrôle, de contrôle conjoint ou d’une influence notable. — Consolidation des Caisses régionales : Les normes de consolidation existant dans le référentiel international, sont définies en référence à des groupes ayant des structures juridiques intégrant les notions classiques de société-mère et de filiales. Le groupe Crédit Agricole, qui repose sur une organisation mutualiste, ne s'inscrit pas directement et simplement dans le cadre de ces règles, compte tenu de sa structure dite de pyramide inversée. Le Crédit Agricole Mutuel a été organisé, par la loi du 5 novembre 1894, qui a posé le principe de la création des Caisses locales de Crédit Agricole, la loi du 31 mars 1899 qui fédère les Caisses locales en Caisses régionales de Crédit Agricole et la loi du 5 août 1920 qui crée l'Office National du Crédit Agricole, transformé depuis en Caisse Nationale de Crédit Agricole, puis Crédit Agricole S.A., dont le rôle d'organe central a été rappelé et précisé par le Code Monétaire et financier. Ces différents textes expliquent et organisent la communauté d'intérêts qui existent, au niveau juridique, financier, économique et politique, entre Crédit Agricole S.A., les Caisses régionales et les Caisses locales de Crédit Agricole Mutuel. Cette communauté repose, notamment, sur un même mécanisme de relations financières, sur une politique économique et commerciale unique, et sur des instances décisionnaires communes, constituant ainsi, depuis plus d'un siècle, le socle du groupe Crédit Agricole. Ces différents attributs, déclinés au niveau régional et attachés à la communauté régionale du Crédit Agricole de Centre France représentent les éléments principaux qui caractérisent généralement la notion de société-mère : valeurs, objectifs et idéal communs, centralisation financière et prises de décisions politique commerciale communes, histoire partagée. C'est pourquoi, en accord avec les autorités de régulation française, le Crédit Agricole a défini une société-mère conventionnelle et existant à deux niveaux, national et régional. Cette maison-mère conventionnelle étant définie, le groupe Crédit Agricole applique les normes de consolidation prévues dans le référentiel international. La maison-mère conventionnelle régionale est constituée de la Caisse régionale de Centre France et des Caisses locales de Crédit Agricole Mutuel qui lui sont affiliées ; ses comptes consolidés sont constitués de l'agrégation des comptes de ces différentes entités après élimination des opérations réciproques. — Notions de contrôle : Conformément aux normes comptables internationales, toutes les entités contrôlées, sous contrôle conjoint ou sous influence notable sont consolidées, sous réserve qu'elles n'entrent pas dans le cadre des exclusions évoquées ci-après. Le contrôle exclusif sur une entité est présumé exister lorsque la Caisse Régionale de Crédit Agricole Centre France est exposée ou a droit aux rendements variables résultant de son implication dans l’entité et si le pouvoir qu’elle détient sur cette dernière lui permet d’influer sur ces rendements. Pour apprécier la notion de pouvoir, seuls les droits (de vote ou contractuels) substantifs sont examinés. Les droits sont substantifs lorsque leur détenteur a la capacité, en pratique, de les exercer, lors de la prise de décision concernant les activités pertinentes de l’entité. Le contrôle d’une filiale régie par les droits de vote est établi lorsque les droits de vote détenus confèrent à la Caisse Régionale de Crédit Agricole Centre France la capacité actuelle de diriger les activités pertinentes de la filiale. La Caisse Régionale de Crédit Agricole Centre France contrôle généralement la filiale lorsqu’elle détient, directement ou indirectement par l’intermédiaire de filiales, plus de la moitié des droits de vote existants ou potentiels d’une entité, sauf s’il peut être clairement démontré que cette détention ne permet pas de diriger les activités pertinentes. Le contrôle existe également lorsque la Caisse Régionale de Crédit Agricole Centre France détient la moitié ou moins de la moitié des droits de vote, y compris potentiels, d’une entité mais dispose en pratique de la capacité de diriger seul(e) les activités pertinentes en raison notamment de l’existence d’accords contractuels, de l’importance relative des droits de vote détenus au regard de la dispersion des droits de vote détenus par les autres investisseurs ou d’autres faits et circonstances. Le contrôle d’une entité structurée ne s’apprécie pas sur la base du pourcentage des droits de vote qui n’ont, par nature, pas d’incidence sur les rendements de l’entité. L’analyse du contrôle tient compte des accords contractuels, mais également de l’implication et des décisions de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Centre France lors de la création de l’entité, des accords conclus à la création et des risques encourus par la Caisse Régionale de Crédit Agricole Centre France , des droits résultants d’accords qui confèrent à l’investisseur le pouvoir de diriger les activités pertinentes uniquement lorsque des circonstances particulières se produisent ainsi que des autres faits ou circonstances qui indiquent que l’investisseur a la possibilité de diriger les activités pertinentes de l’entité. Lorsqu’il existe un mandat de gestion, l’étendue du pouvoir décisionnel relatif à la délégation de pouvoir au gérant ainsi que les rémunérations auxquelles donnent droit les accords contractuels sont analysées afin de déterminer si le gérant agit en tant qu’agent (pouvoir délégué) ou principal (pour son propre compte). Ainsi au moment où les décisions relatives aux activités pertinentes de l’entité doivent être prises, les indicateurs à analyser pour définir si une entité agit en tant qu'agent ou en tant que principal sont l'étendue du pouvoir décisionnel relatif à la délégation de pouvoir au gérant sur l'entité, les rémunérations auxquelles donnent droit les accords contractuels mais aussi les droits substantifs pouvant affecter la capacité du décideur détenus par les autres parties impliquées dans l'entité et, l'exposition à la variabilité des rendements tirés d'autres intérêts détenus dans l'entité. Le contrôle conjoint s’exerce lorsqu’il existe un partage contractuel du contrôle sur une activité économique. Les décisions affectant les activités pertinentes de l’entité requièrent l’unanimité des parties partageant le contrôle. Dans les entités traditionnelles, l’influence notable résulte du pouvoir de participer aux politiques financière et opérationnelle d’une entreprise sans en détenir le contrôle. L a Caisse Régionale de Crédit Agricole Centre France est présumée avoir une influence notable lorsqu’elle détient, directement ou indirectement par le biais de filiales, 20 % ou plus des droits de vote dans une entité. — Exclusions du périmètre de consolidation : Conformément aux dispositions prévues par les normes IAS 28.18, les participations minoritaires détenues par des entités de capital-risque sont exclues du périmètre de consolidation dans la mesure où elles sont classées en actifs financiers à la juste valeur par résultat soit par nature soit sur option. Méthodes de consolidation . — Les méthodes de consolidation sont fixées respectivement par les normes IFRS 10 et IAS 28 révisée. Elles résultent de la nature du contrôle exercé par la Caisse de Centre France sur les entités consolidables, quelle qu’en soit l’activité et qu’elles aient ou non la personnalité morale : – l’intégration globale, pour les entités contrôlées, y compris les entités à structure de comptes différente, même si leur activité ne se situe pas dans le prolongement de celle de la Caisse de Centre France ; – la mise en équivalence, pour les entités sous influence notable et sous contrôle conjoint. L'intégration globale consiste à substituer à la valeur des titres chacun des éléments d'actif et de passif de chaque filiale. La part des participations ne donnant pas le contrôle dans les capitaux propres et dans le résultat apparaît distinctement au bilan et au compte de résultat consolidés. Les participations ne donnant pas le contrôle sont telles que définies par la norme IFRS 10 et intègrent les instruments qui sont des parts d'intérêts actuelles et qui donnent droit à une quote-part de l'actif net en cas de liquidation et les autres instruments de capitaux propres émis par la filiale et non détenus par le Groupe. La mise en équivalence consiste à substituer à la valeur des titres la quote part du Groupe dans les capitaux propres et le résultat des sociétés concernées. La variation de la valeur comptable de ces titres tient compte de l’évolution de l’écart d’acquisition. Lors d’acquisitions complémentaires ou de cessions partielles avec maintien du contrôle conjoint ou de l’influence notable la Caisse Régionale de Crédit Agricole Centre France constate : – en cas d’augmentation du pourcentage d’intérêts, un écart d’acquisition complémentaire ; – en cas de diminution du pourcentage d’intérêts, une plus ou moins-value de cession/dilution en résultat. Retraitements et éliminations . — Les retraitements nécessaires à l'harmonisation des méthodes d'évaluation des sociétés consolidées sont effectués. L'effet sur le bilan et le compte de résultat consolidés des opérations internes au Groupe est éliminé pour les entités intégrées globalement. Les plus ou moins values provenant de cessions d'actifs entre les entreprises consolidées sont éliminées ; les éventuelles dépréciations durables mesurées à l’occasion d’une cession interne sont constatées. 2. Principales opérations de structure et événements significatifs de l’exercice . Le périmètre de consolidation et ses évolutions au 31 décembre 2017 sont présentés de façon détaillée à la fin des notes annexes en note 11 "Périmètre de consolidation au 31 décembre 2017". Opération d e titrisation. — Au 31/03/2017, une nouvelle entité (FCT Crédit Agricole Habitat 2017) a été consolidée au sein du Groupe Crédit Agricole, née d’une opération de titrisation réalisée par les 39 Caisses régionales le 23 février 2017. Cette transaction est le premier RMBS français placé dans le marché par le Groupe. Cette opération s’est traduite par une cession de crédits à l’habitat originés par les 39 Caisses régionales au « FCT Crédit Agricole Habitat 2017 » pour un montant de 1 milliard d’euros. Les titres seniors adossés au portefeuille de créances habitat ont été placés auprès de 37 investisseurs européens (banques, fonds et banques centrales). Dans le cadre de cette titrisation, la Caisse Régionale de Crédit Agricole Centre France a cédé, à l’origine, des crédits habitat pour un montant de 39 639 milliers d’euros au FCT Crédit Agricole Habitat 2017. Elle a souscrit pour 4 800 milliers d’euros des titres subordonnés. Projet loi de finance 2018 : Le projet de loi de finance pour 2018 prévoit une baisse du taux d’imposition pour les exercices clos à compter du 31/12/2019. Le taux d’imposition courant prévu sera de 32,03% en 2019, 28,92% en 2020, 27,37% en 2021 puis 25,83% à compter de 2022. Au 31 décembre 2017, l’impôt exigible au titre de 2017 reste donc calculé au taux courant de 34,43%. S’agissant des actifs ou passifs d’impôts différés, ils doivent être évalués au taux d’impôt sur les sociétés applicable à la période de comptabilisation de la charge ou du produit correspondant dans les comptes consolidés. L’impact du changement du taux d’impôts différés sur les bases à l’ouverture au 1er janvier 2017 est à comptabiliser par résultat de l’exercice du fait de la méthode du report variable pour les impôts différés sur les décalages comptable fiscal ainsi que sur les retraitements par résultat, et par réserves sur les retraitements en gains et pertes latents recyclables et non recyclables. 3. – Gestion financière, exposition aux risques et politique de couverture Le pilotage des risques bancaires au sein de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Centre France est assuré par la Direction des contrôles permanents. Cette direction est rattachée au Directeur général et a pour mission d’assurer la maîtrise et le contrôle permanent des risques de crédit, financiers et opérationnels. La description de ces dispositifs ainsi que les informations narratives figurent désormais dans le rapport de gestion, chapitre « Facteurs de risques », comme le permet la norme IFRS 7. Les tableaux de ventilations comptables continuent néanmoins de figurer dans les états financiers. 3.1. Risque de crédit cf. Rapport de ges tion, chapitre risque de crédit : Exposition maximale au risque de crédit . — L’exposition maximale au risque de crédit d’une entité correspond à la valeur brute comptable, nette de tout montant compensé et de toute perte de valeur comptabilisée. (En milliers d'E uros) 31/12/2017 31/12/2016 Actifs financiers à la juste valeur par résultat (hors titres à revenu variable et actifs représentatifs de contrats en unités de compte) 17 832 22 274 Instruments dérivés de couverture 112 663 133 301 Actifs disponible à la vente (hors titres à revenu variable) 12 574 6 902 Prêts, créances et dépôts de garantie sur les établissements de crédit (hors opérations internes au Crédit Agricole) 456 479 58 760 Prêts, créances et dépôts de garantie sur la clientèle 15 334 813 14 841 451 Actif financiers détenus jusqu'à l'échéance 1 427 168 1 127 355 Exposition des engagements de bilan (nets de dépréciations) 17 361 529 16 190 043 Engagements de financement donnés (hors opérations internes au Crédit Agricole) 2 039 057 2 072 620 Engagements de garantie financière donnés (hors opérations internes au Crédit Agricole) 384 071 199 646 Provisions - Engagements par signature -1 441 -1 285 Exposition des engagements hors bilan (nets de provisions) 2 421 687 2 270 981 Exposition maximale au risque de crédit 19 783 216 18 461 024 Les garanties et autres rehaussements de crédits reçus s'élèvent à : (En milliers d'Euros) 31/12/2017 31/12/2016 Prêts et créances sur les établissements de crédit (hors opérations internes au Crédit Agricole) Prêts et créances sur la clientèle 7 909 664 7 381 227 Engagements de financement donnés (hors opérations internes au Crédit Agricole) 353 631 346 990 Engagements de garantie donnés (hors opérations internes au Crédit Agricole) La présentation de diverses concentrations de risques permet de donner une information sur la diversification de cette exposition aux risques. Concentrations par agent économique de l’activité de crédit — Prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle par agent économique (hors opérations internes au Crédit Agricole) (En milliers d'Euros) 31/12/2017 Encours bruts dont encours bruts dépréciés sur base individuelle Dépréciations individuelles Dépréciations collectives (2) Total Administration générale 1 700 596 4 853 4 853 231 1 695 512 Banques centrales 0 Établissements de crédit 456 476 456 476 Grandes entreprises 2 113 981 89 304 79 793 49 634 1 984 554 Clientèle de détail 11 874 060 264 439 194 186 104 168 11 575 706 Total Prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle (1) 16 145 113 358 596 278 832 154 033 15 712 248 (1) Dont encours restructurés pour 71 745 milliers d'euros. (2) Dont dépréciations sectorielles pour 117 951 milliers d’euros et collectives pour 36 082 milliers d’euros. La reprise de la provision collective du 1 er semestre 2017 de 14 630 milliers d’euros inclue les effets de la mise à jour des paramètres de calculs (cf. paragraphe page 34). (En milliers d'Euros) 31/12/2016 Encours bruts dont encours bruts dépréciés sur base individuelle Dépréciations individuelles Dépréciations collectives Total Administration générale 1 832 758 1 832 758 Banques centrales 0 Établissements de crédit 58 759 58 759 Grandes entreprises 2 057 979 96 013 86 853 44 136 1 926 990 Clientèle de détail 11 319 637 254 856 186 445 125 700 11 007 492 Total Prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle (1) 15 269 133 350 869 273 298 169 836 14 825 999 (1) Dont encours restructurés pour 44 363 milliers d'euros. — Engagements donnés en faveur de la clientèle par agent économique : (En milliers d'E uros) 31/12/2017 31/12/2016 Engagements de financement en faveur de la clientèle : Administration générale 206 118 190 485 Grandes entreprises 424 412 458 214 Clientèle de détail 1 408 527 1 423 921 Total Engagements de financement 2 039 057 2 072 620 Engagements de garantie en faveur de la clientèle : Administration générale 16 51 Grandes entreprises 291 485 174 865 Clientèle de détail 95 403 25 501 Total Engagements de garantie 386 904 200 417 — Dettes envers la clientèle par agent économique : (En milliers d'E uros) 31/12/2017 31/12/2016 Administration générale 16 080 11 276 Grandes entreprises 1 767 461 1 605 701 Clientèle de détail 5 026 095 4 770 686 Total Dettes envers la clientèle 6 809 636 6 387 663 Concentrations par zone géographique de l’activité de crédit : — Prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle par zone géographique (hors opérations internes au Crédit Agricole) (En milliers d'E uros) 31/12/2017 Encours bruts dont encours bruts dépréciés sur base individuelle Dépréciations individuelles Dépréciations collectives (2) Total France (y compris DOM-TOM) 16 093 631 357 070 277 670 153 655 15 662 306 Autres pays de l'Union européenne 25 076 634 575 326 24 175 Autres pays d'Europe 4 731 487 399 11 4 321 Amérique du Nord 4 241 14 4 227 Amériques centrale et du Sud 537 537 Afrique et Moyen-Orient 9 421 402 185 18 9 218 Asie et Océanie (hors Japon) 6 299 3 3 9 6 287 Japon 1 177 1 177 Organismes supranationaux 0 Total Prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle (1) 16 145 113 358 596 278 832 154 033 15 712 248 (1) Dont encours restructurés pour 71 745 milliers d'euros. (2) Dont dépréciations sectorielles pour 117 951 milliers d’euros et collectives pour 36 082 milliers d’euros. La reprise de la provision collective du 1 er semestre 2017 de 14 630 milliers d’euros inclue les effets de la mise à jour des paramètres de calculs (cf. paragraphe page 34). (En milliers d'Euros) 31/12/2016 Encours bruts dont encours bruts dépréciés sur base individuelle Dépréciations individuelles Dépréciations collectives Total France (y compris DOM-TOM) 15 219 851 349 421 272 275 168 612 14 778 964 Autres pays de l'Union européenne 23 834 664 515 1 222 22 097 Autres pays d'Europe 6 483 451 365 2 6 116 Amérique du Nord 4 408 4 408 Amériques centrale et du Sud 593 593 Afrique et Moyen-Orient 7 991 331 141 7 850 Asie et Océanie (hors Japon) 5 542 2 2 5 540 Japon 431 431 Organismes supranationaux 0 Total Prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle (1) 15 269 133 350 869 273 298 169 836 14 825 999 (1) Dont encours restructurés pour 44 363 milliers d'euros. — Engagements donnés en faveur de la clientèle par zone géographique : (En milliers d'E uros) 31/12/2017 31/12/2016 Engagements de financement en faveur de la clientèle : France (y compris DOM-TOM) 2 010 853 2 014 359 Autres pays de l'Union européenne 1 321 31 424 Autres pays d'Europe 25 475 25 202 Amérique du Nord 224 219 Amériques centrale et du Sud 39 48 Afrique et Moyen-Orient 659 443 Asie et Océanie (hors Japon) 469 911 Japon 17 14 Total Engagements de financement 2 039 057 2 072 620 Engagements de garantie en faveur de la clientèle France (y compris DOM-TOM) 386 861 200 235 Autres pays de l'Union européenne 13 13 Autres pays d'Europe 139 Amérique du Nord Amériques centrale et du Sud Afrique et Moyen-Orient 30 30 Asie et Océanie (hors Japon) Japon Total Engagements de garantie 386 904 200 417 — Dettes envers la clientèle par zone géographique : (En milliers d'E uros) 31/12/2017 31/12/2016 France (y compris DOM-TOM) 6 778 160 6 356 374 Autres pays de l'Union européenne 18 737 17 756 Autres pays d'Europe 2 902 2 446 Amérique du Nord 3 922 3 911 Amériques centrale et du Sud 782 938 Afrique et Moyen-Orient 3 020 4 321 Asie et Océanie (hors Japon) 1 840 1 656 Japon 273 261 Organismes supra-nationaux Total Dettes envers la clientèle 6 809 636 6 387 663 Informations sur les actifs financiers en souffrance ou dépréciés individuellement : — Actifs financiers en souffrance ou dépréciés individuellement par agent économique : (En milliers d'Euros) 31/12/2017 Ventilation par ancienneté d'impayé des encours en souffrance Valeur nette comptable des actifs dépréciés individuellement Dépréciations d'actifs financiers individuellement et collectivement testés ≤ 90 jours > 90 jours à ≤ 180 jours > 180 jours à ≤ 1an > 1an Valeur comptable des actifs financiers en souffrance Instruments de capitaux propres 921 137 -59 579 Instruments de dettes 0 0 0 0 0 0 0 Administration générale 0 Banques centrales 0 Établissements de crédit 0 Grandes entreprises 0 Clientèle de détail 0 Prêts et avances 174 970 1 037 539 0 176 546 79 764 -432 865 Administration générale 9 306 9 306 -5 084 Banques centrales 0 Établissements de crédit 0 Grandes entreprises 45 547 58 45 605 9 511 -129 427 Clientèle de détail 120 117 979 539 121 635 70 253 -298 354 Total Actifs financiers en souffrance ou dépréciés individuellement 174 970 1 037 539 0 176 546 1 000 901 -492 444 (En milliers d'Euros) 31/12/2016 Ventilation par ancienneté d'impayé des encours en souffrance Valeur nette comptable des actifs dépréciés individuellement Dépréciations d'actifs financiers individuellement et collectivement testés ≤ 90 jours > 90 jours à ≤ 180 jours > 180 jours à ≤ 1an > 1an Valeur comptable des actifs financiers en souffrance Instruments de capitaux propres 920 936 -61 572 Instruments de dettes 0 0 0 0 0 0 0 Administration générale 0 Banques centrales 0 Établissements de crédit 0 Grandes entreprises 0 Clientèle de détail 0 Prêts et avances 151 375 643 0 0 152 018 77 571 -443 134 Administration générale 11 587 11 587 Banques centrales 0 Etablissements de crédit 0 Grandes entreprises 28 542 3 359 31 901 9 160 -130 989 Clientèle de détail 111 246 -2 716 108 530 68 411 -312 145 Total Actifs financiers en souffrance ou dépréciés individuellement 151 375 643 0 0 152 018 998 507 -504 706 3.2. Risque de marché : cf. Rapport de ge stion chapitre risque de marché. Opérations sur instruments dérivés : analyse par durée résiduelle : La ventilation des valeurs de marché des instruments dérivés est présentée par maturité contractuelle résiduelle. — Instruments dérivés de couverture – juste valeur actif (En milliers d'euros) 31/12/2017 31/12/2016 Opérations sur marchés organisés Opérations de gré à gré Total en valeur de marché Total en valeur de marché ≤1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans ≤1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans Instruments de taux d'intérêt 0 0 0 1 908 43 618 67 137 112 663 133 301 Futures 0 F .R.A. 0 Swaps de taux d'intérêts 1 908 43 618 67 137 112 663 133 301 Options de taux 0 Caps - Floors - C ollars 0 Autres instruments conditionnels 0 Instruments de devises et or 0 0 0 0 0 0 0 0 Opérations fermes de change 0 Options de change 0 Autres instruments 0 0 0 0 0 0 0 0 Dérivés sur actions et indices boursiers 0 Dérivés sur métaux précieux 0 Dérivés sur produits de base 0 Dérivés de crédits 0 Autres 0 Sous-total 0 0 0 1 908 43 618 67 137 112 663 133 301 . Opérations de change à terme 0 Total Juste valeur des instruments dérivés de couverture - Actif 0 0 0 1 908 43 618 67 137 112 663 133 301 — Instruments dérivés de couverture – juste valeur passif : 31/12/2017 31/12/2016 Opérations sur marchés organisés Opérations de gré à gré Total en valeur de marché Total en valeur de marché (En milliers d'euros) ≤1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans ≤1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans Instruments de taux d'intérêt 0 0 0 483 4 042 111 267 115 792 151 605 Futures 0 F .R.A. 0 Swaps de taux d'intérêts 483 4 042 111 267 115 792 151 605 Options de taux 0 Caps - Floors - C ollars 0 Autres instruments conditionnels 0 Instruments de devises et or 0 0 0 0 0 0 0 0 Opérations fermes de change 0 Options de change 0 Autres instruments 0 0 0 0 0 0 0 0 Dérivés sur actions et indices boursiers 0 Dérivés sur métaux précieux 0 Dérivés sur produits de base 0 Dérivés de crédits 0 Autres 0 Sous-total 0 0 0 483 4 042 111 267 115 792 151 605 . Opérations de change à terme 0 Total Juste valeur des instruments dérivés de couverture - Passif 0 0 0 483 4 042 111 267 115 792 151 605 — Instruments dérivés de transaction – juste valeur actif : (En milliers d'euros) 31/12/2017 31/12/2016 Opérations sur marchés organisés Opérations de gré à gré Total en valeur de marché Total en valeur de marché ≤ 1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans ≤ 1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans Instruments de taux d'intérêt 0 0 0 317 2 626 14 727 17 670 21 969 Futures 0 F .R.A. 0 Swaps de taux d'intérêts 317 2 621 14 682 17 620 21 945 Options de taux 0 Caps - Floors - C ollars 5 45 50 24 Autres instruments conditionnels 0 Instruments de devises et or 0 0 0 104 0 0 104 134 Opérations fermes de change 0 Options de change 104 104 134 Autres instruments 0 0 0 58 0 0 58 171 Dérivés sur actions et indices boursiers 0 Dérivés sur métaux précieux 0 Dérivés sur produits de base 0 Dérivés de crédits 0 Autres 58 58 171 Sous total 0 0 0 479 2 626 14 727 17 832 22 274 Opérations de change à terme 0 Total Juste valeur des instruments dérivés de transaction - Actif 0 0 0 479 2 626 14 727 17 832 22 274 — Instruments dérivés de transaction – juste valeur passif : 31/12/2017 31/12/2016 Opérations sur marchés organisés Opérations de gré à gré Total en valeur de marché Total en valeur de marché (En milliers d'euros) ≤1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans ≤1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans Instruments de taux d'intérêt 0 0 0 316 2 626 15 477 18 419 22 473 Futures 0 F .R.A. 0 Swaps de taux d'intérêts 316 2 621 15 450 18 387 22 450 Options de taux 0 Caps - Floors - C ollars 5 27 32 23 Autres instruments conditionnels 0 Instruments de devises et or 0 0 0 104 0 0 104 134 Opérations fermes de change 0 Options de change 104 104 134 Autres instruments 0 0 0 2 262 0 0 2 262 4 713 Dérivés sur actions et indices boursiers 0 Dérivés sur métaux précieux 0 Dérivés sur produits de base 0 Dérivés de crédits 0 Autres 2 262 2 262 4 713 Sous total 0 0 0 2 682 2 626 15 477 20 785 27 320 Opérations de change à terme 0 Total Juste valeur des instruments dérivés de transaction - Passif 0 0 0 2 682 2 626 15 477 20 785 27 320 — Opérations sur instruments dérivés : montant des engagements (En milliers d'Euros) Total encours notionnel Total encours notionnel Instruments de taux d'intérêt 3 522 651 2 586 137 Futures Fra Swaps de taux d'intérêts 3 485 165 2 545 215 Options de taux Caps - Floors - Collars 37 486 40 922 Autres instruments conditionnels Instruments de devises et or 16 980 24 306 Opérations fermes de change Options de change 16 980 24 306 Autres instruments 0 0 Dérivés sur actions et indices boursiers Dérivés sur métaux précieux Dérivés sur produits de base Dérivés de crédits Autres Sous-total 3 539 631 2 610 443 Opérations de change à terme 24 366 47 554 Total notionnels 3 563 997 2 657 997 Risque de change : cf. Rapport de ges tion chapitre risques de change — Contribution des différentes devises au bilan consolidé : (En milliers d'Euros) 31/12/2017 31/12/2016 Actif Passif Actif Passif EUR 20 764 890 20 764 997 19 723 823 19 723 324 Autres devises de l'Union européenne 355 355 356 355 USD 17 184 17 077 19 971 20 475 J PY 301 294 Autres devises 1 360 1 360 1 808 1 811 Total bilan 20 783 789 20 783 789 19 746 259 19 746 259 — Détail des emprunts obligataires et des dettes subordonnées par monnaie d'émission : (En milliers d'Euros) 31/12/2017 31/12/2016 Emprunts obligataires Dettes subordonnées à durée déterminée Dettes subordonnées à durée indéterminée Emprunts obligataires Dettes subordonnées à durée déterminée Dettes subordonnées à durée indéterminée EUR 29 048 25 802 0 0 51 408 0 Autres devises de l'Union européenne USD J P Autres devises Total 29 048 25 802 0 0 51 408 0 3.3 . Risque de liquidité et de financement : cf. Rapport de gestion chapitre risques de liquidité et de financement — Prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle par durée résiduelle : (En milliers d'euros) 31/12/2017 ≤ 3 mois > 3 mois à ≤ 1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans Indéterminée Total Prêts et créances émis sur les établissements de crédit (y compris opérations internes au Crédit Agricole) 227 406 480 853 232 432 437 852 1 378 543 Prêts et créances émis sur la clientèle (dont location-financement) 1 089 842 1 535 924 5 417 494 7 625 562 19 815 15 688 637 Total 1 317 248 2 016 777 5 649 926 8 063 414 19 815 17 067 180 Dépréciations -432 865 Total Prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle 16 634 315 (En milliers d'euros) 31/12/2016 ≤ 3 mois > 3 mois à ≤ 1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans Indéterminée Total Prêts et créances émis sur les établissements de crédit (y compris opérations internes au Crédit Agricole) 194 675 90 071 377 388 449 761 1 111 895 Prêts et créances émis sur la clientèle (dont location-financement) 1 043 941 1 497 155 5 210 727 7 438 988 19 563 15 210 374 Total 1 238 616 1 587 226 5 588 115 7 888 749 19 563 16 322 269 Dépréciations -443 134 Total Prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle 15 879 135 — Dettes envers les établissements de crédit et la clientèle par durée résiduelle : (En milliers d'euros) 31/12/2017 ≤ 3 mois > 3 mois à ≤ 1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans Indéterminée Total Dettes envers les établissements de crédit (y compris opérations internes au Crédit Agricole) 1 803 723 3 817 684 2 937 569 1 091 434 9 650 410 Dettes envers la clientèle 5 957 067 156 969 486 448 209 152 6 809 636 Total Dettes envers les établissements de crédit et la clientèle 7 760 790 3 974 653 3 424 017 1 300 586 0 16 460 046 (En milliers d'euros) 31/12/2016 ≤ 3 mois > 3 mois à ≤ 1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans Indéterminée Total Dettes envers les établissements de crédit (y compris opérations internes au Crédit Agricole) 1 716 008 3 232 830 2 587 057 1 666 443 -1 9 202 337 Dettes envers la clientèle 5 556 043 208 735 475 079 147 806 6 387 663 Total Dettes envers les établissements de crédit et la clientèle 7 272 051 3 441 565 3 062 136 1 814 249 -1 15 590 000 — Dettes représentées par un titre et dettes subordonnées : (En milliers d'euros) 31/12/2017 ≤ 3 mois > 3 mois à ≤ 1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans Indéterminée Total Dettes représentées par un titre : Bons de caisse 490 490 Titres du marché interbancaire 0 Titres de créances négociables 29 384 5 412 7 491 3 100 45 387 Emprunts obligataires 29 048 29 048 Autres dettes représentées par un titre 0 Total Dettes représentées par un titre 29 874 5 412 7 491 32 148 0 74 925 Dettes subordonnées : Dettes subordonnées à durée déterminée 25 802 25 802 Dettes subordonnées à durée indéterminée 0 Dépôt de garantie à caractère mutuel 0 Titres et emprunts participatifs 0 Total Dettes subordonnées 0 25 802 0 0 0 25 802 (En milliers d'euros) 31/12/2016 ≤ 3 mois > 3 mois à ≤ 1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans Indéterminée Total Dettes représentées par un titre : Bons de caisse 490 490 Titres du marché interbancaire 0 Titres de créances négociables 13 932 11 640 29 841 5 100 60 513 Emprunts obligataires 0 Autres dettes représentées par un titre 0 Total Dettes représentées par un titre 14 422 11 640 29 841 5 100 0 61 003 Dettes subordonnées : Dettes subordonnées à durée déterminée 26 408 25 000 51 408 Dettes subordonnées à durée indéterminée 0 Dépôt de garantie à caractère mutuel 0 Titres et emprunts participatifs 0 Total Dettes subordonnées 0 26 408 25 000 0 0 51 408 3.5. Couverture des risques de flux de trésorerie et de juste valeur sur taux d’intérêts et de change : cf. Rapport de gestion chapitres risque de marché et r isque de taux d’intérêt global Couverture de juste valeur . — Les couvertures de juste valeur modifient le risque induit par les variations de juste valeur d’un instrument à taux fixe causées par des changements de taux d’intérêts. Ces couvertures transforment des actifs ou des passifs à taux fixe en éléments à taux variable. Les couvertures de juste valeur comprennent notamment la couverture de prêts, de titres, de dépôts et de dettes subordonnées à taux fixe. Couverture de flux de trésorerie . — Les couvertures de flux de trésorerie modifient notamment le risque inhérent à la variabilité des flux de trésorerie liés à des instruments portant intérêt à taux variable. Les couvertures de flux de trésorerie comprennent notamment les couvertures de prêts et de dépôts à taux variable. Couverture d’un investissement net en devise . — Les couvertures des investissements nets en devises modifient le risque inhérent aux fluctuations des taux de change liées aux participations dans les filiales en devise étrangères. Instruments dérivés de couverture : (En milliers d'E uros) 31/12/2017 31/12/2016 Valeur de marché Montant Valeur de marché Montant positive négative Notionnel positive négative Notionnel Couverture de juste valeur 112 663 115 792 3 262 056 133 301 151 605 2 212 075 Taux d'intérêt 112 663 115 792 3 262 056 133 301 151 605 2 212 075 Instruments de capitaux propres Change Crédit Matières premières Autres Couverture de flux de trésorerie 0 0 0 0 0 0 Taux d'intérêt Instruments de capitaux propres Change Crédit Matières premières Autres Couverture d'investissements nets dans une activité à l'étranger Total Instruments dérivés de couverture 112 663 115 792 3 262 056 133 301 151 605 2 212 075 3.5 . Risques opérationnels : cf. Rapport de gestion chapitres risques opérationnels 3.6 . Gestion du capital et ratios réglementaires . — Conformément à la réglementation prudentielle bancaire qui transpose en droit français les directives européennes "adéquation des fonds propres des entreprises d’investissement et des établissements de crédit" et "conglomérats financiers", la Caisse Régionale de Crédit Agricole Centre France est soumise au respect du ratio de solvabilité et des ratios relatifs à la liquidité, la division des risques ou les équilibres de bilan. La gestion des fonds propres de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Centre France est conduite de façon à respecter les niveaux de fonds propres prudentiels au sens de la directive européenne 2013/36 et du règlement européen 575/2013 depuis le 1er janvier 2014 et exigés par les autorités compétentes, la Banque centrale européenne (BCE) et l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) afin de couvrir les risques pondérés au titre des risques de crédit, des risques opérationnels et des risques de marché. Le dispositif prudentiel a été renforcé par la réforme Bâle 3 qui consiste notamment à renforcer la qualité et la quantité des fonds propres réglementaires requis, à mieux appréhender les risques, à inclure des coussins de capital et des exigences supplémentaires au terme de la liquidité et du levier. Certaines dispositions s’appliquent de manière progressive jusqu’au 31 décembre 2017, de même pour l’exigence de coussins en capital qui atteindra la cible en 2019. Toutefois, le régulateur a maintenu les exigences de fonds propres au titre des niveaux plancher (l’exigence Bâle 3 ne pouvant être inférieure à 80 % de l’exigence Bâle 1). Le niveau plancher a été supprimé. Cependant, l’information relative aux exigences Bâle 1 reste obligatoire et est prévue jusqu’à la fin de la période transitoire prévue fin 2017. Les fonds propres sont répartis en trois catégories : – les fonds propres de base de catégorie 1 ou Common Equity Tier 1 (CET1), déterminés à partir des capitaux propres du Groupe et retraités notamment de certains instruments de capital qui sont classés en Additional Tier 1 (AT1) et des immobilisations incorporelles ; – les fonds propres de catégorie 1 ou Tier 1, constitués du Common Equity Tier 1 et des fonds propres additionnels de catégorie 1 ou Additional Tier 1 ; les fonds propres globaux, qui sont constitués des fonds propres de catégorie 1 et des fonds propres de catégorie 2 composés d’instruments subordonnés ayant une maturité minimale à l’émission de 5 ans. Pour être reconnus en Bâle 3, les instruments de fonds propres de catégorie 1 et de catégorie 2 doivent répondre à des critères d’inclusion plus exigeants. Si ces instruments ne sont pas éligibles Bâle 3, ils font l’objet d’une clause de « grand-père » qui s’étale sur 10 ans jusqu’à fin 2021 pour les éliminer des fonds propres de façon progressive. Les déductions relatives aux participations dans d’autres établissements de crédit viennent minorer le total de ces fonds propres et s’imputent respectivement selon le type de l’instrument sur les montants du CET1, du Tier 1 (AT1) et du Tier 2. Elles s’appliquent également aux détentions dans le secteur des assurances quand l’établissement n’est pas soumis à l’application de la "directive conglomérat financier", sinon les valeurs de mise en équivalence des titres des entreprises d’assurances détenues dans le Groupe sont pondérées en risques. En 2017 comme en 2016 et selon la règlementation en vigueur, la Caisse Régionale de Crédit Agricole Centre France a répondu aux exigences réglementaires. 4. – Notes relatives au résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres . 4.1. Produits et charges d’intérêts (En milliers d'E uros) 31/12/2017 31/12/2016 Sur opérations avec les établissements de crédit 4 355 3 529 Sur opérations internes au Crédit Agricole 51 428 64 874 Sur opérations avec la clientèle 379 275 406 730 Intérêts courus et échus sur actifs financiers disponibles à la vente 72 62 Intérêts courus et échus sur actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance 25 640 25 238 Intérêts courus et échus des instruments de couverture 25 221 25 311 Sur opérations de location-financement Autres intérêts et produits assimilés Produits d'intérêts (1) (2) 485 991 525 744 Sur opérations avec les établissements de crédit -4 161 -3 481 Sur opérations internes au Crédit Agricole -137 746 -142 683 Sur opérations avec la clientèle -24 799 -43 040 Sur dettes représentées par un titre -1 963 -2 229 Sur dettes subordonnées -2 179 -2 790 Intérêts courus et échus des instruments de couverture -34 204 -36 469 Sur opérations de location-financement Autres intérêts et charges assimilées -144 -80 Charges d'intérêts -205 196 -230 772 État BFC R-PLQ130 (1) Dont 6 390 milliers d'euros sur créances dépréciées individuellement au 31 décembre 2017 contre 5 609 milliers d'euros au 31 décembre 2016. (2) Dont 6 380 milliers d'euros correspondant à des bonifications reçues de l'État au 31 décembre 2017 contre 7 599 milliers d'euros au 31 décembre 2016. 4.2. Commissions nettes (En milliers d'Euros) 31/12/2017 31/12/2016 Produits Charges Net Produits Charges Net Sur opérations avec les établissements de crédit 450 -191 259 489 -246 243 Sur opérations internes au Crédit Agricole 32 891 -27 746 5 145 40 798 -24 869 15 929 Sur opérations avec la clientèle 66 385 -2 051 64 334 61 129 -1 858 59 271 Sur opérations sur titres -165 -165 -130 -130 Sur opérations de change 130 130 105 105 Sur opérations sur instruments dérivés et autres opérations de hors bilan 0 0 Sur moyens de paiement et autres prestations de services bancaires et financiers 149 369 -12 501 136 868 150 748 -10 203 140 545 Gestion d'OPCVM , fiducie et activités analogues 4 148 -68 4 080 3 934 -83 3 851 Produits nets des commissions 253 373 -42 722 210 651 257 203 -37 389 219 814 4.3. Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat (En milliers d'E uros) 31/12/2017 31/12/2016 Dividendes reçus Plus ou moins-values latentes ou réalisées sur actif/passif à la juste valeur par résultat par nature 1 937 -308 Plus ou moins-values latentes ou réalisées sur actif/passif à la juste valeur par résultat sur option 1 461 -169 Solde des opérations de change et instruments financiers assimilés (hors résultat des couvertures d'investissements nets des activités à l'étranger) 575 577 Résultat de la comptabilité de couverture 350 Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat 4 323 100 Le résultat de la comptabilité de couverture se décompose comme suit : (En milliers d'Euros) 31/12/2017 Profits Pertes Net Couvertures de juste valeur 252 452 -252 456 -4 Variations de juste valeur des éléments couverts attribuables aux risques couverts 110 588 -141 848 -31 260 Variations de juste valeur des dérivés de couverture (y compris cessations de couvertures) 141 864 -110 608 31 256 Couvertures de flux de trésorerie 0 0 0 Variations de juste valeur des dérivés de couverture - partie inefficace 0 Couvertures d'investissements nets dans une activité à l'étranger 0 0 0 Variations de juste valeur des dérivés de couverture - partie inefficace 0 Couvertures de la juste valeur de l'exposition au risque de taux d'intérêt d'un portefeuille d'instruments financiers 238 619 -238 265 354 Variations de juste valeur des éléments couverts 128 327 -109 915 18 412 Variations de juste valeur des dérivés de couverture 110 292 -128 350 -18 058 Couvertures de l'exposition des flux de trésorerie d'un portefeuille d'instruments financiers au risque de taux d'intérêt 0 0 0 Variations de juste valeur de l'instrument de couverture - partie inefficace 0 Total Résultat de la comptabilité de couverture 491 071 -490 721 350 (En milliers d'Euros) 31/12/2016 Profits Pertes Net Couvertures de juste valeur 279 812 -279 812 0 Variations de juste valeur des éléments couverts attribuables aux risques couverts 141 693 -138 119 3 574 Variations de juste valeur des dérivés de couverture (y compris cessations de couvertures) 138 119 -141 693 -3 574 Couvertures de flux de trésorerie 0 0 0 Variations de juste valeur des dérivés de couverture - partie inefficace Couvertures d'investissements nets dans une activité à l'étranger 0 0 0 Variations de juste valeur des dérivés de couverture - partie inefficace Couvertures de la juste valeur de l'exposition au risque de taux d'intérêt d'un portefeuille d'instruments financiers 247 086 -247 086 0 Variations de juste valeur des éléments couverts 115 918 -131 168 -15 250 Variations de juste valeur des dérivés de couverture 131 168 -115 918 15 250 Couvertures de l'exposition des flux de trésorerie d'un portefeuille d'instruments financiers au risque de taux d'intérêt 0 0 0 Variations de juste valeur de l'instrument de couverture - partie inefficace Total Résultat de la comptabilité de couverture 526 898 -526 898 0 4.4. Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente (En milliers d'E uros) 31/12/2017 31/12/2016 Dividendes reçus 58 927 44 807 Plus ou moins-values de cessions réalisées sur actifs financiers disponibles à la vente (1) 3 760 5 057 Pertes sur titres dépréciés durablement (titres de capitaux propres) (2) -69 -310 Plus ou moins-values de cessions réalisées sur actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance et sur prêts et créances 209 584 Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente 62 827 50 138 (1) Hors résultat de cession sur actifs financiers disponibles à la vente à revenu fixe dépréciés durablement mentionnés en note 4.8 " Coût du risque". (2) Les titres ayant fait l’objet d’une dépréciation durable en 2017 sont : (En milliers d’Euros) CA INNOVE 9 SOFICAN 13 SAS LORINVEST 46 4.5. Produits et charges nets des autres activités : (En milliers d'E uros) 31/12/2017 31/12/2016 Gains ou pertes sur immobilisations hors exploitation Participation aux résultats des assurés bénéficiaires de contrats d'assurance Autres produits nets de l'activité d'assurance Variation des provisions techniques des contrats d'assurance Produits nets des immeubles de placement 1 623 2 823 Autres produits (charges) nets 1 331 3 157 Produits (charges) des autres activités 2 954 5 980 4.6. Charges générales d’exploitation : (En milliers d'euros) 31/12/2017 31/12/2016 Charges de personnel -167 806 -163 724 Impôts, taxes et contributions réglementaires (1) -13 329 -17 188 Services extérieurs et autres charges générales d'exploitation -103 424 -106 336 Charges générales d'exploitation -284 559 -287 248 (1) Dont 405 milliers d’euros comptabilisés au titre du fonds de résolution Honoraires des commissaires aux comptes . — Le montant des charges générales d’exploitation intègre les honoraires des commissaires aux comptes de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Centre France. La répartition par cabinet et par type de mission de ces honoraires comptabilisés dans le résultat 2017 est donnée ci-dessous : Collège des Commissaires aux comptes de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Centre France : (En milliers d'Euros hors taxes) Ernst & Young Audit PWC 2017 2016 2017 2016 Commissariat aux comptes, certification, examen des comptes individuels et consolidés 153 140 114 102 Émetteur 114 102 114 102 Filiales intégrées globalement 39 38 Services autres que la certification des comptes (1) 8 2 2 0 Émetteur 8 2 2 Filiales intégrées globalement Total 161 142 116 102 Le montant total des honoraires de Ernst & Young Audit figurant au compte de résultat consolidé de l'exercice s'élève à 153 milliers d’euros, dont 153 milliers d’euros au titre la mission de certification des comptes de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Centre France et ses filiales, et aucun honoraire au titre de services autres que la certification des comptes rendus à celles-ci . Le montant total des honoraires de PricewaterhouseCoopers Audit figurant au compte de résultat consolidé de l'exercice s'élève à 114 millier s d’euros, dont 114 milliers d’e uros au titre de la mission de certification des comptes de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Centre France et ses filiales, et aucun honoraire au titre de services autres que la certification des comptes rendus à celles-ci. Autres Commissaires aux comptes intervenant sur les sociétés du groupe Crédit Agricole Centre France, consolidées par intégration globale (En milliers d'Euros hors taxes) Wolff KPMG Total 2017 2017 2016 2017 2016 Commissariat aux comptes, certification, examen des comptes individuels et consolidés 34 33 4 4 38 Services autres que la certification des comptes (1) 0 Total 34 33 4 4 38 (1) A la différence de ce qui a été publié en 2016, les missions relatives aux diligences directement liées et aux autres prestations d'avant le 17 juin 2016 ont été agrégées avec celles relatives aux services autres que la certification des comptes faisant suite à la réforme européenne de l'audit de juin 2016. 4.7. Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles (En milliers d'E uros) 31/12/2017 31/12/2016 Dotations aux amortissements -20 157 -19 466 Immobilisations corporelles -20 120 -19 449 Immobilisations incorporelles -37 -17 Dotations (reprises) aux dépréciations 2 -2 132 Immobilisations corporelles 105 -105 Immobilisations incorporelles -103 -2 027 Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles -20 155 -21 598 4.8 . Coût du risque (En milliers d'E uros) 31/12/2017 31/12/2016 Dotations aux provisions et aux dépréciations -677 472 -117 610 Actifs financiers disponibles à la vente à revenu fixe Prêts et créances (1) -675 235 -114 764 Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance Autres actifs -5 -8 Engagements par signature -852 -306 Risques et charges -1 380 -2 532 Reprises de provisions et de dépréciations 673 724 84 352 Actifs financiers disponibles à la vente à revenu fixe 85 Prêts et créances (1) 672 566 77 403 Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance Autres actifs 8 171 Engagements par signature 696 4 452 Risques et charges 454 2 241 Dotations nettes de reprises des dépréciations et provisions -3 748 -33 258 Plus ou moins-values de cessions réalisées sur actifs financiers disponibles à la vente à revenu fixe dépréciés 12 Pertes sur prêts et créances irrécouvrables non dépréciés -328 -399 Récupérations sur prêts et créances amortis 576 977 Décotes sur crédits restructurés -604 -279 Pertes sur engagements par signature -14 Autres pertes Autres produits Coût du risque -4 104 -32 961 (1) L'activation de la comptabilisation automatique des dotations et reprises de dépréciations sur base collective (projet GERICO) a engendré des flux techniques de dotations et de reprises. 4.9 . Gains ou pertes nets sur autres actifs (En milliers d'E uros) 31/12/2017 31/12/2016 Immobilisations corporelles et incorporelles d'exploitation 92 720 Plus-values de cession 314 1 425 Moins-values de cession -222 -705 Titres de capitaux propres consolidés 0 0 Plus-values de cession Moins-values de cession Produits (charges) nets sur opérations de regroupement Gains ou pertes nets sur autres actifs 92 720 4.10 . Impôts — Charge d’impôt : (En milliers d'euros) 31/12/2017 31/12/2016 Charge d'impôt courant -49 173 -80 046 Charge d'impôt différé (1) -22 330 9 794 Charge d'impôt de la période -71 503 -70 252 (1)Cette charge d’impôts différés prend en compte au titre de l’exercice 2017 la publication de la loi de finance 2018 portant progressivement le taux d’imposition courant de 34,43% en 2018 à 25,83% à partir de 2022. — Réconciliation du taux d’impôt théorique avec le taux d’impôt constaté – Au 31 décembre 2017 (En milliers d'E uros) Base Taux d'impôt Impôt Résultat avant impôt, dépréciations d'écarts d'acquisition, activités abandonnées et résultats des entreprises mises en équivalence 252 824 34.43% -87 047 Effet des différences permanentes -10 681 Effet des différences de taux d'imposition des entités étrangères Effet des pertes de l'exercice, de l'utilisation des reports déficitaires et des différences temporaires -22 221 Effet de l'imposition à taux réduit 488 Changement de taux Effet des autres éléments 47 958 Taux et charge effectifs d'impôt 28.28% -71 503 Le taux d’impôt théorique est le taux d’imposition de droit commun (y compris la contribution sociale additionnelle) des bénéfices taxables en France au 31 décembre 2017. – Au 31 décembre 2016 (En milliers d'E uros) Base Taux d'impôt Impôt Résultat avant impôt, dépréciations d'écarts d'acquisition, activités abandonnées et résultats des entreprises mises en équivalence 229 917 34.43% -79 160 Effet des différences permanentes 4 813 Effet des différences de taux d'imposition des entités étrangères Effet des pertes de l'exercice, de l'utilisation des reports déficitaires et des différences temporaires 9 930 Effet de l'imposition à taux réduit -6 Changement de taux Effet des autres éléments -5 828 Taux et charge effectifs d'impôt 30.56% -70 252 Le taux d’impôt théorique est le taux d’imposition de droit commun (y compris la contribution sociale additionnelle) des bénéfices taxables en France au 31 décembre 2016. 4.11 . Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres . — Est présenté ci-dessous le détail des produits et charges comptabilisés de la période : — Détail des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres : (En milliers d'E uros) 31/12/2017 31/12/2016 Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres recyclables Gains et pertes sur écarts de conversion 0 0 Écart de réévaluation de la période Transferts en résultat Autres variations Gains et pertes sur actifs disponibles à la vente 59 436 -22 256 Écart de réévaluation de la période (1) 62 789 -17 186 Transfert en résultat -3 353 -5 070 Autres variations Gains et pertes sur instruments dérivés de couverture 0 175 Écart de réévaluation de la période 175 Transferts en résultat Autres variations Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en capitaux propres recyclables des entreprises mises en équivalence Impôt sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables hors entreprises mises en équivalence -2 213 9 946 Impôt sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables des entreprises mises en équivalence Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres recyclables sur activités abandonnées Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres recyclables 57 223 -12 135 Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables Gains et pertes actuariels sur avantages post-emploi -251 -4 323 Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables des entreprises mises en équivalence Impôt sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables hors entreprises mises en équivalence -335 777 Impôt sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables des entreprises mises en équivalence Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables sur activités abandonnées Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables -586 -3 546 Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres 56 637 -15 681 Dont part du Groupe 56 637 -15 681 Dont participations ne donnant pas le contrôle Détail des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres et effets d'impôt (1) dont SACAM Mutualisation pour 53 298 milliers d’euros — Détail des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres et effets d’impôt (En milliers d'euros) 31/12/2016 Variation Brut Impôt Net d'impôt Net dont part Groupe Brut Impôt Net d'impôt Net dont part Groupe Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables Gains et pertes sur écarts de conversion 0 0 Gains et pertes sur actifs disponibles à la vente 34 822 -3 881 30 941 30 941 59 436 -2 213 57 223 57 223 Gains et pertes sur instruments dérivés de couverture 0 0 Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables, hors entreprises mises en équivalence 34 822 -3 881 30 941 30 941 59 436 -2 213 57 223 57 223 Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables des entreprises mises en équivalence 0 0 Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables sur activités abandonnées 0 0 Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables 34 822 -3 881 30 941 30 941 59 436 -2 213 57 223 57 223 Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables Gains et pertes actuariels sur avantages post-emploi -12 928 3 739 -9 189 -9 189 -251 -335 -586 -586 Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables, hors entreprises mises en équivalence -12 928 3 739 -9 189 -9 189 -251 -335 -586 -586 Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables des entreprises mises en équivalence 0 0 Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables sur activités abandonnées 0 0 Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables -12 928 3 739 -9 189 -9 189 -251 -335 -586 -586 Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres 21 894 -142 21 752 21 752 59 185 -2 548 56 637 56 637 (En milliers d'E uros) 31/12/2017 Brut Impôt Net d'impôt Net dont part Groupe Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables Gains et pertes sur écarts de conversion 0 Gains et pertes sur actifs disponibles à la vente 94 258 -6 094 88 164 88 164 Gains et pertes sur instruments dérivés de couverture 0 Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables, hors entreprises mises en équivalence 94 258 -6 094 88 164 88 164 Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables des entreprises mises en équivalence 0 Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables sur activités abandonnées 0 Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables 94 258 -6 094 88 164 88 164 Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables Gains et pertes actuariels sur avantages post-emploi -13 179 3 404 -9 775 -9 775 Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables, hors entreprises mises en équivalence -13 179 3 404 -9 775 -9 775 Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables des entreprises mises en équivalence 0 Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables sur activités abandonnées 0 Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables -13 179 3 404 -9 775 -9 775 Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres 81 079 -2 690 78 389 78 389 5. – Informations sectorielles Définition des secteurs opérationnels . — La Caisse Régionale de Crédit Agricole Centre France exerce son activité en France dans la banque de proximité. Une activité de gestion immobilière, gestion de biens, transactions et syndic, a été créée par la Caisse Régionale de crédit Agricole Centre France en 2004. Cette activité n’a pas d’impact significatif dans le bilan ni dans le résultat. Le montant des participations détenues par la Caisse Régionale de Crédit Agricole Centre France dans ces agences immobilières s’élève à 15 000 milliers d’euros totalement dépréciés durablement. 6. – Notes relatives au bilan 6.1. Caisse, banques centrales (En milliers d'Euros) 31/12/2017 31/12/2016 Actif Passif Actif Passif Caisse 67 672 62 417 Banques centrales 15 954 17 437 Valeur au bilan 83 626 0 79 854 0 6.2. Actifs et passifs financiers à la juste valeur par résultat : — Actifs financiers à la juste valeur par résultat : (En milliers d'E uros) 31/12/2017 31/12/2016 Actifs financiers détenus à des fins de transaction 17 832 22 274 Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option 17 977 16 517 Valeur au bilan 35 809 38 791 Dont Titres prêtés — Actifs financiers détenus à des fins de transaction : (En milliers d'E uros) 31/12/2017 31/12/2016 Instruments de capitaux propres 0 0 Actions et autres titres à revenu variable Titres de dettes 0 0 Effets publics et valeurs assimilées Obligations et autres titres à revenu fixe Prêts et avances 0 0 Créances sur les établissements de crédit Créances sur la clientèle Titres reçus en pension livrée Valeurs reçues en pension Instruments dérivés 17 832 22 274 Valeur au bilan 17 832 22 274 Les montants relatifs aux titres reçus en pension livrée comprennent ceux que l’entité est autorisée à redonner en garantie. — Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option : (En milliers d'E uros) 31/12/2017 31/12/2016 Instruments de capitaux propres 17 977 16 517 Actions et autres titres à revenu variable 17 977 16 517 Titres de dettes 0 0 Actifs représentatifs de contrats en unités de compte Effets publics et valeurs assimilées Obligations et autres titres à revenu fixe Prêts et avances 0 0 Créances sur les établissements de crédit Créances sur la clientèle Titres reçus en pension livrée Valeurs reçues en pension Valeur au bilan 17 977 16 517 — Passifs financiers à la juste valeur par résultat : (En milliers d'E uros) 31/12/2017 31/12/2016 Passifs financiers détenus à des fins de transaction 20 785 27 320 Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option Valeur au bilan 20 785 27 320 — Passifs financiers détenus à des fins de transaction : (En milliers d'E uros) 31/12/2017 31/12/2016 Titres vendus à découvert Titres donnés en pension livrée Dettes représentées par un titre Dettes envers les établissements de crédit Dettes envers la clientèle Instruments dérivés 20 785 27 320 Valeur au bilan 20 785 27 320 6.3. Instruments dérivés de couverture . — L’information détaillée est fournie à la note 3.4 relative à la couverture du risque de flux de trésorerie ou de juste valeur, notamment sur taux d’intérêt et de change. 6.4. Actifs financiers disponibles à la vente (En milliers d'E uros) 31/12/2017 31/12/2016 Valeur au bilan Gains latents Pertes latentes Valeur au bilan Gains latents Pertes latentes Effets publics et valeurs assimilées 833 3 2 230 23 Obligations et autres titres à revenu fixe 11 741 615 4 672 231 Actions et autres titres à revenu variable (2) 103 632 16 596 -4 576 77 823 13 064 -2 814 Titres de participation non consolidés 1 878 594 81 931 -310 1 838 483 24 572 -250 Total des titres disponibles à la vente 1 994 800 99 145 -4 886 1 923 208 37 890 -3 064 Créances disponibles à la vente Total des créances disponibles à la vente 0 0 0 0 0 0 Valeur au bilan des actifs financiers disponibles à la vente (1) 1 994 800 99 145 -4 886 1 923 208 37 890 -3 064 Impôts -6 594 499 -4 213 332 Gains et pertes sur actifs financiers disponibles à la vente comptabilisés directement en capitaux propres (nets d'impôt) 92 551 -4 387 33 677 -2 732 (1) Dont – 59 552 milliers d'euros comptabilisés au titre de la dépréciation durable sur titres et créances au 31 décembre 2017 et – 61 545 milliers d'euros au 31 décembre 2016. (2) Par exception, les titres SAS Rue La Boétie sont évalués au coût pour un montant net de dépréciation de 904 689 milliers d’euros au 31 décembre2017 et 883 721 milliers d’euros au 31 décembre 2016. 6.5. Prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle — Prêts et créances sur les établissements de crédit : (En milliers d'E uros) 31/12/2017 31/12/2016 Etablissements de crédit Titres de dettes 0 0 Titres non cotés sur un marché actif Prêts et avances 456 476 58 759 Comptes et prêts 59 254 58 413 Dont comptes ordinaires débiteurs sains 6 021 12 225 Dont comptes et prêts au jour le jour sains Valeurs reçues en pension Titres reçus en pension livrée 396 877 Prêts subordonnés 345 346 Autres prêts et créances Valeur brute 456 476 58 759 Dépréciations Valeur nette des prêts et créances auprès des établissements de crédit 456 476 58 759 Opérations internes au Crédit Agricole Titres de dettes 0 0 Titres non cotés sur un marché actif Prêts et avances 922 067 1 053 136 Comptes ordinaires 82 218 75 044 Comptes et avances à terme 839 849 978 092 Prêts subordonnés Prêts et créances internes au Crédit Agricole 922 067 1 053 136 Valeur au bilan 1 378 543 1 111 895 — Prêts et créances sur la clientèle : (En milliers d'E uros) 31/12/2017 31/12/2016 Opérations avec la clientèle Titres de dettes 3 615 3 623 Titres non cotés sur un marché actif 3 615 3 623 Prêts et avances 15 685 022 15 206 751 Créances commerciales 43 644 46 454 Autres concours à la clientèle 15 444 739 14 967 119 Titres reçus en pension livrée Prêts subordonnés Créances nées d’opérations d’assurance directe Créances nées d’opérations de réassurance Avances en comptes courants d'associés 39 630 42 231 Comptes ordinaires débiteurs 157 009 150 947 Valeur brute 15 688 637 15 210 374 Dépréciations -432 865 -443 134 Valeur nette des prêts et créances auprès de la clientèle 15 255 772 14 767 240 Opérations de location-financement Location-financement immobilier Location-financement mobilier, location simple et opérations assimilées Valeur brute 0 0 Dépréciations Valeur nette des opérations de location-financement 0 0 Valeur au bilan 15 255 772 14 767 240 6.6. Actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance (En milliers d'E uros) 31/12/2017 31/12/2016 Effets publics et valeurs assimilées 1 288 362 996 238 Obligations et autres titres à revenu fixe 138 806 131 117 Total 1 427 168 1 127 355 Dépréciations Valeur au bilan 1 427 168 1 127 355 6.7. Actifs transférés non décomptabilisés ou décomptabilisés avec implication continue — Actifs transférés non décomptabilisés intégralement au 31 décembre 2017 : Nature des actifs transférés Actifs transférés restant comptabilisés en totalité Actifs transférés (En milliers d'E uros) Valeur comptable Dont titrisation (non déconsolidante ) Dont pensions livrées Dont autres Juste valeur (1) Détenus à des fins de transaction 0 0 0 0 0 Instruments de capitaux propres Titres de dettes Prêts et avances Désignés à la juste valeur par résultat sur option 0 0 0 0 0 Instruments de capitaux propres Titres de dettes Prêts et avances Disponibles à la vente 0 0 0 0 0 Instruments de capitaux propres Titres de dettes Prêts et avances Prêts et créances 32 773 32 773 0 0 32 773 Titres de dettes Prêts et avances 32 773 32 773 32 773 Détenus jusqu'à l'échéance 339 374 0 339 374 0 395 741 Titres de dettes Prêts et avances 339 374 339 374 395 741 Total Actifs financiers 372 147 32 773 339 374 0 428 514 Opérations de location-financement Total Actifs transférés 372 147 32 773 339 374 0 428 514 (1) Dans le cas où la "garantie de la ou des autres parties à l’accord donnant lieu aux passifs associés se limite aux actifs transférés" (IFRS 7.42D . ( d)). Nature des actifs transférés Actifs transférés restant comptabilisés en totalité Passifs associés Actifs et passifs associés (En milliers d'Euros) Valeur comptable Dont titrisation (non déconsolidante ) Dont pensions livrées Dont autres Juste valeur (1) Juste valeur nette (1) Détenus à des fins de transaction 0 0 0 0 0 0 Instruments de capitaux propres Titres de dettes Prêts et avances Désignés à la juste valeur par résultat sur option 0 0 0 0 0 0 Instruments de capitaux propres Titres de dettes Prêts et avances Disponibles à la vente 0 0 0 0 0 0 Instruments de capitaux propres Titres de dettes Prêts et avances Prêts et créances 29 048 29 048 0 0 29 165 3 608 Titres de dettes Prêts et avances 29 048 29 048 29 165 3 608 Détenus jusqu'à l'échéance 396 811 0 396 811 0 396 811 -1 070 Titres de dettes Prêts et avances 396 811 396 811 396 811 -1 070 Total Actifs financiers 425 859 29 048 396 811 0 425 976 2 538 Opérations de location-financement Total Actifs transférés 425 859 29 048 396 811 0 425 976 2 538 Nature des actifs transférés (En milliers d'Euros) Actifs transférés comptabilisés à hauteur de l'implication continue de l'entité Valeur comptable totale des actifs initiaux avant leur transfert Valeur comptable de l'actif encore comptabilisée (implication continue) Valeur comptable des passifs associés Détenus à des fins de transaction 0 0 0 Instruments de capitaux propres Titres de dettes Prêts et avances Désignés à la juste valeur par résultat sur option 0 0 0 Instruments de capitaux propres Titres de dettes Prêts et avances Disponibles à la vente 0 0 0 Instruments de capitaux propres Titres de dettes Prêts et avances Prêts et créances 0 0 0 Titres de dettes Prêts et avances Détenus jusqu'à l'échéance 0 0 0 Titres de dettes Prêts et avances Total Actifs financiers 0 0 0 Opérations de location-financement Total Actifs transférés 0 0 0 Titrisations : Les titrisations consolidées avec investisseurs externes constituent un transfert d’actifs au sens de l’amendement à IFRS 7. En effet, la Caisse Régionale de Centre France a une obligation contractuelle indirecte de remettre aux investisseurs externes les flux de trésorerie des actifs cédés au fonds de titrisation (bien que ces actifs figurent au bilan de la Caisse Régionale de Centre France via la consolidation du fonds). Les créances cédées au fonds de titrisation servent de garantie aux investisseurs. Les titrisations consolidées intégralement auto souscrites ne constituent pas un transfert d’actif au sens de la norme IFRS 7. 6.8. Dépréciations inscrites en déduction des actifs financiers (En milliers d'E uros) 31/12/2016 Variations de périmètre Dotations Reprises et utilisations Écart de conversion Autres mouvements 31/12/2017 Créances sur les établissements de crédit 0 Créances sur la clientèle (1) 443 134 677 329 -687 598 432 865 Dont dépréciations collectives 169 836 590 379 -606 182 154 033 Opérations de location-financement 0 Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance 0 Actifs disponibles à la vente 61 545 69 -2 062 59 552 Autres actifs financiers 316 5 -7 314 Total Dépréciations des actifs financiers 504 995 0 677 403 -689 667 0 0 492 731 (1) L'activation de la comptabilisation automatique des dotations et reprises de dépréciations sur base collective (projet GERICO) a engendré des flux techniques de dotations et de reprises. (En milliers d'E uros) 31/12/2015 Variations de périmètre Dotations Reprises et utilisations Écart de conversion Autres mouvements 31/12/2016 Créances sur les établissements de crédit 0 Créances sur la clientèle 425 883 116 965 -99 714 443 134 Dont dépréciations collectives 149 553 27 009 -6 726 169 836 Opérations de location-financement 0 Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance 0 Actifs disponibles à la vente 63 984 310 -2 749 61 545 Autres actifs financiers 479 8 -171 316 Total Dépréciations des actifs financiers 490 346 0 117 283 -102 634 0 0 504 995 6.9. Exposition au risque souverain Le périmètre des expositions souveraines recensées couvre les expositions à l’État, hors collectivités locales. Les créances fiscales sont exclues du recensement. L’exposition aux dettes souveraines correspond à une exposition nette de dépréciation (valeur au bilan) présentée à la fois brute et nette de couverture. Les expositions significatives de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Centre France au risque souverain sont les suivantes : Activité bancaire : 31/12/2017 (En milliers d'Euros) Expositions nettes de dépréciations Dont portefeuille bancaire Dont portefeuille de négociation (hors dérivés) Total activité banque brut de couvertures Couvertures Actifs financiers disponibles à la vente Total activité banque net de couvertures Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance Actifs financiers disponibles à la vente Actifs à la juste valeur par résultat Prêts et créances Allemagne 234 985 234 985 234 985 Autriche 61 564 61 564 61 564 Arabie Saoudite 0 0 Belgique 140 126 140 126 140 126 Brésil 0 0 Chine 0 0 Espagne 0 0 États-Unis 0 0 France 749 966 833 750 799 750 799 Grèce 0 0 Hong Kong 0 0 Irlande 0 0 Italie 0 0 Japon 0 0 Maroc 0 0 Pays-Bas 101 721 101 721 101 721 Portugal 0 0 Royaume-Uni 0 0 Russie 0 0 Syrie 0 0 Ukraine 0 0 Venezuela 0 0 Yémen 0 0 Total 1 288 362 833 0 0 0 1 289 195 0 1 289 195 Allemagne Arabie Saoudite Belgique 51 490 51 490 51 490 Brésil 0 0 Chine 0 0 Espagne 0 0 États-Unis 0 0 France 635 607 2 230 637 837 637 837 Grèce 0 0 Hong Kong 0 0 Irlande 0 0 Italie 0 0 Japon 0 0 Maroc 0 0 Pays-Bas 70 003 70 003 70 003 Portugal 0 0 Royaume-Uni 0 0 Russie 0 0 Syrie 0 0 Ukraine 0 0 Venezuela 0 0 Yémen 0 0 Total 996 238 2 230 0 0 0 998 468 0 998 468 6.10. Dettes envers les établissements de crédit et la clientèle — Dettes envers les établissements de crédit : (En milliers d'E uros) 31/12/2017 31/12/2016 Établissements de crédit Comptes et emprunts 29 056 10 472 Dont comptes ordinaires créditeurs 18 438 7 Dont comptes et emprunts au jour le jour Valeurs données en pension Titres donnés en pension livrée 396 811 Total 425 867 10 472 Opérations internes au Crédit Agricole Comptes ordinaires créditeurs 2 204 86 521 Comptes et avances à terme 9 222 339 9 105 344 Total 9 224 543 9 191 865 Valeur au bilan 9 650 410 9 202 337 — Dettes envers la clientèle : (En milliers d'E uros) 31/12/2017 31/12/2016 Comptes ordinaires créditeurs 5 223 479 4 796 759 Comptes d'épargne à régime spécial 431 419 406 199 Autres dettes envers la clientèle 1 154 738 1 184 705 Titres donnés en pension livrée Dettes nées d'opérations d'assurance directe Dettes nées d'opérations de réassurance Dettes pour dépôts d'espèces reçus des cessionnaires et rétrocessionnaires en représentation d'engagements techniques Valeur au bilan 6 809 636 6 387 663 6.11. Dettes représentées par un titre et dettes subordonnées (En milliers d'euros) 31/12/2017 31/12/2016 Dettes représentées par un titre Bons de caisse 490 490 Titres du marché interbancaire Titres de créances négociables 45 387 60 513 Emprunts obligataires 29 048 Autres dettes représentées par un titre Valeur au bilan 74 925 61 003 Dettes subordonnées Dettes subordonnées à durée déterminée 25 802 51 408 Dettes subordonnées à durée indéterminée Dépôts de garantie à caractère mutuel Titres et emprunts participatifs Valeur au bilan 25 802 51 408 6.12. Informations sur la compensation des actifs et des passifs financiers — Compensation – Actifs financiers : 31/12/2017 Nature des instruments financiers (en milliers d'Euros) Effets de compensation sur les actifs financiers relevant de convention-cadre de compensation et autres accords similaires Montants bruts des actifs comptabilisés avant tout effet de compensation Montants bruts des passifs effectivement compensés comptablement Montants nets des actifs financiers présentés dans les états de synthèse Autres montants compensables sous conditions Montant net après l'ensemble des effets de compensation Montants bruts des passifs financiers relevant de convention-cadre de compensation Montants des autres instruments financiers reçus en garantie, dont dépôt de garantie Dérivés (5) 97 784 97 784 97 397 387 Prises en pension de titres (2) 396 877 396 877 396 811 66 Prêts de titres 0 0 Autres instruments financiers 0 0 Total des actifs financiers soumis à compensation 494 661 0 494 661 494 208 0 453 (1) Le montant des dérivés soumis à compensation représente 74,93 % des dérivés à l'actif à la date d'arrêté. (2) Le montant des prises en pension de titres soumis à compensation représente 100 % des prises en pension de titres à l'actif à la date d'arrêté. 31/12/2016 Nature des instruments financiers (en milliers d'Euros) Effets de compensation sur les actifs financiers relevant de convention-cadre de compensation et autres accords similaires Montants bruts des actifs comptabilisés avant tout effet de compensation Montants bruts des passifs effectivement compensés comptablement Montants nets des actifs financiers présentés dans les états de synthèse Autres montants compensables sous conditions Montant net après l'ensemble des effets de compensation Montants bruts des passifs financiers relevant de convention-cadre de compensation Montants des autres instruments financiers reçus en garantie, dont dépôt de garantie Dérivés (1) 111 794 111 794 111 794 0 Prises en pension de titres 0 0 Prêts de titres 0 0 Autres instruments financiers 0 0 Total des actifs financiers soumis à compensation 111 794 0 111 794 111 794 0 0 (1) Le montant des dérivés soumis à compensation représente 71,86 % des dérivés à l'actif à la date d'arrêté. Les droits à compensation et accords similaires pour la Caisse Régionale de Crédit Agricole Centre France concernent les contrats conclus avec Crédit Agricole SA (Annexe Remises en Garantie FBF). — Compensation – Passifs financiers : 31/12/2017 Nature des instruments financiers (en milliers d'E uros) Effets de compensation sur les passifs financiers relevant de convention-cadre de compensation et autres accords similaires Montants bruts des passifs comptabilisés avant tout effet de compensation Montants bruts des actifs effectivement compensés comptablement Montants nets des passifs financiers présentés dans les états de synthèse Autres montants compensables sous conditions Montant net après l'ensemble des effets de compensation Montants bruts des actifs financiers relevant de convention cadre-de compensation Montants des autres instruments financiers donnés en garantie, dont dépôt de garantie Dérivés (1) 127 428 127 428 97 397 30 031 Mises en pension de titres (2) 396 811 396 811 396 811 0 Emprunts de titres 0 0 Autres instruments financiers 0 0 Total des passifs financiers soumis à compensation 524 239 0 524 239 494 208 0 30 031 31/12/2016 Nature des instruments financiers (en milliers d'E uros) Effets de compensation sur les passifs financiers relevant de convention-cadre de compensation et autres accords similaires Montants bruts des passifs comptabilisés avant tout effet de compensation Montants bruts des actifs effectivement compensés comptablement Montants nets des passifs financiers présentés dans les états de synthèse Autres montants compensables sous conditions Montant net après l'ensemble des effets de compensation Montants bruts des actifs financiers relevant de convention cadre-de compensation Montants des autres instruments financiers donnés en garantie, dont dépôt de garantie Dérivés (1) 165 602 165 602 111 794 53 808 Mises en pension de titres 0 0 Emprunts de titres 0 0 Autres instruments financiers 0 0 Total des passifs financiers soumis à compensation 165 602 0 165 602 111 794 0 53 808 (1) Le montant des dérivés soumis à compensation représente 93,30 % des dérivés au passif à la date d'arrêté. (2) Le montant des mises en pension de titres soumis à compensation représente 100 % des mises en pension de titres au passif à la date d'arrêté. Les droits à compensation et accords similaires pour la Caisse Régionale de Crédit Agricole Centre France concernent les contrats conclus avec Crédit Agricole SA (A nnexe Remises en Garantie FBF). 6.13. Actifs et passifs d’impôts courants et différés (En milliers d'E uros) 31/12/2017 31/12/2016 Impôts courants 16 148 13 828 Impôts différés (1) 73 658 82 235 Total Actifs d'impôts courants et différés 89 806 96 063 Impôts courants Impôts différés (1) 17 59 Total Passifs d'impôts courants et différés 17 59 Le net des actifs et passifs d’impôts différés se décompose comme suit : (En milliers d'Euros) 31/12/2017 31/12/2016 Impôts différés Actif Impôts différés Passif Impôts différés Actif Impôts différés Passif Décalages temporaires comptables-fiscaux 91 752 25 89 840 10 Charges à payer non déductibles 195 186 Provisions pour risques et charges non déductibles 62 741 76 887 Autres différences temporaires 28 816 25 12 768 10 Impôts différés sur réserves latentes 2 526 6 512 2 444 4 083 Actifs disponibles à la vente 499 6 451 98 4 047 Couvertures de Flux de Trésorerie 0 0 Gains et pertes sur écarts actuariels 2 027 61 2 346 36 Impôts différés sur résultat 63 285 71 852 109 087 108 998 Effet des compensations -83 905 -78 372 -119 136 -113 091 Total Impôts différés 73 658 17 82 235 0 Les impôts différés sont nettes au bilan par entité fiscale. 6.14. Comptes de régularisation actif, passif et divers — Comptes de régularisation et actifs divers : (En milliers d'E uros) 31/12/2017 31/12/2016 Autres actifs 165 171 192 112 Comptes de stocks et emplois divers Gestion collective des titres Livret de développement durable Débiteurs divers (1) 165 020 192 087 Comptes de règlements 151 25 Capital souscrit non versé Autres actifs d'assurance Parts des réassureurs dans les provisions techniques Comptes de régularisation 89 295 108 349 Comptes d'encaissement et de transfert 5 215 30 348 Comptes d'ajustement et comptes d'écarts 3 4 Produits à recevoir 72 213 74 702 Charges constatées d'avance 1 340 1 436 Autres comptes de régularisation 10 524 1 859 Valeur au bilan 254 466 300 461 (1) Dont 574 milliers d’euros au titre de la contribution au Fonds de Résolution Unique versée sous forme d’un dépôt de garantie. Ce dépôt de garantie est utilisable par le Fonds de Résolution Unique, à tout moment et sans condition, pour financer une intervention. — Comptes de régularisation et passifs divers : (En milliers d'E uros) 31/12/2017 31/12/2016 Autres passifs (1) 122 850 113 731 Comptes de règlements Créditeurs divers 98 110 98 517 Versements restant à effectuer sur titres 24 740 15 214 Autres passifs d'assurance Autres Comptes de régularisation 227 611 207 753 Comptes d'encaissement et de transfert (2) 40 042 35 162 Comptes d'ajustement et comptes d'écarts Produits constatés d’avance 81 264 73 879 Charges à payer 94 589 91 221 Autres comptes de régularisation 11 716 7 491 Valeur au bilan 350 461 321 484 (1) Les montants indiqués incluent les dettes rattachées. (2) Les montants sont indiqués en net. 6.15. Co-entreprises et entreprises associées . — Le Crédit Agricole Centre France ne détient pas d’intérêts dans des partenariats et des entreprises associées 6.16. Immeubles de placement (En milliers d'E uros) 31/12/2016 Variations de périmètre Augmentations (acquisitions) Diminutions (cessions et échéances) Écart de conversion Autres mouvements 31/12/2017 Valeur brute 46 543 1 714 -956 3 47 304 Amortissements et dépréciations -16 004 -1 320 971 -16 353 Valeur au bilan (1) 30 539 0 394 15 0 3 30 951 (1) Y compris immeubles de placement donnés en location simple. (En milliers d'E uros) 31/12/2015 Variations de périmètre Augmentations (acquisitions) Diminutions (cessions et échéances) Écart de conversion Autres mouvements 31/12/2016 Valeur brute 47 964 696 -2 117 46 543 Amortissements et dépréciations -15 953 -1 380 1 329 -16 004 Valeur au bilan (1) 32 011 0 -684 -788 0 0 30 539 (1) Y compris immeubles de placement donnés en location simple. La valeur de marché des immeubles de placement comptabilisés au coût amorti, établie « à dire d’expert », s’élève à 96 572 milliers d’euros au 31 décembre 2017 contre 96 720 milliers d’euros au 31 décembre 2016. — Juste valeur des immeubles de placement : (En milliers d'E uros) 31/12/2017 31/12/2016 Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques Niveau 1 Valorisation fondée sur des données observables Niveau 2 96 572 96 720 Valorisation fondée sur des données non observables Niveau 3 Valeur de marché des immeubles de placement 96 572 96 720 Tous les immeubles de placement font l’objet d’une comptabilisation au coût amorti au bilan. 6.17. Immobilisations corporelles et incorporelles (hors écarts d’acquisition) (En milliers d'E uros) 31/12/2016 Variations de périmètre Augmentations (acquisitions, regroupements d'entreprises) Diminutions (cessions et échéances) Écart de conversion Autres mouvements 31/12/2017 Immobilisations corporelles d'exploitation Valeur brute 291 222 7 737 20 250 -13 815 305 394 Amortissements et dépréciations (1) -158 653 -4 532 -20 119 2 153 -181 151 Valeur au bilan 132 569 3 205 131 -11 662 0 0 124 243 Immobilisations incorporelles Valeur brute 12 354 41 -114 12 281 Amortissements et dépréciations -11 137 -141 -1 -11 279 Valeur au bilan 1 217 0 -100 -114 0 -1 1 002 (1) Y compris amortissements sur immobilisations données en location simple. (En milliers d'E uros) 31/12/2016 Variations de périmètre Augmentations (acquisitions, regroupements d'entreprises) Diminutions (cessions et échéances) Écart de conversion Autres mouvements 31/12/2017 Immobilisations corporelles d'exploitation Valeur brute 0 Amortissements et dépréciations (1) 0 Valeur au bilan 0 0 0 0 0 0 0 Immobilisations incorporelles Valeur brute 0 Amortissements et dépréciations 0 Valeur au bilan 0 0 0 0 0 0 0 (En milliers d'E uros) 31/12/2015 Variations de périmètre Augmentations (acquisitions, regroupements d'entreprises) Diminutions (cessions et échéances) Écart de conversion Autres mouvements 31/12/2016 Immobilisations corporelles d'exploitation Valeur brute 287 458 14 341 -10 575 -2 291 222 Amortissements et dépréciations (1) -142 702 -19 556 3 605 -158 653 Valeur au bilan 144 756 0 -5 215 -6 970 0 -2 132 569 Immobilisations incorporelles Valeur brute 12 199 157 -2 12 354 Amortissements et dépréciations -9 093 -2 044 -11 137 Valeur au bilan 3 106 0 -1 887 -2 0 0 1 217 (1) Y compris amortissements sur immobilisations données en location simple. 6.18. Provisions (En milliers d'E uros) 31/12/2016 Variations de périmètre Dotations Reprises utilisées Reprises non utilisées Écart de conversion Autres mouvements 31/12/2017 Risques sur les produits épargne-logement 36 230 19 -10 626 25 623 Risques d’exécution des engagements par signature 1 285 852 -696 1 441 Risques opérationnels 16 099 872 -440 16 531 Engagements sociaux (retraites) et assimilés (1) 23 563 22 -19 -536 -267 22 763 Litiges divers 2 614 768 -158 -493 2 731 Participations 0 Restructurations 0 Autres risques 6 442 2 566 -3 448 -160 5 400 Total 86 233 0 5 099 -4 065 -12 511 0 -267 74 489 (1) Dont 20 931 milliers d'euros au titre des avantages postérieurs à l'emploi sur des régimes à prestations définies, tels que détaillés dans la note 7.4, dont 1 832 milliers d'euros au titre de la provision pour médaille du travail. (2) 267 milliers d'euros comptabilisation de l'écart actuariel des engagements sociaux en capitaux propres. (En milliers d'E uros) 31/12/2015 Variations de périmètre Dotations Reprises utilisées Reprises non utilisées Écart de conversion Autres mouvements 31/12/2016 Risques sur les produits épargne-logement 27 038 9 192 36 230 Risques d’exécution des engagements par signature 5 431 306 -4 452 1 285 Risques opérationnels 17 977 2 110 -2 623 -1 365 16 099 Engagements sociaux (retraites) et assimilés (1) 19 778 21 -2 -238 4 004 23 563 Litiges divers 2 900 7 790 -7 105 -971 2 614 Participations 0 Restructurations 0 Autres risques 8 813 3 111 -4 997 -485 6 442 Total 81 937 0 22 530 -14 727 -7 511 0 4 004 86 233 (1) Dont 21 687 milliers d'euros au titre des avantages postérieurs à l'emploi sur des régimes à prestations définies, tels que détaillés dans la note 7.4, dont 1 875 milliers d'euros au titre de la provision pour médaille du travail. (2) 4 004 milliers d'euros comptabilisation de l'écart actuariel des engagements sociaux en capitaux propres. (3) Cette provision est destinée à couvrir les risques d'insuffisance de conception, d'organisation et de mise en œuvre des procédures d'enregistrement dans le système comptable et plus généralement dans les systèmes d'information de l'ensemble des évènements relatifs aux coopérations de l'établissement. En application des recommandations du groupe Crédit Agricole, la provision pour risque opérationnels a été valorisée selon la méthode de la cartographie des risques opérationnels mise en œuvre par le groupe. L'application de cette méthode pour la Caisse Régionale de Centre France chiffre la provision à 15 536 milliers d'euros au 31 décembre 2017 et 14 814 au 31 décembre 2016. (4) Cf. tableau Provision Epargne Logement page suivante. (5) Comprend notamment la provision couvrant les avantages cartes bancaires acquis au 31 décembre 2016 pour 402 milliers d'euros et au 31 décembre 2015 pour 349 milliers d'euros. Provision épargne-logement : — Encours collectés au titre des comptes et plans d’épargne-logement sur la phase d’épargne : (En milliers d'E uros) 31/12/2017 31/12/2016 Plans d'épargne-logement Ancienneté de moins de 4 ans 410 893 1 715 916 Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans 1 552 402 902 894 Ancienneté de plus de 10 ans 2 021 508 1 119 272 Total plans d'épargne-logement 3 984 803 3 738 082 Total comptes épargne-logement 486 460 474 316 Total Encours collectés au titre des contrats épargne-logement 4 471 263 4 212 398 L'ancienneté est déterminée conformément au CRC 2007-01 du 14 décembre 2007. Les encours de collecte, hors prime de l’ Etat , sont des encours sur base d'inventaire à fin novembre 2017 pour les données au 31 décembre 2017 et à fin novembre 2016 pour les données au 31 décembre 2016. — Encours de crédits en vie octroyés au titre des comptes et plans d’épargne-logement (En milliers d'E uros) 31/12/2017 31/12/2016 Plans d'épargne-logement 3 745 5 451 Comptes épargne-logement 18 073 26 138 Total Encours de crédit en vie octroyés au titre des contrats épargne-logement 21 819 31 589 — Provision au titre des comptes et plans d’épargne-logement : (En milliers d'E uros) 31/12/2017 31/12/2016 Plans d'épargne-logement Ancienneté de moins de 4 ans 452 12 569 Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans 12 793 5 065 Ancienneté de plus de 10 ans 12 360 18 596 Total plans d'épargne-logement 25 604 36 230 Total comptes épargne-logement 19 0 Total Provision au titre des contrats épargne-logement 25 623 36 230 (En milliers d'E uros) 31/12/2016 Dotations Reprises Autres mouvements 31/12/2017 Plans d'épargne-logement 36 230 10 626 25 604 Comptes épargne-logement 0 19 19 Total Provision au titre des contrats épargne-logement 36 230 19 10 626 0 25 623 L’organisation financière du groupe Crédit Agricole concernant les comptes d’épargne à régime spécial est décrite dans le paragraphe « Relations internes aux Crédit Agricole - mécanismes financiers internes » de la partie « Cadre général ». 6.19. Capitaux propres Composition du capital au 31 décembre 2017 . — La Caisse régionale de Crédit Agricole Centre France est une société coopérative à capital variable, soumise notamment aux articles L. 512-20 et suivants du Code monétaire et financier relatifs au Crédit agricole, aux articles L. 231-1 et suivants du Code de commerce relatifs aux sociétés à capital variable, et aux dispositions de la loi n° 47-1775 du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération. Son capital est composé de parts sociales cessibles nominatives souscrites par les sociétaires, de Certificats Coopératifs d’Investissement (CCI) et de Certificats Coopératifs d’Associés (CCA). Conformément aux dispositions de l’IFRIC 2, la qualité de capital est reconnue aux parts sociales des coopératives dans la mesure où l’entité dispose d’un droit inconditionnel de refuser le remboursement des parts. La cession des parts sociales étant soumise à l’agrément du conseil d’administration de la Caisse régionale, cette dernière caractéristique confirme par conséquent leur qualité de capital social au regard des normes IFRS. Les CCI et/ou CCA sont des valeurs mobilières sans droit de vote émises pour la durée de la société et représentatives de droits pécuniaires attachés à une part de capital. Leur émission est régie par les titres II quater et quinquies de la loi du 10 septembre 1947. A la différence des parts sociales, ils confèrent à leurs détenteurs un droit sur l’actif net de la société dans la proportion du capital qu’ils représentent. Les CCI sont émis au profit de titulaires n’ayant pas à justifier de la qualité de sociétaire, et sont librement négociables. Les CCA ne peuvent en revanche être souscrits et détenus que par les sociétaires de la Caisse régionale et des Caisses locales qui lui sont affiliées. Répartition du capital de la Caisse régionale Nombre de titres au 01/01/2017 Nombre de titres émis Nombre de titres remboursés Nombre de titres au 31/12/2017 Certificats Coopératifs d'investissements (CCI) 0 0 0 0 Dont part du Public Dont part SACAM MUTUALISATION Dont part Auto-détenue Certificats Coopératifs d'associés (CCA) 2 432 229 0 0 2 432 229 Dont part du Public Dont part CRÉDIT AGRICOLE S.A. Dont part SACAM MUTUALISATION 2 432 229 2 432 229 Parts sociales 7 296 752 30 50 7 296 732 Dont 137 Caisses Locales 7 296 491 30 40 7 296 481 Dont 24 administrateurs de la CR 260 10 250 Dont CRÉDIT AGRICOLE S.A. Dont SACAM MUTUALISATION 1 1 Total 9 728 981 30 50 9 728 961 La valeur nominale des titres est de 15 euros et le montant total du capital est de 145 934 milliers d’euros. Résultat par action. — Conformément à la norme IAS 33, une entité doit calculer le résultat attribuable aux porteurs d’actions ordinaires de l’entité mère. Celui-ci doit être calculé en divisant le résultat attribuable aux porteurs d’actions ordinaires par le nombre moyen d’actions ordinaires en circulation. Ainsi qu’il est évoqué au paragraphe précédent, les capitaux propres de la Caisse régionale de Centre France sont composés de parts sociales, de CCI (le cas échéant) et de CCA. Conformément aux dispositions de l’article 14 de la loi n° 47-1775 du 10 septembre 1947 relative au statut de la coopération, la rémunération des parts sociales est au plus égale à la moyenne, sur les trois années civiles précédant la date de l'Assemblée générale, du taux moyen de rendement des obligations des sociétés privées, majorée de deux points, publié par le ministre chargé de l’économie. La rémunération des CCI et CCA est quant à elle fixée annuellement par l’Assemblée générale des sociétaires et doit être au moins égale à celle des parts sociales. Par conséquent, du fait des particularités liées au statut des sociétés coopératives à capital variable portant tant sur la composition des capitaux propres qu’aux caractéristiques de leur rémunération, les dispositions de la norme IAS 33 relative à la communication du résultat par action, sont inappropriées. Dividendes . — Au titre de l’exercice 2017, le Conseil d’administration de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Centre France et des Caisses locales a décidé de proposer aux Assemblées générales le versement des dividendes suivants : - intérêts à verser par Crédit Agricole Centre France aux porteurs de CCA : 10 094 k€ - intérêts à verser par les Caisses locales à ses sociétaires : 1 271 k€ Ce montant a été calculé à partir d’un taux égal à 1,80 %. Dividendes : Année de rattachement du dividende Par CCA Par part sociale Montant Net Montant Net 2 014 4.00 € 0.028 € 2 015 4.05 € 0.027 € 2016 4.17 € 0.024 € Prévu 2017 4.15 € 0.027 € Dividendes payés au cours de l’exercice . — Les montants relatifs aux dividendes figurent dans le tableau de variation des capitaux propres. Ils s’élèvent à 11 180 milliers d’euros en 2017. 6.20. Participations ne donnant pas le contrôle : Informations sur l’étendue des intérêts détenus par les participations ne donnant pas le contrôle significatives Le Crédit Agricole Centre France ne possède pas dans son périmètre de consolidation de filiales et entités structurées. 6.21. Ventilation des actifs et passifs financiers par échéance contractuelle . — La ventilation des soldes au bilan des actifs et passifs financiers est réalisée par date d’échéance contractuelle. L’échéance des instruments dérivés de transaction et de couverture correspond à leur date de maturité contractuelle. Les actions et autres titres à revenu variable sont par nature sans échéance contractuelle ; ils sont positionnés en « Indéterminée ». (En milliers d'Euros) 31/12/2017 ≤ 3 mois > 3 mois à ≤ 1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans Indéterminée Total Caisse, banques centrales 83 626 83 626 Actifs financiers à la juste valeur par résultat 97 382 2 626 14 727 17 977 35 809 Instruments dérivés de couverture 149 1 759 43 618 67 137 112 663 Actifs financiers disponibles à la vente 51 984 527 11 012 1 982 226 1 994 800 Prêts et créances sur les établissements de crédit 227 406 480 853 232 432 437 852 1 378 543 Prêts et créances sur la clientèle 949 487 1 486 167 5 317 144 7 496 494 6 480 15 255 772 Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux -5 060 -5 060 Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance 15 683 22 761 287 388 1 101 336 1 427 168 Total Actifs financiers par échéance 1 276 499 1 992 906 5 883 735 9 128 558 2 001 623 20 283 321 Banques centrales 0 Passifs financiers à la juste valeur par résultat 2 301 381 2 626 15 477 20 785 Instruments dérivés de couverture 37 446 4 042 111 267 115 792 Dettes envers les établissements de crédit 1 803 723 3 817 684 2 937 569 1 091 434 9 650 410 Dettes envers la clientèle 5 957 067 156 969 486 448 209 152 6 809 636 Dettes représentées par un titre 29 874 5 412 7 491 32 148 74 925 Dettes subordonnées 25 802 25 802 Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux 100 770 100 770 Total Passifs financiers par échéance 7 793 002 4 006 694 3 438 176 1 459 478 100 770 16 798 120 (En milliers d'Euros) 31/12/2016 ≤ 3 mois > 3 mois à ≤ 1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans Indéterminée Total Caisse, banques centrales 79 854 79 854 Actifs financiers à la juste valeur par résultat 247 242 3 164 18 621 16 517 38 791 Instruments dérivés de couverture 139 1 231 44 755 87 176 133 301 Actifs financiers disponibles à la vente 32 1 380 1 349 4 141 1 916 306 1 923 208 Prêts et créances sur les établissements de crédit 194 675 90 071 377 388 449 761 1 111 895 Prêts et créances sur la clientèle 906 670 1 451 153 5 096 312 7 306 274 6 831 14 767 240 Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux 3 766 3 766 Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance 16 513 37 273 151 865 921 704 1 127 355 Total Actifs financiers par échéance 1 198 130 1 581 350 5 674 833 8 787 677 1 943 420 19 185 410 Banques centrales 0 Passifs financiers à la juste valeur par résultat 4 789 242 3 167 19 122 27 320 Instruments dérivés de couverture 107 73 9 093 142 332 151 605 Dettes envers les établissements de crédit 1 716 008 3 232 830 2 587 057 1 666 443 -1 9 202 337 Dettes envers la clientèle 5 556 043 208 735 475 079 147 806 6 387 663 Dettes représentées par un titre 14 422 11 640 29 841 5 100 61 003 Dettes subordonnées 26 408 25 000 51 408 Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux 128 049 128 049 Total Passifs financiers par échéance 7 291 369 3 479 928 3 129 237 1 980 803 128 048 16 009 385 7. – Avantages au personnel et autres rémunérations 7.1. Détail des charges de personnel (En milliers d'E uros) 31/12/2017 31/12/2016 Salaires et traitements (1) -92 050 -88 380 Cotisation au titre des retraites (régimes à cotisations définies) -9 598 -9 434 Cotisation au titre des retraites (régimes à prestations définies) -1 749 -1 520 Autres charges sociales -29 555 -30 081 Intéressement et participation -16 455 -16 317 Impôts et taxes sur rémunération -18 399 -17 992 Total Charges de personnel -167 806 -163 724 (1) Dont indemnités liées à la retraite pour 1 246 milliers d’euros au 31 décembre 2017 contre 955 milliers d’euros au 31 décembre 2016. 7.2. Effectifs de la période Effectifs Effectif moyen Effectif fin de période 31/12/2017 31/12/2017 31/12/2016 France 2 420 2 324 2 416 Étranger Total 2 420 2 324 2 416 7.3. Avantages postérieurs à l’emploi, régimes à cotisations définies . — Il existe divers régimes de retraite obligatoires auxquels cotisent les sociétés « employeurs ». Les fonds sont gérés par des organismes indépendants et les sociétés cotisantes n’ont aucune obligation, juridique ou implicite, de payer des cotisations supplémentaires si les fonds n’ont pas suffisamment d’actifs pour servir tous les avantages correspondant aux services rendus par le personnel pendant l’exercice et les exercices antérieurs. Par conséquent, les sociétés du Groupe Crédit Agricole S.A. n'ont pas de passif à ce titre autre que les cotisations à payer. 7.4. Avantages postérieurs à l’emploi, régimes à prestations définies — Variation dette actuarielle (En milliers d'E uros) 31/12/2017 31/12/2016 31/12/2017 31/12/2016 Zone euro Hors zone euro Toutes zones Toutes zones Dette actuarielle au 31/12/N-1 49 394 49 394 43 857 Ecart de change Coût des services rendus sur l'exercice 3 066 3 066 2 568 Coût financier 668 668 866 Cotisations employés Modifications, réductions et liquidations de régime Variation de périmètre -25 -25 -178 Prestations versées (obligatoire) -3 160 -3 160 -2 220 Taxes, charges administratives et primes (Gains)/pertes actuariels - liés aux hypothèses démographiques (1) 240 240 846 (Gains)/pertes actuariels - liés aux hypothèses financières (1) 222 222 3 655 Dette actuarielle au 31/12/N 50 405 0 50 405 49 394 (1) Dont écarts actuariels liés aux ajustements d’expérience — Détail de la charge comptabilisée au résultat (En milliers d'Euros) 31/12/2017 31/12/2016 31/12/2017 31/12/2016 Zone euro Hors zone euro Toutes zones Toutes zones Coût des services 3 066 3 066 2 568 Charge/produit d'intérêt net 207 207 279 Impact en compte de résultat au 31/12/N 3 273 0 3 273 2 847 — Détail des gains et pertes comptabilisés en gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables : (En milliers d'Euros) 31/12/2017 31/12/2016 31/12/2017 31/12/2016 Zone euro Hors zone euro Toutes zones Toutes zones Réévaluation du passif (de l'actif) net Montant du stock d'écarts actuariels cumulés en gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables au 31/12/N-1 12 927 12 927 8 603 Ecart de change Gains / ( pertes) actuariels sur l'actif -212 -212 -177 Gains / ( pertes) actuariels - liés aux hypothèses démographiques (1) 240 240 846 Gains / ( pertes) actuariels - liés aux hypothèses financières (1) 222 222 3 655 Ajustement de la limitation d'actifs Total des éléments reconnus immédiatement en gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres au 31/12/N 13 177 0 13 177 12 927 (1) Dont écarts actuariels liés aux ajustements d'expérience. — Variation de juste valeur des actifs : (En milliers d'Euros) 31/12/2017 31/12/2016 31/12/2017 31/12/2016 Zone euro Hors zone euro Toutes zones Toutes zones Juste valeur des actifs au 31/12/N-1 28 115 28 115 26 354 Ecart de change Intérêt sur l'actif (produit) 461 461 587 Gains / ( pertes) actuariels 212 212 177 Cotisations payées par l'employeur 2 408 2 408 1 899 Cotisations payées par les employés Modifications, réductions et liquidations de régime Variation de périmètre -25 -25 -178 Taxes, charges administratives et primes Prestations payées par le fonds -1 204 -1 204 -724 Juste valeur des actifs au 31/12/N 29 967 0 29 967 28 115 — Position nette : (En milliers d'E uros) 31/12/2017 31/12/2016 31/12/2017 31/12/2016 Zone euro Hors zone euro Toutes zones Toutes zones Dette actuarielle fin de période 50 405 50 405 49 394 Impact de la limitation d'actifs Juste valeur des actifs fin de période -29 967 -29 967 -28 115 Position nette (passif) / actif fin de période 20 438 0 20 438 21 279 — Régimes à prestations définies : principales hypothèses actuarielles : (En milliers d'E uros) 31/12/2017 31/12/2016 31/12/2016 31/12/2017 Zone euro Hors zone euro Zone euro Hors zone euro Taux d'actualisation (1) 0,91 à1 , 38 % 0,89 à1 , 37 % Taux de rendement effectifs des actifs du régime et des droits à remboursement 1,58 à 3,50 % 1,58 à 3,50 % Taux attendus d'augmentation des salaires (2) 1,75 à 4,25 % 2,00 à 4,33 % Taux d'évolution des coûts médicaux Autres (à détailler) (1) Les taux d'actualisation sont déterminés en fonction de la durée moyenne de l'engagement, c'est-à-dire la moyenne arithmétique des durées calculées entre la date d'évaluation et la date de paiement pondérée par les hypothèses de rotation du personnel. Le sous-jacent utilisé est le taux d’actualisation par référence à l’indice iboxx AA. (2) Suivant les populations concernées (cadres ou non cadres). — Information sur les actifs des régimes - Allocations d'actifs (1) (En milliers d'E uros) Zone euro Hors zone euro Toutes zones En % en montant dont coté En % en montant dont coté En % en montant dont coté Actions 9, 40 % 2 817 9, 40 % 2 817 Obligations 83, 40 % 24 992 83, 40 % 24 992 Immobiliers 7, 20 % 2 158 7, 20 % 2 158 Autres actifs 0, 00 % 0, 00 % Au 31 décembre 2017, les taux de sensibilité démontrent que : – une variation de plus 50 points de base des taux d’actualisation conduirait à une baisse de l’engagement de 0,90 % à 5,75 %; – une variation de moins 50 points de base des taux d’actualisation conduirait à une hausse de l’engagement de 0,90 % à 6,40 %. Au 31 décembre 2016, les taux de sensibilité démontrent que : – Une variation de plus 50 points de base des taux d’actualisation conduirait à une baisse de l’engagement de 0,90% à 5,35%; – Une variation de moins 50 points de base des taux d’actualisation conduirait à une hausse de l’engagement de 0,90% à 5,93%. La Caisse Régionale de Centre France a souscrit des polices d’assurances en couverture d’une partie de ses engagements, dont les actifs des régimes sont constitués de polices d’assurances éligibles. Définition : Une police d’assurance éligible est une police d’assurance émise par une compagnie d’assurance qui n’est pas une partie liée à l’entreprise présentant les états financiers, si les produits des contrats d’assurance : – peuvent être utilisés uniquement pour payer ou attribuer des avantages au personnel dans le cadre d’un régime à prestations définies ; – sont hors de portée des créanciers de l’entreprise présentant les états financiers (même en cas de faillite) et ne peuvent pas être restituées à l’entreprise présentant les états financiers, à moins que : – les produits restitués correspondent à un excédent d’actifs non nécessaires pour satisfaire toutes les obligations couverte s par le contrat d’assurances ; ou – les produits sont restitués à l’entreprise présentant les actifs financiers en remboursement des avantages déjà payés par elle au personnel. 7.5. Autres avantages sociaux . — La Caisse régionale de Crédit Agricole Centre France verse à ses salariés un intéressement et une participation aux bénéfices. Les provisions constituées par le Crédit Agricole Centre France au titre de ces engagements sociaux s’élèvent à 16 454 milliers d’euros à la fin de l’exercice 2017. La provision médaille du travail constituée par le Crédit Agricole Centre France atteint 1 832 milliers d’euros à la fin de l’exercice 2017. 7.6. Rémunérations de dirigeants . — Le montant global des rémunérations allouées pendant l’exercice 2017 à l’ensemble des membres des organes de l’administration et de direction s’élève à 2 980 milliers d’euros. 8. – Engagements de financement et de garantie et autres garanties — Engagements donnés et reçus : (En milliers d'E uros) 31/12/2017 31/12/2016 Engagements donnés 2 842 507 2 692 058 Engagements de financement 2 039 057 2 075 054 Engagements en faveur des établissements de crédit 2 434 Engagements en faveur de la clientèle 2 039 057 2 072 620 Ouverture de crédits confirmés 952 504 975 272 Ouverture de crédits documentaires 5 889 8 789 Autres ouvertures de crédits confirmés 946 615 966 483 Autres engagements en faveur de la clientèle 1 086 553 1 097 348 Engagements de garantie 803 450 617 004 Engagements d'ordre d'établissement de crédit 416 546 416 587 Confirmations d'ouverture de crédits documentaires 41 Autres garanties (1) 416 546 416 546 Engagements d'ordre de la clientèle 386 904 200 417 Cautions immobilières 17 376 22 670 Autres garanties d'ordre de la clientèle 369 528 177 747 Engagements reçus 4 991 197 4 554 631 Engagements de financement 34 755 53 533 Engagements reçus des établissements de crédit 34 755 53 533 Engagements reçus de la clientèle Engagements de garantie 4 956 442 4 501 098 Engagements reçus des établissements de crédit 350 090 304 789 Engagements reçus de la clientèle 4 606 352 4 196 309 Garanties reçues des administrations publiques et assimilées 210 399 206 446 Autres garanties reçues 4 395 953 3 989 863 (1) Dont 416 546 milliers d’euros relatifs à la garantie Switch Assurance mise en place le 1 er juillet 2016, en amendement de la garantie précédente octroyée depuis le 2 janvier 2014 pour 1 082 114 milliers d’euros. — Instruments financiers remis et reçus en garantie : (En milliers d'E uros) 31/12/2017 31/12/2016 Valeur comptable des actifs financiers remis en garantie (dont actifs transférés) Titres et créances apportées en garanties des dispositifs de refinancement (Banque de France, CRH …) 3 959 122 4 229 958 Titres prêtés Dépôts de garantie sur opérations de marché Autres dépôts de garantie (1) 141 001 141 000 Titres et valeurs donnés en pension 396 811 Total de la valeur comptable des actifs financiers remis en garantie 4 496 934 4 370 958 Valeur comptable des actifs financiers reçus en garantie Autres dépôts de garantie Juste valeur des instruments reçus en garantie réutilisables et réutilisés Titres empruntés Titres et valeurs reçus en pension 395 939 Titres vendus à découvert Total Juste valeur des instruments reçus en garantie réutilisables et réutilisés 395 939 0 (1) Dans le cadre de la garantie Switch Assurance mise en place le 1er juillet 2016, la Caisse régionale de Crédit Agricole Centre France à versé un dépôt de 141 000 milliers d’euros en amendement des précédents dépôts versés depuis le 2 janvier 2014 pour 365 408 milliers d’euros. Au 31 décembre 2017 la Caisse Régionale de Centre France n’a pas utilisé les titres souscrits auprès du FCT Crédit Agricole Habitat 2015 comme dispositif de refinancement . Créances apportées en garantie . — Au cours de l’année 2017, la Caisse Régionale de Crédit Agricole Centre France a apporté 3 959 122 milliers d’euros de créances en garantie dans le cadre de la participation du groupe Crédit Agricole à différents mécanismes de refinancement, contre 4 229 958 milliers d’euros en 2016. La Caisse Régionale de Crédit Agricole Centre France conserve l'intégralité des risques et avantages associés à ces créances. En particulier, la Caisse Régionale de Crédit Agricole Centre France a apporté : – 2 999 759 milliers d’euros de créances à Crédit Agricole S.A. dans le cadre des opérations de refinancement du Groupe auprès de la Banque de France, contre 2 993 057 milliers d’euros en 2016 ; – 249 814 milliers d’euros de créances hypothécaires à Crédit Agricole S.A. dans le cadre du refinancement auprès de la CRH (Caisse de Refinancement de l'Habitat), contre 288 061 milliers d’euros en 2016 ; – 709 549 milliers d’euros de créances à Crédit Agricole S.A. ou à d'autres partenaires du Groupe dans le cadre de divers mécanismes de refinancement, contre 948 840 milliers d’euros en 2016. Garanties détenues et actifs reçus en garantie . — La plus grande partie des garanties et rehaussements détenus correspond à des hypothèques, des nantissements ou des cautionnements reçus, quelle que soit la qualité des actifs garantis. A l ’exception des titres reçus en pension livrée, pour un montant de 395 939 milliers d’euros au 31 décembre 2017 contre 0 milliers d’euros au 31 décembre 2016 , les garanties détenues par la Caisse Régionale de Crédit Agricole Centre France et qu’elle est autorisée à vendre ou à redonner en garantie sont non significatives et l’utilisation de ces garanties ne fait pas l’objet d’une politique systématisée étant donné son caractère marginal dans le cadre de l’activité de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Centre France. La politique de l'établissement consiste à céder dès que possible les actifs obtenus par prise de possession de garanties. 9. – Reclassements d’instruments financiers Comme les exercices précédents, la Caisse Régionale Centre France n’a pas opéré au cours de l’exercice 2017 de reclassement au titre de l’amendement de la norme IAS 39 adopté par l’Union européenne le 15 octobre 2008. 10. – Juste valeur des instruments financiers La juste valeur est le prix qui serait reçu pour la vente d’un actif ou payé pour le transfert d’un passif lors d’une transaction normale entre des participants de marché à la date d’évaluation. La juste valeur est basée sur le prix de sortie (notion “d’ exit price ”). Les montants de juste valeur indiqués ci-dessous représentent les estimations effectuées à la date d’arrêté en ayant recours en priorité à des données de marché observables. Celles-ci sont susceptibles de changer au cours d’autres périodes en raison de l’évolution des conditions de marché ou d’autres facteurs. Les calculs effectués représentent la meilleure estimation qui puisse être faite. Elle se base sur un certain nombre d’hypothèses. Il est supposé que les intervenants de marché agissent dans leur meilleur intérêt économique Dans la mesure où ces modèles présentent des incertitudes, les justes valeurs retenues peuvent ne pas se matérialiser lors de la vente réelle ou le règlement immédiat des instruments financiers concernés. La hiérarchie de juste valeur des actifs et passifs financiers est ventilée selon les critères généraux d’observabilité des données d’entrée utilisées dans l’évaluation, conformément aux principe s définis par la norme IFRS 13. Le niveau 1 de la hiérarchie s’applique à la juste valeur des actifs et passifs financiers cotés sur un marché actif. Le niveau 2 de la hiérarchie s’applique à la juste valeur des actifs et passifs financiers pour lesquels il existe des données observables. Il s’agit notamment des paramètres liés au risque de taux ou des paramètres de risque de crédit lorsque celui-ci peut être réévalué à partir de cotations de spreads de Credit Default Swaps (CDS). Les pensions données et reçues portant sur des sous-jacents cotés sur un marché actif sont également inscrites dans le niveau 2 de la hiérarchie, ainsi que les actifs et passifs financiers avec une composante à vue pour lesquels la juste valeur correspond au coût amorti non ajusté. Le niveau 3 de la hiérarchie indique la juste valeur des actifs et passifs financiers pour lesquels il n’existe pas de donnée observable ou pour lesquels certains paramètres peuvent être réévalués à partir de modèles internes qui utilisent des données historiques. Il s’agit principalement des paramètres liés au risque de crédit ou au risque de remboursement anticipé. Dans un certain nombre de cas, les valeurs de marché se rapprochent de la valeur comptable. Il s’agit notamment : – des actifs ou passifs à taux variables pour lesquels les changements d’intérêts n’ont pas d’influence notable sur la juste valeur, car les taux de ces instruments s’ajustent f réquemment aux taux du marché ; – des actifs ou passifs à court terme pour lesquels il est considéré que la valeur de remboursement est proche de la valeur de marché ; – des instruments réalisés sur un marché réglementé (ex : l’épargne réglementée) pour lesquels les prix sont fixés par les pouvoirs publics ; – des actifs ou passifs exigibles à vue ; – des opérations pour lesquelles il n’existe pas de données fiables observables. 10.1. Juste valeur des actifs et passifs financiers comptabilisés au coût . — Les montants présentés incluent les créances et dettes rattachées et sont nets de dépréciation. — Actifs financiers comptabilisés au coût au bilan valorisés à la juste valeur : (En milliers d'Euros) Valeur au bilan au 31 décembre 2017 Juste valeur au 31 décembre 2017 Prix côtés sur des marchés actifs pour des instruments identiques : Niveau 1 Valorisation fondée sur des données observables : Niveau 2 Valorisation fondée sur des données non observables : Niveau 3 Actifs financiers non évalués à la juste valeur au Bilan Prêts et créances 16 634 315 17 152 375 0 1 868 867 15 283 508 Créances sur les établissements de crédit 1 378 543 1 361 954 0 1 361 954 0 Comptes ordinaires et prêts JJ 88 239 88 533 88 533 Comptes et prêts à terme 893 082 877 119 877 119 Valeurs reçues en pension Titres reçus en pension livrée 396 877 395 939 395 939 Prêts subordonnés 345 363 363 Titres non cotés sur un marché actif Autres prêts et créances Créances sur la clientèle 15 255 772 15 790 421 0 506 913 15 283 508 Créances commerciales 36 005 43 668 43 668 Autres concours à la clientèle 15 060 229 15 561 304 321 464 15 239 840 Titres reçus en pension livrée Prêts subordonnés Titres non cotés sur un marché actif 3 615 3 664 3 664 Créances nées d’opérations d’assurance directe Créances nées d’opérations de réassurance Avances en comptes courants d'associés 26 295 26 062 26 062 Comptes ordinaires débiteurs 129 628 155 723 155 723 Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance 1 427 168 1 529 670 1 529 670 0 0 Effets publics et valeurs assimilées 1 288 362 1 385 591 1 385 591 Obligations et autres titres à revenu fixe 138 806 144 079 144 079 Total Actifs financiers dont la juste valeur est indiquée 18 061 483 18 682 045 1 529 670 1 868 867 15 289 508 (En milliers d'Euros) Valeur au bilan au 31 décembre 2016 Juste valeur au 31 décembre 2016 Prix côtés sur des marchés actifs pour des instruments identiques : Niveau 1 Valorisation fondée sur des données observables : Niveau 2 Valorisation fondée sur des données non observables : Niveau 3 Actifs financiers non évalués à la juste valeur au Bilan Prêts et créances 15 879 135 16 891 183 0 1 573 892 15 317 291 Créances sur les établissements de crédit 1 111 895 1 094 813 0 1 094 813 0 Comptes ordinaires et prêts JJ 87 269 87 257 87 257 Comptes et prêts à terme 1 024 280 1 007 211 1 007 211 Valeurs reçues en pension Titres reçus en pension livrée Prêts subordonnés 346 345 345 Titres non cotés sur un marché actif Autres prêts et créances Créances sur la clientèle 14 767 240 15 796 370 0 479 079 15 317 291 Créances commerciales 38 661 46 454 46 454 Autres concours à la clientèle 14 569 994 15 567 420 296 583 15 270 837 Titres reçus en pension livrée Prêts subordonnés Titres non cotés sur un marché actif 3 623 3 597 3 597 Créances nées d’opérations d’assurance directe Créances nées d’opérations de réassurance Avances en comptes courants d'associés 29 358 29 126 29 126 Comptes ordinaires débiteurs 125 604 149 773 149 773 Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance 1 127 355 1 257 458 1 257 458 0 0 Effets publics et valeurs assimilées 996 238 1 116 749 1 116 749 Obligations et autres titres à revenu fixe 131 117 140 709 140 709 Total Actifs financiers dont la juste valeur est indiquée 17 006 490 18 148 641 1 257 458 1 573 892 15 317 291 — Passifs financiers comptabilisés au coût au bilan valorisés à la juste valeur : (En milliers d'Euros) Valeur au bilan au 31 décembre 2017 Juste valeur au 31 décembre 2017 Prix côtés sur des marchés actifs pour des instruments identiques : Niveau 1 Valorisation fondée sur des données observables : Niveau 2 Valorisation fondée sur des données non observables : Niveau 3 Passifs financiers non évalués à la juste valeur au bilan Dettes envers les établissements de crédit 9 650 410 9 641 132 0 9 641 132 0 Comptes ordinaires et emprunts JJ 20 642 20 626 20 626 Comptes et emprunts à terme 9 232 957 9 224 567 9 224 567 Valeurs données en pension Titres donnés en pension livrée 396 811 395 939 395 939 Dettes envers la clientèle 6 809 636 6 842 909 0 6 411 490 431 419 Comptes ordinaires créditeurs 5 223 479 5 223 217 5 223 217 Comptes d'épargne à régime spécial 431 419 431 419 431 419 Autres dettes envers la clientèle 1 154 738 1 188 273 1 188 273 Titres donnés en pension livrée Dettes nées d'opérations d'assurance directe Dettes nées d'opérations de réassurance Dettes pour dépôts d'espèces reçus des cessionnaires et rétrocessionnaires en représentation d'engagements techniques Dettes représentées par un titre 74 925 74 193 29 165 45 028 Dettes subordonnées 25 802 25 000 25 000 Total Passifs financiers dont la juste valeur est indiquée 16 560 773 15 680 266 29 165 16 122 650 431 419 (En milliers d'Euros) Valeur au bilan au 31 décembre 2016 Juste valeur au 31 décembre 2016 Prix côtés sur des marchés actifs pour des instruments identiques : Niveau 1 Valorisation fondée sur des données observables : Niveau 2 Valorisation fondée sur des données non observables : Niveau 3 Passifs financiers non évalués à la juste valeur au bilan Dettes envers les établissements de crédit 9 202 337 9 185 886 0 9 185 886 0 Comptes ordinaires et emprunts JJ 86 528 86 517 86 517 Comptes et emprunts à terme 9 115 809 9 099 369 9 099 369 Valeurs données en pension Titres donnés en pension livrée Dettes envers la clientèle 6 387 663 6 384 502 0 5 978 104 406 398 Comptes ordinaires créditeurs 4 796 759 4 796 470 4 796 470 Comptes d'épargne à régime spécial 406 199 406 398 406 398 Autres dettes envers la clientèle 1 184 705 1 181 634 1 181 634 Titres donnés en pension livrée Dettes nées d'opérations d'assurance directe Dettes nées d'opérations de réassurance Dettes pour dépôts d'espèces reçus des cessionnaires et rétrocessionnaires en représentation d'engagements techniques Dettes représentées par un titre 61 003 59 878 59 878 Dettes subordonnées 51 408 50 000 50 000 Total Passifs financiers dont la juste valeur est indiquée 15 702 411 15 680 266 0 15 273 868 406 398 10.2. Informations sur les instruments financiers évalués à la juste valeur Évaluation du risque de contrepartie sur les dérivés actifs ( credit valuation adjustment ou CVA) du risque de non-exécution sur les dérivés passifs ( debit valuation adjustment ou DVA ou risque de crédit propre). — L’ajustement de valeur relatif à la qualité de la contrepartie (CVA) vise à intégrer dans la valorisation des instruments dérivés le risque de crédit associé à la contrepartie (risque de non-paiement des sommes dues en cas de défaut). Cet ajustement est calculé globalement par contrepartie en fonction du profil d’expositions futures des transactions déduction faite d’éventuels collatéraux. Cet ajustement est systématiquement négatif et vient en minoration de la juste valeur active des instruments financiers. L’ajustement de valeur relatif au risque de crédit propre de notre établissement (DVA) vise à intégrer dans la valorisation des instruments dérivés le risque porté par nos contreparties. Cet ajustement est calculé globalement par contrepartie en fonction du profil d’expositions futures des transactions. Cet ajustement est systématiquement positif et vient en diminution de la juste valeur passive des instruments financiers. Le calcul du CVA/DVA repose sur une estimation des pertes attendues à partir de la probabilité de défaut et de la perte en cas de défaut. La méthodologie employée maximise l’utilisation de données d’entrée observables. La probabilité de défaut est en priorité directement déduite de CDS cotés ou de proxys de CDS cotés lorsqu’ils sont jugés suffisamment liquides. Répartition des instruments financiers à la juste valeur par modèle de valorisation : — Actifs financiers valorisés à la juste valeur : Les montants présentés sont y compris créances rat tachées et nets de dépréciation (En milliers d'E uros) 31/12/2017 Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques : Niveau 1 Valorisation fondée sur des données observables : Niveau 2 Valorisation fondée sur des données non observables : Niveau 3 Actifs financiers détenus à des fins de transaction 17 832 0 17 832 0 Créances sur les établissements de crédit 0 Créances sur la clientèle 0 Titres reçus en pension livrée 0 Valeurs reçues en pension 0 Titres détenus à des fins de transaction 0 0 0 0 Effets publics et valeurs assimilées 0 Obligations et autres titres à revenu fixe 0 Actions et autres titres à revenu variable 0 Instruments dérivés 17 832 17 832 Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option 17 977 0 17 977 0 Créances sur les établissements de crédit 0 Créances sur la clientèle 0 Actifs représentatifs de contrats en unités de compte 0 Valeurs reçues en pension 0 Titres à la juste valeur par résultat sur option 17 977 0 17 977 0 Effets publics et valeurs assimilées 0 Obligations et autres titres à revenu fixe 0 Actions et autres titres à revenu variable 17 977 17 977 Actifs financiers disponibles à la vente 2 213 468 44 597 2 168 871 0 Effets publics et valeurs assimilées 833 833 Obligations et autres titres à revenu fixe 16 745 10 409 6 336 Actions et autres titres à revenu variable (1) 2 195 890 33 355 2 162 535 Créances disponibles à la vente 0 Instruments dérivés de couverture 112 663 112 663 Total Actifs financiers valorisés à la juste valeur 2 361 940 44 597 2 317 343 0 Transferts issus du Niveau 1 : Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques Transferts issus du Niveau 2 : Valorisation fondée sur des données observables Transferts issus du Niveau 3 : Valorisation fondée sur des données non observables Total des transferts vers chacun des niveaux 0 0 0 (1) Y compris 904 689 milliers d’euros de titres SAS Rue La Boétie valorisés selon la méthode du coût (cf. Titres à l’actif de la note 1.3 " Principes et méthodes comptables " ). (en milliers d'euros) 31/12/2016 Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques : Niveau 1 Valorisation fondée sur des données observables : Niveau 2 Valorisation fondée sur des données non observables : Niveau 3 Actifs financiers détenus à des fins de transaction 22 274 0 22 274 0 Créances sur les établissements de crédit 0 Créances sur la clientèle 0 Titres reçus en pension livrée 0 Valeurs reçues en pension Titres détenus à des fins de transaction 0 0 0 0 Effets publics et valeurs assimilées 0 Obligations et autres titres à revenu fixe 0 Actions et autres titres à revenu variable 0 Instruments dérivés 22 274 22 274 Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option 16 517 0 16 517 0 Créances sur les établissements de crédit 0 Créances sur la clientèle 0 Actifs représentatifs de contrats en unités de compte 0 Valeurs reçues en pension Titres à la juste valeur par résultat sur option 16 517 0 16 517 0 Effets publics et valeurs assimilées 0 Obligations et autres titres à revenu fixe 0 Actions et autres titres à revenu variable 16 517 16 517 Actifs financiers disponibles à la vente 1 923 208 17 774 1 905 434 0 Effets publics et valeurs assimilées 2 230 2 230 Obligations et autres titres à revenu fixe 4 672 3 581 1 091 Actions et autres titres à revenu variable (1) 1 916 306 11 963 1 904 343 Créances disponibles à la vente 0 Instruments dérivés de couverture 133 301 133 301 Total Actifs financiers valorisés à la juste valeur 2 095 300 17 774 2 077 526 0 Transferts issus du Niveau 1 : Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques Transferts issus du Niveau 2 : Valorisation fondée sur des données observables Transferts issus du Niveau 3 : Valorisation fondée sur des données non observables Total des transferts vers chacun des niveaux 0 0 0 — Passifs financiers valorisés à la juste valeur : (En milliers d'E uros) 31/12/2017 Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques : Niveau 1 Valorisation fondée sur des données observables : Niveau 2 Valorisation fondée sur des données non observables : Niveau 3 Passifs financiers détenus à des fins de transaction 20 785 0 20 785 0 Titres vendus à découvert 0 Titres donnés en pension livrée 0 Dettes représentées par un titre 0 Dettes envers les établissements de crédit 0 Dettes envers la clientèle 0 Instruments dérivés 20 785 20 785 Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option 0 Instruments dérivés de couverture 115 792 115 792 Total Passifs financiers valorisés à la juste valeur 136 577 0 136 577 0 Transferts issus du Niveau 1 : Prix cotées sur des marchés actifs pour des instruments identiques Transferts issus du Niveau 2 : Valorisation fondée sur des données observables Transferts issus du Niveau 3 : Valorisation fondée sur des données non observables Total des transferts vers chacun des niveaux 0 0 0 (En milliers d'E uros) 31/12/2016 Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques : Niveau 1 Valorisation fondée sur des données observables : Niveau 2 Valorisation fondée sur des données non observables : Niveau 3 Passifs financiers détenus à des fins de transaction 27 320 0 27 320 0 Titres vendus à découvert 0 Titres donnés en pension livrée 0 Dettes représentées par un titre 0 Dettes envers les établissements de crédit 0 Dettes envers la clientèle 27 320 27 320 Instruments dérivés 0 Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option 0 Instruments dérivés de couverture 151 605 151 605 Total Passifs financiers valorisés à la juste valeur 178 925 0 178 925 0 Transferts issus du Niveau 1 : Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques Transferts issus du Niveau 2 : Valorisation fondée sur des données observables Transferts issus du Niveau 3 : Valorisation fondée sur des données non observables Total des transferts vers chacun des niveaux 0 0 0 11. – Périmètre de consolidation au 31 décembre 2017 Date de clôture . — Les états financiers utilisés pour la préparation des états financiers consolidés sont établis à la même date que celle des états financiers du Groupe. 11 .1. Information sur les filiales . – Restrictions sur les entités contrôlées . — La Caisse régionale de Crédit Agricole Centre France ne contrôle pas d’autres entités dans lesquelles elle détiendrait plus de la moitié des droits de vote. Elle n’est donc pas concernée par les restrictions de type réglementaires, légales et contractuelles et n’apporte pas son soutien à des entités structurées contrôlées. Opérations de titrisation et fonds dédiés . — Pour plus de détails sur ces opérations de titrisation et sur l’indication de la valeur comptable des actifs concernés et des passifs associés, il est possible de se reporter à la note 6.6 " Actifs transférés non décomptabilisés ou décomptabilisés avec implication continue " . En 2017, la Caisse Régionale de Crédit Agricole Centre France a participé à la titrisation du FCT Crédit Agricole Habitat 2017, titrisation décrite au niveau de la note 2 "Principales opérations de structure et événements significatifs de la période". 11 .2. Composition du périmètre : Périmètre de consolidation de la Caisse régionale de Crédit Agricole Centre France Pays d'implantation Méthode de consolidation au 31 / 12 / 2017 % De contrôle % D'intérêt 31 / 12 / 2017 31 / 12 / 2016 31 / 12 / 2017 31 / 12 / 2016 S.C.I. 3, rue Paul Valéry 75016 PARIS France intégration globale 99, 99 99, 99 99, 99 99, 99 S.C.I., 31 rue Monge 75005 PARIS France intégration globale 99, 99 99, 99 99, 99 99, 99 S.C.I. 18, avenue de Paris 94300 VINCENNES France intégration globale 99, 99 99, 99 99, 99 99, 99 S.C.I. 4, rue Michelet 75006 PARIS France intégration globale 99, 99 99, 99 99, 99 99, 99 S.C.I. 37, avenue Rapp 75007 PARIS France intégration globale 99, 99 99, 99 99, 99 99, 99 S.C.I. 38, rue Desaix 75015 PARIS France intégration globale 99, 99 99, 99 99, 99 99, 99 S.C.I. 14, rue Colonel Moll 75017 PARIS France intégration globale 99, 99 99, 99 99, 99 99, 99 SAS CACF Dé veloppement France intégration globale 1 00 100 100 100 SA Banque C halus France intégration globale 100 99, 99 100 99, 99 SAS CACF I mmobilier France intégration globale 100 100 100 100 FCT Crédit Agricole Habitat France intégration globale 100 100 100 100 Au 31/12/2017, une nouvelle entité (FCT Crédit Agricole Habitat 2017) a été consolidée au sein du groupe Crédit Agricole, née d’une opération de titrisation réalisée par les 39 Caisses régionales le 23 février 2017. Cette transaction est le premier RMBS français placé dans le marché par le Groupe. Cette opération s’est traduite par une cession de crédits à l’habitat origines par les 39 Caisses régionales au « FCT Crédit Agricole Habitat 2017 » pour un montant de 1 milliard d’euros. Les titres seniors adossés au portefeuille de créances habitat ont été placés auprès de 37 investisseurs européens (banques, fonds et banques centrales). Au 31 décembre 2017, la Caisse Régionale de Centre France ayant participé à l’opération de titrisation a consolidé sa quote-part (analyse par silo), le complément de prix de cession, le mécanisme de garantie ainsi que la convention de remboursement interne limitant in fine la responsabilité de chaque cédant à hauteur des « gains et pertes » réellement constatés sur les créances qu’il a cédées au FCT. 12 . – Participations et entités structurées non consolidées 12 .1. Participations non consolidées . — Ces titres enregistrés au sein du portefeuille « Actifs financiers disponibles à la vente », sont des titres à revenu variable représentatifs d’une fraction significative du capital des sociétés qui les ont émis et destinés à être détenus durablement. Ce poste s’élève à 43 403 milliers d’euros au 31 décembre 2017 contre 60 113 milliers d’euros au 31 décembre 2016. 12 .1.1. Entités exclues du périmètre de consolidation . — Les entités sous contrôle exclusif, sous contrôle conjoint et sous influence notable qui ont été exclues du périmètre de consolidation, sont présentées dans le tableau ci-dessous : Titres de participations contrôlés non consolidés 31 / 12 / 2017 Valeur au bilan % de capital détenu par le Groupe SNC Allid omes 5 621 99, 99 SAS CACF participations régionales 3 658 100, 00 SAS Adim mo 78 100, 00 Gf Chirac Lan tourne 789 79, 14 G F du B ourbonnais 2 929 100, 00 SA Centre A uvergne 0 1 00, 00 SAS Sacam C entre 2 097 65, 25 SAS Square Habitat CACF 0 100, 00 CACF C apital TPE 500 100, 00 SAS S tade R épublique 6 187 100, 00 12.1.2 . Titres de participations significatifs non consolidés Les titres de participation représentant une fraction du capital supérieure ou égale à 10 % n’entrant pas dans le périmètre de consolidation sont présentés dans le tableau ci-dessous : Titres de participations non consolidés 31 / 12 / 2017 Valeur au bilan % de capital détenu par le Groupe SOFICAN 24 17, 51 CREUSE AGRICOLE 1 14, 12 SAFER MARCHE LIMOUSIN 418 11, 94 SOFIMAC 3 500 23, 90 SOFIMAC PARTNERS 347 24, 91 STE D'AMÉNAGEMENT FONCIER ET D'ÉTABLISSEMENT RURAL 1 839 22, 13 DOMAINE LABORIE MARCENAT 98 22, 58 SOCIÉTÉ DE LA MAISON FAMILIALE 38 20, 78 13 .1. Informations sur les entités structurées non consolidées . — Conformément à IFRS 12, une entité structurée est une entité conçue de telle manière que les droits de vote ou droits similaires ne constituent pas le facteur déterminant pour établir qui contrôle l’entité ; c’est notamment le cas lorsque les droits de vote concernent uniquement des tâches administratives et que les activités pertinentes sont dirigées au moyen d’accords contractuels. Informations sur la nature et l’étendue des intérêts détenus . — Au 31 décembre 2017, le Crédit Agricole Centre France a des intérêts dans certaines entités structurées non consolidées, dont les principales caractéristiques sont présentées ci-dessous sur la base de leur activité de fonds de placement. Fonds de placement : La Caisse Régionale de Crédit Agricole Centre France investit dans des sociétés créées afin de répondre à la demande des investisseurs dans le cadre de la gestion de sa trésorerie, d’une part, et dans le cadre du placement des primes d’assurance reçues des clients des sociétés d’assurance conformément aux dispositions réglementaires prévues par le Code des assurances d’autre part. Les placements des sociétés d’assurance permettent de garantir les engagements pris vis-à-vis des assurés tout au long de la vie des contrats d’assurance. Leur valeur et leur rendement sont corrélés à ces engagements. Informations sur les risques associés aux intérêts détenus Intérêts détenus dans des entités structurées non consolidées par nature d'activités Au 31 décembre 2017 et au 31 décembre 2016, l’implication de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Centre France dans des entités structurées non consolidées est présentée pour l’ensemble des familles d’entités structurées sponsorisées significatives pour la Caisse Régionale de Crédit Agricole Centre France dans les tableaux ci-dessous : (En milliers d'Euros) 31/12/2017 Titrisation Exposition nette Valeur au bilan Perte maximale Exposition maximale au risque de perte Garanties reçues et autres rehaussements de crédit Actifs financiers détenus à des fins de transaction : Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option Actifs financiers disponibles à la vente Prêts et créances Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance Total des actifs reconnus vis-à-vis des entités structurées non consolidées 0 0 0 0 Instruments de capitaux propres Passifs financiers détenus à des fins de transaction Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option Dettes Total des passifs reconnus vis-à-vis des entités structurées non consolidées 0 0 0 0 Engagements donnés : Engagements de financement Engagements de garantie Autres Provisions sur risque d'exécution - Engagements par signature Total des engagements hors bilan net de provisions vis-à-vis des entités structurées non consolidées 0 0 0 Total bilan des entités structurées non consolidées (En milliers d'Euros) 31/12/2017 Gestion d'actifs Valeur au bilan Perte maximale Exposition maximale au risque de perte Garanties reçues et autres rehaussements de crédit Exposition nette Actifs financiers détenus à des fins de transaction Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option Actifs financiers disponibles à la vente Prêts et créances Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance Total des actifs reconnus vis-à-vis des entités structurées non consolidées 0 0 0 0 Instruments de capitaux propres Passifs financiers détenus à des fins de transaction Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option Dettes Total des passifs reconnus vis-à-vis des entités structurées non consolidées 0 0 0 0 Engagements donnés Engagements de financement Engagements de garantie Autres Provisions sur risque d'exécution - Engagements par signature Total des engagements hors bilan net de provisions vis-à-vis des entités structurées non consolidées 0 0 0 Total bilan des entités structurées non consolidées (En milliers d'Euros) 31/12/2017 Fonds de placement (1) Financement structuré Valeur au bilan Perte maximale Valeur au bilan Perte maximale Exposition maximale au risque de perte Garanties reçues et autres rehaussements de crédit Exposition nette Exposition maximale au risque de perte Garanties reçues et autres rehaussements de crédit Exposition nette Actifs financiers détenus à des fins de transaction Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option 17 977 17 977 Actifs financiers disponibles à la vente 2 439 2 439 Prêts et créances Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance Total des actifs reconnus vis-à-vis des entités structurées non consolidées 20 416 20 416 0 0 0 0 0 0 Instruments de capitaux propres Passifs financiers détenus à des fins de transaction Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option Dettes Total des passifs reconnus vis-à-vis des entités structurées non consolidées 0 0 0 0 0 0 0 0 Engagements donnés 0 Engagements de financement Engagements de garantie Autres Provisions sur risque d'exécution – Engagements par signature Total des engagements hors bilan net de provisions vis-à-vis des entités structurées non consolidées 0 0 0 0 0 0 Total bilan des entités structurées non consolidées 91 756 (En milliers d'E uros) 31/12/2017 Financement structuré Valeur au bilan Perte maximale Exposition nette Exposition maximale au risque de perte Garanties reçues et autres rehaussements de crédit Actifs financiers détenus à des fins de transaction Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option Actifs financiers disponibles à la vente Prêts et créances Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance Total des actifs reconnus vis-à-vis des entités structurées non consolidées 0 0 0 0 Instruments de capitaux propres Passifs financiers détenus à des fins de transaction Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option Dettes Total des passifs reconnus vis-à-vis des entités structurées non consolidées 0 0 0 0 Engagements donnés 0 Engagements de financement Engagements de garantie Autres Provisions sur risque d'exécution - Engagements par signature Total des engagements hors bilan net de provisions vis-à-vis des entités structurées non consolidées 0 0 0 Total bilan des entités structurées non consolidées (En milliers d'Euros) 31/12/2017 Titrisation Valeur au bilan Perte maximale Exposition maximale au risque de perte Garanties reçues et autres rehaussements de crédit Exposition nette Actifs financiers détenus à des fins de transaction Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option Actifs financiers disponibles à la vente Prêts et créances Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance Total des actifs reconnus vis-à-vis des entités structurées non consolidées 0 0 0 0 Instruments de capitaux propres Passifs financiers détenus à des fins de transaction Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option Dettes Total des passifs reconnus vis-à-vis des entités structurées non consolidées 0 0 0 0 Engagements donnés Engagements de financement Engagements de garantie Autres Provisions sur risque d'exécution - Engagements par signature Total des engagements hors bilan net de provisions vis-à-vis des entités structurées non consolidées 0 0 0 Total bilan des entités structurées non consolidées (En milliers d'E uros) 31/12/2016 Gestion d'actifs Fonds de placement (1) Valeur au bilan Perte maximale Valeur au bilan Perte maximale Exposition maximale au risque de perte Garanties reçues et autres rehaussements de crédit Exposition nette Exposition maximale au risque de perte Garanties reçues et autres rehaussements de crédit Exposition nette Actifs financiers détenus à des fins de transaction Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option 16 517 16 517 Actifs financiers disponibles à la vente 4 103 4 103 Prêts et créances Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance Total des actifs reconnus vis-à-vis des entités structurées non consolidées 0 0 0 0 20 620 20 620 0 0 Instruments de capitaux propres Passifs financiers détenus à des fins de transaction Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option Dettes Total des passifs reconnus vis-à-vis des entités structurées non consolidées 0 0 0 0 0 0 0 0 Engagements donnés Engagements de financement Engagements de garantie Autres Provisions sur risque d'exécution - Engagements par signature Total des engagements hors bilan net de provisions vis-à-vis des entités structurées non consolidées 0 0 0 0 0 0 Total bilan des entités structurées non consolidées 211 945 (En milliers d'euros) 31/12/2016 Financement structuré Valeur au bilan Perte maximale Exposition maximale au risque de perte Garanties reçues et autres rehaussements de crédit Exposition nette Actifs financiers détenus à des fins de transaction Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option Actifs financiers disponibles à la vente Prêts et créances Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance Total des actifs reconnus vis-à-vis des entités structurées non consolidées 0 0 0 0 Instruments de capitaux propres Passifs financiers détenus à des fins de transaction Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option Dettes Total des passifs reconnus vis-à-vis des entités structurées non consolidées 0 0 0 0 Engagements donnés 0 Engagements de financement Engagements de garantie Autres Provisions sur risque d'exécution - Engagements par signature Total des engagements hors bilan net de provisions vis-à-vis des entités structurées non consolidées 0 0 0 Total bilan des entités structurées non consolidées (1) Les entités structurées non sponsorisées ne présentent pas de risques spécifiques liées à la nature de l’entité. Des informations relatives à ces expositions sont communiquées dans la note 3.1 "Exposition au risque de crédit" et dans la note 3.2 "Risque de marché". Il s’agit des fonds de placement dans lesquels le Groupe n’est pas gérant et des entités de financement structuré dans lesquelles le Groupe a uniquement accordé un prêt. Exposition maximale au risque de perte . — L’exposition maximale au risque de perte des instruments financiers correspond à la valeur comptabilisée au bilan à l’exception des dérivés de vente d’option et de crédit default swap pour lesquels l’exposition correspond à l’actif au montant du notionnel et au passif au notionnel minoré du mark-to- market . L’exposition maximale au risque de perte des engagements donnés correspond au montant du notionnel et la provision sur engagements donnés au montant comptabilisé au bilan. 13 . – Événements postérieurs au 31 décembre 2017 Aucun élément particulier n’est à signaler. VI. — Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés . (Exercice clos le 31décembre 2017) Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel de Centre France Commissaire aux Comptes Membre de la c ompagnie régionale de Bordeaux Commissaire a ux Comptes Membre de la compagn ie régionale de Versailles Aux Sociétaires de la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel de Centre France. Opinion. — En exécution de la mission qui nous a été confiée par vos assemblées générales, nous avons effectué l'audit des comptes consolidés de la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel de Centre France relatifs à l'exercice clos le 31 décembre 2017, tels qu'ils sont joints au présent rapport. Nous certifions que les comptes consolidés sont au regard du référent iel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine, à la fin de l'exercice, de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation. L'opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au comité d'audit Fondement de l’opinion. – Référentiel d'audit. — Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l'audit des comptes consolidés » du présent rapport. Indépendance Nous avons réalisé notre mission d'audit dans le respect des règles d'indépendance qui nous sont applicables, sur la période du 1er janvier 2017 à la date d'émission de notre rapport, et notamment nous n'avons pas fourni de services interdits par l'artic le 5, paragraphe l, du règlement CUE) n° 537/2014 ou par le Code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Justification des appréciations – Points clés de l’audit. — En application des dispositions des articles L. 823-9 et R. 823-7 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l'audit relatifs aux risques d'anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l'audit des comptes consolidés de l'exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques. Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le contexte de l'audit des comptes consolidés pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n'exprimons pas d'opinion sur des éléments de ces comptes consolidés pris isolément. — Dépréciation des crédits sur une base individuelle Risque identifié Notre réponse Du fait de son activité, la caisse régionale est exposée à un risque de crédit sur les marchés des entreprises, des professionnels et de l'agriculture. Comme indiqué dans l'annexe aux comptes consolidés (notes 1.3 et 3.1), les créances faisant l'objet de pertes prévisibles au titre du risque de crédit avéré donnent lieu à la comptabilisation d'une dépréciation correspondant à la différence entre la valeur comptable des prêts et la somme des flux futurs estimés actualisés. S'agissant de la détermination d'éventuelles dépréciations, la direction de votre établissement est conduite à formuler des hypothèses pour estimer les flux futurs de recouvrement. Nos travaux ont consisté à examiner le dispositif mis en place par la direction pour évaluer le montant des dépréciations à comptabiliser. Nous avons en particulier : mené des entretiens au cours de l'exercice avec les personnes en charge du suivi des risques au sein de la caisse régionale afin de prendre connaissance de la gouvernance et des procédures mises en place pour évaluer ces dépréciations et assurer leur correcte alimentation en comptabilité ; testé l'efficacité des contrôles clés mis en œuvre par la caisse régionale relatifs à ces procédures ; 1>- analysé le bien-fondé des hypothèses utilisées par la direction pour la détermination des flux futurs estimés sur un échantillon de dossiers de crédit présentant un risque avéré ; effectué un examen analytique de la couverture des encours douteux par marché et par strate d'encours. Nous avons considéré la détermination des dépréciations des crédits portant sur les marchés des entreprises, des professionnels et de l'agriculture comme un point clé de l'audit des comptes consolidés en raison de l'importance relative de ces dépréciations dans le bilan et de leur sensibilité aux hypothèses retenues par la direction pour déterminer les flux futurs estimés. Ces dépréciations sont intégrées dans le montant total des dépréciations individuelles présentées en note 3.1 de l'annexe aux comptes consolidés qui s'élèvent à M€ 278,8 au 31décembre 2017. — Dépréciations des crédits sur base collective Risque identifié Notre réponse Comme indiqué dans l'annexe aux comptes consolidés (notes 1.3 et 3.1), la caisse régionale constitue des dépréciations sur une base collective sur des encours non dépréciés sur une base individuelle, pour un montant de M€ 36, 1au 31 décembre 2017.Ces dépréciations sont déterminées selon des modèles internes de risques de crédit sur la base de séries statistiques et historiques des défaillances de la clientèle du groupe Crédit Agricole. Nous avons considéré qu'il s'agissait d'un point clé de l'audit des comptes consolidés en raison : de l'importance des hypothèses retenues dans les modèles de notation et dans les scénarios de dégradation de ces notations ; de l'évolution du moteur de calcul des dépréciations sur une base collective de la banque de détail dont les paramètres ont été enrichis au cours de l'exercice 2017. Nos travaux ont consisté à : effectuer une analyse des évolutions du modèle de notation et identifier les contrôles réalisés que nous considérons pertinents sur la qualité des données utilisées et produites par le modèle et la traçabilité des anomalies. Compte tenu de l'organisation qui prévaut au sein du groupe Crédit Agricole, nous nous sommes appuyés sur les travaux menés par les commissaires aux comptes de l'organe central pour la mise en œuvre des travaux définis ci-dessus. Nous avons pris connaissance de leurs travaux et nous nous sommes assurés que ces derniers étaient appropriés ; tester le correct déversement des données servant de base au calcul des dépréciations collectives et la correcte imputation des notations dans les outils alimentant la comptabilité ; procéder à un examen analytique de l'évolution des encours et des dépréciations par notation. — Dépréciation des crédits sur base sectorielle R i sque i dentif i é Notre réponse La caisse régionale constitue des dépréciations sur une base sectorielle sur des encours non dépréciés sur une base individuelle. Ces dépréciations visent à couvrir des risques estimés sur une base sectorielle ou géographique pour lesquels il existe un risque de non recouvrement partiel, tel que décrit dans les notes 1.3 et 3.1 de l'annexe aux comptes consolidés. Ces dépréciations s'élèvent à M€ 117,9 au 31 décembre 2017. S'agissant de la détermination des dépréciations sur une base sectorielle, la direction de votre établissement est conduite à formuler des hypothèses de dégradation de la notation des contreparties. Nous avons considéré qu'il s'agissait d'un point clé de l'audit des comptes consolidés en raison de l'importance des hypothèses retenues dans les modèles de notation et dans les scénarios de dégradation de ces notations servant de base au calcul des dépréciations sur une base sectorielle. Nos travaux ont consisté à prendre connaissance de la documentation fournie par la caisse régionale sur la justification du choix des secteurs retenus et des procédures appliquées par la caisse régionale pour la détermination de ces dépréciations ; effectuer une analyse des évolutions du modèle de notation et identifier les contrôles réalisés que nous considérons pertinents sur la qualité des données utilisées et produites par le modèle et la traçabilité des anomalies. Compte tenu de l'organisation qui prévaut au sein du groupe Crédit Agricole, nous nous sommes appuyés sur les travaux menés par les commissaires aux comptes de l'organe central pour la mise en œuvre des travaux définis ci-dessus. Nous avons pris connaissance de leurs travaux et nous nous sommes assurés que ces derniers étaient appropriés examiner le processus de sélection des encours servant de base au calcul des dépréciations sur une base sectorielle procéder à un examen analytique de l'évolution des encours et des dépréciations par secteur. Vérification du rapport de gestion et des autres documents adressés aux sociétaires Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d'administration et dans les autres documents adressés aux sociétaires sur la situation financière et les comptes consolidés. Informations résultant d'autres obligations légales et réglementaires — Désignation des commissaires aux comptes : Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de Centre France par votre assemblée générale du 1er avril 2015 pour le cabinet ERNST & YOUNG Audit et du 27 mars 2009 pour le cabinet PricewaterhouseCoopers Audit. Au 31décembre 2017, le cabinet ERNST & YOUNG Audit était dans la troisième année de sa mission sans interruption et le cabinet PricewaterhouseCoopers Audit dans la neuvième année. Antérieurement, le cabinet ERNST & YOUNG et Autres était commissaire aux comptes de 2009 à 2014 et le cabinet ERNST & YOUNG Audit de 2003 à 2008. Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d'entreprise relatives aux comptes consolidés Il appartient à la direction d'établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes annuels ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles - ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs. Lors de l'établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d'évaluer la capacité de la caisse régionale à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d'exploitation et d'appliquer la convention comptable de continuité d'exploitation, sauf s'il est prévu de liquider la caisse régionale ou de cesser son activité. Il incombe au comité d'audit de suivre le processus d'élaboration de l'information financière et de suivre l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l'audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière. Les comptes consolidés ont été arrêtés par le conseil d'administration. Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l'audit des comptes consolidés — Objectif et démarche d'audit : Il nous appartient d'établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés pris dans leur ensemble ne comportent pas d'anomalies significatives. L'assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d'assurance, sans toutefois garantir qu'un audit réalisé conformément aux norme s d'exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative . Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d'erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l'on peut raisonnablement s 'attendre à ce qu'elles puissent, prises individuellement ou en cumulé , influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci. Comme précisé par l'article L. 823-10-1 du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre caisse régionale. Dans le cadre d'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre : – il identifie et évalue les risques que les comptes consolidés comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs, définit et met en œuvre des procédures d'audit face à ces risques, et recueille des éléments qu'il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d'une anomalie significative provenant d'une fraude est plus élevé que celui d'une anomalie significative résultant d'une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ; – il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l'audit afin de définir des procédures d'audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité du contrôle interne ; il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes consolidés ; – il apprécie le caractère approprié de l'application par la direction de la convention comptable de continuité d'exploitation et, selon les éléments collectés, l'existence ou non d'une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la caisse régionale à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s'appuie sur les éléments collectés jusqu’ 'à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d'exploitation. S'il conclut à l'existence d'une incertitude significative, il attire l'attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes consolidés au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ; – il apprécie la présentation d'ensemble des comptes consolidés et éva lue s i le s comptes annuels reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle. Rapport au comité d'audit . — Nous remettons un rapport au comité qui présente notamment l'étendue des travaux d'audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière. Parmi les éléments communiqués dans le rapport au comité d'audit, figurent les risques d'anomalies significatives, que nous jugeons avoir été les plus importants pour l'audit des comptes annuels de l'exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l'audit, qu'il nous appartient de décrire dans le présent rapport. Nous fournissons également au comité d'audit la déclaration prévue par l'article 6 du règlement (UE) n° 537-2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu'elles sont fixées notamment par les articles L. 822-10 à L. 822-14 du code de commerce et dans le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le comité d'audit des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées. Fait à Bordeaux et Toulouse, le 13 mars 2018. Les c ommis saires aux comptes : PricewaterhouseC oopers Audit : Ernst & Young Audit : Antoine Priollaud ; Frank Astoux . VII. — Rapport de ge stion. Le rapport de gestion, est disponible sur demande adressée au siège social de la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel de Centre France.