MTD FINANCE Société Anonyme à Conseil d’Administration au capital de 593 460 €. Siège social : 1, rue Castex 75004 Paris 412 618 977 R.C.S. Paris Avis de réunion Mmes et MM. les actionnaires de la Société MTD Finance sont informés qu'ils seront prochainement convoqués en assemblée générale ordinaire le Jeudi 20 Décembre 2018 à 10 heures au siège social , à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour et les projets de résolutions suivants : ORDRE DU JOUR - Rapport de gestion et sur le gouvernement d’entreprise établi par le Conseil d'Administration, - Rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels, - Approbation des comptes de l'exercice clos le 30 juin 2018 et quitus aux administrateurs, - Approbation des charges non déductibles, - Affectation du résultat de l'exercice, - Rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce et approbation desdites conventions, - Proposition de renouvellements et de remplacement d'administrateurs, - Proposition de nominations de Commissaires aux Comptes titulaire et suppléant en remplacement, - Questions diverses, - Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités. Première résolution : L'assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion et de gouvernement d’entreprise du Conseil d'Administration, sur la gestion de la société au cours de l'exercice clos le 30 Juin 2018 sur les comptes de cet exercice et des rapports sur les comptes annuels du Commissaire aux Comptes approuve les comptes sociaux dudit exercice, comprenant le compte de résultat, le bilan et son annexe, tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports, et faisant apparaître que le résultat de l'exercice écoulé est un bénéfice net comptable de 397 208,30 Euros. approuve , conformément aux dispositions des articles 39-4 et 223 quater du Code général des impôts (CGI), le montant de 12 650 Euros entrant dans la catégorie des autres charges et dépenses somptuaires au titre de l'exercice clos le 30 Juin 2018 et qui donne lieu à une imposition de 4 217 Euros relative aux charges non déductibles. Deuxième résolution : L'assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion, décide d'affecter et de reporter le résultat de l’exercice de la manière suivante : Bénéfice de l'exercice 397 208,30 Euros Solde 397 208,30 Euros A la réserve légale - 43 460,00 Euros Le solde au compte de Report à nouvea u 353 748,30 Euros - prend acte , conformément aux dispositions de l'article 243 bis du CGI, que les sommes distribuées à titre de dividendes, pour les trois exercices précédents, ont été les suivantes: Exercice clos le Dividende Avoir fiscal Revenu global 30 Juin 2015 Néant Néant 30 Juin 2016 Néant Néant 30 Juin 2017 249 253,20 Troisième résolution : L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion et du rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées à l'article L. 225-38 et suivants du Code de commerce et statuant sur ces rapports, approuve l’ensemble des conventions visées à cet article. Quatrième résolution : L'Assemblée Générale, constatant que les mandats d'administrateur de Messieurs Mathieu TOULZA DUBONNET et Saïd André HADOUM viennent à expiration ce jour, renouvelle ces mandats pour une nouvelle période de six ans qui prendra fin à l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires à tenir dans l'année 2024 pour statuer sur les comptes de l'exercice écoulé. Les administrateurs dont le mandat est renouvelé acceptent le renouvellement de leurs fonctions. L'Assemblée Générale, constatant que le mandat de Monsieur Stéphane BIEZ vient à expiration ce jour, dont le mandat n'est pas renouvelé, nomme en qualité d'administrateur Monsieur Laurent CLAUZADE pour une période de six ans qui prendra fin à l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires à tenir dans l'année 2024, pour statuer sur les comptes de l'exercice écoulé. Monsieur Laurent CLAUZADE préalablement pressenti a déclaré par mail qu'il accepte les fonctions d'administrateur, qu'il satisfait aux règles légales relatives au cumul des fonctions d'administrateur et qu'il n'est frappé par aucune mesure ni disposition susceptible de lui interdire d'exercer lesdites fonctions au sein de la Société Cinquième résolution : L’assemblée générale examine la situation des mandats des commissaires aux comptes titulaire et suppléant et constate que les mandats sont soumis à renouvellement. Les Commissaires titulaire et suppléant, ayant exprimés le désir de ne pas être renouvelés dans leurs mandats, l’assemblée générale décide de proposer à l’assemblée : - De nommer la société AUDITEURS ASSOCIES FRANCILIEN sise 80 rue Cardinet - 75017 PARIS, représentée par Monsieur Philippe RIMMER, en qualité de nouveau commissaire aux comptes Titulaire, en remplacement de la société Expertises et Services, sise 80 rue Cardinet – 75017 PARIS, représentée par Monsieur Philippe RIMMER. pour une période de six exercices, soit jusqu'à l'issue de la réunion de l'Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos au 30 Juin 2024. - De nommer la société AGREC sise 124 bis avenue de Villiers – 75017 PARIS, représentée par Monsieur Laurent RIOUX, en qualité de nouveau Commissaire aux Comptes Suppléant, en remplacement de Monsieur Richard PERROT sis 35 rue du 129ème - 76000 LE HAVRE. pour une période de six exercices, soit jusqu'à l'issue de la réunion de l'Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos au 30 Juin 2024. Sixième résolution : L'assemblée générale confère tous pouvoirs au porteur de l'original, d'une copie ou d'un extrait du présent procès-verbal à l'effet d'accomplir toutes formalités de dépôt, de publicité, et autres qu'il appartiendra . Tout actionnaire ou représentant légal d’actionnaires sera admis à l’assemblée et pourra s’y faire représenter par un mandataire actionnaire ; l’actionnaire pourra également se faire représenter par son conjoint. Toutefois, seuls seront admis à assister à l’assemblée ou à s’y faire représenter les actionnaires qui auront au préalable justifié de cette qualité. Conformément à l’article R.225-85 du code de commerce, il est justifié du droit de participer à l’assemblée générale par l’inscription des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte (en application du septième alinéa de l’article L 228-1 du code de commerce), au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit le 17/12/2018, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société (ou son mandataire), soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité. Un formulaire de vote par correspondance ou par procuration sera à la disposition de tout actionnaire qui en fera la demande par lettre adressée à la Société au siège social, au plus tard six jours avant la date de réunion. Les demandes d’inscription de projets de résolutions à l’ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions prévues par l’article R.225-71 du Code de commerce doivent être envoyées au siège social, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception au plus tard jusqu’à vingt-cinq jours (calendaires) avant la tenue de l’assemblée générale, conformément à l’article R.225-73 du Code de commerce. Les demandes doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. L’examen de la résolution est subordonné à la transmission, par les auteurs de la demande, d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable des titres dans les mêmes comptes au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris. Le conseil d’administration.