Ramsay Générale de Santé Société Anonyme au capital de 56.967.821 ,25 Euros Siège social : 39 Rue Mstislav Rostropovitch 75017 Paris 383 699 048 RCS Paris a vis de convocation Rectificatif à l’avis de réunion paru au Bulletin des Annonces Légales du 7 novembre 2018, n° 134 : dans la partie ordinaire, l’ordre du jour et le texte des résolutions n° 6, 7, 8 et 9 sont modifiées. Le reste est sans changement. Les actionnaires de Ramsay Générale de Santé sont convoqués à l’Assemblée Générale Mixte qui se tiendra le jeudi 13 décembre 2018 à 10H00 au Club de l’Etoile, 14 rue Troyon 75017 Paris, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : Du ressort de l’Assemblée Générale Ordinaire 1. Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 30 juin 2018. 2. Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 30 juin 2018. 3. Affectation du résultat de l’exercice clos le 30 juin 2018. 4. Approbation du renouvellement des engagements visés à l’article L. 225-42-1 du Code de commerce pris au bénéfice de Monsieur Pascal Roché, Directeur Général. 5. Approbation du rapport des Commissaires aux comptes relatif aux conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce. 6. Approbation des éléments de la rémunération due ou attribuée à Monsieur Craig McNally , Président du Conseil d’administration au titre de l’exercice clos le 30 juin 2018. 7. Approbation des éléments de la rémunération due ou attribuée à Monsieur Pascal Roché, Directeur Général, au titre de l’exercice clos le 30 juin 2018. 8. Approbation de la politique de rémunération du Président du Conseil d’administration, dirigeant mandataire social non exécutif. 9. Approbation de la politique de rémunération des dirigeants mandataires sociaux exécutifs. 10. Ratification de la nomination par cooptation de Monsieur Olivier Chrétien en remplacement d’un administrateur démissionnaire. 11. Renouvellement du mandat du Cabinet Deloitte & Associés en qualité de Commissaire aux comptes titulaire pour une durée de six exercices. 12. Renouvellement du mandat du Cabinet BEAS en qualité de Commissaire aux comptes suppléant pour une durée de six exercices. 13. Autorisation donnée au Conseil d’administration à l’effet d’opérer sur les actions de la Société. 14. Ratification de la décision du Conseil d’administration de transférer le siège social. Du ressort de l’Assemblée Générale Extraordinaire 15. Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration pour décider l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant ou pouvant donner accès au capital et/ou de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créance, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires. 16. Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration pour décider l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant ou pouvant donner accès au capital et/ou l’émission de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créance, avec suppression du préférentiel de souscription des actionnaires - dans le cadre d’offres au public. 17. Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration pour décider l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant ou pouvant donner accès au capital et/ou l’émission de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires - dans le cadre d’offres visées à l’article L . 411-2 II du Code monétaire et financier. 18. Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration pour augmenter le nombre d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant ou pouvant donner accès au capital à émettre en cas d’augmentation de capital, avec ou sans droit préférentiel de souscription des actionnaires. 19. Autorisation consentie au Conseil d’administration, en cas d’émission avec suppression du droit préférentiel de souscription d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant ou pouvant donner accès au capital, à l’effet de fixer le prix d’émission selon des modalités fixées par l’Assemblée Générale dans la limite de 10 % du capital social par période de 12 mois. 20. Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration pour décider l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant ou pouvant donner accès au capital en rémunération d’apports en nature portant sur des actions et/ou des valeurs mobilières donnant ou pouvant donner accès au capital. 21. Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration pour décider l’augmentation du capital par incorporation de réserves, bénéfices, primes ou de toute autre somme dont la capitalisation serait admise. 22. Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration pour décider l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant ou pouvant donner accès au capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de médecins et autres praticiens exerçant leurs activités médicales et/ou paramédicales au sein des établissements détenus par la Société et/ou ses filiales). 23. Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration pour décider l'émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant ou pouvant donner accès au capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires et réservée aux adhérents de plans d’épargne. 24. Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration pour décider l'émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant ou pouvant donner accès au capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires et réservée à une catégorie de bénéficiaires. 25. Autorisation donnée au Conseil d’administration pour procéder à des attributions gratuites d’actions existantes ou à émettre, au profit des membres du personnel salarié et/ou des mandataires sociaux éligibles de la Société et/ou des sociétés qui lui sont liées. 26. Autorisation donnée au Conseil d’administration pour réduire le capital de la Société par annulation des actions auto-détenues. 27. Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités légales. Résolutions modifiées relevant de l’Assemblée Générale Ordinaire Sixième résolution ( Approbation des éléments de la rémunération due ou attribuée à Monsieur Craig McNally , Président du Conseil d’administration au titre de l’exercice clos le 30 juin 2018 ). — L’Assemblée Générale, consultée en application de l’article L. 225-100 du Code de commerce, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, approuve les éléments de la rémunération due ou attribuée à Monsieur Craig McNally , Président du Conseil d’administration au titre de l’exercice 2018, tels que présentés dans le Document de Référence 2018 de la Société, à la Section 5.3 « Rémunération et avantages des mandataires sociaux », paragraphe 5.3.1 D, paragraphe 2) « Éléments de la rémunération versée ou attribuée à Monsieur Craig McNally Président du Conseil d’a dministration au titre de l’exercice clos le 30 juin 2018 ». Septième résolution ( Approbation des éléments de la rémunération due ou attribuée à Monsieur Pascal Roché, Directeur Général, au titre de l’exercice clos le 30 juin 2018 ). — L’Assemblée Générale, consultée en application de l’article L. 225-100 du Code de commerce, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, approuve les éléments de la rémunération due ou attribuée à Monsieur Pascal Roché, Directeur Général, au titre de l’exercice 2018, tels que présentés dans le Document de Référence 2018 de la Société, à la Section 5.3 « Rémunération et avantages des mandataires sociaux », paragraphe 5.3.1 D, paragraphe 1) « Éléments de la rémunération versée ou attribuée à Monsieur Pascal Roché, Directeur Général , au titre de l’exercice clos le 30 juin 2018 ». Huitième résolution ( Approbation de la politique de rémunération du Président du Conseil d’administration, dirigeant mandataire social non exécutif). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration sur la politique de rémunération des dirigeants mandataires sociaux établi en application de l’article L. 225-37-2 du Code de commerce, approuve les principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature, attribuables au Président du Conseil d’administration, à raison de son mandat, tels que détaillés dans ce rapport et figurant dans le Document de Référence 2018 de la Société, à la Section 5.3 « Rémunération et avantages des mandataires sociaux », et Section 5.4 « Rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise ». Neuvième résolution ( Approbation de la politique de rémunération des dirigeants mandataires sociaux exécutif ). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration sur la politique de rémunération des dirigeants mandataires sociaux établi en application de l’article L. 225-37-2 du Code de commerce, approuve les principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature, attribuables aux dirigeants mandataires sociaux, à raison de leur mandat, tels que détaillés dans ce rapport et figurant dans le Document de Référence 2018 de la Société, à la Section 5.3 « Rémunération et avantages des mandataires sociaux », et Section 5. 4 « Rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise ». ************************ A – Modalités de participation à l’Assemblée Générale Conformément aux dispositions du Code de commerce , les actionnaires sont informés que la participation à l’assemblée est subordonnée à l’inscription des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte, au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris : – soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, – soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité. Conformément à l’article R. 225-85 du Code de commerce, la date d’inscription est fixée au 11 décembre 2018, zéro heure, heure de Paris. Cette inscription doit être constatée par une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d’admission établie au nom de l'actionnaire. B – Modalités de vote à l’Assemblée Générale 1. Les actionnaires désirant assister à cette assemblée pourront demander une carte d’admission : — pour l’actionnaire nominatif : auprès du CIC Service Assemblées 6, avenue de Provence 75452 Paris Cedex 09 — pour l’actionnaire au porteur : auprès de l’intermédiaire gestionnaire de son compte titres. 2. A défaut d'assister personnellement à l’assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes : — Adresser une procuration à la société sans indication de mandataire, ce qui équivaut à donner pouvoir au président de l’assemblée générale, — Voter par correspondance, — Donner une procuration à un autre actionnaire, à leur conjoint ou à leur partenaire pacsé, ou à toute personne physique ou morale de leur choix dans les conditions légales et réglementaires, telles que prévues à l’article L . 225-106-1 du Code de commerce. Les actionnaires désirant être représentés ou voter par correspondance devront : (a) Pour les actionnaires nominatifs, renvoyer le formulaire de vote qui leur a été adressé avec le dossier de convocation, à l’établissement bancaire désigné ci-dessus, (b) Pour les actionnaires au porteur, demander le formulaire de vote et ses annexes à l’établissement financier dépositaire de leurs titres de telle sorte que la demande parvienne à cet intermédiaire six jours avant la date de l’assemblée, soit le 7 décembre 2018 au plus tard. Les formulaires de vote par correspondance ne seront pris en compte qu'à la condition d'être reçus par le CIC, à l’adresse ci-dessus mentionnée, au plus tard 3 jours précédant l’assemblée générale, soit le 10 décembre 2018 et être accompagnés, pour ceux provenant des actionnaires au porteur, d'une attestation de participation. Les modalités de participation à l’assemblée générale par visioconférence ou par un moyen de télécommunication n’ont pas été retenues pour cette assemblée générale. 3. Conformément aux dispositions de l’article R . 225-79 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut être effectuée par voie électronique selon les modalités suivantes : – pour les actionnaires au nominatif pur : en envoyant un e-mail à l’adresse électronique suivante : proxyag@cmcic .fr en précisant leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué ; – pour les actionnaires au nominatif administré ou au porteur : en envoyant un e-mail à l’adresse électronique suivante : proxyag@cmcic.fr en précisant leurs nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué puis en demandant à leur intermédiaire habilité qui assure la gestion de leur compte titres d’envoyer une confirmation écrite au CIC Service Assemblées 6, avenue de Provence 75452 Paris Cedex 09. Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées et réceptionnées au plus tard trois jours avant la date de la tenue de l’Assemblée générale pourront être prises en compte. 4. Conformément aux dispositions de l’article R. 225-85 du Code de commerce, lorsque l’actionnaire aura déjà exprimé son vote par correspondance ou demandé sa carte d’admission, il ne pourra plus choisir un autre mode de participation à l’assemblée. 5. L’actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, la société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir ou la carte d’admission. A cette fin, l’intermédiaire teneur de compte notifie la cession à la société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. 6. Aucune cession ni aucune autre opération réalisée après le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, n’est notifiée par l’intermédiaire habilité ou prise en considération par la société, nonobstant toute convention contraire. C – Q uestions écrites des actionnaires Conformément aux dispositions de l’article R . 225-84 du Code de commerce , les actionnaires peuvent poser des questions écrites au Président du Conseil d’Administration. Ces questions doivent être adressées au siège social de la société, par lettre recommandée avec accusé de réception ou par voie électronique à l’adresse suivante : www.ramsaygds.fr au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale, soit le 7 décembre 2018. Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. D – Documents d’information pré-assemblée Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, tous les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre des assemblées générales seront disponibles au siège social de la société, 39, rue Mstislav Rostropovitch 75017 Paris dans les délais légaux, et, pour les documents prévus à l’article R.225-73-1 du code de commerce, sur le site Internet de la société à l’adresse suivante : www.ramsaygds.fr Le Conseil d’Administration