DEUTSCHE PFANDBRIEFBANK AG Société de droit Allemand au capital de 380 376 059,67 Euros. Siege Social: Freisinger Str.5 - 85716 Unterschleissheim . A. — États financiers consolidés. Les états financiers en anglais sont une traduction adéquate de la version allemande originale des états financiers à la connaissance de Deutsche Pfandbriefbank AG. I. — Compte de résultat consolidé . ( En millions d’ E uros) Note 2017 2016 Résultat d’exploitation 424 508 Produits d’intérêt nets 31 435 404 Produits d’intérêt 1 672 1 843 Charges d’intérêt - 1 237 - 1 439 Produits nets des honoraires et commissions 32 8 8 Produits des honoraires et commissions 11 10 Charges des honoraires et commissions - 3 - 2 Produits d’exploitation 33 - 5 - 6 Produits nets des investissements financiers 34 - 4 125 Produits nets de la comptabilité de couverture 35 - 1 6 Autres produits/charges d’exploitation net(te)s 36 - 9 - 29 Provisions pour pertes sur prêts 37 - 6 - 1 Frais administratifs et généraux 38 - 216 - 198 Produits/charges divers(es) net(te)s 39 2 - 8 Résultat avant impôt 204 301 Impôt sur le résultat 40 - 22 - 104 Résultat net 182 197 Imputable aux : actionnaires 182 197 Bénéfice par action ( En E uros ) Note 2017 2016 Bénéfice de base par action 42 1,35 1,46 Bénéfice dilué par action 42 1,35 1,46 II. — État consolidé du résultat global . ( En millions d’ Euros) 2017 2016 Résultat net 182 197 Autre résultat global pour l’exercice, hors taxe 3 - 87 Éléments qui ne seront pas reclassés en résultat 7 - 11 Profits/Pertes des engagements de retraite, avant impôt 10 - 15 Impôt sur le résultat afférent aux éléments qui seront reclassés en résultat - 3 4 Éléments pouvant être reclassés en résultat - 4 - 76 Profits/Pertes sur la conversion de devises étrangères, avant impôt 1 - 1 Profits/Pertes non réalisé(e)s - 1 Profits/Pertes reclassés en résultat 1 Profits/Pertes sur actifs A fs , avant impôt 23 - 44 Profits/Pertes non réalisé(e)s 19 - 50 Profits/Pertes reclassé(e)s en résultat 4 6 Profits/Pertes sur la comptabilité de couverture de flux de trésorerie, avant impôt - 30 - 59 Profits/Pertes reclassé(e)s au résultat - 30 - 59 Impôt sur le résultat afférent aux éléments qui peuvent être reclassés en résultat 2 28 Total du résultat global sur l’exercice 185 110 Imputable aux : actionnaires 185 110 III. — État consolidé de la situation financière (En millions d’Euros) Actif Note 31/12/2017 31/12/2016 ( 1) 1/1/2016 ( 1) Réserve de trésorerie 9, 43 999 1 136 1 265 Actif circulant ( Hft ) 10, 44 870 1 089 1 600 Prêts et avances aux autres banques ( lar ) 11, 45 2 415 2 841 2 742 Prêts et avances aux clients ( lar ) 11, 46 40 274 41 146 41 226 Provisions pour pertes sur prêts et avances 12, 47 - 71 - 130 - 149 Correction de valeur résultant de la comptabilité de couverture de portefeuille 7, 48 - 1 2 1 Investissements financiers ( lar ) 7, 49 8 240 9 534 11 406 Investissements financiers () 7, 50 2 385 3 311 3 521 Biens et équipements 14, 51 6 8 10 Actifs incorporels 15, 52 36 24 21 Autres actifs 3, 16, 53 2 712 3 572 5 035 Parmi lesquels : Justes valeurs positives des produits dérivés de couverture 2 678 3 492 4 960 Actifs d’impôt sur le résultat 24 129 118 105 Actifs d’impôt courant 42 47 21 Actifs d’impôt différé 87 71 84 Total actifs 57 994 62 651 66 783 (1) Montants corrigés en raison de la norme 8.42. Les informations correspondantes figurent dans la note intitulée « cohérence ». Capitaux propres et passif Notes 31/12/2017 31/12/2016 ( 1) 1/1/2016 ( 1) Dettes envers les autres banques (au coût amorti) 17, 57 3 280 3 179 2 514 Dettes envers les clients (au coût amorti) 17, 58 8 275 9 949 10 824 Passifs titrisés (au coût amorti) 17, 59 38 362 40 381 42 648 Correction de valeur résultant de la comptabilité de couverture de portefeuille 7, 60 1 1 Passif circulant () 18, 61 956 1 355 1 643 Provisions 19, 62 245 242 229 Autres passifs 3, 20, 63 2 959 3 785 4 925 Parmi lesquels : Justes valeurs négatives des produits dérivés de couverture 2 889 3 719 4 818 Passifs d’impôt sur le résultat 24 57 59 113 Passifs d’impôt courant 57 59 113 Capitaux de second rang (au coût amorti) 21, 64 1 002 886 1 125 Passifs 55 136 59 837 64 022 Capitaux propres imputables aux actionnaires 2 858 2 814 2 761 Capital souscrit 65 380 380 380 Capital d’apport supplémentaire 65 1 637 1 637 1 637 Bénéfices non répartis ( 2) 3, 65 731 674 502 Profits/Pertes sur engagements de retraite 19 - 75 - 82 - 71 Réserve de réévaluation 7 3 8 83 Réserve - 19 - 36 - 4 Réserve de couverture de flux de trésorerie 22 44 87 Résultat consolidé 182 197 230 Capitaux propres 2 858 2 814 2 761 Total fonds propres et passifs 57 994 62 651 66 783 ( 1) Montants ajustés conformément à la norme IAS 8 point 14ff. Et corrigés conformément la norme 8.42. Les informations correspondantes figurent dans la note intitulée « cohérence ». ( 2) En raison de son caractère non déterminant, la réserve de devises est comptabilisée comme des bénéfices non répartis. IV. — État consolidé des variations de capitaux propres . (En millions d’Euros) Capitaux propres imputables aux actionnaires Capitaux propres Capital souscrit Capital d’apport supplémentaire Bénéfices non répartis (1) Profits/pertes sur engagements de retraite Réserve de réévaluation Résultat consolidé Réserve Réserve de couverture de flux de trésorerie Capitaux propres au 31/12/2015 380 1 637 487 - 71 - 4 87 230 2 746 Correction conformément à la norme IAS 42 ( 2) 15 15 Capitaux propres au 01/01/2016 380 1 637 502 - 71 - 4 87 230 2 761 Versement - 573) - 57 Total du résultat global pour l’exercice - 1 - 11 - 32 - 43 197 110 Résultat net 197 197 Autre résultat global pour l’exercice, hors taxe - 1 - 11 - 32 - 43 - 87 Transfert vers les bénéfices non répartis 173 - 173 Capitaux propres au 31/12/2016 380 1 637 674 - 82 - 36 44 197 2 814 Capitaux propres au 1/1/2017 380 1 637 674 - 82 - 36 44 197 2 814 Versements - 141 - 141 Total du résultat global pour l’exercice 1 7 17 - 22 182 185 Résultat net 182 182 Autre résultat global pour l’exercice, hors taxe 1 7 17 - 22 3 Transfert vers les bénéfices non répartis 56 - 56 Capitaux propres au 31/12/2017 380 1 637 731 - 75 - 19 22 182 2 858 1) En raison de son caractère non déterminant, la réserve de devises est comptabilisée comme bénéfices non répartis. (2) Les informations détaillées figurent dans la note intitulée « cohérence ». (3) Arrondi au nombre inférieur, versement de dividendes à hauteur de 57 824 382,44 euros en 2016. V. — État consolidé des flux de trésorerie (1). ( En millions d’ Euros) 2017 2016 Résultat net 182 197 Réductions de valeur, provisions pour pertes, réévaluation des prêts et avances et ajouts aux provisions dans l’activité de prêt 7 5 Réduction de valeur et amortissement moins réévaluation sur les actifs non courants 14 - 112 Variation des autres positions hors trésorerie 136 146 Résultat issu de la vente d’actifs non courants - 2 Autres ajustements - 408 - 295 Sous-total - 69 - 61 Variation des actifs et passifs résultant des activités d’exploitation après correction pour les éléments hors trésorerie Augmentation des actifs/diminution des passifs (–) Diminution des actifs/augmentation des passifs (+) Portefeuille de négociation 14 86 Prêts et avances aux autres banques 414 - 102 Prêts et avances aux clients 136 - 435 Autres actifs résultant des activités d’exploitation - 126 - 5 Dettes envers les autres banques 271 1 461 Dettes envers les clients - 1 599 - 821 Passifs titrisés - 1 160 - 2 201 Autres passifs résultant des activités d’exploitation - 106 - 156 Produits d’intérêt reçus 1 726 1 613 Charges d’intérêts payées - 1 335 - 1 259 Impôt sur le résultat payé/remboursé - 35 - 134 Flux de trésorerie résultant des activités d’exploitation - 1 869 - 2 014 Produits de la vente des actifs non courants 2 582 3 301 Versements pour l’acquisition d’actifs non courants - 835 - 1 132 Produits de la vente de filiales Flux de trésorerie résultant des activités d’investissement 1 747 2 169 Versement de dividendes - 141 - 58 Paiement en/de capitaux de second rang 126 - 225 Flux de trésorerie résultant des activités de financement - 15 - 283 Espèces et quasi-espèces à la clôture de l‘exercice précédent 1 136 1 265 +/– Flux de trésorerie résultant des activités d’exploitation - 1 869 - 2 014 +/– Flux de trésorerie résultant des activités d’investissement 1 747 2 169 +/– Flux de trésorerie résultant des activités de financement - 15 - 283 +/– Effets des variations des taux de change - 1 Espèces et quasi-espèces à la clôture de l’exercice 999 1 136 (1) Explications dans la note « Note concernant les éléments de l’état consolidé des flux de trésorerie » VI. — Notes aux annexes. 1 . – Informations générales . DEUTSCHE PFANDBRIEFBANK AG ( PBB ), dont le siège social est à Munich, est un fournisseur majeur de financement pour l’immobilier commercial et l’investissement public. La société est immatriculée au registre du commerce du Amtsgericht (tr i bunal d’instance) de Munich (HRB 41054) et elle représente la société mère ultime du groupe Deutsche Pfan d briefbank Group (Groupe PBB ). Les présents états financiers consolidés ont été établis en millions d’euros. Les valeurs ayant été arrondies, il est po s sible que la somme des nombres présentés ne corresponde pas exactement aux totaux indiqués. Principes Comptables . 2 . – Principes . Comme le préconise le règlement 1606/2002 du Parlement et du Conseil européens en date du 19 juillet 2002, PBB a établi les présents états financiers consolidés pour l’exercice clos au 31 décembre 2017 conformément aux normes internationales d’information financière (IFRS). Les IFRS sont des normes et des interprétations qui ont été adoptées par le Conseil des normes comptables internationales (IASB). Elles comprennent les normes internationales d’information financière (IFRS), les normes comptables internationales (IAS) ainsi que les interprétations du comité d’interprétation des IFRS (anciennement appelées IFRIC), l’ancien comité permanent d’interprétation (SIC). Ces normes et interprétation reposent également sur les règles du droit commercial applicables conformément à l’article 315e (1) du HGB (code du commerce allemand). Les états financiers consolidés reposent sur les IFRS telles que celles-ci ont été adoptées en droit communautaire par la Co m mission européenne dans le cadre de la procédure d’approbation. Hormis certaines règles relatives à la comptabilité de co u verture de juste valeur pour une couverture de portefeuille des risques de taux d’intérêt prévus par l’IAS 39 intit u lée « Instruments financiers : comptabilisation et évaluation », l’ensemble des IFRS qui sont publiées par l’IASB et qui doivent être appliquées ont été pleinement reconnues par l’Union européenne (UE). Dans le cadre de la comptabil i té de couverture de juste valeur pour une couverture de portefeuille des risques de taux d’intérêt, le Groupe PBB applique, en partie, les dérog a tions autorisées par le droit communautaire. Par conséquent, les présents états financiers consolidés sont conformes aux IFRS applicables dans l’UE, mais pas à l’ensemble des IFRS telles que celles-ci ont été promulguées par l’IASB. En outre, les normes comptables allemandes ( Deutsche Rechnungslegungs Standards – DRS ) publiées par le comité allemand des normes comptables (Deutsche Rechnungslegungs Standards Committee – DRSC) ont été prises en compte dès lors qu’elles ne contredisent pas les IFRS. Le directoire de PBB a élaboré ces états financiers consolidés le 6 mars 2018. IFRS adoptées pour la première fois en 2017 Les normes IFRS suivantes ont été appliquées pour la première fois pour l’exercice 2017 : — Amendements apportés à l’IAS 7 : initiative d’information — Amendements apportés à l’IAS 12 : comptabilisation d’actifs d’impôt différé pour les pertes latentes — Cycle 2014-2016 d’améliorations annuelles des normes IFRS (ces parties ont été les seules à être appliquées pour la pr e mière fois à partir du 1 er janvier 2017) Amendements apportés à l’IAS 7 . — L’objectif des amendements apportés à l’IAS 7 consiste à montrer de manière plus transp a rente les variations au niveau des passifs financiers suite aux activités de financement. Les exigences corre s pondantes ont été remplies grâce aux explications qui figurent dans les « notes concernant l’état consolidé des flux de trésorerie » . Amendements apportés à l’IAS 12 . — L’amendement apporté à l’IAS 12 permet principalement de clarifier la comptabil i sation des actifs d’impôt différé sur la base des différences temporaires pour les pertes latentes. Bien que cette modif i cation ait été appliquée pour la première fois, elle n’a pas de conséquence au niveau des présents états financiers co n solidés puisqu’il n’y a pas d’évènement pertinent à prendre en compte en la matière. Améliorations annuelles des IFRS . — Désormais, certaines informations prévues par l’IFRS 12 doivent également être signalées au niveau des participations dans les filiales, les coentreprises ou les entreprises associées qui sont détenues en vue de la vente au sens de l’IFRS 5. Bien que cette modification ait été appliquée pour la première fois, elle n’a pas de conséquence au niveau des présents états financiers consolidés puisque le Groupe PBB n’a pas détenu d’actifs de ce type au cours de l’exercice 2017. IFRS qui ont été adoptées par l’UE mais qui ne sont pas encore entrées en vigueur Il n’est pas prévu de procéder à une adoption anticipée des IFRS qui seront applicables lors des exercices futurs. À la date de clôture du bilan, les IFRS suivantes ont été adoptées par l’UE mais leur application n’est pas encore obligatoire : Nom Publication Application pour la première fois Effets prévus Amendements apportés à l’ IFRS 4 : Application de l’ IFRS 9 « Instruments financiers » pour l’ IFRS 4 « Contrats d’assurance » 12/9/2016 1/1/2018 Pas d’effet puisque le Groupe PBB n’est pas assureur IFRS 16 « Contrats de location » 13/1/2016 1/1/2019 Voir la description IFRS 9 « Instruments financiers » 24/7/2014 1/1/2018 Voir la description IFRS 15 « Produits des activités ordinaires tirés des contrats conclus avec des clients » avec l’entrée en vigueur des amendements apportés à l’ IFRS 15 et des clarifications concernant la norme 12/4/2016 (Clarifications) ; 11/9/2015 (Amendements) ; 28/5/2014 (Norme) 1/1/2018 Voir la description Cycle 2014 – 2016 d’améliorations annuelles des normes IFRS 25/4/2014 1/1/2018 Pas d’effet significatif prévu IFRS 16 . — La nouvelle norme sur la comptabilisation des contrats de location remplacera l’IAS 17 ainsi que les interpr é tations correspondantes IFRIC 4, SIC 15 et SIC 27. En vertu des nouvelles règles, les preneurs devront comptabiliser à l’avenir la m a jorité des contrats de location. Cependant, la nouvelle norme prévoit des possibilités de dérogations pour les contrats de loc a tion qui sont conclus pour des durées de location égales ou inférieures à 12 mois ainsi que pour les actifs sous-jacents ayant peu de valeur. Dans l’IFRS 16, l’approche de la comptabilisation pour le bailleur reste fondamentalement la même qu’au n i veau des règles de l’IAS 17. Par ailleurs, la nouvelle norme prévoit des règles détaillées pour les transactions de cessions-bails , ainsi que la déclaration des modifications du contrat de location et des réévaluations sans modification contractuelle. En outre, les exigences de déclaration pour les preneurs et pour les bailleurs ont été considérablement étendues par rapport à l’IAS 17. L’IFRIC 16 doit être appliquée pour les exercices comptables qui débutent à compter du 1 er janvier 2019. L’IFRS 16 peut être appliquée avec effet rétroactif conformément à l’IAS 8 ou avec effet rétroactif modifié selon les règles transitoires définies dans la norme . Concernant ses activités de bailleur, le Groupe PBB prévoit seulement des déclarations plus étendues au niveau des notes. Le Groupe PBB n’a prévu aucune transaction de cession-bail . Pour le Groupe PBB , les conséquences les plus sign i ficatives seront dues à sa qualité de preneur. Les actifs pour lesquels le Groupe dispose d’un droit d’utilisation ainsi que le passif correspo n dant lié à la location devront être comptabilisés à hauteur du montant des valeurs présentes des paiements au titre de la loc a tion, avec une augmentation potentielle des actifs totaux. Les terrains et les bâtiments utilisés par le Groupe PBB en vertu des contrats de location sont particulièrement concernés ici, alors que les équip e ments du Groupe liés à l’exploitation devraient être affectés dans une moindre mesure. L’augmentation des actifs totaux au 31 décembre 2017 et au 31 décembre 2016 d e vrait à peu près correspondre aux montants des paiements m i nimaux futurs au titre de la location qui sont déclarés dans les notes respectives intitulées « Contrats de location » au sein des présents états financiers consolidés. Par rapport au résultat net après impôt du Groupe PBB , on n’attend que des incidences globales mineures sur le compte de résultat consolidé. En 2016, le Groupe PBB Group a lancé un projet de mise en œuvre des nouvelles exigences de l’IFRS 16. En 2017, les contrats en vigueur ont notamment été examinés pour déterminer s’ils étaient concernés par l’IFRS 16. Le logiciel pour la mise en œuvre technique des exigences a été choisi, tandis que les spécifications fonctionnelles et techniques ont été en grande partie finalisées. Il est prévu que le nouveau logiciel, un système standard, soit instauré, testé et mis en se r vice en 2018. De manière globale, le Groupe PBB estime qu’il effectue des progrès importants selon le calendrier prévu en vue d’appliquer pour la pr e mière fois l’IFRS 16 à partir du 1 er janvier 2019. IFRS 9 . — Avec l’IFRS 9, l’IASB a publié une nouvelle norme pour la comptabilisation des instruments financiers qui re m placera la réglementation actuelle de l’IAS 39. Les instruments financiers comprennent principalement les prêts, les titres, les passifs financiers et les produits dérivés qui représentent, tous ensemble, 95 % du total des actifs du Groupe PBB . La norme contient des modifications fondamentales au niveau de la classification et de l’évaluation, de la méthode de dépréciation et de la comptabilité de couverture, sans toutefois prévoir une règle spécifique pour la comptabilis a tion de la macro-couverture. La classification et l’évaluation des instruments financiers ont été modifiées de manière significative par rapport à l’IAS 39. Les anciennes catégories d’évaluation valables avec l’IAS 39, « à la juste valeur par le biais du compte de résultat », « détenu jusqu’à l’échéance », « prêts et créances » et « disponible à la vente » ont été remplacées par les catégories d’évaluation su i vantes : — à la juste valeur par le biais du compte de résultat, — à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global, — au coût amorti. La classification des instruments financiers dépend du modèle économique de l’entité concernée en termes de gestion des actifs financiers (critère du modèle économique) et des caractéristiques des flux de trésorerie contractuels de l’actif financier (critère du flux de trésorerie contractuel) lors de la comptabilisation initiale. Un actif financier doit être évalué au coût amorti lorsque les deux conditions suivantes sont réunies : — l’actif financier est détenu au sein d’un modèle économique dont l’objectif consiste à détenir des actifs financiers pour percevoir des flux de trésorerie contractuels ; et — les conditions contractuelles de l’actif financier donnent lieu, à des dates déterminées, à des flux de trésorerie qui corre s pondent uniquement à des remboursements de principal et à des versements d’intérêts sur le principal re s tant dû. Un actif financier doit être évalué à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global lorsque les deux cond i tions suivantes sont réunies : — l’actif financier est détenu au sein d’un modèle économique dont l’objectif est à la fois de percevoir des flux de tr é sorerie et de vendre des actifs financiers ; et — les conditions contractuelles de l’actif financier donnent lieu, à des dates déterminées, à des flux de trésorerie qui corre s pondent uniquement à des remboursements de principal et à des versements d’intérêts sur le principal re s tant dû . Un actif financier doit être évalué à la juste valeur par le biais du compte de résultat lorsqu’il n’est pas évalué au coût amorti ou à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global. Une entité peut toutefois effectuer un choix irrévocable, lors de la comptabilisation initiale, concernant des investissements particuliers dans des instruments de capitaux qui auraient été évalués en cas contraire à la juste valeur par le biais du compte de résultat, pour rendre compte des modifications ultérieures au niveau de la juste valeur des autres éléments du résultat global. Le critère du modèle économique constitue la première étape de la classification. Le modèle économique d’une entité est établi à un niveau qui rend compte de la manière dont des groupes d’actifs financiers sont gérés dans leur ensemble pour atteindre un objectif économique particulier. Par conséquent, cette condition ne consiste pas à déterminer le cla s sement instrument par instrument et son application doit se faire à un niveau de regroupement supérieur. Pour ce faire, une entité doit prendre en compte tous les éléments pertinents qui sont disponibles à la date de l’évaluation. Ces él é ments pertinents comprennent, sans toutefois s’y limiter : — la manière dont la performance du modèle économique et des actifs financiers détenus au sein de ce modèle éc o nomique est évaluée et dont elle est remontée aux principaux dirigeants de l’entité ; — les risques qui ont un effet sur la performance du modèle économique (et sur les actifs financiers détenus au sein de ce modèle économique) et, en particulier, la manière dont ces risques sont gérés ; et — la manière dont les dirigeants de l’entreprise sont rémunérés (la rémunération est par exemple basée sur la juste valeur des actifs gérés ou sur les flux de trésorerie contractuels perçus) ; et — la fréquence, la valeur et les dates des ventes telles que celles-ci ont été prévues dans les exercices précédents, les motifs de ces ventes et les prévisions concernant les activités de ventes à l’avenir. La deuxième étape de la classification pour une entité consiste à classer un actif financier en fonction des caractéri s tiques du flux de trésorerie contractuel. Pour ce faire, une entité doit déterminer si les flux de trésorerie contractuels correspondent uniquement à des remboursements de principal et à des versements d’intérêts sur le principal restant dû . Le principal co r respond à la juste valeur de l’actif financier lors de sa comptabilisation initiale. Les intérêts corre s pondent à la prise en compte de la valeur temps de l’argent pour le risque de crédit lié au montant du principal restant dû pour une période de temps do n née, ainsi que pour d’autres risques et d’autres coûts de base liés aux prêts (par exemple le risque de liquidité), avec une marge de bénéfice. Lors de la comptabilisation initiale, une entité peut déterminer de manière irrévocable qu’un actif financier est évalué à la juste valeur par le biais du compte de résultat si cela permet d’éliminer ou de réduire de manière significative une incohérence au niveau de l’évaluation ou de la comptabilisation qui surviendrait en cas d’évaluation des actifs ou des passifs ou en cas de comptabilisation par un autre moyen des profits et des pertes réalisés sur ces actifs (on parle d’option de juste valeur). Les passifs financiers non dérivés doivent être évalués au coût amorti, sauf s’ils sont détenus à des fins commerciales ou s’ils sont évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat. Le montant de la variation au niveau de la juste valeur des pa s sifs financiers qui est attribuable aux modifications du risque de crédit pour ce passif doit figurer dans les autres éléments du résultat global et le montant restant de la variation doit figurer dans le compte de résultat. Les pr o duits dérivés doivent être évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat comme auparavant, sauf s’ils sont comptabilisés comme comptabilité de couverture de flux de trésorerie. Lorsque les flux de trésorerie contractuels d’un actif financier sont renégociés ou qu’ils sont modifiés d’une autre m a nière et que la renégociation ou la modification n’entraîne pas de décomptabilisation de cet actif financier dans le cadre de l’IFRS 9, l’entité devra recalculer la valeur comptable brute de l’actif financier et elle devra comptabiliser une modif i cation du profit ou de la perte au niveau du compte de résultat. Dans certaines circonstances, la renégociation ou la modification des flux de trés o rerie contractuels d’un actif financier peuvent entraîner la décomptabilisation de l’actif financier existant. Lorsque la modific a tion d’un actif financier entraîne la décomptabilisation de l’actif financier existant et par la suite la comptabilisation de l’actif financier modifié, cet actif financier modifié est considéré comme un nouvel actif financier. Les règles concernant la dépréciation dans le cadre de l’IFRS 9 sont foncièrement différentes des règles de l’IAS 39 et elles concernent des actifs qui sont évalués soit « au coût amorti », soit « à la juste valeur par le biais des autres éléments du résu l tat global », en plus d’obligations non comptabilisées telles que les engagements de prêt et les garanties financières. Alors que le modèle de dépréciation de l’IAS 39 prévoit la comptabilisation des provisions pour pertes dans le cas où un évènement déclencheur surviendrait, l’IFRS 9 introduit un modèle en vertu duquel les provisions pour pertes de crédit lors de la compt a bilisation initiale de l’actif financier (ou à la date à laquelle le Groupe devient partie au contrat dans le cadre de l’engagement de prêt ou de la garantie financière) sont comptabilisées sur la base des pertes de crédit potentielles qui sont attendues à ce moment-là. Dans le cadre de l’IFRS 9, il s’agit d’un montant objectif et pondéré en fonction des probabilités, qui est établi en évaluant toute une série de résultats et de situations possibles. L’IFRS 9 précise qu’il s’agit d’une moyenne pondérée en fon c tion des probabilités et pas du montant le plus probable . Lors de la comptabilisation initiale, les dépréciations dans l’activité de prêt se fondent sur les pertes de crédit attendues au cours des douze premiers mois (on parle de niveau 1). La perte de crédit attendue sur douze mois correspond à la partie des pertes de crédit attendues pendant la durée de vie de l’actif qui est égale aux pertes de crédits attendues et susce p tibles de survenir en raison de défauts au niveau de l’instrument financier dans les douze mois suivant la date de clôture du bilan. En cas d’augmentation significative du risque de crédit pour l’actif financier dans le cadre d’une évaluation suivante (niveau 2) ou en cas de dépréciation du crédit (niveau 3), la dépréciation doit refléter les pertes de crédit a t tendues pendant la durée de vie de l’actif . On retrouve dans l’IFRS 9 la même définition de défaut que celle qui est utilisée dans le cadre réglementaire. Ainsi, un défaut intervient : — lorsqu’il est peu probable que l’emprunteur puisse remplir ses obligations de paiement, ou — lorsque l’emprunteur a des retards de paiement importants supérieurs à 90 jours. Concernant les actifs financiers dépréciés dès leur acquisition ou leur émission ( purchased or originated credit - impaired fina n cial assets en anglais, POCI), seules les variations cumulées des pertes de crédit attendues au cours de la durée de vie de l’actif à compter de la comptabilisation initiale doivent être comptabilisées comme des provisions pour pertes. Avec les nouvelles règles concernant la comptabilité de couverture, la comptabilité des relations de couverture sera plus étroitement liée à la gestion des risques économiques d’une société . Tant que les règles sur la comptabilité de m a cro - couverture n’ont pas été adoptées, l’IASB offre la possibilité d’appliquer les anciennes règles de l’IAS 39 . L’IFRS 7 (intitulée « Instruments financiers : déclarations ») a été amendée dans le cadre de l’introduction de l’IFRS 9. Cela implique notamment des amendements au niveau des exigences de déclaration pour les informations qui conce r nent le poids des instruments financiers dans la situation financière et dans la performance d’une entité, ainsi que la nature et l’étendue des risques découlant des instruments financiers . La première application de l’IFRS 9 doit intervenir de manière rétrospective à partir du 1 er janvier 2018. De ce fait, l’incidence de cette première application est comptabilisée directement en capitaux propres, sans effet au niveau du compte de résultat. Le Groupe PBB ne reprendra pas les informations comparatives correspondant à 2017 dans son rapport annuel 2018. Le Groupe PBB a mis en œuvre les exigences de l’IFRS 9 dans le cadre d’un projet pérenne. Ce projet s’inscrit dans le cadre d’un programme visant à poursuivre le développement d’une architecture informatique ciblée pour les divisions « financ e ment » et « risques » afin d’établir, de la meilleure manière possible, des synergies entre les différentes exigences régleme n taires. Le projet IFRS 9 a été divisé en sous-projets de classification et d’évaluation, de calcul des d é préciations de niveaux 1 et 2 et de calcul des dépréciations de niveau 3. Dans le cadre de la mise en œuvre de l’IFRS 9, de nouveaux systèmes informatiques ont été mis en service et des sy s tèmes existants ont été modifiés. De nouveaux processus ont été établis, des processus existants ont été remplacés et des spécific a tions ont été définies : — Les actifs financiers du Groupe PBB ont été classés dans des catégories d’évaluation correspondant aux exigences de l’IFRS 9. Ainsi, les actifs financiers ont été classés selon le critère du modèle économique et celui du flux de trésorerie contra c tuel. Par ailleurs, ces deux critères ont été intégrés dans le nouveau processus opérationnel et dans le nouveau processus produit. — L’option de juste valeur n’est pas utilisée pour les instruments de dette qui sont situés du côté des actifs et pour les passifs financiers qui sont situés du côté des passifs. — Le Groupe PBB détient des instruments de capitaux pour un montant négligeable. Ceux-ci sont évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat. — Les règles en matière de dépréciation ont été mises en œuvre. Pour ce faire, le Groupe PBB a développé des modèles de calcul pour la perte de crédit attendue sur douze mois ainsi que pour la perte de crédit attendue au cours de la durée de vie de l’actif, et il a défini des critères en cas d’augmentation significative du risque de crédit. Le montant des dépréciations est établi au cas par cas. — Le processus pour la modification des actifs financiers a été modifié et un outil de simulation a été créé afin de servir de base pour les décisions à prendre en matière de modification contractuelle. — Concernant la comptabilité de couverture, le Groupe PBB exercera l’option de comptabilité lui permettant de mai n tenir la réglementation actuelle de l’IAS 39. — Dans le cadre de la mise en œuvre technique, la publication et la tenue des grands livres auxiliaires pour comptab i liser les prêts et les titres ainsi que celles du grand livre ont été adaptées aux nouvelles exigences. Un nouveau grand livre aux i liaire a été adopté pour la comptabilité de juste valeur. Un système a été créé pour calculer les pr o visions de niveau 1 et 2. Le système informatique existant a été amélioré pour prendre en compte les situations r e levant du niveau 3. — Les déclarations de nouvelles notes ou de notes modifiées ont en grande partie été effectuées dans la banque de données multidisciplinaire. — Au cours du deuxième semestre 2017, les nouveaux processus ont été testés en parallèle avec les processus existants et les effets de leur première application ainsi que des applications ultérieures ont été simulés . La première application de l’IFRS 9 a des conséquences significatives au niveau du bilan du Groupe puisque celui-ci se co m pose en grande majorité d’instruments financiers. Les modifications sont principalement dues aux règles de class i fication et d’évaluation et à la comptabilisation des dépréciations. Conformément à l’IFRS 9, les instruments financiers non dérivés du Groupe PBB sont classés et évalués de la façon su i vante : — Segment « financement immobilier » : les instruments financiers non dérivés sont principalement évalués au coût amorti (modèle économique : l’actif financier est détenu au sein d’un modèle économique dont l’objectif consiste à détenir des a c tifs financiers pour percevoir des flux de trésorerie contractuels). Les exceptions sont les suivantes : – Les actifs financiers ou les parties d’actifs financiers pour lesquels il existe une intention de syndication (modèle éc o nomique : l’actif financier n’est pas détenu au sein d’un modèle économique dont l’objectif consiste à détenir des actifs financiers pour percevoir des flux de trésorerie contractuels ni au sein d’un modèle économique dont l’objectif est à la fois de percevoir des flux de trésorerie et de vendre des actifs financiers). Ces actifs doivent être comptabilisés à la juste valeur par le biais du compte de résultat. – Les actifs financiers qui ne remplissent pas le critère de flux de trésorerie contractuel et qui doivent donc être évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat. — Segment « financement des investissements publics » : les instruments financiers non dérivés sont principalement évalués au coût amorti (modèle économique : l’actif financier est détenu au sein d’un modèle économique dont l’objectif consiste à détenir des actifs financiers pour percevoir des flux de trésorerie contractuels). Les exceptions sont les suivantes : les a c tifs financiers ou les parties d’actifs financiers pour lesquels il existe une intention de syndication (modèle économique : l’actif financier n’est pas détenu au sein d’un modèle économique dont l’objectif consiste à détenir des actifs financiers pour percevoir des flux de trésorerie contractuels ni au sein d’un modèle économique dont l’objectif est à la fois de perc e voir des flux de trésorerie et de vendre des actifs financiers). Ces actifs doivent être comptabilisés à la juste valeur par le biais du compte de résultat. — Segment « portefeuille de valeurs » : les instruments financiers non dérivés sont principalement évalués au coût amorti (modèle économique : l’actif financier est détenu au sein d’un modèle économique dont l’objectif consiste à détenir des a c tifs financiers pour percevoir des flux de trésorerie contractuels). Les exceptions sont les suivantes : – Les actifs financiers détenus au sein d’un modèle économique dont l’objectif est à la fois de percevoir des flux de trés o rerie et de vendre des actifs financiers. Ces actifs sont évalués à la juste valeur par le biais des autres éléments du r é sultat global. – Les actifs financiers qui ne remplissent pas le critère de flux de trésorerie contractuel et qui doivent donc être évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat. — Portefeuille de consolidations et ajustements : les instruments financiers non dérivés sont principalement évalués au coût amorti (modèle économique : l’actif financier est détenu au sein d’un modèle économique dont l’objectif consiste à détenir des actifs financiers pour percevoir des flux de trésorerie contractuels). Les exceptions sont les suivantes : – Les actifs financiers détenus au sein d’un modèle économique dont l’objectif est à la fois de percevoir des flux de trés o rerie et de vendre des actifs financiers. Ces actifs financiers du portefeuille de liquidités sont évalués à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global. – Les actifs financiers qui ne remplissent pas le critère de flux de trésorerie contractuel et qui doivent donc être évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat. En raison des modifications au niveau de la classification et de l’évaluation des actifs financiers, certains prêts et ce r tains titres doivent être comptabilisés différemment par rapport aux anciennes règles de l’IAS 39 : — 22 affaires qui étaient classées comme prêts et créances selon l’IAS 39 et qui étaient donc évaluées au coût amorti ne re m plissent pas le critère de flux de trésorerie contractuel de l’IFRS 9. Elles doivent donc être évaluées à la juste valeur par le biais du compte de résultat. — Il existe, au 1 er janvier 2018, une intention de syndication pour certaines parties au sein de cinq affaires. Ces parties do i vent être évaluées à la juste valeur par le biais du compte de résultat en raison du critère de modèle écon o mique. — Six affaires qui étaient classées comme disponibles à la vente selon l’IAS 39 et qui étaient donc évaluées à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global doivent être évaluées au coût amorti conformément à l’IFRS 9. — 55 affaires qui étaient classées comme prêts et créances selon l’IAS 39 et qui étaient donc évaluées au coût amorti doivent être comptabilisées à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global conformément à l’IFRS 9, en raison du modèle économique des portefeuilles sous-jacents. — 27 affaires correspondant à la catégorie d’évaluation disponible à la vente ont été reclassées dans la catégorie d’évaluation prêts et créances en 2008. La réserve de ces affaires qui doivent être comptabilisées au coût amorti conformément à l’IFRS 9 doit être débloquée comme l’exige l’IFRS 9. — Les flux de trésorerie contractuels de trois affaires ont été modifiés par le passé. La valeur comptable dans le cadre de l’IFRS 9 doit donc être ajustée. Il n’y a pas de modification au niveau de l’évaluation de tous les autres actifs financiers par rapport à la comptabilité que pr é conise l’IAS 39. Au total, on relève un effet positif de la première application de l’IFRS 9 au niveau des capitaux propres, avec 158 millions d’euros avant impôts différés. Pour le Groupe PBB , il n’y a pas de modification au niveau des passifs financiers et des pr o duits dérivés par rapport à l’ancienne norme IAS 39. Le Groupe PBB a créé des critères de vérification pour l’attribution des trois niveaux de dépréciation prévus par l’IFRS 9. Chaque actif financier qui n’a pas besoin d’être évalué à la juste valeur par le biais du compte de résultat doit être classé au niveau 1 lors de la comptabilisation initiale s’il n’est pas déprécié. Un actif financier passe au niveau 2 si le risque de crédit a augmenté de manière significative. C’est le cas lorsque : — il existe une présomption réfutable de retard de paiement de plus de 30 jours ; ou — le produit financier a une qualification de non- investment grade et, à la date de clôture du bilan, la probabilité de défaut sur plusieurs années dépasse avec un coefficient défini la probabilité de défaut sur plusieurs années lors de la comptabilis a tion initiale de l’actif financier. Les critères pour passer du niveau 2 au niveau 3 ne sont pas foncièrement différents de l’indication objective prévue par l’IAS 39 qui entraîne les provisions pour pertes sur prêt. Les paramètres réglementaires de risque (probabilité de défaut ou PD et perte encourue en cas de défaut ou loss given default en anglais, LGD) ainsi que les informations contractuelles comme par exemple les flux de trésorerie convenus par contrat sont utilisés comme base de calcul pour le montant des pertes de crédit des instruments financiers. Les paramètres réglementaires de risque sont transformés de manière adéquate pour remplir les exigences de l’IFRS 9. Cette transformation garantit notamment que les paramètres de risques sont objectifs. Les données historiques co n cernant la migration des notations ainsi que les prévisions d’évolution macro-économique sont utilisées pour établir les probabilités de défaut sur plusieurs années. Pour ce faire, des informations relatives au type de client concerné sont utilisées. Les prévisions au niveau des indicateurs pertinents, comme par exemple les évolutions de la valeur sur le marché ou la croissance économique, sont établies à partir d’analyses réalisées en interne et de données disponibles en externe. L’incidence de la première application de l’IFRS 9 au niveau des capitaux propres avant impôts différés suite à la comptabil i sation des dépréciations s’élève à – 32 millions d’euros. Au total, on relève une augmentation des capitaux propres IFRS qui s’élève à 126 millions d’euros avant impôts différés et à 109 millions d’euros après impôts différés suite à la classification, à l’évaluation et à la comptabilisation des dépr é ciations. Le Groupe PBB modifiera la déclaration du compte de résultat et d’état de la situation financière dans le cadre de la première application de l’IFRS 9. La nouvelle structure de déclaration figure dans la note intitulée « Cohérence ». Concernant les exercices suivants, l’application des règles de l’IFRS 9 donnera des résultats plus volatiles au niveau des opér a tions par rapport aux règles actuelles de l’IAS 39, en raison du nombre élevé d’instruments financiers devant être évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat et en raison des nouvelles règles concernant les provisions pour pertes prévues par l’IFRS 9. Cette volatilité peut conduire à des fluctuations de plusieurs millions d’euros et on peut donc considérer qu’il s’agit d’une volatilité importante au vu des niveaux récents de résultat net du Groupe PBB . De plus, il faut tenir compte du fait que des interprétations communes n’ont pas encore été créées au niveau de la pr a tique comptable habituelle pour certaines règles de principe prévues par l’IFRS 9. Cela pourrait avoir des cons é quences à l’avenir. IFRS 15 . — L’IFRS 15 détermine le moment auquel le chiffre d’affaires doit être comptabilisé ainsi que les montants qui doivent l’être. Conformément à l’IFRS 15, le chiffre d’affaires doit être comptabilisé quand le client prend le contrôle des biens et des services contractuels et qu’il peut réaliser des profits sur ces biens et services. Concernant les produits et les accords contra c tuels existants au sein du Groupe PBB , aucun changement majeur n’est attendu au niveau du moment auquel le chiffre d’affaires est comptabilisé. On ne prévoit ainsi aucune incidence notable sur les états fina n ciers consolidés. IFRS publiées mais pas encore adoptées par l’UE Par ailleurs, les normes suivantes ont été publiées mais elles n’ont pas encore été adoptées par l’Union européenne : Nom Publication Application pour la première fois Effets prévus Cycle 2015–2017 d’améliorations annuelles des normes IFRS 12/12/2017 1/1/2019 Pas d’effet significatif prévu Amendements apportés à l’ IFRS 9 : « Clauses de remboursement anticipé prévoyant une compensation négative » 12/10/2017 1/1/2019 Pas d’effet puisqu’il n’y a pas de contrats de ce type Amendements apportés à l’ IAS 28 : « Intérêts à long terme dans une entreprise associée ou une coentreprise » 12/10/2017 1/1/2019 Pas d’effet puisqu’il n’y a pas de participation significative dans ce type d’entreprises associées ou de coentreprises IFRIC 23 « Incertitude relative aux traitements fiscaux » 7/6/2017 1/1/2019 Voir la description IFRS 17 « Contrats d’assurance » 18/5/2017 1/1/2021 Pas d’effet puisque le Groupe PBB n’est pas assureur IFRIC 22 « Transactions en devises étrangères et contrepartie anticipée » 8/12/2016 1/1/2018 Voir la description Amendements apportés à l’ IAS 40 : « Transferts d’immeubles de placement » 8/12/2016 1/1/2018 Pas d’effet puisqu’il n’y a pas d’immeubles de placement Amendements apportés à l’ IFRS 2 : « Classification et évaluation des transactions dont le paiement est fondé sur des actions » 20/6/2016 1/1/2018 Voir la description IFRIC 23 . — Cette interprétation vise à garantir que des principes comptables clairs et homogènes sont appliqués lorsque la s i tuation fiscale n’est pas claire au niveau de la comptabilisation et de l’évaluation des passifs fiscaux. Son applic a tion peut avoir des conséquences sur les états financiers consolidés si des incertitudes en matière de traitement fiscal apparaissent dans le cadre de transactions futures. IFRIC 22 . — Lorsque des remboursements anticipés sont effectués dans le cadre de transactions en devises étrangères, l’interprétation donne des conseils pour calculer le taux de change. À l’heure actuelle, le Groupe PBB ne prévoit aucune cons é quence notable à ce niveau. Amendements apportés à l’IFRS 2 . — Les amendements apportés à l’IFRS 2 ont été publiés afin de clarifier la classification et l’évaluation des transactions dont le paiement est fondé sur des actions. À l’heure actuelle, le Groupe PBB ne prévoit aucune incidence significative de ces amendements, les effets qu’ils sont susceptibles de produire à l’avenir dépendant du montant et de la structure des paiements fondés sur des actions. Déclaration de conformité au Code allemand de gouvernance d’entreprise Le directoire et le conseil de surveillance de la société ont publié dans le rapport annuel ainsi que sur le site web de PBB une déclaration de conformité au Code allemand de gouvernance d’entreprise (http://www.pfandbriefbank.com/en/investors/mandatory-publications.html). Rapport de gestion combiné Le rapport de gestion combiné répond aux exigences de l’article 315(1) et (2) du HGB et de la norme DRS 20. Il co n tient les informations essentielles à propos du Groupe, un rapport sur sa situation économique, un rapport sur les événements post é rieurs à la date de clôture du bilan, un rapport sur les risques et les opportunités, un rapport sur les évolutions prévues, un commentaire sur les états financiers annuels non consolidés de PBB conformément au HGB, ainsi que des informations su p plémentaires. Le rapport sur les risques et les opportunités contient des informations dont la déclaration est obligatoire en vertu de l’IFRS 7. 3 . – Cohérence . Le Groupe PBB applique les principes comptables de manière cohérente conformément au cadre conceptuel de l’information financière et aux dispositions de l’IAS 1 et de l’IAS 8. Dans les états financiers consolidés au 31 décembre 2017, l’ancien poste « Investissements financiers » a été divisé en deux no u veaux postes : « investissements financiers ( LaR ) » et « investissements financiers () ». De plus, les catégories d’évaluations définies dans l’IAS 39 ( HfT , LaR et coût amorti) ont été ajoutées au nom des postes « actif circulant », « prêts et avances aux autres banques », « prêts et avances aux clients », « dettes envers les autres banques », « dettes envers les clients », « passifs titr i sés » et « passif circulant ». En introduisant ces modifications, le Groupe PBB assure une meilleure transparence de son inform a tion financière, puisque l’application de différentes bases d’évaluation pour différents types d’actifs conformément à l’IAS 1 point 59 suggère que leur nature ou leur fonction est différente. La présentation des chiffres de l’exercice précédent a été ajustée en conséquence. Lors du quatrième trimestre 2017, il a été remarqué que des éléments de consolidation qui avaient été comptabilisés par le passé auraient dû être décomptabilisés avant 2016. Ces éléments de consolidation sont le fruit d’un mauvais usage des bilans reportés à partir des états financiers consolidés de la société mère ultime lors de l’établissement, pour la première fois, des états financiers consolidés de PBB en 2009. Ces éléments sont liés à des goodwill , à des hypothèses de compte de résultat et à des calculs d’impôt sur le résultat erronés. Ces écritures comptables qui ont été reportées à tort sur les exercices actuels ont été corrigées conformément à l’IAS 8 point 42. Voici les retraitements rétrospectifs qui ont été effectués au niveau de l’état de la situation financière au 1 er janvier 2016 : — Augmentation de 22 millions d’euros des autres actifs, qui passent de 5 013 millions d’euros à 5 035 millions d’euros. — Augmentation de 7 millions d’euros des autres passifs, qui passent de 4 918 millions d’euros à 4 925 millions d’euros. — Augmentation de 15 millions d’euros des bénéfices non répartis , qui passent de 487 millions d’euros à 502 millions d’euros. Voici les retraitements rétrospectifs qui ont été effectués au niveau de l’état de la situation financière au 31 décembre 2016 : — Augmentation de 22 millions d’euros des autres actifs, qui passent de 3 550 millions d’euros à 3 572 millions d’euros. — Augmentation de 7 millions d’euros des autres passifs, qui passent de 3 778 millions d’euros à 3 785 millions d’euros. — Augmentation de 15 millions d’euros des bénéfices non répartis 1 , qui passent de 659 millions d’euros à 674 millions d’euros. Par ailleurs, les états financiers consolidés au 31 décembre 2017 ont été établis en suivant les mêmes principes com p tables que ceux utilisés pour les états financiers consolidés au 31 décembre 2016 . Le Groupe PBB prévoit de modifier la structure et la présentation des éléments reportés dans le compte de résultat, dans l’état de la situation financière ainsi que dans les notes correspondantes à partir de l’exercice 2018. Cela entraînera une modific a tion des caractéristiques des transactions qui sont comptabilisées dans ces postes. La nouvelle prése n tation n’obéira plus à la logique de produit qui était habituellement appliquée auparavant en Allemagne, mais à la présentation plus courante au n i veau international qui repose sur les catégories d’évaluation. La nouvelle structure correspond en grande partie aux ex i gences règlementaires pour le secteur bancaire en matière d’information financière ( FinRep ). Il s’agit d’une procédure d’information financière publiée par le comité européen des superviseurs bancaires et par l’autorité bancaire européenne (ABE) pour une information financière standardisée des institutions financières et des établissements de crédit. En introdu i sant les modifications proposées, le Groupe PBB assure une meilleure transparence de son information financière puisque l’application de différentes bases d’évaluation pour différents types d’actifs conformément à l’IAS 1 point 59 suggère que leur nature ou leur fonction est différente . Les postes qui sont concernés au niveau du compte de résultat et de l’état de la situation financière sont expliqués ci-dessous. On retrouve également le compte de résultat pour l’exercice 2017 conforme à l’IAS 39 avec la nouvelle structure, ainsi que l’état de la situation financière au 31 décembre 2017 conforme à l’IAS 39 et à l’IFRS 9 avec la nouvelle structure et par cons é quent les effets de la première application de l’IFRS 9 au niveau des capitaux propres. Compte de résultat avec la nouvelle structure : ( En millions d’ Euros) 2017 Produits d’intérêt nets 407 Produits nets des honoraires et commissions 8 Produits nets résultant des actifs financiers évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat - 5 Produits nets résultant de la décomptabilisation des instruments financiers qui ne sont pas évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat 45 Produits nets de la comptabilité de couverture - 1 Autres produits d’exploitation nets 23 Profits nets/pertes nettes résultant des provisions sur les actifs financiers - 10 Profits nets/pertes nettes résultant des modifications des instruments financiers Frais administratifs et généraux - 199 Charges bancaires et frais similaires - 28 Profits nets/pertes nettes résultant de l’amortissement ou de la dépréciation et des conversions sur les actifs non financiers - 14 Profits nets/pertes nettes sur provisions - 22 Résultat avant impôt 204 Impôt sur le résultat - 22 Résultat net 182 Imputable aux : actionnaires 182 Les différents postes du compte de résultat comprennent les éléments suivants : — Les produits d’intérêt nets comprennent principalement les produits et les charges des intérêts courants mais pas les profits ou les pertes résultant de la cession d’actifs financiers ou du rachat anticipé de passifs, ni les frais de rembours e ment anticipé. Ce poste ne comprend pas non plus les ajouts et les contrepassations de provisions qui sont similaires à l’intérêt. — Les produits nets des honoraires et des commissions, qui ne varient pas par rapport à la méthode de présentation ant é rieure, font apparaître les honoraires qui ne sont pas cumulables. — Les produits nets résultant des actifs financiers évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat co m prennent les variations de la juste valeur des produits dérivés autonomes et des actifs financiers non dérivés qui doivent être com p tabilisés à la juste valeur en raison du critère du flux de trésorerie et en raison du critère du m o dèle économique, comme le prévoit l’IFRS 9. — Les produits nets résultant de la décomptabilisation des instruments financiers qui ne sont pas évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat comprennent les profits ou les pertes résultant de la cession d’actifs financiers, par exemple dans le cadre de la vente d’actifs financiers, de rachat de passifs, de frais de remboursement anticipé ou de mod i fications, ce qui implique la décomptabilisation de l’instrument financier antérieur et la comptab i lisation de l’instrument financier modifié. — Les produits nets de la comptabilité de couverture, qui ne varient pas par rapport à la méthode de présentation ant é rieure, comprennent les inefficacités de la couverture dans les limites autorisées. — Les autres produits d’exploitation nets comprennent les éléments des autres produits d’exploitation nets préc é dents, comme les revenus locatifs, les effets de la cession d’instruments non financiers ou la conversion de devises. Ce poste ne comprend plus les charges bancaires, ni les ajouts et les contrepassations de provisions. — Les profits nets/pertes nettes résultant des provisions sur les actifs financiers comprennent les ajouts et les contrepass a tions de provisions sur les trois niveaux pour l’ensemble des prêts financiers et des avances, ainsi que pour les titres qui ne sont pas évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat. Les ajouts et les contrepassations de provisions pour les prêts et les avances étaient auparavant intégrés au poste « provisions pour pertes sur prêt », tandis que celles concernant les titres apparaissaient dans les produits nets des investissements financiers. — Les profits nets/pertes nettes résultant des modifications des instruments financiers comprennent les effets des modific a tions qui n’ont pas entraîné la décomptabilisation de l’instrument financier antérieur et la comptabilisation de l’instrument financier modifié. — Les frais administratifs et généraux restent en grande partie les mêmes que dans la méthode de présentation ant é rieure. Néanmoins, la dépréciation, l’amortissement, les pertes de valeur et les conversions de perte de valeur pour les actifs non financiers ne sont plus intégrés à ce poste. — Le poste « charges bancaires et frais similaires » comprend fondamentalement les frais liés aux charges bancaires et à la protection des dépôts. — Les profits nets/pertes nettes résultant de l’amortissement ou de la dépréciation et des conversions sur les actifs non financiers comprennent la dépréciation, l’amortissement, les pertes de valeur et les conversions de perte de valeur pour les actifs non financiers. — Les profits nets/pertes nettes sur provisions comprennent les ajouts et les contrepassations de provisions. Bilan avec la nouvelle structure . Actif ( En millions d’ Euros) 31/12/2017 (IAS 39) 0 1/ 0 1/2018 (IFRS 9) Réserve de trésorerie 999 999 Actifs financiers évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat 870 1 735 Actifs financiers évalués à la juste valeur par le biais d’autres éléments du résultat global 2 385 2 182 Actifs financiers au coût amorti 50 942 50 427 Provisions pour pertes de crédit sur les actifs financiers - 84 - 104 Justes valeurs positives des produits dérivés de la comptabilité de couverture 2 678 2 678 Correction de valeur résultant de la comptabilité de couverture de portefeuille (actifs) - 1 - 1 Actifs corporels 6 6 Actifs incorporels 36 36 Autres actifs 34 34 Actifs d’impôt courant 42 42 Actifs d’impôt différé 87 71 Total actifs 57 994 58 105 Les différents postes du côté des actifs au sein de l’état de situation financière comprennent les éléments suivants : — La réserve de trésorerie, qui ne varie pas par rapport à la méthode de présentation antérieure, contient les soldes auprès des banques centrales. — Le poste « actifs financiers évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat » comprend les valeurs de marché positives des produits dérivés autonomes et des actifs financiers qui doivent être assignés à la catégorie d’évaluation « à la juste valeur par le biais du compte de résultat » en raison du critère du flux de trésorerie ou du critère du modèle écon o mique, comme le prévoit l’IFRS 9. Ces instruments étaient jusqu’ici intégrés aux postes « actif circulant », « prêts et avances » et « investissements financiers ». — Le poste « actifs financiers évalués à la juste valeur par le biais d’autres éléments du résultat global » comprend les actifs financiers de la catégorie d’évaluation « à la juste valeur par le biais d’autres éléments du résultat global ». Les actifs f i nanciers correspondant à cette catégorie d’évaluation sont détenus dans le cadre d’un modèle écon o mique dont l’objectif est à la fois de percevoir des flux de trésorerie et de vendre des actifs financiers, et dont les conditions contractuelles do n nent lieu, à des dates déterminées, à des flux de trésorerie qui correspondent uniquement à des remboursements de principal et à des versements d’intérêts sur le principal restant dû. Ces instruments étaient jusqu’ici intégrés au poste « inve s tissements financiers ». — Les actifs financiers assignés à la catégorie d’évaluation « au coût amorti » sont intégrés au poste « actifs financiers au coût amorti ». Ces actifs financiers sont détenus au sein d’un modèle économique dont l’objectif consiste à détenir des actifs f i nanciers pour percevoir des flux de trésorerie contractuels, et dont les conditions contractuelles donnent lieu, à des dates déterminées, à des flux de trésorerie qui correspondent uniquement à des remboursements de principal et à des vers e ments d’intérêts sur le principal restant dû. Ces actifs étaient jusqu’ici intégrés aux postes « prêts et avances » et « inve s tissements financiers ». — Le poste de déduction « provisions pour pertes de crédit sur les actifs financiers » comprend les provisions corre s pondant aux trois niveaux pour tous les actifs financiers qui ne sont pas évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat. Les provisions peuvent porter à la fois sur les prêts et les avances et sur les titres. Les provisions portant sur les prêts et les avances étaient jusqu’ici intégrées au poste « provisions pour pertes sur prêts et avances ». Les provisions portant sur les titres étaient jusqu’ici directement déduites de la valeur comptable du titre et elles étaient intégrées aux investiss e ments financiers. — Le poste « justes valeurs positives des produits dérivés de la comptabilité de couverture », qui ne varie pas par rapport à la méthode de présentation antérieure, comprend les produits dérivés avec une juste valeur qui sont utilisés comme instr u ments de couverture dans le cadre de micro-couvertures de juste valeur ou de couvertures de portefeuille de risques de taux d’intérêt. — Le poste « correction de valeur résultant de la comptabilité de couverture de portefeuille (actifs) », qui ne varie pas par rapport à la méthode de présentation antérieure, comprend les justes valeurs positives correspondant aux risques co u verts dans les flux de trésorerie couverts au sein des portefeuilles d’éléments couverts. — Le poste « autres actifs » comprend les autres actifs non financiers. Par apport à la méthode de présentation ant é rieure, ce poste ne comprend plus les produits dérivés de la comptabilité de couverture. — Les postes « actifs corporels », « actifs incorporels », « actifs d’impôt courant » et « actifs d’impôt différé » ne varient pas en termes de composition et de nature par rapport à la méthode de présentation antérieure. Passif et capitaux propres ( En millions d’ Euros) 31/12/2017 ( IAS 39) 0 1/ 0 1/2018 ( IFRS 9) Passifs financiers évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat 956 1 040 Passifs financiers évalués au coût amorti 50 919 50 919 Justes valeurs négatives des produits dérivés de la comptabilité de couverture 2 889 2 805 Correction de valeur résultant de la comptabilité de couverture de portefeuille (passifs) Provisions 245 247 Autres passifs 70 70 Passifs d’impôt courant 57 57 Passifs 55 136 55 138 31/12/2017 (IAS 39) 1/1/2018(IFRS 9) effet de la première application Capitaux propres imputables aux actionnaires de PBB 2 858 2 967 109 Capital souscrit 380 380 Capital d’apport supplémentaire 1 637 1 637 Bénéfices non répartis 731 722 - 9 Résultat consolidé 182 182 Autres éléments cumulés du résultat global - 72 46 118 Capitaux propres 2 858 2 967 109 Total passifs et fonds propres 57 994 58 105 Les différents postes du côté des capitaux propres et des passifs de l’état de situation financière comprennent les él é ments suivants : Le poste « passifs financiers évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat » comprend les produits dérivés autonomes avec une juste valeur négative. Le poste n’a pas été modifié par rapport au poste antérieur qui était intitulé « passif circulant ». Les passifs financiers qui sont assignés à la catégorie d’évaluation « au coût amorti » sont intégrés au poste « passifs fina n ciers au coût amorti ». Ces passifs étaient jusqu’ici intégrés aux postes « dettes envers les autres banques », « dettes envers les clients », « passifs titrisés » et « capitaux de second rang » . Le poste « justes valeurs négatives des produits dérivés de la comptabilité de couverture » comprend les produits dérivés avec une juste valeur négative qui sont utilisés comme instruments de couverture dans le cadre de micro-couvertures de juste valeur ou de couvertures de portefeuille de risques de taux d’intérêt. Le poste « correction de valeur résultant de la comptabilité de couverture de portefeuille (passifs) », qui ne varie pas par rapport à la méthode de présentation antérieure, comprend les justes valeurs négatives correspondant aux risques co u verts dans les flux de trésorerie couverts au sein des portefeuilles d’éléments couverts. Le poste « provisions » est pratiquement inchangé en termes de composition et de nature par rapport à la méthode de présentation antérieure. Le poste « autres passifs » comprend les autres passifs non financiers. Par rapport à la méthode de présentation ant é rieure, ce poste ne comprend plus les produits dérivés de la comptabilité de couverture. Le poste « passifs d’impôt courant » ne varie pas en termes de composition et de nature par rapport à la méthode de prése n tation antérieure . La composition des capitaux propres reste en grande partie la même dans la présentation effectuée conformément à l’IAS 39. Les autres éléments cumulés du résultat global comprennent les profits et les pertes résultant des engagements de r e traite, de la conversion de devises, de la comptabilité de couverture de flux de trésorerie et des actifs financiers évalués à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global, ces profits et ces pertes étant comptabilisés dans les autres éléments du résultat global. 4 . – Consolidation . Nombre de filiales/d’entités (1) Filiales entièrement consolidées Filiales non entièrement consolidées (2) Entités associées et autres investissements Total Total Dont entités ad hoc Total Dont entités ad hoc Entités associées Autres investissements 0 1/ 0 1/2016 10 4 2 3 3 18 Cessions - 1 - 1 - 1 - 2 31/12/2016 9 3 1 3 3 16 0 1/ 0 1/2017 9 3 1 3 3 16 Ajouts 1 1 Cessions - 5 - 3 - 1 - 6 Fusions/concentrations - 1 - 1 31/12/2017 4 1 3 2 10 (1) PBB , les filiales, les sociétés associées et les autres investissements. (2) Non entièrement consolidées en raison de leur caractère non déterminant. Une filiale est une entité contrôlée par une autre entité. PBB est réputée avoir le contrôle d’une filiale si elle dispose du po u voir décisionnel pour diriger les activités concernées, si elle a un droit sur les rendements significatifs produits par la filiale et si elle peut utiliser son pouvoir décisionnel pour influencer le montant des rendements variables signific a tifs. Les entités structurées sont des entités dans lesquelles les droits de vote ou les droits similaires ne sont pas les facteurs d é terminants pour exercer le contrôle, par exemple lorsque les droits de vote ne concernent que des tâches a d ministratives et que les activités concernées sont régies par des accords contractuels. Comme pour les filiales, les ent i tés structurées doivent être consolidées si elles sont contrôlées. Lors de l’exercice de référence, les entités suivantes ont été déconsolidées suite à leur liquidation : — Hypo Real Estate Capital India Corp. i.L ., Bombay — Hypo Real Estate Capital Japan Corp. i.L ., Tokyo — Hypo Real Estate International LLC I, Wilmington — Hypo Real Estate International Trust I, Wilmington Dans l’ensemble, ce phénomène n’a eu qu’une légère incidence sur le compte de résultat consolidé et sur l’état consolidé de la situation financière du Groupe PBB . Par ailleurs, Ragnarök Vermögensverwaltung AG & Co. KG, Munich, a été intégrée à PBB . RPPSE Espacio Oviedo S.L.U., Madrid, a été déconsolidée suite à sa liquidation. La perte correspondante avant impôt, d’un montant d’1 million d’euros, a été comptabilisée comme résultat net des investissements financiers. Le résultat net de RPSE qui a été généré entre le 1 er janvier 2017 et la date de la cession, le 15 décembre 2017, a été intégré aux états financiers cons o lidés de PBB . Conformément aux normes d’information financière applicables aux états financiers consolidés de PBB , le total des actifs de RPSE s’est élevé à 6 millions d’euros. L’état de situation financière de RPSE comprenait les postes « prêts et avances à des banques » (pour 4 millions d’euros), « autres actifs » (pour 2 millions d’euros) ainsi qu’« autres passifs » (pour 5 millions d’euros) et « capitaux propres » (pour 1 million d’euros). CAPVERIANT GmbH , Munich, une filiale à cent pour cent de PBB qui a été créée en décembre 2017, a été intégrée pour la pr e mière fois dans le cadre de la consolidation du Groupe PBB . Dans l’ensemble, cela n’a pas eu d’incidence significative sur le compte de résultat consolidé et sur l’état consolidé de la situation financière du Groupe PBB . Comptabilité consolidée uniforme . — Les états financiers non consolidés des sociétés nationales et étrangères consolidées sont intégrés aux états fina n ciers consolidés de PBB conformément à des principes comptables et à des principes d’évaluation uniformisés . Principes de consolidation . — À la date d’acquisition, les coûts d’un regroupement d’entreprises sont affectés en comptabilisant à leur juste valeur, à la date concernée, les actifs, les passifs ainsi que les engagements éventuels de la société acquise qui sont identifiables et qui rempli s sent les critères de comptabilisation prévus à IFRS 3 point 10. Toute différence entre le coût du regro u pement d’entreprises et la participation de l’acquéreur dans la juste valeur nette des actifs, des passifs et des engagements éventuels qui sont ident i fiables et qui sont comptabilisés de la sorte est constatée en goodwill ou en excédent de la participation de l’acquéreur dans la juste valeur nette des actifs, des passifs et des engagements éventuels ident i fiables de la société acquise, conformément à l’IFRS 3, points 32 à 36. Si la participation dans la juste valeur nette des actifs, des passifs et des engagements éventuels qui sont identifiables excède les coûts du regroupement d’entreprises, l’acquéreur réévaluera les actifs, les passifs et les engag e ments éventuels qui sont identifiables ainsi que l’évaluation du coût du regroupement et il comptabilisera immédiatement en résultat tout excédent restant après la réévaluation. Les relations commerciales au sein du groupe de sociétés consolidées sont mutuellement compensées. Les résultats i n ter - sociétés attribuables aux transactions internes sont éliminés. Il n’existe aucune participation significative dans des sociétés associées ou des coentreprises. Les participations sont constatées en instruments financiers . 5 . – Déclaration des participations au sein des filiales . Une liste des participations est donnée dans le cadre des présents états financiers consolidés, au sein de la note intitulée « participations de PBB ». Cette liste classe les filiales en fonction du fait qu’elles soient ou non consolidées. Les autres partic i pations sont également indiquées. L’exercice pour toutes les sociétés entièrement consolidées corre s pond à l’année civile. Les effets des relations contractuelles entre les sociétés du Groupe et les filiales qui ne sont pas consolidées sont ind i qués dans les états financiers consolidés. Le Groupe PBB n’a pas été en mesure de calculer, de manière fiable, une juste valeur pour une participation dans une filiale (au 31 décembre 2016 : une), celle-ci n’étant pas incluse en raison de son importance m i neure au niveau du Groupe. Les participations dans les sociétés ayant la forme juridique d’une société à responsabilité limitée ( GmbH ) ne sont pas négociées sur un marché actif et elles sont donc évaluées au coût et comptabilisées dans les investiss e ments financiers. Le montant total des valeurs comptables des participations de la société au sein de filiales qui sont individuellement consid é rées comme mineures s’élevait à 0 million d’euros (au 31 décembre 2016 : 0 million d’euros) . Le total du bilan résumé des filiales non incluses dans le cadre de la consolidation représentait moins de 0,1 % du total du bilan cons o lidé, comme pour l’exercice précédent. Le total des participations du Groupe dans le résultat des participations au sein des filiales considérées comme mineures s’élevait à 0 million d’euros (au 31 décembre 2016 : 0 million d’euros). Au cours de l’exercice 2017, aucun investissement financier dont la juste valeur n’a pas pu être calculée de manière fiable n’a été décomptabilisé (en 2016 : un investissement financier (pour une valeur comptable de 0 million d’euros)) . Restrictions significatives concernant l’accès aux actifs au sein du Groupe . — Les restrictions légales, contractuelles ou réglementaires ainsi que les droits de protection des participations minor i taires peuvent limiter la capacité du Groupe à accéder aux actifs et à les transférer facilement à une ou plusieurs autres sociétés pour payer les dettes du Groupe. À la date de clôture du bilan, le Groupe n’avait aucune participation signific a tive sur laquelle il pouvait exercer un contrôle. Tous les droits de vote restent au sein des sociétés qui sont contrôlées par PBB . Par conséquent, il n’existe aucune restriction significative en raison des droits de protection de tiers. 6 . – Déclaration des participations au sein des sociétés associées . Le Groupe PBB détenait des participations dans trois sociétés associées (au 31 décembre 2016 : trois). Le Groupe PBB ne possède actuellement aucun investissement dans des sociétés associées qui doive être intégré conformément à la m é thode de mise en équivalence en raison de leur importance mineure. Les participations dans ces sociétés ayant la forme juridique d’une société de personnes sont évaluées au coût amorti et elles sont comptabilisées dans le cadre des investi s sements financiers. Le montant total des valeurs comptables des participations de la société dans des sociétés associées qui sont individue l lement considérées comme mineures s’élevait à 0 million d’euros (au 31 décembre 2016 : 0 million d’euros). Le total des participations du Groupe dans le résultat des participations au sein des sociétés associées considérées comme mineures s’élevait à 1 million d’euros (en 2016 : 1 million d’euros) . 7 . – Instruments financiers . Selon l’IAS 32, un instrument financier correspond à tout contrat qui donne lieu à un actif financier pour une entité et à un passif financier ou à un instrument de capitaux propres pour une autre entité. Comptabilisation et décomptabilisation . Le Groupe PBB comptabilise un actif ou un passif financier dans son état de la situation financière si une société du Groupe devient partie aux dispositions contractuelles de l’instrument financier. Les achats ou les ventes d’instruments financiers sont comptabilisés à la date de la transaction. Les primes et les e s comptes sont comptabilisés conformément au concept de la comptabilité d’exercice en produits d’intérêt nets et pr o duits similaires. Conformément au concept principal de décomptabilisation de l’IAS 39, un actif financier doit être d é comptabilisé quand la quasi-totalité des risques et des avantages a été transférée. Lorsque les principaux risques et avantages associés à la posse s sion de l’actif financier transféré ne sont ni transférés, ni conservés et que le contrôle sur l’actif transféré est conservé, la société doit comptabiliser l’actif en fonction du lien conservé. Il n’existe aucune tra n saction au sein du Groupe PBB qui résulte de la décomptabilisation partielle en raison d’un lien conservé. Dans le cas de mises en pension et de titrisations synthétiques, les actifs transférés ne peuvent pas être décomptabil i sés , car les critères de décomptabilisation de l’IAS 39 ne sont pas respectés. Une garantie ayant la même contrepartie et les mêmes conditions (par exemple un contrat-cadre ISDA) doit être co m pensée selon les modalités prévues par l’IAS 32. Par conséquent, seul le montant net sera déclaré. Catégories correspondant à l’IAS 39 . Lorsqu’un actif ou un passif financier est comptabilisé pour la première fois, il est évalué à sa juste valeur. Aux fins des évaluations ultérieures, l’IAS 39 exige que tous les instruments financiers soient classés conformément aux di s positions de cette norme, qu’ils soient déclarés dans l’état de la situation financière et qu’ils soient évalués co n formément à cette classification : Détenu à des fins de transaction ( Held -for- Trading , HfT ) . — Un actif ou un passif financier est détenu à des fins de transa c tion dans les cas suivants : — il est acquis ou engagé principalement en vue de sa vente ou de son rachat à court terme ; — il fait partie d’un portefeuille d’instruments financiers identifiés qui sont gérés ensemble et pour lesquels l’existence d’un mécanisme effectif et récent de prise de bénéfices à court terme est prouvée ; ou — il s’agit d’un produit dérivé (sauf pour un produit dérivé qui est qualifié d’instrument de couverture et qui est jugé eff i cace). Les instruments financiers HfT sont évalués à leur juste valeur. Les variations de juste valeur sont comptabilisées en résultat. Les instruments financiers HfT sont déclarés en tant qu’actifs circulants ( HfT ) et passifs circulants ( HfT ) qui sont exclusiv e ment des produits dérivés. Les produits d’intérêt et les dividendes ainsi que les coûts de refinancement liés aux instruments HfT sont comptabilisés en produits d’intérêt nets. En cas d’écart entre le prix de la transaction et la valeur de marché à la date de la transaction, si cet écart découle de do n nées non observables qui ont des conséquences significatives sur l’évaluation d’un instrument financier, l’écart (dit profit à l’origine) n’est pas comptabilisé immédiatement en résultat, il est comptabilisé au cours de la vie de la transaction. L’écart résiduel n’est alors comptabilisé qu’en résultat lorsque les données deviennent observables, lorsque la transaction arrive à échéance ou lorsqu’elle est liquidée. Au cours des exercices 2017 et 2016, aucun profit significatif à l’origine n’a été constaté. Instruments à la juste valeur par le biais du compte de résultat ( Designated at Fair Value Through Profit or Loss , dFVTPL ) . — Si certaines conditions sont réunies, lorsqu’ils sont comptabilisés pour la première fois, les actifs ou les passifs financiers pe u vent être respectivement classés en actif ou en passif financier à la juste valeur par le biais du compte de résultat. Un choix peut être effectué si l’utilisation d’une catégorie d’évaluation permet d’éviter ou de réduire de manière significative une inc o hérence de comptabilisation et d’évaluation et si la gestion ainsi que l’évaluation des résultats d’un portefeuille d’instruments financiers sont basées sur les justes valeurs ou si l’instrument contient un produit dérivé incorporé séparable. Les instr u ments financiers dFVTPL sont évalués à la juste valeur. Les variations de juste valeur sont comptabilisées en résultat. Au 31 décembre 2017 et au 31 décembre 2016, le Groupe PBB n’avait aucun actif ou passif financier relevant de la catégorie dFVTPL . Détenu jusqu’à échéance ( Held -to- Maturity , HtM ) . — Les investissements détenus jusqu’à l’échéance correspondent à des actifs financiers non dérivés avec des paiements fixes ou déterminables ainsi qu’une échéance fixe, qu’une entité a l’intention man i feste et la capacité de conserver jusqu’à échéance. Les investissements financiers HtM sont évalués au coût amorti. Au cours des exercices 2017 et 2016, aucun actif financier n’a été classé comme HtM au sein du Groupe PBB . Prêts et créances ( Loans and Receivables , LaR ) . — Les prêts et créances sont des actifs financiers non-dérivés ayant des pai e ments fixes ou déterminables qui ne sont pas cotés sur un marché actif. Les prêts et créances incluent les billets à ordre. Les prêts et créances sont comptabilisés en prêts et avances aux autres banques ( LaR ), en prêts et avances aux clients ( LaR ) ainsi qu’en investissements financiers ( LaR ) et ils sont évalués au coût amorti. Les produits d’intérêt des prêts et créances sont comptabilisés en produits d’intérêt nets. Les profits nets et les pertes nettes liés au prix du marché qui sont attribuables aux pénalités de remboursement anticipé et à la cession de prêts et d’avances aux clients ou de prêts et d’avances aux autres banques sont déclarés en produits d’intérêt nets. Ces profits nets et ces pertes nettes issus d’investissements financiers sont comptabilisés en résultat net des investissements financiers. Les dépréciations qui sont imputables aux facteurs de solvabilité et qui affectent le compte de résultat sont respectivement comptabilisées en provisions pour pertes sur prêts dans le cas des investissements financiers et en résultat net des investissements financiers. Disponible à la vente ( Available -for-Sale ,) . — Les actifs disponibles à la vente sont les actifs financiers non dérivés qui sont classés comme disponibles à la vente et pas comme prêts et créances, comme investissements détenus jusqu’à échéance ou comme actifs financiers évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat. Le Groupe PBB classe uniquement les titres comme, pas les prêts et les avances. Les actifs financiers sont évalués à la juste valeur. Les variations de juste valeur sont comptabilisées dans un poste diff é rent au sein des capitaux propres (réserve), ce qui n’affecte pas le compte de résultat avant la vente, le retrait ou la cession de toute autre manière de l’actif ou lorsqu’une dépréciation est établie pour l’actif financier conform é ment à l’IAS 39 point 58 et suivants, de telle sorte que la perte cumulée qui était préalablement comptabilisée en capitaux propres est désormais comptabilisée en résultat. Si des éléments probants démontrant la dépréciation d’un in s trument de dette disparaissent, la dépréciation doit être convertie par le biais du compte de résultat. D’autre part, les dépréciations d’un instrument de capitaux propres qui a été comptabilisé en résultat ne peuvent pas être co n verties par le biais du compte de résultat. Les actifs financiers sont déclarés comme investissements financiers (). Les produits d’intérêt tirés des actifs sont comptabilisés en produits d’intérêt nets. Les profits nets et les pertes nettes générés par la cession des in s truments financiers ainsi que par les variations de valeur suite à la dépréciation ou aux conversions qui doivent être comptabilisées en résu l tat sont comptabilisés en résultat net des investissements financiers. Passifs financiers au coût amorti . — Les passifs financiers au coût amorti sont des passifs financiers non dérivés qui ne sont pas classés à la juste valeur par le biais du compte de résultat. Les passifs financiers au coût amorti sont évalués au coût amorti. Les passifs financiers au coût amorti qui ne sont pas titrisés sont comptabilisés en dettes envers les autres banques et en dettes envers les clients. Si ces passifs financiers sont titrisés et ne sont pas de second rang, ils sont comptabilisés en passifs titrisés . Les passifs de second rang sont comptabilisés en capitaux de second rang. Les charges d’intérêt issues des passifs financiers au coût amorti sont com p tabilisées en produits d’intérêt nets. En outre, le poste des produits d’intérêt nets comprend des profits nets et des pertes nettes imputables aux mises en pension ou aux retraits avant échéance ainsi que des dépréciations et des co n versions de dépréciation des passifs financiers au coût amorti. Produits dérivés . — Les produits dérivés sont évalués à la juste valeur. Les variations de juste valeur sont comptabilisées en résultat si les produits dérivés ne font pas partie de la comptabilité de couverture des flux de trésorerie. Les profits et les pertes évalués qui sont issus de produits dérivés autonomes sont comptabilisés en produits d’exploitation nets, tandis que les profits nets et les pertes nettes qui sont issus des produits dérivés de couverture sont comptabilisés en résultat net des rel a tions de couverture. Dans l’état de la situation financière, les produits dérivés autonomes sont déclarés en actifs et en passifs circulants. Les produits dérivés de couverture sont déclarés dans les autres actifs et dans les autres passifs. En dehors des catégories HfT et dFVTPL , les instruments financiers dérivés qui sont incorporés à un produit structuré et qui doivent être séparés sont séparés du contrat hôte et ils sont comptabilisés en instruments financiers dérivés autonomes. Par la suite, le contrat hôte est évalué en fonction de sa catégorie. La variation de valeur découlant des produits dérivés séparés qui sont évalués à la juste valeur est comptabilisée en résultat. Classes . L’IFRS 7 et l’IFRS 13 exigent de déclarer les informations en fonction des classes d’instruments financiers. Le Groupe PBB a notamment défini comme classes les catégories d’évaluation de l’IAS 39, avec les engagements de prêt irrévocables, les gara n ties financières, les produits dérivés de couverture et les réserves de trésorerie, ainsi que les créances résultant de contrats de location - financement. Méthodes d’évaluation . — Les instruments financiers à la juste valeur sont évalués sur la base des cours de marché pour les a c tions ou des autres cours de marché, le cas échéant (Niveau 1). Si un cours n’est pas disponible sur un marché actif, on a recours aux cours de marché observables qui sont applicables à des instruments financiers comparables (Niveau 2). Si les cours des instruments financiers comparables ne sont pas disponibles, on a recours à des modèles d’évaluation fondés sur des par a mètres observables sur le marché. Si ces paramètres ne sont pas observables sur le marché, l’évaluation des actifs financiers est fondée sur des modèles ayant recours à des paramètres non observables sur le marché (Niveau 3). Les modèles d’évaluation utilisés sont des modèles habituels de marché. Ces modèles, au même titre que les produits, sont décrits dans la note intitulée « juste valeur des instruments financiers ». Dépréciation . Selon l’IAS 39 point 58, un actif financier doit être soumis à un test de dépréciation. Au moins à chaque date de clôture de bilan, le Groupe PBB détermine au cas par cas s’il existe des éléments probants de dépréciation. Voici les critères retenus pour établir la présence de tels éléments : — des difficultés financières significatives de l’emprunteur ; — des paiements contractuels du principal ou des intérêts en souffrance ou d’autres violations contractuelles ; — une probabilité accrue que l’emprunteur fasse faillite ou qu’il fasse l’objet d’une autre restructuration financière ; — des renégociations en raison de difficultés économiques ; — une baisse de la juste valeur d’un actif financier en deçà de son coût (amorti). Les prêts comprenant un risque de défaut sont restructurés par le Groupe PBB si la situation financière de l’emprunteur s’est détériorée mais que des prévisions positives en matière de poursuite de l’activité pour l’encours de prêt restent toujours possibles. Cela intervient par la modification des modalités correspondantes ou des accords p a rallèles par voie de déclaration d’intention unilatérale ou mutuelle. Les accords de restructuration doivent augmenter les meilleures possibilités du Groupe PBB de réaliser ses créances en souffrance ou, au moins, de réduire le risque de défaut de l’encours de prêt. Ils incluent généralement, entre autres, des accords moratoires, la modification des modal i tés de paiement de l’intérêt ou du remboursement, des réductions de l’intérêt ou du remboursement ou la suspension des accords contractuels (par exemple les accords fina n ciers), afin que l’emprunteur puisse à nouveau honorer ses obligations de paiement. Le risque de crédit associé aux prêts restructurés est géré par les unités Gestion du risque de crédit du Groupe. Les méthodes utilisées pour évaluer et gérer le risque sont présentées dans la rubrique du rapport sur les risques et opportunités qui est intitulée « risque de crédit ». De plus amples informations sont communiquées dans la note « prêts et avances restructurés ». Deux types de provisions existent : des provisions individuelles et des provisions collectives. Les provisions pour prêts et avances sont comptabilisées sur un compte distinct (provisions pour pertes sur prêts et avances) au lieu de réduire direct e ment la valeur comptable des actifs. Les charges sont comptabilisées en provisions pour pertes sur prêt par le biais du compte de résultat. Les variations d’une dépréciation déjà comptabilisée sont enregistrées en variation de la provision et elles sont également constatées en résultat comme un élément des provisions pour pertes sur prêt. Les provisions individuelles des investissements financiers ainsi que les provisions individuelles et collectives sur les investissements financiers LaR sont déduites directement de la valeur comptable de l’actif. Les charges sont comptab i lisées en résultat net des investissements financiers par le biais du compte de résultat. Si l’évaluation ultérieure des actifs financiers se fonde sur la juste valeur par le biais du compte de résultat, la dépréciation est sous-entendue dans la juste valeur. Le Groupe PBB déprécie les prêts et avances ainsi que les investissements financiers dont les conditions ont été ren é gociées s’il existe des éléments probants de dépréciation. Pour mesurer la perte de valeur, les facteurs suivants sont notamment pris en compte : — l’exposition globale du Groupe PBB par rapport au client ; — le montant et le calendrier des paiements attendus au titre du capital et de l’intérêt ; — la valeur réalisable de la garantie et la probabilité ainsi que l’échéance d’une reprise fructueuse ; — la déduction probable de tous les coûts liés au recouvrement des montants dus ; — le cours de l’actif sur le marché, lorsque celui-ci est disponible. En l’absence de perspective raisonnable de remboursement du prêt ou de l’avance, si la garantie a été réalisée ou transférée au Groupe PBB , le prêt ou l’avance concernés ainsi que la provision associée sont annulés. Pour calculer les provisions collectives, des actifs financiers évalués au coût amorti et pour lesquels aucune dépréci a tion n’a été identifiée à titre individuel sont regroupés en portefeuille en fonction de leur risque de crédit. Les prov i sions collectives couvrent les dépréciations qui ont été subies mais qui n’ont pas encore été identifiées. Les paramètres utilisés pour calculer les provisions collectives sont vérifiés régulièrement et ils sont ajustés lorsque cela est nécessaire. Les provisions sont calc u lées après avoir pris en compte les facteurs suivants : — les antécédents de pertes dans les portefeuilles ayant des caractéristiques de risque de crédit similaires ; — un avis qui établira si les conditions économiques et les conditions du crédit actuelles se sont améliorées ou dét é riorées par rapport au passé ; — le délai estimé entre le moment où la dépréciation est survenue et le moment où elle a été identifiée ; — la situation du cycle économique actuel. Compensation de produits dérivés . Le règlement sur l’infrastructure du marché européen (EMIR) impose une obligation de compensation pour les produits dér i vés de gré à gré qui sont standardisés. PBB utilise Eurex Clearing comme plateforme de compensation centrale pour les pr o duits dérivés. Pour les transactions qui sont compensées avec Eurex , PBB applique la compensation sur bilan. La compens a tion sur bilan est appliquée pour chaque devise et elle inclut les valeurs comptables des pr o duits dérivés ainsi que les marges calculées (et recouvrées ou créditées) par Eurex Clearing. Les valeurs comptables résultant de la compensation sont déclarées dans le poste « autres actifs » ou « autres passifs ». Comptabilité de couverture . Les relations de couverture entre les instruments financiers sont classées en couverture de juste valeur, en couverture de flux de trésorerie ou en couverture d’un investissement net dans une activité étrangère, conformément à l’IAS 39. Les instruments de couverture utilisés pour couvrir les risques de taux d’intérêt sont essentiellement des produits dérivés de taux d’intérêt, comme des swaps ou des options de taux d’intérêt. Couverture de juste valeur . — Selon l’IAS 39, avec une couverture de juste valeur, un actif ou un passif comptabilisé, un engag e ment ferme non comptabilisé ou une partie précisément identifiée de cet actif, de ce passif ou de cet engag e ment est couvert contre le risque de variation de la juste valeur qui est attribuable à un risque particulier et qui peut affecter le résultat de l’exercice. Si la couverture de juste valeur dans le cadre de l’exercice concerné répond aux critères de l’IAS 39 point 88, la couve r ture est comptabilisée de la façon suivante : — les profits ou les pertes qui en découlent lorsque l’instrument de couverture est réévalué à la juste valeur (pour un in s trument de couverture dérivé) ou l’élément de change de sa valeur comptable évaluée conformément à l’IAS 21 (pour les instruments de couvertures non dérivés) sont comptabilisés en résultat pour l’exercice ; et — la valeur comptable d’un élément couvert est corrigée par les profits ou les pertes qui découlent de l’élément co u vert et qui sont attribuables aux risques couverts et elle est comptabilisée en résultat pour l’exercice. Cela s’applique lorsque l’élément couvert n’est pas évalué au coût d’une autre manière. Les profits ou les pertes attribuables au risque couvert sont comptabilisés en résultat pour l’exercice si l’élément couvert est un actif financier. L’amortissement de la corre c tion de couverture commence à la date de révocation de la relation de couverture. Le Groupe PBB a recours à la comptabilité de couverture de juste valeur pour présenter les relations de m i cro - couverture et de macro-couverture . Les risques de taux d’intérêt sont couverts en vertu de la comptabilité de micro-couverture de juste valeur. Toute ine f ficacité dans la plage acceptable en vertu de l’IAS 39 est constatée en produits nets des relations de couverture. Les valeurs de marché positives et négatives des instruments de couverture sont déclarées à la juste valeur dans les autres actifs ou dans les autres passifs, respectivement. La correction de la valeur comptable de l’élément couvert par le résultat attribuable au risque co u vert affecte directement l’élément couvert. Le test d’efficacité rétrospectif est réalisé au moyen de l’analyse de régression. La méthode de compensation du dollar est utilisée pour quantifier l’inefficacité prospective. Si la relation de couverture prend fin pour d’autres raisons que la décomptabilisation de l’élément co u vert, l’écart entre la valeur comptable de l’élément couvert à ce moment-là et la valeur à laquelle il aurait été comptabilisé si la couverture n’avait jamais existé (la correction de juste v a leur non amortie) est amorti par le biais du compte de résultat sur la durée résiduelle de la couverture d’origine et il est comptabilisé en produits d’intérêt nets. Si l’élément couvert est décomptabilisé , en raison par exemple d’une cession ou d’un remboursement, la correction de juste valeur non amortie est comptabilisée immédiatement en résultat. Dans le cadre de la comptabilité de couverture de portefeuille au sens de l’IAS 39, les risques de taux d’intérêt associés aux prêts et aux avances ainsi qu’aux engagements sont couverts par portefeuilles. Concernant les risques couverts dans les flux de trésorerie couverts des portefeuilles d’éléments couverts, les justes valeurs sont déclarées soit à l’actif soit au passif en corrections de valeur résultant de la comptabilité de couverture de portefeuille. Les variations de juste valeur des risques couverts résultant des portefeuilles d’éléments couverts sont comptabilisées en produits nets des relations de couverture. Les valeurs de marché positives et négatives des instruments de couverture sont comptabil i sées à la juste valeur dans l’état de situation financière au niveau des autres actifs ou des autres passifs, respectiv e ment. Les variations de valeur sont intégrées aux produits nets des relations de couverture, compensant ainsi larg e ment l’effet sur le compte de résultat de la valorisation des flux de trésorerie résultant des portefeuilles d’éléments couverts. Les flux de trésorerie résultant des portefeuilles d’éléments couverts sont calculés tous les mois dans le cadre d’un processus dynamique de désignation et de suspension de couvertures. Les corrections de valeur qui en résultent sont amorties sur la durée résiduelle de l’intervalle de temps et elles sont comptabilisées en produits d’intérêt nets. En cas de décomptabilisation des flux de trésorerie des éléments couverts résultant du portefeuille d’éléments couverts, la correction de valeur associée est contrepassée de manière proportionnelle et elle est comptabilisée en produits d’intérêt nets. Couverture de flux de trésorerie . — Selon l’IAS 39, une couverture de flux de trésorerie est une couverture de l’exposition aux variations de flux de trésorerie qui est attribuable à un risque particulier associé à un actif ou à un passif comptab i lisé (par exemple à tout ou partie des paiements d’intérêt futurs sur une dette à taux variable) ou à une transaction prévue hautement probable et qui pourrait affecter le résultat. Selon la comptabilité de couverture de flux de trésorerie, les instruments de couverture sont évalués à la juste valeur. Le résultat de l’évaluation doit être réparti entre une partie efficace et une partie inefficace de la relation de couverture . Au 31 décembre 2017 et au 31 décembre 2016, le Groupe PBB n’avait pas désigné de produits dérivés en couverture de flux de trésorerie. La réserve de couverture de flux de trésorerie restant après les désignations sera contrepassée en fonction des flux de trésorerie couverts résultant des transactions concernées. PBB procède tous les trimestres à un test d’efficacité pro s pectif. Si une inefficacité est découverte, la réserve de couverture de flux de trésorerie est contr e passée par le biais du compte de résultat. Couverture d’un investissement net dans une activité étrangère . — La couverture d’un investissement net est une couve r ture de l’exposition de change sur un investissement net dans une activité étrangère. Les couvertures des investiss e ments nets dans des activités étrangères sont comptabilisées de la même manière que les couvertures de flux de trés o rerie. Le Groupe PBB n’a couvert aucun investissement net dans une activité étrangère au cours des exercices 2017 et 2016. 8 . – Contrats de location . Selon l’IAS 17, un contrat de location est un accord par lequel le bailleur cède au preneur, en échange d’un paiement et pour une période déterminée, le droit d’utilisation d’un actif. Les contrats de location doivent être classés comme contrats de loc a tion - financement ou comme contrats de location simple. Un contrat de location est classé comme contrat de location simple si la quasi-totalité des risques et des avantages inhérents à la propriété d’un actif loué sont conse r vés par le bailleur. À l’inverse, un contrat de location est classé comme contrat de location-financement si la quasi-totalité des risques et des avantages inh é rents à la propriété sont transférés au preneur. Le Groupe PBB en tant que bailleur . Contrat de location simple . — Dans le cas des contrats de location simple, les actifs loués au preneur sont attribués au bailleur qui doit continuer de comptabiliser les actifs loués. Le Groupe PBB ne détient aucun actif au titre de contrats de location simple en tant que bailleur. Contrat de location-financement . — Dans le cas des contrats de location-financement , le bailleur doit comptabiliser à l’actif une créance sur le preneur. Cette créance est évaluée au montant de l’investissement net dans le contrat de loc a tion à l’entrée en vigueur du contrat. Les paiements perçus dans le cadre de la location sont divisés en une tranche d’intérêts, qui est comptab i lisée au résultat, et une tranche principale. Les produits des intérêts sont comptabilisés sur la durée contractuelle, général e ment avec un mécanisme qui reflète un taux de rendement périodique constant sur l’investissement net dans le contrat de location. La tranche principale (qui constitue un remboursement du principal) réduit la créance en souffrance . Le Groupe PBB en tant que preneur . Contrat de location simple . — Les paiements au titre de la location qui sont effectués par le preneur dans le cadre des contrats de location simple sont comptabilisés en charges sur la durée contractuelle et ils sont intégrés aux autres charges d’exploitation ou aux frais administratifs lorsque ces paiements concernent des frais locatifs. La durée de loc a tion commence dès que le preneur commence à contrôler l’usage effectif de l’actif loué. L’actif loué correspondant n’est pas comptabilisé comme actif par le preneur. Contrat de location-financement . — Dans le cas des contrats de location-financement , le preneur comptabilise l’actif loué dans son état de situation financière. Le Groupe PBB ne détient aucun actif au titre de contrats de location-financement en tant que preneur. 9 . – Réserve de trésorerie . La réserve de trésorerie contient les soldes auprès des banques centrales qui sont évalués au coût. 10 . – Actifs circulants . Les actifs circulants comprennent les valeurs de marché positives des produits dérivés autonomes des livres de la banque. Le Groupe PBB ne détient aucun instrument circulant non dérivé dans son portefeuille. Les actifs circulants sont évalués à la juste valeur. Les profits et les pertes qui découlent de la valorisation et de la réalisation des actifs circulants sont comptabilisés en produits d’exploitation nets dans le compte de résultat. 11 . – Prêts et avances . Les prêts et avances aux autres banques ainsi que les prêts et avances aux clients sont évalués au coût amorti, confo r mément à l’IAS 39 s’ils ne sont pas classés en instruments dFVTPL ou en élément couvert d’une couverture de juste valeur. Au 31 décembre 2017 et au 31 décembre 2016, le Groupe PBB ne détenait aucun prêt et aucune avance classés en instruments ou dFVTPL . Les ajouts aux provisions pour pertes sur prêts et avances sont déclarés au sein d’un poste séparé de provisions pour pertes sur prêt dans le compte de résultat. Les variations de valeur résultant des relations de couverture sont compt a bilisées en produits nets des relations de couverture. Tous les autres produits et charges résultant des prêts et avances, y compris les profits nets et les pertes nettes, sont comptabilisés en produits d’intérêt nets. 12 . – Provisions pour pertes sur prêts et avances et provisions pour passifs éventuels et autres engagements (provisions pour risques) Les provisions pour pertes sur prêts et avances sont comptabilisées s’il existe des éléments probants indiquant qu’il sera impossible de recouvrir l’intégralité du montant dû conformément aux conditions contractuelles initiales. Les provisions pour prêts et avances sont évaluées principalement en fonction des attentes en matière de défauts de pai e ment, en fonction de la structure et de la qualité du portefeuille de prêt et en fonction des paramètres macroécon o miques qui affectent un cas ou un portefeuille particuliers. Provisions individuelles . — Pour tous les risques de défaut identifiables, le montant de la provision pour pertes sur prêts et avances correspond à la diff é rence entre la valeur comptable de l’actif et la valeur actuelle des flux de trésorerie futurs qui sont prévus. Cette dernière est calculée sur la base du taux d’intérêt effectif initial. Les variations des taux d’intérêt sur le marché n’ont aucune incidence à cet égard. L’augmentation de la valeur actuelle d’une créance ajustée (appelée dénouement) qui survient sur une période donnée est comptabilisée comme produits d’intérêt. Provisions collectives . — En vertu de l’IAS 39 point 64, les prêts qui n’étaient pas expressément dépréciés sont regroupés en portefeuilles con s titués en fonction des risques. Des provisions collectives sont comptabilisées pour ces portefeuilles. Elles sont évaluées à partir des événements et des informations actuels concernant les changements significatifs qui se sont produits et qui ont des cons é quences négatives sur l’environnement technologique, commercial, économique ou juridique, mais également à partir de l’historique des taux de défaut de paiement. Les provisions pour risques se divisent en provisions pour pertes sur prêts et avances et en provisions pour passifs éventuels et autres engagements, comme les engagements de prêt irrévocables. Une provision pour pertes sur prêts et avances est d é clarée comme un élément négatif à l’actif au sein de l’état de la situation financière, alors qu’une provision pour passifs éve n tuels et autres engagements est déclarée au passif au sein de l’état de la situation financière. Dans le compte de résultat, tous les effets sont déclarés comme provisions pour pertes sur prêts, sauf les effets de d é nouement qui sont déclarés en produits d’intérêt nets . 13 . – Investissements financiers . Les investissements financiers ( LaR ) sont évalués au coût amorti. Les provisions individuelles et les provisions colle c tives sur les investissements financiers LaR sont directement déduites de la valeur comptable des actifs. Les actifs financiers sont évalués à la juste valeur. Les variations de juste valeur des actifs financiers sont déclarées comme des éléments séparés de capitaux propres (réserve) n’affectant pas le compte de résultat jusqu’à la vente, le retrait ou la cession de l’actif ou si une dépréciation est établie pour l’actif financier conformément à l’IAS 39 point 58 et suivants. Par conséquent, le résultat cumulé qui était auparavant comptabilisé en capitaux propres affecte à présent le compte de résultat. Des provisions individuelles sur les actifs financiers sont directement déduites de la valeur comptable des actifs. Des provisions collectives sur les actifs financiers ne seront pas créées pour les actifs financiers. Les actifs financiers couverts efficacement contre les risques de cours de marché font partie de la com p tabilité de couverture. Au cours des exercices 2017 et 2016, le Groupe PBB Group ne détenait aucun actif financier HtM et dFVTPL . 14 . – Biens et équipements . Les biens et les équipements sont généralement évalués au coût d’achat ou au coût de production. Les valeurs com p tables (sauf pour les biens fonciers) sont amorties selon une méthode linéaire conformément à la durée d’utilité pr é vue pour les actifs. En outre, les biens et les équipements sont testés au moins une fois par an en termes de dépréci a tion. Si la valeur des biens et des équipements est dépréciée, une perte de valeur est comptabilisée en résultat. Si les raisons de la dépréciation n’existent plus, un montant ne dépassant pas le coût amorti ou le coût de production est contrepassé par le biais du compte de résultat. Concernant les équipements situés dans des immeubles loués, la durée du contrat tenant compte des options de prolongation sert de base pour la durée contractuelle si celle-ci est plus courte que la durée d’utilité. Durées d’utilité Équipements situés dans des immeubles loués de 5 à 15 ans Équipement informatique (au sens large) de 3 à 5 ans Autres équipements d’exploitation de 3 à 25 ans Le coût d’achat ou les coûts de conversion ultérieurs sont inscrits si la société en retire un avantage économique suppléme n taire. Les frais de maintenance des biens et équipements sont comptabilisés en résultat sur l’exercice au cours duquel ils ont été dégagés. 15 . – Actifs incorporels . Les principaux éléments comptabilisés en actifs incorporels sont les logiciels achetés et créés en interne. Le goodwill , les marques et les relations clients ne sont pas inscrits. Les logiciels sont des actifs incorporels avec une durée d’utilité déterminée. Les logiciels achetés sont évalués au coût d’achat amorti. Le Groupe PBB inscrit à l’actif les logiciels créés en interne s’il est probable que le Groupe en retire des avantages éc o nomiques ultérieurs et si les charges peuvent être évaluées de manière fiable. Les charges admissibles pour l’inscription à l’actif des logiciels créés en interne comprennent les frais externes de matériels et de services qui sont directement attr i buables à la création du logiciel utilisé par la société, ainsi que les frais de personnel pour les salariés qui y sont directement associés. Les logiciels sont amortis selon une méthode linéaire sur leur durée d’utilité attendue qui est de trois à cinq ans. En outre, les actifs incorporels ayant une durée d’utilité déterminée sont testés en termes de dépréciation tous les ans ou chaque fois qu’un élément indique que l’actif incorporel peut être déprécié. 16 . – Autres actifs . Les autres actifs comprennent essentiellement les justes valeurs positives des instruments financiers dérivés (dérivés de couverture) et les acquisitions de récupération. Les acquisitions de récupération sont évaluées comme des stocks, à la valeur la plus basse entre le coût d’achat et la valeur nette de réalisation, conformément à l’IAS 2. 17 . – Passifs . Les passifs autres que les éléments couverts d’une couverture de juste valeur efficace et que les passifs classés en dFVTP sont évalués au coût amorti. Les primes et escomptes sont comptabilisés de manière proportionnelle. Les pa s sifs sans intérêt sont comptabilisés à leur valeur actuelle. Le Groupe PBB n’a placé aucun passif dans la catégorie dFVTPL . Les variations de valeur résultant des relations de couverture sont déclarées en produits nets des relations de couverture. L’ensemble des produits et charges résultant des passifs, y compris les profits nets et les pertes nettes découlant du remboursement de passifs, sont comptabilisés en produits d’intérêt nets. 18 . – Passifs circulants . Les passifs circulants comprennent les valeurs de marché négatives des produits dérivés de négociation et des produits dér i vés autonomes des livres de la banque. Les passifs circulants sont évalués à la juste valeur. Les profits et les pertes réalisés et non réalisés qui sont attribuables aux passifs circulants sont comptabilisés en produits d’exploitation nets dans le compte de résultat. 19 . – Provisions . Une provision est un passif dont l’échéance ou le montant est incertain. Une provision sera comptabilisée quand une entité possède une obligation actuelle résultant d’un événement passé, quand il est probable qu’une sortie de ressources représe n tant des avantages économiques sera nécessaire afin d’honorer l’obligation et quand il est possible d’estimer le montant de l’obligation de manière fiable. Conformément à l’IAS 37 point 15, dans de rares cas, il n’est pas évident de savoir s’il s’agit d’une obligation actuelle. Dans ces cas, un événement actuel est réputé donner lieu à une obligation actuelle si, compte tenu de tous les éléments disponibles, il est plus probable qu’improbable qu’une oblig a tion actuelle existe à la clôture de la période déclarative. Dans de rares cas, par exemple dans le cadre d’un procès, le fait que certains événements aient eu lieu ou que ces événements découlent d’une obligation actuelle peut être conte s té. Dans ce cas, PBB détermine l’existence d’une obligation actuelle à la clôture de la période déclarative en tenant compte de l’ensemble des éléments disponibles, y compris, par exemple, des avis d’experts . En vertu de l’IAS 37 point 36 et suivants, la meilleure estimation est utilisée pour évaluer les provisions pour passifs éve n tuels et pertes éventuelles attribuables aux transactions en cours. En règle générale, les provisions à long terme sont actual i sées avec un taux d’intérêt qui reflète les évaluations en cours de la valeur temps de l’argent et les risques propres au passif. Les provisions pour les régimes à prestations définies sont calculées selon les rapports actuariels conformément à l’IAS 19. Elles sont évaluées en utilisant la méthode des unités de crédit projetées. Le montant de la provision est égal au passif dit net au titre des prestations définies, qui est la différence entre la valeur actuelle de l’obligation à prestations définies et la juste valeur des actifs du régime. PBB a clôturé les actifs du régime sous la forme d’une police d’assurance éligible dans le but de couvrir des parties du risque associé aux obligations liées aux prestations définies. La réass u rance est garantie au profit des bénéficiaires du régime. Le calcul du passif net au titre des prestations définies repose sur des hypothèses actuarielles financières et démogr a phiques. Une hypothèse démographique correspond par exemple à la mortalité, pour laquelle PBB a recours à des tableaux d’orientation. Dans les hypothèses actuarielles financières, le taux d’actualisation a la plus forte incidence sur le montant du passif au titre des prestations définies. Le taux utilisé pour l’évaluation est établi selon les rendements du marché des oblig a tions d’entreprise de qualité supérieure à intérêt fixe à la clôture de la période déclarative. L’intérêt net sur le passif au titre des prestations définies est calculé en multipliant le passif au titre des prestations définies par le taux d’actualisation. Le calcul est réalisé au début de l’exercice en tenant compte de toutes les variations du passif net au titre des prestations définies au cours de la période, en raison des paiements des cotisations et des prestations. L’intérêt net sur le passif au titre des prestations définies figure dans le compte de résultat avec tous les autres effets des obligations au titre des prestations définies et des actifs du régime, au niveau des frais administratifs et généraux dans le poste « charges en matière de pension et avantages sociaux associés ». Des réévaluations du passif net au titre des prestations définies sont provoquées par les profits et par les pertes actu a riels ainsi que par le rendement sur les actifs du régime, en dehors des montants inclus en intérêt net sur le passif net au titre des prestations définies. Des réévaluations du passif net au titre des prestations définies sont indiquées en capitaux propres, au poste « profits/pertes des obligations de retraite ». Les variations de réévaluation du passif net au titre des prestations déf i nies au cours d’une période figurent au sein de l’état consolidé du résultat global. Des profits et des pertes actuariels sont provoqués par des augmentations ou des diminutions de la valeur actuelle de l’obligation au titre des prestations définies en raison des changements des hypothèses actuarielles et des ajustements liés à l’expérience. Les variations du taux d’actualisation ont généralement la plus forte incidence sur les profits et les pertes actuariels. Comme d’autres établissements financiers allemands, le Groupe PBB est membre du fonds de pension BVV Verso r gungskasse des Bankgewerbes e.V . (« BVV »). Le Groupe PBB en tant qu’employeur, au même titre que les salariés él i gibles, verse des cotisations régulières aux régimes de retraite de BVV. Les tarifs d’assurance de BVV sont calculés et pensés de manière à assurer des versements de retraite fixes plus des participations aux bénéfices. Chaque entité membre de BVV est responsable subsidiaire des droits de retraite de ses salariés éligibles. Le Groupe PBB classe le régime de retraite de BVV comme un régime à prestations définies mais il le déclare à des fins de comptabilité comme un régime à cotisations définies car l’information disponible n’est pas suffisante pour le reconnaître comme un régime à prestations définies. Le Groupe PBB considère que le risque d’être redevable d’obligations de retraite en raison de sa responsabilité subsidiaire est très faible et aucune provision n’est comptabilisée à cet égard. 20 . – Autres passifs . Outre les justes valeurs négatives résultant des produits dérivés qui sont comptabilisées en comptabilité de couve r ture, les passifs à payer constituent l’un des éléments comptabilisés dans les autres passifs. Les charges à payer surviennent des pa s sifs au titre des produits ou des services qui ont été reçus ou fournis et qui restent à payer, qu’ils aient déjà été facturés par le fournisseur ou qu’ils aient été accordés de manière officielle. Elles incluent également les mo n tants à court terme à verser aux salariés, les crédits au titre de la flexibilité du temps de travail et les congés payés par exemple. Les passifs à payer sont comptabilisés à hauteur du montant qui sera probablement déboursé. Si les oblig a tions indiquées dans cette note ne peuvent pas être quantifiées de manière plus précise à la date de clôture du bilan et si les critères précisés à l’IAS 37 au titre de la compt a bilisation des provisions sont réunis, ces éléments doivent être déclarés en provisions. 21 . – Capitaux de second rang . En cas d’insolvabilité ou de liquidation, les capitaux de second rang ne peuvent être remboursés qu’une fois que toutes les créances qui ne sont pas de second rang ont été satisfaites . Les capitaux de second rang du Groupe PBB englobent les passifs de second rang. Les instruments de capitaux hybrides ont été remboursés en 2017. Pour certains instr u ments de capitaux de second rang, leurs titulaires participent à toute perte nette ou consolidée. De plus, le droit à int é rêt peut être interrompu ou diminué dans des conditions particulières. Pour certains instruments, l’intérêt ne cesse qu’en cas de perte nette qui peut être rattrapée en fonction de la structuration. En vertu de l’IAS 32, les instruments de capitaux de second rang émis par les sociétés du Groupe PBB étaient classés comme passifs financiers ou comme instruments de capitaux propres en fonction de la teneur des accords contractuels et des défin i tions du passif financier et des instruments de capitaux propres. Les passifs financiers sont évalués au coût amorti. Les coûts amortis correspondent au montant auquel les passifs financiers sont évalués lors de la première comptabilisation moins les paiements du principal, plus ou moins l’amortissement cumulé (calculé en utilisant la m é thode du taux d’intérêt effectif) de toute différence entre ce montant initial et le montant à l’échéance, et moins toute réduction attendue des paiements au titre de l’intérêt et/ou du principal. 22 . – Paiement fondé sur des actions . Le Groupe PBB a accordé aux personnes éligibles une rémunération en actions avec règlement en numéraire. Les pe r sonnes éligibles recevront une partie de leur rémunération variable (60 %) au cours des années ultérieures en fonction du prix moyen d’une action de PBB au mois de février de l’année concernée. La fraction du versement effectué s’élève donc à 40 %. Les fractions qui sont liées à un élément de durabilité sont accordées en fonction de la perfo r mance de l’action de PBB . Ainsi, les personnes éligibles participent sur le plan financier à l’augmentation du prix de l’action de PBB au travers de leur rémun é ration variable basée sur la durabilité. Au 31 décembre 2017, le montant total des paiements fondés sur des actions était inférieur à 1 million d’euros (au 31 décembre 2016 : moins d’1 million d’euros). 23 . – Conversion de devises . La conversion de devises s’effectue conformément aux règles de l’IAS 21. À la date de clôture du bilan, les éléments mon é taires dans une devise étrangère sont convertis en monnaie fonctionnelle. La devise de présentation est l’euro. Les éléments non monétaires qui sont indiqués dans une devise étrangère à partir du coût historique d’achat sont évalués au cours de change applicable à la date d’achat. Les produits et les charges qui sont attribuables, dans les états financiers individuels des sociétés affiliées, à la conve r sion de devises vers la monnaie fonctionnelle sont généralement comptabilisés en résultat dans le solde des autres produits/charges d’exploitation. Dans les présents états financiers consolidés, les éléments du bilan des filiales, lorsque celles-ci n’élaborent pas leurs états financiers en euros, sont convertis en utilisant les taux de clôture à la date de clôture du bilan. Pour convertir les charges et les produits de ces filiales, les taux moyens sont utilisés. Les différences découlant de la conversion des états financiers des f i liales n’affectent pas le résultat et elles sont déclarées dans l’état consolidé des variations de capitaux propres dans la « r é serve de devises » . Le groupe des sociétés consolidées n’inclut aucune société d’un pays hyper-inflationniste. 24 . – Impôt sur le résultat . L’impôt sur le résultat est comptabilisé et évalué conformément à l’IAS 12. Hormis les exceptions qui sont définies dans la norme, les impôts différés sont calculés pour toutes les différences temporelles entre les valeurs IFRS et les valeurs fiscales ainsi que pour les différences résultant des principes d’évaluation uniformes du Groupe et pour les différences résultant de la consolidation (méthode du bilan). Les actifs d’impôt différé découlant du report des pertes non util i sées, des actifs d’intérêt et des crédits d’impôt sont comptabilisés conformément à l’IAS 12 point 34 et suivants lorsque cela est nécessaire et lorsqu’un changement de statut fiscal ne s’y oppose pas conformément à la SIC-25. Les impôts différés sont calculés en utilisant les taux d’imposition nationaux qui sont attendus au moment où les diff é rences sont résorbées, le concept de l’impôt différé étant basé sur la présentation des actifs ou passifs fiscaux ult é rieurs (méthode du passif fiscal). Les changements des taux d’imposition ont été pris en compte. Le délai pour le pai e ment de la créance fiscale au titre de l’impôt sur les sociétés qui était inscrite à l’actif au 31 décembre 2006 a expiré le 30 septembre 2017, après que le dernier versement ait été effectué. 25 . – Actifs non courants détenus en vue de la vente . Conformément à l’IFRS 5, un actif non courant ou un groupe d’actifs devant être cédé doit être classé comme détenu en vue de la vente si sa valeur comptable relative est recouvrée principalement par le biais d’une transaction de vente plutôt que par une utilisation continue. Pour reclasser un actif détenu en vue de la vente, des conditions doivent être réunies. Avant tout, il doit y avoir une intention manifeste de vendre, l’actif doit être immédiatement disponible et la cession doit être hautement probable. Au 31 décembre 2017 et au 31 décembre 2016, le Groupe PBB ne détenait aucun actif en vue de la vente. 26 . – Estimations et hypothèses comptables . Pour élaborer les états financiers, le Groupe PBB retient des hypothèses concernant l’avenir et il procède à des estim a tions, ce qui entraîne le risque considérable qu’une modification importante au niveau des actifs et des passifs déclarés soit nécessaire lors de l’exercice suivant. Les hypothèses et les paramètres sur lesquels s’appuient les estimations r e posent sur un jugement approprié . Continuité de l’activité . — Les états financiers consolidés de PBB reposent sur l’hypothèse de la continuité de l’activité. Les conditions de la cont i nuité de l’activité sont décrites dans le rapport sur les évolutions attendues. Provisions . — Le portefeuille du Groupe PBB est soumis à un test de dépréciation au moins une fois par an. Il est nécessaire d’évaluer si les flux de trésorerie futurs et estimés d’un portefeuille de prêts sont inférieurs aux flux de trésorerie réellement convenus. À ce titre, il faut juger s’il existe ou non des données observables indiquant la présence d’une diminution mesurable des flux de trésorerie futurs et estimés. Cette indication peut inclure des données observables indiquant une évolution défavorable de la solvabilité des emprunteurs ou de facteurs économiques ou nationaux qui corroborent le défaut de paiement des actifs du portefeuille. Les méthodes et les hypothèses concernant les estimations du volume et du calendrier des flux de paiement sont examinées régulièrement pour contenir au mieux toutes les différences entre les défauts de paiement estimés et effectifs. En outre, le calcul des provisions collectives repose sur une période d’identification des pertes ainsi que sur la perte attendue en fonction de données statistiques. Justes valeurs des instruments financiers dérivés et originaux . — La juste valeur des instruments financiers qui ne sont pas cotés sur les marchés actifs est évaluée au moyen de m o dèles de valorisation. Dans de tels cas, une vérification est réalisée régulièrement pour évaluer si les modèles de valorisation fourni s sent une norme comparable pour les prix de marché actuels. Les modèles de valorisation ne peuvent prendre en compte que des facteurs quantifiables (par exemple les flux de trésorerie et les taux d’actualisation) qui nécessitent également des estim a tions. Les changements des hypothèses associées à ces facteurs pourraient avoir des conséquences sur les justes valeurs des instruments financiers. Conformément à l’IAS 8 point 34, une estimation peut demander une révision si des changements surviennent au n i veau des circonstances sur lesquelles l’estimation est basée, suite à la réception de nouvelles informations ou suite à des connaissances supplémentaires qui seraient acquises. Au 31 décembre 2017, le Groupe PBB a revu ses estimations comptables des écarts de crédits qui ne sont pas observables sur le marché et qui sont prises en compte pour évaluer la juste valeur des prêts. Les p a ramètres de valorisation qui sont utilisés pour déterminer les écarts de crédit, la probabilité de défaut (PD) et la perte encourue en cas de défaut (LGD), se basent sur les paramètres utilisés pour les pr o visions collectives. L’ajustement des estimations comptables a entraîné une augmentation des justes valeurs des prêts et avances aux clients (+ 38 millions d’euros). Par ai l leurs, le Groupe PBB a ajusté ses estimations concernant l’exécution des droits de résiliation qui sont utilisées pour établir les justes valeurs des prêts sur le segment du fina n cement immobilier ; cela a entraîné une baisse des justes valeurs des prêts et des avances aux clients (– 34 millions d’euros). L’ajustement des estimations comptables décrit ci-dessus n’a pas eu d’incidence sur le compte de résultat consolidé et sur l’état consolidé de la situation financière du Groupe PBB . Toutefois, la modification des estimations a eu des conséquences sur la déclaration des justes valeurs au niveau des notes. Produits dérivés incorporés . — Conformément à l’IAS 39 point 11, un produit dérivé incorporé doit être séparé du contrat hôte et évalué séparément si, en plus d’autres critères, les caractéristiques et les risques économiques du produit dérivé incorporé ne sont pas étro i tement liés aux caractéristiques et aux risques économiques du contrat hôte. Pour déterminer l’existence d’une oblig a tion de séparation, les risques économiques des contrats hôtes et des produits dérivés incorporés sont évalués. Comptabilité de couverture . — Les relations entre les éléments couverts et les instruments de couverture peuvent être présentées en comptabilité de couve r ture. Une relation n’est éligible à la comptabilité de couverture que lorsque des conditions prévues par l’IAS 39 point 88 sont réunies. L’une de ces conditions est que la couverture doit être très efficace pour compenser les risques découlant des vari a tions de juste valeur ou des flux de trésorerie qui sont attribuables au risque couvert. La détermination de l’efficacité de la couverture du risque dépend des méthodes d’évaluation des risques, des paramètres utilisés et des hypothèses afférentes à la probabilité de l’occurrence. Ces méthodes et ces paramètres sont développés en permanence en fonction des objectifs et des stratégies de gestion du risque. Actifs incorporels et biens et équipements . — La comptabilité du Groupe PBB au titre des actifs incorporels et des biens et équipements est soumise à l’incertitude des est i mations, notamment lors de la détermination de la vie utile des actifs et du montant associé à l’amortissement comptabilisé par exercice. Provisions . — Le Groupe PBB a recours à des estimations pour évaluer les provisions. L’incertitude liée aux estimations apparaît notamment lorsqu’il s’agit d’évaluer le montant des décaissements futurs, l’horizon temporel et le taux d’actualisation. Impôt sur le résultat . — Le Groupe PBB est soumis à un large éventail de règlementations fiscales nationales concernant le calcul de l’impôt sur le résultat. Afin d’évaluer la charge fiscale, il convient de procéder à des estimations qui sont calculées à partir des connai s sances à la date de clôture du bilan et qui sont étroitement liées à la déclaration fiscale à élaborer au cours de l’exercice su i vant. Dans certains pays, la charge fiscale actuelle qui est attribuable à l’exercice en cours ne peut être finalisée qu’après la réalisation du contrôle fiscal correspondant. Les variations de la charge fiscale estimée peuvent avoir une incidence positive ou négative sur la charge fiscale des exercices ultérieurs. Concernant l’inscription des pertes reportées et des autres crédits d’impôt, les limites ainsi que l’applicabilité effective de ces avantages fiscaux sont soumises à des estimations. Les pertes importantes qui sont reportées sont soumises au droit fiscal allemand et leur applicabilité dépend également, entre autres, des restrictions prévues par l’Article 10d de l’ EStG , par l’article 8c de la KStG et par l’Article 10a de la GewStG . Les restrictions basées sur un changement de statut fiscal (SIC-25) après la privatisation de 2015 n’étaient pas applicables à la date de clôture du bilan. Les actifs d’impôt différé découlant des pertes reportées sont donc comptabilisés dans la mesure où il est possible qu’un revenu imp o sable ultérieur soit disponible pour compenser les pertes fiscales non utilisées qui ont été reportées. Consolidation . — Les sociétés et les entités structurées doivent être consolidées si PBB possède un contrôle direct ou indirect sur celles-ci. Le contrôle est réputé exister si PBB dispose du pouvoir décisionnel pour gérer les activités concernées, si elle possède un droit sur les rendements significatifs produits par la filiale et si elle peut utiliser son pouvoir décisionnel pour i n fluencer le montant des rendements variables significatifs. Le niveau de contrôle est évalué en fonction des relations économiques et contractuelles avec la société ou l’entité structurée. Pour évaluer si PBB exerce un contrôle ou une i n fluence substantielle sur la société, des estimations ou des marges d’appréciation sont nécessaires . Informations par secteur . 27 . – Notes concernant les informations par secteur opérationnel . Les informations par secteur pour l’exercice 2017 ont été établies conformément à l’IFRS 8 intitulée « secteurs opératio n nels ». En vertu de l’approche de gestion prévue par l’IFRS 8, les informations par secteur donnent des informations fina n cières relatives à la gestion par secteur, qui sont régulièrement utilisées par le directoire (principal décideur opérationnel) pour décider de l’allocation des ressources et pour évaluer la capacité de rendement des secteurs. La structure organisatio n nelle du Groupe PBB , qui est alignée sur les différents produits et services offerts, comprend trois secteurs d’activité définis conformément aux rapports de gestion en interne. Dans le cadre des informations par secteur, le résultat est établi en déduisant du taux d’intérêt facturé au client les taux de financement à échéances symétriques qui sont applicables à la conclusion d’une transaction. À ce titre, les paramètres néce s saires au niveau des données d’entrée sont indiqués à l’origine d’une nouvelle transaction commerciale dans le cadre de la comptabilisation des transactions individuelles. De plus, le résultat produit par l’investissement des fonds propres de la banque ainsi que les coûts imputés au titre de la détention de liquidités après le tirage sont inclus au niveau du secteur . Les autres produits ou charges qui ne peuvent pas être directement affectés à une transaction de prêt donnée (nota m ment, les résultats de la cession d’actifs détenus pour la gestion des liquidités, les frais de résiliation anticipée, les e f fets induits par le marché sur les produits d’exploitation nets, les relations de couverture et la taxe bancaire) sont affectés aux secteurs d’activité, en général de manière proportionnelle et conformément aux volumes de financement. Concernant l’affectation des frais administratifs et généraux aux secteurs opérationnels, on établit une différence entre les frais qui peuvent être directement affectés et ceux qui ne peuvent pas l’être. Les frais (des unités commerciales, par exemple) qui sont directement imputables peuvent être clairement affectés aux secteurs au travers du centre de coût. Les frais (des unités centrales, par exemple) qui ne sont pas directement imputables sont affectés aux centres de coût des secteurs au tr a vers de modèles d’affectation bien définis. Les actifs pondérés en fonction des risques ( risk - weighted assets en anglais, RWA) par secteur sont établis conform é ment à l’affectation des différentes transactions (de risque de crédit, par exemple) et aux types de risques affectés (les risques opér a tionnels, par exemple). Les types de risques qui ne sont pas directement imputables sont affectés aux secteurs conformément à des modèles d’affectation bien définis. L’augmentation des RWA en 2017 en raison de l’harmonisation des modèles de risques, est entièrement imputable au secteur de FI. Les capitaux propres, à l’exclusion des réserves de réévaluation, sont entièrement affectés aux secteurs opérationnels et à la colonne de rapprochement « consolidation et ajustements » (C&A) sans déclaration de capital excédentaire. L’affectation des capitaux propres (à l’exception des réserves de réévaluation) aux secteurs opérationnels et au C&A suit une approche propo r tionnelle ; elle est donc conforme à la répartition du capital économique diversifié dans le cadre de la gestion des risques (approche de continuité de l’activité). Financement immobilier (FI) . — Le système opérationnel du FI comprend le financement destiné aux investisseurs dans l’immobilier professionnel avec une orientation de moyen à long terme. Ces investissements concernent des sociétés immobilières professio n nelles nationales comme internationales, des investisseurs institutionnels, des fonds immobiliers ainsi que, pour l’Allemagne, des clients avec des objectifs régionaux. Des tailles de lots adéquates et des rapports prêt - valeur propo r tionnels au niveau de risque mis en jeu sont essentiels. Des partenariats stratégiques sont conclus avec d’autres établissements dans le but de consentir aux clients des rapports prêts - valeurs supérieurs et des volumes plus importants par le biais de syndications et d’accords de f i nancement syndiqués. Financement des investissements publics (FIP) . — Le secteur opérationnel FIP comprend le financement éligible aux obligations couvertes pour la fourniture d’infrastructures publiques. Cela concerne les établissements publics, la construction de logements municipaux et sociaux, les immeubles destinés au marché des services publics et du traitement des déchets, les infrastructures de transport ainsi que les établiss e ments de soins et les maisons de santé. En outre, le Groupe PBB est présent dans le financement des exportations garanties par l’État. Un financement est apporté aux débiteurs du service public, aux sociétés avec une structure juridique publique ou privée et aux sociétés ad hoc couvertes par une garantie de l’État. Portefeuille de valeurs (PV) . — Le secteur opérationnel PV inclut l’ensemble des activités et portefeuilles non stratégiques du Groupe PBB . En partic u lier, le secteur « financement du budget » comprend les engagements de financement d’investissements publics non stratégiques ainsi que des produits structurés sélectionnés. Consolidation et ajustements (C&A) rapproche les résultats sectoriels cumulés du résultat consolidé. La colonne inclut également les produits tirés de l’investissement des capitaux propres alloués. 28 . – Compte de résultat par secteur opérationnel . Produits / charges ( En millions d’ Euros) FI FIP PV C&A Groupe PBB Résultat d’exploitation 2017 337 24 56 7 424 2016 306 30 165 7 508 Produits d’intérêt nets 2017 350 36 42 7 435 2016 321 35 41 7 404 Produits nets des commissions et honoraires 2017 9 -1 8 2016 9 -1 8 Produits d’exploitation nets 2017 - 2 - 3 - 5 2016 - 2 -1 - 3 - 6 Résultat net des investissements financiers 2017 -1 - 6 3 - 4 2016 3 1 121 125 Résultat net des relations de couverture 2017 -1 -1 2016 3 1 2 6 Autres produits/charges d’exploitation net(te)s 2017 - 20 - 4 15 - 9 2016 - 28 - 6 5 - 29 Provisions pour pertes sur prêt 2017 - 7 1 - 6 2016 2 - 3 -1 Frais administratifs et généraux 2017 -172 - 29 -15 - 216 2016 -156 - 26 -16 -198 Produits/Charges divers(es) net(te)s 2017 2 2 2016 - 6 -1 -1 - 8 Résultat avant impôt 2017 160 - 5 42 7 204 2016 146 3 145 7 301 Coefficient d’exploitation ( 1) En % FI FIP PV Groupe PBB Coefficient d’exploitation 2 017 51,0 >100,0 26,8 50,9 2 016 51,0 86,7 9,7 39,0 ( 1) Le coefficient d’exploitation correspond au rapport entre les frais administratifs et généraux et le résultat d’exploitation 29 . – Évaluations liées au bilan par secteur opérationnel . Le directoire contrôle les évaluations qui sont liées au bilan par secteur opérationnel et qui sont basées sur les volumes de financement, les actifs pondérés en fonction des risques et les capitaux propres. Évaluations liées au bilan par secteur opérationnel ( En milliards d’ Euros) FI FIP PV C&A Groupe PBB Volumes de financement ( 1) 31/12/2017 24,9 7,0 13,8 45,7 31/12/2016 24,1 7,4 15,8 47,3 Actifs pondérés en fonction des risques ( 2) 31/12/2017 8,3 1,6 3,5 1,1 14,5 31/12/2016 6,4 1,4 4,1 1,2 13,1 Capitaux propres ( 3) 31/12/2017 0,7 0,3 1,5 0,4 2,9 31/12/2016 0,6 0,3 1,5 0,4 2,8 ( 1) Les montants notionnels des tranches résultant des prêts consentis et des tranches de portefeuilles de titres. ( 2) Y compris les positions de risque de crédit pondérées en fonction des risques ainsi que les exigences de capitaux propres pour les positions de risque de marché et les risques opérationnels avec un facteur d’échelle de 12,5. ( 3) Hors réserve de réévaluation. 30 . – Répartition du résultat d’exploitation . Résultat d’exploitation par produits : ( En millions d’ Euros) Financement immobilier Financement d’investissements publics Autres produits Groupe PBB Résultat d’exploitation 2017 337 24 63 424 2016 306 30 172 508 Produits d’exploitation par région . — Le Groupe PBB opère une distinction régionale entre l’Allemagne, le reste de l’Europe et l’Amérique/Asie. L’affectation des valeurs aux régions dépend de l’endroit où se trouvent les sièges sociaux des sociétés du Groupe ou leurs succu r sales. Produits d’exploitation par région ( En millions d’ Euros) Allemagne Reste de l’Europe Amérique/Asie Groupe PBB Résultat d’exploitation 2017 357 68 - 1 424 2016 453 55 508 Produits d’exploitation par client . — Il n’y a pas eu de clients significatifs au sens de l’IFRS 8 point 34 au cours des exercices 2017 et 2016. Notes concernant le compte de résultat consolidé . 31 . – Produits d’intérêt nets . Produits d’intérêt nets par catégories de produits et de charges ( En millions d’ Euros) 2017 2016 Produits d’intérêt 1 672 1 843 Activité de prêt et de marché monétaire 1 105 1 180 Titres à revenu fixe et dette inscrite par l’État 368 414 Profits/pertes courant(e)s résultant des opérations de swap ( produits et charges d’intérêt nets) 195 245 Autres 4 4 Charges d’intérêt - 1 237 - 1 439 Dettes envers les autres banques et les clients - 220 - 298 Passifs titrisés - 965 - 1 083 Capitaux de second rang - 52 - 58 Total 435 404 Les produits d’intérêt pour les actifs financiers évalués au coût amorti se sont élevés à 1 382 millions d’euros (en 2016 : 1 498 millions d’euros). Les produits d’intérêt pour les actifs se sont élevés à 91 millions d’euros (en 2016 : 96 millions d’euros). Les produits d’intérêt nets totaux pour les actifs non évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat se sont élevés à 1 473 millions d’euros (en 2016 : 1 594 millions d’euros). Les charges d’intérêt supportées aux cours des exercices 2017 et 2016 sont entièrement attribuables aux dettes non évaluées à la juste valeur par le biais du compte de résultat. Les produits d’intérêt négatifs se sont élevés à 16 millions d’euros (en 2016 : 15 millions d’euros) et les charges d’intérêt positives à 16 millions d’euros (en 2016 : 14 millions d’euros). La majeure partie a été déclarée respectiv e ment en profits et en pertes courants issus des opérations de swap (produits et charges d’intérêt nets). 32 . – Produits nets des commissions et des honoraires . Produits nets des commissions et des honoraires ( En millions d’ Euros) 2017 2016 Titres et services de garde - 2 -1 Opérations de prêt et autres services 10 9 Total 8 8 Les produits nets des commissions sont exclusivement attribuables aux actifs financiers et aux passifs financiers qui ne sont pas désignés à la juste valeur par le biais du compte de résultat. 33 . – Produits d’exploitation nets . Produits d’exploitation nets ( En millions d’ Euros) 2017 2016 Produits d’exploitation nets résultant des instruments de taux d’intérêt et des produits dérivés associés - 9 Produits d’exploitation nets résultant des instruments de risque de crédit et des produits dérivés associés - 5 3 Total - 5 - 6 34 . – Produits nets des investissements financiers . Les produits nets des investissements financiers se composent des produits résultant de la vente des titres correspo n dant aux catégories d’évaluation et LaR , ainsi que des variations de valeur des instruments qui doivent être comptabilisés en résu l tat. Pour chaque catégorie d’évaluation, les produits nets des investissements financiers sont les su i vants : Produits nets des investissements financiers par catégories de l’ IAS 39 ( En millions d’ Euros) 2017 2016 Investissements financiers 3 Investissements financiers ( lar ) - 4 122 Total - 4 125 35 . – Produits nets des relations de couverture . Produits nets des relations de couverture ( En millions d’ Euros) 2017 2016 Résultat de la comptabilité de micro-couverture de juste valeur - 1 6 Résultat des éléments couverts 106 189 Résultat des instruments de couverture - 107 - 183 Résultat de la comptabilité de couverture de portefeuille Résultat des éléments couverts - 1 2 Résultat des instruments de couverture 1 - 2 Total - 1 6 36 . – Autres produits/charges d’exploitation net(te)s Autres produits/charges d’exploitation net(te)s ( En millions d’ Euros) 2017 2016 Autres produits d’exploitation 60 48 Autres charges d’exploitation - 69 - 77 Autres produits/charges d’exploitation net(te)s - 9 - 29 37 . – Provisions pour pertes sur prêt . Provisions pour pertes sur prêt ( En millions d’ Euros) 2017 2016 Provisions pour pertes sur prêts et avances - 7 - 6 Provisions pour passifs éventuels et autres engagements 1 Ajouts Contrepassations 1 Recouvrement résultant de prêts et d’avances radiés 1 4 Total - 6 - 1 L’évolution des provisions individuelles sur prêts et avances ainsi que celle des provisions collectives sont indiquées dans la note « Provisions pour pertes sur prêts et avances ». 38 . – Frais administratifs et généraux . Frais administratifs et généraux ( En millions d’ Euros) 2017 2016 Frais de personnel - 119 - 103 Salaires et rémunérations - 93 - 78 Cotisations sociales - 16 - 16 Cotisations retraite et avantages sociaux associés - 10 - 9 Frais non liés au personnel - 97 - 95 Autres frais administratifs et généraux - 87 - 84 Frais de conseil - 20 - 16 Frais informatiques - 31 - 33 Charges opérationnelles et frais de bureau - 9 - 9 Autres frais non liés au personnel - 27 - 26 Amortissement et dépréciation - 10 - 11 De logiciels et d’autres actifs incorporels - 8 - 8 De biens et d’équipements - 2 - 3 Total - 216 - 198 39 . – Produits / Charges divers(es) net(te)s Produits/Charges divers(es) net(te)s ( En millions d’ Euros) 2017 2016 Produits divers 2 1 Dont : Contrepassations de provisions de restructuration 2 1 Charges diverses - 9 Dont : Ajouts de provisions de restructuration - 8 Autres taxes - 1 Produits / Charges divers(es) net(te)s 2 - 8 40 . – Impôt sur le résultat . Répartition ( En millions d’ Euros) 2017 2016 Impôt courant - 39 - 59 Impôt différé 17 - 45 Dont : Impôt différé sur les pertes reportées 2 - 25 Total - 22 - 104 Les impôts courants incluent un impôt sur le résultat au titre des années précédentes de 8 millions d’euros (en 2016 : des charges pour 16 millions d’euros) qui est en grande partie dû à un contrôle fiscal. Le tableau suivant montre l’évolution de l’impôt différé comptabilisé dans les états financiers : Évolution de l’impôt différé ( En millions d’ Euros) 2017 2016 Impôt différé comptabilisé dans l’état de la situation financière 87 71 Différence par rapport à l’année précédente 16 - 13 Dont : Comptabilisé en résultat 17 - 45 Comptabilisé en profits / pertes résultant des engagements de retraite - 3 4 Comptabilisé en réserve - 6 12 Comptabilisé en réserve de couverture de flux de trésorerie 8 16 La variation de l’impôt différé concernant les profits/pertes tirés des engagements de retraite qui a été comptabilisée en d e hors du compte de résultat pour un montant de – 3 millions d’euros (en 2016 : 4 millions d’euros) est intégrée à l’impôt diff é ré résultant des provisions. La variation de l’impôt différé concernant la réserve qui a été comptabilisée en dehors du compte de résultat pour un montant de – 6 millions d’euros (en 2016 : 12 millions d’euros) est intégrée à l’impôt différé résultant des investi s sements financiers. La variation de l’impôt différé concernant la réserve de couverture de flux de trésorerie qui a été comptabilisée en dehors du compte de résultat pour un montant de 8 millions d’euros (en 2016 : 16 million d’euros) est intégrée à l’impôt différé résu l tant des autres actifs/passifs. Rapprochement ( En millions d’ Euros) (sauf indication contraire) 2017 2016 Résultat avant impôt 204 301 Taux d’imposition (légal) applicable en % 27,67 27,67 Charge d’impôt attendue (calcul) - 56 - 83 Effets de l’impôt Résultant des écarts du taux d’imposition - 1 Résultant des produits non imposables - 1 - 3 Résultant des éléments déductibles et non déductibles - 15 - 19 Résultant des corrections de valeur et de la non-application de l’impôt différé 43 17 Résultant des exercices précédents 8 - 16 Impôt sur le résultat reporté - 22 - 104 Taux d’imposition du Groupe en % 10,78 34,55 Suite au calcul précis effectué en euros, le taux de l’impôt sur les sociétés est de 11,13 % (en 2016 : 34,59 %). Le taux d’imposition applicable à l’exercice, comprenant l’impôt de solidarité, est de 27,67 % (en 2016 : 27,67 %). Ce taux comprend l’impôt sur les sociétés actuellement en vigueur en Allemagne à un taux 15,0 %, l’impôt de solidarité à un taux de 5,5 %, ainsi que la taxe professionnelle moyenne à un taux de 11,843 % (en 2016 : 11,843 %). Les taux d’imposition à l’étranger sont compris entre 19,0 % et 35,6 %. Les effets de l’impôt découlant des produits non imposables comprennent, entre autres, les effets des produits d’investissement non imposables et les distributions des sociétés allemandes et internationales. Les règles fiscales qui sont applicables localement ont été prises en compte pour calculer les profits. Les effets attribuables aux éléments déductibles et non déductibles concernent principalement les charges non dédu c tibles qui ne doivent pas été prises en compte au niveau de l’impôt différé suite aux écarts permanents mais qui ont diminué ou augmenté la base imposable. Les effets découlant des corrections de valeur et de la non - application de l’impôt différé comprennent d’une part les effets de la réduction de valeur des actifs d’impôt différé sur les pertes reportées et, d’autre part, les effets opposés qui sont dus à l’utilisation des pertes fiscales reportées précédemment et non comptabilisées. Les effets des exercices précédents comprennent l’impôt courant au titre des exercices précédents qui sont exigibles en raison de contrôles fiscaux ou d’une réévaluation des impôts dus. Le taux d’imposition du Groupe est le rapport entre l’impôt sur le résultat qui est constaté (impôt courant et différé) et le résultat avant impôt. Les passifs ou les actifs d’impôt différé concernent les éléments suivants : Passifs / actifs d’impôt différé ( En millions d’ Euros) 2017 2016 Prêts et avances aux autres banques / aux clients (y compris provisions pour pertes sur prêt) 11 Investissements financiers 5 154 Actifs circulants 49 28 Autres actifs / passifs 107 137 Passifs d’impôt différé avant compensation 161 330 Compensation - 161 - 330 Passifs d’impôt différé après compensation Investissements financiers 7 161 Provisions 38 38 Autres actifs / passifs 83 114 Actifs circulants 37 8 Pertes reportées 83 80 Actifs d’impôt différé avant compensation 248 401 Compensation - 161 - 330 Actifs d’impôt différé après compensation 87 71 Pour les sociétés nationales, l’impôt différé est calculé à partir du futur taux uniforme de l’impôt sur les sociétés de 15,0 %, plus l’impôt de solidarité correspondant à un taux de 5,5 % et la taxe professionnelle au taux d’imposition localement appl i cable (le taux actuel de base est de 3,5 %). Pour PBB , le taux d’imposition pour le calcul de l’impôt différé est de 27,67 % (en 2016 : 27,67 %). À la date de la déclaration, les pertes fiscales non utilisées et reportées s’élèvent à 3 550 millions d’euros (en 2016 : 3 712 millions d’euros) au niveau de l’impôt sur les sociétés et à 3 591 millions d’euros (en 2016 : 3 804 millions d’euros) au niveau de la taxe professionnelle. Les actifs d’impôt différé ont été comptabilisés sur une tranche de 341 millions d’euros (en 2016 : 334 millions d’euros) au niveau de l’impôt sur les sociétés et de 241 millions d’euros (en 2016 : 234 millions d’euros) au n i veau de la taxe professionnelle, puisque les critères de comptabilisation prévus par l’IAS 12 point 34 et suivants étaient réunis. L’évaluation de la dépréciation concernant les actifs d’impôt différé sur les reports de la perte fiscale repose sur une planification fiscale à 5 ans (en 2016 : une planification fiscale à 3 ans) déco u lant de la planification générale de l’entreprise. Les reports de la perte peuvent être appliqués pour une période illimitée sauf dans le cas d’un changement d’actionnaires qui serait préjudiciable sur le plan fiscal. Une provision de 0 mi l lion d’euros a été comptabilisée sur l’impôt différé en raison des différences temporelles sur l’exercice 2017 (en 2016 : – 2 million d’euros). Les produits d’impôt différé résultant de l’origine et de la contrepassation des différences temp o relles s’élèvent à 15 millions d’euros (en 2016 : des charges d’impôt différé à hauteur de 20 millions d’euros). Les variations du taux d’imposition n’ont pas donné lieu à des charges ou à des produits d’impôt différé au cours de l’exercice ou pendant l’exercice précédent. L’utilisation des pertes fiscales qui n’avaient pas été comptabilisées précédemment n’a donné lieu à aucune réduction des charges fiscales sur le résultat courant (en 2016 : aucune réduction des charges fiscales sur le résultat courant). L’origine et la réduction des reports des pertes précédemment comptabilisées ont donné lieu à des produits d’impôt différé pour un mo n tant de 2 millions d’euros (en 2016 : les charges d’impôt différé s’élevaient à 25 millions d’euros). En 2017, il n’y a pas eu d’écarts associés aux investissements dans les filiales (en 2016 : 58 millions d’euros). Lors de l’exercice précédent, sur les écarts associés aux investissements dans les filiales, les passifs d’impôt différé n’ont pas été comptabilisés car le Groupe PBB a la possibilité et l’intention d’investir les bénéfices de manière permanente dans ces filiales. 41 . – Profits nets/pertes nettes . Le compte de résultat contient les profits nets et les pertes nettes suivants qui sont comptabilisés au résultat confo r mément à l’IFRS 7 point 20 alinéa (a) : Profits nets / Pertes nettes ( En millions d’ Euros) 2017 2016 Prêts et créances 22 167 Disponibles à la vente 3 Détenus à des fins de transaction - 5 - 6 Passifs financiers au coût amorti 8 42 . – Bénéfices par action . Bénéfices par action ( 1) 2017 2016 Résultat net (En millions d’Euros) 182 197 Nombre moyen d’actions ordinaires émises unités 134 475 308 134 475 308 Nombre moyen ajusté d’actions ordinaires émises unités 134 475 308 134 475 308 Bénéfices par action de base (En Euros) 1,35 1,46 Bénéfices par action dilué (En Euros) 1,35 1,46 ( 1) Les bénéfices par action sont calculés conformément à l’ IAS 33 en divisant le résultat net attribuable aux titulaires de capitaux propres ordinaires par le nombre moyen pondéré d’actions ordinaires Si le capital autorisé et éventuel était pleinement utilisé, le nombre d’actions ordinaires émises doublerait, ce qui donn e rait alors lieu à une diminution de 50 % des bénéfices par action. Notes CONCERNANT L’état consolidé de la situation financière (actifs) 43 . – Réserve de trésorerie . Réserve de trésorerie ( En millions d’ Euros) 31/12/2017 31/12/2016 Solde auprès des banques centrales 999 1 136 Total 999 1 136 Le solde de trésorerie au 31 décembre 2017 s’élève à 0 million d’euros, comme c’était le cas lors de l’exercice préc é dent. 44 . – Actifs circulants . Actifs circulants ( En millions d’ Euros) 31/12/2017 31/12/2016 Justes valeurs positives des instruments financiers dérivés 870 1 089 Total 870 1 089 45 . – Prêts et avances aux autres banques . Prêts et avances aux autres banques par type d’activité ( En millions d’ Euros) 31/12/2017 31/12/2016 Prêts et avances 2 415 2 841 Prêts au secteur public 706 780 Autres prêts et avances 1 709 2 061 Total 2 415 2 841 Prêts et avances aux autres banques par échéance ( En millions d’ Euros) 31/12/2017 31/12/2016 Remboursables sur demande 1 709 2 059 Assortis d’échéances convenues 706 782 À moins de 3 mois 45 18 De 3 mois à 1 an 104 45 De 1 à 5 ans 15 164 À plus de 5 ans 542 555 Total 2 415 2 841 46 . – Prêts et avances aux clients . Prêts et avances aux clients par type d’activités ( En millions d’ Euros) 31/12/2017 31/12/2016 Prêts et avances 40 052 40 913 Prêts au secteur public 15 112 16 813 Prêts immobiliers 24 934 24 081 Autres prêts et avances 6 19 Créances résultant des contrats de location-financement 222 233 Total 40 274 41 146 Prêts et avances aux clients par échéance ( En millions d’ Euros) 31/12/2017 31/12/2016 Remboursables sur demande 1 178 1 023 Assortis d’échéances convenues 39 096 40 123 À moins de 3 mois 1 447 1 167 De 3 mois à 1 an 2 462 2 860 De 1 à 5 ans 17 371 18 067 À plus de 5 ans 17 816 18 029 Total 40 274 41 146 47 . – Provisions pour pertes sur prêts et avances . Évolution ( En millions d’ Euros) Provisions individuelles Provisions collectives Total Solde au 0 1/ 0 1/2016 - 117 - 32 - 149 Variations affectant le résultat 8 - 12 - 4 Variations n’affectant pas le résultat 23 23 Utilisation des provisions existantes 16 16 Effets des conversions de devises étrangères et autres variations 7 7 Solde au 31/12/2016 - 86 - 44 - 130 Solde au 0 1/ 0 1/2017 - 86 - 44 - 130 Variations affectant le résultat - 2 - 4 - 6 Variations n’affectant pas le résultat 64 1 65 Utilisation des provisions existantes 64 1 65 Effets des conversions de devises étrangères et autres variations Solde au 31/12/2017 - 24 - 47 - 71 Concernant les modifications au niveau des provisions individuelles qui sont comptabilisées par le biais du compte de résultat, un montant d’1 million d’euros (en 2016 : 2 millions d’euros) est imputable à l’augmentation de la valeur a c tuelle d’une créance ajustée (ce que l’on appelle dénouement) qui survient sur une période . Les provisions pour pertes sur prêts et avances ont été exclusivement créées pour la catégorie d’évaluation des prêts et créances. La valeur comptable brute des prêts et avances dépréciés s’élevait à 204 millions d’euros (au 31 décembre 2016 : 336 millions d’euros) à la date de clôture du bilan. 48 . – Correction de valeur résultant de la comptabilité de couverture de portefeuille . Le poste « corrections de valeur résultant de la comptabilité de couverture de portefeuille » inclut les justes valeurs positives au titre des risques couverts dans les portefeuilles d’éléments couverts. Elles représentaient –1 million d’euros au 31 d é cembre 2017 (au 31 décembre 2016 : 2 millions d’euros). 49 . – Investissements financiers ( LaR ) . Les investissements financiers ( LaR ) comprennent uniquement des titres de créances et d’autres titres à revenu fixe. Les valeurs comptables des investissements financiers LaR ont été réduites par les provisions collectives s’élevant à 14 millions d’euros (au 31 décembre 2016 : 10 millions d’euros). Investissements financiers ( lar ) par échéance ( En millions d’ Euros) 31/12/2017 31/12/2016 Assortis d’échéances convenues 8 240 9 534 À moins de 3 mois 144 318 De 3 mois à 1 an 489 1 265 De 1 à 5 ans 2 264 2 044 À plus de 5 ans 5 343 5 907 Total 8 240 9 534 Le Groupe PBB a utilisé les amendements IASB aux normes IAS 39 et IFRS 7, qui ont été publiés le 13 octobre 2008, pour recla s ser rétrospectivement au 1 er juillet 2008 des investissements financiers qui se trouvaient dans la catégorie d’évaluation pour 30,2 milliards d’euros. À la date du reclassement, le taux d’intérêt applicable pour les titres se trouvait entre 0,25 % et 34,4 %. Les tableaux suivants présentent les valeurs comptables et les justes valeurs au 31 décembre 2017 et au 31 décembre 2016, ainsi que les profits et les pertes de juste valeur qui auraient été comptabilisés en 2017 et en 2016 si les actifs financiers n’avaient pas été reclassés. Reclassements en 2008 Effets au 31 décembre 2017 Vers : investissements financiers ( Lar ) 31/12/2017 Effet au cours de la période déclarative si aucun actif n’avait été reclassé (du 1/1/2017 au 31/12/2017) Valeur comptable ( En milliards d’ Euros) Juste valeur ( En milliards d’ Euros) Résultat ( En millions d’ Euros) Réserve (après impôt) ( En millions d’ Euros) De : Investissements financiers 4,0 4,2 - 62 Reclassements en 2008 Effets au 31 décembre 2016 Vers : investissements financiers ( lar ) 31/12/2016 Effet au cours de la période déclarative si aucun actif n’avait été reclassé (du 1/1/2016 au 31/12/2016) Valeur comptable ( En milliards d’ Euros) Juste valeur ( En milliards d’ Euros) Résultat ( En millions d’ Euros) Réserve (après impôt) ( En millions d’ Euros) De : Investissements financiers 5,0 5,2 - 14 50 . – Investissements financiers () . Répartition ( En millions d’ Euros) 31/12/2017 31/12/2016 Titres de créance et autres titres à revenu fixe 2 382 3 308 Titres de capitaux et autres titres à rendement variable 3 3 Total 2 385 3 311 Investissements financiers par échéance ( En millions d’ Euros) 31/12/2017 31/12/2016 Durée non précisée 3 3 Assortis d’échéances convenues 2 382 3 308 À moins de 3 mois 44 447 De 3 mois à 1 an 51 425 De 1 à 5 ans 423 498 À plus de 5 ans 1 864 1 938 Total 2 385 3 311 51 . – Biens et équipements . Évolution des biens et équipements ( En millions d’ Euros) 2017 2016 Équipement d’exploitation Coût d’acquisition / de production Solde au 1er janvier 21 23 Ajouts 1 Reclassements 2 Cessions - 5 Solde au 31/12 21 21 Amortissement et réévaluations Solde au 1er janvier - 13 - 13 Amortissement - 2 - 3 Reclassements - 2 Cessions 5 Solde au 31/12 - 15 - 13 Valeurs comptables Solde au 31/12 6 8 52 . – Actifs incorporels . Évolution des actifs incorporels ( En millions d’ Euros) 2 017 2016 Total Logiciels acquis Logiciels développés en interne Autres actifs incorporels Total Coût d’acquisition/de production Solde au 1er janvier 42 42 10 94 83 Ajouts 5 10 5 20 12 Reclassements 6 - 6 Cessions -1 Solde au 31/12 47 58 9 114 94 Amortissement et réévaluations Solde au 1er janvier - 41 - 29 - 70 - 62 Amortissement -1 - 7 - 8 - 8 Solde au 31/12 - 42 - 36 - 78 - 70 Valeurs comptables Solde au 31/12 5 22 9 36 24 Les frais de recherche et développement qui sont comptabilisés en charge se sont élevés à 4 millions d’euros (en 2016 : 7 millions d’euros). 53 . – Autres actifs . Autres actifs ( En millions d’ Euros) 31/12/2017 31/12/2016 ( 1) Justes valeurs positives résultant des produits dérivés de couverture 2 678 3 492 Micro-couverture de juste valeur 2 678 3 492 Acquisitions de récupération 9 Autres actifs 32 69 Remboursements au titre des politiques d’assurance 2 2 Total 2 712 3 572 (1) Montants corrigés en raison de l’IAS 8 point 42. Les informations correspondantes figurent dans la note intitulée « cohérence ». Les justes valeurs des produits dérivés Eurex Clearing (voir également la note « compensation des instruments fina n ciers ») sont déclarées en net dans les autres actifs (justes valeurs positives) ou dans les autres passifs (justes valeurs négatives) sur le poste « micro-couverture de juste valeur ». Les acquisitions de récupération ont été réduites de 3 millions d’euros sur l’exercice 2017 (en 2016 : 6 millions d’euros). Par ailleurs, des acquisitions de récupération ayant une valeur comptable de 6 millions d’euros (en 2016 : 8 millions d’euros) ont été vendues, produisant un effet sur le résultat de moins d’1 million d’euros (en 2016 : moins d’1 million d’euros) . 54 . – Actifs de second rang . L’état de la situation financière au 31 décembre 2017 et au 31 décembre 2016 ne contient pas d’actifs de second rang. 55 . – Mises en pension . En tant que créancier gagiste de mises en pension réelles, le Groupe PBB a donné en garantie des actifs d’une valeur comptable de 2,0 milliards d’euros (au 31 décembre 2016 : 1,9 milliards d’euros). Les titres sont toujours comptabilisés en actifs. Les contreparties reçues s’élèvent à 1,9 milliards d’euros (au 31 décembre 2016 : 1,8 milliards d’euros) et elles sont uniquement comptabilisées comme dettes envers les autres banques. Les actifs des mises en pension sont les seuls actifs cessibles que l’acquéreur peut vendre ou redonner en garantie en l’absence de défaut conformément à l’IAS 39 point 37 alinéa (a). 56 . – Titrisation . Au 31 décembre 2017, le Groupe PBB avait dans son portefeuille la titrisation synthétique Estate UK-3 avec une p é riode de transaction de 15 ans (échéance 2022) et un volume total de prêts de 178 millions d’euros (au 31 décembre 2016 : 187 mi l lions d’euros). Le preneur de garantie de la transaction avec des prêts hypothécaires commerciaux est PBB . Les obligations liées au crédit ont été entièrement vendues aux investisseurs. Dans l’ensemble, une réduction de 154 millions d’euros (au 31 décembre 2016 : 161 millions d’euros) des pertes attendues en raison de Bâle III a été réalisée. Le fiduciaire d’une transaction de titrisation particulière doute de la recevabilité de la provision pour pertes souhaitée par PBB à hauteur de 113 millions de GBP. Conformément aux stipulations contractuelles de la transaction de titrisation, le fiduciaire a nommé un expert indépe n dant pour décider de la provision pour pertes. Selon PBB , les conditions de la provision pour pertes qui a été prévue ont été remplies. Dans le cas où la provision pour pertes serait irrecevable en totalité ou en partie, PBB devra supporter ces pertes. Notes CONCERNANT l’état consolidé de la situation financière (capitaux propres et passifs) 57 . – Dettes envers les autres banques . Dettes envers les autres banques par échéance ( En millions d’ Euros) 31/12/2017 31/12/2016 Remboursables sur demande 991 924 Assortis d’échéances convenues 2 289 2 255 À moins de 3 mois 19 1 583 De 3 mois à 1 an 5 56 De 1 à 5 ans 1 949 73 À plus de 5 ans 316 543 Total 3 280 3 179 58 . – Dettes envers les clients . Dettes envers les clients par échéance ( En millions d’ Euros) 31/12/2017 31/12/2016 Remboursables sur demande 1 395 1 560 Assortis d’échéances convenues 6 880 8 389 À moins de 3 mois 702 1 381 De 3 mois à 1 an 1 356 1 654 De 1 à 5 ans 3 751 4 083 À plus de 5 ans 1 071 1 271 Total 8 275 9 949 59 . – Passifs titrisés . Passifs titrisés par type d’activité ( En millions d’ Euros) 31/12/2017 31/12/2016 Titres de créance émis 19 876 20 752 Pfandbriefe hypothécaires 9 963 9 551 Pfandbriefe publics 5 740 6 962 Autres titres de créance 4 173 4 209 Titres du marché monétaire 30 Obligations enregistrées émises 18 486 19 629 Pfandbriefe hypothécaires 5 080 5 346 Pfandbriefe publics 11 050 12 208 Autres titres de créance 2 356 2 075 Total 38 362 40 381 Passifs titrisés par échéance ( En millions d’ Euros) 31/12/2017 31/12/2016 Assortis d’échéances convenues À moins de 3 mois 2 298 3 259 De 3 mois à 1 an 1 900 3 129 De 1 à 5 ans 16 735 14 829 À plus de 5 ans 17 429 19 164 Total 38 362 40 381 60 . – Correction de valeur résultant de la comptabilité de couverture de portefeuille . Le poste des corrections de valeur résultant de la comptabilité de couverture de portefeuille inclut les justes valeurs négatives au titre des risques couverts dans les portefeuilles d’éléments couverts . Elles représentaient 0 million d’euros au 31 décembre 2017 (au 31 décembre 2016 : 1 million d’euros). 61 . – Passifs circulants . Passifs circulants ( En millions d’ Euros) 31/12/2017 31/12/2016 Justes valeurs négatives des instruments financiers dérivés 956 1 355 Total 956 1 355 62 . – Provisions . Répartition ( En millions d’ Euros) 31/12/2017 31/12/2016 Provisions pour retraites et obligations similaires 86 95 Provisions de restructuration 3 14 Autres provisions 156 133 Dont : Provisions pour risques juridiques 66 75 Passifs à long terme en faveur du personnel 1 1 Total 245 242 Il existe des régimes à cotisations définies et à prestations définies en faveur du personnel du Groupe PBB . Dans les régimes à cotisations définies, PBB réalise des versements dans le cadre d’engagements pris par des organismes inte r professionnels, comme par exemple BVV en Allemagne. Dans la plupart des entités à l’étranger, un pourcentage donné de la rémunération fixe est versé au profit du personnel à des fonds de pension qui sont gérés en externe, dans le cadre de régimes de retraite à cotisations définies. La charge des régimes à cotisations définies s’est élevée à 2 millions d’euros (en 2016 : 2 millions d’euros). Cette charge devrait rester stable en 2018. La charge au titre des régimes à cot i sations définies pour les personnes occupant un poste clé dans le Groupe a représenté moins d’1 million d’euros (en 2016 : moins d’1 million d’euros). La cotis a tion de l’employeur à l’assurance retraite obligatoire a représenté 6 millions d’euros en 2017 (en 2016 : 6 millions d’euros). Il existe des engagements à prestations définies en matière de retraite pour de nombreux salariés en Allemagne. Il n’y a pas d’engagements à prestations définies en matière de retraite pour les entités à l’étranger. Dans les régimes à prestations déf i nies, les salariés reçoivent un engagement directement de la part de leur société. Le régime de retraite comprend des pe n sions de retraite, des pensions d’incapacité et des pensions aux personnes à charges survivantes. La jouissance des pensions de retraite ou des pensions d’incapacité commence à l’issue d’une période d’acquisition, au plus tôt lorsque l’âge minimum est atteint dans le cas d’incapacité de travail totale ou partielle et au plus tard lors du départ en retraite, généralement à l’issue de la 65 ème année. Concernant le personnel actif, la plupart des régimes sont des régimes modernes de retraite modulable. Pour les autres personnes éligibles, il existe également des régimes à prestations définies qui sont basés sur la dernière rémunér a tion. Le module de retraite annuelle dépend, entre autres, de la rémunération annuelle brute et de l’ancienneté de l’assuré. La pension pour les personnes à charge survivantes s’élève généralement à 60 % de la pension du conjoint pour l’ayant-droit concerné. Le régime de retraite est géré par PBB avec l’aide d’un prestataire de services externe pour les aspects administr a tifs. Des provisions pour retraites sont comptabilisées pour les obligations qui découlent d’engagements directs. Les régimes à pre s tations définies sont pour la plupart fermés depuis le 1 er avril 2004 pour les nouveaux arrivants. Il n’y a eu aucune modification, aucune limitation ni aucun règlement au niveau des régimes en 2017 et en 2016. Le risque d’insolvabilité est couvert dans le cadre des prescriptions légales par Pensionssicherungsverein a. G. pour l’intégralité du montant des obligations de retraite . Les hypothèses actuarielles suivantes ont été utilisées pour évaluer les obligations de retraite à prestations définies : Hypothèses actuarielles En % 31/12/2017 / 0 1/ 0 1/2018 31/12/2016 / 0 1/ 0 1/2017 Taux d’actualisation 1,93 1,75 Taux d’augmentation des obligations de retraite 1,50 1,50 Taux d’augmentation de la rémunération future et des droits acquis ( 1) 2,50 2,50 ( 1) Dans le cadre des ajustements réalisés en 2015 au niveau des rémunérations de base annuelles pour tendre vers un montant uniforme de 500 000 € avec la mise en place d’un élément de rémunération variable, nous prévoyions un taux d’augmentation de la rémunération future et des droits acquis de 0 %, ce qui est également dû au caractère approprié de la rémunération du directoire pour les membres actifs de celui-ci sur les exercices 2017 et 2016 Le taux d’augmentation en cours de carrière pour les membres du directoire est de 0,0 % (au 31 décembre 2016 : 0,0 %), il est de 1,5 % (au 31 décembre 2016 : 1,5 %) pour les administrateurs et le personnel hors grille de rémunération et de 0,5 % (au 31 décembre 2016 : 0,5 %) pour le personnel situé dans la grille de rémunération. Les tableaux d’orientation 2005G de Klaus Heubeck ont servi de bases biométriques. Les engagements à prestations définies pris par PBB en matière de retraite ne contiennent aucun risque inhabituel ou propre à l’entité. PBB est confrontée aux risques démographiques habituels, par exemple à la longévité ou à l’invalidité du personnel éligible, ainsi qu’aux risques financiers habituels comme par exemple un changement du taux d’actualisation. PBB a souscrit une réassurance afin de se protéger contre une partie de ces risques. La réassurance est une police d’assurance éligible co n formément à l’IAS 19 et elle constitue un actif du régime. La juste valeur des actifs du régime est un élément du passif net qui découle des régimes à prestations définies et qui est déduit de la valeur actuelle de l’obligation au titre des prestations déf i nies. La réassurance ne comporte aucun risque inhabituel ou propre au régime . Pour la plupart, les versements de retraite au titre des obligations de retraite réassurées sont financés par les produits tirés des actifs du régime. Si les produits ne couvrent pas les versements de retraite, PBB doit payer les retraites sur ses fonds propres. Pour les obligations de pension non assurées, les versements sont également réalisés sur les fonds propres. Éléments de l’état de la situation financière (passif net au titre des prestations définies) ( En millions d’ Euros) 2017 2016 Valeur actuelle des obligations au titre des prestations définies 279 291 Juste valeur des actifs du régime - 193 - 196 Total 86 95 Évolution du passif net au titre des prestations définies ( En millions d’ Euros) 2017 2016 Solde au 1er janvier 95 102 Mutation du personnel Charges de retraite 5 5 Réévaluations - 10 15 Reclassement dans les remboursements - 6 Versements aux actifs du régime - 16 Versements directs aux bénéficiaires - 4 - 5 Solde au 31 décembre 86 95 Évolution des obligations au titre des prestations définies (En millions d’Euros) 2017 2016 Solde au 1er janvier 291 281 Mutation du personnel Frais de services actuels 3 3 Charges d’intérêt 5 6 Réévaluations - 7 15 Profits/pertes actuariel(le)s résultant des hypothèses démographiques Profits/pertes actuariel(le)s résultant des hypothèses financières - 7 14 Profits/pertes actuariel(le)s résultant des hypothèses liées à l’expérience 1 Règlements Versements aux bénéficiaires - 13 - 14 Solde au 31 décembre 279 291 Les actifs du régime se composent exclusivement de la réassurance garantie aux bénéficiaires du régime. Les actifs du régime ne contiennent donc aucun instrument financier ni aucun bien ou équipement propre à PBB qui serait utilisé . Aucun autre apport aux actifs du régime n’est prévu en 2018. PBB n’a recours à aucune stratégie spéciale d’appariement des actifs et des passifs pour gérer la réassurance garantie. Évolution de la juste valeur des actifs du régime ( En millions d’ Euros) 2017 2016 Solde au 1er janvier 196 179 Mutation du personnel Produits d’intérêt 3 4 Réévaluations 3 Versements aux actifs du régime 16 Versements aux bénéficiaires - 9 - 9 Reclassement depuis les remboursements ou vers les remboursements 6 Solde au 31 décembre 193 196 Évolution des charges de retraite ( En millions d’ Euros) 2017 2016 Frais de service 3 3 Frais de service actuels 3 3 Frais de service antérieurs Limitations Règlements Charges d’intérêt nettes 2 2 Charges d’intérêt sur les obligations au titre des prestations définies 5 6 Produits d’intérêt sur les actifs du régime - 3 - 4 Total 5 5 Par rapport à 2017, des charges de retraite majoritairement constantes sont attendues pour 2018. Les charges de r e traite font partie des frais administratifs et généraux. Les réévaluations du passif net au titre des prestations définies découlent des profits et des pertes actuariels ainsi que du rendement des actifs du régime, à l’exception des montants qui sont inclus en intérêt net sur le passif net au titre des prest a tions définies. Réévaluation comptabilisée en autres éléments du résultat (capitaux propres) ( En millions d’ Euros) 2017 2016 Profits/pertes actuariel(le)s résultant des hypothèses démographiques Profits/pertes actuariel(le)s résultant des hypothèses financières 7 - 14 Profits/pertes actuariel(le)s résultant des hypothèses liées à l’expérience - 1 Réévaluations des actifs du plan 3 Total 10 - 15 Évolution des remboursements ( En millions d’ Euros) 2017 2016 Solde au 1er janvier 2 8 Cessions – 6 Solde au 31 décembre 2 2 Voici l’analyse de sensibilité quantitative concernant les principales hypothèses actuarielles, qui utilise les mêmes méthodes d’évaluation que l’obligation comptabilisée dans l’état de la situation financière : Hypothèses actuarielles ( En millions d’ Euros) Changement du niveau de sensibilité (+ : augmentation/- : diminution) Obligation brute 31/12/2017 31/12/2016 Valeur de base du calcul de la sensibilité 279 291 Taux d’actualisation En points de pourcentage 0,5 260 270 En points de pourcentage - 0,5 300 314 Taux d’augmentation des obligations de retraite En points de pourcentage 0,5 295 308 En points de pourcentage - 0,5 264 276 Taux d’augmentation de la rémunération future et des droits acquis En points de pourcentage 0,5 279 292 En points de pourcentage - 0,5 279 291 L’hypothèse de mortalité n’a qu’un effet non significatif car le risque de longévité est principalement couvert par les actifs du régime. La durée moyenne pondérée des obligations à prestations définies était de 15 ans au 31 décembre 2017 (au 31 décembre 2016 : 15 ans). Évolution des provisions (sans provision pour retraites et obligations similaires) ( En millions d’ Euros) Provisions de restructuration Provisions pour passifs éventuels et autres engagements Autres provisions Solde au 0 1/ 0 1/2016 15 1 111 Ajouts 8 57 Contrepassations - 1 - 1 - 9 Montants utilisés - 7 - 27 Reclassements - 1 1 Solde au 31/12/2016 14 133 Solde au 0 1/ 0 1/2017 14 133 Ajouts 76 Contrepassations - 3 - 24 Montants utilisés - 8 - 32 Reclassements 3 Solde au 31/12/2017 3 156 Les provisions de restructuration comprennent des mesures de compression du personnel et, selon les perspectives actuelles, elles auront été utilisées d’ici à 2020. Les provisions pour passifs éventuels et autres engagements comprennent principalement des provisions pour les risques de garantie, les lettres de crédit, les engagements de prêt irrévocables et les risques de litiges dans l’activité de prêt . Risques juridiques (risques de litiges) . — Dans l’ensemble des territoires sur lesquels il est présent, le Groupe PBB est tenu de respecter un grand nombre d’exigences et de règlements sur le plan juridique comme en matière de contrôle, comme par exemple les principes de conduite visant à assurer le respect des règles de la concurrence, à éviter les conflits d’intérêt, à lutter contre le bla n chiment de capitaux et contre le financement du terrorisme, à éviter les infractions pénales, à réguler le commerce extérieur et à protéger le secret bancaire et commercial ainsi que la confidentialité des données. Au vu de la nature de l’activité, du développement intern a tional des activités et du grand nombre d’exigences et de règlements concernés, le Groupe PBB est impliqué dans certains pays dans des contentieux, des arbitrages et des procédures administratives. Ces procédures incluent également des proc é dures pénales ainsi que la présentation de requêtes dont le montant n’est pas indiqué par la partie formulant la requête. Le Groupe PBB comptabilise les provisions pour les obligations ince r taines découlant de ces procédures si la sortie éventuelle de ressources est suffisamment probable et si le montant de l’obligation peut être estimé. La probabilité de la sortie de ressources, qu’il est souvent impossible d’estimer avec cert i tude, dépend largement de l’issue des procédures. L’évaluation de cette probabilité et la quantification de l’obligation reposent en grande partie sur des estimations. Le passif réel peut s’écarter de manière considérable de cette estimation. Pour comptabiliser une procédure légale donnée, le Groupe PBB analyse l’évolution du cas d’espèce et des cas comparables, en s’appuyant sur sa propre expertise ou sur les opinions des consultants externes et notamment des conseillers juridiques, en fonction de l’importance et de la complexité du cas d’espèce. Les prov i sions comptabilisées pour les procédures ne sont pas déclarées de manière indépendante, le Groupe PBB estimant que leur divulgation pourrait gravement compromettre l’issue des procédures. Les titres de participation aux bénéfices émis par les établissements prédécesseurs de PBB ont contribué à des pertes signif i catives en raison des pertes nettes pour la période correspondant aux exercices 2008 et suivants et des pertes non distribuées et non réparties de PBB depuis cette date. Les remboursements ont diminué et les versements d’intérêts ont été suspendus. Les investisseurs individuels ont donc engagé des procédures judiciaires en contestant notamment les diverses clauses ind i viduelles relatives à la participation aux pertes et à la reconstitution suite à la participation aux pertes. Les principales que s tions à ce sujet portent sur les éléments du bilan à prendre en compte pour calculer la participation aux pertes et sur le fait qu’une reconstitution soit nécessaire si PBB enregistre un résultat net, des bénéfices non répartis non affectés ou un autre résultat. Les tribunaux se sont prononcés contre l’avis jur i dique de PBB à propos des décisions individuelles concernant les titres de participation aux bénéfices. Certaines de ces décisions sont juridiquement contraignantes et plusieurs d’entre elles ont fait l’objet d’un appel de la part de PBB . À l’heure actuelle, les procédures judiciaires en cours portent sur un montant total contesté d’environ 22 millions d’euros. Ces procédures peuvent donner lieu à une augmentation partielle ou totale des d e mandes de remboursement, à la distribution ultérieure des paiements de coupons annulés ou à des demandes de versements d’intérêts. D’autres requêtes pourraient suivre. Bien que PBB s’efforce de régler les litiges par des règlements à l’amiable, il exploite les recours juridiques à sa disposition lorsque cela est nécessaire . Le Groupe PBB a comptabilisé des provisions suffisantes au titre des frais de procédure dans le cadre des procédures de pr e mière et de seconde instance qui sont engagées auprès du tribunal fiscal allemand (le Finanzgericht ) et qui po r tent sur les conclusions du contrôle fiscal mené par les autorités et affectant un des établissements prédécesseurs de PBB pour la période allant de 2003 à 2008, ainsi que sur les avis d’évaluation fiscale correspondants qui ont été émis en 2016. Hypo Real Estate Bank International AG, un des établissements prédécesseurs de PBB , a émis des titres liés à un crédit (« CLN ») en février 2007 dans le cadre de la transaction de titrisation synthétique Estate UK-3 (« UK-3 »). Les CLN ont été émis afin de couvrir un portefeuille de prêts au Royaume-Uni. Le portefeuille comprenait 13 prêts finançant 110 actifs de propriété commerciale. Les CLN ont un volume total de 113,68 millions de GBP qui se structure en six classes avec des prov i sions pour pertes séquentielles. Le prêt individuel le plus important au sein du portefeuille (s’élevant à 176 millions de GBP) n’a pas été remboursé et la garantie correspo n dante a été déclenchée en janvier 2016. Les produits du déclenchement étaient nettement inférieurs à la valeur de la garantie initiale conduisant à une perte pour insolvabilité d’environ 113 mi l lions de GBP. Le 30 novembre 2016, PBB a demandé au commissaire aux comptes Deloitte (le fiduciaire de la transaction UK-3) d’imputer les pertes aux investisseurs UK-3. Le 13 décembre 2016, Deloitte a informé PBB que des doutes persistaient quant au fait que l’imputation des pertes souhaitée par PBB était recevable et que de ce fait, un expert serait nommé pour statuer sur la question. Un expert a été nommé au deuxième trimestre 2017. De l’avis de PBB , les co n ditions pour procéder à l’imputation des pertes souhaitée ont été réunies. Dans le cas où l’imputation des pertes serait irrecevable en totalité ou en partie, PBB devra supporter ces pertes . Le 4 juillet 2017, la Cour fédérale de justice allemande (la Bundesgerichtshof ou « BGH ») a déclaré que les frais de tra i tement pour les prêts aux entreprises qui étaient convenus par le biais d’un formulaire standard étaient irrecevables. PBB pense ma l gré tout que les paramètres de financement qui sont utilisés pour les structures de financement co m plexes dans l’activité de prêt sont généralement soumis à des négociations individuelles. Le Groupe PBB a prévu des provisions suffisantes pour l’ensemble des cas douteux. Par ailleurs, il n’existe aucune procédure portant sur un montant de plus de 5 millions d’euros pour laquelle le dire c toire pense qu’une sortie de ressources est probable (ou qui serait pour toute autre raison d’une importance majeure pour le Groupe PBB ). Cependant, PBB est soumise à des procédures prudentielles qui impliquent un risque de sortie de ressources importante. 63 . – Autres passifs . Autres passifs ( En millions d’ Euros) 31/12/2017 31/12/2016 ( 1) Justes valeurs négatives résultant des produits dérivés de couverture 2 889 3 719 Micro-couverture de juste valeur 2 889 3 715 Couverture de portefeuille 4 Autres passifs 70 66 Total 2 959 3 785 (1) Montant corrigés en raison de l’IAS 8 point 42. Les informations correspondantes figurent dans la note intitulée « cohérence ». Les justes valeurs des produits dérivés Eurex Clearing (voir également la note « compensation des instruments fina n ciers ») sont déclarées en net dans les autres actifs (justes valeurs positives) ou dans les autres passifs (justes valeurs négatives) sur le poste « micro-couverture de juste valeur ». Les autres passifs comprennent entre autres les sommes dues conformément à l’IAS 37, y compris les charges à payer au titre des factures toujours en souffrance, les dettes à court terme envers le personnel ainsi que les autres sommes dues. 64 . – Capitaux de second rang . Répartition ( En millions d’ Euros) 31/12/2017 31/12/2016 Passifs de second rang 1 002 525 Instruments de capitaux hybrides 361 Total 1 002 886 L’obligation de remboursement anticipé de la part de l’émetteur ne peut survenir pour aucun passif de second rang. En cas de faillite ou de liquidation, ce passif ne peut être remboursé qu’après la satisfaction de l’ensemble des créanciers qui ne sont pas de second rang. Capitaux de second rang par échéance ( En millions d’ Euros) 31/12/2017 31/12/2016 Assortis d’échéances convenues À moins de 3 mois 126 54 De 3 mois à 1 an 182 361 De 1 à 5 ans 71 246 À plus de 5 ans 623 225 Total 1 002 886 65 . – Capitaux propres . Le capital souscrit représente la responsabilité maximum de l’actionnaire à l’égard des créanciers en ce qui concerne les pa s sifs de la société. Le capital souscrit au 31 décembre 2017 et pendant tout l’exercice 2017 s’élevait à 380 376 059,67 euros divisé en 134 475 308 actions au porteur ordinaires sans valeur nominale, représentant une participation théorique au cap i tal social d’environ 2,83 euros par action. Au 31 décembre 2017 et pendant tout l’exercice 2017, PBB n’a détenu aucune action non émise. Veuillez consulter la section « informations supplémentaires » du rapport de gestion combiné pour obtenir des info r mations sur le capital autorisé et éventuel dans le cadre de l’article 315(4) du HGB. Le capital d’apport supplémentaire inclut les apports effectués lors d’un exercice précédent ainsi que les primes résu l tant de l’émission des actions. Excepté un montant de 25 383 131,91 euros (au 31 décembre 2016 : 25 383 131,91 euros), le capital d’apport supplémentaire est librement disponible, conformément à l’article 272 (2) n°4 du HGB. En général, les bénéfices non répartis ont été générés uniquement à partir du résultat net de l’exercice en cours ou des exercices précédents, ce qui inclut les réserves légales devant être constituées à partir du résultat net et des autres bénéfices non répartis. Lors de l’assemblée générale annuelle du 21 juin 2018, le directoire et le conseil de surveillance proposeront de distr i buer un dividende de 1,07 euros par action au porteur. 66 . – Activités fiduciaires . Au 31 décembre 2017 et au 31 décembre 2016, aucun actif ou passif fiduciaire n’était déclaré dans l’état de la situation fina n cière. Notes concernant l’état consolidé des flux financiers. 67 . – Notes concernant les éléments de l’état consolidé des flux de trésorerie . L’état consolidé des flux de trésorerie présente les flux de trésorerie de l’exercice répartis par activités d’exploitation, par activités d’investissement et par activités de financement. Les espèces et quasi espèces correspondent au poste « réserve de trésorerie » du bilan et elles comprennent la trésorerie ainsi que les avoirs auprès des banques centrales. Les activités d’exploitation sont définies au sens large et elles correspondent au résultat d’exploitation. Les flux de trésorerie provenant des activités d’exploitation comprennent les paiements (entrées et sorties) qui sont attribuables aux prêts et avances aux autres banques et aux clients, ainsi que les titres qui sont attribuables aux actifs circulants et aux autres actifs. Les entrées et sorties qui sont attribuables aux dettes envers les autres banques et envers les clients, aux passifs titrisés et aux autres passifs sont également intégrées aux activités d’exploitation. Les paiements de l’intérêt et du dividende résultant des activités d’exploitation sont indiqués au niveau des flux de trésorerie résultant des activités d’exploitation. Cela concerne également les passifs de second rang. Les flux de trésorerie résultant des activités d’investissement comprennent les paiements effectués au titre des port e feuilles d’investissement et des titres, ainsi qu’au titre des biens et équipements. Lors de l’exercice 2017, RPPSE Esp a cio Oviedo S.L.U., Madrid a été vendue (en 2016 : pas de filiale cédée). Le prix de vente d’1 euro a été comptabilisé dans les flux de trésorerie résultant des activités d’investissement. Les flux de trésorerie résultant des activités de financement comprennent les entrées résultant des augmentations de capital, des dotations aux réserves et des participations tacites, ainsi que les entrées et sorties qui sont associées aux cap i taux de second rang . Évolution des passifs résultant des activités de financement ( En millions d’ Euros) 2017 Passifs de second rang Solde au 1er janvier 886 Variations résultant des flux de trésorerie de financement 126 Variations découlant de l’obtention ou de la perte de contrôle de filiales ou d’autres unités opérationnelles Effet des variations des cours des devises étrangères Variations des justes valeurs Autres variations - 10 Solde au 31 décembre 1 002 Notes concernant les instruments financiers . 68 . – Transactions dérivées . Afin de minimiser (de réduire) le risque de crédit économique et règlementaire, des conventions de compensation bilatérales ont été conclues. Grâce à ces conventions de compensation, les justes valeurs positives et négatives des contrats dérivés inclus dans le contrat-cadre peuvent être compensées mutuellement et les ajouts ultérieurs au niveau du risque réglementaire co n cernant ces produits peuvent être réduits. Par le biais de ce processus de compensation, le risque de crédit est limité à une seule créance nette sur la partie au contrat. Pour les rapports règlementaires comme pour l’évaluation et le suivi internes des engagements de crédit, ces tec h niques de réduction du risque ne sont utilisées que si elles sont considérées applicables par le système juridique concerné en cas d’insolvabilité du partenaire commercial. Un avis juridique est sollicité pour vérifier leur applicabilité. Comme pour les contrats-cadres, le Groupe PBB conclut des accords de garantie avec ses partenaires opérationnels afin de garantir la créance nette ou le passif net restant après la compensation (garantie obtenue ou donnée). En règle g é nérale, cette gestion des garanties réduit le risque de crédit grâce à une évaluation et à une correction rapides de l’exposition aux clients. Volume des produits dérivés au 31 décembre 2017 ( En millions d’ Euros) Montant notionnel Juste valeur Échéances résiduelles Total Positive Négative À moins d’1 an De 1 à 5 ans À plus de 5 ans Transactions sur taux d’intérêt Produits de gré à gré 28 893 24 414 22 317 75 624 3 510 3 799 Swaps de taux d’intérêt 27 144 17 063 20 655 64 862 3 502 3 767 Options de taux d’intérêt 1 749 7 351 1 662 10 762 8 32 Options d’achat 135 1 480 76 1 691 2 Options de vente 1 614 5 871 1 586 9 071 6 32 Sous-total 28 893 24 414 22 317 75 624 3 510 3 799 Transactions sur devises étrangères Produits de gré à gré 4 540 507 405 5 452 38 46 Transactions sur devises au comptant et à terme 3 794 3 794 29 17 Swaps de devises/de taux d’intérêt 746 507 405 1 658 9 29 Sous-total 4 540 507 405 5 452 38 46 Total 33 433 24 921 22 722 81 076 3 548 3 845 Utilisation faite des transactions dérivées au 31 décembre 2017 ( En millions d’ Euros) Montant notionnel Juste valeur Positive Négative Transactions sur taux d’intérêt : Comptabilité de couverture 53 035 2 675 2 870 Produits dérivés autonomes 22 589 835 929 Sous-total 75 624 3 510 3 799 Transactions sur devises étrangères Comptabilité de couverture 267 3 19 Produits dérivés autonomes 5 185 35 27 Sous-total 5 452 38 46 Total 81 076 3 548 3 845 Volume des produits dérivés au 31 décembre 2016 ( En millions d’ Euros) Montant notionnel Juste valeur Échéances résiduelles Total Positive Négative À moins d’1 an De 1 à 5 ans À plus de 5 ans Transactions sur taux d’intérêt Produits de gré à gré 25 805 28 051 25 246 79 102 4 567 4 850 Swaps de taux d’intérêt 24 655 21 429 23 485 69 569 4 561 4 803 Options de taux d’intérêt 1 150 6 622 1 761 9 533 6 47 Options d’achat 575 3 250 117 3 942 4 Options de vente 575 3 372 1 644 5 591 2 47 Sous-total 25 805 28 051 25 246 79 102 4 567 4 850 Transactions sur devises étrangères Produits de gré à gré 4 592 897 448 5 937 14 224 Transactions de devises au comptant et à terme 4 383 4 383 8 116 Swaps de devises/taux d’intérêt 209 897 448 1 554 6 108 Sous-total 4 592 897 448 5 937 14 224 Total 30 397 28 948 25 694 85 039 4 581 5 074 Utilisation faite des transactions dérivées au 31 décembre 2016 ( En millions d’ Euros) Montant notionnel Juste valeur Positive Négative Transactions sur taux d’intérêt Comptabilité de couverture 52 598 3 490 3 659 Produits dérivés autonomes 26 504 1 077 1 191 Sous-total 79 102 4 567 4 850 Transactions sur devises étrangères Comptabilité de couverture 289 2 60 Produits dérivés autonomes 5 648 12 164 Sous-total 5 937 14 224 Total 85 039 4 581 5 074 Contreparties ( En millions d’ Euros) 31/12/2017 Juste valeur 31/12/2016 Juste valeur Positive Négative Positive Négative Banques de l’ OCDE 3 142 3 803 3 990 5 034 Établissements financiers de l’ OCDE 4 Autres sociétés et particuliers 406 42 587 40 Total 3 548 3 845 4 581 5 074 69 . – Flux de trésorerie non actualisés des passifs financiers . Flux de trésorerie non actualisés et contractuellement prévus des passifs financiers conformément à l’IFRS 7 point 39 ( En milli ards d’ Euros) 31/12/2017 31/12/2016 À moins de 3 mois 4 7 Résultant des instruments financiers dérivés Résultant des instruments financiers non dérivés 4 7 De 3 mois à 1 an 5 6 Résultant des instruments financiers dérivés 1 Résultant des instruments financiers non dérivés 4 6 De 1 à 5 ans 26 24 Résultant des instruments financiers dérivés 1 2 Résultant des instruments financiers non dérivés 25 22 À plus de 5 ans 24 27 Résultant des instruments financiers dérivés 2 2 Résultant des instruments financiers non dérivés 22 25 Total 59 64 Les flux de trésorerie non actualisés sont présentés en fonction de l’échéance contractuelle, ce qui signifie que les o p tions ou les droits de résiliation ne sont pas pris en compte. Cette présentation ne rend pas compte de la gestion économique qui r e pose sur les flux de trésorerie attendus. La stratégie et la gestion du risque de liquidité au sein du Groupe PBB sont décrites dans le rapport sur les risques et les opportunités . 70 . – Actifs affectés ou donnés en garantie . Des actifs (sans garanties en espèces) ont été donnés en garantie pour les passifs et pour les garanties reçues qui fig u rent ci-dessous : Passifs ( En millions d’ Euros) 31/12/2017 31/12/2016 Dettes envers les autres banques 2 185 2 036 Total 2 185 2 036 Les actifs suivants ont été donnés en garantie pour les passifs indiqués ci-dessus : Actifs donnés en garantie ( En millions d’ Euros) 31/12/2017 31/12/2016 Prêts et avances aux clients 285 277 Investissements financiers 1 970 1 935 Total 2 255 2 212 Les actifs donnés en garantie sont principalement le fruit de mises en pension. Les transactions ont été réalisées aux cond i tions habituelles pour les transactions de mises en pension et elles ont été conclues selon le principe de pleine concurrence. En outre, PBB a dû apporter une garantie en espèces à hauteur de 15 millions d’euros (au 31 décembre 2016 : 11 mi l lions d’euros) au titre du prélèvement sur les banques. 71 . – Garanties pouvant être revendues ou redonnées en garantie . Au 31 décembre 2017 et au 31 décembre 2016, il n’existait aucune garantie pouvant être revendue ou redonnée en garantie en l’absence de défaut. 72 . – Transfert d’actifs financiers . Lorsque le Groupe PBB transfère des actifs financiers qui ne peuvent pas être décomptabilisés (voir également la note « In s truments financiers »), ceux-ci continuent à être déclarés dans l’état de la situation financière. Transfert d’actifs financiers au 31 décembre 2017 ( En millions d’ Euros) Actifs transférés qui ne sont pas intégralement décomptabilisés Actifs transférés Passifs correspondants Valeurs comptables Dont : Transactions de mise en pension Valeurs comptables Dont : Transactions de mise en pension Actifs lar 2 255 1 970 1 153 876 Obligations 1 970 1 970 876 876 Prêts et avances 285 277 Total 2 255 1 970 1 153 876 Transfert d’actifs financiers au 31 décembre 2016 (En millions d’Euros) Actifs transférés qui ne sont pas intégralement décomptabilisés Actifs transférés Passifs correspondants Valeurs comptables Dont : Transactions de mise en pension Valeurs comptables Dont : Transactions de mise en pension Actifs 1 022 1 022 883 883 Obligations 1 022 1 022 883 883 Actifs lar 1 190 913 1 153 876 Obligations 913 913 876 876 Prêts et avances 277 277 Total 2 212 1 935 2 036 1 759 À la date de clôture du bilan, la juste valeur des obligations LaR s’élevait à 1 974 millions d’euros (au 31 décembre 2016 : 922 millions d’euros) et celle des prêts et avances LaR à 287 millions d’euros (au 31 décembre 2016 : 289 millions d’euros). En outre, des titres pour une valeur comptable de 67 millions d’euros (au 31 décembre 2016 : 66 millions d’euros) ont été transférés à Eurex comme garantie dans le cadre de la contribution au fonds de compensation et comme dépôt de garantie initial pour les opérations sur produits dérivés. En règle générale, le Groupe PBB n’a plus aucune implication dans les actifs financiers qui sont transférés et décomptabil i sés . 73 . – Justes valeurs des instruments financiers . Pour le Groupe PBB , la juste valeur des instruments financiers correspond au prix qui serait reçu lors de la vente d’un actif ou qui serait payé pour transférer un passif dans une transaction ordonnée sur le marché principal (ou le plus avantageux) à la date d’évaluation et en vertu des conditions de marché actuelles (il s’agit en d’autres termes d’un prix de sortie). Les justes valeurs ont été calculées à la date de clôture du bilan à partir des informations disponibles sur le marché et en ayant recours aux méthodes de valorisation décrites dans les présentes. Le Groupe PBB utilise trois niveaux de juste valeur au sein desquels il regroupe l’ensemble des actifs et des passifs financiers qui sont évalués à la juste valeur. Les reclassements au sein des niveaux de juste valeur sont effectués à la fin de la période déclarative. Cette hiérarchie sur trois niveaux dépend du degré d’observabilité des données servant à l’évaluation de la juste valeur : — Niveau 1 – cours (non corrigé) sur des marchés actifs pour des actifs financiers ou des passifs financiers identiques (prix du marché) — Niveau 2 – données observables, que ce soit directement ou indirectement, et qui ne correspondent pas aux cours inclus dans le Niveau 1 — Niveau 3 – techniques de valorisation qui incluent des données ne reposant pas sur des données observables du marché (données non observables) Justes valeurs et hiérarchie de la juste valeur des instruments financiers ( En millions d’ Euros) 31/12/2017 Juste valeur Valeur comptable Juste valeur Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 Actifs financiers 57 567 59 621 9 011 21 130 29 480 À la juste valeur par le biais du compte de résultat 3 548 3 548 3 548 À la juste valeur n’affectant pas le compte de résultat 2 385 2 385 2 385 Non évalués à la juste valeur dans l’état de la situation financière 51 634 53 688 6 626 17 582 29 480 Réserve de trésorerie 999 999 999 Actifs circulants 870 870 870 Prêts et avances aux autres banques ( lar ) 2 415 2 437 1 709 728 Prêts et avances aux clients ( lar ) ( 1) 39 981 41 829 13 952 27 877 Financement immobilier 24 882 26 167 26 167 Financement des investissements publics 5 978 6 257 4 967 1 290 Portefeuille de valeur 8 019 8 255 7 835 420 Consolidation et ajustements 1 102 1 150 1 150 Corrections de valeur résultant de la comptabilité de couverture du portefeuille –1 Investissements financiers ( lar ) 8 240 8 423 3 918 2 902 1 603 Investissements financiers 2 385 2 385 2 385 Autres actifs 2 678 2 678 2 678 Produits dérivés de couverture 2 678 2 678 2 678 Passifs financiers 54 794 56 199 17 883 4 039 34 277 À la juste valeur par le biais du compte de résultat 3 845 3 845 3 828 17 Non évalués à la juste valeur dans l’état de la situation financière 50 949 52 354 17 883 211 34 260 Dettes envers les autres banques (au coût amorti) 3 280 3 266 990 2 276 Dettes envers les clients (au coût amorti) 8 275 8 504 240 8 264 Passifs titrisés (au coût amorti) 38 362 39 503 16 280 23 223 Couverts 31 833 32 749 13 342 19 407 Non couverts 6 529 6 754 2 938 3 816 Corrections de valeur résultant de la comptabilité de couverture de portefeuille Passifs circulants 956 956 956 Autres passifs 2 919 2 919 2 872 47 Produits dérivés de couverture 2 889 2 889 2 872 17 Autres passifs financiers 30 30 30 Capitaux de second rang (au coût amorti) 1 002 1 051 373 211 467 ( 1) Montants diminués des provisions pour pertes sur prêts et avances et des créances résultant des contrats de location-financement. Depuis le 30 juin 2017, les provisions collectives ne sont plus déclarées de manière indépendante, elles sont assignées aux différents segments. Justes valeurs et hiérarchie de la juste valeur des instruments financiers ( En millions d’ Euros) 31/12/2016 Juste valeur Valeur comptable Juste valeur Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 Actifs financiers 62 188 64 429 10 137 24 678 29 614 À la juste valeur par le biais du compte de résultat 4 581 4 581 4 541 40 À la juste valeur n’affectant pas le compte de résultat 3 311 3 311 3 311 Non évalués à la juste valeur dans l’état de la situation financière 54 296 56 537 6 826 20 137 29 574 Réserve de trésorerie 1 136 1 136 1 136 Actifs circulants 1 089 1 089 1 089 Prêts et avances aux autres banques ( lar ) 2 841 2 872 2 018 812 42 Prêts et avances aux clients ( lar ) ( 1) 40 783 42 906 15 837 27 069 Financement immobilier 23 969 25 377 25 377 Financement des investissements publics 6 226 6 542 5 155 1 387 Portefeuille de valeur 9 046 9 365 9 016 349 Consolidation et ajustements 1 586 1 666 1 666 Provisions collectives – 44 – 44 – 44 Corrections de valeur résultant de la comptabilité de couverture du portefeuille 2 Investissements financiers ( lar ) 9 534 9 623 3 672 3 488 2 463 Investissements financiers 3 311 3 311 3 311 Autres actifs 3 492 3 492 3 452 40 Produits dérivés de couverture 3 492 3 492 3 452 40 Passifs financiers 59 491 61 018 21 437 5 463 34 118 À la juste valeur par le biais du compte de résultat 5 074 5 074 5 053 21 Non évalués à la juste valeur dans l’état de la situation financière 54 417 55 944 21 437 410 34 097 Dettes envers les autres banques (au coût amorti) 3 179 3,300 2 430 870 Dettes envers les clients (au coût amorti) 9 949 10 235 1 371 8 864 Passifs titrisés (au coût amorti) 40 381 41 480 17 636 410 23 434 Couverts 34 097 35 014 14 375 277 20 362 Non couverts 6 284 6 466 3 261 133 3 072 Corrections de valeur résultant de la comptabilité de couverture de portefeuille 1 Passifs circulants 1 355 1 355 1 355 Autres passifs 3 740 3 740 3 698 42 Produits dérivés de couverture 3 719 3 719 3 698 21 Autres passifs financiers 21 21 21 Capitaux de second rang (au coût amorti) 886 908 908 ( 1) Montants diminués des provisions pour pertes sur prêts et avances et des créances résultant des contrats de location-financement Au cours des exercices 2017 et 2016, aucun instrument financier évalué à la juste valeur n’a été reclassé du niveau 1 au n i veau 2 ou inversement. De même, aucun instrument financier évalué à la juste valeur n’a été reclassé du niveau 2 au niveau 3 ou inversement sur les exercices 2017 et 2016. En 2017 des actifs financiers pour un montant de 40 millions d’euros (en 2016 : 0 million d’euros) et des passifs financiers pour un montant de 5 millions d’euros (en 2016 : 0 million d’euros) ont été reclassés du niveau 3 au niveau 2, puisque les données étaient à nouveau observables sur le ma r ché. Informations sur les méthodes d’évaluation et les paramètres d’entrée . Processus d’évaluation . — Les divisions « financement » et « contrôle et gestion du risque » jouent un rôle dans le proce s sus d’évaluation. La division « financement » fournit des données comptables qui comprennent : — des données d’identification, telles que les numéros d’identification des entreprises ou les numéros internationaux d’identification des titres (ISIN) ; — des données statiques, telles que les montants notionnels, le nom et le pays de la contrepartie, ainsi que les durées (rés i duelles) ; — des données comptables, telles que les valeurs comptables, les comptes de régularisation et les effets de la compt a bilité de couverture. La division « contrôle et gestion du risque » calcule des données supplémentaires qui sont utilisées pour évaluer la juste v a leur, comme les taux d’intérêt, les écarts de crédit et les prix du marché, ainsi que les notations internes et les LGD pour ce r tains instruments financiers. La division « contrôle et gestion du risque » utilise les paramètres d’entrée définis pour calculer (et communiquer à la division « financement ») la juste valeur ou le prix d’évaluation des instruments financiers selon des méthodes d’évaluation validées et acceptées. La division « financement » consolidé les données que lui a envoyées la division « co n trôle et gestion du risque » avec les données qu’elle possède à des fins de comptabilité et de déclaration, et elle vérifie leur exhaustivité. Instruments de niveau 2 évalués à la juste valeur au 31/12/2017 : Méthodes d’évaluation Paramètres observables Méthodes du flux de trésorerie actualisé Taux d’inflation dans la zone euro Taux d’intérêt de référence Saisonnalités des taux d’inflation dans la zone euro Taux de change du marché au comptant Courbes de rendement Modèles d’évaluation du prix de l’option Volatilité du plafond Options de spread CMS (prix de levée) Options de spread CMS (prix d’option) Taux d’inflation de la zone euro Taux d’intérêt de référence Saisonnalités des taux d’inflation de la zone euro Volatilités d’options de swap Taux de change du marché au comptant Volatilités des taux de change Courbes de rendement Instruments de niveau 3 évalués à la juste valeur au 31/12/2017 : Méthodes d’évaluation Paramètres non observables Plage (moyenne pondérée) Modèles d’évaluation du prix de l’option Indice historique/corrélations des indices + 82,67 % Indice historique/corrélations des taux de change entre - 27,32 % et +17,02 % ( - 5,15%) Instruments financiers non évalués à la juste valeur au 31/12/2017 : Méthodes d’évaluation Paramètres observables (niveau 2) Paramètres non observables (niveau 3) Modèles du flux de trésorerie actualisé (Propres) écarts de crédit et Liqui - AddOns , le cas échéant Classes de notation interne Taux d’intérêt de référence Taux de recouvrement Taux d’intérêt sans risque Échéances restantes estimées Flux de trésorerie futurs observables Flux de trésorerie futurs estimés Taux d’intérêt de référence (Propres) écarts de crédit (grille du marché secondaire) Modèle du tunnel de taux d’intérêt de Bachelier (pour une obligation plafonnée à taux variable classique) Volatilités du plafond supplémentaires y compris « smile » (en sourire) Volatilités du plafond supplémentaires y compris « smile » (en sourire) Modèle du tunnel de taux d’intérêt Bachelier(pour des options de coupons fixes) Volatilités des options de swap supplémentaires y compris « smile » (en sourire) Volatilités des options de swap supplémentaires y compris « smile » (en sourire) Prix sur des marchés non actifs Prix des transactions de substitution Sensibilités . — Le calcul de la sensibilité se fonde sur des scénarios de chocs pour les corrélations et les volatilités, conformément au tableau sur les méthodes d’évaluation du niveau 3. Ces montants ont été calculés indépendamment les uns des autres. Des intera c tions existent entre les paramètres d’entrée utilisés, sauf en ce qui concerne les volatilités des écarts. Au 31 décembre 2017, les passifs financiers de niveau 3 évalués à la juste valeur faisaient chacun l’objet de variations positives ou négatives inf é rieures à 1 million d’euros. Si on prend en compte les effets du scénario dans leur globalité, la variation maximale des passifs financiers de niveau 3 est d’1 million d’euros. Au 31 décembre 2017, il n’y avait qu’un produit dérivé de niveau 3 qui était utilisé pour la comptabilité de micro-couverture de juste valeur. Il n’y a aucune variation méthodologique par rapport à l’exercice précédent. Au 31 décembre 2016, l’analyse de sensibilité a mesuré des variations positives ou négatives d’1 million d’euros au niveau de chaque actif financier et des variations positives ou négatives inférieures à 1 million d’euros au niveau de chaque passif financier. Si on prend en compte les effets du scénario dans leur globalité, au 31 décembre 2016, la variation maximale des actifs a été inférieure à 1 millions d’euros et celle des passifs a été d’1 million d’euros. Variations des instruments financiers de niveau 3 évalués à la juste valeur : Variations des instruments de niveau 3 évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat ( En millions d’ Euros) Actifs financiers Passifs financiers Produits dérivés de couverture Produits dérivés de couverture Solde au 0 1/ 0 1/2016 44 16 Résultat - 4 5 Solde au 31/12/2016 40 21 Solde au 0 1/ 0 1/2017 40 21 Résultat 1 Reclassement hors du niveau 3 - 40 - 5 Solde au 31/12/2017 17 Les contributions aux bénéfices réalisées par les passifs circulants sont présentées dans les produits d’exploitation nets, alors que les effets des produits dérivés de couverture qui sont comptabilisés en résultat sont déclarés dans les produits nets résu l tant des relations de couverture. Actifs et passifs en fonction des classes et des catégories d’évaluation . — Les valeurs comptables traduisent l’exposition maximum du bilan au risque de défaut des actifs. Actifs et passifs en fonction des classes et des catégories d’ évaluation conformément à l’IAS 39 ( En millions d’ Euros) 31/12/2017 31/12/2016 Actifs Prêts et créances ( lar ) 50 635 53 160 Disponibles à la vente 2 385 3 311 Détenus à des fins de transaction 870 1 089 Réserve de trésorerie 999 1 136 Créances résultant des contrats de location-financement 222 233 Justes valeurs positives résultant des dérivés de couverture 2 678 3 492 Passifs Détenus à des fins de transaction 956 1 355 Passifs financiers au coût amorti 50 949 54 417 Justes valeurs négatives résultant des dérivés de couverture 2 889 3 719 74 . – Actifs en souffrance mais non dépréciés . Le tableau suivant montre le portefeuille total de prêts et avances qui se trouvent partiellement ou totalement en sou f france mais qui n’ont pas été dépréciés au 31 décembre 2017 et au 31 décembre 2016. Aucune provision individuelle n’a toutefois été réalisée pour ces actifs ou pour les garanties concernées, car le Groupe PBB ne considère pas que leur recouvrabilité pose problème. Des retards au niveau de la réception des paiements dus surviennent régulièrement (jusqu’à 3 mois) dans le cadre normal des activités et ils ne sont pas considérés comme une preuve de dépréciation. Actifs LaR : Valeurs comptables des actifs lar en souffrance mais non dépréciés ( En millions d’ Euros) 31/12/2017 31/12/2016 Jusqu’à 3 mois 1 1 De 3 à 6 mois 1 De 6 mois à 1 an 1 De plus d’un an 1 5 Total 3 7 Valeurs comptables des actifs lar avant provisions ( En milli ard s d’ Euros) 31/12/2017 31/12/2016 Valeur comptable des actifs lar qui ne sont ni dépréciés ni en souffrance 52,8 52,7 Valeur comptable des actifs lar qui sont en souffrance mais non dépréciés (investissement total) Valeur comptable (nette) des actifs lar dépréciés qui sont évalués individuellement 0,2 0,3 Solde des provisions individuelles 0,1 Solde des provisions collectives 0,1 0,1 Total 53,1 53,2 Dont :Prêts et avances aux autres banques (y compris investissements) 2,4 2,8 Prêts et avances aux clients (y compris investissements) 40,1 40,9 Investissements financiers (bruts) 10,6 9,5 La valeur comptable des actifs dont les conditions ont été renégociées et qui, en cas contraire, auraient été en sou f france ou auraient été dépréciés s’élève à 31 millions d’euros (au 31 décembre 2016 : 28 millions d’euros). La juste valeur des garanties pour les actifs financiers dépréciés a représenté environ 0,2 milliard d’euros (au 31 d é cembre 2016 : 0,3 milliard d’euros). Les garanties sont principalement des charges foncières. Actifs . — Au 31 décembre 2017 et au 31 décembre 2016, le Groupe PBB ne comptait dans son portefeuille aucun instrument financier déprécié, ni aucun instrument financier en souffrance mais non déprécié. 75 . – Prêts et avances restructurés . Au 31 décembre 2017 et au 31 décembre 2016, les accords de restructuration ont essentiellement concerné des accords m o ratoires et la suspension des accords contractuels. Prêts et avances restructurés ( En millions d’ Euros) 31/12/2017 31/12/2016 Valeur comptable des prêts et avances qui ne sont ni dépréciés ni en souffrance 31 27 Valeur comptable (brute) des prêts qui sont en souffrance mais non dépréciés 4 Valeur comptable (brute) des prêts et avances dépréciés qui sont évalués individuellement 187 310 Total 218 341 Proportion de prêts et avances restructurés dans l’ensemble du portefeuille ( En % ) 31/12/2017 31/12/2016 Proportion des prêts et avances restructurés dans l’ensemble du portefeuille 0,5 0,8 Provisions pour pertes sur les prêts et avances restructurés ( En millions d’ Euros) 31/12/2017 31/12/2016 Provisions individuelles 12 74 Provisions collectives 1 2 Total 13 76 Proportion des provisions pour pertes dans le portefeuille de prêts et avances restructurés ( En % ) 31/12/2017 31/12/2016 Proportion des provisions pour pertes dans le portefeuille de prêts et avances restructurés 6,0 22,3 La diminution des provisions individuelles sur les prêts et avances restructurés s’explique par le traitement sur 2017 d’opérations de financement qui sont presque entièrement couvertes. C’est pourquoi le rapport entre les provisions pour pertes et le portefeuille de prêts et avances restructurés a également diminué. 76 . – Compensation des instruments financiers . Les tableaux suivants présentent les valeurs comptables brutes des actifs ou des passifs financiers comptabilisés, les valeurs comptables brutes des éléments compensés dans l’état de la situation financière et les montants nets des actifs et des passifs financiers comptabilisés dans l’état de la situation financière. Ils présentent également les droits de co m pensation qui n’ont pas conduit à une compensation dans l’état de la situation financière, les garanties reçues au titre des actifs financiers, les garanties redonnées en garantie au titre des passifs financiers et les montants nets des actifs et des passifs financiers restants suite à l’application des accords de compensation et à la déduction des garanties. Valeurs comptables brutes des éléments compensés dans l’état de la situation financière . — La compensation dans le bilan des produits dérivés qui sont réglés par Eurex Clearing a entraîné une réduction du total des actifs de 1,6 milliards d’euros au 31 décembre 2017 (au 31 décembre 2016 : 1,8 milliards d’euros). Accords de compensation . — Le Groupe PBB conclut régulièrement des accords de compensation bilatéraux normalisés dans le cadre de l’activité conce r nant les produits dérivés, dans le but de minimiser le risque juridique et le risque réglementaire et économique de défaut de contrepartie. Les accords internationaux ou nationaux utilisés à cet effet sont le contrat-cadre allemand pour les opérations financières à terme et le contrat-cadre ISDA émis par l’International Swaps and Derivatives Ass o ciation. Les produits dérivés ne peuvent pas être compensés dans l’état de la situation financière, car leurs conditions ne sont pas identiques (par exemple, des durées ou des sous jacents de devises différents). Garantie . — En outre, le Groupe PBB conclut également des accords de garantie dans le but de couvrir les créances et les dettes nettes résultant de la compensation effectuée en vertu des accords de compensation (garantie reçue ou redonnée en garantie). La garantie utilisée est principalement une garantie en espèces. Cependant, elle peut également porter pa r fois sur des titres en cas de transfert de titres. De la même manière, les accords de garantie ne peuvent pas être compensés sur les produits dér i vés. Compensation des instruments financiers au 31 décembre 2017. (En milliards d’Euros) Valeurs comptables brutes des actifs/passifs financiers comptabilisés Valeurs comptables brutes des éléments compensés dans l’état de la situation financière Montants nets présentés dans l’état de la situation financière Droits de compensation qui n’ont pas mené à une compensation dans l’état de la situation financière Garantie reçue ou donnée Net restant Actifs financiers 5,2 1,6 3,6 2,1 1,2 0,3 Justes valeurs positives des produits dérivés 5,2 1,6 3,6 2,1 1,2 0,3 Passifs financiers 5,4 1,6 3,8 2,1 1,7 Justes valeurs négatives des produits dérivés 5,4 1,6 3,8 2,1 1,7 Compensation des instruments financiers au 31 décembre 2016 ( En milliards d’ E uros ) Valeurs comptables brutes des actifs/passifs financiers comptabilisés Valeurs comptables brutes des éléments compensés dans l’état de la situation financière Montants nets présentés dans l’état de la situation financière Droits de compensation qui n’ont pas mené à une compensation dans l’état de la situation financière Garantie reçue ou donnée Net restant Actifs financiers 6,4 1,8 4,6 3,0 1,1 0,5 Justes valeurs positives des produits dérivés 6,4 1,8 4,6 3,0 1,1 0,5 Passifs financiers 6,9 1,8 5,1 3,0 2,0 0,1 Justes valeurs négatives des produits dérivés 6,9 1,8 5,1 3,0 2,0 0,1 Autres notes . 77 . – Passifs éventuels et autres engagements . Passifs éventuels et autres engagements ( En millions d’ Euros) 31/12/2017 31/12/2016 Passifs éventuels 120 171 Cautionnements et garanties 120 171 Autres engagements 4 667 3 802 Engagements de prêt irrévocables 4 667 3 802 Engagements au titre des charges bancaires 15 11 Garantie redonnée en garantie 15 11 Total 4 802 3 984 Pour le Groupe PBB , les engagements de prêt irrévocables constituent la majeure partie des autres engagements. Les engag e ments de prêt irrévocables comprennent l’ensemble des engagements d’un créancier qui peut consentir un prêt et une avance à une date ultérieure et qui peut provoquer un risque de crédit. Ce sont principalement des engagements de crédit qui ne sont pas entièrement tirés . À la date de clôture du bilan, la juste valeur des passifs éventuels s’élevait à 120 millions d’euros (au 31 décembre 2016 : 171 millions d’euros), tandis que la juste valeur des engagements de prêt irrévocables s’élevait à 4 680 millions d’euros (au 31 d é cembre 2016 : 3 834 millions d’euros ). Les passifs éventuels et les autres engagements représentent le risque de défaut maximum au sens de l’IFRS 7. 78 . – Contrats de location . Contrats de location simple en tant que preneur . — Le Groupe PBB est un preneur dans le cadre de contrats de location simple. Des contrats de location simple non résiliables portant sur des terrains et des immeubles ainsi que sur des équipements d’exploitation et sur des équipements professio n nels existaient au 31 décembre 2017 et au 31 décembre 2016. Paiements minimaux futurs au titre de la location, par échéance ( En millions d’ Euros) 31/12/2017 31/12/2016 À moins d’un an 7 7 De 1 à 5 ans 24 14 À plus de 5 ans 13 2 Total 44 23 Des contrats de location simple ont été conclus par le Groupe PBB à des conditions de pleine concurrence et ils conce r nent principalement la location de terrains et d’immeubles. Les contrats incluent des options de renouvellement partiel qui pe r mettent de prolonger le contrat pour plusieurs périodes différentes, avec des clauses de révision du loyer sous la forme de loyers échelonnés, des clauses d’indexation ainsi que des clauses libératoires. Les dépenses de loc a tion comprenant des frais de location annexes se sont élevées à 6 millions d'euros (en 2016 : 6 millions d'euros). Contrat de location-financement en tant que bailleur : Rapprochement ( En millions d’ Euros) 31/12/2017 31/12/2016 Investissement brut 256 271 Revenu financier non acquis - 34 - 38 Investissement net/valeur actuelle des paiements minimaux au titre de la location 222 233 Affectation par échéance ( En millions d’ Euros) 31/12/2017 31/12/2016 Investissement brut 256 271 À moins d’1 an 15 11 De 1 à 5 ans 62 61 À plus de 5 ans 179 199 Valeur actuelle des paiements minimums au titre de la location 222 233 À moins d’un an 11 7 De 1 à 5 ans 48 46 À plus de 5 ans 163 180 Les contrats de location-financement ont découlé de la mise en place du financement d’un immeuble de bureaux par un co n trat de location-financement . 79 . – Principaux ratios de capital réglementaire . Le directoire gère la capitalisation du Groupe sur la base des ratios de capital réglementaire fixés par la CRR et par les règl e ments complémentaires promulgués par la BCE (Processus de surveillance et d’évaluation prudentielle – SREP, en anglais). En fonction des résultats de l’analyse et en procédant à une comparaison à partir de références, la BCE peut imposer une cap i talisation minimum ou prévoir des exigences en termes de liquidités au-delà des exigences réglementaires en vigueur. Suite au SREP, le ratio minimum de CET1 a été fixé à 9,0 % pour 2017 (hors coussin de fonds propres contr a cyclique , qui varie selon les pays et donc selon les portefeuilles particuliers – au 31 décembre 2017, il était de 0,11 %). Cette exigence se fonde sur les règles transitoires de Bâle III et comprend une exigence minimale de fonds propres de pilier 1 (4,5 %), une exigence de fonds propres de pilier 2 (P2R : 3,25 %) et le coussin de conservation de fonds propres (CCB : 1,25 % assimilé pour 2017). Par ailleurs, par rapport à 2016, le Groupe PBB a dû remplir une nouvelle exigence de capital total de 12,50 % qui a été implantée en 2017 (hors coussin de fonds propres contracyclique , qui varie selon les pays et donc selon les portefeuilles particuliers). Elle se base sur les règles transitoires de Bâle III et comprend une exigence minimale de fonds propres de pilier 1 (8 %), une exigence de fonds propres de pilier 2 (3,25 %) et le coussin de conservation de fonds propres (1,25 % assimilé pour 2017). Ces deux exigences ont été re s pectées à tout moment par le Groupe au cours de l’exercice concerné. Vers la fin de l’année, la BCE a informé le Groupe PBB du calcul annuel régulier des exigences minimales en termes de capital pour 2018 : à compter du 1 er janvier 2018, le Groupe PBB doit conserver un ratio CET1 minimum de 9,125 % (hors coussin de fonds propres contracyclique , qui varie selon les pays et donc selon les portefeuilles particuliers – au 31 décembre 2017, il était de 0,11 %). Cette exigence en matière de fonds propres se fonde sur les règles transitoires de Bâle III et comprend une exigence minimale de fonds propres de pilier 1 (4,50 %), une exigence de capital de pilier 2 (2,75 %) et le coussin de conse r vation de fonds propres (CCB : 1,875 % assimilé pour 2018). L’exigence de fonds propres CET1 qui s’applique pour 2018 représente également le plafond du calcul obligatoire d’un montant maximal distribuable (MMD ). Cette mesure limite en règle générale les distributions aux fonds propres CET1, la nouvelle rém u nération basée sur la performance et les paiements des intérêts sur les fonds propres Tier 1 supplémentaires. À compter du 1 er janvier 2018, le Groupe PBB a été tenu de conserver un ratio de fonds propres de 12,625 % (hors coussin de fonds propres contracyclique , qui varie selon les pays et donc selon les portefeuilles particuliers – au 31 décembre 2017, il était de 0,11 %). Cette exigence se fonde sur les règles transitoires de Bâle III et comprend une ex i gence minimale de fonds propres de pilier 1 (8 %), une exigence de fonds propres de pilier 2 (2,75 %) et le coussin de conservation de fonds propres (1,875 % assimilé pour 2018). L’exigence minimale totale et entièrement assimilée en matière de fonds propres (valable à compter de 2019 dès l’expiration des dispositions transitoires) sera de 13,25 % en supposant que l’exigence de fonds propres de pilier 2 reste constante et en excluant le coussin de fonds propres co n tracyclique . Veuillez consulter le rapport sur les risques et les opportunités pour en savoir plus sur les principaux ratios de capital régl e mentaire. 80 . – Honoraires des commissaires aux comptes du groupe . Honoraires des commissaires aux comptes du Groupe (En milliers d’Euros) 2017 2016 Audit 1 945 1 889 Autres services d’assurance 271 191 Services de conseil fiscal Autres services que les services d’audit 1 392 217 Total 3 608 2 297 Les honoraires des commissaires aux comptes KPMG AG WPG Wirtschaftsprüfungsgesellschaft comprennent princip a lement l’audit des états financiers consolidés de PBB , celui des états financiers par entité du groupe PBB et celui des états financiers établis par les différentes filiales, avec la prolongation de la mission d’audit conformément aux ex i gences légales applicables ainsi que les points fondamentaux de l’audit qui ont été accordés avec le conseil de surveillance. De plus, un audit de vérific a tion des états financiers intermédiaires et des audits liés aux projets dans le cadre de l’IDW PS 850 ont été réalisés. Les autres services d’assurance incluent la rédaction des lettres de confort dans le cadre des émissions obligataires, un eng a gement de garantie limitée pour le rapport non financier indépendant et synthétisé de PBB , ainsi que les audits régleme n taires comme l’audit mené dans le cadre de l’article 36 (1) du WpHG et les autres services d’assurance exigés par les autorités de contrôle. Les autres services que le service d’audit comprennent fondamentalement les services d’assurance qualité dans le cadre des exigences légales et réglementaires récemment instaurés, ainsi que les projets de conformité et les projets informatiques indépendants de l’introduction ou de la mise en œuvre de procédures internes de contrôle et de gestion des risques. Ce poste comprend également les services qui correspondent à une due diligence dans le cadre d’une tra n saction et à la définition autorisée de la valeur de marché sans impact significatif sur les états financiers. KPMG AG Wirtschaftsprüfungsgesellschaft a été nommé commissaire aux comptes externe pour les états financiers annuels et consolidés de Deutsche Pfandbriefbank AG après la fusion entre Hypo Real Estate Bank AG et DEPFA Deutsche Pfandbrie f bank , qui a abouti en 2009 à la création de Deutsche Pfandbriefbank AG. KPMG a déjà exercé les mêmes fonctions pour les établissements prédécesseurs d’Hypo Real Estate Bank AG. Les états financiers ont été signés par les commissaires aux comptes allemands assermentés ( Wirtschaftsprüfer ) M. Wiechens et, depuis l’exercice 2012, Mme Schmidt. Pour l’exercice 2015, les états financiers ont été signés par les commissaires aux comptes all e mands assermentés ( Wirtschaftsprüfer ) MM. Mock et Haider. Pour l’exercice 2016, les états financiers ont été signés par les commissaires aux comptes allemands asse r mentés ( Wirtschaftsprüfer ) M. Winner et M. Dielehner . Ce dernier avait déjà signé les états financiers de PBB en 2009. Pour l’exercice 2017, MM. Dielehner et Winner devraient être les commissaires aux comptes allemands assermentés ( Wir t schaftsprüfer ) chargés de signer les états financiers. 81 . – Informations relatives aux parties liées . Selon l’IAS 24 (« Informations relatives aux parties liées »), une partie est liée à une entité si, de manière directe ou indirecte, au travers d’un ou de plusieurs intermédiaires, la partie contrôle ou est contrôlée par l’entité qui présente les états financiers, si elle possède une participation dans l’entité qui lui permet d’exercer une influence notable sur celle-ci ou si elle exerce un contrôle conjoint sur l’entité ainsi que sur ses entreprises associées et coentreprises. En outre, les régimes de retraite visant à fournir aux salariés des avantages postérieurs à l’emploi sont également considérés comme des parties liées. Entités liées . — La part d’Hypo Real Estate Holding GmbH’s (HRE Holding) dans PBB était de 20,0 % plus une action au 31 décembre 2017 (au 31 décembre 2016 : 20,0 % plus une action). Le Groupe PBB considère qu’HRE Holding, au même titre que toutes les autres entités qui étaient soumises au contrôle, au contrôle conjoint ou à l’influence notable de la République fédérale d’Allemagne, est une partie liée au sens de l’IAS 24. Un résultat de 6 millions d’euros a été généré avec FMS Wertmanagement et il a été déclaré dans les autres pr o duits/charges d’exploitation net(te)s. Les produits et les charges ainsi que les créances et les dettes générées ou supportées au niveau d’HRE Holding ont eu une importance mineure sur les exercices 2017 et 2016. Conformément aux dispositions du droit des sociétés, les frais engagés dans le cadre de la privatisation de PBB doivent être supportés par le vendeur, HRE Holding. Au 31 décembre 2017, le Groupe PBB comptabilisait des dettes (après compensation des créances) envers DEPFA pour un montant de 88 millions d’euros (au 31 décembre 2016 : 99 millions d’euros). Les produits d’intérêt nets générés avec DEPFA s’élevaient à –10 millions d’euros (en 2016 : –13 millions d’euros), alors que le produit net des relations de couverture s’élevait à 14 millions d’euros (en 2016 : –18 millions d’euros). Au 31 décembre 2017 et au 31 décembre 2016, il n’existait aucun prêt et avance ni aucune dette en faveur des filiales non consolidées. À la date de déclaration, le Groupe PBB avait des prêts et avances consentis à des entreprises associées et non comptabilisés au moyen de la méthode de mise en équivalence pour un montant de 27 millions d’euros (au 31 décembre 2016 : 31 millions d’euros). Il n’avait aucune dette envers ces entreprises associées. Le 31 décembre 2017, les passifs des régimes à cotisations définies s’élevaient à 2 millions d’euros (au 31 décembre 2016 : 1 million d’euros). Personnes liées . — Le Groupe PBB définit les personnes liées comme les membres du directoire et du conseil de surveillance, les respo n sables de second niveau de PBB et les membres de la direction des filiales de PBB , ainsi que les membres proches de leurs familles re s pectives et des entreprises associées. La rémunération totale versée aux anciens membres du directoire et à leurs personnes à charge survivantes s’élevait à 4 926 000 euros en 2017 (en 2016 : 5 010 000 euros). La rémunération du conseil de surveillance a représenté 694 000 euros (en 2016 : 668 000 euros) sur l’exercice concerné, ce qui comprend uniquement la rémunération fixe. Créances au titre de la rémunération acquise pour les personnes détenant des postes clés au sein du Groupe (membres de la direction) (1) : ( En milliers d’ Euros) 2017 2016 Avantages à court terme Avantages postérieurs à l’emploi Autres avantages à long terme Indemnités de départ Paiements fondés sur les actions Total Total Total 9 588 2 723 649 512 1 151 14 623 12 537 ( 1) La déclaration suit le « principe d’acquisition définitive » et elle indique les éléments de rémunération qui ont été acquis au cours de la période déclarative 2017 applicable Obligations de retraite pour les personnes détenant des postes clés au sein du Groupe PBB (membres de la direction) : ( En milli er s d’ Euros) 31/12/2017 31/12/2016 Total (1) 80 172 82 484 ( 1) Y compris 61 204 000 euros (en 2016 : 64 731 000 euros) pour les retraités et leurs personnes à charge survivantes Déclaration par PBB conformément à l’Article 314 n o 6 du HGB, par groupes de personnes Rémunération versée aux membres du directoire de PBB (En milliers d’Euros) 2017 (1) Rémunération Total Membres du directoire en fonction avant l’exercice 2017 2 557 2 557 Membres du directoire qui n’étaient plus en fonction avant l’exercice 2017 Total 2 557 2 557 ( 1) En 2016, une rémunération de 3 068 000 euros a été versée aux membres du directoire qui étaient en fonction au cours de l’exercice 2016. Les membres du directoire qui n’étaient plus en fonction avant l’exercice 2016 n’ont reçu aucune rémunération sur l’exercice 2016. À la date de clôture du bilan, il n’existait aucune créance auprès de personnes liées en raison de prêts et d’avances ou d’autres engagements. Provisions pour retraites ( En milliers d’ Euros) 2017 (1) Ajouts Total Membres du directoire en fonction au cours de l’exercice 2017 1 701 5 649 Membres du directoire qui n’étaient plus en fonction avant l’exercice 2017 - 3 527 61 204 Total -1 826 66 853 ( 1) Les provisions pour pensions comptabilisées pour les membres du directoire en fonction au cours de l’exercice 2016 s’élevaient à 3 948 000 euros. Les provisions pour pensions comptabilisées pour les membres du directoire qui n’étaient plus en fonction avant de l’exercice 2016 s’élevaient à 64 731 000 au 31/12/2016. Rémunération versée aux membres du conseil de surveillance ( En milliers d’Euros ) 2017 ( 1) Rémunération fixe totale Membres du conseil de surveillance en fonction avant l’exercice 2017 694 Membres du conseil de surveillance qui n’étaient plus en fonction avant l’exercice 2017 Total 694 ( 1) La rémunération versée aux membres du conseil de surveillance en fonction au cours de l’exercice 2016 s’est élevée à 668 000 euros. Les membres du conseil de surveillance qui n’étaient plus en fonction avant l’exercice 2016 n’ont reçu aucune rémunération au cours de l’exercice 2016. La rémunération des membres du directoire et du conseil de surveillance (avec les tableaux correspondants) est décl a rée de manière indépendante dans le rapport sur les rémunérations. Excepté les représentants des salariés au conseil de survei l lance qui sont rémunérés par PBB dans le cadre de leurs contrats de travail individuels, les membres du conseil de survei l lance de PBB n’ont pas reçu de rémunération en contrepartie de leurs services personnels en 2017, comme le prévoit l’article 5.4.6 du Code allemand de gouvernance d’entreprise. Déclaration dans le cadre de l’article 19 du MVV . — À la connaissance de PBB , au 31 décembre 2017 et au 31 décembre 2016, les membres du directoire et du conseil de survei l lance ainsi que leurs proches ne détenaient pas une quantité d’actions de la société méritant être déclarée. En 2017 et en 2016, à la connaissance de la Société, aucune action de PBB ni aucun produit dérivé découlant de ces actions n’ont été acquis ou vendus par des membres du directoire et du Conseil de surveillance ou par leurs proches pour une quantité méritant d’être déclarée. 82 Personnel Effectif moyen 2017 2016 Personnel (hors apprentis) 777 801 Dont : cadres supérieurs en Allemagne 18 17 Total 777 801 83 . – Membres du conseil de surveillance et du directoire . Conseil de surveillance de PBB au cours de l’exercice 2017 : Nom, lieu de résidence et fonction au sein du conseil de surveillance Fonction principale Fonctions au sein des comités du conseil de surveillance Mandats au sein d’autres conseils de surveillance et autres mandats d’administrateurs en 2017 Dr Günther Bräunig Francfort-sur-le-Main, Allemagne Président Directeur général adjoint de KfW (directeur général depuis le 1/1/2018) Président du comité exécutif et de nomination, ainsi que du comité sur les rémunérations, Membre du comité d’audit et du comité de stratégie en matière de liquidités et de gestion des risques True Sale International GmbH , Francfort-sur-le-Main, Allemagne – Président de l’organe consultatif des actionnaires Dagmar Kollmann Vienne , Autriche Président adjoint Entrepreneur Président du comité d’audit et membre du comité exécutif et de nomination, ainsi que du comité sur les rémunérations Deutsche Telekom AG, Bonn, Allemagne – Membre du conseil de surveillance KfW IPEX-Bank GmbH , Francfort-sur-le-Main, Allemagne – Membre du conseil de surveillance Bank Gutmann AG, Vienne, Autriche – Membre du conseil de surveillance Unibail - Rodamco SE, Paris, France – Membre du conseil de surveillance Dr Thomas D uhnkrack Kronberg im Taunus, Allemagne Membre Entrepreneur Membre du comité d’audit Hauck & Aufhäuser Privatbankiers AG, Francfort-sur-le-Main, Allemagne – Membre du conseil de surveillanceLloyd Fonds AG, Hambourg, Allemagne – Président adjoint du conseil de surveillance (jusqu’au 10/12/2017) Dr Christian Gebauer - rochholz Hochheim , Allemagne Représentant du personnel Employé de la banque Georg Kordick Poing , Allemagne Représentant du personnel Employé de la banque Joachim Plesserratingen , Allemagne membre Consultant Président du comité de stratégie en matière de liquidités et de gestion des risques, membre du comité exécutif et de nomination, membre du comité sur les rémunérations Commerz Real Investmentgesellschaft mbH , Wiesbaden, Allemagne – Membre du conseil de surveillance DIC Beteiligungs AG, Francfort-sur-le-Main, Allemagne – Membre du conseil de surveillance GEG German Estate Group AG, Francfort-sur-le-Main, Allemagne – Membre du conseil de surveillance Pandion AG, Cologne, Allemagne – Membre du conseil de surveillance Oliver Puhl Francfort -sur-le-Main, Allemagne, Membre Entrepreneur Membre du comité de stratégie en matière de liquidités et de gestion des risques Heike Theißing Munich , Allemagne Représentant du personnel Employé de la banque Membre du comité sur les rémunérations Dr Hedda von Wedel Andernach , Allemagne membre Président de Bundesrechnungshof (à la retraite) Membre du comité d’audit et du comité de stratégie en matière de liquidités et de gestion des risques Directoire de PBB au cours de l’exercice 2017 : Nom et lieu de résidence Fonction au sein du directoire Mandats au sein d’autres conseils de surveillance Andreas Arndt Munich , Allemagne Directeur général/ Directeur financier Thomas Köntgen Francfort -sur-le-Main, Allemagne Directeur général adjoint Trésorerie et financement immobilier (ce qui comprend les marchés de crédit et le financement des investissements publics depuis le 1/5/2017) Andreas Schenk Dreieich , Allemagne Directeur du risque Dr Bernhard Scholz Ratisbonne , Allemagne Marchés de crédit / financement des investissements publics (jusqu’au 30/4/2017) 84 . – Participations de PBB Participations de PBB au 31 décembre 2017 : Déclaration supplémentaire conformément au HGB nom lieu d’activité et pays Objet de l’entreprise Participation en % Droits de vote différents (En %) Devise Fonds propres (En milliers) Résultat net (En milliers) Total (Art. 16 (4) de l’ Aktiengesetz ) Dont détenues indirectement Sociétés consolidées CAPVERIANT G mb H Munich , Allemagne Marché de financement municipal 100,00 EUR 4 772 - 728 IMMO Immobilien Management G mb H et Co. K G Munich , Allemagne Société immobilière 100,00 EUR 569 34 IMMO Invest Real Estate G mb H ( 1) Munich, Allemagne Acquisition de récupération 100,00 EUR 8 448 Sociétés non consolidées en raison d’une moindre importance Immo Immobilien Management Beteiligungsgesellschaft mbhmunich , Allemagne Société immobilière 100,00 EUR 25 Sociétés associées non évaluées en fonds propres en raison d’une moindre importance SANO Grundstücks-Vermietungsgesellschaft M b H et Co. Objekt Dresden KG ( 2)Düsseldorf, Allemagne Modèle de holding de banques 33,33 25,00 % EUR - 1 413 695 SOMA Grundstücks-Vermietungsgesellschaft M b H et Co. Objekt Darmstadt KG ( 2) Düsseldorf, Allemagne Modèle de holding de banques 33,33 25,00 % EUR - 8 864 2 660 WISUS Beteiligungs G mb H et Co. Zweite Vermietungs-kgmunich , Allemagne Modèle de holding de banques 33,00 24,44 % EUR - 271 488 (1) Transfert de bénéfice par les actionnaires sur la base d’un contrat de transfert de résultat. (2) Données financières de l’exercice 2016. 85 . – Information financière pays par pays . Les exigences prévues à l’article 89 de la Directive communautaire 2013/36/EU (Directive sur les exigences de fonds propres CRD IV) concernant l’information financière pays par pays ont été transposées dans le droit allemand à l’article 26a du KWG (loi allemande sur les banques). Au cours des exercices 2017 et 2016, aucune entité ou succursale de PBB n’a reçu d’aide p u blique. Au 31 décembre 2017, le rapport entre le bénéfice net et le bilan total du Groupe PBB était de 0 ,3 % (au 31 décembre 2016 : 0,3 %). Les autres éléments exigés par l’article 26a du KWG figurent dans le tableau ci-dessous : Information financière pays par pays (déclaration supplémentaire dans le cadre de l’article 26a du KWG) 31 décembre 2017 Pays Effectif (1) Chiffre d’affaires (2) (3) (En millions d’Euros) Résultat avant impôt (3) (En millions d’Euros) Impôt sur le résultat (3) (En millions d’Euros) Type d’ entreprise nom et lieu d’activité Établissement de crédit et de dépôt Deutsche ag, Munich Allemagne 612 376 189 - 15 Succursale d’un établissement de crédit et de dépôt Deutsche Pfandbriefbank AG, succursale de Londres Royaume-Uni 63 32 18 - 3 Deutsche Pfandbriefbank AG, succursale de Madrid Espagne 15 3 Deutsche Pfandbriefbank AG, succursale de Paris France 45 27 15 - 3 Deutsche Pfandbriefbank AG, succursale de Stockholm Suède 9 9 6 - 1 Prestataire de services accessoires CAPVERIANT gmbh, Munich Allemagne - 1 IMMO Immobilien Management G mb H et Co. KG, Munich Allemagne IMMO Invest Real Estate GmbH , Munich Allemagne - 6 (1) Équivalents temps plein, hors apprentis, stagiaires/étudiants en alternance et salariés à durée déterminée inférieure à 1 an. (2) Résultat d’exploitation en équivalent du chiffre d’affaires. 3) Chiffres avant consolidation. 86 . – Rapport sur les événements postérieurs à la date de clôture du bilan . Le 1 er mars 2018, le directoire et le conseil de surveillance de PBB ont décidé d’une nouvelle politique en matière de dividendes : le taux actuel de distribution situé entre 40 et 50 % du bénéfice consolidé après impôt confo r mément aux IFRS sera augmenté jusqu’en 2019 inclus, pour en faire un dividende régulier d’un taux de 50 % avec en plus un div i dende spécial de 25 % . La politique en matière de dividendes est soumise à un contrôle régulier pour vérifier qu’elle remplit bien les exigences légales et réglementaires ainsi que les conditions de viabilité commerciale. Aucun autre événement significatif n’est survenu après le 31 décembre 2017. Munich, le 6 mars 2018 . Deutsche Pfandbriefbank AG Le Directoire : Andreas Arndt Thomas Köntgen Andreas Schenk VII. — Déclaration de responsabilité . À notre connaissance et conformément aux principes de déclaration applicables, les états financiers consolidés do n nent une image fidèle et exacte des actifs, des passifs, de la situation financière ainsi que du résultat du Groupe. Le rapport de gestion combiné contient pour sa part un examen fidèle de l’évolution et de la performance de l’entreprise comme de la situation du Groupe et il décrit les opportunités ainsi que les risques significatifs dans le cadre de l’évolution attendue pour le Groupe. Munich, le 6 mars 2018 . Deutsche AG Le Directoire : Andreas Arndt Thomas Köntgen Andreas Schenk VIII. — Rapport des commissaires aux comptes ind é pendants . [Remarque : il s’agit d’une traduction du rapport original rédigé en allemand. La version originale du texte en allemand est la seule qui fasse autorité.] À l’attention de la Deutsche AG, à Munich IX. — Rapport sur l’audit des états financiers consolidés et du rapport de gestion combiné . Avis . — Nous avons vérifié les états financiers consolidés de Deutsche AG, et de ses filiales (le Groupe), co m prenant l’état consolidé de la situation financière au 31 décembre 2017, le compte de résultat consolidé, l’état consol i dé du résultat global, l’état consolidé des variations de fonds propres, l’état consolidé des flux de trésorerie entre le 1 er janvier 2017 et le 31 décembre 2017 et les notes associées aux états financiers consolidés, avec une synthèse des pri n cipaux principes comptables. Nous avons également vérifié le rapport de gestion de Deutsche AG et du Groupe (le rapport de gestion co m biné) pour l’exercice allant du 1 er janvier au 31 décembre 2017. Conformément aux exigences fixées par la loi allemande, nous n’avons pas vérifié le contenu de la déclaration ou du rapport sur la gouvernance de l’entreprise qui figure dans la partie « Autres informations » du rapport de gestion combiné. De notre point de vue, sur la base des éléments obtenus dans le cadre de l’audit, — les états financiers consolidés ci-joints se conforment dans tous les aspects significatifs aux IFRS telles que celles-ci ont été adoptées par l’UE, ainsi qu’aux exigences supplémentaires du droit commercial allemand qui sont prévues à l’article 315e (1) du HGB [ Handelsgesetzbuch : code du commerce allemand] et, conformément à ces exigences, ils donnent une image fidèle et exacte des actifs, des passifs et de la situation financière du Groupe au 31 décembre 2017 ainsi que de sa perfo r mance financière sur l’exercice allant du 1 er janvier au 31 décembre 2017 ; et — le rapport de gestion combiné ci-joint donne dans son ensemble une image adéquate de la situation du Groupe. Pour tous les aspects importants, ce rapport de gestion combiné est cohérent par rapport aux états financiers consolidés, il est co n forme aux exigences légales en vigueur en Allemagne et il présente de manière appropriée les perspectives ainsi que les risques dans le cadre de l’évolution future du Groupe. Notre opinion sur le rapport de gestion combiné ne porte ni sur le contenu de la déclaration ni sur celui du rapport sur la gouvernance de l’entreprise qui a été mentionné précédemment. Conformément à l’article 322 (3) phrase 1 du HGB, nous déclarons que notre audit n’a donné lieu à aucune réserve conce r nant la conformité juridique des états financiers consolidés et du rapport de gestion combiné. Motifs de l’avis . — Nous avons mené notre audit des états financiers consolidés et du rapport de gestion combiné conformément à l’article 317 du HGB, au règlement UE n° 537/2014 sur les audits (ci-après, le « règlement de l’UE sur les audits ») et aux normes allemandes généralement acceptées pour la vérification des états financiers, qui ont été promulguées par l’Institut der Wirtschaftsprüfer [l’institut allemand des experts comptables] (IDW). Nos responsabilités dans le cadre de ces ex i gences et de ces principes sont décrites de manière plus détaillée dans la partie du rapport des commissaires aux comptes qui est intitulée « responsabilités des commissaires aux comptes pour l’audit des états financiers consolidés et du rapport de gestion combiné ». Nous sommes indépendants des entités du groupe, conformément aux exigences fixées par le droit européen ainsi que par le droit commercial et professionnel allemand, et nous avons rempli le reste de nos responsabilités professionnelles en Allemagne conform é ment à ces exigences. De plus, conformément à l’article 10 (2) point (f) du règlement de l’UE sur les audits, nous déclarons que nous n’avons fourni aucun des autres services que les services d’audits qui sont interdits par l’article 5 (1) du règlement de l’UE sur les audits. Nous pensons que les éléments probants que nous avons obtenus sont suffisants et pertinents pour mot i ver notre avis concernant les états financiers consolidés ainsi que le rapport de gestion combiné . Principaux points de l’audit dans le cadre de l’audit des états financiers consolidés . — Les principaux points d’audit correspondent aux points qui ont été, selon notre appréciation professionnelle, les plus i m portants dans le cadre de l’audit des états financiers consolidés pour l’exercice allant du 1 er janvier au 31 décembre 2017. Ces points ont été abordés dans le cadre de notre audit global des états financiers consolidés et des éléments qui nous ont permis de motiver notre avis, nous ne formulons donc pas un avis spécifique sur ces points . Établissement de provisions individuelles pour pertes sur prêts dans le secteur du financement immobilier . — Pour connaître les principes et les hypothèses comptables qui ont été utilisés, veuillez consulter les éléments qui figurent dans les notes, à la partie 12 intitulée « provisions pour pertes sur prêts et avances et provisions pour passifs éventuels et autres eng a gements (provisions pour risque) ». Le risque lié à l’état financier . — Au 31 décembre 2017, les provisions pour pertes sur prêts du Groupe Deutsche s’élevaient à 71 millions d’euros (sur l’exercice précédent : 130 millions d’euros). Sur ce montant, 24 millions d’euros (sur l’exercice pr é cédent : 86 millions d’euros) sont attribuables aux provisions individuelles pour pertes sur prêts dans le secteur du financement immob i lier. La contribution nette aux provisions pour pertes sur prêts au 31 décembre 2017 était de 7 millions d’euros, dont 3 mi l lions d’euros (nets) sont attribuables aux provisions individuelles pour pertes sur prêts. Pour établir les provisions individuelles pour pertes sur prêts, il faut disposer d’avis et d’estimations des flux de trés o rerie futurs concernant le principal et le versement des intérêts par les emprunteurs et/ou l’utilisation de la garantie de prêt qui a été donnée en fonction de la stratégie de restructuration ou de règlement qui a été définie pour l’engagement de prêt conce r né. Les attentes en termes de réussite au niveau de la location ou de la vente ont également un effet sur l’évaluation de la garantie dans le cadre d’un financement immobilier. Cela a notamment des cons é quences en ce qui concerne les évolutions futures qui sont prévues sur le marché avec les variations de flux de trésor e rie correspondantes au niveau de la gestion du bien hypothéqué. Il était donc particulièrement important dans le cadre de notre audit que les provisions individuelles pour pertes sur prêts soient comptabilisées à hauteur d’un montant suffisant ou nécessaire et que les hypothèses pertinentes soient effectuées au moment d’établir ces provisions individuelles pour pertes sur prêts quant à la capacité des emprunteurs à rembourser le principal et les intérêts et quant aux estimations des flux de trésorerie futurs liés à l’utilisation de la garantie donnée dans le cadre du prêt. Notre approche au niveau de l’audit . — À partir de notre analyse de risques et à partir de l’évaluation des risques liés à une inexactitude significative, nous avons eu recours à des procédures d’audit fondées sur le contrôle et sur la vérification pour formuler notre avis. Nous avons donc suivi, entre autres, les procédures d’audit suivantes : Dans un premier temps, nous avons cherché à mieux comprendre le portefeuille de crédit, les risques de crédit correspo n dants et le système de contrôle interne permettant d’identifier, de contrôler, de surveiller et d’évaluer les risques de crédit pour le portefeuille de crédit. Afin d’identifier les caractéristiques particulières des risques, nous avons procédé à des analyses informatiques pour la total i té du portefeuille de risque. Nous avons analysé le portefeuille de crédit à partir des différents types de produits et en fon c tion de la présence d’indicateurs précoces annonçant un risque de crédit accru. Pour évaluer le caractère adéquat du système de contrôle interne permettant d’identifier, de contrôler, de surveiller et d’évaluer les risques de crédit pour le portefeuille de crédit, nous avons mené des entretiens et nous avons étudié les doc u ments liés aux procédés et aux procédures. De plus, nous avons vérifié que les contrôles adéquats étaient mis en place et qu’ils étaient efficaces afin de garantir le respect de la procédure visant à établir les provisions individuelles pour pertes sur prêts. Concernant les systèmes informatiques utilisés, avec l’aide de nos experts informatiques, nous avons vérifié l’efficacité des règles et des procédures qui concernent de nombreuses applications informatiques et qui assurent l’efficacité des contrôles d’applications. En tenant compte des indicateurs précoces, nous avons confirmé la recouvrabilité des créances en utilisant une séle c tion d’éléments individuels fondée sur les risques et, ce faisant, nous avons notamment évalué les estimations de flux de trésorerie futurs à partir des profils de crédit des emprunteurs et/ou l’utilisation de la garantie de prêt qui a été donnée en fonction de la stratégie de restructuration ou de règlement qui a été définie pour l’engagement de prêt co n cerné. Afin de procéder aux tests de dépréciation pour la garantie sous-jacente, nous avons utilisé dans le cadre de notre avis des évaluations d’experts ind é pendants, ainsi que des données publiques pour déterminer si les hypothèses utilisées dans le cadre des avis de l’expert ind é pendant avaient été calculées correctement. Nous avons également confirmé la compétence, les aptitudes professionnelles et l’impartialité des experts engagés en procédant à des entr e tiens et en utilisant des informations publiques. Nos observations . — Des opinions ont été formulées correctement au 31 décembre 2017 concernant des hypothèses de montants pour les flux de trésorerie futurs à partir des profils de crédit des emprunteurs et/ou d’utilisation de la garantie de prêt qui a été donnée, afin d’établir les provisions individuelles de pertes sur prêts sur le segment du financement immobilier. Ces opinions ont été fo r mulées conformément aux normes comptables en vigueur. Estimation de la créance correspondant à la référence de créance n°3 dans le cadre de l’opération de titrisation « E s tate UK-3 » Veuillez consulter la section 62 des notes qui est intitulée « Provisions », ainsi que la partie « Prévisions » du rapport de ge s tion combiné pour connaître les risques liés à l’opération de titrisation Estate UK-3. Le risque lié à l’état financier . — Deutsche AG, successeur juridique d’Hypo Real Estate Bank International AG, à Stuttgart, émet des titres i n dexés sur un risque de crédit lié à l’opération de titrisation Estate UK-3. Ces titres indexés sur un risque de crédit couvrent le risque de crédit d’un portefeuille de crédit de Deutsche AG au Royaume-Uni, à cond i tion que les exigences concernant l’imputation des pertes conformément aux conditions des titres indexés sur un risque de crédit soient remplies. Un défaut affectant l’un des risques couverts (référence de créance n°3) a entraîné des pertes d’environ 113 millions de GBP et une demande a été formulée par Deutsche AG en vue d’imputer ces pertes sur les titres indexés sur un risque de crédit. Le fiduciaire de l’opération a émis des doutes quant à la licéité de l’imputation des pertes et il a désigné un expert qui décidera si cette répartition est justifiée. Comme il est jugé très probable que les pertes soient entièrement imputées sur les titres indexés sur un risque de crédit, le Groupe Deutsche ne comptabilise aucune provision pour risque concernant la créance co r respondant à la référence de créance n°3. Dans le cas où l’imputation des pertes serait interdite en partie ou en totalité, le Groupe Deutsche devra supporter les pertes correspondantes. Des opinions concrètes sont formulées en ce qui concerne Estate UK-3, notamment au niveau de l’appréciation juridique rel a tive aux perspectives de réussite de la demande d’imputation des pertes dans le cadre de la démarche de l’expert. En se b a sant sur les avis formulés par des cabinets d’avocats, le Groupe Deutsche a considéré au 31 décembre 2017 que les conditions contractuelles ont été remplies et que l’expert confirmera donc la licéité de l’imputation des pertes. Au niveau des états financiers consolidés, il existe un risque que les créances soient surévaluées dans le cas où l’imputation des pertes ne serait pas réalisable. Notre approche au niveau de l’audit . — Notre analyse de risques et notre évaluation des risques liés à une inexactitude significative reposent notamment sur une évaluation de la pertinence du contrôle interne concernant le risque de crédit, sur notre interprétation de la tra n saction et sur ses bases juridiques. Par conséquent, notre avis s’est basé sur des procédures d’audit de vérification. Nous avons donc appl i qué, entre autres, les procédures d’audit suivantes : Nous avons obtenu et utilisé des confirmations de la part d’avocats mandatés par la banque pour procéder à une év a luation juridique des perspectives de réussite de la demande d’imputation des pertes. Nous avons également confirmé la compétence, les aptitudes professionnelles et l’impartialité de ces avocats grâce à des entretiens menés avec la direction de Deutsche AG et grâce à des informations publiques. Nous avons également demandé à des experts de KPMG Rechtsa n walts GmbH d’évaluer ces perspectives de réussite et nous avons intégré leur avis à notre diagnostic sur l’évaluation des perspectives de réussite qui avait été effectuée par Deutsche AG. Nos observations . — Les opinions formulées au 31 décembre 2017 ont été raisonnables en ce qui concerne l’établissement des provisions pour risques concernant la créance correspondant à la référence de créance n°3. Les hypothèses et les estimations utilisées pour établir des provisions individuelles pour pertes sur prêts, notamment au niveau du caractère exécutoire de la demande rel a tive à l’application des pertes, ont été calculées de manière plausible à partir des informations di s ponibles. Autres informations . — La direction est responsable des autres informations. Les autres informations comprennent : — la déclaration ou le rapport sur la gouvernance de l’entreprise ; et — les autres parties du rapport annuel, en dehors des états financiers consolidés, du rapport de gestion combiné et du rapport des commissaires aux comptes qui ont tous été audités . Notre opinion sur les états financiers consolidés et sur le rapport de gestion combiné ne porte pas sur les autres i n formations et par conséquent, nous n’exprimons aucun jugement ni aucune autre forme de garantie ou de conclusion concernant celles-ci. Dans le cadre de notre audit, notre responsabilité consiste à lire les autres informations et, ce faisant, à juger si les autres informations : — présentent une incompatibilité de fond avec les états financiers consolidés, avec le rapport de gestion combiné ou avec les informations que nous avons obtenues dans le cadre de l’audit ; ou qu’elles — présentent une autre inexactitude significative. Responsabilités de la direction et du conseil de surveillance au niveau des états financiers consolidés et du ra p port de gestion combiné . — La direction est chargée d’établir des états financiers consolidés qui soient conformes dans tous les aspects significatifs aux IFRS telles que celles-ci ont été adoptées par l’UE, ainsi qu’aux exigences supplémentaires du droit commercial allemand qui sont prévues à l’article 315e (1) du HGB [ Handelsgesetzbuch : code du commerce allemand] et qui do n nent, conformément à ces exigences, une image fidèle et exacte des actifs, des passifs, de la situation financière et de la performance financière du Groupe. Par ailleurs, la direction est chargée du contrôle interne qu’elle aura jugé néce s saire afin de permettre l’établissement d’états financiers consolidés sans inexactitude significative, que celle-ci soit le fruit de fraudes ou d’erreurs. Lors de l’établissement des états financiers consolidés, la direction est chargée d’évaluer la capacité du Groupe à pou r suivre ses activités. Elle doit aussi déclarer, le cas échéant, les éléments qui sont liés à la viabilité de l’entreprise. Par ailleurs, elle est chargée de l’information financière sur la base comptable de la continuité de l’exploitation, à moins qu’il existe une intention de liquider le Groupe ou d’interrompre ses activités ou qu’il n’y ait pas d’autre alternative réaliste. En outre, la direction est chargée d’élaborer un rapport de gestion combiné qui, dans son ensemble, donne une vision appr o priée de la situation du Groupe, qui soit cohérent dans tous les aspects significatifs par rapport aux états fina n ciers consolidés, qui soit conforme aux exigences légales en Allemagne et qui présente comme il se doit les perspe c tives ainsi que les risques d’évolution future. Par ailleurs, la direction est responsable de toutes les dispositions et de toutes les mesures (au travers de systèmes) qu’elle aura jugées nécessaires pour permettre l’établissement d’un ra p port de gestion combiné qui soit conforme aux exigences légales en Allemagne et qui donne suffisamment d’éléments probants et pertinents pour soutenir les hyp o thèses qui y figurent. Le conseil de surveillance est chargé de superviser le processus d’information financière pour l’établissement des états fina n ciers consolidés et pour celle du rapport de gestion combiné du Groupe. Responsabilités du commissaire au compte dans le cadre de l’audit des états financiers consolidés et du rapport de gestion combiné . — Nos objectifs consistent à obtenir une garantie raisonnable quant à l’absence d’inexactitude significative, que celle-ci soit le fruit de fraudes ou d’erreurs, au niveau des états financiers consolidés dans leur ensemble, et quant au fait que le rapport de gestion combiné donne une image appropriée de la situation du Groupe qui est cohérente dans tous les aspects significatifs par rapport aux états financiers consolidés, qui est conforme aux exigences légales en Allemagne et qui présente comme il se doit les perspectives ainsi que les risques d’évolution future, le tout en publiant un rapport d’audit qui donne notre avis sur les états financiers consolidés ainsi que sur le rapport de gestion combiné. Une garantie raisonnable correspond à un niveau de garantie élevé, mais elle ne garantit pas qu’un audit mené co n formément à l’article 317 du HGB, au règlement de l’UE sur les audits et aux normes allemandes généralement acceptées pour la vérific a tion des états financiers qui ont été promulguées par l’Institut der Wirtschaftsprüfer (IDW), détect e ra systématiquement une inexactitude significative. Les inexactitudes peuvent être le fruit de fraudes ou d’erreurs et elles sont considérées comme significatives si l’on peut raisonnablement s’attendre à ce que, de manière individuelle ou collective, elles influencent les décisions économiques des utilisateurs qui sont prises à partir de ces états financiers consolidés et de ce rapport de gestion co m biné. Nous avons fait preuve de discernement et de scepticisme professionnels tout au long de l’audit. Nous avons également : — identifié et évalué les risques d’inexactitude significative au niveau des états financiers consolidés et du rapport de gestion combiné, que celles-ci soient le fruit de fraudes ou d’erreurs, nous avons conçu et appliqué des procédures d’audit pour répondre à ces risques, et nous avons obtenu des éléments d’audit probants qui sont suffisants et pe r tinents pour motiver notre avis. Le risque de ne pas détecter une inexactitude significative en cas de fraude est plus important que lorsqu’il s’agit d’une erreur, car la fraude peut impliquer une collusion, une falsification, des omissions volontaires, de fausses d é clarations ou le contournement des contrôles internes ; — bien compris le contrôle interne pertinent dans le cadre de l’audit des états financiers consolidés, ainsi que les dispos i tions et les mesures (avec des systèmes) pertinentes dans le cadre de l’audit du rapport de gestion combiné, dans le but de concevoir des procédures d’audit qui soient adaptées à la situation mais pas d’exprimer un avis sur l’efficacité de ces sy s tèmes ; — évalué la pertinence des principes comptables utilisés par la direction et le caractère raisonnable des estimations qu’elle a effectuées, avec les déclarations correspondantes ; — formulé une conclusion quant à la pertinence de l’utilisation par la direction du principe comptable de continuité de l’exploitation et, à partir des éléments obtenus dans le cadre de l’audit, quant à l’existence d’une incertitude significative concernant les évènements ou les conditions qui sont susceptibles de jeter un doute important sur la c a pacité du Groupe à poursuivre ses activités. Si nous concluons qu’il existe une incertitude significative, nous sommes tenus d’attirer l’attention dans le rapport d’audit sur les déclarations correspondantes au niveau des états financiers consolidés et du rapport de gestion combiné ou, lorsque ces déclarations ne sont pas adaptées, de modifier nos avis à leur sujet. Nos co n clusions se basent sur les éléments probants obtenus dans le cadre de l’audit ju s qu’à la date de notre rapport. Néanmoins, des évènements ou des conditions ultérieurs sont susceptibles d’empêcher le Groupe de pouvoir poursuivre ses activités ; — évalué au niveau global la présentation, la structure et le contenu des états financiers consolidés et des déclarations co r respondantes, ainsi que le fait qu’ils présentent les opérations et les évènements sous-jacents d’une manière qui permette d’avoir une image fidèle et exacte des actifs, des passifs, de la situation financière et de la performance financière du Groupe, conformément aux IFRS telles que celles-ci ont été adoptées par l’UE et aux exigences supplémentaires du droit commercial allemand qui sont prévues à l’article 315e (1) du HGB ; — obtenu, dans le cadre de l’audit, des éléments probants suffisants et pertinents concernant les informations fina n cières des entités ou des activités opérationnelles au sein du Groupe, qui nous permettent de formuler des avis sur les états f i nanciers consolidés et sur le rapport de gestion combiné. Nous sommes chargés de la direction, de la supervision et de l’exécution de l’audit du Groupe. Nous sommes les seuls responsables des avis que nous exprimons ; — évalué la cohérence du rapport de gestion combiné par rapport aux états financiers consolidés, sa conformité au droit [allemand] et l’image qu’il donne de la situation du Groupe ; — exécuté des procédures d’audit sur les informations de nature prospective qui ont été présentées par la direction dans le rapport de gestion combiné. En nous basant sur des éléments d’audit probants et pertinents en quantité suffisante, nous avons notamment évalué les principales hypothèses qui ont été effectuées par la direction et qui servent de base à ces i n formations prospectives, et nous avons vérifié que les informations prospectives avaient été calculées correctement à pa r tir de ces hypothèses. Nous ne formulons pas un avis indépendant sur les informations de nature prospective et sur les hypothèses de base qui ont été utilisées. Il existe un risque inévitable et non négligeable que des évènements ultérieurs soient fondamentalement différents des informations de nature prospective. Nous avons communiqué avec les personnes chargées de la gouvernance pour échanger, entre autres, sur le périmètre et sur les dates prévues pour l’audit, ainsi que sur les principales conclusions de l’audit, y compris si nous avons ident i fié dans le cadre de notre mission des lacunes importantes au niveau du contrôle interne. Nous avons également remis aux personnes chargées de la gouvernance une déclaration indiquant que nous avons rempli les exigences correspondantes en matière d’indépendance, et nous leur avons communiqué l’ensemble des relations et des autres éléments dont on pourrait raisonnablement penser qu’ils affectent notre indépendance avec, le cas échéant, les garanties correspondantes. Parmi les éléments échangés avec les personnes chargées de la gouvernance, nous avons identifié les éléments les plus impo r tants dans le cadre de l’audit des états financiers consolidés pour l’exercice en cours et qui constituent donc les principaux points de l’audit. Ces points sont décrits dans notre rapport sauf lorsque leur divulgation est interdite par la loi ou par la régl e mentation. Autres exigences légales et réglementaires . Informations complémentaires conformément à l’article 10 du règlement de l’UE sur les audits . — Nous avons été choisis comme commissaires aux comptes du Groupe lors de l’assemblée générale annuelle du 30 mai 2017. Nous avons été engagés le 25 juillet 2017 par le président du comité d’audit du conseil de surveillance. Nous sommes les commissaires au compte du groupe Deutsche AG et de ses prédécesseurs en droit depuis 20 ans et ce de m a nière ininterrompue. Nous déclarons que les avis exprimés dans le rapport des commissaires aux comptes sont cohérents par rapport au rapport co m plémentaire effectué auprès du comité d’audit, conformément à l’article 11 du règlement de l’UE sur les audits (version non abr é gée du rapport d’audit) . Commissaire aux comptes allemand assermenté en charge de l’audit Le commissaire aux comptes allemand assermenté en charge de l’audit est Markus Winner. Munich, le 7 mars 2018 KPMG AG Wirtschaftsprüfungsgesellschaft [version allemande originale signée par :] Dielehner Winner Wirtschaftsprüfer : Wirtschaftsprüfer : [Commissaire aux comptes allemand assermenté] [Commissaire aux comptes allemand assermenté] X. — Informations compléme n taires . Synthèse des données financières trime s trielles et annuelles . Groupe PBB ( En millions d’ Euros) 2016 2017 4ème trimestre 1er trimestre 2ème trimestre 3ème trimestre 4ème trimestre Compte d’exploitation Résultat d’exploitation 113 98 105 106 115 Produits d’intérêt nets 112 103 103 109 120 Produits nets des commissions et honoraires 3 3 2 1 2 Produits d’exploitation nets 4 - 2 2 - 4 - 1 Résultat net des investissements financiers - 3 1 - 1 - 4 Résultat net des relations de couverture 5 1 - 1 - 1 Autres produits/charges d’exploitation net(te)s - 8 - 8 - 2 2 - 1 Provisions pour pertes sur prêt - 4 - 2 2 - 2 - 4 Frais administratifs et généraux - 51 - 50 - 52 - 53 - 61 Produits/Charges divers(es) net(te)s - 3 1 1 Résultat avant impôt 55 47 56 51 50 Financement immobilier ( En millions d’ Euros) 2016 2 017 4ème trimestre 1er trimestre 2ème trimestre 3ème trimestre 4ème trimestre Compte d’exploitation Résultat d’exploitation 81 73 86 86 92 Produits d’intérêt nets 87 83 84 88 95 Produits nets des commissions et honoraires 4 3 2 2 2 Produits d’exploitation nets 4 2 - 2 Résultat net des investissements financiers - 1 Résultat net des relations de couverture 2 1 - 1 - 1 Autres produits/charges d’exploitation net(te)s - 16 - 13 - 3 - 4 Provisions pour pertes sur prêt 8 - 3 2 - 2 - 4 Frais administratifs et généraux - 42 - 40 - 41 - 42 - 49 Produits/Charges divers(es) net(te)s - 2 1 1 Résultat avant impôt 45 31 48 42 39 Financement des investissements publics ( En millions d’ Euros) 2016 2017 4ème trimestre 1er trimestre 2ème trimestre 3ème trimestre 4ème trimestre Compte d’exploitation Résultat d’exploitation 7 5 9 8 2 Produits d’intérêt nets 10 9 9 8 10 Produits nets des commissions et honoraires Produits d’exploitation nets - 1 - 1 Résultat net des investissements financiers 1 - 1 - 6 Résultat net des relations de couverture 1 Autres produits/charges d’exploitation net(te)s - 4 - 4 1 - 1 Provisions pour pertes sur prêt Frais administratifs et généraux - 6 - 6 - 8 - 7 - 8 Produits/Charges divers(es) net(te)s Résultat avant impôt 1 - 1 1 1 - 6 Portefeuille de valeurs ( En millions d’ Euros) 2 016 2017 4ème trimestre 1er trimestre 2ème trimestre 3ème trimestre 4ème trimestre Compte d’exploitation Résultat d’exploitation 21 19 9 9 19 Produits d’intérêt nets 12 10 9 10 13 Produits nets des commissions et honoraires - 1 - 1 Produits d’exploitation nets - 1 - 2 Résultat net des investissements financiers - 3 1 2 Résultat net des relations de couverture 2 1 - 1 Autres produits/charges d’exploitation net(te)s 11 9 1 1 4 Provisions pour pertes sur prêt - 12 1 Frais administratifs et généraux - 3 - 4 - 3 - 4 - 4 Produits/Charges divers(es) net(te)s - 1 Résultat avant impôt 5 16 6 5 15 Consolidation et ajustements ( En millions d’ Euros) 2016 2017 4ème trimestre 1er trimestre 2ème trimestre 3ème trimestre 4ème trimestre Compte d’exploitation Résultat d’exploitation 4 1 1 3 2 Produits d’intérêt nets 3 1 1 3 2 Produits nets des commissions et honoraires Produits d’exploitation nets Résultat net des investissements financiers Résultat net des relations de couverture Autres produits/charges d’exploitation net(te)s 1 Provisions pour pertes sur prêt Frais administratifs et généraux Produits/Charges divers(es) net(te)s Résultat avant impôt 4 1 1 3 2 Synthèse des données financières annuelles ( En millions d’ Euros) 2015 2016 2017 Compte d’exploitation Résultat d’exploitation 400 508 424 Produits nets des intérêts et des commissions 440 412 443 Produits d’intérêt nets 426 404 435 Produits nets des commissions et honoraires 14 8 8 Produits d’exploitation nets 15 - 6 - 5 Résultat net des investissements financiers - 32 125 - 4 Résultat net des relations de couverture 11 6 -1 Autres produits/charges d’exploitation net(te)s - 34 - 29 - 9 Provisions pour pertes sur prêt 1 -1 - 6 Frais administratifs et généraux - 207 -198 - 216 Produits/Charges divers(es) net(te)s 1 - 8 2 Résultat avant impôt 195 301 204 X I . — Rapport non financier . Conformément aux articles 315b et 289b du code du commerce allemand (HGB), Deutsche AG ( PBB ) a publié de manière indépendante ce rapport non financier combiné, qui a été élaboré à partir du code de durabilité allemand (DNK) et conformément aux exigences de la loi allemande de transposition de la directive RSE ( CSR- Richtlinie - Umsetzungsgesetz ). Stratégie de durabilité . — PBB est un établissement bancaire leader qui est spécialisé dans le financement de l’immobilier commercial et des investissements publics et qui est présent en Europe ainsi qu’aux États-Unis. En tant que partenaire de financement de l’industrie i m mobilière et des services publics, la banque assure une fonction réelle et importante sur le plan économique et macroécon o mique. En parallèle, PBB fait partie des plus grands émetteurs de Pfandbriefe (obligations sécurisées allemandes) et elle constitue, à ce titre, un des principaux émetteurs d’obligations sécurisées en Europe. PBB ra s semble ainsi des fonds pour accorder des prêts et elle transforme des prêts peu liquides avec des risques concentrés en opportunités d’investissement avec une structure de risque diversifiée et un degré important de fongibilité. Pour obtenir des informations détaillées sur la structure, le modèle économique et la stratégie opérationnelle du Groupe, veuillez consulter la partie sur les informations essentielles à propos du Groupe dans le rapport de gestion 2017 du Groupe PBB . Dans le cadre de ses activités opérationnelles, le Groupe PBB est responsable de son environnement, à savoir : — De ses salariés, — De ses clients et de ses partenaires bancaires, — Des investisseurs en capital et des créanciers, — De ses prestataires de services et de ses fournisseurs, — De la société et de son environnement. La durabilité est notre principe directeur. Au travers de sa stratégie de durabilité, le Groupe cherche à combiner du mieux possible la réussite économique avec les éléments de durabilité. Le Groupe PBB poursuit une réussite écon o mique continue, en adoptant un comportement honnête et respectueux de la loi et en appliquant une gouvernance d’entreprise responsable tout en se conformant à des principes éthiques exigeants. Dans ce cadre, le Groupe PBB so u haite répondre aux exigences de ses différents groupes de parties prenantes avec l’objectif de créer de la valeur sur le long terme pour toutes ces parties pr e nantes, de générer des bénéfices pour la société et de protéger les ressources naturelles. Les marchés ainsi que les exigences des parties prenantes sont en constante évolution. De ce fait, le Groupe PBB estime qu’un dialogue sincère et régulier est essentiel pour identifier de manière anticipée les besoins de tous les groupes de parties pr e nantes et pour être capable d’intégrer ces besoins aux processus de prise de décision. Le Groupe PBB cherche à consolider et à développer la prise en compte de la durabilité en mettant en œuvre des m e sures appropriées ainsi qu’en intégrant et en incorporant des éléments de durabilité au sein de l’entreprise. Dans sa stratégie de durabilité, le Groupe PBB reprend des éléments qui ont d’une part une incidence significative sur les activ i tés ainsi que sur la réussite opérationnelle de la banque et sur lesquels le Groupe PBB dispose d’autre part d’une influence significative. Ces él é ments ont été identifiés au moyen d’une analyse de matérialité. Comité RSE et responsable de la gouvernance d’entreprise . — Créé en 2017, le comité RSE est un instrument vital pour incorporer les sujets de durabilité au sein du Groupe PBB . Les règles de procédure internes fixent l’objectif ainsi que le champ d’action de ce comité. Le directoire désigne les membres du comité RSE. Le comité est composé des chefs des divisions communication, se r vices généraux/conformité, ressources humaines (RH) et informatique, ainsi que du ou des responsables RSE de la gouvernance d’entreprise qui sont nommés par le comité RSE. La présence au sein du comité repose sur la fonction occupée, ce qui permet de s’assurer que les différentes divisions y sont toujours représentées de manière efficace. Le chef de la division communic a tion est le président du comité RSE. La responsabilité première du comité RSE consiste à élaborer la stratégie de durabilité et à surveiller sa mise en œuvre. Il fixe par ailleurs les objectifs en matière de durabilité ainsi que les mesures qui sont nécessaires pour remplir ces objectifs. Dans le cadre d’une réunion ordinaire qui se tient au moins une fois par an, le ou les responsables RSE donnent des informations sur les évolutions légales et sur les exigences actuelles au niveau du marché, ainsi que sur l’état de mise en œuvre et sur le niveau d’achèvement des mesures et des objectifs définis. Sur ces bases, le comité RSE peut adopter de nouvelles mesures et de no u veaux objectifs le cas échéant. Par ailleurs, des résolutions peuvent être adoptées au cas par cas dans le cadre d’une procédure extraordinaire. Le comité RSE suit en général le principe d’importance relative lorsqu’il évalue les mesures et les objectifs et lorsqu’il définit des priorités. Un compte rendu doit être rédigé pour chaque réunion. Le directoire sera tenu informé en temps voulu de la date et du lieu des réunions et il pourra y participer s’il le souhaite. Enfin, le directoire peut solliciter à tout moment au comité RSE des ra p ports et des recommandations complémentaires. NDT : traduction de l’image CSR Committee : Comité RSE Chairman : Président CEO/CFO : Directeur général/directeur financier CSR Officer(s) : Responsable(s) RSE Communications : Communication Human Resources : Ressources humaines Compliance : Conformité Corporate Services : Services généraux Andreas Arndt (Directeur général/directeur financier) est le responsable de la gouvernance d’entreprise au niveau du dire c toire. Il est chargé de toutes les questions liées à la mise en œuvre des dispositions et des normes en matière de gouvernance d’entreprise et il vérifie que celles-ci sont bien respectées au sein du directoire. Système d’intéressement . — Le système de rémunération est un autre instrument vital pour encrer profondément les questions de durabilité au sein du Groupe PBB . De par sa structure, le système de rémunération tient compte de manière explicite du développ e ment durable du Groupe PBB . L’accent est mis sur la réussite économique de la société (pour obtenir des détails co m plémentaires, veuillez consulter le rapport de rémunération dans le rapport de direction 2017 du Groupe PBB ). Analyse de matérialité . — Le Groupe PBB a réalisé une analyse de matérialité en plusieurs étapes afin de déterminer les éléments de durabil i té qui sont importants pour le Groupe PBB et pour ses parties prenantes . Lors d’une première étape, le comité RSE a identifié les parties prenantes fondamentales pour le Groupe PBB . NDT : traduction de l’image Stakeholder : Partie prenante Society : Société Employees : Salariés Shareholder : Actionnaire Deposit clients, debt investors : Clients de l’activité de dépôt, créanciers Suppliers /service providers : Fournisseurs et prestataires de service Credit customer : Client de l’activité de crédit Banking partner : Partenaire bancaire Dans un second temps, les questions et les éléments de durabilité ont été identifiés et classés au sein d’une « liste non abrégée ». En plus des questions générales sur l’environnement, sur les salariés, sur les considérations sociales et sur la gouvernance d’entreprise, une attention particulière a été accordée à l’identification des éléments propres au secteur d’activité et au Groupe PBB . La troisième étape comprend l’évaluation des éléments qui ont été identifiés comme pertinents pour le Groupe PBB en raison de leur importance. Les salariés du Groupe PBB ont défini l’importance des différents groupes de parties prenantes en sim u lant leurs rôles. Les salariés concernés représentaient différents domaines et différentes fonctions qui sont en relation étroite avec les parties prenantes. Ils ont donc été à même d’adopter du mieux possible le point de vue des différentes parties pr e nantes. Par ailleurs, les responsables RSE du Groupe PBB ont évalué l’importance opérationnelle de ces éléments et leur i m pact sur les activités opérationnelles, conformément à la loi allemande de transposition de la directive RSE. Les résultats de l’analyse de matérialité ont été présentés et débattus au sein du comité RSE. Les questions et les él é ments suivants ont été jugés importants dans le cadre du rapport non financier du Groupe PBB : Question Éléments Spécificités du secteur Orientation client Solutions de financement durables Gestion des risques Gouvernance d’entreprise Conformité Droits de l’homme Questions liées aux salariés Rémunération et avantages sociaux Cadre de travail Formation et développement professionnel continu Environnent Mobilité Les considérations sociales ont été jugées de moindre importance dans le cadre de l’analyse de matérialité. En ce qui concerne l’influence de ces éléments sur les activités opérationnelles du Groupe PBB , la possibilité pour le Groupe PBB d’influencer ces éléments et l’importance des parties prenantes, l’analyse de matérialité a abouti aux résu l tats suivants : Les spécificités du secteur, les éléments de gouvernance d’entreprise et les questions liées aux salariés sont les que s tions ayant le plus gros impact sur les activités opérationnelles du Groupe PBB , tandis que l’impact des éléments env i ronnementaux est comparativement limité en raison du modèle économique. Les éléments les plus importants parmi les spécificités du se c teur sont l’orientation client et les solutions de financement durables, ainsi que la gestion durable des risques. Ces éléments ont un impact significatif sur les activités opérationnelles du Groupe PBB . En parallèle, c’est précisément sur ces questions ou sur ces éléments que le Groupe PBB dispose de la capacité d’influence la plus efficace. C’est également le cas pour les éléments liés à la gouvernance d’entreprise, à la conformité et aux droits de l’homme. Au niveau des questions liées aux salariés, les éléments suivants sont les plus importants : le cadre de travail, la form a tion et le développement professionnel continu, ainsi que les avantages sociaux. Même si ces éléments ont également un impact significatif sur les activités opérationnelles de la banque, le Groupe PBB ne reconnaît que des possibilités d’influence limitées à ce niveau. En ce qui concerne les questions environnementales, le sujet de la mobilité est le seul élément qui a été jugé important. Néanmoins, son impact sur les activités opérationnelles est plutôt faible, tout comme les possibilités du Groupe PBB d’exercer une influence en la matière. Les parties prenantes ont jugé que les éléments de conformité et de gestion des risques étaient particulièrement importants, tandis que toutes les autres questions ont été classées dans la catégorie correspondant à une importance modérée. Par ailleurs, dans le cadre de l’analyse de matérialité, les éléments essentiels de la chaîne de valeur ont été classés et l’influence potentielle du Groupe PBB sur cette chaîne de valeur a été évaluée. Le Groupe PBB fournit lui-même une grande partie de la chaîne de valeur sur le financement pour l’immobilier commercial et sur le financement d’investissements publics, principalement en fournissant les fonds pour l’activité de prêt par l’émission de Pfandbriefe et d’obligations non sécurisées, mais également au niveau de son activité de détail consistant à recevoir les dépôts de clients privés. Dans l’activité de prêt, le Groupe PBB initie les opérations commerciales, il fournit une couverture de prêt tout au long du cycle de vie du prêt jusqu’à ce que celui-ci soit remboursé ou, le cas échéant, jusqu’à ce que la g a rantie soit réalisée. C’est donc à ce niveau que le Groupe PBB situe sa capacité d’influence la plus importante. D’autre part, la capacité d’influence sur les activités en amont et en aval de la chaîne de valeur se limite seulement à quelques éléments. Les activités en amont correspondent notamment aux services assurés par les fournisseurs et par les prestataires. En raison du modèle économique du Groupe PBB , ces activités ne revêtent toutefois qu’une importance mineure. Les éléments liés aux droits de l’homme sont importants pour le Groupe PBB mais la banque considère qu’elle a une capacité d’influence limitée à ce niveau. Les principales activités en aval comprennent notamment l’utilisation et la réutilisation ultérieure des objets imm o biliers et des projets d’infrastructure qui sont financés par le Groupe PBB . Dans ce cas-là, le Groupe PBB reconnaît qu’il dispose d’une capacité d’influence importante grâce à la mise en œuvre de sol u tions de financement durables . RISQUES ET OPPORTUNITÉS Si le Groupe PBB était incapable de tenir compte de manière appropriée des éléments de durabilité qui sont classés comme importants ou s’il venait à les ignorer, des risques surviendraient, notamment sur le plan financier et sur le plan social. Les risques écologiques ne jouent à cet égard qu’un rôle mineur. Les risques financiers apparaissent principalement comme la conséquence des questions suivantes : questions liées aux sal a riés, gouvernance d’entreprise et spécificités du secteur. Il s’agit en même temps du domaine qui présente le plus d’opportunités pour le Groupe PBB . Les qualifications et la satisfaction de nos salariés constituent la base première pour ass u rer la qualité de leur travail et par conséquent, le potentiel de la société. Dans le cas de la gouvernance d’entreprise, le Groupe PBB se concentre principalement sur les dommages financiers potentiels que pourraient pr o voquer des effets au niveau de la conformité, tandis que dans le cas des spécificités du secteur, les dommages fina n ciers peuvent être le fruit de n’importe quel élément important. L’orientation client est un facteur de réussite fond a mental pour le Groupe PBB afin de lui permettre de conserver son portefeuille de financement. Les solutions de fina n cement durables réduisent la probabilité de défaut de crédit et elles augmentent la valeur de la garantie. La gestion des risques est un système de surveillance et de gestion essentiel. Malgré tout, ce sont précisément les spécificités du se c teur qui permettent au Groupe PBB de se démarquer positivement de la concurrence lors des comparaisons directes. Les risques financiers potentiels tout au long de la chaîne de valeur apparaissent notamment au niveau de nos propres activ i tés opérationnelles. Ils peuvent néanmoins survenir également en aval au niveau des solutions de financement durables, avec la construction ainsi que l’utilisation d’objets immobiliers et de projets d’infrastructure qui ont été f i nancés. Le Groupe PBB identifie des risques sociaux, principalement dans le cadre de la gouvernance d’entreprise et des spéc i ficités du secteur. Une attention particulière est accordée aux risques de réputation, puisque les dommages en la m a tière peuvent produire des effets néfastes importants sur la réussite opérationnelle à long terme du Groupe PBB . Le long de la chaîne de valeur, les risques sociaux sont principalement liés à nos propres activités opérationnelles. D’autre part, le Groupe PBB classe les risques liés aux activités en amont qui sont assurées par les fournisseurs et par les pre s tataires de service comme des risques faibles. PBB reconnaît qu’il existe des risques écologiques, notamment au niveau des spécificités du secteur et plus particuli è rement dans le cadre des solutions de financement durables. Les risques émanant de la construction et de l’utilisation non durables d’objets immobiliers et de projets d’infrastructure qui ont été financés sont concernés. En d’autres termes, les risques écol o giques potentiels se situent principalement en aval de nos propres activités opérationnelles le long de la chaîne de valeur. La stratégie de durabilité du Groupe PBB est conçue pour réduire autant que possible les risques de durabilité tout en prof i tant des opportunités qui se présentent. Les questions et les éléments importants en matière de durabilité sont présentés ci-dessous. SPÉCIFICITÉS DU SECTEUR Orientation client . — Les clients du Groupe PBB sont essentiels pour l’entreprise. Par conséquent, les besoins des clients sont au cœur des activités opérationnelles de PBB et nous travaillons sans relâche pour atteindre le meilleur équilibre possible entre les exigences des clients et nos propres intérêts. L’orientation client est un facteur de réussite essentiel pour le Groupe PBB afin de générer, au travers de nouveaux engag e ments et au travers de la prolongation des engagements existants, un portefeuille d’activité qui corresponde au profil de risque et de rendement du Groupe. Pour PBB , l’orientation client va au-delà des processus et des structures : il s’agit de la priorité absolue qui régit les activités quotidiennes de chaque salarié et qui constitue un style de vie. Dans ce cadre, les él é ments suivants sont fondamentaux : le dialogue, la proximité et une relation de confiance entre PBB et ses clients. Le Groupe PBB échange de manière intense et régulière avec ses clients afin d’identifier leurs besoins, qu’il s’agisse de conve r sations individuelles dans le cadre de relations commerciales à long terme ou d’échanges dans le cadre d’évènements. Par exemple, PBB assiste régulièrement aux salons MIPIM de Cannes et Expo Real de Munich, qui sont consacrés aux professio n nels de l’immobilier. De plus, PBB organise régulièrement des évènements destinés aux clients de son activité de financement pour l’immobilier commercial et de son activité de financement des investissements publics. En 2017, le Groupe PBB a organ i sé des évènements pour ses clients en Allemagne, en France, en Pologne, en Suède et au Royaume-Uni, qui ont réuni un total de 1 500 participants, parmi lesquels des clients et des experts dans le secteur de l’immobilier professionnel et des clients de l’activité de financement des investissements publics. PBB pr é voit d’organiser des évènements similaires pour ses clients en 2018. Chaque marché dispose de ses propres singularités locales. Des connaissances détaillées concernant la situation et les évol u tions de chaque marché permettent à PBB de mieux comprendre les besoins des clients et d’entamer un dialogue approfondi avec eux. Afin de se tenir informé, PBB entretient un vaste réseau d’agences commerciales en Allemagne et à d’autres endroits stratégiques dans toute l’Europe. Au total, le Groupe PBB possède neuf agences commerciales l o cales. Afin de continuer à renforcer sa présence locale suite à son retour sur le marché américain et au développement de ses activités opérationnelles aux États-Unis, le Groupe PBB reconnaît l’importance d’ouvrir une autre agence co m merciale locale à New York. Notre toute nouvelle agence y ouvrira donc ses portes au premier semestre 2018. En plus de sa forte présence locale, PBB dispose également d’équipes spécialisées dans certains aspects du financement i m mobilier comme la promotion immobilière, la logistique, la vente au détail et les questions résidentielles, l’hôtellerie, ainsi que l’immobilier à des fins sociales. L’objectif de ces équipes consiste à intégrer le savoir-faire qui existe au sein de la banque, à développer des connaissances ciblées plus approfondies et à formuler des avis spécialisés lorsque cela est nécessaire. Les équipes sont composées de spécialistes internationaux provenant de différentes spécialités. Parmi leurs membres réguliers, on retrouve des salariés des divisions « financement de l’immobilier », « gestion des risques de crédit » ou « analyse et évalu a tion immobilière », ainsi que des membres du service juridique. Les organes de décision compétents peuvent décider que les différentes équipes spécialisées participent en tant que consultants à certains processus opérationnels nouveaux ou qu’elles donnent leurs avis spécialisés sur certains sujets. Les équipes spécialisées dans la promotion et l’hôtellerie sont i m pliquées à un stade précoce, dès que le comité de nouvelle affaire (CNA) a validé l’affaire correspondante. Grâce à sa connaissance approfondie du marché et du produit, le Groupe PBB entame un dialogue hautement spécialisé avec ses clients, dans le but de leur fournir des solutions de financement individuelles et sur mesure. Au travers de l’implication précoce et de l’intégration structurelle, dans le cadre des évaluations immobilières, des services « gestion des risques » (pour obtenir des informations plus détaillées, veuillez consulter le rapport de risques et de perspectives dans le rapport de gestion 2017 du Groupe PBB ) et « analyse et d’évaluation immobilière », PBB cherche à identifier et à réduire les risques potentiels à un stade précoce. La confiance du client est un autre point qui joue un rôle crucial dans les activités opérationnelles de PBB . Le Groupe PBB met en œuvre les normes de sécurité nécessaires pour assurer la confidentialité des informations qui concernent ses clients ainsi que toutes les données relatives aux opérations (voir le chapitre « Protection des données »), ce qui constitue une condition préalable fondamentale. Depuis sa création, le Groupe PBB utilise un code de déontologie qui établit les exigences non nég o ciables de PBB à l’égard de tous ses salariés lorsque ceux-ci traitent avec des clients ou avec d’autres parties prenantes. Le code de déontologie ne se limite pas à donner des conseils, il fait partie intégrante, et ce de manière explicite, du contrat de travail de tous les salariés et il constitue la base pour tous les autres cadres réglementaires au sein du Groupe PBB . Le code de déontologie s’applique de manière implicite à tous les clients, à tous les prospects ou à tous les autres pa r tenaires opérationnels (comme les fournisseurs). Si un salarié a connaissance d’un élément indiquant qu’un client, un prospect ou un autre partenaire opérationnel (comme un fournisseur) est susceptible d’être impliqué dans des activ i tés illégales ou dans des activités qui peuvent nuire à notre réputation, il doit en informer le membre du directoire compétent en la matière ainsi que le service de conformité. Pour chaque cas, le membre du directoire qui est comp é tent en la matière procèdera au contrôle correspondant en collaboration avec le service de conformité et les autres divisions si cela est nécessaire (comme le service d’audit interne, le service juridique ou le service de crédit). En 2014, le Groupe PBB a introduit une nouvelle directive en matière d’achat afin d’uniformiser les processus d’achat et il a mis en place un cadre de prudence en matière de conformité (CCF Scout). CCF Scout est utilisé comme un moteur de r e cherche informatique permettant de vérifier de manière immédiate et précoce, pour les partenaires opératio n nels, les parties contractantes, les acheteurs ou les fournisseurs, les saisies ou les caractéristiques flagrantes de n’importe quelle nature, avant que l’affaire ne soit générée ou qu’une relation commerciale existante ne soit prolongée. Les saisies sur CCF Scout ont été recueillies par un prestataire de services externe reconnu, qui s’est appuyé sur les listes de sanctions collectées auprès de sources publiques dans le monde entier comme l’UE, l’OFAC ou la Bundesbank allemande. Par ailleurs, CCF Scout reprend les informations pertinentes qui sont issues de communiqués de presse et de contenus médias. En matière de confiance client, un traitement équitable est un autre facteur crucial. Le Groupe PBB s’engage à faire preuve d’ouverture, de professionnalisme et d’excellence lorsqu’il fournit des services aux clients. Cet engagement implique un niveau de performance élevé, ainsi qu’une gestion des réclamations adaptée et efficace qui pe r met de traiter les réclamations de manière optimale, ciblée et rapide. Les réclamations reçues donnent non seulement la po s sibilité de corriger les erreurs et de rétablir la satisfaction du client, mais également d’obtenir des indices importants conce r nant les points faibles au niveau de l’organisation. Par conséquent, chaque réclamation est prise au sérieux par le Groupe PBB , elle est gérée avec attention et elle est documentée, indépendamment de son co n texte ou de son caractère approprié. Dans cette optique, le Groupe PBB a créé un processus dédié afin de s’assurer que les réclamations sont traitées de manière efficace. Ce processus a fait l’objet d’une directive interne qui est contra i gnante pour tous les salariés. Le département compétent au niveau des services généraux du Groupe PBB recueille l’ensemble des réclamations, il les examine de manière régulière et il fournit des rapports au directoire et au conseil de surveillance notamment. Lorsque cela est nécessaire, le directoire décide des améliorations qui s’imposent. Dans ce contexte, le nombre de réclamations reçues par le Groupe PBB a baissé de 30 % en 2016 puis à nouveau de 27 % en 2017. En 2017, le nombre de réclamations correspondait au bas de la fourchette à deux chiffres. Solutions de financement durables . — En tant que banque spécialisée, le Groupe PBB finance des projets d’immobilier commercial ainsi que des projets d’infrastructure de service public. Le Groupe PBB se fixe des normes exigeantes lorsqu’il accorde des prêts, notamment en termes de durabilité. En règle générale, les agissements du Groupe PBB se situent toujours dans les limites fixées par les ex i gences légales et plus particulièrement dans les limites fixées par les exigences prudentielles en vigueur. Par ailleurs, le Groupe PBB a établi des normes supplémentaires en matière d’éthique et de morale dans le cadre de son code de déontologie, celles-ci mettant l’accent sur l’adoption d’un comportement durable. Le Groupe PBB n’encourage pas les pratiques profe s sionnelles qui sont susceptibles de nuire à notre réputation ou qui peuvent laisser soupçonner que le client agit de manière illégale ou qu’il viole nos principes éthiques et moraux. Les activités illégales ou celles qui peuvent nuire d’une autre manière à la réputation du Groupe sont les activités suivantes : — Blanchiment d’argent — Financement du terrorisme — Trafic de drogues — Trafic d’armes — Violation des droits de l’homme — Trafic d’êtres humains — Contrebande de marchandises — Corruption de fonctionnaires ou d’autres agents — Octroi et/ou acceptation d’avantages indus — Infractions fiscales — Utilisation illégale ou non autorisée d’un bien immobilier, ce qui comprend la propriété foncière — Abus de marché, comme la manipulation de marché ou le délit d’initié — Toutes formes de crime organisé — Pollution environnementale y compris les émissions excessives, l’élimination illégale des déchets ainsi que tout type de falsification de documents qui y sont liés — Recours au travail illégal, y compris au travail forcé et au travail des enfants Si la liste ci-dessus n’est pas exhaustive, elle représente bien la volonté du Groupe PBB de prendre ses distances avec ces pr a tiques illégales ou avec d’autres activités qui sont susceptibles de nuire à sa réputation. Nos principes et nos directives en matière d’éthique sont plus importants que les intérêts du Groupe PBB qui consistent à générer des pr o fits sur des opérations spécifiques. Au-delà des aspects économiques, les considérations écologiques et notamment la durabilité des rentrées financières ainsi que la structure du bâtiment en elle-même jouent un rôle important pour le financement de projets de bâtiments comme r ciaux et pour l’ensemble du portefeuille immobilier. Si PBB venait à ignorer ses principes en matière de durab i lité, le Groupe assisterait à une augmentation considérable du risque potentiel lié au paiement des intérêts et du principal ainsi qu’au re m boursement des prêts accordés. Par ailleurs, cela représenterait un risque financier considérable pour les clients et pour les investisseurs immobiliers puisque, dans le cadre de n’importe quelle forme de procédure d’insolvabilité, leurs investiss e ments en capital seraient utilisés avant les prêts accordés par PBB . De plus, le fait de renoncer à nos principes de durabilité pourrait avoir des répercussions au niveau de l’environnement et de la société. Les intérêts du Groupe PBB correspondent donc à l’intérêt général en matière de durabilité. PBB intègre aux proc é dures d’approbation des crédits un processus de due diligence qui a été clairement défini et soigneusement conçu en collaboration avec le directoire . L’évaluation de la durabilité des revenus repose en général sur l’évaluation des éléments pertinents, comme les facteurs éc o nomiques, démographiques et sociographiques, ainsi que les considérations de nature immobilière (comme l’emplacement du bien, les coefficients de vente, les taux d’occupation et de vacance, la structure des locataires, les revenus locatifs ou les frais généraux d’administration et de maintenance) et financière (comme le volume et la stru c ture du financement, le coefficient prêt-valeur ou les conditions de vente). L’évaluation de la durabilité de la structure du bâtiment se base en général sur la qualité de la structure, en tenant compte des aspects écologiques comme la co m position et la qualité des matériaux utilisés ou la qualité des travaux de construction. Par ailleurs, les éco certifications sont prises en compte, comme les certificats du pr o gramme de bâtiment écologique ou les labels énergétiques. Si PBB venait à ignorer la contamination des biens immobiliers ou s’il venait à tolérer des travaux de construction irresponsables sur le plan écologique, la durabilité des biens concernés (ou celle des titres hypothécaires correspondants) s e rait compromise. Afin d’assurer la durabilité financière, une étroite collaboration est nécessaire au sein du Groupe PBB à un stade pr é coce du processus de crédit, entre le service commercial, la gestion des risques et le service d’analyse et d’évaluation des biens imm o biliers. Cette collaboration a été définie dans la structure de processus et dans les directives internes correspondantes. Le Groupe PBB dispose d’un service dédié composé de 45 géomètres-experts qui collaborent avec des experts immobiliers e x ternes. Si des sites sont soupçonnés d’être contaminés, PBB procède à une enquête supplémentaire et elle cherche généralement à recueillir l’avis d’experts spécialisés. Afin d’assurer la durabilité des biens immobiliers qui restent à financer, nos gé o mètres-experts fournissent une évaluation du bien en fonction des risques économiques et structurels. Le résultat de cette évaluation, au même titre que toute caractéristique flagrante ou inh a bituelle, est synthétisé dans un rapport sur le bien qui est utilisé, entre autres éléments, pour prendre une décision en matière de crédit. Par ailleurs, dans l’évaluation correspondante, la durabilité de la valeur du bien comme objet de financement est exprimée de manière explicite au travers du concept de valeur hypothécaire. De manière plus précise, les éléments de durabilité comme l’efficacité énergétique d’un bâtiment ou les contaminations éventuelles sont prises en compte avec beaucoup de précaution lors de l’évaluation des biens. Par ailleurs, les bases ainsi que les délais pour les contrôles des décisions en matière de crédit ont été clairement définis. Le même principe s’applique à l’inspection des biens : nos directives donnent des instructions sans équivoque en la matière, avec le moment où ces inspections doivent se dérouler et les personnes qui doivent les réaliser. PBB applique notamment des processus de su r veillance et de supervision rigoureux pour les nouveaux bâtiments dans le cadre des financements de promotion immobilière ainsi que pour les travaux réalisés sur des biens existants (comme les activités de modernisation ou de rénovation) dans le cadre des financements d’investissements. Nos processus de surveillance portent également sur les conditions de tr a vail et sur les droits de l’homme. Grâce à la collaboration étroite entre toutes les divisions de PBB , avec en particulier l’implication à un stade précoce de la division « analyse et évaluation des biens immobiliers », le Groupe PBB séle c tionne de manière efficace son exposition dans le cadre de nouvelles affaires, ce qui est essentiel pour la réussite du Groupe à long terme et pour ses clients. Par ailleurs, cette démarche nous permet d’éviter les répercussions négatives sur l’environnement et sur la société dans son ensemble. Dans l’activité de financement des investissements publics, le Groupe PBB contribue à la société en finançant des investiss e ments qui sont destinés à fournir et à améliorer des infrastructures publiques. Bon nombre de projets de financement d’investissements publics ont un impact social et environnemental positif, direct et durable. Ainsi, le Groupe PBB finance des investissements au niveau des logements sociaux, des bâtiments pour les administrations publiques ou des énergies renouv e lables. Si le processus de crédit correspondant est en grande partie similaire à celui du financement pour l’immobilier commercial, l’activité de prêt du Groupe PBB pour le financement d’investissements publics ne r e pose pas seulement sur des actifs corporels et sur les revenus générés par ces actifs mais également sur la qualité en matière de crédit des entités de services public comme les villes ou les régions. Les opérations s’orientent là aussi vers la durabilité : un processus détaillé de due dil i gence est utilisé pour s’assurer de la valeur à long terme des créances sur les prêts et, du même coup, de la capacité à assurer le service de la dette et à rembourser le prêt. Les aspects s o ciaux et environnementaux sont intégrés de manière explicite à l’évaluation. La durabilité est un concept essentiel, notamment en matière d’instruments de financement des exportations avec des garanties publiques (financements par les agences de crédit à l’exportation ou ACE) : des consultants externes sont mandatés pour évaluer les questions de durabilité comme les aspects environnementaux, mais également les conditions de travail et les droits de l’homme. En raison de l’importance majeure des éléments de durabilité dans l’activité des ACE, en sus des directives générales qui figurent dans le code de déontologie, le directoire du Groupe PBB a adopté en 2017 une directive interne supplémentaire spécifique pour cette activité, qui régit la définition et l’évaluation des risques liés aux droits de l’homme, à la corruption ainsi qu’à la protection de l’environnement dans le cadre du financement d’exportations, de projets ou d’infrastructures couverts par les ACE. Le Groupe PBB s’est engagé à contribuer activement à poursuivre la création et la promotion de normes en matière de durab i lité. C’est pourquoi le Groupe est présent dans de nombreux groupes de travail : en ce qui concerne l’activité immobilière (financement), le Groupe PBB participe aux groupes de travail de l’association des banques allemandes ( BdB ) et de l’association des banques de Pfandbrief allemandes ( vdp ), ainsi qu’à l’initiative lancée par la fédération hypothécaire eur o péenne (EMF) et par le conseil européen des obligations sécurisées (ECBC) afin de déterminer l’efficacité énergétique des bâtiments en Europe. Sa participation aux groupes de travail ainsi qu’aux organes de diff é rentes associations a permis au Groupe de continuer à progresser au niveau des normes en matière de durabilité, en intégrant par exemple aux bases de do n nées du Groupe PBB des éléments de durabilité et les certificats environneme n taux. Grâce à la participation active du Groupe PBB , le comité d’évaluation de la vdp a fixé des critères d’efficacité éne r gétique (dans le cadre d’une notation des biens et d’une notation des marchés) qui seront intégrés comme critères supplémentaires à la base de données de la vdp sur les op é rations. Dans le domaine du financement public, le Groupe PBB est présent dans le groupe de travail de la BdB sur le financ e ment des exportations et des matières premières, dans le groupe de travail de la vdp sur le financement des exportations, dans le groupe de travail de l’ICC sur le fina n cement des exportations, ainsi que dans le comité spécialisé Euler Hermes . Gestion des risques . — Outre l’orientation client, la gestion des risques constitue un autre facteur de succès essentiel pour que PBB puisse assurer une performance opérationnelle durable. Dans le cadre de la gestion des risques, le Groupe PBB identifie, an a lyse et surveille tous les risques potentiels. En raison de son importance cruciale pour le Groupe PBB , la fonction de gestion des risques s’inscrit comme une composante essentielle du Groupe, au niveau des processus d’organisation comme au niveau des proce s sus dédiés. Veuillez consulter le rapport sur les risques et les perspectives dans le rapport de direction 2017 du Groupe PBB pour obtenir des informations plus détaillées concernant les risques et les opportun i tés identifiés pour les différents types de risques dans le cadre du système de gestion et de maîtrise des risques qui a été mis en œuvre. GOUVERNANCE D’ENTREPRISE Code de déontologie et principes éthiques . — Un comportement transparent, équitable, responsable et honnête, accompagné du niveau d’expertise, de professionn a lisme et d’intégrité requis dans le rapport à autrui, aux clients, aux partenaires opérationnels, aux concurrents et au public est bien ancré chez PBB . Cela exige que les obligations juridiques, internes et de contrôle pertinentes soient mises en œuvre et respe c tées, au même titre que les autres dispositions légales et règlementaires pertinentes. Le code de déontologie du Groupe PBB fixe le cadre éthique et juridique ainsi que les normes non négociables du Groupe que les salariés doivent respecter. Le code de déontologie ne se limite pas à donner des conseils, il fait partie intégrante de manière explicite du contrat de travail de tous les salariés et il constitue la base pour tous les autres cadres régl e mentaires au sein du Groupe PBB . Le code de déontologie donne entre autres des conseils clairs sur les sujets liés aux relations avec les clients, avec les fourni s seurs, avec les actionnaires, avec les investisseurs et avec les concurrents, ainsi que la conduite à adopter en cas de conflits d’intérêt, de corruption, d’octroi d’avantages, de prévention du blanchiment d’argent et d’abus de marché. Le Groupe PBB s’efforce de ne pas encourager les pratiques professionnelles qui sont susceptibles de nuire à notre réputation ou qui peuvent laisser soupçonner que le Groupe aide des clients ou des fournisseurs à violer ses normes éthiques ou à e n freindre la loi. La loi applicable, au même titre que les dispositions réglementaires en vigueur sur les différents territoires dans le s quels le Groupe PBB est présent, constitue la base de tout le processus de décision au niveau de l’entreprise ainsi que de nos activités quotidiennes. Ces éléments sont complétés par les règlements internes et par des descriptions de pr o cessus détaillées. En tant que société cotée, PBB respecte le Code allemand de gouvernance d’entreprise en appliquant le principe « se conformer ou s’expliquer ». Ce code décrit les exigences légales qui sont imposées dans le cadre de la gestion et de la supervision des soci é tés allemandes cotées et il reflète les évolutions ainsi que les normes actuelles au niveau national et international en matière de bonne gouvernance et de gestion responsable. Conformité . — La conformité consiste à assurer le respect des exigences légales ainsi que des exigences d’autre nature en bâtissant une organisation qui réponde de manière proactive à ces besoins et en mettant en œuvre des mesures complémentaires. Cela part i culièrement vrai pour les exigences légales qui concernent les services d’investissements. La conformité vis-à-vis de ces ex i gences répond à un objectif de protection du client/investisseur et, par conséquent, de la réput a tion de PBB . Au cœur des normes que PBB doit respecter, on retrouve le règlement de l’UE sur les abus de marché, la loi allemande sur le commerce de valeurs mobilières, ainsi que les règlements et les directives qui se basent sur ces documents. Les risques en matière de co n formité correspondent aux sanctions, aux pertes financières et aux risques de réputation qui peuvent être la conséquence de violations de ces règles. Le Groupe prend très au sérieux tout agiss e ment frauduleux, à la fois pour des raisons commerciales et parce qu’il a l’obligation légale d’éviter de tels agissements. PBB et les entités du Groupe se sont engagées à respecter des principes d’honnêteté, d’ouverture et de responsabilité très exigeants qui s’appliquent à la fois au sein de l’organisation et lors de toutes les activités opérationnelles en e x terne. Nous devons pouvoir compter les uns sur les autres et nos clients doivent pouvoir compter sur nous. Comme nos salariés jouent un rôle prépondérant à cet égard, nous avons mis en place des instruments qui permettent à notre personnel en interne comme aux tiers en externe de dénoncer toute violation des règlements ainsi que tout comportement indésirable. Le service de co n formité effectue des rapports réguliers sur ces instruments auprès du directoire et du conseil de surveillance. Au-delà du code de déontologie évoqué ci-dessus, les salariés de PBB doivent respecter de nombreuses directives et instru c tions internes, par exemple en matière de lutte contre la criminalité, de sécurité de l’information, de prévention du blanch i ment d’argent et du financement du terrorisme, ainsi qu’en matière de droit de la concurrence. Dans le cadre des objectifs visant à sensibiliser et à former le personnel, l’ensemble des salariés de PBB sont tenus de partic i per régulièrement à des formations en matière de conformité. Ces formations couvrent toute une variété de sujets, parmi lesquels la prévention du blanchiment d’argent et des autres délits comme la corruption (le fait d’octroyer ou d’accepter un avantage, ou le fait de se rendre coupable de trafic d’influence actif ou passif), la violation de la confidentialité et les infra c tions fiscales, en plus de questions générales liées à la conformité. La participation à ces formations n’est validée qu’une fois que le salarié a réussi le test correspondant. Le service d’audit interne du Groupe contrôle régulièrement la manière dont ces formations se déroulent. Les banques sont soumises à une multitude de dispositions légales et réglementaires qui ont été mises en place afin de gara n tir un niveau de sécurité important aux clients et aux partenaires opérationnels. Le Groupe PBB a mis en place de son côté différents processus visant à assurer le respect de ces dispositions, comme par exemple un processus de surveillance central i sé pour les risques et les contrôles fondamentaux. Ce processus, connu comme le processus d’attestation de contrôle, oblige toutes les divisions opérationnelles à effectuer un rapport trimestriel au service de la conformité. Dans le cadre de ce processus, PBB a cartographié les principaux risques et elle leur a assigné des contrôles fondamentaux, qui sont soumis à un proce s sus continu de surveillance et de confirmation. L’état du système de contrôle interne fait l’objet de rapports réguliers auprès du directoire et du conseil de surveillance, à partir des co n trôles fondamentaux de toutes les divisions opérationnelles. Conformément à l’article 18 du règlement sur les abus de marché, les émetteurs ou toute personne agissant en leur nom ou pour leur compte doivent tenir à jour des listes de personnes qui agissent pour leur compte et qui ont accès à des inform a tions privilégiées. Le Groupe PBB doit informer ces personnes des obligations légales qui découlent de l’accès aux inform a tions privilégiées et des conséquences juridiques de la violation de ces règles. La politique d’achat harmonisée stipule que tous les besoins pertinents en matière d’achat doivent être satisfaits au moyen du système informatique de gestion des achats et des contrats, qui sert également de base de données pour les contrats (y co m pris pour la gestion des échéances). Notre politique d’achat établit également un processus de validation sur plusieurs n i veaux, qui inclut l’unité d’approvisionnement et qui repose sur une attribution prédéfinie des pouvoirs en matière de valid a tion. Les fournisseurs sont régulièrement évalués, ce qui nous permet de les classer et de les comparer, de surveiller leur performance et d’échanger ouvertement sur leurs points faibles. Les processus de conformité pertinents sont révisés en permanence en vue d’intensifier la numérisation, le dévelo p pement des systèmes de surveillance et le rapprochement avec les informations du Groupe en matière de risques. Le directoire et le comité d’audit du conseil de surveillance reçoivent des rapports détaillés tous les trimestres conce r nant l’ensemble des sujets pertinents en matière de conformité. Lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme . — Le Groupe PBB s’est engagé à respecter des principes très exigeants en matière de prévention du blanchiment d’argent et du financement du terrorisme, afin de s’assurer que les réformes constantes sont systématiquement prises en compte. Le Groupe a mis en place des politiques, des règles et des règlements complets avec des dispositions qui do i vent être respectées par tous les salariés. Parmi les exemples d’engagement du Groupe en la matière, on retrouve les processus rigoureux « connaître son client » (CSC), qui consistent à examiner en permanence les listes internationales relatives entre autres aux sanctions et aux soupçons de blanchiment d’argent ou de financement du terrorisme, ainsi qu’à procéder à une analyse de risques et à des rapports continus. Les actions du Groupe PBB à cet égard se basent fondamentalement sur la loi allemande sur le blanchiment d’argent, vis-à-vis de laquelle la conformité est contrôlée et vérifiée au travers de contrôles réalisés par les unités d’octroi de prêt, de conformité et d’audit interne des différentes divisions autour des trois lignes de défense. La mission de prévention du blanchiment d’argent et du financement du terrorisme est contrôlée en permanence et elle est vérifiée chaque année par le service d’audit interne. Elle est égal e ment traitée lors de l’audit des états financiers. Lutte contre la corruption et le trafic d’influence . — Afin de se prémunir contre la corruption, le Groupe PBB a établi des principes et des directives clairs qui permettent d’adopter une attitude correcte et professionnelle, par exemple dans le cadre de conflits d’intérêts, de la lutte contre la corruption ou de trafic d’influence actif ou passif. Le fait d’accepter ou de donner des avantages ou des cadeaux mérite une attention partic u lière. Dans le cadre de leurs échanges avec des représentants du gouvernement et avec des organismes publics, les membres du personnel doivent éviter tout agissement qui pourrait influencer de manière illicite les décisions des fonctionnaires. Le ve r sement d’argent liquide, les cadeaux, ainsi que les autres avantages ou les avantages accessoires qui sont destinés aux fon c tionnaires et qui peuvent être interprétés de quelque manière que ce soit comme une influence indue, comme du trafic d’influence ou comme de la corruption sont interdits. Protection des données . — La manipulation avec précaution des données confidentielles et la protection de nos clients constituent une priorité absolue. Nous respectons le règlement général de protection des données de l’UE, la loi allemande de protection des données, les di s positions légales et réglementaires nationales concernant les clauses de confidentialité qui sont conv e nues contractuellement (y compris en matière de « secret bancaire »), ainsi que les règles internes en matière de pr o tection des données. Pour s’assurer que ces exigences en matière de protection des données sont bien remplies, PBB a mis en œuvre des contrôles et des sanctions. Un délégué à la protection des données en interne exerce également des missions de co n trôle dans le cadre de sa fonction de direction. Par ailleurs, la question de la protection des données est abordée dans tous les contrats de travail et notre personnel bénéficie de formations continues sur ces sujets. Toute infraction aux règles et aux règlements sur la pr o tection des données peut avoir des conséquences disciplinaires. Législation en matière de concurrence et d’ententes . — Dans son code de déontologie et dans ses instructions internes, le Groupe PBB a fixé des critères de conformité exigeants en matière de concurrence, de dispositions sur les ententes et de règles encadrant les échanges avec les concu r rents. Les unités spécialisées qui sont compétentes en termes de droit de la concurrence ont été identifiées et elles bénéf i cient d’une formation régulière et approfondie sur le sujet. Les chefs de ces unités doivent remettre un rapport régulier au service de la conformité sur le respect par la banque de la législation en matière de concurrence et d’ententes, comme le prévoit le concept de contrôle du Groupe PBB . Droits de l’homme . — Le respect des droits de l’homme est un sujet de grande importance pour le Groupe PBB . En sus des exigences légales, comme par exemple celles que fixent la loi générale allemande sur l’égalité de traitement et la loi allemande pour promouvoir la transparence des grilles de salaire (AGG), le Groupe PBB a mis en place des dispositions supplémentaires non négociables dans son code de déontologie. Le code de déontologie se base en partie sur la Convention européenne des droits de l’homme. Le Groupe PBB s’est engagé à respecter les droits de l’homme et à s’y conformer. Il prend donc ses distances avec les éventuels cas de violation des droits de l’homme, que cette violation ait été commise par un membre du personnel ou par un autre groupe de partie prenante. La transparence, l’honnêteté et l’équité, mais aussi la dignité et le respect font partie des maximes les plus importantes chez PBB . Le Groupe PBB respecte toutes les personnes, indépendamment de leur âge, de leur sexe, de leur race, de leurs origines s o ciales, de leurs compétences, de leur orientation sexuelle ou de leur religion, et il s’engage à encourager autant que possible la diversité au sein de ses effectifs. Aucune forme de traitement injuste ou de discrimination ne sera tolérée. Le Groupe PBB accorde une grande importance à la diversité au sein de ses effectifs, c’est pourquoi le Groupe s’engage à pr é venir ou à éliminer la discrimination à l’encontre de tous ses salariés. En matière de prévention, il est important que tous les salariés soient soumis au code de déontologie, le document qui indique clairement à tous les membres du personnel les pri n cipes que le Groupe PBB juge non négociables. PBB a créé un bureau interne des plaintes auquel les salariés peuvent s’adresser lorsqu’ils ont l’impression d’avoir été vi c times de discriminations au sens de la loi générale allemande sur l’égalité de traitement. Les plaintes déposées seront sign a lées au directeur des ressources humaines et elles seront suivies d’une enquête et d’une vérification internes pour déterminer si la loi générale allemande sur l’égalité de traitement a effectivement été violée. En fonction de la gravité de la violation, de ses conséquences et des risques juridiques ou économiques qui y sont associés, d’autres entités comme le service de prote c tion des données, le service de la conformité, le service juridique, le directoire ou le comité d’entreprise peuvent intervenir lorsque cela est nécessaire. En fonction du résultat de la vérification, l’adoption d’actions ou de mesures supplémentaires sera débattue. Le bureau des plaintes informe le plaignant de la gestion de sa plainte et, le cas échéant, il indiquera les motifs pour lesquels la plainte a été rejetée. La plainte est documentée ind é pendamment du dossier individuel. Les salariés qui se rendent coupables de discriminations savent que leur comportement fera l’objet de sanctions et de m e sures disciplinaires conformes au droit du travail, qui vont d’un avertissement écrit à un possible reclassement voire à un licenciement. Dans un fascicule disponible sur l’intranet, PBB informe son personnel des mesures perme t tant de se protéger contre les discriminations. Les salariés du Groupe PBB ont également des devoirs en cas de violations des droits de l’homme par d’autres parties pr e nantes. Si un membre du personnel a connaissance d’un élément indiquant qu’un prospect ou un autre partenaire opératio n nel (comme un fournisseur) est susceptible d’être impliqué dans des activités illégales ou dans des activités qui peuvent nuire à notre réputation, il doit en informer le membre du directoire compétent en la matière ainsi que le responsable de la confo r mité, conformément au code de déontologie. Le membre du directoire qui est compétent en la matière, avec la participation du service de la conformité, prendra ensuite les dispositions nécessaires pour procéder à une enquête sur les circonstances précises du cas soulevé. De plus, les autres unités organisationnelles au sein du Groupe pourront également participer à des enquêtes plus poussées (comme par exemple le service d’audit interne, le service juridique, le service de crédit, etc.). La question est également traitée de manière préventive au niveau des clients et des partenaires opérationnels dans le cadre des processus « connaître son client », ainsi que dans le cadre de l’analyse pays qui vise à identifier les marchés cibles. Le co n trôle porte également sur les fournisseurs. En 2017, le Groupe PBB a élaboré une déclaration de conformité vis-à-vis de la loi britannique sur l’esclavage moderne, dans laquelle les fournisseurs et les prestataires de service étaient identifiés et dans l a quelle les processus mis en place pour assurer le respect de cette loi — dont l’application se limite au Royaume-Uni — étaient présentés . Les droits de l’homme occupent également une place dans le processus de crédit : tout élément d’intérêt qui surgit pendant l’évaluation et la gestion ultérieure du crédit doit être enregistré dans la demande de crédit ou être signalé. Le directoire et le comité d’audit sont informés tous les trimestres des sujets pertinents en matière de conformité. Cela s’applique également aux abus en matière de droits de l’homme qui ont été signalés ou qui se sont produits, mais en cas de violation grave, le directoire et le comité d’audit seront informés sans délai. Le Groupe PBB organise et continuera à organiser régulièrement des formations en matière de conformité qui traitent égal e ment des principes de base concernant les droits de l’homme. L’objectif de ces formations consiste à éviter le plus grand nombre possible de cas de violation, avec des mesures préventives visant à réduire le nombre de cas d’abus en la matière. Des informations supplémentaires concernant les droits de l’homme figurent dans les chapitres sur les questions de durabil i té. Il n’y a eu aucun abus en matière de droits de l’homme au sein du Groupe PBB pendant l’exercice 2017. QUESTIONS LIÉES AUX SALARIÉS Le Groupe PBB en tant qu’employeur . — Un besoin accru de spécialisation associé à l’évolution démographique, le tout dans un environnement marqué par les ex i gences réglementaires, oblige le Groupe PBB à affronter de nouveaux défis en matière de RH. Le travail du Groupe PBB en matière de RH repose sur une stratégie RH à long terme, qui reflète dans l’environnement RH la stratégie du Groupe sur le plan opérationnel et en matière de risques (ainsi que son modèle économique). Le modèle écon o mique de PBB a besoin de salariés hautement qualifiés avec des connaissances spécialisées. L’objectif principal de la stratégie RH du Groupe PBB est donc d’attirer, de retenir et de développer sur le long terme des salariés hautement qualifiés avec de vastes connaissances, très sensibles à la qualité, dotés d’une orientation client, avec du leadership à la fois au niveau de leur division et dans le cadre de projets, une volonté de flexibilité et un fort esprit d’entreprise. La mise en œuvre de la stratégie RH repose sur une planification personnelle différenciée et stratégique dans laquelle les évolutions à moyen et long terme des besoins en matière d’effectif et de personnel sont évaluées et gérées de manière antic i pée, rigoureuse et systématique dans le cadre de la planification pluriannuelle du Groupe PBB . Le Groupe PBB prend bien soin de structurer son organisation et ses flux de travail de manière efficace, avec une orientation client. Les processus Lean sont optimisés en permanence, notamment à des fins de rentabilité. Une première conséquence de la stratégie RH est la stratégie de restructuration, une deuxième conséquence étant un pr o gramme de qualification interne et externe fructueux et diversifié, tandis qu’une troisième conséquence correspond à la r é munération variable, qui prévoit des intéressements en fonction des performances individuelles et qui encourage la collab o ration entre les divisions, les services et les équipes opérationnelles. Cela montre que la stratégie RH contribue de manière directe à s’assurer que le Groupe PBB reste compétitif à l’avenir, puisqu’il est en concurrence naturelle avec les autres banques et qu’il convoite systématiquement les meilleurs talents du marché. Le Groupe PBB crée un cadre de travail dynamique, il offre le moyen d’obtenir des qualifications et il propose des per s pectives de carrière. L’objectif est de permettre aux salariés de trouver des solutions individuelles pour leurs clients tout en réfléchi s sant et en agissant comme des entrepreneurs, avec une orientation client. NDT : traduction de l’image Regional distribution of employees ( PBB Group) As of 31 December 2017 : Répartition régionale des salariés (du Groupe PBB ) au 31 décembre 2017 Location : Site London : Londres Hamburg : Hambourg Country : Pays Spain : Espagne United Kingdom : Royaume-Uni Sweden : Suède Germany : Allemagne Comme lors de l’exercice précédent, les effectifs du Groupe PBB sont restés globalement stables sur 2017. À la fin de l’exercice, le Groupe PBB comptait au total 782 salariés (en 2016 : 791 salariés). La variation ajustée pour le Groupe PBB a été de 9,11 % (en 2016 : 8,82 %). Le taux de départs volontaires a été de 4,23 % (en 2016 : 4,10 %). Rémunération et avantages sociaux . — Le système et la stratégie de rémunération du Groupe PBB font partie intégrante de sa stratégie opérationnelle ainsi que de sa stratégie en matière de risques. Le système vise à garantir une rémunération axée sur la performance qui est alignée sur le marché et qui permet d’atteindre les objectifs figurant dans la stratégie opérationnelle et la stratégie en matière de risques. L’objectif de la stratégie opérationnelle et de la stratégie en matière de risques du Groupe PBB consiste à augmenter la rent a bilité du Groupe de manière durable en gagnant de nouvelles affaires rentables et en appliquant une politique de risques rigoureuse. La gestion opérationnelle vise à atteindre ces objectifs, avec une évaluation de la performance au niveau institutionnel comme un de ses éléments essentiels. Cette performance est évaluée grâce à des indicateurs de performance qui découlent de la stratégie opérationnelle et de la stratégie en matière de risques, et elle constitue la référence pour la rémunér a tion variable totale que le Groupe PBB peut débourser. Ainsi, la rémunération variable des membres du directoire et de tous les autres salariés est directement liée à et dictée par la stratégie opérationnelle du Groupe PBB ainsi que par sa stratégie en matière de risques. La stratégie de rémunération n’est pas seulement étroitement liée à la stratégie opérationnelle du Groupe PBB et à sa stratégie en matière de risques, elle fait également partie intégrante de la stratégie RH. Le système de rémunération variable prévoit des intéressements adéquats en fonction de la performance individuelle et il encourage et améliore la collaboration entre les divisions, les services et les équipes opérationnelles. Grâce aux éléments de rémunération variable, les salariés ont la possib i lité de participer directement à la réussite du Groupe PBB . Un autre élément important de la stratégie et du système de rémunération du Groupe PBB est le respect des exigences régl e mentaires au niveau des systèmes de rémunération des banques. Cela signifie d’une part que la mise en œuvre du principe réglementaire d’adéquation des éléments de la rémunération individuelle par rapport aux montants totaux et aux structures est pris en compte avec l’objectif ultime d’éviter des risques disproportionnés. Les montants totaux de rémunération et les éléments de la rémunération individuelle des membres du directoire et des salariés sont soumis à un contrôle régulier afin d’assurer un rapport approprié selon les fonctions, les performances, ainsi que la performance globale du Groupe PBB . L’adéquation du système de rémunération du Groupe est contrôlée par un consultant en matière de rémunération externe et indépendant, qui utilise des références externes pour procéder à des comparaisons des montants et des structures de rém u nération au niveau du marché. D’autre part, le système de rémunération du Groupe PBB applique toutes les autres exigences réglementaires en m a tière de rémunération, en particulier celles qui concernent l’élément de rémunération variable. Au sein du Groupe PBB , une impo r tance particulière est accordée aux exigences réglementaires relatives aux systèmes de rémunération qui figurent dans la loi allemande sur les banques (KWG) et dans l’ordonnance allemande sur la rémunération dans les établissements financiers (« InstitutsVergV », avec en particulier les exigences en matière de rémunération variable des personnes qui prennent les risques et des dirigeants), ainsi que les exigences applicables au directoire et qui sont prévues par la loi allemande sur les sociétés par actions ( AktG ) et par le Code allemand de gouvernance d’entreprise (DCGK). De plus, les modalités prévues dans le cadre des conditions contractuelles ainsi que les principes de rémun é ration du SoFFin (qui ont été modifiés en 2012) sont respectés. La compatibilité du système de rémunération avec les exigences réglementaires fondamentales est régulièrement contrôlée et validée par un consultant en rémunération externe et indépendant, par des avocats externes et par le commi s saire aux comptes. PBB a créé des processus dédiés pour veiller à ce que les futures évolutions réglementaires soient mises en œuvre en temps voulu. L’ InstitutsVergV qui est mentionnée ci-dessus a été modifiée le 4 août 2017. Le Groupe PBB évalue actuellement les modifications que cela implique au niveau de son système de rémunération et il prend les mesures appr o priées. Le système de rémunération du Groupe PBB est expliqué de manière détaillée dans le rapport de rémunération qui figure dans le rapport annuel du Groupe PBB . Rémunération équitable . — La rémunération des membres du personnel dont les conditions de travail sont régies par une convention collective sur les salaires et que l’on appelle en Allemagne les « salariés à rémunération encadrée » est régie par la convention collective pour les banques du secteur privé et public. PBB est membre de l’association des employeurs du secteur bancaire privé (AGV Ba n ken ). En fonction du travail qu’ils réalisent, les salariés à rémunération encadrée se voient assigner un niveau sur une échelle convenue dans le cadre de la convention collective. Cette démarche permet de g a rantir une rémunération minimum dans le secteur indépendamment des questions de race, d’appartenance ethnique, de sexe, de convictions religieuses ou personnelles, de handicap, d’âge ou d’orientation sexuelle et elle permet d’assurer que la rémunération d’une personne est cohérente par rapport à ses qualifications, à ses missions, à sa fon c tion et à son expérience professionnelle. Pour assurer l’adéquation et l’équité de la rémunération des « salariés à rémunération non encadrée », la rémunération est régulièrement révisée pour vérifier qu’elle corresponde bien aux conditions en vigueur sur le marché et des références ext é rieures ainsi qu’un système de classement par fonctions sont utilisés à cet effet. L’étalonnage repose sur un système de cla s sement type pour déterminer le niveau du poste ou de la fonction (plan de carrière de Towers Watson), avec trois itinéraires de carrière (« D » = Direction ; « P » = Professionnel et « T/U » = Services/administration) et deux niveaux de carrière différents au sein de ces itinéraires de carrière. Ce classement fonctionnel pose les bases qui permettent de vérifier la rémunér a tion par rapport aux niveaux du marché (l’« adéquation par rapport au marché »). L’évolution ultérieure des salaires pour les membres du personnel à rémunération non encadrée dépend des qualific a tions de la personne concernée, de ses missions, de sa fonction, de sa performance, ainsi que de son expérience professionnelle, quels que soient sa race, son appartenance et h nique, son sexe, ses convictions religieuses ou personnelles, son handicap, son âge et son orientation sexuelle. Cette démarche permet de garantir que les salariés à rémunération non encadrée perçoivent également une rémunération juste et adéquate. La rémunération variable, qui est appliquée au sein de PBB et de toutes les autres entités du Groupe de la manière la plus homogène et la plus viable possible, est établie en utilisant un processus formalisé et transparent qui est harmon i sé dans l’ensemble du Groupe. L’attribution de la rémunération variable repose sur la réalisation d’objectifs qualitatifs et quantitatifs, à la fois au niveau de la division et au niveau personnel. Dans la mesure du possible, cette attribution doit faire référence à la stratégie opérationnelle et à la stratégie en matière de risques du Groupe PBB et les objectifs à atteindre doivent être définis pour chaque division ainsi que pour chaque salarié du Groupe PBB . Les objectifs qualit a tifs et quantitatifs par division sont fixés chaque année et ils découlent des objectifs de l’entreprise ainsi que des bus i ness plans qui sont établis pour l’exercice correspondant. On définit à l’avance pour chaque objectif une valeur de réf é rence qui représente un objectif atteint à 100 %, afin de faciliter l’évaluation du niveau de réussite, ce qui permet du même coup de fixer la rémunération variable. Le dire c toire de PBB fixe des objectifs par division qui sont communiqués à tous les salariés des différentes divisions en début d’année. Sur le plan individuel, chaque salarié se voit remettre un contrat d’objectifs annuels qui reprend les objectifs quant i tatifs et qualitatifs pour l’exercice. L’évaluation de chaque objectif repose sur des indicateurs, ce qui permet de procéder à des évaluations transparentes de la perfo r mance au terme de chaque exercice. Le Groupe PBB organise des entretiens annuels avec ses salariés dans le cadre d’un processus qui a lieu chaque année, la responsabilité de ces entretiens revenant aux re s ponsables. Chaque salarié se réunit avec son ou sa responsable dans le cadre d’un entretien annuel structuré dont le but est d’évaluer la performance du salarié lors de l’exercice et de convenir d’objectifs pour l’exercice suivant. Par conséquent, l’entretien annuel est un instrument fondamental pour convenir des niveaux de performance, ainsi que des objectifs concrets et des résultats attendus. C’est pourquoi la discussion s’axe sur les sujets prioritaires lors de l’exercice correspondant, qui doivent correspondre à la stratégie opérationnelle et à la stratégie en matière de risques, mais également en découler. L’entretien annuel et l’évaluation de la performance constituent des instrument de gestion essentiels qui permettent de s’assurer que les activités et les priorités du personnel s’inscrivent dans le cadre des objectifs à atteindre et de la performance de la société, tout en garantissant une rémunération équitable. Les ressources humaines accompagnent et surveillent le bon déroulement des entretiens annuels. Une directive destinée aux responsables et aux salariés et contenant des informations importantes sur les contrats d’objectifs ainsi que sur les échanges lors des entretiens a n nuels est disponible sur l'intranet de PBB . Les régimes de retraite professionnelle représentent un autre pilier important des avantages sociaux complémentaires qu’offre le Groupe PBB . Pour ses salariés en Allemagne, le Groupe PBB a créé des régimes à cotisations et à prestations déf i nies. Dans le cadre des régimes à cotisations définies, PBB effectue des versements au titre des engagements pris par des o r ganismes interprofessionnels, comme BVV. BVV est une solution majeure en termes de régime de retraite professionnelle pour les salariés depuis le 1 er avril 2004. Afin de garantir des cotisations de retraite adéquates à des taux d’intérêt faibles sur cette période prolongée, les membres de BVV ont décidé le 24 juin 2016 de réduire de 24,02 % les avantages qui peuvent être obtenus à partir de 2017. Cette disposition s’applique à tous les salariés qui ont r e joint BVV avant le 31 décembre 2004 et dont les contrats sont soumis à un certain barème. Pendant une durée limitée, PBB compensera en totalité la perte associée à la réduction des droits de retraite futurs en versant les sommes corre s pondantes jusqu’à une éventuelle nouvelle décision de BVV le 31 décembre 2020. Au travers de cette décision, le Groupe PBB montre toute l’importance qu’il accorde en tant qu’employeur à un régime de retraite stable pour ses sal a riés. Dans la plupart des entités à l’étranger, un régime de retraite professionnelle existe sous la forme qui est habitue l lement utilisée au niveau local . NDT : traduction de l’image Proportion of tariff employees /non- tariff employees as of 31 December 2017 : Proportion de salariés à rémunération enc a drée et de salariés à rémunération non encadrée au 31 décembre 2017 Germany only : En Allemagne exclusivement Tariff : Rémunération encadrée thereof : dont Women : femmes Men : hommes Non- tariff : Rémunération non encadrée Avantages sociaux . — Le Groupe PBB offre aux membres de son personnel un ensemble complet d’avantages sociaux qui comprend, en fon c tion du site du salarié, des plans d’épargne salariale, une allocation maladie et des bonifications de l’indemnité pour maladie prévue par la loi, une prime d’anniversaire, une allocation déjeuner, un congé spécial en cas d’évènements particuliers et une ass u rance accident collective. En fonction du poste du salarié au sein de la banque ou lorsqu’une voiture est nécessaire pour effe c tuer des déplacements professionnels, le Groupe PBB met à disposition sur tous les sites situés en Allemagne des voitures de fonction qui peuvent être utilisées pour des déplacements privés. À Unte r schleissheim et à Eschborn , il existe des mesures de santé préventives basées sur le volontariat, comme des vaccins gratuits contre la grippe, des contrôles médicaux et des lunettes pour ordinateur. Aux mois d’août et de septembre de l’exercice concerné, le Groupe PBB a tenu des « journées de pr é vention » dans les bureaux d’ Eschborn , au cours desquelles les salariés ont reçu des informations et des conseils sur les m e sures en matière de santé. Depuis 2015, le Groupe PBB a considérablement élargi ses initiatives de promotion en matière de santé. PBB dispose également d’un système de gestion de l’intégration sur le lieu de travail qui fonctionne sur la base du volontariat et que tous les sal a riés concernés peuvent utiliser. En 2017, PBB a incorporé un nouvel avantage pour ses salariés. Pour la première fois, ceux-ci peuvent désormais louer au travers du Groupe PBB des dispositifs de communication de dernière génération et de grande qualité comme des PC, des ord i nateurs portables, des tablettes ou des smartphones , en bénéficiant de conditions intéressantes et pour en faire un usage personnel. Les versements mensuels correspondant à la location sont directement décomptés de leur salaire brut, ce qui permet aux salariés de PBB de bénéficier, en fonction de leur propre taux d’imposition marginal, des avantages fiscaux qui existent en Allemagne pour l’utilisation personnelle de technologies de la communication. Cadre de travail . — Sur tous ses sites, le Groupe PBB offre à son personnel un cadre de travail moderne, sûr et sain. Le Groupe PBB emploie des femmes et des hommes de nombreuses nationalités qui disposent de compétences et de pa r cours différents. Ils représentent la base de la réussite durable de l’entreprise. La promotion de la diversité et du développement pe r sonnel des salariés dans des conditions de travail équitables constitue le cœur de la démarche du Groupe en matière de RH. Le Groupe PBB respecte la dignité des personnes, les droits de l’homme et le droit à la vie privée des salariés. Tous les membres du personnel sont traités avec équité, dignité et respect. Le Groupe PBB ne tolère aucun comportement injuste ou discriminatoire à l’égard de son personnel. Il défend les principes d’égalité de traitement lors de la s é lection et de l’évolution ultérieure de son personnel, sans discrimination à l’égard des salariés (ou des candidats) en ra i son de leur race, de leur appartenance ethnique, de leur sexe, de leurs convictions religieuses ou personnelles, de leurs handicaps, de leur âge ou de leur orientation sexuelle. Les salariés sont évalués exclusivement en fonction de leur perfo r mance. Le Groupe PBB respecte les droits de ses salariés qui sont prévus par la loi et dans les contrats. Ces valeurs sont essentielles dans le cadre des instructions en matière de conformité que doivent respecter les salariés en vertu des a c cords d’entreprise et/ou des contrats de travail, ainsi que dans le cadre du code de déontologie de PBB . Elles constituent la base à partir de laquelle nos cadres et nos salariés réalisent leur travail. Le travail et le comportement des cadres comme des salariés, et par conséquent ceux de la banque, reposent sur le respect mutuel, sur l’ouverture, sur l’honnêteté et sur l’acceptation mutuelle d’une collaboration fondée sur la confiance . Le Groupe PBB est notamment attentif à la question de la parité hommes-femmes. Cette question s’accompagne d’une sensib i lisation accrue à tous les niveaux et de la mise en place de la culture de direction et de la culture d’entreprise correspo n dantes, avec l’obligation en interne de prendre en compte de manière spécifique du sexe le moins représenté lorsqu’un poste est à pourvoir, le tout en tenant compte des compétences et des qualifications. Des informations su p plémentaires sur cette question figurent dans le rapport de gouvernance d’entreprise, qui a été publié dans le cadre du rapport annuel 2017. PBB a créé un bureau interne auquel les salariés peuvent s’adresser lorsqu’ils ont l’impression d’avoir été victimes de discr i minations au sens de la loi générale allemande sur l’égalité de traitement. Dans un fascicule disponible sur l’intranet, PBB informe son personnel des mesures permettant de se protéger contre les discriminations. NDT : traduction de l’image Age structure of employees ( PBB Group) as of 31 December 2017 : Structure par âges des salariés (Groupe PBB ) au 31 d é cembre 2017 Number : Nombre years : ans Nationalités des salariés du Groupe PBB : Au 31 décembre 2017 Autrichienne 5 Lettonne 1 Belge 2 Lituanienne 1 Britannique 48 Macédonienne 1 Bulgare 2 Polonaise 4 Chinoise 5 Roumaine 2 Croate 2 Russe 3 Tchèque 1 Suédoise 10 Néerlandaise 4 Slovène 1 Française 48 Espagnole 18 Allemande 606 Suisse 1 Indienne 2 Turque 2 Irlandaise 4 Américaine (États-Unis) 2 Italienne 6 Vietnamienne 1 Total 782 Conditions de travail équitables . — Depuis 2010, PBB est signataire de la charte sur la diversité, montrant ainsi son attachement fondamental aux bénéfices éc o nomiques de la diversité, de la tolérance et de l’équité au niveau des salariés de la société mais également au niveau de ses clients et de ses partenaires opérationnels. La charte sur la diversité engage ses signataires à créer un cadre de travail sans préjugé ni exclusion et à créer une culture d’entreprise ouverte fondée sur le respect mutuel. Le Groupe PBB vit activement cette vision. Il prend garde à ce que la structure de ses effectifs soit stable sur le plan démographique et il emploie des personnes provenant d’horizons très variés en matière de formation et de parcours profe s sionnel. Chaque salarié doit pouvoir affronter les problèmes qui existent sur le lieu de travail sans avoir à craindre des représailles. Le Groupe nourrit une culture d’entreprise ouverte qui assure l’intégration des salariés au processus de décision tout en préservant la discrétion. Il s’assure par ailleurs qu’il existe au sein du Groupe des procédures perme t tant de résoudre aussi vite que possible les problèmes de confidentialité sur le lieu de travail. En 2016 comme en 2017, il n’y a eu aucune plainte concernant les conditions de travail ou l’existence d’activités inhumaines. Des salariés efficaces et impliqués sont essentiels pour la réussite de n’importe quelle société, c’est pourquoi le Groupe PBB investit dans la santé de ses salariés. Le comité de santé et de sécurité (ASA) qui a été mis en service en Allemagne, le médecin du travail, le spécialiste de la sécurité au travail, les représentants du comité d’entreprise et les respo n sables de la sécurité se réunissent régulièrement pour consulter l’état de la sécurité au travail et le niveau de prote c tion en matière de santé dans les bureaux du Groupe PBB en Allemagne, mais aussi dans le but d’adopter des mesures visant à améliorer la sécurité au travail et la prévention des accidents. Les médecins du travail proposent des horaires de consultation aux salariés sur les sites d’ Unterschleissheim et d’ Eschborn . En outre, le Groupe PBB offre à ses sal a riés, sur la base du volontariat, plusieurs mesures en matière de santé dont il assume les coûts. En 2017, le Groupe PBB a réalisé 28 contrôles préventifs concernant le travail sur écran, 19 actions de promotion de la santé sur le lieu de tr a vail, 8 consultations très poussées sur différents sujets, ainsi que 60 sessions de vaccination et d’information sur les vaccins. 115 salariés ont profité de la possibilité qui leur était donnée de consulter un médecin du travail. Tous les cadres bénéficient d’une formation régulière sur les questions de sécurité au travail qui est dispensée par le spéci a liste en la matière, conformément à la loi allemande sur la mise en œuvre des mesures de sécurité et de santé au travail. En 2017, 75 % des cadres ont pris part à cette formation. La banque offre également chaque année des cours de secourisme et une formation complémentaire pour les secouristes, ces formations abordant aussi la manipulation des défibrillateurs e x ternes automatisés. De la même manière, une formation sur la prévention des incendies a lieu chaque année, avec des cours de recyclage tous les deux ans. Le Groupe PBB a également développé ses mesures de promotion de la santé depuis 2015 en soutenant des offres indiv i duelles personnalisées ainsi que des initiatives du personnel en matière d’exercice, de nutrition et de prévention du stress. Il soutient les activités sportives communes comme la course, le cyclisme, la participation à des courses d’entreprise, une co m pétition de beach-volley en soutien à la transplantation d’organes pour les enfants, ainsi que des mesures préventives qui sont assurées par des kinésithérapeutes externes dans les locaux du Groupe PBB à Unte r schleissheim et à Eschborn . Le soutien du Groupe PBB aux mesures de promotion de la santé ne se limite toutefois pas aux sites qui se trouvent en Allemagne. Sur ses sites internationaux, le Groupe a également soutenu l’adhésion à des clubs ou à des salles de sport, des examens de la vue, de la formation pour les secouristes et pour les agents de la prévention contre les incendies, des contrôles médicaux et des év a luations du lieu de travail. Équilibre entre vie professionnelle et vie privée . — En proposant les conditions pertinentes en matière d’organisation du travail, comme des modèles de travail flexibles ou la possibilité du télétravail, le Groupe PBB offre des dispositifs attrayants qui facilitent l’équilibre entre la vie pr o fessionnelle et la vie privée. Le congé parental est accordé conformément aux dispositions réglementaires et lorsque les salariés reviennent de congé parental, leurs horaires de travail sont réorganisés avec un niveau de flexibilité impo r tant. De plus, PBB est soumise à une convention collective sur les salaires pour les banques allemandes du secteur privé et public qui prévoit, dans certaines conditions, un congé parental prolongé. En France, PBB offre des aides pour les frais de garderie et sur son nouveau site de Garching , que la banque prévoit d’ouvrir à l’été 2019, elle cherche à conclure un partenariat avec une garderie. En outre, en cas de problèmes de garde d’enfant, PBB propose des solutions de télétravail flexibles ou la possibilité d’amener les enfants au bureau. Les salariés avec une personne à charge ne sont pas obligés de s’en tenir aux dispositions légales, puisqu’ils peuvent également prendre un congé sans solde ou réduire temporairement leur journée de travail. Les possibilités de travail flexibles ainsi que le soutien que le Groupe apporte à l’équilibre entre la vie professionnelle et la vie privée se manifestent par le fait que 15,86 % du personnel travaille à temps partiel (35,28 % chez les femmes et 3,17 % chez les hommes). Implication et gestion paritaire . — En Allemagne PBB dispose de deux comités d’entreprise (à Unterschleissheim et à Eschborn ) ainsi que d’un organe de repr é sentation pour les salariés lourdement handicapés. En plus de ces structures, un comité d’entreprise commun existe et il s’est doté d’un comité économique. Il n’existe aucun comité d’entreprise au niveau du Groupe. Si un organe de représentation des salariés existe sur les sites français, il n’en existe aucun autre sur les autres sites internationaux. La relation de travail entre le Groupe PBB et les organes de représentation des salariés repose sur la confiance et sur des échanges réguliers, le Groupe PBB respectant leurs droits. Les salariés sont tenus au courant au travers des info r mations régulières que leur transmettent à la fois leurs représentants et le Groupe PBB , au travers de l’intranet ou par e-mail, ainsi que dans le cadre de réunions indiv i duelles. Tous les membres du personnel ont la possibilité et le droit de s’organiser en syndicats et de se réunir. En Allemagne, des réunions de travail régulières veillent à ce que les salariés soient tenus informés de manière exhaustive et le temps que les salariés passent dans ces réunions est comptabil i sé comme du temps de travail. Formation et développement professionnel continu . — Le modèle économique que le Groupe PBB recherche, au même titre que l’environnement de plus en plus exigeant et complexe dans lequel il évolue, requiert des salariés hautement qualifiés avec des connaissances spécialisées. Ce phénomène fait de la formation et du développement professionnel continu (DPC) un ingrédient important de la stratégie RH du Groupe et un él é ment décisif pour atteindre les objectifs de la banque. Au niveau du développement du personnel, le Groupe PBB adopte une démarche globale qui s’intéresse de manière individuelle à chaque membre du perso n nel, qui les guide et, lorsque cela est nécessaire, qui les accompagne dans le cadre de leurs qualifications et de leur évolution sur le plan professionnel et personnel. À ce titre, il faut que les mesures pour la qualification de chaque sal a rié soient identifiées et planifiées afin de répondre aux besoins du salarié en termes de connaissances et de comp é tence. Avec le principe de « mener, stimuler, encourager » et avec l’entretien annuel, la qualification individuelle constitue la clé de voûte du développement du personnel au sein du Groupe PBB . L’entretien annuel sert de base pour définir les besoins en termes de qualification. Si les mesures en vue de la qualific a tion sont prévues lors de l’entretien, ce sont principalement mais pas exclusivement le salarié et son responsable qui sélectionnent et qui planifient les contenus de ces mesures dans le cadre du contrat d’objectifs. La mesure en question peut être une mesure sur le poste, autour du poste ou en dehors du poste et elle peut être dispensée en interne ou en externe. Lorsque des besoins de qualification surviennent en cours d’année, des séminaires ou des formations suppl é mentaires peuvent être sollicités en plus de ce qui avait été convenu lors de l’entretien. Le Groupe PBB offre toute une variété de mesures de formation et de qualification en interne, notamment dans le d o maine de la qualification professionnelle, de la direction d’équipe et des aptitudes sociales pour que les responsables opérationnels et les chefs de projets soient de meilleurs leaders et pour favoriser la compréhension lors du travail en équipe. Lorsque PBB a de nouveau été privatisée, le Groupe PBB a adopté un nouveau regard sur la formation et le DPC, il les a réamorcés et il les a intensifiés. Les mesures seront décrites en détail par ailleurs. Le développement systém a tique et permanent de la structure organisationnelle d’une part et le développement personnel qui correspond aux exigences individuelles des divisions et des salariés d’autre part continueront à stimuler le Groupe PBB , tout en servant de référence importante pour la réussite du tr a vail en matière de RH. Dans ce contexte, le Groupe PBB s’efforce de faire évoluer en permanence son programme de qualific a tion. Avec de nouvelles initiatives qui s’ajoutent à la vaste gamme de mesures existantes, le Groupe PBB progressera et donn e ra un nouvel élan à cette dynamique en 2018 et au-delà, en vue d’accompagner le personnel dans son développement profe s sionnel et personnel d’une façon moderne et orientée vers les objectifs . Développement professionnel continu . — Le développement de la formation et du personnel pour les salariés du Groupe PBB , tant au niveau professionnel qu’au niveau de leurs compétences en matière de direction d’équipe ou sur le plan social, a été permanent et il s’est élargi pour s’assurer que la promotion et le développement ultérieur des salariés continue à être activement soutenu à l’avenir. Les projets communs qui ont été mis en place de manière transversale entre les services et les sites dans le cadre de l’initiative « participez » créée en 2016, ainsi que le programme d’encadrement par des mentors de deuxième niveau qui est destiné aux salariés de toute la banque œuvrent ensemble pour assurer la promotion et la fidélité des salariés sur le long terme. En plus de toute une série de séminaires qui sont proposés en permanence, le Groupe PBB offre une gamme de sém i naires internes qui ne cesse de se développer et qui comprend des qualifications professionnelles au sein du champ de co m pétences mais également au-delà de celui-ci (mais traitant de questions pertinentes pour le Groupe PBB ), des qualifications dans le domaine des compétences sociales et méthodologiques au sein d’un cadre de travail moderne et des formations li n guistiques. Au travers de l’académie du leadership, les responsables peuvent acquérir des qualifications de base. Depuis 2016, l’offre étendue de qualifications internes inclut également l’initiative d’excellence en matière de leadership, qui a été conçue pour aider les responsables plus expérimentés à réfléchir et à continuer à améliorer leurs compétences en matière de dire c tion d’équipe ainsi que leurs compétences sociales dans un cadre de travail de plus en plus exigeant et complexe. Le Groupe PBB permet également aux cadres qui ont des re s ponsabilités importantes en matière de direction de participer à des séances de coaching individuelles. En plus des mesures internes sur le poste et autour du poste, qui sont organisées de manière centralisée et décentral i sée, les salariés de PBB peuvent recourir à toute une gamme de mesures de formation externes. En principe, le salarié et son ou sa responsable décident des mesures de formation (principalement professionnelle dans ce cas) dans le cadre de l’entretien annuel. Les mesures qui sont sélectionnées dépendent des besoins du salarié. Le Groupe PBB prépare ainsi le terrain pour que les salariés les plus aptes réalisent, entre autres, la formation internationale de respo n sable immobilier (EBS). Les frais liés aux mesures de qualification internes et externes du personnel se sont élevés en 2017 à 0,8 million d’euros (en 2016 : 0,7 million d’euros). Ce chiffre équivaut à 2,5 jours de formation en moyenne pour chaque salarié ou à 4,95 jours en moyenne pour les 390 membres du personnel qui ont participé aux mesures de qualification . Gestion des connaissances . — Afin de faciliter l’atterrissage des nouveaux salariés sur leur poste au sein du Groupe PBB , la banque a renforcé ses efforts en matière d’intégration. Des plans d’intégration et des parrainages, ces derniers consistant pour un salarié avec une certaine expérience à se mettre à disposition des nouveaux salariés pour répondre à leurs éventuelles questions, sont systématiqu e ment inclus et demandés par les RH sous la forme d’une procédure normalisée dans le cadre de tout nouveau recrutement. Depuis 2017, le Groupe PBB organise trois fois par an sur une demi-journée la « journée d’accueil » qui est destinée à tous les nouveaux membres du personnel et qui permet de communiquer dans une ambiance détendue des informations sur les obje c tifs, sur le modèle économique et sur le processus primaire de PBB , ainsi que sur certains éléments intéressants concernant les ressources humaines. L’évènement vise à améliorer l’intégration des nouveaux salariés et à les aider à se familiariser avec l’activité comme avec les principaux processus (ainsi que les processus transversaux) de PBB . Par ailleurs, 2017 a vu la cré a tion sur les sites de PBB d’une brochure d’accueil avec des informations « bonnes à savoir ». Les nouveaux salariés reçoivent cette brochure, qui est également disponible sur l’intranet, lors de leur premier jour de travail chez PBB . Dans le cadre de sa stratégie de recrutement qui a encore une fois été élargie de manière significative en 2017, le Groupe PBB se concentre de plus en plus sur les processus de recr u tement modernes et numérisés avec du recrutement sur les réseaux sociaux, dans le but d’attirer davantage de jeunes candidats. Ainsi, PBB recrute de nouveaux salariés de manière active et passive, tout en appliquant par ailleurs bon nombre d’autres mesures. En octobre 2017 par exemple, le Groupe PBB a organisé, en partenariat avec Senacor Technologies AG, un concours de deux jours au niveau de l’entreprise sur la numérisation qui s’est avéré être un franc su c cès. Plus de 200 étudiants ont été candidats à cet évènement. Le Groupe PBB dispose d’un programme de stages intitulé « programme pour les jeunes professionnels ». Dans le cadre de ce programme de 12 à 18 mois, les jeunes acquièrent une expérience professionnelle, notamment au sein du service de crédit, obtenant ainsi une formation complète sur les interfaces entre le commerce et le crédit, ainsi que dans les autres services participants comme le service d’analyse des biens immobiliers. Le programme a été élargi en 2017 et il concerne désormais dix participants au lieu de cinq. Il sera maintenu en fonction de la demande. Par ailleurs, le Groupe PBB donne aux étudiants en alternance la possibilité de réaliser des activités hors programme dans de nombreux d o maines à condition qu’ils disposent des compétences pertinentes, y compris dans le cadre d’une thèse de licence ou de master avec une orientation pratique. Séduire les nouveaux talents et préserver l’attractivité de PBB comme employeur . — Le Groupe PBB fait face à la concurrence accrue des autres employeurs lorsqu’il s’agit de recruter des spécialistes. Afin de répondre au besoin de la banque de recruter des spécialistes pour les différents services, le Groupe PBB a mis en place pl u sieurs initiatives visant à attirer les jeunes talents et à renforcer leurs compétences. Dans ce cadre, le Groupe PBB attache de plus en plus d’importance à une meilleure collaboration avec les principales universités. Lorsque le Groupe PBB a besoin de couvrir des besoins à court terme, la banque fait appel à des ressources externes et elle utilise différentes stratégies de recr u tement pour embaucher de nouveaux salariés. Les recherches actives sur les réseaux et notamment sur les réseaux sociaux constituent un élément essentiel. Les recherches passives sont principalement réalisées sur des portails de recrutement, mais aussi sur les réseaux sociaux. Par ailleurs, le Groupe PBB a recours à des cabinets lorsque cela est nécessaire. Les conditions de travail attrayantes que nous proposons constituent l’un de nos principaux atouts pour attirer des spécialistes. En outre, le Groupe PBB est intervenu avec des initiatives qui visent à améliorer la visibilité de la marque « PBB » en tant qu’employeur attractif auprès des experts et des jeunes professionnels (avec notamment une nouvelle présence sur internet, de la présence sur les réseaux et sur les réseaux sociaux ou la participation à des salons de recrutement spécifiques). Le fait que 99 % des postes au sein du Groupe soient à durée indéterminée et qu’une grande partie des postes soient pourvus en interne souligne l’attractivité du Groupe PBB en tant qu’employeur tout en fidélisant le personnel. Le taux de fluctuation global de 10 %, qui n’a pas évolué en 2016 et en 2017 et qui reste d’un niveau faible ou moyen, conduit au même constat. Environnement . — Le Groupe s’est engagé à gérer les ressources naturelles de manière responsable, à contribuer de manière active à la prote c tion de l’environnement en réduisant ses besoins en énergie et en matières premières, et à éviter les impacts sur l’environnement. Cette position est également définie dans le code de déontologie, en vertu duquel le Groupe PBB s’oblige à mener ses activités d’une manière durable et respectueuse de l’environnement, et à identifier les risques environnementaux qui peuvent survenir dans le cadre de ses activités opérationnelles. Les points de référence à cet égard sont notamment les bâtiments qui sont utilisés par le Groupe PBB , l’organisation des flux de travail et la mobilité des salariés du Groupe. Les bâtiments du siège que nous louons à Unterschleissheim près de Munich ont reçu la certification LEED pour la qualité de leur construction qui est efficace sur le plan énergétique et qui est respectueuse de l’environnement, et ils ont été classés dans le niveau de qualité « gold ». Ils disposent d’un niveau élevé d’efficacité énergétique, en raison par exemple de plafonds rafra î chissants qui sont efficaces du point de vue énergétique et qui sont utilisés à la place des systèmes de climatisation conve n tionnels. De plus, depuis 2011, 100 % de la demande en électricité est satisfaite grâce à des sources d’énergie renouvelables. Des économies d’électricité sont réalisées grâce à des équipements de burea u tique efficaces sur le plan énergétique, comme des imprimantes portant le logo Enregy Star, et grâce à la réduction drastique du nombre de dispositifs électroniques. Les processus de travail sont généralement conçus pour économiser la plus grande quantité possible de papier. Ainsi, de nombreux dispositifs électroniques sont utilisés pour remplacer les processus papier, par exemple grâce aux services électr o niques pour les salariés (enregistrement du temps de travail, paye, reçus des prélèvements fiscaux et des cotisations sociales, comptabilité des frais de déplacement etc.), à la gestion électronique des factures et des contrats, aux cartes de crédit électroniques et aux espaces documentaires. Le papier que nous utilisons est certifié comme éc o logique. Depuis 2015, nos rapports annuels sont imprimés sans nuire à l’environnement. De plus, le Groupe PBB évite depuis 2014 de distribuer des rapports intermédiaires en version papier. Nous soutenons également le recyclage en réutilisant les cartons dans le cadre de nos e n vois. Le Groupe PBB a précisé dans sa politique de déplacements que le train devait être utilisé de manière générale comme moyen de transport entre les sites de Munich ( Unterschleissheim ) et de Francfort ( Eschborn ). Le train doit également être utilisé pour les autres déplacements à l’intérieur de l’Allemagne chaque fois que cela est possible. Les salariés ainsi que leurs sup é rieurs directs sont responsables du respect de cette politique de déplacements, qu’ils confirment au moyen de leur signature électronique lorsqu’ils enregistrent et lorsqu’ils valident les notes de frais de déplacement sur un outil en ligne. Il convient en règle générale d’éviter les écarts par rapport à cette politique de déplacement. Il n’est possible de déroger à cette règle qu’avec le consentement explicite du supérieur et pour des raisons de temps et de rentabilité. Depuis l’entrée en vigueur de la politique de déplacements en septembre 2013, le trafic aérien des salariés sur le trajet indiqué ci-dessus a connu une baisse significative de 88 %. Le Groupe PBB contribue par ailleurs à la r é duction des déplacements professionnels en utilisant des systèmes de vidéoconférence. Les voitures de fonction doivent obéir à des normes bien définies en matière d’émissions de dioxyde de carbone, conform é ment à politique sur les voitures de fonction, de sorte à limiter leur impact sur l’environnement. Les véhicules avec des émi s sions supérieures à 155 g/km font l’objet d’une pénalité financière, tandis que l’achat des véhicules avec des émissions sup é rieures à 180 g/km est carrément proscrit. Ces règles sont conçues en fonction des évolutions no r matives actuelles et elles pourront être ajustées en fonction des avancées technologiques. Tout achat d’une voiture de fonction doit être validé en amont par le cadre concerné et par le service des RH. Le bon d’achat est traité par le service de gestion du parc automobile ou par les services généraux. Le parc de voitures de fonction comprend actuellement une voiture électrique pour laquelle une borne de recharge a été aménagée. D’autres achats de ce type sont prévus d’ici fin 2019. En 2019, le Groupe PBB déménagera son siège d’ Unterschleissheim à Garching . Le nouveau bâtiment de bureaux est lui aussi tourné vers une gestion responsable des ressources limitées : la chaleur est obtenue grâce à de l’énergie gé o thermique et l’électricité est générée par des systèmes photovoltaïques. De plus, le site est bien connecté au réseau local de transports en commun, avec une ligne de métro à passage très fréquent qui fait du transport en commun une solution fiable et attrayante pour nos salariés. De plus, le nouveau site proposera des solutions de covoiturage, le Groupe PBB envisageant également d’acquérir des vélos de service et d’installer des bornes de recharges pour les vélos électriques. XII. — Rapport sur l’égalité de traitement et de rémunération, conformément à l’article 21 de la loi allemande de transparence en m a tière de rémunération ( Entgelttransparenzgesetz – « EntgTranspG ») Ce rapport comprend les déclaration de Deutsche AG (« PBB ») comme l’exige l’article 21 de l’ EntgTranspG . Conformément à l’article 25 (3) de l’ EntgTranspG et sauf disposition contraire explicite, tous les él é ments cités font référence à l’exercice 2016 et aux activités de PBB en Allemagne . La première partie du rapport explique les mesures qui ont été prises par PBB pour promouvoir l’égalité de traitement entre les femmes et les hommes, ainsi que l’impact de ces mesures. Les éléments statistiques que l’article 21 (2) de l’ EntgTranspG oblige à déclarer y figurent également. La deuxième partie du rapport décrit les mesures qui sont conçues pour assurer l’égalité de rémunération entre les femmes et les hommes. 1. Mesures visant à promouvoir l’égalité de traitement entre les femmes et les hommes et impact de ces mesures Le Groupe PBB emploie des femmes et des hommes de nombreuses nationalités qui disposent de compétences et de pa r cours différents . La promotion de la diversité et du développement personnel des salariés dans des conditions de tr a vail équitables constitue un élément fondamental de la démarche de PBB en matière de ressources humaines, ainsi que la base de la réussite durable de l’entreprise. PBB respecte toutes les personnes, indépendamment de leur race, de leur appartenance ethnique, de leur sexe, de leur religion ou de leurs croyances, de leurs handicaps, de leur âge ou de leur orientation sexuelle et la banque promeut la diversité au sein de ses effectifs. Depuis 2010, PBB est signataire de la charte sur la diversité, montrant ainsi son att a chement fondamental aux bénéfices économiques de la diversité, de la tolérance et de l’équité au niveau des salariés de la société, mais également au niveau de ses clients et de ses partenaires opératio n nels. L’entreprise s’engage à créer un cadre de travail sans préjugé ni exclusion et à créer une culture d’entreprise o u verte fondée sur le respect mutuel et l’implication des parties prenantes. Cette démarche est appliquée de manière active. Tous les membres du personnel sont traités avec équité, dignité et respect. PBB ne tolère aucun comportement injuste ou discriminatoire à l’égard de son personnel. Elle défend les principes d’égalité de traitement lors de la sélection et de l’évolution ultérieure de son personnel, sans discrimination à l’égard de qui que ce soit en raison de sa race, de son appa r tenance ethnique, de son sexe, de sa religion ou de ses croyances, de son handicap, de son âge ou de son orientation sexuelle. Les salariés sont évalués exclusivement en fonction de leur performance . Dans ce cadre, PBB est particulièrement attentif à la question de la parité hommes-femmes et à la promotion des femmes. Cette question s’accompagne d’une sensibilisation accrue à tous les niveaux et de la mise en place de la cu l ture de direction et de la culture d’entreprise correspondantes, avec l’obligation en interne de prendre en compte de manière spécifique le sexe le moins représenté lorsqu’un poste est à pourvoir, le tout en tenant compte des compétences et des qualifications. En prop o sant les conditions pertinentes en matière d’organisation du travail, PBB offre des dispositifs attrayants qui facilitent l’équilibre entre la vie professionnelle et la vie privée, dans le but spécifique de promouvoir le sexe le moins représenté au sein de l’entreprise. — PBB a mis en œuvre des modèles d’horaires flexibles favorables à la vie de famille et spécifiques à la banque : allant au-delà des modalités de temps plein ou de temps partiel à horaires fixes, ces modèles de temps de travail flexible permettent de combiner harmonieusement la vie privée des salariés avec les exigences opérationnelles de PBB . L’organisation du temps de travail chez PBB tient ainsi compte des responsabilités familiales des salariés, avec une gestion souple des situations de famille qui se présentent au quotidien. Sous réserve qu’ils se coordonnent avec leur équipe, les salariés sont ainsi à même de répondre rapidement à des imprévus, par exemple lorsqu’il s’agit d’aller chercher les enfants à la garderie en cas d’urgence ou de les amener au bureau pendant un temps limité. — De plus, PBB offre la possibilité du télétravail, permettant ainsi aux membres du personnel d’adapter leurs cond i tions de travail à leur situation personnelle, par exemple pour réduire les temps de trajet ou pour leur permettre de s’occuper des personnes à charge. En outre, en cas de problème de garde d’enfant, par exemple lorsqu’une structure de garde d’enfant est fermée lors d’un jour ouvré normal, PBB propose des solutions de télétravail flexibles ou la possibilité d’amener les e n fants au bureau. — En 2016 il a été décidé d’incorporer la promotion des femmes chez PBB dans le processus de contrat d’objectifs pour les objectifs par division pour 2017 et pour 2018, cette question entrant du même coup en ligne de compte pour établir la rémunération variable des salariés. Cette décision a été adoptée pour les contrats d’objectifs qui couvrent les deux exe r cices et elle a fait l’objet du suivi correspondant. — La participation des femmes aux mesures de développement personnel est particulièrement encouragée. — PBB cherche à conclure un partenariat avec une structure de garde d’enfant pour son nouveau site de Garching , que la banque prévoit d’ouvrir à l’été 2019. Actuellement, la banque verse à son personnel une aide à la garde d’enfant sur le site de Paris. — Le congé parental est accordé conformément aux dispositions réglementaires et lorsque les salariés reviennent de congé parental, leurs horaires de travail sont réorganisés avec un niveau de flexibilité important. De plus, PBB est soumise à une convention collective sur les salaires pour les banques allemandes du secteur privé et public qui prévoit, dans certaines conditions, un congé parental prolongé. Grâce à son cadre d’organisation du travail, PBB cherche à offrir des opportunités de développement et des perspe c tives de carrière de qualité qui garantissent la flexibilité ainsi que la fiabilité nécessaires, pour l’employeur comme pour les salariés. Le concept attractif du Groupe en matière de conciliation de la vie professionnelle et de la vie privée se manifeste notamment par le nombre important de femmes salariées ainsi que par la forte proportion de salariés à temps partiel. NDT : traduction de l’image Employees ( PBB Group) 31 December 2016 : Salariés (Groupe PBB ) 31 décembre 2016 Gender allocation : Répartition par sexe Women : Femmes Men : Hommes of which : dont full-time employees : salarié (e)s à plein temps part-time employees : salarié(s) à temps partiel ( Disclosures pursuant to section 21 (2) of the EntgTranspG ) : Déclarations conformément à l’article 21 (2) de l’ En t gTranspG 2. Mesures visant À assurer l’égalité de rémunération entre les femmes et les hommes Le système et la structure de rémunération de PBB assurent un degré d’égalité important au niveau de la rémunération des femmes et des hommes. a) Salariés à rémunération encadrée . — La rémunération des salariés à rémunération encadrée est régie par la convention collective pour les banques du secteur privé et public. PBB est membre de l’association allemande des employeurs du secteur bancaire privé. Le perso n nel est réparti par groupes tarifaires en fonction des missions et du travail réalisé. Cette démarche permet de garantir que la rémunération correspond à la norme dans le secteur et qu’elle dépend exclusivement de la qualification, des missions, de la fonction et de l’expérience professionnelle du salarié, sans égard à sa race, à son appartenance et h nique, à son sexe, à sa religion ou à ses croyances, à son handicap, à son âge ou à son orientation sexuelle. Les salariés à rémunération encadrée participent à leur rémunération conformément aux évolutions des cycles de négociation co l lective sur les salaires. b) Salariés à rémunération non encadrée . — Pour assurer l’adéquation et l’équité de la rémunération des salariés à rémunération non encadrée, chaque fonction réalisée par le personnel de PBB a été assignée à un ensemble de fonctions, selon un cadre établi et propre au secteur qui permet de classer et de répartir les fonctions (le modèle de plan de carrière de Towers Watson). Dans ce cadre, les fonctions sont distr i buées dans l’un des trois itinéraires de carrière (« D » = Direction ; « P » = Professionnel et « T/U » = Services/administration) et sur des niveaux de carrière différents au sein de ces itinéraires de carrière. Grâce à ce classement fonctionnel, qui a été négocié et convenu avec le comité d’entreprise de PBB , PBB a établi le cadre qui pe r met de distribuer les différentes activités de la banque de manière transparente en fonction des qualifications, des missions et des fonctions, de la performance et de l’expérience professionnelle. Le classement fonctionnel utilisé par PBB sert de base pour fixer et pour faire évoluer la rémunération des salariés à rémun é ration non encadrée. Pour ce faire, PBB applique des tranches de rémunération qu’elle définit elle-même en fonction des groupes fonctionnels et des niveaux de carrière. Ces tranches de rémunération sont régulièrement révisées et ajustées (lor s que cela est nécessaire) à partir du système de classement fonctionnel, pour vérifier qu’elles correspondent bien aux cond i tions en vigueur sur le marché. Le salaire de chaque salarié est déterminé, au sein de la tranche de rémunération applicable, lorsqu’il ou elle rejoint PBB . Par la suite, la rémunération au sein de la tranche de rémunération évoluera en fonction du n i veau d’achèvement des objectifs pour la fonction spécifique réalisée. Le degré d’achèvement des objectifs est établi à partir des connaissances, de l’expérience, des compétences non techniques et des aptitudes personnelles auxquelles le salarié aura contribué de manière identifiable. Un processus analogue s’applique pour les cadres ( leitende Angestellte ). Leur classement fonctionnel individuel ainsi que leur position au sein de la tranche de rémunération sont commun i qués de manière transparente aux salariés : PBB informe chaque salarié de la tranche de salaire fixe qui s’applique à sa fonction lor s qu’il rejoint la banque et lorsqu’il y a des modifications à ce niveau. Par ailleurs, PBB donne chaque année aux salariés des informations qui expliquent la position occupée au sein de la tranche de rémunération correspo n dante, en faisant référence à l’achèvement des objectifs au sein de la fonction réalisée. De la sorte, la définition et l’évolution future des salaires versés par PBB repose sur un système juste, transparent et reconnu, qui est fondé sur la performance et qui correspond aux conditions en vigueur sur le marché, sans égard à la race, à l’origine ethnique, au sexe, à la religion ou aux croyances, au handicap, à l’âge ou à l’orientation sexuelle des salariés . c) Exigences applicables à tous les salariés . — La rémunération variable, qui est appliquée au sein de PBB et de toutes les autres entités du Groupe de la manière la plus homogène et la plus viable possible, est établie en utilisant un processus formalisé et transparent qui est harmon i sé dans l’ensemble du Groupe. L’attribution de la rémunération variable repose sur la réalisation d’objectifs qualitatifs et quantitatifs, à la fois au niveau de la division et au niveau personnel. Dans la mesure du possible, cette attribution doit faire référence à la stratégie opérationnelle et à la stratégie en matière de risques du Groupe PBB et les objectifs à atteindre doivent être définis pour chaque division ainsi que pour chaque salarié du Groupe PBB . Les objectifs qualitatifs et quantitatifs par division sont fixés chaque année et ils découlent des objectifs de l’entreprise ainsi que des business plans qui sont établis pour l’exercice correspondant. On définit à l’avance pour chaque objectif une valeur de référence qui représente un objectif atteint à 100 %, afin de faciliter l’évaluation du niveau de réussite, ce qui permet du même coup de fixer la rémunération variable. Le directoire de PBB dans sa totalité fixe les objectifs par division qui sont communiqués à tous les salariés des différentes divisions en début d’année. Sur le plan individuel, chaque salarié se voit remettre un contrat d’objectifs annuels qui reprend les objectifs quantit a tifs et qualitatifs pour l’exercice. À cet égard, des précautions supplémentaires sont prises pour s’assurer que ces obje c tifs ne sont pas discriminatoires et qu’ils ne font pas référence à un sexe en particulier. L’évaluation de chaque objectif repose sur des indicateurs, ce qui permet de procéder à des évaluations transparentes de la performance au terme de chaque exercice. PBB organise des entretiens annuels avec ses salariés dans le cadre d’un processus qui a lieu chaque année, la responsabilité de ces entretiens revenant aux responsables. Chaque salarié se réunit avec son ou sa respo n sable dans le cadre d’un entretien annuel structuré dont le but est d’évaluer la performance du salarié lors de l’exercice et de convenir d’objectifs pour l’exercice suivant. Par conséquent, l’entretien annuel est un instrument fondamental pour convenir des niveaux de performance, ainsi que des objectifs concrets et des résultats attendus. C’est pourquoi la discussion s’axe sur les sujets prioritaires lors de l’exercice correspondant, qui doivent correspondre à la stratégie opérationnelle et à la stratégie en matière de risques, ou en découler. L’entretien annuel et l’évaluation de la perfo r mance constituent des instrument de gestion essentiels qui permettent de s’assurer que les activités et les priorités du personnel s’inscrivent dans le cadre des objectifs à atteindre et de la performance de la société, tout en garantissant une rémunération équitable et non discriminatoire. Les ressources humaines a c compagnent et surveillent le bon déroulement des entretiens annuels. Une directive destinée aux responsables et aux salariés et contenant des inform a tions importantes sur les contrats d’objectifs ainsi que sur les échanges lors des entretiens annuels est disponible sur l’intranet de PBB .