SOCIETE DE LA TOUR EIFFEL Société anonyme au capital de 61 446 740 euros Siège social : 11/13 avenue de Friedland - 75008 Paris 572 182 269 RCS Paris Avis de réunion valant avis de convocation Mesdames et Messieurs les actionnaires de la Société de la Tour Eiffel sont convoqués en assemblée générale mixte le mardi 18 décembre 201 8 à 1 5 heures, au siège social, 11/13 avenue de Friedland - 75008 PARIS , à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : Ordre du jour A titre e xtraordinaire : — Examen et a pprobation de la fusion par voie d’absorption de la société Affine R.E . par la Société de la Tour Eiffel (la Fusion ) - approbation des termes et conditions du P rojet de T raité de F usion - approbation de l'apport des éléments d'actif et de passif, de l'évaluation desdits apports et de leur rémunération ; — Constatation de la réalisation des conditions suspensives et augmentation de capital de la Société en rémunération de s apports faits au titre de la F usion - approbation du montant de la prime de fusion ; — Approbation de l'affectation de la prime de fusion ; — Modification corrélative des statuts de la Société (capital social) ; — Institution de censeurs au sein du Conseil d'administration et modification corrélative des statuts de la Société ; A titre ordinaire : — Nomination d'un censeur au sein du Conseil d'administration ; — Ratification de la cooptation de Monsieur Patrick Bernasconi en qualité d'administrateur ; — Ratification de la cooptation de la société SMA SA en qualité d'administrateur ; — Pouvoirs. Projets de résolutions I - R ésolutions de la compétence de l 'A ssemblée Générale Extraordinaire Première résolution (Examen et approbation de la fusion par voie d’absorption de la société Affine R.E. par la Société de la Tour Eiffel (la Fusion) - approbation des termes et conditions du Projet de Traité de Fusion - approbation de l'apport des éléments d'actif et de passif, de l'évaluation desdits apports et de leur rémunération) . — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance : – du rapport du Conseil d'administration, – du projet de traité de fusion (le Projet de Traité de Fusion ) conclu le 8 novembre 2018 entre la Société de la Tour Eiffel (la Société ) et Affine R.E., société anonyme au capital de 25.000.000 euros dont le siège social est situé 39 rue Washington 7500 8 Paris, ayant pour numéro unique d'identification 712 048 735 RCS Paris ( Affine ), – des rapports établis conformément aux dispositions des articles L.236-10 et L.225-147 du Code de commerce par Madame Agnès Piniot et Monsieur Olivier Peronnet , commissaires à la fusion nommés par ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de Paris en date du 3 octobre 2018 sur, respectivement, la valeur des apports en nature et les modalités de la Fusion, – des états financiers prévisionnels d'Affine au 18 décembre 2018 ; – du document relatif à la Fusion établi conformément aux dispositions de l'article 212-34 du Règlement Général de l'Autorité des Marchés Financiers (Document E) ; 1. Approuve , sans restriction ni réserve, dans toutes ses stipulations, le Projet de Traité de Fusion (y compris ses annexes) aux termes duquel Affine apporte à la Société à titre de fusion-absorption, sous réserve de la réalisation des conditions suspensives stipulées à l'article 9 du Projet de Traité de Fusion et sous la condition suspensive de l’adoption de la deuxième résolution ci-après l'intégralité de son patrimoine actif et passif, et notamment : – la transmission universelle du patrimoine d'Affine à la Société par voie de fusion-absorption ; – la fixation de la date de réalisation de la Fusion (la Date de Réalisation de la Fusion ) à 23h59 le jour de la dernière assemblée générale ayant approuvé la Fusion entre (i) la présente assemblée générale et (ii) l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires d'Affine, sous réserve de la réalisation des conditions suspensives stipulées à l'article 9 du Projet de Traité de Fusion ; – la fixation de la date d'effet de la Fusion d'un point de vue comptable et fiscal à la Date de Réalisation de la Fusion (effet immédiat) ; – l'évaluation prévisionnelle des éléments d'actif apportés et des éléments de passif pris en charge, qui ont été évalués, conformément aux dispositions de l'article 743-1 du Règlement n° 2014-03 du 5 juin 2014 de l'Autorité des Normes Comptables, tel que modifié par son Règlement n° 2017-01 homologué par arrêté du 26 décembre 2017, à leur valeur réelle à la Date de Réalisation de la Fusion, l'actif net ainsi apporté à la Société étant provisoirement estimé à 91.384.807 euros sur la base d'états financiers prévisionnels à la Date de Réalisation de la Fusion établis par Affine ; les actionnaires prenant acte que la valeur réelle définitive des éléments d'actif apportés et des éléments de passif pris en charge et celle de l'actif net apporté seront déterminées sur la base de comptes définitifs d'Affine arrêtés à la Date de Réalisation de la Fusion ; – la reprise par la Société des engagements souscrits par Affine (i) aux termes du contrat d'émission d'obligations remboursables en actions ( ORA ) en date du 15 octobre 20 03 et (ii) aux termes du contrat d'émission de titres subordonnés à durée indéterminée ( TSD I) en date du 13 juillet 2007 ; les actionnaires prenant acte qu'il sera substituée à chaque ORA et à chaque TSDI non remboursé à la Date de Réalisation de la Fusion respectivement une ORA ou un TSDI assorti des mêmes termes et conditions, selon les modalités, notamment la parité d'échange, prévues par le Projet de Traité de Fusion ; – le montant provisoire de la prime de fusion correspondant à la différence entre la valeur d'actif net prévisionnelle du patrimoine transmis par Affine au 18 décembre 2018 et la valeur nominale des actions créées à titre d'augmentation de capital par la Société, soit un montant provisoire de 74.624.692 euros ; – la parité d'échange retenue dans le Projet de Traité de Fusion, soit une (1) action de la Société pour trois (3) actions d'Affine ; – la rémunération des apports effectués au titre de la Fusion donnant lieu à l'émission de 3.352.023 actions nouvelles de la Société, qui seront réparties entre les actionnaires d'Affine sur la base de la parité d'échange ci-dessus ; les actionnaires prenant acte que les actions auto-détenues par Affine ont toutes été affectées à l’exécution du plan d’attribution d’actions gratuites d’Affine préalablement à la Date de Réalisation de la Fusion et qu’elles ne sont en conséquence pas annulées en application de l’article L. 236-3 du Code de commerce ; 2. Approuve la substitution de la Société, sous réserve de la réalisation des conditions suspensives stipulées à l'article 9 du Projet de Traité de Fusion, dans toutes les obligations d'Affine concernant les ORA conformément mutatis mutandis aux termes et conditions des ORA, et la renonciation par les actionnaires de la Société au profit des porteurs d'ORA à leur droit préférentiel de souscription aux actions qui seront le cas échéant émises par la Société à titre d'augmentation de capital en cas d'exercice par les porteurs d'ORA de leur droit au remboursement en actions de la Société ; 3. Approuve , sous réserve de la réalisation des conditions suspensives stipulées à l'article 9 du Projet de Traité de Fusion et de la réalisation définitive de la Fusion, la dissolution de plein droit d'Affine sans liquidation à la Date de Réalisation de la Fusion. Deuxième résolution (Constatation de la réalisation des conditions suspensives et augmentation de capital de la Société en rémunération des apports faits au titre de la Fusion - approbation du montant de la prime de fusion) . — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, en conséquence de l'a doption de la première résolution qui précède, après avoir pris connaissance : – du rapport du Conseil d'administration ; – du Projet de Traité de Fusion ; – du document relatif à la Fusion établi conformément aux dispositions de l'article 212-34 du Règlement Général de l'Autorité des Marchés Financiers (Document E) ; – de la décision de l'Autorité des Marchés Financiers constatant qu'il n'y a pas lieu au dépôt d'une offre publique de retrait, en application de l’article 236-6 du Règlement G énéral de l’Autorité des Marchés Financiers, purgée de tout recours ; – de l'enregistrement par l'Autorité des Marchés Financiers du document d'information à destination des actionnaires de la Société établi en vue de l'admission des actions à émettre en rémunération de la Fusion (Document E) ; – de l'approbation de la Fusion et de la perte corrélative des droits de vote double par l'assemblée spéciale des actionnaires d'Affine titulaires de droits de vote double ; – de l'approbation de la Fusion par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires d'Affine, ayant décidé en conséquence la dissolution sans liquidation d'Affine sous réserve de la réalisation des conditions suspensives stipulées à l'article 9 du Projet de Traité de Fusion ; 1. Constate la réalisation définitive ce jour (à 23h59) de la Fusion par absorption d'Affine par la Société opérant transmission universelle du patrimoine d'Affine à la Société et la dissolution de plein droit sans liquidation d'Affine ; 2. Décide en conséquence : – de créer, en rémunération de l'actif net d'Affine transféré au titre de la Fusion, 3.352.023 actions nouvelles de la Société d'une valeur nominale unitaire de 5 euros, entièrement libérées, à attribuer aux actionnaires d'Affine selon la parité d'échange d ’ une (1) action de la Société pour trois (3) actions d’ Affine ; – d'augmenter en conséquence le capital de la Société d'un montant nominal de 16.760.115 euros, le portant ainsi de 61.446.740 euros à 78.206.855 euros divisé en 15.641.371 actions de 5 euros chacune ; – que les actions nouvelles porteront jouissance de la date de leur création et qu'elles seront entièrement assimilées aux actions existantes et soumises, dès leur émission, à toutes les dispositions statutaires de la Société ; – que les actions nouvelles seront entièrement libérées, libres de toutes sûretés et qu'elles seront admises aux négociations sur le compartiment B d'Euronext Paris dans les meilleurs délais à compter de leur émission sur la même ligne de cotation que les actions anciennes sous le code ISIN FR0000036816 ; – que les actions nouvelles émises par la Société non attribuées correspondant aux droits formant rompus seront cédées sur le marché selon les modalités prévues par les dispositions des articles L.228-6-1 et R.228-12 du Code de commerce, et que les fonds ainsi obtenus seront répartis entre les titulaires de droits formant rompus en proportion de leurs droits selon les modalités légales en vigueur ; 3. Autorise le Conseil d'administration à procéder à une ou plusieurs augmentations de capital réservées aux porteurs d'ORA émises par Affine le 15 octobre 20 0 3 et non remboursées à ce jour, dans la limite d'une augmentation nominale totale de 376.480 euros par création de 75.296 actions de la Société d'une valeur nominale unitaire de 5 euros ; les actionnaires prenant acte que cette autorisation entraîne la renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription au profit des porteurs d'ORA ; et Confère tous pouvoirs au Conseil d'administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, à l'effet : – de déterminer les conditions et modalités de la ou des augmentations de capital à réaliser pour le remboursement des ORA, – de constater le cas échéant la réalisation des augmentations de capital correspondantes, – de modifier les statuts en conséquence, – de faire procéder à toutes formalités requises en vue de l'admission des actions émises aux négociations sur le marché réglementé d’ Euronext Paris, – d'accomplir ou de faire accomplir tous actes et toutes formalités afin de rendre définitive la ou les augmentations de capital qui pourront être réalisées en vertu de la présente résolution, – et plus généralement, de faire tout ce qui sera nécessaire par suite de l'adoption de la présente résolution, notamment de procéder à tout ajustement qui pourrait s'avérer nécessaire pour préserver les droits des porteurs d'ORA à l'occasion d'opérations pouvant modifier la valeur des actions composant le capital de la Société ; 4. Décide que le montant égal à la différence entre (i) la valeur d e l 'actif net prévisionnel d’ Affine à la Date de Réalisation de la Fusion et (ii) la valeur nominale des actions créées à titre d'augmentation de capital par la Société constitue une prime de fusion provisoire qui sera inscrite au passif du bilan de la Société, dont le montant définitif sera fixé sur la base des comptes définitifs d'Affine à la Date de Réalisation de la Fusion, et sur laquelle porteront les droits des actionnaires de la Société anciens et nouveaux ; 5. Confère les pouvoirs les plus étendus au Conseil d'administration, avec faculté de subdélégation, à l'effet de poursuivre la réalisation définitive des opérations de Fusion, et en conséquence de réitérer si besoin était la transmission du patrimoine d'Affine à la Société, d'établir tous actes confirmatifs, complémentaires ou rectificatifs qui s'avèreraient nécessaires, d'accomplir tous actes et toutes formalités utiles pour faciliter la transmission du patrimoine d'Affine, de procéder aux formalités consécutives à la Fusion et à l'augmentation de capital en résultant, de faire toutes démarches nécessaires à la création des actions nouvelles de la Société émises en rémunération de la Fusion et à leur admission aux négociations sur le marché réglementé d'Euronext Paris, et plus généralement de prendre toutes mesures et effectuer toutes constatations, communications, formalités et démarches nécessaires, si besoin est d'établir et de signer la déclaration de régularité et de conformité prévue à l'article L.236-6 du Code de commerce. Troisième résolution (Approbation de l'affectation de la prime de fusion) . — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'administration, du Projet de Traité de Fusion et des rapports établis par les commissaires à la fusion, sous réserve de l'a doption des deux résolutions qui précèdent, : – approuve spécialement les stipulations du Projet de Traité de Fusion relatives à l'imputation de la prime de fusion ; – autorise le Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation à toute personne habilitée par les dispositions légales ou règlementaires applicables, sur la base des comptes définitifs d’Affine à la Date de Réalisation de la Fusion, à arrêter la valeur réelle définitive à la dite date des éléments d’actif apportés par Affine et des éléments de passif pris en charge par la Société au titre de la Fusion et la valeur définitive de l'actif net d’Affine à la Date de Réalisation de la Fusion, ainsi que le montant définitif de la prime de fusion en résultant à la Date de Réalisation de la Fusion ; – autorise le Conseil d'administration, avec faculté de subdélégation à toute personne habilitée par les dispositions légales ou règlementaires applicables, à imputer l'ensemble des droits et frais occasionnés par la Fusion sur le montant de la prime de fusion et de prélever, le cas échéant, sur ladite prime de fusion les sommes nécessaires à la dotation de la réserve légale ainsi qu'à toute affectation conforme aux règles en vigueur. Quatrième résolution (Modification corrélative des statuts de la Société (capital social) . — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, décide, sous réserve de l'a doption des deux premières résolutions qui précèdent, de modifier l'article 6 des statuts qui sera à compter de la Date de Réalisation de la Fusion libellé comme suit : A rticle 6 Le capital social est fixé à la somme de 78.206.855 euros (soixante dix huit millions deux cent six mille huit cent cinquante - cinq euros). Il est divisé en 15.641.371 actions d’une seule catégorie de 5 euros chacune, entièrement libérées. Cinquième résolution (Institution de censeurs au sein du Conseil d'administration et modification corrélative des statuts de la Société) . — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d'administration et sous la condition suspensive de l'adoption des deux premières résolutions qui précèdent, décide d'instituer dans les statuts des censeurs. En conséquence il sera ajouté à compter de la Date de Réalisation de la Fusion un article 12 bis aux statuts de la Société libellé comme suit : "A rticle 12 B is Des Censeurs peuvent être nommés, pour une durée de trois ans renouvelable, et révoqués, par l'Assemblée Générale Ordinaire. Toute personne, physique ou morale, peut être nommée Censeur sans condition de détention d’actions de la Société. Si le Censeur est une personne morale, il doit désigner un représentant permanent. Les Censeurs sont soumis aux mêmes limites d'âge que les Administrateurs. Les Censeurs peuvent assister aux délibérations du Conseil d'administration. Ils n'ont pas de voix délibérative. En cas de cessation des fonctions de tout Censeur pour quelque raison que ce soit, le Conseil d'administration peut procéder à la nomination d’un ou deux Censeurs en remplacement à titre provisoire ; cette nomination devant être soumise à la ratification de la prochaine Assemblée Générale Ordinaire. Les Censeurs sont convoqués à toutes les réunions du Conseil d'administration dans les mêmes conditions que les Administrateurs. Les Censeurs reçoivent les mêmes informations que celles communiquées aux Administrateurs et dans les mêmes délais." II — Résolutions de la compétence de l 'A ssemblée Générale Ordinaire Sixième résolution (Nomination d'un censeur au sein du Conseil d'administration) . — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'administration et sous condition de l'adoption des 2 ème et 5 ème résolutions qui précèdent, décide de nommer en qualité de censeur au sein du Conseil d'administration Monsieur Alain Chaussard, demeurant 8 bis rue du Belvédère 92100 Boulogne Billancourt, pour une durée de trois ans, qui prendra fin, par exception, à l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2020. Septième résolution (Ratification de la cooptation de Monsieur Patrick Bernasconi en qualité d'administrateur) . — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'administration, ratifie la nomination en qualité d'Administrateur de Monsieur Patrick Bernasconi, demeurant 16 rue Théodore de Banville 75017 Paris, coopté par le Conseil d'administration dans sa séance du 20 juillet 2018 en remplacement de Madame Agnès Auberty, démissionnaire, pour la durée du mandat de cette dernière restant à courir, soit jusqu'à l'Assemblée Générale Ordinaire annuelle appelée à statuer en 2021 sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2020. Huitième résolution (Ratification de la cooptation de la société SMA SA en qualité d'administrateur) . — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'administration, ratifie la nomination en qualité d'Administrateur de la société SMA SA, domiciliée 8 rue Louis Armand 75015 Paris, cooptée par le Conseil d'administration dans sa séance du 20 juillet 2018 en remplacement de Madame Claire Marcilhacy, démissionnaire, pour la durée du mandat de cette dernière restant à courir, soit jusqu'à l'Assemblée Générale Ordinaire annuelle appelée à statuer en 2019 sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2018. Neuvième résolution (Pouvoirs) . — L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de l'original, d'une copie ou d'un extrait du présent procès-verbal à l'effet d'accomplir toutes formalités de dépôt ou autre qu'il appartiendra. _________ A. — Participation à l'Assemblée 1. Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, peut prendre part à l’assemblée ou s’y faire représenter par un autre actionnaire, par son conjoint, par le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité, ou par toute autre personne physique ou morale de son choix. Toutefois, seront seuls admis à y assister, à s’y faire représenter ou à voter par correspondance, les actionnaires titulaires d'actions nominatives ou au porteur qui auront justifié de l’inscription en compte des titres à leur nom, ou au nom de l'intermédiaire inscrit pour leur compte, si l'actionnaire réside à l'étranger, au deuxième jour ouvré précédant l'Assemblée, soit le 14 décembre 2018 à zéro heure, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société Générale, CS 30812, 44308 Nantes cedex 3, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité. 2. Les actionnaires titulaires de titres au porteur souhaitant participer physiquement à l'assemblée peuvent demander une carte d'admission. A défaut d’assister physiquement à l’assemblée, tout actionnaire peut choisir entre l’une des formules suivantes : – Voter par correspondance ; – Donner procuration à un autre actionnaire, à son conjoint, au partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité, ou à toute autre personne physique ou morale ; – Adresser une procuration à la société sans indication de mandataire ou donner pouvoir au président. Conformément aux dispositions de l’article R. 225-79 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes : — pour les actionnaires au nominatif : en envoyant un e-mail revêtu d'une signature électronique, obtenue par leurs soins auprès d'un tiers certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, à l’adresse électronique suivante : actionnaires@sto u reiffel.com , en précisant leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant Société Générale pour les actionnaires au nominatif pur (information disponible en haut et à gauche de leur relevé de compte) ou leur identifiant auprès de leur intermédiaire financier pour les actionnaires au nominatif administré, ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué ; — pour les actionnaires au porteur : en envoyant un e-mail revêtu d'une signature électronique, obtenue par leurs soins auprès d'un tiers certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, à l’adresse électronique suivante : actionnaires@stoureiffel.com , en précisant leurs nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué, puis en demandant impérativement à leur intermédiaire financier qui assure la gestion de leur compte-titres d’envoyer une confirmation écrite (par courrier ou par mail à l’adresse suivante : service.assemblee-generale@sgss.socgen.com ) à la Société Générale, Service des Assemblées, CS 30812 - 44308 Nantes Cedex 3). Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées et réceptionnées au plus tard 3 jours avant la date de l’assemblée, soit le 14 décembre 2018, pourront être prises en compte. Par ailleurs, seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à l’adresse électronique actionnaires@sto u reiffel.com , toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et / ou traitée. Un avis de convocation comprenant un formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration ou de demande de carte d'admission sera envoyé automatiquement à tous les actionnaires nominatifs. Les actionnaires au porteur devront s'adresser à l'intermédiaire financier auprès duquel leurs actions sont inscrites en compte afin d'obtenir le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration ou de demande de carte d'admission ; les demandes d'envoi de formulaires, pour être honorées, devront parvenir six jours au moins avant la date de l'assemblée, à la Société Générale, Service des Assemblées, CS 30812, 44308 Nantes Cedex 3. Les votes par correspondance ou par procuration ne pourront être pris en compte que si les formulaires dûment remplis et signés (et accompagnés de l’attestation de participation pour les actions au porteur) parviennent au siège de la Société ou au Service des Assemblées de la Société Générale trois jours au moins avant la date de l’assemblée, soit au plus tard le 14 décembre 2018. Lorsqu'un actionnaire a déjà exprimé son vote par correspondance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission, il ne peut plus choisir un autre mode de participation à l'assemblée. B. — Demande d'inscription de projets de résolutions ou de points à l'ordre du jour - Dépôt de questions écrites Les demandes d’inscription de projets de résolutions ou de points à l’ordre du jour remplissant les conditions prévues par l’article R. 225-71 du Code de commerce doivent être envoyées par lettre recommandée avec accusé de réception par les actionnaires remplissant les conditions légales et réceptionnées par la Société au 11/13 avenue de Friedland- 75008 Paris au plus tard vingt-cinq jours avant l’assemblée générale, soit le 23 novembre 2018. Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. La demande d’inscription d'un point à l’ordre du jour doit être motivée. La demande d’inscription de projets de résolutions doit être accompagnée du texte des projets de résolutions, qui peuvent être assortis d'un bref exposé des motifs. L'examen du point ou du projet de résolutions est subordonné à une nouvelle attestation d’inscription en compte des auteurs de la demande au deuxième jour ouvré précédant l'assemblée. Conformément aux articles L. 225-108 alinéa 3 et R. 225-84 du Code de commerce, tout actionnaire a la faculté de poser des questions écrites à la Société. Ces questions doivent être envoyées au siège social de la Société, 11/13 avenue de Friedland - 75008 Paris, par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale. Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. Le Conseil d’Administration répondra au cours de l’Assemblée ou, conformément à l’article L.225-108 du Code de commerce, la réponse sera réputée donnée dès lors qu’elle figurera sur le site internet de la Société www.societetoureiffel.com , dans la rubrique consacrée aux questions-réponses. C. — Documents mis à la disposition des actionnaires Les documents visés aux articles R.225-89 et suivants du Code de commerce seront tenus à la disposition des actionnaires au siège social de la Société pendant le délai de quinze jours qui précède l'Assemblée. Les informations mentionnées à l'article R225-73-1 ainsi que, le cas échéant, les résolutions présentées par les actionnaires, seront disponibles au plus tard le 27 novembre 2018 au siège social de la Société et sur le site internet www.societetoureiffel.com . Le Conseil d'administration