BINCKBANK N.V. Société anonyme de droit néerlandais. Siège social : Barbara Strozzilaan 310, 1083 HN Amsterdam, Pays-Bas. Immatriculée au Registre du Commerce de la Chambre de Commerce d ’ Amsterdam sous le n° 33 16 22 23. ––––––– Comptes annuels sociaux et consolidés au 3 1 déc embre 2017. ––––––– A. — Comptes consolidés. I. – E tat consolidé de la situation financière. (En milliers d’euros.) ACTIF Note 2017 2016 Caisse et avoirs auprès des banques centrales 6 1 003 673 854 230 Banques 7 133 968 127 755 Produits dérivés 8 37 418 20 393 Actifs financiers désignés à leur juste valeur par le biais du compte de résultat 9 16 613 9 499 Actifs financiers disponibles à la vente 10 787 743 724 398 Actifs financiers détenus jusqu ’ à échéance 11 340 179 790 021 Prêts et créances 12 1 297 830 958 329 Entreprises associées 13 485 - Actifs incorporels 14 157 950 168 260 Immobilisations corporelles 15 33 969 35 128 Actifs d ’ impôt exigible 16 16 725 12 270 Actifs d ’ impôt différé 17 6 279 1 048 Autres actifs 18 58 754 63 451 Comptes de régularisation 19 32 475 35 479 Total actif 3 924 061 3 800 261 PASSIF Note 2017 2016 Banques 7 2 538 2 017 Produits dérivés 8 37 055 20 428 Passifs financiers désignés à leur juste valeur par le biais du compte de résultat 9 231 1 018 Fonds confiés 20 3 383 383 3 308 829 Provisions 21 8 134 8 891 Dettes fiscales exigibles 16 10 10 Dettes fiscales différées 17 36 443 31 982 Autres passifs 22 52 084 19 841 Comptes de régularisation 23 9 294 10 293 Total passif 3 529 172 3 403 309 Fonds propres attribuables aux : Propriétaires de la société mère 24 393 956 395 569 Participation minoritaire 24 933 1 383 Total des fonds propres 394 889 396 952 Total du passif et de l ’ avoir 3 924 061 3 800 261 II. — Compte de résultat consolidé. (En milliers d’euros.) Note 2017 2016 REVENU Intérêts créditeurs 36 439 30 123 Intérêts débiteurs (6 400) (3 798) Résultat net d’intérêts 25 30 039 26 325 Honoraires et commissions perçus 124 839 129 547 Honoraires et commissions versés (18 981) (20 471) Produits nets des honoraires et commissions 26 105 858 109 076 Autres produits 27 7 014 9 910 Résultat des instruments financiers 28 6 150 2 530 Dépréciation des instruments financiers 29 (92) (116) Revenu total provenant des activités d’exploitation 148 969 147 725 CHARGES Frais de personnel 30 53 048 51 635 Dotation aux amortissements 31 26 792 26 215 Autres charges d’exploitation 32 61 746 60 299 Total des charges d’exploitation 141 586 138 149 Résultat des activités d’exploitation 7 383 9 576 Quote-part dans le résultat des entreprises associées 864 (2 821) Résultat courant avant impôts 8 247 6 755 Impôt sur le revenu 16 274 (2 134) Résultat net 8 521 4 621 Résultat net attribuable aux : Propriétaires de la société mère 8 971 4 534 Participation minoritaire (450) 87 Résultat net 8 521 4 621 Bénéfice de base et dilué par action (en €) 33 0,13 0,07 III. – Etat consolidé du résultat étendu. (En milliers d’euros.) Note 2017 2016 Résultat net du compte de résultat 8 521 4 621 Autres éléments du résultat étendu dont la réalisation est constatée par le biais du compte de résultat Bénéfice ou perte sur les actifs financiers disponibles à la vente 24 (645) (708) Gains et pertes réalisés par le biais du compte de résultat 24 - 66 Impôt sur le revenu concernant des éléments d’un autre résultat étendu 24 116 137 Autre résultat étendu, net d’impôts (529) (505) Total résultat étendu, net d’impôts 7 992 4 116 BinckBank N.V. n’a pas d’autre résultat étendu dont la réalisation ne sera pas constatée par le biais du compte de résultat. Résultat attribuable aux : Propriétaires de la société mère 8 442 4 029 Participation minoritaire 24 (450) 87 Total des résultats réalisés et non réalisés, net d’impôts 7 992 4 116 IV. — E tat consolidé des flux de trésorerie. (En milliers d’euros.) Note 2017 2016 FLUX DE TRESORERIE PROVENANT DES OPERATIONS Résultat net de l’exercice 8 521 4 621 Ajustements pour : Dotation aux amortissements des immobilisations corporelles 14,15 26 792 26 215 Provisions 21 (757) 1 007 Amortissement des primes et décotes et conversion en devises étrangères 10 21 908 14 186 Amortissement des primes et décotes et conversion en devises étrangères sur les actifs financiers détenus jusqu’à échéance 11 24 793 3 522 Amortissement des primes et décotes sur prêts et créances 11 4 845 2 279 Pertes de valeur sur prêts et créances 12 52 (7) Mouvements d’impôts différés 17 (654) 4 318 Quote-part dans le résultat des entreprises associées 13 1 019 2 821 Autres mouvements (752) (1 389) Variations des actifs et passifs d’exploitation Banques (actifs) 7 4 132 (55) Produits dérivés 8 (398) 46 Actifs et passifs financiers désignés à leur juste valeur par le biais du compte de résultat 9 (7 901) 6 878 Prêts et créances 12 (344 398) (458 595) Impôts, autres actifs et comptes de régularisation 16,18,19 3 246 (30 030) Banques (passifs) 7 521 (21 565) Fonds confiés 20 74 554 719 115 Dettes fiscales, autres dettes et comptes de régularisation 16,22,23 31 244 (46 820) Flux net de trésorerie provenant des activités opérationnelles (153 233) 226 547 FLUX DE TRESORERIE PROVENANT DES ACTIVITES D’INVESTISSEMENT Investissements dans des actifs financiers disponibles à la vente 10 (334 023) (254 720) Cessions et remboursements d’actifs financiers disponibles à la vente 10 248 125 682 615 Investissements dans des actifs financiers détenus jusqu’à échéance 11 (74 558) (106 018) Cessions et remboursements d’actifs financiers détenus jusqu’à échéance 11 499 607 125 959 Participations dans des entreprises associées 13 (1 504) (1 594) Cessions succursales 35 3 060 - Investissements en immobilisations incorporelles 14 (8 187) (386) Cessions en immobilisations incorporelles 14 123 - Investissements en immobilisations corporelles 15 (3 818) (3 827) Cessions en immobilisations corporelles 15 1 093 - Flux nets de trésorerie provenant des activités d’investissement 329 918 442 029 FLUX DE TRESORERIE PROVENANT DES ACTIVITTES FINANCIERES Rachat d’actions 24 - (24 950) Dividendes versés : Solde de dividende sur l’exercice antérieur 34 (12 679) (17 199) Acompte de dividende sur l’exercice 34 (2 002) (2 657) Flux nets de trésorerie provenant des activités financières (14 681) (44 806) Flux nets de trésorerie 162 004 623 770 Trésorerie et équivalents de trésorerie à l’ouverture 977 853 352 532 Flux nets de trésorerie 162 004 623 770 Effet des taux de change sur la trésorerie et les équivalents de trésorerie (2 216) 1 551 Trésorerie et équivalents de trésorerie à la clôture 1 137 641 977 853 La trésorerie et les équivalents de trésorerie présentés dans l’état consolidé des flux de trésorerie sont inclus dans le bilan consolidé sous les rubriques suivantes et pour les montants déclarés ci-dessous : Caisse et avoirs auprès des banques centrales 6 1 003 673 854 230 Banques 7 133 968 127 755 Banques - équivalents hors trésorerie 7 - (4 132) Total équivalents de trésorerie 1 137 641 977 853 Les flux de trésorerie provenant des activités d’exploitation comprennent les éléments suivants : Impôt payé (4 181) (6 459) Intérêts perçus 39 948 36 863 Intérêts versés (6 371) (3 810) Commissions perçues 124 775 133 134 Commissions versées (19 633) (20 248) V. — Etat consolidé des variations des fonds propres. (En milliers d’euros.) Note Capital social émis Réserve pour primes d ’ émission Actions propres Réserve de juste valeur Bénéfices non répartis Participation minoritaire Total des fonds propres 1 er janvier 2017 7 100 361 379 ( 29 468 ) 1 021 55 537 1 383 396 952 Résultat net de l ’ exercice - - - - 8 971 ( 450 ) 8 521 Autres éléments de résultat étendu - - - ( 529 ) - - ( 529 ) Total résultat étendu - - - ( 529 ) 8 971 ( 450 ) 7 992 Solde du dividende 2016 34 - - - - ( 12 679 ) - ( 12 679 ) Solde du intérim dividende 2017 34 - - - - ( 2 002 ) - ( 2 002 ) Droits préférentiels de souscription 24 - - - - 92 - 92 E mission d ’ actions réservée au directoire et aux employés 24 - - 318 - ( 318 ) - - E mission d ’ actions réservée à des tiers 24 - - 5 340 - ( 806 ) - 4 534 Actions propres annulées 24 - - - - - - - Rachat d ’ actions 24 ( 350 ) ( 17 814 ) 19 528 - ( 1 364 ) - - 31 décembre 2017 6 750 343 565 ( 4 282 ) 492 47 431 933 394 889 Note Capital social émis Réserve pour primes d ’ émission Actions propres Réserve de juste valeur Bénéfices non répartis Participation minoritaire Total des fonds propres 1 er janvier 2016 7 100 361 379 ( 4 979 ) 1 526 71 158 1 296 437 480 Résultat net de l ’ exercice - - - - 4 534 87 4 621 Autres éléments de résultat étendu - - - ( 505 ) - - ( 505 ) Total résultat étendu - - - ( 505 ) 4 534 87 4 116 Solde du dividende 2015 34 - - - - ( 17 199 ) - ( 17 199 ) Solde du intérim dividende 2016 34 - - - - ( 2 657 ) - ( 2 657 ) Droits préférentiels de souscription 24 - - - - 162 - 162 E mission d ’ actions réservée au directoire et aux employés 24 - - 461 - ( 461 ) - - Actions propres annulées 24 - - ( 24 950 ) - - - ( 24 950 ) Rachat d ’ actions 24 - - - - - - 31 décembre 2016 7 100 361 379 ( 29 468 ) 1 021 55 537 1 383 396 952 VI. — Notes aux états financiers consolidés 1. Informations concernant l ’ entreprise . BinckBank N.V., établie et immatriculée aux Pays-Bas, est une société anonyme de droit néerlandais dont les actions sont cotées en Bourse. La société BinckBank est officiellement domiciliée à Barbara Strozzilaan 310, 1083 HN Amsterdam et est immatriculée à la Chambre de Commerce sous le numéro 33162223. BinckBank N.V. propose des services de courtage en ligne aux investisseurs professionnels et privés dans le domaine des instruments financiers. Outre les services de courtage, l ’ offre de BinckBank N.V. couvre également les services de gestion d ’ actifs et de produits d ’ épargne. « BinckBank » désigne ci-après BinckBank N.V.et ses diverses filiales. Les états financiers consolidés de la société BinckBank pour la période clôturée le 3 1 déc embre 2017 ont été préparés par le directoire et approuvés en vue de publication conformément à la résolution du directoire et du comité de surveillance datée du 1 2 mars 2018. Directoire : Comité de surveillance : V.J.J. Germyns (président) , J.W.T. van der Steen (président) , E.J.M. Kooistra (CFRO) , S.J. M me C.J. van der Weerdt-Norder (vice-présidente) , Clausing (COO) M me J.M. Kemna , A. Soederhuizen , M me M. Pijnenborg. 2. Principes comptables généralement reconnus . 2.1 PR E SENTATION DES E TATS FINANCIERS Les états financiers consolidés ont été préparés conformément aux normes internationales d ’ information financière (IFRS), telles qu ’ adoptées par l ’ Union européenne (UE), ci-après désignées les « IFRS-UE » . Les états financiers consolidés ont été établis sur la base du coût historique, à l ’ exception des dérivés, des actifs et passifs financiers détenus à des fins de transaction, des actifs et passifs financiers comptabilisés à leur juste valeur par le biais du compte de résultat, tous étant comptabilisés à leur juste valeur. Les états financiers sont établis suivant l ’ hypothèse de la continuité d ’ exploitation. Sauf indication contraire, les états financiers consolidés sont présentés en euros, tous les montants arrondis au millier le plus proche (millier d ’ euros). Les chiffres déclarés dans les tableaux sont basés sur des montants non arrondis et des écarts d ’ arrondi peuvent donc survenir. La présentation de l ’ état consolidé de la situation financière, du compte de résultat consolidé, du compte de résultat étendu consolidé, de l ’ état consolidé des flux de trésorerie, de l ’ état consolidé des variations dans les fonds propres et des notes peut être modifiée afin de mieux renseigner ou d ’ améliorer le rapprochement par rapport à la période en cours. 2.2 MODIFICATIONS APPORT E ES AUX PRINCIPES COMPTABLES Les principes comptables en matière de comptabilisation et d ’ évaluation sont conformes à ceux appliqués durant l ’ exercice précédent, à l ’ exception des modifications apportées suite aux implications de normes IFRS améliorées, révisées ou nouvelles, comme détaillé ci-dessous, ou en raison de nouvelles activités. Durant l ’ exercice, BinckBank a appliqué les normes IFRS révisées ou nouvelles et les interprétations IFRIC en vigueur concernant les périodes de référence annuelles commençant le ou après le 1 er janvier 2017. Les normes révisées ou nouvelles prennent effet concernant les périodes de référence annuelles commençant le ou après la date préconisée par l ’ IFRS et après ratification par l ’ UE, par laquelle une mise en application anticipée est permise dans certains cas. Les nouvelles normes et les amendements de normes qui sont entrés en vigueur durant l ’ exercice ont été intégrés dans les principes de présentation de rapports existants. Aucune des nouvelles normes et modifications n ’ a eu une influence conséquente sur la situation financière et les résultats de BinckBank. Les nouvelles normes, amendements de normes et interprétations qui n ’ ont pas encore pris effet ou n ’ ont pas encore été ratifiés par l ’ Union européenne sont énumérés ci-après. Ces normes n ’ ont pas encore été appliquées par BinckBank. La liste présente d ’ abord les normes qui devraient avoir un impact important sur BinckBank, puis celles qui devraient n ’ avoir que peu ou pas d ’ impact sur la situation financière et les résultats de BinckBank. NORMES SUSCEPTIBLES D ’ AVOIR UN IMPACT IMPORTANT SUR BINCKBANK NORMES R E VIS E ES OU NOUVELLES APPLICABLES AUX EXERCICES FINANCIERS COMMEN C ANT LE OU APR E S LE 1 ER JANVIER 2018. IFRS 9 – Instruments financiers, classification et évaluation (et sections connexes de l’IFRS 7) IFRS 9 Instruments financiers L’IFRS 9 « Instruments financiers » remplace l’IAS 39 « Instruments financiers : comptabilisation et évaluation » et définit des exigences de classifications et d’évaluation des actifs et passifs financiers, de dépréciation des actifs financiers et de comptabilité de micro-couverture. La nouvelle exigence entrera en vigueur le 1 er janvier 2018. La classification, l’évaluation et la dépréciation seront appliquées rétrospectivement par un ajustement du bilan et des fonds propres d’ouverture au 1 er janvier 2018 et sans ajustement des chiffres comparatifs. La mise en application de l’IFRS 9 aura un impact sur les fonds propres, le résultat net et/ou les résultats réalisés et les divulgations. Enhanced Disclosure Task Force (EDTF) En novembre 2015, l’EDTF a publié un rapport sur les informations à fournir au titre de l’IFRS 9 qui pourrait aider les parties prenantes à mieux comprendre les conséquences des changements de l’application de la méthode Pertes sur créances prévues (ECL). Toutes les communications prescrites par IFRS 9 deviendront obligatoires pour les états financiers à partir de l’exercice se terminant le 31 décembre 2018. IFRS 9 - programme En 2017, BinckBank poursuivra l’intégration des exigences de l’IFRS 9 dans les modèles, les systèmes, les processus et la gouvernance dans la mesure où elles s’appliquent aux divers portefeuilles, et la détermination des impacts. Par ailleurs, BinckBank a effectué des essais parallèles pour calculer l’impact quantitatif de l’IFRS 9. La structure de gouvernance du programme IFRS 9 a été établie en s’appuyant sur les trois phases de l’IFRS 9 : Classification et évaluation, Dépréciation et Comptabilité de couverture. Chaque axe de travail regroupe des experts en finance, risque, trésorerie et autres domaines pertinents. Le Comité comptable est l’organe décisionnel. Classement et évaluation BinckBank a adopté l’approche en deux étapes prescrite pour la classification et l’évaluation des actifs financiers dans l’une des trois catégories (coût amorti, juste valeur par le biais des autres éléments du résultat étendu (FVOCI) ou juste valeur par le biais du compte de résultat), à savoir : 1. Le test du Business Model sera appliqué pour déterminer la façon dont un portefeuille d’instruments financiers est géré globalement ; et, 2. Le test des versements au titre du capital et des intérêts (SPPI) sera appliqué pour déterminer les caractéristiques des flux de trésorerie contractuels des actifs financiers dans le Business Model. Les actifs financiers disponibles pour la vente seront reclassés au coût amorti, car le portefeuille d’investissement inclus dans ce groupe passe à la fois le test du Business Model et le test SPPI. Par conséquent, les fonds propres seront ajustés pour la réévaluation latente de ce portefeuille qui est incluse dans la réserve de juste valeur. La réserve de juste valeur au 31 décembre 2017 s’élevait à 0,5 million € et les fonds propres diminueront de ce montant. Pour tous les autres actifs et passifs financiers, la classification et l’évaluation resteront les mêmes que conformément à l’IAS 39. Dépréciation La méthode de classification et d’évaluation de la dépréciation, basée sur un modèle de pertes sur créances prévues (ECL), est davantage tournée vers l’avenir avec IFRS 9 que celle au titre de l’IAS 39 qui emploie un modèle de pertes engagées. Le modèle ECL s’applique aux actifs financiers comptabilisés au coût amorti ou à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat étendu (FVOCI), comme des prêts et créances, et des obligations. BinckBank a effectué l’analyse de l’impact financier des niveaux de dépréciation dans le cadre de la nouvelle approche ECL. Les concepts et hypothèses les plus importants qui seront essentiels au nouveau modèle de dépréciation, comme la définition de la détérioration importante et l’approche de la détermination des ECL, ont été déterminés. BinckBank adoptera l’approche en trois étapes de l’IFRS 9 pour déterminer les pertes sur créances prévues (ECL). — Etape 1 : ECL à 12 mois – actifs productifs Les instruments financiers qui n’ont pas eu de hausse importante en risque de crédit depuis la dotation initiale nécessitent une provision pour pertes sur créances prévues associées à la probabilité de situations de défaillance se produisant dans les 12 prochains mois (ECL à 12 mois). — Etape 2 : ECL sur la durée de vie – actifs non productifs Dans le cas d’une hausse importante en risque de crédit depuis la dotation initiale, une provision est requise pour les ECL découlant de toute situation de défaillance possible pendant la durée de vie prévue de l’instrument financier (ECL sur la durée de vie). Les déclencheurs pour passer à l’étape 2 sont définis selon le type d’actif/portefeuille et sont particulièrement basés sur la période d’arriérés et la notation de crédit. Pendant les essais parallèles qui ont été réalisés jusqu’à présent, les résultats ont été analysés et, sur cette base, le calibrage de ces déclencheurs sera défini et testé. — Etape 3 : ECL sur la durée de vie – actifs non productifs Les instruments financiers passeront en étape 3 une fois fixés par défaut. Le but est d’aligner la définition standard de l’IFRS 9 sur la définition de défaut utilisée en interne dans le contexte de la gestion du risque. L’étape 3 nécessite une détermination ECL sur la durée de vie. Sur la base des valeurs actuelles des actifs financiers et des paramètres actuels dans les modèles, l’impact initial sur l’application des pertes de crédit attendues conformément à l’IFRS 9 s’élève à un maximum de 2 millions d’euros. L’impact initial total sur les fonds propres de l’application de l’IFRS 9 au 1 er janvier 2018 en raison de la classification et de l’évaluation, et des pertes de crédit attendues ne dépassera pas une baisse des fonds propres de 2,5 millions €. Durant la phase actuelle de croissance du marché et d’amélioration des cycles conjoncturels, les premiers calculs des pertes de crédit attendues présentaient un impact limité de l’IFRS 9 sur les dispositions. On pourrait donc se demander si l’IFRS 9 offre une solution suffisante pour anticiper les crises futures et prévoit assez de réserves pour les futures évolutions négatives. Comptabilité de couverture L’IFRS 9 vise à simplifier les exigences du modèle général de comptabilité de couverture. Toutes les stratégies de comptabilité de micro-couverture et la macro-couverture de flux de trésorerie entrent dans le cadre de l’IFRS 9. La macro-couverture en juste valeur n’entre pas actuellement dans le champ d’application de l’IFRS 9. BinckBank applique la macro-couverture en juste valeur et a choisi d’appliquer la comptabilité de couverture conformément à l’IAS 39. Par conséquent, la mise en œuvre de l’IFRS 9 concernant la comptabilité de couverture n’aura pas d’impact sur la situation financière et les résultats de BinckBank. NORMES SUSCEPTIBLES D ’ AVOIR PEU OU PAS D ’ IMPACT SUR BINCKBANK NORMES R E VIS E ES OU NOUVELLES APPLICABLES AUX EXERCICES FINANCIERS COMMEN C ANT LE OU APR E S LE 1 ER JANVIER 2018. IFRS 15 - Produits provenant de contrats avec des clients L’IFRS 15 contient la nouvelle ligne directrice relative à la comptabilisation des produits provenant des contrats avec des clients, dans l’intention de définir le modèle de produits et de l’établir en tant que norme. BinckBank a effectué une analyse des revenus existants et attendus de contrats passés avec des clients ou d’autres services. BinckBank propose principalement des services à court terme où le service est presté immédiatement et le moment de la rémunération est atteint simultanément. Par conséquent, la mise en œuvre de l’IFRS 15 n’aura pas d’impact sur la situation financière et les résultats de BinckBank. IFRS 2 – Clarifications de classification et d’évaluation des transactions dont le paiement est fondé sur des actions Cet amendement précise la classification et l’évaluation des paiements en actions. La clarification concerne principalement la façon dont les conditions d’attribution affectent la juste valeur de la transaction. IFRS 4 – Contrats d’assurance (instruments) Cet amendement concerne une exemption relative à l’application de la norme IFRS 9 Instruments financiers en association avec la norme IFRS 4 Contrats d’assurance. Comme l’IFRS 4 Contrats d’assurance ne sera pas applicable à BinckBank, cette modification n’est pas pertinente. Cycle d’améliorations annuelles normes IFRS 2014-2016 Cela comprend plusieurs ajustements mineurs des normes existantes pour clarifier l’application. Il est peu probable que les modifications aient une incidence sur BinckBank. IFRIC 22 – Transactions en monnaies étrangères et contrepartie anticipée Cette modification clarifie la comptabilisation des transactions comprenant la réception ou le paiement du traitement de contreparties anticipées de transactions en monnaies étrangères. Cette modification ne devrait pas avoir d’incidence. Ajustement de l’IAS 40 – Transfert d’immeubles de placement BinckBank ne détient aucun investissement immobilier et la modification ne devrait pas avoir d’incidence pour BinckBank. NORMES R E VIS E ES OU NOUVELLES APPLICABLES AUX EXERCICES FINANCIERS COMMEN C ANT LE OU APR E S LE 1 ER JANVIER 2019 IFRS 16 - Contrats de location Cette nouvelle norme décrit le traitement des contrats de location simple et de location-financement. Dans le cadre de cette nouvelle norme, un actif doit être comptabilisé dans l’état de la situation financière pour les deux types de location. Une obligation financière doit également être comptabilisée quand les paiements s’étendent sur plusieurs périodes. BinckBank a plusieurs contrats de location pour les activités opérationnelles et le personnel. Par conséquent, le bilan augmentera du montant de ces contrats. Cependant, nous nous attendons à ce que l’ajustement du bilan ne soit pas significatif par rapport au total du bilan actuel. L’impact sur le résultat de BinckBank devrait être limité. L’examen de l’impact de cette nouvelle norme n’est pas encore terminé. IFRIC 23 - Comptabilisation des incertitudes à l’égard des impôts sur le résultat Cette interprétation donne des précisions sur le traitement et l’explication des effets des incertitudes dans la comptabilisation de l’impôt sur le résultat. La norme exige une nouvelle analyse de la détermination des positions fiscales. L’influence prévue de l’interprétation sur la situation financière et les résultats de BinckBank ne devrait pas être significative. IFRS 9 : Modification clauses de remboursement anticipé avec compensation négative Cette modification clarifie la façon d’appliquer l’IFRS9 pour les clauses de remboursement anticipé avec compensation négative en rapport avec le test SPPI. Dans des transactions spécifiques comprenant des clauses de remboursement anticipé, l’actif peut passer le test SPPI et être évalué au coût amorti. Compte tenu des actifs spécifiques concernés, BinckBank ne s’attend pas à un impact significatif sur la situation financière et le résultat de BinckBank des suites de cette modification. IAS 28 – Modification pour les intérêts à long terme dans des entreprises associées et des coentreprises Cette modification précise que, pour un intérêt à long terme dans une entreprise associée ou coentreprise auquel la méthode de mise en équivalence n’est pas appliquée, l’IFRS 9 doit être appliquée et pas l’IAS 28. BinckBank applique la mise en équivalence et cette modification n’a donc aucune incidence sur la situation financière et le résultat de BinckBank. Cycle d’améliorations annuelles normes IFRS 2015-2017 Cela comprend plusieurs ajustements mineurs des normes existantes pour clarifier l’application. Il est peu probable que les modifications aient une incidence sur BinckBank. NORMES R E VIS E ES OU NOUVELLES APPLICABLES AUX EXERCICES FINANCIERS COMMEN C ANT LE OU APR E S LE 1 ER JANVIER 2021 IFRS 17 – Contrats d’assurance Cette nouvelle norme s’applique aux organisations qui émettent des contrats d’assurance et définit les principes pour la reconnaissance, l’évaluation, la présentation et la divulgation des contrats d’assurance. Comme BinckBank n’émet pas de contrats d’assurance, cette norme ne devrait pas s’appliquer à BinckBank. NORMES R E VIS E ES OU NOUVELLES APPLICABLES AUX EXERCICES FINANCIERS COMMEN C ANT LE OU APR E S UNE DATE QUI N ’ EST PAS ENCORE CONNUE. IFRS 10 et IAS 28 : Amendement des normes pour supprimer des exigences contradictoires Cet amendement se rapporte au calendrier de comptabilisation de l’étendue du gain ou de la perte concernant des transactions avec une entreprise associée ou coentreprise. Cet amendement n’a aucun effet sur la situation financière et les résultats de BinckBank. Suite à une étude de la méthode de la mise en équivalence, l’IASB a reporté l’entrée en vigueur de cet ajustement à une date indéterminée. IFRS 14 – Activités à tarifs réglementées Cette norme est applicable aux premiers adoptants des IFRS et ne s’applique donc pas à BinckBank. 2.3 PRINCIPAUX JUGEMENTS ET ESTIMATIONS COMPTABLES La préparation des états financiers implique des estimations et hypothèses fondées sur des présomptions et des évaluations subjectives. Les situations sont évaluées sur la base des informations et données financières disponibles. Ces estimations peuvent avoir une incidence importante sur la valeur des actifs et passifs déclarés et sur celle des actifs et passifs éventuels à la date de présentation des états financiers consolidés et des produits et charges déclarés pour la période de référence. Malgré tous les efforts mis en œuvre par la direction pour donner une appréciation la plus précise possible, les résultats réels peuvent varier de ceux anticipés. Les estimations et hypothèses sous-jacentes font l ’ objet d ’ une révision régulière. Les révisions sont comptabilisées dans la période durant laquelle l ’ estimation est révisée ou dans la période de révision et les périodes ultérieures si la révision porte à la fois sur la période de référence en cours et la prochaine. Les hypothèses les plus notables concernant l ’ avenir et autres principales sources d ’ estimation de l ’ incertitude à la date du bilan, qui risquent d ’ entraîner un ajustement conséquent de la valeur comptable des actifs et passifs, sont : CONTINUIT E D ’ EXPLOITATION La direction de BinckBank a évalué la capacité de la banque selon l ’ hypothèse de la continuité d ’ exploitation et est satisfaite que la banque dispose des ressources adéquates pour poursuivre son activité dans un avenir prévisible. En outre, la direction n ’ a pas conscience d ’ incertitudes significatives susceptibles de jeter un doute sur la capacité de BinckBank à poursuivre son activité. Les états financiers ont donc été établis conformément au principe de continuité. CONSOLIDATION DES ENTREPRISES ASSOCI E ES ET COENTREPRISES Les états financiers consolidés sont préparés sur la base de la consolidation de BinckBank et de ses entreprises associées et coentreprises. Afin de déterminer si les entreprises associées et coentreprises devaient être consolidées, la direction a évalué s ’ il existait une prise de contrôle assurant de facto le contrôle, le risque et la rémunération concernant les résultats variables de l ’ entité ou une influence sur l ’ appropriation des résultats de l ’ entité sur la base des circonstances et perspectives actuelles, selon les conditions de l ’ IFRS 10. JUSTE VALEUR DES INSTRUMENTS FINANCIERS Lorsque la juste valeur des actifs financiers et passifs financiers ne peut pas être obtenue à partir des cours du marché, celle-ci est déterminée en appliquant des méthodes d ’ évaluation, notamment des modèles de flux de trésorerie ou autres modèles d ’ évaluation. Dans la mesure du possible, ces modèles sont corroborés par des données observables du marché, mais en cas d ’ impossibilité des jugements sont requis pour déterminer la juste valeur. Ces jugements impliquent la prise en compte de facteurs d ’ entrée tels que le risque de liquidité, le risque de crédit et la volatilité. Les changements apportés dans l ’ estimation de ces facteurs peuvent avoir une incidence sur la juste valeur des instruments financiers. D E PR E CIATION DES ACTIFS FINANCIERS DISPONIBLES A LA VENTE ET DES ACTIFS FINANCIERS D E TENUS JUSQU ’ A L ’ E CH E ANCE Une provision pour dépréciation est constituée pour les actifs financiers disponibles à la vente et les actifs financiers détenus jusqu ’ à échéance en présence d ’ indications objectives que BinckBank ne sera pas en mesure de récupérer tous les montants qui devraient être perçus selon les conditions contractuelles initiales du prêt. Une première indication de dépréciation se produit quand, sur une longue période de temps, la juste valeur est considérablement inférieure au coût amorti. BinckBank procède à des estimations individuelles de la valeur recouvrable, à savoir la valeur des flux de trésorerie futurs et les coûts de récupération des montants à percevoir. Si les actifs financiers satisfont aux critères de dépréciation, le montant comptabilisé est égal à la différence entre la valeur comptable et la valeur recouvrable. D E PR E CIATION DES PR E TS ET CR E ANCES Une provision pour dépréciation est constituée pour les prêts et les créances en présence d ’ indications objectives que BinckBank ne sera pas en mesure de récupérer tous les montants qui devraient être perçus selon les conditions contractuelles initiales du prêt. La banque procède alors à des estimations individuelles ou collectives du montant recouvrable du prêt, à savoir la valeur des flux de trésorerie futurs, le produit de la liquidation du collatéral hors coûts de transaction, et les coûts de récupération des créances. La provision est constituée d ’ un montant égal à la différence entre la valeur comptable et la valeur recouvrable. E CART D ’ ACQUISITION BinckBank réalise au moins une fois par an une analyse de la valeur comptable des écarts d ’ acquisition. Ceci implique d ’ estimer la valeur d ’ utilité des unités génératrices de trésorerie auxquelles les écarts d ’ acquisition sont affectés. Pour estimer la valeur d ’ utilité, BinckBank évalue les flux de trésorerie futurs prévus à partir de l ’ unité génératrice de trésorerie et détermine un taux d ’ actualisation approprié pour calculer la valeur actuelle nette de ces flux de trésorerie. JUSTE VALEUR DES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES FIGURANT COMME ACQUISES PAR LE BIAIS D ’ ACQUISITIONS BinckBank calcule la valeur des immobilisations incorporelles identifiables acquises par le biais de l ’ acquisition d ’ une entreprise ou d ’ activités commerciales. La mesure est réalisée à l ’ aide de modèles de flux de trésorerie et/ou de modèles de redevances. BinckBank établit des prévisions quant aux revenus et résultats futurs en vue d ’ obtenir les flux de trésorerie et détermine également le taux d ’ actualisation applicable. Quand la méthode des redevances est utilisée, une estimation du pourcentage de redevances approprié est aussi réalisée. Un test de dépréciation est réalisé à chaque date de bilan. DUR E E D ’ UTILIT E DES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES ET CORPORELLES BinckBank applique des périodes de dotation aux amortissements normales aux divers groupes d ’ immobilisations. BinckBank évalue chaque actif de façon périodique afin d ’ établir si la période de dotation aux amortissements correspond toujours à la durée d ’ utilité prévue de l ’ actif concerné. Des circonstances peuvent survenir au cours de la durée d ’ utilité de l ’ actif qui sont susceptibles d ’ entraîner une situation dans laquelle la période normale ne correspond plus à la durée d ’ utilité réelle. Dès qu ’ un écart est repéré, la valeur comptable restante de l ’ actif est amortie sur la durée d ’ utilité restante révisée, selon une méthode d ’ amortissement linéaire. ACTIFS D ’ IMP O T DIFF E R E Des actifs d ’ impôt différé sont constatés dans le cas probable où de futurs profits imposables seraient générés, permettant de récupérer l ’ actif d ’ impôt différé. PROVISIONS ET ENGAGEMENTS HORS - BILAN Les provisions et les engagements hors-bilan sont déterminés sur la base des informations disponibles et des estimations de la direction. Les résultats réels peuvent différer des résultats attendus. 3. Principes comptables utilisés pour la consolidation Les états financiers consolidés comprennent les états financiers de BinckBank et de ses filiales au 3 1 déc embre 2017. Le contrôle est réalisé lorsque BinckBank est exposée ou a le droit à des rendements variables en raison de son implication dans l ’ investissement ; et a la possibilité d ’ exercer son contrôle de l ’ investissement pour influencer les rendements. BinckBank contrôle un investissement seulement dans le cas où : — la banque a le contrôle de l ’ investissement (ce qui signifie que les droits existent lui permettant d ’ influer directement sur les opérations relevant de l ’ investissement) ; — la banque est exposée ou a le droit à des rendements variables en raison de son implication dans l ’ investissement ; et , — la banque a la possibilité d ’ exercer son contrôle de l ’ investissement pour influencer les rendements. Si la banque ne détient pas la majorité des droits de vote ou des droits équivalents au regard d ’ un investissement, alors elle tient compte de tous les faits et circonstances y afférents en vue d ’ évaluer si elle a le contrôle de l ’ investissement, notamment : — des accords contractuels avec d ’ autres parties détenant des droits de vote au regard des engagements ; — d ’ investissement découlant d ’ autres dispositions contractuelles et ; — des droits de vote potentiels. La consolidation d ’ une filiale commence quand BinckBank acquiert le contrôle de la filiale et cesse quand le contrôle de la filiale prend fin. BinckBank réévalue si elle a le contrôle d ’ un investissement dans le cas où les faits et les circonstances indiquent qu ’ un ou plusieurs des trois éléments de contrôle ont changé. Les actifs, passifs, produits et charges d ’ une filiale acquise ou liquidée durant l ’ exercice sont constatés dans les états financiers à compter de la date à laquelle BinckBank acquiert le contrôle et jusqu ’ à la date à laquelle BinckBank cesse d ’ avoir le contrôle. Le bénéfice ou la perte et les autres éléments du résultat étendu sont affectés aux actionnaires de la société mère de BinckBank et à la participation minoritaire, même si ceci entraîne un solde négatif de la participation minoritaire. Si nécessaire, des ajustements sont apportés aux états financiers des filiales afin d ’ aligner leurs règles comptables sur celles de BinckBank. Des transactions entre BinckBank et ses filiales ont eu lieu durant l ’ année. Ces transactions intergroupes ont été complètement éliminées des états financiers consolidés. Les plus-values latentes sur des transactions liées à des investissements et entreprises associées sont proportionnellement éliminées du taux de participation de BinckBank dans les entreprises concernées. Les moins-values latentes sont également éliminées, sauf si les transactions indiquent que l ’ actif transféré a subi une dépréciation. 4. Règles comptables 4.1 CONVERSION DE DEVISES E TRANG E RES Les états financiers consolidés sont libellés en euros, cette devise étant la devise fonctionnelle et de reporting. Les éléments inscrits dans les états financiers de chaque entité sont évalués sur la base de la devise fonctionnelle de l ’ entité concernée. La comptabilisation initiale des transactions en devises étrangères s ’ effectue en appliquant le taux de change en vigueur à la date de la transaction. Les actifs et passifs monétaires désignés en devises étrangères sont comptabilisés au taux de change prévalant à la date du bilan. Les différences relatives aux variations dans les taux de change sont portées au compte de résultat. Les éléments non monétaires en devises étrangères, évalués par rapport à leur juste valeur, sont comptabilisés au taux de change en vigueur à la date de détermination de la juste valeur. Les différences de taux de change relatives aux éléments non monétaires et portées à leur juste valeur par le biais du résultat net sont comptabilisées de la même façon dans le compte de résultat. Les résultats des transactions et frais financiers sont comptabilisés en euros dans le compte de résultat au taux de change prévalant à la date de transaction. 4.2. ACTIF ET PASSIF FINANCIERS CLASSIFICATION ET E VALUATION DES ACTIFS ET PASSIFS FINANCIERS Les actifs et passifs financiers sont classés dans des catégories selon la nature et l ’ objet des actifs ou passifs. Les catégories suivantes sont utilisées : — Produits dérivés ; — Actifs et passifs financiers désignés à leur juste valeur par le biais du compte de résultat ; — Actifs financiers disponibles à la vente ; — Actifs financiers détenus jusqu ’ à échéance ; — Prêts et créances . Les actifs et passifs financiers achetés et vendus conformément aux conventions de marché communément acceptées sont comptabilisés à la date de l ’ achat ou de la vente y afférente. Les autres actifs et passifs financiers sont comptabilisés dans le bilan à la date d ’ acquisition. Lors de leur comptabilisation initiale, les instruments financiers peuvent être affectés à une catégorie spécifique, leur traitement comptable étant décidé en même temps. La comptabilisation initiale des actifs et passifs financiers s ’ effectue à leur juste valeur, y compris les frais de transaction directement imputables, sauf pour les produits dérivés et la catégorie qui est portée à la juste valeur par le biais du compte de résultat, les frais de transaction étant dans ce cas comptabilisés directement dans le compte de résultat. Produits dérivés Dans les états financiers 2017, la catégorie Actifs et passifs financiers détenus à des fins de transaction a été renommée Produits dérivés car ce terme décrit mieux la nature et l ’ objet de ces instruments. Les dérivés sont des instruments financiers nécessitant seulement un investissement initial net limité voire aucun et dont le règlement à une date future dépend du montant théorique sous-jacent du contrat et des variations de certains taux ou prix (ex. : un taux d ’ intérêt ou le prix d ’ un instrument financier). Les dérivés sont comptabilisés à leur juste valeur, et les plus-values et les moins-values latentes sont directement portées au compte de résultat sous la rubrique Résultat provenant des instruments financiers. Actifs et passifs financiers désignés à leur juste valeur par le biais du compte de résultat Un instrument est classé comme porté à sa juste valeur par le biais du compte de résultat dans le cas où il est détenu à des fins de transaction ou a été désigné comme tel lors de sa comptabilisation initiale. BinckBank classe des actifs et passifs financiers à leur juste valeur par le biais du compte de résultat si cela élimine ou réduit considérablement les incohérences dans l ’ évaluation et la comptabilisation qui autrement découleraient de la comptabilisation des actifs ou des produits et charges selon une base différente. Les instruments financiers sont comptabilisés à leur juste valeur, et les plus-values et les moins-values latentes sont directement portées au compte de résultat sous la rubrique Résultat provenant des instruments financiers. Actifs financiers disponibles à la vente Les actifs financiers disponibles à la vente sont des actifs financiers désignés comme étant disponibles à la vente ou qui ne sont inclus dans aucune des autres catégories. Après leur comptabilisation initiale, les actifs financiers disponibles à la vente sont évalués à leur juste valeur. Toute plus-value ou moins-value est présentée, nette d ’ impôt, comme un résultat non réalisé dans la réserve de valeur juste jusqu ’ à ce que l ’ investissement soit décomptabilisé ou considéré comme déprécié. Dans ce cas, la plus-value ou moins-value cumulée précédemment incluse dans les fonds propres est portée au compte de résultat, dans le résultat provenant des instruments financiers. Actifs financiers détenus jusqu ’ à échéance Les actifs financiers assortis de paiements fixes ou déterminables et ayant une date d ’ échéance fixe sont désignés comme des investissements à détenir jusqu ’ à échéance si BinckBank a spécialement l ’ intention de les détenir jusqu ’ à échéance et est en position de le faire. Les investissements détenus jusqu ’ à échéance sont comptabilisés au coût amorti, évalué selon la méthode du taux d ’ intérêt effectif, déduction faite de la perte de valeur. Prêts et créances Les prêts et créances sont des instruments financiers assortis de paiements fixes ou déterminables qui ne sont pas cotés sur un marché actif. Après comptabilisation initiale, les éléments sont estimés au coût amorti, selon la méthode du taux d ’ intérêt effectif et déduction faite d ’ une provision pour dépréciation, le cas échéant. COMPENSATION DES ACTIFS ET PASSIFS FINANCIERS La présentation en chiffres bruts des actifs financiers et passifs financiers dans le bilan est une pratique courante. Les actifs et passifs financiers sont mis en balance et le montant net est présenté dans le bilan lorsqu ’ il existe un droit légalement applicable d ’ équilibrer les montants et une intention de procéder au règlement sur une base nette ou de réaliser l ’ actif et de régler le passif simultanément. Une entité doit posséder un droit de compensation légale à caractère exécutoire permanent pour satisfaire aux critères de compensation. En conséquence, le droit de compensation : — peut ne jamais dépendre d ’ un événement futur ; et , — doit être légalement exécutoire dans tous les cas suivants : – dans le cadre du cours normal des affaires ; – en cas de défaut ; et ; – en cas d ’ insolvabilité ou de faillite de l ’ entité et de toutes les contreparties. D E PR E CIATION D ’ ACTIFS FINANCIERS De façon régulière et au moins à chaque date de bilan, BinckBank évalue s ’ il existe des preuves objectives, fournies par un ou plusieurs événements, de dépréciation d ’ un actif financier ou d ’ un groupe d ’ actifs financiers. Les pertes de valeur sont uniquement comptabilisées en cas d ’ effet négatif sur les flux de trésorerie futurs. BinckBank ne considère pas les événements futurs possibles comme des indicateurs objectifs et ces prévisions ne sont donc pas utilisées comme une preuve de perte de valeur d ’ un actif financier ou d ’ un portefeuille d ’ actifs financiers. Les pertes basées sur des événements futurs ne sont pas comptabilisées, indépendamment de la probabilité. Actifs financiers disponibles à la vente Les placements en titres productifs d ’ intérêts sont évalués pour dépréciation lorsqu ’ il existe des indications objectives de problèmes financiers au niveau de l ’ émetteur ou de l ’ emprunteur, que le marché n ’ est plus actif ou en présence d ’ autres indications similaires. En cas d ’ indications de dépréciation, la perte nette cumulée précédemment comptabilisée directement dans les fonds propres est transférée de ceux-ci vers le compte de résultat, sous l ’ élément dépréciations. Toute reprise de pertes de valeur dans les années suivantes concernant des titres productifs d ’ intérêts est comptabilisée dans le compte de résultat si la hausse dans la juste valeur de l ’ instrument peut être objectivement liée à un événement se produisant après comptabilisation de la précédente perte de valeur dans le compte de résultat. Actifs financiers détenus jusqu ’ à échéance Les placements détenus jusqu ’ à échéance sont évalués individuellement et toute dépréciation est aussi déterminée sur une base individuelle. La perte de valeur est déterminée comme la différence entre la valeur comptable et les flux de trésorerie futurs actualisés au taux d ’ intérêt effectif original. La perte de valeur est comptabilisée au compte de résultat, comme dépréciation d ’ instruments financiers. Prêts et créances BinckBank évalue s ’ il y a une preuve objective de dépréciation du portefeuille de prêts (y compris tout nantissement et toutes les garanties et facilités de marge). Dans le cas de prêts sous la forme de titres affectés en garantie, il y a une indication objective si la juste valeur de la garantie est inférieure à la valeur comptable du prêt. La preuve de dépréciation d ’ un prêt ou d ’ une créance est obtenue en procédant à une évaluation des prêts du groupe. Ceci implique l ’ évaluation de la solvabilité des clients ainsi que l ’ évaluation de la nature de leurs opérations d ’ investissement et un suivi des opérations et soldes des clients. BinckBank réalise des évaluations individuelles des créances dans le portefeuille d ’ hypothèques afin d ’ identifier toute dépréciation. Les situations dans lesquelles l ’ emprunteur déclare qu ’ il a des difficultés financières ou quand les conditions rattachées à l ’ accord de prêt ne sont pas remplies sont des indications objectives de la dépréciation de ces créances. BinckBank considère les arriérés et remboursements d ’ intérêts à plus de 90 jours comme une indication objective de dépréciation. Un processus de gestion des dépréciations a été mis en place pour gérer tous les arriérés et, en consultation avec l ’ emprunteur, parvenir à une solution de sorte que l ’ emprunteur puisse résorber les arriérés et effectuer les paiements futurs avec le moins de problèmes possible. Le montant de toute perte de valeur est évalué comme la différence entre la valeur comptable du prêt et la valeur actuelle des flux de trésorerie futurs estimés, actualisés au taux d ’ intérêt effectif initial du prêt. Dans le calcul de la valeur actuelle des flux de trésorerie futurs estimés provenant d ’ un actif financier et pour lequel un nantissement de titres a été fourni, il est tenu compte des flux de trésorerie qui découleront de la réalisation du nantissement de titres moins les frais qui devront être engagés pour obtenir et vendre les titres. La perte de valeur est portée au compte de résultat, dans la rubrique dépréciation d ’ actifs financiers. En cas de dépréciation, la provision pour dépréciation est augmentée du montant de la perte de valeur. Les prêts concernés sont réduits seulement quand toutes les procédures nécessaires ont été réalisées et que le montant de la perte a été déterminé. Si, durant une période subséquente, le montant d ’ une dépréciation diminue et que la diminution peut être objectivement liée à un événement se produisant après la réduction initiale, alors la perte de valeur précédemment constatée est reprise. La reprise d ’ une dépréciation est constatée dans la provision et dans le compte de résultat. Les montants subséquemment collectés après avoir été réduits sont portés au crédit du compte de résultat dans la rubrique Dépréciation des actifs financiers. Une provision générale pour prêts douteux est également constituée pour les prêts et créances. La provision générale couvre les pertes attendues dans le portefeuille de gains qui ont déjà été constatées, mais qui n ’ ont pas été identifiées dans les évaluations initiales des pertes de crédit ou ont été identifiées mais n ’ ont pas abouti à l ’ augmentation d ’ une provision individuelle. La méthodologie de détermination du montant de la provision est basée sur la probabilité de défaut, d ’ exposition en cas de défaut et la période d ’ identification de la perte. La méthodologie et les hypothèses adoptées pour estimer les flux de trésorerie futurs sont régulièrement revues afin d ’ atténuer les variations entre pertes estimées et pertes réelles. COMPTABILIT E DE COUVERTURE Sur la base de l ’ appétit de risque, BinckBank a décidé d ’ atténuer le risque de taux d ’ intérêt du bilan en concluant des swaps de taux d ’ intérêt. A cet égard, BinckBank applique la comptabilité de couverture. Dans la relation de couverture, les swaps de taux d ’ intérêt sont désignés comme des instruments de couverture et certains flux de trésorerie des créances hypothécaires comme un instrument couvert. BinckBank détermine et documente la relation de couverture au début de la couverture. De plus, BinckBank évalue l ’ efficacité de la couverture à la fois au début et sur une base continue. Le changement d ’ évaluation de l ’ instrument de couverture et de l ’ élément couvert est mentionné dans les états financiers. Quand la relation de couverture est efficace, l ’ application de la comptabilité de couverture entraînera une réévaluation compensatoire des deux instruments. Par conséquent, la partie inefficace de la couverture est toujours reflétée comme résultat des instruments financiers dans les états financiers. L ’ ajustement de couverture à la juste valeur sur l ’ élément couvert est présenté dans le bilan et est amorti pendant la durée moyenne pondérée des instruments de couverture. OP E RATIONS DE PR E T-EMPRUNT DE TITRES Les opérations de prêt-emprunt de titres sont normalement garanties par des titres ou espèces. Les titres en lien à l ’ opération de prêt-emprunt ne sont pas comptabilisés (opérations d ’ emprunt) ou décomptabilisés (opérations de prêt) dans le bilan. La garantie reçue ou payée en titres n ’ est pas respectivement comptabilisée ou décomptabilisée dans le bilan. La garantie reçue ou payée en espèces est comptabilisée dans le bilan à titre d ’ avance en espèces (inclus dans Prêts et créances sur établissements de crédit) ou reçue (Prêts et créances auprès des établissements de crédit ou Prêts et créances à la clientèle). Les intérêts perçus ou payés sont comptabilisés sur la base d ’ un taux d ’ intérêt effectif et enregistrés en intérêt créditeur ou intérêt débiteur. D E COMPTABILISATION DES ACTIFS ET PASSIFS FINANCIERS Un actif financier (ou, le cas échéant, un élément d ’ un actif financier ou une partie d ’ un groupe d ’ actifs financiers similaires) n ’ est plus comptabilisé dans le bilan si : — BinckBank cesse d ’ avoir droit aux flux de trésorerie provenant de l ’ actif ; ou ; — BinckBank conserve le droit de percevoir les flux de trésorerie provenant de l ’ actif mais a pris l ’ engagement de les verser dans leur intégralité à un tiers et sans retard significatif, selon les dispositions d ’ un contrat spécifique ; et ; — BinckBank a transféré ses droits de percevoir les flux de trésorerie provenant de l ’ actif et a soit (a) transféré la quasi-totalité des risques et avantages inhérents à la propriété de l ’ actif ou (b) n ’ a pas transféré la quasi-totalité des risques et avantages inhérents à la propriété de l ’ actif, ou les a conservés dans leur intégralité, mais a transféré le contrôle de l ’ actif. Si BinckBank a transféré ses droits de percevoir les flux de trésorerie d ’ un actif mais n ’ a pas transféré la quasi-totalité des risques et avantages inhérents à la propriété de l ’ actif ou les a conservés dans leur intégralité mais n ’ a pas transféré le contrôle de l ’ actif, cet actif continue à être comptabilisé aussi longtemps que la banque reste impliquée dans l ’ actif. Les passifs financiers cessent d ’ être comptabilisés dans le bilan dès que la performance relative à l ’ engagement a été atteinte ou que l ’ engagement a été supprimé ou a expiré. 4.3 ACQUISITIONS ET E CART DE CONSOLIDATION Toutes les acquisitions sont comptabilisées en utilisant la méthode des acquisitions. Les actifs, fonds propres et passifs identifiables de l ’ entreprise ou des activités acquises sont inscrits à leur juste valeur. Les frais de transaction liés à une acquisition sont directement portés au compte de résultat. BinckBank calcule la valeur des immobilisations incorporelles identifiables acquises par le biais de l ’ acquisition d ’ une entreprise ou d ’ activités commerciales. La mesure est réalisée à l ’ aide de modèles de flux de trésorerie et/ou de modèles de redevances. BinckBank établit des prévisions quant aux revenus et résultats futurs en vue d ’ obtenir les flux de trésorerie et détermine également le taux d ’ actualisation applicable. Quand la méthode des redevances est utilisée, une estimation du pourcentage de redevances approprié est aussi réalisée. Des accords de rémunération différée peuvent être signés dans le cadre d ’ acquisitions commerciales. BinckBank fait une estimation du versement complémentaire éventuel sur la base des résultats futurs escomptés des activités ou entreprises acquises. Ce versement complémentaire éventuel fait partie du prix payé pour l ’ activité ou l ’ entreprise acquise. Une évaluation annuelle est faite pour déterminer si l ’ obligation de versement complémentaire éventuel doit être ajustée à la lumière de tous changements intervenus dans l ’ évolution des résultats. Les ajustements de calcul du versement complémentaire éventuel après finalisation de l ’ acquisition sont directement portés au compte de résultat. Lors de sa comptabilisation initiale, l ’ écart de consolidation résultant d ’ un regroupement est considéré comme la différence entre le prix d ’ acquisition du regroupement d ’ entreprises et la participation de BinckBank à la juste valeur nette des actifs, passifs et engagements conditionnels identifiables de la société acquise, si positive. Ensuite, l ’ écart de consolidation est inscrit au prix coûtant moins les pertes de valeur cumulées. Une différence négative entre le prix d ’ acquisition et la juste valeur est immédiatement passée dans les charges. Les ajustements de la juste valeur des actifs, fonds propres et passifs acquis, évalués au moment de l ’ acquisition et qui sont identifiés avant la fin de la première période de référence suite au regroupement d ’ entreprises, entraînent un ajustement de l ’ écart de consolidation. Les ajustements identifiés à une date ultérieure sont portés au compte de résultat, en perte ou profit. Dans le bilan, l ’ écart de consolidation est présenté dans la catégorie des actifs incorporels. L ’ écart d ’ acquisition est soumis au test de dépréciation une fois par an ou plus souvent si des événements ou changements dans les circonstances indiquent que la valeur comptable doit être dépréciée. Concernant ce test de dépréciation, l ’ écart de consolidation résultant d ’ un regroupement d ’ entreprises est imputé à partir de la date de l ’ acquisition aux unités génératrices de trésorerie ou groupes d ’ unités génératrices de trésorerie qui devraient tirer profit de la synergie du regroupement d ’ entreprises. Une dépréciation est calculée en évaluant le montant recouvrable de l ’ unité génératrice de trésorerie à laquelle l ’ écart d ’ acquisition se rapporte. Le montant recouvrable est la valeur la plus élevée entre le prix de vente net et la valeur d ’ utilité de l ’ actif, Si le montant recouvrable est inférieur à la valeur comptable, une dépréciation est constatée. La dépréciation de l ’ écart de consolidation n ’ est pas reprise. Une participation tierce dans la société acquise est évaluée soit à la juste valeur à la date de l ’ acquisition ou selon la participation proportionnelle dans les actifs et passifs identifiables de la société ou des activités acquises. Les plus-values et moins-values sur la cession d ’ une entreprise ou activité sont considérées comme la différence entre les produits provenant de la cession et la valeur comptable de l ’ entreprise ou activité, y compris l ’ écart de consolidation et la réserve de conversion de devise. 4.4 TR E SORERIE ET E QUIVALENTS DE TR E SORERIE Le poste Trésorerie et équivalents de trésorerie dans l ’ état de la situation financière comprend la trésorerie, les soldes auprès d ’ autres banques et les dépôts à court terme (dépôts à vue) ayant une échéance initiale inférieure ou égale à trois mois, qui sont facilement convertibles en un montant connu de trésorerie et sur lesquels le risque de dépréciation est faible. 4.5 ENTREPRISES ASSOCI E ES Les entreprises associées sont des entités dans lesquelles BinckBank détient en général entre 20 % et 50 % des droits de vote ou dans lesquelles BinckBank est capable d ’ exercer une influence significative d ’ une autre façon, mais sans en avoir le contrôle. Les investissements dans les entreprises associées sont comptabilisés en utilisant la méthode de la mise en équivalence. Le poste comprend l ’ écart de compensation versé à l ’ acquisition, moins les pertes de valeur cumulées. Selon la méthode de la mise en équivalence, la participation de BinckBank dans les résultats des entreprises associées est reportée dans le compte de résultat de BinckBank en tant que participation dans les résultats des entreprises associées. La participation de BinckBank dans la variation des réserves d ’ une entreprise associée est directement comptabilisée dans les fonds propres de BinckBank. La valeur comptable de l ’ investissement est ajustée concernant les résultats déclarés et la variation des réserves. Lorsque la valeur comptable de l ’ investissement dans une entreprise associée est nulle, aucune autre perte n ’ est comptabilisée sauf si BinckBank a pris des engagements au nom de l ’ entreprise associée concernée ou a déjà effectué des paiements au nom de l ’ entreprise associée. Si nécessaire, les principes comptables des entreprises associées sont ajustés afin d ’ assurer une cohérence avec ceux de BinckBank. 4.6 ACTIFS INCORPORELS Les actifs incorporels acquis séparément sont évalués au coût appliqué lors de la comptabilisation initiale. Le coût des actifs incorporels acquis dans un regroupement d ’ entreprises correspond à leur juste valeur à la date de l ’ acquisition. Les actifs incorporels sont ensuite comptabilisés au coût, déduction faite de l ’ amortissement cumulé et de toute dépréciation cumulée. Les actifs incorporels sont déterminés comme ayant une durée d ’ utilité limitée ou illimitée. Les actifs incorporels ayant une durée d ’ utilité limitée sont amortis sur la durée d ’ utilité et soumis à un test de dépréciation s ’ il existe un indice montrant qu ’ un actif incorporel a pu perdre de la valeur. Les durées d ’ utilité des actifs incorporels sont évaluées sur une base annuelle et ajustées si un changement a eu lieu. L ’ amortissement des actifs incorporels ayant une durée d ’ utilité limitée est présenté dans le compte de résultat sous la rubrique dotation aux amortissements. Les actifs incorporels ayant une durée d ’ utilité indéfinie sont soumis à un test de dépréciation annuel, soit individuellement ou au niveau de l ’ unité génératrice de trésorerie. Ces actifs incorporels ne sont pas amortis. La durée d ’ utilité d ’ un actif incorporel ayant une durée d ’ utilité indéfinie est réévaluée sur une base annuelle, notamment afin de déterminer si la durée d ’ utilité indéfinie est toujours justifiable. 4.7 IMMOBILISATIONS CORPORELLES Les biens immobiliers pour usage propre sont comptabilisés au coût historique diminué du cumul des amortissements et des pertes de valeur. Toutes les autres immobilisations corporelles inscrites au bilan en tant qu ’ installations techniques, matériel et outillage sont comptabilisées au coût historique diminué du cumul des amortissements et de toute perte de valeur. Les immobilisations corporelles sont soumises à un amortissement linéaire basé sur la durée d ’ utilité, en tenant compte de la valeur résiduelle. La durée d ’ utilité prévue est de : La durée d ’ utilité prévue est de : Biens immobiliers (usage propre) 50 ans Matériel informatique 5 ans Mobilier, fournitures et équipements 5-10 ans Autres immobilisations 5 ans Si un actif est constitué de divers « composants » ayant des durées d ’ utilité différentes et/ou des valeurs résiduelles différentes, alors l ’ actif est divisé en autant de composants qu ’ il contient et le calcul de l ’ amortissement s ’ effectue en conséquence. La durée d ’ utilité et la valeur résiduelle sont évaluées sur une base annuelle. S ’ il apparaît que les valeurs estimées divergent des estimations antérieures, alors les valeurs sont ajustées. Si la valeur comptable d ’ un actif est supérieure au montant recouvrable estimé, alors une dépréciation est constatée et comptabilisée en charges au compte de résultat. Le résultat de la vente d ’ immobilisations corporelles correspondant à la différence entre les produits de la vente et la valeur comptable, est comptabilisé dans le compte de résultat pour la période durant laquelle la vente a eu lieu. Les frais de réparation et d ’ entretien sont comptabilisés en charges au compte de résultat pour la période correspondante. Les frais relatifs aux rénovations importantes sont capitalisés lorsqu ’ il est probable que des bénéfices futurs supplémentaires seront réalisés à partir de l ’ actif existant. Les rénovations importantes sont amorties sur la base de la durée d ’ utilité restante de l ’ actif concerné. Les versements anticipés de loyers (location-exploitation) sont comptabilisés en investissements dans les biens immobiliers. L ’ amortissement de la location est appliqué sur une base linéaire et couvre la durée restante jusqu ’ à échéance. 4.8 IMP O TS ET TAXES IMP O T EXIGIBLE L ’ impôt exigible concerne les actifs et passifs d ’ impôt et ceux compensés payables immédiatement pour l ’ exercice en cours et les exercices antérieurs. Ceux-ci sont constatés au montant estimé exigible par ou à régler à l ’ administration fiscale pertinente. Le montant de l ’ impôt est calculé sur la base des taux d ’ imposition officiels et de la législation fiscale en vigueur. IMP O T DIFF E R E Les passifs d ’ impôt différé sont constatés d ’ après les différences temporaires, à la date du bilan, entre la base d ’ imposition des actifs et passifs et leur valeur comptable dans ces états financiers. Les passifs d ’ impôt différé sont constatés pour toutes les différences temporaires imposables sauf : — si le passif d ’ impôt différé découle de la comptabilisation initiale de l ’ écart d ’ acquisition ou de la comptabilisation initiale d ’ un actif ou d ’ un passif dans une transaction qui n ’ est pas un regroupement d ’ entreprises et n ’ a pas d ’ incidence sur le bénéfice d ’ exploitation avant impôt ou le bénéfice imposable ; — si les différences temporaires imposables sont liées à des investissements dans des filiales et entreprises associées donnant la capacité à BinckBank de contrôler le calendrier de remboursement de la différence temporaire et qu ’ il est probable que la différence temporaire ne sera pas reprise dans un avenir prévisible. Les actifs d ’ impôt différé sont constatés pour toutes les différences temporaires déductibles, les facilités fiscales non utilisées et les reports de pertes fiscales non utilisés lorsqu ’ il est probable que des bénéfices imposables seront disponibles pour pouvoir utiliser l ’ actif d ’ impôt différé, permettant ainsi d ’ utiliser les différences temporaires déductibles, les facilités fiscales non utilisées et les reports de pertes fiscales non utilisés. La valeur comptable des actifs d ’ impôt différé est évaluée à la date du bilan et réduite dans la mesure où il est peu probable que des bénéfices imposables suffisants seront disponibles pour permettre d ’ utiliser une partie de l ’ actif d ’ impôt différé. Les actifs d ’ impôt différé non comptabilisés sont réévalués à la date du bilan et constatés dans la mesure où il est probable que des bénéfices imposables seront disponibles dans le futur pour permettre d ’ utiliser l ’ actif d ’ impôt différé. Les actifs et passifs d ’ impôt différé sont comptabilisés aux montants évalués selon les taux d ’ imposition susceptibles d ’ être applicables à la période durant laquelle l ’ actif est réalisé ou le passif réglé, sur la base des taux d ’ imposition officiels et de la législation fiscale en vigueur. L ’ impôt sur les éléments constatés directement dans les fonds propres est comptabilisé directement en fonds propres au lieu du compte de résultat. Les actifs et passifs d ’ impôt différé sont présentés en tant que montant net s ’ il existe un droit juridiquement applicable de compenser les actifs d ’ impôt différé par rapport aux passifs d ’ impôt différé et que l ’ impôt différé concerne la même entité imposable et la même autorité fiscale. 4.9 D E PR E CIATION DES ACTIFS NON FINANCIERS La valeur comptable des actifs de BinckBank est évaluée à chaque date de bilan pour déterminer s ’ il existe des indices de dépréciation. Si c ’ est le cas, le montant recouvrable de l ’ actif est estimé. Le montant recouvrable est la valeur la plus élevée entre le prix de vente net et la valeur d ’ utilité de l ’ actif. Une dépréciation est constatée lorsque la valeur comptable d ’ un actif dépasse le montant recouvrable. 4.10 FONDS CONFI E S Les fonds confiés comprennent les dépôts d ’ épargne, les dépôts à vue et autres soldes. Ceux-ci sont évalués à leur juste valeur lors de la comptabilisation initiale, y compris les frais de transaction. Ils sont ensuite comptabilisés au coût amorti. Toute différence entre le produit et la valeur de rachat, calculée en utilisant la méthode du taux d ’ intérêt effectif, est comptabilisée dans le compte de résultat sous le compte intérêts débiteurs. 4.11 PROVISIONS Une provision est constatée si : — BinckBank a une obligation actuelle juridique ou implicite faisant suite à un événement antérieur ; — il est probable qu ’ une sortie de ressources représentatives d ’ avantages économiques soit requise pour éteindre l ’ obligation ; et ; — il est possible de réaliser une estimation fiable du montant de l ’ obligation. S ’ il est prévu qu ’ une partie ou l ’ intégralité d ’ une provision soit remboursée, alors ce remboursement est comptabilisé comme un actif distinct seulement dans le cas où ce remboursement est quasiment certain. La charge relative à une provision est présentée dans le compte de résultat, nette de tout remboursement. Lorsque l ’ effet de la valeur temps de l ’ argent est significatif, les provisions sont comptabilisées à un taux, avant impôt, qui reflète - le cas échéant - les risques spécifiques à l ’ engagement. Lorsqu ’ une actualisation est effectuée, l ’ augmentation des provisions due à l ’ écoulement du temps est enregistrée comme un coût d ’ emprunt. 4.12 R E GIME DE RETRAITE BinckBank gère un régime de retraite à cotisations déterminées pour les membres de son directoire et ses employés. Dans un régime de retraite à cotisations déterminées, un pourcentage du salaire fixe de l ’ employé est payé sous forme de cotisations pour l ’ assurance retraite. Le pourcentage payable dépend de l ’ âge. Les cotisations de retraite sont comptabilisées dans l ’ année à laquelle elles se rapportent. 4.13 ACTIONS PROPRES Les instruments de capitaux émis qui sont rachetés (actions propres) sont déduits des fonds propres au prix d ’ acquisition, incluant les frais de transaction. Les gains ou pertes sur l ’ achat, la vente, l ’ émission ou le retrait des propres instruments de capitaux de BinckBank ne sont pas comptabilisés dans le compte de résultat. 4.14 ENGAGEMENTS ET PASSIF E VENTUEL Les passifs présentant un risque de crédit potentiel sont comptabilisés sous ce compte. PASSIFS E VENTUELS Les passifs éventuels sont des passifs qui ne sont pas comptabilisés dans le bilan car leur existence ne sera confirmée que par la survenance ou la non-survenance d ’ un ou plusieurs événements futurs incertains qui ne sont pas entièrement contrôlés par BinckBank. Le risque maximal de crédit potentiel lié à ces passifs éventuels rencontrés par BinckBank est présenté dans les notes. En estimant le risque maximal de crédit potentiel, on suppose que toutes les contreparties manquent à leurs obligations contractuelles et que tous les actifs fournis à titre de garantie sont sans valeur. FACILIT E S IRR E VOCABLES Les facilités irrévocables sont les facilités de crédit et toutes les autres obligations non utilisées conformément aux engagements irrévocables qui peuvent aboutir à une prolongation des prêts. 4.15 CR E DIT-BAIL Les contrats de location dans lesquels les risques et avantages inhérents au droit de propriété incombent dans une large mesure au bailleur sont considérés comme des contrats de location simple. Les loyers payés au titre de locataire et couvrant des contrats de location simple sont constatés dans le résultat durant la période de location, après déduction des primes que doit recevoir le bailleur. L ’ implication de BinckBank en tant que locataire se limite à des contrats de location simple. 4.16 PRINCIPE G E N E RAL DE COMPTABILISATION ET D ’ E VALUATION DES PRODUITS ET CHARGES Les produits et les charges sont comptabilisés durant la période à laquelle ils se rapportent en tenant dûment compte des principes comptables ci-dessus. Les produits sont constatés s ’ il est probable que leurs avantages économiques profiteront à BinckBank et que le revenu peut être évalué de manière fiable. 4.17 INT E R E TS CR E DITEURS ET D E BITEURS Les intérêts créditeurs comprennent les intérêts sur les actifs financiers monétaires imputables à la période. Les intérêts sur les actifs financiers sont évalués en appliquant la méthode du taux d ’ intérêt effectif basé sur le coût d ’ acquisition réel. La méthode du taux d ’ intérêt effectif s ’ appuie sur les flux de trésorerie escomptés, en tenant compte du risque de remboursement anticipé de l ’ instrument financier sous-jacent et des revenus et frais directs, tels que les frais de transaction facturés et toute remise ou prime. Lorsqu ’ il n ’ est pas possible d ’ évaluer le risque de remboursement anticipé de façon suffisamment fiable, BinckBank adopte le plan de trésorerie jusqu ’ à l ’ échéance des instruments financiers. Les intérêts créditeurs sur des actifs financiers soumis à une dépréciation qui a été enregistrée à la juste valeur ou valeur recouvrable estimée sont ensuite comptabilisés sur la base du taux d ’ intérêt utilisé pour évaluer la valeur recouvrable par reprise des flux de trésorerie futurs. Il s ’ agit des intérêts débiteurs sur toutes les obligations financières ; ils sont évalués sur la base de la méthode du taux d ’ intérêt effectif. Cela comprend aussi les intérêts négatifs payés sur les actifs financiers. 4.18 PRODUITS ET CHARGES D ’ HONORAIRES ET DE COMMISSIONS Les commissions perçues comprennent les paiements, à l ’ exclusion des intérêts, reçus ou à percevoir de tiers, que ce soit sur une base non récurrente ou plus régulière, dans le cadre de services de courtage, gestion d ’ actifs et autres services. Les commissions versées comprennent les paiements, à l ’ exclusion des intérêts, versés ou à payer à de tiers, que ce soit sur une base non récurrente ou plus régulière, dans le cadre de services de courtage, gestion d ’ actifs et autres services. 4.19 AUTRES PRODUITS Les autres produits comprennent les montants non classés dans la rubrique Autres éléments du résultat. 4.20 R E SULTAT DES INSTRUMENTS FINANCIERS Le résultat des instruments financiers concerne les résultats des dérivés et les actifs et passifs financiers comptabilisés à leur juste valeur par le biais du compte de résultat. Le résultat se compose des variations en valeur de ces instruments financiers imputables à la période. De plus, le résultat des instruments financiers comprend la partie inefficace de la relation de couverture. 4.21 AVANTAGES DU PERSONNEL Les dépenses de personnel comprennent les salaires, les coûts de pension, les cotisations de sécurité sociale et les autres dépenses liées aux employés, comme des dépenses pour les paiements en actions. Les employés peuvent bénéficier de paiements en actions. Les dépenses de cette transaction avec des employés réglées dans des instruments de fonds propres sont basées sur la juste valeur à la date de leur attribution. La juste valeur est basée sur le prix sous-jacent de l ’ action à la date de son attribution. Les dépenses des transactions réglées dans des instruments de fonds propres, ayant un ajustement correspondant en actions, sont attribuées pour la période durant laquelle les conditions relatives aux obligations de performance sont satisfaites. Les actions conditionnelles du programme sont comptabilisées à leur juste valeur, en tenant compte des dividendes suspendus et de la période d ’ indisponibilité. Le paiement de la rémunération variable en espèces aux membres du directoire et au personnel désigné s ’ effectue après expiration de l ’ année de rémunération et pendant les trois années suivantes. Un cumul concernant le passif courant et le passif de trésorerie non courant est constitué pour les passifs estimés et cumulés au regard des performances fournies jusqu ’ à la date du bilan. 4.22 QUOTE-PART DANS LE R E SULTAT DES ENTREPRISES ASSOCI E ES Ceci concerne la part de BinckBank dans le résultat et la dépréciation, le cas échéant, de ses entreprises associées. Lorsque la valeur comptable de l ’ investissement dans une entreprise associée est nulle, aucune autre perte n ’ est comptabilisée sauf si BinckBank a pris des engagements au nom de l ’ entreprise associée concernée ou a déjà effectué des paiements au nom de l ’ entreprise associée. 4.23 IMP O TS ET TAXES L ’ impôt est comptabilisé dans le compte de résultat sauf si l ’ impôt concerne des éléments comptabilisés directement dans les fonds propres, dans quel cas l ’ impôt est comptabilisé respectivement dans les résultats latents et directement dans les fonds propres. 4.24 B E N E FICE PAR ACTION ORDINAIRE Le bénéfice par action ordinaire est calculé sur la base du nombre moyen pondéré d ’ actions ordinaires en circulation. Les considérations suivantes sont prises en compte dans le calcul du nombre moyen pondéré d ’ actions ordinaires en circulation : — Le nombre total d ’ actions ordinaires émises est diminué des actions propres détenues par les entreprises du groupe ; — Le calcul est basé sur des moyennes journalières. Le bénéfice dilué par action ordinaire est calculé en ajustant le nombre moyen pondéré d ’ actions pendant la période en vue d ’ une dilution potentielle, par exemple en raison de droits ou options en cours. Les actions attribuées sous conditions et découlant de paiements en actions ne donnent pas droit à des dividendes et sont seulement incluses dans le calcul du bénéfice par action au moment où elles deviennent sans condition. 4.25 E TAT DES FLUX DE TR E SORERIE L ’ état des flux de trésorerie a été préparé à l ’ aide de la méthode indirecte, selon laquelle les flux de trésorerie sont analysés en fonction des activités d ’ exploitation, d ’ investissement et de financement. Dans le flux de trésorerie provenant des activités d ’ exploitation, le résultat net est ajusté pour les produits et charges n ’ ayant pas entraîné de recettes et de dépenses durant le même exercice financier et pour les variations dans les provisions et les comptes d ’ attente. La trésorerie comprend les espèces en caisse ainsi que les soldes librement disponibles qui sont en dépôt dans les banques centrales et les autres instruments financiers à échéance de moins de trois mois à compter de la date d ’ acquisition. Les flux de trésorerie en devises étrangères sont convertis dans la devise fonctionnelle au taux de change prévalant à la date où le flux de trésorerie se produit. 5. Acquisition Pritle Le 3 avril 2017, BinckBank a acquis Pritle dans une transaction d ’ actifs et de passifs. BinckBank s ’ adapte à la demande croissante des clients avec l ’ acquisition d ’ un robo advisor, accélérant ainsi la poursuite de sa stratégie de développement. A compter du 3 avril, BinckBank a pris le contrôle des activités de Pritle et, par conséquent, les actifs, les passifs et les résultats sont consolidés dans les chiffres financiers de BinckBank à compter de cette date. La contribution aux revenus et au résultat des activités pour la période allant jusqu ’ au 3 1 déc embre 2017 après le rachat n ’ est pas significative et n ’ est pas présentée séparément. Le prix d ’ achat final pour Pritle, 12 millions €, a été financé en espèces (6,5 millions €), 1 mill ion d ’ euros en paiement différé et une émission de 957 121 actions BinckBank. Les coûts directs liés aux transactions sont entièrement comptabilisés dans le compte de résultat. Le paiement est basé sur un certain nombre de conditions que la direction de Pritle doit satisfaire et qui sont liées à l ’ intégration opérationnelle de Pritle. Il n ’ y a pas de conditions supplémentaires pour le prix d ’ achat et aucune exposition hors-bilan n ’ a été transférée. Les hypothèses suivantes ont été utilisées dans l ’ évaluation de la juste valeur des actifs et passifs acquis : — Les actifs incorporels identifiés acquis ont été évalués à la juste valeur par BinckBank. Les actifs identifiés sont le logiciel développé en interne. Il a été estimé sur la base de la méthode d ’ évaluation au coût de revient, permettant d ’ évaluer approximativement la juste valeur en déterminant les coûts qui seraient associés au développement du logiciel depuis le départ. — La juste valeur pour BinckBank des actifs et passifs existants acquis a, compte tenu de la faible valeur et de la nature des actifs et passifs, été définie à la valeur comptable lors de l ’ acquisition. La juste valeur des actifs et des passifs identifiables et l ’ écart de consolidation à compter de la date d ’ acquisition étaient les suivants : Acquisition Pritle Juste valeur Immobilisations corporelles - logiciel et mobilier, fournitures et équipements 40 Actifs incorporels - logiciel 3 000 Autres actifs - Fonds à capital garanti 125 Comptes de régularisation - passif à court terme ( 114 ) Juste valeur des actifs et passifs identifiés 3 051 Prix d ’ acquisition 12 034 Ecart d ’ acquisition 8 983 L ’ écart d ’ acquisition sur l ’ acquisition de Pritle a été attribué à l ’ unité génératrice de trésorerie Retail Netherlands. Nous nous attendons à ce que tout le montant de l ’ écart d ’ acquisition de la transaction des actifs et des passifs soit déductible de l ’ impôt sur les sociétés. La différence entre l ’ amortissement commercial et fiscal de l ’ écart d ’ acquisition au fil du temps entraînera un passif d ’ impôt différé. VII. — Notes à l’état consolidé de la situation financière. (Montants en milliers d’euros , sauf indication contraire ) 31/12/2017 31/12/2016 6. CAISSE ET AVOIRS AUPR E S DES BANQUES CENTRALES 1 003 673 854 230 Ce poste comprend toutes les espèces ayant cours légal, y compris les billets et les pièces en devise étrangère, ainsi que les soldes créditeurs disponibles sur demande auprès des banques centrales dans les pays où BinckBank possède des agences, et la Banque centrale européenne. 7. BANQUES 31/12/2017 31/12/2016 Soldes bancaires 133 968 127 755 Ce poste comprend l ’ ensemble de la trésorerie et équivalents de trésorerie concernant les activités commerciales détenues dans des comptes auprès d ’ organismes de crédit supervisés par des autorités de réglementation bancaire. Ce poste comprend : 31/12/2017 31/12/2016 Soldes disponibles sur demande 101 376 94 541 Prêts à vue 33 44 Réserves obligatoires 32 559 29 038 Les créances de DNB en rapport au système de garantie des dépôts concernant la banque DSB. - 4 132 133 968 127 755 Les créances de prêts à vue ont des échéances initiales de moins de trois mois. Les intérêts sont perçus sur ces soldes à un taux variable basé sur les taux du marché. Les intérêts perçus sur les soldes créditeurs disponibles sur demande sont basés sur des taux flottants récupérés des taux du marché. Les réserves obligatoires auprès des banques centrales ne sont pas libres sur demande. La juste valeur des soldes bancaires ne diffère pas de façon significative de la valeur comptable en raison de la nature à court terme des actifs liés. 31/12/2017 31/12/2016 Engagements envers les banques 2 538 2 017 La juste valeur des soldes bancaires ne diffère pas de façon significative de la valeur comptable en raison de la nature à court terme des actifs liés. 31/12/2017 31/12/2016 8. PRODUITS DERIVES Dérivés à recevoir 37 418 20 393 Dérivés détenus à des fins de comptabilité de couverture Swaps de taux d ’ intérêt 381 - Autres dérivés Turbos 36 912 20 330 Autre 125 63 37 037 20 393 Dérivés passifs 37 055 20 428 Dérivés détenus à des fins de comptabilité de couverture Swaps de taux d ’ intérêt 28 - Autres dérivés Turbos 36 928 20 351 Autre 99 77 37 027 20 428 BinckBank a conclu des swaps de taux d ’ intérêt pour gérer le risque de taux d ’ intérêt du bilan. La valeur notionnelle des swaps conclus par BinckBank s ’ élève à 96 millions € (2016 : zéro). Au 3 1 déc embre 2017, la marge reçue en garantie sur les swaps de taux d ’ intérêt s ’ élève à 246 000 euros. Tous les swaps de taux d ’ intérêt font partie d ’ une relation de couverture pour laquelle la comptabilité de couverture à juste valeur est appliquée. BinckBank émet des turbos sous son propre nom pour les clients. Le risque de prix sur une position de turbo émis est couvert économiquement par l ’ achat d ’ un turbo dans des conditions identiques d ’ un tiers. La différence dans le cours du marché des turbos achetés et émis est due à l ’ utilisation d ’ un taux d ’ actualisation différent concernant l ’ ajustement de valeur de crédit (CVA) pour BinckBank sur la contrepartie et pour le client sur BinckBank. 9. Actifs financiers désignés à la juste valeur par le biais du compte de résultat de résultat 31/12/2017 31/12/2016 Actifs financiers désignés à la juste valeur par le biais du compte de résultat de résultat 1 661 9 499 Passifs financiers désignés à leur juste valeur par le biais du compte de résultat 231 1 018 31/12/2017 31/12/2016 10. ACTIFS FINANCIERS DISPONIBLES A LA VENTE 787 743 724 398 Ce poste comprend : Obligations d ’ Etat/obligations garanties par l ’ Etat 3 3 865 5 7 001 Autres obligations 75 3 878 66 7 396 78 7 743 72 4 398 Ce poste concerne un portefeuille de titres productifs d ’ intérêts dont les échéances restantes sont à moins de 4,5 ans. A la fin de l ’ exercice 2017, le rendement effectif de ce portefeuille était de 0,25 % (2016 : 0,41 %). Les mouvements dans des actifs financiers disponibles à la vente comprenaient : 31/12/2017 31/12/2016 Coût amorti au 1 er janvier 723 097 1 165 178 Rachats ( 248 125 ) ( 667 549 ) Ventes - ( 15 066 ) Achats 334 023 254 720 Conversion devise étrangère ( 9 156 ) 2 801 Amortissement des primes/décotes ( 12 752 ) ( 16 987 ) Coût amorti au 31 décembre 787 087 723 097 Réévaluation au 31 décembre 656 1 301 Valeur du bilan au 31 décembre 787 743 724 398 31/12/2017 31/12/2016 11. ACTIFS FINANCIERS DETENUS JUSQU ’ A ECHEANCE 340 179 790 021 Ce poste comprend : Obligations d ’ Etat/obligations garanties par l ’ Etat 257 844 515 463 Autres obligations 82 335 274 558 340 179 790 021 BinckBank gère un portefeuille d ’ actifs financiers détenus jusqu ’ à échéance. L ’ objet de ce portefeuille est essentiellement de collecter des flux de trésorerie à partir des intérêts et rachats. Ce poste concerne un portefeuille de titres productifs d ’ intérêts dont les échéances restantes sont à moins de 4,5 ans. A la fin de l ’ exercice 2017, le rendement effectif de ce portefeuille était de 0,56 % (2016 : 0,45 %). Les mouvements dans des actifs financiers détenus jusqu ’ à échéance comprenaient : 31/12/2017 31/12/2016 Coût amorti au 1 er janvier 790 021 813 484 Rachats ( 499 607 ) ( 125 959 ) Achates 74 558 106 018 Conversion devise étrangère ( 19 599 ) 6 906 Amortissement des primes/décotes ( 5 194 ) ( 10 428 ) Coût amorti au 31 décembre 340 179 790 021 31/12/2017 31/12/2016 12. PR E TS ET CREANCES 1 297 830 958 329 Ce poste comprend : Garantis par des titres 558 796 433 181 Garantis par des garanties bancaires 2 793 4 563 Garants par des biens résidentiels 736 738 520 676 Ajustement à la juste valeur comptabilité de couverture ( 280 ) - Autres créances 508 484 Prêts et créances, brut 1 298 501 958 904 Moins : provision pour dépréciation ( 671 ) ( 575 ) 1 297 830 958 329 Les créances couvertes par des titres et des garanties bancaires incluent des prêts garantis par des titres. Le taux d ’ intérêt de ces prêts est basé sur EURIBOR ou EONIA lorsqu ’ un taux d ’ intérêt minimum est applicable. BinckBank investit dans des hypothèques résidentielles aux Pays-Bas. Le portefeuille comprend des prêts à taux d ’ intérêt variable et des prêts à taux d ’ intérêt fixe sur des périodes allant d ’ un mois à trente ans. Une partie du portefeuille d ’ hypothèques entre dans le cadre du Programme national de garantie de l ’ hypothèque (NHG) en vigueur aux Pays-Bas et s ’ élève au 3 1 déc embre 2017 à 31 8 mill ions € (3 1 déc embre 2016 : 22 1 mill ions €). Les taux d ’ intérêt concernant le portefeuille d ’ hypothèques s ’ échelonnent de 1, 3 % à 6, 4 % . Les mouvements dans la provision pour la dépréciation des prêts et créances ont été les suivants : Les mouvements dans la provision pour la dépréciation étaient : 31/12/2017 31/12/2016 Solde au 1 er janvier 575 461 Ajouts 163 212 Recouvrements ( 67 ) ( 96 ) Amorti - – 2 Solde au 31 décembre 671 575 Les provisions pour dépréciation sont calculées sur une base individuelle et collective. 31/12/2017 31/12/2016 13. ENTREPRISES ASSOCIEES 485 - Ceci fait référence à la participation dans la société d ’ investissement TOM Holding N.V. Les changements du poste sont les suivants : Solde au 1 er janvier - 1 227 Augmentations de capital et acquisitions 1 504 1 594 Dépréciation entreprises associées 227 (1 744) Résultats des entreprises associées (1 246) (1 077) Solde au 31 décembre 485 - En 2017, TOM Holding N.V. a démantelé ses services et mis fin à ses activités et, par la suite, le conseil d ’ administration et ses actionnaires ont décidé de liquider la société. BinckBank a versé un apport en capital pour faciliter la liquidation ordonnée de l ’ entité. Toute valeur résiduelle après liquidation sera versée proportionnellement aux actionnaires y compris BinckBank. La valeur des entreprises associées désigne l ’ estimation du montant à recevoir. BinckBank conservera sa part, jusqu ’ à ce que la liquidation soit terminée. 31/12/2017 31/12/2016 14. ACTIFS INCORPORELS 157 950 168 260 Les mouvements en 2017 ont été les suivants : Marque Dépôts de la clientèle Base de clientèle Logiciels Ecart d ’ acquisition Total Solde au 1 er janvier 2017 175 8 409 13 431 1 363 144 882 168 260 Investissements - - - 3 738 8 983 12 721 Cessions – coût (31 405) (84 095) (131 058) (4 139) - (250 697) Cessions – amortissement cumulé 31 405 84 095 131 058 4 016 - 250 574 Amortissement (70) (8 409) (13 236) (1 193) - (22 908) Solde au 31 décembre 2017 105 - 195 3 785 153 865 157 950 Coût cumulé 350 - 650 10 696 153 865 165 561 Cumul des amortissements et dépréciations (245) - (455) (6 911) - (7 611) Solde au 31 décembre 2017 105 - 195 3 785 153 865 157 950 Période d ’ amortissement (années) 5 10 5 - 10 5 Les mouvements en 2016 ont été les suivants : Marque Dépôts de la clientèle Base de clientèle Logiciels Ecart d ’ acquisition Total Solde au 1 er janvier 2016 245 16 819 26 674 1 940 144 882 190 560 Investissements - - - 386 - 386 Cessions – coût - - - (68) - (68) Cessions – amortissement cumulé - - - 68 - 68 Amortissement (70) (8 410) (13 243) (963) - (22 686) Solde au 31 décembre 2016 175 8 409 13 431 1 363 144 882 168 260 Coût cumulé 31 755 84 095 131 708 11 097 144 882 403 537 Cumul des amortissements et dépréciations (31 580) (75 686) (118 277) (9 734) - 235 277 Solde au 31 décembre 2016 175 8 409 13 431 1 363 144 882 168 260 Période d ’ amortissement (années) 5 10 5 - 10 5 Les postes « Marque » , « Dépôts de la clientèle » et « Base de clientèle » découlent de l ’ acquisition d ’ activités. Le poste « Logiciels » comprend l ’ achat de licences de logiciels, ainsi que des logiciels obtenus avec des acquisitions d ’ activités. Le poste « E cart d ’ acquisition » se rapporte à l ’ excédent du prix payé pour acquérir les opérations à la juste valeur des actifs et passifs identifiables. TEST DE D E PR E CIATION DE L ’ E CART D ’ ACQUISITION L ’ écart d ’ acquisition présenté dans l ’ état de la situation financière a été attribué entièrement à l ’ unité génératrice de trésorerie Retail Nederland. L ’ écart d ’ acquisition est soumis au test de dépréciation une fois par an ou plus souvent si des événements ou changements dans les circonstances indiquent que la valeur comptable doit être dépréciée. Une dépréciation est calculée en évaluant le montant recouvrable de l ’ unité génératrice de trésorerie à laquelle l ’ écart d ’ acquisition se rapporte. Le montant recouvrable est la valeur la plus élevée entre le prix de vente net et la valeur d ’ utilité de l ’ actif. Une dépréciation est comptabilisée si le montant recouvrable est inférieur à la valeur comptable. La valeur réalisable nette est incluse dans l ’ évaluation seulement s ’ il est possible d ’ effectuer une estimation fiable du prix auquel une transaction pourrait être conclue entre les parties dans les circonstances actuelles du marché. Afin d ’ estimer la valeur d ’ utilité, BinckBank évalue les flux de trésorerie futurs prévus à partir de l ’ unité génératrice de trésorerie et détermine un taux d ’ actualisation approprié pour calculer la valeur actuelle nette de ces flux de trésorerie. Le montant recouvrable des unités génératrices de trésorerie est basé sur la valeur en usage. Les projections de flux de trésorerie sur une période de cinq ans ont servi à définir des objectifs, en s ’ appuyant sur les estimations financières utilisées par la direction. Les flux de trésorerie au-delà de la période de cinq ans ont été extrapolés en utilisant un taux de croissance de 2, 0 % (2016 : 1, 6 % ). La direction a comparé les principales hypothèses par rapport aux estimations du marché et aux attentes du marché. Les hypothèses suivantes ont été utilisées : Hypothèses dans le calcul du montant recouvrable de l ’ unité génératrice de trésorerie Retail NL 2017 2016 Taux d ’ actualisation 10,50 % 9,96 % Taux de croissance escompté après la période de projection 2,0 % 1,6 % E CART D ’ ACQUISITION CONCERNANT RETAIL NEDERLAND Les principales hypothèses utilisées par la direction pour obtenir les projections de flux de trésorerie en vue du test de dépréciation de l ’ écart d ’ acquisition étaient les suivantes : — Le taux normal d ’ attrition et l ’ afflux de nouveaux investisseurs privés selon respectivement les tendances des cinq dernières années et le budget, y compris une prévision pluriannuelle ; L ’ augmentation estimée du nombre de clients se reflète dans le nombre de transactions escompté et dans les montants des fonds confiés et placés ; — La marge d ’ intérêt basée sur la marge d ’ intérêt réelle réalisée l ’ année précédente, permettant une incidence à long terme d ’ un taux d ’ intérêt bas ; — Les produits et charges de commissions, basés sur le nombre moyen de transactions escompté et la moyenne des produits et charges de commissions par transaction : La moyenne des produits et charges et du nombre de transactions s ’ appuie sur les tendances identifiées l ’ année précédente. Le test de dépréciation de 2017 a révélé une diminution de la valeur en usage, principalement due à une baisse des produits de commissions. Les résultats du test n ’ ont donné lieu à aucune dépréciation comptable et la valeur de marché dérivé était 11 1 % supérieure à la valeur comptable de l ’ unité génératrice de trésorerie Retail Netherlands (2016 : 11 5 % ). Au 3 1 déc embre, aucun changement n ’ est intervenu dans les circonstances depuis le test de dépréciation, effectué au quatrième trimestre, qui pourrait inciter à adopter un point de vue différent susceptible d ’ entraîner une dépréciation. TEST DE D E PR E CIATION DES AUTRES ACTIFS INCORPORELS Les autres catégories d ’ actifs incorporels sont soumises à un test une fois par an ou plus souvent si des événements ou des changements dans les circonstances indiquent que la valeur comptable, moins l ’ amortissement annuel applicable, peut avoir subi une dépréciation. Fin 2017, les autres actifs incorporels étaient presque entièrement amortis et il n ’ y a aucune indication de dépréciation. 31/12/2017 31/12/2016 15. IMMOBILISATIONS CORPORELLES 33 969 35 128 Les mouvements en 2017 ont été les suivants : Biens immobiliers Mobilier, fournitures et équipements Matériel informatique Autres Total Solde au 1 er janvier 2017 25 821 3 422 5 844 41 35 128 Investissements - 991 2 827 - 3 818 Cessions – coût - (969) (8 862) - (9 831) Cessions – amortissement cumulé - 477 8 261 - 8 738 Dépréciation (619) (1 066) (2 193) (6) (3 884) Solde au 31 décembre 2017 25 202 2 855 5 877 35 33 969 Coût cumulé 29 827 10 314 12 520 60 52 721 Cumul des amortissements et dépréciations (4 625) (7 459) (6 643) (25) (18 752) Solde au 31 décembre 2016 25 202 2 855 5 877 35 33 969 Période de dépréciation (années) 50 5 - 10 5 5 Les mouvements en 2016 ont été les suivants : Biens immobiliers Mobilier, fournitures et équipements Matériel informatique Autres Total Solde au 1 er janvier 2016 26 439 4 084 4 259 48 34 830 Investissements - 361 3 466 - 3 827 Cessions – coût - (14) (10 455) - (10 469) Cessions – amortissement cumulé - 14 10 455 - 10 469 Dépréciation (618) (1 023) (1 881) (7) (3 529) Solde au 31 décembre 2016 25 821 3 422 5 844 41 35 128 Coût cumulé 29 827 10 292 18 555 60 58 734 Cumul des amortissements et dépréciations (4 006) (6 870) (12 711) (19) (23 606) Solde au 31 décembre 2016 25 821 3 422 5 844 41 35 128 Période de dépréciation (années) 50 5 - 10 5 5 En 2012, BinckBank a engagé un évaluateur agréé pour produire un rapport d ’ évaluation des biens immobiliers. Le résultat de l ’ évaluation ne différait pas de façon importante de la valeur comptable et n ’ a donné aucune indication de dépréciation. Les développements intervenus sur le marché néerlandais des immeubles de bureaux en 2012-2017 n ’ ont apporté aucune raison de revoir ce rapport d ’ évaluation. L ’ investissement en biens immobiliers comprend des avances en rapport à un bail (contrat de location simple) qui expire le 15 avril 2056. En 2017, un montant de 25 6 000 € en rapport à l ’ amortissement du bail a été constaté dans les amortissements et dépréciations (2016 : 25 6 000 €). 31/12/2017 31/12/2016 16. IMPOT EXIGIBLE Actifs d ’ impôt exigible 16 725 12 270 Le solde en fin d ’ année concerne les deux derniers exercices. Dettes fiscales exigibles (10) (10) Le rapprochement entre le taux d ’ imposition effectif et le taux d ’ imposition applicable aux états financiers consolidés est le suivant : 2017 2016 Montant Pourcentage Montant Pourcentage Taux d ’ imposition normal 2 062 25,0 % 1 689 25,0 % Effet des différents taux d ’ imposition (dans d ’ autres pays) 66 0,8 % 45 0,7 % Effet des exonérations pour participation importante (216) – 2,6 % 705 10,4 % Effet des facilités fiscales (2 256) – 27,4 % (155) – 2,3 % Autres effets 70 0,9 % (150) – 2,2 % Total impôt (274) – 3,3 % 2 134 31,6 % L ’ effet des facilités fiscales comprend les avantages découlant de l ’ accord que BinckBank et ses filiales ont signé avec l ’ administration fiscale et douanière néerlandaise au regard de l ’ application de l ’ Innovation Box. En outre, les facilités fiscales comprennent une perte liée à la liquidation résultant de pertes cumulatives de la filiale TOM Holding N.V. Après la clôture de la liquidation, cette perte sera déduite du résultat fiscal avant impôts de BinckBank N.V. La liquidation de TOM Holding N.V. devrait être terminé en 2018. Nous renvoyons à la section concernant la politique fiscale dans le rapport du directoire, pour plus de détails sur la politique fiscale et les questions fiscales. 31/12/2017 31/12/2016 17. IMPOT DIFFERE Créances fiscales différées 6 279 1 048 Dettes fiscales différées (36 443) (31 982) Total actif/(passif) (30 164) (30 934) Echéance des créances fiscales différées : Moins d ’ un an 6 279 134 Entre 1 et 5 ans - 914 Plus de cinq ans - - 6 279 1 048 Echéance des dettes fiscales différées : Moins d ’ un an (164) 461 Entre 1 et 5 ans (352) (232) Plus de cinq ans (35 927) (32 211) (36 443) (31 982) 01/01/2017 Mouvement par le biais du compte de résultat Mouvement par le biais du bilan 31/12/2017 Origine des actifs et passifs d ’ impôt différés Pertes compensables 1 048 1 900 - 2 948 Perte de liquidation entreprises associées - 3 288 - 3 288 Actifs financiers disponibles à la vente (280) - 116 (164) Ecart d ’ acquisition et actifs incorporels (31 492) 117 (4 601) (35 976) Différences de période de dépréciation concernant les actifs immobilisés (625) (22) 158 (489) Différences temporaires suite à des transactions interentreprises 465 (233) - 232 Autre (50) (8) 55 (3) Total des impôts différés (30 934) 5 042 (4 272) (30 164) 01/01/2016 Mouvement par le biais du compte de résultat Mouvement par le biais du bilan 31/12/2016 Origine des actifs et passifs d ’ impôt différés Pertes compensables 1 121 (73) - 1 048 Perte de liquidation entreprises associées - - - - Actifs financiers disponibles à la vente (418) - 138 (280) Ecart d ’ acquisition et actifs incorporels (27 177) 117 (4 432) (31 492) Différences de période de dépréciation concernant les actifs immobilisés (879) (41) 295 (625) Différences temporaires suite à des transactions interentreprises 697 (232) - 465 Autre (97) (8) 55 (50) Total des impôts différés (26 753) (237) (3 944) (30 934) Les reports de pertes fiscales se rapportent à la créance fiscale différée relative aux pertes compensables de BinckBank N.V. Il est prévu que le montant total des pertes compensables puisse être utilisé dans le calcul d ’ imposition des résultats positifs dans les années à venir. La perte liée à la liquidation des filiales résulte des pertes cumulatives de l ’ entreprise associée TOM Holding N.V. qui, après la clôture de la liquidation, sera déduite du résultat fiscal de BinckBank N.V. La liquidation de TOM Holding N.V. devrait être terminée en 2018. Les actifs financiers disponibles à la vente font référence à l ’ impôt différé sur les gains latents résultant de la réévaluation du portefeuille d ’ investissements. L ’ écart d ’ acquisition et les actifs incorporels dans les dettes fiscales différées font référence aux différences entre l ’ amortissement commercial et fiscal de l ’ écart d ’ acquisition et des actifs incorporels acquis dans des acquisitions d ’ Alex, de Fundcoach et de Pritle. Les différences de période de dépréciation des actifs immobilisés font référence à des facteurs, dont un amortissement fiscal accéléré sur certains investissements dans des actifs immobilisés en 2010 et 2011. Les différences temporaires découlent des transactions interentreprises engendrées par la suppression de transactions consolidées, où l ’ impôt exigible dans les différentes entités fiscales est enregistré à des moments différents sur une période couvrant plusieurs années. 31/12/2017 31/12/2016 18. AUTRES ACTIFS 58 754 63 451 Ce poste comprend : Créances commerciales 483 2 230 Créances rattachées à des titres vendus mais pas encore livrés 47 362 33 716 Flux de trésorerie à régler - créances hypothécaires 5 926 21 188 Autres créances 4 983 6 317 58 754 63 451 Toutes ces créances ont une maturité résiduelle de moins d ’ un an. Le poste Créances rattachées à des titres vendus mais pas encore livrés peut fluctuer sur une base quotidienne suivant les mouvements du marché et le volume total des transactions. 31/12/2017 31/12/2016 19. COMPTES DE REGULARISATION 32 475 35 479 Ce poste comprend : Intérêts à recevoir 17 029 20 538 Commissions à recevoir 7 484 7 420 Autres comptes de régularisation 7 962 7 521 32 475 35 479 Le poste Commissions à recevoir comprend les commissions régulières ainsi que les honoraires liés au résultat. Le poste Autres comptes de régularisation concerne essentiellement les contrats de maintenance informatique réglés d ’ avance et d ’ autres contrats de services liés. 31/12/2017 31/12/2016 20. FONDS CONFIES 3 383 383 3 308 829 Ce poste comprend : Dépôts à vue dans les comptes d ’ épargne 219 707 227 897 Dépôts à vue dans les comptes courants 3 163 676 3 069 339 Facilités de crédit accordées (dépôts de construction) - 11 593 3 383 383 3 308 829 A partir de 2017, les dépôts de construction, reflétés initialement dans les facilités de crédit accordées, ont été classés dans les prêts et créances. Cette présentation permet de mieux comprendre la nature et la relation contractuelle de l ’ article. 31/12/2017 31/12/2016 21. PROVISIONS 8 134 8 891 Ce poste comprend : Provision pour litiges 7 248 8 891 Autres provisions 886 - Provision pour litiges 8 134 8 891 Les mouvements dans les provisions pour litiges ont été les suivants : Solde au 1 er janvier 8 891 7 884 Additions par le biais du compte de résultat 1 443 3 375 Utilisés (2 994) (1 317 Montants non utilisés reversés (92) (1 051) Solde au 31 décembre 7 248 8 891 La provision est une estimation de la perte potentielle pour BinckBank suite aux procédures judiciaires engagées à l ’ encontre de BinckBank. Les opérations de BinckBank ont lieu dans un environnement soumis à une réglementation et une supervision, ce qui expose l ’ organisation à d ’ importantes procédures judiciaires et aux risques connexes découlant de litiges et d ’ exigences réglementaires. BinckBank peut donc se retrouver impliquée dans divers litiges et procédures judiciaires. Les résultats de ces procédures sont souvent incertains et difficiles à prédire. Ces incertitudes ont une incidence sur le montant et le délai d ’ une éventuelle sortie d ’ argent et, par voie de conséquence, sur l ’ évaluation d ’ une provision. Concernant le règlement des litiges, BinckBank dépend en partie des activités de tiers. BinckBank ne divulgue pas de détails complémentaires sur la provision concernant les litiges en cours, ceci afin d ’ éviter d ’ influencer les processus. Le mouvement dans les autres provisions a été le suivant : 31/12/2017 31/12/2016 Solde au 1 er janvier - - Additions par le biais du compte de résultat 886 - Solde au 31 décembre 886 - Les autres provisions comprennent une provision pour contrats déficitaires. BinckBank s ’ attend à ce que les futurs avantages économiques ne compensent pas les dépenses liées à ces contrats. La durée restante de la provision pour contrats déficitaires est inférieure à 2 ans. 31/12/2017 31/12/2016 22. AUTRES PASSIFS 52 084 19 841 Ce poste comprend : Dettes rattachées à des opérations sur titres pas encore réglées 39 369 10 692 Cotisations fiscales et sociales 3 681 3 097 Dettes fournisseurs 3 740 2 426 Autres passifs 5 294 3 626 52 084 19 841 Le poste Dettes rattachées à des opérations sur titres pas encore réglées peut fluctuer sur une base quotidienne suivant les mouvements du marché et le volume total des transactions. 31/12/2017 31/12/2016 23. COMPTES DE REGULARISATION 9 294 10 293 Ce poste comprend : Intérêts courus 367 338 Frais de personnel 5 533 5 390 Autres comptes de régularisation 3 394 4 565 9 294 10 293 Le poste Frais de personnel comprend les provisions pour prime de vacances, les congés annuels inutilisés et la rémunération sur résultat. 31/12/2017 31/12/2016 24. FONDS PROPRES 394 889 396 952 Ce poste comprend : Capital social émis 6 750 7 100 Réserve pour primes d ’ émission 343 565 361 379 Actions propres (4 282) (29 468) Réserve de juste valeur 492 1 021 Bénéfices non répartis 47 431 55 537 Participation minoritaire 933 1 383 394 889 396 952 31/12/2017 31/12/2016 Capital social émis 6 750 7 100 Nombre Montant Nombre Montant Solde au 1 er janvier 71 000 000 7 100 71 000 000 7 100 Actions propres annulées (3 500 000) (350) - - Solde au 31 décembre 67 500 000 6 750 71 000 000 7 100 Au total, 67 500 000 actions ont été émises, chacune d ’ une valeur nominale de 0,10 €. Le capital social est intégralement remboursé. Stichting Prioriteit Binck détient 50 actions prioritaires, chacune d ’ une valeur nominale de 0,10 €. 31/12/2017 31/12/2016 Réserve pour primes d ’ émission 343 565 361 379 Solde au 1 er janvier 361 379 361 379 Actions propres annulées (17 814) - Solde au 31 décembre 343 565 361 379 La prime d ’ émission est exonérée d ’ impôt et librement distribuable. 31/12/2017 31/12/2016 Actions propres (4 282) (29 468) Nombre Montant Nombre Montant Solde au 1 er janvier 5 281 525 (29 468) 719 277 (4 979) Rachat d ’ actions - - 4 632 720 (24 950) Emission d ’ actions réservée au directoire et aux employés (56 985) 318 (70 472) 461 Emises à des tiers (957 121) 5 340 - - Actions propres annulées (3 500 000) 19 528 - - Solde au 31 décembre 767 419 (4 282) 5 281 525 (29 468) Fin 2017, la valeur comptable des actions propres a été évaluée au prix d ’ achat moyen de 5,58 €. Les mouvements dans les montants des actions propres achetées et vendues sont comptabilisés en fonds propres. A la fin de l ’ année 2016, le cours de l ’ action était de 4,43 € (2016 : 5,50 €). 31/12/2017 31/12/2016 Réserve de juste valeur 492 1 021 La réserve comprend les gains et les pertes de juste valeur, après impôt, sur les actifs financiers disponibles à la vente. Ce poste comprend : Les profits latents 1 432 1 906 Les pertes latentes (776) (605) L ’ impôt sur les profits et pertes latents (164) (280) 492 1 021 Les mouvements dans la réserve de juste valeur ont été les suivants : Solde au 1 er janvier 1 021 1 526 Mouvement dans la juste valeur (645) (708) Réévaluation réalisée par le biais du compte de résultat - 66 Impôt sur le mouvement à la juste valeur 116 137 Solde au 31 décembre 492 1 021 Cette réserve comprend le mouvement à la juste valeur des actifs financiers disponibles à la vente, hors taxes. 31/12/2017 31/12/2016 Bénéfices non répartis 47 431 55 537 Solde au 1 er janvier 55 537 71 158 Paiement du solde du dividende (12 679) (17 199) Paiement du dividende intermédiaire (2 002) (2 657) Droits préférentiels de souscription 92 162 Actions accordées au directoire et aux employés (318) (461) Actions émises à des tiers (806) - Actions propres annulées (1 364) - Résultat de l ’ exercice 8 971 4 534 Solde au 31 décembre 47 431 55 537 31/12/2017 31/12/2016 Participation minoritaire 933 1 383 Solde au 1 er janvier 1 383 1 296 Résultat attribuable à la participation minoritaire (450) 87 Solde au 31 décembre 933 1 383 BinckBank a un droit préférentiel relatif à la participation minoritaire sur certaines réserves non réparties, à hauteur de 1, 1 mill ion €. L ’ évaluation globale de la participation minoritaire est par conséquent égale au capital social versé augmenté de la part des réserves non réparties dont le montant excède la valeur du droit préférentiel de BinckBank. Pour une description plus détaillée, voir la note 35 Informations relatives aux parties liées. VIII. – Notes au compte de résultat consolidé. (En milliers d’euros.) 2017 2016 25. RESULTAT NET D ’ INTER E TS 30 039 26 325 Celui-ci inclut tous les produits et charges en rapport au prêt et à l ’ emprunt d ’ argent, sous réserve qu ’ ils soient d ’ une nature similaire à la participation, ainsi que le produit d ’ intérêt sur soldes créditeurs ou la charge d ’ intérêt sur découverts. Ce poste comprend : 2017 2016 Intérêts créditeurs Soldes auprès des banques centrales - 3 Actifs financiers disponibles à la vente 2 500 4 534 Actifs financiers détenus jusqu ’ à échéance 2 283 3 260 Prêts et créances 31 535 22 205 Autres intérêts créditeurs 121 121 36 439 30 123 Le produit d ’ intérêt comptabilisé pour les prêts non productifs est de 1 9 000 € (2016 : 1 9 000 €). 2017 2016 Intérêts débiteurs Banques centrales 4 022 2 013 Institutions financières 1 674 1 176 Fonds confiés 503 609 Swaps de taux d ’ intérêt 155 - Autres intérêts débiteurs 46 - 6 400 3 798 En raison des taux d ’ intérêt continuellement bas (voire négatifs) sur les soldes auprès des organismes de crédit et de la BCE, BinckBank paie des intérêts sur ces actifs. Les intérêts payés sur des fonds détenus par BinckBank en raison de taux d ’ intérêt négatifs sont comptabilisés en intérêts débiteurs. 2017 2016 26. PRODUIT NET DES HONORAIRES ET COMMISSIONS 105 858 109 076 Le produit net des honoraires et commissions comprend les prestations de service réalisées pour et par des tiers en rapport aux opérations sur titres et services connexes. Ce poste comprend : 2017 2016 Honoraires et commissions perçus Commissions perçues 94 691 96 263 Frais de gestion d ’ actifs 14 137 15 836 Autres commissions perçues 16 011 17 448 124 839 129 547 Le poste Frais de gestion d ’ actifs inclut une commission de performance de 1, 9 mill ion € en 2017 (2016 : 0, 4 mill ion €). Le poste Autres commissions perçues comprend les opérations BPO, les commissions forfaitaires et autres prestations sur titres. 2017 2016 Honoraires et commissions versés Coût des opérations sur titres 16 056 17 105 Frais de gestion d ’ actifs 1 114 1 678 Autres commissions versées 1 811 1 688 18 981 20 471 Le poste Autres commissions versées comprend les frais liés au dépôt et retrait de titres, les frais de garde, les frais de transfert et autres activités de gestion. 31/12/2017 31/12/2016 27. AUTRES PRODUITS D ’ EXPLOITATION 7 014 9 910 Ce poste comprend : Services informatiques - recettes 7 950 9 948 Services informatiques - dépenses directes (702) (496) Services informatiques - résultat net 7 248 9 452 Autres revenus (234) 458 7 014 9 910 Ceci inclut les frais d ’ abonnement, les soldes de conversion et autres recettes et dépenses qui ne peuvent pas être comptabilisées sous d ’ autres rubriques. 2017 2016 28. RESULTAT DES INSTRUMENTS FINANCIERS 6 150 2 530 Ce poste comprend : Résultat de la comptabilité de couverture à juste valeur 73 - Résultat des turbos 5 729 2 541 Résultat des autres instruments financiers 348 (11) 6 150 2 530 Résultat de la comptabilité de couverture à juste valeur Swaps de taux d ’ intérêt 353 - Ajustement à la juste valeur élément couvert (280) - 73 - Résultat des turbos Résultat provenant des turbos 5 724 2 562 Résultat des turbos à leur juste valeur (CVA/DVA) 5 (21) 5 729 2 541 Pour son produit turbo, BinckBank a passé un accord de coopération avec UBS, qui supporte le risque de marché. Les revenus dépendent du niveau financier des turbos émis. Le résultat des turbos à leur juste valeur comprend la décote appliquée à l ’ évaluation des produits turbo relevant du risque de crédit des diverses parties contractantes dans la valeur de marché des turbos BinckBank émis et des turbos de couverture correspondants achetés. 2017 2016 Résultat des autres instruments financiers Actifs financiers disponibles à la vente - (66) Autres résultats des instruments financiers 348 55 348 (11) Les autres résultats des instruments financiers comportent essentiellement le mouvement dans l ’ évaluation des créances sur DNB au regard du système de garantie des dépôts de la banque DSB. 2017 2016 29. DEPRECIATION DES INSTRUMENTS FINANCIERS (92) (116) Ce poste comprend le mouvement dans la provision en actifs financiers rattachée aux prêts et créances, et le recouvrement de créances d ’ actifs précédemment dépréciés. 2017 2016 30. FRAIS DE PERSONNEL 53 048 51 635 Ce poste comprend : Salaires 37 591 36 621 Cotisations sociales 5 960 5 759 Coûts des pensions 2 702 2 539 Participation au bénéfice et rémunération liée aux résultats 1 565 1 140 Autres frais de personnel 5 230 5 576 53 048 51 635 (En chiffres . ) 2017 2016 Nombre d ’ employés (y compris les membres du directoire) Moyenne au cours de l ’ exercice (FTE) 631 632 Fin de l ’ exercice (effectifs) 631 697 Les dépenses suivantes sont incluses dans les frais de personnel liés aux parties associées (directoire et comité de surveillance). 2017 2016 Salaires 1 703 1 703 Cotisations sociales 30 30 Cotisations de retraite 42 40 Rémunération liée aux résultats 103 118 Rémunération des membres du Comité de surveillance 213 210 2 091 2 101 Des informations plus détaillées sur la politique régissant la rémunération des membres du directoire et du comité de surveillance de BinckBank sont présentées dans la section rémunération du rapport annuel, en page 75. A la fin de l ’ année 2017, les membres du directoire n ’ avaient aucun prêt garanti par des titres (2016 : zéro). La rémunération fixe du directoire est la suivante : Salaire brut fixe Cotisations de retraite Total rémunération fixe Rémunération fixe V.J.J. Germyns 630 10 640 E.J.M. Kooistra 563 20 583 S.J. Clausing 510 12 522 Total 1 703 42 1 745 Salaire brut fixe Cotisations de retraite Total rémunération fixe Rémunération fixe 2016 V.J.J. Germyns 630 10 640 E.J.M. Kooistra 563 20 583 S.J. Clausing 510 10 520 Total 1 703 40 1 743 POLITIQUE DE R E MUN E RATION VARIABLE BinckBank a une politique de rémunération qui s ’ appuie sur la réglementation pour une politique de rémunération saine en vertu de la Loi sur la surveillance financière de 2014 et les dispositions en vertu de la Loi sur la politique de rémunération (entreprises financières) tel que stipulé dans la Loi sur la surveillance des marchés financiers. Un montant de 9 2 000 € a été comptabilisé dans les frais de personnel en 2017 (2016 : 16 2 000 €) en rapport à la juste valeur des actions attribuées en rémunération variable pour l ’ année de référence. La juste valeur des actions à attribuer dans le futur est égale à la juste valeur au moment de l ’ estimation. Cette juste valeur est ajustée pour : — Les dividendes « suspendus » , en déduisant la valeur des actions par le rendement du dividende ; — La période d ’ indisponibilité, en ajustant la valeur pour la valeur d ’ une option d ’ achat américaine, calculée selon un arbre binomial. Les paramètres utilisés dans le calcul de la juste valeur de la rémunération liée aux résultats et payable en actions sont exposés ci-dessous. 2017 2016 Cours de l ’ action à la date d ’ acquisition des droits 4,43 € 5,50 € Volatilité 37,1 % 28,6 % Rendement du dividende 4,2 % 4,9 % Taux d ’ intérêt sans risque 0,57 % 0,95 % Juste valeur moyenne du cours de l ’ action 3,33 € 4,34 € La volatilité prévue est estimée sur la base de la volatilité quotidienne historique des actions BinckBank. Le rendement du dividende est déterminé en divisant le dividende de l ’ exercice antérieur (intermédiaire et solde) par le cours de l ’ action à la fin de l ’ exercice antérieur. La rémunération variable totale des membres du directoire et autres membres désignés est indiquée dans les tableaux ci-dessous. Rémunération en espèces Rémunération en actions Total rémunérations variables Rémunération variable en 2017 V.J.J. Germyns 19 19 38 E.J.M. Kooistra 17 17 34 S.J. Clausing 15 16 31 Autre 40 40 80 Total 91 92 183 Rémunération en espèces Rémunération en actions Total rémunérations variables Rémunération variable en 2016 V.J.J. Germyns 22 22 44 E.J.M. Kooistra 20 19 39 S.J. Clausing 18 17 35 Autre 102 104 206 Total 162 162 324 La rémunération variable versée en actions est convertie au cours de clôture de l ’ action pour l ’ année de référence en tenant compte des effets de dépréciation. Les tableaux suivants présentent les montants versés et les paiements futurs en actions et en espèces aux membres du directoire et autres membres désignés. En 2017, aucun droit de reprise n ’ a été appliqué aux rémunérations variables ayant été versées. Les tableaux suivants sont inclus sur la base des paiements et distributions prévus. Les chiffres dans les tableaux indiquent le nombre d ’ actions pour la période de fonction en tant que membre du directoire ou du personnel désigné. (En chiffres.) Actions en attente d ’ émission au 1 er janvier Actions émises Actions attribuées Actions en attente d ’ émission au 31 décembre Mouvements 2017 V.J.J. Germyns 21 537 (10 158) 5 754 17 133 E.J.M. Kooistra 21 345 (10 438) 5 148 16 055 S.J. Clausing 4 373 (2 144) 4 658 6 887 Autres membres désignés 57 149 (34 245) 10 886 33 790 Total 104 404 (56 985) 26 446 73 865 Mouvements 2016 V.J.J. Germyns 31 663 (15 207) 5 081 21 537 E.J.M. Kooistra 31 366 (14 567) 4 546 21 345 S.J. Clausing 521 (261) 4 113 4 373 Autres membres désignés 78 264 (40 437) 19 322 57 149 Total 141 814 (70 472) 33 062 104 404 (En chiffres) 2017 2016 Actions émises en période d ’ indisponibilité V.J.J. Germyns 21 494 20 388 E.J.M. Kooistra 25 005 28 062 S.J. Clausing 2 405 261 Autres membres désignés 45 272 65 688 Total 94 176 114 399 2017 2016 31. DOTATION AUX AMORTISSEMENTS 26 792 26 215 Ce poste comprend la dotation aux amortissements sur : Actifs incorporels 22 908 22 686 Immobilisations corporelles 3 884 3 529 26 792 26 215 2017 2016 32. AUTRES CHARGES D ’ EXPLOITATION 61 746 60 299 Ce poste comprend : Frais de marketing 14 525 13 318 Frais TIC 10 086 11 129 Audit et services professionnels 15 917 17 172 Frais de logement 2 363 2 515 Frais de communication et d ’ information 9 785 9 115 Autres charges d ’ exploitation diverses 9 070 7 050 61 746 60 299 Le poste Autres charges d ’ exploitation diverses comprend les frais administratifs, les frais bancaires, les assurances, les frais et contributions bancaires au fonds de résolution unique, et les changements dans les provisions. 33. BENEFICE PAR ACTION Le bénéfice de base par action est calculé en divisant le bénéfice attribuable aux actionnaires ordinaires pour la période par le nombre moyen pondéré d’actions en circulation durant la période. Le calcul du bénéfice par action est basé sur les éléments suivants : 2017 2016 Résultat net après impôt 8 521 4 621 Résultat attribuable aux actionnaires minoritaires 450 (87) Résultat attribuable aux actionnaires de BinckBank N.V. 8 971 4 534 Nombre d’actions en circulation au 1 er janvier 71 000 000 71 000 000 Moins : actions rachetées au 1 er janvier (5 281 525) (719 277) 65 718 475 70 280 723 Nombre moyen pondéré d’actions rattachées à*: Emission d’actions réservée au directoire et aux employés 39 138 70 472 Emises à des tiers 715 211 - Actions rachetées - (2 772 950) Nombre moyen d’actions en circulation 66 472 824 67 578 245 * Les chiffres présentés ci-dessus sont basés sur les totaux présentés dans la note 24 en tenant compte de la date du mouvement dans les fonds propres. Résultat par action (en €) 0,13 0,07 Il n ’ y a pas de droits en suspens susceptibles d ’ entraîner une dilution du bénéfice par action. Le bénéfice dilué par action est par conséquent le même que le bénéfice de base par action et ils ne sont donc plus présentés séparément dans ces états financiers. Aucune autre transaction dans les actions ordinaires ou des actions ordinaires potentielles susceptible d ’ entraîner une dilution n ’ a été effectuée entre la date de présentation du rapport et la date d ’ achèvement de ces états financiers. IX. — Autres notes aux états financiers consolidés. (En milliers d’euros, sauf indication contraire) 2017 2016 34. DIVIDENDE DISTRIBUE ET PROPOSE Déclaré et versé durant l ’ année Dividende sur actions ordinaires : Solde du dividende 2016 : 0,19 € (2015 : 0,25 €) 12 679 17 199 Acompte sur dividende 2017 : 0,03 € (2016 : 0,04 €) 2 002 2 657 14 681 19 856 Proposé pour approbation par l ’ assemblée générale des actionnaires (non comptabilisé en passif au 31 décembre) 2017 2016 Dividende sur actions ordinaires : Solde du dividende 2017 : 0,23 € (2016 : 0,19 €) 15 525 13 490 35. INFORMATIONS RELATIVES AUX PARTIES LIEES Les états financiers consolidés incluent les parties liées à BinckBank suivantes : Activité principale Pays Participation fin 2017 Participation fin 2016 Entreprises consolidées Able Holding B.V. (jusqu ’ au 23/10/2017) Services TIC Pays-Bas 0 % 100 % Bewaarbedrijf BinckBank B.V. Gestion des titres Pays-Bas 100 % 100 % Think ETF Asset Management B.V. Gestion des placements Pays-Bas 60 % 60 % Entreprises associées TOM Holding N.V. (en liquidation) Pays-Bas 25,8 % 25,5 % Le groupe de parties liées se compose d ’ entités consolidées et d ’ entreprises associées. La participation présentée ci-dessus est égale aux droits de vote tenus en rapport à l ’ entreprise concernée. De plus, le directoire et le comité de surveillance de BinckBank sont identifiés comme des parties liées. Durant cet exercice, aucune opération impliquant le directoire ou le comité de surveillance n ’ a eu lieu, autres que celles dans le cadre des contrats d ’ emploi ou contrats de services. En 2017, aucun prêt n ’ a été accordé au directoire ou au comité de surveillance. Voir la note 30 sur les Charges de personnel et les grandes lignes du rapport sur la rémunération, en du rapport annuel, pour de plus amples détails. CONDITIONS G E N E RALES DES OP E RATIONS AVEC DES PARTIES LI E ES Les opérations avec des parties liées sont menées suivant des modalités commerciales et aux taux du marché. A la fin de l ’ exercice 2017, BinckBank n ’ a pas comptabilisé de provisions pour créances douteuses concernant les parties liées (2016 : zéro). L ’ établissement de ces provisions s ’ effectue chaque année sur la base d ’ une évaluation de la situation financière de chacune des parties liées et des marchés sur lesquels elles opèrent. Aucune garantie n ’ a été délivrée ou reçue concernant les parties liées. Les opérations avec des entités consolidées ont été complètement éliminées des états financiers consolidés. Able En 2017, Able a versé un dividende de 4,4 millions €. Au 2 3 oct obre 2017, BinckBank a vendu sa part dans Able Holding B.V., ce qui a dégagé un bénéfice comptable sur la vente de 1, 9 mill ion. Bewaarbedrijf BinckBank B.V. En 2017, aucun apport en capital n ’ a été versé à la filiale Bewaarbedrijf BinckBank B.V. et aucune transaction avec une partie liée n ’ a eu lieu. Think ETF Asset Management B.V. Aucune injection de capital n ’ a été payée par les actionnaires en 2017 (2016 : BinckBank détient un droit préférentiel sur les réserves non réparties à hauteur d ’ un montant de 1, 1 mill ion € suivi d ’ un droit préférentiel secondaire des autres actionnaires sur les réserves non réparties à hauteur de 1, 1 mill ion €. Les résultats de l ’ exercice sont affectés aux actionnaires de BinckBank et aux autres actionnaires selon les droits préférentiels définis par les conventions d ’ actionnaires. TOM Holding N.V. (en liquidation) En 2017, une injection de capital supplémentaire d ’ 1, 5 mill ion € (2016 : 1, 6 mill ion €) a été faite dans l ’ entreprise associée TOM Holding N.V. En 2017, TOM Holding N.V. a démantelé ses services et mis fin à ses activités et, par la suite, le conseil d ’ administration et ses actionnaires ont décidé de liquider la société. Toute valeur résiduelle après liquidation sera versée proportionnellement aux actionnaires y compris BinckBank. La valeur des entreprises associées désigne l ’ estimation du montant à recevoir. BinckBank conservera sa part, jusqu ’ à ce que la liquidation soit terminée. En 2017, BinckBank a facturé aux parties liées des frais de services TIC, d ’ hébergement et administratifs pour un montant de 12 9 000 € (2016 : 18 4 000 €), sans créances relatives à ces parties liées en fin d ’ année (2016 : 3 000 €). En 2017, les parties liées ont facturé à BinckBank pour 1, 5 mill ion € (2016 : 3, 1 mill ions €) de prestations de services, le montant restant dû aux parties liées en fin d ’ année s ’ élevant à zéro (2016 : 32 3 000 €). 31/12/2017 31/12/2016 36. ENGAGEMENTS ET PASSIF EVENTUEL Passifs éventuels Passifs au titre des contrats de cautionnement et garanties 774 1 069 Passifs au titre de facilités irrévocables Passifs au titre des engagements susceptibles d ’ entraîner des prêts 18 638 194 823 CAUTIONNEMENTS ET GARANTIES Pour répondre aux besoins de ses clients, BinckBank propose des produits liés aux prêts, tels que des contrats de cautionnement et des garanties. La valeur sous-jacente de ces produits n ’ est pas comptabilisée en actif ou passif dans l ’ état de la situation financière. Le chiffre ci-dessus représente le risque de crédit potentiel maximum lié à ces produits pour BinckBank en supposant que toutes ses contreparties ne respecteraient pas leurs obligations contractuelles et que toutes les garanties existantes s ’ avéreraient sans valeur. Les garanties comprennent aussi bien celles se substituant au crédit que celles ne se substituant pas au crédit. Dans la plupart des cas, les garanties sont supposées expirer sans qu ’ il soit nécessaire d ’ y faire appel et qu ’ elles ne donneront pas lieu à de futurs flux de trésorerie. ENGAGEMENTS DE PR E TS Ceci a trait aux obligations découlant des offres d ’ hypothèques émises. ALEX BOTTOM-LINE Avec l ’ acquisition d ’ Alex Beleggersbank fin 2007, BinckBank a également acquis le produit Alex Bottom-Line, qui est un accord avec l ’ Association des investisseurs néerlandais (la VEB). Si BinckBank met un terme à cet accord, elle devra payer un montant égal aux frais de garde et à la commission de dividende versés par chaque client d ’ Alex Bottom-Line au moment de la signature de l ’ accord, augmenté du montant de tous les frais de garde et commissions de dividende versés en supplément par chaque client ayant dépassé les seuils fixés. ENGAGEMENTS LOCATIFS BinckBank gère des contrats de location et de service pour des immeubles de bureaux aux Pays-Bas, en Belgique, en France, en Espagne et en Italie. Elle a également signé des contrats de location simple pour la flotte de véhicules et d ’ autres contrats pour des périodes de moins de cinq ans. La maturité résiduelle des encours débiteurs est la suivante : 31/12/2017 31/12/2016 Moins d ’ un an 4 445 4 284 Un à cinq ans 4 425 5 993 Plus de cinq ans 1 352 1 869 PROC E DURES JUDICIAIRES BinckBank est impliquée dans diverses procédures judiciaires. Bien qu ’ il ne soit pas possible de prévoir la conclusion des poursuites actuelles ou prochaines, les membres du directoire estiment - sur la base des informations actuellement disponibles et après avoir fait appel à un conseiller juridique - que les conclusions ne devraient pas avoir une incidence importante sur la situation financière ou les résultats de BinckBank, à l ’ exception des affaires ayant déjà donné lieu à la constitution d ’ une provision. ALEX VERMOGENSBEHEER BinckBank a conclu un accord avec la VEB (Association des actionnaires) et l ’ organisme d ’ orientation et d ’ éducation des consommateurs Vermogensmonitor concernant le règlement des plaintes émanant de membres et de clients au sujet des informations fournies par Alex Vermogensbeheer, durant la période du 8 sept embre 2012 au 2 6 août 2014 et notamment les alertes sur les risques liés au marché en 2014. La VEB et Vermogensmonitor ont été en position d ’ offrir une compensation aux clients qui ont déposé plainte et répondent à des critères spécifiques. BinckBank a pu ainsi régler autant de plaintes que possible. Mais BinckBank n ’ est pas à l ’ abri d ’ autres plaintes susceptibles d ’ être déposées par des clients si bien que le risque de procédure judiciaire reste présent. SERVICES DE FOURNISSEURS INTERNATIONAUX SUJETS AUX LOIS INTERNATIONALES BinckBank procure des services provenant de fournisseurs de données internationaux, sur la base de contrats qui présentent des risques de différences inhérents en matière d ’ interprétation juridique. Le directoire estime que du fait qu ’ il est difficile de savoir avec exactitude à quelle conclusion peuvent aboutir les discussions que soulèvent des interprétations, il n ’ y a aucune raison actuellement de supposer que celle-ci pourrait avoir un effet négatif important sur la situation financière ou les résultats de BinckBank. 37. Evénements postérieurs à la date de clôture du bilan THINK ETF ASSET MANAGEMENT B.V. Le 1 9 janv ier 2018, BinckBank a annoncé son intention de vendre sa part de 6 0 % dans Think ETF Asset Management B.V. à Van Eck Associates Corporation. La vente devrait être terminée dans le courant du premier trimestre de 2018. La vente n ’ a pas entraîné de modifications des chiffres au 3 1 déc embre 2017 et elle sera traitée après son entrée en vigueur et que BinckBank n ’ a plus de contrôle. Aucun autre événement postérieur à la date du bilan ne nécessite d ’ importants ajustements. 38. Classifications des actifs et passifs par échéance prévue Le tableau ci-dessous présente les actifs et passifs classés par échéance de durée d ’ utilité prévue. 31 décembre 2017 < 12 mois > 12 mois Total ACTIF Caisse et avoirs auprès des banques centrales 1 003 673 - 1 003 673 Banques 133 968 - 133 968 Produits dérivés 125 37 293 37 418 Actifs financiers désignés à leur juste valeur par le biais du compte de résultat 16 613 - 16 613 Actifs financiers disponibles à la vente 257 642 530 101 787 743 Actifs financiers détenus jusqu ’ à échéance 203 792 136 387 340 179 Prêts et créances 577 769 720 061 1 297 830 Entreprises associées 485 - 485 Actifs incorporels - 157 950 157 950 Immobilisations corporelles - 33 969 33 969 Actifs d ’ impôt exigible 16 725 - 16 725 Actifs d ’ impôt différé 6 279 - 6 279 Autres actifs 58 754 - 58 754 Comptes de régularisation 32 475 - 32 475 Total actif 2 308 300 1 615 761 3 924 061 PASSIF Banques 2 538 - 2 538 Produits dérivés 99 36 956 37 055 Passifs financiers désignés à leur juste valeur par le biais du compte de résultat 231 - 231 Fonds confiés 3 383 383 - 3 383 383 Provisions 8 134 - 8 134 Dettes fiscales exigibles 10 - 10 Dettes fiscales différées 164 36 279 36 443 Autres passifs 50 882 1 202 52 084 Comptes de régularisation 9 294 - 9 294 Total passif 3 454 735 74 437 3 529 172 Net (1 146 435) 1 541 324 394 889 31 décembre 2016 + 12 mois > 12 mois Total ACTIF Caisse et avoirs auprès des banques centrales 854 230 - 854 230 Banques 123 622 4 133 127 755 Produits dérivés 63 20 330 20 393 Actifs financiers désignés à leur juste valeur par le biais du compte de résultat 9 499 - 9 499 Actifs financiers disponibles à la vente 251 745 472 653 724 398 Actifs financiers détenus jusqu ’ à échéance 506 385 283 636 790 021 Prêts et créances 477 576 480 753 958 329 Entreprises associées - - - Actifs incorporels - 168 260 168 260 Immobilisations corporelles - 35 128 35 128 Actifs d ’ impôt exigible 12 270 - 12 270 Actifs d ’ impôt différé - 1 048 1 048 Autres actifs 63 451 - 63 451 Comptes de régularisation 35 479 - 35 479 Total actif 2 334 320 1 465 941 3 800 261 PASSIF Banques 2 017 - 2 017 Produits dérivés 77 20 351 20 428 Passifs financiers désignés à leur juste valeur par le biais du compte de résultat 1 018 - 1 018 Fonds confiés 3 308 829 - 3 308 829 Provisions 8 891 - 8 891 Dettes fiscales exigibles 10 - 10 Dettes fiscales différées (461) 32 443 31 982 Autres passifs 18 655 1 186 19 841 Comptes de régularisation 10 293 - 10 293 Total passif 3 349 329 53 980 3 403 309 Net (1 015 009) 1 411 961 396 952 39. Informations relatives aux segments Un segment est un secteur d ’ activité bien défini de BinckBank qui fournit des services à un marché économique particulier (segment de marché) qui a un profil de risque et de rendement différent de celui des autres segments. D ’ une perspective organisationnelle, les opérations de BinckBank sont essentiellement segmentées en termes de pays au sein desquels BinckBank opère. Le directoire détermine les objectifs de performance et autorise et contrôle les budgets préparés pour ces segments d ’ affaires. La direction du segment d ’ affaires est chargée d ’ élaborer les politiques relatives à ce segment, dans le respect de la stratégie et des objectifs de performance énoncés par le directoire. Au 3 1 déc embre 2017, les segments d ’ affaires se présentent comme suit : — Pays-Bas , — Belgique , — France , — Italie , — Opérations du Groupe . Tous les produits et charges sont imputés aux zones géographiques sur la base des opérations réalisées par les agences. Dans tous les pays, cela concerne les activités de courtage en ligne sur les instruments financiers destinés au marché des particuliers, y compris les produits d ’ épargne connexes. Les services professionnels sont aussi inclus dans les segments Pays-Bas et Belgique. Le segment Pays-Bas comprend également les services de gestion d ’ actifs, l ’ émission d ’ instruments financiers et les résultats des opérations BPO. Tous les produits et charges directement imputables sont comptabilisés dans les segments géographiques susmentionnés, ainsi que les coûts imputés du segment Opérations du Groupe. Le segment Opérations du Groupe couvre les départements directement gérés par le directoire et pour lesquels les produits et charges ne sont pas inclus dans un des autres segments d ’ affaires. Ceci inclut les charges des services TIC, opérations et services du personnel centralisés. En outre, tous les résultats des entreprises associées ThinkCapital et Able sont comptabilisés dans Opérations du Groupe. L ’ imputation des opérations du Groupe aux zones géographiques est réalisée sur la base de clés d ’ imputation préalablement déterminées. Les règles comptables s ’ appliquant à un segment d ’ affaires sont les mêmes que celles détaillées pour l ’ état consolidé de la situation financière et le compte de résultat de BinckBank. Les montants que les divers segments d ’ affaires se facturent entre eux ont été supprimés et remplacés par l ’ imputation des coûts réels. Les investissements en actifs incorporels et autres immobilisations corporelles sont imputés aux segments d ’ affaires dans la mesure où les investissements sont directement acquis par les segments d ’ affaires. Tous les autres investissements sont comptabilisés sous la rubrique Opérations du Groupe. L ’ impôt est géré au niveau du groupe et pour la synthèse sectorielle n ’ est pas imputé aux segments. En 2017 et 2016, aucun client ou groupe de clients associés n ’ a constitué plus de 1 0 % du revenu total de la banque. L ’ analyse suivante expose la répartition géographique du revenu des activités d ’ exploitation, immobilisations corporelles et actifs incorporels de BinckBank. Le revenu est imputé sur la base du pays de domiciliation de la succursale où le compte est ouvert, et les immobilisations corporelles et actifs incorporels sur la base du pays dans lequel les actifs sont détenus. SEGMENTATION DES INFORMATIONS FINANCI E RES PAR R E GION Consolidé 2017 Pays-Bas Belgique France Italie Activités groupe Total COMPTE DE RESULTAT Résultat net d ’ intérêts 23 909 2 101 2 378 1 659 (8) 30 039 Produit net des honoraires et commissions 82 372 11 615 6 193 2 880 2 798 105 858 Autres produits 1 365 1 14 - 5 634 7 014 Résultat des instruments financiers 4 923 806 - - 421 6 150 Dépréciation d ’ actifs financiers (21) (1) (29) 3 (44) (92) Revenu total provenant des activités d ’ exploitation 112 548 14 522 8 556 4 542 8 801 148 969 Frais de personnel 10 151 2 794 3 519 1 389 35 195 53 048 Dotation aux amortissements 22 211 52 20 20 4 489 26 792 Autres charges d ’ exploitation 18 124 6 293 4 792 2 179 30 358 61 746 Total des charges d ’ exploitation 50 486 9 139 8 331 3 588 70 042 141 586 Résultat des activités d ’ exploitation 62 062 5 383 225 954 (61 241) 7 383 Imputation des coûts internes (49 201) (7 330) (5 660) (4 420) 66 611 - Résultat des activités d ’ exploitation après imputation des coûts internes 12 861 (1 947) (5 435) (3 466) 5 370 7 383 Quote-part dans le résultat des entreprises associées 864 Résultat courant avant impôts 8 247 Impôts et taxes 274 Résultat net 8 521 Actifs corporels et incorporels 156 749 339 131 11 34 689 191 919 Total actif 2 909 844 560 857 244 475 151 527 57 358 3 924 061 Total passif 2 581 477 549 268 237 921 147 927 12 579 3 529 172 Consolidé 2016 Pays­Bas Belgique France Italie Activités groupe Total COMPTE DE RESULTAT Résultat net d ’ intérêts 21 665 1 566 1 846 1 244 4 26 325 Produit net des honoraires et commissions 88 577 9 193 6 257 1 873 3 176 109 076 Autres produits 2 026 - 13 - 7 871 9 910 Résultat des instruments financiers 2 240 301 - - (11) 2 530 Dépréciation des actifs financiers 5 2 2 (3) (122) (116) Revenu total provenant des activités d ’ exploitation 114 513 11 062 8 118 3 114 10 918 147 725 Frais de personnel 8 920 2 467 2 765 1 312 36 171 51 635 Dotation aux amortissements 21 750 29 14 62 4 360 26 215 Autres charges d ’ exploitation 19 582 4 647 4 450 2 037 29 583 60 299 Total des charges d ’ exploitation 50 252 7 143 7 229 3 411 70 114 138 149 Résultat des activités d ’ exploitation 64 261 3 919 889 (297) (59 196) 9 576 Imputation des coûts internes (48 300) (6 438) (5 545) (4 124) 64 407 - Résultat des activités d ’ exploitation après imputation des coûts internes 15 961 (2 519) (4 656) (4 421) 5 211 9 576 Quote-part dans le résultat des entreprises associées (2 821) Résultat courant avant impôts 6 755 Impôts et taxes (2 134) Résultat net 4 621 Actifs corporels et incorporels 166 938 56 129 31 36 234 203 388 Total actif 2 911 770 464 514 227 080 136 033 60 864 3 800 261 Total passif 2 582 804 455 186 221 673 132 958 10 688 3 403 309 40. Gestion du risque Le directoire de BinckBank, en tant qu ’ institution financière, est bien conscient de l ’ importance de la gestion des risques de la Banque. C ’ est donc un sujet important dans la gestion de l ’ organisation. La gestion des risques pend en charge toutes les parties prenantes pour garantir que les risques de la banque sont gérés et se situent dans les limites de l ’ appétit de risque et des exigences légales. Ce chapitre décrit l ’ appétit de risque, les exigences organisationnelles et de gouvernance en matière de gestion des risques et le principal des trois axes de défense. Après discussion de ces dispositions générales, le chapitre poursuit avec une description des exigences de capital, conformément au pilier I et au pilier II du cadre Bâle. Ce chapitre se termine avec les types de risques individuels auxquels BinckBank est exposée et la manière dont les risques sont gérés. 40.1 APP E TIT DE RISQUE L ’ appétit de risque est l ’ équilibre entre le risque et le rendement et est un élément essentiel des opérations commerciales de BinckBank. Des ratios de capitaux et de liquidités solides sont des conditions essentielles pour une proposition fructueuse à nos clients, qui est reflétée dans l ’ appétit de risque. Chaque année, le directoire prépare l ’ appétit de risque, qui est ensuite examiné et approuvé par le comité de surveillance. L ’ appétit de risque est contrôlé au moyen d ’ un tableau de bord des risques. Celui-ci détermine des normes quantitatives afin d ’ évaluer si BinckBank est resté dans son propre appétit de risque. Les indicateurs clés de risques (IRS) et les indicateurs clés de performances (KPI) sont inclus dans ce tableau et représentent le profil de risque de BinckBank le plus fidèlement possible. Un suivi mensuel des comités de gouvernance permet d ’ effectuer des ajustements en temps opportun et de maintenir le profil de risque actuel dans les paramètres acceptés de l ’ appétit de risque. L ’ appétit de risque repose sur les principaux principes suivants : — BinckBank agit dans l ’ intérêt des clients et d ’ autres parties prenantes de la banque de manière équilibrée. — BinckBank opère selon des normes morales, éthiques et de vigilance élevées. — BinckBank ne prend pas de risques avec des fonds confiés par des clients qui compromettent notre fiabilité. — BinckBank respecte les limites des lois et règlements. — BinckBank s ’ engage à agir avec intégrité en ce qui concerne les matières fiscales (annexes). — BinckBank communique des informations aux parties prenantes de manière cohérente et transparente. — BinckBank garantit un environnement de travail sain et sûr. Les employés sont traités avec dignité et respect. — BinckBank évite strictement les pratiques qui ne représentent pas nos valeurs fondamentales et risquent de nuire à la réputation de BinckBank. 40.2 GOUVERNANCE DES RISQUES Une gestion efficace et rentable des risques est essentielle à la réalisation de la stratégie de BinckBank. Le cadre de gestion des risques, avec la politique et les systèmes qui l ’ accompagnent, est continuellement amélioré et adapté aux changements de la situation externe et de l ’ organisation interne. Les mesures de contrôle opérationnel ont été décrites en détail et l ’ efficacité de ces mesures est évaluée périodiquement. STRUCTURE DE GOUVERNANCE ET TROIS LIGNES DE D E FENSE BinckBank fonctionne selon le principe des trois lignes de défense (Three Lines of Defence ou 3LoD). Le concept 3LoD va plus loin que la structure organisationnelle et la désignation des rôles. BinckBank considère cela comme une forme de fonctionnement, de coopération et de réflexion, qui est aussi la base de la culture des risques. La première ligne de cette structure est constituée des unités de soutien et de gestion opérationnelles responsables et chargées de l ’ évaluation, de la gestion et de l ’ atténuation des risques. Les départements de première ligne sont conseillés et surveillés par des départements spécialisés de deuxième ligne : Gouvernance, Risques et Conformité (GRC), Finance et Contrôle, et Juridique et Réglementaire. Ces départements sont également responsables de la gestion des politiques, des processus et des méthodologies liés à la gestion des risques. Le département d ’ audit interne (IAD) constitue la troisième ligne de défense qui fournit une assurance supplémentaire au directoire et au comité de surveillance à l ’ aide d ’ une approche basée sur les risques. Le directoire est chargé de la mise en place et de la gestion efficaces du cadre gouvernance, risques et conformité. Ce cadre permet au directoire de formuler et de surveiller l ’ appétit de risque et d ’ effectuer efficacement la gestion des risques et le contrôle interne. Le comité de surveillance et ses sous-comités (le comité d ’ audit, le comité de développement de produits et de risques, et le comité des rémunérations) constituent le dernier maillon dans le cadre gouvernance, risques et conformité. Comité de surveillance Le comité de surveillance surveille les risques et les exigences de capitaux concernant les opérations de la banque et la composition du portefeuille. A cette fin, le comité de surveillance comprend trois sous-comités qui sont détaillés dans le tableau ci-dessous : SOUS-COMITE DU COMITE DE SURVEILLANCE OBJECTIF RISQUES Comité de développement de produits et de risques Le Comité de développement de produits et de risques traite des sujets concernant le risque de crédit, le risque de marché, le risque d ’ intérêts, le risque de solvabilité et de liquidités, et le risque opérationnel. Il conseille également le comité de surveillance sur des sujets comprenant des changements de produits, de systèmes et de services existants pour vérifier qu ’ ils satisfont à l ’ appétit de risque de la banque et au devoir de vigilance envers le client. — Risque de liquidités — Risque opérationnel — Politique d ’ investissement sur les produits de gestion discrétionnaire des actifs — Risque lié aux données et aux informations Comité des rémunérations (RemCo) Le RemCo conseille le comité de surveillance sur des sujets comme la rémunération du directoire et sur la rémunération des personnes désignées dans la haute direction (personnel identifié) et des employés dans des fonctions de contrôle. — Personnel & rémunération Comité d ’ audit (AC) Le comité d ’ audit est chargé de superviser la conception et le fonctionnement du système de contrôle interne et des mesures de gestion des risques, et de la surveillance de la mise en œuvre des recommandations de l ’ auditeur externe et du fonctionnement de l ’ IAD. — Reporting financier — Risque de divulgation — Risque de conformité — Risques juridiques Directoire Le directoire est chargé de formuler et de mettre en œuvre la stratégie de la banque. Cela comprend, entre autres, le plan de capital et de financement, qui est basé sur la politique des risques et des capitaux. Le directoire est aussi responsable du bon fonctionnement des processus garantissant la position de liquidités et du capital de la banque. En outre, ils sont obligés de fournir des informations au comité de surveillance, qui à son tour évalue l ’ appétit de risque de la banque. Des décisions sont prises lors des réunions du directoire. Afin de veiller à ce que les différents types de risques soient gérés correctement, le directoire a mis en place les comités de risques suivants : SOUS-COMITES DU DIRECTOIRE OBJECTIF RISQUES Comité de gestion actif-passif (ALCO) (ALCO) L’ALCO surveille tous les risques affectant le bilan de BinckBank. L’ALCO s’occupe principalement de la gestion du risque de crédit, de risque de marché (risque de devises) et du risque de taux d’intérêt, et évalue aussi l’adéquation de la position de liquidités et capital de BinckBank. Ce comité définit aussi la politique d’investissement pour les activités de taux d’intérêt. — Risque de crédit — Risque de marché — Risque de taux d’intérêt — Risque de solvabilité — Risque de liquidités Comité des risques et de la conformité (RCC) Le comité des risques et de la conformité supervise les risques opérationnels et de conformité dans les activités bancaires. Ce comité a des tâches importantes pour assurer des opérations saines et contrôlées. Il vérifie de plus si de nouveaux produits ou des changements de produits, de systèmes et de services existants satisfont à l’appétit de risque et au devoir de diligence envers le client. — Risque opérationnel — Risque de conformité — Approbation de nouveaux produits Comité d’investissement (IC) Le comité d’investissement supervise la mise en œuvre de la politique d’investissement pour les produits de gestion d’actifs. Le comité d’investissement évalue les changements apportés à la politique d’investissement et les approuve si nécessaire. Politique d’investissement sur la gestion discrétionnaire des actifs Conseil d’architecture et de données Le conseil d’architecture et de données vise à conseiller le directoire sur l’utilisation des données et des informations et la mise en conformité de l’architecture et des systèmes TCI avec la future direction stratégique. Risque lié aux données et aux informations Comité comptable (AcC) L’AcC surveille les rapports financiers et le risque de divulgation. Cet organisme se concentre sur la gestion des risques associés aux processus comptables, les manuels comptables, les règles comptables, les dispositions et l’application de nouvelles normes comptables (IFRS). Rapports financiers et risque de divulgation Comité juridique et de réglementation (LRC) Le but du comité juridique et de réglementation est de superviser en temps voulu l’identification de nouveaux développements dans la législation et les réglementations pertinentes et de déterminer leur impact sur BinckBank et contrôler les risques juridiques. Risques juridiques Comité de divulgation Le comité de divulgation supervise la divulgation des informations sensibles en termes de prix. Ce comité supervise également les mesures adoptées dans l’organisation afin de traiter confidentiellement les informations sensibles Présentation de rapports et risque de divulgation COMITE CONSULTATIF OBJECTIF RISQUES Comité de contrôle Chaque année, sur les instructions du RemCo, le comité de contrôle réalise une analyse de risques sur la mise en œuvre de la p olitique de rémunération et en fait rapport au RemCo. Le comité de contrôle procède à un audit annuel pour déterminer si la politique de rémunérations est conforme à la législation et aux réglementations applicables et aux recommandations en vigueur. Personnel & rémunération 40.3 GESTION DU CAPITAL Les exigences de capital de BinckBank sont déterminées sur la base de l’appétit de risque et de la stratégie, en tenant compte des attentes et des exigences des intervenants externes. La suffisance du capital de BinckBank est surveillée constamment et comparée à l’appétit de risque et à la stratégie. La position de capitaux actuelle et l’exigence de capitaux sont discutées par le comité de gestion actif-passif (ALCO) sur une base mensuelle. Des ajustements peuvent alors être effectués si et quand c’est nécessaire. Sur une base annuelle, le plan de capital et de financement est préparé, comprenant des hypothèses stratégiques et tactiques, ainsi que des projections des évolutions futures de la situation de capital. Ce plan est aussi inclus dans la documentation ICAAP (processus d’évaluation de l’adéquation de la liquidité interne). Le capital légalement requis de BinckBank est entièrement constitué du capital de base de niveau 1 (CET1). BinckBank ne dispose d’aucun capital supplémentaire de niveau 1 (AT1) ou de niveau 2 (T2). Le règlement CRR impose des provisions transitionnelles couvrant diverses exigences. Ces provisions transitionnelles comprennent la mise en place de déductions afin que les banques puissent disposer de la marge de capital requise. Lors du calcul des fonds propres, BinckBank n’en tient pas compte et adopte la mise en place intégrale car celle-ci prévaudra en 2018. 31/12/2017 31/12/2016 Capital social émis 6 750 7 100 Réserve pour primes 343 565 361 379 Actions propres (4 282) (29 468) Réserves de juste valeur 492 1 021 Bénéfices non répartis 38 460 51 003 Résultat de l’exercice 8 971 4 534 Participation minoritaire 933 1 383 Total des fonds propres 394 889 396 952 Moins : écart d’acquisition (153 865) (144 882) Plus : dettes fiscales différées liées à l’écart d’acquisition 36 064 32 273 Moins : autres immobilisations incorporelles (4 085) (23 204) Moins : ajustement prudent de valeur (788) (724) Moins : participation minoritaire (933) (1 383) Moins : dividende proposé selon politique de dividendes (15 525) (13 490) Moins : actifs d’impôt différés (6 235) - Total capital disponible - Niveau 1 249 522 245 542 40.4 COEFFICIENTS DE SUFFISANCE DU CAPITAL Le règlement CRR et la directive sur les exigences de fonds propres CRD IV s’appliquent à toutes les banques aux Pays-Bas. Ce cadre intégré de supervision de la banque comporte trois piliers : — Pilier 1 : Les exigences de suffisance de capital externe couvrant le risque de crédit, le risque de marché et le risque opérationnel ; — Pilier 2 : Les processus internes pour la gestion du risque et le calcul des exigences de suffisance de capital interne et de capital économique, ainsi que la manière dont l’autorité de contrôle évalue ces processus internes (contrôle prudentiel) ; — Pilier 3 : Obligation de fournir des informations sur les risques aux parties prenantes externes. Le Pilier 3 concerne l’obligation de fournir des informations sur les risques aux parties prenantes externes et sert de base pour la détermination des exigences de solvabilité minimales (Pilier 1) et des exigences de solvabilité définies par la direction (Pilier II). L’objectif du Pilier 3 est d’améliorer la qualité de la gestion du risque dans l’institution au travers de l’effet disciplinaire du marché. Le rapport Pilier 3 de BinckBank est disponible séparément sur son site web. Conformément aux réglementations, les banques ont obligation de détenir une marge de capital suffisante pour couvrir les risques découlant des opérations bancaires. Le Pilier I fournit les directives pour calculer la marge de capital minimale requise par les autorités de contrôle pour couvrir le risque de crédit, le risque de marché et le risque opérationnel. Les réglementations fournissent le cadre d’application des méthodes de calcul des exigences en matière de suffisance du capital concernant ces risques et qui vont des méthodes relativement simples aux méthodes d’un niveau plus sophistiqué. Les banques peuvent exercer leur pouvoir discrétionnaire, sous réserve de certaines conditions, dans l’adoption de l’une de ces méthodes. Plusieurs exigences qualitatives sont applicables à cette sélection. Les banques qui optent pour une méthode plus sophistiquée ne peuvent pas ensuite revenir à une méthode plus simple. BinckBank utilise la méthode standardisée pour le calcul des éléments pondérés en fonction du risque pour le risque de crédit, le risque de marché, le risque de règlement et le risque opérationnel comme décrit dans le CRR. MARGES DE CAPITAL SUPPL E MENTAIRES A compter du 1 er janvier 2016, les banques doivent maintenir un certain nombre de marges de capital supplémentaires en plus du capital requis pour les risques de crédit. Les réserves suivantes sont pertinentes pour BinckBank : Marge contracyclique de capital La marge contracyclique de capital tient compte du cycle de crédit et des risques de croissance excessive du crédit dans le pays en question. La marge contracyclique de capital est de minimum 0 % et maximum 2,5 % des éléments pondérés en fonction du risque pertinents et doit être tirée des capitaux propres de l’entreprise (capital de base de niveau 1). La marge contracyclique spécifique à l’institution calculée par BinckBank est actuellement nulle, principalement parce que la plupart des exigences de marge contracyclique spécifiques au pays ont été fixées à zéro par les autorités compétentes. Marge de conservation du capital Cette marge de conservation de capital a été conçue pour garantir que les banques accumulent des marges de capital supplémentaires en plus des exigences minimales en matière de capital en dehors des périodes de stress. Le cadre réduit le choix des banques ayant épuisé leurs réserves de capital de les réduire encore en payant des dividendes généreux, les décourageant donc de s’engager dans des « pratiques inacceptables » telles que : — utilisation des prévisions de reprise pour justifier de continuer à effectuer des paiements généreux aux actionnaires. Ce sont les actionnaires, non les épargnants, qui doivent assumer le risque que la reprise ne se concrétise pas ; — Tentative d’utiliser l’allocation de capital comme moyen d’attirer l’attention sur leur solidité financière. Les exigences de capital seront augmentées par phase chaque année de 0,625 % des éléments pondérés en fonction du risque en 2016 à 2,5 % en 2019. Les exigences de marge de la marge de conservation de capital s’élèvent à 10,1 millions € (2016 : 4,8 millions €). COEFFICIENTS DE SUFFISANCE DU CAPITAL INTERNES BinckBank utilise une exigence de capital interne pour calculer le montant du capital qui doit être détenu en vertu du Pilier 2. La suffisance de cette exigence de capital interne est évaluée périodiquement et peut entraîner des exigences de capital interne plus élevées ou plus faibles. BinckBank utilise une exigence minimale de capital interne pour le ratio du capital total (TCR) du Pilier 1 de 15 % et un ratio de levier minimum de 3,5 %. RATIO DE LEVIER Le ratio de levier est une simple norme neutre à l’égard du risque selon laquelle le capital est divisé par le total des éléments du et hors-bilan . Le total non pondéré du bilan a augmenté en 2017 compte tenu de la hausse des fonds confiés. Un résumé des exigences de suffisance du capital et des coefficients associés de BinckBank est présenté ci-dessous. 31/12/2017 31/12/2016 COEFFICIENTS DE SUFFISANCE DU CAPITAL Total capital disponible (A) - Niveau 1 249 522 245 542 Risque de crédit 581 675 539 650 Risque de règlement 6 455 127 Risque opérationnel 221 250 228 898 Total exposition pondérée pour les risques (B) – Pilier 1 809 380 768 675 Ratio de capital (A/B) 30,8 % 31,9 % Capital requis CRR (=B*8 %) 64 750 61 494 Marges CRR 10 117 4 804 Capital requis CRR avec marges 74 868 66 298 Capital requis basé sur propre norme interne avec marges 149 735 134 518 RATIO DE LEVIER Mesure de risque pour ratio de levier : Total du bilan non pondéré 3 924 061 3 800 261 Ajustements prudentiels (145 240) (139 791) Mesure de risque (C) 3 778 821 3 660 470 Ration de levier (A/C) 6,6 % 6,7 % Capital requis basé sur norme interne (3,5 %) 132 259 128 116 40.5 RISQUE DE CR E DIT APPROBATION DE CR E DIT ET GESTION DE CR E DIT Le risque de crédit est le risque d’une contrepartie et/ou institution émettrice qui est impliquée dans la négociation ou l’émission d’un instrument financier ne respectant pas une obligation et nuisant financièrement à BinckBank. Le risque de crédit de BinckBank peut être décomposé selon les catégories suivantes : — risque de crédit sur la trésorerie et les investissements ; — risque de crédit sur les hypothèques ; — risque de crédit sur les prêts garantis/obligations de marge/obligations de service de règlement différé (SRD) en suspens ; et ; — risque de contrepartie. La façon dont BinckBank gère ces risques et développements à cet égard est expliquée ci-après. GESTION DU RISQUE DE CR E DIT SUR LA TR E SORERIE ET LES INVESTISSEMENTS BinckBank traite avec prudence les fonds qui lui sont confiés par ses clients. Les fonds confiés, qui ne sont pas utilisés pour des prêts garantis ou pour des hypothèques résidentielles, sont en partie détenus en trésorerie, le reste étant placé sur le marché monétaire et le marché financier. Tous les placements sont effectués d’une manière responsable, conformément à l’appétit de risque fixé. Concernant son portefeuille d’investissements et dans le cadre de son mandat, l’objectif de BinckBank est d’investir la liquidité disponible sur le marché d’une façon qui optimise la marge d’intérêt entre les fonds levés et les fonds placés. Le risque de crédit sur la trésorerie et les placements est contrôlé au jour le jour par le département Trésorerie & ALM. Il envoie un rapport quotidien au CFRO et un rapport périodique au Comité de gestion actif-passif (ALCO). Les soldes de trésorerie sont placés sur le marché monétaire et le marché financier par le biais de gouvernements centraux, gouvernements régionaux (si garantis par un gouvernement central), banques centrales et autres institutions de crédit bénéficiant de la notation minimale A (Fitch ou équivalent) assortie d’une bonne perspective. Les accords et limites concernant le placement de fonds sur le marché monétaire et le marché financier sont définis dans un système de seuils adopté par l’ALCO. Le département Trésorerie & ALM est tenu de respecter les exigences rigoureuses imposées au regard des fonds placés auprès de contreparties. Des limites, définies en interne au niveau du montant et des conditions de prêt aux contreparties approuvées, sont observées. L’appétit de risque relativement faible de BinckBank en ce qui concerne le risque de crédit est démontré par la politique d’investissement d’obligations dans des instruments liquides et relativement sûrs qui sont pour la plupart considérés comme des garanties éligibles par la Banque centrale européenne (BCE). GESTION ET D E VELOPPEMENT DU RISQUE DE CR E DIT SUR LES HYPOTH E QUES R E SIDENTIELLES L’appétit de risque de crédit est centré sur le suivi et la gestion du risque de crédit sur les hypothèques. Approbation de crédit BinckBank agit comme le financeur d’une structure collective au sein de laquelle Dynamic Credit, un prestataire de services agréé par l’AFM. BinckBank définit son appétit de risque dans le cadre du mandat d’investissement en émettant des critères d’acceptation et en désignant une ou plusieurs tranches de risque de crédit et les périodes de révision du taux d’intérêt. Du point de vue gestion du risque, le risque de crédit et le risque d’externalisation ont une importance particulière. La gestion appropriée des risques opérationnels, y compris les risques d’externalisation, est fournie sous une forme contractuelle en passant une convention de type SLA (service level agreement). Ces contrats concernent principalement divers éléments du processus de prêt hypothécaire, la gestion et l’administration de prêts hypothécaires et la présentation de données. BinckBank procède à un examen de conformité de la SLA une fois par mois. La partie approbation et gestion des prêts est sous-traitée par Dynamic Credit et son suivi s’effectue sur la base des données complètes sur le portefeuille d’hypothèques présentées conformément aux obligations légales en vigueur. Les informations reçues servent notamment aux fins de reconnaissance de tout arriéré, le cas échéant. BinckBank réalise des évaluations périodiques du montage des prêts hypothécaires dans les limites qu’elle a fixées. BinckBank est en position d’émettre un avis d’arrêt pour mettre fin au montage en son nom. La garantie couvrant les prêts se compose de biens résidentiels aux Pays-Bas. La garantie est composée d’une combinaison de résidences néerlandaises avec ou sans Programme national de garantie de l’hypothèque (NHG). En juillet 2016, BinckBank a également acheté un portefeuille d’hypothèques en cours à Obvion. Les contrats conclus dans ce cas concernent principalement la gestion et l’administration d’hypothèques et la présentation de données. La gestion appropriée des risques opérationnels, y compris les risques d’externalisation, est fournie sous une forme contractuelle en passant une convention de type SLA (service level agreement). BinckBank procède à un examen de conformité de la SLA une fois par mois. La gestion des risques de crédit est contrôlée sur la base des données complètes sur le portefeuille d’hypothèques présentées conformément aux obligations légales en vigueur. La reconnaissance de tout arriéré pertinent est basée sur les informations reçues. Gestion des arriérés Tous les prêts dont l’intérêt et/ou le remboursement n’est pas réglé dans les délais sont considérés comme des arriérés. Si un client ne peut pas ou risque de ne pas pouvoir respecter ses obligations envers la banque, alors une provision est constituée. Le crédit accordé au client est alors considéré comme un prêt non productif. La gestion des arriérés est confiée à un prestataire de services dans le cadre des contrats de type convention SLA. Le prestataire de services se voit confier la responsabilité de mettre en place une entente d’abstention en vue de renégocier les contrats de crédit. Le prestataire de services informe BinckBank lors de la mise en place d’une entente d’abstention. Méthodologie des provisions Si un prêt est déprécié, alors BinckBank procède à une estimation de la perte potentielle sur la base des informations dont elle dispose, y compris les informations transmises par les prestataires de services. Les indications objectives de la dépréciation d’un élément individuel donneront lieu à une estimation des flux de trésorerie. Cette estimation se fonde sur des hypothèses du produit de la saisie de la garantie, les paiements restant à percevoir et l’échéancier de ces paiements, ainsi que le taux d’actualisation. Tous les autres prêts pour lesquels aucune provision individuelle n’est calculée sont inclus dans la provision IBNR (incurred but not reported). La provision IBNR couvre les dépréciations qui ont eu lieu à la date de présentation du rapport mais dont la banque n’a pas encore eu connaissance à cause d’un retard dans la transmission des informations. Cette dépréciation est calculée au niveau du portefeuille. GESTION DU RISQUE DE CR E DIT SUR DES PR E TS GARANTIS ET OBLIGATIONS DE MARGE EN COURS BinckBank propose aux clients diverses formules de prêts garantis par nantissement de titres. Cette avance de fonds peut servir à couvrir des exigences de marge concernant des positions sur instruments dérivés ou pour l’achat de titres. Dans les deux cas, BinckBank a un risque de crédit potentiel ou réel à l’égard du client. Les prêts garantis sont évalués de manière automatisée au moment où ils sont accordés, en tenant compte des pourcentages de décote de la garantie ayant servi à cet effet. La procédure qui est appliquée suit les directives définies par l’ALCO, en se conformant aux seuils déterminés en Section 152 du Besluit gedragstoezicht financiële ondernemingen (Décret sur le contrôle du comportement du marché (institutions financières), BGfo). Les prêts accordés sont également surveillés par des systèmes automatisés sur la base des prix en temps réel. Le risque de crédit concernant les prêts garantis découle des mouvements en valeur de la couverture des garanties. Une attention particulière est portée aux concentrations indésirables dans les portefeuilles de clients et qu’on appelle le « risque de concentration ». Un déficit de couverture se produit lorsque la valeur de la garantie est insuffisante pour couvrir les prêts garantis et/ou les obligations de marge. Le client doit alors compenser le déficit de couverture dans un délai d’un à cinq jours de bourse. Si le client ne respecte pas cette exigence, alors BinckBank a le droit de vendre la garantie pour rembourser le prêt. Le département de gestion du risque de crédit de première ligne effectue le suivi du prêt garanti en cours, l’obligation de marge et toutes les concentrations excessives des portefeuilles de clients, le cas échéant. Le département de gestion du risque de deuxième ligne effectue le suivi des activités du département de gestion du risque de crédit. Les provisions pour prêts garantis non productifs sont déterminées individuellement. Le montant de la provision dépend des conditions de remboursement convenues avec le client. Le montant total de la provision au 31 décembre 2017 s’élevait à 0,5 million € (2016 : 0,5 million €). GESTION DU RISQUE DE CR E DIT D E COULANT DU RISQUE DE CONTREPARTIE Le département Trésorerie & ALM gère les transactions pour le compte et au risque de BinckBank. Ceci implique le risque de contrepartie. L’ALCO approuve les limites de contrepartie. Dans l’ensemble, les transactions en actions effectuées par BinckBank sont pour le compte et au risque des clients (courtage en ligne). Ces transactions s’effectuent principalement sur des marchés réglementés ou autres tels que NYSE et Euronext, par l’intermédiaire d’une contrepartie centrale (CCP). Le risque de contrepartie pour les clients est donc faible. ABSTENTION L’abstention se produit quand un client n’est plus en mesure de remplir ses obligations vis-à-vis de BinckBank en raison de difficultés financières ou de difficultés financières prévues à brève échéance et que la banque, compte tenu de ces circonstances, a fait des concessions au regard des conditions générales du contrat de crédit en vue de permettre au client de remplir les obligations révisées. Ces concessions sur le contrat de crédit existant concernent les circonstances entourant la situation financière du client et n’auraient pas été faites si en l’absence de ces circonstances. Pour cette raison, l’abstention ne pose pas problème si des modifications sont apportées aux conditions du contrat de crédit pour des raisons autres que les difficultés financières du client. Les mesures d’abstention mises en place ont pour but de maximiser la probabilité de récupération de la capacité de paiement du client et, ainsi, de minimiser les pertes découlant de la dépréciation partielle ou complète du prêt. Les mesures doivent offrir au client une solution appropriée et durable qui lui permettra finalement de remplir à nouveau les obligations convenues à l’origine au titre du contrat de crédit. En pratique, les mesures d’abstention n’aboutissent pas toujours au résultat attendu, à savoir la récupération de la capacité de paiement du client ou la prévention d’une baisse continue dans la capacité de paiement du client. Ceci peut, par exemple, être le cas quand la situation financière du client continue de se détériorer ou qu’une amélioration prévue de sa situation ne se matérialise pas. De telles situations donnent lieu à une nouvelle analyse de la situation financière et générale du client et à la détermination de la stratégie révisée à suivre. Une situation d’abstention se termine dès lors que le statut « non productif » ne s’applique plus au prêt pendant une période de deux ans. Le statut « non productif » doit durer au moins un an à compter de la dernière mesure d’abstention. Par ailleurs, le client doit effectuer des paiements importants et réguliers d’intérêt et/ou de principal durant au moins la moitié de cette période. Après expiration de la période de deux ans, aucun des paiements de l’emprunteur ne doit présenter un arriéré de plus de 30 jours. 31/12/2017 31/12/2016 Abstention Créances hypothécaires avec mesures d’abstention 1 663 5 151 EXIGENCES DE FONDS PROPRES PILIER 1 POUR RISQUE DE CR E DIT BinckBank utilise la méthode standardisée décrite dans le CRR pour le calcul des actifs pondérés en fonction du risque à des fins de risque de crédit. L’aperçu ci-dessous présente la façon dont les actifs pondérés en fonction du risque sont déterminés. ( E n milliers d’euro . ) Exposition nette des ajustements d’évaluation et provisions Montant d’exposition pondéré au risque 8 % Exigence de suffisance du capital Pilier I 2017 2016 2017 2016 2017 2016 RISQUE DE CREDIT LA METHODE STANDARDIS E E Créances ou créances conditionnelles sur des gouvernements centraux ou des banques centrales 1 202 189 1 072 311 108 728 9 58 Créances ou créances conditionnelles sur un gouvernement régional ou des autorités locales 131 917 377 410 - - - - Créances ou créances conditionnelles sur des banques de développement multilatéral 12 528 23 848 - - - - Créances ou créances conditionnelles sur des entreprises financières et institutions financières 800 978 667 207 278 677 227 388 22 294 18 191 Créances ou créances conditionnelles sur des grandes entreprise 305 810 209 359 29 19 2 2 Créances ou créances conditionnelles sur des clients particuliers et PME 372 724 502 774 52 440 75 391 4 195 6 031 Créances garanties par des hypothèques 660 268 443 540 134 097 82 702 10 728 6 616 Postes non soldés 660 254 187 30 15 2 Créances sous la forme d’obligations sécurisées 83 196 310 196 8 320 31 020 666 2 482 Créances sur des institutions et entreprises ayant une notation de crédit à court terme 113 075 114 893 47 159 38 502 3 773 3 080 Exposition en actions 1 720 6 463 4 301 8 893 344 711 Autres créances 60 284 88 735 56 357 74 977 4 509 5 998 Total 3 745 349 3 816 990 581 675 539 650 46 535 43 171 RISQUE DE CR E DIT MAXIMUM Le risque de crédit maximum des éléments du bilan est, en général, la valeur comptable de l’actif financier pertinent. Le risque de crédit maximum des éléments hors-bilan est le montant maximum susceptible d’être versé. La garantie reçue n’est pas prise en compte dans la détermination du risque de crédit maximum. Le risque de crédit maximum des éléments suivants diffère de la valeur comptable. Total Limite Pas un prêt antérieur dû ni déprécié Prêt antérieur dû Prêt déprécié Provision Prêts non productifs 31 décembre 2017 Prêts et créances Garantis par des titres 558 796 559 570 558 796 - - - - Garantis par des garanties bancaires 2 739 10 524 2 739 - - - - Garantis par des biens résidentiels 736 293 754 931 734 918 975 565 (165) 565 Autres créances 2 508 - - 508 (506) 508 Total 1 297 830 1 325 533 1 296 453 975 1 073 (671) 1 073 31 décembre 2016 Prêts et créances Garantis par des titres 433 181 434 250 433 181 - - - - Garantis par des garanties bancaires 4 563 11 609 4 563 - - - - Garantis par des biens résidentiels 520 555 715 378 520 444 - 232 (121) 232 Autres créances 30 484 - - 484 (454) 484 Total 958 325 1 161 721 957 188 - 716 (575) 716 Le montant total de l’encours dans les tableaux est diminué de la déprécation des prêts. La dépréciation est portée dans la provision IBNR (Incurred But Not Reported) et dans des provisions spécifiques. A la fin de l’année 2017, la provision IBNR était de 165 000 € (2016 : 114 000 €). Tous les prêts dont l’intérêt et/ou le remboursement n’est pas réglé dans les délais sont considérés comme des arriérés. Si un client ne peut pas ou risque de ne pas pouvoir respecter ses obligations envers la banque, alors une provision est constituée. Le crédit accordé au client est alors considéré comme un crédit non productif. Le poste Prêts non productifs concerne les prêts qui peuvent être considérés comme : — des prêts qui présentent des arriérés de plus de 90 jours ; ou — des prêts pour lesquels une provision a été prise ; ou — des prêts ayant une probabilité de défaut de 1 ; ou — des expositions à abstention pour lesquelles la période probatoire de deux ans n’est pas encore entamée. BinckBank accorde des prêts uniquement sur la base d’une garantie reçue sous la forme de titres négociables, garanties bancaires ou garanties hypothécaires. Les prêts et créances classés par coefficient de couverture sont les suivants : 31/12/2017 31/12/2016 Au titre du programme NHG 318 471 243 788 Moins de 75 % de la valeur de la garantie 539 944 526 891 Entre 75 % et 90 % de la valeur de la garantie 273 771 73 345 Entre 90 % et 100 % de la valeur de la garantie 107 469 50 484 Supérieur à 100 % de la valeur de la garantie 58 846 64 396 Total 1 298 501 958 904 PR E T-EMPRUNT DE TITRES BinckBank agit normalement en tant que principal dans les opérations de prêt-emprunt de titres. Le tableau suivant présente les dettes et créances relatives aux titres comptabilisés et prêts fournis, y compris la garantie reçue. 31/12/2017 31/12/2016 Créances rattachées à des opérations de prêt-emprunt de titres Position propre (sur bilan) 1 131 - Titres au nom de clients ( hors-bilan ) 12 895 3 881 Total 14 026 3 881 Garantie reçue Position propre 1 152 - Titres au nom de clients 11 632 2 019 Total 12 784 2 019 Dettes rattachées à des opérations de prêt-emprunt de titres Position propre (sur bilan) - - Titres au nom de clients ( hors-bilan ) 12 895 3 881 Total 12 895 3 881 Garantie payée Garantie donnée reçue 11 632 - Autres - - Total 11 632 - Les garanties reçues et payées comprennent à la fois des positions en espèces et des positions hors trésorerie. CONCENTRATION DE RISQUE PAR SECTEUR E CONOMIQUE Le tableau suivant présente le risque de crédit par secteur économique. CONCENTRATION DE RISQUE PAR SECTEUR E CONOMIQUE AU 31 D E CEMBRE 2017 Banques centrales Institutions financières Gouvernement/Etat/Garantis par l’Etat Individus privés Autre secteur privé Total Caisse et avoirs auprès des banques centrales 1 003 673 - - - - 1 003 673 Banques 32 559 101 409 - - - 133 968 Produits dérivés - 37 293 - - 125 37 418 Actifs financiers désignés à la juste valeur par le biais du compte de résultat - - - - 16 613 16 613 Actifs financiers disponibles à la vente - 753 878 33 865 - - 787 743 Actifs financiers détenus jusqu’à échéance - 82 335 257 844 - - 340 179 Prêts et créances - - - 1 239 078 58 752 1 297 830 1 036 232 974 915 291 709 1 239 078 75 490 3 617 424 Garanties - - - 634 140 774 Total 1 036 232 974 915 291 709 1 239 712 75 630 3 618 198 CONCENTRATION DE RISQUE PAR SECTEUR E CONOMIQUE AU 31 D E CEMBRE 2016 Banques centrales Institutions financières Gouverne-ment/ E tat/ Garantis par l’ E tat Individus privés Autre secteur privé Total Caisse et avoirs auprès des banques centrales 854 230 - - - - 854 230 Banques 29 038 98 717 - - - 127 755 Produits dérivés - 20 330 - - 63 20 393 Actifs financiers désignés à la juste valeur par le biais du compte de résultat 9 499 9 499 Actifs financiers disponibles à la vente - 667 396 57 002 - - 724 398 Actifs financiers détenus jusqu’à échéance - 274 558 515 463 - - 790 021 Prêts et créances - - - 905 843 52 486 958 329 883 268 1 061 001 572 465 905 843 62 048 3 484 625 Garanties - - - 848 221 1 069 Total 883 268 1 061 001 572 465 906 691 62 269 3 485 694 CONCENTRATION DE RISQUE PAR SECTEUR G E OGRAPHIQUE Le tableau suivant présente le risque de crédit par zone géographique. R E PARTITION G E OGRAPHIQUE AU 31 D E CEMBRE 2017 Supranational Pays­Bas Belgique, France, Italie Allemagne Autres pays UE Amérique du Nord Autres pays Total Caisse et avoirs auprès des banques centrales - 995 875 7 798 - - - - 1 003 673 Banques - 100 218 23 905 - 78 8 994 773 133 968 Produits dérivés - 381 125 - - - 36 912 37 418 Actifs financiers désignés à leur juste valeur par le biais du compte de résultat - - 16 613 - - - - 16 613 Actifs financiers disponibles à la vente - 116 822 198 288 30 107 249 296 84 158 109 072 787 743 Actifs financiers détenus jusqu’à échéance 12 490 - - 269 517 - 58 172 - 340 179 Prêts et créances - 1 234 049 48 942 6 446 4 122 - 4 271 1 297 830 12 490 2 447 345 295 671 306 070 253 496 151 324 151 028 3 617 424 Garanties - 774 - - - - - 774 Total 12 490 2 448 119 295 671 306 070 253 496 151 324 151 028 3 618 198 REPARTITION G E OGRAPHIQUE AU 31 D E CEMBRE 2016 Supranational Pays­Bas Belgique, France, Italie Allemagne Autres pays UE Amérique du Nord Autres pays Total Caisse et avoirs auprès des banques centrales - 847 328 6 902 - - - - 854 230 Banques - 87 968 27 998 - 122 11 179 488 127 755 Produits dérivés - - 63 - - - 20 330 20 393 Actifs financiers désignés à leur juste valeur par le biais du compte de résultat - - 9 499 - - - - 9 499 Actifs financiers disponibles à la vente 8 549 99 335 160 268 77 916 221 532 75 840 80 958 724 398 Actifs financiers détenus jusqu’à échéance 15 224 5 000 - 703 310 - 66 487 - 790 021 Prêts et créances - 908 938 36 340 5 230 5 219 - 2 602 958 329 23 773 1 948 569 241 070 786 456 226 873 153 506 104 378 3 484 625 Garanties - 1 069 - - - - - 1 069 Total 23 773 1 949 638 241 070 786 456 226 873 153 506 104 378 3 485 694 CAT E GORIE DE RISQUE PAR NOTATION L’évaluation de la solvabilité des actifs et passifs financiers est basée sur les notations de crédit fournies par les agences de notation. Les liquidités et les placements auprès des banques sont classés sur la base des notations de crédit à court terme des agences de notation. Le poste Banques sans notation concerne la créance résiduelle résultant de la mise en place du système de garantie des dépôts pour DSB. La notation à long terme est utilisée pour le portefeuille d’investissements. Les prêts et créances concernent des crédits garantis par des titres et des droits hypothécaires. Ceux-ci ne sont pas notés par les agences de notation. CAT E GORIES DE RISQUE DES ACTIFS FINANCIERS AU 31 D E CEMBRE 2017 Notation à court terme Notation à long terme Sans notation Total F1 ou supérieur F2 ou moins AAA AA+ et AA A+ et A- BBB+ Caisse et avoirs auprès des banques centrales 1 003 673 - - - - - - 1 003 673 Banques 131 361 2 607 - - - - - 133 968 Produits dérivés - - - - - - 37 418 37 418 Actifs financiers désignés à leur juste valeur par le biais du compte de résultat - - - - - - 16 613 16 613 Actifs financiers disponibles à la vente - - - 329 177 444 897 13 669 - 787 743 Actifs financiers détenus jusqu’à échéance - - 232 162 108 017 - - - 340 179 Prêts et créances - - - - - - 1 297 830 1 297 830 Total 1 135 034 2 607 232 162 437 194 444 897 13 669 1 351 861 3 617 424 CAT E GORIES DE RISQUE DES ACTIFS FINANCIERS AU 31 D E CEMBRE 2016 Notation à court terme Notation à long terme Sans notation Total F1 ou supérieur F2 ou moins AAA AA+ et AA A+ et A- BBB+ Banques 89 572 34 050 - - - - 4 133 127 755 Produits dérivés - - - - - - 20 393 20 393 Actifs financiers désignés à leur juste valeur par le biais du compte de résultat - - - - - - 9 499 9 499 Actifs financiers disponibles à la vente - - 55 932 338 959 316 617 12 890 - 724 398 Actifs financiers détenus jusqu’à échéance - - 501 003 268 869 - - 20 149 790 021 Prêts et créances - - - - - - 958 329 958 329 Total 943 802 34 050 556 935 607 828 316 617 12 890 1 012 503 3 484 625 ACTIFS GREV E S ET NON GREV E S Actifs financiers donnés en garantie Les recettes et dépenses rattachées au règlement d’opérations sur titres avec les diverses parties impliquées ne sont pas réalisées au même moment à la date du règlement. Afin de combler ces décalages intrajournaliers, BinckBank a donné en nantissement une partie de son portefeuille de placements de titres à revenu fixe à son dépositaire. Du fait qu’il n’y a pas eu d’exposition au risque pendant la nuit durant et à la fin de l’exercice 2017 (et 2016), aucune procédure de nantissement n’a été engagée. Afin de garantir les paiements concernant le financement des hypothèques, BinckBank a donné en nantissement une partie de son portefeuille de placements de titres à revenu fixe à ses contreparties. Actifs financiers reçus en garantie BinckBank fournit des prêts et autres facilités sur la base de titres que les clients donnent en garantie. BinckBank n’est pas autorisée à prêter les titres reçus en garantie et peut seulement procéder à leur vente si l’emprunteur demeure exposé. BinckBank a établi que tous les risques et avantages liés à ces titres sont à la charge du client et n’a donc pas comptabilisé ces titres dans le bilan. Actifs financiers transférés Dans le cadre de sa gestion des liquidités, BinckBank a passé des accords de pension avec plusieurs banques. Les titres vendus selon ces accords sont transférés à un tiers, pour lesquels BinckBank est réglée en espèces. Ces opérations sont effectuées en respectant les conditions basées sur les règles de l’ISDA concernant le nantissement. BinckBank a établi qu’elle conserve quasiment tous les risques et avantages liés à ces titres - en particulier le risque de crédit et le risque de marché - et par conséquent continue à les comptabiliser dans le bilan. De plus, elle assume un passif financier au regard des montants en espèces à reverser. BinckBank n’a pas utilisé ces facilités en 2017 ni en 2016 et aucune de ces positions n’est donc comptabilisée dans le bilan. Le tableau suivant détaille la valeur des actifs financiers donnés en garantie et/ou grevés. ACTIFS FINANCIERS DONN E S EN GARANTIE ET/OU GREV E S (a) (b) (c)=(a)-(b) Actifs financiers, brut Actifs financiers grevés Actifs financiers non grevés 31 décembre 2017 : ACTIF Caisse et avoirs auprès des banques centrales 1 003 673 - 1 003 673 Banques 133 968 32 693 101 275 Produits dérivés 37 418 - 37 418 Actifs financiers désignés à leur juste valeur par le biais du compte de résultat 16 613 16 613 - Actifs financiers disponibles à la vente 787 743 182 763 604 980 Actifs financiers détenus jusqu’à échéance 340 179 83 017 257 162 Prêts et créances 1 297 830 - 1 297 830 Total 3 617 424 315 086 3 302 338 31 décembre 2016 : ACTIF Caisse et avoirs auprès des banques centrales 854 230 - 854 230 Banques 127 755 157 127 598 Produits dérivés 20 393 - 20 393 Actifs financiers désignés à leur juste valeur par le biais du compte de résultat 9 499 9 499 - Actifs financiers disponibles à la vente 724 398 404 393 320 005 Actifs financiers détenus jusqu’à échéance 790 021 53 476 736 545 Prêts et créances 958 329 29 038 929 291 Total 3 484 625 496 563 2 988 062 COMPENSATION DES ACTIFS ET PASSIFS FINANCIERS Les actifs et passifs financiers sont mis en balance et le montant net est présenté dans le bilan lorsqu’il existe un droit légalement applicable d’équilibrer les montants et une intention de procéder au règlement sur une base nette ou de réaliser l’actif et de régler le passif simultanément. En général, ceci ne s’applique pas aux accords généraux de compensation, et les actifs et passifs concernés sont alors présentés sur une base brute dans le bilan. Les accords généraux de compensation stipulent normalement un règlement net de tous les instruments financiers entrant dans le cadre des accords en cas de défaillance d’un contrat particulier. Bien que les accords généraux de compensation puissent considérablement réduire le risque de crédit, il faut tenir compte du fait que la mesure dans laquelle la totalité du risque de crédit est réduite peut grandement varier à court terme car la créance est affectée par toute opération ayant lieu dans le cadre de l’accord. Les tableaux suivants précisent quels actifs et passifs financiers sont soumis à compensation dans le bilan en vertu de l’IAS 32 ainsi que les effets des accords généraux de compensation qui ne se conforment pas à l’IAS 32. (a) (b) (c)=(a)-(b) (d) (e)=(c)-(d) Actifs et passifs financiers, brut Compensation des actifs et passifs financiers portés au bilan, brut Actifs et passifs financiers inclus dans le bilan, net Montants rattachés non compensés dans le bilan Montant net Instruments financiers Garantie reçue et payée en espèces 31 décembre 2017 : ACTIF Banques 133 968 - 133 968 (1 566) - 131 402 Produits dérivés 37 418 - 37 418 - (381) 37 037 Total 171 386 - 171 386 (1 566) (381) 169 439 PASSIF Banques 2 538 - 2 538 (1 566) - 972 Produits dérivés 37 055 - 37 055 - (28) 37 027 Autres passifs 52 084 - 52 084 - (246) 51 838 Charges à payer 9 294 - 9 294 - (107) 9 187 Total 100 971 - 100 971 (1 566) (381) 99 024 31 décembre 2016 : ACTIF Banques 127 755 - 127 755 - - 127 755 Produits dérivés - - - - - - Total 127 755 - 127 755 - - 127 755 PASSIF Banques 2 017 - 2 017 - - 2 017 Produits dérivés - - - - - - Total 2 017 - 2 017 - - 2 017 40.6 RISQUE DE MARCH E Le seul risque de marché de BinckBank au niveau du Pilier I est le risque de change. Le risque de change est le risque de fluctuations dans la valeur des éléments libellés en devises étrangères suite à des mouvements dans les taux de change. La politique n’est pas de prendre des positions actives sur le marché des changes. 40.7 RISQUE OP E RATIONNEL Le risque opérationnel est le risque de pertes causées par des processus et des systèmes internes inadéquats ou défectueux, une erreur humaine ou des événements externes et des fraudes. Compte tenu de la nature de ses activités commerciales, BinckBank est confrontée à un risque opérationnel inhérent élevé. Le risque opérationnel est déterminé par différents facteurs, y compris le grand nombre de saisies administratives complexes qui doivent être traitées au quotidien. Un autre aspect important du risque opérationnel est que la communication avec le client et les tiers (bourses) a lieu principalement par Internet ou par téléphone. Cela signifie que les activités quotidiennes dépendent fortement des TIC et des connexions externes. Par conséquent, BinckBank est intrinsèquement sensible aux perturbations des TIC. Un troisième aspect impliquant un risque opérationnel inhérent élevé est le fait que BinckBank s’engage à innover et à améliorer ses services, ce qui conduit à la mise en œuvre régulière d’ajustements et d’améliorations du système. Un cadre de processus, de systèmes et de mesures de contrôle connexes a été mis en place pour surveiller systématiquement les risques opérationnels. Avec une structure organisationnelle claire dans le modèle 3LoD, cela constitue la base de la conception du système de contrôle interne. BinckBank exécute un certain nombre de processus de gestion de risques par le biais des départements de première ligne. La gestion du risque dans la deuxième ligne de défense a un rôle de coordination, de conseils et de surveillance pour garantir le bon fonctionnement des processus de gestion des risques de première ligne. Malgré le grand nombre de mesures d’atténuation des risques dans le cadre de la gestion des risques, il est encore possible que BinckBank soit confrontée à une perte opérationnelle. BinckBank est assurée pour certains types de pertes opérationnelles. Cette assurance comprend les politiques relatives à la responsabilité des cadres et des dirigeants, la responsabilité de l’entreprise, le stock, les coûts de rétablissement et les pertes commerciales. L’objectif interne pour 2017 est que ces pertes opérationnelles sur des activités normales ne dépassent pas 1,0 % des revenus totaux des activités opérationnelles sur une base annuelle. Les pertes opérationnelles en 2017 s’élevaient à 1,12 % (0,90 % en 2016) du revenu total des activités opérationnelles. Ces pertes opérationnelles comprennent principalement le résultat financier des opérations de sous-traitance, la compensation des clients (réclamations) et les pertes résultant des défaillances des systèmes informatiques et des processus opérationnels. Les mouvements des réclamations et des provisions actuelles pour les pertes opérationnelles sont inclus. RISQUES OP E RATIONNELS SP E CIFIQUES Risque lié aux TIC Comme les activités commerciales de BinckBank dépendent beaucoup des TIC, une part importante du risque opérationnel concerne les risques TIC. Les problèmes de TIC peuvent constituer une menace importante pour des processus commerciaux critiques et les services clients. Afin de réduire ce risque, des mesures de contrôle spécifiques ont été mises en place. Elles comprennent des mesures dans les domaines de l’administration informatique, du développement de logiciels et de la cybersécurité. Sécurité des informations La sécurité des informations est considérée comme une responsabilité à l’échelle de l’entreprise en vue de protéger les informations des clients et de l’entreprise. La deuxième ligne est chargée de formuler la politique de sécurité des informations stratégiques et le cadre de gestion des risques, et de surveiller le respect correct de cette politique. La première ligne de défense est responsable de la sécurité des systèmes, des applications et des données de BinckBank. L’adoption de mesures appropriées fondées sur des évaluations de risques ciblées pour les processus commerciaux et informatiques garantit que nos clients et nos données commerciales sont correctement protégés. Gestion de la continuité de l’entreprise (Business Continuity Management, BCM) La disponibilité de services essentiels et la sécurité des clients, des visiteurs et des employés sont de la plus grande importance pour BinckBank. Afin de garantir la disponibilité de ses services essentiels, BinckBank a mis en œuvre un processus de gestion de continuité de l’entreprise (BCM). La BCM fait partie du cadre global de gestion des risques. Le comité de continuité de l’entreprise se réunit au moins une fois par trimestre. En cas de catastrophe, ce comité agit aussi en tant qu’équipe de crise et fonctionne sur la base d’un processus de gestion des crises testé et clairement défini. BinckBank dispose également d’un plan de redressement financier qui décrit les mesures que BinckBank peut prendre pour se redresser après une crise financière ou autre de sa propre initiative. BinckBank utilise l’approche normalisée (SA) pour calculer son risque opérationnel au niveau du Pilier I. Dans le cadre de la SA, le résultat opérationnel des trois exercices précédents est divisé en plusieurs lignes d’activité, les exigences de capital requis étant comprises entre 12 % et 18 %. Le tableau suivant donne un aperçu du calcul du capital requis en fonction du risque opérationnel. APPROCHE NORMALIS E E AU 31 D E CEMBRE 2017 Résultat opérationnel Pondération du risque Capital requis 2015 2016 2017 Moyenne SECTEUR D’ACTIVIT E S Courtage de détail 107 254 89 996 93 949 97 066 12 % 11 648 Banque de détail 25 702 26 133 29 975 27 270 12 % 3 273 Services d’agences 7 928 7 951 4 584 6 821 15 % 1 023 Gestion d’actifs 19 204 12 987 11 720 14 637 12 % 1 756 Total 160 088 137 067 140 228 145 794 17 700 APPROCHE NORMALIS E E AU 31 D E CEMBRE 2016 Résultat opérationnel Pondération du risque Capital requis 2015 2016 2017 Moyenne SECTEUR D’ACTIVIT E S Courtage de détail 98 933 107 254 89 996 98 728 12 % 11 847 Banque de détail 28 479 25 702 26 133 26 771 12 % 3 213 Services d’agences 7 082 7 928 7 951 7 654 15 % 1 148 Gestion d’actifs 20 407 19 204 12 987 17 533 12 % 2 104 Total 154 901 160 088 137 067 150 686 18 312 40.8 RISQUE COMMERCIAL Le risque commercial est défini comme étant la menace pour les résultats ou le capital de BinckBank résultant de décisions stratégiques incorrectes ou de l’absence de réaction adéquate aux changements de facteurs environnementaux. Les facteurs environnementaux sont l’activité des concurrents, les clients, les entrants potentiels sur le marché et les institutions gouvernementales. Le risque commercial de BinckBank se reflète principalement dans la dépendance au volume de transactions sur les marchés financiers. La rentabilité de BinckBank dépend donc fortement du sentiment et de la volatilité du marché boursier. Pour réduire le risque commercial, différents projets ont été lancés en 2016 dans le but de créer des flux de revenus plus stables. Mentionnons par exemple le lancement de « Gestion d’actifs Binck » en Belgique et aux Pays-Bas, l’investissement dans le marché des prêts hypothécaires néerlandais et le lancement de « Binck Foward » et de « Binck Pension » sur la base du logiciel fintech issu de l’acquisition de Pritle en 2017. 40.9 RISQUE DE TAUX D’INT E R E T Le risque de taux d’intérêt concerne la sensibilité du revenu des taux d’intérêt et/ou de la valeur de marché de la banque aux mouvements des taux d’intérêt. Une variation dans la courbe de rendement affecte le produit d’intérêt futur et/ou sa valeur nette actuelle. En conséquence, les mouvements des taux d’intérêt peuvent avoir une incidence à la fois sur le revenu des taux d’intérêt et la valeur de marché de la banque. Il est possible de faire une distinction entre les formes de risque de taux d’intérêt suivantes : — Risque de réévaluation : le risque de taux d’intérêt découlant des écarts temporaires dans les ajustements de taux d’intérêt des instruments. La réévaluation antérieure ou postérieure des actifs par rapport aux passifs engendre un risque de taux d’intérêt. Le risque de réévaluation dépend de facteurs, y compris dans quelle mesure les mouvements de taux d’intérêt couvrent uniformément la courbe de rendement (changement parallèle de la courbe de rendement) ; — Risque de courbe de rendement : le risque de taux d’intérêt découlant de changements non parallèles dans la courbe de rendement ; — Risque lié aux options : le risque de taux d’intérêt survenant quand certaines options sont proposées aux clients (par exemple, un droit de remboursement anticipé partiellement exempt de pénalité ou un taux d’intérêt variable plafonné) et ce risque n’est pas ou ne peut pas être entièrement couvert ; — Risque de base : le risque de taux d’intérêt qui survient quand des mouvements dans un instrument utilisé en couverture ne reflètent pas avec précision les mouvements dans l’élément correspondant dans l’état de la situation financière (par exemple, une hypothèque basée le taux Euribor à un mois par rapport à un échange basé sur un taux Euribor à trois mois). La gestion du risque de taux d’intérêt implique l’utilisation de modèles pour déterminer le risque de taux d’intérêt des actifs et passifs, en tenant compte des aspects contractuels des produits et du comportement des clients à cet égard. BinckBank applique une politique prudente en matière de risque de taux d’intérêt qui tient compte du risque de taux d’intérêt à court terme et à long terme. Le risque de taux d’intérêt à court terme est abordé principalement du point de vue des revenus (earnings-at-risk ou revenus à risque). L’analyse sur les revenus à risque porte sur la sensibilité des résultats des taux d’intérêt dans plusieurs scénarios de taux d’intérêt. En 2017, les scénarios de revenus ont été revalorisés, en tenant compte des faibles taux d’intérêt actuels et des autres circonstances. De plus, l’horizon des scénarios de revenus à risque a été étendu à deux ans. Selon l’analyse des revenus à risque, les scénarios suivants sont les plus défavorables : — Concurrence accrue pour l’épargne des clients, entraînant des taux d’intérêt plus élevés payés sur les dépôts des clients. — Nouvelle baisse des taux d’intérêt du marché, où BinckBank n’est pas en mesure de réduire le taux d’intérêt des dépôts à moins de zéro pour cent. Dans ce scénario, nous supposons que les clients considèrent 0 % comme le minimum « naturel » des taux d’intérêt. En dessous de 0 %, les clients pourraient être tentés de transférer leurs dépôts vers des banques concurrentes ou même retirer leurs fonds pour les conserver en espèces. En 2017, les résultats des scénarios de revenus à risque sont restés dans les limites définies. Pour le risque de taux d’intérêt à long terme, le calcul de la valeur économique est principalement utilisé. Cette approche évalue la variation dans la valeur des actifs et passifs de BinckBank provoquée par des changements soudains des taux d’intérêt. L’analyse temporelle est l’instrument le plus important appliqué dans le calcul de la valeur économique. La durée des fonds propres indique dans quelle mesure la valeur économique des fonds propres varie en fonction des mouvements des taux d’intérêt parallèles. En 2017, la durée des fonds propres a été gérée par l’ALCO avec une fourchette de 0,7 à 3,3 ans. Compte tenu des faibles taux d’intérêt, l’intérêt des clients pour les prêts à taux d’intérêt fixe à long terme (en particulier les prêts hypothécaires) est resté élevé. L’effet à la hausse résultant sur la durée a été atténué par la conclusion de swaps de taux d’intérêt. La mise en œuvre d’un nouveau modèle ALM pour la gestion du risque des taux d’intérêt dans le portefeuille bancaire (RTIPB) a permis d’améliorer de manière significative la gestion de l’exposition au RTIPB sur une base prospective. La durée de 2 ans fin 2017 signifie que la valeur des capitaux propres diminuerait de 2,0 % (10,3 millions €) si les taux d’intérêt augmentaient en parallèle de 100 points de base. En cas de baisse parallèle des taux d’intérêt de 100 points de base, la valeur des fonds propres augmenterait des mêmes chiffres. Les tableaux suivants présentent l’échéance des taux d’intérêt sur la base des échéances de taux d’intérêt contractuel des éléments individuels de bilan. CALENDRIER DES E CH E ANCES DE TAUX D’INT E R E T AU 31 D E CEMBRE 2017 < 1 mois > 1 mois < 1 an > 1 an < 5 ans > 5 ans < 10 ans > 10 ans Non productifs d’intérêts Total ACTIF Caisse et avoirs auprès des banques centrales 1 003 673 - - - - - 1 003 673 Banques 133 968 - - - - - 133 968 Produits dérivés valeurs par le biais du compte de résultat - - - - - 37 418 37 418 Actifs financiers désignés à leur juste - - - - - 16 613 16 613 Actifs financiers disponibles à la vente 23 016 234 627 530 100 - - - 787 743 Actifs financiers détenus jusqu’à échéance 22 159 181 634 136 386 - - - 340 179 Prêts et créances 561 655 26 321 89 721 571 387 48 746 - 1 297 830 Total 1 744 471 442 582 756 207 571 387 48 746 54 031 3 617 424 PASSIF Banques 2 538 - - - - - 2 538 Produits dérivés - - - - - 37 055 37 055 Passifs financiers désignés à leur juste - - - - - 231 231 Fonds confiés 3 383 383 - - - - - 3 383 383 Total 3 385 921 - - - - 37 286 3 423 207 CALENDRIER DES E CH E ANCES DE TAUX D’INT E R E T AU 31 D E CEMBRE 2016 < 1 mois > 1 mois < 1 an > 1 an < 5 ans > 5 ans < 10 ans > 10 ans Non productifs d’intérêts Total ACTIF Caisse et avoirs auprès des banques centrales 854 230 - - - - - 854 230 Banques 123 622 - - - - 4 133 127 755 Produits dérivés valeur par le biais du compte de résultat - - - - - 20 393 20 393 Actifs financiers désignés à leur juste - - - - 9 499 9 499 Actifs financiers disponibles à la vente 32 226 219 524 472 648 - - - 724 398 Actifs financiers détenus jusqu’à échéance 63 398 442 989 283 634 - - - 790 021 Prêts et créances 438 184 23 441 68 168 332 869 95 667 - 958 329 Total 1 511 660 685 954 824 450 332 869 95 667 34 025 3 484 625 PASSIF Banques 2 017 - - - - - 2 017 Produits dérivés valeur par le biais du compte de résultat - - - - - 20 428 20 428 Passifs financiers désignés à leur juste - - - - - 1 018 1 018 Fonds confiés 3 308 829 - - - - - 3 308 829 Total 3 310 846 - - - - 21 446 3 332 292 RISQUE DE TAUX D’INTERET SUR LE RESULTAT Le risque de taux d’intérêt à court terme est abordé depuis une perspective de revenus. L’effet d’une variation progressive des taux d’intérêt sur la rentabilité de BinckBank est déterminé à l’aide d’un modèle EaR (Earnings-at-Risk). Celui-ci évalue l’impact du risque de taux d’intérêt sur le résultat net ajusté déterminé en calculant l’intérêt créditeur et l’intérêt débiteur prévus sur la base d’une évolution progressive du taux d’intérêt du marché sur une période d’un an. Ceci exprime clairement l’exposition au taux d’intérêt du résultat de BinckBank. CHANGEMENT PARALL E LE PROGRESSIF DE LA COURBE DE RENDEMENT Effet sur le résultat 31/12/2017 31/12/2016 Sur une période de 1 an +200 points de base 9 913 8 892 – 200 points de base (774) (1 572) Sur une période de 2 ans +200 points de base 33 075 35 198 – 200 points de base (5 298) (5 915) RISQUE DE TAUX D’INT E R E T SUR LE CAPITAL Le traitement du risque de taux d’intérêt à long terme suit une approche de la valeur économique. Cette approche est basée sur un examen de la variation dans la valeur des actifs et passifs de BinckBank provoquée par des changements soudains dans la courbe de rendement ou des chocs de taux d’intérêt. L’approche de la valeur économique utilise des analyses de la durée. La durée des fonds propres indique dans quelle mesure la valeur économique des fonds propres varie en fonction des mouvements des taux d’intérêt. Les investissements en hypothèques sur des périodes à intérêt fixe plus longues ont eu un effet ascendant sur la durée des fonds propres. La durée des actifs étant plus longue que celle des passifs, une baisse du taux d’intérêt a un effet négatif sur les fonds propres de BinckBank. BinckBank gère l’effet des mouvements des taux d’intérêt sur ses fonds propres par voie de niveaux de tolérance et de rapports mensuels sur le risque de taux d’intérêt à l’ALCO. L’effet d’un choc de taux d’intérêt de 200 points de base sur les fonds propres est présenté dans le tableau ci-dessous (avant impôt). CHANGEMENT PARALL E LE SOUDAIN DE LA COURBE DE RENDEMENT Effet sur les fonds propres 31/12/2017 31/12/2016 +200 points de base (21 163) (845) – 200 points de base (3 424) (1 805) 40.10 RISQUE DE LIQUIDIT E S Le risque de liquidités est le risque que BinckBank ne puisse pas respecter ses obligations financières. BinckBank adopte une politique prudente concernant le risque de liquidités qui vise à garantir de pouvoir satisfaire à la demande d’espèces de ses clients à tout moment. Il n’y a eu aucun incident de liquidités significatif au cours de l’exercice 2017. Le principal objectif de notre gestion du risque de liquidités est de garantir que la banque soit en mesure de maintenir ou de générer suffisamment de liquidités pour respecter pleinement ses obligations de paiement dès qu’elles sont redevables, sous réserve de conditions acceptables. Comme le risque de liquidités peut théoriquement compromettre la continuité d’une banque, nous avons défini notre tolérance pour le risque de liquidités comme étant faible. L’une des principaux éléments de notre approche de la gestion du risque de liquidités est de maintenir la confiance des parties prenantes dans la solidité de la banque à tout moment. La politique de mesure, de surveillance et de gestion des risques de liquidités chez BinckBank est définie dans le processus d’évaluation des liquidités (ILAAP) qui est mis à jour annuellement et évalué par le superviseur. Pour la gestion des risques de liquidités, nous utilisons un cadre de risques permettant une mesure, une évaluation et une calibration complète des indicateurs liés au risque de liquidités. Le cadre comprend l’appétit de risque, les réserves de liquidités, la surveillance et les rapports, les prévisions, les plans de capital et de financement, et la planification des exigences imprévues de financement. Il existe des procédures d’escalade claires quand la limite inférieure de l’objectif de liquidités interne risque d’être dépassée. L’escalade se fait conformément au modèle « feux de circulation ». Ce modèle est constitué d’un système de signaux d’avertissement qui conduisent à une vigilance accrue concernant la position de liquidités. Le code vert s’applique quand aucun des critères d’escalade n’a été déclenché. Il peut passer en code jaune, code orange et enfin code rouge Le code rouge s’applique dans une situation de publicité négative à l’égard de la réputation et/ou de grosse sortie d’espèces en combinaison avec un solde de trésorerie limité. Les objectifs et les limites de risque de liquidités sont révisés chaque année dans le cadre de l’ILAAP. Les limites comprennent, de manière non exhaustive, des niveaux pour le ratio de couverture des liquidités (LCR), le ratio de financement stable net (NSFR), les réserves de liquidités et les résultats des tests de résistance, qui sont tous communiqués à l’ALCO sur une base mensuelle. La réserve de liquidités est le principal élément de défense contre le risque de liquidités, et la qualité et le volume de la réserve sont surveillés au quotidien, avec les entrées et sorties des fonds confiés. L’analyse des scénarios fait partie de nos plans de liquidité et de financement, dont les tests de résistance constituent un élément clé. A l’aide des tests de résistance, nous évaluons la résilience de la banque par rapport à différents événements de liquidités défavorables : les événements particuliers et systémiques de BinckBank et les combinaisons des deux. Les tests de résistance pour les liquidités utilisent différentes sources alternatives de liquidités (financement des imprévus). Il s’agit des sources suivantes : — Accords de rachat — Facilité de crédit multidevises (avec garantie en titres) ; — Liquidation du portefeuille d’investissement ; — Exigence de réserves obligatoires Banques centrale européenne. INSTRUMENTS FINANCIERS – E CH E ANCES CONTRACTUELLES R E SIDUELLES DES PASSIFS Les passifs non actualisés sur la base des échéances contractuelles résiduelles des passifs financiers sont les suivants : PASSIFS NON ACTUALIS E S CLASS E S PAR E CH E ANCE CONTRACTUELLE R E SIDUELLE AU 31 D E CEMBRE 2017 < 1 mois > 1 mois < 1 an > 1 an < 5 ans > 5 ans < 10 ans > 10 ans Total PASSIF Banques 2 538 - - - - 2 538 Fonds confiés 3 383 507 - - - - 3 383 507 Produits dérivés - 99 - 28 36 928 37 055 Passifs financiers désignés à leur juste valeur par le biais du compte de résultat - 231 - - - 231 Total 3 386 045 330 - 28 36 928 3 423 331 PASSIFS NON ACTUALIS E S CLASS E S PAR E CH E ANCE CONTRACTUELLE R E SIDUELLE AU 31 D E CEMBRE 2016 < 1 mois > 1 mois < 1 an > 1 an < 5 ans > 5 ans < 10 ans > 10 ans Total PASSIF Banques 2 017 - - - - 2 017 Fonds confiés 3 297 413 11 593 - - - 3 309 006 Produits dérivés - 77 - - 20 351 20 428 Passifs financiers désignés à leur juste valeur par le biais du compte de résultat - 1 018 - - - 1 018 Total 3 299 430 12 688 - - 20 351 3 332 469 INSTRUMENTS FINANCIERS PAR E CH E ANCE PR E VUE Les fonds confiés sont traités comme étant à la demande. En pratique, une échéance de comporte type plus longue est attribuée à ces produits. Les positions à la fin de l’année sont représentatives des positions durant l’année. Les facilités de prêt et les possibilités de liquidation des titres productifs d’intérêt sont également indiquées. Ceci concerne les titres à intérêt fixe qui peuvent être négociés sur un marché actif ou utilisés en garantie d’un emprunt auprès de la DBN. CALENDRIER DES E CH E ANCES AU 31 D E CEMBRE 2017 < 1 mois > 1 mois< 1 an > 1 an< 5 ans > 5 ans< 10 ans > 10 ans Total ACTIF Caisse et avoirs auprès des banques centrales 1 003 673 - - - - 1 003 673 Banques 133 968 - - - - 133 968 Produits dérivés compte de résultat - 125 65 316 36 912 37 418 Actifs financiers désignés à leur juste valeur par le biais du compte de résultat - 16 613 - - - 16 613 Actifs financiers disponibles à la vente 23 016 234 627 530 100 - - 787 743 Actifs financiers détenus jusqu’à échéance 22 159 181 634 136 386 - - 340 179 Prêts et créances 561 655 16 114 65 274 79 179 575 608 1 297 830 1 744 471 449 113 731 825 79 495 612 520 3 617 424 Garanties - 37 - 737 - 774 Total 1 744 471 449 150 731 825 80 232 612 520 3 618 198 PASSIF Banques 2 538 - - - - 2 538 Produits dérivés - 99 - 28 36 928 37 055 Passifs financiers désignés à leur juste valeur par le biais du compte de résultat - 231 - - - 231 Fonds confiés 3 383 383 - - - - 3 383 383 Total 3 385 921 330 - 28 36 928 3 423 207 Excédent/déficit de liquidité sur la base des échéances contractuelles (1 641 450) 448 820 731 825 80 204 575 592 194 991 Crédit & facilités de prêt et possibilités de liquidation 1 082 747 (416 261) (666 486) - - - Excédent/déficit de liquidité tenant compte du crédit, des facilités de prêt et possibilités de liquidation (558 703) 32 559 65 339 80 204 575 592 194 991 CALENDRIER DES E CH E ANCES AU 31 D E CEMBRE 2016 < 1 mois > 1 mois < 1 an > 1 an < 5 ans > 5 ans < 10 ans > 10 ans Total ACTIF Caisse et avoirs auprès des banques centrales 854 230 - - - - 854 230 Banques 123 622 - - 4 133 - 127 755 Produits dérivés - 63 - - 20 330 20 393 Actifs financiers désignés à leur juste valeur par le biais du compte de résultat - 9 499 - - - 9 499 Actifs financiers disponibles à la vente 14 963 236 787 472 649 - - 724 399 Actifs financiers détenus jusqu’à échéance 63 398 442 989 283 635 - - 790 021 Prêts et créances 438 184 11 855 48 418 55 806 404 066 958 329 1 494 397 701 193 804 702 59 939 424 396 3 484 626 Garanties - 132 - 89 848 1 069 Total 1 494 397 701 325 804 702 60 028 425 244 3 485 695 PASSIF Banques 2 017 - - - - 2 017 Produits dérivés - 77 - - 20 351 20 428 Passifs financiers désignés à leur juste valeur par le biais du - 1 018 - - - 1 018 Fonds confiés 3 297 236 11 593 - - - 3 308 829 Total 3 299 253 12 688 - - 20 351 3 332 292 Excédent/déficit de liquidité sur la base des échéances contractuelles (1 804 856) 688 637 804 702 60 028 404 893 153 403 Crédit, facilités de prêt et possibilités de liquidation 1 436 059 (679 776) (756 284) - - - Excédent/déficit de liquidité tenant compte du crédit, des facilités de prêt et possibilités de liquidation (368 797) 8 861 48 418 60 028 404 893 153 403 40.11 RISQUE DE RAPPORTS FINANCIERS Le risque de rapports financiers est le risque pour BinckBank de ne pas satisfaire à la législation et aux réglementations à l’égard des rapports et de la divulgation d’informations au marché, aux gouvernements et aux autorités réglementaires. BinckBank approuve l’importance de fournir des rapports précis, opportuns et complets au marché, aux gouvernements et aux autorités réglementaires. A tous les niveaux de reporting externe, des rapports des organismes de réglementation et des états financiers aux rapports fiscaux, il y a eu une hausse de la demande, au cours des dernières années, d’informations, de points de données et de rapports détaillés, et la demande devrait augmenter encore davantage au cours des prochaines années. Par conséquent, BinckBank a élargi et renforcé sa fonction de reporting au cours des quelques dernières années en désignant différents spécialistes. En outre, des conseillers extérieurs sont consultés en cas de besoin pour soutenir les spécialistes internes dans certains domaines. BinckBank a établi des normes strictes concernant la remise à temps et la précision des rapports afin de répondre aux exigences externes. Ces normes sont surveillées sur une base mensuelle. La surveillance des rapports financiers externes relève de la responsabilité du comité comptable et du comité d’audit. 40.12 RISQUE JURIDIQUE ET DE CONFORMIT E Le risque juridique et de conformité est le risque que Binck ne respecte pas les lois et règlements applicables, ce qui peut entraîner un préjudice. BinckBank accorde une grande priorité à l’intégrité et à la fiabilité, et insiste sur ce point à l’aide de son code de conduite, des règles internes, des réglementations d’initiés et la réglementation sur les lanceurs d’alerte. BinckBank vise à satisfaire à toutes les lois et réglementations existantes, modifiées et nouvelles d’une manière commercialement responsable. 40.13 JUSTE VALEUR JUSTE VALEUR DES INSTRUMENTS FINANCIERS BinckBank a classé ses instruments financiers qui sont évalués dans le bilan selon trois niveaux de hiérarchie de juste valeur basés sur la priorité de données intégrées à l’évaluation. La hiérarchie de juste valeur assigne la priorité la plus élevée aux cotations sur un marché actif pour des actifs et passifs similaires et la priorité la plus faible aux techniques d’évaluation ne s’appuyant pas sur des données de marché observables. Concernant les actifs et passifs, un marché actif est un marché au sein duquel les transactions sur actifs et passifs sont fréquentes et d’un volume suffisant pour fournir en continu des informations fiables sur les cotations. La hiérarchie de juste valeur comporte trois niveaux : Niveau 1 : la juste valeur est déterminée sur la base des cotations sur un marché actif ; Niveau 2 : des techniques d’évaluation utilisant des paramètres de marché observable ; Niveau 3 : des mesures d’évaluation utilisant des données non basées sur un marché observable mais qui ont une incidence réelle sur la juste valeur de l’instrument. Les données observables concernent les données du marché obtenues auprès de sources indépendantes. Celles qui ne sont pas basées sur des données observables du marché reposent sur des hypothèses subjectives faites par BinckBank au regard des facteurs utilisés par les acteurs du marché pour déterminer le prix d’un actif ou passif en fonction des meilleures informations disponibles selon le cas. Ces données peuvent inclure des facteurs tels que la volatilité, la corrélation, les écarts de taux d’actualisation, les taux de défaillance, les taux de recouvrement, les taux de remboursement anticipé et certains écarts de crédit. Les techniques d’évaluation qui dépendent dans une large mesure des données non observables impliquent une plus grande contribution de la direction pour déterminer la juste valeur. Quand des modèles ou techniques d’évaluation sont utilisés pour déterminer la juste valeur, ils sont régulièrement analysés et validés par des personnes qualifiées qui sont indépendantes de celles ayant conçu ces techniques ou modèles. Les modèles sont calibrés afin de veiller à ce que les résultats reflètent les données réelles et les prix comparables du marché. Si disponibles, les modèles utilisent des données observables pour minimiser l’utilisation de données non observables. BinckBank utilise exclusivement des modèles d’évaluation de tiers et n’effectue pas d’estimations propres quant aux données utilisées. Toutes les méthodes d’évaluation employées sont évaluées et approuvées en interne. La majorité des données utilisées dans ces méthodes d’évaluation est validée sur une base quotidienne. Les méthodes d’évaluation ont un caractère subjectif. Le calcul de la juste valeur de certains actifs et passifs financiers dépend donc en grande partie des estimations. L’usage d’autres méthodes d’évaluations et hypothèses pourrait produire des estimations de juste valeur très différentes. La juste valeur des instruments financiers évalués à leur juste valeur est déterminée comme suit : Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 Total 31 décembre 2017 Produits dérivés 36 912 506 - 37 418 Actifs financiers désignés à leur juste valeur par le biais du compte de résultat 16 613 - - 16 613 Actifs financiers disponibles à la vente - 787 743 - 787 743 Total actif 53 525 788 249 - 841 774 Produits dérivés 36 928 127 - 37 055 Passifs financiers désignés à leur juste valeur par le biais du compte de résultat 231 - - 231 Total passif 37 159 127 - 37 286 31 décembre 2016 Produits dérivés 20 330 63 - 20 393 Actifs financiers désignés à leur juste valeur par le biais du compte de résultat 9 499 - - 9 499 Actifs financiers disponibles à la vente - 724 398 - 724 398 Total actif 29 829 724 461 - 754 290 Produits dérivés 20 351 77 - 20 428 Passifs financiers désignés à leur juste valeur par le biais du compte de résultat 1 018 - - 1 018 Total passif 21 369 77 - 21 446 Le portefeuille d’investissements concerne des obligations qui sont activement négociées entre les acteurs professionnels du marché sans l’intermédiation d’un marché réglementé. Les cotations actives sont disponibles sur demande auprès des courtiers. Les opérations sur ces obligations ne sont pas enregistrées de manière centralisée ni publiées par une bourse, et BinckBank considérant qu’il n’existe pas de marché actif démontrable a par conséquent classé ces instruments en niveau 2. Aucun actif financier n’a été reclassé du niveau un vers un autre niveau en 2017 ou 2016. E L E MENTS DE L’ E TAT DE LA SITUATION FINANCI E RE AYANT UNE JUSTE VALEUR QUI DIFF E RE DE LA VALEUR COMPTABLE Les éléments suivants de l’état de la situation financière ont une juste valeur qui diffère de la valeur comptable : Valeur comptable Juste valeur 31 décembre 2017 Actifs financiers détenus jusqu’à échéance 340 179 339 318 Prêts et créances 1 297 830 1 309 618 31 décembre 2016 Actifs financiers détenus jusqu’à échéance 790 021 790 816 Prêts et créances 958 329 960 501 X. — Rapport de gestion sur les comptes consolidés. Le rapport de gestion est tenu à la disposition du public à l’adresse de la succursale : 1 bis rue Collange, 92300 Levallois-Perret. B. — Comptes sociaux. I. — Bilan de la société (avant affectation du résultat). (En milliers d’euros.) ACTIF Note 31/12/2017 31/12/2016 Caisse et avoirs auprès des banques centrales c 1 003 673 854 230 Banques d 131 610 119 063 Prêts et créances e 1 297 830 958 329 Obligations et autres titres à revenu fixe f 1 127 922 1 514 419 Actions et autres titres à revenu variable g 16 613 9 562 Investissements dans des entreprises associées et du groupe h 1 721 6 463 Actifs incorporels i 157 950 168 086 Immobilisations corporelles j 33 969 34 805 Actifs d’impôt exigible k 16 725 12 112 Actifs d’impôt différé l 6 279 - Autres actifs m 95 810 82 345 Comptes de régularisation n 32 451 37 687 Total actif 3 922 554 3 797 101 PASSIF Note 31/12/2017 31/12/2016 Banques d 2 538 2 017 Fonds confiés o 3 383 383 3 308 832 Dettes fiscales exigibles k 10 10 Dettes fiscales différées l 36 443 31 982 Autres passifs p 89 060 40 444 Comptes de régularisation q 9 030 9 356 Provisions r 8 134 8 891 Total passif 3 528 598 3 401 532 Capital social émis 6 750 7 100 Réserve pour primes 343 565 361 379 Actions propres (4 282) (29 468) Réserve de réévaluation 492 1 021 Autres réserves 40 462 53 660 Report à nouveau 6 969 1 877 Fonds propres s 393 956 395 569 Total passif 3 922 554 3 797 101 II. — Compte de résultat de la société. (En milliers d’euros.) Note 2017 2016 REVENU Intérêts créditeurs 36 447 30 119 Intérêts débiteurs (6 401) (3 798) Résultat net d’intérêts t 30 046 26 321 Honoraires et commissions perçus 121 622 126 076 Honoraires et commissions versés (18 591) (20 175) Produit net des honoraires et commissions u 103 031 105 901 Autres produits d’exploitation v 1 092 2 431 Résultat des instruments financiers w 6 150 2 530 Dépréciation des instruments financiers x (92) (116) Revenu total provenant des activités d’exploitation 140 227 137 067 CHARGES Frais de personnel y 47 893 44 855 Dotation aux amortissements z 26 506 25 905 Autres charges d’exploitation aa 59 672 57 664 Total des charges d’exploitation 134 071 128 424 Résultat des activités d’exploitation 6 156 8 643 Résultats des entreprises associées et du groupe 1 378 (1 891) Résultat courant avant impôts 7 534 6 752 Impôts et taxes ab 1 437 (2 218) Résultat net de l’exercice 8 971 4 534 III. — Notes aux états financiers de la société. a. G E N E RALIT E S INFORMATIONS CONCERNANT L’ENTREPRISE BinckBank N.V., établie et immatriculée aux Pays-Bas, est une société anonyme de droit néerlandais dont les actions sont cotées en Bourse. La société BinckBank N.V. est officiellement domiciliée à Barbara Strozzilaan 310, 1083 HN Amsterdam. BinckBank N.V. propose des services de courtage en ligne aux investisseurs professionnels et privés dans le domaine des instruments financiers. Outre les services de courtage, l’offre de BinckBank N.V. couvre également les services de gestion d’actifs et de produits d’épargne. Les états financiers de la société BinckBank pour la période clôturée le 31 décembre 2017 ont été préparés par le directoire et approuvés en vue de publication conformément à la résolution du directoire et du comité de surveillance datée du 12 mars 2018. Amsterdam, Directoire : Comité de surveillance : V.J.J. Germyns (président) J.W.T. van der Steen (président) E.J.M. Kooistra (CFRO) M me C.J. van der Weerdt-Norder (vice-présidente) S.J. Clausing (COO) M me J.M.A. Kemna A. Soederhuizen M me M. Pijnenborg b. R E GLES COMPTABLES G E N E RALIT E S Les états financiers de la société BinckBank N.V. ont été préparés conformément aux dispositions de la Partie 9 du livre 2 du Code civil néerlandais. L’option détaillée à la Section 362 du livre 2 du Code civil néerlandais stipulant d’appliquer les mêmes principes dans les états financiers de la société que dans les états financiers consolidés a été utilisée. Les principes appliqués aux états financiers de la société sont donc les mêmes que ceux déclarés pour les états financiers consolidés, à l’exception de ceux énumérés ci-dessous. ENTREPRISES ASSOCI E ES Les investissements dans des entreprises associées sont comptabilisés et évalués selon la méthode de la mise en équivalence. Les dates de déclaration de ces entreprises sont les mêmes et les principes comptables appliqués à leurs rapports financiers sont conformes à ceux appliqués par BinckBank pour des transactions et événements ayant eu lieu dans des circonstances similaires. IV. — Notes au bilan de la société. (En milliers d’euros.) 31/12/2017 31/12/2016 c. CAISSE ET AVOIRS AUPR E S DES BANQUES CENTRALES 1 003 673 854 230 Ce poste comprend toutes les espèces ayant cours légal, y compris les billets et les pièces en devise étrangère, ainsi que les soldes créditeurs disponibles sur demande auprès des banques centrales dans les pays où BinckBank possède des agences, et la banque centrale européenne. d. BANQUES 31/12/2017 31/12/2016 Soldes bancaires 131 610 119 063 Ce poste comprend l’ensemble de la trésorerie et équivalents de trésorerie concernant les activités commerciales détenues dans des comptes auprès d’organismes de crédit supervisés par des autorités de réglementation bancaire. Ce poste comprend : 31/12/2017 31/12/2016 Soldes disponibles sur demande 99 018 85 849 Prêts à vue 33 44 Réserves obligatoires 32 559 29 038 Les créances de DNB en rapport au système de garantie des dépôts concernant la banque DSB. - 4 132 131 610 119 063 Les soldes créditeurs disponibles sur demande comprennent un montant de 1 million € (2016 : (2,0 millions €) reçu sous la forme de garantie en espèces concernant des opérations de prêt-emprunt de titres. Les créances de prêts à vue ont des échéances initiales de moins de trois mois. Les intérêts sont perçus sur ces soldes à un taux variable basé sur les taux du marché. 31/12/2017 31/12/2016 Engagements envers les banques 2 538 2 017 Les passifs à court terme ont tous une échéance de moins de 3 mois. 31/12/2017 31/12/2016 e. PR E TS ET CR E ANCES 1 297 830 958 329 Ce poste comprend les créances des clients, y compris les prêts et les découverts à un jour qui sont garantis par des titres, des garanties bancaires et les créances garanties par une hypothèque sur un bien immobilier. 31/12/2017 31/12/2016 Garantis par des titres 558 796 438 181 Garantis par des garanties bancaires 2 739 4 563 Garantis par des biens résidentiels 736 738 520 676 Ajustement à la juste valeur comptabilité de couverture (280) - Autres créances 508 484 Prêts et créances, brut 1 298 501 958 904 Moins : provision pour dépréciation (671) (525) 1 297 830 958 329 Le taux d’intérêt de ces prêts garantis par des titres ou des garanties bancaires est basé sur Euribor ou Eonia lorsqu’un taux d’intérêt minimum est applicable. Les taux d’intérêt du portefeuille d’hypothèques se situent entre 1,3 % et 6,4 %. Le poste Autres créances concerne les montants à percevoir après exécution de la garantie. 31/12/2017 31/12/2016 f. OBLIGATIONS ET AUTRES TITRES A REVENU FIXE 1 127 922 1 514 419 Ceci comprend le portefeuille d’investissements composé de : Actifs financiers disponibles à la vente 787 743 724 398 Actifs financiers détenus jusqu’à échéance 340 179 790 021 1 127 922 1 514 419 Actifs financiers disponibles à la vente Ce poste comprend : Obligations d’Etat/obligations garanties par l’Etat 33 865 57 002 Autres obligations 753 878 667 396 787 743 724 398 Ce poste concerne un portefeuille de titres productifs d’intérêts dont les échéances restantes sont à moins de 4,5 ans. Au 31 décembre 2017, le rendement effectif de ce portefeuille était de 0,25 % (2015 : 0,41 %). Actifs financiers détenus jusqu’à échéance Ce poste comprend : Obligations d’Etat/obligations garanties par l’Etat 257 844 515 463 Autres obligations 82 335 274 558 340 179 790 021 BinckBank détient un portefeuille d’actifs financiers détenus jusqu’à échéance dans le but de collecter des flux de trésorerie provenant des intérêts et rachats. Ce poste concerne un portefeuille de titres productifs d’intérêts dont les échéances restantes sont à moins de 4,5 ans. Au 31 décembre 2017, le rendement effectif de ce portefeuille était de 0,56 % (2016 : 0,45 %). 31/12/2017 31/12/2016 g. ACTIONS ET AUTRES TITRES A REVENU VARIABLE 16 613 9 562 31/12/2017 31/12/2016 h. INVESTISSEMENTS DANS DES ENTREPRISES ASSOCI E ES ET DU GROUPE 1 721 6 463 Ce poste comprend : Entreprises du groupe 1 236 6 463 Autres entreprises associées 485 - 1 721 6 463 Les mouvements durant l’année ont été les suivants : Solde au 1 er janvier 6 463 6 759 Augmentations de capital et acquisitions 1 504 1 594 Ventes (2 617) - Dividendes (4 400) - Reclassification due à des transactions intragroupes 1 276 - Dépréciation 227 (1 744) Résultat des entreprises associées (732) (146) Solde au 31 décembre 1 721 6 463 Les investissements et acquisitions ainsi que l’élément dépréciation concernent des investissements dans TOM Holding N.V. Le poste Ventes se rapporte à la vente de la participation dans Able Holding B.V. en octobre 2017. Le poste Dividendes se rapporte aux dividendes versés par Able Holding B.V. La reclassification due à des transactions intragroupes concerne des transactions de groupe en 2013 qui ont été reclassées en autres passifs compte tenu de la vente d’Able Holding B.V. en 2017. VUE D’ENSEMBLE DES ENTREPRISES DU GROUPE Les entreprises du groupe sont présentées dans le tableau suivant. Lieu Pays Participation fin 2017 Participation fin 2016 Bewaarbedrijf BinckBank B.V. Amsterdam Pays-Bas 100 % 100 % Able Holding B.V. Reeuwijk Pays-Bas 0 % 100 % Think ETF Asset Management B.V. Amsterdam Pays-Bas 60 % 60 % Concernant la participation au capital susmentionnée, voir la note 13 relative à l’état consolidé de la situation financière. 31/12/2017 31/12/2016 i. ACTIFS INCORPORELS 157 950 168 086 Les mouvements en 2017 ont été les suivants : Marque Dépôts de la clientèle Base de clientèle Logiciels E cart d’acquisition Total Solde au 1 er janvier 2017 175 8 409 13 431 1 189 144 882 168 086 Investissements - - - 3,720 8 983 12 703 Cessions – coût (31 405) (84 095) (131 058) (3 318) - (249 876) Cessions – amortissement cumulé 31 405 84 095 131 058 3 318 - 249 876 Amortissement (70) (8 409) (13 236) (1 124) - (22 839) Solde au 31 décembre 2017 105 - 195 3 785 153 865 157 950 Coût cumulé 350 - 650 10 696 153 865 165 561 Cumul des amortissements et dépréciations (245) - (455) (6 911) - (7 611) Solde au 31 décembre 2017 105 - 195 3 785 153 865 157 950 Période d’amortissement (années) 5 10 5 - 10 5 Les mouvements en 2016 ont été les suivants : Marque Dépôts de la clientèle Base de clientèle Logiciels E cart d’acquisition Total Solde au 1 er janvier 2016 245 16 819 26 674 1 680 144 882 190 300 Investissements - - - 365 - 365 Cessions – coût - - - (68) - (68) Cessions – amortissement cumulé - - - 68 - 68 Amortissement (70) (8 410) (13 243) (856) - (22 579) Solde au 31 décembre 2016 175 8 409 13 431 1 189 144 882 168 086 Coût cumulé 31 755 84 095 131 708 10 294 144 882 402 734 Cumul des amortissements et dépréciations (31 580) (75 686) (118 277) (9 105) - (234 648) Solde au 31 décembre 2016 175 8 409 13 431 1 189 144 882 168 086 Période d’amortissement (années) 5 10 5 - 10 5 31/12/2017 31/12/2016 j. IMMOBILISATIONS CORPORELLES 33 969 34 805 Les mouvements en 2017 ont été les suivants : Biens immobiliers Mobilier, fournitures et équipements Matériel informatique Autres Total Solde au 1 er janvier 2017 25 821 3 390 5 553 41 34 805 Investissements - 475 2 356 - 2 831 Cessions – coût - (103) (6 995) - (7 098) Cessions – amortissement cumulé - 103 6 995 - 7 098 Dépréciation (619) (1 010) (2 032) (6) (3 667) Solde au 31 décembre 2017 25 202 2 855 5 877 35 33 969 Coût cumulé 29 827 10 314 12 520 60 52 721 Cumul des amortissements et dépréciations (4 625) (7 459) (6 643) (25) (18 752) Solde au 31 décembre 2017 25 202 2 855 5 877 35 33 969 Période d’amortissement (années) 50 5 - 10 5 5 Les mouvements en 2016 ont été les suivants : Biens immobiliers Mobilier, fournitures et équipements Matériel informatique Autres Total Solde au 1 er janvier 2016 26 439 4 029 3 847 48 34 363 Investissements - 353 3 415 - 3 768 Cessions – coût - (14) (10 455) - (10 469) Cessions – amortissement cumulé - 14 10 455 - 10 469 Dépréciation (618) (992) (1 709) (7) (3 326) Solde au 31 décembre 2016 25 821 3 390 5 553 41 34 805 Coût cumulé 29 827 9 942 17 159 60 56 988 Cumul des amortissements et dépréciations (4 006) (6 552) (11 606) (19) (22 183) Solde au 31 décembre 2016 25 821 3 390 5 553 41 34 805 Période d’amortissement (années) 50 5 - 10 5 5 L’investissement en biens immobiliers comprend des avances en rapport à un bail (contrat de location simple) qui expire le 15 avril 2056. En 2017, un montant de 256 000 € en rapport à l’amortissement du bail est constaté dans les amortissements et dépréciations (2016 : 256 000 €). 31/12/2017 31/12/2016 k. IMP O T EXIGIBLE Actifs d’impôt exigible 16 725 12 112 Dettes fiscales exigibles (10) (10) Total actifs/(passifs) 16 715 12 102 Le solde en fin d’année concerne les deux derniers exercices. 31/12/2017 31/12/2016 l. IMPOT DIFFERE Composition Actifs d’impôt différé 6 279 - Dettes fiscales différées (36 443) (31 982) Total actifs/(passifs) (30 164) (31 982) Origine des dettes fiscales différées : Pertes compensables 2 948 - Pertes de liquidation entreprises associées 3 288 - Actifs financiers disponibles à la vente (164) (280) Ecarts d’acquisition et autres actifs incorporels (35 976) (31 492) Différences de période de dépréciation concernant les actifs immobilisés (489) (625) Différences temporaires suite à des transactions interentreprises 232 465 Autres passifs (3) (50) Total des impôts différés (30 164) (31 982) 31/12/2017 31/12/2016 m. AUTRES ACTIFS 95 811 82 345 Ce poste comprend : Créances commerciales 167 855 Créances rattachées à des titres vendus mais pas encore livrés 47 362 33 716 Instruments financiers dérivés 37 418 20 330 Flux de trésorerie à régler - créances hypothécaires 5 926 21 188 Autres créances 4 938 6 256 95 811 82 345 Toutes les créances comprises dans Autres actifs ont une échéance à moins d’un an. Le poste Créances rattachées à des titres vendus mais pas encore livrés peut fluctuer sur une base quotidienne suivant les mouvements du marché et le volume total des transactions. Les instruments financiers dérivés contiennent le cours du marché des turbos achetés par BinckBank en couverture du risque de marché sur les turbos émis. La valeur de marché de ces instruments financiers dérivés contient une décote pour l’exposition au risque de crédit de contrepartie. 31/12/2017 31/12/2016 n. COMPTES DE R E GULARISATION 32 451 37 687 Ce poste comprend Intérêts à recevoir 17 029 20 533 Commissions à recevoir 7 484 7 420 Autres comptes de régularisation 7 938 9 734 32 451 37 687 Le poste Commissions à recevoir comprend les commissions régulières ainsi que la créance concernant les honoraires liés au résultat. Les autres comptes de régularisation concernent essentiellement les contrats de maintenance informatique réglés d’avance et d’autres contrats de services liés. 31/12/2017 31/12/2016 o. FONDS CONFI E S 3 383 383 3 308 832 Ce poste comprend : Dépôts à vue dans les comptes d’épargne clients 219 707 20 428 Dépôts à vue dans les comptes courants clients 3 163 676 1 018 Facilités de crédit accordées (dépôts de construction) - 11 593 3 383 383 3 308 832 A partir de 2017, les dépôts de construction, reflétés initialement dans les facilités de crédit accordées, ont été classés dans les prêts et créances. Cette présentation permet de mieux comprendre la nature et la relation contractuelle de l’article. 31/12/2017 31/12/2016 p. AUTRES PASSIFS 89 060 40 444 Ce poste comprend : Instruments financiers dérivés 37 055 20 428 Positions en fonds propres 231 1 018 Dettes rattachées à des opérations sur titres pas encore réglées 39 369 10 693 Cotisations fiscales et sociales 3 631 2 714 Dettes envers des entreprises du groupe 124 124 Dettes fournisseurs 3 643 2 214 Autres passifs 5 007 3 253 89 060 40 444 Les instruments financiers dérivés contiennent le cours du marché des turbos émis par BinckBank. Le risque de marché de ces turbos est couvert par l’achat d’un turbo présentant des caractéristiques identiques. La valeur de marché de ces instruments financiers dérivés a été ajustée avec une décote pour l’exposition au risque de crédit. Le poste Dettes rattachées à des opérations sur titres pas encore réglées peut fluctuer sur une base quotidienne suivant les mouvements du marché et le volume total des transactions. 31/12/2017 31/12/2016 q. COMPTES DE R E GULARISATION 9 030 9 356 Ce poste comprend Intérêts courus 367 338 Frais de personnel 5 473 4 964 Autres comptes de régularisation 3 190 4 054 9 030 9 356 Le poste Frais de personnel comprend les provisions pour prime de vacances, les congés annuels inutilisés et la rémunération sur résultat. 31/12/2017 31/12/2016 r. PROVISIONS 8 134 8 891 Le mouvement dans les provisions juridiques a été le suivant : Solde au 1 er janvier 8 891 7 884 Additions par le biais du compte de résultat 2 329 3 375 Utilisés (2 994) (1 317) Montants non utilisés reversés (92) (1 051) Solde au 31 décembre 8 134 8 891 31/12/2017 31/12/2016 s. FONDS PROPRES 393 956 395 569 31/12/2017 31/12/2016 Capital social émis 6 750 7 100 Nombre Montant Nombre Montant Solde au 1 er janvier 71 000 000 7 100 71 000 000 7 100 Annulation actions propres (3 500 000) (350) - - Solde au 31 décembre 67 500 000 6 750 71 000 000 7 100 Le nombre d’actions émises est de 67 500 000, chacune d’une valeur nominale de 0,10 €. Le capital social est intégralement remboursé. Stichting Prioriteit Binck détient 50 actions prioritaires, chacune d’une valeur nominale de 0,10 €. 31/12/2017 31/12/2016 Réserve pour primes d’émission 343 565 361 379 Solde au 1 er janvier 361 379 361 379 Annulation actions propres (17 814) - Solde au 31 décembre 343 565 361 379 La prime d’émission est exonérée d’impôt et librement distribuable. 31/12/2017 31/12/2016 Actions propres (4 282) (29 468) Nombre Montant Nombre Montant Solde au 1 er janvier 5 281 525 (29 468) 719 277 (4 979) Rachat d’actions - - 4 632 720 (24 950) Actions émises au directoire et aux employés (56 985) 318 (70 472) 461 Actions émises à des tiers (957 121) 5 340 - - Actions propres annulées (3 500 000) 19 528 - - Solde au 31 décembre 767 419 (4 282) 5 281 525 (29 468) Fin 2017, la valeur comptable des actions propres a été évaluée au prix d’achat moyen de 5,58 €. Les mouvements dans les montants des actions propres achetées et vendues sont comptabilisés en fonds propres. A la fin de l’année 2016, le cours de l’action était de 4,43 € (2016 : 5,50 €). 31/12/2017 31/12/2016 Réserve de réévaluation 492 1 021 Solde au 1 er janvier 1 021 1 526 Mouvement dans la juste valeur (645) (708) Réévaluation réalisée par le biais du compte de résultat - 66 Impôt sur la plus-value latente sur les actifs financiers disponibles à la vente 116 137 Solde au 31 décembre 492 1 021 La réserve comprend les variations de juste valeur, après impôt, sur les actifs financiers disponibles à la vente. Dans la détermination du montant distribuable, toute réserve de réévaluation négative est déduite des réserves disponibles aux fins de distribution. 31/12/2017 31/12/2016 Autres réserves 40 462 53 660 Solde au 1 er janvier 53 660 51 371 Droits préférentiels de souscription 92 162 Actions émises au directoire et aux employés (318) (461) Actions émises à des tiers (806) - Actions propres annulées (1 364) - - Affectation du résultat de l’exercice antérieur (10 802) 2 588 Solde au 31 décembre 40 462 53 660 31/12/2017 31/12/2016 Report à nouveau 6 969 1 877 Solde au 1 er janvier 1 877 19 787 Ajout aux/(déduction des) autres réserves 10 802 (2 588) Paiement du solde du dividende (12 679) (17 199) Résultat de l’exercice 8 971 4 534 Paiement de l’acompte de dividende sur l’exercice (2 002) (2 657) Solde au 31 décembre 6 969 1 877 V. — Notes au compte de résultat de la société. (En milliers d’euors.) 2017 2016 t. REVENUS NETS D’INT E R E TS 30 046 26 321 Celui-ci inclut tous les produits et charges en rapport au prêt et à l’emprunt d’argent, sous réserve qu’ils soient d’une nature similaire à la participation, ainsi que le produit d’intérêt sur soldes créditeurs ou la charge d’intérêt sur découverts. Ce poste comprend : 2017 2016 Intérêts créditeurs Soldes auprès des banques centrales - 3 Actifs financiers disponibles à la vente 2 500 4 534 Actifs financiers détenus jusqu’à échéance 2 283 3 260 Prêts et créances 31 543 22 201 Autres intérêts créditeurs 121 121 36 447 30 119 Le produit d’intérêt comptabilisé pour les prêts non productifs est de 19 000 € (2016 : 19 000 €). 2017 2016 Intérêts débiteurs Banques centrales 4 022 2 013 Institutions financières 1 674 1 176 Fonds confiés 503 609 Swaps de taux d’intérêt 155 - Autres intérêts débiteurs 47 - 6 401 3 798 Le poste Autres intérêts débiteurs comprend les intérêts payés sur les soldes détenus auprès des organismes de crédit. En raison des taux d’intérêt continuellement bas (voire négatifs) sur les soldes auprès des organismes de crédit et de la BCE, BinckBank paie des intérêts sur ces actifs. Les intérêts payés sur des fonds confiés sont comptabilisés en intérêts débiteurs. 2017 2016 u. PRODUIT NET DES HONORAIRES ET COMMISSIONS 103 031 105 901 Le produit net des honoraires et commissions comprend les prestations de service réalisées pour et par des tiers en rapport aux opérations sur titres et services connexes. Ce poste comprend : 2017 2016 Honoraires et commissions perçus Commissions perçues 94 691 96 263 Frais de gestion d’actifs 10 920 12 365 Autres commissions perçues 16 011 17 448 121 622 126 076 Le poste Frais de gestion d’actifs inclut une commission de performance de 1,9 million € en 2017 (2016 : 0,4 million €). Les autres commissions perçues comprennent les commissions forfaitaires et autres prestations sur titres. 2017 2016 Honoraires et commissions versés Coût des opérations sur titres 16 056 17 105 Frais de gestion d’actifs 849 1 382 Autres commissions versées 1 686 1 688 18 591 20 175 Le poste Autres commissions versées comprend les frais liés au dépôt et retrait de titres, les frais de transfert, autres activités de gestion et frais de garde. 2017 2016 v. AUTRES PRODUITS D’EXPLOITATION 1 092 2 431 Ce poste comprend : Services informatiques - recettes 1 716 2 254 Services informatiques - dépenses directes (390) (276) Services informatiques - résultat net 1 326 1 978 Autres revenus (234) 453 1 092 2 431 Ceci inclut les frais d’abonnement, les cours, les soldes de conversion et autres recettes et dépenses qui ne peuvent pas être comptabilisées sous d’autres rubriques. 2017 2016 w. R E SULTAT DES INSTRUMENTS FINANCIERS 6 150 2 530 Ce poste comprend : Résultat de la comptabilité de couverture 73 - Résultat des turbos 5 729 2 541 Résultat des autres instruments financiers 348 (11) 6 150 2 530 Résultat de la comptabilité de couverture Swaps de taux d’intérêt 353 - Ajustement à la juste valeur élément couvert (280) - 73 - Résultat des turbos Résultat provenant des turbos 5 745 2 562 Résultat des turbos à leur juste valeur (CVA/DVA) (16) (21) 5 729 2 541 Pour son produit turbo, BinckBank a passé un accord de coopération avec UBS, qui supporte le risque de marché. Les revenus dépendent du niveau financier des turbos émis. Le résultat des turbos à leur juste valeur comprend la décote appliquée à l’évaluation des produits turbo relevant du risque de crédit des diverses parties contractantes dans la valeur de marché des turbos BinckBank émis et des turbos correspondants achetés. Résultat des autres instruments financiers - (66) Actifs financiers disponibles à la vente 348 55 Actifs financiers disponibles à la vente 348 (11) Les autres résultats des instruments financiers comportent essentiellement le mouvement dans l’évaluation des créances sur DNB au regard du système de garantie des dépôts de la banque DSB. 2017 2016 x. D E PR E CIATION DES INSTRUMENTS FINANCIERS (92) (116) Ce poste comprend le mouvement dans la provision en actifs financiers rattachée aux prêts et créances, et le recouvrement d’actifs précédemment amortis. 2017 2016 y. FRAIS DE PERSONNEL 47 893 44 855 Ce poste comprend : Salaires 33 967 31 922 Cotisations sociales 5 592 5 307 Coûts des pensions 2 323 2 071 Participation au bénéfice et rémunération liée aux résultats 1 488 1 015 Autres frais de personnel 4 523 4 540 47 893 44 855 Les détails de la rémunération versée à chaque membre du directoire et du comité de surveillance de BinckBank N.V. sont présentés dans les états financiers consolidés. (En chiffres.) 2017 2016 Nombre d’employés (y compris les membres du directoire) Moyenne au cours de l’exercice 621 607 dont employés aux Pays-Bas 510 507 Fin de l’exercice (effectifs) 623 617 dont employés aux Pays-Bas 510 511 2017 2016 z. DOTATION AUX AMORTISSEMENTS 26 506 25 905 Ce poste comprend la dotation aux amortissements sur : Actifs incorporels 22 839 22 579 Immobilisations corporelles 3 667 3 326 26 506 25 905 2017 2016 aa. AUTRES CHARGES D’EXPLOITATION 59 672 57 664 Ce poste comprend : Frais de marketing 13 981 12 669 Frais TIC 11 047 12 055 Audit et services professionnels 14 442 15 321 Frais de logement 2 029 1 987 Frais de communication et d’information 9 619 8 958 Frais généraux divers 8 554 6 674 59 672 57 664 Le poste Frais généraux divers comprend les frais administratifs, les frais bancaires, les assurances, les contributions à la supervision bancaire, les frais de résolution unique, les prestations de services pour les droits hypothécaires et les changements dans les provisions. 2017 2016 ab. IMP O TS ET TAXES Impôt 1 437 (2 218) Le rapprochement entre le taux d’imposition effectif et le taux d’imposition applicable est le suivant : 2017 2016 Montant Pourcentage Montant Pourcentage Taux d’imposition normal 1 884 22,8 % 1 688 25,0 % Effet des différents taux d’imposition (dans d’autres pays) 66 0,8 % 45 0,7 % Effet des exonérations pour participation importante (345) -4,2 % 473 7,0 % Effet des facilités fiscales (3 344) -40,5 % (68) -1,0 % Autres effets 302 3,7 % 80 1,1 % Total impôt (1 437) -17,4 % 2 218 32,8 % ac. NOTES AUX HONORAIRES DU COMMISSAIRE AUX COMPTES DU GROUPE Les honoraires suivants, TVA comprise, ont été facturés à la société, ses filiales et autres entités consolidées en rapport aux procédures réalisées par le cabinet d’audit externe et ses affiliés tel que visé à la Section 2 :382a du Code civil néerlandais. Deloitte Accountants B.V. Deloitte autre réseau Total 2017 L’audit des états financiers, y compris l’audit des états financiers de l’entreprise et d’autres audits légaux de 394 42 436 filiales et entreprises consolidées Autres missions d’audit 107 18 125 Services extérieurs à la mission d’audit - - - Autres services non liés à l’audit - - - 501 60 561 2016 L’audit des états financiers, y compris l’audit des états financiers de l’entreprise et d’autres audits légaux de 391 44 435 filiales et entreprises consolidées Autres missions d’audit 107 18 125 Services extérieurs à la mission d’audit - - - Autres services non liés à l’audit - - - 498 62 560 ad. ENGAGEMENTS ET PASSIF E VENTUEL 31/12/2017 31/12/2016 Passifs éventuels Passifs au titre des contrats de cautionnement et garanties 774 946 Passifs au titre de facilités irrévocables Passifs au titre des engagements susceptibles d’entraîner des prêts 18 638 194 823 CAUTIONNEMENTS ET GARANTIES Pour répondre aux besoins de ses clients, BinckBank propose des produits liés aux prêts, tels que des contrats de cautionnement et des garanties. La valeur sous-jacente de ces produits n’est pas comptabilisée en actif ou passif dans l’état de la situation financière. Le chiffre ci-dessus représente le risque de crédit potentiel maximum lié à ces produits pour BinckBank en supposant que toutes ses contreparties ne respecteraient pas leurs obligations contractuelles et que toutes les garanties existantes s’avéreraient sans valeur. Les garanties comprennent aussi bien celles se substituant au crédit que celles ne se substituant pas au crédit. Dans la plupart des cas, les garanties sont supposées expirer sans qu’il soit nécessaire d’y faire appel et qu’elles ne donneront pas lieu à de futurs flux de trésorerie. ALEX BOTTOM-LINE Avec l’acquisition d’Alex Beleggersbank fin 2007, BinckBank a également acquis le produit Alex Bottom-Line, qui est un accord avec la VEB (Association des investisseurs néerlandais). Si BinckBank met un terme à cet accord, alors elle devra payer un montant égal aux frais de garde et à la commission de dividende versés par chaque client d’Alex Bottom-Line au moment de la signature de l’accord, augmenté du montant de tous les frais de garde et commissions de dividende versés en supplément par chaque client ayant dépassé les seuils fixés. ENGAGEMENTS LOCATIFS L’entreprise gère des contrats de location et de service pour des immeubles de bureaux aux Pays-Bas, en Belgique, en France, en Espagne et en Italie. Elle a également signé des contrats de location simple pour la flotte de véhicules pour des périodes de moins de cinq ans Les engagements par date d’échéance restante sont les suivants : 31/12/2017 31/12/2016 Moins d’un an 4 445 3 697 Un à cinq ans 4 425 5 145 Plus de cinq ans 1 351 959 PROC E DURES JUDICIAIRES BinckBank est impliquée dans diverses procédures judiciaires. Bien qu’il ne soit pas possible de prévoir la conclusion des poursuites actuelles ou prochaines, les membres du directoire estiment - sur la base des informations actuellement disponibles et après avoir fait appel à un conseiller juridique - que les conclusions ne devraient pas avoir une incidence importante sur la situation financière ou les résultats de BinckBank, à l’exception des affaires signalées dans la note sur les provisions. ALEX ASSET MANAGEMENT BinckBank a conclu un accord avec la VEB (Association des actionnaires) et l’organisme d’orientation et d’éducation des consommateurs Vermogensmonitor concernant le règlement des plaintes émanant de membres et de clients au sujet des informations fournies par Alex Asset Management, notamment les alertes sur les risques liés au marché en 2014, durant la période allant du 8 septembre 2012 au 26 août 2014. La VEB et Vermogensmonitor seront en position d’offrir une compensation aux clients qui ont déposé plainte et répondent à des critères spécifiques. BinckBank a pu ainsi régler autant de plaintes que possible. Mais BinckBank n’est pas à l’abri d’autres plaintes susceptibles d’être déposées par des clients au sujet d’Alex Asset Management, si bien que le risque de procédure judiciaire reste présent. SERVICES INTERNATIONAUX SOUMIS A DES L E GISLATIONS E TRANG E RES BinckBank fournit à ses clients des services internationaux provenant de données et d’autres fournisseurs susceptibles d’être soumis à des législations étrangères ; ce qui signifie qu’il existe un risque inhérent d’interprétation différente. Le directoire estime que du fait qu’il est difficile de savoir avec exactitude à quelle conclusion peuvent aboutir les discussions que soulèvent des interprétations, il n’y a aucune raison actuellement de supposer que celle-ci pourrait avoir un effet négatif important sur la situation financière ou les résultats de BinckBank. ae. E V E NEMENTS POST E RIEURS A LA DATE DE CL O TURE DU BILAN THINK ETF ASSET MANAGEMENT B.V. Le 19 janvier 2018, BinckBank a annoncé son intention de vendre sa participation de 60 % dans Think ETF Asset Management B.V. (Think) à Van Eck Associates Corporation. La vente devrait être terminée à la fin du premier trimestre de 2018. La vente n’a pas entraîné de modifications des chiffres au 31 décembre 2017. Elle sera traitée après son entrée en vigueur et que BinckBank n’a plus de contrôle sur Think. Aucun autre événement n’a eu lieu après la date du bilan. af. PROPOSITION DE DISTRIBUTION DU B E N E FICE Sur proposition de la Priorité, rien ne sera transféré dans les réserves. L’ensemble du bénéfice de la période est à la disposition des actionnaires. Il est proposé de distribuer un solde de dividende de 0,23€ par action ordinaire. A cette fin, un montant de 8 556 000€ sera prélevé des autres réserves. La répartition du bénéfice et la distribution de dividendes proposée seront alors les suivantes : Bénéfice en 2017 8 971 Moins : avance sur dividendes (2 002) A la disposition des actionnaires 6 669 Ajout : prélèvement sur autres réserves 8 556 Dividende proposé 15 525 Cette proposition n’est pas reflétée dans le bilan. VI. — Autres informations . Rapport d’audit indépendant A l’intention des actionnaires et du Comité de surveillance de BinckBank N.V. RAPPORT SUR L’AUDIT DES E TATS FINANCIERS 2017 INCLUS DANS LES COMPTES ANNUELS NOTRE AVIS Nous avons vérifié les états financiers 2017 joints de BinckBank N.V., société établie à Amsterdam. Les états financiers comprennent les états financiers consolidés et les états financiers de la société. A notre avis : — Les états financiers consolidés joints donnent une image fidèle de la situation financière de BinckBank N.V. à la date du 31 décembre 2017, ainsi que de son résultat et de ses flux de trésorerie pour 2017, conformément aux normes internationales d’information financière (les « IFRS » ) adoptées par l’Union européenne (UE-IFRS) et à la Partie 9 du livre 2 du Code civil néerlandais. — Les états financiers joints de la société donnent une image fidèle de la situation financière de BinckBank N.V. à la date du 31 décembre 2017, ainsi que de son résultat pour 2017, conformément à la Partie 9 du livre 2 du Code civil néerlandais. Les états financiers consolidés comprennent : 1. L’état consolidé de la situation financière au 31 décembre 2017. 2. Les états suivants pour 2017 : le compte de résultat consolidé, l’état consolidé du résultat étendu, les variations de fonds propres et de flux de trésorerie. 3. Les notes présentant une synthèse des principales règles comptables et autres informations explicatives. Les états financiers de la société comprennent : 1. Le bilan de la société au 31 décembre 2017. 2. Le compte de résultat de l’entreprise pour 2017. 3. Les notes présentant une synthèse des règles comptables et autres informations explicatives. E L E MENTS SUR LESQUELS REPOSE NOTRE AVIS Nous avons effectué notre audit selon le droit néerlandais, y compris les normes néerlandaises de vérification. Nos responsabilités en vertu de ces normes sont expliquées plus en détail dans la section « Nos responsabilités concernant l’audit des états financiers » de notre rapport. Nous sommes indépendants de BinckBank N.V. conformément au règlement de l’UE relatif aux exigences spécifiques applicables au contrôle légal des comptes des entités d’intérêt public, à la « Wet toezicht accountantsorganisaties » (Wta, loi sur la supervision des firmes d’audit), au « Verordening inzake de onafhankelijkheid van accountants bij assurance-opdrachten » (ViO, Code d’éthique des comptables professionnels, une réglementation sur l’indépendance) et d’autres règlements pertinents en matière d’indépendance aux Pays-Bas. En outre, nous avons respecté le « Verordening gedrags- en beroepsregels accountants » (VGBA, Code d’éthique néerlandais). Nous estimons que les éléments probants recueillis sont suffisants et appropriés pour pouvoir formuler un avis. MAT E RIALIT E En nous fondant sur notre appréciation professionnelle, nous avons déterminé que globalement la matérialité des états financiers représentait 1 060 000 €. La matérialité est basée sur 6 % du résultat moyen avant impôt des trois dernières années. Nous avons également pris en compte les inexactitudes et/ou les inexactitudes possibles qui, à notre avis, sont importantes pour les utilisateurs des états financiers, pour des raisons qualitatives. Nous avons convenu avec les membres du Comité de surveillance que les inexactitudes excédant 53 000 €, qui sont identifiées durant l’audit, leur seraient signalées, ainsi que les inexactitudes de moindre importance qui, à notre avis, doivent être signalées pour des raisons qualitatives. CADRE D’APPLICATION DE L’AUDIT DU GROUPE BinckBank N.V. est à la tête d’un groupe d’entités. Les informations financières de ce groupe sont incluses dans les états financiers consolidés de BinckBank N.V. Notre audit du groupe a porté sur des éléments significatifs du groupe. Nous avons réalisé nous-mêmes les procédures de vérification concernant les branches des entités du groupe. Nous avons également utilisé des auditeurs de composantes du réseau Deloitte pour réaliser des procédures de vérification spécifiques visant les succursales en Belgique, en France et en Italie. Concernant les autres entités, nous avons réalisé des procédures d’examen ou de vérification spécifique. En réalisant les procédures susmentionnées au niveau des entités du groupe, ainsi que des procédures supplémentaires au niveau du groupe, nous avons été en mesure d’obtenir des éléments probants suffisants et appropriés sur les informations financières du groupe en vue de donner un avis sur les états financiers consolidés. OBSERVATION G E N E RALE Dans le cadre de l’audit des états financiers, nous avons acquis une compréhension des contrôles internes pertinents pour les états financiers 2017 en vue de sélectionner les procédures de vérification appropriées dans ces circonstances. Le cadre de gouvernance, de risque et de conformité permet à BinckBank de gérer efficacement l’environnement de contrôle interne. Ce cadre est maintenu par les départements de la première ligne de défense de BinckBank N.V. et révisé régulièrement par les deuxième et troisième lignes de défense. La deuxième et troisième lignes de défense font rapport fréquemment au directoire et au comité de surveillance. Nous pensons que le cadre de contrôle interne de BinckBank satisfait aux critères requis et cela nous permet d’effectuer un audit basé sur un système de manière efficace. NOS PRINCIPALES QUESTIONS DE V E RIFICATION Les principales questions de vérification sont celles qui, selon notre appréciation professionnelle, présentaient la plus grande importance pour notre audit des états financiers. Nous avons communiqué les principales questions de vérification au comité de surveillance. Les principales questions de vérification ne reflètent pas complètement toutes les questions abordées. Ces questions ont été traitées dans le cadre de notre audit de l’ensemble des états financiers et pour formuler notre avis sur ces derniers et nous n’émettons pas d’avis spécifique sur ces questions. Au cours de l’année précédente, nous avons identifié l’« évaluation des prêts hypothécaires » comme faisant partie des principales questions de vérification, compte tenu du fait qu’investir dans des hypothèques est une nouvelle activité de BinckBank. Nous avons constaté que les activités n’ont pas changé en 2017 par rapport à l’année précédente. Nous avons décidé de classer ce sujet comme l’une des principales questions de vérification de notre audit. Seuil, exhaustivité et exactitude des intérêts créditeurs et revenus des commissions Principale question de vérification BinckBank N.V. dispose de plusieurs sources de revenu, présentées dans la note 4 des états financiers, dont les intérêts créditeurs et les revenus des commissions sont les plus significatifs. Vu le volume relatif de ces sources de revenu, nous avons identifié le seuil, l’exhaustivité et l’exactitude des intérêts créditeurs et revenus des commissions comme un point de vérification important. Procédures de vérification réalisées Nous avons vérifié la conception, la mise en œuvre et l’efficacité opérationnelle des contrôles (d’application) au regard du seuil, de l’exhaustivité et de l’exactitude des intérêts créditeurs et revenus des commissions. Par ailleurs, nous avons réalisé un examen analytique de fond en utilisant des techniques d’analyse de données en complément des procédures de corroboration détaillées en vue de vérification des accords de prix sous-jacents. Enfin, nous avons évalué la conformité des règles comptables internes aux normes UE-IFRS. E valuation de l’écart d’acquisition Principale question de vérification Il est fait référence à la note d’information 4 et à la note d’information 14 dans les états financiers 2017. BinckBank N.V. a capitalisé 154 millions € d’écart d’acquisition. Vu le volume relatif de ce solde, associé à l’incertitude de l’estimation, nous avons décidé de classer l’évaluation de l’écart d’acquisition en principale question de vérification. Procédures de vérification réalisées Nous avons vérifié le modèle de dépréciation préparé par la direction ainsi que l’estimation basée sur le modèle de dépréciation ayant été préparé par l’expert externe mandaté par la direction. En outre, nous avons vérifié les hypothèses de la direction, notamment les flux de trésorerie projetés, le taux d’actualisation et les pourcentages de croissance escomptés du caractère raisonnable. Dans le cadre de ces procédures de test, nous avons obtenu des informations appuyant les hypothèses et testé ces informations, si possible, à l’aide de sources externes. Nous avons effectué des procédures de tests rétroactifs sur les estimations effectuées les années précédentes en comparant les flux de trésorerie prévus des années précédentes aux résultats réels. Nous avons en outre vérifié l’exactitude arithmétique du modèle de dépréciation ainsi que les analyses de sensibilité préparées par la direction. De plus, nous avons effectué nos propres analyses de sensibilité. Le test de dépréciation et les hypothèses sont détaillés dans la note 14 des états financiers. Fiabilité et continuité des systèmes automatisés Principale question de vérification E tant donné les activités de BinckBank N.V., la continuité d’exploitation dépend en grande partie de l’infrastructure informatique, comme cela est expliqué dans les comptes annuels, dans le paragraphe sur la gestion du risque. Par conséquent, la fiabilité et la continuité des systèmes automatisés ont constitué un point principal de vérification durant notre audit. Procédures de vérification réalisées Nous avons vérifié la fiabilité et la continuité des systèmes automatisés concernés par notre audit. Dans ce but, nous avons fait appel à des auditeurs informatiques de notre équipe. Nos procédures de vérification ont porté sur la conception, la mise en œuvre et l’efficacité opérationnelle des contrôles informatiques généraux et des contrôles des applications pertinents. Litiges et conformité aux lois et réglementations Principale question de vérification Les lois et réglementations relatives aux institutions financières sont nombreuses et sujettes à modifications. BinckBank N.V. opère dans plusieurs juridictions qui ont toutes leurs exigences spécifiques. Par ailleurs, BinckBank N.V. est impliquée dans plusieurs litiges. Nous nous sommes concentrés sur l’aspect comptable et informatif relatif aux litiges. Procédures de vérification réalisées Nous avons vérifié la conception, la mise en œuvre et l’efficacité opérationnelle des processus pertinents pour l’audit en ce qui concerne les fonctions juridiques et de conformité. En outre, nous avons réalisé des procédures de corroboration détaillées sur les provisions connexes et avons demandé confirmation auprès des conseillers juridiques concernés. Durant ces procédures, nous avons fait appel à des spécialistes locaux selon les besoins. Nous avons également examiné si les éléments d’information, figurant dans la note 21 des états financiers, au regard de ces risques de poursuite étaient conformes aux exigences comptables pertinentes. Nous nous sommes concentrés sur le caractère satisfaisant de la communication des risques et hypothèses connexes. RAPPORT SUR LES AUTRES INFORMATIONS INCLUSES DANS LES COMPTES ANNUELS Outre les états financiers et notre rapport d’audit à ce sujet, les comptes annuels contiennent d’autres informations qui comprennent : — BinckBank en bref — Chiffres clés — A propos de BinckBank — Rapport au directoire — Gouvernance d’entreprise — Gestion du risque — Déclaration de la direction — Rapport au comité de surveillance — Autres informations Sur la base des procédures suivantes réalisées, nous concluons que les autres informations : — Sont conformes aux états financiers et ne comportent pas d’inexactitudes importantes — Contiennent les informations requises conformément à la Partie 9 du Livre 2 du Code civil néerlandais Nous avons pris connaissance des autres informations. Nous fondant sur notre connaissance et notre compréhension acquises suite à l’audit des états financiers ou autrement, nous avons examiné si les autres informations contenaient des inexactitudes importantes. En réalisant ces procédures, nous respectons les exigences de la Partie 9 du livre 2 du Code civil néerlandais et de la norme néerlandaise 720. Le cadre d’application des procédures réalisées est sensiblement moins étendu que celui des procédures réalisées au titre de l’audit des états financiers. La direction est responsable de la préparation des autres informations, notamment du rapport du directoire conformément à la Partie 9 du livre 2 du Code civil néerlandais, et des autres informations requises selon la Partie 9 du livre 2 du Code civil néerlandais. RAPPORT SUR LES AUTRES EXIGENCES JURIDIQUES ET R E GLEMENTAIRES Engagement Nous avons été engagés par le comité de surveillance à titre de contrôleur de BinckBank N.V. le 22 avril 2014 pour l’audit de l’exercice 2014 et opérons en qualité de contrôleur légal depuis cet exercice. Pas de services non liés à l’audit interdits Nous n’avons pas presté de services non liés à l’audit interdits comme mentionné dans l’article 5(1) du règlement de l’UE relatif aux exigences spécifiques applicables au contrôle légal des comptes des entités d’intérêt public. DESCRIPTION DES RESPONSABILIT E S CONCERNANT LES E TATS FINANCIERS Responsabilités de la direction et comité de surveillance concernant les états financiers La direction est responsable de la préparation et de la présentation en bonne et due forme des états financiers, dans le respect des normes UE-IFRS et de la Partie 9 du livre 2 du Code civil néerlandais. En outre, la direction est responsable du contrôle interne qu’elle juge nécessaire pour permettre la préparation d’états financiers ne comportant pas d’inexactitudes importantes, qu’elles résultent de fraudes ou d’erreurs. Dans le cadre de la préparation des états financiers, la direction est responsable de l’évaluation de la capacité de la société de poursuivre ses activités. Selon les cadres d’information financière mentionnés, la direction doit préparer les états financiers sur la base du principe de continuité d’exploitation, sauf si la direction a l’intention ou n’a pas d’autre solution réaliste que de liquider la société ou de cesser toute activité. La direction doit divulguer dans les états financiers les événements et les circonstances susceptibles de jeter un doute important sur la capacité de la société à poursuivre son activité. Le Comité de surveillance est responsable de la supervision du processus d’information financière de la société. Nos responsabilités concernant l’audit des états financiers Notre objectif est de planifier et d’effectuer la mission d’audit d’une façon qui nous permet d’obtenir des preuves de vérification suffisantes et appropriées pour exprimer notre avis. Notre audit a été réalisé avec un degré d’assurance élevé mais non absolu, ce qui signifie que nous n’avons peut-être pas détecté toutes les erreurs et fraudes importantes durant notre audit. Des inexactitudes peuvent découler d’une fraude ou d’une erreur et elles sont considérées comme importantes si, individuellement ou regroupées, elles pourraient raisonnablement avoir une influence sur les décisions économiques des utilisateurs, sur la base de ces états financiers. La matérialité affecte la nature, le calendrier et l’étendue de nos procédures de vérification ainsi que notre jugement de l’évaluation de l’effet des inexactitudes identifiées. Nous avons fait preuve de jugement professionnel et d’esprit critique tout au long de l’audit, conformément aux normes néerlandaises de vérification, exigences éthiques et exigences d’indépendance. Notre audit incluait notamment : — D’identifier et d’évaluer les risques d’inexactitude importante dans les états financiers, qu’elle soit due à une fraude ou une erreur ; de déterminer et réaliser les procédures de vérification en réponse à ces risques et d’obtenir des éléments probants suffisants en vue de donner un avis. Le risque de ne pas détecter d’inexactitude importante résultant d’une fraude est plus élevé que pour celle résultant d’une erreur car une fraude peut impliquer une collusion, une contrefaçon, des omissions intentionnelles, des présentations tendancieuses ou une neutralisation du contrôle interne. — D’acquérir une compréhension du contrôle interne concerné par l’audit en vue de déterminer les procédures de vérification qui sont appropriées dans ces circonstances, mais non aux fins d’exprimer un avis sur l’efficacité du contrôle interne de la société. — D’évaluer la pertinence des règles comptables appliquées ainsi que le caractère raisonnable des estimations comptables et informations connexes présentées par la direction. — De décider de la pertinence de l’usage fait par la direction de s’appuyer sur le principe de continuité d’exploitation, et d’après les éléments probants obtenus, s’il existe une incertitude significative liée à des événements ou circonstances susceptibles de jeter un doute important sur la capacité de la société à poursuivre son activité. Si nous concluons qu’il existe une incertitude significative, nous avons alors l’obligation d’attirer l’attention dans notre rapport d’audit sur les informations connexes dans les états financiers ou, si celles-ci sont inadéquates, de modifier notre avis. Nos conclusions sont basées sur les éléments probants obtenus jusqu’à la date de notre rapport d’audit. Cependant, des évènements ou circonstances à venir pourraient empêcher la société de poursuivre son activité. — D’évaluer la présentation générale, la structure et le contenu des états financiers, y compris les informations incluses. — D’évaluer si les états financiers représentent les transactions et événements sous-jacents d’une manière qui donne une présentation fidèle. E tant donné que nous assumons, au final, la responsabilité de l’avis d’audit, nous sommes également chargés de diriger, superviser et réaliser l’audit du groupe. A cet égard, nous avons déterminé la nature et l’étendue des procédures de vérification à effectuer pour les entités du groupe. La taille et/ou le profil de risque des entités ou opérations du groupe ont été des facteurs décisifs. Sur cette base, nous avons sélectionné des entités du groupe pour lesquelles un audit ou examen devait être réalisé sur l’ensemble des informations financières ou des éléments spécifiques. Nous communiquons avec le Comité de surveillance notamment sur l’étendue et le calendrier planifiés de l’audit et sur les résultats importants de l’audit, dont les constatations importantes que nous avons faites au cours de la vérification et portant sur les contrôles internes. A cet égard, nous soumettons aussi un rapport supplémentaire au comité d’audit conformément à l’article 11 du règlement de l’UE relatif aux exigences spécifiques applicables au contrôle légal des comptes des entités d’intérêt public. Les informations comprises dans ce rapport supplémentaire sont conformes à notre opinion d’audit dans ce rapport d’audit. Nous fournissons au Comité de surveillance une déclaration que nous avons établie dans le respect des règles d’éthique en matière d’indépendance pour lui communiquer toutes les relations et autres questions qui pourraient raisonnablement avoir une incidence sur notre indépendance et, le cas échéant, les garanties connexes. D’après les questions abordées avec le comité de surveillance, nous déterminons les principales questions de vérification, celles qui ont le plus d’importance dans l’audit des états financiers. Nous présentons en détail ces questions dans notre rapport d’audit sauf si la loi ou la réglementation s’oppose à la divulgation publique de celles-ci ou, dans des circonstances très rares, lorsqu’il n’est pas de l’intérêt public de les communiquer. Amsterdam, 12 mars 2018 , Deloitte Accountants B.V. , Signature sur l’original : R.J.M. Maarschalk . VII. — Rapport de gestion sur les comptes sociaux. Le rapport de gestion est tenu à la disposition du public à l’adresse de la succursale : 1 bis rue Collange, 92300 Lavallois-Perret.