BANQUE Neuflize OBC Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 383 507 453 €. Siège social : 3, avenue Hoche, 75008 Paris. 552 003 261 R.C.S. Paris. Documents comptables annuels approuvés par l'assemblée générale du 24 mai 201 8 A. – Comptes sociaux I. – Bilan au 31 décembre 2017 (En milliers d'euros .) Actif Référence note de l'annexe 2017 2016 Caisse, banques centrales, CCP 1 657 406 1 041 417 Effets publics et valeurs assimilées A1-A8 370 548 639 767 Créances sur les établissements de crédit A2 3 645 303 3 757 914 A vue 2 634 450 2 792 268 A terme 1 010 854 965 646 Créances sur la clientèle A3-A8 3 620 905 3 510 915 Créances commerciales 5 509 7 067 Autres concours à la clientèle 2 823 303 2 640 015 Comptes ordinaires débiteurs 792 093 863 833 Obligations et autres titres à revenu fixe A1-A8 0 0 Actions et autres titres à revenu variable A1-A8 24 468 24 599 Participations et activité de portefeuille A4-A8 9 904 12 064 Parts dans les entreprises liées A4-A8 233 631 233 661 Immobilisations incorporelles A5 38 039 40 628 Immobilisations corporelles A5 72 911 74 087 Autres actifs A6 56 799 33 212 Comptes de régularisation A7 45 283 68 851 Total de l'actif 9 775 197 9 437 114 Passif Référence note de l'annexe 2017 2016 Dettes envers les établissements de crédit P1 2 650 259 2 483 978 A vue 173 901 64 006 A terme 2 476 357 2 419 972 Comptes créditeurs de la clientèle P2 6 237 558 6 130 048 Comptes d'épargne à régime spécial 822 620 818 860 A vue 801 351 797 411 A terme 21 269 21 449 Autres dettes 5 414 938 5 311 188 A vue 3 459 991 3 142 963 A terme 1 954 948 2 168 225 Autres passifs P3 45 196 34 259 Comptes de régularisation P4 99 039 70 193 Provisions P5/P5-1 62 412 40 153 Fonds pour risques bancaires généraux 0 4 252 Capitaux propres hors FRBG P7 680 735 674 232 Capital souscrit P7 383 507 383 507 Prime de fusion P7 167 080 167 080 Réserves P7 50 454 47 458 Provisions réglementées P6-P7 460 467 Provisions pour investissements P6-P7 0 0 Report à nouveau (+/-) P7 48 094 17 644 Résultat de l'exercice (+/-) P7 31 138 58 076 Total du passif 9 775 198 9 437 115 Hors bilan 2017 2016 Engagements donnés Engagements de financement en faveur d'étab lissements de crédit 18 281 18 464 Engagements de financement en faveur de la clientèle 550 425 509 780 Engagements de garantie 224 444 244 388 D'ordre d'établissements de crédit 30 759 28 361 D'ordre de la clientèle 193 685 216 027 Engagements sur titres 15 200 50 000 Opération en Devises 41 596 136 406 Opérations sur instruments de taux d'intérêts 331 744 428 484 Opérations sur instruments de change 2 009 7 295 Opérations sur autres instruments 118 702 173 276 Autres engagements donnés 0 1 823 Engagements reçus Engagements de financement reçus d'étab lissements de crédit AP3 0 178 252 Engagements de garantie reçus d'établissements de crédit AP3 118 135 89 748 Engagements de garantie reçus de la Clientèle AP3 1 714 230 1 835 545 Engagements sur titres HB1 40 000 Opérations en devises HB1 41 544 136 349 Opérations sur instruments de taux d'intérêts HB1 339 283 433 904 Opérations sur instruments de change HB1 2 009 7 295 Opérations sur autres instruments HB1 118 702 173 276 Autres engagements reçus 0 1 823 II. – Compte de résultat (En milliers d'euros .) (En milliers d'euros .) Référence note de l'annexe 2017 2016 Produits nets d'intérêts R -1 174 569 168 565 + Intérêts et produits assimilés 153 370 158 915 Sur opérations avec les Etablissements de crédit 53 218 55 121 Sur opérations avec la Clientèle 87 371 90 558 Sur obligations et autres titres à revenu fixe 12 781 13 235 - Intérêts et charges assimilées -24 944 -28 920 Sur opérations avec les Etablissements de crédit -17 209 -15 370 Sur opérations avec la Clientèle -7 735 -13 551 + Revenus des titres à revenu variable R -1 -1 46 143 38 571 Produits nets des commissions R - 2 105 195 97 166 + Commissions (produits ) 114 357 104 967 - Commissions (charges ) -9 161 -7 801 Résultat net des opérations financières 3 816 4 651 +/- Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation R - 3 4 768 4 671 Solde en bénéfice sur titres de transaction 934 595 Solde en bénéfice sur opérations de change 2 926 3 125 Solde en bénéfice sur instruments financiers 908 952 +/- Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés R - 3 - 1 -952 -20 Solde en bénéfice (+) ou pertes ( -) sur titres de placement -952 -20 Autres charges et produits nets d'exploitation bancaire R - 4 -2 564 -212 + Autres produits d'Exploitation bancaire 1 065 6 335 - Autres charges d'Exploitation bancaire -3 629 -6 547 Produit net bancaire 281 016 270 170 - Charges générales d'exploitation R - 5 -237 217 -192 320 Frais de personnel -158 374 -116 696 Autres frais administratifs -78 843 -75 623 - Dotations aux amortissements et aux provisions sur immobilisations corporelles et incorporelles -7 435 -7 040 Total frais généraux -244 652 -199 360 Résultat brut d'exploitation 36 364 70 810 - Coût du risque R - 6 -8 174 -8 342 Résultat d'exploitation 28 190 62 468 - Gains ou pertes sur actifs immobilisés R - 7 -2 431 -5 +/- Résultat courant avant impôt 25 759 62 463 - Impôt sur les bénéfices R - 8 1 121 -5 926 - Dotations ou reprises provisions règlementées 4 259 2 - Provision pour Investissement 1 536 Résultat de l'exercice (+ / -) 31 138 58 075 III. – Annexe des comptes sociaux Faits marquants Dans le cadre du projet « Connect 2020 » initié par le groupe, un plan de départ volontaire a été mis en place en 2016. Suite à la signature de l’accord collectif majoritaire en 2017, les conditions pour comptabiliser les provisions et les charges à payer étaient remplies. Les montants comptabilisés ont été déterminés sur la base d’un coût moyen de départ, multiplié par le nombre de départ connus dans la « vague 1 » et le nombre de départ anticipés dans la « vague 2 » . La banque a par ailleurs subi un contrôle fiscal qui a porté sur les exercices 2014 et 2015. Les principaux redressements portent sur la déductibilité des provisions pour bonus et des intérêts versés à ABN AMRO Jersey. Principales règles d'évaluation et de présentation des comptes sociaux La présentation des états financiers relative à l’exercice 2017 est conforme aux dispositions du règlement ANC n°2014-07 du 26 novembre 2014 relatif aux comptes des entreprises du secteur bancaire. Le compte de résultat publiable constitue le modèle d’analyse de la formation du résultat donnant le produit net bancaire, le résultat brut d’exploitation et le résultat net. Les charges générales d’exploitation et le produit net bancaire sont présentés nets des transferts de charges qui s’y rapportent. 1. – Principes comptables et méthodes d’évaluation Les conventions comptables générales ont été appliquées dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base : continuité d’exploitation ; permanence des méthodes comptables d’un exercice à l’autre ; indépendance des exercices ; conformément aux règles générales d’établissement et de présentation des comptes annuels. Les comptes de l’exercice sont présentés sous une forme identique à celle de l’exercice précédent. La Banque Neuflize OBC applique le règlement ANC n°2014-07 notamment en ce qui concerne les dispositions relatives aux transactions entre parties liées et les opérations non inscrites au bilan. Conformément aux principes comptables applicables aux établissements de crédit français, les méthodes d’évaluation prennent en compte pour la majorité des opérations l’intention dans laquelle celles-ci ont été conclues. 1. 1. – Conversion des comptes en devises Les actifs, passifs et engagements de hors bilan libellés en devises sont valorisés aux cours de change officiels du marché au comptant à la clôture de l’exercice. Les écarts de change ainsi dégagés sont enregistrés en résultat. 1. 2. – Commissions sur prestations de services Elles sont enregistrées en produits et charges en fonction de leur nature. Les produits de commissions rémunérant des services continus sont étalés sur la durée de la prestation rendue (commissions sur moyens de paiement, droits de garde sur titres…). 1. 3. – Créances et engagements sur établissements de crédit et clientèle 1.3. 1. – Généralités : Les créances sur établissements de crédit comprennent les créances détenues au titre des opérations bancaires sur des établissements de crédit à l’exception de celles matérialisées par un titre. Les créances sur la clientèle comprennent les concours distribués aux agents économiques autres que les établissements de crédits, à l’exception de ceux qui sont matérialisés par un titre. Seules les dettes et créances répondant aux conditions suivantes font l’objet d’une compensation comptable au bilan : même contrepartie, exigibilité et devises identiques, même entité de comptabilisation. Les intérêts courus sur les créances sont portés en comptes de créances rattachées en contrepartie du compte de résultat. Les engagements par signature au hors-bilan correspondent : aux engagements irrévocables de concours en trésorerie ; aux engagements de garantie n’ayant pas donné lieu à mouvements de fonds. 1.3. 2. – Traitement des créances douteuses : La Banque Neuflize OBC applique le règlement ANC n°2014-07 ainsi que les dispositions de l’avis 2006-16 du 21 décembre 2006 sur le déclassement en douteux des découverts repris par l’article 2221-2 du règlement ANC n°2014-07. Dès lors qu’un engagement est porteur d’un risque de crédit avéré rendant probable la non-perception par la banque de tout ou partie des sommes dues au titre des engagements souscrits par la contrepartie conformément aux dispositions contractuelles initiales, nonobstant l’existence de garanties, l’encours afférent est classé en encours douteux s’il existe un ou plusieurs impayés depuis trois mois au moins (six mois pour les créances immobilières et neuf mois pour les créances sur des collectivités locales), ou si, indépendamment de l’existence de tout impayé, on peut conclure à l’existence d’un risque avéré, ou s’il existe des procédures contentieuses. Pour un débiteur donné, le classement d’un encours en créances douteuses entraîne, par contagion, un classement identique de l’ensemble des encours et engagements sur ce débiteur, nonobstant l’existence de garanties. Les encours douteux donnent lieu à la constitution de dépréciations pour créances douteuses ou pour risques à hauteur des pertes probables. Les intérêts sur créances douteuses sont intégralement dépréciés. Les dotations et reprises de dépréciations, les pertes sur créances amorties sont présentées dans la rubrique « Coût du risque » , à l’exception des dotations nettes aux dépréciations relatives aux intérêts sur créances douteuses présentées, comme ces derniers, dans le produit net bancaire. Les dépréciations pour créances douteuses sont calculées en valeurs actualisées (Art 2231-2 du règlement ANC n°2014-07). Le taux utilisé est soit le taux d’origine du crédit quand il est connu, soit le taux d’intérêt légal. Les créances douteuses peuvent être reclassées en encours sains lorsque les paiements ont repris de manière régulière pour les montants correspondant aux échéances contractuelles d’origine. De même, les créances douteuses ayant fait l’objet d’une restructuration peuvent être reclassées en encours sains. Si la restructuration a été conclue à des conditions hors marché, la décote entre les nouvelles conditions et les conditions d’origine est enregistrée en coût du risque lors de la restructuration, puis reprise en marge d’intérêts sur la durée restant à courir de la créance. Lorsque les conditions de solvabilité d’un débiteur sont telles qu’après une durée raisonnable de classement en encours douteux le reclassement d’une créance en encours sain n’est plus prévisible, cette créance est classée en encours douteux compromis. Cette identification intervient à la déchéance du terme ou à la résiliation du contrat. 1.3. 3. – Commissions reçues : En application du règlement ANC n°2014-07, les commissions reçues sont étalées linéairement au prorata du capital restant dû. Les produits liés à cet étalement sont enregistrés en PNB et le stock à lisser est intégré à l’encours de crédit concerné. 1. 4. – Portefeuille titres Conformément aux dispositions du règlement ANC n°2014-07, les titres sont classés dans les catégories suivantes : titres de transaction, titres de placement, titres de l’activité de portefeuille, titres d'investissement, autres titres détenus à long terme, titres de participation et parts dans les entreprises liées non consolidées. La banque applique les dispositions du règlement ANC n°2014-07 relatives à la comptabilisation des frais d'acquisition de titres et celles de l'avis CNC 2008-19 du 8/12/2008 relatif aux Conditions de transferts de titres : les titres de transaction peuvent être transférés en catégories titres de placement ou titres d'investissement ; les titres de placement ne peuvent être transférés en catégorie titres d'investissement que dans des situations exceptionnelles de marché nécessitant un changement de stratégie ou lorsque les titres à revenu fixe ne sont plus négociables sur un marché actif. Pour les titres de transaction transférés, la valeur de transfert correspond à la valeur comptable des titres de transaction déterminée le jour du transfert selon les règles de la catégorie des titres de transaction qu'ils soient reclassés en titres de placement ou en titres d'investissement. Pour les titres de placement reclassés en titres d'investissement, les titres sont inscrits le jour du transfert à leur prix d'acquisition et les dépréciations antérieurement constituées sont reprises sur la durée de vie résiduelle des titres concernés. Titres de transaction Il s'agit de titres négociables sur un marché à caractère liquide et qui sont acquis ou vendus avec l'intention dès l'origine de les revendre ou de les racheter à court terme. Ces titres sont négociables sur un marché actif et les prix sont représentatifs de transactions réelles, régulières et intervenant dans des conditions de concurrence normale. A la date d’acquisition ces titres sont comptabilisés pour leur prix d’acquisition frais exclus, et le cas échéant, en incluant les intérêts courus. A la date de clôture, ces titres sont évalués au prix du marché du jour le plus récent, les variations de valeur sont portées dans le compte de résultat. Titres de placement Il s’agit d’actions (ou d’autres titres à revenus variables) ou d’obligations, qui ne relèvent ni classés des titres de transaction, ni des titres d’investissement. A la date d'acquisition, ils sont enregistrés à leur prix d'acquisition frais inclus ; les coupons courus sont enregistrés en créances rattachées. A la clôture de l'exercice, les moins-values latentes font l’objet d’une dépréciation qui peut être appréciée par ensembles homogènes de titres, sans compensation avec les plus-values constatées sur les autres catégories de titres. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. Pour les titres cotés, la valeur de marché correspond au cours le plus récent à fin décembre . Pour les titres non cotés, la valeur de marché correspond à la valeur probable de négociation. Les surcotes ou décotes éventuelles sont étalées sur la durée de vie résiduelle des titres selon une méthode actuarielle. Titres de l’activité de portefeuille Sont regroupés sous cette catégorie, les valeurs acquises avec pour objectif unique d’en retirer un gain en capital à moyen terme sans intention de développer des liens durables dans le fonds de commerce de l’entreprise ayant émis ces titres. A la date d’acquisition ces titres sont enregistrés pour leur prix d'acquisition, frais inclus. Les titres figurent au bilan au plus bas de leur coût historique ou de leur valeur d’utilité. Celle-ci est déterminée en tenant compte des perspectives générales d’évolution de la société émettrice et de l’horizon de détention. Dans le cas de titres cotés, elle peut être établie à partir du cours de bourse retenu sur une durée de référence. Les moins-values latentes sont calculées par lignes de titres et sont comptabilisées sans compensation avec les plus-values latentes. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. Titres d'investissement Ce sont des obligations, des effets publics ou valeurs assimilées acquis avec l'intention manifeste de les détenir jusqu'à l'échéance. A la date d'acquisition, ils sont enregistrés à leur prix d'acquisition frais inclus ; les coupons courus sont enregistrés en créances rattachées. Les surcotes ou décotes éventuelles sont étalées sur la durée de vie résiduelle des titres selon la méthode actuarielle. A la clôture de l'exercice, les moins-values latentes ne font pas l’objet de dépréciation sauf s’il existe une forte probabilité que ces titres ne soient pas conservés jusqu’à l’échéance ou s’il existe des risques de défaillance de l’émetteur des titres. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. Autres titres détenus à long terme Cette catégorie regroupe les titres acquis dans l’intention de favoriser le développement de relations professionnelles durables mais sans influence dans la gestion des entreprises dont les titres sont détenus. A la date de leur acquisition, les titres inscrits dans cette catégorie sont comptabilisés pour leur prix d'acquisition, frais inclus. Titres de participations et parts dans les entreprises liées Ce sont des titres dont la possession durable est utile à l’activité de l’entreprise, notamment parce qu’elle permet d’exercer une influence sur la société émettrice des titres, ou d’en assurer le contrôle. A la date d’acquisition, ces titres sont enregistrés à leur prix d'acquisition, frais inclus. Les « autres titres détenus à long terme » et les « titres de participation et parts dans les entreprises liées » sont évalués individuellement au plus bas de leur prix de revient ou de leur valeur d’utilité. La valeur d’utilité représente ce que l’entreprise accepterait de décaisser pour obtenir ces titres si elle avait à les acquérir. Plusieurs méthodes d’estimation peuvent être utilisées : rentabilité et perspective de rentabilité, capitaux propres, perspective de réalisation, cours moyen de bourse des derniers mois, conjoncture économique. 1. 5. – Instruments financiers à terme, de taux d'intérêt, de change ou d’actions Les opérations de couverture et de marché portant sur des instruments financiers à terme, de taux d’intérêt, de change ou d'actions sont enregistrées conformément aux dispositions du règlement ANC n°2014-07 et de l'Instruction 94-04 de la Commission Bancaire. Les engagements relatifs à ces opérations sont inscrits dans les comptes de hors-bilan pour la valeur nominale des contrats. Interventions sur les marchés organisés et assimilés En fin d'exercice, les contrats sont évalués suivant leur cotation sur les différents marchés. Le gain ou la perte résultant de cette évaluation est porté au compte de résultat. Intervention sur marchés de gré à gré Les contrats d'échange de taux d'intérêt (swaps) et de garantie de taux plafond ou plancher (caps ou floors) sont affectées dès leur origine dans un de ces trois portefeuilles : couverture identifiée ou micro-couverture ; macro-couverture ; transaction . Les contrats classés en portefeuille de transaction sont évalués à leur valeur de marché. Les variations de valeur constatées sont portées en compte de résultat de l'exercice. En ce qui concerne les opérations de couverture : les différentiels d'intérêts courus sur swaps de taux sont étalés au prorata du temps écoulé, contrat par contrat en compte de résultat ; les différentiels d'intérêts reçus ou versés ainsi que les primes de caps-floors sont rapportés au compte de résultat au prorata du temps écoulé. 1. 6. – Immobilisations Les immobilisations sont inscrites à l'actif du bilan à leur valeur d'acquisition ou à leur valeur de réévaluation, nettes des amortissements cumulés. Réévaluation Dans le cadre de la dernière réévaluation légale, la Banque Neuflize OBC a procédé à la réévaluation des éléments existants en 1976. Ces réévaluations ont été maintenues dans les états financiers présentés. Amortissements et dépréciations Les terrains ne sont pas amortis. Les amortissements sont calculés, en méthode linéaire ou en dégressif, sur la durée de vie probable des actifs concernés : Constructions : 30 à 50 ans Aménagements : 6 à 15 ans Mobiliers et matériels : 3 à 10 ans Logiciels : 1 à 5 ans La Banque Neuflize OBC applique les dispositions relatives aux amortissements et dépréciations des actifs du règlement ANC n°2014-03. 1. 7. – Dettes envers établissements de crédits, comptes créditeurs clientèle Les dettes envers les établissements de crédit et la clientèle sont ventilées en fonction de leur durée initiale ou de la nature des dettes : dettes à vue (dépôts à vue, comptes ordinaires) et dettes à terme pour les établissements de crédit ; comptes d’épargne à régime spécial et autres dépôts pour la clientèle. Les intérêts courus sur ces dettes sont portés en dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat. 1. 8. – Dettes représentées par un titre Les dettes représentées par un titre sont ventilées par supports : bons de caisse, titres de marché interbancaire et titres de créances négociables, emprunts obligataires, à l’exclusion des titres subordonnés classés parmi les dettes subordonnées. Les intérêts courus à verser attachés à ces titres sont portés dans un compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat. Les primes d’émission ou de remboursement des emprunts obligataires sont amorties de manière linéaire ou économique sur la durée de vie des emprunts concernés. La charge correspondante est inscrite en charges d’intérêts dans la rubrique « Produits nets d’intérêts relatifs aux obligations et autres titres à revenu fixe » du compte de résultat. Les frais d’émission d’emprunts obligataires encourus dans l’exercice sont amortis linéairement sur la durée de vie des emprunts correspondants. La charge correspondante est inscrite en charges d’intérêts dans la rubrique « Produits nets d’intérêts relatifs aux autres intérêts et produits assimilés » du compte de résultat. 1. 9. – Dettes subordonnées Cette rubrique regroupe les dettes matérialisées ou non par des titres, à terme ou à durée indéterminée, dont le remboursement en cas de liquidation du débiteur n’est possible qu’après désintéressement des autres créanciers. Le cas échéant, les intérêts courus à verser attachés aux dettes subordonnées sont portés dans un compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat. 1.1 0. – Provisions En application des articles 321-1 et suivants du règlement ANC n°2014-03 relatifs aux passifs, les provisions sont définies comme des passifs dont l’échéance ou le montant ne sont pas fixés de façon précise. Il s’agit de passifs représentant une obligation de l’entité à l’égard de tiers dont il est probable ou certain qu’elle provoquera une sortie de ressources au bénéfice du tiers, sans contrepartie au moins équivalente attendue de celui-ci. Cette rubrique regroupe don des provisions destinées à couvrir : des risques et des charges non directement liés à des opérations bancaires nettement précises quant à leur objet, et dont le montant ou l’échéance ne peuvent être fixés de façon précise ; des risques et des charges liés à des opérations bancaires que des événements survenus ou en cours rendent probables, nettement précisés quant à leur objet mais dont la réalisation est incertaine. Les provisions comprennent : les indemnités de fin de carrière versées lors des départs en retraite ainsi que les compléments de retraite versés à certains salariés ; les primes versées pour les médailles du travail conformément à la Convention Collective ; les provisions pour engagements par signature, pour litiges et risques divers ; les provisions pour Epargne-Logement : en application de l’avis CNC n°2006-02 du 31/03/2006 relatif à la comptabilisation des Comptes et Plans d’Epargne-Logement (PEL) dont les dispositions sont reprises dans le règlement ANC n°2014-07, les risques attachés aux engagements en matière de PEL sont couverts par une provision correspondant à l’estimation du surcoût de rémunération engendré par l’encours de PEL, compte tenu de la comparaison entre taux de marché et taux contractuels d’origine des contrats. 1.1 1. – Engagements en matière de retraite et médailles du travail Les engagements sociaux qui ne sont pas couverts par des cotisations passées en charge et versées à des fonds de retraite ou d’assurance sont provisionnés au passif du bilan. L’impact en résultat est comptabilisé dans la rubrique « Frais de personnel » . Les indemnités de fin de carrière versées lors des départs en retraite ainsi que les compléments de retraite (avantages postérieurs à l’emploi) versés à certains salariés ont été évalués et provisionnés depuis l’exercice 1987. Les engagements sont évalués selon une méthode actuarielle tenant compte d’hypothèses démographiques et financières telles que l’âge, l’ancienneté, la probabilité de présence à la date d’attribution de l’avantage et le taux d’actualisation. Ce calcul opère une répartition de la charge dans le temps en fonction de la période d’activité des membres du personnel (méthode des unités de crédits projetées). La comptabilisation des engagements tient compte de la valeur des actifs constitués en couverture des engagements et des éléments actuariels non-reconnus. Conformément à la recommandation ANC n°2013-02 du 7 novembre 2013, les effets d’actualisation non-encore comptabilisés en charge, compte tenu de l’ancienne méthode du corridor, ont été enregistrés à l’ouverture de l’exercice en capitaux propres ( « Report à nouveau » ) en respectant par ailleurs les règles liées aux changements de méthodes comptables, c'est-à-dire sans effet d’impôts. L’intégralité des dotations et reprises de l’exercice, incluant donc l’ensemble des effets d’actualisation, et également l’impact du plan de départ volontaire sur les effectifs sont dès lors enregistrés directement en résultat. Indemnités Fin de Carrière : Lors de la constitution de ces provisions en 2004, les charges sociales afférentes (loi Fillon) ont fait l’objet d’un étalement sur la durée résiduelle des engagements. Dans le cadre de la mise en œuvre de la recommandation ANC n°2013-02, les charges restant à étaler à l’ouverture de l’exercice 2013 ont été portées au compte de « report à nouveau » . Les charges sont de trois ordres : Charge théorique du service : charge normale de l’exercice provisionnée ; Coût financier : montant correspondant à une année de droit complémentaire acquis (provision* taux d’actualisation) ; Les Prestations versées : diminuent la charge annuelle comptabilisée en charge théorique du service. Médaille du travail : Les charges sont de trois ordres : Charge théorique du service : charge normale de l’exercice provisionnée ; Coût financier : montant correspondant à une année de droits complémentaires acquis (provision* taux d’actualisation) ; Les Prestations versées : diminuent la charge annuelle comptabilisée en charge théorique du service. 1.1 2. – Frais de personnel La rubrique « Frais de personnel » comprend l’ensemble des dépenses liées au personnel. Elle intègre notamment le montant de la participation et de l’intéressement des salariés se rattachant à l’exercice. Elle intègre également le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) qui a été créé par l’article 66 de la loi de Finances rectificative pour 2012. Il s’agit d’un crédit d’impôt de 7 % qui s’impute sur l’impôt sur les bénéfices et qui est basé sur les rémunérations versées aux salariés. Conformément aux dispositions prévues par la directive européenne CRD IV sur les fonds propres réglementaires, les dispositions suivantes s’appliquent au sein de la Banque Neuflize OBC : pour les salariés relevant des dispositions globales prévues par le Groupe ABN AMRO et conformément aux critères détaillés dans la Politique de Rémunération du Groupe Neuflize OBC : la rémunération variable est divisée en deux parts : l’une dite « initiale » de 60 %, l’autre dite « différée » correspondant au 40 % restant. La part différée est soumise à des conditions suspensives avant attribution. Les parts initiale et différée sont elles-mêmes scindées en deux parts égales comprenant un versement de 50 % en numéraire et de 50 % en certificats de performance. Le règlement en numéraire des certificats de performance est soumis à une période de rétention de deux ans. Ces dispositions s'appliquent dès le 1 er € de rémunération variable ; pour les salariés relevant des dispositions locales prévues par le Groupe Neuflize OBC et conformément aux critères détaillés dans la Politique de Rémunération du Groupe Neuflize OBC concernant les rémunérations variables éventuelles : celles dont le montant brut est inférieur ou égal à 10 0 K€ sont versées en numéraire en mars N+1 , pour celles dont le montant brut est compris entre 10 0 K€ et 20 0 K€ : versements de 10 0 K€ en mars N+1, d’1/3 du solde différé en mars N+2, d’1/3 en mars N+3 et 1/3 en mars N+4 , pour celles dont le montant brut est supérieur à 20 0 K€ : versements de 50 % en mars N+1, d’1/3 du solde différé en mars N+2, d’1/3 en mars N+3 et 1/3 en mars N+4. L'ensemble des modalités applicables est détaillé dans la politique de rémunération du Groupe Neuflize OBC et ses annexes. 1.1 3. – Coût du risque La rubrique « coût net du risque » comprend les dotations nettes aux dépréciations et provisions pour risques de contreparties, risques-pays, et litiges. Les dotations nettes aux provisions sont classées par nature dans les rubriques du compte de résultat correspondantes. 1.1 4. – Gains et pertes sur actifs immobilisés La rubrique « Gains et pertes sur actifs immobilisés » regroupe : les plus ou moins-values de cessions ainsi que les dotations nettes aux dépréciations sur titres de participation et parts dans les entreprises liées, autres titres détenus à long terme, titres d’investissement ; l es plus ou moins-values de cessions sur immobilisations corporelles et incorporelles. 1.1 5. – Impôts courants Pour l’exercice clos au 31 décembre 2017, le taux d’IS est de 34,43 % (après application d’une surtaxe de 3,3 % sur le taux de 33,33 %), identique à celui de 2016. Elle n’est pas soumise aux contributions exceptionnelles et additionnelles pour les grandes entreprises prévues par la première loi de finances rectificative pour 2017 . Depuis le 1 er janvier 2016, les dividendes reçus de filiales détenues à plus de 95 %, intégrées fiscalement, sont exonérés d’IS au titre du régime spécial mère-filiales, à l’exception d’une quote-part de frais et charges de 1 %. Les dividendes reçus de titres de participation sont exonérés d’IS, à l’exception d’une quote-part de frais et charges de 5 %. L’article 22 de la loi n° 2012-1509 du 29 décembre 2012 a modifié les règles relatives à la taxation des plus-values de cession des titres de filiales et participations réalisées à compter du 1 er janvier 2012. La quote-part de frais et charges est calculée sur le montant brut des plus-values réalisées et non plus sur le montant net, et celle-ci est désormais taxée à 12 % au lieu de 10 % en 2011. La contribution additionnelle égale de 3 % des distributions mises en paiement a été supprimée à compter du 1 er janvier 2017 et déclarée anticonstitutionnelle en octobre 2017. La banque a enregistré un dégrèvement à recevoir pour les montants payés entre 2014 et 2016. Intégration fiscale Pour le calcul et le paiement de l’impôt, la Banque Neuflize OBC et certaines de ses filiales détenues à plus de 95 % constituent un groupe d’intégration fiscale. Les économies d’impôt réalisées par le groupe fiscal sont conservées par la société mère. 1.1 6. – Résultat exceptionnel Ce poste comprend exclusivement les produits et les charges avant impôt, qui sont générés ou surviennent de manière exceptionnelle et qui ne relèvent pas de l’activité courante de l’établissement. 1.1 7. – Résultat par action Le bénéfice par action est calculé en divisant le bénéfice net attribuable aux actionnaires ordinaires par le nombre d’actions ordinaires en circulation sur l’exercice. Note A 1 . – Opérations sur titres de transaction, de placement, d'investissement Au 31 décembre (En milliers d'euros .) 2017 2016 Valeur brute Dépréciation Valeur nette Valeur de marché Valeur brute Dépréciation Valeur nette Valeur de marché Titres de placement Actions et autres titres à rev enu variable 26 359 -1 891 24 468 24 630 25 535 -937 24 598 27 369 Total des titres de placement 26 359 -1 891 24 468 24 630 25 535 -937 24 598 27 369 Dont titres non cotés 26 359 -1 891 24 468 24 630 25 535 -937 24 598 27 369 Titres d'investissement Effets publics et valeurs assimilées 370 546 370 546 397 233 639 766 639 766 681 606 Total des titres d'investissement 370 546 370 546 397 233 639 766 639 766 681 606 Dont titres non cotés Titres de transaction, de placement et d'investissement Effets publics et valeurs assimilées 370 546 370 546 397 233 639 766 639 766 681 606 Actions et autres titres à rev enu variable 26 359 -1 891 24 468 24 630 25 535 -937 24 598 27 369 Dont titres non cotés 26 359 -1 891 24 468 24 630 25 535 -937 24 598 27 369 Plus-Values latentes 162 2 771 Dont OPCVM français 15 667 -1 367 14 300 14 305 15 678 -802 14 876 17 352 Dont OPCVM de capitalisation 19 186 -1 791 17 395 17 401 18 347 -833 17 514 20 165 Total des titres de transaction, de placement et d'investissement 396 905 -1 891 395 014 421 863 665 301 -937 664 364 708 975 Différence positive entre le prix d'acquisition/remboursement 54 270 Différence négative entre le prix d'acquisition/remboursement - 4 274 - 6 860 Note A 2 . – Créances sur les établissements de crédit Au 31 décembre (En milliers d'euros .) 2017 2016 A Vue A Terme Total A Vue A Terme Total Comptes ordinaires 2 632 359 2 632 359 2 789 978 2 789 978 Comptes et prêts 1 004 359 1 004 359 959 144 959 144 Sous-total 2 632 359 1 004 359 3 636 718 2 789 978 959 144 3 749 122 Créances rattachées 2 090 6 495 8 585 2 290 6 502 8 792 Total 2 634 450 1 010 854 3 645 303 2 792 268 965 646 3 757 914 Dont créances entreprises liées françaises (Note récapitulative N° AP 1) 764 126 915 53 132 740 Note A 3 . – Créances sur la clientèle Au 31 décembre (En milliers d'euros .) 2017 2016 Sociétés et EI ( 2) Particuliers Divers Clientèle financière Total Sociétés et EI ( 2) Particuliers Divers Clientèle financière Total Créances commerciales 5 075 5 075 6 973 6 973 Autres concours à la clientèle 2 075 681 674 109 16 090 114 619 2 880 500 1 978 371 653 899 17 464 39 140 2 688 874 Crédits clients 1 994 685 641 341 16 021 2 652 047 1 893 234 624 511 17 390 2 535 135 Crédits de trésorerie (1) 1 299 627 379 481 9 220 1 688 328 1 221 509 350 688 9 130 1 581 326 Crédits à l'équipement 432 568 52 432 620 427 017 102 427 120 Crédits Investisseurs 262 316 261 860 6 749 530 925 244 527 273 823 8 158 526 509 Autres 174 174 180 180 Prêts Clientèle financière à terme 114 619 114 619 39 140 39 140 Valeurs non imputées 17 133 17 133 19 773 19 773 Créances douteuses (*) 63 863 32 768 69 96 700 65 364 29 389 74 94 826 Créances douteuses 31 115 8 216 39 331 35 857 4 568 1 40 426 Créances douteuses compromises 32 749 24 552 69 57 370 29 507 24 821 73 54 401 Comptes ordinaires débiteurs 332 352 435 005 13 154 3 053 783 564 352 712 477 546 20 152 3 078 853 487 Créances rattachées 10 527 12 715 Sous-total 2 413 108 1 109 113 29 245 117 673 3 679 665 2 338 055 1 131 445 37 616 42 218 3 562 050 Dépréciations cf. note A8(*) - 42 752 - 15 939 - 69 - 58 761 - 37 086 - 13 975 - 73 - 51 134 Dépréciation sur douteux - 17 028 - 308 - 17 336 - 13 071 - 13 071 Dépréciation sur douteux compromis - 25 724 - 15 631 - 69 - 41 425 - 24 015 - 13 975 - 73 - 38 063 Total net 2 370 356 1 093 174 29 175 117 673 3 620 904 2 300 969 1 117 470 37 543 42 218 3 510 915 (1) Dont entreprises liées françaises 3 401 Dont Crédit de trésorerie Cofiloisirs 400 (Cf note récapitulative AP1) ( 2) Sociétés et Entrepreneurs Individuels 1) Passage en pertes - Créances couvertes par dépréciations 1 039 119 1 158 6 767 185 6 952 - Créances non couvertes par dépréciations 383 35 418 406 73 479 2) Récupération sur créances amorties 903 547 1 450 661 438 1 099 Note A 4 . – Participations et parts dans les entreprises li é es Au 31 décembre (En milliers d'euros .) 2017 2016 Valeur brute Dépréciations Valeur nette Valeur de marché Valeur brute Dépréciations Valeur nette Valeur de marché Titres de participation Administrations publiques centrales 610 610 610 441 441 441 Etablissements de crédit 11 624 - 2 406 9 218 15 960 11 547 11 547 16 754 Appels de fonds et avances en compte courant des SCI 12 12 12 12 12 12 Clientèle financière 86 - 23 63 96 96 - 33 63 94 Total des titres de participation 12 332 - 2 429 9 903 16 678 12 096 - 33 12 063 17 301 Parts dans les entreprises liées Autres entreprises financières 102 702 102 702 247 451 102 702 102 702 224 645 Entreprises non financières 131 032 - 102 130 930 215 771 131 032 - 72 130 960 215 801 Total des parts dans les entreprises liées 233 734 - 102 233 632 463 222 233 734 - 72 233 662 440 446 Total des titres de participation et des parts dans les entreprises liées (1) 246 066 - 2 531 243 535 479 900 245 830 - 105 245 725 457 747 (1) Titres non cotés . 243 535 245 725 Dans le cadre de ses activités bancaires, la Banque Neuflize OBC figure au capital de divers SCI, SNC, et GIE. Note A 5 . – Immobilisations incorporelles et corporelles Au 31 décembre (En milliers d'euros .) 2017 2016 Valeur brute Amortissements/ dépréciations Valeur nette Valeur brute Amortissements/ dépréciations Valeur nette Immobilisations incorporelles 79 206 - 41 166 38 040 78 003 - 37 375 40 628 Logiciels 38 557 - 35 673 2 884 36 995 - 32 586 4 409 Fonds de commerce 40 334 - 5 493 34 841 40 334 - 4 789 35 545 Immobilisations en cours 315 315 674 674 Immobilisations corporelles 153 095 - 80 184 72 911 150 665 - 76 578 74 087 Terrains d'exploitation 4 363 4 363 4 363 4 363 Constructions d'exploitation (1) 48 885 - 6 094 42 791 48 885 - 5 857 43 028 Installations 76 554 - 58 101 18 453 74 329 - 55 907 18 422 Matériel, mobilier 22 449 - 15 989 6 460 21 413 - 14 814 6 599 Immobilisations en cours 844 844 1 675 1 675 Total 232 301 - 121 350 110 951 228 668 - 113 953 114 715 (1) Dont immeuble avenue Hoche Paris 8 e détenu via la SNC HOCHE dont le capital est de 4 1 M€ au 31/12/2017 . Immobilisations ( E n milliers d’ euros . ) Valeur brute au 31/12/2016 Augmentations Diminutions Autres mouvements Valeur brute au 31/12/2017 Immobilisations incorporelles 78 003 1 207 -4 79 206 Immobilisations corporelles 150 665 2 463 -38 5 153 095 228 668 3 670 1 232 301 Amortissements (En milliers d’ euros .) 31/12/2016 Dotations Reprises Autres mouvements 31/12/2017 Immobilisations incorporelles -37 375 -3 791 -41 166 Immobilisations corporelles -76 578 -3 645 39 -80 184 -113 953 -7 436 0 -121 350 Note A 6 . – Autres actifs Au 31 décembre (En milliers d'euros .) 2 0 17 2016 Primes sur achat d'options 5 636 8 699 Débiteurs divers dont 51 163 24 513 Etat 11 665 5 141 Fournisseurs 3 188 1 507 Dépôts de garanties versés 13 235 3 013 Clients - Refacturations Sociétés du Groupe 1 125 1 603 Versement Certificat Association 769 786 Débiteurs divers autres 21 181 12 462 Total 56 799 33 213 Note A 7 . – Comptes de r é gularisation Au 31 décembre (En milliers d'euros .) 2017 2016 Produits à recevoir 24 041 26 965 Charges payées d'avance 1 064 1 608 Autres comptes de régularisation dont 20 178 40 277 Moyens de paiements 20 022 12 695 Divers (1) 156 27 582 Total 45 282 68 850 (1) Dont achat de titres pour 25M$ le 30/12/2016 régularisé le 02/01/2017 sur le compte du client . Note A 8 . – D é pr é ciations inscrites en déduction de l'actif Au 31 décembre (En milliers d'euros .) 2016 Dotations Reprises et utilisations Autres mouvements ( * ) 2017 S ur Créances Clientèle (Note A3) 51 134 11 883 - 4 291 34 58 761 Entreprises 37 215 9 067 - 3 393 15 42 904 Particuliers et divers 13 919 2 816 - 897 19 15 857 S ur Portefeuille Titres (Note A1) 937 957 - 3 1 891 Autres titres de placement 937 957 - 3 1 891 S ur Filiales et Participations (Note A4) 105 2 436 - 10 2 531 Filiales et participations 105 2 436 - 10 2 531 Total 52 177 15 276 -4 304 34 63 183 * Cette colonne reprend les différences de change sur les dépréciations en devises ainsi que l'effet d'actualisation de celles-ci. Note P 1 . – Dettes envers les établissements de crédit Au 31 décembre (En milliers d'euros .) 2017 2016 A Vue A Terme Total A Vue A Terme Total Comptes ordinaires et emprunt au jour le jour (1) 169 957 169 957 57 125 57 125 Comptes et emprunts ( cf. note AP2) 2 473 056 2 473 056 2 415 517 2 415 517 Autres sommes dues 3 703 3 703 6 579 6 579 Sous total 173 660 2 473 056 2 646 715 63 704 2 415 517 2 479 221 Dettes rattachées 242 3 302 3 544 304 4 453 4 757 Total 173 901 2 476 357 2 650 259 64 009 2 419 970 2 483 979 (1) Dont entreprises liées françaises . Dont Comptes ordinaires Cofiloisir (Note récapitulative n° AP 1) . 265 265 7 345 7 345 Note P 2 . – Dépôts clientèle par agent économique Au 31 décembre (En milliers d'euros .) 2017 2016 A Vue A Terme Total A Vue A Terme Total Comptes épargne à régime spécial (1) 800 138 20 416 820 554 795 367 20 586 815 953 Sociétés et Entrepreneurs Individuels 2 717 7 2 723 2 736 6 2 743 Particuliers 795 430 20 409 815 840 790 927 20 579 811 507 Divers 1 991 1 991 1 703 1 703 Autres dettes 3 461 203 1 955 801 5 417 004 3 145 007 2 169 088 5 314 096 Comptes ordinaires 3 458 133 3 458 133 3 141 006 3 141 006 Sociétés et Entrepreneurs Individuels (2) 2 238 939 2 238 939 1 943 848 1 943 848 Particuliers 924 526 924 526 835 879 835 879 Divers 183 606 183 606 246 708 246 708 Clientèle financière 111 062 111 062 114 570 114 570 Comptes créditeurs à terme 1 954 356 1 954 356 2 167 513 2 167 513 Sociétés et Entrepreneurs Individuels 1 776 790 1 776 790 1 930 479 1 930 479 Particuliers 23 818 23 818 50 890 50 890 Divers 153 748 153 748 186 144 186 144 Autres sommes dues à la clientèle 1 754 1 754 1 823 1 823 Sous total dépôts 4 260 024 1 974 772 6 234 796 3 938 196 2 188 099 6 126 295 Dettes rattachées 1 316 1 445 2 762 2 179 1 575 3 754 Total ( cf. note AP2) 4 261 340 1 976 217 6 237 558 3 940 374 2 189 674 6 130 049 (2) Dont ressources entreprises liées françaises (Note récapitulative n° AP 1) 150 582 150 582 268 734 268 734 (1) dont Epargne réglementée (Avis CNC n°2006-02 ). Montant des encours collectés au titre des comptes et des plans d'épargne logement sur la phase d'épargne en date d'arrêté : 20,5 9 M €. Montant des encours de crédit en vie octroyés au titre des comptes et des plans d'épargne logement sur la phase d'épargne en date d'arrêté : 8 K €. Pour les plans épargne logement : affectation par tranche d'ancienneté (0-4 ans, 4-10 ans et plus de 10 ans) de ces montants. 0-4 ans : 66 6 K€ 4-10 ans : 84 1 K€ + de 10 ans : 19 07 8 K€ . Note P 3 . – Autres passifs Au 31 décembre (En milliers d'euros .) 2017 2016 Primes sur options vendues 5 714 9 009 Comptes de règlements relatifs aux opérations sur titres 13 Créditeurs divers dont 39 482 25 237 Prélèvements et Autres impôts 3 576 3 607 Personnel & Organismes sociaux 8 701 7 549 Fournisseurs 25 309 11 088 TVA 1 623 2 231 Autres 273 763 Total 45 196 34 259 Note P 4 . – Comptes de régularisation Au 31 décembre (En milliers d'euros .) 2 017 2016 Produits constatés d'avance 4 458 4 095 Charges à payer 70 022 52 352 Autres comptes de régularisation dont : 24 559 13 747 Comptes liés aux moyens de paiement 22 311 13 500 Divers 2 248 247 Total 99 039 70 193 Note P 5 . – Provisions Au 31 décembre (En milliers d'euros .) 2 016 Dotations Reprises Autres mouvements 2017 Provisions pour risques d'exécution des engagements par signature 95 - 45 50 Provisions ayant supporté l'impôt (3 Cf Note P5-1) 27 511 2 697 - 9 731 - 140 20 321 Indemnités départ à la retraite (4) 24 208 2 331 - 8 955 - 140 17 444 Médailles du Travail (4) 3 288 366 - 776 2 877 Autres provisions 12 562 34 415 - 4 925 - 10 42 040 Coûts liés à la séparation d'ABN AMRO 1 842 1 842 Provisions immobilier - 0 29 29 Provisions restructuration et PDV (2) 31 389 31 389 Autres (1) 10 719 2 997 - 4 925 - 10 8 781 Total 40 168 37 111 - 14 701 - 150 62 412 (1) Dont provision de 23 8 K€ sur Epargne réglementée (Avis CNC n°2006-02), provisions fermetures agences et résiliation contrats automobiles . (2) Dont provision PDV, fermeture agences, résiliation locations voitures. (4) Dont reprise provisions IFC, médailles liées au PDV soit 6 62 2 K€ et 36 9 K€ . Note P5- 1 . – Couverture engagements de retraite Engagements 01 / 01 / 2017 Variation de l'exercice 31 / 12 / 2017 Retraite supplémentaire 17 067 - 6 040 11 027 Indemnités de fin de carrière 22 709 - 5 930 16 779 Médaille du travail 3 287 - 410 2 877 Sous-total engagements 43 079 - 12 381 30 683 Couverture par compagnie d'assurance pour prise en charge des engagements retraites supplémentaires et indemnités de fin de carrière - 15 568 5 207 - 10 361 Montant total couverture - 15 568 5 207 - 10 361 Montant net engagements 27 511 - 7 173 20 323 Suite au changement de méthode (recommandation ANC n°2013-02 du 7 novembre 2013), les écarts actuariels sont comptabilisés directement en résultat. (3) Le montant enregistré au titre de l'exercice 2017 est une dotation de 2 35 1 K€ dont 2 21 6 K€ sur IFC et 13 4 K€ sur Retraite Directeurs. (Cf Note P5) . Note P 6 . – Provisions réglementées et provision pour investissement Au 31 décembre (En milliers d'euros .) 2016 Dotations Reprise & utilisation 2017 Provisions réévaluation immobilisations amortissables 32 - 4 28 Amortissement dérogatoire (SOFICA) 109 -5 104 Frais d'acquisition des titres de participation 325 3 328 Total 466 3 - 9 460 Note P 7 . – Variations des capitaux propres 2016/2017 (En milliers d'euros .) Capital (2) Prime de fusion Réserves Provisions réglementées Report à nouveau Résultat de l'exercice Capitaux propres Légale Compl. Capitaux propres au 31/12/2016 (avant affectation du résultat) 383 507 167 080 28 967 18 489 467 17 644 58 076 674 232 Affectation du résultat 2016 2 904 92 55 080 - 58 076 0 Capitaux propres au 31/12/2016 (après affectation résultat) 383 507 167 080 31 871 18 582 467 72 724 -0 674 230 Distribution dividendes (1) - 24 629 - 24 629 Amortissement Provision règlementée -6 -6 Résultat 2017 31 138 31 138 Capitaux propres au 31/12/2017 (avant affectation du résultat) 383 507 167 080 31 871 18 582 461 48 095 31 138 680 735 (1) Décision AG 30 mai 2017 (2) Capital social Nature des titres / Détenteurs % Nominal Nombre Valorisation Actions ordinaires 109 € 3 518 417 383 507 453 Détenu par ABN Amro NV 99,99 Note AP 1 . – Opérations avec les entreprises liées et participations Au 31 décembre (En milliers d'euros ) 2017 2016 Entreprises liées Participations Total Entreprises liées Participations Total Emplois Créances sur les Etablissements de crédit 127 679 127 679 132 793 132 793 Total 127 679 127 679 132 793 132 793 Ressources Dettes envers les Etablissements de crédit 265 265 7 345 7 345 Comptes créditeurs de la clientèle 86 052 86 052 202 228 202 228 Total 86 317 86 317 209 573 209 573 Note AP1- 1 . – Opérations avec le groupe ABN Amro HORS France Au 31 décembre (En milliers d'euros ) 2017 Emplois Créances sur les Etablissements de crédit 3 464 089 Total 3 464 089 Ressources Dettes envers les Etablissements de crédit 1 607 520 Total 1 607 520 Engagements hors bilan Engagements reçus Engagements de Financement 970 175 Total 970 175 Note AP 2 . – Emplois et ressources suivant la durée restant à courir (Montants nets de dépréciations incluant les créances rattachées) Au 31 décembre (En milliers d'euros ) D<=3 mois 3mois<D<=1an 1an<D<=5ans D>5 ans Total 2017 2016 2017 2016 2017 2016 2017 2016 2017 2016 Emplois Créances sur les Etablissements de crédit 168 948 114 158 300 000 382 539 965 646 Crédits à la clientèle 256 902 251 958 590 956 497 470 1 515 384 1 423 586 463 423 474 068 2 826 665 2 647 082 Totaux 256 902 420 906 590 956 611 628 1 515 384 1 723 586 463 423 856 608 2 826 665 3 612 728 Ressources Dettes envers les Etablissements de crédit 1 341 841 923 201 843 651 1 181 802 267 045 259 126 23 821 55 841 2 476 358 2 419 970 Dépôts clientèle 1 859 633 2 086 127 84 193 46 632 32 390 56 916 1 976 217 2 189 674 Totaux 3 201 475 3 009 328 927 844 1 228 434 299 435 316 042 23 821 55 841 4 452 574 4 609 644 Note AP 3 . – Ventilation en devises du Bilan et des Engagements de financements et de garanties hors-bilan Au 31 décembre (En milliers d'euros ) 2017 Total contre-valorisé en Euro Euro Dollar Yen Franc Suisse Livre Sterling Autres devises Total bilan Actif 9 429 706 295 347 3 155 14 441 20 685 11 862 9 775 196 Passif 9 429 306 297 387 3 108 13 343 20 312 11 740 9 775 196 Hors Bilan Actif Engagements de financement en faveur d'étab lissements de crédit 18 281 18 281 Engagements de financement en faveur de la clientèle 549 491 709 225 550 425 Engagements de garantie D'ordre d'établissements de crédit 30 756 3 30 759 D'ordre de la clientèle 190 301 3 384 76 193 761 Hors Bilan Passif Engagements de garantie reçus d'établissements de crédit 92 971 25 164 118 135 Engagements de garantie reçus de la clientèle 1 705 537 8 693 1 714 230 Note HB 1 . – Engagements Au 31 décembre (En milliers d'euros .) 2017 2016 Couverture Couverture Marchés de gré à gré Options sur actions Achat (Ctie Clients) 118 702 173 276 Opérations sur autres instruments 118 702 173 276 Options de change Achat (Ctie ABN AMRO) 1 008 3 668 Achat (Ctie Clients) 1 001 3 627 Opérations sur instruments de change 2 009 7 295 Contrats d'échange de taux d'intérêt Swaps emprunteur de taux fixe/prêteur à taux variable 199 599 281 468 Taux plafonds Achat CAP de taux (Ctie ABN AMRO) 138 619 100 873 Achat FLOOR (Ctie ABN AMRO) 1 065 51 563 Opérations sur instruments de taux d'intérêts 339 283 433 904 Options sur actions Vente (Ctie Clients) 118 702 173 276 Opérations sur autres instruments 118 702 173 276 Options de change Vente (Ctie ABN AMRO) 1 001 3 627 Vente ( Ctie Clients) 1 008 3 668 Opérations sur instruments de change 2 009 7 295 Contrats d'échange de taux d'intérêt Swaps emprunteur à taux variable/prêteur à taux fixe 199 599 281 468 Taux plafonds Vente CAP de taux (Ctie Clients) 131 080 95 453 Vente FLOOR (Ctie Clients) 1 065 51 563 Opérations sur instruments de taux d'intérêts 331 744 428 484 Opérations en Devises Monnaie à recevoir (opérations de change à terme) 32 124 75 292 Opérations de change comptant 9 472 61 114 Total opérations en devises 41 596 136 406 Monnaie à livrer (opération de change à terme) 32 102 75 240 Opérations de change comptant 9 442 61 109 Total opérations en devises 41 544 136 349 Titres à recevoir Engagement souscription EMTN 40 000 50 000 Titres à livrer Engagement souscription EMTN 15 200 Note HB 2 . – Ventilation des instruments financiers à terme selon leur durée résiduelle Durée résiduelle (notionnel) (En milliers d'euros .) D<=1 an 1an<D<=5ans D>5 ans Marchés de gré à gré Instruments de taux d'intérêts Swaps 20 217 140 930 38 452 Achats CAP 6 336 126 755 5 528 Ventes CAP 4 237 126 159 684 Achats FLOOR 1 065 Ventes FLOOR 1 065 Instruments de change (options de change) 2 009 Autres instruments (options sur actions) 107 207 11 495 Primes sur options (En milliers d'euros .) Reçues Payées Options de change 9 9 Options sur actions/indices 4 197 4 561 Options de taux 1 430 1 144 Total 5 636 5 714 Note HB 3 . – Instruments financiers à terme - risque de contrepartie (En milliers d'euros .) Juste Valeur Coût de remplacement positif Equivalent risques pondérés Risque sur les établissements de crédit situés en zone A (ABN AMRO) 332 27 Change à terme 103 8 Options de change 11 1 Options sur actions 7 1 CAP 183 15 Swaps 28 2 Risque sur la clientèle 13 392 1 071 Change à terme 142 11 Options sur actions 8 858 709 Swaps 4 391 351 Total avant effet des accords de compensation 13 724 1 098 Total après effet des accords de compensation 13 724 1 098 Note R 1 . – Produits nets d'intérêts et revenus assimilés Produits d'intérêts et assimilés (En milliers d'euros .) 2017 2016 Etablissements crédit Clientèle Autres Etablissements crédit Clientèle Autres Intérêts sur comptes ordinaires débiteurs 25 084 17 316 29 960 18 062 Intérêts sur comptes et prêts à terme 27 229 24 465 Intérêts sur créances commerciales et crédits clientèle 62 793 64 508 Produits des opérations sur instruments de taux 426 3 556 475 4 135 Report - Déport 281 225 221 226 Autres produits divers d'intérêts Intérêts sur titres à revenu fixe 12 781 13 235 Revenus des titres à revenu variable (R1.1) 46 143 38 571 Produits sur engagement Financement 198 Sous-total intérêts 53 218 83 889 58 924 55 121 86 930 51 806 Commissions sur engagements de financement 1 978 1 893 Commissions sur engagements de garantie 1 503 1 736 Sous-total commissions 0 3 481 0 3 628 53 218 87 371 58 924 55 121 90 558 51 806 Total produits d'intérêts et assimilés 199 513 197 486 Charges d'intérêts et assimilés (En milliers d'euros .) 2017 2016 Etablissements crédit Clientèle Autres Etablissements crédit Clientèle Autres Intérêts sur comptes ordinaires créditeurs 5 610 1 040 1 413 509 Intérêts sur comptes et emprunts à terme 7 732 4 239 9 186 9 163 Intérêts sur comptes d'épargne à régime spécial 1 888 3 054 Report - Déport 183 112 192 180 Charges des opérations sur instruments de taux 3 615 457 4 063 644 Sous-total intérêts 17 139 7 735 0 14 853 13 551 0 Commissions sur engagements de garantie reçus 70 196 17 209 7 735 0 15 370 13 551 0 Total charges d'intérêts et assimil é s 24 944 28 921 Marge nette d'intérêts 171 157 165 454 Commissions nettes sur engagements de financement et de garantie 3 412 3 112 Marge nette d'intérêts et assimilés 174 569 168 565 Résultat net sur opérations financières ( R3 ) 3 816 4 651 Autres charges et produits d'exploitation bancaire (R4) -2 564 -212 Total marge d'intérêts et assimiles 175 821 173 004 Dont commissions à caractère d'intérêts 3 412 3 112 Dont marge d'intérêts 172 409 169 893 Note R1- 1 . – Revenus des titres à revenu variable (En milliers d'euros .) 2017 2016 Titres de Placement 259 260 Titres de Participation 411 665 Parts dans les Entreprises liées (1) 45 473 37 647 Total 46 143 38 572 (1) Dont Dividendes AAIS 25 673 18 918 Dividendes Neuflize VIE 14 345 13 483 Note R 2 . – Commissions (En milliers d'euros .) 2017 2016 Produits Charges Produits Charges Opérations de trésorerie et interbancaires 74 121 Opérations sur effets et comptes 14 155 13 334 Opérations de change 390 391 Opérations de hors-bilan 3 652 125 2 263 132 Engagements sur titres 3 630 2 237 Opérations sur instruments financiers à terme 22 125 25 132 Prestations de services financiers 96 085 9 036 88 858 7 668 Moyens de paiement 7 107 3 694 7 202 3 734 Opérations financières et titres 85 134 4 654 77 734 3 409 Autres 3 844 688 3 921 525 Total des commissions 114 357 9 161 104 967 7 801 Produits nets des commissions (Produits -Charges) 105 195 97 166 Note R 3 . – Gains et pertes sur opérations des portefeuilles de négociation (En milliers d'euros .) 2017 2016 Gains Pertes Gains Pertes Titres de transaction 934 595 Opérations de change 2 926 3 125 Instruments financiers 908 952 Produits nets des opérations de portefeuille de négociation 4 768 4 671 Note R3- 1 . – Gains et pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés (En milliers d'euros .) 2017 2016 Gains Pertes Gains Pertes Titres de placement Plus-values de cession 2 16 Dépréciation 954 36 Total 2 954 16 36 Produits nets des opérations de portefeuille de placement -952 -20 Note R 4 . – Autres produits et charges d'exploitation bancaire (En milliers d'euros .) 2017 2016 Produits Charges Produits Charges Cotisation fonds de garantie espèces 120 62 Pertes opérationnelles 3 509 6 484 Autres produits d'exploitation bancaire 1 065 6 335 Total 1 065 3 629 6 335 6 547 Charges nettes d'exploitation bancaire -2 564 -212 Note R 5 . – Frais généraux et amortissements (En milliers d'euros .) 2017 2016 Frais de personnel (1) 158 374 116 696 Salaires et traitements 112 169 69 226 Charges sociales 23 661 24 699 Charges de retraite 6 084 11 650 Impôts, taxes et versements assim. s/rémunérations 10 515 9 722 Intéressement et participation des salariés 7 528 6 771 Sous total 159 958 122 070 Charges refacturées -1 583 -5 373 Autres frais administratifs 78 843 75 623 Impôts et taxes 6 659 5 920 Services extérieurs (2) 91 952 91 171 Sous total 98 611 97 091 Charges refacturées -19 768 -21 467 Total charges générales d'exploitation 237 217 192 320 Total amortissements 7 435 7 040 Total frais généraux et amortissements 244 652 199 360 (1) Le Crédit d'Impôt pour la Compétitivité et l'Emploi s'élève à 63 8 K€ en 2017 et est affecté aux efforts d'investissements, notamment dans le cadre de projets (Digital, MIFID2, . ..). (2) Les honoraires des Commissaires aux Comptes pour l'exercice 2017 s'élèvent à 171, 5 K€ HT pour EY et 171, 5 K€ HT pour MAZARS. L'ensemble des rémunérations allouées pour la période allant du 1 er janvier 2017 au 31 décembre 2017 aux membres du Directoire s'élève à 2 05 6 K€ . En outre, le montant des jetons de présence alloués aux membres du Conseil de Surveillance s'élève à 8 5 K€ . Au 31 décembre 2017, les Bonus différés CRD non comptabilisés s'élèvent à 1, 1 M€ . Note R 6 . – Coût du risque (En milliers d'euros .) 2017 2016 Dotations aux dépréciations Sur crédits domestiques et risques divers -12 400 -15 501 Reprises de dépréciations Sur crédits domestiques et risques divers 4 352 13 490 Dotations nettes de reprises de dépréciations -8 048 -2 011 Créances irrécouvrables non dépréciées -418 -479 Créances irrécouvrables dépréciées -1 158 -6 952 Récupérations sur créances amorties 1 450 1 099 Total coût du risque -8 174 -8 342 Note R 7 . – Gains ou pertes sur actifs immobilisés (En milliers d'euros .) 2017 2016 Participations et activité de portefeuille Plus-values de cession 0 7 Moins-values de cession -5 -9 Reprises de dépréciation 10 13 Dotations de dépréciation -2 436 -16 Résultat net -2 430 -5 Note R 8 . – Impôts sur les bénéfices (En milliers d'euros .) 2017 2016 Contribution de 3 % sur la distribution de dividendes 5 864 -1 372 IS Théorique (hors intégration fiscale) -2 732 -11 439 Impact de l'intégration fiscale 756 6 842 Charge d'impôts sur exercices antérieurs (1) -2 767 43 Impôts sur les sociétés 1 121 -5 926 (1) Dont - 2 77 0 K€ de provision pour redressement fiscal au 31/12/2017 . Note R 9 . – Autres informations 2017 2016 Techniciens des métiers de la banque 187 194 Cadres 693 698 Effectif moyen du personnel 880 892 L'effectif comprend les Salariés de la Banque ainsi que ceux détachés dans les autres Sociétés du Groupe. Note R1 0 . – Opérations avec les parties liées (Groupe Neuflize France et Groupe ABN) (En milliers d'euros .) Total 2017 Parties liées Groupe Neuflize France Parties liées Groupe ABN (hors France) Produits nets d'intérêts 174 569 244 39 710 Intérêt produit 153 370 244 51 782 Intérêt Charges -24 944 0 -12 072 Revenus des titres à revenu variable 46 143 0 Produits nets des commissions 105 195 35 537 3 744 Commissions (produits ) 114 357 38 667 3 786 Commissions (charges ) -9 161 -3 129 -41 Résultat net des opérations financières 3 816 0 10 592 Autres charges nettes d'exploitation bancaire -2 564 81 Produit net bancaire 281 016 35 862 54 047 Charges générales d'exploitation -237 217 5 005 -21 087 Frais de personnel -158 374 35 285 Autres frais administratifs -78 843 4 970 -21 372 Dotations aux amortissements et aux provisions sur immobilisations corporelles et incorporelles -7 435 0 0 Total frais généraux -244 652 5 005 -21 087 Résultat brut d'exploitation 36 365 40 867 32 960 IV. – Affectation du résultat L'Assemblée Générale constate que l’exercice se solde par un bénéfice de 31 138 446,41 € (y compris reprise FRBG d’un montant de 4 251 803,09 €). Elle approuve la proposition du Directoire d'affecter ce bénéfice augmenté du report à nouveau antérieur qui s’élevait à 48 094 402,67 €, soit un bénéfice distribuable de 79 232 849,08 € comme suit : à la réserve légale, la somme de 1 556 922,32 € ; à la réserve spéciale Œuvre d’art, la somme de 84 026,49 € ; aux autres réserves, la reprise du FRBG d’un montant de 4 251 803,09 € ; au compte de report à nouveau, la somme de 38 155 927,18 € ; aux actionnaires à titre de dividendes, la somme de 35 184 170,00 €, soit 10,00 € par action. La mise en paiement sera effectuée à partir du 7 juin 2018. Les personnes physiques sont soumises à un prélèvement obligatoire non libératoire de 12,80 % et aux prélèvements sociaux au taux global de 17,20 %. Les revenus distribués sont éligibles, pour les personnes physiques, à l’abattement de 40 % prévu par l’article 158, 3-2° du CGI en cas d'option globale du bénéficiaire pour soumettre l'ensemble des revenus mobiliers et plus-values au barème progressif de l'impôt sur le revenu. L’Assemblée Générale constate par ailleurs que les dividendes distribués au titre des exercices précédents sont les suivants : Exercice 2012 : pas de distribution ; Exercice 2014 : 87 960 425,00 €, soit 25,00 € par action ; Exercice 2015 : 45 739 421,00 €, soit 13,00 € par action ; Exercice 2016 : 24 628 919,00 €, soit 7,00 € par action. Cette résolution est adoptée à l’unanimité. V. – Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels Opinion En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous avons effectué l’audit des comptes annuels de la société Banque Neuflize OBC relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2017, tels qu’ils sont joints au présent rapport. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. L’opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au comité d'audit. Fondement de l’opinion Référentiel d’audit Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels » du présent rapport. Indépendance Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance qui nous sont applicables, sur la période du 1 er janvier 2017 à la date d’émission de notre rapport, et notamment nous n’avons pas fourni de services interdits par l’article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/2014 ou par le Code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Justification des appréciations - Points clés de l’audit En application des dispositions des articles L. 823-9 et R. 823-7 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l’audit relatifs aux risques d’anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l’audit des comptes annuels de l’exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n’exprimons pas d’opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément. Evaluation de la provision au titre du plan de départ volontaire Risque identifié Comme précisé dans l’annexe aux comptes annuels dans les notes « Faits marquants », « P5- provisions », dans le cadre du projet « Connect 2020 » initié par le groupe ABN AMRO, un plan de départ volontaire a été mis en place dont l’accord collectif majoritaire a été signé en 2017. Au 31 décembre 2017, la provision au titre du plan de départ volontaire s’élève à M€ 31,4. L’estimation de cette provision requiert l’exercice du jugement de la direction dans le choix des éléments pertinents à prendre en compte pour l’établir. Nous avons considéré dès lors que l'évaluation de cette provision comportait un risque important d'anomalies significatives dans les états financiers. Notre réponse Nous avons évalué le processus mis en œuvre par la direction pour mesurer la provision liée au plan de départ volontaire. Nous avons mis en œuvre la démarche suivante qui a consisté à : évaluer la pertinence de la méthodologie choisie par Banque Neuflize OBC ; apprécier les hypothèses déterminées par la direction et utilisées pour déterminer la provision, à l’aide notamment d’analyses et de tests de cohérence sur les dépenses au titre des départs connus au cours de l’exercice 2017 ; examiner la qualité des données utilisées dans les calculs, notamment la cohérence avec les règles issues de l’accord collectif majoritaire ; apprécier la cohérence des hypothèses retenues au titre de cette provision et celles retenues au titre de la provision pour indemnités de fin de carrière. Vérification du rapport de gestion et des autres documents adressés aux actionnaires Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi. Informations données dans le rapport de gestion et dans les autres documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels Nous n’avons pas d’observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du directoire et dans les autres documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels. Rapport sur le gouvernement d’entreprise Nous attestons de l’existence, dans le rapport du conseil de surveillance sur le gouvernement d’entreprise, des informations requises par l’article L. 225-37-4 du Code de commerce. Informations résultant d’autres obligations légales et réglementaires Désignation des commissaires aux comptes Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la société Banque Neuflize OBC par votre assemblée générale du 22 mai 2014 pour le cabinet Mazars et du 26 mai 2016 pour le cabinet Ernst & Young Audit. Au 31 décembre 2017, le cabinet Mazars était dans la quatrième année de sa mission sans interruption et le cabinet Ernst & Young Audit dans la deuxième année. Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d’entreprise relatives aux comptes annuels Il appartient à la direction d’établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu’elle estime nécessaire à l’établissement de comptes annuels ne comportant pas d’anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs. Lors de l’établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d’évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité. Il incombe au comité d'audit de suivre le processus d’élaboration de l’information financière et de suivre l’efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l’audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière. Les comptes annuels ont été arrêtés par le directoire. Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels Objectif et démarche d’audit Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci. Comme précisé par l’article L. 823-10-1 du Code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société. Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre : il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, définit et met en œuvre des procédures d’audit face à ces risques, et recueille des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d’une anomalie significative provenant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ; il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit afin de définir des procédures d’audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne ; il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes annuels ; il apprécie le caractère approprié de l’application par la direction de la convention comptable de continuité d’exploitation et, selon les éléments collectés, l’existence ou non d’une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s’appuie sur les éléments collectés jusqu’à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d’exploitation. S’il conclut à l’existence d’une incertitude significative, il attire l’attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ; il apprécie la présentation d’ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle. Rapport au comité d'audit Nous remettons un rapport au comité d'audit qui présente notamment l’étendue des travaux d’audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière. Parmi les éléments communiqués dans le rapport au comité d'audit figurent les risques d’anomalies significatives, que nous jugeons avoir été les plus importants pour l’audit des comptes annuels de l’exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l’audit, qu’il nous appartient de décrire dans le présent rapport. Nous fournissons également au comité d'audit la déclaration prévue par l’article 6 du règlement (UE) n° 537-2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu’elles sont fixées notamment par les articles L. 822-10 à L. 822-14 du Code de commerce et dans le Code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le comité d'audit des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées. Paris-La Défense, le 9 mai 2018 Les Commissaires aux Comptes Mazars Gilles Dunand Roux Ernst & Young Audit Luc Valverde B. – Comptes consolidés I. – Bilan consolidé (En milliers d'euros.) Actif Reference note de l'annexe décembre 2017 31/12/2017 31/12/2016 Caisse, Banques Centrales, CCP 1 657 406 1 041 418 Effets Publics et Valeurs Assimilées A1C 370 547 639 766 Créances sur Etablissements de Crédit A2C 3 730 254 3 822 998 A vue 2 719 400 2 857 352 A terme 1 010 854 965 646 Opérations avec la clientèle A3C 3 621 225 3 511 154 Créances commerciales 5 256 7 051 Autres concours à la clientèle 2 826 998 2 639 872 Comptes ordinaires débiteurs 788 971 864 231 Actions et autres titres à revenu variable A1C 23 982 23 531 Placements des entreprises d'assurance A7C 7 062 718 6 825 643 Placements représentatifs de contrats en UC 3 435 302 3 167 583 Autres placements 3 627 416 3 658 060 Participations et autres titres détenus à long terme A4C 1 760 1 597 Parts dans les Entreprises liées mises en équivalence 8 211 11 115 Non Financières - - Financières 8 211 11 115 Immobilisations Incorporelles A5C 13 597 19 509 Immobilisations Corporelles A5C 67 546 70 215 Autres Actifs A6C 88 120 64 782 Comptes de Régularisation A6C 65 440 77 586 Ecart d'acquisition A5C - 798 Total actif 16 710 807 16 110 113 Dont part des devises 352 048 295 145 Passif Reference note de l'annexe décembre 2017 31/12/2017 31/12/2016 Banques Centrales, CCP 0 0 Dettes envers les Etablissements de Crédit P1C 2 650 311 2 484 041 A vue 173 954 64 069 A terme 2 476 357 2 419 972 Opérations avec la Clientèle P2C 6 117 717 5 938 461 Comptes d'Epargne Régime Spécial A vue 801 351 797 411 A terme 21 269 21 449 Autres Dettes A vue 3 340 149 2 951 376 A terme 1 954 948 2 168 225 Provisions techniques des entreprises d'assurance 6 868 810 6 683 837 Provision technique des contrats en UC 3 670 642 3 340 405 Autres provisions techniques 3 198 168 3 343 432 Autres Passifs P3C 76 587 59 779 Autres passifs d'assurance P3C 138 541 136 240 Comptes de Régularisation P3C 104 499 73 916 Provision pour Risques et Charges P4C 66 958 42 989 Fonds pour Risques Bancaires généraux 4 252 4 252 Capitaux Propres hors FRBG P5C 683 133 686 597 Capital Souscrit P5C 383 507 383 507 Primes d'Emission P5C 168 261 168 261 Réserves Consolidées, Ecart de Réévaluation et Différences sur Mises en Equivalence P5C 110 122 88 044 Part du Groupe 110 122 88 044 Intérêts Minoritaires - Résultat de l'exercice (+/-) P5C 21 243 46 785 Part du Groupe 21 243 46 785 Total passif 16 710 807 16 110 113 Dont part des devises 345 877 301 979 Hors bilan Reference note de l'annexe décembre 2017 31/12/2017 31/12/2016 Engagements donnés Engagements de Financement D'ordre d'Etablissements de Crédit 18 281 18 464 En faveur de la Clientèle 550 425 507 763 Engagements de Garantie D'ordre d'Etablissements de Crédit 30 759 28 361 D'ordre de la Clientèle 183 851 195 338 Engagements sur titres 40 000 50 000 Engagements reçus Engagements de Financement Reçus d'Etablissements de Crédit 0 178 253 Engagements de Garantie Reçus d'Etablissements de Crédit 118 136 89 748 Reçus de la Clientèle H4C 1 714 230 1 835 545 Engagements sur titres 15 000 0 II. – Compte de résultat consolidé (En milliers d'euros.) Reference note de l'annexe décembre 2017 Décembre 2017 Décembre 2016 Variation Produits nets d'intérêts et revenus assimiles R1C 128 651 130 218 -1,20 % + Intérêts et produits assimilés 152 947 158 796 + Revenus des titres à revenu variable R1-1C 444 433 - Intérêts et charges assimilés -24 740 -29 011 Produits nets des commissions R2C 178 379 166 539 7,11 % + Commissions (produits) 262 972 245 754 - Commissions (charges) -84 593 -79 215 Produits nets sur opérations financières R3C 3 323 4 821 -31,07 % + Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation 4 223 4 833 + Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés -900 -12 Marge technique et financière activités assurances R4C 47 439 47 300 0,29 % Autres produits d'exploitation bancaire R11C 1 192 6 330 Autres charges d'exploitation bancaire R11C -3 704 -6 547 Quote part dans le résultat net des entreprises mises en équivalence -2 498 1 015 Produit net bancaire 352 783 349 676 0,89 % Frais de personnel R5C -190 879 -144 663 31,95 % Charges générales d'exploitation R5C -118 991 -112 790 5,50 % Dotation aux amortissements et dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles R5C -8 909 -8 648 3,02 % Total frais généraux -318 779 -266 101 19,80 % Résultat brut d'exploitation 34 004 83 575 -59,31 % Cout du risque R6C -7 671 -7 553 1,56 % Résultat d'exploitation 26 333 76 022 -65,36 % Gains ou pertes sur actifs immobilises R7C - 6 Résultat courant avant impôt 26 333 76 028 -65,36 % Impôt sur les bénéfices R9C -4 292 -28 294 -84,83 % Résultat exceptionnel et dotation aux amortissements des écarts d'acquisition R8C -798 -948 -15,82 % Résultat net part du groupe 21 243 46 786 -54,60 % Résultat par action (En euros.) 6 13 Résultat dilué par action (En euros.) 6 13 III. – Annexe des comptes consolidés Faits marquants Dans le cadre du projet « Connect 2020 » initié par le groupe, un plan de départ volontaire a été mis en place en 2016. Suite à la signature de l’accord collectif majoritaire en 2017, les conditions pour comptabiliser les provisions et les charges à payer étaient remplies. Les montants comptabilisés ont été déterminés sur la base d’un coût moyen de départ, multiplié par le nombre de départ connus dans la « vague 1» et le nombre de départ anticipés dans la « vague 2 » . Principes de consolidation et principes comptables du groupe 1. – Principales règles d'évaluation et de présentation des comptes consolidés Les comptes consolidés du groupe Neuflize OBC relatifs à l’exercice 2017 ont été établis conformément aux dispositions du règlement n°99-07 modifié du Comité de la réglementation comptable relatif aux règles de consolidation des entreprises relevant du Comité de la réglementation bancaire et financière (CRBF). La présentation des états financiers est conforme aux dispositions du règlement n°2000-04 du Comité de la réglementation comptable relatif aux documents de synthèse consolidés des entreprises relevant du CRBF et du règlement 2005-05 pour la présentation des annexes. Le Groupe Neuflize OBC applique les articles 1124-61 et 1124-39 du règlement ANC n°2014-07 relatifs respectivement aux transactions entre parties liées et aux opérations non inscrites au bilan. 2. – Périmètre 2.1. – Méthodes de consolidation Conformément au règlement n°99-07 modifié du CRC relatif à la consolidation des comptes des banques et des établissements financiers français, les comptes consolidés du groupe Neuflize OBC regroupent les comptes de la banque et de ses principales filiales bancaires et non bancaires pour lesquelles l’un des deux seuils est respecté : le total du bilan est supérieur à 2 % du total du bilan du groupe Neuflize OBC ou d’un sous-groupe constitutif ; le total des capitaux propres est supérieur à 0,5 % des capitaux propres du groupe Neuflize OBC ou d’un sous-groupe constitutif. Intégration globale Sont consolidées par la méthode de l’intégration globale, les entités sous contrôle exclusif. Le contrôle exclusif est le pouvoir de diriger les politiques financières et opérationnelles d’une entreprise afin de tirer avantage de ses activités. Il résulte : soit de la détention directe ou indirecte de la majorité des droits de vote dans une autre entité ; soit de la désignation, pendant deux exercices successifs de la majorité des membres des organes d’administration ; soit du droit d’exercer une influence dominante sur une entreprise, en vertu d’un contrat ou de clauses statutaires. Dans le groupe Neuflize OBC, sont consolidées par intégration globale les entités détenues directement ou indirectement à plus de 50 % à l’exception de Neuflize Vie. La méthode de l’intégration globale consiste à substituer à la valeur au bilan des titres de participation tous les éléments d’actif et de passif des sociétés consolidées, après élimination des comptes réciproques et des profits intragroupe et à déterminer les droits des actionnaires minoritaires dans les résultats et dans la situation nette. Intégration proportionnelle Le contrôle conjoint est le partage du contrôle d’une entité exploitée en commun avec comme conditions : un nombre limité d’actionnaires ou d’associés partageant le contrôle ; l’existence d’un accord contractuel qui précise les conditions de l’exercice du contrôle et les décisions qui sont essentielles à la réalisation des objectifs de l’entreprise et qui nécessitent l’accord unanime des actionnaires ou associés. La méthode de l’intégration proportionnelle consiste à intégrer dans les comptes du groupe les actifs, passifs et résultats de la filiale au prorata du pourcentage de détention de la société mère dans le capital de celle-ci. Cette méthode est utilisée pour la société Neuflize Vie. Mise en équivalence L’influence notable est le pouvoir de participer aux politiques financières ou opérationnelles d’une entreprise sans en détenir le contrôle. Elle est présumée lorsque le pourcentage des droits de vote détenus dans une entreprise excède directement ou indirectement 20 %. Cette méthode est utilisée dans le groupe pour la société Cofiloisirs. Conformément à la recommandation ANC 2013-1, la quote-part dans le résultat des entreprises mises en équivalence est désormais présentée en PNB. Sociétés non consolidées Bien qu’entrant dans les critères définis précédemment, certaines sociétés peuvent ne pas être consolidées du fait que leur détention ne présente pas de caractère durable. Sont également exclus du périmètre de consolidation les groupements d’intérêt économiques et les autres structures juridiques créées spécifiquement pour gérer des opérations pour le compte d’une entreprise par mise à disposition d’actifs ou fournitures de biens, services ou capitaux, dès lors que le financement qui leur est consenti figure à l’actif du groupe et traduit mieux la réalité des risques encourus et l’activité financière du groupe. 2.2. – Dates de clôture Les comptes de toutes les sociétés consolidées ont été arrêtés au 31 décembre. 2.3. – Périmètre de consolidation Liste des sociétés consolidées (note n° HB3C). 2.4. – Variations du périmètre de consolidation Il n’y a pas eu de mouvement de périmètre au cours de cet exercice. 2.5. – Variation du pourcentage d'intérêt dans une société consolidée En cas de variation du pourcentage d'intérêt détenu dans une entreprise comprise dans le périmètre de consolidation, la quote-part de situation nette afférente à cette variation est portée en variation des capitaux propres en contrepartie de l’écart d’acquisition s’il y a eu augmentation du pourcentage et en résultat de cession s’il y a eu diminution du pourcentage. 3. – Principes de consolidation et méthodes d'évaluation 3.1. – Réévaluation des bilans Les immobilisations ont fait l'objet d'une réévaluation en 1978 selon les règles édictées par les lois de finances 1977 et 1978. L'effet de cette réévaluation a été maintenu dans les comptes consolidés. 3.2. – Ecart d'acquisition La différence existant lors de l’entrée dans le groupe d’une filiale entre le coût d’acquisition des titres de cette filiale et la quote-part des capitaux propres correspondante est affectée, après analyse, en correction des éléments du bilan de la société concernée. Conformément à l’avis n° 97 B du Comité d’Urgence, les valeurs des actifs et des passifs de filiales récemment acquises sont susceptibles d’être revues, après analyse approfondie dans un délai allant jusqu’à la fin du premier exercice qui suit l’entrée dans le périmètre de consolidation. Le solde non affecté, constitue l’écart d’acquisition, positif ou négatif ; il figure au bilan consolidé sous la rubrique écarts d’acquisition. Les écarts d’acquisition sont amortis sur un maximum de 20 ans. Ces plans d’amortissement peuvent être modifiés, si une dégradation de la situation économique de la société concernée justifie une dépréciation accélérée. 3.3. – Retraitements et éliminations Les comptes réciproques, ainsi que les produits et charges résultant d'opérations internes au groupe Neuflize OBC et ayant une influence significative sur les états financiers consolidés ont été éliminés lorsqu'ils concernaient les filiales ayant fait l'objet d'une intégration globale ou proportionnelle. Par exception, afin de conserver une information comparable économiquement, les commissions versées par Neuflize Vie aux banques du groupe ne sont pas retraitées. Préalablement à la consolidation, les comptes sociaux des sociétés consolidées peuvent faire l'objet de retraitements pour les mettre en conformité avec les principes comptables décrits ci-après. Les règles d'évaluation spécifiques aux activités d'assurance sont maintenues dans les comptes consolidés. 3.4. – Provisions réglementées Les provisions réglementées sont retraitées dans les capitaux propres. 3.5. – Réserve de capitalisation La réserve de capitalisation de Neuflize Vie est retraitée nette d'impôt pour les mouvements de l'exercice dans le résultat consolidé, et pour les mouvements antérieurs dans les capitaux propres consolidés. 4. – Principes comptables du Groupe 4.1. – Principe de séparation des exercices Les conventions comptables générales ont été appliquées dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base : continuité de l’exploitation ; permanence des méthodes comptables d’un exercice à l’autre ; indépendance des exercices. conformément aux règles générales d’établissement et de présentation des comptes annuels. Les comptes de l’exercice sont présentés sous une forme identique à celle de l’exercice précédent. 4.2. – Conversion des comptes en devises Les actifs, passifs et engagements de hors bilan libellés en devises sont valorisés aux cours de change officiels du marché au comptant à la clôture de l’exercice. Les écarts de change ainsi dégagés sont enregistrés en résultat. 4.3. – Changement de méthode comptable Aucun changement de méthode comptable n’a été opéré sur la période. 4.4. – Intégration proportionnelle de Neuflize Vie Le groupe a appliqué depuis le 1er janvier 2001 le règlement CRC 2000-05 transposant aux compagnies d’assurances la nouvelle méthodologie générale de consolidation. Les principes comptables et les règles d’évaluation propres aux activités d’assurance de Neuflize Vie sont maintenus dans les comptes consolidés du groupe Neuflize OBC. Les postes constitutifs de Neuflize Vie sont présentés dans les postes de même nature du bilan, du compte de résultat et du hors-bilan consolidés, à l’exception des éléments suivants : Placements nets des entreprises d’assurance Les placements des entreprises d’assurance regroupent les placements représentatifs des contrats en unités de compte, des contrats d’assurance dits contrats en « euros » , et des autres contrats d’assurance. Le cas échéant, les placements réalisés sous forme de titres émis par des sociétés consolidées du Groupe sont éliminés. Les placements représentatifs des contrats en unités de compte sont évalués à leur valeur de réalisation ; la valeur globale de ces titres correspond au montant des engagements envers les assurés. Les placements immobiliers sont comptabilisés à leur valeur d’acquisition augmentée des travaux de construction et d’amélioration, hors frais d’acquisition et impôts ; les immeubles sont amortis linéairement sur leur durée d’utilisation économique estimée. Une dépréciation est constituée en cas de dépréciation durable des immeubles. Les valeurs mobilières et autres titres à revenu fixe sont comptabilisés à leur coût d’acquisition hors intérêts courus et hors frais d’acquisition. Si la valeur de remboursement diffère de la valeur d’achat, l’écart, pour chaque ligne de titres, est rapporté au résultat sur la durée de vie résiduelle des titres selon une méthode actuarielle. Une dépréciation est constituée dès lors qu’apparaît un risque de non-remboursement du principal ou de non-paiement des intérêts par les débiteurs. Les actions et autres titres à revenu variable sont comptabilisés à leur prix d’achat hors frais. Une dépréciation est constituée en cas de dépréciation durable de la valeur des titres déterminée par référence à leur valeur recouvrable estimée. Les provisions pour risque d’exigibilité, constituées dans les comptes individuels des entreprises d’assurance, sont destinées à faire face à une insuffisance de liquidité des placements en cas de modification du rythme de règlement des sinistres. Elles permettent de couvrir le risque de réalisation de moins-values sur les titres relevant de l’article R332-20 du Code des assurances (principalement actions, titres d’organismes de placement collectif en valeurs mobilières, et immeubles) lorsque ces risques ne sont pas couverts par d’autres provisions. De même que la réserve de capitalisation, la provision pour risque d’exigibilité a été retraitée nette d’impôt pour les mouvements de l’exercice dans le résultat consolidé conformément au règlement 2004-10. Provisions techniques des entreprises d’assurance Les provisions techniques correspondent aux engagements des entreprises d’assurance vis-à-vis des assurés et des bénéficiaires des contrats. Les provisions techniques des contrats en unités de compte sont évaluées en fin d’exercice en fonction de la valeur de réalisation des actifs servant de support à ces contrats. Les provisions techniques de Neuflize vie sont principalement constituées de provisions mathématiques, qui correspondent à la différence entre les valeurs actuelles des engagements respectivement pris par l’assureur et par les assurés, et des provisions pour sinistres à payer. Marge brute des activités d’assurance Le classement bancaire par nature des charges et produits se substitue au classement par destination des entreprises d’assurance. La rubrique Marge technique et financière est composée des produits et charges techniques suivantes, après reclassement par nature des autres produits et charges techniques et élimination des éléments intragroupe : les primes ou cotisations acquises, payées ou provisionnées, les charges de prestations, nettes de cessions et de rétrocessions, y compris les variations des provisions, et les produits nets des placements alloués. 4.5. – Instruments financiers à terme de taux d'intérêt et de change Les opérations de couverture et de marché portant sur des instruments financiers à terme, de taux d’intérêt, de change ou d'actions sont enregistrées conformément aux dispositions du règlement ANC n°2014-07 et de l'Instruction 94-04 de la Commission Bancaire. Ces instruments ne font pas l’objet d’opérations pour couvrir les positions de la banque mais consistent en des produits vendus à la clientèle. Ainsi, les engagements relatifs à ces opérations sont inscrits dans les comptes hors bilan pour la valeur nominale des contrats. Interventions sur les marchés organisés et assimilés En fin d'exercice, les contrats sont évalués suivant leur cotation sur les différents marchés. Le gain ou la perte résultant de cette évaluation est porté au compte de résultat. Interventions sur les marchés de gré à gré Les opérations sont affectées dès leur origine dans trois portefeuilles : couverture identifiée ou micro-couverture ; macro-couverture ; transaction. Sont concernés à ce titre, les contrats d'échange de taux d'intérêt, les accords de taux futurs et les contrats de garantie de taux plafond ou plancher (Cap, Floor). Les contrats classés dans le portefeuille transaction sont évalués à leur valeur de marché. Les variations de valeur constatées sont directement portées dans les résultats de l'exercice. Pour les contrats classés dans les portefeuilles de couverture : les différentiels d'intérêts courus des contrats d'échange de taux d'intérêt sont rapportés au prorata du temps écoulé, contrat par contrat en compte de résultat ; les différentiels d'intérêts reçus ou versés ainsi que les primes des contrats de taux plafonds et de taux planchers sont rapportés en compte de résultat au prorata du temps écoulé. Les informations relatives au hors-bilan sont conformes aux dispositions du règlement ANC n°2014-07. 4.6. – Portefeuille titres Conformément aux dispositions du règlement ANC n°2014-07, les titres sont classés dans les catégories suivantes : titres de transaction, titres de placement, titres de l’activité de portefeuille, titres d'investissement, autres titres détenus à long terme, titres de participation et parts dans les entreprises liées non consolidées. Par ailleurs, la banque Neuflize OBC applique les dispositions du règlement ANC n°2014-07 relatives à la comptabilisation des opérations sur titres. De plus, la banque Neuflize OBC suit l'avis CNC 2008-19 du 8 décembre 2008 repris par le règlement ANC n°2014-07 relatif aux transferts de titres hors de la catégorie « titres de transaction » et hors de la catégorie « titres de placement » . Conditions de transfert des titres de transaction et des titres de placement Les titres de transaction peuvent être transférés dans les catégories titres de placement ou titres d'investissement et les titres de placement peuvent être transférés vers la catégorie des titres d'investissement dans les cas suivants : dans des situations exceptionnelles de marché nécessitant un changement de stratégie ; lorsque les titres à revenu fixe ne sont plus négociables sur un marché actif. Valeur de transfert Pour les titres de transaction transférés en dehors de cette catégorie, la valeur de transfert correspond à la valeur comptable des titres de transaction déterminée le jour du transfert selon les règles de la catégorie des titres de transaction qu'ils soient reclassés en titres de placement ou en titres d'investissement. Pour les titres de placement reclassés en titres d'investissement, les règles existantes s'appliquent. Les titres sont inscrits le jour du transfert à leur prix d'acquisition et les dépréciations antérieurement constituées sont reprises sur la durée de vie résiduelle des titres concernés. Titres de transaction Il s'agit de titres négociables sur un marché à caractère liquide et qui sont acquis ou vendus avec l'intention dès l'origine de les revendre ou de les racheter à court terme. Ces titres sont négociables sur un marché actif et les prix sont représentatifs de transactions réelles, régulières et intervenant dans des conditions de concurrence normale. Ces titres sont comptabilisés à leur date d’acquisition pour leur prix d’acquisition frais exclus et le cas échéant, en incluant les intérêts courus. A la date de clôture, ces titres sont évalués au prix du marché du jour le plus récent, les variations de valeur sont portées dans le compte de résultat. Titres de placement Ce sont les titres qui ne sont ni classés en titres de transaction, ni en titres d’investissement. A la date d'acquisition, ils sont enregistrés à leur prix d'acquisition frais inclus ; les éventuels coupons courus sont enregistrés dans les comptes de créances rattachées. A la clôture de l'exercice, les moins-values latentes font l’objet d’une dépréciation qui peut être appréciée par ensembles homogènes de titres, sans compensation avec les plus-values constatées sur les autres catégories de titres. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. Pour les titres cotés, la valeur de marché correspond au cours le plus récent à fin décembre. Pour les titres non cotés, la valeur de marché correspond à la valeur probable de négociation. Les surcotes ou décotes éventuelles sont étalées sur la durée de vie résiduelle des titres selon la méthode actuarielle. Titres de l’activité de portefeuille Sont regroupés sous cette catégorie, les valeurs acquises avec pour objectif unique d’en retirer un gain en capital à moyen terme sans intention de développer des liens durables dans le fonds de commerce de l’entreprise ayant émis ces titres. Ces titres sont enregistrés à la date de leur acquisition pour leur prix d’acquisition frais inclus. Les titres inscrits dans cette catégorie figurent au bilan au plus bas de leur coût historique ou de leur valeur d’utilité. Celle-ci est déterminée en tenant compte des perspectives générales d’évolution de la société émettrice et de la stratégie d’investissement de l’acquéreur. Dans le cas de titres cotés, elle peut être établie à partir du cours de bourse retenu sur une durée de référence. Les moins-values latentes sont calculées par ligne de titres et sont comptabilisées sans compensation avec les plus-values latentes. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. Titres d'investissement Ce sont des titres acquis dans l'intention manifeste de les détenir jusqu'à l'échéance. A la date d'acquisition, ils sont enregistrés à leur prix d'acquisition frais inclus ; les éventuels coupons courus sont enregistrés dans les comptes de créances rattachées. Les surcotes ou décotes éventuelles sont étalées sur la durée de vie résiduelle des titres selon la méthode actuarielle. A la clôture de l'exercice, les moins-values latentes ne font pas l’objet de dépréciation sauf s’il existe une forte probabilité que ces titres ne soient pas conservés jusqu’à leur échéance ou s’il existe des risques de défaillance de l’émetteur des titres. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. Titres mis en équivalence Les titres mis en équivalence représentent des participations dans des sociétés répondant aux principes décrits dans le paragraphe « Méthodes de consolidation » . Les variations de situation nette des sociétés mises en équivalence sont comptabilisées au passif sous la rubrique « Réserves consolidées » et « Résultats Groupe » . Autres titres détenus à long terme Cette catégorie regroupe les titres acquis dans l’intention de favoriser le développement de relations professionnelles durables mais sans influence dans la gestion des entreprises dont les titres sont détenus. A la date de leur acquisition, les titres inscrits dans cette catégorie sont comptabilisés pour leur prix d’acquisition, frais inclus. Titres de participation et parts dans les entreprises liées non consolidées Ce sont les titres non consolidés dont la possession durable est estimée utile à l’activité de l’entreprise, notamment parce qu’elle permet d’exercer une influence sur la société émettrice des titres, ou d’en assurer le contrôle. Les « autres titres détenus à long terme » et les « titres de participation et parts dans les entreprises liées » sont évalués individuellement au plus bas de leur prix de revient ou de leur valeur d’utilité. La valeur d’utilité représente ce que l’entreprise accepterait de décaisser pour obtenir ces titres si elle avait à les acquérir. Plusieurs méthodes d’estimation peuvent être utilisées : rentabilité et perspective de rentabilité, capitaux propres, perspective de réalisation, cours moyen de bourse des derniers mois, conjoncture économique. 4.7. – Immobilisations Le groupe Neuflize OBC applique les dispositions relatives aux amortissements et dépréciations des actifs du règlement ANC n°2014-03. Par ailleurs, les comptes annuels du Groupe Neuflize OBC ne comprennent pas d’élément significatif susceptible de répondre à la définition des dépenses représentatives de programmes de gros entretiens ou de grandes révisions. Les immobilisations sont inscrites à l'actif du bilan à leur valeur d'acquisition ou à leur valeur de réévaluation, nette des amortissements cumulés. Les terrains ne sont pas amortis. Les amortissements sont calculés, suivant la méthode linéaire ou la méthode dégressif, sur la durée d’utilité des actifs concernés : Constructions : 30 à 50 ans ; aménagements : 6 à 15 ans ; mobiliers et matériels : 3 à 10 ans ; logiciels : 1 à 5 ans. 4.8. – Créances et engagements sur les établissements de crédit et sur la clientèle 4.8.1. – Généralités Les créances sur les établissements de crédit recouvrent l’ensemble des créances détenues au titre des opérations bancaires sur des établissements de crédit à l’exception de celles matérialisées par un titre. Les créances sur la clientèle comprennent les concours distribués aux agents économiques autres que les établissements de crédits, à l’exception de ceux qui sont matérialisés par un titre. Seules les dettes et créances répondant aux conditions suivantes ont fait l’objet d’une compensation comptable au bilan : même contrepartie, exigibilité et devises identiques, même entité de comptabilisation. Les intérêts courus sur les créances sont portés en comptes de créances rattachées en contrepartie du compte de résultat. Les engagements par signature comptabilisés au hors bilan correspondent à des engagements irrévocables de concours en trésorerie et à des engagements de garantie qui n’ont pas donné lieu à des mouvements de fonds. 4.8.2. – Traitement des créances douteuses Le groupe Neuflize OBC applique les dispositions relatives au traitement des créances douteuses du règlement ANC n°2014-07. Elle utilise le système de notation interne au Groupe ABN pour la segmentation des encours et leur appréciation. Dès lors qu’un engagement est porteur d’un risque de crédit avéré rendant probable la non-perception par le Groupe de tout ou partie des sommes dues au titre des engagements souscrits par la contrepartie conformément aux dispositions contractuelles initiales, nonobstant l’existence de garanties, l’encours afférent est classé en encours douteux s’il existe un ou plusieurs impayés depuis trois mois au moins (six mois pour les créances immobilières et neuf mois pour les créances sur des collectivités locales), ou si, indépendamment de l’existence de tout impayé, on peut conclure à l’existence d’un risque avéré, ou s’il existe des procédures contentieuses. Par ailleurs, le groupe applique les dispositions du règlement ANC n°2014-07 sur le déclassement en douteux des découverts. Elle applique la dérogation prévue à l’article 2221-1 de ce règlement, lorsque des circonstances particulières démontrent que les impayés sont dus à des causes non liées à la situation du débiteur. Pour un débiteur donné, le classement d’un encours en créances douteuses entraîne, par contagion, un classement identique de l’ensemble des encours et engagements sur ce débiteur, nonobstant l’existence de garanties. Les encours douteux donnent lieu à la constitution de dépréciations pour créances douteuses ou pour risques à hauteur des pertes probables, en prenant en compte l’évaluation des garanties reçues mise à jour au moins annuellement. Par ailleurs, les intérêts sur créances douteuses sont intégralement dépréciés. Les dotations et reprises de dépréciations, les pertes sur créances amorties sont présentées dans la rubrique « Coût du risque » , à l’exception des dotations nettes aux dépréciations relatives aux intérêts sur créances douteuses présentées, comme ces derniers, dans le produit net bancaire. Les dépréciations pour créances douteuses sont calculées en valeurs actualisées (Article 2231-2 du règlement ANC n°2014-07). Les dépréciations pour pertes probables avérées couvrent l’ensemble des pertes prévisionnelles, calculées par différence entre les capitaux restant dus et les flux prévisionnels actualisés selon le taux effectif. Le taux utilisé est soit le taux d’origine du crédit quand il est connu, soit le taux d’intérêt légal. Les créances douteuses peuvent être reclassées en encours sains lorsque les paiements ont repris de manière régulière pour les montants correspondant aux échéances contractuelles d’origine. De même, les créances douteuses ayant fait l’objet d’une restructuration peuvent être reclassées en encours sains. Si la restructuration a été conclue à des conditions hors marché, la décote entre les nouvelles conditions et les conditions d’origine est enregistrée en coût du risque lors de la restructuration, puis reprise en marge d’intérêts sur la durée restant à courir de la créance. Lorsque les conditions de solvabilité d’un débiteur sont telles qu’après une durée raisonnable de classement dans les encours douteux le reclassement d’une créance en encours sain n’est plus prévisible, cette créance est spécifiquement identifiée comme encours douteux compromis. Cette identification intervient à la déchéance du terme ou à la résiliation du contrat. Le groupe Neuflize OBC applique l’article 2231-2 du règlement ANC n°2014-07 du CRC sur les encours bruts douteux supérieurs à 500 K€ et pour lesquels l’impact d’actualisation est supérieur ou égal à 50 K€. Les dépréciations pour ces encours ont été calculées en valeur actualisée. 4.8.3. – Traitement des commissions reçues En application du règlement ANC n°2014-07, les commissions reçues sont étalées linéairement au prorata du capital restant dû. Les produits liés à cet étalement sont enregistrés en PNB et le stock à lisser est intégré à l’encours de crédit concerné. 4.9. – Dettes envers les établissements de crédits et comptes créditeurs de la clientèle Les dettes envers les établissements de crédit et la clientèle sont ventilées d’après leur durée initiale ou la nature de ces dettes : dettes à vue (dépôts à vue, comptes ordinaires) et dettes à terme pour les établissements de crédit ; comptes d’épargne à régime spécial et autres dépôts pour la clientèle. Ces dettes intègrent les opérations de pension, matérialisées par des titres ou des valeurs, effectuées avec ces agents économiques. Les intérêts courus sur ces dettes sont portés en comptes de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat. 4.10. – Dettes représentées par un titre Les dettes représentées par un titre sont ventilées par support : bons de caisse, titres de marché interbancaire et titres de créances négociables, emprunts obligataires, à l’exclusion des titres subordonnés classés parmi les dettes subordonnées. Les intérêts courus à verser attachés à ces titres sont portés dans un compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat. Les primes d’émission ou de remboursement des emprunts obligataires sont amorties de manière linéaire ou financière sur la durée de vie des emprunts concernés. La charge correspondante est inscrite en charges d’intérêts dans la rubrique « Produits nets d’intérêts relatifs aux obligations et autres titres à revenu fixe » du compte de résultat. Les frais d’émission d’emprunts obligataires encourus dans l’exercice sont amortis de manière linéaire sur la durée de vie des emprunts correspondants. La charge correspondante est inscrite en charges d’intérêts dans la rubrique « Produits nets d’intérêts relatifs aux autres intérêts et produits assimilés » du compte de résultat. 4.11. – Dettes subordonnées Cette rubrique regroupe les dettes matérialisées ou non par des titres, à terme ou à durée indéterminée, dont le remboursement en cas de liquidation du débiteur n’est possible qu’après désintéressement des autres créanciers. Le cas échéant, les intérêts courus à verser attachés aux dettes subordonnées sont portés dans un compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat. Depuis 2011, il n’a pas été renouvelé d’emprunt subordonné auprès de notre actionnaire ABN AMRO NV. 4.12. – Provisions En application des articles 321-1 et suivants du règlement ANC n°2014-03, les provisions sont définies comme des passifs dont l’échéance ou le montant ne sont pas fixés de façon précise, un passif représentant une obligation de l’entité à l’égard d’un tiers dont il est probable ou certain qu’elle provoquera une sortie de ressources au bénéfice de ce tiers, sans contrepartie au moins équivalente attendue de celui-ci. Cette rubrique regroupe les provisions destinées à couvrir : des risques et des charges non directement liés à des opérations bancaires nettement précisés quant à leur objet, et dont le montant ou l’échéance ne peuvent être fixés de façon précise ; des risques et des charges liés à des opérations bancaires que des événements survenus ou en cours rendent probables, nettement précisés quant à leur objet mais dont la réalisation est incertaine. Les provisions comprennent : les indemnités de fin de carrière versées lors des départs en retraite ainsi que les compléments de retraite versés à certains salariés ; les primes versées pour les médailles du travail conformément à la Convention Collective ; les provisions concernant les engagements par signature ; les provisions pour risques divers et litiges ; les options de souscription ou d’attribution d’actions consenties aux salariés. Elles font l’objet d’une provision en date d’arrêté, déterminée en fonction de la valorisation des titres sous-jacents, et dotée en résultat exceptionnel. 4.13. – Engagements en matière de retraite et médailles du travail Les engagements sociaux qui ne sont pas couverts par des cotisations passées en charge et versées à des fonds de retraite ou d’assurance sont provisionnés au passif du bilan. L’impact en résultat est comptabilisé dans la rubrique « frais de personnel » . Les indemnités de fin de carrière versées lors des départs en retraite ainsi que les compléments de retraite (avantages postérieurs à l’emploi) versés à certains salariés ont été évalués et provisionnés depuis l’exercice 1987. Les engagements sont évalués selon une méthode actuarielle tenant compte d’hypothèses démographiques et financières telles que l’âge, l’ancienneté, la probabilité de présence à la date d’attribution de l’avantage et le taux d’actualisation. Ce calcul opère une répartition de la charge dans le temps en fonction de la période d’activité des membres du personnel (méthode des unités de crédits projetées). La comptabilisation des engagements tient compte de la valeur des actifs constitués en couverture des engagements et des éléments actuariels non reconnus. Conformément à la recommandation ANC n°2013-02 du 7 novembre 2013, les effets d’actualisation non encore comptabilisés en charge, compte tenu de l’application jusqu’alors de la méthode du corridor, ont été enregistrés à l’ouverture de l’exercice en capitaux propres pour leurs montants nets d’impôts différés. Depuis 2013, l’intégralité des dotations et des reprises de l’exercice, incluant les écarts actuariels, sont enregistrées directement en résultat. Indemnités Fin de Carrière : Lors de la constitution de ces provisions en 2005, les charges sociales y afférent (loi Fillon) ont fait l’objet d’un étalement sur la durée résiduelle des engagements. Dans le cadre de la mise en œuvre de la recommandation ANC n°2013-02, les charges restant à étaler à l’ouverture de l’exercice 2013 ont été portées au compte de « report à nouveau » . Les impacts qui sont passés dans les comptes de charges sont de trois ordres : Charge théorique du service : il s’agit de la charge normale de l’exercice telle que prise en compte dans le calcul de la provision. Coût financier : Il s’agit du montant correspondant à une année de droit complémentaire acquis (total de la provision x taux d’actualisation) Prestation : Il s’agit du montant des prestations versées durant l’année concernée qui diminue le montant de la charge annuelle déjà pris en compte par la charge théorique du service. Médaille du travail : Les impacts passés dans les comptes de charges sont de trois ordres : Charge théorique du service : il s’agit de la charge normale de l’exercice tel que prise en compte dans le calcul de la provision. Coût financier : Il s’agit du montant correspondant à une année de droits complémentaires acquis (total de la provision x taux d’actualisation) Prestation : Il s’agit du montant des prestations versées durant l’année concernée qui diminue le montant de la charge annuelle déjà pris en compte par la charge théorique du service. 4.14. – CET, Contribution Economique Territoriale Conformément au règlement ANC n°2014-03, la Contribution Economique Territoriale a été comptabilisée en charge d’exploitation. 4.15. – Frais de personnel La rubrique Frais de personnel comprend l’ensemble des dépenses liées au personnel. Elle intègre notamment le montant de la participation et de l’intéressement des salariés se rattachant à l’exercice. Elle intègre également le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) qui a été créé par l’article 66 de la loi de Finances rectificative pour 2012. Il s’agit d’un crédit d’impôt qui s’impute sur l’impôt sur les bénéfices. Il est accordé à toutes les entreprises à raison des rémunérations qu’elles versent à leurs salariés et son taux est de 7 % en 2017. Conformément aux dispositions prévues par la directive européenne sur les fonds propres réglementaires, dite « CRD IV » , les dispositions suivantes ont été mises en place au sein de la banque Neuflize OBC, au titre de l'année 2017 : Pour les salariés identifiés par les dispositions globales (prévues par le Groupe ABN AMRO) : En application des critères détaillés dans la Politique de Rémunération du Groupe Neuflize OBC, les collaborateurs visés se voient appliquer les modalités suivantes quant au versement de leur rémunération variable éventuelle : La rémunération variable attribuée aux collaborateurs susvisés est divisée en deux parts, l’une dite « initiale » représentant 60 % de l'ensemble, l’autre dite « différée » en représentant 40 %. La part différée est soumise à des conditions suspensives avant attribution. Les parts initiale et différée sont elles-mêmes scindées en deux parts égales : chacune comprend un versement de 50 % en numéraire et de 50 % en certificats de performance. Le règlement en numéraire des certificats de performance ne pourra s’effectuer qu’après le respect d’une durée de rétention de deux ans. Ces dispositions s'appliquent dès le premier euro de rémunération variable. Pour les salariés identifiés par les dispositions locales (prévues par le Groupe Neuflize OBC) : En application des critères détaillés dans la Politique de Rémunération du Groupe Neuflize OBC, les collaborateurs visés se voient appliquer les modalités suivantes quant au versement de leur rémunération variable éventuelle : Les rémunérations variables dont le montant brut est inférieur ou égal à 100 000 € sont versées avec la paie du mois de mars N+1, Pour les rémunérations variables dont le montant brut est supérieur à 100 000 € et inférieur ou égal à 200 000 €, 100 000 € sont versés avec la paie du mois de mars N+1, le solde faisant l’objet d’un différé sur les trois exercices suivants. Chaque année, 1/3 du montant différé sera versé au mois de mars sous les réserves exposées ci-après. Pour les rémunérations variables dont le montant brut est supérieur à 200 000 €, 50 % dudit montant est versé avec la paie du mois de mars N+1, le solde faisant l’objet d’un différé sur les trois exercices suivants. Chaque année, 1/3 du montant différé sera versé au mois de mars sous les réserves exposées ci-après. L'ensemble des modalités applicables est détaillé dans la politique de rémunération du Groupe Neuflize OBC et ses annexes. 4.16. – Fonds pour risques bancaires généraux Le fonds pour risques bancaires généraux comprend, en conformité avec les dispositions réglementaires, les montants non affectés à la couverture des risques généraux non identifiés inhérents aux opérations bancaires. 4.17. – Coût du risque La rubrique coût du risque se limite aux dotations nettes aux dépréciations pour risques de contrepartie, aux pertes couvertes et non couvertes liées aux risques de contrepartie et aux provisions risques-pays et litiges. Les dotations nettes aux provisions sont classées par nature dans les rubriques du compte de résultat correspondantes. 4.18. – Gains et pertes sur actifs immobilisés La rubrique Gains et pertes sur actifs immobilisés regroupe : les plus ou moins-values de cession ainsi que les dotations nettes aux dépréciations sur titres de participation et parts dans les entreprises liées, autres titres détenus à long terme, titres d’investissement ; les plus ou moins-values de cessions sur immobilisations corporelles et incorporelles. 4.19. – Résultat exceptionnel Ce poste comprend exclusivement les produits et les charges avant impôt, qui sont générés ou surviennent de manière exceptionnelle et qui ne relèvent pas de l’activité courante de l’établissement. 4.20. – Impôt sur les sociétés L'impôt courant inclut les crédits d'impôts effectivement utilisés au règlement de l'impôt. Sont intégrées fiscalement les sociétés françaises consolidées détenues à plus de 95 % auxquelles s'ajoutent quelques sociétés françaises non significatives qui n'entrent pas dans le périmètre de la consolidation financière (cf. note HB3C). Pour rappel, suite à l’absorption de la société ABN AMRO France par la banque Neuflize OBC en date du 29 juin 2007, la société absorbante, Banque Neuflize OBC, a constitué un nouveau groupe fiscal avec les sociétés membres du groupe fiscal antérieurement constitué par ABN AMRO France. Les charges d'impôts sont supportées par les sociétés intégrées comme en l'absence d'intégration fiscale. Les économies d'impôt réalisées par le groupe intégré sont conservées par la Banque Neuflize OBC. L’article 23 de la loi n°2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011 avait institué une taxe exceptionnelle de 10 % assise sur la réserve de capitalisation constituée par les entreprises d’assurance, et rendu non imposables les reprises issues de la réserve ainsi taxées. L’article 25 de la loi n°2012-1509 du 29 décembre 2012 institue une contribution complémentaire de 7 % assise sur la même assiette, ou sur le montant de la réserve de capitalisation au 1 er janvier 2012 s’il est inférieur. Cette contribution complémentaire n’est pas admise en déduction du résultat imposable à l’impôt sur les sociétés. Elle est constitutive d’une dette d’impôt inscrite au bilan de clôture de l’exercice en cours à la date de promulgation de la présente loi. Elle est prélevée sur le compte de report à nouveau dans les comptes individuels de Neuflize Vie, et sur le résultat dans les comptes consolidés. Pour l’exercice clos au 31 décembre 2017, le taux d’IS est de 34,43 % (après application d’une surtaxe de 3,3 % sur le taux de 33,33 %), identique à celui de 2016. Depuis le 1 er janvier 2016, les dividendes reçus de filiales détenues à plus de 95 %, intégrées fiscalement, sont exonérés d’IS au titre du régime spécial mère-filiales, à l’exception d’une quote-part de frais et charges de 1 %. Les dividendes reçus de titres de participation sont exonérés d’IS, à l’exception d’une quote-part de frais et charges de 5 %. L’article 22 de la loi n° 2012-1509 du 29 décembre 2012 a modifié les règles relatives à la taxation des plus-values de cession des titres de filiales et participations réalisées à compter du 1 er janvier 2012. La quote-part de frais et charges est calculée sur le montant brut des plus-values réalisées et non plus sur le montant net, et celle-ci est désormais taxée à 12 % au lieu de 10 % en 2011. La contribution additionnelle égale de 3 % des distributions mises en paiement a été supprimée à compter du 1 er janvier 2017 et déclarée anticonstitutionnelle en octobre 2017. La banque a enregistré un dégrèvement à recevoir pour les montants payés entre 2014 et 2017. La banque n’est pas soumise aux contributions exceptionnelles et additionnelles pour les grandes entreprises prévues par la première loi de finances rectificative pour 2017 4.21. – Imposition différée Les impôts différés résultent de différences temporaires existantes lorsque la valeur comptable d’un actif ou d’un passif est différente de sa valeur fiscale. Les impôts différés sont calculés selon la méthode du report variable. Les impôts différés actifs retenus répondent aux principes énoncés par le règlement CRC n°99-07 modifié qui limite leur prise en compte : A leur récupération probable, c’est à dire lorsqu’elle ne dépend pas de résultats futurs ou lorsqu’il est probable que le groupe pourra les récupérer grâce à un bénéfice imposable attendu. Au niveau du montant de stock d’impôts différés passif. L’article 84 de la loi de finances 2018 aménage la trajectoire et les modalités de la réforme du taux de l’impôt sociétés instaurée par la loi de finances 2017 pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2019. Le taux normal de l’impôt sera progressivement ramené de 28 % en 2019 à 25 % en 2022. Il a été tenu compte de ces variations de taux pour le calcul des impôts différés pour les actifs et les passifs pour lesquels un échéancier précis pouvait être déterminé. Note A1C. – Opérations sur titres de transaction, de placement et d'investissement Au 31 décembre (En millions d'euros.) 2017 2016 Valeur brute Dépréciations Valeur nette Valeur nette Actions et autres titres à revenu variable 26 -2 24 24 Total des titres de placement 26 -2 24 24 Effets publics et valeurs assimilées 365 365 632 Total des titres d'investissement 365 - 365 632 Créances rattachées 5 5 Titres de transaction, de placement et d'investissement Effets publics et valeurs assimilées 371 371 640 Actions et autres titres à revenu variable 26 -2 24 24 Dont titres non cotés 20 -2 18 18 Dont OPCVM français 16 -1 14 15 Dont OPCVM de capitalisation 19 -2 17 18 Total des titres de transaction, de placement et d'investissement 396 -2 395 663 Note A2C . – Créances sur les établissements de crédit Au 31 décembre (En millions d'euros.) 2017 2016 A vue A terme Total A vue A terme Total Comptes ordinaires 2 717 2 717 2 855 2 855 Comptes et prêts 1 004 1 004 959 959 Sous-total 2 717 1 004 3 722 2 855 959 3 814 Créances rattachées 2 6 9 2 7 9 Total 2 719 1 011 3 730 2 857 966 3 823 Note A3C . – Créances sur la clientèle Nature des crédits Au 31 décembre (En millions d'euros.) 2017 2016 Sociétés et EI Particuliers Divers Clientèle financière Total Sociétés et EI Particuliers Divers Clientèle financière Total Créances commerciales 5 5 7 7 Autres concours à la clientèle 2 068 682 16 115 2 881 1 978 654 17 39 2 689 Crédits clients 1 982 654 16 - 2 652 1 897 625 17 - 2 539 Court terme 190 94 0 284 105 43 0 148 Moyen terme 433 192 6 631 482 229 6 718 Long terme 1 359 368 10 1 737 1 310 352 11 1 673 Prêts clientèle à terme 115 115 39 39 Valeurs non imputées 17 17 20 20 Créances douteuses 69 28 97 62 29 0 91 Créances douteuses 36 3 -0 - 39 25 15 0 - 40 Créances douteuses compromises 33 25 0 57 37 14 0 51 Comptes ordinaires débiteurs 332 435 13 3 784 353 478 20 3 853 Sous-total 2 406 1 117 29 118 3 669 2 338 1 131 38 42 3 549 Créances rattachées 7 2 0 1 11 8 4 0 0 13 Dépréciations -43 -16 -0 -59 -37 -14 -0 -51 Total 2 370 1 103 29 118 3 621 2 309 1 122 38 42 3 511 Dont crédits à échéance 2 031 666 16 115 2 827 1 948 640 17 39 2 645 Chacune des créances douteuses et/ou contentieuses fait l'objet d'une analyse de risque individuelle prenant en compte la situation juridique, économique et patrimoniale du débiteur et/ou du(des) garant(s) personnel(s), la valorisation économique des garanties éventuelles, ainsi que la sécurité juridique, incluant notamment l'évaluation de la pertinence de la documentation contractuelle. Cette analyse est mise à jour régulièrement sur une base trimestrielle. Note A4C . – Participations, parts dans les entreprises liées non consolidées, autres titres détenus à long terme Au 31 décembre (En millions d'euros.) 2017 2016 Titres de participation 2 2 Etablissements de crédit 1 1 Entreprises non financières 1 1 Total brut 2 2 Total net 2 2 Dans le cadre de leurs activités bancaires, la Banque Neuflize OBC et ses filiales participent au capital de diverses SCI et SNC. Note A5C . – Immobilisations corporelles et incorporelles Au 31 décembre (En millions d'euros.) 2017 2016 Montant brut Amortissements et dépréciations Montant net Montant brut Amortissements et dépréciations Montant net Immobilisations incorporelles Fonds de Commerce 11 -2 8 11 -2 9 Logiciels 44 -39 5 46 -36 10 Logiciels en cours 0 0 1 1 Total des immobilisations incorporelles 55 -41 14 57 -38 20 Immobilisations corporelles Terrains d'exploitation 33 33 33 33 Constructions d'exploitation 51 -42 9 51 -40 11 Installations 77 -58 19 75 -56 19 Matériel, mobilier 24 -18 6 23 -17 7 Immobilisations en cours 1 1 2 2 Total des immobilisations corporelles 186 -118 68 183 -113 70 Total des immobilisations corporelles et incorporelles 241 -160 81 240 -151 90 Note A5C-1. – Variation des immobilisations corporelles et incorporelles Au 31 décembre (En millions d'euros.) 2016 Impacts Fonds Propres Augmentations (acquisitions et dotations) Diminutions (cessions et reprises) Autres mouvements 2017 Valeurs nettes au bilan Immobilisations incorporelles 20 -3 -3 -1 14 Immobilisations corporelles 70 -2 - -0 68 Note A5C-2. – Ecarts d'acquisition Au 31 décembre (En millions d'euros.) 2017 2016 Montant brut Amortissements et dépréciations Montant net Montant brut Amortissements et dépréciations Montant net Ecarts d'acquisition Banque Neuflize OBC (*) 8,0 -8,0 - 8,0 -7,2 0,8 Cofiloisirs (**) 1,8 -1,8 - 1,8 -1,8 0,0 Total des écarts d'acquisition 9,8 -9,8 - 9,8 -9,0 0,8 (*) L'écart d'acquisition constaté lors du rachat de la part des minoritaires de la Banque de Neuflize fait l'objet d'un amortissement sur 10 ans en linéaire. (**) L’écart d’acquisition sur les titres Cofiloisirs est amorti sur 10 ans en linéaire. Pour rappel, il avait fait l'objet à fin décembre 2013 d'une dépréciation complémentaire d'un montant de 0,5 M€. Note A6C . – Autres actifs et comptes de régularisation Au 31 décembre (En millions d'euros.) 2017 2016 Primes sur options achetées 6 9 Débiteurs divers 82 56 Total 88 65 Chèques à recouvrer 6 4 Produits à recevoir 14 14 Charges payées d'avance 1 2 Autres comptes de régularisation 14 36 Impôts différés actifs 30 21 Total 65 78 Détail impôts différés actifs nets Au 31 décembre (En millions d'euros.) 2017 2016 Charges et produits constatés d'avance, charges et produits différés 8,8 7,1 Provisions à déductibilité différée 13,3 4,0 IFC et médaille du travail 6,1 8,7 Amortissement incorporels 1,4 1,4 29,6 21,2 L'article 84 de la Loi de Finances 2018 poursuit le programme de la baisse progressive du taux de l'impôt sur les sociétés, de 33,33 % en 2018 à 25 % en 2022. Les impôts différés relatifs à des éléments sous-jacents avec une échéance précise ont donc été calculés en tenant compte de ces différents taux d'impôts, l'annuité 2018 représentant plus de 70 % du total. Note A7. – Placements des entreprises d'assurance Au 31 décembre (En millions d'euros.) 2017 2016 Placements représentant des provisions techniques afférentes aux contrats en unités de compte Placements immobiliers 6 1 Titres à revenus variables autres que les OPCVM 740 629 Obligations 244 271 Parts d'OPCVM détenant exclusivement des titres à revenu fixe 300 318 Parts d'autres OPCVM 2 100 1 910 Sous total 3 390 3 128 Parts et actions de sociétés immobilières non cotées 46 39 Total placements représentatifs de contrats en unités de compte 3 435 3 167 Placements immobiliers Parts SCI 230 202 Immeuble 2 2 Placements financiers Actions 835 664 Obligations 2 487 2 716 Prêts 33 26 Dépôts Sous total autres placements 3 587 3 610 Placements dans des entreprises liées/avec lesquelles existe un lien de participation 1 1 Intérêts courus et loyers non échus 39 47 Total autres placements 3 627 3 658 Total des placements représentant les provisions techniques afférentes 7 063 6 825 Les placements en dettes souveraines (à 60 %) s'élèvent à 855,6 M€ au 31 décembre 2017 (vs 836,3 M€ au 31 décembre 2016). Note A8C . – Dépréciations Au 31 décembre (En millions d'euros.) 2016 Autres Mouvements Reprise et Utilisations Dotations Impacts fonds propres 2017 Sur Etablissements de Crédits (Note A2C) 0 0 Sur Créances Clientèles (Note A3C) 51 -3 -1 12 0 59 Comptes ordinaires 25 -1 -1 3 26 Autres 26 -2 -0 9 33 Sur Portefeuille Titres (Note A1C) 1 - 0 1 0 2 Titres de placements 1 0 1 2 Total 52 -3 -1 13 0 61 Note AP1C . – Emplois et ressources suivant la durée restant à courir (montant dépréciations déduites) Emplois et ressources, à terme, hors créances rattachées Emplois au 31 décembre (En millions d'euros.) d<=3mois 3mois>d<1an 1an>d<5ans d>5ans Total 2017 2016 2017 2016 2017 2016 2017 2016 2017 2016 Créances sur les Etablissements de crédit 143 162 139 114 250 300 473 383 1 004 959 Crédits à la clientèle (1 et 2) 253 244 591 497 1 515 1 424 463 474 2 822 2 639 Total 396 406 730 611 1 765 1 724 936 857 3 826 3 598 Ressources au 31 décembre (En millions d'euros.) d<=3mois 3mois>d<1an 1an>d<5ans d>5ans Total 2017 2016 2017 2016 2017 2016 2017 2016 2017 2016 Dettes envers les Etablissements de crédit 1 338 919 844 1 182 267 259 24 56 2 473 2 416 Dépôts clientèle 1 860 2 086 84 47 32 57 1 976 2 190 Total 3 198 3 005 928 1 229 299 316 24 56 4 449 4 606 Note AP1C-1. – Opérations avec le groupe ABN AMRO Compte à vue et compte à terme, hors créances rattachées Emplois au 31 décembre (En millions d'euros.) 2017 2016 Créances sur les établissements de crédit 3 492 3 568 Total 3 492 3 568 Ressources au 31 décembre (En millions d'euros.) 2017 2016 Créances sur les établissements de crédit 2 605 2 422 Total 2 605 2 422 Note P1C . – Dettes envers les établissements de crédit Au 31 décembre (En millions d'euros.) 2017 2016 A vue A terme Total A vue A terme Total Comptes ordinaires 30 30 43 43 Comptes et emprunts 140 2 473 2 613 14 2 416 2 430 Autres sommes dues 4 4 7 7 Sous-total 174 2 473 2 647 64 2 416 2 479 Dettes rattachées 0 3 4 0 4 5 Total 174 2 476 2 650 64 2 420 2 484 Note P2C . – Répartition des dépôts clientèle par agent économique Au 31 décembre (En millions d'euros.) 2017 2016 A vue A terme Total A vue A terme Total Comptes d'épargne à régime spécial (1) 800 20 821 795 21 816 Sociétés et entrepreneurs individuels 3 0 3 3 0 3 Particuliers 795 20 816 791 21 812 Divers 2 - 2 2 2 Autres dettes 6 1 956 1 962 2 953 2 169 5 123 Comptes ordinaires - - 0 2 941 0 2 941 Sociétés et entrepreneurs individuels -1 219 -1 219 1 744 1 744 Particuliers 925 925 836 836 Divers 184 184 247 247 Clientèle financière 111 111 115 115 Comptes créditeurs à terme - 1 954 1 954 0 2 168 2 168 Sociétés et entrepreneurs individuels 1 777 1 777 1 930 1 930 Particuliers 24 24 51 51 Divers 154 154 186 186 Autres sommes dues à la clientèle 5,179 5 10 10 Dettes rattachées 1,316 1,445 3 2 2 4 Total 807 1 976 2 783 3 749 2 190 5 938 (1) dont épargne réglementée (avis CNC n°2006-02) - Montant des encours collectés au titre des comptes et des plans d'épargne logement sur la phase d'épargne en date d'arrêté : 20,42 M€ - Montant des encours de crédit en vie octroyés au titre des comptes et plans d'épargne logement en date d'arrêté : 0,005 M€ - Pour les plans épargne-logement : affectation par tranche d'ancienneté (0-4 ans, 4-10 ans et plus de 10 ans) de ces montants : 0-4 ans : 0,946 M€ 4-10 ans : 0,726 M€ + de 10 ans : 18,744 M€ Note P3C . – Autres passifs Au 31 décembre (En millions d'euros.) 2017 2016 Primes sur options vendues 6 9 Créditeurs divers 209 187 Total 215 196 Comptes de régularisation Au 31 décembre (En millions d'euros.) 2017 2016 Comptes d'ajustement sur devises Produits constatés d'avance 4 4 Charges à payer 70 51 Autres comptes de régularisation 30 19 Total 104 74 Note P4C . – Provisions Au 31 décembre (En millions d'euros.) 2016 Autres mouvement Reprise & utilisation Dotations 2017 Provisions pour passifs sociaux 31 0 -9 2 23 Indemnités départ à la retraite 27 0 -9 2 20 Médailles du travail 4 0 0 0 3 Autres provisions 13 0 -5 36 45 Provisions pour restructuration 3 33 36 Autres 10 0 -5 3 8 Total 44 0 -15 38 68 Note P4-1C . – Couverture engagements de retraite Au 31 décembre (En millions d'euros.) 2016 Variation de l'exercice 2017 Engagements Retraite supplémentaire 19,0 -6,0 13,0 Indemnités de fin de carrière 25,3 -6,1 19,2 Médaille du travail 3,9 -0,4 3,5 Sous-total engagements 48,2 -12,5 35,7 Retraites supplémentaires et indemnité de fin de carrière -17,8 5,2 -12,6 Montant net engagements 30,4 -7,3 23,0 Hypothèses retenues : Taux de rendement : 1,45 % Taux d'actualisation : 1,45 % Taux attendu d'augmentation des salaires : 0,30 % Les engagements de retraite sont directement provisionnés par les filiales, selon des méthodes homogènes, conformément aux principes du groupe. Suite au changement de méthode (recommandation ANC n° 2013-02 du 7 novembre 2013), depuis janvier 2013, les écarts actuariels sont comptabilisés directement en résultat. Note P5C . – Capitaux propres Consolidés Au 31 décembre (En millions d'euros.) 2017 2016 Capital social 384 384 Réserves consolidées 110 88 Prime d'émission 168 168 Capitaux propres avant résultat 662 640 Résultats groupe 21 47 Capitaux propres groupe et hors groupe 683 687 Variation capitaux propres 2016/2017 Au 31 décembre (En millions d'euros.) Capital Primes Réserves consolidées Résultat exercice Total capitaux propres part du groupe hors FRBG Situation au 31/12/2015 384 168 88 46 686 Mouvements 2016 - - 0 1 1 Affectation résultat 2015 46 -46 - Distribution de dividendes - AG mai 2016 -46 -46 Résultat 2016 47 47 Situation au 31/12/2016 384 168 88 47 687 Mouvements 2017 - - 22 -26 -3 Affectation résultat 2016 47 -47 - Distribution de dividendes - AG mai 2017 -25 -25 Résultat 2017 21 21 Situation au 31/12/2017 384 168 110 21 683 Actionnariat Nature des titres / Détenteurs Nominal Nombre Valorisation Actions ordinaires 109,00 3 518 417 383 507 453 ABN AMRO Bank NV 3 514 781 ABN AMRO est une banque commerciale et d'investissement néerlandaise qui a fait l'objet d'une OPA le 10 octobre 2007 par un consortium composé des banques Fortis, RBS et Santander. Le 3 octobre 2008, l'État néerlandais a racheté les intérêts d'ABN AMRO détenus par Fortis, remplaçant Fortis au sein du consortium et prenant la direction des activités d'ABN AMRO. En avril 2010 a eu lieu la séparation d'ABN et de RBS mettant fin à la holding RFS. Cette séparation a été suivie, le 1 er juillet 2010, par la fusion des entités Fortis NL et ABN NL. En novembre 2015, ABN Amro est réintroduit en bourse après la vente de 20 % de participation par l'État néerlandais. Aujourd'hui, ABN Amro NV est la 2e banque des Pays-Bas. HB1C . – Engagements sur instruments financiers à terme (Positions ouvertes) (En millions d'euros.) 2017 2016 Couverture Transaction Couverture Transaction Instruments de taux d'intérêt Marchés de gré à gré Opérations fermes 447 611 Contrats d'échange de taux d'intérêt Emprunt à taux fixe / Prêt à taux variable 224 305 Emprunt à taux variable / Prêt à taux fixe 224 305 Opérations conditionnelles 270 196 Taux plafonds Achat 139 101 Vente 131 95 Instruments de cours de change Marchés organisés Opérations conditionnelles 4 15 Options de change Achat 2 7 Vente 2 7 Autres instruments Marchés organisés Opérations conditionnelles 237 347 Options sur Actions Achat 119 173 Vente 119 173 Note : Ce tableau tient compte des opérations initiées par Neuflize Vie. HB2C . – Autres engagements Nature de l'engagement 31/12/2017 31/12/2016 Euros CVE Devises Euros CVE Devises Opérations de change à terme Euros à recevoir contre devises à livrer 32 32 75 75 HB2C suite . – Autres informations sur instruments financiers à terme Durée résiduelle (notionnels) au 31 décembre 2017 (En millions d'euros.) <= 1 an 1<n<= 5 ans > 5 ans Marchés de gré à gré 26 462 268 154 30 137 Instruments de taux d'intérêt 24 453 268 154 30 137 Instruments de change 2 009 - - Primes sur options Au 31 décembre 2017 (En millions d'euros.) Primes reçues Primes payées Options sur actions/indices 4,2 4,6 Options de taux 1,4 1,1 Total 5,6 5,7 Risque de contrepartie Au 31 décembre 2017 (En millions d'euros.) Coût de remplacement positif Equivalent risques pondérés Risques sur les établissements de crédit situés en zone A 332 27 Clientèle 13 392 1 071 Total avant effet des accords de compensation 13 724 1 098 Note HB3C . – Liste des sociétés consolidées Au 31 décembre (En millions d'euros.) 2017 2016 Sociétés consolidées - Activité - Siège social - SIREN Méthode (*) % de Capital détenu % de Contrôle % d'Intérêt Banque Neuflize OBC Filiales Groupe Groupe Banques commerciales Cofiloisirs Société Financière / Audiovisuel MEE 46,04 % 46,04 % 46,04 % Total bilan 280,7 306,5 9, rue Jean Mermoz Dont Capitaux Propres 23,6 22,6 75008 Paris Dont Résultats sociaux 1,5 1,9 Siren : 722 037 983 AA Investissement Solutions Gestion de Portefeuilles IG 100,00 % 100,00 % 99,99 % Total bilan 106,5 106,9 3, avenue Hoche Dont Capitaux Propres (A) 39,2 39,0 75008 Paris Dont Résultats sociaux 14,7 25,9 Siren : 410 204 390 AAA Conseil en Investissements IG 100,00 % 100,00 % 99,99 % Total bilan 1,6 1,5 3, avenue Hoche Dont Capitaux Propres (A) 0,6 0,4 75008 Paris Dont Résultats sociaux 0,0 0,1 Siren : 477 555 924 DIONNE Société Holding IG 100,00 % 100,00 % 99,99 % Total bilan 0,1 0,1 3, avenue Hoche Dont Capitaux Propres (A) 0,1 0,1 75008 Paris Dont Résultats sociaux 0,0 0,0 Siren : 789 334 125 CYCAS Société Holding IG 100,00 % 100,00 % 99,99 % Total bilan 0,1 0,1 3, avenue Hoche Dont Capitaux Propres (A) 0,1 0,1 75008 Paris Dont Résultats sociaux 0,0 0,0 Siren : 789 278 033 CERAISTE Société Holding IG 100,00 % 100,00 % 99,99 % Total bilan 0,1 0,1 3, avenue Hoche Dont Capitaux Propres (A) 0,1 0,1 75008 Paris Dont Résultats sociaux 0,0 0,0 Siren : 789 548 542 Assurance Neuflize VIE Assurance Vie IP 60,00 % 60,00 % 60,00 % Total bilan 12 018,4 11 712,2 3, avenue Hoche Dont Capitaux Propres 306,4 305,5 75008 Paris Dont Résultats sociaux 20,6 24,8 Siren : 377 678 917 Autre SNC Hoche Courcelles Propriété immeubles d'exploitation IG 100,00 % 100,00 % 99,99 % Total bilan 46,5 46,4 3, avenue Hoche Dont Capitaux Propres 41,1 41,1 75008 PARIS Dont Résultats sociaux 5,5 5,2 Siren : 389 488 446 (*) MEE = Mise en Equivalence IG = Intégration globale IP= Intégration proportionnelle (A) Sociétés faisant partie du groupe fiscal Banque De Neuflize OBC, avec les sociétés non consolidées : Hoche 31, Hoche 35, SNC OYAT et SNC OPHRYS. Sorties de périmètre en 2017 Néant. Entrées de périmètre en 2017 Néant. Note HB4C . – Engagements de garantie reçus de la clientèle Au 31 décembre (En millions d'euros.) 2017 2016 Clientèle Clientèle Entreprises Total Clientèle Privé Clientèle Entreprises Total Privé Hypothèques 107 549 655 121 518 639 Garanties Espèces 9 35 44 12 31 43 Nantissements titres 151 213 364 158 303 460 Nantissements assurance vie 424 216 640 456 206 662 Cautions personnelles 11 11 32 32 Total 691 1 023 1 714 746 1 089 1 836 Il s'agit des garanties éligibles et utilisées dans le calcul du ratio Bale II méthode standard. Note R1C . – Marge d'intérêts et assimiles Intérêts et produits assimilés (En millions d'euros.) 2017 2016 Etablissements de crédit Clientèle Autres Etablissements de crédit Clientèle Autres Intérêts sur comptes ordinaires débiteurs 25 16 30 17 Intérêts sur comptes et prêts à terme 27 2 24 2 Intérêts sur créances commerciales et crédits clientèle 62 64 Produits des opérations sur instruments de taux 0 4 0 4 Intérêts sur titres à revenu fixe 15 18 53 84 16 55 87 18 Sous-total intérêts 152 160 Commissions sur engagements de financement - 2 - 2 Commissions sur engagements de garantie - 1 - 1 - 3 - - 4 - Sous-total commissions 3 4 53 87 16 55 90 18 Total produits 156 164 Intérêts et charges assimilés (En millions d'euros.) 2017 2016 Etablissements de crédit Clientèle Autres Etablissements de crédit Clientèle Autres Intérêts sur comptes ordinaires créditeurs -6 -1 -1 -0 Intérêts sur comptes et emprunts à terme -8 -4 -9 -9 Intérêts sur dettes représentées par un titre -3 -5 Intérêts sur comptes d'épargne à régime spécial -2 -3 Charges des opérations sur instruments de taux -4 -0 -4 -1 -17 -8 -3 -15 -14 -5 Sous-total intérêts -27 -33 Commissions sur engagements de garantie et de financement reçus 0 - -1 - -17 -8 -3 -15 -14 -5 Total charges -27 -33 Marge nette d'intérêts 125 127 Commissions sur engagements de financement et garantie 4 3 Sous total produits nets d'intérêts et assimilés 129 130 Produits nets sur opérations financières (R3C) 3 5 Total marge d'intérêts et assimiles 132 135 Dont commissions à caractère d'intérêts 3 5 Dont marge d'intérêts 129 130 Concernant la ventilation géographique du produit net bancaire, la quasi-totalité des opérations est effectuée avec la France. Evénements postérieurs à la clôture : néant. Note R2C . – Commissions (En millions d'euros.) 2017 2016 Produits Charges Produits Charges Opérations sur effets et comptes 14 - 13 - Opérations de hors-bilan 4 0 2 0 Engagements sur titres 4 - 2 - Prestations de services financiers 245 84 230 79 Moyens de paiement 6 4 6 4 Opérations financières et titres 27 2 24 2 Autres 212 79 199 74 263 85 246 79 Produit net des commissions 178 167 Note R3C . – Produits nets opérations financières (En millions d'euros.) 2017 2016 Gains Pertes Gains Pertes Titres de transaction 1 0 1 0 Titres de placement 0 1 0 0 Dotations aux dépréciations 1 0 Opérations de change 48 45 30 27 Instruments financiers 15 15 17 16 Total 64 61 48 43 Solde 3 5 Note R4C . – Marge technique et financière des entreprises d'assurance (En millions d'euros.) 2017 2016 Primes 411 345 Produits nets des placements 121 131 Charges de prestations et résultats techniques -618 -406 Net ajustement ACAV 247 91 Participation aux résultats -76 -84 Commissions versées -36 -31 Autres charges/ produits non techniques 0 1 Marge technique et financière 47 47 Frais généraux 0 -24 Impôts 0 -8 Résultat retraité consolidé 47 15 Les résultats de la marge technique sont consolidés en proportionnel (60,00 %) et intègrent les retraitements effectués sur la dotation à la réserve de capitalisation et à la reprise pour risque d'exigibilité. Les primes brutes (sur la base de 100 %) se sont élevées pour l'exercice 2017 à 685 millions d'euros contre 576 millions d'euros en 2016. Tableau de passage du résultat retraite au résultat social 2017 2016 Quote part de résultat retraité 47 15 Résultat retraité pris à 100 % 21 25 Retraitement sur (dotation)/reprise à la réserve de capitalisation de l'exercice -1 -1 Résultat social 20 24 Note R5C . – Frais généraux et amortissements (En millions d'euros.) 2017 2016 Frais de personnel 191 145 Salaires et traitements 122 87 Charges sociales 34 32 Charges de retraite 14 9 Intéressement et participation des salariés 9 7 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations 13 13 193 148 Charges refacturées -2 -3 Autres frais administratifs 119 113 Impôts et taxes 11 10 Services extérieurs 114 107 125 117 Charges refacturées -6 -4 Amortissements 9 9 Total frais généraux et amortissements 319 266 (1) Le Crédit d'Impôt pour la Compétitivité et l'Emploi s'élève à 638 K€ en 2017 et est affecté aux efforts d'investissements, notamment dans le cadre de projets (Digital, MIFID2,..). (2) Les honoraires des Commissaires aux Comptes pour l'exercice 2017 s'élèvent à 171,5 K€ HT pour EY et 171,5 K€ HT pour Mazars. (*) Neuflize Vie pris à 100 % L'ensemble des rémunérations allouées pour la période allant du 1 er janvier 2017 au 31 décembre 2017 aux membres du Directoire s'élève à 2 056 K€. En outre, le montant des jetons de présence alloués aux membres du Conseil de Surveillance s'élève à 85 K€. Au 31 décembre 2016, les Bonus différés CRD non comptabilisés s'élèvent à 1,1 M€. Note R6C . – Coût du risque (En millions d'euros.) 2017 2016 Clientèle privé Clientèle entreprises Total Clientèle privé Clientèle entreprises Total Dotations aux dépréciations -2,6 -8,8 -11,4 -3,5 -10,5 -13,9 Reprises de dépréciations 0,9 3,0 3,9 1,8 11,0 12,7 Pertes constatées -0,2 -1,4 -1,7 -0,3 -7,2 -7,5 Recouvrements encaissés 0,5 0,9 1,5 0,4 0,7 1,1 -1,3 -6,2 -7,6 -1,5 -6,0 -7,6 Note R8C . – Résultat exceptionnel et amortissements des écarts d'acquisition (En millions d'euros.) 2017 2016 Produits Charges Produits Charges Amortissement écart d'acquisition et fonds de commerce 0,0 0,8 0,0 0,9 Résultat exceptionnel net et amortissements des écarts d'acquisition -0,8 -0,9 Note R9C . – Impôts sur les bénéfices Impôts sur les sociétés (En millions d'euros.) 2017 2016 Charges des impôts de l'exercice et carry back 17 27 Charges d'impôt des exercices antérieurs -5 Charges (produits) nets des impôts différés de l'exercice -8 1 Charge nette d'impôts sur les sociétés (*) 4 28 Preuve d'impôt (En millions d'euros.) 2017 2016 Résultat des sociétés intégrées avant impôt 25,5 75,1 Taux courant d'impôt 34,43 % 34,43 % Impôt théorique 8,8 25,9 Effet des différences permanentes 2,1 0,3 Effet des revenus non taxés -0,4 -0,8 Effet de la non-activation des Impôts différés actifs Effet de l'activation des Impôts différés actifs Incidence des crédits d'impôt -0,7 -0,8 Effet des corrections d'impôts antérieurs 0,5 Variation de taux sur stock impôts différée 0,6 1,1 Surtaxe sur revenus distribués -7,2 1,8 Reclassement provision pour risques Geogas 0,5 0,8 Charge d'impôt au résultat consolidé 4,2 28,3 Taux d'impôt au résultat consolidé 16,39 % 37,63 % Dégrèvement surtaxe sur les revenus distribués 7,2 Redressement fiscal -2,6 Charge d'impôt effectivement constatée 8,8 28,3 Taux effectif d'impôt 34,43 % 37,63 % Impôts différés (Provision au bilan) (En millions d'euros.) 2017 2016 Impôts différés actif 30 21 Impôts différés nets (Note P4C) 30 21 Note R10C . – Effectifs Effectif moyen du personnel 2017 2016 Techniciens des métiers de la Banque 179 194 Cadres 795 799 974 993 Dont les effectifs employés par les sociétés consolidées par intégration proportionnelle 74 66 L'effectif comprend les salariés du groupe Neuflize OBC ainsi que ceux détachés dans d'autres sociétés du groupe en France. Les effectifs de Neuflize Vie sont pris en compte à 100 %. Note R11C . – Autres produits et charges d'exploitation bancaire (En millions d'euros.) 2017 2016 Produits Charges Produits Charges Autres charges d'exploitation bancaires 4 7 Autres produits d'exploitation bancaire 1 6 Total 1 4 6 7 Solde -3 -0 Note R12C . – Opérations Intercompanies avec le Groupe ABN AMRO (En milliers d'euros.) Décembre 2017 Dont interco avec le Groupe ABN Amro Décembre 2016 Dont interco avec le Groupe ABN Amro Produits nets d'intérêts et revenus assimiles 128 651 40 072 130 218 40 544 + Intérêts et produits assimilés 152 947 51 529 158 796 53 810 + Revenus des titres à revenu variable 444 433 - Intérêts et charges assimilés -24 740 -11 457 -29 011 -13 266 Produits nets des commissions 178 379 7 607 166 539 7 887 + Commissions (produits) 262 972 7 697 245 754 8 401 - Commissions (charges) -84 593 -90 -79 215 -514 Produits nets sur opérations financières 3 323 18 380 4 821 7 476 + Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation 4 223 18 380 4 833 7 476 + Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés -900 -12 Marge technique et financière activités assurances 47 439 47 300 Autres produits d'exploitation bancaire 1 192 6 330 Autres charges d'exploitation bancaire -3 704 -6 547 Quote part dans le résultat net des entreprises mises en équivalence -2 498 1 015 Produit net bancaire 352 783 66 059 349 676 55 907 Frais de personnel -190 879 -144 663 Charges générales d'exploitation -118 991 -14 667 -112 790 -10 078 Dotation aux amortissements et dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles -8 909 -8 648 Total frais généraux -318 779 -14 667 -266 101 -10 078 Résultat brut d'exploitation 34 004 51 392 83 575 45 829 IV. – Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés Opinion En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée générale, nous avons effectué l’audit des comptes consolidés de la société Banque Neuflize OBC relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2017, tels qu’ils sont joints au présent rapport. Nous certifions que les comptes consolidés sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine, à la fin de l’exercice, de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation. L’opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au Comité d’audit. Fondement de l’opinion Référentiel d’audit Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des Commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes consolidés » du présent rapport. Indépendance Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance qui nous sont applicables, sur la période du 1er janvier 2017 à la date d’émission de notre rapport, et notamment nous n’avons pas fourni de services interdits par l’article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/2014 ou par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Justification des appréciations – Points clés de l’audit En application des dispositions des articles L. 823-9 et R. 823-7 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l’audit relatifs aux risques d'anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l’audit des comptes consolidés de l’exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes consolidés pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n’exprimons pas d’opinion sur des éléments de ces comptes consolidés pris isolément. Evaluation de la provision au titre du plan de départ volontaire (Se référer aux notes « Faits marquants » et « P4C Provisions » de l’annexe aux comptes consolidés) Risque Identifié Comme précisé dans l’annexe aux comptes consolidés dans les notes « Faits marquants » et « P4C Provisions » , dans le cadre du projet « Connect 2020 » initié par le groupe ABN AMRO, un plan de départ volontaire a été mis en place dont l’accord collectif majoritaire a été signé en 2017. Au 31 décembre 2017, la provision au titre du plan de départ volontaire s’élève à M€ 36 L’estimation de cette provision requiert l’exercice du jugement par la direction dans le choix des éléments pertinents à prendre en compte pour l’établir. Nous avons considéré dès lors que l'évaluation de cette provision comportait un risque important d'anomalies significatives dans les états financiers. Réponse du collège des Commissaires aux comptes face à ce Risque Nous avons évalué les processus mis en œuvre par la direction pour mesurer la provision liée au plan de départ volontaire. Nous avons mis en œuvre la démarche suivante qui a consisté à : évaluer la pertinence de la méthodologie choisie par Banque Neuflize OBC ; apprécier les hypothèses déterminées par la direction et utilisées pour déterminer la provision, à l’aide notamment d’analyses et de tests de cohérence sur les dépenses au titre des départs connus au cours de l’exercice 2017 ; examiner la qualité des données utilisées dans les calculs, notamment la cohérence avec les règles issues de l’accord collectif majoritaire ; apprécier la cohérence des hypothèses retenues au titre de cette provision et celles retenues au titre de la provision pour des indemnités de fin de carrière. Vérification des informations relatives au groupe données dans le rapport de gestion Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, à la vérification spécifique prévue par la loi des informations relatives au groupe, données dans le rapport de gestion du Directoire. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés. Informations résultant d'autres obligations légales et réglementaires Désignation des Commissaires aux comptes Nous avons été nommés Commissaires aux comptes de la société Banque Neuflize OBC par l’Assemblée générale du 22 mai 2014 pour le cabinet Mazars et du 26 mai 2016 pour le cabinet Ernst & Young Audit. Au 31 décembre 2017, le cabinet Mazars était dans la quatrième année de sa mission sans interruption et le cabinet Ernst & Young Audit dans la deuxième année. Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d’entreprise relatives aux comptes consolidés Il appartient à la Direction d’établir des comptes consolidés présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes consolidés ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs. Lors de l’établissement des comptes consolidés, il incombe à la direction d’évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité. Il incombe au Comité d’audit de suivre le processus d’élaboration de l’information financière et de suivre l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l'audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière. Les comptes consolidés ont été arrêtés par le Directoire. Responsabilités des Commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes consolidés Objectif et démarche d’audit Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes consolidés. Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes consolidés pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci. Comme précisé par l’article L. 823-10-1 du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société. Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre : il identifie et évalue les risques que les comptes consolidés comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, définit et met en œuvre des procédures d’audit face à ces risques, et recueille des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d’une anomalie significative provenant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ; il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit afin de définir des procédures d’audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne ; il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes consolidés ; il apprécie le caractère approprié de l’application par la direction de la convention comptable de continuité d’exploitation et, selon les éléments collectés, l’existence ou non d’une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s’appuie sur les éléments collectés jusqu’à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d’exploitation. S’il conclut à l’existence d’une incertitude significative, il attire l’attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes consolidés au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ; il apprécie la présentation d’ensemble des comptes consolidés et évalue si les comptes consolidés reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle ; concernant l’information financière des personnes ou entités comprises dans le périmètre de consolidation, il collecte des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour exprimer une opinion sur les comptes consolidés. Il est responsable de la direction, de la supervision et de la réalisation de l’audit des comptes consolidés ainsi que de l’opinion exprimée sur ces comptes. Rapport au Comité d’audit Nous remettons un rapport au comité d’audit qui présente notamment l’étendue des travaux d'audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière. Parmi les éléments communiqués dans le rapport au comité d’audit, figurent les risques d’anomalies significatives que nous jugeons avoir été les plus importants pour l’audit des comptes consolidés de l’exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l’audit, qu’il nous appartient de décrire dans le présent rapport. Nous fournissons également au comité d’audit la déclaration prévue par l’article 6 du règlement (UE) n° 537-2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu’elles sont fixées notamment par les articles L. 822-10 à L. 822-14 du code de commerce et dans le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le comité d'audit des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées. Fait à Paris-La Défense et à Courbevoie, le 9 mai 2018 Les Commissaires aux comptes Ernst & Young Audit Luc Valverde Associé Mazars Gilles Dunand-Roux Associé V. – Rapport de gestion Le rapport de gestion est tenu à la disposition du public au siège social de la Banque, 3, avenue Hoche – 75008 Paris.