AV HABITAT Société Civile de Placement Immobilier au capital de 44 613 000 € Siège social : 167 quai de la Bataille de Stalingrad – 92867 Issy-les-Moulineaux cedex 451 021 471 R.C.S. Nanterre En liquidation AVIS DE CONVOCATION Les associés de la SCPI AV H abitat sont convoqués en assemblée générale mixte qui se tiendra dans les locaux de BNP Paribas Real Estate , au 167 quai de la Bataille de Stalingrad - 92130 Issy-les-Moulineaux, le mardi 19 juin 2018 à 1 0 heures en vue de statuer sur l’ordre du jour et les résolutions ci-après : ASSEMBLEE GENERALE MIXTE I. ─ Ordre du jour. Assemblée Générale Ordinaire Approbation des comptes annuels sur la base des rapports du liquidateur, du conseil de surveillance et du commissaire aux comptes, Quitus au liquidateur, Approbation du rapport du conseil de surveillance, Approbation du rapport du commissaire aux comptes sur les conventions règlementées et de celles-ci, Affectation du résultat, Approbation de la valeur comptable et constatation de la valeur de réalisation et de la valeur de reconstitution de la société au 31 décembre 2017, Constatation du montant de la prime d’assurance couvrant la responsabilité des membres du conseil de surveillance, Constatation du montant des frais de déplacement, Nomination de six membres du Conseil de Surveillance (Cette nomination est effectuée sous condition de la non adoption par l’Assemblée Générale Extraordinaire de la 14ème résolution proposée relative au maintien en place des membres du Conseil de Surveillance jusqu’à la clôture de liquidation), Pouvoirs pour formalités. Assemblée Générale Extraordinaire Modification de l’article 21 des statuts relatif aux assemblées générales pour prévoir le vote éle ctronique, Maintien en place des membres du Conseil de Surveillance jusqu’à la clôture de liquidation . II. ─ Texte des résolutions. PREMIERE résolution ( ordinaire ) L’assemblée générale, connaissance prise des rapports du liquidateur, du conseil de surveillance et du commissaire aux comptes, approuve les comptes clos le 31 décembre 2017 tels qu’ils lui sont présentés. DEUXIEME résolution ( ordinaire ) L’assemblée générale donne quitus de sa gestion au liquidateur pour l’exercice 2017. TROISIEME résolution ( ordinaire ) L’assemblée générale, connaissance prise du rapport du conseil de surveillance, approuve ce rapport et, en tant que de besoin, renouvelle sa confiance au conseil de surveillance aux fins d’exécution de son mandat dans toutes ses dispositions. quatrieme résolution ( ordinaire ) L’assemblée générale, connaissance prise du rapport du conseil de surveillance et du rapport spécial du commissaire aux comptes en application de l’article L. 214-106 du Code Monétaire et Financier, approuve chacune des conventions qui y sont visées. CINQUIEME résolution ( ordinaire ) L’assemblée générale décide d’affecter le résultat de l’exercice de la façon suivante : Bénéfice de l’exercice 2017 523 610,17 € Majoré du report à nouveau 161 580,66 € ______________ Résultat distribuable 685 190,83 € Affecté comme suit : Dividende total au titre de l’exercice 2017 579 969,00 € (Entièrement distribué sous forme de 4 acomptes) Nouveau report à nouveau 105 221,83 € En conséquence, le dividende par part de pleine jouissance pour l’exercice 2017 s’élève à 13 euros. Il est rappelé ci-après les acomptes sur dividendes distribués selon les dates de jouissance des parts. Jouissance 1 er trim 2017 2 ème trim 2017 3 ème trim 2017 4 ème trim 2017 Pour un trimestre entier 3,50 € 3,17 € 3,00 € 3,33 € SIXIEME résolution ( ordinaire ) L’assemblée générale, connaissance prise de l’état annexé au rapport de gestion, approuve la valeur comptable de la société arrêtée au 31 décembre 2017 : valeur comptable 29 355 206,27 € soit 658,00 € par part septieme résolution ( ordinaire ) L’assemblée générale, connaissance prise de l’état annexé au rapport de gestion, prend acte de la valeur de réalisation de la société arrêtée au 31 décembre 2017 : valeur de réalisation 29 355 206,27 € soit 658,00 € par part huitieme résolution ( ordinaire ) L’assemblée générale, connaissance prise de l’état annexé au rapport de gestion, prend acte de la valeur de reconstitution de la société arrêtée au 31 décembre 2017 : valeur de reconstitution 34 105 204,16 € soit 764,47 € par part neuvieme résolution ( ordinaire ) L’assemblée générale prend acte que la prime d’assurances couvrant la responsabilité civile des membres du conseil de surveillance de la SCPI dans l’exercice de leur mandat es qualités, à la charge de la SCPI, s’est élevée à 1 383,84 € pour l’exercice 2017. dixieme résolution ( ordinaire ) L’assemblée générale prend acte du montant versé aux membres du conseil de surveillance au titre de leurs frais de déplacement sur justificatifs. Ce montant s’élève à 2 968,22 pour l’année 2017. Résolution relative à la nomination des membres du Conseil de Surveillance : Il y a cette année 11 candidatures pour six postes à pourvoir ou à renouveler. L’associé doit faire un choix de telle sorte qu’il ne vote que pour un nombre de candidats au maximum égal à celui du nombre de postes à pouvoir. Si la 14 ème résolution proposée à l’Assemblée Générale dans sa forme extraordinaire était adoptée, les nominations ou renouvellements des membres du conseil de surveillance suite au résultat des élections dans le cadre de la 11 ème résolution seraient réputées comme rejetées. onzieme résolution ( ordinaire ) L’Assemblée Générale nomme ou renouvelle au poste de membre du Conseil de Surveillance les six candidats ayant recueilli le plus grand nombre de suffrage exprimés par les associés présents ou ayant voté par correspondance parmi la liste des candidats ci-dessous. - Madame Marie-Dominique BLANC-BERT , - Monsieur Jean-Louis CAYROL , - Monsieur Jacques CERINI , - Monsieur Florian CHOLLET , - Monsieur Alain SENANEDSCH , - SCI MARCHILD , - Monsieur Jean-Luc BRONSARD , - Monsieur Didier CLERMONTE , - Madame Marie-José DUTEURTRE , - Monsieur Christian LEFEVRE , - IMMOBILIERE MOKARRAN . Ces six candidats sont élus pour une durée maximum de trois années. Leurs mandats prendront fin au plus tard à l’issue de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de 2020. Les nominations ou renouvellements résultant de ces élections seraient réputées rejetées, dans l’hypothèse de l’adoption de la 14 ème résolution par l’Assemblée Générale dans sa forme extraordinaire. douzieme résolution ( ordinaire) L’assemblée générale confère tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de ces délibérations pour l’accomplissement de toutes formalités légales de publicité. TREIZIEME RESOLUTION ( extraordinaire) L’assemblée générale, connaissance prise des rapports du liquidateur et du conseil de surveillance, décide de modifier l’article 21 « ASSEMBLEES GENERALES » des Statuts pour prévoir le vote électronique, en ajoutant deux phrases supplémentaires à la fin de la rubrique « CONVOCATION » : « ARTICLE 21 ASSEMBLÉES GÉNÉRALES […] ……………………………………………………………………………………………………………….. CONVOCATION ……………………………………………………………………………………………………………….. […] Les associés ayant accepté de recourir à la télécommunication électronique peuvent également voter par voie électronique dans le respect des dispositions législatives et réglementaires applicables ainsi que dans les conditions fixées par la société de gestion et transmises aux associés. Le vote exprimé avant l’Assemblée par ce moyen électronique sera considéré comme un écrit opposable à tous. » […] ……………………………………………………………………………………………………………….. Le reste de l’article reste inchangé. QUATORZIEME résolution ( extraordinaire ) L'Assemblée Générale décide de confirmer jusqu’à la clôture de liquidation les mandats en cours des membres du Conseil de Surveillance soit : Madame Marie-Dominique BLANC-BERT , Monsieur Jean-Louis CAYROL , Monsieur Jacques CERINI , Monsieur Flori a n CHOLLET , Monsieur Alain SENANEDSCH , SCI MARCHILD , Monsieur Patrick KONTZ , Monsieur Bernard BENITO, Monsieur Didier DAVID , Monsieur Jean-Luc KLINGER, Monsieur Dominique MAULEN , Monsieur André SOUESME . . Si la présente résolution est adoptée, la 11 ème résolution, relative aux élections des membres, serait réputée rejetée quel que soit le résultat des élections y afférent. RENSEIGNEMENTS CONCERNANT LES CANDIDATS AU CONSEIL DE SURVEILLANCE AV HABITAT - 11 ème résolution - 6 postes à pourvoir – 11 candidats Prénom - Nom Activité professionnelle au cours des cinq dernières années Age (**) Nombre de parts Marie-Dominique BLANC-BERT (*) Responsable d'une association de consommateurs et administrateur du Centre technique régional de la consommation d'Ile de France (CTRC), Membre de Conseils de Surveillance de SCPI d'habitation. 67 ans 10 Jean-Louis CAYROL (*) Ancien consultant en gestion de patrimoine. Délégué Général d'une association d'épargnants. 71 ans 23 Jacques CERINI (*) Directeur Général de Banque. 72 ans 10 Florian CHOLLET (*) Responsable pôle Expertise Patrimoine (SOGECAP). Membre du Conseil de Surveillance d'une autre SCPI. 41ans 40 Alain SENANEDSCH (*) Directeur d'un groupe international de formation. Consultant international. Professeur de management. Président d'AV HABITAT. Membre de nombreux conseils de SCPI. 68 ans 26 SCI MARCHILD (*) SCI représentée par M. MARTY (60 ans), Expert-comptable. Membre du conseil de surveillance d'AV HABITAT depuis l'origine. 150 Jean-Luc BRONSART Investisseur immobilier, bailleur privé, associé fondateur de plusieurs SCPI de divers groupes. Président du Conseil de Surveillance de PIERRE AVENIR 3. Conseiller de surveillance de la SCPI AV HABITAT 2. 63 ans 20 Didier CLERMONTE Retraité 70 ans 92 Marie-José DUTEURTRE Retraitée de l'éducation nationale. Investisseur immobilier à travers les SCPI. Membre du Conseil de Surveillance de diverses SCPI. 64 ans 39 Christian LEFEVRE Responsable de centre de banque privée (Gestion patrimoniale), Ingénieur financier Cardif Assurances. Investisseur et bailleur privé. 67 ans 10 IMMOBILIERE MOKARRAN Société civile immobilière dont l'objet est la constitution et l'administration d'un patrimoine immobilier, représentée par M. Lionel SABY, son gérant. M. SABY (43 ans) est depuis 2010 Directeur Général Adjoint d'une PME dont l'activité principale est le conseil aux entreprises. 105 * membre du Conseil de Surveillance d’AV HABITAT dont le mandat vient à échéance à l’Assemblée et qui sollicite son renouvellement. ** à la date de l’Assemblée Générale Pour avis Le Liquidateur BNP PARIBAS REIM France