BANQUE EDEL SNC Société en Nom Collectif au capital de DOCVARIABLE "CapitalSocial" \* charFORMAT 133.285.460 € Siège social : DOCVARIABLE "PostAddress" \* charFORMAT Z.A.C. de l’Hers - 60 rue Buissonnière - 31670 Labège 306 920 109 R . C . S Toulouse A. — Comptes sociaux . I. — Bilan. (En milliers d’E uros . ) Actif Notes 31/12/2017 31/12/2016 Opérations interbancaires et assimilées 1-3 157 076 141 509 Caisse, banques centrales, CCP 68 642 83 528 Effets publics et valeurs assimilées 0 0 Créances sur les établissements de crédit à vue 88 434 57 981 Créances sur les établissements de crédit à terme Opérations avec la clientèle 2-3 1 408 369 1 276 058 Créances commerciales 84 174 101 279 Autres concours à la clientèle 1 153 225 999 750 Comptes ordinaires débiteurs 170 969 175 030 Obligations et autres titres à revenu fixe 4 14 993 5 001 Actions et autres titres à revenu variable 4 27 929 28 014 Parts dans les entreprises liées 5 5 421 267 Immobilisations corporelles et incorporelles 6 11 278 9 898 Immobilisations incorporelles 86 110 Immobilisations corporelles 11 192 9 788 Comptes de régularisation et actifs divers 15 526 9 447 Autres actifs 3 656 1 226 Comptes de régularisation 7 11 870 8 221 Total de l'actif 1 640 591 1 470 194 Passif Notes 31/12/2017 31/12/2016 Opérations interbancaires et assimilées 1-3 116 937 74 035 Banques centrales, CCP 0 0 Dettes sur les établissements de crédit à vue 8 4 Dettes sur les établissements de crédit à terme 116 930 74 031 Opérations avec la clientèle 2-3 859 477 861 392 À vue 354 875 263 057 À terme 504 601 598 335 Dettes représentées par un titre 3 439 907 308 445 Bons de caisse 0 0 Titres de créances négociables 439 907 308 445 Comptes de régularisation et passifs divers 7 44 008 55 761 Autres passifs 33 221 34 984 Comptes de régularisation 10 787 20 776 Provisions pour risques et charges 8 2 865 2 359 Dettes subordonnées 10 30 383 30 384 Fonds pour risques bancaires généraux 4 500 4 500 Capitaux propres 11 142 514 133 318 Capital souscrit 133 285 124 484 Réserves 33 27 Report à nouveau Résultat de l'exercice 9 196 8 808 Total du passif 1 640 591 1 470 194 Hors-bilan Notes 31/12/2017 31/12/2016 Engagements donnés 12 236 424 208 748 Engagements de financement donnés 166 879 151 266 Engagements de garantie donnés 69 545 57 482 Engagements de financement reçus 379 976 262 976 Engagements de financement reçus 12 110 000 110 000 Engagements de garantie reçus 269 976 152 976 II. — Compte de résultat . (En milliers d’Euros) Notes 31/12/2017 31/12/2016 + Intérêts et produits assimilés 14 29 685 30 040 - Intérêts et charges assimilées 15 -7 931 -10 546 Revenu des titres à revenu variable 0 0 + Commissions (produits) 16 57 578 54 435 - Commissions (charges) 17 -40 391 -36 400 +/- Gains ou pertes sur opérations de portefeuille de négociation +/- Gains ou pertes sur opérations de portefeuille de placement -198 -38 + Autres produits d'exploitation bancaire 2 657 2 393 - Autres charges d'exploitation bancaire -75 -1 390 Produit net bancaire 19 41 325 38 494 - Charges générales d'exploitation 18 -22 357 -22 239 - Dotations aux amortissements sur immobilisations 18 -461 -447 Résultat brut d'exploitation 18 508 15 808 Coût du risque 20 -4 127 -3 333 Résultat d'exploitation 14 380 12 475 +/- Gains ou pertes sur actifs immobilisés -464 Résultat courant avant impôt 13 916 12 475 +/- Résultat exceptionnel 0 7 100 - Impôts sur les bénéfices 23 -4 721 -7 067 +/- Dotations/reprises des fonds pour risques bancaires généraux 0 -3 700 Résultat net 9 196 8 808 III. — Notes annexes aux comptes sociaux Cadre juridique et financier . Cadre juridique et relations financières . — La Banque Edel est un établissement de crédit associé au Crédit Coopératif. Son capital est détenu à hauteur de 66,06 % par la SC Galec (Groupement d'achat des centres E.Leclerc ) et de 33,94 % par le Crédit Coopératif. Filiales . — La Banque Edel détient : — 95,20 % du capital de la SARL Moninfo , celle-ci fournissant des prestations de monétique et d'informatique ; — 100 % de la SASU Edel ASSUR, société crée en 2014, qui a démarré son activité en 2015 ; — 90,99 % de la société Morning SAS, société développant des solutions de paiement innovantes. Faits caractéristiques de l'exercice . Augmentation des fonds propres . — Le Conseil des associés du 27 septembre 2011 a approuvé un plan de capitalisation annuel 3 MEUR pour une durée de six ans dans le cadre d’un processus pluriannuel de renforcement des fonds propres de la Banque Edel . L'Assemblée générale ordinaire, sur proposition du Conseil des associés, a accepté que les associés ne procèdent pas à l'apport de la dernière tranche prévue d'augmentation de capital. L’Assemblée générale extraordinaire du 30 mai 2017 a décidé d’augmenter le capital de la Banque Edel à hauteur de 8.801.870 € par prélèvement sur le poste « Autres Réserves ». Le capital social de la Banque se trouve ainsi porté à 133.285.460 € réparti en 251.482 actions d’une valeur nominale de 530 €. Couverture du risque de taux . — À la date du 31 décembre 2017, la Banque Edel conserve un swap avec le Crédit Coopératif. Ce contrat d’échange de taux d’intérêt est un swap payeur de taux fixe, receveur de taux variable. Il est comptabilisé en microcouverture . Souscrit fin 2012, il vient en couverture de l’emprunt lié à l’achat des locaux du siège social de la Banque. Les taux court terme (à moins d’un an) sont restés négatifs tout au long de l’année 2017 en moyenne à - 0,33 % pour l’ Euribor 3M et - 0,36 % pour l’EONIA dans le cadre de la continuité des interventions de la Banque centrale européenne même avec une réduction du Quantitative Easing . Les prix des swaps sont restés également très bas, 0,12 % en moyenne à 5 ans et 0,33 % pour le 7 ans. Les taux longs malgré une remontée au printemps au-delà de 1,10 % pour le 10 ans sont restés bas dans l’ensemble à - 0,10 % en moyenne pour le 5 ans contre 0,81 % pour le 10 ans qui finit l’année à 0,53 %. Cette situation génère une charge nette d’intérêt pour l'année 2017 de 71 KEUR. Avec des taux court et long terme qui sont restés historiquement très bas et une croissance en reprise mais faible, le prix de marché de ce swap reste bas et la valeur marked to market reste négative (cf. note 11). Opérations interbancaires . — Sur l'année 2017, l’encours moyen des emprunts à terme a été de 18 MEUR. La Banque Edel bénéficie toujours d’un refinancement court terme diversifié, tant auprès de ses contreparties bancaires que de son associé bancaire. La Banque Edel n’a pas eu recours à ses lignes de refinancement court terme pour couvrir son début de cycle annuel de trésorerie contrairement aux années précédentes. Elle a cependant réalisé des opérations interbancaires court terme pour une moyenne de 3 MEUR (découverts). Dans un contexte de taux toujours aussi bas, la Banque Edel a saisi l'opportunité de souscrire un emprunt moyen terme complémentaire de 20 MEUR auprès de son associé en décembre 2017. La Banque Edel a bénéficié courant 2017 d'un excédent court terme très important de 166 MEUR en moyenne, qu’elle a placé en dépôts rémunérés et OPC monétaires. Liquidité . — Dans le cadre de la gestion du LCR ( Liquidity Coverage Ratio) de Bâle III, la Banque Edel s'est constituée une réserve de HQLA (High Quality Liquid Assets ) sous forme d'OPC à hauteur de 26 MEUR il y a maintenant plus d’un an. Au cours du quatrième trimestre 2017, dans le cadre de sa politique budgétaire la Banque Edel a progressivement acheté 10 MEUR de titres d’État (OAT) afin de compléter son encours HQLA. La Banque Edel a utilisé une partie de sa capacité TLTRO II à hauteur de 50 MEUR dès 2016 complété de 30 MEUR supplémentaires à fin mars 2017. Enfin, la Banque Edel bénéficie toujours de lignes de liquidité auprès de ses contreparties bancaires. Informations sur les règles et principes comptables . Méthodes d'évaluation et de présentation appliquées . — Les comptes individuels de la Banque Edel ont été établis conformément aux dispositions du règlement ANC n° 2014-07 du 26 novembre 2014 relatif aux comptes des entreprises du secteur bancaire. La présentation des états financiers suit également les prescriptions de ce règlement. Tous les postes du bilan sont présentés, le cas échéant, nets d'amortissements, de provisions et de corrections de valeur. Immobilisations . — Les immobilisations sont inscrites à l’actif du bilan à leur coût d’acquisition. Les amortissements sont calculés selon le mode linéaire en fonction des durées probables d’utilisation suivantes : Constructions 35 ans Fondations 45 ans Équipements / agencements techniques 15 ans Mobilier 10 ans Logiciels 1 an Les immobilisations peuvent faire l’objet d’une provision pour dépréciation lorsque la valeur actuelle est devenue inférieure à la valeur nette comptable. Titres de participation, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme . — Les titres de participation et parts dans les entreprises liées sont enregistrés au coût historique. À la clôture de l'exercice, ils font individuellement l'objet d'une provision pour dépréciation lorsque leur valeur d'usage est inférieure au coût historique. La valeur d'usage est appréciée notamment au regard de l'utilité de celle-ci pour l'établissement (caractère stratégique, volonté de soutien ou de conservation) et de critères objectifs (cours de bourse, actif net comptable, actif net réévalué, éléments prévisionnels). Crédits à la clientèle . — Les créances sur la clientèle sont ventilées en fonction de la nature des concours : créances commerciales, comptes ordinaires et autres concours à la clientèle. Les crédits à la clientèle émis sont inscrits au bilan à la valeur nominale. Qualification des encours . — Conformément au règlement ANC n° 2014-07, l’établissement distingue comptablement les encours sains et les encours douteux. Les créances douteuses sont constituées de l’ensemble des encours déchus et non déchus, garantis ou non, dus par les débiteurs dont un engagement au moins présente un risque de crédit avéré. Un risque est avéré dès lors qu’il est probable que l’établissement ne percevra pas tout ou partie des sommes dues au titre des engagements souscrits par la contrepartie, nonobstant l’existence de garantie et de caution. Le déclassement des encours en encours douteux s’opère en particulier systématiquement lorsqu’il existe un ou plusieurs impayés depuis trois mois au moins. Au sein de l’encours douteux, les encours douteux compromis pour lesquels aucun reclassement en encours sain n’est prévisible sont isolés. Sont en particulier identifiées comme telles les créances déchues de leur terme et les créances qui sont douteuses depuis plus d’un an, à l’exception de celles pour lesquelles les clauses contractuelles sont respectées ou assorties de garanties permettant leur recouvrement. Les créances douteuses non compromises sont inscrites en encours sains lorsque les règlements reprennent de façon régulière pour les montants correspondant aux échéances contractuelles d’origine et lorsque la contrepartie ne présente plus de risque de défaillance. Les intérêts sur créances douteuses sont comptabilisés en produits d’exploitation bancaire, à l’exception des créances douteuses compromises pour lesquelles les intérêts ne sont plus comptabilisés. Provisionnement des encours douteux . — Les encours douteux donnent lieu à la constitution de provisions pour créances douteuses à hauteur des pertes probables. Le montant de la provision est égal à la différence entre la valeur brute comptable de l’actif (capitaux restant dus) et la valeur actualisée des flux futurs estimés recouvrables. Le risque est apprécié de façon individuelle en tenant compte de la valeur actuelle des garanties reçues. Pour les créances de faible montant aux caractéristiques similaires, une estimation statistique est retenue lorsqu’elle est plus appropriée. Les créances restructurées à des conditions hors marché sont identifiées dans une sous-catégorie spécifique jusqu’à leur échéance finale. La décote constatée est enregistrée au résultat en coût du risque et au bilan en moins de l’encours concerné. Elle est ensuite réintégrée dans la marge d’intérêt selon un mode actuariel sur la durée du prêt. Les provisions pour risques avérés sont complétées par des provisions pour risques non avérés destinées à couvrir des risques clientèles non affectés individuellement. Ces provisions dites « collectives/sectorielles » visent à couvrir des risques pour lesquels il existe statistiquement ou historiquement une probabilité de non recouvrement partiel sur des encours non classés en douteux. Les créances irrécouvrables sont inscrites en pertes et les provisions correspondantes font l’objet d’une reprise. Engagements sociaux . — Les engagements sociaux et les avantages au personnel postérieurs à l'emploi sont couverts par des cotisations passées en charges et payées à BNP Paribas. Les cotisations versées à ce titre en 2017 se sont élevées à 300 KEUR. Instruments financiers à terme . — Les opérations de couverture et de marché sur des instruments financiers à terme de taux, de change ou d'actions sont enregistrées conformément aux dispositions du règlement ANC n° 2014-07. Les engagements relatifs à ces opérations sont inscrits dans les comptes de hors-bilan pour la valeur nominale des contrats. Au 31 décembre, le montant de ces engagements représente le volume des opérations non dénouées à la clôture. Les principes comptables appliqués diffèrent selon la nature des instruments et les intentions de détention à l'origine. Les opérations réalisées portent sur des contrats d'échange de taux d'intérêt conclus à titre de couverture. Les produits ou charges des opérations comptabilisées en microcouverture sont inscrits en compte de résultat de manière identique à la comptabilisation des produits et charges de l’élément ou de l’ensemble d’éléments couverts. Ils sont comptabilisés sous la même rubrique que les produits et charges de cet élément. Les gains et les pertes latents ne sont pas enregistrés. Les produits ou charges des opérations comptabilisées en macrocouverture sont inscrits prorata temporis en compte de résultat. La contrepartie de cet enregistrement est inscrite dans des comptes de régularisation jusqu’à la date d’encaissement ou de décaissement des fonds. Les gains et les pertes latents ne sont pas enregistrés. Provisions . — Ce poste comprend : — les provisions pour risques constituées dès lors qu’il existe une obligation de la Banque vis-à-vis d’un tiers et qu’il est probable que l’extinction de celle-ci ne se fera qu’après une sortie de ressources au bénéfice de ce tiers sans contrepartie au moins équivalente attendue de celui-ci ; — les provisions pour risques de contrepartie déterminées sur une base collective. Les dotations et reprises de provisions pour risques et charges sont classées par nature dans les rubriques correspondantes du compte de résultat. Crédit d’Impôt pour la compétitivité et l’emploi . — Conformément à la réglementation en vigueur, la Banque Edel bénéficie du Crédit d’Impôt pour la Compétitivité et l’Emploi (CICE). À ce titre, le montant comptabilisé en diminution des charges de personnel s’élève à 164 KEUR. Conformément au souhait du législateur, le CICE a permis à la Banque Edel de continuer ses efforts en matière de recrutement et d'innovation. Informations sur les postes du bilan . Sauf indication contraire, les notes explicatives sur les postes du bilan sont présentées nettes d'amortissements ou de provisions. Sauf indication contraire, les montants sont exprimés en milliers d’euros. Note 1. – Banque centrale, créances et dettes interbancaires . 31/12/2017 31/12/2016 Actif : Caisse, banques centrales 68 642 83 528 Créances sur les établissements de crédit 88 434 57 981 À vue 88 434 57 981 À terme Créances douteuses nettes Créances rattachées Total 157 076 141 509 Dont entreprises liées 1 386 754 Passif : Dettes sur les établissements de crédit 116 914 74 014 À vue 0 À terme 116 914 74 014 Dettes rattachées 24 21 Total 116 937 74 035 Dont entreprises liées 104 034 57 017 Les excédents bancaires court terme au 31 décembre 2017 sont principalement des dépôts placés en Banque centrale et en comptes à vue traditionnellement hauts en fin d’année. L'encours des dettes à terme s’est accru dans le cadre de la dernière opération TLTRO de la Banque centrale européenne et d’un nouvel emprunt à moyen terme venant en remplacement d’autres emprunts moyen terme échus. La souscription du nouvel emprunt moyen terme a été réalisée dans le cadre des conditions de marché intéressantes. Note 2. – Opérations avec la clientèle . 31/12/2017 31/12/2016 Actif : Créances commerciales 84 174 101 279 Autres concours à la clientèle 1 106 723 956 646 Comptes ordinaires débiteurs 170 640 174 699 Créances rattachées et valeurs non imputées 12 246 8 072 Créances douteuses nettes 34 585 35 362 Total 1 408 369 1 276 058 Dont créances éligibles TRICP 112 176 106 610 Passif : Comptes et emprunts 838 326 843 584 À vue 338 365 250 018 À terme 499 960 593 566 Dépôts de garantie 23 23 Autres sommes dues 16 479 13 001 Dettes rattachées 4 649 4 785 Total 859 477 861 392 Détail des autres concours à la clientèle : 31/12/2017 31/12/2016 Crédits de trésorerie 568 522 467 295 Crédits à l'équipement 478 680 437 025 Crédits à l'habitat 59 521 52 327 Total 1 106 723 956 646 Ventilation des encours sains par grande catégorie de contreparties : 31/12/2017 31/12/2016 Entreprises 1 060 986 935 424 Professionnels 177 302 179 172 Particuliers 135 496 126 100 Total 1 373 784 1 240 696 Créances douteuses : 31/12/2017 31/12/2016 Douteux 19 329 20 229 Dont créances restructurées à des conditions hors marché 444 349 Douteux compromis 41 709 40 207 Total 61 038 60 436 Provisions : 31/12/2017 31/12/2016 Douteux 2 071 2 173 Dont provisions pour décote des créances restructurées 113 94 Douteux compromis 24 383 22 901 Total 26 454 25 074 Variation détaillée des provisions pour créances douteuses : 31/12/2016 Dotations Dotations effet temps Reprise de prov . utilisé e s Reprises de prov . effet temps Reprise de prov . non utilisées Transfert 31/12/2017 Provisions douteux 2 173 357 -286 -174 2 071 Provisions douteux compromis 22 901 5 326 833 -1 334 -926 -2 591 174 24 383 Total 25 074 5 684 833 -1 334 -926 -2 877 0 26 454 Note 3. – Ventilation par durée restant à courir . < 3 mois 3 mois à 1 an 1 an à 5 ans > 5 ans Indéterminé 31/12/2017 31/12/2016 Actif : Créances sur les éts de crédit 88 434 88 434 57 981 Créances sur la clientèle 517 739 107 535 439 743 343 352 1 408 369 1 276 058 Obligations et autres titres à revenu fixe 14 993 14 993 5 001 Total 621 165 107 535 439 743 343 352 1 511 795 1 339 040 Passif : Dettes sur les éts de crédit 317 2 689 110 793 3 139 116 937 74 03 5 Dettes sur la clientèle 394 526 72 911 286 039 106 000 859 477 861 392 Dettes représentées par un titre 50 296 185 075 203 200 1 335 439 907 308 445 Emprunts subordonnés 20 000 9 700 29 700 29 700 Total 445 139 260 675 620 033 109 139 11 035 1 446 021 1 273 573 Note 4. – Portefeuille-titres . (En milliers d’Euros) Transaction Investissement Placement 31/12/2017 Transaction Investissement Placement 31/12/2016 Obligations et assimilées Valeurs brutes 9 975 5 000 14 975 5 001 5 001 Dépréciation 0 0 Créances rattachées 16 1 17 0 Valeurs nettes 0 9 992 5 001 14 993 0 0 5 001 5 001 Actions et assimilées Valeurs brutes 28 001 28 001 28 057 28 057 Dépréciations -72 -72 -43 -43 Valeurs nettes 0 0 27 929 27 929 0 0 28 014 28 014 La Banque Edel , dans le cadre réglementaire du ratio LCR de Bâle III détient un stock de placements sous la forme d'OPC lui permettant de satisfaire au minimum au ratio de liquidité de Bâle III. Elle a souscrit des OAT, comptabilisées en titres d’investissement, qui entrent dans les HQLA nécessaires à l’établissement et détient également selon les périodes d'excédents ponctuels des TCN (titres de créance négociables) ou des CAT (comptes à terme). Note 5 . – Tableau des filiales et participations . Informations financières sur les filiales et participations Capital Capitaux propres autres que le capital et le résultat Quote-part du capital détenu Valeur comptable des titres détenus Prêts et avances consentis par la société et non encore remboursés Provisions Montant des cautions & avals donnés par la société C.A. H.T. du dernier exercice écoulé Résultats (bénéfice ou perte) du dernier exercice clos Dividendes encaissés par la société au cours de l'exercice Observations Brute Nette A. Renseignements détaillés sur chaque titre dont la valeur brute excède 1 % du capital de la société astreinte à publication 1- Filiales (détenues à plus de 50 %) S.C.I. BEAUMEFORT 564 366 -483 612 543 176 0 0 -543 176 0 0 0 MORNING SAS 497 805 3 148 233 4 455 245 4 455 245 750 000 -344 184 -2 696 192 2- Participations entre 10 et 15% Néant B. Renseignements globaux sur les autres titres dont la valeur brute n'excède pas 1% du capital de la société astreinte à publication 1- Filiales ( * ) non reprises au § A S.A.R.L. MONINFO 1 000 000 4 864 478 95,20% 7 257 7 257 3 312 235 0 SASU EDEL ASSUR 50 000 4 050 100,00% 50 000 50 000 0 90 632 0 2- Participations (*) non reprises au § A Néant ( * ) Filiales ou participations française Note 6. – Immobilisations . Brut 31/12/2016 Acquisitions Cessions / reclassement 31/12/2017 Immobilisations incorporelles 122 122 Immobilisations corporelles en cours 258 655 21 892 Immobilisations corporelles 10 939 1 206 12 145 Total 11 320 1 861 21 13 160 Amortissement 31/12/2016 Dotations Reprises 31/12/2017 Immobilisations incorporelles 13 24 36 Immobilisations corporelles 1 409 437 1 846 Total 1 421 461 0 1 882 La Banque Edel s’est portée acquéreuse en juillet 2012 d’un ensemble immobilier en périphérie de Toulouse en vue d’y établir son nouveau siège social. La mise en service du site a eu lieu fin 2013. Afin de favoriser son développement constant, la Banque Edel a décidé d’étendre ses locaux actuels par la construction d’un nouveau bâtiment d’environ 3 000 m² de surface de plancher (matérialisant une augmentation de 60 % de la surface existante). Cet ensemble reflètera à la fois une continuité de l’existant mais aussi la mise en œuvre des dernières technologies de la construction et de l’aménagement intérieur ; il constituera à ce titre une illustration de la démarche innovante de la Banque Edel . La mise en service prévisionnelle est prévue pour la fin du 1er trimestre 2019. Les immobilisations sont amorties selon le mode linéaire en fonction de la durée probable d'utilisation. Note 7. – Comptes de régularisation . Actif 31/12/2017 31/12/2016 Comptes d'encaissement 512 85 Charges payées d'avance 314 181 Produits à recevoir 9 799 7 807 Divers à régulariser 1 245 149 Total 11 870 8 221 Passif 31/12/2017 31/12/2016 Comptes d'encaissement 0 0 Comptes d'ajustement sur devises 0 0 Charges à payer 4 838 2 596 Produits constatés d'avance 2 731 3 112 Divers à régulariser 3 218 15 068 Total 10 787 20 776 Note 8. – Provisions pour risques et charges . 31/12/2016 Dotations Reprises 31/12/2017 Provision collective/sectorielle 1 359 2 000 594 2 765 Autres provisions pour risques et charges 1 000 100 1 000 100 Total 2 359 2 100 1 594 2 865 Note 9. – Opérations avec les parties liées . 31/12/2017 31/12/2016 Créances sur la clientèle 0 52 Produits à recevoir au titre des conventions de prestation de services 1 731 1 614 Titres de filiale 57 57 Dettes envers la clientèle 6 450 4 964 Charges à payer au titre du contrat d'entreprise -3 809 -3 931 Intérêts et produits assimilés 0 81 Commissions (charges) -1 730 -1 711 Commissions (produits) 1 090 1 669 Produits divers d'exploitation (loyers, MAD de personnel) 245 164 Intégration fiscale -27 -26 Note 10 . – Dettes subordonnées . 31/12/2017 31/12/2016 Dettes subordonnées 29 700 29 700 Fonds de garantie à caractère mutuel 667 668 Dettes rattachées 16 16 Total 30 383 30 384 Montant en euros Devise Date d'émission Prix d'émission Taux Spread en points de base (1) Date d'option de remb ou de majoration d'intérêts Cas de paiement obligatoire Date d'échéance 20 000 000 EUR 26/06/06 0 EUR12M 120 néant néant 15/12/2021 1 600 000 EUR 30/12/11 0 EUR3M 60 néant néant perpétuel 3 100 000 EUR 28/12/12 0 EUR3M 60 néant néant perpétuel 5 000 000 EUR 30/09/14 0 EUR3M 120 néant néant perpétuel (1) au-dessus de l'Euribor La Banque Edel possède quatre emprunts subordonnés souscrits auprès de ses deux associés. Les associés ont formulé le souhait de conserver les emprunts subordonnés dans le cadre du processus de renforcement des fonds propres de la Banque afin de lui permettre de respecter les nouveaux critères de Bâle III. N ote 11. – Mouvements des capitaux propres . 31/12/2016 Augmentation Diminution 31/12/2017 Résultat comptable 2016 8 808 8 808 0 Réserves générales 27 6 33 Capital 124 484 8 802 133 285 Report à nouveau 0 0 FRBG 4 500 4 500 Résultat comptable 2017 9 196 9 196 Total 137 818 18 004 8 808 147 014 L’affectation du résultat au poste « Autres Réserves » sera proposée à l’Assemblée générale ordinaire des associés du 29 mai 2018. Le résultat par action est de 36,57 €. Informations sur les postes du hors-bilan . Note 12 . – Engagements de financement et de garantie . Engagements de financement : 31/12/2017 31/12/2016 Engagements de financement donnés En faveur de la clientèle Autres ouvertures de crédits confirmés 166 879 151 266 T otal des engagements de financements donnés 166 879 151 266 Engagements de financement reçus D'établissements de crédit 110 000 110 000 T otal des engagements de financements reçus 110 000 110 000 Engagements de garantie : 31/12/2017 31/12/2016 Engagements de garantie donnés D'ordre d'établissements de crédit Confirmation d'ouverture de crédits documentaires D'ordre de la clientèle Cautions administratives et fiscales 5 618 5 537 Autres cautions et avals donnés 39 314 46 080 Autres garanties données 24 612 5 865 T otal des engagements de garantie donnés 69 545 57 482 Il n'existe pas d'opérations susceptibles d'avoir un impact significatif sur la situation financière de l'établissement pour lesquelles une information est requise en application du règlement n° 2010-04 de l'ANC. Note 13. – Instruments financiers à terme . La Banque Edel applique le règlement ANC n° 2014-07 pour l’enregistrement des contrats d’échange de taux d’intérêt. Un contrat d’échange de taux d’intérêts ( swap ) est classé dans la catégorie « microcouverture » (couverture affectée) en application de la réglementation lorsqu’il sert à couvrir le risque de taux lié à un portefeuille de crédits amortissables identifié. Les charges et produits liés à ce contrat sont enregistrés de manière symétrique à la prise en compte des produits et charges de l’élément couvert. Les pertes et les gains latents ressortant de la différence entre la valeur de marché estimée des contrats à l’arrêté comptable et celle calculée à l’arrêté comptable précédent ne sont pas comptabilisés. Un swap est classé dans la catégorie « macrocouverture » en application de la réglementation lorsque sa détention vise à couvrir le risque de taux global de la Banque. Les charges et les produits relatifs à cette opération sont inscrits prorata temporis en compte de résultat. Les pertes et les gains latents ressortant de la différence entre la valeur de marché estimée des contrats à l’arrêté comptable et celle calculée à l’arrêté comptable précédent ne sont pas comptabilisés. Au 31 décembre 2017, la Banque Edel détient le(s) contrat(s) suivant(s) : Contrepartie Crédit coopératif Nominal initial 6 463 Date de départ 01/11/2012 Date de fin 01/08/2024 Amortissement Trimestriel Taux receveur Euribor 3 mois Taux payeur 1,445% Périodicité des échanges de flux Trimestriel Valeur de marché -163 Catégorie de la couverture micro Le swap conclu en 2012 avec le Crédit Coopératif vient en couverture de l'emprunt immobilier réalisé dans le cadre de l'achat du siège social de la Banque Edel . Informations sur les postes du compte de résultat Note 14. – Intérêts – produits . 31/12/2017 31/12/2016 Intérêts et produits assimilés sur opérations avec les établissements de crédit 4 79 Intérêts et produits assimilés sur opérations avec la clientèle 29 642 29 951 Intérêts et produits assimilés sur obligations et autres titres à revenu fixe 40 10 Autres intérêts et produits assimilés 0 Total 29 685 30 040 Les intérêts perçus sont en légère baisse par rapport à 2016 (- 1 %), malgré un contexte de taux courts stables à un niveau très bas. En effet, la moyenne de l’ Euribor 3 mois de janvier à décembre se situe à - 0,33 % contre - 0,26 % en 2016. Cette stabilisation des intérêts perçus est liée à une augmentation de nos encours de crédits. Note 15 . – Intérêts – charges . 31/12/2017 31/12/2016 Intérêts et charges assimilées sur opérations avec les établissements de crédit 259 319 Intérêts et charges assimilées sur opérations avec la clientèle 6 501 8 320 Intérêts et charges assimilées sur obligations et autres titres à revenu fixe 785 1 485 Intérêts sur emprunts subordonnés 386 423 Total 7 931 10 546 Les intérêts versés ont baissé de près de 2,6 MEUR soit - 25 %, et ce, malgré la hausse des encours. L’exercice 2017 a vu se confirmer la stratégie de diversification des sources de refinancement vers une clientèle hors du Mouvement E.Leclerc . L’augmentation importante des dépôts à vue a également permis d’optimiser le coût de la ressource. Note 16 . – Commissions – produits . 31/12/2017 31/12/2016 Commissions sur opérations avec les établissements de crédit 1 436 1 495 Commissions sur prestations de services financiers 44 382 41 453 Commissions relatives aux opérations sur titres 0 0 Commissions relatives aux opérations de change 24 20 Commissions sur opérations avec la clientèle 11 736 11 468 Total 57 578 54 435 Les commissions perçues sont en progression de 3,1 MEUR par rapport à 2016 (+ 5,8 %). Cette hausse reflète la progression de la Banque Edel sur ses activités de flux et, ce malgré un contexte concurrentiel toujours très tendu. Note 17 . – Commissions – charges . 31/12/2017 31/12/2016 Commissions sur opérations avec les établissements de crédit 34 952 30 837 Commissions sur opérations avec la clientèle 5 363 5 500 Commissions relatives aux opérations sur titres 73 60 Commissions relatives aux opérations de change 2 3 Total 40 391 36 400 La hausse des commissions payées de 10,96 % est due à l'augmentation des flux traités par la Banque. Note 18. – Charges générales d’exploitation . 31/12/2017 31/12/2016 Frais de personnel : Traitements et salaires 6 043 5 859 Charges de retraite et assimilées 915 887 Autres charges sociales 3 010 3 105 Intéressement et participation 940 1 110 Impôts et taxes liés aux rémunérations 961 908 T otal des frais de personnel 11 870 11 868 Autres charges d'exploitation Impôts et taxes 1 590 1 366 Autres charges générales d'exploitation 9 358 9 453 T otal des autres charges d'exploitation 10 948 10 818 Total 22 818 22 686 Les charges générales d’exploitation sont relativement stables (+ 0,6 %). Les charges de personnel se maintiennent (+ 0,01 %), la hausse sur les traitements et salaires étant compensée par la baisse sur les charges liées à l’intéressement et à la participation. À noter également, une légèrement hausse des autres charges générales d’exploitation (+ 1,2 %) en raison d’un moindre recours à des prestations externes et une hausse des impôts et taxes (+ 16 %). Note 19 . – Coefficient d’exploitation . 31/12/2017 31/12/2016 Variation Produit net bancaire 41 325 38 494 7,4% Frais généraux 22 818 22 686 0,6% Coefficient d'exploitation 55,2% 58,9% L’augmentation des frais généraux, inférieure à la progression du PNB, induit une amélioration du coefficient d’exploitation de la Banque. Note 20. – Coût du risque . 31/12/2017 31/12/2016 Charges Produits Charges Produits Provisions clientèle particuliers 2 372 2 628 1 994 2 365 Provisions clientèle entrepreneurs individuels 3 317 1 576 2 805 1 001 Provisions clientèle sociétés non financières 828 933 3 575 3 490 Provisions pour risques et charges 2 000 594 870 1 328 Provisions sur opérations sur titres 29 32 Pertes/récupération clientèle particuliers 790 21 381 31 Pertes/récup. Clientèle entrepreneurs individuels 158 18 1 951 Pertes/récup. Clientèle sociétés non financières 404 18 80 Total 9 897 5 770 11 627 8 294 Solde 4 127 3 333 Sur l'exercice 2017, on notera : — sur le segment clientèle particuliers une légère progression des dotations mais avec toujours un effet reprise favorable ; — sur le segment clientèle entrepreneurs individuels, une hausse sensible liée à une approche intégrant les difficultés rencontrées par les artisans taxis parisiens en termes de baisse de chiffre d'affaires ; — sur le segment clientèle sociétés non financières une forte réduction suite au retrait de ce marché. Note 21 . – Ventilation de l’effectif . 31/12/2017 31/12/2016 Employés 65 64 Cadres 59 61 Total 124 125 Note 22 . – Rémunération du Conseil des associés et des organes de direction . Les rémunérations versées en 2017 aux organes de direction (directeur général et représentants de la co-gérance ) ne sont pas communiquées dans la mesure où cela reviendrait à communiquer une information nominative. Note 23 . – Intégration fiscale . La Banque Edel a opté pour le régime d'intégration fiscale avec sa filiale SARL Moninfo à compter du 1 er janvier 1998. Ventilation de l'impôt : 31/12/2017 31/12/2016 Impôt courant 4 771 6 935 Impôt assis sur le résultat social 4 747 6 909 Impact de l'intégration fiscale 23 26 Impôt sur exercices antérieurs -50 132 Complément d'impôt -50 132 Impact de l'intégration fiscale Total 4 721 7 067 Événements postérieurs à la clôture . — Aucun événement postérieur à la clôture n'est susceptible d'avoir une incidence significative sur la lecture des états financiers tels qu'ils ont été établis au 31 décembre 2017. Autres informations . — En application du règlement ANC n° 2014-07, la Banque Edel établit des comptes consolidés. Conformément au règlement ANC n° 2014-07, ce document est tenu à la disposition du public sur simple demande : – par courrier : Banque Edel SNC, 60 rue Buissonnière CS 17601, 31676 Labège Cedex – par téléphone : (+33)5 61 17 34 30 – par courriel : sdm@banque-edel.fr IV. — Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels . (Exercice clos le 31 décembre 2017) A l'Assemblée générale des Associés, Opinion En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée générale , nous avons effectué l’audit des comptes annuels de Banque Edel S.N.C. relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2017, tels qu’ils sont joints au présent rapport. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. L’opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au comité d’audit. Fondement de l’opinion Référentiel d’audit Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels » du présent rapport. Indépendance Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance qui nous sont applicables, sur la période du 1er janvier 2017 à la date d’émission de notre rapport, et notamment nous n’avons pas fourni de services interdits par l’article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/2014 ou par le Code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Justification des appréciations - Points clés de l’audit En application des dispositions des articles L. 823-9 et R .823-7 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l’audit relatifs aux risques d'anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l’audit des comptes annuels de l’exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n’exprimons pas d’opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément. Risque de crédit – dépréciation individuelle et collective Risque identifié Banque Edel S.N.C. est exposée aux risques de crédit et de contrepartie. Ces risques résultant de l’incapacité de ses clients ou de ses contreparties à faire face à leurs engagements financiers, portent notamment sur ses activités de prêts. Votre banque constitue des dépréciations et provisions destinées à couvrir les risques avérés de pertes. Ces dépréciations peuvent prendre la forme de dépréciations individuelles des crédits et engagements hors bilan concernés ou de dépréciations collectives pour les portefeuilles de crédits présentant des risques homogènes et non dépréciés individuellement. Les dépréciations individuelles sont déterminées par le management en fonction des flux futurs recouvrables estimés (y compris compte tenu des garanties susceptibles d’être mises en œuvre) sur chacun des crédits concernés. Les provisions collectives et sectorielles sont déterminées à partir de modèles statistiques reposant sur divers paramètres. Nous avons considéré que l’identification et l’évaluation du risque de crédit constituait un point clé de l’audit étant donné que les crédits octroyés à la clientèle représentent une part significative du bilan et que les provisions induites constituent une estimation significative pour l’établissement des comptes et font appel au jugement de la Direction. Les expositions aux risques de crédit et de contrepartie (opérations avec la clientèle) représentent près de 87% du total bilan de Banque Edel S.N.C. au 31 décembre 2017. Le stock de dépréciation sur les encours de crédits s’élève à 29,2 M€ pour un encours brut de 1.434,8 M€ (dont un encours brut faisant l’objet de dépréciation de 61 M€ (créances douteuses)) au 31 décembre 2017. Le coût du risque sur l’exercice 2017 s’élève à 4,1 M€ (contre 3,3 M€ sur l’exercice 2016). Pour plus de détail sur les principes comptables et les expositions, se référer à la note « Informations sur les règles et principes comptables » de l’annexe. Notre réponse Dans le cadre de nos procédures d’audit, nous avons examiné le dispositif de contrôle et testé la conception et l’efficacité des contrôles clés relatifs au recensement des expositions (et notamment à l’identification de l’assiette des créances porteuses de risque avéré), au suivi des risques de crédit et de contrepartie, à l’appréciation des risques de non recouvrement, à la détermination des dépréciations et provisions afférentes sur base individuelle et collectives et aux corrects déversements et traitements des données dans les outils informatiques. Pour les dépréciations individuelles, nos travaux ont notamment consisté en la réalisation de tests de contrôle du dispositif d’identification et de suivi des contreparties sensibles, douteuses et douteuses compromises et du processus de revue de crédit. Par ailleurs, sur la base d’un échantillon de dossiers sélectionnés sur des critères de matérialité et de risque, nous avons réalisé des analyses contradictoires des montants de provisions. Concernant les dépréciations collectives, nos travaux ont consisté à : s’assurer de la permanence de la méthode de calcul, contrôler la base de calcul utilisée, contrôler arithmétiquement le calcul et s’assurer de la correcte documentation des provisions. Nous nous sommes enfin assurés de la correcte documentation et justification des provisions sectorielles comptabilisées dans votre banque. Vérification du rapport de gestion et des autres documents adressés aux actionnaires Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi. Informations données dans le rapport de gestion et dans les autres documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion des Gérants et dans les autres documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels. Autres informations En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives aux prises de participation et de contrôle vous ont été communiquées dans le rapport de gestion. Informations résultant d'autres obligations légales et réglementaires Désignation des commissaires aux comptes Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la Banque Edel S.N.C. par les Assemblées Générales des Associés du 8 avril 2005 pour le cabinet KPMG et du 29 juillet 2005 pour le cabinet Sygnatures . Au 31 décembre 2017, le cabinet KPMG et le cabinet Sygnatures étaient dans la 13ème année de leur mission sans interruption. Responsabilités de la Direction et des personnes constituant le gouvernement d’entreprise relatives aux comptes annuels Il appartient à la Direction d’établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes annuels ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs. Lors de l’établissement des comptes annuels, il incombe à la Direction d’évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité. Il incombe au Comité d’audit de suivre le processus d’élaboration de l’information financière et de suivre l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l'audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière. Les comptes annuels ont été arrêtés par les Gérants. Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels Objectif et démarche d’audit Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci. Comme précisé par l’article L. 823-10-1 du Code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société. Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre : – il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, définit et met en œuvre des procédures d’audit face à ces risques, et recueille des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d’une anomalie significative provenant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ; – il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit afin de définir des procédures d’audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne ; – il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes annuels ; – il apprécie le caractère approprié de l’application par la Direction de la convention comptable de continuité d’exploitation et, selon les éléments collectés, l’existence ou non d’une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s’appuie sur les éléments collectés jusqu’à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d’exploitation. S’il conclut à l’existence d’une incertitude significative, il attire l’attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ; – il apprécie la présentation d’ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle. Rapport au Comité d’audit Nous remettons un rapport au Comité d’audit qui présente notamment l’étendue des travaux d'audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière. Parmi les éléments communiqués dans le rapport au Comité d’audit figurent les risques d’anomalies significatives, que nous jugeons avoir été les plus importants pour l’audit des comptes annuels de l’exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l’audit, qu’il nous appartient de décrire dans le présent rapport. Nous fournissons également au Comité d’audit la déclaration prévue par l’article 6 du règlement (UE) n° 537-2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu’elles sont fixées notamment par les articles L. 822-10 à L. 822-14 du Code de commerce et dans le Code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le comité d'audit des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées. Paris La Défense et Toulouse, le 4 mai 2018 . Les commissaires aux comptes : KPMG AUDIT FS I : Pierre SUBREVILLE, Associé ; SYGNATURES S.A.S : Laure MULIN, Associée . B. — Comptes consolidés . I. — Bilan consolidé . (En milliers d’Euros) Actif Notes 31/12/2017 31/12/2016 Opérations interbancaires et assimilées 1 157 960 142 065 Opérations avec la clientèle 2 1 408 369 1 276 058 Obligations et autres titres à revenu fixe 4 14 993 5 001 Actions et autres titres à revenu variable 4 27 929 28 014 Parts dans les entreprises liées 5 5 379 233 Immobilisations corporelles et incorporelles 6 14 804 12 989 Comptes de régularisation et actifs divers 7 19 956 13 487 Total de l'actif 1 649 389 1 477 847 Passif Notes 31/12/2017 31/12/2016 Opérations interbancaires et assimilées 1 116 984 74 085 Opérations avec la clientèle 2 853 027 856 428 Dettes représentées par un titre 3 439 907 309 998 Comptes de régularisation et passifs divers 7 48 631 59 402 Provisions pour risques et charges 8 2 923 2 409 Dettes subordonnées 30 383 30 384 Fonds pour risques bancaires généraux 4 500 4 500 Intérêts minoritaires 494 335 Capitaux propres part du groupe 9 152 542 140 305 Capital souscrit 133 285 124 484 Réserves 1 076 1 067 Report à nouveau 5 944 2 725 Résultat de l'exercice 12 236 12 030 Total du passif 1 649 389 1 477 847 Hors-bilan Notes 31/12/2017 31/12/2016 Engagements donnés 10 235 864 208 748 Engagements de financement donnés 166 879 151 266 Engagements de garantie donnés 68 985 57 482 Engagements reçus 10 379 976 262 976 Engagements de financement reçus 110 000 110 000 Engagements de garantie reçus 269 976 152 976 II. — Compte de résultat consolidé . (En milliers d’Euros) Notes 31/12/2017 31/12/2016 + Intérêts et produits assimilés 12 29 699 29 972 - Intérêts et charges assimilées 13 -7 931 -10 546 + Commissions (produits) 14 68 186 63 879 - Commissions (charges) 15 -44 360 -39 868 +/- Gains ou pertes sur opérations de portefeuille de négociation 0 +/- Gains ou pertes sur opérations de portefeuille de placement -198 -38 + Autres produits d'exploitation bancaire 6 543 5 593 - Autres charges d'exploitation bancaire -206 -1 507 Produit net bancaire 51 734 47 486 - Charges générales d'exploitation 16 -26 576 -24 801 - Dotations aux amortissements sur immobilisations 16 -1 582 -1 595 Résultat brut d'exploitation 23 575 21 090 Coût du risque 17 -4 127 -3 333 Résultat d'exploitation 19 448 17 756 +/- Gains ou pertes sur actifs immobilisés -488 0 Résultat courant avant impôt 18 960 17 756 +/- Résultat exceptionnel 0 7 100 - Impôts sur les bénéfices 19 -6 565 -8 960 +/- Dotations/reprises des fonds pour risques bancaires généraux 0 -3 700 Intérêts minoritaires -159 -167 Résultat net part du groupe 12 236 12 030 III. — Notes annexes aux comptes consolidés . Cadre juridique et financier . Cadre juridique et relations financières . — La Banque Edel est un établissement de crédit associé au Crédit Coopératif. Son capital est détenu à hauteur de 66,06 % par la SC Galec (Groupement d’achat des centres E.Leclerc ) et de 33,94 % par le Crédit Coopératif. Filiales . — La Banque Edel détient : — 95,20 % du capital de la SARL Moninfo , celle-ci fournissant des prestations de monétique et d'informatique ; — 100 % de la SASU Edel ASSUR, société créée en 2014, qui a démarré son activité en 2015 ; — 90,99 % de la société Morning SAS depuis 2017, société développant des solutions de paiement innovantes. Principes d’élaboration des comptes consolidés . Méthodes et périmètre de consolidation : Principes généraux . — Les comptes consolidés regroupent les comptes de la Banque Edel et de ses filiales Moninfo et Edel ASSUR. Ils sont établis conformément aux dispositions du règlement ANC n° 2014-07 du 26 novembre 2014 relatif aux comptes des entreprises du secteur bancaire. Les comptes des entreprises sous contrôle exclusif, y compris les entreprises à structure de comptes différente dont l’activité principale constitue un prolongement des activités bancaires et financières ou relève d’activités connexes, sont consolidés par la méthode de l’intégration globale. Le contrôle exclusif est le pouvoir de diriger les politiques financière et opérationnelle d’une entreprise. Il résulte soit de la détention directe ou indirecte de la majorité des droits de vote, soit de la désignation de la majorité des membres des organes de direction, ou du droit d’exercer une influence dominante en vertu d’un contrat de gestion ou de clauses statutaires. Les comptes des entreprises que le groupe contrôle conjointement sont consolidés par intégration proportionnelle. Le contrôle conjoint est le partage du contrôle d’une entreprise exploitée en commun par un nombre limité d’associés ou d’actionnaires de sorte que les politiques financière et opérationnelle résultent de leur accord. Les comptes des entreprises sur lesquelles le groupe exerce une influence notable sont consolidés par la méthode de la mise en équivalence. L’influence notable est le pouvoir de participer aux politiques financière et opérationnelle d’une entreprise sans en détenir le contrôle. Le tableau suivant présente les entités consolidées de la Banque Edel : Filiale SARL MONINFO SASU EDEL ASSUR Nationalité Française Française Date de création 26/07/1995 21/11/2014 Capital social 2017 1 000 000 50 000 Parts de contrôle 2017 95,20 % 100,00 % Parts d'intérêt 95,20 % 100,00 % Méthode d'intégration Intégration globale Intégration globale Activité exercée Informatique, monétique Courtage en assurances Date de clôture 31 décembre 31 décembre Exclusions . — Une entreprise contrôlée ou sous influence notable est exclue du périmètre de consolidation lorsque, dès son acquisition, les titres de cette entreprise sont détenus uniquement en vue de leur cession ultérieure ou lorsque des restrictions sévères et durables remettent en cause substantiellement le contrôle ou l’influence exercée sur cette entreprise ou les possibilités de transferts de fonds entre cette entreprise et les autres entreprises incluses dans le périmètre de consolidation. Par ailleurs, une filiale ou une participation peut être laissée en dehors de la consolidation lorsque les informations nécessaires à l’établissement des comptes consolidés ne peuvent être obtenues sans frais excessifs ou dans des délais compatibles avec la publication des comptes consolidés. La société Morning , dont les titres ont été acquis au cours du premier trimestre 2017, n'est pas consolidée au 31 décembre 2017 en raison du projet de cession de ses titres à une entité du Mouvement E.Leclerc courant 2018. Retraitements et éliminations . — Les comptes consolidés de la Banque Edel sont établis selon les règles définies par le règlement ANC n° 2014-07. Ce texte prévoit que : – les comptes des entreprises incluses dans le champ de la consolidation sont rendus homogènes ; – certaines méthodes d’évaluation s’appliquent à l’élaboration des comptes consolidés par dérogation aux méthodes applicables aux comptes individuels. Elles concernent notamment : – les biens loués en crédit-bail ou assimilés ; – les écritures passées en application de la législation fiscale ; – les impôts différés. Écritures passées en application de la législation fiscale . — La consolidation impose l’élimination des écritures passées pour la seule application de la législation fiscale. Sont notamment concernées les écritures suivantes : – subventions d’investissement ; – provisions réglementées lorsqu’elles ne sont pas assimilées aux fonds pour risques bancaires généraux pour la présentation des états financiers. Impôts différés . — Toutes les différences temporaires résultant de différences entre la valeur comptable et la valeur fiscale d’un actif ou d’un passif ont été identifiées, de même que les impôts afférents aux écritures de consolidation. La méthode du calcul global, qui consiste à appréhender tous les décalages temporaires quelle que soit la date à laquelle l’impôt deviendra exigible ou récupérable, est retenue pour le calcul des impôts différés. Le taux d’impôt et les règles fiscales retenus pour le calcul des impôts différés sont ceux résultant des textes fiscaux en vigueur et qui seront applicables lorsque l’impôt deviendra récupérable ou exigible. Les impositions différées sont compensées entre elles (y compris celles qui résultent des déficits fiscaux et amortissements réputés différés) au niveau de chaque entreprise consolidée. Ces compensations ne peuvent, toutefois, être effectuées que sur des impositions différées calculées au même taux et se résorbant sur des échéances suffisamment proches. Élimination des opérations internes au groupe . — L’effet sur le bilan et le compte de résultat consolidés des opérations internes au groupe a été éliminé. Les plus ou moins-values de cessions d’actifs entre les entreprises intégrées sont elles aussi éliminées. Le cas échéant, les moins-values qui traduisent une dépréciation effective sont maintenues. Faits caractéristiques de l’exercice . Augmentation des fonds propres . — Le Conseil des Associés du 27 septembre 2011 a approuvé un plan de capitalisation annuel 3 MEUR pour une durée de six ans dans le cadre d’un processus pluriannuel de renforcement des fonds propres de la Banque Edel . L'Assemblée générale ordinaire, sur proposition du Conseil des Associés, a accepté que les Associés ne procèdent pas à l'apport de la dernière tranche prévue d'augmentation de capital. L’Assemblée générale extraordinaire du 30 mai 2017 a décidé d’augmenter le capital de la Banque Edel à hauteur de 8.801.870 € par prélèvement sur le poste « Autres Réserves ». Le capital social de la Banque se trouve ainsi porté à 133.285.460 € réparti en 251.482 actions d’une valeur nominale de 530 €. Couverture du risque de taux . — À la date du 31 décembre 2017, la Banque Edel , entité du groupe Edel , conserve un swap de taux d’intérêt avec le Crédit Coopératif. Ce contrat d’échange de taux d’intérêt est un swap payeur de taux fixe, receveur de taux variable. Il est comptabilisé en microcouverture . Souscrit fin 2012, il vient en couverture de l’emprunt lié à l’achat des locaux du siège social de la Banque. Les taux court terme (à moins d’un an) sont restés négatifs tout au long de l’année 2017 en moyenne à - 0,33 % pour l’ Euribor 3M et - 0,36 % pour l’EONIA dans le cadre de la continuité des interventions de la Banque centrale européenne même avec une réduction du quantitative easing . Les prix des swaps sont restés également très bas, 0,12 % en moyenne à 5 ans et 0,33 % pour le 7 ans. Les taux longs malgré une remontée au printemps au-delà de 1,10 % pour le 10 ans sont restés bas dans l’ensemble à - 0,10 % en moyenne pour le 5 ans contre 0,81 % pour les 10 ans qui finit l’année à 0,53 %. Cette situation génère une charge nette d’intérêt pour l'année 2017 de 71 KEUR. Avec des taux court et long terme qui sont restés historiquement très bas et une croissance en reprise mais faible, le prix de marché de ce swap reste bas et la valeur marked to market reste négative (cf. note 11). Opérations interbancaires . — Sur l'année 2017, l’encours moyen des emprunts à terme du groupe Edel a été de 18 MEUR. La Banque Edel bénéficie toujours d’un refinancement court terme diversifié, tant auprès de ses contreparties bancaires que de son associé bancaire. La Banque Edel n’a pas eu recours à ses lignes de refinancement court terme pour couvrir son début de cycle annuel de trésorerie contrairement aux années précédentes. Elle a cependant réalisé des opérations interbancaires court terme pour une moyenne de 3 MEUR (découverts). Dans un contexte de taux toujours aussi bas, la Banque Edel a saisi l'opportunité de souscrire un emprunt moyen terme complémentaire de 20 MEUR auprès de son associé en décembre 2017. La Banque Edel a bénéficié courant 2017 d'un excédent court terme très important de 166 MEUR en moyenne, qu’elle a placé en dépôts rémunérés et OPC monétaires. Liquidité . — Dans le cadre de la gestion du LCR ( Liquidity Coverage Ratio) de Bâle III, la Banque Edel s’est constitué une réserve de HQLA (High Quality Liquid Assets ) sous forme d'OPC à hauteur de 26 MEUR il y a maintenant plus d’un an. Au cours du quatrième trimestre 2017, dans le cadre de sa politique budgétaire la Banque Edel a progressivement acheté 10 MEUR de titres d’État (OAT) afin de compléter son encours HQLA. La Banque Edel a utilisé une partie de sa capacité TLTRO II à hauteur de 50 MEUR dès 2016 complétés de 30 MEUR supplémentaires à fin mars 2017. Enfin, la Banque Edel bénéficie toujours de lignes de liquidité auprès de ses contreparties bancaires. Informations sur les règles et principes comptables . Méthodes d’évaluation et de présentation appliquées : Immobilisations . — Les immobilisations sont inscrites à l’actif du bilan à leur coût d’acquisition. Les amortissements sont calculés selon le mode linéaire en fonction des durées probables d’utilisation suivantes : Constructions 35 ans Fondations 45 ans Équipements / agencements techniques 15 ans Mobilier 10 ans Logiciels 1 an Les immobilisations peuvent faire l’objet d’une provision pour dépréciation lorsque la valeur actuelle est devenue inférieure à la valeur nette comptable. Titres de participation, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme . — Les titres de participation et parts dans les entreprises liées sont enregistrés au coût historique. À la clôture de l’exercice, ils font individuellement l’objet d’une provision pour dépréciation lorsque leur valeur d’usage est inférieure au coût historique. La valeur d’usage est appréciée notamment au regard de l’utilité de celle-ci pour l’établissement (caractère stratégique, volonté de soutien ou de conservation) et de critères objectifs (cours de bourse, actif net comptable, actif net réévalué, éléments prévisionnels). Crédits à la clientèle . — Les créances sur la clientèle sont ventilées en fonction de la nature des concours : créances commerciales, comptes ordinaires et autres concours à la clientèle. Les crédits à la clientèle émis sont inscrits au bilan à la valeur nominale. Qualification des encours . — Conformément au règlement ANC n° 2014-07, l’établissement distingue comptablement les encours sains et les encours douteux. Les créances douteuses sont constituées de l’ensemble des encours déchus et non déchus, garantis ou non, dus par les débiteurs dont un engagement au moins présente un risque de crédit avéré. Un risque est avéré dès lors qu’il est probable que l’établissement ne percevra pas tout ou partie des sommes dues au titre des engagements souscrits par la contrepartie, nonobstant l’existence de garantie et de caution. Le déclassement des encours en encours douteux s’opère en particulier systématiquement lorsqu’il existe un ou plusieurs impayés depuis trois mois au moins. Au sein de l’encours douteux, les encours douteux compromis, pour lesquels aucun reclassement en encours sain n’est prévisible, sont isolés. Sont en particulier identifiées comme telles les créances déchues de leur terme et les créances qui sont douteuses depuis plus d’un an, à l’exception de celles pour lesquelles les clauses contractuelles sont respectées ou assorties de garanties permettant leur recouvrement. Les créances douteuses non compromises sont inscrites en encours sains lorsque les règlements reprennent de façon régulière pour les montants correspondant aux échéances contractuelles d’origine et lorsque la contrepartie ne présente plus de risque de défaillance. Les intérêts sur créances douteuses sont comptabilisés en produits d’exploitation bancaire, à l’exception des créances douteuses compromises pour lesquelles les intérêts ne sont plus comptabilisés. Provisionnement des encours douteux . — Les encours douteux donnent lieu à la constitution de provisions pour créances douteuses à hauteur des pertes probables. Le montant de la provision est égal à la différence entre la valeur brute comptable de l’actif (capitaux restant dus) et la valeur actualisée des flux futurs estimés recouvrables. Le risque est apprécié de façon individuelle en tenant compte de la valeur actuelle des garanties reçues. Pour les créances de faible montant aux caractéristiques similaires, une estimation statistique est retenue lorsqu’elle est plus appropriée. Les créances restructurées à des conditions hors marché sont identifiées dans une sous-catégorie spécifique jusqu’à leur échéance finale. La décote constatée est enregistrée au résultat en coût du risque et au bilan en moins de l’encours concerné. Elle est ensuite réintégrée dans la marge d’intérêt selon un mode actuariel sur la durée du prêt. Les provisions pour risques avérés sont complétées par des provisions pour risques non avérés destinées à couvrir des risques clientèles non affectés individuellement. Ces provisions dites « collectives/sectorielles » visent à couvrir des risques pour lesquels il existe statistiquement ou historiquement une probabilité de non-recouvrement partiel sur des encours non classés en douteux. Les créances irrécouvrables sont inscrites en pertes et les provisions correspondantes font l’objet d’une reprise. Fonds pour risques bancaires généraux . — Ces fonds sont destinés à couvrir les risques inhérents aux activités de la Banque Edel , conformément aux conditions requises par l’article 3 du règlement n° 90-02 du CRBF et par l’instruction n° 86-05 modifiée de la Commission bancaire (devenue depuis l’ACPR). Engagements sociaux . — Les engagements sociaux et les avantages au personnel postérieurs à l’emploi sont couverts par des cotisations passées en charges et payées à BNP Paribas. Les cotisations versées à ce titre en 2017 se sont élevées à 390 KEUR. Instruments financiers à terme . — Les opérations de couverture et de marché sur des instruments financiers à terme de taux, de change ou d’actions sont enregistrées conformément aux dispositions du règlement ANC n° 2014-07. Les engagements relatifs à ces opérations sont inscrits dans les comptes de hors-bilan pour la valeur nominale des contrats. Au 31 décembre 2017, le montant de ces engagements représente le volume des opérations non dénouées à la clôture. Les principes comptables appliqués diffèrent selon la nature des instruments et les intentions de détention à l’origine. Les opérations réalisées portent sur des contrats d’échange de taux d’intérêt conclus à titre de couverture. Les produits ou charges des opérations comptabilisées en microcouverture sont inscrits au compte de résultat de manière identique à la comptabilisation des produits et charges de l’élément ou de l’ensemble d’éléments couverts. Ils sont comptabilisés sous la même rubrique que les produits et charges de cet élément. Les gains et les pertes latents ne sont pas enregistrés. Les produits ou charges des opérations comptabilisées en macrocouverture sont inscrits prorata temporis en compte de résultat. La contrepartie de cet enregistrement est inscrite dans des comptes de régularisation jusqu’à la date d’encaissement ou de décaissement des fonds. Les gains et les pertes latents ne sont pas enregistrés. Provisions . — Ce poste comprend : – les provisions pour risques constituées dès lors qu’il existe une obligation de la Banque vis-à-vis d’un tiers et qu’il est probable que l’extinction de celle-ci ne se fera qu’après une sortie de ressources au bénéfice de ce tiers sans contrepartie au moins équivalente attendue de celui-ci ; – les provisions pour risques de contrepartie déterminées sur la base d’une valorisation des garanties obtenues conventionnellement ou judiciairement par la Banque Edel . Les dotations et reprises de provisions pour risques et charges sont classées par nature dans les rubriques correspondantes du compte de résultat. Informations sur les postes du bilan . Sauf indication contraire, les notes explicatives sur les postes du bilan sont présentées nettes d’amortissements ou de provisions. Sauf indication contraire, les montants sont exprimés en milliers d’euros. Note 1 . – Banque centrale, créances et dettes interbancaires . Les excédents bancaires court terme au 31 décembre 2017 sont principalement des dépôts placés en Banque centrale et en comptes à vue traditionnellement élevés en fin d’année. L'encours des dettes à terme s’est accru dans le cadre de la dernière opération TLTRO de la Banque centrale européenne et d’un nouvel emprunt à moyen terme venant en remplacement d’autres emprunts moyen terme échus. La souscription du nouvel emprunt moyen terme a été réalisée dans le cadre des conditions de marché intéressantes. 31/12/2017 31/12/2016 Actif : Caisse, banques centrales 68 688 83 579 Créances sur les établissements de crédit 89 272 58 486 À vue 89 272 58 486 À terme Créances douteuses nettes Créances rattachées 0 0 Total 157 960 142 065 Dont entreprises liées 1 386 754 Passif : Dettes sur les établissements de crédit 116 960 74 064 À vue 46 50 À terme 116 914 74 014 Dettes rattachées 24 21 Total 116 984 74 085 Dont entreprises liées 104 034 57 017 Note 2 . – Opérations avec la clientèle . 31/12/2017 31/12/2016 Actif Créances commerciales 84 174 101 279 Autres concours à la clientèle 1 106 723 956 646 Comptes ordinaires débiteurs 170 640 174 699 Créances rattachées et valeurs non imputées 12 246 8 072 Créances douteuses nettes 34 585 35 362 Total 1 408 369 1 276 058 Dont créances éligibles TRICP 112 176 106 610 Passif 31/12/2017 31/12/2016 Comptes et emprunts 831 898 838 643 À vue 331 938 245 076 À terme 499 960 593 566 Dépôts de garantie Autres sommes dues 16 479 13 001 Dettes rattachées 4 649 4 785 Total 853 027 856 428 Détail des autres concours à la clientèle : 31/12/2017 31/12/2016 Crédits de trésorerie 568 522 467 295 Crédits à l'équipement 478 680 437 025 Crédits à l'habitat 59 521 52 327 Total 1 106 723 956 646 Ventilation des encours sains par grandes catégories de contreparties : 31/12/2017 31/12/2016 Entreprises 1 060 986 935 424 Professionnels 177 302 179 172 Particuliers 135 496 126 100 Total 1 373 784 1 240 696 Créances douteuses : 31/12/2017 31/12/2016 Douteux 19 329 20 229 Dont créances restructurées à des conditions hors marché 444 349 Douteux compromis 41 709 40 207 Total 61 038 60 436 Provisions : 31/12/2017 31/12/2016 Douteux 2 071 2 173 Dont provisions pour décote des créances restructurées 114 94 Douteux compromis 24 383 22 901 Total 26 454 25 074 Variation détaillée des provisions pour créances douteuses : 31/12/2016 Dotations Dotations effet temps Reprise de prov . Utilisées Reprises de prov . Effet temps Reprise de prov . Non utilisées Transfert 31/12/2017 Provisions douteux 2 173 357 -286 -174 2 071 Provisions douteux compromis 22 901 5 326 833 -1 334 -926 -2 591 174 24 383 Total 25 074 5 684 833 -1 334 -926 -2 877 0 26 454 Note 3 . – Ventilation par durée restant à courir . < 3 mois 3 mois à 1 an 1 an à 5 ans > 5 ans Indéterminé 31/12/2017 31/12/2016 Actif : Créances sur les Ets de crédit 89 272 89 272 58 486 Créances sur la clientèle 517 739 107 535 439 743 343 352 1 408 369 1 276 058 Obligations et autres titres à revenu fixe 14 993 14 993 5 001 Total 622 003 107 535 439 743 343 352 1 512 633 1 339 545 Passif : Dettes sur les Ets de crédit 363 2 689 110 793 3 139 116 984 74 085 Dettes sur la clientèle 388 076 72 911 286 039 106 000 853 027 856 428 Dettes représentées par un titre 50 296 185 075 203 200 1 335 439 907 309 998 Emprunts subordonnés 20 000 9 700 29 700 29 700 Total 438 735 260 675 620 033 109 139 11 035 1 439 617 1 270 212 Note 4 . – Portefeuille titres . Transaction Investissement Placement 31/12/2017 Transaction Investissement Placement 31/12/2016 Obligations et assimilées Valeurs brutes 9 975 5 000 14 975 5 001 5 001 Dépréciation 0 0 Créances rattachées 16 1 17 0 Valeurs nettes 0 9 992 5 001 14 993 0 0 5 001 5 001 Actions et assimilées Valeurs brutes 28 001 28 001 28 057 28 057 Dépréciations -72 -72 -43 -43 Valeurs nettes 0 0 27 929 27 929 0 0 28 014 28 014 La Banque Edel , dans le cadre réglementaire du ratio LCR de Bâle III détient un stock de placements sous la forme d'OPC lui permettant de satisfaire au minimum au ratio de liquidité de Bâle III. Elle a souscrit des OAT, comptabilisés en titres d’investissement, qui entrent dans les HQLA nécessaires à l’établissement et détient également selon les périodes d'excédents ponctuels des TCN (titres de créance négociables) ou des CAT (comptes à terme). Note 5 . – Liste des filiales non consolidées . Informations financières sur les filiales et participations Capital Capitaux propres autres que le capital et le résultat Quote-part du capital détenu Valeur comptable des titres détenus Prêts et avances consentis par la société et non encore remboursés Provisions Montant des cautions & avals donnés par la société C.A. H.T. du dernier exercice écoulé Résultats (bénéfice ou perte) du dernier exercice clos Dividendes encaissés par la société au cours de l'exercice Observations Brute Nette A. Renseignements détaillés sur chaque titre dont la valeur brute excède 1% du capital de la société astreinte à publication 1- Filiales (détenues à plus de 50%) S.C.I. BEAUMEFORT 564 366 -483 612 543 176 0 0 -543 176 0 0 0 MORNING SAS 497 805 3 148 233 4 455 245 4 455 245 750 000 -344 184 -2 696 192 2- Participations entre 10 et 15% Néant B. Renseignements globaux sur les autres titres dont la valeur brute n'excède pas 1% du capital de la société astreinte à publication 1- Filiales ( * ) non reprises au § A Néant 2- Participations ( * ) non reprises au § A Néant ( * ) Filiales ou participations françaises Note 6 . – Immobilisations . Brut 31/12/2016 Acquisitions Cessions / reclassement 31/12/2017 Immobilisations incorporelles en cours 187 8 0 195 Immobilisations incorporelles 8 206 899 9 104 Immobilisations corporelles en cours 258 655 21 892 Immobilisations corporelles 19 590 1 857 79 21 369 Total 28 240 3 420 100 31 560 Amortissement 31/12/2016 Dotations Reprises 31/12/2017 Immobilisations incorporelles 6 303 679 6 982 Immobilisations corporelles 8 949 903 79 9 773 Total 15 251 1 582 79 16 755 Afin de favoriser son développement constant, la Banque Edel a décidé d’étendre ses locaux actuels par la construction d’un nouveau bâtiment d’environ 3 000 m² de surface de plancher (matérialisant une augmentation de 60 % de la surface existante). Cet ensemble reflètera à la fois une continuité de l’existant mais aussi la mise en œuvre des dernières technologies de la construction et de l’aménagement intérieur ; il constituera à ce titre une illustration de la démarche innovante de la Banque Edel . La mise en service prévisionnelle est prévue pour la fin du 1 er trimestre 2019. Les immobilisations sont amorties selon le mode linéaire en fonction de la durée probable d'utilisation. Note 7 . – Comptes de régularisation . Actif 31/12/2017 31/12/2016 Comptes d'encaissement 512 85 Charges payées d'avance 1 022 560 Produits à recevoir 11 630 9 675 Divers à régulariser 1 245 149 Total 14 409 10 468 Passif 31/12/2017 31/12/2016 Comptes d'encaissement 0 0 Charges à payer 5 730 4 014 Produits constatés d'avance 2 731 3 112 Divers à régulariser 3 644 15 418 Total 12 106 22 545 Note 8 . – Provisions pour risques et charges . 31/12/2016 Dotations Reprises 31/12/2017 Provision collective/sectorielle 1 359 2 000 594 2 765 Autres provisions pour risques et charges 1 050 108 1 000 158 Total 2 409 2 108 1 594 2 923 Note 9 . – Mouvements des capitaux propres . Capital Primes Réserves consolidées Report à nouveau Résultat de l'exercice Écarts de conversion Écarts de réévaluation Titres de l'entreprise consolidante Total capitaux propres Situation au 31/12/ 20 14 101 006 0 86 2 642 8 180 0 0 0 111 914 Mouvements 11 862 0 -72 -547 2 141 0 0 0 13 384 Situation au 31/12/ 20 15 112 868 0 14 2 095 10 321 0 0 0 125 298 Mouvements 11 616 0 1 053 630 1 709 0 0 0 15 007 Situation au 31/12/ 20 16 124 484 0 1 067 2 725 12 030 0 0 0 140 305 Mouvements 8 802 0 9 3 219 206 0 0 0 12 236 Situation au 31/12/ 20 17 133 285 0 1 076 5 944 12 236 0 0 0 152 542 Informations sur les postes du hors-bilan . Note 10 . – Engagements de financements et de garantie . Engagements de financements : 31/12/2017 31/12/2016 Engagements de financement donnés En faveur de la clientèle Autres ouvertures de crédits confirmés 166 879 151 266 T otal des engagements de financements donnés 166 879 151 266 Engagements de financement reçus D'établissements de crédit 110 000 110 000 T otal des engagements de financements reçus 110 000 110 000 Engagements de garantie : 31/12/2017 31/12/2016 Engagements de garantie donnés D'ordre d'établissements de crédit Confirmation d'ouverture de crédits documentaires D'ordre de la clientèle Cautions administratives et fiscales 5 618 5 537 Autres cautions et avals donnés 39 314 46 080 Autres garanties données 24 052 5 865 T otal des engagements de garantie donnés 68 985 57 482 Il n’existe pas d’opérations susceptibles d’avoir un impact significatif sur la situation financière de l’établissement pour lesquelles une information est requise en application du règlement n° 2010-05 de l’Autorité des normes comptables. Note 11 . – Instruments financiers à terme . La Banque Edel applique le règlement ANC n° 2014-07 pour l’enregistrement des contrats d’échange de taux. Un contrat d’échange de taux d’intérêts ( swap ) est classé dans la catégorie « microcouverture » (couverture affectée) en application de la réglementation lorsqu’il sert à couvrir le risque de taux lié à un portefeuille de crédits amortissables identifié. Les charges et produits liés à ce contrat sont enregistrés de manière symétrique à la prise en compte des produits et charges de l’élément couvert. Les pertes et les gains latents ressortant de la différence entre la valeur de marché estimée des contrats à l’arrêté comptable et celle calculée à l’arrêté comptable précédent ne sont pas comptabilisés. Un swap est classé dans la catégorie « macrocouverture » en application de la réglementation lorsque sa détention vise à couvrir le risque de taux global de la Banque. Les charges et les produits relatifs à cette opération sont inscrits prorata temporis en compte de résultat. Les pertes et les gains latents ressortant de la différence entre la valeur de marché estimée des contrats à l’arrêté comptable et celle calculée à l’arrêté comptable précédent ne sont pas comptabilisés. Au 31 décembre 2017, la Banque Edel détient le(s) contrat(s) suivant(s) : Contrepartie Crédit coopératif Nominal initial 6 463 Date de départ 01/11/2012 Date de fin 01/08/2024 Amortissement Trimestriel Taux receveur Euribor 3 mois Taux payeur 1,445% Périodicité des échanges de flux Trimestriel Valeur de marché -163 Catégorie de la couverture micro Le swap conclu en 2012 avec le Crédit Coopératif vient en couverture de l’emprunt immobilier réalisé dans le cadre de l’achat du siège social de la Banque Edel . Informations sur les postes du compte de résultat Tous les produits sont encaissés en France. Note 12 . – Intérêts – produits . 31/12/2017 31/12/2016 Intérêts et produits assimilés sur opérations avec les établissements de crédit 18 92 Intérêts et produits assimilés sur opérations avec la clientèle 29 642 29 870 Intérêts et produits assimilés sur obligations et autres titres à revenu fixe 40 10 Autres intérêts et produits assimilés Total 29 699 29 972 Les intérêts perçus sont en très légère baisse par rapport à 2016 (- 1 %), malgré un contexte de taux courts stables à un niveau très bas. En effet, la moyenne de l’ Euribor 3 mois de janvier à décembre se situe à - 0,33 % contre - 0,26 % en 2016. Cette stabilisation est liée à une augmentation de nos encours de crédits couplée à une optimisation de la gestion de nos excédents de trésorerie. Note 13 . – Intérêts – charges . 31/12/2017 31/12/2016 Intérêts et charges assimilées sur opérations avec les établissements de crédit 259 319 Intérêts et charges assimilées sur opérations avec la clientèle 6 501 8 320 Intérêts et charges assimilées sur obligations et autres titres à revenu fixe 785 1 485 Intérêts sur emprunts subordonnés 386 423 Total 7 931 10 546 Les intérêts versés ont baissé de près de 2,6 MEUR soit - 25 %, et ce, malgré la hausse des encours. L’exercice 2017 a vu se confirmer la stratégie de diversification des sources de refinancement vers une clientèle hors du Mouvement E.Leclerc . L’augmentation importante des dépôts à vue a également permis d’optimiser le coût de la ressource. Note 14 . – Commissions – produits . 31/12/2017 31/12/2016 Commissions sur opérations avec les établissements de crédit 1 436 1 495 Commissions sur prestations de services financiers 54 989 50 897 Commissions relatives aux opérations sur titres 0 0 Commissions relatives aux opérations de change 24 20 Commissions sur opérations avec la clientèle 11 736 11 468 Total 68 186 63 879 Les commissions perçues sont en progression de 4,3 MEUR par rapport à 2016 (+ 7 %). Cette hausse reflète la progression de la Banque Edel sur ses activités de flux (carte bancaire, pré-acquisition, DAB et carte cadeau) et ce malgré un contexte concurrentiel toujours très tendu, notamment sur le métier de l’acquisition. Note 15 . – Commissions – charges . 31/12/2017 31/12/2016 Commissions sur opérations avec les établissements de crédit 38 922 34 305 Commissions sur opérations avec la clientèle 5 363 5 500 Commissions relatives aux opérations sur titres 73 60 Commissions relatives aux opérations de change 2 3 Total 44 360 39 868 La hausse de 11 % des commissions payées est liée à la progression des flux. Note 16 . – Charges générales d’exploitation . 31/12/2017 31/12/2016 Frais de personnel Traitements et salaires 7 753 7 209 Charges de retraite et assimilées 1 150 1 167 Autres charges sociales 3 981 3 870 Intéressement et participation 1 257 1 415 Impôts et taxes liés aux rémunérations 1 029 1 120 T otal des frais de personnel 15 170 14 780 Autres charges d'exploitation Impôts et taxes 1 766 1 548 Autres charges générales d'exploitation 11 222 10 068 T otal des autres charges d'exploitation 12 989 11 616 T otal des charges générales d'exploitation 28 159 26 396 Les charges générales d’exploitation sont en augmentation de 6,7 %. On constate une augmentation des charges de personnel de 2,6 % en raison d’une hausse des effectifs, passés de 171 à 173 personnes. Cette hausse est partiellement compensée par une baisse sur l’intéressement et la participation (- 11 %) et aux impôts et taxes liés aux rémunérations (- 8 %). À noter également une hausse des autres charges d’exploitation (+ 11,8 %) ainsi qu’une augmentation des impôts et taxes (+ 14 %). Note 17 . – Coût du risque . 31/12/2017 31/12/2016 Charges Produits Charges Produits Provisions clientèle particulier 2 372 2 628 1 994 2 365 Provisions clientèle entrepreneur individuels 3 317 1 576 2 805 1 001 Provisions clientèle société non financière 828 933 3 575 3 490 Provisions pour risques et charges 2 000 594 870 1 328 Provisions sur opérations sur titres 29 32 Pertes/récupération clientèle particulier 790 21 381 31 Pertes/récup. Clientèle entrepreneur individuels 158 18 1 951 Pertes/récup. Clientèle société non financière 404 18 80 Total 9 897 5 770 11 627 8 294 Solde 4 127 3 333 Sur l'exercice 2017, on notera : – sur le segment clientèle particuliers une légère progression des dotations mais avec toujours un effet reprise favorable ; – sur le segment clientèle entrepreneurs individuels, une hausse sensible liée à une approche intégrant les difficultés rencontrées par les artisans taxis parisiens en termes de baisse de chiffre d'affaires ; – sur le segment clientèle sociétés non financières une forte réduction suite au retrait de ce marché. Note 18 . – Ventilation de l’effectif . 31/12/2017 31/12/2016 Employés 96 93 Cadres 77 78 Total 173 171 Note 19 . – Impôts sur les bénéfices . La Banque Edel a opté pour le régime d’intégration fiscale avec sa filiale SARL MONINFO à compter du 1 er janvier 1998. Charge d’impôt : 31/12/2017 31/12/2016 Impôt courant 6 362 8 823 Impôt exceptionnel Impôt différé 203 137 Charge d'impôt de la période 6 565 8 960 Preuve de l’impôt : 31/12/2017 31/12/2016 Résultat avant impôt 18 960 21 156 Impôt théorique à 34,43% 6 528 7 284 Effet des différences permanentes 429 1 807 Effet des différences temporaires -176 -239 Effet des autres éléments -217 108 Total 6 565 8 960 Les différences temporaires, sources d’impôt différé, sont principalement des provisions non déductibles. Note 20 . – Rémunération du Conseil des associés et des organes de direction . Les rémunérations versées en 2017 aux organes de direction (directeur général et représentants de la co-gérance ) ne sont pas communiquées dans la mesure où cela reviendrait à communiquer une information nominative. Note 21 . – Honoraires des commissaires aux comptes . KPMG SYGNATURES 2 017 2 016 2 017 2 016 Audit Commissariat aux comptes, certification, examen des comptes individuels et consolidés 52 50 43 41 Services autres que la certification des comptes 2 3 2 Total 54 53 45 41 Événements postérieurs à la clôture . — Aucun événement postérieur à la clôture n’est susceptible d’avoir une incidence significative sur la lecture des états financiers consolidés tels qu’ils ont été établis au 31 décembre 2017. Conformément au règlement ANC n° 2014-07, ce document est tenu à la disposition du public sur simple demande : – par courrier : Banque Edel SNC, 60 rue Buissonnière CS 17601, 31676 Labège Cedex – par téléphone : (+33)5 61 17 34 30 – par courriel : sdm@banque-edel.fr IV. — Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés . Opinion En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée générale , nous avons effectué l’audit des comptes consolidés de Banque Edel S.N.C. relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2017, tels qu’ils sont joints au présent rapport. Nous certifions que les comptes consolidés sont, au regard du référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine, à la fin de l’exercice, de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation. L’opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au Comité d’audit. Fondement de l’opinion Référentiel d’audit Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes consolidés » du présent rapport. Indépendance Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance qui nous sont applicables, sur la période du 1er janvier 2017 à la date d’émission de notre rapport, et notamment nous n’avons pas fourni de services interdits par l’article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/2014 ou par le Code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Justification des appréciations - Points clés de l’audit En application des dispositions des articles L. 823-9 et R. 823 -7 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l’audit relatifs aux risques d'anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l’audit des comptes consolidés de l’exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes consolidés pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n’exprimons pas d’opinion sur des éléments de ces comptes consolidés pris isolément. Risque de crédit – dépréciation individuelle et collective Risque identifié Banque Edel S.N.C. est exposée aux risques de crédit et de contrepartie. Ces risques résultant de l’incapacité de ses clients ou de ses contreparties à faire face à leurs engagements financiers, portent notamment sur ses activités de prêts. Votre banque constitue des dépréciations et provisions destinées à couvrir les risques avérés de pertes. Ces dépréciations peuvent prendre la forme de dépréciations individuelles des crédits et engagements hors bilan concernés ou de dépréciations collectives pour les portefeuilles de crédits présentant des risques homogènes et non dépréciés individuellement. Les dépréciations individuelles sont déterminées par le management en fonction des flux futurs recouvrables estimés (y compris compte tenu des garanties susceptibles d’être mises en œuvre) sur chacun des crédits concernés. Les provisions collectives et sectorielles sont déterminées à partir de modèles statistiques reposant sur divers paramètres. Nous avons considéré que l’identification et l’évaluation du risque de crédit constituait un point clé de l’audit étant donné que les crédits octroyés à la clientèle représentent une part significative du bilan et que les provisions induites constituent une estimation significative pour l’établissement des comptes et font appel au jugement de la Direction. Les expositions aux risques de crédit et de contrepartie (opérations avec la clientèle) représentent près de 87 % du total bilan de Banque Edel S.N.C. au 31 décembre 2017 . Le stock de dépréciation sur les encours de crédits s’élève à 29,2 M€ pour un encours brut de 1.434,8 M€ (dont un encours brut faisant l’objet de dépréciation de 61 M€ (créances douteuses)) au 31 décembre 2017. Le coût du risque sur l’exercice 2017 s’élève à 4,1 M€ (contre 3,3 M€ sur l’exercice 2016). Pour plus de détail sur les principes comptables et les expositions, se référer à la note « Informations sur les règles et principes comptables » de l’annexe. Notre réponse Dans le cadre de nos procédures d’audit, nous avons examiné le dispositif de contrôle et testé la conception et l’efficacité des contrôles clés relatifs au recensement des expositions (et notamment à l’identification de l’assiette des créances porteuses de risque avéré), au suivi des risques de crédit et de contrepartie, à l’appréciation des risques de non recouvrement, à la détermination des dépréciations et provisions afférentes sur base individuelle et collectives et aux corrects déversements et traitements des données dans les outils informatiques. Pour les dépréciations individuelles, nos travaux ont notamment consisté en la réalisation de tests de contrôle du dispositif d’identification et de suivi des contreparties sensibles, douteuses et douteuses compromises et du processus de revue de crédit. Par ailleurs, sur la base d’un échantillon de dossiers sélectionnés sur des critères de matérialité et de risque, nous avons réalisé des analyses contradictoires des montants de provisions. Concernant les dépréciations collectives, nos travaux ont consisté à : s’assurer de la permanence de la méthode de calcul, contrôler la base de calcul utilisée, contrôler arithmétiquement le calcul et s’assurer de la correcte documentation des provisions. Nous nous sommes enfin assurés de la correcte documentation et justification des provisions sectorielles comptabilisées dans votre banque. Vérification des informations relatives au groupe données dans le rapport de gestion Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, à la vérification spécifique prévue par la loi des informations relatives au groupe, données dans le rapport de gestion des Gérants. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés. Informations résultant d'autres obligations légales et réglementaires Désignation des commissaires aux comptes Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la Banque Edel S.N.C. par les Assemblées Générales des Associés du 8 avril 2005 pour le cabinet KPMG et du 29 juillet 2005 pour le cabinet Sygnatures . Au 31 décembre 2017, le cabinet KPMG et le cabinet Sygnatures étaient dans la 13ème année de leur mission sans interruption. Responsabilités de la Direction et des personnes constituant le gouvernement d’entreprise relatives aux comptes consolidés Il appartient à la Direction d’établir des comptes consolidés présentant une image fidèle conformément au référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes consolidés ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs. Lors de l’établissement des comptes consolidés, il incombe à la Direction d’évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité. Il incombe au Comité d’audit de suivre le processus d’élaboration de l’information financière et de suivre l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l'audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière. Les comptes consolidés ont été arrêtés par les Gérants. Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes consolidés Objectif et démarche d’audit Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes consolidés. Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes consolidés pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci. Comme précisé par l’article L. 823-10-1 du Code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société. Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre : – il identifie et évalue les risques que les comptes consolidés comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, définit et met en œuvre des procédures d’audit face à ces risques, et recueille des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d’une anomalie significative provenant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ; – il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit afin de définir des procédures d’audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne ; – il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la Direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes consolidés ; – il apprécie le caractère approprié de l’application par la Direction de la convention comptable de continuité d’exploitation et, selon les éléments collectés, l’existence ou non d’une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s’appuie sur les éléments collectés jusqu’à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d’exploitation. S’il conclut à l’existence d’une incertitude significative, il attire l’attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes consolidés au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ; – il apprécie la présentation d’ensemble des comptes consolidés et évalue si les comptes consolidés reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle ; – concernant l’information financière des personnes ou entités comprises dans le périmètre de consolidation, il collecte des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour exprimer une opinion sur les comptes consolidés. Il est responsable de la direction, de la supervision et de la réalisation de l’audit des comptes consolidés ainsi que de l’opinion exprimée sur ces comptes. Rapport au Comité d’audit Nous remettons un rapport au Comité d’audit qui présente notamment l’étendue des travaux d'audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière. Parmi les éléments communiqués dans le rapport au Comité d’audit figurent les risques d’anomalies significatives, que nous jugeons avoir été les plus importants pour l’audit des comptes consolidés de l’exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l’audit, qu’il nous appartient de décrire dans le présent rapport. Nous fournissons également au Comité d’audit la déclaration prévue par l’article 6 du règlement (UE) n° 537-2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu’elles sont fixées notamment par les articles L. 822-10 à L. 822-14 du Code de commerce et dans le Code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le Comité d'audit des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées. Paris La Défense et Toulouse, le 4 mai 2018 . Les commissaires aux comptes : KPMG AUDIT FS I : SYGNATURES S.A.S. : Pierre SUBREVILLE, Laure MULIN, Associé ; Associée .