La Française Moderate Multibonds La Française Global coco La Française Sub Debt La Française Rendement Global 2025 La Française Rendement Emergent 2023 La Française Inflection Point Actions Euro La Française Obligations Europe SAI La Française Trésorerie (FCP absorbés) Et LA FRANCAISE Siège social : 128, boulevard Raspail -75006 Paris (SICAV absorbante en cours de création) A vis de f usion – a bsorption Le Directoire de LA FRANCAISE ASSET MANAGEMENT, société de gestion des fonds La Française et gestionnaire financier par délégation de la Société d’Investissement à Capital Variable La Française , représentée par MM. Philippe LESTEL et Jean-Luc HIVERT, a pris la décision, lors de sa séance, du 25 juin 2018, de fusionner les fonds suivants (ci-après le(s) « Fonds absorbé(s) ») : — La Française Moderate Multibonds — La Française Inflection Point Actions Euro — La Française Rendement Global 2025 — La Française Global coco — La Française Sub Debt — La Française Rendement Emergent 2023 — La Française Trésorerie — La Française Obligations Europe SAI avec les compartiments de la SICAV La FRANCAISE suivants qui seront créés au moment des différentes fusions (ci-après le ( s ) « Compartiment ( s ) A bsorbant ( s ) ») : — La Française Moderate Multibonds — La Française Inflection Point Actions Euro — La Française Rendement Global 2025 — La Française Global coco — La Française Sub Debt — La Française Rendement Emergent 2023 — La Française Trésorerie — La Française Obligations Europe SAI L’ambition affichée de la SICAV est de devenir le véhicule phare de l’offre de fonds de valeurs mobilières de droit français du groupe La Française. La structure d’une SICAV offre à l’investisseur, qui en deviendra actionnaire, une gouvernance renforcée par rapport à un fonds commun de placement (FCP) ; les actionnaires et le conseil d’administration étant parties prenantes des décisions stratégiques de la SICAV et exerçant à cet égard un droit de contrôle sur sa vie sociale. Lors de cette opération de fusion absorption, les Compartiments Absorbants recevront l’ensemble des actifs des Fonds Absorbés. Ces fusions sont placées sous le régime des dispositions des articles 411-44 et suivants du Règlement Général de l’AMF et du chapitre IV du titre 1er du livre II du Code monétaire et financier. Elles sont également soumises et subordonnées à l’obtention de l’agrément de l’Autorité des marchés financiers . 1. La Française Moderate Multibonds Cette fusion a reçu l’agrément de l’Autorité des marchés financiers (AMF) en date du 14/08/ 2018. Il sera procédé à la fusion par absorption du Fonds Absorbé avec le Compartiment Absorbant le 12 novembre 2018 sur les valeurs liquidatives du 9 novembre 2018 . La totalité des actifs du Fo nds Absorbé seront apportés au C ompartiment Absorbant. Le Fonds Absorbé sera dissout de plein droit. Le Compartiment Absorbant sera créé par apport de la totalité des actifs du Fonds Absorbé à compter du 12 novembre 2018. En rémunération des apports, il sera émis des actions du Compartiment Absorbant qui seront attribuées aux porteurs du Fonds Absorbé. Chaque action du Compartiment Absorbant sera lancée avec une valeur liquidative initiale égale à la valeur liquidative de la part du Fonds Absorbé correspondante le 12 novembre 2018. La parité d’échange se faisant sur la base d’une action du Compartiment Absorbant pour une part du Fonds Absorbé de même valeur, il n’y aura donc ni rompu, ni soulte. 2. La Française Inflection point Actions Euro Cette fusion a reçu l’agrément de l’Autorité des marchés financiers (AMF) en date du 14/08/2018. Il sera procédé à la fusion par absorption du Fonds Absorbé avec le Compartiment Absorbant le 15 novembre 2018 sur les valeurs liquidatives du 14 novembre 2018. La totalité des actifs du Fonds Absorbé seront apportés au Compartiment Absorbant. Le Fonds Absorbé sera dissout de plein droit. Le Compartiment Absorbant sera créé par apport de la totalité des actifs du Fonds Absorbé à compter du 15 novembre 2018. En rémunération des apports, il sera émis des actions du Compartiment Absorbant qui seront attribuées aux porteurs du Fonds Absorbé. Chaque action du Compartiment Absorbant sera lancée avec une valeur liquidative initiale égale à la valeur liquidative de la part du Fonds Absorbé correspondante le 15 novembre 2018. La parité d’échange se faisant sur la base d’une action du Compartiment Absorbant pour une part du Fonds Absorbé de même valeur, il n’y aura donc ni rompu, ni soulte 3. La Française Rendement Global 2025 Cette fusion a reçu l’agrément de l’Autorité des marchés financiers (AMF) en date du 14/08/2018. Il sera procédé à la fusion par absorption du Fonds Absorbé avec le Compartiment Absorbant le 5 décembre 2018 sur les valeurs liquidatives du 4 décembre 2018. La totalité des actifs du Fonds Absorbé seront apportés au Compartiment Absorbant. Le Fonds Absorbé sera dissout de plein droit. Le Compartiment Absorbant sera créé par apports de la totalité des actifs du Fonds Absorbé à compter du 5 décembre 2018. En rémunération des apports, il sera émis des actions du Compartiment Absorbant qui seront attribuées aux porteurs du Fonds Absorbé. Chaque action du Compartiment Absorbant sera lancée avec une valeur liquidative initiale égale à la valeur liquidative de la part du Fonds Absorbé correspondante le 5 décembre 2018. La parité d’échange se faisant sur la base d’une action du Compartiment Absorbant pour une part du Fonds Absorbé de même valeur, il n’y aura donc ni rompu, ni soulte. 4. La Française Global Coco Cette fusion a reçu l’agrément de l’Autorité des marchés financiers (AMF) en date du 14/08/ 2018. Il sera procédé à la fusion par absorption du Fonds Absorbé avec le Compartiment Absorbant le 7 décembre 2018 sur les valeurs liquidatives du 6 décembre 2018. La totalité des actifs du Fo nds Absorbé seront apportés au C ompartiment Absorbant. Le Fonds Absorbé sera dissout de plein droit. Le Compartiment Absorbant sera créé par apport de la totalité des actifs du Fonds Absorbé à compter du 7 décembre 2018. En rémunération des apports, il sera émis des actions du Compartiment Absorbant qui seront attribuées aux porteurs du Fonds Absorbé. Chaque action du Compartiment Absorbant sera lancée avec une valeur liquidative initiale égale à la valeur liquidative de la part du Fonds Absorbé correspondante le 7 décembre 2018. La parité d’échange se faisant sur la base d’une action du Compartiment Absorbant pour une part du Fonds Absorbé de même valeur, il n’y aura donc ni rompu, ni soulte. 5. La Française Sub Debt Cette fusion a reçu l’agrément de l’Autorité des marchés financiers (AMF) en date du 14/08/2018. Il sera procédé à la fusion par absorption du Fonds Absorbé avec le Compartiment Absorbant le 10 décembre 2018 sur les valeurs liquidatives du 7 décembre 2018. La totalité des actifs du Fonds Absorbé seront apportés au Compartiment Absorbant. Le Fonds Absorbé sera dissout de plein droit. Le Compartiment Absorbant sera créé par apport de la totalité des actifs du Fonds Absorbé à compter du 10 décembre 2018. En rémunération des apports, il sera émis des actions du Compartiment Absorbant qui seront attribuées aux porteurs du Fonds Absorbé. Chaque action du Compartiment Absorbant sera lancée avec une valeur liquidative initiale égale à la valeur liquidative de la part du Fonds Absorbé correspondante le 10 décembre 2018. La parité d’échange se faisant sur la base d’une action du Compartiment Absorbant pour une part du Fonds Absorbé de même valeur, il n’y aura donc ni rompu, ni soulte . 6. La Française Rendement Emergent 2023 Cette fusion a reçu l’agrément de l’Autorité des marchés financiers (AMF) en date du 14/08/2018. Il sera procédé à la fusion par absorption du Fonds Absorbé avec le Compartiment Absorbant le 12 décembre 2018 sur les valeurs liquidatives du 11 décembre 2018. La totalité des actifs du Fonds Absorbé seront apportés au Compartiment Absorbant. Le Fonds Absorbé sera dissout de plein droit. Le Compartiment Absorbant sera créé par apport de la totalité des actifs du Fonds Absorbé à compter du 12 décembre 2018. En rémunération des apports, il sera émis des actions du Compartiment Absorbant qui seront attribuées aux porteurs du Fonds Absorbé. Chaque action du Compartiment Absorbant sera lancée avec une valeur liquidative initiale égale à la valeur liquidative de la part du Fonds Absorbé correspondante le 12 décembre 2018. La parité d’échange se faisant sur la base d’une action du Compartiment Absorbant pour une part du Fonds Absorbé de même valeur, il n’y aura donc ni rompu, ni soulte. 7. La Française Trésorerie Cette fusion a reçu l’agrément de l’Autorité des marchés financiers (AMF) en date du 14/09/2018. Il sera procédé à la fusion par absorption du Fonds Absorbé avec le Compartiment Absorbant le 14 décembre 2018 sur les valeurs liquidatives du 13 décembre 2018. La totalité des actifs du Fonds Absorbé seront apportés au Compartiment Absorbant. Le Fonds Absorbé sera dissout de plein droit. Le Compartiment Absorbant sera créé par apports de la totalité des actifs du Fonds Absorbé à compter du 14 décembre 2018. En rémunération des apports, il sera émis des actions du Compartiment Absorbant qui seront attribuées aux porteurs du Fonds Absorbé. Chaque action du Compartiment Absorbant sera lancée avec une valeur liquidative initiale égale à la valeur liquidative de la part du Fonds Absorbé correspondante le 14 décembre 2018. La parité d’échange se faisant sur la base d’une action du Compartiment Absorbant pour une part du Fonds Absorbé de même valeur, il n’y aura donc ni rompu, ni soulte. 8. La Française Obligations Europe SAI Cette fusion a reçu l’agrément de l’Autorité des marchés financiers (AMF) en date du 14/08/ 2018. Il sera procédé à la fusion par absorption du Fonds Absorbé avec le Compartiment Absorbant le 1 7 décembre 2018 sur les valeurs liquidatives du 14 décembre 2018. La totalité des actifs du Fo nds Absorbé seront apportés au C ompartiment Absorbant. Le Fonds Absorbé sera dissout de plein droit. Le Compartiment Absorb ant sera créé par apport de la totalité des actifs du Fonds Absorbé à compter du 17 décembre 2018. En rémunération des apports, il sera émis des actions du Compartiment Absorbant qui seront attribuées aux porteurs du Fonds Absorbé. Chaque action du Compartiment Absorbant sera lancée avec une valeur liquidative initiale égale à la valeur liquidative de la part du Fonds Absorbé correspondante le 17 décembre 2018. La parité d’échange se faisant sur la base d’une action du Compartiment Absorbant pour une part du Fonds Absorbé de même valeur, il n’y aura donc ni rompu, ni soulte. t raitement fiscal de la fusion Le régime fiscal applicable est celui en vigueur au moment de la fusion. Les personnes morales et personnes physiques porteurs des Fonds Absorbés sont soumises aux dispositions fiscales suivantes (sous réserve de changement de la réglementation fiscale): — Porteurs personnes physiques résidentes fiscales en France : sursis d’imposition (article 150-O B du Code Général des Impôts et instruction du 3 juillet 2001 publiée au BOI 5 C-1-01) sous réserve que la soulte soit inférieure à 10 % de la valeur des titres reçus. Le résultat de l’échange des titres (y compris la soulte) n’est pas pris en compte pour l’établissement de l’impôt sur le revenu au titre de l’année de la fusion mais pour l’établissement de l’impôt sur le revenu au titre de l’année de la cession des titres de l'OPCVM reçus en échange. Lors de la cession ou du rachat ultérieur des parts de l’OPCVM reçues en échange, la plus-value est calculée à partir du prix d’acquisition des parts de l’OPCVM remises à l’échange, le cas échéant, diminué de la soulte reçue ou majoré de la soulte versée. Le gain est imposable à l’impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux dans la catégorie des plus ou moins-values de cession de valeurs mobilières et droits sociaux. A cet égard et en l’état actuel de la réglementation, concernant les cessions/rachats réalisés à compter du 1er janvier 2018, quel que soit le montant annuel des cessions réalisées par le foyer fiscal, les plus-values seront soumises au barème progressif de l’impôt en 2018, quelle que soit la tranche d’imposition. — Porteurs personnes morales soumises à l'impôt sur les sociétés et domiciliées fiscalement en France Le sursis d'imposition est applicable conformément à l'article 38-5 bis du Code Général des Impôts mais est subordonné à la condition que la soulte n’excède ni 10 % de la valeur nominale des titres attribués, ni le montant de la plus-value réalisée. En cas d’application du sursis d’imposition, le résultat de l'échange des titres n'est pas compris dans les résultats imposables de l'exercice de la fusion mais dans les résultats de l'exercice de la cession des titres de l'OPCVM reçus en échange. En revanche, la partie de la plus-value correspondant à la soulte est immédiatement imposable. Toutefois, au terme de l'article 209 OA du Code Général des Impôts, l'imposition des écarts d'évaluation des titres d'OPCVM constatés depuis le 1er juillet 1992 réduit la portée pratique de ce sursis dans la mesure où les écarts d'évaluation déjà imposés comprennent une partie ou la totalité de la plus-value d'échange résultant de la fusion (cette règle ne s'applique pas aux compagnies d'assurances exerçant majoritairement des opérations d’assurance sur la vie ou de capitalisation). — Porteurs entreprises individuelles : sursis d'imposition ou différé d'imposition Les entreprises individuelles sont en principe traitées comme des personnes physiques (sursis d’imposition), sauf décision de gestion expresse de la part de l'entrepreneur d'inscrire les titres à son actif professionnel. — Porteurs organismes sans but lucratif : Ils ne sont soumis à aucune imposition du fait de cette opération de fusion (article 206-5 du Code Général des Impôts). — Porteurs non-résidents : Ils ne sont soumis à aucune imposition en France du fait de cette opération de fusion (article 244 bis du Code Général des Impôts).