FONCIER ETUDES En liquidation SCPI au capital de 2 835 000 € Siège social : 41 rue du Capitaine Guynemer - 92400 COURBEVOIE 392 539 201 RCS NANTERRE Visa de l’Autorité des marchés financiers n°10-29 du 14 septembre 2010 portant sur la note d’information AVIS DE CONVOCATION Pour l’Assemblée Générale Ordinaire du 14 juin 2018 Statuant sur les comptes de la période du 1 er janvier 2017 au 31 décembre 2017 La société FIDUCIAL GÉRANCE, en sa qualité de Liquidateur de la société FONCIER ETUDES , a l’honneur de convoquer Mesdames et Messieurs les porteurs de parts à l’Assemblée Générale Ordinaire qui aura lieu le : Jeudi 14 juin 2018 à 14 heures 30 Immeuble Tour Ellipse - 41 avenue Gambetta - 92400 COURBEVOIE Aux fins de délibérer sur l'ordre du jour suivant : Décisions du ressort de l’Assemblée Générale Ordinaire 1. Rapports du Liquidateur, du Conseil de Surveillance et du Commissaire aux Comptes. Approbation des comptes de l’exercice 2017 et des opérations traduites ou résumées dans ces rapports. 2. Quitus au Liquidateur. 3. Quitus au Conseil de Surveillance. 4. Affectation du résultat de l’exercice 2017. 5 . Approbation des valeurs comptable, de réalisation et de reconstitution de la Société au 31/12/2017. 6. . Approbation du rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les opérations visées à l’article L 214-106 du Code Monétaire et Financier. 7 . Fin des mandats des Commissaires aux Comptes titulaire et suppléant : Renouvellement du mandat du Commissaire aux Comptes titulaire et non-renouvellement du mandat du Commissaire aux Comptes suppléant. 8. Fixation du montant des jetons de présence alloué aux membres du Conseil de Surveillance - Remboursement de frais auxdits membres. 9. Désignation de cinq (5) membres du Conseil de Surveillance. 10. Pouvoirs. TEXTE DES RESOLUTIONS Décisions soumises à l’Assemblée Générale Ordinaire PREMIERE RESOLUTION ( Approbation des comptes annuels ). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu : – la lecture du rapport du Liquidateur, – la lecture du rapport du Conseil de Surveillance, – la lecture du rapport du Commissaire aux Comptes, sur l’exercice clos le 31 décembre 2017, approuve , tels qu’ils lui ont été présentés, les comptes annuels ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports. DEUXIEME RESOLUTION ( Quitus au Liquidateur ). — L’Assemblée Générale statuant aux conditions de quorum et de majorité pour les assemblées générales ordinaires, donne au Liquidateur FIDUCIAL Gérance quitus entier et définitif de sa gestion pour l’exercice clos le 31 décembre 2017. TROISIEME RESOLUTION ( Quitus au Conseil de Surveillance ). — L’Assemblée Générale statuant aux conditions de quorum et de majorité pour les assemblées générales ordinaires, donne quitus entier et définitif de sa mission au Conseil de Surveillance pour l’exercice clos le 31 décembre 2017. QUATRIEME RESOLUTION ( Approbation de la dotation aux provisions pour gros entretiens et Affectation du résultat de l’exercice ). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu : – la lecture du rapport du Liquidateur, – la lecture du rapport du Conseil de Surveillance – la lecture du rapport du Commissaire aux Comptes, 1°/ approuve la dotation aux provisions pour gros entretiens pour un montant de 42 000,00 € ; 2°/ décide Après avoir constaté que : le bénéfice de l’exercice s’élève à 8 887,09 € auquel s’ajoute le compte « report à nouveau » qui s’élève à 10 597,79 € formant ainsi un bénéfice distribuable de 19 484,88 € d’affecter en totalité au compte « report à nouveau » la somme de 19 484,88 € CINQUIEME RESOLUTION ( Approbation de s valeurs réglementaires ). — L’Assemblée Générale, Statuant aux conditions de quorum et de majorité pour les assemblées générales ordinaires, Conformément aux dispositions de l’article L214-109 du Code Monétaire et Financier, Approuve la valeur comptable, la valeur de réalisation et la valeur de reconstitution de la Société qui s’élèvent au 31 décembre 2017 à : – valeur comptable : 592 191,32 €, soit 208,89 € par part. – valeur de réalisation : 746 323,35 €, soit 263,25 € par part. – valeur de reconstitution : 873 935,65 €, soit 308,27 € par part. SIXIEME RESOLUTION ( Approbation des conventions réglementées ). — l’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu : – la lecture du rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées à l’article L.214-106 du Code Monétaire et Financier, – la lecture du rapport du Conseil de Surveillance, approuve les conventions qui y sont visées. SEPTIEME RESOLUTION ( Fin des mandats des commissaires aux comptes titulaire et suppléant ) . — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité pour les assemblées générales ordinaires, sur proposition du Liquidateur, décide : — De renouveler le mandat de Commissaire aux Comptes titulaire de la société MAZARS, dont le siège social est situé Tour Exaltis – 61, Rue Henri Regnault pour une période de six (6) exercices qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire qui statuera sur les comptes de l’exercice social clos le 31 décembre 2023, — De ne pas renouveler le mandat de commissaire aux Comptes suppléant de Monsieur Franck BOYER et ce, sur le fondement de l’alinéa 2 du I de l’article L. 823-1 du Code de commerce, le Commissaire aux Comptes titulaire étant une personne morale pluripersonnelle. HUITIEME RESOLUTION ( Fixation du montant des jetons de présence – Remboursement des frais de déplacement des memb res du Conseil de Surveillance ). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité pour les assemblées générales ordinaires, 1°/ fixe le montant des jetons de présence à répartir entre les membres du Conseil de Surveillance à 4 200 € et ce, à compter de l’exercice 2018 et jusqu’à nouvelle délibération de l’Assemblée Générale relative à ce point ; 2°/ prend acte que les membres du Conseil pourront, en outre, prétendre au remboursement de leurs frais de déplacement sur présentation des justificatifs nécessaires. NEUVIEME RESOLUTION ( Élection de memb res du Conseil de Surveillance ). — l’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité pour les assemblées générales ordinaires, Constatant que les mandats de membres du Conseil de Surveillance de Messieurs Jérôme HONG et Jean-Marie PICHARD ainsi que des Sociétés AVENIR IMMOBILIER, PRIMMO et VALORIM PARTICIPATIONS arrivent à expiration à l’issue de la présente Assemblée, approuve l’élection de cinq (5) membres au Conseil de Surveillance et ce, pour une durée de trois (3) années, conformément à l’article 20 des statuts, soit jusqu’à l’Assemblée Générale statuant sur les comptes de l’exercice 2020, parmi la liste des candidats ci- dessous ; prend acte que sont élus les associés candidats ayant réuni le plus grand nombre de voix parmi : — Membres sortants se représentant ( Par ordre alphabétique ) AVENIR IMMOBILIER Société Civile Immobilière 498 830 926 RCS BLOIS - APE 6820B Siège social : 1 Route de Sassay – 41700 CONTRES Représentée par Madame Jacqueline LEBRUN Détenant 49 parts Monsieur Jérôme HONG Né le 13 janvier 1974 Demeurant à VILLEMOMBLE (93) Détenant 2 parts Références professionnelles et activité au cours des cinq dernières années : Avocat au Barreau de PARIS. Monsieur Jean-Marie PICHARD Né le 6 décembre 1938 Demeurant à PUTEAUX (92) Détenant 59 parts Références professionnelles et activité au cours des cinq dernières années : Enseignant en droit des affaires et gestion fiscale – Retraité – Président de l’association Défense de l’ Épargne Foncière Immobilière (D.E.F.I.) PRIMMO Société Civile Immobilière 483 636 726 RCS MARSEILLE - APE 6820B Siège social : 435 Rue Jean Queillau Vieux Moulin B6 – 13014 MARSEILLE Représentée par Monsieur Pierre ROCCA Détenant 141 parts VALORIM PARTICIPATIONS Société Civile Immobilière 497 953 307 RCS MARSEILLE - APE 6820B Siège social : 360 avenue du Prado – 13008 MARSEILLE Représentée par Madame Edith BOISSERON Détenant 23 parts — Associés faisant acte de candidature ( Par ordre alphabétique) Madame Marie-José DUTEURTRE Née ROMEDER Née le 28 décembre 1953 Demeurant LE HAVRE (76) Détenant : 7 parts Références professionnelles et activité au cours des cinq dernières années : Professeur de mathématiques à la retraite depuis six (6) mois – Gestionnaire de patrimoine. DIXIEME RESOLUTION (Pouvoirs en vue des formalités). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité pour les assemblées générales ordinaires, confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait des présentes à l’effet D’accomplir toutes formalités de dépôt, publicité ou autres qu’il appartiendra.