DESCARTES TRADING Société Anonyme au capital de 377 000 000 € Siège social : 17, cours Valmy, 92800 Puteaux. 450 828 074 R.C. Nanterre. I. — Bilan le 31 décembre 2017. (En milliers d’ Euros .) Actif 31/12/2017 31/12/2016 Caisse, banques centrales, comptes courants postaux Effets publics et valeurs assimilées (note 2) 2 505 423 2 235 286 Créances sur les établissements de crédit (note 3) 660 235 1 019 286 A vue 93 582 91 019 A terme 566 653 928 267 Opérations avec la clientèle (note 4) 417 869 23 248 Créances commerciales Autres concours à la clientèle 414 073 Comptes ordinaires débiteurs 3 796 23 248 Obligations et autres titres à revenu fixe (note 2) 170 567 364 382 Actions et autres titres à revenu variable (note 2) 32 565 77 203 Participations et autres titres détenus à long terme Parts dans les entreprises liées Immobilisations incorporelles (note 5) 30 45 Immobilisations corporelles (note 5) 40 57 Capital souscrit non versé Actions propres Comptes de négociation et de règlement (note 6) Autres actifs (note 6) 163 708 197 719 Comptes de régularisation (note 6) 176 174 252 416 Total 4 126 611 4 169 642 Passif 31/12/2017 31/12/2016 Banques centrales, Comptes C ourants P ostaux Dettes envers les établissements de crédit (note 7) 1 440 423 2 232 399 A vue 40 489 56 239 A terme 1 399 934 2 176 160 Opérations avec la clientèle (note 8) 1 065 969 1 584 Comptes d'épargne à régime spécial (note 8) A vue A terme Autres dettes 1 065 969 1 584 A vue 2 351 36 A terme 1 063 618 1 548 Dettes représentées par un titre Bons de caisse Titres de marché interbancaires et titres de créances négociables Emprunts obligataires Autres dettes représentées par un titre Autres passifs (note 9) 992 530 1 253 230 Comptes de régularisation (note 9) 187 816 260 116 Provisions Comptes de négociation et de règlement Dettes subordonnées (note 10) 62 010 62 009 Fonds pour risques bancaires généraux Capitaux propres (note 11) 377 863 360 305 Capital 377 000 377 000 Primes d'émission Réserves Écart de réévaluation Provisions règlementées Subvention d'investissement Report à nouveau -16 696 -21 445 Résultat de l'exercice 17 559 4 750 Total 4 126 611 4 169 642 (Les notes annexes qui figurent aux pages suivantes font partie intégrante des états financiers.) Résultat de l'exercice en centimes : 17 558 759.00 Total du bilan en centimes : 4 126 611 000.00 Hors bilan 31/12/2017 31/12/2016 Engagements donn é s : 278 451 112 907 Engagements de financement (note 17) 105 243 38 903 Engagements en faveur d'établissement de crédit 231 38 903 Engagements en faveur de la clientèle 105 012 Engagements de garantie Engagements en faveur d'établissement de crédit Engagements en faveur de la clientèle Engagements sur titres (note 17) 173 208 74 004 Titres à livrer 173 208 74 004 Autres engagements donnés Engagements re ç us : 165 863 124 658 Engagements de financement 48 949 Engagements reçus d'établissement de crédit 48 949 Engagements reçus de la clientèle Engagements de garantie Engagements reçus d'établissement de crédit Engagements reçus de la clientèle Engagements sur titres (note 17) 165 863 75 709 Titres à recevoir 165 863 75 709 Autres engagements reçus Autres engagements 31/12/2017 31/12/2016 Opérations en devises (note 18) : Engagements devises (achetées ou empruntées) à recevoir 2 579 498 1 804 228 Engagements devises (vendues ou prêtées) à donner 2 577 351 1 808 235 Engagements sur instruments financiers à terme (note 19) 60 919 543 58 592 176 Autres engagements : Engagements donnés 33 538 5 622 Engagements reçus 8 660 149 Engagements douteux (Les notes annexes qui figurent aux pages suivantes font partie intégrante des états financiers.) II. — Compte de résultat. (En milliers d’ Euros .) 31/12/2017 31/12/2016 Produits et charges d'exploitation bancaire + Intérêts et produits assimilés (note 12) 315 633 170 135 + Intérêts et produits assimilés sur opérations avec les Ets de crédit 100 416 20 019 + Intérêts et produits assimilés sur opérations avec la clientèle 176 14 + Intérêts et produits sur obligations et autres titres à revenu fixe + Autres intérêts et produits assimilés 215 041 150 103 - Intérêts et charges assimilées (note 12) -314 877 -156 132 - Intérêts et charges assimilées sur opérations avec les Ets de crédit -58 813 -23 119 - Intérêts et charges assimilées sur opérations avec la clientèle -23 763 -75 - Intérêts et charges sur obligations et autres titres à revenu fixe - Autres intérêts et charges assimilées -232 301 -132 938 + Revenus des titres à revenu variable + Commissions (produits) (note 13) 16 918 1 811 - Commissions (charges) (note 13) -9 878 -6 020 + / - Gains nets sur opérations liées aux portefeuilles de négociation 40 109 13 926 - Opérations sur titres de transaction 23 273 -3 031 - Opérations de change -232 2 425 - Opérations sur instruments financiers 17 068 14 532 + / - Gains nets sur opérations liées aux portefeuilles de placement et assimilés - Plus ou moins value - Dotations aux provisions et reprises + Autres produits d'exploitation bancaire 193 240 - Opérations faites en commun + Autres produits d'exploitation bancaire 193 240 - Autres produits non bancaires - Autres charges d'exploitation bancaire -246 -241 - Opérations faites en commun - Autres charges d'exploitation bancaires -246 -241 Produit net bancaire 47 852 23 719 - Charges générales d'exploitation (note 15) -22 510 -14 494 - Frais de personnel - Autres frais administratifs -22 510 -14 494 - Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles (note 5) -21 -30 Résultat brut d'exploitation 25 321 9 195 - Coût du risque - Coût du risque sur établissement de crédit - Coût du risque sur la clientèle - Coût du risque sur portefeuille titres - Autres opérations Résultat d'exploitation 25 321 9 195 + / - Gains ou pertes sur actifs immobilisés - Immobilisations financières - Immobilisations incorporelles - Immobilisations corporelles Résultat courant avant impôt 25 321 9 195 + / - Résultat exceptionnel - Impôt sur les bénéfices (note 16) -7 762 -4 445 + / - Dotation / reprises de FRBG et provisions réglementées Résultat net de l'exercice 17 559 4 750 (Les notes annexes qui figurent aux pages suivantes font partie intégrante des états financiers) III. — Annexes. Note 1. – Règles et méthodes comptables. Les comptes sociaux de la société DESCARTES TRADING ont été établis conformément aux dispositions définies par le règlement ANC N° 2014-07 du 26 novembre 2014 relatif aux comptes des entreprises du secteur bancaire. — Les conventions générales comptables ont été appliquées dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base : – continuité de l'exploitation, – permanence des méthodes comptables d'un exercice à l'autre, – indépendance des exercices, et conformément aux règles générales et bancaires d'établissement et de présentation des comptes annuels. La méthode de base retenue pour l'évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques. Changement de méthode comptable et comparabilité des comptes. — A ucun changement de méthode comptable n'est intervenu au cours de l'exercice. Changement d'estimation. — Aucun changement d'estimation n'est intervenu au cours de l'exercice. Les principales méthodes utilisées sont les suivantes : Créances sur les établissements de crédit et la clientèle. — Les créances sur les établissements de crédit et la clientèle sont ventilées d'après leur durée initiale ou la nature des concours : créances à vue (comptes ordinaires et opérations au jour le jour) et créances à terme pour les établissements de crédit; créances commerciales, comptes ordinaires et autres concours pour la clientèle. Les intérêts courus non échus sur ces créances sont portés en comptes de créances rattachées en contrepartie du compte de résultat. Les créances sont valorisées à leur valeur nominale. Elles font l'objet d'une appréciation au cas par cas. Une dépréciation en fonction du risque encouru est constituée pour chacune d'elles. Créances douteuses. — Par application du règlement ANC n°2014-07 du 26 novembre 2014 relatif aux comptes des entreprises du secteur bancaire, sont distingués comptablement les encours sains et les encours douteux. — Sont des encours douteux, les encours porteurs d'un risque de crédit avéré correspondant à l'une des situations suivantes : – lorsqu'il existe un ou plusieurs impayés depuis trois mois au moins (six mois pour le crédit bail immobilier, neuf mois pour les créances sur des collectivités locales), – lorsque la situation d'une contrepartie présente des caractéristiques telles qu'indépendamment de l'existence de tout impayé on peut conclure à l'existence d'un risque avéré. II en est ainsi notamment lorsque l'établissement a connaissance de la situation financière dégradée de sa contrepartie, se traduisant par un risque de non recouvrement, – s'il existe des procédures contentieuses entre l'établissement et sa contrepartie, notamment les procédures de surendettement, de redressement judiciaire, liquidation judiciaire, faillite personnelle, liquidation de bien, ainsi que les assignations devant un tribunal correctionnel. Par contagion, le classement d'un encours en douteux sur une contrepartie entraîne obligatoirement le déclassement de tous les engagements liés à cette contrepartie, nonobstant l'existence de garanties ou de cautions (sauf cas de litiges ponctuels ou d'un risque de crédit dépendant de la solvabilité d'un tiers). Les encours douteux donnent lieu à la constitution de dépréciations correspondant à la perte probable. Les dotations et reprises de dépréciations, les pertes sur créances irrécupérables et les récupérations sur créances amorties sont présentées dans la rubrique « Coût du risque ». Les créances douteuses peuvent être reclassées en encours sains lorsque le risque de crédit avéré est définitivement levé et lorsque les paiements ont repris de manière régulière pour les montants correspondant aux échéances contractuelles d'origine. Lorsque les conditions de solvabilité d'un débiteur sont telles qu'après une durée raisonnable de classement dans les encours douteux le reclassement d'une créance en encours sain n'est plus prévisible, cette créance est spécifiquement identifiée comme encours douteux compromis. Cette identification intervient à la d’échéance du terme ou à la résiliation du contrat et en tout état de cause un an après la classification en encours douteux, à l'exception des créances douteuses pour lesquelles les clauses contractuelles sont respectées et de celles assorties de garanties permettant leur recouvrement. Portefeuille titres. — Le règlement 90-01du Comité de la Règlementation Bancaire modifié par le règlement 2005-01 qui a été modifié par le règlement 2008-07 et le 2008-17 du Comité de la Règlementation Comptable et l'instruction 90-03 de la Commission Bancaire définissent les règles relatives à la comptabilisation des opérations sur titres. — Les titres sont classés en fonction de : – Leur nature : effets publics (bons du Trésor et titres assimilés), obligations et autres titres à revenu fixe (titres de créances négociables et titres du marché interbancaire), actions et autres titres à revenu ; – L'intention de détention selon leur portefeuille de destination : transaction, placement, investissement, participations et parts dans les entreprises liées, activité de portefeuille et autres titres détenus à long terme, correspondant à l'objet économique de leur détention. Les achats et les ventes de titres sont comptabilisés au bilan en date de règlement-livraison. La valeur brute est constituée par le coût d'achat hors frais d'acquisition. Titres de transaction. — Ce sont des titres, qui, à l'origine, sont acquis ou vendus avec l'intention de les revendre ou de les racheter à court terme ou qui sont détenus dans le cadre d'une activité de mainteneur de marché. Ces titres sont négociables sur un marché actif et les prix de marché ainsi accessibles sont représentatifs de transactions réelles intervenant régulièrement sur le marché dans des conditions de concurrence normale. Les titres de transaction sont inscrits au bilan à leur prix d'acquisition, hors frais d'acquisition. A la clôture de l'exercice, les titres de transaction sont évalués sur la base de leur valeur de marché. Le solde des gains et pertes latents ainsi constaté, de même que le solde des gains et pertes réalisés sur cession des titres est porté au compte de résultat, dans la rubrique " Gains nets sur opérations liées aux portefeuilles de négociation". Les coupons encaissés sur les titres à revenu fixe du portefeuille de transaction sont classés dans le compte de résultat au sein de la rubrique « Intérêts et produits sur obligations et autres titres à revenu fixe. — Les titres de transaction qui ne sont plus détenus avec l'intention de les revendre à court terme, ou qui ne sont plus détenus dans le cadre d'une activité de mainteneur de marché ou pour lesquels la gestion spécialisée de portefeuille dans le cadre de laquelle ils sont détenus ne présente plus un profil récent de prise de bénéfices à court terme peuvent être transférés dans les catégories « titres de placement » ou « titres d'investissement » si : – une situation exceptionnelle du marché nécessite un changement de stratégie de détention – ou si les titres à revenu fixe ne sont plus, postérieurement à leur acquisition, négociables sur un marché actif et si Descartes Trading a l'intention et la capacité de les détenir dans un avenir prévisible ou jusqu'à leur échéance. Les titres ainsi transférés sont inscrits dans leur nouvelle catégorie à leur valeur de marché à la date du transfert. Les titres ainsi transférés sont inscrits dans leur nouvelle catégorie à leur valeur de marché à la date du transfert. Titres de placement. — Ce sont les titres qui ne sont inscrits ni parmi les titres de transaction, ni parmi les titres d'investissement, ni parmi les autres titres détenus à long terme, les titres de participation et les parts dans les entreprises liées. Actions et au tres titres à revenus variables. — Les actions sont inscrites au bilan à leur coût d'achat hors frais d'acquisition ou à leur valeur d'apport. A la clôture de l'exercice, les titres sont évalués par rapport à leur valeur probable de négociation. Aucune compensation n'est opérée entre les plus et moins values latentes ainsi constatées. En cas de moins values latentes, une dépréciation du portefeuille titres est constatée en comptabilité. Les revenus attachés aux actions de placement sont portés au compte de résultat dans la Rubrique "Revenus des titres à Revenus Variables". Les dotations et reprises de dépréciation ainsi que les plus ou moins values de cessions de ces titres sont comptabilisées dans la rubrique "Gains ou Pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés » du compte de résultat. Obligations et autres titres à revenu fixe . — Ces titres sont inscrits au bilan à leur prix d'acquisition hors frais d'acquisition, et concernant les obligations, hors intérêts courus non échus à la date d'acquisition. Les différences entre les prix d'acquisition et les valeurs de remboursement (primes si elles sont positives, décotes si elles sont négatives) sont enregistrées au compte de résultat sur la durée de vie résiduelle des titres concernés. Les intérêts courus à recevoir attachés aux obligations et autres titres à revenu fixe de placement sont portés dans un compte de créances rattachées en contrepartie de la rubrique "Intérêts et produits sur obligations et autres titres à revenu fixe" du compte de résultat. A la clôture de l'exercice, les titres sont estimés selon leur valeur probable de négociation. Les plus-values ne sont pas comptabilisées et les moins values latentes donnent lieu à la constitution d'une dépréciation. Les dotations et reprises de dépréciation ainsi que les plus ou moins-values de cession de ces titres sont enregistrées dans la rubrique "Gains ou Pertes sur opérations liées aux portefeuilles de placement et assimilés» du compte de résultat. — Les titres de placement peuvent être transférés dans la catégorie « titres d'investissement » si: – une situation exceptionnelle de marché nécessite un changement de stratégie de détention – ou si les titres à revenu fixe ne sont plus, postérieurement à leur acquisition, négociables sur un marché actif et si Descartes Trading a l'intention et la capacité de les détenir dans un avenir prévisible ou jusqu'à leur échéance. Titres d'investissement. — Les titres d'investissement sont les titres à revenu fixe assortis d'une échéance fixée qui ont été acquis avec l'intention manifeste de les détenir jusqu'à l'échéance et pour lesquels DESCARTES TRADING a la capacité de les détenir jusqu'à l'échéance en disposant notamment de la capacité de financement nécessaire pour continuer à détenir ces titres jusqu'à leur échéance et en n'étant soumis à aucune contrainte existante juridique ou autre qui pourrait remettre en cause l'intention de détenir les titres d'investissement jusqu'à leur échéance. Les titres d'investissement incluent également les titres de transaction et de placement que Descartes Trading a décidé de reclasser dans les conditions particulières décrites ci-dessus (situation exceptionnelle de marché ou titres qui ne sont plus négociables sur un marché actif). Ces titres d'investissement peuvent être désignés comme éléments couverts dans le cadre d'une opération de couverture affectée ou de couverture globale du risque de taux d'intérêt réalisée au moyen d'instruments financiers à terme. Les titres d'investissement sont comptabilisés de manière identique aux titres de placement. A la clôture de l'exercice, les moins-values latentes ne donnent pas lieu à la constitution d'une dépréciation relative au portefeuille-titres, sauf s'il existe une forte probabilité de cession des titres à court terme, ou s'il existe des risques de défaillance de l'émetteur des titres. Les dotations et reprises de dépréciations ainsi que les plus ou moins-values de cession de titres d'investissement sont enregistrées dans la rubrique « Gains ou Pertes sur actifs immobilisés » du compte de résultat. — Titres de participations, autres titres d é tenus à long terme, parts dans les entreprises liées : Titres de participation . — Il s'agit de titres dont la possession durable est estimée utile à l'activité de notre société ou du groupe Société Générale et notamment ceux répondant aux critères suivants : – titres de sociétés ayant des administrateurs ou des Dirigeants communs avec la société détentrice, dans des conditions qui permettent l'exercice d'une influence sur l'entreprise dont les titres sont détenus ; – titres de sociétés appartenant à un même groupe contrôlé par des personnes physiques ou morales exerçant un contrôle sur l'ensemble et faisant prévaloir une unité de décision ; – titres représentant plus de 10 % des droits dans le capital émis par un établissement de crédit ou par une société dont l'activité se situe dans le prolongement de celle de Descartes Trading. A la clôture de l'exercice, ces titres sont évalués à leur valeur d'utilité représentative du prix que la société accepterait de décaisser pour obtenir ces titres si elle avait à les acquérir compte tenu de son objectif de détention. Les plus values latentes ne sont pas comptabilisées et les moins values latentes donnent lieu à constitution d'une dépréciation du portefeuille titres. Les revenus de dividendes attachés à ces titres sont portés au compte de résultat dans la Rubrique "Revenus des titres à revenus variables". Les dotations et reprises de dépréciation ainsi que les plus ou moins values de cessions de ces titres sont comptabilisées dans la rubrique « Gains ou Pertes sur actifs immobilisés » du compte de résultat. Autres titres détenus à long terme . — Ils représentent des investissements réalisés par Descartes Trading, sous forme de titres, dans l'intention de favoriser le développement de relations professionnelles durables en créant un lien privilégié avec l'entreprise émettrice, sans toutefois exercer une influence dans sa gestion en raison du faible pourcentage des droits de vote qu'ils représentent. Les titres de participation, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme sont comptabilisés à leur coût d'achat hors frais d'acquisition. Au 31 décembre 2017, aucun titre n'entrant dans ces catégories n'est inscrit au bilan de Descartes Trading. Immobilisations. — Les immobilisations sont inscrites à l'actif du bilan à leur coût d'acquisition (prix d'achat et frais accessoires), hors frais d'acquisition. — Les amortissements sont calculés suivant la durée réelle d'utilisation des biens en utilisant le mode d'amortissement suivant : Nature immobilisation Mode Durée d'utilisation Logiciels Linéaire 3 ans Matériel de bureau et informatique Linéaire 5 ans Mobiliers Linéaire 10 ans Agencement des constructions Linéaire 20 ans Les dotations aux amortissements sont portées au compte de résultat dans la rubrique Dotations aux Amortissements. Dettes envers les é tablissements de cr é dit et la client è le . — Les dettes envers les établissements de crédit et la clientèle sont ventilées d'après leur durée initiale ou la nature de ces dettes : dettes à vue (dépôts à vue, comptes ordinaires) et dettes à terme pour les établissements de crédit ; comptes d'épargne à régime spécial et autres dépôts pour les opérations avec la clientèle. Les intérêts courus sur ces dettes sont portés en comptes de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat. Dettes repr é sent é es par un titre . — Les dettes représentées par un titre sont ventilées selon le support : bons de caisse, titres du marché interbancaire et titres de créances négociables, titres obligataires et assimilés, à l'exclusion des titres subordonnés classés au bilan parmi les dettes subordonnées. Les intérêts courus à verser attachés à ces titres sont portés dans un compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat dans la rubrique « Intérêts et charges assimilées ». Provisions pour risques et charges . — Les provisions inscrites au passif du bilan sont comptabilisées conformément au règlement ANC n°2014-07 du 26 novembre 2014. Les provisions représentent des passifs dont l'échéance ou le montant ne sont pas fixés de manière précise. Leur constitution est subordonnée à l'existence d'une obligation à l'égard d'un tiers dont il est probable ou certain qu'elle provoquera une sortie de ressources sans contrepartie attendue. Ces provisions couvrent des risques identifiés à l'actif au passif du bilan et au hors bilan. Les dotations et les reprises de provisions sont classées par nature dans les rubriques correspondantes du compte de résultat. Dettes subordonn é es . — Cette rubrique regroupe les dettes matérialisées ou non par des titres, à terme ou à durée indéterminée, dont le remboursement en cas de liquidation du débiteur n'est possible qu'après désintéressement des autres créanciers. Les intérêts courus à verser attachés aux dettes subordonnées sont portés dans un compte de dettes rattachées par contrepartie du compte de résultat. Op é rations en devises . — Conformément aux règlements ANC n°2014-07 du 26 novembre 2014, les opérations enregistrées en devises au bilan ou au hors bilan sont converties sur la base des cours de change officiels à la date de clôture. Les opérations initiées sont enregistrées en devises par la contrepartie de comptes de positions de change par devises. A chaque arrêté comptable, le solde des comptes de positions de change est porté en résultat. Les opérations comptabilisées par la société sont essentiellement en Euros . Op é rations sur instruments financiers à terme . — Les opérations de couverture portant sur des instruments financiers à terme de taux ou de devises sont enregistrées conformément aux dispositions des règlements ANC n°2014-07 du 26 nombre 2014. Les engagements nominaux sur les instruments à terme sont présentés en hors bilan. Ce montant représente le volume des opérations en cours ; il ne reflète ni le risque de marché, ni le risque de contrepartie qui leur sont associés. Les dérivés de crédit achetés à titre de couverture du risque de crédit sur des actifs financiers non évalués à leur valeur de marché sont quant à eux classés et traités comme des engagements de garanties reçus. — Plusieurs cas sont à distinguer en ce qui concerne la comptabilisation des résultats afférents aux instruments financiers à terme : a) Opérations de couverture : Les charges et produits relatifs aux instruments financiers à terme utilisés à titre de couverture, affectés dès l'origine à un élément ou à un ensemble homogène d'éléments identifiés, sont constatés au compte de résultat de manière symétrique à la prise en compte des produits et charges sur les éléments couverts. S'ils concernent des instruments de taux d'intérêt, ils sont comptabilisés dans la même rubrique que les produits et charges sur les éléments couverts, en produits nets d'intérêts. Dans le cas où ils concernent des instruments autres que de taux (instruments sur actions, indices boursiers, de change, etc.), ils sont comptabilisés en " Gains nets sur opérations liées aux portefeuilles de négociation " dans le poste "résultat sur instruments financiers à terme ". b) Opérations de marché : Les opérations de marché incluent, d'une part des instruments négociés sur un marché organisé ou assimilé, ainsi que des instruments (tels que les dérivés de crédit, options complexes…) qui, bien que négociés de gré à gré sur des marchés moins liquides, sont inclus dans des portefeuilles de transaction, et d'autre part certains instruments de dettes intégrant une composante d'instrument financier à terme dès lors que ce classement reflète de manière plus appropriée les résultats et risques associés. Ces opérations sont évaluées par référence à leur valeur de marché à la date de clôture ; en l'absence de marché liquide, cette valeur est généralement déterminée à partir de modèles internes. Ces valorisations sont corrigées le cas échéant d'une décote prudentielle (Reserve Policy) déterminée en fonction des instruments concernés et des risques associés et intégrant : – une valorisation prudente de l'ensemble des instruments, quelle que soit la liquidité du marché, – une réserve estimée en fonction de la taille de la position et destinée à couvrir le risque d'emprise, – une correction au titre de la moindre liquidité des instruments et des risques de modèles dans le cas des produits complexes ainsi que des opérations traitées sur des marchés moins liquides (car récents ou plus spécialisés). Par ailleurs, pour les opérations sur instruments financiers à terme de taux d'intérêts négociées de gré à gré, la valeur de marché intègre le risque de contrepartie et la valeur actualisée des frais de gestion futurs. Les gains ou pertes latents ou réalisés correspondants sont directement portés dans les résultats de l'exercice. Ils sont inscrits au compte de résultat en "Gains nets sur opérations liées aux portefeuilles de négociation". Les pertes et profits relatifs à certains contrats conclus dans le cadre notamment des activités de trésorerie gérées par la salle des marchés afin, le cas échéant, de bénéficier de l'évolution des taux d'intérêts, sont enregistrés dans les résultats au dénouement des contrats ou « prorata temporis », selon la nature de l'instrument. En fin d'exercice, les pertes latentes éventuelles font l'objet d'une provision pour risques dont la contrepartie est enregistrée en « résultat net des portefeuilles de négociation ». Les charges et produits relatifs aux instruments financiers à terme ayant pour objet de couvrir et de gérer un risque global de taux sont inscrits prorata temporis en compte de résultat. Cout du risque . — Le contenu de la rubrique Coût du Risque comprend les dotations nettes des reprises aux dépréciations et provisions pour risques de contrepartie ainsi que les pertes sur créances irrécouvrables et les récupérations sur créances amorties. Int é r ê ts et commissions . — Les intérêts et agios sont comptabilisés au compte de résultat prorata temporis. Les commissions sont comptabilisées en respectant les éventuels décalages intervenant entre la facturation et l'exécution effective du service et donnent lieu à une régularisation afin que les charges et produits acquis à l'exercice lui soient effectivement rattachés. Gains et pertes sur actifs immobilis é s . — Ce poste regroupe les plus ou moins values de cession. Les résultats sur immobilisations hors exploitation sont classés au sein du Produit net bancaire. Charge fiscale . — DESCARTES TRADING a conclu une convention d'intégration fiscale avec Société Générale. Le taux normal de l'impôt sur les sociétés est de 33,33 % et de 0 % pour les plus-values à long terme excepté la quote-part de 12 % imposée au taux de droit commun. Les sociétés françaises sont soumises sur la base de l'impôt dû avant imputation des crédits d'impôt, à une Contribution Sociale sur les Bénéfices des sociétés de 3,3 %. Les crédits d'impôt attachés aux revenus mobiliers sont portés en déduction du montant de l'impôt sur les sociétés dû au titre de l'exercice. Transactions entre les parties li é es . — Conformément au règlement ANC n°2014-07 du 26 novembre 2014, relatif aux transactions entre parties liées et aux opérations non inscrites au bilan, modifiant le règlement du Comité de la Règlementation Comptable n° 2002-04 relatif aux documents de synthèse individuels des entreprises d'investissement, la société Descartes Trading ne donne pas d'information en annexe pour tout ou partie des raisons suivantes : – les transactions effectuées ont été conclues à des conditions normales de marché ; – les transactions effectuées concernent des opérations avec sa société mère, les filiales qu'elle détient (directement ou indirectement) en quasi-totalité ou entre ses filiales détenues en quasi-totalité. Faits marquants de l'exercice . — Dans un environnement contrasté entre incertitudes politiques et environnements de marché porteur mais avec des niveaux de volatilité particulièrement réduits, Descartes Trading a affiché une performance robuste tirant parti de son « Business mix ». Dans ce contexte, les activités d’arbitrage de volatilité, ou « Global Macro » ont été en retrait, alors qu’à l’inverse les Activités de Crédit à Paris et à Londres, tout comme les Activités d’Arbitrages sur courbes de taux ont été très bien orientées. Au global, le PNB de Descartes s’établit à 47.9 M EUR, et le résultat net à + 17.6 M EUR. Év é nements post é rieurs à la cl ô ture . — Néant. Note 2. 1. T itres de transaction, de placement, d'investissement et de l'activit é de portefeuille : 31/12/2017 31/12/2016 (En milliers d'Euros ) Titres de transaction Titres de placement Titres de l'activité de portefeuille Titres d'investissement Total Total Effets publics et valeurs assimilées : Valeur brute 2 505 423 2 505 423 2 235 286 Créances rattachées Dépréciations Valeur nette au bilan 2 505 423 2 505 423 2 235 286 Obligations et autres titres à revenus fixe : Valeur brute ( * ) 170 567 170 567 364 382 ( * ) Dont émis par des organismes publics Créances rattachées Dépréciations Valeur nette au bilan 170 567 170 567 364 382 Actions et autres titres à revenu variable : Valeur brute 32 565 32 565 77 203 Créances rattachées Dépréciations Valeur nette au bilan 32 565 32 565 77 203 Total 2 708 555 2 708 555 2 676 871 2 . Informations complémentaires sur les titres : (En milliers d'Euros ) Titres de transaction Titres de placement Titres de l'activité de portefeuille Titres d'investissement 31/12/2017 Ventilation des titres à revenu fixe ou variable 203 132 203 132 Titres cotés 168 237 168 237 Titres non cotés 34 895 34 895 Ventilation des titres à revenu fixe ou variable par émetteur 203 132 203 132 Établissements de crédit 11 324 11 324 État Autres émetteurs 191 808 191 808 Note 3. – Créances sur les établissements de crédit. (En milliers d'Euros ) 31/12/2017 31/12/2016 Comptes et prêts 93 582 91 019 A vue : 93 582 91 019 Comptes ordinaires 93 582 91 019 Prêts et comptes au jour le jour Valeurs reçues en pension au jour le jour A terme : Prêts et comptes à terme Prêts subordonnés et participatifs Valeurs reçues en pension à terme Créances rattachées 1 Créances douteuses Total brut 93 583 91 019 Dépréciations Total net 93 583 91 019 Titres reçus en pension 566 557 927 933 Créances rattachées 95 334 Total 660 235 1 019 286 Note 4. — Op é rations Avec La Clientèle . (En milliers d'Euros ) 31/12/2017 31/12/2016 Créances commerciales Autres concours à la clientèle : 2 836 Crédits de trésorerie Crédits à l'exportation Crédits à l'équipement Crédits à l'habitat Autres crédits à la clientèle 2 836 Comptes ordinaires débiteurs 3 796 23 248 Opérations d'affacturage Créances rattachées Créances douteuses Total brut 6 632 23 248 Dépréciations Total net 6 632 23 248 Valeurs reçues en pension Titres reçus en pension 410 270 Créances rattachées 967 Total 417 869 23 248 Note 5. 1. I mmobilisations corporelles et incorporelles : (En milliers d'Euros ) Valeur brute 31/12/2016 Acquisitions Cessions Autres mouvements Valeur brute 31/12/2017 Amortissement provisions et dépréciations cumulés 31/12/2017 Valeur nette 31/12/2017 Immobilisations incorporelles 56 -7 49 -19 30 Immobilisations corporelles 81 -10 71 -31 40 Terrains Constructions Installations techniques Matériels et outillages Autres 81 -10 71 -31 40 Total 137 -17 120 -50 70 Les autres mouvements correspondent à la différence de change du HKD. 2 . Amortissement d es i mmobilisations c orporelles e t i ncorporelles : (En milliers d'Euros ) Montant au 31/12/2016 Dotations Reprises Autres mouvements Montant au 31/12/2017 Immobilisations incorporelles -11 -10 2 -19 Immobilisations corporelles -24 -11 4 -31 Terrains Constructions Installations techniques Matériels et outillages Autres -24 -11 4 -31 Total -35 -21 6 -50 Les autres mouvements correspondent à la différence de change du HKD 3 . Ventilation des dotations : (En milliers d'Euros ) Linéaire Exceptionnel Dotation dérogatoire Reprise dérogatoire Dotation 2017 Immobilisations incorporelles -10 -10 Immobilisations corporelles -11 -11 Total -21 -21 Note 6. 1. A utres actifs et comptes de r é gularisation : (En milliers d'Euros ) 31/12/2017 31/12/2016 Autres actifs : Sous-total 163 708 197 719 Compte courant SG impôt groupe 1 450 Primes sur instruments conditionnels achetés 26 047 52 845 Dépôts de garantie versés 123 393 137 665 Débiteurs divers 14 268 5 759 Comptes de régularisation : Sous-total 176 174 252 416 Charges comptabilisées d'avance 1 058 6 106 Produits à recevoir Créances sur les établissements de crédit Opérations avec la clientèle Obligations et autres titres à revenu fixe Actions et autres titres à revenu variable Participations et autres titres détenus à long terme Parts dans les entreprises liées Immobilisations corporelles et incorporelles Actions propres Comptes de négociation et règlement Autres actifs Comptes de régularisation Impôts différés Autres comptes de régularisation : 175 116 246 310 Comptes d'ajustement sur instruments financiers à terme 152 898 240 157 Compte de régularisation : Divers 22 218 6 153 Total brut 339 882 450 135 Dépréciations Total net 339 882 450 135 2 . Ré partition des d é pôts de garantie : (En milliers d'Euros ) Comptes propres Comptes de tiers 31/12/2017 31/12/2016 Dépôts de garantie versés IFAT 123 333 123 333 137 665 Dépôts de garantie versés Autres 60 60 Note 7. – Dettes envers les établissements de crédit. (En milliers d'Euros ) 31/12/2017 31/12/2016 Dettes à vue : 40 489 56 239 Dépôts et comptes ordinaires 39 388 56 239 Comptes et emprunts au jour le jour 1 101 Valeurs données en pension au jour le jour Dettes à terme : 71 532 178 851 Emprunts et comptes à terme 71 532 178 851 Valeurs données en pension à terme Dettes rattachées 1 266 4 019 Titres donnés en pension 1 327 136 1 993 290 Total 1 440 423 2 232 399 Note 8. – Opérations avec la clientèle. (En milliers d'Euros ) 31/12/2017 31/12/2016 Comptes d'épargne à régime spécial : A vue A terme Autres dettes envers la clientèle à vue : 2 351 36 Sociétés et entrepreneurs individuels Particuliers Clientèles financières 2 351 36 Autres Autres dettes envers la clientèle à terme : Sociétés et entrepreneurs individuels Particuliers Clientèles financières Autres Dettes rattachées Total dettes envers la clientèle 2 351 36 Valeurs données en pension à la clientèle Titres donnés en pension à la clientèle 1 063 618 1 548 Total 1 065 969 1 584 Note 9. 1. Autres passifs et comptes de r é gularisation : (En milliers d'Euros ) 31/12/2017 31/12/2016 Opérations sur titres : 957 105 1 221 068 Dettes et titres empruntés 16 690 24 572 Autres dettes de titres 915 314 1 141 859 Instruments conditionnels vendus 25 101 54 637 Autres passifs : 35 425 32 162 Compte courant SG impôt groupe 7 767 7 851 Versement restant à effectuer sur titres Dépôts de garantie reçus 3 976 5 138 Créditeurs divers 23 682 19 173 Comptes de régularisation : 187 816 260 116 Charges à payer 15 886 15 254 Dettes envers les établissements de crédit Opérations avec la clientèle Dettes représentées par un titre Comptes de régularisation Comptes de négociation et règlement 15 886 Dettes subordonnées Impôts différés : Produits constatés d'avance Autres comptes de régularisation 171 930 244 862 Comptes d'ajustement sur instruments financiers à terme 151 408 240 229 Compte de régularisation : Divers 20 522 4 603 Total 1 180 346 1 513 346 2 - Répartition des dépôts de garantie : (En milliers d'Euros ) Comptes propres Comptes de tiers 31/12/2017 31/12/2016 Dépôts de garantie reçus 3 976 3 976 5 138 Note 10. – Dettes s ubordonn é es : (En milliers d'Euros ) Devise Taux d'intérêt Montant de l'émission Date d'échéance 31/12/2017 31/12/2016 Date d'émission Titres et emprunts subordonnés à une durée déterminée 62 000 62 000 29/06/2015 EUR EIB EUR 3M+2.25 62 000 perpétuelle 62 000 62 000 Titres et emprunts subordonnés à terme Dettes rattachées 10 9 Total 62 010 62 009 Note 11. 1 . Évolution des capitaux propres (En milliers d'Euros . ) : Affectation du résultat de l'exercice précédent 31/12/2017 Origine : -16 696 Report à nouveau antérieur -21 446 Résultat de la période 4 750 Prélèvement sur les réserves Autres mouvements Affectation (1) : -16 696 Réserve légale Autres réserves Dividendes Autres répartition Report à nouveau -16 696 (1) La variation des postes de réserves et de report à nouveau par rapport à l'exercice précédent résulte de l'affectation du résultat au 31 décembre 2016 décidée par l'assemblée générale ordinaire en date du 16 mai 2017 . 2. Capital social. — Le capital social est composé de 37 700 000 actions de 10 € de nominal, entièrement libérées. 3 - Ventilation des réserves : (En milliers d'Euros ) Montant Réserve légale Réserves statutaires Autres réserves Total 4 . P rojet d'affectation du résultat de l'exercice : (En milliers d'Euros ) Montant Résultat disponible : 863 Report à nouveau antérieur -16 696 Résultat de la période 17 559 Prélèvement sur les réserves Affectation (1) : 863 Réserve légale 43 Autres réserves Dividendes 792 Autres répartition Report à nouveau 28 Note 11 (suite) . 5 . Variation des capitaux propres : (En milliers d'Euros ) 31/12/2016 Augmentation Diminution 31/12/2017 Capital 377 000 377 000 Primes d'émission Réserves Écart de réévaluation Provisions règlementées Subvention d'investissement Report à nouveau -21 446 4 750 -16 696 Résultat de l'exercice 4 750 17 559 4 750 17 559 Distribution Total 360 305 22 309 4 750 377 863 Note 12 . 1 . Produits et charges d'int é r ê ts : (En milliers d'Euros ) Charges Produits Net 2017 Net 2016 Sur opérations avec les établissements de crédit : 58 813 100 416 41 603 -3 100 Opérations avec les banques centrales, les comptes courants postaux et les Ets de crédit 4 159 1 000 -3 159 -2 258 Titres et valeurs reçus en pension 54 654 99 416 44 762 -842 Autres Sur opérations avec la clientèle : 23 763 176 -23 587 -61 Créances commerciales Autres concours à la clientèle 1 Comptes ordinaires débiteurs 36 176 140 -29 Titres et valeurs reçus en pension 23 727 -23 727 -33 Autres Sur obligations et autres titres à revenu fixe Sur dettes subordonnées Autres intérêts et produits ou charges assimilés 232 301 215 041 -17 260 17 165 Total 314 877 315 633 756 14 004 2 . Revenus des titres à revenu variable : (En milliers d'Euros ) 2017 2016 Dividendes sur actions et autres titres à revenu variable Dividendes sur titres de participation et autres titres à long terme Part dans les entreprises liées Autres Total Note 13 . – Produ it net des commissions. (En milliers d'Euros ) Charges Produits Net 2017 Net 2016 Opérations avec les établissements de crédit Opérations avec la clientèle Opérations sur titres 2 244 -2 244 -1 732 Opérations de change et sur instruments financiers 7 634 16 918 9 284 -2 477 Engagement de financement et de garantie Prestations de services et autres Total 9 878 16 918 7 040 -4 209 Note 14. – R ésultat net sur op é rations financi è res. (En milliers d'Euros ) Net 2017 Net fin 2016 Résultat net sur portefeuille de négociation : -40 109 -13 926 Résultat net des opérations sur titres de transaction -23 273 3 031 Résultat net des opérations de change 232 -2 425 Résultat sur instruments financiers à terme -17 068 -14 532 Résultat net sur titres de placement : Plus-values de cession Moins-values de cession Dotation aux dépréciations Reprises de dépréciations Total -40 109 -13 926 Le solde net de la dotation/reprise aux provisions pour Reserve Policy est intégré au solde du Résultat sur Instruments financiers à terme. Ce montant représente un produit net de 988 milliers d’ Euros au 31/12/2017. Note 15 . 1. C harges g é n é rales d'exploitation : (En milliers d'Euros ) 2017 2016 Frais de personnel : Salaires et traitements Charges sociales et fiscales sur rémunérations Autres Autres frais administratifs : -22 510 -14 494 Impôts et taxes -1 141 -1 276 Services extérieurs -21 370 -13 218 Autres Total -22 510 -14 494 Note 16. 1 . Imp ô ts sur les b é n é fices : (En milliers d'Euros ) 2017 2016 Charge fiscale courante : 8 314 4 807 Descartes T rading P aris 6 771 6 809 Descartes T rading L ondon 1 881 -2 364 Descartes T rading H ong K ong -338 362 Charge fiscale différée -552 -362 Descartes T rading H ong K ong -552 -362 Total 7 762 4 445 2 . Ventilation de l'impôt sur les bénéfices (D escartes T rading P aris. ) : Ventilation résultats (En milliers d'Euros ) Résultat avant impôts Retraitements Incidence impôt sur les sociétés Résultat après impôt Impôts brut (1) Avoir fiscal crédit d'impôt Impôt net imputé 1 - Taxé au taux normal 20 536 -655 6 627 6 627 13 909 2 - Taxé au taux réduit ou non taxable I . Résultat brut d'exploitation (1 + 2) 20 536 -655 6 627 6 627 13 909 3 - Taxé au taux normal 4 - Taxé au taux réduit ou non taxable II . Cout du risque (3 + 4) III . Résultat d'exploitation ( I + II ) 20 536 -655 6 627 6 627 13 909 5 - Taxé au taux normal 6 - Taxé au taux réduit ou non taxable IV . +/- G ains ou pertes sur actifs immobilis é s (5 + 6) V. Résultat courant avant imp ô t (III + IV) 20 536 -655 6 627 6 627 13 909 VI. Résultat exceptionnel Dotation nettes aux provisions r é glement é es Imp ô t courant 6 627 6 627 Imp ô t diff é r é Cr é dit d'imp ô t comptabilis é -41 -41 41 Contributions 219 219 -219 Autres ( R égul IS 2016) -34 -34 34 Résultat net 20 536 -655 6 771 6 771 13 765 (1) Signes : l’impôt est signé en + pour une dette et en – pour une créance. Note 17. – O p é rations non inscrites au bilan . Conformément au règlement n°2014-07 du 26 novembre 2014, relatif aux comptes des entreprises du secteur bancaire. Cette annexe regroupe les informations sur les engagements financiers et opérations qui ne figurent pas au bilan. Sont présentées les opérations dont les risques et avantages en résultant sont significatifs et dont la divulgation est nécessaire pour l'appréciation de la situation financière de l'entreprise. 1 . Engagements hors-bilan comptabilis é s : 1.1. Hors-bilan - En gagements reç u s et donn é s : (En milliers d'Euros ) Nature 31/12/2017 Engagements donnés : Engagements de financement : 105 243 En faveur d'établissements de crédit 231 En faveur de la clientèle 105 012 Engagements de garantie : D'ordre d'établissements de crédit D'ordre de la clientèle Engagements reçus : Engagements de financement : D'établissements de crédit De la clientèle Engagements de garantie : D'établissements de crédit De la clientèle 1.2 . Hors-bilan – E ngagements sur titres (En milliers d'Euros ) Nature 31/12/2017 Titres à livrer 173 208 Titre à recevoir 165 863 1.3 . Hors-bilan – E ngagements douteux . — Néant . 1.4 . Hors-bilan – A utres engagements. Autres engagements donnés et reçus 42 198 Note 18. – Opé rations en devises . (En milliers d'Euros ) 31/12/2017 31/12/2016 Devise Actif contrevaleur € Passif contrevaleur € Devises à recevoir Devises à livrer Actif contrevaleur € Passif contrevaleur € Devises à recevoir Devises à livrer EUR 2 767 322 2 767 322 405 040 218 600 642 738 642 738 442 106 256 577 USD 139 308 139 308 243 531 369 487 254 194 254 194 194 372 360 639 GBP 942 583 942 583 130 857 130 857 110 229 110 229 120 535 143 895 JPY 52 548 52 548 340 189 336 597 191 930 191 930 417 719 431 630 Autres 224 850 224 850 1 459 880 1 521 810 2 970 551 2 970 551 629 496 635 494 Total 4 126 611 4 126 611 2 579 497 2 577 351 4 169 642 4 169 642 1 804 228 1 808 235 — Position de change portée en résultat : Note 19 . 1 . Engagements sur instruments financiers à terme : (En milliers d'Euros ) Opérations de gestion de positions Opérations de couverture Juste valeur Total 31/12/2017 31/12/2016 Opérations fermes 55 761 236 964 55 761 236 52 055 949 Opérations sur marchés organisés et assimilés : 8 048 686 4 083 8 048 686 6 154 531 Contrats à terme de taux d'intérêt 7 898 970 5 486 7 898 970 5 729 009 Contrats à terme de change 101 907 -526 101 907 57 580 Autres contrats à terme 47 809 -877 47 809 367 942 Opérations sur marchés de gré à gré 47 712 550 -3 119 47 712 550 45 901 418 Swaps de taux d'intérêt 47 392 162 2 530 47 392 162 45 804 608 Swaps financiers de devises FRA 160 141 160 141 16 483 Autres 160 247 -5 649 160 247 80 327 Opérations conditionnelles : 5 158 307 872 5 158 307 6 536 227 Options de taux d'intérêt 4 510 098 4 510 098 4 625 083 Option de change 337 783 872 337 783 139 870 Option sur actions et indices 310 426 310 426 1 771 274 Autres options Total 60 919 543 1 836 60 919 543 58 592 176 2 . Ventilation des instruments financiers selon leur dur é e r é siduelle : (En milliers d'Euros ) Moins d'1 an De 1 à 5 ans Plus de 5 ans Total Opérations fermes 11 682 232 25 810 507 18 268 496 55 761 236 Opérations sur marchés organisés et assimilés : 2 613 963 5 416 224 18 500 8 048 687 Opérations sur marchés de gré à gré 9 068 269 20 394 284 18 249 996 47 712 549 Opérations conditionnelles 3 804 662 917 327 436 319 5 158 307 Total 15 486 893 26 727 834 18 704 815 60 919 543 Note 20. – E mplois et ressources ventil é s selon la dur é e restant à courir. (En milliers d'Euros ) Durée restant à courir au 31 décembre 2017 < 3 mois 3 mois à 1 an 1 à 5 ans > 5 ans Total Emplois : Créances sur les établissements de crédit 659 561 674 660 235 Opérations avec la clientèle 417 869 417 869 Obligations et autres titres à revenu fixe 1 298 10 145 97 503 61 621 170 567 Titres de transaction 1 298 10 145 97 503 61 621 170 567 Titres de placement Titres d'investissement Actions et autres titres à revenu variable 32 565 32 565 Titres de transaction 32 565 32 565 Titres de placement Titres d'investissement Ressources : Dettes envers les établissements de crédit 1 439 422 1 001 1 440 423 Opérations avec la clientèle 1 065 969 1 065 969 Dettes représentées par un titre Note 21. – I dentit é de la soci é t é consolidante . — Les comptes annuels de la SA DESCARTES TRADING sont inclus selon a méthode de l'intégration globale dans le périmètre de consolidation de : SA SOCIETE GENERALE - 29 boulevard Haussmann 75009 PARIS. En conséquence, la société est exemptée de l'obligation d'établir des comptes consolidés ainsi qu'un rapport de gestion consolidé. Note 22. – I nt é gration fiscale. La Société DESCARTES TRADING est intégrée fiscalement dans le groupe SOCIETE GENERALE depuis le 01/01/2014. — Son résultat fiscal ayant servi de base de calcul à l'impôt est le suivant : – Bénéfice à court terme de 20 852 110 € Du fait de l'intégration fiscale, une dette de 7 119 167 € envers la société mère a été comptabilisée en compte courant SG au bilan par contrepartie au compte de résultat du poste impôt sur les bénéfices. Note 23. – I nformations concernant les entreprises li é es . Le présent état concerne les entreprises liées, c'est-à-dire celles susceptibles d'être incluses par intégration globale dans un même ensemble consolidable et les entreprises avec lesquelles il existe un lien de participation (sociétés détenues entre 10 et 50 %). intégration Fiscale (En milliers d'Euros) 31/12/2017 Part entreprises liées Postes de l'actif Créances sur les établissements de crédit 660 235 82 766 Opérations avec la clientèle 417 869 Obligations et autres titres à revenu fixe 170 567 Actions et autres titres à revenu variable 32 565 Participations et autres titres détenus à long terme Parts dans les entreprises liées Immobilisations 70 Comptes de négociation et de règlement Autres actifs et comptes de régularisation 163 708 Postes du passif Dettes envers les établissements de crédit 1 440 423 106 417 Opérations avec la clientèle 1 065 969 3 Dettes représentées par un titre Autres passifs et comptes de régularisation 1 180 346 31 282 Comptes de négociation et de règlement Provisions et subventions d'investissement Dettes subordonnées 62 010 62 009 Postes du hors bilan Engagements de financement : Engagements en faveur d'établissement de crédit 231 231 Engagements en faveur de la clientèle Engagements reçus d'établissement de crédit Engagements reçus de la clientèle Engagements de garantie Engagements en faveur d'établissement de crédit Engagements en faveur de la clientèle Engagements reçus d'établissement de crédit Engagements reçus de la clientèle Engagements sur titres Opérations en devises 5 156 849 429 607 Engagements sur instruments financiers à terme 60 919 543 1 585 541 Autres engagements 42 198 1 800 Engagements douteux Postes du compte de résultat Intérêts et produits assimilés 315 633 Revenus des titres à revenu variable Produits de commissions 16 918 Intérêts et charges assimilées -314 877 Charges de commissions -9 878 Autres (à détailler si significatif) Note 24. – H onoraires des commissaires aux comptes . Les honoraires HT de la lettre de mission de nos commissaires aux comptes, au titre de l'exercice 2017, s'élèvent à : DELOITTE et ASSOCIES 100 350.00 € ERNST et YOUNG 100 350.00 € IV. — Extrait procès-verbal des décisions de l’assemblée générale du 16 mai 2018. — Le 16 mai 2018, les actionnaires ont signé l'acte dont la teneur suit : – SOCIETE GENERALE, Société Anonyme au capital de 1.007.799.641,25 euros, dont le siège social est à PARIS (75009) – 29 boulevard Haussmann, ayant pour numéro unique d’identification 552 120 222 RCS PARIS, représentée par Monsieur Thierry GARCIA, en qualité de mandataire, – Actionnaire de DESCARTES TRADING, Société Anonyme au capital de 377.000.000 euros, dont le siège social est à PUTEAUX (92800) – 17 cours Valmy, ayant pour numéro unique d’identification 450 828 074 RCS NANTERRE, — D é cide : – L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une Assemblée Générale Ordinaire, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’Administration, décide d’affecter le bénéfice de l’exercice de 17.558.759,00 E uros, diminué du report à nouveau antérieur, débiteur de 16.696.175,97 E uros, soit un résultat à affecter de 862.583,03 E uros, de la manière suivante : A la réserve légale : 43.129,16 euros, A la réserve libre : 0,00 euro, Versement de dividende : (soit 0,021 euro par action) 791.700,00 euros, Au report à nouveau : 27.753,87 euros. Le dividende attribué aux Actionnaires personnes morales ne sera pas éligible à l’abattement de 40 % prévu à l'article 158-3 du Code général des impôts Le dividende sera mis en paiement à compter du 29 juin 2018. L’Assemblée Générale prend acte, conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code général des impôts, que la Société n’a procédé à aucune distribution de dividendes au titre des trois exercices précédents. Fait à PARIS L a d é fense , Le 16 mai 2018 . SOCIETE GENERALE Thierry GARCIA De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procès-verbal qui a été signé par le Président. Le Président Hervé AUDREN DE KERDREL V. — Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels . A l’assemblée générale de la société Descartes Trading , 1. Opinion . — En exécution de la mission qui nous a été confiée par vos assemblées générales, nous avons effectué l’audit des comptes annuels de la société Descartes Trading relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2017, tels qu’ils sont joints au présent rapport. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. 2. Fondement de l’opinion : – Référentiel d’audit : Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels » du présent rapport. – Indépendance : Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance qui nous sont applicables, sur la période du 1er janvier 2017 à la date d’émission de notre rapport, et notamment nous n’avons pas fourni de services interdits par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. 3. Justification des appréciations . — En application des dispositions des articles L.823-9 et R.823-7 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous vous informons que les appréciations les plus importantes auxquelles nous avons procédé, selon notre jugement professionnel, ont porté sur le caractère approprié des principes comptables appliqués. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n’exprimons pas d’opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément. 4. Vérification du rapport de gestion et des autres documents adressés aux actionnaires . — Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi. Informations données dans le rapport de gestion et dans les autres documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels . — Nous n’avons pas d’observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d’administration et dans les autres documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels. Rapport sur le gouvernement d’entreprise . — Nous attestons de l’existence, dans la section du rapport de gestion du conseil d’administration consacrée au gouvernement d’entreprise, des informations requises par l’article L.225-37-4 du code de commerce. 5. Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d’entreprise relatives aux comptes annuels . — Il appartient à la direction d’établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu’elle estime nécessaire à l’établissement de comptes annuels ne comportant pas d’anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs. Lors de l’établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d’évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité. Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d’administration. 6. Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels . — Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci. Comme précisé par l’article L.823-10-1 du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société. — Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre : – il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, définit et met en œuvre des procédures d’audit face à ces risques, et recueille des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d’une anomalie significative provenant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ; – il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit afin de définir des procédures d’audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne ; – il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes annuels ; – il apprécie le caractère approprié de l’application par la direction de la convention comptable de continuité d’exploitation et, selon les éléments collectés, l’existence ou non d’une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s’appuie sur les éléments collectés jusqu’à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d’exploitation. S’il conclut à l’existence d’une incertitude significative, il attire l’attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ; – il apprécie la présentation d’ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle. A Neuilly-sur-Seine et à Paris-La Défense, le 30 avril 2018 . Les commissaires aux comptes : DELOITTE ET ASSOCIÉS ERNST & YOUNG et Autres Charlotte VANDEPUTTE Micha MISSAKIAN