CHINA CONSTRUCTION BANK (EUROPE) SA Société de droit Luxembourgeois au capital de 200 000 000 € Siège social : 1, Boulevard Royal – L-2449 Luxembourg R.C.S. Luxembourg B 176.131 Comptes annuels audités au 31 décembre 2017 I. – Bilan (En euros .) Actif Notes 2017 2016 Caisse, banques centrales et CCP 3,5 196 065 176 121 002 861 Prêts et avances aux établissements de crédit 3 53 767 912 60 824 839 Remboursables à vue 3, 8 53 767 912 60 824 839 Prêts et avances à la clientèle 3 1 135 584 429 616 335 813 Immobilisations incorporelles 4 511 463 425 173 Immobilisations corporelles 4 3 656 493 4 579 666 Autres actifs 6,8 12 740 221 3 458 511 Charges constatées d’avance et produits à recevoir 7,8 8 442 245 3 714 054 Total de l’actif 1 410 767 939 810 340 917 Passif Notes 2017 2016 Dettes envers les établissements de crédit 3, 8 421 520 801 391 491 380 A échéance ou avec préavis fixe 421 520 801 391 491 380 Dettes envers la clientèle 3,9 283 409 505 229 169 496 Remboursables à vue 21 472 373 43 987 496 A terme ou avec préavis fixe 261 937 132 185 182 000 Dettes représentées par un titre 10 498 977 291 Autres passifs 11 2 053 642 907 540 Charges à payer et produits constatés d’avance 8 21 546 736 1 905 675 Provisions 12 5 736 096 3 962 174 Provisions pour impôts 3 380 341 2 752 274 Autres provisions 2 355 755 1 209 900 Capital souscrit 13 200 000 000 200 000 000 Réserves 13,14 900 000 900 000 Réserve libre 800 000 800 000 Réserve légale 100 000 100 000 Report à nouveau 13 -17 995 348 -7 557 571 Résultat de l’exercice 13 -5 380 784 - 10 437 777 Total du passif 1 410 767 939 810 340 917 Hors-bilan Notes 2017 2016 Passifs éventuels 25 1 032 000 54 550 040 Engagements 25 169 844 282 96 758 938 II. – Compte de résultat (En euros .) Compte de résultat Notes 201 7 201 6 Intérêts à recevoir et assimilés 16 18 202 661 7 451 595 Dont valeurs mobilières à revenu fixe - 46 943 Intérêts à payer et assimilés -7 913 179 -470 319 Commissions à recevoir 16 4 968 020 2 483 112 Commissions à payer -1 957 440 -58 196 Résultat financier net 16,17 82 488 222 177 Autres produits opérationnels 16,18 18 559 661 8 469 597 Frais généraux et administratifs -32 402 327 -25 891 285 Charges du personnel 20 -22 376 232 -18 073 866 Dont Traitements et salaires -17 274 489 -14 875 763 Charges sociales -4 302 095 -2 909 963 Autres charges administratives 19 -10 026 095 -7 817 419 Amortissement des immobilisations corporelles et incorporelles 4 -1 981 832 -2 038 318 Amortissement additionnel des prêts et avances et provisions pour passifs éventuels et engagements 21 -2 294 791 - Autres taxes 22 -644 045 -606 140 Résultat de l’exercice -5 380 784 -10 437 777 III. – Notes aux comptes annuels Note 1. – Informations générales China Construction Bank (Europe) SA (la « Banque » ou « CCB (Europe) SA » ) a été constituée au Grand-Duché de Luxembourg le 14 février 2013 en tant que Société Anonyme. Son siège social est établi à Luxembourg, au 1 Boulevard Royal, L-2449 Luxembourg et porte le numéro de registre de la société B 176.131 à la RCSL (c'est-à-dire le registre du commerce et des sociétés luxembourgeois). La Banque a reçu sa licence bancaire du ministère des Finances le 11 juillet 2013. Son capital social total s'élève à 200 000 000 € et elle est détenue à 100 % par China Construction Bank, Beijing, Chine ( « CCB China » ). Les comptes annuels de la Banque sont inclus dans les comptes consolidés de China Construction Bank Corporation, Pékin. Les comptes consolidés sont disponibles à son siège social n ° 25, Finance Street, District de Xicheng, Pékin 100033, Chine. Les administrateurs présents au Conseil de la Banque sont deux Dirigeants de la société mère, un ancien Ministre de l'Economie du Luxembourg et les deux représentants légaux de la Banque en charge de ses activités quotidiennes. Au 31 décembre 2017, la société mère de la Banque a entièrement libéré 100 000 actions d'une valeur nominale de 2 000 € et pour un prix de souscription global de 200 000 000 € . La Banque prépare ses comptes annuels en euro (EUR), monnaie dans laquelle son capital est exprimé. L'année comptable de la Banque coïncide avec l'année civile. La Banque a 5 succursales en Europe situées à Paris, Barcelone, Milan, Amsterdam et Varsovie. La Banque tient à son siège le rapport annuel des administrateurs à disposition du public. Note 2. – Résumé des principales conventions comptables et règles d'évaluation 2. 1. – Base de présentation Ces comptes annuels ont été préparés conformément aux principes comptables généralement admis dans le secteur bancaire au Grand-Duché de Luxembourg. Les principes comptables et les principes d'évaluation sont déterminés et appliqués par le conseil d'administration, à l'exception de ceux qui sont définis par la loi et par la réglementation luxembourgeoise. La préparation des comptes annuels nécessite l'utilisation de certaines estimations comptables critiques. Cela impose également au Conseil d'administration d'exercer son jugement dans le processus d'application des méthodes comptables. Les changements d'hypothèses peuvent avoir un impact significatif sur les comptes annuels de la période au cours de laquelle les hypothèses ont changé. Le Conseil d'administration estime que les hypothèses sous-jacentes sont appropriées et que les comptes annuels présentent donc la situation financière et les résultats de manière équitable. Le conseil d'administration fait des estimations et des hypothèses qui affectent les montants déclarés des actifs et des passifs au cours du prochain exercice. Les estimations et les jugements sont continuellement évalués et sont basés sur l'expérience historique et d'autres facteurs, y compris les attentes d'événements futurs jugés raisonnables dans les circonstances. 2. 2. – Monnaie étrangère La Banque utilise le système de comptabilité multidevise qui enregistre tous les actifs et passifs dans leur devise d'origine. Pour l'établissement des comptes annuels exprimés en euros , les montants en devises sont convertis comme suit : 2.2. 1. – Opération s de change Tous les actifs et passifs sont convertis en euros au taux de change au comptant de la date du bilan. Toutefois, les actifs détenus en immobilisations financières et en immobilisations corporelles qui ne sont pas couvertes sur les marchés au comptant ou à terme sont convertis en euros aux taux en vigueur à leurs dates d'acquisition. Les revenus et les dépenses en devises sont enregistrés dans leur devise d'origine et convertis en euros au taux de change en vigueur à la date de la transaction. Les opérations de change au comptant sont converties en euros au taux de change au comptant en vigueur à la date du bilan. Les gains et pertes de change résultant de transactions au comptant qui ne sont pas couvertes par des opérations à terme sont comptabilisés dans le compte de profits et pertes de l'exercice. Les gains et les pertes de change découlant des opérations au comptant couvertes par des opérations à terme ( « swap » ) sont neutralisés par les comptes « paiements anticipés et produits à recevoir » et « comptes de régularisation et d'imputation » . Les différences dues à la différence entre les taux de change au comptant et à terme sont amorties dans le compte de résultat au prorata (méthode du rapport / expulsion). 2.2. 2. – Transactions à terme Les transactions à terme (swaps de change) sont comptabilisées à l'aide de la méthode de comptabilisation des reports d'état. Lorsque la différence entre le prix futur et le prix au comptant d'une transaction à terme est positive, un rapport est comptabilisé et, lorsque la différence entre le prix futur et le prix au comptant d'une transaction à terme est négative, un refoulement est comptabilisé. Le rapport ou l'expulsion comptabilisé en raison de la différence entre le prix futur et le prix au comptant d'une transaction à terme est amorti dans le compte de profits et pertes au prorata de la durée de la transaction. 2.2. 3. – Swaps de taux d'intérêt Les swap de taux d'intérêt, principalement IRS ( « Interest Rate Swaps » ), négociés de gré à gré et non attribués à des actifs ou passifs donnés, sont évalués à la valeur de marché. Les pertes non réalisées sont comptabilisées dans le compte de résultat tandis que les plus-values latentes sont ignorées. Les IRS négociés de gré à gré à des fins de couverture des positions de taux d'intérêt de la Banque ne sont pas évalués à la valeur de marché, sauf s'ils couvrent des titres négociables à revenu fixe inclus dans le portefeuille d'investissement évalué au « moindre coût ou marché » . 2. 3. – Créances À la date du bilan, les créances sont comptabilisées à leur valeur nominale moins les ajustements de valeur. 2. 4. – Immobilisations incorporelles et corporelles Les immobilisations corporelles autres que les immobilisations financières sont évaluées au coût d'acquisition historique. Le coût d'acquisition inclut les coûts d'achat des actifs. Les coûts d'acquisition d'immobilisations incorporelles et corporelles dont l'utilisation est limitée dans le temps sont amortis linéairement sur la durée d'utilité estimée ou aux taux indiqués ci-dessous. En cas de baisse durable de la valeur, les immobilisations incorporelles et corporelles font l'objet d'ajustements de valeur, que leur utilisation soit limitée ou non. L'évaluation à la valeur inférieure n'est pas maintenue si les raisons pour lesquelles les ajustements de valeur ont été effectués n'existent plus. 2.4. 1. – Actifs incorporels L'amortissement est calculé de façon linéaire sur la durée de vie utile restante des actifs. Le taux d'amortissement et les méthodes appliquées sont les suivants : Licences 3/5 ans. 20 % / 33,3 % . 2.4. 2. – Actifs corporels Les immobilisations corporelles sont utilisées par la Banque pour ses propres activités et sont amorties linéairement sur la durée de vie utile résiduelle estimée des actifs. Le taux d'amortissement et les méthodes appliquées sont les suivants : Matériel informatique 3 ans. 33,3 % ; Mobilier et matériel de bureau 3/5 ans. 20 % / 33,3 % ; Amélioration du bâtiment 5 ans 20 % . 2. 5. – Prêts et avances Les prêts et avances sont comptabilisés à leur prix d'acquisition. La politique de la Banque est d'établir des provisions spécifiques pour créances douteuses en fonction des circonstances et pour les montants spécifiés par le Conseil d'Administration. Les provisions sont déduites des soldes de comptes d'actifs appropriés et ne sont pas maintenues si les raisons pour lesquelles elles ont été enregistrées n'existent plus. Les intérêts courus sont comptabilisés dans les remboursements anticipés des rubriques du bilan et les produits à recevoir. 2. 6. – Dettes À la date du bilan, le montant des dettes est comptabilisé au passif à hauteur du montant à payer . 2. 7. – Provisions Les provisions sont destinées à couvrir des pertes ou des dettes dont la nature est clairement définie et qui, à la date du bilan, sont susceptibles d'être encourues ou de nature à être encourues mais incertaines quant à leur montant ou à la date à laquelle elles seront survenir. Des provisions peuvent également être constituées pour couvrir des charges ayant pris naissance au cours de l'exercice sous revue ou d'un exercice antérieur, dont la nature est clairement définie et qui, à la date du bilan, sont soit susceptibles d'être encourues, soit être encourus mais incertains quant à leur montant ou à la date à laquelle ils surviendront. 2. 8. – Provisions forfaitaires Une réserve de provisions générales pour risques éventuels sur les postes de bilan et de hors-bilan a été comptabilisée. Cette provision déductible d'impôt est déduite des actifs correspondants. La provision forfaitaire calculée sur les éléments hors bilan est comptabilisée sous la rubrique « Provision : autres provisions » . Cette provision est comptabilisée au niveau du compte de résultat par la rubrique « Ajustements de valeur relatifs aux prêts et avances et provisions pour passifs et engagements éventuels » . La reprise de cette provision est réalisée au niveau du compte de résultat par la rubrique « Ajustements de valeur relatifs aux prêts et avances et provisions pour passifs et engagements éventuels » . Note 3. – Informations sur les instruments financiers 3. 1. – Informations sur les instruments financiers primaires Les tableaux ci-dessous analysent le niveau des instruments primaires de la Banque en ce qui concerne leurs échéances restantes. Les instruments financiers de la Banque sont présentés à la valeur comptable. Au 31 décembre 2017 et au 31 décembre 2016, la Banque ne détenait aucun instrument financier de négociation principal. Analyse des instruments financiers - instruments primaires non commerciaux (valeur comptable - euros ) A u 31 décembre 2017 2017 ≤ 3 mois > 3 mois et ≤ 1 an > 1 an et ≤ 5 ans > 5 ans Total Actifs financiers Caisse, banques centrales et CCP 196 065 176 - - - 196 065 176 Prêts et avances aux établissements de crédit 28 763 745 - 25 004 167 - 53 767 912 Prêts et avances à la clientèle 119 065 364 130 786 181 763 749 744 121 983 140 1 135 584 429 Total des actifs financiers 343 894 285 130 786 181 788 753 911 121 983 140 1 385 417 517 Actifs non financiers - - - - 25 350 422 Total de l’actif 343 894 285 130 786 181 788 753 911 121 983 140 1 410 767 939 Passifs financiers Dettes envers les établissements de crédit 314 593 682 106 927 119 - - 421 520 801 Dettes envers la clientèle 38 177 505 225 100 000 20 000 000 132 000 283 409 505 Dettes représentées par un titre - - 498 977 291 - 498 977 291 Total des passifs financiers 352 771 187 332 027 119 518 977 291 132 000 1 203 907 597 Passifs non financiers - - - - 206 860 342 Total du passif 352 771 187 332 027 119 518 977 291 132 000 1 410 767 939 A u 31 décembre 2016 2015 ≤ 3 mois > 3 mois et ≤ 1 an > 1 an et ≤ 5 ans > 5 ans Total Actifs financiers Caisse, banques centrales et CCP 121 002 861 - - - 121 002 861 Prêts et avances aux établissements de crédit 60 824 839 - - - 60 824 839 Prêts et avances à la clientèle - 68 000 000 471 472 778 76 863 035 616 335 813 Total des actifs financiers 181 827 700 68 000 000 471 472 778 76 863 035 798 163 513 Actifs non financiers - - - - 12 177 404 Total de l’actif 181 827 700 68 000 000 471 472 778 76 863 035 810 340 917 Passifs financiers Dettes envers les établissements de crédit 391 491 380 - - - 391 491 380 Dettes envers la clientèle 43 987 496 185 000 000 50 000 132 000 229 169 496 Total des passifs financiers 435 478 876 185 000 000 50 000 132 000 620 660 876 Passifs non financiers - - - - 189 680 041 Total du passif 435 478 876 185 000 000 50 000 132 000 810 340 917 3. 2. – Information sur les instruments financiers dérivés Analyse des instruments financiers - instruments financiers dérivés non - négociables (notionnel / juste valeur - EUR) 31 décembre 2017 Le tableau suivant présente les instruments financiers dérivés non liés à la négociation liés aux taux de change, ventilés par type d'instrument et échéance restante. Catégorie d’Instrument ≤3 mois > 3 mois et ≤ 1 an > 1 an et ≤ 5 ans Actifs financiers Passifs financiers Actifs financiers Passifs financiers Actifs financiers Passifs financiers Montant notionnel Montant notionnel Montant notionnel Montant notionnel Montant notionnel Montant notionnel Swap de taux - - - - - 150 000 000 Swap de change 150 025 005 - 8 334 723 - - 150 000 000 Total 150 025 005 - 8 334 723 - - 150 000 000 Catégorie d’Instrument > 5 ans Total Actifs financiers Passifs financiers Actifs financiers Passifs financiers Montant notionnel Montant notionnel Montant notionnel Juste valeur Montant notionnel Juste valeur Swap de taux - - - - 150 000 000 544 818 Swap de change - - 158 359 728 1 178 734 150 000 000 544 818 Total - - 158 359 728 1 178 734 150 000 000 544 818 Au 31 décembre 2017, la Banque ne détient aucun instrument financier dérivé détenu à des fins de transaction. 31 décembre 2016 Le tableau suivant présente les instruments financiers dérivés non liés à la négociation liés aux taux de change, ventilés par type d'instrument et échéance restante. Catégorie d’ Instrument ≤3 mois > 3 mois et ≤ 1 an > 1 an et ≤ 5 ans Actifs financiers Passifs financiers Actifs financiers Passifs financiers Actifs financiers Passifs financiers Montant notionnel Montant notionnel Montant notionnel Montant notionnel Montant notionnel Montant notionnel Swap de taux Swap de change 74 273 268 - - - - - Total 74 273 268 - - - - - Catégorie d’ Instrument > 5 ans Total Actifs financiers Passifs financiers Actifs financiers Passifs financiers Montant notionnel Montant notionnel Montant notionnel Juste valeur Montant notionnel Juste valeur Swap de taux Swap de change - - 74 273 268 680 759 Total - - 74 273 268 680 759 - - Au 31 décembre 2016, la Banque ne détient aucun instrument financier dérivé détenu à des fins de transaction. 3. 3. – Risque de crédit Description du risque de crédit Le risque de crédit est le risque de perte découlant du non-paiement par le débiteur d'obligations exigibles en vertu d'un prêt ou d'une autre ligne de crédit. Les événements par défaut comprennent un retard dans les remboursements, la restructuration des remboursements des emprunteurs et la faillite. La Banque utilise différentes techniques pour réduire son exposition au risque de crédit. Les garanties, les lettres de crédit de soutien reçues des entités de la CCB et les contrats de garantie font partie de ces méthodes . La qualité du portefeuille de cr é dit est revue au moins une fois par an de manière formelle ou informelle. Le département de gestion des risques effectue au moins une fois par an des tests de résistance à la baisse afin d'identifier d'éventuels besoins en capital supplémentaires. Enfin, des provisions collectives et spécifiques sont réalisées en présence d'une indication objective de perte impactant les flux de trésorerie futurs estimés des actifs financiers. Mesure de l'exposition au risque de crédit L'information sur le risque de crédit client lié aux instruments financiers primaires est présentée sur la base de la valeur comptable, après déduction de tout ajustement de valeur. Dans les tableaux suivants (Concentration du risque de crédit par zone géographique / secteur économique), les garanties reçues, qui réduisent l'exposition au risque de crédit, ne sont pas prises en compte. Informations sur la concentration du risque de crédit Les tableaux ci-dessous présentent la concentration du risque de crédit lié aux instruments financiers, à la fois sur les expositions au bilan et hors bilan, par zone géographique et par secteur économique. Concentration du risque de crédit par zone géographique Zone géographique - 2017 (En euros .) Prêts et autres éléments de bilan Passifs éventuels et engagements Inst r uments dérivés de gré à gré Asie 515 254 980 48 247 733 6 167 195 Entreprises 492 929 742 48 247 733 - Institutions financières 22 325 238 - 6 167 195 UE 851 855 879 122 628 549 - Entreprises 625 652 686 122 628 549 - Institutions financières 226 203 193 - - Autres 18 306 658 - - Entreprises 17 052 009 - - Institutions financières 1 254 649 - - Total 1 385 417 517 170 876 282 6 167 195 Garanties reçues -516 696 812 - - Exposition nette 868 720 705 Concentration du risque de crédit par secteur économique Secteur économique - 2017 (En euros .) Prêts et autres éléments de bilan Passifs éventuels et engagements Inst r uments dérivés de gré à gré Agriculture, sylviculture, élevage et pêche - - - Industrie minière 38 262 212 - - Industrie 504 310 264 80 914 399 - Industrie de l'électricité, du gaz, de l'eau et de l'approvisionnement 39 920 000 - - Construction 22 457 080 35 000 000 - Transport, stockage et services postaux 145 901 517 - - Transmission de l’information, services informatiques 32 784 924 18 032 000 - Commerce de gros et de détail 28 694 788 900 000. - Hébergement et restauration 12 600 377 - - Secteur financier 249 783 080 - 6 167 195 Immobilier 61 854 971 - - Location et services aux entreprises 104 213 338 7 292 883 - Services scientifiques, techniques et de prospection géologique 12 891 473 - - Industrie de l'eau, de l'environnement et de gestion des installations publiques 7 071 183 28 737 000 - Santé, sécurité sociale et protection sociale 94 732 310 - - Culture, sport et de divertissement 29 940 000 - - Administration publique et associations - - - Total 1 385 417 517 170 876 282 6 167 195 Les intérêts courus à recevoir de 3 672 529 € ne sont pas inclus dans les tableaux de risques ci-dessus. Risque de crédit pour les instruments dérivés de gré à gré Montant notionnels Montant équivalent en risque de crédit Garanties Exposition nette au risque de crédit IRS 150 000 000 3 000 000 - 3 000 000 Swaps 158 359 728 3 167 195 - 3 167 195 3. 4. – Risque de marché La Banque est exposée au risque de marché. Les risques de marché découlent des positions ouvertes sur les taux d'intérêt et les devises, qui sont toutes deux exposées à des mouvements de marché généraux et spécifiques. La Banque surveille régulièrement ces expositions au risque de marché. Afin de s'assurer que l'exposition au risque de marché de la Banque est conforme à son niveau d'appétence au risque, la Banque établit son contrôle en fonction : l imites de la contrepartie : la Banque suit les limites correspondantes des banques et des institutions financières approuvées par le siège social. Tout dépassement des limites doit être signalé au siège social à l'avance ; l imites de risque de marché : les limites de risque de marché constituent l'un des contrôles les plus fondamentaux des risques inhérents aux activités de négociation de la Banque. La Banque maintient son exposition au risque de marché pertinent dans les limites. La Banque a adopté l'approche standard pour le calcul du capital réglementaire. Note 4. – Immobilisations (En euros .) Valeur brute à l’ouverture Acquisitions Cessions / Echéance Valeur brute à la clôture Immobilisations incorporelles 1 106 418 382 378 - 1 488 796 Dont Licences 1 106 418 382 378 - 1 488 796 Immobilisations corporelles 7 898 964 762 571 - 8 661 535 Dont Terrains et immeubles 4 908 270 175 957 - 5 084 227 Mobilier, agencement, outils et équipement 1 365 479 267 632 - 1 633 111 Autres équipement technique et machines 1 625 215 318 982 - 1 944 197 Total 9 005 382 1 144 949 - 10 150 331 (En euros .) Amortissements cumulés à l’ouverture Dotations / Ajustements Amortissements cumulés à la clôture Valeur nette comptable à la clôture Immobilisations incorporelles -681 245 -296 088 -977 333 511 463 Dont Licences -681 245 -296 088 -977 333 511 463 Immobilisations corporelles -3 319 298 -1 685 744 -5 005 042 3 656 493 Dont Terrains et immeubles -1 806 000 -1 001 707 -2 807 707 2 276 520 Mobilier, agencement, outils et équipement -568 535 -301 657 -870 192 762 919 Autres équipement technique et machines -944 763 -382 38 -1 327 143 617 054 Total -4 000 543 -1 981 832 -5 982 375 4 167 956 Note 5. – Trésorerie , soldes avec banques centrales et bureaux de poste Conformément aux exigences de la Banque centrale européenne, la Banque centrale du Luxembourg a mis en place un système de réserves obligatoires qui s'applique à tous les établissements de crédit luxembourgeois. Le solde minimum des réserves au 31 décembre 2017 détenu par la Banque auprès de la Banque centrale du Luxembourg s'élevait à 196 065 176 € (2016 : 121 002 861 € ). Note 6. – Autres actifs (En euros .) 2017 2016 Dus à des sociétés du groupe 12 374 932 3 234 635 Autres 365 289 223 876 12 740 221 3 458 511 Le montant dû par les sociétés du groupe est principalement composé de 4 320 853 € (2016 : 2 459 302 € ) en relation avec l'accord de partage des coûts, applicable depuis le 1 er janvier 2015 entre la China Construction Bank Corporation Luxembourg et la China Construction Bank (Europe) SA. Aux termes de cet accord les deux entités peuvent partager des services de support sans TVA en utilisant les dispositions de la loi luxembourgeoise relative à la TVA en relation avec le groupe indépendant de personnes (IGP). Le montant dû par les sociétés du groupe comprend également 215 083 € de CCB Chine en relation avec les frais de mise en place de la succursale de Varsovie (Pologne). En 2017, la Banque a mis en place une nouvelle politique de prix de transfert (TP) pour la répartition des coûts, qui se rapporte aux services fournis entre la Banque (y compris ses succursales) et la China Construction Bank Corporation, succursale de Luxembourg. Le TP comprend les éléments suivants : l a répartition des coûts liés aux services de soutien administratif ; r ecommandation des clients ; et a ccords de participation au risque financés / non financés. Au 31 décembre 2017, le montant dû par la succursale luxembourgeoise de la China Construction Bank Corporation au titre de ce nouveau flux TP s'élevait à 7 838 995 € (2016 : néant). Note 7. – Compte de régularisations (En euros .) 2017 2016 Intérêts courus à recevoir 5 884 970 2 594 192 Autres 2 557 275 1 119 862 8 442 245 3 714 054 Note 8. – Opération s avec les entreprises liées (En euros .) 2017 2016 Prêts et avances aux établissements de crédit 24 684 823 55 303 385 Autres actifs 12 374 932 2 497 312 Charges constatées d’avance et produits à recevoir 2 196 275 300 39 256 030 57 800 997 Au 31 décembre 2017, les soldes suivants avec les parties liées sont inclus à l'actif du bilan. (En euros .) 2017 2016 Montants dus aux établissements de crédit 403 435 037 360 657 928 Charges à payer et produits constatés d’avance 2 578 701 31 195 Autres Passifs 720 000 - 406 733 738 360 689 123 Note 9. – Dettes envers la clientèle (En euros .) 2017 2016 Dépôts à terme ou avec préavis fixe 283 409 505 229 169 496 Comptes de régularisation 133 995 79 289 283 543 500 229 248 785 Note 1 0. – Dette émise par certificats Le 15 février 2017, la Banque ( « l'Emetteur » ) a mis en place un programme de Medium Term Note (le « Programme » ) de 3 milliards d'euros garanti par China Construction Bank Corporation, succursale de Luxembourg (le « Garant » ). En 2017, l'Émetteur a émis 500 millions d'euros dans le cadre du programme. Au 31 décembre 2017, les obligations en circulation s'élèvent à 498 977 291 € et viennent à échéance en février 2020 (2016 : 0 € ). Les notes émises dans le cadre du programme sont libellées en euros . Note 1 1. – Autres passifs (En euros .) 2017 2016 Créanciers divers 2 051 146 907 052 TVA à payer 2 496 488 2 053 642 907 540 Les autres créances sont principalement composées de charges sociales de 777 510 € (2016 : 700 380 € ) et une commission de participation initiale de 720 000 € liée à une garantie reçue sur un prêt spécifique accordé par la Banque. Note 1 2. – Provisions (En euros .) 2017 2016 Provisions pour impôts 3 380 341 2 752 274 Autres provisions 2 355 755 1 209 900 5 736 096 3 962 174 La position fiscale comprend l'impôt sur la fortune net de 0,5 % et l'impôt minimum sur le revenu des sociétés dû pour les années 2014 à 2017. Les autres provisions sont composées de provisions sur salaires et de provisions pour honoraires de conseil fiscal. Note 1 3. – Variation des capitaux propres (En euros .) Capital souscrit Réserves Report à nouveau Résultat de l’exercice Solde au 31 d é cemb r e 2016 200 000 000 900 000 -7 557 571 -10 437 777 Affectation de la perte de l’exercice précédent - - -10 437 777 10 437 777 Perte de l’exercice en cours - - - -5 380 784 Solde au 31 d é cemb r e 2017 200 000 000 900 000 -17 995 348 -5 380 784 L'affectation du résultat de l'exercice précédent a été approuvée par l'assemblée générale annuelle des actionnaires du 3 mai 2017. Note 1 4. – Réserves Conformément à la loi luxembourgeoise, la Banque doit transférer au moins 5 % de son bénéfice annuel à la réserve légale jusqu'à ce que cette réserve atteigne 10 % du capital souscrit. La réserve légale ne peut pas être distribuée. Au 31 décembre 2017, la réserve légale s'élève à 100 000 € . La réserve libre représente le bénéfice des exercices antérieurs, qui ont été affectés par les assemblées générales des actionnaires à une réserve spécifique appelée « réserve libre » . L'assemblée générale annuelle peut approuver la distribution de cette réserve. Au 31 décembre 2017, la réserve libre s'élevait à 800 000 € . Note 1 5. – Positions en devises étrangères (En euros .) 2017 2016 Montant total des actifs en devises étrangères 237 189 945 101 358 615 Montant total des engagements en devises étrangères 109 714 680 146 117 656 Note 1 6. – Répartition des revenus par marchés géographiques (En euros .) 2017 2016 ASIE 1 285 200 1 922 659 EU 39 615 752 16 386 794 Reste du monde 911 878 317 028 Total 41 812 830 18 626 481 La répartition géographique est basée sur la moyenne trimestrielle des actifs par marché géographique. Note 1 7. – Gains ou perte s sur opérations financières (En euros .) 2017 2016 Pertes / gains sur opérations de change 82 488 222 177 Ce montant résulte principalement de la réévaluation des actifs et des passifs en devises au cours de l'exercice et à la fin de l'exercice. Note 1 8. – Autres produits d'exploitation Les autres produits d'exploitation sont composés principalement d'un montant 10 662 964 € (2016 : 8 108 100 € ) dû par China Construction Bank Luxembourg Branch pour la répartition des coûts entre les deux entités conformément à l'accord IGP du 1 er janvier 2015 et d'un montant de 7 838 41 € (2016 : 0 € ) dans le cadre de l'accord de prix de transfert conclu entre la Banque et la succursale de Luxembourg de la China Construction Bank Corporation en 2017. Note 1 9. – Autres frais administratifs Les autres dépenses administratives s’élèvent à 3 802 985 € (2016 : 3 392 104 € ) et incluent le loyer des bureaux pour 2017. Note 2 0. – Personnel Le nombre moyen d'employés employés par la Banque au 31 décembre 2017 peut être ventilé comme suit : 2017 2016 Direction 13 11 Employés 152 112 Note 2 1. – Ajustements de valeur relatifs aux prêts et avances et provisions pour engagements et passifs Au cours de l'année 2017, la Banque a comptabilisé une provision forfaitaire (voir note 2.8) d'un montant de 2 294 791 € . Cette provision a été déduite des actifs correspondants. Note 2 2. – Autres taxes Cette rubrique est principalement composée de la taxe nette sur le patrimoine de 625 855 € (2016 : 606 140 € ). Note 2 3. – Membres des organes d'administration, de direction et de surveillance Au 31 décembre 2017, il n'y avait pas de prêts et d'avances ou d'engagements de retraite accordés aux membres des organes d'administration, de direction et de surveillance. La rémunération des membres de l'administration, des organes de direction et de surveillance est la suivante : (En euros .) Conseil d’Administration Organes de Direction 2017 2016 2017 2016 Rémunération 93 600 80 000 1 201 245 1 183 486 Note 2 4. – Honoraires des Commissaires aux Comptes (En euros .) 2017 2016 Honoraires des CAC (HT) 207 954 145 000 Autres services (HT) 55 715 - Total (HT) 263 669 145 000 Note 2 5. – Passifs éventuels et engagements Les lignes de crédit engagées s'élèvent à 169 844 282 € (2016 : 96 758 938 € ) et les passifs éventuels à 1 032 000 € (2016 : 54 550 040 € ). Note 2 6. – Garantie de dépôt et régime d'indemnisation des investisseurs La loi concernait les mesures de résolution, de réorganisation et de liquidation des établissements de crédit et de certaines entreprises d'investissement ainsi que les systèmes de garantie des dépôts et d'indemnisation des investisseurs ( « la loi » ) transposant en droit luxembourgeois la directive 2014/59 / UE la récupération et la résolution des établissements de crédit et des entreprises d'investissement et la directive 2014/49 / UE relative aux systèmes de garantie des dépôts et d'indemnisation des investisseurs, a été adoptée le 18 décembre 2015. Le système de garantie des dépôts et d'indemnisation des investisseurs mis en place par l'AGDL (Association pour la garantie des dépôts luxembourgeois) est remplacé par un nouveau système de garantie des dépôts et de compensation des investisseurs fondé sur la contribution. Ce nouveau système couvrira les dépôts éligibles de chaque déposant jusqu'à un montant de 100 000 € et les investissements jusqu'à concurrence de 20 000 € . La loi prévoit également que les dépôts résultant de transactions spécifiques ou remplissant un objectif social ou autre sont couverts pour un montant supérieur à 100 000 € pour une période de 12 mois. Les provisions qui ont été créées dans le passé par les établissements de crédit aux fins de l'AGDL dans leurs comptes annuels seront utilisées / débloquées (en fonction du traitement comptable choisi) en fonction des contributions des banques au nouveau fonds de résolution bancaire luxembourgeois « Fonds de résolution Luxembourg » (FRL), respectivement au nouveau fonds de garantie des dépôts luxembourgeois « Fonds de garantie des dépôts luxembourgeois » (FDGL). Le montant de capitalisation de la FRL atteindra à la fin de 2024 au moins 1 % des dépôts couverts, tels que définis à l'article 1er, numéro 36 de la loi, de tous les établissements de crédit agréés dans tous les États membres participants. Ce montant sera collecté auprès des établissements de crédit au moyen de contributions annuelles au cours des années 2016 à 2024. Le niveau de financement cible du FGDL est fixé à 0,8 % des dépôts couverts, tels que définis à l'article 163, numéro 8, de la loi des établissements de crédit concernés et doit être atteint d'ici la fin de 2018 au moyen de cotisations annuelles. Les contributions doivent être faites sous forme de paiements annuels au cours des années 2016 à 2018. Au 31 décembre 2017, la banque ne dispose d'aucune provision au titre de cette garantie de dépôt et de ce régime d'indemnisation des investisseurs. Note 2 7. – Fiscalité La Banque est entièrement imposable selon la réglementation fiscale en vigueur au Grand-Duché de Luxembourg. Selon l'article 164bis L.I.R. La Banque est autorisée à consolider ses propres impôts avec celui de l'entité China Construction Bank Luxembourg. Note 2 8. – Groupes indépendants de personnes (IGP) Conformément à une association de partage des coûts appelée CCB-IGP, entrée en vigueur le 1 er janvier 2015, la Banque fournit des services à la branche de China Construction Bank Luxembourg dans le partage des coûts de services tels que : les services d'opérations de back-office ; les services juridiques ; les services informatiques ; les services administratifs (Facility management, RH et Réception). CCB IGP facture ces services à son membre chaque trimestre. Dans certains cas, comme les services du Trésorerie, la succursale de CCB Luxembourg fournit des services à CCB (Europe) SA. Cette association de partage de coûts IGP sera revue en 2018. Note 2 9. – Rendement des actifs Le rendement des actifs de la Banque pour l'exercice clos le 31 décembre 2017 était de - 0 ,3 8 % - (2016 : - 1 , 37 %). Note 3 0. – Événements subséquents Aucun événement significatif ultérieur n'est survenu. IV. – Rapport d'audit Rapport sur les comptes annuels Notre opinion Selon notre appréciation, les comptes annuels ci-joints donnent une image fidèle de la situation financière de China Construction Bank (Europe) SA (la Banque) au 31 décembre 2017 et des résultats de ses opérations pour l'exercice clos à cette date, conformément aux exigences légales et réglementaires luxembourgeoises relatives à l'établissement des comptes annuels. Ce que nous avons vérifié Les comptes annuels de la Banque comprennent : le bilan au 31 décembre 2017 ; le compte de profits et pertes de l'exercice terminé à cette date ; et les notes relatives aux comptes annuels, qui comprennent un résumé des principales méthodes comptables. Base d'opinion Nous avons effectué notre audit conformément au règlement européen n ° 537/2014, à la loi du 23 juillet 2016 sur la profession d'audit (loi du 23 juillet 2016) et aux normes internationales d'audit (ISA) tel qu'adopté pour le Luxembourg par la Commission de surveillance du secteur financier (CSSF). Nos responsabilités en vertu de ces règlements, lois et normes sont décrites plus en détail à la section «Responsabilités du Réviseur d'entreprises agréé» pour la vérification des comptes annuels de notre rapport. Nous estimons que les éléments probants que nous avons obtenus sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Nous sommes indépendants de la Banque conformément au Code de déontologie comptable des comptables professionnels (Code IESBA) adopté par la CSSF pour le Luxembourg et aux exigences éthiques pertinentes pour notre audit des comptes annuels. Nous avons rempli nos autres responsabilités éthiques en vertu de ces exigences éthiques. À notre connaissance, nous déclarons que nous n'avons pas fourni de services non liés à l'audit qui sont interdits en vertu de l'article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) no 537/2014. Les services non liés à la vérification que nous avons fournis à la Banque pour l'exercice terminé à cette date sont présentés à la note 24 afférente aux comptes annuels. Questions d'audit clés Les principales questions d'audit sont celles qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus significatives dans notre audit des comptes annuels de la période en cours, et comprennent les risques d'anomalies les plus significatives (imputables ou non à la fraude). Ces questions ont été traitées dans le cadre de notre audit des comptes annuels dans leur ensemble et dans la formation de notre opinion à ce sujet, et nous ne fournissons pas d'opinion distincte sur ces questions. Migration du système d'OCBS vers le nouveau système (NGS) Principales questions d'audit Au 21 juillet 2017 (la «date de migration»), la Banque a migré d'OCBS à NGS. Le nouveau système bancaire de base est utilisé pour le contrôle comptable et financier et le reporting. Le nouveau système est installé par China Construction Bank Corporation à Beijing, qui a également coordonné avec la direction de la Banque le processus de migration pour s'assurer qu'il a été correctement accompli. La migration d'un système à l'autre, représente une zone de risque à la fois en cas de problèmes survenant autour de l'organisation et de suivi de la migration de ce système et en cas d'erreurs dans le contenu ou les données migrées. Nous avons considéré la migration comme un domaine prioritaire durant notre audit de l'année en cours, en raison de l'impact significatif qu'une mauvaise migration des données comptables et statiques de l'ancien système vers le nouveau système pourrait avoir sur la production de l'information financière de la Banque au 31 décembre 2017. Ainsi, nous avons considéré la migration comme un élément clé de l'audit. Voir la section «Evénements en 2017» du rapport des Administrateurs. Comment notre audit a-t-il abordé la question Afin d'atténuer le risque associé à cette migration du système, nous avons effectué les procédures suivantes : n ous avons évalué la gouvernance du projet, y compris l'organisation de comités directeurs, l'évaluation continue des risques, la présentation de rapports sur l'état d'avancement du projet, le traitement des problèmes identifiés et l'examen des rapports après mise en service ; n ous avons examiné les preuves finales d'approbation après le test d'acceptation par l'utilisateur (UAT) à la China Construction Bank Corporation, à Beijing, et aux niveaux de la Banque ; n ous avons compris et testé les contrôles pertinents effectués par la Banque sur les données migrées à la date de migration, en ce qui concerne les données statiques et les soldes comptables ; nous avons testé la conformité des soldes de clôture en OCBS avec les soldes d'ouverture de NGS à la date de migration et avons étudié les différences ; nous avons testé sur un échantillon la précision des données statiques migrées ; nous avons testé sur une base d'échantillon le processus de provisionnement d'accès logique (définition des profils de groupe, mappage des utilisateurs aux profils de groupe) pour garantir l'adéquation des droits d'accès dans NGS. Dépréciation / ajustement de la valeur des créances douteuses Principales questions d'audit L'activité principale de la Banque consiste à accorder des prêts à des entreprises chinoises situées en Chine et investissant en Europe et dans des entreprises européennes situées dans l'Union européenne ayant un intérêt commercial en Chine. Les prêts aux clients sont principalement constitués de prêts syndiqués, de prêts bilatéraux et de prêts commerciaux. La direction de la Banque veille à ce que les prêts soient accordés à des emprunteurs ayant une bonne notation de crédit et qu'elle obtienne des garanties pour certains de ses prêts auprès de sa société mère, China Construction Bank Corporation, Beijing. Les prêts aux clients s'élevaient à 1 136 millions d'euros au 31 décembre 2017 (616 millions d'euros en 2016). Historiquement et au 31 décembre 2017, la Banque n'a pas comptabilisé de dépréciation de prêts. La dépréciation et l’ajustement de la valeur des encours représentent la meilleure estimation de la direction des pertes subies dans les portefeuilles de prêts à la date du bilan. Une mauvaise évaluation par la direction et ne pas avoir un suivi en temps opportun du risque de crédit des prêts pourrait avoir un impact significatif sur le niveau d'ajustement dépréciation et l’ajustement de la valeur et pourrait conduire à un risque important d'anomalies significatives dans les comptes annuels de la Banque aux 31 décembre 2017. En effet, des conditions de marché défavorables peuvent détériorer la qualité de la notation de crédit des prêts, ce qui peut avoir un impact sur le niveau de dépréciation et l’ajustement de la valeur devant être comptabilisé. En raison de l'ampleur des prêts aux clients et de l’étendue du jugement de la direction inhérent au provisionnement du prêt, la dépréciation et l’ajustement de la valeur des prêts a été identifié comme une question clé d'audit dans l'audit de l'année en cours des comptes annuels de la Banque. Voir la note 3 des comptes annuels. Comment notre audit a-t-il abordé la question Afin d'atténuer le risque lié au provisionnement des prêts, nous avons pris connaissance et testé les contrôles pertinents sur les processus de montage, d'approbation et de suivi du crédit. Nous avons ensuite évalué la conception et l'efficacité opérationnelle des contrôles mis en place par la Banque en relation avec les processus ci-dessus. Plus précisément, les contrôles évalués en relation avec le processus de surveillance comprenaient : la surveillance du risque de crédit par le comité du risque de crédit ; un examen régulier du risque de crédit et une documentation appropriée du travail effectué et de la conclusion qu'il n'y a pas de risque ; une séparation appropriée des tâches ainsi que l'application du « principe des 4 yeux » ; l'identification en temps opportun des événements d’appréciation de la valeur des prêts ; l'identification des prêts à surveiller au moyen d'une liste de surveillance ; et les processus de suivi et d'évaluation des garanties. En outre, nous avons adopté une approche d'échantillonnage fondée sur le risque dans nos procédures d'examen des prêts afin de vérifier le besoin potentiel et le niveau de dépréciation et de la valeur d’ajustement à la fin de l'exercice. Les procédures consistent principalement à vérifier le niveau de risque des prêts, y compris la réception des intérêts et du principal en temps voulu, la vérification des collatéraux et autres indicateurs pouvant déclencher une opération de dépréciation et indiquer qu'un ajustement de dépréciation / valeur serait requis au 31 décembre 2017 . Autres informations Le conseil d'administration est responsable des autres informations. Les autres informations comprennent les informations incluses dans le rapport de gestion, mais ne comprennent pas les comptes annuels et notre rapport d'audit. Notre opinion sur les comptes annuels ne couvre pas les autres informations et nous n'exprimons aucune conclusion d'assurance à ce sujet. Dans le cadre de notre audit des comptes annuels, notre responsabilité est de lire les autres informations et, ce faisant, de vérifier si les autres informations sont matériellement incompatibles avec les comptes annuels ou avec nos connaissances acquises dans le cadre de la vérification . Si, en fonction du travail que nous avons effectué, nous concluons qu'il y a une inexactitude importante dans cette autre information, nous sommes tenus de signaler ce fait. Nous n'avons rien à signaler à cet égard. Responsabilité du Conseil d'Administration pour les comptes annuels Le Conseil d'Administration est responsable de l'établissement et de la présentation sincère de ces comptes annuels conformément aux exigences légales et réglementaires luxembourgeoises relatives à l'établissement des comptes annuels et du contrôle interne que le Conseil d'administration juge nécessaire pour permettre la préparation des comptes annuels ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d'erreurs Lors de la préparation des comptes annuels, le conseil d'administration est chargé d'évaluer la continuité de l'activité de la Banque, en publiant, le cas échéant, des informations relatives à la continuité d'exploitation, sauf si le conseil d'administration prévoit de liquider la Banque ou de cesser ses activités, ou n'a pas d'autre solution réaliste que de le faire. Les personnes chargées de la gouvernance sont responsables de la supervision du processus d'information financière de la Banque. Responsabilité du Réviseur d'entreprises agréé Les objectifs de notre audit sont d'obtenir une assurance raisonnable que l'ensemble des comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d'erreurs, et de publier un rapport d'audit incluant notre opinion. L'assurance raisonnable est un niveau d'assurance élevé, mais n'est pas une garantie qu'un audit effectué conformément au règlement UE n ° 537/2014, à la loi du 23 juillet 2016 et aux ISA adoptés pour le Luxembourg par la CSSF détectera toujours une inexactitude quand elle existe. Les anomalies peuvent découler de fraudes ou d'erreurs et sont considérées comme significatives si, individuellement ou collectivement, elles pouvaient raisonnablement avoir une incidence sur les décisions économiques des utilisateurs prises sur la base de ces comptes annuels. Dans le cadre d'un audit conformément au règlement UE n ° 537/2014, à la loi du 23 juillet 2016 et aux ISA adoptés pour le Luxembourg par la CSSF, nous faisons preuve de jugement professionnel et conservons un scepticisme professionnel tout au long de l'audit. Nous estimons que les éléments probants que nous avons obtenus sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion d'audit. Nous avons aussi : identifier et évaluer les risques d'anomalies significatives des comptes annuels, qu'elles résultent de fraudes ou d'erreurs, concevoir et mettre en œuvre des procédures d'audit adaptées à ces risques, et obtenir des éléments probants suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Le risque de ne pas détecter une anomalie significative résultant d'une fraude est plus élevé que celui résultant d'une erreur, car la fraude peut impliquer une collusion, une falsification, des omissions intentionnelles, des fausses déclarations ou l'annulation du contrôle interne ; acquérir une compréhension du contrôle interne pertinent à l'audit afin de concevoir des procédures d'audit appropriées dans les circonstances, mais non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité du contrôle interne de la Banque ; évaluer le caractère approprié des méthodes comptables utilisées et le caractère raisonnable des estimations comptables et des informations connexes fournies par le conseil d'administration ; conclure sur la pertinence de l'utilisation du principe de continuité de l'exploitation par le Conseil d'administration et, sur la base des éléments probants obtenus, déterminer s'il existe une incertitude significative liée à des événements ou des conditions susceptibles de jeter un doute une préoccupation de continuité. Si nous concluons qu'il existe une incertitude significative, nous sommes tenus d'attirer notre attention dans notre rapport d'audit sur les informations correspondantes dans les comptes annuels ou, si ces informations sont insuffisantes, de modifier notre opinion. Nos conclusions sont fondées sur les éléments probants recueillis jusqu'à la date de notre rapport d'audit. Toutefois, des événements ou des conditions futurs pourraient faire en sorte que la Banque cesse de poursuivre ses activités ; évaluer la présentation générale, la structure et le contenu des comptes annuels, y compris les informations à fournir, et déterminer si les comptes annuels représentent les transactions et les événements sous-jacents de manière à assurer une présentation fidèle ; Nous communiquons avec les responsables de la gouvernance en ce qui concerne, entre autres, la portée et le calendrier prévus de la vérification et les constatations importantes de la vérification, y compris les lacunes importantes du contrôle interne que nous avons relevées au cours de notre vérification. Nous informons également les responsables de la gouvernance que nous avons respecté les exigences éthiques pertinentes en matière d'indépendance et communiquons avec eux toutes les relations et autres questions pouvant raisonnablement être considérées comme portant sur notre indépendance et, le cas échéant, les garanties connexes. À partir des sujets communiqués aux responsables de la gouvernance, nous déterminons les sujets les plus significatifs dans l'audit des comptes annuels de la période en cours et constituent par conséquent les principales questions d'audit. Nous décrivons ces questions dans notre rapport de vérification, à moins que la loi ou la réglementation n'interdise la divulgation publique. Rapport sur d'autres exigences légales et réglementaires Le rapport de gestion, qui relève de la responsabilité du conseil d'administration, est conforme aux comptes annuels. Nous avons été nommés Réviseur d'Entreprises Agréé par l'Assemblée Générale du Conseil d'Administration du 17 mars 2017 et la durée de notre engagement ininterrompu, y compris les renouvellements et renouvellements précédents, est de 5 ans. PricewaterhouseCoopers, Société coopérative Représenté par Julie Batsch Luxembourg, le 2 mai 2018 V. – Rapport de gestion Le rapport de gestion est disponible à nos guichets 86/88 Boulevard Haussmann 75008 Paris.