EZYNESS Société par actions simplifiée au capital de 5 200 000 Euros Siège social : 115, rue de Sèvres – 75275 Paris Cedex 06 522 058 544 R.C.S. Paris Comptes annuels ( Normes françaises .) I. — Bilan social au 31 décembre 2017 (En milliers d’Euros.) Actif Notes 31/12/2017 31/12/2016 Opé rations interbancaires et assimilées Caisse, banques centrales Effets publics et valeurs assimilées Créances sur les établissements de crédit 1&4 4 982 24 Op é rations avec la clientèle Comptes ordinaires débiteurs Créances commerciales Autres concours à la clientèle et opérations de crédit-bail et assimilées Obligations, actions, autres titres à revenu fixe et variable Obligations et autres titres à revenu fixe Actions et autres titres à revenu variable Participations, parts dans les entreprises liées , et autres titres Détenus à long terme Participations et autres titres détenus à long terme Parts dans les entreprises liées Immobilisations corporelles et incorporelles Immobilisations incorporelles Immobilisations corporelles Comptes de régularisation et actifs divers Autres actifs 2 Comptes de régularisation Total 4 982 26 Passif Notes 31/12/2017 31/12/2016 Op é rations interbancaires et assimilées Banques centrales Dettes envers les établissements de crédit Op é rations avec la clientèle Comptes d'épargne à régime spécial Comptes ordinaires créditeurs de la clientèle Autres dettes envers la clientèle 2 4 Dettes représentées par un titre Bons de caisses Titres du marché interbancaire et titres de créances négociables Emprunts obligataires et assimilés Autres dettes représentées par un titre Comptes de régularisation et passifs divers Autres passifs 3 54 Comptes de régularisation 3 262 3 Provisions Dettes subordonnées Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) Capitaux propres part du groupe (hors FRBG) Capital souscrit 5 5 200 40 Primes d'émission et d'apport Réserves Provisions réglementées et subventions d'investissement Report à nouveau -17 -14 Résultat de l'exercice -521 -3 Total 4 982 26 II. — Résultat social . ( En milliers d’Euros ) Notes 31/12/2017 31/12/2016 Intérêts et produits assimil é s : Opérations de trésorerie et interbancaires Opérations avec la clientèle Obligations et autres titres à revenu fixe Autres intérêts et produits assimilés Intérêts et charges assimilées : Opérations de trésorerie et interbancaires Opérations avec la clientèle Obligations et autres titres à revenu fixe Autres intérêts et charges assimilées Revenu des titres à revenu variable Commissions (produits) Commissions (charges) Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation Sur titres de transaction De change Sur instruments financiers Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimiles Autres produits d'exploitation bancaire nets Autres charges d'exploitation bancaire nettes 6 -60 Produit net bancaire -60 0 Charges générales d'exploitation : Frais de personnel Autres charges générales d'exploitation 7 -461 -3 Refacturations Dotation aux amortissements et dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles Résultat brut d'exploitation -521 -3 Coût du risque Résultat d'exploitation -521 -3 Gains ou pertes sur actifs immobilis é s Résultat courant avant impôt -521 -3 Résultat exceptionnel Impôts sur les bénéfices Dotations nettes au FRBG et aux provisions réglementées Résultat net -521 -3 Résultat net social par action (en milliers d’Euros) -0,00100 -0,00075 III. — Annexe . Principes comptables et méthodes d’évaluation Principales règles d’évaluation et de présentation des comptes sociaux annuels . — Les comptes sociaux annuels sont établis conformément aux principes généraux applicables en France aux établissements de crédit. Ezeyness est une société par actions simplifiée détenue à 100% par son associé unique, La Banque Postale. Changement de méthode et comparabilité . — Il n’y a pas de changement de méthode dans l’établissement des comptes annuels de Ezyness Historique . — La Société Gallieni SF2 6 a été transformée le 6 janvier 2017 en Établissement Monétique Électronique et dénommée EZYNESS SAS. L'agrément en qualité d'établissement de monnaie électronique est rendu définitif en date du 9 février 2017 Événements significatifs : Activité . — Au cours de l’exercice 2017, Ezyness a débuté son activité avec la mise en production de son système de traitement des opérations de paiement en juin. Deux agents de service de paiement ont fait l’objet d’un enregistrement par leurs soins auprès de l’ACPR : — 22/06 La Banque Postale Partenariats (LBPP) au titre du service Rue Des Associations ; — 14/11 La Poste au titre des services Genius et Factéo. L’activité liée à Rue des associations a débuté le 3 juillet. Le plan de communication de l’agent LBPP n’a pas été déployé pour des raisons de stratégie interne au groupe La Banque Postale. Le chiffre d’affaires correspondant reste donc marginal par rapport aux projections initiales (environ 20 associations actives contre 1.500 attendues). Le volet paiement du projet Genius de La Poste a été déprogrammé en 2017 et sera déployé au 2 ème trimestre 2018. Enfin, le projet Factéo a débuté dans le cadre restreint d’un POC le 4 décembre dans l’attente d’un pilote plus conséquent en février 2018. Ezyness a engagé son cycle de gestion avec la refacturation des différentes prestations assurées par La Banque Postale selon les conventions en vigueur. Ezyness a également produit le 25 octobre son 1 er reporting règlementaire SURFI La gouvernance a été réorganisée. Elle s’articule toujours autour d'un Président Exécutif, Monsieur Régis Folbaum, d'un Directeur Général, Monsieur Laurent Barrère et d'un Comité d'administration désormais composé de deux membres : messieurs Jean-Daniel Gries et Thierry de Parcevaux. Monsieur Patrick Renouvin succède à Monsieur Marc Batave en tant que Président de ce Comité suite à la démission de ce dernier le 25 septembre. Événements significatifs postérieurs à la clôture . — Monsieur Aurélien Lachaud succèdera à Monsieur Laurent Barrère, démissionnaire à compter du 2 avril 2018, en qualité de directeur général. Concernant l’activité d’Ezyness, deux points sont à noter : Suite à la levée de fonds réalisée en décembre auprès du groupe Crédit Mutuel, HelloAsso, fournisseur du site pour LBPP, a annoncé en fin d'année la cessation de son activité en B2B et l'impossibilité de prolonger l'exploitation de Rue des Associations au-delà de janvier 2019, terme actuel du contrat. L'activité pourrait être reprise via la filiale KKBB de La Banque Postale mais sans garantie contractuelle à ce stade pour Ezyness. En conséquence, l'activité liée à Rue des Associations sera neutralisée dans les projections de chiffres d'affaires sur les 2 prochains exercices dans l’attente d’un accord avec KKBB concernant la reprise par Ezyness de leurs flux de paiements. Suite aux POC de décembre et janvier sur Factéo, l’extension de l’expérimentation à un pilote concernant une cible de 300 facteurs a été validée pour une durée d’un mois. Toutefois, la solution d’acceptation proposée ne pourra être généralisée en l’état. Des propositions de solutions d’acceptation adaptées au besoin de La Poste (Branche Service Courrier Colis) sont à soumettre par la Direction des Paiements de LBP à l’équipe Factéo. Enfin, suite à des travaux d’analyse des charges SI entre la direction du pilotage et des moyens généraux du pôle Solutions de La Banque Postale et Ezyness, il apparait des coûts de maintenance logicielle en 2016 et 2017 non provisionnés ni facturés à date par La Banque Postale à l’EME soit : — en 2016, une prestation de maintenance de 124 200 € TTC ; — en 2017, une prestation de maintenance de 165 964 € TTC. Règles de présentation et d’évaluation . — Le règlement de l’Autorité des Normes Comptables n°2014-07 du 26 novembre 2014, relatif aux comptes des entreprises du secteur bancaire, est appliqué. Ce règlement définit les modalités de comptabilisation de toutes les opérations relevant de l’activité bancaire (créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle, titres à revenus fixes, engagements par signature et instruments financiers) et de traitement du risque de crédit qui y est associé. Pour une contrepartie donnée, le risque de crédit se caractérise par l’existence d’une perte potentielle liée à une possibilité de défaillance de cette dernière par rapport aux engagements qu’elle a souscrits. Les créances sur les établissements de crédit sont ventilées d’après leur durée initiale ou la nature des concours : créances à vue (comptes ordinaires et opérations au jour le jour) et créances à terme pour les établissements de crédit. Note 1 . – Créances envers les établissements de crédit . ( En milliers d’Euros ) 31/12/2017 31/12/2016 Comptes ordinaires débiteurs 4 982 24 Comptes et prêts au jour le jour Valeurs reçues en pension au jour le jour Titres reçus en pension livrée Autres valeurs reçues en pension Valeurs non imputées Créances douteuses Créances rattachées Total brut 4 982 24 Dépréciations Créances sur les établissements de crédit à vue 4 982 24 Comptes et prêts à terme Titres reçus en pension livrée Autres valeurs reçues en pension Prêts subordonnés Créances douteuses Créances rattachées Total brut 0 0 Dépréciations Créances sur les établissements de crédit à terme 0 0 Créances sur les établissements de crédit 4 982 24 Note 2 . – Détail des dettes envers la clientèle . ( En milliers d’Euros ) 31/12/2017 31/12/2016 Autres dettes envers la clientèle 4 Note 3 . – Détail des comptes de régularisation et autres passifs . ( En milliers d’Euros ) 31/12/2017 31/12/2016 Charges constatées d'avance Produits à recevoir sur dérivés Autres produits à recevoir Réévaluation des instruments dérivés et de change Comptes d'encaissement Autres comptes de régularisation 262 3 Comptes de régularisation 262 3 Instruments conditionnels achetés Dépôts de garantie versés Comptes de règlement relatifs aux opérations sur titres Créances rattachées Autres passifs 54 Dépréciations Passifs divers 54 0 Comptes de régularisation et passifs divers 316 3 Note 4 . – Détail des opérations avec des établissements de crédit et avec la clientèle par durée restant à courir . ( En milliers d’Euros ) Int. Courus <= 3 mois 3 mois à 1 an 1 à 5 ans > 5 ans 31/12/2017 Actif : Créances sur les établissements de crédit 4 982 4 982 Créances sur la clientèle Portefeuilles de titres (transaction, placement et investissement) Effets publics et valeurs assimilées Obligations et autres titres à revenu fixe Passif : Dettes envers les établissements de crédit Dettes envers la clientèle Dettes représentées par un titre Emprunts obligataires Titres du marché interbancaire et titres de créances négociables Autres dettes représentées par un titre Note 5 . – Capitaux propres . ( En milliers d’Euros ) Capital Prime d'émission et d'apport Réserves légales Autres réserves et report à nouveau Résultat social Total des capitaux propres sociaux Capitaux propres au 31 décembre 2012 40 -6 -2 32 Affectation du résultat N-1 -2 2 Distribution N au titre du résultat N-1 Augmentation de capital Autres variations Résultat N -2 -2 Capitaux propres au 31 décembre 2013 40 -8 -2 30 Affectation du résultat N-1 -2 2 Distribution N au titre du résultat N-1 Augmentation de capital Autres variations Résultat N -2 -2 Capitaux propres au 31 décembre 2014 40 -10 -2 28 Affectation du résultat N-1 -2 2 Distribution N au titre du résultat N-1 Autres variations Résultat N -2 -2 Capitaux propres au 31 décembre 2015 40 -12 -2 26 Affectation du résultat N-1 -2 2 Distribution N au titre du résultat N-1 Autres variations Résultat N -3 -3 Capitaux propres au 31 décembre 2016 40 -14 -3 23 Affectation du résultat N-1 -3 3 Distribution N au titre du résultat N-1 Augmentation de capital 5 160 5 160 Autres variations Résultat N -521 -521 Capitaux propres au 31 décembre 2017 5 200 -17 -521 4 662 Le capital social de Ezyness est de cinq millions deux cents mille (5 200 000) euros divisé en cinq cents vingt mille (520 000) actions de dix euros de nominal chacune. 30 mai 2017 . — Affectation de la perte de l’exercice clos le 31 décembre 2016 s’élevant à 2 714,20 € a été affecté au report à nouveau déficitaire. Note 6 . – Autres produits et charges d’exploitation bancaire . ( En milliers d’Euros ) 31/12/2017 31/12/2016 Produits Charges Produits Charges Charges refacturées, produits rétrocédés et transferts de charges Autres produits et charges divers d'exploitation 60 Dotations / reprises aux provisions autres produits et charges d'exploitation Autres produits et charges d'exploitation bancaire 60 Montant net des produits et charges d'exploitation bancaire 60 0 Note 7 . – Autres charges générales d’exploitation . ( En milliers d’Euros ) 31/12/2017 31/12/2016 Impôts et taxes 1 Redevances de crédit bail Loyers, charges locatives Honoraires 10 2 Autres charges d'exploitation 450 1 Autres charges générales d'exploitation 461 3 Note 8 . – Informations sur l'audit des comptes . (En € - montant HT.) Auditeurs légaux Audit des comptes Autres missions Total PricewaterhouseC oopers Audit 2 200 2 200 KPMG SA 2 200 2 200 IV. — Le rapport de gestion. Le rapport de gestion est mis à disposition au siège social, 115 rue de Sèvres 75275 Paris Cedex 06.