RCI Banque Société anonyme au capital de 1 00.000.000 euros Siège social : 1 5, rue d ’ Uzès – 75002 PARIS 306 523 358 RCS PARIS A — Comptes sociaux. I. — Bilan au 3 1 décembre 20 1 7 (En milliers d ’ euros.) ACTIF Notes 1 2/20 1 7 1 2/20 1 6 Caisse, Banques centrales et CCP 1 1 22 1 577 956 038 Effets publics et valeurs assimilées 2 473 1 0 1 309 7 1 0 Créances sur les établissements de crédit 3 9 668 964 1 3 327 95 1 Opérations avec la clientèle 4 20 608 320 1 3 495 230 Obligations et autres titres à revenu fixe 5 6 690 874 5 652 593 Actions et autres titres à revenu variable 6 1 6 1 737 1 08 392 Autres titres détenus à long terme 7 1 1 Participation et parts dans les entreprises liées 8 1 439 5 1 6 9 1 6 1 3 1 Crédit-bail et location avec option d ’ achat 9 1 492 0 1 4 1 065 070 Location simple 1 0 1 23 795 1 00 343 Immobilisations incorporelles 11 974 756 Immobilisations corporelles 1 2 5 1 72 4 068 Autres actifs 1 3 228 1 47 1 79 1 5 1 Comptes de régularisation 1 4 360 38 1 30 1 275 TOTAL ACTIF 42 474 573 36 4 1 6 709 PASSIF Notes 1 2/20 1 7 1 2/20 1 6 Banques centrales et CCP 36 1 8 Dettes envers les établissements de crédit 1 5 4 8 1 8 396 5 562 5 11 Opérations avec la clientèle 1 6 1 7 505 492 1 3 690 768 Dettes représentées par un titre 1 7 1 6 4 1 8 353 1 4 0 1 0 1 23 Autres passifs 1 8 388 6 1 0 364 930 Comptes de régularisation 1 9 294 347 2 1 6 556 Provisions 20 8 1 468 95 1 4 1 Capitaux propres 2 967 87 1 2 476 662 Capital souscrit 2 1 1 00 000 1 00 000 Primes d ’ émission et de fusion 2 1 258 807 258 807 Réserves 2 1 1 9 6 1 4 1 9 6 1 4 Ecart de réévaluation 2 1 76 76 Report à nouveau 2 1 2 098 1 65 1 7 1 8 030 Résultat de l ’ exercice 2 1 49 1 209 380 1 35 TOTAL PASSIF 42 474 573 36 4 1 6 709 ENGAGEMENTS HORS - BILAN (En milliers d ’ euros.) Notes 1 2/20 1 7 1 2/20 1 6 Engagements donnés 22 8 495 663 6 76 1 538 Engagements de financement 880 008 660 92 1 Engagements de garantie 657 596 638 325 Engagements sur titres 2 200 2 200 Autres engagements donnés 6 955 859 5 460 092 Engagements reçus 23 11 5 1 0 005 9 38 1 1 26 Engagements de financement 8 005 9 1 9 6 72 1 406 Engagements de garantie 3 504 086 2 659 720 II. — Compte de résultat. (En milliers d ’ euros.) Notes 1 2/20 1 7 1 2/20 1 6 Intérêts et produits assimilés 26 1 1 34 042 1 009 558 Intérêts et charges assimilées 27 (774 648) (720 926) Produits sur opérations de crédit-bail et assimilées 28 499 377 462 890 Charges sur opérations de crédit-bail et assimilées 28 (448 334) (40 1 427) Produits sur opérations de location simple 29 2 1 2 1 8 1 7 1 46 Charges sur opérations de location simple 29 ( 1 2 752) ( 1 0 357) Revenus des titres à revenu variable 30 365 896 336 735 Commissions (Produits) 3 1 42 893 34 602 Commissions (Charges) 3 1 (24 642) (2 1 48 1 ) Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation 32 1 392 223 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilées 32 (3 4 1 7) (7) Autres produits d ’ exploitation 33 1 62 626 11 5 3 11 Autres charges d ’ exploitation 34 (8 786) (2 9 11 ) PRODUIT NET BANCAIRE 954 865 8 1 9 356 Charges générales d ’ exploitation 35 (296 562) (240 045) Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles ( 1 66 1 ) ( 1 304) RESULTAT BRUT D ’ EXPLOITATION 656 642 578 007 Coût du risque 36 (35 260) (57 5 1 6) RESULTAT D ’ EXPLOITATION 62 1 382 520 49 1 Gains ou pertes nets sur actifs immobilisés 37 (4 395) (25 86 1 ) RESULTAT COURANT AVANT IMPOT 6 1 6 987 494 630 Impôts sur les bénéfices 38 ( 1 25 778) ( 11 4 495) RESULTAT NET 49 1 209 380 1 35 III. — Affectation du résultat. L ’ Assemblée Générale décide d ’ affecter le résultat de l ’ exercice de la manière suivante : Résultat net de l ’ exercice 20 1 7 49 1 208 8 1 4,98 Report à nouveau antérieur 2 098 1 64 894,32 Solde disponible 2 589 373 709,30 Dividendes à distribuer 0,00 Solde du compte report à nouveau 2017 2 589 373 709,30 Il est proposé de ne pas distribuer de dividendes sur le résultat 20 1 7. Les dividendes versés au titre des trois précédents exercices ont été : Au titre de l ’ exercice 20 1 4, de 1 50 EUR par action entièrement libérée ; Au titre de l ’ exercice 20 1 5, il n ’ y a pas eu de distribution de dividendes Au titre de l ’ exercice 20 1 6, il n ’ y a pas eu de distribution de dividendes IV. — A nnexe aux comptes sociaux. 1 . EVENEMENTS SIGNIFICATIFS RELATIFS A L ’ EXERCICE Durant l ’ exercice, il n ’ y a pas eu d ’ événements significatifs relatifs au périmètre. 2. REGLES ET METHODES COMPTABLES Les comptes annuels ont été établis conformément au règlement 20 1 4-07 du 26/ 11 /20 1 4 relatif à l ’ établissement et à la publication des comptes individuels annuels des comptes des entreprises du secteur bancaire. Ils intègrent les comptes des succursales à l ’ étranger. La société RCI Banque compte 11 succursales implantées à l ’ étranger : — En Allemagne, la succursale finance les ventes des réseaux Renault et Nissan ; — En Italie, la succursale est dédiée au financement clientèle et réseaux des marques Renault et Nissan ; — En Argentine, l ’ activité de la succursale concerne le financement du réseau ; — Au Portugal, la succursale réalise des financements à la clientèle et aux réseaux, ainsi que du leasing ; — En Slovénie, la succursale finance les stocks de Véhicules Neufs et de Pièces Détachées des concessionnaires Renault du pays, la succursale propose une nouvelle activité de Retail Crédit et Leasing ; — En Espagne, la succursale assure le financement clientèle et réseau des marques Renault et Nissan ; — En Suède, l ’ entité propose une offre de financements aux concessionnaires et aux clients finaux de Renault établis en Suède, au Danemark, en Finlande ou en Norvège ; — En Autriche, la succursale réalise des financements à la clientèle et aux réseaux ; — En Irlande, la succursale réalise des financements aux réseaux ; — En Pologne, la succursale réalise des financements à la clientèle et aux réseaux ; — En Angleterre, la succursale collecte de l ’ épargne via des livrets et des comptes de dépôts à terme. A) Evolution des principes comptables d ’ évaluation et de présentation de comptes. Il n ’ y a pas eu d ’ évolution significative en termes d ’ évaluation ou de présentation des comptes annuels au cours de l ’ année. L ’ application du règlement 20 1 4-07 n ’ a pas d ’ impact sur les comptes annuels. B) Créances sur la clientèle Principe d ’ évaluation et de présentation des prêts et créances sur la clientèle Les créances de financement des ventes à la clientèle finale et de financement du réseau appartiennent à la catégorie des « prêts et créances émis par l ’ entreprise » . A ce titre, elles sont enregistrées initialement à la juste valeur et comptabilisées au coût amorti selon la méthode du taux d ’ intérêt effectif. Le taux d ’ intérêt effectif (TIE) est le taux de rendement interne jusqu ’ à l ’ échéance ou, pour les créances à taux révisable, jusqu ’ à la date la plus proche de refixation du taux. L ’ amortissement actuariel de toute différence entre le montant initial de la créance et son montant à l ’ échéance est calculé selon la méthode du TIE. Le coût amorti des créances de financement des ventes comprend, outre la part contractuelle de la créance, les bonifications d ’ intérêt reçues du constructeur ou du réseau, les frais de dossiers payés par les clients et les rémunérations versées aux apporteurs d ’ affaires. Ces différents éléments, qui concourent au rendement de la créance, sont présentés en minoration ou majoration du montant de la créance. Leur constatation au compte de résultat fait l ’ objet d ’ un étalement actuariel au TIE des créances auxquelles ils sont rattachés. Conformément au CRC 20 1 4-07 du 26/ 11 /20 1 4, les commissions versées aux apporteurs d ’ affaires, ainsi que les bonifications reçues, frais de dossiers et autres charges ou produits étalables sont présentés au bilan, avec l ’ encours de crédit concerné (opérations avec la clientèle). Au compte de résultat, ces mêmes éléments étalables sont présentés dans le produit net bancaire. Identification du risque de crédit Différents systèmes de notation interne sont actuellement utilisés dans le groupe RCI Banque : — Une notation groupe pour les emprunteurs « Réseau » , utilisée aux différentes phases de la relation avec l ’ emprunteur (acceptation initiale, suivi du risque, dépréciation) ; — Une notation groupe pour les contreparties bancaires, établie à partir des ratings externes et du niveau de fonds propres de chaque contrepartie ; — Pour les emprunteurs « Clientèle » , différents systèmes de score d ’ acceptation sont utilisés en fonction des filiales et des types de financement concernés. Toute créance présentant un risque avéré de non recouvrement partiel ou total est classée parmi l ’ une des deux catégories suivantes : — Encours douteux : le classement en créance douteuse intervient au plus tard lorsqu ’ une échéance est impayée depuis plus de trois mois. Le classement en douteux d ’ une créance entraîne le transfert en créance douteuse de l ’ intégralité des encours sur le client concerné ; — Encours compromis : l ’ identification des encours compromis intervient lorsque la déchéance du terme (crédit) ou la résiliation du contrat (location) est prononcée en raison de la situation financière dégradée de la contrepartie. En l ’ absence de déchéance du terme ou résiliation, elle intervient un an au plus tard après le classement en encours douteux. Compte tenu de l ’ incidence de pratiques de gestion locales différenciées, la déchéance du terme ou la résiliation n ’ ont pas lieu au même âge dans les différents pays où s ’ exerce l ’ activité du groupe RCI Banque. Toutefois, on constate une certaine convergence des pratiques par grandes zones géographiques : — Europe du Nord : la déchéance du terme ou la résiliation a généralement lieu dans les 3 à 4 mois qui suivent le premier impayé ; — Europe du Sud : la déchéance du terme ou la résiliation a généralement lieu dans les 6 à 8 mois qui suivent le premier impayé ; — Amérique du Sud : la déchéance du terme ou la résiliation intervient généralement dans les 6 à 8 mois qui suivent le premier impayé. Les indemnités de résiliation et intérêts de retard sur les créances douteuses et compromises sont comptabilisés et dépréciés intégralement jusqu ’ à leur encaissement. Le retour d ’ un encours douteux vers l ’ encours sain intervient lorsque les arriérés ont été apurés. Facteurs réducteurs de risque Le groupe RCI Banque pratique de manière limitée et localisée le recours à la cession des créances douteuses. Dépréciation pour risque de crédit Des dépréciations pour risque de crédit avéré sont constituées pour couvrir les risques de non - recouvrement des créances. Ces dépréciations sont déterminées sur base individuelle (selon le cas, de manière unitaire ou à partir d ’ une approche statistique des risques) ou sur base collective et classées au bilan en déduction des postes d ’ actif auxquels elles se rattachent. Activité Clientèle L ’ approche statistique sur base individuelle est appliquée à l ’ activité Clientèle. Elle vise à estimer la perte finale sur l ’ encours douteux, l ’ encours compromis et l ’ encours avec incident de paiement. Les créances « Clientèle » sont dépréciées par groupe de risque représentatifs des types de financement et des biens financés. Les flux prévisionnels utilisés dans le cadre de la dépréciation statistique sont déterminés par l ’ application au montant des créances lors du défaut, d ’ un taux de récupération périodique en fonction de l ’ âge au douteux. Les flux de récupération sont projetés sur une durée de plusieurs années à l ’ issue de laquelle le dernier flux représente un forfait des récupérations au-delà de cette durée. Les taux de récupération utilisés résultent de l ’ observation des récupérations réelles, lissées sur une période de 1 2 mois. La dépréciation sur encours douteux est calculée en comparant la valeur recouvrable estimée, constituée des flux de récupération prévisionnels actualisés, avec la valeur comptable des créances concernées. Etant donné le caractère statistique de la méthode permettant de mesurer les flux de récupération prévisionnels, le calcul de la valeur recouvrable estimée est effectué non pas individuellement pour chaque créance, mais collectivement par génération de contrats. L ’ encours incidenté non douteux est déprécié en tenant compte de la probabilité de passage en douteux et sur la base d ’ un taux de récupération au moment du passage en douteux. Il s ’ agit d ’ incurred loss, le fait avéré étant constitué par un défaut de paiement inférieur à 3 mois. Dans le cas où l ’ approche statistique sur base individuelle n ’ est pas pertinente, les créances incidentées et douteuses font l ’ objet d ’ un suivi unitaire, la dépréciation est alors déterminée en fonction d ’ une classification des entreprises et des phases de recouvrement ou de procédures engagées. Dès qu ’ un actif financier ou un groupe d ’ actifs financiers similaires a été déprécié à la suite d ’ une perte de valeur, les produits d ’ intérêt ultérieurs sont comptabilisés sur la base du taux d ’ intérêt utilisé pour actualiser les flux de trésorerie futurs en vue d ’ évaluer la perte de valeur. Activité Réseau Les dépréciations pour risques de crédit de l ’ activité réseau sont calculées selon 3 types de créances : incidentée, douteuse et saine, dont les faits générateurs et le principe de calcul sont décrits ci-après. Les créances non douteuses (incidentées ou saines) font l ’ objet d ’ une dépréciation sur base collective soit selon une base statistique (historique des trois dernières années) soit selon l ’ expertise interne validée par le Comité des Experts Risques Réseau Groupe présidé des membres du Comité Exécutif. Le classement dans la catégorie des créances incidentées est généré par des faits tels que : dégradation de la structure financière, perte de rentabilité, irrégularité de paiement, anomalie des contrôles de stock. Les dépréciations pour créances douteuses sont déterminées de façon unitaire et individuelle en fonction des encours produits (véhicule neuf, véhicule d ’ occasion, pièces de rechange, cash … ) et selon une classification des contreparties en état de pré-alerte ou en état d ’ alerte et après une dégradation continue et critique des indicateurs cités ci-dessus par les opérationnels du groupe RCI Banque. Quant aux encours non douteux et non incidentés qui sont ainsi classés sains, ils sont dépréciés de façon collective selon les risques de crédit et systémiques de chaque pays apprécié. Les montants dépréciés sont déterminés en fonction des taux techniques et sectoriels du sain et sont spécifiques à chaque pays. Les dépréciations des actifs sains du financement réseau constituées ou libérées au titre des risques systémiques sont regroupées au compte de résultat consolidé dans le poste coût du risque réseau des filiales concernées. Règles de passage en pertes Lorsqu ’ une créance présente un risque avéré depuis trois ans et qu ’ aucun élément ne permet d ’ envisager le recouvrement, le montant de la dépréciation est repris et l ’ encours brut est passé en pertes sur créances irrécouvrables. Dépréciation des valeurs résiduelles Le groupe RCI Banque assure un suivi systématique et régulier des valeurs de revente des véhicules d ’ occasion afin notamment d ’ optimiser la tarification des opérations de financement. La détermination des valeurs résiduelles des contrats se fait dans la plupart des cas par l ’ utilisation de grilles de cotation qui fournissent pour chaque catégorie de véhicules une valeur résiduelle caractéristique du couple durée / kilométrage. Pour les contrats dans lesquels la valeur de reprise des véhicules n ’ est pas garantie au terme contractuel par un tiers externe, une dépréciation est constituée en comparant : — la valeur économique du contrat : à savoir, la somme des flux futurs contractuels et de la valeur résiduelle ré estimés aux conditions de marché à la date d ’ évaluation et actualisés au taux du contrat ; — la valeur comptable inscrite au bilan au moment de la valorisation. La valeur de revente prévisionnelle est estimée en prenant notamment en compte l ’ évolution récente et connue du marché des véhicules d ’ occasion, qui peut être influencée par des facteurs externes (situation économique, fiscalité) ou internes (évolution de la gamme, baisse des tarifs du constructeur). La dépréciation est calculée sans compensation avec les profits éventuels. C) Opérations de crédit-bail et de location financière Les immobilisations faisant l ’ objet de contrats de crédit-bail, de location avec option d ’ achat ou de location longue durée figurent à l ’ actif du bilan pour leur coût d ’ acquisition, diminués des amortissements pratiqués. Le coût d ’ acquisition comprend l ’ ensemble des frais accessoires d ’ acquisition inclus dans le montant du refinancement accordé et servant de base à la détermination des loyers. Les amortissements sont calculés linéairement en fonction de la durée normale d ’ utilisation des biens concernés. Conformément au règlement CRC n°20 1 4-07 du 26/ 11 /20 1 4, les commissions versées aux apporteurs d ’ affaires sont étalées sur la durée de vie effective du contrat selon une méthode actuarielle ou linéaire. Les commissions versées aux apporteurs d ’ affaires, ainsi que les bonifications reçues, frais de dossiers et autres charges ou produits étalables sont présentés au bilan, avec le compte rattaché de l ’ actif immobilisé concerné (opérations de crédit-bail et assimilées). Au compte de résultat, ces mêmes éléments étalables sont présentés dans le produit net bancaire. D) Opérations de location simple Les immobilisations faisant l ’ objet de contrats de location simple, figurent à l ’ actif du bilan pour leur coût d ’ acquisition, diminués des amortissements pratiqués. Le coût d ’ acquisition comprend l ’ ensemble des frais accessoires d ’ acquisition inclus dans le montant du refinancement accordé et servant de base à la détermination des loyers. Les amortissements sont déterminés en fonction de la durée normale d ’ utilisation des biens concernés. Les locations de batteries de véhicules électriques sont classées en location simple. Les durées de vie des batteries ont été fixées de 8 à 1 0 ans en fonction du type de véhicules électriques. E) Titres de participation, parts dans les entreprises liées et aut res titres détenus à long terme Titres de participation et parts dans les entreprises liées Relèvent de cette catégorie les titres dont la possession durable est estimée utile à l ’ activité de l ’ entreprise, notamment parce qu ’ elle permet d ’ exercer une influence sur la société émettrice des titres, ou d ’ en assurer le contrôle. On considère comme « Parts dans les entreprises liées » les titres des entreprises susceptibles d ’ être incluses par intégration globale dans un même ensemble consolidable. Les autres titres relevant de cette catégorie mais qui ne sont pas susceptibles d ’ être inclus par intégration globale dans ce même ensemble sont classés en « Titres de participation » . Autres titres détenus à long terme Relèvent de cette catégorie les investissement réalisés sous forme de titres dans l ’ intention de favoriser le développement de relations professionnelles durables en créant un lien privilégié avec l ’ entreprise émettrice, mais sans influence dans la gestion des entreprises dont les titres sont détenus en raison du faible pourcentage des droits de vote qu ’ ils représentent. Principe d ’ évaluation et de dépréciation Les titres de participation, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme figurent au bilan à leur coût d ’ acquisition ou à leur valeur réévaluée au 3 1 Décembre 1 976 (réévaluation légale). Des dépréciations sont constituées lorsque la valeur d ’ usage est inférieure à ce coût d ’ acquisition. Celle-ci est généralement déterminée en fonction de la quote-part d ’ actif net détenue, calculée selon les principes comptables retenus pour l ’ établissement des comptes consolidés . Les dividendes correspondants sont comptabilisés dans l ’ année de leur mise en paiement. F) Effets publics et valeurs assimilées, Obligations, actions et titres à revenu fixe ou variable Ces postes regroupent, conformément à la réglementation bancaire française, les valeurs mobilières, les instruments du marché interbancaire, les bons du Trésor et autres titres de créances négociables. Les titres sont classés en trois catégories : Titres de transaction Ce sont des titres destinés à être cédés à brève échéance. L ’ évaluation de ce portefeuille se fait à la valeur de marché coupons courus inclus et les différences d ’ évaluation sont comptabilisées au compte de résultat. Titres de placement Les titres de placement regroupent les titres acquis dans l ’ intention de les détenir pour une période supérieure à six mois. Ces titres sont inscrits au bilan pour leur coût d ’ acquisition, hors intérêts courus pour les obligations. Pour les titres à revenu fixe, les différences positives ou négatives apparaissant entre le coût d ’ acquisition et la valeur de remboursement (décote ou prime) font l ’ objet d ’ un étalement sur la durée de vie restante des titres. Cet étalement est porté au compte de résultat. Des dépréciations sont constituées lorsque la valeur de marché d ’ une ligne de titres à la date de clôture est inférieure au coût d ’ acquisition ou à la valeur comptable corrigée de l ’ étalement des décotes et primes. Titres d ’ investissement Les titres d ’ investissement comprennent exclusivement des titres à revenu fixe acquis avec l ’ intention de les conserver de façon durable, en principe jusqu ’ à leur échéance. Ces titres sont soit couverts par des instruments de taux d ’ intérêt pour les protéger de façon durable contre le risque de taux, soit adossés à des financements long terme permettant leur conservation effective jusqu ’ à l ’ échéance. Les décotes ou primes sont étalées sur la durée de vie restante des titres. Les dépréciations ne sont constituées que lorsqu ’ il existe une forte probabilité de défaillance de l ’ émetteur des titres. G) Immobilisations corporelles et incorporelles Les immobilisations sont comptabilisées et amorties selon l ’ approche par composants. Les éléments d ’ un ensemble plus ou moins complexe sont séparés en fonction de leurs caractéristiques et de leurs durées de vie ou de leur capacité à procurer des avantages économiques sur des rythmes différents. Les immobilisations corporelles sont évaluées à leur coût historique d ’ acquisition. Les immobilisations corporelles autres que les terrains sont généralement amorties linéairement sur les durées d ’ utilisation estimées suivantes : Constructions 1 5 à 40 ans ; Autres immobilisations corporelles 4 à 8 ans ; Logiciels informatiques acquis 1 à 3 ans. H) Emprunts Primes et frais d ’ émission de titres ou d ’ obligations Les primes et frais d ’ émission sont amortis sur la durée de vie des emprunts et figurent dans les comptes de régularisation. Opérations complexes Les opérations structurées sont présentes en faible nombre. Elles sont généralement adossées à des ressources sous forme de dépôts ou émissions de titres et comprennent des swaps comportant une ou plusieurs clauses optionnelles particulières. Dans le cadre de ces montages, les risques de marché (taux, change) sont strictement neutralisés. Les résultats de ces opérations sont inscrits au compte de résultat prorata temporis. I) Provisions Engagements de retraite et assimilés Pour les régimes à prestations définies concernant les avantages postérieurs à l ’ emploi, les coûts des prestations sont estimés en utilisant la méthode des unités de crédit projetées. Selon cette méthode, les droits à prestation sont affectés aux périodes de service en fonction de la formule d ’ acquisition des droits du régime, en prenant en compte un effet de linéarisation lorsque le rythme d ’ acquisition des droits n ’ est pas uniforme au cours des périodes de service ultérieures. Les montants des paiements futurs correspondant aux avantages accordés aux salariés sont évalués sur la base d ’ hypothèses d ’ évolution des salaires, d ’ âges de départ, de mortalité, puis ramenés à leur valeur actuelle sur la base des taux d ’ intérêt des obligations à long terme des émetteurs de première catégorie. Lorsque les hypothèses de calcul sont révisées, il en résulte des écarts actuariels qui sont enregistrés en capitaux propres. La charge nette de l ’ exercice, correspondant à la somme du coût des services rendus, du coût lié à la désactualisation diminuée de la rentabilité attendue des actifs du régime, et de l ’ étalement du coût des services passés, est entièrement constatée dans les charges de personnel. Provisions risques pays Les provisions pour risques pays portent sur les créances consenties à certaines filiales et les titres d ’ investissement détenus par le siège sur ces filiales, et permettent de déduire du résultat fiscal un pourcentage de ces encours. Le pourcentage appliqué ainsi que les pays sur lesquels se calcule la provision sont listés dans la lettre de la Direction de la Législation Fiscale du 24/07/2004. Les filiales sur lesquelles RCI Banque calcule cette provision sont situées dans des pays : — De catégorie I avec déduction fiscale de 5 % : Slovénie, Hongrie, Corée, République tchèque et Pologne ; — De catégorie II avec déduction fiscale de 1 0 % : Maroc, Roumanie, Slovaquie, Inde, Croatie et Russie ; — De catégorie III avec déduction fiscale de 3 0 % : Argentine et Brésil. J) Con version des éléments en devises Conversion des comptes des succursales étrangères Les succursales à l ’ étranger sont gérées comme des établissements autonomes. Par conséquent, il a été estimé plus pertinent de traduire les comptes des succursales à l ’ étranger comme ceux des filiales, à savoir : — Les postes du bilan sont convertis au taux de clôture ; — Les postes du compte de résultat sont convertis au taux moyen de l ’ exercice, ce dernier est utilisé comme une valeur approchée du cours applicable aux transactions sous-jacentes sauf cas de fluctuation significative ; — Les écarts de conversion du hors-bilan sont inclus dans les comptes de régularisation, en compte d ’ ajustement devises. Opérations en devises Lors de l ’ arrêté des comptes, les soldes monétaires exprimés en devises sont convertis au taux de clôture. Les différences de change dégagées à cette occasion sont comptabilisées dans le compte de résultat. Les écarts résultant de la conversion des titres de participations et de filiales libellés en devises et financés en euros sont inscrits dans des comptes d ’ écart de conversion ; ceux-ci sont regroupés dans les postes de bilan avec les comptes de titres auxquels ils se rapportent. Les pertes de change ne sont provisionnées que si une cession ou un remboursement des titres est prévu au cours de l ’ exercice suivant. De même cet écart de change n ’ est passé au compte de résultat qu ’ en cas de cession ou remboursement pour la partie des montants afférente aux titres cédés ou remboursés. K) Instruments financiers de change et de taux Les opérations sur instruments financiers à terme non dénouées figurent dans les engagements hors-bilan . Instruments financiers de taux d ’ intérêt négociés sur les marchés de gré à gré Il s ’ agit principalement d ’ opérations d ’ échange de taux d ’ intérêt dans le cadre d ’ une gestion du risque global de taux. Les charges et produits relatifs à ces opérations d ’ échange de taux d ’ intérêt sont inscrits au compte de résultat prorata temporis. Par ailleurs, les résultats dégagés sur les autres instruments financiers à terme de taux d ’ intérêt, tels que les Forward Rate Agreements (F.R.A.), les caps, les floors et les collars, sont inscrits au compte de résultat de manière échelonnée sur la durée de vie des éléments couverts. Lorsque le groupe est amené à prendre des positions isolées, les instruments concernés, traités sur des marchés de gré à gré sont valorisés selon la méthode suivante : les flux futurs certains sont actualisés sur une courbe de taux zéro coupon de la classe d ’ instruments correspondants. Les cotations de courbes de taux et de change sont extraites quotidiennement et automatiquement. Seules les moins-values relatives à des ensembles homogènes de contrats sont provisionnées. Instruments de change Les instruments de change ont essentiellement pour but de couvrir le risque de change. Le résultat relatif à ces opérations est pris en compte de manière symétrique sur la durée de vie des éléments couverts. L) Informations relatives au risque de contrepartie sur produits dérivés L ’ exposition relative au risque de contrepartie est suivie selon deux méthodes. Le suivi individualisé du risque de contrepartie est fondé sur une méthode forfaitaire interne. Il tient compte, en outre, du risque de livraison et s ’ appuie sur une méthode de notation interne (déterminée conjointement avec l ’ actionnaire Renault) qui permet de lier la limite attribuée à chaque contrepartie à une note tenant compte de plusieurs facteurs de risque pondérés : niveau des fonds propres, ratio de solvabilité financière, notations long terme et court terme par les agences de rating, appréciation qualitative de la contrepartie. La méthode forfaitaire est également employée pour mesurer le risque global de contrepartie encouru sur l ’ ensemble des produits dérivés contractés par le groupe RCI Banque. Elle est fondée sur des coefficients de pondération. Ces coefficients de pondération sont liés au type d ’ instruments (3 % par an pour les opérations libellées en une seule devise, et 1 2 % par an sur les deux premières années de la durée de vie initiale puis 4 % sur les années suivantes pour les opérations engageant deux devises) et à la durée de l ’ opération. Ces coefficients sont volontairement plus élevés que ceux prévus par la réglementation sur l ’ adéquation des fonds propres, ce qui correspond à une approche délibérément prudente et conservatrice dans les conditions actuelles du marché. Il n ’ est pas fait de compensation entre les risques liés aux positions se neutralisant avec une même contrepartie. Un suivi global en méthode « mark to market positif + add-on » est également réalisé. Il est fondé sur la méthode règlementaire dite des grands risques. Pour les dépôts et excédents de trésorerie en compte courant, l ’ exposition est comptabilisée sur la base du montant nominal. Pour les produits dérivés (taux et change), celle- ci est calculée comme la somme des pertes potentielles, calculées sur la base de la valeur de remplacement des contrats réalisés avec la contrepartie sans compensation avec les gains potentiels, augmentée d ’ un « add-on » représentant le risque potentiel futur. Ce risque potentiel futur est déterminé par la réglementation bancaire française (Arrêté du 20 février 2007 relatif aux exigences de fonds propres applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d ’ investissement article 267-3) comme suit : Durée résiduelle Contrats sur taux d ’ intérêts (en % du nominal) Contrats sur taux de change ( en % du nominal) ≤ 1 an 0 % 1,00 % 1 an < durée ≤ 5 ans 0,50 % 5,00 % > 5 ans 1,50 % 7,50 % M) Secteurs Opérationnels RCI Banque a pour mission d ’ apporter une gamme complète de financements et services à ses deux marchés de référence : la clientèle finale (Grand Public et Entreprises) et le Réseau de concessionnaires des marques Renault, Nissan, Dacia, Renault Samsung Motors et Mitsubishi. Ces deux clientèles ont des attentes différentes qui nécessitent une approche spécifique en termes de marketing de l ’ offre, de processus de gestion, de ressources informatiques, de méthodes commerciales et de communication. L ’ organisation du groupe a été aménagée pour être en parfaite cohérence avec ces deux clientèles, pour renforcer son rôle de pilotage et de support, ainsi que pour accroître l ’ intégration avec Renault et Nissan, notamment dans les aspects marketing et commerciaux. La répartition par marché a donc été adoptée en tant que segmentation opérationnelle. Elle correspond à l ’ axe stratégique développé par l ’ entreprise. Les informations présentées sont établies sur la base des reportings internes communiqués au Comité Exécutif Groupe, identifié comme le « principal décideur opérationnel » . L ’ activité Réseau recouvre les financements octroyés au Réseau de concessionnaires de l ’ al liance Renault- Nissan-Mitsubishi. L ’ activité Clientèle recouvre l ’ ensemble des financements et services associés, autres que ceux du Réseau. Les activités de refinancement et de holding sont regroupées au sein des « Autres activités » . N) Implantation par zones géographiques Une ventilation par zone géographique d ’ implantation est présentée dans les notes annexes pour les postes du Bilan et du Compte de Résultat jugés les plus pertinents (conformément à l ’ article 11 24-5 1 du règlement de l ’ ANC 20 1 4-07). O) Entreprises liées Lorsque le montant est significatif, la part des opérations entre la société et les entreprises liées est présentée dans les notes annexes au Bilan et au Compte de Résultat. La grande majorité des entreprises liées est constituée des filiales du groupe RCI Banque. Ces transactions sont conclues aux conditions normales de marché. P) Consolidation Le groupe RCI Banque établit depuis 2005 ses comptes consolidés en conformité avec le référentiel IFRS tel qu ’ approuvé par l ’ Union Européenne à la date de préparation de ses états financiers, conformément à l ’ option prévue en France pour les groupes publiant des comptes consolidés . RCI Banque S.A, société mère du groupe, est une société anonyme à conseil d ’ administration, au capital de 1 00 000 000 euros entièrement libéré, entreprise soumise à l ’ ensemble des dispositions législatives et réglementaires des établissements de crédit, et immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Paris sous le n° SIREN 306 523 358. Le siège social de RCI Banque S.A est situé au 1 5, rue d ’ Uzès, 75002 PARIS. RCI Banque S.A a pour principale activité le financement des marques de l ’ Alliance. Les états financiers consolidés du groupe RCI Banque S.A au 3 1 décembre portent sur la Société et ses filiales, et sur les intérêts du groupe dans les entreprises associées et les entités sous contrôle conjoint. La société RCI Banque est consolidée par intégration globale dans les comptes du Groupe Renault. 3. EVENEMENTS POSTERIEURS A LA CLOTURE Il n ’ y a pas d ’ événements postérieurs à la clôture susceptibles d ’ avoir un impact significatif sur les comptes annuels. 4. ADAPTATION A L ’ ENVIRONNEMENT ECONOMIQUE ET FINANCIER Dans un environnement économique contrasté, RCI Banque maintient une politique financière prudente et renforce son dispositif de gestion et de contrôle de la liquidité. Liquidité RCI Banque porte une grande attention à la diversification de ses sources d ’ accès à la liquidité. Depuis le déclenchement de la crise financière, l ’ entreprise a largement diversifié ses sources de financement. Au-delà de la base historique d ’ investisseurs obligataires en euros, de nouvelles zones de distribution ont été exploitées avec succès. L ’ extension à huit ans des maturités maximales émises en Euro a permis de toucher de nouveaux investisseurs à la recherche de duration. Par ailleurs le groupe s ’ est présenté sur les marchés obligataires dans des devises multiples (USD, GBP, CHF, PLN, BRL, ARS, KRW, MAD, etc.), que ce soit pour financer les actifs européens ou pour accompagner le développement hors Europe. Le recours au financement par titrisation, de format privé ou public, permet également d ’ élargir la base d ’ investisseurs. Enfin, l ’ activité de collecte de dépôts, lancée en février 20 1 2 et désormais déployée dans quatre pays, vient compléter cette diversification et permet à l ’ entreprise de s ’ adapter aux exigences de liquidité résultant des normes Bâle III. Le pilotage du risque de liquidité de RCI Banque prend en compte les recommandations de l ’ EBA relatives à l ’ Inte rn al Liquidity Adequacy Assessment Process (ILAAP) et repose sur les éléments suivants : — Appétit pour le risque : Cet élément est défini par le Comité des Risques du Conseil d ’ Administration. — Refinancement : Le plan de financement est construit dans une optique de diversification d ’ accès à la liquidité, par produit, par devise et par maturité. Les besoins de financements font l ’ objet de recadrages réguliers qui permettent d ’ ajuster le plan de financement. — Réserve de liquidité : L ’ entreprise vise à disposer en permanence d ’ une réserve de liquidité en adéquation avec l ’ appétit pour le risque de liquidité. La réserve de liquidité est constituée de lignes bancaires confirmées non tirées, de collatéral éligible aux opérations de politique monétaire de la BCE, d ’ actifs hautement liquides (HQLA) et d ’ actifs financiers. Elle est revue chaque mois par le Comité Financier. — Prix de transfert : Le refinancement des entités européennes du Groupe est principalement assuré par la Trésorerie Groupe qui centralise la gestion de la liquidité et mutualise les coûts. Les coûts de liquidité internes sont revus périodiquement par le Comité Financier et sont utilisés par les filiales commerciales pour la construction de leur tarification. — Scénarios de stress : Le Comité Financier est informé chaque mois de l ’ horizon pendant lequel l ’ entreprise peut assurer la continuité de son activité en utilisant sa réserve de liquidité dans divers scénarios de stress. Les scénarios de stress comprennent des hypothèses de fuite des dépôts, de perte d ’ accès à de nouveaux financements, d ’ indisponibilité partielle de certains éléments de la réserve de liquidité ainsi que des prévisions de production de nouveaux crédits. Les hypothèses de fuite des dépôts stressée sont très conservatrices et font l ’ objet de backtestings réguliers. — Plan d ’ urgence : Un plan d ’ urgence établi permet d ’ identifier les actions à mener en cas de stress sur la situation de liquidité. Risque au titre de l ’ activité de crédit Le pilotage de la nouvelle production par la probabilité de défaut issue des systèmes de score a permis de maintenir la qualité du portefeuille sur tous les grands marchés. Les perspectives économiques restant incertaines, le pilotage centralisé de la politique d ’ acceptation mise en place au début de la crise a été maintenu. Le réglage des systèmes d ’ acceptation est ajusté en fonction de stress tests mis à jour trimestriellement sur les principaux pays par marché (particuliers, entreprises). Au final, la qualité de la production est en ligne avec les objectifs. Dans un environnement en évolution permanente, RCI Banque a pour objectif de maintenir le risque de crédit global à un niveau compatible avec les attentes de la communauté financière et les cibles de profitabilité. Rentabilité RCI Banque revoit régulièrement les coûts de liquidité internes utilisés pour la tarification des opérations clientèle, permettant ainsi de maintenir une marge sur la production de nouveaux crédits en ligne avec les cibles budgétaires. De façon similaire, la tarification des financements accordés aux concessionnaires est indexée sur un taux de base interne reflétant le coût des fonds empruntés et des coussins de liquidité nécessaires à la continuité d ’ activité. Cette méthode permet de maintenir constante la rentabilité de cette activité. Gouvernance Le suivi des indicateurs de liquidité fait l ’ objet d ’ un point spécifique à chacun des comités financiers mensuels. Les comités de gestion pays suivent également systématiquement les indicateurs de risque et de marge instantanée prévisionnelle, qui complètent les analyses habituelles de la rentabilité des filiales. Exposition au risque de crédit non commercial Le risque de contrepartie bancaire résulte du placement des excédents de trésorerie, investis sous forme de dépôts à court terme, et des opérations de couverture du risque de taux ou de change par des produits dérivés. Ces opérations sont réalisées auprès d ’ établissements bancaires de premier ordre préalablement autorisés par le Comité de Contrepartie. RCI Banque porte par ailleurs une attention particulière à la diversification des contreparties. De plus, pour satisfaire aux exigences règlementaires résultant de la mise en application du ratio de liquidité à 30 jours Liquidity Coverage Ratio (LCR), RCI Banque investit dans des actifs liquides tels que définis dans l ’ Acte Délégué de la Commission Européenne. Ces actifs liquides sont principalement constitués de dépôts auprès de la Banque Centrale Européenne et de titres d ’ états ou supranationaux. La duration moyenne du portefeuille de titres est d ’ environ 1 2 mois. En outre, RCI Banque a également investi dans un fonds dont les actifs sont constitués de titres de créances émis par des agences européennes, des états et des émetteurs supranationaux. Son exposition moyenne au risque de crédit est de six ans avec une limite à neuf ans. Le fonds vise une exposition nulle au risque de taux avec un maximum de deux ans. Environnement macroéconomique La Banque Centrale Européenne a maintenu sa politique monétaire inchangée tout au long de l ’ année 20 1 7 et annoncé l ’ extension de son programme d ’ achat de titres jusqu ’ à septembre 20 1 8, tout en en réduisant l ’ ampleur de 60 à 30 Md€ par mois. Elle a également signalé que la politique actuelle de taux bas serait maintenue au-delà de la période d ’ assouplissement quantitatif. En parallèle, la Réserve Fédérale américaine a entamé la réduction de la taille de son bilan et remonté ses taux à trois reprises, portant ainsi la cible des Fed Funds à 1 ,25- 1 ,5 0 % , une hausse de 75 bp par rapport à 20 1 6. Pour faire face à la poussée d ’ inflation résultant de la dépréciation de la Livre, la Banque d ’ Angleterre a également relevé ses taux directeurs de 25 bp, à 0,5 0 % . La courbe des taux de swap en Euro a connu une légère pentification au cours de l ’ année. A fin 20 1 7, le swap 5 ans s ’ établissait ainsi autour de 0,3 0 % , un niveau proche du point haut atteint au cours de l ’ été et en hausse d ’ environ 20 bp sur l ’ année. Après un léger élargissement en début d ’ année, les spreads de crédit ont connu un resserrement important après les élections françaises. 5. NOTES SUR LES COMPTES SOCIAUX Note 1 : Caisse, Banques centrales et CCP (En milliers d ’ euros.) Ventilation par nature 12/2017 12/2016 Caisse 11 12 Banques centrales et CCP 1 221 566 956 026 Total des caisse, banques centrales et CCP 1 221 577 956 038 Les échéances de ces opérations sont toutes à moins de trois mois. Ventilation par zones géographiques d ’ implantation 12/2017 12/2016 France 1 097 867 859 610 Union européenne (hors France) 114 537 91 660 Reste du monde 9 173 4 768 Total des caisse, banques centrales et CCP 1 221 577 956 038 Note 2 : Effets publics et valeurs assimilées (En milliers d ’ euros.) Ventilation par nature 12/2017 12/2016 Titres à revenu fixe 473 101 309 710 Total des effets publics et valeurs assimilées 473 101 309 710 Ventilation par durées résiduelles 12/2017 12/2016 Inférieur à 3 mois 165 610 169 095 De 3 à 12 mois 117 843 98 637 De 1 à 5 ans 189 648 41 978 Supérieur à 5 ans Total des effets publics et valeurs assimilées 473 101 309 710 Ventilation par zones géographiques d ’ implantation 12/2017 12/2016 France 292 985 144 117 Union européenne (hors France) 180 116 165 593 Reste du monde Total des effets publics et valeurs assimilées 473 101 309 710 Note 3 : Créances sur les établissements de crédit (En milliers d ’ euros .) Ventilation par nature 12/2017 12/2016 Créances à vue sur établissements de crédit 369 839 214 494 Comptes ordinaires débiteurs 251 470 191 460 Prêts au jour le jour 118 000 22 854 Créances rattachées 369 180 Créances à terme sur établissements de crédit 9 299 125 13 113 457 Prêts participatifs ou subordonnés 1 800 1 800 Comptes et prêts à terme 9 253 473 13 046 381 Créances rattachées 43 852 65 276 Total des prêts et créances sur les établissements de crédit (*) 9 668 964 13 327 951 (*) Dont entreprises liées 9 426 561 13 136 542 Les entreprises liées correspondent essentiellement aux opérations de refinancement des filiales. La baisse des comptes et prêts à terme entre décembre 20 1 6 et décembre 20 1 7 est due principalement au reclassement de la filiale anglaise d ’ établissement de crédit à société commerciale. Ventilation par durées résiduelles 12/2017 12/2016 Inférieur à 3 mois 4 109 302 6 178 030 De 3 à 12 mois 2 578 106 2 122 285 De 1 à 5 ans 2 979 756 5 025 836 Supérieur à 5 ans 1 800 1 800 Total des prêts et créances sur les établissements de crédit 9 668 964 13 327 951 Ventilation par zones géographiques d ’ implantation 12/2017 12/2016 France 9 536 233 10 927 861 Union européenne (hors France) 128 946 2 386 459 Reste du monde 3 785 13 631 Total des prêts et créances sur les établissements de crédit 9 668 964 13 327 951 Note 4 : Opérations avec la clientèle (En milliers d ’ euros .) Ventilation par nature 12/2017 12/2016 Crédits non douteux à la clientèle 11 097 484 9 134 604 Encours de crédit affecté non titrisé 6 952 265 5 255 363 Encours sur financement réseaux 4 206 910 3 950 594 Créances rattachées sur contrats non douteux 10 549 8 887 Dépréciation des créances impayées (72 240) (80 240) Crédits douteux à la clientèle 46 230 42 124 Créances rattachées sur contrats douteux 235 4 528 Créances sur contrats douteux 76 303 63 820 Dépréciation des contrats douteux (33 590) (29 188) Créances rattachées sur contrats douteux compromis 581 793 Créances sur contrats douteux compromis 37 443 48 050 Dépréciation des contrats douteux compromis (34 742) (45 879) Concours divers 9 113 906 4 060 739 Créances commerciales 159 972 149 008 Prêts à la clientèle financière 218 311 35 341 Autres concours à la clientèle 8 674 557 3 846 980 Valeurs non imputées 10 195 7 647 Créances rattachées sur concours divers 49 026 20 706 Créances douteuses sur concours divers 1 845 1 057 Comptes ordinaires 230 644 209 730 Comptes ordinaires sains 230 539 180 352 Créances rattachées sur comptes ordinaires non douteux 105 29 378 Etalements 120 056 48 033 Etalement des bonifications reçues (245 980) (220 477) Etalement des frais de dossier reçus (91 215) (70 499) Etalement des commissions versées 386 405 277 037 Etalement des autres charges versées 70 846 61 972 Total net des créances sur la clientèle (*) 20 608 320 13 495 230 (*) Dont entreprises liées 8 915 384 4 018 937 La hausse des autres concours à la clientèle entre décembre 20 1 6 et décembre 20 1 7 est due principalement au reclassement de la filiale anglaise d ’ établissement de crédit à société commerciale. Ventilation par durées résiduelles 12/2017 12/2016 Inférieur à 3 mois 7 921 668 4 182 416 De 3 à 12 mois 5 559 226 4 449 569 De 1 à 5 ans 6 560 208 4 510 023 Supérieur à 5 ans 567 218 353 222 Total net des créances sur la clientèle 20 608 320 13 495 230 Ventilation par zones géographiques d ’ implantation 12/2017 12/2016 France 5 955 703 3 866 474 - dont Contrats non douteux 5 955 703 3 866 474 - dont Contrats douteux - dont Contrats douteux compromis Union européenne (hors France) 14 494 402 9 538 605 - dont Contrats non douteux 14 448 172 9 496 481 - dont Contrats douteux 42 948 39 160 - dont Contrats douteux compromis 3 282 2 964 Reste du monde 158 215 90 151 - dont Contrats non douteux 158 215 90 151 - dont Contrats douteux - dont Contrats douteux compromis Total net des créances sur la clientèle 20 608 320 13 495 230 Ventilation par secteurs d ’ activité 12/2017 12/2016 Financement clientèle 7 086 598 5 314 924 Valeur brute des encours 7 145 378 5 376 602 - dont Contrats non douteux 7 082 871 5 312 284 - dont Contrats douteux 32 321 27 491 - dont Contrats douteux compromis 30 186 36 827 Dépréciation des encours (58 780) (61 678) - dont Contrats non douteux (7 392) (6 105) - dont Contrats douteux (24 010) (21 567) - dont Contrats douteux compromis (27 378) (34 006) Financement réseaux 4 177 172 3 909 837 Valeur brute des encours 4 258 964 4 003 466 - dont Contrats non douteux 4 206 910 3 950 593 - dont Contrats douteux 44 216 40 857 - dont Contrats douteux compromis 7 838 12 016 Dépréciation des encours (81 792) (93 629) - dont Contrats non douteux (64 848) (74 135) - dont Contrats douteux (9 580) (7 621) - dont Contrats douteux compromis (7 364) (11 873) Autres activités 9 344 550 4 270 469 Valeur brute des encours 9 344 550 4 270 469 - dont Contrats non douteux 9 344 549 4 270 469 - dont Contrats douteux 1 - dont Contrats douteux compromis Total net des créances sur la clientèle 20 608 320 13 495 230 Note 5 : Obligations et autres titres à revenu fixe (En milliers d ’ euros.) Ventilation par nature 12/2017 12/2016 Titres de placement 6 690 874 5 652 593 Titres à revenu fixe 6 675 656 5 635 172 Créances rattachées sur titres de placement à revenu fixe 15 241 17 571 Dépréciation des titres à revenu fixe (23) (150) Total des obligations et autres titres à revenu fixe (*) 6 690 874 5 652 593 (*) Dont entreprises liées 1 (*) Dont titres cotés 5 907 766 4 762 570 Ventilation par durées résiduelles 12/2017 12/2016 Inférieur à 3 mois 1 105 429 1 500 489 De 3 à 12 mois 3 115 172 1 312 652 De 1 à 5 ans 1 648 191 2 654 270 Supérieur à 5 ans 822 082 185 182 Total des obligations et autres titres à revenu fixe 6 690 874 5 652 593 La valeur de marché de titres de placement est de 6 929 MEUR à fin décembre 20 1 7 contre 5 773 MEUR au 3 1 décembre 20 1 6. La plus-value latente s ’ élève à 2 1 5 MEUR en 20 1 7 (après prise en compte de la décote) contre une plus-value latente de 11 3 MEUR en 20 1 6. Détail des titres de placement acquis dans le cadre d ’ opérations de titrisation Entités cédantes DIAC SA DIAC SA DIAC SA Succursale Italienne Succursale Allemande Succursale Allemande Succursale Allemagne Succursale Allemande Succursale Allemande Date de début mai-12 juillet-13 octobre-14 juillet-15 juillet-17 mars-14 décembre-13 mars-17 mai-16 Véhicule d ’ émission Cars Alliance Auto Loans France FCT Master FCT Cars Alliance DFP France Cars Alliance Auto Loans France V2014-1 Cars Alliance Auto Loans Italy SPV Cars Alliance DFP Germany 2017 Cars Alliance Auto Loans Germany Master Cars Alliance Auto Loans Germany V2013-1 Cars Alliance Leases Germany Cars Alliance Auto Loans Germany V2016-1 Nature des créances cédées Crédits automobiles à la clientèle Créances concessionnaires indépendants Crédits automobiles à la clientèle Crédits automobiles à la clientèle Créances concessionnaires indépendants Crédits automobiles à la clientèle Crédits automobiles à la clientèle Créances sur le réseau Crédits automobiles à la clientèle Montant (en Keur) des titres souscrits au 31-12-17 Class A Notation AAA 1 134 200 Class A Notation AAA 750 000 Class A Notation AAA 70 Class A Notation AAA 955 000 Class A Notation AAA 675 000 Class A Notation AAA 1 998 100 Class A Notation AAA 33 Class A Notation AAA 160 818 Class B Non notées 291 500 Class B Non notées 173 800 Class B Notation A 56 799 Class B Non notées 147 082 Montant (en Keur) des titres souscrits au 31-12-17 Class C Non notées 52 300 Class C, S, T Non notées 38 100 Note 6 : Actions et autres titres à revenu variable (En milliers d ’ euros .) Ventilation par nature 12/2017 12/2016 Titres à revenu variable 161 737 108 392 Total des actions et autres titres à revenu variable (*) 161 737 108 392 (*) Dont titres cotés 150 052 100 000 Note 7 : Autres titres détenus à long terme Ventilation par nature 12/2017 12/2016 Valeurs brutes des titres 212 212 Autres titres détenus à long terme 212 212 Dépréciation des titres (211) (211) Dépréciation des autres titres détenus à long terme (211) (211) Total des participations et autres titres détenus à long terme (*) 1 1 (*) Dont titres cotés Note 8 : Participation et parts dans les entreprises liées (En milliers d ’ euros .) Ventilation par nature 12/2017 12/2016 Parts dans les entreprises liées 1 421 847 917 198 Titres de participation 35 369 12 243 Dépréciation des parts dans les entreprises liées (17 700) (13 310) Total des parts dans les entreprises liées (*) 1 439 516 916 131 (*) Dont titres cotés Variation des parts dans les entreprises liées et autres participations (En milliers d ’ euros.) Variation de la période Base Dépréciation Solde à l ’ ouverture 929 441 (13 310) Class & Co SAS 9 244 Flit technologies Ltd 13 882 (5 000) Overlease Italie (5) Diac SA 499 956 RCI Colombia SA 4 697 610 Autres mouvements 1 Solde à la clôture 1 457 216 (17 700) Note 9 : Crédit-bail et location avec option d ’ achat Ventilation par nature 12/2017 12/2016 Immobilisations brutes 2 345 715 1 790 949 Amortissements (833 695) (710 091) Loyers échus 6 373 3 205 Dépréciation des créances impayées (4 197) (2 882) Créances rattachées 199 162 Loyers douteux 3 768 4 715 Dépréciation des loyers douteux (2 379) (3 271) Loyers douteux compromis 10 189 10 829 Dépréciation des loyers douteux compromis (9 733) (10 277) Etalement des bonifications reçues (46 690) (33 872) Etalement des frais de dossier reçus (8 608) (6 922) Etalement des commissions versées 22 971 13 534 Etalement des autres charges versées 8 101 8 991 Total des opérations de crédit-bail et location avec option d ’ achat (*) 1 492 014 1 065 070 (*) Dont entreprises liées (35 266) (26 660) Ces opérations sont toutes réalisées à partir de l ’ Union Européenne (hors France). Note 1 0 : Location simple (En milliers d ’ euros.) Ventilation par nature 12/2017 12/2016 Immobilisations brutes 154 114 120 064 Amortissements (30 337) (19 803) Loyers échus 283 117 Dépréciation des créances impayées et valeurs résiduelles (823) (259) Loyers douteux 165 56 Dépréciation des loyers douteux (65) (41) Loyers douteux compromis 429 234 Dépréciation des loyers douteux compromis (386) (187) Etalement des commissions versées 415 162 Total des opérations de location simple (*) 123 795 100 343 (*) Dont entreprises liées 105 797 80 284 Ces opérations sont toutes réalisées à partir de l ’ Union Européenne (hors France). Note 11 : Immobilisations incorporelles (En milliers d ’ euros.) Ventilation par nature 12/2017 12/2016 Valeur brute des immobilisations incorporelles 9 903 9 252 Concessions, brevet et droits similaires 9 864 9 205 Autres immobilisations incorporelles 39 47 Amortissements des immobilisations incorporelles (8 929) (8 496) Amortissements sur concessions, brevet et droits similaires (8 890) (8 468) Amortissements sur autres immobilisations incorporelles (39) (28) Total des immobilisations incorporelles 974 756 Note 1 2 : Immobilisations corporelles (En milliers d ’ euros.) Ventilation par nature 12/2017 12/2016 Valeur brute des immobilisations corporelles 29 691 27 814 Constructions 300 284 Matériel de transport 2 392 2 504 Matériel et mobilier de bureau 6 358 5 429 Matériel et mobilier informatique 12 335 12 052 Autres immobilisations corporelles 8 306 7 545 Amortissements des immobilisations corporelles (24 519) (23 746) Amortissements sur constructions (297) (280) Amortissements sur matériel de transport (385) (370) Amortissements sur matériel et mobilier de bureau (5 033) (4 726) Amortissements sur matériel et mobilier informatique (11 710) (11 497) Amortissements sur autres immobilisations corporelles (7 094) (6 873) Total des immobilisations corporelles 5 172 4 068 Note 1 3 : Autres actifs (En milliers d ’ euros.) Ventilation par nature 12/2017 12/2016 Etat 60 864 62 969 Créances sociales 122 158 Débiteurs divers 164 871 113 181 Créances rattachées sur débiteurs divers 2 290 2 843 Total des autres actifs 228 147 179 151 Note 1 4 : Comptes de régularisation (En milliers d ’ euros.) Ventilation par nature 12/2017 12/2016 Charges à répartir sur frais et primes des dettes représentées par un titre 46 469 36 021 Charges constatées d ’ avance 1 876 691 Produits à recevoir sur swaps ou IFT 33 470 36 000 Autres produits à recevoir 27 234 28 655 Comptes d ’ ajustement devises 42 666 100 304 Valeurs à l ’ encaissement 208 666 99 604 Total des comptes de régularisation 360 381 301 275 La contrepartie des produits et des charges résultant de la conversion des opérations de change au comptant et à terme enregistrées au hors-bilan est inscrite au bilan en « Compte d ’ ajustement sur devises » . La conversion est faite en cours de clôture. Note 1 5 : Dettes envers les établissements de crédit (En milliers d ’ euros.) Ventilation par nature 12/2017 12/2016 Dettes à vue sur établissements de crédit 149 870 159 100 Comptes ordinaires créditeurs 149 870 159 100 Créances à terme sur établissements de crédit 4 668 526 5 403 411 Comptes et emprunts à terme 4 665 286 5 400 140 Dettes rattachées 3 240 3 271 Total des dettes envers les établissements de crédit (*) 4 818 396 5 562 511 (*) Dont entreprises liées 1 970 896 3 284 192 Ventilation par durées résiduelles 12/2017 12/2016 Inférieur à 3 mois 604 563 997 261 De 3 à 12 mois 1 638 833 494 718 De 1 à 5 ans 2 575 000 4 070 532 Supérieur à 5 ans Total des dettes envers les établissements de crédit 4 818 396 5 562 511 Ventilation par zones géographiques d ’ implantation 12/2017 12/2016 France 4 564 532 5 414 564 Union européenne (hors France) 166 619 97 876 Reste du monde 87 245 50 071 Total des dettes envers les établissements de crédit 4 818 396 5 562 511 Le solde du financement accordé par la Banque de France en contrepartie des créances et titres mobilisés est de 2 500 MEUR au 3 1 décembre 20 1 7 contre 2 000 MEUR au 3 1 décembre 20 1 6. Note 16 : Opérations avec la clientèle Ventilation par nature 12/2017 12/2016 Dettes à vue sur opérations avec la clientèle 11 724 393 9 255 277 Comptes ordinaires créditeurs 219 124 216 017 Compte d ’ épargne sur livret 11 456 336 9 009 605 Acomptes et autres sommes dues 12 484 9 385 Dettes rattachées 36 449 20 270 Dettes à terme sur opérations avec la clientèle 5 781 099 4 435 491 Comptes ordinaires créditeurs à terme 5 774 761 4 429 205 Dettes rattachées 6 338 6 286 Total des opérations avec la clientèle (*) 17 505 492 13 690 768 (*) Dont entreprises liées 2 410 369 1 002 981 Ventilation par durées résiduelles 12/2017 12/2016 Inférieur à 3 mois 12 600 732 9 978 340 De 3 à 12 mois 1 411 864 1 369 661 De 1 à 5 ans 2 792 896 1 792 767 Supérieur à 5 ans 700 000 550 000 Total des opérations avec la clientèle 17 505 492 13 690 768 Ventilation par zones géographiques d ’ implantation 12/2017 12/2016 France 3 461 769 2 189 205 Union européenne (hors France) 13 982 652 11 473 929 Reste du monde 61 071 27 634 Total des opérations avec la clientèle 17 505 492 13 690 768 Note 1 7 : Dettes représentées par un titre (En milliers d ’ euros.) Ventilation par nature 12/2017 12/2016 Dettes représentées par un titre 16 334 140 13 924 964 Emprunts obligataires 15 601 340 12 533 597 Titres de créances négociables 732 800 1 391 367 Dettes rattachées sur dettes représentées par un titre 84 213 85 159 Emprunts obligataires 84 212 85 158 Titres de créances négociables 1 1 Total des dettes représentées par un titre 16 418 353 14 010 123 Ventilation par durées résiduelles 12/2017 12/2016 Inférieur à 3 mois 1 145 496 1 795 081 De 3 à 12 mois 1 889 894 2 318 440 De 1 à 5 ans 10 282 963 7 796 602 Supérieur à 5 ans 3 100 000 2 100 000 Total des dettes représentées par un titre 16 418 353 14 010 123 Ces opérations sont toutes réalisées à partir de la France. Note 1 8 : Autres passifs (En milliers d ’ euros.) Ventilation par nature 12/2017 12/2016 Etat 56 975 51 495 Dettes relatives aux opérations sur les titres 11 218 Dettes sociales 9 339 8 170 Créditeurs divers 172 595 151 068 Dettes rattachées sur créditeurs divers 144 680 138 716 Dépôts de garantie reçus sur opérations de crédit-bail et as. 5 021 4 263 Total des autres passifs 388 610 364 930 Note 1 9 : Comptes de régularisation (En milliers d ’ euros.) Ventilation par nature 12/2017 12/2016 Produits à répartir sur primes d ’ émission des emprunts 108 545 Produits constatés d ’ avance sur opérations de crédit-bail et ass. 33 978 25 901 Produits constatés d ’ avance sur opérations avec la clientèle 195 762 144 112 Autres produits constatées d ’ avance 3 001 2 369 Comptes d ’ ajustement devises 1 Charges à payer sur swaps ou IFT 11 252 13 040 Autres comptes de régularisation passif 50 246 30 588 Total des comptes de régularisation 294 347 216 556 Note 20 : Provisions (En milliers d ’ euros.) Ventilation par nature 12/2016 Dotations Reprises Autres (*) variations 12/2017 Utilisées Non utilisées Dépréciation des opérations bancaires 63 532 14 434 (303) (10 498) 7 67 172 Litiges avec des clients 1 025 659 (303) (78) 1 1 304 Risques pays 62 507 13 775 (10 420) 6 65 868 Dépréciation des opérations non bancaires 31 609 7 547 (24 632) (222) (6) 14 296 Engagements de retraite 3 330 126 (434) (72) 2 950 Plans sociaux et de restructuration 620 1 (512) (2) (2) 105 Autres risques et charges 27 659 7 420 (23 686) (148) (4) 11 241 Total des provisions 95 141 21 981 (24 935) (10 720) 1 81 468 (*) Autres variations = Reclassements et effet des variations de change Aucun des litiges connus, dans lesquels la société est impliquée, ne devrait entraîner des pertes significatives n ’ ayant pas été provisionnées. Note 20. 1 : Provisions pour engagements de retraite et assimilés (En milliers d ’ euros.) Ventilation par nature Valeur actuarielle des engagements Valeur actuarielle des fonds investis Engagements nets des fonds investis Ecarts actuariels Provision au bilan Solde au 31 décembre 2015 3 660 0 3 660 (77) 3 583 Charge nette de l ’ exercice 2016 376 376 376 Prestations et contributions payées (629) (629) (629) Ecarts actuariels 4 4 (4) Solde au 31 décembre 2016 3 411 0 3 411 (81) 3 330 Charge nette de l ’ exercice 2017 126 126 126 Prestations et contributions payées (506) (506) (506) Ecarts actuariels (33) (33) 33 Solde au 31 décembre 2017 2 998 0 2 998 (48) 2 950 Principales hypothèses actuarielles retenues 12/2017 12/2016 Age de départ à la retraite 67 ans 68 ans Evolution des salaires 1,50 % 1,50 % Taux d ’ actualisation financière 0,69 % 0,74 % Taux de départ des salariés de l ’ entreprise 5,26 % 1,48 % Les engagements de retraite ne concernent que la succursale italienne. Note 20.2 : Provisions constituées en couverture d ’ un risque de contrepartie (En milliers d ’ euros.) Ventilation par nature 12/2016 Dotations Reprises Autres (*) variations 12/2017 Dépréciation 185 895 38 927 (48 039) (694) 176 089 Opérations avec la clientèle 172 224 33 839 (47 214) (694) 158 155 Opérations sur titres 13 671 5 088 (825) 17 934 Dépréciation des opérations bancaires 63 532 14 434 (10 801) 7 67 172 Litiges avec des clients 1 025 659 (381) 1 1 304 Risques pays 62 507 13 775 (10 420) 6 65 868 Total 249 427 53 361 (58 840) (687) 243 261 (*) Autres variations = Reclassements et effet des variations de change Note 2 1 : Capitaux propres (En milliers d ’ euros.) Ventilation par nature 12/2016 Affectation Résultat 2016 Variation 2017 12/2017 Capital souscrit 100 000 100 000 Primes d ’ émission et de fusion 258 807 258 807 Réserve légale 10 000 10 000 Autres réserves 9 614 9 614 Ecart de réévaluation 76 76 Report à nouveau 1 718 030 380 135 2 098 165 Résultat de l ’ exercice 380 135 (380 135) 491 209 491 209 Total des capitaux propres 2 476 662 491 209 2 967 871 Le capital de la société est constitué de 1 000 000 actions dont 999 994 détenues par la société Renault SAS. Le résultat net par action ainsi que le résultat dilué par action s ’ établi à 380, 1 3 € au 3 1 décembre de l ’ exercice contre 307,83 € l ’ année précédente. Proposition d ’ affectation du résultat 20 1 7 Report à nouveau après affectation 31/12/2017 2 098 165 Résultat de l ’ exercice 491 209 Solde disponible 2 589 374 Dividendes Report à nouveau après affectation 2 589 374 Note 22 : Engagements donnés (En milliers d ’ euros.) Ventilation par nature 12/2017 12/2016 Engagements de financement 880 008 660 921 Autres engagement en faveur des établissements de crédit 4 000 Ouverture de crédits confirmés en faveur de la clientèle 838 008 645 421 Autres engagement en faveur des établissements de la clientèle 38 000 15 500 Engagements de garantie 657 596 638 325 Cautions, avals et autres garanties d ’ ordre d ’ établissements de crédit 350 715 343 366 Cautions, avals et autres garanties d ’ ordre de la clientèle 306 881 294 959 Engagements sur titres 2 200 2 200 Titres à livrer à terme 2 200 2 200 Autres engagements donnés 6 955 859 5 460 092 Valeurs affectées en garantie 6 955 859 5 460 092 Total des engagements donnés (*) 8 495 663 6 761 538 (*) Dont entreprises liées 348 616 312 491 Les autres engagements donnés correspondent principalement aux créances et titres donnés en garantie à la Banque Centrale pour l ’ obtention de l ’ emprunt lié à la mobilisation. Note 23 : Engagements reçus (En milliers d ’ euros.) Ventilation par nature 12/2017 12/2016 Engagements de financement 8 005 919 6 721 406 Ouverture de crédits confirmés reçus des établissements de crédit 8 005 919 6 721 406 Engagements de garantie 3 504 086 2 659 720 Cautions, avals et autres garanties reçus d ’ établissements de crédit 158 907 138 477 Cautions, avals et autres garanties reçus de la clientèle 1 257 689 981 244 Gages et autres sûretés réelles reçus de la clientèle 540 151 449 991 Engagement de reprise des véhicules loués 1 547 339 1 090 008 Total des engagements reçus (*) 11 510 005 9 381 126 (*) Dont entreprises liées 941 888 696 066 Un engagement de financement reçu de la Banque Centrale Européenne a été enregistré au 3 1 décembre 20 1 7 pour un montant de 6 080 MEUR contre 4 627 MEUR en 20 1 6. Note 24 : Instruments financiers à terme et change au comptant (En milliers d ’ euros.) Ventilation par nature Moins 1 an De 1 à 5 ans Plus de 5 ans VNC 12/17 Juste valeur 12/17 Couverture du risque de change Swap de devises Achats (Emprunts) de swaps de devises 608 566 288 640 897 206 910 263 Ventes (Prêts) de swaps de devises 640 268 302 207 942 475 1 002 648 Opérations de change à terme Achats de change à terme 1 883 745 1 883 745 1 891 731 Ventes de change à terme 1 886 988 1 886 988 1 891 485 Opérations de change au comptant Achats de change au comptant 2 677 2 677 2 677 Ventes de change au comptant 2 870 2 870 2 870 Couverture du risque de taux Swap de taux Achats (Emprunts) de swaps de taux 7 713 502 8 709 899 2 350 000 18 773 401 17 833 722 Ventes (Prêts) de swaps de taux 6 918 894 9 504 507 2 350 000 18 773 401 17 857 864 La juste valeur correspond au nominal des instruments financiers ajusté à sa valeur de marché. Ventilation par nature Moins 1 an De 1 à 5 ans Plus de 5 ans VNC 12/16 Juste valeur 12/16 Couverture du risque de change Swap de devises Achats (Emprunts) de swaps de devises 262 513 662 274 924 787 952 270 Ventes (Prêts) de swaps de devises 262 513 766 036 1 028 549 1 162 028 Opérations de change à terme Achats de change à terme 1 549 772 1 549 772 1 581 877 Ventes de change à terme 1 553 147 1 553 147 1 554 635 Opérations de change au comptant Achats de change au comptant 10 060 10 060 10 060 Ventes de change au comptant 5 440 5 440 5 440 Opérations en devises Devises prêtées non encore livrées 23 360 23 360 23 360 Couverture du risque de taux Swap de taux Achats (Emprunts) de swaps de taux 7 086 369 5 200 777 1 650 000 13 937 146 12 664 485 Ventes (Prêts) de swaps de taux 6 794 374 5 492 772 1 650 000 13 937 146 12 721 891 La juste valeur correspond au nominal des instruments financiers ajusté à sa valeur de marché. Note 25 :Actifs et passifs en devises (En milliers d ’ euros.) Ventilation par nature 12/2017 12/2016 Contre valeur en euros des actifs en devises 6 480 122 6 191 350 Contre valeur en euros des passifs en devises 6 264 717 5 501 660 Note 26 : Intérêts et produits assimilés (En milliers d ’ euros.) Ventilation par nature 12/2017 12/2016 Intérêts et produits sur opérations avec les établissements de crédit 140 974 249 430 Intérêts et produits sur opérations avec la clientèle 787 520 564 664 Intérêts et produits sur obligations et autres titres à revenu fixe 204 986 193 424 Intérêts et produits sur autres opérations 562 2 040 Total des intérêts et produits assimilés 1 134 042 1 009 558 Note 27 : Intérêts et charges assimilées (En milliers d ’ euros.) Ventilation par nature 12/2017 12/2016 Intérêts et charges sur opérations avec les établissements de crédit (88 954) (97 541) Intérêts et charges sur opérations avec la clientèle (480 924) (411 182) Intérêts et charges sur obligations et autres titres à revenu fixe (204 770) (212 203) Total des intérêts et charges assimilés (774 648) (720 926) Note 28 : Produits nets sur opérations de crédit-bail et assimilées (En milliers d ’ euros.) Ventilation par nature 12/2017 12/2016 Produits sur opérations de crédit-bail et assimilées 499 377 462 890 Loyers 463 792 400 096 Intérêts de retard 3 232 2 854 Plus-values sur cession immobilisations 32 074 59 851 Perte sur créances irrécouvrables (part intérêts) (154) (131) Reprises de provisions 841 815 Dotations aux provisions (408) (595) Charges sur opérations de crédit-bail et assimilées (448 334) (401 427) Dotation aux amortissements (404 568) (366 678) Etalement des commissions et autres charges versées (18 384) (16 036) Moins-values sur cession immobilisations (25 382) (18 713) Total sur opérations de crédit bail et assimilées 51 043 61 463 Note 29 : Opérations de location simple (En milliers d ’ euros.) Ventilation par nature 12/2017 12/2016 Produits sur opérations de location simple 21 218 17 146 Loyers 20 765 16 571 Intérêts de retard 1 Plus-values sur cession immobilisations 452 575 Charges sur opérations de location simple (12 752) (10 357) Dotation aux amortissements (11 826) (9 239) Etalement des commissions et autres charges versées (434) (442) Moins-values sur cession immobilisations (456) (676) Autres charges (36) Total sur opérations de location simple 8 466 6 789 Note 30 : Revenus des titres à revenu variable (En milliers d ’ euros.) Ventilation par nature 12/2017 12/2016 Revenus du portefeuille de placement 122 607 125 257 Revenus des parts dans les entreprises liées et titres de participations 243 289 211 478 Total des revenus des titres à revenu variable 365 896 336 735 Note 3 1 : Commissions (En milliers d ’ euros.) Ventilation par nature 12/2017 12/2016 Commissions (Produits) 42 893 34 602 Commissions clientèles 11 424 8 886 Commissions titres 84 78 Commissions autres 31 385 25 638 Commissions (Charges) (24 642) (21 481) Commissions établissements de crédit (367) (302) Commissions clientèles (134) (1 004) Commissions titres (396) (318) Commissions autres (23 745) (19 857) Total des commissions (*) 18 251 13 121 (*) Dont entreprises liées 7 554 4 228 Note 32 : Gains ou pertes sur portefeuilles de négociation ou de placement (En milliers d ’ euros.) Ventilation par nature 12/2017 12/2016 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation 1 392 223 Opérations de changes 1 392 223 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilées (3 417) (7) Gains ou perte sur opérations de portefeuilles de placement et assimilées (3 544) 143 Dotations aux provisions (88) (150) Reprises de provisions 215 Total des gains ou perte sur opérations financières (2 025) 216 Note 33 : Autres produits d ’ exploitation (En milliers d ’ euros.) Ventilation par nature 12/2017 12/2016 Autres produits d ’ exploitation bancaire 154 514 109 580 Transferts de charges (dt ind. d ’ assurances reçues sur sinistres véhicules) 2 838 2 055 Opérations faites en commun 23 451 8 886 Autres produits d ’ exploitation bancaire 128 225 98 639 Autres produits d ’ exploitation 8 112 5 731 Produits des prestations des activités de service 3 977 946 Opérations faites en communs 284 346 Autres produits d ’ exploitation 3 851 4 439 Total des autres produits d ’ exploitation 162 626 115 311 Note 34 : Autres charges d ’ exploitation (En milliers d ’ euros.) Ventilation par nature 12/2017 12/2016 Autres charges d ’ exploitation bancaire (3 309) 1 040 Autres charges d ’ exploitation bancaire (6 259) (3 429) Variation des provisions pour risques et charges d ’ exploitation bancaire 2 950 4 469 Autres charges d ’ exploitation (5 477) (3 951) Charges des prestations des activités de service (2 296) (233) Autres charges d ’ exploitation (10 248) (1 713) Variation provisions pour autres risques et charges d ’ exploitation 7 067 (2 005) Total des autres charges d ’ exploitation (8 786) (2 911) Note 35 : Charges générales d ’ exploitation (En milliers d ’ euros.) Ventilation par nature 12/2017 12/2016 Frais de personnel (112 803) (103 621) Salaires et traitements (55 523) (53 079) Charges sociales sur retraites (2 507) (2 691) Autres charges sociales (14 112) (12 560) Refacturation des frais de personnel (40 663) (34 289) Autres frais de personnel 2 (1 002) Autres frais administratifs (183 759) (136 424) Impôts et taxes (29 616) (27 433) Travaux, fournitures et services extérieurs (86 828) (76 316) Charges non étalables versées à des tiers (65 232) (35 055) Variation des Dépréciation des autres frais administratif (385) (11) Refacturation des frais administratifs (1 698) 2 391 Total des autres charges générales d ’ exploitation (*) (296 562) (240 045) (*) dont honoraires de commissariat aux comptes sur audit légal (1 308) (927) Effectif moyen 12/2017 12/2016 France Union européenne (hors France) 897 859 - dont Effectifs inscrits 882 844 - dont Personnel mis à la disposition de la société 15 15 Reste du monde 20 16 - dont Effectifs inscrits 18 14 - dont Personnel mis à la disposition de la société 2 2 Total 917 875 Les organes d ’ administration et de direction ne sont pas rémunérés au titre de leurs mandats. Concernant les honoraires des commissaires aux comptes, les services autres que la certification des comptes fournis par KPMG Audit au cours de l ’ exercice à RCI et aux entités qu ’ elle contrôle concernent essentiellement (i) des lettres de confort dans le cadre d ’ émissions obligataires (ii) des missions d ’ attestation portant notamment sur des informations RSE, et (iii) des procédures convenues réalisées principalement pour des raisons de règlementation locale. Les services autres que la certification des comptes fournis par Ernst & Young Audit au cours de l ’ exercice à RCI et aux entités qu ’ elle contrôle concernent (i) des lettres de confort dans le cadre d ’ émissions obligataires, (ii) des procédures convenues réalisées principalement pour des raisons de règlementation locale. Note 36 : Coût du risque par catégorie de clientèle (En milliers d ’ euros.) Ventilation par nature 12/2017 12/2016 Coût du risque sur opérations de location (6 038) (2 745) Dotations aux provisions (6 630) (14 820) Reprises de provisions 5 524 11 238 Abandons de créances (6 104) (5 757) Récupérations sur créances amorties 1 172 6 594 Coût du risque sur opérations de crédit (25 804) (33 253) Dotations aux provisions (23 105) (41 067) Reprises de provisions 35 910 46 560 Abandons de créances (44 446) (45 845) Récupérations sur créances amorties 5 837 7 099 Coût du risque sur autres opérations avec la clientèle 215 Dotations aux provisions (7 100) Reprises de provisions 7 100 Abandons de créances (7 105) Récupérations sur créances amorties 7 320 Coût du risque sur autres opérations (3 633) (21 518) Dotations aux provisions (14 434) (24 977) Reprises de provisions 10 801 3 459 Total du coût du risque (*) (35 260) (57 516) (*) Dont entreprises liées 508 Note 37 : Gains ou pert es nets sur actif s immobilisés (En milliers d ’ euros.) Ventilation par nature 12/2017 12/2016 Gains ou pertes sur immobilisations financières (4 395) (25 849) Gains ou pertes sur immobilisations corporelles (12) Total des gains ou pertes sur actifs immobilisés (4 395) (25 861) Note 38 : Impôts sur les bénéfices La charge d ’ impôt courant est égale aux montants d ’ impôts sur les bénéfices dus aux administrations fiscales au titre de l ’ exercice, en fonction des règles et des taux d ’ imposition en vigueur dans les différents pays. Les succursales sont imposées dans chacun des pays d ’ exercice de leur activité. Pour ses activités françaises, RCI Banque est incluse dans le périmètre de l ’ intégration fiscale de RENAULT SAS. A ce titre, ses résultats fiscaux sont intégrés à ceux de sa société - mère, à qui elle verse l ’ impôt sur les sociétés correspondant. Le principe retenu est que la charge fiscale de RCI Banque est identique à celle que la société aurait supportée si elle n ’ avait pas été membre du Groupe. Note 39 : Résultat par secteurs d ’ activité (En milliers d ’ euros.) Ventilation par nature et zones géographiques d ’ implantation France UE (hors France) Reste du monde Total 12/17 Financement Clientèle Produit net bancaire 433 834 433 834 Résultat brut d ’ exploitation 271 099 271 099 Résultat d ’ exploitation 234 819 234 819 Résultat courant avant impôt 234 816 234 816 Financement Réseaux Produit net bancaire 96 811 15 047 111 858 Résultat brut d ’ exploitation 75 618 10 954 86 572 Résultat d ’ exploitation 80 881 10 068 90 949 Résultat courant avant impôt 80 879 10 068 90 947 Autres activités Produit net bancaire 409 173 409 173 Résultat brut d ’ exploitation 298 971 298 971 Résultat d ’ exploitation 295 614 295 614 Résultat courant avant impôt 291 224 291 224 Toutes activités Produit net bancaire 409 173 530 645 15 047 954 865 Résultat brut d ’ exploitation 298 971 346 717 10 954 656 642 Résultat d ’ exploitation 295 614 315 700 10 068 621 382 Résultat courant avant impôt 291 224 315 695 10 068 616 987 Ventilation par nature et zones géographiques d ’ implantation France UE (hors France) Reste du monde Total 12/16 Financement Clientèle Produit net bancaire 359 734 (770) 358 964 Résultat brut d ’ exploitation 215 179 (770) 214 409 Résultat d ’ exploitation 188 185 (770) 187 415 Résultat courant avant impôt 188 176 (770) 187 406 Financement Réseaux Produit net bancaire 95 179 16 981 112 160 Résultat brut d ’ exploitation 78 800 13 880 92 680 Résultat d ’ exploitation 71 542 11 959 83 501 Résultat courant avant impôt 71 539 11 959 83 498 Autres activités Produit net bancaire 348 232 348 232 Résultat brut d ’ exploitation 270 918 270 918 Résultat d ’ exploitation 249 575 249 575 Résultat courant avant impôt 223 726 223 726 Toutes activités Produit net bancaire 348 232 454 913 16 211 819 356 Résultat brut d ’ exploitation 270 918 293 979 13 110 578 007 Résultat d ’ exploitation 249 575 259 727 11 189 520 491 Résultat courant avant impôt 223 726 259 715 11 189 494 630 V. — T ableau des filiales et des participations . Détail des participations dont la valeur excède 1 % du capital de la société (en KEUR et référentiel IFRS) Pays Capital social Capitaux propres (hors capital social) % de détention Résultats nets du dernier exercice clos Filiales détenues à + de 50 % RCI Mobility SASU France 3 300 (605) 100,00 % (604) Class & Co SAS France 20 280 100,00 % 0 Flit technologies Ltd GB 1 148 19 213 67,45 % (8 332) Overlease Espagne SA Espagne 6 000 1 152 100,00 % 3 060 RCI Financial Services BV Pays-Bas 1500 4 947 100,00 % 9 179 RCI Finance SA Suisse 3 418 52 800 100,00 % 10 234 Courtage SA Argentine 1 6 95,00 % 10 456 RCI Financial Services Limited GB 119 924 179 294 100,00 % 39 225 RCI Leasing Romania SLR Roumanie 968 689 100,00 % 1 036 Renault Crédit RT Hongrie 258 3 345 100,00 % 1 966 RCI Finance SA Maroc 25 839 23 559 100,00 % 7 817 RCI Finance CZ SRO R. Tchèque 5 953 7 083 100,00 % 2 079 RCI Koréa Co. Ltd Corée 59 002 212 738 100,00 % 32 867 RCI Banco do Brasil SA Brésil 247 986 (29 185) 60,11 % 44 130 Rombo Compania Financiera SA Argentine 2 650 35 818 60,00 % 7 450 Diac SA France 560 956 572 896 100,00 % 53 600 Renault Autofin SA Belgique 800 33 404 100,00 % 7 023 RCI Financial Services SA Belgique 1 100 689 100,00 % (375) Renault Crédit Polska Sp.zo.o. Pologne 16 639 3 207 100,00 % 1 825 Renault leasing CZ SRO R. Tchèque 2 741 20 719 50,00 % 4 491 Administradora de Consorcio Renault do Brasil Ltda Brésil 1 830 515 99,92 % 662 RCI Services Ltd Malte Malte 10 000 (78 589) 100,00 % 79 069 Renault Nissan Finance RUS LLC Russie 504 751 100,00 % 247 RCI Usluge d.o.o Croatie 1 586 100,00 % 973 RN SF B.V. Pays-Bas 117 018 (41 197) 50,00 % 18 502 RCI Colombia SA Colombie 40 845 (1 706) 51,00 % 2 350 Participations détenues entre 10 % et 50 % ORFIN Finansman Anonim Sirketi SA Turquie 34 093 7 377 50,00 % 6 853 Nissan Renault Financial Services India Private limited Inde 92 683 2 426 30,00 % 5 571 Renseignements globaux sur toutes les filiales et participations (en KEUR) Filiales Participations Autres sociétés Françaises Etrangères Françaises Etrangères Françaises Etrangères Valeur comptable brute des titres détenus 682 495 649 294 125 638 0 Valeur comptable nette des titres détenus 682 495 631 593 125 427 0 Prêts et avances consentis par la société 8 607 761 4 037 228 29 534 Cautions et avals donnés par la société 170 557 Dividendes encaissés par la société 9 080 231 914 2 294 1 VI. — Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels . Opinion En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous avons effectué l ’ audit des comptes annuels de la société RCI Banque S.A. relatifs à l ’ exercice clos le 3 1 décembre 20 1 7, tels qu ’ ils sont joints au présent rapport. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français , réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l ’ exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice . L ’ opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au Comité des Comptes et de l ’ Audit. Fondement de l ’ opinion Référentiel d ’ audit Nous avons effectué notre audit selon les normes d ’ exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l ’ audit des comptes annuels » du présent rapport. Indépendance Nous avons réalisé notre mission d ’ audit dans le respect des règles d ’ indépendance qui nous sont applicables, sur la période du 1 er janvier 20 1 7 à la date d ’ émission de notre rapport, et notamment nous n ’ avons pas fourn i de services interdits par l ’ article 5, paragraphe 1 , du règlement (UE) n° 537/20 1 4 ou par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Justification des appréciations - Points clés de l ’ audit En application des dispositions des articles L.823-9 et R.823-7 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l ’ audit relatifs aux risques d ’ anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l ’ audit des comptes annuels de l ’ exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques. Les appréciations ainsi portées s ’ inscrivent dans le contexte de l ’ audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n ’ exprimons pas d ’ opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément. Dépréciations individuelles crédit réseau Risque identifié RCI Banque S.A. constitue des provisions pour couvrir les risques de non-recouvrement des créances de crédits accordés aux réseaux de concessionnaires. Comme indiqué dans la note 2.B) de l ’ annexe aux comptes annuels, les provisions pour risque de crédit de l ’ activité réseau sont calculées sur une base individuelle ou collective selon le type de créances (saine, incidentée, douteuse, compromise). Les dépréciations pour créances douteuses sont déterminées de façon unitaire et individuelle en fonction des encours et de la classification attribuée aux contreparties. Ces dépréciations sur base individuelle comportent une part significative d ’ appréciation pour notre audit compte tenu du recours important au jugement de la direction et du risque d ’ incidence matérielle sur les résultats de la société . Compte tenu de la complexité des hypothèses utilisées pour l ’ estimation de ces risques de crédit et des dépréciations qui y sont rattachées et du jugement de la direction qu ’ elles requièrent, nous avons considéré que la détermination de la valeur recouvrable de ces créances constitue un point clé de l ’ audit. Les dépréciations sur base individuelle des créances douteuses (y compris les créances compromises) au titre du risque de crédit réseau sont présentées dans la note 4 de l ’ annexe et s ’ élèvent au 3 1 décembre 20 1 7 à 1 7 millions d ’ euros pour un encours de crédit de 4 1 77 millions d ’ euros. Procédures d ’ audit mises en œuvre en réponse à ce risque Dans le cadre de notre audit des comptes sociaux , nos travaux sur le provisionnement sur base individuelle ont consisté à : prendre connaissance du processus d ’ évaluation de ces dépréciations ainsi que des procédures de contrôle interne portant sur : l ’ identification des indicateurs de risque de non-recouvrement ; la gouvernance des processus de provisionnement ; le processus de surveillance des dépréciations ; rapprocher les encours faisant l ’ objet d ’ une dépréciation individuelle avec les encours utilisés dans le calcul des dépréciations ; apprécier le bien-fondé des hypothèses de pertes ; réaliser des procédures analytiques sur l ’ évolution des encours et des dépréciations . Dépréciations statistiques crédit clientèle Risque identifié Les créances de crédits à la clientèle représentent 7 087 millions d ’ euros au bilan de RCI Banque S.A. au 3 1 décembre 20 1 7. Comme indiqué dans la note 2.B ) de l ’ annexe aux comptes annuels , les dépréciations pour risque de crédit de l ’ activité clientèle sont calculées sur une base individuelle et avec des techniques de modélisation statistique. Compte tenu du niveau de complexité des hypothèses utilisées pour l ’ estimation du risque de crédit clientèle pour le provisionnement statistique et des dépréciations qui y sont rattachées, nous avons considéré que ce risque de crédit constitue un point clé de l ’ audit . Les dépréciations au titre du risque de crédit clientèle sont présentées dans la note 4 de l ’ annexe aux comptes annuels et s ’ élèvent au 3 1 décembre 20 1 7 à 59 millions d ’ euros. Procédures d ’ audit mises en œuvre en réponse à ce risque Dans le cadre de notre audit des comptes annuels , nos travaux sur le provisionnement statistique ont consisté à : prendre connaissance du processus d ’ évaluation de ces dépréciations ainsi que des procédures de contrôle interne portant sur l ’ identification des indicateurs de dépréciation et la calibration des modèles statistiques de provisionnement ; effectuer une analyse des comportements de paiements observés au regard des paramètres de provisionnement retenus; tester les matrices statistiques de migrations de défaut; examiner le correct déversement dans les comptes des données calculées par les modèles de provisions statistiques des créances clientèle; réaliser des procédures analytiques sur l ’ évolution des encours et des dépréciations . Vérification du rapport de gestion et des autres documents adressés aux actionnaires Nous avons également procédé, conformément aux normes d ’ exercice professionnel applicables en France, aux vérification s spécifique s prévue s par la loi . Informations données dans le rapport de gestion et dans les autres documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels Nous n ’ avons pas d ’ observation à f ormuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d ’ administration et dans les autres documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels. Rapport sur le gouvernement d ’ entreprise Nous attestons de l ’ existence, dans le rapport du Conseil d ’ administration sur le gouvernement d ’ entreprise, des informations requises par les articles L. 225-37-3 et L. 225-37-4 du Code de commerce Concernant les informations fournies en application des dispositions de l ’ article L. 225-37-3 du Code de commerce sur les rémunérations et avantages versés aux mandataires sociaux ainsi que sur les engagements consentis en leur faveur, nous avons vérifié leur concordance avec les comptes ou avec les données ayant servi à l ’ établissement de ces comptes et, le cas échéant, avec les éléments recueillis par votre société auprès des sociétés contrôlant votre société ou contrôlées par elle. Sur la base de ces travaux, nous attestons l ’ exactitude et la sincérité de ces informations. Autres informations En application de la loi, nous nous sommes assuré que les diverses informations relatives aux prises de participation et de contrôle et à l ’ identité des détenteurs du capital ou des droits de vote vous ont été communiquées dans le rapport de gestion. Informations résultant d ’ autres obligations légales et réglementaires Désignation des commissaires aux comptes Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la société RCI Banque par l ’ assemblée générale du 22 mai 20 1 4 pour le cabinet KPMG et du 27 juin 1 980 pour le cabinet ERNST & YOUNG Audit (anciennement nommée, Hélios). Au 3 1 décembre 20 1 7, le cabinet KPMG était dans la 4 ème année de sa mission sans interruption et le cabinet ERNST & YOUNG Audit dans la 38 ème année, dont respectivement 4 et 38 années depuis la date à laquelle l ’ entité est entrée dans le périmètre des EIP (Entité d ’ intérêt Public) tel que défini par les textes européens. Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d ’ entreprise relatives aux comptes annuels Il appartient à la direction d ’ établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu ’ elle estime nécessaire à l ’ établissement de comptes annuels ne comportant pas d ’ anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d ’ erreurs. Lors de l ’ établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d ’ évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d ’ exploitation et d ’ appliquer la convention comptable de continuité d ’ exploitation, sauf s ’ il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité. Il incombe au Comité des Comptes et de l ’ Audit de suivre le processus d ’ élaboration de l ’ information financière et de suivre l ’ efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l ’ audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l ’ élaboration et au traitement de l ’ information comptable et financière. Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d ’ administration. Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l ’ audit des comptes annuels Objectif et démarche d ’ audit Il nous appartient d ’ établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d ’ obtenir l ’ assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d ’ anomalies significatives. L ’ assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d ’ assurance, sans toutefois garantir qu ’ un audit réalisé conformément aux normes d ’ exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d ’ erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l ’ on peut raisonnablement s ’ attendre à ce qu ’ elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci. Comme précisé par l ’ article L.823- 1 0- 1 du Code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société. Dans le cadre d ’ un audit réalisé conformément aux normes d ’ exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre : — il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d ’ erreurs, définit et met en œuvre des procédures d ’ audit face à ces risques, et recueille des éléments qu ’ il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d ’ une anomalie significative provenant d ’ une fraude est plus élevé que celui d ’ une anomalie significative résultant d ’ une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ; — il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l ’ audit afin de définir des procédures d ’ audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d ’ exprimer une opinion sur l ’ efficacité du contrôle interne ; — il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes annuels ; — il apprécie le caractère approprié de l ’ application par la direction de la convention comptable de continuité d ’ exploitation et, selon les éléments collectés, l ’ existence ou non d ’ une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s ’ appuie sur les éléments collectés jusqu ’ à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d ’ exploitation. S ’ il conclut à l ’ existence d ’ une incertitude significative, il attire l ’ attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier; — il apprécie la présentation d ’ ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle. Rapport au Comité des Comptes et de l ’ Audit Nous remettons un rapport au Comité des Comptes et de l ’ Audit qui présente notamment l ’ étendue des travaux d ’ audit et le programme de t ravail mis en œuvre, ainsi que l es conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l ’ élaboration et au traitement de l ’ information comptable et financière. Parmi les éléments communiqués dans le rapport au Comité des Comptes et de l ’ Audit, figurent les risques d ’ anomalies significatives que nous jugeons avoir été les plus importants pour l ’ audit des comptes annuels de l ’ exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l ’ audit, qu ’ il nous appartient de décrire dans le présent rapport. Nous fournissons également au Comité des Comptes et de l ’ Audit la déclaration prévue par l ’ article 6 du règlement (UE) n° 537-20 1 4 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu ’ elles sont fixées notamment par les articles L.822- 1 0 à L.822- 1 4 du Code de commerce et dans le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le Comité des Comptes et de l ’ Audit des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées. Paris La Défense, le 23 février 2018. Les commissaires aux comptes : KPMG S.A. , ERNST & YOUNG Audit , Valéry Foussé , Bernard Heller , Associé , Associé . B. — Comptes cons o lidés. I. Bilan consolidé. (En millions d ’ euros.) ACTIF Notes 12/2017 12/2016 Caisse et Banques centrales 1 303 1 040 Instruments dérivés 2 123 238 Actifs financiers disponibles à la vente et autres actifs financiers 3 1 287 955 Prêts et créances sur les établissements de crédit 4 1 124 1 024 Prêts et créances sur la clientèle 5 et 6 43 430 37 923 Créances d ’ impôts courants 7 36 44 Créances d ’ impôts différés 7 112 106 Créances fiscales hors impôts courants 7 231 316 Comptes de régularisation et actifs divers 7 1 009 748 Participations dans les entreprises associées et coentreprises 8 102 97 Opérations de location opérationnelle 5 et 6 839 715 Immobilisations corporelles et incorporelles 9 29 28 Ecarts d ’ acquisition 10 84 86 TOTAL ACTIF 49 709 43 320 PASSIF Notes 12/2017 12/2016 Banques centrales 11.1 2 500 2 000 Instruments dérivés 2 118 97 Dettes envers les établissements de crédit 11.2 2 444 1 845 Dettes envers la clientèle 11.3 15 844 13 267 Dettes représentées par un titre 11.4 21 339 19 544 Dettes d ’ impôts courants 13 108 88 Dettes d ’ impôts différés 13 422 333 Dettes fiscales hors impôts courants 13 28 28 Comptes de régularisation et passifs divers 13 1 632 1 556 Provisions 14 124 147 Provisions techniques des contrats d ’ assurance 14 418 343 Dettes subordonnées 16 13 12 Capitaux propres 4 719 4 060 - Dont capitaux propres part des actionnaires de la société mère 4 684 4 046 Capital souscrit et réserves liées 814 814 Réserves consolidées et autres 3 421 2 827 Gains ou pertes latents (272) (197) Résultat de l ’ exercice 721 602 - Dont capitaux propres part des participations ne donnant pas le contrôle 35 14 TOTAL PASSIF 49 709 43 320 II. — Compte de résultat consolidé. (En millions d ’ euros . ) Notes 12/2017 12/2016 Intérêts et produits assimilés 24 1 992 1 844 Intérêts et charges assimilées 25 (769) (761) Commissions (Produits) 26 492 27 Commissions (Charges) 26 (209) (17) Gains (pertes) nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat 27 18 9 Gains (pertes) nets sur actifs financiers disponibles à la vente et autres 28 (4) 1 Produits des autres activités 29 808 1 050 Charges des autres activités 29 (700) (681) PRODUIT NET BANCAIRE 1 628 1 472 Charges générales d ’ exploitation 30 (514) (456) Dotations aux amortissements et dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles (8) (7) RESULTAT BRUT D ’ EXPLOITATION 1 106 1 009 Coût du risque 31 (44) (104) RESULTAT D ’ EXPLOITATION 1 062 905 Part dans le résultat des entreprises associées et coentreprises 8 15 7 Gains ou pertes nets sur autres actifs immobilisés RESULTAT AVANT IMPOTS 1 077 912 Impôts sur les bénéfices 32 (329) (286) RESULTAT NET 748 626 Dont part des participations ne donnant pas le contrôle 27 24 Dont part des actionnaires de la société mère 721 602 Résultat net par action (1) et en euros 720,85 601,59 Résultat net dilué par action et en euros 720,85 601,59 (1) Résultat net - Part des actionnaires de la société mère rapportée au nombre d ’ actions ETAT DE RESULTAT GLOBAL CONSOLIDE (En millions d ’ euros.) 12/2017 12/2016 RESULTAT NET 748 626 Réévaluation du passif net au titre des avantages postérieur à l ’ emploi (1) (8) Total des éléments qui ne seront pas reclassés ultérieurement en résultat net (1) (8) Opérations de couverture de flux de trésorerie (2) (28) Variation de JV des actifs disponibles à la vente 1 Différences de conversion (78) (6) Total des éléments qui seront reclassés ultérieurement en résultat net (79) (34) Autres éléments du résultat global (80) (42) RESULTAT GLOBAL 668 584 Dont part des participations ne donnant pas le contrôle 22 13 Dont part des actionnaires de la société mère 646 571 III. — Tableau de variation des capitaux propres consolidés. (En millions d ’ euros.) Capital (1) Réserves liées au capital (2) Réserves consolidées Ecarts de conversion (3) Gains ou pertes latents ou différés (4) Résultat net (Part des actionnaires de la société mère) Capitaux propres (Part des actionnaires de la société mère) Capitaux propres (Part des part, ne donnant pas le contrôle) Total capitaux propres consolidés Capitaux propres au 31 décembre 2015 100 714 2 295 (168) 2 539 3 482 13 3 495 Affectation du résultat de l ’ exercice précédent 539 (539) Capitaux propres au 1 er janvier 2016 100 714 2 834 (168) 2 3 482 13 3 495 Variations de valeur des instruments financiers (CFH & AFS) affectant les capitaux propres (16) (16) (12) (28) Réévaluation du passif net au titre des avantages postérieurs à l ’ emploi. (8) (8) (8) Différences de conversion (7) (7) 1 (6) Résultat de la période avant affectation 602 602 24 626 Résultat global de la période (7) (24) 602 571 13 584 Distribution de l ’ exercice (14) (14) Engagement de rachat des participations ne donnant pas le contrôle (7) (7) 2 (5) Capitaux propres au 31 décembre 2016 100 714 2 827 (175) (22) 602 4 046 14 4 060 Affectation du résultat de l ’ exercice précédent 602 (602) Capitaux propres au 1 er janvier 2017 100 714 3 429 (175) (22) 4 046 14 4 060 Variations de valeur des instruments financiers (CFH & AFS) affectant les capitaux propres 2 2 (3) (1) Réévaluation du passif net au titre des avantages postérieurs à l ’ emploi. (1) (1) (1) Différences de conversion (76) (76) (2) (78) Résultat de la période avant affectation 721 721 27 748 Résultat global de la période (76) 1 721 646 22 668 Effet des variations de périmètre, stocks options et autres (2) (2) 20 18 Distribution de l ’ exercice (53) (53) Engagement de rachat des participations ne donnant pas le contrôle (6) (6) 32 26 Capitaux propres au 31 décembre 2017 100 714 3 421 (251) (21) 721 4 684 35 4 719 (1) Le capital social de RCI Banque SA de 100 millions d ’ euros est composé de 1.000.000 actions ordinaires de 100 euros entièrement libérées – 999 999 actions ordinaires étant détenues par Renault s.a.s. (2) Les réserves liées au capital comprennent les primes d ’ émission de la société mère. (3) La variation des écarts de conversion constaté au 31 décembre 2017 concerne principalement, l ’ Argentine, le Brésil, le Royaume-Uni, la Corée du Sud, la Russie et la Turquie. Au 31 décembre 2016, elle concernait principalement l ’ Argentine, le Brésil, le Royaume-Uni, la Russie, la Turquie et la Corée du Sud (4) Comprend notamment la juste valeur des instruments financiers dérivés utilisés en couverture des flux de trésorerie et des titres disponibles à la vente pour -7 M€ et les écarts actuariels IAS 19 pour -14 M€ à fin décembre 2017. IV. — Tableau des flux de trésorerie consolidés. (En millions d ’ euros.) 12/2017 12/2016 Résultat net revenant aux actionnaires de la société mère 721 602 Dotations nettes aux amortissements des immobilisations corporelles et incorporelles 7 6 Dotations nettes aux provisions 50 77 Dividendes reçus des entreprises associées et des coentreprises 1 Part dans les résultats des entreprises associées et des coentreprises (15) (7) Produits et charges d ’ impôts différés 83 34 Pertes et gains nets des activités d ’ investissement 4 Résultat net - Part des participations ne donnant pas le contrôle 27 24 Autres (portefeuille d ’ instruments dérivés en juste valeur par résultat) (10) 7 Capacité d ’ autofinancement 867 744 Autres mouvements (créances et dettes rattachées, charges constatées d ’ avance) (15) 20 Total des éléments non monétaires inclus dans le résultat net et autres ajustements 130 162 Flux liés aux opérations avec les établissements de crédit 1 155 844 - Encaissements / décaissements liés aux créances sur établissements de crédit (6) (14) - Encaissements / décaissements liés aux dettes sur établissements de crédit 1 161 858 Flux liés aux opérations avec la clientèle (3 513) (4 184) - Encaissements / décaissements liés aux créances sur la clientèle (6 184) (6 748) - Encaissements / décaissements liés aux dettes sur la clientèle 2 671 2 564 Flux liés aux autres opérations affectant des actifs ou passifs financiers 1 874 1 614 - Encaissements / décaissements liés au portefeuille de titres de placements (351) (299) - Encaissements / décaissements liés aux dettes représentées par des tit (1) 2 211 2 019 - Encaissements / décaissements liés aux valeurs à l ’ encaissement 14 (106) Flux liés aux autres opérations affectant des actifs ou passifs non financiers 61 279 Diminution / augmentation nette des actifs et passifs provenant des activités opérationne (423) (1 447) Flux net de trésorerie généré par l ’ activité opérationnelle (A) 428 (683) Flux liés aux actifs financiers et aux participations (23) (33) Flux liés aux immobilisations corporelles et incorporelles (8) (6) Flux net de trésorerie lié aux opérations d ’ investissement (B) (31) (39) Flux de trésorerie provenant ou à destination des actionnaires (49) (14) - Dividendes versés (53) (14) - Augm. (dim.) de trésorerie provenant d ’ opérations avec les participations ne donnant pas le contrô 4 Flux net de trésorerie lié aux opérations de financement (C) (49) (14) Effet des var. des taux de change et de périmètre sur la trésorerie et équivalents (D) (12) (7) Variation nette de la trésorerie et équivalents de trésorerie (A+B+C+D) 336 (743) Trésorerie et équivalents de trésorerie à l ’ ouverture : 1 639 2 382 - Caisse, Banques centrales (actif et passif) 1 040 1 937 - Comptes (actif et passif) et prêts / emprunts à vue auprès des établissements de crédit 599 445 Trésorerie et équivalents de trésorerie à la clôture : 1 975 1 639 - Caisse, Banques centrales (actif et passif) 1 303 1 040 - Comptes actif et prêts à vue auprès des établissements de crédit 906 810 - Comptes passif et emprunts à vue auprès des établissements de crédit (234) (211) Variation dé la trésorerie nette 336 (743) (1) Impact de change positif sur l ’ émission de dette en devise de +9 millions d ’ euros V. — Annexe aux comptes consolidés. RCI Banque S.A, société mère du groupe, est une société anonyme à conseil d ’ administration, au capital de 1 00 000 000 euros entièrement libéré, entreprise soumise à l ’ ensemble des dispositions législatives et réglementaires des établissements de crédit, et immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Bobigny sous le n° SIREN 306 523 358. Le siège social de RCI Banque S.A est situé au 1 5, rue d ’ Uzès 75002 Paris. RCI Banque S.A a pour principale activité le financement des marques de l ’ Alliance. Les états financiers consolidés du groupe RCI Banque S.A au 3 1 décembre portent sur la Société et ses filiales, et sur les intérêts du groupe dans les entreprises associées et les entités sous contrôle conjoint. 1 . APPROBATION DES COMPTES - DISTRIBUTIONS Les comptes consolidés du groupe RCI Banque, pour l ’ année 20 1 7, ont été arrêtés par le Conseil d ’ Administration du 1 2 février 20 1 8 et seront présentés pour approbation à l ’ Assemblée Générale du 22 mai 20 1 8. Pour mémoire, l ’ Assemblée Générale du 22 mai 20 1 7 a proposé de ne pas distribuer de dividendes sur le résultat 20 1 6. Les comptes consolidés sont exprimés en millions d ’ euros, sauf indication contraire. 2. FAITS MARQUANTS Evolution du périmètre de consolidation en 20 1 7 Entrée en périmètre de consolidation par intégration globale, en février 20 1 7, de la nouvelle entité RCI Colombia S.A. détenue à hauteur de 5 1 % . L ’ activité de cette dernière consiste principalement au financement des ventes clientèle et réseau en Colombie Nouvelle émission de Fonds communs de titrisation : — Cars Alliance DFP Germany 20 1 7 a émis en juillet 20 1 7 des titres AAA adossés à des créances concessionnaires indépendants pour une valeur de 675 MEUR. Filiales étrangères n ’ ayant pas conclu de convention fiscale avec la France Conformément à l ’ arrêté du 6 octobre 2009 portant application de l ’ article L.5 11 -45 du code monétaire et financier, RCI Banque déclare détenir en Colombie la Société RCI Servicios Colombia S.A à hauteur de 9 5 % . L ’ activité de cette dernière consiste à percevoir des commissions sur les crédits apportés à un partenaire commercial. Les principaux indicateurs de gestion de cette filiale font l ’ objet d ’ un suivi mensuel. Au 3 1 décembre 20 1 7 son résultat avant impôt s ’ élève à 1 ,26 M€ 3. REGLES ET METHODES COMPTABLES En application du règlement n° 1 606/2002 adopté le 1 9 juillet 2002 par le Parlement européen et le Conseil européen, les comptes consolidés du groupe RCI Banque de l ’ exercice 20 1 7 sont préparés en conformité avec le référentiel IFRS (International Financial Reporting Standards) publié par l ’ IASB (International Accounting Standards Board) au 3 1 décembre 20 1 7 et tel qu ’ adopté dans l ’ Union européenne à la date de clôture des comptes. A) Evolutions des principes comptables Le groupe RCI Banque applique les normes et amendements parus au Journal Officiel de l ’ Union européenne d ’ application obligatoire à compter du 1 er janvier 20 1 7. Nouveaux textes d ’ application obligatoire au 1 er janvier 2017 Amendement d ’ IAS 7 Initiative concernant les informations à fournir Amendement d ’ IAS 12 Comptabilisation d ’ actifs d ’ impôt différé au titre des pertes latentes Améliorations annuelles 2014-2016 Diverses dispositions A ce jour, aucun de ces textes n ’ a eu d ’ impact significatif sur les comptes consolidés à fin décembre 20 1 7. Par ailleurs, le groupe étudie actuellement la mise en œuvre des nouvelles normes IFRS applicables prochainement. Nouvelles normes IFRS adoptées par l ’ Union Européenne Date d ’ application selon l ’ IASB IFRS 9 Instruments financiers 1 er janvier 2018 (1) IFRS 15 Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec des clients 1 er janvier 2018 (1) (1) Application par anticipation possible. IFRS 9 « Instruments financiers » La norme IFRS 9 « Instruments financiers » publiée par l ’ IASB en juillet 20 1 4 en remplacement de la norme I AS 39 « Instruments financiers : comptabilisation et évaluation » , regroupe les trois phases suivantes : classification et évaluation, dépréciation et comptabilité de couverture. La macro-couverture fait l ’ objet d ’ un projet séparé par l ’ IASB. La norme IFRS 9 dont la date d ’ application obligatoire sera le 1 er janvier 20 1 8, a été adoptée par l ’ Union Européenne. Son impact sur les états financiers de RCI Banque est en cours d ’ analyse. Les modifications apportées par IFRS 9 incluent : — une approche pour la classification et l ’ évaluation des actifs financiers qui reflète le modèle économique dans le cadre duquel ils sont gérés ainsi que leurs flux de trésorerie contractuels : les prêts et les titres de dette qui ne sont pas considérés comme « basiques » au sens de la norme (Solely Payments of Principal and Interest) seront ainsi mesurés à la juste valeur par résultat tandis que les prêts et titres de dette « basiques » seront mesurés au coût amorti ou à la juste valeur par capitaux propres en fonction du modèle de gestion de ces actifs. Les modifications relatives aux passifs financiers concernent les passifs évalués à la juste valeur par résultat pour lesquels la variation du risque de crédit propre doit être constatée en capitaux propres. — un modèle unique de dépréciation du risque de crédit : IFRS 9 permet de passer d ’ un provisionnement de pertes de crédit avérées à un modèle de provisionnement prospectif, fondé sur les pertes de crédit attendues : – Le nouveau modèle de dépréciation imposera de constater les pertes de crédit attendues à 1 2 mois sur les instruments émis ou acqu is, dès leur entrée au bilan. – Les pertes de crédit attendues à maturité devront être comptabilisées lorsqu ’ une augmentation significative du risque de crédit sera constatée depuis la comptabilisation initiale. — une approche sensiblement réformée de la comptabilité de couverture : le modèle d ’ IFRS 9 a pour objectif de mieux refléter la gestion des risques, notamment en élargissant les instruments de couverture éligibles. Dans l ’ attente d ’ une future norme relative à la macro-couverture, IFRS 9 permet de maintenir les règles actuelles (IAS 39) de la comptabilité de couverture à toutes ses relations de couvertures ou seulement aux relations de macro-couverture. Cette norme est applicable au 1 er janvier 20 1 8 et peut être appliquée par anticipation. Les changements dans les règles comptables résultant de l ’ adoption d ’ IFRS 9 vont être appliqués de manière rétrospective dans les comptes de l ’ exercice 3 1 décembre 20 1 8, à l ’ exception des points décrits ci-après : — les comptes consolidés de l ’ exercice 20 1 7 présentés en période comparative n ’ ont pas fait l ’ objet de retraitements au titre de l ’ application de la norme IFRS 9 ; ils reflètent les principes comptables en vigueur au titre de la norme IAS 39 « Instruments Financiers – Comptabilisation et Evaluation » et sont donc identiques aux états financiers publiés en N- 1 ; — les différences de valeur comptable sur les actifs financiers à la date de première application de la norme IFRS 9 ont été enregistrées dans les Capitaux Propres en Réserves ; le tableau - Effets des reclassements des actifs financiers - synthétise ces retraitements ; — le classement des actifs financiers a été réalisé en fonction du modèle économique que suit le Groupe pour la gestion de ces actifs. Chez RCI Banque, voici les grandes étapes pour l ’ application de cette nouvelle norme : Comment sera réalisée la classification sous IFRS 9 (phase 1 ) a. Critère de business modèle En règle générale le business model du groupe RCI Banque est le suivant ; il s ’ agit : de conserver les contrats clientèle afin de collecter des flux de trésorerie contractuels ( « collect business model » ) de détenir des titres afin de collecter des flux de trésorerie et de cession ( « collect & sale business model » ) Compte tenu de l ’ activité de RCI Banque et des mandats de gestion, il n ’ y a pas ni intention, ni réalisation de trading / de réalisation de plus ou moins-values relatives à un changement de valeur de marché de l ’ instrument financier considéré qui justifierait une évaluation de l ’ instrument financier en juste valeur par résultat. b. Test SPPI Outre le critère du business model susmentionné, un deuxième test relatif aux flux contractuels de paiement doit être mis en œuvre pour déterminer la méthode d ’ évaluation des instruments financiers. Un test SPPI a été décliné de manière homogène et conforme à la no rm e IFRS9, un « questionnaire SPPI » a été défini par le service Consolidation & Normes Groupe de RCI Banque. L ’ objectif de ce questionnaire est d ’ identifier les instruments financiers devant être reclassés et ceux pour lesquels des analyses complémentaires pourraient être nécessaires (ou qui nécessiteraient d ’ être restructurés). Les points d ’ attention sont : la formule de rémunération (indexation, levier), les clauses de remboursement anticipées, les clauses de step-up. Il en résulte que : Les OPCVM évalués en juste valeur OCI (JVOC I ) doivent désormais être évalués par juste valeur P&L (JVP&L). Seul ce type d ’ actif ne passe pas les tests SPPI chez RCI. En effet, au niveau des autres catégories d ’ actifs financiers sous IFRS9, notamment de créances de financements, les tests SPPI sont validés. A noter que le contrat d ’ affacturage a été modifié afin de passer le test SPPI (retrait de la clause d ’ indexation). Pour rappel La juste valeur OCI (JVOCI) est l ’ évaluation à la juste valeur dont les variations de valeur sont comptabilisées en réserve de réévaluation directement dans les capitaux propres. La juste valeur P&L (JVP&L) est l ’ évaluation à la juste valeur dont les variations de valeur sont comptabilisées directement en résultat. Présentation des nouvelles catégories IFRS 9 A l ’ actif : Les changements à observer sont : les OPCVM désormais évalués en JVP&L (sous IAS 39, ils étaient en JVOCI) : ils ne passent pas les tests SPPI les titres de participation non consolidés évalués en JVP&L (sous I AS 39, ils étaient en coût historique) : RCI Banque ne va pas appliquer la méthode alternative. Ce type de titres est donc désormais évalué en JVP&L Pour toutes les autres catégories, il n ’ y a pas de changement de valorisation. Au passif : A noter qu ’ il n ’ y a aucun reclassement à opérer pour les passifs financiers. Dégradation significative du risque (définition du bucketting) Chaque instrument financier inclus dans le périmètre IFRS 9 devra, en date d ’ arrêté, être classé dans une catégorie de risque selon qu ’ il a subi ou non de détérioration significative du risque de crédit depuis sa comptabilisation initiale. De cette classification dépendra le niveau de la provision pour perte de valeur attendue à comptabiliser pour chaque instrument : Bucket 1 : aucune dégradation ou dégradation non significative du risque de crédit depuis l ’ origination ; Bucket 2 : dégradation significative du risque de crédit depuis l ’ origination ; Bucket 3 : détérioration telle que la perte est avérée (catégorie du défaut). Cette segmentation des opérations par niveau de risque, induite par la norme, devra être intégrée dans les processus de suivi et de gestion des risques de crédit des entités du groupe et implémentée dans les systèmes opérationnels. Dans la mesure où la détermination de la dégradation significative du risque se fait par rapport à l ’ octroi, il convient de définir la date d ’ origination. La date d ’ origination est définie au niveau de chaque instrument financier et non pas au niveau de la contrepartie (e.g. date d ’ entrée en relation). La date d ’ origination est définie comme suit pour les engagements de financement irrévocables, la date d ’ origination est la date de signature de l ’ engagement ou pour les engagements de financement Réseau la date de dernière revue des limites pour les encours de crédit classique, de location financière ou opérationnelle, la date d ’ origination est la date de son passage en gestion, i.e. date à laquelle l ’ engagement de financement est extourné et la créance enregistrée au bilan. pour les encours « comptes uniques » de crédit Réseau, la date d ’ origination correspondra à la date de dernier passage en solde débiteur. pour les titres, la date d ’ origination correspond à la date d ’ achat. Indicateurs pour l ’ identification de la dégradation significative du risque depuis l ’ origine Le groupe RCI Banque a mené une analyse de la pertinence, de la disponibilité de ces indicateurs et de l ’ adéquation d ’ un point de vue de la gestion du risque sur l ’ ensemble de ces portefeuilles. En ligne avec le principe de proportionnalité, cette analyse a permis de distinguer plusieurs grandes familles de portefeuilles selon les critères suivants : — Géographique : il conviendra de distinguer les pays disposant d ’ un dispositif de notations internes sur la majeure partie de leurs encours, s ’ appuyant sur des scores comportementaux permettant de suivre la qualité des facilités en portefeuille. Ces pays sont dits pays G7. Les autres pays disposent de score d ’ octroi mais ne disposent pas de systèmes de notations internes mises à jour au cours de la vie des créances. — Produit : il conviendra de distinguer les prêts, à la clientèle ou au Réseau, qui font l ’ objet d ’ une surveillance avancée par le biais d ’ indicateurs de risque spécifiques des autres typologies de produits plus « marginaux » dans l ’ activité du groupe tels que l ’ affacturage, le portefeuille de titres ou la location opérationnelle. — Clientèle : il conviendra de distinguer la clientèle considérée telles que le Grand Public, le Réseau, les Très Grandes Entreprises ou encore les banques et états (pour les titres) Sur la base des travaux et analyses menés, le dispositif défini au sein du groupe RCI Banque tient compte des caractéristiques de segmentation évoquées ci-dessus. Sur cette base, rapproche du suivi de la dégradation significative du risque pour les facilités non douteuses s ’ appuie sur les indicateurs suivants : 1 . Pour les portefeuilles couverts par un système de notations internes, la notation interne doit être retenue ; 2. Pour les portefeuilles ne disposant pas de notation interne et disposant de ratings externes, le rating externe doit être considéré si l ’ information est disponible dans des contraintes de coût ou de délai raisonnable ; 3. Pour tous les portefeuilles la dégradation significative du risque s ’ appuiera en outre sur l ’ indicateur du nombre de jours d ’ impayés ; 4. Pour tous les portefeuilles l ’ indicateur de forbearance doit être considéré comme un indicateur « qualitatif » de déclassement en bucket 2. Dans le cas où l ’ indicateur retenu est un rating, interne ou externe, la dégradation significative sera mesurée en comparant le rating de la contrepartie à la date de reporting avec le rating de la contrepartie à la date d ’ origination de la facilité. Il n ’ y a pa s de principe de contagion en IF RS9 sur les facilités non douteuses, un e entité peut avoir différents contrats avec une même contrepartie qui se trouvent dans des buckets différents le risque de crédit étant apprécié par rapport à l ’ origination du contrat. Par ailleurs pour les entités ne disposant pas de système de notations internes sur leurs prêts à la clientèle, le groupe RCI Banque a décidé d ’ introduire un effet mémoire quant à l ’ existence d ’ un impayé passé conduisant à maintenir temporairement une facilité en bucket 2 après la régularisation d ’ un impayé. Présomption réfutable de dégradation significative à 30 jours d ’ impayés La norme introduit une présomption réfutable relative aux paiements en souffrance depuis plus de 30 jours §5.5. 11 . Elle autorise un usage de cette présomption comme filet de sécurité en sus d ’ autres indicateurs, plus précoces, d ’ une augmentation importante du risque de crédit. Cette présomption est alignée avec les pratiques de surveillance et de gestion du risque au sein du groupe RCI Banque. Par conséquent, le groupe a décidé de ne pas réfuter cette hypothèse et de considérer en bucket 2 toutes facilités ayant plus de 30 jours de retard de paiement. Présomption réfutable de dégradation significative à 90 jours d ’ impayés La norme IFRS9 indique une présomption réfutable selon laquelle le moment où la défaillance survient ne peut se situer plus de 90 jours après celui où l ’ actif financier devient en souffrance, à moins que l ’ entité ne dispose d ’ informations raisonnables et justifiables pour démontrer qu ’ un critère de défaillance tardif convient davantage. Cette présomption est alignée avec la définition actuelle du défaut au sein du groupe RCI Banque telle que présentée ci-dessus. Par conséquent, le groupe a décidé de ne pas réfuter cette hypothèse et de considérer en bucket 3 toutes facilités ayant plus de 90 jours de retard de paiement. Cette présomption pourra cependant être réfutée pour certains portefeuilles ciblés (e.g. prêts aux grandes entreprises) avec l ’ accord du département risque Corporate concerné. A chaque date d ’ arrêté les facilités qui auront fait l ’ objet d ’ une réfutation de cette présomption seront recensées et la raison sera dûment documentée. La politique d ’ abandons incluant notamment les facteurs permettant de conclure qu ’ il n ’ y a pas d ’ attente raisonnable de récupération Le traitement des write-offs est précisé dans la norme IFRS 9 §5.4.4 : la valeur brute comptable d ’ un actif financier est réduite lorsqu ’ il n ’ y a pas d ’ attente raisonnable de rétablissement. La norme précise qu ’ une définition du déclassement est nécessaire pour représenter fidèlement la valeur brute comptable. Un déclassement constitue un événement de décomptabilisation d ’ un actif financier ou une partie de celui-ci. La norme groupe actuelle du passage en créances irrécouvrables est conforme à la définition donnée par la norme IFRS 9. En effet les filiales doivent sortir du bilan les encours par la contrepartie d ’ un compte de perte, lorsque le caractère irrécouvrable des créances est confirmé et donc au plus tard lorsque ses droits en tant que créancier sont éteints. En particulier, les créances deviennent irrécouvrables et donc sorties du bilan s ’ il s ’ agit : — de créances ayant fait l ’ objet d ’ abandons de créances négociés avec le client notamment dans le cadre d ’ un plan de redressement — de créances prescrites — des créances ayant fait l ’ objet d ’ un jugement légal défavorable (résultat négatif des poursuites engagées ou de l ’ action d ’ un contentieux) — des créances envers un client dispar u Définition du défaut utilisée chez RCI banque La définition du risque de défaillance sous IAS 39 n ’ est pas remise en cause par IFRS9. RCI va donc conserver ces définitions de douteux et de compromis pour constituer son bucketting B3. Par ailleurs, il est important de noter qu ’ il existe au niveau du groupe RCI Banque une concordance forte entre la notion de douteux comptable et de défaut bâlois. Il a été choisi de se baser sur la notion de douteux comptable existante sous IAS39 pour ide ntifier les actifs en B3 pour les raisons suivantes : — Ecarts peu significatifs entre les 2 notions — Continuité sur l ’ assiette de douteux entre IAS39 et IFRS9 Pour rappel sur la Clientèle, la créance est considérée comme douteuse dès que : — il existe un ou plusieurs impayés depuis 3 mois au moins, — ou la situation financière dégradée de la contrepartie se traduit par un risque de non recouvrement. En particulier, en cas de procédures de surendettement, de redressement judiciaire, règlement judiciaire, liquidation judiciaire, faillite personnelle, liquidation de bien, ainsi que les assignations de vant un tribunal international . — ou il existe des procédures contentieuses entre l ’ établissement et sa contrepartie. Sur le périmètre Réseau, la définition du défaut, fait l ’ objet d ’ une procédure dédiée s ’ appuyant sur : — l ’ existence d ’ un impayé depuis plus de 3 mois (ou premier impayé sur un prêt restructuré) — l ’ existence d ’ une procédure collective — la présence d ’ indicateurs qui permettent de traduire l ’ incertitude sur le paiement fu tur de type fin de contrat financier, fraude avérée … Pour rappel : Les encours douteux/compromis sont des encours douteux dont les perspectives de recouvrement sont fortement dégradées et pour lesquels un passage en perte à terme est envisagé. L ’ identification des encours douteux/compromis intervient à l ’ échéance du terme ou, en matière de crédit-bail à la résiliation du contrat et en tout état de cause au plus tard un an après la classification en encours douteux. Lorsqu ’ après un retour en encours sain, le débiteur ne respecte pas les échéances fixées, les encours sont immédiatement déclassés en encours douteux/compromis. Les Purchased or originated cr e dit impaired loans (POCI), ces actifs financiers dépréciés dès leur création (prêts à un concessionnaire douteux par exemple) sont traités différemment car ils sont dépréciés dès leur comptabilisation initiale. Ces opérations sont classées en Bucket 3 dès la comptabilisation initiale. Au sein du groupe RCI Banque, cette catégorie concerne principalement la clientèle Réseau qui peut continuer de faire l ’ objet de financements même lorsque le concessionnaire a été classé en défaut. Cette catégorie d ’ encours doit être limitée et faire l ’ objet d ’ un accord au niveau du Comité des Risques. L ’ acquisition de créances (douteuses ou saines) ne fait pas partie du business model du groupe RCI Banque. Sont exclus des créances en défaut : les créances litigieuses : créances faisant l ’ objet d ’ un refus de paiement de la part du client suite à contestation de l ’ interprétation des clauses du contrat (si la situation financière du client n ’ apparaît pas compromise), les clients à conditions de paiement négociables si et seulement si, il n ’ y a a ucun doute sur le recouvrement, les créances sur lesquelles ne pèse qu ’ un risque pays : une créance ne doit pas être considérée comme douteuse du seul fait de l ’ existence d ’ un risque pays. Calculs d ’ ECL (phase 2) Selon la norme IFRS 9, il n ’ est plus nécessaire qu ’ un fait générateur intervienne pour constater une dépréciation comme c ’ était le cas sous IAS 39 ( « incurred loss » ). Ainsi, tous les instruments financiers entrant dans le champ de la norme se voient affecter une dépréciation pour pertes attendues dès l ’ origine : A l ’ origine, l ’ instrument est affecté d ’ une perte de valeur représentant les pertes attendues à 1 2 mois (Bucket 1 ). En cas de détérioration significative du risque de crédit depuis l ’ origine, l ’ instrument est alors affecté d ’ une perte de valeur représentant les pertes de crédit attendues pour la durée de vie . Le modèle de provisionnement couvre les actifs évalués au Coût Amorti ou en Juste Valeur par OCI (selon la classification issue de la Phase I ) et doit correspondre au suivi de la dégradation du risque de crédit. Ce modèle général de dépréciation peut être représenté comme suit : * Sauf pour les actifs qui sont déjà en défaut dès leur acquisition ou leur origination . POCI : voir définition du défaut Les principes directeurs de ce nouveau modèle de provisionnement sont les suivants : 1 . Il s ’ agit donc d ’ une approche relative de la dégradation par instrument plutôt qu ’ une approche absolue basée sur le franchissement d ’ un seuil unique de risque. 2. Le modèle de provisionnement pour pertes attendues doit s ’ appliquer de façon symétrique tant en cas de dégradation du risque de crédit qu ’ en cas d ’ amélioration 3. Le dispositif doit être prospectif aussi bien sur les aspects de dégradation significative du risque de crédit que d ’ évaluation des pertes de crédit attendues Pour calculer les ECL, la norme exige d ’ utiliser les informations internes et externes pertinentes (validées) et raisonnablement disponibles, afin de faire des estimations de perte prospectives / forward-looking, qui incluent les évènements passés, les conditions actuelles et les prévisions d ’ évènements futures et de conditions économiques. Afin d ’ évaluer les impacts potentiels lié aux anticipations macro-économiques, il conviendra par ailleurs pour chacun de ces termes d ’ évaluer leurs liens éventuels avec les variables macro-économiques qui pourront ensuite faire l ’ objet d ’ un suivi dédié lors de la mise en œuvre du processus opérationnel de provisionnement. IFRS 9 prévoit que les estimations doivent prendre en compte tous les termes contractuels. Les estimations prennent en compte les expositions Bilan/Hors - bilan ajustées des tirages futurs et / ou des remboursements anticipés. Pour rappel une lifetime expected loss calculée sur le bucket 2 revient à déterminer l ’ espérance de perte si la facilité fait défaut à un moment au court de sa vie. Or dans un contexte de prêts amortissables, le montant auquel le groupe sera exposé dépend fortement du moment auquel le défaut futur sera constaté. Par conséquent il est important de tenir compte des échéanciers de paiement pour avoir une vision réaliste de l ’ exposition future. Au-delà des échéanciers contractuels, le groupe RCI Banque doit par ailleurs également modéliser les taux de remboursements anticipés afin de retranscrire la réalité économique de la gestion du portefeuille. Ce point est particulièrement impactant pour les facilités pour lesquelles est mesurée une lifetime expected loss. Pour les engagements de financement pour lesquels le groupe RCI Banque s ’ est engagé à débloquer les fonds sur demande du client, il conviendra par ailleurs d ’ évaluer la probabilité de transformation de cet engagement hors - bilan en engagement au bilan du groupe. Pour les autres éléments de hors - bilan, à l ’ instar de l ’ approche prudentielle, il conviendra de tenir compte d ’ un « crédit conversion factor » (CCF) qui permettra d ’ évaluer la proportion de l ’ encours hors - bilan à la date de reportin g qui sera effectivement tirée à la future date d ’ entrée en défaut. Contrairement à l ’ approche réglementaire, aucune marge de prudence ne doit être retenue afin de prendre en compte le risque lié à un ralentissement économique. Contrairement à l ’ environnement prudentiel, la norme IFRS9 n ’ impose pas de calibrer une probabilité de défaut à 12 mois. Néanmoins dans la mesure où le groupe RCI Banque va capitaliser sur les dispositifs bâlois pour calculer ses paramètres IFRS 9, il conviendra de prévoir un ajustement méthodologique ou de calibration pour les facilités dont la maturité résiduelle en date de reporting est inférieure à un an. La norme n ’ est pas prescriptive en termes de calibrage des probabilités de défaut à retenir pour le calcul de la lifetime expected loss, par conséquent le groupe RCI Banque est libre de retenir l ’ approche qui lui convient pour le calibrage de ce paramètre (term structure, matrices de transition…) sous réserve de démontrer la pertinence de l ’ approche retenue. La PD réglementaire est calibrée sur une moyenne long-terme (TTC- through the cycle) alors que l ’ environnement comptable doit présenter la vision à date de reporting tenant compte des conditions macro-économiques actuelles et anticipées. Pour ce faire, RCI Bank & Services a décidé de s ’ appuyer sur son dispositif de stress tests afin d ’ ajuster les PD futures en fonction des variables macro-économiques futures, et aider les experts à prendre leurs décisions. La norme IFRS 9 ne comporte aucune mention spécifique concernant la période d ’ observation et de collecte de données historiques utilisées pour le calcul des paramètres LGD. Il est par conséquent possible, pour les pays concernés, d ’ utiliser les estimations de LGD telles que déterminées dans l ’ environnement prudentiel en approche IRB comme point de départ et d ’ effectuer les ajustements nécessaires afin de les rendre conformes à la norme. Comme indiqué précédemment la norme exige de tenir compte d ’ informations prospectives aussi bien pour la dégradation significative du risque que pour la détermination des ECL. L ’ intégration de perspectives prospectives ne doit pas être comprise comme un stress-test et n ’ a pas pour objectif de déterminer une marge de prudence sur le montant des provisions. Il s ’ agit essentiellement de tenir compte du fait que les observations passées ne reflètent pas nécessairement les anticipations futures et par conséquent des ajustements sont nécessaires par rapport à un montant de provision déterminé sur base de paramètres calibrés exclusivement sur base historique. Cet ajustement du montant de provision peut se faire à la hausse comme à la baisse sous réserve d ’ être adéquatement documenté aussi bien sur les aspects d ’ hypothèses / de projections des paramètres macro-économiques que sur leur impact sur les paramètres du calcul. La phase 2 de la norme IFRS 9 concerne chez RCI Banque les créances clientèles (y compris location financière et opérationnelle) et interbancaires, les engagements de financement hors-bilan et les titres de dettes à l ’ actif qui font l ’ objet d ’ une comptabilisation en coût amorti ou JVOCI selon la nouvelle classification IFRS 9. Par conséquent au sein du groupe RCI Banque, il s ’ agit de la majorité des actifs financiers au bilan. En effet seuls les instruments financiers évalués à la juste valeur par résultats ne font pas l ’ objet d ’ un calcul de dépréciation puisque leur variation de juste valeur impacte directement le résultat du groupe, et conformément à la section précédente ceux-ci sont limités essentiellement aux OPCVM et titres de participation non consolidés. D ’ un point de vue opérationnel, cela signifie que les produits suivants font partis du périmètre d ’ application du volet dépréciation de la norme IFRS 9 : encours crédit classique : — Retail — Corporate pour les crédits accordés aux concessionnaires — Corporate pour l ’ affacturage encours de location financière (comptabilisation selon la norme IAS 17) — leasing (Retail) — location longue durée avec engagements de reprise hors groupe RCI Banque (Corporate) créances échues de location opérationnelle (comptabilisation selon la norme IAS 17) — location de batteries de véhicules électriques (Retail) — location avec risque porté par la filiale (Retail) — financement courte durée de véhicules de services Renault (Corporate) engagements hors-bilan : — les garanties financières accordées — les engagements de financement qui créent une obligation juridique d ’ octroi de crédit actuel titres à l ’ actif : — bons du trésor et EMTN éligibles ou pas aux HQLA du ratio de liquidité court terme LCR classés actuellement en AFS et qui seront valorisés en JVOCI en IFRS9, NB : les OPCVM, titres non consolidé étant valorisés à la juste valeur par P&L en IFRS9, ils ne font pas partie du périmètre de la phase 2. Le calcul des ECL sera en fonction des portefeuilles identifiés dans le périmètre IFRS9 de RCI Banque à savoir : Lot 1 : crédit et financement location financière à la clientèle, y compris engagement de financements irrévocables et garanties financières données filiales G7* Lot 2 : crédit au réseau (concessionnaires et constructeur), y compris engagement de financements irrévocables et garanties financières données filiales G6** Lot 3 : crédit et financement location financière à la clientèle filiales non G7 Lot 4 : crédit au réseau (concessionnaires et constructeur) filiales non G6 Prêts interbancaires et titres : Basé sur des standards de marché ou estimés à partir d ’ une méthodologie simplifiée: PD via la courbe des CDS et LGD à 60 % ou 80 % selon le type de dette Lot 5 : autres actifs financiers * Filiales en France, Allemagne, Espagne, Italie, Corée, Royaume uni, Brésil ** Filiales en France, Allemagne, Espagne, Italie, Brésil, Royaume uni Afin d ’ avoir une cohérence entre son dispositif prudentiel de gestion des risques et son dispositif comptable d ’ évaluation des provisions, le groupe RCI Banque, conformément aux recommandations du comité de Bâle et de l ’ EBA, va s ’ appuyer dans la mesure du possible sur le dispositif bâlois existant pour générer les paramètres IFRS 9 nécessaires au calcul. Les portefeuilles couverts par l ’ approche IRB (méthode avancée) devront néanmoins faire l ’ objet d ’ ajustements quant au calibrage des paramètres pour s ’ assurer de leur conformité avec la norme IFRS 9 et notamment considérer les conditions et les prévisions économiques et les évolutions récentes qui ne sont pas pris en compte de façon adéquate à la date de clôture (par opposition à une notion de bas de cycle ou de moyenne historique long-terme dans l ’ environnement prudentiel). Ainsi, une approche avancée basée sur les modèles de risque de crédit balois est implémentée sur les lots 1 et 2. Ces lots représentes plus de 85 % des actifs financiers dans le périmètre d ’ IFRS 9. Pour les autres lots, il s ’ agira d ’ une approche standard. En effet, la norme IFRS 9 n ’ impose pas de développer des méthodologies sophistiqués de calcul d ’ ECL, ce qui permet d ’ utiliser une approche standard pour les portefeuilles moins significatifs. Lot 1 : Basé sur méthodologie avancée incluant de nouveaux paramètres spécifiques IFRS9 : CCF, TRA, PD PIT, ELBE IFRS9 Lot 2 : Basé sur méthodologie avancée incluant de nouveaux paramètres spécifiques IFRS9 : PD, ELBE IFRS9 Lot 3 : Basé sur méthodologie simplifiée se basant sur des matrices de transition roll rate Lot 4 : Basé sur méthodologie simplifiée se basant sur des matrices de transition roll rate Prêts interbancaires et titres : Basé sur des standards de marché ou estimés à partir d ’ une méthodologie simplifiée: PD via la courbe des CDS et LGD à 60 % ou 80 % selon le type de dette Lot 5 : méthode simplifiée de provisionnement Comptabilité de couverture (phase 3) Les possibilités offertes par IFRS 9 en termes de comptabilité de couverture ne remettent pas en cause le traitement fait jusqu ’ à présent. RCI banque conservera sa méthode de comptabilité de couverture (cf P-Instruments financiers dérivés et comptabilité de couverture) IFRS 15 « Produits des activités ordinaires provenant de contrats avec les clients » Le 29 octobre 2016, l ’ Union Européenne a publié au Journal Officiel la norme IFRS 15 « Produits des activités ordinaires provenant de contrats avec les clients ». Cette norme remplacera les normes IAS 11 et IAS 18 et les interprétations IFRIC et SIC associées. Elle propose une nouvelle approche de reconnaissance des revenus décrite en cinq étapes. Celle-ci pourrait avoir notamment des impacts sur les modalités de reconnaissance des revenus relatifs aux contrats contenant plusieurs obligations de performance avec des prix de transaction ayant une composante variable ainsi que sur les contrats comprenant une composante de financement. IFRS 15 présente également une nouvelle approche du traitement comptable de la garantie en distinguant la garantie de type assurance et la garantie de type service. Les travaux d ’ analyse actuellement en cours ne conduisent pas à identifier des changements majeurs dans la reconnaissance des revenus. Cette norme est applicable au 1 er janvier 2018 et peut être appliquée par anticipation. Le groupe envisage d ’ appliquer cette nouvelle norme à compter du 1 er janvier 2018 selon la méthode rétrospective. IFRS 16 « Contrats de location » Par ailleurs, le groupe étudie la nouvelle norme IFRS 16 « Contrats de location » dont l ’ adoption par l ’ Union Européenne est prévue courant 2017. Nouvelles normes IFRS non adoptées par l ’ Union Européenne Date d ’ application selon l ’ IASB IFRS 16 Contrats de location 1 er janvier 2019 Le 16 janvier 2016, l ’ IASB a publié la norme IFRS 16 « Contrats de location » qui remplacera la norme IAS 17 et les interprétations IFRIC et SIC associées et viendra supprimer, côté preneur, la distinction précédemment faite entre les contrats de location simple et les contrats de location financement. Selon IFRS 16, un preneur comptabilise un actif lié au droit d ’ utilisation et une dette financière représentative de l ’ obligation locative. L ’ actif lié au droit d ’ utilisation est amorti et l ’ obligation locative est évaluée initialement à la valeur actualisée des paiements locatifs sur la durée de location, actualisée au taux implicite du contrat de location s ’ il peut être facilement déterminé ou au taux d ’ emprunt marginal sinon. Cette norme est en revanche très proche de la norme existante pour le traitement des contrats de location côté bailleur. Les travaux d ’ analyse actuellement en cours ne conduisent pas à identifier des changements majeurs. Cette norme est applicable au 1 er janvier 2019 et peut être appliquée par anticipation. Le groupe n ’ envisage pas d ’ appliquer cette norme par anticipation. IFRS 17 « contrats d ’ assurance » Nouvelles normes IFRS non adoptées par l ’ Union Européenne Date d ’ application selon l ’ IASB IFRS 17 Contrats d ’ assurance 1 er janvier 2021 La norme IFRS 17 sur les contrats d ’ assurance a été publiée le 18 mai 2017 par l ’ IASB. Sous réserve d ’ adoption par l ’ Union Européenne, elle entrera en vigueur en 2021, en lieu et place de l ’ actuelle norme IFRS 4. Le groupe n ’ envisage pas, à ce stade, d ’ appliquer cette norme par anticipation. B) Principes de consolidation Périmètre et méthodes de consolidation Les comptes consolidés intègrent les comptes des sociétés contrôlées au sens d ’ IFRS 10 (entreprises associées ou contrôle conjoint – co-entreprises), directement ou indirectement, par le groupe (filiales et succursales). Les entreprises associées et co-entreprises sont comptabilisées par mise en équivalence (IFRS 11). Les actifs titrisés de Diac SA, de RCI FS Ltd, de Banco RCI Brasil S.A., des succursales italienne et allemande ainsi que les prêts consentis à Renault Retail Groupe, pour lesquels le groupe RCI Banque a conservé la majorité des risques et avantages, sont maintenus à l ’ actif du bilan. Les transactions significatives entre les sociétés consolidées, ainsi que les profits internes non réalisés sont éliminés. Les sociétés consolidées par RCI Banque sont principalement les sociétés de financement des ventes de véhicules Renault, Nissan, Dacia, Samsung et Datsun ainsi que les sociétés de service associées. Coût d ’ acquisition des titres et écarts d ’ acquisition Les écarts d ’ acquisition sont évalués, à la date d ’ acquisition, comme étant l ’ excédent entre : — Le total de la contrepartie transférée évaluée à la juste valeur ainsi que le montant éventuel d ’ une participation ne donnant pas le contrôle dans l ’ entreprise acquise Et — Le solde net des montants des actifs identifiables acquis et des passifs. Les frais connexes à l ’ acquisition comme les commissions d ’ apporteurs d ’ affaires, les honoraires de conseil, juridiques, comptables, de valorisation et autres honoraires professionnels ou de conseil, sont enregistrés en charges pour les périodes au cours desquelles les coûts sont encourus et les services reçus. Les coûts d ’ émission de titres d ’ emprunt ou de capitaux propres sont eux comptabilisés selon IAS 32 et IAS 39. Si le regroupement d ’ entreprises génère un écart d ’ acquisition négatif, celui-ci est enregistré immédiatement en résultat. Un test de dépréciation est effectué, au minimum une fois par an et dès que survient un indice de perte de valeur, en comparant la valeur comptable des actifs à leur valeur recouvrable, celle-ci étant définie comme la plus élevée entre la juste valeur (diminuée du coût de cession) et la valeur d ’ utilité. La valeur d ’ utilité est fondée sur une approche de marché, elle est déterminée par l ’ utilisation de multiples pour chacun des groupes d ’ unités génératrices de trésorerie, constituées d ’ entités juridiques ou de regroupement d ’ entités juridiques dans un même pays. Un taux d ’ actualisation unique est utilisé pour l ’ ensemble des UGT testées, composé du taux sans risque à 10 ans augmenté de la prime de risque moyenne du secteur dans lequel ces dernières évoluent. L ’ horizon des données prévisionnelles relatives au résultat est de 1 an. Les écarts d ’ acquisition sont donc évalués à leur coût diminué du cumul des pertes de valeur éventuelles. Le cas échéant, cette dépréciation est inscrite au compte de résultat. Les transactions avec les participations ne donnant pas le contrôle (achats/cessions) sont comptabilisées comme des transactions en capital. La différence entre la rémunération reçue ou versée et la valeur comptable des participations ne donnant pas le contrôle cédées ou rachetées est reconnue directement en capitaux propres. Participations ne donnant pas le contrôle Le groupe a consenti des engagements de rachat de participations sur les filiales consolidées par intégration globale détenues par des actionnaires minoritaires. Ces engagements de rachat correspondent pour le groupe à des engagements optionnels (ventes d ’ options de vente). Le prix d ’ exercice de ces options est établi en estimant le prix de rachat éventuel que le groupe RCI Banque aurait à payer aux participations ne donnant pas le contrôle si ces dernières étaient exercées, en tenant compte notamment des résultats futurs du portefeuille de financement existant à la date de clôture et en référence aux dispositions définies dans les contrats de coopération. Conformément aux dispositions prévues par la norme IAS32, le groupe a enregistré un passif au titre des options de vente vendues aux participations ne donnant pas le contrôle des entités contrôlées de manière exclusive, pour un montant total de 154 millions d ’ euros au 31 décembre 2017, contre 203 millions d ’ euros au 31 décembre 2016. Ce passif est comptabilisé initialement pour la valeur actualisée du prix d ’ exercice estimé des options de vente. La contrepartie de ce passif est enregistrée en diminution des participations ne donnant pas le contrôle sous-jacent aux options et pour le solde en diminution des capitaux propres - part des actionnaires de la société mère. L ’ obligation d ’ enregistrer un passif alors même que les options de vente ne sont pas exercées conduit, par cohérence, à retenir initialement le même traitement comptable que celui appliqué aux augmentations de pourcentage d ’ intérêts dans les sociétés contrôlées. A l ’ échéance de l ’ engagement, si le rachat n ’ est pas effectué, les écritures antérieurement comptabilisées sont extournées ; si le rachat est effectué, le montant constaté en passif est annulé en contrepartie du décaissement de trésorerie lié au rachat de la participation ne donnant pas le contrôle. C) Présentation des états financiers Les états de synthèse sont établis sur la base du format proposé par l ’ Autorité des Normes Comptables (ANC) dans sa recommandation n° 2013-04 du 7 novembre 2013 relative au format des comptes consolidés des établissements du secteur bancaire établis selon les normes comptables internationales. Le résultat d ’ exploitation inclut l ’ ensemble des produits et coûts directement liés aux activités du groupe, que ces produits et charges soient récurrents ou qu ’ ils résultent de décisions ou d ’ opérations ponctuelles, comme les coûts de restructuration. D) Estimations et jugements Pour établir ses comptes, RCI Banque doit procéder à des estimations et faire des hypothèses qui affectent la valeur comptable de certains éléments d ’ actif et de passif, de produits et de charges, ainsi que les informations données dans certaines notes de l ’ annexe. RCI Banque revoit ses estimations et appréciations de manière régulière pour prendre en compte l ’ expérience passée et les autres facteurs jugés pertinents au regard des conditions économiques. En fonction de l ’ évolution de ces hypothèses ou de conditions différentes de celles qui avaient été prévues, les montants figurant dans ses futurs états financiers pourraient différer des estimations actuelles. La valeur recouvrable des créances sur la clientèle et les provisions sont les principaux postes des états financiers dépendant d ’ estimations et jugements. Ces estimations sont prises en compte dans chacune des notes correspondantes. E) Prêts et créances sur la clientèle et contrats de « Location Financement » Principe d ’ évaluation (hors dépréciation) et de présentation des prêts et créances sur la clientèle Les créances de financement des ventes à la clientèle finale et de financement du réseau appartiennent à la catégorie des « prêts et créances émis par l ’ entreprise ». A ce titre, elles sont enregistrées initialement à la juste valeur et comptabilisées au coût amorti selon la méthode du taux d ’ intérêt effectif. Le taux d ’ intérêt effectif (TIE) est le taux de rendement interne jusqu ’ à l ’ échéance ou, pour les créances à taux révisable, jusqu ’ à la date la plus proche de refixation du taux. L ’ amortissement actuariel de toute différence entre le montant initial de la créance et son montant à l ’ échéance est calculé selon la méthode du TIE. Le coût amorti des créances de financement des ventes comprend, outre la part contractuelle de la créance, les bonifications d ’ intérêt reçues du constructeur ou du réseau dans le cadre de campagnes promotionnelles, les frais de dossiers payés par les clients et les rémunérations versées aux apporteurs d ’ affaires. Ces différents éléments, qui concourent au rendement de la créance, sont présentés en minoration ou majoration du montant de la créance. Leur constatation au compte de résultat fait l ’ objet d ’ un étalement actuariel au TIE des créances auxquelles ils sont rattachés. Les contrats de « Location Financement » identifiés selon les règles décrites au point E sont comptabilisés en substance comme des créances de financement des ventes. Les résultats des opérations de revente de véhicules à l ’ issue des contrats de location financière sont classés parmi les « Produits (et charges) net(te)s des autres activités ». Ainsi, les plus et moins-values sur revente de véhicules relatives aux contrats sains, les flux de provisions pour risques sur valeurs résiduelles ainsi que les plus et moins-values sur véhicules dégagées à l ’ occasion de sinistres et les indemnités d ’ assurance correspondantes sont classés dans les « Autres produits d ’ exploitation bancaire » et « Autres charges d ’ exploitation bancaire ». Identification du risque de crédit Différents systèmes de notation interne sont actuellement utilisés dans le groupe RCI Banque : — Une notation groupe pour les emprunteurs « Réseau », utilisée aux différentes phases de la relation avec l ’ emprunteur (acceptation initiale, suivi du risque, provisionnement), — Une notation groupe pour les contreparties bancaires, établie à partir des ratings externes et du niveau de fonds propres de chaque contrepartie, Pour les emprunteurs « Clientèle », différents systèmes de score d ’ acceptation sont utilisés en fonction des filiales et des types de financement concernés. Toute créance présentant un risque avéré de non recouvrement partiel ou total est classée parmi l ’ une des deux catégories suivantes : — Encours douteux : le classement en créance douteuse intervient au plus tard lorsqu ’ une échéance est impayée depuis plus de trois mois. Le classement en douteux d ’ une créance entraîne le transfert en créance douteuse de l ’ intégralité des encours sur le client concerné. — Encours douteux compromis : l ’ identification des encours compromis intervient lorsque la déchéance du terme (crédit) ou la résiliation du contrat (location) est prononcée en raison de la situation financière dégradée de la contrepartie. En l ’ absence de déchéance du terme ou résiliation, elle intervient un an au plus tard après le classement en encours douteux. Compte tenu de l ’ incidence de pratiques de gestion locales différenciées, la déchéance du terme ou la résiliation n ’ ont pas lieu au même âge dans les différents pays où s ’ exerce l ’ activité du groupe RCI Banque. Toutefois, on constate une certaine convergence des pratiques par grandes zones géographiques : — Europe du Nord : la déchéance du terme ou la résiliation a généralement lieu dans les 3 à 4 mois qui suivent le premier impayé, — Europe du Sud : la déchéance du terme ou la résiliation a généralement lieu dans les 6 à 8 mois qui suivent le premier impayé, — Amérique du Sud : la déchéance du terme ou la résiliation intervient généralement dans les 6 à 8 mois qui suivent le premier impayé. Le retour d ’ un encours douteux vers l ’ encours sain intervient lorsque les arriérés ont été apurés. Encours restructurés Le groupe RCI Banque applique, pour l ’ identification des encours restructurés, la définition de l ’ European Banking Authority (EBA) donnée dans son ITS (Implementing Technical Standards) 2013/03 rev1 du 24.07.2014. La restructuration de crédit (ou Forbearance) consiste dans la mise en place de concessions envers un client emprunteur qui rencontre ou est sur le point de rencontrer des difficultés financières pour honorer ses engagements. Elle désigne ainsi les cas : — de modification des clauses et des conditions d ’ un contrat afin de redonner au client en difficulté financière la possibilité d ’ honorer ses engagements (exemple : changement du nombre d ’ échéances, report de la date d ’ échéance, changement du montant des échéances, changement du taux client), — de refinancement total ou partiel d ’ un engagement d ’ une contrepartie en difficulté (au lieu de le résilier), qui n ’ aurait pas eu lieu si le client n ’ avait pas connu de difficultés financières. La classification d ’ un contrat en encours restructuré est indépendante du provisionnement (par exemple un contrat qui sera restructuré et retournera en encours sain n ’ aura pas de provision et sera pourtant qualifié d ’ encours restructuré durant la période probatoire). Sont exclues des créances restructurées, les créances dont les caractéristiques ont été renégociées commercialement avec des contreparties ne présentant pas de difficultés financières. L ’ encours restructuré se définit au niveau du contrat (« facility ») qui est restructuré, et non au niveau du tiers (pas de principe de contagion). Les difficultés financières s ’ appréhendent en revanche au niveau du client. Les conditions de sortie d ’ un contrat des encours restructurés sont cumulatives et sont les suivantes : — Le contrat est considéré comme performant (sain ou incidenté) et l ’ analyse de la situation du client confirme qu ’ il a recouvré sa solvabilité et sa capacité à honorer ses engagements, — Un minimum de 2 ans de période probatoire s ’ est écoulé depuis que le contrat restructuré est revenu en encours performant, — Des remboursements réguliers et significatifs ont été effectués par le client au cours, à minima, de la moitié de la période probatoire, — Aucune des expositions du client ne présente d ’ impayés de plus de 30 jours à la fin de la période probatoire. Si un contrat sorti des encours restructurés bénéficie à nouveau de mesures de restructuration (extension de durée, etc.) ou s ’ il présente des impayés de plus de 30 jours, il doit être reclassé en encours restructuré. Dépréciation pour risque de crédit Des dépréciations pour risque de crédit avéré sont constituées pour couvrir les risques de non-recouvrement des créances. Ces dépréciations sont déterminées sur base individuelle (selon le cas, de manière unitaire ou à partir d ’ une approche statistique des risques) ou sur base collective et classées au bilan en déduction des postes d ’ actif auxquels elles se rattachent. Activité Clientèle L ’ approche statistique sur base individuelle est appliquée à l ’ activité Clientèle. Elle vise à estimer la perte finale sur l ’ encours douteux, l ’ encours compromis, l ’ encours compromis étant entendu comme l ’ encours douteux de plus de 360 jours, et l ’ encours avec incident de paiement. Les créances « Clientèle » sont dépréciées par groupes de risque représentatifs des types de financement et des biens financés. Les flux prévisionnels utilisés dans le cadre de la dépréciation statistique sont déterminés par l ’ application au montant des créances lors du défaut, d ’ un taux de récupération périodique en fonction de l ’ âge au douteux. Les flux de récupération sont projetés sur une durée de plusieurs années à l ’ issue de laquelle le dernier flux représente un forfait des récupérations au-delà de cette durée. Les taux de récupération utilisés résultent de l ’ observation des récupérations réelles, lissées sur une période de 12 mois. La dépréciation sur encours douteux est calculée en comparant la valeur recouvrable estimée, constituée des flux de récupération prévisionnels actualisés, avec la valeur comptable des créances concernées. Etant donné le caractère statistique de la méthode permettant de mesurer les flux de récupération prévisionnels, le calcul de la valeur recouvrable estimée est effectué non pas individuellement pour chaque créance, mais collectivement par génération de contrats. L ’ encours incidenté non douteux est déprécié en tenant compte de la probabilité de passage en douteux et sur la base d ’ un taux de récupération au moment du passage en douteux. Il s ’ agit « d ’ incurred loss », le fait avéré étant constitué par un défaut de paiement inférieur à 3 mois. Les créances incidentées et douteuses font l ’ objet d ’ un suivi unitaire. Dans le cas où l ’ approche sur base individuelle n ’ est pas pertinente, la dépréciation est alors déterminée statistiquement en fonction d ’ une classification des entreprises et des phases de recouvrement ou de procédure engagées. Dès qu ’ un actif financier ou un groupe d ’ actifs financiers similaires a été déprécié à la suite d ’ une perte de valeur, les produits d ’ intérêt ultérieurs sont comptabilisés sur la base du taux d ’ intérêt utilisé pour actualiser les flux de trésorerie futurs en vue d ’ évaluer la perte de valeur. Activité Réseau Les dépréciations pour risques de crédit de l ’ activité réseau sont calculées selon 3 types de créances : incidentée, douteuse et saine, les créances compromises étant entendues comme l ’ encours douteux de plus de 360 jours, dont les faits générateurs et le principe de calcul sont décrits ci-après. Les créances non douteuses (incidentées ou saines) font l ’ objet d ’ une dépréciation sur base individuelle soit selon une base statistique (historique des trois dernières années) soit selon l ’ expertise interne validée par le Comité des Experts Risques Réseau Groupe présidé des membres du Comité Exécutif. Le classement dans la catégorie des créances incidentées est généré par des faits tels que : dégradation de la structure financière, perte de rentabilité, irrégularité de paiement, anomalie des contrôles de stock. Les dépréciations pour créances douteuses sont déterminées de façon unitaire et individuelle en fonction des encours produits (véhicule neuf, véhicule d ’ occasion, pièces de rechange, cash…) et selon une classification des contreparties en état de pré-alerte ou en état d ’ alerte et après une dégradation continue et critique des indicateurs cités ci-dessus par les opérationnels du groupe RCI Banque. Quant aux encours non douteux et non incidentés qui sont ainsi classés sains, ils sont dépréciés de façon collective selon les risques de crédit et systémiques de chaque pays apprécié. Les montants dépréciés sont déterminés en fonction des taux techniques et sectoriels du sain et sont spécifiques à chaque pays. Les dépréciations des actifs sains du financement réseau constituées ou libérées au titre des risques systémiques sont regroupées au compte de résultat consolidé dans le poste coût du risque réseau des filiales concernées. Risque Pays (clientèle) Les dépréciations pour risques pays sont constituées en fonction du risque de crédit auquel sont exposés les débiteurs d ’ un pays dont la situation économique se dégrade de façon continue et persistante. Les pays dont la notation pays selon Standard et Poor ’ s est inférieure à BBB+ et qui sont situés hors de la zone Euro font l ’ objet de ces dépréciations d ’ actifs. Au regard du portefeuille actuel du groupe RCI Banque sont concernés: l ’ Argentine, le Brésil, le Maroc et la Roumanie. Le calcul consiste à appliquer aux actifs de financement non dépréciés sur base individuelle et par pays un taux de défaut prévisionnel et un taux de perte en cas de défaut et ce, sur les encours de l ’ activité Clientèle seulement. En effet, les actifs de financement Réseau ont déjà été intégrés dans les dépréciations de l ’ activité réseau sur une base de calcul similaire. Le taux de défaut prévisionnel (PD) utilisé est fonction de la durée résiduelle du portefeuille, de la notation du pays et de la zone géographique (Pays émergents, Europe, Amérique du Nord). Ce taux de défaut indique la probabilité de défaillance des entreprises du pays concerné. Le groupe RCI Banque utilise les taux publiés par S&P sur les pays émergents et estimés sur une base historique comprise entre 1996 et 2016. Par ailleurs, le taux de perte en cas de défaut (LGD) se réfère à celui du Brésil et il est calculé sur une moyenne de 12 mois par expertise interne en fonction de la tendance observée sur les pays concernés. S ’ il s ’ avère nécessaire de tenir compte de la situation particulière d ’ un ou plusieurs pays, il est alors fait recours au jugement expert préalablement validé en interne. Au bilan, les dépréciations au titre du risque pays sont classées en déduction des prêts et créances de la clientèle. Ces dépréciations constituées ou libérées au titre des risques systémiques sont regroupées au compte de résultat consolidé dans le poste coût du risque de RCI Banque SA. Règles de passage en pertes Lorsqu ’ une créance présente un risque avéré depuis trois ans et qu ’ aucun élément ne permet d ’ envisager le recouvrement, le montant de la dépréciation est repris et l ’ encours brut est passé en pertes sur créances irrécouvrables. Dépréciation des valeurs résiduelles Le groupe RCI Banque assure un suivi systématique et régulier des valeurs de revente des véhicules d ’ occasion afin notamment d ’ optimiser la tarification des opérations de financement. La détermination des valeurs résiduelles des contrats se fait dans la plupart des cas par l ’ utilisation de grilles de cotation qui fournissent pour chaque catégorie de véhicules une valeur résiduelle caractéristique du couple durée / kilométrage. Pour les contrats dans lesquels la valeur de reprise des véhicules n ’ est pas garantie au terme contractuel par un tiers externe, une dépréciation est constituée en comparant : a) la valeur économique du contrat : à savoir, la somme des flux futurs contractuels et de la valeur résiduelle réestimés aux conditions de marché à la date d ’ évaluation et actualisés au taux du contrat ; b) la valeur comptable inscrite au bilan au moment de la valorisation. La valeur de revente prévisionnelle est estimée en prenant notamment en compte l ’ évolution récente et connue du marché des véhicules d ’ occasion, qui peut être influencée par des facteurs externes (situation économique, fiscalité) ou internes (évolution de la gamme, baisse des tarifs du constructeur). La dépréciation est calculée sans compensation avec les profits éventuels. F) Les contrats de « location opérationnelle » (IAS 17) En application de la norme IAS 17, le groupe RCI Banque opère une distinction entre les contrats de « location financement » et les contrats de « location opérationnelle ». Le principe général conduisant le groupe RCI Banque à qualifier ses contrats de location en « location opérationnelle » est celui du « non-transfert » des risques et avantages inhérents à la propriété. Ainsi, les contrats qui prévoient que le véhicule loué soit repris en fin de contrat par une entité du groupe RCI Banque sont qualifiés de contrat de « location opérationnelle », la majorité des risques et avantages n ’ étant pas transféré à un tiers extérieur au groupe. La qualification de location opérationnelle des contrats comportant un engagement de reprise par le groupe RCI Banque tient également compte de la durée estimée de ces contrats. Celle-ci est très inférieure à la durée de vie économique des véhicules, estimée par le Groupe Renault à sept ou huit ans selon le type de véhicule, ce qui conduit l ’ ensemble des contrats assortis de cet engagement à être considérés comme des contrats de location opérationnelle. La qualification en location opérationnelle des locations de batteries de véhicules électriques se justifie par la conservation par le groupe RCI Banque des risques et avantages commerciaux inhérents à la propriété tout au long de la durée de vie automobile des batteries fixée de 8 à 10 ans, durée bien plus longue que les contrats de location. Les contrats de « location opérationnelle » sont comptabilisés en immobilisations données en location et font apparaître au bilan les immobilisations en valeur brute, desquelles sont déduits les amortissements et auxquelles s ’ ajoutent les créances de loyer et les coûts de transactions restant à étaler. Les loyers et les amortissements sont comptabilisés de manière distincte au compte de résultat dans les produits (et charges) net(te)s des autres activités. Les amortissements s ’ effectuent hors valeur résiduelle et sont rapportés au résultat de manière linéaire comme les coûts de transactions. L ’ évaluation du risque de contrepartie et l ’ appréciation du risque sur les valeurs résiduelles ne sont pas remises en cause par cette classification. Les résultats des opérations de revente de véhicules à l ’ issue des contrats de location opérationnelle sont classés parmi les « Produits (et charges) net(te)s des autres activités ». G) Opérations entre le groupe RCI Banque et l ’ alliance Renault-Nissan Les transactions entre parties liées sont réalisées selon des modalités équivalentes à celles qui prévalent dans le cas de transactions soumises à des conditions de concurrence normale si ces modalités peuvent être démontrées. Le groupe RCI Banque contribue à conquérir et fidéliser les clients des marques de l ’ alliance Renault-Nissan en apportant une offre de financements et de services intégrée à leur politique commerciale. Les principaux indicateurs et flux entre les deux entités sont les suivants : L ’ aide à la vente Au 31 décembre 2017, le groupe RCI Banque a assuré 20 655 millions d ’ euros de nouveaux financements (cartes incluses) contre 17 984 millions d ’ euros au 31 décembre 2016. Relations avec le réseau de concessionnaires Le groupe RCI Banque agit en partenaire financier afin de garantir et maintenir la bonne santé financière des réseaux de distribution de l ’ alliance Renault-Nissan. Au 31 décembre 2017, les financements réseaux nets de dépréciations s ’ élèvent à 10 948 millions d ’ euros contre 10 067 millions d ’ euros au 31 décembre 2016. Au 31 décembre 2017, 937 millions d ’ euros sont des financements directement consentis à des filiales ou succursales du Groupe Renault contre 747 millions d ’ euros au 31 décembre 2016. Au 31 décembre 2017, le réseau de concessionnaires a perçu, en tant qu ’ apporteur d ’ affaires, une rémunération de 757 millions d ’ euros contre 645 millions d ’ euros au 31 décembre 2016. Relations avec les constructeurs Le groupe RCI Banque règle les véhicules livrés aux concessionnaires dont il assure le financement. A l ’ inverse, en fin de contrat, le groupe RCI Banque est réglé par le Groupe Renault du montant des engagements de reprise des véhicules dont ce dernier s ’ est porté garant. Ces opérations génèrent d ’ importants flux de trésorerie entre les deux groupes. Au titre de leur politique commerciale et dans le cadre de campagnes promotionnelles, les constructeurs participent à la bonification des financements octroyés à la clientèle par le groupe RCI Banque. Au 31 décembre 2017, cette participation s ’ élève à 599 millions d ’ euros contre 474 millions d ’ euros au 31 décembre 2016. H) Comptabilisation et évaluation du portefeuille de titres (IAS 39) Le portefeuille de titres de RCI Banque est classé suivant les catégories d ’ actifs financiers fixées par la norme IAS 39. Titres détenus à des fins de transaction Ce sont les titres destinés à être cédés à une très brève échéance ou détenus afin de réaliser des plus-values. L ’ évaluation de ces titres se fait à la juste valeur (coupons courus inclus), les variations de valeur étant comptabilisées au compte de résultat. Titres disponibles à la vente Catégorie par « défaut », elle regroupe les titres qui ne sont ni destinés à être détenus jusqu ’ à l ’ échéance, ni détenus à des fins de transaction. Les instruments de dettes L ’ évaluation de ces titres se fait à la juste valeur (intérêts courus inclus), les variations de valeur (hors intérêts courus) sont comptabilisées en réserve de réévaluation directement dans les capitaux propres. Les intérêts courus sont comptabilisés au compte de résultat. S ’ il existe une indication objective de la dépréciation de ces titres telle que défaut de paiement ou la probabilité croissante de faillite de l ’ emprunteur, la perte cumulée qui a été comptabilisée directement en capitaux propres doit être sortie des capitaux propres et comptabilisée en résultat. Les titres de sociétés ni contrôlées ni sous influence notable : Les titres de sociétés ni contrôlées ni sous influence notable sont qualifiés d ’ actifs « disponibles à la vente ». La juste valeur de ces actifs financiers est déterminée en priorité par référence au prix de marché, ou, à défaut, sur la base de méthodes de valorisation non basées sur des données de marché. Les variations de juste valeur des actifs « disponibles à la vente » sont comptabilisées en autres éléments du résultat global. En cas de diminution significative ou prolongée de la juste valeur en dessous de leur prix d ’ acquisition, une dépréciation est enregistrée en résultat net. Une diminution est considérée significative ou prolongée si elle excède 40 % pour les montants ou quatre publications successives en perte pour la durée. I) Immobilisations (IAS16 / IAS36) Les immobilisations sont comptabilisées et amorties selon l ’ approche par composants. Les éléments d ’ un ensemble plus ou moins complexe sont séparés en fonction de leurs caractéristiques et de leurs durées de vie ou de leur capacité à procurer des avantages économiques sur des rythmes différents. Les immobilisations corporelles sont évaluées à leur coût historique d ’ acquisition diminué du cumul des amortissements et des pertes de valeur le cas échéant. Les immobilisations corporelles autres que les terrains sont généralement amorties linéairement sur les durées estimées d ’ utilisation suivantes : - Constructions 15 à 30 ans - Autres immobilisations corporelles 4 à 8 ans J) Impôts sur les résultats (IAS12) Les retraitements apportés aux comptes annuels des sociétés consolidées afin de les mettre en harmonie avec les normes IAS, ainsi que les reports d ’ imposition dans le temps qui existent dans les comptes sociaux, dégagent des différences temporaires entre le résultat fiscal et le résultat comptable. Une différence temporaire est également constatée dès lors que la valeur comptable d ’ un actif ou d ’ un passif est différente de sa valeur fiscale. Ces différences donnent lieu à la constatation d ’ impôts différés dans les comptes consolidés. Selon la méthode du report variable retenue par le groupe RCI Banque, les impôts différés sont calculés en appliquant le dernier taux d ’ impôt voté à la date de clôture et applicable à la période de reversement des différences temporaires. Au sein d ’ une même entité fiscale (société juridique, établissement ou groupe d ’ entités redevable de l ’ impôt auprès de l ’ administration fiscale), les impôts différés actifs et passifs sont présentés de manière compensée, dès lors que celle-ci a le droit de compenser ses actifs et passifs d ’ impôts exigibles. Les actifs d ’ impôts différés sont dépréciés lorsque leur réalisation n ’ est pas probable. Pour les sociétés intégrées globalement, un passif d ’ impôt différé est reconnu à hauteur des impôts de distribution dont le versement est anticipé par le groupe. K) Engagements de retraite et assimilés (IAS19) Présentation des régimes Le groupe RCI Banque a recours à différents types de régimes de retraite et avantages assimilés : Régimes à prestations définies Ces régimes donnent lieu à la constitution de provisions et concernent : les indemnités de fin de carrière (France), les compléments de retraites : les principaux pays ayant recours à ce type de régime sont le Royaume-Uni, les Pays-Bas et la Suisse. les régimes légaux d ’ épargne : c ’ est le cas de l ’ Italie. Les régimes à prestations définies sont parfois couverts par des fonds. Ces derniers font périodiquement l ’ objet d ’ une évaluation actuarielle par des actuaires indépendants. La valeur de ces fonds, lorsqu ’ ils existent, est déduite du passif. Les filiales du groupe RCI Banque qui ont recours à des fonds de pension externes sont RCI Financial Services Ltd, RCI Financial Services BV et RCI Finance SA. Régimes à cotisations définies Le groupe verse, selon les lois et usages de chaque pays, des cotisations assises sur les salaires à des organismes nationaux ou privés chargés des régimes de retraite et de prévoyance. Ces régimes libèrent l ’ employeur de toutes obligations ultérieures, l ’ organisme se chargeant de verser aux salariés les montants qui leur sont dus. Les paiements du groupe sont constatés en charges de la période à laquelle ils se rapportent. Méthode d ’ évaluation des passifs relatifs aux régimes à prestations définies Pour les régimes à prestations définies concernant les avantages postérieurs à l ’ emploi, les coûts des prestations sont estimés en utilisant la méthode des unités de crédit projetées. Selon cette méthode, les droits à prestation sont affectés aux périodes de service en fonction de la formule d ’ acquisition des droits du régime, en prenant en compte un effet de linéarisation lorsque le rythme d ’ acquisition des droits n ’ est pas uniforme au cours des périodes de service ultérieures. Les montants des paiements futurs correspondant aux avantages accordés aux salariés sont évalués sur la base d ’ hypothèses d ’ évolution des salaires, d ’ âges de départ, de mortalité, puis ramenés à leur valeur actuelle sur la base des taux d ’ intérêt des obligations à long terme des émetteurs de première catégorie et d ’ une durée correspondant à la durée moyenne estimée du régime évalué. Les écarts actuariels résultant de révisions des hypothèses de calcul et des ajustements liés à l ’ expérience sont enregistrés en autres éléments du résultat global. La charge nette de l ’ exercice, correspondant au coût des services rendus éventuellement majorée du coût des services passés, au coût lié à la désactualisation des provisions diminuée de la rentabilité des actifs du régime est constatée en résultat dans les charges de personnel. Les détails par pays sont présentés dans les notes au bilan. L) Conversion des comptes des sociétés étrangères La monnaie de présentation du groupe est l ’ euro. La monnaie fonctionnelle des sociétés étrangères est généralement leur monnaie locale. Dans les cas où la majorité des transactions est effectuée dans une monnaie différente de la monnaie locale, c ’ est cette monnaie qui est retenue. Pour déterminer si un pays est en hyperinflation, le groupe se réfère à la liste publiée par l ’ International Task Force de l ’ AICPA (American Institute of Certified Public Accountants) . Aucun pays dans lequel RCI Banque exerce une activité significative ne figure sur cette liste. Les comptes des sociétés étrangères du groupe sont établis dans leur monnaie fonctionnelle, leurs comptes étant ensuite convertis dans la monnaie de présentation du groupe de la manière suivante : — les postes du bilan, à l ’ exception des capitaux propres, qui sont maintenus au taux historique, sont convertis au taux de clôture ; — les postes du compte de résultat sont convertis au taux moyen de la période ; ce taux étant utilisé comme une valeur approchée du cours applicable aux transactions sous-jacentes, sauf cas de fluctuations significatives. — l ’ écart de conversion est inclus dans les capitaux propres consolidés et n ’ affecte pas le résultat. Les écarts d ’ évaluation dégagés lors d ’ un regroupement avec une société étrangère sont traités comme des actifs et des passifs de l ’ entité acquise. Lors de la cession d ’ une société étrangère, les différences de conversion sur ses actifs et passifs, constatées précédemment en capitaux propres, sont reconnues en résultat. M) Conversion des transactions en monnaie étrangère Les opérations libellées dans une monnaie différente de la monnaie fonctionnelle de l ’ entité qui les réalise sont initialement converties et comptabilisées dans la monnaie fonctionnelle au cours en vigueur à la date de ces transactions. A la date de clôture, les actifs et passifs monétaires exprimés dans une monnaie différente de la monnaie fonctionnelle de l ’ entité sont convertis au cours de change à cette même date. Les différences de change qui résultent de ces opérations sont comptabilisées dans le compte de résultat. N) Les passifs financiers (IAS 39) Le groupe RCI Banque enregistre un passif financier constitué d ’ emprunts obligataires et assimilés, de titres de créances négociables, de titres émis dans le cadre des opérations de titrisation ainsi que de dettes auprès des établissements de crédit et de dépôts Epargne auprès de la clientèle. Les éventuels frais d ’ émission et primes qui y sont rattachés sont étalés actuariellement selon la méthode du taux d ’ intérêt effectif sur la durée de l ’ émission. Lors de leur comptabilisation initiale, les passifs financiers sont mesurés à la juste valeur nette des coûts de transaction qui sont directement attribuables à leur émission. A chaque clôture, en dehors des modalités spécifiques liées à la comptabilité de couverture, les passifs financiers sont évalués à leur coût amorti selon la méthode du taux d ’ intérêt effectif. Les charges financières ainsi calculées prennent en compte les frais d ’ émission et les primes d ’ émission ou de remboursement. Les passifs faisant l ’ objet d ’ une couverture de juste valeur sont comptabilisés selon les principes exposés dans les règles et méthodes comptables au point : Instruments financiers dérivés et comptabilité de couverture (IAS 39). Les programmes d ’ émission du groupe à moyen et long terme ne présentent pas de clause qui pourrait conduire à une exigibilité anticipée de la dette. O) Emissions structurées et dérivés incorporés (IAS 39) Les émissions structurées sont présentes en faible nombre. Elles sont adossées à des instruments dérivés qui viennent neutraliser le dérivé sous-jacent de façon à obtenir un passif synthétique à taux révisable. Les seuls dérivés incorporés identifiés dans le groupe RCI Banque correspondent à des sous-jacents contenus dans des émissions structurées. Lorsque les dérivés incorporés ne sont pas étroitement liés au contrat hôte, ils sont évalués et comptabilisés séparément à la juste valeur. Les variations de juste valeur sont alors comptabilisées en compte de résultat. Après extraction du dérivé, l ’ émission structurée (contrat hôte) est évaluée et comptabilisée au coût amorti. Les émissions structurées sont ainsi associées à des swaps dont la branche active présente des caractéristiques strictement identiques à celles du dérivé incorporé, assurant sur le plan économique une couverture efficace. Néanmoins, la couverture d ’ un dérivé par un autre dérivé étant interdite par l ’ IAS 39, les dérivés incorporés séparés du contrat hôte et les swaps associés aux émissions structurées sont comptablement réputés détenus à des fins de transaction. P) Instruments financiers dérivés et comptabilité de couverture (IAS 39) Risques La gestion des risques financiers par le groupe RCI Banque (risque de taux, risque de change, risque de contrepartie et liquidité) est exposée au chapitre « Les risques financiers » annexé au présent document. Les instruments financiers dérivés sont contractés par le groupe RCI Banque dans le cadre de sa politique de gestion des risques de change et de taux. La comptabilisation des instruments financiers en tant qu ’ instruments de couverture dépend ensuite de leur éligibilité ou non à la comptabilité de couverture. Les instruments financiers utilisés par RCI Banque peuvent être qualifiés de couverture de juste valeur ou de flux futurs de trésorerie. Une couverture de juste valeur permet de se prémunir contre les variations de juste valeur des actifs et passifs couverts. Une couverture de flux futurs permet de se prémunir contre les variations de valeur des flux de trésorerie associés à des actifs ou des passifs existants ou futurs. Evaluation Les dérivés sont évalués et comptabilisés à leur juste valeur lors de leur comptabilisation initiale. Par la suite, à chaque clôture, la juste valeur des dérivés est réestimée. Celle-ci correspond, en application de la norme IFRS 13 « Evaluation de la juste valeur », au prix qui serait reçu pour la vente d ’ un actif ou payé pour le transfert d ’ un passif lors d ’ une transaction normale entre participants de marché à la date d ’ évaluation. Lors de la comptabilisation initiale, la juste valeur d ’ un instrument financier représente le prix qui serait reçu pour la vente d ’ un actif ou payé pour le transfert d ’ un passif (valeur de sortie). La juste valeur des contrats de change à terme et des swaps de devises est déterminée par actualisation des flux financiers, en utilisant les taux (change et intérêt) du marché à la date de clôture. Elle intègre par ailleurs la valorisation des effets « de base » des swaps de taux et change. Celle des dérivés de taux représente ce que le groupe recevrait (ou paierait) pour dénouer à la date de clôture les contrats en cours, en prenant en compte les plus ou moins-values latentes déterminées à partir des taux d ’ intérêts courants à la date de clôture. Ajustement de crédit Un ajustement comptable est constaté sur la valorisation des portefeuilles de dérivés de gré à gré à l ’ exclusion de ceux compensés en chambre au titre du risque de crédit des contreparties (ou CVA, Credit Valuation Adjustment) et du risque de crédit propre (ou DVA, Debt Valuation Adjustment). L ’ exposition (EAD - Exposure At Default) est approximée par la valeur de marché (MTM) incrémentée ou diminuée d ’ un add-on, représentant le risque potentiel futur et en tenant compte des accords de compensation avec chaque contrepartie. Ce risque potentiel futur est estimé par utilisation de la méthode standard proposée par la réglementation bancaire française (règlement (UE) n° 575/2013 du Parlement Européen et du Conseil du 26 juin 2013 relatif aux exigences de fonds propres applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d ’ investissement, article 274). La perte en cas de défaut (LGD - Loss Given Default) est estimée par défaut à 60 %. La probabilité de défaut (PD) correspond à la probabilité de défaut associée aux CDS (Credit Default Swap) de chaque contrepartie. Dans certains pays, lorsque l ’ information n ’ est pas disponible, la probabilité de défaut est approchée avec celle du pays de la contrepartie. Couverture de juste valeur RCI Banque a choisi d ’ appliquer la comptabilité de couverture de juste valeur (« fair value hedge ») dans les cas suivants : — Couverture du risque de taux d ’ un passif à taux fixe par un swap ou cross currency swap receveur fixe / payeur variable ; — Couverture du risque de change d ’ un actif ou passif en devises par un cross currency swap. Cette comptabilité de couverture est appliquée sur la base d ’ une documentation de la relation de couverture à la date de mise en place et des résultats des tests d ’ efficacité des couvertures de juste valeur qui sont réalisés à chaque arrêté. Les variations de valeurs des dérivés de couverture de juste valeur sont comptabilisées au compte de résultat. Pour les passifs financiers couverts en juste valeur, seule la composante couverte est évaluée et comptabilisée à la juste valeur, conformément aux dispositions de la norme IAS 39. Les variations de valeur de la composante couverte sont comptabilisées en résultat. La fraction non couverte de ces passifs est évaluée et comptabilisée au coût amorti. En cas d ’ arrêt anticipé de la relation de couverture, le dérivé de couverture est qualifié d ’ actif ou de passif détenu à des fins de transaction et l ’ élément couvert est comptabilisé au coût amorti pour un montant égal à sa dernière évaluation en juste valeur. Couverture de flux de trésorerie RCI Banque a choisi d ’ appliquer la comptabilité de couverture de flux de trésorerie (« cash-flow hedge ») dans les cas suivants : — Couverture du risque de taux sur des passifs à taux variable par un swap receveur variable / payeur fixe ; permettant ainsi de les adosser aux actifs à taux fixe (sur le plan économique, il s ’ agit de la macro-couverture) ; — Couverture de flux futurs ou probables en devises. Des tests d ’ efficacité des couvertures de flux de trésorerie sont réalisés à chaque arrêté pour s ’ assurer de l ’ éligibilité des opérations concernées à la comptabilité de couverture. En ce qui concerne le deuxième type de couverture, le test pratiqué consiste à s ’ assurer que l ’ exposition au risque de taux liée aux actifs financiers non dérivés est bien réduite par les flux liés aux instruments dérivés utilisés en couverture. Les variations de valeur de la part efficace des dérivés de couverture de flux de trésorerie sont comptabilisées en capitaux propres, dans un compte spécifique de réserve de réévaluation. Opérations de transaction On retrouve dans ce poste les opérations non éligibles au sens d ’ IAS 39 à la comptabilité de couverture et les opérations de couverture de change pour lesquelles le groupe RCI Banque n ’ a pas souhaité appliquer la comptabilité de couverture. Les variations de valeur de ces dérivés sont comptabilisées en compte de résultat. Il s ’ agit essentiellement : — des opérations de change dont la durée initiale est inférieure à 1 an, des dérivés incorporés identifiés dans le cadre des émissions structurées du groupe et des swaps qui leurs sont associés, — des swaps contractés dans le cadre des opérations de titrisation, — des swaps de taux variables/variables sur une même devise couvrant le risque de taux d ’ émissions à taux variable. Q) Secteurs opérationnels (IFRS 8) Les informations sectorielles sont présentées dans les états financiers annuels, selon la norme IFRS 8 « Secteurs opérationnels ». RCI Banque a pour mission d ’ apporter une gamme complète de financements et services à ses deux marchés de référence : la clientèle finale (Grand Public et Entreprises) et le Réseau de concessionnaires des marques Renault, Nissan, Dacia, Samsung et Datsun. Ces deux clientèles ont des attentes différentes qui nécessitent une approche spécifique en termes de marketing de l ’ offre, de processus de gestion, de ressources informatiques, de méthodes commerciales et de communication. L ’ organisation du groupe a été aménagée pour être en parfaite cohérence avec ces deux clientèles, pour renforcer son rôle de pilotage et de support, ainsi que pour accroître l ’ intégration avec Renault et Nissan, notamment dans les aspects marketing et commerciaux. Conformément à la norme IFRS 8, la répartition par marché a donc été adoptée en tant que segmentation opérationnelle. Elle correspond à l ’ axe stratégique développé par l ’ entreprise. Les informations présentées sont établies sur la base des reportings internes communiqués au Comité Exécutif Groupe, identifié comme le « principal décideur opérationnel » au sens de la norme IFRS 8. Les contributions par marché sont ainsi analysées, pour les différentes périodes présentées, sur les principaux agrégats du compte de résultat ainsi que sur l ’ encours moyen productif. Le comité exécutif ayant décidé depuis le 1 er janvier 2009 de suivre les précédentes activités Grand Public et Entreprises de manière consolidée (marché « Clientèle »), la répartition des secteurs opérationnels demandée par IFRS 8 a suivi la même segmentation. L ’ activité Réseau recouvre les financements octroyés au Réseau de concessionnaires de l ’ alliance Renault-Nissan. L ’ activité Clientèle recouvre l ’ ensemble des financements et services associés, autres que ceux du Réseau. Les résultats de chacun de ces deux segments de marché sont présentés séparément. Les activités de refinancement et de holding sont regroupées au sein des « Autres activités ». Les activités de financements des ventes Renault, Nissan, Dacia, Samsung et Datsun sont regroupées. Activité Clientèle Réseau Crédit ✓ ✓ Location Financière ✓ NA Location Opérationnelle ✓ NA Services ✓ NA R) Assurance Les principes comptables et les règles d ’ évaluation propres aux actifs et passifs générés par les contrats d ’ assurance émis par les sociétés d ’ assurance consolidées sont établis conformément à la norme IFRS 4. Les autres actifs détenus et passifs émis par les sociétés d ’ assurance suivent les règles communes à tous les actifs et passifs du groupe et sont présentés dans les postes de même nature du bilan et du compte de résultat consolidé. Passifs techniques relatifs aux contrats d ’ assurance — Provisions pour primes non acquises (assurance non vie) : Les provisions techniques pour primes non acquises correspondent à la part des primes qui se rapportent à la période comprise entre la date d ’ inventaire et la prochaine échéance du contrat. Elles sont calculées par contrat au prorata temporis journalier. — Provisions mathématiques (assurance vie) : Elles sont destinées à couvrir les obligations futures (ou flux d ’ indemnisation) correspondant aux engagements donnés, ainsi que les coûts de gestion de ces contrats. Elles sont calculées par contrat au prorata temporis journalier. — Provisions pour sinistres à payer : Les provisions pour sinistres à payer représentent l ’ estimation, nette des recours à encaisser, du coût de l ’ ensemble des sinistres déclarés non réglés à la clôture de l ’ exercice. Ces provisions sont calculées sur la base d ’ un fichier de sinistre reposant sur des règles de recouvrement. — Provisions IBNR (Incurred But Not Reported) : Il s ’ agit des provisions relatives aux sinistres non encore déclarés, estimées sur une base statistique. Elles sont calculées selon une méthode actuarielle (méthode de Chain Ladder) dans laquelle le coût d ’ un sinistre est estimé en fonction d ’ une analyse statistique de l ’ historique des remboursements des précédents sinistres. L ’ historique de donnée est effectué avec une méthode de Best Estimate, auquel s ’ y ajoute une marge prudentielle calibrée. Ainsi, les provisions IBNR sont toujours suffisantes même en cas de scénario très défavorable. Les garanties proposées couvrent le risque décès, l ’ invalidité, l ’ incapacité et la perte d ’ emploi dans le cadre d ’ une assurance emprunteur. Ces types de risques sont contrôlés par l ’ utilisation de tables de mortalité appropriées, par un contrôle statistique de la sinistralité sur les populations assurées et par un programme de réassurance. — Test de suffisance des passifs : Un test d ’ adéquation des passifs visant à s ’ assurer que les passifs d ’ assurance sont suffisants au regard des estimations actuelles de flux de trésorerie futurs générés par les contrats d ’ assurance est réalisé à chaque arrêté comptable. Les flux de trésorerie futurs résultant des contrats prennent en compte les garanties et options qui y sont attachées. En cas d ’ insuffisance, les pertes potentielles sont comptabilisées en intégralité en contrepartie du résultat. Compte de résultat Les produits et les charges comptabilisés au titre des contrats d ’ assurance émis par le groupe sont présentés au compte de résultat sous les rubriques « Produits des autres activités » et « Charges des autres activités ». 4. ADAPTATION A L ’ ENVIRONNEMENT ECONOMIQUE ET FINANCIER Dans un environnement économique contrasté, RCI Banque maintient une politique financière prudente et renforce son dispositif de gestion et de contrôle de la liquidité. Liquidité RCI Banque porte une grande attention à la diversification de ses sources d ’ accès à la liquidité. Depuis le déclenchement de la crise financière, l ’ entreprise a largement diversifié ses sources de financement. Au-delà de la base historique d ’ investisseurs obligataires en euros, de nouvelles zones de distribution ont été exploitées avec succès. L ’ extension à huit ans des maturités maximales émises en Euro a permis de toucher de nouveaux investisseurs à la recherche de duration. Par ailleurs le groupe s ’ est présenté sur les marchés obligataires dans des devises multiples (USD, GBP, CHF, PLN, BRL, ARS, KRW, MAD, etc.), que ce soit pour financer les actifs européens ou pour accompagner le développement hors Europe. Le recours au financement par titrisation, de format privé ou public, permet également d ’ élargir la base d ’ investisseurs. Enfin, l ’ activité de collecte de dépôts, lancée en février 2012 et désormais déployée dans quatre pays, vient compléter cette diversification et permet à l ’ entreprise de s ’ adapter aux exigences de liquidité résultant des normes Bâle 3. Le pilotage du risque de liquidité de RCI Banque prend en compte les recommandations de l ’ EBA relatives à l ’ Internal Liquidity Adequacy Assessment Process (ILAAP) et repose sur les éléments suivants : — Appétit pour le risque : Cet élément est défini par le Comité des Risques du Conseil d ’ Administration. — Refinancement : Le plan de financement est construit dans une optique de diversification d ’ accès à la liquidité, par produit, par devise et par maturité. Les besoins de financements font l ’ objet de recadrages réguliers qui permettent d ’ ajuster le plan de financement. — Réserve de liquidité : L ’ entreprise vise à disposer en permanence d ’ une réserve de liquidité en adéquation avec l ’ appétit pour le risque de liquidité. La réserve de liquidité est constituée de lignes bancaires confirmées non tirées, de collatéral éligible aux opérations de politique monétaire de la BCE, d ’ actifs hautement liquides (HQLA) et d ’ actifs financiers. Elle est revue chaque mois par le Comité Financier. — Prix de transfert : Le refinancement des entités européennes du Groupe est principalement assuré par la Trésorerie Groupe qui centralise la gestion de la liquidité et mutualise les coûts. Les coûts de liquidité internes sont revus périodiquement par le Comité Financier et sont utilisés par les filiales commerciales pour la construction de leur tarification. — Scénarios de stress : Le Comité Financier est informé chaque mois de l ’ horizon pendant lequel l ’ entreprise peut assurer la continuité de son activité en utilisant sa réserve de liquidité dans divers scénarios de stress. Les scénarios de stress comprennent des hypothèses de fuite des dépôts, de perte d ’ accès à de nouveaux financements, d ’ indisponibilité partielle de certains éléments de la réserve de liquidité ainsi que des prévisions de production de nouveaux crédits. Les hypothèses de fuite des dépôts stressée sont très conservatrices et font l ’ objet de backtestings réguliers. — Plan d ’ urgence : Un plan d ’ urgence établi permet d ’ identifier les actions à mener en cas de stress sur la situation de liquidité. Risque au titre de l ’ activité de crédit Le pilotage de la nouvelle production par la probabilité de défaut issue des systèmes de score a permis de maintenir la qualité du portefeuille sur tous les grands marchés. Les perspectives économiques restant incertaines, le pilotage centralisé de la politique d ’ acceptation mise en place au début de la crise a été maintenu. Le réglage des systèmes d ’ acceptation est ajusté en fonction de stress tests mis à jour trimestriellement sur les principaux pays par marché (particuliers, entreprises). Au final, la qualité de la production est en ligne avec les objectifs. Dans un environnement en évolution permanente, RCI Banque a pour objectif de maintenir le risque de crédit global à un niveau compatible avec les attentes de la communauté financière et les cibles de profitabilité. Rentabilité RCI Banque revoit régulièrement les coûts de liquidité internes utilisés pour la tarification des opérations clientèle, permettant ainsi de maintenir une marge sur la production de nouveaux crédits en ligne avec les cibles budgétaires. De façon similaire, la tarification des financements accordés aux concessionnaires est indexée sur un taux de base interne reflétant le coût des fonds empruntés et des coussins de liquidité nécessaires à la continuité d ’ activité. Cette méthode permet de maintenir constante la rentabilité de cette activité. Gouvernance Le suivi des indicateurs de liquidité fait l ’ objet d ’ un point spécifique à chacun des comités financiers mensuels. Les comités de gestion pays suivent également systématiquement les indicateurs de risque et de marge instantanée prévisionnelle, qui complètent les analyses habituelles de la rentabilité des filiales Exposition au risque de crédit non commercial Le risque de contrepartie bancaire résulte du placement des excédents de trésorerie, investis sous forme de dépôts à court terme, et des opérations de couverture du risque de taux ou de change par des produits dérivés. Ces opérations sont réalisées auprès d ’ établissements bancaires de premier ordre préalablement autorisés par le Comité de Contrepartie. RCI Banque porte par ailleurs une attention particulière à la diversification des contreparties. De plus, pour satisfaire aux exigences règlementaires résultant de la mise en application du ratio de liquidité à 30 jours Liquidity Coverage Ratio (LCR), RCI Banque investit dans des actifs liquides tels que définis dans l ’ Acte Délégué de la Commission Européenne. Ces actifs liquides sont principalement constitués de dépôts auprès de la Banque Centrale Européenne et de titres d ’ états ou supranationaux. La duration moyenne du portefeuille de titres est d ’ environ 12 mois. En outre, RCI Banque a également investi dans un fonds dont les actifs sont constitués de titres de créances émis par des agences européennes, des états et des émetteurs supranationaux. Son exposition moyenne au risque de crédit est de six ans avec une limite à neuf ans. Le fonds vise une exposition nulle au risque de taux avec un maximum de deux ans. Environnement macroéconomique La Banque Centrale Européenne a maintenu sa politique monétaire inchangée tout au long de l ’ année 2017 et annoncé l ’ extension de son programme d ’ achat de titres jusqu ’ à septembre 2018, tout en en réduisant l ’ ampleur de 60 à 30 Md€ par mois. Elle a également signalé que la politique actuelle de taux bas serait maintenue au-delà de la période d ’ assouplissement quantitatif. En parallèle, la Réserve Fédérale américaine a entamé la réduction de la taille de son bilan et remonté ses taux à trois reprises, portant ainsi la cible des Fed Funds à 1,25-1,50 %, une hausse de 75 bp par rapport à 2016. Pour faire face à la poussée d ’ inflation résultant de la dépréciation de la Livre, La Banque d ’ Angleterre a également relevé ses taux directeurs de 25 bp, à 0,50 %. La courbe des taux de swap en Euro a connu une légère pentification au cours de l ’ année. A fin 2017, le swap 5 ans s ’ établissait ainsi autour de 0,30 %, un niveau proche du point haut atteint au cours de l ’ été et en hausse d ’ environ 20 bp sur l ’ année. Après un léger élargissement en début d ’ année, les spreads de crédit ont connu un resserrement important après les élections françaises 5. REFINANCEMENT Pour accompagner la croissance de son activité commerciale, le groupe a émis l ’ équivalent de 6 Md€ sous format obligataire public et allongé la maturité de sa dette et émettant pour la première fois à 8 ans. Six émissions en Euro, alternant coupons fixes et variables, ont été complétées par une émission en Franc Suisse et une transaction en Livre Sterling. L ’ entreprise a inauguré et utilisé à deux reprises un format double tranche, combinant émission à taux fixe et émission à taux variable, et a étendu sa courbe de crédit à taux variable en lançant sa première émission à 7 ans sous ce format. En parallèle, quelques émissions sous format privé ont également été réalisées pour un montant de 365 M€. Par ailleurs, la titrisation privée de prêts automobiles au Royaume-Uni a vu sa période revolving étendue pour une année supplémentaire et son montant porté à 1,1 MdGBP, en hausse de 200 MGBP. Cette alternance de maturités, de types de coupons et de formats d ’ émission, s ’ inscrit dans la stratégie de diversification des sources de financement poursuivie depuis plusieurs années par le groupe et permet de toucher le plus grand nombre d ’ investisseurs. En complément, les entités du groupe au Brésil, en Corée du Sud, au Maroc, en Argentine et pour la première fois en Pologne ont également réalisé des emprunts obligataires sur leurs marchés domestiques. Les dépôts de la clientèle particulière progressent de 2,4 Md€ depuis décembre 2016 et atteignent 15,0 Md€ au 31 décembre 2017, représentant 34 % des actifs, ce qui correspond à l ’ objectif de l ’ entreprise de disposer de dépôts clientèle représentant environ un tiers des financements accordés à ses clients. Ces ressources, auxquelles s ’ ajoutent, sur le périmètre Europe, 4,4 Md€ de lignes bancaires confirmées non tirées, 3,6 Md€ de collatéral éligible aux opérations de politique monétaire de la BCE, 1,8 Md€ d ’ actifs hautement liquides (HQLA) ainsi qu ’ un montant d ’ actifs financiers de 0,4 Md€, permettent à RCI Banque d ’ assurer le maintien des financements accordés à ses clients pendant près de 12 mois sans accès à la liquidité extérieure. 6. EXIGENCES REGLEMENTAIRES Conformément à la réglementation prudentielle bancaire qui transpose en droit français la Directive 2013/36/UE concernant l ’ accès à l ’ activité des établissements de crédit et la surveillance prudentielle des établissements de crédit et des entreprises d ’ investissement (CRD IV) et le règlement (UE) 575/2013, le groupe RCI Banque est soumis au respect du ratio de solvabilité et des ratios relatifs à la liquidité, la division des risques ou les équilibres de bilan (ratio de levier). Les ratios calculés en 2017 ne mettent pas en évidence un non-respect des exigences réglementaires. 7. NOTES SUR LES COMPTES CONSOLIDES Note 1 : Secteurs opérationnels 1.1 - Segmentation par marché (En millions d ’ euros.) Clientèle Réseau Autres Total 12/2017 Encours productif moyen 29 161 9 738 38 899 Produit net bancaire 1 230 240 158 1 628 Résultat brut d ’ exploitation 843 190 73 1 106 Résultat d ’ exploitation 784 205 73 1 062 Résultat avant impôts 786 204 87 1 077 (En millions d ’ euros.) Clientèle Réseau Autres Total 12/2016 Encours productif moyen 24 629 8 077 32 706 Produit net bancaire 1 108 227 137 1 472 Résultat brut d ’ exploitation 759 185 65 1 009 Résultat d ’ exploitation 672 168 65 905 Résultat avant impôts 672 168 72 912 Les contributions par marché sont analysées, pour les différentes périodes présentées, sur les principaux agrégats du compte de résultat ainsi que sur l ’ encours moyen productif. Au niveau du Produit Net Bancaire, étant donné que la majorité des produits sectoriels du groupe RCI Banque provient d ’ intérêts, ces derniers sont présentés nets des charges d ’ intérêts. La détermination des résultats par secteur d ’ activité repose sur des conventions analytiques internes de refacturation ou de valorisation des moyens affectés. Les fonds propres alloués à chacun des pôles d ’ activité sont ceux effectivement mis à la disposition des filiales et succursales, répartis ensuite entre activités en fonction de règles analytiques internes. L ’ Encours Productif Moyen est l ’ indicateur opérationnel utilisé pour le suivi des encours. Cet indicateur représentant une moyenne arithmétique des encours, sa valeur est par conséquent différente des encours figurant à l ’ actif du groupe RCI Banque tels que présentés aux notes 5 et 6 des Annexes : Opérations avec la clientèle et assimilées / Ventilation des opérations avec la clientèle par segment d ’ activité. L ’ Actifs Productifs Moyens est un autre indicateur utilisée pour le suivi des encours. Il correspond aux encours productifs moyens auxquels sont ajoutés les actifs liés aux activités de location opérationnelle. Pour la clientèle, il s ’ agit de la moyenne des actifs productifs à fin. Pour le réseau il s ’ agit de la moyenne des actifs productifs journaliers. 1.2 - Segmentation géographique (En millions d ’ euros.) Année Encours net à fin (1) dont Encours Clientèle net à fin (1) dont Encours Réseaux net à fin Europe 2017 39 028 28 785 10 243 2016 33 934 24 408 9 526 dont Allemagne 2017 6 808 5 333 1 475 2016 5 871 4 402 1 469 dont Espagne 2017 4 207 3 279 928 2016 3 426 2 656 770 dont France 2017 13 315 9 606 3 709 2016 11 632 8 253 3 379 dont Italie 2017 5 264 3 960 1 304 2016 4 251 3 156 1 095 dont Royaume-Uni 2017 4 787 3 897 890 2016 4 548 3 635 913 dont Autres pays (2) 2017 4 647 2 710 1 937 2016 4 206 2 306 1 900 Asie Pacifique - Corée du Sud 2017 1 561 1 541 20 2016 1 400 1 389 11 Amérique 2017 2 637 2 049 588 2016 2 377 1 925 452 dont Argentine 2017 499 344 155 2016 379 289 90 dont Brésil 2017 1 880 1 498 382 2016 1 998 1 636 362 dont Colombie 2017 258 207 51 2016 Afrique, Moyen-Orient. Inde 2017 416 331 85 2016 389 321 68 Eurasie 2017 191 179 12 2016 159 149 10 Total groupe RCI Banque 2017 43 833 32 885 10 948 2016 38 259 28 192 10 067 (1) Y compris opérations de location opérationnelle (2) Belgique, Pays-Bas, Suisse, Autriche, Pays Nordiques, Pologne, République Tchèque, Hongrie, Slovénie, Irlande, Portugal Les produits provenant des clients externes sont affectés aux différents pays en fonction du pays d ’ appartenance de chacune des entités. En effet, chaque entité n ’ enregistre que des produits provenant de clients résidents dans le même pays que l ’ entité. Note 2 : Instruments dérivés (En millions d ’ euros.) 12/2017 12/2016 Actif Passif Actif Passif Juste valeur des actifs et passifs financiers comptabilisés dans la catégorie des dérivés détenus à des fins de transaction 37 32 48 39 Instruments dérivés de taux 3 1 2 Instruments dérivés de change 34 31 46 37 Autres instruments dérivés 2 Juste valeur des actifs et passifs financiers désignés en couverture 86 86 190 58 Instruments dérivés de taux et de change : Couverture de juste valeur 80 28 179 14 Instruments dérivés de taux : Couverture de flux de trésorerie futurs 6 58 11 44 Total des instruments dérivés (*) 123 118 238 97 (*) Dont entreprises liées 7 10 Les « Autres instruments dérivés » intègrent l ’ ajustement au titre du risque de crédit de -0,3 M€ au 31 décembre 2017 se décomposant en un produit de + 0,1 M€ au titre de la DVA et une charge de -0,4 M€ au titre de la CVA. Ces postes comprennent essentiellement des instruments dérivés contractés sur les marchés de gré à gré par le groupe RCI Banque dans le cadre de sa politique de couverture de l ’ exposition aux risques de change et de taux d ’ intérêt. Les opérations ayant donné lieu à une comptabilisation dans ce poste sont décrites dans les règles et méthodes comptables aux points : « Les passifs financiers (IAS 39) » et « Instruments financiers dérivés et comptabilité de couverture (IAS 39) ». Variation de la réserve de réévaluation des instruments financiers de couvertures de flux de trésorerie (En millions d ’ euros.) Couvertures de flux de trésorerie Echéancier de transfert en résultat de la réserve de couverture de flux de trésorerie < à 1 an de 1 à 5 ans > à 5 ans Solde au 31 décembre 2015 6 3 3 Variation de juste valeur en capitaux propres (27) Transfert en résultat net d ’ impôt sur les sociétés 11 Solde au 31 décembre 2016 (10) (6) (4) Variation de juste valeur en capitaux propres 4 Transfert en résultat net d ’ impôt sur les sociétés (3) Solde au 31 décembre 2017 (9) (4) (5) Le tableau ci-dessus indique pour les couvertures de flux de trésorerie, les périodes au cours desquelles RCI Banque s ’ attend à ce que les flux de trésorerie interviennent et influent sur le résultat. La variation de la réserve de couverture de flux de trésorerie résulte d ’ une part de la variation de la juste valeur des instruments de couverture portée en capitaux propres, ainsi que du transfert en résultat de la période selon le même rythme que l ’ élément couvert. Ventilation des nominaux d ’ instruments dérivés par durée résiduelle et par intention de gestion (En millions d ’ euros.) < 1 an de 1 à 5 ans > 5 ans Total 12/2017 Dt entreprises liées Couverture du risque de change Opérations de change à terme Ventes 1 889 1 889 Achats 1 886 1 886 Opérations de swap de devises Prêts 691 331 1 022 82 Emprunts 664 319 983 80 Couverture du risque de taux Opérations de swap de taux Prêteurs 6 211 9 373 2 350 17 934 Emprunteurs 6 211 9 373 2 350 17 934 (En millions d ’ euros.) < 1 an de 1 à 5 ans > 5 ans Total 12/2016 Dt entreprises liées Couverture du risque de change Opérations de change à terme Ventes 1 557 1 557 Achats 1 559 1 559 Opérations de change au comptant Prêts 1 1 Emprunts 1 1 Opérations de swap de devises Prêts 343 823 1 166 221 Emprunts 333 717 1 050 210 Couverture du risque de taux Opérations de swap de taux Prêteurs 5 710 6 535 1 650 13 895 Emprunteurs 5 710 6 535 1 650 13 895 Note 3 : Actifs financiers disponibles à la vente et autres actifs financiers (En millions d ’ euros.) 12/2017 12/2016 Actifs financiers disponibles à la vente 1 260 929 Effets publics et valeurs assimilées 741 521 Titres à revenus variables 179 109 Obligations et autres titres à revenus fixes 340 299 Autres actifs financiers 27 26 Participations dans les sociétés non consolidées 27 26 Total des actifs financiers disponibles à la vente et autres actifs financiers (*) 1 287 955 (*) Dont entreprises liées 27 26 Note 4 : Prêts et créances sur les établissements de crédit (En millions d ’ euros.) 12/2017 12/2016 Créances à vue sur les établissements de crédit 906 810 Comptes ordinaires débiteurs 895 773 Prêts au jour le jour 11 36 Créances rattachées 1 Créances à terme sur les établissements de crédit 218 214 Comptes et prêts à terme 218 214 Total des prêts et créances sur les établissements de crédit (*) 1 124 1 024 (*) Dont entreprises liées 150 210 Les créances à vue sont un élément constitutif du poste « Trésorerie et équivalents de trésorerie » figurant dans le tableau de flux de trésorerie. Les comptes courants bancaires détenus par les fonds commun de titrisation contribuent pour partie au rehaussement de crédit des fonds. Ils s ’ élèvent à 506 millions d ’ euros à fin 2017 et sont classés parmi les comptes ordinaires débiteurs. Les opérations de prêt au jour le jour avec la Banque Centrale figurent dans la rubrique « Caisse, Banques Centrales ». Note 5 : Opérations avec la clientèle et assimilées (En millions d ’ euros.) 12/2017 12/2016 Prêts et créances sur la clientèle 43 430 37 923 Opérations avec la clientèle 32 993 29 248 Opérations de location financière 10 437 8 675 Opérations de location opérationnelle 839 715 Total opérations avec la clientèle et assimilées 44 269 38 638 La valeur brute des encours restructurés, suite à l ’ ensemble des mesures et de concessions envers les clients emprunteurs qui rencontrent (ou sont susceptibles à l ’ avenir de rencontrer) des difficultés financières, s ’ élève à 127 millions d ’ euros et est dépréciée à hauteur de 41 millions d ’ euros au 31 décembre 2017. 5.1 - Opérations avec la clientèle (En millions d ’ euros.) 12/2017 12/2016 Créances sur la clientèle 33 226 29 614 Affacturage 655 491 Autres créances commerciales 3 2 Autres crédits à la clientèle 31 783 28 379 Comptes ordinaires débiteurs 351 272 Créances douteuses et compromises 434 470 Créances rattachées sur clientèle 53 79 Autres crédits à la clientèle 41 40 Comptes ordinaires débiteurs 7 31 Créances douteuses et compromises 5 8 Eléments intégrés au coût amorti sur créances clientèle 228 114 Etalement des frais de dossiers et divers (39) (27) Etalement de la participation reçue du constructeur ou du réseau (526) (495) Etalement des rémunérations versées aux apporteurs d ’ affaires 793 636 Dépréciation des créances sur la clientèle (514) (559) Dépréciation sur créances incidentées ou à risque (192) (226) Dépréciation des créances douteuses et compromises (252) (290) Dépréciation de la valeur résiduelle (70) (43) Total net des créances sur la clientèle 32 993 29 248 Les opérations de titrisation n ’ ont pas eu pour conséquence de déconsolider l ’ encours cédé. Les créances cédées, les intérêts courus qui y sont rattachés ainsi que les provisions afférentes figurent toujours à l ’ actif du bilan du groupe. Les créances d ’ affacturage résultent de l ’ acquisition par le groupe de créances commerciales cédées par l ’ alliance Renault-Nissan. La dépréciation de la Valeur résiduelle concerne le crédit (en risque porté et non porté). 5.2 - Opérations de location financière (En millions d ’ euros.) 12/2017 12/2016 Créances sur opérations de location financière 10 541 8 756 Crédit-bail et location longue durée 10 418 8 642 Créances douteuses et compromises 123 114 Créances rattachées sur opérations de location financière 7 7 Crédit-bail et location longue durée 6 5 Créances douteuses et compromises 1 2 Eléments intégrés au coût amorti sur opérations de location financière (16) 4 Etalement des frais de dossiers et divers (7) (15) Etalement de la participation reçue du constructeur ou du réseau (174) (110) Etalement des rémunérations versées aux apporteurs d ’ affaires 165 129 Dépréciation des créances sur opérations de location financière (95) (92) Dépréciation sur créances incidentées ou à risque (17) (16) Dépréciation des créances douteuses et compromises (77) (75) Dépréciation de la valeur résiduelle (1) (1) Total net des créances sur opérations de location financière 10 437 8 675 Rapprochement entre l ’ investissement brut dans les contrats de location financière à la date de clôture et la valeur actualisée des paiements minimaux à recevoir (En millions d ’ euros.) < 1 an de 1 à 5 ans > 5 ans Total 12/2017 Location financière - Investissement net 4 470 6 052 10 10 532 Location financière - Intérêts futurs à recevoir 355 348 703 Location financière - Investissement brut 4 825 6 400 10 11 235 Valeur résiduelle garantie revenant au groupe RCI Banque 2 546 3 285 5 831 Dont valeur résiduelle garantie par les parties liées 1 741 1 681 3 422 Paiements minimaux à recevoir au titre de la location (hors montants garantis par les parties liées en application d ’ IAS 17) 3 084 4 719 10 7 813 (En millions d ’ euros.) < 1 an de 1 à 5 ans > 5 ans Total 12/2016 Location financière - Investissement net 3 830 4 928 9 8 767 Location financière - Intérêts futurs à recevoir 225 194 1 420 Location financière - Investissement brut 4 055 5 122 10 9 187 Valeur résiduelle garantie revenant au groupe RCI Banque 2 153 2 544 1 4 698 Dont valeur résiduelle garantie par les parties liées 1 562 1 380 1 2 943 Paiements minimaux à recevoir au titre de la location (hors montants garantis par les parties liées en application d ’ IAS 17) 2 493 3 742 9 6 244 5.3 - Opérations de location opérationnelle (En millions d ’ euros.) 12/2017 12/2016 Immobilisations données en location 866 729 Valeur brute des immobilisations données en location 1 094 885 Amortissements sur immobilisations données en location (228) (156) Créances sur opérations de location opérationnelle 6 4 Créances rattachées 1 Créances saines 6 5 Créances douteuses et compromises 3 2 Produits et charges restant à étaler (3) (4) Dépréciation des opérations de location opérationnelle (33) (18) Dépréciation de la valeur résiduelle (33) (18) Total net des opérations de location opérationnelle (*) 839 715 (*) Dont entreprises liées (1) Montant des paiements futurs minimaux à recevoir au titre des contrats de location opérationnelle non résiliables (En millions d ’ euros.) 12/2017 12/2016 Inférieur à 1 an 71 60 De 1 an à 5 ans 119 168 Supérieur à 5 ans 1 Total 190 229 5.4 - Exposition maximale au risque de crédit et indication sur la qualité des créances jugées saines par le groupe RCI Banque L ’ exposition consolidée maximale au risque de crédit s ’ établit à 50 758 millions d ’ euros au 31 décembre 2017. Cette exposition comprend principalement les encours nets de financement des ventes, débiteurs divers et produits dérivés actifs ainsi que les engagements de financement irrévocables présents au hors-bilan consolidé de RCI Banque (cf. note 22 Engagements reçus). Montant des créances échues (En millions d ’ euros.) 12/2017 dont non dépréciées (1) 12/2016 dont non dépréciées (1) Depuis 0 à 3 mois 574 522 433 387 Depuis 3 à 6 mois 51 45 Depuis 6 mois à 1 an 20 24 Depuis plus de 1 an 252 259 Total des créances échues 897 522 761 387 (1) Ne comprend que les créances de financement des ventes non dépréciées, soit totalement, soit partiellement sur une base individuelle. Les risques sur la qualité des crédits de la clientèle font l ’ objet d ’ une évaluation (par système de score) et d ’ un suivi par type d ’ activité (Clientèle et Réseau). A la date de clôture des comptes, aucun élément ne remet en cause la qualité de crédit des créances de financement des ventes non échues et non dépréciées. Par ailleurs, il n ’ existe pas de concentration de risques significative au sein de la clientèle du Financement des ventes au regard des dispositions réglementaires. Le montant des garanties détenues sur les créances douteuses ou incidentées est de 660 millions d ’ euros au 31 décembre 2017 contre 593 millions d ’ euros au 31 décembre 2016. 5.5 - Valeurs résiduelles en risque porté par RCI Banque Le montant total des risques sur valeurs résiduelles porté en propre par RCI Banque s ’ élève à 1 981 millions d ’ euros au 31 décembre 2017 contre 1 899 millions d ’ euros au 31 décembre 2016. Il est provisionné à hauteur de 67 millions d ’ euros au 31 décembre 2017 pour la provision valeur résiduelle risque portée (concerne pour l ’ essentiel le Royaume-Uni). Note 6 : Ventilation des opérations avec la clientèle par segment d ’ activité (En millions d ’ euros.) Clientèle Réseau Autres Total 12/2017 Valeur brute 33 349 11 126 436 44 911 Créances saines 32 894 11 019 432 44 345 Créances douteuses 165 90 3 258 Créances compromises 290 17 1 308 % des créances douteuses et compromises sur le total des créances 1,36 % 0,96 % 0,92 % 1,26 % Dépréciation sur base individuelle (439) (87) (526) Dépréciation créances non douteuses (143) (54) (197) Dépréciation créances douteuses (88) (18) (106) Dépréciation créances compromises (208) (15) (223) Dépréciation collective sectorielle (25) (91) (116) Dépréciation des créances (18) (91) (109) Risque pays (7) (7) Total des valeurs nettes (*) 32 885 10 948 436 44 269 (*) Dont entreprises liées (Hors participations reçues et rémunérations versées 21 937 309 1 267 (En millions d ’ euros.) Clientèle Réseau Autres Total 12/2016 Valeur brute 28 656 10 272 379 39 307 Créances saines 28 209 10 126 376 38 711 Créances douteuses 164 124 2 290 Créances compromises 283 22 1 306 % des créances douteuses et compromises sur le total des créances 1,56 % 1,42 % 0,79 % 1,52 % Dépréciation sur base individuelle (424) (103) (527) Dépréciation créances non douteuses (100) (62) (162) Dépréciation créances douteuses (101) (19) (120) Dépréciation créances compromises (223) (22) (245) Dépréciation collective sectorielle (40) (102) (142) Dépréciation des créances (13) (102) (115) Risque pays (27) (27) Total des valeurs nettes (*) 28 192 10 067 379 38 638 (*) Dont entreprises liées (Hors participations reçues et rémunérations versées 54 747 222 1 023 La classification « Autres » regroupe principalement les comptes acheteurs et ordinaires avec les concessionnaires et le groupe Renault. La provision pour risque pays concerne essentiellement le Brésil, l ’ Argentine et dans une moindre mesure le Maroc et la Roumanie. Note 7 : Comptes de régularisation et actifs divers (En millions d ’ euros.) 12/2017 12/2016 Créances d ’ impôts et taxes fiscales 379 466 Créances d ’ impôts courants 36 44 Créances d ’ impôts différés 112 106 Créances fiscales hors impôts courants 231 316 Comptes de régularisation et actifs divers 1 009 748 Autres débiteurs divers 337 259 Comptes de régularisation actifs 49 45 Valeurs reçues à l ’ encaissement 426 282 Part des réassureurs dans les provisions techniques 197 162 Total des comptes de régularisation et actifs divers (*) 1 388 1 214 (*) Dont entreprises liées 138 99 Les actifs d ’ impôts différés sont analysés en note 32. La variation de la part des réassureurs dans les provisions techniques s ’ analyse ainsi : Variation de la part des réassureurs dans les provisions techniques (En millions d ’ euros.) 12/2017 12/2016 Part des réassureurs dans les provisions techniques au début de la période 162 136 Augmentation des provisions techniques à la charge des réassureurs 45 34 Sinistres mis à la charge des réassureurs (10) (8) Part des réassureurs dans les provisions techniques à la fin de la période 197 162 Note 8 : Participations dans les entreprises associées et coentreprises (En millions d ’ euros.) 12/2017 12/2016 Valeur bilan des SME Résultat Valeur bilan des SME Résultat Orfin Finansman Anonim Sirketi 24 4 25 2 RN SF B.V. 48 9 41 4 Nissan Renault Financial Services India Private Limited 30 2 31 1 Total des participations dans les entreprises associées et coentreprises 102 15 97 7 Note 9 : Immobilisations corporelles et incorporelles (En millions d ’ euros.) 12/2017 12/2016 Valeur nette des immobilisations incorporelles 6 6 Valeur brute 36 38 Amortissements et provisions (30) (32) Valeur nette des immobilisations corporelles 23 22 Valeur brute 101 111 Amollissements et provisions (78) (89) Total net des immobilisations corporelles et incorporelles 29 28 Note 10 : Ecarts d ’ acquisition (En millions d ’ euros.) 12/2017 12/2016 Argentine 2 2 Royaume-Uni 35 37 Allemagne 12 12 Italie 9 9 Corée du Sud 20 20 République tchèque 6 6 Total des écarts d ’ acquisition ventilés par pays 84 86 L ’ ensemble de ces écarts d ’ acquisition a fait l ’ objet de tests de dépréciation (selon les méthodes et hypothèses décrites en note B). Ces tests n ’ ont pas fait apparaître de risque de dépréciation au 31 décembre 2017. Note 11 : Dettes envers les établissements de crédit et la clientèle ou représentées par un titre 11.1 - Banques centrales (En millions d ’ euros.) 12/2017 12/2016 Comptes et emprunts à terme 2 500 2 000 Total Banques centrales 2 500 2 000 La valeur comptable du collatéral présenté à la Banque de France (3G) s ’ élève au 31 décembre 2017 à 6 950 M€, soit 5 676 M€ en titres de véhicules de titrisations, 168 M€ en titres obligataires éligibles et 1 106 M€ en créances privées. 11.2 - Dettes envers les établissements de crédit (En millions d ’ euros.) 12/2017 12/2016 Dettes à vue envers les établissements de crédit 234 211 Comptes ordinaires créditeurs 29 12 Emprunts au jour le jour 1 9 Autres sommes dues 204 190 Dettes à terme envers les établissements de crédit 2 210 1 634 Comptes et emprunts à terme 2 165 1 567 Dettes rattachées 45 67 Total des dettes envers les établissements de crédit (*) 2 444 1 845 (*) Dont entreprises liées 1 Les dettes à vue sont un élément constitutif du poste « Trésorerie et équivalents de trésorerie » figurant dans le tableau de flux de trésorerie. 11.3 - Dettes envers la clientèle (En millions d ’ euros.) 12/2017 12/2016 Comptes créditeurs de la clientèle 15 768 13 214 Comptes ordinaires créditeurs 109 93 Comptes créditeurs à terme 744 566 Comptes d ’ épargne - Livrets ordinaires 11 456 9 011 Dépôts à terme de la clientèle 3 459 3 544 Autres sommes dues à la clientèle et dettes rattachées 76 53 Autres sommes dues à la clientèle 28 22 Dettes rattachées sur comptes créditeurs à vue 28 10 Dettes rattachées sur comptes créditeurs à terme 1 Dettes rattachées sur comptes d ’ épargne - Livrets ordinaires 14 16 Dettes rattachées sur dépôts à terme de la clientèle 5 5 Total des dettes envers la clientèle (*) 15 844 13 267 (*) Dont entreprises liées 788 606 Les comptes créditeurs à terme tiennent compte d ’ une convention de gage espèces accordée à RCI Banque par le constructeur Renault pour un montant de 700 millions d ’ euros couvrant sans distinction géographique les risques de défaillance du groupe Renault Retail Groupe. RCI Banque a lancé son activité d ’ épargne en février 2012 en France, en février 2013 en Allemagne, en avril 2014 en Autriche, et au Royaume-Uni en juin 2015 en commercialisant des comptes sur livrets ainsi que des dépôts à terme. 11.4 - Dettes représentées par un titre (En millions d ’ euros.) 12/2017 12/2016 Titres de créances négociables (1) 1 182 1 822 Certificats de dépôt 1 018 1 389 Billets de trésorerie, Papiers commerciaux et assimilés 69 355 BMTN et assimilés 70 43 Dettes rattachées sur titres de créances négociables 25 35 Autres dettes représentées par un titre (2) 2 272 3 064 Autres dettes représentées par un titre 2 271 3 062 Dettes rattachées sur autres dettes représentées par un titre 1 2 Emprunts obligataires et assimilés 17 885 14 658 Emprunts obligataires 17 771 14 521 Dettes rattachées sur emprunts obligataires 114 137 Total des dettes représentées par un titre (*) 21 339 19 544 (*) Dont entreprises liées 97 137 (1) Les certificats de dépôts, les billets de trésorerie et les papiers commerciaux sont émis par RCI Banque S.A., Banco RCI Brasil S.A. et Diac S.A. (2) Les autres dettes représentées par un titre correspondent principalement aux titres émis par les véhicules de titrisation créés pour les besoins des opérations de titrisation allemande (RCI Banque S.A. Niederlassung Deutschland) britannique (RCI Financial Services Ltd), brésilienne (Banco RCI Brasil S.A.), française (Diac S.A.) et italienne (RCI Banque Succursale Italiana). 11.5 - Ventilation des dettes par méthode d ’ évaluation (En millions d ’ euros.) 12/2017 12/2016 Dettes évaluées au coût amorti - Hors couverture juste valeur 34 741 30 755 Banques centrales 2 500 2 000 Dettes envers les établissements de crédit 2 444 1 845 Dettes envers la clientèle 15 844 13 267 Dettes représentées par un titre 13 953 13 643 Dettes évaluées au coût amorti - Couverture juste valeur 7 386 5 901 Dettes représentées par un titre 7 386 5 901 Total des dettes financières 42 127 36 656 11.6 - Ventilation de l ’ endettement par taux avant dérivés (En millions d ’ euros.) Variable Fixe 12/2017 Banques centrales 2 500 2 500 Dettes sur les établissements de crédit 941 1 503 2 444 Dettes envers la clientèle 12 235 3 609 15 844 Titres de créances négociables 340 842 1 182 Autres dettes représentées par un titre 2 272 2 272 Emprunts obligataires 5 915 11 970 17 885 Total de l ’ endettement par taux 21 703 20 424 42 127 (En millions d ’ euros.) Variable Fixe 12/2016 Banques centrales 2 000 2 000 Dettes sur les établissements de crédit 852 993 1 845 Dettes envers la clientèle 9 789 3 478 13 267 Titres de créances négociables 333 1 489 1 822 Autres dettes représentées par un titre 3 064 3 064 Emprunts obligataires 4 761 9 897 14 658 Total de l ’ endettement par taux 18 799 17 857 36 656 11.7 - Ventilation de l ’ endettement par durée restant à courir La ventilation des dettes par échéance est exposée en note 17. Note 12 : Titrisation TITRISATION - Opérations publiques Pays France France France Italie Allemagne Allemagne Allemagne Allemagne Brésil Entités cédantes DIAC SA DIAC SA DIAC SA RCI Banque Succursale Italiana RCI Bank Niederlassung RCI Bank Niederlassung RCI Bank Niederlassung RCI Bank Niederlassung Banco RCI Brazil S.A. Collatéral concerné Crédits automobiles à la clientèle Crédits automobiles à la clientèle Créances concessionnaires indépendants Crédits automobiles à la clientèle Crédits automobiles à la clientèle Crédits automobiles à la clientèle Crédits automobiles à la clientèle Créances concessionnaires indépendants Crédits automobiles à la clientèle Véhicule d ’ émission CARS Alliance Auto Loans France FCT Master CARS Alliance Auto Loans France V 2014-1 FCT Cars Alliance DFP France Cars Alliance Auto Loans Italy 2015 s.r.l. CARS Alliance Auto Loans Germany Master CARS Alliance Auto Loans Germany V2013-1 CARS Alliance Auto Loans Germany V2016-1 Cars Alliance DFP Germany 2017 Fundo de Investimento em Direitos Creditorios RCI Brasil 1 Date de début mai 2012 octobre 2014 juillet 2013 juillet 2015 mars 2014 décembre 2013 mai 2016 juillet 2017 mai 2015 Maturité légale des fonds août 2030 janvier 2026 juillet 2023 décembre 2031 mars 2031 décembre 2024 mai 2027 juin 2026 avril 2021 Montant des créances cédées à l ’ origine 715 M€ 700 M€ 1 020 M€ 1 234 M€ 674 M€ 977 M€ 822 M€ 852 M€ n.a Réhaussement de crédit à la date initiale Cash reserve pour 1 % Sur-collatéralisation en créances de 15,1 % Cash reserve pour 1 % Sur-collatéralisation en créances de 11,5 % Cash reserve pour 1 % Sur-collatéralisation en créances de 20,35 % Cash reserve pour 1 % Sur-collatéralisation en créances de 22,6 % Cash reserve pour 1 % Sur-collatéralisation en créances de 8 % Cash reserve pour 1 % Sur-collatéralisation en créances de 12 % Cash reserve pour 1 % Sur-collatéralisation en créances de 8 % Cash reserve pour 1 % Sur-collatéralisation en créances de 20,75 % Cash reserve pour 1 % Sur-collatéralisation en créances de 11 % Créances cédées au 31 décembre 2017 1 312 M€ 114 M€ 1 021 M€ 1 210 M€ 2 366 M€ 137 M€ 641 M€ 818 M€ 79 M€ Titres émis au 31 décembre 2017 (y compris parts éventuellement souscrites par le groupe RCI Banque) Class A Notation : AAA 1 134 M€ Class A Notation : AAA 42 M€ Class A Notation : AAA 750 M€ Class A Notation : AAA 955 M€ Class A Notation : AAA 1 998 M€ Class A Notation : AAA 27 M€ Class A Notation : AAA 563 M€ Class A Notation : AAA 675 M€ Class A Notation : AAA 67 M€ Class B Notation : A+ 44 M€ Class B Notation : A 57 M€ Class B Notation : AA 23 M€ Class B Non noté 181 M€ Class C Non noté 34 M€ Class I Non noté 292 M€ Class B Non noté 174 M€ Class C Non noté 52 M€ Class C Non noté 38 M€ Class B Non noté 9 M€ Période Revolving Amortissement Revolving Revolving Revolving Amortissement Amortissement Revolving Amortissement Nature de l ’ opération auto-souscrite Marché Auto-souscrite Auto-souscrite Auto-souscrite Marché Marché Auto-souscrite Marché En 2017, le groupe RCI Banque a procédé à une opération de titrisation publique en Allemagne par l ’ intermédiaire d ’ un véhicule ad hoc. En complément et dans le cadre de la diversification du refinancement, une opération a été assurée par conduit. Cette opération étant privée, ses modalités ne sont pas détaillées dans le tableau ci-dessus. Au 31 décembre 2017, le montant total des financements obtenus à travers les titrisations privées est de 1 682 M€, le montant des financements obtenus par les titrisations publiques placées sur les marchés est de 765 M€. Toutes les opérations de titrisation du groupe répondent à l ’ exigence de rétention de 5 % du capital économique mentionné à l ’ article 405 de la directive européenne n° 575/2013. Ces opérations n ’ ont pas eu pour conséquence la décomptabilisation des créances cédées, le montant des créances de financement des ventes ainsi maintenues au bilan s ’ élève à 10 391 M€ au 31 décembre 2017 (9 768 M€ au 31 décembre 2016), soit : — pour les titrisations placées sur le marché : 971 M€ — pour les titrisations auto-souscrites : 6 727 M€ — pour les titrisations privées : 2 693 M€ La juste valeur de ces créances est de 10 344 M€ au 31 décembre 2017. Un passif de 2 272 M€ a été comptabilisé en « Autres dettes représentées par un titre » correspondant aux titres émis lors des opérations de titrisation, la juste valeur de ce passif est de 2 326 M€ au 31 décembre 2017 La différence entre le montant des créances cédées et le montant du passif cité précédemment correspond au rehaussement de crédit nécessaire à ces opérations ainsi qu ’ à la quote-part des titres conservés par le groupe RCI Banque, constituant une réserve de liquidité. Note 13 : Comptes de régularisation et passifs divers (En millions d ’ euros.) 12/2017 12/2016 Dettes d ’ impôts et taxes fiscales 558 449 Dettes d ’ impôts courants 108 88 Dettes d ’ impôts différés 422 333 Dettes fiscales hors impôts courants 28 28 Comptes de régularisation et passifs divers 1 632 1 556 Dettes sociales 51 42 Autres créditeurs divers 659 648 Comptes de régularisation passif 377 300 Dettes rattachées sur autres créditeurs divers 542 558 Comptes d ’ encaissement 3 8 Total des comptes de régularisation et passifs divers (*) 2 190 2 005 (*) Dont entreprises liées 286 321 Les passifs d ’ impôts différés sont analysés en note 32. Les autres créditeurs divers et les dettes rattachées sur créditeurs divers concernent essentiellement les factures non parvenues, les provisions des commissions d ’ apporteurs d ’ affaires à payer, les commissions d ’ assurance à payer par les entités maltaises et la valorisation des puts sur minoritaires. Note 14 : Provisions (En millions d ’ euros.) 12/2016 Dotations Reprises Autres (*) variations 12/2017 Utilisées Non Utilisées Provisions sur opérations bancaires 376 284 (24) (185) (9) 442 Provisions pour risques de litiges 12 4 (2) (3) 11 Provisions techniques des contrats d ’ assurance 343 270 (23) (172) 418 Autres provisions 21 10 (1) (11) (6) 13 Provisions sur opérations non bancaires 114 14 (16) (8) (4) 100 Provisions pour engagements de retraite et ass. 50 6 (5) 51 Provisions pour restructurations 1 (1) Provisions pour risques fiscaux et litiges 60 7 (10) (5) (7) 45 Autres provisions 3 1 (3) 3 4 Total des provisions 490 298 (40) (193) (13) 542 (*) Antres variations = Reclassement, effet des variations de change, effet de la variation du périmètre Chacun des litiges connus dans lesquels RCI Banque ou des sociétés du groupe sont impliqués fait l ’ objet d ’ un examen à la date d ’ arrêté des comptes. Après avis des conseils juridiques, les provisions jugées nécessaires sont, le cas échéant, constituées pour couvrir les risques estimés. Les sociétés du groupe font périodiquement l ’ objet de contrôles fiscaux dans les pays où elles sont implantées. Les rappels d ’ impôts et taxes acceptés sont comptabilisés par voie de provisions. Les rappels contestés sont pris en compte, au cas par cas, selon des estimations intégrant le risque que le bien-fondé des actions et recours engagés puisse ne pas prévaloir. Les autres provisions sur opérations bancaires sont principalement constituées de la provision technique d ’ assurance correspondant aux engagements des captives d ’ assurance vis-à-vis des assurés et des bénéficiaires des contrats. La provision technique d ’ assurance s ’ élève à 418 M€ à fin décembre 2017. Les provisions pour litiges sur opérations bancaires comprennent notamment celle de la succursale allemande (RCI Banque S.A. Niederlassung Deutschland) qui s ’ élève à 3,5 M€ à fin décembre 2017 au titre des frais de dossiers abusifs. Les provisions restantes concernent les frais des dossiers facturés aux sociétés commerciales. Risque d ’ assurance Le risque principal encouru par le groupe du fait des contrats d ’ assurance et de réassurance souscrits consiste en ce que le montant réel des sinistres et des indemnités et/ou la cadence de paiement de ceux-ci peuvent différer des estimations. La fréquence des sinistres, leur gravité, l ’ évaluation des indemnités versées, la nature des sinistres dont certains sont à développement long, ont une influence sur le risque principal encouru par le groupe. Le groupe veille à ce que ses provisions disponibles soient suffisantes pour couvrir ses engagements. L ’ exposition au risque est limitée par la diversification du portefeuille de contrats d ’ assurance et de réassurance ainsi que celle des zones géographiques de souscription. La volatilité des risques est également réduite par une sélection stricte des contrats, le respect des guides de souscription et le recours à des accords de réassurance. Afin de limiter ses risques, le groupe a recours à la réassurance. Les contrats cédés en réassurance sont conclus sur une base proportionnelle. Les traités de réassurance en quote-part sont conclus afin de réduire les expositions globales du groupe pour toutes les activités et dans tous les pays. Les montants recouvrables auprès des réassureurs sont évalués conformément à la provision pour sinistres et conformément aux traités de réassurance. La réassurance ne décharge cependant pas la cédante de ses engagements face aux assurés. Dans la mesure où le réassureur ne serait pas en mesure de respecter ses obligations, le groupe est exposé à un risque de crédit sur les contrats cédés. Les traités de réassurance sont conclus avec une contrepartie de notation A. Le groupe surveille de manière active la notation du réassureur. Le groupe a évalué les risques couverts par les contrats de réassurance et est d ’ avis qu ’ aucune rétrocession n ’ est nécessaire. Hypothèse clés La principale hypothèse sous-jacente aux estimations de passif est que l ’ évolution des sinistres futurs suivra un modèle identique à l ’ évolution des sinistres passés du groupe. Le groupe a donc considéré un taux de perte ultime afin d ’ estimer le coût total des sinistres et de ses provisions (IBNR). Compte tenu des traités de réassurance conclus, une dégradation ou une amélioration de ce taux de perte n ’ aura pas un impact significatif sur les résultats de l ’ année. Provisions pour engagements de retraite et assimilés (En millions d ’ euros.) 12/2017 12/2016 Montant de la provision sociétés françaises 32 33 Montant de la provision sociétés étrangères 19 17 Total de la provision pour engagements de retraite 51 50 Filiales sans fond de pension Principales hypothèses actuarielles retenues France 12/2017 12/2016 Age de départ à la retraite 67 ans 67 ans Evolution des salaires 1,52 % 1,72 % Taux d ’ actualisation financière 1,90 % 1,73 % Taux de départ 6,25 % 4,55 % Filiales avec un fond de pension Principales hypothèses actuarielles retenues Royaume-Uni Suisse Pays Bas 12/2017 12/2016 12/2017 12/2016 12/2017 12/2016 Duration moyenne 25 ans 26 ans 18 ans 18 ans 12 ans 12 ans Taux d ’ indexation des salaires 3,10 % 3,15 % 1,00 % 1,00 % 1,25 % 1,25 % Taux d ’ actualisation 2,50 % 2,70 % 0,75 % 0,70 % 2,00 % 1,80 % Taux de rendement réel des actifs de couverture 8,80 % 16,30 % 1,22 % 1,47 % 2,00 % 1,80 % Variation des provisions pour engagements de retraite au cours de l ’ exercice (En millions d ’ euros.) Valeur actuarielle de l ’ obligation Juste valeur des actifs du régime Plafonnement de l ’ actif Passif (actif) net au titre de prestations définies (A) (B) (C) (A)-(B)-(C) Solde à l ’ ouverture de la période 91 41 50 Coût des services rendus de la période 4 4 Intérêt net sur le passif (actif) net 2 1 1 Charge (produit) au compte de résultat 6 1 5 Pertes et gains actuariels sur l ’ obligation découlant des changements d ’ hypothèses démographiques 2 2 Rendement des actifs du régime (hors partie en intérêts nets) 1 (1) Pertes et gains actuariels sur l ’ obligation découlant des effets d ’ expérience (1) (1) Réévaluation du passif (actif) net en Autres éléments du résultat global 1 1 Contributions versées au régime 2 (2) Prestations payées au titre du régime (3) (1) (2) Effet des variations de cours de change (2) (1) (1) Solde à la clôture de l ’ exercice 93 43 50 Nature des fonds investis (En millions d ’ euros.) 12/2017 12/2016 Côtés sur un marché actif Non côtés sur un marché actif Côtés sur un marché actif Non côtés sur un marché actif Actions 11 10 Obligations 27 26 Autres 5 5 Total 43 41 Note 15 : Dépréciations et provisions constituées en couverture d ’ un risque de contrepartie (En millions d ’ euros.) 12/2016 Dotations Reprises Autres (*) variations 12/2017 Utilisées Non Utilisées Dépréciations sur opérations bancaires 670 324 (171) (162) (14) 647 Opérations avec la clientèle (sur base individuelle) 527 287 (167) (110) (11) 526 Opérations avec la clientèle (sur base collective) 142 32 (4) (52) (2) 116 Opérations sur titres 1 5 (1) 5 Provisions sur opérations non bancaires 7 2 (1) (5) (1) 2 Autres couvertures d ’ un risque de contrepartie 7 2 (1) (5) (1) 2 Provisions sur opérations bancaires 12 4 (2) (3) 11 Provisions pour risques de litiges 12 4 (2) (3) 11 Total couverture des risques de contreparties 689 330 (172) (169) (18) 660 (*) Autres variations = Reclassement, effet des variations de change, effet de la variation du périmètre La ventilation par marché des dépréciations de l ’ actif liées aux opérations avec la clientèle est présentée en note 6. Note 16 : Dettes subordonnées (En millions d ’ euros.) 12/2017 12/2016 Titres participatifs 13 12 Total des dettes subordonnées 13 12 La rémunération des titres participatifs émis en 1985 par Diac SA comprend une partie fixe égale au TAM (Taux annuel monétaire) et une partie variable obtenue en appliquant à 40 % du TAM le taux de progression du résultat net consolidé du sous-groupe Diac de l ’ exercice par rapport à celui de l ’ exercice précédent. La rémunération annuelle est comprise entre 100 % et 130 % du TAM, et est assortie d ’ un taux plancher de 6.5 %. Note 17 : Ventilation (les actifs et passifs financiers par durée restant à courir (En millions d ’ euros.) < 3 mois de 3 à 12 mois de 1 à 5 ans > 5 ans Total 12/2017 Actifs financiers 12 101 14 614 19 971 581 47 267 Caisse et Banques centrales 1 303 1 303 Instruments dérivés 13 38 72 123 Actifs financiers disponibles à la vente et autres 385 190 506 206 1 287 Prêts et créances sur les établissements de crédit 974 70 80 1 124 Prêts et créances sur la clientèle 9 426 14 316 19 313 375 43 430 Passifs financiers 14 665 5 616 18 180 3 797 42 258 Banques centrales 2 500 2 500 Instruments dérivés 25 28 46 19 118 Dettes envers les établissements de crédit 690 726 1 028 2 444 Dettes envers la clientèle 12 459 1 354 1 331 700 15 844 Dettes représentées par un titre 1 491 3 508 13 275 3 065 21 339 Dettes subordonnées 13 13 (En millions d ’ euros.) < 3 mois de 3 à 12 mois de 1 à 5 ans > 5 ans Total 12/2016 Actifs financiers 11 098 12 855 16 805 422 41 180 Caisse et Banques centrales 1 040 1 040 Instruments dérivés 18 33 171 16 238 Actifs financiers disponibles à la vente et autres 247 301 272 135 955 Prêts et créances sur les établissements de crédit 814 60 150 1 024 Prêts et créances sur la clientèle 8 979 12 461 16 212 271 37 923 Passifs financiers 12 693 5 644 15 753 2 675 36 765 Banques centrales 2 000 2 000 Instruments dérivés 4 40 41 12 97 Dettes envers les établissements de crédit 593 481 771 1 845 Dettes envers la clientèle 9 857 1 299 1 561 550 13 267 Dettes représentées par un titre 2 239 3 824 11 380 2 101 19 544 Dettes subordonnées 12 12 Les emprunts Banque Centrale correspondent aux opérations de financement à Long terme (TLTRO) qui ont été introduites fin 2014 et progressivement utilisées par RCI Banque. Note 18 : Ventilation des flux futurs contractuels par échéance (En millions d ’ euros.) < 3 mois de 3 à 12 mois de 1 à 5 ans > 5 ans Total 12/2017 Passifs financiers 14 701 5 749 18 845 3 882 43 177 Banques centrales 2 500 2 500 Instruments dérivés 5 12 63 29 109 Dettes envers les établissements de crédit 679 693 1 028 2 400 Dettes envers la clientèle 12 415 1 351 1 331 700 15 797 Dettes représentées par un titre 1 458 3 432 13 273 3 065 21 228 Dettes subordonnées 10 10 Intérêts futurs à payer 144 261 650 78 1 133 Engagements de financements et garanties donnés 2 250 46 7 2 303 Total flux futurs contractuels par échéance 16 951 5 795 18 845 3 889 45 480 (En millions d ’ euros.) < 3 mois de 3 à 12 mois de 1 à 5 ans > 5 ans Total 12/2016 Passifs financiers 12 606 5 817 16 283 2 701 37 407 Banques centrales 2 000 2 000 Instruments dérivés 6 37 48 11 102 Dettes envers les établissements de crédit 578 427 771 1 776 Dettes envers la clientèle 9 830 1 295 1 561 550 13 236 Dettes représentées par un titre 2 063 3 721 11 376 2 101 19 261 Dettes subordonnées 10 10 Intérêts futurs à payer 129 337 527 29 1 022 Engagements de financements et garanties donnés 1 998 49 5 2 052 Total flux futurs contractuels par échéance 14 604 5 866 16 283 2 706 39 459 La somme des flux futurs contractuels n ’ est pas égale aux valeurs bilancielles notamment en raison de la prise en comptes des intérêts futurs contractuels et des coupons de swaps non actualisés. Pour les dérivés passifs, les flux contractuels correspondent aux montants à décaisser. Pour les autres passifs financiers non dérivés, les flux contractuels correspondent au remboursement du nominal et au paiement des intérêts. Pour les instruments financiers à taux variable, les intérêts ont été estimés sur la base du taux d ’ intérêt en vigueur au 31 décembre 2017. Note 19 : Juste Valeur des actifs et passifs financiers (en application d ’ IFRS 7 et d ’ IFRS 13) et décomposition par niveau des actifs et des passifs à la juste valeur (En millions d ’ euros.) - 31/12/2017 Valeur Comptable Fair Value Ecart (*) Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 JV(*) Actifs financiers 47 267 1 260 2 550 43 317 47 127 (140) Caisse et Banques centrales 1 303 1 303 1 303 Instruments dérivés 123 123 123 Actifs financiers disponibles à la vente et autres 1 287 1 260 27 1 287 Prêts et créances sur les établissements de crédit 1 124 1 124 1 124 Prêts et créances sur la clientèle 43 430 43 290 43 290 (140) Passifs financiers 42 258 13 42 494 42 507 (249) Banques centrales 2 500 2 500 2 500 Instruments dérivés 118 118 118 Dettes envers les établissements de crédit 2 444 2 445 2 445 (1) Dettes envers la clientèle 15 844 15 844 15 844 Dettes représentées par un titre 21 339 21 587 21 587 (248) Dettes subordonnées 13 13 13 (*) JV : Juste valeur - Ecart : Gains ou pertes latents Les actifs financiers disponibles à la vente classés en niveau 3 correspondent à des titres de participation de sociétés non consolidées. (En millions d ’ euros.) - 31/12/2016 Valeur Comptable Fair Value Ecart (*) Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 JV(*) Actifs financiers 41 180 929 2 302 37 993 41 224 44 Caisse et Banques centrales 1 040 1 040 1 040 Instruments dérivés 238 238 238 Actifs financiers disponibles à la vente et autres 955 929 26 955 Prêts et créances sur les établissements de crédit 1 024 1 024 1 024 Prêts et créances sur la clientèle 37 923 37 967 37 967 44 Passifs financiers 36 765 12 36 835 36 847 (82) Banques centrales 2 000 2 000 2 000 Instruments dérivés 97 97 97 Dettes envers les établissements de crédit 1 845 1 793 1 793 52 Dettes envers la clientèle 13 267 13 267 13 267 Dettes représentées par un titre 19 544 19 678 19 678 (134) Dettes subordonnées 12 12 12 (*) JV : Juste valeur - Ecart : Gains ou pertes latents Hypothèses et méthodes retenues La hiérarchie à 3 niveaux des instruments financiers comptabilisés à la juste valeur au bilan, telle que demandée par la norme IFRS 7 est la suivante : — Niveau 1 : évaluations basées sur des prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments financiers identiques. — Niveau 2 : évaluations basées sur des prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments financiers similaires ou évaluations pour lesquelles toutes les données significatives sont basées sur des données de marché observables. — Niveau 3 : techniques d ’ évaluation pour lesquelles des données significatives ne sont pas basées sur des données de marché observables. Les justes valeurs estimées ont été déterminées en utilisant les informations disponibles sur les marchés et les méthodes d ’ évaluation appropriées selon les types d ’ instruments. Toutefois, les méthodes et hypothèses retenues sont par nature théoriques, et une part importante de jugement intervient dans l ’ interprétation des données du marché. L ’ utilisation d ’ hypothèses différentes et/ou de méthodes d ’ évaluation différentes pourrait avoir un effet significatif sur les valeurs estimées. Les justes valeurs ont été déterminées sur la base des informations disponibles à la date de clôture de chaque exercice, et ne prennent donc pas en compte l ’ effet des variations ultérieures. En règle générale, quand l ’ instrument financier est coté sur un marché actif et liquide, le dernier cours coté est utilisé pour calculer la valeur de marché. Pour les instruments non cotés, la valeur de marché est déterminée à partir de modèles de valorisation reconnus qui utilisent des paramètres de marché observables. Si RCI Banque ne dispose pas des outils de valorisation, notamment pour les produits complexes, les valorisations sont obtenues auprès d ’ établissements financiers de premier plan. Les principales hypothèses et méthodes d ’ évaluation retenues sont : Actifs financiers Les prêts à taux fixe ont été estimés en actualisant les flux futurs aux taux proposés par RCI Banque au 31 décembre 2016 et au 31 décembre 2017 pour des prêts de conditions et échéances similaires. Les titres en niveau 3 correspondent aux titres de participations non consolidés pour lesquels il n ’ existe pas de cotation. Prêts et créances à la clientèle Les créances de financement des ventes ont été estimées en actualisant les flux futurs au taux auquel des prêts similaires (conditions, échéance et qualité du débiteur) seraient accordés au 31 décembre 2016 et au 31 décembre 2017. Les créances à la clientèle qui ont une durée de vie inférieure à un an ne sont pas actualisées, leur juste valeur ne présentant pas d ’ écart significatif avec la valeur nette comptable. Passifs financiers La juste valeur des passifs financiers a été déterminée par l ’ actualisation des flux futurs aux taux proposés à RCI Banque au 31 décembre 2016 et au 31 décembre 2017 pour des emprunts de conditions et échéances similaires. Les flux prévisionnels sont donc actualisés selon une courbe de taux zéro-coupon, incluant le spread de RCI Banque des émissions sur le marché secondaire contre 3 mois. Note 20 : Accords de compensation et autres engagements similaires Convention cadre relative aux opérations sur instruments financiers à terme et accords similaires Le groupe RCI Banque négocie ses contrats d ’ instruments dérivés à terme sous les conventions-cadre de l ’ International Swaps and Dérivatives Association (ISDA) et de la FBF (Fédération Bancaire Française). La survenance d ’ un cas de défaut donne à la partie non défaillante le droit de suspendre l ’ exécution de ses obligations de paiement et au paiement ou à la réception d ’ un solde de résiliation pour l ’ ensemble des transactions résiliées. Les conventions-cadre ISDA et FBF ne répondent pas aux critères de compensation dans les états financiers. Le groupe RCI Banque ne dispose actuellement d ’ un droit juridiquement exécutoire de compenser les montants comptabilisés uniquement en cas de défaut ou d ’ évènement de crédit. Tableau de synthèse des compensations des actifs et passifs financiers (En millions d ’ euros.) - 31/12/2017 Valeur Brute comptable avant compensation Montants bruts compensés Montant net au bilan Montants non compensés Exposition nette Instruments financiers au passif Garantie au Passif Garantie hors-bilan Actifs 1 342 1 342 41 864 437 Dérivés 123 123 41 82 Créances de financements Réseau (1) 1 219 1 219 864 355 Passifs 118 118 41 77 Dérivés 118 118 41 77 (1) La valeur brute comptable des créances de financement réseau correspondent pour 826 M€ à celles du groupe Renault Retail Groupe, dont les expositions sont couvertes à hauteur de 695 M€ par un gage espèces accordé par le constructeur Renault (cf note 11.3) et pour 393 M€ aux concessionnaires financés par Banco RCI Brasil S.A., dont les expositions sont couvertes à hauteur de 169 M€ par nantissement des letras de cambio souscrites par les concessionnaires. (En millions d ’ euros.) - 31/12/2016 Valeur Brute comptable avant compensation Montants bruts compensés Montant net au bilan Montants non compensés Exposition nette Instruments financiers au passif Garantie au Passif Garantie hors-bilan Actifs 1 236 1 236 58 713 465 Dérivés 238 238 58 180 Créances de financements Réseau (1) 998 998 713 285 Passifs 97 97 58 39 Dérivés 97 97 58 39 (1) La valeur brute comptable des créances de financement réseau correspondent pour 621 M€ à celles du groupe Renault Retail Groupe, dont les expositions sont couvertes à hauteur de 544 M€ par un gage espèces accordé par le constructeur Renault (cf note 11.3) et pour 377 M€ aux concessionnaires financés par Banco RCI Brasil S.A., dont les expositions sont couvertes à hauteur de 169 M€ par nantissement des letras de cambio souscrites par les concessionnaires. Note 21 : Engagements donnés (En millions d ’ euros.) 12/2017 12/2016 Engagements de financement 2 314 2 066 Engagements en faveur de la clientèle 2 314 2 066 Engagements de garantie 81 72 Engagements d ’ ordre d ’ établissements de crédit 74 67 Engagements d ’ ordre de la clientèle 7 5 Autres engagements donnés 28 22 Engagements sur locations mobilières et immobilières 28 22 Total des engagements donnés (*) 2 423 2 160 (*) Dont entreprises liées 12 8 Note 22 : Engagements reçus (En millions d ’ euros.) 12/2017 12/2016 Engagements de financement 4 939 4 642 Engagements reçus d ’ établissements de crédit 4 939 4 642 Engagements de garantie 12 609 10 357 Engagements reçus d ’ établissements de crédit 234 211 Engagements reçus de la clientèle 5 919 5 075 Engagements de reprise reçus 6 456 5 071 Total des engagements reçus (*) 17 548 14 999 (*) Dont entreprises liées 4 235 3 493 RCI Banque dispose au 31 décembre 2017 de 4 934 M€ de lignes de sécurité confirmées non utilisées, d ’ une diversification importante de ses programmes d ’ émissions à court et moyen termes et de 3 580 M€ de titres de créances éligibles et mobilisables auprès de la Banque Centrale Européenne (après prise en compte des décotes, hors titres et créances mobilisées à la date de clôture). La majeure partie des engagements reçus des parties liées concerne les engagements de reprise convenus avec les constructeurs dans le cadre de la location financière. Garanties et collatéraux Les garanties ou collatéraux permettent de se prémunir partiellement ou en totalité contre le risque de pertes dû à l ’ insolvabilité du débiteur (hypothèques, nantissements, lettres d ’ intention, garanties bancaires à la première demande pour l ’ octroi de prêts aux concessionnaires et à la clientèle particulière dans certains cas). Les garants font l ’ objet d ’ une notation interne ou externe actualisée au moins annuellement. Dans le but de réduire sa prise de risques, le groupe RCI Banque mène donc une gestion active et rigoureuse de ses sûretés notamment en les diversifiant : assurance-crédit, garanties personnelles et autres. Note 23 : Exposition au risque de change (En millions d ’ euros.) - 12/2017 Bilan Hors - Bilan Position Nette Position longue Position courte Position longue Position courte Total Dt Monétaire Dt Structurelle Position en USD (568) 569 1 1 Position en GBP (342) 469 127 127 Position en CHF 517 (514) 3 3 Position en CZK 88 (70) 18 1 17 Position en ARS 7 7 1 6 Position en BRL 151 151 151 Position en PLN 398 (385) 13 13 Position en HUF 6 6 6 Position en RON 6 (6) Position en KRW 167 167 167 Position en MAD 28 28 2 26 Position en DKK 151 (148) 3 3 Position en TRY 17 17 17 Position en SEK 122 (122) Position en NOK 1 1 1 Position en RUB 3 3 3 Position en SGD (30) 30 Position en INR 28 28 28 Position en COP 21 21 21 Expositions totales 1 711 (940) 1 068 (1 245) 594 12 582 (En millions d ’ euros.) - 12/2016 Bilan Hors - Bilan Position Nette Position longue Position courte Position longue Position courte Total Dt Monétaire Dt Structurelle Position en USD (760) 763 3 3 Position en GBP 105 13 118 118 Position en CHF 681 (677) 4 4 Position en CZK 145 (127) 18 18 Position en ARS 9 9 1 8 Position en BRL 175 175 175 Position en PLN 366 (353) 13 13 Position en HUF 6 6 6 Position en RON (1) (1) (1) Position en KRW 169 169 169 Position en MAD 29 29 2 27 Position en DKK 116 (111) 5 5 Position en TRY 21 21 21 Position en SEK 90 (90) Position en NOK 1 1 1 Position en RUB 1 1 1 Position en SGD (32) 32 Position en COP 19 19 19 Expositions totales 1 933 (793) 808 (1 358) 590 12 578 La position de change structurelle correspond à la valeur des titres de participations en devises détenus par RCI Banque SA. Note 24 : Intérêts et produits assimilés (En millions d ’ euros.) 12/2017 12/2016 Intérêts et produits assimilés 2 540 2 289 Opérations avec les établissements de crédit 25 27 Opérations avec la clientèle 1 934 1 714 Opérations de location financière 510 466 Intérêts courus et échus des instruments de couverture 60 70 Intérêts courus et échus des instruments financiers disponibles à la vente 11 12 Etalement des rémunérations versées aux apporteurs d ’ affaires (548) (445) Opérations avec la clientèle (450) (363) Opérations de location financière (98) (82) Total des intérêts et produits assimilés (*) 1 992 1 844 (*) Dont entreprises liées 645 580 La titrisation des créances n ’ ayant pas fait l ’ objet d ’ une déconsolidation, les intérêts relatifs aux créances cédées au travers de ces opérations figurent toujours en intérêts et produits sur opérations avec la clientèle. Note 25 : Intérêts et charges assimilées (En millions d ’ euros.) 12/2017 12/2016 Opérations avec les établissements de crédit (184) (154) Opérations avec la clientèle (126) (143) Opérations de location financière (1) (1) Intérêts courus et échus des instruments de couverture (54) (19) Charges sur dettes représentées par un titre (387) (431) Autres intérêts et charges assimilés (17) (13) Total des intérêts et charges assimilés (*) (769) (761) (*) Dont entreprises liées (12) (24) Note 26 : Commissions (En millions d ’ euros.) 12/2017 12/2016 Proforma 12/2016 Produits sur commissions 492 27 419 Commissions 13 10 10 Frais de dossiers 20 17 17 Commissions accessoires aux contrats de financement 332 286 Commissions sur activités de services 62 61 Commissions de courtage d ’ assurance 65 45 Charges sur commissions (209) (17) (189) Commissions (19) (17) (17) Commissions sur prestations accessoires aux contrats de financement (142) (127) Commissions sur les activités de services (48) (45) Total des commissions nettes (*) 283 10 230 (*) Dont entreprises liées 6 8 Pour des raisons de meilleure lisibilité des états financiers, un reclassement de présentation a été réalisé pour les commissions tirées des contrats de financement, activités de services et courtage en assurance, des autres produits et charges d ’ activité. Les prestations et les coûts des prestations accessoires aux contrats de financement ainsi que les produits et les coûts des activités de services se rapportent principalement à des prestations d ’ assurance et d ’ entretien. Note 27 : Gains (pertes) nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat (En millions d ’ euros.) 12/2017 12/2016 Gains et pertes nets sur opérations de change 7 16 Gains et pertes nets sur les instruments dérivés classés en opé. de transaction (2) (10) Gains et pertes nets sur titres participatifs évalués à la juste valeur (1) Couvertures de juste valeur : variation instruments de couverture (113) (78) Couvertures de juste valeur : variation éléments couverts 127 81 Total des gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur 18 9 Note 28 : Gains (pertes) nets sur actifs financiers disponibles à la vente et autres (En millions d ’ euros.) 12/2017 12/2016 Actifs financiers disponibles à la vente (4) Plus et moins values de cession (4) Autres actifs financiers 1 Dividendes reçus des titres de participation non consolidés 5 2 Variation des provisions pour dépréciation (5) (1) Total gains (pertes) nets actifs financiers disponibles à la vente et autres (*) (4) 1 (*) Dont entreprises liées 1 Note 29 : Produits et charges nets des autres activités (En millions d ’ euros.) 12/2017 12/2016 Proforma 12/2016 Autres produits d ’ exploitation bancaire 786 1 029 637 Prestations accessoires aux contrats de financement 286 Produits des activités de services 423 461 355 Produits liés aux fins de contrats de location non-douteux 156 115 115 dont reprise de dépréciation des valeurs résiduelles 15 12 Opérations de location opérationnelle 173 139 139 Autres produits d ’ exploitation bancaire 34 28 28 dont reprise de provisions pour risques bancaires 14 11 Autres charges d ’ exploitation bancaire (682) (665) (493) Coûts des prestations accessoires aux contrats de financement (127) Coûts des activités de services (197) (209) (164) Charges liées aux fins de contrats de location non-douteux (198) (137) (137) dont dotation de dépréciation des valeurs résiduelles (60) (38) Coûts de distribution non assimilables à des intérêts (139) (85) (85) Opérations de location opérationnelle (118) (92) (92) Autres charges d ’ exploitation bancaire (30) (15) (15) dont dotation aux provisions pour risques bancaires (14) (5) Autres produits et charges d ’ exploitation 4 5 5 Autres produits d ’ exploitation 22 21 21 Autres charges d ’ exploitation (18) (16) (16) Total des produits et charges nets des autres activités (*) 108 369 149 (*) Dont entreprises liées (49) (4) Les prestations et les coûts des prestations accessoires aux contrats de financement ainsi que les produits et les coûts des activités de services sont présentés en note 26. Les produits et les coûts des activités de services comprennent les produits et les charges comptabilisés au titre des contrats d ’ assurance émis par les captives d ’ assurance du groupe. Produits nets de l ’ activité d ’ assurance en risque propre (En millions d ’ euros.) 12/2017 12/2016 Proforma 12/2016 Primes brutes émises 326 273 273 Variation des provisions techniques (75) (58) (58) Sinistres payés (23) (22) (22) Autres charges des prestations des contrats (1) (1) (1) Sinistres mis à la charge des réassureurs 10 8 8 Charges et produits nets de cessions en réassurance (8) (8) (8) Total des produits nets de l ’ activité d ’ assurance 229 192 192 Note 30 : Charges générales d ’ exploitation et des effectifs (En millions d ’ euros.) 12/2017 12/2016 Frais de personnel (268) (240) Rémunération du personnel (182) (161) Charges de retraites et assimilées (16) (15) Autres charges sociales (67) (55) Autres charges de personnel (3) (9) Autres frais administratifs (246) (216) Impôts et taxes hors IS (39) (35) Loyers (11) (9) Autres frais administratifs (196) (172) Total des charges générales d ’ exploitation (*) (514) (456) (*) Dont entreprises liées (6) Les honoraires des commissaires aux comptes sont analysés dans le paragraphe E - honoraires des commissaires aux comptes et de leur réseau, dans la partie informations générales. De plus, les services autres que la certification des comptes fournis par KPMG Audit au cours de l ’ exercice à RCI et aux entités qu ’ elle contrôle concernent essentiellement (i) des lettres de confort dans le cadre d ’ émissions obligataires (ii) des missions d ’ attestation portant notamment sur des informations RSE, et (iii) des procédures convenues réalisées principalement pour des raisons de règlementation locale. Les services autres que la certification des comptes fournis par Ernst & Young Audit au cours de l ’ exercice à RCI et aux entités qu ’ elle contrôle concernent (i) des lettres de confort dans le cadre d ’ émissions obligataires, (ii) des procédures convenues réalisées principalement pour des raisons de règlementation locale. Effectif moyen en nombre 12/2017 12/2016 Financements et services en France 1 461 1 393 Financements et services à l ’ étranger 1 821 1 661 Total Groupe RCI Banque 3 282 3 054 Les autres charges de personnel comprennent les flux relatifs aux provisions pour restructuration et pour risques liés au personnel. Note 31 : Coût du risque par catégorie de clientèle (En millions d ’ euros.) 12/2017 12/2016 Coût du risque sur financement clientèle (58) (83) Dotations pour dépréciation (202) (175) Reprises de dépréciation 234 196 Pertes sur créances irrécouvrables (120) (138) Récupérations sur créances amorties 30 34 Coût du risque sur financement des Réseaux 15 (17) Dotations pour dépréciation (50) (92) Reprises de dépréciation 76 90 Pertes sur créances irrécouvrables (12) (16) Récupérations sur créances amorties 1 1 Coût du risque sur autres activités (1) (4) Variation des dépréciations des autres créances (1) (4) Total du coût du risque (44) (104) Ce poste comprend le montant net des dotations (reprises) pour dépréciation, les pertes sur créances irrécouvrables, ainsi que les récupérations sur créances amorties. Note 32 : Impôts sur les bénéfices (En millions d ’ euros.) 12/2017 12/2016 Impôts exigibles (246) (252) Impôts courants sur les bénéfices (246) (252) Impôts différés (83) (34) Impôts différés (83) (34) Total de la charge d ’ impôts sur les bénéfices (329) (286) Le montant de la CVAE classé en impôts courants sur les bénéfices s ’ élève à -3 M€. La charge d ’ impôt courant est égale aux montants d ’ impôts sur les bénéfices dus aux administrations fiscales au titre de l ’ exercice, en fonction des règles et des taux d ’ imposition en vigueur dans les différents pays. Certaines différences entre les résultats fiscaux des sociétés et les résultats inclus en consolidation donnent lieu à la constatation d ’ impôts différés. Ces différences résultent principalement des règles retenues pour la comptabilisation des opérations de crédit-bail et de location longue durée, et des dépréciations des créances douteuses. Ventilation du solde net bilantiel des impôts différés (En millions d ’ euros.) 12/2017 12/2016 ID sur provisions 30 58 ID sur provisions et autres charges déductibles lors de leur paiement 8 11 ID sur déficits reportables 66 55 ID sur autres actifs et passifs 82 55 ID sur opérations de location (489) (396) ID sur immobilisations (1) (4) Provisions sur impôts différés actif (6) (6) Total des impôts différés nets au bilan (310) (227) Rapprochement entre la charge réelle d ’ impôts comptabilisée et la charge théorique En % 12/2017 12/2016 Taux d ’ impôt sur les bénéfices en vigueur en France 34,43 % 34,43 % Différentiel de taux d ’ imposition des entités françaises 2,97 % 1,22 % Différentiel de taux d ’ imposition des entités étrangères -5,04 % -6,66 % Variation des provisions sur impôts différés actifs et pertes sur déficits fiscaux 0,01 % 0,03 % Effet des entreprises associées et des coentrepises -0,42 % -0,24 % Autres impacts -1,36 % 2,62 % Taux effectif d ’ impôt 30,59 % 31,40 % Impôts différés constatés sur les autres éléments du résultat global (En millions d ’ euros.) Var. 2017 des capitaux propres Var. 2016 des capitaux propres Avant IS IS Net Avant IS IS Net Opérations de couverture de flux de trésorerie (2) (2) (51) 23 (28) Variation de JV des actifs disponibles à la vente 1 1 Ecarts actuariels sur engagements de retraite (1) (1) (10) 2 (8) Différences de conversion (78) (78) (6) (6) Note 33 : Evènements postérieurs à la clôture Aucun événement postérieur à la clôture et susceptible d ’ avoir une incidence significative sur les comptes du 31 décembre 2017 n ’ est intervenu entre la date de clôture et le 12 février 2018, date à laquelle le Conseil a arrêté les comptes. 8. FILIALES ET SUCCURSALES DU GROUPE A) Liste des sociétés consolidées et des succursales à l ’ étranger Pays Participation directe de Participation indirecte de RCI Pourcentage d ’ intérêt RCI % Détenue par 2017 2016 SOCIETE-MERE : RCI Banque S.A. Succursales de RCI Banque : RCI Banque S.A. Niederlassung Deutschland Allemagne RCI Banque Sucursal Argentina Argentine RCI Banque SA Niederlassung Osterreich Autriche RCI Banque S.A. Sucursal en Espana Espagne RCI Banque Sucursal Portugal Portugal RCI Banque S.A. Bancna Podruznica Ljubljana Slovénie RCI Banque Succursale Italiana Italie RCI Banque Brandi Ireland Irlande Renault Finance Nordic, Bankfilial till RCI Banque S.A. Frankrike Suède RCI Banque Spôlka Akcyjna Oddzial w Polsce Pologne RCI Bank UK Royaume-Uni SOCIETES INTEGREES GLOBALEMENT : RCI Versicherungs Service GmbH Allemagne 100 100 100 Rombo Compania Financiera S.A. Argentine 60 60 60 Courtage S.A. Argentine 95 95 95 RCI Financial Services SA Belgique 100 100 100 AUTOFIN Belgique 100 100 100 Administradora De Consorcio RCI Brasil Ltda. Brésil 99.92 99,92 99,92 Banco RCI Brasil S.A. (ex Companhia de Arrendamento Mercantil RCI Brasil) Brésil 60,11 60,11 60,11 Corretora de Seguros RCI Brasil S.A. Brésil 100 100 100 RCI Colombia S.A. Compania De Financiamiento* Colombie 51 51 RCI Financial Services Korea Co, Ltd Corée du sud 100 100 100 Overlease S.A. Espagne 100 100 100 Diac S.A. France 100 100 100 Diac Location S.A. France 100 Diac S.A. 100 100 RCI ZRT Hongrie 100 100 100 ES Mobility SRL Italie 100 100 100 RCI Services Ltd Malte 100 100 100 RCI Insurance Ltd Malte - 100 RCI Services Ltd 100 100 RCI Life Ltd Malte - 100 RCI Services Ltd 100 100 RCI Finance Maroc Maroc 100 100 100 RDFM Maroc - 100 RCI Finance Maroc 100 100 RCI Financial Services B.V. Pays-Bas 100 100 100 RCI Leasing Polska Pologne 100 100 100 RCI COM S.A.** Portugal 100 100 100 RCI GEST SEGUROS - Mediadores de Seguros, Lda Portugal - 100 RCI COM S.A. 100 100 RCI Finance CZ s.r.o. R. Tchèque 100 100 100 RCI Financial Services s.r.o. R. Tchèque 50 50 50 RCI Finantare Romania Roumanie 100 100 100 RCI Broker De Asigurare S.R.L. Roumanie - 100 RCI Finantare Romania 100 100 RCI Leasing Romania IFN S.A. Roumanie 100 100 100 RCI Financial Services Ltd Royaume-Uni 100 100 100 OOO RN FINANCE RUS Russie 100 100 100 RCI Finance S.A. Suisse 100 100 100 SPV CARS Alliance Auto Loans Germany Master Allemagne (cf note 12) RCI Banque Niederlassung Deutschland CARS Alliance Auto Loans Germany V2013-1 Allemagne (cf note 12) RCI Banque Niederlassung Deutschland Cars Alliance Auto Loans Germany V 2016-1 ** Allemagne (cf note 12) RCI Banque Niederlassung Deutschland CARS Alliance Auto Leases Germany Allemagne RCI Banque Niederlassung Deutschland CARS Alliance DFP Germany 2017* Allemagne (cf note 12) RCI Banque Niederlassung Deutschland CARS Alliance Auto Loans France V 2014-1 France (cf note 12) Diac S.A. FCT Cars Alliance DFP France France (cf note 12) Diac S.A. CARS Alliance Auto Loans France FCT Master France (cf note 12) Diac S.A. Cars Alliance Auto Loans Italy 2015 SRL Italie (cf note 12) RCI Banque Succursale Italiana Cars Alliance Auto UK 2015 Limited Royaume-Uni RCI Financial Services Ltd Fundo de Investimento em Direitos Creditórios RCI Brasil I Brésil (cf note 12) Banco RCI Brasil S.A. Fundo de Investimento em Direitos Creditórios RN Brasil Brésil Banco RCI Brasil S.A. SOCIETES MISES EN EQUIVALENCE : RN SF B.V. Pays-Bas 50 50 50 BARN B.V. Pays-Bas - 60 RN SFB.V. 30 30 RN Bank Russie - 100 BARN B.V. 30 30 Orfin Finansman Anonim Sirketi Turquie 50 50 50 Renault Crédit Car Belgique - 50,10 AUTOFIN 50,10 50,10 Nissan Renault Financial Services India Private Ltd Inde 30 30 30 * Entités entrées dans le périmètre en 2017 - ** Entités entrées dans le périmètre en 2016 B) Filiales dans lesquelles les participations ne donnant pas le contrôle sont significatives. (En millions d ’ euros.) - 31/12/2017 - Avant élimination des opérations intra groupe Rombo Compania Financiera S.A. Banco RCI Brasil S.A Pays d ’ implantation Argentine Brésil Pourcentage d ’ intérêts détenu par les participations ne donnant pas le contrôle 40,00 % 39,89 % Pourcentage des droits de vote par les participations ne donnant pas le contrôle 40,00 % 39,89 % Nature Filiale Filiale Méthode de consolidation Intégration globale Intégration globale Résultat Net - Part des participations ne donnant pas le contrôle 4 19 Capitaux propres - Part des participations ne donnant pas le contrôle (1) Dividendes versés aux participations ne donnant pas le contrôle (actionnaires minoritaires) 51 Prêts et créances aux établissement de crédit 5 92 Encours nets de crédit et de location financière 344 1 876 Autres Actifs 5 163 Total Actif 354 2 131 Dettes sur établissement de crédit & clientèle et dettes représentées par un titre 301 1 780 Autres Passifs 7 88 Situation nette 46 263 Total Passif 354 2 131 Produit Net Bancaire 24 125 Résultat net 9 49 Autres éléments du résultat global (18) Résultat global 9 31 Flux de trésorerie des opérations d ’ exploitation 3 236 Flux de trésorerie liés aux financements (216) Flux de trésorerie liés aux investissements Augmentation (diminution) de la trésorerie et des équivalents de trésorerie 3 20 Les pourcentages de droits de vote sont identiques. Le montant de la dette au titre des puts sur minoritaires pour l ’ entité brésilienne, Banco RCI Brasil S.A. est classé en « Autres dettes » pour un montant de 129 millions d ’ euros au 31 décembre 2017 contre 178 millions d ’ euros au 31 décembre 2016. Le montant de la dette au titre des puts sur minoritaires pour ROMBO Compania Financiera est classé en « Autres dettes » pour un montant de 25 millions d ’ euros au 31 décembre 2017 contre 25 millions d ’ euros au 31 décembre 2016. (En millions d ’ euros.) - 31/12/2016 - Avant élimination des opérations intra groupe Rombo Compania Financiera S.A. Banco RCI Brasil S.A Pays d ’ implantation Argentine Brésil Pourcentage d ’ intérêts détenu par les participations ne donnant pas le contrôle 40,00 % 39,89 % Pourcentage des droits de vote par les participations ne donnant pas le contrôle 40,00 % 39,89 % Nature Filiale Filiale Méthode de consolidation Intégration globale Intégration globale Résultat Net - Part des participations ne donnant pas le contrôle 5 17 Capitaux propres - Part des participations ne donnant pas le contrôle 1 Dividendes versés aux participations ne donnant pas le contrôle (actionnaires minoritaires) 6 6 Prêts et créances aux établissement de crédit 3 102 Encours nets de crédit et de location financière 289 2 000 Autres Actifs 4 200 Total Actif 296 2 302 Dettes sur établissement de crédit & clientèle et dettes représentées par un titre 233 1 831 Autres Passifs 10 77 Situation nette 53 394 Total Passif 296 2 302 Produit Net Bancaire 29 125 Résultat net 12 42 Autres éléments du résultat global (15) Résultat global 12 27 Flux de trésorerie des opérations d ’ exploitation 19 117 Flux de trésorerie liés aux financements (26) (25) Flux de trésorerie liés aux investissements Augmentation (diminution) de la trésorerie et des équivalents de trésorerie (7) 92 C) Entreprises associées et co-entreprises significatives (En millions d ’ euros.) - 31/12/2017 - Avant élimination des opérations intra groupe RN Bank ORFIN Finansman Anonim Sirketi Nissan Renault Financial Services India Private Ltd Pays d ’ implantation Russie Turquie Inde Pourcentage d ’ intérêts détenu 30,00 % 50,00 % 30,00 % Nature Entreprise associée Co-entreprise Entreprise associée Méthode de consolidation Mise en équivalence Mise en équivalence Mise en équivalence Part dans le résultat des entreprises associées et co-entreprises 9 4 2 Participations dans les entreprises associées et co-entreprises 48 24 30 Dividendes reçus de l ’ entreprises associées et co-entreprises Prêts et créances aux établissement de crédit 114 67 2 Encours nets de crédit et de location financière 963 600 305 Autres Actifs 35 7 26 Total Actif 1 112 674 333 Dettes sur établissement de crédit & clientèle et dettes représentées par un titre 908 610 45 Autres Passifs 52 16 187 Situation nette 152 48 101 Total Passif 1 112 674 333 Produit Net Bancaire 70 21 17 Résultat net 32 8 6 Autres éléments du résultat global (1) Résultat global 31 8 6 Flux de trésorerie des opérations d ’ exploitation 47 13 (110) Flux de trésorerie liés aux financements Flux de trésorerie liés aux investissements Augmentation (diminution) de la trésorerie et des équivalents de trésorerie 47 13 (110) (En millions d ’ euros.) - 31/12/2016 - Avant élimination des opérations intra groupe RN Bank ORFIN Finansman Anonim Sirketi Nissan Renault Financial Services India Private Ltd Pays d ’ implantation Russie Turquie Inde Pourcentage d ’ intérêts détenu 30,00 % 50,00 % 30,00 % Nature Entreprise associée Co-entreprise Entreprise associée Méthode de consolidation Mise en équivalence Mise en équivalence Mise en équivalence Part dans le résultat des entreprises associées et co-entreprises 4 2 1 Participations dans les entreprises associées et co-entreprises 41 25 31 Dividendes reçus de l ’ entreprises associées et co-entreprises Prêts et créances aux établissement de crédit 72 66 1 Encours nets de crédit et de location financière 827 468 196 Autres Actifs 32 7 20 Total Actif 931 541 217 Dettes sur établissement de crédit & clientèle et dettes représentées par un titre 720 478 38 Autres Passifs 81 12 77 Situation nette 130 51 102 Total Passif 931 541 217 Produit Net Bancaire 45 19 10 Résultat net 14 5 2 Autres éléments du résultat global (3) Résultat global 11 5 2 Flux de trésorerie des opérations d ’ exploitation 3 (40) (59) Flux de trésorerie liés aux financements (6) 17 21 Flux de trésorerie liés aux investissements Augmentation (diminution) de la trésorerie et des équivalents de trésorerie (3) (23) (38) D) Restrictions importantes Le groupe n ’ a pas de restrictions importantes sur sa capacité à accéder ou utiliser ses actifs et régler ses passifs autres que celles résultant du cadre règlementaire dans lequel les filiales opèrent. Les autorités de supervision locales peuvent exiger des filiales bancaires de garder un certain niveau de capital et de liquidités, de limiter leur exposition à d ’ autres parties du groupe et de se conformer à d ’ autres ratios. ANNEXE 1 : Informations sur les implantations et activités. (En millions d ’ euros.) - 31/12/2017 Pays Nom des implantations Nature d ’ activité Effectifs (fin de période) Produit net bancaire Résultat avant impôt Impôts exigibles Impôts différés Subv. publiques reçues France RCI Banque S.A. Holding 396 162,1 97,9 (40,9) 6,2 Allemagne RCI Banque S.A. Niederlassung Deutschland Financement 344 214,1 145,7 (36,5) (9,5) RCI Versicherungs-Service GmbH Service Argentine RCI Banque Sucursal Argentina Financement 59 59,4 42,6 (15,1) 0,6 Rombo Compania Financiera S.A. Financement Courtage S.A. Service Autriche RCI Banque S.A. Niederlassung Osterreich Financement 52 20,4 10,6 (2,3) (0,3) Belgique RCI Financial Services S.A. Financement 30 14,3 10,1 (3,3) (0,2) Autofin S.A. Financement Renault Crédit Car S.A. Financement Brésil Administradora de Consórcio RCI Brasil Ltda Financement 137 138,7 93,9 (39,8) 4,0 Banco RCI Brasil S.A. Financement Corretora de Seguros RCI Brasil S.A. Service Colombie RCI Colombia S.A. Compania de Financiamiento Financement 49 13,9 4,4 (0,4) (1,7) Corée du Sud RCI Financial Services Korea Co. Ltd Financement 111 63,5 42,6 (9,0) (0,6) Espagne Rci Banque S.A. Sucursal En Espana Financement 188 115,5 83,3 (10,3) (14,3) Overlease S.A. Financement France Diac S.A Financement 1 023 331,9 191,8 (2,3) (80,0) Diac Location S.A. Financement Hongrie RCI Zrt Financement 5 2,5 2,0 Inde Nissan Renault Financial Services India Private Limited Financement 172 1.7 Irlande RCI Banque, Branch Ireland Financement 27 15,1 11,2 (1,4) Italie RCI Banque S.A. Succursale Italiana Financement 201 110,8 66,0 (20,9) (1,5) ES Mobility S.R.L. Financement Malte RCI Services Ltd Holding 26 113,0 108,5 (18,8) 5,8 RCI Insurance Ltd Service RCI Life Ltd Service Maroc RCI Finance Maroc S.A. Financement 40 23,4 13,3 (5,3) 0,6 RDFM S.A.R.L Service Pays-Bas RCI Financial Services B.V. Financement 41 17,2 12,0 (3,1) 0,3 Pologne RCI Banque Spólka Akcyjna Oddzial w Polsce Financement 59 25,1 15,8 (10,4) 4,2 RCI Leasing Polska Sp. z o.o. Financement Portugal RCI Banque S.A. Sucursal Portugal Financement 42 19,0 12,1 (4,0) 0,4 RCI Gest Seguros - Mediadores de Seguros Lda Service Rep. Tchèque RCI Finance C.Z., S.r.o. Financement 22 11,0 8,1 (1,8) 0,1 RCI Financial Services, S.r.o. Financement Roumanie RCI Finantare Romania S.r.l. Financement 68 14,5 10,3 (1,6) (0,1) RCI Broker de asigurare S.R.L. Service RCI Leasing Romania IFN S.A. Financement Royaume-Uni RCI Financial Services Ltd Financement 282 99,8 57,4 (14,6) 3,4 RCI Bank UK Financement Russie OOO RN Finance Rus Financement 186 0,4 9,6 (0,1) Sous groupe RNSF BV, BARN BV et RN Bank Financement Slovénie RCI BANQUE S.A. Bancna podruznica Ljubljana Financement 30 7,9 3,4 (0,8) Suède Renault Finance Nordic Banktilial till RCI Banque SA Franktike Financement 15 9,2 5,8 (0,9) (0,4) Suisse RCI Finance S.A. Financement 45 24,8 13,2 (2,4) Turquie ORFIN Finansman Anonim Sirketi Financement 61 3,8 TOTAL 3 711 1 628 1 077 (246) (83) ANNEXE 2 : Les risques financiers. Refinancement et gestion de bilan. La Direction Financements et Trésorerie assure le refinancement des entités du groupe éligibles au refinancement centralisé. Elle emprunte les ressources nécessaires à la continuité de l ’ activité commerciale (émission d ’ obligations et de titres de créances négociables, titrisations, emprunts interbancaires…), procède aux équilibrages actif-passif et aux ajustements de trésorerie des sociétés du groupe, tout en gérant et minimisant l ’ exposition aux risques financiers par l ’ utilisation des swaps de taux d ’ intérêt et de change ainsi que d ’ opérations de change au comptant et à terme. Les principes de politique financière s ’ étendent à l ’ ensemble des filiales consolidées du groupe RCI Banque et sont adaptés et déclinés au sein des filiales dont le refinancement n ’ est pas centralisé. Le refinancement des filiales situées dans un pays hors zone euro dont le risque de transfert et convertibilité est jugé matériel par RCI Banque est généralement réalisé localement afin de limiter tout risque « transfrontière ». Les procédures Groupe prévoient néanmoins la possibilité pour la centrale de refinancement d ’ accorder ponctuellement des financements cross border aux filiales situées dans ces pays pour des montants limités, ou dans le cas où une police d ’ assurance couvre le risque de non convertibilité et de non transfert. Ces filiales sont également soumises aux mêmes exigences de suivi des risques financiers que les autres filiales du groupe : respect des limites de risque de taux et de change, suivi du risque de liquidité, limitation du risque de contrepartie et suivi spécifique par le biais d ’ un comité financier dédié et d ’ un reporting ad hoc . Les opérations sur instruments financiers réalisées par la holding RCI Banque sont, pour l ’ essentiel, liées à sa fonction de centrale de refinancement du groupe. L ’ ORGANISATION DU CONTROLE DES RISQUES DE MARCH E Le dispositif spécifique de contrôle des risques de marché s ’ inscrit dans le cadre du dispositif global de contrôle interne du groupe RCI Banque, selon des normes validées par l ’ actionnaire Renault. La gestion des risques de marché (risque global de taux, de liquidité et de change) et le respect des limites qui s ’ y rapportent sont assurés, pour l ’ ensemble du périmètre groupe RCI Banque, par la Direction Financements et Trésorerie de RCI Banque. Le système des limites qui encadre le dispositif est validé par l ’ actionnaire et périodiquement actualisé. Le Service des Risques Financiers, rattaché au Département Contrôle Permanent (Secrétariat Général et Direction de la Gestion des Risques), assure la production d ’ un reporting quotidien et la surveillance de l ’ exposition du groupe aux risques financiers. Une liste des produits autorisés, validée par le comité financier de RCI Banque, précise les instruments de change et de taux ainsi que la nature des devises susceptibles d ’ être utilisés au titre de la gestion des risques de marché. LA GESTION DES RISQUES GLOBAUX DE TAUX D ’ INTERET, DE CHANGE, DE CONTREPARTIE ET DE LIQUIDIT E RISQUE DE TAUX Le risque global de taux d ’ intérêt représente l ’ impact d ’ une variation des taux sur la marge brute financière future. L ’ objectif du groupe RCI Banque est de limiter au maximum ce risque afin de protéger sa marge commerciale. Pour tenir compte de la difficulté à ajuster exactement la structure des emprunts avec celle des prêts, une souplesse limitée est admise dans la couverture du risque de taux par chaque filiale. Cette souplesse se traduit par l ’ attribution d ’ une limite en sensibilité pour chaque filiale validée par le comité financier, déclinaison individuelle de la limite globale définie par le Conseil d ’ Administration de RCI Banque. Limite centrale de refinancement : 32 M€ Limite des filiales de financement des ventes : 11,9 M€ Non Alloués: 06,1 M€ Total limite de sensibilité en M€ accordé par Renault à RCI Banque : 50 M€ L ’ indicateur suivi en interne, la sensibilité actualisée (économie value - EV), consiste à mesurer à un instant t l ’ impact d ’ une variation des taux d ’ intérêt sur la valeur de marché des flux du bilan d ’ une entité. La valeur de marché est déterminée par l ’ actualisation des flux futurs aux taux de marché à l ’ instant t. Cette mesure sert à fixer les limites applicables aux entités de gestion du groupe. Conformément aux évolutions réglementaires (EBA/GL/2015/08), RCI Banque mesure également la sensibilité de la marge nette d ’ intérêts (MNI) et la sensibilité de la valeur économique des Fonds Propres (EVE). Les calculs sont basés sur des échéanciers (gap) actif et passif moyens mensuels qui intègrent les opérations à taux fixe et les opérations à taux variable jusqu ’ à leur prochaine date de révision. Les échéancements des encours sont déterminés en tenant compte des caractéristiques contractuelles des opérations et des résultats de la modélisation des comportements historiques de la clientèle (remboursements anticipés, etc.), complétés d ’ hypothèses sur certains agrégats (fonds propres, etc.). Le calcul de sensibilité est effectué quotidiennement par devise et par entité de gestion (centrale de refinancement, filiales de financement des ventes françaises et étrangères) et permet une gestion globale du risque de taux sur le périmètre consolidé groupe RCI Banque. Le suivi est réalisé par le Service des Risques Financiers, qui est rattaché au Département Contrôle Permanent (Secrétariat Général & Direction de la Gestion des Risques). La situation de chaque entité au regard de sa limite est vérifiée chaque jour, et des directives de couverture immédiate sont données aux filiales si la situation l ’ impose. Le résultat des contrôles fait l ’ objet d ’ un reporting mensuel au comité financier qui vérifie la conformité des positions avec la stratégie financière du groupe ainsi qu ’ avec les notes de procédure en vigueur. Sur l ’ année 2017, la sensibilité globale au risque de taux de RCI Banque s ’ est maintenue en dessous de la limite fixée par le groupe (50 M€). Au 31 Décembre 2017, la sensibilité à la MNI suite une hausse des taux de 100 points aurait un impact de : +4,7 M€ en EUR, +0,4 M€ en KRW, +0,2 M€ en MAD, -2,9 M€ en GBP, -0,7 M€ en CHF, -0,4 M€ en BRL, -0,2 M€ en PLN, La somme des valeurs absolues des sensibilités dans chaque devise s ’ élève à 10,1 M€. L ’ analyse du risque structurel de taux fait ressortir les points suivants : FILIALES DE FINANCEMENT DE VENTES La quasi-totalité des prêts accordés à la clientèle par les filiales de financement des ventes est effectuée à taux fixe pour des durées comprises entre un et soixante-douze mois. Ces prêts sont couverts par des ressources à taux fixe de même structure. Ils sont adossés en macro-couverture et ne génèrent qu ’ un risque de taux résiduel. Dans les filiales où la ressource est à taux variable, le risque de taux est couvert grâce à des swaps de taux d ’ intérêt de macro-couverture. CENTRALE DE REFINANCEMENT L ’ activité principale de RCI Holding est d ’ assurer le refinancement des filiales commerciales du groupe. Les encours des filiales de financement des ventes sont adossés à des ressources à taux fixe, pour certaines micro-couvertes par des swaps de taux d ’ intérêt, et a des ressources à taux variables. Des opérations de macro-couverture réalisées sous la forme de swaps de taux d ’ intérêt, permettent de maintenir la sensibilité du holding de refinancement sous la limite définie par le Groupe (32 M€). Ces swaps ainsi que les titres disponibles à la vente sont valorisés en juste valeur par les réserves conformément aux normes IFRS. Des tests sont réalisés mensuellement afin de vérifier : l ’ efficacité de la couverture des ressources à taux fixes par les swaps d ’ intérêts les micro-couvrant ; la pertinence des opérations de macro-couverture, en confrontant celles-ci aux ressources à taux variable. Ces données sont calculées sur la base de scénarios simplifiés, en partant de l ’ hypothèse que toutes les positions courent jusqu ’ à leur maturité et qu ’ elles ne sont pas réajustées pour tenir compte des nouvelles conditions de marché. La sensibilité des réserves à une variation des taux d ’ intérêts exposée ci-dessus ne saurait aucunement être représentative d ’ un impact sur les résultats futurs. LE RISQUE DE LIQUIDITE RCI Banque porte une grande attention à la diversification de ses sources d ’ accès à la liquidité. A cette fin, RCI Banque s ’ impose des normes internes strictes. Le pilotage du risque de liquidité de RCI Banque repose sur les éléments suivants : La liquidité statique Cet indicateur mesure l ’ écart entre le passif et l ’ actif à une date donnée sans hypothèses de renouvellement de passif ou d ’ actif. Il matérialise des impasses ou « gaps » de liquidité statique. La politique du groupe est de refinancer ses actifs par des passifs d ’ une durée supérieure, maintenant ainsi des gaps de liquidité statique positifs sur l ’ ensemble des pôles du bilan La réserve de liquidité La réserve de liquidité correspond aux sources de liquidité d ’ urgence utilisables par RCI Banque en cas de besoin. Elle se compose d ’ actifs hautement liquides, High Quality Liquid Assets (HQLA) tels que définis par le comité de Bâle pour le calcul du ratio de liquidité LCR, d ’ actifs financiers à court terme non reconnus comme HQLA par le comité de Bâle, de lignes bancaires bilatérales confirmées et de collatéral mobilisable auprès de la Banque Centrale Européenne (BCE) et non déjà compté en HQLA ou actifs financiers à court terme. Au sein du périmètre de refinancement centralisé et pour les entités en refinancement local matérielles, des niveaux minimum et adéquat de réserve de liquidité sont définis semestriellement. Scénarios de stress : Le Comité Financier est informé chaque mois de l ’ horizon pendant lequel l ’ entreprise peut assurer la continuité de son activité en utilisant sa réserve de liquidité dans divers scénarios de stress. Les scénarios de stress comprennent des hypothèses de fuite des dépôts, de perte d ’ accès à de nouveaux financements, d ’ indisponibilité partielle de certains éléments de la réserve de liquidité ainsi que des prévisions de production de nouveaux crédits. Les hypothèses de fuite des dépôts stressées sont très conservatrices et font l ’ objet de backtestings réguliers LE RISQUE DE CHANGE Depuis mai 2009, RCI Banque a été autorisée par l ’ ACPR à exclure les actifs durables et structurels de sa position de change compte tenu du respect des conditions de l ’ article 331 de l ’ arrêté du 20 février 2007. En conséquence, la position de change se situant en dessous du seuil de 2 % des fonds propres défini à l ’ article 293-2 de l ’ arrêté du 20 février 2007, RCI Banque ne calcule plus d ’ exigences en fonds propres au titre du risque de change. CENTRALE DE REFINANCEMENT Très faible historiquement, la position de change de RCI Banque S.A., centrale de refinancement, s ’ est maintenue en dessous de 3 M€ tout au long de l ’ année. Aucune position n ’ est admise dans le cadre de la gestion du refinancement : la salle des marchés assure à cet égard, la couverture systématique de la totalité des flux concernés. Des positions résiduelles et temporaires en devises, liées aux décalages de flux inhérents à la gestion d ’ une trésorerie multidevises, peuvent toutefois subsister. Ces positions éventuelles font l ’ objet d ’ un suivi quotidien et obéissent au même souci de couverture. Toute autre opération de change (notamment au titre de l ’ anticipation de la couverture des dividendes prévisionnels) ne peut être initiée que sur décision du directeur de la Direction Financements et Trésorerie. FILIALES DE FINANCEMENT DE VENTES Les filiales de financement des ventes ont l ’ obligation de se refinancer dans leur propre devise et ne sont donc pas exposées. Par exception, des limites sont allouées aux filiales ou les activités de financement des ventes ou le refinancement sont multidevises, ainsi qu ’ à celles étant autorisées à placer une partie de leurs excédents de trésorerie dans une devise autre que leur devise patrimoniale. La limite globale du groupe RCI Banque accordée par l ’ actionnaire Renault est de 17 M€. Au 31 décembre 2017, la position de change consolidée du groupe RCI Banque est à 8,3 M€. LE RISQUE DE CONTREPARTIE Le risque de contrepartie bancaire chez RCI Banque résulte de diverses opérations de marché réalisé par les entités du groupe dans le cadre de leurs activités quotidiennes (placements des excédents de trésorerie, opérations de couverture de taux ou de change, investissements en actifs liquides…). Les opérations sont réalisées auprès d ’ établissements bancaires de premier ordre et dont le risque est encadré par des limites définies par RCI Banque, puis validées par Renault dans le cadre de la consolidation des risques de contrepartie au niveau du groupe. La calibration des limites s ’ appuie sur une méthode interne basée sur le niveau des fonds propres, la notation « long terme » par les agences de notation et l ’ appréciation qualitative de la contrepartie. Ces limites sont suivies quotidiennement. L ’ ensemble des résultats des contrôles est communiqué mensuellement au comité financier RCI Banque et intégré au suivi consolidé du risque de contrepartie du Groupe Renault. De plus, pour satisfaire aux exigences règlementaires résultant de la mise en application du ratio de liquidité à 30 jours « Liquidity Coverage Ratio » (LCR), RCI a constitué un portefeuille d ’ investissements en actifs liquides. Ces derniers sont encadrés par des limites en montant et en durée définies pour chaque émetteur. RCI a également investi dans des fonds monétaires, des titres de dettes d ’ entreprises et un fonds composé de titres de créances émises par des agences européennes, des états et des émetteurs supranationaux. Chacun de ces investissements fait l ’ objet d ’ une limite spécifique validée en comité financier et revue au moins une fois par an. Des accords ponctuels sont aussi donnés aux filiales de financement des ventes afin qu ’ elles puissent investir dans des bons du Trésor ou de la Banque Centrale des pays dans lesquelles elles résident. Ces limites font également l ’ objet d ’ un suivi quotidien et sont remontés mensuellement au comité financier RCI Banque. S ’ agissant des entités financières, le risque prend en compte l ’ exposition cash (dépôts et intérêts courus) ainsi que l ’ exposition sur instruments dérives calculée par la méthode forfaitaire interne telle que présenté ci-après lorsqu ’ il n ’ existe pas de dispositif de mitigation du risque par échange de collatéral. Méthode forfaitaire : L ’ exposition au risque de contrepartie est mesurée en utilisant des coefficients de pondération qui dépendent du type d ’ instruments et de la durée de l ’ opération. Durée résiduelle Coefficient Taux (en % du nominal) Durée initiale Coefficient Change (en % du nominal) Entre 0 et 1 an 2 % Entre 0 et 1 an 6 % Entre 1 et 2 ans 5 % Entre 1 et 2 ans 18 % Entre 2 et 3 ans 8 % Entre 2 et 3 ans 22 % Entre 3 et 4 ans 11 % Entre 3 et 4 ans 26 % Entre 4 et 5 ans 14 % Entre 4 et 5 ans 30 % Entre 5 et 6 ans 17 % Entre 5 et 6 ans 34 % Entre 6 et 7 ans 20 % Entre 6 et 7 ans 38 % Entre 7 et 8 ans 23 % Entre 7 et 8 ans 42 % Entre 8 et 9 ans 26 % Entre 8 et 9 ans 46 % Entre 9 et 10 ans 29 % Entre 9 et 10 ans 50 % Ces coefficients sont volontairement plus élevés que ceux prévus par la réglementation sur l ’ adéquation des fonds propres, ce qui correspond à une approche délibérément prudente et conservatrice dans les conditions actuelles du marché. Il n ’ est pas fait de compensation entre les risques liés aux positions se neutralisant avec une même contrepartie. Pour s ’ assurer du caractère conservateur de cette méthode, l ’ exposition sur dérivé est recalculée périodiquement selon la méthode réglementaire « mark to market positif + add-on » présentée ci-dessous : Méthode « mark to market positif + add-on »: Cette méthode est basée sur la méthode règlementaire dite des grands risques. L ’ exposition sur produits dérivés (taux et change), est calculée comme la somme des pertes potentielles, calculées sur la base de la valeur de remplacement des contrats réalisés avec la contrepartie sans compensation avec les gains potentiels, augmentée d ’ un « add-on » représentant le risque potentiel futur. Ce risque potentiel futur est déterminé par la réglementation bancaire française (règlement (UE) n° 575/2013 du parlement européen et du conseil du 26 juin 2013 article 274) comme suit : Durée résiduelle Contrats sur taux d ’ intérêts(en % du nominal) Contrats sur taux de change et sur l ’ or (en % du nominal) <= 1 an 0 % 1 % 1 an < durée <= 5 ans 0,50 % 5 % > 5 ans 1,50 % 7,50 % Selon la méthode « mark to market positif + add on », l ’ équivalent risque de contrepartie s ’ élève à 117 millions d ’ euros au 31 décembre 2017, contre 328 millions d ’ euros au 31 décembre 2016. Selon la méthode forfaitaire, il s ’ élève à 775 millions d ’ euros au 31 décembre 2017, contre 1 002 millions d ’ euros au 31 décembre 2016. Ces montants ne concernent que des établissements de crédit. Ils ont été déterminés sans prendre en compte les accords de compensation conformément à la méthodologie décrite ci-dessus. Les garanties bancaires reçues font l ’ objet d ’ un suivi spécifique. VI. — Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés. Opinion En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous avons effectué l ’ audit des comptes consolidés de la société RCI Banque S.A. relatifs à l ’ exercice clos le 31 décembre 2017, tels qu ’ ils sont joints au présent rapport. Nous certifions que les comptes consolidés sont, au regard du référentiel IFRS tel qu ’ adopté dans l ’ Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l ’ exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine, à la fin de l ’ exercice, de l ’ ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation. L ’ opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au Comité des Comptes et de l ’ Audit. Fondement de l ’ opinion Référentiel d ’ audit Nous avons effectué notre audit selon les normes d ’ exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l ’ audit des comptes consolidés » du présent rapport. Indépendance Nous avons réalisé notre mission d ’ audit dans le respect des règles d ’ indépendance qui nous sont applicables, sur la période du 1 er janvier 2017 à la date d ’ émission de notre rapport, et notamment nous n ’ avons pas fourni de services interdits par l ’ article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/2014 ou par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Justification des appréciations - Points clés de l ’ audit En application des dispositions des articles L. 823-9 et R. 823-7 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l ’ audit relatifs aux risques d ’ anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l ’ audit des comptes consolidés de l ’ exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques. Les appréciations ainsi portées s ’ inscrivent dans le contexte de l ’ audit des comptes consolidés pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n ’ exprimons pas d ’ opinion sur des éléments de ces comptes consolidés pris isolément. Dépréciations individuelles crédit réseau Risque identifié Le Groupe RCI Banque constitue des provisions pour couvrir les risques de non-recouvrement des créances de crédits accordés aux réseaux de concessionnaires. Comme indiqué dans la note 3.E), les provisions pour risque de crédit de l ’ activité réseau sont calculées sur une base individuelle ou collective selon le type de créance (saine, incidentée, douteuse, compromise). Les provisions pour créances douteuses sont déterminées de façon unitaire et individuelle en fonction des encours et de la classification attribuée aux contreparties. Ces dépréciations sur base individuelle comportent une part significative d ’ appréciation pour notre audit compte tenu du recours important au jugement de la direction et du risque d ’ incidence matérielle sur les résultats du groupe. Compte tenu de la complexité des hypothèses utilisées pour l ’ estimation de ces risques de crédit et des dépréciations qui y sont rattachées et du jugement de la direction qu ’ elles requièrent, nous avons considéré que la détermination de la valeur recouvrable de ces créances constitue un point clé de l ’ audit. Les dépréciations sur base individuelle des créances douteuses (y compris les créances compromises) au titre du risque de crédit réseau sont présentées dans la note 6 de l ’ annexe. Les provisions ainsi constituées s ’ élèvent au 31 décembre 2017 à 33 millions d ’ euros pour un encours de crédit de 11 126 millions d ’ euros. Procédures d ’ audit mises en œuvre en réponse à ce risque Dans le cadre de notre audit des comptes consolidés, nos travaux sur le provisionnement sur base individuelle ont consisté à : — prendre connaissance du processus d ’ évaluation de ces dépréciations au niveau du Groupe RCI Banque ainsi que des procédures de contrôle interne portant sur : l ’ identification des indicateurs de risque de non-recouvrement ; la gouvernance des processus de provisionnement ; le processus de surveillance des dépréciations; — rapprocher les encours faisant l ’ objet d ’ une dépréciation individuelle avec les encours utilisés dans le calcul des dépréciations — apprécier le bien-fondé des hypothèses de pertes — réaliser des procédures analytiques sur l ’ évolution des encours et des dépréciations. Dépréciations statistiques crédit clientèle Risque identifié Les créances de crédits à la clientèle représentent 33 349 millions d ’ euros au bilan consolidé au 31 décembre 2017. Comme indiqué dans la note 3.E) de l ’ annexe aux comptes consolidés, les dépréciations pour risque de crédit de l ’ activité clientèle sont calculées sur une base individuelle et statistique avec des techniques de modélisation. Compte tenu du niveau de complexité des hypothèses utilisées pour l ’ estimation du risque de crédit pour le provisionnement statistique et des dépréciations qui y sont rattachées, nous avons considéré que ce risque de crédit constitue un point clé de l ’ audit. Les dépréciations au titre du risque de crédit clientèle sont présentées dans la note 6 de l ’ annexe aux comptes consolidés et s ’ élèvent au 31 décembre 2017 à 439 millions d ’ euros. Procédures d ’ audit mises en œuvre en réponse à ce risque Dans le cadre de notre audit des comptes consolidés, nos travaux sur le provisionnement statistique ont consisté à : prendre connaissance du processus d ’ évaluation de ces dépréciations ainsi que des procédures de contrôle interne portant sur l ’ identification des indicateurs de dépréciation et la calibration des modèles statistiques de provisionnement; effectuer une analyse des comportements de paiements observés au regard des paramètres de provisionnement retenus; tester les matrices statistiques de migrations de défaut; examiner le correct déversement dans les comptes des données calculées par les modèles de provisions statistiques des créances clientèle; réaliser des procédures analytiques sur l ’ évolution des encours et des dépréciations. Vérification des informations relatives au groupe données dans le rapport de gestion Nous avons également procédé, conformément aux normes d ’ exercice professionnel applicables en France, à la vérification spécifique prévue par la loi des informations relatives au groupe, données dans le rapport de gestion du conseil d ’ administration. Nous n ’ avons pas d ’ observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés. Informations résultant d ’ autres obligations légales et réglementaires Désignation des commissaires aux comptes Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la société RCI Banque S.A. par l ’ assemblée générale du 22 mai 2014 pour le cabinet KPMG et du 27 juin 1980 pour le cabinet ERNST & YOUNG Audit. Au 31 décembre 2017, le cabinet KPMG était dans la 4 ème année de sa mission sans interruption et le cabinet ERNST & YOUNG Audit dans la 38 ème année, dont respectivement 4 et 38 années depuis la date à laquelle l ’ entité est entrée dans le périmètre des EIP (Entité d ’ Intérêt Public) tel que défini par les textes européens. Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d ’ entreprise relatives aux comptes consolidés Il appartient à la direction d ’ établir des comptes consolidés présentant une image fidèle conformément au référentiel IFRS tel qu ’ adopté dans l ’ Union européenne ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu ’ elle estime nécessaire à l ’ établissement de comptes consolidés ne comportant pas d ’ anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d ’ erreurs. Lors de l ’ établissement des comptes consolidés, il incombe à la direction d ’ évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d ’ exploitation et d ’ appliquer la convention comptable de continuité d ’ exploitation, sauf s ’ il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité. Il incombe au Comité des Comptes et de l ’ Audit de suivre le processus d ’ élaboration de l ’ information financière et de suivre l ’ efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l ’ audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l ’ élaboration et au traitement de l ’ information comptable et financière. Les comptes consolidés ont été arrêtés par le conseil d ’ administration. Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l ’ audit des comptes consolidés Objectif et démarche d ’ audit Il nous appartient d ’ établir un rapport sur les comptes consolidés. Notre objectif est d ’ obtenir l ’ assurance raisonnable que les comptes consolidés pris dans leur ensemble ne comportent pas d ’ anomalies significatives. L ’ assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d ’ assurance, sans toutefois garantir qu ’ un audit réalisé conformément aux normes d ’ exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d ’ erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l ’ on peut raisonnablement s ’ attendre à ce qu ’ elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci. Comme précisé par l ’ article L. 823-10-1 du Code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société. Dans le cadre d ’ un audit réalisé conformément aux normes d ’ exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre : — il identifie et évalue les risques que les comptes consolidés comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d ’ erreurs, définit et met en œuvre des procédures d ’ audit face à ces risques, et recueille des éléments qu ’ il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d ’ une anomalie significative provenant d ’ une fraude est plus élevé que celui d ’ une anomalie significative résultant d ’ une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ; — il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l ’ audit afin de définir des procédures d ’ audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d ’ exprimer une opinion sur l ’ efficacité du contrôle interne ; — il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes consolidés ; — il apprécie le caractère approprié de l ’ application par la direction de la convention comptable de continuité d ’ exploitation et, selon les éléments collectés, l ’ existence ou non d ’ une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s ’ appuie sur les éléments collectés jusqu ’ à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d ’ exploitation. S ’ il conclut à l ’ existence d ’ une incertitude significative, il attire l ’ attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes consolidés au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier; — il apprécie la présentation d ’ ensemble des comptes consolidés et évalue si les comptes consolidés reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle ; — concernant l ’ information financière des personnes ou entités comprises dans le périmètre de consolidation, il collecte des éléments qu ’ il estime suffisants et appropriés pour exprimer une opinion sur les comptes consolidés. Il est responsable de la direction, de la supervision et de la réalisation de l ’ audit des comptes consolidés ainsi que de l ’ opinion exprimée sur ces comptes. Rapport au Comité des Comptes et de l ’ Audit Nous remettons un rapport au Comité des Comptes et de l ’ Audit qui présente notamment l ’ étendue des travaux d ’ audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l ’ élaboration et au traitement de l ’ information comptable et financière. Parmi les éléments communiqués dans le rapport au Comité des Comptes et de l ’ Audit, figurent les risques d ’ anomalies significatives que nous jugeons avoir été les plus importants pour l ’ audit des comptes consolidés de l ’ exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l ’ audit, qu ’ il nous appartient de décrire dans le présent rapport. Nous fournissons également au Comité des Comptes et de l ’ Audit la déclaration prévue par l ’ article 6 du règlement (UE) n° 537-2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu ’ elles sont fixées notamment par les articles L. 822-10 à L. 822-14 du Code de commerce et dans le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le Comité des Comptes et de l ’ Audit des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées. Paris La Défense, le 23 février 2018. Les commissaires aux comptes : KPMG S.A., ERNST & YOUNG Audit, Valéry Foussé, Bernard Heller, Associé, Associé. VII. — Rapport de gestion. Le rapport de gestion est tenu à disposition au siège social.