BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE Société anonyme coopérative de banque populaire régie par les articles 512-2 et suivants du Code monétaire et financier et l'ensemble des textes relatifs aux banques populaires et aux établissements de crédit Siège social : 3, rue François de Curel, B.P. 40124, 57021 Metz Cedex 1. 356 801 571 R.C.S. Metz. Documents comptables annuels approuvés par l’assemblée générale du 31-05-2018. A. — Comptes individuels annuels au 31 décembre 2017. I. — Bilan et hors bilan. (En milliers d’ Euros .) Actif Notes 31/12/2017 31/12/2016 Caisses, banques centrales 123 786 104 366 Effets publics et valeurs assimilées 3.3 809 906 0 Créances sur les établissements de crédit 3.1 3 123 485 2 585 524 Opérations avec la clientèle 3.2 15 755 468 14 300 725 Obligations et autres titres à revenu fixe 3.3 2 731 076 3 172 744 Actions et autres titres à revenu variable 3.3 90 578 79 956 Participations et autres titres détenus à long terme 3.4 66 600 898 733 Parts dans les entreprises liées 3.4 903 491 63 399 Opérations de crédit-bail et de locations simples 3.5 831 566 792 295 Immobilisations incorporelles 3.6 1 809 1 878 Immobilisations corporelles 3.6 205 121 192 873 Autres actifs 3.8 232 340 261 873 Comptes de régularisation 3.9 89 725 65 406 Total de l'actif 24 964 951 22 519 772 Hors bilan Notes 31/12/2017 31/12/2016 Engagements donnés : Engagements de financement 4.1 1 638 540 1 665 199 Engagements de garantie 4.1 595 708 595 218 Engagements sur titres 1 699 1 304 Passif Notes 31/12/2017 31/12/2016 Banques centrales 0 0 Dettes envers les établissements de crédit 5 590 499 4 475 674 Opérations avec la clientèle 3.1 16 125 879 14 769 983 Dettes représentées par un titre 3.5 312 603 403 942 Autres passifs 147 667 190 881 Comptes de régularisation 134 721 122 356 Provisions 3.6 165 289 170 456 Dettes subordonnées 3.7 0 25 000 Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) 3.8 561 111 533 715 Capitaux propres hors FRBG 1 927 182 1 827 765 Capital souscrit 1 002 988 957 045 Primes d'émission 308 964 308 964 Réserves 495 335 453 737 Provisions réglementées et subventions d'investissement 2 250 1 700 Report à nouveau 50 000 40 000 Résultat de l'exercice (+/-) 67 645 66 319 Total du passif 24 964 951 22 519 772 Hors bilan Notes 31/12/2017 31/12/2016 Engagements reçus : Engagements de financement 0 0 Engagements de garantie 1 794 146 2 122 113 Engagements sur titres 1 699 1 304 S’ajoutent des garanties reçues de la clientèle pour un montant de 2 245 122 milliers d’ Euros au 31 décembre 2017 contre 279 050 milliers d’ Euros au 31 décembre 2016, principalement de PARNASSE GARANTIES pour 1 344 305 milliers d’ Euros et de la CEGC-SACCEF 733 957 milliers d’ Euros . II. — Compte de résultat. (En milliers d’Euros) Notes Exercice 2017 Exercice 2016 Intérêts et produits assimilés 5.1 498 672 544 834 Intérêts et charges assimilées 5.1 -249 270 -299 868 Produits sur opérations de crédit bail et de locations simples 5.2 422 359 421 294 Charges sur opérations de crédit bail et de locations simples 5.2 -422 696 -410 334 Revenus des titres à revenu variable 5.3 28 336 26 299 Commissions (produits) 5.4 287 312 267 353 Commissions (charges) 5.4 -55 866 -54 992 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation 5.5 2 859 1 500 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés 5.6 10 270 13 317 Autres produits d'exploitation bancaire 5.7 15 903 14 458 Autres charges d'exploitation bancaire 5.7 -18 900 -10 504 Produit net bancaire 518 979 513 357 Charges générales d'exploitation 5.8 -343 506 -349 454 Dotations aux amortissements et aux dépréciations sur immobilisations incorporelles et corporelles -18 677 -16 799 Résultat brut d'exploitation 156 796 147 104 Coût du risque 5.9 -33 222 -37 540 Résultat d'exploitation 123 574 109 564 Gains ou pertes sur actifs immobilisés 5.10 288 3 594 Résultat courant avant impôt 123 862 113 158 Résultat exceptionnel 5.11 3 73 Impôt sur les bénéfices 5.12 -28 824 -24 923 Dotations / reprises de FRBG et provisions réglementées -27 395 -21 989 Résultat net 67 645 66 319 III. — Notes annexes aux comptes individuels annuels. Note 1. – Cadre général. 1.1. Le Groupe BPCE. — Le Groupe BPCE dont fait partie l’entité Banque Populaire Alsace Lorraine Champagne comprend le réseau Banque Populaire, le réseau Caisse d'Épargne , l’organe central BPCE et ses filiales. Les deux réseaux Banque Populaire et Caisse d’ Épargne . — Le Groupe BPCE est un groupe coopératif dont les sociétaires sont propriétaires des deux réseaux de banque de proximité : les 14 Banques Populaires et les 16 Caisses d’ Épargne . Chacun des deux réseaux est détenteur à parité de BPCE, l’organe central du groupe. Le réseau Banque Populaire comprend les Banques Populaires et les sociétés de caution mutuelle leur accordant statutairement l'exclusivité de leur cautionnement. Le réseau Caisse d'Épargne comprend les Caisses d'Épargne et les sociétés locales d'épargne (SLE). Les Banques Populaires sont détenues à hauteur de 100 % par leurs sociétaires. Le capital des Caisses d’ Épargne est détenu à hauteur de 100 % par les sociétés locales d’épargne. Au niveau local, les SLE sont des entités à statut coopératif dont le capital variable est détenu par les sociétaires. Elles ont pour objet d'animer le sociétariat dans le cadre des orientations générales de la Caisse d'Épargne à laquelle elles sont affiliées et elles ne peuvent pas effectuer d’opérations de banque. BPCE. — Organe central au sens de la Loi bancaire et établissement de crédit agréé comme banque, BPCE a été créé par la Loi n° 2009-715 du 18 juin 2009. BPCE est constitué sous forme de société anonyme à directoire et conseil de surveillance dont le capital est détenu à parité par les 14 Banques Populaires et les 16 Caisses d’ Épargne . Les missions de BPCE s'inscrivent dans la continuité des principes coopératifs des Banques Populaires et des Caisses d'Épargne . BPCE est notamment chargé d'assurer la représentation des affiliés auprès des autorités de tutelle, de définir la gamme des produits et des services commercialisés, d'organiser la garantie des déposants, d'agréer les dirigeants et de veiller au bon fonctionnement des établissements du groupe. En qualité de holding, BPCE exerce les activités de tête de groupe et détient les filiales communes aux deux réseaux dans le domaine de la banque de proximité et assurance, de la banque de financement et des services financiers et leurs structures de production. Il détermine aussi la stratégie et la politique de développement du groupe. — Les principales filiales de BPCE, dont Natixis, société cotée détenue à 71,0227 % sont organisées autour de trois grands pôles : – la Banque commerciale et Assurance (dont le Crédit Foncier, la Banque Palatine, BPCE International et les activités Assurance de Natixis) ; – la Banque de Grande Clientèle ; – et la Gestion d’actifs et de fortune. Parallèlement, dans le domaine des activités financières, BPCE a notamment pour missions d'assurer la centralisation des excédents de ressources et de réaliser toutes les opérations financières utiles au développement et au refinancement du groupe, charge à lui de sélectionner l'opérateur de ces missions le plus efficace dans l'intérêt du groupe. Il offre par ailleurs des services à caractère bancaire aux entités du groupe. 1.2. Mécanisme de garantie . — Le système de garantie et de solidarité a pour objet, conformément à l'article L.512-107 6 du code monétaire et financier, de garantir la liquidité et la solvabilité du groupe et des établissements affiliés à BPCE, ainsi que d'organiser la solidarité financière au sein des réseaux Banque Populaire et Caisse d'Épargne . BPCE est chargé de prendre toutes mesures nécessaires pour organiser la garantie de solvabilité du groupe ainsi que de chacun des réseaux, notamment en mettant en œuvre les mécanismes appropriés de solidarité interne du groupe et en créant un fonds de garantie commun aux deux réseaux dont il détermine les règles de fonctionnement, les modalités de déclenchement en complément des fonds des deux réseaux déjà existants ainsi que les contributions des établissements affiliés pour sa dotation et sa reconstitution. BPCE gère ainsi le Fonds Réseau Banque Populaire, le Fonds Réseau Caisse d'Épargne et de Prévoyance et le Fonds de Garantie Mutuel. Le Fonds Réseau Banque Populaire est constitué d’un dépôt de 450 millions d’ Euros effectué par les Banques dans les livres de BPCE sous la forme d'un compte à terme d'une durée de dix ans et indéfiniment renouvelable. Le Fonds Réseau Caisse d'Épargne et de Prévoyance fait l'objet d'un dépôt de 450 millions d’ Euros , effectué par les Caisses dans les livres de BPCE sous la forme d'un compte à terme d'une durée de dix ans et indéfiniment renouvelable. Le Fonds de Garantie Mutuel est constitué des dépôts effectués par les Banques Populaires et les Caisses d’ Épargne dans les livres de BPCE sous la forme de comptes à terme d’une durée de dix ans et indéfiniment renouvelables. Le montant des dépôts par réseau est de 181,3 millions d’ Euros au 31 décembre 2017. Le montant total des dépôts effectués auprès de BPCE au titre du Fonds Réseau Banques Populaires, du Fonds Réseau Caisses d'Épargne et de Prévoyance et du Fonds de Garantie Mutuel ne pourra être inférieur à 0,15 % et ne pourra excéder 0,3 % de la somme des actifs pondérés du groupe. La constitution par une Banque Populaire ou une Caisse d'Épargne d'un dépôt donne lieu à l'affectation au fonds pour risques bancaires généraux de cet établissement d'un montant identifié équivalent, exclusivement au titre du système de garantie et de solidarité. Les sociétés de caution mutuelle accordant statutairement l'exclusivité de leur cautionnement à une Banque Populaire bénéficient de la garantie de liquidité et de solvabilité de cette dernière avec laquelle elles sont agréées collectivement en application de l'article R.515-1 du Code monétaire et financier. La liquidité et la solvabilité des Caisses de Crédit Maritime Mutuel sont garanties au premier niveau pour chaque Caisse considérée, par la Banque Populaire qui en est l'actionnaire de référence et l'opératrice au titre de l'adossement technique et fonctionnel de la Caisse à la Banque Populaire d'adossement. La liquidité et la solvabilité des sociétés locales d'épargne sont garanties au premier niveau pour chaque société locale d'épargne considérée, par la Caisse d'Épargne et de Prévoyance dont la société locale d'épargne concernée est l'actionnaire. Le directoire de BPCE a tout pouvoir pour mobiliser les ressources des différents contributeurs sans délai et selon l’ordre convenu, sur la base d’autorisations préalables délivrées à BPCE par les contributeurs. 1.3. Événements significatifs : Opérations de titrisation interne au Groupe BPCE . — Au 30 juin 2017, deux nouvelles entités ad hoc (deux Fonds Communs de Titrisation ou « FCT ») ont été consolidées au sein du Groupe BPCE : BPCE Home Loans FCT 2017_5 et BPCE Home Loans FCT 2017_5 Demut, toutes deux nées d’une opération de titrisation interne au groupe réalisée par les Banques Populaires et les Caisses d’ Épargne le 22 mai 2017. Cette opération s’est traduite par une cession de prêts immobiliers (10,5 milliards d’ Euros ) à BPCE Home Loans FCT 2017_5 et in fine une souscription, par les établissements ayant cédé les crédits, des titres émis par les entités ad hoc. Elle prolonge les opérations BPCE Master Home Loans mises en place en mai 2014 et mai 2016, toujours en vie, basées sur une cession de prêts immobiliers et des prêts personnels, et complète ainsi de manière similaire la gestion centrale de la trésorerie du Groupe BPCE. Cette opération permet de maintenir à un niveau élevé le collatéral du Groupe BPCE éligible aux opérations de refinancement de l'Euros ystème tout en diversifiant les actifs apportés à ce genre d’opérations. Déclassement de Conventions Règlementées relatives aux opérations de titrisation et de SFH : Depuis 2007, les établissements du Groupe BPCE mettent en œuvre des programmes de refinancement du Groupe, dont des programmes d’émission d’obligations de financement de l’habitat SFH depuis 2011 et des opérations de titrisation de crédits immobiliers depuis 2014 et 2017, ainsi que des crédits à la consommation depuis 2016. Toutes ces opérations ont fait l’objet d’autorisations au titre de la procédure des conventions réglementées. Afin d’éviter les lourdeurs et responsabilités impliquées par ce régime lorsqu’il n’est plus légalement justifié, il est possible de déclasser des conventions initialement considérées comme réglementées et qui, de ce fait, seraient considérées à l’avenir comme des conventions libres. Cette démarche de déclassement est proposée à toutes les Caisses d’ Épargne et les Banques Populaires ayant été amenées à autoriser les conventions nécessaires à la mise en place des dispositifs Master Home Loans, Home Loans, Consumer Loans et BPCE SFH sur le fondement des dispositions relatives aux conventions réglementées en raison de la présence de dirigeants communs avec BPCE et/ou Natixis. Ce projet s’inscrit également dans une démarche d’adaptation au droit positif sur le réexamen des conventions réglementées et aux recommandations de l’AMF sur la requalification des conventions réglementées au regard de l’évolution des circonstances. Dans cet objectif et dans le cadre de l’examen annuel obligatoire de nos conventions par notre conseil depuis l’ordonnance du 31 juillet 2014 (articles L. 225-88-1 / L. 225-40-1 du code de commerce), il a été inscrit à l’ordre du jour du Conseil d’Administration du 19/12/2017 d’examiner ce sujet afin de procéder au déclassement de ces convention. — Le Conseil d’Administration, après examen du dossier, considérant les conventions suivantes comme des conventions portant sur des opérations courantes et conclues à des conditions normales, a décidé, conformément à l’article 33/29 des statuts et à l’article L. 225-87/39 du Code de Commerce, de déclasser les conventions suivantes : – Les conventions liées aux programmes d’émission d’obligations de financement de l’habitat de BPCE SFH qui ont fait l’objet d’une autorisation préalable du Conseil en date du 17/06/2010 – Les conventions liées à l’opération de titrisation de prêts immobiliers (Master Home Loans) qui ont fait l’objet d’une autorisation préalable lors du Conseil en date du 04/03/2014 – Les conventions liées à l’opération de titrisation portant sur des prêts à la consommation (Consumer Loans) qui ont fait l’objet d’une autorisation préalable lors du Conseil en date du 01/03/2016 Les conventions liées à l’opération de titrisation sur des prêts immobiliers (Home Loans) qui ont fait l’objet d’une autorisation préalable lors du Conseil en date du 24/04/2017. Événements marquants de l’entité et de ses filiales . Au bilan : — La Banque Populaire Alsace Lorraine Champagne a contribué à l’opération de titrisation évoquée ci-dessus à hauteur de 505 millions d’ Euros avec la répartition suivante des titres : – 448 millions d’ Euros de titres Séniors et – 57 millions d’ Euros de titres Subordonnées. Comme dans le cadre des deux opérations précédentes les titres émis ont été auto-souscrits et apportés à la Trésorerie centrale du Groupe BPCE dans le cadre de ses missions de sécurisation centralisée de la liquidité. — Par ailleurs, en juillet 2017, une tranche de l’opération de titrisation émise le 28 mai 2014 est arrivée à échéance : – 222 millions d’ Euros de titres Class A et – 209 millions d’ Euros de titres Class B — La Banque Populaire Alsace Lorraine Champagne a participé à la réémission pour : – 178 millions d’ Euros de titres Class A et – 203 millions d’ Euros de titres Class B. Au compte de résultat : — Dépassant le seuil de chiffre d’affaire permettant l’exonération, le compte de résultat de la Banque Populaire Alsace Lorraine Champagne a été affectée par la contribution supplémentaire d’impôt sur les sociétés consécutif à la neutralisation de la taxe de 3 % sur les dividendes. A ce titre, la Banque Populaire Alsace Lorraine Champagne a comptabilisé une surtaxe d’impôt sur les sociétés de 15 % de 3 594 milliers d’ Euros . Elle a par ailleurs comptabilisé un produit à recevoir au titre du remboursement attendu de la taxe de 3 % de 1 660 milliers d’ Euros . Filiales et participations : — En ce qui concerne les filiales et participations de la Banque Populaire Alsace Lorraine Champagne, on notera : – L’acquisition de 461 050 titres supplémentaires de la SA BP Développement pour un montant de 12 049 milliers d’ Euros portant ainsi son taux de détention à 4,66%. – La fusion de SOCAMA ALSACE et de SOCAMA CHAMPAGNE par SOCAMA LORRAINE (renommée SOCAMA ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE) par voie d’absorption des deux premières – avec effet au 1er janvier 2017. Cette opération s’est traduite par la dissolution sans liquidation de SOCAMA ALSACE et de SOCAMA CHAMPAGNE et la transmission universelle de leurs patrimoines à SOCAMA ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE. 1.4. Événements postérieurs à la clôture . — Aucun événement post-clôture n’est à relever à ce jour. Note 2. – Principes et méthodes comptables . 2.1. Méthodes d'évaluation et de présentation appliquées . — Les comptes individuels annuels de la Banque Populaire Alsace Lorraine Champagne sont établis et présentés conformément aux règles définies par BPCE dans le respect du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC). 2.2. Changements de méthodes comptables . — Aucun changement de méthodes comptables n’a affecté les comptes de l’exercice 2017. Les textes adoptés par l’Autorité des normes comptables et d’application obligatoire en 2017 n’ont pas d’impact significatif sur les comptes individuels de l’établissement. L’établissement n’anticipe pas l’application des textes adoptés par l’Autorité des normes comptables lorsqu’elle est optionnelle, sauf mention spécifique. 2.3. Principes comptables et méthodes d'évaluation . — Les comptes de l’exercice sont présentés sous une forme identique à celle de l’exercice précédent. Les conventions comptables générales ont été appliquées dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base : – continuité de l’exploitation ; – permanence des méthodes comptables d’un exercice à l’autre ; – indépendance des exercices ; et conformément aux règles générales d’établissement et de présentation des comptes annuels. La méthode retenue pour l’évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode du coût historique et tous les postes du bilan sont présentés, le cas échéant, nets d'amortissements, de provisions et de corrections de valeur. — Les principales méthodes utilisées sont les suivantes : 2.3.1. Opérations en devises . — Les résultats sur opérations de change sont déterminés conformément au règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC). Les créances, les dettes et les engagements hors bilan libellés en devises sont évalués au cours de change à la clôture de l'exercice. Les gains et pertes de change latents et définitifs sont enregistrés en compte de résultat. Les produits et les charges payés ou perçus sont enregistrés au cours du jour de la transaction. Les immobilisations et titres de participation en devises financés en Euros restent valorisés au coût d’acquisition. Les opérations de change au comptant non dénouées sont valorisées au cours de clôture de l'exercice. Les reports et déports sur les contrats de change à terme de couverture sont étalés prorata temporis en compte de résultat. Les autres contrats de change et les instruments financiers à terme en devises sont évalués au prix du marché. Les contrats de change à terme secs ou couverts par des instruments à terme sont réévalués au cours du terme restant à courir. Les swaps cambistes s’enregistrent comme des opérations couplées d’achats au comptant et de ventes à terme de devises. Les swap s financiers de devises sont assujettis aux dispositions du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC). 2.3.2. Opérations avec les établissements de crédit et la clientèle . — Les créances sur les établissements de crédit recouvrent l’ensemble des créances détenues au titre d’opérations bancaires à l’exception de celles matérialisées par un titre. Elles comprennent les valeurs reçues en pension, quel que soit le support, et les créances se rapportant à des pensions livrées sur titres. Elles sont ventilées entre créances à vue et créances à terme. Les créances sur les établissements de crédit sont inscrites au bilan à leur valeur nominale ou à leur coût d'acquisition pour les rachats de créances , augmentés des intérêts courus non échus et nets des dépréciations constituées au titre du risque de crédit. Les créances sur la clientèle comprennent les concours distribués aux agents économiques autres que les établissements de crédit, à l’exception de ceux matérialisés par un titre, les valeurs reçues en pension et les créances se rapportant à des pensions livrées sur titres. Elles sont ventilées en créances commerciales, comptes ordinaires débiteurs et autres concours à la clientèle. Les crédits à la clientèle émis sont inscrits au bilan à leur valeur nominale ou à leur coût d'acquisition pour les rachats de créances , augmentés des intérêts courus non échus et nets des dépréciations constituées au titre du risque de crédit. Les commissions et coûts marginaux de transaction qui font l’objet d’un étalement sont intégrés à l’encours de crédit concerné. Les dettes envers les établissements de crédit sont présentées selon leur durée initiale (à vue ou à terme) et les dettes envers la clientèle sont présentées selon leur nature (comptes d’épargne à régime spécial et autres dépôts de la clientèle). Sont incluses, en fonction de leur contrepartie, les opérations de pension matérialisées par des titres ou des valeurs. Les intérêts courus sont enregistrés en dettes rattachées. Les garanties reçues sont enregistrées en comptabilité en hors bilan. Elles font l'objet de réévaluations périodiques. La valeur comptable de l'ensemble des garanties prises sur un même crédit est limitée à l'encours de ce crédit. Créances restructurées . — Les créances restructurées au sens du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) sont des créances douteuses qui font l’objet d’une modification des caractéristiques initiales (durée, taux d’intérêt) des contrats afin de permettre aux contreparties de rembourser les encours dus. Lors de la restructuration, le prêt fait l’objet d’une décote d’un montant égal à l’écart entre l’actualisation des flux contractuels initialement attendus et l’actualisation des flux futurs attendus de capital et d’intérêts issus de la restructuration. Le taux d’actualisation est le taux d’intérêt effectif d’origine pour les prêts à taux fixe ou le dernier taux effectif avant la date de restructuration pour les prêts à taux variable. Le taux effectif correspond au taux contractuel. Cette décote est inscrite, au résultat, en coût du risque et, au bilan, en diminution de l'encours correspondant. Elle est rapportée au compte de résultat, dans la marge d'intérêt, selon un mode actuariel sur la durée du prêt. Une créance restructurée peut-être reclassée en encours sains lorsque les nouvelles échéances sont respectées. Lorsque la créance ayant fait l’objet d’une première restructuration présente à nouveau une échéance impayée, quelles qu’aient été les conditions de la restructuration, la créance est déclassée en créance douteuse. Créances douteuses . — Les créances douteuses sont constituées de l'ensemble des encours échus et non échus, garantis ou non, dus par les débiteurs dont un concours au moins présente un risque de crédit avéré, identifié de manière individuelle. Un risque est avéré dès lors qu'il est probable que l'établissement ne percevra pas tout ou partie des sommes dues au titre des engagements souscrits par la contrepartie, nonobstant l'existence de garantie ou de caution. L'identification en encours douteux est effectuée conformément aux dispositions du règlement n°2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) notamment en cas de créances impayées depuis plus de trois mois, six mois en matière immobilière et 9 mois pour les créances sur les collectivités territoriales. Un encours douteux compromis est un encours douteux dont les perspectives de recouvrement sont fortement dégradées et pour lequel un passage en perte à terme est envisagé. Les créances déchues de leur terme, les contrats de crédit-bail résiliés, les concours à durée indéterminée dont la clôture a été notifiée sont présumés devoir être inscrits en douteux compromis. L’existence de garanties couvrant la quasi-totalité des risques et les conditions d’évolution de la créance douteuse doivent être prises en considération pour qualifier un encours douteux de compromis et pour quantifier la dépréciation. Un an après sa classification en encours douteux, un encours douteux est présumé être compromis sauf si le passage en perte à terme n’est pas envisagé. Le classement d’un encours douteux en douteux compromis n’entraîne pas le classement par « contagion » dans cette dernière catégorie des autres encours et engagements douteux relatifs à la contrepartie concernée. Les intérêts courus et ou échus non perçus sur créances douteuses sont comptabilisés en produits d'exploitation bancaire et dépréciés à due concurrence . Lorsque la créance est qualifiée de compromise, les intérêts courus non encaissés ne sont plus comptabilisés. Plus généralement, les créances douteuses sont réinscrites en encours sain s quand les règlements reprennent de façon régulière pour les montants correspondant aux échéances contractuelles, et lorsque la contrepartie ne présente plus de risque de défaillance. Opérations de pension . — Les opérations de pension livrée sont comptabilisées conformément aux dispositions du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) complété par l'instruction n° 94-06 modifiée de la Commission bancaire. Les éléments d'actif mis en pension sont maintenus au bilan du cédant, qui enregistre au passif le montant encaissé, représentatif de sa dette à l'égard du cessionnaire. Le cessionnaire enregistre à l'actif le montant versé représentatif de sa créance à l'égard du cédant. Lors des arrêtés comptables, les actifs mis en pension, ainsi que la dette à l'égard du cessionnaire ou la créance sur le cédant, sont évalués selon les règles propres à chacune de ces opérations. Dépréciation . — Les créances, dont le recouvrement est devenu incertain, donnent lieu à la constitution de dépréciations, inscrites en déduction de l’actif, destinées à couvrir le risque de perte. Les dépréciations sont calculées créance par créance en tenant compte de la valeur actuelle des garanties reçues. Elles sont déterminées selon une fréquence au moins trimestrielle et sur la base de l'analyse du risque et des garanties disponibles. Les dépréciations couvrent au minimum les intérêts non encaissés sur encours douteux. Les dépréciations pour pertes probables avérées couvrent l'ensemble des pertes prévisionnelles, calculées par différence entre les capitaux restant dus et les flux prévisionnels actualisés selon le taux effectif. Les flux prévisionnels sont déterminés selon les catégories de créances sur la base d’historiques de pertes et/ou à dire d’expert puis sont positionnés dans le temps sur la base d’échéanciers déterminés selon des historiques de recouvrement. Les dotations et les reprises de dépréciation constatées pour risque de non recouvrement sont enregistrées en « Coût du risque » à l’exception des dépréciations relatives aux intérêts sur créances douteuses présentées, comme les intérêts ainsi dépréciés, en « Intérêts et produits assimilés ». La reprise de la dépréciation liée au seul passage du temps est enregistrée en « Intérêts et assimilés ». Quand le risque de crédit est identifié, non pas sur base individuelle, mais sur la base d’un portefeuille d’encours présentant des caractéristiques de risques similaires et pour lequel les informations disponibles permettent d’anticiper un risque de défaillance et de pertes à l’échéance, il est constaté sous forme de provision au passif. Les créances irrécouvrables sont inscrites en pertes et les dépréciations correspondantes font l'objet d'une reprise. 2.3.3. Opérations de crédit-bail et de locations simples . — L’avis du Comité d’urgence du CNC n° 2006-C dispose que les immobilisations destinées à une activité de crédit-bail mobilier, immobilier, de location avec option d’achat et de location simple sont enregistrées à l’actif du bilan du bailleur. Pour cette catégorie d’actifs, par dérogation aux règles du PCG sur la comptabilisation des actifs, c’est la notion de propriété juridique qui s’applique et non celle de contrôle. Les immobilisations sont enregistrées pour leur valeur d’entrée et la ventilation des actifs par composants ne s’applique pas chez le bailleur lorsque les charges d’entretien / remplacement incombent contractuellement au crédit preneur. En cas de rupture de contrat, l’approche par composant s’applique de manière prospective. En application de ce même avis, le crédit bailleur a la possibilité d’amortir les actifs concernés dans ses comptes individuels soit sur la durée du contrat (amortissement financier i.e. égal à la fraction de loyer acquise), soit sur la durée normale d’utilisation du bien (amortissement linéaire / dégressif). Le choix de l’option s’applique à l’ensemble des biens affectés à une même catégorie d’opérations. En application du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC), les commissions et coûts marginaux de transaction qui font l’objet d’un étalement sur la durée du bail sont intégrés à l’encours concerné. Les loyers impayés sont identifiés, comptabilisés et provisionnés conformément au règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC). 2.3.4. Titres . — Le terme « titres » recouvre les titres du marché interbancaire, les bons du Trésor et les autres titres de créances négociables, les obligations et les autres valeurs mobilières dites à revenu fixe (c’est-à-dire à rendement non aléatoire), les actions et les autres titres à revenu variable. Les opérations sur titres sont régies au plan comptable par le règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) qui définit les règles générales de comptabilisation et de valorisation des titres ainsi que les règles relatives à des opérations particulières de cession comme les cessions temporaires de titres. Les titres sont classés dans les catégories suivantes : titres de participation et parts dans les entreprises liées, autres titres détenus à long terme, titres d’investissement, titres de l’activité de portefeuille, titres de placement et titres de transaction. Pour les titres de transaction, de placement, d’investissement ainsi que de l’activité de portefeuille, les risques de défaillance avérés de la contrepartie dont les impacts peuvent être isolés font l’objet de dépréciations. Les mouvements de dépréciations sont inscrits en coût du risque. Titres de transaction . — Il s’agit des titres acquis ou vendus avec l’intention de les revendre ou de les racheter à court terme. Pour être éligible dans cette catégorie, les titres doivent, à la date de comptabilisation initiale, être négociables sur un marché actif et les prix du marché doivent être accessibles et représentatifs de transactions réelles intervenant régulièrement sur le marché dans des conditions de concurrence normale. Il peut s’agir de titres à revenu fixe ou de titres à revenu variable. Les titres de transaction sont enregistrés pour leur prix d’acquisition frais exclus, en incluant le cas échéant les intérêts courus. En cas de vente à découvert, la dette est inscrite au passif pour le prix de vente des titres, frais exclus. A la clôture, ils sont évalués au prix de marché du jour le plus récent : le solde global des différences résultant des variations de cours est porté au compte de résultat. Pour les parts d’OPCVM et de FCP, les valeurs de marché correspondent aux valeurs liquidatives disponibles dans le contexte de marché en vigueur à la date d’arrêté. Les titres enregistrés parmi les titres de transaction ne peuvent, sauf situations exceptionnelles de marché nécessitant un changement de stratégie ou en cas de disparition d’un marché actif pour les titres à revenu fixe, être transférés vers une autre catégorie comptable, et continuent à suivre les règles de présentation et de valorisation des titres de transaction jusqu’à leur sortie de bilan par cession, remboursement intégral, ou passage en pertes. Titres de placement . — Sont considérés comme des titres de placement, les titres qui ne sont inscrits dans aucune autre catégorie. Les titres de placement sont enregistrés pour leur prix d’acquisition frais exclus. Le cas échéant, pour les titres à revenu fixe, les intérêts courus sont constatés dans des comptes rattachés en contrepartie du compte de résultat au poste « Intérêts et produits assimilés ». La différence éventuelle entre le prix d'acquisition et la valeur de remboursement (prime ou décote) des titres à revenu fixe est rapportée au compte de résultat sur la durée résiduelle du titre en utilisant la méthode actuarielle. Les titres de placement sont évalués au plus bas de leur prix d'acquisition ou de leur prix de marché. Pour les parts d’OPCVM et de FCP, les valeurs de marché correspondent aux valeurs liquidatives disponibles dans le contexte de marché en vigueur à la date d’arrêté. Les moins-values latentes font l'objet d'une dépréciation qui peut être appréciée par ensembles homogènes de titres, sans compensation avec les plus-values constatées sur les autres catégories de titres. Les gains, provenant des éventuels instruments de couverture, au sens de l’article 2514-1 du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC), sont pris en compte pour le calcul des dépréciations. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. Les plus et moins-values de cession réalisées sur les titres de placement, ainsi que les dotations et reprises de dépréciations sont enregistrées dans la rubrique « Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés ». Titres d’investissement . — Ce sont des titres à revenu fixe assortis d’une échéance fixe qui ont été acquis ou reclassés de la catégorie « Titres de transaction » ou de la catégorie « Titres de placement » avec l’intention manifeste et la capacité de les détenir jusqu’à l’échéance. Les titres ne doivent pas être soumis à une contrainte existante, juridique ou autre, qui serait susceptible de remettre en cause l’intention de détention jusqu’à l’échéance des titres. Le classement en titres d’investissement ne fait pas obstacle à leur désignation comme éléments couverts contre le risque de taux d’intérêt. Les titres d’investissement sont enregistrés pour leur prix d’acquisition, frais exclus. Lorsqu'ils proviennent du portefeuille de placement, ils sont inscrits à leur prix d'acquisition et les dépréciations antérieurement constituées sont reprises sur la durée de vie résiduelle des titres concernés. L'écart entre le prix d'acquisition et la valeur de remboursement des titres, ainsi que les intérêts courus attachés à ces derniers, sont enregistrés selon les mêmes règles que celles applicables aux titres de placement à revenu fixe. Ils peuvent faire l'objet d'une dépréciation s'il existe une forte probabilité que l'établissement ne conserve pas les titres jusqu'à l'échéance en raison de circonstances nouvelles, ou s’il existe des risques de défaillance de l’émetteur des titres. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. Les titres d’investissement ne peuvent pas, sauf exceptions, faire l’objet de vente ou de transfert dans une autre catégorie de titres. Les titres de transaction ou de placement à revenu fixe, reclassés vers la catégorie titres d’investissement, dans le cadre de l’illiquidité des marchés, par application des dispositions du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC), peuvent toutefois être cédés lorsque le marché sur lequel ils sont échangés redevient actif. Titres de l’activité de portefeuille . — L'activité de portefeuille consiste à investir avec pour objectif d'en retirer un gain en capital à moyen terme, sans intention d'investir durablement dans le développement du fonds de commerce de l'entreprise émettrice, ni de participer activement à sa gestion opérationnelle. Il ne peut s'agir en principe que de titres à revenu variable. Cette activité doit être exercée de manière significative et permanente dans un cadre structuré procurant une rentabilité récurrente provenant principalement des plus-values de cession réalisées. Les titres de l’activité de portefeuille sont enregistrés pour leur prix d’acquisition, frais exclus. A la clôture de l'exercice, ils figurent au bilan au plus bas de leur coût historique ou de leur valeur d'utilité. Les moins-values latentes font obligatoirement l'objet d’une dépréciation. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. Les titres enregistrés parmi les titres de l’activité de portefeuille ne peuvent être transférés vers une autre catégorie comptable. Titres de participation et parts dans les entreprises liées . — Relèvent de cette catégorie les titres dont la possession durable est estimée utile à l’activité de l’entreprise car elle permet notamment d’exercer une influence notable sur les organes d’administration des sociétés émettrices ou d’en assurer le contrôle. Les titres de participation et parts dans les entreprises liées sont enregistrés pour leur prix d’acquisition frais inclus si les montants sont significatifs. A la clôture de l'exercice, ils sont individuellement évalués au plus bas de leur valeur d’acquisition ou de leur valeur d’utilité. La valeur d’utilité est appréciée notamment au regard de critères tels que le caractère stratégique, la volonté de soutien ou de conservation, le cours de bourse, l’actif net comptable, l’actif net réévalué, des éléments prévisionnels. Les moins-values latentes, calculées par lignes de titres, font l’objet d’une dépréciation sans compensation avec les plus-values latentes constatées. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. Les titres enregistrés parmi les titres de participation et parts dans les entreprises liées ne peuvent être transférés vers une autre catégorie comptable. Autres titres détenus à long terme . — Ce sont des titres acquis afin de favoriser le développement de relations professionnelles durables en créant un lien privilégié avec l'entreprise émettrice mais sans influence dans la gestion de l'entreprise dont les titres sont détenus en raison du faible pourcentage des droits de vote qu'ils représentent. Les autres titres détenus à long terme sont enregistrés pour leur prix d’acquisition, frais exclus. Ils figurent au bilan au plus bas de leur coût historique ou de leur valeur d'utilité. Cette dernière, pour les titres cotés ou non, correspond à ce que l'entreprise accepterait de décaisser pour obtenir ces titres si elle avait à les acquérir compte tenu de son objectif de détention. Les moins-values latentes font obligatoirement l'objet d’une dépréciation. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. Les titres enregistrés parmi les autres titres détenus à long terme ne peuvent être transférés vers une autre catégorie comptable. Reclassement d’actifs financiers . — Dans un souci d’harmonisation et de cohérence avec les normes IFRS, le règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) reprend les dispositions de l’avis n° 2008-19 du 8 décembre 2008 relatif aux transferts de titres hors de la catégorie « Titres de transaction » et hors de la catégorie « Titres de placement ». — Le reclassement hors de la catégorie « Titres de transaction », vers les catégories « Titres d’investissement » et « Titres de placement » est désormais possible dans les deux cas suivants : – dans des situations exceptionnelles de marché nécessitant un changement de stratégie ; – lorsque des titres à revenu fixe ne sont plus, postérieurement à leur acquisition, négociables sur un marché actif et si l’établissement a l’intention et la capacité de les détenir dans un avenir prévisible ou jusqu’à leur échéance. — Le transfert de la catégorie « Titres de placement » vers la catégorie « Titres d’investissement » est applicable à la date de transfert dans l’une ou l’autre des conditions suivantes : – dans des situations exceptionnelles de marché nécessitant un changement de stratégie ; – lorsque les titres à revenu fixe ne sont plus négociables sur un marché actif. A noter que le Conseil national de la comptabilité, dans son communiqué du 23 mars 2009, précise que « Les possibilités de transferts de portefeuille, en particulier du portefeuille de titres de placement vers le portefeuille de titres d’investissement telles qu’elles étaient prévues par l’article 19 du règlement CRB n° 90-01 avant sa mise à jour par le règlement n° 2008-17 du CRC restent en vigueur et ne sont pas abrogées par le règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC). Le règlement n° 2008-17 du CRC remplacé par le règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) prévoyant des possibilités additionnelles de transferts entre portefeuilles, ces nouvelles possibilités de transferts complètent celles précédemment définies, et ce, à compter de la date d’application de ce règlement le 1 er juillet 2008 ». Par conséquent, un reclassement du portefeuille de titres de placement vers le portefeuille de titres d’investissement demeure possible sur simple changement d’intention, si au jour du transfert, tous les critères du portefeuille d’investissement sont remplis. 2.3.5. Immobilisations incorporelles et corporelles . — Les règles de comptabilisation des immobilisations sont définies par le règlement n° 2014-03 de l’Autorité des normes comptables (ANC). Immobilisations incorporelles . — Une immobilisation incorporelle est un actif non monétaire sans substance physique. Les immobilisations incorporelles sont inscrites pour leur coût d’acquisition qui comprend le prix d’achat et les frais accessoires. Elles sont amorties selon leur durée probable d’utilisation. Les logiciels sont amortis sur une durée maximum 5 ans. Les fonds de commerce ne sont pas amortis mais font l’objet, le cas échéant, de dépréciations. Les droits au bail sont amortis de manière linéaire, sur la durée de vie résiduelle du bail et font l’objet de dépréciations si nécessaire par rapport à la valeur de marché. Immobilisations corporelles . — Une immobilisation corporelle est un actif physique détenu, soit pour être utilisé dans la production ou la fourniture de biens ou de services, soit pour être loué à des tiers, soit à des fins de gestion interne et dont l'entité attend qu'il soit utilisé au-delà de l'exercice en cours. Les constructions étant des actifs composés de plusieurs éléments ayant des utilisations différentes dès l’origine, chaque élément est comptabilisé séparément à sa valeur d’acquisition et un plan d’amortissement propre à chacun des composants est retenu. — Le montant amortissable est la valeur brute sous déduction de la valeur résiduelle lorsque cette dernière est mesurable, significative et durable. Les principaux composants des constructions sont amortis selon la durée de consommation des avantages économiques attendus, soit en général la durée de vie du bien : Composants Durée d’utilité Terrain NA Façades non destructibles NA Façades/couverture / étanchéité 20-30 ans Fondations / ossatures 30-40 ans Ravalement 15 ans Équipements techniques 10-15 ans Aménagements techniques 10 ans Aménagements intérieurs 10 ans Les autres immobilisations corporelles sont inscrites à leur coût d’acquisition, à leur coût de production ou à leur coût réévalué. Le coût des immobilisations libellé en devises est converti en Euros au cours du jour de l’opération. Les biens sont amortis selon la durée de consommation des avantages économiques attendus, soit en général la durée de vie du bien. Le cas échéant, les immobilisations peuvent faire l’objet d’une dépréciation. Les immeubles de placement constituent des immobilisations hors exploitation et sont comptabilisés suivant la méthode des composants. Allongement de la durée d’amortissement du Nouveau Siège de la Banque Populaire Alsace Lorraine Champagne et du bâtiment administratif de Strasbourg (Immeuble W) . — Compte tenu de la durée d’utilité de ces bâtiments réalisés selon des hautes qualités énergétiques et environnementales, la Banque Populaire Alsace Lorraine Champagne a choisi de rallonger les durées d’amortissement appliquées spécifiquement à ces projets : – Structure, gros œuvre, murs, charpentes : 50 ans (contre 30 ans) – Toiture : 25 ans (contre 20 ans) – Ouvrants (portes, fenêtres, serrurerie, menuiseries extérieures) : 20 ans (contre 10 ans) – Certaines installations et aménagements : 15 ans (au lieu de 10 ans) 2.3.6. Dettes représentées par un titre . — Les dettes représentées par un titre sont présentées selon la nature de leur support : bons de caisse, titres du marché interbancaire et titres de créances négociables, titres obligataires et assimilés, à l’exclusion des titres subordonnés qui sont classés sur une ligne spécifique au passif. Les intérêts courus non échus attachés à ces titres sont portés dans un compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat. Les frais d’émission sont pris en charge dans la totalité de l’exercice ou étalés sur la durée de vie des emprunts correspondants. Les primes d’émission et de remboursement sont étalées sur la durée de la vie de l’emprunt par le biais d’un compte de charges à répartir. Pour les dettes structurées, en application du principe de prudence, seule la partie certaine de la rémunération ou du principal est comptabilisée. Un gain latent n’est pas enregistré. Une perte latente fait l’objet d’une provision. Dettes subordonnées . — Les dettes subordonnées regroupent les fonds provenant de l’émission de titres ou d’emprunts subordonnés, à durée déterminée ou à durée indéterminée, et les dépôts de garantie à caractère mutuel. Le remboursement en cas de liquidation du débiteur n’est possible qu’après désintéressement des autres créanciers. Les intérêts courus à verser attachés aux dettes subordonnées sont portés dans un compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat. 2.3.8. Provisions . — Ce poste recouvre les provisions destinées à couvrir des risques et des charges directement liés ou non liés à des opérations bancaires au sens de l'article L311-1 du Code monétaire et financier et des opérations connexes définies à l'article L311-2 de ce même code, nettement précisées quant à leur objet, et dont le montant ou l'échéance ne peuvent être fixés de façon précise. A moins d’être couverte par un texte spécifique, la constitution de telles provisions est subordonnée à l’existence d’une obligation envers un tiers à la clôture et à l’absence de contrepartie équivalente attendue de ce tiers, conformément aux dispositions du règlement n° 2014-03 de l’Autorité des normes comptables (ANC). Il comprend notamment une provision pour engagements sociaux, une provision pour risques de contrepartie et une provision épargne logement. Engagements sociaux . — Les avantages versés au personnel sont comptabilisés en application de la recommandation n° 2013-R-02 de l’Autorité des Normes comptables. Ils sont classés en 4 catégories : — Avantages à court terme : Les avantages à court terme recouvrent principalement les salaires, congés annuels, intéressement, participation, primes payés dans les douze mois de la clôture de l’exercice et se rattachant à cet exercice. Ils sont comptabilisés en charge de l’exercice y compris pour les montants restant dus à la clôture. — Avantages à long terme : Les avantages à long terme sont des avantages généralement liés à l’ancienneté, versés à des salariés en activité et payés au-delà de douze mois de la clôture de l’exercice; il s’agit en particulier des primes pour médaille du travail. Ces engagements font l’objet d’une provision correspondant à la valeur des engagements à la clôture. Ces derniers sont évalués selon une méthode actuarielle tenant compte d’hypothèses démographiques et financières telles que l’âge, l’ancienneté, la probabilité de présence à la date d’attribution de l’avantage et le taux d’actualisation. Ce calcul opère une répartition de la charge dans le temps en fonction de la période d’activité des membres du personnel (méthode des unités de crédits projetées). — Indemnités de fin de contrat de travail : Il s’agit des indemnités accordées aux salariés lors de la résiliation de leur contrat de travail avant le départ en retraite, que ce soit en cas de licenciement ou d’acceptation d’un plan de départ volontaire. Les indemnités de fin de contrat de travail font l’objet d’une provision. Celles qui sont versées plus de douze mois après la date de clôture donnent lieu à actualisation. — Avantages postérieurs à l’emploi : Les avantages au personnel postérieurs à l’emploi recouvrent les indemnités de départ en retraite, les retraites et avantages aux retraités. Ces avantages peuvent être classés en deux catégories : les régimes à cotisations définies (non représentatifs d’un engagement à provisionner pour l’entreprise) et les régimes à prestations définies (représentatifs d’un engagement à la charge de l’entreprise et donnant lieu à évaluation et provisionnement). Les engagements sociaux qui ne sont pas couverts par des cotisations passées en charge et versées à des fonds de retraite ou d’assurance sont provisionnés au passif du bilan. La méthode d’évaluation utilisée est identique à celle décrite pour les avantages à long terme. La comptabilisation des engagements tient compte de la valeur des actifs constitués en couverture des engagements et des éléments actuariels non-reconnus. Les écarts actuariels des avantages postérieurs à l’emploi, représentatifs des différences liées aux hypothèses de calcul (départs anticipés, taux d’actualisation, etc.) ou constatées entre les hypothèses actuarielles et les calculs réels (rendement des actifs de couverture, etc.) sont amortis selon la règle dite du corridor, c’est-à-dire pour la partie qui excède une variation de plus ou moins 10 % des engagements ou des actifs. La charge annuelle au titre des régimes à prestations définies comprend le coût des services rendus de l’année, le coût financier net lié à l’actualisation des engagements nets des actifs de couverture, et le coût des services passés et éventuellement l’amortissement des éléments non reconnus que sont les écarts actuariels. Provisions épargne logement . — Les comptes épargne logement (CEL) et les plans épargne logement (PEL) sont des produits d’épargne proposés aux particuliers dont les caractéristiques sont définies par la loi de 1965 sur l’épargne logement et les décrets pris en application de cette loi. — Le régime d’épargne logement génère des engagements de deux natures pour les établissements qui commercialisent ces produits : – l’engagement de devoir, dans le futur, accorder à la clientèle des crédits à un taux déterminé fixé à l’ouverture du contrat pour les PEL ou à un taux fonction de la phase d’épargne pour les contrats CEL ; – l’engagement de devoir rémunérer l’épargne dans le futur à un taux fixé à l’ouverture du contrat pour une durée indéterminée pour les PEL ou à un taux fixé chaque semestre en fonction d’une formule d’indexation fixée par la loi pour les contrats de CEL. Les engagements présentant des conséquences potentiellement défavorables sont évalués pour chacune des générations de plans d’épargne logement d’une part et pour l’ensemble des comptes épargne logement d’autre part. — Les risques attachés à ces engagements sont couverts par une provision dont le montant est déterminé par l’actualisation des résultats futurs dégagés sur les encours en risques : – l’encours d’épargne en risque correspond au niveau d’épargne futur incertain des plans existant à la date de calcul de la provision. Il est estimé statistiquement en tenant compte du comportement des souscripteurs épargnants, pour chaque période future, par différence entre les encours d’épargne probables et les encours d’épargne minimum attendus ; – l’encours de crédits en risque correspond aux encours de crédits déjà réalisés mais non encore échus à la date de calcul et des crédits futurs estimés statistiquement en tenant compte du comportement de la clientèle et des droits acquis et projetés attachés aux comptes et plans d’épargne logement. Les résultats des périodes futures sur la phase d’épargne sont déterminés, pour une génération considérée, par différence entre le taux réglementé offert et la rémunération attendue pour un produit d’épargne concurrent. Les résultats des périodes futures sur la phase de crédit sont déterminés par différence entre le taux fixé à l’ouverture du contrat pour les PEL ou à un taux fonction de la phase d’épargne pour les contrats de CEL, et le taux anticipé des prêts à l’habitat non réglementés. Lorsque la somme algébrique de la mesure des engagements futurs sur la phase d’épargne et sur la phase de crédit d’une même génération de contrats traduit une situation potentiellement défavorable, une provision est constituée, sans compensation entre les générations. Les engagements sont estimés par application de la méthode Monte-Carlo pour traduire l’incertitude sur les évolutions potentielles des taux d’intérêt et leurs conséquences sur les comportements futurs modélisés des clients et sur les encours en risque. La provision est inscrite au passif du bilan et les variations sont enregistrées en produit net bancaire. 2.3.9. Fonds pour risques bancaires généraux . — Ces fonds sont destinés à couvrir les risques inhérents aux activités de l’entité, conformément aux conditions requises par l'article 3 du règlement n° 90-02 du CRBF. Ils comprennent également les montants dotés au Fonds Régional de Solidarité et aux fonds constitués dans le cadre du mécanisme de garantie (cf. §1.2). 2.3.10. Instruments financiers à terme . — Les opérations de couverture et de marché sur des instruments financiers à terme de taux d’intérêt, de change ou d'actions sont enregistrées conformément aux dispositions du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC). Les engagements relatifs à ces opérations sont inscrits dans les comptes de hors bilan pour la valeur nominale des contrats. A la date de clôture, le montant de ces engagements représente le volume des opérations non dénouées à la clôture. Les principes comptables appliqués diffèrent selon la nature des instruments et les intentions des opérateurs à l'origine. Opérations fermes . — Les contrats d'échange de taux et assimilés (accords de taux futurs, garantie de taux plancher et plafond) sont classés selon le critère de l'intention initiale dans les catégories suivantes : – microcouverture (couverture affectée) ; – macrocouverture (gestion globale de bilan) ; – positions spéculatives / positions ouvertes isolées ; – gestion spécialisée d’un portefeuille de transaction. Les montants perçus ou payés concernant les deux premières catégories sont comptabilisés prorata temporis dans le compte de résultat. Les charges et produits d’instruments utilisés à titre de couverture d’un élément ou d’un ensemble d’éléments homogènes sont enregistrés en résultat de manière symétrique à la prise en compte des produits et charges sur les éléments couverts. Les éléments de résultat de l’instrument de couverture sont comptabilisés dans le même poste que les produits et charges concernant les éléments couverts en « Intérêts et produits assimilés » et « Intérêts et charges assimilées ». Le poste « Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation » est utilisé lorsque les éléments couverts sont inclus dans le portefeuille de négociation. En cas de surcouverture caractérisée, une provision pourra être constituée sur l’instrument de couverture, à hauteur de la quote-part en surcouverture, si l’instrument est en moins-value latente. Dans ce cas, la dotation aux provisions affectera le poste « Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation ». Les charges et produits relatifs aux instruments financiers à terme ayant pour objet de couvrir et de gérer un risque global de taux sont inscrits prorata temporis en compte de résultat au poste « Intérêts et produits assimilés » et « Intérêts et charges assimilées ». Les gains et les pertes latents ne sont pas enregistrés. Les charges et les produits relatifs à certains contrats constituant des positions ouvertes isolées sont enregistrés dans les résultats au dénouement des contrats ou prorata temporis selon la nature de l’instrument. La comptabilisation des plus ou moins-values latentes est fonction de la nature des marchés concernés (organisés et assimilés ou de gré à gré). Sur les marchés de gré à gré (qui incluent les opérations traitées en chambres de compensation), les pertes latentes éventuelles, constatées par rapport à la valeur de marché, font l’objet d’une provision. Les plus-values latentes ne sont pas enregistrées. Sur les marchés organisés ou assimilés, les instruments bénéficient d’une cotation permanente et d’une liquidité suffisante pour justifier leur valorisation au prix de marché. Les contrats relevant de la gestion spécialisée sont valorisés en tenant compte d’une décote pour risque de contrepartie et valeur actualisée des frais de gestion futurs, si ces ajustements de valorisation sont significatifs. Les dérivés traités avec une contrepartie membre du mécanisme de solidarité du Groupe BPCE ( cf. note 1.2.) ne font pas l’objet de ces ajustements de valorisation. Les variations de valeur d’un arrêté comptable à l’autre sont inscrites immédiatement en compte de résultat au poste « Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation ». — Les soultes de résiliation ou d'assignation sont comptabilisées comme suit : – pour les opérations classées en gestion spécialisée ou en position ouverte isolée, les soultes sont rapportées immédiatement en compte de résultat ; – pour les opérations de microcouverture et de macrocouverture, les soultes sont soit amorties sur la durée de vie résiduelle de l'élément anciennement couvert soit rapportées immédiatement en compte de résultat. Opérations conditionnelles . — Le montant notionnel de l'instrument sous-jacent sur lequel porte l'option ou le contrat à terme est enregistré en distinguant les contrats de couverture des contrats négociés dans le cadre d'opérations de marché. Pour les opérations sur options de taux d’intérêt, de change ou sur actions, les primes payées ou encaissées sont enregistrées en compte d'attente. A la clôture de l'exercice, ces options font l'objet d'une valorisation portée en compte de résultat dans le cas de produits cotés sur un marché organisé ou assimilé. Pour les marchés de gré à gré, seules les moins-values font l’objet d’une provision et les plus-values latentes ne sont pas enregistrées. Lors de la revente, du rachat, de l'exercice ou à l'expiration, les primes sont enregistrées immédiatement en compte de résultat. Pour les opérations de couverture, les produits et charges sont rapportés de manière symétrique à ceux afférents à l'élément couvert. Les instruments conditionnels vendeurs ne sont pas éligibles au classement en macrocouverture. Les marchés de gré à gré peuvent être assimilés à des marchés organisés lorsque les établissements qui jouent le rôle de mainteneurs de marchés garantissent des cotations permanentes dans des fourchettes réalistes ou lorsque des cotations de l’instrument financier sous-jacent s’effectuent elles-mêmes sur un marché organisé. 2.3.11. Intérêts et assimilés – Commissions . — Les intérêts et les commissions assimilables par nature à des intérêts sont enregistrés en compte de résultat prorata temporis . — Le groupe a choisi l’option suivante concernant les intérêts négatifs : – lorsque la rémunération d’un actif est négative, elle est présentée au compte de résultat en diminution des produits d’intérêts ; – lorsque la rémunération d’un passif est positive, elle est présentée au compte de résultat en diminution des charges d’intérêts. Les commissions et coûts liées à l'octroi ou à l'acquisition d'un concours sont notamment assimilés à des compléments d’intérêts et sont étalés sur la durée de vie effective du crédit au prorata du capital restant dû. — Les autres commissions sont enregistrées selon la nature de la prestation : – commissions rémunérant une prestation instantanée : enregistrement lors de l’achèvement des prestations ; – commissions rémunérant une prestation continue ou discontinue avec plusieurs échéances successives échelonnées : enregistrement au fur et à mesure de l’exécution de la prestation. 2.3.12. Revenus des titres . — Les dividendes sont comptabilisés dès que leur paiement a été décidé par l’organe compétent. Ils sont enregistrés en « Revenus des titres à revenu variable ». Les revenus d'obligations ou des titres de créances négociables sont comptabilisés pour la partie courue dans l'exercice. Il en est de même pour les titres supersubordonnés à durée indéterminée répondant à la définition d’un instrument de fonds propres prudentiels Tier 1. Le groupe considère en effet que ces revenus ont le caractère d’intérêts. 2.3.13. Impôt sur les bénéfices . — Les réseaux Caisses d’ Épargne et Banques Populaires ont décidé depuis l’exercice 2009 de bénéficier des dispositions de l’article 91 de la Loi de finances rectificative pour 2008, qui étend le mécanisme de l’intégration fiscale aux réseaux bancaires mutualistes. Ce mécanisme s’inspire de l’intégration fiscale ouverte aux mutuelles d’assurance et tient compte de critères d’intégration autres que capitalistiques (le critère usuel étant une détention du capital à partir de 95 %). La Banque Populaire Alsace Lorraine Champagne a signé avec sa mère intégrante une convention d’intégration fiscale qui lui assure de constater dans ses comptes la dette d’impôt dont elle aurait été redevable en l’absence d’intégration fiscale mutualiste. La charge d’impôt de l’exercice correspond à l’impôt sur les sociétés exigible au titre de l’exercice. Elle comprend également l’impôt constaté d’avance au titre des crédits d’impôts reçus pour la rémunération des prêts à taux zéro. 2.3.14. Contributions aux mécanismes de résolution bancaire . — Les modalités de constitution du fonds de garantie des dépôts et de résolution ont été modifiées par un arrêté du 27 octobre 2015. En 2016, l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR), dans sa décision n°2016-C-51 du 10 octobre 2016, a arrêté une méthode de calcul par stock des contributions pour le mécanisme des dépôts. Pour le fonds de garantie des dépôts, le montant cumulé des contributions versées à la disposition du fonds au titre des mécanismes de dépôts, cautions et titres représente 51 milliers d’ Euros . Les cotisations (contributions non remboursables en cas de retrait volontaire d’agrément) représentent 1 720 milliers d’ Euros . Les contributions versées sous forme de certificats d’associé ou d’association et de dépôts de garantie espèces qui sont inscrites à l’actif du bilan s’élèvent à 2 629 milliers d’ Euros . La directive 2014/59/UE dite BRRD (Bank Recovery and Resolution Directive) qui établit un cadre pour le redressement et la résolution des établissements de crédit et des entreprises d’investissement et le règlement européen 806/2014 (règlement MRU) ont instauré la mise en place d’un fonds de résolution à partir de 2015. En 2016, ce fonds devient un Fonds de Résolution Unique (FRU) entre les États membres participants au Mécanisme de surveillance unique (MSU). Le FRU est un dispositif de financement de la résolution à la disposition de l’autorité de résolution (Conseil de Résolution Unique). Celle-ci pourra faire appel à ce fonds dans le cadre de la mise en œuvre des procédures de résolution. En 2017, conformément au règlement délégué 2015/63 et au règlement d’exécution 2015/81 complétant la directive BRRD sur les contributions ex-ante aux dispositifs de financement pour la résolution, le Conseil de Résolution Unique a déterminé les contributions pour l’année 2017. Le montant des contributions versées à la disposition du fonds représente pour l’exercice 2 617 milliers d’ Euros dont 2 225 milliers d’ Euros comptabilisés en charge et 393 milliers d’ Euros sous forme de dépôts de garantie espèces qui sont inscrits à l’actif du bilan (15% sous forme de dépôts de garantie espèces). Le cumul des contributions qui sont inscrites à l’actif du bilan s’élèvent à 1 047 milliers d’ Euros. Note 3. – Informations sur le bilan . Sauf information contraire, les notes explicatives sur les postes du bilan sont présentées nettes d'amortissements et de dépréciations. Certaines informations relatives au risque de crédit requises par le règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) sont présentées dans le rapport de gestion des risques. Elles font partie des comptes certifiés par les commissaires aux comptes. 3.1. Opérations interbancaires : Actif (En milliers d’Euros) 31/12/2017 31/12/2016 Comptes ordinaires 787 891 354 255 Valeurs non imputées 3 757 11 126 Créances à vue 791 648 365 381 Comptes et prêts à terme 2 318 053 2 209 931 Créances à terme 2 318 053 2 209 931 Créances rattachées 13 783 10 213 Créances douteuses 0 0 Dont créances douteuses compromises 0 0 Dépréciations des créances interbancaires 0 0 Dont dépréciation sur créances douteuses compromises 0 0 Total 3 123 485 2 585 524 — Les créances sur opérations avec le réseau se décomposent comme suit : ( En milliers d'Euros) 31/12/2017 31/12/2016 Créances sur opérations avec le réseau : 1 285 280 787 810 À vue 770 542 348 427 À terme 514 738 439 383 Passif (En milliers d’Euros) 31/12/2017 31/12/2016 Comptes ordinaires créditeurs 22 163 24 684 Dettes à vue 22 163 24 684 Comptes et emprunts à terme 5 554 870 4 421 890 Dettes rattachées à terme 13 466 29 100 Dettes à terme 5 568 336 4 450 990 Total 5 590 499 4 475 674 — Les dettes sur opérations avec le réseau se décomposent comme suit : ( En milliers d'Euros) 31/12/2017 31/12/2016 Dettes sur opérations avec le réseau : 5 538 209 4 359 958 À vue 17 305 19 691 À terme 5 520 904 4 340 267 La centralisation à la Caisse des dépôts et consignations de la collecte du Livret A et du LDD représente 1 711 millions d'Euros au 31 décembre 2017. 3.2. Opérations avec la clientèle : 3.2.1. Opérations avec la clientèle : — Créances sur la clientèle : Actif (E n milliers d'Euros) 31/12/2017 31/12/2016 Comptes ordinaires débiteurs 362 318 403 681 Créances commerciales 81 074 72 880 Crédits à l'exportation 5 451 5 904 Crédits de trésorerie et de consommation 1 167 701 1 089 578 Crédits à l'équipement 3 866 405 3 620 064 Crédits à l'habitat 9 555 743 8 360 224 Autres crédits à la clientèle 199 521 201 499 Autres concours à la clientèle 14 794 821 13 277 269 Créances rattachées 62 418 63 692 Créances douteuses 942 452 991 447 Dépréciations des créances sur la clientèle -487 614 -508 243 Total 15 755 469 14 300 725 — Dettes vis-à-vis de la clientèle : Passif (En milliers d'Euros) 31/12/2017 31/12/2016 Comptes d'épargne à régime spécial 6 980 413 6 403 674 Livret A 935 106 828 982 PEL / CEL 2 084 580 1 941 901 Autres comptes d'épargne à régime spécial 3 960 727 3 632 791 Autres comptes et emprunts auprès de la clientèle (1) 8 994 388 8 131 971 Dépôts de garantie 26 857 20 327 Autres sommes dues 42 523 22 107 Dettes rattachées 81 698 191 904 Total 16 125 879 14 769 983 (1) Détail des comptes et emprunts auprès de la clientèle (En milliers d’Euros) 31/12/2017 31/12/2016 À vue À terme Total À vue À terme Total Comptes ordinaires créditeurs 5 762 305 5 762 305 5 046 087 5 046 087 Emprunts auprès de la clientèle financière 0 0 0 0 0 0 Valeurs et titres donnés en pension livrée 0 0 0 0 0 0 Autres comptes et emprunts 0 3 232 083 3 232 083 0 3 085 883 3 085 883 Total 5 762 305 3 232 083 8 994 388 5 046 087 3 085 883 8 131 971 3.2.2. Répartition des encours de crédit par agent économique : (En milliers d’Euros) Créances saines Créances douteuses Dont créances douteuses compromises Brut Brut Dépréciation individuelle Brut Dépréciation individuelle Sociétés non financières 5 598 065 569 620 -345 617 354 431 -242 367 Entrepreneurs individuels 1 027 285 85 546 -35 793 45 420 -25 111 Particuliers 8 496 214 285 959 -105 898 128 551 -68 542 Administrations privées 66 936 659 -209 592 -194 Administrations publiques et sécurité sociale 45 094 0 0 0 0 Autres 5 077 120 -97 120 -97 Total au 31 d é cembre 2017 15 238 671 941 904 -487 614 529 114 -336 311 Total au 31 d é cembre 2016 13 754 255 990 934 -508 243 546 994 -344 051 3.3. Effets publics, obligations, actions, autres titres à revenu fixe et variable : 3.3.1. Portefeuille titres : (En milliers d’Euros) 31/12/2017 31/12/2016 Placement Investissement Total Placement Investissement Total Valeurs brutes 799 254 0 799 254 0 0 0 Créances rattachées 10 652 0 10 652 0 0 0 Dépréciations 0 0 0 0 0 0 Effets publics et valeurs assimilées 809 906 0 809 906 0 0 0 Valeurs brutes 184 344 2 509 441 2 693 785 990 197 2 144 607 3 134 804 Créances rattachées 37 059 295 37 354 38 402 254 38 656 Dépréciations 0 -63 -63 -362 -354 -716 Obligations et autres titres à revenu fixe 221 403 2 509 673 2 731 076 1 028 237 2 144 507 3 172 744 Montants bruts 90 794 0 90 794 80 172 /// 80 172 Créances rattachées 0 0 0 0 /// 0 Dépréciations -216 0 -216 -216 /// -216 Actions et autres titres à revenu variable 90 578 0 90 578 79 956 0 79 956 Total 1 121 887 2 509 673 3 631 560 1 108 193 2 144 507 3 252 700 Le poste « obligations et autres titres à revenu fixe » des titres d’investissement, comprend les titres résultant de la participation de l’établissement à l’opération « Titrisation » du Groupe BPCE (voir note 1.3). Au 31 décembre 2016, les effets publics étaient classés en « Obligations et autres titres à revenu fixe », ils s’élevaient à 809 899 milliers d’ Euros contre 809 906 milliers d’ Euros au 31 décembre 2017 La valeur de marché des titres d’investissement s’élève à 2 509 489 milliers d’ Euros . — Effets publics, obligations et autres titres à revenu fixe : (En milliers d’Euros) 31/12/2017 31/12/2016 Placement Investissement Total Placement Investissement Total Titres cotés 799 255 345 874 1 145 129 2 381 10 000 12 381 Titres non cotés 40 043 0 40 043 44 262 295 507 339 769 Titres prêtés 144 300 2 163 504 2 307 804 943 553 1 839 100 2 782 653 Titres empruntés 0 0 0 0 0 0 Créances douteuses 0 0 0 0 0 0 Créances rattachées 47 711 295 48 006 38 403 254 38 657 Total 1 031 309 2 509 673 3 540 982 1 028 599 2 144 861 3 173 460 Dont titres subordonnés 2 287 2 287 2 287 2 287 2 163 504 milliers d’ Euros d’obligations séniores souscrites dans le cadre de l’opération « Titrisation » ont été prêtées à BPCE SA dans le cadre de la gestion centrale de la trésorerie du groupe BPCE (contre 1 839 100 milliers d'Euros au 31 décembre 2016). Les moins-values latentes faisant l’objet d’une dépréciation sur les titres de placement s’élèvent à 0 milliers d’ Euros au 31 décembre 2017 contre 362 milliers d’ Euros au 31 décembre 2016. Les plus-values latentes sur les titres de placement s’élèvent à 122 070 milliers d’ Euros au 31 décembre 2017 contre 145 761 milliers d’ Euros au 31 décembre 2016. Les plus-values latentes sur les titres d’investissement s’élèvent à 109 milliers d’ Euros au 31 décembre 2017. Au 31 décembre 2016, les plus-values latentes sur les titres d’investissement s’élevaient à 140 milliers d’ Euros . Les moins-values latentes sur les titres d’investissement s’élèvent à 60 milliers d’ Euros au 31 décembre 2017 contre 360 milliers d’ Euros au 31 décembre 2016. Par ailleurs, le montant des dépréciations des titres d’investissement au titre du risque de contrepartie s’élève à 63 milliers d’ Euros au 31 décembre 2017 contre 354 milliers d’ Euros au 31 décembre 2016. La part des obligations et autres titres à revenu fixe émis par des organismes publics s'élève à 799 milliers d'Euros au 31 décembre 2017. — Actions et autres titres à revenu variable : (En milliers d’Euros) 31/12/2017 31/12/2016 Transaction Placement Total Transaction Placement Total Titres cotés 0 77 981 77 981 0 68 702 68 702 Titres non cotés 0 12 597 12 597 0 11 470 11 470 Total 0 90 578 90 578 0 80 172 80 172 Parmi les actions et autres titres à revenu variable sont enregistrés 12 289 milliers d’ Euros d’OPCVM au 31 décembre 2017 contre 11 418 milliers d’ Euros d’OPCVM au 31 décembre 2016 sans pour autant contenir des OPCVM de capitalisation. Pour les titres de placement, les moins-values latentes faisant l’objet d’une dépréciation s’élèvent à 216 milliers d’ Euros au 31 décembre 2017 contre 271 milliers d’ Euros au 31 décembre 2016. Les plus-values latentes sur les titres de placement s’élèvent à 8 722 milliers d’ Euros au 31 décembre 2017 contre 8 442 milliers au 31 décembre 2016. 3.3.2. Évolution des titres d’investissement : En milliers d'Euros 01/01/2017 Achats Remboursements 31/12/2017 Effets publics 0 0 0 0 Obligations et autres titres à revenu fixe 2 144 607 1 271 290 -906 456 2 509 441 Total 2 144 607 1 271 290 -906 456 2 509 441 Les achats de titres d’investissement s’expliquent principalement par la participation de la Banque Alsace Lorraine Champagne à l’opération « Titrisation » décrite en note 1.3. 3.3.3. Reclassements d’actifs . — La Banque Populaire Alsace Lorraine Champagne n’a pas opéré de reclassements d’actif. 3.4. Participations, parts dans les entreprises liées, autres titres détenus à long terme : 3.4.1. Évolution des participations, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme : En milliers d'Euros 31/12/2016 Augmentation Diminution Autres variations (1) 31/12/2017 Participations et autres titres détenus à long terme 902 461 16 185 -2 506 -846 295 69 845 Parts dans les entreprises liées 66 310 0 -6 204 846 295 906 401 Valeurs brutes 968 771 16 185 -8 710 0 976 246 Participations et autres titres à long terme -3 728 -18 501 0 -3 245 Parts dans les entreprises liées -2 911 0 0 0 -2 911 Dépréciations -6 639 -18 501 0 -6 156 Total 962 132 16 167 -8 209 0 970 091 Les parts de sociétés civiles immobilières présentées en immobilisations financières s’élèvent à 231 milliers d’ Euros au 31 décembre 2017 inchangé par rapport au 31 décembre 2016. Les autres titres détenus à long terme incluent notamment les certificats d’association et certificats d’associés au fonds de garantie des dépôts pour 7 856 milliers d'Euros . 3.4.2. Tableau des filiales et participations . — Les montants sont exprimés en milliers d’ Euros . Filiales et participations Capital 31/12/2017 Capitaux propres autres que le capital y compris le résultat et le FRBG le cas échéant 31/12/2017 Quote-part du capital détenue (en %) 31/12/2017 Valeur comptable des titres détenus au 31/12/2017 Prêts et avances consentis par la société et non encore remboursés et TSDI en 2017 Montants des cautions et avals donnés par la société en 2017 CA HT ou PNB du dernier exercice écoulé (2016 ou 2017) Résultats (bénéfice ou perte du dernier exercice clos) (2016 ou 2017) Dividendes encaissés par la société au cours de l'exercice en 2017 Brute Nette A. Renseignements détaillés sur chaque titre dont la valeur brute excède 1 % du capital de la société astreinte à la publication : 1. Filiales (détenues à + de 50%) EURO CAPITAL SAS (**) 20 100 2 616 62,67 % 15 191 15 191 0 0 313 1 430 274 SIPMEA 4 760 8 618 100,00 % 13 690 13 690 0 0 0 280 0 BCP Luxembourg SA 22 250 17 503 50,07 % 20 470 17 559 55 000 0 13 521 1 044 0 2. Participations (détenues entre 10 et 50%) 3. Autres participations BPCE 155 742 15 364 967 5,61 % 846 295 846 295 186 789 384 157 729 037 23 019 BP Développement ** 456 117 238 030 4,65 % 30 890 30 890 63 330 40 781 1 051 IBP (* ) 89 733 -27 323 9,64 % 10 743 10 743 346 115 1 559 0 B. Renseignements globaux sur les autres titres dont la valeur brute n'excède pas un 1 % du capital de la société astreinte à la publication : Filiales françaises (ensemble) 7 200 7 200 0 0 4 Filiales étrangères (ensemble) 3 500 3 500 0 0 0 Certificats d'association et d'associés 7 856 7 856 0 0 Participations dans les sociétés françaises 20 359 17 115 0 0 107 Participations dans les sociétés étrangères 52 52 0 0 2 Dont participations dans les sociétés cotées 2 1 1 (*) Données 2016 (**) Résultat provisoire 3.4.3. Entreprises dont l’établissement est associé indéfiniment responsable : Dénomination Forme juridique PLACE DES HALLES GIE I-BP INVESTISSEMENT GIE ECUREUIL CREDIT GIE BPCE ACHATS GIE I-DATECH GIE NEUILLY CONTENTIEUX GIE BPCE SERVICES FINANCIERS GIE MAZARIN SCI FRANCOIS CUREL SCI CREODIS SEP AURORE SEP NFI/BPALC/BNP FI SEP FACELIA SEP EX NOVACREDIT SEP SIRKA SNC LOCAGARE SNC PARKING DE GAULLE SNC SOLIDOR SNC 3.4.4. Opérations avec les entreprises liées : (En milliers d’Euros) 31/12/2017 31/12/2016 Établissements de crédit Autres entreprises Total Total Créances 2 590 369 310 2 590 679 2 196 105 Dont subordonnées 335 959 0 335 959 295 535 Dettes 42 508 54 320 96 828 101 959 Engagements de garantie 9 680 0 9 680 4 793 Autres engagements donnés 32 118 0 32 118 32 174 Engagements donnés 41 798 0 41 798 36 967 Engagements de garantie 0 233 029 233 029 272 323 Engagements reçus 0 233 029 233 029 272 323 Il n'y a pas de transaction significative conclue à des conditions hors marché avec une partie liée. (cf. règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC)). 3.5. Opérations de crédit-bail et de locations simples : (En milliers d’Euros) 31/12/2017 31/12/2016 Mobilier Location simple Total Mobilier Location simple Total Encours clientèle 541 488 283 878 825 366 498 908 286 683 785 591 Biens temporairement non loués 1 814 2 063 3 877 1 786 1 786 3 572 Encours douteux 4 239 2 223 6 462 4 911 2 822 7 733 Dépréciation -5 752 -3 016 -8 768 -6 417 -3 687 -10 104 Créances rattachées 3 953 676 4 629 4 107 1 396 5 503 Total 545 742 285 824 831 566 503 295 289 000 792 295 3.6. Immobilisations incorporelles et corporelles : — Immobilisations incorporelles : (En milliers d’Euros) 31/12/2016 Augmentation Diminution 31/12/2017 Droits au bail et fonds commerciaux 2 561 60 -274 2 347 Logiciels 920 0 0 920 Valeurs brutes 3 481 60 -274 3 267 Droits au bail et fonds commerciaux -685 -81 228 -538 Logiciels -918 -2 0 -920 Amortissements et dépréciations -1 603 -83 228 -1 458 Total valeurs nettes 1 878 -23 -46 1 809 3.6.2. Immobilisations corporelles : (En milliers d’Euros) 31/12/2016 Augmentation Diminution Autres mouvements 31/12/2017 Terrains 14 083 994 -124 392 15 345 Constructions 107 540 4 072 -1 560 4 718 114 770 Autres 244 541 29 670 -5 142 -5 110 263 959 Immobilisations corporelles d'exploitation 366 164 34 736 -6 826 0 394 074 Immobilisations hors exploitation 6 697 0 -772 0 5 925 Valeurs brutes 372 861 34 736 -7 598 0 399 999 Terrains 0 0 0 0 0 Constructions -43 899 -3 449 1 068 0 -46 280 Autres -133 616 -13 636 2 967 -1 746 -146 031 Immobilisations corporelles d'exploitation -177 515 -17 085 4 035 -1 746 -192 311 Immobilisations hors exploitation -2 473 -192 98 0 -2 567 Amortissements et dépréciations -179 988 -17 277 4 133 -1 746 -194 878 Total valeurs nettes 192 873 17 459 -3 465 -1 746 205 121 3.7. Dettes représentées par un titre : (En milliers d’Euros) 31/12/2017 31/12/2016 Bons de caisse et bons d'épargne 0 879 Titres du marché interbancaire et de créances négociables 308 016 397 251 Dettes rattachées 4 587 5 812 Total 312 603 403 942 Les primes de remboursement ou d’émission restant à amortir s’élèvent à 796 milliers d'Euros à l’actif et 65 milliers d’ Euros au passif. Le solde non amorti correspond à la différence entre le montant initialement reçu et le prix de remboursement des dettes représentées par un titre. 3.8. Autres actifs et autres passifs : (En milliers d’Euros) 31/12/2017 31/12/2016 Actif Passif Actif Passif Primes sur instruments conditionnels achetés et vendus 4 577 126 5 152 18 Dettes sur titres empruntés et autres dettes de titres //// 4 766 //// 3 976 Créances et dettes sociales et fiscales 89 450 22 261 40 027 4 790 Dépôts de garantie versés et reçus 12 059 831 13 885 980 Autres débiteurs divers, autres créditeurs divers 126 254 119 683 202 809 181 117 Total 232 340 147 667 261 873 190 881 3.9. Comptes de régularisation : (En milliers d’Euros) 31/12/2017 31/12/2016 En milliers d'Euros Actif Passif Actif Passif Engagements sur devises 3 195 2 897 2 360 2 462 Gains et pertes différés sur instruments financiers à terme de couverture 253 2 007 312 496 Primes et frais d'émission 4 026 1 054 2 823 1 269 Charges et produits constatés d'avance 8 821 66 930 9 628 58 615 Produits à recevoir/Charges à payer 35 973 47 220 34 255 44 104 Valeurs à l'encaissement 7 718 1 835 1 859 1 371 Autres 29 739 12 778 14 169 14 039 Total 89 725 134 721 65 406 122 356 3.10. Provisions : 3.10.1. Tableau de variations des provisions : (En milliers d’Euros) 31/12/2016 Dotations Reprises Utilisations 31/12/2017 Provisions pour risques de contrepartie 52 326 18 006 -24 892 0 45 440 Provisions pour engagements sociaux 71 033 2 784 -10 257 -63 63 497 Provisions pour PEL/CEL 18 450 408 0 0 18 858 Provisions pour litiges 20 524 12 346 -2 518 -1 579 28 773 Provisions pour impôts 3 459 486 -61 0 3 884 Autres 4 664 1 855 -1 683 0 4 836 Autres provisions pour risques 8 123 2 341 -1 744 0 8 720 Total 170 456 35 885 -39 411 -1 642 165 288 3.10.2. Provisions et dépréciations constituées en couverture du risque de contrepartie : (En milliers d’Euros) 31/12/2016 Dotations (3) Reprises (3) Utilisations Autres mvts 31/12/2017 Dépréciations sur créances sur la clientèle 508 243 636 334 -617 046 -39 635 -282 487 614 Dépréciations sur autres créances 386 0 -156 0 0 230 Dépréciations inscrites en déduction des éléments d'actifs 508 629 636 334 -617 202 -39 635 -282 487 844 Provisions sur engagements hors bilan (1) 8 921 3 705 -5 434 0 0 7 191 Provisions pour risques de contrepartie clientèle (2) 43 406 14 301 -19 458 0 0 38 249 Provisions pour risques de contrepartie inscrites au passif 52 326 18 006 -24 892 0 0 45 440 Total 560 955 654 340 -642 094 -39 635 -282 533 284 (1) Dont risque d’exécution d’engagements par signature. (2) Une provision pour risque est constituée sur le périmètre des engagements non douteux, inscrits au bilan ou au hors-bilan, pour lesquels les informations disponibles permettent d’anticiper un risque de défaillance et de pertes à l’échéance. (3) l’établissement a modifié en 2017 ses modalités d’enregistrement des mouvements liés aux dépréciations pour se conformer aux dispositions du règlement n° 2014-07 de l’ anc. prévoyant un calcul en stock des dépréciations (reprise intégrale des montants de dépréciation de l’exercice précédent et dotation intégrale des montants de dépréciation de l’exercice en cours). L’évolution des provisions pour risque de contrepartie inscrites au passif et des provisions sur engagements hors bilan s’explique principalement par la participation de la Banque Populaire Alsace Lorraine Champagne à l’opération « Titrisation » décrite en note 1.3. Dans cette opération, tout comme dans l’opération précédente relative au prêts immobiliers, la gestion des impayés, du douteux et du contentieux de l’ensemble des créances cédées par les établissements du Groupe BPCE est réalisée au sein du FCT BPCE Home Loans FCT 2017. L a Banque Populaire Alsace Lorraine Champagne est toujours exposé à un risque équivalent à celui de ses propres créances cédées, mais ce risque prend désormais la forme d’une garantie accordée au FCT BPCE Consumer Loans FCT 2016 Demut dont le rôle est de démutualiser les flux servis par les différentes tranches de titres émises par le FCT BPCE Consumer Loans FCT 2016. Pour les créances qu’elle a cédées au FCT, la Banque Populaire Alsace Lorraine Champagne comptabilise désormais au passif des provisions pour risque d’exécution des engagements par signature en remplacement et pour un montant équivalent à celui des provisions sur base de portefeuilles. L’engagement de garantie étant déjà provisionné, il ne figure pas au hors bilan. 3.10.3. Provisions pour engagements sociaux : Avantages postérieurs à l'emploi à cotisations définies. — Les régimes à cotisations définies concernent les régimes de retraites obligatoires gérés par la sécurité sociale et par les caisses de retraite AGIRC et ARRCO et des régimes sur complémentaires auxquels adhèrent les Banques Populaires. L'engagement de la Banque Populaire Alsace Lorraine Champagne est limité au versement des cotisations (20 283 milliers d'Euros en 2017). Avantages postérieurs à l'emploi à prestations définies et avantages à long terme. — Les engagements de la Banque Populaire Alsace Lorraine Champagne concernent les régimes suivants : – le régime de retraite des Banques Populaires géré par la Caisse Autonome de Retraite des Banques Populaires (CARBP) concerne les prestations de retraite issues de la fermeture du régime de retraite bancaire au 31 décembre 1993 ; – retraites et assimilés : indemnités de fin de carrière et avantages accordés aux retraités ; – autres : bonification pour médailles d'honneur du travail et autres avantages à long terme. Ces engagements sont calculés conformément aux dispositions de la recommandation n° 2013-R-02 de l’Autorité des normes comptables. — Analyse des actifs et passifs comptabilisés au bilan : (En milliers d’Euros) Exercice 2017 Régimes postérieurs à l'emploi à prestations définies Autres avantages à long terme Total Compléments de retraite et autres régimes CARBP Compléments de retraite et autres régimes FCR Indemnités de fin de carrière Médailles du travail Autres avantages Dette actuarielle 82 924 4 692 36 713 14 940 35 139 304 Juste valeur des actifs du régime -44 770 -4 259 -21 872 0 0 -70 901 Juste valeur des droits à remboursement 0 0 0 0 0 0 Effet du plafonnement d'actifs 0 0 0 0 0 0 Écarts actuariels non reconnus gains / (pertes) -4 584 -630 -10 357 0 0 -15 571 Coût des services passés non reconnus 0 0 0 0 0 0 Solde net au bilan 33 570 -197 4 484 14 940 35 52 832 Engagements sociaux passifs 33 570 0 4 484 14 940 35 53 029 Engagements sociaux actifs 0 197 0 0 0 197 (En milliers d’Euros) Exercice 2016 Régimes postérieurs à l'emploi à prestations définies Autres avantages à long terme Total Compléments de retraite et autres régimes CARBP Compléments de retraite et autres régimes FCR Indemnités de fin de carrière Médailles du travail Autres avantages Dette actuarielle 85 822 4 693 35 484 14 233 109 140 341 Juste valeur des actifs du régime -42 489 -4 260 -12 377 0 0 -59 127 Juste valeur des droits à remboursement 0 0 0 0 0 0 Effet du plafonnement d'actifs 0 0 0 0 0 0 Écarts actuariels non reconnus gains / (pertes) -7 502 -588 -11 206 0 0 -19 296 Coût des services passés non reconnus 0 0 0 0 0 0 Solde net au bilan 35 831 -155 11 901 14 233 109 61 919 Engagements sociaux passifs 35 831 0 11 901 14 233 109 62 074 Engagements sociaux actifs 0 155 0 0 0 155 — Analyse de la charge de l'exercice : (En milliers d’Euros) Régimes postérieurs à l'emploi à prestations définies Autres avantages à long terme Exercice 2017 Exercice 2016 Compléments de retraite et autres régimes CARBP Compléments de retraite et autres régimes FCR Indemnités de fin de carrière Médailles du travail Autres avantages Total Total Coût des services rendus 0 0 1 893 921 0 2 814 2 155 Coût des services passés 0 0 0 0 0 0 0 Coût financier 1 022 0 445 137 0 1 604 2 242 Produit financier -518 0 -149 0 0 -667 0 Prestations versées -2 765 0 -1 719 -4 0 -4 488 -4 557 Cotisations reçues 0 0 -9 000 0 0 -9 000 0 Écarts actuariels 0 0 395 0 0 395 41 Autres 0 0 719 -347 -74 298 1 573 Total de la charge de l'exercice -2 261 0 -7 416 707 -74 -9 044 410 — Principales hypothèses actuarielles : Exercice 2017 Exercice 2016 CAR-BP CAR-BP Taux d'actualisation 1,32% 1,22% Taux d'inflation 1,70% 1,60% Table de mortalité utilisée TGH05-TGF05 TGH05-TGF05 Duration 14,5 14,8 Exercice 2017 Exercice 2016 Régimes postérieurs à l'emploi à prestations définies Autres avantages à long terme Régimes postérieurs à l'emploi à prestations définies Autres avantages à long terme Compléments de retraite et autres régimes Indemnités de fin de carrière Médailles du travail Autres avantages Compléments de retraite et autres régimes Indemnités de fin de carrière Médailles du travail Autres avantages Taux d'actualisation 1,44% 1,40% 1,06% 1,44% 1,24% 0,93% Taux d'inflation 1,70% 1,70% 1,70% 1,70% 1,60% 1,60% 1,60% 1,60% Duration 10,3 15,6 11,8 10,3 15,1 11,6 Sur l’année 2017, sur l’ensemble des -655 milliers d’ Euros d’écarts actuariels générés, -54 milliers d’ Euros proviennent des écarts liés à la mise à jour du taux d’actualisation et -601 milliers d’ Euros proviennent des ajustements liés à l’expérience. Au 31 décembre 2017, les actifs de couverture du régime de retraite des Banques Populaires sont répartis à hauteur de 46,4 % en obligations, 42,0 % en actions, 8,3 % en fonds de placement et 3,2 % en trésorerie. Les tables de mortalité utilisées sont TGH05/TGF05 pour les IFC, médailles et autres avantages ainsi que pour CARBP. Le taux d’actualisation utilisé est issu de la courbe des emprunteurs de première catégorie (courbe « EUR Composite (AA) »). Plan d’options d’achat d’actions . — La Banque Populaire Alsace Lorraine Champagne n’a pas de plan d’options d’achat d’actions. 3.10.4. Provisions PEL / CEL : — Encours de dépôts collectés : (En milliers d'Euros) 31/12/2017 31/12/2016 Encours collectés au titre des Plans d'épargne logement (PEL) : Ancienneté de moins de 4 ans 251 251 1 133 905 Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans 1 380 966 384 689 Ancienneté de plus de 10 ans 349 922 358 160 Encours collectés au titre des plans épargne logement 1 982 139 1 876 754 Encours collectés au titre des comptes épargne logement 96 337 93 397 Total 2 078 476 1 970 151 — Encours de crédits octroyés : ( En millions d'Euros) 31/12/2017 31/12/2016 Encours de crédits octroyés : Au titre des plans épargne logement 1 340 2 223 Au titre des comptes épargne logement 5 930 8 725 Total 7 270 10 948 — Provisions sur engagements liés aux comptes et plans épargne-logement (PEL et CEL) : (En milliers d'Euros) 31/12/2016 Dotations / reprises nettes 31/12/2017 Provisions constituées au titre des PEL : Ancienneté de moins de 4 ans 11 375 445 11 820 Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans 1 649 -1 117 532 Ancienneté de plus de 10 ans 4 801 917 5 718 Provisions constituées au titre des plans Épargne Logement 17 826 245 18 071 Provisions constituées au titre des comptes É pargne L ogement 750 132 882 Provisions constituées au titre des crédits PEL -30 8 -22 Provisions constituées au titre des crédits CEL -95 23 -72 Provisions constituées au titre des crédits Épargne Logement -125 31 -94 Total 18 450 408 18 859 3.11. Dettes subordonnées : (En milliers d'Euros) 31/12/2017 31/12/2016 Dettes subordonnées à durée déterminée 0 25 000 Dettes supersubordonnées à durée indéterminée 0 0 Dépôts de garantie à caractère mutuel 0 0 Dettes rattachées 0 0 Total 0 25 000 3.12. Fonds pour risques bancaires généraux : (En milliers d'Euros) 31/12/2016 Augmentation Diminution Autres variations 31/12/2017 Fonds pour risques bancaires généraux 450 256 27 395 0 0 477 651 Fonds régionaux de solidarité 28 378 0 0 2 293 30 671 Affectation Fonds de solidarité BPCE 55 081 0 0 -2 293 52 788 Total 533 715 27 395 0 0 561 110 Au 31 décembre 2017, les Fonds pour risques bancaires généraux incluent notamment 37 629 milliers d'Euros affectés au Fonds Réseau Banque Populaire, 15 159 milliers d'Euros affectés au Fonds de Garantie Mutuel et 30 671 milliers d'Euros affectés au Fonds Régional de Solidarité 3.13. Capitaux propres : (En milliers d'Euros) Capital Primes d'émission Réserves/ autres Report à nouveau Résultat Total capitaux propres hors FRBG Total au 31 d é cembre 2015 901 604 308 964 414 151 30 000 65 022 1 719 741 Mouvements de l'exercice 55 441 0 41 287 10 000 1 297 108 025 Total au 31 d é cembre 2016 957 045 308 964 455 438 40 000 66 319 1 827 766 Affectation résultat 2016 0 0 56 319 10 000 -66 319 0 Distribution de dividendes 0 0 -14 721 0 0 -14 721 Augmentation de capital 45 943 0 0 0 0 45 943 Autres mouvements 0 0 549 0 0 549 Résultat de la période 0 0 0 0 67 645 67 645 Total au 31 d é cembre 2017 1 002 988 308 964 497 585 50 000 67 645 1 927 182 Le capital social de la Banque Populaire Alsace Lorraine Champagne s’élève à 1 002 988 milliers d’ Euros et est composé de 133 731 730 parts sociales de nominal 7,50 Euros détenues par les sociétaires. 3.14. Durée résiduelle des emplois et ressources . — Les emplois et ressources à terme définis sont présentés selon la durée restant à courir avec créances et dettes rattachées. (En milliers d'Euros) 31/12/2017 Inférieur à 1 mois De 1 mois à 3 mois De 3 mois à 1 an De 1 an à 5 ans Plus de 5 ans Non déterminé Total Effets publics et valeurs assimilées 10 652 75 000 429 253 295 000 0 809 906 Créances sur les établissements de crédit 897 308 2 096 305 28 000 99 249 2 623 0 3 123 485 Opérations avec la clientèle 683 322 283 336 1 324 748 5 868 906 7 140 867 454 290 15 755 468 Obligations et autres titres à revenu fixe 259 154 5 190 455 032 1 271 371 740 329 0 2 731 076 Opérations de crédit-bail et de locations simples 2 149 2 874 51 376 618 801 156 366 0 831 566 Total des emplois 1 852 586 2 387 705 1 934 155 8 287 580 8 335 185 454 290 23 251 501 Dettes envers les établissements de crédit 1 132 125 255 357 810 680 2 627 574 764 764 0 5 590 499 Opérations avec la clientèle 11 407 124 153 250 650 873 3 141 465 773 166 0 16 125 879 Dettes représentées par un titre 4 587 0 71 000 177 750 59 266 0 312 603 Dettes subordonnées 0 0 0 0 0 0 0 Total des ressources 12 543 836 408 606 1 532 554 5 946 789 1 597 196 0 22 028 981 N ote 4. – Informations sur le hors bilan et opérations assimilées . 4.1. Engagements reçus et donnés : 4.1.1. Engagements de financement : (En milliers d'Euros) 31/12/2017 31/12/2016 Engagements de financement donnés : En faveur des établissements de crédit 0 0 Ouverture de crédits documentaires 14 840 10 894 Autres ouvertures de crédits confirmés 1 619 030 1 651 250 Autres engagements 4 670 3 055 En faveur de la clientèle : 1 638 540 1 665 199 Total des engagements de financement donnés 1 638 540 1 665 199 Engagements de financement reçus : D'établissements de crédit 0 0 De la clientèle 0 0 Total des engagements de financement reçus 0 0 4.1.2. Engagements de garantie : (En milliers d'Euros) 31/12/2017 31/12/2016 Engagements de garantie donnés : D'ordre d'établissements de crédit 0 0 Cautions immobilières 0 0 Cautions administratives et fiscales 4 157 3 478 Autres cautions et avals donnés 309 549 304 253 Autres garanties données 282 002 287 487 D'ordre de la clientèle 595 708 595 218 Total des engagements de garantie donnés 595 708 595 218 Engagements de garantie reçus d'établissements de crédit 1 794 146 2 122 113 Total des engagements de garantie reçus 1 794 146 2 122 113 4.1.3. Autres engagements ne figurant pas au hors bilan : (En milliers d'Euros) 31/12/2017 31/12/2016 Engagements donnés Engagements reçus Engagements donnés Engagements reçus Autres valeurs affectées en garantie en faveur d'établissements de crédit 2 450 026 152 735 2 094 501 121 408 Autres valeurs affectées en garantie reçues de la clientèle 0 748 082 0 157 643 Total 2 450 026 900 817 2 094 501 279 051 — Au 31 décembre 2017, les créances données en garantie dans le cadre des dispositifs de refinancement incluent plus particulièrement : – 267 703 milliers d’ Euros de titres et créances mobilisées auprès de la Banque de France dans le cadre du processus TRICP contre 287 438 milliers d’ Euros au 31 décembre 2016, – 36 487 milliers d’ Euros de crédits immobiliers nantis auprès de BP Covered Bonds contre 36 563 milliers d’ Euros au 31 décembre 2016 – 62 877 milliers d’ Euros de créances apportées en garantie des financements obtenus auprès de la Banque européenne d’investissement (BEI) contre 71 600 milliers d’ Euros au 31 décembre 2016, – 254 314 milliers d’ Euros de créances données en garantie auprès de la Caisse de refinancement de l’habitat contre 441 424 milliers d’ Euros au 31 décembre 2016, – 1 302 620 milliers d’ Euros de crédits immobiliers nantis auprès de BPCE SFH contre 938 628 milliers d’ Euros au 31 décembre 2016. – 526 026 milliers d’ Euros de créances mobilisées auprès de la BCE pour des crédits immobiliers (EBCE Immobilier) et des crédits corporate (EBCE Corporate) contre 318 848 milliers d’ Euros au 31 décembre 2016. S’ajoutent des garanties reçues de la clientèle pour un montant de 2 245 122 milliers d’ Euros au 31 décembre 2017 contre 279 050 milliers d’ Euros au 31 décembre 2016, principalement de PARNASSE GARANTIES pour 1 344 305 milliers d’ Euros et de la CEGC-SACCEF 733 957 milliers d’ Euros . Aucun autre engagement significatif n'a été donné par la Banque Populaire Alsace Lorraine Champagne en garantie de ses propres engagements ou pour le compte de tiers. Dans le cadre de l’opération Titrisation, la Banque Populaire Alsace Lorraine Champagne effectue le recouvrement des sommes dues sur les crédits cédés pour le compte du FCT. Afin de sanctuariser les encaissements reçus de la clientèle et qui appartiennent juridiquement au FCT, il a été mis en place un « compte d’affectation spécial (CAS) », figurant parmi les comptes ordinaires de la Banque Populaire Alsace Lorraine Champagne. Ce compte reçoit les sommes recouvrées dans l’attente de leur reversement au FCT. Au 31 décembre 2017, le montant de cet actif grevé au bénéfice du FCT figure dans les « Autres valeurs affectées en garantie » et s’élève à 32 118 milliers d’ Euros (contre 32 174 milliers d’ Euros au 31 décembre 2016). 4.2. Opérations sur instruments financiers à terme : 4.2.1. Instruments financiers et opérations de change à terme : (En milliers d'Euros) 31/12/2017 31/12/2016 Couverture Total Juste valeur Couverture Total Juste valeur Swaps de taux d'intérêt 1 782 942 1 782 942 -101 424 2 171 768 2 171 768 -134 318 Swaps financiers de devises 11 536 11 536 923 12 571 12 571 1 285 Autres contrats à terme 301 141 301 141 0 138 972 138 972 0 Opérations de gré à gré 2 095 619 2 095 619 -100 501 2 323 311 2 323 311 -133 033 Total opérations fermes 2 095 619 2 095 619 -100 501 2 323 311 2 323 311 -133 033 Options de taux d'intérêt 119 908 119 908 17 126 962 126 962 85 Options de change 0 0 0 114 114 0 Opérations de gré à gré 119 908 119 908 17 127 076 127 076 85 Total opérations conditionnelles 119 908 119 908 17 127 076 127 076 85 Total instruments financiers et de change á terme 2 215 527 2 215 527 -100 484 2 450 387 2 450 387 -132 948 Les montants notionnels des contrats recensés dans ce tableau ne constituent qu’une indication de volume de l’activité de la Banque Populaire Alsace Lorraine Champagne sur les marchés d’instruments financiers à la clôture de l’exercice et ne reflètent pas les risques de marché attachés à ces instruments. Les engagements sur instruments de taux d’intérêt négociés sur des marchés de gré à gré portent essentiellement sur des swaps de taux et FRA pour les opérations à terme fermes, et sur des contrats de garantie de taux pour les opérations conditionnelles. Les engagements sur instruments de cours de change négociés sur des marchés de gré à gré portent essentiellement sur des swaps de devises. 4.2.2. Ventilation par type de portefeuille des instruments financiers de taux d’intérêt négociés sur un marché de gré à gré : (En milliers d'Euros) 31/12/2017 31/12/2016 De 0 à 1 an De 1 à 5 ans Plus de 5 ans Total De 0 à 1 an De 1 à 5 ans Plus de 5 ans Total Opérations sur marchés organisés 0 0 Opérations de gré à gré 255 359 1 004 065 535 054 1 794 478 608 390 990 761 585 188 2 184 339 Opérations fermes 255 359 1 004 065 535 054 1 794 478 608 390 990 761 585 188 2 184 339 Opérations sur marchés organisés 0 0 0 0 0 0 Opérations de gré à gré 5 548 102 960 11 400 119 908 14 778 26 184 86 000 126 962 Opérations conditionnelles 5 548 102 960 11 400 119 908 14 778 26 184 86 000 126 962 Total 260 907 1 107 025 546 454 1 914 386 623 168 1 016 945 671 188 2 311 301 Il n’y a pas eu de transfert d’opérations vers un autre portefeuille au cours de l’exercice. (En milliers d'Euros) 31/12/2017 31/12/2016 Micro couverture Macro couverture Total Micro couverture Macro couverture Total Juste valeur -89 967 -8 496 -98 463 -108 811 -24 137 -132 948 4.2.3. Durée résiduelle des engagements sur instruments financiers à terme : (En milliers d'Euros) 31/12/2017 31/12/2016 De 0 à 1 an De 1 à 5 ans Plus de 5 ans Total De 0 à 1 an De 1 à 5 ans Plus de 5 ans Total Opérations sur marchés organisés 0 0 Opérations de gré à gré 255 359 1 004 065 535 054 1 794 478 608 390 990 761 585 188 2 184 339 Opérations fermes 255 359 1 004 065 535 054 1 794 478 608 390 990 761 585 188 2 184 339 Opérations sur marchés organisés 0 0 0 0 0 0 Opérations de gré à gré 5 548 102 960 11 400 119 908 14 778 26 184 86 000 126 962 Opérations conditionnelles 5 548 102 960 11 400 119 908 14 778 26 184 86 000 126 962 Total 260 907 1 107 025 546 454 1 914 386 623 168 1 016 945 671 188 2 311 301 4.3. Ventilation du bilan par devise . — La Banque Populaire Alsace Lorraine Champagne n’a pas d’exposition de change significative sur ses opérations. Note 5. – Informations sur le compte de résultat . 5.1. Intérêts, produits et charges assimilés : (En milliers d'Euros) Exercice 2017 Exercice 2016 Produits Charges Net Produits Charges Net Opérations avec les établissements de crédit 27 225 -37 247 -10 022 24 865 -52 410 -27 545 Opérations avec la clientèle 374 529 -156 914 217 615 416 676 -180 031 236 645 Obligations et autres titres à revenu fixe 87 645 -40 405 47 240 91 852 -45 384 46 468 Dettes subordonnées 0 22 22 0 22 22 Autres* 9 273 -14 726 -5 453 11 441 -22 065 -10 624 Total 498 672 -249 270 249 402 544 834 -299 868 244 966 Les produits d'intérêts sur opérations avec les établissements de crédit comprennent la rémunération des fonds du Livret A et du LDD et ceux du LEP centralisés à la Caisse des dépôts et consignations. La dotation de la provision épargne logement s’élève à 408 milliers d’ Euros pour l’exercice 2017, contre 287 milliers d’ Euros pour l’exercice 2016 . 5.2. Produits et charges sur opérations de crédit-bail et locations assimilées : (En milliers d'Euros) Exercice 2017 Exercice 2016 Produits Charges Net Produits Charges Net Opérations de crédit-bail et location financière Loyers 252 876 0 252 876 254 272 0 254 272 Résultats de cession 8 050 -15 302 -7 252 10 370 -16 864 -6 494 Dépréciation 4 903 -5 978 -1 075 4 706 -7 780 -3 074 Amortissement 0 -246 680 -246 680 0 -233 952 -233 952 Autres produits et charges 8 687 -3 862 4 825 7 235 -4 639 2 596 274 516 -271 822 2 694 276 583 -263 235 13 348 Opérations de location simple Loyers 136 664 0 136 664 135 652 0 135 652 Résultats de cession 10 251 -9 438 813 8 097 -12 967 -4 868 Dépréciation 0 0 0 0 0 0 Amortissement 0 -141 443 -141 443 0 -133 787 -133 787 Autres produits et charges 928 7 935 962 -345 617 147 843 -150 874 -3 031 144 711 -147 099 -2 386 Total 422 359 -422 696 -337 421 294 -410 334 10 962 5.3. Revenus des titres à revenu variable : (En milliers d'Euros) Exercice 2017 Exercice 2016 Actions et autres titres à revenu variable 3 878 4 778 Participations et autres titres détenus à long terme 1 150 21 313 Parts dans les entreprises liées 23 308 208 Total 28 336 26 299 5.4. Commissions : (En milliers d'Euros) Exercice 2017 Exercice 2016 Produits Charges Net Produits Charges Net Opérations de trésorerie et interbancaire 726 -790 -64 1 645 -439 1 206 Opérations avec la clientèle 110 254 0 110 254 98 242 0 98 242 Opérations sur titres 5 971 0 5 971 5 236 0 5 236 Moyens de paiement 79 513 -50 277 29 236 76 822 -50 102 26 720 Opérations de change 328 -15 313 378 -17 360 Engagements hors bilan 4 636 0 4 636 3 587 0 3 587 Prestations de services financiers 72 533 -4 784 67 749 69 865 -4 434 65 908 Activités de conseil 1 189 0 1 189 1 098 0 1 098 Autres commissions (1) 12 162 0 12 162 10 480 0 10 002 Total 287 312 -55 866 231 446 267 353 -54 992 212 359 5.5. Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation : (En milliers d'Euros) Exercice 2017 Exercice 2016 Opérations de change 2 701 1 835 Instruments financiers à terme 158 -335 Total 2 859 1 500 5.6. Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés : (En milliers d'Euros) Exercice 2017 Exercice 2016 Placement Total Placement Total Dépréciations 362 362 147 147 Dotations 0 0 -64 -64 Reprises 362 362 211 211 Résultat de cession 10 087 10 087 13 225 13 225 Autres éléments -179 -179 -55 -55 Total 10 270 10 270 13 317 13 317 5.7. Autres produits et charges d'exploitation bancaire : (En milliers d'Euros) Exercice 2017 Exercice 2016 Produits Charges Total Produits Charges Total Quote-part d'opérations faites en commun 2 444 0 2 444 2 432 0 2 432 Refacturations de charges et produits bancaires 0 -3 886 -3 886 0 -3 599 -3 599 Autres activités diverses 4 0 4 3 0 3 Autres produits et charges accessoires 13 455 -15 014 -1 559 12 023 -6 905 5 118 Total 15 903 -18 900 -2 997 14 458 -10 504 3 954 5.8. Charges générales d'exploitation : (En milliers d'Euros) Exercice 2017 Exercice 2016 Salaires et traitements -111 675 -108 659 Charges de retraite et assimilées -15 741 -15 947 Autres charges sociales -41 942 -41 343 Intéressement des salariés -15 036 -13 591 Participation des salariés -7 243 -6 613 Impôts et taxes liés aux rémunérations -10 671 -10 539 Total des frais de personnel -202 308 -196 692 Impôts et taxes -10 716 -14 570 Autres charges générales d'exploitation -130 482 -138 192 Total des autres charges d'exploitation -141 198 -152 762 Total -343 506 -349 454 L’effectif moyen du personnel en activité au cours de l'exercice, ventilé par catégories professionnelles est le suivant : 975 cadres et 1 642 non cadres, soit un total de 2 617 salariés. Le Crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) est imputé en déduction des charges de personnel. Son montant s'élève à 4 120 milliers d'Euros au 31 décembre 2017 conte 3 642 milliers d'Euros au 31 décembre 2016. 5.9. Coût du risque : (En milliers d'Euros) Exercice 2017 Exercice 2016 Dotations Reprises et utilisations Pertes Récupérations sur créances amorties Total Dotations Reprises et utilisations Pertes Récupérations sur créances amorties Total Dépréciations d'actifs Clientèle -636 037 605 801 -12 074 2 226 -40 084 -148 457 114 362 -10 479 2 551 -42 023 Titres et débiteurs divers 0 156 -21 0 135 0 8 -21 0 -13 Provisions Engagements hors bilan -18 006 16 882 0 0 -1 124 -7 274 5 061 0 0 -2 213 Provisions pour risque clientèle 0 7 851 0 0 7 851 0 6 709 0 0 6 709 Autres 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Total -654 043 630 690 -12 095 2 226 -33 222 -155 731 126 140 -10 500 2 551 -37 540 Dont: Reprises de dépréciations devenues sans objet 568 188 79 954 Reprises de dépréciations utilisées 37 769 34 416 Reprises de provisions devenues sans objet 24 733 11 770 Reprises de provisions utilisées 0 0 Total des reprises 630 690 126 140 L’établissement a modifié en 2017 ses modalités d’enregistrement des mouvements liés aux dépréciations pour se conformer aux dispositions du règlement n° 2014-07 de l’ANC prévoyant un calcul en stock des dépréciations (reprise intégrale des montants de dépréciation de l’exercice précédent et dotation intégrale des montants de dépréciation de l’exercice en cours). 5.10. Gains ou pertes sur actifs immobilisés : (En milliers d'Euros) Exercice 2017 Exercice 2016 Participations et autres titres à long terme Titres d'investissement Immobilisations corporelles et incorporelles Total Participations et autres titres à long terme Titres d'investissement Immobilisations corporelles et incorporelles Total Dépréciations 492 290 0 782 -447 317 0 -130 Dotations -18 0 0 -18 -564 0 0 -564 Reprises 510 290 0 800 117 317 0 434 Résultat de cession -241 0 -253 -494 349 0 3 375 3 724 Total 251 290 -253 288 -98 317 3 375 3 594 5.11. Résultat exceptionnel : (En milliers d'Euros) Exercice 2017 Exercice 2016 Produits exceptionnels 3 74 Charges exceptionnelles 0 -1 5.12. Impôt sur les bénéfices : 5.12.1. Détail des impôts sur le résultat 2017 . — La Banque Populaire Alsace Lorraine Champagne est membre du groupe d’intégration fiscale constitué par BPCE. L’impôt sur les sociétés est acquitté auprès de la tête de Groupe. — L’impôt sur les sociétés s’analyse ainsi : (En milliers d'Euros) Exercice 2017 Bases imposables aux taux de 33,33 % 15 % Au titre du résultat courant 71 877 0 Bases imposables 71 877 0 Impôt correspondant -23 959 + Contributions 3,3 % -765 + Majoration de 15 % (loi de Finances rectificative 2017) -3 594 - Déductions au titre des crédits d'impôts ( * ) 432 Impôt comptabilisé de l'exercice -27 886 0 Taxe 3% sur dividendes versés 1 218 IS Intégration fiscale locale 178 IS différé 219 Régularisation IS antérieures -2 553 Provisions pour impôts Total -28 824 0 (*) La créance liée au crédit d’impôt PTZ imputée dans le cadre de la liquidation s’élève à 5 607 milliers d’Euros 5.12.2. Détail du résultat fiscal de l’exercice 2017 – passage du résultat comptable au résultat fiscal : (En milliers d'Euros) Exercice 2017 Exercice 2016 Résultat net comptable (A) 67 645 66 319 Impôt social (B) 30 439 26 022 Réintégrations (C) 57 200 44 662 Participation des salariés 6 373 6 613 TVTS et amortissements des véhicules 229 228 Autres dépréciations et provisions 13 168 4 381 Dotation FRBG 27 395 25 060 Taxe 3% sur dividendes versés -1 218 -1 609 OPCVM 6 0 CI PTZ 5 607 3 684 QP bénéfices sociétés de personnes ou GIE 454 756 Divers 5 185 5 550 Déductions (D) 83 407 59 652 Participation des salariés 6 613 8 745 Plus-values long terme exonérées 0 0 Reprises dépréciations et provisions 21 758 11 853 Dividendes 25 314 23 865 Quote-part pertes sociétés de personnes ou GIE 43 114 C I C ompétitivité 4 120 3 642 PTZ 4 979 5 045 Déductions sur contrôles fiscaux antérieurs 290 317 Divers 20 289 6 070 Base fiscale à taux normal (A) + (B) + (C) - (D) 71 877 77 351 Parmi les dépenses non déductibles, les dépenses somptuaires s’élèvent à 167 milliers d’Euros. Il s’agit d’une fraction des amortissements et des loyers de véhicules de tourisme, conformément à l’article 39-4 du Code Général des Impôts. 5.13. Répartition de l'activité . — La Banque Populaire Alsace Lorraine Champagne exerce l’essentiel de ses activités dans le secteur de la Banque commerciale et Assurance. L’établissement exerçant donc l’essentiel de ses activités dans un seul secteur opérationnel, la production de tableaux détaillés n’est pas nécessaire. L’analyse géographique des indicateurs sectoriels repose sur le lieu d’enregistrement comptable des activités. La Banque Populaire Alsace Lorraine Champagne réalise ses activités en France. Note 6. – Autres informations . 6.1. Consolidation . — En référence à l’article 4111-1 du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC), en application de l’article 1er du règlement n° 99-07 du Comité de la réglementation comptable, la Banque Populaire Alsace Lorraine Champagne établit des comptes consolidés conformes au référentiel comptable international. Ses comptes individuels sont intégrés dans les comptes consolidés du Groupe BPCE. 6.2. Rémunérations, avances, crédits et engagements . — Les principaux dirigeants sont les membres du Conseil d'Administration, le Directeur Général, et le Directeur Général Adjoint, second dirigeant effectif au sens de la réglementation. L'enveloppe des rémunérations versées en 2017 à ces 22 personnes est de 1 145 milliers d’Euros, considérées intégralement en avantages à court terme au titre du § 16 de la norme IAS 24. Les avantages à court terme comprennent les rémunérations et avantages versés aux dirigeants mandataires sociaux (rémunération de base, rémunération versée au titre du mandat social, avantages en nature, part variable et jetons de présence). Il existe également un régime Groupe de retraite complémentaire pour les Présidents et Directeurs Généraux. 6.3. Honoraires des commissaires aux comptes : Honoraires des contrôleurs légaux des comptes Montants (En milliers d'Euros) FIGEC KRIEGER PWC AUTRES CAC Total Montant Montant Montant Montant Montant 2017 2016 2017 2016 2017 2016 2017 2016 2017 2016 Audit Missions de certification des comptes 103 90 139 90 141 75 0 18 383 273 Services autres que la certification des comptes 0 0 0 0 0 0 33 3 33 3 Total 103 90 139 90 141 75 33 21 416 276 Variation (%) 14% 54% 88% 57% 51% 6.4. Implantations dans les pays non coopératifs . —L’article L. 511-45-I du Code monétaire et financier et l’arrêté du ministre de l’économie du 6 octobre 2009 imposent aux établissements de crédit de publier en annexe de leurs comptes annuels des informations sur leurs implantations et leurs activités dans les États ou territoires qui n’ont pas conclu avec la France de convention d’assistance administrative en vue de lutter contre la fraude et l’évasion fiscale permettant l’accès aux renseignements bancaires. Ces obligations s’inscrivent dans le contexte mondial de lutte contre les territoires non fiscalement coopératifs, issu des différents travaux et sommets de l’OCDE, mais participent également à la prévention du blanchiment des capitaux et du financement du terrorisme. Le Groupe BPCE, dès sa constitution, a adopté une attitude prudente, en informant régulièrement les établissements de ses réseaux des mises à jour des listes de territoires que l’OCDE a considérés comme insuffisamment coopératifs en matière d’échange d’informations en matière fiscale et des conséquences que l’implantation dans de tels territoires pouvaient avoir. Parallèlement, des listes de ces territoires ont été intégrées, pour partie, dans les progiciels utilisés aux fins de prévention du blanchiment de capitaux, et ce en vue d’appliquer une vigilance appropriée aux opérations avec ces États et territoires (mise en œuvre du décret n° 2009-874 du 16 juillet 2009). Au niveau central, un recensement des implantations et activités du groupe dans ces territoires a été réalisé aux fins d’informations des instances de direction. Cette déclaration se base sur la liste des pays cités dans l’arrêté du 21 août 2013 pris en application de l’article 238-0-A du Code général des impôts. Au 31 décembre 2017, la Banque Populaire Alsace Lorraine Champagne n’exerce pas d’activité et n’a pas recensé d’implantation dans les territoires fiscalement non coopératifs. IV. — Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels. (Exercice clos le 31 décembre 2017.) A l’assemblée générale, 1. Opinion . — En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous avons effectué l’audit des comptes annuels de la Banque Populaire Alsace Lorraine Champagne relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2017, tels qu’ils sont joints au présent rapport. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. L’opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au comité d’audit. 2. Fondement de l’opinion. — Référentiel d’audit : – Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels » du présent rapport. — Indépendance : – Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance qui nous sont applicables, sur la période du 1er janvier 2017 à la date d’émission de notre rapport, et notamment nous n’avons pas fourni de services interdits par l’article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/2014 ou par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. 3. Justification des appréci ations - Points clés de l’audit. — En application des dispositions des articles L. 823-9 et R.823-7 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l’audit relatifs aux risques d'anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l’audit des comptes annuels de l’exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n’exprimons pas d’opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément. Risque de crédit – dépréciation individuelle et collective : Risque identifié Notre réponse La Banque Populaire Alsace Lorraine Champagne est exposée aux risques de crédit et de contrepartie. Ces risques résultant de l'incapacité de ses clients ou de ses contreparties à faire face à leurs engagements financiers, portent notamment sur ses activités de prêts. Votre Banque constitue des dépréciations et provisions destinées à couvrir les risques avérés de pertes. Ces dépréciations peuvent prendre l a forme de dépréciations individuelles des crédits et engagements hors bilan concernés ou de dépréciations collectives pour les portefeuilles de crédits présentant des risques homogènes et non dépréciés individuellement. Les dépréciations individuelles sont déterminées par le management en fonction des flux futurs recouvrables estimés (y compris compte tenu des garanties susceptibles d'être mises en œuvre) sur chacun des crédits concernés. Les provisions collectives sont déterminées à partir de modèles statistiques reposant sur divers paramètres (tant bâlois que propres ou groupe BPCE). Nous avons considéré que l'identification et l'évaluation du risque de crédit constituait un point clé de l'audit étant donné que les crédits octroyés à la clientèle représentent une part significative du bilan et que les provisions induites constituent une estimation significative pour l’établissement des comptes et font appel au jugement de la direction. En particulier dans le contexte de coût du risque bas que connait votre Banque sur son marché principal, nous avons considéré que l'appréciation de l'adéquation du niveau de couverture des risques de crédit par des provisions et le niveau du coût du risque associé constituent une zone d'attention particulière cette année. Dans les comptes annuels, le stock de dépréciation sur les encours de crédits s'élève à 487,8 million d’Euros pour un encours brut de 16 243,08 million d’Euros (dont un encours brut faisant l'objet de dépréciation de 942,5 million d’Euros ) au 31 décembre 2017. Le coût du risque sur l'exercice 2017 s’élève à 33,2 million d’Euros (contre 37,5 million d’Euros sur l'exercice 2016). Pour plus de détail sur les principes comptables et les expositions, se référer aux notes 2, 3.2.1, 3.10.2 et 5.9 de l'annexe. Dans le cadre de nos procédures d'audit, nous avons examiné le dispositif de contrôle et testé la conception et l'efficacité des contrôles clés relatifs au recensement des expositions (et notamment à l'identification de l'assiette des créances porteuses de risque avéré), ou suivi des risques de crédit et de contrepartie , à l'appréciation des risques de non recouvrement et à la détermination des dépréciations et provisions afférentes sur base individuelle et collective. — Pour les dépréciations individuelles ; nos travaux ont notamment consisté en : – la réalisation de tests de contrôle du dispositif d'identification et de suivi des contreparties sensibles, douteuses et contentieuses ; – La revue du processus de revue de crédit et du dispositif de valorisation des garanties. – Par ailleurs, sur l a base d'un échantillon de dossiers sélectionnés sur des critères de matérialité et de risque, nous avons réalisé des analyses contradictoires des montants de provisions. Concernant les dépréciations collectives, nos travaux sont pour l’essentiel fondés sur une prise de connaissance critique des conclusions des travaux réalisés par les auditeurs de la consolidation du groupe BPCE, dont les experts risques ont revu les évolutions méthodologiques impactant le modèle de provisionnement collectif, ainsi que les tests rétrospectifs sur base historique, qui conduisent à la détermination des principaux paramètres de provisionnement. Nous nous sommes enfin assurés de l a correcte documentation et justification des provisions comptabilisées dans votre banque. 4. Vérification du rapport de gestion et des autres docu ments adressés aux actionnaires. — Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi. Informations données dans le rapport de gestion et dans les autres documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels . – Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d’administration et dans les autres documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels. 5. Rapport s ur le gouvernement d’entreprise. — Nous attestons de l’existence, dans le rapport du conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise, des informations requises par les articles L. 225-37-3 et L. 225-37-4 du code de commerce. 6. Informations résultant d'autres obliga tions légales et réglementaires. — Désignation des commissaires aux comptes : – Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la Banque Populaire Alsace Lorraine Champagne par l’Assemblée générale du 19 mai 2016 pour le cabinet PwC, par l’Assemblée générale du 28 mai 1996 pour le cabinet FIGEC et par l’Assemblée générale du 25 novembre 2014 pour le cabinet JMK. Au 31 décembre 2017, le cabinet PwC était dans la 2ème année de sa mission sans interruption, le cabinet FIGEC dans la 22e année et le cabinet JMK dans la 4e année. 7. Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d’entreprise relatives aux comptes annuels . — Il appartient à la direction d’établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes annuels ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs. Lors de l’établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d’évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité. Il incombe au comité d’audit de suivre le processus d’élaboration de l’information financière et de suivre l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l'audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière. Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d’administration. 8. Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels . — Objectif et démarche d’audit : – Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci. Comme précisé par l’article L.823-10-1 du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société. — Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre : – il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, définit et met en œuvre des procédures d’audit face à ces risques, et recueille des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d’une anomalie significative provenant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ; – il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit afin de définir des procédures d’audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne ; – il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes annuels ; – il apprécie le caractère approprié de l’application par la direction de la convention comptable de continuité d’exploitation et, selon les éléments collectés, l’existence ou non d’une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s’appuie sur les éléments collectés jusqu’à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d’exploitation. S’il conclut à l’existence d’une incertitude significative, il attire l’attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier; – il apprécie la présentation d’ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle. — Rapport au comité d’audit : Nous remettons un rapport au comité d’audit qui présente notamment l’étendue des travaux d'audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière. Parmi les éléments communiqués dans le rapport au comité d’audit figurent les risques d’anomalies significatives, que nous jugeons avoir été les plus importants pour l’audit des comptes annuels de l’exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l’audit, qu’il nous appartient de décrire dans le présent rapport. Nous fournissons également au comité d’audit la déclaration prévue par l’article 6 du règlement (UE) n° 537-2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu’elles sont fixées notamment par les articles L.822-10 à L.822-14 du code de commerce et dans le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le comité d'audit des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées. Neuilly-sur-Seine, Metz et Mulhouse, le 25 avril 2018 . Les commissaires aux comptes : Pricewaterhouse C oopers : Audit Agnès Hussherr ; Associée . FIGEC : G régoire C ollot ; A ssocié . Jean- M arc K rieger SARL : J ean- M arc K rieger ; A ssocié . B. — Comptes consolidés IFRS. I. — Bilan consolidé. (En milliers d’Euros). Actif 31/12/2017 31/12/2016 Caisse, banques centrales 185 245 160 372 Actifs financiers à la juste valeur par résultat 28 157 27 290 Instruments dérivés de couverture 11 668 21 473 Actifs financiers disponibles à la vente 2 279 412 2 282 761 Prêts et créances sur les établissements de crédit 3 094 406 2 620 024 Prêts et créances sur la clientèle 19 759 380 17 774 451 Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux 8 497 17 718 Actifs d'impôts courants 14 757 7 401 Actifs d'impôts différés 2 928 6 893 Comptes de régularisation et actifs divers 307 526 370 922 Immeubles de placement 3 358 4 224 Immobilisations corporelles 209 112 197 220 Immobilisations incorporelles 3 640 3 578 Écarts d'acquisition Total des actifs 25 908 086 23 494 327 Passif 31/12/2017 31/12/2016 Banques centrales 0 0 Passifs financiers à la juste valeur par résultat 10 544 15 927 Instruments dérivés de couverture 119 317 158 323 Dettes envers les établissements de crédit 5 777 457 4 659 863 Dettes envers la clientèle 16 377 086 14 991 562 Dettes représentées par un titre 375 284 470 465 Passifs d'impôts courants 718 675 Passifs d'impôts différés 30 123 7 749 Comptes de régularisation et passifs divers 247 569 330 866 Provisions 142 741 146 767 Dettes subordonnées 5 567 31 031 Capitaux propres 2 821 680 2 681 099 Capitaux propres part du groupe 2 794 697 2 651 349 Capital et primes liées 1 332 182 1 286 216 Réserves consolidées 1 216 971 1 137 030 Gains et pertes comptabilisés directement en autres éléments du résultat global 142 960 133 488 Résultat de la période 102 584 94 615 Participations ne donnant pas le contrôle 26 983 29 750 Total des passifs et capitaux propres 25 908 086 23 494 327 II. — Compte de résultat consolidé . ( En milliers d'Euros ) Exercice 2017 Exercice 2016 Intérêts et produits assimilés 546 447 599 779 Intérêts et charges assimilées -254 835 -302 110 Commissions (produits) 295 057 271 744 Commissions (charges) -57 028 -54 046 Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat 9 580 6 224 Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente 39 341 39 980 Produits des autres activités 36 379 57 086 Charges des autres activités -49 564 -66 064 Produit net bancaire 565 377 552 593 Charges générales d'exploitation -353 993 -359 761 Dotations nettes aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles -20 261 -18 448 Résultat brut d'exploitation 191 123 174 384 Coût du risque -35 218 -39 825 Résultat d'exploitation 155 905 134 559 Gains ou pertes sur autres actifs -980 -53 Variations de valeur des écarts d'acquisition 0 -516 Résultat avant impôts 154 925 133 990 Impôts sur le résultat -51 655 -38 683 Résultat net 103 270 95 307 Participations ne donnant pas le contrôle -686 -692 Résultat net part du groupe 102 584 94 615 III. — Résultat global. En milliers d'Euros Exercice 2017 Exercice 2016 Résultat net 103 270 95 307 Écarts de réévaluation sur régime à prestations définies 3 368 -13 319 Impôts -1 160 4 586 Éléments non recyclables en résultat 2 208 -8 733 Variations de valeur des actifs financiers disponibles à la vente 10 620 -17 879 Variations de valeur des instruments dérivés de couverture 105 336 Impôts -3 055 5 926 Éléments recyclables en résultat 7 670 -11 617 Gains et pertes comptabilisées directement en autres éléments du résultat global (nets d'impôts) 9 878 -20 350 Résultat global 113 148 74 957 Part du groupe 112 057 74 264 Participations ne donnant pas le contrôle 1 091 693 IV. — Tableau de variation des capitaux propres . (En millions d'Euros) Capital et primes liées Réserves consolidées Gains et pertes comptabilisés directement en autres éléments du résultat global Capital Primes Écart de réévaluation sur passifs sociaux Variation de juste valeur des instruments Actifs financiers disponibles à la vente Instruments dérivés de couverture Capitaux propres au 1er janvier 2016 903 430 327 324 1 150 711 -5 964 160 125 -322 Distribution -13 685 Augmentation de capital 55 462 Gains et pertes comptabilisés directement en autres éléments du résultat global -8 733 -11 844 226 Résultat Autres variations 4 Capitaux propres au 31 décembre 2016 958 892 327 324 1 137 030 -14 697 148 281 -96 Affectation du résultat de l'exercice 2016 94 615 Capitaux propres au 1er janvier 2017 958 892 327 324 1 231 645 -14 697 148 281 -96 Distribution -14 721 Augmentation de capital 45 966 Gains et pertes comptabilisés directement en autres éléments du résultat global 2 208 7 180 84 Résultat Autres variations 47 Capitaux propres au 31 décembre 2017 1 004 858 327 324 1 216 971 -12 489 155 461 -12 (En millions d'Euros) Résultat net part du groupe Total capitaux propres part du groupe Participations ne donnant pas le contrôle Total capitaux propres consolidés Capitaux propres au 1er janvier 2016 2 535 303 29 645 2 564 949 Distribution -13 685 -13 685 Augmentation de capital 55 462 55 462 Remboursement de TSS Rémunération TSS Effet des acquisitions et cessions sur les participations ne donnant pas le contrôle (1) Total des mouvements liés aux transactions avec les actionnaires Gains et pertes comptabilisés directement en autres éléments du résultat global -20 351 -20 351 Résultat 94 615 94 615 -496 94 119 Résultat global Autres variations 4 601 605 Capitaux propres au 31 décembre 2016 94 615 2 651 349 29 750 2 681 099 Affectation du résultat de l'exercice 2016 -94 615 Première application d'IFRS 9 pour les passifs financiers à la juste valeur sur option Capitaux propres au 1er janvier 2017 2 651 349 29 750 2 681 099 Distribution -14 721 -14 721 Augmentation de capital 45 966 45 966 Remboursement de TSS Rémunération TSS Effet des acquisitions et cessions sur les participations ne donnant pas le contrôle (3) Total des mouvements liés aux transactions avec les actionnaires Gains et pertes comptabilisés directement en autres éléments du résultat global 9 472 9 472 Résultat 102 584 102 584 -6 102 578 Résultat global Autres variations 47 -2 761 -2 714 Capitaux propres au 31 décembre 2017 102 584 2 794 697 26 983 2 821 680 V. — Tableau des flux de trésorerie . ( En milliers d'Euros ) Exercice 2017 Exercice 2016 Résultat avant impôts 154 925 133 990 Dotations nettes aux amortissements des immobilisations corporelles et incorporelles 20 264 19 392 Dépréciation des écarts d'acquisition 0 516 Dotations nettes aux provisions et aux dépréciations (y compris provisions techniques d'assurance) -27 080 -27 031 Pertes nettes/gains nets sur activités d'investissement -26 156 -27 898 Autres mouvements -54 364 -7 985 Total des éléments non monétaires inclus dans le résultat net avant impôts -87 336 -43 006 Flux liés aux opérations avec les établissements de crédit 1 165 262 -8 706 Flux liés aux opérations avec la clientèle -467 322 374 006 Flux liés aux autres opérations affectant des actifs et passifs financiers -125 709 -720 021 Flux liés aux autres opérations affectant des actifs et passifs non financiers -61 011 -10 600 Impôts versés -37 391 -32 162 Augmentation/(Diminution) nette des actifs et passifs provenant des activités opérationnelles 473 829 -397 483 Flux nets de trésorerie générés par l'activité opérationnelle (A) 541 418 -306 499 Flux liés aux actifs financiers et aux participations 10 978 35 232 Flux liés aux immeubles de placement 2 977 5 101 Flux liés aux immobilisations corporelles et incorporelles -33 237 -47 306 Flux nets de trésorerie liés aux opérations d'investissement (B) -19 282 -6 973 Flux de trésorerie provenant ou à destination des actionnaires 27 387 41 191 Flux de trésorerie provenant des activités de financement -25 489 -22 676 Flux nets de trésorerie liés aux opérations de financement (C) 1 898 18 515 Effet de la variation des taux de change (D) 0 0 Flux nets de trésorerie et des équivalents de trésorerie (A+B+C+D) 524 034 -294 957 Caisse et banques centrales 160 372 174 364 Caisse et banques centrales (actif) 160 372 174 364 Opérations à vue avec les établissements de crédit 278 225 559 190 Comptes ordinaires débiteurs (1) 417 683 596 653 Comptes créditeurs à vue -139 458 -37 463 Trésorerie à l'ouverture 438 597 733 554 Caisse et banques centrales 185 245 160 372 Caisse et banques centrales (actif) 185 245 160 372 Opérations à vue avec les établissements de crédit 777 386 278 225 Comptes ordinaires débiteurs (1) 804 264 417 683 Comptes créditeurs à vue -26 878 -139 458 Trésorerie à la clôture 962 631 438 597 Variation de la trésorerie nette 524 034 -294 957 (1) Les comptes ordinaires débiteurs ne comprennent pas les fonds du Livret A, du LDD et du LEP centralisés à la Caisse des Dépôts et Consignations VI. — Annexe aux états financiers du Groupe BPCE. Note 1 . — Cadre général . 1.1. Le Groupe BPCE . — Le Groupe BPCE comprend le réseau Banque Populaire, le réseau Caisse d’ Épargne , l’organe central BPCE et ses filiales. Les deux réseaux Banque Populaire et Caisse d’ Épargne Le Groupe BPCE est un groupe coopératif dont les sociétaires sont propriétaires des deux réseaux de banque de proximité : les 14 Banques Populaires et les 16 Caisses d’ Épargne . Chacun des deux réseaux est détenteur à parité de BPCE, l’organe central du groupe. Le réseau Banque Populaire comprend les Banques Populaires et les sociétés de caution mutuelle leur accordant statutairement l’exclusivité de leur cautionnement. Le réseau Caisse d’ Épargne comprend les Caisses d’ Épargne et les sociétés locales d’épargne (SLE). Les Banques Populaires sont détenues à hauteur de 100 % par leurs sociétaires. Le capital des Caisses d’ Épargne est détenu à hauteur de 100 % par les sociétés locales d’épargne. Au niveau local, les SLE sont des entités à statut coopératif dont le capital variable est détenu par les sociétaires. Elles ont pour objet d’animer le sociétariat dans le cadre des orientations générales de la Caisse d’ Épargne à laquelle elles sont affiliées et elles ne peuvent pas effectuer d’opérations de banque. BPCE . — Organe central au sens de la loi bancaire et établissement de crédit agréé comme banque, BPCE a été créé par la loi n o 2009-715 du 18 juin 2009. BPCE est constitué sous forme de société anonyme à directoire et conseil de surveillance dont le capital est détenu à parité par les 14 Banques Populaires et les 16 Caisses d’ Épargne . Les missions de BPCE s’inscrivent dans la continuité des principes coopératifs des Banques Populaires et des Caisses d’ Épargne . BPCE est notamment chargé d’assurer la représentation des affiliés auprès des autorités de tutelle, de définir la gamme des produits et des services commercialisés, d’organiser la garantie des déposants, d’agréer les dirigeants et de veiller au bon fonctionnement des établissements du groupe. En qualité de holding, BPCE exerce les activités de tête de groupe et détient les filiales communes aux deux réseaux dans le domaine de la banque de proximité et assurance, de la banque de financement et des services financiers et leurs structures de production. Il détermine aussi la stratégie et la politique de développement du groupe. — Les principales filiales de BPCE, dont Natixis, société cotée détenue à 71,0227 % sont organisées autour de trois grands pôles : – la Banque commerciale et Assurance (dont le Crédit Foncier, la Banque Palatine, BPCE International et les activités Assurance de Natixis) ; – la Banque de Grande Clientèle ; – et la Gestion d’actifs et de fortune. Parallèlement, dans le domaine des activités financières, BPCE a notamment pour missions d’assurer la centralisation des excédents de ressources et de réaliser toutes les opérations financières utiles au développement et au refinancement du groupe, charge à lui de sélectionner l’opérateur de ces missions le plus efficace dans l’intérêt du groupe. Il offre par ailleurs des services à caractère bancaire aux entités du groupe. 1.2 . Mécanisme de garantie . — Le système de garantie et de solidarité a pour objet, conformément à l’article L. 512-107-6 du code monétaire et financier, de garantir la liquidité et la solvabilité du groupe et des établissements affiliés à BPCE, ainsi que d’organiser la solidarité financière au sein des réseaux Banque Populaire et Caisse d’ Épargne . BPCE est chargé de prendre toutes mesures nécessaires pour organiser la garantie de solvabilité du groupe ainsi que de chacun des réseaux, notamment en mettant en œuvre les mécanismes appropriés de solidarité interne du groupe et en créant un fonds de garantie commun aux deux réseaux dont il détermine les règles de fonctionnement, les modalités de déclenchement en complément des fonds des deux réseaux déjà existants ainsi que les contributions des établissements affiliés pour sa dotation et sa reconstitution. BPCE gère ainsi le Fonds réseau Banque Populaire, le Fonds réseau Caisse d’ Épargne et met en place le Fonds de Garantie Mutuel. Le Fonds réseau Banque Populaire est constitué d’un dépôt de 450 millions d’ Euros effectué par les Banques Populaires dans les livres de BPCE sous la forme d’un compte à terme d’une durée de dix ans et indéfiniment renouvelable. Le Fonds réseau Caisse d’ Épargne fait l’objet d’un dépôt de 450 millions d’ Euros effectué par les Caisses d’ Épargne dans les livres de BPCE sous la forme d’un compte à terme d’une durée de dix ans et indéfiniment renouvelable. Le Fonds de Garantie Mutuel est constitué des dépôts effectués par les Banques Populaires et les Caisses d’ Épargne dans les livres de BPCE sous la forme de comptes à terme d’une durée de dix ans et indéfiniment renouvelables. Le montant des dépôts par réseau est de 181,3 millions d’ Euros au 31 décembre 2017. Le montant total des dépôts effectués auprès de BPCE au titre du Fonds réseau Banque Populaire, du Fonds réseau Caisse d’ Épargne et du Fonds de Garantie Mutuel ne pourra être inférieur à 0,15 % et ne pourra excéder 0,3 % de la somme des actifs pondérés du groupe. Dans les comptes individuels des établissements, la constitution de dépôts au titre du système de garantie et de solidarité se traduit par l’identification d’un montant équivalent au sein d’une rubrique dédiée des capitaux propres. Les sociétés de caution mutuelle accordant statutairement l’exclusivité de leur cautionnement à une Banque Populaire bénéficient de la garantie de liquidité et de solvabilité de cette dernière avec laquelle elles sont agréées collectivement en application de l’article R.515-1 du Code monétaire et financier. La liquidité et la solvabilité des caisses de Crédit Maritime Mutuel sont garanties au premier niveau pour chaque Caisse considérée, par la Banque Populaire qui en est l’actionnaire de référence et l’opératrice au titre de l’adossement technique et fonctionnel de la Caisse à la Banque Populaire d’adossement. La liquidité et la solvabilité des sociétés locales d’épargne sont garanties au premier niveau pour chaque société locale d’épargne considérée, par la Caisse d’ Épargne dont la société locale d’épargne concernée est l’actionnaire. Le directoire de BPCE a tout pouvoir pour mobiliser les ressources des différents contributeurs sans délai et selon l’ordre convenu, sur la base d’autorisations préalables délivrées à BPCE par les contributeurs. 1.3 . Événements significatifs : Opérations de titrisation interne au Groupe BPCE . — Au 30 juin 2017, deux nouvelles entités ad hoc (deux Fonds Communs de Titrisation ou « FCT ») ont été consolidées au sein du Groupe BPCE : BPCE Home Loans FCT 2017_5 et BPCE Home Loans FCT 2017_5 Demut, toutes deux nées d’une opération de titrisation interne au groupe réalisée par les Banques Populaires et les Caisses d’ Épargne le 22 mai 2017. Cette opération s’est traduite par une cession de prêts immobiliers (10,5 milliards d’Euros) à BPCE Home Loans FCT 2017_5 et in fine une souscription, par les établissements ayant cédé les crédits, des titres émis par les entités ad hoc. Elle prolonge les opérations BPCE Master Home Loans mises en place en mai 2014 et mai 2016, toujours en vie, basées sur une cession de prêts immobiliers et des prêts personnels, et complète ainsi de manière similaire la gestion centrale de la trésorerie du Groupe BPCE. Cette opération permet de maintenir à un niveau élevé le collatéral du Groupe BPCE éligible aux opérations de refinancement de l'Eurosystème tout en diversifiant les actifs apportés à ce genre d’opérations. Déclassement de Conventions Règlementées relatives aux opérations de titrisation et de SFH . — Depuis 2007, les établissements du Groupe BPCE mettent en œuvre des programmes de refinancement du Groupe, dont des programmes d’émission d’obligations de financement de l’habitat SFH depuis 2011 et des opérations de titrisation de crédits immobiliers depuis 2014 et 2017, ainsi que des crédits à la consommation depuis 2016. Toutes ces opérations ont fait l’objet d’autorisations au titre de la procédure des conventions réglementées. Afin d’éviter les lourdeurs et responsabilités impliquées par ce régime lorsqu’il n’est plus légalement justifié, il est possible de déclasser des conventions initialement considérées comme réglementées et qui, de ce fait, seraient considérées à l’avenir comme des conventions libres. Cette démarche de déclassement est proposée à toutes les Caisses d’ Épargne et les Banques Populaires ayant été amenées à autoriser les conventions nécessaires à la mise en place des dispositifs Master Home Loans, Home Loans, Consumer Loans et BPCE SFH sur le fondement des dispositions relatives aux conventions réglementées en raison de la présence de dirigeants communs avec BPCE et/ou Natixis. Ce projet s’inscrit également dans une démarche d’adaptation au droit positif sur le réexamen des conventions réglementées et aux recommandations de l’AMF sur la requalification des conventions réglementées au regard de l’évolution des circonstances. Dans cet objectif et dans le cadre de l’examen annuel obligatoire de nos conventions par notre conseil depuis l’ordonnance du 31 juillet 2014 (articles L. 225-88-1 / L. 225-40-1 du code de commerce), il a été inscrit à l’ordre du jour du Conseil d’Administration du 19/12/2017 d’examiner ce sujet afin de procéder au déclassement de ces convention. — Le Conseil d’Administration, après examen du dossier, considérant les conventions suivantes comme des conventions portant sur des opérations courantes et conclues à des conditions normales, a décidé, conformément à l’article 33/29 des statuts et à l’article L. 225-87/39 du Code de Commerce, de déclasser les conventions suivantes : – Les conventions liées aux programmes d’émission d’obligations de financement de l’habitat de BPCE SFH qui ont fait l’objet d’une autorisation préalable du Conseil en date du 17/06/2010 – Les conventions liées à l’opération de titrisation de prêts immobiliers (Master Home Loans) qui ont fait l’objet d’une autorisation préalable lors du Conseil en date du 04/03/2014 – Les conventions liées à l’opération de titrisation portant sur des prêts à la consommation (Consumer Loans) qui ont fait l’objet d’une autorisation préalable lors du Conseil en date du 01/03/2016 – Les conventions liées à l’opération de titrisation sur des prêts immobiliers (Home Loans) qui ont fait l’objet d’une autorisation préalable lors du Conseil en date du 24/04/2017. Événements marquants de l’entité et de ses filiales. — Au bilan : — La Banque Populaire Alsace Lorraine Champagne a contribué à l’opération de titrisation évoquée ci-dessus à hauteur de 505 millions d’ Euros avec la répartition suivante des titres : – 448 millions d’ Euros de titres Séniors et – 57 millions d’ Euros de titres Subordonnées. Comme dans le cadre des deux opérations précédentes les titres émis ont été auto-souscrits et apportés à la Trésorerie centrale du Groupe BPCE dans le cadre de ses missions de sécurisation centralisée de la liquidité. — Par ailleurs, en juillet 2017, une tranche de l’opération de titrisation émise le 28 mai 2014 est arrivée à échéance : – 222 millions d’ Euros de titres Class A et – 209 millions d’ Euros de titres Class B — La Banque Populaire Alsace Lorraine Champagne a participé à la réémission pour : – 178 millions d’ Euros de titres Class A et – 203 millions d’ Euros de titres Class B. Au compte de résultat : Dépassant le seuil de chiffre d’affaire permettant l’exonération, le compte de résultat de la Banque Populaire Alsace Lorraine Champagne a été affectée par la contribution supplémentaire d’impôt sur les sociétés consécutif à la neutralisation de la taxe de 3 % sur les dividendes. A ce titre, la Banque Populaire Alsace Lorraine Champagne a comptabilisé une surtaxe d’impôt sur les sociétés de 15 % de 3 594 milliers d’Euros. Elle a par ailleurs comptabilisé un produit à recevoir au titre du remboursement attendu de la taxe de 3 % de 1 660 milliers d’Euros. Filiales et participations : — En ce qui concerne les filiales et participations de la Banque Populaire Alsace Lorraine Champagne, on notera : – L’acquisition de 461 060 titres supplémentaires de la SA BP Développement pour un montant de 12 049 milliers d’ Euros portant ainsi son taux de détention à 4,66%. – La fusion de SOCAMA ALSACE et de SOCAMA CHAMPAGNE par SOCAMA LORRAINE (renommée SOCAMA ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE) par voie d’absorption des deux premières – avec effet au 1er janvier 2017. Cette opération s’est traduite par la dissolution sans liquidation de SOCAMA ALSACE et de SOCAMA CHAMPAGNE et la transmission universelle de leurs patrimoines à SOCAMA ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE. 1.4. Événements postérieurs à la clôture . — Aucun événement post-clôture n’est à relever à ce jour. Note 2 . – Normes comptables applicables et comparabilité . 2.1. Cadre réglementaire . — Conformément au règlement européen 1606/2002 du 19 juillet 2002 sur l’application des normes comptables internationales, le Groupe Banque Populaire Alsace Lorraine Champagne a établi ses comptes consolidés au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2017 en conformité avec le référentiel IFRS (International Financial Reporting Standards) tel qu’adopté par l’Union européenne et applicable à cette date, excluant donc certaines dispositions de la norme IAS 39 concernant la comptabilité de couverture (1). 2.2 . Référentiel. — Les normes et interprétations utilisées et décrites dans les états financiers annuels au 31 décembre 2017 ont été complétées par les normes, amendements et interprétations dont l’application est obligatoire aux exercices ouverts à compter du 1 er janvier 2017. Les autres normes, amendements et interprétations adoptés par l’Union européenne n’ont pas d’impact significatif sur les états financiers du Groupe. Nouvelles normes publiées et non encore applicables : IFRS 9 . — La nouvelle norme IFRS 9 « Instruments financiers » a été adoptée par la Commission européenne le 22 novembre 2016 et sera applicable de façon rétrospective à compter du 1 er janvier 2018, à l’exception des dispositions relatives aux passifs financiers désignés à la juste valeur par résultat, appliquées par anticipation dans les comptes du Groupe BPCE à partir du 1 er janvier 2016. La norme IFRS 9 définit les nouvelles règles de classement et d’évaluation des actifs et des passifs financiers, la nouvelle méthodologie de dépréciation pour risque de crédit des actifs financiers ainsi que le traitement des opérations de couverture, à l’exception des opérations de macro-couverture pour lesquelles un projet de norme séparée est en cours d’étude par l’IASB. Les traitements suivants s’appliqueront aux exercices ouverts à compter du 1 er janvier 2018, en substitution des principes comptables actuellement appliqués pour la comptabilisation des instruments financiers. — Classement et évaluation : Lors de la comptabilisation initiale, les actifs financiers sont classés en coût amorti, à la juste valeur par capitaux propres ou à la juste valeur par résultat en fonction de la nature de l’instrument (dette ou capitaux propres), des caractéristiques de leurs flux contractuels et de la manière dont l’entité gère ses instruments financiers (modèle de gestion ou business model). — Modè le de gestion ou Business model : Le business model de l’entité représente la manière dont elle gère ses actifs financiers afin de produire des flux de trésorerie. L’exercice du jugement est nécessaire à l’entité pour apprécier le modèle de gestion. La détermination du modèle de gestion doit tenir compte de toutes les informations sur la façon dont les flux de trésorerie ont été réalisés dans le passé, de même que de toutes les autres informations pertinentes. — A titre d’exemple, peuvent être cités : – la façon dont la performance des actifs financiers est évaluée et présentée aux principaux dirigeants ; – les risques qui ont une incidence sur la performance du modèle de gestion et, en particulier, la façon dont ces risques sont gérés ; – la façon dont les dirigeants sont rémunérés (par exemple, si la rémunération est fondée sur la juste valeur des actifs gérés ou sur les flux de trésorerie contractuels perçus) ; – la fréquence, le volume et la motivation de ventes. Par ailleurs, la détermination du modèle de gestion doit s’opérer à un niveau qui reflète la façon dont les groupes d’actifs financiers sont collectivement gérés en vue d’atteindre l’objectif économique donné. Le modèle de gestion n’est donc pas déterminé instrument par instrument mais à un niveau de regroupement supérieur, par portefeuille. — La norme retient trois modèles de gestion : – un modèle de gestion dont l’objectif est de détenir des actifs financiers afin d’en percevoir les flux de trésorerie contractuels (modèle de collecte) ; – un modèle de gestion mixte dans lequel les actifs sont gérés avec l’objectif à la fois de percevoir les flux de trésorerie contractuels et de céder les actifs financiers (modèle de collecte et de vente) ; – un modèle de gestion dont l’objectif est d’encaisser des flux de trésorerie induits par la cession des actifs financiers (détenus à des fins de transaction). — Détermination du caractère basique ou SPPI (Solely Payments of Principal and Interest) : Un actif financier est basique si les termes contractuels de l'actif financier donnent lieu, à des dates spécifiées, à des flux de trésorerie correspondant uniquement à des remboursements du principal et à des intérêts calculés sur le capital restant dû. Le principal est défini comme la juste valeur de l'actif financier à sa date d’acquisition. Les intérêts représentent la contrepartie de la valeur temps de l'argent et le risque de crédit associé au principal, mais également d’autres risques comme le risque de liquidité, les coûts administratifs et la marge de négociation. — Pour évaluer si les flux de trésorerie contractuels sont uniquement des paiements de principal et d'intérêts, il faut considérer les termes contractuels de l'instrument. Cela implique d’analyser tout élément qui pourrait remettre en cause la représentation exclusive de la valeur temps de l’argent. A titre d’exemple : – les événements qui changeraient le montant et la date de survenance des flux de trésorerie ; – les caractéristiques des taux applicables ; – les modalités de remboursement anticipé et de prolongation. Les instruments de dette (prêts, créances ou titres de dette) peuvent être évalués au coût amorti ou à la juste valeur par capitaux propres ou en juste valeur par résultat. — Un instrument de dette est évalué au coût amorti s’il satisfait les deux conditions suivantes : – l'actif est détenu dans un modèle de gestion dont l'objectif est la collecte des flux de trésorerie contractuels, et – les termes contractuels de l'actif financier définissent ce dernier comme basique (SPPI) au sens de la norme. — Un instrument de dette est évalué à la juste valeur par capitaux propres seulement s'il répond aux deux conditions suivantes : – l'actif est détenu dans un modèle de gestion dont l'objectif est à la fois la collecte des flux de trésorerie contractuels et la vente d'actifs financiers, et – les termes contractuels de l'actif financier définissent ce dernier comme basique (SPPI) au sens de la norme. Les instruments de capitaux propres seront par défaut enregistrés à la juste valeur par résultat sauf en cas d’option irrévocable pour une évaluation à la juste valeur par capitaux propres (sous réserve que ces instruments ne soient pas détenus à des fins de transaction et classés comme tels en actifs financiers à la juste valeur par résultat) sans reclassement ultérieur en résultat. En revanche, en cas d’option pour cette dernière catégorie, les dividendes restent enregistrés en résultat. Tous les autres actifs financiers sont classés à la juste valeur par résultat. Ces actifs financiers incluent notamment les actifs financiers détenus à des fins de transaction, les actifs financiers désignés à la juste valeur par résultat et les actifs non basiques (non « SPPI »). La désignation à la juste valeur par résultat sur option pour les actifs financiers ne s’applique que dans le cas d’élimination ou de réduction significative d’un décalage de traitement comptable. Cela permet d’éliminer les distorsions découlant de règles de valorisation différentes appliquées à des instruments gérés dans le cadre d’une même stratégie. Les dérivés incorporés ne seront plus comptabilisés séparément des contrats hôtes lorsque ces derniers seront des actifs financiers de sorte que l’ensemble de l’instrument hybride devra être enregistré en juste valeur par résultat. Concernant les passifs financiers, les règles de classement et d’évaluation figurant dans la norme IAS 39 sont reprises sans modification dans la norme IFRS 9, à l’exception de celles applicables aux passifs financiers que l’entité choisit d’évaluer en juste valeur par résultat (option juste valeur) pour lesquels les écarts de réévaluation liés aux variations du risque de crédit propre seront enregistrés parmi les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sans reclassement ultérieur en résultat. Les dispositions de la norme IAS 39 relatives à la décomptabilisation des actifs et passifs financiers sont reprises sans modification dans la norme IFRS 9. Dépréciations : Les instruments de dette classés parmi les actifs financiers au coût amorti ou les actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres, les engagements de financement et les contrats de garantie financière donnée qui ne sont pas comptabilisés à la juste valeur par résultat ainsi que les créances résultant de contrats de location et les créances commerciales devront faire systématiquement l’objet d’une dépréciation ou d’une provision pour perte de crédit attendue (Expected Credit Losses ou ECL). Les dépréciations ou provisions pour perte de crédit attendue seront constatées, pour les instruments financiers n’ayant pas fait l’objet d’indications objectives de pertes à titre individuel, à partir d’historique de pertes observées mais aussi de prévisions raisonnables et justifiables des flux futurs de trésorerie actualisés. Cette approche du risque de crédit plus prospective est déjà prise en compte, pour partie, lorsque des provisions collectives sont actuellement constatées sur des portefeuilles homogènes d’actifs financiers en application de la norme IAS 39. Les actifs financiers concernés seront répartis en trois catégories dépendant de la dégradation progressive du risque de crédit observée depuis leur comptabilisation initiale. Une dépréciation devra être enregistrée sur les encours de chacune de ces catégories selon les modalités suivantes : — Statut 1 (stage 1) – il n’y a pas de dégradation significative du risque de crédit ; – une dépréciation ou la provision pour risque de crédit sera comptabilisée à hauteur des pertes attendues à un an ; – les produits d’intérêts seront reconnus en résultat selon la méthode du taux d’intérêt effectif appliquée à la valeur comptable brute de l’actif avant dépréciation. Statut 2 (stage 2) – en cas d’augmentation significative du risque de crédit depuis l’entrée au bilan de l’actif financier, ce dernier sera transféré dans cette catégorie ; – la dépréciation ou la provision pour risque de crédit sera alors déterminée sur la base des pertes attendues sur la durée de vie résiduelle de l’instrument (pertes attendues à terminaison) ; – les produits d’intérêts seront reconnus en résultat selon la méthode du taux d’intérêt effectif appliquée à la valeur comptable brute de l’actif avant dépréciation. Statut 3 (stage 3) – il existe une indication objective de perte de valeur liée à un événement qui caractérise un risque de contrepartie et qui intervient après la comptabilisation initiale de l’actif concerné. Cette catégorie équivaut au périmètre d’encours dépréciés individuellement sous IAS 39 ; – la dépréciation ou la provision pour risque de crédit restera calculée à hauteur des pertes attendues sur la durée de vie résiduelle de l’instrument (pertes attendues à terminaison) ; – les produits d’intérêts seront alors reconnus en résultat selon la méthode du taux d’intérêt effectif appliquée à la valeur nette comptable de l’actif après dépréciation. Par ailleurs, la norme distingue les actifs dépréciés dès leur acquisition ou leur origination (purchased or originated credit impaired ou POCI), qui correspondent à des actifs financiers acquis ou créés et dépréciés au titre du risque de crédit lors de leur comptabilisation initiale. Lors de sa comptabilisation initiale, un taux d’intérêt effectif ajusté est calculé qui intègre les flux estimés recouvrables. Les dépréciations ultérieures seront calculées en réestimant les flux recouvrables, le taux d’intérêt effectif retraité étant fixé. En cas de réestimation de flux supérieurs aux flux recouvrables, alors un gain pourrait être constaté en résultat. Comptabilité de couverture : La norme IFRS 9 introduit un modèle de comptabilité de couverture modifié afin d’être davantage en adéquation avec la gestion des risques. Travaux de mise en œuvre : Depuis 2015, le pilotage du programme IFRS9 est structuré autour d’un comité stratégique, transverse aux directions risques et finances, se réunissant quatre fois par an avec la majeure partie des membres du comité de direction générale de BPCE. Le comité stratégique arbitre les orientations, les décisions, définit le planning de mise en œuvre et consolidé le budget du programme. Le programme IFRS9 anime également, cinq fois par an, un comité de pilotage où sont représentés les dirigeants ou mandataires sociaux des Caisses d’ Épargne et des Banques Populaires ainsi que les principales filiales (Crédit Foncier, Natixis). Le comité de pilotage arbitre les orientations et décisions opérationnelles en lien avec la mise en œuvre de la norme. Le comité de pilotage restitue également l’avancement des travaux suivi dans les comités filières finance, risques, informatique et accompagnement du changement qui se tiennent toutes les six semaines. En parallèle, une revue complète de la mise en place de la norme (avancement, orientations et options prises) a été présentée et discutée en comité d’audit de BPCE. Les enjeux de la norme ont également été présentés aux membres du conseil de surveillance de BPCE et de ses principales filiales. Les travaux du second semestre 2017 ont été principalement consacrés à la finalisation des recettes fonctionnelles sur les différents chantiers, la recette générale, la préparation du bilan d’ouverture (First Time Application), la finalisation des travaux de calibrage des modèles, la mesure des impacts des dépréciations, l’achèvement de la documentation et à l’adaptation des processus dans le cadre de la conduite du changement. Classement et évaluation : Il ressort des travaux menés à ce stade sur le volet « Classement et Évaluation » que l’essentiel des actifs financiers qui étaient évalués au coût amorti sous IAS 39 continueront à remplir les conditions pour une évaluation au coût amorti selon IFRS 9. De même, l’essentiel des actifs financiers évalués à la juste valeur selon IAS 39 (actifs classés parmi les actifs financiers disponibles à la vente ou parmi les actifs financiers à la juste valeur par résultat), continueront à être évalués à la juste valeur selon IFRS 9. — Les reclassements identifiés, compte tenu des travaux menés à ce stade sont les suivants : – pour les portefeuilles de crédit de la banque commerciale, les impacts seront très limités et concernent principalement certains instruments qui étaient évalués au coût amorti et classés en prêts et créances selon IAS 39 et qui seront évalués selon IFRS 9 à la juste valeur par résultat parce que leurs flux de trésorerie contractuels ne représentent pas uniquement des remboursements de principal et des intérêts sur le principal ; — P our les autres portefeuilles de financement : – les opérations de pension classées en actifs financiers désignés à la juste valeur par résultat selon IAS 39 au titre d’une gestion globale à la juste valeur et relevant d’un modèle de gestion de transaction selon IFRS 9 seront reclassées en actifs financiers détenus à des fins de transaction et évaluées à la juste valeur par résultat, – les opérations de pension classées en prêts et créances et évaluées au coût amorti selon IAS 39 et relevant d’un modèle de gestion de transaction selon IFRS 9 seront reclassées en actifs financiers détenus à des fins de transaction et évaluées à la juste valeur par résultat, – les financements et créances de location resteront, dans leur très grande majorité, classés et valorisés au coût amorti. Le Groupe BPCE détient en portefeuille quelques prêts à taux fixe avec clauses de remboursement anticipé symétriques. Dans un amendement à IFRS 9 publié en octobre 2017, le Board de l’IASB a précisé que la possibilité qu’une indemnité de remboursement anticipée soit négative n’était pas en soi incompatible avec la notion d’instrument financier basique. Cet amendement est d’application obligatoire à partir du 1 er janvier 2019 avec une application anticipée possible. Le Groupe BPCE prévoit d’appliquer cet amendement par anticipation au 1 er janvier 2018 dès lors que le texte sera adopté par la Commission européenne. — P our les portefeuilles de titres : – selon IAS 39, les titres de la réserve de liquidité étaient soit évalués au coût amorti parce qu’ils étaient classés parmi les prêts et créances ou parmi les actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance, soit évalués à la juste valeur parce qu’ils étaient classés parmi les actifs disponibles à la vente en fonction de leurs caractéristiques, de la manière dont ils étaient gérés et selon qu’ils étaient couverts ou non contre le risque de taux. La répartition de ces titres de dette pourrait être différente sous IFRS 9 avec un choix entre un classement au coût amorti ou à la juste valeur par capitaux propres selon qu’ils seront gérés dans un modèle de gestion de collecte des flux de trésorerie ou dans un modèle de gestion de collecte des flux de trésorerie et de vente, – les parts d’OPCVM ou de FCPR qualifiées d’instruments de capitaux propres et classées parmi les actifs financiers disponibles à la vente selon IAS 39, seront évalués selon IFRS 9 à la juste valeur par résultat en raison de leur nature d’instrument de dette sous IFRS 9 et des caractéristiques de leurs flux de trésorerie contractuels qui ne représentent pas uniquement des remboursements de principal et des intérêts sur le principal, – les titres de participation classés parmi les actifs financiers disponibles à la vente selon IAS 39, seront évalués par défaut à la juste valeur par résultat selon IFRS 9. Lorsque les entreprises du Groupe BPCE en auront fait individuellement le choix irrévocable, les variations futures de la juste valeur des titres pourront toutefois être présentées dans les capitaux propres, – les parts de titrisation évaluées au coût amorti et classées parmi les prêts et créances selon IAS 39, (i) seront évaluées à la juste valeur par le biais du résultat selon IFRS 9 si leurs flux contractuels ne représentent pas uniquement des remboursements de principal et des intérêts sur le principal, (ii) seront évaluées à la juste valeur par capitaux propres si elles sont gérées dans un modèle de gestion de collecte des flux de trésorerie et de vente et (iii) seront maintenues au coût amorti dans les autres cas. Les reclassements entre catégories d’actifs financiers évalués au coût amorti et à la juste valeur auront potentiellement un impact net sur les capitaux propres consolidés du Groupe BPCE en raison de la différence de méthode d’évaluation de ces actifs et de l’application rétrospective de la norme. Néanmoins ces reclassements étant limités ou affectant des actifs dont la juste valeur ne diffère pas significativement de la valeur au coût compte tenu notamment de la maturité résiduelle des opérations concernées, il n’est pas attendu d’impact significatif de ces reclassements, en montant, dans les capitaux propres d’ouverture du Groupe BPCE au 1 er janvier 2018. Dépréciations : Comme précédemment indiqué, la dépréciation pour risque de crédit sera égale aux pertes attendues à un an ou à terminaison selon le niveau de dégradation du risque de crédit depuis l’octroi (actif en Statut 1 ou en Statut 2). Un ensemble de critères qualitatifs et quantitatifs permettent d’évaluer cette dégradation du risque. L’augmentation significative du risque de crédit s’appréciera sur une base individuelle en tenant compte de toutes les informations raisonnables et justifiables et en comparant le risque de défaillance sur l’instrument financier à la date de clôture avec le risque de défaillance sur l’instrument financier à la date de la comptabilisation initiale. Cette dégradation devra être constatée avant que la transaction ne soit dépréciée (Statut 3). Afin d’apprécier la dégradation significative, le groupe prévoit un processus fondé sur des règles et des critères qui s’imposent à l’ensemble des entités qui le compose. Sur les portefeuilles de Particuliers, Professionnels et Petites et Moyennes Entreprises, la mesure de cette dégradation repose sur un critère quantitatif qui s’appuie sur la mesure de la variation de la probabilité de défaut à 12 mois depuis l’octroi (probabilité de défaut mesurée en moyenne de cycle). Sur les portefeuilles de Grandes Entreprises, Banques et Financements Spécialisés, il s’appuie sur la variation de la notation depuis l’octroi. Ces critères quantitatifs s’accompagnent d’un ensemble de critères qualitatifs, parmi lesquels la présence d’impayés de plus de 30 jours, le classement du contrat en note sensible, l’identification d’une situation de forbearance ou l’inscription du dossier en Watch List. Les expositions notées par le moteur dédié aux Grandes Entreprises, Banques et Financements Spécialisés sont également dégradées en Statut 2 en fonction du rating sectoriel et du niveau de risque pays. La norme permet de considérer que le risque de crédit d’un instrument financier n’a pas augmenté de façon significative depuis la comptabilisation initiale si ce risque est considéré comme faible à la date de clôture. Cette disposition pourrait être appliquée pour certains titres de dette notés investment grade. Les instruments financiers pour lesquels existe une indication objective de perte de valeur liée à un événement qui caractérise un risque de contrepartie et qui intervient après leur comptabilisation initiale seront considérés comme dépréciés et relèveront du Statut 3. Les critères d’identification des instruments dépréciés sont similaires à ceux prévalant selon IAS 39 et sont alignés sur celui du défaut au sens prudentiel. La norme requiert par ailleurs l’identification des contrats modifiés qui sont des actifs financiers renégociés, restructurés ou réaménagés en présence ou non de difficultés financières et ne donnant pas lieu à décomptabilisation. Un profit ou une perte sont à comptabiliser en résultat en cas de modification. La valeur comptable brute de l’actif financier doit être recalculée de manière à ce qu’elle soit égale à la valeur actualisée des flux de trésorerie contractuels renégociés ou modifiés au taux d’intérêt effectif initial. Une analyse du caractère substantiel des modifications est à mener cependant au cas par cas. Le traitement des restructurations pour difficultés financières devrait rester analogue à celui prévalant selon IAS 39. — Pour les actifs en Statut 1 ou en Statut 2, les pertes de crédit attendues (ECL, Expected credit Losses) sont calculées comme le produit de trois paramètres : – probabilité de défaut (PD) ; – taux de perte en cas de défaut (LGD, Loss Given Default) ; – exposition en cas de défaut (EAD, Exposure at Default) – celle-ci dépendant notamment des cash-flows contractuels, du taux d’intérêt effectif du contrat et du niveau de remboursement anticipé attendu. — Pour définir ces paramètres, le groupe s’appuie sur les concepts et les dispositifs existants utilisés notamment pour les modèles internes développés dans le cadre du calcul des exigences réglementaires en fonds propres et sur les modèles de projections utilisés dans le cadre des stress tests. Des ajustements spécifiques sont réalisés pour prendre en compte les conditions courantes et les projections prospectives macro-économiques : – les paramètres IFRS 9 visent néanmoins à estimer au plus juste les pertes dans un cadre de provisionnement comptable, tandis que les paramètres prudentiels sont dimensionnés de façon prudente dans un cadre réglementaire. Plusieurs de ces marges de prudence sont en conséquence retraitées ; – les paramètres IFRS 9 doivent permettre d’estimer les pertes jusqu’à la maturité du contrat, tandis que les paramètres prudentiels sont définis afin d’estimer les pertes sur un horizon d’un an. Les paramètres à un an sont donc projetés sur des horizons longs ; – les paramètres IFRS 9 doivent tenir compte de la conjoncture économique anticipée sur l’horizon de projection (forward looking), tandis que les paramètres prudentiels correspondent à des estimations moyenne de cycle (pour la PD) ou bas de cycle (pour la LGD et l’EAD). Les paramètres prudentiels sont donc également ajustés selon ces anticipations sur la conjoncture économique. Les paramètres ainsi définis permettent l’évaluation des pertes de crédit de l’ensemble des expositions notées, qu’elles appartiennent à un périmètre homologué en méthode interne ou traité en standard pour le calcul des actifs pondérés en risques. Dans le cas d’expositions non notées, des règles par défaut prudentes s’appliquent. Les enjeux sont peu significatifs pour le groupe. L’ajustement des paramètres au contexte économique se fait via la définition de scénarios économiques raisonnables et justifiables, associés à des probabilités d’occurrence et le calcul d’une perte de crédit moyenne probable. Ce dispositif d’ajustement nécessite la définition de modèles liant les paramètres IFRS 9 à un ensemble de variables économiques. Ces modèles s’appuient sur ceux développés dans le cadre des stress-tests. Le dispositif de projection se fonde également sur le processus budgétaire. Trois scénarios économiques (le scénario budgétaire accompagné de visions optimiste et pessimiste de ce scénario), associés à des probabilités, sont ainsi définis sur un horizon de trois ans afin d’évaluer la perte économique probable. Les scénarios et pondérations sont définis à l’aide d’analyses du département de Recherche économique Natixis et du jugement expert du management. Si la majorité des paramètres sont définis par les directions des Risques de BPCE et de Natixis, d’autres entités dont Natixis Financement, BPCE International et certains établissements en région pour leurs filiales contribuent également au dispositif groupe de provisionnement IFRS 9. Les établissements en région ont par ailleurs la charge d’évaluer la cohérence du niveau de provisionnement déterminé pour le groupe en regard des caractéristiques locales et sectorielles de leur portefeuille et de définir des provisions sectorielles complémentaires si nécessaire. Le dispositif de validation des paramètres IFRS 9 s’intègre pleinement dans le dispositif de validation des modèles déjà en vigueur au sein du groupe. La validation des paramètres suit ainsi un processus de revue par la cellule indépendante de validation interne des modèles, la revue de ces travaux en comité modèle groupe et un suivi des préconisations émises par la cellule de validation. Les travaux de validation ont été planifiés de façon à permettre une revue des principaux paramètres de calcul en amont de la première application d’IFRS 9. En synthèse, le nouveau modèle de provisionnement d’IFRS 9 conduit à une augmentation du montant des dépréciations sur les prêts et titres comptabilisés au bilan au coût amorti ou en juste valeur par capitaux propres recyclables, et sur les engagements hors bilan ainsi que sur les créances résultant de contrats de location et les créances commerciales. Les travaux de calibrage et de validation restent en cours et ne permettent pas à ce stade une communication dans les états financiers. Comptabilité de couverture : Le Groupe BPCE a choisi l’option offerte par la norme IFRS 9 de ne pas appliquer à ce stade les dispositions de la norme relatives à la comptabilité de couverture et de continuer à appliquer la norme IAS 39 pour la comptabilisation de ces opérations. Compte-tenu du volume limité des reclassements opérés à l’actif, l’essentiel des opérations documentées en comptabilité de couverture selon IAS 39 resteront documentées de la même façon en couverture à partir du 1 er janvier 2018. En revanche, les informations en annexes respecteront les dispositions de la norme IFRS 7 amendée par IFRS 9. Dispositions transitoires : En application de l’option ouverte par les dispositions de la norme IFRS 9, le groupe ne prévoit pas de retraiter les exercices antérieurs publiés au titre d’information comparative pour ses états financiers. Par ailleurs, le règlement (UE) 2017/2395 du 12 décembre 2017 relatif aux dispositions transitoires prévues pour atténuer les incidences de l'introduction de la norme IFRS 9 sur les fonds propres et pour le traitement des grands risques de certaines expositions du secteur public a été publié au JOUE le 27 décembre 2017. Le Groupe BPCE a décidé de ne pas opter pour la neutralisation transitoire des impacts d’IFRS 9 au niveau prudentiel du fait des impacts modérés anticipés. Norme IFRS 15 . — La norme IFRS 15 « Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec des clients » remplacera les normes et interprétations actuelles relatives à la comptabilisation des produits. La norme IFRS 15 a été adoptée par l’Union européenne et publiée au JOUE le 29 octobre 2016. Elle sera applicable au 1 er janvier 2018 de façon rétrospective. L’amendement « Clarification d’IFRS 15 » publié par l’IASB le 12 avril 2016, a été adopté par la Commission européenne le 31 octobre 2017. Il devrait également être applicable de façon rétrospective à compter du 1 er janvier 2018. — Selon cette norme, la comptabilisation du produit des activités ordinaires devra désormais refléter le transfert du contrôle des biens et services promis aux clients pour un montant correspondant à la contrepartie que l’entité s’attend à recevoir en échange de ces biens et services. La norme IFRS 15 introduit ainsi une nouvelle démarche générale de comptabilisation du revenu en 5 étapes : – Identification des contrats avec les clients ; – Identification des obligations de performance (ou éléments) distinctes à comptabiliser séparément les unes des autres ; – Détermination du prix de la transaction dans son ensemble ; – Allocation du prix de la transaction aux différentes obligations de performance distinctes ; – Comptabilisation des produits lorsque les obligations de performance sont satisfaites. La norme IFRS 15 s’applique aux contrats qu’une entité conclut avec ses clients à l’exception, notamment des contrats de location (couverts par la norme IAS 17), des contrats d’assurance (couverts par la norme IFRS 4) et des instruments financiers (couverts par la norme IFRS 9). Si des dispositions spécifiques en matière de revenus ou de coûts des contrats sont prévues dans une autre norme, celles-ci s’appliquent en premier lieu. Les travaux d’analyses d’impacts de l’application de cette nouvelle norme ont été engagés par le groupe depuis le second semestre 2016 et sont en cours de finalisation. — Ces travaux se sont appuyés sur des autodiagnostics réalisés au sein de quelques établissements et filiales pilotes en coordination avec la direction des comptabilités groupe, puis transposés ensuite par l’ensemble des établissements et filiales significatifs du groupe. Ils ont permis d’identifier les principaux postes concernés, notamment : – Les produits de commissions, en particulier ceux relatifs aux prestations de service bancaires lorsque ces produits ne sont pas intégrés dans le taux d’intérêt effectif, ou ceux relatifs à la gestion d’actif ou aux prestations d’ingénierie financière – Les produits des autres activités, notamment en cas de prestations de services intégrées au sein de contrats de location – Les prestations de services bancaires rendues avec la participation de partenaires groupe . Ces travaux ont également confirmé que le groupe n’est que très peu ou pas concerné par certains enjeux de première application de la norme IFRS 15 identifiés tels que la promotion immobilière, les programmes de fidélité ou la téléphonie. Sur la base des travaux réalisés, le groupe n’anticipe en conséquence pas d’impacts significatifs de l’application de la norme IFRS 15, ni sur les capitaux propres d’ouverture au 1 er janvier 2018, ni sur les postes du compte de résultat de l’exercice 2018. En application de l’option ouverte par les dispositions de la norme IFRS 15, le groupe ne prévoit pas de communiquer une information comparative pour ses états financiers. Norme IFRS 16 . — La norme IFRS 16 « Contrats de location » remplacera la norme IAS 17 « Contrats de location » et les interprétations relatives à la comptabilisation de tels contrats. Elle a été adoptée par la Commission européenne le 31 octobre 2017. Elle sera applicable au 1er janvier 2019. Selon IFRS 16, la définition des contrats de location implique d’une part, l’identification d’un actif et d’autre part, le contrôle par le preneur du droit d’utilisation de cet actif. Du point de vue du bailleur, l’impact attendu devrait être limité, les dispositions retenues restant substantiellement inchangées par rapport à l’actuelle norme IAS 17. Selon l’actuelle norme IAS 17, les contrats dits de location simple ou opérationnelle ne donnent pas lieu à un enregistrement au bilan et seuls les loyers afférents sont enregistrés en résultat. A contrario, la norme IFRS 16 imposera au locataire la comptabilisation au bilan des contrats de location sous la forme d’un droit d’utilisation de l’actif loué présenté, selon le cas, parmi les immobilisations corporelles ou les immeubles de placement, et d’un passif locatif. Le passif locatif correspond à la valeur actualisée des paiements de loyers qui n’ont pas encore été versés. Le groupe a prévu d’utiliser l’exception prévue par la norme en ne modifiant pas le traitement comptable des contrats de location de courte durée (inférieure à 12 mois ) ou portant sur des actifs sous-jacents de faible valeur (valeur à neuf unitaire 5000 Euros au plus). Le droit d’utilisation sera amorti linéairement et le passif de location actuariellement, sur la durée du contrat de location. La charge relative à la dette locative figurera en marge d’intérêt au sein du produit net bancaire alors que la charge d’amortissement du droit d’utilisation sera comptabilisée parmi les charges d’exploitation. Le groupe a engagé les travaux d’analyses d’impact de l’application de cette norme dès sa publication par l’IASB début 2016. Ces travaux se sont poursuivis au cours de l’exercice 2017 et sont entrés en phase d’analyse des choix structurants à effectuer en termes d’organisation et de systèmes d’information. Eu égard aux activités du Groupe BPCE, la mise en œuvre de la norme IFRS 16 va porter dans une très large mesure sur les actifs immobiliers loués pour les besoins de l’exploitation à titre de bureaux et d’agences commerciales. Un impact signicatif est donc attendu sur le poste Immobilisations corporelles sans que cela ne modifie en soit le poids relativement faible des immobilisations sur le total du bilan. Pour la première application de cette norme, le groupe a choisi la méthode rétrospective modifiée, en comptabilisant l’effet cumulatif au 1er janvier 2019, sans comparatif au niveau de l’exercice 2018 et en indiquant en annexe les éventuelles incidences de la norme sur les différents postes des états financiers. 2.3 . Recours à des estimations . — La préparation des états financiers exige dans certains domaines la formulation d’hypothèses et d’estimations qui comportent des incertitudes quant à leur réalisation dans le futur. Ces estimations utilisant les informations disponibles à la date de clôture font appel à l’exercice du jugement des préparateurs des états financiers. Les résultats futurs définitifs peuvent être différents de ces estimations. — Au cas particulier de l’arrêté au 31 décembre 2017, les estimations comptables qui nécessitent la formulation d’hypothèses sont utilisées principalement pour les évaluations suivantes : – la juste valeur des instruments financiers déterminée sur la base de techniques de valorisation (note 4.1.6) ; – le montant des dépréciations des actifs financiers, et plus particulièrement les dépréciations durables des actifs financiers disponibles à la vente ainsi que les dépréciations des prêts et créances sur base individuelle ou calculées sur la base de portefeuilles (note 4.1.7) ; – les provisions enregistrées au passif du bilan et, plus particulièrement, la provision épargne-logement (note 4.5) ; – les calculs relatifs aux charges liées aux prestations de retraite et avantages sociaux futurs (note 4.10) ; – les impôts différés (note 4.12) ; – les tests de dépréciations des écarts d’acquisition (note 5.15) 2.4 . Présentation des états financiers consolidés et date de clôture . — En l’absence de modèle imposé par le référentiel IFRS, le format des états de synthèse utilisé est conforme au format proposé par la recommandation n° 2013-04 du 7 novembre 2013 de l’Autorité des Normes Comptables. Les comptes consolidés sont établis à partir des comptes au 31 décembre 2017. Les états financiers consolidés du Groupe Banque Populaire Alsace Lorraine Champagne au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2017 ont été arrêtés par le Conseil d’administration du 6 mars 2018. Ils seront soumis à l’approbation de l’Assemblée Générale du 31 mai 2018. Note 3 . — Principes et méthodes de consolidation . 3.1. Entités consolidantes : — Entités consolidantes : Sociétés Activités BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE Société anonyme SOCAMA ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE Société de caution mutuelle (SCM) SOCAMI ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE Société de caution mutuelle (SCM) SOPROLIB Société de caution mutuelle (SCM) — Sociétés intégrées : Sociétés % Contrôle Activités LUXEQUIP BAIL 100,00% Société de location EUROCAPITAL (SCR) 62,67% Société capital risque SEGIMLOR 99,99% Société de location de biens immobiliers BCP SA 50,07% Établissement de crédits SPGRES 100,00% Société de prise de participation SIPMEA 100,00% Gestion immobilière BPCE HOME LOANS FCT ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE Fonds commun de titrisation BPCE CONSUMER LOANS FCT 2016_5/BPCE CONSUMER LOANS FCT 2016_5 DEMUT Fonds commun de titrisation BPCE HOME LOANS FCT 2017_5/BPCE HOME LOANS FCT 2017_5 DEMUT Fonds commun de titrisation 3.2 . Périmètre de consolidation - méthodes de consolidation et de valorisation . — Les états financiers du Groupe Banque Populaire Alsace Lorraine Champagne incluent les comptes de toutes les entités dont la consolidation a un impact significatif sur les comptes consolidés du Groupe et sur lesquelles l’entité consolidante exerce un contrôle ou une influence notable. Le périmètre des entités consolidées par le Groupe Banque Populaire Alsace Lorraine Champagne figure en note 18.3 – Périmètre de consolidation. 3.2.1 . Entités contrôlées par le Groupe . — Les filiales contrôlées par le Groupe Banque Populaire Alsace Lorraine Champagne sont consolidées par intégration globale. Définition du contrôle . — Le contrôle existe lorsque le Groupe détient le pouvoir de diriger les activités pertinentes d’une entité, qu’il est exposé ou a droit à des rendements variables en raison de ses liens avec l’entité et a la capacité d’exercer son pouvoir sur l’entité de manière à influer sur le montant des rendements qu’il obtient. Pour apprécier le contrôle exercé, le périmètre des droits de vote pris en considération intègre les droits de vote potentiels dès lors qu’ils sont à tout moment exerçables ou convertibles. Ces droits de vote potentiels peuvent résulter, par exemple, d’options d’achat d’actions ordinaires existantes sur le marché, ou de la conversion d’obligations en actions ordinaires nouvelles, ou encore de bons de souscription d’actions attachés à d’autres instruments financiers. Toutefois, les droits de vote potentiels ne sont pas pris en compte dans la détermination du pourcentage d’intérêt. Le contrôle exclusif est présumé exister lorsque le Groupe détient directement ou indirectement, soit la majorité des droits de vote de la filiale, soit la moitié ou moins des droits de vote d’une entité et dispose de la majorité au sein des organes de direction, ou est en mesure d’exercer une influence dominante. Cas particulier des entités structurées . — Sont qualifiées d’entités structurées, les entités conçues de telle manière que les droits de vote ne constituent pas un critère clé permettant de déterminer qui a le contrôle. C’est notamment le cas lorsque les droits de vote concernent uniquement des tâches administratives et que les activités pertinentes sont dirigées au moyen d’accords contractuels. Une entité structurée présente souvent certaines ou l'ensemble des caractéristiques suivantes : (a) des activités bien circonscrites ; (b) un objectif précis et bien défini, par exemple : mettre en œuvre un contrat de location fiscalement avantageux, mener des activités de recherche et développement, fournir une source de capital ou de financement à une entité, ou fournir des possibilités de placement à des investisseurs en leur transférant les risques et avantages associés aux actifs de l'entité structurée ; (c) des capitaux propres insuffisants pour permettre à l'entité structurée de financer ses activités sans recourir à un soutien financier subordonné ; (d) un financement par l'émission, auprès d'investisseurs, de multiples instruments liés entre eux par contrat et créant des concentrations de risque de crédit ou d'autres risques (« tranches »). Le Groupe retient ainsi, entre autres, comme entités structurées, les organismes de placement collectif au sens du code monétaire et financier et les organismes équivalents de droit étranger. Méthode de l’intégration globale . — L’intégration globale d’une filiale dans les comptes consolidés du Groupe intervient à la date à laquelle le Groupe prend le contrôle et cesse le jour où le Groupe perd le contrôle de cette entité. La part d’intérêt qui n’est pas attribuable directement ou indirectement au Groupe correspond aux participations ne donnant pas le contrôle. Les résultats et chacune des composantes des autres éléments du résultat global (gains et pertes comptabilisés directement en autres éléments du résultat global) sont répartis entre le Groupe et les participations ne donnant pas le contrôle. Le résultat global des filiales est réparti entre le Groupe et les participations ne donnant pas le contrôle, y compris lorsque cette répartition aboutit à l’attribution d’une perte aux participations ne donnant pas le contrôle. Les modifications de pourcentage d’intérêt dans les filiales qui n’entraînent pas de changement de contrôle sont appréhendées comme des transactions portant sur les capitaux propres. Les effets de ces transactions sont comptabilisés en capitaux propres pour leur montant net d’impôt et n’ont donc pas d’impact sur le résultat consolidé part du Groupe. Exclusion du périmètre de consolidation . — Les entités contrôlées non significatives sont exclues du périmètre conformément au principe indiqué en note 18.5. Les caisses de retraite et mutuelles des salariés du Groupe sont exclues du périmètre de consolidation dans la mesure où la norme IFRS 10 ne s'applique ni aux régimes d'avantages postérieurs à l'emploi, ni aux autres régimes d'avantages à long terme du personnel auxquels s'applique IAS 19 « Avantages du personnel ». De même, les participations acquises en vue d’une cession ultérieure à brève échéance sont classées comme détenues en vue de la vente et comptabilisées selon les dispositions prévues par la norme IFRS 5 « Actifs non courants détenus en vue de la vente et activités abandonnées ». 3.2.2 . Participations dans des entreprises associées et des coentreprises : Définitions . — Une entreprise associée est une entité dans laquelle le Groupe exerce une influence notable. L’influence notable se caractérise par le pouvoir de participer aux décisions relatives aux politiques financières et opérationnelles de l’entité, sans toutefois exercer un contrôle ou un contrôle conjoint sur ces politiques. Elle est présumée si le Groupe détient, directement ou indirectement plus de 20% des droits de vote. Une coentreprise est un partenariat dans lequel les parties qui exercent un contrôle conjoint sur l’entité ont des droits sur l’actif net de celle-ci. Le contrôle conjoint est caractérisé par le partage contractuellement convenu du contrôle exercé sur une entreprise qui n’existe que dans le cas où les décisions concernant les activités pertinentes requièrent le consentement unanime des parties partageant le contrôle. Méthode de la mise en équivalence . — Les résultats, les actifs et les passifs des participations dans des entreprises associées ou des coentreprises sont intégrés dans les comptes consolidés du Groupe selon la méthode de la mise en équivalence. La participation dans une entreprise associée ou dans une coentreprise est initialement comptabilisée au coût d’acquisition puis ajustée ultérieurement de la part du Groupe dans le résultat et les autres éléments du résultat de l’entreprise associée ou de la coentreprise. La méthode de la mise en équivalence est appliquée à compter de la date à laquelle l’entité devient une entreprise associée ou une coentreprise. Lors de l’acquisition d’une entreprise associée ou d’une coentreprise, la différence entre le coût de l’investissement et la part du Groupe dans la juste valeur nette des actifs et passifs identifiables de l’entité est comptabilisée en écarts d’acquisition. Dans le cas où la juste valeur nette des actifs et passifs identifiables de l’entité est supérieure au coût de l’investissement, la différence est comptabilisée en résultat. Les quotes-parts de résultat net des entités mises en équivalence sont intégrées dans le résultat consolidé du Groupe. Lorsqu’une entité du Groupe réalise une transaction avec une coentreprise ou une entreprise associée du Groupe, les profits et pertes résultant de cette transaction sont comptabilisés à hauteur des intérêts détenus par des tiers dans l’entreprise associée ou la coentreprise. Les dispositions de la norme IAS 39 « Instruments financiers » : comptabilisation et évaluation s’appliquent pour déterminer s’il est nécessaire d’effectuer un test de perte de valeur au titre de sa participation dans une entreprise associée ou une coentreprise. Si nécessaire, la valeur comptable totale de la participation (y compris écarts d’acquisition) fait l’objet d’un test de dépréciation selon les dispositions prévues par la norme IAS 36 « Dépréciation d’actifs ». Exception à la méthode de mise en équivalence . — Lorsque la participation est détenue par un organisme de capital-risque, un fonds de placement, une société d'investissement à capital variable ou une entité similaire telle qu'un fonds d'investissement d'actifs d'assurance, l’investisseur peut choisir de ne pas comptabiliser sa participation selon la méthode de la mise en équivalence. En effet, IAS 28 « Participations dans des entreprises associées » révisée autorise, dans ce cas, l'investisseur à comptabiliser sa participation à la juste valeur (avec constatation des variations de juste valeur en résultat) conformément à IAS 39 . Ces participations sont dès lors classées dans le poste « Actifs financiers à la juste valeur par résultat ». 3.2.3 . Participations dans des activités conjointes : Définition . — Une activité conjointe est un partenariat dans lequel les parties qui exercent un contrôle conjoint sur l’entité ont des droits directs sur les actifs, et des obligations au titre des passifs, relatifs à celle-ci. Mode de comptabilisation des activités conjointes . — Une participation dans une entreprise conjointe est comptabilisée en intégrant l’ensemble des intérêts détenus dans l’activité commune, c'est-à-dire sa quote-part dans chacun des actifs et des passifs et éléments du résultat auquel il a droit. Ces intérêts sont ventilés en fonction de leur nature sur les différents postes du bilan consolidé, du compte de résultat consolidé et de l’état du résultat net et des gains et pertes comptabilisés directement en autres éléments du résultat global. 3.3 . Règles de consolidation . — Les états financiers consolidés sont établis en utilisant des méthodes comptables uniformes pour des transactions similaires dans des circonstances semblables. Les retraitements significatifs nécessaires à l’harmonisation des méthodes d’évaluation des entités consolidées sont effectués. 3.3.1 . Conversion des comptes des entités étrangères . — La devise de présentation des comptes de l’entité consolidante est l’ E uro. Le bilan des filiales et succursales étrangères dont la monnaie fonctionnelle est différente de l’euro est converti en Euros au cours de change en vigueur à la date de clôture de l’exercice. Les postes du compte de résultat sont convertis au cours moyen de la période, valeur approchée du cours de transaction en l’absence de fluctuations significatives. — Les écarts de conversion résultent de la différence : – de valorisation du résultat de l’exercice entre le cours moyen et le cours de clôture ; – de conversion des capitaux propres (hors résultat) entre le cours historique et le cours de clôture. Ils sont inscrits, pour la part revenant au Groupe, dans les capitaux propres dans le poste « Réserves de conversion » et pour la part des tiers dans le poste « Participations ne donnant pas le contrôle ». 3.3.2 . Élimination des opérations réciproques . — L’effet des opérations internes au Groupe sur le bilan et le compte de résultat consolidés a été éliminé. Les dividendes et les plus ou moins-values de cessions d’actifs entre les entreprises intégrées sont également éliminés. Le cas échéant, les moins-values de cession d’actifs qui traduisent une dépréciation effective sont maintenues. 3.3.3 . Regroupements d’entreprises . — En application des normes IFRS 3 « Regroupements d’entreprises » et IAS 27 « États financiers et individuels » révisées : – les regroupements entre entités mutuelles sont désormais inclus dans le champ d’application de la norme IFRS 3 ; – les coûts directement liés aux regroupements d’entreprises sont désormais comptabilisés dans le résultat de la période ; — les contreparties éventuelles à payer sont désormais intégrées dans le coût d’acquisition pour leur juste valeur à la date de prise de contrôle, y compris lorsqu’ils présentent un caractère éventuel. Selon le mode de règlement, les contreparties transférées sont comptabilisées en contrepartie : – des capitaux propres et les révisions de prix ultérieures ne donneront lieu à aucun enregistrement, – ou des dettes et les révisions ultérieures sont comptabilisées en contrepartie du compte de résultat (dettes financières) ou selon les normes appropriées (autres dettes ne relevant pas de la norme IAS 39) ; — en date de prise de contrôle d’une entité, le montant des participations ne donnant pas le contrôle peut être évalué : – soit à la juste valeur (méthode se traduisant par l’affectation d’une fraction de l’écart d’acquisition aux participations ne donnant pas le contrôle), – soit à la quote-part dans la juste valeur des actifs et passifs identifiables de l’entité acquise (méthode semblable à celle applicable aux opérations antérieures au 31 décembre 2009). Le choix entre ces deux méthodes doit être effectué pour chaque regroupement d’entreprises. — Quel que soit le choix retenu lors de la prise de contrôle, les augmentations du pourcentage d’intérêt dans une entité déjà contrôlée sont systématiquement comptabilisées en capitaux propres : – en date de prise de contrôle d’une entité, l’éventuelle quote-part antérieurement détenue par le Groupe doit être réévaluée à la juste valeur en contrepartie du compte de résultat. De fait, en cas d’acquisition par étapes, l’écart d’acquisition est déterminé par référence à la juste valeur à la date de la prise de contrôle ; – lors de la perte de contrôle d’une entreprise consolidée, la quote-part éventuellement conservée par le Groupe doit être réévaluée à sa juste valeur en contrepartie du compte de résultat. Les regroupements d’entreprises réalisés antérieurement à la révision des normes IFRS 3 et IAS 27 sont comptabilisés selon la méthode de l’acquisition, à l’exception cependant des regroupements impliquant des entités mutuelles et des entités sous contrôle commun qui étaient explicitement exclus du champ d’application. 3.3.4 . Date de clôture de l’exercice des entités consolidées . — Les entités incluses dans le périmètre de consolidation voient leur exercice comptable se clôturer au 31 décembre. Note 4 . — Principes comptables et méthodes d’évaluation . 4.1. Actifs et passifs financiers : 4.1.1. Prêts et créances . — Le poste « Prêts et créances » inclut les prêts et créances consentis aux établissements de crédit et à la clientèle ainsi que certains titres non cotés sur un marché actif (cf. note 4.1.2). Les prêts et créances sont enregistrés initialement à leur juste valeur augmentée des coûts directement liés à l’émission et diminuée de produits directement attribuables à l’émission. Lors des arrêtés ultérieurs, ils sont évalués au coût amorti selon la méthode du taux d’intérêt effectif (TIE). Le TIE est le taux qui actualise les flux de trésorerie futurs à la valeur initiale du prêt. Ce taux inclut les décotes, constatées lorsque les prêts sont octroyés à des conditions inférieures aux conditions de marché, ainsi que les produits et coûts externes de transaction directement liés à l’émission des prêts et analysés comme un ajustement du rendement effectif du prêt. Aucun coût interne n’est pris en compte dans le calcul du coût amorti. Lorsque les prêts sont octroyés à des conditions inférieures aux conditions de marché, une décote correspondant à l’écart entre la valeur nominale du prêt et la somme des flux de trésorerie futurs, actualisés au taux de marché est comptabilisée en diminution de la valeur nominale du prêt. Le taux de marché est le taux qui est pratiqué par la grande majorité des établissements de la place à un moment donné, pour des instruments et des contreparties ayant des caractéristiques similaires. En cas de restructuration suite à un événement générateur de pertes selon IAS 39, le prêt est considéré comme un encours déprécié et fait l’objet d’une décote d’un montant égal à l’écart entre l’actualisation des flux contractuels initialement attendus et l’actualisation des flux futurs attendus de capital et d’intérêt suite à la restructuration. Le taux d’actualisation retenu est le taux d’intérêt effectif initial. Cette décote est inscrite au résultat dans le poste « Coût du risque » et au bilan en diminution de l’encours correspondant. Elle est rapportée au compte de résultat dans la marge d’intérêt selon un mode actuariel sur la durée du prêt. Le prêt restructuré est réinscrit en encours sain sur jugement d’expert lorsqu’il n’y a plus d’incertitude sur la capacité de l’emprunteur à honorer ses engagements. Les coûts externes consistent essentiellement en commissions versées à des tiers dans le cadre de la mise en place des prêts. Ils sont essentiellement constitués des commissions versées aux apporteurs d’affaires. Les produits directement attribuables à l’émission des nouveaux prêts sont principalement composés des frais de dossier facturés aux clients, des refacturations de coûts et des commissions d’engagement de financement (s’il est plus probable qu’improbable que le prêt se dénoue). Les commissions perçues sur des engagements de financement qui ne donneront pas lieu à tirage sont étalées de manière linéaire sur la durée de l’engagement. Les charges et produits relatifs à des prêts d’une durée initiale inférieure à un an sont étalés prorata temporis sans recalcul du TIE. Pour les prêts à taux variable ou révisable, le TIE est recalculé à chaque refixation du taux. 4.1.2. Titres . — À l’actif, les titres sont classés selon les quatre catégories définies par la norme IAS 39 : – actifs financiers à la juste valeur par résultat ; – actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance ; – prêts et créances ; – actifs financiers disponibles à la vente. Actifs financiers à la juste valeur par résultat . — Cette catégorie comprend : – les actifs financiers détenus à des fins de transaction, c’est-à-dire acquis ou émis dès l’origine avec l’intention de les revendre à brève échéance ; et – les actifs financiers que le Groupe a choisi de comptabiliser dès l’origine à la juste valeur par résultat, en application de l’option offerte par la norme IAS 39. Les conditions d’application de cette option sont décrites dans la note 4.1.4 « Actifs et passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option ». Ces actifs sont évalués à leur juste valeur en date de comptabilisation initiale comme en date d’arrêté. Les variations de juste valeur de la période, les intérêts, dividendes, gains ou pertes de cessions sur ces instruments sont enregistrés dans le poste « Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat ». Actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance Ce portefeuille comprend les titres à revenu fixe ou déterminable et à échéance fixe que le Groupe a l’intention et la capacité de détenir jusqu’à leur échéance. — La norme IAS 39 interdit, sauf exceptions limitées, une cession ou un transfert de ces titres avant leur échéance, sous peine d’entraîner le déclassement de l’ensemble du portefeuille au niveau du Groupe et d’interdire l’accès à cette catégorie pendant l’exercice en cours et les deux années suivantes. Parmi les exceptions à la règle, figurent notamment les cas suivants : – une dégradation importante de la qualité du crédit de l’émetteur ; – une modification de la réglementation fiscale supprimant ou réduisant de façon significative l’exonération fiscale dont bénéficient les intérêts sur les placements détenus jusqu’à leur échéance ; – un regroupement d’entreprises majeur ou une sortie majeure (telle que la vente d’un secteur) nécessitant la vente ou le transfert de placements détenus jusqu’à leur échéance pour maintenir la situation existante de l’entité en matière de risque de taux d’intérêt ou sa politique de risque de crédit ; – un changement des dispositions légales ou réglementaires modifiant de façon significative soit ce qui constitue un placement admissible, soit le montant maximum de certains types de placement, amenant ainsi l’entité à se séparer d’un placement détenu jusqu’à son échéance ; – un renforcement significatif des obligations en matière de capitaux propres qui amène l’entité à se restructurer en vendant des placements détenus jusqu’à leur échéance ; – une augmentation significative de la pondération des risques des placements détenus jusqu’à leur échéance utilisée dans le cadre de la réglementation prudentielle fondée sur les capitaux propres. Dans les cas exceptionnels de cession décrits ci-dessus, le résultat de cession est enregistré dans le poste « Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente ». Les opérations de couverture de ces titres contre le risque de taux d’intérêt ne sont pas autorisées. En revanche, les couvertures du risque de change ou de la composante inflation de certains actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance sont autorisées. Les titres détenus jusqu’à l’échéance sont initialement comptabilisés à leur juste valeur, augmentée des coûts de transaction directement attribuables à leur acquisition. Ils sont ensuite valorisés au coût amorti, selon la méthode du TIE, intégrant les primes, décotes et frais d’acquisition s’ils sont significatifs. Prêts et créances . — Le portefeuille de « Prêts et créances » enregistre les actifs financiers non dérivés à revenu fixe ou déterminable qui ne sont pas traités sur un marché actif. Ces actifs ne doivent par ailleurs pas être exposés à un risque de pertes substantielles non lié à la détérioration du risque de crédit. Certains titres peuvent être classés dans cette catégorie lorsqu’ils ne sont pas cotés sur un marché actif. Ils sont initialement comptabilisés à leur juste valeur augmentée des coûts de transaction et diminuée des produits de transaction. Ils suivent dès lors les règles de comptabilisation, d’évaluation et de dépréciation des prêts et créances. Lorsqu’un actif financier enregistré en prêts et créances est cédé avant son échéance, le résultat de cession est enregistré dans le poste « Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente ». Actifs financiers disponibles à la vente . — Cette catégorie comprend les actifs financiers qui ne relèvent pas des portefeuilles précédents. Les actifs financiers disponibles à la vente sont initialement comptabilisés pour leur juste valeur augmentée des frais de transaction. En date d’arrêté, ils sont évalués à leur juste valeur et les variations de juste valeur sont enregistrées en gains et pertes comptabilisés directement en autres éléments du résultat global (sauf pour les actifs monétaires en devises, pour lesquels les variations de juste valeur pour la composante change affectent le résultat). Les principes de détermination de la juste valeur sont décrits en note 4.1.6. En cas de cession, ces variations de juste valeur sont transférées en résultat. Les revenus courus ou acquis sur les titres à revenu fixe sont enregistrés dans le poste « Produits d’intérêts et assimilés ». Les revenus des titres à revenu variable sont enregistrés dans le poste « Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente ». Date d’enregistrement des titres . — Les titres sont inscrits au bilan à la date de règlement-livraison. Les opérations de cession temporaire de titre sont également comptabilisées en date de règlement livraison. Pour les opérations de prise en pension ou de mise en pension de titres, un engagement de financement respectivement donné ou reçu est comptabilisé entre la date de transaction et la date de règlement livraison lorsque ces opérations sont comptabilisées respectivement en « Prêts et créances » et en « Dettes ». Lorsque les opérations de prise en pension et de mise en pension de titres sont comptabilisées dans les « actifs et passifs à la juste valeur par résultat », l’engagement de mise en place de la pension est comptabilisé comme un instrument dérivé ferme de taux. Règles appliquées en cas de cession partielle . — En cas de cession partielle d’une ligne de titres, la méthode « premier entré, premier sorti » est retenue, sauf cas particuliers. 4.1.3. Instruments de dettes et de capitaux propres émis . — Les instruments financiers émis sont qualifiés d’instruments de dettes ou de capitaux propres selon qu’il existe ou non une obligation contractuelle pour l’émetteur de remettre des liquidités ou un autre actif financier ou encore d’échanger des instruments dans des conditions potentiellement défavorables. Cette obligation doit résulter de clauses et de conditions propres au contrat et pas seulement de contraintes purement économiques. — Par ailleurs, lorsqu’un instrument est qualifié de capitaux propres : – sa rémunération est traitée comme un dividende, et affecte donc les capitaux propres, tout comme les impôts liés à cette rémunération ; – l’instrument ne peut être un sous-jacent éligible à la comptabilité de couverture ; – si l’émission est en devises, elle est figée à sa valeur historique résultant de sa conversion en Euros à sa date initiale d’inscription en capitaux propres. Enfin, lorsque ces instruments sont émis par une filiale, ils sont présentés parmi les « participations ne donnant pas le contrôle ». Lorsque leur rémunération est à caractère cumulatif, elle est imputée sur le « résultat part du Groupe », pour venir augmenter le résultat des « participations ne donnant pas le contrôle ». En revanche, lorsque leur rémunération n’a pas de caractère cumulatif, elle est prélevée sur les réserves consolidées « part du Groupe ». Passifs financiers à la juste valeur par résultat . — Il s’agit des passifs financiers détenus à des fins de transaction ou classés dans cette catégorie de façon volontaire dès leur comptabilisation initiale en application de l’option ouverte par la norme IAS 39. Les conditions d’application de cette option sont décrites dans la note 4.1.4 « Actifs et passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option ». Ces passifs sont évalués à leur juste valeur en date de comptabilisation initiale comme en date d’arrêté. Les variations de juste valeur de la période, les intérêts, gains ou pertes liés à ces instruments sont enregistrés dans le poste « Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat ». En cas de rachat anticipé, le gain ou la perte de juste valeur réalisé, attribuable au risque de crédit propre, est transférée directement dans le poste réserves consolidés en capitaux propres. D ettes émises . — Les dettes émises (qui ne sont pas classées comme des passifs financiers évalués à la juste valeur par résultat ni comme des capitaux propres) sont initialement comptabilisées à leur juste valeur diminuée des frais de transaction, et sont évaluées en date de clôture selon la méthode du coût amorti en utilisant la méthode du TIE. Ces instruments sont enregistrés au bilan en dettes envers les établissements de crédit, dettes envers la clientèle et dettes représentées par un titre. Dettes subordonnées . — Les dettes subordonnées se distinguent des créances ou des obligations émises en raison du remboursement qui n’interviendra qu’après le désintéressement de tous les créanciers privilégiés ou chirographaires, mais avant le remboursement des prêts et titres participatifs et des titres supersubordonnés. Les dettes subordonnées que l’émetteur est tenu de rembourser sont classées en dettes et initialement comptabilisées à leur juste valeur diminuée des frais de transaction, et sont évaluées en date de clôture selon la méthode du coût amorti en utilisant la méthode du TIE. Parts sociales . — L’interprétation IFRIC 2, consacrée au traitement des parts sociales et instruments assimilés des entités coopératives, précise les dispositions de la norme IAS 32, en rappelant que le droit contractuel d’un membre de demander le remboursement de ses parts ne crée pas automatiquement une obligation pour l’émetteur. La classification comptable est dès lors déterminée après examen des conditions contractuelles. Selon cette interprétation, les parts de membres sont des capitaux propres si l’entité dispose d’un droit inconditionnel de refuser le remboursement ou s’il existe des dispositions légales ou statutaires interdisant ou limitant fortement le remboursement. En raison des dispositions statutaires existantes, relatives en particulier au niveau de capital minimum, les parts sociales émises par les entités concernées dans le Groupe sont classées en capitaux propres. 4.1.4. Actifs et passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option . — L’amendement de la norme IAS 39 adopté par l’Union européenne le 15 novembre 2005 permet, lors de la comptabilisation initiale, de désigner des actifs et passifs financiers comme devant être comptabilisés à la juste valeur par résultat, ce choix étant irrévocable. Le respect des conditions fixées par la norme doit être vérifié préalablement à toute inscription d’un instrument en option juste valeur. L’application de cette option est en effet réservée aux situations suivantes : Élimination ou réduction significative d’un décalage de traitement comptable . — L’application de l’option permet d’éliminer les distorsions découlant de règles de valorisation différentes appliquées à des instruments gérés dans le cadre d’une même stratégie. Ce traitement s’applique notamment à certains prêts structurés consentis aux collectivités locales. Alignement du traitement comptable sur la gestion et la mesure de performance . — L’option s’applique dans le cas d’un groupe d’actifs et/ou de passifs géré et évalué à la juste valeur, à condition que cette gestion repose sur une politique de gestion des risques ou une stratégie d’investissement documentée et que le reporting interne s’appuie sur une mesure en juste valeur. Instruments financiers composés comportant un ou plusieurs dérivés incorporés . — Un dérivé incorporé est la composante d’un contrat hybride, financier ou non, qui répond à la définition d’un produit dérivé. Il doit être extrait du contrat hôte et comptabilisé séparément dès lors que l’instrument hybride n’est pas évalué en juste valeur par résultat et que les caractéristiques économiques et les risques associés du dérivé incorporé ne sont pas étroitement liés au contrat hôte. L’application de l’option juste valeur est possible dans le cas où le dérivé incorporé modifie substantiellement les flux du contrat hôte et que la comptabilisation séparée du dérivé incorporé n’est pas spécifiquement interdite par la norme IAS 39 (exemple d’une option de remboursement incorporée dans un instrument de dette). L’option permet d’évaluer l’instrument à la juste valeur dans son intégralité, ce qui permet de ne pas extraire ni comptabiliser ni évaluer séparément le dérivé incorporé. Ce traitement s’applique en particulier à certaines émissions structurées comportant des dérivés incorporés significatifs. 4.1.5. Instruments dérivés et comptabilité de couverture . — Un dérivé est un instrument financier ou un autre contrat qui présente les trois caractéristiques suivantes : – sa valeur fluctue en fonction de l’évolution d’un taux d’intérêt, du prix d’un instrument financier, du prix d’une marchandise, d’un cours de change, d’un indice de prix ou de cours, d’une notation de crédit ou d’un indice de crédit, ou d’une autre variable, à condition que dans le cas d’une variable non-financière, la variable ne soit pas spécifique à une des parties au contrat ; – il ne requiert aucun placement net initial ou un placement net initial inférieur à celui qui serait nécessaire pour d’autres types de contrats dont on pourrait attendre des réactions similaires aux évolutions des conditions du marché ; – il est réglé à une date future. Tous les instruments financiers dérivés sont comptabilisés au bilan en date de négociation pour leur juste valeur à l’origine de l’opération. À chaque arrêté comptable, ils sont évalués à leur juste valeur quelle que soit l’intention de gestion qui préside à leur détention (transaction ou couverture). À l’exception des dérivés qualifiés comptablement de couverture de flux de trésorerie ou d’investissement net libellé en devises, les variations de juste valeur sont comptabilisées au compte de résultat de la période. — Les instruments financiers dérivés sont classés en deux catégories : – Dérivés de transaction : Les dérivés de transaction sont inscrits au bilan en « Actifs financiers à la juste valeur par résultat » et en « Passifs financiers à la juste valeur par résultat ». Les gains et pertes réalisés et latents sont portés au compte de résultat dans le poste « Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat ». – Dérivés de couverture : Afin de pouvoir qualifier comptablement un instrument dérivé d’instrument de couverture, il est nécessaire de documenter la relation de couverture dès l’initiation (stratégie de couverture, nature du risque couvert, désignation et caractéristiques de l’élément couvert et de l’instrument de couverture). Par ailleurs, l’efficacité de la couverture doit être démontrée à l’origine et vérifiée rétrospectivement. Les dérivés conclus dans le cadre de relations de couverture sont désignés en fonction de l’objectif poursuivi. – Couverture de juste valeur : La couverture de juste valeur a pour objectif de réduire le risque de variation de juste valeur d’un actif ou d’un passif du bilan ou d’un engagement ferme (notamment, couverture du risque de taux des actifs et passifs à taux fixe). La réévaluation du dérivé est inscrite en résultat symétriquement à la réévaluation de l’élément couvert, et ce à hauteur du risque couvert. L’éventuelle inefficacité de la couverture est comptabilisée au compte de résultat dans le poste « Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat ». Les intérêts courus du dérivé de couverture sont portés au compte de résultat symétriquement aux intérêts courus de l’élément couvert. S’agissant de la couverture d’un actif ou d’un passif identifié, la réévaluation de la composante couverte est présentée au bilan dans le même poste que l’élément couvert. L’inefficacité relative à la valorisation en bi-courbe des dérivés collatéralisés est prise en compte dans les calculs d’efficacité. En cas d’interruption de la relation de couverture (décision de gestion, non-respect des critères d’efficacité ou vente de l’élément couvert avant échéance), le dérivé de couverture est transféré en portefeuille de transaction. Le montant de la réévaluation inscrit au bilan au titre de l’élément couvert est amorti sur la durée de vie résiduelle de la couverture initiale. Si l’élément couvert est vendu avant l’échéance ou remboursé par anticipation, le montant cumulé de la réévaluation est inscrit au compte de résultat de la période. Couverture de flux de trésorerie . — Les opérations de couverture de flux de trésorerie ont pour objectif la couverture d’éléments exposés aux variations de flux de trésorerie imputables à un risque associé à un élément de bilan ou à une transaction future (couverture du risque de taux sur actifs et passifs à taux variable, couverture de conditions sur des transactions futures - taux fixes futurs, prix futurs, change, etc.). La partie efficace des variations de juste valeur du dérivé est inscrite sur une ligne spécifique des « Gains ou pertes comptabilisés directement en autres éléments du résultat global », la partie inefficace est comptabilisée au compte de résultat dans le poste « Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat ». Les intérêts courus du dérivé de couverture sont portés au compte de résultat dans la marge d’intérêt, symétriquement aux intérêts courus de l’élément couvert. Les instruments couverts restent comptabilisés selon les règles applicables à leur catégorie comptable. En cas d’interruption de la relation de couverture (non-respect des critères d’efficacité ou vente du dérivé ou disparition de l’élément couvert), les montants cumulés inscrits en capitaux propres sont transférés au fur et à mesure en résultat lorsque la transaction couverte affecte elle-même le résultat ou rapportés immédiatement en résultat en cas de disparition de l’élément couvert. Cas particuliers de couverture de portefeuilles (macrocouverture) : Documentation en couverture de flux de trésorerie . — Certains établissements du Groupe BPCE documentent leur macrocouverture du risque de taux d’intérêt en couverture de flux de trésorerie (couverture de portefeuilles de prêts ou d’emprunts). — Dans ce cas, les portefeuilles d’encours pouvant être couverts s’apprécient, pour chaque bande de maturité, en retenant : – des actifs et passifs à taux variable ; l’entité supporte en effet un risque de variabilité des flux futurs de trésorerie sur les actifs ou les passifs à taux variable dans la mesure où elle ne connaît pas le niveau des prochains fixings – des transactions futures dont le caractère peut être jugé hautement probable (prévisions) : dans le cas d’une hypothèse d’encours constant, l’entité supporte un risque de variabilité des flux futurs de trésorerie sur un futur prêt à taux fixe dans la mesure où le niveau de taux auquel le futur prêt sera octroyé n’est pas connu ; de la même manière, l’entité peut considérer qu’elle supporte un risque de variabilité des flux futurs de trésorerie sur un refinancement qu’elle devra réaliser dans le marché. La norme IAS 39 ne permet pas la désignation d’une position nette par bande de maturité. L’élément couvert est donc considéré comme étant équivalent à une quote-part d’un ou plusieurs portefeuilles d’instruments à taux variable identifiés (portion d’un encours d’emplois ou de ressources à taux variable) ; l’efficacité des couvertures est mesurée en constituant pour chaque bande de maturité un instrument hypothétique, dont les variations de juste valeur depuis l’origine sont comparées à celles des dérivés documentés en couverture. Les caractéristiques de cet instrument modélisent celles de l’élément couvert. Le test d’efficacité est effectué en comparant les variations de valeur de l’instrument hypothétique et du dérivé de couverture. La méthode utilisée passe par la construction d’un échéancier avec bande de maturité. L’efficacité de la couverture doit être démontrée de manière prospective et rétrospective. Le test prospectif est vérifié si, pour chaque bande de maturité de l’échéancier cible, le montant nominal des éléments à couvrir est supérieur au montant notionnel des dérivés de couverture. Le test rétrospectif permet de calculer l’efficacité rétrospective de la couverture mise en place aux différentes dates d’arrêté. Dans ce cadre, à chaque arrêté, les variations de juste valeur pied de coupon des dérivés de couverture sont comparées avec celles des instruments hypothétiques. Le rapport de leurs variations respectives doit être compris entre 80 et 125 %. Lors de la cession de l’instrument couvert ou si la transaction future n’est plus hautement probable, les gains ou pertes latents cumulés inscrits en capitaux propres sont transférés en résultat immédiatement. Lors de l’arrêt de la relation de couverture, si l’élément couvert figure toujours au bilan, ou si sa survenance est toujours hautement probable, il est procédé à l’étalement linéaire des gains ou pertes latents cumulés inscrits en capitaux propres. Si le dérivé n’a pas été résilié, il est reclassé en dérivé de transaction et ses variations de juste valeur ultérieures seront enregistrées en résultat. Documentation en couverture de juste valeur . — Certains établissements du Groupe BPCE documentent leur macrocouverture du risque de taux d’intérêt en couverture de juste valeur, en appliquant les dispositions de la norme IAS 39 telle qu’adoptée par l’Union européenne (dite carve-out ). La version de la norme IAS 39 adoptée par l’Union européenne ne reprend pas certaines dispositions concernant la comptabilité de couverture qui apparaissent incompatibles avec les stratégies de réduction du risque de taux d’intérêt global mises en œuvre par les banques européennes. Le carve-out de l’Union européenne permet en particulier de mettre en œuvre une comptabilité de couverture du risque de taux interbancaire associée aux opérations à taux fixe réalisées avec la clientèle (crédits, comptes d’épargne, dépôts à vue de la clientèle). Les instruments de macrocouverture utilisés par le Groupe sont, pour l’essentiel, des swaps de taux simples désignés dès leur mise en place en couverture de juste valeur des ressources ou des emplois à taux fixe. Le traitement comptable des dérivés de macrocouverture se fait selon les mêmes principes que ceux décrits précédemment dans le cadre de la microcouverture de juste valeur. Dans le cas d’une relation de macrocouverture, la réévaluation de la composante couverte est portée globalement dans le poste « Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux », à l’actif du bilan en cas de couverture d’un portefeuille d’actifs financiers, au passif du bilan en cas de couverture d’un portefeuille de passifs financiers. L’efficacité des couvertures est assurée lorsque les dérivés compensent le risque de taux du portefeuille de sous-jacents à taux fixe couverts. L’inefficacité relative à la valorisation en bi-courbe des dérivés collatéralisés est prise en compte. — Deux tests d’efficacité sont réalisés : – un test d’assiette : pour les swaps simples désignés de couverture dès leur mise en place, il est vérifié en date de désignation de la relation de couverture, de manière prospective, puis à chaque arrêté, de manière rétrospective, qu’il n’existe pas de sur-couverture ; – un test quantitatif : pour les autres swaps, la variation de juste valeur du swap réel doit compenser la variation de juste valeur d’un instrument hypothétique reflétant parfaitement la composante couverte du sous-jacent. Ces tests sont réalisés en date de désignation, de manière prospective, puis à chaque arrêté, de manière rétrospective. En cas d’interruption de la relation de couverture, cet écart est amorti linéairement sur la durée de couverture initiale restant à courir si le sous-jacent couvert n’a pas été décomptabilisé. Il est constaté directement en résultat si les éléments couverts ne figurent plus au bilan. Les dérivés de macrocouverture peuvent notamment être déqualifiés lorsque le nominal des instruments couverts devient inférieur au notionnel des couvertures, du fait notamment des remboursements anticipés des prêts ou des retraits de dépôts. Couverture d’un investissement net libellé en devises . — L’investissement net dans une activité à l’étranger est le montant de la participation de l’entité consolidante dans l’actif net de cette activité. La couverture d’un investissement net libellé en devises a pour objet de protéger l’entité consolidante contre des variations de change d’un investissement dans une entité dont la monnaie fonctionnelle est différente de la monnaie de présentation des comptes consolidés. Ce type de couverture est comptabilisé de la même façon que les couvertures de flux de trésorerie. Les gains ou pertes latents comptabilisés en capitaux propres sont transférés en résultat lors de la cession (ou de la cession partielle avec perte de contrôle) de tout ou partie de l’investissement net. 4.1.6. Détermination de la juste valeur : Principes généraux . — La juste valeur correspond au prix qui serait reçu pour la vente d’un actif ou payé pour le transfert d’un passif lors d’une transaction normale entre des participants de marché à la date d’évaluation. Le Groupe évalue la juste valeur d’un actif ou d’un passif à l’aide des hypothèses que les intervenants du marché utiliseraient pour fixer le prix de l’actif ou du passif. Parmi ces hypothèses, figurent notamment pour les dérivés, une évaluation du risque de contrepartie (ou CVA – Credit Valuation Adjustement) et du risque de non-exécution (DVA - Debit Valuation Adjustement). L’évaluation de ces ajustements de valorisation se fonde sur des paramètres de marché. Par ailleurs, les valorisations des dérivés traités avec une contrepartie membre du mécanisme de solidarité du Groupe BPCE (cf. note 1.2.) ne font pas l’objet de calcul de CVA ni de DVA dans les comptes du Groupe. Juste valeur en date de comptabilisation initiale . — Pour la majorité des transactions conclues par le Groupe, le prix de négociation des opérations (c’est-à-dire la valeur de la contrepartie versée ou reçue) donne la meilleure évaluation de la juste valeur de l’opération en date de comptabilisation initiale. Si tel n’est pas le cas, le Groupe ajuste le prix de transaction. La comptabilisation de cet ajustement est décrite dans le paragraphe « Comptabilisation de la marge dégagée à l’initiation (Day one profit) ». Hiérarchie de la juste valeur : Juste valeur de niveau 1 et notion de marché actif . — Pour les instruments financiers, les prix cotés sur un marché actif (« juste valeur de niveau 1 ») constituent l’indication la plus fiable de la juste valeur. Dans la mesure où de tels prix existent, ils doivent être utilisés sans ajustement pour évaluer la juste valeur. Un marché actif est un marché sur lequel ont lieu des transactions sur l’actif ou le passif selon une fréquence et un volume suffisants. — La baisse du niveau d’activité du marché peut être révélée par des indicateurs tels que : – une baisse sensible du marché primaire pour l’actif ou le passif financier concerné (ou pour des instruments similaires) ; – une baisse significative du volume des transactions ; – une faible fréquence de mise à jour des cotations ; – une forte dispersion des prix disponibles dans le temps entre les différents intervenants de marché ; – une perte de la corrélation avec des indices qui présentaient auparavant une corrélation élevée avec la juste valeur de l’actif ou du passif ; – une hausse significative des cours ou des primes de risque de liquidité implicites, des rendements ou des indicateurs de performance (par exemple des probabilités de défaut et des espérances de pertes implicites) par rapport à l’estimation que fait le Groupe des flux de trésorerie attendus, compte tenu de toutes les données de marché disponibles au sujet du risque de crédit ou du risque de non-exécution relatif à l’actif ou au passif ; – des écarts très importants entre le prix vendeur ( BID ) et le prix acheteur ( ASK ) (fourchette très large). Instruments valorisés à partir de prix cotés (non ajustés) sur un marché actif (niveau 1) Il s’agit essentiellement d’actions, d’obligations d’ État ou de grandes entreprises, de certains dérivés traités sur des marchés organisés (par exemple, des options standards sur indices CAC 40 ou Eurostoxx). Par ailleurs, pour les OPCVM, la juste valeur sera considérée comme de niveau 1 si la valeur liquidative est quotidienne, et s’il s’agit d’une valeur sur laquelle il est possible de passer un ordre. Juste valeur de niveau 2 . — En cas d’absence de cotation sur un marché actif, la juste valeur peut être déterminée par une méthodologie appropriée, conforme aux méthodes d’évaluation communément admises sur les marchés financiers, favorisant les paramètres de valorisation observables sur les marchés (« Juste valeur de niveau 2 »). — Si l’actif ou le passif a une échéance spécifiée (contractuelle), une donnée d’entrée de niveau 2 doit être observable pour la quasi-totalité de la durée de l’actif ou du passif. Les données d’entrée de niveau 2 comprennent notamment : – les cours sur des marchés, actifs ou non, pour des actifs ou des passifs similaires ; – les données d’entrée autres que les cours du marché qui sont observables pour l’actif ou le passif, par exemple : – les taux d’intérêt et les courbes de taux observables aux intervalles usuels, – les volatilités implicites, – les « spreads » de crédit ; – les données d’entrée corroborées par le marché, c’est-à-dire qui sont obtenues principalement à partir de données de marché observables ou corroborées au moyen de telles données, par corrélation ou autrement. Instruments valorisés à partir de modèles reconnus et faisant appel à des paramètres directement ou indirectement observables (niveau 2) Instruments dérivés de niveau 2 . — Seront en particulier classés dans cette catégorie : – les swaps de taux standards ou CMS ; – les accords de taux futurs (FRA) ; – les swaptions standards ; – les caps et floors standards ; – les achats et ventes à terme de devises liquides ; – les swaps et options de change sur devises liquides ; – les dérivés de crédit liquides sur un émetteur particulier (single name) ou sur indices Itraax, Iboxx... Instruments non dérivés de niveau 2 . — Certains instruments financiers complexes et / ou d’échéance longue sont valorisés avec un modèle reconnu et utilisent des paramètres de marché calibrés à partir de données observables (telles que les courbes de taux, les nappes de volatilité implicite des options), de données résultant de consensus de marché ou à partir de marchés actifs de gré à gré. — Pour l’ensemble de ces instruments, le caractère observable du paramètre a pu être démontré. Au plan méthodologique, l’observabilité des paramètres est fondée sur quatre conditions indissociables : – le paramètre provient de sources externes (via un contributeur reconnu) ; – le paramètre est alimenté périodiquement ; – le paramètre est représentatif de transactions récentes ; – les caractéristiques du paramètre sont identiques à celles de la transaction. La marge dégagée lors de la négociation de ces instruments financiers est immédiatement comptabilisée en résultat. — Figurent notamment en niveau 2 : – les titres non cotés sur un marché actif dont la juste valeur est déterminée à partir de données de marché observables (ex : utilisation de données de marché issues de sociétés comparables cotées ou méthode de multiple de résultats) ; – les parts d’OPCVM dont la valeur liquidative n’est pas calculée et communiquée quotidiennement, mais qui fait l’objet de publications régulières ou pour lesquelles on peut observer des transactions récentes. Juste valeur de niveau 3 . — Enfin, s’il n’existe pas suffisamment de données observables sur les marchés, la juste valeur peut être déterminée par une méthodologie de valorisation reposant sur des modèles internes (« juste valeur de niveau 3 ») utilisant des données non observables. Le modèle retenu doit être calibré périodiquement en rapprochant ses résultats des prix de transactions récentes. Instruments de gré à gré valorisés à partir de modèles peu répandus ou utilisant une part significative de paramètres non observables (niveau 3) Lorsque les valorisations obtenues ne peuvent s’appuyer sur des paramètres observables ou sur des modèles reconnus comme des standards de place, la valorisation obtenue sera considérée comme non observable. — Les instruments valorisés à partir de modèles spécifiques ou utilisant des paramètres non observables incluent plus particulièrement : – les actions non cotées, ayant généralement la nature de « participations » : les titres BPCE ; certains OPCVM, lorsque la valeur liquidative est une valeur indicative (en cas d'illiquidité, en cas de liquidation…) et qu'il n'existe pas de prix pour étayer cette valeur ; – les FCPR : la valeur liquidative est fréquemment une valeur indicative puisqu’il n’est souvent pas possible de sortir. Transferts entre niveaux de juste valeur . — Les informations sur les transferts entre niveaux de juste valeur sont indiquées en note 5.5.3. Les montants figurant dans cette note sont les valeurs calculées en date de dernière valorisation précédant le changement de niveau. Comptabilisation de la marge dégagée à l’initiation (Day one profit) . — La marge dégagée lors de la comptabilisation initiale d’un instrument financier ne peut être reconnue en résultat qu’à la condition que l’instrument financier puisse être évalué de manière fiable dès son initiation. Sont considérés comme respectant cette condition les instruments traités sur un marché actif et les instruments valorisés à partir de modèles reconnus utilisant uniquement des données de marché observables. Pour les autres instruments, valorisés à l’aide de données non observables ou de modèles propriétaires, la marge dégagée à l’initiation (Day one profit) est différée et étalée en résultat sur la période anticipée d’inobservabilité des paramètres de valorisation. Lorsque les paramètres de valorisation utilisés deviennent observables ou que la technique de valorisation utilisée évolue vers un modèle reconnu et répandu, la part de la marge neutralisée à l’initiation de l’opération et non encore reconnue est alors comptabilisée en résultat. Dans les cas exceptionnels où la marge dégagée lors de la comptabilisation initiale est négative (« Day one loss »), la perte est prise immédiatement en résultat, que les paramètres soient observables ou non. Au 31 décembre 2017, le Groupe le Banque Populaire Alsace Lorraine Champagne n’a aucun « Day one profit » à étaler. Cas particuliers : Juste valeur des titres de BPCE. — La valeur des titres de l’organe central, classées en titres de participation disponibles à la vente, a été déterminée en calculant un actif net réévalué qui intègre la réévaluation des principales filiales de BPCE. Les principales filiales de BPCE sont valorisées à partir de prévisions pluriannuelles actualisées des flux de dividendes attendus (Dividend Discount Model). Les prévisions des flux de dividendes attendus s’appuient sur les plans d’affaires issus des plans stratégiques des entités concernées et sur des paramètres techniques de niveau de risque, de taux de marge et de niveau de croissance jugés raisonnables. Des contraintes prudentielles individuelles applicables aux activités concernées ont été prises en considération dans l’exercice de valorisation. L’actif net réévalué de BPCE intègre les actifs incorporels détenus par BPCE, qui ont fait l’objet d’un exercice de valorisation par un expert indépendant, ainsi que les charges de structure de l’organe central. Cette juste valeur est classée au niveau 3 de la hiérarchie. Au 31 décembre 2017, la valeur nette comptable s’élève à 977 877 milliers d’ Euros pour les titres BPCE. Juste valeur des instruments financiers comptabilisés au coût amorti . — Pour les instruments financiers qui ne sont pas évalués à la juste valeur au bilan, les calculs de juste valeur sont communiqués à titre d’information, et doivent être interprétés comme étant uniquement des estimations. En effet, dans la majeure partie des cas, les valeurs communiquées n’ont pas vocation à être réalisées, et ne pourraient généralement pas l’être en pratique. Les justes valeurs ainsi calculées l’ont été uniquement pour des besoins d’information en annexe aux états financiers. Ces valeurs ne sont pas des indicateurs utilisés pour les besoins de pilotage des activités de banque commerciale, dont le modèle de gestion est principalement un modèle d’encaissement des flux de trésorerie contractuels. — Par conséquent, les hypothèses simplificatrices suivantes ont été retenues : Dans un certain nombre de cas, la valeur comptable est jugée représentative de la juste valeur . — Il s’agit notamment : – des actifs et passifs financiers à court terme (dont la durée initiale est inférieure ou égale à un an), dans la mesure où la sensibilité au risque de taux et au risque de crédit est non significative sur la période ; – des passifs exigibles à vue ; – des prêts et emprunts à taux variable ; – des opérations relevant d’un marché réglementé (en particulier, les produits d’épargne réglementés) pour lesquelles les prix sont fixés par les pouvoirs publics. Juste valeur du portefeuille de crédits à la clientèle . — La juste valeur des crédits est déterminée à partir de modèles internes de valorisation consistant à actualiser les flux futurs recouvrables de capital et d’intérêt sur la durée restant à courir. Sauf cas particulier, seule la composante taux d’intérêt est réévaluée, la marge de crédit étant figée à l’origine et non réévaluée par la suite. Les options de remboursement anticipé sont prises en compte sous forme d’un ajustement du profil d’amortissement des prêts. Juste valeur des crédits interbancaires . — La juste valeur des crédits est déterminée à partir de modèles internes de valorisation consistant à actualiser les flux futurs recouvrables de capital et d’intérêt sur la durée restant à courir. La composante taux d’intérêt est ainsi réévaluée, ainsi que la composante risque de crédit lorsque cette dernière est une donnée observable utilisée par les gestionnaires de cette clientèle ou les opérateurs de marché. À défaut, comme pour les crédits à la clientèle, la composante risque de crédit est figée à l’origine et non réévaluée par la suite. Les options de remboursement anticipé sont prises en compte sous forme d’un ajustement du profil d’amortissement des prêts. Juste valeur des dettes . — Pour les dettes à taux fixe envers les établissements de crédit et la clientèle de durée supérieure à un an, la juste valeur est présumée correspondre à la valeur actualisée des flux futurs au taux d’intérêt observé à la date de clôture. Le spread de crédit propre n’est généralement pas pris en compte. Instruments reclassés en « Prêts et créances » ayant la nature juridique de « titres » . — L’illiquidité de ces instruments, nécessaire au classement en prêts et créances, avait été appréciée en date de reclassement. Postérieurement au reclassement, il peut arriver que certains instruments redeviennent liquides et soient évalués en juste valeur de niveau 1. Dans les autres cas, leur juste valeur est évaluée à l’aide de modèles identiques à ceux présentés précédemment pour les instruments évalués à la juste valeur au bilan. 4.1.7. Dépréciation des actifs financiers . Dépréciation des titres . — Les titres autres que ceux classés en portefeuille d’actifs financiers à la juste valeur par résultat sont dépréciés individuellement dès lors qu’il existe un indice objectif de dépréciation résultant d’un ou de plusieurs événements générateurs de pertes intervenus après la comptabilisation initiale de l’actif et que ces événements ont un impact sur les flux de trésorerie futurs estimés de l’actif financier qui peut être estimé de façon fiable. Les règles de dépréciation sont différentes selon que les titres sont des instruments de capitaux propres ou des instruments de dettes. Pour les instruments de capitaux propres, une baisse durable ou une diminution significative de la valeur constituent des indicateurs objectifs de dépréciation. Le Groupe considère qu’une baisse de plus de 50 % ou depuis plus de 36 mois de la valeur d’un titre par rapport à son coût historique caractérise un indicateur objectif de dépréciation durable se traduisant par la constatation d’une dépréciation en résultat. Ces critères de dépréciations sont, par ailleurs, complétés par l’examen ligne à ligne des actifs subissant une baisse de plus de 30 % ou depuis plus de 6 mois de leur valeur par rapport à leur coût historique ou en cas d’événements susceptibles de caractériser un déclin significatif ou prolongé. Une charge de dépréciation est enregistrée au compte de résultat si le Groupe estime que la valeur de l’actif ne pourra être recouvrée en totalité. Pour les instruments de capitaux propres non cotés, une analyse qualitative de leur situation est effectuée. La dépréciation des instruments de capitaux propres est irréversible et ne peut être reprise par résultat. Les pertes sont inscrites dans le poste « Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente ». Les gains latents subséquents à une dépréciation sont différés en « Gains et pertes comptabilisés directement en autres éléments du résultat global » jusqu’à la cession des titres. Pour les instruments de dettes tels que les obligations ou les titres issus d’une titrisation (ABS, CMBS, RMBS, CDO cash), une dépréciation est constatée lorsqu’il existe un risque de contrepartie avéré. Les indicateurs de dépréciation utilisés pour les titres de dettes sont, quel que soit leur portefeuille de destination, identiques à ceux retenus dans l’appréciation sur base individuelle du risque avéré des prêts et créances. Pour les titres supersubordonnés à durée indéterminée (TSSDI), une attention particulière est également portée lorsque l’émetteur peut, sous certaines conditions, ne pas payer le coupon ou proroger l’émission au-delà de la date de remboursement prévue. La dépréciation des instruments de dettes doit être reprise par résultat en cas d’amélioration de la situation de l’émetteur. Ces dépréciations et reprises sont inscrites dans le poste « Coût du risque ». Dépréciation des prêts et créances . — La norme IAS 39 définit les modalités de calcul et de comptabilisation des pertes de valeur constatées sur les prêts. – il existe des indices objectifs de dépréciation sur base individuelle ou sur base de portefeuilles : il s’agit « d’événements déclenchant » ou « événements de pertes » qui caractérisent un risque de contrepartie et qui interviennent après la comptabilisation initiale des prêts concernés. Au niveau individuel, le caractère avéré d’un risque de crédit découle des événements de défaut définis à l’article 178 du règlement européen 575-2013 du 26 juin 2013 relatif aux exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit. Constituent notamment un indice objectif de dépréciation, la survenance d’un impayé depuis 3 mois au moins ou, indépendamment de tout impayé, l’observation de difficultés de la contrepartie amenant à considérer que tout ou partie des sommes dues ne seront pas recouvrées ou la mise en œuvre de procédures contentieuses. – ces événements entraînent la constatation de pertes avérées (incurred losses). Les dépréciations sont déterminées par différence entre le coût amorti et le montant recouvrable de la créance, c’est-à-dire, la valeur actualisée des flux futurs estimés recouvrables en tenant compte de l’effet des garanties. Pour les actifs à court terme (durée inférieure à un an), il n’est pas fait recours à l’actualisation des flux futurs. La dépréciation se détermine de manière globale sans distinction entre intérêts et capital. Les pertes probables relatives aux engagements hors bilan sont prises en compte au travers de provisions comptabilisées au passif du bilan. — Deux types de dépréciations sont enregistrés en coût du risque : – les dépréciations sur base individuelle ; – les dépréciations sur base de portefeuilles. Dépréciation sur base individuelle . — Elles se calculent sur la base d’échéanciers, déterminés selon les historiques de recouvrement constatés par catégorie de créances. Les garanties sont prises en compte pour déterminer le montant des dépréciations et, lorsqu’une garantie couvre intégralement le risque de défaut, l’encours n’est pas déprécié. Dépréciation sur base de portefeuilles . — Les dépréciations sur base de portefeuilles couvrent les encours non dépréciés au niveau individuel. Conformément à la norme IAS 39, ces derniers sont regroupés dans des portefeuilles de risques homogènes qui sont soumis collectivement à un test de dépréciation. Les encours des Banques Populaires et des Caisses d’ Épargne sont regroupés en ensembles homogènes en termes de sensibilité à l’évolution du risque sur la base du système de notation interne du groupe. Les portefeuilles soumis au test de dépréciation sont ceux relatifs aux contreparties dont la notation s’est significativement dégradée depuis l’octroi et qui sont de ce fait considérés comme sensibles. Ces encours font l’objet d’une dépréciation, bien que le risque de crédit ne puisse être individuellement alloué aux différentes contreparties composant ces portefeuilles et dans la mesure où les encours concernés présentent collectivement une indication objective de perte de valeur. Le montant de la dépréciation est déterminé en fonction de données historiques sur les probabilités de défaut à maturité et les pertes attendues, ajustées si nécessaire pour tenir compte des circonstances prévalant à la date de l’arrêté. Cette approche est éventuellement complétée d’une analyse sectorielle ou géographique, reposant généralement sur une appréciation « à dire d’expert » considérant une combinaison de facteurs économiques intrinsèques à la population analysée. La dépréciation sur base de portefeuilles est déterminée sur la base des pertes attendues à maturité sur l’assiette ainsi déterminée. 4.1.8. Reclassements d’actifs financiers . — Plusieurs reclassements sont autorisés : – Reclassements autorisés antérieurement aux amendements des normes IAS 39 et IFRS 7 adoptés par l’Union européenne le 15 octobre 2008 . Figurent notamment parmi ces reclassements, les reclassements d’actifs financiers disponibles à la vente vers la catégorie « Actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance ». Tout titre à revenu fixe répondant à la définition des « Titres détenus jusqu’à l’échéance » ayant une maturité définie, peut faire l’objet d’un reclassement dès lors que le Groupe modifie son intention de gestion et décide de détenir ce titre jusqu’à son échéance. Le Groupe doit par ailleurs avoir la capacité de cette détention jusqu’à maturité. – Reclassements autorisés depuis l’amendement des normes IAS 39 et IFRS 7 adoptées par l’Union européenne le 15 octobre 2008 . — Ce texte définit les modalités des reclassements vers d’autres catégories d’actifs financiers non dérivés à la juste valeur (à l’exception de ceux inscrits en juste valeur sur option) : – reclassement de titres de transaction vers les catégories « Actifs financiers disponibles à la vente » ou « Actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance ». Tout actif financier non dérivé peut faire l’objet d’un reclassement dès lors que le Groupe est en mesure de démontrer l’existence de « circonstances rares » ayant motivé ce reclassement. L’IASB a, pour mémoire, qualifié la crise financière du second semestre 2008 de « circonstance rare ». Seuls les titres à revenu fixe ou déterminable peuvent faire l’objet d’un reclassement vers la catégorie « Actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance ». L’établissement doit par ailleurs avoir l’intention et la capacité de détenir ces titres jusqu’à maturité. Les titres inscrits dans cette catégorie ne peuvent être couverts contre le risque de taux d’intérêt ; – reclassement de titres de transaction ou de titres disponibles à la vente vers la catégorie « Prêts et créances ». Tout actif financier non dérivé répondant à la définition de « Prêts et créances » et, en particulier, tout titre à revenu fixe non coté sur un marché actif, peut faire l’objet d’un reclassement dès lors que le Groupe modifie son intention de gestion et décide de détenir ce titre sur un futur prévisible ou à maturité. Le Groupe doit par ailleurs avoir la capacité de cette détention à moyen ou long terme. Les reclassements sont réalisés à la juste valeur à la date du reclassement, cette valeur devenant le nouveau coût amorti pour les instruments transférés vers des catégories évaluées au coût amorti. Un nouveau « taux d’intérêt effectif » (TIE) est alors calculé à la date du reclassement afin de faire converger ce nouveau coût amorti vers la valeur de remboursement, ce qui revient à considérer que le titre a été reclassé avec une décote. Pour les titres auparavant inscrits parmi les actifs financiers disponibles à la vente, l’étalement de la nouvelle décote sur la durée de vie résiduelle du titre sera généralement compensé par l’amortissement de la perte latente figée en gains et pertes comptabilisés directement en autres éléments du résultat global à la date du reclassement et reprise sur base actuarielle au compte de résultat. En cas de dépréciation postérieure à la date de reclassement d’un titre auparavant inscrit parmi les actifs financiers disponibles à la vente, la perte latente figée en gains et pertes comptabilisés directement en autres éléments du résultat global à la date du reclassement est reprise immédiatement en compte de résultat. 4.1.9. Décomptabilisation d’actifs ou de passifs financiers . — Un actif financier (ou un groupe d’actifs similaires) est décomptabilisé lorsque les droits contractuels aux flux futurs de trésorerie de l’actif ont expiré ou lorsque ces droits contractuels ainsi que la quasi-totalité des risques et avantages liés à la propriété de cet actif ont été transférés à un tiers. Dans pareil cas, tous les droits et obligations éventuellement créés ou conservés lors du transfert sont comptabilisés séparément en actifs et passifs financiers. Lors de la décomptabilisation d’un actif financier, un gain ou une perte de cession est enregistré dans le compte de résultat pour un montant égal à la différence entre la valeur comptable de cet actif et la valeur de la contrepartie reçue. Dans les cas où le Groupe n’a ni transféré, ni conservé la quasi-totalité des risques et avantages, mais qu’il a conservé le contrôle de l’actif, ce dernier reste inscrit au bilan dans la mesure de l’implication continue du Groupe dans cet actif. Dans les cas où le Groupe n’a ni transféré, ni conservé la quasi-totalité des risques et avantages, mais qu’il n’a pas conservé le contrôle de l’actif, ce dernier est décomptabilisé et tous les droits et obligations créés ou conservés lors du transfert sont comptabilisés séparément en actifs et passifs financiers. Si l’ensemble des conditions de décomptabilisation n’est pas réuni, le Groupe maintient l’actif à son bilan et enregistre un passif représentant les obligations nées à l’occasion du transfert de l’actif. Un passif financier (ou une partie de passif financier) est décomptabilisé seulement lorsqu’il est éteint, c’est-à-dire lorsque l’obligation précisée au contrat est éteinte, annulée ou arrivée à expiration. Opérations de pension livrée . — Chez le cédant, les titres ne sont pas décomptabilisés. Un passif représentatif de l’engagement de restitution des espèces reçues (titres donnés en pension livrée) est identifié. Cette dette constitue un passif financier enregistré au coût amorti ou à la juste valeur si ce passif a été classé dans la catégorie « Juste valeur sur option ». Chez le cessionnaire, les actifs reçus ne sont pas comptabilisés mais une créance sur le cédant représentative des espèces prêtées est enregistrée. Le montant décaissé à l’actif est inscrit en titres reçus en pension livrée. Lors des arrêtés suivants, les titres continuent à être évalués chez le cédant suivant les règles de leur catégorie d’origine. La créance est valorisée selon les modalités propres à sa catégorie : coût amorti si elle a été classée en « Prêts et créances », ou juste valeur si elle a été classée dans la catégorie « Juste valeur sur option ». Opérations de prêts de titres secs . — Les prêts de titres secs ne donnent pas lieu à une décomptabilisation des titres prêtés chez le cédant. Ils restent comptabilisés dans leur catégorie comptable d’origine et valorisés conformément à celle-ci. Pour l’emprunteur, les titres empruntés ne sont pas comptabilisés. Opérations entraînant une modification substantielle d’actifs financiers . — Lorsque l’actif fait l’objet de modifications substantielles (notamment suite à une renégociation ou à un réaménagement en présence de difficultés financières) il y a décomptabilisation, dans la mesure où les droits aux flux de trésorerie initiaux ont en substance expiré. Le Groupe considère que sont notamment considérées comme ayant provoqué des modifications substantielles : – les modifications ayant entraîné un changement de la contrepartie, notamment lorsque la nouvelle contrepartie a une qualité de crédit très différente de l’ancienne ; – des modifications visant à passer d’une indexation très structurée à une indexation simple, dans la mesure où les deux actifs ne sont pas sujets aux mêmes risques. Opérations entraînant une modification substantielle de passifs financiers . — Une modification substantielle des termes d’un instrument d’emprunt existant doit être comptabilisée comme l’extinction de la dette ancienne et son remplacement par une nouvelle dette. Pour juger du caractère substantiel de la modification, la norme comptable IAS 39 fixe un seuil de 10 % sur la base des flux de trésorerie actualisés intégrant les frais et honoraires éventuels : dans le cas où la différence est supérieure ou égale à 10 %, tous les coûts ou frais encourus sont comptabilisés en profit ou perte lors de l’extinction de la dette. Le Groupe considère que d’autres modifications peuvent par ailleurs être considérées comme substantielles, comme par exemple le changement d’émetteur (même à l’intérieur d’un même Groupe) ou le changement de devises. 4.1.10. Compensation des actifs et des passifs financiers . — Conformément à la norme IAS 32, le groupe compense un actif financier et un passif financier et un solde net est présenté au bilan à la double condition d’avoir un droit juridiquement exécutoire de compenser les montants comptabilisés et l’intention, soit de régler le montant net, soit de réaliser l’actif et de régler le passif simultanément. Les opérations de dérivés et de pensions livrées traitées avec des chambres de compensation, dont les principes de fonctionnement répondent aux deux critères mentionnés supra, font l’objet d’une compensation au bilan (cf. note 5.25). 4.2. Immeubles de placement . — Conformément à la norme IAS 40, les immeubles de placement sont des biens immobiliers détenus dans le but d’en retirer des loyers et de valoriser le capital investi. Le traitement comptable des immeubles de placement est identique à celui des immobilisations corporelles (cf. note 4.3). Les biens immobiliers en location simple peuvent avoir une valeur résiduelle venant en déduction de la base amortissable. Les plus ou moins-values de cession d’immeubles de placement sont inscrites en résultat sur la ligne « Produits ou charges nets des autres activités ». 4.3. Immobilisations . — Ce poste comprend les immobilisations corporelles d’exploitation, les biens mobiliers acquis en vue de la location simple, les immobilisations acquises en location-financement et les biens mobiliers temporairement non loués dans le cadre d’un contrat de location-financement. Les parts de SCI sont traitées comme des immobilisations corporelles. — Conformément aux normes IAS 16 et IAS 38, une immobilisation corporelle ou incorporelle est comptabilisée en tant qu’actif si : – il est probable que les avantages économiques futurs associés à cet actif iront à l’entreprise ; – le coût de cet actif peut être évalué de manière fiable. Les immobilisations d’exploitation sont enregistrées pour leur coût d’acquisition éventuellement augmenté des frais d’acquisition qui leur sont directement attribuables. Les logiciels créés, lorsqu’ils remplissent les critères d’immobilisation, sont comptabilisés à leur coût de production, incluant les dépenses externes et les frais de personnel directement affectables au projet. La méthode de comptabilisation des actifs par composants est appliquée à l’ensemble des constructions. Après comptabilisation initiale, les immobilisations sont évaluées à leur coût diminué du cumul des amortissements et des pertes de valeur. La base amortissable tient compte de la valeur résiduelle, lorsque celle-ci est mesurable et significative. Les immobilisations sont amorties en fonction de la durée de consommation des avantages économiques attendus, qui correspond en général à la durée de vie du bien. Lorsqu’un ou plusieurs composants d’une immobilisation ont une utilisation différente ou procurent des avantages économiques différents, ces composants sont amortis sur leur propre durée d’utilité. Composants Durée d’utilité Terrain NA Façades non destructibles NA Façades/couverture / étanchéité 20-30 ans Fondations / ossatures 30-40 ans Ravalement 15 ans Équipements techniques 10-15 ans Aménagements techniques 10 ans Aménagements intérieurs 10 ans Les immobilisations font l’objet d’un test de dépréciation lorsqu’à la date de clôture d’éventuels indices de pertes de valeur sont identifiés. Dans l’affirmative, la nouvelle valeur recouvrable de l’actif est comparée à la valeur nette comptable de l’immobilisation. En cas de perte de valeur, une dépréciation est constatée en résultat. Cette dépréciation est reprise en cas de modification de la valeur recouvrable ou de disparition des indices de perte de valeur. Le traitement comptable des immobilisations d’exploitation financées au moyen de contrats de location-financement (crédit-bail preneur) est précisé dans la note 4.9. Les actifs donnés en location simple sont présentés à l’actif du bilan parmi les immobilisations corporelles lorsqu’il s’agit de biens mobiliers. Allongement de la durée d’amortissement du Nouveau Siège de la Banque Populaire Alsace Lorraine Champagne et du bâtiment administratif de Strasbourg (Immeuble W) . — Compte tenu de la durée d’utilité de ces bâtiments réalisés selon des hautes qualités énergétiques et environnementales, le Groupe Banque Populaire Alsace Lorraine Champagne a choisi d’allonger les durées d’amortissement appliquées spécifiquement à ces projets : – Structure, gros œuvre, murs, charpentes : 50 ans (contre 30 ans) – Toiture : 25 ans (contre 20 ans) – Ouvrants (portes, fenêtres, serrurerie, menuiseries extérieures) : 20 ans (contre 10 ans) – Certaines installations et aménagements : 15 ans (au lieu de 10 ans) 4.4. Actifs destinés à être cédés et dettes liées . — En cas de décision de vendre des actifs non courants avec une forte probabilité pour que cette vente intervienne dans les 12 mois, les actifs concernés sont isolés au bilan dans le poste « Actifs non courants destinés à être cédés ». Les passifs qui leur sont éventuellement liés sont également présentés séparément dans un poste dédié « Dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés ». Dès lors qu’ils sont classés dans cette catégorie, les actifs non courants cessent d’être amortis et sont évalués au plus bas de leur valeur comptable ou de leur juste valeur minorée des coûts de la vente. Les instruments financiers restent évalués selon les principes de la norme IAS 39. 4.5. Provisions . — Les provisions autres que celles relatives aux engagements sociaux, aux provisions épargne-logement, aux risques d’exécution des engagements par signature et aux contrats d’assurance concernent essentiellement les litiges, amendes, risques fiscaux et restructurations. Les provisions sont des passifs dont l’échéance ou le montant est incertain mais qui peuvent être estimés de manière fiable. Elles correspondent à des obligations actuelles (juridiques ou implicites), résultant d’un événement passé, et pour lesquelles une sortie de ressources sera probablement nécessaire pour les régler. Le montant comptabilisé en provision correspond à la meilleure estimation de la dépense nécessaire au règlement de l’obligation actuelle à la date de clôture. Les provisions sont actualisées dès lors que l’effet d’actualisation est significatif. Les dotations et reprises de provisions sont enregistrées en résultat sur les lignes correspondant à la nature des dépenses futures couvertes. Engagements sur les contrats d’épargne-logement . — Les comptes épargne-logement (CEL) et les plans épargne-logement (PEL) sont des produits d’épargne proposés aux particuliers dont les caractéristiques sont définies par la loi de 1965 sur l’épargne-logement et les décrets pris en application de cette loi. — Le régime d’épargne-logement génère des engagements de deux natures pour les établissements qui le commercialisent : – l’engagement de devoir, dans le futur, accorder à la clientèle des crédits à un taux déterminé fixé à l’ouverture du contrat pour les PEL ou à un taux fonction de la phase d’épargne pour les contrats CEL – l’engagement de devoir rémunérer l’épargne dans le futur à un taux fixé à l’ouverture du contrat pour une durée indéterminée pour les PEL ou à un taux fixé chaque semestre en fonction d’une formule d’indexation fixée par la loi pour les contrats de CEL. Les engagements présentant des conséquences potentiellement défavorables sont évalués pour chacune des générations de plans d’épargne-logement, d’une part et pour l’ensemble des comptes épargne-logement, d’autre part. — Les risques attachés à ces engagements sont couverts par une provision dont le montant est déterminé par l’actualisation des résultats futurs dégagés sur les encours en risques : – l’encours d’épargne en risque correspond au niveau d’épargne futur incertain des plans existant à la date de calcul de la provision. Il est estimé statistiquement en tenant compte du comportement des souscripteurs épargnants, pour chaque période future, par différence entre les encours d’épargne probables et les encours d’épargne minimum attendus ; – l’encours de crédit en risque correspond aux encours de crédit déjà réalisés mais non encore échus à la date de calcul et des crédits futurs estimés statistiquement en tenant compte du comportement de la clientèle et des droits acquis et projetés attachés aux comptes et plans d’épargne-logement. Les résultats des périodes futures sur la phase d’épargne sont déterminés, pour une génération considérée, par différence entre le taux réglementé offert et la rémunération attendue pour un produit d’épargne concurrent. Les résultats des périodes futures sur la phase de crédit sont déterminés par différence entre le taux fixé à l’ouverture du contrat pour les PEL ou à un taux fonction de la phase d’épargne pour les contrats de CEL et le taux anticipé des prêts à l’habitat non réglementés. Lorsque la somme algébrique de la mesure des engagements futurs sur la phase d’épargne et sur la phase de crédit d’une même génération de contrats traduit une situation potentiellement défavorable pour le Groupe, une provision est constituée, sans compensation entre les générations. Les engagements sont estimés par application de la méthode « Monte-Carlo » pour traduire l’incertitude sur les évolutions potentielles des taux et leurs conséquences sur les comportements futurs modélisés des clients et sur les encours en risque. La provision est inscrite au passif du bilan et les variations sont enregistrées en produits et charges d’intérêts. 4.6. Produits et charges d’intérêts . — Les produits et charges d’intérêts sont comptabilisés dans le compte de résultat pour tous les instruments financiers évalués au coût amorti en utilisant la méthode du taux d’intérêt effectif, ainsi que les produits et charges d’intérêts relatifs aux actifs financiers disponibles à la vente et aux engagements de financement, et les intérêts courus des instruments dérivés de couverture. Le taux d’intérêt effectif est le taux qui actualise exactement les décaissements ou encaissements de trésorerie futurs sur la durée de vie prévue de l’instrument financier, de manière à obtenir la valeur comptable nette de l’actif ou du passif financier. Le calcul de ce taux tient compte des coûts et revenus de transaction, des primes et décotes. Les coûts et revenus de transaction faisant partie intégrante du taux effectif du contrat, tels que les frais de dossier ou les commissions d’apporteurs d’affaires, s’assimilent à des compléments d’intérêt. — Le Groupe BPCE a choisi l’option suivante concernant la comptabilisation des intérêts négatifs : – lorsque la rémunération d’un actif financier instrument de dette est négative, elle est présentée au compte de résultat en diminution des produits d’intérêts ; – lorsque la rémunération d’un passif financier instrument de dette est positive, elle est présentée au compte de résultat en diminution des charges d’intérêts. 4.7. Commissions sur prestations de services . — Les commissions sont comptabilisées en résultat, en fonction du type de services rendus et du mode de comptabilisation des instruments financiers auxquels le service rendu est rattaché : – les commissions rémunérant des services continus sont étalées en résultat sur la durée de la prestation rendue (commissions sur moyens de paiement, droits de garde sur titres en dépôts, etc.) ; – les commissions rémunérant des services ponctuels sont intégralement enregistrées en résultat quand la prestation est réalisée (commissions sur mouvements de fonds, pénalités sur incidents de paiements, etc.) ; – les commissions rémunérant l’exécution d’un acte important sont intégralement comptabilisées en résultat lors de l’exécution de cet acte. Les commissions faisant partie intégrante du rendement effectif d’un instrument telles que les commissions d’engagements de financement donnés ou les commissions d’octroi de crédits sont comptabilisées et amorties comme un ajustement du rendement effectif du prêt sur la durée de vie estimée de celui-ci. Ces commissions figurent donc parmi les « Produits d’intérêts » et non au poste « Commissions ». Les commissions de fiducie ou d’activité analogue sont celles qui conduisent à détenir ou à placer des actifs au nom des particuliers, de régime de retraite ou d’autres institutions. La fiducie recouvre notamment les activités de gestion d’actif et de conservation pour compte de tiers. 4.8. Opérations en devises . — Les règles d’enregistrement comptable dépendent du caractère monétaire ou non monétaire des éléments concourant aux opérations en devises réalisées par le Groupe. — À la date d’arrêté, les actifs et les passifs monétaires libellés en devises sont convertis au cours de clôture dans la monnaie fonctionnelle de l’entité du Groupe au bilan de laquelle ils sont comptabilisés. Les écarts de change résultant de cette conversion sont comptabilisés en résultat. Cette règle comporte toutefois deux exceptions : – seule la composante de l’écart de change calculée sur le coût amorti des actifs financiers disponibles à la vente est comptabilisée en résultat, le complément est enregistré en « Gains et pertes comptabilisés directement en autres éléments du résultat global »; – les écarts de change sur les éléments monétaires désignés comme couverture de flux de trésorerie ou faisant partie d’un investissement net dans une entité étrangère sont comptabilisés en « Gains et pertes comptabilisés directement en autres éléments du résultat global ». Les actifs non monétaires comptabilisés au coût historique sont évalués au cours de change du jour de la transaction. Les actifs non monétaires comptabilisés à la juste valeur sont convertis en utilisant le cours de change à la date à laquelle la juste valeur a été déterminée. Les écarts de change sur les éléments non monétaires sont comptabilisés en résultat si le gain ou la perte sur l’élément non monétaire est enregistré en résultat et en « Gains et pertes comptabilisés directement en autres éléments du résultat global » si le gain ou la perte sur l’élément non monétaire est enregistré en « Gains et pertes comptabilisés directement en autres éléments du résultat global ». 4.9. Opérations de location-financement et assimilées . — Les contrats de location sont analysés selon leur substance et leur réalité financière et relèvent selon le cas d’opérations de location simple ou d’opérations de location-financement. 4.9.1. Contrats de location-financement . — Un contrat de location-financement se définit comme un contrat de location ayant en substance pour effet de transférer au preneur la quasi-totalité des risques et avantages inhérents à la propriété d’un actif. Il s’analyse comme une acquisition d’immobilisation par le locataire financée par un crédit accordé par le bailleur. — La norme IAS 17 relative aux contrats de location présente notamment cinq exemples de situations qui permettent de distinguer un contrat de location-financement d’un contrat de location simple : – le contrat de location transfère la propriété de l’actif au preneur au terme de la durée du contrat de location ; – Le contrat de location donne au preneur l’option d’acheter l’acif à un prix qui devrait être suffisamment inférieur à sa juste valeur à la date à laquelle l’option sera levée pour que, dès le commencement du contrat de location, on ait la certitude raisonnable que l’option sera levée ; – la durée du contrat de location couvre la majeure partie de la durée de vie économique de l’actif même s’il n’y a pas transfert de propriété ; – au commencement du contrat de location, la valeur actualisée des paiements minimaux au titre de la location s’élève au moins à la quasi-totalité de la juste valeur de l’actif loué ; et – les actifs loués sont d’une nature tellement spécifique que seul le preneur peut l’utiliser sans leur apporter de modifications majeures. — Par ailleurs, la norme IAS 17 décrit trois indicateurs de situations qui, individuellement ou collectivement peuvent conduire à un classement en location-financement : – si le preneur peut résilier le contrat de location, les pertes subies par le bailleur relatives à la résiliation sont à la charge du preneur; – les profits ou les pertes résultant de la variation de la juste valeur de la valeur résiduelle sont à la charge du preneur ; et – le preneur a la faculté de poursuivre la location pour une deuxième période moyennant un loyer sensiblement inférieur au prix de marché. À l’activation du contrat, la créance de location-financement est inscrite au bilan du bailleur pour un montant égal à l’investissement net dans le contrat de location correspondant à la valeur actualisée au taux implicite du contrat des paiements minimaux à recevoir du locataire augmentée de toute valeur résiduelle non garantie revenant au bailleur. Conformément à la norme IAS 17, les valeurs résiduelles non garanties font l’objet d’une révision régulière. Une diminution de la valeur résiduelle estimée non garantie entraîne une modification du profil d’imputation des revenus sur toute la durée du contrat (calcul d’un nouveau plan d’amortissement) et une charge est enregistrée afin de corriger le montant des produits financiers déjà constatés. Les dépréciations sur les opérations de location-financement sont déterminées selon la même méthode que celle décrite pour les prêts et créances. — Les revenus des contrats de location-financement correspondant au montant des intérêts sont comptabilisés au compte de résultat au poste « Intérêts et produits assimilés ». Les revenus du contrat de location-financement sont reconnus en résultat par le biais du taux d’intérêt implicite (TII) qui traduit un taux de rentabilité périodique constant sur l’encours d’investissement net du bailleur. Le TII est le taux d’actualisation qui permet de rendre égales : – la valeur actualisée des paiements minimaux à recevoir par le bailleur augmentée de la valeur résiduelle non garantie ; – et la valeur d’entrée du bien (juste valeur à l’initiation augmentée des coûts directs initiaux c’est-à-dire les coûts encourus spécifiquement par le bailleur pour la mise en place d’un contrat de location). Dans les comptes du locataire, les contrats de crédit-bail et de location avec option d’achat se traduisent par l’acquisition d’une immobilisation financée par emprunt. 4.9.2. Contrats de location simple . — Un contrat qui n’est pas qualifié de location financement est classé par défaut en contrat de location simple. Les actifs donnés en location simple sont présentés à l’actif parmi les immobilisations corporelles et incorporelles lorsqu’il s’agit de biens mobiliers et parmi les immeubles de placement lorsqu’il s’agit d’immeubles. Les loyers issus des contrats de location simple sont comptabilisés de façon linéaire sur la durée du bail au poste « Produits et charges des autres activités ». 4.10. Avantages du personnel . — Les régimes à prestations définies sont classés en quatre catégories : 4.10.1. Avantages à court terme . — Les avantages à court terme recouvrent principalement les salaires, congés annuels, intéressement, participation et primes dont le règlement est attendu dans les douze mois de la clôture de l’exercice et se rattachant à cet exercice. Ils sont comptabilisés en charge de l’exercice, y compris pour les montants restant dus à la clôture. 4.10.2. Avantages à long terme . — Les avantages à long terme sont des avantages généralement liés à l’ancienneté, versés à des salariés en activité et réglés au-delà de douze mois de la clôture de l’exercice. Il s’agit en particulier des primes pour médaille du travail. Ces engagements font l’objet d’une provision correspondant à la valeur des engagements à la clôture. Ces derniers sont évalués selon une méthode actuarielle tenant compte d’hypothèses démographiques et financières telles que l’âge, l’ancienneté, la probabilité de présence à la date d’attribution de l’avantage et le taux d’actualisation. Ce calcul consiste à répartir la charge dans le temps en fonction de la période d’activité des membres du personnel (méthode des unités de crédits projetées). Les écarts actuariels (par exemple ceux liés à la variation des hypothèses financières de taux d’intérêt) et les coûts des services passés sont immédiatement comptabilisés en résultat et inclus dans la provision. 4.10.3. Indemnités de cessation d’emploi . — Il s’agit des indemnités accordées aux salariés lors de la résiliation de leur contrat de travail avant le départ en retraite, que ce soit en cas de licenciement ou d’acceptation d’une cessation d’emploi en échange d’une indemnité. Les indemnités de fin de contrat de travail font l’objet d’une provision. Celles dont le règlement n’est pas attendu dans les douze mois de la clôture donnent lieu à actualisation. 4.10.4. Avantages postérieurs à l’emploi . — Les avantages au personnel postérieurs à l’emploi recouvrent les indemnités de départ en retraite, les retraites et avantages aux retraités. La méthode d’évaluation utilisée est identique à celle décrite pour les avantages à long terme. La comptabilisation des engagements tient compte de la valeur des actifs constitués en couverture des engagements. Les écarts de revalorisation des avantages postérieurs à l’emploi, représentatifs de changement dans les hypothèses actuarielles et d’ajustements liés à l’expérience sont enregistrés en capitaux propres (autres éléments de résultat global) sans transfert en résultat ultérieur. Les écarts de revalorisation des avantages à long terme sont enregistrés en résultat immédiatement. La charge annuelle au titre des régimes à prestations définies comprend le coût des services rendus de l’année, le coût financier net lié à l’actualisation des engagements et le coût des services passés. Le montant de la provision au passif du bilan correspond au montant de l’engagement net. Les avantages postérieurs à l’emploi sont classés en régimes à cotisations définies ou en régimes à prestations définies. Régimes à cotisations définies . — L’employeur est seulement engagé à payer des cotisations fixées d’avance à un assureur ou à une entité externe à l’entreprise. Les avantages qui en résultent pour les salariés dépendent des cotisations versées et du rendement des placements effectués grâce à ces cotisations. L’employeur n’a pas d’obligation de financer des compléments si les fonds ne sont pas suffisants pour verser les prestations attendues par les salariés. Le risque actuariel – risque que les prestations soient moins importantes que prévu – et le risque de placement –risque que les actifs investis ne soient pas suffisants pour faire face aux prestations prévues – incombent au membre du personnel. Les régimes d’avantages à cotisations définies sont comptabilisés comme des avantages à court terme. La charge est égale à la cotisation due au titre de l’année. Il n’y a pas d’engagement à évaluer. Régimes à prestations définies . — Dans les régimes à prestations définies, le risque actuariel et le risque de placement incombent à l’entreprise. L’obligation de l’entreprise n’est pas limitée au montant des cotisations qu’elle s’est engagée à payer. C’est notamment le cas lorsque le montant des prestations que recevra le personnel est défini par une formule de calcul et non pas par le montant des fonds disponibles pour ces prestations. C’est aussi le cas lorsque l’entreprise garantit directement ou indirectement un rendement spécifié sur les cotisations, ou lorsqu’elle a un engagement explicite ou implicite de revaloriser les prestations versées. Le coût et l’obligation qui en résultent pour l’entreprise doivent être appréhendés sur une base actualisée car les prestations peuvent être versées plusieurs années après que les membres du personnel ont effectué les services correspondants. 4.11. Impôts différés . — Des impôts différés sont comptabilisés lorsqu’il existe des différences temporelles entre la valeur comptable et la valeur fiscale d’un actif ou d’un passif et quelle que soit la date à laquelle l’impôt deviendra exigible ou récupérable. Le taux d’impôt et les règles fiscales retenus pour le calcul des impôts différés sont ceux résultant des textes fiscaux en vigueur et qui seront applicables lorsque l’impôt deviendra exigible ou récupérable. Les impositions différées sont compensées entre elles au niveau de chaque entité fiscale. L’entité fiscale correspond soit à l’entité elle-même, soit au groupe d’intégration fiscale s’il existe. Les actifs d’impôts différés ne sont pris en compte que s’il est probable que l’entité concernée a une perspective de récupération sur un horizon déterminé. — Les impôts différés sont comptabilisés comme un produit ou une charge d’impôt dans le compte de résultat, à l’exception de ceux afférant : – aux écarts de revalorisation sur les avantages postérieurs à l’emploi ; – aux gains et pertes latents sur les actifs financiers disponibles à la vente ; – aux variations de juste valeur des dérivés désignés en couverture des flux de trésorerie ; pour lesquels les impôts différés correspondants sont enregistrés en gains et pertes latents comptabilisés directement en autres éléments du résultat global. Les dettes et créances d’impôts différés ne font pas l’objet d’une actualisation. 4.12. Contributions aux mécanismes de résolution bancaire . — Les modalités de constitution du fonds de garantie des dépôts et de résolution ont été modifiées par un arrêté du 27 octobre 2015. En 2016, l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR), dans sa décision n°2016-C-51 du 10 octobre 2016, a arrêté une méthode de calcul par stock des contributions pour le mécanisme des dépôts. Pour le fonds de garantie des dépôts, le montant cumulé des contributions versées à la disposition du fonds au titre des mécanismes de dépôts, cautions et titres représente 51 milliers d’Euros. Les cotisations (contributions non remboursables en cas de retrait volontaire d’agrément) représentent 1 720 milliers d’Euros. Les contributions versées sous forme de certificats d’associé ou d’association et de dépôts de garantie espèces qui sont inscrites à l’actif du bilan s’élèvent à 2 629 milliers d’Euros. La directive 2014/59/UE dite BRRD (Bank Recovery and Resolution Directive) qui établit un cadre pour le redressement et la résolution des établissements de crédit et des entreprises d’investissement et le règlement européen 806/2014 (règlement MRU) ont instauré la mise en place d’un fonds de résolution à partir de 2015. En 2016, ce fonds devient un Fonds de Résolution Unique (FRU) entre les États membres participants au Mécanisme de surveillance unique (MSU). Le FRU est un dispositif de financement de la résolution à la disposition de l’autorité de résolution (Conseil de Résolution Unique). Celle-ci pourra faire appel à ce fonds dans le cadre de la mise en œuvre des procédures de résolution. En 2017, conformément au règlement délégué 2015/63 et au règlement d’exécution 2015/81 complétant la directive BRRD sur les contributions ex-ante aux dispositifs de financement pour la résolution, le Conseil de Résolution Unique a déterminé les contributions pour l’année 2017. Le montant des contributions versées à la disposition du fonds représente pour l’exercice 2 617 milliers d’ Euros dont 2 225 milliers d’ Euros comptabilisés en charge et 393 milliers d’ Euros sous forme de dépôts de garantie espèces qui sont inscrits à l’actif du bilan (15% sous forme de dépôts de garantie espèces). Le cumul des contributions qui sont inscrites à l’actif du bilan s’él èvent à 1 047 milliers d’Euros. Note 5 . – Notes relatives au bilan . 5.1. Caisse, banques centrales : ( En milliers d'Euros ) 31/12/2017 31/12/2016 Caisse 104 122 81 215 Banques centrales 81 123 79 157 Total caisse, banques centrales 185 245 160 372 5.2. Actifs et passifs financiers à la juste valeur par résultat . — Ces actifs et passifs sont constitués des opérations négociées à des fins de transaction, y compris les instruments financiers dérivés, et de certains actifs et passifs que le Groupe a choisi de comptabiliser à la juste valeur, dès la date de leur acquisition ou de leur émission, au titre de l’option offerte par la norme IAS 39. Les actifs financiers du portefeuille de transaction comportent notamment des dérivés (swaps essentiellement). Au passif, le portefeuille de transaction est composé également de dérivés (swaps). 5.2.1. Actifs financiers à la juste valeur par résultat. — Les actifs financiers du portefeuille de transaction comportent notamment les opérations sur titres réalisées pour compte propre, les pensions et les instruments financiers dérivés négociés dans le cadre des activités de gestion de position du Groupe. (En milliers d'Euros) 31/12/2017 31/12/2016 Transaction Sur option Total Transaction Sur option Total Obligations et autres titres à revenu fixe 15 349 15 349 14 353 14 353 Titres à revenu fixe 15 349 15 349 14 353 14 353 Actions et autres titres à revenu variable 7 046 7 046 6 943 6 943 Dérivés de transaction (1) 5 762 /// 5 762 5 994 /// 5 994 Total des actifs financiers à la juste valeur par résultat 5 762 22 395 28 157 5 994 21 296 27 290 (1) Les informations sont présentées en tenant compte des effets de la compensation réalisée conformément à la norme IAS 32 (cf. Note 5.25). — Conditions de classification des actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option : ( En milliers d'Euros ) Non-concordance comptable Gestion en juste valeur Actifs financiers à la juste valeur sur option Titres à revenu fixe 10 161 5 188 15 349 Actions et autres titres à revenu variable 0 7 046 7 046 Prêts et opérations de pension 0 0 0 Total 10 161 12 234 22 395 5.2.2. Passifs financiers à la juste valeur par résultat. — A l’exception du portefeuille de dérivés de transaction dont la juste valeur négative s’élève à 10 544 milliers d’ Euros au 31 décembre 2017 (15 927 milliers d’ Euros au 31 décembre 2016), le Groupe Banque Populaire Alsace Lorraine Champagne n’a pas émis de passifs financiers comptabilisés à la juste valeur par résultat. 5.2.3. Instruments dérivés de transaction. — Le montant notionnel des instruments financiers ne constitue qu’une indication du volume de l’activité et ne reflète pas les risques de marché attachés à ces instruments. Les justes valeurs positives ou négatives représentent la valeur de remplacement de ces instruments. Ces valeurs peuvent fortement fluctuer en fonction de l’évolution des paramètres de marché. (En milliers d'Euros) 31/12/2017 31/12/2016 Notionnel Juste valeur positive Juste valeur négative Notionnel Juste valeur positive Juste valeur négative Dérivés de taux 383 841 2 437 7 219 410 279 3 513 13 446 Dérivés de change 204 181 3 325 3 325 138 972 2 481 2 481 Total des instruments dérives de transaction 588 022 5 762 10 544 549 251 5 994 15 927 Dont marchés organisés 0 0 0 0 0 0 Dont opérations de gré à gré 588 022 5 762 10 544 549 251 5 994 15 927 Dont établissements de crédit Dont autres entreprises financières 5.3. Instruments dérivés de couverture . — Les dérivés qualifiés de couverture sont ceux qui respectent, dès l’initiation de la relation de couverture et sur toute sa durée, les conditions requises par la norme IAS 39 et notamment la documentation formalisée de l’existence d’une efficacité des relations de couverture entre les instruments dérivés et les éléments couverts, tant de manière prospective que de manière rétrospective. Les couvertures de juste valeur correspondent principalement à des swaps de taux d’intérêt assurant une protection contre les variations de juste valeur des instruments à taux fixe imputables à l’évolution des taux de marché. Ces couvertures transforment des actifs ou passifs à taux fixe en éléments à taux variable. Les couvertures de juste valeur comprennent notamment la couverture de prêts, de titres, de dépôts et de dettes subordonnées à taux fixe. La couverture de juste valeur est également utilisée pour la gestion globale du risque de taux. Les couvertures de flux de trésorerie permettent de figer ou d’encadrer la variabilité des flux de trésorerie liés à des instruments portant intérêt à taux variable. La couverture de flux de trésorerie est également utilisée pour la gestion globale du risque de taux. (En milliers d'Euros) 31/12/2017 31/12/2016 Notionnel Juste valeur positive Juste valeur négative Notionnel Juste valeur positive Juste valeur négative Instruments de taux 1 452 336 11 622 119 271 1 842 221 21 404 158 240 Opérations fermes 1 452 336 11 622 119 271 1 842 221 21 404 158 240 Instruments de taux 18 209 4 48 800 69 0 Opérations conditionnelles 18 209 4 0 48 800 69 0 Couverture de juste valeur 1 470 545 11 626 119 271 1 891 021 21 473 158 240 Instruments de taux 60 000 42 46 10 000 0 83 Opérations fermes 60 000 42 46 10 000 0 83 Instruments de change 0 0 0 112 0 0 Opérations conditionnelles 0 0 0 112 0 0 Couverture de flux de trésorerie 60 000 42 46 10 112 0 83 Total des instruments dérives de couverture 1 530 545 11 668 119 317 1 901 133 21 473 158 323 5.4. Actifs financiers disponibles à la vente . — Il s’agit des actifs financiers non dérivés qui n’ont pas été classés dans l’une des autres catégories (« Actifs financiers à la juste valeur », « Actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance » ou « Prêts et créances »). (En milliers d'Euros) 31/12/2017 31/12/2016 Effets publics et valeurs assimilées 921 797 0 Obligations et autres titres à revenu fixe 196 095 1 149 880 Titres à revenu fixe 1 117 892 1 149 880 Actions et autres titres à revenu variable 1 172 709 1 144 483 Montant brut des actifs financiers disponibles à la vente 2 290 601 2 294 363 Dépréciation durable sur actions et autres titres à revenu variable -11 189 -11 602 Total des actifs financiers disponibles à la vente 2 279 412 2 282 761 Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur actifs financiers disponibles à la vente (avant impôt) (1) 174 783 164 163 Les actifs financiers disponibles à la vente sont dépréciés en présence d’indices de pertes de valeur lorsque le Groupe estime que son investissement pourrait ne pas être recouvré. Pour les titres à revenu variable cotés, une baisse de plus de 50 % par rapport au coût historique ou depuis plus de 36 mois constitue des indices de perte de valeur. Au 31 décembre 2017, les gains et pertes comptabilisés directement en autres éléments du résultat global incluent plus particulièrement la plus-value latente constatée sur les titres BPCE pour un montant de 131 582 milliers d’Euros. Au 31 décembre 2016, les effets publics étaient classés en « Obligations et autres titres à revenu fixe ». Un montant de 921 797 milliers d’ Euros a été reclassé vers la rubrique « Effets publics et valeurs assimilées » au cours de l’exercice 2017. 5.5. Juste valeur des actifs et passifs financiers . 5.5.1. Hiérarchie de la juste valeur des actifs et passifs financiers. — La répartition des instruments financiers par nature de prix ou modèles de valorisation est donnée dans le tableau ci-dessous : (En milliers d'Euros) 31/12/2017 31/12/2016 Cotation sur un marché actif Techniques de valorisation utilisant des données observables (niveau 2) Techniques de valorisation utilisant des données non observables (niveau 3) Total Cotation sur un marché actif (niveau 1) Techniques de valorisation utilisant des données observables ( niveau 2) Techniques de valorisation utilisant des données non observables (niveau 3) Total Actifs financiers Instruments dérivés : 0 5 762 0 5 762 0 5 994 0 5 994 Dérivés de taux 0 2 437 0 2 437 0 3 513 0 3 513 Dérivés de change 0 3 325 0 3 325 0 2 481 0 2 481 Actifs financiers détenus à des fins de transaction 0 5 762 0 5 762 0 5 994 0 5 994 Titres : 10 161 12 234 0 22 395 9 885 11 411 0 21 296 Titres à revenu fixe 10 161 5 188 0 15 349 9 885 4 468 0 14 353 Titres à revenu variable 0 7 046 0 7 046 0 6 943 0 6 943 Actifs financiers à la juste valeur sur option par résultat : 10 161 12 234 0 22 395 9 885 11 411 0 21 296 Dérivés de taux 0 11 668 0 11 668 0 21 473 0 21 473 Instruments dérivés de couverture 0 11 668 0 11 668 0 21 473 0 21 473 Titres de participation 0 265 1 045 068 1 045 333 0 11 529 1 017 626 1 029 155 Autres titres : 1 161 568 58 031 14 480 1 234 079 4 189 1 249 417 0 1 253 606 Titres à revenu fixe 1 078 356 29 307 10 229 1 117 892 1 467 1 148 413 0 1 149 880 Titres à revenu variable 83 212 28 724 4 251 116 187 2 722 101 004 0 103 726 Actifs financiers disponibles à la vente 1 161 568 58 296 1 059 548 2 279 412 4 189 1 260 946 1 017 626 2 282 761 Passifs financiers Instruments dérivés : 0 10 544 0 10 544 0 15 927 0 15 927 Dérivés de taux 0 7 219 0 7 219 0 13 446 0 13 446 Dérivés de change 0 3 325 0 3 325 0 2 481 0 2 481 Passifs financiers détenus à des fins de transaction 0 10 544 0 10 544 0 15 927 0 15 927 Dérivés de taux 0 119 317 0 119 317 0 158 323 0 158 323 Instruments dérivés de couverture 0 119 317 0 119 317 0 158 323 0 158 323 5.5.2 . Analyse des actifs et passifs financiers classés en niveau 3 de la hiérarchie de juste valeur : — Au 31 décembre 2017 : (En milliers d'Euros) 01/01/2017 Événements de gestion de la période Transferts de la période 31/12/2017 Achats / Émissions Ventes / Remboursements vers une autre catégorie comptable de et vers un autre niveau Autres variations Titres de participation 1 017 626 14 428 0 0 10 700 2 314 1 045 068 Autres titres 0 0 0 4 251 10 229 0 14 480 Titres à revenu fixe 0 0 0 0 10 229 0 10 229 Titres à revenu variable 0 0 0 4 251 0 0 4 251 Actifs financiers disponibles à la vente 1 017 626 14 428 0 4 251 20 929 2 314 1 059 548 Au 31 décembre 2017, les instruments financiers évalués selon une technique utilisant des données non observables comprennent plus particulièrement les titres de participation dans l’organe central BPCE valorisés pour un montant total de 977 877 milliers d’Euros. — Au 31 décembre 2016 : (En milliers d'Euros) 01/01/2016 Événements de gestion de la période Autres variations 31/12/2016 Achats / Émissions Ventes / Remboursements Actifs financiers Titres de participation 1 027 981 0 -8 500 -1 855 1 017 626 Actifs financiers disponibles à la vente 1 027 981 0 -8 500 -1 855 1 017 626 Au 31 décembre 2016, les instruments financiers évalués selon une technique utilisant des données non observables comprennent plus particulièrement les titres de participation dans l’organe central BPCE valorisés pour un montant total de 977 877 milliers d’Euros. 5.5.3. Analyse des transferts entre niveaux de la hiérarchie de juste valeur. En milliers d'Euros De Niveau 1 Niveau 1 Niveau 2 Niveau 2 Niveau 3 Niveau 3 Vers niveau 2 niveau 3 niveau 1 niveau 3 niveau 2 niveau 2 Actifs financiers Titres de participation 0 0 0 10 700 0 0 Autres titres 0 0 0 10 229 0 0 Titres à revenu fixe 0 0 0 10 229 0 0 Titres à revenu variable 0 0 0 0 0 0 Actifs financiers disponibles à la vente 0 0 0 20 929 0 0 5.5.4. Sensibilité de la juste valeur de niveau 3 aux variations des principales hypothèses. — Le principal instrument évalué à la juste valeur de niveau 3 au bilan du Groupe Banque Populaire Alsace Lorraine Champagne est sa participation dans l’organe central BPCE. Cette participation est classée en «Actifs financiers disponibles à la vente ». Les modalités d’évaluation de la juste valeur du titre BPCE SA sont décrites dans la note 4.1.6 relative à la détermination de la juste valeur. La méthode de valorisation utilisée est la méthode de l’actif net réévalué, qui intègre la réévaluation des principales filiales de BPCE. Ce modèle de valorisation repose sur des paramètres internes. Le taux de croissance à l’infini et le taux d’actualisation figurent parmi les paramètres les plus significatifs. Une baisse du taux de croissance à l’infini de 0,25% conduirait à une baisse de la juste valeur du titre BPCE de 12 688 milliers d’Euros, toutes choses restant égales par ailleurs. Ce montant affecterait négativement les « Gains et pertes comptabilisés directement en autres éléments du résultat global». Une hausse du taux de croissance à l’infini de 0,25% conduirait à une hausse de la juste valeur du titre BPCE de 12 408 milliers d’Euros, toutes choses restant égales par ailleurs. Ce montant affecterait positivement les «Gains et pertes comptabilisés directement en autres éléments du résultat global». Une baisse du taux d’actualisation de 0,25% conduirait à une hausse de la juste valeur du titre BPCE de 34 753 milliers d’Euros, toutes choses restant égales par ailleurs. Ce montant affecterait positivement les « Gains et pertes comptabilisés directement en autres éléments du résultat global ». Une hausse du taux d’actualisation de 0,25% conduirait à une baisse de la juste valeur du titre BPCE de 32 507 milliers d’Euros, toutes choses restant égales par ailleurs. Ce montant affecterait négativement les «Gains et pertes comptabilisés directement en autres éléments du résultat global ». Le Groupe Banque Populaire Alsace Lorraine Champagne n’a pas d’autre instrument significatif évalué à la juste valeur de niveau 3 en annexe. 5.6. Prêts et créances . — Il s’agit des actifs financiers non dérivés à paiement fixe ou déterminable qui ne sont pas traités sur un marché actif. La grande majorité des crédits accordés par le Groupe est classée dans cette catégorie. Les informations relatives au risque de crédit sont en note 7.1. 5.6.1. Prêts et créances s ur les établissements de crédit : ( En milliers d'Euros ) 31/12/2017 31/12/2016 Prêts et créances sur les établissements de crédit 3 094 406 2 620 024 Total des prêts et créances sur les établissements de crédit 3 094 406 2 620 024 La juste valeur des prêts et créances sur établissement de crédit est présentée en note 15. — Décomposition des prêts et créances bruts sur les établissements de crédit : (En milliers d'Euros) 31/12/2017 31/12/2016 Comptes ordinaires débiteurs 786 770 417 915 Comptes et prêts (1) 2 307 636 2 202 109 Total des prêts et créances bruts sur les établissements de crédit 3 094 406 2 620 024 (1) Les fonds du Livret A, du LDD et du LEP centralisés à la Caisse des Dépôts et Consignations et présentés sur la ligne « Comptes et prêts » s’élèvent à 1 818 722 milliers d’Euros au 31 décembre 2017 contre 1 773 257 milliers d’Euros au 31 décembre 2016 Les créances sur opérations avec le réseau s’élèvent à 1 227 145 milliers d’ Euros au 31 décembre 2017 (753 829 milliers d’ Euros au 31 décembre 2016). 5.6.2. Prêts et créances sur la clientèle : (En milliers d'Euros) 31/12/2017 31/12/2016 Prêts et créances sur la clientèle 20 350 438 18 393 133 Dépréciations individuelles -559 267 -579 436 Dépréciations sur base de portefeuilles -31 791 -39 246 Total des prêts et créances sur la clientèle 19 759 380 17 774 451 La juste valeur des prêts et créances sur la clientèle est présentée en note 15. — Décomposition des prêts et créances bruts sur la clientèle : (En milliers d'Euros) 31/12/2017 31/12/2016 Comptes ordinaires débiteurs 417 587 451 166 Prêts à la clientèle financière 628 769 Crédits de trésorerie 1 413 012 1 338 749 Crédits à l'équipement 3 905 845 3 657 498 Crédits au logement 12 453 789 10 814 097 Crédits à l'exportation 5 451 5 904 Opérations de location-financement 991 528 958 962 Autres crédits 109 756 100 188 Autres concours à la clientèle 18 880 009 16 876 167 Prêts et créances dépréciés 1 052 842 1 065 800 Total des prêts et créances bruts sur la clientèle 20 350 438 18 393 133 — Détail des opérations de location -financement : (En milliers d'Euros) 31/12/2017 31/12/2016 Mobilier Total Mobilier Total Encours sains 991 528 991 528 958 962 958 962 Encours dépréciés 65 963 65 963 40 783 40 783 Dépréciations -15 793 -15 793 -14 815 -14 815 Total des opérations de location-financement 1 041 698 1 041 698 984 930 984 930 5.7. Actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance . — Le Groupe Banque Populaire Alsace Lorraine Champagne ne possède pas d’actifs détenus jusqu’à l’échéance au 31 décembre 2017. 5.8. Reclassements d’actifs financiers . — Le Groupe Banque Populaire Alsace Lorraine Champagne n’a effectué aucun reclassement d’actifs financiers au cours de l’exercice 2017. 5.9. Impôts différés . — Les impôts différés déterminés sur les différences temporelles reposent sur les sources de comptabilisation détaillées dans le tableau suivant (les actifs d’impôts différés sont signés en positif, les passifs d’impôts différés figurent en négatif) : (En milliers d'Euros) 31/12/2017 31/12/2016 Plus-values latentes sur OPCVM -35 -33 Provisions pour passifs sociaux -10 160 -14 097 Provisions pour activité d'épargne-logement -5 355 -5 600 Provisions sur base de portefeuilles -156 -80 Autres provisions non déductibles -12 576 -13 670 Juste valeur des instruments financiers dont la variation est inscrite en réserves 11 919 7 749 Autres sources de différences temporelles (2) 47 938 32 449 Impôts différés liés aux décalages temporels 31 575 6 718 Impôts différés sur retraitements et éliminations de consolidation -4 380 -5 862 Impôts différés nets -27 195 -856 Comptabilisés : A l'actif du bilan 2 928 6 893 Au passif du bilan -30 123 -7 749 5.10. Comptes de régularisation et actifs divers : (En milliers d'Euros) 31/12/2017 31/12/2016 Comptes d'encaissement 2 678 1 849 Charges constatées d'avance 1 275 2 600 Produits à recevoir 31 389 28 751 Autres comptes de régularisation 34 582 73 483 Comptes de régularisation - A ctif 69 924 106 683 Dépôts de garantie versés 122 129 140 885 Crédit d'impôt PTZ restant à imputer 17 414 9 380 Créances sociales et fiscales 57 956 24 095 Prime d'épargne logement à recevoir de l'état 9 453 9 848 Débiteurs divers 30 650 80 031 Actifs divers 237 602 264 239 Total des comptes de régularisation et actifs divers 307 526 370 922 5.11. Actifs non courants destinés à être cédés et dettes liées . — Aucun élément répondant à la définition de cette rubrique n’est à reporter au 31 décembre 2017. 5.12. Participation aux bénéfices différée . — l’application du mécanisme de comptabilité reflet n’a pas conduit à reconnaître une participation aux bénéfices différée passive au 31 décembre 2017. 5.13. Immeubles de placement : (En milliers d'Euros) 31/12/2017 31/12/2016 Valeur brute Cumul des amortissements et pertes de valeur Valeur nette Valeur brute Cumul des amortissements et pertes de valeur Valeur nette Immeubles comptabilisés à la juste valeur Immeubles comptabilisés au coût historique 5 925 -2 567 3 358 6 697 -2 473 4 224 Total des immeubles de placement 5 925 -2 567 3 358 6 697 -2 473 4 224 5.14. Immobilisations : (En milliers d'Euros) 31/12/2017 31/12/2016 Valeur brute Cumul des amortissements et pertes de valeur Valeur nette Valeur brute Cumul des amortissements et pertes de valeur Valeur nette Immobilisations corporelles : Terrains et constructions 134 044 -47 481 86 563 125 552 -45 024 80 528 Biens mobiliers donnés en location 36 215 -34 965 1 250 36 813 -35 293 1 520 Équipements , mobiliers et autres immobilisations corporelles 307 494 -186 195 121 299 296 887 -181 715 115 172 Total des immobilisations corporelles 477 753 -268 641 209 112 459 252 -262 032 197 220 Immobilisations incorporelles : Droit au bail 2 347 -539 1 808 2 561 -686 1 875 Logiciels 5 710 -3 906 1 804 6 028 -4 404 1 624 Autres immobilisations incorporelles 619 -591 28 620 -541 79 Total des immobilisations incorporelles 8 676 -5 036 3 640 9 209 -5 631 3 578 Dans le cadre des travaux en cours relatifs à la construction du nouveau siège de la Banque Populaire Alsace Lorraine Champagne, le montant immobilisé au 31 décembre 2017 est de 72 379 milliers d’ Euros (55 882 milliers d’ Euros au 31 décembre 2016). 5.15. Écarts d’acquisition : (En milliers d'Euros) 31/12/2017 31/12/2016 Valeur nette à l'ouverture 0 516 Perte de valeur 0 -516 Valeur nette à la clôture 0 0 5.16. Dettes envers les établissements de crédit et la clientèle . — Les dettes, qui ne sont pas classées comme des passifs financiers évalués à la juste valeur par résultat, font l’objet d’une comptabilisation selon la méthode du coût amorti et sont enregistrées au bilan en « Dettes envers les établissements de crédit » ou en « Dettes envers la clientèle ». 5.16.1. Dettes envers les établissements de crédit : (En milliers d'Euros) 31/12/2017 31/12/2016 Comptes à vue 26 878 158 782 Dettes à vue envers les établissements de crédit 26 878 158 782 Emprunts et comptes à terme 5 715 011 4 449 862 Opérations de pension 22 078 22 078 Dettes rattachées 13 490 29 141 Dettes à terme envers les établissements de crédit 5 750 579 4 501 081 Total des dettes envers les établissements de crédit 5 777 457 4 659 863 La juste valeur des dettes envers les établissements de crédit est présentée en note 15. Les dettes sur opérations avec le réseau s’élèvent à 4 539 317 milliers d’ Euros au 31 décembre 2017 (3 642 437 milliers d’ Euros au 31 décembre 2016). 5.16.2. Dettes envers la clientèle : (En milliers d'Euros) 31/12/2017 31/12/2016 Comptes ordinaires créditeurs 5 824 085 5 112 949 Livret A 935 106 828 982 Plans et comptes épargne-logement 2 084 580 1 941 901 Autres comptes d'épargne à régime spécial 4 019 624 3 674 598 Dettes rattachées 0 88 838 Comptes d'épargne à régime spécial 7 039 310 6 534 319 Comptes et emprunts à vue 69 536 42 522 Comptes et emprunts à terme 3 362 980 3 199 643 Dettes rattachées 81 175 102 129 Autres comptes de la clientèle 3 513 691 3 344 294 Total des dettes envers la clientèle 16 377 086 14 991 562 La juste valeur des dettes envers la clientèle est présentée en note 15. 5.17. Dettes représentées par un titre . — Les dettes représentées par un titre sont ventilées selon la nature de leur support, à l’exclusion des titres subordonnés classés au poste « Dettes subordonnées ». (En milliers d'Euros) 31/12/2017 31/12/2016 Emprunts obligataires : Titres du marché interbancaire et titres de créances négociables 370 507 464 428 Autres dettes représentées par un titre 0 1 Total 370 507 464 429 Dettes rattachées 4 777 6 036 Total des dettes représentées par un titre 375 284 470 465 La juste valeur des dettes représentées par un titre est présentée en note 15. 5.18. Comptes de régularisation et passifs divers : (En milliers d'Euros) 31/12/2017 31/12/2016 Comptes d'encaissement 3 159 2 408 Produits constatés d'avance 69 347 61 524 Charges à payer 31 923 27 964 Autres comptes de régularisation créditeurs 18 853 18 460 Comptes de régularisation - P assif 123 282 110 356 Comptes de règlement créditeurs sur opérations sur titres 5 866 5 927 Dépôts de garantie reçus 223 286 Créditeurs divers 118 198 214 297 Passifs divers 124 287 220 510 Total des comptes de régularisation et passifs divers 247 569 330 866 5.19. Provisions techniques des contrats d’assurance . — La Banque Populaire Alsace Lorraine Champagne n’est pas concernée par ce type de provision. 5.20. Provisions : (En milliers d'Euros) 01/01/2017 Augmentation Utilisation Reprises non utilisées Autres mouvements (1) 31/12/2017 Provisions pour engagements sociaux (2) 90 170 2 784 0 -10 716 -3 368 78 870 Risques légaux et fiscaux 22 663 12 723 -1 059 -3 557 0 30 770 Engagements de prêts et garanties 8 949 9 048 0 -10 777 -1 7 219 Provisions pour activité d'épargne-logement 18 451 408 0 0 0 18 859 Autres provisions d'exploitation 6 534 1 964 0 -1 304 -171 7 023 Total des provisions 146 767 26 927 -1 059 -26 354 -3 540 142 741 (1) Les autres mouvements comprennent la variation de l'écart de réévaluation sur les passifs sociaux (3 368 milliers d'Euros avant impôts). (2) Dont 38 189 milliers d’Euros liés aux régimes postérieurs à l’emploi à prestations définies et autres avantages à long terme (cf. 9.2.1). 5.20.1. Encours collectés au titre de l’épargne-logement : (En milliers d'Euros) 31/12/2017 31/12/2016 Encours collectés au titre des Plans d'épargne logement (PEL) Ancienneté de moins de 4 ans 251 251 1 133 905 Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans 1 380 966 384 689 Ancienneté de plus de 10 ans 349 922 358 160 Encours collectés au titre des plans épargne logement 1 982 139 1 876 754 Encours collectés au titre des comptes épargne logement 96 337 93 397 Total 2 078 476 1 970 151 5.20.2. Encours de crédits octroyés au titre de l’épargne-logement : (En milliers d'Euros) 31/12/2017 31/12/2016 Encours de crédits octroyés : au titre des plans épargne logement 1 340 2 223 au titre des comptes épargne logement 5 930 8 725 Total 7 270 10 948 5.20.3. Provisions constituées au titre de l’épargne-logement : (En milliers d'Euros) 31/12/2016 Dotations / reprises 31/12/2017 Provisions constituées au titre des PEL : 11 820 Ancienneté de moins de 4 ans 11 375 445 Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans 1 649 -1 117 532 Ancienneté de plus de 10 ans 4 801 917 5 718 Provisions constituées au titre des plans épargne logement 17 826 245 18 071 Provisions constituées au titre des comptes épargne logement 750 132 882 Provisions constituées au titre des crédits PEL -30 8 -22 Provisions constituées au titre des crédits CEL -95 23 -72 Provisions constituées au titre des crédits épargne logement -125 31 -94 Total 18 450 408 18 859 5.21. Dettes subordonnées . — Les dettes subordonnées se distinguent des créances ou des obligations émises en raison du remboursement qui n’interviendra qu’après le désintéressement de tous les créanciers privilégiés ou chirographaires mais avant le remboursement des prêts et titres participatifs et des titres super subordonnés. (En milliers d'Euros) 31/12/2017 31/12/2016 Dettes subordonnées à durée déterminée 793 25 766 Dépôts de garantie à caractère mutuel 4 774 5 265 Dettes subordonnées et assimilés 5 567 31 031 Total des dettes subordonnées 5 567 31 031 La juste valeur des dettes subordonnées est présentée en note 15. Évolution des dettes subordonnées et assimilés au cours de l’exercice . — Les titres supersubordonnés qualifiés d’instruments de capitaux propres sont présentés à la note 5.22.2. (En milliers d'Euros) 01/01/2017 Émission Rembour sement Autres mouvements 31/12/2017 Dettes subordonnées à durée déterminée 25 766 0 -25 000 27 793 Dépôts de garantie à caractère mutuel 5 265 548 -1 039 0 4 774 Dettes subordonnées et assimilées 31 031 548 -26 039 27 5 567 Au 31 décembre 2017, le Groupe Banque Populaire Alsace Lorraine Champagne ne détient plus de dettes subordonnées répondant aux critères de l'article 4.d du règlement n° 90-02 du CRBF. 5.22. Actions ordinaires et instruments de capitaux propres émis : 5.22.1. Parts sociales. — Au 31 décembre 2017, le capital social de la Banque Populaire Alsace Lorraine Champagne s’élève à 1 002 988 milliers d’ Euros (contre 957 045 milliers d’ Euros au 31 décembre 2016) et est composé de 133 731 730 parts sociales de nominal 7,50 Euros détenues par les sociétaires. 5.22.2. Titres supersubordonnés à durée indéterminée classés en capitaux propres. — Le Groupe Banque Populaire Alsace Lorraine Champagne ne détient aucun titre répondant à cette définition. 5.23. Participations ne donnant pas le contrôle . — Le Groupe Banque Populaire Alsace Lorraine Champagne ne détient pas de filiales ou entités structurées consolidées dont le montant des participations ne donnant pas le contrôle est significatif au regard des capitaux propres totaux du Groupe 5.24. Variation des gains et pertes comptabilisés directement en autres éléments du résultat global : (En milliers d'Euros) Exercice 2017 Exercice 2016 Brut Impôt Net Brut Impôt Net Écarts de réévaluation sur régime à prestations définies 3 368 -1 160 2 208 -13 319 4 586 -8 733 Réévaluation du risque de crédit propre des passifs financiers désignés à la juste valeur par résultat -142 49 -93 -142 49 -93 Éléments non recyclables en résultat 2 115 -8 826 Variations de valeur des actifs financiers disponibles à la vente 10 620 -3 034 7 586 -17 879 6 036 -11 843 Variations de valeur des instruments dérivés de couverture 105 -21 84 336 -110 226 Éléments recyclables en résultat 7 670 -11 617 Total des gains et pertes comptabilisés directement en autres éléments du résultat global (nets d'impôts) 9 785 -20 443 Part du groupe 9 473 -20 351 Participations ne donnant pas le contrôle 405 1 5.25. Compensation d’actifs et de passifs financiers . — Les actifs et passifs financiers compensés au bilan l’ont été au regard des critères de la norme IAS 32. Selon cette norme, un actif financier et un passif financier sont compensés et un solde net est présenté au bilan si et seulement si : – le Groupe a un droit juridiquement exécutoire de compenser les montants comptabilisés ; et – s’il a l’intention, soit de régler le montant net, soit de réaliser l’actif et de régler le passif simultanément. Au sein du Groupe Banque Populaire Alsace Lorraine Champagne, l’essentiel des montants compensés provient des opérations de pensions livrées et de dérivés traitées majoritairement par Natixis avec des chambres de compensation pour lesquels les critères de la norme IAS 32 sont respectés : – pour les dérivés, il s’agit de la compensation par devise des valorisations actives et des valorisations passives des dérivés ; — pour les opérations de pension livrée, le montant inscrit au bilan correspond au montant net des contrats de prise et de mise en pension livrée sur titres qui : – sont conclus avec la même chambre de compensation, – présentent la même date d’échéance, – portent sur le même titre et le même dépositaire, – sont conclus dans la même devise. Les actifs et passifs financiers « sous accords de compensation non compensés au bilan » correspondent aux encours d’opérations sous contrats cadres de compensation ou assimilés, mais qui ne satisfont pas aux critères de compensation restrictifs de la norme IAS 32. C’est le cas notamment des dérivés ou d’encours de pensions livrées de gré à gré faisant l’objet de conventions cadres au titre desquelles les critères du règlement net ou la réalisation d’un règlement simultané de l’actif et du passif ne peut être démontré ou bien pour lesquelles le droit à compenser ne peut être exercé qu’en cas de défaillance, d’insolvabilité ou de faillite de l’une ou l’autre des parties au contrat. — Pour ces instruments, les colonnes « Actifs financiers associés et instruments financiers reçus en garantie » et « Passifs financiers associés et instruments financiers donnés en garantie » comprennent notamment : — pour les opérations de pension : – les emprunts ou prêts résultant d’opérations de pensions inverses avec la même contrepartie, ainsi que les titres reçus ou donnés en garantie (pour la juste valeur desdits titres), – les appels de marge sous forme de titres (pour la juste valeur desdits titres) ; – pour les opérations de dérivés, les justes valeurs de sens inverse avec la même contrepartie, ainsi que les appels de marge sous forme de titres. À compter du 31 décembre 2017, les montants reportés en autres actifs et autres passifs n’intègrent que ceux qui font effectivement l’objet d’accords de compensation. 5.25.1. Actifs financiers : Actifs financiers sous accords de compensation compensés au bilan . — Aucun élément n’est à reporter dans ce contexte. Actifs financiers sous accords de compensation non compensés au bilan . — Aucun élément n’est à reporter dans ce contexte. 5.25.2. Passifs financiers : Passifs financiers sous accords de compensation compensés au bilan . — Aucun élément n’est à reporter dans ce contexte. — Passifs financiers sous accords de compensation non compensés au bilan : (En milliers d'Euros) 31/12/2017 31/12/2016 Montant net des passifs financiers présentés au bilan Actifs financiers associés et instruments financiers donnés en garantie Appels de marge versés (cash collatéral ) Exposition nette Montant net des passifs financiers présentés au bilan Actifs financiers associés et instruments financiers donnés en garantie Appels de marge versés (cash collatéral ) Exposition nette Instruments dérivés (transaction et couverture) 129 860 13 645 110 100 6 115 154 593 24 179 127 000 3 414 Opérations de pension 22 078 0 0 22 078 0 0 0 0 Autres passifs 0 0 0 0 0 0 0 0 Total 151 938 13 645 110 100 28 193 154 593 24 179 127 000 3 414 Note 6 . – Notes relatives au compte de résultat . 6.1. Intérêts, produits et charges assimilés . — Ce poste enregistre les intérêts calculés selon la méthode du taux d’intérêt effectif des actifs et passifs financiers évalués au coût amorti, à savoir les prêts et emprunts sur les opérations interbancaires et sur les opérations clientèle, le portefeuille d’actifs détenus jusqu’à l’échéance, les dettes représentées par un titre et les dettes subordonnées. Il enregistre également les coupons courus et échus des titres à revenu fixe comptabilisés dans le portefeuille d’actifs financiers disponibles à la vente et des dérivés de couverture, étant précisé que les intérêts courus des dérivés de couverture de flux de trésorerie sont portés en compte de résultat symétriquement aux intérêts courus de l’élément couvert. (En milliers d'Euros) Exercice 2017 Exercice 2016 Produits Charges Net Produits Charges Net Prêts et créances avec la clientèle 440 445 -156 908 283 537 486 873 -179 952 306 921 Prêts et créances avec les établissements de crédit 22 065 -41 195 -19 130 13 365 -50 551 -37 186 Opérations de location-financement 30 035 30 035 42 655 42 655 Dettes représentées par un titre et dettes subordonnées -10 925 -10 925 -18 148 -18 148 Instruments dérivés de couverture 10 421 -45 373 -34 952 11 429 -53 273 -41 844 Actifs financiers disponibles à la vente 33 995 33 995 34 786 34 786 Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance 158 158 569 569 Actifs financiers dépréciés 9 328 9 328 10 102 10 102 Autres produits et charges d'intérêts 0 -434 -434 0 -186 -186 Total des produits et charges d'intérêts 546 447 -254 835 291 612 599 779 -302 110 297 669 (1) Les produits d’intérêts sur prêts et créances avec les établissements de crédit comprennent 17 927 milliers d’Euros (12 975 milliers d’Euros en 2016) au titre de la rémunération des fonds du Livret A, du LDD et du LEP centralisés à la Caisse des Dépôts et Consignations Les charges ou produits d’intérêts sur les comptes d’épargne à régime spécial comprennent 408 milliers d’ Euros au titre de la dotation nette à la provision épargne logement (287 milliers d’ Euros au titre de l’exercice 2016). 6.2. Produits et charges de commissions . — Les commissions sont enregistrées en fonction du type de service rendu et du mode de comptabilisation des instruments financiers auxquels le service rendu est rattaché. Ce poste comprend notamment les commissions rémunérant des services continus (commissions sur moyens de paiement, droits de garde sur titres en dépôts, etc.), des services ponctuels (commissions sur mouvements de fonds, pénalités sur incidents de paiements, etc.), l’exécution d’un acte important ainsi que les commissions afférentes aux activités de fiducie et assimilées, qui conduisent le Groupe à détenir ou à placer des actifs au nom de la clientèle. En revanche, les commissions assimilées à des compléments d’intérêt et faisant partie intégrante du taux effectif du contrat figurent dans la marge d’intérêt. (En milliers d'Euros) Exercice 2017 Exercice 2016 Produits Charges Net Produits Charges Net Opérations interbancaires et de trésorerie 452 -991 -539 648 -666 -18 Opérations avec la clientèle 118 053 -492 117 561 104 094 -1 025 103 069 Prestation de services financiers 19 085 -2 988 16 097 17 429 -2 627 14 802 Vente de produits d'assurance vie 55 005 55 005 52 179 52 179 Moyens de paiement 80 376 -50 622 29 754 79 734 -49 709 30 025 Opérations sur titres 6 737 0 6 737 6 736 -1 6 735 Activités de fiducie 5 970 -1 914 4 056 5 238 -1 945 3 293 Opérations sur instruments financiers et de hors-bilan 6 222 -24 6 198 3 167 -17 3 150 Autres commissions 3 157 3 3 160 2 519 1 944 4 463 Total des commissions 295 057 -57 028 238 029 271 744 -54 046 217 698 6.3. Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat . — Ce poste enregistre les gains et pertes des actifs et passifs financiers de transaction, ou comptabilisés sur option à la juste valeur par résultat y compris les intérêts générés par ces instruments. La ligne « Résultat sur opérations de couverture » comprend la réévaluation des dérivés en couverture de juste valeur ainsi que la réévaluation symétrique de l’élément couvert, la contrepartie de la réévaluation en juste valeur du portefeuille macro couvert et la part inefficace des couvertures de flux de trésorerie. (En milliers d'Euros) Exercice 2017 Exercice 2016 Résultats sur instruments financiers de transaction (1) 4 980 3 819 Résultats sur instruments financiers à la juste valeur par résultat sur option -152 633 Résultats sur opérations de couverture 2 088 10 Inefficacité de la couverture de juste valeur -105 -26 Variation de juste valeur de l'instrument de couverture 28 994 -32 889 Variation de juste valeur des éléments couverts attribuables aux risques couverts -29 099 32 863 Inefficacité de la couverture de flux de trésorerie 2 193 36 Inefficacité de la couverture d'investissements nets en devises Résultats sur opérations de change 2 664 1 762 Total des gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat 9 580 6 224 (1) Pour l’exercice 2017, le poste « Résultats sur instruments financiers de transaction » inclut les variations de juste valeur des dérivés de couverture économique qui ne répondent pas aux critères de couverture restrictifs requis par la norme IAS 39. 6.4. Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente . — Ce poste enregistre les dividendes des titres à revenu variable, les résultats de cession des actifs financiers disponibles à la vente et des autres actifs financiers non évalués à la juste valeur, ainsi que les pertes de valeur des titres à revenu variable enregistrées en raison d’une dépréciation durable. (En milliers d'Euros) Exercice 2017 Exercice 2016 Résultats de cession (1) 11 537 15 225 Dividendes reçus 28 380 25 223 Dépréciation durable des titres à revenu variable -576 -468 Total des gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente 39 341 39 980 — Les dividendes reçus comprennent notamment les montants suivants : – BPCE pour un montant de 23 019 milliers d’Euros – Foncière des régions pour 3 875 milliers d’Euros Les Résultats de cession comprennent notamment la plus value de cession des titres FONCIERE DES REGIONS pour un montant de 9 817. 6.5. Produits et charges des autres activités . — Figurent notamment dans ce poste : – les produits et charges des immeubles de placement (loyers et charges, résultats de cession, amortissements et dépréciations) ; – les produits et charges liés à l’activité d’assurance (en particulier les primes acquises, les charges de prestation et les variations de provisions techniques des contrats d’assurance) ; – les produits et charges des opérations de locations opérationnelles ; – les produits et charges de l’activité de promotion immobilière (chiffre d’affaires, achats consommés). (En milliers d'Euros) Exercice 2017 Exercice 2016 Produits Charges Net Produits Charges Net Produits et charges sur activités immobilières Résultat de cession 928 0 928 962 0 962 Dotations et reprises pour dépréciation d'actifs Autres produits et charges 12 791 -22 042 -9 251 14 462 -31 765 -17 303 Produits et charges sur opérations de location 13 719 -22 042 -8 323 15 424 -31 765 -16 341 Résultat de cession d'immeubles de placement 679 679 3 329 3 329 Dotations et reprise d'amortissements et de dépréciations sur immeubles de placement 0 -766 -766 0 324 324 Revenus et charges sur immeubles de placement Produits et charges sur immeubles de placement 679 -766 -87 3 329 324 3 653 Quote-part réalisée sur opérations faites en commun 2 444 -3 886 -1 442 2 432 -3 599 -1 167 Charges refacturées et produits rétrocédés Autres produits et charges divers d'exploitation 19 537 -13 953 5 584 35 901 -30 959 4 942 Dotations et reprises de provisions aux autres produits et charges d'exploitation 0 -8 917 -8 917 0 -65 -65 Autres produits et charges d'exploitation bancaire (1) 21 981 -26 756 -4 775 38 333 -34 623 3 710 Total des produits et charges des autres activités 36 379 -49 564 -13 185 57 086 -66 064 -8 978 6.6. Charges générales d’exploitation . — Les charges générales d’exploitation comprennent essentiellement les frais de personnel, dont les salaires et traitements nets de refacturation, les charges sociales ainsi que les avantages du personnel (tels que les charges de retraite). Ce poste comprend également l’ensemble des frais administratifs et services extérieurs. (En milliers d'Euros) Exercice 2017 Exercice 2016 Charges de personnel -207 938 -202 767 Impôts, taxes et contributions réglementaires (1) -12 714 -15 067 Services extérieurs et autres charges générales d'exploitation -133 341 -141 927 Autres frais administratifs -146 055 -156 994 Total des charges générales d'exploitation -353 993 -359 761 (1) Les impôts et taxes incluent notamment les contributions imposées par les régulateurs : la cotisation au FRU (Fonds de Résolution Unique) pour un montant annuel de 2 225 milliers d’Euros (contre 1 775 milliers d’Euros en 2016) et la taxe sur risques bancaires systémiques (TSB) pour un montant annuel de 1 808 milliers d’Euros (contre 2 211 milliers d’Euros en 2016) La décomposition des charges de personnel est présentée dans la note 9.1. 6.7. Coût du risque . — Ce poste enregistre la charge nette des dépréciations constituées au titre du risque de crédit, qu’il s’agisse de dépréciations individuelles ou de dépréciations constituées sur base de portefeuilles de créances homogènes. Il porte aussi bien sur les prêts et créances que sur les titres à revenu fixe supportant un risque avéré de contrepartie. Les pertes liées à d’autres types d’instruments (dérivés ou titres comptabilisés à la juste valeur sur option) constatées suite à la défaillance d’établissements de crédit figurent également dans ce poste. — Coût du risque de la période : (En milliers d'Euros) Exercice 2017 Exercice 2016 Dotations nettes aux dépréciations et aux provisions -27 017 -31 693 Récupérations sur créances amorties 2 366 2 607 Créances irrécouvrables non couvertes par des dépréciations -10 567 -10 739 Total coût du risque -35 218 -39 825 — Coût du risque de la période par nature d’actifs : (En milliers d'Euros) Exercice 2017 Exercice 2016 Opérations interbancaires Opérations avec la clientèle -35 212 -39 879 Autres actifs financiers -6 54 Total coût du risque -35 218 -39 825 6.8. Gains et pertes sur autres actifs . — Ce poste comprend les résultats de cession des immobilisations corporelles et incorporelles d’exploitation et les plus ou moins-values de cession des titres de participation consolidés. (En milliers d'Euros) Exercice 2017 Exercice 2016 Gains ou pertes sur cessions d'immobilisations corporelles et incorporelles d'exploitation -980 46 Gains ou pertes sur cessions des participations consolidées 0 -99 Total des gains ou pertes sur autres actifs -980 -53 6.9. Variations de valeur des écarts d’acquisition . — Aucune variation de valeur d’acquisition n’est à reporter pour l’exercice 2017. 6.10. Impôts sur le résultat : (En milliers d'Euros) Exercice 2017 Exercice 2016 Impôts courants -29 437 -25 069 Impôts différés -22 218 -13 614 Impôts sur le résultat -51 655 -38 683 — Rapprochement entre la charge d’impôts comptabilisée et la charge d’impôts théorique : Exercice 2017 Exercice 2016 (En milliers d'Euros) taux d'impôt (En milliers d'Euros) taux d'impôt Résultat net part du groupe 102 584 94 615 Variations de valeur des écarts d'acquisition 0 516 Participations ne donnant pas le contrôle 686 692 Impôts 51 655 38 683 Résultat comptable avant impôts et variations de valeur des écarts d'acquisition (a) 154 925 134 506 Taux d'imposition de droit commun français (B) 34,43% 34,43% Charge (produit) d'impôts théorique au taux en vigueur en France (A*B) -53 341 -46 310 Effet de la variation des impôts différés non constatés 0 Effet des différences permanentes (1) 6 837 7 377 Étalement IS sur PTZ 628 -469 Majoration temporaire de l'impôt sur les sociétés -3 619 0 Crédits d'impôts 432 596 Taxe sur les distributions -1 218 1 609 Autres éléments -1 374 -1 486 Charge d'impôts comptabilisée -51 655 -38 683 Taux effectif d'impôt (charge d'impôts sur le résultat rapportée au résultat taxable) 33,3% 28,8% Note 7 . – Expositions aux risques . L’information relative au capital et à sa gestion ainsi qu’aux ratios réglementaires est présentée dans la partie Gestion des risques. 7.1. Risque de crédit et risque de contrepartie . — Certaines informations relatives à la gestion des risques requises par la norme IFRS 7 sont également présentées dans le rapport sur la gestion des risques. Elles incluent : – la décomposition du portefeuille de crédit par catégories d’expositions brutes et par approches ; – la répartition des expositions brutes par catégories et par approches avec distinction du risque de crédit et du risque de contrepartie ; – la répartition des expositions brutes par zone géographique ; – la concentration du risque de crédit par emprunteur ; – la répartition des expositions par qualité de crédit. Ces informations font partie intégrante des comptes certifiés par les commissaires aux comptes. 7.1.1. Mesure et gestion du risque de crédit. — Le risque de crédit se matérialise lorsqu’une contrepartie est dans l’incapacité de faire face à ses obligations et peut se manifester par la migration de la qualité de crédit voire par le défaut de la contrepartie. Les engagements exposés au risque de crédit sont constitués de créances existantes ou potentielles et notamment de prêts, titres de créances ou de propriété ou contrats d’échange de performance, garanties de bonne fin ou engagements confirmés ou non utilisés. Les procédures de gestion et les méthodes d’évaluation des risques de crédit, la concentration des risques, la qualité des actifs financiers sains, l’analyse et la répartition des encours sont communiquées dans le rapport sur la gestion des risques. 7.1.2. Exposition globale au risque de crédit et au risque de contrepartie. — Le tableau ci-dessous présente l’exposition de l’ensemble des actifs financiers du Groupe BPCE au risque de crédit et de contrepartie. Cette exposition au risque de crédit (déterminée sans tenir compte de l’effet des compensations non comptabilisées et des collatéraux) et au risque de contrepartie correspond à la valeur nette comptable des actifs financiers. (En milliers d'Euros) Encours sains Encours douteux Dépréciations et provisions Encours net 31/12/2017 Actifs financiers à la juste valeur par résultat (hors titres à revenu variable) 21 111 0 0 21 111 Instruments dérivés de couverture 11 668 0 0 11 668 Actifs financiers disponibles à la vente (hors titres à revenu variable) 1 117 892 0 0 1 117 892 Prêts et créances sur les établissements de crédit 3 094 406 0 0 3 094 406 Prêts et créances sur la clientèle 19 297 596 1 052 842 -591 058 19 759 380 Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance 0 688 -629 59 Exposition des engagements au bilan 23 542 673 1 053 530 -591 687 24 004 516 Garanties financières données 524 851 47 842 0 572 693 Engagements par signature 1 667 445 3 892 -7 219 1 664 118 Exposition des engagements au hors bilan 2 192 296 51 734 -7 219 2 236 811 Exposition globale au risque de crédit et au risque de contrepartie au 31/12/2017 25 734 969 1 105 264 -598 906 26 241 327 Exposition globale au risque de crédit et au risque de contrepartie au 31/12/2016 23 355 010 1 124 260 -628 292 23 850 978 7.1.3. Dépréciations et provisions pour risque de crédit : (En milliers d'Euros) 01/01/2017 Dotations Reprises Autres variations 31/12/2017 Opérations avec la clientèle 618 682 669 647 -696 851 -420 591 058 Autres actifs financiers 661 204 -235 -1 629 Dépréciations déduites de l'actif 619 343 669 851 -697 086 -421 591 687 Provisions sur engagements hors bilan 8 949 9 048 -10 777 -1 7 219 Total des dépréciations et provisions pour risque de crédit 628 292 678 899 -707 863 -422 598 906 7.1.4. Actifs financiers présentant des impayés. — Les actifs présentant des arriérés de paiement sont des actifs financiers sains présentant des incidents de paiement. — À titre d’exemple : – un instrument de dette peut présenter un arriéré lorsque l’émetteur obligataire ne paie plus son coupon ; – un prêt est considéré comme étant en arriéré de paiement si une des échéances ressort comptablement impayée ; – un compte ordinaire débiteur déclaré sur la ligne « Prêts et avances » est considéré comme étant en arriéré de paiement si l’autorisation de découvert, en durée ou en montant, est dépassée à la date de l’arrêté. Les montants présentés dans le tableau ci-dessous n’incluent pas les impayés techniques, c’est-à-dire notamment les impayés résultant d’un décalage entre la date de valeur et la date de comptabilisation au compte du client. — Les actifs présentant des arriérés de paiement (capital restant dû et intérêts courus pour les crédits et montant total du découvert pour les comptes ordinaires) se répartissent par ancienneté de l’arriéré de la façon suivante : (En milliers d'Euros) Encours non dépréciés présentant des impayés Encours dépréciés (valeur nette) Total des encours < ou = 90 jours > 90 jours et <=180 jours > 180 jours et <=1 an > 1 an Instruments de dettes Prêts et avances 77 584 249 493 575 571 408 Autres actifs financiers Total au 31/12/2017 77 584 249 493 575 571 408 (En milliers d'Euros) Encours non dépréciés présentant des impayés Encours dépréciés (valeur nette) Total des encours < ou = 90 jours > 90 jours et <=180 jours > 180 jours et <=1 an > 1 an Instruments de dettes Prêts et avances 97 591 878 24 296 486 364 585 153 Autres actifs financiers Total au 31/12/2016 97 591 878 24 296 486 364 585 153 7.1.5. Mécanismes de réduction du risque de crédit : actifs obtenus par prise de possession de garantie. — Aucun élément est à reporter pour l’exercice 2017 pour ce paragraphe. 7.2. Risque de marché . — Le risque de marché représente le risque pouvant engendrer une perte financière due à des mouvements de paramètres de marché, notamment : – les taux d’intérêt : le risque de taux correspond au risque de variation de juste valeur ou au risque de variation de flux de trésorerie futurs d’un instrument financier du fait de l’évolution des taux d’intérêt ; – les cours de change ; – les prix : le risque de prix résulte des variations de prix de marché, qu’elles soient causées par des facteurs propres à l’instrument ou à son émetteur, ou par des facteurs affectant tous les instruments négociés sur le marché. Les titres à revenu variable, les dérivés actions et les instruments financiers dérivés sur matières premières sont soumis à ce risque ; – et plus généralement, tout paramètre de marché intervenant dans la valorisation des portefeuilles. Les systèmes de mesure et de surveillance des risques de marché sont communiqués dans le rapport sur la gestion des risques. L’information relative à la gestion des risques de marché requise par la norme IFRS 7 est présentée dans le Rapport sur la gestion. 7.3. Risque de taux d’intérêt global et risque de change . — Le risque de taux représente pour la banque l’impact sur ses résultats annuels et sa valeur patrimoniale d’une évolution défavorable des taux d’intérêt. Le risque de change est le risque de voir la rentabilité affectée par les variations du cours de change. La gestion du risque de taux d’intérêt global et la gestion du risque de change sont présentées dans le rapport sur la gestion des risques. 7.4. Risque de liquidité . — Le risque de liquidité représente pour la banque l’impossibilité de faire face à ses engagements ou à ses échéances à un instant donné. Les procédures de refinancement et les modalités de gestion du risque de liquidité sont communiquées dans le rapport sur la gestion des risques. Les informations relatives à la gestion du risque de liquidité requises par la norme IFRS 7 sont présentées dans le rapport sur la gestion des risques. Le tableau ci-après présente les montants par date d’échéance contractuelle. — Les instruments financiers en valeur de marché par résultat relevant du portefeuille de transaction, les actifs financiers disponibles à la vente à revenu variable, les encours douteux, les instruments dérivés de couverture et les écarts de réévaluation des portefeuilles couverts en taux sont positionnés dans la colonne « Non déterminé ». En effet, ces instruments financiers sont : – soit destinés à être cédés ou remboursés avant la date de leur maturité contractuelle ; – soit destinés à être cédés ou remboursés à une date non déterminable (notamment lorsqu’ils n’ont pas de maturité contractuelle) ; – soit évalués au bilan pour un montant affecté par des effets de revalorisation. Les intérêts courus non échus sont présentés dans la colonne « inférieur à 1 mois ». Les montants présentés sont les montants contractuels hors intérêts prévisionnels. (En milliers d'Euros) Inférieur à 1 mois De 1 mois à 3 mois De 3 mois à 1 an De 1 an à 5 ans Plus de 5 ans Non déterminé Total au 31/12/2017 Caisse, banques centrales 185 245 0 0 0 0 0 185 245 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - transaction 0 0 0 0 0 5 762 5 762 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - sur option 330 4 940 5 109 0 7 046 4 970 22 395 Instruments dérivés de couverture 0 0 0 0 11 668 11 668 Instruments financiers disponibles à la vente 12 228 250 80 462 639 486 392 437 1 154 549 2 279 412 Prêts et créances sur les établissements de crédit 908 365 2 093 389 9 670 66 749 2 623 13 610 3 094 406 Prêts et créances sur la clientèle 673 833 291 622 1 355 141 6 802 696 10 138 349 497 739 19 759 380 Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux 0 0 0 0 0 8 497 8 497 Actifs financiers par échéance 1 780 001 2 390 201 1 450 382 7 508 931 10 540 455 1 696 795 25 366 765 Banques centrales 0 0 0 0 0 0 0 Passifs financiers à la juste valeur par résultat - transaction 0 0 0 0 0 10 544 10 544 Passifs financiers à la juste valeur par résultat - sur option 0 0 0 0 0 0 0 Instruments dérivés de couverture 0 0 0 0 0 119 316 119 317 Dettes envers les établissements de crédit 1 134 158 280 457 903 655 2 694 423 764 764 5 777 457 Dettes envers la clientèle 11 407 705 166 175 658 478 3 224 836 781 951 137 941 16 377 086 Dettes subordonnées 4 774 0 0 793 0 0 5 567 Dettes représentées par un titre 15 592 13 197 82 890 203 475 60 080 50 375 284 Écart de réevaluation des portefeuilles couverts en taux 0 0 0 0 0 0 0 Passifs financiers par échéance 12 562 229 459 829 1 645 023 6 123 527 1 606 795 267 852 22 665 255 Engagements de financement donnés en faveur des Ets de crédit 0 0 0 0 0 0 0 Engagements de financement donnés en faveur de la clientèle 1 167 354 40 471 248 318 98 536 109 215 7 443 1 671 337 Total engagements de financement donnes 1 167 354 40 471 248 318 98 536 109 215 7 443 1 671 337 Engagements de garantie en faveur des Ets de crédit 0 0 0 0 0 0 0 Engagements de garantie en faveur de la clientèle 1 749 13 893 22 700 68 833 162 711 302 810 572 696 Total engagements de garantie donnes 1 749 13 893 22 700 68 833 162 711 302 810 572 696 Note 8. – Partenariats et entreprises associées . Le Groupe Banque Populaire Alsace Lorraine Champagne ne pratique pas l’intégration par mise en équivalence. Aucun élément n’est à reporter dans ce contexte. Note 9 . – Avantages du personnel . 9.1. Charges de personnel : (En milliers d'Euros) Exercice 2017 Exercice 2016 Salaires et traitements -124 848 -112 083 Dont charge représentée par des paiements sur base d'actions -6 312 -15 697 Charges des régimes à prestations et cotisations définies -413 -376 Autres charges sociales et fiscales -54 086 -54 407 Intéressement et participation -22 279 -20 204 Total des charges de personnel -207 938 -202 767 Le Crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) est imputé en déduction des charges de personnel. Son montant s'élève à 4 120 milliers d'Euros au 31 décembre 2017 contre 3 642 milliers d'Euros au 31 décembre 2016. L’utilisation du CICE est présentée dans la partie 6 « Informations sociales, environnementales et sociétales » du document de référence. 9.2. Engagements sociaux . — Le Groupe BPCE accorde à ses salariés différents types d’avantages sociaux. Le régime de retraite des Banques Populaires, géré par la Caisse Autonome de Retraite des Banques Populaires (CARBP), concerne les prestations de retraite issues de la fermeture du régime de retraite bancaire au 31 décembre 1993. Les régimes de retraite gérés par la CARBP sont partiellement couverts par une couverture assurancielle, intervenant d’une part au titre des rentes versées au profit de bénéficiaires ayant dépassé un âge de référence et d’autre part au titre des engagements relatifs à des bénéficiaires d’âge moins élevé. Les rentes des bénéficiaires ayant dépassé cet âge de référence sont gérées dans le cadre de l’actif général retraite de l’organisme assureur. Cet actif général est dédié aux engagements retraite de cet assureur et a une composition adaptée à des échéances de paiement à la fois longues et tendanciellement prévisibles. Sa composition est très majoritairement obligataire afin de permettre à l’assureur de mettre en œuvre la garantie en capital qu’il est contraint de donner sur un actif de ce type. Le pilotage actif/passif sur ce fond est de la responsabilité de l’assureur. Les autres engagements sont gérés dans le cadre d’un fonds diversifié constitutif d’une gestion en unités de compte, c’est-à-dire sans garantie particulière apportée par l’assureur. La gestion en est effectuée selon une allocation stratégique toujours majoritairement tournée vers les produits de taux (60 %, dont plus de 95 % en obligations d’État) mais largement ouverte aux actions (40 % dont 20% dans la zone Euro). Cette allocation est déterminée de manière à optimiser les performances attendues du portefeuille, sous contrainte d’un niveau de risque piloté et mesuré sur de nombreux critères. Les études actif / passif correspondantes sont reconduites chaque année et présentées à la Commission Technique, Financière et Risque CARBP et pour information au Comité de Suivi des Passifs Sociaux du Groupe BPCE. L’allocation relativement dynamique retenue est permise à la fois par l’horizon d’utilisation des sommes, ainsi que par les mécanismes de régulation propres au pilotage financier du dispositif. Les actifs du fonds n’intègrent pas de produits dérivés. Le régime CARBP est présenté parmi les « Compléments de retraite et autres régimes ». — Les autres avantages sociaux incluent également : – retraites et assimilés : indemnités de fin de carrière et avantages accordés aux retraités ; – autres : bonification pour médailles d’honneur du travail et autres avantages à long terme. 9.2.1. Analyse des actifs et passifs sociaux inscrits au bilan : (En milliers d'Euros) Régimes postérieurs à l'emploi à prestations définies Autres avantages à long terme Exercice 2017 Exercice 2016 Compléments de retraite et autres régimes Indemnités de fin de carrière Médailles du travail Autres avantages Dette actuarielle 87 621 36 713 14 940 35 139 309 140 337 Juste valeur des actifs du régime -49 034 -21 872 0 0 -70 906 -59 125 Solde net au bilan 38 587 14 841 14 940 35 68 403 81 212 Engagements sociaux passifs 38 587 14 841 14 940 35 68 403 81 212 9.2.2. Variation des montants comptabilisés au bilan : — Variation de la dette actuarielle : (En milliers d'Euros) Régimes postérieurs à l'emploi à prestations définies Autres avantages à long terme Exercice 2017 Exercice 2016 Compléments de retraite CAR Compléments de retraite FCR Compléments de retraite et autres régimes AUTRES Indemnités de fin de carrière Médailles du travail Autres avantages Dette actuarielle en début de période 85 818 4 693 90 511 35 484 14 233 109 140 337 128 549 Coût des services rendus 0 0 0 1 893 921 0 2 814 2 155 Coût des services passés 0 0 0 0 0 0 0 0 Coût financier 1 022 0 1 022 446 137 0 1 605 2 242 Prestations versées -3 253 0 -3 253 -1 851 -4 0 -5 108 -6 655 Autres 0 0 0 150 -347 0 -197 1 483 Variations comptabilisées en résultat -2 231 -2 231 638 707 -886 -775 Écarts de réévaluation - Hypothèses démographiques 0 0 0 1 391 0 0 1 391 -1 205 Écarts de réévaluation - Hypothèses financières -54 0 -54 -512 0 0 -566 14 693 Écarts de réévaluation - Effets d'expérience -601 0 -601 -856 0 0 -1 457 -925 Variations comptabilisées directement en capitaux propres non recyclables -655 0 -655 23 0 0 -632 12 563 Écarts de conversion 0 0 0 0 0 0 0 0 Autres 0 0 0 569 0 -74 495 976 Dette actuarielle calculée en fin de période 82 932 4 693 87 625 36 714 0 35 139 314 140 337 — Variation des actifs de couverture : (En milliers d'Euros) Régimes postérieurs à l'emploi à prestations définies Autres Avantages à long terme Exercice 2017 Exercice 2016 Compléments de retraite CAR Compléments de retraite FCR Compléments de retraite et autres régimes Indemnités de fin de carrière Médailles du travail Autres avantages Juste valeur des actifs en début de période 42 489 4 259 46 748 12 377 0 0 59 125 60 985 Produit financier 518 0 518 149 0 0 667 1 044 Prestations versées -491 0 -491 - 131 0 0 -622 -2 098 Variations comptabilisées en résultat 27 0 27 9 018 0 0 9 045 -1 054 Écarts de réévaluation - Rendement des actifs du régime 2 258 0 2 258 477 0 0 2 735 -809 Variations comptabilisées directement en capitaux propres non recyclables 2 258 0 2 258 477 0 0 2 735 -809 Autres 0 1 1 0 0 0 1 3 Juste valeur des actifs en fin de période (1) 44 774 4 260 49 034 21 872 0 0 70 906 59 125 — Écarts de réévaluation sur les régimes postérieurs à l’emploi : (En milliers d'Euros) Compléments de retraite et autres régimes - CAR-BP Compléments de retraite FCR Compléments de retraite et autres régimes Indemnités de fin de carrière Exercice 2017 Exercice 2016 Écarts de réévaluation cumulés en début de période : 17 220 933 18 152 4 262 22 414 9 096 Dont écarts actuariels -7 007 -3 745 -10 752 -823 -11 575 -12 384 Dont effet du plafonnement d'actif 24 226 4 678 28 904 5 085 33 989 21 480 Écarts de réévaluation générés sur l'exercice -2 914 2 -2 912 -455 -3 367 13 318 Écarts de réévaluation cumulés en fin de période 14 306 935 15 240 3 807 19 047 22 414 Les rendements des actifs des régimes sont calculés en appliquant le même taux d’actualisation que sur le passif brut. L’écart entre le rendement réel à la clôture et ce produit financier ainsi calculé est un écart de réévaluation enregistré pour les avantages postérieurs à l’emploi en capitaux propres. 9.2.3. Charge actuarielle des régimes à prestations définies. — Les différentes composantes de la charge constatée au titre des régimes à prestations définies sont comptabilisées dans le poste « Charges de personnel ». (En milliers d'Euros) Régimes postérieurs à l'emploi à prestations définies Autres avantages à long terme Exercice 2017 Exercice 2016 Compléments de retraite CAR Compléments de retraite et autres régimes Indemnités de fin de carrière Médailles du travail Coût des services rendus 0 0 -1 893 -921 -2 814 -2 155 Coût des services passés 0 0 0 0 0 0 Coût financier -1 022 -1 022 -446 -137 -1 605 -2 242 Produit financier 518 518 149 0 667 1 044 Prestations versées 2 765 2 765 1 720 4 4 489 4 557 Cotisations reçues 0 0 9 000 0 9 000 0 Autres (dont plafonnement d'actifs par résultat) 0 0 -1 113 347 -766 -1 700 Total de la charge de l'exercice 2 261 2 261 7 417 -707 8 971 -496 9.2.4. Autres informations : — Principales hypothèses actuarielles : Exercice 2017 Exercice 2016 CAR-BP CAR-BP Taux d'actualisation 1,32% 1,22% Taux d'inflation 1,70% 1,60% Table de mortalité utilisée TGH05-TGF05 TGH05-TGF05 Duration 14,5 14,8 Sensibilité de la dette actuarielle aux variations des principales hypothèses . — Au 31 décembre 2017, une variation de 0,5 % du taux d’actualisation et du taux d’inflation aurait les impacts suivants sur la dette actuarielle : (En % et milliers d'Euros) Retraites CAR Retraites FCR Indemnités de fin de carrière Médailles du travail % Montant % Montant % Montant % Montant Variation de+ 0,5% du taux d'actualisation – 6,73 % -5 585 – 4,92 % -231 – 7,26 % -2 553 – 5,77 % -862 Variation de -0,5% du taux d'actualisation + 7,55 % 6 262 + 5,38 % 252 + 8,15 % 2 867 + 6,34 % 946 Variation de+ 0,5% du taux d'inflation + 6,99 % 5 801 + 5,41 % 254 + 7,94 % 2 793 + 5,79 % 864 Variation de -0,5% du taux d'inflation – 5,84 % -4 847 – 5,00 % -234 – 7,16 % -2 517 – 5,33 % -796 Variation de +0,5% du taux de croissance des salaires et des rentes + 6,51 % 5 399 + 4,43 % 208 + 7,94 % 2 793 + 5,79 % 864 Variation de -0,5% du taux de croissance des salaires et des rentes – 5,46 % -4 527 – 4,11 % -193 – 7,16 % -2 517 – 5,33 % -796 — Échéancier des paiements – flux (non actualisés) de prestations versés aux bénéficiaires : (En milliers d'Euros) CAR - BP FCR Indemnités fins de carrière Médailles du travail N+1 à N+5 18 165 1 924 7 950 4 310 N+6 à N+10 17 782 1 233 9 182 4 397 N+11 à N+15 16 597 895 9 002 5 655 N+16 à N+20 14 666 617 8 740 6 804 > N+20 33 988 807 74 534 15 626 — Ventilation de la juste valeur des actifs du régime : Compléments de retraite CAR Compléments de retraite FCR Indemnités de fin de carrière Poids par catégories en % Juste valeur des actifs (milliers d'Euros) Poids par catégories en % Juste valeur des actifs (milliers d'Euros) Poids par catégories en % Juste valeur des actifs (milliers d'Euros) Instrument de capitaux propres 42,00% 18 817 0,00% 0 9,00% 1 969 Instrument de dettes 46,40% 20 788 0,00% 0 79,20% 17 323 Biens immobiliers 0,00% 0 0,00% 0 3,80% 831 Autres actifs 11,50% 5 169 100,00% 4 260 8,00% 1 750 Total 99,90% 44 774 100,00% 4 260 100,00% 21 873 Note 10. – Information sectorielle . Le Groupe Banque Populaire Alsace Lorraine Champagne exerce l’essentiel de ses activités dans le secteur de la Banque commerciale et Assurance. L’établissement exerçant donc l’essentiel de ses activités dans un seul secteur opérationnel, la production de tableaux détaillés n’est pas nécessaire. L’analyse géographique des indicateurs sectoriels repose sur le lieu d’enregistrement comptable des activités. Le Groupe Banque Populaire Alsace Lorraine Champagne réalise ses activités en France et, depuis l’acquisition de BCP SA en juin 2013, elle a étendu son champ d’intervention via cette dernière au Luxembourg. Note 11. – Engagements . Le montant communiqué correspond à la valeur nominale de l’engagement donné. 11.1. Engagements de financement : (En milliers d'Euros) 31/12/2017 31/12/2016 Engagements de financement donnés en faveur : Des établissements de crédit 0 0 De la clientèle 1 671 337 1 696 016 Ouvertures de crédit confirmées 1 667 445 1 691 038 Autres engagements 3 892 4 978 Total des engagements de financement donnés 1 671 337 1 696 016 Engagements de financement reçus : D'établissements de crédit 0 0 De la clientèle 0 0 Total des engagements de financement reçus 0 0 11.2. Engagements de garantie : (En milliers d'Euros) 31/12/2017 31/12/2016 Engagements de garantie donnés : D'ordre des établissements de crédit 0 0 D'ordre de la clientèle 572 696 577 348 Total des engagements de garantie donnés 572 696 577 348 Engagements de garantie reçus : D'établissements de crédit 1 734 397 2 321 708 De la clientèle 3 331 600 795 742 Engagements de garantie reçus 5 065 997 3 117 450 Les engagements de garantie sont des engagements par signature ainsi que des actifs reçus en garantie tels que des surêtes réelles autres que celles figurant dans la note 13 « Actifs financiers reçus en garantie et dont l'entité peut disposer ». Les « valeurs affectées en garanties » figurent dans la note 13 « Actifs financiers transférés non intégralement décomptabilisés et autres actifs donnés en garantie ». Les « valeurs reçues en garantie et dont l’établissement à la disposition » figurent dans la note 13 « Actifs financiers reçus en garantie et dont l'entité peut disposer ». Note 1 2. – Transactions avec les parties liées . Les parties liées au Groupe sont les sociétés consolidées, BPCE, les centres informatiques et les principaux dirigeants du Groupe. 12.1. Transactions avec les sociétés consolidées . — Les transactions réalisées au cours de l’exercice et les encours existants en fin de période entre les sociétés du Groupe consolidées par intégration globale sont totalement éliminés en consolidation. Dans ces conditions, figurent à ce titre les opérations réciproques avec : — Dans ces conditions, sont renseignées ci-après les opérations réciproques avec : – l’organe central BPCE ; – les entités qui sont des régimes d’avantages postérieurs à l’emploi au bénéfice des salariés ou des parties liées du groupe (IPBP) ; – les autres parties liées correspondent aux entités contrôlées par les Banques Populaires prises dans leur ensemble (tel que BPCE Achats) et les centres informatiques (tels que I-BP). (En milliers d'Euros) 31/12/2017 31/12/2016 BPCE Autres BPCE Autres Crédits 986 368 0 579 630 0 Autres actifs financiers 1 007 961 17 220 1 008 566 17 096 Autres actifs 0 0 0 0 Total des actifs avec les entités liées 1 994 329 17 220 1 588 196 17 096 Dettes 3 756 952 4 876 2 842 985 0 Autres passifs financiers 0 0 0 0 Autres passifs 30 0 50 2 019 Total des passifs envers les entités liées 3 756 982 4 876 2 843 035 2 019 Intérêts, produits et charges assimilés -4 915 0 -22 884 0 Commissions -5 395 0 130 4 Résultat net sur opérations financières 23 019 0 19 650 0 Produits nets des autres activités -81 0 957 0 Total du PNB réalisé avec les entités liées 12 628 0 -2 147 4 Engagements donnés 62 877 0 71 600 0 Engagements reçus 0 0 0 0 Engagements sur instruments financiers à terme 0 0 0 0 Total des engagements avec les entités liées 62 877 0 71 600 0 La liste des filiales consolidées par intégration globale est communiquée en note 18 - Périmètre de consolidation. 12.2. Transactions avec les dirigeants . — Les principaux dirigeants sont les membres du Conseil d'Administration, le Directeur Général, et le Directeur Général Adjoint, second dirigeant effectif au sens de la réglementation. L'enveloppe des rémunérations versées en 2017 à ces 22 personnes est de 1 145 milliers d’Euros, considérées intégralement en avantages à court terme au titre du § 16 de la norme IAS 24. Les avantages à court terme comprennent les rémunérations et avantages versés aux dirigeants mandataires sociaux (rémunération de base, rémunération versée au titre du mandat social, avantages en nature, part variable et jetons de présence). Il existe également un régime Groupe de retraite complémentaire pour les Présidents et Directeurs Généraux. Note 1 3. – Actifs financiers transférés, autres actifs financiers donnés en garantie et actifs reçus en garantie dont l’entité peut disposer . 13.1. Actifs financiers transférés non intégralement décomptabilisés et autres actifs financiers donnes en garantie : (En milliers d'Euros) Prêts de titres "secs" Pensions Actifs cédés ou affectés en garantie Titrisations 31/12/2017 VNC VNC VNC VNC VNC Actifs financiers donnés en garantie Actifs financiers disponibles à la vente 943 553 25 974 0 0 969 527 Prêts et créances sur les établissements de crédit 0 0 1 924 000 0 1 924 000 Prêts et créances sur la clientèle 0 0 526 026 2 163 504 2 689 530 Prêts et créances 0 0 2 450 026 2 163 504 4 613 530 Total des actifs financiers donnés en garantie 943 553 25 974 2 450 026 2 163 504 5 583 057 Dont actifs financiers transférés non intégralement décomptabilisés 943 553 25 974 856 606 2 163 504 3 989 637 (En milliers d'Euros) Prêts de titres "secs" Pensions Actifs cédés ou affectés en garantie Titrisations 31/12/2016 VNC VNC VNC VNC VNC Actifs financiers donnés en garantie Actifs financiers disponibles à la vente 943 553 25 974 0 0 969 527 Prêts et créances sur les établissements de crédit 0 0 1 775 653 0 1 775 653 Prêts et créances sur la clientèle 0 0 318 848 1 839 100 2 157 948 Prêts et créances 0 0 2 094 501 1 839 100 3 933 601 Total des actifs financiers donnés en garantie 943 553 25 974 2 094 501 1 839 100 4 903 128 Dont actifs financiers transférés non intégralement décomptabilisés 943 553 25 974 677 886 1 839 100 3 486 513 13.1.1. Commentaires sur les actifs financiers transférés. — Le Groupe Banque Populaire Alsace Lorraine Champagne cède des créances à titre de garantie (articles L. 211-38 ou L. 313-23 et suivants du Code monétaire et financier) dans le cadre de refinancements garantis, notamment auprès de la banque centrale. Ce type de cession à titre de garantie emporte transfert juridique des droits contractuels, et donc «transfert d’actifs» au sens de l’amendement à IFRS 7. Le Groupe reste néanmoins exposé à la quasi-totalité des risques et avantages, ce qui se traduit par le maintien des créances au bilan. 13.1.2. Commentaires sur les actifs financiers donnés en garantie mais non transférés. — Les actifs financiers donnés en garantie mais non transférés sont généralement affectés en garantie sous forme de nantissements. Les principaux dispositifs concernés sont Banques Populaires Covered Bonds, la CRH (Caisse de refinancement de l’habitat), BPCE SFH, la BEI (Banque Européenne d’Investissement), BPCE Home Loans FCT ou encore les titres apportés en nantissement de refinancement obtenu auprès de la Banque centrale européenne (BCE). 13.2. Actifs financiers intégralement décomptabilisés pour lesquels le groupe conserve une implication continue . — Les actifs financiers transférés intégralement décomptabilisés pour lesquels le Groupe conserve une implication continue comprennent essentiellement les cessions d’actifs à un véhicule de titrisation déconsolidé dans lequel le Groupe BPCE aurait un intérêt ou une obligation, sans que ces derniers remettent en cause le transfert de la quasi-totalité des avantages et des risques attachés aux actifs transférés. Au 31 décembre 2017, le Groupe Banque Populaire Alsace Lorraine Champagne dispose de 2 499 442 milliers d’ Euros au titre des parts détenues dans des véhicules de titrisation dont 1 857 605 milliers d’ Euros permettant de dégager des lignes de liquidités dans le cadre de son refinancement en maintenant à un niveau élevé le collatéral du Groupe BPCE éligible aux opérations de refinancement de l'Eurosystème. Note 1 4. – Informations sur les opérations de locations financement et de location simple . 14.1. Opérations de location en tant de bailleur : (En milliers d'Euros) 31/12/2017 31/12/2016 Durée résiduelle Durée résiduelle < 1 an > ou égal à 1 an à < 5 ans > 5 ans Total < 1 an > ou égal à 1 an à < 5 ans > 5 ans Total Location financement Investissement brut 309 010 740 149 53 410 1 102 569 320 742 676 377 51 814 1 048 933 Valeur actualisée des paiements minimaux à recevoir 290 387 714 620 52 483 1 057 490 298 723 649 994 51 028 999 745 Produits financiers non acquis 18 623 25 529 927 45 079 22 019 26 383 786 49 188 14.2. O pérations de location en tant que preneur . — Immobilisations par catégorie : (En milliers d'Euros) 31/12/2017 31/12/2016 Actifs immobiliers Actifs mobiliers Total Actifs immobiliers Actifs mobiliers Total Location financement Valeur nette comptable 0 1 1 0 28 28 Note 1 5 . – Juste valeur des actifs et passifs financiers au coût amorti . Pour les instruments financiers qui ne sont pas évalués à la juste valeur au bilan, les calculs de juste valeur sont communiqués à titre d’information, et doivent être interprétés comme étant uniquement des estimations. En effet, dans la majeure partie des cas, les valeurs communiquées n’ont pas vocation à être réalisées, et ne pourraient généralement pas l’être en pratique. Les justes valeurs ainsi calculées l’ont été uniquement pour des besoins d’information en annexe aux états financiers. Ces valeurs ne sont pas des indicateurs utilisés pour les besoins de pilotage des activités de banque commerciale, dont le modèle de gestion est un modèle d’encaissement des flux de trésorerie attendus. Les hypothèses simplificatrices retenues pour évaluer la juste valeur des instruments au coût amorti sont présentées en note 4.1.6. (En milliers d'Euros) 31/12/2017 31/12/2016 Juste valeur Cotation sur un marché actif (niveau 1) Techniques de valorisation utilisant des données observables (niveau 2) Techniques de valorisation utilisant des données non observables (niveau 3) Juste valeur Cotation sur un marché actif (niveau 1) Techniques de valorisation des utilisant des données observables (niveau 2) Techniques de valorisation des données non observables utilisant (niveau 3) Actifs financiers au coût amorti prêts et créances sur les établissements de crédit 3 097 027 218 3 096 809 0 2 623 302 59 140 2 564 162 0 Prêts et créances sur la clientèle 20 283 356 3 094 210 17 189 146 18 477 846 0 2 561 495 15 916 351 Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance 0 0 0 0 0 0 0 0 Passifs financiers au coût amorti dettes envers les établissements de crédit 5 870 263 608 5 869 655 0 4 790 950 0 4 790 950 0 Dettes envers la clientèle 16 606 396 156 9 430 454 7 175 786 15 258 080 88 8 579 021 6 678 971 Dettes représentées par un titre 375 856 0 375 856 471 454 0 471 454 0 Dettes subordonnées 5 567 0 793 4 774 31 031 0 25 766 5 265 Note 16 . – Modalités d’élaboration des données comparatives . Aucun élément concernant l’exercice 2017 n’est à rapporter en Note 16. Note 17 . – Intérêts dans les entités structurées non consolidées . 17.1. Nature des intérêts dans les entités structurées non consolidées . — Une entité structurée non consolidée est une entité structurée qui n’est pas contrôlée et donc pas comptabilisée selon la méthode de l’intégration globale. En conséquence, les intérêts détenus dans une coentreprise ou une entreprise associée qui ont le caractère d’entité structurée relèvent du périmètre de cette annexe. Il en est de même des entités structurées contrôlées et non consolidées pour des raisons de seuils. — Sont concernées toutes les entités structurées dans lesquelles le Groupe Banque Populaire alsace Lorraine Champagne détient un intérêt et intervient avec l’un ou plusieurs des rôles suivants : – originateur / structureur / arrangeur ; – agent placeur ; – gestionnaire ; – ou, tout autre rôle ayant une incidence prépondérante dans la structuration ou la gestion de l’opération (exemple : octroi de financements, de garanties ou de dérivés structurants, investisseur fiscal, investisseur significatif, etc.). Au cas particulier de la gestion d'actifs, les investissements dans des structures de capital-investissement / risque ou des fonds immobiliers sont présentés sauf caractère non significatif pour le Groupe Banque Populaire Alsace Lorraine Champagne. Un intérêt dans une entité correspond à toute forme de lien contractuel ou non contractuel exposant le Groupe Banque Populaire Alsace Lorraine Champagne à un risque de variation des rendements associés à la performance de l’entité. Les intérêts dans une autre entité peuvent être attestés, entre autres, par la détention d’instruments de capitaux propres ou de titres de créance, ainsi que, par d’autres formes de liens, telles qu’un financement, un crédit de trésorerie, un rehaussement de crédit, l’octroi de garanties ou des dérivés structurés. Le Groupe Banque Populaire Alsace Lorraine Champagne restitue dans la note 17.2 l’ensemble des opérations enregistrées à son bilan au titre des risques associées aux intérêts détenus dans les entités structurées retenues dans le périmètre ci-avant. Les entités structurées avec lesquelles le Groupe est en relation peuvent être regroupées en quatre familles : les entités mises en œuvre dans l’activité de gestion d’actif, les véhicules de titrisation, les entités créées dans le cadre d’un financement structuré et les entités mises en place pour d’autres natures d’opérations. Gestion d’actifs . — La gestion d'actifs financiers (aussi appelée gestion de portefeuille ou Asset Management ) consiste à gérer des capitaux ou des fonds confiés par des investisseurs en investissant dans les actions, les obligations, les SICAV de trésorerie, les hedge funds etc. L’activité de gestion d’actifs qui fait appel à des entités structurées est représentée par la gestion collective ou gestion de fonds. Elle regroupe plus spécifiquement les organismes de placement collectif au sens du code monétaire et financier (autres que les structures de titrisation) ainsi que les organismes équivalents de droit étranger. Il s’agit en particulier d’entités de type OPCVM, fonds immobiliers et fonds de capital investissement. Titrisation . — Les opérations de titrisation sont généralement constituées sous la forme d’entités structurées dans lesquelles des actifs ou des dérivés représentatifs de risques de crédit sont cantonnés. Ces entités ont pour vocation de diversifier les risques de crédit sous-jacents et de les scinder en différents niveaux de subordination (tranches) en vue, le plus souvent, de leur acquisition par des investisseurs qui recherchent un certain niveau de rémunération, fonction du niveau de risque accepté. Les actifs de ces véhicules et les passifs qu’ils émettent sont notés par les agences de notation qui surveillent l’adéquation du niveau de risque supporté par chaque tranche de risque vendue avec la note attribuée. — Les formes de titrisation rencontrées et faisant intervenir des entités structurées sont les suivantes : – les opérations par lesquelles le Groupe (ou une filiale) cède pour son propre compte à un véhicule dédié, sous une forme « cash » ou synthétique, le risque de crédit relatif à l’un de ses portefeuille d’actifs ; – les opérations de titrisation menées pour le compte de tiers. Ces opérations consistent à loger dans une structure dédiée (en général un fonds commun de créances (FCC)) des actifs d’une entreprise tierce. Le FCC émet des parts qui peuvent dans certains cas être souscrites directement par des investisseurs, ou bien être souscrites par un conduit multi-cédants qui refinance l’achat de ses parts par l’émission de «notes» de faible maturité (billets de trésorerie ou « commercial paper »). Financements (d’actifs) structurés . — Le financement structuré désigne l'ensemble des activités et produits mis en place pour apporter des financements aux acteurs économiques tout en réduisant le risque grâce à l'utilisation de structures complexes. Il s’agit de financements d’actifs mobiliers (afférents aux transports aéronautiques, maritimes ou terrestres, télécommunication…), d’actifs immobiliers et d’acquisition de sociétés cibles (financements en LBO). Le Groupe peut être amené à créer une entité structurée dans laquelle est logée une opération de financement spécifique pour le compte d’un client. Il s'agit d'organisation contractuelle et structurelle. Les spécificités de ces financements se rattachent à la gestion des risques, avec le recours à des notions telles que le recours limité ou la renonciation à recours, la subordination conventionnelle et/ou structurelle et l'utilisation de véhicules juridiques dédié appelé en particulier à porter un contrat unique de crédit-bail représentatif du financement accordé. Autres activités . — Il s’agit d’un ensemble regroupant le restant des activités. 17.2. Nature des risques associés aux intérêts détenus dans les entités structurées non consolidées . — Les actifs et passifs comptabilisés dans les différents postes du bilan du Groupe au titre des intérêts détenus dans les entités structurées non consolidées contribuent à la détermination des risques associés à ces entités. Les valeurs recensées à ce titre à l’actif du bilan, complétées des engagements de financement et de garantie donnés sous déduction des engagements de garantie reçus et des provisions enregistrées au passif, sont retenues pour apprécier l’exposition maximale au risque de perte. Le poste « notionnel des dérivés » correspond au notionnel des ventes d’options vis-à-vis des entités structurées. Les données sont présentées ci-dessous, agrégées sur la base de leur typologie d’activité. — Au 31 décembre 2017 : (En milliers d'Euros) Gestion d'actifs Autres activités Total au 31/12/2017 Actifs financiers disponibles à la vente 1 52 1 528 1 680 Prêts et créances 0 1 680 1 680 Total actif 152 3 208 3 360 Total passif 0 0 0 Engagements de financement donnés 0 1 680 1 680 Exposition maximale au risque de perte 152 4 888 5 040 Taille des entités structurées 453 664 12 565 466 229 — Au 31 décembre 2016 : (En milliers d'Euros) Gestion d'actifs Autres activités Total au 31/12/2016 Actifs financiers disponibles à la vente 1 52 1 528 1 680 Prêts et créances 0 1 850 1 850 Total actif 152 3 378 3 530 Total passif 0 0 0 Engagements de financement donnés 0 1 850 1 850 Exposition maximale au risque de perte 0 1 850 1 850 Taille de l'entit é structur é e 30 815 12 401 43 216 Au cours de la période le Groupe Banque Populaire Alsace Lorraine Champagne n’a pas accordé sans obligation contractuelle ou aider à obtenir, de soutien financier aux entités structurées non consolidés dans lesquelles il détient des intérêts. 17.3. Revenus et valeur comptable des actifs transférés dans les entités structurées non consolidées sponsorisées . — Une entité structurée est sponsorisée par une entité du Groupe lorsque les deux indicateurs suivants sont cumulativement satisfaits : – elle est impliquée dans la création et la structuration de l’entité structurée ; – elle contribue au succès de l’entité en lui transférant des actifs ou en gérant les activités pertinentes. Lorsque le rôle de l’entité du Groupe se limite simplement à un rôle de conseil, d’arrangeur, de dépositaire ou d’agent placeur, l’entité structurée est présumée ne pas être sponsorisée. Pour les entités structurées non consolidées que le Groupe a sponsorisées sans détenir d’intérêts, l’incidence sur les comptes est présentée ci-dessous : — Exercice 2017 : (En milliers d'Euros) Autres activités Total au 31/12/2017 Revenus tirés des entités -84 -84 Revenus nets d'intérêts -84 -84 Valeur comptable des actifs transférés à l'entité au cours de l'exercice 0 0 — Exercice 2016 : (En milliers d'Euros) Autres activités Total au 31/12/2016 Revenus tirés des entités -127 -127 Revenus nets d'intérêts -127 -127 Valeur comptable des actifs transférés à l'entité au cours de l'exercice 0 0 Note 18. – Périmètre de consolidation . 18.1. Évolution du périmètre de consolidation au cours de l’exercice 2017 . — Le périmètre de consolidation du Groupe Banque Populaire Alsace Lorraine Champagne a évolué au cours de l’exercice 2017, par l’entrée en périmètre de sa quote-part respective dans chacune des deux nouvelles entités ad hoc (deux Fonds Communs de Titrisation ou « FCT ») mentionnées au paragraphe 18.2 : BPCE Home Loans FCT 2017_5 et BPCE Home Loans FCT 2017_5 Demut. En effet, compte-tenu du montage de l’opération, le Groupe Banque Populaire Alsace Lorraine Champagne contrôle et en conséquence consolidé, une portion de chacune des ces deux entités correspondant à sa quote-part dans l’opération, conformément aux paragraphes B76-B79 de la norme IFRS 10. » - par ailleurs, le périmètre de consolidation est impacté par la fusion de SOCAMA ALSACE et de SOCAMA CHAMPAGNE par SOCAMA LORRAINE (renommée SOCAMA ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE) par voie d’absorption des deux premières – avec effet au 1er janvier 2017. Cette opération s’est traduite par la dissolution sans liquidation de SOCAMA ALSACE et de SOCAMA CHAMPAGNE et la transmission universelle de leurs patrimoines à SOCAMA ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE. Au cours de l’exercice 2017, aucune évolution significative du pourcentage de détention dans les filiales du Groupe Banque Populaire Alsace Lorraine Champagne n’est à reporter. 18.2. Opérations de titrisation . — La titrisation est un montage financier qui permet à une entité d’améliorer la liquidité de son bilan. Techniquement, des actifs sélectionnés en fonction de la qualité de leurs garanties sont regroupés dans une société ad hoc qui en fait l’acquisition en se finançant par l’émission de titres souscrits par des investisseurs. Les entités spécifiques crées dans ce cadre sont consolidées lorsque le Groupe en a le contrôle. Le contrôle est apprécié au regard des critères de la norme IFRS 10. Opération de titrisation interne au Groupe BPCE . — En 2017, deux nouvelles entités ad hoc (deux Fonds Communs de Titrisation ou « FCT ») ont été consolidées au sein du Groupe BPCE : BPCE Home Loans FCT 2017_5 et BPCE Home Loans FCT 2017_5 Demut, toutes deux nées d’une opération de titrisation interne au groupe réalisée par les Banques Populaires et les Caisses d’ Épargne le 22 mai 2017. Cette opération s’est traduite par une cession de prêts immobiliers pour 539 421 milliers d’ Euros à BPCE Home Loans FCT 2017_5 et in fine, une souscription, par la Banque Populaire Alsace Lorraine Champagne de 539 426 milliers d’ Euros de titres émis par les entités ad hoc. Elle prolonge l'opération BPCE Master Home Loans mise en place en mai 2014, toujours en vie, basée sur une cession de prêts immobiliers et complète ainsi de manière similaire la gestion centrale de la trésorerie du Groupe BPCE. Cette opération permet de maintenir à un niveau élevé le collatéral du Groupe BPCE éligible aux opérations de refinancement de l'Eurosystème tout en diversifiant les actifs apportés à ce genre d’opérations. — Le tableau suivant recense les opérations de titrisation réalisées par les entités de la Banque commerciale et Assurance sans décomptabilisation (totale ou partielle) : (En milliers d'Euros) Nature des actifs Date de création Échéance prévue Nominal à l’origine Solde au 31/12/2017 BPCE M aster H ome L oans/ BPCE M aster H ome L oans D emut Prêts immobiliers résidentiels 26/05/2014 avr-32 1 945 415 1 762 286 BPCE C onsumer L oans FCT 2016_5/ BPCE consumer L oans FCT 2016_5 D emut Prêts personnels 27/05/2016 mai-32 226 855 212 777 BPCE H ome L oans FCT 2017_5/ BPCE H ome L oans FCT 2017_5 D emut Prêts immobiliers résidentiels 29/05/2017 mai-54 539 048 500 913 Total 2 711 318 2 475 976 18.3. Périmètre de consolidation au 31 décembre 2017 . — Les entités dont la contribution aux états financiers consolidés n’est pas significative n’ont pas vocation à entrer dans le périmètre de consolidation. Pour les entités répondant à la définition d’entités du secteur financier du règlement (UE) n°575/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 (dit « CRR »), les seuils de consolidation comptable sont alignés, à compter 31 décembre 2017, sur ceux retenus pour le périmètre de consolidation prudentiel. L’article 19 du CRR fait référence à un seuil de 10 millions d’ E u r os de total bilan et de hors bilan. Pour les entités du secteur non financier, le caractère significatif est apprécié au niveau des entités consolidées. Selon le principe de la significativité ascendante toute entité incluse dans un périmètre de niveau inférieur est incluse dans les périmètres de consolidation de niveaux supérieurs, même si elle n’est pas significative pour ceux-ci. Pour chacune des entités du périmètre est indiqué le pourcentage d’intérêt. Le pourcentage d’intérêt exprime la part de capital détenue par le Groupe, directement et indirectement, dans les entreprises du périmètre. Le pourcentage d’intérêt permet de déterminer la part du Groupe dans l’actif net de la société détenue. Sociétés Implantation Activités Taux de contrôle Méthode I) Entités consolidantes BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE France Établissement de crédits SOCAMA ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE France Société de caution mutuelle SOCAMI ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE France Société de caution mutuelle SOPROLIB France Société de caution mutuelle I) Entités consolidées LUXEQUIPBAIL Luxembourg Financement, achat, leasing de biens mobiliers 100% Intégration globale SA SEGIMLOR France Société de gestion de participations et détentrice d'immobilisations destinées à être loués à sa maison-mère 99,99% Intégration globale SAS EUROCAPITAL France Société de capital risque 62,67% Intégration globale BCP SA Luxembourg Établissement de crédits 50,07% Intégration globale BPCE HOME LOANS FCT ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE France Fonds commun de titrisation Intégration globale BPCE CONSUMER LOANS FCT 2016_5/BPCE CONSUMER LOANS FCT 2016_5 DEMUT France Fonds commun de titrisation Intégration globale BPCE HOME LOANS FCT 2017_5/BPCE HOME LOANS FCT 2017_5 DEMUT France Fonds commun de titrisation Intégration globale SPGRES France Société de gestion de participations 100% Intégration globale SIPMEA France Gestion immobilière 100% Intégration globale 18.4 . Entreprises non consolid é es au 31 décembre 2017 . — Les entreprises non consolidées sont constituées : – d’une part, des participations significatives qui n’entrent pas dans le périmètre de consolidation et, – d’autre part, des entreprises exclues de la consolidation en raison des leur intérêt non significatif . — Les entreprises exclues de la consolidation en raison de leur intérêt non significatif sont les suivantes, avec pour chacune l’indication de la part de capital détenue par le groupe, directement et indirectement : Sociétés Implantation Parts de capital détenu Motif de non consolidation LORGECI SARL France 100,00% Non Significative IMMOBILIERE CHARLEMAGNE SARL France 99,80% Non Significative PLUZIX SAS France 85,00% Non Significative SCI FRANCOIS DE CUREL France 99,90% Non Significative SCI MAZARIN France 99,50% Non Significative JUCA SAS France 100,00% Non Significative SIRKA SNC France 99,00% Non Significative SCI GESPAR France 50,00% Non Significative LOCAGARE CHARLES DE GAULLE SNC France 99,00% Non Significative ECOPARCS SEM France 32,18% Non Significative DE BORNY SAS France 26,63% Non Significative PARKING CHARLES DE GAULLE SNC France 49,20% Non Significative COFILOR SARL France 100,00% Non Significative Note 19 . – Implantations par pays : — Le tableau ci-dessous exprime le Produit net bancaire (PNB) réalisé par pays : (En milliers d'Euros) Exercice 2017 Exercice 2016 France 514 540 Autres pays européens 14 13 Amérique du nord Reste du monde Total 565 553 Note 20. – Honoraires des commissaires aux comptes . — Honoraires des contrôleurs légaux des comptes et des membres de leurs réseaux : Montants (En milliers d'Euros) FIGEC KRIEGER PWC Autres CAC Total Montant Montant Montant Montant Montant 2017 2016 2017 2016 2017 2016 2017 2016 2017 2016 Missions de certification des comptes : 127 101 142 96 141 75 172 185 582 457 Émetteur 103 90 139 90 141 75 0 18 383 273 Filiales intégrées globalement 24 11 3 6 0 0 172 167 199 184 Services autres que la certification des comptes : 0 0 0 0 0 0 33 3 33 3 Émetteur 0 0 0 0 0 0 33 3 33 3 Filiales intégrées globalement 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Total 127 101 142 96 141 75 205 188 615 460 VII. — Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés. (Exercice clos le 31 décembre 2017.) A l’assemblée générale, 1. Opinion. — En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous avons effectué l’audit des comptes consolidés de la Banque Populaire Alsace Lorraine Champagne relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2017, tels qu’ils sont joints au présent rapport. Nous certifions que les comptes consolidés sont, au regard du référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine, à la fin de l’exercice, de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation. L’opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au comité d’audit. 2. Fondement de l’opinion. — Référentiel d’audit : – Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie «Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes consolidés » du présent rapport. — Indépendance : – Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance qui nous sont applicables, sur la période du 1er janvier 2017 à la date d’émission de notre rapport, et notamment nous n’avons pas fourni de services interdits par l’article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/2014 ou par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. 3. Justification des appréci ations - Points clés de l’audit. — En application des dispositions des articles L.823-9 et R.823-7 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l’audit relatifs aux risques d'anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l’audit des comptes consolidés de l’exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes consolidés pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n’exprimons pas d’opinion sur des éléments de ces comptes consolidés pris isolément. — Risque de crédit – dépréciation individuelle et collective : Risque identifié Notre réponse La Banque Populaire Alsace Lorraine Champagne est exposée aux risques de crédit et de contrepartie. Ces risques résultant de l'incapacité de ses clients ou de ses contreparties à faire face à leurs engagements financiers, portent notamment sur ses activités de prêts. Votre Banque constitue des dépréciations et provisions destinées à couvrir les risques avérés de pertes. Ces dépréciations peuvent prendre l a forme de dépréciations individuelles des crédits et engagements hors bilan concernés ou de dépréciations collectives pour les portefeuilles de crédits présentant des risques homogènes et non dépréciés individuellement. Les dépréciations individuelles sont déterminées par le management en fonction des flux futurs recouvrables estimés (y compris compte tenu des garanties susceptibles d'être mises en œuvre) sur chacun des crédits concernés. Les provisions collectives sont déterminées à partir de modèles statistiques reposant sur divers paramètres (tant bâlois que propres ou groupe BPCE). Nous avons considéré que l'identification et l'évaluation du risque de crédit constituait un point clé de l'audit étant donné que les crédits octroyés à la clientèle représentent une part significative du bilan et que les provisions induites constituent une estimation significative pour l’établissement des comptes et font appel au jugement de la direction. En particulier dans le contexte de coût du risque bas que connait votre Banque sur son marché principal, nous avons considéré que l'appréciation de l'adéquation du niveau de couverture des risques de crédit par des provisions et le niveau du coût du risque associé constituent une zone d'attention particulière cette année. Dans les comptes consolidés, le stock de dépréciation sur les encours de crédits s'élève à 591,1 million d’Euros pour un encours brut de 20 350,4 million d’Euros (dont un encours brut faisant l'objet de dépréciation de 1 052,8 million d’Euros ) au 31 décembre 2017. Le coût du risque sur l'exercice 2017 s’élève à 35,2 million d’Euros (contre 39,8 million d’Euros sur l'exercice 2016). Pour plus de détail sur les principes comptables et les expositions, se référer aux notes 5.6.2, 6.7, 7.1.2 et 7.1.3 de l'annexe. Dans le cadre de nos procédures d'audit, nous avons examiné le dispositif de contrôle et testé la conception et l'efficacité des contrôles clés relatifs au recensement des expositions (et notamment à l'identification de l'assiette des créances porteuses de risque avéré) , ou suivi des risques de crédit et de contrepartie, à l'appréciation des risques de non recouvrement et à la détermination des dépréciations et provisions afférentes sur base individuelle et collective. — Pour les dépréciations individuelles ; nos travaux ont notamment consisté en : – la réalisation de tests de contrôle du dispositif d'identification et de suivi des contreparties sensibles, douteuses et contentieuses ; – La revue du processus de revue de crédit et du dispositif de valorisation des garanties. – Par ailleurs, sur l a base d'un échantillon de dossiers sélectionnés sur des critères de matérialité et de risque, nous avons réalisé des analyses contradictoires des montants de provisions. Concernant les dépréciations collectives, nos travaux sont pour l’essentiel fondés sur une prise de connaissance critique des conclusions des travaux réalisés par les auditeurs de la consolidation du groupe BPCE, dont les experts risques ont revu les évolutions méthodologiques impactant le modèle de provisionnement collectif, ainsi que les tests rétrospectifs sur base historique, qui conduisent à la détermination des principaux paramètres de provisionnement. Nous nous sommes enfin assurés de l a correcte documentation et justification des provisions comptabilisées dans votre banque. — Valorisation des titres BPCE : Risque identifié Notre réponse Le Groupe BPCE est un groupe coopératif dont les sociétaires sont propriétaires des deux réseaux de banque de proximité : les 14 Banques Populaires et les 17 caisses d'Épargne. Chacun des deux réseaux est détenteur à parité de BPCE, l’organe central du groupe. La valeur des titres de l organe central, classés en titres de participation est déterminée sur la base de l'actif net réévalué, qui intègre la réévaluation des titres des principales filiales de BPCE. Les principales filiales de BPCE sont valorisées principalement à partir de prévisions pluriannuelles actualisées des flux de dividendes attendus (Dividend Discount Model). Les prévisions des flux de dividendes attendus s'appuient sur les plans d'affaires issus des plans stratégiques es des entités concernées et sur des paramètres techniques de niveau de risque, de taux de marge et de niveau de croissance. Des contraintes prudentielles individuelles applicables aux activités concernées sont également prises en considération dans l'exercice de valorisation. L'actif net réévalué de BPCE intègre, en outre, la valorisation de l’ organe central lui même, au travers des coûts de structure et de la trésorerie centrale, valorisés sur la base de données prévisionnelles, ainsi que les marques Caisse d'Épargne et Banque Populaire qui ont fait l'objet d'un exercice de valorisation par un expert indépendant. Au regard de l'actif net réévalué de BPCE au 31 déce m bre 2017, la valeur du titre apparaît inchangée par rapport à l’exercice précédent, conduisant à maintenir la même valeur nette comptable des titres BPCE dans les comptes de votre Banque. Nous avons considéré que la valeur des titres BPCE SA constitue un point clé de l'audit en raison de la significativité de cette ligne de titre au sein du bilan de votre Banque, ainsi que de la sensibilité sur la valorisation de ce titre de certains paramètres dont l estimation fait appel au jugement de la direction. La valeur nette comptable des titres BPCE s’élève à 977,9 million d’Euros au 31décembre 2017. Pour plus de détail sur les principes comptables, se référer à la note 4.1.6 de l annexe. Les travaux de valorisation des titres BPCE sont réalisés par les équipes d'évaluation de l’organe central. De ce fait.les procédures d'audit nécessaires à la validation de ces travaux sont menées à notre demande par le collège des auditeurs de l'organe central, dont nous revoyons les conclusions pour les besoins de notre audit. Ainsi, à réception des conclusions, nous nous assurons de la démarche d'audit qu'ils ont mise en œuvre et faisons une revue critique de ces conclusions. Dans le cadre des travaux réalisés, les auditeurs de l’organe central font appel à l'expertise des équipes Evaluation et Modèles de chaque cabinet. — Les travaux mené sont consisté principalement en : – la réalisation d'une valorisation indépendante et contradictoire des principales contributions à factif net réévalué de BPCE. Cela se traduit par l'obtention et la revue critique des Plans Moyen Terme des filiales et principales participations (Natixis, Crédit Foncier de France, BPCE International, Banque Palatine) et l'analyse des taux d'actualisation, de croissance et de rémunération des fonds propres retenus en fonction du profil de chaque entité, – la validation des paramètres et hypothèses retenus pour détermine les éléments constitutifs des coûts de structure et de la trésorerie centrale relatifs à l'activité de l'organe central BPCE SA valorisés sur la base de données prévisionnelles, – l'appréciation de l'absence d'indices / d'éléments factuels susceptibles de remettre en cause significativement la valorisation des marques Caisse d'Épargne et Banque Populaire déterminée parunexpertindépendanten2016, dont le rapport avait fait l'objet d'une prise de connaissance et d'une revue critique lors du précédent exercice. 4. Vérification des informations relatives au groupe données dans le rapport de gestion . — Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, à la vérification spécifique prévue par la loi des informations relatives au groupe, données dans le rapport de gestion du conseil d’administration . Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés. 5. Informations résultant d'autres obligations légales et réglementaires . — Désignation des commissaires aux comptes : – Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la Banque Populaire Alsace Lorraine Champagne par l’Assemblée générale du 19 mai 2016 pour le cabinet PwC, par l’Assemblée générale du 28 mai 1996 pour le cabinet FIGEC et par l’Assemblée générale du 25 novembre 2014 pour le cabinet JMK. Au 31 décembre 2017, le cabinet PwC était dans la 2 ème année de sa mission sans interruption, le cabinet FIGEC dans la 22 e année et le cabinet JMK dans la 4 e année. 6. Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d’entreprise r elatives aux comptes consolidés. — Il appartient à la direction d’établir des comptes consolidés présentant une image fidèle conformément au référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes consolidés ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs. Lors de l’établissement des comptes consolidés, il incombe à la direction d’évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité. Il incombe au comité d’audit de suivre le processus d’élaboration de l’information financière et de suivre l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l'audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière. Les comptes consolidés ont été arrêtés par le conseil d’administration. 7. Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes consolidés. — Objectif et démarche d’audit : – Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes consolidés. Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes consolidés pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci. Comme précisé par l’article L.823-10-1 du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société. — Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre : – il identifie et évalue les risques que les comptes consolidés comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, définit et met en œuvre des procédures d’audit face à ces risques, et recueille des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d’une anomalie significative provenant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ; – il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit afin de définir des procédures d’audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne ; – il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes consolidés ; – il apprécie le caractère approprié de l’application par la direction de la convention comptable de continuité d’exploitation et, selon les éléments collectés, l’existence ou non d’une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s’appuie sur les éléments collectés jusqu’à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d’exploitation. S’il conclut à l’existence d’une incertitude significative, il attire l’attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes consolidés au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ; – il apprécie la présentation d’ensemble des comptes consolidés et évalue si les comptes consolidés reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle ; – concernant l’information financière des personnes ou entités comprises dans le périmètre de consolidation, il collecte des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour exprimer une opinion sur les comptes consolidés. Il est responsable de la direction, de la supervision et de la réalisation de l’audit des comptes consolidés ainsi que de l’opinion exprimée sur ces comptes. — Rapport au comité d’audit : Nous remettons un rapport au comité d’audit qui présente notamment l’étendue des travaux d'audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière. Parmi les éléments communiqués dans le rapport au comité d’audit figurent les risques d’anomalies significatives, que nous jugeons avoir été les plus importants pour l’audit des comptes consolidés de l’exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l’audit, qu’il nous appartient de décrire dans le présent rapport. Nous fournissons également au comité d’audit la déclaration prévue par l’article 6 du règlement (UE) n° 537-2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu’elles sont fixées notamment par les articles L.822-10 à L.822-14 du code de commerce et dans le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le comité d'audit des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées. Neuilly-sur-Seine, Metz et Mulhouse, le 25 avril 2018 . Les commissaires aux comptes : PricewaterhouseCoopers : Audit Agnès Hussherr ; Associée . FIGEC : Grégoire Collot ; Associé . Jean-Marc Krieger SARL : Jean-Marc Krieger ; Associé . VIII. — Rapport special des commissaires aux comptes sur les conventions réglementées. (Assemblée générale d’approbation des comptes exercice clos le 31 décembre 2017.) Banque Populaire Alsace Lorraine Champagne 3, rue François de Curel 57000 METZ A l’assemblée générale, En notre qualité de commissaires aux comptes de votre société, nous vous présentons notre rapport sur les conventions réglementées. Il nous appartient de vous communiquer, sur la base des informations qui nous ont été données, les caractéristiques, les modalités essentielles ainsi que les motifs justifiant de l’intérêt pour la société des conventions dont nous avons été avisés ou que nous aurions découvertes à l’occasion de notre mission, sans avoir à nous prononcer sur leur utilité et leur bien-fondé ni à rechercher l'existence d’autres conventions. Il vous appartient, selon les termes de l’article R. 225-31 du code de commerce, d'apprécier l'intérêt qui s'attachait à la conclusion de ces conventions en vue de leur approbation. Par ailleurs, il nous appartient, le cas échéant, de vous communiquer les informations prévues à l’article R. 225-31 du Code de commerce relatives à l’exécution, au cours de l’exercice écoulé, des conventions déjà approuvées par l’assemblée générale. Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission. Ces diligences ont consisté à vérifier la concordance des informations qui nous ont été données avec les documents de base dont elles sont issues. Conventions soumises à l’approbation de l’assemblée générale. — Conventions autorisées et conclues au cours de l’exercice écoulé : – Nous vous informons qu’il ne nous a été donné avis d’aucune convention autorisée et conclue au cours de l’exercice écoulé à soumettre à l’approbation de l’assemblée, en application des dispositions de l’article L.225-38 du code de commerce. Conventions déjà approuvées par l’assemblée générale. — Conventions approuvées au cours d’exercices antérieurs dont l’exécution s’est poursuivie au cours de l’exercice écoulé : – En application de l’article R. 225-30 du Code de commerce, nous avons été informés que l’exécution des conventions suivantes, déjà approuvées par l’assemblée générale au cours d’exercices antérieurs, s’est poursuivie au cours de l’exercice écoulé. a) Conventions liées à BPCE : — Mandataire concerné : Monsieur Thierry CAHN, Président de la Banque Populaire Alsace Lorraine Champagne. 1. Opération « BPCE SME GEN ». — Participation à un programme qui consiste en une émission d’obligations collatéralisées par un portefeuille de prêts PME et garanties par le Fonds Européen d’Investissement (FEI) et BPCE SA. — Cette opération a pour objectifs et caractéristiques : – D’obtenir un financement compétitif dans le secteur des PME en bénéficiant de la garantie du FEI – De conserver le risque du portefeuille de PME qui reste au bilan des établissements – De disposer d’une solution de financement qui puisse être réutilisée — Au vu des éléments exposés, le Conseil d’administration de la Société a autorisé la conclusion des conventions suivantes : – Facility Agreement (contrat de prêt) – Collateral Security Agreement (convention de remises en pleine propriété) – Garantee and Reimbursement Agreement (convention de remboursement au titre de la garantie) – Commitment Letter (lettre d’engagement) – Documents annexes dans le cadre de cette opération. Ces conventions ont été autorisées par le Conseil d’administration de la BPALC du 13 décembre 2016. Cette convention n’a pas été mise en force. Aucun encours, produit ou charge n’est à reporter au titre de l’exercice 2017. 2. Programme Banques Populaires covered bonds - A v enant à la convention-cadre. Modalités : Au cours de la séance du 12 février 2013, le Conseil d’administration a approuvé la mise à jour et les modifications de la Convention-Cadre du Programme Banque Populaires Covered Bonds. Cette modification fait suite à la publication par l’agence de notation Standard and Poor’s de nouveaux critères de notation en mai et novembre 2012 et contraint les parties au Programme Banque Populaires Covered Bonds, dont la Banque Populaire d’Alsace, à en modifier la documentation contractuelle. Il est précisé que la conclusion de l’Avenant à la Convention-Cadre n’est pas de nature à rompre l’équilibre des engagements de la Banque Populaire Alsace sur le plan économique et financier, mais lui permettra de se conformer aux nouveaux critères de notation de Standard and Poor’s afin de maintenir la notation AAA du Programme Banque Populaires Covered Bonds. 3. Conventions liées à BP covered bonds. Modalités : Convention cadre de crédit et de garantie financière. Lors de la séance du 28 février 2008, le Conseil d’administration a approuvé et autorisé la conclusion par la Banque Populaire d’Alsace de la Convention-cadre en qualité d’emprunteur et de garant. Avenants aux conventions : Lors de la séance du 18 juin 2009, le Conseil d’administration a autorisé la conclusion de l’avenant à la Convention-cadre. Les covered bonds auto-portés ont été rappelés en septembre 2012. En conséquence, l’engagement sur les covered bonds ne concerne plus que des refinancements sécurisés. Pour la Banque Populaire Alsace Lorraine Champagne, l’encours de cet engagement est de 36 487 milliers d’euros au 31 décembre 2017. Aucune rémunération n’est plus perçue sur ce dispositif. 4. Cession de créance à titre de garantie à la BEI : Il est rappelé que la BEI propose des enveloppes globales destinées à financer des secteurs d’activité bien définis. En contrepartie, les banques du Groupe BPCE doivent désormais apporter des garanties à la BEI sous la forme de cessions de créances. — Dans son ensemble le dispositif de financement s’articule autour : – de contrats de financement signés entre la BEI et BPCE matérialisant les prêts octroyés par la BEI à BPCE – d’une convention cadre de cession de créances professionnelles entre la BEI et BPCE aux termes de laquelle BPCE s’engage à consentir au profit de la BEI, en garantie des prêts, des cessions de créances éligibles. – de contrats d’avance intra groupe entre BPCE et les établissements du Groupe par lesquels BPCE leur reprête les prêts initialement octroyés par la BEI pour financer les investissements éligibles aux financements BEI. Dans ce contexte, chaque établissement est appelé à conclure avec BPCE une «convention cadre intra-groupe de garantie financière » aux termes de laquelle il s’engagera à faire des remises en pleine propriété à BPCE de créances éligibles à la garantie des avances qui lui sont consenties. Ces créances éligibles seront utilisées par BPCE pour les besoins des cessions à réaliser au profit de la BEI. Au 31/12/2017, l’engagement donné par la Banque Populaire Alsace Lorraine Champagne s’élève à 62 877 milliers d’Euros. 5. Convention de rémunération des collatéraux entre BPCE et les banques populaires : L’objet de la convention est de déterminer les modalités de calcul et de paiement par BPCE de la commission de mobilisation rémunérant la remise par les Banques Populaires d’actifs éligibles aux opérations de politique monétaire de la Banque centrale européenne. Cette convention détermine les rémunérations des collatéraux centralisés par les Banques Populaires régionales auprès de BPCE. Au 31 décembre 2017, les engagements, leurs utilisations et les produits générés sont synthétisés dans le tableau ci-dessous. Ce tableau récapitule également les charges liées à l’utilisation des collatéraux. Collatéraux utilisés dans les Différents Dispositifs de Refinancement au 31/12/2017 ( En millions d’ E uros ) BCE BEI BP CB CRH SFH MHL HL 2017-05 FCT CL165 Titres T otal Créances mobilisées 800 63 37 255 1 282 1 767 539 227 4 970 Refinancements 46 25 160 942 0 1 173 Titres retenus avant hair cut 17 1 564 453 151 2 185 Réserve de liquidité centralisée 385 19 1 307 412 137 986 3 247 Réserve de liquidité en local 898 0 898 Rémunération du Pool 3G En millions d’ E uros SFH REVERST. AU POOL 3G HB REVERST. AU POOL 3G REMUN. COLLAT. T otal Exercice 2017 187 0 -5 0 182 b) Conventions d’Agrément Collectif conclues avec les Sociétés de Caution Mutuelle . — Mandataire concerné : Monsieur Dominique WEIN, Directeur général de la Banque Populaire Alsace Lorraine Champagne — Des conventions d’agrément collectif ont été conclues avec les sociétés de caution mutuelle : – SOCAMA ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE – SOCAMI ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE – SOPROLIB ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE Par ces conventions, ces sociétés accordent l’exclusivité de leur cautionnement à la Banque Populaire Alsace Lorraine Champagne. En contrepartie, elles bénéficient des garanties de liquidité et solvabilité de la part de la Banque. Dans ce contexte, la Banque Populaire Alsace Lorraine Champagne s’est engagée à verser au titre de l’exercice 2017 avec clause de retour à meilleure fortune une subvention de : 2 050 milliers d’euros au bénéfice de la SOCAMA ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE c) Conventions de Renonciation conclues avec les filiales de l’ex Banque Populaire d’Alsace : Mandataire concerné : Monsieur Dominique WEIN, Directeur général de la Banque Populaire Alsace Lorraine Champagne Renonciation aux intérêts des découverts, prêts et subventions aux filiales . — Le Conseil d'Administration de la Banque Populaire d’Alsace du 6 décembre 2000 a décidé de ne pas rémunérer les prêts et avances faites par la banque à ses filiales et sous-filiales. Au titre de l'exercice 2017, aucune filiale ou sous-filiale n’a été concernée par cette convention. En application de la loi, nous vous signalons que le conseil d’administration n’a pas procédé à l’examen annuel des conventions conclues et autorisées au cours d’exercices antérieurs dont l’exécution a été poursuivie au cours du dernier exercice, prévu par l’article L.225-40-1 du code de commerce. Neuilly sur Seine, Metz et Mulhouse , l e 25 avril 2018 . Les Commissaires aux Comptes : PricewaterhouseCoopers : Audit Agnès Hussherr ; Associée . FIGEC : Grégoire Collot ; Associé . Jean-Marc Krieger SARL : Jean-Marc Krieger ; Associé . IX. — Le Rapport de gestion. Le rapport de gestion présenté par le Conseil d’administration à l’assemblée générale ordinaire annuelle du 31-05-2018 est tenu à disposition du public au siège social de la Banque Populaire Alsace Lorraine Champagne, 3 rue François de Curel – 57000 METZ, conformément à l'article 4511-1 de l'annexe du règlement n° 2014-07 de l'Autorité des Normes Comptables.