BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST Société anonyme coopérative de banque populaire à capital variable régie par les articles 512-2 et suivants du Code monétaire et financier et l'ensemble des textes relatifs aux banques populaires et aux établissements de crédit. Siège social : 15 Boulevard de la Boutière CS26858. 35768 Saint-Grégoire 857 500 227 R.C.S. Rennes. Documents comptables annuels approuvés par l'assemblée générale du 15 mai 2018 Exercice 2017 A. — Comptes individuels annuels au 31 décembre 2017 . I. — Bilan et hors bilan . ( E n milliers d'Euros) Actif Notes BPGO BPGO Variation de périmètre BPATL 31/12/2017 31/12/2016 31/12/2016 31/12/2016 Caisses, banques centrales 211 675 175 907 91 782 84 125 Effets publics et valeurs assimilées 3.3 369 217 170 613 20 502 150 111 Créances sur les établissements de crédit 3.1 3 189 233 3 009 956 1 577 661 1 432 295 Operations avec la clientèle 3.2 17 808 001 16 264 037 8 931 522 7 332 515 Obligations et autres titres a revenu fixe 3.3 2 113 064 1 957 627 1 175 720 781 907 Actions et autres titres a revenu variable 3.3 7 367 6 865 1 099 5 766 Participations et autres titres détenus a long terme 3.4 830 034 847 289 423 892 423 397 Parts dans les entreprises liées 3.4 4 521 11 859 7 378 4 481 Operations de crédit-bail et de locations simples 3.5 613 312 568 636 192 585 376 051 Immobilisations incorporelles 3.6 1 128 3 092 2 435 657 Immobilisations corporelles 3.6 172 491 189 412 117 811 71 601 Autres actifs 3.8 146 851 105 588 39 150 66 438 Comptes de régularisation 3.9 131 558 101 941 48 613 53 328 Total de l'actif 25 598 452 23 412 822 12 630 151 10 782 671 Hors- bilan Notes 31/12/2017 31/12/2016 31/12/2016 31/12/2016 Engagements donnés Engagements de financement 4.1 2 295 857 2 141 709 1 248 932 892 777 Engagements de garantie 4.1 786 931 842 285 348 929 493 356 Engagements sur titres 965 840 500 340 Passif Notes BPGO BPGO Variation de périmètre BPATL 31/12/2017 31/12/2016 31/12/2016 31/12/2016 Banques centrales Dettes envers les établissements de crédit 3.1 5 861 070 5 375 329 2 847 117 2 528 212 Operations avec la clientèle 3.2 16 626 570 15 115 493 8 289 537 6 825 956 Dettes représentées par un titre 3.7 351 681 342 916 265 729 77 187 Autres passifs 3.8 89 361 103 774 57 263 46 511 Comptes de régularisation 3.9 344 191 325 724 131 982 193 742 Provisions 3.10 187 744 134 555 64 181 70 374 Dettes subordonnées 3.11 7 327 7 330 7 330 0 Fonds pour risques bancaires généraux ( FRBG) 3.12 234 780 234 780 87 877 146 903 Capitaux propres hors FRBG 3.13 1 895 728 1 772 921 879 133 893 788 Capital souscrit 1 021 352 952 736 522 246 430 490 Primes d'émission 357 771 14 672 4 465 10 207 Réserves 409 816 689 202 289 613 399 589 Écart de réévaluation 0 0 0 0 Provisions réglementées et subventions d'investissement 0 65 65 0 Report à nouveau 37 610 40 696 22 037 18 659 Résultat de l'exercice (+/-) 69 179 75 551 40 708 34 843 Total du passif 25 598 452 23 412 822 12 630 151 10 782 671 Hors- bilan Notes 31/12/2017 31/12/2016 31/12/2016 31/12/2016 Engagements reçus Engagements de financement 4.1 166 364 275 164 234 200 041 Engagements de garantie 4.1 2 145 897 2 671 085 1 348 043 1 323 042 Engagements sur titres 965 840 500 340 II. — Compte de résultat . (En milliers d’Euros) Notes BPGO BPGO Variation de périmètre BPATL Exercice 2017 Exercice 2016 Exercice 2016 Exercice 2016 Intérêts et produits assimilés 5.1 523 782 570 716 314 632 256 084 Intérêts et charges assimilées 5.1 -259 762 -293 695 -151 143 -142 552 0 Produits sur opérations de crédit-bail et de locations simples 5.2 247 000 239 262 90 876 148 386 Charges sur opérations de crédit-bail et de locations simples 5.2 -241 975 -231 628 -85 371 -146 257 0 Revenus des titres à revenu variable 5.3 34 539 22 745 10 189 12 556 0 Commissions (produits) 5.4 291 116 276 743 145 286 131 457 Commissions (charges) 5.4 -59 274 -51 067 -28 731 -22 336 0 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation 5.5 1 571 1 222 787 435 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés 5.6 -2 290 168 122 0 Autres produits d'exploitation bancaire 5.7 13 573 10 168 5 241 4 927 Autres charges d'exploitation bancaire 5.7 -10 041 -6 849 -2 830 -4 019 Produit net bancaire 540 528 537 907 299 105 238 802 Charges générales d'exploitation 5.8 -425 173 -365 684 -201 756 -163 928 Dotations aux amortissements et aux dépréciations sur immobilisations incorporelles et corporelles -19 955 -19 581 -10 873 -8 708 Résultat brut d'exploitation 95 400 152 643 86 476 66 167 Coût du risque 5.9 -36 337 -54 517 -27 567 -26 950 Résultat d'exploitation 59 063 98 126 58 909 39 217 Gains ou pertes sur actifs immobilisés 5.10 21 605 273 -870 1 143 Résultat courant avant impôt 80 668 98 400 58 040 40 360 Résultat exceptionnel 5.11 -69 -1 528 -2 526 998 Impôt sur les bénéfices 5.12 -11 420 -24 399 -15 809 -8 590 Dotations / Reprises de FRBG et provisions réglementées 0 3 078 1 004 2 074 Résultat net 69 179 75 551 40 708 34 843 III. — N otes annexes aux comptes individuels annuels. Note 1. – Cadre général . 1.1. Le Groupe BPCE . — Le Groupe BPCE dont fait partie l’entité Banque Populaire Grand Ouest comprend le réseau Banque Populaire, le réseau Caisse d'Épargne , l’organe central BPCE et ses filiales. Les deux réseaux Banque Populaire et Caisse d’ Épargne . — Le Groupe BPCE est un groupe coopératif dont les sociétaires sont propriétaires des deux réseaux de banque de proximité : les 14 Banques Populaires et les 16 Caisses d’ Épargne . Chacun des deux réseaux est détenteur à parité de BPCE, l’organe central du groupe. Le réseau Banque Populaire comprend les Banques Populaires et les sociétés de caution mutuelle leur accordant statutairement l'exclusivité de leur cautionnement. Le réseau Caisse d'Épargne comprend les Caisses d'Épargne et les sociétés locales d'épargne (SLE). Les Banques Populaires sont détenues à hauteur de 100 % par leurs sociétaires. Le capital des Caisses d’ Épargne est détenu à hauteur de 100 % par les sociétés locales d’épargne. Au niveau local, les SLE sont des entités à statut coopératif dont le capital variable est détenu par les sociétaires. Elles ont pour objet d'animer le sociétariat dans le cadre des orientations générales de la Caisse d'Épargne à laquelle elles sont affiliées et elles ne peuvent pas effectuer d’opérations de banque. BPCE . — Organe central au sens de la Loi bancaire et établissement de crédit agréé comme banque, BPCE a été créé par la Loi n° 2009-715 du 18 juin 2009. BPCE est constitué sous forme de société anonyme à directoire et conseil de surveillance dont le capital est détenu à parité par les 14 Banques Populaires et les 16 Caisses d’ Épargne . Les missions de BPCE s'inscrivent dans la continuité des principes coopératifs des Banques Populaires et des Caisses d'Épargne . BPCE est notamment chargé d'assurer la représentation des affiliés auprès des autorités de tutelle, de définir la gamme des produits et des services commercialisés, d'organiser la garantie des déposants, d'agréer les dirigeants et de veiller au bon fonctionnement des établissements du groupe. En qualité de holding, BPCE exerce les activités de tête de groupe et détient les filiales communes aux deux réseaux dans le domaine de la banque de détail, de la banque de financement et des services financiers et leurs structures de production. Il détermine aussi la stratégie et la politique de développement du groupe. Les principales filiales de BPCE sont organisées autour de trois grands pôles : — Natixis , structure cotée dont le capital est détenu à 71,0227%, qui réunit la Banque de Grande Clientèle, l’ Épargne et les Services Financiers Spécialisés ; — la Banque commerciale et Assurance (dont le Crédit Foncier, la Banque Palatine et BPCE International) ; — les filiales et participations financières. Parallèlement, dans le domaine des activités financières, BPCE a notamment pour missions d'assurer la centralisation des excédents de ressources et de réaliser toutes les opérations financières utiles au développement et au refinancement du groupe, charge à lui de sélectionner l'opérateur de ces missions le plus efficace dans l'intérêt du groupe. Il offre par ailleurs des services à caractère bancaire aux entités du groupe. 1.2. Mécanisme de garantie . — Le système de garantie et de solidarité a pour objet, conformément à l'article L.512-107 6 du code monétaire et financier, de garantir la liquidité et la solvabilité du groupe et des établissements affiliés à BPCE, ainsi que d'organiser la solidarité financière au sein des réseaux Banque Populaire et Caisse d'Épargne . BPCE est chargé de prendre toutes mesures nécessaires pour organiser la garantie de solvabilité du groupe ainsi que de chacun des réseaux, notamment en mettant en œuvre les mécanismes appropriés de solidarité interne du groupe et en créant un fonds de garantie commun aux deux réseaux dont il détermine les règles de fonctionnement, les modalités de déclenchement en complément des fonds des deux réseaux déjà existants ainsi que les contributions des établissements affiliés pour sa dotation et sa reconstitution. BPCE gère ainsi le Fonds Réseau Banque Populaire, le Fonds Réseau Caisse d'Épargne et de Prévoyance et le Fonds de Garantie Mutuel. Le Fonds Réseau Banque Populaire est constitué d’un dépôt de 450 millions d’euros effectué par les Banques dans les livres de BPCE sous la forme d'un compte à terme d'une durée de dix ans et indéfiniment renouvelable. Le Fonds Réseau Caisse d'Épargne et de Prévoyance fait l'objet d'un dépôt de 450 millions d’euros, effectué par les Caisses dans les livres de BPCE sous la forme d'un compte à terme d'une durée de dix ans et indéfiniment renouvelable. Le Fonds de Garantie Mutuel est constitué des dépôts effectués par les Banques Populaires et les Caisses d’ Épargne dans les livres de BPCE sous la forme de comptes à terme d'une durée de dix ans et indéfiniment renouvelables. Le montant des dépôts par réseau est de 181,3 millions d’euros au 31 décembre 2017. Le montant total des dépôts effectués auprès de BPCE au titre du Fonds Réseau Banques Populaires, du Fonds Réseau Caisses d'Épargne et de Prévoyance et du Fonds de Garantie Mutuel ne pourra être inférieur à 0,15 % et ne pourra excéder 0,3 % de la somme des actifs pondérés du groupe. La constitution par une Banque Populaire ou une Caisse d'Épargne d'un dépôt donne lieu à l'affectation au fonds pour risques bancaires généraux de cet établissement d'un montant identifié équivalent, exclusivement au titre du système de garantie et de solidarité. Les sociétés de caution mutuelle accordant statutairement l'exclusivité de leur cautionnement à une Banque Populaire bénéficient de la garantie de liquidité et de solvabilité de cette dernière avec laquelle elles sont agréées collectivement en application de l'article R.515-1 du Code monétaire et financier. La liquidité et la solvabilité des sociétés locales d'épargne sont garanties au premier niveau pour chaque société locale d'épargne considérée, par la Caisse d'Épargne et de Prévoyance dont la société locale d'épargne concernée est l'actionnaire. Le directoire de BPCE a tout pouvoir pour mobiliser les ressources des différents contributeurs sans délai et selon l’ordre convenu, sur la base d’autorisations préalables délivrées à BPCE par les contributeurs. 1.3. Événements significatifs : Fusion-absorption Banque Populaire Atlantique – Banque Populaire de l’Ouest – Caisse Régionale de Crédit Maritime Mutuel Atlantique – Caisse Régionale de Crédit Maritime Bretagne Normandie . — Les assemblées générales extraordinaires de la Banque Populaire Atlantique, de la Banque Populaire de l’Ouest, de la Caisse Régionale de Crédit Maritime Mutuel Atlantique et de la Caisse Régionale de Crédit Maritime Mutuel Bretagne Normandie tenues le 5 décembre 2017, ont approuvé la fusion des quatre établissements donnant naissance à la Banque Populaire Grand Ouest. La Banque Populaire de l’Ouest, la Caisse Régionale de Crédit Maritime Mutuel Atlantique et la Caisse Régionale de Crédit Maritime Mutuel Bretagne Normandie ont ainsi fait l’objet d’une fusion – absorption par la Banque Populaire Atlantique avec effet rétroactif au 1 er janvier 2017. Cette opération est placée sous le régime de faveur (CGI article 210 A). La dénomination sociale de la Banque Absorbante, Banque Populaire Atlantique, est modifiée en Banque Populaire Grand Ouest. Conformément aux dispositions de l’article L.236-1 et suivants ainsi qu’aux articles R.236-1 et suivants du Code du commerce, la Banque Populaire de l’Ouest (absorbée), la Caisse Régionale de Crédit Maritime Mutuel Atlantique (absorbée) et la Caisse Régionale de Crédit Maritime Mutuel Bretagne Normandie (absorbée) ont transmis à la Banque Populaire Atlantique (absorbante) l’universalité de leur patrimoine dans l’état dans lequel il se trouvait à la date de réalisation de la fusion. Conformément au règlement ANC n°2014-07 du 26 novembre 2014, les éléments d’actif et de passif transmis par la Banque Populaire de l’Ouest, la Caisse Régionale de Crédit Maritime Mutuel Atlantique et la Caisse Régionale de Crédit Maritime Mutuel Bretagne Normandie à la Banque Populaire Atlantique dans le cadre de la fusion ont été comptabilisés dans les comptes de l’absorbante pour leur valeur comptable nette à la date de réalisation de la fusion. La prime de fusion est inscrite au passif du bilan de la Banque Populaire Grand Ouest . — Cette prime de fusion d’un montant 355 644 805, 80 euros correspond à la différence entre le montant de la valeur nette comptable de l’actif net transmis, arrêté au 31 décembre 2016, augmenté ou diminué de l’incidence sur ces actifs des parts sociales de la Banque Populaire de l’Ouest, de la Caisse Régionale de Crédit Maritime Mutuel Atlantique et de la Caisse Régionale de Crédit Maritime Bretagne Normandie, souscrites ou remboursées entre le 1er janvier 2017 et la date de réalisation de la fusion. Coûts liés à la fusion . — Au cours de l’exercice, la Banque Populaire Grand Ouest a comptabilisé 59,6 M€ de charges et de provisions au titre des coûts spécifiquement engendrés par la fusion. Les charges constatées sur l’exercice correspondent à des prestations réalisées en 2017 au titre de la fusion. Les provisions constituées au 31 décembre 2017, correspondent à une estimation des coûts induits et pour lesquels la société ne pourra pas bénéficier d’avantage futurs. Les estimations de provision ont été évaluées en considérant les hypothèses les plus fiables disponibles au 31 Décembre 2017. La Banque Populaire Grand Ouest s’est particulièrement appuyée sur l’étude d’opportunité et de faisabilité réalisée et les évaluations des coûts par chacun des services concernés. En effet, les coûts provisionnés concernent principalement les coûts liés à l’accompagnement de la réalisation de la fusion, les coûts sociaux et informatiques. Les coûts liés au personnel provisionnés concernent principalement les mesures d’accompagnement sociales. Une estimation a été réalisée selon le nombre de salariés susceptibles de faire valoir ces mesures d’accompagnement. Les coûts liés à l’environnement informatique ont été également provisionnés pour la part ne générant pas d’avantage futur et selon des devis des prestataires informatiques en charge de la réalisation de la fusion informatique des systèmes bancaires dont la finalisation est prévue en septembre 2018. Cession des titres Ouest Croissance . — La Banque Populaire Grand Ouest a procédé à la cession de 13% du capital de sa filiale Ouest Croissance, société spécialisée dans le capital investissement dans des PME et PMI régionales, restant détenue à hauteur de 60%. La cession de cette quote-part a généré une plus-value de 23M€ dans les comptes au 31 décembre de la Banque Populaire Grand Ouest. Opérations de titrisation interne au Groupe BPCE . — Au 30 juin 2017, deux nouvelles entités ad hoc (deux Fonds Communs de Titrisation ou « FCT ») ont été consolidées au sein du Groupe BPCE : BPCE Home Loans FCT 2017_5 et BPCE Home Loans FCT 2017_5 Demut , toutes deux nées d’une opération de titrisation interne au groupe réalisée par les Banques Populaires et les Caisses d’ Épargne le 22 mai 2017. Cette opération s’est traduite pour la Banque Populaire Grand Ouest par une cession de prêts immobiliers (442 624 milliers d’euros) à BPCE Home Loans FCT 2017_5 et in fine une souscription, par les établissements ayant cédé les crédits, des titres émis par les entités ad hoc. Elle prolonge les opérations BPCE Master Home Loans mises en place en mai 2014 et mai 2016, toujours en vie, basées sur une cession de prêts immobiliers et des prêts personnels, et complète ainsi de manière similaire la gestion centrale de la trésorerie du Groupe BPCE. Cette opération permet de maintenir à un niveau élevé le collatéral du Groupe BPCE éligible aux opérations de refinancement de l'Eurosystème tout en diversifiant les actifs apportés à ce genre d’opérations. 1.4. Événements postérieurs à la clôture . — Néant . Note 2. – Principes et méthodes comptables . 2.1. Méthodes d'évaluation et de présentation appliquées . — Les comptes individuels annuels de la Banque Populaire Grand Ouest sont établis et présentés conformément aux règles définies par BPCE dans le respect du règlement n°2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC). 2.2. Changements de méthodes comptables . — Aucun changement de méthodes comptables n’a affecté les comptes de l’exercice 2017. Les textes adoptés par l’Autorité des normes comptables et d’application obligatoire en 2017 n’ont pas d’impact significatif sur les comptes individuels de l’établissement. L’établissement n’anticipe pas l’application des textes adoptés par l’Autorité des normes comptables lorsqu’elle est optionnelle, sauf mention spécifique. 2.3. Principes comptables et méthodes d'évaluation . — Les comptes de l’exercice sont présentés sous une forme identique à celle de l’exercice précédent. Les conventions comptables générales ont été appliquées dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base : — continuité de l’exploitation ; — permanence des méthodes comptables d’un exercice à l’autre ; — indépendance des exercices ; et conformément aux règles générales d’établissement et de présentation des comptes annuels. La méthode retenue pour l’évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode du coût historique et tous les postes du bilan sont présentés, le cas échéant, nets d'amortissements, de provisions et de corrections de valeur. Les principales méthodes utilisées sont les suivantes : 2.3.1. Opérations en devises . — Les résultats sur opérations de change sont déterminés conformément au règlement n°2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC). Les créances, les dettes et les engagements hors bilan libellés en devises sont évalués au cours de change à la clôture de l'exercice. Les gains et pertes de change latents et définitifs sont enregistrés en compte de résultat. Les produits et les charges payés ou perçus sont enregistrés au cours du jour de la transaction. Les immobilisations et titres de participation en devises financés en euros restent valorisés au coût d’acquisition. Les opérations de change au comptant non dénouées sont valorisées au cours de clôture de l'exercice. Les reports et déports sur les contrats de change à terme de couverture sont étalés prorata temporis en compte de résultat. Les autres contrats de change et les instruments financiers à terme en devises sont évalués au prix du marché. Les contrats de change à terme secs ou couverts par des instruments à terme sont réévalués au cours du terme restant à courir. Les swaps cambistes s’enregistrent comme des opérations couplées d’achats au comptant et de ventes à terme de devises. Les swap s financiers de devises sont assujettis aux dispositions du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC). 2.3.2. Opérations avec les établissements de crédit et la clientèle . — Les créances sur les établissements de crédit recouvrent l’ensemble des créances détenues au titre d’opérations bancaires à l’exception de celles matérialisées par un titre. Elles comprennent les valeurs reçues en pension, quel que soit le support, et les créances se rapportant à des pensions livrées sur titres. Elles sont ventilées entre créances à vue et créances à terme. Les créances sur les établissements de crédit sont inscrites au bilan à leur valeur nominale ou à leur coût d'acquisition pour les rachats de créances , augmentés des intérêts courus non échus et nets des dépréciations constituées au titre du risque de crédit. Les créances sur la clientèle comprennent les concours distribués aux agents économiques autres que les établissements de crédit, à l’exception de ceux matérialisés par un titre, les valeurs reçues en pension et les créances se rapportant à des pensions livrées sur titres. Elles sont ventilées en créances commerciales, comptes ordinaires débiteurs et autres concours à la clientèle. Les crédits à la clientèle émis sont inscrits au bilan à leur valeur nominale ou à leur coût d'acquisition pour les rachats de créances , augmentés des intérêts courus non échus et nets des dépréciations constituées au titre du risque de crédit. Les commissions et coûts marginaux de transaction qui font l’objet d’un étalement sont intégrés à l’encours de crédit concerné. Les dettes envers les établissements de crédit sont présentées selon leur durée initiale (à vue ou à terme) et les dettes envers la clientèle sont présentées selon leur nature (comptes d’épargne à régime spécial et autres dépôts de la clientèle). Sont incluses, en fonction de leur contrepartie, les opérations de pension matérialisées par des titres ou des valeurs. Les intérêts courus sont enregistrés en dettes rattachées. Les garanties reçues sont enregistrées en comptabilité en hors bilan. Elles font l'objet de réévaluations périodiques. La valeur comptable de l'ensemble des garanties prises sur un même crédit est limitée à l'encours de ce crédit. Créances restructurées . — Les créances restructurées au sens du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) sont des créances douteuses qui font l’objet d’une modification des caractéristiques initiales (durée, taux d’intérêt) des contrats afin de permettre aux contreparties de rembourser les encours dus. Le volume des crédits restructurés accordés à des conditions hors marché n’est pas significatif et n’a donc pas donné lieu à information dans l’annexe. Créances douteuses . — Les créances douteuses sont constituées de l'ensemble des encours échus et non échus, garantis ou non, dus par les débiteurs dont un concours au moins présente un risque de crédit avéré, identifié de manière individuelle. Un risque est avéré dès lors qu'il est probable que l'établissement ne percevra pas tout ou partie des sommes dues au titre des engagements souscrits par la contrepartie, nonobstant l'existence de garantie ou de caution. L'identification en encours douteux est effectuée conformément aux dispositions du règlement n°2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) notamment en cas de créances impayées depuis plus de trois mois, six mois en matière immobilière et 9 mois pour les créances sur les collectivités territoriales. Un encours douteux compromis est un encours douteux dont les perspectives de recouvrement sont fortement dégradées et pour lequel un passage en perte à terme est envisagé. Les créances déchues de leur terme, les contrats de crédit-bail résiliés, les concours à durée indéterminée dont la clôture a été notifiée sont présumés devoir être inscrits en douteux compromis. L’existence de garanties couvrant la quasi-totalité des risques et les conditions d’évolution de la créance douteuse doivent être prises en considération pour qualifier un encours douteux de compromis et pour quantifier la dépréciation. Un an après sa classification en encours douteux, un encours douteux est présumé être compromis sauf si le passage en perte à terme n’est pas envisagé. Le classement d’un encours douteux en douteux compromis n’entraîne pas le classement par « contagion » dans cette dernière catégorie des autres encours et engagements douteux relatifs à la contrepartie concernée. Les intérêts courus et ou échus non perçus sur créances douteuses sont comptabilisés en produits d'exploitation bancaire et dépréciés à due concurrence . Lorsque la créance est qualifiée de compromise, les intérêts courus non encaissés ne sont plus comptabilisés. Plus généralement, les créances douteuses sont réinscrites en encours sain s quand les règlements reprennent de façon régulière pour les montants correspondant aux échéances contractuelles, et lorsque la contrepartie ne présente plus de risque de défaillance. Opérations de pension . — Les opérations de pension livrée sont comptabilisées conformément aux dispositions du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) complété par l'instruction n° 94-06 de la Commission bancaire. Les éléments d'actif mis en pension sont maintenus au bilan du cédant, qui enregistre au passif le montant encaissé, représentatif de sa dette à l'égard du cessionnaire. Le cessionnaire enregistre à l'actif le montant versé représentatif de sa créance à l'égard du cédant. Lors des arrêtés comptables, les actifs mis en pension, ainsi que la dette à l'égard du cessionnaire ou la créance sur le cédant, sont évalués selon les règles propres à chacune de ces opérations. Dépréciation . — Les créances, dont le recouvrement est devenu incertain, donnent lieu à la constitution de dépréciations, inscrites en déduction de l’actif, destinées à couvrir le risque de perte. Les dépréciations sont calculées créance par créance en tenant compte de la valeur actuelle des garanties reçues. Elles sont déterminées selon une fréquence au moins trimestrielle et sur la base de l'analyse du risque et des garanties disponibles. Les dépréciations couvrent au minimum les intérêts non encaissés sur encours douteux. Les dépréciations pour pertes probables avérées couvrent l'ensemble des pertes prévisionnelles, calculées par différence entre les capitaux restant dus et les flux prévisionnels actualisés selon le taux effectif. Les flux prévisionnels sont déterminés selon les catégories de créances sur la base d’historiques de pertes et/ou à dire d’expert puis sont positionnés dans le temps sur la base d’échéanciers déterminés selon des historiques de recouvrement. Les dotations et les reprises de dépréciation constatées pour risque de non recouvrement sont enregistrées en « Coût du risque » à l’exception des dépréciations relatives aux intérêts sur créances douteuses présentées, comme les intérêts ainsi dépréciés, en « Intérêts et produits assimilés ». La reprise de la dépréciation liée au seul passage du temps est enregistrée en « Intérêts et assimilés ». Les créances irrécouvrables sont inscrites en pertes et les dépréciations correspondantes font l'objet d'une reprise. 2.3.3. Opérations de crédit-bail et de locations simples . — L’avis du Comité d’urgence du CNC n° 2006-C dispose que les immobilisations destinées à une activité de crédit-bail mobilier, immobilier, de location avec option d’achat et de location simple sont enregistrées à l’actif du bilan du bailleur. Pour cette catégorie d’actifs, par dérogation aux règles du PCG sur la comptabilisation des actifs, c’est la notion de propriété juridique qui s’applique et non celle de contrôle. Les immobilisations sont enregistrées pour leur valeur d’entrée et la ventilation des actifs par composants ne s’applique pas chez le bailleur lorsque les charges d’entretien / remplacement incombent contractuellement au crédit preneur. En cas de rupture de contrat, l’approche par composant s’applique de manière prospective. En application de ce même avis, le crédit bailleur a la possibilité d’amortir les actifs concernés dans ses comptes individuels soit sur la durée du contrat (amortissement financier i.e. égal à la fraction de loyer acquise), soit sur la durée normale d’utilisation du bien (amortissement linéaire / dégressif). Le choix de l’option s’applique à l’ensemble des biens affectés à une même catégorie d’opérations. En application du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC), les commissions et coûts marginaux de transaction qui font l’objet d’un étalement sur la durée du bail sont intégrés à l’encours concerné. Les loyers impayés sont identifiés, comptabilisés et provisionnés conformément au règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC). 2.3.4. Titres . — Le terme « titres » recouvre les titres du marché interbancaire, les bons du Trésor et les autres titres de créances négociables, les obligations et les autres valeurs mobilières dites à revenu fixe (c’est-à-dire à rendement non aléatoire), les actions et les autres titres à revenu variable. Les opérations sur titres sont régies au plan comptable par le règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) qui définit les règles générales de comptabilisation et de valorisation des titres ainsi que les règles relatives à des opérations particulières de cession comme les cessions temporaires de titres. Les titres sont classés dans les catégories suivantes : titres de participation et parts dans les entreprises liées, autres titres détenus à long terme, titres d’investissement, titres de l’activité de portefeuille, titres de placement et titres de transaction. Pour les titres de transaction, de placement, d’investissement ainsi que de l’activité de portefeuille, les risques de défaillance avérés de la contrepartie dont les impacts peuvent être isolés font l’objet de dépréciations. Les mouvements de dépréciations sont inscrits en coût du risque. Titres de transaction . — Il s’agit des titres acquis ou vendus avec l’intention de les revendre ou de les racheter à court terme. Pour être éligible dans cette catégorie, les titres doivent, à la date de comptabilisation initiale, être négociables sur un marché actif et les prix du marché doivent être accessibles et représentatifs de transactions réelles intervenant régulièrement sur le marché dans des conditions de concurrence normale. Il peut s’agir de titres à revenu fixe ou de titres à revenu variable. Les titres de transaction sont enregistrés pour leur prix d’acquisition frais exclus, en incluant le cas échéant les intérêts courus. En cas de vente à découvert, la dette est inscrite au passif pour le prix de vente des titres, frais exclus. A la clôture, ils sont évalués au prix de marché du jour le plus récent : le solde global des différences résultant des variations de cours est porté au compte de résultat. Pour les parts d’OPCVM et de FCP, les valeurs de marché correspondent aux valeurs liquidatives disponibles dans le contexte de marché en vigueur à la date d’arrêté. Les titres enregistrés parmi les titres de transaction ne peuvent, sauf situations exceptionnelles de marché nécessitant un changement de stratégie ou en cas de disparition d’un marché actif pour les titres à revenu fixe, être transférés vers une autre catégorie comptable, et continuent à suivre les règles de présentation et de valorisation des titres de transaction jusqu’à leur sortie de bilan par cession, remboursement intégral, ou passage en pertes. Titres de placement . — Sont considérés comme des titres de placement, les titres qui ne sont inscrits dans aucune autre catégorie. Les titres de placement sont enregistrés pour leur prix d’acquisition frais exclus. Le cas échéant, pour les titres à revenu fixe, les intérêts courus sont constatés dans des comptes rattachés en contrepartie du compte de résultat au poste « Intérêts et produits assimilés ». La différence éventuelle entre le prix d'acquisition et la valeur de remboursement (prime ou décote) des titres à revenu fixe est rapportée au compte de résultat sur la durée résiduelle du titre en utilisant la méthode actuarielle. Les titres de placement sont évalués au plus bas de leur prix d'acquisition ou de leur prix de marché. Pour les parts d’OPCVM et de FCP, les valeurs de marché correspondent aux valeurs liquidatives disponibles dans le contexte de marché en vigueur à la date d’arrêté. Les moins-values latentes font l'objet d'une dépréciation qui peut être appréciée par ensembles homogènes de titres, sans compensation avec les plus-values constatées sur les autres catégories de titres. Les gains, provenant des éventuels instruments de couverture, au sens de l’article 2514-1 du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC), sont pris en compte pour le calcul des dépréciations. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. Les plus et moins-values de cession réalisées sur les titres de placement, ainsi que les dotations et reprises de dépréciations sont enregistrées dans la rubrique « Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés ». Titres d’investissement . — Ce sont des titres à revenu fixe assortis d’une échéance fixe qui ont été acquis ou reclassés de la catégorie « Titres de transaction » ou de la catégorie « Titres de placement » avec l’intention manifeste et la capacité de les détenir jusqu’à l’échéance. Les titres ne doivent pas être soumis à une contrainte existante, juridique ou autre, qui serait susceptible de remettre en cause l’intention de détention jusqu’à l’échéance des titres. Le classement en titres d’investissement ne fait pas obstacle à leur désignation comme éléments couverts contre le risque de taux d’intérêt. Les titres d’investissement sont enregistrés pour leur prix d’acquisition, frais exclus. Lorsqu'ils proviennent du portefeuille de placement, ils sont inscrits à leur prix d'acquisition et les dépréciations antérieurement constituées sont reprises sur la durée de vie résiduelle des titres concernés. L'écart entre le prix d'acquisition et la valeur de remboursement des titres, ainsi que les intérêts courus attachés à ces derniers, sont enregistrés selon les mêmes règles que celles applicables aux titres de placement à revenu fixe. Ils peuvent faire l'objet d'une dépréciation s'il existe une forte probabilité que l'établissement ne conserve pas les titres jusqu'à l'échéance en raison de circonstances nouvelles, ou s’il existe des risques de défaillance de l’émetteur des titres. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. Les titres d’investissement ne peuvent pas, sauf exceptions, faire l’objet de vente ou de transfert dans une autre catégorie de titres. Les titres de transaction ou de placement à revenu fixe, reclassés vers la catégorie titres d’investissement, dans le cadre de l’ illiquidité des marchés, par application des dispositions du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC), peuvent toutefois être cédés lorsque le marché sur lequel ils sont échangés redevient actif. Titres de l’activité de portefeuille . — L'activité de portefeuille consiste à investir avec pour objectif d'en retirer un gain en capital à moyen terme, sans intention d'investir durablement dans le développement du fonds de commerce de l'entreprise émettrice, ni de participer activement à sa gestion opérationnelle. Il ne peut s'agir en principe que de titres à revenu variable. Cette activité doit être exercée de manière significative et permanente dans un cadre structuré procurant une rentabilité récurrente provenant principalement des plus-values de cession réalisées. Les titres de l’activité de portefeuille sont enregistrés pour leur prix d’acquisition, frais exclus. A la clôture de l'exercice, ils figurent au bilan au plus bas de leur coût historique ou de leur valeur d'utilité. Les moins-values latentes font obligatoirement l'objet d’une dépréciation. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. Les titres enregistrés parmi les titres de l’activité de portefeuille ne peuvent être transférés vers une autre catégorie comptable. Titres de participation et parts dans les entreprises liées . — Relèvent de cette catégorie les titres dont la possession durable est estimée utile à l’activité de l’entreprise car elle permet notamment d’exercer une influence notable sur les organes d’administration des sociétés émettrices ou d’en assurer le contrôle. Les titres de participation et parts dans les entreprises liées sont enregistrés pour leur prix d’acquisition frais exclus. A la clôture de l'exercice, ils sont individuellement évalués au plus bas de leur valeur d’acquisition ou de leur valeur d’utilité. La valeur d’utilité est appréciée notamment au regard de critères tels que le caractère stratégique, la volonté de soutien ou de conservation, le cours de bourse, l’actif net comptable, l’actif net réévalué, des éléments prévisionnels. Les moins-values latentes, calculées par lignes de titres, font l’objet d’une dépréciation sans compensation avec les plus-values latentes constatées. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. Les titres enregistrés parmi les titres de participation et parts dans les entreprises liées ne peuvent être transférés vers une autre catégorie comptable. Autres titres détenus à long terme . — Ce sont des titres acquis afin de favoriser le développement de relations professionnelles durables en créant un lien privilégié avec l'entreprise émettrice mais sans influence dans la gestion de l'entreprise dont les titres sont détenus en raison du faible pourcentage des droits de vote qu'ils représentent. Les autres titres détenus à long terme sont enregistrés pour leur prix d’acquisition, frais exclus. Ils figurent au bilan au plus bas de leur coût historique ou de leur valeur d'utilité. Cette dernière, pour les titres cotés ou non, correspond à ce que l'entreprise accepterait de décaisser pour obtenir ces titres si elle avait à les acquérir compte tenu de son objectif de détention. Les moins-values latentes font obligatoirement l'objet d’une dépréciation. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. Les titres enregistrés parmi les autres titres détenus à long terme ne peuvent être transférés vers une autre catégorie comptable. Reclassement d’actifs financiers . — Dans un souci d’harmonisation et de cohérence avec les normes IFRS, le règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) reprend les dispositions de l’avis n° 2008-19 du 8 décembre 2008 relatif aux transferts de titres hors de la catégorie « Titres de transaction » et hors de la catégorie « Titres de placement ». Le reclassement hors de la catégorie « Titres de transaction », vers les catégories « Titres d’investissement » et « Titres de placement » est désormais possible dans les deux cas suivants : — dans des situations exceptionnelles de marché nécessitant un changement de stratégie ; — lorsque des titres à revenu fixe ne sont plus, postérieurement à leur acquisition, négociables sur un marché actif et si l’établissement a l’intention et la capacité de les détenir dans un avenir prévisible ou jusqu’à leur échéance. Le transfert de la catégorie « Titres de placement » vers la catégorie « Titres d’investissement » est applicable à la date de transfert dans l’une ou l’autre des conditions suivantes : — dans des situations exceptionnelles de marché nécessitant un changement de stratégie ; — lorsque les titres à revenu fixe ne sont plus négociables sur un marché actif. A noter que le Conseil national de la comptabilité, dans son communiqué du 23 mars 2009, précise que « les possibilités de transferts de portefeuille, en particulier du portefeuille de titres de placement vers le portefeuille de titres d’investissement telles qu’elles étaient prévues par l’article 19 du règlement CRB n°90-01 avant sa mise à jour par le règlement n° 2008-17 du CRC restent en vigueur et ne sont pas abrogées par le règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC). Le règlement n° 2008-17 du CRC remplacé par le règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) prévoyant des possibilités additionnelles de transferts entre portefeuilles, ces nouvelles possibilités de transferts complètent celles précédemment définies, et ce, à compter de la date d’application de ce règlement le 1er juillet 2008. Par conséquent, un reclassement du portefeuille de titres de placement vers le portefeuille de titres d’investissement demeure possible sur simple changement d’intention, si au jour du transfert, tous les critères du portefeuille d’investissement sont remplis. 2.3.5. Immobilisations incorporelles et corporelles . — Les règles de comptabilisation des immobilisations sont définies par le règlement n° 2014-03 de l’Autorité des normes comptables (ANC). Immobilisations incorporelles . — Une immobilisation incorporelle est un actif non monétaire sans substance physique. Les immobilisations incorporelles sont inscrites pour leur coût d’acquisition qui comprend le prix d’achat et les frais accessoires. Elles sont amorties selon leur durée probable d’utilisation. Les logiciels sont amortis sur une durée maximum 5 ans. La quote-part d’amortissement supplémentaire dont peuvent bénéficier les logiciels, en application des dispositions fiscales, est inscrite en amortissement dérogatoire. Les fonds de commerce ne sont pas amortis mais font l’objet, le cas échéant, de dépréciations. Les droits au bail sont amortis de manière linéaire, sur la durée de vie résiduelle du bail et font l’objet de dépréciations si nécessaire par rapport à la valeur de marché. Immobilisations corporelles . — Une immobilisation corporelle est un actif physique détenu, soit pour être utilisé dans la production ou la fourniture de biens ou de services, soit pour être loué à des tiers, soit à des fins de gestion interne et dont l'entité attend qu'il soit utilisé au-delà de l'exercice en cours. Les constructions étant des actifs composés de plusieurs éléments ayant des utilisations différentes dès l’origine, chaque élément est comptabilisé séparément à sa valeur d’acquisition et un plan d’amortissement propre à chacun des composants est retenu. Le montant amortissable est la valeur brute sous déduction de la valeur résiduelle lorsque cette dernière est mesurable, significative et durable. Les principaux composants des constructions sont amortis selon la durée de consommation des avantages économiques attendus, soit en général la durée de vie du bien : Composants Durée d’utilité Terrain NA Façades non destructibles NA Façades/couverture / étanchéité 20-40 ans Fondations / ossatures 30- 60 ans Ravalement 10-20 ans Équipements techniques 10-20 ans Aménagements techniques 10-20 ans Aménagements intérieurs 8-15 ans Les autres immobilisations corporelles sont inscrites à leur coût d’acquisition, à leur coût de production ou à leur coût réévalué. Le coût des immobilisations libellé en devises est converti en euros au cours du jour de l’opération. Les biens sont amortis selon la durée de consommation des avantages économiques attendus, soit en général la durée de vie du bien. Le cas échéant, les immobilisations peuvent faire l’objet d’une dépréciation. Les immeubles de placement constituent des immobilisations hors exploitation et sont comptabilisés suivant la méthode des composants. 2.3.6. Dettes représentées par un titre . — Les dettes représentées par un titre sont présentées selon la nature de leur support : bons de caisse, titres du marché interbancaire et titres de créances négociables, titres obligataires et assimilés, à l’exclusion des titres subordonnés qui sont classés sur une ligne spécifique au passif. Les intérêts courus non échus attachés à ces titres sont portés dans un compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat. Les frais d’émission sont pris en charge dans la totalité de l’exercice ou étalés sur la durée de vie des emprunts correspondants. Les primes d’émission et de remboursement sont étalées sur la durée de la vie de l’emprunt par le biais d’un compte de charges à répartir. Pour les dettes structurées, en application du principe de prudence, seule la partie certaine de la rémunération ou du principal est comptabilisée. Un gain latent n’est pas enregistré. Une perte latente fait l’objet d’une provision. 2.3.7. Dettes subordonnées . — Les dettes subordonnées regroupent les fonds provenant de l’émission de titres ou d’emprunts subordonnés, à durée déterminée ou à durée indéterminée, et les dépôts de garantie à caractère mutuel. Le remboursement en cas de liquidation du débiteur n’est possible qu’après désintéressement des autres créanciers. Les intérêts courus à verser attachés aux dettes subordonnées sont portés dans un compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat. 2.3.8. Provisions . — Ce poste recouvre les provisions destinées à couvrir des risques et des charges directement liés ou non liés à des opérations bancaires au sens de l'article L311-1 du Code monétaire et financier et des opérations connexes définies à l'article L311-2 de ce même code, nettement précisées quant à leur objet, et dont le montant ou l'échéance ne peuvent être fixés de façon précise. A moins d’être couverte par un texte spécifique, la constitution de telles provisions est subordonnée à l’existence d’une obligation envers un tiers à la clôture et à l’absence de contrepartie équivalente attendue de ce tiers, conformément aux dispositions du règlement n° 2014-03 de l’Autorité des normes comptables (ANC). Il comprend notamment une provision pour engagements sociaux et une provision pour risques de contrepartie. Engagements sociaux . - Les avantages versés au personnel sont comptabilisés en application de la recommandation n° 2013-R-02 de l’Autorité des normes comptables. Ils sont classés en 4 catégories : — Avantages à court terme Les avantages à court terme recouvrent principalement les salaires, congés annuels, intéressement, participation, primes payés dans les douze mois de la clôture de l’exercice et se rattachant à cet exercice. Ils sont comptabilisés en charge de l’exercice y compris pour les montants restant dus à la clôture. — Avantages à long terme Les avantages à long terme sont des avantages généralement liés à l’ancienneté, versés à des salariés en activité et payés au-delà de douze mois de la clôture de l’exercice; il s’agit en particulier des primes pour médaille du travail. Ces engagements font l’objet d’une provision correspondant à la valeur des engagements à la clôture. Ces derniers sont évalués selon une méthode actuarielle tenant compte d’hypothèses démographiques et financières telles que l’âge, l’ancienneté, la probabilité de présence à la date d’attribution de l’avantage et le taux d’actualisation. Ce calcul opère une répartition de la charge dans le temps en fonction de la période d’activité des membres du personnel (méthode des unités de crédits projetées). — Indemnités de fin de contrat de travail Il s’agit des indemnités accordées aux salariés lors de la résiliation de leur contrat de travail avant le départ en retraite, que ce soit en cas de licenciement ou d’acceptation d’un plan de départ volontaire. Les indemnités de fin de contrat de travail font l’objet d’une provision. Celles qui sont versées plus de douze mois après la date de clôture donnent lieu à actualisation. — Avantages postérieurs à l’emploi Les avantages au personnel postérieurs à l’emploi recouvrent les indemnités de départ en retraite, les retraites et avantages aux retraités. Ces avantages peuvent être classés en deux catégories : les régimes à cotisations définies (non représentatifs d’un engagement à provisionner pour l’entreprise) et les régimes à prestations définies (représentatifs d’un engagement à la charge de l’entreprise et donnant lieu à évaluation et provisionnement). Les engagements sociaux qui ne sont pas couverts par des cotisations passées en charge et versées à des fonds de retraite ou d’assurance sont provisionnés au passif du bilan. La méthode d’évaluation utilisée est identique à celle décrite pour les avantages à long terme. La comptabilisation des engagements tient compte de la valeur des actifs constitués en couverture des engagements et des éléments actuariels non-reconnus. Les écarts actuariels des avantages postérieurs à l’emploi, représentatifs des différences liées aux hypothèses de calcul (départs anticipés, taux d’actualisation, etc.) ou constatées entre les hypothèses actuarielles et les calculs réels (rendement des actifs de couverture, etc.) sont amortis selon la règle dite du corridor, c’est-à-dire pour la partie qui excède une variation de plus ou moins 10 % des engagements ou des actifs. La charge annuelle au titre des régimes à prestations définies comprend le coût des services rendus de l’année, le coût financier net lié à l’actualisation des engagements nets des actifs de couverture, et le coût des services passés et éventuellement l’amortissement des éléments non reconnus que sont les écarts actuariels. Provisions épargne logement . — Les comptes épargne logement (CEL) et les plans épargne logement (PEL) sont des produits d’épargne proposés aux particuliers dont les caractéristiques sont définies par la loi de 1965 sur l’épargne logement et les décrets pris en application de cette loi. Le régime d’épargne logement génère des engagements de deux natures pour les établissements qui commercialisent ces produits : — l’engagement de devoir, dans le futur, accorder à la clientèle des crédits à un taux déterminé fixé à l’ouverture du contrat pour les PEL ou à un taux fonction de la phase d’épargne pour les contrats CEL ; — l’engagement de devoir rémunérer l’épargne dans le futur à un taux fixé à l’ouverture du contrat pour une durée indéterminée pour les PEL ou à un taux fixé chaque semestre en fonction d’une formule d’indexation fixée par la loi pour les contrats de CEL. Les engagements présentant des conséquences potentiellement défavorables sont évalués pour chacune des générations de plans d’épargne logement d’une part et pour l’ensemble des comptes épargne logement d’autre part. Les risques attachés à ces engagements sont couverts par une provision dont le montant est déterminé par l’actualisation des résultats futurs dégagés sur les encours en risques : — l’encours d’épargne en risque correspond au niveau d’épargne futur incertain des plans existant à la date de calcul de la provision. Il est estimé statistiquement en tenant compte du comportement des souscripteurs épargnants, pour chaque période future, par différence entre les encours d’épargne probables et les encours d’épargne minimum attendus ; — l’encours de crédits en risque correspond aux encours de crédits déjà réalisés mais non encore échus à la date de calcul et des crédits futurs estimés statistiquement en tenant compte du comportement de la clientèle et des droits acquis et projetés attachés aux comptes et plans d’épargne logement. Les résultats des périodes futures sur la phase d’épargne sont déterminés, pour une génération considérée, par différence entre le taux réglementé offert et la rémunération attendue pour un produit d’épargne concurrent. Les résultats des périodes futures sur la phase de crédit sont déterminés par différence entre le taux fixé à l’ouverture du contrat pour les PEL ou à un taux fonction de la phase d’épargne pour les contrats de CEL, et le taux anticipé des prêts à l’habitat non réglementés. Lorsque la somme algébrique de la mesure des engagements futurs sur la phase d’épargne et sur la phase de crédit d’une même génération de contrats traduit une situation potentiellement défavorable, une provision est constituée, sans compensation entre les générations. Les engagements sont estimés par application de la méthode Monte-Carlo pour traduire l’incertitude sur les évolutions potentielles des taux d’intérêt et leurs conséquences sur les comportements futurs modélisés des clients et sur les encours en risque. La provision est inscrite au passif du bilan et les variations sont enregistrées en produit net bancaire. 2.3.9. Fonds pour risques bancaires généraux . — Ces fonds sont destinés à couvrir les risques inhérents aux activités de l’entité, conformément aux conditions requises par l'article 3 du règlement n° 90-02 du CRBF. Ils comprennent également les montants dotés au Fonds Régional de Solidarité et aux fonds constitués dans le cadre du mécanisme de garantie (cf. §1.2). 2.3.10. Instruments financiers à terme . — Les opérations de couverture et de marché sur des instruments financiers à terme de taux d’intérêt, de change ou d'actions sont enregistrées conformément aux dispositions du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC). Les engagements relatifs à ces opérations sont inscrits dans les comptes de hors bilan pour la valeur nominale des contrats. A la date de clôture, le montant de ces engagements représente le volume des opérations non dénouées à la clôture. Les principes comptables appliqués diffèrent selon la nature des instruments et les intentions des opérateurs à l'origine. Opérations fermes . — Les contrats d'échange de taux et assimilés (accords de taux futurs, garantie de taux plancher et plafond) sont classés selon le critère de l'intention initiale dans les catégories suivantes : — microcouverture (couverture affectée) ; — macrocouverture (gestion globale de bilan) ; — positions spéculatives / positions ouvertes isolées ; — gestion spécialisée d’un portefeuille de transaction. Les montants perçus ou payés concernant les deux premières catégories sont comptabilisés prorata temporis dans le compte de résultat. Les charges et produits d’instruments utilisés à titre de couverture d’un élément ou d’un ensemble d’éléments homogènes sont enregistrés en résultat de manière symétrique à la prise en compte des produits et charges sur les éléments couverts. Les éléments de résultat de l’instrument de couverture sont comptabilisés dans le même poste que les produits et charges concernant les éléments couverts en « Intérêts et produits assimilés » et « Intérêts et charges assimilées ». Le poste « Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation » est utilisé lorsque les éléments couverts sont inclus dans le portefeuille de négociation. En cas de surcouverture caractérisée, une provision pourra être constituée sur l’instrument de couverture, à hauteur de la quote-part en surcouverture , si l’instrument est en moins-value latente. Dans ce cas, la dotation aux provisions affectera le poste « Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation ». Les charges et produits relatifs aux instruments financiers à terme ayant pour objet de couvrir et de gérer un risque global de taux sont inscrits prorata temporis en compte de résultat au poste « Intérêts et produits assimilés » et « Intérêts et charges assimilées ». Les gains et les pertes latents ne sont pas enregistrés. Les charges et les produits relatifs à certains contrats constituant des positions ouvertes isolées sont enregistrés dans les résultats au dénouement des contrats ou prorata temporis selon la nature de l’instrument. La comptabilisation des plus ou moins-values latentes est fonction de la nature des marchés concernés (organisés et assimilés ou de gré à gré). Sur les marchés de gré à gré (qui incluent les opérations traitées en chambres de compensation), les pertes latentes éventuelles, constatées par rapport à la valeur de marché, font l’objet d’une provision. Les plus-values latentes ne sont pas enregistrées. Sur les marchés organisés ou assimilés, les instruments bénéficient d’une cotation permanente et d’une liquidité suffisante pour justifier leur valorisation au prix de marché. Les contrats relevant de la gestion spécialisée sont valorisés en tenant compte d’une décote pour risque de contrepartie et valeur actualisée des frais de gestion futurs, si ces ajustements de valorisation sont significatifs. Les dérivés traités avec une contrepartie membre du mécanisme de solidarité du Groupe BPCE ( cf note 1.2.) ne font pas l’objet de ces ajustements de valorisation. Les variations de valeur d’un arrêté comptable à l’autre sont inscrites immédiatement en compte de résultat au poste « Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation ». Les soultes de résiliation ou d'assignation sont comptabilisées comme suit : — pour les opérations classées en gestion spécialisée ou en position ouverte isolée, les soultes sont rapportées immédiatement en compte de résultat ; — pour les opérations de microcouverture et de macrocouverture , les soultes sont soit amorties sur la durée de vie résiduelle de l'élément anciennement couvert soit rapportées immédiatement en compte de résultat. Opérations conditionnelles . — Le montant notionnel de l'instrument sous-jacent sur lequel porte l'option ou le contrat à terme est enregistré en distinguant les contrats de couverture des contrats négociés dans le cadre d'opérations de marché. Pour les opérations sur options de taux d’intérêt, de change ou sur actions, les primes payées ou encaissées sont enregistrées en compte d'attente. A la clôture de l'exercice, ces options font l'objet d'une valorisation portée en compte de résultat dans le cas de produits cotés sur un marché organisé ou assimilé. Pour les marchés de gré à gré, seules les moins-values font l’objet d’une provision et les plus-values latentes ne sont pas enregistrées. Lors de la revente, du rachat, de l'exercice ou à l'expiration, les primes sont enregistrées immédiatement en compte de résultat. Pour les opérations de couverture, les produits et charges sont rapportés de manière symétrique à ceux afférents à l'élément couvert. Les instruments conditionnels vendeurs ne sont pas éligibles au classement en macrocouverture . Les marchés de gré à gré peuvent être assimilés à des marchés organisés lorsque les établissements qui jouent le rôle de mainteneurs de marchés garantissent des cotations permanentes dans des fourchettes réalistes ou lorsque des cotations de l’instrument financier sous-jacent s’effectuent elles-mêmes sur un marché organisé. 2.3.11. Intérêts et assimilés – Commissions . — Les intérêts et les commissions assimilables par nature à des intérêts sont enregistrés en compte de résultat prorata temporis . Le groupe a choisi l’option suivante concernant les intérêts négatifs : — lorsque la rémunération d’un actif est négative, elle est présentée au compte de résultat en diminution des produits d’intérêts ; — lorsque la rémunération d’un passif est positive, elle est présentée au compte de résultat en diminution des charges d’intérêts. Les commissions et coûts liées à l'octroi ou à l'acquisition d'un concours sont notamment assimilés à des compléments d’intérêts et sont étalés sur la durée de vie effective du crédit au prorata du capital restant dû. Les autres commissions sont enregistrées selon la nature de la prestation : — commissions rémunérant une prestation instantanée : enregistrement lors de l’achèvement des prestations ; — commissions rémunérant une prestation continue ou discontinue avec plusieurs échéances successives échelonnées : enregistrement au fur et à mesure de l’exécution de la prestation. 2.3.12. Revenus des titres . — Les dividendes sont comptabilisés dès que leur paiement a été décidé par l’organe compétent. Ils sont enregistrés en « Revenus des titres à revenu variable ». Les revenus d'obligations ou des titres de créances négociables sont comptabilisés pour la partie courue dans l'exercice. Il en est de même pour les titres supersubordonnés à durée indéterminée répondant à la définition d’un instrument de fonds propres prudentiels Tier 1. Le groupe considère en effet que ces revenus ont le caractère d’intérêts. 2.3.13. Impôt sur les bénéfices . — Les réseaux Caisses d’ Épargne et Banques Populaires ont décidé depuis l’exercice 2009 de bénéficier des dispositions de l’article 91 de la Loi de finances rectificative pour 2008, qui étend le mécanisme de l’intégration fiscale aux réseaux bancaires mutualistes. Ce mécanisme s’inspire de l’intégration fiscale ouverte aux mutuelles d’assurance et tient compte de critères d’intégration autres que capitalistiques (le critère usuel étant une détention du capital à partir de 95 %). La Banque Populaire Grand Ouest a signé avec sa mère intégrante une convention d’intégration fiscale qui lui assure de constater dans ses comptes la dette d’impôt dont elle aurait été redevable en l’absence d’intégration fiscale mutualiste. La charge d’impôt de l’exercice correspond à l’impôt sur les sociétés exigible au titre de l’exercice. Elle comprend également les dotations/reprises de provision pour impôts sur les financements fiscaux et l’impôt constaté d’avance au titre des crédits d’impôts reçus pour la rémunération des prêts à taux zéro. 2.3.14. Contributions aux mécanismes de résolution bancaire . — Les modalités de constitution du fonds de garantie des dépôts et de résolution ont été modifiées par un arrêté du 27 octobre 2015. En 2016, l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR), dans sa décision n°2016-C-51 du 10 octobre 2016, a arrêté une méthode de calcul par stock des contributions pour le mécanisme des dépôts. Pour le fonds de garantie des dépôts, le montant cumulé des contributions versées à la disposition du fonds au titre des mécanismes de dépôts, cautions et titres représente 11 612 milliers d’euros. Les remboursements de cotisations (contributions non remboursables en cas de retrait volontaire d’agrément) représentent 779 milliers d’euros. Les contributions versées sous forme de certificats d’associé ou d’association et de dépôts de garantie espèces qui sont inscrites à l’actif du bilan s’élèvent à 8 290 milliers d’euros. La directive 2014/59/UE dite BRRD (Bank Recovery and Resolution Directive) qui établit un cadre pour le redressement et la résolution des établissements de crédit et des entreprises d’investissement et le règlement européen 806/2014 (règlement MRU) ont instauré la mise en place d’un fonds de résolution à partir de 2015. En 2016, ce fonds devient un Fonds de Résolution Unique (FRU) entre les États membres participants au Mécanisme de surveillance unique (MSU). Le FRU est un dispositif de financement de la résolution à la disposition de l’autorité de résolution (Conseil de Résolution Unique). Celle-ci pourra faire appel à ce fonds dans le cadre de la mise en œuvre des procédures de résolution. En 2017, conformément au règlement délégué 2015/63 et au règlement d’exécution 2015/81 complétant la directive BRRD sur les contributions ex-ante aux dispositifs de financement pour la résolution, le Conseil de Résolution Unique a déterminé les contributions pour l’année 2017. Le montant des contributions versées à la disposition du fonds représente pour l’exercice 2 910 milliers d’euros dont 2 474 milliers d’euros comptabilisés en charge et 436 milliers d’euros sous forme de dépôts de garantie espèces qui sont inscrits à l’actif du bilan (15% sous forme de dépôts de garantie espèces). Le cumul des contributions qui sont inscrites à l’actif du bilan s’élèvent à 1 350 milliers d’euros. Note 3. – Informations sur le bilan . Sauf information contraire, les notes explicatives sur les postes du bilan sont présentées nettes d'amortissements et de dépréciations. Certaines informations relatives au risque de crédit requises par le règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) sont présentées dans le rapport de gestion des risques. Elles font partie des comptes certifiés par les commissaires aux comptes. 3.1. Opérations interbancaires : Actif (En milliers d'Euros) BPGO BPGO Variation de périmètre BPATL 31/12/2017 31/12/2016 31/12/2016 31/12/2016 Créances à vue 833 030 781 308 396 125 385 183 Comptes ordinaires 472 456 377 576 375 822 1 754 Comptes et prêts au jour le jour 354 962 387 897 18 575 369 322 Valeurs et titres reçus en pension au jour le jour 0 0 0 0 Valeurs non imputées 5 612 15 835 1 728 14 107 Créances à terme 2 341 218 2 217 891 1 175 731 1 042 160 Comptes et prêts à terme 2 340 294 2 213 400 1 171 614 1 041 786 Prêts subordonnés et participatifs 924 4 491 4 117 374 Valeurs et titres reçus en pension à terme 0 0 0 0 Créances rattachées 14 986 10 757 5 804 4 953 Créances douteuses Dont créances douteuses compromises Dépréciations des créances interbancaires Dont dépréciation sur créances douteuses compromises Total 3 189 233 3 009 956 1 577 661 1 432 295 Les créances sur opérations avec le réseau se décomposent en 824 336 milliers d'euros à vue et 333 364 milliers d'euros à terme. La centralisation à la Caisse des dépôts et consignations de la collecte du Livret A et du LDD représente 1 854 860 milliers d'euros au 31 décembre 2017. Passif (En milliers d'Euros) BPGO BPGO Variation de périmètre BPATL 31/12/2017 31/12/2016 31/12/2016 31/12/2016 Dettes à vue 82 144 555 405 505 328 50 077 Comptes ordinaires créditeurs 17 634 492 863 489 656 3 207 Comptes et emprunts au jour le jour 41 565 39 837 2 017 37 820 Valeurs et titres donnés en pension au jour le jour 0 0 0 0 Autres sommes dues 22 945 22 705 13 655 9 050 Dettes à terme 5 764 910 4 793 187 2 328 051 2 465 136 Comptes et emprunts à terme 5 750 700 4 778 976 2 326 853 2 452 123 Valeurs et titres donnés en pension à terme 14 209 14 211 1 198 13 013 Dettes rattachées 14 016 26 737 13 735 13 002 Total 5 861 070 5 375 329 2 847 117 2 528 212 Les dettes sur opérations avec le réseau se décomposent en 73 538 milliers d'euros à vue et 4 451 302 milliers d'euros à terme. 3.2. Opérations avec la clientèle : 3.2.1. Opérations avec la clientèle : Actif (En milliers d'E uros ) BPGO BPGO Variation de périmètre BPATL 31/12/2017 31/12/2016 31/12/2016 31/12/2016 Comptes ordinaires débiteurs 471 554 460 066 226 930 233 136 Créances commerciales 213 125 168 864 97 714 71 150 Autres concours à la clientèle 16 720 689 15 135 564 8 301 693 6 833 871 Crédits à l'exportation 4 198 3 902 1 050 2 852 Crédits de trésorerie et de consommation 1 044 771 927 742 541 500 386 242 Crédits à l'équipement 6 795 111 6 250 373 3 468 786 2 781 587 Crédits à l'habitat 8 875 640 7 948 081 4 288 996 3 659 085 Autres crédits à la clientèle 643 4 785 680 4 105 Valeurs et titres reçus en pension 0 0 0 0 Prêts subordonnés 327 681 681 0 Autres 39 141 93 849 75 544 18 305 Créances rattachées 34 020 36 024 19 428 16 596 Créances douteuses 763 870 843 439 487 402 356 037 Dépréciations des créances sur la clientèle -434 400 -473 766 -277 187 -196 579 Total 17 808 001 16 264 037 8 931 522 7 332 515 Les créances sur la clientèle éligibles au refinancement de la Banque Centrale du ou des pays où l'établissement est installé ou au Système européen de Banque Centrale se monte à 461 317 milliers d’euros. Passif (En milliers d'E uros ) BPGO BPGO Variation de périmètre BPATL 31/12/2017 31/12/2016 31/12/2016 31/12/2016 Comptes d'épargne à régime spécial 7 013 665 6 287 049 3 424 417 2 862 632 Livret A 1 111 864 966 925 507 945 458 980 PEL / CEL 2 274 484 2 061 209 1 270 347 790 862 Autres comptes d'épargne à régime spécial 3 627 318 3 258 915 1 646 125 1 612 790 Autres comptes et emprunts auprès de la clientèle 9 410 939 8 583 031 4 763 010 3 820 021 Dépôts de garantie 19 104 104 0 Autres sommes dues 72 399 44 169 24 411 19 758 Dettes rattachées 129 548 201 141 77 596 123 545 Total 16 626 570 15 115 493 8 289 537 6 825 956 (1) Détail des comptes et emprunts auprès de la clientèle . ( En milliers d'Euros ) 31/12/2017 31/12/2016 A vue A terme Total A vue A terme Total Comptes ordinaires créditeurs 5 975 137 //// 5 975 137 5 099 042 //// 5 099 042 Emprunts auprès de la clientèle financière 0 0 0 0 0 0 Valeurs et titres donnés en pension livrée 0 0 0 0 0 0 Autres comptes et emprunts 0 3 435 801 3 435 801 0 3 483 988 3 483 988 Total 5 975 137 3 435 801 9 410 938 5 099 042 3 483 988 8 583 030 3.2.2. Répartition des encours de crédit par agent économique : BPGO 31/12/2017 (En milliers d'Euros) Créances saines Créances douteuses Dont créances douteuses compromises Brut Dépréciation individuelle Brut Dépréciation individuelle Société non financières 7 793 394 466 249 -279 729 300 877 -217 823 Entrepreneurs individuels 1 266 977 94 318 -53 076 57 910 -40 642 Particuliers 8 205 096 202 742 -101 238 116 009 -76 517 Administrations privées 109 000 346 -224 222 -183 Administrations publiques et Sécurité Sociale 82 969 0 0 0 0 Autres 21 094 215 -133 215 -133 Total au 31 décembre 2017 17 478 530 763 870 -434 400 475 233 -335 298 BPGO 31/12/2016 (En milliers d'Euros) Créances saines Créances douteuses Dont créances douteuses compromises Brut Dépréciation individuelle Brut Dépréciation individuelle Société non financières 7 193 727 517 623 -310 972 341 659 -253 527 Entrepreneurs individuels 1 222 714 109 519 -58 839 68 873 -48 615 Particuliers 7 238 282 215 201 -103 140 127 425 -84 394 Administrations privées 91 708 545 -356 392 -305 Administrations publiques et Sécurité Sociale 84 054 0 0 0 0 Autres 63 883 227 -137 227 -137 Total au 31 décembre 2016 15 894 368 843 115 -473 443 538 576 -386 979 Variation de périmètre 31/12/2016 (En milliers d'Euros) Créances saines Créances douteuses Dont créances douteuses compromises Brut Dépréciation individuelle Brut Dépréciation individuelle Société non financières 3 894 457 275 480 -158 316 178 910 -128 967 Entrepreneurs individuels 775 403 74 566 -42 468 47 061 -34 005 Particuliers 3 855 265 136 569 -75 766 82 297 -59 305 Administrations privées 63 677 464 -314 322 -265 Administrations publiques et Sécurité Sociale 71 579 0 0 0 0 Autres 60 929 0 0 0 0 Total au 31 décembre 2016 8 721 310 487 079 -276 863 308 590 -222 543 BPATL 31/12/2016 (En milliers d'Euros) Créances saines Créances douteuses Dont créances douteuses compromises Brut Dépréciation individuelle Brut Dépréciation individuelle Société non financières 3 299 270 242 143 -152 656 162 749 -124 560 Entrepreneurs individuels 447 311 34 953 -16 371 21 812 -14 610 Particuliers 3 383 017 78 632 -27 374 45 128 -25 089 Administrations privées 28 031 81 -42 70 -40 Administrations publiques et Sécurité Sociale 12 475 0 0 0 0 Autres 2 954 227 -137 227 -137 Total au 31 décembre 2016 7 173 058 356 036 -196 580 229 986 -164 436 3.3. Effets publics, obligations, actions, autres titres à revenu fixe et variable : 3.3.1. Portefeuille titres : BPGO (En milliers d'E uros ) 31/12/2017 Transaction Placement Investissement TAP Total Effets publics et valeurs assimilées 0 231 875 137 342 /// 369 217 Valeurs brutes /// 230 381 136 736 /// 367 117 Créances rattachées /// 1 494 606 /// 2 100 Dépréciations /// /// 0 Obligations et autres titres à revenu fixe 0 98 352 2 014 712 0 2 113 064 Valeurs brutes /// 67 403 2 012 888 2 080 291 Créances rattachées /// 30 949 2 186 33 135 Dépréciations /// -362 -362 Actions et autres titres à revenu variable 0 7 367 /// 0 7 367 Montants bruts /// 10 643 /// 10 643 Créances rattachées /// /// 0 Dépréciations /// -3 276 /// -3 276 Total 0 337 594 2 152 054 0 2 489 648 BPGO (En milliers d'Euros) 31/12/2016 Transaction Placement Investissement TAP Total Effets publics et valeurs assimilées 0 128 879 41 734 /// 170 613 Valeurs brutes /// 125 835 41 439 /// 167 274 Créances rattachées /// 3 044 295 /// 3 339 Dépréciations /// /// 0 Obligations et autres titres à revenu fixe 0 189 513 1 768 114 0 1 957 627 Valeurs brutes /// 167 449 1 765 940 1 933 389 Créances rattachées /// 22 064 2 808 24 872 Dépréciations /// -634 -634 Actions et autres titres à revenu variable 0 6 865 /// 0 6 865 Montants bruts /// 9 004 /// 9 004 Créances rattachées /// /// 0 Dépréciations /// -2 139 /// -2 139 Total 0 325 257 1 809 848 0 2 135 105 Variation de périmètre (En milliers d'E uros ) 31/12/2016 Transaction Placement Investissement TAP Total Effets publics et valeurs assimilées 0 28 879 -8 377 /// 20 502 Valeurs brutes /// 25 835 -8 672 /// 17 163 Créances rattachées /// 3 044 295 /// 3 339 Dépréciations /// /// 0 Obligations et autres titres à revenu fixe 0 178 762 996 958 0 1 175 720 Valeurs brutes /// 167 448 996 890 1 164 338 Créances rattachées /// 11 314 68 11 382 Dépréciations /// 0 0 Actions et autres titres à revenu variable 0 1 099 /// 0 1 099 Montants bruts /// 2 909 /// 2 909 Créances rattachées /// 0 /// 0 Dépréciations /// -1 810 /// -1 810 Total 0 208 740 988 581 0 1 197 321 BPATL (En milliers d'Euros) 31/12/2016 Transaction Placement Investissement TAP Total Effets publics et valeurs assimilées 0 100 000 50 111 /// 150 111 Valeurs brutes /// 100 000 50 111 /// 150 111 Créances rattachées /// 0 0 /// 0 Dépréciations /// /// 0 Obligations et autres titres à revenu fixe 0 10 751 771 156 0 781 907 Valeurs brutes /// 1 769 050 769 051 Créances rattachées /// 10 750 2 740 13 490 Dépréciations /// -634 -634 Actions et autres titres à revenu variable 0 5 766 /// 0 5 766 Montants bruts /// 6 095 /// 6 095 Créances rattachées /// /// 0 Dépréciations /// -329 /// -329 Total 0 116 517 821 267 0 937 784 Le poste « obligations et autres titres à revenu fixe » des titres d’investissement, comprend les titres résultant de la participation de l’établissement à l’opération « Titrisation » du Groupe BPCE (voir note 1.3) Pour les effets publics et valeurs assimilées, le montant des créances représentatives des titres prêtés s’élève à 320 111 milliers d’euros. Effets publics, obligations et autres titres à revenu fixe : BPGO (En milliers d'E uros ) 31/12/2017 Transaction Placement Investissement Total Titres cotés 229 2 230 Titres non cotés 2 173 297 003 299 176 Titres prêtés 295 382 1 852 258 2 147 640 Titres empruntés 0 Créances douteuses 0 Créances rattachées 32 443 2 792 35 235 Total 0 330 227 2 152 054 2 482 281 BPGO (En milliers d'E uros ) 31/12/2016 Transaction Placement Investissement Total Titres cotés 23 443 3 546 26 989 Titres non cotés 2 173 265 385 267 557 Titres prêtés 267 668 1 538 448 1 806 117 Titres empruntés 0 Créances douteuses 0 Créances rattachées 25 108 3 104 28 211 Total 0 318 392 1 810 482 2 128 874 Variation de périmètre ( En milliers d'euros ) 31/12/2016 Transaction Placement Investissement Total Titres cotés 23 443 2 23 445 Titres non cotés 2 172 125 013 127 184 Titres prêtés 167 668 863 837 1 031 506 Titres empruntés 0 Créances douteuses 0 Créances rattachées 14 358 364 14 721 Total 0 207 641 989 215 1 196 856 BPATL (En milliers d'Euros) 31/12/2016 Transaction Placement Investissement Total Titres cotés 0 3 544 3 544 Titres non cotés 1 140 372 140 373 Titres prêtés 100 000 674 611 774 611 Titres empruntés 0 Créances douteuses 0 Créances rattachées 10 750 2 740 13 490 Total 0 110 751 821 267 932 018 1 715 522 milliers d’euros d’obligations séniores souscrites dans le cadre de l’opération « Titrisation » ont été prêtées à BPCE SA dans le cadre de la gestion centrale de la trésorerie du groupe BPCE (contre 1 446 900 milliers au 31 décembre 2016). Les moins-values latentes faisant l’objet d’une dépréciation sur les titres de placement s’élèvent à 0 milliers d’euros au 31 décembre 2017 contre 0 milliers d’euros au 31 décembre 2016. Les plus-values latentes sur les titres de placement s’élèvent à 53 004 milliers d’euros au 31 décembre 2017 contre 47 822 milliers d’euros au 31 décembre 2016. Les plus-values latentes sur les titres d’investissement s’élèvent à 13 526 milliers d’euros au 31 décembre 2017. Au 31 décembre 2016, les plus-values latentes sur les titres d’investissement s’élevaient à 15 368 milliers d’euros. Les moins-values latentes sur les titres d’investissement s’élèvent à 7 891 milliers d’euros au 31 décembre 2017 contre 10 725 milliers d’euros au 31 décembre 2016. Actions et autres titres à revenu variable : BPGO (En milliers d'Euros) 31/12/2017 Transaction Placement TAP Total Titres cotés 0 0 Titres non cotés 7 367 7 367 Créances rattachées 0 Total 0 7 367 0 7 367 BPGO (En milliers d'E uros ) 31/12/2016 Transaction Placement TAP Total Titres cotés 0 Titres non cotés 6 865 6 865 Créances rattachées 0 Total 0 6 865 0 6 865 Variation de périmètre (En milliers d'Euros) 31/12/2016 Transaction Placement TAP Total Titres cotés 0 Titres non cotés 1 099 1 099 Créances rattachées 0 Total 0 1 099 0 1 099 BPATL (En milliers d'Euros) 31/12/2016 Transaction Placement TAP Total Titres cotés 0 Titres non cotés 5 766 5 766 Créances rattachées 0 Total 0 5 766 0 5 766 Parmi les actions et autres titres à revenu variable sont enregistrés 1 334 milliers d’euros d’OPCVM (contre 1 334 milliers d’euros d’OPCVM au 31 décembre 2016). Pour les titres de placement, les moins-values latentes faisant l’objet d’une dépréciation s’élèvent à 340 milliers d’euros au 31 décembre 2017 contre 329 milliers d’euros au 31 décembre 2016. Les plus-values latentes sur les titres de placement s’élèvent à 1 032 milliers d’euros au 31 décembre 2017 contre 947 milliers au 31 décembre 2016. 3.3.2. Évolution des titres d’investissement : BPGO 31/12/2017 (En milliers d'E uros ) 01/01/2017 Achats Cessions Remboursements Conversion Décotes / surcotes Transferts Autres variations 31/12/2017 Effets publics 191 550 95 518 -332 286 735 Obligations et autres titres à revenu fixe 1 615 829 618 391 -371 331 1 862 889 Total 1 807 378 713 909 0 -371 331 0 0 0 -332 2 149 624 BPGO 31/12/2016 ( En milliers d'E uros ) 01/01/2016 Achats Cessions Remboursements Conversion Décotes / surcotes Transferts Autres variations 31/12/2016 Effets publics 41 764 -325 41 439 Obligations et autres titres à revenu fixe 1 696 003 201 850 -61 775 -70 138 1 765 940 Total 1 737 767 201 850 -61 775 -70 138 0 0 0 -325 1 807 378 Variation de périmètre 31/12/2016 (En milliers d'E uros ) 01/01/2016 Achats Cessions Remboursements Conversion Décotes / surcotes Transferts Autres variations 31/12/2016 Effets publics 41 764 0 0 0 0 0 0 -325 41 439 Obligations et autres titres à revenu fixe 909 249 70 625 0 -33 095 0 0 0 0 946 779 Total 951 013 70 625 0 -33 095 0 0 0 -325 988 217 BPATL 31/12/2016 (En milliers d'E uros ) 01/01/2016 Achats Cessions Remboursements Conversion Décotes / surcotes Transferts Autres variations 31/12/2016 Effets publics 0 Obligations et autres titres à revenu fixe 786 754 131 225 -61 775 -37 043 819 161 Total 786 754 131 225 -61 775 -37 043 0 0 0 0 819 161 3.3.3. Reclassements d’actifs . — L’établissement a opéré à un reclassement d’actif sur l’exercice 2017 de 200 111 milliers d’euros de titres obligataires à effets publics. 3.4. Participations, parts dans les entreprises liées, autres titres détenus à long terme 3.4.1. Évolution des participations, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme BPGO 31/12/2017 (En milliers d'E uros ) 01/01/2017 Augmentation Diminution Conversion Autres variations 31/12/2017 Valeurs brutes 860 858 3 735 -29 304 0 -192 835 097 Participations et autres titres détenus à long terme 847 869 3 695 -20 920 -192 830 452 Parts dans les entreprises liées 12 864 40 -8 384 0 0 4 520 Parts dans les SCI 125 0 125 Dépréciations -1 710 -44 1 212 0 0 -542 Participations et autres titres à long terme -705 -44 207 0 0 -542 Parts dans les entreprises liées -1 005 0 1 005 0 0 0 Immobilisations financières nettes 859 148 3 691 -28 092 0 -192 834 555 BPGO 31/12/2016 (En milliers d'E uros ) 01/01/2016 Augmentation Diminution Conversion Autres variations 31/12/2016 Valeurs brutes 847 846 17 342 -4 135 0 -195 860 858 Participations et autres titres détenus à long terme 834 857 17 342 -4 135 -195 847 869 Parts dans les entreprises liées 12 864 0 0 0 0 12 864 Parts dans les SCI 125 125 Dépréciations -3 148 -400 1 838 0 0 -1 710 Participations et autres titres à long terme -2 143 -400 1 838 0 0 -705 Parts dans les entreprises liées -1 005 0 0 0 0 -1 005 Immobilisations financières nettes 844 698 16 942 -2 297 0 -195 859 148 Variation de périmètre 31/12/2016 (En milliers d'E uros ) 01/01/2016 Augmentation Diminution Conversion Autres variations 31/12/2016 Valeurs brutes 428 680 8 366 -4 135 0 -195 432 716 Participations et autres titres détenus à long terme 420 171 8 366 -4 135 0 -195 424 207 Parts dans les entreprises liées 8 384 0 0 0 0 8 384 Parts dans les SCI 125 0 0 0 0 125 Dépréciations -2 849 -400 1 803 0 0 -1 446 Participations et autres titres à long terme -1 844 -400 1 803 0 0 -441 Parts dans les entreprises liées -1 005 0 0 0 0 -1 005 Immobilisations financières nettes 425 831 7 966 -2 332 0 -195 431 270 BPATL 31/12/2016 ( En milliers d'E uros ) 01/01/2016 Augmentation Diminution Conversion Autres variations 31/12/2016 Valeurs brutes 419 166 8 976 0 0 0 428 142 Participations et autres titres détenus à long terme 414 686 8 976 0 0 423 662 Parts dans les entreprises liées 4 480 0 0 0 0 4 480 Parts dans les SCI 0 0 Dépréciations -299 0 35 0 0 -264 Participations et autres titres à long terme -299 0 35 0 0 -264 Parts dans les entreprises liées 0 0 0 0 0 0 Immobilisations financières nettes 418 867 8 976 35 0 0 427 878 Les autres titres détenus à long terme incluent notamment les certificats d’associés et d’association au fonds de garantie des dépôts (8 290 milliers d’euros) . La valeur des titres de l’organe central a été déterminée en calculant un actif net réévalué qui intègre la réévaluation des principales filiales de BPCE. Les principales filiales de BPCE sont valorisées à partir de prévisions pluriannuelles actualisées des flux de dividendes attendus ( Dividend Discount Model ). Les prévisions des flux de dividendes attendus s’appuient sur les plans d’affaires issus des plans stratégiques des entités concernées et sur des paramètres techniques jugés raisonnables. Les contraintes prudentielles applicables aux activités concernées ont notamment été prises en considération dans l’exercice de valorisation. L’actif net réévalué de BPCE intègre les actifs incorporels détenus par BPCE et les charges de structure de l’organe central. Au 31 décembre 2017, la valeur nette comptable s’élève à 676 664 milliers d’euros pour les titres BPCE. 3.4.2. Tableau des filiales et participations . — Les montants sont exprimés en milliers d’euros. Principales Filiales (données 31/12/2017) Activité Capital Capitaux propres autres que le capital et avant affectation du résultat y compris FRBG Quote-part du capital détenue (en %) CA HT ou PNB du dernier exercice écoulé Résultat net 31/12/17 Dividendes encaissés par BPGO au cours de l'exercice Valeur comptable nette des titres dans le bilan de la BPGO SCR Ouest C roissance Sté Capital risque 105 102 69 414 60,00 9 830 6 634 12 136 99 289 SCI P olaris (1) Immobilier 5 000 -1 759 100,00 2 547 -485 0 5 000 Grand Ouest G estion d actifs Sté de gestion de SCPI 228 2 889 99,99 8 149 1 373 1 900 217 Atlantique plus Sté de prise de participations 4 227 1 280 100,00 137 103 500 4 227 (1) Avances en compte courant au 31 décembre 2017 : 39 460 milliers d'euros Principales participations Capital Capitaux propres autres que le capital et avant affectation du résultat y compris FRBG Quote-part du capital détenue (en %) CA HT ou PNB du dernier exercice écoulé Résultat net 31/12/2017 Dividendes encaissés par BPGO au cours de l'exercice Valeur comptable nette des titres dans le bilan de la BPGO BPCE 155 742 15 364 967 4,60 384 157 729 037 18 863 676 664 3.5. Opérations de crédit-bail et de locations simples : (En milliers d'Euros) BPGO 31/12/2017 Immobilier Mobilier Location simple Total Encours clientèle 595 305 16 742 612 047 Biens temporairement non loués 696 696 Encours douteux 7 156 180 7 336 Dépréciation -6 617 -150 -6 767 Créances rattachées 0 0 Total 0 596 540 16 772 613 312 ( En milliers d'Euros ) BPGO 31/12/2016 Immobilier Mobilier Location simple Total Encours clientèle 549 078 18 413 567 491 Biens temporairement non loués 239 239 Encours douteux 8 144 180 8 324 Dépréciation -7 256 -162 -7 418 Créances rattachées 0 0 Total 0 550 205 18 431 568 636 (En milliers d'Euros) Variation de périmètre 31/12/2016 Immobilier Mobilier Location simple Total Encours clientèle 185 203 6 551 191 754 Biens temporairement non loués 181 0 181 Encours douteux 5 244 0 5 244 Dépréciation -4 593 0 -4 593 Créances rattachées 0 0 Total 0 186 035 6 550 192 585 BPATL (En milliers d'E uros ) 31/12/2016 Immobilier Mobilier Location simple Total Encours clientèle 363 875 11 862 375 737 Biens temporairement non loués 58 58 Encours douteux 2 900 180 3 080 Dépréciation -2 663 -162 -2 825 Créances rattachées 0 0 Total 0 364 170 11 881 376 051 3.6. Immobilisations incorporelles et corporelles : 3.6.1. Immobilisations incorporelles : BPGO 31/12/2017 (En milliers d'E uros ) 01/01/2017 Augmentation Diminution Autres mouvements 31/12/2017 Valeurs brutes 22 578 289 -198 0 22 669 Droits au bail et fonds commerciaux 16 799 118 -193 0 16 724 Logiciels 5 779 171 -5 0 5 945 Autres 0 0 0 0 0 Amortissements et dépréciations -19 486 -2 058 3 0 -21 541 Droits au bail et fonds commerciaux -13 912 -1 896 0 0 -15 808 Logiciels -5 574 -162 3 0 -5 733 Autres 0 0 0 0 0 Total valeurs nettes 3 092 -1 770 -195 0 1 128 BPGO 31/12/2016 (En milliers d'E uros ) 01/01/2016 Augmentation Diminution Autres mouvements 31/12/2016 Valeurs brutes 22 492 185 -99 0 22 578 Droits au bail et fonds commerciaux 16 818 60 -79 0 16 799 Logiciels 5 674 125 -20 0 5 779 Autres 0 0 0 0 0 Amortissements et dépréciations -18 842 -664 20 0 -19 486 Droits au bail et fonds commerciaux -13 448 -464 0 0 -13 912 Logiciels -5 394 -200 20 0 -5 574 Autres 0 0 0 0 0 Total valeurs nettes 3 650 -479 -79 0 3 092 Variation de périmètre 31/12/2016 (En milliers d'E uros ) 01/01/2016 Augmentation Diminution Autres mouvements 31/12/2016 Valeurs brutes 13 339 5 -99 0 13 245 Droits au bail et fonds commerciaux 11 170 0 -79 0 11 091 Logiciels 2 169 5 -20 0 2 154 Autres 0 0 0 0 0 Amortissements et dépréciations -10 477 -353 20 0 -10 810 Droits au bail et fonds commerciaux -8 364 -306 0 0 -8 670 Logiciels -2 113 -47 20 0 -2 140 Autres 0 0 0 0 0 Total valeurs nettes 2 862 -348 -79 0 2 435 BPATL 31/12/2016 (En milliers d'E uros ) 01/01/2016 Augmentation Diminution Autres mouvements 31/12/2016 Valeurs brutes 9 153 180 0 0 9 333 Droits au bail et fonds commerciaux 5 648 60 0 0 5 708 Logiciels 3 505 120 0 0 3 625 Autres 0 0 0 0 0 Amortissements et dépréciations -8 365 -311 0 0 -8 676 Droits au bail et fonds commerciaux -5 084 -158 0 0 -5 242 Logiciels -3 281 -153 0 0 -3 434 Autres 0 0 0 0 0 Total valeurs nettes 788 -131 0 0 657 3.6.2. Immobilisations corporelles : BPGO 31/12/2017 (En milliers d'E uros ) 01/01/2017 Augmentation Diminution Autres mouvements 31/12/2017 Valeurs brutes 431 596 15 435 -23 404 -227 423 400 Immobilisations corporelles d'exploitation 423 195 15 168 -22 516 -227 415 620 Terrains 8 697 314 -352 0 8 659 Constructions 92 057 3 351 -850 0 94 558 Parts de SCI 56 782 1 -11 635 45 148 Autres 265 660 11 502 -9 679 -227 267 256 Immobilisations hors exploitation 8 401 267 -888 0 7 780 Amortissements et dépréciations -242 184 -17 978 9 253 0 -250 909 Immobilisations corporelles d'exploitation -237 340 -17 838 8 658 51 -246 469 Terrains 0 0 0 0 0 Constructions -48 360 -3 377 571 0 -51 166 Parts de SCI 0 0 0 0 0 Autres -188 981 -14 461 8 087 51 -195 304 Immobilisations hors exploitation -4 844 -140 595 -51 -4 440 Total valeurs nettes 189 412 -2 543 -14 151 -227 172 491 BPGO 31/12/2016 (En milliers d'E uros ) 01/01/2016 Augmentation Diminution Autres mouvements 31/12/2016 Valeurs brutes 425 868 18 141 -12 413 0 431 596 Immobilisations corporelles d'exploitation 420 788 17 919 -12 413 -3 100 423 195 Terrains 8 801 176 -280 0 8 697 Constructions 92 489 2 040 -2 473 0 92 057 Parts de SCI 59 365 0 -2 583 56 782 Autres 260 133 15 703 -7 077 -3 100 265 660 Immobilisations hors exploitation 5 079 222 0 3 100 8 401 Amortissements et dépréciations -230 893 -18 917 7 626 0 -242 184 Immobilisations corporelles d'exploitation -229 077 -18 854 7 626 2 964 -237 340 Terrains 0 0 0 0 0 Constructions -46 250 -3 469 1 359 0 -48 360 Parts de SCI 0 0 0 0 0 Autres -182 827 -15 385 6 267 2 964 -188 981 Immobilisations hors exploitation -1 817 -63 0 -2 964 -4 844 Total valeurs nettes 194 974 -776 -4 786 0 189 412 Variation de périmètre 31/12/2016 (En milliers d'E uros ) 01/01/2016 Augmentation Diminution Autres mouvements 31/12/2016 Valeurs brutes 256 370 12 561 -5 987 0 262 944 Immobilisations corporelles d'exploitation 252 489 12 559 -5 987 -3 100 255 962 Terrains 3 050 83 -145 0 2 988 Constructions 47 955 1 204 -1 734 0 47 426 Parts de SCI 58 247 0 -1 500 0 56 747 Autres 143 237 11 272 -2 608 -3 100 148 802 Immobilisations hors exploitation 3 880 2 0 3 100 6 982 Amortissements et dépréciations -137 429 -10 519 2 815 0 -145 133 Immobilisations corporelles d'exploitation -136 481 -10 477 2 815 2 964 -141 178 Terrains 0 0 0 0 0 Constructions -22 503 -2 032 656 0 -23 879 Parts de SCI 0 0 0 0 0 Autres -113 978 -8 445 2 159 2 964 -117 300 Immobilisations hors exploitation -949 -42 0 -2 964 -3 955 Total valeurs nettes 118 941 2 042 -3 171 0 117 811 BPATL 31/12/2016 (En milliers d'E uros ) 01/01/2016 Augmentation Diminution Autres mouvements 31/12/2016 Valeurs brutes 169 498 5 580 -6 426 0 168 652 Immobilisations corporelles d'exploitation 168 299 5 360 -6 426 0 167 233 Terrains 5 751 93 -135 0 5 709 Constructions 44 534 836 -739 0 44 631 Parts de SCI 1 118 0 -1 083 35 Autres 116 896 4 431 -4 469 0 116 858 Immobilisations hors exploitation 1 199 220 0 0 1 419 Amortissements et dépréciations -93 464 -8 398 4 811 0 -97 051 Immobilisations corporelles d'exploitation -92 596 -8 377 4 811 0 -96 162 Terrains 0 0 0 0 0 Constructions -23 747 -1 437 703 0 -24 481 Parts de SCI 0 0 0 0 0 Autres -68 849 -6 940 4 108 0 -71 681 Immobilisations hors exploitation -868 -21 0 0 -889 Total valeurs nettes 76 033 -2 818 -1 615 0 71 601 3.7. Dettes représentées par un titre : (En milliers d'Euros) BPGO BPGO Variation de périmètre BPATL 31/12/2017 31/12/2016 31/12/2016 31/12/2016 Bons de caisse et bons d'épargne 1 393 970 970 0 Titres du marché interbancaire et de créances négociables 345 408 336 667 260 662 76 005 Emprunts obligataires 0 0 0 Autres dettes représentées par un titre 0 0 0 Dettes rattachées 4 879 5 279 4 097 1 182 Total 351 681 342 916 265 729 77 187 3.8. Autres actifs et autres passifs : ( En milliers d'E uros ) BPGO 31/12/2017 Actif Passif Comptes de règlement sur opérations sur titres Primes sur instruments conditionnels achetés et vendus 7 100 871 Dettes sur titres empruntés et autres dettes de titres //// 10 634 Créances et dettes sociales et fiscales 77 645 41 315 Dépôts de garantie reçus et versés 1 383 219 Autres débiteurs divers, autres créditeurs divers 60 723 36 321 Total 146 851 89 361 (En milliers d'Euros) BPGO 31/12/2016 Actif Passif Comptes de règlement sur opérations sur titres Primes sur instruments conditionnels achetés et vendus 8 812 1 005 Dettes sur titres empruntés et autres dettes de titres //// 7 999 Créances et dettes sociales et fiscales 56 630 53 939 Dépôts de garantie reçus et versés 1 389 131 Autres débiteurs divers, autres créditeurs divers 38 757 40 700 Total 105 588 103 774 (En milliers d'Euros) Variation de périmètre 31/12/2016 Actif Passif Comptes de règlement sur opérations sur titres Primes sur instruments conditionnels achetés et vendus 2 882 977 Dettes sur titres empruntés et autres dettes de titres //// 3 581 Créances et dettes sociales et fiscales 25 355 31 889 Dépôts de garantie reçus et versés 1 242 21 Autres débiteurs divers, autres créditeurs divers 9 671 20 795 Total 39 150 57 263 (En milliers d'Euros) BPATL 31/12/2016 Actif Passif Comptes de règlement sur opérations sur titres Primes sur instruments conditionnels achetés et vendus 5 930 28 Dettes sur titres empruntés et autres dettes de titres //// 4 418 Créances et dettes sociales et fiscales 31 275 22 050 Dépôts de garantie reçus et versés 147 110 Autres débiteurs divers, autres créditeurs divers 29 086 19 905 Total 66 438 46 511 3.9. Comptes de régularisation : (En milliers d'Euros) BPGO 31/12/2017 Actif Passif Engagements sur devises 29 69 Gains et pertes différés sur instruments financiers à terme de couverture Charges et produits constatés d'avance 21 971 153 066 Produits à recevoir/Charges à payer 51 346 72 593 Valeurs à l'encaissement 3 113 4 272 Autres 55 100 114 191 Total 131 558 344 191 (En milliers d'Euros) BPGO 31/12/2016 Actif Passif Engagements sur devises 33 70 Gains et pertes différés sur instruments financiers à terme de couverture Charges et produits constatés d'avance 23 431 137 058 Produits à recevoir/Charges à payer 44 807 71 037 Valeurs à l'encaissement 3 567 10 961 Autres 30 103 106 598 Total 101 941 325 724 (En milliers d'Euros) Variation de périmètre 31/12/2016 Actif Passif Engagements sur devises 33 70 Gains et pertes différés sur instruments financiers à terme de couverture Charges et produits constatés d'avance 12 387 43 830 Produits à recevoir/Charges à payer 18 533 28 247 Valeurs à l'encaissement 2 224 8 036 Autres 15 436 51 800 Total 48 613 131 982 (En milliers d'Euros) BPATL 31/12/2016 Actif Passif Engagements sur devises Gains et pertes différés sur instruments financiers à terme de couverture Charges et produits constatés d'avance 11 044 93 228 Produits à recevoir/Charges à payer 26 274 42 790 Valeurs à l'encaissement 1 343 2 925 Autres 14 667 54 798 Total 53 328 193 742 3.10. Provisions : 3.10.1. Tableau de variations des provisions : BPGO 31/12/2017 (En milliers d'E uros ) 01/01/2017 Dotations Utilisations Reprises Changement méthode comptable 31/12/2017 Provisions pour risques de contrepartie 44 504 4 248 -6 606 -8 107 0 34 039 Provisions pour engagements sociaux 51 755 3 331 0 -4 791 0 50 295 Provisions pour PEL/CEL 19 496 1 487 0 -91 0 20 892 Provisions pour risques et litiges 17 172 74 031 -6 155 -2 530 0 82 518 Portefeuille titres et instruments financiers à terme 0 20 0 0 0 20 Immobilisations financières 36 400 0 -37 0 399 Promotion immobilière 0 0 0 0 0 0 Provisions pour impôts 4 499 7 160 -4 273 -226 0 7 160 Autres 12 636 66 451 -1 882 -2 267 0 74 938 Provisions exceptionnelles 1 628 0 0 -1 628 0 0 Provisions pour restructurations informatiques 0 0 0 0 0 0 Autres provisions exceptionnelles 1 628 0 0 -1 628 0 0 Total 134 555 83 097 -12 761 -17 147 0 187 744 BPGO 31/12/2016 (En milliers d'E uros ) 01/01/2016 Dotations Utilisations Reprises Changement méthode comptable 31/12/2016 Provisions pour risques de contrepartie 45 102 5 662 -798 -5 462 0 44 504 Provisions pour engagements sociaux 56 700 3 301 -190 -3 783 0 56 029 Provisions pour PEL/CEL 18 674 855 -13 -20 0 19 496 Provisions pour risques et litiges 14 753 2 152 -1 237 -2 770 0 12 898 Portefeuille titres et instruments financiers à terme 0 0 0 0 0 0 Immobilisations financières 104 0 0 -68 0 36 Promotion immobilière 0 0 0 0 0 0 Provisions pour impôts 4 331 176 0 -8 0 4 499 Autres 10 318 1 975 -1 237 -2 694 0 8 362 Provisions exceptionnelles 1 876 0 -248 0 0 1 628 Provisions pour restructurations informatiques 248 0 -248 0 0 0 Autres provisions exceptionnelles 1 628 0 0 0 0 1 628 Total 137 106 11 969 -2 486 -12 034 0 134 555 Variation de périmètre 31/12/2016 (En milliers d'E uros ) 01/01/2016 Dotations Utilisations Reprises Changement méthode comptable 31/12/2016 Provisions pour risques de contrepartie 25 330 1 195 -798 -2 873 0 22 854 Provisions pour engagements sociaux 24 755 1 030 -190 -1 175 0 24 421 Provisions pour PEL/CEL 11 693 40 -13 -20 0 11 700 Provisions pour risques et litiges 3 692 1 723 -1 237 -599 0 3 579 Portefeuille titres et instruments financiers à terme 0 0 0 0 0 0 Immobilisations financières 0 0 0 0 0 0 Promotion immobilière 0 0 0 0 0 0 Provisions pour impôts 58 176 0 -8 0 226 Autres 3 634 1 546 -1 237 -591 0 3 352 Provisions exceptionnelles 1 876 0 -248 0 0 1 628 Provisions pour restructurations informatiques 248 0 -248 0 0 0 Autres provisions exceptionnelles 1 628 0 0 0 0 1 628 Total 67 347 3 987 -2 486 -4 666 0 64 181 BPATL 31/12/2016 (En milliers d'E uros ) 01/01/2016 Dotations Utilisations Reprises Changement méthode comptable 31/12/2016 Provisions pour risques de contrepartie 19 772 4 467 0 -2 589 0 21 650 Provisions pour engagements sociaux 31 945 2 271 0 -2 608 0 31 608 Provisions pour PEL/CEL 6 981 815 0 0 0 7 796 Provisions pour risques et litiges 11 061 429 0 -2 171 0 9 319 Portefeuille titres et instruments financiers à terme 0 0 0 0 0 0 Immobilisations financières 104 0 0 -68 0 36 Promotion immobilière 0 0 0 0 0 0 Provisions pour impôts 4 273 0 0 0 0 4 273 Autres 6 684 429 0 -2 103 0 5 010 Provisions exceptionnelles 0 0 0 0 0 0 Provisions pour restructurations informatiques 0 0 0 0 0 0 Autres provisions exceptionnelles 0 0 0 0 0 0 Total 69 759 7 982 0 -7 368 0 70 374 3.10.2. Provisions et dépréciations constituées en couverture du risque de contrepartie : BPGO 31/12/2017 (En milliers d'E uros ) 01/01/2017 Dotations Utilisations Reprises 31/12/2017 Dépréciations inscrites en déduction des éléments d'actifs 482 706 592 402 -122 960 -509 828 442 320 Dépréciations sur créances sur la clientèle 481 269 591 799 -122 392 -509 428 441 248 Dépréciations sur autres créances 1 437 603 -568 -400 1 072 Provisions pour risques de contrepartie inscrites au passif 80 590 7 264 -6 607 -11 174 70 072 Provisions sur engagements hors bilan 5 421 0 0 -5 421 0 Provisions pour risques pays 0 0 0 0 0 Provisions pour risques de contrepartie clientèle 39 114 4 248 -6 607 -2 716 34 039 Autres provisions 36 054 3 016 0 -3 037 36 032 Total 563 296 599 666 -129 567 -521 002 512 392 BPGO 31/12/2016 (En milliers d'E uros ) 01/01/2016 Dotations Utilisations Reprises 31/12/2016 Dépréciations inscrites en déduction des éléments d'actifs 495 627 127 097 -74 495 -65 523 482 706 Dépréciations sur créances sur la clientèle 492 751 126 107 -73 939 -63 651 481 269 Dépréciations sur autres créances 2 876 990 -556 -1 873 1 437 Provisions pour risques de contrepartie inscrites au passif 81 011 7 392 -2 832 -4 981 80 590 Provisions sur engagements hors bilan 7 900 3 658 -215 -349 10 994 Provisions pour risques pays 0 0 0 0 0 Provisions pour risques de contrepartie clientèle 37 203 2 004 -2 374 -3 292 33 541 Autres provisions 35 907 1 731 -243 -1 340 36 054 Total 576 638 134 490 -77 327 -70 504 563 296 Variation de périmètre 31/12/2016 (En milliers d'E uros ) 01/01/2016 Dotations Utilisations Reprises 31/12/2016 Dépréciations inscrites en déduction des éléments d'actifs 299 455 78 381 -42 653 -52 986 282 197 Dépréciations sur créances sur la clientèle 297 566 77 981 -42 653 -51 114 281 781 Dépréciations sur autres créances 1 889 400 0 -1 873 416 Provisions pour risques de contrepartie inscrites au passif 61 239 2 925 -243 -4 981 58 940 Provisions sur engagements hors bilan 5 770 19 0 -349 5 440 Provisions pour risques pays 0 0 0 0 0 Provisions pour risques de contrepartie clientèle 19 561 1 176 0 -3 292 17 445 Autres provisions 35 907 1 731 -243 -1 340 36 054 Total 360 694 81 307 -42 895 -57 967 341 136 BPATL 31/12/2016 (En milliers d'E uros ) 01/01/2016 Dotations Utilisations Reprises 31/12/2016 Dépréciations inscrites en déduction des éléments d'actifs 196 172 48 716 -31 843 -12 537 200 510 Dépréciations sur créances sur la clientèle 195 185 48 126 -31 286 -12 537 199 490 Dépréciations sur autres créances 987 590 -556 0 1 019 Provisions pour risques de contrepartie inscrites au passif 19 772 4 467 -2 589 0 21 650 Provisions sur engagements hors bilan 2 130 3 639 -215 0 5 554 Provisions pour risques pays 0 0 0 0 0 Provisions pour risques de contrepartie clientèle 17 642 828 -2 374 0 16 096 Autres provisions 0 0 0 0 0 Total 215 944 53 183 -34 432 -12 537 222 160 3.10.3. Provisions pour engagements sociaux Avantages postérieurs à l'emploi à cotisations définies . — Les régimes à cotisations définies concernent les régimes de retraites obligatoires gérés par la sécurité sociale et par les caisses de retraite AGIRC et ARRCO et des régimes sur complémentaires auxquels adhèrent les Caisses d’ Épargne et les Banques Populaires . Avantages postérieurs à l'emploi à prestations définies et avantages à long terme . — Les engagements de Banque Populaire Grand Ouest concernent les régimes suivants : — le régime de retraite des Banques Populaires géré par la Caisse Autonome de Retraite des Banques Populaires (CARBP) concerne les prestations de retraite issues de la fermeture du régime de retraite bancaire au 31 décembre 1993 ; — retraites et assimilés : indemnités de fin de carrière et avantages accordés aux retraités ; — autres : bonification pour médailles d'honneur du travail et autres avantages à long terme. Ces engagements sont calculés conformément aux dispositions de la recommandation n° 2013-R-02 de l’Autorité des normes comptables. Analyse des actifs et passifs comptabilisés au bilan : BPGO 31/12/2017 (En milliers d'Euros) BPGO E xercice 2017 Régimes postérieurs à l'emploi à prestations définies Autres avantages à long terme Total Régime CAR BP Indemnités de fin de carrière Médailles du travail Dette actuarielle 76 654 34 330 12 456 123 441 Juste valeur des actifs du régime -41 385 -22 836 0 -64 221 Juste valeur des droits à remboursement 0 0 0 0 Effet du plafonnement d'actifs 0 0 0 0 Écarts actuariels non reconnus gains / (pertes) -4 238 -4 687 0 -8 924 Coût des services passés non reconnus 0 0 0 0 Solde net au bilan 31 032 6 807 12 456 50 295 Engagements sociaux passifs 31 032 6 807 12 456 50 295 Engagements sociaux actifs 0 BPGO 31/12/2016 (En milliers d'Euros) BPGO 31/12/2016 Régimes postérieurs à l'emploi à prestations définies Autres avantages à long terme Total Régime CAR BP Indemnités de fin de carrière Médailles du travail Dette actuarielle 79 344 29 749 10 914 120 008 Juste valeur des actifs du régime -39 282 -17 991 0 -57 274 Juste valeur des droits à remboursement 0 0 0 0 Effet du plafonnement d'actifs 0 0 0 0 Écarts actuariels non reconnus gains / (pertes) -6 933 -4 152 0 -11 084 Coût des services passés non reconnus 0 0 0 0 Solde net au bilan 33 129 7 606 10 914 51 650 Engagements sociaux passifs 33 129 7 606 10 914 51 650 Engagements sociaux actifs 0 Variation de périmètre 31/12/2016 (En milliers d'Euros) Variation de périmètre Régimes postérieurs à l'emploi à prestations définies Autres avantages à long terme Total Régime CAR BP Indemnités de fin de carrière Médailles du travail Dette actuarielle 41 314 11 797 4 417 57 528 Juste valeur des actifs du régime -20 454 -8 454 0 -28 908 Juste valeur des droits à remboursement 0 0 0 0 Effet du plafonnement d'actifs 0 0 0 0 Écarts actuariels non reconnus gains / (pertes) -3 610 -790 0 -4 400 Coût des services passés non reconnus 0 0 0 0 Solde net au bilan 17 250 2 553 4 417 24 220 Engagements sociaux passifs 17 250 2 553 4 417 24 220 Engagements sociaux actifs 0 BPATL 31/12/2016 (En milliers d'Euros) BPATL 31/12/2016 Régimes postérieurs à l'emploi à prestations définies Autres avantages à long terme Total Régime CAR BP Indemnités de fin de carrière Médailles du travail Dette actuarielle 38 030 17 953 6 497 62 480 Juste valeur des actifs du régime -18 828 -9 537 -28 365 Juste valeur des droits à remboursement 0 Effet du plafonnement d'actifs 0 Écarts actuariels non reconnus gains / (pertes) -3 323 -3 362 -6 684 Coût des services passés non reconnus 0 Solde net au bilan 15 879 5 054 6 497 27 430 Engagements sociaux passifs 15 879 5 054 6 497 27 430 Engagements sociaux actifs 0 Ana lyse de la charge de l'exercice : BPGO ( En milliers d'Euros ) Régimes postérieurs à l'emploi à prestations définies Autres avantages à long terme Exercice 2017 Régime CAR BP Indemnités de fin de carrière Médailles du travail Total Coût des services rendus 0 1 707 709 2 416 Coût des services passés 0 1 361 0 1 361 Coût financier 949 393 103 1 444 Produit financier -480 -226 0 -706 Prestations versées -2 566 -1 531 -541 -4 637 Cotisations reçues 0 -3 100 0 -3 100 Écarts actuariels 0 83 0 83 Autres 0 513 1 271 1 784 Total de la charge de l'exercice -2 097 -800 1 542 -1 355 BPGO (En milliers d'Euros) Régimes postérieurs à l'emploi à prestations définies Autres avantages à long terme Exercice 2016 Régime CAR BP Indemnités de fin de carrière Médailles du travail Total Coût des services rendus 0 1 358 588 1 947 Coût des services passés 0 0 0 0 Coût financier 1 359 565 147 2 071 Produit financier -708 -375 0 -1 082 Prestations versées -2 569 -1 680 -476 -4 725 Cotisations reçues 0 0 0 0 Écarts actuariels 0 0 0 0 Autres 0 309 360 669 Total de la charge de l'exercice -1 918 178 619 -1 121 Variation de périmètre 31/12/2016 (En milliers d'E uros ) Régimes postérieurs à l'emploi à prestations définies Autres avantages à long terme Exercice 2016 Régime CAR BP Indemnités de fin de carrière Médailles du travail Total Coût des services rendus 0 573 255 828 Coût des services passés 0 0 0 0 Coût financier 708 230 53 990 Produit financier -369 -186 0 -554 Prestations versées -1 338 -27 -156 -1 521 Cotisations reçues 0 0 0 0 Écarts actuariels 0 0 0 0 Autres 0 196 -86 110 Total de la charge de l'exercice -999 786 65 -148 BPATL (En milliers d'E uros ) Régimes postérieurs à l'emploi à prestations définies Autres avantages à long terme Exercice 2016 Régime CAR BP Indemnités de fin de carrière Médailles du travail Total Coût des services rendus 785 334 1 119 Coût des services passés 0 Coût financier 651 336 94 1 081 Produit financier -339 -189 -528 Prestations versées -1 231 -1 653 -320 -3 204 Cotisations reçues 0 Écarts actuariels 0 Autres 113 446 559 Total de la charge de l'exercice -919 -608 554 -973 Principales hypothèses actuarielles : Exercice 2017 Exercice 2016 Régimes postérieurs à l'emploi à prestations définies Autres avantages à long terme Régimes postérieurs à l'emploi à prestations définies Autres avantages à long terme Régime CAR BP Indemnités de fin de carrière Médailles du travail Régime CAR BP Indemnités de fin de carrière Médailles du travail Taux d'actualisation 1,32% 1,37% 1,04% 1,22% 1,20% 0,92% Taux d'inflation 1,70% 1,70% 1,70% 1,60% 1,60% 1,60% Table de mortalité utilisée TGH05-TGF05 TGH05-TGF05 TGH05-TGF05 TGH05-TGF05 TGH05-TGF05 TGH05-TGF05 Duration 14,50 15,40 11,95 14,81 14,6 11,42 3.10.4. Provisions PEL / CEL : Encours de dépôts collectés : (En milliers d'Euros) BPGO BPGO Variation de périmètre BPATL 31/12/2017 31/12/2016 31/12/2016 31/12/2016 Encours collectés au titre des Plans d'épargne logement (PEL) Ancienneté de moins de 4 ans 283 818 1 100 335 675 138 425 197 Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans 1 380 694 355 045 248 708 106 337 Ancienneté de plus de 10 ans 392 371 401 666 211 140 190 526 Encours collectés au titre des plans épargne logement 2 056 883 1 857 046 1 134 985 722 061 Encours collectés au titre des comptes épargne logement 217 601 210 178 137 580 72 598 Total 2 274 484 2 067 224 1 272 565 794 659 Encours de crédits octroyés : (En milliers d'E uros ) 31/12/2017 31/12/2016 31/12/2016 31/12/2016 Encours de crédits octroyés : A u titre des plans épargne logement 1 919 2 922 1 644 1 278 Au titre des comptes épargne logement 17 701 26 769 16 980 9 789 Total 19 620 29 692 18 625 11 067 Provisions sur engagements lié s aux comptes et plans Épargne - logement : BPGO 31/12/2017 ( En milliers d'E uros ) 01/01/2017 Dotations / reprises nettes 31/12/2017 Provisions constituées au titre des PEL Ancienneté de moins de 4 ans 11 368 -6 449 4 919 Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans 1 522 6 422 7 944 Ancienneté de plus de 10 ans 5 415 1 008 6 423 Provisions constituées au titre des plans Épargne - logement 18 305 981 19 286 Provisions co nstituées au titre des comptes Épargne - logement 1 687 297 1 984 Provisions constituées au titre des crédits PEL -56 16 -40 Provisions constituées au titre des crédits CEL -440 102 -338 Provisions co nstituées au titre des crédits Épargne - logement -496 118 -378 Total 19 496 1 396 20 892 BPGO 31/12/2016 (En milliers d'Euros) 01/01/2016 Dotations / reprises nettes 31/12/2016 Provisions constituées au titre des PEL Ancienneté de moins de 4 ans 9 007 2 362 11 369 Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans 1 961 -439 1 522 Ancienneté de plus de 10 ans 5 739 -324 5 415 Provisions constituées au titre des plans Épargne logement 16 707 1 599 18 306 Provisions co nstituées au titre des comptes Épargne logement 2 598 -911 1 687 Provisions constituées au titre des crédits PEL -76 20 -56 Provisions constituées au titre des crédits CEL -555 115 -440 Provisions constituées au titre des crédits Épargne logement -631 135 -496 Total 18 674 823 19 497 Variation de périmètre 31/12/2016 (En milliers d'E uros ) 01/01/2016 Dotations / reprises nettes 31/12/2016 Provisions constituées au titre des PEL Ancienneté de moins de 4 ans 5 913 992 6 905 Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans 1 377 -310 1 067 Ancienneté de plus de 10 ans 3 203 -193 3 010 Provisions constituées au titre des plans Épargne logement 10 493 489 10 982 Provisions constituées au titre des comptes Épargne logement 1 686 -582 1 104 Provisions constituées au titre des crédits PEL -59 16 -43 Provisions constituées au titre des crédits CEL -426 85 -341 Provisions constituées au titre des crédits Épargne logement -485 101 -384 Total 11 693 8 11 702 BPATL 31/12/2016 (En milliers d'E uros ) 01/01/2016 Dotations / reprises nettes 31/12/2016 Provisions constituées au titre des PEL Ancienneté de moins de 4 ans 3 094 1 370 4 464 Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans 584 -129 456 Ancienneté de plus de 10 ans 2 536 -131 2 405 Provisions constituées au titre des plans Épargne logement 6 214 1 110 7 325 Provisions constituées au titre des comptes Épargne logement 912 -329 583 Provisions constituées au titre des crédits PEL -17 4 -13 Provisions constituées au titre des crédits CEL -129 30 -99 Provisions constituées au titre des crédits Épargne logement -146 34 -112 Total 6 981 815 7 796 3.11. Dettes subordonnées : (En milliers d'E uros ) BPGO BPGO Variation de périmètre BPATL 31/12/2017 31/12/2016 31/12/2016 31/12/2016 Dettes subordonnées à durée déterminée 0 0 0 0 Dettes subordonnées à durée indéterminée 0 0 0 Dépôts de garantie à caractère mutuel 7 327 7 330 7 330 0 Dettes rattachées 0 0 0 0 Total 7 327 7 330 7 330 0 3.12. Fonds pour risques bancaires généraux : BPGO 31/12/2017 (En milliers d'E uros ) 01/01/2017 Augmentation Diminution Autres variations 31/12/2017 Fonds pour Risques Bancaires Généraux 205 917 87 206 004 FRS et FRBP 28 863 -87 28 776 Total 234 780 87 -87 0 234 780 BPGO 31/12/2016 (En milliers d'E uros ) 01/01/2016 Augmentation Diminution Autres variations 31/12/2016 Fonds pour Risques Bancaires Généraux 205 044 873 205 917 FRS et FRBP 29 736 -873 28 863 Total 234 780 873 -873 0 234 780 Variation de périmètre 31/12/2016 (En milliers d'E uros ) 01/01/2016 Augmentation Diminution Autres variations 31/12/2016 Fonds pour Risques Bancaires Généraux 58 141 873 0 0 59 014 FRS et FRBP 29 736 0 -873 0 28 863 Total 87 877 873 -873 0 87 877 BPATL 31/12/2016 (En milliers d'E uros ) 01/01/2016 Augmentation Diminution Autres variations 31/12/2016 Fonds pour Risques Bancaires Généraux 146 903 146 903 FRS et FRBP 0 0 Total 146 903 0 0 0 146 903 Au 31 décembre 2017, les Fonds pour risques bancaires généraux incluent notamment 43 168 milliers d'euros affectés au Fond Réseau Banque Populaire , 17 390 milliers d'euros affectés au Fonds de Garantie Mutuel. 3.13. Capitaux propres : (En milliers d'E uros ) Capital Primes d'émission Réserves/ autres Report à nouveau Résultat Total capitaux propres hors FRBG Total au 31 décembre 2015 916 638 14 850 664 655 19 364 61 916 1 677 423 Mouvements de l'exercice 72 037 -179 26 147 19 303 14 133 131 441 Total au 31 décembre 2016 988 675 14 671 690 802 38 667 76 049 1 808 864 Affectation résultat 2016 -701 34 597 28 448 -62 344 0 Distribution de dividendes -13 705 -13 705 Autres mouvement 0 Augmentation de capital 32 677 -182 32 495 Résultat de la période 69 674 69 674 Autres mouvements (dont prime fusion) 343 801 -315 401 -30 000 -1 600 Reclassement 495 -495 0 Total au 31 decembre2017 1 021 352 357 771 409 816 37 610 69 179 1 895 728 Le capital social de la Banque Populaire Grand Ouest s’élève à 1 021 352 milliers d’euros et est composé de 2 042 704 000 parts sociales de nominal 0.5 euros détenues par les sociétaires. 3.14. Durée résiduelle des emplois et ressources . — Les emplois et ressources à terme définis sont présentés selon la durée restant à courir avec créances et dettes rattachées. BPGO 31/12/2017 (En milliers d'Euros) De 1 mois à 3 mois De 3 mois à 1 an De 1 an à 5 ans Plus de 5 ans Non déterminé Total Effets publics et valeurs assimilées 1 904 41 205 194 993 131 115 0 369 217 Créances sur les établissements de crédit 2 101 402 1 256 101 354 33 290 951 933 3 189 235 Opérations avec la clientèle 1 747 413 1 615 188 6 760 610 7 488 614 196 176 17 808 001 Obligations et autres titres à revenu fixe 191 247 353 884 827 152 740 780 0 2 113 063 Opérations de crédit-bail et de locations simples 46 926 131 138 378 968 56 279 0 613 311 Total des emplois 4 088 892 2 142 671 8 263 077 8 450 078 1 148 109 24 092 827 Dettes envers les établissements de crédit 1 523 974 1 074 706 2 302 913 920 165 39 311 5 861 069 Opérations avec la clientèle 12 279 268 993 621 2 677 277 676 405 0 16 626 571 Dettes représentées par un titre 8 816 21 910 258 305 62 650 0 351 681 Dettes subordonnées 0 0 0 92 7 235 7 327 Total des ressources 13 812 058 2 090 237 5 238 495 1 659 312 46 546 22 846 648 BPGO 31/12/2016 (En milliers d'Euros) De 1 mois à 3 mois De 3 mois à 1 an De 1 an à 5 ans Plus de 5 ans Non déterminé Total Effets publics et valeurs assimilées 13 339 34 996 119 278 3 000 0 170 613 Créances sur les établissements de crédit 1 915 715 1 734 91 117 50 463 962 218 3 021 247 Opérations avec la clientèle 1 663 983 1 522 989 6 212 582 6 639 490 224 991 16 264 035 Obligations et autres titres à revenu fixe 188 028 195 235 1 170 027 403 575 762 1 957 627 Opérations de crédit-bail et de locations simples 17 049 46 003 121 186 8 347 0 192 585 Total des emplois 3 798 114 1 800 957 7 714 190 7 104 874 1 187 971 21 606 105 Dettes envers les établissements de crédit 1 258 086 946 303 2 474 919 691 103 16 206 5 386 617 Opérations avec la clientèle 10 617 400 793 143 2 910 568 794 382 0 15 115 493 Dettes représentées par un titre 11 243 64 695 123 278 143 700 2 342 918 Dettes subordonnées 0 0 0 92 7 238 7 330 Total des ressources 11 886 729 1 804 141 5 508 766 1 629 276 23 446 20 852 358 Variation de périmètre 31/12/2016 (En milliers d'Euros) De 1 mois à 3 mois De 3 mois à 1 an De 1 an à 5 ans Plus de 5 ans Non déterminé Total Effets publics et valeurs assimilées 13 339 34 996 119 278 3 000 0 170 613 Créances sur les établissements de crédit 1 427 783 650 49 863 32 741 77 915 1 588 952 Opérations avec la clientèle 923 227 848 891 3 456 279 3 660 942 42 182 8 931 521 Obligations et autres titres à revenu fixe 113 428 102 102 704 405 104 912 762 1 025 609 Opérations de crédit-bail et de locations simples 17 049 46 003 121 186 8 347 0 192 585 Total des emplois 2 494 826 1 032 642 4 451 011 3 809 941 120 859 11 909 278 Dettes envers les établissements de crédit 916 749 356 072 1 147 476 438 108 0 2 858 405 Opérations avec la clientèle 5 731 610 482 890 1 821 664 253 372 0 8 289 536 Dettes représentées par un titre 10 061 22 695 89 273 143 700 0 265 729 Dettes subordonnées 0 0 0 92 7 238 7 330 Total des ressources 6 658 420 861 657 3 058 414 835 271 7 238 11 421 000 BPATL 31/12/2016 (En milliers d'Euros) De 1 mois à 3 mois De 3 mois à 1 an De 1 an à 5 ans Plus de 5 ans Non déterminé Total Effets publics et valeurs assimilées 0 0 0 0 0 0 Créances sur les établissements de crédit 487 932 1 084 41 254 17 722 884 303 1 432 295 Opérations avec la clientèle 740 756 674 098 2 756 303 2 978 548 182 809 7 332 514 Obligations et autres titres à revenu fixe 74 600 93 133 465 622 298 663 0 932 018 Opérations de crédit-bail et de locations simples 0 0 0 0 0 0 Total des emplois 1 303 288 768 315 3 263 179 3 294 933 1 067 112 9 696 827 Dettes envers les établissements de crédit 341 337 590 231 1 327 443 252 995 16 206 2 528 212 Opérations avec la clientèle 4 885 790 310 253 1 088 904 541 010 0 6 825 957 Dettes représentées par un titre 1 182 42 000 34 005 0 2 77 189 Dettes subordonnées 0 0 0 0 0 0 Total des ressources 5 228 309 942 484 2 450 352 794 005 16 208 9 431 358 Note 4. – Informations sur le hors bilan et opérations assimilées . 4.1. Engagements reçus et donnés : 4.1.1. Engagements de financement : ( En milliers d'Euros ) BPGO BPGO Variation de périmètre BPATL 31/12/2017 31/12/2016 31/12/2016 31/12/2016 Engagements de financement donnés : En faveur des établissements de crédit 5 443 5 286 2 930 2 356 En faveur de la clientèle 2 290 414 2 136 422 1 246 002 890 420 Ouverture de crédits documentaires 9 654 13 996 10 553 3 443 Autres ouvertures de crédits confirmés 2 255 218 2 093 604 1 233 283 860 321 Autres engagements 25 542 28 822 2 166 26 656 Total des engagements de financement donnés 2 295 857 2 141 709 1 248 932 892 777 Engagements de financement reçus : D'établissements de crédit 166 364 275 164 234 200 041 De la clientèle Total des engagements de financement reçus 166 364 275 164 234 200 041 4.1.2. Engagements de garantie : (En milliers d'Euros) BPGO BPGO Variation de périmètre BPATL 31/12/2017 31/12/2016 31/12/2016 31/12/2016 Engagements de garantie donnés D'ordre d'établissements de crédit 2 092 2 257 1 312 945 Confirmation d'ouverture de crédits documentaires 2 092 2 257 1 312 945 Autres garanties 0 D'ordre de la clientèle 784 839 840 028 347 618 492 410 Cautions immobilières 138 978 111 588 50 916 60 672 Cautions administratives et fiscales 149 945 146 631 86 460 60 171 Autres cautions et avals donnés 293 380 391 268 117 537 273 731 Autres garanties données 202 536 190 541 92 705 97 836 Total des engagements de garantie donnés 786 931 842 285 348 929 493 356 Engagements de garantie reçus d'établissements de crédit (1) 2 145 897 2 671 085 1 348 043 1 323 042 Total des engagements de garantie reçus 2 145 897 2 671 085 1 348 043 1 323 042 4.1.3. Autres engagements ne figurant pas au hors bilan : (En milliers d'Euros) BPGO 31/12/2017 BPGO 31/12/2016 Variation de périmètre BPATL 31/12/2016 Engagements donnés Engagements reçus Engagements donnés Engagements reçus Engagements donnés Engagements reçus Engagements donnés Engagements reçus Autres valeurs affectées en garantie données aux établissements de crédit 3 705 411 3 199 582 1 934 249 1 265 333 Autres valeurs affectées en garantie reçues de la clientèle 93 229 92 679 92 679 Total 3 798 639 0 3 292 261 0 2 026 928 0 1 265 333 0 Au 31 décembre 2017, les créances données en garantie dans le cadre des dispositifs de refinancement incluent plus particulièrement : — 566 287 milliers d’euros de titres et créances mobilisées auprès de la Banque de France dans le cadre du processus TRICP contre 566 287 milliers d’euros au 31 décembre 2016, — 254 268 milliers d’euros de crédits immobiliers nantis auprès de BP Covered Bonds contre 254 296 milliers d’euros au 31 décembre 2016, — 63 344 milliers d’euros de créances apportées en garantie des financements obtenus auprès de la Banque européenne d’investissement (BEI) contre 71 272 milliers d’euros au 31 décembre 2016, — 306 392 milliers d’euros de créances données en garantie auprès de la Caisse de refinancement de l’habitat contre 338 009 milliers d’euros au 31 décembre 2016, — 1 583 707 milliers d’euros de crédits immobiliers nantis auprès de BPCE SFH contre 1 329 859 milliers d’euros au 31 décembre 2016. — 1 024 614 milliers d’euros de titres et créances mobilisées auprès de la Banque de France dans le cadre du processus IMMO&CORP contre 752 796 milliers d’euros au 31 décembre 2016. Aucun autre engagement significatif n'a été donné par la Banque Populaire Grand Ouest en garantie de ses propres engagements ou pour le compte de tiers. Pour tenir compte du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC), inclure également toute transaction ou accord qui présente des risques (sortie de ressources potentielle) et avantages significatifs non-inscrits en bilan et hors-bilan (capacité de bénéficier de flux positifs). Par ailleurs, la Banque populaire Grand Ouest n’a pas reçu de montant significatif d’actifs en garantie. Dans le cadre de l’opération Titrisation, la Banque Populaire Grand Ouest effectue le recouvrement des sommes dues sur les crédits cédés pour le compte du FCT. Afin de sanctuariser les encaissements reçus de la clientèle et qui appartiennent juridiquement au FCT, il a été mis en place un « compte d’affectation spécial (CAS) », figurant parmi les comptes ordinaires de la Banque Populaire Grand Ouest. Ce compte reçoit les sommes recouvrées dans l’attente de leur reversement au FCT. Au 31 décembre 2017, le montant de cet actif grevé au bénéfice du FCT figure dans les « Autres valeurs affectées en garantie » et s’élève à 13 624 milliers d’euros (contre 17 423 milliers d’euros au 31 décembre 2016). 4.2. Opérations sur instruments financiers à terme : 4.2.1. Instruments financiers et opérations de change à terme : (En milliers d'Euros) BPGO 31/12/2017 Couverture Autres opérations Total Juste valeur Opérations fermes Opérations sur marchés organisés 0 0 0 0 Contrats de taux d'intérêt 0 Contrats de change 0 Autres contrats 0 Opérations de gré à gré 5 405 107 0 5 405 107 -15 070 Accords de taux futurs (FRA) 0 Swaps de taux d'intérêt 4 800 662 4 800 662 -15 070 Swaps financiers de devises 0 Autres contrats à terme 604 445 604 445 Total opérations fermes 5 405 107 0 5 405 107 -15 070 Opérations conditionnelles Opérations sur marchés organisés 0 0 0 0 Options de taux d'intérêt 0 Options de change 0 Autres options 0 Opérations de gré à gré 532 342 0 532 342 586 Options de taux d'intérêt 396 106 396 106 586 Options de change 136 236 136 236 Autres options Total opérations conditionnelles 532 342 0 532 342 586 Total instruments financiers et change à terme 5 937 449 0 5 937 449 -14 484 (En milliers d'Euros) BPGO 31/12/2016 Couverture Autres opérations Total Juste valeur Opérations fermes Opérations sur marchés organisés 0 0 0 0 Contrats de taux d'intérêt 0 Contrats de change 0 Autres contrats 0 Opérations de gré à gré 5 494 385 0 5 494 385 -9 031 Accords de taux futurs (FRA) 0 Swaps de taux d'intérêt 4 612 476 4 612 476 -9 031 Swaps financiers de devises 0 Autres contrats à terme 881 909 881 909 Total opérations fermes 5 494 385 0 5 494 385 -9 031 Opérations conditionnelles Opérations sur marchés organisés 0 0 0 0 Options de taux d'intérêt 0 Options de change 0 Autres options 0 Opérations de gré à gré 718 649 0 718 649 890 Options de taux d'intérêt 611 736 611 736 890 Options de change 106 913 106 913 Autres options Total opérations conditionnelles 718 649 0 718 649 890 Total instruments financiers et change à terme 6 213 034 0 6 213 034 -8 142 (En milliers d'Euros) Variation de périmètre 31/12/2016 Couverture Autres opérations Total Juste valeur Opérations fermes Opérations sur marchés organisés 0 0 0 0 Contrats de taux d'intérêt 0 Contrats de change 0 Autres contrats 0 Opérations de gré à gré 2 644 839 0 2 644 839 22 785 Accords de taux futurs (FRA) 0 Swaps de taux d'intérêt 2 494 845 2 494 845 22 785 Swaps financiers de devises 0 0 Autres contrats à terme 149 994 149 994 0 Total opérations fermes 2 644 839 0 2 644 839 22 785 Opérations conditionnelles Opérations sur marchés organisés 0 0 0 0 Options de taux d'intérêt 0 Options de change 0 Autres options 0 Opérations de gré à gré 314 739 0 314 739 662 Options de taux d'intérêt 255 209 255 209 662 Options de change 59 530 59 530 Autres options Total opérations conditionnelles 314 739 0 314 739 662 Total instruments financiers et change à terme 2 959 578 0 2 959 578 23 446 ( En milliers d'E uros ) BPATL 31/12/2016 Couverture Autres opérations Total Juste valeur Opérations fermes Opérations sur marchés organisés 0 0 0 0 Contrats de taux d'intérêt 0 Contrats de change 0 Autres contrats 0 Opérations de gré à gré 2 849 546 0 2 849 546 -31 816 Accords de taux futurs (FRA) 0 Swaps de taux d'intérêt 2 117 631 2 117 631 -31 816 Swaps financiers de devises 0 Autres contrats à terme 731 915 731 915 Total opérations fermes 2 849 546 0 2 849 546 -31 816 Opérations conditionnelles Opérations sur marchés organisés 0 0 0 0 Options de taux d'intérêt 0 Options de change 0 Autres options 0 Opérations de gré à gré 403 910 0 403 910 228 Options de taux d'intérêt 356 527 356 527 228 Options de change 47 383 47 383 Autres options Total opérations conditionnelles 403 910 0 403 910 228 Total instruments financiers et change à terme 3 253 456 0 3 253 456 -31 588 Les montants notionnels des contrats recensés dans ce tableau ne constituent qu’une indication de volume de l’activité de la Banque Populaire Grand Ouest sur les marchés d’instruments financiers à la clôture de l’exercice et ne reflètent pas les risques de marché attachés à ces instruments. Les engagements sur instruments de taux d’intérêt négociés sur des marchés de gré à gré portent essentiellement sur des swap s de taux et FRA pour les opérations à terme fermes, et sur des contrats de garantie de taux pour les opérations conditionnelles. Les engagements sur instruments de cours de change négociés sur des marchés de gré à gré portent essentiellement sur des swaps de devises. 4.2.2. Ventilation par type de portefeuille des instruments financiers de taux d’intérêt négociés sur un marché de gré à gré : (En milliers d'Euros) BPGO 31/12/2017 Micro couverture Macro couverture Position ouverte isolée Gestion spécialisée Total Opérations fermes 2 848 211 1 959 880 0 0 4 808 091 Accords de taux futurs (FRA) 0 Swaps de taux d'intérêt 2 840 782 1 959 880 4 800 662 Swaps financiers de devises 0 Autres contrats à terme de taux d'intérêt 7 429 7 429 Opérations conditionnelles 87 803 308 303 0 0 396 106 Options de taux d'intérêt 87 803 308 303 396 106 Total 2 936 014 2 268 183 0 0 5 204 197 (En milliers d'Euros) BPGO 31/12/2016 Micro couverture Macro couverture Position ouverte isolée Gestion spécialisée Total Opérations fermes 2 710 414 1 902 062 0 0 4 612 476 Accords de taux futurs (FRA) 0 Swaps de taux d'intérêt 2 710 414 1 902 062 4 612 476 Swaps financiers de devises 0 Autres contrats à terme de taux d'intérêt 0 Opérations conditionnelles 249 426 362 310 0 0 611 736 Options de taux d'intérêt 249 426 362 310 611 736 Total 2 959 840 2 264 372 0 0 5 224 212 (En milliers d'Euros) Variation de périmètre 31/12/2016 Micro couverture Macro couverture Position ouverte isolée Gestion spécialisée Total Opérations fermes 1 337 783 1 157 062 0 0 2 494 845 Accords de taux futurs (FRA) 0 Swaps de taux d'intérêt 1 337 783 1 157 062 2 494 845 Swaps financiers de devises 0 Autres contrats à terme de taux d'intérêt 0 Opérations conditionnelles 6 798 248 411 0 0 255 209 Options de taux d'intérêt 6 798 248 411 255 209 Total 1 344 581 1 405 473 0 0 2 750 054 (En milliers d'Euros) BPATL 31/12/2016 Micro couverture Macro couverture Position ouverte isolée Gestion spécialisée Total Opérations fermes 1 372 631 745 000 0 0 2 117 631 Accords de taux futurs (FRA) 0 Swaps de taux d'intérêt 1 372 631 745 000 2 117 631 Swaps financiers de devises 0 Autres contrats à terme de taux d'intérêt 0 Opérations conditionnelles 242 628 113 899 0 0 356 527 Options de taux d'intérêt 242 628 113 899 356 527 Total 1 615 259 858 899 0 0 2 474 158 Il n’y a pas eu de transfert d’opérations vers un autre portefeuille au cours de l’exercice. 4.2.3. Durée résiduelle des engagements sur instruments financiers à terme : (En milliers d'E uros ) De 0 à 1 an De 1 à 5 ans Plus de 5 ans 31/12/2017 31/12/2016 Opérations fermes 723 752 2 050 069 2 034 270 4 808 091 4 752 229 Opérations sur marchés organisés 0 0 Opérations de gré à gré 723 752 2 050 069 2 034 270 4 808 091 4 752 229 Opérations conditionnelles 45 427 83 141 267 537 396 105 671 266 Opérations sur marchés organisés 0 0 Opérations de gré à gré 45 427 83 141 267 537 396 105 671 266 Total 769 179 2 133 210 2 301 807 5 204 196 5 423 495 4.3. Ventilation du bilan par devise. — Données non significatives. 4.4. Opérations en devises . — Données non significatives. Note 5. – Informations sur le compte de résultat . 5.1. Intérêts, produits et charges assimilés : (En milliers d'Euros) BPGO Exercice 2017 Produits Charges Net Opérations avec les établissements de crédit 56 642 -47 017 9 625 Opérations avec la clientèle 393 538 -161 278 232 260 Obligations et autres titres à revenu fixe 62 556 -26 586 35 970 Dettes subordonnées 60 0 60 Autres 10 986 -24 881 -13 895 Total 523 782 -259 762 264 020 (En milliers d'Euros) BPGO Exercice 2016 Produits Charges Net Opérations avec les établissements de crédit 61 588 -55 235 6 352 Opérations avec la clientèle 436 631 -186 131 250 501 Obligations et autres titres à revenu fixe 63 570 -26 564 37 007 Dettes subordonnées 71 0 71 Autres 8 855 -25 765 -16 910 Total 570 716 -293 695 277 021 (En milliers d'E uros ) Variation de périmètre Exercice 2016 Produits Charges Net Opérations avec les établissements de crédit 35 397 -32 093 3 303 Opérations avec la clientèle 237 186 -95 646 141 541 Obligations et autres titres à revenu fixe 33 661 -16 632 17 030 Dettes subordonnées 66 0 66 Autres 8 320 -6 772 1 548 Total 314 632 -151 143 163 488 (En milliers d'Euros) BPATL Exercice 2016 Produits Charges Net Opérations avec les établissements de crédit 26 191 -23 142 3 049 Opérations avec la clientèle 199 445 -90 485 108 960 Obligations et autres titres à revenu fixe 29 909 -9 932 19 977 Dettes subordonnées 5 0 5 Autres 535 -18 993 -18 458 Total 256 084 -142 552 113 533 Les produits d'intérêts sur opérations avec les établissements de crédit comprennent la rémunération des fonds du Livret A et du LDD et ceux du LEP centralisés à la Caisse des dépôts et consignations. La dotation de la provision épargne logement s’élève à 1 396 milliers d’euros pour l’exercice 2017, contre 823 milliers d’euros pour l’exercice 2016. 5.2. Produits et charges sur opérations de crédit-bail et locations assimilées : (En milliers d'Euros) Exerci c e 2017 Exercice 2016 BPGO BPGO Produits Charges NET Produits Charges Net Opérations de crédit-bail et location financière Loyers 226 946 0 226 946 217 272 0 217 272 Résultats de cession 7 853 -15 889 -8 036 7 796 -16 683 -8 887 Dépréciation 1 057 -991 66 1 517 -1 078 438 Amortissement 0 -216 215 -216 215 0 -203 086 -203 086 Autres produits et charges 1 107 -196 911 1 032 -185 847 236 963 -233 291 3 672 227 616 -221 032 6 584 Opérations de location simple Loyers 8 127 0 8 127 10 422 0 10 422 Résultats de cession 1 898 -657 1 241 1 200 -636 564 Dépréciation 0 0 0 17 0 17 Amortissement 0 -8 022 -8 022 0 -9 945 -9 945 Autres produits et charges 12 -5 7 7 -14 -8 10 037 -8 684 1 353 11 646 -10 596 1 051 Total 247 000 -241 975 5 025 239 262 -231 628 7 634 5.3. Revenus des titres à revenu variable : (En milliers d'Euros) BPGO BPGO Variation de périmètre BPATL 31/12/2017 31/12/2016 31/12/2016 31/12/2016 TOTAL TOTAL TOTAL TOTAL Actions et autres titres à revenu variable 4 3 3 Participations et autres titres détenus à long terme 31 934 20 298 10 080 10 218 Parts dans les entreprises liées 2 601 2 443 105 2 338 Total 34 539 22 745 10 189 12 556 5.4. Commissions : (En milliers d'Euros) BPGO Exercice 2017 Produits Charges Net Opérations de trésorerie et interbancaire 6 739 -1 291 5 448 Opérations avec la clientèle 125 740 -5 786 119 954 Opérations sur titres 15 195 0 15 195 Moyens de paiement 75 366 -44 337 31 029 Opérations de change 510 0 510 Engagements hors-bilan 9 784 -2 507 7 277 Prestations de services financiers 54 647 -4 523 50 124 Activités de conseil 2 228 0 2 228 Autres commissions 907 -830 77 Total 291 116 -59 274 231 842 (En milliers d'Euros) BPGO Exercice 2016 Produits Charges Net Opérations de trésorerie et interbancaire 3 274 -817 2 457 Opérations avec la clientèle 123 488 -1 125 122 363 Opérations sur titres 15 127 15 127 Moyens de paiement 73 587 -44 598 28 988 Opérations de change 512 512 Engagements hors-bilan 8 309 -396 7 913 Prestations de services financiers 50 416 -4 131 46 285 Activités de conseil 1 200 1 200 Autres commissions 829 829 Total 276 743 -51 067 225 675 (En milliers d'Euros) Variation de périmètre Exercice 2016 Produits Charges Net Opérations de trésorerie et interbancaire 995 -660 335 Opérations avec la clientèle 78 026 -367 77 659 Opérations sur titres 5 827 0 5 827 Moyens de paiement 48 095 -27 170 20 924 Opérations de change 248 0 248 Engagements hors-bilan 610 1 035 1 645 Prestations de services financiers 11 256 -1 568 9 688 Activités de conseil 267 0 267 Autres commissions -38 0 -38 Total 145 286 -28 731 116 556 (En milliers d'Euros) BPATL Exercice 2016 Produits Charges Net Opérations de trésorerie et interbancaire 2 279 -157 2 122 Opérations avec la clientèle 45 462 -758 44 704 Opérations sur titres 9 300 9 300 Moyens de paiement 25 492 -17 428 8 064 Opérations de change 264 264 Engagements hors-bilan 7 699 -1 431 6 268 Prestations de services financiers 39 160 -2 563 36 597 Activités de conseil 933 933 Autres commissions 867 867 Total 131 457 -22 336 109 119 5.5. Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation : (En milliers d'Euros) BPGO BPGO Variation de périmètre BPATL 31/12/2017 31/12/2016 31/12/2016 31/12/2016 Titres de transaction Opérations de change 1 571 1 222 787 435 Instruments financiers à terme Total 1 571 1 222 787 435 5.6. Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés : (En milliers d'Euros) BPGO BPGO Variation de périmètre BPATL Exercice 2017 Exercice 2016 Exercice 2016 Exercice 2016 Placement TAP Total Placement TAP Total Placement TAP Total Placement TAP Total Dépréciations 0 0 0 0 Dotations -70 -70 -156 -156 0 0 -156 -156 Reprises 58 58 105 105 0 0 105 105 Résultat de cession 10 10 341 341 169 169 172 172 Autres éléments 0 0 0 0 Total -2 0 -2 290 0 290 168 0 168 122 0 122 5.7. Autres produits et charges d'exploitation bancaire : (En milliers d'Euros) BPGO Exercice 2017 Produits Charges Total Quote-part d'opérations faites en commun 1 230 -1 700 -470 Refacturations de charges et produits bancaires 1 923 0 1 923 Activités immobilières 911 -18 893 Prestations de services informatiques 0 0 0 Autres activités diverses 2 271 0 2 271 Autres produits et charges accessoires 7 238 -8 323 -1 085 Total 13 573 -10 041 3 532 (En milliers d'Euros) BPGO Exercice 2016 Produits Charges Total Quote-part d'opérations faites en commun 1 254 -1 506 -252 Refacturations de charges et produits bancaires 1 952 1 952 Activités immobilières 155 155 Prestations de services informatiques 0 Autres activités diverses 2 321 2 321 Autres produits et charges accessoires 4 486 -5 343 -857 Total 10 168 -6 849 3 319 (En milliers d'Euros) Variation de périmètre Exercice 2016 Produits Charges Total Quote-part d'opérations faites en commun 1 254 -1 506 -252 Refacturations de charges et produits bancaires 893 0 893 Activités immobilières 22 0 22 Prestations de services informatiques 0 0 0 Autres activités diverses 239 0 239 Autres produits et charges accessoires 2 834 -1 324 1 510 Total 5 242 -2 830 2 412 (En milliers d'Euros) BPATL Exercice 2016 Produits Charges Total Quote-part d'opérations faites en commun 0 Refacturations de charges et produits bancaires 1 059 1 059 Activités immobilières 133 133 Prestations de services informatiques 0 Autres activités diverses 2 082 2 082 Autres produits et charges accessoires 1 652 -4 019 -2 367 Total 4 926 -4 019 907 5.8. Charges générales d'exploitation : (En milliers d'Euros) BPGO BPGO Variation de périmètre BPATL 31/12/2017 31/12/2016 31/12/2016 31/12/2016 Frais de personnel Salaires et traitements -132 175 -119 962 -65 961 -54 001 Charges de retraite et assimilées -38 162 -33 725 -24 303 -9 422 Autres charges sociales -29 833 -28 037 -6 926 -21 111 Intéressement des salariés -7 780 -5 479 -1 543 -3 936 Participation des salariés -4 848 -5 084 -3 453 -1 631 Impôts et taxes liés aux rémunérations -15 439 -15 841 -8 825 -7 016 Total des frais de personnel -228 238 -208 128 -111 011 -97 117 Autres charges d'exploitation Impôts et taxes -11 166 -15 484 -8 059 -7 425 Autres charges générales d'exploitation -190 880 -145 932 -86 548 -59 384 Charges refacturées 5 111 3 860 3 860 Total des autres charges d'exploitation -196 935 -157 555 -90 746 -66 809 Total -425 173 -365 684 -201 756 -163 928 L’effectif moyen du personnel en activité au cours de l'exercice, ventilé par catégories professionnelles est le suivant : 1 173 cadres et 2 245 non cadres, soit un total de 3 418 salariés. Le Crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) est imputé en déduction des charges de personnel. Il s’élève à 5 163 milliers d’euros au titre de l’année 2017 L’utilisation du CICE est présentée dans la partie « Informations sociales, environnementales et sociétales » du rapport annuel. L’enveloppe globale des rémunérations de toutes natures versées au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2017 aux catégories de personnel visées à l’article L511-71 du Code Monétaire et financier s’élève à 8 751 061 € 5.9. Coût du risque : (En milliers d'Euros) BPGO Exercice 2017 Dotations Reprises nettes Pertes non couvertes Récupérations sur créances amorties Total Dépréciations d'actifs Interbancaires 0 Clientèle -610 416 569 651 -7 135 3 365 -44 535 Titres et débiteurs divers 0 Provisions Engagements hors-bilan -2 781 10 554 7 773 Provisions pour risque clientèle -1 561 1 986 425 Autres 0 Total -614 758 582 191 -7 135 3 365 -36 337 (En milliers d'Euros) BPGO Exercice 2016 Dotations Reprises nettes Pertes non couvertes Récupérations sur créances amorties Total Dépréciations d'actifs : Interbancaires 0 Clientèle -156 214 102 227 -5 257 2 705 -56 540 Titres et débiteurs divers 0 Provisions : Engagements hors-bilan -3 750 2 938 -812 Provisions pour risque clientèle -617 3 452 2 835 Autres 0 Total -160 581 108 617 -5 257 2 705 -54 517 (En milliers d'Euros) Variation de périmètre Exercice 2016 Dotations Reprises nettes Pertes non couvertes Récupérations sur créances amorties Total Dépréciations d'actifs : Interbancaires 0 Clientèle -108 087 78 429 -3 212 2 231 -30 640 Titres et débiteurs divers 0 Provisions : Engagements hors-bilan -111 349 238 Provisions pour risque clientèle -617 3 452 2 835 Autres 0 Total -108 815 82 230 -3 212 2 231 -27 567 (En milliers d'Euros) BPATL Exercice 2016 Dotations Reprises nettes Pertes non couvertes Récupérations sur créances amorties Total Dépréciations d'actifs : Interbancaires 0 Clientèle -48 127 23 798 -2 045 474 -25 900 Titres et débiteurs divers 0 Provisions : Engagements hors-bilan -3 639 2 589 -1 050 Provisions pour risque clientèle 0 Autres 0 Total -51 766 26 387 -2 045 474 -26 950 5.10. Gains ou pertes sur actifs immobilisés : (En milliers d'Euros) BPGO Exercice 2017 Participations et autres titres à long terme Titres d'investissement Immobilisations corporelles et incorporelles Total Dépréciations 769 272 0 1 041 Dotations -661 0 -661 Reprises 1 430 272 1 702 Résultat de cession 23 920 -10 -3 346 20 564 Total 24 689 262 -3 346 21 605 (En milliers d'Euros) BPGO Exercice 2016 Participations et autres titres à long terme Titres d'investissement Immobilisations corporelles et incorporelles Total Dépréciations -665 398 0 -267 Dotations -700 -700 Reprises 35 398 433 Résultat de cession -1 541 540 Total -666 398 541 273 (En milliers d'Euros) Variation de périmètre Exercice 2016 Participations et autres titres à long terme Titres d'investissement Immobilisations corporelles et incorporelles Total Dépréciations -700 70 0 -630 Dotations -700 0 0 -700 Reprises 0 70 0 70 Résultat de cession 0 0 -240 -240 Total -700 70 -240 -870 (En milliers d'Euros) BPATL Exercice 2016 Participations et autres titres à long terme Titres d'investissement Immobilisations corporelles et incorporelles Total Dépréciations 35 328 0 363 Dotations 0 Reprises 35 328 363 Résultat de cession -1 781 780 Total 34 328 781 1 143 5.11. Résultat exceptionnel : (En milliers d'E uros ) BPGO BPGO 31/12/2017 31/12/2016 Produits exceptionnels 0 2 061 Indemnités cessation de contrat 0 1 061 Autres 0 0 Charges exceptionnelles -69 -3 589 Charge de Personnel et de réorganisation 0 -2 587 Autres -69 -2 Résultat -69 -1 528 5.12. Impôt sur les bénéfices : BPGO 31/12/2017 31/12/2016 Impôts comptes individuels 11 420 24 399 Impôt courant 2 283 22 894 Impôt différé PTZ 1 234 3 366 Autres 7 903 -1 861 Provision impôts différés passif 0 0 Note 6. – Autres informations . 6.1. Consolidation . — En référence à l’article 4111-1 du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC), en application de l’article 1er du règlement n° 99-07 du Comité de la réglementation comptable, la Banque Populaire Grand Ouest établit des comptes consolidés conformes au référentiel comptable international. Ses comptes individuels sont intégrés dans les comptes consolidés du Groupe BPCE. 6.2. Honoraires des commissaires aux comptes : (En milliers d'Euros) BPGO Exercice 2017 Exercice 2016 Montant (HTR) Montant (HTR) Audit Commissariat aux comptes, certification, examen des comptes individuels et consolidés 476 499 Autres diligences et prestations directement liées à la mission des commissaires aux comptes (exclusivement RSE) 20 0 Total 496 499 6.3. Implantations dans les pays non coopératifs . — L’article L. 511-45-I du Code monétaire et financier et l’arrêté du ministre de l’économie du 6 octobre 2009 imposent aux établissements de crédit de publier en annexe de leurs comptes annuels des informations sur leurs implantations et leurs activités dans les États ou territoires qui n’ont pas conclu avec la France de convention d’assistance administrative en vue de lutter contre la fraude et l’évasion fiscale permettant l’accès aux renseignements bancaires. Ces obligations s’inscrivent dans le contexte mondial de lutte contre les territoires non fiscalement coopératifs, issu des différents travaux et sommets de l’OCDE, mais participent également à la prévention du blanchiment des capitaux et du financement du terrorisme. Le Groupe BPCE, dès sa constitution, a adopté une attitude prudente, en informant régulièrement les établissements de ses réseaux des mises à jour des listes de territoires que l’OCDE a considérés comme insuffisamment coopératifs en matière d’échange d’informations en matière fiscale et des conséquences que l’implantation dans de tels territoires pouvaient avoir. Parallèlement, des listes de ces territoires ont été intégrées, pour partie, dans les progiciels utilisés aux fins de prévention du blanchiment de capitaux, et ce en vue d’appliquer une vigilance appropriée aux opérations avec ces États et territoires (mise en œuvre du décret n° 2009-874 du 16 juillet 2009). Au niveau central, un recensement des implantations et activités du groupe dans ces territoires a été réalisé aux fins d’informations des instances de direction. Cette déclaration se base sur la liste des pays cités dans l’arrêté du 21 août 2013 pris en application de l’article 238-0-A du Code général des impôts. Au 31 décembre 2017, la Banque Populaire Grand Ouest n’exerce pas d’activité et n’a pas recensé d’implantation dans les territoires fiscalement non coopératifs IV. — Affectation du Résultat 2017 . A ffectation du résultat Banque Populaire du Grand Ouest Bénéfice de l'exerci c e 69 179 110,06 Report à Nouveau 37 609 475,18 Résultat à répartir 106 788 585,24 Réserve légale 3 458 955,50 Réserve ordinaire 40 377 857,99 Intérêts aux parts sociales 14 951 771,75 Report à nouveau 48 000 000,00 V. — Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels . ( Ex ercice clos le 31 décembre 2017). A l'assemblée générale des sociétaires, 1. Opinion . — En exécution de la mission qui nous a été confiée par vos assemblées générales, nous avons effectué l’audit des comptes annuels de la société Banque Populaire Grand Ouest (ex-Banque Populaire Atlantique) relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2017, tels qu’ils sont joints au présent rapport. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. L’opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au comité d’audit. 2. Fondement de l’opinion : Référentiel d’audit . — Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels » du présent rapport. — Indépendance : Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance qui nous sont applicables, sur la période du 1er janvier 2017 à la date d’émission de notre rapport, et notamment nous n’avons pas fourni de services interdits par l’article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/2014 ou par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Par ailleurs, les services autres que la certification des comptes que nous avons fournis au cours de l’exercice à votre société et aux entités qu’elle contrôle et qui ne sont pas mentionnés dans le rapport de gestion ou l’annexe des comptes annuels sont les suivants : Collège des Commissaires aux Comptes : Rapport d’examen limité des commissaires aux comptes portant sur l’état comptable prévu à l’article R.236-3 4° du code de commerce portant sur la période du 1er janvier 2017 au 30 juin 2017 respectivement sur : — la Banque Populaire Atlantique, — la Banque Populaire de l’Ouest, — la Caisse Régionale de Crédit Maritime Mutuel Atlantique, — la Caisse Régionale de Crédit Maritime Mutuel Bretagne-Normandie, KPMG : Rapport de l’organisme tiers indépendant sur les informations sociales, environnementales et sociétales consolidés figurant dans le rapport de gestion 3. Justification des appréci ations - Points clés de l’audit. — En application des dispositions des articles L. 823-9 et R.823-7 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l’audit relatifs aux risques d'anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l’audit des comptes annuels de l’exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n’exprimons pas d’opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément. — Provisions pour risques et charges liées à la fusion : Risque identifié Notre réponse La fusion de la Banque Populaire de l’Ouest, du Crédit Maritime Atlantique et du Crédit Maritime Bretagne Normandie au sein de l’entité Banque Populaire Atlantique renommée Banque Populaire Grand Ouest a été actée juridiquement en assemblée générale le 7 décembre 2017 (avec effet rétroactif juridique et fiscal au 1er janvier 2017). La banque a constitué au titre de cette opération des provisions pour risques et charges pour couvrir des coûts à venir liés principalement à la migration vers une architecture informatique commune, aux mesures sociales mises en place suite à la nouvelle organisation et aux dépenses de communic ation et d’animation du projet. Les provisions comptabilisées au titre de la fusion s’élèvent à 59,6 MILLION D’EUROS au 31 décembre 2017 et sont présentée s dans la note 1.3 de l’annexe. Nous avons considéré que ces provisions constituaient un point clé de l’audit dans la mesure où elles sont liées à une opération de fusion présentant un caractère exceptionnel et représentent une zone d’estimation significative pour l’établissement des comptes de la Banque populaire Grand-Ouest clos au 31 décembre 2017. Nous avons pris connaissance du dispositif d’identification, d’évaluation, et de comptabilisation des coûts associés à cette fusion, à partir d’entretiens avec la Direction et par examen de la documen tation mis à notre disposition. Nos travaux ont consisté également à : — évaluer la pertinence de la méthodologie retenue par la Banque, — apprécier le bien-fondé des hypothèses utilisées pour la détermination de ces provisions, — vérifier la validité des données utilisées dans les calculs en les confrontant notamment aux accords collectifs, plans de réorganisation et devis informatiques. Enfin, nous avons vérifié le caractère approprié de l’information qui était donnée dans l’annexe des comptes consolidés. — Risque de crédit – dépréciation individuelle et collective : Risque identifié Notre réponse La Banque Populaire Grand Ouest constitue des provisions et dépréciations pour couvrir les risques avérés de pertes résultant de l'incapacité de ses clients à faire face à leurs engagements financiers. Les dépréciations et provisions sont estimées sur base collective ou individuelle en tenant compte de la valeur des garanties détenues. Les dépréciations individuelles sont estimées au cas par cas ou en tenant compte des historiques de recouvrement observés par catégories de créances. Les provisions collectives sont calculées par l’organe central BPCE pour le compte de ses maisons mères sur les encours non douteux dont la notation interne s’est significativement dégradée depuis l’octroi. Elles sont déterminées en fonction de données historiques sur les probabilités de défaut et les pertes attendues, éventuellement ajustées pour tenir compte de circonstances prévalant à la date d’arrêté. Ces provisions et dépréciations constituent un enjeu d’estimation significatif pour l’établissement des comptes et font appel au jugement de la Direction. En 2017, ces estimations ont notamment été marquées par un contexte de coût du risque bas dans les marchés où le groupe opère. Nous avons considéré que l’identification et l’évaluation du risque de crédit constituait un point clé de l’audit étant donné que les crédits octroyés à la clientèle représentent une part significative du bilan et que les provisions induites constituent une estimation significative pour l’établissement des comptes et font app el au jugement de la direction. Les notes 3.1, 3.2, 3.3 et 4.1 de l’annexe présentent les expositions nettes aux risques de crédit et de contrepartie qui représentent 23.904 million d’euros au 31 décembre 2017 dont 17.808 million d’euros au titre des prêts et créances sur la clientèle. Les dépréciations individuelles au titre des opérations avec la clientèle et les provisions collectives s’élèvent respectivement à 434 million d’euros et 28million d’euros au 31 décembre. Dans le cadre de nos procédures d’audit, nous avons examiné le dispositif de contrôle et testé la conception et l’efficacité des contrôles clés relatifs au recensement des expositions, au suivi des risques de crédit et de contrepartie, à l’appréciation des risques de non recouvrement, à la détermination des dépréciations et provisions afférentes sur b ase individuelle et collective. Pour les dépréciations individuelles, nos travaux ont consisté en la réalisation de tests de contrôle du dispositif d’identification et de suivi des contreparties sensibles, douteuses et contentieuses, du processus de revue de crédit, du dispositif de valorisation des garanties. Par ailleurs, sur la base d’un échantillon de dossiers sélectionnés sur des critères de matérialité et de risque, nous avons réalisé des analyses contradictoires des montants de provisions et dépréciations. Concernant les provisions collectives calculées par l’organe central, nos travaux sont principalement fondés sur les conclusions de ceux réalisés, à notre demande, par les auditeurs de la consolidation du groupe et revus par nos soins. Ces derniers font appel à des spécialistes en risque de crédit pour revoir les évolutions méthodologiques impactant le modèle de provisionnement collectif et pour analyser les tests rétrospectifs sur base historique qui conduisent à la détermination des principaux paramètres de provisionnement. 4. Vérification du rapport de gestion et des autres documents adressés aux sociétaires . — Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi. Informations données dans le rapport de gestion et dans les autres documents adressés aux sociétaires sur la situation financière et les comptes annuels . — Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d’administration et dans les autres documents adressés aux sociétaires sur la situation financière et les comptes annuels. Rapport sur le gouvernement d’entreprise . — Nous attestons de l’existence, dans la section du rapport de gestion du conseil d’administration consacrée au gouvernement d’entreprise, des informations requises par les articles L.225-37-3 et L.225-37-4 du code de commerce. Autres informations . — En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives aux prises de participation et de contrôle et à l’identité des détenteurs du capital ou des droits de vote vous ont été communiquées dans le rapport de gestion. Informations résultant d'autres obligations légales et réglementaires Désignation des commissaires aux comptes . — Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la société Banque Populaire Grand Ouest par votre assemblée générale du 28 avril 1997 pour le cabinet KPMG, l ors de l’assemblée générale d’approbation des comptes de l’exercice clos le 31 décembre 1978 pour le cabinet Deloitte et Associés, et du 14 avril 2003 pour le cabinet Fidaco . Au 31 décembre 2017, le cabinet KPMG était dans la 21ème année de sa mission sans interruption, le cabinet Deloitte et Associés dans la 39ème année, et le cabinet Fidaco dans la 15ème année. Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d’entreprise relatives aux comptes annuels . — Il appartient à la direction d’établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes annuels ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs. Lors de l’établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d’évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité. Il incombe au comité d’audit de suivre le processus d’élaboration de l’information financière et de suivre l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l'audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière. Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d’administration. — Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels : Objectif et démarche d’audit . — Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci. Comme précisé par l’article L.823-10-1 du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société. Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre : – il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, définit et met en œuvre des procédures d’audit face à ces risques, et recueille des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d’une anomalie significative provenant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ; – il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit afin de définir des procédures d’audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne ; – il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes annuels ; – il apprécie le caractère approprié de l’application par la direction de la convention comptable de continuité d’exploitation et, selon les éléments collectés, l’existence ou non d’une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s’appuie sur les éléments collectés jusqu’à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d’exploitation. S’il conclut à l’existence d’une incertitude significative, il attire l’attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier; – il apprécie la présentation d’ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle. Rapport au comité d’audit . — Nous remettons un rapport au comité d’audit qui présente notamment l’étendue des travaux d'audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière. Parmi les éléments communiqués dans le rapport au comité d’audit, figurent les risques d’anomalies significatives que nous jugeons avoir été les plus importants pour l’audit des comptes annuels de l’exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l’audit, qu’il nous appartient de décrire dans le présent rapport. Nous fournissons également au comité d’audit la déclaration prévue par l’article 6 du règlement (UE) n° 537-2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu’elles sont fixées notamment par les articles L.822-10 à L.822-14 du code de commerce et dans le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le comité d'audit des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées. Paris La Défense, Saint-Herblain et Angers, le 27 avril 2018 . Les commissaires aux comptes : KPMG Audit FS I Département de KPMG S.A. ; Deloitte et Associés ; Fidaco Fiduciaire Audit C onseil ; Marie-C hristine FERRON JOLYS ; Charlotte VANDEPUTTE ; Vincent ROMON ; Frédéric PLOQUIN ; Associée , Associée , Directeur , Associé . Rapport financier . B. — Comptes consolidés IFRS de la B anque P opulaire G rand O uest au 31 décembre 2017 . I. — Bilan consolidé . Actif ( En milliers d'E uros ) Notes BPGO BPGO Variation de périmètre BPATL 31/12/2017 31/12/2016 31/12/2016 31/12/2016 Caisse, banques centrales 5.1 211 676 175 906 80 837 95 069 Actifs financiers à la juste valeur par résultat 5.2.1 57 418 92 294 8 566 83 728 Instruments dérivés de couverture 5.3 81 425 112 262 72 413 39 849 Actifs financiers disponibles à la vente 5.4 1 338 368 1 338 867 611 131 727 736 Prêts et créances sur les établissements de crédit 5.6.1 3 268 942 3 060 226 1 512 461 1 547 765 Prêts et créances sur la clientèle 5.6.2 20 604 722 18 487 406 9 137 677 9 349 729 Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux 18 938 41 731 16 996 24 735 Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance 5.7 45 826 0 0 Actifs d'impôts courants 20 972 3 448 1 927 1 521 Actifs d'impôts différés 5.9 16 008 21 787 21 569 218 Comptes de régularisation et actifs divers 5.10 227 545 168 826 66 612 102 214 Actifs non courants destinés à être cédés 0 0 0 0 Participation aux bénéfices différée 0 0 0 0 Participations dans les entreprises mises en équivalence 126 322 131 287 128 441 2 846 Immeubles de placement 5.11 3 333 3 550 441 3 109 Immobilisations corporelles 5.12 168 092 184 165 101 303 82 862 Immobilisations incorporelles 5.12 1 128 3 094 2 149 945 Écarts d'acquisition 5.13 0 0 0 0 Total de l'actif 26 190 715 23 824 849 11 762 523 12 062 326 Passif (En milliers d'Euros) Notes BPGO BPGO Variation de périmètre BPATL 31/12/2017 31/12/2016 31/12/2016 31/12/2016 Banques centrales 0 0 0 0 Passifs financiers à la juste valeur par résultat 5.2.2 23 023 49 961 11 365 38 596 Instruments dérivés de couverture 5.3 86 317 109 989 43 953 66 036 Dettes envers les établissements de crédit 5.14.1 5 970 593 5 437 389 2 669 025 2 768 364 Dettes envers la clientèle 5.14.2 16 773 546 15 104 469 7 575 800 7 528 669 Dettes représentées par un titre 5.15 348 073 341 215 259 267 81 948 Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux 0 0 Passifs d'impôts courants 2 330 1 088 1 088 0 Passifs d'impôts différés 5.9 0 0 Comptes de régularisation et passifs divers 5.16 390 493 384 059 150 871 233 188 Dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés 0 0 Provisions techniques des contrats d'assurance 0 0 Provisions 5.17 165 593 108 010 50 220 57 790 Dettes subordonnées 5.18 20 697 21 310 5 615 15 695 Capitaux propres 2 410 050 2 267 359 995 319 1 272 040 Capitaux propres part du groupe 2 410 050 2 267 359 995 319 1 272 040 Capital et primes liées 1 382 844 971 195 475 495 495 700 Réserves consolidées 814 172 1 087 835 440 708 647 127 Gains et pertes comptabilisés directement en autres éléments du résultat global 144 968 126 306 35 937 90 369 Résultat de la période 68 066 82 023 43 179 38 844 Participations ne donnant pas le contrôle 0 0 0 0 Total du passif 26 190 715 23 824 849 11 762 523 12 062 326 II. — Compte de résultat consolidé . Résultat ( En milliers d'E uros ) Notes BPGO BPGO Variation de périmètre BPATL Exercice 2017 Exercice 2016 Exercice 2016 Exercice 2016 Intérêts et produits assimilés 6.1 534 238 579 908 285 992 293 916 Intérêts et charges assimilées 6.1 -255 392 -288 413 -135 804 -152 609 Commissions (produits) 6.2 295 186 281 113 135 730 145 383 Commissions (charges) 6.2 -58 764 -52 271 -29 015 -23 256 Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat 6.3 5 530 1 174 850 324 Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente 6.4 24 429 26 279 13 596 12 683 Produits des autres activités 6.5 8 853 8 521 4 027 4 494 Charges des autres activités 6.5 -13 633 -5 539 -2 085 -3 454 Produit net bancaire 540 447 550 772 273 291 277 481 Charges générales d'exploitation 6.6 -423 727 -365 472 -182 505 -182 967 Dotations nettes aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles -22 055 -21 682 -12 017 -9 665 Résultat brut d'exploitation 94 665 163 618 78 769 84 849 Coût du risque 6.7 -36 605 -55 850 -31 970 Résultat d'exploitation 58 060 107 768 78 769 52 879 Quote-part du résultat net des entreprises mises en équivalence 4 911 6 946 6 718 228 Gains ou pertes sur autres actifs 6.8 21 048 656 34 622 Variations de valeur des écarts d'acquisition 6.9 0 0 0 0 Résultat avant impôts 84 019 115 370 85 521 53 729 Impôts sur le résultat 6.10 -15 953 -33 347 -18 462 -14 885 Résultat net d'impôts des activités arrêtées ou en cours de cession 0 0 0 0 Résultat net 68 066 82 023 67 059 38 844 Participations ne donnant pas le contrôle 0 0 0 0 Résultat net part du groupe 68 066 82 023 67 059 38 844 III. — Résultat global . (En milliers d'Euros) BPGO BPGO Variation de périmètre BPATL Exercice 2017 Exercice 2016 Exercice 2016 Exercice 2016 Résultat net 68 066 82 023 43 179 38 844 Écarts de réévaluation sur régime à prestations définies 2 276 -10 521 -5 241 -5 280 Impôts -441 2 845 1 693 1 152 Éléments non recyclables en résultat 1 835 -7 676 -3 548 -4 128 Écarts de conversion 0 0 0 Variations de valeur des actifs financiers disponibles à la vente 3 315 33 190 32 153 1 037 Variations de valeur des instruments dérivés de couverture 173 438 0 438 Impôts 123 -2 370 -2 370 0 Quote-part de gains et pertes comptabilisés directement en autres éléments du résultat global des entreprises mises en équivalence recyclable en résultat 13 215 8 971 8 971 0 Éléments recyclables en résultat 16 826 40 229 38 754 1 475 Quote-part de gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres des entreprises mises en équivalence 0 0 0 0 Gains et pertes comptabilises directement en capitaux propres (nets d'impôts) 18 661 32 553 35 206 -2 653 Résultat net et gains et pertes comptabilises directement en capitaux propres 86 727 114 576 78 385 36 191 Part du groupe 86 727 114 576 78 385 36 191 Participations ne donnant pas le contrôle 0 0 0 0 IV. — Tableau de variation des capitaux propres . (En milliers d’Euros) Capital et primes liées Réserves consolidées Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres Résultat net part du groupe Total capitaux propres part du groupe Capitaux propres part des participations ne donnant pas le contrôle (intérêts minoritaires) Total capitaux propres consolidés Capital Primes Réserves de conversion Variation de juste valeur des instruments financiers Écart de réévaluation sur les passifs sociaux Actifs financiers disponibles à la vente Instruments dérivés de couverture Capitaux propres au 31 décembre 2016 956 524 14 671 1 087 835 0 -10 108 136 414 0 82 023 2 267 359 980 228 Affectation du résultat de l’exercice 2016 82 724 -82 023 701 Reclassements 0 Capitaux propres au 1er janvier 2017 956 524 14 671 1 170 559 0 -10 108 136 414 0 0 2 268 060 0 980 228 Distribution -701 -14 611 -15 312 -15 312 Variation de capital 68 549 68 549 68 549 Constatation de la prime de fusion 343 801 -345 448 -1 647 Effet des acquisitions et cessions sur les participations ne donnant pas le contrôle (intérêts minoritaires) 0 Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres 1 835 16 700 127 18 662 18 662 Résultat 68 066 68 066 68 066 Autres variations 3 672 3 672 Capitaux propres au 31 décembre 2017 1 025 073 357 771 814 172 0 -8 273 153 114 127 68 066 2 410 050 2 410 050 V. — Tableau des flux de trésorerie . (En milliers d'Euros) BPGO BPGO Variation de périmètre BPATL Exercice 2017 Exercice 2016 Exercice 2016 Exercice 2016 Résultat avant impôts 84 019 115 370 61 641 53 729 Dotations nettes aux amortissements des immobilisations corporelles et incorporelles 22 103 21 745 12 045 9 700 Dépréciation des écarts d'acquisition 0 0 0 0 Dotations nettes aux provisions et aux dépréciations 9 058 -20 020 -21 428 1 408 Quote-part de résultat des sociétés mises en équivalence -14 601 -32 0 -32 Pertes nettes/gains nets sur activités d'investissement -24 811 -23 700 -10 929 -12 771 Produits/charges des activités de financement 0 0 0 0 Autres mouvements -269 372 12 706 -40 448 53 154 Total des éléments non monétaires inclus dans le résultat net avant impôts -277 623 -9 301 -60 760 51 459 Flux liés aux opérations avec les établissements de crédit 384 897 780 758 351 608 429 150 Flux liés aux opérations avec la clientèle -139 225 -514 922 -108 051 -406 871 Flux liés aux autres opérations affectant des actifs et passifs financiers 21 163 -159 203 -191 393 32 190 Flux liés aux autres opérations affectant des actifs et passifs non financiers 3 478 -47 821 -28 244 -19 577 Impôts versés -23 765 -25 620 -15 763 -9 857 Augmentation/(Diminution) nette des actifs et passifs provenant des activités opérationnelles 246 548 33 192 8 157 25 035 Flux nets de trésorerie générés par l'activité opérationnelle (A) 52 944 139 261 9 038 130 223 Flux liés aux actifs financiers et aux participations -9 646 17 013 9 915 7 098 Flux liés aux immeubles de placement 976 -355 0 -355 Flux liés aux immobilisations corporelles et incorporelles -6 239 -14 291 -8 472 -5 819 Flux nets de trésorerie liés aux opérations d'investissement (B) -14 909 2 367 1 443 924 Flux de trésorerie provenant ou à destination des actionnaires 16 366 58 954 39 642 19 312 Flux de trésorerie provenant des activités de financement -666 3 900 4 695 -795 Flux nets de trésorerie liés aux opérations de financement (C) 15 700 62 854 44 337 18 517 Effet de la variation des taux de change (D) 0 0 0 0 Flux nets de trésorerie et des équivalents de tresorerie (A+B+C+D) 53 735 204 482 54 818 149 664 Caisse et banques centrales 175 906 183 294 85 325 97 969 Caisse et banques centrales (actif) 175 906 183 294 85 325 97 969 Banques centrales (passif) 0 0 0 0 Opérations à vue avec les établissements de crédit 810 313 598 443 346 890 251 553 Comptes ordinaires débiteurs 811 357 600 401 348 848 251 553 Comptes et prêts à vue 0 0 0 0 Comptes créditeurs à vue -1 044 -1 958 -1 958 0 Opérations de pension à vue 0 0 0 0 Trésorerie à l'ouverture 986 219 781 737 432 215 349 522 Caisse et banques centrales 211 676 175 906 80 837 95 069 Caisse et banques centrales (actif) 211 676 175 906 80 837 95 069 Banques centrales (passif) 0 0 0 0 Opérations à vue avec les établissements de crédit 828 278 810 313 406 196 404 117 Comptes ordinaires débiteurs 908 310 811 357 407 240 404 117 Comptes et prêts à vue 0 0 0 0 Comptes créditeurs à vue -80 032 -1 044 -1 044 0 Opérations de pension à vue 0 0 0 0 Trésorerie à la clôture 1 039 954 986 219 487 033 499 186 Variation de la tresorerie nette 53 735 204 482 54 818 149 664 VI. — Annexe aux états financiers du Groupe BPCE . TOC \o "1-3" \h \z \u Note 1 . – Cadre général . 1.1. L e G roupe BPCE . — Le Groupe BPCE comprend le réseau Banque Populaire, le réseau Caisse d’ Épargne , l’organe central BPCE et ses filiales. Les deux réseaux Banque Populaire et Caisse d’ Épargne . — Le Groupe BPCE est un groupe coopératif dont les sociétaires sont propriétaires des deux réseaux de banque de proximité : les 14 Banques Populaires et les 16 Caisses d’ Épargne . Chacun des deux réseaux est détenteur à parité de BPCE, l’organe central du groupe. Le réseau Banque Populaire comprend les Banques Populaires et les sociétés de caution mutuelle leur accordant statutairement l’exclusivité de leur cautionnement. Le réseau Caisse d’ Épargne comprend les Caisses d’ Épargne et les sociétés locales d’épargne (SLE). Les Banques Populaires sont détenues à hauteur de 100 % par leurs sociétaires. Le capital des Caisses d’ Épargne est détenu à hauteur de 100 % par les sociétés locales d’épargne. Au niveau local, les SLE sont des entités à statut coopératif dont le capital variable est détenu par les sociétaires. Elles ont pour objet d’animer le sociétariat dans le cadre des orientations générales de la Caisse d’ Épargne à laquelle elles sont affiliées et elles ne peuvent pas effectuer d’opérations de banque. BPCE . — Organe central au sens de la loi bancaire et établissement de crédit agréé comme banque, BPCE a été créé par la loi n o 2009-715 du 18 juin 2009. BPCE est constitué sous forme de société anonyme à directoire et conseil de surveillance dont le capital est détenu à parité par les 14 Banques Populaires et les 16 Caisses d’ Épargne . Les missions de BPCE s’inscrivent dans la continuité des principes coopératifs des Banques Populaires et des Caisses d’ Épargne . BPCE est notamment chargé d’assurer la représentation des affiliés auprès des autorités de tutelle, de définir la gamme des produits et des services commercialisés, d’organiser la garantie des déposants, d’agréer les dirigeants et de veiller au bon fonctionnement des établissements du groupe. En qualité de holding, BPCE exerce les activités de tête de groupe et détient les filiales communes aux deux réseaux dans le domaine de la banque de détail, de la banque de financement et des services financiers et leurs structures de production. Il détermine aussi la stratégie et la politique de développement du groupe. Les principales filiales de BPCE sont organisées autour de trois grands pôles : — Natixis , société cotée détenue à 71,0227 %, qui réunit l’Épargne, la Banque de Grande Clientèle, et les Services Financiers Spécialisés ; — la Banque commerciale et Assurance (dont le Crédit Foncier, la Banque Palatine et BPCE International) ; — les filiales et participations financières. Parallèlement, dans le domaine des activités financières, BPCE a notamment pour missions d’assurer la centralisation des excédents de ressources et de réaliser toutes les opérations financières utiles au développement et au refinancement du groupe, charge à lui de sélectionner l’opérateur de ces missions le plus efficace dans l’intérêt du groupe. Il offre par ailleurs des services à caractère bancaire aux entités du groupe. 1.2 . Mécanisme de garantie . — Le système de garantie et de solidarité a pour objet, conformément à l’article L. 512-107-6 du Code monétaire et financier, de garantir la liquidité et la solvabilité du groupe et des établissements affiliés à BPCE, ainsi que d’organiser la solidarité financière au sein des réseaux Banque Populaire et Caisse d’ Épargne . BPCE est chargé de prendre toutes mesures nécessaires pour organiser la garantie de solvabilité du groupe ainsi que de chacun des réseaux, notamment en mettant en œuvre les mécanismes appropriés de solidarité interne du groupe et en créant un fonds de garantie commun aux deux réseaux dont il détermine les règles de fonctionnement, les modalités de déclenchement en complément des fonds des deux réseaux déjà existants ainsi que les contributions des établissements affiliés pour sa dotation et sa reconstitution. BPCE gère ainsi le Fonds réseau Banque Populaire, le Fonds réseau Caisse d’ Épargne et met en place le Fonds de Garantie Mutuel. Le Fonds réseau Banque Populaire est constitué d’un dépôt de 450 millions d’euros effectué par les Banques Populaires dans les livres de BPCE sous la forme d’un compte à terme d’une durée de dix ans et indéfiniment renouvelable. Le Fonds réseau Caisse d’ Épargne fait l’objet d’un dépôt de 450 millions d’euros effectué par les Caisses d’ Épargne dans les livres de BPCE sous la forme d’un compte à terme d’une durée de dix ans et indéfiniment renouvelable. Le Fonds de Garantie Mutuel est constitué des dépôts effectués par les Banques Populaires et les Caisses d’ Épargne dans les livres de BPCE sous la forme de comptes à terme d’une durée de dix ans et indéfiniment renouvelables. Le montant des dépôts par réseau est de 181.3 millions d’euros au 31 décembre 2017. Le montant total des dépôts effectués auprès de BPCE au titre du Fonds réseau Banque Populaire, du Fonds réseau Caisse d’ Épargne et du Fonds de Garantie Mutuel ne peut être inférieur à 0,15 % et ne peut excéder 0,3 % de la somme des actifs pondérés du groupe. Dans les comptes individuels des établissements, la constitution de dépôts au titre du système de garantie et de solidarité se traduit par l’identification d’un montant équivalent au sein d’une rubrique dédiée des capitaux propres. Les sociétés de caution mutuelle accordant statutairement l’exclusivité de leur cautionnement à une Banque Populaire bénéficient de la garantie de liquidité et de solvabilité de cette dernière avec laquelle elles sont agréées collectivement en application de l’article R.515-1 du Code monétaire et financier. La liquidité et la solvabilité des caisses de Crédit Maritime Mutuel sont garanties au premier niveau pour chaque Caisse considérée, par la Banque Populaire qui en est l’actionnaire de référence et l’opératrice au titre de l’adossement technique et fonctionnel de la Caisse à la Banque Populaire d’adossement. La liquidité et la solvabilité des sociétés locales d’épargne sont garanties au premier niveau pour chaque société locale d’épargne considérée, par la Caisse d’ Épargne dont la société locale d’épargne concernée est l’actionnaire. Le directoire de BPCE a tout pouvoir pour mobiliser les ressources des différents contributeurs sans délai et selon l’ordre convenu, sur la base d’autorisations préalables délivrées à BPCE par les contributeurs. 1.3 . Événements significatifs : Fusion-absorption Banque Populaire Atlantique – Banque Populaire de l’Ouest – Caisse Régionale de Crédit Maritime Mutuel Atlantique – Caisse Régionale de Crédit Maritime Bretagne Normandie . — Les assemblées générales extraordinaires de la Banque Populaire Atlantique , de la Banque Populaire de l’Ouest, de la Caisse Régionale de Crédit Maritime Mutuel Atlantique et de la Caisse Régionale de Crédit Maritime Mutuel Bretagne Normandie tenues le 5 décembre 2017, ont approuvé la fusion des quatre établissements donnant naissance à la Banque Populaire Grand Ouest. La Banque Populaire de l’Ouest, la Caisse Régionale de Crédit Maritime Mutuel Atlantique et la Caisse Régionale de Crédit Maritime Mutuel Bretagne Normandie ont ainsi fait l’objet d’une fusion – absorption par la Banque Populaire Atlantique avec effet rétroactif au 1 er janvier 2017. Cette opération est placée sous le régime de faveur (CGI article 210 A). La dénomination sociale de la Banque Absorbante, Banque Populaire Atlantique, est modifiée en Banque Populaire Grand Ouest. Conformément aux dispositions de l’article L.236-1 et suivants ainsi qu’aux articles R.236-1 et suivants du Code du commerce, la Banque Populaire de l’Ouest (absorbée), la Caisse Régionale de Crédit Maritime Mutuel Atlantique (absorbée) et la Caisse Régionale de Crédit Maritime Mutuel Bretagne Normandie (absorbée) ont transmis à la Banque Populaire Atlantique (absorbante) l’universalité de leur patrimoine dans l’état dans lequel il se trouvait à la date de réalisation de la fusion. Conformément au règlement ANC n°2014-07 du 26 novembre 2014, les éléments d’actif et de passif transmis par la Banque Populaire de l’Ouest, la Caisse Régionale de Crédit Maritime Mutuel Atlantique et la Caisse Régionale de Crédit Maritime Mutuel Bretagne Normandie à la Banque Populaire Atlantique dans le cadre de la fusion ont été comptabilisés dans les comptes de l’absorbante pour leur valeur comptable nette à la date de réalisation de la fusion. La prime de fusion est inscrite au passif du bilan de la Banque Populaire Grand Ouest . — Cette prime de fusion d’un montant 355 644 805, 80 euros correspond à la différence entre le montant de la valeur nette comptable de l’actif net transmis, arrêté au 31 décembre 2016, augmenté ou diminué de l’incidence sur ces actifs des parts sociales de la Banque Populaire de l’Ouest, de la Caisse Régionale de Crédit Maritime Mutuel Atlantique et de la Caisse Régionale de Crédit Maritime Mutuel Bretagne Normandie, souscrites ou remboursées entre le 1er janvier 2017 et la date de réalisation de la fusion. Coûts liés à la fusion . — Au cours de l’exercice, la Banque Populaire Grand Ouest a comptabilisé 59,6 M€ de charges et de provisions au titre des coûts spécifiquement engendrés par la fusion. Les charges constatées sur l’exercice correspondent à des prestations réalisées en 2017 au titre de la fusion. Les provisions constituées au 31 décembre 2017, correspondent à une estimation des coûts induits et pour lesquels la société ne pourra pas bénéficier d’avantage futurs. Les estimations de provision ont été évaluées en considérant les hypothèses les plus fiables disponibles au 31 Décembre 2017. La Banque Populaire Grand Ouest s’est particulièrement appuyée sur l’étude d’opportunité et de faisabilité réalisée et les évaluations des coûts par chacun des services concernés. En effet, les coûts provisionnés concernent principalement les coûts liés à l’accompagnement de la réalisation de la fusion, les coûts sociaux et informatiques. Les coûts liés au personnel provisionnés concernent principalement les mesures d’accompagnement sociales. Une estimation a été réalisée selon le nombre de salariés susceptibles de faire valoir ces mesures d’accompagnement. Les coûts liés à l’environnement informatique ont été également provisionnés pour la part ne générant pas d’avantage futur et selon des devis des prestataires informatiques en charge de la réalisation de la fusion informatique des systèmes bancaires dont la finalisation est prévue en septembre 2018. Cession des titres Ouest Croissance . — La Banque Populaire Grand Ouest a procédé à la cession de 13% du capital de sa filiale Ouest Croissance, société spécialisée dans le capital investissement dans des PME et PMI régionales, restant détenue à hauteur de 60%. La cession de cette quote-part a généré une plus-value de 23M€ dans les comptes au 31 décembre de la Banque Populaire Grand Ouest. 1.4. Événements postérieurs à la clôture . — Néant . Note 2. – Normes comptables applicables et comparabilité . 2.1. Cadre réglementaire . — Conformément au règlement européen 1606/2002 du 19 juillet 2002 sur l’application des normes comptables internationales, le groupe a établi ses comptes consolidés au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2017 en conformité avec le référentiel IFRS ( International Financial Reporting Standards ) tel qu’adopté par l’Union européenne et applicable à cette date, excluant donc certaines dispositions de la norme IAS 39 concernant la comptabilité de couverture (1) . 2.2 . Référentiel . — Les normes et interprétations utilisées et décrites dans les états financiers annuels au 31 décembre 2016 ont été complétées par les normes, amendements et interprétations dont l’application est obligatoire aux exercices ouverts à compter du 1 er janvier 2017. Les autres normes, amendements et interprétations adoptés par l’Union européenne n’ont pas d’impact significatif sur les états financiers du groupe. Nouvelles normes publiées et non encore applicables : IFRS 9 . — La nouvelle norme IFRS 9 « Instruments financiers » a été adoptée par la Commission européenne le 22 novembre 2016 et sera applicable de façon rétrospective à compter du 1 er janvier 2018, à l’exception des dispositions relatives aux passifs financiers désignés à la juste valeur par résultat, appliquées par anticipation dans les comptes du Groupe BPCE à partir du 1 er janvier 2016. La norme IFRS 9 définit les nouvelles règles de classement et d’évaluation des actifs et des passifs financiers, la nouvelle méthodologie de dépréciation pour risque de crédit des actifs financiers ainsi que le traitement des opérations de couverture, à l’exception des opérations de macro-couverture pour lesquelles un projet de norme séparée est en cours d’étude par l’IASB. Les traitements suivants s’appliqueront aux exercices ouverts à compter du 1 er janvier 2018, en substitution des principes comptables actuellement appliqués pour la comptabilisation des instruments financiers. Classement et évaluation . — Lors de la comptabilisation initiale, les actifs financiers sont classés en coût amorti, à la juste valeur par capitaux propres ou à la juste valeur par résultat en fonction de la nature de l’instrument (dette ou capitaux propres), des caractéristiques de leurs flux contractuels et de la manière dont l’entité gère ses instruments financiers (modèle de gestion ou business model). Modè le de gestion ou Business model. — Le business model de l’entité représente la manière dont elle gère ses actifs financiers afin de produire des flux de trésorerie. L’exercice du jugement est nécessaire à l’entité pour apprécier le modèle de gestion. La détermination du modèle de gestion doit tenir compte de toutes les informations sur la façon dont les flux de trésorerie ont été réalisés dans le passé, de même que de toutes les autres informations pertinentes. A titre d’exemple, peuvent être cités : — la façon dont la performance des actifs financiers est évaluée et présentée aux principaux dirigeants ; — les risques qui ont une incidence sur la performance du modèle de gestion et, en particulier, la façon dont ces risques sont gérés ; — la façon dont les dirigeants sont rémunérés (par exemple, si la rémunération est fondée sur la juste valeur des actifs gérés ou sur les flux de trésorerie contractuels perçus) ; — la fréquence, le volume et la motivation de ventes. Par ailleurs, la détermination du modèle de gestion doit s’opérer à un niveau qui reflète la façon dont les groupes d’actifs financiers sont collectivement gérés en vue d’atteindre l’objectif économique donné. Le modèle de gestion n’est donc pas déterminé instrument par instrument mais à un niveau de regroupement supérieur, par portefeuille. La norme retient trois modèles de gestion : — un modèle de gestion dont l’objectif est de détenir des actifs financiers afin d’en percevoir les flux de trésorerie contractuels (modèle de collecte) ; — un modèle de gestion mixte dans lequel les actifs sont gérés avec l’objectif à la fois de percevoir les flux de trésorerie contractuels et de céder les actifs financiers (modèle de collecte et de vente) ; — un modèle de gestion dont l’objectif est d’encaisser des flux de trésorerie induits par la cession des actifs financiers (détenus à des fins de transaction). Détermination du caractère basique ou SPPI ( Solely Payments of Principal and Interest ) . — Un actif financier est basique si les termes contractuels de l'actif financier donnent lieu, à des dates spécifiées, à des flux de trésorerie correspondant uniquement à des remboursements du principal et à des intérêts calculés sur le capital restant dû. Le principal est défini comme la juste valeur de l'actif financier à sa date d’acquisition. Les intérêts représentent la contrepartie de la valeur temps de l'argent et le risque de crédit associé au principal, mais également d’autres risques comme le risque de liquidité, les coûts administratifs et la marge de négociation. Pour évaluer si les flux de trésorerie contractuels sont uniquement des paiements de principal et d'intérêts, il faut considérer les termes contractuels de l'instrument. Cela implique d’analyser tout élément qui pourrait remettre en cause la représentation exclusive de la valeur temps de l’argent. A titre d’exemple : — les événements qui changeraient le montant et la date de survenance des flux de trésorerie ; — les caractéristiques des taux applicables ; — les modalités de remboursement anticipé et de prolongation. Les instruments de dette (prêts, créances ou titres de dette) peuvent être évalués au coût amorti ou à la juste valeur par capitaux propres ou en juste valeur par résultat. Un instrument de dette est évalué au coût amorti s’il satisfait les deux conditions suivantes : — l'actif est détenu dans un modèle de gestion dont l'objectif est la collecte des flux de trésorerie contractuels, et — les termes contractuels de l'actif financier définissent ce dernier comme basique (SPPI) au sens de la norme. Un instrument de dette est évalué à la juste valeur par capitaux propres seulement s'il répond aux deux conditions suivantes : — l'actif est détenu dans un modèle de gestion dont l'objectif est à la fois la collecte des flux de trésorerie contractuels et la vente d'actifs financiers, et — les termes contractuels de l'actif financier définissent ce dernier comme basique (SPPI) au sens de la norme. Les instruments de capitaux propres seront par défaut enregistrés à la juste valeur par résultat sauf en cas d’option irrévocable pour une évaluation à la juste valeur par capitaux propres (sous réserve que ces instruments ne soient pas détenus à des fins de transaction et classés comme tels en actifs financiers à la juste valeur par résultat) sans reclassement ultérieur en résultat. En revanche, en cas d’option pour cette dernière catégorie, les dividendes restent enregistrés en résultat. Tous les autres actifs financiers sont classés à la juste valeur par résultat. Ces actifs financiers incluent notamment les actifs financiers détenus à des fins de transaction, les actifs financiers désignés à la juste valeur par résultat et les actifs non basiques (non « SPPI »). La désignation à la juste valeur par résultat sur option pour les actifs financiers ne s’applique que dans le cas d’élimination ou de réduction significative d’un décalage de traitement comptable. Cela permet d’éliminer les distorsions découlant de règles de valorisation différentes appliquées à des instruments gérés dans le cadre d’une même stratégie. Les dérivés incorporés ne seront plus comptabilisés séparément des contrats hôtes lorsque ces derniers seront des actifs financiers de sorte que l’ensemble de l’instrument hybride devra être enregistré en juste valeur par résultat. Concernant les passifs financiers, les règles de classement et d’évaluation figurant dans la norme IAS 39 sont reprises sans modification dans la norme IFRS 9, à l’exception de celles applicables aux passifs financiers que l’entité choisit d’évaluer en juste valeur par résultat (option juste valeur) pour lesquels les écarts de réévaluation liés aux variations du risque de crédit propre seront enregistrés parmi les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sans reclassement ultérieur en résultat. Les dispositions de la norme IAS 39 relatives à la décomptabilisation des actifs et passifs financiers sont reprises sans modification dans la norme IFRS 9. Dépréciations . — Les instruments de dette classés parmi les actifs financiers au coût amorti ou les actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres, les engagements de financement et les contrats de garantie financière donnée qui ne sont pas comptabilisés à la juste valeur par résultat ainsi que les créances résultant de contrats de location et les créances commerciales devront faire systématiquement l’objet d’une dépréciation ou d’une provision pour perte de crédit attendue ( Expected Credit Losses ou ECL). Les dépréciations seront constatées, pour les actifs financiers n’ayant pas fait l’objet d’indications objectives de pertes à titre individuel, à partir d’historique de pertes observées mais aussi de prévisions raisonnables et justifiables des flux futurs de trésorerie actualisés. Cette approche du risque de crédit plus prospective est déjà prise en compte, pour partie, lorsque des provisions collectives sont actuellement constatées sur des portefeuilles homogènes d’actifs financiers en application de la norme IAS 39. Les actifs financiers concernés seront répartis en trois catégories dépendant de la dégradation progressive du risque de crédit observée depuis leur comptabilisation initiale. Une dépréciation devra être enregistrée sur les encours de chacune de ces catégories selon les modalités suivantes : Statut 1 ( stage 1 ) — il n’y a pas de dégradation significative du risque de crédit ; — une dépréciation pour risque de crédit sera comptabilisée à hauteur des pertes attendues à un an ; — les produits d’intérêts seront reconnus en résultat selon la méthode du taux d’intérêt effectif appliquée à la valeur comptable brute de l’actif avant dépréciation. Statut 2 ( stage 2 ) — en cas d’augmentation significative du risque de crédit depuis l’entrée au bilan de l’actif financier, ce dernier sera transféré dans cette catégorie ; — la dépréciation pour risque de crédit sera alors déterminée sur la base des pertes attendues sur la durée de vie résiduelle de l’instrument (pertes attendues à terminaison) ; — les produits d’intérêts seront reconnus en résultat selon la méthode du taux d’intérêt effectif appliquée à la valeur comptable brute de l’actif avant dépréciation. Statut 3 ( stage 3 ) — il existe une indication objective de perte de valeur liée à un événement qui caractérise un risque de contrepartie et qui intervient après la comptabilisation initiale de l’actif concerné. Cette catégorie équivaut au périmètre d’encours dépréciés individuellement sous IAS 39 ; — la dépréciation pour risque de crédit restera calculée à hauteur des pertes attendues sur la durée de vie résiduelle de l’instrument (pertes attendues à terminaison) ; — les produits d’intérêts seront alors reconnus en résultat selon la méthode du taux d’intérêt effectif appliquée à la valeur nette comptable de l’actif après dépréciation. Par ailleurs, la norme distingue les actifs dépréciés dès leur acquisition ou leur origination ( purchased or originated credit impaired ou POCI), qui correspondent à des actifs financiers acquis ou créés et dépréciés au titre du risque de crédit lors de leur comptabilisation initiale. Lors de sa comptabilisation initiale, un taux d’intérêt effectif ajusté est calculé qui intègre les flux estimés recouvrables. Les dépréciations ultérieures seront calculées en réestimant les flux recouvrables, le taux d’intérêt effectif retraité étant fixé. En cas de réestimation de flux supérieurs aux flux recouvrables, alors un gain pourrait être constaté en résultat. Comptabilité de couverture . — La norme IFRS 9 introduit un modèle de comptabilité de couverture modifié afin d’être davantage en adéquation avec les activités de gestion des risques. Travaux de mise en œuvre . — Depuis 2015, le pilotage du programme IFRS9 est structuré autour d’un comité stratégique, transverse aux directions risques et finance, se réunissant quatre fois par an avec la majeure partie des membres du comité de direction générale de BPCE. Le comité stratégique arbitre les orientations, les décisions, définit le planning de mise en œuvre et consolidé le budget du programme. Le programme IFRS9 anime également, cinq fois par an, un comité de pilotage ou sont représentés les dirigeants ou mandataires sociaux des Caisses d’ Épargne et des Banques Populaires ainsi que les principales filiales (Crédit Foncier, Natixis ). Le comité de pilotage arbitre les orientations et décisions opérationnelles en lien avec la mise en œuvre de la norme. Le comité de pilotage restitue également l’avancement des travaux suivi dans les comités filières finance, risques, informatique et accompagnement du changement qui se tiennent toutes les six semaines. En parallèle, une revue complète de la mise en place de la norme (avancement, orientations et options prises) a été présentée et discutée en comité d’audit de BPCE. Un point spécifique IFRS 9 sera réalisé à l’occasion des prochains comités d’audit afin d’actualiser l’information sur l’avancement du programme. Les enjeux de la norme ont également été détaillés courant octobre aux membres du conseil de surveillance de BPCE et de ses principales filiales. Les travaux du second semestre 2017 ont été principalement consacrés à la finalisation des recettes fonctionnelles sur les différents chantiers, la recette générale, la préparation du bilan d’ouverture ( First Time Application ), la finalisation des travaux de calibrage des modèles, la mesure des impacts des provisions sur le 3ème trimestre, l’achèvement de la documentation et à l’adaptation des processus dans le cadre de la conduite du changement. Classement et évaluation. — Il ressort des travaux menés à ce stade sur le volet « Classement et Évaluation » que l’essentiel des actifs financiers qui étaient évalués au coût amorti sous IAS 39 continueront à remplir les conditions pour une évaluation au coût amorti selon IFRS 9. De même, l’essentiel des actifs financiers évalués à la juste valeur selon IAS 39 (actifs classés parmi les actifs financiers disponibles à la vente ou parmi les actifs financiers à la juste valeur par résultat), continueront à être évalués à la juste valeur selon IFRS 9. Les reclassements identifiés, compte tenu des travaux menés à ce stade sont les suivants : pour les portefeuilles de crédit de la banque commerciale, les impacts seront très limités et concernent principalement certains instruments qui étaient évalués au coût amorti et classés en prêts et créances selon IAS 39 et qui seront évalués selon IFRS 9 à la juste valeur par résultat parce que leurs flux de trésorerie contractuels ne représentent pas uniquement des remboursements de principal et des intérêts sur le principal ; — pour les autres portefeuilles de financement : – les opérations de pension classées en actifs financiers désignés à la juste valeur par résultat selon IAS 39 au titre d’une gestion globale à la juste valeur et relevant d’un modèle de gestion de transaction selon IFRS 9 seront reclassées en actifs financiers détenus à des fins de transaction et évaluées à la juste valeur par résultat, – les opérations de pension classées en prêts et créances et évaluées au coût amorti selon IAS 39 et relevant d’un modèle de gestion de transaction selon IFRS 9 seront reclassées en actifs financiers détenus à des fins de transaction et évaluées à la juste valeur par résultat, – les financements et créances de location resteront, dans leur très grande majorité, classés et valorisés au coût amorti. Le Groupe BPCE détient en portefeuille quelques prêts à taux fixe avec clauses de remboursement anticipé symétriques. Dans un amendement à IFRS 9 publié en octobre 2017, le Board de l’IASB a précisé que la possibilité qu’une indemnité de remboursement anticipée soit négative n’était pas en soi incompatible avec la notion d’instrument financier basique. Cet amendement est d’application obligatoire à partir du 1 er janvier 2019 avec une application anticipée possible. Le Groupe BPCE prévoit d’appliquer cet amendement par anticipation au 1 er janvier 2018 dès lors que le texte sera adopté par la Commission européenne. — pour les portefeuilles de titres : – selon IAS 39, les titres de la réserve de liquidité étaient soit évalués au coût amorti parce qu’ils étaient classés parmi les prêts et créances ou parmi les actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance, soit évalués à la juste valeur parce qu’ils étaient classés parmi les actifs disponibles à la vente en fonction de leurs caractéristiques, de la manière dont ils étaient gérés et selon qu’ils étaient couverts ou non contre le risque de taux. La répartition de ces titres de dette pourrait être différente sous IFRS 9 avec un choix entre un classement au coût amorti ou à la juste valeur par capitaux propres selon qu’ils seront gérés dans un modèle de gestion de collecte des flux de trésorerie ou dans un modèle de gestion de collecte des flux de trésorerie et de vente, – les parts d’OPCVM ou de FCPR qualifiées d’instruments de capitaux propres et classées parmi les actifs financiers disponibles à la vente selon IAS 39, seront évalués selon IFRS 9 à la juste valeur par résultat en raison de leur nature d’instrument de dette sous IFRS 9 et des caractéristiques de leurs flux de trésorerie contractuels qui ne représentent pas uniquement des remboursements de principal et des intérêts sur le principal, – les titres de participation classés parmi les actifs financiers disponibles à la vente selon IAS 39, seront évalués par défaut à la juste valeur par résultat selon IFRS 9. Lorsque les entreprises du Groupe BPCE en auront fait individuellement le choix irrévocable, les variations futures de la juste valeur des titres pourront toutefois être présentées dans les capitaux propres, – les parts de titrisation évaluées au coût amorti et classées parmi les prêts et créances selon IAS 39, (i) seront évaluées à la juste valeur par le biais du résultat selon IFRS 9 si leurs flux contractuels ne représentent pas uniquement des remboursements de principal et des intérêts sur le principal, (ii) seront évaluées à la juste valeur par capitaux propres si elles sont gérées dans un modèle de gestion de collecte des flux de trésorerie et de vente et (iii) seront maintenues au coût amorti dans les autres cas. Les reclassements entre catégories d’actifs financiers évalués au coût amorti et à la juste valeur auront un impact net sur les capitaux propres consolidés du Groupe BPCE en raison de la différence de méthode d’évaluation de ces actifs et de l’application rétrospective de la norme. Néanmoins ces reclassements étant limités ou affectant des actifs dont la juste valeur ne diffère pas significativement de la valeur au coût compte tenu notamment de la maturité résiduelle des opérations concernées, il n’est pas attendu de ces reclassements d’impact significatif, en montant, dans les capitaux propres d’ouverture du Groupe BPCE au 1 er janvier 2018. Dépréciations. — Comme précédemment indiqué, la dépréciation pour risque de crédit sera égale aux pertes attendues à un an ou à terminaison selon le niveau de dégradation du risque de crédit depuis l’octroi (actif en Statut 1 ou en Statut 2). Un ensemble de critères qualitatifs et quantitatifs permettent d’évaluer cette dégradation du risque. L’augmentation significative du risque de crédit s’appréciera sur une base individuelle en tenant compte de toutes les informations raisonnables et justifiables et en comparant le risque de défaillance sur l’instrument financier à la date de clôture avec le risque de défaillance sur l’instrument financier à la date de la comptabilisation initiale. Cette dégradation devra être constatée avant que la transaction ne soit dépréciée (Statut 3). Afin d’apprécier la dégradation significative, le groupe prévoit un processus fondé sur des règles et des critères qui s’imposent à l’ensemble des entités du groupe. Sur les portefeuilles de Particuliers, Professionnels et Petites et Moyennes Entreprises, le critère quantitatif s’appuie sur la mesure de la variation de la probabilité de défaut à 12 mois depuis l’octroi (probabilité de défaut mesurée en moyenne de cycle). Sur les portefeuilles de Grandes Entreprises, Banques et Financements Spécialisés, il s’appuie sur la variation de la notation depuis l’octroi. Ces critères quantitatifs s’accompagnent d’un ensemble de critères qualitatifs, dont la présence d’impayés de plus de 30 jours, le classement du contrat en note sensible, l’identification d’une situation de forbearance ou l’inscription du dossier en Watch List . Les expositions notées par le moteur dédié aux Grandes Entreprises, Banques et Financements Spécialisés sont également dégradées en Statut 2 en fonction du rating sectoriel et du niveau de risque pays. La norme permet de supposer que le risque de crédit d’un instrument financier n’a pas augmenté de façon significative depuis la comptabilisation initiale si ce risque est considéré comme faible à la date de clôture. Cette disposition pourrait être appliquée pour les titres de dette notés investment grade du portefeuille de Natixis . Les actifs financiers pour lesquels il existe une indication objective de perte de valeur liée à un événement qui caractérise un risque de contrepartie et qui intervient après leur comptabilisation initiale seront considérés comme dépréciés et relèveront du Statut 3. Les critères d’identification des actifs dépréciés sont similaires à ceux prévalant selon IAS 39 et sont alignés sur celui du défaut. La norme requiert l’identification des contrats modifiés qui sont des actifs financiers renégociés, restructurés ou réaménagés en présence ou non de difficultés financières et ne donnant pas lieu à décomptabilisation . Un profit ou une perte sont à comptabiliser en résultat en cas de modification. La valeur comptable brute de l’actif financier doit être recalculée de manière à ce qu’elle soit égale à la valeur actualisée des flux de trésorerie contractuels renégociés ou modifiés au taux d’intérêt effectif initial. Une analyse du caractère substantiel des modifications est à mener au cas par cas. Le traitement des restructurations pour difficultés financières devrait rester analogue à celui prévalant selon IAS 39. Pour les actifs en Statut 1 ou en Statut 2, les pertes de crédit attendues sont calculées comme le produit de trois paramètres : — probabilité de défaut (PD) ; — taux de perte en cas de défaut (LGD, Loss Given Default ) ; — exposition en cas de défaut (EAD, Exposure at Default ) – celle-ci dépendant notamment des cash-flows contractuels, du taux d’intérêt effectif du contrat et du niveau de remboursement anticipé attendu. Pour définir ces paramètres, le groupe s’appuie sur les concepts et les dispositifs existants notamment sur les modèles internes développés dans le cadre du calcul des exigences réglementaires en fonds propres et sur les modèles de projections utilisés dans le cadre des stress tests. Des ajustements spécifiques sont réalisés pour prendre en compte les conditions courantes et les projections prospectives macro-économiques : — les paramètres IFRS 9 visent ainsi à estimer au plus juste les pertes dans un cadre de provisionnement comptable, tandis que les paramètres prudentiels sont dimensionnés de façon prudente dans un cadre réglementaire. Plusieurs de ces marges de prudence sont retraitées ; — les paramètres IFRS 9 doivent permettre d’estimer les pertes jusqu’à la maturité du contrat, tandis que les paramètres prudentiels sont définis afin d’estimer les pertes sur un horizon d’un an. Les paramètres à un an sont donc projetés sur des horizons longs ; — les paramètres IFRS 9 doivent être forward - looking et tenir compte de la conjoncture économique anticipée sur l’horizon de projection, tandis que les paramètres prudentiels correspondent à des estimations moyenne de cycle (pour la PD) ou bas de cycle (pour la LGD et l’EAD). Les paramètres prudentiels sont donc également ajustés selon ces anticipations sur la conjoncture économique. Les paramètres ainsi définis permettent l’évaluation des pertes de crédit de l’ensemble des expositions notées, qu’elles appartiennent à un périmètre homologué en méthode interne ou traité en standard pour le calcul des actifs pondérés en risques. Dans le cas d’expositions non notées, des règles par défaut prudentes s’appliquent. Les enjeux sont peu significatifs pour le groupe. L’ajustement des paramètres au contexte économique se fait via la définition de scénarios économiques raisonnables et justifiables, associés à des probabilités d’occurrence et le calcul d’une perte de crédit moyenne probable. Ce dispositif d’ajustement nécessite la définition de modèles liant les paramètres IFRS 9 à un ensemble de variables économiques. Ces modèles s’appuient sur ceux développés dans le cadre des stress-tests. Le dispositif de projection se fonde également sur le processus budgétaire. Trois scénarios économiques (le scénario budgétaire accompagné de visions optimiste et pessimiste de ce scénario), associés à des probabilités, sont ainsi définis sur un horizon de trois ans afin d’évaluer la perte économique probable. Les scénarios et pondérations sont définis à l’aide d’analyses du département de Recherche économique Natixis et du jugement expert du management. Si la majorité des paramètres sont définis par les directions des Risques de BPCE et de Natixis , d’autres entités dont Natixis Financement, BPCE International et certains établissements en région pour leurs filiales contribuent également au dispositif groupe de provisionnement IFRS 9. Les établissements en région ont par ailleurs la charge d’évaluer la cohérence du niveau de provisionnement déterminé pour le groupe vis-à-vis des caractéristiques locales et sectorielles de leur portefeuille et de définir des provisions sectorielles complémentaires si nécessaire. Le dispositif de validation des paramètres IFRS 9 s’intègre pleinement dans le dispositif de validation des modèles déjà en vigueur au sein du groupe. La validation des paramètres suit ainsi un processus de revue par la cellule indépendante de validation interne des modèles, la revue de ces travaux en comité modèle groupe et un suivi des préconisations émises par la cellule de validation. Les travaux de validation ont été planifiés de façon à permettre une revue des principaux paramètres de calcul en amont de la première application d’IFRS 9. En synthèse, le nouveau modèle de provisionnement d’IFRS 9 conduit à une augmentation du montant des dépréciations sur les prêts et titres comptabilisés au bilan au coût amorti ou en juste valeur par capitaux propres recyclables, et sur les engagements hors bilan ainsi que sur les créances résultant de contrats de location et les créances commerciales. Les travaux de calibrage et de validation restent en cours et ne permettent pas à ce stade une communication dans les états financiers. Comptabilité de couverture. — Le Groupe BPCE a choisi l’option offerte par la norme IFRS 9 de ne pas appliquer les dispositions de la norme relatives à la comptabilité de couverture et de continuer à appliquer la norme IAS 39 pour la comptabilisation de ces opérations. Compte-tenu du volume limité des reclassements opérés à l’actif, l’essentiel des opérations documentées en comptabilité de couverture selon IAS 39 resteront documentées de la même façon en couverture à partir du 1 er janvier 2018. En revanche, les informations en annexes respecteront les dispositions de la norme IFRS 7 amendée par IFRS 9. Application de la norme IFRS 9 aux activités d’assurance . — Le 9 novembre 2017, la Commission européenne a adopté l’amendement à la norme IFRS 4 portant sur l’application conjointe de la norme IFRS 9 « Instruments financiers » avec la norme IFRS 4 « Contrats d’assurance » avec des dispositions spécifiques pour les conglomérats financiers, applicable à partir du 1er janvier 2018. Le règlement européen permet ainsi aux conglomérats financiers européens d’opter pour le report d’application de la norme IFRS 9 pour leur secteur de l’assurance jusqu’au 1er janvier 2021 (date d’application de la nouvelle norme IFRS 17 Contrats d’assurance) sous conditions : — de ne pas transférer d’instruments financiers entre le secteur de l’assurance et les autres secteurs du conglomérat (à l’exception des instruments financiers à la juste valeur par le résultat pour les deux secteurs concernés par le transfert) ; — d’indiquer les entités d’assurance qui appliquent la norme IAS 39 ; — d’apporter des informations complémentaires spécifiques en note annexes. Le Groupe BPCE étant un conglomérat financier prévoit d’appliquer cette disposition pour ses activités d’assurance qui demeureront suivies sous IAS 39 . Les entités concernées par cette mesure sont principalement CEGC, les filiales d’assurances de COFACE, Natixis Assurances, BPCE Vie et ses fonds consolidés, Natixis Life, ADIR, BPCE Prévoyance, BPCE Assurances, BPCE IARD, Muracef , Surassur , Prépar Vie et Prépar Iard . Dispositions transitoires. — En application de l’option ouverte par les dispositions de la norme IFRS 9, le groupe ne prévoit pas de retraiter les exercices antérieurs publiés au titre d’information comparative pour ses états financiers. Le règlement (UE) 2017/2395 du 12 décembre 2017 relatif aux dispositions transitoires prévues pour atténuer les incidences de l'introduction de la norme IFRS 9 sur les fonds propres et pour le traitement des grands risques de certaines expositions du secteur public a été publié au JOUE le 27 décembre 2017. Le Groupe BPCE a décidé de ne pas opter pour la neutralisation transitoire des impacts d’IFRS 9 au niveau prudentiel du fait des impacts modérés anticipés. Norme IFRS 15 . — La norme IFRS 15 « Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec des clients » remplacera les normes et interprétations actuelles relatives à la comptabilisation des produits. La norme IFRS 15 a été adoptée par l’Union européenne et publiée au JOUE le 29 octobre 2016. Elle sera applicable au 1er janvier 2018 de façon rétrospective. L’amendement « Clarification d’IFRS 15 » publié par l’IASB le 12 avril 2016, a été adopté par la Commission européenne le 9 novembre 2017. Il devrait également être applicable de façon rétrospective à compter du 1 er janvier 2018. Selon cette norme, la comptabilisation du produit des activités ordinaires devra désormais refléter le transfert du contrôle des biens et services promis aux clients pour un montant correspondant à la contrepartie que l’entité s’attend à recevoir en échange de ces biens et services. La norme IFRS 15 introduit ainsi une nouvelle démarche générale de comptabilisation du revenu en 5 étapes : — Identification des contrats avec les clients — Identification des obligations de performance (ou éléments) distinctes à comptabiliser séparément les unes des autres — Détermination du prix de la transaction dans son ensemble — Allocation du prix de la transaction aux différentes obligations de performance distinctes — Comptabilisation des produits lorsque les obligations de performance sont satisfaites La norme IFRS 15 s’applique aux contrats qu’une entité conclut avec ses clients à l’exception, notamment des contrats de location (couverts par la norme IAS 17), des contrats d’assurance (couverts par la norme IFRS 4), des instruments financiers (couverts par la norme IFRS 9). Si des dispositions spécifiques en matière de revenus ou de coûts des contrats sont prévues dans une autre norme, celles-ci s’appliquent en premier lieu. Les travaux d’analyses d’impacts de l’application de cette nouvelle norme ont été engagés par le groupe depuis le second semestre 2016 et sont en cours de finalisation. Ces travaux se sont appuyés sur des autodiagnostics réalisés au sein de quelques établissements et filiales pilotes en coordination avec la direction des comptabilités groupe, puis transposés ensuite par l’ensemble des établissements et filiales significatifs du groupe. Ils ont permis d’identifier les principaux postes concernés, notamment : Les produits de commissions, en particulier ceux relatifs aux prestations de service bancaires lorsque ces produits ne sont pas intégrés dans le taux d’intérêt effectif, ou ceux relatifs à la gestion d’actif ou aux prestations d’ingénierie financière Les produits des autres activités, notamment en cas de prestations de services intégrées au sein de contrats de location Les prestations de services bancaires rendues avec la participation de partenaires groupe Ces travaux ont également confirmé que le groupe n’est que très peu ou pas concerné par certains enjeux de première application de la norme IFRS 15 identifiés au sein d’autres établissements bancaires de la place tels que la promotion immobilière, les programmes de fidélité ou la téléphonie. Sur la base des travaux réalisés, le groupe n’anticipe pas d’impacts significatifs de l’application de la norme IFRS 15, ni sur les capitaux propres d’ouverture au 1 er janvier 2018, ni sur les postes du compte de résultat de l’exercice 2018. En application de l’option ouverte par les dispositions de la norme IFRS 15, le groupe ne prévoit pas de communiquer une information comparative pour ses états financiers. Norme IFRS 16 . — La norme IFRS 16 « Contrats de location » remplacera la norme IAS 17 « Contrats de location » et les interprétations relatives à la comptabilisation de tels contrats. Elle a été adoptée par la Commission européenne le 9 novembre 2017. Elle sera applicable au 1er janvier 2019. Selon IFRS 16, la définition des contrats de location implique d’une part, l’identification d’un actif et d’autre part, le contrôle par le preneur du droit d’utilisation de cet actif. Du point de vue du bailleur, l’impact attendu devrait être limité, les dispositions retenues restant substantiellement inchangées par rapport à l’actuelle norme IAS 17. Pour le preneur, la norme imposera la comptabilisation au bilan des contrats de location sous la forme d’un droit d’utilisation de l’actif loué présenté, selon le cas, parmi les immobilisations corporelles ou les immeubles de placement, et d’un passif locatif. Le passif locatif correspond à la valeur actualisée des paiements de loyers qui n’ont pas encore été versés. Le groupe a prévu d’utiliser l’exception prévue par la norme en ne modifiant pas le traitement comptable des contrats de location de courte durée (inférieure à 12 mois ) ou portant sur des actifs sous-jacents de faible valeur (valeur à neuf unitaire 5000 euros au plus). Le droit d’utilisation sera amorti linéairement et le passif de location actuariellement, sur la durée du contrat de location. La charge relative à la dette locative figurera en marge d’intérêt au sein du produit net bancaire alors et que la charge d’amortissement du droit d’utilisation sera comptabilisée parmi les charges d’exploitation. A contrario, selon l’actuelle norme IAS 17, les contrats dits de location simple ou opérationnelle ne donnent pas lieu à un enregistrement au bilan et seuls les loyers afférents sont enregistrés en résultat. Le groupe a engagé les travaux d’analyses d’impact de l’application de cette norme dès sa publication par l’IASB début 2016. Ces travaux se sont poursuivis au cours de l’exercice 2017 et sont entrés en phase d’analyse des choix structurants à effectuer en termes d’organisation et de systèmes d’information. Eu égard aux activités du Groupe BPCE, la mise en œuvre de la norme IFRS 16 va porter dans une très large mesure sur les actifs immobiliers loués pour les besoins de l’exploitation à titre de bureaux et d’agences commerciales. Un impact signi fi catif est donc attendu sur le poste Immobilisations corporelles sans que cela ne modifie en soit le poids relativement faible des immobilisations sur le total du bilan. Pour la première application de cette norme, le groupe a choisi la méthode rétrospective modifiée, en comptabilisant l’effet cumulatif au 1er janvier 2019, sans comparatif au niveau de l’exercice 2018 et en indiquant en annexe les éventuelles incidences de la norme sur les différents postes des états financiers. 2.3. Recours à des estimations . — La préparation des états financiers exige dans certains domaines la formulation d’hypothèses et d’estimations qui comportent des incertitudes quant à leur réalisation dans le futur. Ces estimations utilisant les informations disponibles à la date de clôture font appel à l’exercice du jugement des préparateurs des états financiers. Les résultats futurs définitifs peuvent être différents de ces estimations. Au cas particulier de l’arrêté au 31 décembre 2017, les estimations comptables qui nécessitent la formulation d’hypothèses sont utilisées principalement pour les évaluations suivantes : — la juste valeur des instruments financiers déterminée sur la base de techniques de valorisation (note 4.1.6) ; — le montant des dépréciations des actifs financiers, et plus particulièrement les dépréciations durables des actifs financiers disponibles à la vente ainsi que les dépréciations des prêts et créances sur base individuelle ou calculées sur la base de portefeuilles (note 4.1.7) ; — les provisions enregistrées au passif du bilan et, plus particulièrement, la provision épargne-logement ainsi que la provision sur la fusion (note 4.5); — les calculs relatifs aux charges liées aux prestations de retraite et avantages sociaux futurs (note 4.10) ; — les impôts différés (note 4.12) ; 2.4 . P résentation des états financiers consolidés et date de clôture . — En l’absence de modèle imposé par le référentiel IFRS, le format des états de synthèse utilisé est conforme au format proposé par la recommandation n° 2013-04 du 7 novembre 2013 de l’Autorité des Normes Comptables. Les comptes consolidés sont établis à partir des comptes au 31 décembre 2017. Les états financiers consolidés du groupe au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2017 ont été arrêtés par le conseil d’administration du 20 mars 2018. Ils seront soumis à l’approbation de l’assemblée générale du 15 mai 2018. Note 3 . – Principes et méthodes de consolidation . 3.1 . E ntité consolidante . — Conséquence de la structure du groupe telle que décrite dans la note 1, l’entité consolidante du Groupe Banque Populaire Grand Ouest est constituée : — de la Banque Populaire Grand Ouest; — des Sociétés de Caution Mutuelle (SCM) agréées collectivement avec les Banques Populaires auxquelles elles se rattachent. 3.2. Périmètre de consolidation - méthodes de consolidation et de valorisation . — Les états financiers du groupe incluent les comptes de toutes les entités dont la consolidation a un impact significatif sur les comptes consolidés du groupe et sur lesquelles l’entité consolidante exerce un contrôle ou une influence notable. Le périmètre des entités consolidées par le Groupe Banque Populaire Grand Ouest figure en note 15 – Périmètre de consolidation. 3.2.1. Entités contrôlées par le groupe . — Les filiales contrôlées par le Groupe sont consolidées par intégration globale. Définition du contrôle . — Le contrôle existe lorsque le groupe détient le pouvoir de diriger les activités pertinentes d’une entité, qu’il est exposé ou a droit à des rendements variables en raison de ses liens avec l’entité et a la capacité d’exercer son pouvoir sur l’entité de manière à influer sur le montant des rendements qu’il obtient. Pour apprécier le contrôle exercé, le périmètre des droits de vote pris en considération intègre les droits de vote potentiels dès lors qu’ils sont à tout moment exerçables ou convertibles. Ces droits de vote potentiels peuvent résulter, par exemple, d’options d’achat d’actions ordinaires existantes sur le marché, ou de la conversion d’obligations en actions ordinaires nouvelles, ou encore de bons de souscription d’actions attachés à d’autres instruments financiers. Toutefois, les droits de vote potentiels ne sont pas pris en compte dans la détermination du pourcentage d’intérêt. Le contrôle exclusif est présumé exister lorsque le groupe détient directement ou indirectement, soit la majorité des droits de vote de la filiale, soit la moitié ou moins des droits de vote d’une entité et dispose de la majorité au sein des organes de direction, ou est en mesure d’exercer une influence dominante. Cas particulier des entités structurées . — Sont qualifiées d’entités structurées, les entités conçues de telle manière que les droits de vote ne constituent pas un critère clé permettant de déterminer qui a le contrôle. C’est notamment le cas lorsque les droits de vote concernent uniquement des tâches administratives et que les activités pertinentes sont dirigées au moyen d’accords contractuels. Une entité structurée présente souvent certaines ou l'ensemble des caractéristiques suivantes : (a) des activités bien circonscrites ; (b) un objectif précis et bien défini, par exemple : mettre en œuvre un contrat de location fiscalement avantageux, mener des activités de recherche et développement, fournir une source de capital ou de financement à une entité, ou fournir des possibilités de placement à des investisseurs en leur transférant les risques et avantages associés aux actifs de l'entité structurée ; (c) des capitaux propres insuffisants pour permettre à l'entité structurée de financer ses activités sans recourir à un soutien financier subordonné ; (d) un financement par l'émission, auprès d'investisseurs, de multiples instruments liés entre eux par contrat et créant des concentrations de risque de crédit ou d'autres risques (« tranches »). Le groupe retient ainsi, entre autres, comme entités structurées, les organismes de placement collectif au sens du Code monétaire et financier et les organismes équivalents de droit étranger. Méthode de l’intégration globale . — L’intégration globale d’une filiale dans les comptes consolidés du groupe intervient à la date à laquelle le groupe prend le contrôle et cesse le jour où le groupe perd le contrôle de cette entité. La part d’intérêt qui n’est pas attribuable directement ou indirectement au groupe correspond aux participations ne donnant pas le contrôle. Les résultats et chacune des composantes des autres éléments du résultat global (gains et pertes comptabilisés directement en autres éléments du résultat global) sont répartis entre le groupe et les participations ne donnant pas le contrôle. Le résultat global des filiales est réparti entre le groupe et les participations ne donnant pas le contrôle, y compris lorsque cette répartition aboutit à l’attribution d’une perte aux participations ne donnant pas le contrôle. Les modifications de pourcentage d’intérêt dans les filiales qui n’entraînent pas de changement de contrôle sont appréhendées comme des transactions portant sur les capitaux propres. Les effets de ces transactions sont comptabilisés en capitaux propres pour leur montant net d’impôt et n’ont donc pas d’impact sur le résultat consolidé part du groupe. Exclusion du périmètre de consolidation . — Les entités contrôlées non significatives sont exclues du périmètre conformément au principe indiqué en note 15.3. Les caisses de retraite et mutuelles des salariés du groupe sont exclues du périmètre de consolidation dans la mesure où la norme IFRS 10 ne s'applique ni aux régimes d'avantages postérieurs à l'emploi, ni aux autres régimes d'avantages à long terme du personnel auxquels s'applique IAS 19 « Avantages du personnel ». De même, les participations acquises en vue d’une cession ultérieure à brève échéance sont classées comme détenues en vue de la vente et comptabilisées selon les dispositions prévues par la norme IFRS 5 « Actifs non courants détenus en vue de la vente et activités abandonnées ». 3.2.2. Participations dans des entreprises associées et des coentreprises : Définitions . — Une entreprise associée est une entité dans laquelle le groupe exerce une influence notable. L’influence notable se caractérise par le pouvoir de participer aux décisions relatives aux politiques financières et opérationnelles de l’entité, sans toutefois exercer un contrôle ou un contrôle conjoint sur ces politiques. Elle est présumée si le groupe détient, directement ou indirectement plus de 20% des droits de vote. Une coentreprise est un partenariat dans lequel les parties qui exercent un contrôle conjoint sur l’entité ont des droits sur l’actif net de celle-ci. Le contrôle conjoint est caractérisé par le partage contractuellement convenu du contrôle exercé sur une entreprise qui n’existe que dans le cas où les décisions concernant les activités pertinentes requièrent le consentement unanime des parties partageant le contrôle. Méthode de la mise en équivalence . — Les résultats, les actifs et les passifs des participations dans des entreprises associées ou des coentreprises sont intégrés dans les comptes consolidés du groupe selon la méthode de la mise en équivalence. La participation dans une entreprise associée ou dans une coentreprise est initialement comptabilisée au coût d’acquisition puis ajustée ultérieurement de la part du groupe dans le résultat et les autres éléments du résultat de l’entreprise associée ou de la coentreprise. La méthode de la mise en équivalence est appliquée à compter de la date à laquelle l’entité devient une entreprise associée ou une coentreprise. Lors de l’acquisition d’une entreprise associée ou d’une coentreprise, la différence entre le coût de l’investissement et la part du groupe dans la juste valeur nette des actifs et passifs identifiables de l’entité est comptabilisée en écarts d’acquisition. Dans le cas où la juste valeur nette des actifs et passifs identifiables de l’entité est supérieure au coût de l’investissement, la différence est comptabilisée en résultat. Les quotes-parts de résultat net des entités mises en équivalence sont intégrées dans le résultat consolidé du groupe. Lorsqu’une entité du groupe réalise une transaction avec une coentreprise ou une entreprise associée du groupe, les profits et pertes résultant de cette transaction sont comptabilisés à hauteur des intérêts détenus par des tiers dans l’entreprise associée ou la coentreprise. Les dispositions de la norme IAS 39 « Instruments financiers » : comptabilisation et évaluation s’appliquent pour déterminer s’il est nécessaire d’effectuer un test de perte de valeur au titre de sa participation dans une entreprise associée ou une coentreprise. Si nécessaire, la valeur comptable totale de la participation (y compris écarts d’acquisition) fait l’objet d’un test de dépréciation selon les dispositions prévues par la norme IAS 36 « Dépréciation d’actifs ». Exception à la méthode de mise en équivalence . — Lorsque la participation est détenue par un organisme de capital-risque, un fonds de placement, une société d'investissement à capital variable ou une entité similaire telle qu'un fonds d'investissement d'actifs d'assurance, l’investisseur peut choisir de ne pas comptabiliser sa participation selon la méthode de la mise en équivalence. En effet, IAS 28 « Participations dans des entreprises associées » révisée autorise, dans ce cas, l'investisseur à comptabiliser sa participation à la juste valeur (avec constatation des variations de juste valeur en résultat) conformément à IAS 39 . Ces participations sont dès lors classées dans le poste « Actifs financiers à la juste valeur par résultat ». 3.2.3. Participations dans des activités conjointes : Définition . — Une activité conjointe est un partenariat dans lequel les parties qui exercent un contrôle conjoint sur l’entité ont des droits directs sur les actifs, et des obligations au titre des passifs, relatifs à celle-ci. Mode de comptabilisation des activités conjointes . — Une participation dans une entreprise conjointe est comptabilisée en intégrant l’ensemble des intérêts détenus dans l’activité commune, c'est-à-dire sa quote-part dans chacun des actifs et des passifs et éléments du résultat auquel il a droit. Ces intérêts sont ventilés en fonction de leur nature sur les différents postes du bilan consolidé, du compte de résultat consolidé et de l’état du résultat net et des gains et pertes comptabilisés directement en autres éléments du résultat global. 3.3 . R ègles de consolidation . — Les états financiers consolidés sont établis en utilisant des méthodes comptables uniformes pour des transactions similaires dans des circonstances semblables. Les retraitements significatifs nécessaires à l’harmonisation des méthodes d’évaluation des entités consolidées sont effectués. 3.3.1. Conversion des comptes des entités étrangères . — La devise de présentation des comptes de l’entité consolidante est l’euro. Le bilan des filiales et succursales étrangères dont la monnaie fonctionnelle est différente de l’euro est converti en euros au cours de change en vigueur à la date de clôture de l’exercice. Les postes du compte de résultat sont convertis au cours moyen de la période, valeur approchée du cours de transaction en l’absence de fluctuations significatives. Les écarts de conversion résultent de la différence : — de valorisation du résultat de l’exercice entre le cours moyen et le cours de clôture ; — de conversion des capitaux propres (hors résultat) entre le cours historique et le cours de clôture. Ils sont inscrits, pour la part revenant au groupe, dans les capitaux propres dans le poste « Réserves de conversion » et pour la part des tiers dans le poste « Participations ne donnant pas le contrôle ». 3.3.2. Élimination des opérations réciproques . — L’effet des opérations internes au groupe sur le bilan et le compte de résultat consolidés a été éliminé. Les dividendes et les plus ou moins-values de cessions d’actifs entre les entreprises intégrées sont également éliminés. Le cas échéant, les moins-values de cession d’actifs qui traduisent une dépréciation effective sont maintenues. 3.3.3. Regroupements d’entreprises . — En application des normes IFRS 3 « Regroupements d’entreprises » et IAS 27 « États financiers et individuels » révisées : — les regroupements entre entités mutuelles sont désormais inclus dans le champ d’application de la norme IFRS 3 ; — les coûts directement liés aux regroupements d’entreprises sont désormais comptabilisés dans le résultat de la période ; — les contreparties éventuelles à payer sont désormais intégrées dans le coût d’acquisition pour leur juste valeur à la date de prise de contrôle, y compris lorsqu’ils présentent un caractère éventuel. Selon le mode de règlement, les contreparties transférées sont comptabilisées en contrepartie : – des capitaux propres et les révisions de prix ultérieures ne donneront lieu à aucun enregistrement, – ou des dettes et les révisions ultérieures sont comptabilisées en contrepartie du compte de résultat (dettes financières) ou selon les normes appropriées (autres dettes ne relevant pas de la norme IAS 39) ; — en date de prise de contrôle d’une entité, le montant des participations ne donnant pas le contrôle peut être évalué : – soit à l a juste valeur (méthode se traduisant par l’affectation d’une fraction de l’écart d’acquisition aux participations ne donnant pas le contrôle), – soit à l a quote-part dans la juste valeur des actifs et passifs identifiables de l’entité acquise (méthode semblable à celle applicable aux opérations antérieures au 31 décembre 2009). Le choix entre ces deux méthodes doit être effectué pour chaque regroupement d’entreprises. Quel que soit le choix retenu lors de la prise de contrôle, les augmentations du pourcentage d’intérêt dans une entité déjà contrôlée sont systématiquement comptabilisées en capitaux propres : — en date de prise de contrôle d’une entité, l’éventuelle quote-part antérieurement détenue par le groupe doit être réévaluée à la juste valeur en contrepartie du compte de résultat. De fait, en cas d’acquisition par étapes, l’écart d’acquisition est déterminé par référence à la juste valeur à la date de la prise de contrôle ; — lors de la perte de contrôle d’une entreprise consolidée, la quote-part éventuellement conservée par le groupe doit être réévaluée à sa juste valeur en contrepartie du compte de résultat. Les regroupements d’entreprises réalisés antérieurement à la révision des normes IFRS 3 et IAS 27 sont comptabilisés selon la méthode de l’acquisition, à l’exception cependant des regroupements impliquant des entités mutuelles et des entités sous contrôle commun qui étaient explicitement exclus du champ d’application. 3.3.4. Engagements de rachat accordés à des actionnaires minoritaires de filiales consolidées par intégration globale . — Le groupe a consenti à des actionnaires minoritaires de certaines filiales du groupe consolidées par intégration globale des engagements de rachat de leurs participations. Ces engagements de rachat correspondent pour le groupe à des engagements optionnels (ventes d’options de vente). Le prix d’exercice de ces options peut être un montant fixé contractuellement, ou bien peut être établi selon une formule de calcul prédéfinie lors de l’acquisition des titres de la filiale tenant compte de l’activité future de cette dernière, ou être fixé comme devant être la juste valeur des titres de la filiale au jour de l’exercice des options. Ces engagements sont traités comptablement comme suit : — en application des dispositions de la norme IAS 32, le groupe enregistre un passif financier au titre des options de vente vendues aux actionnaires minoritaires des entités contrôlées de manière exclusive. Ce passif est comptabilisé initialement pour la valeur actualisée du prix d’exercice estimé des options de vente dans la rubrique « Autres passifs » ; — l’obligation d’enregistrer un passif alors même que les options de vente ne sont pas exercées conduit, par cohérence, à retenir le même traitement comptable que celui appliqué aux transactions relatives aux participations ne donnant pas le contrôle. En conséquence, la contrepartie de ce passif est enregistrée en diminution des Participations ne donnant pas le contrôle sous-jacentes aux options et pour le solde en diminution des « Réserves consolidées - Part du groupe » ; — les variations ultérieures de ce passif liées à l’évolution du prix d’exercice estimé des options et de la valeur comptable des participations ne donnant pas le contrôle sont intégralement comptabilisées dans les « Réserves consolidées - Part du groupe » ; — si le rachat est effectué, le passif est dénoué par le décaissement de trésorerie lié à l’acquisition des intérêts des actionnaires minoritaires dans la filiale concernée. En revanche, à l’échéance de l’engagement, si le rachat n’est pas effectué, le passif est annulé, en contrepartie des « Participations ne donnant pas le contrôle » et des « Réserves consolidées - Part du groupe » pour leurs parts respectives ; — tant que les options ne sont pas exercées, les résultats afférents aux participations ne donnant pas le contrôle faisant l’objet d’options de vente sont présentés dans la rubrique « Participations ne donnant pas le contrôle » au compte de résultat consolidé . 3.3.5. Date de clôture de l’exercice des entités consolidées . — Les entités incluses dans le périmètre de consolidation voient leur exercice comptable se clôturer au 31 décembre. Note 4 . – Principes comptables et méthodes d’évaluation . 4.1 . A ctifs et passifs financiers : 4.1.1. Prêts et créances . — Le poste « Prêts et créances » inclut les prêts et créances consentis aux établissements de crédit et à la clientèle ainsi que certains titres non cotés sur un marché actif (cf. note 4.1.2). Les prêts et créances sont enregistrés initialement à leur juste valeur augmentée des coûts directement liés à l’émission et diminuée de produits directement attribuables à l’émission. Lors des arrêtés ultérieurs, ils sont évalués au coût amorti selon la méthode du taux d’intérêt effectif (TIE). Le TIE est le taux qui actualise les flux de trésorerie futurs à la valeur initiale du prêt. Ce taux inclut les décotes, constatées lorsque les prêts sont octroyés à des conditions inférieures aux conditions de marché, ainsi que les produits et coûts externes de transaction directement liés à l’émission des prêts et analysés comme un ajustement du rendement effectif du prêt. Aucun coût interne n’est pris en compte dans le calcul du coût amorti. Lorsque les prêts sont octroyés à des conditions inférieures aux conditions de marché, une décote correspondant à l’écart entre la valeur nominale du prêt et la somme des flux de trésorerie futurs, actualisés au taux de marché est comptabilisée en diminution de la valeur nominale du prêt. Le taux de marché est le taux qui est pratiqué par la grande majorité des établissements de la place à un moment donné, pour des instruments et des contreparties ayant des caractéristiques similaires. En cas de restructuration suite à un événement générateur de pertes selon IAS 39, le prêt est considéré comme un encours déprécié et fait l’objet d’une décote d’un montant égal à l’écart entre l’actualisation des flux contractuels initialement attendus et l’actualisation des flux futurs attendus de capital et d’intérêt suite à la restructuration. Le taux d’actualisation retenu est le taux d’intérêt effectif initial. Cette décote est inscrite au résultat dans le poste « Coût du risque » et au bilan en diminution de l’encours correspondant. Elle est rapportée au compte de résultat dans la marge d’intérêt selon un mode actuariel sur la durée du prêt. Le prêt restructuré est réinscrit en encours sain sur jugement d’expert lorsqu’il n’y a plus d’incertitude sur la capacité de l’emprunteur à honorer ses engagements. Les coûts externes consistent essentiellement en commissions versées à des tiers dans le cadre de la mise en place des prêts. Ils sont essentiellement constitués des commissions versées aux apporteurs d’affaires. Les produits directement attribuables à l’émission des nouveaux prêts sont principalement composés des frais de dossier facturés aux clients, des refacturations de coûts et des commissions d’engagement de financement (s’il est plus probable qu’improbable que le prêt se dénoue). Les commissions perçues sur des engagements de financement qui ne donneront pas lieu à tirage sont étalées de manière linéaire sur la durée de l’engagement. Les charges et produits relatifs à des prêts d’une durée initiale inférieure à un an sont étalés prorata temporis sans recalcul du TIE. Pour les prêts à taux variable ou révisable, le TIE est recalculé à chaque refixation du taux. 4.1.2. Titres . — À l’actif, les titres sont classés selon les quatre catégories définies par la norme IAS 39 : — actifs financiers à la juste valeur par résultat ; — actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance ; — prêts et créances ; — actifs financiers disponibles à la vente. Actifs financiers à la juste valeur par résultat . — Cette catégorie comprend : — les actifs financiers détenus à des fins de transaction, c’est-à-dire acquis ou émis dès l’origine avec l’intention de les revendre à brève échéance ; et — les actifs financiers que le groupe a choisi de comptabiliser dès l’origine à la juste valeur par résultat, en application de l’option offerte par la norme IAS 39. Les conditions d’application de cette option sont décrites dans la note 4.1.4 « Actifs et passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option ». Ces actifs sont évalués à leur juste valeur en date de comptabilisation initiale comme en date d’arrêté. Les variations de juste valeur de la période, les intérêts, dividendes, gains ou pertes de cessions sur ces instruments sont enregistrés dans le poste « Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat ». Actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance . — Ce portefeuille comprend les titres à revenu fixe ou déterminable et à échéance fixe que le groupe a l’intention et la capacité de détenir jusqu’à leur échéance. La norme IAS 39 interdit, sauf exceptions limitées, une cession ou un transfert de ces titres avant leur échéance, sous peine d’entraîner le déclassement de l’ensemble du portefeuille au niveau du groupe et d’interdire l’accès à cette catégorie pendant l’exercice en cours et les deux années suivantes. Parmi les exceptions à la règle, figurent notamment les cas suivants : — une dégradation importante de la qualité du crédit de l’émetteur ; — une modification de la réglementation fiscale supprimant ou réduisant de façon significative l’exonération fiscale dont bénéficient les intérêts sur les placements détenus jusqu’à leur échéance ; — un regroupement d’entreprises majeur ou une sortie majeure (telle que la vente d’un secteur) nécessitant la vente ou le transfert de placements détenus jusqu’à leur échéance pour maintenir la situation existante de l’entité en matière de risque de taux d’intérêt ou sa politique de risque de crédit ; — un changement des dispositions légales ou réglementaires modifiant de façon significative soit ce qui constitue un placement admissible, soit le montant maximum de certains types de placement, amenant ainsi l’entité à se séparer d’un placement détenu jusqu’à son échéance ; — un renforcement significatif des obligations en matière de capitaux propres qui amène l’entité à se restructurer en vendant des placements détenus jusqu’à leur échéance ; — une augmentation significative de la pondération des risques des placements détenus jusqu’à leur échéance utilisée dans le cadre de la réglementation prudentielle fondée sur les capitaux propres. Dans les cas exceptionnels de cession décrits ci-dessus, le résultat de cession est enregistré dans le poste « Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente ». Les opérations de couverture de ces titres contre le risque de taux d’intérêt ne sont pas autorisées. En revanche, les couvertures du risque de change ou de la composante inflation de certains actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance sont autorisées. Les titres détenus jusqu’à l’échéance sont initialement comptabilisés à leur juste valeur, augmentée des coûts de transaction directement attribuables à leur acquisition. Ils sont ensuite valorisés au coût amorti, selon la méthode du TIE, intégrant les primes, décotes et frais d’acquisition s’ils sont significatifs. Prêts et créances . — Le portefeuille de « Prêts et créances » enregistre les actifs financiers non dérivés à revenu fixe ou déterminable qui ne sont pas traités sur un marché actif. Ces actifs ne doivent par ailleurs pas être exposés à un risque de pertes substantielles non lié à la détérioration du risque de crédit. Certains titres peuvent être classés dans cette catégorie lorsqu’ils ne sont pas cotés sur un marché actif. Ils sont initialement comptabilisés à leur juste valeur augmentée des coûts de transaction et diminuée des produits de transaction. Ils suivent dès lors les règles de comptabilisation, d’évaluation et de dépréciation des prêts et créances. Lorsqu’un actif financier enregistré en prêts et créances est cédé avant son échéance, le résultat de cession est enregistré dans le poste « Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente ». Actifs financiers disponibles à la vente . — Cette catégorie comprend les actifs financiers qui ne relèvent pas des portefeuilles précédents. Les actifs financiers disponibles à la vente sont initialement comptabilisés pour leur juste valeur augmentée des frais de transaction. En date d’arrêté, ils sont évalués à leur juste valeur et les variations de juste valeur sont enregistrées en gains et pertes comptabilisés directement en autres éléments du résultat global (sauf pour les actifs monétaires en devises, pour lesquels les variations de juste valeur pour la composante change affectent le résultat). Les principes de détermination de la juste valeur sont décrits en note 4.1.6. En cas de cession, ces variations de juste valeur sont transférées en résultat. Les revenus courus ou acquis sur les titres à revenu fixe sont enregistrés dans le poste « Produits d’intérêts et assimilés ». Les revenus des titres à revenu variable sont enregistrés dans le poste « Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente ». Date d’enregistrement des titres . — Les titres sont inscrits au bilan à la date de règlement-livraison. Les opérations de cession temporaire de titre sont également comptabilisées en date de règlement livraison. Pour les opérations de prise en pension ou de mise en pension de titres, un engagement de financement respectivement donné ou reçu est comptabilisé entre la date de transaction et la date de règlement livraison lorsque ces opérations sont comptabilisées respectivement en « Prêts et créances » et en « Dettes ». Lorsque les opérations de prise en pension et de mise en pension de titres sont comptabilisées dans les « actifs et passifs à la juste valeur par résultat », l’engagement de mise en place de la pension est comptabilisé comme un instrument dérivé ferme de taux. Règles appliquées en cas de cession partielle . — En cas de cession partielle d’une ligne de titres, la méthode « premier entré, premier sorti » est retenue, sauf cas particuliers. 4.1.3. Instruments de dettes et de capitaux propres émis . — Les instruments financiers émis sont qualifiés d’instruments de dettes ou de capitaux propres selon qu’il existe ou non une obligation contractuelle pour l’émetteur de remettre des liquidités ou un autre actif financier ou encore d’échanger des instruments dans des conditions potentiellement défavorables. Cette obligation doit résulter de clauses et de conditions propres au contrat et pas seulement de contraintes purement économiques. Par ailleurs, lorsqu’un instrument est qualifié de capitaux propres : — sa rémunération est traitée comme un dividende, et affecte donc les capitaux propres, tout comme les impôts liés à cette rémunération ; — l’instrument ne peut être un sous-jacent éligible à la comptabilité de couverture ; — si l’émission est en devises, elle est figée à sa valeur historique résultant de sa conversion en euros à sa date initiale d’inscription en capitaux propres. Enfin, lorsque ces instruments sont émis par une filiale, ils sont présentés parmi les « participations ne donnant pas le contrôle ». Lorsque leur rémunération est à caractère cumulatif, elle est imputée sur le « résultat part du groupe », pour venir augmenter le résultat des « participations ne donnant pas le contrôle ». En revanche, lorsque leur rémunération n’a pas de caractère cumulatif, elle est prélevée sur les réserves consolidées « part du groupe ». Passifs financiers à la juste valeur par résultat . — Il s’agit des passifs financiers détenus à des fins de transaction ou classés dans cette catégorie de façon volontaire dès leur comptabilisation initiale en application de l’option ouverte par la norme IAS 39. Les conditions d’application de cette option sont décrites dans la note 4.1.4 « Actifs et passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option ». Ces passifs sont évalués à leur juste valeur en date de comptabilisation initiale comme en date d’arrêté. Les variations de juste valeur de la période, les intérêts, gains ou pertes liés à ces instruments sont enregistrés dans le poste « Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat ». En cas de rachat anticipé, le gain ou la perte de juste valeur réalisée , attribuable au risque de crédit propre, est transférée directement dans le poste réserves consolidés en capitaux propres. Dettes émises . — Les dettes émises (qui ne sont pas classées comme des passifs financiers évalués à la juste valeur par résultat ni comme des capitaux propres) sont initialement comptabilisées à leur juste valeur diminuée des frais de transaction, et sont évaluées en date de clôture selon la méthode du coût amorti en utilisant la méthode du TIE. Ces instruments sont enregistrés au bilan en dettes envers les établissements de crédit, dettes envers la clientèle et dettes représentées par un titre. Dettes subordonnées . — Les dettes subordonnées se distinguent des créances ou des obligations émises en raison du remboursement qui n’interviendra qu’après le désintéressement de tous les créanciers privilégiés ou chirographaires, mais avant le remboursement des prêts et titres participatifs et des titres supersubordonnés . Les dettes subordonnées que l’émetteur est tenu de rembourser sont classées en dettes et initialement comptabilisées à leur juste valeur diminuée des frais de transaction, et sont évaluées en date de clôture selon la méthode du coût amorti en utilisant la méthode du TIE. Parts sociales. — L’interprétation IFRIC 2, consacrée au traitement des parts sociales et instruments assimilés des entités coopératives, précise les dispositions de la norme IAS 32, en rappelant que le droit contractuel d’un membre de demander le remboursement de ses parts ne crée pas automatiquement une obligation pour l’émetteur. La classification comptable est dès lors déterminée après examen des conditions contractuelles. Selon cette interprétation, les parts de membres sont des capitaux propres si l’entité dispose d’un droit inconditionnel de refuser le remboursement ou s’il existe des dispositions légales ou statutaires interdisant ou limitant fortement le remboursement. En raison des dispositions statutaires existantes, relatives en particulier au niveau de capital minimum, les parts sociales émises par les entités concernées dans le groupe sont classées en capitaux propres. 4.1.4. Actifs et passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option . — L’amendement de la norme IAS 39 adopté par l’Union européenne le 15 novembre 2005 permet, lors de la comptabilisation initiale, de désigner des actifs et passifs financiers comme devant être comptabilisés à la juste valeur par résultat, ce choix étant irrévocable. Le respect des conditions fixées par la norme doit être vérifié préalablement à toute inscription d’un instrument en option juste valeur. L’application de cette option est en effet réservée aux situations suivantes : Élimination ou réduction significative d’un décalage de traitement comptable . — L’application de l’option permet d’éliminer les distorsions découlant de règles de valorisation différentes appliquées à des instruments gérés dans le cadre d’une même stratégie. Ce traitement s’applique notamment à certains prêts structurés consentis aux collectivités locales. Alignement du traitement comptable sur la gestion et la mesure de performance . — L’option s’applique dans le cas d’un groupe d’actifs et/ou de passifs géré et évalué à la juste valeur, à condition que cette gestion repose sur une politique de gestion des risques ou une stratégie d’investissement documentée et que le reporting interne s’appuie sur une mesure en juste valeur. Instruments financiers composés comportant un ou plusieurs dérivés incorporés . — Un dérivé incorporé est la composante d’un contrat hybride, financier ou non, qui répond à la définition d’un produit dérivé. Il doit être extrait du contrat hôte et comptabilisé séparément dès lors que l’instrument hybride n’est pas évalué en juste valeur par résultat et que les caractéristiques économiques et les risques associés du dérivé incorporé ne sont pas étroitement liés au contrat hôte. L’application de l’option juste valeur est possible dans le cas où le dérivé incorporé modifie substantiellement les flux du contrat hôte et que la comptabilisation séparée du dérivé incorporé n’est pas spécifiquement interdite par la norme IAS 39 (exemple d’une option de remboursement incorporée dans un instrument de dette). L’option permet d’évaluer l’instrument à la juste valeur dans son intégralité, ce qui permet de ne pas extraire ni comptabiliser ni évaluer séparément le dérivé incorporé. Ce traitement s’applique en particulier à certaines émissions structurées comportant des dérivés incorporés significatifs. 4.1.5. Instruments dérivés et comptabilité de couverture . — Un dérivé est un instrument financier ou un autre contrat qui présente les trois caractéristiques suivantes : — sa valeur fluctue en fonction de l’évolution d’un taux d’intérêt, du prix d’un instrument financier, du prix d’une marchandise, d’un cours de change, d’un indice de prix ou de cours, d’une notation de crédit ou d’un indice de crédit, ou d’une autre variable, à condition que dans le cas d’une variable non-financière, la variable ne soit pas spécifique à une des parties au contrat ; — il ne requiert aucun placement net initial ou un placement net initial inférieur à celui qui serait nécessaire pour d’autres types de contrats dont on pourrait attendre des réactions similaires aux évolutions des conditions du marché ; — il est réglé à une date future. Tous les instruments financiers dérivés sont comptabilisés au bilan en date de négociation pour leur juste valeur à l’origine de l’opération. À chaque arrêté comptable, ils sont évalués à leur juste valeur quelle que soit l’intention de gestion qui préside à leur détention (transaction ou couverture). À l’exception des dérivés qualifiés comptablement de couverture de flux de trésorerie ou d’investissement net libellé en devises, les variations de juste valeur sont comptabilisées au compte de résultat de la période. Les instruments financiers dérivés sont classés en deux catégories : Dérivés de transaction . — Les dérivés de transaction sont inscrits au bilan en « Actifs financiers à la juste valeur par résultat » et en « Passifs financiers à la juste valeur par résultat ». Les gains et pertes réalisés et latents sont portés au compte de résultat dans le poste « Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat ». Dérivés de couverture . — Afin de pouvoir qualifier comptablement un instrument dérivé d’instrument de couverture, il est nécessaire de documenter la relation de couverture dès l’initiation (stratégie de couverture, nature du risque couvert, désignation et caractéristiques de l’élément couvert et de l’instrument de couverture). Par ailleurs, l’efficacité de la couverture doit être démontrée à l’origine et vérifiée rétrospectivement. Les dérivés conclus dans le cadre de relations de couverture sont désignés en fonction de l’objectif poursuivi. Couverture de juste valeur . — La couverture de juste valeur a pour objectif de réduire le risque de variation de juste valeur d’un actif ou d’un passif du bilan ou d’un engagement ferme (notamment, couverture du risque de taux des actifs et passifs à taux fixe). La réévaluation du dérivé est inscrite en résultat symétriquement à la réévaluation de l’élément couvert, et ce à hauteur du risque couvert. L’éventuelle inefficacité de la couverture est comptabilisée au compte de résultat dans le poste « Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat ». Les intérêts courus du dérivé de couverture sont portés au compte de résultat symétriquement aux intérêts courus de l’élément couvert. S’agissant de la couverture d’un actif ou d’un passif identifié, la réévaluation de la composante couverte est présentée au bilan dans le même poste que l’élément couvert. L’inefficacité relative à la valorisation en bi-courbe des dérivés collatéralisés est prise en compte dans les calculs d’efficacité. En cas d’interruption de la relation de couverture (décision de gestion, non-respect des critères d’efficacité ou vente de l’élément couvert avant échéance), le dérivé de couverture est transféré en portefeuille de transaction. Le montant de la réévaluation inscrit au bilan au titre de l’élément couvert est amorti sur la durée de vie résiduelle de la couverture initiale. Si l’élément couvert est vendu avant l’échéance ou remboursé par anticipation, le montant cumulé de la réévaluation est inscrit au compte de résultat de la période. Couverture de flux de trésorerie . — Les opérations de couverture de flux de trésorerie ont pour objectif la couverture d’éléments exposés aux variations de flux de trésorerie imputables à un risque associé à un élément de bilan ou à une transaction future (couverture du risque de taux sur actifs et passifs à taux variable, couverture de conditions sur des transactions futures - taux fixes futurs, prix futurs, change, etc.). La partie efficace des variations de juste valeur du dérivé est inscrite sur une ligne spécifique des « Gains ou pertes comptabilisés directement en autres éléments du résultat global », la partie inefficace est comptabilisée au compte de résultat dans le poste « Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat ». Les intérêts courus du dérivé de couverture sont portés au compte de résultat dans la marge d’intérêt, symétriquement aux intérêts courus de l’élément couvert. Les instruments couverts restent comptabilisés selon les règles applicables à leur catégorie comptable. En cas d’interruption de la relation de couverture (non-respect des critères d’efficacité ou vente du dérivé ou disparition de l’élément couvert), les montants cumulés inscrits en capitaux propres sont transférés au fur et à mesure en résultat lorsque la transaction couverte affecte elle-même le résultat ou rapportés immédiatement en résultat en cas de disparition de l’élément couvert. Cas particuliers de couverture de portefeuilles ( macrocouverture ) : Documentation en c ouverture de flux de trésorerie. — Certains établissements du groupe documentent leur macrocouverture du risque de taux d’intérêt en couverture de flux de trésorerie (couverture de portefeuilles de prêts ou d’emprunts). Dans ce cas, les portefeuilles d’encours pouvant être couverts s’apprécient, pour chaque bande de maturité, en retenant : — des actifs et passifs à taux variable ; l’entité supporte en effet un risque de variabilité des flux futurs de trésorerie sur les actifs ou les passifs à taux variable dans la mesure où elle ne connaît pas le niveau des prochains fixings ; — des transactions futures dont le caractère peut être jugé hautement probable (prévisions) : dans le cas d’une hypothèse d’encours constant, l’entité supporte un risque de variabilité des flux futurs de trésorerie sur un futur prêt à taux fixe dans la mesure où le niveau de taux auquel le futur prêt sera octroyé n’est pas connu ; de la même manière, l’entité peut considérer qu’elle supporte un risque de variabilité des flux futurs de trésorerie sur un refinancement qu’elle devra réaliser dans le marché. La norme IAS 39 ne permet pas la désignation d’une position nette par bande de maturité. L’élément couvert est donc considéré comme étant équivalent à une quote-part d’un ou plusieurs portefeuilles d’instruments à taux variable identifiés (portion d’un encours d’emplois ou de ressources à taux variable) ; l’efficacité des couvertures est mesurée en constituant pour chaque bande de maturité un instrument hypothétique, dont les variations de juste valeur depuis l’origine sont comparées à celles des dérivés documentés en couverture. Les caractéristiques de cet instrument modélisent celles de l’élément couvert. Le test d’efficacité est effectué en comparant les variations de valeur de l’instrument hypothétique et du dérivé de couverture. La méthode utilisée passe par la construction d’un échéancier avec bande de maturité. L’efficacité de la couverture doit être démontrée de manière prospective et rétrospective. Le test prospectif est vérifié si, pour chaque bande de maturité de l’échéancier cible, le montant nominal des éléments à couvrir est supérieur au montant notionnel des dérivés de couverture. Le test rétrospectif permet de calculer l’efficacité rétrospective de la couverture mise en place aux différentes dates d’arrêté. Dans ce cadre, à chaque arrêté, les variations de juste valeur pied de coupon des dérivés de couverture sont comparées avec celles des instruments hypothétiques. Le rapport de leurs variations respectives doit être compris entre 80 et 125 %. Lors de la cession de l’instrument couvert ou si la transaction future n’est plus hautement probable, les gains ou pertes latents cumulés inscrits en capitaux propres sont transférés en résultat immédiatement. Lors de l’arrêt de la relation de couverture, si l’élément couvert figure toujours au bilan, ou si sa survenance est toujours hautement probable, il est procédé à l’étalement linéaire des gains ou pertes latents cumulés inscrits en capitaux propres. Si le dérivé n’a pas été résilié, il est reclassé en dérivé de transaction et ses variations de juste valeur ultérieures seront enregistrées en résultat. Documentation en couverture de juste valeur . — Certains établissements du groupe documentent leur macrocouverture du risque de taux d’intérêt en couverture de juste valeur, en appliquant les dispositions de la norme IAS 39 telle qu’adoptée par l’Union européenne (dite carve -out ). La version de la norme IAS 39 adoptée par l’Union européenne ne reprend pas certaines dispositions concernant la comptabilité de couverture qui apparaissent incompatibles avec les stratégies de réduction du risque de taux d’intérêt global mises en œuvre par les banques européennes. Le carve -out de l’Union européenne permet en particulier de mettre en œuvre une comptabilité de couverture du risque de taux interbancaire associée aux opérations à taux fixe réalisées avec la clientèle (crédits, comptes d’épargne, dépôts à vue de la clientèle). Les instruments de macrocouverture utilisés par le groupe sont, pour l’essentiel, des swaps de taux simples désignés dès leur mise en place en couverture de juste valeur des ressources ou des emplois à taux fixe. Le traitement comptable des dérivés de macrocouverture se fait selon les mêmes principes que ceux décrits précédemment dans le cadre de la microcouverture de juste valeur. Dans le cas d’une relation de macrocouverture , la réévaluation de la composante couverte est portée globalement dans le poste « Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux », à l’actif du bilan en cas de couverture d’un portefeuille d’actifs financiers, au passif du bilan en cas de couverture d’un portefeuille de passifs financiers. L’efficacité des couvertures est assurée lorsque les dérivés compensent le risque de taux du portefeuille de sous-jacents à taux fixe couverts. L’inefficacité relative à la valorisation en bi-courbe des dérivés collatéralisés est prise en compte. Deux tests d’efficacité sont réalisés : — un test d’assiette : pour les swaps simples désignés de couverture dès leur mise en place, il est vérifié en date de désignation de la relation de couverture, de manière prospective, puis à chaque arrêté, de manière rétrospective, qu’il n’existe pas de sur-couverture ; — un test quantitatif : pour les autres swaps, la variation de juste valeur du swap réel doit compenser la variation de juste valeur d’un instrument hypothétique reflétant parfaitement la composante couverte du sous-jacent. Ces tests sont réalisés en date de désignation, de manière prospective, puis à chaque arrêté, de manière rétrospective. En cas d’interruption de la relation de couverture, cet écart est amorti linéairement sur la durée de couverture initiale restant à courir si le sous-jacent couvert n’a pas été décomptabilisé . Il est constaté directement en résultat si les éléments couverts ne figurent plus au bilan. Les dérivés de macrocouverture peuvent notamment être déqualifiés lorsque le nominal des instruments couverts devient inférieur au notionnel des couvertures, du fait notamment des remboursements anticipés des prêts ou des retraits de dépôts. Couverture d’un investissement net libellé en devises . — L’investissement net dans une activité à l’étranger est le montant de la participation de l’entité consolidante dans l’actif net de cette activité. La couverture d’un investissement net libellé en devises a pour objet de protéger l’entité consolidante contre des variations de change d’un investissement dans une entité dont la monnaie fonctionnelle est différente de la monnaie de présentation des comptes consolidés. Ce type de couverture est comptabilisé de la même façon que les couvertures de flux de trésorerie. Les gains ou pertes latents comptabilisés en capitaux propres sont transférés en résultat lors de la cession (ou de la cession partielle avec perte de contrôle) de tout ou partie de l’investissement net. 4.1.6. Détermination de la juste valeur : Principes généraux . — La juste valeur correspond au prix qui serait reçu pour la vente d’un actif ou payé pour le transfert d’un passif lors d’une transaction normale entre des participants de marché à la date d’évaluation. Le groupe évalue la juste valeur d’un actif ou d’un passif à l’aide des hypothèses que les intervenants du marché utiliseraient pour fixer le prix de l’actif ou du passif. Parmi ces hypothèses, figurent notamment pour les dérivés, une évaluation du risque de contrepartie (ou CVA – Credit Valuation Adjustement ) et du risque de non-exécution (DVA - Debit Valuation Adjustement ). L’évaluation de ces ajustements de valorisation se fonde sur des paramètres de marché. Par ailleurs, les valorisations des dérivés traités avec une contrepartie membre du mécanisme de solidarité du Groupe BPCE (cf. note 1.2.) ne font pas l’objet de calcul de CVA ni de DVA dans les comptes du groupe. Juste valeur en date de comptabilisation initiale . — Pour la majorité des transactions conclues par le groupe, le prix de négociation des opérations (c’est-à-dire la valeur de la contrepartie versée ou reçue) donne la meilleure évaluation de la juste valeur de l’opération en date de comptabilisation initiale. Si tel n’est pas le cas, le groupe ajuste le prix de transaction. La comptabilisation de cet ajustement est décrite dans le paragraphe « Comptabilisation de la marge dégagée à l’initiation (Day one profit) ». Hiérarchie de la juste valeur : Juste valeur de niveau 1 et notion de marché actif . — Pour les instruments financiers, les prix cotés sur un marché actif (« juste valeur de niveau 1 ») constituent l’indication la plus fiable de la juste valeur. Dans la mesure où de tels prix existent, ils doivent être utilisés sans ajustement pour évaluer la juste valeur. Un marché actif est un marché sur lequel ont lieu des transactions sur l’actif ou le passif selon une fréquence et un volume suffisants. La baisse du niveau d’activité du marché peut être révélée par des indicateurs tels que : — une baisse sensible du marché primaire pour l’actif ou le passif financier concerné (ou pour des instruments similaires) ; — une baisse significative du volume des transactions ; — une faible fréquence de mise à jour des cotations ; — une forte dispersion des prix disponibles dans le temps entre les différents intervenants de marché ; — une perte de la corrélation avec des indices qui présentaient auparavant une corrélation élevée avec la juste valeur de l’actif ou du passif ; — une hausse significative des cours ou des primes de risque de liquidité implicites, des rendements ou des indicateurs de performance (par exemple des probabilités de défaut et des espérances de pertes implicites) par rapport à l’estimation que fait le groupe des flux de trésorerie attendus, compte tenu de toutes les données de marché disponibles au sujet du risque de crédit ou du risque de non-exécution relatif à l’actif ou au passif ; — des écarts très importants entre le prix vendeur ( bid ) et le prix acheteur ( ask ) (fourchette très large). Instruments valorisés à partir de prix cotés (non ajustés) sur un marché actif (niveau 1) . — Il s’agit essentiellement d’actions, d’obligations d’ État ou de grandes entreprises, de certains dérivés traités sur des marchés organisés (par exemple, des options standards sur indices CAC 40 ou Eurostoxx ). Par ailleurs, pour les OPCVM, la juste valeur sera considérée comme de niveau 1 si la valeur liquidative est quotidienne, et s’il s’agit d’une valeur sur laquelle il est possible de passer un ordre. Juste valeur de niveau 2 . — En cas d’absence de cotation sur un marché actif, la juste valeur peut être déterminée par une méthodologie appropriée, conforme aux méthodes d’évaluation communément admises sur les marchés financiers, favorisant les paramètres de valorisation observables sur les marchés (« Juste valeur de niveau 2 »). Si l’actif ou le passif a une échéance spécifiée (contractuelle), une donnée d’entrée de niveau 2 doit être observable pour la quasi-totalité de la durée de l’actif ou du passif. Les données d’entrée de niveau 2 comprennent notamment : — les cours sur des marchés, actifs ou non, pour des actifs ou des passifs similaires ; — les données d’entrée autres que les cours du marché qui sont observables pour l’actif ou le passif, par exemple : — les taux d’intérêt et les courbes de taux observables aux intervalles usuels, — les volatilités implicites, — les « spreads » de crédit ; — les données d’entrée corroborées par le marché, c’est-à-dire qui sont obtenues principalement à partir de données de marché observables ou corroborées au moyen de telles données, par corrélation ou autrement. Instruments valorisés à partir de modèles reconnus et faisant appel à des paramètres directement ou indirectement observables (niveau 2) . — Instruments dérivés de niveau 2 . – Seront en particulier classés dans cette catégorie : – les swaps de taux standards ou CMS ; – les accords de taux futurs (FRA) ; – les swaptions standards ; – les caps et floors standards ; – les achats et ventes à terme de devises liquides ; – les swaps et options de change sur devises liquides ; – les dérivés de crédit liquides sur un émetteur particulier (single name ) ou sur indices Itraax , Iboxx ... — Instruments non dérivés de niveau 2 : Certains instruments financiers complexes et / ou d’échéance longue sont valorisés avec un modèle reconnu et utilisent des paramètres de marché calibrés à partir de données observables (telles que les courbes de taux, les nappes de volatilité implicite des options), de données résultant de consensus de marché ou à partir de marchés actifs de gré à gré. Pour l’ensemble de ces instruments, le caractère observable du paramètre a pu être démontré. Au plan méthodologique, l’observabilité des paramètres est fondée sur quatre conditions indissociables : — le paramètre provient de sources externes (via un contributeur reconnu) ; — le paramètre est alimenté périodiquement ; — le paramètre est représentatif de transactions récentes ; — les caractéristiques du paramètre sont identiques à celles de la transaction. La marge dégagée lors de la négociation de ces instruments financiers est immédiatement comptabilisée en résultat. Figurent notamment en niveau 2 : – les titres non cotés sur un marché actif dont la juste valeur est déterminée à partir de données de marché observables (ex : utilisation de données de marché issues de sociétés comparables cotées ou méthode de multiple de résultats) ; – les parts d’OPCVM dont la valeur liquidative n’est pas calculée et communiquée quotidiennement, mais qui fait l’objet de publications régulières ou pour lesquelles on peut observer des transactions récentes; – les dettes émises valorisées à la juste valeur sur option. Juste valeur de niveau 3 . — Enfin, s’il n’existe pas suffisamment de données observables sur les marchés, la juste valeur peut être déterminée par une méthodologie de valorisation reposant sur des modèles internes (« juste valeur de niveau 3 ») utilisant des données non observables. Le modèle retenu doit être calibré périodiquement en rapprochant ses résultats des prix de transactions récentes. Instruments de gré à gré valorisés à partir de modèles peu répandus ou utilisant une part significative de paramètres non observables (niveau 3) . — Lorsque les valorisations obtenues ne peuvent s’appuyer sur des paramètres observables ou sur des modèles reconnus comme des standards de place, la valorisation obtenue sera considérée comme non observable . — Les instruments valorisés à partir de modèles spécifiques ou utilisant des paramètres non observables incluent plus particulièrement : — les actions non cotées, ayant généralement la nature de « participations » : BPCE… ; certains OPCVM, lorsque la valeur liquidative est une valeur indicative (en cas d'illiquidité , en cas de liquidation…) et qu'il n'existe pas de prix pour étayer cette valeur ; — les FCPR : la valeur liquidative est fréquemment une valeur indicative puisqu’il n’est souvent pas possible de sortir ; — des produits structurés action multi-sous-jacents, d’option sur fonds, des produits hybrides de taux, des swaps de titrisation, de dérivés de crédit structurés, de produits optionnels de taux ; — les tranches de titrisation pour lesquelles il n’existe pas de prix coté sur un marché actif. Ces instruments sont fréquemment valorisés sur la base de prix contributeurs ( structureurs par exemple). Transferts entre niveaux de juste valeur . — Les informations sur les transferts entre niveaux de juste valeur sont indiquées en note 5.5.3. Les montants figurant dans cette note sont les valeurs calculées en date de dernière valorisation précédant le changement de niveau. Comptabilisation de la marge dégagée à l’initiation (Day one profit) . — La marge dégagée lors de la comptabilisation initiale d’un instrument financier ne peut être reconnue en résultat qu’à la condition que l’instrument financier puisse être évalué de manière fiable dès son initiation. Sont considérés comme respectant cette condition les instruments traités sur un marché actif et les instruments valorisés à partir de modèles reconnus utilisant uniquement des données de marché observables. Pour les autres instruments, valorisés à l’aide de données non observables ou de modèles propriétaires, la marge dégagée à l’initiation (Day one profit) est différée et étalée en résultat sur la période anticipée d’ inobservabilité des paramètres de valorisation. Lorsque les paramètres de valorisation utilisés deviennent observables ou que la technique de valorisation utilisée évolue vers un modèle reconnu et répandu, la part de la marge neutralisée à l’initiation de l’opération et non encore reconnue est alors comptabilisée en résultat. Dans les cas exceptionnels où la marge dégagée lors de la comptabilisation initiale est négative (« Day one loss »), la perte est prise immédiatement en résultat, que les paramètres soient observables ou non. Au 31 décembre 2017, le groupe n’a aucun « Day one profit » à étaler. Juste valeur des titres de BPCE . — La valeur des titres de l’organe central, classées en titres de participation disponibles à la vente, a été déterminée en calculant un actif net réévalué qui intègre la réévaluation des principales filiales de BPCE. Les principales filiales de BPCE sont valorisées à partir de prévisions pluriannuelles actualisées des flux de dividendes attendus ( Dividend Discount Model). Les prévisions des flux de dividendes attendus s’appuient sur les plans d’affaires issus des plans stratégiques des entités concernées et sur des paramètres techniques de niveau de risque, de taux de marge et de niveau de croissance jugés raisonnables. Des contraintes prudentielles individuelles applicables aux activités concernées ont été prises en considération dans l’exercice de valorisation. L’actif net réévalué de BPCE intègre les actifs incorporels détenus par BPCE, qui ont fait l’objet d’un exercice de valorisation par un expert indépendant, ainsi que les charges de structure de l’organe central. Cette juste valeur est classée au niveau 3 de la hiérarchie. Au 31 décembre 2017, la valeur nette comptable s’élève à 801 330 milliers d’euros pour les titres BPCE Juste valeur des instruments financiers comptabilisés au coût amorti . — Pour les instruments financiers qui ne sont pas évalués à la juste valeur au bilan, les calculs de juste valeur sont communiqués à titre d’information, et doivent être interprétés comme étant uniquement des estimations. En effet, dans la majeure partie des cas, les valeurs communiquées n’ont pas vocation à être réalisées, et ne pourraient généralement pas l’être en pratique. Les justes valeurs ainsi calculées l’ont été uniquement pour des besoins d’information en annexe aux états financiers. Ces valeurs ne sont pas des indicateurs utilisés pour les besoins de pilotage des activités de banque commerciale, dont le modèle de gestion est principalement un modèle d’encaissement des flux de trésorerie contractuels. Par conséquent, les hypothèses simplificatrices suivantes ont été retenues : Dans un certain nombre de cas, la valeur comptable est jugée représentative de la juste valeur Il s’agit notamment : — des actifs et passifs financiers à court terme (dont la durée initiale est inférieure ou égale à un an), dans la mesure où la sensibilité au risque de taux et au risque de crédit est non significative sur la période ; — des passifs exigibles à vue ; — des prêts et emprunts à taux variable ; — des opérations relevant d’un marché réglementé (en particulier, les produits d’épargne réglementés) pour lesquelles les prix sont fixés par les pouvoirs publics. Juste valeur du portefeuille de crédits à la clientèle . — La juste valeur des crédits est déterminée à partir de modèles internes de valorisation consistant à actualiser les flux futurs recouvrables de capital et d’intérêt sur la durée restant à courir. Sauf cas particulier, seule la composante taux d’intérêt est réévalué , la marge de crédit étant figée à l’origine et non réévaluée par la suite. Les options de remboursement anticipé sont prises en compte sous forme d’un ajustement du profil d’amortissement des prêts. Juste valeur des crédits interbancaires . — La juste valeur des crédits est déterminée à partir de modèles internes de valorisation consistant à actualiser les flux futurs recouvrables de capital et d’intérêt sur la durée restant à courir. La composante taux d’intérêt est ainsi réévalué , ainsi que la composante risque de crédit lorsque cette dernière est une donnée observable utilisée par les gestionnaires de cette clientèle ou les opérateurs de marché. À défaut, comme pour les crédits à la clientèle, la composante risque de crédit est figée à l’origine et non réévaluée par la suite. Les options de remboursement anticipé sont prises en compte sous forme d’un ajustement du profil d’amortissement des prêts. Juste valeur des dettes . — Pour les dettes à taux fixe envers les établissements de crédit et la clientèle de durée supérieure à un an, la juste valeur est présumée correspondre à la valeur actualisée des flux futurs au taux d’intérêt observé à la date de clôture. Le spread de crédit propre n’est généralement pas pris en compte. Instruments reclassés en « Prêts et créances » ayant la nature juridique de « titres » . — L’ illiquidité de ces instruments, nécessaire au classement en prêts et créances, avait été appréciée en date de reclassement. Postérieurement au reclassement, il peut arriver que certains instruments redeviennent liquides et soient évalués en juste valeur de niveau 1. Dans les autres cas, leur juste valeur est évaluée à l’aide de modèles identiques à ceux présentés précédemment pour les instruments évalués à la juste valeur au bilan. 4.1.7. Dépréciation des actifs financiers : Dépréciation des titres . — Les titres autres que ceux classés en portefeuille d’actifs financiers à la juste valeur par résultat sont dépréciés individuellement dès lors qu’il existe un indice objectif de dépréciation résultant d’un ou de plusieurs événements générateurs de pertes intervenus après la comptabilisation initiale de l’actif et que ces événements ont un impact sur les flux de trésorerie futurs estimés de l’actif financier qui peut être estimé de façon fiable. Les règles de dépréciation sont différentes selon que les titres sont des instruments de capitaux propres ou des instruments de dettes. Pour les instruments de capitaux propres, une baisse durable ou une diminution significative de la valeur constituent des indicateurs objectifs de dépréciation. Le groupe considère qu’une baisse de plus de 50 % ou depuis plus de 36 mois de la valeur d’un titre par rapport à son coût historique caractérise un indicateur objectif de dépréciation durable se traduisant par la constatation d’une dépréciation en résultat. Ces critères de dépréciations sont, par ailleurs, complétés par l’examen ligne à ligne des actifs subissant une baisse de plus de 30 % ou depuis plus de 6 mois de leur valeur par rapport à leur coût historique ou en cas d’événements susceptibles de caractériser un déclin significatif ou prolongé. Une charge de dépréciation est enregistrée au compte de résultat si le groupe estime que la valeur de l’actif ne pourra être recouvrée en totalité. Pour les instruments de capitaux propres non cotés, une analyse qualitative de leur situation est effectuée. La dépréciation des instruments de capitaux propres est irréversible et ne peut être reprise par résultat. Les pertes sont inscrites dans le poste « Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente ». Les gains latents subséquents à une dépréciation sont différés en « Gains et pertes comptabilisés directement en autres éléments du résultat global » jusqu’à la cession des titres. Pour les instruments de dettes tels que les obligations ou les titres issus d’une titrisation (ABS, CMBS, RMBS, CDO cash), une dépréciation est constatée lorsqu’il existe un risque de contrepartie avéré. Les indicateurs de dépréciation utilisés pour les titres de dettes sont, quel que soit leur portefeuille de destination, identiques à ceux retenus dans l’appréciation sur base individuelle du risque avéré des prêts et créances. Pour les titres supersubordonnés à durée indéterminée (TSSDI), une attention particulière est également portée lorsque l’émetteur peut, sous certaines conditions, ne pas payer le coupon ou proroger l’émission au-delà de la date de remboursement prévue. La dépréciation des instruments de dettes doit être reprise par résultat en cas d’amélioration de la situation de l’émetteur. Ces dépréciations et reprises sont inscrites dans le poste « Coût du risque ». Dépréciation des prêts et créances . — La norme IAS 39 définit les modalités de calcul et de comptabilisation des pertes de valeur constatées sur les prêts. Une créance est dépréciée si les deux conditions suivantes sont réunies : — il existe des indices objectifs de dépréciation sur base individuelle ou sur base de portefeuilles : il s’agit « d’événements déclenchant » ou « événements de pertes » qui caractérisent un risque de contrepartie et qui interviennent après la comptabilisation initiale des prêts concernés. Au niveau individuel, le caractère avéré d’un risque de crédit découle des événements de défaut définis à l’article 178 du règlement européen 575-2013 du 26 juin 2013 relatif aux exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit. Constituent notamment un indice objectif de dépréciation, la survenance d’un impayé depuis 3 mois au moins ou, indépendamment de tout impayé, l’observation de difficultés de la contrepartie amenant à considérer que tout ou partie des sommes dues ne seront pas recouvrées ou la mise en œuvre de procédures contentieuses. — ces événements entraînent la constatation de pertes avérées ( incurred losses ). Les dépréciations sont déterminées par différence entre le coût amorti et le montant recouvrable de la créance, c’est-à-dire, la valeur actualisée des flux futurs estimés recouvrables en tenant compte de l’effet des garanties. Pour les actifs à court terme (durée inférieure à un an), il n’est pas fait recours à l’actualisation des flux futurs. La dépréciation se détermine de manière globale sans distinction entre intérêts et capital. Les pertes probables relatives aux engagements hors bilan sont prises en compte au travers de provisions comptabilisées au passif du bilan. Deux types de dépréciations sont enregistrés en coût du risque : – les dépréciations sur base individuelle ; – les dépréciations sur base de portefeuilles. Dépréciation sur base individuelle . — Elles se calculent sur la base d’échéanciers, déterminés selon les historiques de recouvrement constatés par catégorie de créances. Les garanties sont prises en compte pour déterminer le montant des dépréciations et, lorsqu’une garantie couvre intégralement le risque de défaut, l’encours n’est pas déprécié. Dépréciation sur base de portefeuilles . — Les dépréciations sur base de portefeuilles couvrent les encours non dépréciés au niveau individuel. Conformément à la norme IAS 39, ces derniers sont regroupés dans des portefeuilles de risques homogènes qui sont soumis collectivement à un test de dépréciation. Les encours des Banques Populaires et des Caisses d’ Épargne sont regroupés en ensembles homogènes en termes de sensibilité à l’évolution du risque sur la base du système de notation interne du groupe. Les portefeuilles soumis au test de dépréciation sont ceux relatifs aux contreparties dont la notation s’est significativement dégradée depuis l’octroi et qui sont de ce fait considérés comme sensibles. Ces encours font l’objet d’une dépréciation, bien que le risque de crédit ne puisse être individuellement alloué aux différentes contreparties composant ces portefeuilles et dans la mesure où les encours concernés présentent collectivement une indication objective de perte de valeur. Le montant de la dépréciation est déterminé en fonction de données historiques sur les probabilités de défaut à maturité et les pertes attendues, ajustées si nécessaire pour tenir compte des circonstances prévalant à la date de l’arrêté. Cette approche est éventuellement complétée d’une analyse sectorielle ou géographique, reposant généralement sur une appréciation « à dire d’expert » considérant une combinaison de facteurs économiques intrinsèques à la population analysée. La dépréciation sur base de portefeuilles est déterminée sur la base des pertes attendues à maturité sur l’assiette ainsi déterminée. 4.1.8. Reclassements d’actifs financiers . — Plusieurs reclassements sont autorisés : — Reclassements autorisés antérieurement aux amendements des normes IAS 39 et IFRS 7 adoptés par l’Union européenne le 15 octobre 2008 Figurent notamment parmi ces reclassements , les reclassements d’actifs financiers disponibles à la vente vers la catégorie « Actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance ». Tout titre à revenu fixe répondant à la définition des « Titres détenus jusqu’à l’échéance » ayant une maturité définie, peut faire l’objet d’un reclassement dès lors que le groupe modifie son intention de gestion et décide de détenir ce titre jusqu’à son échéance. Le groupe doit par ailleurs avoir la capacité de cette détention jusqu’à maturité. — Reclassements autorisés depuis l’amendement des normes IAS 39 et IFRS 7 adoptées par l’Union européenne le 15 octobre 2008 Ce texte définit les modalités des reclassements vers d’autres catégories d’actifs financiers non dérivés à la juste valeur (à l’exception de ceux inscrits en juste valeur sur option) : – reclassement de titres de transaction vers les catégories « Actifs financiers disponibles à la vente » ou « Actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance ». Tout actif financier non dérivé peut faire l’objet d’un reclassement dès lors que le groupe est en mesure de démontrer l’existence de « circonstances rares » ayant motivé ce reclassement. L’IASB a, pour mémoire, qualifié la crise financière du second semestre 2008 de « circonstance rare ». Seuls les titres à revenu fixe ou déterminable peuvent faire l’objet d’un reclassement vers la catégorie « Actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance ». L’établissement doit par ailleurs avoir l’intention et la capacité de détenir ces titres jusqu’à maturité. Les titres inscrits dans cette catégorie ne peuvent être couverts contre le risque de taux d’intérêt ; – reclassement de titres de transaction ou de titres disponibles à la vente vers la catégorie « Prêts et créances ». Tout actif financier non dérivé répondant à la définition de « Prêts et créances » et, en particulier, tout titre à revenu fixe non coté sur un marché actif, peut faire l’objet d’un reclassement dès lors que le groupe modifie son intention de gestion et décide de détenir ce titre sur un futur prévisible ou à maturité. Le groupe doit par ailleurs avoir la capacité de cette détention à moyen ou long terme. Les reclassements sont réalisés à la juste valeur à la date du reclassement, cette valeur devenant le nouveau coût amorti pour les instruments transférés vers des catégories évaluées au coût amorti. Un nouveau « taux d’intérêt effectif » (TIE) est alors calculé à la date du reclassement afin de faire converger ce nouveau coût amorti vers la valeur de remboursement, ce qui revient à considérer que le titre a été reclassé avec une décote. Pour les titres auparavant inscrits parmi les actifs financiers disponibles à la vente, l’étalement de la nouvelle décote sur la durée de vie résiduelle du titre sera généralement compensé par l’amortissement de la perte latente figée en gains et pertes comptabilisés directement en autres éléments du résultat global à la date du reclassement et reprise sur base actuarielle au compte de résultat. En cas de dépréciation postérieure à la date de reclassement d’un titre auparavant inscrit parmi les actifs financiers disponibles à la vente, la perte latente figée en gains et pertes comptabilisés directement en autres éléments du résultat global à la date du reclassement est reprise immédiatement en compte de résultat. 4.1.9. Décomptabilisation d’actifs ou de passifs financiers . — Un actif financier (ou un groupe d’actifs similaires) est décomptabilisé lorsque les droits contractuels aux flux futurs de trésorerie de l’actif ont expiré ou lorsque ces droits contractuels ainsi que la quasi-totalité des risques et avantages liés à la propriété de cet actif ont été transférés à un tiers. Dans pareil cas, tous les droits et obligations éventuellement créés ou conservés lors du transfert sont comptabilisés séparément en actifs et passifs financiers. Lors de la décomptabilisation d’un actif financier, un gain ou une perte de cession est enregistré dans le compte de résultat pour un montant égal à la différence entre la valeur comptable de cet actif et la valeur de la contrepartie reçue. Dans les cas où le groupe n’a ni transféré, ni conservé la quasi-totalité des risques et avantages, mais qu’il a conservé le contrôle de l’actif, ce dernier reste inscrit au bilan dans la mesure de l’implication continue du groupe dans cet actif. Dans les cas où le groupe n’a ni transféré, ni conservé la quasi-totalité des risques et avantages, mais qu’il n’a pas conservé le contrôle de l’actif, ce dernier est décomptabilisé et tous les droits et obligations créés ou conservés lors du transfert sont comptabilisés séparément en actifs et passifs financiers. Si l’ensemble des conditions de décomptabilisation n’est pas réuni, le groupe maintient l’actif à son bilan et enregistre un passif représentant les obligations nées à l’occasion du transfert de l’actif. Un passif financier (ou une partie de passif financier) est décomptabilisé seulement lorsqu’il est éteint, c’est-à-dire lorsque l’obligation précisée au contrat est éteinte, annulée ou arrivée à expiration. Opérations de pension livrée . — Chez le cédant, les titres ne sont pas décomptabilisés . Un passif représentatif de l’engagement de restitution des espèces reçues (titres donnés en pension livrée) est identifié. Cette dette constitue un passif financier enregistré au coût amorti ou à la juste valeur si ce passif a été classé dans la catégorie « Juste valeur sur option ». Chez le cessionnaire, les actifs reçus ne sont pas comptabilisés mais une créance sur le cédant représentative des espèces prêtées est enregistrée. Le montant décaissé à l’actif est inscrit en titres reçus en pension livrée. Lors des arrêtés suivants, les titres continuent à être évalués chez le cédant suivant les règles de leur catégorie d’origine. La créance est valorisée selon les modalités propres à sa catégorie : coût amorti si elle a été classée en « Prêts et créances », ou juste valeur si elle a été classée dans la catégorie « Juste valeur sur option ». Opérations de prêts de titres secs . — Les prêts de titres secs ne donnent pas lieu à une décomptabilisation des titres prêtés chez le cédant. Ils restent comptabilisés dans leur catégorie comptable d’origine et valorisés conformément à celle-ci. Pour l’emprunteur, les titres empruntés ne sont pas comptabilisés. Opérations entraînant une modification substantielle d’actifs financiers . — Lorsque l’actif fait l’objet de modifications substantielles (notamment suite à une renégociation ou à un réaménagement en présence de difficultés financières) il y a décomptabilisation , dans la mesure où les droits aux flux de trésorerie initiaux ont en substance expiré. Le groupe considère que sont notamment considérées comme ayant provoqué des modifications substantielles : — les modifications ayant entraîné un changement de la contrepartie, notamment lorsque la nouvelle contrepartie a une qualité de crédit très différente de l’ancienne ; — des modifications visant à passer d’une indexation très structurée à une indexation simple, dans la mesure où les deux actifs ne sont pas sujets aux mêmes risques. Opérations entraînant une modification substantielle de passifs financiers . — Une modification substantielle des termes d’un instrument d’emprunt existant doit être comptabilisée comme l’extinction de la dette ancienne et son remplacement par une nouvelle dette. Pour juger du caractère substantiel de la modification, la norme comptable IAS 39 fixe un seuil de 10 % sur la base des flux de trésorerie actualisés intégrant les frais et honoraires éventuels : dans le cas où la différence est supérieure ou égale à 10 %, tous les coûts ou frais encourus sont comptabilisés en profit ou perte lors de l’extinction de la dette. Le groupe considère que d’autres modifications peuvent par ailleurs être considérées comme substantielles, comme par exemple le changement d’émetteur (même à l’intérieur d’un même groupe) ou le changement de devises. 4.1.10. Compensation des actifs et des passifs financiers . — Conformément à la norme IAS 32, le groupe compense un actif financier et un passif financier et un solde net est présenté au bilan à la double condition d’avoir un droit juridiquement exécutoire de compenser les montants comptabilisés et l’intention, soit de régler le montant net, soit de réaliser l’actif et de régler le passif simultanément. 4.2. Immeubles de placement . — Conformément à la norme IAS 40, les immeubles de placement sont des biens immobiliers détenus dans le but d’en retirer des loyers et de valoriser le capital investi. Le traitement comptable des immeubles de placement est identique à celui des immobilisations corporelles (cf. note 4.3) pour les entités du groupe à l’exception de certaines entités d’assurance qui comptabilisent leurs immeubles représentatifs de placements d’assurance à la juste valeur avec constatation de la variation en résultat. La juste valeur est le résultat d’une approche multicritères par capitalisation des loyers au taux du marché et comparaison avec le marché des transactions. La juste valeur des immeubles de placement du groupe est communiquée à partir des résultats d’expertises régulières sauf cas particulier affectant significativement la valeur du bien. Les biens immobiliers en location simple peuvent avoir une valeur résiduelle venant en déduction de la base amortissable. Les plus ou moins-values de cession d’immeubles de placement sont inscrites en résultat sur la ligne « Produits ou charges nets des autres activités ». 4.3. I mmobilisations . — Ce poste comprend les immobilisations corporelles d’exploitation, les biens mobiliers acquis en vue de la location simple, les immobilisations acquises en location-financement et les biens mobiliers temporairement non loués dans le cadre d’un contrat de location-financement. Les parts de SCI sont traitées comme des immobilisations corporelles. Conformément aux normes IAS 16 et IAS 38, une immobilisation corporelle ou incorporelle est comptabilisée en tant qu’actif si : — il est probable que les avantages économiques futurs associés à cet actif iront à l’entreprise ; — le coût de cet actif peut être évalué de manière fiable. Les immobilisations d’exploitation sont enregistrées pour leur coût d’acquisition éventuellement augmenté des frais d’acquisition qui leur sont directement attribuables. Les logiciels créés, lorsqu’ils remplissent les critères d’immobilisation, sont comptabilisés à leur coût de production, incluant les dépenses externes et les frais de personnel directement affectables au projet. La méthode de comptabilisation des actifs par composants est appliquée à l’ensemble des constructions. Après comptabilisation initiale, les immobilisations sont évaluées à leur coût diminué du cumul des amortissements et des pertes de valeur. La base amortissable tient compte de la valeur résiduelle, lorsque celle-ci est mesurable et significative. Les immobilisations sont amorties en fonction de la durée de consommation des avantages économiques attendus, qui correspond en général à la durée de vie du bien. Lorsqu’un ou plusieurs composants d’une immobilisation ont une utilisation différente ou procurent des avantages économiques différents, ces composants sont amortis sur leur propre durée d’utilité. Les durées d’amortissement suivantes ont été retenues pour les Banques Populaires Façades/couverture/étanchéité : 20 à 40 ans ; Fondations/ossatures : 30 à 60 ans ; Ravalements : 10 à 20 ans ; Équipements techniques : 10 à 20 ans ; Aménagements intérieurs : 8 à 15 ans. Pour les autres catégories d’immobilisations corporelles, la durée d’utilité se situe en général dans une fourchette de 5 à 10 ans. Les immobilisations font l’objet d’un test de dépréciation lorsqu’à la date de clôture d’éventuels indices de pertes de valeur sont identifiés. Dans l’affirmative, la nouvelle valeur recouvrable de l’actif est comparée à la valeur nette comptable de l’immobilisation. En cas de perte de valeur, une dépréciation est constatée en résultat. Cette dépréciation est reprise en cas de modification de la valeur recouvrable ou de disparition des indices de perte de valeur. Le traitement comptable des immobilisations d’exploitation financées au moyen de contrats de location-financement (crédit-bail preneur) est précisé dans la note 4.9. Les actifs donnés en location simple sont présentés à l’actif du bilan parmi les immobilisations corporelles lorsqu’il s’agit de biens mobiliers. 4.4. Actifs destinés à être cédés et dettes liées . — En cas de décision de vendre des actifs non courants avec une forte probabilité pour que cette vente intervienne dans les 12 mois, les actifs concernés sont isolés au bilan dans le poste « Actifs non courants destinés à être cédés ». Les passifs qui leur sont éventuellement liés sont également présentés séparément dans un poste dédié « Dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés ». Dès lors qu’ils sont classés dans cette catégorie, les actifs non courants cessent d’être amortis et sont évalués au plus bas de leur valeur comptable ou de leur juste valeur minorée des coûts de la vente. Les instruments financiers restent évalués selon les principes de la norme IAS 39. 4.5. Provisions . — Les provisions autres que celles relatives aux engagements sociaux, aux provisions épargne-logement, aux risques d’exécution des engagements par signature et aux contrats d’assurance concernent essentiellement les litiges, amendes, risques fiscaux et restructurations. Les provisions sont des passifs dont l’échéance ou le montant est incertain mais qui peuvent être estimés de manière fiable. Elles correspondent à des obligations actuelles (juridiques ou implicites), résultant d’un événement passé, et pour lesquelles une sortie de ressources sera probablement nécessaire pour les régler. Le montant comptabilisé en provision correspond à la meilleure estimation de la dépense nécessaire au règlement de l’obligation actuelle à la date de clôture. Les provisions sont actualisées dès lors que l’effet d’actualisation est significatif. Les dotations et reprises de provisions sont enregistrées en résultat sur les lignes correspondant à la nature des dépenses futures couvertes. Engagements sur les contrats d’épargne-logement . — Les comptes épargne-logement (CEL) et les plans épargne-logement (PEL) sont des produits d’épargne proposés aux particuliers dont les caractéristiques sont définies par la loi de 1965 sur l’épargne -logement et les décrets pris en application de cette loi. Le régime d’épargne-logement génère des engagements de deux natures pour les établissements qui le commercialisent : — l’engagement de devoir, dans le futur, accorder à la clientèle des crédits à un taux déterminé fixé à l’ouverture du contrat pour les PEL ou à un taux fonction de la phase d’épargne pour les contrats CEL ; — l’engagement de devoir rémunérer l’épargne dans le futur à un taux fixé à l’ouverture du contrat pour une durée indéterminée pour les PEL ou à un taux fixé chaque semestre en fonction d’une formule d’indexation fixée par la loi pour les contrats de CEL. Les engagements présentant des conséquences potentiellement défavorables sont évalués pour chacune des générations de plans d’épargne-logement, d’une part et pour l’ensemble des comptes épargne-logement, d’autre part. Les risques attachés à ces engagements sont couverts par une provision dont le montant est déterminé par l’actualisation des résultats futurs dégagés sur les encours en risques : — l’encours d’épargne en risque correspond au niveau d’épargne futur incertain des plans existant à la date de calcul de la provision. Il est estimé statistiquement en tenant compte du comportement des souscripteurs épargnants, pour chaque période future, par différence entre les encours d’épargne probables et les encours d’épargne minimum attendus ; — l’encours de crédit en risque correspond aux encours de crédit déjà réalisés mais non encore échus à la date de calcul et des crédits futurs estimés statistiquement en tenant compte du comportement de la clientèle et des droits acquis et projetés attachés aux comptes et plans d’épargne-logement. Les résultats des périodes futures sur la phase d’épargne sont déterminés, pour une génération considérée, par différence entre le taux réglementé offert et la rémunération attendue pour un produit d’épargne concurrent. Les résultats des périodes futures sur la phase de crédit sont déterminés par différence entre le taux fixé à l’ouverture du contrat pour les PEL ou à un taux fonction de la phase d’épargne pour les contrats de CEL et le taux anticipé des prêts à l’habitat non réglementés. Lorsque la somme algébrique de la mesure des engagements futurs sur la phase d’épargne et sur la phase de crédit d’une même génération de contrats traduit une situation potentiellement défavorable pour le groupe, une provision est constituée, sans compensation entre les générations. Les engagements sont estimés par application de la méthode « Monte-Carlo » pour traduire l’incertitude sur les évolutions potentielles des taux et leurs conséquences sur les comportements futurs modélisés des clients et sur les encours en risque. La provision est inscrite au passif du bilan et les variations sont enregistrées en produits et charges d’intérêts. Fusion : Au cours de l’exercice, la Banque Populaire Grand Ouest a comptabilisé 59,6 M€ de charges et de provisions au titre des coûts spécifiquement engendrés par la fusion. Les charges constatées sur l’exercice correspondent à des prestations réalisées en 2017 au titre de la fusion. Les provisions constituées au 31 décembre 2017, correspondent à une estimation des coûts induits et pour lesquels la société ne pourra pas bénéficier d’avantage futurs. Les estimations de provision ont été évaluées en considérant les hypothèses les plus fiables disponibles au 31 Décembre 2017. La Banque Populaire Grand Ouest s’est particulièrement appuyée sur l’étude d’opportunité et de faisabilité réalisée et les évaluations des coûts par chacun des services concernés. En effet, les coûts provisionnés concernent principalement les coûts liés à l’accompagnement de la réalisation de la fusion, les coûts sociaux et informatiques. Les coûts liés au personnel provisionnés concernent principalement les mesures d’accompagnement sociales. Une estimation a été réalisée selon le nombre de salariés susceptibles de faire valoir ces mesures d’accompagnement. Les coûts liés à l’environnement informatique ont été également provisionnés pour la part ne générant pas d’avantage futur et selon des devis des prestataires informatiques en charge de la réalisation de la fusion informatique des systèmes bancaires dont la finalisation est prévue en septembre 2018. 4.6. Produits et charges d’intérêts . — Les produits et charges d’intérêts sont comptabilisés dans le compte de résultat pour tous les instruments financiers évalués au coût amorti en utilisant la méthode du taux d’intérêt effectif, ainsi que les produits et charges d’intérêts relatifs aux actifs financiers disponibles à la vente et aux engagements de financement, et les intérêts courus des instruments dérivés de couverture. Le taux d’intérêt effectif est le taux qui actualise exactement les décaissements ou encaissements de trésorerie futurs sur la durée de vie prévue de l’instrument financier, de manière à obtenir la valeur comptable nette de l’actif ou du passif financier. Le calcul de ce taux tient compte des coûts et revenus de transaction, des primes et décotes. Les coûts et revenus de transaction faisant partie intégrante du taux effectif du contrat, tels que les frais de dossier ou les commissions d’apporteurs d’affaires, s’assimilent à des compléments d’intérêt. Le groupe a choisi l’option suivante concernant la comptabilisation des intérêts négatifs : — lorsque la rémunération d’un actif financier instrument de dette est négative, elle est présentée au compte de résultat en diminution des produits d’intérêts ; — lorsque la rémunération d’un passif financier instrument de dette est positive, elle est présentée au compte de résultat en diminution des charges d’intérêts. 4.7. Commissions sur prestations de services . — Les commissions sont comptabilisées en résultat, en fonction du type de services rendus et du mode de comptabilisation des instruments financiers auxquels le service rendu est rattaché : — les commissions rémunérant des services continus sont étalées en résultat sur la durée de la prestation rendue (commissions sur moyens de paiement, droits de garde sur titres en dépôts, etc.) ; — les commissions rémunérant des services ponctuels sont intégralement enregistrées en résultat quand la prestation est réalisée (commissions sur mouvements de fonds, pénalités sur incidents de paiements, etc.) ; — les commissions rémunérant l’exécution d’un acte important sont intégralement comptabilisées en résultat lors de l’exécution de cet acte. Les commissions faisant partie intégrante du rendement effectif d’un instrument telles que les commissions d’engagements de financement donnés ou les commissions d’octroi de crédits sont comptabilisées et amorties comme un ajustement du rendement effectif du prêt sur la durée de vie estimée de celui-ci. Ces commissions figurent donc parmi les « Produits d’intérêts » et non au poste « Commissions ». Les commissions de fiducie ou d’activité analogue sont celles qui conduisent à détenir ou à placer des actifs au nom des particuliers, de régime de retraite ou d’autres institutions. La fiducie recouvre notamment les activités de gestion d’actif et de conservation pour compte de tiers. 4.8. Opérations en devises . — Les règles d’enregistrement comptable dépendent du caractère monétaire ou non monétaire des éléments concourant aux opérations en devises réalisées par le groupe. À la date d’arrêté, les actifs et les passifs monétaires libellés en devises sont convertis au cours de clôture dans la monnaie fonctionnelle de l’entité du groupe au bilan de laquelle ils sont comptabilisés. Les écarts de change résultant de cette conversion sont comptabilisés en résultat. Cette règle comporte toutefois deux exceptions : — seule la composante de l’écart de change calculée sur le coût amorti des actifs financiers disponibles à la vente est comptabilisée en résultat, le complément est enregistré en « Gains et pertes comptabilisés directement en autres éléments du résultat global »; — les écarts de change sur les éléments monétaires désignés comme couverture de flux de trésorerie ou faisant partie d’un investissement net dans une entité étrangère sont comptabilisés en « Gains et pertes comptabilisés directement en autres éléments du résultat global ». Les actifs non monétaires comptabilisés au coût historique sont évalués au cours de change du jour de la transaction. Les actifs non monétaires comptabilisés à la juste valeur sont convertis en utilisant le cours de change à la date à laquelle la juste valeur a été déterminée. Les écarts de change sur les éléments non monétaires sont comptabilisés en résultat si le gain ou la perte sur l’élément non monétaire est enregistré en résultat et en « Gains et pertes comptabilisés directement en autres éléments du résultat global » si le gain ou la perte sur l’élément non monétaire est enregistré en « Gains et pertes comptabilisés directement en autres éléments du résultat global ». 4.9. Opérations de location-financement et assimilées . — Les contrats de location sont analysés selon leur substance et leur réalité financière et relèvent selon le cas d’opérations de location simple ou d’opérations de location-financement. 4.9.1. Contrats de location-financement . — Un contrat de location-financement se définit comme un contrat de location ayant en substance pour effet de transférer au preneur la quasi-totalité des risques et avantages inhérents à la propriété d’un actif. Il s’analyse comme une acquisition d’immobilisation par le locataire financée par un crédit accordé par le bailleur. La norme IAS 17 relative aux contrats de location présente notamment cinq exemples de situations qui permettent de distinguer un contrat de location-financement d’un contrat de location simple : — le contrat de location transfère la propriété de l’actif au preneur au terme de la durée du contrat de location ; — Le contrat de location donne au preneur l’option d’acheter l’ actif à un prix qui devrait être suffisamment inférieur à sa juste valeur à la date à laquelle l’option sera levée pour que, dès le commencement du contrat de location, on ait la certitude raisonnable que l’option sera levée ; — la durée du contrat de location couvre la majeure partie de la durée de vie économique de l’actif même s’il n’y a pas transfert de propriété ; — au commencement du contrat de location, la valeur actualisée des paiements minimaux au titre de la location s’élève au moins à la quasi-totalité de la juste valeur de l’actif loué ; et — les actifs loués sont d’une nature tellement spécifique que seul le preneur peut l’utiliser sans leur apporter de modifications majeures. Par ailleurs, la norme IAS 17 décrit trois indicateurs de situations qui, individuellement ou collectivement peuvent conduire à un classement en location-financement : — si le preneur peut résilier le contrat de location, les pertes subies par le bailleur relatives à la résiliation sont à la charge du preneur; — les profits ou les pertes résultant de la variation de la juste valeur de la valeur résiduelle sont à la charge du preneur ; et — le preneur a la faculté de poursuivre la location pour une deuxième période moyennant un loyer sensiblement inférieur au prix de marché. À l’activation du contrat, la créance de location-financement est inscrite au bilan du bailleur pour un montant égal à l’investissement net dans le contrat de location correspondant à la valeur actualisée au taux implicite du contrat des paiements minimaux à recevoir du locataire augmentée de toute valeur résiduelle non garantie revenant au bailleur. Conformément à la norme IAS 17, les valeurs résiduelles non garanties font l’objet d’une révision régulière. Une diminution de la valeur résiduelle estimée non garantie entraîne une modification du profil d’imputation des revenus sur toute la durée du contrat (calcul d’un nouveau plan d’amortissement) et une charge est enregistrée afin de corriger le montant des produits financiers déjà constatés. Les dépréciations sur les opérations de location-financement sont déterminées selon la même méthode que celle décrite pour les prêts et créances. Les revenus des contrats de location-financement correspondant au montant des intérêts sont comptabilisés au compte de résultat au poste « Intérêts et produits assimilés ». Les revenus du contrat de location-financement sont reconnus en résultat par le biais du taux d’intérêt implicite (TII) qui traduit un taux de rentabilité périodique constant sur l’encours d’investissement net du bailleur. Le TII est le taux d’actualisation qui permet de rendre égales : — la valeur actualisée des paiements minimaux à recevoir par le bailleur augmentée de la valeur résiduelle non garantie ; — et la valeur d’entrée du bien (juste valeur à l’initiation augmentée des coûts directs initiaux c’est-à-dire les coûts encourus spécifiquement par le bailleur pour la mise en place d’un contrat de location). Dans les comptes du locataire, les contrats de crédit-bail et de location avec option d’achat se traduisent par l’acquisition d’une immobilisation financée par emprunt. 4.9.2. Contrats de location simple . — Un contrat qui n’est pas qualifié de location financement est classé par défaut en contrat de location simple. Les actifs donnés en location simple sont présentés à l’actif parmi les immobilisations corporelles et incorporelles lorsqu’il s’agit de biens mobiliers et parmi les immeubles de placement lorsqu’il s’agit d’immeubles. Les loyers issus des contrats de location simple sont comptabilisés de façon linéaire sur la durée du bail au poste « Produits et charges des autres activités ». 4.10 . A vantages du personnel . — Les avantages au personnel sont classés en quatre catégories : — Avantages à court terme : Les avantages à court terme recouvrent principalement les salaires, congés annuels, intéressement, participation et primes dont le règlement est attendu dans les douze mois de la clôture de l’exercice et se rattachant à cet exercice. Ils sont comptabilisés en charge de l’exercice, y compris pour les montants restant dus à la clôture. — Avantages à long terme : Les avantages à long terme sont des avantages généralement liés à l’ancienneté, versés à des salariés en activité et réglés au-delà de douze mois de la clôture de l’exercice. Il s’agit en particulier des primes pour médaille du travail. Ces engagements font l’objet d’une provision correspondant à la valeur des engagements à la clôture. Ces derniers sont évalués selon une méthode actuarielle tenant compte d’hypothèses démographiques et financières telles que l’âge, l’ancienneté, la probabilité de présence à la date d’attribution de l’avantage et le taux d’actualisation. Ce calcul consiste à répartir la charge dans le temps en fonction de la période d’activité des membres du personnel (méthode des unités de crédits projetées). Les écarts actuariels (par exemple ceux liés à la variation des hypothèses financières de taux d’intérêt) et les coûts des services passés sont immédiatement comptabilisés en résultat et inclus dans la provision. 4.10.3. Indemnités de cessation d’emploi . — Il s’agit des indemnités accordées aux salariés lors de la résiliation de leur contrat de travail avant le départ en retraite, que ce soit en cas de licenciement ou d’acceptation d’une cessation d’emploi en échange d’une indemnité. Les indemnités de fin de contrat de travail font l’objet d’une provision. Celles dont le règlement n’est pas attendu dans les douze mois de la clôture donnent lieu à actualisation. 4.10.4. Avantages postérieurs à l’emploi . — Les avantages au personnel postérieurs à l’emploi recouvrent les indemnités de départ en retraite, les retraites et avantages aux retraités. La méthode d’évaluation utilisée est identique à celle décrite pour les avantages à long terme. La comptabilisation des engagements tient compte de la valeur des actifs constitués en couverture des engagements. Les écarts de revalorisation des avantages postérieurs à l’emploi, représentatifs de changement dans les hypothèses actuarielles et d’ajustements liés à l’expérience sont enregistrés en capitaux propres (autres éléments de résultat global) sans transfert en résultat ultérieur. Les écarts de revalorisation des avantages à long terme sont enregistrés en résultat immédiatement. La charge annuelle au titre des régimes à prestations définies comprend le coût des services rendus de l’année, le coût financier net lié à l’actualisation des engagements et le coût des services passés. Le montant de la provision au passif du bilan correspond au montant de l’engagement net. Les avantages postérieurs à l’emploi sont classés en régimes à cotisations définies ou en régimes à prestations définies. Régimes à cotisations définies . — L’employeur est seulement engagé à payer des cotisations fixées d’avance à un assureur ou à une entité externe à l’entreprise. Les avantages qui en résultent pour les salariés dépendent des cotisations versées et du rendement des placements effectués grâce à ces cotisations. L’employeur n’a pas d’obligation de financer des compléments si les fonds ne sont pas suffisants pour verser les prestations attendues par les salariés. Le risque actuariel (risque que les prestations soient moins importantes que prévu) et le risque de placement (risque que les actifs investis ne soient pas suffisants pour faire face aux prestations prévues) incombent aux membres du personnel. Les régimes d’avantages à cotisations définies sont comptabilisés comme des avantages à court terme. La charge est égale à la cotisation due au titre de l’année. Il n’y a pas d’engagement à évaluer. Régimes à prestations définies . — Dans les régimes à prestations définies, le risque actuariel et le risque de placement incombent à l’entreprise. L’obligation de l’entreprise n’est pas limitée au montant des cotisations qu’elle s’est engagée à payer. C’est notamment le cas lorsque le montant des prestations que recevra le personnel est défini par une formule de calcul et non pas par le montant des fonds disponibles pour ces prestations. C’est aussi le cas lorsque l’entreprise garantit directement ou indirectement un rendement spécifié sur les cotisations, ou lorsqu’elle a un engagement explicite ou implicite de revaloriser les prestations versées. Le coût et l’obligation qui en résultent pour l’entreprise doivent être appréhendés sur une base actualisée car les prestations peuvent être versées plusieurs années après que les membres du personnel ont effectué les services correspondants. 4.12. Impôts différés . — Des impôts différés sont comptabilisés lorsqu’il existe des différences temporelles entre la valeur comptable et la valeur fiscale d’un actif ou d’un passif et quelle que soit la date à laquelle l’impôt deviendra exigible ou récupérable. Le taux d’impôt et les règles fiscales retenus pour le calcul des impôts différés sont ceux résultant des textes fiscaux en vigueur et qui seront applicables lorsque l’impôt deviendra exigible ou récupérable. Les impositions différées sont compensées entre elles au niveau de chaque entité fiscale. L’entité fiscale correspond soit à l’entité elle-même, soit au groupe d’intégration fiscale s’il existe. Les actifs d’impôts différés ne sont pris en compte que s’il est probable que l’entité concernée puisse les récupérer sur un horizon déterminé. Les impôts différés sont comptabilisés comme un produit ou une charge d’impôt dans le compte de résultat, à l’exception de ceux afférant : — aux écarts de revalorisation sur les avantages postérieurs à l’emploi ; — aux gains et pertes latents sur les actifs financiers disponibles à la vente ; — aux variations de juste valeur des dérivés désignés en couverture des flux de trésorerie ; pour lesquels les impôts différés correspondants sont enregistrés en gains et pertes latents comptabilisés directement en autres éléments du résultat global. Les dettes et créances d’impôts différés ne font pas l’objet d’une actualisation. 4.15. Contributions aux mécanismes de résolution bancaire . — Les modalités de constitution du fonds de garantie des dépôts et de résolution ont été modifiées par un arrêté du 27 octobre 2015. Pour le fonds de garantie des dépôts, le montant cumulé des contributions versées à la disposition du fonds au titre des mécanismes de dépôts, cautions et titres représente 11 612 milliers d’euros. Les cotisations (contributions non remboursables en cas de retrait volontaire d’agrément) représentent 779 milliers d’euros. Les contributions versées sous forme de certificats d’associé ou d’association et de dépôts de garantie espèces qui sont inscrits à l’actif du bilan s’élèvent à 8 290 milliers d’euros. La directive 2014/59/UE dite BRRD ( Bank Recovery and Resolution Directive ) qui établit un cadre pour le redressement et la résolution des établissements de crédit et des entreprises d’investissement et le règlement européen 806/2014 (règlement MRU) ont instauré la mise en place d’un fonds de résolution à partir de 2015. En 2016, ce fonds est devenu un Fonds de résolution unique (FRU) entre les États membres participants au Mécanisme de surveillance unique (MSU). Le FRU est un dispositif de financement de la résolution à la disposition de l’autorité de résolution (Conseil de Résolution Unique). Celle-ci pourra faire appel à ce fonds dans le cadre de la mise en œuvre des procédures de résolution. Conformément au règlement délégué 2015/63 et au règlement d’exécution 2015/81 complétant la directive BRRD sur les contributions ex-ante aux dispositifs de financement pour la résolution, le Conseil de Résolution Unique a déterminé les contributions au fonds de résolution unique pour l’année 2017. Le montant des contributions versées représente pour l’exercice 2 910 milliers d’euros dont 2 474 milliers d’euros comptabilisés en charge 436 milliers d’euros sous forme de dépôts de garantie espèces qui sont inscrits à l’actif du bilan (15 % des appels de fonds constitués sous forme de dépôts de garantie espèces). Le cumul des contributions qui sont inscrites à l’actif du bilan s’élèvent à 1 350 milliers d’euros . Note 5 . – Notes relatives au bilan . 5.1. Caisse, banques centrales : (En milliers d'Euros) BPGO BPGO Variation de périmètre BPATL 31/12/2017 31/12/2016 31/12/2016 31/12/2016 Caisses 106 694 86 801 36 977 49 824 Banques centrales 104 982 89 105 43 860 45 245 Total caisses, banques centrales 211 676 175 906 80 837 95 069 5.2. Actifs et passifs financiers à la juste valeur par résultat . — Ces actifs et passifs sont constitués des opérations négociées à des fins de transaction, y compris les instruments financiers dérivés, et de certains actifs et passifs que le groupe a choisi de comptabiliser à la juste valeur, dès la date de leur acquisition ou de leur émission, au titre de l’option offerte par la norme IAS 39. 5.2.1. Actifs financiers à la juste valeur par résultat . — Les actifs financiers du portefeuille de transaction comportent notamment les opérations sur titres réalisées pour compte propre, les pensions et les instruments financiers dérivés négociés dans le cadre des activités de gestion de position du groupe. (En milliers d'Euros) BPGO 31/12/2017 Transaction Sur option Total Effets publics et valeurs assimilées 0 0 0 Obligations et autres titres à revenu fixe 0 19 236 19 236 Titres à revenu fixe 0 19 236 19 236 Actions et autres titres à revenu variable 0 0 0 Prêts aux établissements de crédit 0 0 0 Prêts à la clientèle 0 18 282 18 282 Prêts 0 18 282 18 282 Opérations de pension 0 0 0 Dérivés de transaction 19 900 19 900 Total des actifs financiers à la juste valeur par résultat 19 900 37 518 57 418 (En milliers d'Euros) BPGO 31/12/2016 Transaction Sur option Total Effets publics et valeurs assimilées 0 0 0 Obligations et autres titres à revenu fixe 0 18 698 18 698 Titres à revenu fixe 0 18 698 18 698 Actions et autres titres à revenu variable 0 0 0 Prêts aux établissements de crédit 0 0 0 Prêts à la clientèle 0 30 290 30 290 Prêts 0 30 290 30 290 Opérations de pension 0 0 0 Dérivés de transaction 43 306 43 306 Total des actifs financiers à la juste valeur par résultat 43 306 48 988 92 294 ( En milliers d'E uros ) Variation de périmètre 31/12/2016 Transaction Sur option Total Effets publics et valeurs assimilées 0 0 0 Obligations et autres titres à revenu fixe 0 0 0 Titres à revenu fixe 0 0 0 Actions et autres titres à revenu variable 0 0 0 Prêts aux établissements de crédit 0 0 0 Prêts à la clientèle 0 0 0 Prêts 0 0 0 Opérations de pension 0 0 0 Dérivés de transaction 8 566 8 566 Total des actifs financiers à la juste valeur par résultat 8 566 0 8 566 ( En milliers d'E uros ) BPATL 31/12/2016 Transaction Sur option Total Effets publics et valeurs assimilées 0 0 0 Obligations et autres titres à revenu fixe 0 18 698 18 698 Titres à revenu fixe 0 18 698 18 698 Actions et autres titres à revenu variable 0 0 0 Prêts aux établissements de crédit 0 0 0 Prêts à la clientèle 0 30 290 30 290 Prêts 0 30 290 30 290 Opérations de pension 0 0 0 Dérivés de transaction 34 740 34 740 Total des actifs financiers à la juste valeur par résultat 34 740 48 988 83 728 Conditions de classification des actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option : ( En milliers d'E uros ) Non-concordance comptable Gestion en juste valeur Dérivés incorporés Actifs financiers à la juste valeur sur option Titres à revenu fixe 19 236 19 236 Actions et autres titres à revenu variable 0 Prêts et opérations de pension 18 282 18 282 Total au 31/12/2017 37 518 0 0 37 518 Prêts et créances à la juste valeur par résultat sur option et risque de crédit . — L'exposition au risque de crédit représente une part essentielle de la juste valeur des prêts ou créances désignés à la juste valeur par résultat figurant au bilan. Lorsque des achats de protection ont été effectués en lien avec la mise en place de ces prêts, la juste valeur des dérivés de crédit liés est présentée. 5.2.2. Passifs financiers à la juste valeur par résultat : ( En milliers d'E uros ) BPGO BPGO Variation de périmètre BPATL 31/12/2017 31/12/2016 31/12/2016 31/12/2016 Vente à découvert Autres passifs financiers Passifs financiers détenus à des fins de transaction Dérivés de transaction 23 023 49 961 11 365 38 596 Comptes à terme et emprunts interbancaires Comptes à terme et emprunts à la clientèle Dettes représentées par un titre Dettes subordonnées Opérations de pension Autres passifs financiers Passifs financiers à la juste valeur sur option Total des passifs financiers à la juste valeur par résultat 23 023 49 961 11 365 38 596 5.2.3. Instruments dérivés de transaction . — Le montant notionnel des instruments financiers ne constitue qu’une indication du volume de l’activité et ne reflète pas les risques de marché attachés à ces instruments. Les justes valeurs positives ou négatives représentent la valeur de remplacement de ces instruments. Ces valeurs peuvent fortement fluctuer en fonction de l’évolution des paramètres de marché. (En milliers d'Euros) BPGO 31/12/2017 Notionnel Juste valeur positive Juste valeur négative Instruments de taux 1 010 767 11 091 14 790 Instruments sur actions 0 0 0 Instruments de change 488 401 7 720 7 720 Autres instruments 0 0 0 Opérations fermes 1 499 168 18 811 22 510 Instruments de taux 396 106 1 089 513 Instruments sur actions 0 0 0 Instruments de change 23 648 0 0 Autres instruments 0 0 0 Opérations conditionnelles 419 754 1 089 513 Dérivés de crédit 0 0 0 Total des instruments dérives de transaction 1 918 922 19 900 23 023 (En milliers d'Euros) BPGO 31/12/2016 Notionnel Juste valeur positive Juste valeur négative Instruments de taux 1 067 904 14 654 21 301 Instruments sur actions 0 0 0 Instruments de change 487 330 28 241 28 241 Autres instruments 0 0 0 Opérations fermes 1 555 234 42 895 49 542 Instruments de taux 411 736 411 419 Instruments sur actions 0 0 0 Instruments de change 102 220 0 0 Autres instruments 0 0 0 Opérations conditionnelles 513 956 411 419 Dérivés de crédit 0 0 0 Total des instruments dérives de transaction 2 069 190 43 306 49 961 (En milliers d'Euros) Variation de périmètre 31/12/2016 Notionnel Juste valeur positive Juste valeur négative Instruments de taux 364 725 6 291 8 854 Instruments sur actions 0 0 0 Instruments de change 140 796 2 237 2 237 Autres instruments 0 0 0 Opérations fermes 505 521 8 528 11 091 Instruments de taux 55 209 38 274 Instruments sur actions 0 0 0 Instruments de change 59 530 0 0 Autres instruments 0 0 0 Opérations conditionnelles 114 739 38 274 Dérivés de crédit 0 0 0 Total des instruments dérives de transaction 620 260 8 566 11 365 (En milliers d'Euros) BPATL 31/12/2016 Notionnel Juste valeur positive Juste valeur négative Instruments de taux 703 179 8 363 12 447 Instruments sur actions 0 0 0 Instruments de change 346 534 26 004 26 004 Autres instruments 0 0 0 Opérations fermes 1 049 713 34 367 38 451 Instruments de taux 356 527 373 145 Instruments sur actions 0 0 0 Instruments de change 42 690 0 0 Autres instruments 0 0 0 Opérations conditionnelles 399 217 373 145 Dérivés de crédit 0 0 0 Total des instruments dérives de transaction 1 448 930 34 740 38 596 5.3. Instruments dérivés de couverture . — Les dérivés qualifiés de couverture sont ceux qui respectent, dès l’initiation de la relation de couverture et sur toute sa durée, les conditions requises par la norme IAS 39 et notamment la documentation formalisée de l’existence d’une efficacité des relations de couverture entre les instruments dérivés et les éléments couverts, tant de manière prospective que de manière rétrospective. Les couvertures de juste valeur correspondent principalement à des swaps de taux d’intérêt assurant une protection contre les variations de juste valeur des instruments à taux fixe imputables à l’évolution des taux de marché. Ces couvertures transforment des actifs ou passifs à taux fixe en éléments à taux variable. Les couvertures de juste valeur comprennent notamment la couverture de prêts, de titres, de dépôts et de dettes subordonnées à taux fixe. La couverture de juste valeur est également utilisée pour la gestion globale du risque de taux. Les couvertures de flux de trésorerie permettent de figer ou d’encadrer la variabilité des flux de trésorerie liés à des instruments portant intérêt à taux variable. La couverture de flux de trésorerie est également utilisée pour la gestion globale du risque de taux. Le montant notionnel des instruments financiers ne constitue qu’une indication du volume de l’activité et ne reflète pas les risques de marché attachés à ces instruments. (En milliers d'Euros) BPGO 31/12/2017 Notionnel Juste valeur positive Juste valeur négative Instruments de taux 3 689 895 81 211 86 268 Instruments de change Opérations fermes 3 689 895 81 211 86 268 Opérations conditionnelles Couverture de juste valeur 3 689 895 81 211 86 268 Instruments de taux 100 000 214 49 Instruments de change Opérations fermes 100 000 214 49 Instruments de taux Opérations conditionnelles Couverture de flux de trésorerie 100 000 214 49 Dérivés de crédit Total des instruments dérives de couverture 3 789 895 81 425 86 317 (En milliers d'Euros) BPGO 31/12/2016 Notionnel Juste valeur positive Juste valeur négative Instruments de taux 3 544 573 110 568 109 162 Instruments de change Opérations fermes 3 544 573 110 568 109 162 Opérations conditionnelles Couverture de juste valeur 3 544 573 110 568 109 162 Instruments de taux Instruments de change Opérations fermes Instruments de taux Opérations conditionnelles 200 000 1 875 827 Couverture de flux de trésorerie 200 000 1 875 827 Dérivés de crédit Total des instruments dérives de couverture 3 744 573 112 443 109 989 (En milliers d'Euros) Variation de périmètre 31/12/2016 Notionnel Juste valeur positive Juste valeur négative Instruments de taux 2 128 012 70 719 43 126 Instruments de change Opérations fermes 2 128 012 70 719 43 126 Opérations conditionnelles Couverture de juste valeur 2 128 012 70 719 43 126 Instruments de taux Instruments de change Opérations fermes Instruments de taux Opérations conditionnelles 200 000 1 875 827 Couverture de flux de trésorerie 200 000 1 875 827 Dérivés de crédit Total des instruments dérives de couverture 2 328 012 72 594 43 953 (En milliers d'Euros) BPATL 31/12/2016 Notionnel Juste valeur positive Juste valeur négative Instruments de taux 1 416 561 39 849 66 036 Instruments de change Opérations fermes 1 416 561 39 849 66 036 Opérations conditionnelles Couverture de juste valeur 1 416 561 39 849 66 036 Instruments de taux Instruments de change Opérations fermes Instruments de taux Opérations conditionnelles Couverture de flux de trésorerie Dérivés de crédit Total des instruments dérives de couverture 1 416 561 39 849 66 036 5.4. Actifs financiers disponibles à la vente . — Il s’agit des actifs financiers non dérivés qui n’ont pas été classés dans l’une des autres catégories (« Actifs financiers à la juste valeur », « Actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance » ou « Prêts et créances »). (En milliers d'Euros) BPGO BPGO Variation de périmètre BPATL 31/12/2017 31/12/2016 31/12/2016 31/12/2016 Effets publics et valeurs assimilées 335 290 187 292 187 292 Obligations et autres titres à revenu fixe 137 584 288 972 75 204 213 768 Titres dépréciés 0 0 0 0 Titres à revenu fixe 472 874 476 264 262 496 213 768 Actions et autres titres à revenu variable 865 795 863 093 349 094 513 999 Prêts 0 0 0 0 Montant brut des actifs financiers disponibles à la vente 1 338 669 1 339 357 611 590 727 767 Dépréciation des titres à revenu fixe et des prêts 0 0 0 Dépréciation durable sur actions et autres titres à revenu variable -301 -490 -459 -31 Total des actifs financiers disponibles à la vente 1 338 368 1 338 867 611 131 727 736 Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur actifs financiers disponibles à la vente (avant impôt) 160 998 144 467 41 855 102 612 Les actifs financiers disponibles à la vente sont dépréciés en présence d’indices de pertes de valeur lorsque le groupe estime que son investissement pourrait ne pas être recouvré. Pour les titres à revenu variable cotés, une baisse de plus de 50 % par rapport au coût historique ou depuis plus de 36 mois constitue des indices de perte de valeur. Au 31 décembre 2017, les gains et pertes comptabilisés directement en autres éléments du résultat global incluent plus particulièrement la plus-value latente sur les titre s BPCE pour un montant de 124 666 milliers d’euros. 5.5. Juste valeur des actifs et passifs financiers : 5.5.1. Hiérarchie de la juste valeur des actifs et passifs financiers . — La répartition des instruments financiers par nature de prix ou modèles de valorisation est donnée dans le tableau ci-dessous : (En milliers d'Euros) BPGO 31/12/2017 Cotation sur un marché actif ( N iveau 1) Techniques de valorisation utilisant des données observables ( N iveau 2) Techniques de valorisation utilisant des données non observables ( N iveau 3) Total Actifs financiers Titres 0 0 0 0 Titres à revenu fixe 0 Titres à revenu variable 0 Instruments dérivés 0 19 900 0 19 900 Dérivés de taux 12 180 12 180 Dérivés actions 0 Dérivés de change 7 720 7 720 Dérivés de crédit 0 Autres dérivés 0 Autres actifs financiers 0 Actifs financiers détenus à des fins de transaction 0 19 900 0 19 900 Titres 0 37 518 0 37 518 Titres à revenu fixe 19 236 19 236 Titres à revenu variable 18 282 18 282 Autres actifs financiers 0 Actifs financiers à la juste valeur sur option par résultat 0 37 518 0 37 518 Dérivés de taux 81 425 81 425 Dérivés de change 0 Dérivés de crédit 0 Instruments dérivés de couverture 0 81 425 0 81 425 Titres de participation 852 708 852 708 Autres titres 449 799 27 274 8 587 485 660 Titres à revenu fixe 448 553 24 321 0 472 874 Titres à revenu variable 1 246 2 953 8 587 12 786 Autres actifs financiers 0 Actifs financiers disponibles à la vente 449 799 27 274 861 295 1 338 368 Passifs financiers Titres 0 Instruments dérivés 0 23 023 0 23 023 Dérivés de taux 15 303 15 303 Dérivés actions 0 Dérivés de change 7 720 7 720 Dérivés de crédit 0 Autres dérivés 0 Autres passifs financiers 0 Passifs financiers détenus à des fins de transaction 0 23 023 0 23 023 Titres 0 Autres passifs financiers 0 Passifs financiers à la juste valeur sur option par résultat 0 0 0 0 Dérivés de taux 86 317 86 317 Dérivés de change 0 Dérivés de crédit 0 Instruments dérivés de couverture 0 86 317 0 86 317 (En milliers d'Euros) BPGO 31/12/2016 Cotation sur un marché actif (Niveau 1) Techniques de valorisation utilisant des données observables (Niveau 2) Techniques de valorisation utilisant des données non observables (Niveau 3) Total Actifs financiers Titres 0 0 0 0 Titres à revenu fixe 0 Titres à revenu variable 0 Instruments dérivés 0 43 306 0 43 306 Dérivés de taux 15 065 15 065 Dérivés actions 0 Dérivés de change 28 241 28 241 Dérivés de crédit 0 Autres dérivés 0 Autres actifs financiers 0 Actifs financiers détenus à des fins de transaction 0 43 306 0 43 306 Titres 0 48 988 0 48 988 Titres à revenu fixe 18 698 18 698 Titres à revenu variable 30 290 30 290 Autres actifs financiers 0 Actifs financiers à la juste valeur sur option par résultat 0 48 988 0 48 988 Dérivés de taux 112 262 112 262 Dérivés de change 0 Dérivés de crédit 0 Instruments dérivés de couverture 0 112 262 0 112 262 Titres de participation 852 423 852 423 Autres titres 473 886 3 007 9 551 486 444 Titres à revenu fixe 473 886 969 1 409 476 264 Titres à revenu variable 2 038 8 142 10 180 Autres actifs financiers 0 Actifs financiers disponibles à la vente 473 886 3 007 861 974 1 338 867 Passifs financiers Titres 0 Instruments dérivés 0 49 961 0 49 961 Dérivés de taux 21 720 21 720 Dérivés actions 0 Dérivés de change 28 241 28 241 Dérivés de crédit 0 Autres dérivé s 0 Autres passifs financiers 0 Passifs financiers détenus à des fins de transaction 0 49 961 0 49 961 Titres 0 Autres passifs financiers 0 Passifs financiers à la juste valeur sur option par résultat 0 0 0 0 Dérivés de taux 109 989 109 989 Dérivés de change 0 Dérivés de crédit 0 Instruments dérivés de couverture 0 109 989 0 109 989 (En milliers d'Euros) Variation de périmètre 31/12/2016 Cotation sur un marché actif (Niveau 1) Techniques de valorisation utilisant des données observables (Niveau 2) Techniques de valorisation utilisant des données non observables (Niveau 3) Total Actifs financiers Titres 0 Titres à revenu fixe 0 Titres à revenu variable 0 Instruments dérivés 0 8 566 0 8 566 Dérivés de taux 0 6 329 0 6 329 Dérivés actions 0 0 0 0 Dérivés de change 0 2 237 0 2 237 Dérivés de crédit 0 0 0 0 Autres dérivés 0 0 0 0 Autres actifs financiers 0 0 0 0 Actifs financiers détenus à des fins de transaction 0 8 566 0 8 566 Titres -19 30 309 0 30 290 Titres à revenu fixe -19 19 0 0 Titres à revenu variable 0 30 290 0 30 290 Autres actifs financiers 0 -30 290 0 -30 290 Actifs financiers à la juste valeur sur option par résultat -19 19 0 0 Dérivés de taux 0 72 413 0 72 413 Dérivés de change 0 0 0 0 Dérivés de crédit 0 0 0 0 Instruments dérivés de couverture 0 72 413 0 72 413 Titres de participation 0 -2 151 349 090 346 939 Autres titres 473 886 3 005 -212 699 264 192 Titres à revenu fixe 473 886 969 -212 359 262 496 Titres à revenu variable 0 2 036 -340 1 696 Autres actifs financiers 0 0 0 0 Actifs financiers disponibles à la vente 473 886 854 136 391 611 131 Passifs financiers 0 0 0 Titres 0 0 0 0 Instruments dérivés 0 11 365 0 11 365 Dérivés de taux 0 9 128 0 9 128 Dérivés actions 0 0 0 0 Dérivés de change 0 2 237 0 2 237 Dérivés de crédit 0 0 0 0 Autres dérivés 0 0 0 0 Autres passifs financiers 0 0 0 0 Passifs financiers détenus à des fins de transaction 0 11 365 0 11 365 Titres 0 0 0 0 Autres passifs financiers 0 0 0 0 Passifs financiers à la juste valeur sur option par résultat 0 0 0 0 Dérivés de taux 0 43 953 0 43 953 Dérivés de change 0 0 0 0 Dérivés de crédit 0 0 0 0 Instruments dérivés de couverture 0 43 953 0 43 953 (En milliers d'Euros) BPATL 31/12/2016 Cotation sur un marché actif ( N iveau 1) Techniques de valorisation utilisant des données observables ( N iveau 2) Techniques de valorisation utilisant des données non observables ( N iveau 3) Total Actifs financiers Titres 0 0 0 0 Titres à revenu fixe 0 Titres à revenu variable 0 Instruments dérivés 0 34 740 0 34 740 Dérivés de taux 8 736 8 736 Dérivés actions 0 0 Dérivés de change 26 004 26 004 Dérivés de crédit 0 Autres dérivés 0 Autres actifs financiers 0 Actifs financiers détenus à des fins de transaction 0 34 740 0 34 740 Titres 19 18 679 0 18 698 Titres à revenu fixe 19 18 679 18 698 Titres à revenu variable 0 0 Autres actifs financiers 30 290 30 290 Actifs financiers à la juste valeur sur option par résultat 19 48 969 0 48 988 Dérivés de taux 39 849 39 849 Dérivés de change 0 Dérivés de crédit 0 Instruments dérivés de couverture 0 39 849 0 39 849 Titres de participation 2 151 503 333 505 484 Autres titres 0 2 222 250 222 252 Titres à revenu fixe 0 213 768 213 768 Titres à revenu variable 2 8 482 8 484 Autres actifs financiers 0 Actifs financiers disponibles à la vente 0 2 153 725 583 727 736 Passifs financiers Titres 0 Instruments dérivés 0 38 596 0 38 596 Dérivés de taux 12 592 12 592 Dérivés actions 0 Dérivés de change 26 004 26 004 Dérivés de crédit 0 Autres dérivés 0 Autres passifs financiers 0 Passifs financiers détenus à des fins de transaction 0 38 596 0 38 596 Titres 0 Autres passifs financiers 0 Passifs financiers à la juste valeur sur option par résultat 0 0 0 0 Dérivés de taux 66 036 66 036 Dérivés de change 0 Dérivés de crédit 0 Instruments dérivés de couverture 0 66 036 0 66 036 5.5.2. Analyse des actifs et passifs financiers classés en niveau 3 de la hiérarchie de juste valeur : Au 31 décembre 2017 : (En milliers d'Euros) 01/01/2017 Gains et pertes comptabilisés au cours de la période Événements de gestion de la période Transferts de la période Autres variations 31/12/2017 Au compte de résultat en capitaux propres Achats / Émissions Ventes / Remboursements vers une autre catégorie comptable de et vers un autre niveau Sur les opérations en vie à la clôture Sur les opérations sorties du bilan à la clôture Actifs financiers Titres Titres à revenu fixe Titres à revenu variable Instruments dérivés Dérivés de taux Dérivés actions Dérivés de change Dérivés de crédit Autres dérivés Autres actifs financiers Actifs financiers détenus à des fins de transaction Titres Titres à revenu fixe Titres à revenu variable Autres actifs financiers Actifs financiers à la juste valeur sur option par résultat Dérivés de taux Dérivés de change Dérivés de crédit Instruments dérivés de couverture Titres de participation 852 423 285 852 708 Autres titres 9 551 -1 409 445 8 587 Titres à revenu fixe 1 409 -1 409 Titres à revenu variable 8 142 445 8 587 Autres actifs financiers Actifs financiers disponibles à la vente 861 974 -1 409 730 861 295 Passifs financiers Titres Instruments dérivés Dérivés de taux Dérivés actions Dérivés de change Dérivés de crédit Autres dérivés Autres passifs financiers Passifs financiers détenus à des fins de transaction Titres Autres passifs financiers Passifs financiers à la juste valeur sur option par résultat Dérivés de taux Dérivés de change Dérivés de crédit Instruments dérivés de couverture 5.5.3. Analyse des transferts entre niveaux de la hiérarchie de juste valeur . — Absence de transfert significatif sur l’exercice 2017. 5.5.4. Sensibilité de la juste valeur de niveau 3 aux variations des principales hypothèses . — Le principal instrument évalué à la juste valeur de niveau 3 au bilan du groupe Banque Populaire Grand Ouest est sa participation dans l’organe central BPCE. Cette participation est classée en «Actifs financiers disponibles à la vente ». Les modalités d’évaluation de la juste valeur du titre BPCE SA sont décrites dans la note 4.1.6 relative à la détermination de la juste valeur. La méthode de valorisation utilisée est la méthode de l’actif net réévalué, qui intègre la réévaluation des principales filiales de BPCE. Ce modèle de valorisation repose sur des paramètres internes. Le taux de croissance à l’infini et le taux d’actualisation figurent parmi les paramètres les plus significatifs. Une baisse du taux de croissance à l’infini de 0,25% conduirait à une baisse de la juste valeur du titre BPCE de 10.4 millions d’euros, toutes choses restant égales par ailleurs. Ce montant affecterait négativement les « Gains et pertes comptabilisés directement en autres éléments du résultat global Une hausse du taux de croissance à l’infini de 0,25% conduirait à une hausse de la juste valeur du titre BPCE de 10.2 millions d’euros, toutes choses restant égales par ailleurs. Ce montant affecterait positivement les «Gains et pertes comptabilisés directement en autres éléments du résultat global». Une baisse du taux d’actualisation de 0,25% conduirait à une hausse de la juste valeur du titre BPCE de 28.5 millions d’euros, toutes choses restant égales par ailleurs. Ce montant affecterait positivement les « Gains et pertes comptabilisés directement en autres éléments du résultat global ». Une hausse du taux d’actualisation de 0,25% conduirait à une baisse de la juste valeur du titre BPCE de 26.6 millions d’euros, toutes choses restant égales par ailleurs. Ce montant affecterait négativement les «Gains et pertes comptabilisés directement en autres éléments du résultat global. 5.6. Prêts et créances . — Il s’agit des actifs financiers non dérivés à paiement fixe ou déterminable qui ne sont pas traités sur un marché actif. La grande majorité des crédits accordés par le groupe est classée dans cette catégorie. Les informations relatives au risque de crédit sont présentées en note 7.1. 5.6.1. Prêts et créances sur les établissements de crédit : (En milliers d'Euros) BPGO BPGO Variation de périmètre BPATL 31/12/2017 31/12/2016 31/12/2016 31/12/2016 Prêt et créances sur les établissements de crédit 3 268 942 3 060 226 1 512 461 1 547 765 Dépréciations individuelles 0 0 0 Dépréciations sur base de portefeuilles 0 0 0 Total des prêts et créances sur les établissements de crédit 3 268 942 3 060 226 1 512 461 1 547 765 La juste valeur des prêts et créances sur établissement de crédit est présentée en note 13. Décomposition des prêts et créances bruts sur les établissements de crédit (En milliers d'Euros) BPGO BPGO Variation de périmètre BPATL 31/12/2017 31/12/2016 31/12/2016 31/12/2016 Comptes ordinaires débiteurs 913 712 831 370 407 110 424 260 Opérations de pension Comptes et prêts 2 354 306 2 224 365 1 101 714 1 122 651 Titres assimilés à des prêts et créances Prêts subordonnés et prêts participatifs 924 4 491 3 637 854 Autres prêts et créances sur les établissements de crédit Prêts et créances dépréciés Total des prêts et créances bruts sur les établissements de crédit 3 268 942 3 060 226 1 512 461 1 547 765 Les fonds du Livret A, du LDD et du LEP centralisés à la Caisse des Dépôts et Consignations et présentés sur la ligne « Comptes et prêts » s’élèvent à 914 565 milliers d’euros au 31 décembre 2017 contre 905 646 milliers d’euros au 31 décembre 2016. Les créances sur opérations avec le réseau s’élèvent à 1 239 681 milliers d’euros au 31 décembre 2017 (1 100 025 milliers d’euros au 31 décembre 2016). 5.6.2. Prêts et créances sur la clientèle : (En milliers d'Euros) BPGO BPGO Variation de périmètre BPATL 31/12/2017 31/12/2016 31/12/2016 31/12/2016 Prêts et créances sur la clientèle 21 096 975 19 024 984 9 397 580 9 627 404 Dépréciations individuelles -464 034 -506 272 -246 128 -260 144 Dépréciations sur base de portefeuilles -28 219 -31 306 -13 775 -17 531 Total des prêts et créances sur la clientèle 20 604 722 18 487 406 9 137 677 9 349 729 La juste valeur des prêts et créances sur la clientèle est présentée en note 13. Décomposition des prêts et créances bruts sur la clientèle : (En milliers d'Euros) BPGO BPGO Variation de périmètre BPATL 31/12/2017 31/12/2016 31/12/2016 31/12/2016 Comptes ordinaires débiteurs 630 124 472 141 210 806 261 335 Prêts à la clientèle financière 609 644 644 Crédits de trésorerie et Créances commerciales 1 194 335 1 084 867 565 198 519 669 Crédits à l'équipement 6 790 774 6 236 101 3 068 324 3 167 777 Crédits au logement 10 690 111 9 396 747 4 742 397 4 654 350 Crédits à l'exportation 4 198 3 902 1 050 2 852 Opérations de location-financement 713 904 655 298 226 920 428 378 Opérations de pension 0 0 0 0 Autres crédits 256 381 271 453 165 842 105 611 Prêts subordonnés 328 682 682 0 Autres concours à la clientèle 19 650 640 17 649 694 8 771 057 8 878 637 Titres assimilés à des prêts et créances 2 251 4 372 0 4 372 Prêts et créances dépréciés 813 960 898 777 415 717 483 060 Total des prêts et créances bruts sur la clientèle 21 096 975 19 024 984 9 397 580 9 627 404 5.7. Actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance . — Il s’agit des actifs financiers non dérivés à paiement fixe ou déterminable ayant une date d’échéance déterminée et que le groupe a l’intention manifeste et les moyens de détenir jusqu’à l’échéance. (En milliers d'Euros) BPGO BPGO Variation de périmètre BPATL 31/12/2017 31/12/2016 31/12/2016 31/12/2016 Effets publics et valeurs assimilées 45 826 0 0 0 Obligations et autres titres à revenu fixe Montant brut des actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance 45 826 0 0 0 Dépréciations Total des actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance 45 826 0 0 0 La juste valeur des actifs détenus jusqu’à l’échéance est présentée en note 13 . 5.8. Reclassements d’actifs financiers . — Néant 5.9. Impôts différés . — Les impôts différés déterminés sur les différences temporelles reposent sur les sources de comptabilisation détaillées dans le tableau suivant (les actifs d’impôts différés sont signés en positif, les passifs d’impôts différés figurent en négatif) : ( En milliers d'E uros ) 31/12/2017 31/12/2016 Plus-values latentes sur OPCVM 0 0 GIE fiscaux 0 0 Provisions pour passifs sociaux 10 146 12 155 Provisions pour activité d'épargne-logement 5 970 5 883 Autres provisions non déductibles 12 799 13 936 Autres sources de différences temporelles -10 422 -9 221 Impôts différés liés aux décalages temporels générés par l'application des règles fiscales 18 492 22 753 Impôts différés liés à l'activation des pertes fiscales reportables Juste valeur des instruments financiers dont la variation est inscrite en réserves -7 761 -8 142 Provisions sur base de portefeuilles Autres éléments de valorisation du bilan 5 276 7 176 Impôts différés liés aux modes de valorisation du référentiel IFRS -2 484 -966 Impôts différés sur retraitements et éliminations de consolidation 0 0 Impôts différés non constatés Impôts différés nets 16 008 21 787 Comptabilisés : A l'actif du bilan 16 008 21 787 Au passif du bilan 0 0 Au 31 décembre 2017, les différences temporelles déductibles, pertes fiscales et crédits d’impôt non utilisés pour lesquels aucun actif d’impôt différé n’a été comptabilisé au bilan s’élèvent à 0 euro. 5.10. Comptes de régularisation et actifs divers : ( En milliers d'E uros ) BPGO BPGO Variation de périmètre BPATL 31/12/2017 31/12/2016 31/12/2016 31/12/2016 Comptes d'encaissement 3 652 3 695 2 144 1 551 Charges constatées d'avance 7 634 8 244 4 258 3 986 Produits à recevoir 35 492 28 354 12 457 15 897 Autres comptes de régularisation 60 429 31 481 12 593 18 888 Comptes de régularisation - actif 107 207 71 774 31 452 39 322 Dépôts de garantie versés 31 700 14 100 0 14 100 Comptes de règlement débiteurs sur opérations sur titres 0 0 0 Parts des réassureurs dans les provisions techniques 0 0 0 Débiteurs divers 88 638 82 952 34 160 48 792 Actifs divers 120 338 97 052 34 160 62 892 Total des comptes de régularisation et actifs divers 227 545 168 826 65 612 102 214 5.11 . I mmeubles de placement : (En milliers d'Euros) BPGO 31/12/2017 Valeur brute Cumul des amortissements et pertes de valeur Valeur nette Immeubles comptabilisés à la juste valeur 0 0 Immeubles comptabilisés au coût historique 7 776 -4 443 3 333 Total des immeubles de placement 7 776 -4 443 3 333 La juste valeur des immeubles de placement, dont les principes d’évaluation sont décrits en note 4.2, est classée en niveau 3 dans la hiérarchie des justes valeurs de la norme IFRS 13. (En milliers d'Euros) BPGO 31/12/2016 Valeur brute Cumul des amortissements et pertes de valeur Valeur nette Immeubles comptabilisés à la juste valeur 0 0 Immeubles comptabilisés au coût historique 8 396 -4 846 3 550 Total des immeubles de placement 8 396 -4 846 3 550 (En milliers d'Euros) Variation de périmètre 31/12/2016 Valeur brute Cumul des amortissements et pertes de valeur Valeur nette Immeubles comptabilisés à la juste valeur 0 0 Immeubles comptabilisés au coût historique 3 653 -3 212 441 Total des immeubles de placement 3 653 -3 212 441 (En milliers d'Euros) BPATL 31/12/2016 Valeur brute Cumul des amortissements et pertes de valeur Valeur nette Immeubles comptabilisés à la juste valeur 0 0 Immeubles comptabilisés au coût historique 4 743 -1 634 3 109 Total des immeubles de placement 4 743 -1 634 3 109 5.12 . i mmobilisations : (En milliers d'Euros) BPGO 31/12/2017 Valeur brute Cumul des amortissements et pertes de valeur Valeur nette Immobilisations corporelles Terrains et constructions 85 722 -22 995 62 727 Biens mobiliers donnés en location 0 0 0 Équipement , mobilier et autres immobilisations corporelles 335 274 -229 909 105 365 Total des immobilisations corporelles 420 996 -252 904 168 092 Immobilisations incorporelles Droit au bail 16 723 -15 810 913 Logiciels 5 948 -5 733 215 Autres immobilisations incorporelles 0 0 0 Total des immobilisations incorporelles 22 671 -21 543 1 128 (En milliers d'Euros) BPGO 31/12/2016 Valeur brute Cumul des amortissements et pertes de valeur Valeur nette Immobilisations corporelles Terrains et constructions 93 867 -22 942 70 925 Biens mobiliers donnés en location 0 0 0 Équipement , mobilier et autres immobilisations corporelles 333 272 -220 032 113 240 Total des immobilisations corporelles 427 139 -242 974 184 165 Immobilisations incorporelles Droit au bail 16 799 -13 912 2 887 Logiciels 5 835 -5 628 207 Autres immobilisations incorporelles 0 0 0 Total des immobilisations incorporelles 22 634 -19 540 3 094 (En milliers d'Euros) Variation de périmètre 31/12/2016 Valeur brute Cumul des amortissements et pertes de valeur Valeur nette Immobilisations corporelles Terrains et constructions 59 727 -12 276 47 451 Biens mobiliers donnés en location 0 0 0 Équipement , mobilier et autres immobilisations corporelles 176 533 -122 681 53 852 Total des immobilisations corporelles 236 260 -134 957 101 303 Immobilisations incorporelles Droit au bail 10 766 -8 629 2 137 Logiciels 1 527 -1 515 12 Autres immobilisations incorporelles 0 0 0 Total des immobilisations incorporelles 12 293 -10 144 2 149 (En milliers d'Euros) BPATL 31/12/2016 Valeur brute Cumul des amortissements et pertes de valeur Valeur nette Immobilisations corporelles Terrains et constructions 34 140 -10 666 23 474 Biens mobiliers donnés en location 0 0 0 Équipement , mobilier et autres immobilisations corporelles 156 739 -97 351 59 388 Total des immobilisations corporelles 190 879 -108 017 82 862 Immobilisations incorporelles Droit au bail 6 033 -5 283 750 Logiciels 4 308 -4 113 195 Autres immobilisations incorporelles 0 0 0 Total des immobilisations incorporelles 10 341 -9 396 945 5.13. Écarts d’acquisition . — Néant . 5.14. Dettes envers les établissements de crédit et la clientèle . — Les dettes, qui ne sont pas classées comme des passifs financiers évalués à la juste valeur par résultat, font l’objet d’une comptabilisation selon la méthode du coût amorti et sont enregistrées au bilan en « Dettes envers les établissements de crédit » ou en « Dettes envers la clientèle ». 5.14.1. Dettes envers les établissements de crédit : ( En milliers d'E uros ) BPGO BPGO Variation de périmètre BPATL 31/12/2017 31/12/2016 31/12/2016 31/12/2016 Comptes à vue 102 977 28 132 13 680 14 452 Opérations de pension 0 0 0 0 Dettes rattachées 1 98 0 98 Dettes à vue envers les établissements de crédit 102 978 28 230 13 680 14 550 Emprunts et comptes à terme 5 839 664 5 368 292 2 641 762 2 726 530 Opérations de pension 14 209 14 209 1 197 13 012 Dettes rattachées 13 742 26 658 12 386 14 272 Dettes à terme envers les établissements de crédit 5 867 615 5 409 159 2 655 345 2 753 814 Total des dettes envers les établissements de crédit 5 970 593 5 437 389 2 669 025 2 768 364 La juste valeur des dettes envers les établissements de crédit est présentée en note 13. Les dettes sur opérations avec le réseau s’élèvent à 4 534 652 milliers d’euros au 31 décembre 2017 (4 173 431 milliers d’euros au 31 décembre 2016). 5.14.2. Dettes envers la clientèle : ( En milliers d'E uros ) BPGO BPGO Variation de périmètre BPATL 31/12/2017 31/12/2016 31/12/2016 31/12/2016 Comptes ordinaires créditeurs 6 121 094 5 088 177 2 577 585 2 510 592 Livret A 1 084 858 941 413 469 757 471 656 Plans et comptes épargne-logement 2 274 476 2 061 208 1 165 285 895 923 Autres comptes d'épargne à régime spécial 3 654 333 3 277 545 1 455 690 1 821 855 Dettes rattachées 0 70 501 38 428 32 073 Comptes d'épargne à régime spécial 7 013 667 6 350 667 3 129 160 3 221 507 Comptes et emprunts à vue 73 684 44 311 21 654 22 657 Comptes et emprunts à terme 3 435 801 3 483 988 1 812 327 1 671 661 Dettes rattachées 129 300 137 326 35 074 102 252 Autres comptes de la clientèle 3 638 785 3 665 625 1 869 055 1 796 570 Opérations de pension 0 0 0 0 Autres dettes envers la clientèle 0 0 0 0 Total des dettes envers la clientèle 16 773 546 15 104 469 7 575 800 7 528 669 La juste valeur des dettes envers la clientèle est présentée en note 13. 5.15. Dettes représentées par un titre . — Les dettes représentées par un titre sont ventilées selon la nature de leur support, à l’exclusion des titres subordonnés classés au poste « Dettes subordonnées ». ( En milliers d'E uros ) BPGO BPGO Variation de périmètre BPATL 31/12/2017 31/12/2016 31/12/2016 31/12/2016 Emprunts obligataires 0 0 Titres du marché interbancaire et titres de créances négociables 342 829 335 472 254 864 80 608 Autres dettes représentées par un titre 0 0 Total 342 829 335 472 254 864 80 608 Dettes rattachées 5 244 5 743 4 403 1 340 Total des dettes représentées par un titre 348 073 341 215 259 267 81 948 La juste valeur des dettes représentées par un titre est présentée en note 13. 5.16. Comptes de régularisation et passifs divers : (En milliers d'Euros) BPGO BPGO Variation de périmètre BPATL 31/12/2017 31/12/2016 31/12/2016 31/12/2016 Comptes d'encaissement 4 524 11 311 8 076 3 235 Produits constatés d'avance 112 675 103 896 14 060 89 836 Charges à payer 62 415 58 945 19 133 39 812 Autres comptes de régularisation créditeurs 114 154 132 827 76 460 56 367 Comptes de régularisation - passif 293 768 306 979 117 729 189 250 Comptes de règlement créditeurs sur opérations sur titres 10 635 7 999 3 461 4 538 Dépôts de garantie reçus 2 703 8 110 8 000 110 Créditeurs divers 83 387 60 971 21 681 39 290 Passifs divers liés à l'assurance 0 0 0 Passifs divers 96 725 77 080 33 142 43 938 Total des comptes de régularisation et passifs divers 390 493 384 059 150 871 233 188 5.17. Provisions : (En milliers d'Euros) BPGO BPGO Variation de périmètre BPATL 01/01/2017 Augmentation Utilisation Reprises non utilisées Autres mouvements 31/12/2017 31/12/2016 31/12/2016 Provisions pour engagements sociaux 68 362 5 993 0 -6 949 -2 276 65 130 29 310 39 052 Provisions pour activité d'épargne-logement 19 497 1 407 0 -11 0 20 893 10 597 8 900 Risques légaux et fiscaux 1 960 9 223 0 -179 0 11 004 1 521 439 Provisions pour restructurations 0 54 283 0 0 0 54 283 0 0 Engagements de prêts et garanties 11 204 1 047 0 -8 786 -45 3 420 6 899 4 305 Autres provisions 6 987 7 671 0 -3 729 -66 10 863 1 893 5 094 Total des provisions 108 010 79 624 0 -19 654 -2 387 165 593 50 220 57 790 5.17.1. Encours collectés au titre de l’ É pargne -logement : Encours de dépôts collecté s : (En milliers d'Euros) BPGO BPGO Variation de périmètre BPATL 31/12/2017 31/12/2016 31/12/2016 31/12/2016 Encours collectés au titre des Plans d'Épargne logement (PEL) Ancienneté de moins de 4 ans 283 818 1 100 335 604 612 495 723 Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans 1 380 694 355 045 235 333 119 712 Ancienneté de plus de 10 ans 392 371 401 666 194 390 207 276 Encours collectés au titre des plans Épargne -logement 2 056 883 1 857 046 1 034 335 822 711 Encours collectés au titre des comptes Épargne -logement 217 601 210 178 130 949 79 229 Total des encours collectes au titre de l'Épargne -logement 2 274 484 2 067 224 1 165 284 901 940 5.17.2. Encours de crédits octroyés au titre de l’ É pargne -logement : Encours de crédits octroyés : ( En milliers d'E uros ) BPGO BPGO Variation de périmètre BPATL 31/12/2017 31/12/2016 31/12/2016 31/12/2016 Encours de crédits octroyés au titre des plans Épargne -logement 1 919 2 922 1 541 1 381 Encours de crédits octroyés au titre des comptes Épargne -logement 17 701 26 770 16 380 10 390 Total des encours de crédits octroyés au titre de l'Épargne -logement 19 620 29 692 17 921 11 771 5.17.3. Provisions constituées au titre de l’ É pargne -logement : ( En milliers d'E uros ) BPGO BPGO Variation de périmètre BPATL 31/12/2016 Dotations / Reprises 31/12/2017 31/12/2016 31/12/2016 Provisions constituées au titre des PEL Ancienneté de moins de 4 ans 11 368 -6 449 4 919 7 644 3 724 Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans 1 522 6 422 7 944 859 663 Ancienneté de plus de 10 ans 5 415 1 008 6 423 2 591 2 824 Provisions constituées au titre des plans Épargne logement 18 305 981 19 286 11 094 7 211 Provisions constituées au titre des comptes Épargne logement 1 687 297 1 984 689 998 Provisions constituées au titre des crédits PEL -56 16 -40 -37 -19 Provisions constituées au titre des crédits CEL -440 102 -338 -294 -146 Provisions constituées au titre des crédits Épargne logement -496 118 -378 -331 -165 Total des provisions constituées au titre de l'Épargne logement 19 496 1 396 20 892 11 452 8 044 5.18. Dettes subordonnées . — Les dettes subordonnées se distinguent des créances ou des obligations émises en raison du remboursement qui n’interviendra qu’après le désintéressement de tous les créanciers privilégiés ou chirographaires mais avant le remboursement des prêts et titres participatifs et des titres super subordonnés. (En milliers d'Euros) BPGO BPGO Variation de périmètre BPATL 31/12/2017 31/12/2016 31/12/2016 31/12/2016 Dettes subordonnées à durée déterminée 0 0 Dettes subordonnées à durée indéterminée 0 0 Dépôts de garantie à caractère mutuel 20 697 21 310 5 615 15 695 Dettes subordonnées et assimilés 20 697 21 310 5 615 15 695 Dettes rattachées 0 0 Réévaluation de la composante couverte 0 0 Total des dettes subordonnées 20 697 21 310 5 615 15 695 La juste valeur des dettes subordonnées est présentée en note 13. Évolution des dettes subordonnées et assimilés au cours de l’exercice . (En milliers d'Euros) BPGO 01/01/2017 Émission Remboursement Autres mouvements 31/12/2017 Dettes subordonnées à durée déterminée 0 0 0 Dettes subordonnées à durée indéterminée 0 0 Dépôts de garantie à caractère mutuel 21 310 0 -613 0 20 697 Dettes rattachées 0 0 0 0 0 Réévaluation de la composante couverte 0 Total 21 310 0 -613 0 20 697 5.19. Actions ordinaires et instruments de capitaux propres émis : 5.19.1. Parts sociales : (En milliers d'Euros) BPGO BPGO Variation de périmètre BPATL 31/12/2017 31/12/2016 31/12/2016 31/12/2016 Nombre Nominal Capital Nombre Nominal Capital Capital Capital Parts sociales Banque Populaire Grand O uest 2 042 642 000 0,50 1 021 321 17 336 308 22,50 390 067 0 595 8,18 5 25 322 969 17,00 430 490 526 034 430 490 771 917 15,24 11 764 120 367 418 1,00 120 367 Sociétés de Caution Mutuelle 3 752 3 830 Valeur à la clôture 1 025 073 956 524 526 034 430 490 5.19.2. Titres supersubordonnés à durée indéterminée classés en capitaux propres . — Néant 5.20. Variation des gains et pertes comptabilisés directement en autres éléments du résultat global : (En milliers d'Euros) BPGO BPGO Variation de périmètre BPATL 31/12/2017 31/12/2016 31/12/2016 31/12/2016 Écarts de réévaluation sur régime à prestations définies 2 276 -10 521 -5 241 -5 280 Réévaluation du risque de crédit propre des passifs financiers désignés à la juste valeur par résultat 0 0 0 Écarts de conversion 0 0 0 Variations de valeur des actifs financiers disponibles à la vente 3 315 33 190 32 884 306 Variations de valeur de la période affectant les capitaux propres Variations de valeur de la période rapportée au résultat 0 0 0 Variations de valeur des instruments dérivés de couverture 173 438 0 438 Impôts -318 475 -677 1 152 Quote-part de gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres des entreprises mises en équivalence 13 215 8 971 8 971 Gains et pertes comptabilises directement en capitaux propres (nets d'impôts ) 18 661 32 553 35 937 -3 384 5.21. Compensation d’actifs et de passifs financiers . — Le groupe n’opère pas de compensation d’actifs et de passifs financiers au bilan en application des règles de compensation d’IAS 32 Les actifs et passifs financiers « sous accords de compensation non compensés au bilan » correspondent aux encours d’opérations sous contrats cadres de compensation ou assimilés, mais qui ne satisfont pas aux critères de compensation restrictifs de la norme IAS 32. C’est le cas notamment des dérivés ou d’encours de pensions livrées de gré à gré faisant l’objet de conventions cadres au titre desquelles les critères du règlement net ou la réalisation d’un règlement simultané de l’actif et du passif ne peut être démontré ou bien pour lesquelles le droit à compenser ne peut être exercé qu’en cas de défaillance, d’insolvabilité ou de faillite de l’une ou l’autre des parties au contrat. Pour ces instruments, les colonnes « Actifs financiers associés et instruments financiers reçus en garantie » et « Passifs financiers associés et instruments financiers donnés en garantie » comprennent notamment : — pour les opérations de pension : – les emprunts ou prêts résultant d’opérations de pensions inverses avec la même contrepartie, ainsi que les titres reçus ou donnés en garantie (pour la juste valeur desdits titres), – les appels de marge sous forme de titres (pour la juste valeur desdits titres) ; — pour les opérations de dérivés, les justes valeurs de sens inverse avec la même contrepartie, ainsi que les appels de marge sous forme de titres. Les appels de marge reçus ou versés en trésorerie figurent dans les colonnes « Appels de marge reçus (cash collateral ) » et « Appels de marge versés (cash collateral ) ». 5.21.1. Actifs financiers : Actifs financiers sous accords de compensation compensés au bilan . – Néant Actifs financiers sous accords de compensation non compensés au bilan : BPGO (En milliers d'Euros) 31/12/2017 Montant net des actifs financiers présenté au bilan Passifs financiers associés et instruments financiers reçus en garantie Appels de marge reçus (cash collateral ) Exposition nette Dérivés 49 450 34 349 2 500 12 601 Opérations de pension Autres actifs Total 49 450 34 349 2 500 12 601 BPGO (En milliers d'Euros) 31/12/2016 Montant net des actifs financiers présenté au bilan Passifs financiers associés et instruments financiers reçus en garantie Appels de marge reçus (cash collateral ) Exposition nette Dérivés 78 876 49 723 6 374 22 779 Opérations de pension Autres actifs Total 78 876 49 723 6 374 22 779 5.21.2. Passifs financiers : Passifs financiers sous accords de compensation compensés au bilan . — Néant Passifs financiers sous accords de compensation non compensés au bilan BPGO (En milliers d'Euros) 31/12/2017 Montant net des passifs financiers présenté au bilan Actifs financiers associés et instruments financiers donnés en garantie Appels de marge versés (cash collateral ) Exposition nette Dérivés 34 753 34 340 413 Opérations de pension Autres passifs Total 34 753 34 340 413 BPGO (En milliers d'Euros) 31/12/2016 Montant net des passifs financiers présenté au bilan Actifs financiers associés et instruments financiers donnés en garantie Appels de marge versés (cash collateral ) Exposition nette Dérivés 51 093 49 453 1 640 Opérations de pension Autres passifs Total 51 093 49 453 1 640 Note 6 . – Notes relatives au compte de résultat . 6.1 . I ntérêts, produits et charges assimilés . — Ce poste enregistre les intérêts calculés selon la méthode du taux d’intérêt effectif des actifs et passifs financiers évalués au coût amorti, à savoir les prêts et emprunts sur les opérations interbancaires et sur les opérations clientèle, le portefeuille d’actifs détenus jusqu’à l’échéance, les dettes représentées par un titre et les dettes subordonnées. Il enregistre également les coupons courus et échus des titres à revenu fixe comptabilisés dans le portefeuille d’actifs financiers disponibles à la vente et des dérivés de couverture, étant précisé que les intérêts courus des dérivés de couverture de flux de trésorerie sont portés en compte de résultat symétriquement aux intérêts courus de l’élément couvert. (En milliers d'Euros) BPGO Exercice 2017 Produits Charges Net Prêts et créances avec la clientèle 432 902 -156 847 276 055 Prêts et créances avec les établissements de crédit 20 502 -40 482 -19 980 Opérations de location-financement 14 864 /// 14 864 Dettes représentées par un titre et dettes subordonnées /// -10 413 -10 413 Instruments dérivés de couverture 38 548 -47 646 -9 098 Actifs financiers disponibles à la vente 19 512 /// 19 512 Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance 1 561 /// 1 561 Actifs financiers dépréciés 6 349 /// 6 349 Autres produits et charges d'intérêts 0 -1 -1 Total des produits et charges d'intérêts 534 238 -255 389 278 849 (En milliers d'Euros) BPGO Exercice 2016 Produits Charges Net Prêts et créances avec la clientèle 476 977 -181 485 295 492 Prêts et créances avec les établissements de crédit 23 598 -44 205 -20 607 Opérations de location-financement 15 186 /// 15 186 Dettes représentées par un titre et dettes subordonnées /// -12 926 -12 926 Instruments dérivés de couverture 41 607 -49 796 -8 189 Actifs financiers disponibles à la vente 14 983 /// 14 983 Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance 700 /// 700 Actifs financiers dépréciés 6 857 /// 6 857 Autres produits et charges d'intérêts 0 -1 -1 Total des produits et charges d'intérêts 579 908 -288 413 291 495 (En milliers d'Euros) Variation de périmètre Exercice 2016 Produits Charges Net Prêts et créances avec la clientèle 234 962 -86 987 147 975 Prêts et créances avec les établissements de crédit 14 225 -22 597 -8 372 Opérations de location-financement 4 955 /// 4 955 Dettes représentées par un titre et dettes subordonnées /// -9 844 -9 844 Instruments dérivés de couverture 20 607 -16 375 4 232 Actifs financiers disponibles à la vente 7 335 /// 7 335 Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance 700 /// 700 Actifs financiers dépréciés 3 208 /// 3 208 Autres produits et charges d'intérêts 0 -1 -1 Total des produits et charges d'intérêts 285 992 -135 804 150 188 (En milliers d'Euros) BPATL Exercice 2016 Produits Charges Net Prêts et créances avec la clientèle 242 015 -94 498 147 517 Prêts et créances avec les établissements de crédit 9 373 -21 608 -12 235 Opérations de location-financement 10 231 /// 10 231 Dettes représentées par un titre et dettes subordonnées /// -3 082 -3 082 Instruments dérivés de couverture 21 000 -33 421 -12 421 Actifs financiers disponibles à la vente 7 648 /// 7 648 Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance 0 /// 0 Actifs financiers dépréciés 3 649 /// 3 649 Autres produits et charges d'intérêts 0 0 0 Total des produits et charges d'intérêts 293 916 -152 609 141 307 Les produits d’intérêts sur prêts et créances avec les établissements de crédit comprennent 18 965 milliers d’euros (13 633 milliers d’euros en 2016) au titre de la rémunération des fonds du Livret A, du LDD et du LEP centralisés à la Caisse des Dépôts et Consignations. Les charges ou produits d’intérêts sur les comptes d’épargne à régime spécial comprennent 1 396 milliers d’euros au titre de la dotation nette à la provision épargne logement ( contre 823 milliers d’euros au titre de l’exercice 2016). 6.2. Produits et charges de commissions . — Les commissions sont enregistrées en fonction du type de service rendu et du mode de comptabilisation des instruments financiers auxquels le service rendu est rattaché. Ce poste comprend notamment les commissions rémunérant des services continus (commissions sur moyens de paiement, droits de garde sur titres en dépôts, etc.), des services ponctuels (commissions sur mouvements de fonds, pénalités sur incidents de paiements, etc.), l’exécution d’un acte important ainsi que les commissions afférentes aux activités de fiducie et assimilées, qui conduisent le groupe à détenir ou à placer des actifs au nom de la clientèle. En revanche, les commissions assimilées à des compléments d’intérêt et faisant partie intégrante du taux effectif du contrat figurent dans la marge d’intérêt. (En milliers d'Euros) BPGO Exercice 2017 Produits Charges Net Opérations interbancaires et de trésorerie 6 739 -1 292 5 447 Opérations avec la clientèle 114 428 -5 785 108 643 Prestation de services financiers 21 701 -2 032 19 669 Vente de produits d'assurance vie 46 019 46 019 Moyens de paiement 76 093 -44 553 31 540 Opérations sur titres 5 719 -16 5 703 Activités de fiducie 9 478 -2 207 7 271 Opérations sur instruments financiers et de hors bilan 12 780 -2 502 10 278 Autres commissions 2 229 -377 1 852 Total des commissions 295 186 -58 764 236 422 (En milliers d'Euros) BPGO Exercice 2016 Produits Charges Net Opérations interbancaires et de trésorerie 3 274 -818 2 456 Opérations avec la clientèle 113 541 -1 122 112 419 Prestation de services financiers 20 336 -2 792 17 544 Vente de produits d'assurance vie 42 854 42 854 Moyens de paiement 73 571 -44 456 29 115 Opérations sur titres 5 609 -16 5 593 Activités de fiducie 9 520 -1 372 8 148 Opérations sur instruments financiers et de hors bilan 11 206 -1 386 9 820 Autres commissions 1 202 -309 893 Total des commissions 281 113 -52 271 228 842 (En milliers d'Euros) Variation de périmètre Exercice 2016 Produits Charges Net Opérations interbancaires et de trésorerie 995 -661 334 Opérations avec la clientèle 60 385 -205 60 180 Prestation de services financiers 7 418 -1 467 5 951 Vente de produits d'assurance vie 13 993 0 13 993 Moyens de paiement 44 826 -24 954 19 872 Opérations sur titres 3 805 -16 3 789 Activités de fiducie 1 385 0 1 385 Opérations sur instruments financiers et de hors bilan 2 696 0 2 696 Autres commissions 227 -1 712 -1 485 Total des commissions 135 730 -29 015 106 715 (En milliers d'Euros) BPATL Exercice 2016 Produits Charges Net Opérations interbancaires et de trésorerie 2 279 -157 2 122 Opérations avec la clientèle 53 156 -917 52 239 Prestation de services financiers 12 918 -1 325 11 593 Vente de produits d'assurance vie 28 861 28 861 Moyens de paiement 28 745 -19 502 9 243 Opérations sur titres 1 804 0 1 804 Activités de fiducie 8 135 -1 372 6 763 Opérations sur instruments financiers et de hors bilan 8 510 -1 386 7 124 Autres commissions 975 1 403 2 378 Total des commissions 145 383 -23 256 122 127 6.3. Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat . — Ce poste enregistre les gains et pertes des actifs et passifs financiers de transaction, ou comptabilisés sur option à la juste valeur par résultat y compris les intérêts générés par ces instruments. La ligne « Résultat sur opérations de couverture » comprend la réévaluation des dérivés en couverture de juste valeur ainsi que la réévaluation symétrique de l’élément couvert, la contrepartie de la réévaluation en juste valeur du portefeuille macro couvert et la part inefficace des couvertures de flux de trésorerie. ( En milliers d'E uros ) BPGO BPGO Variation de périmètre BPATL 31/12/2017 31/12/2016 31/12/2016 31/12/2016 Résultats sur instruments financiers de transaction 4 924 727 -173 900 Résultats sur instruments financiers à la juste valeur par résultat sur option -524 -585 -59 -526 Résultats sur opérations de couverture -379 -147 312 -459 - Inefficacité de la couverture de juste valeur -855 360 360 0 - Inefficacité de la couverture de flux de trésorerie 476 -507 -48 -459 - Inefficacité de la couverture d'investissements nets en devises 0 0 0 0 Résultats sur opérations de change 1 509 1 179 770 409 Total des gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat 5 530 1 174 850 324 Marge initiale ( day one profit) : ( En milliers d'E uros ) Exercice 2017 Exercice 2016 Marge non amortie en début de période 0 0 Marge différée sur les nouvelles opérations 0 0 Marge comptabilisée en résultat au cours de l’exercice 0 0 Marge non amortie en fin de période 0 0 6.4. Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente . — Ce poste enregistre les dividendes des titres à revenu variable, les résultats de cession des actifs financiers disponibles à la vente et des autres actifs financiers non évalués à la juste valeur, ainsi que les pertes de valeur des titres à revenu variable enregistrées en raison d’une dépréciation durable. ( En milliers d'E uros ) BPGO BPGO Variation de périmètre BPATL 31/12/2017 31/12/2016 31/12/2016 31/12/2016 Résultats de cession 2 810 4 103 3 704 399 Dividendes reçus 21 852 22 576 10 292 12 284 Dépréciation durable des titres à revenu variable -233 -400 -400 0 Total des gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles a la vente 24 429 26 279 13 596 12 683 6.5. Produits et charges des autres activités . — Figurent notamment dans ce poste : — les produits et charges des immeubles de placement (loyers et charges, résultats de cession, amortissements et dépréciations) ; — les produits et charges liés à l’activité d’assurance (en particulier les primes acquises, les charges de prestation et les variations de provisions techniques des contrats d’assurance) ; — les produits et charges des opérations de locations opérationnelles ; — les produits et charges de l’activité de promotion immobilière (chiffre d’affaires, achats consommés). (En milliers d'Euros) BPGO Exercice 2017 Produits Charges Net Produits et charges des activités d'assurance 0 0 0 Produits et charges sur activités immobilières 0 0 0 Produits et charges sur opérations de location 190 0 190 Produits et charges sur immeubles de placement 732 -48 684 Quote-part réalisée sur opérations faites en commun 2 323 -3 758 -1 435 Charges refacturées et produits rétrocédés 829 0 829 Autres produits et charges divers d'exploitation 4 779 -6 921 -2 142 Dotations et reprises de provisions aux autres produits et charges d'exploitation -2 906 -2 906 Autres produits et charges d'exploitation bancaire 7 931 -13 585 -5 654 Total des produits et charges des autres activités 8 853 -13 633 -4 780 ( En milliers d'E uros ) BPGO Exercice 2016 Produits Charges Net Produits et charges des activités d'assurance 0 0 0 Produits et charges sur activités immobilières 0 0 0 Produits et charges sur opérations de location -135 0 -135 Produits et charges sur immeubles de placement 0 -63 -63 Quote-part réalisée sur opérations faites en commun 2 415 -3 277 -862 Charges refacturées et produits rétrocédés 794 0 794 Autres produits et charges divers d'exploitation 5 447 -2 675 2 772 Dotations et reprises de provisions aux autres produits et charges d'exploitation 476 476 Autres produits et charges d'exploitation bancaire 8 656 -5 476 3 180 Total des produits et charges des autres activités 8 521 -5 539 2 982 (En milliers d'Euros) Variation de périmètre Exercice 2016 Produits Charges Net Produits et charges des activités d'assurance 0 0 0 Produits et charges sur activités immobilières 0 0 0 Produits et charges sur opérations de location -135 0 -135 Produits et charges sur immeubles de placement 0 -28 -28 Quote-part réalisée sur opérations faites en commun 1 254 -1 506 -252 Charges refacturées et produits rétrocédés 794 0 794 Autres produits et charges divers d'exploitation 2 114 -551 1 563 Dotations et reprises de provisions aux autres produits et charges d'exploitation 0 0 0 Autres produits et charges d'exploitation bancaire 4 162 -2 057 2 105 Total des produits et charges des autres activités 4 027 -2 085 1 942 (En milliers d'Euros) BPATL Exercice 2016 Produits Charges Net Produits et charges des activités d'assurance 0 0 0 Produits et charges sur activités immobilières 0 0 0 Produits et charges sur opérations de location 0 0 0 Produits et charges sur immeubles de placement 0 -35 -35 Quote-part réalisée sur opérations faites en commun 1 161 -1 771 -610 Charges refacturées et produits rétrocédés 0 0 0 Autres produits et charges divers d'exploitation 3 333 -2 124 1 209 Dotations et reprises de provisions aux autres produits et charges d'exploitation 476 476 Autres produits et charges d'exploitation bancaire 4 494 -3 419 1 075 Total des produits et charges des autres activités 4 494 -3 454 1 040 6.6. Charges générales d’exploitation . — Les charges générales d’exploitation comprennent essentiellement les frais de personnel, dont les salaires et traitements nets de refacturation, les charges sociales ainsi que les avantages du personnel (tels que les charges de retraite). Ce poste comprend également l’ensemble des frais administratifs et services extérieurs. (En milliers d'Euros) BPGO BPGO Variation de périmètre BPATL 31/12/2017 31/12/2016 31/12/2016 31/12/2016 Charges de personnel -232 103 -212 325 -103 737 -108 588 Impôts et taxes -14 023 -16 017 -7 752 -8 265 Services extérieurs -177 601 -137 130 -71 016 -66 114 Autres frais administratifs -191 624 -153 147 -78 768 -74 379 Total des charges générales d'exploitation -423 727 -365 472 -182 505 -182 967 Les impôts, taxes et contributions réglementaires incluent notamment la cotisation au FRU (Fonds de Résolution Unique) pour un montant annuel de 2 664 milliers d’euros (contre 2 035 milliers d’euros en 2016) et la Taxe de risque systémique des banques (TSB) pour un montant annuel de 2 453 milliers d’euros (contre 2 134 milliers d’euros en 2016). La décomposition des charges de personnel est présentée dans la note 8.1. 6.7. Coût du risque . — Ce poste enregistre la charge nette des dépréciations constituées au titre du risque de crédit, qu’il s’agisse de dépréciations individuelles ou de dépréciations constituées sur base de portefeuilles de créances homogènes. Il porte aussi bien sur les prêts et créances que sur les titres à revenu fixe supportant un risque avéré de contrepartie. Les pertes liées à d’autres types d’instruments (dérivés ou titres comptabilisés à la juste valeur sur option) constatées suite à la défaillance d’établissements de crédit figurent également dans ce poste. Coût du risque de la période : (En milliers d'Euros) BPGO BPGO Variation de périmètre BPATL Exercice 2017 Exercice 2016 Exercice 2016 Exercice 2016 Dotations nettes aux dépréciations et aux provisions -32 935 -53 600 -23 619 -29 981 Récupérations sur créances amorties 4 756 5 526 4 615 911 Créances irrécouvrables non couvertes par des dépréciations -8 426 -7 776 -4 876 -2 900 Total coût du risque -36 605 -55 850 -23 880 -31 970 Coût du risque de la période par nature d’actifs : (En milliers d'Euros) BPGO BPGO Exercice 2017 Exercice 2016 Opérations interbancaires -1 0 Opérations avec la clientèle -35 478 -55 850 Autres actifs financiers -1 126 0 Total coût du risque -36 605 -55 850 6.8. Gains ou pertes sur autres actifs . — Ce poste comprend les résultats de cession des immobilisations corporelles et incorporelles d’exploitation et les plus ou moins-values de cession des titres de participation consolidés. (En milliers d'Euros) BPGO BPGO Variation de périmètre BPATL Exercice 2017 Exercice 2016 Exercice 2016 Exercice 2016 Gains ou pertes sur cessions d'immobilisations corporelles et incorporelles d'exploitation -2 267 542 -80 622 Gains ou pertes sur cessions des participations consolidées (1) 23 315 114 114 0 Total des gains ou pertes sur autres actifs 21 048 656 34 622 (1) dont 23 315 de gain sur cession de titres Ouest Croissance. 6.9 . Variations de valeur des écarts d’acquisition . — Néant 6.10. I mpôts sur le résultat : BPGO BPGO Variation de périmètre BPATL (En milliers d'Euros) Exercice 2017 Exercice 2016 Exercice 2016 Exercice 2016 Impôts courants -10 851 -21 832 -13 692 -8 140 Impôts différés -5 102 -11 515 -4 770 -6 745 Impôts sur le résultat -15 953 -33 347 -18 462 -14 885 Note 7 . – Expositions aux risques . L’information relative au capital et à sa gestion ainsi qu’aux ratios réglementaires est présentée dans la partie Gestion des risques. L’information relative actifs financiers présentant des impayés et aux réaménagements en présence de difficultés financ ières est présentée dans la partie Gestion des risques - Risques de crédit et de contrepartie. 7.1. R isque de crédit et risque de contrepartie . — Certaines informations relatives à la gestion des risques requises par la norme IFRS 7 sont également présentées dans le rapport sur la gestion des risques. Elles incluent : — la décomposition du portefeuille de crédit par catégories d’expositions brutes et par approches ; — la répartition des expositions brutes par catégories et par approches avec distinction du risque de crédit et du risque de contrepartie ; — la répartition des expositions brutes par zone géographique ; — la concentration du risque de crédit par emprunteur ; — la répartition des expositions par qualité de crédit. Ces informations font partie intégrante des comptes certifiés par les commissaires aux comptes. 7.1.1. Mesure et gestion du risque de crédit . — Le risque de crédit se matérialise lorsqu’une contrepartie est dans l’incapacité de faire face à ses obligations et peut se manifester par la migration de la qualité de crédit voire par le défaut de la contrepartie. Les engagements exposés au risque de crédit sont constitués de créances existantes ou potentielles et notamment de prêts, titres de créances ou de propriété ou contrats d’échange de performance, garanties de bonne fin ou engagements confirmés ou non utilisés. Les procédures de gestion et les méthodes d’évaluation des risques de crédit, la concentration des risques, la qualité des actifs financiers sains, l’analyse et la répartition des encours sont communiquées dans le rapport sur la gestion des risques. 7.1.2. Exposition globale au risque de crédit et au risque de contrepartie . — Le tableau ci-dessous présente l’exposition de l’ensemble des actifs financiers du Groupe BPCE au risque de crédit et de contrepartie. Cette exposition au risque de crédit (déterminée sans tenir compte de l’effet des compensations non comptabilisées et des collatéraux) et au risque de contrepartie correspond à la valeur nette comptable des actifs financiers. (En milliers d'Euros) BPGO BPGO Variation de périmètre BPATL Exercice 2017 Exercice 2016 Exercice 2016 Exercice 2016 Actifs financiers à la juste valeur par résultat (hors titres à revenu variable) 57 418 92 294 8 566 83 728 Instruments dérivés de couverture 81 425 112 262 72 413 39 849 Actifs financiers disponibles à la vente (hors titres à revenu variable) 472 874 476 264 262 496 213 768 Prêts et créances sur les établissements de crédit 3 268 942 3 060 226 1 512 461 1 547 765 Prêts et créances sur la clientèle 20 604 722 18 487 406 9 137 677 9 349 729 Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance 45 826 0 0 0 Autres actifs financiers 0 0 0 0 Exposition des engagements au bilan 24 531 207 22 228 452 10 993 613 11 234 839 Garanties financières données 782 770 1 564 173 1 045 820 518 353 Engagements par signature 2 292 437 2 129 000 1 159 254 969 746 Exposition des engagements au hors bilan 3 075 207 3 693 173 2 205 074 1 488 099 Exposition globale au risque de crédit et au risque de contrepartie 27 606 414 25 921 625 13 198 687 12 722 938 7.1.3. Dépréciations et provisions pour risque de crédit : (En milliers d'Euros) BPGO Variation de périmètre BPATL 01/01/2017 Dotations Reprises Autres variations 31/12/2017 Exercice 2016 Exercice 2016 Actifs financiers disponibles à la vente 0 0 0 0 0 Opérations interbancaires 0 0 0 0 0 Opérations avec la clientèle 537 578 435 709 -481 005 -29 492 253 259 903 277 675 Actifs financiers détenus jusqu'à échéance 0 0 0 0 0 0 Autres actifs financiers 1 889 1 201 -74 0 3 016 1 803 86 Dépréciations déduites de l'actif 539 467 436 910 -481 079 -29 495 269 261 706 277 761 Provisions sur engagements hors bilan 11 204 1 047 -8 786 -44 3 421 6 899 4 305 Total des dépréciations et provisions pour risque de crédit 550 671 437 957 -489 865 -73 498 690 268 605 282 066 7.1.4. Actifs financiers présentant des impayés . — Les actifs présentant des arriérés de paiement sont des actifs financiers sains présentant des incidents de paiement. À titre d’exemple : — un instrument de dette peut présenter un arriéré lorsque l’émetteur obligataire ne paie plus son coupon ; — un prêt est considéré comme étant en arriéré de paiement si une des échéances ressort comptablement impayée ; — un compte ordinaire débiteur déclaré sur la ligne « Prêts et avances » est considéré comme étant en arriéré de paiement si l’autorisation de découvert, en durée ou en montant, est dépassée à la date de l’arrêté. Les montants présentés dans le tableau ci-dessous n’incluent pas les impayés techniques, c’est-à-dire notamment les impayés résultant d’un décalage entre la date de valeur et la date de comptabilisation au compte du client. Les actifs présentant des arriérés de paiement (capital restant dû et intérêts courus pour les crédits et montant total du découvert pour les comptes ordinaires) se répartissent par ancienneté de l’arriéré de la façon suivante : (En milliers d'Euros) BPGO BPGO Encours non dépréciés présentant des impayés Encours dépréciés (valeur nette) Total des encours < ou = 90 jours > 90 jours et <=180 jours > 180 jours et <=1 an > 1 an Instruments de dettes 0 0 0 0 0 0 Prêts et avances 40 835 304 0 0 349 926 391 065 Autres actifs financiers 0 0 0 0 0 Total 31/12/2017 40 835 304 0 0 349 926 391 065 (En milliers d'Euros) BPGO BPGO Variation de périmètre BPATL Encours non dépréciés présentant des impayés Encours dépréciés (valeur nette) Total des encours Total des encours Total des encours < ou = 90 jours > 90 jours et <=180 jours > 180 jours et <=1 an > 1 an Instruments de dettes 0 0 0 0 0 0 Prêts et avances 60 520 3 549 0 0 365 249 429 318 167 022 262 296 Autres actifs financiers 0 0 0 0 0 Total 31/12/2016 60 520 3 549 0 0 365 249 429 318 167 022 262 296 7.1.5. Mécanismes de réduction du risque de crédit : actifs obtenus par prise de possession de garantie . — Néant 7. 2. Risque de marché . — Le risque de marché représente le risque pouvant engendrer une perte financière due à des mouvements de paramètres de marché, notamment : — les taux d’intérêt : le risque de taux correspond au risque de variation de juste valeur ou au risque de variation de flux de trésorerie futurs d’un instrument financier du fait de l’évolution des taux d’intérêt ; — les cours de change ; — les prix : le risque de prix résulte des variations de prix de marché, qu’elles soient causées par des facteurs propres à l’instrument ou à son émetteur, ou par des facteurs affectant tous les instruments négociés sur le marché. Les titres à revenu variable, les dérivés actions et les instruments financiers dérivés sur matières premières sont soumis à ce risque ; — et plus généralement, tout paramètre de marché intervenant dans la valorisation des portefeuilles. Les systèmes de mesure et de surveillance des risques de marché sont communiqués dans le rapport sur la gestion des risques. 7.3 . Risque de taux d’intérêt global et risque de change . — Le risque de taux représente pour la banque l’impact sur ses résultats annuels et sa valeur patrimoniale d’une évolution défavorable des taux d’intérêt. Le risque de change est le risque de voir la rentabilité affectée par les variations du cours de change. La gestion du risque de taux d’intérêt global et la gestion du risque de change sont présentées dans le rapport sur la gestion des risques – Risque de liquidité, de taux et de change. 7.4 . Risque de liquidité . — Le risque de liquidité représente pour la banque l’impossibilité de faire face à ses engagements ou à ses échéances à un instant donné. Les procédures de refinancement et les modalités de gestion du risque de liquidité sont communiquées dans le rapport sur la gestion des risques. Les informations relatives à la gestion du risque de liquidité requises par la norme IFRS 7 sont présentées dans le rapport sur la gestion des risques – Risque de liquidité, de taux et de change. Le tableau ci-après présente les montants par date d’échéance contractuelle. Les instruments financiers en valeur de marché par résultat relevant du portefeuille de transaction, les actifs financiers disponibles à la vente à revenu variable, les encours douteux, les instruments dérivés de couverture et les écarts de réévaluation des portefeuilles couverts en taux sont positionnés dans la colonne « Non déterminé ». En effet, ces instruments financiers sont : — soit destinés à être cédés ou remboursés avant la date de leur maturité contractuelle ; — soit destinés à être cédés ou remboursés à une date non déterminable (notamment lorsqu’ils n’ont pas de maturité contractuelle) ; — soit évalués au bilan pour un montant affecté par des effets de revalorisation. Les intérêts courus non échus sont présentés dans la colonne « inférieur à 1 mois ». Les montants présentés sont les montants contractuels hors intérêts prévisionnels. BPGO 2017 (En milliers d'Euros) Inférieur à 1 mois De 1 mois à 3 mois De 3 mois à 1 an De 1 an à 5 ans Plus de 5 ans Non déterminé Total Caisse, banques centrales 211 676 211 676 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - transaction 19 900 19 900 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - sur option 765 4 861 25 997 5 895 37 518 Instruments dérivés de couverture 81 425 81 425 Instruments financiers disponibles à la vente 7 760 38 012 147 154 71 232 166 990 907 220 1 338 368 Prêts et créances sur les établissements de crédit 1 919 410 225 197 1 256 91 414 33 291 998 374 3 268 942 Prêts et créances sur la clientèle 5 568 364 438 501 1 431 206 6 278 698 6 867 690 20 263 20 604 722 Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux 0 Actifs financiers détenus jusqu'a l'échéance 40 073 5 751 2 45 826 Actifs financiers par échéance 7 747 283 702 475 1 584 477 6 473 092 7 073 868 2 027 182 25 608 377 Banques centrales 0 Passifs financiers à la juste valeur par résultat - transaction 23 023 23 023 Passifs financiers à la juste valeur par résultat - sur option 0 Instruments dérivés de couverture 86 316 86 316 Dettes envers les établissements de crédit 1 256 101 371 934 1 094 203 2 296 572 937 958 13 825 5 970 593 Dettes envers la clientèle 12 134 107 292 095 993 619 2 677 320 676 405 16 773 546 Dettes subordonnées 2 242 308 1 079 6 689 3 144 7 235 20 697 Dettes représentées par un titre 6 044 2 759 22 321 254 299 62 650 348 073 Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux 0 Passifs financiers par échéance 13 398 494 667 096 2 111 222 5 234 880 1 680 157 130 399 23 222 248 Engagements de financement donnés en faveur des Ets de crédit 1 531 3 012 899 5 442 Engagements de financement donnés en faveur de la clientèle 1 181 327 114 218 690 391 74 371 166 482 63 626 2 290 415 Total engagements de financements donnes 1 182 858 114 218 693 403 75 270 166 482 63 626 2 295 857 Engagements de garantie en faveur des Ets de crédit 1 118 974 2 092 Engagements de garantie en faveur de la clientèle 24 134 5 746 46 294 469 892 234 652 780 718 Total engagements de garantie donnes 24 134 5 746 47 412 470 866 234 652 0 782 810 Note 8 . – Avantages du personnel . 8.1 . C harges de personnel : (En milliers d'Euros) BPGO BPGO Variation de périmètre BPATL Exercice 2017 Exercice 2016 Exercice 2016 Exercice 2016 Salaires et traitements -126 892 -126 588 -62 605 -63 983 Charge des régimes à prestations et cotisations définies -36 488 -32 969 -25 322 -7 647 Autres charges sociales et fiscales -56 096 -42 205 -11 284 -30 921 Intéressement et participation -12 627 -10 563 -4 526 -6 037 Total des charges de personnel -232 103 -212 325 -103 737 -108 588 L’effectif moyen du personnel en activité au cours de l'exercice, ventilé par catégories professionnelles est le suivant : 1 173 cadres et 2 245 non cadres, soit un total de 3 418 salariés. Le Crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) est imputé en déduction des charges de personnel. Il s’élève à 5 163 milliers d’euros au titre de l’année 2017 L’utilisation du CICE est présentée dans la partie « Informations sociales, environnementales et sociétales » du rapport annuel. 8.2 . E ngagements sociaux . — Le Groupe BPCE accorde à ses salariés différents types d’avantages sociaux. Le régime de retraite des Banques Populaires, géré par la Caisse Autonome de Retraite des Banques Populaires (CARBP), concerne les prestations de retraite issues de la fermeture du régime de retraite bancaire au 31 décembre 1993. Les régimes de retraite gérés par la CARBP sont partiellement couverts par une couverture assurancielle, intervenant d’une part au titre des rentes versées au profit de bénéficiaires ayant dépassé un âge de référence et d’autre part au titre des engagements relatifs à des bénéficiaires d’âge moins élevé. Les rentes des bénéficiaires ayant dépassé cet âge de référence sont gérées dans le cadre de l’actif général retraite de l’organisme assureur. Cet actif général est dédié aux engagements retraite de cet assureur et a une composition adaptée à des échéances de paiement tendanciellement prévisibles. Sa composition est très majoritairement obligataire afin de permettre à l’assureur de mettre en œuvre la garantie en capital qu’il est contraint de donner sur un actif de ce type. Le pilotage actif/passif sur ce fond est de la responsabilité de l’assureur. Les autres engagements sont gérés dans le cadre d’un fonds diversifié constitutif d’une gestion en unités de compte, c’est-à-dire sans garantie particulière apportée par l’assureur. La gestion en est effectuée selon une allocation stratégique toujours majoritairement tournée vers les produits de taux (60 %, dont plus de 95 % en obligations d’État) mais largement ouverte aux actions (40 % dont 20% dans la zone Euro). Cette allocation est déterminée de manière à optimiser les performances attendues du portefeuille, sous contrainte d’un niveau de risque piloté et mesuré sur de nombreux critères. Les études actif/passif correspondantes sont reconduites chaque année et présentées à la Commission Technique, Financière et Risque CARBP et pour information au Comité de Suivi des Passifs Sociaux du Groupe BPCE. L’allocation relativement dynamique retenue est permise à la fois par l’horizon d’utilisation des sommes, ainsi que par les mécanismes de régulation propres au pilotage financier du dispositif. 8.2.1. Analyse des actifs et passifs sociaux inscrits au bilan : (En milliers d'Euros) BPGO E xercice 2017 Régimes postérieurs à l'emploi à prestations définies Autres avantages à long terme Compléments de retraite et autres régimes Indemnités de fin de carrière Médailles du travail Autres avantages Total Dette actuarielle 76 654 34 330 12 456 0 123 440 Juste valeur des actifs du régime -41 385 -22 836 -64 221 Juste valeur des droits à remboursement 0 Effet du plafonnement d'actifs 0 Solde net au bilan 35 269 11 494 12 456 0 59 219 Engagements sociaux passifs 35 269 11 494 12 456 0 59 219 Engagements sociaux actifs 0 (En milliers d'Euros) BPGO E xercice 2016 Régimes postérieurs à l'emploi à prestations définies Autres avantages à long terme Compléments de retraite et autres régimes Indemnités de fin de carrière Médailles du travail Autres avantages Total Dette actuarielle 79 326 31 529 10 914 90 121 859 Juste valeur des actifs du régime -39 272 -19 450 -58 722 Juste valeur des droits à remboursement 0 Effet du plafonnement d'actifs 0 Solde net au bilan 40 054 12 079 10 914 90 63 137 Engagements sociaux passifs 40 054 12 079 10 914 90 63 137 Engagements sociaux actifs 0 (En milliers d'Euros) Variation de périmètre Exercice 2016 Régimes postérieurs à l'emploi à prestations définies Autres avantages à long terme Compléments de retraite et autres régimes Indemnités de fin de carrière Médailles du travail Autres avantages Total Dette actuarielle 41 296 13 576 4 417 90 59 379 Juste valeur des actifs du régime -20 444 -9 912 -30 356 Juste valeur des droits à remboursement 0 Effet du plafonnement d'actifs 0 Solde net au bilan 20 852 3 664 4 417 90 29 023 Engagements sociaux passifs 20 852 3 664 4 417 90 29 023 Engagements sociaux actifs 0 (En milliers d'Euros) BPATL Exercice 2016 Régimes postérieurs à l'emploi à prestations définies Autres avantages à long terme Compléments de retraite et autres régimes Indemnités de fin de carrière Médailles du travail Autres avantages Total Dette actuarielle 38 030 17 953 6 497 62 480 Juste valeur des actifs du régime -18 828 -9 538 -28 366 Juste valeur des droits à remboursement 0 Effet du plafonnement d'actifs 0 Solde net au bilan 19 202 8 415 6 497 0 34 114 Engagements sociaux passifs 19 202 8 415 6 497 34 114 Engagements sociaux actifs 0 8.2.2. Variation des montants comptabilisés au bilan : Variation de la dette actuarielle : (En milliers d'Euros) BPGO E xercice 2017 Régimes postérieurs à l'emploi à prestations définies Autres avantages à long terme Compléments de retraite et autres régimes Indemnités de fin de carrière Médailles du travail Autres avantages Total Dette actuarielle en début de période 79 344 31 530 11 597 122 471 Variations comptabilisées en résultat -2 084 1 837 859 612 Coût des services rendus 0 1 707 709 2 417 Coût des services passés 0 1 361 0 1 361 Coût financier 945 393 103 1 441 Prestations versées -3 011 -2 062 -541 -5 614 Écarts actuariels 0 0 527 527 Autres -18 438 61 481 Variations comptabilisées directement en capitaux propres non recyclables -606 964 0 358 Écarts de réévaluation -hypothèses démographiques 0 1 305 0 1 305 Écarts de réévaluation -hypothèses financières -50 487 0 437 Écarts de réévaluation - effets d'expérience -556 -829 0 -1 385 Écarts de conversion 0 Variations de périmètre 0 Autres Dette actuarielle calculée en fin de période 76 654 34 330 12 456 123 441 (En milliers d'Euros) BPGO E xercice 2016 Régimes postérieurs à l'emploi à prestations définies Autres avantages à long terme Compléments de retraite et autres régimes Indemnités de fin de carrière Médailles du travail Autres avantages Total Dette actuarielle en début de période 76 228 27 946 10 512 114 686 Variations comptabilisées en résultat -1 641 -580 402 -1 819 Coût des services rendus 0 1 439 670 2 108 Coût des services passés 0 0 0 0 Coût financier 1 358 599 147 2 104 Prestations versées -2 999 -2 930 -666 -6 595 Écarts actuariels 0 0 352 352 Autres 0 313 -101 212 Variations comptabilisées directement en capitaux propres non recyclables 4 739 4 162 0 8 901 Écarts de réévaluation -hypothèses démographiques 13 -1 538 0 -1 525 Écarts de réévaluation -hypothèses financières 5 673 5 913 0 11 587 Écarts de réévaluation - effets d'expérience -947 -213 0 -1 160 Écarts de conversion 0 Variations de périmètre 0 Autres Dette actuarielle calculée en fin de période 79 326 31 529 10 914 121 769 (En milliers d'Euros) Variation de périmètre Exercice 2016 Régimes postérieurs à l'emploi à prestations définies Autres avantages à long terme Compléments de retraite et autres régimes Indemnités de fin de carrière Médailles du travail Autres avantages Total Dette actuarielle en début de période 39 683 12 477 4 569 56 729 Variations comptabilisées en résultat -855 -161 -152 -1 168 Coût des services rendus 0 653 336 989 Coût des services passés 0 0 0 0 Coût financier 707 263 53 1 023 Prestations versées -1 562 -1 277 -346 -3 185 Écarts actuariels 0 0 -94 -94 Autres 0 200 -101 99 Variations comptabilisées directement en capitaux propres non recyclables 2 468 1 260 0 3 728 Écarts de réévaluation -hypothèses démographiques 7 -960 -953 Écarts de réévaluation -hypothèses financières 2 954 2 482 5 436 Écarts de réévaluation - effets d'expérience -493 -262 -755 Écarts de conversion 0 Variations de périmètre 0 Autres Dette actuarielle calculée en fin de période 41 296 13 576 4 417 59 289 (En milliers d'Euros) BPATL E xercice 2016 Régimes postérieurs à l'emploi à prestations définies Autres avantages à long terme Compléments de retraite et autres régimes Indemnités de fin de carrière Médailles du travail Autres avantages Total Dette actuarielle en début de période 36 545 15 469 5 943 57 957 Variations comptabilisées en résultat -786 -419 554 -651 Coût des services rendus 0 785 334 1 119 Coût des services passés 0 0 Coût financier 651 336 94 1 081 Prestations versées -1 437 -1 653 -320 -3 410 Écarts actuariels 446 446 Autres 0 113 113 Variations comptabilisées directement en capitaux propres non recyclables 2 271 2 902 0 5 173 Écarts de réévaluation -hypothèses démographiques 6 -579 -572 Écarts de réévaluation -hypothèses financières 2 719 3 432 6 151 Écarts de réévaluation - effets d'expérience -454 49 -405 Écarts de conversion 0 Variations de périmètre 0 Autres Dette actuarielle calculée en fin de période 38 030 17 953 6 497 62 480 Variation des actifs de couverture : (En milliers d'Euros) BPGO E xercice 2017 Régimes postérieurs à l'emploi à prestations définies Autres avantages à long terme Compléments de retraite et autres régimes Indemnités de fin de carrière Médailles du travail Autres avantages Total Juste valeur des actifs en début de période 39 282 19 450 0 0 58 733 Variations comptabilisées en résultat 14 2 795 0 0 2 809 Produit financier 479 226 0 705 Cotisations reçues 0 3 100 0 3 100 Prestations versées -454 -531 0 -986 Autres -10 0 0 -10 Variations comptabilisées directement en capitaux propres non recyclables 2 088 591 2 679 Écarts de réévaluation - Rendement des actifs du régime 2 088 591 0 2 679 0 Écarts de conversion 0 Variations de périmètre 0 Autres 0 Juste valeur des actifs en fin de période 41 385 22 836 0 0 64 221 (En milliers d'Euros) BPGO E xercice 2016 Régimes postérieurs à l'emploi à prestations définies Autres avantages à long terme Compléments de retraite et autres régimes Indemnités de fin de carrière Médailles du travail Autres avantages Total Juste valeur des actifs en début de période 39 498 19 788 0 0 59 286 Variations comptabilisées en résultat 278 -686 0 0 -408 Produit financier 708 402 0 1 110 Cotisations reçues 0 0 0 Prestations versées -430 -1 088 0 -1 518 Autres 0 0 0 Variations comptabilisées directement en capitaux propres non recyclables -503 348 -156 Écarts de réévaluation - Rendement des actifs du régime -503 348 0 -156 Écarts de conversion 0 Variations de périmètre 0 Autres 0 Juste valeur des actifs en fin de période 39 273 19 450 0 0 58 723 (En milliers d'Euros) Variation de périmètre E xercice 2016 Régimes postérieurs à l'emploi à prestations définies Autres avantages à long terme Compléments de retraite et autres régimes Indemnités de fin de carrière Médailles du travail Autres avantages Total Juste valeur des actifs en début de période 20 562 10 624 31 186 Variations comptabilisées en résultat 145 -875 0 0 -730 Produit financier 369 213 582 Cotisations reçues 0 0 Prestations versées -224 -1 088 -1 312 Autres 0 0 Variations comptabilisées directement en capitaux propres non recyclables -262 164 -98 Écarts de réévaluation - Rendement des actifs du régime -262 164 -98 0 Écarts de conversion 0 Variations de périmètre 0 Autres 0 Juste valeur des actifs en fin de période 20 445 9 913 0 0 30 358 (En milliers d'Euros) BPATL E xercice 2016 Régimes postérieurs à l'emploi à prestations définies Autres avantages à long terme Compléments de retraite et autres régimes Indemnités de fin de carrière Médailles du travail Autres avantages Total Juste valeur des actifs en début de période 18 936 9 164 28 101 Variations comptabilisées en résultat 133 189 0 0 322 Produit financier 339 189 528 Cotisations reçues Prestations versées -206 -206 Autres Variations comptabilisées directement en capitaux propres non recyclables -241 184 -57 Écarts de réévaluation - Rendement des actifs du régime -241 184 -57 0 Écarts de conversion 0 Variations de périmètre 0 Autres 0 Juste valeur des actifs en fin de période 18 828 9 537 0 0 28 365 Écarts de réévaluation sur les régimes postérieurs à l’emploi : (En milliers d'Euros) BPGO E xercice 2017 Compléments de retraite et autres régimes - CAR-BP Compléments de retraite et autres régimes Indemnités de fin de carrière Total Écarts de réévaluation cumulés en début de période 15 921 -2 096 13 825 Écarts de réévaluation générés sur l'exercice -2 694 373 -2 321 Ajustements de plafonnement des actifs 0 0 0 Autre 0 0 0 Écarts de réévaluation cumulés en fin de période 13 227 0 -1 723 11 504 (En milliers d'Euros) BPGO Exercice 2016 Compléments de retraite et autres régimes - CAR-BP Compléments de retraite et autres régimes Indemnités de fin de carrière Total Écarts de réévaluation cumulés en début de période 10 675 -5 914 4 761 Écarts de réévaluation générés sur l'exercice 5 243 3 817 9 060 Ajustements de plafonnement des actifs 0 0 0 Autre 0 0 0 Écarts de réévaluation cumulés en fin de période 15 918 0 -2 097 13 821 (En milliers d'Euros) Variation de périmètre Exercice 2016 Compléments de retraite et autres régimes - CAR-BP Compléments de retraite et autres régimes Indemnités de fin de carrière Total Écarts de réévaluation cumulés en début de période 5 557 -4 576 981 Écarts de réévaluation générés sur l'exercice 2 730 1 099 3 829 Ajustements de plafonnement des actifs 0 0 0 Autre 0 0 0 Écarts de réévaluation cumulés en fin de période 8 287 0 -3 477 4 810 (En milliers d'Euros) BPATL Exercice 2016 Compléments de retraite et autres régimes - CAR-BP Compléments de retraite et autres régimes Indemnités de fin de carrière Total Écarts de réévaluation cumulés en début de période 5 118 -1 338 3 780 Écarts de réévaluation générés sur l'exercice 2 513 2 718 5 231 Ajustements de plafonnement des actifs 0 0 0 Autre 0 Écarts de réévaluation cumulés en fin de période 7 631 0 1 380 9 011 Les rendements des actifs des régimes sont calculés en appliquant le même taux d’actualisation que sur le passif brut. L’écart entre le rendement réel à la clôture et ce produit financier ainsi calculé est un écart de réévaluation enregistré pour les avantages postérieurs à l’emploi en capitaux propres. 8.2.3. Charge actuarielle des régimes à prestations définies . — Les différentes composantes de la charge constatée au titre des régimes à prestations définies sont comptabilisées dans le poste « Charges de personnel ». (En milliers d'Euros) BPGO E xercice 2017 Régimes postérieurs à l'emploi à prestations définies Autres avantages à long terme Compléments de retraite et autres régimes Indemnités de fin de carrière Médailles du travail Autres avantages Total Coût des services rendus et passés 0 3 168 1 397 4 565 Coût financier 949 394 172 1 515 Produit financier -480 -227 0 -707 Prestations versées -2 557 -1 542 -541 -4 640 Cotisations reçues 0 -3 100 0 -3 100 Écarts actuariels 454 454 Autres 441 61 502 Total de la charge de l'exercice -2 088 -866 1 543 0 -1 411 (En milliers d'Euros) BPGO E xercice 2016 Régimes postérieurs à l'emploi à prestations définies Autres avantages à long terme Compléments de retraite et autres régimes Indemnités de fin de carrière Médailles du travail Autres avantages Total Coût des services rendus et passés 0 1 439 670 2 109 Coût financier 1 358 599 0 1 957 Produit financier -708 -402 147 -963 Prestations versées -2 569 -1 842 -666 -5 077 Cotisations reçues 0 0 0 0 Écarts actuariels 352 352 Autres 313 -101 0 212 Total de la charge de l'exercice -1 919 107 402 0 -1 410 (En milliers d'Euros) Variation de périmètre Exercice 2016 Régimes postérieurs à l'emploi à prestations définies Autres avantages à long terme Compléments de retraite et autres régimes Indemnités de fin de carrière Médailles du travail Autres avantages Total Coût des services rendus et passés 0 654 336 990 Coût financier 707 263 -94 876 Produit financier -369 -213 147 -435 Prestations versées -1 338 -189 -346 -1 873 Cotisations reçues 0 0 0 0 Écarts actuariels 0 0 -94 -94 Autres 0 200 -101 99 Total de la charge de l'exercice -1 000 715 -152 0 -437 ( En milliers d'Euros) BPATL E xercice 2016 Régimes postérieurs à l'emploi à prestations définies Autres avantages à long terme Compléments de retraite et autres régimes Indemnités de fin de carrière Médailles du travail Autres avantages Total Coût des services rendus et passés 0 785 334 1 119 Coût financier 651 336 94 1 081 Produit financier -339 -189 -528 Prestations versées -1 231 -1 653 -320 -3 204 Cotisations reçues 0 0 0 0 Écarts actuariels 446 446 Autres 113 0 113 Total de la charge de l'exercice -919 -608 554 0 -973 8.2.4. Autres informations : Principales hypothèses actuarielles : Exercice 2017 Régimes postérieurs à l'emploi à prestations définies Autres avantages à long terme Compléments de retraite et autres régimes Indemnités de fin de carrière Médailles du travail Autres avantages Taux d'actualisation 1,32% 1,37% 1,04% Taux d'inflation 1,70% 1,70% 1,70% Taux de croissance des salaires Taux d'évolution des coûts médicaux Table de mortalité utilisée TGH05-TGF05 TGH05-TGF05 TGH05-TGF05 Duration 14,5 15,4 11,95 Exercice 2016 Régimes postérieurs à l'emploi à prestations définies Autres avantages à long terme Compléments de retraite et autres régimes Indemnités de fin de carrière Médailles du travail Autres avantages Taux d'actualisation 1,22% 1,20% 0,92% Taux d'inflation 1,60% 1,60% 1,60% Taux de croissance des salaires Taux d'évolution des coûts médicaux Table de mortalité utilisée TGH05-TGF05 TGH05-TGF05 TGH05-TGF05 Duration 14,81 14,6 11,42 Sensibilité de la dette actuarielle aux variations des principales hypothèses Au 31 décembre 2017, une variation de 0,5 % du taux d’actualisation et du taux d’inflation aurait les impacts suivants sur la dette actuarielle : Test de sensibilité de la dette actuarielle : (En milliers d'Euros) Exercice 2017 Exercice 2016 Compléments de retraite et autres régimes Compléments de retraite et autres régimes Variation de+ 0,5% du taux d'actualisation 71 510 73 782 Variation de -0,5% du taux d'actualisation 82 461 85 408 Variation de+ 0,5% du taux d'inflation 82 035 84 974 Variation de -0,5% du taux d'inflation 72 191 64 718 Variation de +0,5% du taux de croissance des salaires et des rentes 81 664 84 975 Variation de -0,5% du taux de croissance des salaires et des rentes 72 487 74 718 Note 9. – Engagements . Le montant communiqué correspond à la valeur nominale de l’engagement donné. 9.1 . Engagements de financement : ( En milliers d'Euros) BPGO BPGO Variation de périmètre BPATL 31/12/2017 31/12/2016 31/12/2016 31/12/2016 Engagements de financement donnés en faveur : Des établissements de crédit 5 442 5 286 1 925 3 361 De la clientèle 2 290 415 2 134 918 1 164 228 970 690 - Ouvertures de crédit confirmées 2 286 372 2 132 776 1 162 086 970 690 - Autres engagements 4 043 2 142 2 142 0 Total des engagements de financement donnes 2 295 857 2 140 204 1 166 153 974 051 Engagements de financement reçus : D'établissements de crédit 166 364 275 140 000 224 275 De la clientèle Total des engagements de financement reçus 166 364 275 140 000 224 275 9.2 . Engagements de garantie : (En milliers d'Euros) BPGO BPGO Variation de périmètre BPATL 31/12/2017 31/12/2016 31/12/2016 31/12/2016 Engagements de garantie donnés : D'ordre des établissements de crédit 1 072 1 976 791 1 185 D'ordre de la clientèle 296 015 304 429 -212 787 517 216 Autres engagements donnés 1 926 693 1 946 667 1 946 667 Total des engagements de garantie donnes 2 223 780 2 253 072 1 734 671 518 401 Engagements de garantie reçus : D'établissements de crédit 1 469 909 1 237 561 -239 128 1 476 689 De la clientèle 1 680 262 1 489 250 803 514 685 736 Autres engagements reçus Total des engagements de garantie reçus 3 150 171 2 726 811 564 386 2 162 425 Les engagements de garantie sont des engagements par signature ainsi que des actifs reçus en garantie tels que des suretés réelles autres que celles figurant dans la note 9 « Actifs financiers reçus en garantie et dont l'entité peut disposer ». Les « valeurs affectées en garanties » figurent dans la note 11 « Actifs financiers transférés non intégralement décomptabilisés et autres actifs donnés en garantie ». Les « valeurs reçues en garantie » et dont l’établissement peut disposer figurent dans la note 11 « Actifs financiers reçus en garantie et dont l'entité peut disposer ». Note 1 0. – Transactions avec les parties liées . Les parties liées au groupe sont les sociétés consolidées, y compris les sociétés mises en équivalence, BPCE, les centres informatiques et les principaux dirigeants du groupe. 10.1. Transactions avec les sociétés consolidées . — Les transactions réalisées au cours de l’exercice et les encours existants en fin de période entre les sociétés du groupe consolidées par intégration globale sont totalement éliminés en consolidation. Dans ces conditions, figurent dans les transactions avec les parties liées les opérations réciproques avec : Dans ces conditions, sont renseignées ci-après les opérations réciproques avec : — l’organe central BPCE ; — les co-entreprises qui sont mises en équivalence ; — les entités sur lesquelles le groupe exerce une influence notable et qui sont mises en équivalence (entreprises associées) ; — les autres parties liées correspondent aux entités contrôlées par les Banques Populaires prises dans leur ensemble (tel que BPCE Achats) et les centres informatiques (tels que I-BP). (En milliers d'Euros) BPGO 31/12/2017 31/12/2016 BPCE Autres BPCE Autres Crédits 1 028 255 0 916 538 0 Autres actifs financiers 801 330 14 296 803 778 14 979 Autres actifs 17 731 0 20 893 0 Total des actifs avec les entités liées 1 847 316 14 296 1 741 209 14 979 Dettes 3 440 828 0 3 131 555 0 Autres passifs financiers 0 0 0 0 Autres passifs 2 047 0 7 691 0 Total des passifs envers les entités liées 3 442 875 0 3 139 246 0 Intérêts, produits et charges assimilés -1 714 1 -5 504 0 Commissions 25 0 25 0 Résultat net sur opérations financières 18 863 218 16 102 0 Produits nets des autres activités 0 0 0 0 Total du PNB réalisé avec les entités liées 17 174 219 10 623 0 Engagements donnés 60 856 0 68 726 0 Engagements reçus 0 0 364 000 0 Engagements sur instruments financiers à terme 0 0 0 0 Total des engagements avec les entités liées 60 856 0 432 726 0 (En milliers d'Euros) Variation de périmètre BPATL 31/12/2016 31/12/2016 BPCE Autres BPCE Autres Crédits 479 100 0 437 438 0 Autres actifs financiers 422 674 14 979 381 104 0 Autres actifs 1 991 0 18 902 0 Total des actifs avec les entités liées 903 765 14 979 837 444 0 Dettes 1 390 800 0 1 740 755 0 Autres passifs financiers 0 0 0 0 Autres passifs 1 158 0 6 533 0 Total des passifs envers les entités liées 1 391 958 0 1 747 288 0 Intérêts, produits et charges assimilés -2 934 0 -2 570 0 Commissions 25 0 0 0 Résultat net sur opérations financières 8 444 0 7 658 0 Produits nets des autres activités 0 0 0 0 Total du PNB réalisé avec les entités liées 5 535 0 5 088 0 Engagements donnés 29 744 0 38 982 0 Engagements reçus 140 000 0 224 000 0 Engagements sur instruments financiers à terme 0 0 0 0 Total des engagements avec les entités liées 169 744 0 262 982 0 La liste des filiales consolidées par intégration globale est communiquée en note 15 - Périmètre de consolidation ». Note 1 1. – Actifs financiers transférés, autres actifs financiers donnés en garantie et actifs reçus en garantie dont l’entité peut disposer . 11.1 . A ctifs financiers transf é rés non intégralement d é comptabilis é s et autres actifs financiers donn é s en garantie : BPGO 31/12/2017 ( En milliers d'Euros) Prêts de titres "secs" Pensions Actifs cédés ou affectés en garantie Titrisations 31/12/2017 VNC VNC VNC VNC VNC Actifs financiers donnés en garantie Actifs financiers détenus à des fins de transaction 0 0 0 0 0 Actifs financiers à la juste valeur sur option par résultat 0 0 0 0 0 Instruments dérivés de couverture 0 0 0 0 0 Actifs financiers disponibles à la vente 162 000 16 505 0 0 178 505 Prêts et créances 0 0 3 798 638 1 729 088 5 527 726 Actifs détenus jusqu'à l'échéance 35 000 0 0 0 35 000 T otal des actifs financiers donné s en garantie 197 000 16 505 3 798 638 1 729 088 5 741 231 Dont actifs financiers transférés non intégralement décomptabilisés 2 889 15 276 14 158 7 040 39 363 Passifs associés Actifs financiers détenus à des fins de transaction 0 0 0 0 0 Actifs financiers à la juste valeur sur option par résultat 0 0 0 0 0 Instruments dérivés de couverture 0 0 0 0 0 Actifs financiers disponibles à la vente 0 14 223 0 0 14 223 Prêts et créances 0 0 44 424 0 44 424 Actifs détenus jusqu'à l'échéance 0 0 0 0 0 Total des passifs associes aux actifs financiers non intégralement comptabilises 0 14 223 44 424 0 58 647 BPGO 31/12/2016 ( En milliers d'Euros) Prêts de titres "secs" Pensions Actifs cédés ou affectés en garantie Titrisations 31/12/2016 VNC VNC VNC VNC VNC Actifs financiers donnés en garantie Actifs financiers détenus à des fins de transaction 0 0 0 0 0 Actifs financiers à la juste valeur sur option par résultat 0 0 0 0 0 Instruments dérivés de couverture 0 0 0 0 0 Actifs financiers disponibles à la vente 207 000 16 505 0 0 223 505 Prêts et créances 0 0 3 292 260 1 529 436 4 821 696 Actifs détenus jusqu'à l'échéance 0 0 0 0 0 Total des actifs financiers donnes en garantie 207 000 16 505 3 292 260 1 529 436 5 045 201 Dont actifs financiers transférés non intégralement décomptabilisés 0 15 308 591 795 624 541 1 231 644 Passifs associés Actifs financiers détenus à des fins de transaction 0 0 0 0 0 Actifs financiers à la juste valeur sur option par résultat 0 0 0 0 0 Instruments dérivés de couverture 0 0 0 0 0 Actifs financiers disponibles à la vente 0 1 197 0 0 1 197 Prêts et créances 0 0 21 099 0 21 099 Actifs détenus jusqu'à l'échéance 0 0 0 0 0 Total des passifs associes aux actifs financiers non intégralement comptabilises 0 1 197 21 099 0 22 296 11.1.1. Commentaires sur les actifs financiers transférés Mises en pension et prêts de titres . — Le Groupe Banque Populaire Grand Ouest réalise des opérations de mise en pension, ainsi que des prêts de titres. Selon les termes desdites conventions, le titre peut être cédé de nouveau par le cessionnaire durant la durée de l’opération de pension ou de prêt. Le cessionnaire doit néanmoins le restituer au cédant, à maturité de l’opération. Les flux de trésorerie générés par le titre sont également transmis au cédant. Le groupe considère avoir conservé la quasi-totalité des risques et avantages des titres mis en pension ou prêtés. Par conséquent, ces derniers n’ont pas été décomptabilisés . Un financement a été enregistré au passif en cas de mises en pension ou de prêts de titres financés. Ces opérations incluent notamment les titres apportés à BPCE pour mobilisation au nom du groupe auprès de la Banque centrale européenne (BCE), dans le cadre de la gestion centrale de la trésorerie du Groupe BPCE. Cessions de créance Le Groupe Banque Populaire Grand Ouest cède des créances à titre de garantie (articles L. 211-38 ou L. 313-23 et suivants du Code monétaire et financier) dans le cadre de refinancements garantis, notamment auprès de la banque centrale. Ce type de cession à titre de garantie emporte transfert juridique des droits contractuels, et donc « transfert d’actifs » au sens de l’amendement à IFRS 7. Le groupe reste néanmoins exposé à la quasi-totalité des risques et avantages, ce qui se traduit par le maintien des créances au bilan. Titrisations consolidées Les titrisations consolidées avec investisseurs externes constituent un transfert d’actifs au sens de l’amendement à IFRS 7. En effet, le groupe a une obligation contractuelle indirecte de remettre aux investisseurs externes les flux de trésorerie des actifs cédés au fonds de titrisation (bien que ces actifs figurent au bilan du groupe via la consolidation du fonds). 11.1.2. Commentaires sur les actifs financiers donnés en garantie mais non transférés . — Les actifs financiers donnés en garantie mais non transférés sont généralement affectés en garantie sous forme de nantissements. Les principaux dispositifs concernés sont, Banques Populaires Covered Bonds, la CRH (Caisse de refinancement de l’habitat), BPCE SFH, le mécanisme de refinancement de place ESNI ou encore les titres apportés en nantissement de refinancement obtenu auprès de la Banque centrale européenne (BCE). Par ailleurs, conformément au cadre légal français, les garanties intrinsèques attachées aux émissions d’obligations sécurisées ne sont pas comptabilisées en engagements de garantie donnés. Les obligations sécurisées émises la Compagnie de Financement Foncier bénéficient d’un privilège légal constitué d’actifs éligibles. 11.1.3. Actifs financiers reçus en garantie dont l'entité peut disposer : Exercice 2017 (En milliers d'Euros) Instruments financiers réutilisables Juste valeur des instruments financiers réutilisables non réutilisés Juste valeur des instruments financiers réutilisés Total des instruments financiers réutilisables Titres à revenu fixe 0 0 0 Titres à revenu variable 0 0 0 Prêts et avances 0 0 0 Autres 0 0 0 Total des actifs financiers reçus en garantie dont l'entité peut disposer 0 0 0 Exercice 2016 (En milliers d'Euros) Instruments financiers réutilisables Juste valeur des instruments financiers réutilisables non réutilisés Juste valeur des instruments financiers réutilisés Total des instruments financiers réutilisables Titres à revenu fixe 0 0 0 Titres à revenu variable 0 0 0 Prêts et avances 0 0 0 Autres 0 0 0 Total des actifs financiers reçus en garantie dont l'entité peut disposer 0 0 0 11.2. A ctifs financiers intégralement decomptabilisé s pour lesquels le groupe conserve une implication continue . — Néant Note 1 2. – Informations sur les opérations de location financement et de location simple . 12.1. O pé rations de location en tant de bailleur : (En milliers d'Euros) BPGO 31/12/2017 Durée résiduelle < 1 an > ou égal à 1 an à < 5 ans > 5 ans Total Location financement Investissement brut 232 326 567 672 60 104 860 102 Valeur actualisée des paiements minimaux à recevoir 221 578 551 352 57 671 830 601 Produits financiers non acquis 10 748 16 320 2 433 29 501 Location simple Paiements minimaux à recevoir au titre des contrats non résiliables 0 0 0 0 (En milliers d'Euros) BPGO 31/12/2016 Durée résiduelle < 1 an > ou égal à 1 an à < 5 ans > 5 ans Total Location financement Investissement brut 217 661 532 429 57 432 807 522 Valeur actualisée des paiements minimaux à recevoir 205 813 514 801 54 877 775 491 Produits financiers non acquis 11 848 17 628 2 555 32 031 Location simple Paiements minimaux à recevoir au titre des contrats non résiliables 0 0 0 0 (En milliers d'Euros) Variation de périmètre 31/12/2016 Durée résiduelle < 1 an > ou égal à 1 an à < 5 ans > 5 ans Total Location financement Investissement brut 108 192 295 210 12 809 416 211 Valeur actualisée des paiements minimaux à recevoir 104 169 290 387 12 588 407 144 Produits financiers non acquis 4 023 4 823 221 9 067 Location simple Paiements minimaux à recevoir au titre des contrats non résiliables 0 0 0 0 (En milliers d'Euros) BPATL 31/12/2016 Durée résiduelle < 1 an > ou égal à 1 an à < 5 ans > 5 ans Total Location financement Investissement brut 109 469 237 219 44 623 391 311 Valeur actualisée des paiements minimaux à recevoir 101 644 224 414 42 289 368 347 Produits financiers non acquis 7 825 12 805 2 334 22 964 Location simple Paiements minimaux à recevoir au titre des contrats non résiliables 0 0 0 0 (En milliers d'Euros) BPGO 31/12/2017 Actifs immobiliers Actifs mobiliers Total Location financement Valeur résiduelle non garantie revenant au bailleur 0 17 312 17 312 (En milliers d'Euros) BPGO 31/12/2016 Actifs immobiliers Actifs mobiliers Total Location financement Valeur résiduelle non garantie revenant au bailleur 0 16 474 16 474 (En milliers d'Euros) Variation de périmètre 31/12/2016 Actifs immobiliers Actifs mobiliers Total Location financement Valeur résiduelle non garantie revenant au bailleur 0 7 841 7 841 (En milliers d'Euros) BPATL 31/12/2016 Actifs immobiliers Actifs mobiliers Total Location financement Valeur résiduelle non garantie revenant au bailleur 0 8 633 8 633 Loyers conditionnels de la période constatés en produits (En milliers d'Euros) 31/12/2017 31/12/2016 Location financement 0 0 Location simple 0 0 12.2. O pé rations de location en tant que preneur Paiements minimaux futurs : (En milliers d'Euros) BPGO 31/12/2017 Durée résiduelle < 1 an > ou égal à 1 an à < 5 ans > 5 ans Total Location simple Paiements minimaux futurs à payer au titre des contrats non résiliables -7 591 -21 635 -8 954 -38 180 Paiements minimaux futurs à recevoir au titre des contrats de sous-location non résiliables 0 (En milliers d'Euros) BPGO 31/12/2016 Durée résiduelle < 1 an > ou égal à 1 an à < 5 ans > 5 ans Total Location simple Paiements minimaux futurs à payer au titre des contrats non résiliables -7 439 -7 966 -2 535 -17 940 Paiements minimaux futurs à recevoir au titre des contrats de sous-location non résiliables 0 (En milliers d'Euros) Variation de périmètre 31/12/2016 Durée résiduelle < 1 an > ou égal à 1 an à < 5 ans > 5 ans Total Location simple Paiements minimaux futurs à payer au titre des contrats non résiliables -4 392 -1 498 0 -5 890 Paiements minimaux futurs à recevoir au titre des contrats de sous-location non résiliables 0 (En milliers d'Euros) BPATL 31/12/2016 Durée résiduelle < 1 an > ou égal à 1 an à < 5 ans > 5 ans Total Location simple Paiements minimaux futurs à payer au titre des contrats non résiliables -3 047 -6 468 -2 535 -12 050 Paiements minimaux futurs à recevoir au titre des contrats de sous-location non résiliables 0 Montants comptabilisés en résultat net : (En milliers d'Euros) BPGO Variation de périmètre BPATL 31/12/2017 31/12/2016 31/12/2016 31/12/2016 Location simple Paiements minimaux -10 305 -11 131 -7 301 -3 830 Loyers conditionnels inclus dans les charges de la période Produits des sous location Note 1 3. – Juste valeur des actifs et passifs financiers au coût amorti . Pour les instruments financiers qui ne sont pas évalués à la juste valeur au bilan, les calculs de juste valeur sont communiqués à titre d’information et doivent être interprétés comme étant uniquement des estimations. En effet, dans la majeure partie des cas, les valeurs communiquées n’ont pas vocation à être réalisées et ne pourraient généralement pas l’être en pratique. Les justes valeurs ainsi calculées l’ont été uniquement pour des besoins d’information en annexe aux états financiers. Ces valeurs ne sont pas des indicateurs utilisés pour les besoins de pilotage des activités de banque commerciale dont le modèle de gestion est un modèle d’encaissement des flux de trésorerie attendus. Les hypothèses simplificatrices retenues pour évaluer la juste valeur des instruments au coût amorti sont présentées en note 4.1.6. (En milliers d'Euros) BPGO 31/12/2017 Juste valeur Cotation sur un marché actif ( N iveau 1) Techniques de valorisation utilisant des données observables ( N iveau 2) Techniques de valorisation utilisant des données non observables ( N iveau 3) Actifs financiers au cout amorti Prêts et créances sur les établissements de crédit 3 273 112 0 1 083 596 2 189 516 Prêts et créances sur la clientèle 21 193 245 0 223 190 20 970 055 Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance 45 826 45 826 0 0 Passifs financiers au cout amorti Dettes envers les établissements de crédit 6 029 370 8 639 2 753 271 3 267 460 Dettes envers la clientèle 16 828 840 0 5 157 300 11 671 540 Dettes représentées par un titre 382 470 0 374 418 8 052 Dettes subordonnées 20 697 0 13 462 7 235 (En milliers d'Euros) BPGO 31/12/2016 Juste valeur Cotation sur un marché actif (niveau 1) Techniques de valorisation utilisant des données observables (niveau 2) Techniques de valorisation utilisant des données non observables (niveau 3) Actifs financiers au cout amorti Prêts et créances sur les établissements de crédit 1 714 245 67 726 378 987 800 Prêts et créances sur la clientèle 17 571 999 0 1 159 412 16 412 587 Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance 0 0 0 0 Passifs financiers au cout amorti Dettes envers les établissements de crédit 3 920 229 0 2 215 036 1 705 193 Dettes envers la clientèle 13 547 676 0 6 494 458 7 053 218 Dettes représentées par un titre 752 283 0 674 572 77 711 Dettes subordonnées 5 615 0 5 615 0 (En milliers d'Euros) Variation de périmètre 31/12/2016 Juste valeur Cotation sur un marché actif ( N iveau 1) Techniques de valorisation utilisant des données observables ( N iveau 2) Techniques de valorisation utilisant des données non observables ( N iveau 3) Actifs financiers au cout amorti Prêts et créances sur les établissements de crédit 889 345 0 287 061 602 284 Prêts et créances sur la clientèle 8 505 515 0 242 184 8 263 331 Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance 0 0 0 0 Passifs financiers au cout amorti Dettes envers les établissements de crédit 1 713 566 0 8 373 1 705 193 Dettes envers la clientèle 6 926 530 0 2 508 112 4 418 418 Dettes représentées par un titre 422 598 0 344 887 77 711 Dettes subordonnées 5 615 0 5 615 0 (En milliers d'Euros) BPATL 31/12/2016 Juste valeur Cotation sur un marché actif (Niveau 1) Techniques de valorisation utilisant des données observables (Niveau 2) Techniques de valorisation utilisant des données non observables (Niveau 3) Actifs financiers au cout amorti Prêts et créances sur les établissements de crédit 824 900 67 439 317 385 516 Prêts et créances sur la clientèle 9 066 484 0 917 228 8 149 256 Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance 0 0 0 0 Passifs financiers au cout amorti Dettes envers les établissements de crédit 2 206 663 0 2 206 663 0 Dettes envers la clientèle 6 621 146 0 3 986 346 2 634 800 Dettes représentées par un titre 329 685 0 329 685 0 Dettes subordonnées 0 0 0 0 Note 14. – Intérêts dans les entités structurées non consolidées . 14.1. N ature des intérêts dans les entités structurées non consolidées . — Une entité structurée non consolidée est une entité structurée qui n’est pas contrôlée et donc pas comptabilisée selon la méthode de l’intégration globale. En conséquence, les intérêts détenus dans une coentreprise ou une entreprise associée qui ont le caractère d’entité structurée relèvent du périmètre de cette annexe. Il en est de même des entités structurées contrôlées et non consolidées pour des raisons de seuils. Sont concernées toutes les entités structurées dans lesquelles le Groupe Banque Populaire Grand Ouest détient un intérêt et intervient avec l’un ou plusieurs des rôles suivants : — originateur / structureur /arrangeur ; — agent placeur ; — gestionnaire ; — ou, tout autre rôle ayant une incidence prépondérante dans la structuration ou la gestion de l’opération (exemple : octroi de financements, de garanties ou de dérivés structurants, investisseur fiscal, investisseur significatif, etc.). Au cas particulier de la gestion d'actifs, les investissements dans des structures de capital-investissement / risque ou des fonds immobiliers sont présentés sauf caractère non significatif pour le groupe Banque Populaire Grand Ouest. Un intérêt dans une entité correspond à toute forme de lien contractuel ou non contractuel exposant le Groupe Banque Populaire Grand Ouest à un risque de variation des rendements associés à la performance de l’entité. Les intérêts dans une autre entité peuvent être attestés, entre autres, par la détention d’instruments de capitaux propres ou de titres de créances, ainsi que, par d’autres formes de liens, telles qu’un financement, un crédit de trésorerie, un rehaussement de crédit, l’octroi de garanties ou des dérivés structurés. Le groupe Banque Populaire Grand Ouest restitue dans la note 14 l’ensemble des opérations enregistrées à son bilan au titre des risques associées aux intérêts détenus dans les entités structurées retenues dans le périmètre ci-avant. Les entités structurées avec lesquelles le groupe est en relation peuvent être regroupées en quatre familles : les entités mises en œuvre dans l’activité de gestion d’actif, les véhicules de titrisation, les entités créées dans le cadre d’un financement structuré et les entités mises en place pour d’autres natures d’opérations. Gestion d’actifs . — La gestion d'actifs financiers (aussi appelée gestion de portefeuille ou Asset Management) consiste à gérer des capitaux ou des fonds confiés par des investisseurs en investissant dans les actions, les obligations, les SICAV de trésorerie, les hedge funds etc. L’activité de gestion d’actifs qui fait appel à des entités structurées est représentée par la gestion collective ou gestion de fonds. Elle regroupe plus spécifiquement les organismes de placement collectif au sens du Code monétaire et financier (autres que les structures de titrisation) ainsi que les organismes équivalents de droit étranger. Il s’agit en particulier d’entités de type OPCVM, fonds immobiliers et fonds de capital investissement. Titrisation . — Les opérations de titrisation sont généralement constituées sous la forme d’entités structurées dans lesquelles des actifs ou des dérivés représentatifs de risques de crédit sont cantonnés. Ces entités ont pour vocation de diversifier les risques de crédit sous-jacents et de les scinder en différents niveaux de subordination (tranches) en vue, le plus souvent, de leur acquisition par des investisseurs qui recherchent un certain niveau de rémunération, fonction du niveau de risque accepté. Les actifs de ces véhicules et les passifs qu’ils émettent sont notés par les agences de notation qui surveillent l’adéquation du niveau de risque supporté par chaque tranche de risque vendue avec la note attribuée. Les formes de titrisation rencontrées et faisant intervenir des entités structurées sont les suivantes : les opérations par lesquelles le groupe (ou une filiale) cède pour son propre compte à un véhicule dédié, sous une forme « cash » ou synthétique, le risque de crédit relatif à l’un de ses portefeuilles d’actifs ; les opérations de titrisation menées pour le compte de tiers. Ces opérations consistent à loger dans une structure dédiée (en général un fonds commun de créances (FCC) des actifs d’une entreprise tierce. Le FCC émet des parts qui peuvent dans certains cas être souscrites directement par des investisseurs, ou bien être souscrites par un conduit multi-cédants qui refinance l’achat de ses parts par l’émission de «notes» de faible maturité (billets de trésorerie ou « commercial paper »). Financements (d’actifs) structurés . — Le financement structuré désigne l'ensemble des activités et produits mis en place pour apporter des financements aux acteurs économiques tout en réduisant le risque grâce à l'utilisation de structures complexes. Il s’agit de financements d’actifs mobiliers (afférents aux transports aéronautiques, maritimes ou terrestres, télécommunication…), d’actifs immobiliers et d’acquisition de sociétés cibles (financements en LBO). Le groupe peut être amené à créer une entité structurée dans laquelle est logée une opération de financement spécifique pour le compte d’un client. Il s'agit d'organisation contractuelle et structurelle. Les spécificités de ces financements se rattachent à la gestion des risques, avec le recours à des notions telles que le recours limité ou la renonciation à recours, la subordination conventionnelle et/ou structurelle et l'utilisation de véhicules juridiques dédiés appelés en particulier à porter un contrat unique de crédit-bail représentatif du financement accordé. Autres activités . — Il s’agit d’un ensemble regro upant le restant des activités. 14.2. Nature des risques associés aux intérêts détenus dans les entités structurées non consolidées . — Les actifs et passifs comptabilisés dans les différents postes du bilan du groupe au titre des intérêts détenus dans les entités structurées non consolidées contribuent à la détermination des risques associés à ces entités. Les valeurs recensées à ce titre à l’actif du bilan, complétées des engagements de financement et de garantie donnés sous déduction des engagements de garantie reçus et des provisions enregistrées au passif, sont retenues pour apprécier l’exposition maximale au risque de perte. Le poste « notionnel des dérivés » correspond au notionnel des ventes d’options vis-à-vis des entités structurées. Les données sont présentées ci-dessous, agrégées sur la base de leur typologie d’activité. Au 31 décembre 2017 : ( En milliers d'Euros) Titrisation Gestion d'actifs Financements structurés Autres activités Total au 31/12/2017 Actifs financiers à la juste valeur par résultat Instruments dérivés de transaction Instruments financiers classés en trading (hors dérivés) Instruments financiers classés en juste valeur sur option Actifs financiers disponible à la vente 4 219 4 715 8 934 Prêts et créances Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance Actifs divers Total actif 0 4 219 0 4 715 8 934 Passifs financiers à la juste valeur par résultat 0 Provisions 0 Total passif 0 0 0 0 0 Engagements de financement donnés 0 Engagements de garantie donnés 0 Garantie reçues 0 Notionnel des dérivés 0 Exposition maximale au risque de perte 0 0 0 0 0 Taille de l'entité structurée 0 2 613 0 877 551 880 164 Au 31 décembre 2016 : ( En milliers d'Euros) Titrisation Gestion d'actifs Financements structurés Autres activités Total au 31/12/2016 Actifs financiers à la juste valeur par résultat Instruments dérivés de transaction Instruments financiers classés en trading (hors dérivés) Instruments financiers classés en juste valeur sur option Actifs financiers disponible à la vente 1 833 4 685 6 518 Prêts et créances Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance Actifs divers Total actif 0 1 833 0 4 685 6 518 Passifs financiers à la juste valeur par résultat 0 Provisions 0 Total passif 0 0 0 0 0 Engagements de financement donnés 0 Engagements de garantie donnés 0 Garantie reçues 0 Notionnel des dérivés 0 Exposition maximale au risque de perte 0 0 0 0 0 Taille de l'entité structurée 0 0 0 841 118 841 118 14.3. Revenus et valeur comptable des actifs transférés dans les entités structurées non consolidées sponsorisées . — Une entité structurée est sponsorisée par une entité du groupe lorsque les deux indicateurs suivants sont cumulativement satisfaits : — elle est impliquée dans la création et la structuration de l’entité structurée ; — elle contribue au succès de l’entité en lui transférant des actifs ou en gérant les activités pertinentes. Lorsque le rôle de l’entité du groupe se limite simplement à un rôle de conseil, d’arrangeur, de dépositaire ou d’agent placeur, l’entité structurée est présumée ne pas être sponsorisée. Le Groupe Banque Populaire de l’Ouest n’est pas sponsor d’entités structurées Note 15. – Périmètre de consolidation . 15.1. Évolution du périmètre de consolidation . — Les principales évolutions du périmètre de consolidation sont les suivantes : — Entrée dans le périmètre de consolidation de la société SA Ouest Croissance, société de capital risque : prise en compte dans le périmètre de consolidation de BPGO à partir de l’exercice 2016 (BPGO détient au 31/12/2017 : 60 % du capital) — Sortie du périmètre de consolidation de BPGO au cours de l’exercice 2017 : – SA Portzamparc (cession 50% en 2017 amenant à un niveau de détention inférieur au seuil de consolidation) – EURL Atlantique Plus, (Holding détenant les participations dans SA Portzamparc cédées) – SA Ingénierie et développement . (Transmission Universelle de Patrimoine à BPGO) Le périmètre de consolidation du Groupe Banque Populaire de l’Ouest a évolué au cours de l’exercice 2017, par l’entrée en périmètre de sa quote-part respective dans chacune des deux nouvelles entités ad hoc (deux Fonds Communs de Titrisation ou « FCT ») mentionnées au paragraphe 18.2 : BPCE Home Loans FCT 2017_5 et BPCE Home Loans FCT 2017_5 Demut . En effet, compte-tenu du montage de l’opération, le Groupe Banque Populaire de l’Ouest contrôle et en conséquence consolidé, une portion de chacune des ces deux entités correspondant à sa quote-part dans l’opération, conformément aux paragraphes B76-B79 de la norme IFRS 10. » 15.2. Opérations de titrisation . — La titrisation est un montage financier qui permet à une entité d’améliorer la liquidité de son bilan. Techniquement, des actifs sélectionnés en fonction de la qualité de leurs garanties sont regroupés dans une société ad hoc qui en fait l’acquisition en se finançant par l’émission de titres souscrits par des investisseurs. Les entités spécifiques créées dans ce cadre sont consolidées lorsque le groupe en a le contrôle. Le contrôle est apprécié au regard des critères de la norme IFRS 10. BPCE master home Loans / BPCE master home Loans Demut Prêts immobiliers résidentiels 26/05/2014 Avril 2032 BPCE consumer Loans 2016_5/ BPCE consumer Loans FCT 2016_5 Demut Prêts personnels 27/05/2016 Mai 2032 Opération de titrisation interne au Groupe BPCE . — En 2017, deux nouvelles entités ad hoc (deux Fonds Communs de Titrisation ou « FCT ») ont été consolidées au sein du Groupe BPCE : BPCE Home Loans FCT 2017_5 et BPCE Home Loans FCT 2017_5 Demut , toutes deux nées d’une opération de titrisation interne au groupe réalisée par les Banques Populaires et les Caisses d’ Épargne le 22 mai 2017. Cette opération s’est traduite par une cession de prêts immobiliers (10,5 milliards d’euros environ) à BPCE Home Loans FCT 2017_5 et in fine, une souscription, par les établissements ayant cédé les crédits, des titres émis par les entités ad hoc . Elle prolonge l'opération BPCE Master Home Loans mise en place en mai 2014, toujours en vie, basée sur une cession de prêts immobiliers et complète ainsi de manière similaire la gestion centrale de la trésorerie du Groupe BPCE. Cette opération permet de maintenir à un niveau élevé le collatéral du Groupe BPCE éligible aux opérations de refinancement de l'Eurosystème tout en diversifiant les actifs apportés à ce genre d’opérations. 15.3. Périmètre de consolidation au 31 décembre 2017 . — Les entités dont la contribution aux états financiers consolidés n’est pas significative n’ont pas vocation à entrer dans le périmètre de consolidation. Pour les entités répondant à la définition d’entités du secteur financier du règlement (UE) n°575/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 (dit « CRR »), les seuils de consolidation comptable sont alignés, à compter 31 décembre 2017, sur ceux retenus pour le périmètre de consolidation prudentiel. L’article 19 du CRR fait référence à un seuil de 10 millions d’ euros de total bilan et de hors bilan. Pour les entités du secteur non financier, le caractère significatif est apprécié au niveau des entités consolidées. Selon le principe de la significativité ascendante toute entité incluse dans un périmètre de niveau inférieur est incluse dans les périmètres de consolidation de niveaux supérieurs, même si elle n’est pas significative pour ceux-ci. Pour chacune des entités du périmètre est indiqué le pourcentage d’intérêt. Le pourcentage d’intérêt exprime la part de capital détenue par le groupe, directement et indirectement, dans les entreprises du périmètre. Le pourcentage d’intérêt permet de déterminer la part du groupe dans l’actif net de la société détenue. Le périmètre de consolidation intègre les entités suivantes : Entités consolidantes : — La Banque Populaire Grand Ouest, — Les Sociétés de Caution Mutuelle (SOCAMI Ouest, SOCAMI Atlantique, SOCAMA Ouest, SOCAMA Atlantique), La méthode retenue est la méthode par intégration globale sans intérêts minoritaires. Filiales : — La SCI Polaris Siège BPGO Saint-Grégoire détenue à 100% par la Banque Populaire Grand Ouest (méthode intégration globale). — La SA Ouest Croissance, société de capital risque, détenue à 60% par la Banque Populaire Grand Ouest (méthode mise en équivalence) Entités structurées : — Quote-part ou “silo” FCT « BPCE Master Home Loans », FCT « BPCE Master Home Loans Demut » — Quote-part ou “silo” FCT « BPCE Consumer Loans », FCT « BPCE Master Consumer Loans Demut » Les participations suivantes ont été exclues du périmètre de consolidation en raison de leur caractère non significatif : Établissements Activité Nationalité % Contrôle % Intérêt SA GRAND OUEST GESTION D’ACTIFS Société de gestion SCPI F 99,99 99,99 SAS OUEST CROISSANCE GESTION Société de gestion SCR F 69,85 69,85 SAS BPAPI Société holding immobilière F 100 100 SARL ESPACE TRANSACTION CONSEIL Société de conseil F 100 100 SCI VIGNEAU Société civile immobilière F 100 100 SAS PROXIMEA Société de conseil F 100 100 EURL ATLANTIQUE PLUS Holding F 100 100 SA PORTZAMPARC Société de bourse F 11,77 11,77 Note 16 . – Honoraires des commissaires aux comptes . (En milliers d'Euros) BPGO Exercice 2017 Exercice 2016 Montant (HTR) Montant (HTR) Audit Commissariat aux comptes, certification, examen des comptes individuels et consolidés 476 499 Autres diligences et prestations directement liées à la mission des commissaires aux comptes (exclusivement RSE) 20 0 Total 496 499 VII. — Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés . ( Exercice clos le 31 décembre 201 7 ). A l'assemblée générale des sociétaires, 1. Opinion . — En exécution de la mission qui nous a été confiée par vos assemblées générales, nous avons effectué l’audit des comptes consolidés de la société Banque Populaire Grand Ouest relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2017, tels qu’ils sont joints au présent rapport. Nous certifions que les comptes consolidés sont, au regard du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine, à la fin de l'exercice, de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation. L’opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au comité d’audit. 2. Fondement de l’opinion Référentiel d’audit . — Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie "Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes consolidés" du présent rapport. — Indépendance : Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance qui nous sont applicables, sur la période du 1er janvier 2017 à la date d’émission de notre rapport, et notamment nous n’avons pas fourni de services interdits par l’article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n°537/2014 ou par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Par ailleurs, les services autres que la certification des comptes que nous avons fournis au cours de l’exercice à votre société et aux entités qu’elle contrôle et qui ne sont pas mentionnés dans le rapport de gestion ou l’annexe des comptes consolidés sont les suivants : — Collège des Commissaires aux Comptes : Rapport d’examen limité des commissaires aux comptes portant sur l’état comptable prévu à l’article R.236-3 4° du code de commerce portant sur la période du 1er janvier 2017 au 30 juin 2017 respectivement sur : – la Banque Populaire Atlantique, – la Banque Populaire de l’Ouest, – la Caisse Régionale de Crédit Maritime Mutuel Atlantique, – la Caisse Régionale de Crédit Maritime Mutuel Bretagne-Normandie, — Rapport de l’organisme tiers indépendant sur les informations sociales, environnementales et sociétales consolidés figurant dans le rapport de gestion (KPMG) Justification des appréciations - Points clés de l'audit . — En application des dispositions des articles L. 823-9 et R. 823-7 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l'audit relatifs aux risques d'anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l’audit des comptes consolidés de l’exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes consolidés pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n’exprimons pas d’opinion sur des éléments de ces comptes consolidés pris isolément. — Provisions pour risques et charges liées à la fusion : Risque identifié Notre réponse La fusion de la Banque Populaire de l’Ouest, du Crédit Maritime Atlantique et du Crédit Maritime Bretagne Normandie au sein de l’entité Banque Populaire Atlantique renommée Banque Populaire Grand Ouest a été actée juridiquement en assemblée générale le 7 décembre 2017 (avec effet rétroactif juridique et fiscal au 1er janvier 2017). La banque a constitué au titre de cette opération des provisions pour risques et charges pour couvrir des coûts à venir liés principalement à la migration vers une architecture informatique commune, aux mesures sociales mises en place suite à la nouvelle organisation et aux dépenses de communication et d ’animation du projet. Les provisions comptabilisées au titre de la fusion s’élèvent à 59,6 millions d’euros au 31 décembre 2017 et sont présentée s dans la note 1.3 de l’annexe. Nous avons considéré que ces provisions constituaient un point clé de l’audit dans la mesure où elles sont liées à une opération de fusion présentant un caractère exceptionnel et représentent une zone d’estimation significative pour l’établissement des comptes de la Banque Populaire Grand Ouest clos au 31 décembre 2017. Nous avons pris connaissance du dispositif d’identification, d’évaluation, et de comptabilisation des coûts associés à cette fusion, à partir d’entretiens avec la Direction et par examen de la documen tation mis à notre disposition. Nos travaux ont consisté également à : — évaluer la pertinence de la méthodologie retenue par la Banque, — apprécier le bien-fondé des hypothèses utilisées pour la détermination de ces provisions, — vérifier la validité des données utilisées dans les calculs en les confrontant notamment aux accords collectifs, plans de réorganisation et devis informatiques. Enfin, nous avons vérifié le caractère approprié de l’information qui était donnée dans l’annexe des comptes consolidés. — Risque de crédit – Dépréciation individuelle et collective : Risque identifié Notre réponse La Banque Populaire Grand Ouest constitue des provisions et dépréciations pour couvrir les risques avérés de pertes résultant de l'incapacité de ses clients à faire face à leurs engagements financiers. Les dépréciations et provisions sont estimées sur base collective ou individuelle en tenant compte de la valeur des garanties détenues. Les dépréciations individuelles sont estimées au cas par cas ou en tenant compte des historiques de recouvrement observés par catégories de créances. Les provisions collectives sont calculées par l’organe central BPCE pour le compte de ses maisons mères sur les encours non douteux dont la notation interne s’est significativement dégradée depuis l’octroi. Elles sont déterminées en fonction de données historiques sur les probabilités de défaut et les pertes attendues, éventuellement ajustées pour tenir compte de circonstance s prévalant à la date d’arrêté. Ces provisions et dépréciations constituent un enjeu d’estimation significatif pour l’établissement des comptes et font app el au jugement de la Direction. En 2017, ces estimations ont notamment été marquées par un contexte de coût du risque bas dans les marchés où le groupe opère. Nous avons considéré que l’identification et l’évaluation du risque de crédit constituait un point clé de l’audit étant donné que les crédits octroyés à la clientèle représentent une part significative du bilan et que les provisions induites constituent une estimation significative pour l’établissement des comptes et font app el au jugement de la direction. Les notes 5.6.2 et 7.1.2 de l’annexe aux comptes consolidés présentent les expositions nettes aux risques de crédit et de contrepartie qui représentent 27.606 million s d’euros au 31 décembre 2017 dont 20.604 million s d’euros au titre des prêts et créances sur la clientèle. Les dépréciations individuelles au titre des opérations avec la clientèle et les provisions collectives s’élèvent respectivement à 464 million s d’euros et 28 million s d’euros au 31 décembre 2017. Dans le cadre de nos procédures d’audit, nous avons examiné le dispositif de contrôle et testé la conception et l’efficacité des contrôles clés relatifs au recensement des expositions, au suivi des risques de crédit et de contrepartie, à l’appréciation des risques de non recouvrement, à la détermination des dépréciations et provisions afférentes sur b ase individuelle et collective. Pour les dépréciations individuelles, nos travaux ont consisté en la réalisation de tests de contrôle du dispositif d’identification et de suivi des contreparties sensibles, douteuses et contentieuses, du processus de revue de crédit, du dispositif de valorisation des garanties. Par ailleurs, sur la base d’un échantillon de dossiers sélectionnés sur des critères de matérialité et de risque, nous avons réalisé des analyses contradictoires des montants de provisions et dépréciations. Concernant les provisions collectives calculées par l’organe central, nos travaux sont principalement fondés sur les conclusions de ceux réalisés, à notre demande, par les auditeurs de la consolidation du groupe et revus par nos soins. Ces derniers font appel à des spécialistes en risque de crédit pour revoir les évolutions méthodologiques impactant le modèle de provisionnement collectif et pour analyser les tests rétrospectifs sur base historique qui conduisent à la détermination des principaux paramètres de provisionnement. 4. Vérification des informations relatives au groupe données dans le rapport de gestion . — Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, à la vérification spécifique prévue par la loi des informations relatives au groupe, données dans le rapport de gestion du Conseil d’Administration. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés. — Informations résultant d'autres obligations légales et réglementaires : Désignation des commissaires aux comptes . — Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la société Banque Populaire Grand Ouest par l’assemblée générale 28 avril 1997 pour le cabinet KPMG, lors de l’assemblée générale d’approbation des comptes de l’exercice clos le 31 décembre 1978 pour le cabinet Deloitte et Associés, et du 14 avril 2003 pour le cabinet Fidaco . Au 31 décembre 2017, le cabinet KPMG était dans la 21ème année de sa mission sans interruption, le cabinet Deloitte et Associés dans la 39ème année, et le cabinet Fidaco dans la 15ème année. Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d’entreprise relatives aux comptes consolidés . — Il appartient à la direction d’établir des comptes consolidés présentant une image fidèle conformément au référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes consolidés ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs. Lors de l’établissement des comptes consolidés, il incombe à la direction d’évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité. Il incombe au comité d’audit de suivre le processus d’élaboration de l’information financière et de suivre l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l'audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière. Les comptes consolidés ont été arrêtés par le conseil d’administration. Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes consolidés Objectif et démarche d'audit . — Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes consolidés. Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes consolidés pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci. Comme précisé par l’article L. 823-10-1 du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société. Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre : – il identifie et évalue les risques que les comptes consolidés comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, définit et met en œuvre des procédures d’audit face à ces risques, et recueille des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d’une anomalie significative provenant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ; – il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit afin de définir des procédures d’audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne ; – il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes consolidés ; – il apprécie le caractère approprié de l’application par la direction de la convention comptable de continuité d’exploitation et, selon les éléments collectés, l’existence ou non d’une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s’appuie sur les éléments collectés jusqu’à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d’exploitation. S’il conclut à l’existence d’une incertitude significative, il attire l’attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes consolidés au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus decertifier ; – il apprécie la présentation d’ensemble des comptes consolidés et évalue si les comptes consolidés reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle ; – concernant l’information financière des personnes ou entités comprises dans le périmètre de consolidation, il collecte des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour exprimer une opinion sur les comptes consolidés. Il est responsable de la direction, de la supervision et de la réalisation de l’audit des comptes consolidés ainsi que de l’opinion exprimée sur ces comptes. Rapport au comité d’audit . — Nous remettons un rapport au comité d’audit qui présente notamment l’étendue d es travaux d'audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière. Parmi les éléments communiqués dans le rapport au comité d’audit, figurent les risques d’anomalies significatives que nous jugeons avoir été les plus importants pour l’audit des comptes consolidés de l’exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l’audit, qu'il nous appartient de décrire dans le présent rapport. Nous fournissons également au comité d’audit la déclaration prévue par l’article 6 du règlement (UE) n°537-2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu’elles sont fixées notamment par les articles L. 822-10 à L. 822-14 du code de commerce et dans le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le comité d'audit des risques pesant sur notre indépendance et des me sures de sauvegarde appliquées. Saint-Herblain, Paris La Défense et Angers, le 27 avril 2018 . Les commissaires aux comptes : DELOITTE ET ASSOCIÉS KPMG AUDIT FSI FIDUCIAIRE AUDIT CONSEIL Charlotte VANDEPUTTE Vincent ROMON Marie-Christine FERRON-JOLYS Frédéric PLOQUIN Associée Directeur Associée Associé