BNP PARIBAS ARBITRAGE Société en nom collectif au capital de 323 753 35 5 €. Siège social : 160-16 2 Boulevard Macdonald , 7501 9 Paris 39 4 89 5 83 3 R.C.S. Paris Etats financiers au 3 1 décembre 2017 Comptes annuels approuvés par l’Assemblée Générale Ordinaire du 2 3 mai 2018 I. — Bilan En milliers d’euros Actif En milliers d'euros, au 3 1 décembre 2017 2016 Opérations interbancaires et assimilées (note 3) 3 2 53 4 62 7 3 7 09 7 96 9 Effets publics et valeurs assimilées (note 5) 1 86 3 43 4 1 35 8 83 7 Créances sur les établissements de crédit 3 0 67 1 19 3 3 5 73 9 13 2 Opérations avec la clientèle (note 4) 5 98 3 07 9 9 30 4 37 4 Obligations et autres titres à revenu fixe (note 5) 6 0 27 5 30 9 5 8 96 5 77 6 Actions et autres titres à revenu variable (note 5) 5 4 28 6 60 2 5 6 38 4 65 7 Participations et autres titres détenus à long terme (note 6) 3 0 09 4 1 0 36 5 Immobilisations incorporelles (note 7) 3 3 08 3 3 9 18 2 Immobilisations corporelles (note 7) 8 33 0 8 88 0 Comptes de négociation et de règlement 2 98 5 42 6 5 07 5 08 0 Autres actifs (note 8) 5 1 05 5 28 0 5 1 12 6 95 0 Comptes de régularisation (note 9) 4 3 68 0 46 0 5 5 61 4 87 3 Total de l'actif 25 0 87 2 29 0 27 3 62 8 10 6 Passif En milliers d'euros, au 3 1 décembre 2017 2016 Dettes envers les établissements de crédit (note 10) 3 1 03 8 76 4 4 2 52 3 29 7 Opérations avec la clientèle (note 11) 6 60 8 33 2 9 37 8 70 0 Autres passifs (note 12) 16 3 31 4 18 7 16 2 73 3 18 0 Comptes de régularisation (note 13) 4 7 97 1 40 5 5 5 59 8 99 2 Comptes de négociation et de règlement 1 55 9 75 5 2 98 6 31 0 Provisions (note 14) 35 6 40 2 8 8 31 7 Capitaux propres (note 15) 2 3 44 6 31 9 31 0 Capital souscrit 32 3 75 3 32 3 75 3 Report à nouveau - 4 44 3 3 6 Résultat de l'exercice - 29 5 86 4 - 4 48 0 Total du passif 25 0 87 2 29 0 27 3 62 8 10 6 Hors bilan En milliers d'euros, au 3 1 décembre 2017 2016 Engagements de financement 2 39 9 49 5 2 95 1 45 6 Engagements donnés 2 18 9 72 4 1 47 2 98 8 Engagements reçus 20 9 77 1 1 47 8 46 9 Engagements de Garantie 4 69 9 58 7 4 78 0 66 6 Garanties reçues d'établissements de crédit 3 06 4 75 0 3 71 1 48 6 Garanties reçues de la clientèle 1 18 2 02 8 62 6 50 9 Garanties données à des établissements de crédit 45 2 80 9 44 2 67 1 Engagements sur titres 2 11 8 97 0 64 0 65 7 Titres à recevoir 1 38 9 59 1 46 3 13 6 Titres à livrer 72 9 37 9 17 7 52 1 Opérations en devises (note 16) 14 9 18 4 56 9 14 3 53 1 32 1 Opérations sur instruments financiers à terme (note 1 7 & 18) 2 30 8 36 9 80 9 2 41 2 53 2 60 3 Autres engagements (note 19) 4 0 79 0 33 2 3 8 77 9 26 4 Engagements donnés 3 6 15 3 56 4 3 5 45 4 35 5 Engagements reçus 4 63 6 76 9 3 32 4 90 9 Total hors bilan 2 50 7 56 2 76 2 2 60 3 21 5 96 5 II. — Compte de r é sultat En milliers d'euros, au 3 1 décembre 2017 2016 Net des intérêts et assimilés (note 20) - 51 6 802 - 26 5 669 Intérêts et produits assimilés 38 4 595 31 4 410 Intérêts et charges assimilées - 90 1 397 - 58 0 079 Revenus des titres à revenu variable (note 21) - 15 Net des commissions et assimilés (note 22) - 46 6 628 - 47 3 150 Commissions (produits) 13 5 806 10 3 544 Commissions (charges) - 60 2 434 - 57 6 694 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation (note 23) 1 69 3 141 1 35 7 677 Net des autres produits et charges d'exploitation bancaire - 4 128 - 4 462 Autres produits d'exploitation bancaire 68 112 Autres charges d'exploitation bancaire - 4 196 - 4 574 Produit net bancaire 70 5 583 61 4 411 Charges générales d'exploitation (note 25) - 64 5 430 - 68 6 029 Frais de personnel (note 26) - 19 0 451 - 20 9 030 Autres charges générales d'exploitation - 45 4 978 - 47 6 999 Dotations aux amortissements et dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles - 2 0 342 - 2 4 061 Résultat brut d'exploitation 3 9 811 - 9 5 679 Coût du risque (note 27) - 5 6 237 1 3 937 Résultat d'exploitation - 1 6 426 - 8 1 742 Gains ou pertes sur actifs immobilisés (note 28) - 2 Résultat courant avant impôt - 1 6 426 - 8 1 741 Impôt sur les bénéfices (note 29) - 27 9 438 7 5 788 Dotations / reprises de provisions réglementées (note 15) - 1 472 Résultat net - 29 5 864 - 4 480 III. — Affectation des résultats Exercice clos le 3 1 décembre 2017 I – Proposition d’affectation des résultats « Nous vous rappelons que les comptes sociaux de l’exercice clos le 3 1 décembre 201 7 se traduisent par une perte nette comptable de 29 5 86 4 30 7 ,9 8 euros. Nous vous proposons d’affecter cette perte en totalité au poste « report à nouveau » dont le solde débiteur passerait de 4 44 3 384,7 1 euros à 30 0 30 7 692, 69 . Conformément à l’article 24 3 bis du Code Général des Impôts, nous vous rappelons que les montants de dividendes distribués au titre des trois derniers exercices ont été les suivants : Exercice Parts sociales Montant global distribué Dividende net par part Distribution éligible à l’abattement prévu à l’art 158-3-2° du CGI Nombre Nominal 2014 4 5 135 7 173 Néant N éant Néant 2015 4 5 135 7 173 4 0 64 1 380 900 40 641 380 2016 4 5 135 7 173 Néant Néant Néant II – Résolution d’affectation des résultats adoptée par l’assemblée du 2 3 mai 2018 « L’Assemblée Générale approuve la proposition de la gérance et après avoir constaté que la perte nette comptable de l’exercice clos le 3 1 décembre 201 7 s’élève à 29 5 86 4 307,9 8 euros, décide d’affecter en totalité ladite perte au compte « report à nouveau » dont le solde débiteur passe en conséquence de 4 44 3 384,7 1 euros à 30 0 30 7 692, 69 . L'Assemblée Générale prend acte de ce que, conformément à l'article 24 3 bis du Code Général des Impôts, le rapport de gestion de la gérance mentionne les dividendes distribués au titre des trois derniers exercices, à savoir : Exercice Parts sociales Montant global distribué Dividende net par part Distribution éligible à l’abattement prévu à l’art 158-3-2° du CGI Nombre Nominal 2014 4 5 135 7 173 Néant Néant Néant 2015 4 5 135 7 173 4 0 64 1 380 900 4 0 64 1 380 2016 4 5 135 7 173 Néant Néant Néant Cette résolution est adoptée à l’unanimité. » BNP Paribas Associé-Gérant représenté par M. Jacques Vigner IV. — Notes annexes Note 1 – Présentation générale de la sociét é BNP Paribas Arbitrage, Société en Nom Collectif au capital de 323.753.35 5 euros divisé en 4 5 13 5 parts sociales de 7 17 3 Euros, est immatriculée depuis le 2 8 avril 199 4 au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 39 4 89 5 833. BNP Paribas Arbitrage a été agréée par le Comité des établissements de crédit et des entreprises d’investissement, en tant qu’entreprise d’investissement pour les services suivants : - négociation pour compte propre (le 1 1 octobre 1996), - réception et transmission d’ordres pour compte de tiers (le 2 8 février 2002), - prise ferme et placement (le 2 8 février 2002), - exécution d’ordres pour le compte de tiers (le 2 avril 2004), - conseil en investissement (le 2 6 octobre 2007), portant sur les instruments financiers suivants : - actions, - titres de créances, - parts d’organismes de placement collectif, - instruments financiers à terme, - instruments financiers étrangers. Note 2 – Principes comptables et é léments d’appréciation permettant la comparabilité Les états financiers de l’exercice clos le 3 1 décembre 201 7 ont été établis, en euros, conformément aux principes comptables généraux applicables en France aux entreprises d’investissement tels que figurant dans le règlement ANC 2014-0 7 du 2 6 novembre 2014. Note 2. 1 Eléments d’appréciation permettant la comparabilité Aucun changement de méthode comptable n’est à relever pour l’exercice 2017. Note 2. 2 Principes comptables d’évaluation et de présentation des états financiers Les principes comptables d’évaluation et de présentation des états financiers sont exposés ci-après. 1 – Titres Le terme "Titres" recouvre les titres du marché interbancaire, les bons du Trésor et les autres titres de créances négociables (notamment les EMTN), les obligations, les certificats et les autres valeurs mobilières dites à revenu fixe - c'est-à-dire à rendement non aléatoire, qu'il soit fondé sur des taux fixes ou sur des taux variables -, les actions et les autres titres à revenu variable. Les titres sont classés dans les catégories suivantes : titres de transaction, titres de placement, titres de l'activité de portefeuille, titres d'investissement, autres titres détenus à long terme, titres de participation et parts dans les entreprises liées. 1. 1 Titres de transaction Les titres qui à l’origine sont acquis ou vendus avec l’intention de les revendre ou de les racheter à court terme et ceux détenus du fait d’une activité de mainteneur de marché, sont comptabilisés sous la rubrique Titres de transaction. Ils sont comptabilisés en date et prix d’acquisition (frais exclus). Sont également considérés comme des titres de transaction les titres acquis ou vendus dans le cadre d’une gestion spécialisée (notamment en sensibilité) de portefeuille de transaction comprenant des instruments financiers à terme, des titres, ou d’autres instruments financiers appréhendés globalement. Les titres à revenu variable et les titres à revenu fixe appartenant au portefeuille d'opérations de transaction sur titres font l'objet d'une évaluation au dernier cours connu à la date d'arrêté comptable. Les écarts d'évaluation sont comptabilisés au compte de résultat sous la rubrique Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation. 1. 2 Opérations de pensions livrées et de prêts-emprunts de titres 1.2. 1 Opérations de pensions livrées sur titres Les titres cédés temporairement dans le cadre d’une mise en pension restent comptabilisés au bilan dans leur portefeuille d’origine et font l'objet d'une évaluation au prix du marché à la date d'arrêté comptable. Les espèces reçues en contrepartie des titres sont comptabilisées au passif en dettes. Les titres acquis temporairement dans le cadre d’une prise en pension ne sont pas comptabilisés à l’actif du bilan. Les espèces versées en contrepartie des titres sont comptabilisées à l’actif en créances. 1.2. 2 Opérations de prêts-emprunts de titres Les prêts de titres sont maintenus au bilan mais sont enregistrés distinctement en Titres de transaction et font l'objet d'une évaluation au prix de marché à la date d'arrêté comptable. Les titres empruntés sont inscrits distinctement à l’actif du bilan en Titres de transaction. Parallèlement, la dette de titres envers le prêteur est enregistrée au passif sous la rubrique de Dettes appropriée. Ces titres empruntés et dettes sur titres empruntés sont réévalués en valeur de marché. 1. 3 Titres de participation, autres titres détenus à long terme et parts dans les entreprises liées Les titres de participation sont constitués des participations pour lesquelles BNP Paribas Arbitrage dispose d’une influence notable sur les organes d’administration des sociétés émettrices. Cette influence est présumée lorsque le pourcentage de contrôle est supérieur ou égal à 1 0 %. Les « Autres titres détenus à long terme » sont des actions et valeurs assimilées que BNP Paribas Arbitrage entend détenir durablement pour en retirer à plus ou moins longue échéance une rentabilité satisfaisante, sans pour autant intervenir dans la gestion des entreprises dont les titres sont détenus, mais avec l’intention de favoriser le développement de relations professionnelles durables en créant un lien privilégié avec l’entreprise émettrice. Les parts dans les entreprises liées sont constituées d’actions détenues dans les entreprises liées pour lesquelles BNP Paribas Arbitrage dispose d’un contrôle exclusif. Les titres détenus dans ces catégories sont comptabilisés individuellement au plus bas de leur valeur d’acquisition ou de leur valeur d’utilité. Les plus ou moins-values de cession et les dotations ou reprises de dépréciation sont enregistrées dans la rubrique Gains ou pertes sur actifs immobilisés du compte de résultat. Les dividendes sont enregistrés dès que leur paiement a fait l’objet d’une résolution d’Assemblée Générale ou lors de leur encaissement lorsque la décision de l’Assemblée n’est pas connue. Ils sont enregistrés dans la rubrique Revenus des titres à revenu variable. 2 – Instruments financiers à terme 2. 1 Comptabilisation Les instruments financiers à terme conditionnels détenus à des fins de transaction sont comptabilisés au bilan en Autres actifs ou Autres passifs à leur valeur de marché. La réévaluation des instruments à terme fermes est comptabilisée en comptes de régularisation, actifs ou passifs. Les gains ou pertes correspondants sont directement portés dans les résultats de l'exercice, qu'ils soient latents ou réalisés, dans la rubrique Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation. 2. 2 Détermination de la valeur de marché des instruments financiers 2.2. 1 Opérations sur marchés organisés L’évaluation des options et futures est effectuée par référence à la valeur de marché lorsque l’instrument est négocié sur un marché organisé. Toutefois, pour neutraliser l’impact en résultat des décalages de prix injustifiés pouvant survenir à la clôture des marchés, l’écart entre le prix de compensation et le prix théorique de l’instrument, calculé à partir d’un modèle interne et de paramètres de marché homogènes pour l’ensemble des opérations, est comptabilisé en résultat latent. Ce prix fait l’objet d’une validation formelle du Contrôle des Risques. Les gains ou pertes correspondants sont directement portés dans les résultats de l'exercice, qu'ils soient latents ou réalisés. Ils sont inscrits au compte de résultat, dans la rubrique Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation. 2.2. 2 Opérations de gré à gré L’évaluation des instruments financiers est effectuée par référence à une valeur fondée sur des modèles internes en l’absence de marchés organisés. Les paramètres de valorisation qui ne font pas l’objet d’une cotation directement accessible sont déterminés pour certains, à partir des prix d’instruments traités sur des marchés actifs et pour d’autres, à partir d’estimations statistiques ou d’autres méthodes quantitatives. En particulier, le risque de modèle et de liquidité a été prioritairement encadré. En effet, le développement des différentes activités de produits dérivés ne peut s’effectuer que si, en parallèle, l’identification des risques induits de modèle et de liquidité est assurée et si est mise en place une politique claire et transparente de constitution de réserves pour garantir une réévaluation conservatrice mais à la juste valeur des portefeuilles concernés. A ce titre, le département Contrôle des Risques détermine mensuellement les niveaux de réserves nécessaires pour couvrir les risques liés aux modèles internes et aux paramètres utilisés pour réévaluer les opérations. – Produits dérivés structurés : traitement de la marge initiale (« Day one profit ») Les instruments complexes, généralement sur mesure et peu liquides et résultant de la combinaison synthétique d’instruments comptabilisés en un seul lot, sont évalués avec des techniques développées en interne ou fondées sur des paramètres pour partie non observables sur les marchés actifs. La marge dégagée lors de la négociation de ces instruments financiers complexes est différée et reprise en résultat sur la durée d’inobservabilité anticipée des paramètres de valorisation. Lorsque les paramètres non observables à l'origine le deviennent ou lorsque la valorisation peut être justifiée par comparaison avec celle de transactions récentes et similaires opérées sur un marché actif, la part de la marge non encore reconnue est alors comptabilisée en résultat. 3 – Créances et dettes sur les établissements de crédit et la clientèle Les créances et dettes sur les établissements de crédit recouvrent l’ensemble des créances et dettes au titre d’opérations bancaires sur ou envers des établissements de crédit à l’exception de celles matérialisées par un titre. Elles comprennent également les créances et dettes se rapportant à des pensions livrées sur titres. Les créances et dettes sur la clientèle comprennent les créances et dettes se rapportant à des pensions livrées sur titres, des comptes ordinaires et des prêts emprunts de trésorerie. Les créances et dettes sur les établissements de crédit et la clientèle sont inscrites au bilan à leur valeur nominale augmentée des intérêts courus et non échus. 4 – Immobilisations corporelles et incorporelles Les immobilisations corporelles et incorporelles sont comptabilisées à leur coût d'acquisition ou de production. Les amortissements pour dépréciation sont calculés suivant le mode linéaire en fonction de la durée d’utilité attendue du bien. Les logiciels sont amortis, selon leur nature, sur des durées n’excédant pas 3 ou 5 ans. Les durées d’amortissement sont de 3 ans pour le matériel informatique et de 8 ans pour les agencements et le mobilier. Les dotations aux amortissements sont comptabilisées sous la rubrique Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles du compte de résultat. Les plus ou moins-values de cession des immobilisations d’exploitation, hors mises au rebut, sont enregistrées au compte de résultat sous la rubrique Gains ou pertes sur actifs immobilisés. 5 – Provisions non liées à des op é rations bancaires La société constitue des provisions afin de couvrir des risques et des charges nettement précisés quant à leur objet, et dont le montant ou l’échéance ne peuvent être fixés de façon précise. Conformément aux textes en vigueur, la constitution de telles provisions est subordonnée à l’existence d’une obligation envers un tiers à la clôture, et à l’absence de contrepartie équivalente attendue de ce tiers. 6 – Opérations en devises Toutes les opérations libellées dans une devise étrangère sont converties au cours de change en vigueur à la date de clôture de l'exercice. 7 – Conversion des comptes en devises étrangères Tous les éléments d'actif et de passif, monétaires ou non monétaires, des succursales étrangères exprimés en devises sont convertis au cours de change en vigueur à la date de clôture de l'exercice. L'écart résultant de la conversion des dotations en capital des succursales étrangères est enregistré dans les comptes de régularisation. 8 – Autres actifs et passifs & comptes de n é gociation et de règlement Les opérations de marchés sont comptabilisées en date de négociation dans les comptes du titre ou de l’instrument financier concerné en contrepartie de comptes de règlement relatifs aux opérations sur titres ou en autres actifs et passifs. Ces comptes sont soldés à la date de règlement par enregistrement du flux de trésorerie correspondant. 9 – Participation des salari é s Conformément à la réglementation française, BNP Paribas Arbitrage enregistre le montant de la participation dans le compte de résultat de l’exercice au titre duquel le droit des salariés est né. La dotation est inscrite sous la rubrique Frais de personnel. 1 0 – Avantages bénéficiant au personnel Les avantages consentis au personnel de BNP Paribas Arbitrage sont classés en trois catégories : - les avantages à court terme tels que les salaires, les congés annuels, la participation, l’intéressement, l’abondement, - les avantages à long terme qui comprennent les congés rémunérés (le compte épargne temps) et certaines rémunérations différées versées en numéraire, - les avantages postérieurs à l’emploi constitués par les primes de fin de carrière. 10. 1 Avantages à court terme L’entreprise comptabilise une charge lorsqu’elle a utilisé les services rendus par les membres du personnel en contrepartie des avantages qui leur ont été consentis. 10. 2 Avantages à long terme Les avantages à long terme désignent les avantages autres que les avantages postérieurs à l’emploi et les indemnités de fin de contrat de travail, qui ne sont pas dus intégralement dans les douze mois suivant la fin de l’exercice pendant lequel les membres du personnel ont rendu les services correspondants. La méthode d’évaluation actuarielle est similaire à celle qui s’applique aux avantages postérieurs à l’emploi à prestations définies. En outre, l’effet lié à d’éventuelles modifications de régime considérées comme afférent à des services passés est comptabilisé immédiatement. 10. 3 Avantages postérieurs à l’emploi Les avantages postérieurs à l’emploi dont bénéficient les salariés de BNP Paribas Arbitrage résultent de régimes à cotisations définies. Les régimes qualifiés de « régimes à cotisations définies », comme la Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse qui verse une pension de retraite aux salariés ainsi que les régimes de retraite nationaux complémentaires et interprofessionnels, ne sont pas représentatifs d’un engagement pour l’entreprise et ne font l’objet d’aucune provision. Le montant des cotisations appelées pendant l’exercice est constaté en charges. Seules les primes de fin de carrière, sont représentatives d’un engagement à la charge de l’entreprise qui donne lieu à évaluation et provisionnement. Le classement dans l’une ou l’autre de ces catégories s’appuie sur la substance économique du régime pour déterminer si BNP Paribas Arbitrage est tenue ou pas, par les clauses d’une convention ou par une obligation implicite, d’assurer les prestations promises aux membres du personnel. Les engagements de retraite et assimilés (prime de fin de carrière, médailles du travail, …) au bénéfice du personnel actif sont provisionnés. Il est procédé chaque année à l’estimation de ces engagements et la provision constituée est ajustée en fonction de l’évolution de la valeur actuelle nette de ces engagements, conformément à la méthode utilisée par le Groupe BNP Paribas pour les régimes de retraite. Cette méthode d’évaluation tient compte d’un certain nombre de paramètres tels que des hypothèses démographiques, de départs anticipés, d’augmentations des salaires et de taux d’actualisation et d’inflation. 1 1 – Coût du risque La rubrique « Coût du risque » comprend les charges résultant de la manifestation de risques de contrepartie, litiges et fraudes inhérents à l’activité bancaire réalisée avec des tiers. 1 2 – Impôt sur les bénéfices BNP Paribas Arbitrage fait partie du périmètre d’intégration fiscale du Groupe BNP Paribas depuis le 1er janvier 1996. Conformément aux termes de la convention d’intégration fiscale, l’impôt sur les bénéfices est déterminé par la société comme en l’absence d’intégration fiscale. En France, l’impôt est déterminé par application du taux courant de 33,1/ 3 % majoré de la contribution additionnelle de 3,3%. Le montant ainsi calculé, déduction faite des crédits d’impôt éventuels, est dû à BNP Paribas SA. Les succursales et établissements stables de BNP Paribas Arbitrage déterminent et payent leur impôt conformément à la législation locale qui leur est applicable. 1 3 – Identité de la société m è re consolidant les comptes de la société Les comptes de la société sont consolidés par intégration globale par BNP Paribas SA dont le siège social est 1 6 Boulevard des Italiens à PARIS 9ème. Note 3 – Opérations interbancaires et assimil é es (actif) En milliers d’euros 2017 2016 Montant brut Dépréciations Montant net Montant net Effets publics et valeurs assimilés 1 863 434 - 1 863 434 1 358 837 Créances sur les établissements de crédit 30 671 193 - 30 671 193 35 739 132 Comptes ordinaires 678 747 - 678 747 620 091 Comptes et prêts 21 580 808 - 21 580 808 33 327 105 Au jour le jour 9 360 932 - 9 360 932 10 141 016 A terme 12 207 992 - 12 207 992 23 170 545 Créances rattachées 11 884 - 11 884 15 544 Opérations de pension 8 411 638 - 8 411 638 1 791 935 Titres reçus en pension livrée 8 411 638 - 8 411 638 1 791 935 Total 32 534 627 - 32 534 627 37 097 969 Note 3. 1 Créances sur les établissements de crédit - Analyse par durée résiduelle En milliers d'e uros Montant net < 3 mois 3 mois à 1 an 1 à 5 ans Plus de 5 ans Comptes ordinaires 67 8 747 67 8 747 - - - Comptes et prêts 2 1 58 0 808 1 0 41 3 801 3 07 4 481 7 62 1 772 47 0 754 Au jour le jour 9 36 0 932 9 36 0 932 - - - A terme 1 2 20 7 992 1 04 0 985 3 07 4 481 7 62 1 772 47 0 754 Créances rattachées 1 1 884 1 1 884 - - - Opérations de pension 8 41 1 638 7 91 6 683 48 8 49 4 - 6 46 2 Titres reçus en pension livrée 8 41 1 638 7 91 6 683 48 8 49 4 - 6 46 2 Total 3 0 67 1 193 1 9 00 9 230 3 56 2 975 7 62 1 772 47 7 215 Note 4 – Opérations avec la clientèle (ACTIF) En milliers d'Euros 2017 2016 Comptes ordinaires 1 10 6 03 3 1 39 1 98 4 Titres reçus en pension livrée 4 87 7 04 6 7 91 2 39 0 Total 5 98 3 07 9 9 30 4 37 4 Note 5 – Opérations sur titres de transaction En milliers d'euros 2017 2016 Valeur brute Valeur de marché Valeur brute Valeur de marché Effets publics et valeurs assimilées (1) 1 86 3 434 1 86 3 434 1 35 8 837 1 35 8 837 Obligations et autres titres à revenu fixe (1) 6 0 27 5 309 6 0 27 5 309 5 8 96 5 776 5 8 96 5 776 Actions et autres titres à revenu variable 5 4 28 6 602 5 4 28 6 602 5 6 38 4 657 5 6 38 4 657 Total 11 6 42 5 345 11 6 42 5 345 11 6 70 9 270 11 6 70 9 270 (1) La ventilation par durée résiduelle des titres de transaction à revenu fixe n'est pas effectuée car elle n'est pas pertinente Note 5. 1 Informations complémentaires sur les titres de transaction En milliers d'euros 2017 2016 Créances représentatives de titres prêtés 1 0 03 5 84 3 1 1 00 9 94 2 Titres à revenu variable 3 01 8 21 8 5 85 5 24 5 Titres à revenu fixe 7 01 7 62 5 5 15 4 69 7 Parts de fonds détenues 7 97 6 02 6 1 3 93 2 10 5 dont Parts de fonds français 1 80 8 24 4 3 21 9 65 2 dont Parts de fonds étrangers 6 16 7 78 2 1 0 71 2 45 2 dont Parts de fonds de capitalisation 43 4 74 7 48 4 96 7 dont Parts de fonds de distribution 7 54 1 27 9 1 3 44 7 13 7 Titres de transaction non cotés 3 60 5 71 0 3 33 4 77 4 dont Certificats 1 33 8 28 7 90 3 62 4 dont TCNs 49 6 87 9 67 2 89 6 dont autres titres 1 77 0 54 4 1 75 8 25 4 N ote 6 – Titres de participation & autres titres détenus a long terme & entreprises liées En milliers d'euros Valeur brute comptable des titres détenus Valeur nette comptable des titres détenus Dividendes encaissés par la société au cours de l'exercice A. Renseignements détaillés concernant les filiales et participations Néant B. Renseignements globaux concernant les autres filiales et participations Autres participations dans des sociétés étrangères 3 1 308 3 0 094 0 Total 3 1 308 3 0 094 0 En milliers d'euros 31/12/2016 Acquisition Ecart de conversion 31/12/2017 Renseignements globaux concernant les autres filiales et participations Autres participations dans des sociétés étrangères 1 1 659 2 0 816 - 1 167 3 1 308 Total 1 1 659 2 0 816 - 1 167 3 1 308 En milliers d'euros 2017 2016 Montant brut Provisions Montant net Montant net Renseignements globaux concernant les autres filiales et participations Autres participations dans des sociétés étrangères 3 1 308 - 1 214 3 0 094 1 0 365 Total 3 1 308 - 1 214 3 0 094 1 0 365 Les titres détenus au 3 1 décembre 201 7 ne sont pas c ô tés. Note 7 – Immobilisations corporelles et incorporelles Note 7. 1 Valeurs nettes En milliers d'euros 2017 2016 Montant brut Amortissements et dépréciations Montant net Montant net Immobilisations incorporelles 311 238 -278 156 33 083 39 182 Logiciels 29 0 22 6 - 27 2 48 3 1 7 74 3 2 0 65 7 Autres immob. incorporelles 1 5 78 7 - 5 67 3 1 0 11 4 1 2 55 8 Logiciels - Immob. en cours 5 22 5 - 5 22 5 5 96 8 Immobilisations corporelles 113 119 -104 789 8 330 8 880 Agencements 3 17 1 - 3 16 4 7 1 9 Matériel informatique 10 8 30 6 - 10 0 16 2 8 14 4 8 55 4 Matériel de bureau 1 51 7 - 1 33 8 17 9 21 0 Mobilier 12 5 - 12 5 - 1 Immob. corporelles en cours - - - 9 6 Total 42 4 35 9 - 38 2 94 5 4 1 41 3 4 8 06 2 Note 7. 2 Mouvements de l’exercice En milliers d'euros 31/12/16 Acquisitions Cessions, rebuts Virements de poste à poste 31/12/17 Immobilisations incorporelles 303 785 11 901 -4 447 - 311 239 Logiciels 28 0 77 5 - - 3 19 2 1 2 64 3 29 0 22 6 Autres immob. incorporelles 1 7 04 2 - - 1 25 5 - 1 5 78 7 Logiciels - Immob. en cours 5 96 8 1 1 90 1 - - 1 2 64 3 5 22 6 Immobilisations corporelles 10 9 9 6 7 3 161 - 10 - 113 120 Agencements 3 17 2 - - - 3 17 2 Matériel informatique 10 5 09 5 3 14 0 - 7 2 10 8 30 7 Matériel de bureau 1 47 9 2 3 - 1 4 1 51 7 Mobilier 12 5 - - - 12 5 Immobilisations corporelles en cours 9 6 - - 1 0 - 8 6 - 0 Total 41 3 75 2 1 5 06 4 - 4 45 6 - 42 4 35 9 Note 8 – Autres actifs En milliers d'Euros 2017 2016 Instruments conditionnels achetés (Note 8.1) 4 5 63 5 23 8 4 5 92 4 40 9 Deposit sur opérations de marché 2 95 8 61 1 2 96 8 67 1 Comptes d'attente et de règlement 1 94 5 76 0 1 83 9 73 3 Créances sur opérations sur titres 12 5 42 1 7 1 40 3 Créances fiscales et sociales 19 4 20 8 12 6 77 4 Autres créances 19 6 04 2 19 5 95 9 Total 5 1 05 5 28 0 5 1 12 6 95 0 Note 8. 1 Instruments conditionnels achetés – Analyse par durée résiduelle En milliers d'Euros Au 31/12/17 < 1 an 1 à 5 ans Plus de 5 ans Opérations sur marchés organisés 2 6 67 4 44 4 1 4 82 4 12 2 1 0 03 1 71 0 1 81 8 61 3 Opérations de gré à gré 1 8 96 0 79 4 8 14 7 46 4 1 0 34 3 90 8 46 9 42 1 Total 4 5 63 5 23 8 2 2 97 1 58 6 2 0 37 5 61 8 2 28 8 03 4 N ote 9 – Comptes de régularisation (actif) En milliers d'Euros 2017 2016 Réévaluation des opérations de hors bilan 4 3 59 7 08 8 5 5 55 1 72 5 Engagements sur devises 2 0 83 2 57 0 2 4 45 3 98 7 Engagements sur autres instruments financiers à terme 2 2 76 4 51 8 3 1 09 7 73 8 Comptes d'ajustement devises 3 0 5 11 3 Charges constatées d'avance non bancaires 7 17 0 5 27 5 Autres comptes de régularisation 2 1 91 0 9 49 7 Dividendes et coupons à recevoir 5 4 26 2 4 3 26 2 Total 4 3 68 0 46 0 5 5 61 4 87 3 Note 1 0 – Opérations interbancaires et assimilées (Passif) En milliers d'Euros 2017 2016 Dettes envers les établissements de crédit 3 1 03 8 76 4 4 2 52 3 29 7 Comptes ordinaires 16 2 19 4 23 6 42 6 Comptes et emprunts 1 6 64 5 32 6 2 3 03 7 95 6 Au jour le jour 7 28 3 53 0 7 65 9 94 5 A terme 9 35 6 04 3 1 5 37 0 72 9 Dettes rattachées 5 75 3 7 28 2 Opérations de pension 1 4 23 1 24 4 1 9 24 8 91 5 Titres donnés en pension livrée 1 4 23 1 24 4 1 9 24 8 91 5 Total 3 1 03 8 76 4 4 2 52 3 29 7 Note 10. 1 Dettes envers les établissements de crédit - Analyse par durée résiduelle En milliers d'Euros Montant net < 3 mois 3 mois à 1 an 1 à 5 ans Plus de 5 ans Comptes ordinaires 16 2 194 16 2 194 - - - Comptes et emprunts 1 6 64 5 326 1 0 39 0 911 1 33 9 566 4 81 6 522 9 8 326 Au jour le jour 7 28 3 530 7 28 3 530 - - - A terme 9 35 6 043 3 10 1 628 1 33 9 566 4 81 6 522 9 8 326 Dettes rattachées 5 753 5 753 - - - Opérations de pension 1 4 23 1 244 1 3 34 2 326 88 8 918 - - Titres donnés en pension livrée 1 4 23 1 244 1 3 34 2 326 88 8 918 - - Total 3 1 03 8 764 2 3 89 5 431 2 22 8 484 4 81 6 522 9 8 326 Note 10. 2 Dettes sur opérations de pensions - Analyse par nature de titres En milliers d'Euros 2017 2016 Dettes envers les établissements de crédit Titres donnés en pension livrée 1 4 23 1 244 1 9 24 8 915 Parts d'OPCVM 11 6 439 31 6 625 Actions 4 33 5 430 7 41 2 218 Autres obligations et assimilées 222 0 Obligations 8 47 7 286 9 90 2 864 Obligations convertibles 1 24 8 043 1 17 2 986 Bon du trésor 5 3 823 44 4 222 Total 1 4 23 1 244 1 9 24 8 915 Note 1 1 – Opérations avec la clientèle ( passif ) En milliers d'Euros 2017 2016 Comptes ordinaires 4 43 0 530 6 96 5 314 Opérations de pension 2 17 7 802 2 41 3 387 Titres donnés en pension livrée 2 17 7 802 2 41 3 387 Total 6 60 8 332 9 37 8 700 Note 11. 1 Dettes sur opérations de pensions - Analyse par nature de titres En milliers d'Euros 2017 2016 Opérations avec la clientèle Titres donnés en pension livrée 2 17 7 802 2 41 3 387 Parts d'OPCVM 72 9 816 79 4 412 Actions 1 08 1 968 1 21 6 306 Obligations 29 3 031 38 6 460 Obligations convertibles 7 2 987 1 6 200 Bons du Trésor - 9 Total 2 17 7 802 2 41 3 387 Note 1 2 – Autres passifs En milliers d'Euros 2017 2016 Instruments conditionnels vendus (Note 12.1) 9 5 15 1 876 9 4 54 5 757 Dettes sur titres empruntés 4 2 93 1 251 4 6 28 7 076 Titres - Ventes à découvert 2 2 46 4 626 1 9 05 3 206 Comptes d'attente et de règlement 1 68 4 604 1 81 2 088 Dettes fournisseurs 15 9 648 15 4 718 Dettes sociales 14 4 073 15 2 014 Dettes fiscales 3 6 210 4 4 509 Autres dettes 74 1 901 68 3 608 Déposit sur opérations de marché 0 204 Total 16 3 31 4 187 16 2 73 3 180 Note 12. 1 Instruments conditionnels vendus – Analyse par durée résiduelle En milliers d'Euros Au 31/12/17 < 1 an 1 à 5 ans Plus de 5 ans Opérations sur marchés organisés 1 8 78 3 35 8 9 91 8 65 0 7 97 7 85 6 88 6 85 1 Opérations de gré à gré 7 6 36 8 51 7 2 4 20 8 24 7 3 4 94 1 58 4 1 7 21 8 68 6 Total 9 5 15 1 87 5 3 4 12 6 89 7 4 2 91 9 44 0 1 8 10 5 53 7 Note 1 3 – Comptes de régularisation (passif) En milliers d'Euros 2017 2016 Réévaluation des opérations de hors bilan 4 7 82 2 596 5 5 44 3 518 Engagements sur devises 2 0 68 6 013 2 4 36 6 533 Engagements sur autres instruments financiers à terme 2 7 13 6 583 3 1 07 6 985 Comptes d'ajustement devises 1 1 182 3 071 Autres comptes de régularisation 13 7 627 15 2 403 Total 4 7 97 1 405 5 5 59 8 992 Note 1 4 – Provisions En milliers d'Euros 31/12/16 Dotations Reprises 31/12/17 Provision pour médailles et indemnités de fin de carrière (note 25) 1 6 013 780 3 963 1 2 830 Provision pour engagements sociaux (note 25) 8 218 816 - 9 034 Provision pour risques fiscaux (note 25) 4 2 357 28 6 316 5 515 32 3 158 Provisions pour litiges (note 25) 1 095 525 1 095 525 Provision pour risques de marché - 194 - 194 Provision pour restructuration (note 25) 2 0 635 - 9 975 1 0 660 Total 8 8 317 28 8 632 2 0 547 35 6 402 Note 1 5 – Capitaux propres En milliers d'Euros Capital (*) Report à nouveau Résultat de l'exercice Total Dividendes Capitaux propres au 31/12/16 (**) 323 753 36 -4 480 319 310 - Variations 2017 Affectation du résultat 2016 - - 4 480 4 480 - - Distribution de dividendes - - - - Résultat de l'exercice 2017 - - - 295 863 - 295 863 - Capitaux propres au 31/12/17 (**) 323 753 - 4 443 -295 863 23 446 - (*) Le capital social est constitué de 45 135 parts d'une valeur nominale de 7 173 Euros (**) Avant affectation du résultat Les parts sociales sont souscrites et libérées intégralement et confèrent à chaque détenteur des droits équivalents. Note 1 6 – Opérations en devises En millions d'euros 2017 2016 Opérations de change au comptant 2 89 1 2 64 4 Opérations de prêts ou emprunts en devises 3 27 3 2 65 9 Opérations de change à terme 14 3 02 0 13 8 22 9 Total 14 9 18 5 14 3 53 1 Note 1 7 – Opérati ons sur instruments financiers à terme En millions d'euros 2017 2016 Marchés organisés Gré à gré Total Marchés organisés Gré à gré Total Instruments de taux d'intérêt 6 4 41 3 35 8 12 3 42 2 53 6 7 2 45 1 36 2 87 2 43 5 32 3 Instruments de cours de change 4 34 3 5 79 7 1 0 14 0 3 15 4 5 19 9 8 35 3 Autres instruments 95 2 59 4 92 3 09 9 1 87 5 69 3 1 06 4 51 8 90 4 33 9 1 96 8 85 6 Total 1 02 1 35 1 1 28 7 01 9 2 30 8 37 0 1 14 0 12 3 1 27 2 40 9 2 41 2 53 3 Les engagements sur instruments financiers à terme ci-dessus ont été contractés pour l’essentiel dans le cadre d’une gestion spécialisée d’un portefeuille de transaction. Note 17. 1 – Instruments financiers à terme – Analyse par durée résiduelle En millions d'Euros Montant total < 1 an 1 à 5 ans + de 5 ans Opérations fermes 855 694 534 859 266 697 54 138 Opérations sur marchés organisés 20 3 79 9 17 8 99 1 2 3 92 9 87 9 - Contrats de taux 6 4 04 9 5 4 81 7 9 23 3 - - Contrats de change 1 14 9 1 14 9 - - - Actifs financiers 13 8 60 1 12 3 02 5 1 4 69 7 87 9 Opérations de gré à gré 65 1 89 5 35 5 86 9 24 2 76 8 5 3 25 8 - Swaps de taux 35 7 05 0 17 6 91 9 15 1 47 5 2 8 65 6 - Autres contrats à terme 29 4 84 5 17 8 95 0 9 1 29 3 2 4 60 2 Opérations conditionnelles 1 452 676 1 026 345 228 244 198 086 Opérations sur marchés organisés 81 7 55 2 61 0 39 0 18 9 16 9 1 7 99 3 Autres options - achetées 42 6 88 4 31 8 50 8 9 6 68 4 1 1 69 3 - vendues 39 0 66 8 29 1 88 2 9 2 48 6 6 30 0 Opérations de gré à gré 63 5 12 4 41 5 95 5 3 9 07 5 18 0 09 4 Contrats de taux plafonds et planchers - achetés 3 5 - 3 5 - - vendus - - - - Swaptions et options (taux, change et autres) - achetées 22 9 81 6 16 3 74 3 6 3 77 8 2 29 5 - vendues 40 5 27 2 25 2 21 2 11 6 31 6 3 6 74 5 Total 2 30 8 37 0 1 56 1 20 5 49 4 94 1 25 2 22 4 Le montant notionnel des instruments financiers dérivés ne constitue qu’une indication de volume de l’activité de la société sur les marchés d’instruments financiers et ne reflète pas les risques de marché attachés à ces instruments. La valeur de marché de la position nette négative des positions fermes est évaluée à 4 22 6 millions au 3 1 décembre 2017. La valeur de marché de la position nette vendeuse des opérations conditionnelles est évaluée à 4 9 51 7 millions au 3 1 décembre 2017. Note 1 8 – Mesure de l’exposition aux Risques de Marché L’essentiel du portefeuille de risques de marché de BNP Paribas Arbitrage est suivi au sein du système unique de Valeur en Risque (« modèle interne ») du Groupe BNP Paribas. Ce système a fait l’objet d’une validation par l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (alors la Commission Bancaire). Le modèle interne est utilisé pour estimer les pertes potentielles qui pourraient apparaître suite à une évolution défavorable des conditions de marché. L’unité de mesure utilisée est le montant de la perte probable ou « Value at Risk » (VaR). Cette mesure prend en compte de nombreuses variables qui sont susceptibles d’induire un changement de valeur des portefeuilles, notamment les taux d’intérêt, les marges de crédit, les cours de change, les prix des titres et leurs volatilités ainsi que les corrélations entre ces variables. Ce système utilise les techniques de simulation les plus récentes et incorpore le traitement de positions non linéaires ainsi que le risque de volatilité provenant des produits optionnels. Les mouvements quotidiens des différentes variables sont simulés pour estimer la perte potentielle des activités de marché, dans le cadre des hypothèses de conditions normales de ces marchés et de leur liquidité. Les Valeurs en Risque ont été établies sur la base du modèle interne avec un paramétrage conforme à la méthode du Comité de Bâle d’estimation des montants exposés au risque (« Amendement à l’accord sur les fonds-propres pour son extension aux risques de marché ») et dont les principales caractéristiques sont les suivantes : - Variation du portefeuille sur une période de détention de 1 0 jours de trading - Intervalle de confiance de 99% (i.e. sur un horizon de 1 0 jours, les pertes éventuelles devraient être inférieures dans 99% des cas aux valeurs de VaR correspondantes) - Données historiques considérées sur une année de trading (26 0 jours) La Valeur en Risque moyenne du Métier GECD pour la période du 1er janvier au 3 1 décembre 201 7 ressort à 42.6 5 millions d’euros. Au 3 1 décembre 2017, cette Valeur en Risque s’élevait à 32.7 5 millions d’euros. Ces chiffres sont issus des logiciels Risques et reconstituent le périmètre Arbitrage dorénavant intégré dans le métier Global Markets. Note 1 9 – Autres engagements Les autres engagements donnés et reçus sont essentiellement constitués des titres affectés en garantie des opérations sur titres et dérivés négociées sur les marchés organisés (deposit) et des collatéraux sur opérations de prêts-emprunts de titres . Note 2 0 – Intérêts et assimilés Note 20. 1 Intérêts et produits assimilés En milliers d'Euros 2017 2016 Clientèle 14 4 228 11 8 718 Intérêts et assimilés sur titres reçus en pension livrée 10 7 413 10 1 381 Produits divers d'intérêts 8 133 1 802 Intérêts sur comptes et prêts à terme 2 13 9 60 4 Intérêts sur comptes et prêts au jour le jour 0 3 Intérêts sur comptes ordinaires 2 6 542 1 4 928 Etablissements de Crédit 24 0 367 19 5 692 Intérêts et assimilés sur titres reçus en pension livrée 8 7 624 3 9 113 Intérêts sur comptes et prêts au jour le jour 3 3 454 1 7 866 Intérêts sur comptes et prêts à terme 11 2 914 12 7 611 Intérêts sur comptes ordinaires 1 669 2 667 Produits divers d'intérêts 1 546 5 462 Produits sur engagements de garantie 3 159 2 972 Total 38 4 595 31 4 410 Note 20. 2 Intérêts et charges assimilées En milliers d'Euros 2017 2016 Clientèle 37 8 678 23 5 277 Intérêts et assimilés sur titres donnés en pension livrée 9 1 501 12 0 487 Intérêts sur comptes créditeurs à terme 17 24 Intérêts sur comptes et prêts au jour le jour 0 3 Intérêts sur comptes et prêts à terme 2 013 594 Intérêts sur comptes ordinaires 28 0 310 11 3 851 Charges sur engagements de garantie 2 101 0 Charges diverses d'intérêts 2 735 317 Etablissements de Crédit 52 2 719 34 4 802 Intérêts et assimilés sur titres donnés en pension livrée 32 3 873 19 1 899 Intérêts sur comptes et emprunts au jour le jour 12 0 501 8 0 815 Intérêts sur comptes et emprunts à terme 4 8 983 5 0 224 Intérêts sur comptes ordinaires 4 638 2 880 Charges sur engagements de garantie 9 041 5 778 Charges diverses d'intérêts 1 5 684 1 3 207 Total 90 1 397 58 0 079 Note 2 1 – Revenus des titres à revenu variable Néant. ( Note 6) Note 2 2 – Commissions En milliers d'Euros 2017 2016 Commissions sur opérations interbancaires - 1 457 - 1 540 Produits 20 6 Charges - 1 477 - 1 546 Commissions sur instruments financiers à terme -16 3 829 -21 4 919 Produits 8 8 203 7 0 343 Charges -25 2 032 -28 5 263 Commissions sur opérations sur titres -30 3 388 -25 9 613 Produits 4 5 537 3 0 272 Charges -34 8 924 -28 9 885 Commissions sur activités d'assistance et de conseil 2 046 2 922 Produits 2 046 2 922 Charges - - Commissions nettes -46 6 628 -47 3 150 N ote 2 3 – Gains ou pertes sur op é rations des portefeuilles de n é gociation En milliers d'Euros 2017 2016 Opérations de change - 2 41 7 935 -22 2 869 Gains 3 6 09 9 134 9 92 4 006 Pertes -3 8 51 7 069 -1 0 14 6 874 Opérations sur instruments financiers à terme 1 4 86 3 295 2 3 67 3 777 Gains 52 2 97 5 371 56 8 62 9 400 Pertes -50 8 11 2 075 -54 4 95 5 624 Opérations sur titres de transaction -1 0 75 2 219 -2 2 09 3 231 Gains - - Pertes -1 0 75 2 219 -2 2 09 3 231 Total 1 69 3 141 1 35 7 677 N ote 2 4 – Information sectorielle Au sein du métier Corporate & Institutional Banking (CIB) de BNP Paribas, l’activité de BNP Paribas Arbitrage consiste essentiellement, dans le cadre de son agrément de négociation pour compte propre (Note 1), à intervenir sur les marchés financiers dans le cadre de la ligne de métier « Global Markets ». Note 2 5 – Charges générales d’exploitation En milliers d'euros 2017 2016 Frais de personnel (1) 19 0 452 20 9 030 Salaires et traitements (2) 12 8 882 11 4 483 Charges sociales et fiscales 7 1 001 6 6 376 Sous total 19 9 883 18 0 859 Dot. & reprise provision pour engagements sociaux - 2 367 2 596 Dot. & reprise provision pour litiges -570 - 1 530 Dot. & reprise provision pour restructuration - 9 975 2 0 635 Sous total -1 2 911 2 1 701 Intéressement 0 3 395 Participation 3 479 3 075 Sous total 3 479 6 470 Autres charges d'exploitation 45 4 978 47 6 999 Impôts et taxes 1 9 190 6 0 742 Dot. & reprise provision pour impôts et taxes -934 -912 Personnel mis à disposition 3 4 418 3 5 267 Autres charges générales d'exploitation 44 1 627 41 3 844 Sous total 49 4 301 50 8 941 Refacturations -3 9 323 -3 1 942 Sous total -3 9 323 -3 1 942 Total 64 5 430 68 6 029 Note 2 6 – Effectif s Effectif moyen salarié 2017 2016 Cadres 757 803 Non-cadres 65 77 Total 822 880 Par ailleurs, au 3 1 décembre 2017, l'effectif mis à disposition se compose de 6 2 cadres. Note 2 7 – Coût du risque Le coût du risque recouvre la charge des dépréciations constituées au titre du risque de contrepartie ainsi que des dépréciations éventuellement constituées en cas de risque de défaillance avéré de contreparties d’instruments financiers dérivés négociés de gré à gré. Le produit net au compte de résultat se ventile ainsi : En milliers d'Euros 2017 2016 Dotations nettes de reprises aux dépréciations -5 6 237 3 2 851 Créances irrécouvrables non couvertes par des dépréciations - - Créances irrécouvrables couvertes par des dépréciations - -1 8 914 Récupération sur créance amortie - - Total -5 6 237 1 3 937 Les provisions au bilan se décomposent comme suit : En milliers d'Euros 31/12/16 Transfert Effet change Dotations Reprises 31/12/17 Provisions déduites de l'actif Relatives aux instruments financiers des activités de marché (Note 8 Autres créances) 17 1 02 4 21 9 - 5 33 6 6 1 79 3 5 55 5 22 2 14 4 Total 17 1 02 4 21 9 - 5 33 6 6 1 79 3 5 55 5 22 2 14 4 dont reprises de provisions utilisées - dont reprises de provisions disponibles 5 55 5 N ote 2 8 – gains ou pertes sur actifs immobilisé s En milliers d'Euros 2017 2016 Autres titres détenus à long terme Cessions - - Provisions - 2 Total 0 2 Note 2 9 – Impôt sur les bénéfices En milliers d'Euros 2017 2016 Crédits d'impôt - 3 519 - 2 619 Impôt sur les bénéfices - Etranger 2 407 -10 1 391 Impôt sur les bénéfices 5 7 917 - Dotations & reprises aux provisions pour risques 22 2 634 2 8 221 Total 27 9 438 -7 5 788 Note 3 0 – événements post-clôture Néant V. — Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels Exercice clos le 3 1 décembre 2017 Opinion En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous avons effectué l'audit des comptes annuels de la société BNP PARIBAS ARBITRAGE SNC relatifs à l'exercice clos le 3 1 décembre 2017, tels qu'ils sont joints au présent rapport. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. Fondement de l'opinion - Référentiel d'audit Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l'audit des comptes annuels » du présent rapport. - Indépendance Nous avons réalisé notre mission d'audit dans le respect des règles d'indépendance qui nous sont applicables, sur la période du 1er janvier 201 7 à la date d'émission de notre rapport, et notamment nous n'avons pas fourni de services interdits par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Justification des appréciations En application des dispositions des articles L. 823- 9 et R.823- 7 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous vous informons que les appréciations les plus importantes auxquelles nous avons procédé, selon notre jugement professionnel, ont porté sur le caractère approprié des principes comptables notamment pour ce qui concerne : - La valorisation des instruments financiers Votre société utilis e des modèles internes et des méthodologies pour la valorisation des instruments financiers qui ne sont pas traités sur des marchés actifs, ainsi que pour la constitution de certaines provisions et l'appréciation de la pe r tinence de la qualification en opérations de couverture. Nous avons examiné le dispositif de contrôle relatif à la détermination du caractère inactif d'un marché, à la vérification des modèles et à la détermination des paramètres utilisés. - Le provisionnement des risques de crédit et de contrepa1tie Votre société comptabilise des dépréciations pour couvrir les risques de crédit et de contrepartie inhérents à ses activités (notes 2.1 1 et 2 7 de l'annexe). Nous avons examiné le dispositif de contrôle relatif au recensement des expositions, au suivi des risques de crédit et de contrepartie, aux méthodologies de dépréciation, et à la couverture des pertes de valeur par des dépréciations individuelles. Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le contexte de l'audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n'exprimons pas d'opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément. Vérification du rapport de gestion et des autres documents adressés aux associés Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi. Informations données dans le r app or t de gestion et dans les autres documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du gérant et dans les autres documents adressés aux associés sur la situation financière et les comptes annuels. Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d'entreprise relatives aux comptes annuels Il appartient à la direction d'établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes annuels ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs. Lors de l'établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d'évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d'exploitation et d'appliquer la convention comptable de continuité d'exploitation, sauf s'il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité. Les comptes annuels ont été arrêtés par la gérance. Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l'audit des comptes annuels Il nous appartient d'établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d'anomalies significatives. L'assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d'assurance, sans toutefois garantir qu'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d'erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l'on peut raisonnablement s'attendre à ce qu'elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci. Comme précisé par l'article L.823-10-1 du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société. Dans le cadre d'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre : - il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs, définit et met en œuvre des procédures d'audit face à ces risques, et recueille des éléments qu'il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d'une anomalie significative provenant d'une fraude est plus élevé que celui d'une anomalie significative résultant d'une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ; - il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l'audit afin de définir des procédures d'audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité du contrôle interne ; - il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes annuels ; - il apprécie le caractère approprié de l'application par la direction de la convention comptable de continuité d'exploitation et, selon les éléments collectés, l'existence ou non d'une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s'appuie sur les éléments collectés jusqu'à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d'exploitation. S'il conclut à l'existence d'une incertitude significative, il attire l'attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ; - il apprécie la présentation d'ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle. Fait à Neuilly sur Seine et Courbevoie, le 4 mai 2018 Les commissaires aux comptes PricewaterhouseCoopers Audit MAZARS Laurent Tavernier Emmanuel Dooseman VI. — Rapport de gestion Le rapport de gestion est tenu à la disposition du public au siège social de BNP Paribas Arbitrage, sis au 160-16 2 Boulevard Macdonald 7501 9 Paris.