BANK OF SCOTLAND PLC Membre de Lloyds Banking Group. Montant du capital social : 5 84 7 00 0 £. Siège social : The Mound Edinburg EH 1 1 YZ Ecosse. Immatriculée en Ecosse sous le n° 327000. Adresse de la succursale : 21, rue Balzac, 7500 8 Paris. 40 9 05 9 96 1 R.C.S. Paris. Rapport et Comptes annuels 201 6 Rapport des commissaires aux comptes aux actionnaires de bank of Scotland PLC Rapport relatif aux IRES aux comptes Notre opinion A notre avis : - Les états financiers présentés plus loin reflètent de manière sincère et véritable la situation financière du Groupe et des affaires de la Banque à la date du 3 1 décembre 201 5 ainsi que celle des bénéfices du Groupe et de la trésorerie du Groupe et de la Banque pour l'exercice en question ; - Les états financiers du Groupe ont été dûment préparés conformément aux Normes Internationales de Reporting Financier [International Financial Reporting Standards] (“IFRS”) adoptées par l'Union Européenne ; - Les états financiers de la Banque ont été dûment préparés selon les IFRS telles qu'adoptées par l'Union Européenne et appliquées selon les termes du Companies Act 200 6 ; et - Les états financiers ont été préparés selon les règles prévues par le Companies Act 200 6 et, en ce qui concerne les états financiers du Groupe, à l'Article 4 de la Norme IAS. Objet de nos vérifications Les états financiers du Groupe et les états financiers de la Banque (les “états financiers”), préparés par Lloyds Bank plc comprennent : - Le Bilan au 3 1 décembre 201 6 ; - Le Compte de résultat consolidé et le Compte de résultat global de l'exercice en question ; - L'état des flux de trésorerie de l'exercice ; - L'Etat des variations des fonds propres de l'exercice ; et - Les notes relatives aux comptes, incluant une synthèse des politiques comptables significatives et d'autres explications. Le cadre de reporting financier appliqué dans la présentation des présents états financiers est constitué par la législation applicable et par les normes IFRS telle qu'adoptées par l'Union Européenne et, en ce qui concerne les états financiers de la Banque, telles qu'appliquées selon les termes du Companies Act 2006. Dans l'application du cadre de reporting financier, les administrateurs ont formulé une série de jugements subjectifs, notamment en ce qui concerne certaines estimations comptables. Dans la formulation desdites estimations, ils ont émis des hypothèses et pris en considération de futurs événements. Opinions sur les autres questions exigées par le Companies Act 2006 A notre avis : - Les informations contenues dans le Rapport Stratégique et le Rapport des administrateurs concernant l'exercice financier faisant l'objet des présents états financiers sont conformes aux états financiers ; and - le Rapport Stratégique et le Rapport des Administrateurs ont été préparés selon la législation en vigueur. De plus, sur la base de la connaissance et de la compréhension du fonctionnement du Groupe, de la Banque et de leur environnement que nous avons acquises dans le cadre de l'audit, nous sommes tenus de déclarer si nous avons constaté des erreurs significatives dans le Rapport Stratégique et dans le Rapport des administrateurs. Nous n'avons rien à signaler à cet égard. Autres questions sur lesquelles nous sommes tenus de formuler notre opinion concernant les exceptions Adéquation des écritures comptables et des explications et informations reçues Selon le Companies Act 200 6 nous sommes tenus de vous signaler : - S nous n'avons pas reçu toutes les informations et les explications requises pour la réalisation de notre audit ; ou - Si le Groupe ou la Banque n'a pas tenu une comptabilité adéquate, ou si des déclarations requises pour notre audit n'ont pas été reçues de la part des succursales que nous n'avons pas visitées personnellement ; ou - Si les états financiers du Groupe ou de la Banque ne sont pas conforme aux écritures comptables et aux déclarations Nous n'avons aucune exception à signaler en vertu de cette obligation. Rémunération des administrateurs Selon le Companies Act 200 6 nous sommes tenus de vous signaler si, à notre avis, certaines données relatives à la rémunération des administrateurs exigées par la loi n'ont pas été déclarées. Nous n'avons aucune exception à signaler en vertu de cette obligation. Responsabilités relatives aux états financiers et à l'audit Nos responsabilités et celles des administrateurs Comme expliqué de manière plus détaillée dans la déclaration des responsabilités des administrateurs, page 8, les administrateurs sont responsables de la préparation des états financiers et de la vérification de leur sincérité. Notre responsabilité consiste à vérifier et à formuler une opinion sur les états financiers conformément à la législation applicable et au x Normes Internationales d'Audit (Royaume Uni & Irlande) (“ISA (UK & Ireland)”), lesquelles exigent que nous nous conformions aux Normes d'éthiq ue à l'usage des auditeurs de l'Auditing Practices Board. Le présent rapport et les opinions qu'il contient ont été élaborés exclusivement pour et dans l'intérêt des membres du Groupe et de la Banque, en tant qu'organe, selon les termes du Chapitre 3 de la Partie 1 6 du Companies Act 2006, à l'exclusion de toute autre finalité. Dans la formulation de nos opinions, nous déclinons d'ores et déjà toute responsabilité liées à d'autres finalités ou vis-à-vis d'autres personnes ou entités auxquelles le présent rapport serait présenté ou entre les mains desquelles il pourrait se trouver, sauf accord écrit préalable de notre part. Aspects faisant l'objet de notre audit des états financiers Nous avons mené notre audit conformément aux ISA (UK & Ireland). L'audit implique l'obtention d'éléments probants suffisants concernant les montants et les déclarations contenus dans les états financiers pour obtenir une assurance raisonnable relative à l'absence, dans les états financiers, de toute inexactitude significative, due à des erreurs ou à une fraude. Ceci inclut l'évaluation des éléments suivants, à savoir : - Si les politiques comptables adoptées sont adaptées à la situation du Groupe et de la Banque et si elles ont été appliquées de manière cohérente et déclarées de manière adéquate et ; - Si les estimations comptables effectuées par les administrateurs sont raisonnables ; et - Si la présentation globale des comptes est conforme. Nous nous concentrons principalement sur ces éléments dans notre évaluation des jugements formulés par les administrateurs par rapport aux éléments probants disponibles, en formulant nos propres opinions et en évaluant les données qui figurent dans les états financiers. Nous testons et examinons les informations par des sondages et d'autres techniques d'audit, dans la mesure où nous l'estimons nécessaire afin d'obtenir une base pour la formulation de nos propres opinions. Nous obtenons des informations probantes en testant l'efficacité des contrôles, par des procédures de corroboration ou les deux. De plus, nous lisons toutes les informations financières et non-financières contenues dans le Rapport et dans les Comptes afin de détecter toute incohérence significative par rapport aux états financiers vérifiés et d'identifier toute information apparemment incorrecte ou présentant une incohérence significative, par rapport aux connaissances que nous avons acquises dans le cadre de la réalisation de l'audit. Si nous constatons une information manifestement erronée ou une incohérence significative, nous en évaluons l'impact pour notre rapport. Mark Hannam (Commissaire aux Comptes Principal) Pour PricewaterhouseCoopers LLP Chartered Experts-Comptables et Commissaires aux Comptes - Londres Le 2 0 Mars 2017 (a) La mise à jour et l'intégrité du site web de Lloyds Banking Group plc relèvent de la responsabilité des administrateurs ; le travail réalisé par les auditeurs n'impliquant pas la prise en compte de ces aspects, les auditeurs déclinent d'ores et déjà toute responsabilité pour les éventuelles modifications qui pourraient avoir été apportées aux états financiers depuis leur date de présentation initiale sur le site web. (b) La législation britannique en matière de préparation et diffusion des états financiers peut différer de celle en vigueur dans d'autres pays. L e résultat de l'exercice clos le 31 décembre 2016 avant impôt s'élève à £3,395 million . La banque a versé durant l'exercice un acompte su r dividende de £2,000 million et £1,500 million, soit un total de £3,500 million. Le Conseil d'administration réuni le 20 mars 2017 a décidé de ne pas verser de dividende complémentaire . Compte de résultat consolidé d e l’exercice au 3 1 décembre 2016 Note 2016 Millions £ 2015 Millions £ Intérêts créditeurs et autres revenus similaires 9 810 1 0 520 Intérêts et dépenses similaires 3 480 - 3 852 Intérêts créditeurs nets 5 6 330 6 668 Revenus des redevances et commissions 766 785 Revenus des redevances et commissions -357 -320 Revenu net des redevances et commissions 6 409 465 Revenu net généré par des transactions 7 190 93 Autre revenu d’exploitation 8 325 59 Autres revenus 924 617 Total revenus 7 254 7 285 Provisions règlementaires -635 -1,421 Autres frais d’exploitation - 3 018 - 3 018 Total frais d’exploitation 9 - 3 653 - 4 439 Excédent des opérations de négociation 3 601 2 846 Dépréciation 10 -206 -193 Bénéfice avant impôt 3 395 2 653 Imposition 11 - 1 157 -729 Bénéfice de l’exercice 2 238 1 924 Bénéfices attribuables aux détenteurs d’actions ordinaires 2 137 1 924 Bénéfices attribuables aux autres actionnaires 101 – Bénéfices attribuables aux actionnaires 2 238 1 924 Bénéfices attribuables aux actionnaires minoritaires – – Bénéfice de l’exercice 2 238 1 924 1 Le bénéfice après impôt attribuable aux autres détenteurs de fonds propres, qui s'élève à £ 10 1 millions (201 5 : £ zéro), est partiellement compensé, dans les réserves, par un crédit d'impôt attribuable aux détenteurs d'actions ordinaires, d'un montant de £ 2 8 millions (201 5 : £ zéro). Compte de résultat global d e l’exercice au 3 1 décembre 2016 Groupe 201 6 Millions £ 201 5 Millions £ Bénéfice de l'exercice 2,238 1,924 Autre résultat global : postes susceptibles d’être réaffectés par la suite au compte de résultat Mouvements de la réserve de réévaluation concernant les actifs financiers cessibles Variation de la juste valeur 74 - 11 Transfert des cessions au compte de résultat - 72 - 37 Transfert des dépréciations au compte de résultat 1 38 Imposition - 25 2 -22 -8 Mouvements de la réserve de couverture de la trésorerie : Part effective de la variation de la juste valeur transférée à « autre résultat global » 122 182 Transferts nets au compte de résultat -232 -554 Imposition 30 58 -80 -314 Ecarts de conversion de devises (impôt : zéro) -1 85 Autre résultat global de l’exercice après impôt -103 -237 Résultat global total de l’exercice 2 135 1 687 Résultat global total attribuable aux détenteurs d’actions ordinaires 2 034 1 687 Résultat global total attribuable aux détenteurs d’autres actions 101 – Résultat global total attribuable aux actionnaires 2 135 1 687 Résultat global total attribuable aux actionnaires minoritaires – – Résultat global total de l’exercice 2 135 1 687 Banque 2016 Millions £ 2015 Millions £ Bénéfice de l'exercice 2 093 3 011 Autre résultat global : postes susceptibles d’être réaffectés par la suite au compte de résultat Mouvements de la réserve de réévaluation concernant les actifs financiers cessibles Variation de la juste valeur 73 -36 Transfert des cessions au compte de résultat -54 -32 Transfert des dépréciations au compte de résultat – 36 Imposition -28 6 -9 -26 Mouvements de la réserve de couverture de la trésorerie Part effective de la variation de la juste valeur transférée à « autre résultat global » 122 182 Transferts nets au compte de résultat -228 -554 Imposition 30 58 -76 -314 Ecarts de conversion de devises (impôt : zéro) 7 9 Autre résultat global de l’exercice après impôt -78 -331 Résultat global total de l’exercice 2 015 2 680 Résultat global total attribuable aux détenteurs d’actions ordinaires 1 914 2 680 Résultat global total attribuable aux détenteurs d’autres actions 101 – Résultat global total de l’exercice 2 015 2 680 Bilan au 3 1 décembre 2016 Actif Note Groupe Banque 2016 Millions £ 2015 Millions £ 2016 Millions £ 2015 Millions £ En-caisse et soldes détenus auprès de banques centrales 2 840 2 481 2 840 2 481 Postes en cours de recouvrement de la part de banques 188 172 188 172 Actif financier détenu à des fins de transaction et autre actif financier détenu à sa juste valeur sur compte de résultat 12 1 062 4 456 949 4 235 Instruments financiers dérivés 13 1 4 664 1 4 926 1 3 924 1 4 539 Prêts et créances Prêts et avances aux banques 14 1 116 669 1 022 603 Prêts et avances aux clients 15 26 8 899 27 0 837 26 2 122 26 3 051 Titres obligataires 169 182 162 174 Créances vis-à-vis d’entités membres du Groupe Banking Lloyds 5 2 692 3 8 776 7 1 586 5 8 201 32 2 876 31 0 464 33 4 892 32 2 029 Actifs financiers cessibles 19 2 916 4 460 2 526 4 122 Goodwill 21 325 325 325 325 Autre actif incorporel 22 100 102 100 102 Immobilisations corporelles 23 1 106 1 192 851 929 Impôt à court terme recouvrable 7 – 7 – Actif d’impôt différé 30 1 941 2 022 1 953 2 156 Investissement dans des filiales 20 – – 163 199 Autre actif 24 660 733 622 646 Total actif 34 8 685 34 1 333 35 9 340 35 1 935 Fonds propres et passif Note 2016 Millions £ 2015 Millions £ 2016 Millions £ 2015 Millions £ Passif Dépôts de banques 25 6 191 1 541 6 156 1 525 Dépôts de clients 26 17 9 317 19 0 046 17 9 282 19 0 016 Créances vis-à-vis d’entités membres du Groupe Lloyds Banking 10 5 863 8 6 273 12 1 045 10 2 408 Postes en cours de transmission aux banques 248 342 248 342 Actif financier détenu à des fins de transaction et autre actif financier détenu à sa juste valeur sur compte de résultat 27 945 4 415 943 4 414 Instruments financiers dérivés 13 1 3 725 1 3 329 1 3 361 1 2 976 Effets en circulation 1 402 1 112 1 402 1 112 Titres obligataires en émission 28 1 6 679 1 8 492 1 3 738 1 4 402 Autre passif 29 824 1 098 661 947 Passif d’impôt à court terme 798 307 675 152 Autres provisions 31 1 846 1 899 1 831 1 891 Passif subordonné 32 7 084 7 360 7 084 7 360 Total passif 33 4 922 32 6 214 34 6 426 33 7 545 Capital Share capital 33 5 847 5 847 5 847 5 847 Compte de primes d’émission 34 – – – – Autres réserves 35 2 165 2 268 2 385 2 463 Bénéfices non distribués 36 4 243 5 496 3 182 4 58 0 Fonds propres 1 2 255 1 3 611 1 1 414 1 2 890 Autres instruments de fonds propres 37 1 500 1 500 1 500 1 500 Total fonds propres sauf participations minoritaires 1 3 755 1 5 111 1 2 914 1 4 390 Participations minoritaires 8 8 – – Total fonds propres 1 3 763 1 5 119 1 2 914 1 4 390 Total fonds propres et passif 34 8 685 34 1 333 35 9 340 35 1 935 1 La Banque a enregistré un bénéfice après impôt pour l'exercice de £209 3 millions (201 5 : £3,01 1 millions). Les Etats Financiers ont été approuvés par les administrateurs le 2 0 mars 2017 Lord Blackwell António Horta-Osório George Culmer Président Directeur Général Directeur Financier Etat des variations de fonds propres de l’exercice au 3 1 décembre 2016 Groupe Attribuable aux actionnaires Autres instruments de fonds propres Participations minoritaires Total Capital et primes Autres réserves Bénéfices non distribués Total Millions £ Millions £ Millions £ Millions £ Millions £ Millions £ Millions £ Bilan au 1er janvier 2015 5 847 2 505 1 2 983 2 1 335 – 8 2 1 343 Résultat global Bénéfice de l’exercice – – 1 924 1 924 – – 1 924 Total autres éléments du résultat global Mouvements de la réserve de réévaluation concernant les actifs financiers cessibles après impôt – -8 – -8 – – -8 Mouvements de la réserve de couverture de la trésorerie – -314 – -314 – – -314 Ecarts de conversion de devises, après impôt – 85 – 85 – – 85 Total autres éléments du résultat global -237 - -237 - - -237 Total autres éléments du résultat global - -237 1 924 1 687 - - 1 687 Transactions avec les propriétaires Dividendes payés (note 38) – – - 9 500 -9,500 – – - 9 500 Apports en capital reçus – – 89 89 – – 89 Emission de titres complémentaires de Catégorie 1 – – – – 1 500 – 1 500 Total transactions avec les propriétaires – – - 9 411 - 9 411 1 500 – - 7 911 Bilan au 1er janvier 2015 5 847 2 268 5 496 1 3 611 1 500 8 1 5 119 Résultat global Bénéfice de l’exercice – – 2 238 2 238 – – 2 238 Autres éléments du résultat global (dépenses) Mouvements de la réserve de réévaluation concernant les actifs financiers cessibles après impôt – -22 – -22 – – -22 Mouvements de la réserve de couverture de la trésorerie – -80 – -80 – – -80 Ecarts de conversion de devises, après impôt – -1 – -1 – – -1 Total autres éléments du résultat global - -103 - -103 - - -103 Total résultat global - 103 2 238 2 135 - - 2 135 Transactions avec les propriétaires Dividendes payés (note 38) – – - 3 500 - 3 500 – – - 3 500 Distributions d’autres instruments de fonds propres, après impôt – – -73 -73 – – -73 Apports en capital reçus – – 82 82 – – 82 Emission de titres complémentaires de Catégorie 1 – – – – – – – Total transactions avec les propriétaires – – - 3 491 - 3 491 – – - 3 491 Bilan au 1er janvier 2016 5 847 2 165 4 243 1 2 255 1 500 8 1 3 763 Etat de variation de fonds propres de l’exercice au 3 1 décembre 2016 Banque Capital et primes Autres réserves Bénéfices non distribués Fonds propres Autres instruments de fonds propres Total Millions £ Millions £ Millions £ Millions £ Millions £ Millions £ Bilan au 1er janvier 2015 5 847 2 794 1 0 980 1 9 621 – 1 9 621 Résultat global Bénéfice de l’exercice – – 3 011 3 011 – 3 011 Autres éléments du résultat global Mouvements de la réserve de réévaluation concernant les actifs financiers cessibles, après impôt – -26 – -26 – -26 Mouvements de la réserve de couverture de la trésorerie – -314 – -314 – -314 Ecarts de conversion de devises, après impôt – 9 – 9 – 9 Total autres éléments du résultat global - -331 - -331 - -331 Total autres éléments du résultat global - -331 3 011 2 680 - 2 680 Transactions avec les propriétaires Dividendes payés (note 38) – – - 9 500 - 9 500 – - 9 500 Apports en capital reçus – – 89 89 – 89 Emission de titres complémentaires de Catégorie 1 – – – – 1 500 1 500 Total transactions avec les propriétaires - – - 9 411 - 9 411 1 500 - 7 911 Bilan au 1er janvier 2015 5 847 2 463 4 580 1 2 890 1 500 1 4 390 Résultat global Bénéfice de l’exercice - – 2 093 2 093 – 2 093 Autres éléments du résultat global Mouvements de la réserve de réévaluation concernant les actifs financiers cessibles, après impôt – -9 – -9 – -9 Mouvements de la réserve de couverture de la trésorerie – -76 – -76 – -76 Ecarts de conversion de devises, après impôt – 7 – 7 – 7 Total autres éléments du résultat global - -78 - -78 - -78 Total autres éléments du résultat global - -78 2 093 2 015 - 2 015 Transactions avec les propriétaires Dividendes payés (note 38) – – - 3 500 - 3 500 – - 3 500 Distributions d’autres instruments de fonds propres, après impôt – – -73 -73 – -73 Apports en capital reçus – – 82 82 – 82 Emission de titres complémentaires de Catégorie 1 – – – – – – Total transactions avec les propriétaires - – - 3 491 - 3 491 – - 3 491 Bilan au 1er janvier 2016 5 847 2 385 3 182 1 1 414 1 500 1 2 914 Etat des flux de trésorerie de l’exercice au 3 1 décembre 2016 Note Groupe Banque 2016 Millions £ 2015 Millions £ 2016 Millions £ 2015 Millions £ Bénéfice avant impôt 3 395 2 653 3 269 3 659 Ajustements concernant : Variations de l’actif d’exploitation 47 - 6 366 3 8 436 - 6 654 3 7 097 Variations de l’actif d’exploitation 47 1 1 484 - 3 3 494 1 0 015 - 3 3 164 Eléments non-monétaires et autres éléments 47 - 3 743 - 1 702 - 2 083 - 3 277 Impôt payé - 572 - 458 - 439 - 421 Trésorerie nette générée par les activités d’exploitation 4 198 5 435 4 108 3 894 Trésorerie générée par les activités d'investissement Actifs financiers cessibles - 297 - 11,368 - 195 - 11,300 Produit de la vente et de l’échéance d’actifs financiers cessibles 2 291 1 2 017 2 251 1 2 006 Dividendes reçus de la part des filiales – – 9 1 284 Achat d'immobilisations - 131 - 136 - 108 - 135 Produit de la vente d’immobilisations 112 92 86 15 Acquisition d’entreprises, après déduction de la trésorerie acquise – - 5 – - 5 Cession d’entreprises, après déduction de la trésorerie cédée 47 5 22 – – Trésorerie nette générée par les activités d’investissement 1 980 622 2 043 1 865 Trésorerie générée par les activités de financement Dividendes versés aux détenteurs d’actions ordinaires 38 - 3 500 - 9 500 - 3 500 - 9 500 Distributions d’autres instruments de fonds propres - 101 – - 101 – Emission de titres supplémentaires de Catégorie 1 – 1 500 – 1 500 Intérêts payés sur passif subordonné - 222 - 246 - 222 - 245 Remboursement de passif subordonné 32 - 360 - 250 - 360 – Remboursement de capital à la société mère ultime - 1 350 – - 1 350 – Trésorerie nette employée dans des activités de financement - 5 533 - 8 496 - 5 533 - 8 245 Effets de la variation des taux de change sur la trésorerie et les équivalents de trésorerie 18 - 1 18 2 Variations de la trésorerie et des équivalents de trésorerie 663 - 2 440 636 - 2 484 Trésorerie et équivalents de trésorerie au début de l’exercice 2 389 4 829 2 327 4 811 Trésorerie et équivalents de trésorerie au début de l’exercice 47(d) 3 052 2 389 2 963 2 327 Notes relatives aux états financiers 1 Base de préparation Les états financiers de Lloyds Bank plc ont été préparés selon les normes IFRS [International Financial Reporting Standards] adoptées par l'Union Européenne (UE) et appliquées selon les dispositions du Companies Act 2006. Les normes internationales de reporting financier comprennent les normes IFRS proprement dites publiées par l'International Accounting Standards Board (IASB) et les normes dites IAS, publiées par l'organisme prédécesseur de l'IASB, ainsi que les interprétations publiées par l'IFRS Interpretations Committee (IFRS IC) et son prédécesseur. La version de l'IAS 3 9 Instruments Financiers : Comptabilisation et Evaluation assouplit certaines règles en matière de comptabilité de couverture ; le Groupe, toutefois, n'a pas profité de cet assouplissement, et il n'y a, donc, aucune différence entre l'application au Groupe des IFRS telles qu'adoptées par l'UE et les IFRS publiées par l'IASB. Les informations financières ont été préparées selon la convention du coût historique, telle que modifiée par la réévaluation des biens d'investissement, des actifs financiers cessibles, des valeurs négociables et de certains autres éléments d'actif et de passif financier comptabilisés à leur juste valeur, par le biais du compte de résultat et tous les contrats en produits dérivés. La continuité de l'activité de la Banque et du Groupe dépend de leur capacité de financer avec succès leurs bilans respectifs et de conserver un niveau de capitalisation suffisant. Afin de vérifier que la Banque et le Groupe disposent de ressources suffisantes pour poursuivre leur exploitation dans un futur prévisible, les administrateurs ont examiné un certain nombre de facteurs essentiels que nous avons décrits au Chapitre « Principaux risques et incertitudes » à la rubrique Risque de financement et de liquidités, page 5 et ont pris en compte un certain nombre de projections relatives au capital et au financement du Groupe. En tenant compte de tous ces facteurs, les administrateurs estiment que l'adoption du principe de continuité de l'activité en vue de la préparation des états financiers est encore justifiée. Les détails des interprétations des IFRS applicables au Groupe, qui n'étaient pas encore en vigueur au 3 1 décembre 201 6 et qui n'ont pas été appliquées dans la préparation des présents états financiers, figurent à la note 49. 2 Politiques comptables Les politiques comptables sont décrites ci-dessous. Elles ont été appliquées de manière cohérente. a Consolidation L'actif, le passif et le résultat des entités membres du Groupe (y compris les entités structurées) figurent dans les états financiers sur la base des comptes préparés à la date de reporting. Les entités du Groupe incluent les filiales, les entités associées et les joint-ventures. Vous trouverez des informations détaillées sur les filiales et les autres entités apparentées du Groupe pages 10 0 à 102. (1) Filiales Les filiales sont des entités contrôlées par le Groupe. Le groupe contrôle une entité quand il exerce un pouvoir sur celle-ci, quand il est exposé à ou a droit à des rendements variables suite à son implication dans des activités exercées avec ladite entité et quand il est en mesure d'affecter ces rendements par l'exercice de son pouvoir. Ceci implique, généralement, la détention d'une participation représentant plus de la moitié des droits de vote, bien que parfois une participation inférieure puisse également permettre au Groupe d'exercer un pouvoir. L'existence et l'effet de droits de vote potentiels actuellement exerçables ou convertibles sont pris en compte dans l'évaluation du contrôle exercé ou non par le Groupe. Le Groupe vérifie si l'exercice d'un pouvoir, de sa part, sur une certaine entité est effectif lorsque certains faits ou circonstances indiquent que les éléments ci-dessus ont subi des changements. Les filiales sont entièrement consolidées à compter de la date de transfert du contrôle au Groupe et sont déconsolidées dès la cessation du contrôle. Les entités structurées sont conçues de manière à ce que leurs activités ne soient pas régies par le biais de droits de vote. Dans l'évaluation du pouvoir exercé par le Groupe sur les entités dans lesquelles il détient une participation, le Groupe prend en compte des éléments tels que l'objet social et la structure de l’entité ; sa propre capacité effective de diriger les activités de l’entité ; la nature des relations entretenues avec l'entité et la taille de son exposition au caractère variable des rendements de l'entité. Le traitement des transactions avec des participations minoritaires dépend du fait de savoir si, suite à la transaction, le Groupe perd ou non le contrôle de la Filiale. Les variations des participations détenues par la société mère dans une filiale qui ne donnent pas lieu à une perte de contrôle sont comptabilisées comme des opérations sur capitaux propres ; tout écart entre le montant de l'ajustement des participations minoritaires et la juste valeur de la contrepartie versée ou reçue est comptabilisé directement dans les fonds propres et attribué aux propriétaires de l'entité mère. Lorsque le Groupe perd le contrôle de la filiale, le montant de toute participation minoritaire détenue dans l'ancienne filiale est décomptabilisé, à la date de la perte de contrôle, et l'investissement détenu dans l’ancienne filiale est réévalué à sa juste valeur ; la perte ou le gain comptabilisé(e) dans le compte de résultat lors de la cession partielle de la filiale inclut le gain ou la perte réalisé(e) sur la réévaluation de la participation détenue. Les opérations intersociétés, les soldes ainsi que les pertes ou les plus-values non réalisé(e)s sur les transactions effectuées entre les sociétés du Groupe sont éliminé(e)s. La méthode comptable de l'acquisition est utilisée pour la comptabilisation des regroupements d'entreprises réalisés par le Groupe. La contrepartie de l'acquisition d'une filiale est égale à la juste valeur des actifs transférés, du passif encouru et des participations émises par le Groupe. Cette contrepartie inclut la juste valeur de l'actif ou du passif résultant d'un accord de contrepartie conditionnelle. Les frais relatifs aux acquisitions sont comptabilisés dans les dépenses lorsqu'ils sont encourus, à l'exception des frais relatifs à l'émission d'instruments obligataires (cf. 2e (4)) ou de capital (cf. 2o)). Les actifs identifiables acquis et le passif assumé dans le cadre d'un regroupement d'entreprises sont initialement mesurés à leur juste valeur à la date d'acquisition. (2) Joint-ventures et entreprises associées Les contrats relatifs à la constitution de joint-ventures sont des contrats conjoints dans le cadre desquels le Groupe exerce un contrôle commun, avec d'autres Parties, et a droit aux actifs nets résultant des accords conclus. Les entreprises associées sont des entités sur lesquelles le Groupe exerce une influence significative , mais non pas un contrôle proprement dit ou un contrôle commun, en termes de politiques financières et d'exploitation. L'on entend par influence significative le pouvoir de participer aux décisions en matière de politiques financières et d'exploitation de l'entité, sans exercer, toutefois, un contrôle ou un contrôle commun sur lesdites décisions ; cela représente une participation comprise entre 2 0 et 5 0 % du capital de l'entité, assortie de droit de vote. Le Groupe utilise l'exonération accordée sur le capital-risque pour les investissements impliquant une influence ou un contrôle conjoint et dans le cadre desquels l'unité opérationnelle fonction en tant que société de capital-risque. Ces investissements sont comptabilisés à leur juste valeur, lors de leur comptabilisation initiale, dans le compte de résultat. Sinon, les investissements du Groupe dans des joint-ventures et des entreprises associées sont comptabilisés par la méthode de la mise en équivalence. b Goodwill Le goodwill résulte des regroupements d'entreprises, y compris de l'acquisition de filiales, et de l'acquisition de participations dans des joint-ventures et des entreprises associées ; le goodwill représente la différence positive entre le coût d'une acquisition et la juste valeur de la part d'actif, de passif et de passif éventuel acquise par le Groupe. Lorsque cette juste valeur est supérieure au coût d'acquisition, la différence est immédiatement comptabilisée dans le compte de résultat. Le goodwill est comptabilisé dans l'actif, au coût, et testé au moins une fois par an en termes de dépréciation. Toute dépréciation constatée dans la valeur comptable du goodwill est immédiatement comptabilisée dans le compte de résultat et cette écriture n'est pas contrepassée par la suite. Le goodwill résultant des acquisitions d'entreprises associées ou de joint-ventures est inclus dans les investissements du Groupe dans des joint -ventures et des entreprises associées. A la date de cession d'une filiale, la valeur nette comptable du goodwill attribuable est incluse dans le calcul du bénéfice ou de la perte à la date de cession. c Autre actif incorporel Les actifs dont la durée de vie est considérée comme étant déterminée sont amorties de manière linéaire au cours de leur durée de vie, comme suit : jusqu'à 7 ans pour les logiciels immobilisés ; 1 0 à 1 5 ans pour les marques et les autres éléments d'actif incorporel. Les actifs incorporels dotés d'une durée de vie déterminée sont examinés à chaque date de reporting afin de détecter d'éventuels signes de dépréciation. Si tel est le cas, on procède à la détermination du montant recouvrable de l'actif et, si la valeur nette comptable de l'actif est supérieure à son montant recouvrable, la dépréciation est enregistrée immédiatement. Les marques auxquelles a été attribuée une durée de vie indéterminée ne sont pas amorties. Ces actifs incorporels sont réévalués annuellement pour vérifier si l'attribution d'une durée de vie indéterminée est toujours justifiée. Dans le cas contraire, une durée de vie déterminée est définie et l'actif est soumis à un test de dépréciation. d Comptabilisation des recettes Les intérêts débiteurs et créditeurs sont comptabilisés dans le compte de résultat pour tous les instruments financiers productifs d'intérêts, par la méthode du taux d'intérêt effectif, à l'exception de ceux qui sont comptabilisés à leur juste valeur dans le compte de résultat. La méthode du taux d'intérêt effectif permet de calculer le coût amorti d'un élément d'actif ou de passif financier et d'affecter les intérêts créditeurs ou débiteurs sur la durée de vie prévue de l'instrument financier. Le taux d'intérêt effectif est le taux d'escompte exact des futurs paiements ou encaissements estimés au comptant sur la durée de vie prévue de l'instrument financier ou, le cas échéant, sur une plus brève période , par rapport à la valeur nette comptable de l'élément d'actif ou de passif en question, y compris les frais de rachat anticipé, et les pénalités s'y rapportant ; ainsi que les primes et les remises qui font partie intégrante du retour global. Les coûts transactionnels directs progressifs applicables à l'acquisition, à l'émission ou à la cession d'un instrument financier sont également pris en compte. Les frais et les commissions ne faisant pas partie intégrante du taux d'intérêt effectif sont généralement comptabilisés une fois que le service a été fourni. Les commissions d'engagement sur des prêts susceptibles d'être utilisés sont différées (avec les frais directs s'y rapportant) et comptabilisées en tant qu'ajustement aux taux effectif d'intérêt sur le prêt, une fois que celui-ci a été utilisé. Lorsqu'il est improbable que les engagements de prêt soient utilisés, les frais correspondants sont comptabilisés sur la durée de vie de la facilité de crédit. Les dividendes partagés sont comptabilisés lorsque le droit de recevoir des paiements est établi. Les politiques de comptabilisation applicables aux baux figurent au point (j)(2) ci-dessous. e Actif et passif financier Lors de leur comptabilisation initiale, les éléments d'actif financier sont comptabilisés à leur juste valeur, dans le Compte de Résultat, dans les Actifs financiers cessibles, les investissements détenus jusqu'à la date d’échéance ou les Prêts et créances. Le passif financier est mesuré pour son coût amorti, sauf le passif détenu à des fins de transaction et les autres éléments de passif inscrits au Compte de résultat à leur juste valeur lors de la comptabilisation initiale et détenus à la juste valeur. Le Groupe comptabilise initialement les Prêts et créances, dépôts, Titres obligataires en émission et le passif subordonné lors de l'acceptation des conditions contractuelles relatives à l'instrument. Les achats et les ventes de titres selon les modalités habituelles ainsi que les autres actifs financiers et passifs détenus à des fins de transaction sont comptabilisés à la date de négociation, à savoir la date à laquelle le Groupe s'est engagé à acheter ou vendre un élément d'actif. Les éléments d'actif financier sont décomptabilisés à la date d'expiration du droit contractuel de recevoir les flux de trésorerie générés par ces derniers ou après le transfert, par le Groupe, de son droit de recevoir des flux de trésorerie générés par les actifs et la quasi-totalité des risques et des avantages liés à la propriété ou lorsque le Groupe n'a transféré ni conservé la quasi-totalité des risques et des avantages, tout en ayant transféré le contrôle. Les éléments de passif financier sont décomptabilisés après leur extinction (à savoir une fois que l'obligation a été acquittée), leur annulation ou leur expiration. (1) Instruments financiers comptabilisés à leur juste valeur sur le compte de résultat Les éléments de passif financier sont comptabilisés, à leur juste valeur, dans le compte de résultat lorsqu'il s'agit de valeurs mobilières ou lorsqu'ils sont inscrits au compte de résultat par la Direction, à leur juste valeur. Les instruments dérivés sont comptabilisés à leur juste valeur (cf. politique comptable f). Instruments détenus à des fins de transaction : Les valeurs mobilières sont des titres obligataires et des actions principalement acquis en vue de leur vente à court terme ou faisant partie d'un portefeuille géré en vue de la réalisation de plus-values à court terme. Lesdites valeurs sont classées en tant que valeurs mobilières et inscrites au bilan à leur juste valeur. Les plus/moins-values résultant des variations de la juste valeur, ainsi que les coupons d'intérêts et les revenus des dividendes sont comptabilisés dans le compte de résultat, au poste "résultat net des opérations de négoce" sur la période pendant laquelle ils sont réalisés. Instruments classés à leur juste valeur sur compte de résultat : Les autres éléments d'actif et de passif comptabilisés pour leur juste valeur sur le compte de résultat sont désignés comme tels par la Direction, lors de la comptabilisation initiale. Ils sont inscrits au bilan pour leur juste valeur et les plus/moins-values résultant des variations de la juste valeur, ainsi que les coupons d'intérêts et les revenus des dividendes sont comptabilisés dans le compte de résultat, au poste "résultat net des opérations de négoce" sur la période pendant laquelle ils sont réalisés. Les éléments d'actif et de passif financier sont comptabilisés à leur juste valeur, sur le compte de résultat, lors de l'acquisition, dans les cas suivants : – En cas d'élimination ou de réduction significative du traitement incohérent qui résulterait, autrement, de la mesure de l'actif et du passif ou de la comptabilisation des plus- values et des pertes sur des bases différentes. La comptabilisation à la juste valeur permet d'enregistrer les modifications apportées à la juste valeur de ces actifs dans le compte de résultat avec les variations de valeur des éléments de passif correspondants, atténuant, ainsi, de manière significative l'incohérence qui se produirait si les actifs étaient classés comme Actifs financiers cessibles. – Si les éléments d'actif et de passif font partie d'un ensemble de postes qui est géré et dont le rendement est évalué sur la base de la juste valeur conformément à une stratégie documentée de gestion du risque ou d'investissement, les informations communiquées par la Direction étant également élaborées sur cette base. – Si les éléments d'actif et de passif comportent un ou plusieurs instruments dérivés intégrés, qui modifient de manière significative les flux de trésorerie résultant du contrat et qui doivent être comptabilisés séparément. La juste valeur des éléments d'actif et de passif négociés sur des marchés actifs se fonde, respectivement, sur l'offre actuelle et les prix de l'offre. Si le marché n'est pas actif, le Groupe fixe la juste valeur à l'aide de techniques d’évaluation. Reportez-vous à la note 42(3) (Instruments Financiers : Actif et passif financier comptabilisé à la juste valeur) pour des détails sur les techniques d'évaluation et les données significatives pour les modèles d'évaluation. Actifs financiers cessibles Les titres obligataires et les actions non comptabilisés comme valeurs mobilières, à leur juste valeur, dans le compte de résultat, ou comme investissements détenus jusqu'à la date d'échéance ou en tant que Prêts et créances sont classés comme "Actifs financiers cessibles" et sont inscrits au Bilan à leur juste valeur, incluant les frais de transaction. Les actifs financiers cessibles sont destinés à être détenus pendant une période indéterminée et peuvent être revendus pour couvrir des besoins de liquidités ou des variations de taux d'intérêts, de taux de change ou des prix des actions. Les plus/moins –values résultant des variations dans la juste valeur des investissements classés comme cessibles sont comptabilisées directement dans "autres éléments du résultat global", jusqu'à la vente, la dépréciation ou l'échéance de l'actif financier en question, lorsque la plus/moins-value globale précédemment comptabilisées dans "autres éléments du résultat global" est comptabilisée dans le compte de résultat. Les intérêts calculés par la méthode du taux d'intérêt effectif ainsi que les plus/moins –values sur change de titres obligataires libellés en devises étrangères sont comptabilisés dans le compte de résultat. Le Groupe a le droit de transférer un élément d'actif financier du poste « Actifs cessibles" au poste "Prêts et créances » lorsque le poste d'actif en question aurait été conforme à la définition des Prêts et créances lors de sa réaffectation s'il n'avait pas été classé comme actif cessible et lorsqu'il existe l'intention et la possibilité de détenir ledit actif financier pendant un futur proche. La réaffectation d'un élément d'actif financier de la catégorie des "actifs cessibles" à la catégorie des actifs détenus jusqu'à leur date d'échéance est autorisée lorsque le Groupe a la possibilité et l'intention de conserver l'actif en question jusqu'à sa date d'échéance. Les réaffectations s'effectuent à la juste valeur applicable à la date de réaffectation. La juste valeur devient le nouveau coût ou le coût amorti, selon les cas. Les taux d'intérêts effectifs pour les actifs financiers réaffectés en Prêts et créances et les actifs détenus jusqu'à leur date d'échéance sont fixés à la date de réaffectation. Les plus/moins-values précédemment réalisées sur un élément d'actif transféré comptabilisé dans les fonds propres sont amorties sur le compte de résultat sur la durée de vie restante de l'investissement par la méthode du taux d'intérêt effectif ou jusqu'à la dépréciation de l'actif. Tout écart entre le nouveau coût amorti et les flux de trésorerie prévisionnels est également amorti sur la durée de vie résiduelle de l'actif par la méthode du taux d'intérêt effectif. Lorsqu'une perte par dépréciation est comptabilisée pour les actifs cessibles transférés, le solde non amorti de toute réserve non cessible restant dans les fonds propres est transféré au compte de résultat et enregistré en tant que partie intégrante de la perte par dépréciation. (2) Prêts et créances Le poste "Prêts et créances » inclut les Prêts et avances en faveur des banques et des clients et les actifs admissibles, y compris ceux transférés dans cette catégorie à partir du compte de résultat dans lequel ils étaient comptabilisés à leur juste valeur ou à partir des Actifs financiers cessibles. Les Prêts et créances sont initialement comptabilisés lorsque les liquidités sont mises à la disposition des emprunteurs, à leur juste valeur incluant les frais de transaction ou, pour les actifs admissibles transférés dans cette catégorie, à leur juste valeur applicable à la date de transfert. Les éléments d'actif financier classés comme Prêts et créances sont comptabilisés à leur coût amorti par la méthode du taux d'intérêt effectif (cf. politique 2d) moins la provision pour dépréciation (cf. politique 2 h). Le Groupe a conclu des transactions de titrisation ou d'autres transactions similaires pour financer certains prêts et avances en faveur des clients. Lorsque les entités de titrisation sont financées par l'émission de titres obligataires, à des conditions prévoyant que la majorité des risques et des avantages du portefeuille de prêts titrisés reviennent au Groupe, ces prêts et ces avances continuent à être comptabilisés par le Groupe, avec l'enregistrement d'une obligation correspondante relative au financement. (3) Emprunts Les emprunts (qui comprennent les dépôts bancaires, les dépôts des clients, les titres obligataires en émission et le passif subordonné) sont comptabilisés initialement à la juste valeur, à savoir leur valeur d'émission après déduction des frais de transaction. Ces instruments sont ensuite comptabilisés à leur coût amorti par la méthode du taux d'intérêt effectif. Les actions privilégiées et les autres instruments assortis d'un coupon obligatoire ou qui sont rachetables à une date donnée sont comptabilisés comme passif financier. Le coupon sur ces instruments est comptabilisé sur le compte de résultat, dans les intérêts débiteurs. Un échange de passifs financiers à des conditions substantiellement différentes est comptabilisé comme extinction de l'obligation financière initiale et l'enregistrement d'une nouvelle obligation. La différence entre le montant comptabilisé d'un élément de passif financier éteint et le montant de la nouvelle obligation financière est comptabilisée dans le compte de résultat avec les coûts et les commissions encouru(e)s. Lorsqu'un élément de passif financier est échangé contre un instrument de fonds propres, le nouvel instrument de fonds propres est comptabilisé à la juste valeur et tout écart entre la valeur comptable initiale de la dette et la juste valeur du nouvel instrument de fonds propres est comptabilisé dans le compte de résultat. (4) Contrats de vente et rachat Les titres vendus dans le cadre de contrats de rachat (repos) sont toujours inscrits au bilan lorsque la quasi-totalité des risques et des avantages sont conservés. Les fonds encaissés dans le cadre de ces contrats sont inclus dans les dépôts bancaires, dépôts de la clientèle ou dans le passif détenu à des fins de transaction. En revanche, les titres achetés dans le cadre de contrats de revente (reverse repos), en vertu desquels le Groupe n'acquiert pas la quasi-totalité des risques et des avantages liés à la propriété, sont comptabilisés comme Prêts et créances ou valeurs négociables. La différence entre le prix de vente et de rachat est traitée comme intérêt et amortie sur la durée des contrats par la méthode du taux d'intérêt effectif. Les transactions de prêt et d'emprunt de titres sont généralement garanties par des titres ou des sommes au comptant avancées ou encaissées. Les titres prêtés à des contreparties sont inscrits au bilan. Les titres empruntés ne sont pas inscrits au bilan, à moins qu'ils ne soient vendus à des tiers, auquel cas l'obligation de les retourner est enregistrée à la juste valeur dans le passif détenu à des fins de transaction. La garantie au comptant fournie ou reçue est considérée comme un prêt ou une créance ou comme un dépôt par les clients. f Instruments financiers dérivés et comptabilité de couverture Les instruments dérivés sont classés en tant qu'instruments détenus à des fins de transaction, sauf ceux qui sont désignés comme des instruments de couverture efficaces selon l’IAS 39. Tous les instruments dérivés sont comptabilisés à leur juste valeur. Les produits dérivés sont inscrits au bilan, dans l'actif, lorsque leur juste valeur est positive et dans le passif lorsque leur valeur est négative. Cf. note 42(3) (Financial instruments : Instruments financiers : actif et passif financier comptabilisé à la juste valeur) pour une description détaillée des techniques d'évaluation et des modèles d'évaluation les plus significatifs. Les variations de la juste valeur des instruments dérivés ne faisant pas partie d'une relation de couverture sont immédiatement comptabilisées dans le compte de résultat. Les instruments dérivés intégrés dans des instruments financiers sont traités comme des instruments dérivés séparés lorsque leurs caractéristiques économiques et leurs risques ne sont pas étroitement liés à ceux du contrat hôte et lorsque le contrat hôte n'est pas comptabilisé à sa juste valeur sur le compte de résultat. Ces instruments dérivés intégrés sont évalués à leur juste valeur et les variations de la juste valeur sont comptabilisées dans le compte de résultat. La méthode de comptabilisation des mouvements de la juste valeur des instruments dérivés dépend du fait qu'ils soient désignés ou non comme instruments de couverture et, dans ce cas, de la nature du poste couvert. La comptabilité de couverture permet de désigner un certain instrument financier- généralement un instrument dérivé tel qu'un swap, en tant que couverture d'un autre instrument financier comme un prêt ou un dépôt ou un portefeuille desdits instruments . Au début de la relation de couverture, un document officiel, expliquant la stratégie de couverture, le poste couvert, l'instrument de couverture et la méthode utilisée pour mesurer l'efficacité de la relation de couverture dans la compensation des variations de la juste valeur ou de la trésorerie du risque couvert. L'efficacité de la relation de couverture est testée au début et pendant toute sa durée et si l'on estime, à n'importe quel moment, qu’elle n'est plus suffisamment efficace en vue de la réalisation de l'objectif poursuivi, la comptabilité de couverture sera interrompue. (1) Couvertures de la juste valeur Les variations de la juste valeur des instruments dérivés désignées et qualifiées comme couvertures de la juste valeur sont enregistrées au compte de résultat, avec les variations de la juste valeur de l'élément d'actif ou de passif couvert attribuables au risque couvert ; ceci s'applique également si l'actif couvert est classé comme un actif cessible. Si la couverture ne remplit plus les critères applicables à la comptabilité de couverture, les variations de la juste valeur imputable au risque couvert ne sont plus inscrites au compte de résultat. L'ajustement cumulé apporté à la valeur comptable du poste couvert est amorti sur le compte de résultat par la méthode du taux d'intérêt effectif jusqu'à l'échéance. (2) Couvertures des flux de trésorerie La fraction efficace des variations de la juste valeur des produits dérivés désignés et admissibles comme couverture de trésorerie est comptabilisée dans les "autres éléments du résultat global" de la réserve de couverture des flux de trésorerie. La plus/moins-value relative à la fraction inefficace est immédiatement comptabilisée dans le compte de résultat. Les montants cumulés dans les fonds propres sont réaffectés au compte de résultat sur les exercices pendant lesquels le poste couvert affecte les bénéfices ou les pertes. Lors de l'expiration ou de la vente d'un instrument de couverture, ou lorsqu'une couverture ne correspond plus aux critères de la comptabilité de couverture, les plus/moins-values cumulées dans les fonds propres à ladite date restent dans les fonds propres et sont comptabilisées au compte de résultat lorsque la transaction prévisionnelle est définitivement comptabilisée dans le compte de résultat. Lorsqu'une transaction prévisionnelle n'est plus censée se réaliser, la plus/moins-value cumulée comptabilisée dans les fonds propres est immédiatement transférée au compte de résultat. (3) Couvertures des investissements nets Les couvertures des investissements nets réalisés dans des entités étrangères sont comptabilisées de manière similaire à celle des couvertures des flux de trésorerie. Les plus/moins-values réalisées sur l'instrument de couverture concernant la fraction efficace de la couverture sont comptabilisées dans "autres éléments du résultat global", les plus/moins-values relatives à la fraction inefficace étant immédiatement comptabilisées au compte de résultat. Les plus/moins-values cumulées dans les fonds propres sont incluses dans le compte de résultat lors de la cession de l'entité étrangère. Les instruments de couverture utilisés pour la couverture des investissements nets peuvent inclure des éléments de passif non dérivés et des instruments financiers dérivés. g Compensation Les éléments d'actif et passif financier sont compensés et le montant net est comptabilisé dans le bilan s'il existe un droit légalement applicable de compensation et s'il existe l'intention de procéder au règlement net ou à réalisation de l'actif de façon concomitant(e) avec le règlement de l'obligation. La garantie au comptant sur des transactions en produits dérivés cotés en Bourse est présentée en tant que montant brut à moins que les flux de trésorerie relatifs à la garantie ne soient toujours réglés net avec les flux de trésorerie résultant des instruments dérivés. Dans certains cas, même s'il existe un contrat-cadre de compensation, si la Direction n'a pas l'intention de régler sur une base nette les résultats les résultats relatifs à l'actif et au passif financier seront inscrits au bilan pour leur montant brut. h Dépréciation de l'actif financier (1) Actifs comptabilisés au coût amorti A chaque date de bilan, le Groupe évalue s'il existe, suite à l'occurrence d'un ou plusieurs événements après la date de comptabilisation initiale du poste d'actif financier et avant la date du bilan, une preuve objective de la dépréciation d'un actif ou d'un ensemble d'actifs financier(s). Si un tel événement a eu un impact sur les futurs flux de trésorerie estimés du poste ou de l'ensemble de postes d'actif financier, on procède à la comptabilisation d'une provision pour dépréciation dont le montant est égal à la différence entre la valeur comptable de l'élément d'actif et la valeur actuelle des futurs flux de trésorerie estimés actualisés au taux d'intérêt effectif initial de l'actif. Si l'actif a un taux d'intérêt variable, le taux d'escompte utilisé pour mesurer la provision pour dépréciation est le taux d'intérêt effectif en vigueur. Suite à la comptabilisation d'une perte par dépréciation sur un ou plusieurs élément(s) d'actif financier, les intérêts créditeurs continuent à être comptabilisés sur la base du taux d'intérêt effectif, sur la valeur nette comptable de l'actif après déduction des provisions pour dépréciation. Si, par la suite, le montant de la perte par dépréciation diminue et que cette diminution peut être objectivement reliée à un événement survenu après la comptabilisation de la dépréciation, telle que l'amélioration de la cote de crédit de l'emprunteur, la provision sera réajustée et le montant de la contre-passation sera enregistré dans le compte de résultat. Les provisions pour dépréciation sont évaluées individuellement pour l'actif financier considéré comme étant significatif individuellement. Ladite évaluation individuelle est principalement utilisée pour le portefeuille de prêts commerciaux du Groupe. Les provisions pour dépréciation pour les portefeuilles de prêts homogènes d'un moindre montant, tels que la plupart des prêts immobiliers résidentiels, des prêts personnels et des soldes de cartes de crédit des portefeuilles au détail du Groupe dans les Divisions Détail et Crédits à la consommation, qui sont en dessous des seuils d'évaluation individuelle, ainsi que pour la couverture des pertes sur prêts qui ont été encourues mais qui n'ont pas été identifiées séparément à la date du bilan, sont déterminées collectivement. Dans certains cas, le Groupe peut renégocier les termes initiaux d'un prêt accordé à un client, soit dans le cadre de ses relations normales avec le client ou suite à une évolution défavorable de la situation de l'emprunteur. Si le paiement renégocié des intérêts et du capital ne recouvre pas la valeur comptable initiale de l'actif, l'actif en question continue à être comptabilisé comme un impayé et est considéré comme une créance douteuse. Si, en revanche, le paiement renégocié des intérêts et du capital recouvre la valeur comptable initiale, le prêt n'est plus comptabilisé comme étant impayé ou douteux, à condition que les paiements soient effectués conformément aux conditions renégociées. La renégociation peut entraîner la décomptabilisation du prêt et de la provision et à la comptabilisation d'un nouveau prêt à la juste valeur. Radiations Un prêt ou une avance est généralement radié(e), en tout ou en partie, par rapport à la provision correspondante lorsque le produit de la réalisation des garanties disponibles a été encaissé ou lorsqu'il n'existe aucune probabilité réaliste de recouvrement et que le montant de la perte a été dûment estimé. Le recouvrement ultérieur des postes radiés vient en déduction des pertes par dépréciation comptabilisées au compte de résultat. Qu'il s'agisse de prêts au détail garantis ou non garantis, la radiation a lieu uniquement après la mise en place de toute une série de processus de recouvrement, ou lorsque l'état du compte indique, selon les politiques en vigueur, que l'octroi d'un délai de grâce n'est plus approprié. Pour les prêts commerciaux, la radiation a lieu en cas de restructuration du prêt contracté par le client, ou si l'actif est sous administration et que les seuls montants susceptibles d'être perçus sont ceux qui ont été estimés par l'administrateur, en cas de cession de l'actif sous-jacent s'il a été décidé qu'aucune autre somme ne sera perçue à titre de règlement ou en présence d'éléments probants provenant de sources externes (par exemple, des évaluations effectuées par des sociétés externes) qui montrent une baisse irréversible des flux de trésorerie prévus. Actifs financiers cessibles Le Groupe évalue, à chaque date de bilan, l'éventuelle existence d'éléments probants évidents de la dépréciation d'un actif cessible. Outre les critères applicables aux actifs financiers comptabilisés au coût amorti, comme indiqué plus haut, cette évaluation inclut un examen de la situation financière actuelle (y compris de la solvabilité) est des futures perspectives de l'émetteur, en tenant compte des flux de trésorerie prévisionnels et, pour les titres de participation, d'une éventuelle baisse significative et prolongée de la juste valeur de l'actif en-dessous de son coût. En cas de perte par dépréciation, la perte cumulée, mesurée en tant que différence entre le coût d'acquisition (après le remboursement et l'amortissement du capital) et la juste valeur actuelle, moins la perte par dépréciation constatée sur l'actif précédemment comptabilisé, est réaffectée à partir des fonds propres au compte de résultat. Pour les instruments obligataires dépréciés, les pertes par dépréciation sont comptabilisées sur les périodes suivantes lorsqu'un impact négatif ultérieur a été constaté sur la trésorerie prévisionnelle ; la réduction de la juste valeur causée par l'élargissement généralisé des différentiel s de crédit ne peut entraîner, à elle toute seule, une ultérieure dépréciation. Si, sur une période suivante, la juste valeur de l'instrument obligataire classé comme cessible augmente et si ladite augmentation peut être objectivement reliée à un événement survenu après la comptabilisation de la perte par dépréciation, un montant égal ou inférieur à la perte par dépréciation initiale est crédité sur le compte de résultat ; toute différence supplémentaire est affectée aux "autres éléments du résultat global". Les pertes par dépréciation comptabilisées, sur le compte de résultat, dans les instruments obligataires ne sont pas contre-passées par le biais du compte de résultat. Immobilisations corporelles Les immobilisations corporelles (autres que les biens d'investissement) sont comptabilisées au coût moins l'amortissement cumulé. La valeur du terrain (incluse dans celle des locaux) n'est pas amortie. L'amortissement sur les autres actifs est calculé selon la méthode linéaire en vue de l'affectation de la différence entre le coût et la valeur résiduelle sur la durée de vie de l'immobilisation, comme suit: la période la plus courte entre une période de 5 0 ans et la période restant à courir du bail pour les locaux en pleine propriété/en location de courte ou longue durée; la période la plus courte entre une période de 1 0 ans et, si le renouvellement du bail n'est pas probable, la période restant à courir du bail pour les améliorations locatives; 1 0 à 2 0 ans pour le mobilier et les installations; et 2 à 8 ans pour les autres équipements et les véhicules à moteur. La valeur résiduelle et la durée de vie du bien sont réexaminées - et modifiées, si nécessaire – à chaque date de bilan. Les éléments d'actif sont soumis à un test de dépréciation lorsque des événements ou un changement de situation laissent supposer que la valeur comptable pourrait ne pas être recouvrable. Si la valeur comptable d'un élément d'actif se révèle supérieure à son montant recouvrable, elle fait immédiatement l'objet d'une réduction. Le montant recouvrable et le montant le plus élevé entre la juste valeur de l'actif moins les frais de vente to et sa valeur d'utilisation. Les propriétés immobilières comprennent les terrains et les bâtiments en pleine propriété et en location de longue durée détenus soit en vue de la perception d'un loyer ou en vue de la réalisation d'une plus-value en capital ou les deux. Les biens d'investissement sont inscrits au bilan à leur juste valeur, à savoir la valeur normale déterminée selon les orientations publiées par la Royal Institution of Chartered Surveyors. Si cette information n'est pas disponible, le Groupe applique d'autres méthodes d'évaluation telles que des projections des flux de trésorerie actualisés ou les prix récemment observés. Ces évaluations sont revues au moins une fois par an par un expert. Les biens d'investissement restructurés en vue de la poursuite de leur utilisation en tant que tels ou pour lesquels le marché s'est montré moins actif continuent à être mesurés à la juste valeur. Les variations de la juste valeur sont comptabilisées au compte de résultat ne tant que produit d'exploitation net. j Baux (1) En qualité de preneur Les contrats de location signés par le Groupe sont, en générale, des contrats de location-exploitation. Les loyers des contrats de location-exploitation payables sont enregistrés dans le compte de résultat selon la méthode linéaire, sur la durée du contrat. En cas de résiliation du contrat de location avant l'expiration de sa durée, les paiements effectués en faveur du bailleur au titre des pénalités sont comptabilisés dans les dépenses sur la période pendant laquelle la résiliation a eu lieu. (2) En qualité de bailleur Les actifs loués aux clients sont classés dans les actifs financiers si le contrat de location prévoit le transfert en faveur du preneur de la quasi-totalité des risques et des avantages liés à la propriété, mais non pas nécessairement du titre de propriété légal. Tous les autres contrats de location sont considérés comme des contrats de location-exploitation. Lorsque les actifs font l'objet d'un contrat de leasing financier, la valeur actuelle des loyers perçus, ainsi que la valeur résiduelle non garantie, sont comptabilisées, après déduction des provisions, dans "Prêts et avances en faveur des banques et des clients". La différence entre la créance brute et sa valeur actuelle est comptabilisée comme revenu de location financière constaté d'avance. Le revenu des locations financières est comptabilisé dans les intérêts créditeurs sur toute la durée de la location, par la méthode de l'investissement net (avant impôt) de manière à fournir un taux de rendement constant sur l'investissement net relatif aux contrats de location. Les valeurs résiduelles non garanties sont régulièrement vérifiées pour détecter une éventuelle dépréciation. L'actif faisant l'objet de contrats de location-exploitation est inclus dans les immobilisations corporelles, au coût, et amorti sur sa durée de vie, à savoir la durée de vie du contrat de location, après prise en compte des valeurs résiduelles prévisionnelles. Le revenu locatif de la location-exploitation est comptabilisé de manière linéaire sur la durée de vie du contrat de location. Le Groupe évalue les accords ne concernant pas la location, tels que les contrats d'externalisation ou autres contrats similaires, pour déterminer s'ils contiennent une composante locative, qui est ensuite comptabilisée séparément. k Avantages sociaux Les avantages sociaux à court terme, tels que les salaires, les congés payés, les primes au comptant basées sur les performances et les cotisations sociales sont comptabilisés sur la période de service de l'employé. Rémunération en actions Le Groupe Lloyds Banking gère un certain nombre de plans de rémunération en actions réglées en instruments de capitaux propres, destinés à rémunérer les services rendus par certains salariés. La valeur des services rendus par les salariés en échange de ladite rémunération en actions faisant l'objet de ces plans est comptabilisée dans les dépenses pendant la période d'acquisition des instruments, avec une augmentation correspondante enregistrée dans les fonds propres. Cette dépense est déterminée par rapport à la juste valeur du nombre d'instruments de fonds propres dont l'acquisition est prévue. La juste valeur des instruments de fonds propres alloués se fonde sur les prix de marché, si disponibles, en vigueur à la date d'allocation. En l'absence des prix de marché, la juste valeur des instruments à la date d'allocation est estimée à l'aide d'une technique d'évaluation adéquate, telle que le modèle de calcul du prix des options de Black-Scholes ou la simulation Monte Carlo. La détermination de la juste valeur ne prend pas en compte l'impact des conditions d'acquisition étrangères au marché, qui sont incluses dans les hypothèses adoptées pour l'estimation du nombre d'options qui pourraient être acquises. Cette estimation est réexaminée et modifiée, si nécessaire, à chaque date de bilan. Les modifications de l'estimation initiale sont comptabilisées dans le compte de résultat avec un ajustement correspondant des fonds propres. L'annulation, par les salariés, de leur participation aux plans d'épargne d'entreprise [Save As You Earn] du Groupe est traitée comme une condition de non-acquisition et le Groupe comptabilise, sur l'exercice pendant lequel a eu lieu l'annulation, le montant de la dépense qui aurait été comptabilisée, autrement, sur la période d'acquisition restant à courir. Les modifications sont évaluées à la date de modification, tandis que l'augmentation des charges est enregistrée sur le compte de résultat. l Imposition L'impôt sur le revenu courant payable sur les bénéfices imposables est comptabilisé dans les dépenses sur la période pendant laquelle les bénéfices sont générés. Le Groupe provisionne le passif fiscal potentiel pouvant résulter des montants dus à l'administration fiscale, notamment suite à une interprétation et à une application différente de la législation fiscale par HMRC. En fonction de leur complexité, les provisions se fondent sur l'interprétation de la législation fiscale formulée par la Direction, sur les précédents, les orientations et sur l'avis de conseils fiscaux externes. La provision constitue l'estimation la plus proche du montant qui pourrait être requis pour régler une certaine obligation, en tenant compte de l'avis du la Direction concernant les risques et les incertitudes applicables. L'impôt différé est entièrement provisionné, par la méthode du passif fiscal, sur la base des écarts temporaires entre la base imposable des éléments d'actif et de passif et leurs valeurs comptables figurant dans les états financiers consolidés. Cependant, l'impôt différé n'est pas comptabilisé s'il résulte de la comptabilisation initiale d'un élément d'actif ou de passif dans le cadre d'une transaction autre qu'un regroupement d'entreprises qui n'affecte, à la date de la transaction, ni le bénéfice imposable ou les pertes. L'impôt différé est déterminé en appliquant le taux adopté ou substantiellement adopté à la date du bilan et qui devrait s'appliquer lorsque l'actif d'impôt différé est réalisé ou le passif d'impôt différé est réglé. L'actif d'impôt différé est comptabilisé lorsqu'il est probable qu'il y aura un futur bénéfice imposable par rapport auquel les différences temporelles pourront être utilisées. L'impôt sur le revenu payable sur les bénéfices est comptabilisé dans les dépenses sur la période pendant laquelle le bénéfice a été généré. Les effets fiscaux des pertes disponibles pour le report sont comptabilisés dans l'actif lorsqu'il est probable qu'il y aura un futur bénéfice imposable par rapport auquel ces pertes pourront être utilisées. Les impôts différés et à court terme relatifs aux plus/moins-values réalisées sur la réévaluation de la juste valeur des investissements cessibles et des couvertures des flux de trésorerie, lorsque ces plus/moins-values sont comptabilisées dans "autres éléments du résultat global", sont également comptabilisés dans "autres éléments du résultat global". Cet impôt est ensuite transféré au compte de résultat avec la plus/moins-value. L'actif et le passif d'impôt différé et courant sont compensés, lorsqu'ils sont encourus, dans la même catégorie de reporting fiscal lorsque le droit de compensation est légalement établi en cas de règlement sur base nette ou de réalisation de l'actif concomitante avec le règlement du passif. m Conversion de devises Les postes inscrits dans les états financiers de chaque entité du Groupe sont évalués à l'aide de la devise de fonctionnement de l'entité utilisée dans son environnement économique principal (la ‘devise de fonctionnement). Les états financiers consolidés sont présentés en livres sterlings, à savoir la devise fonctionnelle et de présentation de la Société. Les transactions en devises étrangères sont converties dans la devise de fonctionnement adéquate en appliquant les taux de change en vigueur à la date de la transaction. Les plus/moins-values de conversion de devises résultant du règlement de ces transactions et de la conversion, au taux en vigueur çà la fin de l'exercice, de l'actif et du passif monétaire libellé en devises étrangères sont comptabilisées dans le compte de résultat, à moins qu'elles ne soient enregistrées dans "autres éléments du résultat global" en tant que flux de trésorerie admissibles ou couverture des investissements nets. Les actifs non monétaires mesurés à leur juste valeur sont convertis au taux de change en vigueur à la date de détermination de la juste valeur. Les écarts de conversion des fonds propres et autres éléments non monétaires similaires comptabilisés à leur juste valeur dans le compte de résultat sont inscrits au compte de résultat dans les plus/moins-values de la juste valeur. Les écarts de conversion sur l'actif financier non monétaire cessible, tels que les participations, sont inclus dans la réserve de juste valeur des fonds propres sauf si l'actif en question fait l'objet d'une couverture de la juste valeur. Les résultats et la situation financière de toutes les entités du Groupe dotées d'une devise de fonctionnement différente de la devise de présentation sont convertis dans la devise de présentation comme suit: l'actif et le passif des activités menées à l'étranger, y compris les ajustements du goodwill et de la juste valeur résultant de l'acquisition d'une entité étrangère, sont convertis en livres sterling au taux de change en vigueur à la date du bilan, et les recettes et les dépenses des activités menées à l'étranger sont converties en livres sterling à des taux de change moyens, à moins que ceux-ci ne soient proches des taux de change en vigueur à la date des transactions, auquel cas les recettes et les dépenses sont converties aux dates de réalisation des transactions. Les écarts de conversion des activités menées à l'étranger, résultant de la conversion d'une activité menée à l'étranger sont comptabilisées dans "autres éléments du résultat global" et cumulées dans une composante séparée des fonds propres avec les écarts de conversion résultant de la conversion des emprunts et autres instruments en devises désignés en tant que couverture desdits investissements (cf. f(3) ci-dessus). Lors de la cession ou de la liquidation d'une activité étrangère, le montant global des écarts de conversion relatifs à ladite activité est réaffecté à partir des fonds propres et pris en compte dans la détermination des bénéfices ou des pertes résultant de la cession ou de la liquidation. n Provisions et passif éventuel Des provisions sont comptabilisées au titre des obligations présentes résultant d'événements passés, lorsqu'il est probable que des sorties de ressources seront nécessaires pour régler lesdites obligations et que le montant desdites ressources peut être estimé. Le passif éventuel est représenté par des obligations potentielles dont l'existence dépend de l'issue de certains futurs événements ou desdites obligations présentes lorsque les sorties de ressources sont incertaines ou ne peuvent pas être mesurées de manière faible. Bien que n'étant pas présenté dans les états financiers, le passif éventuel fait l'objet d'une publication, à moins qu'il ne se réfère à une date éloignée. Une provision est constituée au titre des engagements de prêt irrévocables non utilisés, si l'utilisation de la facilité est probable et donnera lieu à la comptabilisation d'un actif à un montant inférieur au montant avancé. o Capital Les coûts marginaux directement imputables à l'émission de nouvelles actions ou options ou à l'acquisition d'une activité sont comptabilisés dans les fonds propres en déduction du produit, après impôt. Les dividendes payés sur les actions ordinaires du Groupe sont comptabilisés en déduction des fonds propres sur la période pendant laquelle ils sont versés. p Trésorerie et équivalents de trésorerie Aux fins de l'état des flux de trésorerie, la trésorerie et les équivalents de trésorerie incluent la trésorerie et les soldes non obligatoires détenus auprès des banques centrales et les montants dus par des banques à une échéance inférieure à trois mois. q Investissements dans des filiales Les investissements dans des filiales sont effectués au coût historique, moins les provisions pour dépréciation. 3 Estimations comptables déterminantes et jugements La préparation des états financiers selon les normes IFRS requiert, de la part de la Direction, la formulation de jugements, estimations et hypothèses dans l'application des politiques comptables, qui affectent les montants déclarés de l'actif, du passif, des recettes et des dépenses. Compte tenu de l'incertitude inhérente à la formulation des estimations, les résultats déclarés sur les exercices ultérieurs peuvent se fonder sur des montants qui diffèrent des estimations. Les estimations, jugements et hypothèses sont régulièrement évalués et se fondent sur l'historique et d'autres facteurs, dont la prévision de futurs événements potentiellement plausibles compte tenu des circonstances. Les jugements significatifs formulés par la Direction dans l'application des politiques comptables du Groupe et les sources essentielles de l'incertitude inhérente aux estimations relatives aux présents états financiers, qui sont jugés globalement essentiels pour les résultats et la situation financière du Groupe, sont les suivants. – Provision pour pertes par dépréciation sur prêts et créances (note 18) – Recouvrabilité de l'actif d'impôt différé (note 30) – Provision pour assurance de protection des paiements et autres provisions réglementaires (note 31 ) ; et – Juste valeur des instruments financiers (note 42). 4 Analyse par segments L'IFRS 8 « Segments Opérationnels » exige le reporting d'informations financières et descriptives concernant les segments opérationnels, se fondant sur les modalités de reporting et d'évaluation internes. Le responsable principal des décisions en matière d'exploitation est le Comité Exécutif du Groupe de Lloyds Banking Group. Le Groupe Bank of Scotland est géré par entité et non pas par segment. Le Comité Exécutif du Groupe n'évalue pas les performances du Groupe Bank of Scotland et alloue les ressources aux différents segments : par conséquent, les présents états ne contiennent aucune information par segment. Une brève description des sources de revenus du Groupe est fournie dans la description de l'Activité. La société mère ultime Lloyds Banking Group plc, produit des comptes consolidés qui définissent la base des segments utilisée pour la gestion des performances et l'allocation des ressources pour le Groupe Lloyds Banking. Suite à la réduction des activités du Groupe hors Royaume Uni, l'analyse entre les activités menées au Royaume Uni et celles menées à l'étranger n'est plus fournie. 5 Intérêts créditeurs nets Moyenne pondérée du taux d'intérêt effectif 2016 % 2015 % 2016 £m 2015 £m Intérêts et revenus similaires Intérêts à recevoir sur prêts et créances 3,09 3,13 9 775 1 0 441 Actifs financiers cessibles 0,94 1,68 35 79 Total intérêts et revenus similaires 3,06 3,11 9 810 1 0 520 Intérêts et dépenses similaires Dépôts de banques et dépôts de clients 1,21 1,26 - 3 151 - 3 448 Titres obligataires en émission 0,62 0,84 - 110 - 166 Passif subordonné 3,05 3,10 - 219 - 238 Intérêts et dépenses similaires 1,22 1,28 - 3 480 - 3 852 Intérêts créditeurs nets 6 330 6 668 Sont inclus dans les Intérêts créditeurs et autres revenus similaires, £11 7 millions ( 201 5 : £12 5 millions) d'actifs financiers dépréciés. Les intérêts créditeurs nets incluent une créance de £23 2 millions ( 201 5 : £55 4 millions) qui a été transférée à partir de la réserve de couverture des flux de trésorerie (cf. note 35). 6 Revenu net des redevances et commissions Revenus des redevances et commissions 2016 £m 2015 £m Comptes courants 231 242 Commissions sur cartes de débit et de crédit 229 233 Autres 306 310 Revenu net des redevances et commissions 766 785 Revenus des redevances et commissions - 357 - 320 Revenu net des redevances et commissions 409 465 Les redevances et commissions faisant partie intégrante du taux d’intérêt effectif font partie du produit net d'intérêts créditeurs figurant à la note 5. Les redevances et commissions relatives aux instruments comptabilisés à leur juste valeur dans le compte de résultat sont incluses dans le produit net des opérations de négoce figurant à la note 7. 7 Revenu net généré par des transactions 2016 £m 2015 £m Plus – values sur conversion de devises 125 58 Plus – values sur négociation de devises 5320 Total opérations de change Plus – values sur biens immobiliers (note 23) Plus (moins) – values sur titres et autres plus – (moins) values (cf. ci-dessous) Revenu net des transactions Plus (moins) – values sur titres et autres plus – (moins) value s résultant de l’actif et du passif détenu à sa juste valeur, sur compte de résultat, à des fins de transaction, comme suit : 2016 £m 2015 £m Recettes (dépenses) nettes résultant d’actifs inscrits à leur juste valeur sur compte de résultat : - 18 Titres obligataires, prêts et avances - 157 Actions participatives - 175 Produit net total résultant des actifs comptabilisés à leur juste valeur sur le compte d résultat -1 - Produit net total résultant du passif comptabiliés à sa juste valeur sur le compte de résultat -1 175 Produit (perte) net(te) total(e) résultant des actifs et du passif comptabilisés à leur juste valeur sur le compte de résultat 32 -197 Plus (moins) – values sur titres et autres plus – (moins) values 31 -22 8 Autre revenu d’exploitation 2016 £m 2015 £m Produit des contrats de location-exploitation 24 24 Revenu locatif généré par des biens d'investissement (note 23) 3 5 Plus-values réalisées sur la cession d’actifs financiers cessibles (note 35) 71 37 Part des résultats de joint-ventures et sociétés associées - 1 - 3 Gestion du passif 112 – Autres 116 - 4 Total autres produits d’exploitation 325 59 En 2016, une plus-value de £11 2 millions a été générée par la restructuration d'instruments de capital au sein du Groupe Lloyds Banking. 9 Frais d'exploitation 2016 £m 2015 £m Frais de personnel Salaires 1 142 1 171 Charges sociales 120 121 Pensions et autres prestations post-retraite 221 211 Frais de restructuration 8 – Autres frais de personnel 10 20 1 501 1 523 Locaux et équipements : Loyers et charges 159 155 Réparation et maintenance 15 14 Autres 22 91 196 260 Autres frais Communications et traitement de données 150 164 Frais de publicité et de promotion 50 67 Frais et honoraires de conseil 4 14 Autres 945 816 1 149 1 061 Amortissement : Amortissement d'immobilisations corporelles (note 23) 143 150 Amortissement d’autres actifs incorporels (note 22) 29 24 172 174 Total frais d’exploitation, sauf provisions réglementaires 3 018 3 018 Provisions réglementaires : Assurance de protection des paiements (note 31) 266 1 102 Autres provisions réglementaires (note 31) 369 319 635 1 421 Total frais d’exploitation 3 653 4 439 L’effectif moyen de l’exercice s’est élevé à : 2016 2015 UK 3 5 350 3 5 982 Etranger 402 369 Total 3 5 752 3 6 351 1 La majorité du personnel du Groupe est employée par la société mère, HBOS plc. Frais et honoraires des commissaires aux comptes 2016 £m 2015 £m Frais dus pour l'audit du rapport annuel de la Banque pour l'exercice en cours 1,5 1,1 Frais dus pour d'autres services : Audit des filiales de la Banque selon la législation 0,7 0,7 Autres services fournis selon la législation 0,2 Total des frais et honoraires dus aux commissaires aux comptes de la Banque par le Groupe 2,4 2,1 1 0 Dépréciation 2016 £m 2015 £m Pertes par dépréciation sur prêts et créances Prêts et avances aux clients 216 217 Titres obligataires comptabilisés dans « prêts et créances » – -2 Total pertes par dépréciation sur prêts et créances (note 18) 216 215 Dépréciation d’actifs financiers cessibles – 4 Autres provisions pour risque de crédit -10 -26 Dépréciation totale comptabilisée sur compte de résultat 206 193 Aucune provision pour dépréciation n'a été constituée pour les montants dus par les entités apparentées du Groupe Lloyds Banking. 1 1 Imposition a Analyse de la charge fiscale de l'exercice 2016 £m 2015 £m Impôt sur les sociétés au Royaume Uni : Impôt à court terme sur le bénéfice de l’exercice -726 -284 Ajustements par rapport aux exercices précédents -344 -48 - 1 070 -322 Imp ô t étranger Impôt à court terme sur le bénéfice de l’exercice -12 -16 Ajustements par rapport aux exercices précédents 13 -2 Impôt étranger Impôt à court terme sur le bénéfice de l’exercice -12 -16 Ajustements par rapport aux exercices précédents 13 -2 1 -18 Charge d’impôt à court terme - 1 069 350 Impôt différé (note 30) Création et annulation d’écarts temporaires -324 -399 Suite à la modification de la loi britannique relative à l’impôt sur les sociétés -75 18 Ajustements par rapport aux exercices précédents 311 2 -88 -379 Charge fiscale - 1 157 -729 La charge fiscale de l’exercice 201 6 a été calculée selon un taux d'imposition des sociétés de 20% (201 5 : 20.25%). b Facteurs affectant la charge fiscale de l’exercice Un rapprochement de la charge qui résulterait de l'application du taux normal d'impôt sur les sociétés applicable au Royaume Uni au bénéfice avant impôt avec la charge fiscale réelle de l'exercice figure ci-dessous : 2016 £m 2015 £m Bénéfice avant impôt 3 395 2 653 La charge fiscale a été calculée selon un taux d'imposition des sociétés britannique de 20% ( 201 5 : 20.2 5 %) - 679 - 537 Facteurs affectant la charge Effet de la majoration bancaire - 303 – Impact de la modification du taux d'imposition des sociétés au Royaume Uni - 75 18 Postes non admissibles - 116 - 190 Postes non imposables 6 4 Différences par rapport aux taux d'imposition applicables à l’étranger - 1 - 5 Plus-values exonérées 18 31 Pertes fiscales non précédemment comptabilisées 11 – Ajustements par rapport aux exercices précédents - 20 - 48 Effet des pertes ou des gains réalisés dans des joint-ventures ou des sociétés associées – - 1 Autres éléments 2 - 1 Charge fiscale sur les gains réalisés dans des joint-ven tures - 1 157 - 729 Le Finance (No. 2) Act 201 5 a introduit des restrictions sur la déductibilité fiscale des provisions pour frais de gestion encourus après le 8 juillet 2015. Cela a donné lieu à la comptabilisation d'une charge fiscale supplémentaire de 8 7 millions £ (201 5 £15 1 millions). Le Finance (No. 2) Act 201 5 a introduit une majoration supplémentaire de 8% sur les bénéfices des activités bancaires à compter du 1er janvier 2016 . La modification de l'impôt sur les sociétés a donné lieu à une réduction de £7 5 millions de l'actif d'impôt différé net du Groupe au 3 1 décembre 2016, qui a été inscrite au compte de résultat. 1 2 Actif financier détenu à des fins de transaction et autre actif financier détenu à sa juste valeur sur compte de résultat Groupe Banque 2016 £m 2015 £m 2016 £m 2015 £m Actif détenu à des fins de transaction 943 4 230 943 4 230 Autre actif financier comptabilisé à sa juste valeur sur compte de résultat 119 226 6 5 Total 1 062 4 456 949 4 235 Ces actifs comprennent : Groupe Banque 2016 2015 2016 2015 Actif détenu à des fins de transaction £m Autre actif financier comptabilisé à sa juste valeur sur compte de résultat £m Actif détenu à des fins de transaction £m Autre actif financier comptabilisé à sa juste valeur sur compte de résultat £m Actif détenu à des fins de transaction £m Autre actif financier comptabilisé à sa juste valeur sur compte de résultat £m Actif détenu à des fins de transaction £m Autre actif financier comptabilisé à sa juste valeur sur compte de résultat £m Prêts et avances aux clients 943 – 4 230 – 943 – 4 230 – Actions participatives – 119 – 226 – 6 – 5 Total 943 119 4 230 226 943 6 4 230 5 Pour les montants ci-dessus faisant l'objet de contrats de rachat et de mise en pension, cf. note 45. 1 3 Instruments financiers dérivés Les justes valeurs sont des valeurs notionnelles des instruments dérivés, telle que figurant au tableau ci- dessous : Groupe 2016 2015 Montant contractuel / notionnel £m Actif à la juste valeur £m Passif à la juste valeur £m Montant notionnel/ contractuel £m Actif à la juste valeur £m Passif à la juste valeur £m Négociation Contrats de taux de devises Spot, à terme et futures 1 201 145 20 2 141 35 23 Swaps de devises 4 6 121 1 181 1 063 4 8 726 1 172 885 Options achetées 165 11 – 215 12 – Options souscrites 208 – 9 251 – 12 4 7 695 1 337 1 092 5 1 333 1 219 920 Contrats de taux de devises : Swaps de taux d'intérêt 19 9 031 7 880 8 730 23 7 242 8 415 8 672 Contrats à terme 5 159 – 1 3 9 112 11 14 Options achetées 3 213 747 – 6 180 691 – Options souscrites 3 839 – 868 7 590 – 782 Futures 5 959 – – 2 2 451 – – 21 7 201 8 627 9 599 31 2 575 9 117 9 468 Dérivés de crédit 712 – 10 541 – 11 Contrats de fonds propres et autres contrats 276 387 360 474 382 372 Total actif/passif dérivé détenu à des fins de transaction 26 5 884 1 0 351 1 1 061 36 4 923 1 0 718 1 0 771 Couverture Instruments dérivés désignés comme couverture de la juste valeur Swaps de taux d'intérêt 1 9 771 2 690 690 2 1 352 2 804 686 Swaps de devises 11 – – 469 19 11 1 9 782 2 690 690 2 1 821 2 823 697 Instruments dérivés désignés comme couverture de la juste valeur – – – Swaps de taux d'intérêt 3 9 525 1 623 1 974 4 4 922 1 385 1 861 Futures 2 817 – – 7 487 – – 4 2 342 1 623 1 974 5 2 409 1 385 1 861 Total actif/passif dérivé détenu à des fins de transaction 6 2 124 4 313 2 664 7 4 230 4 208 2 558 Total actif/passif dérivé comptabilisé 32 8 008 1 4 664 1 3 725 43 9 153 1 4 926 1 3 329 Le montant notionnel du contrat ne représente pas l'exposition réelle du Groupe au risque de crédit qui se limite au coût actuel du remplacement des contrats par une valeur positive pour le Groupe en cas de défaut de la contrepartie. Afin de réduire le risque de crédit, le Groupe emploie toute une série de techniques d'amélioration telles que la compensation et la collatéralisation, qui permet de fournir une garantie contre ce risque. ( Cf. note 4 5 Risque de crédit). Le Groupe détient des instruments dérivés dans le cadre des stratégies suivantes : - Stratégie centrée sur le client : les instruments dérivés sont détenus dans le cadre de la fourniture aux Clients du Groupe de produits de gestion du risque ; - En vue de la gestion et de la couverture du risque de taux d'intérêt et de change du Groupe résultant de l'activité bancaire courante. La stratégie de comptabilité de couverture adoptée par le Groupe consiste à associer des approches basées sur la juste valeur et des approches basées sur la couverture des flux de trésorerie telles que décrites à la note 45. Les principaux instruments dérivés utilisés par le Groupe sont les suivants : - Les taux d'intérêts liés aux contrats comprennent les swaps de taux d'intérêt, les contrats à terme et les options. Un swap de taux d'intérêt est un contrat conclu entre deux parties en vue de l'échange de paiements à taux fixe et à taux variable, sur la base de taux d'intérêt définis dans le contrat, sans échange de montants en capital sous-jacents. Les contrats à terme sont des contrats relatifs au paiement des écarts entre un taux d'intérêt spécifique et un taux de référence, appliqué à un montant en capital nominal à une certaine date, dans le futur. Une option de taux d'intérêt offre à l'acheteur, contre paiement d'une prime, le droit (sans aucune obligation) de fixer le taux d'intérêt sur un futur prêt ou dépôt, pendant une certaine période, à partir d'une future date expressément fixée. - Les contrats de taux de change incluent les contrats à terme en devises étrangères, les swaps de devises étrangères et les options. Un contrat à terme en devises étrangères concerne l'achat ou la vente d'un certain montant de devises étrangères à une date future préalablement fixée, à un taux préétabli. Les swaps de devises impliquent, généralement, l'échange d'obligations de paiement d'intérêts libellées dans différentes devises ; l'échange du montant en capital peut être fictif ou réel. Une option en devises, offre à l'acheteur, contre paiement d'une prime, le droit (sans aucune obligation) de vendre certains montants de devises à des taux de change préétablis, avant une certaine date à venir. - Les dérivés de crédit, à savoir principalement des contrats d'échange sur défaut, sont utilisés par le Groupe dans le cadre de son activité de négociation en pour la gestion de son propre risque de crédit. Un contrat d'échange sur défaut est un swap dans le cadre duquel l'une des contreparties reçoit une prime, à une fréquence préétablie, en échange de la garantie d'effectuer un certain paiement en cas d'occurrence d'un certain événement négatif en termes de crédit. Le Groupe utilise ce type de contrat, associé à un financement externe, également pour garantir des prêts accordés aux entreprises et par la division Banque Commerciale d'un montant de £45 5 millions ( 201 4 : £61 1 millions). - Les dérivés d'actions sont également utilisés par le Groupe dans le cadre de son activité de fourniture de produits en actions au détail, afin d'éliminer l'exposition du groupe aux fluctuations de différents indices boursiers internationaux. L'achat d’options sur actions liées aux indices donne au Groupe le droit, sans aucune obligation, d'acheter ou vendre un certain nombre d'obligations ou un ensemble d'obligations, sous la forme d'indices publiés avant une certaine date à venir. Flux de trésorerie couverts Concernant les couvertures des flux de trésorerie, le tableau suivant indique les dates d'occurrence prévues des Flux de trésorerie couverts de la Banque et leur impact prévu sur le résultat. 2016 0- 1 ans £m 1- 2 ans £m 2- 3 ans £m 3- 4 ans £m 4- 5 ans £m 5-1 0 ans £m 10-2 0 ans £m Plus de 2 0 ans £m Total £m Flux de trésorerie couverts prévisionnels qui sont censés se réaliser Flux de trésorerie entrants prévisionnels 32 40 84 89 93 404 163 12 917 Flux de trésorerie sortants prévisionnels 4 - 5 - 21 - 19 - 22 - 136 - 126 - 3 - 336 Flux de trésorerie couverts prévisionnels qui sont censés se réaliser Flux de trésorerie entrants prévisionnels 45 44 87 92 96 385 157 11 917 Flux de trésorerie sortants prévisionnels - 8 - 6 - 23 - 21 - 22 - 138 - 115 - 3 - 336 2015 0- 1 ans £m 1- 2 ans £m 2- 3 ans £m 3- 4 ans £m 4- 5 ans £m 5-1 0 ans £m 10-2 0 ans £m Plus de 2 0 ans £m Total £m Flux de trésorerie couverts prévisionnels attendus : Flux de trésorerie entrants prévisionnels 60 54 106 121 144 672 174 18 1 349 Flux de trésorerie sortants prévisionnels – - 10 - 36 - 44 - 45 - 197 - 210 - 6 - 548 Flux de trésorerie couverts prévisionnels qui sont censés se réaliser Flux de trésorerie entrants prévisionnels 73 64 109 126 147 643 170 17 1 349 Flux de trésorerie sortants prévisionnels – - 25 - 40 - 45 - 46 - 195 - 193 - 4 - 548 En 201 5 ou en 2016, aucune transaction n’a fait l’objet d'une cessation de la comptabilisation de la couverture des flux de trésorerie en raison de la probable non-réalisation de flux de trésorerie considérés, jusque-là, comme hautement probables. Banque 2016 2015 Montant contractuel / notionnel £m Juste valeur assets £m Passif comptabilisé à sa juste valeur £m Actifs à la juste valeur £m Passif comptabilisé à sa juste valeur £m Passif comptabilisé à sa juste valeur £m Négociation Contrats de taux de devises Spot, à terme et futures 571 23 20 520 6 16 Swaps de devises 4 5 868 927 1 063 4 8 715 1 162 885 Options achetées 165 11 – 215 12 – Options souscrites 208 – 9 251 – 12 4 6 812 961 1 092 4 9 701 1 180 913 Contrats de taux d’intérêt : Swaps de taux d'intérêt 19 9 031 7 880 8 710 23 7 242 8 414 8 653 Contrats de taux à terme 5 159 – 1 3 9 112 11 14 Options achetées 3 213 747 – 6 180 691 – Options souscrites 3 839 – 868 7 590 – 782 Futures 5 959 – – 2 2 451 – – 21 7 201 8 627 9 579 31 2 575 9 116 9 449 Dérivés de crédit 712 – 10 541 – 11 Contrats de fonds propres et autres contrats 226 23 16 425 35 45 Total actif/passif dérivé détenu à des fins de transaction 26 4 951 9 611 1 0 697 36 3 242 1 0 331 1 0 418 Couverture Instruments dérivés désignés comme couverture de la juste valeur Swaps de taux d'intérêt 1 9 771 2 690 690 2 1 352 2 804 686 Swaps de devises 11 – – 469 19 11 1 9 782 2 690 690 2 1 821 2 823 697 Dérivés désignés comme couverture de la juste valeur Swaps de taux d'intérêt 3 9 525 1 623 1 974 4 4 922 1 385 1 861 Futures 2 817 – – 7 487 – – 4 2 342 1 623 1 974 5 2 409 1 385 1 861 Total actif/passif dérivé détenu à des fins de transaction 6 2 124 4 313 2 664 7 4 230 4 208 2 558 Total actif/passif dérivé comptabilisé 32 7 008 1 3 92 4 1 3 361 43 7 472 1 4 539 1 2 9 76 Flux de trésorerie couverts Le tableau ci-dessous indique, pour les couvertures de flux de trésorerie désignées, à quelle date lesdits flux de trésorerie sont censés se réaliser et à quelle date ils vont avoir un effet sur le résultat. 2016 0- 1 ans £m 1- 2 ans £m 2- 3 ans £m 3- 4 ans £m 4- 5 ans £m 5-1 0 ans £m 10-2 0 ans £m Plus de 2 0 ans £m Total £m Flux de trésorerie couverts prévisionnels censés se réaliser Flux de trésorerie entrants prévisionnels 32 40 84 89 93 404 163 12 917 Flux de trésorerie sortants prévisionnels - 4 - 5 - 21 - 19 - 22 - 136 - 126 - 3 - 336 Les flux de trésorerie couverts prévisionnels affectent le compte de résultat Flux de trésorerie entrants prévisionnels 45 44 87 92 96 385 157 11 917 Flux de trésorerie sortants prévisionnels - 8 - 6 - 23 - 21 - 22 - 138 - 115 - 3 - 336 2015 0- 1 ans £m 1- 2 ans £m 2- 3 ans £m 3- 4 ans £m 4- 5 ans £m 5-1 0 ans £m 10-2 0 ans £m Plus de 2 0 ans £m Total £m Flux de trésorerie couverts prévisionnels censés se réaliser Flux de trésorerie entrants prévisionnels 60 54 106 121 144 672 174 18 1 349 Flux de trésorerie sortants prévisionnels – - 10 - 36 - 44 - 45 - 197 - 210 - 6 - 548 Les flux de trésorerie couverts prévisionnels affectent le compte de résultat Flux de trésorerie entrants prévisionnels 73 64 109 126 147 643 170 17 1 349 Flux de trésorerie sortants prévisionnels – - 25 - 40 - 45 - 46 - 195 - 193 - 4 - 548 En 201 5 ou en 2016, aucune transaction n’a fait l’objet d'une cessation de la comptabilisation de la couverture des flux de trésorerie en raison de la très probable non-réalisation des flux de trésorerie considérés, jusque-là, comme hautement probables. 1 4 Prêts et avances aux banques Groupe Banque 2016 £m 2015 £m 2016 £m 2015 £m Prêts aux banques 562 259 527 239 Placements effectués sur le marché monétaire auprès des banques 554 410 495 364 Total prêts et avances aux banques 1 116 669 1 022 603 Aucune provision pour prêts douteux n’a été constituée pour les expositions en cours au 3 1 décembre 201 5 ou au 3 1 décembre 2016 Au 3 1 décembre 2016, £44 5 millions ( 201 5 : £30 5 millions) de prêts et avances aux banques pour le Groupe et £44 5 millions ( 201 5 : £30 5 millions) pour la Banque avaient une échéance résiduelle supérieure à 1 an. Pour les montants mentionnés ci-dessus qui sont soumis à des contrats de mise en pension, cf. note 42. 1 5 Prêts et avances aux clients Groupe Banque 2016 £m 2015 £m 2016 £m 2015 £m Agriculture, forêts et pêche 616 596 616 596 Alimentation en eau et en énergie 207 237 207 237 Fabrication 344 624 344 624 Bâtiment 1 380 1 570 1 380 1 570 Transport, distribution et hôtels 2 942 3 227 2 942 3 227 Postes et télécommunications 242 217 242 217 Sociétés immobilières 6 534 7 107 6 637 7 251 Services financiers, commerciaux et autres services 2 601 3 392 2 599 3 388 Personnel Prêts immobiliers 24 5 327 24 5 900 23 8 599 23 8 387 Autres 1 0 667 1 0 191 1 0 645 1 0 137 Leasing financier 342 546 – 1 Location-achat 82 40 82 40 Total prêts et avances aux clients avant provision pour pertes par dépréciation 27 1 284 27 3 647 26 4 293 26 5 675 Provision pour pertes par dépréciation (note 18) - 2 385 - 2 810 - 2 171 - 2 624 Total prêts et avances aux clients 26 8 899 27 0 837 26 2 122 26 3 051 Au 3 1 décembre 201 6 £ 253,79 6 millions ( 201 5 : £225,03 4 million) de prêts et avances aux clients, pour le Groupe, et £247,38 7 millions ( 201 5 : £247,50 6 millions) pour la Banque avaient une échéance résiduelle supérieure à 1 an. Pour les montants mentionnés ci-dessus qui sont soumis à des contrats de mise en pension, cf. note 42. Les prêts et avances aux clients incluent les créances financières et locatives, que l'on peut analyser comme suit : Groupe Banque 2016 £m 2015 £m 2016 £m 2015 £m Investissement brut dans des contrats de leasing financier, réalisable 93 115 – 1 À 1 an maximum A plus d’ 1 an et moins de 5 ans A plus de 5 ans 169 270 – – 200 363 – – Futur produit financier non réalisé sur leasing financier 462 748 – 1 Loyers reçus d’avance -110 -192 – – Investissement net dans des contrats de leasing financier -10 -10 – – 342 546 – 1 L'investissement net dans le leasing financier représente des montants recouvrables comme suit : Groupe Banque 2016 £m 2015 £m 2016 £m 2015 £m À 1 an maximum 66 70 – 1 A plus d’ 1 an et moins de 5 ans. 123 206 – – A plus de 5 ans 153 270 – – Investissement net dans des contrats de leasing financier 342 546 – 1 Les équipements loués aux clients dans le cadre de contrats de leasing financier concernent principalement des transactions de financement structuré pour le financement de l'achat d'avions, navires et autres équipements à forte valeur. Aucun loyer conditionnel n'a été inscrit au compte de résultat de l'exercice 201 5 et 2016, pour des leasings financiers. Aucune provision pour créance douteuse sur leasing financier n'a été enregistrée dans la provision pour pertes par dépréciation du Groupe ( 201 5 : zéro £). 1 6 Titrisation et obligations couvertes Programmes de titrisation Les prêts et avances consentis aux clients et les titres obligataires désignés comme Prêts et créances incluent les prêts titrisés dans le cadre des programmes de titrisation du Groupe, dont la majorité a été vendue par les sociétés du Groupe à des entités structurées constituées pour être hors d'atteinte en cas de faillite. Les entités structurées étant financées par l'émission d'obligations à des conditions prévoyant que la majorité des risques et des avantages liés au portefeuille reviennent à l'entité du Groupe, les entités structurées sont entièrement consolidées et la totalité de ces prêts sont inscrits au bilan du Groupe, les effets en émission correspondants étant inclus dans Titres obligataires en émission. Programmes d'obligations couvertes Certain Prêts et avances consentis aux clients ont été assignés à des entités à responsabilité limitée constituées pour être hors d'atteinte en cas de faillite à titre de garantie des émissions d'obligations sécurisées par le Groupe. Le Groupe conserve tous les risques et les avantages liés à ces prêts et les entités sont entièrement consolidées sans le bilan du groupe, tandis que les obligations en émission correspondantes faisant l'objet de la couverture sont incluses dans les Titres obligataires en émission. Les principaux programmes de titrisation et obligations sécurisées du Groupe, ainsi que les soldes des avances faisant l'objet de ces accords et la valeur comptable des titres en mission au 3 1 décembre figurent ci-dessous. Les titres en émission figurent à la note 28. 2015 2014 Prêts et avances titrisés £m Notes en émission £m Prêts et avances titrisés £m Notes en émission £m Programmes de titrisation Prêts immobiliers résidentiels Royaume Uni 24164 15989 26173 17963 Créances de cartes de crédit 7610 5723 7312 5277 Prêts immobiliers résidentiels Pays Bas 2033 2081 1981 2044 Prêts commerciaux 411 411 341 341 34,218 25,625 35807 25625 Moins ceux détenus par le Groupe -18642 -19208 Total programmes de titrisation (note 28) 5562 6417 Programmes d'obligations couvertes 11032 10389 21159 14365 Adossées à des prêts immobiliers 8945 9189 18615 12665 Adossées à des prêts relatifs à des programmes de logements sociaux 2087 1,200 2,544 1,700 Moins obligations détenues par le Groupe -700 -4197 Total programmes d'obligations couvertes (note 28) 9,869 10,168 Total programmes de titrisation et obligations couvertes 15,251 16,585 L'emploi des dépôts en espèces de £5,71 3 millions ( 201 4 : £5,80 1 millions) détenus par le Groupe détenus par le Groupe est limité au remboursement des obligations émises par les entités structurées, les avances à terme relatives aux obligations sécurisées et aux autres obligations légales. De plus, le Groupe avait en place des engagements contractuels relatifs à l'octroi de facilités de liquidités à certaines entités structurées. Au 3 1 décembre 2016, ces obligations n'avaient pas été activées et l'exposition maximale relevant de ces facilités s'élevait à £29 2 millions ( 201 5 : £30 0 millions). Le Groupe a mis en place un certain nombre de programmes d'obligations sécurisées, pour lesquels des Entités à responsabilité limitée ont été constituées pour le cantonnement de paniers d'actifs et pour garantir les obligations sécurisées émises par le Groupe. A la date de reporting, le Groupe avait sur-garanti les programmes figurant dans le tableau ci-dessus pour se conformer aux conditions des programmes, afin de garantir la cote des obligations sécurisées et d'assurer la flexibilité opérationnelle. De temps à autre, l'obligation de fourniture de la garantie incombant au Groupe peut augmenter afin de respecter les règles formelles applicables aux programmes. Le Groupe peut également apporter volontairement une garantie à l'appui de la cote des obligations sécurisées. Le Groupe comptabilise la totalité du passif associé à la sécurisation et aux programmes de titrisation des obligations dans "Titres obligataires en émission", bien que les obligations du groupe se limitent aux flux de trésorerie générés par les actifs sous-jacents. Le Groupe pourrait être tenu de fournir un soutien supplémentaire à un certain nombre de programmes de titrisation des obligations à l'appui des cotes de crédit des obligations émises, sous la forme de l'augmentation des réserves de liquidités et de la détention de titres subordonnés. Par ailleurs, certains programmes contiennent des obligations contractuelles qui exigent, de la part du Groupe, le rachat des actifs dont la cote de crédit est susceptible de subir une détérioration. Le Groupe n'a pas proposé spontanément de racheter les actifs faisant partie de ses programmes publiques de titrisation pendant l'exercice 201 6 ( 201 5 : néant). Lesdits rachats sont effectués afin de respecter les dates d'échéance prévisionnelles des titres émis pour ces programmes. 1 7 Entités structurées Les participations du Groupe dans des entités structurées sont consolidées. ( Cf. note 16) 1 8 Provision pour pertes par dépréciation sur prêts et créances Estimations comptables et jugements déterminants La provision pour pertes par dépréciation sur prêts et créances est constituée par l'estimation la plus exacte formulée par la Direction des pertes encourues sur le portefeuille à la date du bilan. Dans la détermination du montant des provisions pour dépréciation nécessaires, le Groupe utilise différents modèles statistiques. La Direction doit juger la solidité des résultats fournis par ces modèles et, si nécessaire, apporter les réajustements requis. Les provisions pour dépréciation comprennent deux composantes, une composante déterminée individuellement et une composante déterminée de manière globale (ou collective). Les provisions pour dépréciation individuelle sont généralement constituées pour les portefeuilles des prêts du Groupe. Les éléments d'actifs sont examinés régulièrement ceux qui présentent une vulnérabilité réelle ou potentielle sont placés sur une watch list, qui assure une plus étroite surveillance, tout impact (potentiellement) défavorable sur la capacité de remboursement étant utilisé pour évaluer l'opportunité ou non de transférer un certain actif à une Unité d'Assistance Commerciale spécifique. Pour les actifs identifiés individuellement, on procède à l'analyse des futurs flux de trésorerie, ce qui requiert un jugement significatif de la part de la Direction concernant le montant et la date de réalisation desdits flux. Lorsque la dette est garantie, l'évaluation reflète les flux de trésorerie prévus suite à la réalisation de la garantie, après la déduction des coûts de réalisation, que la saisie ou la réalisation de la garantie soit probable ou non. La détermination des provisions pour dépréciation requiert l'exercice d'un jugement significatif de la part de la Direction sur des aspects tels que la conjoncture économique locale et les performances commerciales du client, ainsi que la valeur du titre détenu, pour lequel il peut ne pas y avoir de marché immédiatement disponible. Le montant réel des futurs flux de trésorerie ainsi que leur timing peuvent différer de manière significative des hypothèses formulées en vue de la détermination des provisions pour dépréciation : par conséquent, ces provisions peuvent être soumises à des variations au fur et progresses and à mesure que le temps passe e et que la situation du client s'éclaircit. Les provisions pour dépréciation globale sont généralement constituées pour des portefeuilles homogènes moins importants tels que les portefeuilles de détail. Pour des portefeuilles de moindre importance, des prêts homogènes, l'actif est inclus dans un ensemble d'actifs financiers assortis des mêmes caractéristiques de risque, dont la dépréciation a été testée collectivement. La segmentation prend en compte des facteurs, tels que le type d'actif, le secteur d'activité, la zone géographique, le type de garantie, l'éventuel impayé et les autres facteurs significatifs. Ces caractéristiques sont importantes pour l'estimation des futurs flux de trésorerie des ensembles desdits actifs, car elles sont indicatives de la capacité de remboursement de tous les montants dus par l'emprunteur selon les conditions contractuelles applicables aux actifs évalués. En général, l'élément déclencheur de la dépréciation utilisé pour le calcul de la dépréciation d'un prêt ou d'un ensemble de prêts, est l'obtention du niveau de défaillance préalablement défini ou la faillite du client. Les prêts pour lesquels les contrats du Groupe prévoient la possibilité de ne pas exiger une part des intérêts ou du capital sont également considérés comme étant dépréciés et les prêts générés pour refinancer des actifs actuellement dépréciés sont également définis comme étant dépréciés. En ce qui concerne le portefeuille des prêts hypothécaires non garantis du Groupe, la provision pour dépréciation est calculée pour les prêts douteux définis comme les prêts non remboursés depuis six mois ou plus (ou dans certains cas, lorsque le client est en état de faillite ou fait l'objet d'une saisie). Les flux de trésorerie estimés sont calculés sur la base de l'expérience historique est dépendent des estimations de la valeur prévisionnelle de la garantie, qui tient compte les futurs mouvements potentiels des prix de l'immobilier résidentiel, moins le coût relatif à la vente. Pour les portefeuilles de prêts personnels non garantis, l'élément déclencheur de la dépréciation est représenté par un arriéré de paiement d'une ou deux mensualités ou par le fait que le client présente une ou plusieurs caractéristiques parmi celles mentionnées plus haut. Alors que l'élément déclencheur se fonde sur les performances en matière de paiement ou sur la situation de chaque élément d'actif, l'évaluation des futurs flux de trésorerie a recours à l'expérience historique des cohortes de portefeuilles similaires, si bien que l'évaluation est considérée comme étant collective. Les futurs flux de trésorerie sont estimés sur la base des flux de trésorerie contractuels des actifs faisant partie de la cohorte et de l'historique des pertes relatives à des actifs similaires. La méthode et les hypothèses employées pour l'estimation des futurs flux de trésorerie sont régulièrement vérifiées par le Groupe afin d'atténuer les différences éventuelles entre les estimations des pertes et les pertes effectivement encourues. Les provisions pour dépréciation globale sont également soumises à des incertitudes en termes d'estimation et sont, notamment, sensibles aux variations de la conjoncture économique et des conditions de crédit, y compris l'interdépendance des prix de l'immobilier, les taux de chômage, les taux d'intérêt, le comportement de l'emprunteur et les tendances en matière de faillites personnelles. Il est difficile d'estimer, toutefois, de quelle manière les changements relatifs à un ou plusieurs facteurs parmi ceux évoqués ci-dessus pourraient avoir un impact sur la provision pour dépréciation collective. L'estimation de la valeur de la garantie sur laquelle s'appuie le portefeuille de prêts immobiliers du Groupe au Royaume Uni est effectuée en appliquant les variations des indices de prix internes à la valeur initialement estimée du bien. Compte tenu de la taille relative du portefeuille de prêts immobiliers, l'une des variables significatives est constituée par le prix du bien, qui détermine la valeur des garanties adossées aux prêts pour ces portefeuilles. I le prix du bien était inférieur de dix pour cent à celui estimé le 3 1 décembre 2016, la charge de dépréciation augmentera d'environ £17 4 million pour les prêts immobiliers au Royaume Uni. La provision collective inclut également une provision pour pertes inhérentes, à savoir les pertes déjà encourues qui n'ont, toutefois, pas encore été identifiées à la date du bilan. Les prêts non encore comptabilisés comme prêts douteux sont regroupés dans des portefeuilles homogènes, par principaux facteurs de risque. Les facteurs de risque pour les prêts au détail garantis incluent le rapport prêt indexé/valeur actuel, les arriérés relatives à de précédents prêts, les données internes relatives aux impayés tous produits confondus et les données externes des agences de crédit; pour les prêts au détail non garanti, ils incluent le respect des échéances de paiement et, dans le cas contraire, le nombre de mensualités impayées et, pour les prêts commerciaux, des facteurs tels que les taux de défaut de paiement et le taux de perte en cas de défaillance observés. La probabilité de dépréciation de chaque compte pendant la période d'émergence de la perte ainsi que la perte économique que chaque portefeuille est susceptible de générer en cas de dépréciation font l'objet d'une évaluation. La période d'émergence de la perte est déterminée, par la direction locale, pour chaque portefeuille ; le Groupe a défini une série de périodes d'émergence de la perte en fonction des caractéristiques des portefeuilles. Les périodes d'émergence de la perte sont régulièrement examinées et mises à jour, si nécessaire. En général, les périodes utilisées au sein du Groupe varient entre un et douze mois, selon l'historique. Les portefeuilles non garantis ont généralement une période d'émergence de la perte plus courte que les portefeuilles garantis. Cette provision est sensible aux variations de la période d'émergence de la perte. La Direction exerce un niveau de jugement significatif dans la détermination de la provision pour dépréciation globale non identifiée, qui comporte également l'évaluation du niveau de risque global existant dans certains secteurs et l'impact d'un environnement à faible taux d'intérêt sur les périodes d'émergence des pertes. Dans le secteur Banque Commerciale, une augmentation d'un mois de la période d'émergence de la perte pour le portefeuille de prêts soumis à l'évaluation de la provision pour dépréciation globale non identifiée donnerait lieu à une augmentation de cette provision de £ 6 millions ( 201 5 : £ 8 millions). Groupe Banque Prêts et avances aux clients Titres obligataires Total Prêts et avances aux clients Titres obligataires Total £m £m £m £m £m £m Bilan au 1er janvier 2015 5 683 143 5 826 5 541 21 5 562 Ajustement des changes et autres ajustements 214 - 3 - 217 - 214 – - 214 Avances radiées 3 517 - 29 - 3 546 - 3 440 – - 3 440 Reprise d’avances radiées au cours des exercices précédents Ans 622 4 626 532 – 532 Désactualisation 19 – 19 10 – 10 Charge inscrite au compte de résultat 217 - 2 215 195 – 195 Solde au 3 1 décembre 2015 2 810 113 2 923 2 624 21 2 645 Ajustement des changes et autres ajustements 23 – 23 42 - 2 40 Avances radiées - 1 154 - 23 - 1 177 - 1 152 – - 1 152 Reprise d’avances radiées au cours des exercices précédents s Ans 479 1 480 462 – 462 Désactualisation 11 – 11 4 – 4 Charge inscrite au compte de résultat 216 – 216 191 – 191 Au 3 1 décembre 2016 2 385 91 2 476 2 171 19 2 190 Sur la provision totale constituée par la Banque pour les Prêts et avances consentis aux clients, un montant de £1,60 9 millions ( 201 5 : £2,06 1 millions) concernait des prêts considérés (individuellement ou globalement) douteux à la date de reporting. Sur la provision totale constituée pour les Prêts et avances consentis aux clients, des prêts d'un montant de, £1,74 9 millions ( 201 5 : £1,67 7 millions) ont été soumis à une évaluation globale. Sur la provision totale constituée par la Banque pour les Prêts et avances consentis aux clients, un montant de £1,47 5 millions ( 201 5 : £1,94 1 millions) concernait des prêts considérés (individuellement ou globalement ) douteux à la date de reporting. Sur la provision totale constituée pour les Prêts et avances consentis aux clients, un montant de £1,53 1 millions ( 201 5 : £1,46 7 millions) a été soumis à une évaluation globale. 1 9 Actif financier cessible Groupe Banque 2016 £m 2015 £m 2016 £m 2015 £m Titres obligataires Titres d’état 2 - 2 - Certificats de dépôt de banques et sociétés foncières - 17 - 17 Titres adossés à des actifs 13 82 13 82 Obligations d’entreprise et autres obligations 2 424 3 984 2 424 3 984 2 439 4 083 2 439 4 083 Actions participatives 477 377 87 39 Total actif financier cessible 2 916 4 60 2 526 4 122 Au 3 1 décembre 2016, un montant de £2,55 1 millions (201 5 : £4,05 2 millions) d'actif financier cessible du Groupe et de £2,16 2 millions (201 5 : £3,71 6 millions) d'actif cessible de la Banque avait une échéance résiduelle contractuelle supérieure à un an. Cf. note 45(D). Tous les éléments d’actif ont été soumis à un test de dépréciation individuel. Les critères appliqués pour déterminer l’occurrence d'une perte par dépréciation figurent à la note 2h. 2 0 Investissement dans des filiales de la Banque 2016 £m 2015 £m Au 1er janvier 199 250 Injections de capitaux et transferts supplémentaires – 5 Dépréciation -36 -56 Au 3 1 décembre 163 199 Les détails relatifs aux filiales et aux autres entités connexes figurent ci-dessus et sont intégrés dans ces Notes par référence. Certaines filiales ne disposent pas, à l'heure actuelle, de réserves distribuables suffisantes pour payer des dividendes ; hormis cela, la capacité des filiales de la Société de payer des dividendes ou de rembourser des prêts ou des avances n'a été soumise à aucune autre restriction. Toutes les filiales règlementées doivent maintenir leur capital au niveau préalablement défini avec les autorités de régulation ; cette obligation pourrait avoir un effet sur la capacité des filiales de distribuer des dividendes. 2 1 Goodwill 2016 £m 2015 £m 2016 £m 2015 £m Au 1er janvier et au 3 1 décembre 325 325 325 325 Coûts 944 944 426 426 Pertes par dépréciation cumulées 619 - 619 - 101 - 101 Au 3 1 décembre 325 325 325 325 1 Pour les acquisitions antérieures au 1er janvier 2004, date de transitions à l'IFRS, le coût ne comprend pas les montants amortis au 3 1 décembre 2003. Le goodwill inscrit au bilan du Groupe est soumis au moins une fois par an à un test de dépréciation consistant en la comparaison du montant recouvrable – à savoir le montant le plus élevé entre la juste valeur d'une unité productive de flux de trésorerie moins le coût de vente et sa valeur d'utilisation – avec la valeur comptable. Lorsque le test indique que la valeur comptable n'est pas recouvrable, celle-ci est amortie dans le compte de résultat en tant que dépréciation du goodwill. Aux fins du test de dépréciation, le goodwill est alloué à l'unité génératrice de trésorerie concernée ; la totalité du solde de 32 5 millions £ (201 5 : 32 5 millions £) a été affectée aux activités de banque privée. Le montant recouvrable du goodwill au 3 1 décembre 201 6 se fonde sur la valeur en utilisation. Ce calcul se fonde sur des projections des flux de trésorerie basés sur le plan économique quinquennal, les principales hypothèses prises en compte pour la planification concernant les perspectives économiques actuelles et les opinions relatives à la croissance économique, au taux de chômage, au marché de l'immobilier, aux taux d'intérêt et à la qualité du crédit. Les flux de trésorerie postérieurs à la durée du plan économique ne sont pas pris en compte aux fins du test de dépréciation. Le taux d'actualisation employé pour l'actualisation des flux de trésorerie prévisionnels est de 1 2 % (avant impôt), ce qui reflète, entre autres, les risques perçus dans les activités concernées. Selon la Direction, les changements raisonnablement envisageables relatifs aux principales hypothèses n’entraîneraient pas une baisse du montant recouvrable en dessous de la valeur comptable inscrite au bilan. 2 2 Autre actif incorporel Groupe Banque Relations de carte de crédit rachetées £m Marques £m Upgradings de logiciels immobilisés £m Total £m Upgradings de logiciels immobilisés £m Relations de carte de crédit rachetées £m Total £m Coût : Au 1er janvier 2015 15 10 143 168 143 15 158 Acquisitions – – 26 26 26 – 26 Au 3 1 décembre 2015 15 10 169 194 169 15 184 Acquisitions – – 27 27 27 – 27 Au 3 1 décembre 2016 15 10 196 221 196 15 211 Amortissement cumulé : Au 1er janvier 2015 5 10 53 68 53 5 58 Charge de l’exercice (note 9) 3 – 21 24 21 3 24 Au 3 1 décembre 2015 8 10 74 92 74 8 82 Charge de l’exercice (note 9) 3 – 26 29 26 3 29 Au 3 1 décembre 2016 11 10 100 121 100 11 111 Montant inscrit au bilan au 3 1 décembre 2016 4 – 96 100 96 4 100 Montant inscrit au bilan au 3 1 décembre 2015 7 – 95 102 95 7 102 L'upgrading de logiciels immobilisés inclut principalement le personnel interne identifiable directement affecté à cette tâche et les autres coûts. 2 3 Immobilisations corporelles Groupe Banque Propriétés immobilières £m Locaux £m Equipement £m Actif de location-exploitation £m Total £m Locaux £m Equipement £m Total £m Coût ou estimation Au 1er janvier 2015 178 1 426 1 851 258 3 713 1 383 1 831 3 214 Ajustement des changes et autres ajustements – - 1 1 – – – 1 1 Acquisitions – 39 70 1 110 39 70 109 Variation de la juste valeur des investissements immobiliers (note 7) 7 – – – 7 – – – Cessions - 74 - 49 - 173 - 3 - 299 - 49 - 173 - 222 Cession d’activités – – – – – – – – Au 3 1 décembre 2015 111 1 415 1 749 256 3 531 1 373 1 729 3 102 Ajustement des changes et autres ajustements – 2 2 17 21 7 2 9 Acquisitions – 26 55 4 85 26 55 81 Investissements dans des propriétés immobilières 19 – – – 19 – – – Variation de la juste valeur des investissements immobiliers (note 7) 2 – – – 2 – – – Cessions - 29 - 46 - 23 – - 98 - 46 - 17 - 63 Cession d’activités – – – – – – – – Au 3 1 décembre 2016 103 1 397 1 783 277 3 560 1 360 1 769 3 129 Amortissement cumulé : Au 1er janvier 2015 – 876 1 389 131 2 396 858 1 380 2 238 Ajustement des changes et autres ajustements – - 1 - 1 - 1 - 3 - 2 - 1 - 3 Charge d'amortissement de l'exercice (note 9) – 58 84 8 150 58 84 142 Cessions – - 31 - 173 – - 204 - 31 - 173 - 204 Au 3 1 décembre 2015 – 902 1 299 138 2 339 883 1 290 2 173 Ajustement des changes et autres ajustements – 1 - 5 16 12 1 - 6 - 5 Charge d'amortissement de l'exercice (note 9) – 59 82 2 143 59 82 141 Cessions – - 17 - 23 – - 40 - 17 - 14 - 31 Au 3 1 décembre 2016 – 945 1 353 156 2 454 926 1 352 2 278 Montant inscrit au bilan au 3 1 décembre 2016 103 452 430 121 1 106 434 417 851 Montant inscrit au bilan au 3 1 décembre 2015 111 513 450 118 1 192 490 439 929 Le tableau ci-dessus analyse les mouvements dans les investissements immobiliers, tous classés en niveau 3. Cf. note 4 2 pour une description détaillée des niveaux dans la hiérarchie de la juste valeur. Tous les investissements dans des propriétés immobilières ayant fait l'objet d'un contrat avaient été comptabilisés dans les états financiers ( 201 5 : zéro£). Au 3 1 décembre, les futurs loyers minimum dus au Groupe en vertu de contrats de location-exploitation non annulables étaient les suivants : 2016 £m 2015 £m Recouvrable à 1 an 8 19 1 à 5 ans 9 17 Total des futurs loyers minimum à recevoir 17 36 Les équipements faisant l'objet des contrats de location concernent principalement le leasing de véhicules. En 201 5 et 2016, aucune location conditionnelle n'a été comptabilisée dans le compte de résultat pour des contrats de location-exploitation. Par ailleurs, un revenu total minimum de sous-location de £2 7 millions pour le Groupe et £ zéro pour la Banque, au 3 1 décembre 201 6 ( 201 5 : £ zéro pour le Groupe et £zé ro pour la Banque) devrait être encaissé dans le cadre de contrats de sous-location de locaux non annulables. 2 4 Autre actif Groupe Banque 2016 £m 2015 £m 2016 £m 2015 £m Apurement des soldes 117 27 117 27 Investissements dans des joint-ventures et des entreprises associées 33 40 1 1 Autres actifs et paiements anticipés 510 666 504 618 Total autre actif 660 733 622 646 2 5 Dépôts de banques Groupe Banque 2016 £m 2015 £m 2016 £m 2015 £m Passif relatif aux titres vendus dans le cadre de contrats de rachat 4 521 17 4 521 17 Autres dépôts de banques 1 670 1 524 1 635 1 508 Total dépôts de banques 6 191 1 541 6 156 1 525 Au 3 1 décembre 2016, un montant de £6,12 4 millions ( 201 5 : £1,30 7 millions) de dépôts de banques du Groupe et de £6,12 4 millions ( 201 5 : £1,30 6 millions) de la Banque avaient une échéance résiduelle contractuelle supérieure à un an. Cf. note 45. 2 6 Dépôts de clients Groupe Banque 2016 £m 2015 £m 2016 £m 2015 £m Comptes courants non productifs d’intérêts 1 8 139 1 6 948 1 8 139 1 6 948 Comptes courants productifs d’intérêts 2 9 407 2 4 842 2 9 407 2 4 842 Comptes d'épargne et d'investissement 11 7 016 13 2 690 11 7 016 13 2 690 Autres dépôts de clients 1 4 755 1 5 566 1 4 720 1 5 536 Total dépôts de clients 17 9 317 19 0 046 17 9 282 19 0 016 Au 3 1 décembre 2016, un montant de £17,06 1 millions ( 201 5 : £21,39 0 millions) de dépôts de clients du Groupe et £17,02 6 millions ( 201 5 : £21,36 2 million) de la Banque avait une échéance résiduelle contractuelle supérieure à un an. Cf. note 45. 2 7 Passif financier détenu à des fins de transaction et autre actif financier détenu à sa juste valeur sur compte de résultat Groupe Banque 2016 £m 2015 £m 2016 £m 2015 £m Passif détenu à des fins de transaction Passif relatif aux titres vendus dans le cadre de contrats de rachat 943 4 414 943 4 414 Positions courtes en titres – – – – 943 4 414 943 4 414 Autre passif financier comptabilisé à sa juste valeur sur compte de résultat 2 1 – – Passif financier détenu à des fins de transaction et autre passif financier détenu à sa juste valeur sur compte de résultat 945 4 415 943 4 414 Cf. note 45. 2 8 Titres obligataires en émission Groupe Banque 2016 £m 2015 £m 2016 £m 2015 £m Titres à moyen terme émis 1 377 1 882 1 377 1 882 Obligations couvertes (note 16) 9 689 1 0 168 9 689 1 0 168 Effets de titrisation (note 16) 5 562 6 417 – – 1 6 628 1 8 467 1 1 066 1 2 050 Montants dus aux autres entités du Groupe 51 25 2 672 2 352 Total titres obligataires en émission 1 6 679 1 8 492 1 3 738 1 4 402 Au 3 1 décembre 2016, un montant de £11,67 2 millions ( 201 5 : £15,81 3 million) de titres obligataires en émission du Groupe et de £8,17 8 millions ( 201 5 : £10,04 3 millions) de la Banque avait une échéance résiduelle contractuelle supérieure à un an. 2 9 Autre passif Groupe Banque 2016 £m 2015 £m 2016 £m 2015 £m Apurement des soldes 101 1 101 1 Autres créances et créances échues 723 1 097 560 946 Total autre passif 824 1 098 661 947 3 0 Impôt différé Estimations et opinions comptables essentielles La principale catégorie d'actif d'impôt différé concerne des pertes fiscales reportées. La recouvrabilité de l'actif d'impôt différé du Groupe par rapport aux pertes reportées se fonde sur l'évaluation du futur niveau de bénéfice imposable qui pourrait être réalisé et compensé avec les pertes. Les prévisions du Groupe concernant le niveau du futur bénéfice imposable tiennent compte des plans financiers et stratégiques à long terme du Groupe et des futurs ajustements fiscaux prévisionnels. On tient compte, dans cette évaluation, des plans économiques, du plan d'exploitation quinquennal approuvé par le Conseil d'administration et des futures perspectives économiques, ainsi que des risques associés aux futures modifications de la règlementation. Le total de l'actif d'impôt différé s'élève à £1,66 7 millions ( 201 5 : £ 1,66 1 millions), tandis que le total du passif d'impôt différé de la Banque comprend £ 1,66 7 millions ( 201 5 : £1,66 1 millions) de pertes fiscales reportées. Les pertes fiscales concernent les différentes entités légales et seront utilisées lorsque lesdites entités généreront un bénéfice imposable, bien que la quasi-totalité des pertes d'impôt non utilisées pour lesquelles un actif d'impôt différé a été comptabilisé soient générées par la Banque. L'actif d'impôt différé devrait être employé sur plusieurs exercices, par chacune des entités qui ont généré les pertes. Selon la législation fiscale actuellement applicable au Royaume Uni, les pertes fiscales inutilisées ne comportent aucune date limite d'utilisation. Suite à la promulgation du Finance Acts en 201 5 et 2016, une restriction est maintenant imposée sur le montant des bénéfices qui peut être compensé avec certaines pertes reportées, aux fins du calcul de l'impôt sur les sociétés dû. Une restriction supplémentaire imposée en 2016, a porté la période pendant laquelle le Groupe peut utiliser pleinement ses pertes fiscales de 202 5 à 2031. Les mouvements du solde de l'impôt net différé sont les suivants : Groupe Banque 2016 £m 2015 £m 2016 £m 2015 £m Actif au 1er janvier 2 022 2 337 2 156 2 490 Ajustement des changes et autres ajustements – 1 - 5 1 Cessions d’activités – 5 – – Comptabilisation sur compte de résultat (note 11) Suite à la modification de la loi britannique relative à l’impôt sur les sociétés -75 18 -73 22 Création et annulation d’écarts temporaires -13 -397 -129 -419 -88 -379 -202 -397 Montant affecté aux fonds propres : Actifs financiers cessibles (note 35) -23 – -26 4 Couvertures des flux de trésorerie (note 35) 30 58 30 58 7 58 4 62 Actif au 3 1 décembre 1 941 2 022 1 953 2 156 La position statutaire reflète l'actif et le passif d'impôt différé tels qu'ils figurant au bilan consolidé, en tenant compte de l'impossibilité de compenser l'actif et le passif en l'absence d'un droit de compensation légal. La déclaration fiscale de l'actif et du passif d'impôt différé envoie aux montants mentionnés dans le tableau ci-dessous dans lequel l'actif et le passif d'impôt différé sont classés par type. Groupe Banque 2016 £m 2015 £m 2016 £m 2015 £m Position statutaire Actif d’impôt différé 1 941 2 022 1 953 2 156 Passif d’impôt différé – – – – Actif net d’impôt différé 1 941 2 022 1 953 2 156 Déclaration fiscale Actif d’impôt différé 1 993 2 142 2 002 2 240 Passif d’impôt différé - 52 - 120 - 49 - 84 Actif net d’impôt différé 1 941 2 022 1 953 2 156 La charge d'impôt différé incluse dans le compte de résultat consolidé comprend les écarts temporaires suivants : 2016 £m 2015 £m Amortissement accéléré 16 115 Pertes fiscales reportées - 9 - 554 Provisions pour pertes par dépréciation – 12 Autres écarts temporaires 95 48 Charge d'impôt différé comptabilisée sur compte de résultat 88 -379 Groupe Banque 2016 £m 2015 £m 2016 £m 2015 £m Actif d’impôt différé Amortissement accéléré 277 261 279 338 Autres provisions 37 – 33 – Réévaluation de l’actif cessible 3 – 9 – Pertes fiscales reportées 1 667 1 661 1 667 1 661 Autres écarts temporaires 9 220 14 241 Actif net d’impôt différé 1 993 2 142 2 002 2 240 Passif d’impôt différé Réévaluation de l’actif cessible – -9 – – Instruments dérivés 31 -61 -31 -61 Autres écarts temporaires - 21 - 50 - 18 - 23 Passif total d’impôt différé 52 -120 -49 -84 Le Finance (No. 2) Act 201 5 a introduit une majoration supplémentaire de 8 % sur les bénéfices des activités bancaires à partir du 1er janvier 2016 . La modification de la législation fiscale a entraîné une réduction de l'actif d'impôt différé net du Groupe au 3 1 décembre 201 6 de £7 5 millions, entièrement comptabilisée dans le compte du résultat. Actif d'impôt différé non comptabilisé L'actif d'impôt différé de £3 5 millions pour le Groupe et de £3 3 millions pour la Banque ( 201 5 : £9 3 millions pour le Groupe et £8 5 millions pour la Banque) n'a pas été comptabilisé en ce qui concerne les pertes en capital reportées, car il n'y a pas de futur bénéfice en capital prévu. Les pertes en capital peuvent être reportées pendant une durée indéterminée. L'actif d'impôt différé de £8 4 millions pour le Groupe et £ zéro pour la Banque ( 201 5 : £6 8 millions pour le Groupe et £ zéro pour la Banque) n'a pas été comptabilisé pour les pertes d'exploitation reportées générées par certaines entreprises étrangères, car les futurs bénéfices d'exploitation prévisionnels qui pourraient être compensés avec ces pertes sont limités. Les pertes d'exploitation peuvent être reportées indéfiniment sauf pour les pertes générées aux Etats Unis, qui expirent au bout de 2 0 ans. De plus, aucun actif d'impôt différé n'a été comptabilisé pour les impôts étrangers non allégés reportés au 3 1 décembre 2016, d'un montant de £ 3 9 millions pour le Groupe et pour la Banque ( 201 5 : £3 9 millions pour le Groupe et pour la Banque), car il n'existe aucun futur bénéfice imposable prévisionnel pour lequel le crédit d'impôt étranger non allégé pourrait être utilisé. Ces crédits d'impôt peuvent être reportés indéfiniment. 3 1 Autres provisions Estimations et opinions comptables essentielles Au 3 1 décembre 201 6 le Groupe avait constitué des provisions pour un montant de £1,68 9 millions ( 201 5 : £1,65 8 millions) pour le coût des dédommagements dus aux clients et les frais administratifs correspondants encourus suite à des violations passées de la réglementation, et notamment à la vente abusive d'une assurance de protection des paiements (201 6 : £93 0 millions ; 201 5 : £1,21 0 millions). La détermination du montant de ces provisions, qui représente la meilleure estimation effectuée par la Direction du coût de règlement de ces demandes, requiert l'exercice d'un jugement significatif et comporte, souvent, la formation d'une opinion sur des questions intrinsèquement incertaines, telles que l'étendue des vérifications requises par les autorités de régulation, le nombre de futures plaintes, le nombre de plaintes qui seront maintenues, le coût moyen du dédommagement et l'impact des décisions de justice éventuellement applicables aux demandes reçues. Par conséquent, l'adéquation permanente des hypothèses sous-jacentes est régulièrement vérifiée par rapport à l'expérience effective et aux autres éléments probants et des ajustements sont apportés aux provisions, chaque fois que nécessaire. Groupe Provisions pour engagements £m Assurance de protection des paiements £m Autres provisions réglementaires £m Biens locatifs inoccupés et autres biens locatifs £m Total £m Au 1 er janvier 2016 26 1 210 448 215 1 899 Ajustement des changes et autres ajustements 19 – – 7 26 Provisions appliquées – - 546 - 58 - 94 - 698 Charges (exonérations) de l’exercice 10 266 369 - 6 619 Au 3 1 décembre 2016 35 930 759 122 1 846 Banque Provisions pour engagements £m Assurance de protection des paiements £m Autres provisions réglementaires £m Biens locatifs inoccupés et autres biens locatifs £m Total £m Au 1 er janvier 2016 26 1 205 448 212 1 891 Ajustement des changes et autres ajustements 19 – – 2 21 Provisions appliquées – - 539 - 58 - 86 - 683 Charges (exonérations) de l’exercice - 10 250 369 - 7 602 Au 3 1 décembre 2016 35 916 759 121 1 831 Provisions pour engagements Les provisions sont constituées lorsque le Groupe a contracté un engagement irrévocable d'avancer des fonds supplémentaires, alors que la capacité du client de respecter son obligation de remboursement suscite des doutes. Assurance de protection des paiements Le Groupe a augmenté sa provision pour frais de PPI d'un montant supplémentaire de £26 6 millions en 2016, ce qui porte le montant total de la provision à £4,78 7 millions. La charge de la provision, en 2016, a été due, en grande partie, à l'augmentation du volume total des plaintes prévues suite à la prolongation de la date limite fixée par la Financial Conduct Authority (FCA) jusqu'à fin août 201 9 et à la modification des règles et des orientations applicables dans le traitement des plaintes PPI déposées par les entreprises, à la lumière de la décision rendue par la Cour suprême, au Royaume Uni, dans l'affaire Plevin v Paragon Personal Finance Limited [2014] UKSC 6 1 (Plevin). Les règles et orientations définitives ont été publiées par la FCA le 2 mars 201 7 (PS 17/3). Au 3 1 décembre 2016, une provision de £93 0 millions relative aux plaintes et aux frais administratifs annexes était encore inutilisée. Le total des paiements au comptant s'est élevé à £ 54 6 millions pour l'exercice au 3 1 décembre 2016 . La dépense ne cesse de baisser suite à la conclusion du réexamen des affaires précédemment traitées (réparation). Le mont ant total provisionné pour les PPI correspond à la meilleure estimation du Groupe concernant le futur coût. Il reste, cependant, un certain nombre de risques et d'incertitudes, notamment en ce qui concerne les futurs volumes. Par conséquent, le coût pourrait différer de manière significative des estimations du Groupe et des hypothèses sous-jacentes, et pourrait donc nécessiter une provision plus importante que celle prévue IL existe une incertitude significative concernant l'impact des modifications de la réglementation proposées, l'impact de la campagne menée dans les médias par la FCA et par les sociétés de gestion des demandes de dédommagement [CMC] ainsi que concernant l'activité des clients. Les principaux points sensibles concernent : - Le nombre de plaintes déposées par les clients qui ont été reçues : une augmentation de 50.00 0 plaintes par rapport au niveau envisagé entraînerait une augmentation de la provision de £9 5 millions ; - Le taux de conservation moyen par police : une augmentation de 1% de cette hypothèse entraînerait une augmentation de la provision de £1 0 millions ; - Le montant moyen du dédommagement payé par police détenue : une augmentation de £10 0 de cette hypothèse entraînerait une augmentation de la provision de £5 5 millions. 1 Tous les facteurs de sensibilité sont influencés par un pourcentage de plaintes relevant des règles et orientations issues du cas Plevin bas de page) Autres provisions réglementaires Comptes bancaires packagés Pendant l'exercice au 3 1 décembre 2016, le Groupe a provisionné £ 4 1 millions supplémentaires pour les plaintes relatives à une vente prétendument abusive de comptes bancaires packagés, portant ainsi le montant total de la provision à £9 1 millions. Au 3 1 décembre 2016, un montant de £6 0 millions sur cette provision restait inutilisé. Le montant total provisionné représente la meilleure estimation du Groupe concernant le coût futur probable, bien qu'un certain nombre de risques et d'incertitudes restent, notamment en ce qui concerne les futurs volumes Activités de gestion des arriérés Suite à l'examen des activités de gestion des arriérés garantis et non garantis du Groupe, le Groupe a mis en place un certain nombre d'actions pour améliorer le traitement de la clientèle dans ce domaine. Suite à cela, le Groupe a provisionné un montant ultérieur de £16 3 millions en 201 6 (ce qui porte la provision à un total de £27 8 millions), afin de couvrir les coûts d'identification et de rectification de certains frais et de certaines activités de gestion des arriérés. Au 3 1 décembre 2016, la provision inutilisée s'élevait à £ 27 8 millions (3 1 décembre 201 5 : £11 5 millions). Autres actions en justice et affaires de nature réglementaire Dans le cadre de son activité, le Groupe a entamé des pourparlers avec la PRA, la FCA et d'autres organismes de régulation britanniques et étrangers et d'autres organisations gouvernementales, sur toute une série de questions. Le Groupe reçoit également des plaintes et des demandes de la part de clients concernant ses agissements passés : à cet effet, des provisions ont été constituées en vue de la couverture des frais qui pourraient être encourus en fonction des conclusions de ces affaires. En 2016, le groupe a provisionné un montant supplémentaire de £ 16 5 millions pour différentes affaires. Au 3 1 décembre 2016, Groupe détenait des provisions inutilisées de £42 1 millions pour ces actions et d'autres affaires de nature réglementaire. Biens locatifs inoccupés et autres biens locatifs Des provisions pour les biens immobiliers locatifs vacants sont constituées selon une estimation prudentielle du revenu sous-locatif prévisionnel, par rapport au loyer principal, et de la possibilité de cession de la part du Groupe dans la location, en tenant compte de la conjoncture du marché immobilier. Ces provisions sont réévaluées tous les deux ans et seront, normalement, liquidées pendant la période de sous-recouvrement des loyers concernés, qui est actuellement, en moyenne, de quatre ans ; lors de la cession d'un bien avant la date prévue, le reliquat du solde de la provision en cours est libéré. Des provisions ont été constituées pour les frais de personnel et les autres frais relatifs aux initiatives de restructuration du Groupe à la date à laquelle le Groupe s'engage formellement et irrévocablement à engager la dépense. 3 2 Passif subordonné Les variations du Passif subordonné de l'exercice sont les suivantes : Actions privilégiées1 £m Titres privilégiés £m Passif subordonné non daté £m Passif subordonné daté £m Total £m Au 1er janvier 2014 – 723 4,750 2154 7627 Rachats et remboursements de l’exercice : Obligations subordonnées à 11% 2014 – - 250 – - - 250 Au 3 1 décembre 2015 – 469 4729 2162 7360 Rachats et remboursements de l’exercice : – 20 - 12 35 43 Titres réglementaires de premier rang perpétuels à 7.286% – - 150 - 150 Instruments subordonnés non datés à 4.25% - 102 - 102 Titres de capital primaires à taux variable – - 108 – - 108 - 150 - 210 - 360 Ajustement des taux de change et autres ajustements – 10 80 (6) 84 Au 3 1 décembre 2016 – 329 4599 2,156 7084 1 Depuis 2009, a émis 40 0 actions privilégiées à dividendes non cumulatifs à 6% d'une valeur de 25p chacune. Banque Actions privilégiées 1 £m Actions privilégiées £m Passif subordonné non daté £m Passif subordonné daté £m Total £m Au 1er janvier 2015 – 321 5 151 2 154 7 626 Ajustement des changes et autres ajustements – - 3 - 273 10 - 266 Au 3 1 décembre 2015 – 318 4 878 2 164 7 360 Rachats et reprises de l’exercice Titres réglementaires perpétuels de première catégorie à 7.286% – -150 – – -150 Instruments subordonnés non datés à 4.25% – – -102 – -102 Titres de capital primaires à taux variable – – -108 – -108 - -150 -210 – -360 Ajustement des changes et autres ajustements - 10 82 -8 84 Au 3 1 décembre 2016 178 4 750 2 156 7 084 Depuis 2009, a émis 40 0 actions privilégiées à dividendes non cumulatifs à 6% d'une valeur de 25p chacune. En cas de dissolution de l'émetteur, ces titres seront subordonnés aux créances des déposants et de tous les autres créanciers de l'émetteur, en dehors des créanciers dont les créances sont de même rang ou de rang inférieur à celui des détenteurs de créances du passif subordonné. La subordination de l'engagement spécifique subordonné est déterminée par rapport à l'émetteur et aux garants de l'obligation. Les créances des détenteurs d'actions et titres privilégiés sont généralement de rang inférieur à celui des créances des détenteurs de passif subordonné non daté, qui sont de rang inférieur, à leur tour, à celui des créances des détenteurs de passif subordonné daté. Le Groupe et la Banque n'ont enregistré aucun défaut de remboursement de capital ou intérêt ni aucune autre défaillance relative à leur passif subordonné au cours de l'exercice ( 201 5 : néant). 3 3 Capital (1) Capital autorisé Groupe et Banque 2016 Nombre d’actions 2015 Nombre d’actions 2016 £m 2015 £m Livre sterling Actions ordinaires à 25p Au 1er janvier et au 3 1 décembre 2 4 08 5 30 1 755 2 4 08 5 30 1 755 6 021 6 021 Titres réglementaires perpétuels de première catégorie à 8.117% à £1 0 chacun 25 0 000 25 0 000 3 3 Actions privilégiées perpétuelles non cumulées à 7.754% (Catégorie B) à 10£ chacune 15 0 000 15 0 000 2 2 6026 6 026 (2) Capital émis Groupe et Banque 2016 Nombre d’actions 2015 Nombre d’actions 2016 £m 2015 £m Actions ordinaires émises et entièrement payées Actions ordinaires d'une valeur de 2 5 p chacune Au 1er janvier et au 3 1 décembre 2 3 38 8 34 0 552 2 3 38 8 34 0 552 5 847 5 847 Actions privilégiées émises et entièrement payées Actions privilégies d'une valeur de 2 5 p chacune Au 1er janvier et au 3 1 décembre 400 400 – – Capital total au décembre 2 3 38 8 34 0 952 2 3 38 8 34 0 952 5 847 5 847 Capital et participations Aucune restriction n'est applicable au transfert d'actions de la Banque, en dehors des restrictions établies par les Statuts et de certaines restrictions éventuellement imposées par la loi et la réglementation (par ex. la législation en matière de délit d'initiés). Actions ordinaires Les détenteurs d'actions ordinaires, qui détenaient 100 % des actions ordinaires du capital au 3 1 décembre 2015 , ont le droit de recevoir les comptes et les rapports de gestion, d'assister à, intervenir et voter lors des assemblées générales et de désigner des mandataires pour l'exercice de leurs droits de vote. Les détenteurs d'actions ordinaires peuvent également recevoir des dividendes (sous réserve des termes des Statuts de la Banque) et ont droit à la répartition des actifs de la Banque en cas de dissolution de celle-ci. 3 4 Compte de primes d’émission Groupe et Banque 2016 £m 2015 £m Au 1er janvier et au 3 1 décembre – – 3 5 Autres réserves Groupe Banque 2016 £m 2015 £m 2016 £m 2015 £m Fusions et autres réserves 1 600 1 600 1 600 1 600 Réserve de rachat du capital 482 482 482 482 Réserve de réévaluation concernant les actifs financiers cessibles 103 125 85 94 Réserve de couverture de la trésorerie 89 169 89 165 Réserve de conversion de devises 109 -108 129 122 Au 3 1 décembre 2 165 2 268 2 385 2 463 1 Aucun mouvement dans les réserves en 201 5 ou 2016. Les mouvements des autres réserves sont les suivants : Groupe Banque 2016 £m 2015 £m 2016 £m 2015 £m Réserve de réévaluat ion pour l’actif financier cessi ble Au 1er janvier 125 133 94 120 Variation de la juste valeur de l’actif financier cessible 74 -11 73 -36 Impôt à court terme – 2 – 2 Impôt différé -1 – -4 4 73 -9 69 -30 Transfert au compte de résultat Cessions (note 8) 72 -37 -54 -32 Impôt différé -22 – -22 – Impôt à court terme -2 – -2 – -96 -37 -78 -32 Dépréciation 1 38 – 36 Impôt différé – – – – 1 38 - 36 Au 3 1 décembre 103 125 85 94 Groupe Banque 2016 £m 2015 £m 2016 £m 2015 £m Réserve de couverture de la trésorerie Au 1er janvier 169 483 165 479 Variation de la juste valeur des dérivés de couverture 122 182 122 182 Impôt différé -29 -54 -29 -54 93 128 93 128 Transfert au compte de résultat -232 -554 -228 -554 Impôt différé 59 112 59 112 -173 -442 -169 442 Au 3 1 décembre 169 89 165 Groupe Banque 2016 £m 2015 £m 2016 £m 2015 £m Réserve de conversion de devises Au 1er janvier - 108 - 193 122 113 Ecarts de conversion de devises de l’exercice 26 78 7 9 Plus-values sur devises étrangères sur couverture des investissements nets (impôt zéro£). 25 7 – – Au 3 1 décembre - 109 - 108 129 122 3 6 Bénéfices non distribués Groupe Banque 2016 £m 2015 £m 2016 £m 2015 £m Au 1er janvier 5 496 1 2 983 4 580 1 0 980 Bénéfice de l’exercice 2 238 1 924 2 093 3 011 Dividendes payés - 3 500 - 9 500 - 3 500 - 9 500 Distributions d’autres instruments de fonds propres, après impôt - 73 – - 73 – Apports en capital reçus 82 89 82 89 Au 3 1 décembre 4 243 5 496 3 182 4 580 La Banque n'a présente pas d'états financiers, comme l'autorise le paragraphe 40 8 du Companies Act 2006. 3 7 Autres instruments de fonds propres Groupe et Banque 2016 £m 2015 £m Au 1er janvier 1 500 – Autres titres de Catégorie 1 émis pendant l'exercice – 1 500 Au 3 1 décembre 1 500 1 500 Les principales conditions associées à ce titre sont les suivantes : - Ces titres sont de rang inférieur aux créances détenues vis-à-vis de la Banque par des détenteurs de créances non subordonnées, en cas de Liquidation. - Ces titres sont productifs d'intérêt à taux fixe jusqu'à leur date de remboursement. En cas de non-rachat après la date de remboursement initiale, les titres AT 1 seront productifs d'intérêts à des taux fixés périodiquement, de façon anticipée, pour des périodes de 5 ans, au taux mid-swap à 5 ans en vigueur plus le spread initial - Les intérêts sur ces titres seront dus et exigibles uniquement à la discrétion de la Banque, laquelle pourra décider à tout moment d'annuler, en tout ou en partie, un Paiement d'Intérêts, qui serait dû à une certaine Date de Paiement des Intérêts. Certaines restrictions s'appliquent également aux paiements des intérêts, comme indiqués dans les conditions applicables. - Les titres ne sont pas datés et sont remboursables, à la discrétion de la Banque, en totalité à la première date de remboursement, ou à toute Date de Paiement des Intérêts ultérieure. De plus, les titres AT 1 sont remboursables, à la discrétion de la Banque, en totalité, afin de respecter certaines obligations fiscales ou réglementaires. Tout remboursement nécessite l'autorisation préalable de la PRA. - Les titres seront soumis à une Réduction de valeur permanente en cas de baisse du ratio Loaded Common Equity de Niveau 1 de la Banque en dessous d'un pourcentage de 7. 0 %. 3 8 Dividendes Les dividendes suivants ont été versés au cours de l’exercice : 2016 £m 2015 £m Dividendes définitifs de l’exercice précédent versés pendant l’exercice en cours – 5 000 Dividendes intermédiaires 3 500 4 500 3 500 9 500 3 9 Rémunérations en actions Au cours de l'exercice 2016, Lloyds Banking Group plc a exploité un certain nombre de plans de rémunération en actions destinés aux salariés du Groupe réglés par les fonds propres. Les détails de tous les plans exploités par Lloyds Banking Group plc figurent ci- dessous ; ils ont gérés et exploités à tous les niveaux du Groupe Lloyds Banking. Le montant inscrit au compte de résultat du Groupe au titre des plans de rémunération en actions de Lloyds Banking Group plc, et inclus dans les frais de personnel (note 9), s'élevait à £11 0 millions ( 201 5 : £14 4 millions). Plans de primes à paiement différé Le Groupe gère plusieurs plans de primes à paiement différé payés par les fonds propres. Les primes liées aux performances des salariés en 201 5 ont été comptabilisées dans les charges au prorata du pourcentage de la période de report effectuée. Plans d’épargne salariale Les salariés éligibles peuvent signer des contrats d'épargne {Save As You Earn] permettant d'économiser jusqu'à £50 0 par mois ; à l'expiration d'une période fixe de trois ou cinq ans les salariés ont la possibilité d'employer l'épargne cumulée dans un délai de six mois à compter de la date d'expiration de la période fixe en vue de l'acquisition d'actions de Lloyds Banking Group à un prix réduit égal ou supérieur à 80 % du prix de marché en vigueur au début de la période de proposition. Les mouvements intervenus dans le nombre d'options d'achat d'actions en circulation dans le cadre des régimes SAYE figurent ci- dessous : 2016 2015 Nombre d’options Moyenne pondérée du prix d’exercice (pence) Nombre d’options Moyenne pondérée du prix d’exercice (pence) Au 1er janvier 85 0 14 6 220 50,99 78 3 62 6 383 48,73 Attribuées 45 4 66 7 560 47,49 15 6 79 7 949 60,70 Exercées 40 1 28 6 043 40,74 3 2 68 3 177 41,83 Confisquées - 1 0 59 0 490 56,02 - 2 7 74 0 207 48,69 Annulées 20 4 23 8 535 60,23 2 4 94 3 674 56,04 Expirées - 1 0 00 5 816 57,08 - 4 91 1 054 48,34 En circulation au 3 1 décembre 67 8 69 2 896 51,76 85 0 14 6 220 50,99 Exerçables au 3 1 décembre – – 53 3 654 180,66 La moyenne pondérée du prix des actions à la date d'exercice des options pendant l'exercice 201 6 était de £0.6 7 ( 201 5 : £0.77). La moyenne pondérée de la durée de vie contractuelle restante des options en circulation au terme de l'exercice était de 2. 9 ans ( 201 5 : 1. 9 ans). La moyenne pondérée de la juste valeur des options SAYE octroyées en 201 6 était de £0.1 3 ( 201 5 : £0.17). Les justes valeurs des options SAYE ont été calculées sur la base d'un modèle Black-Scholes classique. Pour les plans d'épargne en actions HBOS, aucune option n'a été exercée en 201 5 ou 201 6 et les options en circulation ont expiré au 3 1 décembre 2016. Les options en circulation au 3 1 décembre 201 6 avaient un prix d'exercice de £1.806 6 et une moyenne pondérée de durée de vie résiduelle de 0. 4 ans. Plan d’options d’achat d’actions Plan de rémunération en actions destiné aux cadres du Groupe Lloyds Banking Le Plan, qui accorde des options de souscription d'actions aux cadres du Groupe, a été adopté en décembre 2003. Les options faisant l'objet de ce plan ont été expressément accordées pour favoriser le recrutement et n'étaient, donc, pas soumises à des conditions de performances. Ce Plan est utilisé non seulement pour compenser les nouvelles recrues pour l'éventuelle perte d'attributions d'actions, mais aussi pour allouer des avantages à des membres du personnel clés afin de les conserver : dans certains cas, l'allocation peut être soumise à des conditions de performances. Pour les options accordées le 2 7 mars 201 4 selon le Plan de Transformation de la Banque Commerciale (CBTP), le nombre d'actions pouvant être allouées en mars 201 7 pouvait varier d'un facteur de 0 à 4 par rapport à l'allocation initiale "sur objectif", en fonction du niveau de satisfaction des objectifs de performances. Une acquisition ‘ sur objectif’ est soumise à la réalisation, par la division Banque Commerciale, d'un bénéfice sous-jacent de £2. 5 milliards et d'un rendement de 2 % sur les Actifs pondérés en fonction des risques (‘RoRWA’) au 3 1 décembre 2016. Les paiements prévus par le Plan seront effectués en cas de réalisation d'un bénéfice compris entre £1. 9 milliards et £ 3 milliards de Bénéfice sous- jacent et entre 1.6 % et 2.5 % RoRWA . Les Participants n'ont pas droit au versement de dividendes pour la période d’exercice : 2016 2015 Nombre d’options Moyenne pondérée du prix d’exercice (pence) Nombre d’options Moyenne pondérée du prix d’exercice (pence) En circulation au 1er janvier 22 1 39 7 597 Néant 23 3 38 9 084 Néant Attribuées 4 29 8 701 Néant 9 81 3 363 Néant Exercées 2 70 0 679 Néant -1 3 31 3 421 Néant Confisquées 3 86 3 477 Néant - 8 37 4 250 Néant Expirées 16 9 861 Néant -11 7 179 Néant En circulation au 3 1 décembre 21 8 96 2 281 Néant 22 1 39 7 597 Néant Exerçables au 3 1 décembre 4 50 4 392 Néant 3 97 2 911 Néant La moyenne pondérée de la juste valeur des options accordées sur l'exercice s'élevait à £0.6 8 ( 201 5 : £0.75). Les justes valeurs des options ont été déterminées à l'aide d'un modèle Black-Scholes classique. La moyenne pondérée du prix de l'action à la date d'exercice, en 2016, était de £0.6 4 ( 201 5 : £0.83). La moyenne pondérée de la durée de vie contractuelle restante des options à la fin de l'exercice était de 5. 1 ans ( 201 5 : 6. 1 ans). Autres plans d’options d’achat d’actions Plan de primes à long terme destiné aux cadres de Lloyds Banking Selon le Plan de Primes à long terme [Long-Term Incentive Plan (LTIP)], mis en place en 2006, l’attribution d'actions est liée à l'amélioration des résultats de Lloyds Banking Group sur une période triennale. Les allocations sont effectuées dans les limites établies par les règles du Plan, selon lesquelles le nombre maximum d'actions allouables est égal à trois fois le salaire annuel. Dans des cas exceptionnels, cette valeur pourra atteindre quatre fois le salaire annuel. Les participants pourront avoir droit aux dividendes payés pendant la période d'acquisition si les conditions liées aux résultats sont respectées. Un montant d'une valeur égale à celle des dividendes payés entre la date d'attribution et la date à laquelle le Comité des Rémunérations détermine que les conditions relatives aux résultats ont été remplies pourra être versé sur la base du nombre d'actions acquises. Le Comité des Rémunérations déterminera si les dividendes doivent être payés au comptant ou en actions. Au terme de la période de performances relative à l'allocation 2013, les objectifs n'ayant pas été entièrement remplis, les allocations ont été acquises en 201 6 au taux de 94.1 8 %. 2016 Nombre d’actions 2015 Nombre d’actions En circulation au 1er janvier 39 8 06 6 746 52 2 83 6 111 Attribuées 13 2 19 4 032 12 1 67 6 131 Acquises 14 0 87 9 465 -19 6 19 3 904 Confisquées 3 3 71 3 900 -5 0 25 1 592 Attribution de dividendes 2 56 0 615 – En circulation au 3 1 décembre 35 8 22 8 028 39 8 06 6 746 Les actions attribuées en 201 4 seront acquises en 201 7 à un taux de 5 5 per cent. La moyenne pondérée de la juste valeur des actions allouées pendant l'exercice s'est élevée à £0.6 4 ( 201 5 : £0.78). Les calculs de la juste valeur des actions octroyées sur l'exercice, au 3 1 décembre 2016 , effectués selon le modèle Black-Scholes et la simulation Monte Carlo, se fondent sur les hypothèses ci- dessous : Plans d’épargne salariale Plans d’options d’achat d’actions 2003 LTIP Commercial Transformation bancaire Plan Moyenne pondérée du taux d'intérêt sans risque 0.25% 0.36% 0.39% 0.43% Moyenne pondérée de la durée de vie prévue 53, 2 ans 51, 9 ans 53, 0 ans 50, 8 ans Moyenne pondérée de la volatilité prévue 30% 26% 24% 33% Moyenne pondérée du rendement des dividendes prévu 4.5% 3.1% 0.0% 4.5% Moyenne pondérée du prix des actions £0.59 £0.69 £0.73 £0.78 Moyenne pondérée du prix d’exercice £0.47 Néant Néant Néant La volatilité escomptée mesure l'amplitude de la fluctuation prévue du prix des actions de Lloyds Banking Group pendant la durée de vie d'une option. La volatilité escomptée est estimée sur la base de la volatilité historique du prix journalier de clôture de l'action sur la période la plus récente par rapport à la durée de vie escomptée de l'action. La volatilité historique est comparée à la volatilité implicite générée par les options négociées sur le marché relatives aux actions du Groupe Lloyds Banking, afin d'évaluer la plausibilité de la volatilité historique et l'adéquation des ajustements effectués. Actions d'appariement Lloyds Banking Group s'engage à apparier les actions achetées par les salariés jusqu'à une valeur mensuelle de £ 4 5 ; ces actions d'appariement sont détenues en fiducie, pour le compte du salarié, pendant une période impérative de trois ans pendant laquelle le salarié aura droit aux dividendes payés sur les actions en question. L'allocation est soumise à des conditions non liées au marché : en cas de départ d'un salarié pendant la période de trois ans pour tout autre motif qu'une juste cause, la totalité des actions d'appariement sera confisquée. De même, si un salarié revend ses actions dans un délai de trois ans, ses actions d'appariement seront confisquées. Le nombre d'actions d'appariement allouées en 201 6 s'est élevé à 35,956,22 4 ( 201 5 : 18,001,413), avec une valeur moyenne de £0.6 1 ( 201 5 : £0.78), sur la base des prix de marché à la date d'attribution. Attributions fixes d’actions Les allocations fixes d'actions ont été mises en place en 201 4 pour faire en sorte que l'allocation fixe totale soit proportionnelle à la fonction et offre une rémunération compétitive à certains salariés de Lloyds Banking Group, avec un juste équilibre entre rémunération fixe et rémunération variable, conformément à la réglementation. Les allocations fixes sont constituées d'actions de Lloyds Banking Group, libérées sur une période de 5 ans, à raison de 20 % par an à compter de l'année d'attribution. Le nombre d'actions achetées 201 6 a été de 10,031,27 2 (201 5 : 8,237,469). L'allocation fixe d'actions n'est soumise à aucune condition de performances, adéquation des performances ou récupération. Si un salarié quitte Lloyds Banking Group, le délai de libération des actions ne change pas. 4 0 Transactions avec des parties apparentées Equipe de direction Les principaux dirigeants sont les personnes chargées de la planification, de la direction e du contrôle des activités d'une entité. Au 3 1 décembre 201 4 and 2015, les dirigeants du Groupe font partie, avec les Administrateurs non-exécutifs, du Comité Exécutif de Lloyds Banking Group plc. Le tableau ci-dessous contient le total détaillé des rémunérations des principaux dirigeants allouées à la Banque, sur une base estimative. 2016 £m 2015 £m Rémunération Salaires et autres avantages à court terme 7 6 Avantages postérieurs à l’emploi – – Rémunérations en actions 9 7 16 13 Le total des émoluments versés aux administrateurs s'est élevé à £ 5. 4 millions ( 201 5 : £4. 4 millions). Les cotisations totales payées par la société pour les plans de pension à prestations déterminées des dirigeants se sont élevées à £0. 1 million ( 201 5 : £0. 1 million). Le montant total versé au dirigeant de niveau hiérarchique le plus élevé ( António Horta-Osório) était de £2,516,00 0 ( 201 5 : (António Horta-Osório) 2,064,000 ) ; ce chiffre n'inclut pas les plus-values réalisées sur l'exercice des options d'actions Lloyds Banking Group plc sur ces deux exercices. 2016 million 2015 million Plans d’option d’achat d’actions du Groupe Lloyds Banking Au 1er janvier 9 13 Attribuées (y compris les droits des principaux dirigeants désignés) 3 3 Exercées/Expirées (y compris les droits des principaux dirigeants désignés) -9 -7 Au 3 1 décembre 3 9 2016 Millions £ 2015 Millions Plans de primes en actions du Groupe Lloyds Banking Au 1er janvier 82 102 Attribuées (y compris les droits des principaux dirigeants désignés) 29 37 Exercées/Expirées (y compris les droits des principaux dirigeants désignés) -46 -57 Au 3 1 décembre 65 82 Les tableaux ci-dessous détaillent, de façon globale, les soldes en circ ulation à la fin de l’exercice ainsi que les recettes et les dépenses s'y rapportant, et les informations relatives aux autres transactions entre le Groupe Lloyds Banking et ses principaux dirigeants désignés : 2016 £m 2015 £m Prêts Au 1er janvier 5 3 Avances (y compris les droits des principaux dirigeants désignés) 3 4 Remboursements (y compris les droits des principaux dirigeants désignés) - 4 - 2 Au 3 1 décembre 4 5 Les prêts peuvent être garantis et non garantis et doivent être remboursés au comptant Les taux d'intérêt applicables aux prêts se sont élevés à 2.49% et 23.95% en 201 6 (3.9 9 % et 23.9 5 % en 2015). Aucune provision n’a été comptabilisée pour les prêts consentis aux principaux dirigeants (201 5 : néant). 2016 £m 2015 £m Dépôts Au 1er janvier 13 16 Placements (y compris les dépôts des principaux dirigeants désignés) 41 58 Retraits (y compris les dépôts des anciens dirigeants) 42 - 61 Au 3 1 décembre 12 13 Les dépôts placés par les principaux dirigeants étaient productifs d'intérêts pouvant aller jusqu'à 4. 0 % en 201 6 ( 201 5 : 4. 7 %). Au 3 1 décembre 201 5 et 2016 , le Groupe n'a pas fourni de garanties pour ses principaux dirigeants. Au 3 1 décembre 2016, les transactions , accords et contrat conclus par le Groupe et ses filiales bancaires avec des administrateurs et d'autres personnes liées à ces derniers incluaient des montants non encore remboursés relatifs à des prêts et des transactions payées par carte de crédit d'un montant de £ £0. 4 millions avec cinq administrateurs et deux personnes apparentées ( 201 5 : £ 1 million avec quatre administrateurs et six personnes apparentées). Soldes et transactions avec des entités apparentées du Groupe Lloyds Banking Soldes et transactions entre les membres du Groupe Bank of Scotland Conformément à la norme IFRS1 0 "Etats financiers consolidés", les transactions et les soldes entre la Banque et ses filiales et entre les filiales elles-mêmes ont été éliminés par consolidation et ne sont donc pas comptabilisées comme transactions entre parties apparentées membres du Groupe. La Banque, en sa qualité de société mère d'un Groupe bancaire, réalisé un grand nombre de transactions avec différentes filiales , qui sont incluses dans le Bilan de la Banque, comme suit : 2016 £m 2015 £m Actifs inclus dans : Prêts et créances 1 8 961 1 9 581 Passif inclus dans : Dépôts de banques et dépôts de clients 1 5 177 1 6 263 Titres obligataires en émission 2 665 2 327 Passif subordonné 151 151 1 7 993 1 8 741 Compte tenu de la taille et du volume des transactions qui transitent par ces comptes, la communication d'informations relatives aux flux entrants et sortants bruts n'est pas pratique ni intéressante. En 2016, la Banque a encaissé des intérêts créditeurs sur les soldes d'actifs ci-dessus de £39 0 millions ( 201 5 : £39 3 millions) et a encouru des intérêts débiteurs sur les soldes de passif susmentionnés de £36 5 millions ( 201 5 : £40 8 millions). Soldes et transactions avec Lloyds Banking Group plc et les autres entités membres de Lloyds Banking Group La Banque et ses filiales ont des dettes et des créances vis-à-vis de la société mère de la Banque, Lloyds Banking Group plc et des entités apparentées de la Banque, qui figurent au bilan comme suit . Ces dettes et ces créances sont inscrites au bilan comme suit : Groupe Banque 2016 £m 2015 £m 2016 £m 2015 £m Actifs inclus dans Instruments financiers dérivés 8 502 9 205 8 502 9 205 Prêts et créances 5 2 692 3 8 776 5 2 625 3 8 620 Actif financier détenu à des fins de transaction et autre actif financier détenu à sa juste valeur sur compte de résultat 943 4 230 943 4 230 6 2 137 5 2 211 6 2 070 5 2 055 Groupe Banque 2016 £m 2015 £m 2016 £m 2015 £m Passif inclus dans : Dépôts de banques et dépôts de clients 10 5 863 8 6 273 10 5 867 8 6 145 Instruments financiers dérivés 1 0 121 1 0 093 1 0 121 1 0 093 Passif subordonné 5 601 5 634 5 601 5 635 Titres obligataires en émission 139 598 7 175 Passif détenu à des fins de transaction 943 4 112 943 4 112 12 2 667 10 6 710 12 2 539 10 6 160 Compte tenu de la taille et du volume des transactions qui transitent par ces comptes, la communication d'informations relatives aux flux entrants et sortants bruts n'est pas simple ni intéressante. En 2016, le Groupe a gagné £35 7 millions et la Banque £35 6 millions d'intérêts créditeurs sur les soldes ci-dessus ( 201 5 : £44 7 millions pour le Groupe et £44 6 millions pour la Banque ) ; le Groupe a encouru £2,13 4 millions et la Banque £2,13 0 millions d'intérêts débiteurs sur les soldes ci-dessus ( 201 5 : £2,21 2 millions pour le Groupe et £2,20 0 millions pour la Banque). Pendant l'exercice, certaines filiales et entités apparentées de Lloyds Banking ont encouru des dépenses dans l'intérêt de la Banque, qui n'ont pas été refacturés à cette dernière et la Banque a encouru des dépenses dans l'intérêt des filiales et des entités apparentées de Lloyds Banking Group qu'elle n'a pas refacturé auxdites entités. Autres données relatives aux entités apparentées Joint-ventures et entreprises associées Au 3 1 décembre 2016, les prêts et avances aux clients non remboursés s'élèvent à £ 17 3 millions ( 201 5 : £22 5 millions) et les soldes relatifs aux dépôts des clients à £1 5 millions ( 201 5 : £ 8 million) concernant les joint-ventures et les entreprises associées. Outre les soldes ci-dessus, le Groupe détient, par le biais de son activité de capital-risque, un certain nombre d'autres entreprises associées qui sont comptabilisées à leur juste valeur sur le compte de résultat. Au 3 1 décembre 2016, Ces sociétés détenaient des actifs d'environ £2 0 millions ( 201 5 : £5 4 millions), un passif total d'environ £8 0 millions ( 201 5 : £10 3 millions) et un chiffre d'affaires, au 3 1 décembre 2016, d'environ £ 8 millions ( 201 5 : £11 4 millions) pour un bénéfice d'environ £ 5 millions ( 201 5 : perte nette de £ 3 millions). De plus, le Groupe a apporté à ces sociétés un financement de £ 6 millions ( 201 5 : £1 5 millions) sur lequel il a encaissé des intérêts d'un montant approximatif de £0. 1 million ( 201 5 : £0. 5 million) pendant l’exercice. 4 1 Passif éventuel et engagements Commissions interbancaires En ce qui concerne les commissions multilatérales d’échange, le Groupe Lloyds Banking n’est pas directement impliqué dans les enquêtes et les litiges en cours (décrits ci-dessous), qui concerne des sociétés de cartes de crédit comme Visa et MasterCard. Cependant, le Groupe Lloyds Banking est membre de Visa, MasterCard, et d’autres systèmes de cartes. Visa Inc a mené à bien son acquisition de Visa Europe le 2 1 juin 2016. La part du produit de la vente revenant à Lloyds Banking Group comprend une contrepartie au comptant d'environ £33 0 millions (dont environ £30 0 millions ont été encaissés lors de la conclusion de la vente et £3 0 millions seront payés dans trois ans) et des actions privilégiées, qui ont été évaluées par Lloyds Banking à la juste valeur. Les actions privilégiées sont convertibles en actions ordinaires de catégorie A de Visa Inc ou leur équivalent, en cas d'occurrence de certains événements. Dans le cadre de cette transaction, le Groupe Lloyds Banking et d'autres banques britanniques ont également signé une convention de partage des pertes avec Visa Inc, qui indique clairement les modalités de répartition des dettes entre les parties, au cas où l'issue du litige évoqué ci-dessus établirait que Visa Inc est responsable de dommages payables par Visa Europe. L'obligation maximale pouvant être imputée au Groupe Lloyds Banking conformément à la convention de partage des pertes se limite à la contrepartie au comptant qui lui revient. Visa Inc peut également avoir recours à une indemnité générale, actuellement prévue par les règlementations d’exploitation de Visa Europe, en ce qui concerne les demandes d’indemnisation relatives à des activités interrégionales ou régionales d'établissement des commissions interbancaires. LIBOR et autres taux En juillet 2014, le Groupe Lloyds Banking annonçait qu’il était parvenu à un règlement de 21 7 millions de livres (selon les taux de change du 3 0 juin 2014) visant à régler avec les autorités britanniques et les autorités fédérales américaines une affaire, remontant à quelques années, relative à la manipulation des du taux LIBOR (London Interbank Offered Rate) et du Taux Repo Sterling soumis par plusieurs entreprises du Groupe Lloyds Banking à la British Bankers’ Association (BBA). Le Groupe Lloyds Banking continue à coopérer avec d’autres gouvernements et d’autres autorités de contrôle, comme le Serious Fraud Office, la Commission de la Concurrence Suisse et plusieurs Procureurs Généraux d’États américains, en relation à leurs enquêtes concernant les données soumises par des membres du panel aux organismes en charge de la fixation du LIBOR et d’autres taux interbancaires proposés. Certaines entreprises du Groupe Lloyds Banking, ainsi que plusieurs autres banques membres du Panel, ont également été assignées en tant que défenderesses dans le cadre de p oursuites judiciaires privées, dont plusieurs recours collectifs initiés aux Etats-Unis et liés à leur rôle de banques du Panel de fixation des taux d’intérêt LIBOR du Dollar américain, du Yen japonais et de la livre Sterling. Les poursuites, qui concernent des accusations globalement similaires, font état de violations du Sherman Antitrust Act, du Racketeer Influenced and Corrupt Organizations Act et du Commodity Exchange Act, ainsi que de plusieurs lois d'état et de plusieurs principes de common law. Certaines demandes des plaignants, y compris celles établies en vertu des lois antitrust américaines, ont été rejetées par le Tribunal Fédéral Américain du District Sud de New York (Tribunal de District. Les plaintes du plaignant concernant les taux de change et les marchés OTC ont été rejetées en novembre 201 5 en raison de l'incompétence du tribunal à juger le Groupe Lloyds Banking. Certaines entreprises du Groupe Lloyds Banking ont également été assignées pour des plaintes déposées au Royaume Uni faisant état de manipulations du LIBOR pour des produits de couverture des risques de taux et de change. Pour l’instant, il est impossible de prédire l’ampleur et l’issue, pour le Groupe, des différentes enquêtes règlementaires en cours qui n'ont pas fait l'objet du règlement susmentionné, de toutes les poursuites judiciaires entamées par des particuliers ou de tout obstacle à l’interprétation ou à la validité des accords contractuels du Groupe, y compris en ce qui concerne leur calendrier et leur échelle. Litige avec des actionnaires britanniques En août 2014, le Groupe Lloyds Banking et plusieurs anciens administrateurs ont été assignés dans le cadre d’une plainte déposée devant la Haute Cour de Justice par plusieurs plaignants ayant détenu des actions chez Lloyds TSB Group PLC (LTSB) avant l’acquisition de HBOS PLC. Les plaignants affirmaient l’existence de violations d’obligations fiduciaires et de négligences relatives aux informations fournies aux actionnaires concernant l’acquisition et la recapitalisation de LTSB. Il est impossible, pour l’instant, de déterminer l’impact final éventuel pour le Groupe, mais le Groupe Lloyds Banking entend contester vigoureusement ces accusations. Plan d'indemnisation des clients des services financiers Le Financial Services Compensation Scheme (FSCS) est le fonds de compensation règlementaire indépendant britannique de dernier recours, pour les clients de sociétés prestataires de services financiers autorisés. Ce fonds indemnise les clients si une société n’est pas en mesure ou ne semble pas être en mesure de payer des demandes de dédommagement déposées à son encontre. Le FSCS est financé par des prélèvements effectués auprès des entreprises du secteur des services financiers autorisés. Chaque institution de dépôt contribue au FSCS, en fonction de la part du total des dépôts protégés détenue par elle au 3 1 décembre de l’année qui précède l’année du programme, qui se déroule du 1er avril au 3 1 mars. En 2008, suite au défaut de paiement de plusieurs dépositaires, le FSCS a emprunté des fonds au Trésor de sa Majesté, afin de régler les frais d’indemnisation des clients de ces sociétés. Au 3 1 mars 2016, à savoir à la date de clôture du dernier exercice du fonds FSCS pour lequel des comptes ont été publiés, le solde en capital non remboursé sur ces emprunts s'élevait à £15,65 5 millions (3 1 mars 201 5 : £15,79 7 millions). Bien que la majorité de ce prêt soit remboursée via les fonds réalisés par le FSCS suite à la vente d’actifs, par des liquidités excédentaires ou par d’autres recouvrements effectués sur les actifs des sociétés défaillantes, tout déficit sera financé par les dépositaires qui adhèrent au FSCS. Le montant des futurs prélèvements payables par le Groupe dépend de plusieurs facteurs, dont les montants recouvrés par le FSCS et provenant de la vente d’actifs, la participation du Groupe au marché des banques de dépôt au 3 1 décembre, le niveau de dépôts protégés et le nombre de dépositaires participants. Administration fiscale Le Groupe constitue une provision pour d’éventuelles dettes fiscales se rapportant aux montants dus à l'administration fiscale, y compris suite à une interprétation et une application différente, par l'Administration Fiscale Britannique, d’une certaine norme fiscale. Le Groupe Lloyds Banking est impliqué dans une procédure en cours concernant un dégrèvement de groupe des pertes subies par son ancienne filiale bancaire irlandaise, dont les activités ont cessé le 3 1 décembre 2010. En 2013, HMRC a informé le Groupe Lloyds Banking que, selon sa propre interprétation de la règlementation britannique autorisant le dédommagement de ces pertes, sa demande devait être rejetée. La Direction estime que, si la position de HMRC était acceptée, cela entraînerait une augmentation des passifs d’impôts actuels d’environ 60 0 millions de livres et à une réduction d’environ 40 0 millions de livres des actifs d’impôts différés du Groupe Lloyds Banking (impact général pour le Groupe : 20 0 millions de livres). Le Groupe Lloyds Banking ne partage pas la position de HMRC et, après avoir demandé l'avis d'un expert, il estime que cette affaire ne devrait pas entrainer des impôts supplémentaires. Il existe plusieurs autres procédures en cours pour lesquelles le Groupe Lloyds Banking est en pourparlers avec HMRC ; aucune d’entre elles ne devrait avoir un impact significatif sur la situation financière du Groupe. Reprise de prêts immobiliers En août 2014, la Haute Cour d’Irlande du Nord a donné raison à des emprunteurs dans le cadre de trois cas types de prêts immobiliers résidentiels, concernant certains aspects des pratiques du Groupe Lloyds Banking relatives au nouveau calcul des mensualités contractuelles des clients en retard de paiement. La FCA est activement engagée dans le secteur en ce qui concerne ces questions. Lloyds Banking Group Le Groupe Lloyds Banking répondra de manière appropriée dans le cadre de cette affaire et à toute enquête, procédure ou mesure réglementaire qui pourrait être entamée, en temps voulu, par rapport à ces questions. La FCA a émis une consultation sur les nouvelles orientations relatives au traitement des clients défaillants en matière de prêts immobiliers. Cela concerne les mesures de réparation vis-à-vis des clients qui ont pu être affectés par les modalités de calcul des mensualités sur les prêts immobiliers. Le résultat de cette consultation devrait être disponible au premier trimestre 2017. Mise à jour relative à l'Annonce faite par la FCA concernant le délai de prescription des plaintes relatives aux assurances ADI (Assurance Décès Invalidité), et Plevin v Paragon Personal Finance Limited Activités de traitement des arriérés de remboursement des prêts immobiliers Le 2 6 mai 2016, Lloyds Banking Group a été informée du début d'une enquête de la FCA relative aux activités de traitement des arriérés de remboursement des prêts du Groupe. Cette enquête est encore en cours et il est actuellement impossible de formuler des prévisions fiables concernant les éventuelles obligations qui pourraient en résulter. HBOS Reading – examen de la clientèle Le Groupe Lloyds Banking entreprend l'examen d'un certain nombre de cas relatifs à des clients, précédemment gérés par l'ancien Service des Créances douteuses de HBOS, basé à Reading. Ce réexamen fait suite à la conclusion d'une procédure pénale dans le cadre de laquelle un certain nombre de personnes, dont deux anciens employés de HBOS, ont été condamnées pour des faits de corruption, négociation frauduleuse et blanchiment d'argent intervenus avant l'acquisition de HBOS par Lloyds Banking Group, en 2009. Cette révision vient de commencer et il est impossible de déterminer, pour le moment, l'impact financier ultime de cette affaire sur le Groupe Lloyds Banking. Autres litiges et procédures de nature réglementaire Par ailleurs, dans le cadre normal de ses activités, le Groupe est concerné par d’autres réclamations et pourrait faire l'objet de poursuites réelles ou éventuelles (dont des recour s collectifs) entamées par des employés actuels ou d’anciens employés, par des clients, par des investisseurs ou d’autres tiers, ou en leur nom. Le Groupe fait également l'objet de vérifications juridiques et règlementaires, de contestations, d'enquêtes et d'actions exécutoires, à la fois au Royaume Uni et à l’étranger. Toutes ces affaires importantes sont régulièrement réévaluées, avec l’aide d’un conseiller professionnel externe si nécessaire, afin de déterminer les probabilités que le Groupe encoure une obligation. Si l'on estime qu'il est plus probable que le Groupe encoure une telle obligation, une provision est établie en fonction des meilleures estimations de la direction relatives à son montant, à la date de clôture de l’exercice concerné. Dans certains cas, il ne sera pas possible de formuler un avis, si, par exemple, les faits ne sont pas suffisamment clairs ou si plus de temps est nécessaire pour évaluer convenablement le fond de l’affaire et qu’aucune provision n’est prévue dans ce cas précis. Toutefois, le Groupe ne s’attend pas à ce que l’issue finale de ces affaires ait un effet négatif important sur sa situation financière, sur son exploitation ou sur ses liquidités. Passif et engagements éventuels liés aux activités bancaires Groupe Banque 2016 £m 2015 £m 2016 £m 2015 £m Passif éventuel Acceptations et avals 1 – 1 – Autres : Autres postes servant de substituts de crédit direct 19 15 19 15 Cautions de bonne fin et autre passif éventuel lié à des transactions commerciales 83 90 83 89 102 105 102 104 Total passif éventuel 103 105 103 104 Le passif éventuel, tel que mentionné ci-dessus, résulte de la normale activité bancaire et il n’est pas facile d’en quantifier les futurs effets financiers. Groupe Banque 2016 £m 2015 £m 2016 £m 2015 £m Engagements Achats d'actifs à terme et dépôts à terme placés 28 23 28 23 Lignes de crédit confirmées inutilisées, lignes de crédit et autres engagements de prêt : Echéance initiale à moins d’un an : Offres de prêts immobiliers effectuées : 9 828 9 092 9 672 8 937 Autres engagements 2 1 817 2 1 099 2 1 748 2 0 929 3 1 645 3 0 191 3 1 420 2 9 866 Echéance initiale à 1 an ou supérieure 3 651 3 992 3 651 3 992 Total engagements 3 5 324 3 4 206 3 5 099 3 3 881 Sur les montants mentionnés ci-dessus au poste ", Lignes de crédit confirmées inutilisées, lignes de crédit et autres engagements de prêt", £14,43 1 millions ( 201 5 : £13,59 2 million) pour le Groupe et £14,27 5 millions ( 201 5 : £13,59 2 millions) pour la Banque étaient irrévocables. Engagements relatifs aux contrats de location-exploitation Lorsque le preneur est une société du Groupe, les futurs loyers minimum payables pour des contrats non annulables de location-exploitation de locaux sont les suivants : Groupe Banque 2016 £m 2015 £m 2016 £m 2015 £m À 1 an maximum 105 114 105 113 A plus d’ 1 an et moins de 5 ans. 332 362 332 361 A plus de 5 ans 431 461 431 461 Total des engagements relatifs aux contrats de location-exploitation 868 937 868 935 Les paiements relatifs aux engagements de location- exploitation représentent les loyers payables par le Groupe pour certains de ses biens immobiliers. Certains contrats de location-exploitation comportent des options de renouvellement et des clauses d'augmentation progressive du loyer, ayant, toutefois, un effet marginal. Aucun accord n'a été conclu pour le paiement de loyers conditionnels. Engagements en capital A l'exception des engagements assumés par le Groupe pour des investissements immobiliers (note 23), aucun autre investissement n'avait fait l'objet d'un contrat sans être provisionné au 3 1 décembre 201 6 (201 5 : zéro £). 4 2 I nstruments financiers (1) Base de mesure de l’actif et du passif financier Les politiques comptables figurant à la note 2 décrivent les modalités de mesure des différentes catégories d'instruments financiers et de comptabilisation des recettes et des dépenses, y compris les plus/moins- values sur les justes valeurs. Groupe Instruments dérivés désignés comme instruments de couverture A la juste valeur sur compte de résultat Cessibles Prêts et créances Détenus au coût amorti Total Détenus pour transaction Désig nés lors de la comptabilisation initiale £m £m £m £m £m £m £m Au 3 1 décembre 2016 Actif financier En-caisse et soldes détenus auprès des banques centrales – – – – – 2 840 2 840 Postes en cours de recouvrement par des banques – – – – – 188 188 Actif financier détenu à des fins de transaction et autre actif financier inscrit à sa juste valeur sur compte de résultat – 943 119 – – – 1 062 Instruments financiers dérivés 4 313 1 0 351 – – – – 1 4 664 Prêts et créances Prêts et avances aux banques – – – – 1 116 – 1 116 Prêts et avances aux clients – – – – 26 8 899 – 26 8 899 Titres obligataires – – – – 169 – 169 Créances vis-à-vis d’entités membres du Groupe Lloyds Banking – – – – 5 2 692 – 5 2 692 – – – – 32 2 876 – 32 2 876 Actifs financiers cessibles – – – 2 916 – – 2 916 Total actif financier 4 313 1 1 29 4 119 2 916 32 2 876 3 028 34 4 546 Passif financier Dépôts de banques – – – – – 6 191 6 191 Dépôts de clients – – – – – 17 9 317 17 9 317 Dettes vis-à-vis d’entités membres du Groupe Lloyds Banking – – – – – 10 5 863 10 5 863 Postes en cours de transmission aux banques – – – – – 248 248 Passif financier détenu à des fins de transaction et autre actif financier détenu à sa juste valeur sur compte de résultat – 943 2 – – – 945 Instruments financiers dérivés 2 664 1 1 061 – – – – 1 3 725 Effets en circulation – – – – – 1 402 1 402 Titres obligataires en émission – – – – – 1 6 679 1 6 679 Passif subordonné – – – – – 7 084 7 084 Total passif financier 2 664 1 2 004 2 – – 31 6 784 33 1 454 Groupe Instruments dérivés désignés comme instruments de couverture A la juste valeur sur compte de résultat Cessibles Prêts et créances Détenus au coût amorti Total Détenus pour transaction Désig nés lors de la comptabilisation initiale £m £m £m £m £m £m £m Au 3 1 décembre 2015 Actif financier En-caisse et soldes détenus auprès des banques centrales – – – – – 2 481 2 481 Postes en cours de recouvrement auprès des banques – – – – – 172 172 Actif financier détenu à des fins de transaction et autre actif financier inscrits à la juste valeur sur compte de résultat – 4 230 226 – – – 4 456 Instruments financiers dérivés 4 208 1 0 718 – – – – 1 4 926 Prêts et créances Prêts et avances aux banques – – – – 669 – 669 Prêts et avances aux clients – – – – 27 0 837 – 27 0 837 Titres obligataires – – – – 182 – 182 Créances vis-à-vis d’entités membres du Groupe Lloyds Banking – – – – 3 8 776 – 3 8 776 – – – – 31 0 464 – 31 0 464 Actifs financiers cessibles – – – 4 460 – – 4 460 Total actif financier 4 208 1 4 948 226 4 460 31 0 464 2 653 33 6 959 Passif financier Dépôts de banques – – – – – 1 541 1 541 Dépôts de clients – – – – – 19 0 046 19 0 046 Dettes vis-à-vis d’entités membres du Groupe Lloyds Banking – – – – – 8 6 273 8 6 273 Postes en cours de transmission aux banques – – – – – 342 342 Passif financier détenu à des fins de transaction et autre actif financier détenu à sa juste valeur sur compte de résultat – 4 414 1 – – – 4 415 Instruments financiers dérivés 2 558 1 0 771 – – – – 1 3 329 Effets en circulation – – – – – 1 112 1 112 Titres obligataires en émission – – – – – 1 8 492 1 8 492 Passif subordonné – – – – – 7 360 7 360 Total passif financier 2 558 1 5 185 1 – – 30 5 166 32 2 910 Banque Instruments dérivés désignés comme instruments de couverture Détenus pour transaction A la juste valeur sur compte de résultat Prêts et créances Détenus au coût amorti Coût amorti Désig nés lors de la comptabilisation initiale Cessibles Banque £m £m £m £m £m £m £m Au 3 1 décembre 2016 Actif financier En-caisse et soldes détenus auprès des banques centrales – – – – – 2 840 2 840 Postes en cours de recouvrement auprès des banques – – – – – 188 188 Actif financier détenu à des fins et autre actif financier inscrits à la juste valeur cpte de résultat – 943 6 – – – 949 Instruments financiers dérivés 4 313 9 611 – – – – 1 3 924 Prêts et créances Prêts et avances aux banques - - - - 1 022 - 1 022 Prêts et avances aux clients - - - - 26 2 122 - 26 2 122 Titres obligataires - - - - 162 - 162 Créances vis-à-vis d’entités membres du Groupe Lloyds Banking - - - - 7 1 586 - 7 1 586 – – – – 33 4 892 – 33 4 892 Actifs financiers cessibles – – – 2 526 – – 2 526 Total actif financier 4 313 1 0 554 6 2 526 33 4 892 3 028 35 5 319 Passif financier Dépôts de banques – – – – – 6 156 6 156 Dépôts de clients – – – – – 17 9 282 17 9 282 Dettes vis-à-vis d’entités membres du Groupe Lloyds Banking – – – – 12 1 045 12 1 045 Postes en cours de transmission aux banques – – – – – 248 248 Passif financier détenu à des fins de transaction et autre actif financier détenu à sa juste valeur sur compte de résultat – 943 – – – – 943 Instruments financiers dérivés 2 664 1 0 697 – – – – 1 3 361 Effets en circulation – – – – – 1 402 1 402 Titres obligataires en émission – – – – – 1 3 738 1 3 738 Passif subordonné – – – – – 7 084 7 084 Total passif financier 2 664 1 1 640 – – – 32 8 955 34 3 259 Banque Instruments dérivés désignés comme instruments de couverture At fair value through profit or loss Cessibles Prêts et créances Détenus au coût amorti Total Détenus pour transaction Désignés lors de la comptabilisation initiale £m £m £m £m £m £m £m Au 3 1 décembre 2015 Actif financier En-caisse et soldes détenus auprès des banques centrales – – – – – 2 481 2 481 Postes en cours de recouvrement auprès des banques – – – – – 172 172 Actif financier détenu à des fins de de transaction et autre actif financier inscrits à la juste valeur sur compte de résultat – 4 230 5 – – – 4 235 Instruments financiers dérivés 4 208 1 0 331 – – – – 1 4 539 Prêts et créances Prêts et avances aux banques – – – – 603 – 603 Prêts et avances aux clients – – – – 26 3 051 – 26 3 051 Titres obligataires – – – – 174 – 174 Créances vis-à-vis d’entités membres du Groupe Lloyds Banking – – – – 5 8 201 – 5 8 201 – – – – 32 2 029 – 32 2 029 Actifs financiers cessibles – – – 4 122 – – 4 122 Total actif financier 4 208 1 4 561 5 4 122 32 2 029 2 653 34 7 578 Passif financier Dépôts de banques – – – – – 1 525 1 525 Dépôts de clients – – – – – 19 0 016 19 0 016 Dettes vis-à-vis d’entités membres du Groupe Lloyds Banking – – – – – 10 2 408 10 2 408 Postes en cours de transmission aux banques – – – – – 342 342 Passif financier détenu à des fins de transaction et autre actif financier détenu à sa juste valeur sur compte de résultat – 4 414 – – – – 4 414 Instruments financiers dérivés 2 558 1 0 418 – – – – 1 2 976 Effets en circulation – – – – – 1 112 1 112 Titres obligataires en émission – – – – – 1 4 402 1 4 402 Passif subordonné – – – – – 7 360 7 360 Total passif financier 2 558 1 4 832 – – – 31 7 165 555 (2) Mesure de la juste valeur La juste valeur est le prix que l'on encaisserait sur la vente d'un actif ou qui serait payé pour le transfert d'une dette dans le cadre d'une transaction réalise dans des conditions normales, entre acteurs du marché, à la date de la mesure. La mesure est effectuée à une certaine date et peut être sensiblement différente du montant qui sera effectivement payé ou reçu à la date d'échéance ou de règlement. Chaque fois que possible, les justes valeurs ont été calculées à l'aide des prix de marché cotés non ajustés e vigueur sur les marchés actifs pour des instruments identiques détenus par le Groupe. Lorsque des prix de marché cotés ne sont pas disponibles ou ne sont pas fiables en raison de leur faible liquidité, les justes valeurs ont été déterminées par des techniques d'évaluation utilisant, autant que possible, des données observables sur le marché, mais, dans certains cas, des données observables provenant d'autres sources que le marché. Les techniques d'évaluation utilisées incluent l'analyse des flux de trésorerie actualisés et les modèles de calcul des prix et, le cas échéant, la comparaison avec des instruments dotés de caractéristiques similaires à celles des instruments détenus par le Groupe. Le Groupe gère des ajustements de l'évaluation pour ses expositions en instruments dérivés, sur une base nette, et détermine leurs justes valeurs sur la base de leurs expositions nettes. Dans tous les autres cas, les justes valeurs de l'actif et du passif financier mesurées à la juste valeur sont déterminées sur la base de leur exposition brute. La valeur comptable des instruments financiers suivants constitue une approximation raisonnable de la juste valeur : en-caisse et avoirs auprès des banques centrales, Eléments en cours de recouvrement auprès des banques, éléments en cours de transmission aux banques, effets en circulation. Etant donné la diversité des techniques d'évaluation employées et les estimations significatives effectuées, des comparaisons des justes valeurs entre les différents établissements financiers pourraient ne pas se révéler utiles. Nous conseillons, donc, aux lecteurs de ces états financiers de faire preuve de prudence dans l'utilisation de ces données pour l'évaluation de la situation financière du Groupe. Les informations relatives à la juste valeur ne sont pas fournies pour les éléments autres que les instruments financiers ou pour d'autres éléments d'actif et de passif non-inscrits à leur juste valeur au bilan consolidé du Groupe. Ces postes incluent l'actif incorporel, tel que la valeur du réseau de succursales du Groupe, les relations à long terme avec des déposants et les relations avec des titulaires de cartes de crédit ; les locaux et les équipements et les fonds propres. Ces éléments étant essentiels, le Groupe estime que les données sur la juste valeur présentées ne reflètent pas la valeur sous-jacente du Groupe. Cadre de contrôle de la valorisation Les principaux éléments du cadre de contrôle pour l'évaluation des instruments financiers incluent la validation du modèle, la vérification de l'utilisation du produit et la vérification indépendante des prix. Ces fonctions sont confiées à des équipes dûment qualifiées en charge des risques et de la finance, qui sont indépendantes du secteur d'activité responsable des produits. La validation du modèle concerne des aspects à la fois qualitatifs et quantitatifs relatifs aux nouveaux modèles. En ce qui concerne tout nouveau produit, une vérification de l'utilisation du produit est effectuée avant et après sa négociation. Les tests menés avant la négociation sont destinés à assurer que le nouveau modèle est intégré dans les systèmes du Groupe et que le reporting des bénéfices, des pertes et des risques est cohérent tout au long de la durée de vie du produit. Les tests menés après la négociation sont destinés à vérifier la valeur explicative du modèle utilisé , en contrôlant activement les paramètres du modèle et en comparant les structures de prix internes à des sources externes. Des procédures indépendantes de vérification des prix sont appliquées aux instruments financiers comptabilisés à leur juste valeur. La fréquence de la vérification dépend de la disponibilité de données indépendantes, une fréquence mensuelle étant une condition requise minimum. Les écarts d'évaluation non conformes aux seuils établis sont signalés à la Direction. Les résultats de la vérification des prix par une source indépendante et des réserves d'évaluation sont analysés chaque mois par la Direction. Des comités composés des principaux responsables des risques et de la direction financière et commerciale se réunissent au moins une fois par trimestre pour analyser at approuver les évaluations effectuées dans des domaines qui requièrent un jugement plus approfondi, notamment ce qui concerne les titres non cotés, le crédit structuré, les options négociables et la réserve d’Ajustement de l'Evaluation du Crédit. Valorisation de l'actif et du passif financier L'actif et le passif financier comptabilisé à la juste valeur ou pour lequel des justes valeurs ont été déclarées a été réparti selon trois différents niveaux, en fonction de la qualité et de la fiabilité des informations utilisées pour la définition de la juste valeur. (3) Actif et passif financier comptabilisé à sa juste valeur Estimations et opinions comptables essentielles Les techniques de valorisation des instruments financiers de niveau 2 et, plus particulièrement, de niveau 3 nécessitent des jugements et des estimations de la part de la Direction, dont l'étendue dépend de la complexité de l'instrument et de la disponibilité d'informations observables sur le marché. De plus, avec la pratique du marché, le Groupe applique des ajustements du crédit, du débit et du financement, dans la détermination de la juste valeur de ses postes de dérivés non garantis. Vous trouverez une description de ces ajustements à la note 70. D'autres informations détaillées sur les instruments financiers de niveau 3 et la sensibilité de leur valorisation, y compris en ce qui concerne l'effet de l'application d'autres hypothèses raisonnablement possibles dans la détermination de la juste valeur, figurent ci-dessous. Les détails sur la sensibilité au risque de marché résultant des actifs détenus à des fins de transaction et des autres positions de trésorerie figurent ci-dessous. (A) Actif financier, sauf instruments dérivés Hiérarchie d’évaluation L’approche d’évaluation de la juste valeur est de nature récurrente Il n’y a pas eu de transferts significatifs entre le niveau 1 et le niveau 2 au cours de l’exercice. Groupe Au 3 1 décembre 2016 Niveau 1 £m Niveau 2 £m Niveau 3 £m Total £m Actif financier détenu à des fins de transaction et autre actif financier détenu à sa juste valeur sur compte de résultat Prêts et avances consentis aux clients - 943 - 943 Actions participatives - - 119 119 Total actif détenu à des fins de transaction et autre actif financier à sa juste valeur sur compte de résultat - 943 119 1 062 Actif financier cessible Titres obligataires : Titre d’état - 2 - 2 Titres adossés à des actifs - 13 - 13 Obligations d’entreprise et autres obligations - 2 424 - 2 424 - 8 469 477 Actions participatives – 8 469 477 Total actif financier cessible – 2 447 469 2 916 Total actif financier comptabilisé à sa juste valeur, sauf instruments dérivés – 3 390 588 3 978 Groupe Au 3 1 décembre 2015 Niveau 1 £m Niveau 2 £m Niveau 3 £m Total £m Actif financier détenu à des fins de transaction et autre actif financier détenu à sa juste valeur sur compte de résultat Prêts et avances aux clients – 4 230 – 4 230 Actions participatives – – 226 226 Actif financier détenu à des fins de transaction et autre actif financier détenu à sa juste valeur sur compte de résultat – 4 230 226 4 456 Actif financier cessible Titres obligataires : Certificats de dépôt de banques et sociétés foncières – 17 – 17 Titres adossés à des prêts immobiliers – 82 – 82 Obligations d’entreprise et autres obligations – 3 984 – 3 984 – 4 083 – 4 083 Actions participatives 1 37 339 377 Total actif financier cessible 1 4 120 339 4 460 Total actif financier comptabilisé à sa juste valeur, sauf instruments dérivés 1 8 350 565 8 916 Banque Au 3 1 décembre 2016 Evaluation Niveau 1 £m Evaluation Niveau 2 £m Evaluation Niveau 3 £m Total £m Actif détenu à des fins de transaction et autre actif financier à sa juste valeur sur compte de résultat Prêts et avances consentis aux clients – 943 – 943 Actions participatives – – 6 6 Total actif détenu à des fins de transaction et autre actif financier à sa juste valeur sur compte de résultat – 943 6 949 Actif financier cessible Titres obligataires : Titres d’état – 2 – 2 Titres adossés à des prêts immobiliers – 13 – 13 Obligations d’entreprise et autres obligations – 2 424 – 2 424 – 2 424 – 2 439 Actions participatives – 6 81 87 Total actif financier cessible – 2 445 81 2 526 Total actif financier comptabilisé à sa juste valeur, sauf instruments dérivés – 3 388 87 3 475 Banque Au 3 1 décembre 2015 Level 1 Valuation £m Level 2 Valuation £m Level 3 Valuation £m Total £m Actif détenu à des fins de transaction et autre actif financier inscrit à sa juste valeur sur compte de résultat Prêts et avances consentis aux clients – 4,230 – 4,230 Actions du capital – – 5 5 Total Actif détenu à des fins de transaction et autre actif financier inscrit à sa juste valeur sur compte de résultat – 4,230 5 4 235 Actif financier cessible 4,235 Titres obligataires : Certificats de dépôt de banques et sociétés foncières – 17 – 17 Titres adossés à des prêts immobiliers – 82 – 82 Obligations d’entreprise et autres obligations – 3 984 – 3 984 – 4 083 – 4 083 Actions participatives – 37 2 39 Total actif financier cessible – 4,120 2 4 122 Total actif financier comptabilisé à sa juste valeur, sauf instruments dérivés – 8,350 7 8 357 Mouvements dans le portefeuille de niveau 3 Le tableau ci-dessous analyse les mouvements des actifs financiers de niveau 3, sauf instruments dérivés (évaluation récurrente) Groupe 2016 2015 Actif détenu pour Transaction et autre actif financi er à la juste valeur sur compte de résultat Cessible Total actif financier, sauf dérivés Actif détenu pour transaction et autre actif financier à la juste valeur sur compte de résultat Cessible Total actif financier, sauf dérivés £m £m £m £m £m £m Au 1er janvier 226 339 565 172 270 442 Ajustement des changes et autres ajustements 1 4 5 1 1 2 (Moins) plus-values comptabilisées au compte de résultat dans autres revenus - 15 – - 15 87 – 87 Plus-values comptabilisées dans autre résultat dans la réserve de réévaluation pour les actifs financiers cessibles – 32 32 – 11 11 Achats – 102 102 1 68 69 Ventes 93 - 39 - 132 - 35 - 11 - 46 Transferts au portefeuille de niveau 3 – 31 31 – – – Au 3 1 décembre 119 469 588 226 339 565 Plus-values comptabilisées dans le compte de autre résultat, concernant la variation de ces actifs détenus au 3 1 décembre 64 – 64 92 – 92 Le tableau ci-dessous analyse les mouvements des actifs financiers de niveau 3, Banque 2016 2015 Actif financier détenu à des fins de transaction et autre actif financier détenu à sa juste valeur sur compte de résultat Cessible Total actif financier sauf dérivés Actif financier détenu à des fins de transaction et autre actif financier détenu à sa juste valeur sur compte de résultat Cessible Total actif financier sauf dérivés £m £m £m £m £m £m Au 1er janvier 5 2 7 5 – 5 Ajustement des changes et autres ajustements 1 – 1 1 5 6 Plus(moins)-values comptabilisées dans autre résultat global dans la réserve de réévaluation pour les actifs financiers cessibles – 48 48 – - 2 - 2 Ventes – – – - 1 - 1 - 2 Transferts au portefeuille de niveau 3 – 31 31 – – – Au 3 1 décembre 6 81 87 5 2 7 Plus-values comptabilisées dans le compte de résultat, dans autre résultat, concernant la variation de la juste valeur de ces actifs détenus au 3 1 décembre – – – – – – Méthode de valorisation de l’actif financier, sauf instruments dérivés Prêts et avances aux banques Il s'agit principalement de contrats de prise en pension. La juste valeur de ces actifs est déterminée à l'aide de techniques d'actualisation des flux de trésorerie. Les taux d'actualisation résultent des courbes repo observables spécifiques au type de titre acheté selon la convention de prise en pension. Titres obligataires Les titres obligataires mesurés à leur juste valeur et classés comme des titres de Niveau 2 sont évalués par l'actualisation des flux de trésorerie à l'aide d'un différentiel de crédit applicable à l'instrument concerné. Lorsque l'activité de négociation des titres obligataires est limitée, le groupe emploie des modèles d'évaluation, des informations largement partagées concernant les prix fournis par des services de fixation des prix externes ainsi que des cotations fournies par des agents de change ou des gestionnaires principaux en vue de la détermination d'une évaluation adéquate. Les titres obligataires sont classés comme Niveau 3 s'il existe des données d'évaluation significatives qui ne peuvent être corroborées par des sources de marché ou si les valeurs existantes présentent de graves incohérences. Les catégories d'actifs classées en Niveau 3 incluent principalement des obligations de prêt garanties et des titres de créance garantis. Investissements de capitaux Les investissements dans des actions et des fonds non cotés sont évalués à l'aide de différentes techniques selon la politique d'évaluation du Groupe et les International Private Equity and Venture Capital Guidelines. En fonction des autres secteurs d'activité et des circonstances de l'investissement, les évaluations d'actions non cotées se fondent sur les multiples de bénéfices, la valeur nette de l'actif ou les flux de trésorerie actualisés. - Un certain nombre de ratios de bénéfices sont utilisés pour l'évaluation du portefeuille et notamment les multiples cours/bénéfice, bénéfice avant intérêts et impôt et bénéfice avant intérêts, impôt et amortissement. Le multiple spécifiquement choisi est approprié pour le type d'activité faisant l'objet de l'évaluation et résulte, par référence, du multiple basé sur le marché actuel. On prend également en considération, dans la sélection du multiple approprié, les attributs du risque, les perspectives de croissance et l'endettement financier d'activités comparables. - Les évaluations des flux de trésorerie actualisés se fondent, généralement, sur les prévisions de la Direction, avec l'application de rendements de sortie ou de multiples finaux appropriés ainsi que de taux d'utilisation actualisés adéquats en fonction de l'investissement concerné, du secteur d'activité ou des taux de rendement économique les plus récents. Les récentes transactions impliquant la vente d'activités similaires peuvent être utilisées, parfois, en tant que cadre de référence pour la sélection du multiple adéquat. - Pour les investissements de capitaux, la valeur la plus récente en compte capital calculée par le gestionnaire du fonds est employée comme base d'évaluation et ajustée, si nécessaire, pour l'alignement des techniques d'évaluation sur la politique d'évaluation du Groupe. Les investissements en actions non cotées et ceux dans des biens de la société détenus dans le fonds d'assurance-vie sont valorisés sur la base des évaluations effectuées par des entités externes. La Direction prend en compte les informations pertinentes, telles que les transactions récemment réalisées et les informations reçues sur certains investissements, en vue de l'ajustement des informations reçues de la part de l'entité externe, si nécessaire. (B) Passif financier, sauf instruments dérivés Hiérarchie d’évaluation Groupe Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 Total £m £m £m £m Au 3 1 décembre 2016 Passif détenu à des fins de transaction et autre passif financier à sa juste valeur sur compte de résultat – – 2 2 Passif détenu à des fins de transaction Passif relatif aux titres vendus dans le cadre de contrats de rachat – 943 – 943 Positions courtes en titres – – – – - 943 - 943 Total actif financier comptabilisé à sa juste valeur, sauf instruments dérivés - 943 2 945 Au 3 1 décembre 2015 Passif financier détenu à des fins de transaction et autre passif financier détenu à sa juste valeur sur compte de résultat - - 1 1 Passif détenu à des fins de transaction Passif relatif aux titres vendus dans le cadre de contrats de rachat – 4 414 – 4 414 Positions courtes en titres – – – – 4 414 – 4 414 Total passif financier comptabilisé à sa juste valeur, sauf instruments dérivés – 4,414 1 4 415 Banque Niveau 1 £m Niveau 2 £m Niveau 3 £m Total £m Au 3 1 décembre 2016 Passif détenu à des fins de transaction Passif relatif aux titres vendus dans le cadre de contrats de rachat – 943 – 943 Total passif détenu à des fins de transaction – 943 – 943 Total passif financier comptabilisé à sa juste valeur, sauf instruments dérivés – 943 – 943 Au 3 1 décembre 2015 Passif détenu à des fins de transaction Passif relatif aux titres vendus dans le cadre de contrats de rachat – 4 414 – 4 414 Total passif détenu à des fins de transaction – 4 414 – 4 414 Total passif financier comptabilisé à sa juste valeur, sauf instruments dérivés – 4 414 – 4 414 Le tableau ci-dessous analyse les mouvements du passif financier de niveau 3, sauf instruments dérivés Groupe Actif financier détenu à des fins de transaction et autre actif financier détenu à sa juste valeur sur compte de résultat £m Au 1 er janvier 2015 5 Rachats - 4 Au 3 1 décembre 2015 1 Moins-values comptabilisées dans le compte de résultat, dans autre résultat 1 Au 3 1 décembre 2016 2 Plus-values comptabilisées dans le compte de résultat, dans autre résultat concernant la variation de la juste valeur de ce passif au 3 1 décembre 2016 – Plus-values comptabilisées dans le compte de résultat, dans autre résultat concernant la variation de la juste valeur de ce passif au 3 1 décembre 2015 – Méthode d’évaluation du passif financier, sauf instruments dérivés Passif détenu à des fins de transaction relatif aux titres vendus dans le cadre de contrats de rachat La juste valeur de ces éléments de passif est calculée à l'aide de techniques basées sur l'actualisation de flux de trésorerie. Les taux d'actualisation résultent des courbes repo observables pour chaque type de titre vendu dans le cadre du contrat de rachat. (C) Instruments dérivés Groupe Niveau 1 £m Niveau 2 £m Niveau 3 £m Total £m Au 3 1 décembre 2016 Actif dérivé – 1 4 081 583 1 4 664 Passif dérivé – - 13,668 - 57 - 13,725 Au 3 1 décembre 2015 Actif dérivé – 1 4 584 342 1 4 926 Passif dérivé – - 13,291 - 38 - 13,329 Banque Niveau 1 £m Niveau 2 £m Niveau 3 £m Total £m Au 3 1 décembre 2016 Actif dérivé – 1 3 341 583 1 3 924 Passif dérivé – - 13,304 - 57 - 13,361 Au 3 1 décembre 2015 Actif dérivé – 1 4 197 342 1 4 539 Passif dérivé – - 12,938 - 38 - 12,976 Lorsque les éléments d'actif et de passif dérivé du Groupe ne sont pas négociés par un établissement boursier, ils sont évalués à 'laide de techniques d'évaluation, dont la méthode des flux de trésorerie actualisée et les modèles de simulation des prix des options, selon les cas . Les types d'instruments dérivés classés comme niveau 2 et les techniques d'évaluation incluent : - Les swaps de taux d'intérêt évalués selon le modèle des flux de trésorerie actualisée ; les données les plus significatives de ces modèles sont les courbes de rendement des taux d'intérêt développées à partir des taux faisant l'objet d'une cotation publique. - Les instruments dérives de taux de change ne contenant pas d'options dont le prix est établi sur la base des taux fournis par des sources publiques - Les instruments dérivés de crédit évalués à l'aide de modèles classiques basés sur des données observables, sauf en ce qui concerne les éléments classés comme niveau 3 , qui sont évalués selon les taux officiellement publiés et les courbes de swaps de défaut de remboursements des crédits (CDS). - Des produits moins complexes d'options sur taux d'intérêt et change de devises, qui sont évalués à 'laide de surfaces de volatilité y développées sur la base de plafonds de taux d'intérêt publiés, de swaptions et d'autres volatilités d’options ; les informations relatives à l'asymétrie de la volatilité implicite des prix des options fournies par un service de fixation des prix de marché par consensus. Pour des options plus complexes, le Groupe calibre ses modèles à l'aide de données observables at-the- money ; si nécessaire, le Groupe procède à un ajustement pour des positions out-of-the-money positions en recourant à un service de fixation des prix de marché par consensus. Des produits complexes de taux d'intérêt et de change comportant une dispersion significative des prix fixés par consensus ou impliquant des coûts de financement implicites importants et non observables sont classés comme produits de niveau 3 . Si un dispositif de protection du crédit, généralement sous la forme d'un swap de défaut de remboursement du crédit, a été acheté ou souscrit sur des Titres adossés à des actifs, le titre est désigné comme titre adossé à des actifs sur une base négative et l’Actif ou le Passif dérivé sui en résulte est classé comme instrument de niveau 2 ou de niveau 3 selon la classification du titre adossé à des actifs sous-jacent. Le tableau ci-dessous analyse les mouvements des Actifs et Passifs dérivés de niveau 3 comptabilisés à la juste valeur. Suite aux modifications apportées à la méthode d'évaluation en 2015, les swaps d'inflation non garantis ne sont pas censés comporter des données non observables significatives et ont été transférés du niveau 3 au niveau 2 . Groupe Banque Actifs dérivés £m Passif dérivé £m Actifs dérivés £m Passif dérivé £m Au 1 er janvier 2015 522 - 101 522 - 101 Ajustement des changes et autres ajustements 19 – - 19 – Plus (moins)-values comptabilisées dans le compte de résultat, dans autre résultat 22 - 6 22 - 6 (Ventes) rachats 51 29 - 51 29 Transferts à partir du portefeuille de niveau 3 132 40 - 132 40 Au 3 1 décembre 2015 342 - 38 342 - 38 Ajustement des changes et autres ajustements 53 - 3 53 - 3 Plus(moins)-values comptabilisées dans le compte de résultat, dans autre résultat 144 - 16 144 - 16 Transferts au portefeuille de niveau 3 44 – 44 – Au 3 1 décembre 2016 583 - 57 583 - 57 Plus(moins)-values comptabilisées dans le compte de résultat, dans autre résultat, concernant la variation de la juste valeur de ces actifs ou de ce passif détenu(s) au 3 1 décembre 2016 144 - 16 144 - 16 Plus(moins)-values comptabilisées dans le compte de résultat, dans autre résultat, concernant la variation de la juste valeur de ces actifs ou de ce passif détenu(s) au 3 1 décembre 2015 8 - 1 8 - 1 Ajustements des valorisations des instruments dérivés Les instruments financiers dérivés inscrits au bilan pour leur juste valeur sont ajustés, si nécessaire, pour prendre en compte le risque de crédit, de liquidité du marché et d'autres risques. (i) Ajustements de l’évaluation des instruments dérivés non garantis, sauf contreparties « mono-gamme » 2016 £m 2015 £m Au 1er janvier 191 178 Charge sur compte de résultat (crédit) 111 - 14 Transferts - 16 27 Au 3 1 décembre 286 191 Représenté par 2016 £m 2015 £m Ajustement de l’évaluation du crédit 253 156 Ajustement de l’évaluation du débit 15 - 10 Ajustement de l’évaluation du financement 48 45 286 191 Les Ajustements de la Valorisation du Débit et du Crédit (CVA et DVA) s'appliquent aux expositions en produits dérivés négociables de gré à gré du Groupe avec des contreparties non soumises à des accords de garantie interbancaire standards. Ces expositions concernent en grande partie la fourniture de solutions de gestion du risque pour les entreprises clientes de la Division Banque Commerciale. Le CVA est adopté lorsque le Groupe a une future exposition positive non garantie (actif), tandis que le DVA est adopté lorsque le Groupe a une future exposition négative non garantie (passif). Ces ajustements reflètent les taux d'intérêt et les prévisions relatives à la solvabilité de la contrepartie ainsi que le différentiel de crédit propre du Groupe. Le CVA est sensible à : - La taille actuelle de la position mark-to-market de l'actif non garanti ; - Les prévisions relatives à la future volatilité de l'actif sous- jacent ; et - Les prévisions relatives à la solvabilité de la contrepartie. Dans les cas dans lesquels l'exposition vis-à-vis d'une contrepartie devient douteuse, l'ajustement de la valorisation de tout instrument dérivé associé est transféré et soumis à une évaluation de la perte spécifique, avec les autres éléments d'actif et de passif non dérivé que la contrepartie pourrait détenir auprès du Groupe. Les spreads de marché sur Swaps sur Défaut de Crédit (CDS) sont utilisés pour développer la probabilité de défaut de la contrepartie concernée. Pour les contreparties non cotées, les cotes de crédit internes et les courbes de marché du secteur des CDS ainsi que les taux de recouvrement sont utilisés. The La Perte en cas de défaillance (PCD) se fonde sur les taux de recouvrement du marché et les évaluations internes du crédit. L'association de la détérioration d'un cran de la cote de crédit des contreparties en instruments dérivés et d'une augmentation de 10% de la PCD entraîne une augmentation du CVA de £3 0 millions de livres sterlings. La valeur actuelle de marché est employée pour estimer l'exposition prévisionnelle pour les produits non gérés par le modèle, à savoir, principalement, des options de taux d'intérêt complexes négociées en très faibles volumes. Pour celles-ci, le CVA est calculé sur une base complémentaire (représentant, au total, zéro £ du Solde global de CVA au 3 1 décembre 2016). Le DVA est sensible à : - La taille actuelle de la position mark-to-market sur le passif non garanti ; - Les prévisions relatives à la future volatilité du marché du passif sous- jacent ; et - Le différentiel de crédit (spread) CDS propre du Groupe. Les expositions au risque utilisées pour le calcul du CVA et du DVA sont fortement influencées par les taux d'intérêt. Compte tenu d =e la nature de l'activité du Groupe, les expositions CVA/DVA sont généralement similaires, de manière à ce que les ajustements de la valorisation baissent lorsque les taux d'intérêt augmentent. Une augmentation de 1% du spread du CDS entraînerait une baisse de 9 3 millions £ de l'ajustement de la valorisation globale, à 14 5 millions £. Le modèle de CVA utilisé par le Groupe ne prend en compte aucune corrélation entre le niveau des taux d'intérêt et celui des taux de défaut. Le Groupe a également comptabilisé un Ajustement de l'Evaluation du Financement en vue de l'ajustement du coût net du financement des positions en instruments dérivés non garantis. Cet ajustement est calculé sur la future exposition prévue actualisée selon un coût de financement adéquat. Une augmentation de 1 0 points de base du coût de financement entraînerait une augmentation de l'ajustement de l'évaluation du financement d'environ £ 9 millions de livres sterling. (ii) Liquidité du marché Le Groupe inclut des ajustements de l’évaluation mid to bid-offer par rapport au coût prévisionnel de clôture des positions de risque de marché du Groupe dans un délai compatible avec l'activité de négociation historique et à la tendance historique des spreads enregistrés par les salles de marché dans le cadre de l'activité, dans des conditions de marché normales. Au 3 1 décembre 2016, l'activité de négociation d'instruments dérivés du Groupe détenait des ajustements de la valorisation mid to bid-offer de £4 1 million ( 201 5 : £2 6 million). (D) Sensibilité des valorisations du portefeuille de niveau 3 Techniques d’évaluation Données non observables significatives Au 3 1 décembre 2016 Au 3 1 décembre 2015 Effet des hypothèses alternatives raisonnableme nt envisageables 2 Effet des hypothès es alternatives raisonnablement envisageables 2 Valeur compable £m Variations favorables £m Variations défavorables £m Valeur comptable £m Variations favorables £m Variations défavorables £m Actif financier détenu à des fins de transaction et autre actif financier détenu à sa juste valeur sur compte de résultat Investissements en capital et capital-risque Valeur de l'actif sous-jacent/actif net (incl. prix des biens immobiliers)3 n/a 119 6 -10 226 21 -26 119 226 Actifs financiers cessibles Investissements en capital et capital-risque Valeur de l'actif sous-jacent/actif net (incl. prix des biens immobiliers)3 n/a 469 30 -35 339 25 -27 469 339 Actif financier dérivé Swaps de taux d'intérêt Modèle du calcul du prix des options Volatilité du taux d’intérêt (0%/115 583 -2 -8 342 3 -1 583 342 Actif financier de niveau 3 comptabilisé à sa juste valeur 1,171 907 Passif financier détenu à des fins de transaction et autre passif financier détenu à sa juste valeur sur compte de résultat Passif détenu à des fins de transaction et autre passif financier à sa juste valeur sur compte de résultat 2 1 - - Passif financier dérivé Dérivés de taux d'intérêt Modèle du calcul du prix des options Volatilité du taux d'intérêt (0%/115) 57 - - 38 - - 57 38 Passif financier comptabilisé à sa juste valeur de niveau 3 59 39 1 Les "fourchettes " des valeurs les plus faibles et les plus élevées utilisées pour les évaluations de niveau 3 sont mentionnées, si nécessaire. 2 Lorsque l'exposition à une valeur observable est gérée sur une base nette, seul l'impact net figure au tableau. 3 Les valeurs de l'actif sous-jacent /actif net représentent la juste valeur. Données non observables Les données non observables significatives affectant l'évaluation des titres obligataires, les investissements dans des actions non cotées et des produits dérivés sont les suivants : - Les taux d'intérêt et les taux d''inflation sont référencés dans certains produits dérivés pour lesquels le paiement reçu par le détenteur dépend de l'évolution des références sous-jacentes dans le temps. - Les différentiels de crédit représentent la différence requise pour compenser une moindre qualité du crédit pour l'instrument de référence ; des spreads plus élevés entraînent une juste valeur plus faible. - Les paramètres de volatilité représentent les attributs essentiels de l'évolution de l’option ; des volatilités plus élevées indiquent, en règle générale, une plus vaste gamme de résultats possibles. - Les multiples de bénéfices sont utilisés pour l'évaluation de certains investissements d'actions non cotées ; un multiple plus élevé donnera lieu à une juste valeur plus élevée. Hypothèses alternatives raisonnablement envisageables Les techniques d'évaluation appliquées à de nombreux instruments du Groupe de niveau 3 impliquent souvent l'utilisation de deux ou plusieurs données interdépendantes. Le calcul de l'effet d'hypothèses alternatives raisonnablement envisageables inclus dans le tableau ci-dessus reflète cette interdépendance. Titres obligataires Les d'hypothèses alternatives raisonnablement envisageables ont été déterminées pour les investissements en crédit structuré du Groupe par un assouplissement du différentiel de crédit. Instruments dérivés Des hypothèses alternatives raisonnablement envisageables ont été définies pour les swaptions faisant partie des portefeuilles d'instruments dérivés du Groupe dont les prix ont été calculés selon des modèles standards de calcul des prix du marché. Ces modèles requièrent des volatilités des taux d'intérêt qui peuvent ne pas être observables à plus long terme. Afin d'obtenir des valorisations alternatives raisonnablement envisageables, ces volatilités ont été adaptées, dans une fourchette comprise entre 0 et 11 5 % ( 201 5 : 1 % et 6 3 %). Investissements dans des actions non cotées, en capital-risque et dans des sociétés immobilières Les techniques d'évaluation utilisées pour les investissements en actions non cotées et capital-risque varient en fonction de la nature de l'investissement. Les évaluations alternatives raisonnablement envisageables pour ces investissements ont été calculées en faisant référence à l'approche adoptée en tenant compte du secteur d'activité et de la conjoncture : dans cette optique, les données suivantes ont été prises en considération : - Pour les évaluations fondées sur des multiples de bénéfices, les attributs de risque, les perspectives de croissance et l'endettement financier d'entreprises similaires sont pris en compte dans la sélection du multiple adéquat ; - Les taux d'actualisation utilisés dans l'évaluation des flux de trésorerie ; et - Conformément aux International Private Equity and Venture Capital Guidelines, les valeurs des investissements sous-jacents dans des portefeuilles d'investissements de capitaux. (4) Actif et passif financier comptabilisé au coût amorti (A) Actif financier Hiérarchie d’évaluation Le tableau ci-dessous analyse la juste valeur des actifs financiers du Groupe et de la Banque comptabilisés à leur coût amorti par une méthode de valorisation (niveau 1, 2 ou 3, selon la description figurant à la page 63). Les prêts et créances sont principalement classés en Niveau 3 en raison des données non observées significatives utilisées dans les modèles de valorisation, alors que, lorsque les données sont observables, les titres obligataires sont classés en niveau 1 ou 2. Groupe Valeur comptable £m Juste valeur £m Hiérarchie d’évaluation Niveau 1 £m Niveau 2 £m Niveau 3 £m Au 3 1 décembre 2016 Prêts et créances Prêts et avances aux clients 26 8 899 27 0 153 – – 27 0 153 Prêts et avances aux banques 1 116 1 115 – – 1 115 Titres obligataires 169 152 – 139 13 Créances vis-à-vis d’entités membres du Groupe Lloyds Banking 5 2 692 5 2 692 – – 5 2 692 Prises en pension incluses dans les montants ci-dessus Prêts et avances aux clients – – – – – Prêts et avances aux banques – – – – – Au 3 1 décembre 2015 Prêts et créances Prêts et avances aux clients 27 0 837 27 2 000 – – 27 2 000 Prêts et avances aux banques 669 669 – – 669 Titres obligataires 182 160 7 145 8 Créances vis-à-vis d’entités membres du Groupe Lloyds Banking 3 8 776 3 8 776 – – 3 8 776 Prises en pension incluses dans les montants ci-dessus Prêts et avances consentis aux clients – – – – – Prêts et avances consentis aux banques – – – – – Banque Valeur comptable £m Juste valeur £m Hiérarchie d’évaluation Niveau 1 £m Niveau 2 £m Niveau 3 £m Au 3 1 décembre 2016 Prêts et créances Prêts et avances aux clients 26 2 122 26 3 155 – – 26 3 155 Prêts et avances aux banques 1 022 1 022 – – 1 022 Titres obligataires 162 146 – 137 9 Créances vis-à-vis d’entités membres du Groupe Lloyds Banking 7 1 586 7 1 586 – – 7 1 586 Prises en pension incluses dans les montants ci-dessus Prêts et avances aux clients – – – – – Prêts et avances aux banques – – – – – Au 3 1 décembre 2015 Prêts et créances Prêts et avances aux clients 26 3 051 26 4 188 – – 26 4 188 Prêts et avances aux banques 603 603 – – 603 Titres obligataires 174 152 7 143 2 Créances vis-à-vis d’entités membres du Groupe Lloyds Banking 5 8 201 5 8 201 – – 5 8 201 Prises en pension incluses dans les montants ci-dessus Prêts et avances aux clients – – – – – Prêts et avances aux banques – – – – – Méthode d’évaluation Prêts et avances consentis aux clients Le Groupe accorde des prêts et des avances à des entreprises, des commerces et des particuliers, à taux fixe et variable, en raison de leur nature à court terme. La Valeur comptable des prêts à taux variable et des financements par crédit-bail est réputée être la juste valeur. Afin de déterminer la juste valeur des Prêts et avances consentis aux clients, les prêts sont séparés dans des portefeuilles dotés de caractéristiques similaires. Un certain nombre de techniques sont employées pour l'estimation de la juste valeur des prêts à taux fixe ; elles tiennent compte des pertes de crédit escomptées sur la base des tendances historiques, des taux d'intérêts e, vigueur sur le marché et des futurs flux de trésorerie escomptés. Pour les expositions des clients de détail, la juste valeur est généralement estimée par l'actualisation des flux de trésorerie escomptés (y compris les intérêts aux taux contractuels) aux taux de marché pour des prêts similaires offerts par le Groupe et d'autres établissements financiers. Certains prêts relatifs à des biens immobiliers résidentiels sont accordés à taux fixe, pour des périodes limitées, généralement de deux à cinq ans, au terme desquelles les prêts reviennent à taux variable. La juste valeur de ces prêts est estimée taux de marché appliqués pour des prêts similaires, d'une durée égale à la période à taux fixe restant à courir. La juste valeur des prêts commerciaux est estimée par l'actualisation des flux de trésorerie prévus. Aucun ajustement n'est effectué pour la gestion de 'exposition du Groupe au risque de taux d'intérêt. Prêts et avances consentis aux banques La Valeur comptable des Prêts et avances en faveur des banques à court terme est réputé être leur juste valeur . La juste valeur de Prêts et avances en faveur des banques est estimée par l'actualisation des futurs flux de trésorerie au taux d'actualisation du marché ajuste pour prendre en compte le différentiel de crédit du débiteur ou, s'il n'est pas observable, le différentiel de crédit d'emprunteurs dotés d'une qualité de crédit similaire. Titres obligataires La juste valeur des titres obligataires, qui avaient été précédemment comptabilisés dans les actifs détenus à des fins de transaction et qui ont été reclassés ensuite dans les Prêts et créances, est principalement déterminée sur la base des cotations fournies par les gestionnaire principal et, lorsque celles-ci ne sont pas disponibles, par d'autres techniques, y compris par la référence au spread applicable sur des actifs similaires contractés avec le même débiteur, ou aux prix indiqués par des services de fixation des prix par consensus, aux cotations communiquées par les agents de change et à d'autres données de recherche. Contrats de prise en pension La valeur comptable est considérée comme une approximation de la juste valeur, compte tenu de la nature à court terme de ces instruments. (B) Passif financier Hiérarchie d’évaluation Le tableau ci-dessous analyse la juste valeur du passif financier du Groupe et de la Banque comptabilisé au coût amorti, par méthode de valorisation (niveau 1, 2 ou 3, comme décrit à la page 63). Groupe Valeur comptable £m Juste valeur £m Hiérarchie d’évaluation Niveau 1 £m Niveau 2 £m Niveau 3 £m Au 3 1 décembre 2016 Dépôts de banques 6 191 6 191 – 6 191 – Dépôts de clients 17 9 317 17 9 420 – 17 1 529 7 891 Dettes vis-à-vis d’entités membres du Groupe Lloyds Banking 10 5 863 10 5 863 – 10 5 863 – Titres obligataires en émission 1 6 679 1 6 621 – 1 6 621 – Passif subordonné 7 084 7 118 – 7 118 – Prises en pension incluses dans les montants ci-dessus Dépôts de banques 4 521 4 521 – 4 521 – Au 3 1 décembre 2015 Dépôts de banques 1 541 1 541 – 1 541 – Dépôts de clients 19 0 046 18 9 764 – 17 8 702 1 1 062 Dettes vis-à-vis d’entités membres du Groupe Lloyds Banking 8 6 273 8 6 273 – 8 6 273 – Titres obligataires en émission 1 8 492 1 8 159 – 1 5 259 2 900 Passif subordonné 7 360 7 416 – 7 416 – Prises en pension incluses dans les montants ci-dessus Dépôts de banques 17 17 – 17 – Banque Valeur comptable £m Juste valeur £m Hiérarchie d’évaluation Niveau 1 £m Niveau 2 £m Niveau 3 £m Au 3 1 décembre 2016 Dépôts de banques 6 156 6 156 – 6 156 – Dépôts de clients 17 9 282 17 9 385 – 17 1 527 7 858 Dettes vis-à-vis d’entités membres du Groupe Lloyds Banking 12 1 045 12 1 045 – 12 1 045 – Titres obligataires en émission 1 3 738 1 1 146 – 1 1 146 – Passif subordonné 7 084 7 097 – 7 097 – Prises en pension incluses dans les montants ci-dessus Dépôts de banques 4 521 4 521 – 4 521 – Au 3 1 décembre 2015 Dépôts de banques 1 525 1 525 – 1 525 – Dépôts de clients 19 0 016 18 9 734 – 17 8 700 1 1 034 Dettes vis-à-vis d’entités membres du Groupe Lloyds Banking 10 2 408 10 2 408 – 10 2 408 – Titres obligataires en émission 1 4 402 1 2 091 – 1 2 091 – Passif subordonné 7 360 7 394 – 7 394 – Prises en pension incluses dans les montants ci-dessus Dépôts de banques 17 17 – 17 – Méthode d’évaluation Dépôts de banques et dépôts de clients La juste valeur des dépôts des banques et des clients remboursables à la demande est censée être égale à leur Valeur comptable. La juste valeur de tous les autres dépôts est estimée à l'aide des flux de trésorerie actualisée, par l'application des taux de marché, s'il y a lieu, ou des taux actuels applicables aux dépôts d'une durée similaire restant à courir. Titres obligataires en émission La juste valeur des Titres obligataires en émission à court terme est approximativement égale à la Valeur comptable. La juste valeur des autres titres obligataires est calculée sur la base des prix de marché cotés, si disponibles. Lorsque ceux-ci ne sont pas disponibles, la juste valeur est estimée à l'aide des techniques basées sur l'actualisation des flux de trésorerie, à un taux qui reflète le taux d'intérêt de marché et le spread propre du Groupe. Passif subordonné La juste valeur du Passif subordonné est déterminée par rapport aux prix de marché cotés, si disponibles, ou par rapport aux prix de marché cotés pour des instruments similaires. Le passif subordonné est classé comme niveau 2 , puisque les données utilisées pour en déterminer la juste valeur sont largement observables. Contrats de rachat La valeur comptable est considérée comme une approximation raisonnable de la juste valeur compte tenu de la nature à court terme de ces instruments. (5) Reclassement du passif financier Aucun reclassement d’actif financier en 201 5 et 2016 4 3 Transferts d'actif financier Aucun actif financier significatif transféré n'a été entièrement décomptabilisé, tout en étant toujours exposé. Vous trouverez ci-dessous des informations détaillées concernant les actifs financiers transférés qui sont encore entièrement comptabilisés : Le Groupe et la Banque concluent des transactions de rachat et de prêt de titres dans le cadre normal de l'activité, qui ne donnent pas lieu à la décomptabilisation de l'actif financier couvert puisque la quasi-totalité des risques et des avantages, y compris le risque de crédit, de taux d'intérêt, de paiement d'acompte et les autres risques de paiement sont conservés par le Groupe. Dans tous les cas, le cessionnaire aura le droit de vendre ou de ré-nantir les actifs concernés. Comme indiqué à la note 16, le poste Prêts et créances comprend les prêts transférés dans le cadre des plans de titrisation et de sécurisation d'obligations du Groupe. Le Groupe conservant une très grande partie des risques et des avantages associés à ces prêts, compris le risque de crédit, de taux d'intérêt, de paiement d'acompte et de liquidité, ils continuent à figurer au bilan du Groupe. Les actifs transférés aux programmes de titrisation et sécurisation d'obligations ne peuvent pas être employés pendant qu'ils font partie des programmes. Cependant, le Groupe a le droit de sortir les prêts des programmes d'obligations sécurisées lorsqu'ils dépassent les conditions requises par les programmes. De plus, lorsque le Groupe a conservé certains titres émis dans le cadre des programmes de titrisation et de sécurisation d'obligations, il peut vendre ou nantir les titres conservés. Le tableau ci-dessous montre les valeurs comptables des actifs transférés et des éléments de passif correspondants. Pour les transactions de rachat et de prêt de titres, le passif associé représente l'obligation du Groupe de racheter les actifs transférés. Pour les programmes de sécurisation, le passif associé correspond aux titres en émission. Sauf mention contraire ci-dessous, les postes de passif figurant dans le tableau suivant n'ont pas uniquement recours aux actifs transférés. Groupe Banque Valeur comptable des actifs transférés Valeur comptable du passif associés Valeur comptable des actifs transférés Valeur comptable du passif associé £m £m £m £m Au 3 1 décembre 2016 Transactions de rachat et prêt de titres Actifs financiers cessibles – – – – Prêts et créances Prêts et avances aux clients 9 916 – 9 916 – Titres obligataires comptabilisés dans « prêts et créances » – – – – Programmes de titrisation Prêts et créances Prêts et avances consentis aux clients 3 4 218 5 562 – – Groupe Banque Valeur comptable de l'actif transféré Valeur comptable du passif transféré Valeur comptable de l'actif transféré Valeur comptable du passif transféré £m £m £m £m Au 3 1 décembre 2015 Transactions de rachat et prêt de titres Actifs financiers cessibles 102 17 102 17 Prêts et créances Prêts et avances aux clients 2 2 170 – 2 2 170 – Titres obligataires comptabilisés dans « prêts et créances » 75 – 75 – Programmes de titrisation Prêts et créances Prêts et avances consentis aux clients 1 3 5 807 6 417 – – 1 La Valeur comptable du passif associé, pour le Groupe, exclut les titres de titrisation détenus par le Groupe, d'un montant de £18,64 2 millions (201 5 : £19,20 8 millions) Compensation de l’actif et du passif financier Les données suivantes concernent l'actif et le passif financier qui ont été compensés dans le bilan et ceux qui n'ont pas été compensés, mais pour lesquels le Groupe a en place des contrats-cadres de compensation avec des contreparties. Groupe Au 3 1 décembre 2016 Montant brut de l’actif et du passif Montants Compensés dans le bilan Montants nets inscrits au bilan Montants correspondants lorsque la compensation dans le bilan est interdite Compensation des montants correspondants autorisée Garantie au comptant / nantie Garantie reçue non au nantie £m £m £m £m £m £m Actifs financiers Actif détenu à des fins de transaction et autre actif financier à sa juste valeur sur compte de résultat : Sauf prises en pension 119 – 119 – – 119 Prises en pension 943 - 943 - -943 119 1 062 - 1 062 - -943 119 Instruments financiers dérivés 1 4 664 1 4 664 - 1 214 - 1 214 - 1 840 1 1 610 Prêts et avances consentis aux banques : Sauf prises en pension 1 116 – 1 116 -443 – 673 Prises en pension – – – – – – 1 116 – 1 116 -443 – 673 Prêts et avances consentis aux clients Sauf prises en pension 26 8 899 – 26 8 899 -159 -888 26 7 852 Prises en pension – – – – – – 26 8 899 – 26 8 899 -159 -888 26 7 852 Titres obligataires 169 169 – – 169 Actifs financiers cessibles 2 916 - 2 916 – – 2 916 Passif financier Dépôts de banques Sauf prises en pension 1 670 – 1 670 - 1 213 – 457 Prises en pension 4 521 – 4 521 – - 4 521 – 6 191 - 6 191 - 1 213 - 4 521 457 Dépôts de clients Sauf prises en pension 17 9 317 – 17 9 317 -1 -888 17 8 428 Prises en pension – – – – – – 17 9 317 – 17 9 317 -1 -888 17 8 428 Passif financier détenu à des fins de transaction et autre passif financier détenu à sa juste valeur sur compte de résultat : Sauf mise en pension 2 – 2 – – 2 Mise en pension 943 – 943 – -943 – 945 - 945 – -943 2 Instruments financiers dérivés 1 3 725 - 1 3 725 -602 -2,938 1 0 185 1 Après provision pour dépréciation 2 Les montants compensés au bilan, comme indiqué ci-dessus, représentent des produits dérivés et des contrats de rachat avec les centres de compensation conformes aux critères de compensation prévus par l'IAS 32. 3 Le Groupe conclut des contrats d'instruments dérivés, de rachat et de mise en pension avec différentes contreparties, qui sont régis par des contrats-cadres de compensation de type standard pour le secteur. Le Groupe détient et fournit des garanties au comptant ou en titres pour des transactions en produits dérivés couvertes par ces contrats. Le droit de compenser les soldes dans le cadre de ces contrats-cadres de compensation ou de compenser des garanties au comptant ou en titres est uniquement accordé en cas d'impayé ou de défaillance et, par conséquent, ces accords ne peuvent pas faire l'objet de compensation selon l'IAS 32. Groupe Au 3 1 décembre 2015 Montant brut de l’actif et du passif Montants compensés dans le bilan Montants nets inscrits au bilan Montants correspondants lorsque la compensation dans le bilan est interdite Compensation des montants correspondants autorisée Garantie au comptant / nantie Garantie reçue non au nantie £m £m £m £m £m £m Actifs financiers Actif détenu à des fins de transaction et autre actif financier à sa juste valeur sur compte de résultat : Sauf prises en pension 226 – 226 – – 226 Prises en pension 4 230 – 4 230 – - 4 230 – 4 456 - 1 4 456 - - 4 230 226 Instruments financiers dérivés 1 4 926 – 1 4 926 - 1 280 - 1 908 1 1 738 Prêts et avances aux banques : Sauf prises en pension 669 – 669 -303 – 366 Prises en pension – – – – – – 669 – 669 -303 – 366 Prêts et avances aux clients Sauf prises en pension 27 0 837 – 27 0 837 -81 - 1 067 26 9 689 Prises en pension – – – – – – 27 0 837 – 27 0 837 -81 - 1 067 26 9 689 Titres obligataires 182 - 1 82 – – 16 82 Actifs financiers cessibles 4 460 – 4 460 - -16 4 444 Passif financier Dépôts de banques Sauf prises en pension 1 524 – 1 524 - 1 220 – 304 Prises en pension 17 – 17 – -17 – 1 541 - 1 541 - 1 2 20 - 17 304 Dépôts de clients Sauf prises en pension 19 0 046 – 19 0 046 -60 - 1 067 18 8 919 Prises en pension – – – – – – 19 0 046 – 19 0 046 -60 - 1 067 18 8 919 Passif financier détenu à des fins de transaction et autre passif financier détenu à sa juste valeur sur compte de résultat : Sauf mise en pension 1 – 1 – – 1 Mise en pension 4 414 – 4 414 – - 4 414 - 4 415 - 4 41 5 - - 4 414 1 Instruments financiers dérivés 1 3 329 - 1 3 329 - 3884 - 1 900 1 1 045 1 Après provision pour dépréciation 2 Les montants compensés au bilan, comme indiqué ci-dessus, représentent des produits dérivés et des contrats de rachat avec les centres de compensation conformes aux critères de compensation prévus par l'IAS 32. 3 Le Groupe conclut des contrats d'instruments dérivés, de rachat et de mise en pension avec différentes contreparties, qui sont régis par des contrats-cadres de compensation de type standard pour le secteur. Le Groupe détient et fournit des garanties au comptant ou en titres pour des transactions en produits dérivés couvertes par ces contrats. Le droit de compenser les soldes dans le cadre de ces contrats-cadres de compensation ou de compenser des garanties au comptant ou en titres est uniquement accordé en cas d'impayé ou de défaillance et, par conséquent, ces accords ne peuvent pas faire l'objet de compensation selon l'IAS 32. Les effets de la sur-garantie n'ont pas été pris en compte dans le tableau ci-dessus. 4 5 Gestion du risque financier Les instruments financiers sont essentiels pour l'activité du Groupe et, par conséquent, les risques qui y sont associés représentent une composante significative des risques que le Groupe doit affronter. Les principaux risques qui affectent l'utilisation des instruments financiers par le Groupe sont les suivants : risque de crédit ; risque de marché, comprenant le risque de taux d'intérêt et le risque de change ; le risque de liquidité et le risque d'assurance. Vous trouverez ci-dessous des informations sur la gestion de ces risques par le Groupe. (1) Risque de crédit L'exposition au risque de crédit du Groupe concerne les instruments ci-dessous, en particulier au Royaume Uni. Le niveau de propension au risque de crédit est défini par le Conseil d'administration et est décrit et communiqué par le biais de toute une série d'indicateurs de mesure conçus à partir d'un ensemble de mesures comptables et de crédit des performances du portefeuille, incluant l'utilisation de différents systèmes de notation du risque de crédit, qui mesure le risque de crédit relatif aux Prêts et avances consentis aux clients et aux banques, au niveau de la contrepartie, à l'aide de trois facteurs, à savoir: (i) la probabilité de défaillance de la contrepartie en ce qui concerne ses obligations contractuelles; (ii) l'exposition actuelle vis-à-vis de la contrepartie et son évolution probable, d'après laquelle le Groupe définit son exposition au risque de défaut; et (iii) le ratio de perte probable sur les obligations inexécutées, la perte en cas de défaillance. Le Groupe adopte différentes approches pour l'atténuation du risque de crédit, et notamment la mise en place de procédures de contrôle interne, l'obtention de garanties, la signature de contrats-cadres de compensation et d'autres dispositifs de transfert du risque de crédit, tels que les ventes d'actifs et les transactions en produits dérivés. A Exposition maximale au risque de crédit L'exposition maximale au risque de crédit du Groupe et de la Banque en cas d'inexécution des obligations de contreparties figure ci-dessous. Les garanties détenues ne sont pas prises en compte et l'exposition maximale en termes de perte - incluant les montants détenus pour la couverture du passif lié à des contrats en unité de compte et à des fonds with-profit – est considérée comme la valeur comptable inscrite au bilan ou bien, pour les transactions hors bilan en produits non dérivés et les garanties financières, leurs montants nominaux contractuels. Groupe Au 3 1 décembre 2016 Au 3 1 décembre 2015 Exposition maxi Compens.2 Net exposure Exposition maxi Compens 2 Net exposure £m £m £m £m £m £m Prêts et créances Prêts et avances nets aux banques 1 116 – 1 116 669 – 669 Prêts et avances nets aux clients 26 8 899 -888 26 8 011 27 0 837 - 1 067 26 9 770 Titres obligataires, net 1 169 – 169 182 – 182 27 0 184 -888 26 9 296 27 1 688 - 1 067 27 0 621 Actifs financiers cessibles 2 439 – 2 439 4 083 – 4 083 Actifs détenus à des fins de transaction et autres actifs financiers à leur juste valeur dans le compte de résultat 3 : Prêts et avances 943 – 943 4 230 – 4 230 Titres obligataires, bons du trésor et autres papiers monétaires – – – – – – 943 – 943 4 230 – 4 230 Actif dérivé 1 4 664 - 1 838 1 2 826 1 4 926 - 1 898 1 3 028 Garanties financières 207 – 207 229 – 229 Eléments hors bilan Acceptations et avals 1 – 1 – – – Autres postes servant de substituts de crédit direct 19 – 19 15 – 15 Cautions de bonne fin et autre passif éventuel lié à des transactions commerciales 83 – 83 90 – 90 Engagements irrévocables 1 4 431 – 1 4 431 1 3 592 – 1 3 592 1 4 534 – 1 4 534 1 3 697 – 1 3 697 30 2 971 - 2 726 30 0 245 30 8 853 - 2 965 30 5 888 1Montants comptabilisés après déduction des provisions pour dépréciation. 2Les postes compensés incluent les montants des dépôts disponibles pour la compensation et les montants compensables en vertu de contrats-cadres de compensation non conformes aux critères établis par l'IAS 32, afin de permettre la présentation des prêts et des avances ainsi que de l'Actif dérivé, dans les Etats Financiers, après déduction de ces soldes. 3Sauf actions participatives. Banque Au 3 1 décembre 2016 Au 3 1 décembre 2015 Exposition maxi Compens.2 Net exposure Exposition maxi Compens 2 Net exposure £m £m £m £m £m £m Prêts et créances Prêts et avances nets aux banques 1 022 – 1 022 603 – 603 Prêts et avances nets aux clients 26 2 122 -888 26 1 234 26 3 051 -977 26 2 074 Titres obligataires, net 1 162 – 162 174 – 174 26 3 306 -888 26 2 418 26 3 828 -977 26 2 851 Actifs financiers cessibles 2 439 – 2 439 4 083 – 4 083 Actifs détenus à des fins de transaction et autres actifs financiers à leur juste valeur dans le compte de résultat 3 : Prêts et avances 943 – 943 4 230 – 4 230 Titres obligataires, bons du trésor et autres papiers monétaires – – – – – – 943 – 943 4 230 – 4 230 Actif dérivé 1 3 664 - 1 838 1 2 826 1 5 539 - 1 898 1 2 641 Garanties financières 207 – 207 228 – 228 Eléments hors bilan Acceptations et avals 1 – 1 – – – Autres postes servant de substituts de crédit direct 19 – 19 15 – 15 Cautions de bonne fin et autre passif éventuel lié à des transactions commerciales 83 – 83 90 – 90 Engagements irrévocables 1 4 275 – 1 4 275 1 3 592 – 1 3 592 1 4 378 – 1 4 378 1 3 69 6 – 1 3 69 6 29 5 197 - 2 726 29 2 471 30 0 604 - 2 87 5 29 7 729 1.Montants comptabilisés après déduction des provisions pour dépréciation correspondantes 2 Les postes compensés incluent les montants des dépôts disponibles pour la compensation et les montants compensables en vertu de contrats-cadres de compensation non conformes aux critères établis par l'IAS 32, afin de permettre la présentation des prêts et des avances ainsi que de l'Actif dérivé, dans les Etats Financiers, après déduction de ces soldes. Sauf actions participatives. B. Concentrations de risques La gestion du risque de concentration du Groupe concerne les concentrations nominatives, sectorielles ou limitées à un pays ainsi que le contrôle de l'exposition globale du Groupe concernant certains produits. Au 3 1 décembre 2015 , les concentrations d'expositions les plus significatives concernaient les prêts immobiliers (représentant 9 0 % du total des Prêts et avances consentis aux clients) et les autres prêts personnels (à savoir 4 % du total). Cf. note 15. C. Qualité du crédit des actifs Prêts et créances L'analyse des prêts entre banque de détail et banque commerciale a été réalisée en fonction du type d'exposition et non pas du segment d'activité dans lequel l'exposition a été enregistrée. Sont incluses dans le détail les expositions vis-à-vis des clients particuliers et des petites entreprises, tandis que les expositions relatives à la banque commerciale concernent les expositions vis-à-vis des autres entreprises et des grandes institutions. Prêts et avances - Groupe Au 3 1 décembre 2016 Prêts et avances aux banques £m Prêts et avances nets aux clients Avances inscrites à leur juste valeur au compte de résultat £m Détail- prêts immobiliers £m Détail – autres £m Commercial £m Total £m Non impayés et non douteux 1 110 23 5 184 1 0 309 1 3 466 25 8 959 943 Impayés mais non douteux 6 6 358 133 75 6 566 – Douteux - pas de provision requise – 392 162 178 732 – - provision détenue – 3 393 300 1 334 5 027 – Brut 1 116 24 5 327 1 0 904 1 5 053 27 1 284 943 Provision pour pertes par dépréciation (note 18) – - 1 575 - 179 - 631 - 2 385 – Valeur comptable nette inscrite au bilan 1 116 26 8 899 943 Au 3 1 décembre 2015 Non impayés et non douteux 664 23 5 356 9 776 1 5 161 26 0 293 – Impayés mais non douteux 5 7 022 147 132 7 301 – Douteux - pas de provision requise – 411 211 546 1 168 – - provision détenue – 3 111 219 1 555 4 885 – Brut 669 24 5 900 1 0 353 1 7 394 27 3 647 – Provision pour pertes par dépréciation (note 18) – - 1 479 -182 - 1 149 - 2 810 – Valeur nette comptable inscrite au bilan 669 27 0 837 – 1 Sauf créances vis-à-vis d’entités membres du Groupe Lloyds Banking Les critères appliqués par le Groupe pour la détermination de l'existence d'une preuve objective de perte par dépréciation figurent à la note 2(h). Les prêts et créances comprennent des avances qui ont été individuellement jugées comme douteuses, d'un montant brut avant provision pour dépréciation de £1,45 9 millions ( 201 5 : £2,15 7 millions). Prêts et avances non impayés et non douteux – Groupe Au 3 1 décembre 2016 Prêts et avances aux banques £m Prêts et avances consentis aux clients Prêts et avances désignées à la juste valeur sur compte de résultat £m Détail- prêts immobiliers £m Détail – autres £m Commercial £m Total £m Bonne qualité 1 067 23 4 184 8 518 6 849 943 Qualité satisfaisante 29 797 1 542 4 387 – Qualité inférieure 3 39 159 2 064 – Qualité insuffisante, mais non douteux 11 164 90 166 – Total Prêts et avances non impayés et non douteux 1 110 23 5 184 1 0 309 1 3 466 25 8 959 943 Au 3 1 décembre 2015 Bonne qualité 635 23 4 715 8 108 6 188 – Qualité satisfaisante 21 509 1 442 4 842 – Qualité inférieure 4 26 154 3 804 – Qualité insuffisante, mais non douteux 4 106 72 327 – Total Prêts et avances non impayés et non douteux 664 23 5 356 9 776 1 5 161 26 0 293 – Les définitions de prêts et avances de bonne qualité, qualité satisfaisante, faible qualité et qualité insuffisante mais non douteuse applicables à la banque privée et à la banque commerciale diffèrent, en raison des différentes caractéristiques de ces expositions et de leurs modalités de gestion interne : par conséquent, les totaux ne sont pas fournis. Les prêts commerciaux ont été classés à l'aide des modèles internes de notation de la probabilité de défaut cartographiés de manière à être comparables aux cotes de crédit délivrées par des entités externes. Les prêts et avances de bonne qualité sont ceux qui ont les plus faibles probabilités de défaut estimées, les autres classements reflétant, progressivement, des niveaux de défaut plus élevés. Les classes utilisées pour les prêts aux particuliers prennent en compte les niveaux de recouvrement prévisionnels pour les prêts immobiliers, ainsi que les probabilités de défaut estimées à l'aide des modèles de notation internes. Prêts et avances impayées mais non-douteux – Groupe Au 3 1 décembre 2016 Prêts et avances aux banques £m Prêts et avances consentis aux clients Prêts et avances désignés à la juste valeur sur compte de résultat £m Détail- prêts immobiliers £m Détail - autres £m Commercial £m Total £m 0-3 0 jours 6 3 087 92 52 3 231 – 30-6 0 jours – 1 357 36 5 1 398 – 60-9 0 jours – 854 – 2 856 – 90-18 0 jours – 1 060 1 6 1 067 – Plus de 18 0 jours – – 4 10 14 – Total prêts et avances impayés mais non douteux 6 6 358 133 75 6 566 – Au 3 1 décembre 2015 0-3 0 jours 5 3 484 98 66 3 648 – 30-6 0 jours – 1 464 38 22 1 524 – 60-9 0 jours – 912 5 11 928 – 90-18 0 jours – 1 162 1 4 1 167 – Plus de 18 0 jours – – 5 29 34 – Total prêts et avances impayés mais non douteux 5 7 022 147 132 7 301 – Un actif financier est « impayé » lorsque la contrepartie n’a pas effectué le remboursement à la date prévue. Au 3 1 décembre 2016 Prêts et avances aux banques £m Prêts et avances aux clients Avances £m Détail- prêts immobiliers £m Détail - autres £m Commercial £m Total £m Non impayés et non douteux 1 016 22 9 338 1 0 265 1 3 162 25 2 765 943 Impayés mais non douteux 6 5 885 133 101 6 119 – Douteux - pas de provision requise – 349 147 178 674 – - provision détenue – 3 027 299 1 409 4 735 – Brut 1 022 23 8 599 1 0 844 1 4 850 26 4 293 943 Provision pour pertes par dépréciation (note 18) – - 1 352 - 183 - 636 - 2 171 – Au 3 1 décembre 2015 Non impayés et non douteux 598 22 8 805 9 749 1 4 726 25 3 280 – Impayés mais non douteux 5 6 463 147 158 6 768 – Douteux - pas de provision requise – 368 183 547 1 098 – - provision détenue – 2 751 216 1 562 4 529 – Brut 603 23 8 387 1 0 295 1 6 993 26 5 675 – Provision pour pertes par dépréciation (note 18) – - 1 267 -186 - 1 171 - 2 624 – 1 Sauf créances vis-à-vis d’entités membres du Groupe Lloyds Banking Les prêts et créances incluent les avances individuellement jugées comme douteuses d'un montant brut avant provision pour dépréciation de £1,45 5 millions ( 201 5 : £2,15 4 millions). Prêts et avances non impayés et non douteux- Banque Au 3 1 décembre 2016 Prêts et avances aux banques £m Prêts et avances consentis aux clients Prêts et avances à la juste valeur sur compte de résultat £m Détail- prêts immobiliers £m Détail – autres £m Commercial £m Total £m Bonne qualité 974 22 8 370 8 480 6 663 943 Qualité satisfaisante 29 767 1 539 4 372 – Qualité inférieure 2 38 157 1 964 – Qualité insuffisante, mais non douteux 11 163 89 163 – Total Prêts et avances non impayés et non douteux 1 016 22 9 338 1 0 265 1 3 162 25 2 765 943 Au 3 1 décembre 2015 Bonne qualité 574 22 8 210 8 105 5 763 – Qualité satisfaisante 21 463 1 428 4 840 – Qualité inférieure 1 26 146 3 804 – Qualité insuffisante, mais non douteux 2 106 70 319 – Bonne qualité 574 22 8 210 8 105 5 763 – Total prêts et avances non impayés et non douteux 598 22 8 805 9 749 1 4 726 25 3 280 – Prêts et avances impayés mais non douteux - Banque Au 3 1 décembre 2016 Prêts et avances aux banques £m Prêts et avances consentis aux clients Prêts et avances A la juste valeur sur compte de résultat £m Détail- prêts immobiliers £m Détail - autres £m Commercial £m Total £m 0-3 0 jours 6 2 871 92 78 3 041 – 30-6 0 jours – 1 264 36 5 1 305 – 60-9 0 jours – 779 – 2 781 – 90-18 0 jours – 971 1 6 978 – Plus de 18 0 jours – – 4 10 14 – Total prêts et avances impayés mais non douteux 6 5 885 133 1 01 6 119 – Au 3 1 décembre 2015 0-3 0 jours 5 3 240 98 92 3 430 – 30-6 0 jours – 1 333 38 21 1 392 – 60-9 0 jours – 836 5 11 852 – 90-18 0 jours – 1 054 1 5 1 060 – Plus de 18 0 jours – – 5 29 34 – Total prêts et avances impayés mais non douteux 5 6 463 147 158 6 768 – Titres obligataires comptabilisés dans « prêts et créances » Groupe 2016 2015 Catégorie d'investissement Autre Total Catégorie d'investissement Autre Total £m £m £m £m £m £m Titres adossés à des actifs Titres adossés à des prêts immobiliers 30 – 30 30 – 30 Autres titres adossés à des actifs 122 7 129 135 7 142 152 7 159 165 7 172 Obligations d’entreprise et autres obligations 22 79 101 – 123 123 Exposition brute 174 86 260 165 130 295 1 Cote de crédit égale ou supérieure à « BBB » 1 Le poste "autres" comprend la catégorie de sous-investissement (201 6 : zéro£ ; 201 5 : zéro£) et les titres non cotés (201 6 : £8 6 millions ; 201 5 : £13 0 millions). Banque 2016 2015 Catégorie d'investissement Autre Total Catégorie d'investissement Autre Total £m £m £m £m £m £m Titres adossés à des actifs Titres adossés à des prêts immobiliers 30 – 30 30 – 30 Autres titres adossés à des actifs 122 7 129 135 7 142 152 7 159 165 7 172 Obligations d’entreprise et autres obligations 22 - 22 – 23 23 Exposition brute 174 7 181 165 30 1 95 Provision pour pertes par dépréciation -19 -21 Total titres obligataires classés comme prêts et créances 162 174 1 Cote de crédit égale ou supérieure à « BBB » 1 Le poste "autres" comprend la catégorie de sous-investissement (201 6 : zéro£ ; 201 5 : zéro£) et les titres non cotés (201 6 : £ 7 millions ; 201 5 : £3 0 millions). Actif financier cessible (sauf actions participatives) Cf. note 19(D) Groupe 2016 2015 Investissement grade1 Autres Total Investissement grade1 Autres Total £m £m £m £m £m £m Titres obligataires Titres d’état 2 – 2 – – – Certificats de dépôt de banques et sociétés foncières – – – 17 – 17 Titres adossés à des actifs Mortgage-backed securities 13 – 13 82 – 82 Other asset-backed securities – – – – – – 13 - 13 82 Obligations d’entreprise et autres obligations 2 424 - 2 424 3 984 2 439 - 2 439 4 083 Créances vis-à-vis d’entités membres du Groupe Lloyds Banking - - Total actif financier cessible détenu 2 439 - 4 083 1 Cote de crédit égale ou supérieure à « BBB. Banque 2016 2015 Catégorie d'investissement £m Autres £m Total £m Catégorie d'investissement £m Autres £m Total £m Titres obligataires Titres d’état 2 – 2 – – – Certificats de dépôt de banques et sociétés foncières – – – 17 – 17 Titres adossés à des actifs Titres adossés à des prêts immobiliers 13 - 13 82 - 82 Autres titres adossés à des actifs – – – – – – 13 – 13 82 – 82 Obligations d’entreprise et autres obligations 2 424 - 2 424 3 984 - 3 984 2 439 - 2 439 4 083 - 4 083 Créances vis-à-vis d’entités membres du Groupe Lloyds Banking - - Total actif financier cessible détenu 2 439 4 083 1 Cote de crédit égale ou supérieure à « BBB. Actif dérivé Cf. note 13. 2016 2015 Catégorie d'investissement £m Autre £m Total £m Catégorie d'investissement £m Autre £m Total £m Instruments financiers dérivés Groupe Instruments détenus à des fins de transaction et autres instruments 4 201 862 5 063 3 945 565 4 510 Couverture 1 099 – 1 099 1 209 1 1 210 5 300 862 6 162 5 154 566 5 720 Créances vis-à-vis d’entités membres du Groupe Lloyds Banking 8 502 9 206 Total instruments financiers dérivés 1 4 664 1 4 926 Banque Instruments détenus à des fins de transaction et autres instruments 3 461 862 4 323 3 558 565 4 123 Couverture 1 099 – 1 099 1 209 1 1 210 4 560 862 5 422 4 767 566 5 333 Créances vis-à-vis d’entités membres du Groupe Lloyds Banking 8 502 9 206 Total instruments financiers dérivés 1 3 924 1 4 539 1.Cote de crédit égale ou supérieure à « BBB 2 Le poste "autres" comprend la catégorie de sous-investissement (201 6 : zéro£ ; 201 5 : zéro£) et les titres non cotés (201 6 pour le Groupe et la Banque : £zéro ; 201 5 pour le Groupe et la Banque : £ 2 millions). Garanties financières et engagements de prêt irrévocables Les garanties financières représentent l'engagement du groupe d'exécuter les obligations assumées par un client vis-à-vis d'un tiers en cas de défaillance du client. L'engagement de prolongation du crédit concerne les parts non utilisées des autorisations de prolongation du crédit sous la forme de prêts, garanties ou lettres de crédit. Le Groupe est théoriquement exposé à la perte pour un montant égal au total des garanties ou des engagements non utilisés : cependant, le montant probable de la perte devrait être nettement inférieur ; la plupart des engagements de prolongation du crédit sont soumis à la condition du respect, par le client, de certains critères applicables au crédit. D. Sûretés détenues à titre de garantie de l’actif financier Le Groupe détient des garanties pour la protection des Prêts et créances et des engagements de prêt irrévocables ; des informations de nature qualitative et, si nécessaire, quantitative concernant la garantie sont fournies ci-dessous. Les garanties constituées pour la protection de l'actif financier détenu à des fins de transaction et autre actif financier inscrit à sa juste valeur au compte de résultat ainsi que pour l'Actif dérivé figurent ci-dessous. Prêts et créances Le Groupe a constitué des garanties pour les Prêts et avances en faveur des banques et des clients, comme indiqué ci-dessous. Le Groupe ne fournit pas de garanties pour les titres obligataires, y compris en ce qui concerne les Titres adossés à des actifs et les Titres obligataires d'entreprises et autres titres obligataires, classés comme Prêts et créances. Prêts et avances aux banques Ces transactions sont généralement réalisées aux conditions habituellement applicables aux activités de prêt garanti standards. Prêts et avances aux clients Prêts aux particuliers Prêts immobiliers Vous trouverez ci-dessous une analyse du ratio prêt/valeur des prêts immobiliers résidentiels du Groupe. La valeur de la garantie utilisée pour déterminer les ratios prêt /valeur a été estimée sur la base de la dernière évaluation, ajustée pour prendre en compte les mouvements ultérieurs des prix de l'immobilier, après la constitution d'une provision pour erreur d'indexation et dégradations. Groupe 2016 2015 Ni impayés ni douteux £m Impayés mais non douteux £m Douteux £m Brut £m Ni impayés ni douteux £m Impayés mais non douteux £m Douteux £m Brut £m Inférieur à 7 0 % 17 0 747 4 475 2 053 17 7 275 15 9 955 4 135 1 628 16 5 718 70% à 80% 3 3 861 908 557 3 5 326 3 7 782 1 163 573 3 9 518 80% à 90% 1 9 546 569 430 2 0 545 2 2 914 804 461 2 4 179 90% à 100% 6 913 207 301 7 421 9 042 524 330 9 896 Supérieur à 100% 4 117 199 444 4 760 5 663 396 530 6 589 Total 23 5 184 6 358 3 785 24 5 327 23 5 356 7 022 3 522 24 5 900 Banque 2016 2015 Ni impayés ni douteux £m Impayés mais non douteux £m Douteux £m Brut £m Ni impayés ni douteux £m Impayés mais non douteux £m Douteux £m Brut £m Inférieur à 70% 16 7 132 4 184 1 895 17 3 211 15 6 435 3 878 1 506 16 1 819 70% à 80% 3 2 873 827 486 3 4 186 3 6 593 1 053 509 3 8 155 80% à 90% 1 8 810 508 373 1 9 691 2 1 882 714 398 2 2 994 90% à 100% 6 642 185 250 7 077 8 581 464 272 9 317 Supérieur à 100% 3 881 181 372 4 434 5 314 354 434 6 102 Total 22 9 338 5 885 3 376 23 8 599 22 8 805 6 463 3 119 23 8 387 Autres La majorité des prêts au détail non immobiliers ne sont pas cautionnés. Au 3 1 décembre 2016, le montant des prêts non immobiliers douteux s'élevait à £28 3 millions, avant provision pour dépréciation de £17 9 millions ( 201 4 : £24 7 millions, avant provision pour dépréciation de £18 2 millions). La juste valeur de la garantie constituée pour ces prêts s'élevait à zéro £ ( 201 4 : zéro £). Dans la détermination de la juste valeur de la garantie, aucun montant spécifique n'a été attribué au coût de réalisation et la valeur de la garantie de chaque prêt a été limitée au montant en capital de l'avance non encore remboursée, afin d'éliminer les effets sur-garantie et de fournir une image plus transparente de l'exposition du Groupe. Les prêts au détail non-douteux autres qu'immobiliers s'élevaient à £1044 2 millions ( 201 4 : £992 3 millions). Les décisions en matière de prêts se fondent, en général, sur la capacité du débiteur de rembourser dans le cadre de son activité normale, plutôt que sur la fiabilité des garanties fournies. Les valeurs des garanties sont évaluées de manière rigoureuse lors de la souscription du prêt et sont ensuite vérifiées régulièrement, selon la politique de l'unité opérationnelle en matière de crédit. Les données relatives au risque de crédit pour les prêts au détail non-immobiliers non-douteux font apparaître l'actif sans déduction de la garantie, montrant, donc, l'exposition maximale à la perte. Le Groupe estime qu'il s'agit d'une approche adéquate. La valeur de la garantie est réexaminée lorsque des éléments observables semblent indiquer des difficultés de la part de l'emprunteur. Les prêts au détail non immobiliers non-douteux, y compris les éventuelles garanties associées, sont gérés client par client plutôt que sur la base d'un portefeuille global. La Direction ne dispose d'aucune information globale relative aux garanties pour la totalité du portefeuille de prêts non immobiliers non-douteux au détail. Prêts commerciaux Prêts garantis douteux La valeur des garanties est testée afin de détecter de signes observables des difficultés de l’emprunteur ; cette évaluation sert à déterminer les provisions pour pertes potentielles et à définir la stratégie de la direction, en vue du redressement de l'activité de l’entreprise ou du remboursement de la dette. Au 3 1 décembre 2016, les prêts commerciaux douteux garantis s'élevaient à £55 2 millions, après déduction d'une provision pour dépréciation de £29 3 millions ( 201 5 : £53 0 millions, après déduction d'une provision pour dépréciation de £46 7 millions). La juste valeur des garanties détenues pour ces prêts s'élevait à £65 7 millions ( 201 4 : £26 5 millions). Aucun montant spécifique n’a été attribué aux frais de réalisation. Dans la détermination de la garantie totale détenue par le groupe pour les prêts commerciaux garantis douteux, la valeur de la garantie de chaque prêt a été limitée au montant en capital de l’avance en cours, afin d’éliminer les effets de tout sur-nantissement et de fournir une image plus transparente de l'exposition du Groupe. Les prêts commerciaux garantis douteux et les garanties correspondantes concernent les prêts accordés aux sociétés foncières et aux clients du secteur financier, du secteur du commerce et d’autres secteurs, comme les transports, la distribution, l’hôtellerie et la construction. Prêts garantis non douteux Les prêts commerciaux garantis non-douteux s'élevaient à £6,50 0 millions ( 201 5 : £7,11 1 millions). Pour les prêts commerciaux garantis non douteux, le Groupe déclare ses actifs avant déduction des garanties et comptabilise, donc, son exposition maximale aux pertes. Le Groupe estime que cette approche est valide, car la valeur des garanties à l’origine et pendant une période d'activité favorable peut ne pas être représentative de la valeur des garanties, si le débiteur connaît une période de difficultés. Les prêts commerciaux garantis non douteux sont principalement gérés sur la base des liquidités. Parfois, cela peut inclure une évaluation des garanties sous-jacentes, même si, pour les prêts douteux, cela n’implique pas forcément une évaluation sur la base de la juste valeur. Aucune information globale concernant les garanties relatives à l’intégralité du portefeuille de prêts commerciaux garantis non douteux n’a été fournie à la Direction. Actif financier détenu à des fins de transaction et autre actif financier détenu à sa juste valeur sur compte de résultat (sauf actions participatives) L'actif financier détenu à des fins de transaction et autre actif financier inscrit à sa juste valeur au compte de résultat concerne les contrats de rachat considérés comme des prêts garantis, d'une valeur comptable de £94 3 millions pour le Groupe et la Banque ( 201 5 : £423 0 millions pour le Groupe et la Banque). Les garanties détenues à leur juste valeur s'élèvent à un montant de £99 6 millions pour le Groupe et la Banque ( 201 5 : £379 4 millions pour le Groupe et la Banque ) ; le Groupe est en mesure d'en réaffecter en garantie la totalité. Au 3 1 décembre 2016, £99 6 millions avaient été réaffectés en garantie pour le Groupe et la Banque ( 201 5 : £66 6 millions pour le Groupe et la Banque).). De plus, les titres détenus en garantie sous la forme de titres d'emprunt s'élevaient à £32,83 4 pour le Groupe et la Banque ( 201 5 : £zéro pour le Groupe et la Banque). Au 3 1 décembre 2016, un montant de £276 5 millions de titres pour le Groupe et la Banque avait été revendu ou re- nanti à titre de couverture des transactions du Groupe ( 201 5 : £ zéro pour le Groupe et la Banque). Ces transactions ont généralement été réalisées conformément à des conditions habituelles pour des activités de prêts garantis standard. Actif dérivé, après compensation des montants dans le cadre de conventions de compensation Le Groupe réduit son exposition aux risques de crédit par le biais de conventions de compensation et par l'obtention de garanties sous la forme de liquidités ou de titres très liquides. En ce qui concerne l’actif dérivé net après compensation des montants, selon les conventions de compensation, d'un montant de £12,82 6 millions pour le Groupe et la Banque ( 201 5 : £13,02 8 millions pour le Groupe et £ 12,64 1 millions pour la Banque), une garantie au comptant de £121 4 millions était détenue pour le Groupe et la Banque ( 201 5 : £1,28 0 millions pour le Groupe et la Banque). Engagements de prêt irrévocables et autres engagements éventuels liés au crédit Au 3 1 décembre 2016, on comptait plusieurs engagements de prêt irrévocables et autres engagements éventuels liés aux opérations de crédit, à hauteur de £14,53 4 million pour le Groupe et de £14,37 8 millions pour la Banque ( 201 5 : £13,69 7 millions pour le Groupe et £13,69 6 millions pour la Banque). Des garanties sont détenues à titre de sûreté en cas d'utilisation du prêt, sur un montant de £ 10,04 4 millions pour le Groupe et de £ 9,88 8 millions pour la Banque ( 201 5 : £9,55 1 millions for pour le Groupe et la Banque) de ces soldes. Garanties reprises Au cours de l’exercice, des garanties ont été recouvrées pour un montant de, £21 3 millions pour le Groupe et de £18 5 millions pour la Banque ( 201 5 : £18 2 millions pour le Groupe et £15 1 millions pour la Banque), il s'agissait en grande partie de garanties sur des biens immobiliers résidentiels. En ce qui concerne les portefeuilles au détail, le Groupe n’a pas la possession physique des biens ou des autres actifs détenus en garantie et a recours à des agents externes chargés d'en réaliser la valeur, dans les plus brefs délais, généralement dans le cadre d'une vente aux enchères, afin de régler la dette. Tout produit excédentaire éventuel de la vente est restitué à l’emprunteur ou traité conformément aux dispositions applicables en matière d’insolvabilité. Dans certaines circonstances, le Groupe prend physiquement possession des actifs détenus en garantie dans le cadre de prêts commerciaux. Dans ces cas, les actifs sont inscrits au bilan du Groupe et sont classés en fonction des politiques comptables du Groupe. E Sûretés nanties à titre de garantie Le Groupe nantit des actifs principalement pour des contrats de rachat et des transactions de prêt de titres, qui sont généralement réalisées conformément à des conditions habituelles pour des contrats de prêts garantis standards. Transactions de rachat Dépôts de banques Les Dépôts de banques comprennent des dépôts détenus en garantie relatifs à des facilités accordées, pour une valeur comptable de £4,52 1 millions pour le Groupe et la Banque ( 201 5 : £1 7 millions pour le Groupe et la Banque) et une juste valeur de £5,70 3 millions pour le Groupe et la Banque ( 201 5 : £1 7 millions pour le Groupe et la Banque). Passif détenu à des fins de transaction et autre passif financier détenu à sa juste valeur sur compte de résultat La juste valeur des actifs nantis dans le cadre de transactions de rachat - comptabilisées comme emprunts garantis en vertu desquels la partie bénéficiaire de la garantie est autorisée, par contrat ou selon les pratiques en vigueur, à redonner les biens en garantie s'élevait à £94 3 millions pour le Groupe et la Banque ( 201 5 : £4,18 0 millions pour le Groupe et la Banque). Transactions de prêt de titres Les actifs financiers suivants inscrits au bilan ont été prêtés à des contreparties dans le cadre de transactions de prêt de titres Groupe Banque 2016 £m 2015 £m 2016 £m 2015 £m Prêts et avances aux clients – 2 2 170 – 2 2 170 Titres obligataires comptabilisés dans ‘prêts et créances » – 75 – 75 Actifs financiers cessibles 30 86 30 86 30 2 2 331 30 2 2 331 Titrisation et obligations couvertes Outre l'actif détaillé ci-dessus, le Groupe détient également des Actifs grevés dans le cadre des programmes de titrisation et d'obligations couvertes du Groupe. Cf. notes 1 6 et 17. (2) Risque de marché Risque de taux d’intérêt Le risque lié aux taux d’intérêts peut résulter de différentes caractéristiques de re -tarification des actifs et des passifs. Les passifs sont soit insensibles aux fluctuations du taux d’intérêt –par exemple des dépôts de clients sans intérêts ou avec de faibles taux d’intérêts - soit sensibles aux changements de taux d’intérêts tout en étant assujettis à des taux qui peuvent varier à la discrétion du Groupe, et qui reflètent généralement, pour des raisons de compétitivité, les variations du taux de base de la Banque d’Angleterre. Les taux applicables sur les autres dépôts sont fixés par contrat pour toute la durée du dépôt. De nombreux actifs bancaires sont sensibles aux fluctuations du taux d’intérêt : le volume des actifs à taux géré est important, comme par exemple les prêts immobiliers à taux variable, qui peuvent être considérés comme une compensation naturelle aux risques des taux d’intérêt découlant des passifs à taux gérés. Toutefois, une partie importante des titres d'emprunt, tels que de nombreux prêts personnels et immobiliers, sont assujettis à des taux d’intérêt qui sont fixés de manière contractuelle. Le Groupe et la Banque déterminent deux types de relations comptables de couverture pour les risques de taux d’intérêt : les couvertures de juste valeur et les couvertures de flux de trésorerie. Le Groupe et la Banque sont exposés à des risques de taux d’intérêt sur juste valeur pour leurs prêts à taux fixe à la clientèle, pour leurs dépôts de clients à taux fixe et la majorité de leur passif subordonné, ainsi qu’à des risques de taux d’intérêt sur flux de trésorerie sur leurs prêts à taux variables et leurs dépôts, ainsi que pour leur passif subordonné à taux variable. Au 3 1 décembre 2016, le montant nominal total en capital des swaps de taux d'intérêt désignés comme couverture de la juste valeur s'élevait à £19,77 1 millions ( 201 5 : £21,35 2 millions) pour le Groupe et la Banque, avec un actif net de juste valeur de £200 0 millions ( 201 5 : £2,11 8 millions) pour le Groupe et la Banque (cf. note 13). Les pertes sur les instruments de couverture se sont élevées à £26 8 millions ( 201 5 : pertes de £38 4 millions) pour le Groupe et la Banque. Les plus-values sur les éléments couverts imputables au risque couvert se sont élevées à £26 5 millions ( 201 5 : plus-value de £38 0 millions) pour le Groupe et à £26 5 millions ( 201 5 : perte de £37 1 millions) pour la Banque. Par ailleurs, le Groupe détient un petit nombre de couvertures des flux de trésorerie principalement utilisées pour couvrir les variations du coût de financement dans l'activité commerciale. Ces flux de trésorerie devraient se réaliser à échéance de 5 ans et les ajustements de la comptabilité de couverture figureront au compte de résultat à la date de réalisation. Le montant nominal total en capital des swaps de taux d'intérêt désignés comme couverture des flux de trésorerie au 3 1 décembre 201 6 s’élevait à £39,52 5 millions ( 201 5 : £44,92 2 millions) pour le Groupe et pour la Banque, avec un passif net de juste valeur de £35 1 millions ( 201 5 : passif de £47 6 millions) pour le Groupe et la Banque (cf. note 13). En 2016, l'inefficacité comptabilisée au compte de résultat résultant du passif de trésorerie s'élevait à £ zéro (201 5 : £ zéro) pour le Groupe et pour la Banque. Risque de charge Les activités de banque de détail et d'entreprise encourent des risques de change dans le cadre de la prestation des services destinés à leur clientèle. Toutes les expositions non-structurelles au risque de change hors négociation sont transférées au secteur de négociation au sein duquel sont contrôlées et surveillées. Ces risques résident dans les centres de négociation autorisés, qui sont soumis à des limites d'exposition. Les limites sont vérifiées chaque jour par les centres locaux et sont signalées au service central en charge du risque de marché. Des risques résultent aussi des investissements du Groupe à l'étranger. L'exposition structurelle du Groupe au risque de change est représentée par la valeur nette des fonds propres en devises étrangères et des investissements de passif subordonné dans les filiales et les succursales. Les plus/moins-values réalisées sur l'exposition structurelle au risque de change sont comptabilisées dans les réserves. Le Groupe couvre en partie son risque de conversion de devises relatif à l'investissement net dans des activités à l'étranger à l'aide d'emprunts croisés en devises. Au 3 1 décembre 2015, le montant total en capital de ces emprunts s'élevait à £13 5 millions ( 201 5 : £23 3 millions). En 2016, un gain lié à l'inefficacité, d'un montant de 3 million de livres avant impôt et de 2 millions de livres après impôt ( 201 5 : 1 millions avant et après impôt résultant de la couverture des investissements nets, a été comptabilisé dans le compte de résultat . Les principales activités du Groupe à l'étranger se déroulent en Europe et en Amérique du Nord. Le tableau suivant contient un récapitulatif détaillé des expositions structurelles du groupe au risque de change, après couverture des investissements nets : Opérations réalisées dans la devise de fonctionnement du Groupe Groupe Euro £m Dollar US £m Autre devise sauf £ £m Au 3 1 décembre 2016 Exposition brute 30 110 4 Couvertures des investissements nets 25 - 110 – Risque total structurel de change, après couvertures des investissements nets 5 – 4 Au 31 décembre 2015 Exposition brute 102 126 1 Couvertures des investissements nets - 101 - 132 – Risque total structurel de change, après couvertures des investissements nets 1 - 6 1 Banque Euro £m Dollar US £m Autre devise sauf £ £m Au 3 1 décembre 2016 Exposition brute 18 13 – Couvertures des investissements nets - 25 - 110 – Risque total structurel de change, après couvertures des investissements nets - 7 - 97 – Au 3 1 décembre 2015 Exposition brute 95 45 – Couvertures des investissements nets - 101 - 132 – Risque total structurel de change, après couvertures des investissements nets - 6 87 – (3) Risque de liquidité Le risque de liquidité est défini en tant que risque que le Groupe ne possède pas de ressources suffisantes pour couvrir ses engagements à l'échéance ou qu'elle ne puisse respecter ses engagements qu'à un coût excessif. Le risque de liquidité est géré par une série de mesures, tests et états principalement basés sur l'échéance contractuelle. Le Groupe effectue des stress tests mensuels de sa position de liquidité par rapport à différents scénarios, dont ceux prescrits par le PRA. La propension du Groupe au risque de liquidité est également calibrée selon une série d'indicateurs de mesure de la liquidité en période de stress. Les tableaux ci-dessous analysent le passif lié aux instruments financiers du Groupe et de la Banque, à l'exclusion du passif résultant des contrats d'assurance et d'investissement avec participation, sur la base des futurs flux de trésorerie non actualisés, en fonction de l'échéance contractuelle, en les répartissant par échéance selon la durée restant à courir à la date du bilan ; les soldes dont l'échéance n'est pas fixée sont inclus dans la catégorie des échéances supérieures à 5 ans. Certains soldes, inclus dans le tableau ci-dessous en fonction de leur durée résiduelle, sont remboursables à la demande, contre paiement d'une pénalité. Groupe Jusqu’à 1 mois £m 1- 3 mois £m 3-1 2 mois £m 1- 5 ans £m Plus de 5 ans £m Total £m Au 3 1 décembre 2016 Dépôts de banques 16 35 10 5 805 326 6 192 Dépôts de clients 13 9 084 4 284 1 8 982 1 6 891 790 18 0 031 Passif détenu à des fins de transaction 943 – – – 2 945 Titres obligataires en émission 579 2 506 2 597 1 0 927 920 1 7 529 Passif subordonné – – 56 5 298 1 781 7 135 Total passif financier non-dérivé 14 0 622 6 825 2 1 645 3 8 921 3 819 21 1 832 Passif financier dérivé Instruments dérivés réglés bruts - sorties 666 548 543 4 798 4 413 1 0 968 Instruments dérivés réglés bruts - entrées 472 - 492 - 520 - 4 601 - 4 082 - 1 0 167 Instruments dérivés réglés bruts - flux net 194 56 23 197 331 801 Passif dérivé réglé brut 2 510 17 87 210 244 3 068 Total passif financier dérivé 2 704 73 110 407 575 3 869 Au 3 1 décembre 2015 Dépôts de banques 36 – 9 1 496 – 1 541 Dépôts de clients 13 7 615 7 667 2 3 898 2 1 546 901 19 1 627 Passif détenu à des fins de transaction 4 415 – – – 1 4 416 Titres obligataires en émission 503 261 3 441 8 967 7 337 2 0 509 Passif subordonné 219 18 265 831 6 793 8 126 Total passif financier non-dérivé 14 2 788 7 946 2 7 613 3 2 840 1 5 032 22 6 219 Passif financier dérivé Instruments dérivés réglés bruts - sorties 169 190 752 2 851 4 263 8 225 Instruments dérivés réglés bruts - entrées - 57 - 150 - 731 - 2 787 - 3 770 - 7 495 Instruments dérivés réglés bruts - flux net 112 40 21 64 493 730 Passif dérivé réglé net 2 131 27 92 307 360 2 917 Total passif financier dérivé 2 243 67 113 371 853 3 647 Les contrats de garantie financière du Groupe sont comptabilisés en tant qu'instruments financiers et inscrits au bilan à leur juste valeur. La majorité des contrats de garantie financière du Groupe sont remboursables à la demande, en cas de défaillance de la partie couverte par la garantie. Il est prévisible, toutefois, que la plupart des garanties expirent sans avoir été utilisées. Le montant nominal contractuel de ces garanties s'élevait, au total, à £20 7 millions, au 3 1 décembre 2016, (201 5 : £22 9 millions) dont £ 3 6 millions à échéance d'un an ; £3 9 millions venant à échéance entre un et trois ans ; £1 2 millions entre 3 et 5 ans ; et £12 0 millions à plus de 5 ans ( 201 5 : £3 9 millions expirant à un an ; £2 6 millions entre 1 et 3 ans ; £3 0 millions entre 3 et 5 ans ; et £13 4 millions à plus de 5 ans). Le montant en capital du Passif subordonné non daté sans option de rachat est inclus dans la colonne à plus de 5 ans ; les intérêts, d'un montant d'environ de £ 6 millions ( 201 5 : £1 6 millions) par an pour le Groupe et la Banque, dus pour lesdits instruments aussi longtemps qu'ils seront en émission ne sont pas inclus au-delà de 5 ans. Banque Jusqu’à 1 mois £m 1- 3 mois £m 3-1 2 mois £m 1- 5 ans £m Plus de 5 ans £m Total £m Au 3 1 décembre 2016 Dépôts de banques 16 – 10 5 805 326 6 157 Dépôts de clients 13 9 083 4 284 1 8 982 1 6 890 756 17 9 995 Passif détenu à des fins de transaction 943 – – – – 943 Titres obligataires en émission 6 2 315 1 601 9 636 1 043 1 4 601 Passif subordonné – – – 5 049 2 036 7 085 Total passif financier non-dérivé 14 0 048 6 599 2 0 593 3 7 380 4 161 20 8 781 Passif financier dérivé Instruments dérivés réglés bruts - sorties 666 548 543 4 798 4 048 1 0 603 Instruments dérivés réglés bruts - entrées - 472 - 492 - 520 - 4 599 - 4 081 - 1 0 164 Instruments dérivés réglés bruts - flux net 194 56 23 199 - 3 3 439 Passif dérivé réglé net 2 510 17 87 210 244 3 068 Total passif financier dérivé 2 704 73 110 409 211 3 507 Au 3 1 décembre 2015 Dépôts de banques 20 – 9 1 496 – 1 525 Dépôts de clients 13 7 614 7 667 2 3 898 2 1 546 743 19 1 468 Passif détenu à des fins de transaction 4 415 – – – – 4 415 Titres obligataires en émission 2 103 176 2 471 6 578 4 320 1 5 648 Passif subordonné 219 18 265 784 6 631 7 917 Total passif financier non-dérivé 14 4 371 7 861 2 6 643 3 0 404 1 1 694 22 0 973 Passif financier dérivé Instruments dérivés réglés bruts - sorties 167 190 748 2 460 3 916 7 481 Instruments dérivés réglés bruts - entrées - 56 - 150 - 729 - 2 413 - 3 768 - 7 116 Instruments dérivés réglés bruts - flux net 111 40 19 47 148 365 Passif dérivé réglé net 2 131 27 92 307 360 2 917 Total passif financier dérivé 2 242 67 111 354 508 3 282 Groupe A 1 an max. £m 1- 3 ans £m 3- 5 ans £m A plus de 5 ans £m Total £m Au 3 1 décembre 2016 Acceptations et avals 1 – – – 1 Autre passif éventuel 60 16 – 26 102 Total passif éventuel 61 16 - 26 103 Engagements de prêt 3 1 646 1 401 698 1 551 3 5 296 Autres engagements 1 6 10 11 28 Engagement total 3 1 647 1 407 708 1 562 3 5 324 Total passif éventuel et engagements 3 1 708 1 423 708 1 588 3 5 427 Groupe A 1 an max. £m 1- 3 ans £m 3- 5 ans £m A plus de 5 ans £m Total £m Au 3 1 décembre 2015 Acceptations et avals – – – – – Autre passif éventuel 84 6 – 15 105 Total passif éventuel 84 6 – 15 105 Engagements de prêt 3 0 114 1 458 666 1 945 3 4 183 Autres engagements – – – 23 23 Engagement total 3 0 114 1 458 666 1 968 3 4 206 Total passif éventuel et engagements 3 0 198 1 464 666 1 983 3 4 311 Banque A 1 an max £m 1- 3 ans £m 3- 5 ans £m Plus de 5 ans £m Total £m Au 3 1 décembre 2016 Acceptations et avals 1 – – – 1 Autre passif éventuel 60 16 – 26 102 Total passif éventuel 61 16 - 26 103 Engagements de prêt 3 1 421 1 401 698 1 551 3 5 071 Autres engagements 1 6 10 11 28 Total engagements 3 1 422 1 407 708 1 562 3 5 099 Total passif éventuel et engagements 3 1 483 1 423 708 1 588 3 5 202 Banque A 1 an max £m 1- 3 ans £m 3- 5 ans £m Plus de 5 ans £m Total £m Au 3 1 décembre 2015 Acceptations et avals – – – – – Autre passif éventuel 84 5 – 15 104 Total passif éventuel 84 5 – 15 104 Total engagements de prêt 2 9 866 1 398 649 1 945 3 3 858 Autres engagements – – – 23 23 Total engagements 2 9 866 1 398 649 1 968 3 3 881 Total postes éventuels et engagements 2 9 950 1 403 649 1 983 3 3 985 4 6 Capital Gestion du capital Au sein du Groupe, le capital de chaque entité est géré activement à une fréquence adéquate ; par ailleurs, les ratios réglementaires constituent un facteur essentiel dans les processus de planification et de budgétisation et les rations prévisionnels sont mis à jour et vérifiés régulièrement pendant l'exercice par le Comité de l'Actif et du Passif de Lloyds Banking Group. Les augmentations de capital sont effectuées en tenant compte de l'évolution de la réglementation, de la croissance prévue et de la devise dans laquelle sont libellés les actifs faisant l'objet du risque. Les politiques et les procédures relatives aux capitaux sont soumises à une supervision de la part d'une entité indépendante. Le Groupe mesure le montant de son capital selon le cadre réglementaire défini par la Directive et le Règlement sur les exigences de fonds propres (paquet CRD IV), telle qu'appliquée au Royaume Uni par le biais de la déclaration de politique PS7/1 3 de la Prudential Regulation Authority (PRA). L'application du paquet CRD IV est soumise à la phase de transition autorisée par la PS7/13. Pendant l'exercice, les différentes entités réglementées membres du Groupe et le Groupe lui-même se sont conformés à chacune des normes externes imposées en matière de fonds propres. Evolution de la réglementation en matière de capital Le cadre réglementaire à l'intérieur duquel opère le Groupe continue à évoluer au niveau mondial grâce à l'activité du Financial Stability Board (FSB) et du Comité de Bâle sur le Contrôle Bancaire(BCBS), et au niveau européen principalement suite à le mise en œuvre du paquet de normes techniques et de directives CRD IV et au Royaume Uni à travers la PRA et les directives du Financial Policy Committee (FPC).Le Groupe continue à suivre de très près ces évolutions, en analysant les impacts possibles en termes de capital, afin d'assurer le maintien d'une solide structure de capital au niveau du Groupe et de chaque entité réglementée, qui aille au-delà des exigences de base imposées et de la propension au risque du Groupe et qui soit conforme aux attentes du marché. Ressources en capital Les ressources en capital transitoires du Groupe selon la CRD IV peuvent se résumer comme suit : 2016 £m 2015 £m Fonds propres de base de catégorie 1 9 097 9 035 Fonds propres de catégorie 1 supplémentaires 1 827 1 966 Capital de catégorie 2 6 572 6 020 Total capital 1 7 496 1 7 021 Etat des flux de trésorerie Variations de l’actif d’exploitation Groupe Banque 2016 £m 2015 £m 2016 £m 2015 £m Variations des prêts et créances 3 714 3 477 2 710 2 342 Variations des montants dus par des entités du Groupe 1 3 916 1 5 597 -1 3 385 1 5 329 Variation des instruments financiers dérivés et de l’actif financier et détenu à des fins de transaction inscrits à leur juste valeur dans le compte de résultat 3 776 1 8 291 4 003 1 8 379 Variations des autres actifs d’exploitation 60 1 071 18 1 047 Variations de l’actif d’exploitation - 6 366 3 8 436 - 6 654 3 7 097 Variations du passif d’exploitation Groupe Banque 2016 £m 2015 £m 2016 £m 2015 £m Variations des dépôts de banques 4 651 - 751 4 631 - 759 Variations des dépôts de clients 9 271 - 1 3 451 - 1 0 742 - 1 3 481 Variations des montants dus à des entités du Groupe 2 1 051 53 1 9 987 1 606 Variations des titres obligataires en émission 1 795 - 1 910 - 670 - 3,148 Variations des instruments financiers dérivés et du passif détenu à des fins de transaction 3 074 - 1 7 435 - 3 086 - 1 7 417 Variations des autres éléments de passif d’exploitation - 78 – - 105 35 Variations du passif d’exploitation 1 1 484 - 3 3 494 1 0 015 - 3 3 164 Eléments non-monétaires et autres éléments Groupe Banque 2016 £m 2015 £m 2016 £m 2015 £m Amortissement 172 174 170 166 Dividendes reçus de la part des filiales – – - 9 -1 284 Réévaluation des propriétés immobilières 2 - 7 – – Provision pour pertes sur prêts 216 215 191 195 Radiation de provisions pour pertes sur prêts, après déduction des recouvrements 697 -2 920 - 689 -2 908 Dépréciation d’actifs financiers cessibles 1 38 – 36 Pertes par dépréciation sur investissements dans des filiales – – 36 56 Provision pour assurance de protection des paiements 266 1 102 250 1 036 Autres mouvements relatifs aux provisions 259 208 267 209 Désactualisation des provisions pour dépréciation 11 19 4 10 Composante de change sur bilan 3 232 750 -1 701 419 Intérêts payés sur passif subordonné 220 239 219 239 Autres postes non monétaires 355 - 524 - 224 - 517 Total postes non monétaires 3 141 - 706 -1 486 -2 343 Paiements relatifs aux autres provisions 58 - 193 - 58 - 193 Paiements relatifs aux provisions pour assurance de protection des paiements 546 - 810 - 539 - 741 Autres 2 7 – – Total autres postes - 602 - 996 - 597 - 934 Eléments non-monétaires et autres éléments -3 743 -1 702 -2 083 -3 277 1 Dans l'examen des mouvements intervenus dans chaque poste de bilan, l'impact des fluctuations des taux de change est supprimé afin de montrer l'impact des flux de trésorerie sous-jacents. d. Analyse de la trésorerie et des équivalents de trésorerie inscrits au bilan Groupe Banque 2016 £m 2015 £m 2016 £m 2015 £m En-caisse et soldes détenus auprès de banques centrales 2 840 2 481 2 840 2 481 Moins : dépôts de réserve obligatoires 455 -452 -455 -452 2 385 2,029 2 385 2,029 Prêts et avances aux banques 1 116 669 1 022 603 Moins : montants avec échéance égale ou supérieure à 3 mois dus par les entités apparentées du Groupe Lloyds Banking 449 -309 -444 -305 Total trésorerie et équivalents de trésorerie 1 Les dépôts de réserves obligatoires sont détenus auprès des banques centrales conformément aux obligations légales ; ces dépôts ne sont pas disponibles pour le financement des opérations courantes du Groupe. Cession et clôture d’entités du Groupe, joint-ventures et entreprises associées Groupe Banque 2016 £m 2015 £m 2016 £m 2015 £m Actifs nets vendus - participations dans des joint-ventures et des entreprises associées 5 22 – – Contrepartie au comptant reçue suite à la perte de participations dans des entités et des activités du Groupe 5 22 – – Trésorerie et équivalents de trésorerie cédés – – – – Flux de trésorerie entrants nets 5 22 – – 48 E vénements intervenus depuis la date du bilan Le 2 mars 2017, la FCA a confirmé que la date limite pour le dépôt des plaintes PPI de la part des consommateurs sera le 2 9 août 201 9 et que les règles et les orientations définitives applicables au traitement de ces plaintes à la lumière de la jurisprudence Plevin entreront en vigueur en août 2017. Le Groupe a réévalué son provisionnement à la lumière de ces orientations, ce qui a donné lieu à une charge supplémentaire de £13 0 millions, qui porte la charge totale de l'exercice 2016 à £26 6 millions. 49 Futurs développements comptables Les prises de position comptables suivantes ne s'appliquent pas à l'exercice au 3 1 décembre 201 5 et n'ont pas été prises en compte dans la préparation des présents états financiers. A l'exception de l'IFRS 9, approuvée en novembre 2016, au 2 0 mars 201 7 ces prises de position sont en attente d'aval de la part de l'Union Européenne. IFRS 9 Instruments Financiers L'IFRS 9 remplace l'IAS 3 9 Instruments Financiers : Comptabilisation et Evaluation pour les exercices postérieurs au 1er janvier 2018. Classification et mesure Selon l'IFRS 9, l'actif financier doit être classé dans une des trois catégories d'évaluation, à savoir : juste valeur dans le compte de résultat, juste valeur dans "autres éléments du résultat global" et coût amorti. Les actifs financiers seront mesurés au coût amorti s'ils sont détenus dans le cadre d'un modèle économique ayant pour but la conservation d'actifs financiers en vue du recouvrement de flux de trésorerie contractuels et si lesdits flux financiers représentant uniquement le paiement du capital et des intérêts. Les actifs financiers seront mesurés à leur juste valeur dans les autres éléments du résultat global s'ils sont détenus dans le cadre d'un modèle économique ayant pour but le recouvrement de flux de trésorerie contractuels et par la vente d'actifs financiers et si lesdits flux financiers représentant uniquement le paiement du capital et des intérêts. Les actifs financiers ne relevant pas de l'un de ces deux modèles économiques ainsi que tous les instruments de fonds propres (à moins qu'ils n'aient été initialement comptabilisés selon leur juste valeur dans les autres éléments du résultat global) et tous les instruments dérivés sont mesurés à leur juste valeur dans le compte de résultat. Une entité pourra désigner, lors de la comptabilisation initiale, un actif financier mesuré à sa juste valeur dans le compte de résultat si cela élimine ou réduit de manière significative les probabilités d'erreur comptable. Le Groupe a mis en place une évaluation afin de déterminer l'impact potentiel d'une modification de la méthode de classement et de mesure des actifs financiers. L'adoption de l'IFRS 9 ne devrait pas produire des modifications significatives concernant les bases de mesure des actifs existants ; cependant, l'impact définitif dépendra des faits et circonstances existants au 1er janvier 2018. L'IFRS 9 conserve la plupart des règles existantes en matière de passif financier. Cependant, en ce qui concerne le passif financier désigné à sa juste valeur dans le compte de résultat, les plus ou moins-values imputables aux variations du risque de crédit propre pourront être présentées dans les autres éléments du résultat global. Il est probable que le Groupe décide d'adopter de façon anticipée cette présentation des plus/moins-values à compter du 1er janvier 2017. Actuellement, celles-ci sont comptabilisées dans le compte de résultat et expliquées à la note 2 9 relative aux états financiers. Aperçu des dépréciations Le modèle de dépréciation prévu par l'IFRS 9 s'appliquera à tous les actifs financiers comptabilisés au coût amorti, aux instruments obligataires comptabilisés à leur juste valeur dans les autres éléments du résultat global, aux créances locatives, aux engagements de prêt et aux garanties financières non mesurées à leur juste valeur dans le compte de résultat. L'IFRS 9 remplace également l'approche actuelle de dépréciation de la ‘perte encourue ’ par une approche de perte de crédit prévisionnelle, qui permet une comptabilisation anticipée de la perte IAS 39. Les pertes de crédit prévisionnelles correspondent à la moyenne pondérée objective de la probabilité de pertes de crédit déterminée par l'évaluation d'une série de résultats et de futures conditions économiques possibles. Le modèle de dépréciation ECL comporte trois phases distinctes. Les entités doivent comptabiliser, lors de la comptabilisation initiale, une provision pour perte prévisionnelle sur 1 2 mois (phase n° 1) et une provision pour perte de crédit prévisionnelle sur la durée de vie, en cas d'augmentation significative du risque de crédit (phase 2). La Phase 3 requiert une preuve objective de la dépréciation, qui est similaire à l'orientation relative aux pertes encourues de l'IAS 39. Selon l’IAS 39, les provisions sont comptabilisées pour les pertes qui ont été encourues, mais qui n'auraient pas pu être identifiées séparément. On procède à l'évaluation des probabilités dé dépréciation des actifs à la date de bilan et de leur identification ultérieure ; le temps nécessaire à l'identification de l'occurrence de la dépréciation est désigné comme la période d'émergence de la perte. Le Groupe utilise différentes périodes d'émergence de la perte en fonction des caractéristiques du portefeuille : en moyenne, cette période est comprise, d'après l'expérience historique, entre un et douze mois. Les portefeuilles non garantis ont généralement une période d'émergence de la perte plus courte que les portefeuilles garantis. Selon l'IFRS 9, tous les prêts en phase 1 requièrent une provision pour perte mesurée selon un montant égal à une ECL de 1 2 mois, plus longue que la période d'émergence de la perte actuellement applicable à certains portefeuilles. L'IAS 3 9 n'impose pas l'obligation de comptabiliser une ECL sur toute la durée de vie pour les prêts qui ont fait l'objet d'une augmentation significative du risque de crédit depuis la comptabilisation initiale, mais qui ne sont pas douteux. Afin d'évaluer si un actif se trouve en phase 1 ou 2, il faut tenir compte de la variation relative de la probabilité d'occurrence d'un défaut pendant la durée de vie prévisionnelle de l'instrument, et non pas de la variation du montant des pertes de crédit prévisionnelles. Ceci implique la mise en place de tests quantitatifs associés à des indicateurs supplémentaires tels que la classification du risque de crédit. Une information prospective sera également prise en compte pour déterminer l'attribution de la phase. En générale, les actifs avec des impayés supérieurs à 30 jours, mais non douteux sont classés en phase 2. L'IFRS 9 nécessite une plus vaste utilisation d'informations prospectives, et notamment de prévisions raisonnables et gérables sur la future conjoncture économique. La nécessité de prendre en compte différents scénarios économiques et leur possible impact sur la provision constitue un aspect très subjectif du modèle ECL. Le Groupe développe la capacité de modéliser un certain nombre de scénarios économiques et d'en saisir l'impact sur les pertes de crédit afin de faire en sorte que l'ECL global représente une répartition raisonnable des résultats économiques. Une gouvernance et une supervision adéquates seront mises en place pour ce processus. Modèles de dépréciation selon l'IFRS 9 Pour tous les portefeuilles significatifs, le calcul de l'ECL selon l'IFRS 9 se fonde sur les systèmes, données et méthodes utilisés pour le calcul règlementaire des ‘ pertes prévisionnelles’. Le Groupe prévoit que la définition de défaut aux fins de l'IFRS 9 sera alignée sur celle de Bâle afin d'assurer la cohérence à tous les niveaux du Groupe. Cependant, les modèles d'ECL conformes à l'IFRS 9 diffèrent, par divers aspects, des modèles réglementaires : par ex., les actifs de phase 2 selon l’IFRS 9 comportent le montant de la perte escomptée sur la durée de vie, alors que les modèles réglementaires génèrent des pertes prévisionnelles sur 1 2 mois pour les prêts qui ne comportent pas d'impayés. Impact de l'IFRS 9 sur le Groupe L'adoption de l'IFRS 9 peut donner lieu à une augmentation significative des provisions inscrites au bilan du Groupe pour la couverture des pertes de crédit et peut donc avoir un impact négatif sur la position réglementaire du Groupe au regard du capital. L'importance de l'augmentation de ces provisions dépend d'un certain nombre de facteurs, notamment de la composition des portefeuilles de prêts du Groupe et de la conjoncture économique prévue à la date de la mise en œuvre. Bien que le Groupe soit encore en train de perfectionner sa méthode et de compléter le développement des modèles de calcul de la provision requis, il est impossible de fournir une estimation fiable de l'impact de l'adoption de l'IFRS 9. Il est également trop tôt pour estimer l'impact du modèle de dépréciation conforme à l'IFRS 9 sur les résultats financiers, bien que l'obligation de transfert des actifs d'une phase à l'autre et d'intégration de données prospectives au calcul de la perte de crédit prévisionnelle, notamment en ce qui concerne différents scénarios économiques, puissent donner lieu à des charges de dépréciation plus volatiles par rapport au modèle actuel de dépréciation selon l'IAS 39. L'impact de l'IFRS 9 sur le capital réglementaire pourrait être affecté par la modification des règles imposées par les autorités de régulation. Le Comité de Bâle sur le Contrôle des Banques a publié deux documents sur l'impact de l’IFRS 9 sur le capital réglementaire, un document consultatif sur le ‘Traitement réglementaire des provisions comptables : approche intermédiaire et dispositions transitoires’ et un autre document sur les modifications à long terme. L'on ne sait pas encore avec certitude si les dispositions transitoires en matière de capital entreront en vigueur à partir du 1er janvier 2018. Comptabilité de couverture Les règles de comptabilité de couverture issues de l'IFRS 9 sont plus étroitement alignées sur les pratiques de gestion des risques et suivent une approche davantage basée sur les principes, que l'IAS 39. Cette norme ne traite pas de la comptabilité de macro-couverture, qui fait l'objet d'un projet IASB séparé. Le Groupe n'a pas encore pris une décision concernant la poursuite ou non de l'application de la comptabilité de couverture selon l'IAS 3 9 jusqu'à l'achèvement du projet de l'IASB en matière de macro-couverture. Le Groupe prévoit, pour le moment, de continuer à appliquer la comptabilité de couverture conforme à l'IAS 3 9 conformément à ce choix de politique comptable. Programme de mise en application de l'IFRS 9 Le Groupe a mis en place un programme IFRS 9 pour assurer une pratique de plus grande qualité, conforme aux normes et aux orientations réglementaires. Ce programme concerne les fonctions Finance et Gestion du Risque du Groupe, sous la supervision des Comités d'orientation des Divisions et du Groupe. Les principales responsabilités de ce programme concernent la définition d'une méthode et d'une politique comptable conformes à l'IFRS 9, le développement de modèles ECL, la définition des exigences en matière de données et de systèmes et la mise en place d'un modèle d'exploitation et d'un cadre de gouvernance adéquats. Le programme progresse conformément aux plans de mise en œuvre établis. Des méthodes ont été définies en matière de risque de crédit, tandis que la création et la validation du modèle sont en cours pour les principaux portefeuilles. Le modèle sécurisé pour la Banque de détail a été approuvé par le Comité de Gouvernance du Modèle. Les modèles et les processus applicables au risque de crédit seront testés pendant la période de fonctionnement en parallèle afin d'intégrer les changements et de contribuer à améliorer la compréhension des nouveaux modèles de dépréciation. Des systèmes financiers et des règles de reporting sont en cours d'élaboration et de test. Les structures de contrôle et de gouvernance existantes ont été examinées et les modifications nécessaires par rapport à l'IFRS 9 ont été identifiées. Le cadre de gouvernance inclut la vérification, la comparaison et la validation d'informations prospectives concernant toute une série de scénarios économiques. Les plans de communication et de formation sont en place et l'impact sur les ressources appartenant aux Services Financiers et de gestion du Risque a été évalué, afin de s'assurer que tout est prêt pour la mise en œuvre de la nouvelle norme. IFRS 1 5 Recettes générées par les contrats conclus avec les Clients L'IFRS 1 5 remplace l'IAS 1 8 Produit des activités ordinaires et l'IAS 1 1 Contrats de Construction, mais ne concerne pas les instruments financiers et les contrats de location. Par conséquent, la comptabilisation des commissions liées aux cartes de crédit et aux produits packagés, par exemple, devra être revue. Cette norme ne devrait pas avoir un impact significatif sur les bénéfices du Groupe. L'adoption de l'IFRS 1 5 ne devrait pas avoir d'impact ou devrait avoir un impact limité sur les systèmes ou les processus. L'IFRS 1 5 entre en vigueur à partir du 1er janvier 2018. IFRS 1 6 Contrats de bail L'IFRS 16, qui remplace l'IAS 1 7 Contrats de Bail, impose aux preneurs de comptabiliser un poste d'actif pour le droit d'utilisation et un poste de passif pour les futurs paiements résultant d'un contrat de bail. Les preneurs comptabilisent une charge financière dans le passif et une charge de dépréciation dans l'actif, qui pourraient affecter la date de comptabilisation des dépenses sur les actifs loués. Cette modification devrait avoir principalement un impact sur les biens actuellement comptabilisés par le Groupe en tant que contrats de location-exploitation. Les systèmes financiers devront être modifiés pour prendre en compte les nouvelles règles et données comptables. Les règles comptables applicables au Bailleur restent alignées sur l'approche actuelle relevant de l'IAS 17. L'IFRS 1 6 s'appliquera aux exercices postérieurs au 1er janvier 2019 . Modifications de moindre importance applicables aux autres normes comptables En 2016, l'IASB a publié des modifications de l'IAS 7 Etat des flux de trésorerie (qui requiert des données supplémentaires concernant les activités financières de l'entité concernée) et de l'IAS 1 2 Impôt sur le revenu (qui clarifie quand un actif d'impôt différé doit être comptabilisé pur des pertes non réalisées) ainsi qu'un certain nombre de modifications mineures apportées aux IFRS, qui entreront en vigueur pour les exercices postérieurs au 1er janvier 201 7 ou au 1er janvier 2018. Ces modifications ne devraient pas avoir d'impact significatif pour le Groupe. 5 0 Autres informations Bank of Scotland plc et ses filiales constituent un groupe de services financiers leader, basé au Royaume Uni. Ses membres fournissent une vaste gamme de services bancaires et financiers, à des clients basés au Royaume Uni et dans certains pays étrangers. La société mère directe de Bank of Scotland plc est HBOS plc, tandis que sa société mère ultime est la société de droit écossais Lloyds Banking Group plc. Des copies des états financiers consolidés annuels et du rapport annuel de Lloyds Banking Group plc sont disponibles auprès du siège de Lloyds Banking Group, 2 5 Gresham Street, London EC2V 7HN ou peuvent être téléchargés sur le site www.lloydsbankinggroup.com. Rapport de gestion Le rapport de gestion est disponible au siège social de la société.