BNP PARIBAS LEASE GROUP So ciété Anonyme au capital de 285 079 24 8 Eur os Siège social : 1 2 Rue du Port - 9200 0 Nanterre 63 2 01 7 51 3 R.C.S Nanterre Comptes annuels au 3 1 décembre 2017 Approuvés par l’Assemblée Générale Ordinaire annuelle du 2 3 mai 2018 I. — B ilans comparés 2017-2016 (En milliers d’euros) Actif 2017 2016 Caisse, banques centrales, CCP 10 4 289 15 4 729 Effets publics et valeurs assimilées 0 0 Créances sur les établissements de crédit 51 4 205 78 3 924 Opérations avec la clientèle 2 11 8 702 1 75 1 350 Obligations et autres titres à revenu fixe 0 0 Actions et autres titres à revenu variable 0 0 Participations et autres titres détenus à long terme 5 3 637 5 5 976 Parts dans les entreprises liées 31 3 778 31 8 040 Crédit-bail et location avec option d'achat 1 37 6 748 1 09 6 675 Location simple 2 65 7 661 2 69 0 020 Immobilisations incorporelles 1 3 614 1 6 699 Immobilisations corporelles 9 191 8 430 Capital souscrit non vers é 0 0 Actions propres 0 0 Autres actifs 17 7 114 18 5 654 Comptes de régularisation 12 3 236 8 8 415 Total de l'actif 7 46 2 175 7 14 9 912 Passif 2017 2016 Banques centrales, CCP 0 0 Dettes envers les établissements de crédit 1 75 4 884 1 85 6 377 Opérations avec la clientèle 4 66 8 095 4 26 1 302 Dettes représentées par un titre 1 0 000 1 0 000 Autres passifs 16 0 512 21 4 791 Comptes de régularisation 30 6 116 27 7 413 Provisions pour risques et charges 7 9 155 3 5 084 Dettes subordonnées 0 0 Fonds pour risques bancaires généraux 0 0 Capitaux propres hors FRBG 48 3 413 49 4 945 Capital souscrit 28 5 079 28 5 079 Primes d'émission 0 0 Réserves 3 5 499 3 5 499 Ecart de réévaluation 0 0 Provisions réglementées 0 0 Subventions d'investissement 44 2 265 Report à nouveau 162 39 Résultat de l'exercice 16 2 628 17 2 062 Acompte sur dividendes 0 0 Total du passif 7 46 2 175 7 14 9 912 2017 2016 Engagements donnés 67 3 958 76 4 492 Engagements de financement 65 5 685 73 7 657 Engagements de garantie 800 5 840 Engagements sur titres 0 0 Produits dérivés 1 7 473 2 0 995 Engagements reçus 80 7 484 58 3 955 Engagements de financement 13 1 700 15 9 050 Engagements de garantie 67 5 784 42 4 905 Engagements sur titres 0 0 II. — Comptes de résultat comparés 2017-2016 En milliers d’euros 2017 2016 Intérêts et produits assimilés 5 8 893 6 2 335 Intérêts et charges assimilés -5 1 527 -6 5 817 Produits sur opérations de crédit bail et assimilés 66 1 695 58 0 011 Charges sur opérations de crédit bail et assimilés -55 7 631 -45 5 941 Produits sur opérations de locations simples 1 41 5 957 1 50 7 019 Charges sur opérations de locations simples - 1 24 6 282 - 1 33 3 335 Revenus des titres à revenu variable 8 8 403 8 1 347 Commissions (produits) 1 3 788 1 2 178 Commissions (charges) - 1 216 - 1 158 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation -35 -66 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés 0 0 Autres produits d'exploitation bancaire 16 4 208 15 1 948 Autres charges d'exploitation bancaire -6 3 098 -2 0 904 Produit net bancaire 48 3 156 51 7 618 Charges générales d'exploitation -30 5 599 -28 5 653 Dotations aux amortissements et aux provisions sur immobilisations corporelles et incorporelles - 9 351 - 9 912 Résultat brut d'exploitation 16 8 205 22 2 054 Coût du risque sur opérations de crédit - 5 095 - 2 853 Résultat d'exploitation 16 3 110 21 9 201 Gains ou pertes sur actifs immobilisés 1 0 103 - 1 783 Résultat courant avant impôt 17 3 212 21 7 418 Résultat exceptionnel 0 0 Impôt sur les bénéfices -1 2 805 -4 7 912 Dotations et reprises de FRBG et provisions réglementées 2 221 2 555 Résultat net 16 2 628 17 2 062 III. — Affectation du résultat L’Assemblée générale sur proposition du Conseil d’administration décide d’affecter le bénéfice de l’exercice s’élevant à 162.628.274,5 8 € de la manière suivante : Bénéfice de l’exercice 162.628.274,5 8 € Dotation à la réserve spéciale provenant de la Provision pour investissement libérée 0,0 0 € Report à nouveau de l’exercice précédent 162.429,0 8 € Formant un résultat distribuable 162.790.703,6 6 € Pour une distribution de dividendes (9,1 3 € par action X 17.817.45 3 actions) 162.673.345,8 9 € Solde au report à nouveau 117.357,7 7 € Enfin, il vous est rappelé également le montant des dividendes distribués par action, au titre des trois derniers exercices : 2014 2015 2016 Dividende distribué 8,26 6,25 9,65 Cette résolution est adoptée à l’unanimité des membres présents ou représentés. IV. — Annexe aux comptes sociaux Exercice du 1er janvier au 3 1 décembre 2017 I. Faits marquants de l’exercice A la demande du partenaire, la société BNP PARIBAS LEASE GROUP SA a cédé, en juillet 2017, 26 7 45 2 actions (9,11%) de CLAAS FINANCIAL SERVICES SAS à la société coactionnaire CLAAS KGAA (Allemagne) pour le prix de 1 3 68 4 milliers d’euros. Ainsi le partenaire atteint le pourcentage de détention de 49% dans la JV CFS. La plus-value non imposable constatée dans les comptes de BPLG SA est de 9 61 9 milliers d’euros. En Juin 2016, BPLG S.A. s’était portée acquéreur de 5% des titres (SIFL) pour un montant de 2 1 69 0 milliers d’euros. Au 3 1 Décembre 2017, BPLG S.A. a cédé 2 70 6 44 0 titres (soit 10,75%) pour une valeur de 3 54 2 milliers d’euros. La plus-value comptabilisée sur cette opération est de 1 20 8 milliers d’euros. Cette plus-value a donné lieu au versement d’une prime contractuelle de 63 7 milliers d’euros à nos anciens associés. A l’issue de l’opération de cession, le solde de la provision pour couvrir cette prime est de 5 30 1 milliers d’euros. II. Principes comptables et méthodes d'évaluation Les comptes de BNP PARIBAS LEASE GROUP ont été établis conformément aux dispositions réglementaires applicables aux établissements financiers, telles quelles sont prévues dans le règlement ANC n°2014-0 7 du 2 6 novembre 201 4 relatif aux comptes des entreprises du secteur bancaire. Ce règlement reprend l’intégralité des règlements qui s’applique aux entreprises du secteur bancaire. Conformément aux dispositions du règlement 2002-0 3 du Comité de la Réglementation Comptable et des précisions apportées par l’avis 200 3 G du Comité d’urgence, les encours sous risque sont ventilés en encours douteux et en encours douteux compromis, cette dernière catégorie reprenant principalement les créances déchues du terme en crédit et résiliées en opérations de crédit bail et de location simple. Par ailleurs, aucune créance n’est restructurée à des conditions hors marché. BNP PARIBAS LEASE GROUP SA fait application, depuis le 1er janvier 2005, de l’article 1 3 du règlement n°2002-0 3 du CRC relatif aux modalités de calcul des dépréciations pour créances douteuses et créances douteuses compromises, fondées sur une évaluation actualisée des flux recouvrables. Conformément au règlement, l’incidence de l’actualisation a été comptabilisée lorsque son résultat est apparu significatif au regard des montants prudemment estimés. L’effet de désactualisation est comptabilisé en Produit Net Bancaire. L’effet d’actualisation est comptabilisé en coût du risque. BNP PARIBAS LEASE GROUP SA détient 4 succursales hors du territoire Français intégrées dans la zone euro : - une succursale en Italie ; - une succursale en Espagne ; - une succursale en Allemagne ; - une succursale au Portugal. Leur activité est identique à celle de BNP PARIBAS LEASE GROUP SA. Leurs comptes au 3 1 décembre 2017, intégrés dans les comptes de BNP PARIBAS LEASE GROUP SA ont été retraités suivant les normes relatives aux dispositions règlementaires applicables aux banques Françaises. A. Conversion des opérations libellées en devises Ces opérations suivent les règles édictées par le règlement n° 89.0 1 du Comité de la Réglementation Bancaire. Les éléments d'actif, de passif et de hors-bilan sont convertis en euros au taux de change en vigueur à la date d'arrêté des comptes. Les produits et charges courus en monnaies étrangères sont convertis en euros au cours du dernier jour du mois de leur enregistrement. Les écarts résultant de la conversion des titres de participation et de filiales en devises, financés en euros, sont inscrits en compte de titres. Les autres gains ou pertes de change, qu'ils soient latents ou définitifs, sont constatés en fin de période au compte de résultat et constituent le résultat de change. B. Créances sur les établissements de crédit Ce poste correspond notamment aux disponibilités en trésorerie et aux prêts accordés à des établissements de crédit. Les créances sur les établissements de crédit sont ventilées en créances à vue et créances à terme. Au compte de résultat, les dotations et reprises de provisions et de dépréciations, les pertes sur créances irrécupérables et les récupérations sur créances amorties sont regroupées dans la rubrique « Coût du risque ». Les intérêts correspondant à la rémunération de la valeur comptable des créances dépréciées, ou à la reprise de l’effet d’actualisation, sont comptabilisés en « Produits d’intérêts ». Les créances sur les établissements de crédit sont inscrites au bilan à leur valeur nominale augmentée des intérêts courus non échus. C. Opérations avec la clientèle Les créances sur la clientèle comprennent les concours distribués aux agents économiques autres que les établissements de crédit et sont inscrites au bilan à leur valeur nominale augmentée des intérêts courus non échus. Les prêts consentis sont répartis entre les encours réputés sains et les encours jugés douteux. Le suivi des créances s’appuie sur le système de notation des risques du groupe BNP PARIBAS. L’échelle de notation comprend douze niveaux : dix couvrant les créances saines et deux relatifs aux clients douteux et douteux compromis. Conformément aux dispositions de l’article 3 du CRC 2002- 03, sont considérées comme douteuses les créances pour lesquelles : - Il existe un risque de voir les débiteurs dans l’impossibilité d’honorer tout ou partie de leurs engagements ; - Les crédits présentant des échéances impayées depuis plus de trois mois, ou plus de six mois en matière de crédit aux collectivités locales ; - Les crédits faisant l’objet d’une procédure contentieuse. La classification en douteux d’une créance entraîne immédiatement celle de l’ensemble des encours et des engagements relatifs au débiteur dans cette même catégorie. Ces crédits donnent lieu à constitution d’une dépréciation qui correspond à la différence entre la valeur brute de la créance et la valeur actualisée au taux effectif d’origine du crédit (pour les crédits à taux fixe) ou au dernier taux connu (pour les crédits à taux variable) des flux futurs estimés recouvrables. Les flux futurs attendus sont estimés de deux façons : - Manuellement par les gestionnaires des créances qui font une évaluation unitaire de ce flux. - Statistiquement pour les créances de petits montants selon des seuils de créances propres à chaque marché. Le montant des dépréciations calculées sur base statistique figure au paragraphe C « Notes sur le bilan » de l’annexe aux comptes. Lorsque le paiement des échéances initiales d’un crédit devenu douteux a repris de manière régulière, celui-ci peut à nouveau être classé dans la catégorie des créances saines. Sont considérées comme douteuses compromises : - Les créances pour lesquelles la déchéance du terme a été prononcée ; - Les créances classées en douteux depuis plus d’un an. Les dépréciations pour créances douteuses couvrant des risques inscrits à l’actif du bilan sont affectées en déduction des actifs concernés. Au compte de résultat, les dotations et reprises de provisions pour dépréciation, les pertes sur créances irrécouvrables et les récupérations sur créances amorties sont regroupées dans la rubrique « Coût du risque ». Les intérêts correspondant à la rémunération de la valeur des créances dépréciées ou à la reprise de l’effet actualisation sont comptabilisés en « produits d’intérêts ». Les intérêts des crédits déclassés en douteux font l’objet d’une dépréciation égale à 100%. D. T itres La comptabilisation des titres est décrite dans les dispositions du règlement CRC 2005-01. Les titres sont classés dans les catégories suivantes : titres de transaction, titres de placement, titres de l'activité de portefeuille, titres d'investissement, autres titres détenus à long terme, titres de participation et parts dans les entreprises liées. Titres de transaction Les titres, qui à l’origine sont acquis ou vendus avec l’intention de les revendre ou de les racheter à court terme et ceux détenus du fait d’une activité de mainteneur de marché, sont évalués individuellement à leur prix de marché. Les variations de valeur contribuent à la formation du résultat de ce portefeuille. Les titres enregistrés parmi les titres de transaction ne peuvent être reclassés dans une autre catégorie comptable, et continuent de suivre les règles de présentation et de valorisation des titres de transaction jusqu’à leur sortie du bilan par cession, remboursement intégral ou passage en pertes. BNP PARIBAS LEASE GROUP SA ne détient pas de titres de transaction au 3 1 décembre 2017. Titres de placement Il s'agit de titres qui ne sont inscrits dans aucune des autres catégories existantes. Les titres de placement sont évalués au plus bas du prix d’acquisition ou de la valeur probable de négociation (cours de bourse si les titres sont cotés). Ils constituent des « actions et autres titres à revenu variable » ou des « obligations et autres titres à revenu fixe ». BNP PARIBAS LEASE GROUP SA ne détient pas de titres de placement au 3 1 décembre 2017. Titres d'investissement Il s'agit de titres acquis avec l'intention manifeste de les conserver jusqu'à leur échéance. Les titres d'investissement correspondent à des billets à moyen terme négociables destinés à être conservés durablement et pour lesquels il existe un financement par des ressources adossées à caractère permanent et durablement affectées. Ces titres sont enregistrés à la date de souscription pour leur valeur nominale. Ils sont inscrits au poste « obligations et autres titres à revenu fixe ». BNP PARIBAS LEASE GROUP SA ne détient pas de titres d’investissement au 3 1 décembre 2017. Titres de l’activité de portefeuille Relèvent d'une activité de portefeuille, les investissements réalisés de façon régulière avec pour seul objectif, d'en retirer le gain en capital à moyen terme sans intention d'investir durablement dans le développement du fonds de commerce de l'entreprise émettrice. Les titres de l'activité de portefeuille sont comptabilisés individuellement au plus bas de leur coût historique ou de leur valeur d'utilité. La valeur d'utilité est déterminée en tenant compte des perspectives générales d'évolution de l'émetteur et de l'horizon de détention. La valeur d'utilité des titres cotés est principalement déterminée par référence au cours de bourse sur une période suffisamment longue. BNP PARIBAS LEASE GROUP SA ne détient pas de titres de l’activité de portefeuille au 3 1 décembre 2017. Autres titres détenus à long terme, titres de participation et parts dans les entreprises liées Les « Autres titres détenus à long terme » sont des investissements réalisés sous forme de titres dans l’intention de les détenir durablement pour en retirer à plus ou moins longue échéance une rentabilité satisfaisante, sans pour autant intervenir dans la gestion des entreprises dont les titres sont détenus, mais avec l'intention de favoriser le développement de relations professionnelles durables en créant un lien privilégié avec l'entreprise émettrice. Les titres détenus à long terme sont comptabilisés individuellement au plus bas de leur valeur d’acquisition ou de leur valeur d’utilité. Les plus ou moins-values de cession et les mouvements de dotations ou reprises de dépréciation sont enregistrés dans la rubrique « Gains ou pertes sur actifs immobilisés » du compte de résultat. Les dividendes perçus sont comptabilisés au compte de résultat lors de leur encaissement dans la rubrique "Revenus des titres à revenu variable". Les « titres de participation » et « parts dans les entreprises liées » sont constitués des participations pour lesquelles BNP PARIBAS LEASE GROUP SA dispose d'une influence notable sur les organes d'administration des sociétés émettrices et des participations présentant un caractère stratégique pour le développement de ses activités. Cette influence est présumée lorsque le pourcentage de contrôle est supérieur ou égal à 1 0 %. Les titres de participation sont comptabilisés individuellement au plus bas de leur valeur d’acquisition ou de leur valeur d'utilité. La valeur d'utilité est déterminée par référence à une méthode d’évaluation multicritères fondée sur les éléments disponibles tels que l’actualisation des flux futurs, la somme des parties, l’actif net réévalué et les rapports communément utilisés qui leur sont relatifs pour apprécier les perspectives de rentabilité et de réalisation de chaque ligne de titre. Les plus ou moins-values de cession et les mouvements de dotations ou reprises de dépréciation sont enregistrés dans la rubrique "Gains ou pertes sur actifs immobilisés" du compte de résultat. Les dividendes sont enregistrés dans la rubrique "Revenus des titres à revenu variable". E. Crédit bail, location avec option d'achat et location simple Ces rubriques recensent les immobilisations données en location nettes des amortissements comptables pratiqués. Conformément à l’avis n° 2006-C du 4 octobre 200 6 explicitant les dispositions de l’avis n°2004-15, les dispositions du règlement du CRC n°2002-1 0 relatif à l’amortissement et à la dépréciation des actifs ne s’appliquent pas aux opérations de crédit-bail et de location financière. Valeur brute La valeur brute des matériels comprend l'ensemble des éléments constitutifs du prix de revient, le coût du matériel ainsi que les frais d'acquisition. Amortissement Les matériels donnés en location sont amortis linéairement sur la durée d’usage des biens. Le cumul des amortissements constatés à la clôture de chaque exercice se situe entre : - le minimum linéaire (en vertu des dispositions de l’article 39b du CGI) d’une part ; - et la limite de dégressivité admise d’autre part. Créances douteuses Comme pour les opérations de crédit, en matière d’opérations de crédit-bail ou de location simple, le suivi des créances s’appuie sur le système de notation des risques du groupe BNP PARIBAS. L’échelle de notation comprend douze niveaux : dix couvrant les créances saines et deux relatifs aux clients douteux et douteux compromis. Conformément aux dispositions de l’article 3 du CRC 2002- 03, sont considérées comme douteuses les créances pour lesquelles : - Il existe un risque de voir les débiteurs dans l’impossibilité d’honorer tout ou partie de leurs engagements ; - Les contrats présentant des échéances impayées depuis plus de trois mois, ou plus de six mois en matière de crédit aux collectivités locales ; - Les contrats faisant l’objet d’une procédure contentieuse. La classification en douteux d’une créance entraîne immédiatement celle de l’ensemble des encours et des engagements relatifs au débiteur dans cette même catégorie. Ces créances donnent lieu à constitution d’une dépréciation qui correspond à la différence entre la valeur brute de la créance et la valeur actualisée au taux effectif d’origine du contrat (pour les contrats à taux fixe) ou au dernier taux connu (pour les contrats à taux variable) des flux futurs estimés recouvrables. Les flux futurs attendus sont évalués de deux façons : - Manuellement par les gestionnaires des créances qui font une évaluation unitaire de ce flux ; - Statistiquement pour les créances de petits montants selon des seuils de créances propres à chaque marché. Le montant des dépréciations calculées sur base statistique figure aux paragraphes F et G « Notes sur le bilan » de l’annexe aux comptes. Lorsque le paiement des échéances initiales d’un contrat de crédit-bail ou de location devenu douteux a repris de manière régulière, celui-ci peut à nouveau être classé dans la catégorie des créances saines. Sont considérées comme douteuses compromises : - Les créances pour lesquelles la résiliation du contrat de crédit-bail ou de location a été prononcée ; - Les créances classées en douteux depuis plus d’un an. Les dépréciations pour créances douteuses couvrant des risques inscrits à l’actif du bilan sont affectées en déduction des actifs concernés. Au compte de résultat, conformément aux dispositions du CRC 2005- 04, les dotations et reprises de provisions pour dépréciation, les pertes sur créances irrécouvrables et les récupérations sur créances amorties sont inscrites dans la rubrique « Produits sur opérations de crédit-bail ou Produits sur opérations de location simple ». Il en est de même pour les intérêts correspondant à la rémunération de la valeur des créances dépréciées ou à la reprise de l’effet d’actualisation. Les intérêts compris dans les échéances de loyers de crédit-bail ou de location déclassés en douteux font l’objet d’une dépréciation égale à 100%. Dépréciation des immobilisations Le montant des dépréciations destinées à couvrir les moins-values potentielles sur matériels relatifs à des contrats ayant fait l’objet d’un déclassement en douteux se calcule par différence entre la valeur de vente estimée (base statistique ou manuelle) et la VNC au 31/12/2017. F. Immobilisations a) Immobilisations incorporelles Elles concernent principalement des logiciels acquis ou créés par BNP PARIBAS LEASE GROUP SA et sont inscrites pour leur coût d’acquisition (prix d’achat et frais accessoires, hors frais d’acquisition des immobilisations) ou leur coût de production. Elles font l'objet d'un amortissement linéaire en fonction de leur durée d'utilisation prévue (le plus souvent 3 ans) sans excéder 5 ans. b) Immobilisations corporelles Constructions : Les immobilisations corporelles de la société BNP PARIBAS LEASE GROUP SA sont constituées en totalité de biens immobiliers utilisés pour les besoins de son exploitation. Ces biens sont durablement destinés à concourir aux activités de l’entreprise. BNP PARIBAS LEASE GROUP SA fait application, depuis le 1er janvier 2005, des règlements suivants : - le règlement 2002-1 0 du Comité de la Réglementation Comptable (CRC) qui porte sur l’amortissement et la dépréciation des immobilisations corporelles précisé par le CRC 2003-0 7 ; - le règlement 2004-0 6 du CRC qui porte sur la définition des actifs et qui définit les éléments qui peuvent ou doivent être incorporés dans le coût d’acquisition d’un actif. La méthode d’évaluation retenue est la méthode rétrospective. Les principales options choisies ont été : - immobilisation des coûts d’acquisition et affectation de ces coûts au composant gros œuvre ; - incorporation au composant gros œuvre des frais financiers supportés lors de la construction et directement affectable à celle-ci ; - de retenir une valeur résiduelle nulle pour tous les composants des immeubles. Les immeubles ont donné lieu à une décomposition déterminée à partir d’une analyse historique des immeubles en stock et permettant de définir les composants suivants : - gros œuvre ; - façade ; - installations générales et techniques (IGT) ; - agencements. Pour chaque composant des immeubles, il a été défini une durée d’amortissement selon le type d’immeuble. Les biens sont amortis suivant le mode linéaire sur leurs durées probables d’utilisation, en application de la matrice suivante : Composants Durée Quote-part Gros œuvre 6 0 ans 50% Façade 3 0 ans 15% IGT 2 0 ans 20% Agencements 1 0 ans 15% Autres immobilisations corporelles : Elles sont inscrites à leur coût d’acquisition (prix d’achat et frais accessoires hors frais d’acquisition des immobilisations), à leur coût de production ou à leur coût réévalué. Elles sont amorties suivant le mode linéaire ou dégressif sur leurs durées probables d’utilisation : - matériel : 5 ans ; - mobilier : 1 0 ans. Aucun coût d’emprunt n’a été affecté aux actifs. G. P rovisions Les provisions de passif, autres que celles relatives aux engagements sociaux, concernent essentiellement les provisions pour litiges, amendes, risques fiscaux et restructuration. Conformément au règlement CRC 2000-06, les provisions sont évaluées pour le montant correspondant à la meilleure estimation de la sortie de ressources nécessaire à l'extinction de l'obligation déterminée comme correspondant à l'hypothèse la plus probable. Ces passifs constituent une obligation actuelle juridique ou implicite de BNP PARIBAS LEASE GROUP SA à l’égard d’un tiers dont il est probable ou certain qu’elle provoquera une sortie de ressources au bénéfice de ce tiers. Les dotations et reprises de provisions sont enregistrées en résultat sur les lignes correspondant à la nature des dépenses futures couvertes. Provisions pour retraite, préretraite et avantages assimilés Les dispositions de la recommandation n°2003-R.0 1 du CNC relative aux règles de comptabilisation et d’évaluation des engagements de retraite et avantages similaires (selon des hypothèses actuarielles), ont été appliquées en 2005. Elles s’attachent à harmoniser les méthodes de calcul utilisées pour déterminer les provisions constituées dans les comptes sociaux. Avantages bénéficiant au personnel : Les avantages consentis au personnel BNP PARIBAS LEASE GROUP SA sont classées en quatre catégories : - Les indemnités de fin de contrat de travail versées notamment dans le cadre de plans de cessation anticipée d’activité ; - Les avantages à court terme tels que les salaires, les congés annuels, l’intéressement, la participation et l’abondement ; - Les avantages à long terme qui comprennent les congés rémunérés (le compte épargne temps) et les primes liées à l’ancienneté, certaines rémunérations différées versées en numéraire ; - L es avantages postérieurs à l’emploi constitués notamment en France par les compléments de retraite bancaire versés par les Caisses de retraite de BNP PARIBAS LEASE GROUP SA, par les primes de fin de carrière, et à l’étranger par des régimes de retraite portés pour certains d’entre eux par des fonds de pension. a) Indemnités de fin de contrat de travail Les indemnités de fin de contrat de travail résultent de l’avantage accordé aux membres du personnel lors de la résiliation par BNP PARIBAS LEASE GROUP SA du contrat de travail avant l’âge légal du départ en retraite ou de la décision de membres du personnel de partir volontairement en échange d’une indemnité. Les indemnités de fin de contrat de travail exigibles plus de douze mois après la date de clôture font l’objet d’une actualisation. b) Avantages à court terme L’entreprise comptabilise une charge lorsqu’elle a utilisé les services rendus par les membres du personnel en contrepartie des avantages qui leur ont été consentis. c) Avantages à long terme Les avantages à long terme désignent les avantages autres que les avantages postérieurs à l’emploi et les indemnités de fin de contrat de travail, qui ne sont pas dus intégralement dans les douze mois suivant la fin de l’exercice pendant lequel les membres du personnel ont rendu les services correspondants. Sont notamment concernées les rémunérations versées en numéraire et différées en plus de douze mois, qui sont provisionnées dans les comptes de l’exercice auquel elles se rapportent. d) Avantages postérieurs à l’emploi Les avantages postérieurs à l’emploi dont bénéficient les salariés de BNP PARIBAS LEASE GROUP SA en France et à l’étranger résultent de régimes à cotisations définies et de régimes à prestations définies. Les régimes qualifiés de « régimes à cotisations définies », comme la Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse qui verse une pension de retraite aux salariés français de BNP PARIBAS LEASE GROUP SA ainsi que les régimes de retraite nationaux complémentaires et interprofessionnels, ne sont par représentatifs d’un engagement pour l’entreprise et ne font l’objet d’aucune provision. Le montant des cotisations appelées pendant l’exercice est constaté en charges. Seuls les régimes qualifiés de « régimes à prestations définies », soit notamment les compléments de retraite versés par les Caisses de retraite de BNP PARIBAS LEASE GROUP SA et les primes de fin de carrière, sont représentatifs d’un engagement à la charge de l’entreprise qui donne lieu à évaluation et provisionnement. Le classement dans l’une ou l’autre de ces catégories s’appuie sur la substance économique du régime pour déterminer si BNP PARIBAS LEASE GROUP SA est tenu ou pas par les clauses d’une convention ou par une obligation implicite d’assurer les prestations promises aux membres du personnel. Les avantages postérieurs à l’emploi à prestations définies font l’objet d’évaluations actuarielles tenant compte d’hypothèses démographiques et financières. Le montant provisionné de l’engagement est déterminé en utilisant les hypothèses actuarielles retenues par l’entreprise et en appliquant la méthode des unités de crédit projetées. Cette méthode d’évaluation tient compte d’un certain nombre de paramètres tels que des hypothèses démographiques, de départs anticipés, d’augmentation des salaires et de taux d’actualisation et d’inflation. La valeur d’actifs éventuels de couverture est ensuite déduite du montant de l’engagement. La mesure de l’obligation résultant d’un régime et de la valeur de ses actifs de couverture peut évoluer fortement d’un exercice à l’autre en fonction de changements d’hypothèses actuarielles et entraîner des écarts actuariels. Jusqu’au 3 1 décembre 2012, BNP PARIBAS LEASE GROUP SA appliquait la méthodologie dite « du corridor » pour comptabiliser les écarts actuariels sur ses engagements. Cette méthode autorise à ne reconnaître, à partir de l’exercice suivant et de façon étalée sur la durée résiduelle moyenne d’activité des membres du personnel, que la fraction des écarts actuariels qui excède la plus élevée des deux valeurs suivantes : 1 0 % de la valeur actualisée de l’obligation brute ou 1 0 % de la valeur de marché des actifs de couverture du régime à la fin de l’exercice précédent. À compter du 1er janvier 2013, BNP PARIBAS LEASE GROUP SA applique la recommandation de l’Autorité des Normes Comptables n° 2013-0 2 du 7 novembre 201 3 relative aux règles d’évaluation et de comptabilisation des engagements de retraite et avantages similaires. Ainsi, la méthodologie du « corridor » est abandonnée et les écarts actuariels sont désormais comptabilisés intégralement. Les conséquences des modifications de régimes relatives aux services passés sont reconnues en résultat de façon étalée dans le temps jusqu’à l’acquisition complète des droits sur lesquels ont porté lesdites modifications. La charge annuelle comptabilisée en frais de personnel au titre des régimes à prestations définies est représentative des droits acquis pendant la période par chaque salarié correspondant au coût des services rendus, du coût financier lié à l’actualisation des engagements, du produit attendu des placements, de l’amortissement des écarts actuariels et des coûts des services passés résultant des éventuelles modifications de régimes, ainsi que des conséquences des réductions et des liquidations éventuelles de régimes. Elles se traduisent, au 3 1 décembre 2017, par la constitution de : - Provision Retraite : 6 92 4 milliers d’euros ; - Provision autres avantages à long terme : 4 56 4 milliers d’euros ; - Provision comptes épargne temps : 3 87 9 milliers d’euros. H. Impôts différés Depuis l’arrêté du 3 1 décembre 2015, un impôt différé relatif aux différences temporelles entre le résultat comptable et le résultat fiscal est comptabilisé dans les comptes sociaux. Pour l'exercice 2017, l'impact de la charge différée est comptabilisée au compte de résultat, dans le poste « Impôts sur les sociétés » et s'élève à - 7 19 8 milliers d’euros. Cette charge d’impôt différée tient compte du changement de taux d’impôt progressif instauré par la Loi de Finances 2018. Par conséquent, les différences temporelles et les déficits en stocks au 3 1 décembre 201 7 sont valorisés en fonction de leur taux à date de retournement prévus. Ce taux va diminuer progressivement du 1er janvier 201 9 jusqu’en 202 2 pour arriver à un taux de 2 5 % (soit 25,83% avec la contribution additionnelle de 3,3%). I. Produi t net bancaire a) Intérêts, produits et charges assimilées Les intérêts et agios sont enregistrés en résultat prorata temporis. Les commissions (notamment de risque) et produits assimilés sur opérations bancaires dont le calcul et la perception correspondent à l'évolution d'un encours au bilan ou au hors bilan, sont considérés comme acquis au prorata temporis et sont repris dans ces postes. b) Charges et produits sur opérations de crédit-bail et assimilés et de location simple Les charges sur opérations de crédit bail, location avec option d'achat et de location simple correspondent aux amortissements industriels admis par l'administration fiscale. Sont incluses également les moins values comptables dégagées lors de la cession des matériels en fin de contrat et les provisions pour dépréciation des Immobilisations Temporairement Non Louées (ITNL). Les produits sur opérations de crédit bail, de location avec option d'achat et de location simple enregistrent les loyers échus, régularisés des loyers perçus d'avance ou des loyers à recevoir en fin d'exercice et augmentés de la part échue des bonifications (supportées par les fournisseurs d’équipements). S’y ajoutent les plus values comptables dégagées lors de la cession des matériels en fin de location, les indemnités exigibles sur contrats résiliés pour leur variation positive ou négative par rapport à l'exercice précédent ainsi que les frais de dossiers et le coût du risque. c) Commissions (charges et produits) Ce poste reprend essentiellement les commissions d’affacturage (enregistrées dès qu’elles sont acquises) et les prestations de services financiers auprès des tiers. J. Charges générales d’exploitation L’accord d’intéressement, signé le 3 0 juin 201 7 entre la direction BNP PARIBAS LEASE GROUP SA et les partenaires sociaux, a donné lieu en 201 7 à une provision à hauteur de 6 30 3 milliers d’euros et la participation a été provisionnée à hauteur de 3 42 5 milliers d’euros. Les rémunérations d’intermédiaires figurent dans le poste « autres frais administratifs » pour un montant de 9 08 6 milliers d’euros en 201 7 contre 1 1 65 4 milliers d’euros en 201 6 (dont 4 02 0 milliers d’euros pour les succursales en 2017). 3. Notes sur le bilan A) Opérations en devises Les actifs et passifs libellés en devises 'out'figurant au bilan au 3 1 décembre 201 7 sont présentés ci-après : En milliers d'euros Actifs France Succursales Total 2017 Créances sur les établissements de crédit 0 144 144 Créances sur la clientèle 0 0 0 Affacturage 0 37 924 37 924 Autres actifs 0 60 60 Passif France Succursales Total 2017 Dettes envers les établissements de crédit 0 32 453 32 453 Dettes envers la clientèle 0 4 993 4 993 Autres passifs 0 615 615 Comptes de régularisation 0 67 67 B) Caisse, banques centrales, CCP En milliers d'euros France Succursales 2 017 2 016 Caisse 0 8 8 7 Banques centrales (1) 0 10 4 281 10 4 281 15 4 722 Total Caisse, Banque centrale, CCP 0 10 4 289 10 4 289 15 4 729 (1) Il s'agit principalement des dépôts auprès de la banque d'Espagne afin de constituer le HQLA nécessaire au Liquidity Coverage Ratio pour un montant de 10 0 49 3 k€ au 31/12/201 7 vs 15 0 92 9 k€ au 31/12/2016. C) Créances sur les établissements de crédit En milliers d'euros France Succursales 2 017 2 016 Créances à vue 2 9 937 19 5 620 22 5 557 31 2 472 Créances rattachées 0 0 0 0 Total à vue 2 9 937 19 5 620 22 5 557 31 2 472 Prêt au jour le jour 0 0 0 0 Autres créances à terme 28 6 936 300 28 7 236 46 7 398 Créances rattachées 1 412 0 1 412 4 054 Total à terme 28 8 348 300 28 8 648 47 1 452 Créances douteuses 2 0 2 23 Provisions au 31/12/2016 -22 0 -22 -61 Dotations de l'exercice -27 0 -27 -1 Reprises de l'exercice 47 0 47 40 Provisions au 31/12/2017 -2 0 -2 -22 Total Créances sur les Etablissements de Crédit 31 8 285 19 5 920 51 4 205 78 3 924 Echéancier au 3 1 décembre 201 7 : En milliers d'euros Total bilan < 3 mois 3 mois - 1 an 1 an - 5 ans > 5ans Créances à terme (hors créances rattachées) 28 7 236 3 0 542 5 1 153 20 5 541 0 D) Opérations avec la client è le (actif) En milliers d'euros France Succursales Total 2017 Total 2016 Créances commerciales Autres concours à la clientèle Comptes ordinaires débiteurs Affacturage Autres concours à la clientèle et affacturage Encours sains 4 9 996 32 1 082 3 061 9 4 841 1 63 6 185 2 10 5 165 1 72 9 595 Encours douteux (1) 229 7 523 0 264 2 2 850 3 0 867 3 9 092 Provisions au 31/12/2016 0 - 5 543 0 -161 -1 5 227 -2 0 931 -2 1 592 Dotations de l'exercice 0 - 1 235 0 0 -1 0 363 -1 1 599 - 6 971 Reprises de l'exercice 0 1 176 0 0 1 1 023 1 2 199 7 632 Autres variations 0 0 0 0 0 0 0 Provisions au 31/12/201 7 (1) (2) 0 - 5 602 0 -161 -1 4 567 -2 0 331 -2 0 931 Encours nets 5 0 225 32 3 003 3 061 9 4 945 1 64 4 467 2 11 5 701 1 74 7 755 Valeurs non imputées 0 0 0 0 0 0 0 Créances rattachées 133 421 0 13 2 434 3 001 3 595 Encours totaux 5 0 359 32 3 424 3 061 9 4 958 1 64 6 901 2 11 8 702 1 75 1 350 Les créances passées en perte et les récupérations sur créances figurent dans le coût du risque. (1) En application du CRC 2002-0 3 les encours douteux et les provisions se ventilent de la façon suivante : Brut Provision Net Douteux compromis France 4 928 - 4 110 818 Douteux compromis Succursales 1 4 848 -1 1 419 3 429 Total douteux compromis 1 9 776 -1 5 529 4 247 Douteux non compromis France 3 089 - 1 653 1 436 Douteux non compromis Succursales 8 002 - 3 148 4 854 Total douteux non compromis 1 1 091 - 4 801 6 290 T otal 3 0 867 -2 0 330 1 0 536 (2) Conformément aux dispositions de l'article 3 1 du CRC 2005-03, le montant du stock de dépréciation calculé sur base statistique s'élève à 1 51 1 k€ pour la France. Echéancier des encours sains au 3 1 décembre 2017 En milliers d'euros Total bilan < 3 mois 3 mois - 1 an 1 an - 5 ans > 5ans Créances sur la clientèle 2 10 5 165 60 7 045 61 8 051 83 0 573 4 9 495 E) Obligations et autres titres à revenu fixe Néant F) Participations et autres titres détenus à long terme et parts dans les entreprises liées En milliers d'euros Valeur nette dont titres cotés dont titres non cotés dont établissements de crédit Participations et autres titres détenus à long terme (France) 5 3 637 1 9 356 3 4 281 158 Parts dans les entreprises liées (France) 31 3 405 0 31 3 405 25 4 497 Parts dans les entreprises liées (Succursales) 373 0 373 0 Parts dans les entreprises liées (Total) 31 3 778 0 31 3 778 25 4 497 Dotations en capital 26 5 390 0 26 5 390 0 Elimination des Opérations réciproques -26 5 390 0 -26 5 390 0 Total 2017 36 7 415 1 9 356 34 8 059 25 4 654 Total 2016 37 4 016 2 1 690 35 2 326 25 8 916 L'évolution des valeurs brutes et nettes des titres de participation et parts dans les entreprises liées sur l'exercice est présentée ci-après : En milliers d'euros Total Parts dans les entreprises liées France Parts dans les entreprises liées Succursales Participations et autres titres détenus à long terme Dotations en capital France Elimination des opérations réciproques Valeur brute au 31/12/2016 43 5 322 37 8 973 373 5 5 976 21 9 152 -21 9 152 Acquisitions de l'exercice 523 523 0 0 6 2 532 -6 2 532 Cessions de l'exercice - 6 404 - 4 065 0 - 2 339 -1 6 294 1 6 294 Autres mouvements 0 0 0 0 0 0 Valeur brute au 31/12/2017 42 9 441 37 5 431 373 5 3 637 26 5 390 -26 5 390 Provisions au 31/12/2016 -6 1 306 -6 1 306 0 0 0 0 Dotations de l'exercice -720 -720 0 0 0 0 Reprises de l'exercice 0 0 0 0 0 0 Autres mouvements 0 0 0 0 0 0 Provisions au 31/12/2017 -6 2 026 -6 2 026 0 0 0 0 Valeur nette au 31/12/2017 36 7 415 31 3 405 373 5 3 637 26 5 390 -26 5 390 Valeur nette au 31/12/2016 37 4 016 31 7 667 373 5 5 976 21 9 152 -21 9 152 La liste des filiales, des participations et des principales sociétés dont BNP PARIBAS LEASE GROUP est l'associé indéfiniment responsable figure au point 6.E.III Les principaux mouvements concernent : - Acquisition des titres BNL Leasing SPA (Italie) pour 52 3 k€ - Cession des titres SAS CLAAS FINANCIAL SERVICES pour 4 06 5 k€ - Cession des titres SREI Infrastructure Financial Limited (SIFL) pour 2 33 4 k€ Concernant les provisions, les principaux mouvements sont : - Dotation de 72 0 k€ sur les titres BNP PARIBAS Lease Group Rt (Hongrie) G) Crédit bail, location avec option d'achat En milliers d'euros Immobilisations Amortissements et provisions Valeur nette comptable au 31/12/2017 Solde au 31/12/2016 Acquisitions de l'exercice Sorties d'immobilisations de l'exercice Autres Variations Solde au 31/12/2017 Solde au 31/12/2016 Dotations de l'exercice Sorties sur cessions Autres Variations Solde au 31/12/2017 Immobilisations en Crédit-Bail Immobilisations en Crédit-Bail mobilier France 1 05 0 790 25 4 676 -30 5 250 0 1 00 0 216 -64 6 543 -19 5 687 27 0 347 0 -57 1 883 42 8 333 Immobilisations en Crédit-Bail mobilier Succursales 1 00 4 258 54 7 489 -12 0 316 0 1 43 1 432 -34 1 708 -26 2 762 8 8 491 0 -51 5 978 91 5 453 Immobilisations en Crédit-Bail immobilier Succursales 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Total des immobilisations en Crédit-Bail 2 05 5 049 80 2 165 -42 5 566 0 2 43 1 648 -98 8 250 -45 8 449 35 8 838 0 - 1 08 7 861 1 34 3 786 Immobilisations en cours Crédit-Bail Immobilisations en cours Crédit-Bail France 2 673 4 1 496 -4 0 785 0 3 384 0 0 0 0 0 3 384 Immobilisations en cours Crédit-Bail Succursales 770 799 0 0 1 569 0 0 0 0 0 1 569 Total des Immobilisations en cours Crédit-Bail 3 444 4 2 295 -4 0 785 0 4 954 0 0 0 0 0 4 954 Acomptes versés fournisseurs Acomptes versés fournisseurs France 2 0 -2 0 0 0 0 0 0 0 0 Acomptes versés fournisseurs Succursales 1 96 -8 0 89 0 0 0 0 0 89 Total des acomptes versés fournisseurs 3 96 -10 0 89 0 0 0 0 0 89 Total Immobilisations Crédit-Bail 2 05 8 495 84 4 556 -46 6 361 0 2 43 6 690 -98 8 250 -45 8 449 35 8 838 0 - 1 08 7 861 1 34 8 829 En milliers d'euros Solde au 31/12/2016 Dotations de l'exercice Reprises de l'exercice Autres Variations Solde au 31/12/2017 Créances douteuses valeur brute Crédit-Bail (1) Créances douteuses valeur brute Crédit-Bail France 59 214 0 50 832 Créances douteuses valeur brute Crédit-Bail Succursales 13 957 0 13 291 Total Créances douteuses valeur brute Crédit-Bail (1) 73 171 0 64 123 Provisions sur créances douteuses Crédit-Bail (1) Provisions sur créances douteuses Crédit-Bail France -43 184 -3 950 9 867 0 -37 267 Provisions sur créances douteuses Crédit-Bail Succursales -13 096 -3 327 5 443 0 -10 979 Total Provisions sur créances douteuses Crédit-Bail (1) -56 280 -7 277 15 311 0 -48 246 Créances rattachées Crédit-Bail Créances rattachées Crédit-Bail France 6 001 0 7 150 Créances rattachées Crédit-Bail Succursales 3 538 0 4 891 Total Créances rattachées Crédit-Bail 9 539 0 12 041 Total des créances douteuses valeur nette et créances rattachées Crédit-bail 26 431 0 27 919 (1) En application du CRC 2002-0 3 les encours douteux et les provisions se ventilent de la façon suivante : Brut Provision Net Crédit-bail compromis France 4 9 849 -3 6 719 1 3 130 Crédit-bail compromis Succursales 1 1 516 -1 0 474 1 043 Total crédit-bail compromis 6 1 365 -4 7 193 1 4 173 Crédit-bail non compromis France 983 -548 435 Crédit-bail non compromis Succursales 1 776 -506 1 270 Total crédit-bail non compromis 2 759 - 1 053 1 705 Total crédit-bail 6 4 124 -4 8 246 1 5 878 (2) Conformément aux dispositions de l'article 3 1 du CRC 2005-03, le montant du stock de dépréciation calculé sur base statistique s'élève à 1 8 23 7 k€ pour la France. H) Location simple En milliers d'euros Immobilisations Amortissements et provisions Valeur nette comptable au 31/12/2017 Solde au 31/12/2016 Acquisitions de l'exercice Sorties d'immobilisations de l'exercice Autres Variations Solde au 31/12/2017 Solde au 31/12/2016 Dotations de l'exercice Sorties d'amort. sur cessions Autres Variations Solde au 31/12/2017 Immobilisations en Location Simple Immobilisations en Location Simple France 3 38 3 160 95 7 288 -94 4 940 0 3 39 5 509 - 1 92 3 907 -75 9 279 74 4 955 0 - 1 93 8 231 1 45 7 278 Immobilisations patrimoine France 226 0 0 0 226 -103 0 -9 0 -112 114 Immobilisations en Location Simple Succursales 1 68 6 456 49 9 637 -34 1 978 0 1 84 4 115 -66 8 205 -37 7 230 24 5 878 0 -79 9 557 1 04 4 558 Total des immobilisations en Location Simple 5 06 9 842 1 45 6 926 - 1 28 6 918 0 5 23 9 851 - 2 59 2 215 - 1 13 6 509 99 0 824 0 - 2 73 7 900 2 50 1 951 Immobilisations en cours Location Simple Immobilisations en cours Location Simple France 15 0 498 0 -4 1 496 0 10 9 002 0 0 0 0 0 10 9 002 Immobilisations en cours Location Simple Succursales 2 7 079 0 -1 0 963 0 1 6 116 0 0 0 0 0 1 6 116 Total des Immobilisations en cours Location Simple 17 7 578 0 -5 2 459 0 12 5 119 0 0 0 0 0 12 5 119 Acomptes versés fournisseurs Acomptes versés fournisseurs France 28 146 0 0 174 0 0 0 0 0 174 Acomptes versés fournisseurs Succursales 95 0 -86 0 9 0 0 0 0 0 9 Total des acomptes versés fournisseurs 124 146 -86 0 183 0 0 0 0 0 183 Total Immobilisations Location Simple 5 24 7 544 1 45 7 072 - 1 33 9 463 0 5 36 5 153 - 2 59 2 215 - 1 13 6 509 99 0 824 0 - 2 73 7 900 2 62 7 253 En milliers d'euros Solde au 31/12/2016 Dotations de l'exercice Reprises de l'exercice Autres Variations Solde au 31/12/2017 Créances douteuses valeur brute Location Simple (1) Créances douteuses valeur brute Location Simple France 6 1 869 0 5 8 197 Créances douteuses valeur brute Location Simple Succursales 1 2 552 0 1 3 754 Total Créances douteuses valeur brute Location Simple (1) 7 4 420 0 7 1 951 Provisions sur créances douteuses Location Simple (1) Provisions sur créances douteuses Location Simple France -4 5 125 -1 6 153 1 8 589 0 -4 2 688 Provisions sur créances douteuses Location Simple Succursales -1 0 286 - 7 215 5 220 0 -1 2 282 Total Provisions sur créances douteuses Location Simple (1) -5 5 411 -2 3 368 2 3 809 0 -5 4 970 Créances rattachées Location Simple Créances rattachées Location Simple France 9 807 0 1 0 034 Créances rattachées Location Simple Succursales 5 875 0 3 393 Total Créances rattachées Location Simple 1 5 682 0 1 3 427 Total des créances douteuses valeur nette et créances rattachées Location Simple 3 4 691 0 3 0 408 (1) En application du CRC 2002-0 3 les encours douteux et les provisions se ventilent de la façon suivante : Brut Provision Net Location simple compromis France 5 5 867 -4 1 664 1 4 203 Location simple compromis Succursales 1 2 231 -1 1 222 1 010 Total location simple compromis 6 8 099 -5 2 886 1 5 213 Location simple non compromis France 2 330 - 1 024 1 306 Location simple non compromis Succursales 1 523 - 1 060 463 Total location simple non compromis 3 853 - 2 084 1 769 Total location simple 7 1 951 -5 4 970 1 6 982 (2) Conformément aux dispositions de l'article 3 1 du CRC 2005-03, le montant du stock de dépréciation calculé sur base statistique s'élève à 2 7 56 7 k€ pour la France. I) immobilisations corporelles et incorporelles En milliers d'euros Immobilisations incorporelles Ouverture Augmentation Diminution Autres variations Clôture Fonds de commerce France 476 0 0 0 476 Droit au bail et droit d'entrée France 580 0 0 0 580 Frais d'établissements France 0 0 0 0 0 Logiciels France 10 4 661 3 858 0 0 10 8 519 Immobilisations incorporelles en cours France 3 284 0 -318 0 2 966 Droit au bail et droit d'entrée Succursales 0 0 0 0 0 Frais d'établissements Succursales 2 694 0 0 0 2 694 Logiciels Succursales 9 030 205 0 0 9 236 Valeur brute 12 0 724 4 064 -318 0 12 4 470 Amortissements Droit d'entrée France -24 0 0 0 -24 Amortissements frais d'établissements France 0 0 0 0 0 Amortissements Logiciels France -9 7 852 - 5 009 0 0 -10 2 861 Amortissements Droit d'entrée Succursales 0 0 0 0 0 Amortissements Frais d'établissements Succursales - 1 616 -539 0 0 - 2 155 Amortissements Logiciels Succursales - 4 532 - 1 284 0 0 - 5 816 Amortissements -10 4 025 - 6 832 0 0 -11 0 857 Valeur nette 1 6 699 - 2 768 -318 0 1 3 614 En milliers d'euros Immobilisations corporelles Ouverture Augmentation Diminution Autres variations Clôture Terrains France 301 0 0 0 301 Constructions France : dont 1 0 068 1 093 0 0 1 1 161 Gros œuvre France 3 156 0 0 0 3 156 Façade France 1 728 0 0 0 1 728 Agencement IGT France 4 237 1 093 0 0 5 330 Agencements IAS France 947 0 0 0 947 Appartement Adju France 0 0 0 0 0 Agencements, aménagements et installations France 1 4 317 1 - 3 033 0 1 1 285 Matériel informatique France 2 9 435 1 546 0 0 3 0 981 Matériels et mobiliers de Bureau France 8 953 119 -688 0 8 384 Matériels de transport France 8 0 0 0 8 Matériel et outillage France 32 0 0 0 32 Œuvres d'art France 24 0 0 0 24 Titres et avances des SCI France 0 0 0 0 0 Immobilisations corporelles en cours France 680 0 -96 0 584 Agencements, aménagements et installations Succursales 739 84 0 0 824 Matériel informatique Succursales 4 470 370 0 0 4 840 Matériels de transport Succursales 0 0 0 0 0 Matériels et mobiliers de Bureau Succursales 2 183 164 -11 0 2 336 Valeur brute 7 1 213 3 377 - 3 829 0 7 0 761 Amortissements Constructions France dont : - 6 383 -266 0 0 - 6 649 Gros œuvre France - 1 142 -110 0 58 - 1 195 Façade France -984 -156 0 98 - 1 041 Agencement IGT France - 3 311 0 0 -156 - 3 466 Agencements IAS France -947 0 0 0 -947 Amortissements Agencements France -1 4 157 0 3 005 0 -1 1 152 Amortissements Matériel informatique France -2 7 559 - 1 706 0 0 -2 9 265 Amortissements Matériels et mobiliers de Bureau France - 8 742 -29 621 0 - 8 150 Amortissements Matériels de transport France -8 -96 96 0 -8 Amortissements Matériel et outillage France -32 0 0 0 -32 Provisions Titres et avances des SCI France 0 0 0 0 0 Amortissements Agencements Succursales -315 -74 0 0 -389 Amortissements Matériel informatique Succursales - 3 986 -232 0 0 - 4 217 Amortissements Matériels de transport Succursales 0 0 0 0 0 Amortissements Mat et mob de Bureau Succursales - 1 600 -117 11 0 - 1 707 Amortissements -6 2 783 - 2 520 3 733 0 -6 1 570 Valeur nette 8 430 857 -96 0 9 191 J) autres actifs En milliers d'euros France Succursales Elimination O pérations réciproques Total 2017 Total 2016 Autres débiteurs divers (1) 5 2 212 9 968 0 6 2 180 3 3 243 Débiteur Succursales BPLG 9 181 0 - 9 181 0 0 Impôt société (2) 5 986 5 641 0 1 1 627 2 6 916 Impôt différé actif 1 6 381 3 0 941 0 4 7 321 4 8 406 Acompte fournisseurs 34 0 0 34 2 806 Dépôts et cautionnements 296 58 0 354 402 Etat autres Impôts et taxes (3) 1 8 956 3 5 953 0 5 4 909 7 3 468 Stock de Matériel 0 0 0 0 0 Provision pour dépréciation des stocks 0 0 0 0 0 Comptes débiteurs divers douteux 888 419 0 1 307 644 Provisions au 31/12/2016 -168 -63 0 -232 -209 Dotations de l'exercice -550 - 1 189 0 - 1 739 -260 Reprises de l'exercice 378 975 0 1 353 238 Provisions au 31/12/2017 -340 -277 0 -617 -232 Total 10 3 592 8 2 703 - 9 181 17 7 114 18 5 654 (1) L'augmentation de ce poste s'explique principalement par une hausse des créances au titre des refacturations aux filiales (2) La baisse de ce poste est due à une diminution du 4ème acompte d'Is de 2017 (3) La baisse de ce poste concerne principalement la diminution du crédit de TVA de la succursale Italienne pour un montant de 1 4 23 4 k€ K) Comptes de régularisation (actif) En milliers d'euros France Succursales Total 2017 Total 2016 Produits à recevoir (1) 3 9 216 806 4 0 023 1 5 240 Appel en risques à recevoir BNPP 1 190 0 1 190 2 061 Charges à répartir 270 0 270 1 045 Valeurs à l'encaissement 6 201 9 016 1 5 216 1 0 283 Charges constatées d'avance 1 933 496 2 428 2 843 Autres 9 278 5 4 830 6 4 108 5 6 941 Total 5 8 088 6 5 148 12 3 236 8 8 415 (1) L'augmentation du poste produit à recevoir est liée principalement au montant des mandats de gestion du deuxième semestre 201 7 à facturer aux entités du servicing soit 1 9 66 1 k€ Ce poste comprend également le produit à recevoir au titre de la contribution sur les revenus des dividendes distribués au titre de l'exercice 201 6 non encore reçu pour un montant de 3 34 0 k€. L) Dettes envers les é tablissements de cr é dit En milliers d'euros France Succursales Total 2017 Total 2016 Comptes et emprunts à vue 570 1 063 1 633 860 Dettes rattachées 0 0 0 0 Total à vue 570 1 063 1 633 860 Emprunt au jour le jour 0 0 0 0 Comptes et emprunts à échéance (1) 9 6 686 1 65 3 720 1 75 0 406 1 85 0 772 Dettes rattachées 126 2 719 2 846 4 745 Total à terme 9 6 812 1 65 6 439 1 75 3 252 1 85 5 517 Total Dettes envers les Etablissements de crédit 9 7 382 1 65 7 502 1 75 4 884 1 85 6 377 (1) Ce poste comprend principalement les emprunts souscrits par notre succursale allemande auprès de BNP PARIBAS succursale de Francfort. Echéancier des comptes et emprunts à échéance au 3 1 décembre 2017 En milliers d'euros Total bilan < 3 mois 3 mois - 1 an 1 an - 5 ans > 5ans Comptes et emprunts (hors dettes rattachées) 1 75 0 406 33 7 158 60 7 369 78 3 961 2 1 918 M) Opérations avec la clientèle (passif) Il n'existe pas d'opérations avec la clientèle sur compte d'épargne à régime spécial. Les autres dettes se décomposent de la façon suivante : En milliers d'euros France Succursales Total 2017 Total 2016 Comptes à vue 7 0 914 10 2 265 17 3 179 13 9 892 Dettes rattachées 0 0 0 0 Total à vue 7 0 914 10 2 265 17 3 179 13 9 892 Comptes à terme (1) 2 73 3 057 1 75 8 509 4 49 1 566 4 11 8 300 Dettes rattachées 343 3 008 3 351 3 110 Total à terme 2 73 3 400 1 76 1 516 4 49 4 916 4 12 1 410 Total des opérations avec la clientèle 2 80 4 314 1 86 3 781 4 66 8 095 4 26 1 302 (1) Ce poste comprend principalement les emprunts souscrits par l'ensemble des pays auprès de BPLS Luxembourg à l'exclusion de l'Allemagne. Echéancier des opérations avec la clientèle à terme au 3 1 décembre 2017 En milliers d'euros Total bilan < 3 mois 3 mois - 1 an 1 an - 5 ans > 5ans Comptes créditeurs à terme 4 49 1 566 62 8 453 1 24 5 189 2 60 6 596 1 1 328 N) Dettes représentées par un titre En milliers d'euros Total 2017 Total 2016 Titres de créances négociables 1 0 000 1 0 000 Dettes rattachées 0 0 Total Titres de créances négociables 1 0 000 1 0 000 La société BPLG a émis des titres de créances négociables (TCN) pour une valeur nominale de dix millions d’euros (1 0 00 0 00 0 €) en mars 2017. O) Autres passifs En milliers d'euros France Succursales Elimination des opérations réciproques Total 2017 Total 2016 Etat et Organismes sociaux 2 2 735 538 0 2 3 274 3 3 098 Fournisseurs (crédit-bail et assimilés) 3 7 320 3 0 789 0 6 8 109 7 5 208 Clients et tiers acquéreurs (1) 1 8 951 7 310 0 2 6 260 5 4 164 Fournisseurs divers 0 0 0 0 0 Impôt société 1 274 8 612 0 9 885 1 2 943 Impôt différé passif 1 876 1 3 042 0 1 4 918 2 3 200 Participation 2 439 0 0 2 439 2 751 Crédits succursales 0 9 181 - 9 181 0 0 Dépôts de garantie 4 945 2 741 0 7 685 6 628 Retenues de garantie sur affacturage 0 0 0 0 0 Frais de personnel 0 -1 0 -1 -1 Autres 1 650 6 292 0 7 942 6 799 Total 9 1 189 7 8 504 - 9 181 16 0 512 21 4 791 (1) La diminution de ce poste est principalement liée à la baisse des dettes sur l'apporteur ECONOCOM soit 2 7 29 5 k€ P) Comptes de régularisation (passif) En milliers d'euros France Succursales Total 2017 Total 2016 Produits perçus d'avance (1) 4 4 118 4 2 989 8 7 107 8 3 348 Charges à payer 8 4 474 4 9 681 13 4 155 12 1 807 Autres 1 951 6 0 666 6 2 616 4 9 993 Comptes d'encaissement 6 460 1 5 778 2 2 238 2 2 264 Règlement en cours affacturage 0 0 0 0 T otal 13 7 002 16 9 114 30 6 116 27 7 413 (1) Les produits perçus d'avance sont principalement constitués des régularisations des loyers de crédit-bail : de L.O.A.et de location simple pour un montant de 4 0 16 2 k€ au 3 1 décembre 201 7 pour la France et 1 5 31 8 k€ pour les succursales. Q) Provisions En milliers d'euros Ouverture Dotation Reprise Utilisation Autres variations Clôture Provisions pour retraites et avantages LT France 1 3 291 220 -243 0 0 1 3 268 Provisions pour retraites Succursales 2 135 80 0 0 -116 2 099 Provisions pour impôts France 0 0 0 0 0 0 Provisions pour litiges France (1) 4 627 201 -245 0 0 4 583 Provisions pour litiges Succursales 20 0 -20 0 0 0 Provisions pour engagements douteux France 152 0 0 0 0 152 Provisions sur situation nette négative GIE Les jeunes Bois France 3 061 0 -567 0 0 2 494 Provisions pour charges diverses France (2) 1 1 042 1 1 185 - 2 997 - 1 858 -637 1 6 736 Provisions pour charges diverses Succursales (3) 755 3 9 724 -868 0 211 3 9 823 Total 3 5 083 5 1 410 - 4 939 - 1 858 -542 7 9 155 (1) La provision pour litiges au 3 1 décembre 201 7 se décompose en : - une provision pour impôt de 4 00 0 k€ - une provision pour litige prud'homal de 58 3 k€ (elle a fait l'objet d'une dotation complémentaire de 20 1 k€, et d'une reprise pour 21 8 k€ sur l'année 2017). (2) La provision sur moins-values latente sur instruments financiers a fait l'objet d'une hausse de 296 4 k€ (3) Dont 3 9 52 0 k€ au titre de la provision comptabilisée en 201 7 pour couvrir la charge relative à l'estimation du cut off des succursales R) Capitaux propres 1) Capital Au 3 1 décembre 2017, le capital social de BNP PARIBAS LEASE GROUP s'élève à 28 5 07 9 24 8 euros composé de 1 7 81 7 45 3 actions d'un montant nominal de 1 6 euros entièrement libérées. 2) Provisions réglementées et subventions d'investissement Les provisions pour investissement de 2 22 1 k€ ont été totalement reprises sur 2017. Les subventions d'investissements sont reçues dans le cadre des opérations de crédit-bail ou de location simple. Ces dernières figurent pour leur montant net d'amortissements soit 4 4 k€. 3) Tableau de variation des capitaux propres En milliers d'euros Ouverture Affectation résultat n-1 Distribution nette d'acompte Résultat Autres mouvements Clôture Capital 28 5 079 0 0 0 0 28 5 079 Capital Succursales 21 9 152 0 0 0 0 0 Annulation des opérations réciproques -21 9 152 0 0 0 0 0 Réserve légale 2 8 508 0 0 0 0 2 8 508 Autres réserves 6 991 0 0 0 0 6 991 Provisions réglementées 2 221 0 0 0 - 2 221 0 Subventions d'investissement 44 0 0 0 0 44 Report à nouveau 39 17 2 062 -17 1 938 0 0 162 Report à nouveau succursales 0 0 0 0 0 0 Résultat net de l'exercice 17 2 062 -17 2 062 0 16 2 628 0 16 2 628 Acomptes sur dividendes 0 0 0 0 0 0 Total capitaux propres 49 4 945 0 -17 1 938 16 2 628 - 2 221 48 3 413 4) Résultat dilué par action et résultat par action - Résultat après impôts, participation des salariés mais avant dotations aux amortissements et provisions : 100,05 - Résultat après impôts, participations des salariés et dotations aux amortissements et provisions : 9,13 - Dividende attribué à chaque action (crédit d'impôt non compris) : 9,13 4. Notes sur le hors bilan a) Engagements de hors bilan En milliers d'euros France Succursales Total 2017 Total 2016 Engagements donnés 51 3 370 16 0 588 67 3 958 76 4 492 Engagements de financement en faveur des établissements de crédit 9 000 0 9 000 4 000 Engagements de financement en faveur de la clientèle (1) 48 6 396 16 0 289 64 6 685 73 3 657 Engagements de garantie en faveur des établissements de crédit 501 299 800 5 840 Engagements de garantie en faveur de la clientèle 0 0 0 0 Engagements sur les produits dérivés 1 7 473 0 1 7 473 2 0 995 Engagements reçus 26 6 711 54 0 772 80 7 484 58 3 955 Engagements de financement reçus des établissements de crédit 10 5 000 0 10 5 000 10 5 000 Engagements de financement reçus de la clientèle 0 2 6 700 2 6 700 5 4 050 Engagements de garantie reçus des établissements de crédit 4 0 754 2 1 943 6 2 696 6 5 097 Engagements de garantie reçus de la clientèle (2) 12 0 958 49 2 129 61 3 087 35 9 808 (1) Le montant des engagements douteux de financement en faveur de la clientèle s'élève à 52 4 k€ pour la France et 4 6 k€ pour les succursales. (2) La hausse de ce poste est liée à la comptabilisation des engagements de garantie reçus au titre des opérations de Wholesale pour un montant de 23 7 71 2 k€ dont 7 4 54 7 k€ pour la France et 16 3 13 5 k€ pour les succursales. 5. Notes sur le compte de résultat Informations sectorielles En milliers d'euros France Succursales Total 2017 Allemagne Italie Espagne Portugal Produit net bancaire 36 6 696 6 1 739 2 9 109 1 9 102 6 509 48 3 156 Charges générales d'exploitation -23 0 298 -3 6 185 -2 8 282 - 6 219 - 4 615 -30 5 599 A) produits et charges d'intérêts En milliers d'euros Total 2017 Produits Total 2017 Charges Total 2016 Produits Total 2016 Charges Opérations avec Etablissements de crédit France 1 0 332 5 271 1 5 267 1 3 249 Opérations avec Etablissements de crédit Succursales 814 8 460 228 1 2 085 Opérations avec la clientèle France 5 513 2 2 328 4 640 2 5 482 Opérations avec la clientèle Succursales 4 2 096 1 5 461 4 1 984 1 4 985 Obligations et autres titres à revenu fixe 0 6 0 15 Dotations aux provisions France -34 0 10 0 Reprises de provisions France 61 0 40 0 Dotations aux provisions Succursales -255 0 36 0 Reprises de provisions Succursales 683 0 360 0 Créances passées en perte sur l'exercice -316 0 -229 0 Total 5 8 893 5 1 527 6 2 335 6 5 817 B) Produits et charges sur opérations de crédit bail a) Produits sur opérations de crédit-bail En milliers d'euros France Succursales Total 2017 Total 2016 Loyers 25 6 076 33 5 513 59 1 588 51 9 891 Reprise de provisions de dépréciation 2 122 2 392 4 514 4 606 Plus-values de cession 1 1 116 3 4 640 4 5 755 3 5 034 Indemnités de résiliation 4 387 3 793 8 179 9 828 Produits divers 5 890 7 502 1 3 392 1 1 160 Dotations aux provisions - 3 950 - 3 327 - 7 277 - 8 494 Créances passées en perte sur l'exercice - 7 526 - 3 950 -1 1 477 -1 3 399 Reprises de provision 9 867 5 443 1 5 311 1 8 970 Récupérations sur créances amorties 1 669 41 1 710 2 414 Total 27 9 649 38 2 046 66 1 695 58 0 011 b) Charges sur opérations de crédit-bail En milliers d'euros France Succursales Total 2017 Total 2016 Dotations aux amortissements 19 3 294 25 8 495 45 1 789 38 0 299 Dotations aux provisions de dépréciation 2 393 4 267 6 660 4 008 Moins-values de cessions 1 5 751 6 6 843 8 2 594 5 7 452 Charges diverses 6 187 1 0 401 1 6 588 1 4 182 Total 21 7 625 34 0 006 55 7 631 45 5 941 C) Produits et charges sur opérations de locations simples a) Produits sur opérations locations simples En milliers d'euros France Succursales Total 2017 Total 2016 Loyers 80 3 487 44 3 264 1 24 6 751 1 22 2 900 Reprise de provisions de dépréciation 8 860 5 325 1 4 186 1 4 218 Plus-value de cessions 7 3 846 6 0 854 13 4 700 24 7 915 Indemnités de résiliation 1 8 198 6 562 2 4 760 2 6 909 Produits divers 1 0 108 4 392 1 4 499 1 5 567 Dotations aux provisions -1 6 153 - 7 215 -2 3 368 -2 5 885 Créances passées en perte sur l'exercice -1 5 876 - 3 911 -1 9 787 -2 3 276 Reprises de provision 1 8 589 5 220 2 3 809 2 8 124 Récupérations sur créances amorties 12 395 407 547 Total 90 1 072 51 4 885 1 41 5 957 1 50 7 019 b) Charges sur opérations de locations simples En milliers d'euros France Succursales Total 2017 Total 2016 Dotations aux amortissements 75 1 912 37 1 357 1 12 3 269 1 08 9 759 Dotations aux provisions de dépréciation 7 376 5 873 1 3 249 1 3 464 Moins-values de cessions 3 8 745 6 4 536 10 3 280 22 3 911 Charges diverses 4 183 2 301 6 484 6 201 Total 80 2 215 44 4 067 1 24 6 282 1 33 3 335 D) Revenus de titres à revenu variable En milliers d'euros France Succursales Total 2017 Total 2016 Parts dans les entreprises liées (1) 8 5 203 1 628 8 6 831 8 1 347 Participations et autres titres à long terme (2) 1572 0 1 572 0 Dotations/reprises 0 0 0 0 Total 8 6 775 1 628 8 8 403 8 1 347 (1) Parts dans les entreprises liées BNP Paribas Lease Group PLC 4 4 34 3 k€ CLAAS FINANCIAL SERVICES 1 8 63 6 k€ BNPP Leasing Solutions 9 20 3 k€ ARTEGY SAS 4 80 8 k€ Manitou Finance Ltd 3 31 0 k€ APROLIS FINANCE SAS 1 73 4 k€ MFF 1 59 5 k€ BNP PARIBAS LEASE GROUP SP.ZO.O. 1 21 6 k€ SAME DEUTZ FAHR FINANCE 21 5 k€ ALL IN ONE VERMIETUNG GMBH 14 4 k€ BNP PARIBAS RENTAL SOLUTIONS SPA 1 62 8 K€ (2) Participations et autres titres à long terme JIANGSU FINANCIAL LEASING CO LTD 1 40 6 k€ SREI Infrastructure Financial Limited 16 6 k€ E) Commissions En milliers d'euros Total 2017 Total 2016 Charges Produits Charges Produits Opérations avec Etablissements de crédit France 0 0 0 0 Opérations avec Etablissements de crédit Succursales 718 0 600 0 Opérations avec la clientèle France 0 42 0 6 Opérations avec la clientèle Succursales 47 555 114 542 Opérations Affacturage France 0 2 869 0 2 097 Opérations Affacturage Succursales 0 9 902 0 8 512 Prestations de services financiers France 259 421 300 1 021 Prestations de services financiers Succursales 191 0 143 0 Total 1 216 1 3 788 1 158 1 2 178 F) Gains ou pertes sur op é rations des portefeuilles de négociation En milliers d'euros Total 2017 Total 2016 Sur opérations de change France 3 3 Sur opérations de change Succursales 33 63 Total 35 66 G) Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement Néant H) Autres produits et charges d'exploitation bancaire En milliers d'euros Total 2017 Total 2016 Produits Charges Produits Charges Refacturation de prestation, mandat, convention et assistance France 14 0 230 0 13 1 192 0 Refacturation de prestation, mandat, convention et assistance Succursales 1 3 620 0 1 2 410 0 Autres produits ou charges d'assurance France 4 779 680 4 915 412 Autres produits ou charges d'assurance Succursales 1 530 0 1 445 0 Quote part des subventions virée au compte de résultat 30 0 0 0 Quote part des opérations faites en commun France 0 0 0 0 Quote part des opérations faites en commun Succursales 0 70 144 0 Autres produits France 2 309 0 723 0 Autres produits Succursales 647 0 539 0 Dotations/Reprises provisions France 875 4 070 581 3 218 Dotations/Reprises provisions Succursales (1) 188 3 9 520 0 188 Autres charges France 0 1 5 754 0 1 4 736 Autres charges Succursales 0 3 003 0 2 351 Total 16 4 208 6 3 097 15 1 948 2 0 904 (1) Dotation aux provisions relative à l'estimation du cut off des succursales I) Charges générales d'exploitation 1) Frais de personnel En milliers d'euros France Succursales Total 2017 Total 2016 Salaires et traitements 7 4 713 2 2 720 9 7 432 9 5 155 Charges sociales 3 0 421 5 378 3 5 799 3 4 278 Charges de retraite 7 131 694 7 825 7 434 Participation 3 391 0 3 391 3 513 Intéressement 5 889 0 5 889 7 105 Autres charges connexes 1 858 495 2 353 2 325 Dot / Rep Provisions 32 171 203 1 181 Total 12 3 435 2 9 458 15 2 893 15 0 992 L'effectif moyen en France est de 1 44 5 personnes pour l'exercice 201 7 et comprend : 48 7 non cadres et 95 8 cadres, et pour les succursales de 39 5 personnes (2 9 cadres et 36 6 non cadres). Les salaires et traitements incluent les provisions pour congés payés constituées soit au titre de droits acquis depuis l'ouverture de la période de référence en cours à la fin de l'exercice, soit au titre de droits antérieurs non encore utilisés. Dans les charges sociales, sont incluses les contributions aux œuvres sociales du Groupe. Les charges de retraite correspondent aux cotisations versées aux caisses de retraite et au placement des indemnités de départ à la retraite auprès de CARDIF. Les charges connexes incluent en particulier les frais de formation du personnel et les taxes assises sur les salaires. 2) Autres frais administratifs A la clôture de l'exercice, les autres frais administratifs s'élèvent à 15 2 70 6 k€ contre13 4 66 1 k€ en 201 6 (dont 4 5 84 3 k€ pour les succursales en 2017). Les montants des honoraires CAC s'élèvent à 29 5 k€ pour la France (dont 6 k€ au titre des services autres que la certification des comptes) et à 20 4 k€ pour les succursales. Les audits sont réalisés par les cabinets Mazars (37 1 k€) et PWC (12 9 k€). J) Coût du risque En milliers d'euros France Succursales Total 2017 Total 2016 Dotations aux provisions - 1 777 -1 1 298 -1 3 075 - 7 386 Créances passées en perte sur l'exercice -586 - 5 076 - 5 661 - 3 514 Reprises de provision 1 539 1 1 316 1 2 855 7 686 Récupérations sur créances amorties 43 176 219 360 Dotations / Reprises pour risques 0 567 567 0 Total -781 - 4 314 - 5 095 - 2 853 Les provisions enregistrées dans ce poste concernent uniquement les activités de crédit à la clientèle pour la partie capital. La partie Intérêts des créances douteuses est quant à elle enregistrée dans les postes de produits de cette activité. Les provisions pour créances douteuses sur le crédit-bail et la location simple sont quant à elles enregistrées dans les postes de produits ou charges de ces activités. K) Gains ou pertes sur actifs immobilisés En milliers d'euros Particip. et autres titres à long terme Parts dans les entreprises liées Sur immob. Corporelles et incorporelles Sur dépréciation des autres actifs Total 2017 Total 2016 Plus-value et reprises de provisions France (1) 1 208 9 619 0 0 1 0 827 15 8 495 Plus-value et reprises de provisions Succursales 0 0 0 0 0 0 Moins-value et dotations aux provisions France -4 -720 0 0 -724 -16 0 278 Moins-value et dotations aux provisions Succursales 0 0 0 0 0 0 T otal 1 204 8 899 0 0 1 0 103 - 1 783 (1) Les plus-values sur cession concernent d'une part la cession des titres CFS pour 9 619 k€ et d'autre part la cession des titres SIFL pour 1 208 k€ L) Résultat exceptionnel Les éléments portés en résultat exceptionnel traduisent l'effet en comptabilité d'événements ne relevant pas de l'activité courante des différents métiers exercés par BNP Paribas Lease Group SA, et dont la présentation au sein des autres agrégats du compte de résultat aurait conduit à une moindre comparabilité des opérations de l'exercice avec celles réalisées durant les exercices de référence. Au 31/12/2017, BNP Paribas Lease Group n'a constaté aucun résultat exceptionnel. M) Impôt sur les sociétés Depuis le 1er Janvier 2011, constitution d'un nouveau groupe fiscal composé d’Arius, d'Artégy, de Same Deutz Fahr finance et de BNP PARIBAS LEASE GROUP en tant que tête de groupe. En milliers d'euros France Succursales Total 2017 Total 2016 Impôt société - 8 292 -1 1 711 -2 0 003 -4 4 167 Impôt différé -476 7 674 7 198 - 5 344 Dot/ Rep Provisions pour impôts 0 0 0 1 600 Total - 8 768 - 4 037 -1 2 805 -4 7 912 6. Autres informations A) Informations relatives aux entreprises li é es En milliers d'euros Entreprises liées France Entreprises liées Succursales Elimination des opérations réciproques Total 2017 Actif Créances envers les établissements de crédit 31 6 938 18 1 407 49 8 345 Créances sur la clientèle 23 5 302 0 23 5 302 Actions et autres titres à revenu variable 36 6 432 348 36 6 780 Obligations et autres titres à revenu fixe 0 0 0 Obligations et autres titres à revenu variable 0 0 0 Autres Actifs 3 8 219 5 593 4 3 812 Comptes de régularisation actifs 3 4 659 46 3 4 705 Passif Dettes envers les établissements de crédit 9 2 374 1 62 6 415 1 71 8 789 Emprunts et Comptes créditeurs de la clientèle 2 73 3 400 1 76 1 516 4 49 4 916 Dettes représentées par un titre 0 0 0 Autres passifs 4 143 552 4 695 Comptes de régularisation passifs 6 731 2 8 356 3 5 087 Hors bilan Engagements de financement en faveur d'établissements de crédit 9 000 0 9 000 Engagements de garantie en faveur d'établissements de crédit 60 250 310 Engagements de garantie en faveur de la clientèle 0 0 0 Engagements de financement reçus d'établissements de crédit 10 5 000 0 10 5 000 Engagements de financement reçus de la clientèle 0 2 6 700 2 6 700 Engagements de garantie reçus d'établissements de crédit 3 5 659 1 9 737 5 5 396 Engagements de garantie reçus de la clientèle 0 0 0 B) Proposition d'affectation des résultats En euros Résultat de l'exercice 16 2 62 8 274,58 Report à nouveau 16 2 429,08 Total à répartir 16 2 79 0 703,66 En euros Réserve spéciale provenant de la provision pour investissement libérée 0,00 Dividende 16 2 67 3 345,89 Acompte sur dividendes 0,00 Report à nouveau 11 7 357,77 Total réparti 16 2 79 0 703,66 C) Comptabilité sociale et financière et consolidation En tant qu’Etablissement de crédit, BNP PARIBAS LEASE GROUP, pour l'établissement des comptes consolidés, doit réglementairement tenir une comptabilité dite financière pour les opérations de crédit-bail et de location avec ou sans option d'achat. Cette comptabilité fait ressortir un résultat financier en déterminant un amortissement financier de chaque opération sur la base du taux de rendement attendu du capital engagé. La méthode financière retenue pour le calcul de la marge financière brute est la méthode " Intérêts Terme Echu décalée ". Le résultat financier est égal au résultat social auquel il est substitué, notamment, aux amortissements, aux plus et moins-values et aux provisions pour créances douteuses, leurs équivalents financiers. La réserve financière est constituée des écarts cumulés entre résultats financiers et résultats sociaux. Enfin il est constaté un impôt différé financier passif dès lors que la comptabilité financière aboutit à différer dans le temps une partie des résultats par rapport aux résultats sociaux. a) Passage du résultat social au résultat financier En milliers d'euros Total 2017 Résultat comptable avant impôt 17 5 433 Différence entre amortissements financiers et amortissements sociaux (immob données en location) -3 9 984 Différence entre plus et moins-value sociales et financières 1 3 837 Différence entre provisions sociales et provisions financières pour créances douteuses - 1 138 Différence entre LPA et APA et entre LAR et AAR - 4 182 CRC 2002-03 101 Divers 3 6 200 Résultat financier avant impôt au 31/12/2017 18 0 267 b) Principaux éléments composant la réserve financière La réserve financière de BNP PARIBAS LEASE GROUP au 3 1 décembre 201 7 se décompose de la façon suivante : En milliers d'euros T otal 2017 Différence entre amortissements financiers et amortissements sociaux (immob données en location) 40 0 359 Différence entre provisions sociales et provisions financières pour créances douteuses - 1 255 Différence entre LPA et APA et entre LAR et AAR 2 9 030 CRC 2002-03 -888 Réserve financière brute CB/LS French au 31/12/2017 46 6 768 Réserve financière sur immobilisations CB/LS non louées - 1 321 Réserve financière brute sur immobilisations CB/LS 46 5 447 Divers 10 0 847 Réserve financière brute au 31/12/2017 52 8 094 c) consolidation BNP PARIBAS LEASE GROUP est consolidée dans les comptes de BNP PARIBAS S.A. dont le siège social se trouve au 1 6 boulevard des Italiens 75000 9 Paris. D) Evénements post clôture Il n’y a aucun événement post clôture. E) Information sur les filiales, participations et parts de société Tableau des filiales et des participations I. Renseignements détaillés (filiales dont la valeur brute excède 1% du capital de BNP PARIBAS LEASE GROUP ) : (Art. 24 7 à 29 5 du décret sur les Sociétés commerciales) (En milliers d'euros) Société ou groupes de sociétés Capital (31.12.2017) Capitaux propres autre que le capital Quote-part de capital détenue en %age Valeur comptable des titres détenus Prêts & avances consentis par la sté et non remboursés Montants des cautions, avals et autres engagements donnés par la sté Chiffre d'affaires h.t. Du dernier exercice écoulé Résultat du dernier exercice clos (31.12.2017) Dividendes encaissés dans l'exercice Brute Nette A. Filiales (5 0 % au moins du capital détenu dans les sociétés) : Sociétés françaises ARTEGY Nanterre 1 600 6 9 455 100,00% 3 3 200 3 3 200 0 0 10 9 669 4 798 4 808 SAME DEUTZ FAHR FINANCE Nanterre 5 029 505 100,00% 5 032 5 032 0 0 4 645 108 215 CLAAS FINANCIAL SERVICE Nanterre 4 4 625 4 1 686 51,00% 2 2 883 2 2 883 9 9 922 0 24 4 622 2 8 563 1 8 636 MFF SAS Nanterre 4 682 468 51,00% 1 3 085 1 3 085 4 200 0 4 8 787 3 755 1 595 CNHI CAPITAL EUROPE Nanterre 8 8 482 10 7 369 50,10% 4 4 334 4 4 334 2 0 900 0 69 0 068 3 5 048 0 ARIUS Nanterre 1 6 000 -180 100,00% 2 0 800 2 0 800 0 0 20 4 983 2 133 0 Sociétés étrangères (1) BPLG PLC Wellington (gb) 380 16 5 939 100,00% 9 9 196 9 9 196 0 0 4 3 071 4 4 343 BPLG SP ZO.O Varsovie 4 069 0 100,00% 4 043 4 043 0 0 1 195 1 216 BPLG SA Bruxelles 3 900 7 692 100,00% 3 9 845 3 9 845 0 0 3 651 9 203 BPLG IFN Roumanie 2 658 4 100 99,94% 3 198 3 198 0 0 4 202 0 BPLG KFT Hongrie 10 235 100,00% 4 920 900 0 0 247 0 BPLG ZRT Hongrie 161 1 245 100,00% -745 0 MANITOU FINANCE LIMITED GB 8 182 8 604 51,00% 5 022 5 022 0 0 3 961 3 310 B. Participations (détention entre 1 0 et 50%) : Sociétés françaises Sociétés étrangères (1) BPLG SPA Milan (2) 20 4 432 - 9 598 26,17% 7 4 083 1 7 083 0 0 -1 1 760 0 (1) Données auditées 2016. (2) assimilé à une filiale d'après la réglementation bancaire II. Renseignements globaux (En milliers d'euros) Société ou groupes de sociétés Capital (31.12.2017) Capitaux propres autre que le capital Quote-part de capital détenue en%age Valeur comptable des titres détenus Prêts & avan ces consentis par la sté et non remboursés Montants des cautions, avals et autres engagements donnés par la sté Chiffre d'affaires h.t. Du dernier exercice écoulé Résultat du dernier exercice clos (31.12.2017) Dividendes encaissés dans l'exercice Brute Nette A. Filiales non reprises au paragraphe I : a ) filiales françaises APROLIS 1 710 1 710 0 0 1 734 b ) filiales étrangères 2 923 2 923 0 0 1 916 B. Participations non reprises au paragraphe i : a ) dans les stés françaises OSEO 158 158 0 0 0 b ) dans les stés étrangères BNL leasing SPA 523 523 0 0 0 III. BNP PARIBAS LEASE GROUP est associé indéfiniment responsable des sociétés suivantes : Siège social à NANTERRE : GIE Les jeunes bois. Résultats financiers au cours des cinq derniers exercices (art.133, 13 5 et 14 8 du décret sur les sociétés commerciales) Nature des indications 2017 2016 2015 2014 2013 1) capital en fin d'exercice (en euros) Capital social 28 5 07 9 248 28 5 07 9 248 28 5 07 9 248 28 5 07 9 248 28 5 07 9 248 Nombre d'actions ordinaires existantes 1 7 81 7 453 1 7 81 7 453 1 7 81 7 453 1 7 81 7 453 1 7 81 7 453 Nombre maximal d'actions futures à créer : - Par exercice de droits de souscription 0 0 0 0 0 2) opérations et résultats de l'exercice (en milliers d’euros) Chiffre d'affaires hors taxes 2 40 2 909 2 40 9 877 2 13 8 399 2 16 7 778 2 27 8 374 Résultat avant impôts, participation des salariés et dotations aux amortissements et provisions 1 79 8 846 1 70 3 196 1 58 8 118 1 59 2 950 1 64 4 135 Impôts sur les bénéfices 1 2 805 4 9 512 6 2 589 6 0 785 9 1 933 Participation des salariés due au titre de l'exercice 3 391 3 513 2 494 1 849 2 375 Résultat après impôts, participation des salariés et dotations aux amortissements et provisions 16 2 628 17 2 062 7 3 895 14 7 233 10 5 210 Résultat distribué 16 2 673 17 1 938 11 1 359 14 7 172 10 3 698 3) résultats réduits à une seule action ajustée Résultat après impôts, participation des salariés mais avant dotations aux amortissements et provisions 100,05 92,62 85,51 85,89 86,98 Résultat après impôts, participation des salariés et dotations aux amortissements et provisions 9,13 9,66 4,15 8,26 5,90 Dividende attribué à chaque action (crédit d'impôts non compris) 9,13 9,65 6,25 8,26 5,82 4) personnel Effectif moyen des salariés employés pendant l'exercice 1 840 1 784 1 727 1 595 1 579 Montant de la masse salariale (en milliers d’euros) 9 7 515 9 2 053 8 6 950 7 8 756 7 7 040 Montant des sommes versées au titre des avantages sociaux (sécurité sociale, oeuvres sociales etc ...) (en milliers d’euros) 4 3 624 4 1 712 3 9 909 3 4 340 3 5 327 V.— Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels Exercice clos le 31 décembre 2017 Aux actionnaires, Opinion En exécution de la mission qui nous a été confiée par vos assemblées générales, nous avons effectué l'audit des comptes annuels de la société BNP PARIBAS LEASE GROUP S.A. relatifs à l'exercice clos le 31 décembre 2017, tels qu'ils sont joints au présent rapport. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. L'opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au comité des comptes. Fondement de l'opinion Référentiel d'audit Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l'audit des comptes annuels » du présent rapport. Indépendance Nous avons réalisé notre mission d'audit dans le respect des règles d'indépendance qui nous sont applicables, sur la période du 1 janvier 2017 à la date d'émission de notre rapport, et notamment nous n'avons pas fourni de services interdits par l'article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/2014 ou par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Par ailleurs, les services autres que la certification des comptes que nous avons fournis au cours de l'exercice à votre société et aux entités qu'elle contrôle et qui ne sont pas mentionnés dans le rapport de gestion ou l'annexe des comptes annuels correspondent à des procédures convenues réalisées par le cabinet Mazars. Observation Sans remettre en cause l'opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur le point suivant exposé dans la note 6 - C de l'annexe aux comptes annuels relative à la comptabilité financière qui présente le résultat financier de l'exercice : ce résultat est déterminé en tenant compte de l'amortissement financier des capitaux engagés sur la durée des contrats de crédit-bail. Nous rappelons que ce résultat donne une meilleure image de la rentabilité financière de votre société que le résultat social qui prend en compte les amortissements industriels des matériels loués. Justification des appréciations - Points clés de l'audit En application des dispositions des articles L. 823-9 et R.823-7 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l'audit relatifs aux risques d'anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l'audit des comptes annuels de l'exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques. Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le contexte de l'audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n'exprimons pas d'opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément. Identification et évaluation du risque de crédit (Se référer aux notes 2C, 2E, 3D, 30 et 3H de l'annexe aux comptes annuels) Risque Identifié Réponse du collège des commissaires aux comptes face à ce Risque Dans le cadre de ses activités bancaires, BNP PARIBAS LEASE GROUP S . A . est exposée au risque de crédit. BNP PARIBAS LEASE GROUP S . A . comptabilise des dépréciations individuelles pour couvrir les risques de crédits avérés sur des prêts et créances octroyés dans le cadre de ses activités bancaires. Ces dépréciations peuvent prendre la forme de provisions individuelles des engagements bilan et hors bilan concernés et correspondent à la différence entre la valeur brute de la créance et la valeur actualisée au taux effectif d'origine du crédit ou au dernier taux connu des flux futurs estimés recouvrables. Les flux futurs attendus sont estimés de deux façons: - manuellement par les gestionnaires des créances qui font une évaluation unitaire de ce flux. - statistiquement pour les créances de petits montants. Au 31 décembre 2017, le montant total des créances exposées au risque de crédit s'élève à 6 276,7 millions d'euros; le montant total des dépréciations s'élève à 123,5 millions d'euros comme présenté dans les notes 2C, 2E, 3D, 3G et 3H des Annexes aux comptes annuels. Nous avons considéré que l'identification et l'évaluation du risque de crédit constituaient un point clé de l'audit, l'appréciation de ce risque faisant appel au jugement et aux estimations de la direction. Nous avons apprécié la pertinence du dispositif de contrôle de BNP PARIBAS LEASE GROUP S . A . et testé les contrôles clés concernant l'identification et l'évaluation des dépréciations. Nous avons également réalisé en date d'arrêté des travaux sur les encours les plus significatifs. Nos travaux ont porté plus particulièrement sur les processus suivants: - l'identification des indicateurs de dépréciation, - la classification des expositions en créances douteuses, - le suivi et la valorisation des garanties, - la détermination des dépréciations individuelles de créances douteuses et le dispositif de gouvernance et de validation associé. - avec l'aide de nos spécialistes en risque de crédit, nous avons apprécié les méthodologies retenues par BNP PARIBAS LEASE GROUP S.A. ainsi que l'efficacité des contrôles relatifs à la qualité des données, et avons procédé à la revue des modèles d'estimation des pertes et taux de récupération sur base statistique, - en complément, nous avons procédé à une revue de crédit sur la base d'un échantillon de dossiers sélectionnés sur des critères de matérialité et de risques. Nous avons également examiné les informations publiées en annexe relatives au risque de crédit. Valorisation des titres de participations (Se référer aux notes 2D et 3F de l'annexe aux comptes annuels) Risque Identifié Réponse du collège des commissaires aux comptes face à ce Risque Les postes « participations et autres titres détenus à long terme » et « parts dans les entreprises liées » représentent un total net de 367 415 milliers d'euros comme indiqué dans les notes 2D et 3F. Ces titres sont comptabilisés individuellement au plus bas de leur valeur d'acquisition ou de leur valeur d'utilité. Cette valeur d'utilité fait l'objet d'une évaluation annuelle qui fait intervenir plusieurs techniques d'évaluation et des hypothèses macroéconomiques, notamment: - le recours à l'actif net réévalué; - le recours à l'évaluation des fonds propres s'appuyant sur des données actuarielles; - le recours à la méthode de la rentabilité future escomptée qui s'appuie sur des données prévisionnelles ainsi qu'un taux d'actualisation et un taux de croissance à l'infini. Lorsque la valeur d'utilité des titres est inférieure à la valeur nette comptable, une provision pour dépréciation est constituée du montant de la différence. Il s'agit d'une estimation qui requiert l'exercice du jugement par la direction dans son choix des éléments pertinents à prendre en compte. A ce titre, nous avons considéré que l'évaluation des titres de participation constituait un point clé de l'audit. Nous avons évalué les processus mis en œuvre par BNP PARIBAS LEASE GROUP S . A. pour mesurer l'éventuel besoin de dépréciation des titres de participation et des parts dans les entreprises liées. Nous avons mis en œuvre les procédures substantives suivantes: - analyse de cohérence entre les titres de participation / parts dans les entreprises liées analysés et la méthode de valorisation retenue; - analyse technique de la construction des modèles de valorisations et revue des hypothèses utilisées pour déterminer les paramètres financiers retenus; - revue des éléments prévisionnels utilisés en vérifiant qu'ils étaient en ligne avec les plans d'affaires approuvés par les organes de direction des sociétés concernées et qu'ils étaient cohérents avec les hypothèses retenues et les performances passées. Nous avons également examiné les informations publiées en annexe relatives aux titres de participation. Contrôles généraux informatiques Risque Identifié Réponse du collège des commissaires aux comptes face à ce Risque La fiabilité et la sécurité des systèmes d'information jouent un rôle clé dans la préparation des comptes annuels de BNP PARIBAS LEASE GROUP S.A. L'appréciation des contrôles généraux informatiques et des contrôles applicatifs Spécifiques aux différentes chaines de traitement de l'information qui concourent à l'élaboration de l'information comptable et financière, représente ainsi un point clé de l'audit. En particulier, l'existence d'un dispositif de contrôle des droits d'accès aux systèmes d'information et de niveaux d'autorisation en fonction des profils de collaborateurs constitue un contrôle clé pour limiter le risque de modifications inappropriées du paramétrage des applicatifs ou des données qui leur sont sous-jacentes. Pour les principaux systèmes concourant à l'élaboration de l'information comptable et financière, les travaux que nous avons mis en œuvre avec l'appui de nos spécialistes informatiques ont plus particulièrement porté sur les aspects suivants: - compréhension des systèmes, processus et contrôles qui sous-tendent l'information comptable et financière; - évaluation des contrôles généraux informatiques (gestion des accès aux applications et aux données, gestion des changements et des développements relatifs aux applications, gestion de l'exploitation informatique) sur les systèmes significatifs (notamment applications comptables, de consolidation, de rapprochement automatique) ; - examen du contrôle des habilitations pour la saisie des écritures manuelles; - revue d'un échantillon d'écritures manuelles. Vérification du rapport de gestion et des autres documents adressés aux actionnaires Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi. Informations données dans le l'apport de gestion et dans les autres documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d'administration et dans les autres documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels. Informations relatives au gouvernement d'entreprise Nous attestons de l'existence, dans la section du rapport de gestion du conseil d'administration consacrée au gouvernement d'entreprise, des informations requises par les articles L. 225-37-3 et L. 225-37-4 du code de commerce. Concernant les informations fournies en application des dispositions de l'article L. 225-37-3 du code de commerce sur les rémunérations et avantages versés aux mandataires sociaux ainsi que sur les engagements consentis en leur faveur, nous avons vérifié leur concordance avec les comptes ou avec les données ayant servi à l'établissement de ces comptes et, le cas échéant, avec les éléments recueillis par votre société auprès des sociétés contrôlant votre société ou contrôlées par elle. Sur la base de ces travaux, nous n'avons pas d'observation à formuler sur ces informations. Informations résultant d'autres obligations légales et réglementaires Désignation des commissaires aux comptes Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la société BNP PARIBAS LEASE GROUP S.A. par l'assemblée générale du 19 mai 2006 pour le cabinet PricewaterhouseCoopers Audit et par l'assemblée générale du 21 mars 1963 pour le cabinet Mazars. Au 31 décembre 2017, le cabinet PricewaterhouseCoopers Audit était dans la 12ème année de sa mission sans interruption et le cabinet Mazars dans la 55ème année. Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d'entreprise relatives aux comptes annuels Il appartient à la direction d'établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes annuels ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs. Lors de l'établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d'évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d'exploitation et d'appliquer la convention comptable de continuité d'exploitation, sauf s'il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité. Il incombe au comité des comptes de suivre le processus d'élaboration de l'information financière et de suivre l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l'audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière. Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d'administration. Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l'audit des comptes annuels Objectif et démarche d'audit Il nous appartient d'établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d'anomalies significatives. L'assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d'assurance, sans toutefois garantir qu'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d'erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l'on peut raisonnablement s'attendre à ce qu'elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci. Comme précisé par l'article L.823-10-1 du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société. Dans le cadre d'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre: - il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs, définit et met en œuvre des procédures d'audit face à ces risques, et recueille des éléments qu'il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d'une anomalie significative provenant d'une fraude est plus élevé que celui d'une anomalie significative résultant d'une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne; - il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l'audit afin de définir des procédures d'audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité du contrôle interne; - il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes annuels; - il apprécie le caractère approprié de l'application par la direction de la convention comptable de continuité d'exploitation et, selon les éléments collectés, l'existence ou non d'une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s'appuie sur les éléments collectés jusqu'à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d'exploitation. S'il conclut à l'existence d'une incertitude significative, il attire l'attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier; - il apprécie la présentation d'ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle. Rapport au comité des comptes Nous remettons un rapport au comité des comptes qui présente notamment l'étendue des travaux d'audit et le programme-de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière. Parmi les éléments communiqués dans le rapport au comité des comptes figurent les risques d'anomalies significatives, que nous jugeons avoir été les plus importants pour l'audit des comptes annuels de l'exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l'audit, qu'il nous appartient de décrire dans le présent rapport. Nous fournissons également au comité des comptes la déclaration prévue par l'article 6 du règlement (UE) n° 537-2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu'elles sont fixées notamment par les articles L.822-10 à L.822-14 du code de commerce et dans le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le comité des comptes des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées. Fait à Neuilly-sur-Seine et à Paris-La-Défense, le 4 mai 2018 Les commissaires aux comptes, PricewaterhouseCoopers Audit MAZARS Nicolas Montillot Claire Gueydan Virginie Chauvin Associé Associée Associée VI. — Rapport de gestion Le rapport de gestion est mis à disposition du public au siège social de BNP PARIBAS LEASE GROUP, sis au 12 Rue du Port - 92000 Nanterre.