CONVOCATIONS ASSEMBLÉES D'ACTIONNAIRES ET DE PORTEURS DE PARTS RECYLEX S.A. Société anonyme au capital de 9.435.178,34 €. Siège social : 6, place de la Madeleine, 75008 Paris. 542 097 704 R.C.S. Paris. Avis préalable de réunion Mesdames et Messieurs les actionnaires de la société Recylex SA sont convoqués en Assemblée Générale Mixte le 5 juin 201 8 , à 10h00, au Centre de Conférences Edouard VII, 23, Square Edouard VII, 75009 PARIS , en vue de délibérer sur l'ordre du jour et les projets de résolutions suivants : Ordre du jour Du ressort de l’Assemblée Générale Ordinaire Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2017 ; Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2017 ; Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2017, tel que ressortant des comptes sociaux ; Approbation des conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce ; Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Jean-Pierre THOMAS ; Ratification de la cooptation de Monsieur Sebastian RUDOW en qualité d’administrateur ; Approbation des éléments de rémunération versés ou attribués au titre de l’exercice 2017 à Monsieur Yves ROCHE ; Approbation des éléments de rémunération versés ou attribués au titre de l’exercice 2017 à Monsieur Sebastian RUDOW ; Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables au titre de l’exercice 2018 au Président-Directeur général ; Nomination de KPMG S.A. en qualité de commissaire aux comptes titulaire ; Renouvellement du mandat de Deloitte & Associés en qualité de commissaire aux comptes titulaire ; Autorisation à conférer au Conseil d'administration à l'effet d'acheter ou de tr ansférer des actions Recylex SA ; Du ressort de l’Assemblée Générale Extraordinaire Autorisation au Conseil d'administration à l'effet de réduire le capital de la Société par annulation d'actions ; Autorisation donnée au Conseil d’administration à l’effet d’attribuer gratuitement des actions de la Société. Du ressort de l'Assemblée Générale Ordinaire et de l'Assemblée Générale Extraordinaire Pouvoirs pour formalités. TEXTE DES PROJETS DE RESOLUTIONS RESOLUTIONS DE LA COMPETENCE DE L’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE PREMIERE RESOLUTION (Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2017) - L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport établi par le Conseil d’administration sur la gestion de la société Recylex S.A. et du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes sociaux, et après avoir examiné les comptes sociaux de la Société relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2017, comprenant le bilan, le compte de résultat et l’annexe, approuve lesdits comptes tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports. Elle arrête le bénéfice de cet exercice à 6 493 991,45 euros. En conséquence, elle donne aux administrateurs quitus de l’exécution de leur mandat pour ledit exercice. DEUXIEME RESOLUTION (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2017) - L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport établi par le Conseil d’administration sur la gestion du groupe Recylex et du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés, et après avoir examiné les comptes consolidés du Groupe relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2017, comprenant le bilan, le compte de résultat et l’annexe, approuve lesdits comptes tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports. TROISIEME RESOLUTION (Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2017, tel que ressortant des comptes sociaux) - L ’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes sociaux, Constate que le bénéfice de l’exercice clos le 31 décembre 2017 s’élève à 6 493 991,45 euros, Décide de doter la réserve légale pour un montant de 68 494,94 euros, afin de porter celle-ci à 943 517,83 euros (10% du capital social), Constate, compte tenu du report à nouveau débiteur de 493 311,63 euros, que le montant du bénéfice distribuable au titre de l’exercice 2017 s’élève à 5 932 184,88 euros, Décide d’affecter l’intégralité du bénéfice distribuable de 5 932 184,88 euros au compte « report à nouveau », dont le solde, après affectation, s’élèvera à un montant créditeur de 5 932 184,88 euros. L’Assemblée générale approuve le montant des dépenses et charges non déductibles visé à l’article 39-4 du Code général des impôts s’élevant à 25 140 euros. Conformément à la loi, l’Assemblée générale prend acte de ce qu’aucun dividende n’a été distribué au titre des trois derniers exercices. QUATRIEME RESOLUTION (Approbation des conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce) - L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées à l’article L.225-38 du Code de commerce, prend acte dudit rapport et approuve les conventions dont il fait état. CINQUIEME RESOLUTION (Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Jean-Pierre Thomas) - L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, prend acte de ce que le mandat d’administrateur de Monsieur Jean-Pierre Thomas vient à expiration à la date de la présente assemblée et décide de renouveler le mandat d’administrateur de Monsieur Jean-Pierre Thomas et ce pour une durée de trois (3) ans expirant à l’issue de l’Assemblée générale statuant sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2020. SIXIEME RESOLUTION (Ratification de la cooptation de Monsieur Sebastian Rudow en qualité d’administrateur) - L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, ratifie la cooptation de Monsieur Sebastian Rudow en qualité d’administrateur, en remplacement de Monsieur Yves Roche, pour la durée du mandat restant à courir de ce dernier, soit jusqu’à l’Assemblée générale statuant sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2019. SEPTIEME RESOLUTION (Approbation des éléments de rémunération versés ou attribués au titre de l’exercice 2017 à Monsieur Yves Roche) - L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, statuant en application de l’article L.225-100 du Code de commerce, approuve les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l’exercice 2017 à Monsieur Yves Roche en sa qualité de Président-Directeur général jusqu’au 30 novembre 2017, tels que présentés dans la section 2.9 du rapport de gestion de la Société intitulée « Informations sur le gouvernement d’entreprise » et visée à l’article L.225-37 du Code de commerce. HUITIEME RESOLUTION (Approbation des éléments de rémunération versés ou attribués au titre de l’exercice 2017 à Monsieur Sebastian Rudow) - L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, statuant en application de l’article L.225-100 du Code de commerce, approuve les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l’exercice 2017 à Monsieur Sebastian Rudow en sa qualité de Président-Directeur général depuis le 30 novembre 2017, tels que présentés dans la section 2.9 du rapport de gestion de la Société intitulée « Informations sur le gouvernement d’entreprise » et visée à l’article L.225-37 du Code de commerce. NEUVIEME RESOLUTION (Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables au titre de l’exercice 2018 au Président-Directeur général) - L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, en application de l’article L.225-37-2 du Code de commerce, approuve les principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables au titre de l’exercice 2018 au Président-Directeur général, en raison de son mandat, tels que détaillés dans la section 2.9 du rapport de gestion de la Société intitulée « Informations sur le gouvernement d’entreprise » et visée à l’article L.225-37 du Code de commerce. DIXIEME RESOLUTION (Nomination de KPMG S.A. en qualité de commissaire aux comptes titulaire) - L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, après avoir constaté la venue à expiration à l’issue de la présente Assemblée générale du mandat de KPMG Audit ID (512 802 489 RCS Nanterre) décide de ne pas renouveler son mandat et de nommer KPMG S.A., Tour EQHO, 2 avenue Gambetta, CS 60055, 92066 Paris La Défense Cedex, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 775 726 417 en qualité de commissaire aux comptes titulaire, pour une durée de six (6) exercices expirant à l’issue de l’Assemblée générale statuant sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2023. ONZIEME RESOLUTION (Renouvellement du mandat de Deloitte & Associés en qualité de commissaire aux comptes titulaire) - L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, après avoir constaté la venue à expiration à l’issue de la présente Assemblée générale du mandat de Deloitte & Associés (SA), 185 avenue Charles de Gaulle, 92200 Neuilly-sur-Seine, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 572 028 041, décide de renouveler le mandat de Deloitte & Associés (SA) en qualité de commissaire aux comptes titulaire, pour une durée de six (6) exercices expirant à l’issue de l’Assemblée générale statuant sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2023. DOUZIEME RESOLUTION (Autorisation à conférer au Conseil d’administration à l’effet d’acheter ou de transférer des actions Recylex S.A.) - L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, et des éléments figurant dans le descriptif du programme établi conformément à l’article L.451-3 du Code monétaire et financier et aux articles 241-1 et suivants du règlement général de l’Autorité des Marchés Financiers : autorise le Conseil d’administration, conformément aux articles L.225-209 et suivants du Code de commerce, à acheter ou faire acheter des actions de la Société, dans les conditions définies ci-après et dans la limite de 10% du montant du capital social existant au jour de la présente Assemblée générale : le prix maximum d’achat ne devra pas excéder 10 euros par action, étant précisé qu’en cas d’opérations sur le capital, notamment par incorporation de réserves et attribution d’actions gratuites, et/ou de division ou de regroupement des actions, ce prix sera ajusté en conséquence ; le montant maximum des fonds destinés au programme de rachat s’élève à 5 000 000 euros ; cette autorisation est valable pour une période de dix-huit (18) mois à compter de la présente Assemblée générale ; les acquisitions réalisées par la Société en vertu de la présente autorisation ne peuvent en aucun cas l’amener à détenir, directement ou indirectement, à quelque moment que ce soit, plus de 10% des actions composant le capital social à la date considérée ; l’acquisition ou le transfert de ces actions peut être effectué, par tous moyens, notamment sur le marché ou de gré à gré, y compris par acquisition ou cession de blocs, par le recours à des instruments financiers dérivés négociés sur un marché réglementé ou de gré à gré, dans le respect de la réglementation en vigueur à la date des opérations considérées, et aux époques que le Conseil d’administration ou la personne agissant sur la délégation du Conseil d’administration appréciera, sauf en période d’offres publiques sur les titres de la Société. Ces achats d’actions pourront être effectués en vue de toute affectation permise par la loi, les finalités de ce programme de rachat d’actions étant : de mettre en place et d’honorer des obligations liées aux programmes d’options sur actions ou autres allocations d’actions aux salariés et aux mandataires sociaux de la Société ou d’entreprises associées et notamment d’allouer des actions aux salariés et aux mandataires sociaux du groupe Recylex dans le cadre (i) de la participation aux résultats de l’entreprise et (ii) de tout plan d’achat, d’options d’achat ou d’attribution gratuite d’actions (en ce compris toute cession d’actions visée à l’article L.3332- 24 du Code du travail) au profit des salariés et mandataires sociaux ou de certains d’entre eux, ainsi que réaliser toutes opérations de couverture afférentes à ces opérations, de réduire le capital de la Société par annulation d’actions, en application de la treizième résolution soumise à la présente Assemblée générale, sous réserve de son adoption, d’assurer la liquidité de l’action de la Société par un prestataire de services d’investissement dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie reconnue par l’Autorité des Marchés Financiers, de conserver des actions pour remise ultérieure à l’échange ou en paiement dans le cadre d’opérations éventuelles de croissance externe, de mettre en place et d’honorer des obligations liées à des titres de créance convertibles en titres de propriété et notamment de remettre des actions de la Société à l’occasion de l’exercice des droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès par tous moyens immédiatement ou à terme à des actions, ainsi que réaliser toutes opérations de couverture à raison des obligations de la Société liées à ces valeurs mobilières. L’Assemblée générale confère tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de délégation, pour décider et effectuer la mise en œuvre de la présente autorisation, pour en préciser si nécessaire les termes et en arrêter les modalités, pour passer tous ordres de bourse, conclure tous accords, établir tous documents notamment d’information, procéder à l’affectation et, le cas échéant, réaffectation des actions acquises aux différentes finalités poursuivies, effectuer toutes formalités et toutes déclarations auprès de tous organismes et, d’une manière générale, faire tout ce qui est nécessaire. RESOLUTIONS DE LA COMPETENCE DE L’ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE TREIZIEME RESOLUTION ( Autorisation au Conseil d’administration à l’effet de réduire le capital de la Société par annulation d’actions ) - L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, et statuant conformément à l’article L.225-209 du Code de commerce : délègue au Conseil d’administration tous pouvoirs à l’effet de procéder à l’annulation, en une ou plusieurs fois, dans la limite de 10 % du capital de la Société, par périodes de 24 mois, de tout ou partie des actions Recylex S.A. acquises dans le cadre des programmes d’achat d’actions autorisés par la douzième résolution soumise à la présente Assemblée ou celles acquises dans le cadre d’un programme de rachat d’actions autorisé antérieurement ou postérieurement à la date de la présente Assemblée ; décide que l’excédent du prix d’achat des actions sur leur valeur nominale sera imputé sur le poste « Primes d’émission » ou sur tout poste de réserves disponibles, y compris la réserve légale, celle-ci dans la limite de 10 % de la réduction de capital réalisée ; délègue au Conseil d’administration tous pouvoirs, avec faculté de délégation dans les conditions légales, pour procéder à la réduction de capital résultant de l’annulation des actions, en fixer les modalités, en constater la réalisation, procéder à l’imputation précitée, modifier en conséquence les statuts, accomplir toutes formalités requises et, généralement, faire le nécessaire pour la mise en œuvre de la présente autorisation ; et fixe à 24 mois à compter du jour de la présente Assemblée la durée de cette autorisation. QUATORZIEME RESOLUTION (Autorisation donnée au Conseil d’administration à l’effet d’attribuer gratuitement des actions de la Société) - L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, conformément aux articles L.225-197-1 et suivants du Code de commerce : met fin, avec effet immédiat, pour la fraction non utilisée, à l’autorisation donnée par l’Assemblée générale du 11 juillet 2017 par sa quinzième résolution ; autorise le Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales, à procéder, en une ou plusieurs fois et aux conditions qu’il déterminera, dans les limites fixées par la présente autorisation, à des attributions gratuites d’actions existantes ou à émettre de la Société, dans les conditions ci-dessous ; décide que les bénéficiaires devront être salariés ou mandataires sociaux de la Société ou de sociétés ou groupements français ou étrangers qui lui sont liés au sens de l’article L.225-197-2 du Code de commerce ou certaines catégories d’entre eux ; décide que le nombre total des actions pouvant être attribuées gratuitement au titre de la présente résolution ne pourra représenter plus de 3% du capital social de la Société à la date de la présente Assemblée générale ; décide que les actions gratuitement attribuées au Président-Directeur général de la Société ne pourront représenter un pourcentage supérieur à 1% du capital social de la Société à la date de la présente Assemblée générale ; décide que le Conseil d’administration fixera la période d’acquisition, qui ne pourra être inférieure à un (1) an et, le cas échéant, la période de conservation, étant précisé que la durée cumulée des périodes d’acquisition et de conservation ne pourra être inférieure à deux (2) ans ; décide qu’en cas d’invalidité du bénéficiaire remplissant les conditions fixées par la loi ou en cas de décès de celui-ci, l’attribution définitive des actions pourra avoir lieu avant le terme de la période d’acquisition ; décide que les actions existantes pouvant être attribuées au titre de la présente résolution devront être acquises par la Société, soit dans le cadre de l’article L.225-208 du Code de commerce, soit, le cas échéant, dans le cadre du programme de rachat d’actions autorisé par la douzième résolution sous réserve de son adoption par la présente Assemblée générale, au titre de l’article L.225-209 du Code de commerce ou de tout programme de rachat d’actions applicable antérieurement ou postérieurement ; prend acte et décide, en tant que de besoin, que la présente autorisation emporte, au profit des bénéficiaires des attributions d'actions existantes ou à émettre, renonciation des actionnaires (i) à leur droit préférentiel de souscription aux actions qui seront émises au fur et à mesure de l’attribution définitive des actions, (ii) à tout droit sur les actions attribuées gratuitement sur le fondement de la présente autorisation et (iii) à tout droit sur le montant des réserves et primes sur lesquelles sera, le cas échéant, imputée l’émission des actions nouvelles ; décide que l’acquisition définitive par l’ensemble des bénéficiaires des actions attribuées en vertu de la présente résolution sera assujettie à une ou plusieurs conditions de performance qui seront définies par le Conseil d’administration ; donne tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales, à l’effet de mettre en œuvre la présente autorisation, dans les limites fixées ci-dessus, et notamment afin de : fixer les conditions et, le cas échéant, les critères d’attribution des actions ; fixer, dans les conditions et limites légales, les dates auxquelles il sera procédé aux attributions gratuites ; décider la date de jouissance, même rétroactive, des actions nouvellement émises; déterminer l’identité des bénéficiaires, le nombre d’actions attribuées à chacun d’eux, les modalités d’attribution des actions, et en particulier les périodes d’acquisition et, le cas échéant, les périodes de conservation des actions ainsi gratuitement attribuées ; décider une ou plusieurs augmentations de capital de la Société résultant des attributions gratuites d’actions à émettre par la Société en application de la présente résolution ; ajuster, le cas échéant, le nombre d’actions attribuées en cas d’opérations sur le capital ou les capitaux propres de la Société ayant pour effet de modifier la valeur des actions composant le capital pour préserver les droits des bénéficiaires d’actions attribuées gratuitement ; procéder aux formalités de publicité et de dépôt corrélatives à la réalisation de la ou des augmentations de capital de la Société résultant des attributions gratuites d’actions à émettre par la Société en application de la présente résolution et à la modification corrélative des statuts ; et plus généralement, conclure tous accords, établir tous documents, effectuer toutes formalités et toutes déclarations auprès de tous organismes et faire tout ce qui serait autrement nécessaire ; fixe à trente-huit (38) mois à compter du jour de la présente Assemblée la durée de cette autorisation. Le Conseil d’administration informera chaque année l’Assemblée générale des attributions réalisées dans le cadre de la présente résolution conformément à l’article L.225-197-4 du Code de commerce. RESOLUTION DE LA COMPETENCE DE L’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ET EXTRAORDINAIRE QUINZIEME RESOLUTION (Pouvoirs) - L’Assemblée générale confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de la présente Assemblée en vue de l’accomplissement de toutes les formalités légales ou administratives et faire tous dépôts et publicité prévus par la législation en vigueur. A) Formalités préalables pour participer à l’Assemblée Générale L’assemblée générale se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre de leurs actions. Afin de participer à l’Assemblée générale, tout actionnaire dispose des possibilités suivantes : — Assister personnellement à l’Assemblée générale, — Donner procuration, — Donner pouvoir au Président, — Voter par correspondance. Tout actionnaire peut se faire représenter à l’Assemblée générale par un autre actionnaire, par son conjoint ou par le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité. Il peut aussi se faire représenter par toute autre personne physique ou morale de son choix (article L.225-106 du Code de commerce). Conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, il est justifié du droit de participer à l’Assemblée générale par l’inscription en compte des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte (en application du septième alinéa de l’article L.228-1 du Code de commerce), au deuxième jour ouvré précédent l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société (ou son mandataire), soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité. Conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, l’inscription des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par les intermédiaires financiers est constatée par une attestation de participation délivrée par ces derniers (ou le cas échéant par voie électronique dans les conditions prévues à l’article R.225-61 du Code de commerce), en annexe : du formulaire de vote à distance ; de la procuration de vote ; de la demande de carte d’admission établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit. Une attestation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’Assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission au deuxième jour ouvré précédent l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris. B) Mode de participation à l’assemblée générale Les actionnaires désirant assister physiquement à l’Assemblée Générale pourront demander une carte d’admission de la façon suivante : — pour l’actionnaire nominatif : se présenter le jour de l’Assemblée directement au guichet spécialement prévu à cet effet muni d’une pièce d’identité ou demander une carte d’admission à l’aide de l’enveloppe T jointe à la convocation. — pour l’actionnaire au porteur : demander à l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres, qu'une carte d'admission lui soit adressée. Les actionnaires n’assistant pas personnellement à cette Assemblée et souhaitant voter par correspondance ou être représentés en donnant pouvoir au Président de l’Assemblée, à leur conjoint ou partenaire avec lequel ils ont conclu un pacte civil de solidarité o u à une autre personne pourront : — pour l’actionnaire nominatif : renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration, qui lui sera adressé avec la convocation, à l’aide de l’enveloppe T jointe à la convocation. — pour l’actionnaire au porteur : demander ce formulaire auprès de l’intermédiaire qui gère ses titres, à compter de la date de convocation de l'Assemblée. Le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration devra être accompagné d’une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire financier et renvoyé à l’adresse suivante : Société Générale Securities Services, SGSS/SBO/CIS/ISS, 32, rue du Champ de tir – CS 30812, 44308 Nantes Cedex 3, France. Pour être pris en compte, les formulaires de vote par correspondance devront être reçus par la Société ou le service Assemblées Générales de Société Générale Securities Services, au plus tard trois jours avant la tenue de l’Assemblée. Les actionnaires pourront se procurer, dans les délais légaux, les documents prévus aux articles R.225-81 et R.225-83 du Code de commerce par demande adressée à Société Générale Securities Services, SGSS/SBO/CIS/ISS, 32, rue du Champ de tir – CS 30812, 44308 Nantes Cedex 3, France. C) Demande d’inscription de projets de résolution par les actionnaires et questions écrites Les demandes d’inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions prévues par l’article R.225-71 du Code de commerce doivent parvenir, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à l’adresse suivante: RECYLEX SA, 79, rue Jean-Jacques Rousseau, 92158 Suresnes Cedex ou par télécommunication électronique à l’adresse suivante info@recylex.fr, au plus tard le 25ème jour (calendaire) qui précède la date de l’Assemblée générale, conformément à l’article R.225-73 du Code de commerce. Les demandes doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. L’examen de la résolution est subordonné à la transmission, par les auteurs de la demande, d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable des titres dans les mêmes comptes au deuxième jour précédent l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris. Chaque actionnaire a la faculté d’adresser au Président du Conseil d’administration, lequel répondra en séance, les questions écrites de son choix. Les questions doivent être envoyées par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à l’adresse suivante : RECYLEX SA, 79, rue Jean-Jacques Rousseau, 92158 Suresnes Cedex ou par télécommunication électronique à l’adresse suivante info@recylex.fr. Cet envoi doit être réalisé au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée générale. D) Droit de communication des actionnaires Tous les documents et informations prévues à l’article R.225-73-1 du Code de commerce peuvent être consultés sur le site de la société : www.recylex.fr, à compter du vingt et unième jour précédant l’Assemblée. Les actionnaires pourront se procurer, dans les délais légaux, les documents prévus aux articles R.225-81 et R.225-83 du Code de commerce par demande adressée à Société Générale Securities Services, SGSS/SBO/CIS/ISS, 32, rue du Champ de tir – CS 30812, 44308 Nantes Cedex 3, France. Les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre de cette Assemblée seront également disponibles dans les conditions prévues par les dispositions légales et réglementaires. Le Conseil d’administration