BFORBANK COMPTES INDIVIDUELS AU 31/12 /201 7 Arrêtés par le Conseil d’administration de BforBank en date du 6 avril 201 8 et approuvés par l’Assemblée générale ordinaire annuelle du 29 mai 201 8 SOMMAIRE TOC \o "1-1" \h \z \u BILAN AU 31 DECEMBRE 201 7 PAGEREF _Toc349830296 \h 3 HYPERLINK \l "HORS_BILAN" HORS-BILAN AU 31 DECEMBRE 201 7 4 COMPTE DE RESULTAT AU 31 DECEMBRE 201 7 5 NOTE 1 CADRE JURIDIQUE ET FINANCIER ET FAITS CARACTERISTIQUES DE L'EXERCICE 6 NOTE 2 PRINCIPES ET METHODES COMPTABLES 7 NOTE 3 CREANCES SUR LES ETABLISSEMENTS DE CREDIT – ANALYSE PAR DUREE RESIDUELLE PAGEREF _Toc409188655 \h 13 NOTE 4 OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE 1 3 HYPERLINK \l "_NOTE_5_VARIATION" NOTE 5 VARIATION DE L’ACTIF IMMOBILISE 1 5 NOTE 6 COMPTES DE REGULARISATION ET ACTIFS DIVERS 1 6 NOTE 7 DEPRECIATIONS INSCRITES EN DEDUCTION DE L’ACTIF 1 7 NOTE 8 DETTES ENVERS LES ETABLISSEMENTS DE CREDIT - ANALYSE PAR DUREE RESIDUELLE 1 7 NOTE 9 COMPTES CREDITEURS DE LA CLIENTELE 18 NOTE 1 0 COMPTES DE REGULARISATION ET PASSIFS DIVERS 1 9 NOTE 1 1 PROVISIONS 1 9 NOTE 1 2 ENGAGEMENTS SOCIAUX : AVANTAGES POSTERIEURS A L’EMPLOI, REGIMES A PRESTATIONS DEFINIES 20 NOTE 13 VARIATION DES CAPITAUX PROPRES (avant répartition) 21 NOTE 1 4 COMPOSITION DES FONDS PROPRES 2 2 NOTE 15 ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT ET DE GARANTIE ET AUTRES GARANTIES 2 2 NOTE 16 PRODUITS NETS D’INTERETS ET REVENUS ASSIMILES PAGEREF _Toc409188685 \h 23 HYPERLINK \l "TITRES" NOTE 17 REVENUS DES TITRES PAGEREF _Toc409188685 \h 23 NOTE 1 8 PRODUIT NET DES COMMISSIONS PAGEREF _Toc409188687 \h 23 NOTE 1 9 AUTRES PRODUITS ET CHARGES D’EXPLOITATION BANCAIRE 2 4 NOTE 20 CHARGES GENERALES D’EXPLOITATION 2 4 NOTE 21 COUT DU RISQUE PAGEREF _Toc409188692 \h 25 NOTE 22 RESULTAT NET SUR ACTIFS IMMOBILISES PAGEREF _Toc409188693 \h 25 NOTE 23 CHARGES ET PRODUITS EXCEPTIONNELS PAGEREF _Toc409188694 \h 25 NOTE 2 4 IMPOT SUR LES BENEFICES 26 NOTE 2 5 INFORMATIONS RELATIVES AUX RESULTATS DES ACTIVITES BANCAIRES 27 NOTE 26 AFFECTATION DES RESULTATS 29 NOTE 27 PUBLICITE DES HONORAIRES DE COMMISSAIRES AUX COMPTES 29 HYPERLINK \l "IMPLANTATION" NOTE 2 8 IMPLANTATION DANS DES ETATS OU TERRITOIRES NON COOPERATIFS 29 HYPERLINK \l "RAPPORTDEGESTION" NOTE 29 RAPPORT DE GESTION 29 BILAN AU 31 DECEMBRE 201 7 ACTIF (en milliers d'euros) Notes 31/12/2017 31/12/2016 Opérations interbancaires et assimilées 144 895 90 641 Caisse, banques centrales 97 656 75 951 Effets publics et valeurs assimilées Créances sur les établissements de crédit 3 47 239 14 690 Opérations internes au Crédit Agricole 3 2 188 704 2 060 181 Opérations avec la clientèle 4 26 578 3 996 Opérations sur titres 0 0 Obligations et autres titres à revenu fixe Actions et autres titres à revenu variable Valeurs immobilisées 29 964 29 179 Participations et autres titres détenus à long terme 5 1 821 1 681 Parts dans les entreprises liées Immobilisations incorporelles 5 26 842 25 787 Immobilisations corporelles 5 1 301 1 711 Capital souscrit non versé 0 0 Actions propres Comptes de régularisation et actifs divers 9 849 11 567 Autres actifs 6 6 336 9 896 Comptes de régularisation 6 3 513 1 671 TOTAL ACTIF 2 399 990 2 195 564 PASSIF (en milliers d'euros) Notes 31/12/2017 31/12/2016 Opérations interbancaires et assimilées 8 10 Banques centrales 8 10 Dettes envers les établissements de crédit Opérations internes au Crédit Agricole 8 121 997 60 002 Comptes créditeurs de la clientèle 9 2 177 080 2 068 755 Dettes représentées par un titre Comptes de régularisation et passifs divers 26 739 27 072 Autres passifs 10 7 520 9 023 Comptes de régularisation 10 19 219 18 049 Provisions et dettes subordonnées 1 672 1 463 Provisions 11-12 1 672 1 463 Dettes subordonnées Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) Capitaux propres hors FRBG 13 72 495 38 262 Capital souscrit 76 564 47 992 Primes d'émission 43 994 18 143 Réserves Ecart de réévaluation Provisions réglementées et subventions d’investissement Report à nouveau -27 873 -10 523 Résultat de l'exercice -20 190 -17 350 TOTAL PASSIF 2 399 990 2 195 564 HORS-BILAN AU 31 DECEMBRE 201 7 (en milliers d'euros) Notes 31/12/2017 31/12/2016 ENGAGEMENTS DONNÉS Engagements de financement 15 9 554 4 691 Engagements de garantie Engagements sur titres 15 14 873 13 874 (en milliers d'euros) Notes 31/12/2017 31/12/2016 ENGAGEMENTS REÇUS Engagements de financement 22 183 Engagements de garantie 20 698 Engagements sur titres 15 14 873 13 874 COMPTE DE RESULTAT AU 31 DECEMBRE 201 7 (en milliers d'euros) Notes 31/12/2017 31/12/2016 Intérêts et produits assimilés 16 46 027 55 734 Intérêts et charges assimilées 16 -9 625 -15 457 Revenus des titres à revenu variable 17 0 0 Commissions (produits) 18 9 834 8 143 Commissions (charges) 18 -11 486 -9 595 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés Autres produits d’exploitation bancaire 618 73 Autres charges d’exploitation bancaire -604 -1 243 Produit net bancaire 34 763 37 655 Charges générales d’exploitation 20 -49 174 -48 744 Dotations aux amortissements et aux dépréciations sur immobilisations incorporelles et corporelles -4 159 -3 403 Résultat brut d'exploitation -18 570 -14 492 Coût du risque 21 -1 185 -863 Résultat d'exploitation -19 755 -15 355 Résultat net sur actifs immobilisés 22 0 0 Résultat courant avant impôt -19 755 -15 355 Résultat exceptionnel 23 0 0 Impôt sur les bénéfices 24 -435 -1 995 Dotations / Reprises de FRBG et provisions réglementées RÉSULTAT NET DE L'EXERCICE -20 190 -17 350 NOTE 1 CADRE JURIDIQUE ET FINANCIER ET FAITS CARACTERISTIQUES DE L'EXERCICE Cadre juridique et financier BforBank est une société anonyme régie par le Livre V du Code Monétaire et Financier et la loi bancaire du 24 janvier 1984 relative au contrôle et à l'activité des établissements de crédit. De par la loi bancaire, BforBank est un établissement de crédit avec les compétences bancaires et commerciales que cela entraîne. Elle est soumise à la réglementation bancaire. Au 31 décembre 201 7 , BforBank fait partie du groupe Crédit Agricole dont l'organe central, au titre de la loi bancaire, est Crédit Agricole s.a . . Les Caisses régionales détiennent la totalité du capital de la SAS Sacam Avenir, qui détient elle-même 85 % du capital de BforBank. P our sa part Crédit Agricole s.a . détient 15% du capital social de BforBank. BforBank est consolidée au niveau du groupe Crédit Agricole. Crédit Agricole s.a . coordonne l'action de BforBank et exerce, à son égard, un contrôle administratif, technique et financier et un pouvoir de tutelle conformément au Code Monétaire et Financier. Du fait de son rôle d'Organe Central, confirmé par la loi bancaire, il a en charge de veiller à la cohésion du réseau et à son bon fonctionnement, ainsi qu'au respect, par BforBank, des normes de gestion. Il garantit leur liquidité et leur solvabilité. Mécanismes financiers internes au Crédit Agricole BforBank délègue la gestion financière de ses ressources (fonds propres, comptes espèces et comptes sur livrets) à Crédit Agricole s.a .. Ces ressources sont centralisées dans des comptes de trésorerie ouverts dans les livres de Crédit Agricole s.a .. 1.3. Evénements significatifs relatifs à l’exercice 201 7 1.3.1 Diminution des IDA Suite à l’ajustement du prévisionnel 2018-2022, le poste IDA a fait l’objet d’une diminution de 442K€. 1.3.2 Lancement commercial de l’activité « Crédit immobilier » Conformément aux plans stratégiques d’évolution du Groupe Crédit Agricole et de BforBank, l’ offre commerciale « crédit immobilier » a été lancée le 2 4 avril 201 7 . BforBank complète ainsi sa transition d’une banque spécialiste de l’épargne vers une banque de détail complète au service des particuliers. 1.4. Evénements postérieurs à l’exercice 201 7 Néant NOTE 2 PRINCIPES ET METHODES COMPTABLES Les états financiers de BforBank sont établis dans le respect des principes comptables applicables en France aux établissements bancaires et conformément aux règles définies par Crédit Agricole s.a ., agissant en tant qu'organe central et chargé d'adapter les principes généraux aux spécific ités du groupe Crédit Agricole. La présentation des états financiers de BforBank est conforme aux dispositions du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014 qui, à partir des exercices ouverts au 1er janvier 2015, regroupe à droit constant dans un règlement unique l’ensemble des normes comptables applicables aux établissements de crédit Bfor B ank applique le règlement ANC 2014-0 7 relatif au x comptes des entreprises du secteur bancaire . L'application de ce règlement n'a eu aucun impact sur le résultat et la situation nette de la société BforBank applique le règlement ANC 2015-06 modifiant le règlement ANC N°2014-03 relatif aux plan comptable général. L’application de ce règlement n’a eu aucun impact sur le résultat et la situation nette de la société BforBank applique le r èglement ANC 201 6 -0 7 modifi ant le règlement ANC 2014-03 relatif aux plan comptable général . L’application de ce règlement n’a eu aucun impact sur le résultat et la situation nette de la société 2.1 Créances et engagements par signature Les créances sur les établissements de crédit, les entités du groupe Crédit Agricole et la clientèle sont régies par le s articles 2211-1 à 2251-13 (Titre 2 Traitement comptable du risque de crédit du Livre II Opérations particulières) du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014 . Elles sont ventilées selon leur durée initiale ou la nature des concours : - les créances à vue et à terme pour les établissements de crédit ; - les comptes ordinaires, comptes et avances à terme pour les opérations internes au Crédit Agricole ; - les créances commerciales, autres concours et comptes ordinaires pour la clientèle. Conformément aux dispositions réglementaires, la rubrique clientèle comporte en outre les opérations réalisées avec la clientèle financière. Les créances sont inscrites au bilan à leur valeur nominale. En application de l’article 2131-1 du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014, les commissions reçues et les coûts marginaux de transaction supportés sont étalés sur la durée de vie effective du crédit et sont donc intégrés à l’encours de crédit concerné. Les intérêts courus sur les créances sont portés en compte de créances rattachées en contrepartie du compte de résultat. Les engagements par signature comptabilisés au hors-bilan correspondent à des engagements irrévocables de concours en trésorerie et à des engagements de garantie qui n'ont pas donné lieu à des mouvements de fonds. L‘application du Titre 2 Traitement comptable du risque de crédit du Livre II Opérations particulières du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014 conduit BforBank à comptabiliser les créances présentant un risque d’impayé conformément aux règles suivantes : Créances douteuses Ce sont les créances de toute nature, même assorties de garanties, présentant un risque de crédit avéré correspondant à l’une des situations suivantes : - il existe un ou plusieurs impayés depuis trois mois au moins, - la situation d’une contrepartie présente des caractéristiques telles qu’indépendamment de l’existence de tout impayé on peut conclure à l’existence d’un risque avéré, - il existe des procédures contentieuses entre l’établissement et sa contrepartie. Pour les découverts, l’ancienneté de l’impayé est décomptée dès que le débiteur a dépassé une limite autorisée qui a été portée à sa connaissance par l’établissement ou qu’il a été averti que son encours dépasse une limite fixée par l’établissement dans le cadre de son dispositif de contrôle interne, ou qu’il a tiré des montants sans autorisation de découvert. Sous condition, en lieu et place des critères susvisés, l’établissement peut décompter l’ancienneté de l’impayé lorsque le découvert a fait l’objet de la part de l’établissement d’une demande de remboursement total ou partiel auprès du débiteur. Dépréciations au titre du risque de crédit avéré Dès lors qu’un encours est douteux, la perte probable est prise en compte par BforBank par voie de dépréciation figurant en déduction de l’actif du bilan. Ces dépréciations correspondent à la différence entre la valeur comptable de la créance et les flux futurs estimés actualisés au taux du contrat, en prenant en considération la situation financière de la contrepartie, ses perspectives économiques ainsi que les garanties éventuelles sous déduction de leurs coûts de réalisation. Pour les encours composés de petites créances présentant des caractéristiques similaires, l’étude, contrepartie par contrepartie, peut être remplacée par une estimation statistique des pertes prévisionnelles. Les pertes probables relatives aux engagements hors-bilan sont prises en compte par voie de provisions figurant au passif du bilan. Traitement comptable des dépréciations Les dotations et reprises de dépréciation pour risque de non recouvrement sur créances douteuses sont inscrites en coût du risque, l’augmentation de la valeur comptable liée à la reprise de dépréciation du fait du passage du temps étant inscrite dans la marge d’intérêt. Passage en perte L'appréciation du délai de passage en perte est basée sur le jugement d’experts, BforBank le détermine avec sa Direction des Risques, en fonction de la connaissance qu’elle a de son activité. 2.2 Portefeuille Titres Les règles relatives à la comptabilisation des opérations sur titres sont définies par les articles 2311-1 à 2391-1 (Titre 3 Comptabilisation des opérations sur titres du Livre II Opérations particulières) ainsi que par les articles 2211-1 à 2251-13 (Titre 2 Traitement comptable du risque de crédit du Livre II Opérations particulières) du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014 pour la détermination du risque de crédit et la dépréciation des titres à revenu fixe. Les titres sont présentés dans les états financiers en fonction de leur nature : effets publics (Bons du Trésor et titres assimilés), obligations et autres titres à revenu fixe (titres de créances négociables et titres du marché interbancaire), actions et autres titres à revenu variable. Ils sont classés dans les portefeuilles prévus par la réglementation (transaction, placement, investissement, activité de portefeuille, autres titres détenus à long terme, participation) en fonction de l'intention initiale de détention des titres qui a été identifiée dans le système d'information comptable dès leur acquisition. Parts dans les entreprises liées, titres de participation et autres titres détenus à long terme - Les parts dans les entreprises liées sont les parts détenues dans des entreprises contrôlées de manière exclusive, incluses ou susceptibles d'être incluses par intégration globale dans un même ensemble consolidable. - Les titres de participation sont des titres (autres que des parts dans une entreprise liée) dont la possession durable est estimée utile à l'activité de l'établissement, notamment parce qu’elle permet d’exercer une influence sur la société émettrice des titres ou d’en assurer le contrôle. - Les autres titres détenus à long terme correspondent à des titres détenus dans l’intention de favoriser le développement de relations professionnelles durables en créant un lien privilégié avec l’entreprise émettrice mais sans influencer la gestion de cette dernière en raison du faible pourcentage des droits de vote détenus. Ces titres sont comptabilisés pour leur prix d’acquisition frais inclus . A la clôture de l'exercice, ces titres sont évalués, titre par titre, en fonction de leur valeur d'usage et figurent au bilan au plus bas de leur coût historique ou de cette valeur d’utilité. Celle-ci représente ce que l’établissement accepterait de décaisser pour les acquérir compte tenu de ses objectifs de détention. L’estimation de la valeur d’utilité peut se fonder sur divers éléments tels que la rentabilité et les perspectives de rentabilité de l’entreprise émettrice, ses capitaux propres, la conjoncture économique ou encore le cours moyen de bourse des derniers mois ou la valeur mathématique du titre. Lorsque la valeur d’utilité de titres est inférieure au coût historique, ces moins-values latentes font l’objet de dépréciations sans compensation avec les plus-values latentes. Les dotations et reprises de dépréciations ainsi que les plus ou moins-values de cession relatives à ces titres sont enregistrées sous la rubrique «Résultat net sur actifs immobilisés». 2. 3 Immobilisations BforBank applique le règlement ANC 2014-03 du 05 juin 2014 par rapport à l’amortissement et à la dépréciation des actifs. BforBank applique la méthode de comptabilisation des actifs par composants à l’ensemble de ses immobilisations corporelles. Conformément aux dispositions de ce texte la base amortissable tient compte de l’éventuelle valeur résiduelle des immobilisations. Le règlement de l’ANC n° 2015-06 modifie la comptabilisation au bilan du mali technique de fusion ainsi que son suivi dans les comptes sociaux. Le mali ne doit plus être comptabilisé globalement et systématiquement au poste « Fonds commercial » ; Il doit être comptabilisé au bilan selon les rubriques d’actifs auxquelles il est affecté en « Autres immobilisations corporelles, incorporelles, financières… ». Le mali est amorti, déprécié, sorti du bilan selon les mêmes modalités que l’actif sous-jacent. Le coût d’acquisition des immobilisations comprend, outre le prix d’achat, les frais accessoires, c'est-à-dire les charges directement ou indirectement liées à l’acquisition pour la mise en état d’utilisation du bien. Les immeubles et le matériel d'équipement sont comptabilisés à leur coût d’acquisition diminué des amortissements ou des dépréciations constitués depuis leur mise en service. Les logiciels acquis sont comptabilisés à leur coût d’acquisition diminué des amortissements ou des dépréciations constitués depuis leur date d’acquisition. Les logiciels créés sont comptabilisés à leur coût de production diminué des amortissements ou des dépréciations constitués depuis leur date d’achèvement. A l'exception des logiciels, des brevets et des licences, les immobilisations incorporelles ne font pas l'objet d'amortissement. Le cas échéant, elles peuvent faire l'objet de dépréciation. Les immobilisations sont amorties en fonction de leurs durées estimées d’utilisation. Les durées d’amortissement suivantes ont été retenues par BforBank : Nature de l’immobilisation Durée d’amortissement Agencements 5 ans linéaire Mobilier de bureau 5 ans linéaire Matériel informatique 3 ans linéaire Logiciels 3 et 5 ans linéaire Enfin, les éléments dont dispose BforBank sur la valeur de ses immobilisations lui permettent de conclure que des tests de dépréciation ne conduiraient pas à la modification de la base amortissable existante. 2. 4 Dettes envers les établissements de crédit et la clientèle Les dettes envers les établissements de crédit, les entités du Crédit Agricole et la clientèle sont présentées dans les états financiers selon leur durée initiale ou la nature de ces dettes : - dettes à vue ou à terme pour les établissements de crédit, - comptes ordinaires, comptes et avances à terme pour les opérations internes au Crédit Agricole, - comptes d'épargne à régime spécial et autres dettes pour la clientèle (celles-ci incluent notamment la clientèle financière). Les intérêts courus sur ces dettes sont enregistrés en compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat. 2.5 Provisions BforBank applique le règlement ANC 2014-03 du 05 juin 2014 pour la comptabilisation et l’évaluation des provisions. Ces provisions comprennent notamment les provisions relatives aux engagements de retraite et de congés fin de carrière, aux litiges et aux risques divers. L’ensemble de ces risques fait l’objet d’un examen mensuel . 2. 6 Engagements hors-bilan Le hors-bilan retrace notamment les engagements de financement pour la partie non utilisée et les engagements de garantie donnés et reçus. Le cas échéant, les engagements donnés font l’objet d’une provision lorsqu’il existe une probabilité de mise en jeu entraînant une perte pour BforBank. Ces éléments sont détaillés dans l a note 15. 2. 7 La participation des salariés aux fruits de l’expansion et l’intére s sement L a participation des salariés aux fruits de l’expansion sont constaté s dans le compte de résultat de l'exercice au titre duquel le droit des salariés est né. Un accord d’intéressement a été signé le 2 9 juin 2017 , entre les représentants du personnel et la direction pour une période de 3 ans. La participation et l’intéressement figure nt dans les «Frais de personnel». 2.8 Avantages au personnel postérieurs à l’emploi. Engagements en matière de retraite, de pré-retraite et d’indemnités de fin de carrière – régimes à prestations définies BforBank applique à compter du 1er janvier 2013, la recommandation 2013-02 de l’Autorité des normes comptables du 07 novembre 2013 relative aux règles de comptabilisation et d’évaluation des engagements de r etraite et avantages similaires, recommandation abrogée et intégrée dans la section 4 du chapitre II du titre III du règlement ANC 2014-03 du 05 juin 2014. En application de cette recommandation, BforBank provisionne ses engagements de retraite et avantages similaires relevant de la catégorie des régimes à prestations définies. Ces engagements sont évalués en fonction d’un ensemble d’hypothèses actuarielles, financières et démographiques et selon la méthode dite des Unités de Crédits Projetés. Cette méthode consiste à affecter, à chaque année d’activité du salarié, une charge correspondant aux droits acquis sur l’exercice. Le calcul de cette charge est réalisé sur la base de la prestation future actualisée. BforBank a opté pour la méthode 2 qui prévoit notamment la comptabilisation des profits ou pertes constatées au titre des modifications des régimes à prestations définies au moment où se produit la réduction ou la liquidation. La recommandation autorise également la comptabilisation des écarts actuariel s selon la méthode du corridor ou selon toute autre méthode conduisant à les comptabiliser plus rapidement en résultat. BforBank a fait le choix de comptabiliser les écarts actuariels immédiatement en résultat, par conséquent le montant de la provision est égal à : - la valeur actuelle de l’obligation au titre des prestations définies à la date de clôture, calculée selon la méthode actuarielle préconisée par la recommandation, - diminuée, le cas échéant, de la juste valeur des actifs du régime. Ceux-ci peuvent-être représentés par une police d’assurance éligible. Dans le cas où l’obligation est totalement couverte par une telle police, la juste valeur de cette dernière est considérée comme étant celle de l’obligation correspondante (soit le montant de la dette actuarielle correspondante). BforBank a provisionné les prestations définies à l’article 31 de la Convention Collective de la Banque pour l’ensemble de ses salariés. Plans de retraite – régimes à cotisations définies Il existe divers régimes de retraite obligatoires auxquels cotisent les sociétés « employeurs ». Les fonds sont gérés par des organismes indépendants et les sociétés cotisantes n’ont aucune obligation, juridique ou implicite, de payer des cotisations supplémentaires si les fonds n’ont pas suffisamment d’actifs pour servir tous les avantages correspondant aux services rendus par le personnel pendant l’exercice et les exercices antérieurs. Par conséquent, BforBank n'a pas de passif à ce titre autre que les cotisations à payer pour l’exercice écoulé. Le montant des cotisations au titre de ces régimes de retraite est enregistré en « F rais de personnel ». 2.9 Charges et produits exceptionnels Ils représentent les charges et produits qui surviennent de manière exceptionnelle et qui sont relatifs à des opérations ne relevant pas du cadre des activités courantes de BforBank. 2.10 Impôt sur les bénéfices (charge fiscale) BforBank ayant changé de méthode comptable en 2010, l’impôt différé est constaté dans les comptes individuels. Dans le cas de BforBank, l’impôt di fféré actif comptabilisé en 201 7 correspond aux économies futures d’impôt liées aux déficits fiscau x reportables nés de 2009 à 201 7 , en cohérence avec les perspectives de consommation des impôts différés résultant du business plan révisé établi pour les exerc ices du 01/01/2018 au 31/12/2022 . En 201 7 , suite à l’ajustement du p révisionnel 2018 -202 2 et conformément à l’évolution de la réglementation sur les IDA (loi de finance rectificative 2012), le poste IDA a fait l’objet d’une reprise de 442 K€. L e montant des déficit s cumulés au 31/12/201 6 représente 1 48 987 K€ . Le montant d u déficit de l’exercice s’élève à 19 929 K€ soit un solde de déficit cumulé au 31/12/201 7 de 1 6 8 9 16 K€. BforBank a signé avec Crédit Agricole s.a une convention d’intégration fiscale. Aux termes des accords conclus, chacune des sociétés intégrées constate dans ses comptes la dette d’impôt dont elle aurait été redevable en l’absence d’intégration fiscale. En raison de l’objectif poursuivi par le législateur de permettre la diminution des charges de personnel par le Crédit d’Impôts pour la Compétitivité et l’Emploi (CICE), BforBank a fait le choix de comptabiliser le Crédit d’Impôts pour la Compétitivité et l’Emploi (article 244 quater C du Code général des impôts) en déduction des charges de personnel et non en diminution de l’impôt. NOTE 3 CREANCES SUR LES ETABLISSEMENTS DE CREDIT – ANALYSE PAR DUREE RESIDUELLE (en milliers d'euros) 31/12/2017 31/12/2016 ≤ 3mois >3mois ≤1an >1 an ≤5 ans >5 ans Total en principal Créances rattachées Total Total Établissements de crédit Comptes et prêts : à vue 47 013 47 013 226 47 239 14 690 à terme Valeurs reçues en pension Titres reçus en pension livrée Prêts subordonnés Total 47 013 0 0 0 47 013 226 47 239 14 690 Dépréciations VALEUR NETTE AU BILAN 47 239 14 690 Opérations internes au Crédit Agricole Comptes ordinaires 2 185 216 2 185 216 3 488 2 188 704 2 060 181 Comptes et avances à terme Titres reçus en pension livrée Prêts subordonnés Total 2 185 216 0 0 0 2 185 216 3 488 2 188 704 2 060 181 Dépréciations VALEUR NETTE AU BILAN 2 188 704 2 060 181 TOTAL 2 235 943 2 074 871 Comptes et prêts sur établissements de crédit : cette rubrique enregistre la part des encours des livrets A et des l ivrets de d éveloppement d urable centralisée à la Caisse des Dépôts et Consignation s . Opérations internes au Crédit Agricole : cette rubrique enregistre les ressources de BforBank (notamment collecte clientèle et fonds propres) gérées par Crédit Agricole s.a . dans le cadre de la Convention de Gestion Financière liant BforBank et Crédit Agricole s.a . NOTE 4 OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE 4.1 Opérations avec la clientèle – analyse par durée résiduelle (en milliers d'euros) 31/12/2017 31/12/2016 ≤3mois >3mois ≤1an >1 an ≤5 ans >5 ans Total en principal Créances rattachées Total Total Créances commerciales Autres concours à la clientèle 4 311 250 0 20 429 24 989 20 25 009 2 739 Valeurs reçues en pension livrée Comptes ordinaires débiteurs 3 748 3 748 3 748 2 432 Dépréciations -2 180 -1 175 VALEUR NETTE AU BILAN 26 578 3 996 Autres concours à la clientèle : cette rubrique enregistre les facilités de trésorerie accordées aux titulaires d'une carte de paiement sous la forme d'un recouvrement différé correspondant au délai contractuel d'imputation des dépenses sur les comptes de la clientèle. Elle recense également les crédits à l’ habitat et crédits de trésorerie octroyés . Comptes ordinaires débiteurs : cette rubrique matérialise les positions débitrices des comptes bancaires et d es comptes titres ordinaires de la clientèle , ainsi que l es v aleurs non-imputées (VNI). 4.2 Opérations avec la clientèle – Analyse par zone géographique (en milliers d'euros) 31/12/2017 31/12/2016 France (y compris DOM-TOM) 28 738 5 171 Autres pays de L'U.E. Autres pays d'Europe Amérique du Nord Amérique Centrale et du sud Afrique et Moyen-Orient Asie et Océanie (hors Japon) Japon Non ventilés et organismes internationaux Total en principal 28 738 5 171 Créances rattachées 20 Dépréciations -2 180 -1 175 VALEUR NETTE AU BILAN 26 578 3 996 4.3 Opérations avec la clientèle – Encours douteux et dépréciations par zone géographique (en milliers d'euros) 31/12/2017 31/12/2016 Encours brut Dont encours douteux Dont encours douteux compromis Dépréciations des encours douteux Dépréciations des encours douteux compromis Encours brut Dont encours douteux Dont encours douteux compromis Dépréciations des encours douteux Dépréciations des encours douteux compromis France (y compris DOM-TOM) 28 758 2 180 -2 180 5 171 1 175 -1 175 Autres pays de L'U.E. Autres pays d'Europe Amérique du Nord Amérique Centrale et Latine Afrique et Moyen-Orient Asie et Océanie (hors Japon) Japon Non ventilés et organismes internationaux TOTAL 28 758 2 180 0 -2 180 0 5 171 1 175 0 -1 175 0 4.4 Opérations avec la clientèle – Analyse par agents économiques (en milliers d'euros) 31/12/2017 31/12/2016 Encours brut Dont encours douteux Dont encours douteux compromis Dépréciations des encours douteux Dépréciations des encours douteux compromis Encours brut Dont encours douteux Dont encours douteux compromis Dépréciations des encours douteux Dépréciations des encours douteux compromis Particuliers 28 758 2 180 -2 180 5 171 1 175 -1 175 Agriculteurs Autres professionnels Clientèle financière Entreprises Collectivités publiques Autres agents économiques TOTAL 28 758 2 180 0 -2 180 0 5 171 1 175 0 -1 175 0 NOTE 5 VARIATION DE L’ACTIF IMMOBILISE Immobilisations financières (en milliers d'euros) 01/01/2017 Augmentations (acquisitions) Diminutions (cessions, échéance) Autres mouvements 31/12/2017 Parts dans les entreprises liées Valeurs brutes Avances consolidables Créances rattachées Dépréciations VALEUR NETTE AU BILAN 0 0 0 0 0 Titres de participation et autres titres détenus à long terme Titres de participation Valeurs brutes Avances consolidables Créances rattachées Dépréciations Sous-total titres de participation 0 0 0 0 0 Autres titres détenus à long terme Valeurs brutes 1 681 140 1 821 Avances consolidables Créances rattachées Dépréciations Sous-total autres titres détenus à long terme 1 681 140 0 0 1 821 VALEUR NETTE AU BILAN 1 681 140 0 0 1 821 TOTAL 1 681 140 0 0 1 821 Immobilisations corporelles et incorporelles (en milliers d'euros) 01/01/2017 Augmentations (acquisitions) Diminutions (cessions, échéance) Autres mouvements (1) 31/12/2017 Immobilisations corporelles Valeurs brutes 3 559 25 3 584 Amortissements et dépréciations -1 848 -435 -2 283 Mali technique de fusion sur Immobilisations corporelles Valeurs brutes Amortissements et dépréciations VALEUR NETTE AU BILAN 1 711 -410 0 0 1 301 Immobilisations incorporelles Immobilisations incorporelles en cours 2 737 976 -2 737 976 Valeurs brutes des autres immobilisations incorporelles 25 303 6 540 31 843 Amortissements et dépréciations -15 101 -3 724 -18 825 Mali technique de fusion sur Immobilisations incorporelles Valeurs brutes 12 848 12 848 Amortissements et dépréciations VALEUR NETTE AU BILAN 25 787 3 792 -2 737 0 26 842 TOTAL 27 498 3 382 -2 737 0 28 143 En Juillet 2010, BforBank a racheté CPR Online à Cheuvreux pour un montant de 24 M€ générant la comptabilisation d’un mali technique de 12 M€. Au 31 décembre 2017, le montant du mali technique comptabilisé en normes françaises s’élève toujours à 12 M€ et aucune dépréciation n’a été comptabilisée. Chaque année, un test de dépréciation est effectué afin de conclure sur la nécessité ou non de déprécier le mali technique. NOTE 6 COMPTES DE REGULARISATION ET ACTIFS DIVER S (en milliers d'euros) 31/12/2017 31/12/2016 Autres actifs (1) Instruments conditionnels achetés Comptes de stock et emplois divers Débiteurs divers 6 336 8 257 dont IDA 1 018 1 460 Gestion collective des titres Livret de développement durable Comptes de règlement 1 639 VALEUR NETTE AU BILAN 6 336 9 896 Comptes de régularisation Comptes d'encaissement et de transfert 1 015 387 Comptes d'ajustement et comptes d'écart Pertes latentes et pertes à étaler sur instruments financiers Charges constatées d'avance 1 409 448 Produits à recevoir sur engagements sur instruments financiers à terme Autres produits à recevoir 1 088 835 Charges à répartir (2) Autres comptes de régularisation 1 VALEUR NETTE AU BILAN 3 513 1 671 TOTAL 9 849 11 567 (2) Dont 7K€ au titre de la contribution au Fonds de Résolution versée sous forme d’un dépôt de garantie. Ce dépôt de garantie est utilisable par le Fonds de Résolution, à tout moment et sans condition, pour financer une intervention. Le montant des IDA a été revu à la baisse, suite à l’ajustement du prévisionnel 201 8 -20 2 2 et conformément à l’évolution de la réglementation sur les IDA (loi de finance rectificative 2012). Les impôts différ és actifs correspondent, en 201 7 , à la quote-part mobilisable des économies d’impôts futures liées au déficit fiscal reportable des années antérieures, soit un montant de 1 018 K€ NOTE 7 DEPRECIATIONS INSCRITES EN DEDUCTION DE L’ACTIF (en milliers d'euros) Solde au 01/01/2017 Dotations Reprises et utilisations Désactualisation Autres mouvements Solde au 31/12/2017 Sur opérations interbancaires et assimilées Sur créances clientèle 1 175 1 117 -112 2 180 Sur opérations sur titres Sur valeurs immobilisées Sur autres actifs TOTAL 1 175 1 117 -112 0 0 2 180 NOTE 8 DETTES ENVERS LES ETABLISSEMENTS DE CREDIT - ANALYSE PAR DUREE RESIDUELLE (en milliers d'euros) 31/12/2017 31/12/2016 ≤ 3mois >3mois ≤1an >1 an ≤5 ans >5 ans Total en principal Dettes rattachées Total Total Établissements de crédit Comptes et emprunts : · à vue · à terme Valeurs données en pension Titres donnés en pension livrée VALEUR AU BILAN 0 0 0 0 0 0 0 0 Opérations internes au Crédit Agricole Comptes ordinaires 41 992 41 992 5 41 997 2 Comptes et avances à terme 80 000 80 000 80 000 60 000 Titres donnés en pension livrée VALEUR AU BILAN 121 992 0 0 0 121 992 5 121 997 60 002 TOTAL 121 992 0 0 0 121 992 5 121 997 60 002 Afin de satisfaire la contr ainte d’un ratio LCR à plus de 100% dès le 1er janvier 2018 , BforBank a constitué des réserves à la Banque de France sous forme de dépôt (« Actif - Opérations i nterbancaires et assimilées »). NOTE 9 COMPTES CREDITEURS DE LA CLIENTELE 9 .1 Comptes créditeurs de la clientèle – analyse par durée résiduelle (en milliers d'euros) 31/12/2017 31/12/2016 ≤ 3mois >3mois ≤1an >1 an ≤5 ans >5 ans Total en principal Dettes rattachées Total Total Comptes ordinaires créditeurs 204 780 204 780 204 780 146 234 Comptes d'épargne à régime spécial : 1 971 948 0 0 0 1 971 948 1 971 948 1 921 716 · à vue 1 971 948 1 971 948 1 971 948 1 921 716 · à terme 0 0 0 Autres dettes envers la clientèle : 352 0 0 0 352 352 806 · à vue 352 352 352 806 · à terme 0 0 Valeurs données en pension livrée 0 0 VALEUR AU BILAN 2 177 080 0 0 0 2 177 080 0 2 177 080 2 068 755 9 .2 Comptes créditeurs de la clientèle – analyse par zone géographique (en milliers d'euros) 31/12/2017 31/12/2016 France (y compris DOM-TOM) 2 168 047 2 059 417 Autres pays de l'U.E. 4 672 5 625 Autres pays d'Europe 1 668 1 287 Amérique du Nord 360 129 Amérique Centrale et du sud 12 61 Afrique et Moyen-Orient 956 553 Asie et Océanie (hors Japon) 728 1 202 Japon 638 480 Non ventilés et organismes internationaux Total en principal 2 177 080 2 068 755 Dettes rattachées VALEUR AU BILAN 2 177 080 2 068 755 9 .3 Comptes créditeurs de la clientèle – analyse par agents économiques (en milliers d'euros) 31/12/2017 31/12/2016 Particuliers 2 171 571 2 063 694 Agriculteurs Autres professionnels Clientèle financière Entreprises 5 509 5 061 Collectivités publiques Autres agents économiques Total en principal 2 177 080 2 068 755 Dettes rattachées VALEUR AU BILAN 2 177 080 2 068 755 NOTE 1 0 COMPTES DE REGULARISATION ET PASSIFS DIVERS (en milliers d'euros) 31/12/2017 31/12/2016 Autres passifs (1) Opérations de contrepartie (titres de transactions) Dettes représentatives de titres empruntés Instruments conditionnels vendus Comptes de règlement et de négociation 132 0 Créditeurs divers 7 387 9 023 Versements restant à effectuer sur titres VALEUR AU BILAN 7 520 9 023 Comptes de régularisation Comptes d'encaissement et de transfert 5 780 3 823 Comptes d'ajustement et comptes d'écart 0 0 Gains latents et gains à étaler sur instruments financiers Produits constatés d'avance 29 5 Charges à payer sur engagements sur instruments financiers à terme Autres charges à payer 12 579 14 220 Autres comptes de régularisation 831 0 VALEUR AU BILAN 19 219 18 049 TOTAL 26 739 27 072 L es montants incluent les dettes rattachées. Les impôts différés passifs correspondent, en 2017, aux impôts sur le résultat payable au cours de périodes futures au titre de différences temporelles imposables , soit un montant de 38 K€ NOTE 1 1 PROVISIONS (en milliers d'euro) Solde au 01/01/2017 Dotations Reprises utilisées Reprises non utilisées Autres mouvements Solde au 31/12/2017 Provisions pour engagements de retraite et assimilés 466 98 -25 539 Provisions pour autres engagements sociaux Provisions pour risques d’exécution des engagements par signature Provisions pour litiges fiscaux Provisions pour autres litiges 690 170 860 Provision pour risques pays Provisions pour risques de crédit Provisions pour restructurations Provisions pour impôts Provisions sur participations Provisions pour risques opérationnels (1) 307 565 -303 -296 273 Provisions pour risque de déséquilibre du contrat épargne logement Autres provisions VALEUR AU BILAN 1 463 833 -303 -321 0 1 672 (1) Cette provision est destinée à couvrir les risques d’insuffisance de conception, d’organisation et de mise en œuvre des procédures d’enregistrement dans le système comptable et plus généralement dans les systèmes d’information de l’ensemble des événements relatifs aux opérations de l’établissement. NOTE 1 2 ENGAGEMENTS SOCIAUX : AVANTAGES POSTERIEURS A L’EMPLOI, REGIMES A PRESTATIONS DEFINIES Variation dette actuarielle (en milliers d'euros) 31/12/2017 31/12/2016 Dette actuarielle au 31/12/N-1 466 434 Coût des services rendus sur l'exercice 308 44 Coût financier 55 7 Cotisations employés Modifications, réductions et liquidations de régime Variation de périmètre Indemnités de cessation d'activité Prestations versées (obligatoire) -49 (Gains) / pertes actuariels 11 -19 DETTE ACTUARIELLE AU 31/12/N 791 466 Détail de la charge comptabilisée au résultat (en milliers d'euros) 31/12/2017 31/12/2016 Coût des services rendus 308 44 Coût financier 55 7 Rendement attendu des actifs Coût des services passés (Gains) / pertes actuariels net 11 -19 (Gains) / pertes sur réductions et liquidations de régimes (Gains) / pertes du(e)s au changement de limitation d'actif CHARGE NETTE COMPTABILISÉE AU COMPTE DE RÉSULTAT 374 32 Variation de juste valeur des actifs des régimes (en milliers d'euros) 31/12/2017 31/12/2016 Juste valeur des actifs / droits à remboursement au 31/12/N-1 Rendement attendu des actifs Gains / (pertes) actuariels 11 -19 Cotisations payées par l'employeur 301 Cotisations payées par les employés Modifications, réductions et liquidations de régime Variation de périmètre Indemnités de cessation d'activité Prestations payées par le fonds -49 JUSTE VALEUR DES ACTIFS / DROITS À REMBOURSEMENT AU 31/12/N 263 -19 Variation de la provision (en milliers d'euros) 31/12/2017 31/12/2016 Dette actuarielle au 31/12/N 755 466 Impact de la limitation d'actifs Juste valeur des actifs fin de période -216 POSITION NETTE (PASSIF) / ACTIFS AU 31/12/N 539 466 NOTE 13 VARIATION DES CAPITAUX PROPRES (avant répartition) Variation des capitaux propres (en milliers d'euros) Capitaux propres Capital Réserve légale Réserve statutaire Primes, autres réserves et report à nouveau (1) Ecarts conversion/ réévaluation Provisions réglementées & subventions d'investissement Résultat Total des capitaux propres Solde au 31 Décembre 2015 47 992 17 0 18 641 0 0 -10 863 55 787 Dividendes ou intérêts aux parts sociales versés au titre de 2015 Variation de capital Variation des primes et réserves -176 -176 Affectation du résultat social 2015 -17 -10 846 10 863 0 Report à nouveau débiteur 0 Résultat de l’exercice 2016 -17 350 -17 350 Autres variations 1 1 Solde au 31 Décembre 2016 47 992 0 0 7 620 0 0 -17 350 38 262 Dividendes ou intérêts aux parts sociales versés au titre de 2016 0 Variation de capital 28 572 25 851 54 422 Variation des primes et réserves 0 Affectation du résultat social 2016 -17 350 17 350 0 Report à nouveau débiteur 0 Résultat de l’exercice 2017 -20 190 -20 190 Autres variations 1 1 SOLDE AU 31 DÉCEMBRE 2017 76 564 0 0 16 122 0 0 -20 190 72 495 (1 ) Dont 43 994 k€ de primes d'émission Le capital de BforBank a été constitué par l’émission de 20 000 actions de 100 € lors de la constitution de la société. Une première augmentation de capital a eu lieu en février 2009 par l’émission de 907 000 nouvelles actions de 100 € de nominal. Une seconde augmentation de capital, réservée à Crédit Agricole s.a . , est intervenue en septembre 2009 par l’émission de 109 000 nouvelles actions de 100 € de nominal. Une troisième augmentation de capital a eu lieu en décembre 2011 par l ’émission de 294 432 nouvelles actions de 100 € de nominal. Une réduction du capital social de BforBank a été décidée en décembre 2013 de 105.104.128 euros, pour le ramener de 133.043.200 euros à 27.939.072 euros. Le solde des pertes antérieures, soit 1.119.895 euros, restant conservé en report à nouveau. Cette réduction de capital a été réalisée par voie de réduction de la valeur nominale des actions de 100 euros à 21 euros. Une quatrième a ugmentation de Capital a eu lieu en octobre 2014 par l’émission de 954.907 nouvelles actions de 21 € de nominal auquel s’ajoute une prime d’émission de 19 euros. Une nouvelle augmentation de Capital a eu lieu en décembre 2017 par l’émission de 1 360 556 nouvelles actions de 21 € de nominal auquel s’ajoute une prime d’émission de 19 euros. La répartition des bénéficiaires est la suivante : Sacam Avenir : 1 156 472 nouvelles actions souscrites, libérées pour un montant de 40€ par action, soit 46.258.880,00 euros versés sur le compte BforBank. Crédit Agricole : 204.084 nouvelles actions souscrites, libérées pour un montant de 40€ par action, soit 8.163.360,00 euros versés sur le compte BforBank. N OTE 14 COMPOSITION DES FONDS PROPRES (en milliers d'euros) 31/12/2017 31/12/2016 Capitaux propres 72 495 38 262 Fonds pour risques bancaires généraux Dettes subordonnées et titres participatifs Dépôts de garantie à caractère mutuel TOTAL DES FONDS PROPRES 72 495 38 262 NOTE 15 ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT ET DE GARANTIE ET AUTRES GARANTIES (en milliers d'euros) 31/12/2017 31/12/2016 Engagements donnés Engagements de financement 9 554 4 691 . Engagements en faveur d'établissements de crédit . Engagements en faveur de la clientèle 9 554 4 691 Ouverture de crédits confirmés - Ouverture de crédits documentaires - Autres ouvertures de crédits confirmés Autres engagements en faveur de la clientèle 9 554 4 691 Engagements de garantie . Engagements d'ordre d'établissement de crédit Confirmations d'ouverture de crédits documentaires Autres garanties . Engagements d'ordre de la clientèle Cautions immobilières Autres garanties d'ordre de la clientèle Engagements sur titres 14 873 13 874 . Titres acquis avec faculté de rachat ou de reprise . Autres engagements à donner 14 873 13 874 Engagements reçus Engagements de financement 22 183 . Engagements reçus d'établissements de crédit 22 183 . Engagements reçus de la clientèle Engagements de garantie 20 698 0 . Engagements reçus d'établissements de crédit 20 447 . Engagements reçus de la clientèle 252 0 Garanties reçues des administrations publiques et assimilées Autres garanties reçues 252 Engagements sur titres 14 873 13 874 . Titres vendus avec faculté de rachat ou de reprise . Autres engagements reçus 14 873 13 874 Les engagements de financement donné s correspondent à la part non-consommée des autorisations de découverts accordées et à la part non-débloquée des crédits à l’habitat octroyés . Les engagements de financement reçus correspondent à la part de refinancement future, accordée par la trésorerie de Crédit Agricole s.a ., en couverture des crédits à l’habitat accordés à la clientèle. Les engagements de garantie reçus comprennent la garantie Crédit Logement sur les crédits à l’habitat octroyés et la valeur des comptes titres de la clientèle nantis . Les engagements sur titres correspondent aux titres à livrer et à recevoir de l’activité SRD. NOTE 16 PRODUITS NETS D’INTERETS ET REVENUS ASSIMILES (en milliers d'euros) 31/12/2017 31/12/2016 Sur opérations avec les établissements de crédit 0 Sur opérations internes au Crédit Agricole 45 431 55 555 Sur opérations avec la clientèle 333 127 Sur obligations et autres titres à revenu fixe Produit net sur opérations de macro-couverture Sur dettes représentées par un titre Autres intérêts et produits assimilés 263 52 Intérêts et produits assimilés 46 027 55 734 Sur opérations avec les établissements de crédit Sur opérations internes au Crédit Agricole -30 -46 Sur opérations avec la clientèle -9 365 -15 266 Charge nette sur opérations de macro-couverture Sur obligations et autres titres à revenu fixe Sur dettes représentées par un titre Autres intérêts et charges assimilées -231 -145 Intérêts et charges assimilées -9 625 -15 457 TOTAL PRODUITS NETS D'INTÉRÊTS ET REVENUS ASSIMILÉS (1) 36 402 40 277 NOTE 1 7 REVENUS DES TITRES (en milliers d'euros) 31/12/2017 31/12/2016 Parts dans les entreprises liées, titres de participation et autres titres détenus à long terme Titres de placement et titres de l'activité de portefeuille Opérations diverses sur titres TOTAL DES REVENUS DES TITRES A REVENUS VARIABLES NOTE 1 8 PRODUIT NET DES COMMISSIONS (en milliers d'euros) 31/12/2017 31/12/2016 Produits Charges Net Produits Charges Net Sur opérations avec les établissements de crédit -1 -1 -1 -1 Sur opérations internes au crédit agricole -1 071 -1 071 -1 013 -1 013 Sur opérations avec la clientèle 7 821 -7 199 623 6 766 -5 531 1 235 Sur opérations sur titres Sur opérations de change -9 -9 -2 -2 Sur opérations sur instruments financiers à terme et autres opérations de hors-bilan Sur prestations de services financiers (1) 2 013 -3 207 -1 194 1 378 -3 048 -1 670 Provision pour risques sur commissions TOTAL PRODUIT NET DES COMMISSIONS 9 834 -11 486 -1 652 8 143 -9 595 -1 452 (1) dont prestations d'assurance-vie : 1 752 K€ (2017) & 1 269K€ (2016 NOTE 1 9 AUTRES PRODUITS ET CHARGES D’EXPLOITATION BANCAIRE (en milliers d'euros) 31/12/2017 31/12/2016 Produits divers 40 1 Quote part des opérations faites en commun Refacturation et transfert de charges Reprises provisions 578 72 Autres produits d'exploitation bancaire 618 73 Charges diverses -39 -949 Quote part des opérations faites en commun Refacturation et transfert de charges Dotations provisions -565 -294 Autres charges d'exploitation bancaire -604 -1 243 TOTAL AUTRES PRODUITS ET CHARGES D'EXPLOITATION BANCAIRE 14 -1 170 NOTE 20 CHARGES GENERALES D’EXPLOITATION (en milliers d'euros) 31/12/2017 31/12/2016 Frais de personnel Salaires et traitements : 11 924 9 984 Charges sociales : 5 452 4 262 - dont cotisations au titre des régimes d’avantages postérieurs à l’emploi à cotisations définies Intéressement et participation 228 194 Impôts et taxes sur rémunérations 2 016 1 643 Dotation RO frais de personnel -22 1 Total des charges de personnel 19 598 16 084 Refacturation et transferts de charges de personnel -101 -107 Frais de personnel nets 19 497 15 977 Frais administratifs Impôts et taxes 302 941 Services extérieurs, autres frais administratifs et contributions réglementaires (1) 29 375 31 825 Total des charges administratives 29 677 32 767 Refacturation et transferts de charges administratives Frais administratifs nets 29 677 32 767 CHARGES GÉNÉRALES D'EXPLOITATION 49 174 48 744 (1) dont 43K€ au titre du fonds de résolution unique Au titre de s e xercice s 2013 à 201 7 , un montant de 907 K€ a été accordé à BforBank au titre du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi. Il a été utilisé pour un montant de 68 K€ au 31 décembre 2017 pour le paiement de l’impôt sur les sociétés dû au titre de l’ exercice 201 3 Le montant des crédits restant à employer est de 838 K€ au 31 décembre 201 7 . Effectif moyen Catégories de personnel 31/12/2017 31/12/2016 Cadres 140 120 Non cadres 97 89 Autres 32 19 TOTAL 269 228 Dont : - France 269 228 - É tranger Dont : personnel mis à disposition A pprentis, Contrats de professionnalisation, stagiaires Aucune rémunération n’a été versée aux membres du conseil d’administration de BforBank au cours de l’exercice . NOTE 21 COUT DU RISQUE (en milliers d'euros) 31/12/2017 31/12/2016 Dotations aux provisions et dépréciations 1 287 1 077 Dépréciations de créances douteuses 1 117 1 077 Autres provisions et dépréciations 170 Reprises de provisions et dépréciations -113 -235 Reprises de dépréciations de créances douteuses (1) -113 -230 Autres reprises de provisions et dépréciations (2) -5 Variation des provisions et dépréciations 1 174 842 Pertes sur créances irrécouvrables non dépréciées (3) 3 1 Pertes sur créances irrécouvrables dépréciées (4) 3 7 Décote sur prêts restructurés Récupérations sur créances amorties Autres pertes 5 13 Autres produits COÛT DU RISQUE 1 185 863 NOTE 2 2 RESULTAT NET SUR ACTIFS IMMOBILISES Aucun résultat net sur actifs immobilisés n’a été constaté en 201 7 . NOTE 2 3 CHARGES ET PRODUITS EXCEPTIONNELS Aucun résultat excep tionnel n’a été constaté en 2017 . NOTE 2 4 IMPOT SUR LES BENEFICES En milliers d'euros Résultat fiscal avant Imputation des Déficits Antérieurs -19 929 Imputation des déficits antérieurs 0 Résultat fiscal après Imputation des Déficits Antérieurs -19 929 IS 33,33% 0 Contribution sociale 1,10% 0 Crédits d'impôts CI Mécénat 10 CI Recherche 35 Charge d'Impôt Société 45 Le poste enregistre également la reprise d’impôt différé actif de 442 K€ constatée suite à l’ajustement du prévisionnel 201 8 /20 2 2 , conformément à l’évolution de la réglementation sur les IDA (cf. notes 1. 4 .1 et 2. 10 ) et la charge d’impôt différé passif de 38 K€ au titre de différences temporelles imposables BforBank a opté pour le régime fiscal de groupe à compter de l’exercice ouvert le 1 er janvier 2010. (cf. note 2.10 ) Suivi des déficits antérieurs (en milliers d'euros) Avant intégration (1) Pendant intégration Total cumulé 2009 -29 909 -29 909 2010 -47 967 -77 876 2011 -25 482 -103 357 2012 -13 294 -116 651 2013 4 926 -111 726 2014 (2) -10 692 -122 418 2015 -10 945 -133 362 2016 -15 625 -148 987 2017 -19 929 -168 916 Total -35 675 -133 241 -168 916 (1) L es mouvements positifs résultent de l’imputation du résultat fiscal propre sur le stock des déficits antérieurs. (2 ) R eport, sur les résultats propres de BforBank, des déficits antérieurement subis par la société CPR Online pour 11 782 402 euros. NOTE 2 5 INFORMATIONS RELATIVES AUX RESULTATS DES ACTIVITES BANCAIRES 2 5 .1 Formation du produit net bancaire par secteur d’activité 31/12/2017 SECTEUR D'ACTIVITE FORMATION DU PNB (en milliers d'euros) Banque de proximité en France Services financiers spécialisés Gestion de l'épargne Grande clientèle Banque de proximité à l'international Activités hors métiers Ensemble des métiers Produits nets d'intérêts 36 402 36 402 Revenus des titres à revenus variables Produits nets des commissions -1 652 -1 652 Produits nets sur opérations financières Autres produits nets d'exploitation 14 14 PRODUIT NET BANCAIRE 34 763 0 0 0 0 0 34 763 31/12/2016 SECTEUR D'ACTIVITE FORMATION DU PNB (en milliers d'euros) Banque de proximité en France Services financiers spécialisés Gestion de l'épargne Grande clientèle Banque de proximité à l'international Activités hors métiers Ensemble des métiers Produits nets d'intérêts 40 277 40 277 Revenus des titres à revenus variables Produits nets des commissions -1 452 -1 452 Produits nets sur opérations financières Autres produits nets d'exploitation -1 170 -1 170 PRODUIT NET BANCAIRE 37 655 0 0 0 0 0 37 655 2 5 .2 Produit net bancaire par secteur d’activité et par zone géographique (en milliers d'euros) Banque de proximité en France Services financiers spécialisés Gestion de l'épargne Grande clientèle Banque de proximité à l'international Activités hors métiers Ensemble des métiers France (y compris DOM-TOM) 34 763 34 763 Autres pays de l'U.E. Autres pays d’Europe Amérique du Nord Amérique Centrale et du sud Afrique et Moyen-Orient Asie et Océanie (hors Japon) Japon PRODUIT NET BANCAIRE 34 763 0 0 0 0 0 34 763 31/12/2016 (en milliers d'euros) Banque de proximité en France Services financiers spécialisés Gestion de l'épargne Grande clientèle Banque de proximité à l'international Activités hors métiers Ensemble des métiers France (y compris DOM-TOM) 37 655 37 655 Autres pays de l'U.E. Autres pays d’Europe Amérique du Nord Amérique Centrale et du sud Afrique et Moyen-Orient Asie et Océanie (hors Japon) Japon PRODUIT NET BANCAIRE 37 655 0 0 0 0 0 37 655 BforBank exerce une activité de banque de détail exclusivement en France. 2 5 .3 Formation du résultat courant par secteur d’activité (en milliers d'euros) 31/12/2017 Banque de proximité en France Services financiers spécialisés Gestion de l'épargne Grande clientèle Banque de proximité à l'international Activités hors métiers Ensemble des métiers Produit net bancaire 34 763 34 763 Charges d'exploitation -49 174 -49 174 Dotations aux amortissements et dépréciations -4 159 -4 159 Résultat brut d'exploitation -18 570 -18 570 Coût du risque -1 185 -1 185 Résultat d'exploitation -19 755 -19 755 Résultat net sur actifs immobilisés RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔT -19 755 0 0 0 0 0 -19 755 (en milliers d'euros) 31/12/2016 Banque de proximité en France Services financiers spécialisés Gestion de l'épargne Grande clientèle Banque de proximité à l'international Activités hors métiers Ensemble des métiers Produit net bancaire 37 655 37 655 Charges d'exploitation -48 744 -48 744 Dotations aux amortissements et dépréciations -3 403 -3 403 Résultat brut d'exploitation -14 492 0 0 0 0 0 -14 492 Coût du risque -863 -863 Résultat d'exploitation -15 355 0 0 0 0 0 -15 355 Résultat net sur actifs immobilisés 0 RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔT -15 355 0 0 0 0 0 -15 355 2 5 .4 Résultat courant par zone géographique (en milliers d'euros) 31/12/2017 PNB Charges d'exploitation Dotation aux amortissements et dépréciations RBE Coût du risque Résultat d'exploitation Résultat net sur actifs immobilisés Résultat courant avant impôt France (y compris DOM-TOM) 34 763 -49 174 -4 159 -18 570 -1 185 -19 755 -19 755 Autres pays de l'U.E. Autres pays d’Europe Amérique du Nord Amérique Centrale et du sud Afrique et Moyen-Orient Asie et Océanie (hors Japon) Japon RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔT 34 763 -49 174 -4 159 -18 570 -1 185 -19 755 0 -19 755 (en milliers d'euros) 31/12/2016 PNB Charges d'exploitation Dotation aux amortissements et dépréciations RBE Coût du risque Résultat d'exploitation Résultat net sur actifs immobilisés Résultat courant avant impôt France (y compris DOM-TOM) 37 655 -48 744 -3 403 -14 492 -863 -15 355 -15 355 Autres pays de l'U.E. 0 0 0 Autres pays d’Europe 0 0 0 Amérique du Nord 0 0 0 Amérique Centrale et du sud 0 0 0 Afrique et Moyen-Orient 0 0 0 Asie et Océanie (hors Japon) 0 0 0 Japon 0 0 0 RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔT 37 655 -48 744 -3 403 -14 492 -863 -15 355 0 -15 355 NOTE 2 6 AFFECTATION DES RESULTATS L a perte de l’exercice, soit 20 190 K€ sera affecté e en report à nouveau qui sera de - 48 06 3K€ après affectation. . NOTE 2 7 PUBLICITE DES HONORAIRES DE COMMISSAIRES AUX COMPTES (en milliers d'euros) FIDUS % MAZARS % ERNST & YOUNG % Commissariat aux comptes, certification, examen des comptes individuels (1) 20 100% 42 100% 60 100% Services autres que la certification des comptes 0 0% 0 0% 0 0% TOTAL 20 42 60 Note 2 8 implantation DANS les etats ou territoires non cooperatifs BforBank ne détient aucune implantation directe ou indirecte dans un Etat ou territoire non coopératif au sens de l’article 238- 0 A du Code Général des Impôts. Note 29 RAPPORT DE GESTION Le rapport de gestion est tenu à disposition du public au siège social et peut être obtenu à l’adresse suivante : BforBank, Tour Europlaza - 20 avenue André Prothin - La Défense 4, 92927 PARIS - LA DEFENSE Cedex. PROPRIETEDOC "CoCAC1" \* MERGEFORMAT MAZARS PROPRIETEDOC "Reseau1" \* MERGEFORMAT PROPRIETEDOC "Coordonnees1Part1" \* MERGEFORMAT 61, rue Henri Regnault PROPRIETEDOC "Coordonnees1Part2" \* MERGEFORMAT 92400 Courbevoie PROPRIETEDOC "Coordonnees1Part3" \* MERGEFORMAT S.A. à directoire et conseil de surveillance au capital de € 8.320.000 784 824 153 R.C.S. Nanterre PROPRIETEDOC "Membre1" \* MERGEFORMAT Commissaire aux Comptes Membre de la compagnie régionale de Versailles PROPRIETEDOC "CoCAC2" \* MERGEFORMAT ERNST & YOUNG et Autres PROPRIETEDOC "Reseau2" \* MERGEFORMAT PROPRIETEDOC "Coordonnees2Part1" \* MERGEFORMAT Tour First TSA 14444 PROPRIETEDOC "Coordonnees2Part2" \* MERGEFORMAT 92037 Paris-La Défense Cedex PROPRIETEDOC "Coordonnees2Part3" \* MERGEFORMAT S.A.S. à capital variable 438 476 913 R.C.S. Nanterre PROPRIETEDOC "Membre2" \* MERGEFORMAT Commissaire aux Comptes Membre de la compagnie régionale de Versailles DOCPROPERTY PresentationSocieteTitre \* MERGEFORMAT BforBank DOCPROPERTY ExerciceTitreProper \* MERGEFORMAT Exercice clos le 31 décembre 2017 Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes PROPRIETEDOC "CompteType" \* MERGEFORMAT annuels DOCPROPERTY OrganeDelib2 \* MERGEFORMAT A l’Assemblée Générale DOCPROPERTY "A_adapter" \* MERGEFORMAT DOCPROPERTY societe3_dela \* MERGEFORMAT de la société DOCPROPERTY PresentationSocieteTitre \* MERGEFORMAT BforBank , Opinion En exécution de la mission qui nous a été confiée par DOCPROPERTY MissionConfieePar \* MERGEFORMAT vos assemblées générales , nous avons effectué l’audit des comptes annuels DOCPROPERTY societe3_dela \* MERGEFORMAT de la société DOCPROPERTY PresentationSocieteTitre \* MERGEFORMAT BforBank relatifs DOCPROPERTY Exercice \* MERGEFORMAT à l’exercice clos le DOCPROPERTY DateCloture \* MERGEFORMAT 31 décembre 2017 , tels qu’ils sont joints au présent rapport. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine DOCPROPERTY Societe3 \* MERGEFORMAT de la société à la fin de cet exercice. L’opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au DOCPROPERTY ComiteAudit \* MERGEFORMAT comité d'audit . Fondement de l’opinion Référentiel d’audit Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels » du présent rapport. Indépendance Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance qui nous sont applicables, sur la période du 1 er DOCPROPERTY DebutExerciceMoisAnnee \* MERGEFORMAT janvier 2017 à la date d’émission de notre rapport, et notamment nous n’avons pas fourni de services interdits par l’article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/2014 ou par le Code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Justification des appréciations - Points clés de l’audit En application des dispositions des articles L. 823-9 et R. 823-7 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l’audit relatifs aux risques d’anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l’audit des comptes annuels de l’exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n’exprimons pas d’opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément. Comptabilisation d’impôts différés en normes françaises Risque identifié Notre réponse Votre société comptabilise des impôts différés en normes françaises principalement au titre de ses déficits fiscaux reportables. Dans les comptessociaux, le stock d’impôts différés actifs est justifié par la capacité à générer des résultats taxables dans le futur sur un horizon de cinq ans, conformément aux méthodes du groupe et aux normes comptables et comme indiqué dans la note 2.10 des annexes aux comptes annuels. Au 31 décembre 2017, le montant des impôts différés comptabilisé s’élève à M€ 1. La détermination du montant des impôts différés s’effectue sur la base d’un business plan. Ce business plan nécessite par nature la formulation d’hypothèses de la part de la direction, notamment dans un contexte d’évolution et de diversification des activités de votre société. Nous avons pris connaissance des principales hypothèses utilisées dans le cadre de l’élaboration du plan moyen terme de votre société, notamment en nous entretenant avec la direction. Nos travaux ont consisté en : la réalisation de rapprochements avec le business plan présenté en conseil d’administration ; la comparaison de l’année réalisée avec les prévisions inscrites pour 2017 au business plan établi en 2016 ; Ll réalisation de contrôles arithmétiques portant sur les formules et taux d’impôts différés retenus. Evaluation d’un mali technique sur fonds de commerce Risque identifié Notre réponse En juillet 2010, votre société a racheté CPR Online à Cheuvreux pour un montant de M€ 24, générant la comptabilisation d’un mali technique de M€ 12. Au 31 décembre 2017, le montant du mali technique comptabilisé en normes françaises s’élève toujours à M€ 12 et aucune dépréciation n’a été comptabilisée. Chaque année, un test de dépréciation est effectué afin de conclure sur la nécessité ou non de déprécier le mali technique. Ce test nécessite par nature la formulation d’hypothèses de la part de la direction, notamment dans un contexte d’évolution et de diversification des activités de votre société. Nous avons pris connaissance des principales hypothèses utilisées dans le cadre du test de dépréciation. Nos travaux ont consisté à : analyser les hypothèses prises en compte par la direction dans le cadre de la réalisation d’un test de dépréciation sur l’activité Bourse ; réaliser des contrôles arithmétiques portant sur les calculs de valorisation effectués par la direction sur l’activité Bourse ; réaliser des analyses comparatives complémentaires sur la base de données externes à la société. Vérification du DOCPROPERTY RapportSociete \* MERGEFORMAT rapport de gestion DOCPROPERTY "A_adapter" \* MERGEFORMAT et des autres documents adressés DOCPROPERTY OrganeDelib \* MERGEFORMAT aux actionnaires DOCPROPERTY "A_adapter" \* MERGEFORMAT Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi. Informations données dans le DOCPROPERTY RapportSociete \* MERGEFORMAT rapport de gestion et dans les autres documents adressés DOCPROPERTY OrganeDelib \* MERGEFORMAT aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels Nous n’avons pas d’observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes PROPRIETEDOC "CompteType" \* MERGEFORMAT annuels des informations données dans le DOCPROPERTY RapportSociete \* MERGEFORMAT rapport de gestion DOCPROPERTY "A_adapter" \* MERGEFORMAT DOCPROPERTY RG \* MERGEFORM AT du conseil d’administration DOCPROPERTY "A_adapter" \* MERGEFORMAT et dans les autres documents adressés DOCPROPERTY OrganeDelib \* MERGEFORMAT aux actionnaires DOCPROPERTY "A_adapter" \* MERGEFORMAT sur la situation financière et les comptes PROPRIETEDOC "CompteType" \* MERGEFORMAT annuels . Informations relatives au gouvernement d’entreprise Nous attestons de l’existence, dans la section du DOCPROPERTY RapportSociete \* MERGEFORMAT rapport de gestion du conseil d’administration consacrée au gouvernement d’entreprise, des informations requises par les articles L. 225-37-3 et L. 225-37-4 du Code de commerce. Concernant les informations fournies en application des dispositions de l’article L. 225-37-3 du Code de commerce sur les rémunérations et avantages versés aux mandataires sociaux ainsi que sur les engagements consentis en leur faveur, nous avons vérifié leur concordance avec les comptes ou avec les données ayant servi à l’établissement de ces comptes et, le cas échéant, avec les éléments recueillis par votre DOCPROPERTY Societe2 \* MERGEFORMAT société auprès des sociétés contrôlant votre DOCPROPERTY Societe2 \* MERGEFORMAT société ou contrôlées par elle. Sur la base de ces travaux, nous attestons l’exactitude et la sincérité de ces informations. Informations résultant d’autres obligations légales et réglementaires Désignation des commissaires aux comptes Nous avons été nommés commissaires aux comptes DOCPROPERTY societe3_dela \* MERGEFORMAT de la société DO CPROPERTY PresentationSocieteTitre \* MERGEFORMAT BforBank par DOCPROPERTY OrganeDelibNommant2 \* MERGEFORMAT votre assemblée générale du DOCPROPERTY PremiereFois2 \* MERGEFORMAT 22 novembre 2017 pour le cabinet DOCPROPERTY Auditeur \* MERGEFORMAT MAZARS et par DOCPROPERTY OrganeDelibNommant \* MERGEFORMAT vos statuts du DOCPROPERTY PremiereFois1 \* MERGEFORMAT 18 décembre 2008 pour le cabinet DOCPROPERTY Site \* MERGEFORMAT ERNST & YOUNG et Autres . Au DOCPROPERTY DateCloture \* MERGEFORMAT 31 décembre 2017 , le cabinet DOCPROPERTY Auditeur \* MERGEFORMAT MAZARS était dans la DOCPROPERTY NB2 \* MERGEFORMAT première année de sa mission et le cabinet DOCPROPERTY Site \* MERGEFORMAT ERNST & YOUNG et Autres dans la dixième année. Responsabilités de la direction et des personnes constituant DOCPROPERTY gouvernement \* MERGEFORMAT le gouvernement d’entreprise relatives aux comptes annuels Il appartient à la direction d’établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu’elle estime nécessaire à l’établissement de comptes annuels ne comportant pas d’anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs. Lors de l’établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d’évaluer la capacité DOCPROPERTY Societe3 \* MERGEFORMAT de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider DOCPROPERTY Societe1 \* MERGEFORMAT la société ou de cesser son activité. Il incombe au DOCPROPERTY ComiteAudit \* MERGEFORMAT comité d'audit de suivre le processus d’élaboration de l’information financière et de suivre l’efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l’audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière. Les comptes annuels ont été arrêtés par DOCPROPERTY OrganeArrete \* MERGEFORMAT le conseil d'administration . Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels Objectif et démarche d’audit Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes annuels . Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci. Comme précisé par l’article L. 823-10-1 du Code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre DOCPROPERTY Societe2 \* MERGEFORMAT société . Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre : il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, définit et met en œuvre des procédures d’audit face à ces risques, et recueille des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d’une anomalie significative provenant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ; il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit afin de définir des procédures d’audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne ; il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes annuels ; il apprécie le caractère approprié de l’application par la direction de la convention comptable de continuité d’exploitation et, selon les éléments collectés, l’existence ou non d’une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité DOCPROPERTY Societe3 \* MERGEFORMAT de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s’appuie sur les éléments collectés jusqu’à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d’exploitation. S’il conclut à l’existence d’une incertitude significative, il attire l’attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ; il apprécie la présentation d’ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle. Rapport au DOCPROPERTY ComiteAudit \* MERGEFORMAT comité d'audit Nous remettons un rapport au DOCPROPERTY ComiteAudit \* MERGEFORMAT comité d'audit qui présente notamment l’étendue des travaux d’audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière. Parmi les éléments communiqués dans le rapport au DOCPROPERTY ComiteAudit \* MERGEFORMAT comité d'audit figurent les risques d’anomalies significatives, que nous jugeons avoir été les plus importants pour l’audit des comptes annuels de l’exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l’audit, qu’il nous appartient de décrire dans le présent rapport. Nous fournissons également au DOCPROPERTY ComiteAudit \* MERGEFORMAT comité d'audit la déclaration prévue par l’article 6 du règlement (UE) n° 537-2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu’elles sont fixées notamment par les articles L. 822-10 à L. 822-14 du Code de commerce et dans le Code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le DOCPROPERTY ComiteAudit \* MERGEFORMAT comité d'audit des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées. DOCPROPERTY "LieuSignRapport" \* MERGEFORMAT Courbevoie et Paris-La Défense , le PROPRIETEDOC "DateRapport" \* MERGEFORMAT 11 mai 2018 Les Commissaires aux Comptes PROPRIETEDOC "CoCAC1" \* MERGEFORMAT MAZARS PROPRIETEDOC "Reseau1" \* MERGEFORMAT PROPRIETEDOC "CoCAC2" \* MERGEFORMAT ERNST & YOUNG et Autres Anne Veaute PROPRIETEDOC "Signataire2PrenomNom" \* MERGEFORMAT Claire Rochas