SG OPTION EUROPE Société Anonyme au capital de 6.512.000 Euros Siège social : 17 cours Valmy - 92800 Puteaux 341 369 833 R.C.S. Nanterre. A. — Extrait du Procès-verbal de l’ Assemblée Générale Mixte du 30 mai 2018 . Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2017. Deuxième résolution . — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une Assemblée Générale Ordinaire, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’Administration, décide d’affecter le bénéfice de l’exercice s’élevant à 7.405.793,56 euros augmenté du report à nouveau antérieur, créditeur de 19.202.611,11 euros, soit un montant total à affecter de 26.608.404,67 euros, de la façon suivante : A la réserve légale (déjà dotée à 10 %) : 0,00 Euro, A la réserve libre : 0,00 Euro, Versement de dividende : 12.405.360,00 Euros, (Soit 30,48 euros par action) Au report à nouveau : 14.203.044,67 Euros. Le dividende attribué aux Actionnaires personnes morales ne sera pas éligible à l’abattement prévu à l'article 158-3 du Code général des impôts. Le dividende sera mis en paiement à compter du 31 mai 2018. L’Assemblée Générale prend acte, conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code général des impôts, que les montants des dividendes mis en distribution au titre des trois derniers exercices sont les suivants : Exercice Dividende distribué par action 2016 3,68 euros (1) 2015 Néant 2014 Néant (1) Le dividende attribué aux Actionnaires personnes morales n’était pas éligible à l’abattement de 40 % prévu à l’article 158-3 du Code général des impôts. B. — États financier s et annexes au 31 décembre 2017 . I. — Bilan. (En milliers d’Euros.) Actif 31/12/2017 31/12/2016 Caisse, banques centrales, comptes courants postaux Effets publics et valeurs assimilées (note 2) 369 467 27 139 Créances sur les établissements de crédit (note 3) 14 362 876 19 214 973 A vue 919 751 254 234 A terme 13 443 125 18 960 739 Opérations avec la clientèle (note 4) 4 480 1 511 Créances commerciales Autres concours à la clientèle 4 480 1 511 Comptes ordinaires débiteurs Obligations et autres titres à revenu fixe (note 2) 5 363 273 2 439 299 Actions et autres titres à revenu variable (note 2) 1 585 384 1 049 177 Participations et autres titres détenus à long terme (note 5) 1 904 1 137 Parts dans les entreprises liées Immobilisations incorporelles (note 6) Immobilisations corporelles (note 6) Capital souscrit non versé Actions propres Comptes de négociation et de règlement (note 7) 63 428 62 918 Autres actifs (note 8) 2 663 898 4 938 724 Comptes de régularisation (note 8) 4 428 312 5 054 399 Total 28 843 022 32 789 277 Passif 31/12/2017 31/12/2016 Banques centrales, Comptes courants postaux Dettes envers les établissements de crédit (note 9) 16 986 556 14 734 937 A vue 342 348 201 268 A terme 16 644 208 14 533 669 Opérations avec la clientèle (note 10) 278 225 129 998 Comptes d'épargne à régime spécial (note 10) A vue A terme Autres dettes 278 225 129 998 A vue 716 24 A terme 277 509 129 974 Dettes représentées par un titre (note 11) 3 231 661 6 952 766 Bons de caisse Titres de marché interbancaires et titres de créances négociables 3 209 448 6 919 497 Emprunts obligataires 22 213 33 270 Autres dettes représentées par un titre Autres passifs (note 12) 4 100 942 6 029 536 Comptes de régularisation (note 12) 506 832 387 184 Provisions (note 13) 3 683 196 4 497 150 Comptes de négociation et de règlement (note 7) 65 8 069 Dettes subordonnées Fonds pour risques bancaires généraux Capitaux propres (note 14) 55 545 49 637 Capital 6 512 6 512 Primes d'émission 18 224 18 224 Réserves 4 200 4 200 Écart de réévaluation Provisions règlementées Subvention d'investissement Report à nouveau 19 203 19 117 Résultat de l'exercice 7 406 1 583 Total 28 843 022 32 789 277 Résultat de l'exercice en centimes : 7 405 793,56 Total du bilan en centimes : 28 843 021 619,13 (Les notes annexes qui figurent aux pages suivantes font partie intégrante des états financiers) Hors bilan 31/12/2017 31/12/2016 Engagements donn é s 2 959 018 596 384 Engagements de financement (note 21) 1 332 612 170 359 Engagements en faveur d'établissement de crédit 1 332 595 170 359 Engagements en faveur de la clientèle 18 Engagements de garantie (note 21) 1 505 166 254 742 Engagements en faveur d'établissement de crédit 1 505 166 254 742 Engagements en faveur de la clientèle Engagements sur titres (note 21) 121 240 171 282 Titres à livrer Autres engagements donnés 121 240 171 282 Engagements reçus 5 115 085 404 569 Engagements de financement (note 21) 2 452 051 103 962 Engagements reçus d'établissement de crédit 2 452 051 103 962 Engagements reçus de la clientèle Engagements de garantie Engagements reçus d'établissement de crédit Engagements reçus de la clientèle Engagements sur titres (note 21) 2 663 034 300 607 Titres à recevoir Autres engagements reçus 2 663 034 300 607 Autres engagements 31/12/2017 31/12/2016 Opérations en devises (note 22) Engagements devises (achetées ou empruntées) à recevoir 384 465 190 611 Engagements devises (vendues ou prêtées) à donner 113 721 135 205 Engagements sur instruments financiers à terme (note 23) 68 217 983 102 340 549 Autres engagements (note 21) Engagements donnés 16 581 8 962 Engagements reçus 12 690 Engagements douteux II. — Compte de résultat . (En milliers d'Euros) 31/12/2017 31/12/2016 Produits et charges d'exploitation bancaire + Intérêts et produits assimilés (note 15) 1 094 504 914 385 + Intérêts et produits assimilés sur opérations avec les Ets de crédit 748 975 868 719 + Intérêts et produits assimilés sur opérations avec la clientèle 4 711 2 421 + Intérêts et produits sur obligations et autres titres à revenu fixe 235 804 17 043 + Autres intérêts et produits assimilés 105 014 26 202 - Intérêts et charges assimilées (note 15) -1 477 901 -1 332 147 - Intérêts et charges assimilées sur opérations avec les Ets de crédit -908 993 -718 726 - Intérêts et charges assimilées sur opérations avec la clientèle -166 -885 - Intérêts et charges sur obligations et autres titres à revenu fixe -483 633 -552 183 - Autres intérêts et charges assimilées -85 109 -60 353 + Revenus des titres à revenu variable (note 15) 4 + Commissions (produits) (note 16) 6 336 5 115 - Commissions (charges) (note 16) -17 208 -12 787 + / - Gains nets sur opérations liées aux portefeuilles de négociation (note 17) 418 141 449 898 - Opérations sur titres de transaction -334 402 -182 101 - Opérations de change 12 913 -8 372 - Opérations sur instruments financiers 739 630 640 371 + / - Gains nets sur opérations liées aux portefeuilles de placement et assimilés (note 17) 723 4 - Plus ou moins value 723 4 - Dotations aux provisions et reprises + Autres produits d'exploitation bancaire 6 589 - Opérations faites en commun 47 + Autres produits d'exploitation bancaire 6 542 - Autres produits non bancaires - Autres charges d'exploitation bancaire -158 -222 - Opérations faites en commun - Autres charges d'exploitation bancaires -158 -222 Produit net bancaire 24 447 24 834 - Charges générales d'exploitation (note 18) -15 762 -27 500 - Frais de personnel - Autres frais administratifs -15 762 -27 500 - Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles Résultat brut d'exploitation 8 685 -2 666 - Coût du risque - Coût du risque sur établissement de crédit - Coût du risque sur la clientèle - Coût du risque sur portefeuille titres - Autres opérations Résultat d'exploitation 8 685 -2 666 + / - Gains ou pertes sur actifs immobilisés (note 19) 1 502 24 - Immobilisations financières 1 502 24 - Immobilisations incorporelles - Immobilisations corporelles Résultat courant avant impôt 10 187 -2 643 + / - Résultat exceptionnel - Impôt sur les bénéfices (note 20) -2 782 4 226 + / - Dotation / reprises de FRBG et provisions réglementées Résultat net de l'exercice 7 406 1 583 (Les notes annexes qui figurent aux pages suivantes font partie intégrante des états financiers) III. — Annexes. Note 1 . – Règles et méthodes comptables . Les comptes sociaux de la société SG Option Europe sont établis conformément aux dispositions définies par le règlement ANC N°2014-07 du 26 novembre 2014 relatif aux comptes des entreprises du secteur bancaire. Les conventions générales comptables ont été appliquées dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base : — continuité de l'exploitation, — permanence des méthodes comptables d'un exercice à l'autre, — indépendance des exercices, et conformément aux règles générales et bancaires d'établissement et de présentation des comptes annuels. La méthode de base retenue pour l'évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques. CHANGEMENT DE MÉTHODE COMPTABLE ET COMPARABILITÉ DES COMPTES A ucun changement de méthode comptable n'est intervenu au cours de l'exercice. Changement d'estimation . Aucun changement d'estimation n'est intervenu au cours de l'exercice. Les principales méthodes utilisées sont les suivantes : Créances sur les établissements de crédit et la clientèle . Les créances sur les établissements de crédit et la clientèle sont ventilées d'après leur durée initiale ou la nature des concours : créances à vue (comptes ordinaires et opérations au jour le jour) et créances à terme pour les établissements de crédit; créances commerciales, comptes ordinaires et autres concours pour la clientèle. Une opération est classée dans la catégorie "au jour le jour" lorsque sa durée initiale est au plus égale à un jour ouvrable. Au-delà d'une durée initiale supérieure à un jour ouvrable, l'opération est classée dans la catégorie "à terme". Les intérêts courus non échus sur ces créances sont portés en comptes de créances rattachées en contrepartie du compte de résultat. Les créances sont valorisées à leur valeur nominale. Elles font l'objet d'une appréciation au cas par cas. Une dépréciation en fonction du risque encouru est constituée pour chacune d'elles. Au 31 décembre 2017, aucune dépréciation n'a été constatée. CRÉANCES DOUTEUSES Par application du règlement ANC n°2014-07 du 26 novembre 2014 relatif aux comptes des entreprises du secteur bancaire, sont distingués comptablement les en-cours sains et les en-cours douteux. Sont des en-cours douteux, les en-cours porteurs d'un risque de crédit avéré correspondant à l'une des situations suivantes : — lorsqu'il existe un ou plusieurs impayés depuis trois mois au moins (six mois pour le crédit bail immobilier, neuf mois pour les créances sur des collectivités locales), — lorsque la situation d'une contrepartie présente des caractéristiques telles qu'indépendamment de l'existence de tout impayé on peut conclure à l'existence d'un risque avéré. II en est ainsi notamment lorsque l'établissement a connaissance de la situation financière dégradée de sa contrepartie, se traduisant par un risque de non recouvrement, — s'il existe des procédures contentieuses entre l'établissement et sa contrepartie, notamment des procédures de surendettement, de redressement judiciaire, liquidation judiciaire, faillite personnelle, liquidation de bien, ainsi que les assignations devant un tribunal correctionnel. Par contagion, le classement d'un en-cours en douteux sur une contrepartie entraîne obligatoirement le déclassement de tous les engagements liés à cette contrepartie, nonobstant l'existence de garanties ou de cautions (sauf cas de litiges ponctuels ou d'un risque de crédit dépendant de la solvabilité d'un tiers). Les en-cours douteux donnent lieu à la constitution de dépréciations correspondant à la perte probable. Les dotations et reprises de dépréciations, les pertes sur créances irrécupérables et les récupérations sur créances amorties sont présentées dans la rubrique « Coût du risque ». PORTEFEUILLE TITRES Le règlement 90-01du Comité de la Règlementation Bancaire modifié par le règlement 2005-01 qui a été modifié par le règlement 2008-07 et le 2008-17 du Comité de la Règlementation Comptable et l'instruction 90-03 de la Commission Bancaire définissent les règles relatives à la comptabilisation des opérations sur titres. Les titres sont classés en fonction de : — La nature du revenu : le revenu attaché aux titres peut-être fixe ou variable. Les titres à revenu fixe sont représentés par des titres à taux d'intérêt fixe et des titres participatifs institués par la loi du 3 janvier 1983. Ce sont donc principalement des obligations, des bons du Trésor, des titres de créances négociables, et des titres similaires, que leur taux soit fixe ou révisable. Les titres à revenu variable sont tous les autres, essentiellement des actions. Ce sont donc des titres pour lesquels le revenu est tributaire des résultats de l'émetteur et de la décision de distribution. — L'intention de détention selon leur portefeuille de destination : il est possible de classer les titres en six catégories ou portefeuilles qui correspondent à autant de motivations: transaction, placement, investissement, participations et parts dans les entreprises liées, activité de portefeuille et autres titres détenus à long terme, correspondant à l'objet économique de leur détention. Les titres peuvent faire l'objet d'un transfert d'un portefeuille à un autre. Les achats et les ventes de titres sont comptabilisés au bilan en date de règlement-livraison. Entre la date de négociation des titres et leur transfert de propriété, l'engagement d'achat ou de vente est enregistré dans un compte de hors-bilan "Titres à recevoir / à livrer". La valeur brute est constituée par le coût d'achat hors frais d'acquisition. — TITRES DE TRANSACTION : Ce sont des titres, qui, à l'origine, sont acquis ou vendus avec l'intention de les revendre ou de les racheter à court terme ou qui sont détenus dans le cadre d'une activité de mainteneur de marché. Ces titres sont négociables sur un marché actif et les prix de marché ainsi accessibles sont représentatifs de transactions réelles intervenant régulièrement sur le marché dans des conditions de concurrence normale. A la clôture de l'exercice, les titres de transaction sont évalués sur la base de leur valeur de marché. Le solde des gains et pertes latents ainsi constaté, de même que le solde des gains et pertes réalisés sur cession des titres est porté au compte de résultat, dans la rubrique "Résultat net des opérations financières". Les coupons encaissés sur les titres à revenu fixe du portefeuille de transaction sont également classés au sein de cette rubrique. — TITRES DE PLACEMENT : Ce sont des titres qui ne sont inscrits ni parmi les titres de transaction, ni parmi les titres d'investissement, ni parmi les titres visés au paragraphe 3 bis du règlement 90-01 (c'est-à-dire: titres de participation, parts dans les entreprises liées....). — Actions et autres titres à revenus variables : Les actions sont inscrites au bilan à leur coût d'achat, hors frais d'acquisition, ou à leur valeur d'apport. Si les titres proviennent du portefeuille de transaction, ils sont enregistrés au prix du marché le jour du transfert. A la clôture de l'exercice, les titres sont évalués par rapport à leur valeur probable de négociation. Dans le cas des titres cotés, celle-ci est déterminée en fonction du cours de bourse le plus récent. Aucune compensation n'est opérée entre les plus et moins-values latentes ainsi constatées. En cas de moins-values latentes, une dépréciation du portefeuille titres, appréciée par ensembles homogènes de titres, est constatée en comptabilité. Les revenus attachés aux actions de placement sont portés au compte de résultat dans la Rubrique "Revenus des titres à revenu variable". Les dotations et reprises de dépréciation ainsi que les plus ou moins-values de cession de ces titres sont comptabilisées dans la rubrique "Gains ou Pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés » du compte de résultat. — Obligations et autres titres à revenu fixe : Ces titres sont inscrits au bilan à leur prix d'acquisition, frais exclus, et concernant les obligations, hors intérêts courus non échus à la date d'acquisition. Les différences entre les prix d'acquisition et les valeurs de remboursement (primes si elles sont positives, décotes si elles sont négatives) sont enregistrées au compte de résultat sur la durée de vie résiduelle des titres concernés. Les intérêts courus à recevoir attachés aux obligations et autres titres à revenu fixe de placement sont portés dans un compte de créances rattachées en contrepartie de la rubrique "Produits d'intérêts relatifs aux obligations et autres titres à revenu fixe" du compte de résultat. A la clôture de l'exercice, les titres sont estimés selon leur valeur probable de négociation, et dans le cas de titres cotés, des cours de bourse les plus récents. Lorsque la valeur d'inventaire des titres est inférieure à la valeur brute, une provision pour dépréciation est constituée du montant de la différence, cette provision peut-être appréciée par ensembles homogènes de titres. Les plus-values ne sont pas comptabilisées, et ne peuvent venir compenser les moins-values des autres titres. Les dotations et reprises de provisions pour dépréciation, ainsi que les plus ou moins-values de cession de ces titres sont enregistrées dans la rubrique "Résultat net des opérations financières» du compte de résultat. — TITRES D'INVESTISSEMENT : Les titres d'investissement sont les titres à revenu fixe assortis d'une échéance fixée qui ont été acquis avec l'intention manifeste de les détenir jusqu'à l'échéance et pour lesquels SG Option Europe à la capacité de les détenir jusqu'à l'échéance. A cette intention s'ajoute l'obligation de leur affecter des ressources globalement adossées ou encore de les protéger par une opération de couverture sur un marché d'instruments financiers à terme. A la clôture de l'exercice, les moins-values latentes ne donnent pas lieu à la constitution d'une dépréciation relative au portefeuille-titres, sauf s'il existe une forte probabilité de cession des titres à court terme, ou s'il existe des risques de défaillance de l'émetteur des titres. Les dotations et reprises de dépréciations ainsi que les plus ou moins-values de cession de titres d'investissement sont enregistrées dans la rubrique « Gains ou Pertes sur actifs immobilisés » du compte de résultat. Au 31 décembre 2017, la société ne détient aucune valeur entrant dans cette catégorie. — TITRES DE L'ACTIVITÉ DE PORTEFEUILLE : Il s'agit d'investissements réalisés de façon régulière avec pour seul objectif d'en retirer un gain en capital à moyen terme sans intention d'investir durablement dans le développement du fonds de commerce de l'entreprise émettrice, ni de participer activement à sa gestion opérationnelle. Aucun titre de cette nature ne figure au bilan de clôture. — TITRES DE PARTICIPATIONS, AUTRES TITRES DÉTENUS À LONG TERME , PARTS DANS LES ENTREPRISES LIÉ ES : Il s'agit de titres de participation et parts dans les entreprises liées dont la possession durable est estimée utile à l'activité de notre société ou du groupe Société Générale et répondant aux critères suivants: — titres de sociétés intégrées globalement ou proportionnellement ou émis par les sociétés mises en équivalence; — titres de sociétés ayant des administrateurs ou des dirigeants communs avec la société détentrice, dans des conditions qui permettent l'exercice d'une influence sur l'entreprise dont les titres sont détenus; — titres de sociétés appartenant à un même groupe contrôlé par des personnes physiques ou morales exerçant un contrôle sur l'ensemble et faisant prévaloir une unité de décision; — titres représentant plus de 10 % des droits dans le capital émis par un établissement de crédit ou par une société dont l'activité se situe dans le prolongement de celle du Groupe. A la clôture de l'exercice, les titres de participation et parts dans les entreprises liées sont évalués à leur valeur d'utilité représentative du prix que la société accepterait de payer pour acquérir ces titres avec le même objectif de détention. Cette valeur est estimée par référence à différents critères tels que les capitaux propres, la rentabilité, les cours moyens de bourse des trois derniers mois. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées et les moins-values latentes donnent lieu à constitution d'une provision pour dépréciation du portefeuille titres. Les revenus de dividendes attachés à ces titres sont portés au compte de résultat dans la Rubrique "Revenus des titres à revenus variables". Les dotations et reprises de provision, ainsi que les plus ou moins-values de cessions de ces titres sont comptabilisées dans la rubrique « Gains nets sur actifs immobilisés » du compte de résultat. — AUTRES TITRES DÉTENUS À LONG TERME : Ils représentent les investissements réalisés sous forme de titres par la société dans l'intention de favoriser le développement de relations professionnelles durables en créant un lien privilégié avec la société émettrice, mais sans influence dans la gestion des entreprises dont les titres sont détenus en raison du faible pourcentage des droits de vote qu'ils représentent. Au 31 décembre 2017, aucun titre n'entrant dans cette catégorie n'est inscrit au bilan de la société. — Cas particulier des EMTN structurés émis par SG, SGA, SG Issuer et SG Effekten enregistrés parmi les titres de transaction . SG Option Europe détient dans le portefeuille de titres de transaction des EMTN structurés émis par SG, SGA, SG Issuer et SG Effekten en vue d'assurer la liquidité du marché sur ces titres. Le financement de cette activité est constitué de dépôts à terme interbancaires indexés, conclus avec les sociétés émettrices, dont les indexations répliquent parfaitement celles des EMTN structurés détenus par SG Option Europe. IMMOBILISATIONS . Les immobilisations sont inscrites à l'actif du bilan à leur coût d'acquisition (prix d'achat et frais accessoires), hors frais d'acquisition ou à leur valeur de réévaluation lorsqu'elles en font l'objet. Les amortissements ont été calculés suivant la durée réelle ou estimée d'utilisation des biens en utilisant le mode d'amortissement suivant : Nature immobilisation Mode Durée d'utilisation Logiciels L 3 ans (1an fiscalement) Matériel de bureau et informatique L 5 ans Mobilier L 10 ans Agencement des constructions L 20 ans Les dotations aux amortissements ont été portées au compte de résultat dans la rubrique Dotations aux Amortissements. DETTES ENVERS LES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT. Les dettes envers les établissements de crédit sont ventilées d'après leur durée initiale ou la nature des dettes. Les dettes intègrent les dettes à vue (dépôts à vue, comptes ordinaires) et dettes à terme pour les établissements de crédit. Les intérêts courus sur ces dettes sont portés en compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat. DETTES REPRÉSENTÉES PAR UN TITRE. Les dettes représentées par un titre sont ventilées selon le support : bons de caisse, titres du marché interbancaire et titres de créances négociables, titres obligataires et assimilés, à l'exclusion des titres subordonnés classés au bilan parmi les dettes subordonnées. Les intérêts courus à verser attachés à ces titres sont portés dans un compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat dans la rubrique « Intérêts et charges assimilées ». INTÉRÊTS ET COMMISSIONS. Les intérêts et agios sont comptabilisés au compte de résultat prorata temporis . Les commissions sont comptabilisées en respectant les éventuels décalages intervenant entre la facturation et l'exécution effective du service, et donnent lieu à une régularisation afin que les charges et produits acquis à l'exercice lui soient effectivement rattachés. COÛT DU RISQUE. A la suite du litige avec le Lybian Investment Authority, plusieurs entités de la Société Générale sont parties liées face à ce règlement, dont SG Option Europe. Un accord transactionnel a été notifié le 2 mai 2016. Société Générale SA supporte seule le coût de cette transaction. Une lettre de support de la société Générale vis-à-vis de sa filiale confirmant ce dernier point a été émise. PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES. Les provisions inscrites au passif du bilan sont comptabilisées conformément au règlement ANC n°2014-07 du 26 novembre 2014. Les provisions pour risques et charges représentent des passifs dont l'échéance ou le montant ne sont pas fixés de manière précise. Leur constitution est subordonnée à l'existence d'une obligation de l'entité à l'égard d'un tiers, dont il est probable ou certain qu'elle provoquera une sortie de ressources au bénéfice de ce tiers, sans contrepartie attendue de celui-ci. Ces provisions couvrent des risques identifiés à l'actif et au passif du bilan et au hors bilan. Les dotations et les reprises de provisions sont classées par nature dans les rubriques correspondantes du compte de résultat. OPERATIONS EN DEVISES. Les profits et les pertes de change résultant des opérations courantes en devises étrangères sont comptabilisées dans le compte de résultat. Conformément aux règlements ANC n°2014-07 du 26 novembre 2014, les opérations enregistrées en devises au bilan ou au hors bilan sont converties sur la base des cours de change officiels au comptant à la date de clôture. Les différences de réévaluation ainsi dégagées sont enregistrées régulièrement dans le compte de résultat "Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation". OPERATIONS SUR INSTRUMENTS FINANCIERS A TERME. Les opérations portant sur des instruments financiers à terme de taux ou de devises sont enregistrées conformément aux dispositions des règlements ANC n°2014-07 du 26 novembre 2014. Les engagements nominaux sur les instruments à terme sont présentés sous une ligne unique au hors bilan; ce montant représente le volume des opérations en cours, il ne reflète ni le risque de marché, ni le risque de contrepartie qui leur sont associés. Il convient de distinguer deux cas en matière de comptabilisation des résultats afférents à ces instruments. a) Op érations de couverture affectée : Les charges et produits relatifs aux instruments financiers à terme utilisés à titre de couverture, affectés dès l'origine à un élément ou à un ensemble homogène d'éléments identifiés, sont constatés au compte de résultat de manière symétrique à la prise en compte des produits et charges sur les éléments couverts. S'ils concernent des instruments de taux d'intérêt, ils sont comptabilisés dans la même rubrique que les produits et charges sur les éléments couverts, en produits nets d'intérêts. Dans le cas où ils concernent des instruments autres que de taux (instruments sur actions, indices boursiers, de change, etc. ), ils sont comptabilisés en "résultat net des opérations financières" dans la rubrique "résultat sur instruments financiers à terme". Les charges et produits relatifs aux instruments financiers à terme ayant pour objet de couvrir et de gérer un risque global de taux sont inscrits "prorata-temporis" au compte de résultat. Ils sont inscrits en "résultat net des opérations financières" dans la rubrique "résultat sur instruments financiers à terme". b) Opérations isolées : Ces opérations incluent, d'une part des instruments négociés sur un marché organisé ou assimilé, d'autre part, des instruments (tels que les dérivés de crédit, options complexes...) qui, bien que négociés de gré à gré sur des marchés dont la liquidité est moindre, sont inclus dans des portefeuilles de transaction. Ces opérations sont évaluées par référence à leur valeur de marché à la date de clôture; en l'absence de marché liquide, cette valeur est généralement déterminée à partir de modèles internes. Ces valorisations sont corrigées le cas échéant d'une décote prudentielle (Reserve Policy) déterminée en fonction des instruments concernés et des risques associés et intégrant: — une valorisation prudente de l'ensemble des instruments, quelle que soit la liquidité du marché, — une réserve estimée en fonction de la taille de la position et destinée à couvrir le risque d'emprise, — une correction au titre de la moindre liquidité des instruments et des risques de modèles dans le cas des produits complexes ainsi que des opérations traitées sur des marchés moins liquides (car récents ou plus spécialisés). Par ailleurs, pour les opérations sur instruments financiers à terme de taux d'intérêts négociées de gré à gré, la valeur de marché intègre le risque de contrepartie et la valeur actualisée des frais de gestion futurs. Les gains ou pertes latents ou réalisés correspondants sont directement portés au résultat de l'exercice. Ils sont inscrits au compte de résultat en "résultat net des portefeuilles de négociation". Les pertes et profits relatifs à certains contrats conclus dans le cadre notamment des activités de trésorerie gérées par la salle des marchés afin, le cas échéant, de bénéficier de l'évolution des taux d'intérêts, sont enregistrés dans les résultats au dénouement des contrats ou "prorata temporis", selon la nature de l'instrument. En fin d'exercice, les pertes latentes éventuelles font l'objet d'une provision pour risques dont la contrepartie est enregistrée en "résultat net des portefeuilles de négociation". GAINS ET PERTES SUR ACTIFS IMMOBILISES. Ce poste regroupe les plus ou moins-values de cession et les dotations nettes aux provisions pour dépréciations sur titres de participation et parts dans les entreprises liées, autres titres détenus à long terme, titres d'investissement et immobilisations d'exploitation. Les résultats sur immobilisations hors exploitation sont classés au sein du Produit Net Bancaire. CHARGE FISCALE. SG Option Europe a conclu une convention d'intégration fiscale avec Société Générale. Le taux normal de l'impôt sur les sociétés est de 33,33 % et de 0 % pour les plus-values à long terme excepté la quote-part de 12 % imposée au taux de droit commun. Les sociétés françaises sont soumises sur la base de l'impôt dû avant imputation des crédits d'impôt, à une Contribution Sociale sur les Bénéfices des sociétés de 3,3 %. Suite à l'adoption de la loi de finance rectificative parue en 2013, une majoration de 10,7 % du montant de l'impôt sur les sociétés a été instaurée pour les entreprises qui réalisent un chiffre d'affaires supérieur à 250 millions d'euros au titre des exercices clos entre le 31/12/2011 et le 31/12/2015. Les crédits d'impôt attachés aux revenus mobiliers sont portés en déduction du montant de l'impôt sur les sociétés dû au titre de l'exercice. TRANSACTIONS ENTRE LES PARTIES LIÉES. Conformément au règlement ANC n°2014-07 du 26 novembre 2014, relatif aux transactions entre parties liées et aux opérations non inscrites au bilan, modifiant le règlement du Comité de la Règlementation Comptable n° 2002-04 relatif aux documents de synthèse individuels des entreprises d'investissement, la société SG Option Europe ne donne pas d'information en annexe pour tout ou partie des raisons suivantes : — les transactions effectuées ont été conclues à des conditions normales de marché ; — les transactions effectuées concernent des opérations avec sa société mère, les filiales qu'elle détient (directement ou indirectement) en quasi-totalité ou entre ses filiales détenues en quasi-totalité. Faits marquants de l’exercice . — Néant . Événements postérieurs à la clôture . — Néant. Note 2 . 1 . Titres de transaction, de placement, d'investissement et de l'activité de portefeuille : (En milliers d'Eur os ) 31/12/2017 31/12/2016 Titres de transaction Titres de placement Titres de l'activité de portefeuille Titres d'investissement Total Total Effets publics et valeurs assimilées : Valeur brute 368 610 368 610 4 459 Créances rattachées 857 857 22 680 Dépréciations Valeur nette au bilan 369 467 369 467 27 139 Obligations et autres titres à revenus fixe : Valeur brute 5 256 559 99 957 5 356 516 2 432 796 Dont émis par des organismes publics Créances rattachées 2 323 4 434 6 757 6 503 Dépréciations Valeur nette au bilan 5 258 882 104 391 5 363 273 2 439 299 Actions et autres titres à revenu variable : Valeur brute 1 585 384 1 585 384 1 049 177 Créances rattachées Dépréciations Valeur nette au bilan 1 585 384 1 585 384 1 049 177 Total 7 213 733 104 391 7 318 124 3 515 615 2 . Informations complémentaires sur les titres : (En milliers d'Eur os ) Titres de transaction Titres de placement Titres de l'activité de portefeuille Titres d'investissement 31/12/2017 Ventilation des titres à revenu fixe ou variable 6 841 943 99 957 6 941 900 Titres cotés 1 727 236 99 957 1 827 193 Titres non cotés 5 114 707 5 114 707 Ventilation des titres à revenu fixe ou variable par émetteur 6 841 943 99 957 6 941 900 Établissements de crédit 5 044 667 99 957 5 144 624 État Autres émetteurs 1 797 276 1 797 276 (En milliers d'Eur os ) 31/12/2017 31/12/2016 Valeur estimée des titres de placement : 5 778 Plus values latentes 4 813 Résultat latent du portefeuille d'investissement hors portefeuille reclassé Montant des primes et décotes afférentes aux titres de placement et d'investissement 965 Note 2 (suite) 3 . Transfert de portefeuille . — En application de l'avis du CNC 2008-19 publié en Décembre 2008, la société a procédé aux transferts suivants au 4ème trimestre 2012 : (En milliers d'Eur os ) Valeur comptable d'origine Valeur comptable en date de transfert Portefeuille de destination Portefeuille de placement Portefeuille d'investissement Total Valeur comptable 31/12/2017 Juste valeur 31/12/2017 Portefeuille d'origine Portefeuille de transaction Obligation et autres instruments de dettes Note 3. – Créances sur les établissements de crédit . (En milliers d'Eur os ) 31/12/2017 31/12/2016 Comptes et prêts 14 357 590 19 177 297 A vue : 919 751 254 234 Comptes ordinaires 268 476 198 318 Prêts et comptes au jour le jour 651 275 55 916 Valeurs reçues en pension au jour le jour A terme : 13 437 839 18 923 063 Prêts et comptes à terme 13 437 839 18 923 063 Prêts subordonnés et participatifs Valeurs reçues en pension à terme Créances rattachées 5 286 37 676 Créances douteuses Total brut 14 362 876 19 214 973 Dépréciations Total net 14 362 876 19 214 973 Titres reçus en pension Créances rattachées Total 14 362 876 19 214 973 Note 4. – Operations avec la clientèle . (En milliers d'Eur os ) 31/12/2017 31/12/2016 Créances commerciales Autres concours à la clientèle 4 480 1 511 Crédits de trésorerie Crédits à l'exportation Crédits à l'équipement Crédits à l'habitat Autres crédits à la clientèle 4 480 1 511 Comptes ordinaires débiteurs Opérations d'affacturage Créances rattachées Créances douteuses Total brut 4 480 1 511 Dépréciations Total net 4 480 1 511 Valeurs reçues en pension Titres reçus en pension Créances rattachées Total 4 480 1 511 Note 5 . 1 . Participations et autres titres détenus a long terme : (En milliers d'Eur os ) 31/12/2016 Augmentation Diminution Autres 31/12/2017 Titres de participation Valeur brute 2 933 1 756 1 159 -259 3 271 Dont titres côtés Créances rattachées Dépréciations -1 796 -3 -369 63 -1 367 Dont titres côtés Valeur nette au bilan 1 137 1 753 790 -196 1 904 Autres titres détenus à long terme Valeur brute Dont titres côtés Créances rattachées Dépréciations Dont titres côtés Valeur nette au bilan Total net 1 137 1 753 790 -196 1 904 Note 6 . 1 . Immobilisations corporelles et incorporelles : (En milliers d'Eur os ) Valeur brute 31/12/2016 Acquisitions Cessions Autres mouvements Valeur brute 31/12/2017 Amortissement provisions et dépréciations cumulés 31/12/2017 Valeur nette 31/12/2017 Immobilisations incorporelles 862 862 -862 Immobilisations corporelles 645 645 -645 Terrains Constructions Installations techniques Matériels et outillages Autres 645 645 -645 Total 1 507 1 507 -1 507 2 . Amortissement des immobilisations corporelles et incorporelles : (En milliers d'Eur os ) Montant au 31/12/2016 Dotations Reprises Autres mouvements Montant au 31/12/2017 Immobilisations incorporelles -862 -862 Immobilisations corporelles -645 -645 Terrains Constructions Installations techniques Matériels et outillages Autres -645 -645 Total -1 507 -1 507 3 . Ventilation des dotations : (En milliers d'Eur os ) Linéaire Exceptionnel Dotation dérogatoire Reprise dérogatoire Dotation 2017 Immobilisations incorporelles Immobilisations corporelles Total Note 7 . Comptes de négociation et de règlement : (En milliers d'Eur os ) 31/12/2017 31/12/2016 Actif 63 428 62 918 Comptes de négociations et règlements Actifs 63 428 62 918 Passif 65 8 069 Comptes de négociations et règlements Passifs 65 8 069 Note 8. 1 . Autres actifs et comptes de régularisation : (En milliers d'Eur os ) 31/12/2017 31/12/2016 Autres actifs : Sous-total 2 663 898 4 938 724 Compte courant SG impôt groupe 26 4 226 Primes sur instruments conditionnels achetés 2 597 373 4 834 490 Dépôts de garantie versés 66 496 99 391 Débiteurs divers 3 617 Comptes de régularisation : Sous-total 4 428 312 5 054 399 Autres comptes de régularisation 4 419 536 5 033 261 Comptes d'ajustement sur instruments financiers à terme 4 380 455 4 939 616 Charges comptabilisées d'avance 1 304 777 Comptes de régularisation : Divers 37 777 92 868 Produits à recevoir 8 776 21 138 Autres produits à recevoir 8 776 21 138 Créances sur les établissements de crédit Opérations avec la clientèle Obligations et autres titres à revenu fixe Actions et autres titres à revenu variable Participations et autres titres détenus à long terme Parts dans les entreprises liées Immobilisations corporelles et incorporelles Actions propres Comptes de négociation et règlement Autres actifs Comptes de régularisation Impôts différés Autres comptes de régularisation Total brut 7 092 210 9 993 123 Dépréciations Total net 7 092 210 9 993 123 2 . Répartition des dépôts de garantie : (En milliers d'Eur os ) Comptes propres Comptes de tiers 31/12/2017 31/12/2016 Dépôts de garantie versés 66 496 66 496 99 391 Note 9. – Dettes envers les établissements de crédit . (En milliers d'Eur os ) 31/12/2017 31/12/2016 Dettes à vue : 342 348 201 268 Dépôts et comptes ordinaires 244 194 115 768 Comptes et emprunts au jour le jour 98 154 85 500 Valeurs données en pension au jour le jour Dettes à terme : 16 611 084 14 497 318 Emprunts et comptes à terme 16 611 084 14 497 318 Valeurs données en pension à terme Dettes rattachées 33 124 36 351 Titres donnés en pension Total 16 986 556 14 734 937 Note 10. – Operations avec la clientèle . (En milliers d'Eur os ) 31/12/2017 31/12/2016 Comptes d'épargne à régime spécial : A vue A terme Autres dettes envers la clientèle à vue : 716 24 Sociétés et entrepreneurs individuels Particuliers Clientèle financière Autres 716 24 Autres dettes envers la clientèle à terme : 277 509 129 974 Sociétés et entrepreneurs individuels Particuliers Clientèle financière 277 509 129 974 Autres Dettes rattachées Total dettes envers la clientèle 278 225 129 998 Valeurs données en pension à la clientèle Titres donnés en pension à la clientèle Total 278 225 129 998 Note 11. – Dettes représentées par un titre. (En milliers d'Eur os ) 31/12/2017 31/12/2016 Bons de caisse Titres du marché interbancaire et titres de créances négociables 3 209 448 6 919 497 Emprunts obligataires 22 213 33 269 Autres dettes représentées par un titre Sous-total 3 231 661 6 952 766 Dettes rattachées Total 3 231 661 6 952 766 Note 12 . 1 . Autres passifs et comptes de regularisation : (En milliers d'Eur os ) 31/12/2017 31/12/2016 Opérations sur titres 4 036 299 5 916 939 Dettes et titres empruntés Autres dettes de titres 1 422 591 1 016 191 Instruments conditionnels vendus 2 613 708 4 900 748 Autres passifs 64 643 112 597 Compte courant SG impôt groupe 2 807 Versement restant à effectuer sur titres Dépôts de garantie reçus 51 765 78 609 Créditeurs divers 8 752 8 748 Dettes rattachées sur les intérêts de prêts et emprunts 1 319 25 240 Comptes de régularisation 506 832 387 184 Charges à payer 419 081 229 471 Dettes envers les établissements de crédit Opérations avec la clientèle Autres charges à payer 19 741 85 535 Dettes représentées par un titre Autres comptes de régularisation 399 340 143 936 Comptes de négociation et règlement Dettes subordonnées Impôts différés Produits constatés d'avance 87 751 157 713 Autres produits constatés d'avance 87 751 157 713 Autres comptes de régularisation Total 4 607 774 6 416 720 2 . Répartition des dépôts de garantie : (En milliers d'Eur os ) Comptes propres Comptes de tiers 31/12/2017 31/12/2016 Dépôts de garantie reçus 51 765 51 765 78 609 Note 13. – Provisions et dépréciations . (En milliers d'Eur os ) 31/12/2016 Dotations Reprises utilisées Reprises non utilisées Autres mouvements 31/12/2017 Provisions 4 497 150 3 683 196 -4 497 150 3 683 196 Provisions 4 497 150 3 683 196 -4 497 150 3 683 196 Engagement hors-bilan avec les établissements de crédit Engagement hors-bilan avec la clientèle Provisions sectorielles et autres Provisions pour risques et charges 4 497 150 3 683 196 -4 497 150 3 683 196 Provisions règlementées Autres (En milliers d'Eur os ) 31/12/2016 Dotations Reprises utilisées Reprises non utilisées Autres mouvements 31/12/2017 Dépréciations Dépréciations d'actifs Opérations avec les établissements de crédit Opérations avec la clientèle Opérations sur autres actifs Dépréciation de titres Total des dotations : 3 683 196 Total des reprises : -4 497 150 Note 14 . 1. Évolution des capitaux propres (en milliers d'Eur os ) : Affectation du résultat de l'exercice précédent 31/12/2017 Origine : 20 700 Report à nouveau antérieur 19 117 Résultat de la période 1 583 Prélèvement sur les réserves Autres mouvements Affectation (1) : 20 700 Réserve légale Autres réserves Dividendes 1 497 Autres répartition Report à nouveau 19 203 (1) La variation des postes de réserves et de report à nouveau par rapport à l'exercice précédent résulte de l'affectation du résultat au 31 décembre 2016 décidée par l'assemblée générale ordinaire en date du 30 mai 2017 2 . Capital social . — Le capital social est composé de 407 000 actions de 16 € de nominal, entièrement libérées. 3 . Ventilation des réserves : (En milliers d'Eur os ) Montant Réserve légale 651 Réserves statutaires Autres réserves 3 549 Total 4 200 4 . Projet d'affectation du résultat de l'exercice : (En milliers d'Eur os ) Montant Résultat disponible 26 609 Report à nouveau antérieur 19 203 Résultat de la période 7 406 Prélèvement sur les réserves Affectation (1) : 26 609 Réserve légale Autres réserves Dividendes 12 405 Autres répartition Report à nouveau 14 204 5 . Variation des capitaux propres : (En milliers d'Eur os ) 31/12/2016 Augmentation Diminution 31/12/2017 Capital 6 512 6 512 Primes d'émission 18 224 18 224 Réserves 4 200 4 200 Écart de réévaluation Provisions règlementées Subvention d'investissement Report à nouveau 19 117 86 19 203 Résultat de l'exercice 1 583 7 406 1 583 7 406 Distribution Total 49 637 7 492 1 583 55 545 Note 15. 1 . Produits et charges d'intérêts : (En milliers d'Eur os ) Charges Produits Net 2017 Net 2016 Sur opérations avec les établissements de crédit : 908 993 748 975 -160 018 149 993 Opérations avec les banques centrales, les comptes courants postaux et les Ets de crédit 907 944 746 700 -161 244 149 081 Titres et valeurs reçus en pension 1 049 2 275 1 226 912 Autres Sur opérations avec la clientèle : 166 4 711 4 545 1 536 Créances commerciales Autres concours à la clientèle Comptes ordinaires débiteurs Titres et valeurs reçus en pension 166 4 711 4 545 1 536 Autres Sur obligations et autres titres à revenu fixe 483 633 235 804 -247 829 -535 140 Sur dettes subordonnées Autres intérêts et produits ou charges assimilés 85 109 105 014 19 905 -34 151 Total 1 477 901 1 094 504 -383 397 -417 762 2 . Revenus des titres a revenu variable : (En milliers d'Eur os ) 2017 2016 Dividendes sur actions et autres titres à revenu variable Dividendes sur titres de participation et autres titres à long terme 4 Part dans les entreprises liées Autres Total 4 Note 16. – Produit net des commissions . (En milliers d'Eur os ) Charges Produits Net 2017 Net 2016 Opérations avec les établissements de crédit Opérations avec la clientèle Opérations sur titres 14 813 6 012 -8 801 -1 900 Opérations de change et sur instruments financiers 2 335 324 -2 011 -5 321 Engagement de financement et de garantie -45 45 -451 Prestations de services et autres 105 -105 Total 17 208 6 336 -10 872 -7 672 Note 17. – Résultat net sur opérations financières . (En milliers d'Eur os ) Net 2017 Net fin 2016 Résultat net sur portefeuille de négociation : 418 141 449 898 Résultat net des opérations sur titres de transaction -334 402 -182 101 Résultat net des opérations de change 12 913 -8 372 Résultat sur instruments financiers à terme (*) (**) 739 630 640 371 Résultat net sur titres de placement : 723 4 Plus-values de cession 723 4 Moins-values de cession Dotation aux dépréciations Reprises de dépréciations 418 864 449 902 (*) Le solde net de la dotation/reprise aux provisions pour Reserve Policy est intégré au solde du Résultat sur Instruments financiers à terme. Ce montant représente une charge nette de 1 938 MILLIERS D’EUROS au 31/12/2017 (**) Le résultat sur instruments financiers à terme a été augmenté de 5 662 milliers d’euros suite à la correction d'une erreur survenue en 2015 sur les rétrocessions de commission Note 18. 1 . Charges générales d'exploitation : (En milliers d'Eur os ) 2017 2016 Frais de personnel Salaires et traitements Charges sociales et fiscales sur rémunérations Autres Autres frais administratifs -15 762 -27 500 Impôts et taxes -4 068 -2 438 Services extérieurs -11 694 -25 062 Autres Total -15 762 -27 500 2 . Effectif moyen : France Etranger 20 17 2016 Cadres Non cadres Total 3 . Rémunération des dirigeants . — Aucune rémunération n'a été allouée à l'organe de direction. Note 19. – Gains ou pertes sur actifs immobilises. (En milliers d'Eur os ) 2017 2016 Immobilisations corporelles Plus-values de cession Moins-values de cession Immobilisations incorporelles Plus-values de cession Moins-values de cession Titres de participation, parts dans les ent. Liées et autres titres LT 1 502 24 Plus-values de cession 1 493 Moins-values de cession Dotations aux dépréciations ou provisions -3 -72 Reprises de dépréciations ou provisions 12 96 Total 1 502 24 Note 20. 1 . Impôts sur les bénéfices : (En milliers d'Eur os ) 2017 2016 Charge fiscale courante 2 782 -4 226 Charge fiscale différée Total 2 782 -4 226 2 . Ventilation de l'impôt sur les bénéfices : Ventilation résultats (En milliers d'Eur os ) Résultat avant impôts Retraitements Incidence impôt sur les sociétés Résultat après impôt Impôts brut (1) Avoir fiscal crédit d'impôt Impôt net imputé 1. Taxé au taux normal 12 154 -2 026 3 376 3 376 8 778 2. Taxé au taux réduit ou non taxable -3 469 -3 469 I. Résultat brut d'exploitation (1 + 2) 8 685 -2 026 3 376 3 376 5 309 3. Taxé au taux normal 4. Taxé au taux réduit ou non taxable II. Cout du risque (3 + 4) III. Résultat d'exploitation (I + II) 8 685 -2 026 3 376 3 376 5 309 5. Taxé au taux normal 6. Taxé au taux réduit ou non taxable 1 502 1 502 IV. +/- gains ou pertes sur actifs immobilises (5 + 6) 1 502 1 502 V. Résultat courant avant impôt (III + IV) 10 187 -2 026 3 376 3 376 6 811 VI. Résultat exceptionnel Dotation nettes aux provisions réglementées Impôt courant 3 376 3 376 Impôt différé Crédit d'impôt comptabilise -680 -680 680 Contributions 111 111 -111 Autres (complément Is 2015) -26 -26 26 Résultat net 10 187 -2 026 3 461 -680 2 781 7 406 (1) Signes : l'impôt est signé en + pour une dette et en - pour une créance 3 . Situation fiscale différée : (En milliers d'Eur os ) Base Taux Actif 2017 Passif 2017 Stock au 31/12/2017 Stock au 31/12/2016 Détail des différences temporaires Allègement futur d'impôt Accroissement futur d'impôt Total Note 21 . – Operations non inscrites au bilan . "Conformément au règlement n°2014-07 du 26 novembre 2014, relatif aux comptes des entreprises du secteur bancaire. Cette annexe regroupe les informations sur les engagements financiers et opérations qui ne figurent pas au bilan. Sont présentées les opérations dont les risques et avantages en résultant sont significatifs et dont la divulgation est nécessaire pour l'appréciation de la situation financière de l'entreprise." 1 . Engagements hors-bilan comptabilises : 1.1 . Hors-bilan - engagements reçus et donnes : (En milliers d'Eur os ) Nature 31/12/2017 Engagements donnés : Engagements de financement : 1 332 612 En faveur d'établissements de crédit 1 332 612 En faveur de la clientèle Engagements de garantie : 1 505 166 D'ordre d'établissements de crédit 1 505 166 D'ordre de la clientèle Engagements reçus : Engagements de financement : 2 452 051 D'établissements de crédit 2 452 051 De la clientèle Engagements de garantie : D'établissements de crédit De la clientèle 1.2 . Hors-bilan - engagements sur titres : (En milliers d'Eur os ) Nature 31/12/2017 Titres à livrer Autres engagements reçus 2 675 724 Titres à recevoir 1.3 . Hors-bilan - engagements douteux : 1.4 . Hors-bilan - autres engagements : (En milliers d'Eur os ) Nature 31/12/2017 Autres valeurs affectées en garantie 16 581 Note 21 (suite) 2 . Engagements non comptabilises en hors bilan : (En milliers d'Eur os ) 31/12/2017 Échéance Bénéficiaire contrepartie Commentaires Engagements donnés Engagements reçus Note 22. – Operations en devises Devise (En milliers d'Euros) 31/12/2017 31/12/2016 Actif contrevaleur € Passif contrevaleur € Devises à recevoir Devises à livrer Actif contrevaleur € Passif contrevaleur € Devises à recevoir Devises à livrer EUR 15 272 051 15 272 051 684 665 17 723 749 17 723 749 138 138 USD 8 138 023 8 138 023 193 067 72 775 6 805 157 6 805 157 104 115 101 375 GBP 3 372 190 3 372 190 128 856 2 359 7 237 977 7 237 977 34 198 479 JPY 650 560 650 560 361 733 361 733 8 104 Autres 1 410 198 1 410 198 61 858 37 922 660 661 660 661 44 056 33 213 Total 28 843 022 28 843 022 384 465 113 721 32 789 277 32 789 277 190 611 135 205 Note 23. 1 . Engagements sur instruments financiers à terme : (En milliers d'Euros) Opérations de gestion de positions Opérations de couverture Juste valeur Total 31/12/2017 31/12/2016 Opérations fermes 6 489 554 -239 606 6 489 554 2 301 601 Opérations sur marchés organisés et assimilés : 425 039 -167 800 425 039 425 648 Contrats à terme de taux d'intérêt 236 014 236 014 209 548 Contrats à terme de change Autres contrats à terme 189 025 -167 800 189 025 216 100 Opérations sur marchés de gré à gré 6 064 515 -71 806 6 064 515 1 875 953 Swaps de taux d'intérêt 4 761 205 -67 846 4 761 205 1 375 120 Swaps financiers de devises Fra Autres 1 303 310 -3 960 1 303 310 500 833 Opérations conditionnelles 61 726 195 2 234 -17 807 61 728 429 100 038 948 Options de taux d'intérêt Option de change 197 760 -541 197 760 219 942 Option sur actions et indices 61 496 317 -16 601 61 496 317 99 690 875 Autres options 32 118 2 234 -665 34 352 128 131 Total 68 215 749 2 234 -257 413 68 217 983 102 340 549 2 . Ventilation des instruments financiers selon leur durée résiduelle : (En milliers d'Eur os ) Moins d'1 an De 1 à 5 ans Plus de 5 ans Total Opérations conditionnelles 38 872 793 8 650 339 14 205 297 61 728 429 Opérations sur marchés de gré à gré 1 691 598 710 242 3 662 675 6 064 515 Opérations sur marchés organisés et assimilés 236 014 189 025 425 039 Total 40 800 405 9 360 581 18 056 997 68 217 983 Note 24 . – Emplois et ressources ventiles selon la durée restant à courir . (En milliers d'Eur os ) Durée restant à courir au 31 décembre 2017 < 3 mois 3 mois à 1 an 1 à 5 ans > 5 ans Total Emplois : Créances sur les établissements de crédit 3 036 253 1 251 273 5 852 401 4 222 949 14 362 876 Opérations avec la clientèle 4 480 4 480 Obligations et autres titres à revenu fixe 86 889 185 236 1 101 786 3 989 362 5 363 273 Titres de transaction 86 889 185 236 1 101 786 3 989 362 5 363 273 Titres de placement Titres d'investissement Actions et autres titres à revenu variable 1 585 384 1 585 384 Titres de transaction 1 585 384 1 585 384 Titres de placement Titres d'investissement Ressources : Dettes envers les établissements de crédit 2 090 611 1 007 311 4 917 839 8 970 795 16 986 556 Opérations avec la clientèle 918 277 307 278 225 Dettes représentées par un titre 271 767 492 450 2 277 058 190 386 3 231 661 Note 25 . – Identité de la société consolidante . Les comptes annuels de la SA SG OPTION EUROPE sont inclus selon la méthode de l'intégration globale dans le périmètre de consolidation de : SA SOCIETE GENERALE - 29 boulevard Haussmann 75009 PARIS En conséquence, la société est exemptée de l'obligation d'établir des comptes consolidés ainsi qu'un rapport de gestion consolidé. Note 26. – Intégration fiscale. La Société SG OPTION EUROPE est intégrée fiscalement dans le groupe SOCIETE GENERALE depuis le 01/01/1994 Son résultat fiscal ayant servi de base de calcul à l'impôt est le suivant : Bénéfice à court terme de 10 127 954 € Du fait de l'intégration fiscale, une dette de 2 807 235 € envers la société mère a été comptabilisée en compte courant SG au bilan par contrepartie au compte de résultat du poste impôt sur les bénéfices. Note 27. – Informations concernant les entreprises liées. Le présent état concerne les entreprises liées, c'est-à-dire celles susceptibles d'être incluses par intégration globale dans un même ensemble consolidable et les entreprises avec lesquelles il existe un lien de participation (sociétés détenues entre 10 et 50 %). (En milliers d'Eur os ) 31/12/2017 Part entreprises liées Postes de l'actif Créances sur les établissements de crédit 14 362 876 13 914 683 Opérations avec la clientèle 4 480 Obligations et autres titres à revenu fixe 5 363 273 5 313 632 Actions et autres titres à revenu variable 1 585 384 108 099 Participations et autres titres détenus à long terme 1 904 Parts dans les entreprises liées Immobilisations Comptes de négociation et de règlement 63 428 20 672 Autres actifs et comptes de régularisation 7 092 210 6 464 929 Postes du passif Dettes envers les établissements de crédit 16 986 556 16 802 474 Opérations avec la clientèle 278 225 Dettes représentées par un titre 3 231 662 744 162 Autres passifs et comptes de régularisation 4 607 773 3 288 614 Comptes de négociation et de règlement 65 Provisions et subventions d'investissement 3 683 196 3 247 821 Dettes subordonnées Postes du hors bilan Engagements de financement Engagements en faveur d'établissement de crédit 1 332 595 1 332 595 Engagements en faveur de la clientèle Engagements reçus d'établissement de crédit 2 452 051 2 452 051 Engagements reçus de la clientèle Engagements de garantie Engagements en faveur d'établissement de crédit 1 505 166 1 265 768 Engagements en faveur de la clientèle Engagements reçus d'établissement de crédit Engagements reçus de la clientèle Engagements sur titres 2 784 273 2 580 711 Opérations en devises 498 185 144 426 Engagements sur instruments financiers à terme 68 217 983 61 544 747 Autres engagements 16 581 Engagements douteux Postes du compte de résultat Intérêts et produits assimilés 1 094 504 882 495 Revenus des titres à revenu variable 4 Produits de commissions 6 336 481 Intérêts et charges assimilées -1 477 901 -1 018 852 Charges de commissions -17 208 -3 000 Autres (Résultat net sur portefeuille de négociation) 418 141 212 912 Note 28 . – Tableau des filiales et participations (1ère partie) Sociétés / siège social (En milliers d'Eur os ) 31/12/2017 Capital Capitaux propres autre que le capital Quote-part du capital détenu en % Valeur comptable des titres détenus Brute Nette I. Renseignements détailles concernant les participations dont la valeur d'inventaire excédé 1 % du capital de SG Option Europe A) Filiales (plus de 50 % du capital détenu par SG Option Europe) B) Participations (10 à 50 % du capital détenu par SG Option Europe) II. Renseignements globaux concernant les autres filiales et participations A) Filiales non reprises au paragraphe I : 1°/ Filiales françaises 2°/ Filiales étrangères B) Participations non reprises au paragraphe I : 3 271 1 904 1°/ Filiales françaises 2°/ Filiales étrangères 3 271 1 904 Note 28 (suite) Tableau des filiales et participations (2ème partie) Sociétés / siège social (En milliers d'Eur os ) Montant des prêts et avances consentis et non remboursés 31/12/2017 Montant des cautions et avals donnés Chiffres d'affaires HT du dernier exerci c e clos Résultats (bénéfices ou pertes) du dernier exerci c e clos Dividendes encaissés parla Société au cours de l'exercice Observations / Date du dernier exercice clos I. Renseignements détailles concernant les participations dont la valeur d'inventaire excédé 1 % du capital de SG Option Europe A) Filiales (plus de 50 % du capital détenu par SG Option Europe) B) Participations (10 à 50 % du capital détenu par SG Option Europe) Ii - renseignements globaux concernant les autres filiales et participations A) Filiales non reprises au paragraphe I : 1°/ Filiales françaises 2°/ Filiales étrangères B) Participations non reprises au paragraphe I : 1°/ Filiales françaises 2°/ Filiales étrangères Note 29. 3 . Liste des filiales et participations : (En milliers d'Eur os ) Montant des capitaux propres Résultat du dernier exercice % Détenu directement A) Filiales (plus de 50 % du capital détenu par SG Option Europe) B) Participations (10 à 50 % du capital détenu par SG Option Europe) C) Autres titres détenus (Moins de 10 % du capital détenu par SG Option Europe) Turquoise Global Holding Limited 39 584 10 930 0,75% 10 Paternoster Square London CBOE Holding Inc. 301 628 175 453 0,02% 400 South Lasalle, Chicago, il 60605 D) Certificats d'association Note 30 . – Honoraires des commissaires aux comptes . Les honoraires HT des lettres de mission de nos commissaires aux comptes, au titre de l'exercice 2017, s'élèvent à : DELOITTE et ASSOCIES : 70 240,00 € ERNST et YOUNG : 70 240,00 € Note 31 . – . Tableau des flux de tresorerie french GAAP (En milliers d'Eur os ) 12/2017 12/2016 Flux de trésorerie nets des activités opérationnelles Bénéfice net après impôt (I) 7 406 1 536 Dotations aux amortissements des immobilisations corporelles et incorporelles Dotations nettes aux provisions -430 -265 Impôts différés Résultat net de cessions sur actifs disponibles à la vente détenus à long terme et filiales consolidées Variation des produits constatés d'avance Variation des charges constatées d'avance -527 637 Variation des produits courus non encaissés 9 023 -13 884 Variation des charges courues non décaissées -51 399 -17 244 Autres mouvements 7 007 -8 487 Éléments non monétaires inclus dans le résultat net après impôt et autres ajust° hors résultat sur instruments financiers à la JV (II) -36 325 -39 243 Reclassement du résultat net sur instruments financiers à la juste valeur par résultat (III) -1 765 952 1 613 123 Opérations interbancaires -1 954 164 -1 113 972 Opérations avec la clientèle 126 028 67 863 Opérations sur autres actifs / passifs financiers 3 401 166 -362 028 Opérations sur autres actifs / passifs non financiers 165 457 -283 903 Augmentations (diminutions) nettes des actifs (passifs) opérationnels (IV) 1 738 487 -1 692 040 Flux de tresorerie net provenant des activités opérationnelles (A) = (I) + (II) + (III) + (IV) -56 385 -116 624 Flux de tresorerie net des activités d'investissement Flux de trésorerie liés aux acquisitions et cessions d'actifs financiers et participations -337 248 Immobilisations corporelles et incorporelles Flux de tresorerie net provenant des activités d'investissement (B) -337 248 Flux de tresorerie net des activités de financement Flux de trésorerie provenant / à destination des actionnaires -1 498 Autres flux de trésorerie provenant des activités de financement Flux de tresorerie net provenant des activités de financement (C) -1 498 Flux net de la tresorerie et des équivalents de tresorerie (A) + (B) + (C) -58 220 -116 377 Tresorerie et équivalent de tresorerie Trésorerie à l'ouverture de l'exercice 82 520 198 896 Trésorerie à la clôture de l'exercice 24 300 82 520 Variation de tresorerie -58 220 -116 377 Résultats financiers au cours des cinq derniers exercices . 31/12/2017 31/12/2016 31/12/2015 31/12/2014 31/12/2013 Situation financière en fin d'exercice Capital social (En milliers d'euros) 6 512 6 512 6 512 6 512 6 512 Nombre d'actions émises 407 000 407 000 407 000 407 000 407 000 Ordinaires 407 000 407 000 407 000 407 000 407 000 À dividende prioritaire Nombre maximum d'actions à créer Par conversion d'obligations Par droit de souscription Résultats globaux des opérations effectives (En milliers d'euros) Chiffre d'affaires hors taxes 1 113 763 1 369 952 2 086 880 3 261 100 5 547 418 Résultat avant impôts, amortissements et provisions 10 187 -2 643 14 125 -68 907 -26 054 Impôt sur les bénéfices -2 781 4 225 -4 236 24 158 5 891 Résultat après impôts, amortissements et provisions 7 406 1 583 9 888 -44 749 -20 163 Distribution de dividendes 12 405 1 498 Résultats des opérations par action (en EUR) Résultat après impôts, mais avant amortissements et provisions 18 4 24 -110 -50 Résultat après impôts, amortissements et provisions 18 4 24 -110 -50 Dividende versé à chaque action 30,48 3,68 Personnel Nombre de salariés Montant de la masse salariale (En milliers d'euros) Montant des sommes versées au titre des avantages sociaux (En milliers d'euros) (1) Signes : en - pour les charges et en + pour les produits C. — Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels. A l'Assemblée Générale de la société SG Option Europe, Opinion En exécution de la mission qui nous a été confiée par vos assemblées générales, nous avons effectué l'audit des comptes annuels de la société SG Option Europe relatifs à l'exercice clos le 31décembre 2017, tels qu'ils sont joints au présent rapport. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. L'opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au comité d'audit. Fondement de l'opinion Référentiel d'audit Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie " Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l'audit des comptes annuels » du présent rapport. Indépendance Nous avons réalisé notre mission d'audit dans le respect des règles d'indépendance qui nous sont applicables, sur la période du 1er janvier 2017 à la date d'émission de notre rapport, et notamment nous n'avons pas fourni de services interdits par l'article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/2014 ou par le Code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Observation Sans remettre en cause l'opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur la note 17 de l'annexe des comptes annuels intitulée « résultat net sur opérations financières » exposant la correction sur l'exercice 2017 relative à une erreur survenue en 2015 liée à des rétrocessions de commis sions pour un montant de 5 662 K € . Justification des appréciations - Points clés de l'audit En application des dispositions des articles L. 823-9 et R. 823- 7 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l'audit relatifs aux risques d'anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l'audit des comptes annuels de l'exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques. Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le contexte de l'audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n'exprimons pas d'opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément. Évaluation de certains instruments financiers complexes non cotés sur des marchés actifs Risque identifié Notre réponse Dans le cadre de ses activités de marchés, SG Option Europe détient des instruments financiers complexes non cotées sur des marchés actifs. La société utilise, pour calculer la juste valeur des instruments, des techniques ou des modèles interne qui reposent sur des données qui ne sont pas observables sur le marché, comme indiqué en note 1 « Opérations sur instruments financiers à terme ». Les modèles et les données utilisés pour procéder à la valorisation de ces instruments reposent sur des estimations de la direction. En raison du recours au jugement dans la détermination de la juste valeur et de la complexité de modélisation de celle-ci, nous estimons que l'évaluation des instruments financiers complexes non cotés sur des marchés actifs constitue un point clé de l'audit. Notre approche d'audit s'appuie sur certains des processus de contrôle interne clés associés à la valorisation des instruments financiers complexes non cotés sur des marchés actifs. En incluant des experts de nos cabinets en valorisation d'instruments financiers, nous avons construit une approche incluant les principales étapes suivantes : – nous avons pris connaissance du dispositif d'autorisation et de validation des nouveaux produits et de leurs modèles de valorisation, incluant le processus de retranscription de ces modèles dans les outils informatiques; – nous avons examiné la gouvernance mise en place par la direction des risques en matière de contrôle des modèles de valorisation ; – sur la base d'échantillon de tests, nous avons plus spécifiquement examiné les formules de valorisation de certaines catégories d'instruments complexes ; – nous avons analysé certains paramètres de marché utilisés pour alimenter les modèles de valorisation ; – s'agissant du processus d'explication du résultat, nous avons pris connaissance des principes d'analyse retenus par SG Option Europe et réalisé des tests de contrôles. Nous avons par ailleurs procédé à des travaux informatiques dits " analytiques " sur la base de données des contrôles quotidiens du compte de résultat ; – lors de chaque arrêté trimestriel, nous avons obtenu les résultats du processus de vérification indépendante de valorisation à partir de données externes de marché, analysé les écarts de paramètres avec les données de marché en cas d'impact significatif ainsi que le traitement comptable de ces écarts ; – nous avons procédé à des contre-valorisations d'une sélection d'instruments financiers dérivés complexes non cotés sur des marchés actifs à l'aide de nos outils. — Risque informatique sur les instruments financiers dérivés et les produits structuré : Risque identifié Notre réponse Les instruments financiers dérivés et les produits structurés de SG Option Europe constituent une activité importante de la société. Cette activité présente une complexité élevée compte tenu de la nature des instruments financiers traités, de la volumétrie des transactions réalisées, et de l'utilisation de nombreux systèmes informatiques interfacés entre eux. Le risque de survenance d'une anomalie dans les comptes qui serait liée à un incident dans les chaînes informatiques utilisées, de l'enregistrement des opérations jusqu'à leur déversement dans le système comptable, peut résulter : – de modifications d'informations de gestion et de nature financière par des personnels non autorisés par le biais des systèmes d'information ou des bases de données sous- jacentes, – d'une défaillance de traitement ou de déversement entre systèmes – d'une interruption de service ou d'un incident d'exploitation associés ou non à une fraude interne ou externe. Dans ce contexte, la maîtrise par la société des contrôles liés à la gestion des systèmes d'information sur l'activité précitée est essentielle pour la fiabilité des comptes et constitue un point clé de l'audit. Notre approche sur cette activité s'appuie sur les contrôles liés à la gestion des systèmes d'information mis en place. En incluant des experts en systèmes d'information de nos cabinets, nous avons testé les contrôles généraux informatiques sur les applications que nous avons considérées comme clés pour ces activités. Nos travaux ont notamment porté sur : – les contrôles mis en place sur les droits d'accès, notamment aux moments sensibles d'un parcours professionnel (recrutement, transfert, démission, fin de contrat) avec le cas échéant, des procédures d'audit étendues en cas d'anomalies identifiées au cours de l'exercice ; – les éventuels accès dits privilégiés aux applicatifs et aux infrastructures ; – la gestion des changements réalisés sur les applications et plus spécifiquement la séparation entre les environnements de développement et métiers ; – les politiques de sécurité en général et leur déploiement dans les applications informatiques (par exemple, celles liées aux mots de passe) ; – le traitement des incidents informatiques sur la période d'audit ; – la gouvernance et l'environnement de contrôle sur un échantillon d'applications dites «d'utilisateurs finaux». Sur ces mêmes applications, et afin d'évaluer le déversement des flux d'informations, nous avons testé les contrôles applicatifs clés relatifs aux interfaces automatisées entre les systèmes. Nos tests sur les contrôles informatiques généraux et applicatifs ont par ailleurs été complétés par des travaux d'analyses de données sur certaines applications informatiques. Vérification du rapport de gestion et des autres documents adressés aux actionnaires . Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi. Informations données dans le rapport de gestion et dans les autres documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d'administration et dans les autres documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels. Informations relatives au gouvernement d'entreprise Nous attestons de l'existence, dans la section du rapport de gestion du conseil d'administration consacrée au gouvernement d'entreprise, des informations requises par les articles L. 225-37-3 et L. 225-37-4 du Code de commerce. Concernant les informations fournies en application des dispositions de l'article L. 225-37-3 du Code de commerce sur les rémunérations et avantages versés aux mandataires sociaux ainsi que sur les engagements consentis en leur faveur, nous avons vérifié leur concordance avec les comptes ou avec les données ayant servi à l'établissement de ces comptes et, le cas échéant, avec les éléments recueillis par votre société auprès des sociétés contrôlant votre société ou contrôlées par elle. Sur la base de ces travaux, nous attestons l'exactitude et la sincérité de ces informations. Autres informations En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives aux prises de participation et de contrôle et aux participations réciproques vous ont été communiquées dans le rapport de gestion. Informations résultant d'autres obligations légales et réglementaires . — Désignation des commissaires aux comptes : Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la société SG Option Europe par votre assemblée générale du 28 avril 2003 pour le cabinet DELOITIE & ASSOCIES et du 31 mai 2012 pour le cabinet ERNST & YOUNG et Autres. Au 31décembre 2017, le cabinet DELOITIE & ASSOCIES était dans la quinzième année de sa mission sans interruption et le cabinet ERNST & YOUNG et Autres dans la sixième année. Antérieurement, le cabinet ERNST & YOUNG Audit était commissaire aux comptes depuis le 23 mai 2000. Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d'entreprise relatives aux comptes annuels . Il appartient à la direction d'établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes annuels ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs. Lors de l'établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d'évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d'exploitation et d'appliquer la convention comptable de continuité d'exploitation, sauf s'il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité. Il incombe au comité d'audit de suivre le processus d'élaboration de l'information financière et de suivre l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l'audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière. Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d'administration. Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l'audit des comptes annuels . Objectif et démarche d'audit Il nous appartient d'établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d'anomalies significatives. L'assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d'assurance, sans toutefois garantir qu'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d'erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l'on peut raisonnablement s'attendre à ce qu'elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci. Comme précisé par l'article L. 823-10- 1du Code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société. Dans le cadre d'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre : – il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs, définit et met en œuvre des procédures d'audit face à ces risques, et recueille des éléments qu'il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d'une anomalie significative provenant d'une fraude est plus élevé que celui d'une anomalie significative résultant d'une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ; – il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l'audit afin de définir des procédures d'audit appropriées en la circonstance ,et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité du contrôle interne ; – il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes annuels ; – il apprécie le caractère approprié de l'application par la direction de la convention comptable de continuité d'exploitation et, selon les éléments collectés, l'existence ou non d'une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s'appuie sur les éléments collectés jusqu'à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d'exploitation. S'il conclut à l'existence d'une incertitude significative, il attire l'attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ; – il apprécie la présentation d'ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle. Rapport au comité d'audit Nous remettons un rapport au comité d'audit qui présente notamment l'étendue des travaux d'audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière. Parmi les éléments communiqués dans le rapport au comité d'audit figurent les risques d'anomalies significatives, que nous jugeons avoir été les plus importants pour l'audit des comptes annuels de l'exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l'audit, qu'il nous appartient de décrire dans le présent rapport. Nous fournissons également au comité d'audit la déclaration prévue par l'article 6 du règlement (UE) n° 537-2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu'elles sont fixées notamment par les articles L. 822- 10 à L. 822- 14 du Code de commerce et dans le Code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le comité d'audit des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées. Neuilly-sur-Seine et Paris-La Défense, le 30 avril 2018 . Les Commissaires aux Comptes : DELOITTE et ASSOCIES : ERNST & YOUNG et Autres : Jean- M arc Mickeler ; Micha Missakia.