CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUELCENTRE LOIRE Société coopérative à capital et personnel variables régie par les dispositions du Livre V du Code monétaire et financier au capital de 56 118 500,00 Euros Siège social : 8, allée des Collèges 18000 B ourges. 398 824 714 R.C.S B ourges . A. — comptes individuels au 31/12/2017. Arrêtés par le Conseil d'administration de la Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire En date du 08/02/2018 et soumis à l'approbation de l'Assemblée générale ordinaire en date du 22/03/2018 Le Directeur Général Xavier MALHERBET I. — Bilan au 31 décembre 2017. (En milliers d'E uros . ) Actif Notes 31/12/2017 31/12/2016 Opé rations interbancaires et assimilées 278 437 213 714 Caisse, banques centrales 59 397 53 167 Effets publics et valeurs assimilées 5 194 243 147 649 Créances sur les établissements de crédit 3 24 797 12 898 Opé rations internes au crédit agricole 3 642 160 376 374 Opé rations avec la clientèle 4 12 085 874 11 691 001 Opé rations sur titres 1 213 442 1 253 668 Obligations et autres titres à revenu fixe 5 609 432 551 567 Actions et autres titres à revenu variable 5 604 010 702 101 Valeurs immobilisées 1 266 853 1 271 133 Participations et autres titres détenus à long terme 6-7 1 129 160 1 125 314 Parts dans les entreprises liées 6-7 61 610 60 154 Immobilisations incorporelles 7 1 536 1 535 Immobilisations corporelles 7 74 547 84 130 Capital souscrit non verse Actions propres 8 Comptes de régularisation et actifs divers 262 721 311 973 Autres actifs 9 194 812 223 800 Comptes de régularisation 9 67 909 88 173 Total actif 15 749 487 15 117 863 Passif Notes 31/12/2017 31/12/2016 Opé rations interbancaires et assimilées 29 129 2 508 Banques centrales Dettes envers les établissements de crédit 11 29 129 2 508 Opé rations internes au crédit agricole 11 8 833 049 8 455 763 Comptes créditeurs de la clientèle 12 4 325 428 4 184 224 Dettes représentées par un titre 13 72 889 85 723 Comptes de régularisation et passifs divers 258 733 244 411 Autres passifs 14 96 685 91 188 Comptes de régularisation 14 162 048 153 223 Provisions et dettes subordonnées 452 075 462 342 Provisions 15-16-17 156 984 169 367 Dettes subordonnées 19 295 091 292 975 Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) 18 83 203 64 703 Capitaux propres hors FRBG 20 1 694 981 1 618 189 Capital souscrit 56 119 56 119 Primes d'émission 201 754 201 754 Réserves 1 353 134 1 280 950 É carts de réévaluation Provisions réglementées et subventions d'investissement Report à nouveau Résultat de l'exercice 83 974 79 366 Total passif 15 749 487 15 117 863 II. — H ors-bilan au 31 décembre 2017. (En milliers d'E uros) Notes 31/12/2017 31/12/2016 Engagements donn é s 2 108 757 2 022 102 Engagements de financement 28 1 477 070 1 467 345 Engagements de garantie 28 629 867 553 458 Engagements sur titres 28 1 820 1 299 Engagements reçus 3 829 436 3 702 533 Engagements de financement 28 48 257 66 278 Engagements de garantie 28 3 779 359 3 634 956 Engagements sur titres 28 1 820 1 299 Notes concernant le Hors-bilan (autres informations) : — Opérations de change au comptant et à terme : note 22 — Opérations sur instruments financiers à terme : note 23 III. — C ompte de résultat au 31 décembre 2017. (En milliers d'E uros) Notes 31/12/2017 31/12/2016 Intérêts et produits assimilés 33 344 916 370 204 Intérêts et charges assimilées 33 -180 772 -190 693 Revenus des titres à revenu variable 34 36 432 29 136 Commissions Produits 35 193 321 193 067 Commissions Charges 35 -32 860 -30 906 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation 36 548 377 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés 37 2 703 4 681 Autres produits d'exploitation bancaire 38 7 259 8 113 Autres charges d'exploitation bancaire 38 -2 733 -2 648 Produit net bancaire 368 814 381 331 Charges générales d'exploitation 39 -213 358 -212 416 Dotations aux amortissements et dépréciations sur immobilisations incorporelles et corporelles -12 750 -13 698 Résultat brut d'exploitation 142 706 155 217 Coût du risque 40 -13 504 -34 775 Résultat d'exploitation 129 202 120 442 Résultat net sur actifs immobilisés 41 246 -342 Résultat courant avant impôt 129 448 120 100 Résultat exceptionnel 42 Impôts sur les bénéfices 43 -26 974 -36 734 Dotations / reprises de FRBG et provisions réglementées -18 500 -4 000 Résultat net de l'exercice 83 974 79 366 IV. —Annexes Note 1. – C adre juridique et financier et faits caractéristiques de l'exercice . 1.1. Cadre juridique et financier . — La Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire est une société coopérative à capital variable régie par les articles L.512-20 et suivants du Code monétaire et financier et la loi n°47-1775 du 10/09/1947 portant statut de la coopération. Sont affiliées à la Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire, 91 Caisses locales qui constituent des sociétés coopératives ayant une personnalité juridique propre. Les comptes individuels sont représentatifs des comptes de la Caisse régionale seule, tandis que les comptes consolidés, selon la méthode de l'entité consolidante , intègrent également les comptes des Caisses locales et le cas échéant, les comptes des filiales consolidables. La Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire est agréée , avec l'ensemble des Caisses locales qui lui sont affiliées, en qualité de banque mutualiste ou coopérative, avec les compétences bancaires et commerciales que cela entraîne. Elle est de ce fait soumise à la réglementation applicable aux établissements de crédit. Son siège social est situé au 8, Allée des Collèges, 18920 Bourges Cedex 9. Son n° d'immatriculation est 398 824 714 RCS Bourges. La Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire est également une société en courtage d'assurances . . Au 31 décembre 2017, la Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire fait partie, avec 38 autres Caisses régionales, du réseau Crédit Agricole dont l'organe central, en application de l'article L.511-30 du Code monétaire et financier, est Crédit Agricole S.A. Les Caisses régionales détiennent la totalité du capital de la SAS Rue La Boétie , qui détient elle-même 56,64 % du capital de Crédit Agricole S.A., cotée à la bourse de Paris depuis le 14 décembre 2001. Le solde du capital de Crédit Agricole S.A. est détenu par le public (y compris les salariés) à hauteur de 43,28 %. Par ailleurs, Crédit Agricole S.A. détient 2 146 133 actions propres au 31 décembre 2017, soit 0,08 % de son capital, contre 2 765 736 actions propres au 31 décembre 2016. Crédit Agricole S.A. coordonne l'action des Caisses régionales et exerce, à leur égard, un contrôle administratif, technique et financier et un pouvoir de tutelle conformément au Code monétaire et financier. Du fait de son rôle d'organe central, confirmé par la loi bancaire, il a en charge de veiller à la cohésion du réseau et à son bon fonctionnement, ainsi qu'au respect, par chaque Caisse régionale, des normes de gestion. Il garantit leur liquidité et leur solvabilité. Par ailleurs, en 1988, les Caisses régionales ont consenti une garantie au bénéfice des tiers créanciers de Crédit Agricole S.A., solidairement entre elles, et à hauteur de leurs fonds propres agrégés. Cette garantie est susceptible d'être mise en œuvre en cas d'insuffisance d'actif de Crédit Agricole S.A. constatée à l'issue de sa liquidation judiciaire ou de sa dissolution. 1.2 . Mécanismes financiers internes au Crédit Agricole . — L'appartenance de la Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire au réseau du Crédit Agricole se traduit en outre par l'adhésion à un système de relations financières dont les règles de fonctionnement sont les suivantes : — Comptes ordinaires des Caisses régionales : Les Caisses régionales ont un compte de trésorerie ouvert dans les livres de Crédit Agricole S.A., qui enregistre les mouvements financiers correspondant aux relations financières internes au Groupe. Ce compte, qui peut être débiteur ou créditeur, est présenté au bilan en « Opérations internes au Crédit Agricole - Comptes ordinaires ». — Comptes d'épargne à régime spécial : Les ressources d'épargne à régime spécial (Livret d'Epargne Populaire, Livret de Développement Durable, comptes et plans d'épargne-logement, plans d'épargne populaire, Livret jeune et Livret A) sont collectées par les Caisses régionales pour le compte de Crédit Agricole S.A., où elles sont obligatoirement centralisées. Crédit Agricole S.A. les enregistre à son bilan en « Comptes créditeurs de la clientèle ». — Comptes et avances à terme : Les ressources d'épargne (comptes sur livrets, emprunts obligataires et certains comptes à terme, bons et assimilés, etc . ..) sont également collectées par les Caisses régionales au nom de Crédit Agricole S.A. et centralisées par Crédit Agricole S.A., elles figurent à ce titre à son bilan. Les comptes d'épargne à régime spécial et les comptes et avances à terme permettent à Crédit Agricole S.A. de réaliser les « avances » (prêts) faites aux Caisses régionales destinées à assurer le financement de leurs prêts à moyen et long terme. Quatre principales réformes financières internes ont été successivement mises en œuvre. Elles ont permis de restituer aux Caisses régionales, sous forme d'avances dites « avances-miroir » (de durées et de taux identiques aux ressources d'épargne collectées), 15 %, 25 % puis 33 % et enfin, depuis le 31 décembre 2001, 50 % des ressources d'épargne qu'elles ont collectées et dont elles ont désormais la libre disposition. Depuis le 1er janvier 2004, les marges financières issues de la gestion de la collecte centralisée (collecte non restituée sous forme d'avances miroir) sont partagées entre les Caisses régionales et Crédit Agricole S.A. et sont déterminées par référence à l'utilisation de modèles de replacement et l'application de taux de marché. Par ailleurs, 50 % des nouveaux crédits réalisés depuis le 1er janvier 2004 et entrant dans le champ d'application des relations financières entre Crédit Agricole S.A. et les Caisses régionales peuvent être refinancés sous forme d'avances négociées à prix de marché auprès de Crédit Agricole S.A. Ainsi, deux types d'avances coexistent à ce jour : celles régies par les règles financières d'avant le 1er janvier 2004 et celles régies par les nouvelles règles. Par ailleurs des financements complémentaires à taux de marché peuvent être accordés aux Caisses régionales par Crédit Agricole S.A. — Transfert de l'excédent des ressources monétaires des Caisses régionales : Les ressources d'origine « monétaire » des Caisses régionales (dépôts à vue, dépôts à terme non centralisés et certificats de dépôts négociables) peuvent être utilisées par celles-ci pour le financement de leurs prêts clients. Les excédents sont obligatoirement transférés à Crédit Agricole S.A. où ils sont enregistrés en comptes ordinaires ou en comptes à terme dans les rubriques « Opérations internes au Crédit Agricole ». — Placement des excédents de fonds propres des Caisses régionales auprès de Crédit Agricole S.A. : Les excédents disponibles de fonds propres des Caisses régionales peuvent être investis chez Crédit Agricole S.A. sous forme de placements de 3 à 10 ans dont les caractéristiques sont celles des opérations interbancaires du marché monétaire. — Opérations en devises : Crédit Agricole S.A., intermédiaire des Caisses régionales auprès de la Banque de France, centralise leurs opérations de change. — Titres à moyen et long terme émis par Crédit Agricole S.A. : Ceux-ci sont placés sur le marché ou par les Caisses régionales auprès de leurs clients. Ils figurent au passif du bilan de Crédit Agricole S.A., en fonction du type de titres émis, en « Dettes représentées par un titre » ou « Provisions et dettes subordonnées ». — Couverture des risques de liquidité et de solvabilité : Dans le cadre du mécanisme légal de solidarité financière interne prévu à l'article L. 511-31 du Code monétaire et financier, Crédit Agricole S.A., en sa qualité d'organe central, doit prendre toutes mesures nécessaires pour garantir la liquidité et la solvabilité de chaque établissement de crédit affilié comme de l'ensemble du réseau. Ainsi, chaque membre du réseau et chaque établissement affilié bénéficie de cette solidarité financière interne. Les dispositions générales du Code monétaire et financier ont été déclinées par des dispositifs internes qui prévoient les mesures opérationnelles à prendre dans le cadre de ce mécanisme légal de solidarité. Dans le cadre de l'introduction en bourse de Crédit Agricole S.A., la CNCA (devenue Crédit Agricole S.A.) a conclu en 2001 avec les Caisses régionales un protocole ayant notamment pour objet de régir les relations internes au groupe Crédit Agricole. Ce protocole prévoit en particulier la constitution d'un Fonds pour Risques Bancaires de Liquidité et de Solvabilité (FRBLS) destiné à permettre à Crédit Agricole S.A. d'assurer son rôle d'organe central en intervenant en faveur des affiliés qui viendraient à connaître des difficultés. Les principales dispositions du protocole sont détaillées au Chapitre III du Document de référence de Crédit Agricole S.A. enregistré auprès de la Commission des Opérations de Bourse le 22 octobre 2001 sous le numéro R.01-453. Par ailleurs le dispositif européen de résolution des crises bancaires adopté au cours de l'année 2014 (directive BRRD et règlement sur le mécanisme de résolution unique transposés en droit français par l'ordonnance 2015-1024 du 20 août 2015) introduit plusieurs modifications importantes dans la réglementation applicable aux établissements de crédit. Ce dispositif, qui comprend des mesures de prévention et de résolution des crises bancaires, a pour objet de préserver la stabilité financière, d'assurer la continuité des activités, des services et des opérations des établissements dont la défaillance aurait de graves conséquences pour l'économie, de protéger les déposants, et d'éviter ou de limiter au maximum le recours au soutien financier public. Dans ce cadre, le Conseil de résolution unique, autorité de résolution européenne, a été doté de pouvoirs très étendus en vue de prendre toute mesure nécessaire dans le cadre de la résolution de tout ou partie d'un établissement de crédit ou du groupe auquel il appartient. Ce dispositif de résolution ne remet pas en cause le mécanisme légal de solidarité financière interne prévu à l'article L. 511-31 du Code monétaire et financier, appliqué au réseau Crédit Agricole tel que défini par l'article R. 512-18 de ce même Code. Crédit Agricole S.A. considère qu'en pratique, ce mécanisme devrait s'exercer préalablement à toute mesure de résolution. L'application au groupe Crédit Agricole de la procédure de résolution suppose ainsi que le mécanisme légal de solidarité interne n'aurait pas permis de remédier à la défaillance d'une ou plusieurs entités affiliées du Groupe, et donc du réseau dans son ensemble. Elle est par ailleurs de nature à limiter la survenance des conditions de mise en œuvre de la garantie des obligations de Crédit Agricole S.A. consentie en 1988 au bénéfice de ses tiers créanciers par l'ensemble des Caisses régionales, solidairement entre elles, et à hauteur de leurs fonds propres agrégés. Il est rappelé que cette garantie est susceptible d'être mise en œuvre en cas d'insuffisance d'actif de Crédit Agricole S.A. constatée à l'issue de sa liquidation judiciaire ou de sa dissolution. Dans la conduite de son action en tant qu'autorité de résolution, l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution doit respecter le principe fondamental selon lequel aucun créancier ne doit, en résolution, subir de pertes plus importantes que celles qu'il aurait subies si l'entité concernée avait été liquidée selon une procédure normale d'insolvabilité (principe dit du No Creditor Worse Off than on Liquidation – NCWOL – prévu à l'article L. 613-57-1 du Code monétaire et financier et à l'article 73 de la directive BRRD). La nécessité de respecter ce principe conduit Crédit Agricole S.A. à considérer que la garantie accordée en 1988 par les Caisses régionales au bénéfice des créanciers de Crédit Agricole S.A. devra être prise en compte par l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, sans toutefois préjuger des modalités de cette prise en compte. — Garanties spécifiques apportées par les Caisses régionales à Crédit Agricole S.A. (Switch) : Suite à l'opération de simplification de la structure du Groupe qui s'est traduite par la cession des participations CCI/CCA détenues par Crédit Agricole S.A. à une société intégralement détenue par les Caisses régionales, SACAM Mutualisation, Crédit Agricole S.A. n'est plus actionnaire des Caisses régionales à l'issue de l'opération ; celle-ci s'est donc accompagnée de la signature de deux avenants à la Convention Cadre de la garantie Switch respectivement signés le 17 février (avenant n°2) et le 21 juillet (avenant n°3) et mettant notamment fin à la garantie sur les CCI/CCA. Ce dispositif ainsi modifié a pris effet le 1er juillet 2016 et permet désormais de transférer aux Caisses régionales uniquement les exigences prudentielles des participations de Crédit Agricole S.A. dans Crédit Agricole Assurances (CAA) dans la limite d'un plafond contractuel : on parle donc désormais des Switch Assurance. La bonne fin du dispositif reste sécurisée par des dépôts de garantie versés par les Caisses régionales à Crédit Agricole S.A. Ces dépôts de garantie sont calibrés pour matérialiser l'économie de fonds propres réalisée par Crédit Agricole S.A., et sont rémunérés à taux fixe aux conditions de la liquidité long terme. Ainsi, les garanties Switch Assurance protègent Crédit Agricole S.A. en cas de baisse de la valeur globale de mise en équivalence des participations susvisées, moyennant le versement par les Caisses régionales d'une indemnité compensatrice prélevée sur le dépôt de garantie. Symétriquement en cas de hausse ultérieure de la valeur de mise en équivalence, Crédit Agricole S.A., de par l'application d'une clause de retour à meilleure fortune, peut restituer les indemnisations préalablement perçues. Comptablement , les garanties sont des engagements de hors-bilan assimilables à des garanties données à première demande. Leur rémunération est enregistrée de manière étalée dans la marge d'intérêt en Produit net bancaire. En cas d'appel des garanties, ou le cas échéant lors d'un retour à meilleure fortune ultérieur, la charge d'indemnisation ou le produit de remboursement sont respectivement reconnus en Coût du risque. Il convient de noter que l'activation des garanties Switch Assurance est semestrielle et s'apprécie sur la base des variations semestrielles de la Valeur de Mise en Equivalence des participations CAA. Lors des arrêtés trimestriels, les Caisses régionales sont tenues d'estimer s'il existe un risque d'indemnisation et de le provisionner le cas échéant ; en cas de retour probable à meilleure fortune, aucun produit ne peut être comptabilisé, celui-ci n'étant pas certain. Lors des arrêtés semestriels et si les conditions sont vérifiées, les Caisses régionales comptabilisent les effets de l'activation des garanties sous forme d'appel ou de retour à meilleure fortune. 1.3 Evénements significatifs relatifs à l'exercice 2017 . Opération de titrisation. — Le 23 février 2017, une nouvelle opération de titrisation (FCT Crédit Agricole Habitat 2017) a été réalisée au sein du Groupe Crédit Agricole, portant sur les créances habitat des 39 Caisses Régionales. Cette transaction est le premier RMBS français placé dans le marché par le Groupe. Cette opération s'est traduite par une cession de crédits à l'habitat par les 39 Caisses régionales au « FCT Crédit Agricole Habitat 2017 » pour un montant de 1 milliard d'euros. Les titres seniors adossés au portefeuille de créances habitat ont été placés auprès de 37 investisseurs européens (banques, fonds et banques centrales). Dans le cadre de cette titrisation, la Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire a cédé, à l'origine, des crédits habitat pour un montant de 30,193 millions d'euros au FCT Crédit Agricole Habitat 2017. Elle a souscrit pour 3,600 millions d'euros des titres subordonnés. Note 2. – P rincipes et méthodes comptables . Les états financiers de la Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire sont établis dans le respect des principes comptables applicables en France aux établissements bancaires et conformément aux règles définies par Crédit Agricole S.A., agissant en tant qu'organe central et chargé d'adapter les principes généraux aux spécificités du groupe Crédit Agricole. Compte tenu de l'intégration de ses Caisses locales dans le périmètre de consolidation, la Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire publie des comptes individuels et des comptes consolidés. La présentation des états financiers de la Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire est conforme aux dispositions du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014 qui, à partir des exercices ouverts au 1er janvier 2015, regroupe à droit constant dans un règlement unique l'ensemble des normes comptables applicables aux établissements de crédit. 2.1 Créances et engagements par signature . — Les créances sur les établissements de crédit, les entités du groupe Crédit Agricole et la clientèle sont régies par les articles 2211-1 à 2251-13 (Titre 2 Traitement comptable du risque de crédit du Livre II Opérations particulières) du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014. Elles sont ventilées selon leur durée initiale ou la nature des concours : — les créances à vue et à terme pour les établissements de crédit ; — les comptes ordinaires, comptes et avances à terme pour les opérations internes au Crédit Agricole ; — les créances commerciales, autres concours et comptes ordinaires pour la clientèle. Conformément aux dispositions réglementaires, la rubrique clientèle comporte en outre les opérations réalisées avec la clientèle financière. Les prêts subordonnés, de même que les opérations de pension (matérialisées par des titres ou des valeurs), sont intégrés dans les différentes rubriques de créances, en fonction de la nature de la contrepartie (interbancaire, Crédit Agricole, clientèle). Les créances sont inscrites au bilan à leur valeur nominale. En application de l'article 2131-1 du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014, les commissions reçues et les coûts marginaux de transaction supportés sont étalés sur la durée de vie effective du crédit et sont donc intégrés à l'encours de crédit concerné. Les intérêts courus sur les créances sont portés en compte de créances rattachées en contrepartie du compte de résultat. Les engagements par signature comptabilisés au hors-bilan correspondent à des engagements irrévocables de concours en trésorerie et à des engagements de garantie qui n'ont pas donné lieu à des mouvements de fonds. L'application du Titre 2 Traitement comptable du risque de crédit du Livre II Opérations particulières du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014 conduit la Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire à comptabiliser les créances présentant un risque d'impayé conformément aux règles suivantes. L'utilisation des systèmes de notation externes et/ou internes contribue à permettre d'apprécier l'existence d'un risque de crédit. Créances restructurées. — Ce sont des créances détenues auprès de contreparties présentant des difficultés financières telles que l'établissement de crédit est amené à modifier les caractéristiques initiales (durée, taux, etc.) afin de permettre aux contreparties d'honorer le paiement des échéances. Elles concernent les créances classées en défaut et les créances saines, au moment de la restructuration. Sont exclues des créances restructurées les créances dont les caractéristiques ont été renégociées commercialement avec des contreparties ne présentant pas des problèmes d'insolvabilité. La réduction des flux futurs accordée à la contrepartie, ou le report de ces flux sur un horizon plus lointain lors de la restructuration, donne lieu à l'enregistrement d'une décote. Elle correspond au manque à gagner de flux de trésorerie futurs, actualisés au taux effectif d'origine. Elle est égale à l'écart constaté entre : — la valeur nominale du prêt ; — et la somme des flux de trésorerie futurs théoriques du prêt restructuré, actualisés au taux d'intérêt effectif d'origine (défini à la date de l'engagement de financement). La décote constatée lors d'une restructuration de créance est dotée en coût du risque. Son amortissement affecte ensuite la marge d'intérêt. Les crédits restructurés font l'objet d'une notation conformément aux règles bâloises et sont dépréciés en fonction du risque de crédit estimé. Ils sont dépréciés individuellement au plus tard au bout de trente jours d'impayés. Le montant des créances restructurées détenues par la Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire s'élève à 86 182 milliers d'euros au 31 décembre 2017 contre 72 523 milliers d'euros au 31 décembre 2016. Sur ces prêts, des décotes sont comptabilisées pour un montant de 934 milliers d'euros. Créances douteuses . — Ce sont les créances de toute nature, même assorties de garanties, présentant un risque de crédit avéré correspondant à l'une des situations suivantes : — il existe un ou plusieurs impayés depuis trois mois au moins, — la situation d'une contrepartie présente des caractéristiques telles qu'indépendamment de l'existence de tout impayé, on peut conclure à l'existence d'un risque avéré, — il existe des procédures contentieuses entre l'établissement et sa contrepartie. Les découverts sont qualifiés d'encours douteux au plus tard à l'issue d'une période de trois mois de dépassement continu des limites résultant de convention de droit ou de fait entre le commerçant et la banque pour ses autres clientèles. Parmi les encours douteux, la Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire distingue les encours douteux compromis des encours douteux non compromis. — Créances douteuses non compromises : Les créances douteuses non compromises sont les créances douteuses qui ne répondent pas à la définition des créances douteuses compromises. — Créances douteuses compromises : Ce sont les créances douteuses dont les perspectives de recouvrement sont fortement dégradées et pour lesquelles un passage en perte à terme est envisagé. Pour les créances douteuses, l'enregistrement des intérêts se poursuit tant que la créance est considérée comme douteuse non compromise, il est arrêté lorsque la créance devient compromise. Dépréciations au titre du risque de crédit avéré. — Dès lors qu'un encours est douteux, la perte probable est prise en compte par la Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire par voie de dépréciation figurant en déduction de l'actif du bilan. Ces dépréciations correspondent à la différence entre la valeur comptable de la créance et les flux futurs estimés actualisés au taux du contrat, en prenant en considération la situation financière de la contrepartie, ses perspectives économiques ainsi que les garanties éventuelles sous déduction de leurs coûts de réalisation. Les pertes probables relatives aux engagements hors-bilan sont prises en compte par voie de provisions figurant au passif du bilan. Traitement comptable des dépréciations . — Les dotations et reprises de dépréciation pour risque de non recouvrement sur créances douteuses sont inscrites en coût du risque, l'augmentation de la valeur comptable liée à la reprise de dépréciation du fait du passage du temps étant inscrite dans la marge d'intérêt. Provisions au titre du risque de crédit non affecté individuellement . — Par ailleurs, la Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire a également constaté, au passif de son bilan, des provisions destinées à couvrir des risques clientèle non affectés individuellement telles que les provisions Risques pays ou les provisions sectorielles généralement calculées à partir des modèles Bâlois (provision base collective : 33 946 milliers d'euros, provision sectorielle : 72 380 milliers d'euros). Ces dernières visent à couvrir des risques identifiés pour lesquels il existe statistiquement ou historiquement une probabilité de non-recouvrement partiel sur des encours non classés en douteux ou non dépréciés individuellement. Les secteurs couverts sont la filière LBO, professionnels de l'immobilier, secteur industriel-automobile, BTP, boulangerie, hôtel-bar-restaurant, forbearance , machinisme agricole, céréales et agriculture. Passage en perte . — L'appréciation du délai de passage en perte est basée sur le jugement d'experts, la Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire le détermine avec sa Direction des Risques, en fonction de la connaissance qu'il a de son activité. 2.2 . Portefeuille Titres . — Les règles relatives à la comptabilisation des opérations sur titres sont définies par les articles 2311-1 à 2391-1 (Titre 3 Comptabilisation des opérations sur titres du Livre II Opérations particulières) ainsi que par les articles 2211-1 à 2251-13 (Titre 2 Traitement comptable du risque de crédit du Livre II Opérations particulières) du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014 pour la détermination du risque de crédit et la dépréciation des titres à revenu fixe. Les titres sont présentés dans les états financiers en fonction de leur nature : effets publics (Bons du Trésor et titres assimilés), obligations et autres titres à revenu fixe (titres de créances négociables et titres du marché interbancaire), actions et autres titres à revenu variable. Ils sont classés dans les portefeuilles prévus par la réglementation (transaction, placement, investissement, activité de portefeuille, autres titres détenus à long terme, participation) en fonction de l'intention initiale de détention des titres qui a été identifiée dans le système d'information comptable dès leur acquisition. Titres de transaction . — La Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire ne détient pas de titres classés dans cette catégorie au 31 décembre 2017. Titres de placement . — Cette catégorie concerne les titres qui ne sont pas inscrits parmi les autres catégories de titres. Les titres sont enregistrés pour leur prix d'acquisition, frais inclus. — Obligations et autres titres à revenu fixe : Ces titres sont enregistrés pour leur prix d'acquisition, coupon couru à l'achat inclus. La différence entre le prix d'acquisition et la valeur de remboursement est étalée de façon actuarielle sur la durée de vie résiduelle du titre. Les revenus sont enregistrés en compte de résultat dans la rubrique : « Intérêts et produits assimilés sur obligations et autres titres à revenu fixe ». — Actions et autres titres à revenu variable : Les actions sont inscrites au bilan pour leur valeur d'achat, frais d'acquisition inclus. Les revenus de dividendes attachés aux actions sont portés au compte de résultat dans la rubrique « Revenus des titres à revenu variable ». Les revenus des SICAV et des Fonds Communs de Placement sont enregistrés au moment de l'encaissement dans la même rubrique. A la clôture de l'exercice, les titres de placement sont évalués pour leur valeur la plus faible entre le coût d'acquisition et la valeur de marché. Ainsi, lorsque la valeur d'inventaire d'une ligne ou d'un ensemble homogène de titres (calculée par exemple à partir des cours de bourse à la date d'arrêté) est inférieure à la valeur comptable, il est constitué une dépréciation au titre de la moins-value latente sans compensation avec les plus-values constatées sur les autres catégories de titres. Les gains, provenant des couvertures, au sens de l'article 2514-1 du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014, prenant la forme d'achats ou de ventes d'instruments financiers à terme, sont pris en compte pour le calcul des dépréciations. Les plus-values potentielles ne sont pas enregistrées. En outre, pour les titres à revenu fixe, des dépréciations destinées à prendre en compte le risque de contrepartie et comptabilisées en coût du risque, sont constituées sur cette catégorie de titres : – s'il s'agit de titres cotés, sur la base de la valeur de marché qui tient intrinsèquement compte du risque de crédit. Cependant, si la Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire dispose d'informations particulières sur la situation financière de l'émetteur qui ne sont pas reflétées dans la valeur de marché, une dépréciation spécifique est constituée ; – s'il s'agit de titres non cotés, la dépréciation est constituée de manière similaire à celle des créances sur la clientèle au regard des pertes probables avérées (cf. note 2.1 Créances et engagements par signature – Dépréciations au titre du risque de crédit avéré). Les cessions de titres sont réputées porter sur les titres de même nature souscrits à la date la plus ancienne. Les dotations et les reprises de dépréciation ainsi que les plus ou moins-values de cession des titres de placement sont enregistrées sous la rubrique « Solde des opérations des portefeuilles de placement et assimilés » du compte de résultat. Titres d'investissement . — Sont enregistrés en titres d'investissement, les titres à revenu fixe assortis d'une échéance fixée qui ont été acquis ou reclassés dans cette catégorie avec l'intention manifeste de les détenir jusqu'à l'échéance. Ne sont comptabilisés dans cette catégorie que les titres pour lesquels la Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire dispose de la capacité de financement nécessaire pour continuer de les détenir jusqu'à leur échéance et n'est soumise à aucune contrainte existante, juridique ou autre, qui pourrait remettre en cause son intention de détenir ces titres jusqu'à leur échéance. Les titres d'investissement sont comptabilisés pour leur prix d'acquisition, frais d'acquisition et coupons inclus. La différence entre le prix d'acquisition et le prix de remboursement est étalée sur la durée de vie résiduelle du titre. Il n'est pas constitué de dépréciation des titres d'investissement si leur valeur de marché est inférieure à leur prix de revient. En revanche, si la dépréciation est liée à un risque propre à l'émetteur du titre, une dépréciation est constituée conformément aux dispositions du Titre 2 Traitement comptable du risque de crédit du Livre II Opérations particulières, du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014 ; elle est enregistrée dans la rubrique « Coût du risque ». En cas de cession de titres d'investissement ou de transfert dans une autre catégorie de titres pour un montant significatif, l'établissement n'est plus autorisé, pendant l'exercice en cours et pendant les deux exercices suivants, à classer en titres d'investissement des titres antérieurement acquis et les titres à acquérir conformément à l'article 2341-2 du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014. Titres de l'activité de portefeuille . — La Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire ne détient pas de titres classés dans cette catégorie au 31 décembre 2017. Parts dans les entreprises liées, titres de participation et autres titres détenus à long terme : — Les parts dans les entreprises liées sont les parts détenues dans des entreprises contrôlées de manière exclusive, incluses ou susceptibles d'être incluses par intégration globale dans un même ensemble consolidable. — Les titres de participation sont des titres (autres que des parts dans une entreprise liée) dont la possession durable est estimée utile à l'activité de l'établissement, notamment parce qu'elle permet d'exercer une influence sur la société émettrice des titres ou d'en assurer le contrôle. — Les autres titres détenus à long terme correspondent à des titres détenus dans l'intention de favoriser le développement de relations professionnelles durables en créant un lien privilégié avec l'entreprise émettrice mais sans influencer la gestion de cette dernière en raison du faible pourcentage des droits de vote détenus. Ces titres sont comptabilisés pour leur prix d'acquisition frais inclus. A la clôture de l'exercice, ces titres sont évalués, titre par titre, en fonction de leur valeur d'usage et figurent au bilan au plus bas de leur coût historique ou de cette valeur d'utilité. Celle-ci représente ce que l'établissement accepterait de décaisser pour les acquérir compte tenu de ses objectifs de détention. L'estimation de la valeur d'utilité peut se fonder sur divers éléments tels que la rentabilité et les perspectives de rentabilité de l'entreprise é mettrice , ses capitaux propres, la conjoncture économique ou encore le cours moyen de bourse des derniers mois ou la valeur mathématique du titre. Lorsque la valeur d'utilité de titres est inférieure au coût historique, ces moins-values latentes font l'objet de dépréciations sans compensation avec les plus-values latentes. Les dotations et reprises de dépréciations ainsi que les plus ou moins-values de cession relatives à ces titres sont enregistrées sous la rubrique « Résultat net sur actifs immobilisés ». Prix de marché . — Le prix de marché auquel sont évaluées, le cas échéant, les différentes catégories de ti tres, est déterminé de la façon suivante : — les titres négociés sur un marché actif sont évalués au cours le plus récent, — si le marché sur lequel le titre est négocié n'est pas ou plus considéré comme actif, ou si le titre n'est pas coté, la Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire détermine la valeur probable de négociation du titre concerné en utilisant des techniques de valorisation. En premier lieu, ces techniques font référence à des transactions récentes effectuées dans des conditions normales de concurrence. Le cas échéant, la Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire utilise des techniques de valorisation couramment employées par les intervenants sur le marché pour évaluer ces titres lorsqu'il a été démontré que ces techniques produisent des estimations fiables des prix obtenus dans des transactions sur le marché réel. Dates d'enregistrement . — La Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire enregistre les titres classés en titres d'investissement à la date de règlement-livraison. Les autres titres, quelle que soit leur nature ou la catégorie dans laquelle ils sont classés, sont enregistrés à la date de négociation. Pensions livrées . — Les titres donnés en pension livrée sont maintenus au bilan et le montant encaissé, représentatif de la dette à l'égard du cessionnaire, est enregistré au passif du bilan. Les titres reçus en pension livrée ne sont pas inscrits au bilan mais le montant décaissé, représentatif de la créance sur le cédant, est enregistré à l'actif du bilan. Les titres donnés en pension livrée font l'objet des traitements comptables correspondant à la catégorie de portefeuille dont ils sont issus. Reclassement de titres . — Conformément aux articles 2381-1 à 2381-5 (Titre 3 Comptabilisation des opérations sur titres du Livre II Opérations particulières) du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014, il est autorisé d'opérer les reclassements de titres suivants : — du portefeuille de transaction vers le portefeuille d'investissement ou de placement, en cas de situation exceptionnelle de marché ou pour les titres à revenu fixe, lorsqu'ils ne sont plus négociables sur un marché actif et si l'établissement a l'intention et la capacité de les détenir dans un avenir prévisible ou jusqu'à l'échéance, — du portefeuille de placement vers le portefeuille d'investissement, en cas de situation exceptionnelle de marché ou pour les titres à revenu fixe, lorsqu'ils ne sont plus négociables sur un marché actif. La Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire n'a pas opéré, en 2017, de reclassement au titre du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014. 2.3 Immobilisations . — La Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire applique le règlement ANC 2014-03 du 05 juin 2014 par rapport à l'amortissement et à la dépréciation des actifs. Elle applique la méthode de comptabilisation des actifs par composants à l'ensemble de ses immobilisations corporelles. Conformément aux dispositions de ce texte, la base amortissable tient compte de l'éventuelle valeur résiduelle des immobilisations. Le règlement de l'ANC n° 2015-06 modifie la comptabilisation au bilan du mali technique de fusion ainsi que son suivi dans les comptes sociaux. Le mali ne doit plus être comptabilisé globalement et systématiquement au poste « Fonds commercial » ; il doit être comptabilisé au bilan selon les rubriques d'actifs auxquelles il est affecté en « Autres immobilisations corporelles, incorporelles, financières… ». Le mali est amorti, déprécié, sorti du bilan selon les mêmes modalités que l'actif sous-jacent. Le coût d'acquisition des immobilisations comprend, outre le prix d'achat, les frais accessoires, c'est-à-dire les charges directement ou indirectement liées à l'acquisition pour la mise en état d'utilisation du bien ou pour son entrée « en magasin ». Les terrains sont enregistrés à leur coût d'acquisition. Les immeubles et le matériel d'équipement sont comptabilisés à leur coût d'acquisition diminué des amortissements ou des dépréciations constitués depuis leur mise en service. Les logiciels acquis sont comptabilisés à leur coût d'acquisition diminué des amortissements ou des dépréciations constitués depuis leur date d'acquisition. Les logiciels créés sont comptabilisés à leur coût de production diminué des amortissements ou des dépréciations constitués depuis leur date d'achèvement. A l'exception des logiciels, des brevets et des licences, les immobilisations incorporelles ne font pas l'objet d'amortissement. Le cas échéant, elles peuvent faire l'objet de dépréciation. Les immobilisations sont amorties en fonction de leur durée estimée d'utilisation. Les composants et durées d'amortissement suivants ont été retenus par la Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire , suite à l'application de la comptabilisation des immobilisations par composants. Il convient de préciser que ces durées d'amortissement doivent être adaptées à la nature de la c onstruction et à sa localisation : Composant Durée d'amortissement Gros œuvre 25 à 40 ans Agencement 8 à 12 ans Second œuvre Installations techniques 5 à 8 ans Autres agencements 8 ans Matériel informatique 3 à 5 ans (dégressif ou linéaire) Matériel spécialisé 4 à 5 ans (dégressif ou linéaire) Mobilier 8 à 12 ans Enfin, les éléments dont dispose la Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire sur la valeur de ses immobilisations lui permettent de conclure que des tests de dépréciation ne conduiraient pas à la modification de la base amortissable existante. 2.4 . Dettes envers les établissements de crédit et la clientèle . — Les dettes envers les établissements de crédit, les entités du Crédit Agricole et la clientèle sont présentées dans les états financiers selon leur durée initiale ou la nature de ces dettes : — dettes à vue ou à terme pour les établissements de crédit, — comptes ordinaires, comptes et avances à terme pour les opérations internes au Crédit Agricole, — comptes d'épargne à régime spécial et autres dettes pour la clientèle (celles-ci incluent notamment la clientèle financière). Les opérations de pension, matérialisées par des titres ou des valeurs sont incluses dans ces différentes rubriques, en fonction de la nature de la contrepartie. Les intérêts courus sur ces dettes sont enregistrés en compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat. 2.5 Les dettes représentées par un titre . — sont présentées selon la nature de leur support : bons de caisse, titres du marché interbancaire et titres de créances négociables et emprunts obligataires, à l'exclusion des titres subordonnés qui sont classés dans la rubrique du passif « Dettes subordonnées ». Les intérêts courus non échus sont enregistrés en comptes de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat. Les primes d'émission ou de remboursement des emprunts obligataires sont amorties sur la durée de vie des emprunts concernés, la charge correspondante est inscrite dans la rubrique « Intérêts et charges assimilées sur obligations et autres titres à revenu fixe ». La Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire applique également la méthode d'étalement des frais d'emprunts dans ses comptes individuels. Les commissions de services financiers, versées aux Caisses régionales, sont comptabilisées en charges dans la rubrique « Commissions (charges) ». 2.6 . Provisions . — La Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire applique le règlement ANC 2014-03 du 05 juin 2014 pour la comptabilisation et l'évaluation des provisions. Ces provisions comprennent notamment les provisions relatives aux engagements par signature, aux engagements de retraite et de congés fin de carrière, aux litiges et aux risques divers. L'ensemble de ces risques fait l'objet d'un examen trimestriel. La provision pour risque de déséquilibre du contrat épargne-logement est constituée afin de couvrir les engagements aux conséquences défavorables des contrats épargne-logement. Ces engagements sont relatifs, d'une part, à l'obligation de rémunérer l'épargne dans le futur à un taux fixé à l'ouverture du contrat pour une durée indéterminée, et, d'autre part, à l'octroi d'un crédit aux souscripteurs des comptes et plans d'épargne-logement à un taux déterminé fixé à l'ouverture du contrat. Cette provision est calculée par génération de plan épargne-logement et pour l'ensemble des comptes d'épargne-logement, sachant qu'il n'y a pas de compensation possible entre les engagements relatifs à des générations différentes. Les engagements sont établis en prenant en compte, notamment : — le comportement des souscripteurs, ainsi que l'estimation du montant et de la durée des emprunts qui seront mis en place dans le futur. Ces estimations sont établies à partir d'observations historiques de longue période. — la courbe des taux observables sur le marché et ses évolutions raisonnablement anticipées. Les modalités de calcul de cette provision sont établies en conformité avec le Titre 6 Epargne règlementée du Livre II Opérations particulières du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014. Provision pour risques sur GIE d'investissement . — Afin de donner une image fidèle de ses comptes, la Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire constitue une provision spécifique pour pertes et charges dans le but de compenser l'incidence temporaire sur la charge d'impôt et sur le résultat net, de la participation de la Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire à certains GIE réalisant des opérations de financement par crédit-bail ou des opérations particulières. Cette provision d'exploitation sera reprise au fur et à mesure des suppléments d'impôts que devra acquitter la Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire au cours des exercices ultérieurs, de manière à neutraliser l'impact de ces opérations sur le résultat net. 2.7. Fonds pour risques bancaires généraux (F.R.B.G.) . — Conformément aux dispositions prévues par la IVème directive européenne et le règlement CRBF 90-02 du 23 février 1990 modifié relatifs aux fonds propres, les fonds pour risques bancaires généraux sont constitués par la Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire à la discrétion de ses dirigeants, en vue de faire face à des charges ou à des risques dont la concrétisation est incertaine mais qui relèvent de l'activité bancaire. Ils sont repris pour couvrir la concrétisation de ces risques en cours d'exercice. La Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire dispose d'un FRBG de 83 203 milliers d'euros au 31 décembre 2017. 2.8 . Opérations sur les Instruments financiers à terme et conditionnels . — Les opérations de couverture et de marché sur des instruments financiers à terme de taux, de change ou d'actions sont enregistrées conformément aux dispositions du Titre 5 Les instruments financiers à terme du Livre II Opérations particulières du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014. Les engagements relatifs à ces opérations sont inscrits au hors-bilan pour la valeur nominale des contrats : ce montant représente le volume des opérations en cours. Les résultats afférents à ces opérations sont enregistrés en fonction de la nature de l'instrument et de la stratégie suivie. La Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire utilise les instruments financiers à terme ou conditionnels essentiellement à des fins de couverture. Opérations de couverture . — Les gains ou pertes réalisés sur opérations de couverture affectées (catégorie « b » article 2522-1 du règlement ANC 2014-07) sont rapportés au compte de résultat symétriquement à la comptabilisation des produits et charges de l'élément couvert et dans la même rubrique comptable. Les charges et les produits relatifs aux instruments financiers à terme ayant pour objet la couverture et la gestion du risque de taux global de Crédit Agricole S.A (catégorie « c » article 2522-1 du règlement ANC 2014-07) sont inscrits prorata temporis dans la rubrique « Intérêts et produits (charges) assimilé(e)s – Produit (charge) net(te) sur opérations de macro-couverture ». Les gains et les pertes latents ne sont pas enregistrés. Opérations de marché : Les opérations de marché regroupent : – les positions ouvertes isolées (catégorie « a » article 2522-1 du règlement ANC 2014-07), – la gestion spécialisée d'un portefeuille de transaction (catégorie « d » article 2522 du règlement ANC 2014-07). Elles sont évaluées par référence à leur valeur de marché à la date de clôture. Celle-ci est déterminée à partir des prix de marché disponibles, s'il existe un marché actif, ou à l'aide de méthodologies et de modèles de valorisation internes, en l'absence de marché actif. Pour les instruments : – en position ouverte isolée négociés sur des marchés organisés ou assimilés, l'ensemble des gains et pertes (réalisés ou latents) est comptabilisé ; – en position ouverte isolée négociés sur des marchés de gré à gré, seules les pertes latentes éventuelles sont constatées via une provision. Les plus et moins-values réalisées sont comptabilisées en résultat au moment du dénouement ; – faisant partie d'un portefeuille de transaction, l'ensemble des gains et pertes (réalisés ou latents) est comptabilisé. Risque de contrepartie sur les dérivés . — Conformément au règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014, la Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire intègre l'évaluation du risque de contrepartie sur les dérivés actifs ( Credit Valuation Adjustment ou CVA) dans la valeur de marché des dérivés. A ce titre, seuls les dérivés comptabilisés en position ouverte isolée et en portefeuille de transaction (respectivement les dérivés classés selon les catégories a et d de l'article 2522-1. du règlement précité) font l'objet d'un calcul de CVA. Le CVA permet de déterminer les pertes attendues sur la contrepartie du point de vue de la Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire. Le calcul du CVA repose sur une estimation des pertes attendues à partir de la probabilité de défaut et de la perte en cas de défaut. La méthodologie employée maximise l'utilisation de données d'entrée observables. Elle repose : – prioritairement sur des paramètres de marché tels que les CDS nominatifs cotés (ou CDS Single Name) ou les CDS indiciels, – en l'absence de CDS nominatif sur la contrepartie, d'une approximation fondée sur la base d'un panier de CDS S/N de contreparties du même rating, opérant dans le même secteur et localisées dans la même région. Dans certaines circonstances, les paramètres historiques de défaut peuvent être utilisés. 2.9 . Opérations en devises . — Les créances et les dettes monétaires ainsi que les contrats de change à terme figurant en engagements hors-bilan libellés en devises sont convertis au cours de marché en vigueur à la date d'arrêté ou au cours de marché constaté à la date antérieure la plus proche. Les produits perçus et les charges payées sont enregistrés au cours du jour de la transaction. Les produits et charges courus non échus sont convertis au cours de clôture. A chaque arrêté, les opérations de change à terme sont évaluées au cours à terme restant à courir de la devise concernée. Les gains ou les pertes constatées sont portés au compte de résultat sous la rubrique « Solde des opérations des portefeuilles de négociation - Solde des opérations de change et instruments financiers assimilés ». Dans le cadre de l'application du Titre 7 Comptabilisation des opérations en devises du Livre II Opérations particulières du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014, la Caisse Régionale de Crédit Agricole Centre Loire a mis en place une comptabilité multi-devises lui permettant un suivi de sa position de change et la mesure de son exposition à ce risque. 2.10 . Engagements hors-bilan . — Le hors-bilan retrace notamment les engagements de financement pour la partie non utilisée et les engagements de garantie donnés et reçus. Le cas échéant, les engagements donnés font l'objet d'une provision lorsqu'il existe une probabilité de mise en jeu entraînant une perte pour la Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire. Le hors-bilan publiable ne fait mention ni des engagements sur instruments financiers à terme, ni des opérations de change. De même, il ne comporte pas les engagements reçus concernant les Bons du Trésor, les valeurs assimilées et les autres valeurs données en garantie. Ces éléments sont toutefois détaillés dans l'annexe aux notes 25 et 26. 2.11 . Participation des salariés aux fruits de l'expansion et intéressement . — La participation des salariés aux fruits de l'expansion est constatée dans le compte de résultat de l'exercice au titre duquel le droit des salariés est né. L'intéressement est couvert par l'accord du 21 juin 2016. La participation et l'intéressement figurent dans les « Frais de personnel ». 2.12 . Avantages au personnel postérieurs à l'emploi . — Engagements en matière de retraite, de pré-retraite et d'indemnités de fin de carrière – régimes à prestations définies La Caisse Régionale de Crédit Agricole Centre Loire a appliqué, à compter du 1er janvier 2013, la recommandation 2013-02 de l'Autorité des normes comptables du 07 novembre 2013 relative aux règles de comptabilisation et d'évaluation des engagements de retraite et avantages similaires, recommandation abrogée et intégrée dans la section 4 du chapitre II du titre III du règlement ANC 2014-03 du 05 juin 2014. En application de ce règlement, la Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire provisionne ses engagements de retraite et avantages similaires relevant de la catégorie des régimes à prestations définies. Ces engagements sont évalués en fonction d'un ensemble d'hypothèses actuarielles, financières et démographiques et selon la méthode dite des Unités de Crédits Projetés. Cette méthode consiste à affecter, à chaque année d'activité du salarié, une charge correspondant aux droits acquis sur l'exercice. Le calcul de cette charge est réalisé sur la base de la prestation future actualisée. La Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire a opté pour la méthode 2 qui prévoit notamment la comptabilisation des profits ou pertes constatés au titre des modifications des régimes à prestations définies au moment où se produit la réduction ou la liquidation. Le règlement autorise également la comptabilisation des écarts actuariels selon la méthode du corridor ou selon toute autre méthode conduisant à les comptabiliser plus rapidement en résultat. La Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire a fait le choix de reconnaitre les écarts actuariels à partir de l'exercice suivant et de façon étalée sur la durée de vie active moyenne résiduelle du personnel bénéficiant du régime, par conséquent le montant de la provision est égal à : — la valeur actuelle de l'obligation au titre des prestations définies à la date de clôture, calculée selon la méthode actuarielle préconisée par le règlement, — majorée des profits actuariels (minorée des pertes actuarielles) restant à étaler, — diminuée, le cas échéant, de la juste valeur des actifs du régime. Ceux-ci peuvent-être représentés par une police d'assurance éligible. Dans le cas où l'obligation est totalement couverte par une telle police, la juste valeur de cette dernière est considérée comme étant celle de l'obligation correspondante (soit le montant de la dette actuarielle correspondante). Les engagements de retraites et avantages similaires souscrits par la Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire sont précisés en note 17 Plans de retraite – régimes à cotisations définies . — Il existe divers régimes de retraite obligatoires auxquels cotisent les sociétés « employeurs ». Les fonds sont gérés par des organismes indépendants et les sociétés cotisantes n'ont aucune obligation, juridique ou implicite, de payer des cotisations supplémentaires si les fonds n'ont pas suffisamment d'actifs pour servir tous les avantages correspondant aux services rendus par le personnel pendant l'exercice et les exercices antérieurs. Par conséquent, la Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire n'a pas de passif à ce titre autre que les cotisations à payer pour l'exercice écoulé. Le montant des cotisations au titre de ces régimes de retraite est enregistré en « Frais de personnel ». 2.13. Stock-options et souscription d'actions proposées aux salariés dans le cadre du Plan d'Epargne Entreprise Souscriptions d'actions dans le cadre du Plan d'Epargne Entreprise . — Les souscriptions d'actions proposées aux salariés dans le cadre du Plan d'Epargne Entreprise, avec une décote maximum de 20 %, ne comportent pas de période d'acquisition des droits mais sont grevées d'une période d'incessibilité de 5 ans. Ces souscriptions d'actions sont comptabilisées conformément aux dispositions relatives aux augmentations de capital. 2.14 . Charges et produits exceptionnels . — Ils représentent les charges et produits qui surviennent de manière exceptionnelle et qui sont relatifs à des opérations ne relevant pas du cadre des activités courantes de la Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire. La Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire n'a pas comptabilisé de charge ou de produit exceptionnel sur l'exercice. 2.15 . Impôt sur les bénéfices (charge fiscale) . — D'une façon générale, seul l'impôt exigible est constaté dans les comptes individuels. La charge d'impôt figurant au compte de résultat correspond à l'impôt sur les sociétés dû au titre de l'exercice. Elle intègre les conséquences de la contribution sociale sur les bénéfices de 3,3 %. Les crédits d'impôt sur revenus de créances et de portefeuilles titres, lorsqu'ils sont effectivement utilisés en règlement de l'impôt sur les sociétés dû au titre de l'exercice, sont comptabilisés dans la même rubrique que les produits auxquels ils se rattachent. La charge d'impôt correspondante est maintenue dans la rubrique « Impôts sur le bénéfice » du compte de résultat La Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire a signé avec Crédit Agricole S.A. une convention d'intégration fiscale. Aux termes des accords conclus, chacune des sociétés intégrées constate dans ses comptes la dette d'impôt dont elle aurait été redevable en l'absence d'intégration fiscale. E n raison de l'objectif poursuivi par le législateur de permettre la diminution des charges de personnel par le Crédit d'Impôt pour la Compétitivité et l'Emploi (CICE), la Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire a fait le choix de comptabiliser le Crédit d'Impôt pour la Compétitivité et l'Emploi (article 244 quater C du Code général des impôts) en déduction des charges de personnel et non en diminution de l'impôt. Note 3. – Créances sur les établissements de crédit - A nalyse par durée résiduelle . (En milliers d'E uros) 31/12/2017 31/12/2016 ≤ 3 mois > 3 mois ≤ 1 an > 1 an ≤ 5 ans > 5 ans Total en principal Créances rattachées Total Total Établissements de crédit Comptes et prêts : A vue 35 35 35 10 300 A terme 650 22 162 22 812 2 22 814 650 Valeurs reçues en pension Titres reçus en pension livrée Prêts subordonnés 1 948 1 948 1 948 1 948 Total 685 24 110 24 795 2 24 797 12 898 Dépréciations Valeur nette au bilan 24 797 12 898 Opérations internes au Crédit Agricole Comptes ordinaires 104 991 104 991 3 104 994 65 900 Comptes et avances à terme 2 159 4 221 39 130 255 433 300 943 4 592 305 535 310 474 Titres reçus en pension livrée 72 834 158 797 231 631 231 631 Prêts subordonnés Total 107 150 77 055 197 927 255 433 637 565 4 595 642 160 376 374 Dépréciations Valeur nette au bilan 642 160 376 374 Total 666 957 389 272 Commentaires: Les prêts subordonnés et participatifs consentis aux établissements de crédit s'élèvent à 1 948 milliers d'euros. Les titres subordonnés en portefeuille s'élèvent à 16 199 milliers d'euros. Les créances sur établissements de crédit ne sont pas éligibles au refinancement de la banque centrale. Opérations internes au Crédit Agricole : en matière de comptes et avances à terme, cette rubrique enregistre les placements monétaires réalisés par la Caisse régionale auprès de Crédit Agricole S.A. dans le cadre des Relations Financières Internes. Note 4. – O pérations avec la clientèle . 4.1 . Opérations avec la clientèle - analyse par durée résiduelle : (En milliers d'E uros) 31/12/2017 31/12/2016 ≤ 3 mois > 3 mois ≤ 1 an > 1 an ≤ 5 ans > 5 ans Total en principal Créances rattachées Total Total Créances commerciales 18 751 1 101 19 852 127 19 979 38 277 Autres concours à la clientèle 622 725 1 209 940 4 248 566 6 117 367 12 198 598 41 472 12 240 070 11 821 460 Valeurs reçues en pension livrée Comptes ordinaires débiteurs 47 803 47 803 244 48 047 67 833 Dépréciations -222 222 -236 569 Valeur nette au bilan 12 085 874 11 691 001 Commentaires : La variation de la ligne « Autres concours à la clientèle » pour 418 610 milliers d'euros s'explique principalement par une augmentation des encours en portefeuille relatifs aux crédits à l'habitat pour 338 345 milliers d'euros. Les prêts subordonnés et participatifs consentis à la clientèle s'élèvent à 1 583 milliers d'euros. Les titres subordonnés en portefeuille s'élèvent à 51 614 milliers d'euros . Parmi les créances sur la clientèle 2 091 946 milliers d'euros sont éligibles au refinancement de la banque centrale au 31 décembre 2017 contre 2 064 797 milliers d'euros au 31 décembre 2016. Le montant des créances restructurées au 31 décembre 2017 s'élève à 86 182 milliers d'euros contre 72 523 milliers d'euros au 31 décembre 2016. 4.2 . Opérations avec la clientèle - Analyse par zone géographique : (En milliers d'E uros) 31/12/2017 31/12/2016 France (y compris DOM-TOM) 12 210 055 11 821 922 Autres pays de L'U.E. 24 020 28 677 Autres pays d'Europe 9 756 9 586 Amérique du Nord 3 795 3 373 Amérique Centrale et du Sud 3 743 1 424 Afrique et Moyen-Orient 6 887 6 625 Asie et Océanie (hors Japon) 7 997 6 069 Japon Non ventilés et organismes internationaux Total en principal 12 266 253 11 877 676 Créances rattachées 41 843 49 894 Dépréciations -222 222 -236 569 Valeur nette au bilan 12 085 874 11 691 001 4.3 . Opérations avec la clientèle - Encours douteux et dépréciations par zone géographique : (En milliers d'E uros) 31/12/2017 31/12/2016 Encours brut Dont encours douteux Dont encours douteux compromis Dépréciations des encours douteux Dépréciations des encours douteux compromis Encours brut Dont encours douteux Dont encours douteux compromis Dépréciations des encours douteux Dépréciations des encours douteux compromis France (y compris DomTom ) 12 251 647 294 432 178 271 -221 240 -143 590 11 871 510 312 598 195 227 -234 970 Autres pays de L'U.E. 24 194 879 866 -852 -847 28 926 1 490 1 420 -1 444 Autres pays d'Europe 9 776 18 18 -18 -18 9 606 20 20 -18 Amérique du Nord 3 800 2 2 -2 -2 3 377 2 2 -2 Amérique Centrale et du Sud 3 762 1 433 Afrique et Moyen-Orient 6 910 168 155 -110 -105 6 640 277 3 -135 Asie et Océanie (hors Japon) 8 007 6 078 Japon Non ventilés et organismes internationaux Total 12 308 096 295 499 179 312 -222 222 -144 562 11 927 570 314 387 196 672 -236 569 4.4. Opérations avec la clientèle - Analyse par agents économiques : (En milliers d'E uros) 31/12/2017 31/12/2016 Encours brut Dont encours douteux Dont encours douteux compromis Dépréciations des encours douteux Dépréciations des encours douteux compromis Encours brut Dont encours douteux Dont encours douteux compromis Dépréciations des encours douteux Dépréciations des encours douteux compromis Particuliers 6 808 734 134 565 74 738 -89 619 -54 190 6 478 701 140 407 76 033 -93 322 -54 031 Agriculteurs 1 419 637 33 863 21 552 -29 112 -19 376 1 400 995 29 267 20 630 -24 885 -18 242 Autres professionnels 1 296 692 64 569 46 023 -50 310 -37 407 1 263 928 65 205 46 653 -51 797 -38 442 Clientèle financière 262 408 3 684 2 520 -2 967 -1 961 276 250 4 978 3 681 -4 011 -3 098 Entreprises 1 664 152 58 304 34 183 -49 737 -31 332 1 581 220 74 188 49 349 -62 222 -42 772 Collectivités publiques 806 096 871 762 Autres agents économiques 50 377 514 296 -477 -296 54 714 342 326 -332 -317 Total 12 308 096 295 499 179 312 -222 222 -144 562 11 927 570 314 387 196 672 -236 569 -156 902 Note 5. – T itres de transaction, de placement, d'investissement et titres de l'activité de portefeuille . (En milliers d'E uros) 31/12/2017 31/12/2016 Transaction Placement Titres de l'activité de portefeuille Investissement Total Total Effets publics et valeurs assimilées : 193 554 193 554 146 973 Dont surcote restant à amortir 2 829 2 829 3 591 Dont décote restant à amortir -5 976 -5 976 -3 318 Créances rattachées 689 689 676 Dépréciations Valeur nette au bilan 194 243 194 243 147 649 Obligations et autres titres à revenu fixe (1): Émis par organismes publics 132 314 132 314 133 050 Autres émetteurs 11 686 460 996 472 682 414 406 Dont surcote restant à amortir 20 3 965 3 985 2 778 Dont décote restant à amortir -825 -650 -1 475 -1 604 Créances rattachées 132 4 309 4 441 4 161 Dépréciations -5 -5 -50 Valeur nette au bilan 11 813 597 619 609 432 551 567 Actions et autres titres à revenu variable 606 086 606 086 703 639 Créances rattachées Dépréciations -2 076 -2 076 -1 538 Valeur nette au bilan 604 010 604 010 702 101 Total 615 823 791 862 1 407 685 1 401 317 Valeurs estimatives 646 579 819 252 1 465 831 1 467 819 (1) : dont 67 813 milliers d'euros de titres subordonnés (hors créances rattachées) au 31 décembre et 64 739 milliers d'euros au 31 décembre 2016 — Le montant des cessions de titres d'investissement intervenues avant l'échéance conformément aux dispositions dérogatoires prévues à l'article 2341-2 du règlement ANC 2014-07, s'est élevé à 450 milliers d'euros. Les plus ou moins-values dégagées à cette occasion s'élèvent à 30 milliers d'euros. Valeurs estimatives : La valeur estimée des plus-values latentes sur le portefeuille de titres de placement s'élève à 30 888 milliers d'euros au 31 décembre 2017, contre 31 224 milliers d'euros au 31 décembre 2016. La valeur estimative des titres de placement correspond au dernier cours de bourse. La valeur estimée des plus ou moins-values latentes sur le portefeuille de titres d'investissement s'élève à 32 387 milliers d'euros au 31 décembre 2017, contre 40 115 milliers d'euros au 31 décembre 2016. 5.1 . Titres de transaction, de placement, d'investissement et titres de l'activité de portefeuille (hors effets publics) : ventilation par grandes catégories de contrepartie : (En milliers d'E uros) 31/12/2017 31/12/2016 Administration et banques centrales (y compris Etats ) 132 314 133 051 Établissements de crédit 84 888 73 826 Clientèle financière 928 909 1 027 882 Collectivités locales Entreprises, assurances et autres clientèles 64 971 16 336 Divers et non ventilés Total en principal 1 211 082 1 251 095 Créances rattachées 4 441 4 161 Dépréciations -2 081 -1 588 Valeur nette au bilan 1 213 442 1 253 668 5.2 . Ventilation des titres cotés et non cotés à revenu fixe ou variable : (En milliers d'E uros) 31/12/2017 31/12/2016 Obligations et autres titres à revenu fixe Effets publics et valeurs assimilées Actions et autres titres à revenu variable Total Obligations et autres titres à revenu fixe Effets publics et valeurs assimilées Actions et autres titres à revenu variable Total Titres à revenu fixe ou variable 604 996 193 554 606 086 1 404 636 547 456 146 973 703 639 1 398 068 Dont titres cotés 302 365 193 554 11 495 930 248 425 146 973 11 395 409 Dont titres non cotés (1) 302 631 606 075 908 706 299 031 703 628 1 002 659 Créances rattachées 4 441 689 5 130 4 161 676 4 837 Dépréciations -5 -2 076 -2 081 -50 -1 538 -1 588 Valeur nette au bilan 609 432 194 243 604 010 1 407 685 551 567 147 649 702 101 1 401 317 Commentaires : (1) La répartition des parts d'OPCVM est la suivante : OPCVM français 604 000 milliers d'euros dont OPCVM français de capitalisation 575 383 milliers d'euros Les OPCVM sous contrôle exclusif figurent à l'actif du bilan pour 59 968 milliers d'euros. Leur valeur estimative au 31 décembre 2017 s'élève à 61 402 milliers d'euros. La répartition de l'ensemble des OPCVM par nature est la suivante au 31 décembre 2017 : (En milliers d'E uros) Valeur d'inventaire Valeur liquidative OPCVM monétaires 252 392 252 392 OPCVM obligataires 61 661 73 582 OPCVM actions OPCVM autres 289 947 307 414 Total 604 000 633 388 5.3 Effets Publics, obligations et autres titres à revenu fixe : analyse par durée résiduelle : (En milliers d'E uros) 31/12/2017 31/12/2016 ≤ 3 mois > 3 mois ≤ 1 an > 1 an ≤ 5 ans > 5 ans Total en principal Créances rattachées Total Total Obligations et autres titres à revenu fixe Valeur brute 16 067 9 036 197 350 382 543 604 996 4 441 609 437 551 617 Dépréciations -5 -50 Valeur nette au bilan 16 067 9 036 197 350 382 543 604 996 4 441 609 432 551 567 Effets publics et valeurs assimilées Valeur brute 74 829 118 725 193 554 689 194 243 147 649 Dépréciations Valeur nette au bilan 74 829 118 725 193 554 689 194 243 147 649 Note 6. – T itres de participation et de filiales . Sauf mention spécifique, les données présentées sont des informations au 31 décembre 2017. Informations financières Capital Quote-part de capital détenue (en %) Valeurs comptables des titres détenus Prêts et avances consentis par la société et non encore remboursés PNB ou chiffre d'affaires hors taxes du dernier exercice écoulé Résultats (bénéfice ou perte du dernier exercice clos) (1) Dividendes encaissés par la société au cours de l'exercice Brutes Nettes Participations dont la valeur d'inventaire excède 1% du capital de la société astreinte à la publication Parts dans les entreprises liées détenues dans des établissements de crédit : Participations dans des établissements de crédit : SAS RUE LA BOETIE 18 985 277 2,87% 558 852 558 852 893 492 27 555 Autres parts dans les entreprises liées : CENTRE_LOIRE_IMMOBILIER 5 000 100% 9 149 5 000 1 143 615 CENTRE LOIRE EXPANSION 10 500 100% 10 500 10 500 1 399 CENTRE LOIRE INVESTISSEMENT 30 000 100% 30 000 26 127 1 087 -305 CENTRE LOIRE PROMOTION 6 822 100% 25 502 19 548 13 002 93 104 MY LOIRE VALLEY 150 100% 150 150 150 Autres titres de participations : CARCIE 3 000 36% 1 080 802 1 327 226 CARVEST 300 6,18% 25 25 2 319 308 19 ORLEANS GESTION 720 2.50% 23 23 12 472 736 SEM VIERZON 500 3.70% 19 19 657 -259 SEMDO 4 595 2.19% 84 84 12 311 159 SEM PATRIMONIALE ORLEANS 4 000 3.15% 126 113 465 -148 SAFER BOURGOGNE 3 358 3.38% 42 42 22 464 180 SAFER CENTRE 947 10.63% 96 96 9 942 699 TERRE DE BOURGOGNE 177 3.51% 5 5 1 603 123 1 CENTRE CAPITAL DEVELOPPEMENT 11 467 2.01% 228 228 3 001 SAEM_LOIRE 336 3% 10 10 172 44 SEPAL 46 23.33% 42 42 529 30 SEPAC 11 12.77% 1 1 460 17 SIRCA 7 2.04% 0 0 105 457 45 1 CERTIFICAT ASSOCIATION 138 440 2.12% 2 843 2 843 SACAM PARTICIPATION 62 558 2.77% 2 005 2 005 251 1 945 SACAM FIRECA 22 510 2.73% 1 220 586 -396 SACAM ASSURANCE CAUTION 9 073 2.54% 981 981 1 930 42 SAS MIROMESNIL 38 2.85% 1 1 5 SAS SEGUR 38 2.85% 1 1 5 SCI CAM 14 563 2.92% 424 424 3 463 1 668 SACAM AVENIR 145 931 3.09% 4 503 4 503 -26 GIE CA INNOVE 950 2.97% 120 21 -231 SAS SACAM DEVELOPPEMENT 725 471 3.16% 33 843 33 843 10 784 -18 242 SACAM INTERNATIONAL 522 023 3.12% 28 115 18 181 -16 520 319 CREDIT AGRICOLE TITRE 31 234 2.12% 624 624 141 925 1 331 CA PAYMENTS ET SERVICES 14 008 1,42% 198 198 267 132 90 RADIAN 750 1.34% 34 30 30 C2MS 53 053 1.40% 744 744 8 600 57 SACAM_CENTRE 3 162 20.88% 671 671 -6 SODICAR 48 27.08% 412 -9 SACAM IMMOBILIER 139 588 2.65% 3 702 3 702 4 141 104 CARIOU HOLDING 70 000 1.43% 1 001 1 001 -4 305 SAS DELTA 79 550 2.80% 2 229 2 229 -26 SQUARE ACHAT 782 7.65% 30 30 613 -41 CREDIT AGRICOLE CAPITAL PME 30 000 7.65% 4 030 4 030 -9 SACAM MUTUALISATION 18 556 677 2.60% 482 411 482 411 -1 036 7 125 CA CHEQUES 2 160 2.86% 80 80 5 781 73 GRANDS CRUS INVESTISSEMENTS 62 291 2.35% 2 000 2 000 676 ORLEANS SPECTACLES 40 2.40% 14 14 1 620 47 CREDIT AGRICOLE INNOVATIONS ET TERRITOIRES 2.19% 211 211 SOFIPAR ARIANE 5 1 300 1 300 1 300 Participations dont la valeur d'inventaire est inférieure à 1% du capital de la société astreinte à la publication Parts dans les entreprises liées dans les établissements de crédit : Participations dans des établissements de crédit : Autres parts dans les entreprises liées : Autres titres de participations : 143 106 2 387 2 384 3 428 40 163 17 888 40 Total 1 186 982 1 161 630 28 663 663 448 898 046 35 262 6.1 . Valeur estimative des titres de participation : (En milliers d'E uros) 31/12/2017 31/12/2016 Valeur au bilan Valeur estimative Valeur au bilan Valeur estimative Parts dans les entreprises liées Titres non cotés 62 299 52 885 60 649 50 544 Titres cotés Avances consolidables 13 152 13 152 14 001 14 001 Créances rattachées 135 135 7 7 Dépréciations -13 976 -14 503 Valeur nette au bilan 61 610 66 172 60 154 64 552 Titres de participation et autres titres détenus à long terme Titres de participation Titres non cotés 1 121 837 1 401 399 1 118 700 1 361 962 Titres cotés Avances consolidables 12 083 12 083 12 628 12 110 Créances rattachées 337 337 338 338 Dépréciations -11 376 -12 639 Sous-total titres de participation 1 122 881 1 413 819 1 119 027 1 374 410 Autres titres détenus à long terme Titres non cotés 2 847 2 860 2 742 2 755 Titres cotés Avances consolidables 3 428 3 428 3 541 3 541 Créances rattachées 4 4 4 4 Dépréciations Sous-total autres titres détenus à long terme 6 279 6 292 6 287 6 300 Valeur nette au bilan 1 129 160 1 420 111 1 125 314 1 380 710 Total des titres de participation 1 190 770 1 486 283 1 185 468 1 445 262 (En milliers d'E uros) 31/12/2017 31/12/2016 Valeur au bilan Valeur estimative Valeur au bilan Valeur estimative Total valeurs brutes Titres non cotés 1 186 983 1 182 091 Titres cotés Total 1 186 983 1 182 091 Les valeurs estimatives sont déterminées d'après la valeur d'utilité des titres ; celle-ci n'est pas nécessairement la valeur de marché. Note 7. – Va riation de l'actif immobilisé. Immobilisations financières : (En milliers d'E uros) 01/01/2017 Augmentations (acquisitions) Diminutions (cessions, échéance) Autres mouvements (1) 31/12/2017 Parts dans les entreprises liées Valeurs brutes 60 649 1 650 62 299 Avances consolidables 14 001 2 051 -2 900 13 152 Créances rattachées 7 961 -833 135 Dépréciations -14 503 527 -13 976 Valeur nette au bilan 60 154 4 662 -3 206 61 610 Titres de participation et autres titres détenus à long terme Titres de participation Valeurs brutes 1 118 700 5 812 -2 675 1 121 837 Avances consolidables 12 628 -545 12 083 Créances rattachées 338 3 288 -3 289 337 Dépréciations -12 639 -1 071 2 334 -11 376 Sous-total titres de participation 1 119 027 8 029 -4 175 1 122 881 Autres titres détenus à long terme Valeurs brutes 2 742 297 -192 2 847 Avances consolidables 3 541 -113 3 428 Créances rattachées 4 87 -87 4 Dépréciations Sous-total autres titres détenus à long terme 6 287 384 -392 6 279 Valeur nette au bilan 1 125 314 8 413 -4 567 1 129 160 Total 1 185 468 13 075 -7 773 1 190 770 — Immobilisations corporelles et incorporelles : (En milliers d'E uros) 01/01/2017 Augmentations (acquisitions) Diminutions (cessions, échéance) Autres mouvements (1) 31/12/2017 Immobilisations corporelles Valeurs brutes 248 870 4 756 -4 949 248 677 Amortissements et dépréciations -164 740 -12 749 3 359 -174 130 Mali technique de fusion sur immobilisations corporelles Valeurs brutes Amortissements et dépréciations Valeur nette au bilan 84 130 -7 993 -1 590 74 547 Immobilisations incorporelles Valeurs brutes 8 447 1 8 448 Amortissements et dépréciations -6 912 -6 912 Mali technique de fusion sur immobilisations incorporelles Valeurs brutes Amortissements et dépréciations Valeur nette au bilan 1 535 1 1 536 Total 85 665 -7 992 -1 590 76 083 Note 8. – C omptes de régularisation et actifs divers . (En milliers d'E uros) 31/12/2017 31/12/2016 Autres actifs (1) Instruments conditionnels achetés 198 245 Comptes de stock et emplois divers Débiteurs divers (2) 194 578 223 521 Gestion collective des titres Livret de développement durable Comptes de règlement 36 34 Valeur nette au bilan 194 812 223 800 Comptes de régularisation Comptes d'encaissement et de transfert 206 31 715 Comptes d'ajustement et comptes d'écart 32 34 Pertes latentes et pertes à étaler sur instruments financiers Charges constatées d'avance 200 42 Produits à recevoir sur engagements sur instruments financiers à terme 1 768 1 049 Autres produits à recevoir 52 428 53 043 Charges à répartir Autres comptes de régularisation 13 275 2 290 Valeur nette au bilan 67 909 88 173 Total 262 721 311 973 ( 1) Les montants incluent les créances rattachées. (2) dont 77 320 milliers d'euros au titre du dépôt de garantie MATIF dans le cadre du programme EMIR et 580 milliers d'euros au titre de la contribution au Fonds de Résolution versée sous forme d'un dépôt de garantie. Ce dépôt de garantie est utilisable par le Fonds de Résolution, à tout moment et sans condition, pour financer une intervention. Note 9. – Dépréciations inscrites en déduction de l'actif . (En milliers d'E uros) Solde au 01/01/2017 Dotations Reprises et utilisations Désactualisation Autres mouvements Solde au 31/12/2017 Sur opérations interbancaires et assimilées Sur créances clientèle 236 569 84 160 -96 477 -2 030 222 222 Sur opérations sur titres 1 588 1 562 -1 069 2 081 Sur valeurs immobilisées 28 047 1 071 -2 861 26 257 Sur autres actifs 464 377 -38 803 Total 266 668 87 170 -100 445 -2 030 251 363 Note 10. – D ettes envers les établissements de crédit - analyse par durée résiduelle . (En milliers d'E uros) 31/12/2017 31/12/2016 ≤ 3 mois > 3 mois ≤ 1 an > 1 an ≤ 5 ans > 5 ans Total en principal Dettes rattachées Total Total Établissements de crédit Comptes et emprunts : A vue 5 019 5 019 5 019 560 A terme 24 110 24 110 24 110 1 948 Valeurs données en pension Titres donnés en pension livrée Valeur au bilan 5 019 24 110 29 129 29 129 2 508 Opérations internes au Crédit Agricole Comptes ordinaires 89 911 89 911 426 90 337 68 481 Comptes et avances à terme 1 296 096 2 817 150 2 421 561 1 973 123 8 507 930 2 627 8 510 557 8 387 157 Titres donnés en pension livrée 72 834 158 797 231 631 524 232 155 125 Valeur au bilan 1 386 007 2 889 984 2 580 358 1 973 123 8 829 472 3 577 8 833 049 8 455 763 Total 1 391 026 2 889 984 2 580 358 1 997 233 8 858 601 3 577 8 862 178 8 458 271 Opérations internes au Crédit Agricole : Ce poste est constitué pour une large part des avances accordées par Crédit Agricole S.A. et nécessaires au financement de l'encours des prêts sur avances octroyés par la Caisse régionale. Note 11. – C omptes créditeurs de la clientèle . 11.1 . Comptes créditeurs de la clientèle - analyse par durée résiduelle : (En milliers d'E uros) 31/12/2017 31/12/2016 ≤ 3 mois > 3 mois ≤ 1 an > 1 an ≤ 5 ans > 5 ans Total en principal Dettes rattachées Total Total Comptes ordinaires créditeurs 3 383 063 3 383 063 11 3 383 074 2 984 795 Comptes d'épargne à régime spécial : 68 130 68 130 68 130 66 808 A vue 68 130 68 130 68 130 66 808 A terme Autres dettes envers la clientèle : 272 658 156 742 331 088 102 525 863 013 11 211 874 224 1 132 621 A vue 6 856 6 856 6 856 48 226 A terme 265 802 156 742 331 088 102 525 856 157 11 211 867 368 1 084 395 Valeurs données en pension livrée Valeur au bilan 3 723 851 156 742 331 088 102 525 4 314 206 11 222 4 325 428 4 184 224 11.2 . Comptes créditeurs de la clientèle - analyse par agents économiques : (En milliers d'euros) 31/12/2017 31/12/2016 Particuliers 2 035 248 1 968 462 Agriculteurs 328 843 330 958 Autres professionnels 257 267 250 141 Clientèle financière 97 307 69 211 Entreprises 1 411 178 1 376 062 Collectivités publiques 4 742 5 474 Autres agents économiques 179 621 160 606 Total en principal 4 314 206 4 160 914 Dettes rattachées 11 222 23 310 Valeur au bilan 4 325 428 4 184 224 Note 12. – D ettes représentées par un titre . 12.1 . Dettes représentées par un titre - analyse par durée résiduelle : (En milliers d'E uros) 31/12/2017 31/12/2016 ≤ 3 mois > 3 mois ≤ 1 an > 1 an ≤ 5 ans > 5 ans Total en principal Dettes rattachées Total Total Bons de caisse Titres du marché interbancaire Titres de créances négociables (1) 15 465 54 700 2 250 72 415 474 72 889 85 723 Emprunts obligataires Autres dettes représentées par un titre Valeur nette au bilan 15 465 54 700 2 250 72 415 474 72 889 85 723 Note 13. – C omptes de régularisation et passifs divers . (En milliers d'E uros) 31/12/2017 31/12/2016 Autres passifs (1) Opérations de contrepartie (titres de transaction) Dettes représentatives de titres empruntés Instruments conditionnels vendus 198 248 Comptes de règlement et de négociation Créditeurs divers 89 415 86 482 Versements restant à effectuer sur titres 7 072 4 458 Valeur au bilan 96 685 91 188 Comptes de régularisation Comptes d'encaissement et de transfert 32 843 35 975 Comptes d'ajustement et comptes d'écart 16 20 Gains latents et gains à étaler sur instruments financiers 1 3 Produits constatés d'avance 60 553 55 049 Charges à payer sur engagements sur instruments financiers à terme 7 654 8 349 Autres charges à payer 42 943 36 089 Autres comptes de régularisation 18 038 17 738 Valeur au bilan 162 048 153 223 Total 258 733 244 411 (1) Les montants incluent les dettes rattachées. Note 14. – P rovisions . (En mil liers d'E uros) Solde au 01/01/2017 Dotations Reprises utilisées Reprises non utilisées Autres mouvements Solde au 31/12/2017 Provisions pour engag ements de retraite et assimilés (10) 104 -28 76 Provisions pour autres engagements sociaux 1 373 47 -113 1 307 Provisions pour risques d’exécution des engagements par signature 7 902 6 570 -2 385 12 087 Provisions pour litiges fiscaux (1) 28 15 -29 14 Provisions pour autres litiges 7 626 2 321 -190 -1 775 7 982 Provision pour risques pays (2) Provisions pour risques de crédit (3) 114 381 357 490 -365 544 106 327 Provisions pour restructurations (4) Provisions pour impôts (5) 3 946 -535 3 411 Provisions sur participations (6) 76 -76 Provisions pour risques opérationnels (7) 5 603 1 907 -8 -1 246 6 256 Provisions pour risque de déséquilibre du contrat épargne logement (8) 21 323 13 -5 637 15 699 Autres provisions (9) 7 005 1 606 -3 024 -1 762 3 825 Valeur au bilan 169 367 369 969 -3 392 -378 960 156 984 (1) Provisions couvrant des redressements fiscaux déjà notifiés. (2) Ces provisions sont établies sur base collective à partir notamment des estimations découlant des modèles CRR/CRD4. (3) Cette provision est destinée à couvrir les risques d'insuffisance de conception, d'organisation et de mise en œuvre des procédures d'enregistrement dans le système comptable et plus généralement dans les systèmes d'information de l'ensemble des événements relatifs aux opérations de l'établissement. (4) Voir note 15 ci-après . (5) Y compris les provisions pour risques sur GIE d'investissement . Note 15. – É pargne logement . — Encours collectés au titre des comptes et plans d'épargne-logement sur la phase d'épargne : (En milliers d'E uros) 31/12/2017 31/12/2016 Plans d'épargne-logement : Ancienneté de moins de 4 ans 215 615 1 081 205 Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans 1 020 428 507 628 Ancienneté de plus de 10 ans 1 162 275 657 172 Total plans d'épargne-logement 2 398 318 2 246 005 Total comptes épargne-logement 298 265 293 392 Total encours collectes au titre des contrats épargne -logement 2 696 583 2 539 397 L'ancienneté est déterminée conformément au Titre 6 Épargne règlementée du Livre II Opérations particulières du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014. Les encours de collecte sont des encours hors prime d'état. — Encours de crédits octroyés au titre des comptes et plans d'épargne-logement : (En milliers d'E uros) 31/12/2017 31/12/2016 Plans d'épargne-logement 3 143 4 312 Comptes épargne-logement 18 164 25 186 Total encours de crédit en vie octroyés au titre des contrats épargne -logement 21 307 29 498 — Provision au titre des comptes et plans d'épargne-logement : (En milliers d'E uros) 31/12/2017 31/12/2016 Plans d'épargne-logement : Ancienneté de moins de 4 ans 238 8 169 Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans 8 435 2 860 Ancienneté de plus de 10 ans 7 013 10 294 Total plans d'épargne-logement 15 686 21 323 Total comptes épargne-logement 13 Total provision au titre des contrats épargne -logement 15 699 21 323 (En milliers d'E uros) 01/01/2017 Dotations Reprises 31/12/2017 Plans d'épargne-logement 21 323 5 637 15 686 Comptes épargne-logement 13 13 Total provision au titre des contrats épargne -logement 21 323 13 5 637 15 699 La dotation de la provision épargne logement au 31 décembre 2017 est liée à l'actualisation des paramètres de calcul et notamment à la baisse de la marge collecte. Note 16. – E ngagements sociaux avantages postérieurs a l'emploi, régimes a prestations définies . Les régimes d'avantages postérieurs à l'emploi désignent les accords formalisés ou non formalisés en vertu desquels une entreprise verse des avantages postérieurs à l'emploi à un ou plusieurs membres de son personnel. Les régimes à prestations définies désignent les régimes d'avantages postérieurs à l'emploi autres que les régimes à cotisations définies. Les régimes à cotisations définies désignent les régimes d'avantages postérieurs à l'emploi en vertu desquels une entreprise verse des cotisations définies à une entité distincte (un fonds) et n'aura aucune obligation juridique ou implicite de payer des cotisations supplémentaires si le fonds n'a pas suffisamment d'actifs pour servir tous les avantages correspondant aux services rendus par le personnel pendant l'exercice et les exercices antérieurs. D'autre part, la recommandation 2013-02 du 07 novembre 2013, recommandation abrogée et intégrée dans la section 4 du chapitre II du titre III du règlement ANC 2014-03 du 05 juin 2014, reprend les dispositions de la norme IAS 19 relative aux avantages du personnel, à l'exception de celles relatives aux avantages à court terme et à ceux payés sous forme d'instrument de capitaux propres. — Variations de la dette actuarielle : (En milliers d'E uros) 31/12/2017 31/12/2016 Dette actuarielle au 31/12/N-1 34 422 31 252 Coût des services rendus sur l'exercice 2 277 1 987 Coût financier 459 608 Cotisations employés 0 0 Modifications, réductions et liquidations de régime 0 0 Variation de périmètre -14 -100 Indemnités de cessation d'activité 0 0 Prestations versées (obligatoire) -2 690 -1 827 (Gains) / pertes actuariels 553 2 502 Dette actuarielle au 31/12/ N 35 007 34 422 — Détail de la charge comptabilisée au compte de résultat : (En milliers d'E uros) 31/12/2017 31/12/2016 Coût des services rendus 2 277 1 987 Coût financier 459 608 Rendement attendu des actifs -385 -562 Coût des services passés 0 0 Amortissement des (Gains) / pertes actuariels net 437 193 (Gains) / pertes sur réductions et liquidations de régimes 0 0 (Gains) / pertes du(e)s au changement de limitation d'actif 0 0 Charge nette comptabilisée au compte de résultat 2 787 2 227 — Variations de juste valeur des actifs des régimes : (En milliers d'E uros) 31/12/2017 31/12/2016 Juste valeur des actifs / droits à remboursement au 31/12/N-1 29 723 28 829 Rendement attendu des actifs 385 562 Gains / (pertes) actuariels 111 5 Cotisations payées par l'employeur 2 816 2 254 Cotisations payées par les employés 0 0 Modifications, réductions et liquidations de régime 0 0 Variation de périmètre -14 -100 Indemnités de cessation d'activité 0 0 Prestations payées par le fonds -2 690 -1 827 Juste valeur des actifs / droits a remboursement au 31/12/ N 30 331 29 723 — Composition des actifs des régimes . — Les actifs des régimes sont constitués de polices d'assurances éligibles : – Prédica : pour les indemnités de fin de carrière, les engagements de retraite. – Fomugei : pour les engagements de retraite des présidents de Caisse Régionale. – Adicam : pour le régime de retraite supplémentaire des cadres dirigeants. — Variations de la provision : (En milliers d'E uros) 31/12/2017 31/12/2016 Dette actuarielle au 31/12/N -35 007 -34 422 Impact de la limitation d'actifs 0 0 Gains et (pertes) actuariels restant à étaler 4 601 4 595 Juste valeur des actifs fin de période 30 331 29 723 Position nette (passif) / actifs au 31/12/ N -76 -104 — Rendement des actifs des régimes : Rendement des actifs de régime sur 2017 Indemnités de Retraite Retraite des cadres Fin de carrière des présidents dirigeants 1,37% 0,89% 1,37% — Hypothèses actuarielles utilisées : Taux d'actualisation sur 2017 Indemnités de Retraite Retraite des cadres Fin de carrière des présidents dirigeants 1,38% 0,91% 1,38% Au 31 décembre 2017, les taux de sensibilité démontrent que : — une variation de plus 50bp des taux d'actualisation conduirait à une baisse de l'engagement de : – 5,79 % pour les indemnités de fin de carrière; – 0,90 % pour la retraite des présidents ; – 3,05 % pour la retraite des cadres dirigeants ; — une variation de moins de 50bp des taux d'actualisation conduirait à une hausse de l'engagement de : – 6,38 % pour les indemnités de fin de carrière; – 0,90 % pour la retraite des présidents ; – 3,24 % pour la retraite des cadres dirigeants. Note 17. – F onds pour risques bancaires généraux . (En milliers d'E uros) 31/12/2017 31/12/2016 Fonds pour risques bancaires généraux 83 203 64 703 Valeur au bilan 83 203 64 703 Note 18. – D ettes subordonnées : A nalyse par durée résiduelle . (En milliers d'E uros) 31/12/2017 31/12/2016 ≤ 3 mois > 3 mois ≤ 1 an > 1 an ≤ 5 ans > 5 ans Total en principal Dettes rattachées Total Total Dettes subordonnées à terme 22 500 22 500 722 23 222 23 222 Euro 22 500 22 500 722 23 222 23 222 Autres devises de l’Union Europ Franc suisse Dollar Yen Autres devises Titres et emprunts participatifs Autres emprunts subordonnés à terme Dettes subordonnées à durée indéterminée (1) Euro Autres devises de l’Union Europ Franc suisse Dollar Yen Autres devises Placement des fonds propres des Caisses Locales 266 238 266 238 5 631 271 869 269 753 Dépôts de Garantie à caractère mutuel Valeur au bilan 22 500 266 238 288 738 6 353 295 091 292 975 (1) durée résiduelle des dettes subordonnées à durée indéterminée positionnées par défaut en > 5 ans. Commentaires : Le montant des charges relatives aux dettes subordonnées s'élève à 7 239 milliers d'euros au 31 décembre 2017 contre 6 883 milliers d'euros au 31 décembre 2016. Les placements financiers des Caisses Locales auprès de la Caisse régionale du Crédit Agricole Centre Loire s'inscrivent dans le respect du dispositif de placement des Caisses Locales. Les Titres Négociables à Moyen Terme (ex Bons à Moyen Terme Négociables subordonnés) ont été souscrits pour une durée de 5 ans. Les comptes courants bloqués sont souscrits par les Caisses Locales en euros pour une durée indéterminée. Note 19. – V ariation des capitaux propres (avant répartition) . — Variation des capitaux propres : (En milliers d'Euros) Capitaux propres Capital Réserve légale Réserve statutaire Primes, autres réserves et report à nouveau Écarts conversion / réévaluation Provisions réglementées & subventions d'investissement Résultat Total des capitaux propres Solde au 31/12/2015 56 119 920 612 32 031 456 005 81 554 1 546 321 Dividendes versés au titre de N-2 -7 498 -7 498 Variation de capital Variation des primes et réserves Affectation du résultat social N-2 55 542 18 514 -74 056 Report à nouveau Résultat de l’exercice N-1 79 366 79 366 Autres variations Solde au 31/12/2016 56 119 976 154 32 031 474 519 79 366 1 618 189 Dividendes versés au titre de N-1 -7 182 -7 182 Variation de capital Variation des primes et réserves Affectation du résultat social N-1 54 138 18 046 -72 184 Report à nouveau Résultat de l’exercice N 83 974 83 974 Autres variations Solde au 31/12/2017 56 119 1 030 292 32 031 492 565 83 974 1 694 981 Résultat par action : Une entité doit calculer le résultat attribuable aux porteurs d'actions ordinaires. Celui-ci doit être calculé en divisant le résultat attribuable aux porteurs d'actions ordinaires par le nombre moyen d'actions ordinaires en circulation. Les capitaux propres de la Caisse régionale de Centre Loire sont composés de parts sociales et de CCA. Conformément aux dispositions relatives au plafond de rémunération des parts sociales émises par les coopératives, promulguée le 9 décembre 2016 dans le cadre de la loi 2016 ‐ 1691 sur la transparence, la lutte contre la corruption et la modernisation de la vie économique (dite loi « Sapin 2 »), la rémunération des parts sociales est au plus égale à la moyenne du TMO, sur les 3 dernières années civiles précédant la date de l'Assemblée Générale annuelle, majorée de 200 points de base. La rémunération des CCA est quant à elle fixée annuellement par l'Assemblée générale des sociétaires et doit être au moins égale à celle des parts sociales. Par conséquent, du fait des particularités liées au statut des sociétés coopératives à capital variable portant tant sur la composition des capitaux propres qu'aux caractéristiques de leur rémunération, la communication du résultat par action est inappropriée. Note 20. – C omposition des fonds propres . (En milliers d'E uros) 31/12/2017 31/12/2016 Capitaux propres 1 694 981 1 618 189 Fonds pour risques bancaires généraux 83 203 64 703 Dettes subordonnées et titres participatifs 295 091 292 975 Dépôts de garantie à caractère mutuel Total des fonds propres 2 073 275 1 975 867 Note 21. – T ransactions effectuées avec les parties li é es . Toutes les transactions avec les parties liées ont été conclues à des conditions normales de marché. Les conditions peuvent être considérées comme normales lorsqu'elles sont habituellement pratiquées par l'établissement dans les rapports avec les tiers de sorte que le bénéficiaire de la convention n'en retire pas un avantage par rapport aux conditions faites à un tiers quelconque de la société, compte tenu des conditions d'usage dans les sociétés du même secteur. Conformément aux règlements ANC n°2010-4 du 7 octobre 2010, il n'ya pas d'opérations au titre des parties liées qui soient conclues à des conditions anormales de marché. Note 22. – O pérations de change, prêts et emprunts en devises . (En milliers d'E uros) 31/12/2017 31/12/2016 A recevoir A livrer A recevoir A livrer Opérations de change au comptant Devises Euros Opérations de change à terme 18 313 18 281 24 643 24 610 Devises 8 629 8 629 12 138 12 138 Euros 9 684 9 652 12 505 12 472 Prêts et emprunts en devises Total 18 313 18 281 24 643 24 610 Note 23. – O pérations sur instruments financiers à terme . Les annexes ci-dessous ne présentent que les éléments en portefeuilles au 31 décembre 2017. (En milliers d'E uros) 31/12/2017 31/12/2016 Opérations de couverture Opérations autres que de couverture Total Total Opérations fermes 3 336 495 248 844 3 585 339 2 968 845 Opérations sur marchés organisés (1) Contrats à terme de taux d'intérêt Contrats à terme de change Instruments à terme ferme sur actions et indices boursiers Autres contrats à terme Opérations de gré à gré (1) 3 336 495 248 844 3 585 339 2 968 845 Swaps de taux d'intérêt 3 336 495 248 844 3 585 339 2 968 845 Autres contrats à terme de taux d'intérêt Contrats à terme de change F.R.A Instruments à terme ferme sur actions et indices boursiers Autres contrats à terme Opérations conditionnelles 69 908 69 908 133 338 Opérations sur marchés organisés Instruments de taux d'intérêt à terme Achetés Vendus Instruments sur action et indices boursiers à terme Achetés Vendus Instruments de taux de change à terme Achetés Vendus Autres instruments à terme conditionnels Achetés Vendus Opérations de gré à gré 69 908 69 908 133 338 Options de swaps de taux Achetées Vendues Instruments de taux d'intérêts à terme Achetés 22 775 22 775 60 537 Vendus 22 775 22 775 60 537 Instruments de taux de change à terme Achetés 12 179 12 179 6 132 Vendus 12 179 12 179 6 132 Instruments sur actions et indices boursiers à terme Achetés Vendus Autres instruments à terme conditionnels Achetés Vendus Dérivés de crédit Contrats de dérivés de crédit Achetés Vendus Total 3 336 495 318 752 3 655 247 3 102 183 (1) Les montants indiqués sur les opérations fermes correspondent au cumul des positions prêteuses et emprunteuses (swaps de taux et options de swap de taux), ou au cumul des achats et ventes de contrats (autres contrats). 23.1 Opérations sur instruments financiers à terme : encours notionnels par durée résiduelle : (En milliers d'E uros) Total 31/12/2017 Dont opérations effectuées de gré à gré Dont opérations sur marchés organisés et assimilés ≤ 1 an > 1 an ≤ 5 ans > 5 ans ≤ 1an > 1 an ≤ 5 ans > 5 ans ≤ 1an > 1 an ≤ 5 ans > 5 ans Futures Options de change 8 022 16 336 8 022 16 336 Options de taux Opérations fermes en devise sur marchés organisés F.R.A. Swaps de taux d’intérêt 795 644 1 283 752 1 505 943 795 644 1 283 752 1 505 943 Caps, floors , collars 42 400 3 150 42 400 3 150 Forward taux Opérations fermes sur actions et indices Opérations conditionnelles sur actions et indices Dérivés sur actions, indices boursiers et métaux précieux Dérivés de crédit Sous total 803 666 1 342 488 1 509 093 803 666 1 342 488 1 509 093 Swaps de devises Opérations de change à terme 35 703 892 35 703 892 Sous total 35 703 892 35 703 892 Total 839 369 1 343 380 1 509 093 839 369 1 343 380 1 509 093 (En milliers d’ E uros) Total 31/12/2016 O pérations dont effectuées de gré à gré D ont opérations sur marchés organisés et assimilés ≤ 1 an > 1 an ≤ 5 ans > 5 ans ≤ 1an > 1 an ≤ 5 ans > 5 ans ≤ 1an > 1 an ≤ 5 ans > 5 ans Futures Options de change 8 670 3 594 8 670 3 594 Options de taux Opérations fermes en devise sur marchés organisés F.R.A. Swaps de taux d’intérêt 280 605 1 179 859 1 508 381 280 605 1 179 859 1 508 381 Caps, floors , collars 66 667 30 000 24 407 66 667 30 000 24 407 Forward taux Opérations fermes sur actions et indices Opérations conditionnelles sur actions et indices Dérivés sur actions, indices boursiers et métaux précieux Dérivés de crédit Sous total 355 942 1 213 453 1 532 788 355 942 1 213 453 1 532 788 Swaps de devises Opérations de change à terme 47 340 1 913 47 340 1 913 Sous total 47 340 1 913 47 340 1 913 Total 403 282 1 215 366 1 532 788 403 282 1 215 366 1 532 788 23.2 . Instruments financiers à terme : juste valeur : (En milliers d'E uros) Juste Valeur Positive au 31/12/2017 Juste Valeur Négative au 31/12/2017 Encours Notionnel au 31/12/2017 Juste Valeur Positive au 31/12/2016 Juste Valeur Négative au 31/12/2016 Encours Notionnel au 31/12/2016 Futures Options de change 24 358 12 264 Options de taux Opérations fermes en devise sur marchés organisés F.R.A. Swaps de taux d’intérêt 21 646 89 878 3 585 339 16 628 133 223 2 968 845 Caps, floors , collars 105 105 45 550 179 179 121 074 Forward taux Opérations fermes sur actions et indices Opérations conditionnelles sur actions et indices Dérivés sur actions, indices boursiers et métaux précieux Dérivés de crédit Sous total 21 751 89 983 3 655 247 16 807 133 402 3 102 183 Swaps de devises Opérations de change à terme 251 220 36 595 49 253 Sous total 251 220 36 595 49 253 Total 22 002 90 203 3 691 842 16 807 133 402 3 151 436 23.3. Information sur les Swaps — Ventilation des contrats d'échange de taux d'intérêt : (En milliers d'E uros) Position ouverte isolée Micro-couverture Macro-couverture Swaps de transaction Contrats d'échange de taux 248 844 340 052 2 996 443 Contrats assimilés (1) (1) Il s’agit des contrats assimilés au sens de l’article 2521-1 du règlement ANC 2014-07. Note 24. – I nformations relatives au risque de contrepartie sur produits dé rives . L'évaluation du risque de contrepartie attaché aux Instruments Financiers à Terme utilisés par l'établissement mesurée par la valeur de marché de ces instruments et par le risque de crédit potentiel résultant de l'application de facteurs de majoration ( add -on) réglementaires, fonction de la durée résiduelle et de la nature des contrats peut être résumée de la façon suivante : Répartition des risques de contrepartie sur instruments financiers à terme : (En milliers d'E uros) Établissements financiers de l'OCDE Groupe crédit agricole Autres contreparties Opérations sur instruments de taux d'intérêt 3 483 692 147 197 Opérations sur instruments de taux de change 12 179 12 179 Opérations sur autres instruments Note 25. – E ngagements de financement et de garantie et autres garanties . (En milliers d'E uros) 31/12/2017 31/12/2016 Engagements donnés Engagements de financement 1 477 070 1 467 345 Engagements en faveur d'établissements de crédit 2 976 Engagements en faveur de la clientèle 1 477 070 1 464 369 Ouverture de crédits confirmés 853 809 850 482 – Ouverture de crédits documentaires 7 614 5 649 – Autres ouvertures de crédits confirmés 846 195 844 833 Autres engagements en faveur de la clientèle 623 261 613 887 Engagements de garantie 629 867 553 458 Engagements d'ordre d'établissement de crédit 272 103 272 161 – Confirmations d'ouverture de crédits documentaires : 10 68 – Autres garanties 272 093 272 093 Engagements d'ordre de la clientèle 357 764 281 297 – Cautions immobilières 32 947 31 899 – Autres garanties d'ordre de la clientèle 324 817 249 398 Engagements sur titres 1 820 1 299 Titres acquis avec faculté de rachat ou de reprise Autres engagements à donner 1 820 1 299 Engagements reçus Engagements de financement 48 257 66 278 Engagements reçus d'établissements de crédit 48 257 66 278 Engagements reçus de la clientèle Engagements de garantie 3 779 359 3 634 956 Engagements reçus d'établissements de crédit 1 015 429 1 051 021 Engagements reçus de la clientèle 2 763 930 2 583 935 – Garanties reçues des administrations publiques et assimilées 473 670 436 585 – Autres garanties reçues 2 290 260 2 147 350 Engagements sur titres 1 820 1 299 Titres vendus avec faculté de rachat ou de reprise Autres engagements reçus 1 820 1 299 Engagements donnés de garantie d'ordre d'établissements de crédit – Autres garanties : dont 272 093 milliers d'euros relatifs à la garantie (Switch Assurance) mise en place le 1er juillet 2016, en amendement de la garantie précédente octroyée le 2 janvier 2014 pour 272 093 milliers d'euros. Note 26. – A ctifs donné s et reçus en garantie . Créances apportées en garantie : Au cours de l'année 2017, la Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire a apporté 3 335 168 milliers d'euros de créances en garantie dans le cadre de la participation du groupe Crédit Agricole à différents mécanismes de refinancement, contre 3 573 996 milliers d'euros en 2016. La Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire conserve l'intégralité des risques et avantages associés à ces créances. En particulier, la Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire a apporté : — 2 086 563 milliers d'euros de créances à Crédit Agricole S.A. dans le cadre des opérations de refinancement du Groupe auprès de la Banque de France, contre 2 067 828 milliers d'euros en 2016; — 327 118 milliers d'euros de créances hypothécaires à Crédit Agricole S.A. dans le cadre du refinancement auprès de la CRH (Caisse de Refinancement de l'Habitat), contre 353 779 milliers d'euros en 2016; — 921 486 milliers d'euros de créances à Crédit Agricole S.A. ou à d'autres partenaires du Groupe dans le cadre de divers mécanismes de refinancement, contre 1 152 389 milliers d'euros en 2016. Note 27. – E ngagements donnes aux entreprises liées . La lettre de garantie donnée par la Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire à Crédit Agricole SA s'élève à 1 611 millions d'euros au 31 décembre 2017. Note 28 . – O pérations de désendettement de fait et de titrisation . Titrisation : En 2017, la Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire a participé à la titrisation du FCT Crédit Agricole Habitat 2017, titrisation décrite au niveau de la note 1.3 Principales opérations de structure et événements significatifs de la période. Note 29. – P roduits nets d'intérêts et revenus assimilé s . (En milliers d'E uros) 31/12/2017 31/12/2016 Sur opérations avec les établissements de crédit 1 739 2 868 Sur opérations internes au Crédit Agricole 23 523 25 791 Sur opérations avec la clientèle 307 988 327 558 Sur obligations et autres titres à revenu fixe 11 666 11 349 Produit net sur opérations de macro-couverture Sur dettes représentées par un titre Autres intérêts et produits assimilés 2 638 Intérêts et produits assimilés 344 916 370 204 Sur opérations avec les établissements de crédit -2 523 -3 509 Sur opérations internes au Crédit Agricole -121 767 -118 234 Sur opérations avec la clientèle -29 064 -45 284 Charge nette sur opérations de macro-couverture -26 114 -21 875 Sur obligations et autres titres à revenu fixe -500 -784 Sur dettes représentées par un titre -804 -1 007 Autres intérêts et charges assimilées Intérêts et charges assimilées -180 772 -190 693 Total produits nets d'intérêts et revenus assimiles (1) 164 144 179 511 Le montant des charges nettes d'intérêts et revenus assimilés des dettes subordonnées au 31 décembre 2017 est de 7 239 milliers d'euros, il était de 6 883 milliers d'euros au 31 décembre 2016. Les opérations de macro-couverture portent sur l'ensemble du portefeuille et sont, par nature, non affectables à un type d'opérations. Elles sont présentées sur des lignes spécifiques. Note 30 . – R evenus des titres . (En milliers d'E uros) 31/12/2017 31/12/2016 Parts dans les entreprises liées, titres de participation et autres titres détenus à long terme 36 014 29 062 Titres de placement et titres de l'activité de portefeuille 418 74 Opérations diverses sur titres Total des revenus des titres a revenus variable 36 432 29 136 Note 31 . – P roduit net des commissions . (En milliers d'E uros) 31/12/2017 31/12/2016 Produits Charges Net Produits Charges Net Sur opérations avec les établissements de crédit 497 -34 463 510 -39 471 Sur opérations internes au crédit agricole 20 483 -21 016 -533 28 862 -20 537 8 325 Sur opérations avec la clientèle 50 863 -318 50 545 47 215 -331 46 884 Sur opérations sur titres Sur opérations de change 90 -1 89 92 92 Sur opérations sur instruments financiers à terme et autres opérations de hors-bilan 270 -20 250 210 -17 193 Sur prestations de services financiers (1) 120 385 -10 970 109 415 115 295 -9 060 106 235 Provision pour risques sur commissions 733 -501 232 883 -922 -39 Total produit net des commissions 193 321 -32 860 160 461 193 067 -30 906 162 161 (1) dont prestations assurance-vie : 22 146 milliers d'euros. Note 32 . – G ains ou pertes des opérations sur portefeuilles de négociation. (En milliers d'E uros) 31/12/2017 31/12/2016 Solde des opérations sur titres de transaction Solde des opérations de change et instruments financiers assimilés 479 406 Solde des autres opérations sur instruments financiers à terme 69 -29 Gains ou pertes des opérations sur portefeuilles de négociations 548 377 Note 33 . – G ains ou pertes sur opérations des portef euilles de placement et assimilé s . (En milliers d'E uros) 31/12/2017 31/12/2016 Titres de placement Dotations aux dépréciations -1 563 -592 Reprises de dépréciations 1 069 1 135 Dotations ou reprises nettes aux dépréciations -494 543 Plus-values de cession réalisées 3 699 4 238 Moins-values de cession réalisées -502 -100 Solde des plus et moins-values de cession réalisées 3 197 4 138 Solde des opérations sur titres de placement 2 703 4 681 Titres de l'activité de portefeuille Dotations aux dépréciations Reprises de dépréciations Dotations ou reprises nettes aux dépréciations Plus-values de cession réalisées Moins-values de cession réalisées Solde des plus et moins-values de cession réalisées Solde des opérations sur titres de l'activité de portefeuille Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimiles 2 703 4 681 Note 34. – A utres produits et charges d'exploitation bancaire . (En milliers d'E uros) 31/12/2017 31/12/2016 Produits divers 7 259 8 113 Quote part des opérations faites en commun Refacturation et transfert de charges Reprises provisions Autres produits d'exploitation bancaire 7 259 8 113 Charges diverses -1 195 -1 100 Quote part des opérations faites en commun -1 538 -1 548 Refacturation et transfert de charges Dotations provisions Autres charges d'exploitation bancaire -2 733 -2 648 Total autres produits et charges d'exploitation bancaire 4 526 5 465 Note 35. – C harges générales d'exploitation . (En milliers d'E uros) 31/12/2017 31/12/2016 Frais de personnel : Salaires et traitements -78 316 -74 469 Charges sociales -35 748 -34 108 – Dont cotisations au titre des régimes d’avantages postérieurs à l’emploi à cotisations définies -8 176 -7 856 Intéressement et participation -10 950 -10 593 Impôts et taxes sur rémunérations -14 281 -14 197 Total des charges de personnel -139 295 -133 367 Refacturation et transferts de charges de personnel 8 642 8 464 Frais de personnel nets -130 653 -124 903 Frais administratifs : Impôts et taxes -6 308 -12 803 Services extérieurs, autres frais administratifs et contributions règlementaires (1) (2) -77 452 -76 056 Total des charges administratives -83 760 -88 859 Refacturation et transferts de charges administratives 1 055 1 346 Frais administratifs nets -82 705 -87 513 Charges générales d'exploitation -213 358 -212 416 Crédit d'Impôt pour la Compétitivité et l'Emploi (CICE) . — Au titre de l'exercice écoulé, un montant de 3 436 milliers d'euros a été accordé à la Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire au titre du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi. Il a été utilisé pour un montant de 3 436 milliers d'euros au 31 décembre 2017 pour les dépenses suivantes : – Ressources humaines (formations, recrutement, outils de gestions) – I nnovation ( Lab'O , cabinet de consultants) – Investissement (projets immobiliers, transition énergétique) Effectif moyen : Effectif par catégorie ( Effectif moyen du personnel en activité au prorata de l'activité) : Catégories de personnel 31/12/2017 (1) 31/12/2016 Cadres 492 559 Non cadres 1 242 1 397 Total de l'effectif moyen 1 734 1 956 Dont : France 1 734 1 956 Etranger Dont : personnel mis à disposition (1) Le calcul de l'effectif a été revu en 2017. Il correspond désormais aux effectifs moyens utilisés, ce calcul ne prenant pas en compte les effectifs non affectés à l’activité de la Caisse Régionale. Ce changement est réalisé dans le but d'harmoniser l'ensemble des reportings réglementaires et consolidés. L'effectif de 2016 était de 1714 avec cette nouvelle méthode. Le montant des indemnités administrateurs et salaires bruts versés aux administrateurs de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Centre Loire et aux mandataires sociaux au 31 décembre 2017 est de 776 165 €. Le montant des avances et crédits accordés aux administrateurs de la Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire et aux mandataires sociaux s'élève au 31 décembre 2017 à 5 611 858 €. Note 36. – C oû t du risque . (En milliers d'E uros) 31/12/2017 31/12/2016 Dotations aux provisions et dépréciations -450 115 -99 163 Dépréciations de créances douteuses -81 643 -78 990 Autres provisions et dépréciations -368 472 -20 173 Reprises de provisions et dépréciations 460 965 86 266 Reprises de dépréciations de créances douteuses (1) 89 939 77 606 Autres reprises de provisions et dépréciations (2) 371 026 8 660 Variation des provisions et dépréciations 10 850 -12 897 Pertes sur créances irrécouvrables non dépréciées (3) -890 -1 060 Pertes sur créances irrécouvrables dépréciées (4) -25 521 -22 579 Décote sur prêts restructurés -246 -298 Récupérations sur créances amorties 2 311 2 206 Autres pertes -8 -147 Autres produits Cout du risque -13 504 -34 775 (1) dont utilisées en couverture de pertes sur créances douteuses compromises : 23 364 milliers d'euros dont utilisées en couverture de perte sur créances douteuse non compromises : 1 993 milliers d'euros (2) dont 172 milliers d'euros utilisés en couverture de risques provisionnés au passif (3) dont 523 milliers d'euros sur les créances douteuses compromises (4) dont 23 364 milliers d'euros sur les créances douteuses compromises Note 37. – C harges et produits exceptionnels. La Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire n'a pas comptabilisé de résultat exceptionnel en 2017. Note 38. – Impôt sur les bénéfices . En milliers d'E uros 31/12/2017 31/12/2016 Impôt courant 26 974 36 734 Impôt exceptionnel Impôts sur les bénéfices 26 974 36 734 La Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire fait partie, depuis l'exercice 2010, du groupe fiscal constitué par Crédit Agricole SA. Une convention régit les modalités de réaffectation des économies d'impôts réalisés. La charge fiscale est de 26 974 milliers d'euros, après prise en compte de l'intégration fiscale (gain de 3 008 milliers d'euros). Note 39. – I nformations relatives aux résultats des activités bancaires . Le secteur d'activité de la Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire est celui de la banque de proximité en France. 1 Banque de proximité en France – Caisses régionales. Ce pôle métier recouvre les 39 Caisses régionales et leurs filiales. Les Caisses régionales représentent la banque des particuliers, des agriculteurs, des professionnels, des entreprises et des collectivités locales, à fort ancrage local. Les Caisses régionales de Crédit Agricole commercialisent toute la gamme de produits et services bancaires et financiers : supports d'épargne (monétaires, obligataires, titres) ; placements d'assurance-vie ; distribution de crédits, notamment à l'habitat et à la consommation, aux entreprises, aux professionnels et à l'agriculture ; offre de moyens de paiement ; services à la personne ; services parabancaires ; gestion de patrimoine. Les Caisses régionales distribuent également une gamme très large de produits d'assurance dommages et de prévoyance. Note 40. – Evénements postérieurs à la clôture susceptibles de remettre en cause la continuité de l'exploitation Il n'y a pas d'événements postérieurs à la clôture pour la Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire. Note 41. – Affectation des résultats . En milliers d'E uros 31/12/ 2017 31/12/ 2016 Intérêts aux parts sociales 730 608 Dividendes de CCA 6 962 6 573 Réserves légales 57 211 54 139 Autres réserves 19 070 18 046 Report à nouveau 0 0 Report à nouveau suite changement de méthode 0 0 Résultat 83 974 79 366 Note 42. – Publicité des honoraires de commissaires aux comptes. Collège des Commissaires aux Comptes de la Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire (En milliers d'E uros hors taxes) Mazars % Orcom % Commissariat aux comptes, certification, examen des comptes individuels (*) 100 91% 89 100% Services autres que la certification des comptes 10 9% Total 110 89 (*) Y compris les prestations d'experts indépendants ou du réseau à la demande des commissaires aux comptes dans le cadre de la certification des comptes. Note 43. – M ise a disposition du rapport de gestion. Le rapport de gestion de la Caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire est à la disposition du public, à l'adresse ci-dessous : 26, rue de la Godde 45800 Saint-Jean-de-Braye