CAISSE REGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL ALSACE VOSGES Société Coopérative de droit privé à capital et personnel variables régie par les dispositions des articles L 512-20 et suivants du Code Monétaire et Financier et la loi bancaire du 24 janvier 1984 relative au contrôle et à l’activité des établissements de crédit au capital de 35.799.025,50 Euros . Siège Social : 1 place de la Gare – 67000 Strasbourg 437 642 531 R.C.S. Strasbourg. N° SIRET : 437 642 531 00010 . A. — Comptes individuels au 31/12/2017 . Arrêtés par le Conseil d'administration de Crédit Agricole Alsace Vosges en date du 26 janvier 2018 et soumis à l'approbation de l'Assemblée générale ordinaire en date du 29 mars 2018 . I. — Bilan au 31 décembre 2017 . (En milliers d'E uros . ) Actif Notes 31/12/2017 31/12/2016 Opé rations interbancaires et assimil é es 461 506 453 094 Caisse, banques centrales 68 545 59 870 Effets publics et valeurs assimilées 5 375 700 389 149 Créances sur les établissements de crédit 3 17 261 4 075 Op é rations internes au Crédit Agricole 3 408 193 305 708 Op é rations avec la clientèle 4 8 043 877 7 607 621 Op é rations sur titres 590 805 399 604 Obligations et autres titres à revenu fixe 5 233 081 194 597 Actions et autres titres à revenu variable 5 357 724 205 007 Valeurs immobilisées 899 493 880 108 Participations et autres titres détenus à long terme 6-7 812 100 795 435 Parts dans les entreprises liées 6-7 4 610 4 979 Immobilisations incorporelles 7 4 748 4 742 Immobilisations corporelles 7 78 035 74 952 Capital souscrit non verse Actions propres 8 Comptes de régularisation et actifs divers 222 858 227 962 Autres actifs 9 154 492 177 660 Comptes de régularisation 9 68 366 50 302 Total actif 10 626 732 9 874 097 Passif Notes 31/12/2017 31/12/2016 Operations interbancaires et assimilées 22 749 195 Banques centrales Dettes envers les établissements de crédit 11 22 749 195 Operations internes au Crédit Agricole 11 5 645 825 5 223 118 Comptes créditeurs de la clientèle 12 3 180 650 2 954 705 Dettes représentées par un titre 13 Comptes de régularisation et passifs divers 150 220 140 312 Autres passifs 14 62 488 57 299 Comptes de régularisation 14 87 732 83 013 Provisions et dettes subordonnées 231 045 228 765 Provisions 15-16-17 112 255 119 473 Dettes subordonnées 19 118 790 109 292 Fonds pour risques bancaires généraux ( FRBG) 18 33 033 28 033 Capitaux propres hors FRBG 20 1 363 210 1 298 969 Capital souscrit 47 735 47 735 Primes d'émission 347 275 347 275 Réserves 898 170 833 876 Écarts de réévaluation Provisions réglementées et subventions d'investissement Report à nouveau Résultat de l'exercice 70 030 70 083 Total passif 10 626 732 9 874 097 Hors-bilan Notes 31/12/2017 31/12/2016 Engagements donn é s 1 357 768 1 100 515 Engagements de financement 28 827 290 793 488 Engagements de garantie 28 526 269 304 022 Engagements sur titres 28 4 209 3 005 Engagements reçus 1 342 044 1 209 191 Engagements de financement 28 40 313 57 011 Engagements de garantie 28 1 297 522 1 149 175 Engagements sur titres 28 4 209 3 005 Notes concernant le Hors-bilan (autres informations) : — Opérations de change au comptant et à terme : note 25 — Opérations sur instruments financiers à terme : note 26 II. — Compte de résultat au 31 décembre 2017 . (En milliers d'Euros) Notes 31/12/2017 31/12/2016 Intérêts et produits assimilés 33 208 600 226 643 Intérêts et charges assimilées 33 -86 039 -98 485 Revenus des titres à revenu variable 34 26 039 19 625 Commissions Produits 35 132 298 133 404 Commissions Charges 35 -28 297 -24 657 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation 36 2 478 2 090 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés 37 688 1 240 Autres produits d'exploitation bancaire 38 5 109 5 535 Autres charges d'exploitation bancaire 38 -859 -741 Produit net bancaire 260 017 264 654 Charges générales d'exploitation 39 -153 365 -154 407 Dotations aux amortissements et dépréciations sur immobilisations incorporelles et corporelles -8 723 -8 001 Résultat brut d'exploitation 97 929 102 246 Coût du risque 40 -829 -1 174 Résultat d'exploitation 97 100 101 072 Résultat net sur actifs immobilisés 41 -129 -313 Résultat courant avant impôt 96 971 100 759 Résultat exceptionnel 42 Impôts sur les bénéfices 43 -21 941 -27 676 Dotations / reprises de FRBG et provisions réglementées -5 000 -3 000 Résultat net de l'exercice 70 030 70 083 III. — Annexes aux comptes sociaux. Note 1. – Cadre juridique et financier et faits caractéristiques de l'exercice . 1.1. Cadre juridique et financier . — La Caisse régionale Alsace Vosges est une société coopérative à capital variable régie par les articles L.512-20 et suivants du Code monétaire et financier et la loi n°47-1775 du 10/09/1947 portant statut de la coopération. Sont affiliées à la Caisse régionale Alsace Vosges, 51 Caisses locales qui constituent des sociétés coopératives ayant une personnalité juridique propre. Les comptes individuels sont représentatifs des comptes de la Caisse régionale seule, tandis que les comptes consolidés, selon la méthode de l'entité consolidante , intègrent également les comptes des Caisses locales et le cas échéant, les comptes des filiales consolidables. La Caisse régionale Alsace Vosges est agréée, avec l'ensemble des Caisses locales qui lui sont affiliées, en qualité de banque mutualiste ou coopérative, avec les compétences bancaires et commerciales que cela entraîne. Elle est de ce fait soumise à la réglementation applicable aux établissements de crédit. Au 31 décembre 2017, la Caisse régionale Alsace Vosges fait partie, avec 38 autres Caisses régionales, du réseau Crédit Agricole dont l'organe central, en application de l'article L.511-30 du Code monétaire et financier, est Crédit Agricole S.A. Les Caisses régionales détiennent la totalité du capital de la SAS Rue La Boétie , qui détient elle-même 56,64 % du capital de Crédit Agricole S.A., cotée à la bourse de Paris depuis le 14 décembre 2001. Le solde du capital de Crédit Agricole S.A. est détenu par le public (y compris les salariés) à hauteur de 43,28 %. Par ailleurs, Crédit Agricole S.A. détient 2 146 133 actions propres au 31 décembre 2017, soit 0,08 % de son capital, contre 2 765 736 actions propres au 31 décembre 2016. Crédit Agricole S.A. coordonne l'action des Caisses régionales et exerce, à leur égard, un contrôle administratif, technique et financier et un pouvoir de tutelle conformément au Code monétaire et financier. Du fait de son rôle d'organe central, confirmé par la loi bancaire, il a en charge de veiller à la cohésion du réseau et à son bon fonctionnement, ainsi qu'au respect, par chaque Caisse régionale, des normes de gestion. Il garantit leur liquidité et leur solvabilité. Par ailleurs, en 1988, les Caisses régionales ont consenti une garantie au bénéfice des tiers créanciers de Crédit Agricole S.A., solidairement entre elles, et à hauteur de leurs fonds propres agrégés. Cette garantie est susceptible d'être mise en œuvre en cas d'insuffisance d'actif de Crédit Agricole S.A. constatée à l'issue de sa liquidation judiciaire ou de sa dissolution. 1.2. Mécanismes financiers internes au Crédit Agricole . — L'appartenance de la Caisse régionale Alsace Vosges au réseau du Crédit Agricole se traduit en outre par l'adhésion à un système de relations financières dont les règles de fonctionnement sont les suivantes : Comptes ordinaires des Caisses régionales . — Les Caisses régionales ont un compte de trésorerie ouvert dans les livres de Crédit Agricole S.A., qui enregistre les mouvements financiers correspondant aux relations financières internes au Groupe. Ce compte, qui peut être débiteur ou créditeur, est présenté au bilan en « Opérations internes au Crédit Agricole - Comptes ordinaires ». Comptes d'épargne à régime spécial . — Les ressources d'épargne à régime spécial (Livret d'Epargne Populaire, Livret de Développement Durable, comptes et plans d'épargne-logement, plans d'épargne populaire, Livret jeune et Livret A) sont collectées par les Caisses régionales pour le compte de Crédit Agricole S.A., où elles sont obligatoirement centralisées. Crédit Agricole S.A. les enregistre à son bilan en « Comptes créditeurs de la clientèle ». Comptes et avances à terme . — Les ressources d'épargne (comptes sur livrets, emprunts obligataires et certains comptes à terme, bons et assimilés, etc ...) sont également collectées par les Caisses régionales au nom de Crédit Agricole S.A. et centralisées par Crédit Agricole S.A., elles figurent à ce titre à son bilan. Les comptes d'épargne à régime spécial et les comptes et avances à terme permettent à Crédit Agricole S.A. de réaliser les « avances » (prêts) faites aux Caisses régionales destinées à assurer le financement de leurs prêts à moyen et long terme. Quatre principales réformes financières internes ont été successivement mises en œuvre. Elles ont permis de restituer aux Caisses régionales, sous forme d'avances dites « avances-miroir » (de durées et de taux identiques aux ressources d'épargne collectées), 15 %, 25 % puis 33 % et enfin, depuis le 31 décembre 2001, 50 % des ressources d'épargne qu'elles ont collectées et dont elles ont désormais la libre disposition. Depuis le 1er janvier 2004, les marges financières issues de la gestion de la collecte centralisée (collecte non restituée sous forme d'avances miroir) sont partagées entre les Caisses régionales et Crédit Agricole S.A. et sont déterminées par référence à l'utilisation de modèles de replacement et l'application de taux de marché. Par ailleurs, 50 % des nouveaux crédits réalisés depuis le 1er janvier 2004 et entrant dans le champ d'application des relations financières entre Crédit Agricole S.A. et les Caisses régionales peuvent être refinancés sous forme d'avances négociées à prix de marché auprès de Crédit Agricole S.A. Ainsi, deux types d'avances coexistent à ce jour : celles régies par les règles financières d'avant le 1er janvier 2004 et celles régies par les nouvelles règles. Par ailleurs des financements complémentaires à taux de marché peuvent être accordés aux Caisses régionales par Crédit Agricole S.A. Transfert de l'excédent des ressources monétaires des Caisses régionales . — Les ressources d'origine « monétaire » des Caisses régionales (dépôts à vue, dépôts à terme non centralisés et certificats de dépôts négociables) peuvent être utilisées par celles-ci pour le financement de leurs prêts clients. Les excédents sont obligatoirement transférés à Crédit Agricole S.A. où ils sont enregistrés en comptes ordinaires ou en comptes à terme dans les rubriques « Opérations internes au Crédit Agricole ». Placement des excédents de fonds propres des Caisses régionales auprès de Crédit Agricole S.A. — Les excédents disponibles de fonds propres des Caisses régionales peuvent être investis chez Crédit Agricole S.A. sous forme de placements de 3 à 10 ans dont les caractéristiques sont celles des opérations interbancaires du marché monétaire. Opérations en devises . — Crédit Agricole S.A., intermédiaire des Caisses régionales auprès de la Banque de France, centralise leurs opérations de change. Titres à moyen et long terme émis par Crédit Agricole S.A. — Ceux-ci sont placés sur le marché ou par les Caisses régionales auprès de leurs clients. Ils figurent au passif du bilan de Crédit Agricole S.A., en fonction du type de titres émis, en « Dettes représentées par un titre » ou « Provisions et dettes subordonnées ». Couverture des risques de liquidité et de solvabilité . — Dans le cadre du mécanisme légal de solidarité financière interne prévu à l'article L. 511-31 du Code monétaire et financier, Crédit Agricole S.A., en sa qualité d'organe central, doit prendre toutes mesures nécessaires pour garantir la liquidité et la solvabilité de chaque établissement de crédit affilié comme de l'ensemble du réseau. Ainsi, chaque membre du réseau et chaque établissement affilié bénéficie de cette solidarité financière interne. Les dispositions générales du Code monétaire et financier ont été déclinées par des dispositifs internes qui prévoient les mesures opérationnelles à prendre dans le cadre de ce mécanisme légal de solidarité. Dans le cadre de l'introduction en bourse de Crédit Agricole S.A., la CNCA (devenue Crédit Agricole S.A.) a conclu en 2001 avec les Caisses régionales un protocole ayant notamment pour objet de régir les relations internes au groupe Crédit Agricole. Ce protocole prévoit en particulier la constitution d'un Fonds pour Risques Bancaires de Liquidité et de Solvabilité (FRBLS) destiné à permettre à Crédit Agricole S.A. d'assurer son rôle d'organe central en intervenant en faveur des affiliés qui viendraient à connaître des difficultés. Les principales dispositions du protocole sont détaillées au Chapitre III du Document de référence de Crédit Agricole S.A. enregistré auprès de la Commission des Opérations de Bourse le 22 octobre 2001 sous le numéro R.01-453. Par ailleurs le dispositif européen de résolution des crises bancaires adopté au cours de l'année 2014 (directive BRRD et règlement sur le mécanisme de résolution unique transposés en droit français par l'ordonnance 2015-1024 du 20 août 2015) introduit plusieurs modifications importantes dans la réglementation applicable aux établissements de crédit. Ce dispositif, qui comprend des mesures de prévention et de résolution des crises bancaires, a pour objet de préserver la stabilité financière, d'assurer la continuité des activités, des services et des opérations des établissements dont la défaillance aurait de graves conséquences pour l'économie, de protéger les déposants, et d'éviter ou de limiter au maximum le recours au soutien financier public. Dans ce cadre, le Conseil de résolution unique, autorité de résolution européenne, a été doté de pouvoirs très étendus en vue de prendre toute mesure nécessaire dans le cadre de la résolution de tout ou partie d'un établissement de crédit ou du groupe auquel il appartient. Ce dispositif de résolution ne remet pas en cause le mécanisme légal de solidarité financière interne prévu à l'article L. 511-31 du Code monétaire et financier, appliqué au réseau Crédit Agricole tel que défini par l'article R. 512-18 de ce même Code. Crédit Agricole S.A. considère qu'en pratique, ce mécanisme devrait s'exercer préalablement à toute mesure de résolution. L'application au groupe Crédit Agricole de la procédure de résolution suppose ainsi que le mécanisme légal de solidarité interne n'aurait pas permis de remédier à la défaillance d'une ou plusieurs entités affiliées du Groupe, et donc du réseau dans son ensemble. Elle est par ailleurs de nature à limiter la survenance des conditions de mise en œuvre de la garantie des obligations de Crédit Agricole S.A. consentie en 1988 au bénéfice de ses tiers créanciers par l'ensemble des Caisses régionales, solidairement entre elles, et à hauteur de leurs fonds propres agrégés. Il est rappelé que cette garantie est susceptible d'être mise en œuvre en cas d'insuffisance d'actif de Crédit Agricole S.A. constatée à l'issue de sa liquidation judiciaire ou de sa dissolution. Dans la conduite de son action en tant qu'autorité de résolution, l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution doit respecter le principe fondamental selon lequel aucun créancier ne doit, en résolution, subir de pertes plus importantes que celles qu'il aurait subies si l'entité concernée avait été liquidée selon une procédure normale d'insolvabilité (principe dit du No Creditor Worse Off than on Liquidation – NCWOL – prévu à l'article L. 613-57-1 du Code monétaire et financier et à l'article 73 de la directive BRRD). La nécessité de respecter ce principe conduit Crédit Agricole S.A. à considérer que la garantie accordée en 1988 par les Caisses régionales au bénéfice des créanciers de Crédit Agricole S.A. devra être prise en compte par l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, sans toutefois préjuger des modalités de cette prise en compte. Garanties spécifiques apportées par les Caisses régionales à Crédit Agricole S.A. (Switch) . — Suite à l'opération de simplification de la structure du Groupe qui s'est traduite par la cession des participations CCI/CCA détenues par Crédit Agricole S.A. à une société intégralement détenue par les Caisses régionales, SACAM Mutualisation, Crédit Agricole S.A. n'est plus actionnaire des Caisses régionales à l'issue de l'opération ; celle-ci s'est donc accompagnée de la signature de deux avenants à la Convention Cadre de la garantie Switch respectivement signés le 17 février (avenant n°2) et le 21 juillet (avenant n°3) et mettant notamment fin à la garantie sur les CCI/CCA. Ce dispositif ainsi modifié a pris effet le 1er juillet 2016 et permet désormais de transférer aux Caisses régionales uniquement les exigences prudentielles des participations de Crédit Agricole S.A. dans Crédit Agricole Assurances (CAA) dans la limite d'un plafond contractuel : on parle donc désormais des Switch Assurance. La bonne fin du dispositif reste sécurisée par des dépôts de garantie versés par les Caisses régionales à Crédit Agricole S.A. Ces dépôts de garantie sont calibrés pour matérialiser l'économie de fonds propres réalisée par Crédit Agricole S.A., et sont rémunérés à taux fixe aux conditions de la liquidité long terme. Ainsi, les garanties Switch Assurance protègent Crédit Agricole S.A. en cas de baisse de la valeur globale de mise en équivalence des participations susvisées, moyennant le versement par les Caisses régionales d'une indemnité compensatrice prélevée sur le dépôt de garantie. Symétriquement en cas de hausse ultérieure de la valeur de mise en équivalence, Crédit Agricole S.A., de par l'application d'une clause de retour à meilleure fortune, peut restituer les indemnisations préalablement perçues. Comptablement , les garanties sont des engagements de hors-bilan assimilables à des garanties données à première demande. Leur rémunération est enregistrée de manière étalée dans la marge d'intérêt en Produit net bancaire. En cas d'appel des garanties, ou le cas échéant lors d'un retour à meilleure fortune ultérieur, la charge d'indemnisation ou le produit de remboursement sont respectivement reconnus en Coût du risque. Il convient de noter que l'activation des garanties Switch Assurance est semestrielle et s'apprécie sur la base des variations semestrielles de la Valeur de Mise en Equivalence des participations CAA. Lors des arrêtés trimestriels, les Caisses régionales sont tenues d'estimer s'il existe un risque d'indemnisation et de le provisionner le cas échéant ; en cas de retour probable à meilleure fortune, aucun produit ne peut être comptabilisé, celui-ci n'étant pas certain. Lors des arrêtés semestriels et si les conditions sont vérifiées, les Caisses régionales comptabilisent les effets de l'activation des garanties sous forme d'appel ou de retour à meilleure fortune. 1.3. Evénements significatifs relatifs à l'exercice 2017 : Opération de titrisation . — Le 23 février 2017, une nouvelle opération de titrisation (FCT Crédit Agricole Habitat 2017) a été réalisée au sein du Groupe Crédit Agricole, portant sur les créances habitat des 39 Caisses Régionales. Cette transaction est le premier RMBS français placé dans le marché par le Groupe. Cette opération s'est traduite par une cession de crédits à l'habitat par les 39 Caisses régionales au « FCT Crédit Agricole Habitat 2017 » pour un montant de 1 milliard d'euros. Les titres seniors adossés au portefeuille de créances habitat ont été placés auprès de 37 investisseurs européens (banques, fonds et banques centrales). Dans le cadre de cette titrisation, la Caisse régionale Alsace Vosges a cédé, à l'origine, des crédits habitat pour un montant de 23 millions d'euros au FCT Crédit Agricole Habitat 2017. Elle a souscrit pour 2,8 millions d'euros des titres subordonnés. 1.4. Événements postérieurs à l'exercice 2017 . — Néant. Note 2. – Principes et méthodes comptables . Les états financiers de la Caisse régionale Alsace Vosges sont établis dans le respect des principes comptables applicables en France aux établissements bancaires et conformément aux règles définies par Crédit Agricole S.A., agissant en tant qu'organe central et chargé d'adapter les principes généraux aux spécificités du groupe Crédit Agricole. Compte tenu de l'intégration de ses Caisses locales dans le périmètre de consolidation, la Caisse régionale Alsace Vosges publie des comptes individuels et des comptes consolidés. La présentation des états financiers de la Caisse régionale Alsace Vosges est conforme aux dispositions du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014 qui, à partir des exercices ouverts au 1er janvier 2015, regroupe à droit constant dans un règlement unique l'ensemble des normes comptables applicables aux établissements de crédit. A noter qu’aucun changement de méthode comptable et de présentation des comptes par rapport à l'exercice précédent n’est intervenu en 2017. 2.1. Créances et engagements par signature . — Les créances sur les établissements de crédit, les entités du groupe Crédit Agricole et la clientèle sont régies par les articles 2211-1 à 2251-13 (Titre 2 Traitement comptable du risque de crédit du Livre II Opérations particulières) du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014. Elles sont ventilées selon leur durée initiale ou la nature des concours : — les créances à vue et à terme pour les établissements de crédit ; — les comptes ordinaires, comptes et avances à terme pour les opérations internes au Crédit Agricole ; — les créances commerciales, autres concours et comptes ordinaires pour la clientèle. Conformément aux dispositions réglementaires, la rubrique clientèle comporte en outre les opérations réalisées avec la clientèle financière. Les prêts subordonnés, de même que les opérations de pension (matérialisées par des titres ou des valeurs), sont intégrés dans les différentes rubriques de créances, en fonction de la nature de la contrepartie (interbancaire, Crédit Agricole, clientèle). Les créances sont inscrites au bilan à leur valeur nominale. En application de l'article 2131-1 du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014, les commissions reçues et les coûts marginaux de transaction supportés sont étalés sur la durée de vie effective du crédit et sont donc intégrés à l'encours de crédit concerné. Les intérêts courus sur les créances sont portés en compte de créances rattachées en contrepartie du compte de résultat. Les engagements par signature comptabilisés au hors-bilan correspondent à des engagements irrévocables de concours en trésorerie et à des engagements de garantie qui n'ont pas donné lieu à des mouvements de fonds. Les avances accordées par Crédit Agricole S.A. aux Caisses régionales ne présentent pas pour Crédit Agricole S.A. un risque direct sur les bénéficiaires des prêts à la clientèle distribuée par les Caisses régionales, mais éventuellement un risque indirect sur la solidité financière de celles-ci. L'application du Titre 2 Traitement comptable du risque de crédit du Livre II Opérations particulières du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014 conduit la Caisse régionale Alsace Vosges à comptabiliser les créances présentant un risque d'impayé conformément aux règles suivantes. L'utilisation des systèmes de notation externes et/ou internes contribue à permettre d'apprécier l'existence d'un risque de crédit. Créances restructurées . — Ce sont des créances détenues auprès de contreparties présentant des difficultés financières telles que l'établissement de crédit est amené à modifier les caractéristiques initiales (durée, taux, etc.) afin de permettre aux contreparties d'honorer le paiement des échéances. Elles concernent les créances classées en défaut et les créances saines, au moment de la restructuration. Sont exclues des créances restructurées les créances dont les caractéristiques ont été renégociées commercialement avec des contreparties ne présentant pas des problèmes d'insolvabilité. La réduction des flux futurs accordée à la contrepartie, ou le report de ces flux sur un horizon plus lointain lors de la restructuration, donne lieu à l'enregistrement d'une décote. Elle correspond au manque à gagner de flux de trésorerie futurs, actualisés au taux effectif d'origine. Elle est égale à l'écart constaté entre : — la valeur nominale du prêt ; — et la somme des flux de trésorerie futurs théoriques du prêt restructuré, actualisés au taux d'intérêt effectif d'origine (défini à la date de l'engagement de financement). La décote constatée lors d'une restructuration de créance est dotée en coût du risque. Son amortissement affecte ensuite la marge d'intérêt. Les crédits restructurés font l'objet d'une notation conformément aux règles bâloises et sont dépréciés en fonction du risque de crédit estimé. Ils sont dépréciés individuellement au plus tard au bout de trente jours d'impayés. Le montant des créances restructurées détenues par la Caisse régionale Alsace Vosges s'élève à 62 063 milliers d'euros au 31 décembre 2017 contre 35 738 milliers d'euros au 31 décembre 2016. Créances douteuses . — Ce sont les créances de toute nature, même assorties de garanties, présentant un risque de crédit avéré correspondant à l'une des situations suivantes : — il existe un ou plusieurs impayés depuis trois mois au moins, — la situation d'une contrepartie présente des caractéristiques telles qu'indépendamment de l'existence de tout impayé, on peut conclure à l'existence d'un risque avéré, — il existe des procédures contentieuses entre l'établissement et sa contrepartie. Pour les découverts, l'ancienneté de l'impayé est décomptée dès que le débiteur a dépassé une limite autorisée qui a été portée à sa connaissance par l'établissement ou qu'il a été averti que son encours dépasse une limite fixée par l'établissement dans le cadre de son dispositif de contrôle interne, ou qu'il a tiré des montants sans autorisation de découvert. Sous condition, en lieu et place des critères susvisés, l'établissement peut décompter l'ancienneté de l'impayé lorsque le découvert a fait l'objet de la part de l'établissement d'une demande de remboursement total ou partiel auprès du débiteur. Parmi les encours douteux, la Caisse régionale Alsace Vosges distingue les encours douteux compromis des encours douteux non compromis. — Créances douteuses non compromises : Les créances douteuses non compromises sont les créances douteuses qui ne répondent pas à la définition des créances douteuses compromises. — Créances douteuses compromises : Ce sont les créances douteuses dont les perspectives de recouvrement sont fortement dégradées et pour lesquelles un passage en perte à terme est envisagé. Pour les créances douteuses, l'enregistrement des intérêts se poursuit tant que la créance est considérée comme douteuse non compromise, il est arrêté lorsque la créance devient compromise. Dépréciations au titre du risque de crédit avéré . — Dès lors qu'un encours est douteux, la perte probable est prise en compte par la Caisse régionale Alsace Vosges par voie de dépréciation figurant en déduction de l'actif du bilan. Ces dépréciations correspondent à la différence entre la valeur comptable de la créance et les flux futurs estimés actualisés au taux du contrat, en prenant en considération la situation financière de la contrepartie, ses perspectives économiques ainsi que les garanties éventuelles sous déduction de leurs coûts de réalisation. Pour les encours composés de petites créances présentant des caractéristiques similaires, l'étude, contrepartie par contrepartie, peut être remplacée par une estimation statistique des pertes prévisionnelles. Les pertes probables relatives aux engagements hors-bilan sont prises en compte par voie de provisions figurant au passif du bilan. Traitement comptable des dépréciations . — Les dotations et reprises de dépréciation pour risque de non recouvrement sur créances douteuses sont inscrites en coût du risque, l'augmentation de la valeur comptable liée à la reprise de dépréciation du fait du passage du temps étant inscrite dans la marge d'intérêt. Provisions au titre du risque de crédit non affecté individuellement . — Par ailleurs, la Caisse régionale Alsace Vosges a également constaté, au passif de son bilan, des provisions destinées à couvrir des risques clientèle non affectés individuellement telles que les provisions Risques pays ou les provisions sectorielles généralement calculées à partir des modèles Bâlois. Ces dernières visent à couvrir des risques identifiés pour lesquels il existe statistiquement ou historiquement une probabilité de non-recouvrement partiel sur des encours non classés en douteux ou non dépréciés individuellement. Risques-pays . — Les risques-pays (ou risques sur engagements internationaux) sont constitués « du montant total des engagements non compromis, de bilan ou de hors-bilan, portés par un établissement directement ou au travers de structures dites de défaisance, sur des débiteurs privés ou publics résidant dans les pays recensés par l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution, ou dont la bonne fin dépend de la situation de débiteurs privés ou publics résidant dans de tels pays » (Note de la Commission Bancaire du 24 décembre 1998). Lorsque ces créances ne sont pas qualifiées de douteuses, elles demeurent dans leur poste d'origine. Passage en perte . — L'appréciation du délai de passage en perte est basée sur le jugement d'experts, la Caisse régionale Alsace Vosges le détermine avec sa Direction des Risques, en fonction de la connaissance qu'il a de son activité. 2.2. Portefeuille Titres . — Les règles relatives à la comptabilisation des opérations sur titres sont définies par les articles 2311-1 à 2391-1 (Titre 3 Comptabilisation des opérations sur titres du Livre II Opérations particulières) ainsi que par les articles 2211-1 à 2251-13 (Titre 2 Traitement comptable du risque de crédit du Livre II Opérations particulières) du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014 pour la détermination du risque de crédit et la dépréciation des titres à revenu fixe. Les titres sont présentés dans les états financiers en fonction de leur nature : effets publics (Bons du Trésor et titres assimilés), obligations et autres titres à revenu fixe (titres de créances négociables et titres du marché interbancaire), actions et autres titres à revenu variable. Ils sont classés dans les portefeuilles prévus par la réglementation (transaction, placement, investissement, activité de portefeuille, autres titres détenus à long terme, participation) en fonction de l'intention initiale de détention des titres qui a été identifiée dans le système d'information comptable dès leur acquisition. Titres de transaction . — Ce sont des titres qui, à l'origine, sont : — soit acquis avec l'intention de les revendre ou vendus avec l'intention de les racheter à court terme ; — soit détenus par l'établissement du fait de son activité de mainteneur de marché, ce classement en titres de transaction étant subordonné à la condition que le stock de titres fasse l'objet d'une rotation effective et d'un volume d'opérations significatif compte tenu des opportunités du marché. Ces titres doivent être négociables sur un marché actif et les prix de marché ainsi accessibles doivent être représentatifs de transactions réelles intervenant régulièrement sur le marché dans des conditions de concurrence normale. Sont également considérés comme des titres de transaction : — les titres acquis ou vendus dans le cadre d'une gestion spécialisée de portefeuille de transaction comprenant des instruments financiers à terme, des titres ou d'autres instruments financiers qui sont gérés ensemble, et présentant des indications d'un profil récent de prise de bénéfices à court terme, — les titres faisant l'objet d'un engagement de vente dans le cadre d'une opération d'arbitrage effectuée sur un marché d'instruments financiers organisé ou assimilé. Hormis dans les cas prévus conformément aux articles 2381-1 à 2381-5 (Titre 3 Comptabilisation des opérations sur titres du Livre II Opérations particulières) du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014, les titres enregistrés parmi les titres de transaction ne peuvent être reclassés dans une autre catégorie comptable et continuent à suivre les règles de présentation et de valorisation des titres de transaction jusqu'à leur sortie du bilan par cession, remboursement intégral ou passage en pertes. Les titres de transaction sont comptabilisés à la date de leur acquisition et pour leur prix d'acquisition frais exclus, en incluant les intérêts courus. La dette représentative des titres vendus à découvert est inscrite au passif de l'établissement cédant pour le prix de vente des titres frais exclus. A chaque arrêté comptable, les titres sont évalués au prix de marché du jour le plus récent. Le solde global des différences résultant des variations de cours est porté au compte de résultat et enregistré dans la rubrique « Solde des opérations des portefeuilles de négociation ». Titres de placement . — Cette catégorie concerne les titres qui ne sont pas inscrits parmi les autres catégories de titres. Les titres sont enregistrés pour leur prix d'acquisition, frais inclus. — Obligations et autres titres à revenu fixe : Ces titres sont enregistrés pour leur prix d'acquisition, coupon couru à l'achat inclus. La différence entre le prix d'acquisition et la valeur de remboursement est étalée de façon actuarielle sur la durée de vie résiduelle du titre. Les revenus sont enregistrés en compte de résultat dans la rubrique : « Intérêts et produits assimilés sur obligations et autres titres à revenu fixe ». — Actions et autres titres à revenu variable : Les actions sont inscrites au bilan pour leur valeur d'achat, frais d'acquisition inclus. Les revenus de dividendes attachés aux actions sont portés au compte de résultat dans la rubrique « Revenus des titres à revenu variable ». Les revenus des SICAV et des Fonds Communs de Placement sont enregistrés au moment de l'encaissement dans la même rubrique. A la clôture de l'exercice, les titres de placement sont évalués pour leur valeur la plus faible entre le coût d'acquisition et la valeur de marché. Ainsi, lorsque la valeur d'inventaire d'une ligne ou d'un ensemble homogène de titres (calculée par exemple à partir des cours de bourse à la date d'arrêté) est inférieure à la valeur comptable, il est constitué une dépréciation au titre de la moins-value latente sans compensation avec les plus-values constatées sur les autres catégories de titres. Les gains, provenant des couvertures, au sens de l'article 2514-1 du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014, prenant la forme d'achats ou de ventes d'instruments financiers à terme, sont pris en compte pour le calcul des dépréciations. Les plus-values potentielles ne sont pas enregistrées. En outre, pour les titres à revenu fixe, des dépréciations destinées à prendre en compte le risque de contrepartie et comptabilisées en coût du risque, sont constituées sur cette catégorie de titres : — s'il s'agit de titres cotés, sur la base de la valeur de marché qui tient intrinsèquement compte du risque de crédit. Cependant, si la Caisse régionale Alsace Vosges dispose d'informations particulières sur la situation financière de l'émetteur qui ne sont pas reflétées dans la valeur de marché, une dépréciation spécifique est constituée ; — s'il s'agit de titres non cotés, la dépréciation est constituée de manière similaire à celle des créances sur la clientèle au regard des pertes probables avérées (cf. note 2.1 Créances et engagements par signature – Dépréciations au titre du risque de crédit avéré). Les cessions de titres sont réputées porter sur les titres de même nature souscrits à la date la plus ancienne. Les dotations et les reprises de dépréciation ainsi que les plus ou moins-values de cession des titres de placement sont enregistrées sous la rubrique « Solde des opérations des portefeuilles de placement et assimilés » du compte de résultat. Titres d'investissement . — Sont enregistrés en titres d'investissement, les titres à revenu fixe assortis d'une échéance fixée qui ont été acquis ou reclassés dans cette catégorie avec l'intention manifeste de les détenir jusqu'à l'échéance. Ne sont comptabilisés dans cette catégorie que les titres pour lesquels la Caisse régionale Alsace Vosges dispose de la capacité de financement nécessaire pour continuer de les détenir jusqu'à leur échéance et n'est soumise à aucune contrainte existante, juridique ou autre, qui pourrait remettre en cause son intention de détenir ces titres jusqu'à leur échéance. Les titres d'investissement sont comptabilisés pour leur prix d'acquisition, frais d'acquisition et coupons inclus. La différence entre le prix d'acquisition et le prix de remboursement est étalée sur la durée de vie résiduelle du titre. Il n'est pas constitué de dépréciation des titres d'investissement si leur valeur de marché est inférieure à leur prix de revient. En revanche, si la dépréciation est liée à un risque propre à l'émetteur du titre, une dépréciation est constituée conformément aux dispositions du Titre 2 Traitement comptable du risque de crédit du Livre II Opérations particulières, du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014 ; elle est enregistrée dans la rubrique « Coût du risque ». En cas de cession de titres d'investissement ou de transfert dans une autre catégorie de titres pour un montant significatif, l'établissement n'est plus autorisé, pendant l'exercice en cours et pendant les deux exercices suivants, à classer en titres d'investissement des titres antérieurement acquis et les titres à acquérir conformément à l'article 2341-2 du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014. Titres de l'activité de portefeuille . — Conformément aux articles 2351-2 à 2352-6 (Titre 3 Comptabilisation des opérations sur titres du Livre II Opérations particulières) du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014, les titres classés dans cette catégorie correspondent à des « investissements réalisés de façon régulière avec pour seul objectif d'en retirer un gain en capital à moyen terme, sans intention d'investir durablement dans le développement du fonds de commerce de l'entreprise émettrice, ni de participer activement à sa gestion opérationnelle ». De plus, des titres ne peuvent être affectés à ce portefeuille que si cette activité, exercée de manière significative et permanente dans un cadre structuré, procure à l'établissement une rentabilité récurrente, provenant principalement des plus-values de cession réalisées. La Caisse régionale Alsace Vosges satisfait à ces conditions et peut classer une partie de ses titres dans cette catégorie. Les titres de l'activité de portefeuille sont enregistrés pour leur prix d'acquisition, frais inclus. Lors des arrêtés comptables, ces titres sont évalués au plus bas de leur coût historique ou de leur valeur d'utilité, laquelle est déterminée en tenant compte des perspectives générales d'évolution de l'émetteur et de la durée résiduelle de détention estimée. Pour les sociétés cotées, la valeur d'utilité correspond généralement à la moyenne des cours de bourse constatés sur une période suffisamment longue tenant compte de l'horizon de détention envisagé afin d'atténuer l'effet de fortes variations ponctuelles des cours de bourse. Les moins-values latentes éventuelles sont calculées par ligne de titre et font l'objet d'une dotation de dépréciation sans compensation avec les plus-values latentes constatées. Elles sont enregistrées sous la rubrique « Solde des opérations des portefeuilles de placement et assimilés », de même que les flux de dépréciation relatifs à ces titres. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. Parts dans les entreprises liées, titres de participation et autres titres détenus à long terme : — Les parts dans les entreprises liées sont les parts détenues dans des entreprises contrôlées de manière exclusive, incluses ou susceptibles d'être incluses par intégration globale dans un même ensemble consolidable. — Les titres de participation sont des titres (autres que des parts dans une entreprise liée) dont la possession durable est estimée utile à l'activité de l'établissement, notamment parce qu'elle permet d'exercer une influence sur la société émettrice des titres ou d'en assurer le contrôle. — Les autres titres détenus à long terme correspondent à des titres détenus dans l'intention de favoriser le développement de relations professionnelles durables en créant un lien privilégié avec l'entreprise émettrice mais sans influencer la gestion de cette dernière en raison du faible pourcentage des droits de vote détenus. Ces titres sont comptabilisés pour leur prix d'acquisition frais inclus. A la clôture de l'exercice, ces titres sont évalués, titre par titre, en fonction de leur valeur d'usage et figurent au bilan au plus bas de leur coût historique ou de cette valeur d'utilité. Celle-ci représente ce que l'établissement accepterait de décaisser pour les acquérir compte tenu de ses objectifs de détention. L'estimation de la valeur d'utilité peut se fonder sur divers éléments tels que la rentabilité et les perspectives de rentabilité de l'entreprise émettrice, ses capitaux propres, la conjoncture économique ou encore le cours moyen de bourse des derniers mois ou la valeur mathématique du titre. Lorsque la valeur d'utilité de titres est inférieure au coût historique, ces moins-values latentes font l'objet de dépréciations sans compensation avec les plus-values latentes. Les dotations et reprises de dépréciations ainsi que les plus ou moins-values de cession relatives à ces titres sont enregistrées sous la rubrique « Résultat net sur actifs immobilisés ». Prix de marché . — Le prix de marché auquel sont évaluées, le cas échéant, les différentes catégories de titres, est déterminé de la façon suivante : — les titres négociés sur un marché actif sont évalués au cours le plus récent, — si le marché sur lequel le titre est négocié n'est pas ou plus considéré comme actif, ou si le titre n'est pas coté, la Caisse régionale Alsace Vosges détermine la valeur probable de négociation du titre concerné en utilisant des techniques de valorisation. En premier lieu, ces techniques font référence à des transactions récentes effectuées dans des conditions normales de concurrence. Le cas échéant, la Caisse régionale Alsace Vosges utilise des techniques de valorisation couramment employées par les intervenants sur le marché pour évaluer ces titres lorsqu'il a été démontré que ces techniques produisent des estimations fiables des prix obtenus dans des transactions sur le marché réel. Dates d'enregistrement . — La Caisse régionale Alsace Vosges enregistre les titres classés en titres d'investissement à la date de règlement-livraison. Les autres titres, quelle que soit leur nature ou la catégorie dans laquelle ils sont classés, sont enregistrés à la date de négociation. Pensions livrées . — Les titres donnés en pension livrée sont maintenus au bilan et le montant encaissé, représentatif de la dette à l'égard du cessionnaire, est enregistré au passif du bilan. Les titres reçus en pension livrée ne sont pas inscrits au bilan mais le montant décaissé, représentatif de la créance sur le cédant, est enregistré à l'actif du bilan. Les titres donnés en pension livrée font l'objet des traitements comptables correspondant à la catégorie de portefeuille dont ils sont issus. Reclassement de titres . — Conformément aux articles 2381-1 à 2381-5 (Titre 3 Comptabilisation des opérations sur titres du Livre II Opérations particulières) du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014, il est autorisé d'opérer les reclassements de titres suivants : — du portefeuille de transaction vers le portefeuille d'investissement ou de placement, en cas de situation exceptionnelle de marché ou pour les titres à revenu fixe, lorsqu'ils ne sont plus négociables sur un marché actif et si l'établissement a l'intention et la capacité de les détenir dans un avenir prévisible ou jusqu'à l'échéance, — du portefeuille de placement vers le portefeuille d'investissement, en cas de situation exceptionnelle de marché ou pour les titres à revenu fixe, lorsqu'ils ne sont plus négociables sur un marché actif. La Caisse régionale Alsace Vosges n'a pas opéré, en 2017, de reclassement au titre du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014. 2.3. Immobilisations . — La Caisse régionale Alsace Vosges applique le règlement ANC 2014-03 du 05 juin 2014 par rapport à l'amortissement et à la dépréciation des actifs. Elle applique la méthode de comptabilisation des actifs par composants à l'ensemble de ses immobilisations corporelles. Conformément aux dispositions de ce texte, la base amortissable tient compte de l'éventuelle valeur résiduelle des immobilisations. Le règlement de l'ANC n° 2015-06 modifie la comptabilisation au bilan du mali technique de fusion ainsi que son suivi dans les comptes sociaux. Le mali ne doit plus être comptabilisé globalement et systématiquement au poste « Fonds commercial » ; il doit être comptabilisé au bilan selon les rubriques d'actifs auxquelles il est affecté en « Autres immobilisations corporelles, incorporelles, financières… ». Le mali est amorti, déprécié, sorti du bilan selon les mêmes modalités que l'actif sous-jacent. Le coût d'acquisition des immobilisations comprend, outre le prix d'achat, les frais accessoires, c'est-à-dire les charges directement ou indirectement liées à l'acquisition pour la mise en état d'utilisation du bien ou pour son entrée « en magasin ». Les terrains sont enregistrés à leur coût d'acquisition. Les immeubles et le matériel d'équipement sont comptabilisés à leur coût d'acquisition diminué des amortissements ou des dépréciations constitués depuis leur mise en service. Les logiciels acquis sont comptabilisés à leur coût d'acquisition diminué des amortissements ou des dépréciations constitués depuis leur date d'acquisition. Les logiciels créés sont comptabilisés à leur coût de production diminué des amortissements ou des dépréciations constitués depuis leur date d'achèvement. A l'exception des logiciels, des brevets et des licences, les immobilisations incorporelles ne font pas l'objet d'amortissement. Le cas échéant, elles peuvent faire l'objet de dépréciation. Les immobilisations sont amorties en fonction de leur durée estimée d'utilisation. Les composants et durées d'amortissement suivants ont été retenus par la Caisse régionale Alsace Vosges, suite à l'application de la comptabilisation des immobilisations par composants. Il convient de préciser que ces durées d'amortissement doivent être adaptées à la nature de la construction et à sa localisation : Composant Durée d'amortissement Foncier Non amortissable Logiciels Linéaire 1 an Gros œuvre Linéaire 30 ans Second œuvre Linéaire 25 ans Agencements 10 ans (dégressif ou linéaire) Matériel de sécurité Dégressif 5 ans Matériel informatique Dégressif 3 à 5 ans Matériel de transport Linéaire 4 ans Mobilier Linéaire 10 ans Enfin, les éléments dont dispose la Caisse régionale Alsace Vosges sur la valeur de ses immobilisations lui permettent de conclure que des tests de dépréciation ne conduiraient pas à la modification de la base amortissable existante. 2.4. Dettes envers les établissements de crédit et la clientèle . — Les dettes envers les établissements de crédit, les entités du Crédit Agricole et la clientèle sont présentées dans les états financiers selon leur durée initiale ou la nature de ces dettes : — dettes à vue ou à terme pour les établissements de crédit, — comptes ordinaires, comptes et avances à terme pour les opérations internes au Crédit Agricole, — comptes d'épargne à régime spécial et autres dettes pour la clientèle (celles-ci incluent notamment la clientèle financière). Les opérations de pension, matérialisées par des titres ou des valeurs sont incluses dans ces différentes rubriques, en fonction de la nature de la contrepartie. Les intérêts courus sur ces dettes sont enregistrés en compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat. 2.5. Dettes représentées par un titre . — Les dettes représentées par un titre sont présentées selon la nature de leur support : bons de caisse, titres du marché interbancaire et titres de créances négociables et emprunts obligataires, à l'exclusion des titres subordonnés qui sont classés dans la rubrique du passif « Dettes subordonnées ». Les intérêts courus non échus sont enregistrés en comptes de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat. Les primes d'émission ou de remboursement des emprunts obligataires sont amorties sur la durée de vie des emprunts concernés, la charge correspondante est inscrite dans la rubrique « Intérêts et charges assimilées sur obligations et autres titres à revenu fixe ». Les primes de remboursement peuvent être amorties selon deux méthodes : — soit au prorata des intérêts courus pour les obligations émises avant le 1er Janvier 1993, ou pour celles dont la prime de remboursement est inférieure à 10 % du prix d'émission ; — soit de façon actuarielle pour les emprunts émis depuis le 1er Janvier 1993 dont la prime de remboursement excède 10 % du prix d'émission. La Caisse régionale Alsace Vosges applique également la méthode d'étalement des frais d'emprunts dans ses comptes individuels. Les commissions de services financiers, versées aux Caisses régionales, sont comptabilisées en charges dans la rubrique « Commissions (charges) ». 2.6. Provisions . — La Caisse régionale Alsace Vosges applique le règlement ANC 2014-03 du 05 juin 2014 pour la comptabilisation et l'évaluation des provisions. Ces provisions comprennent notamment les provisions relatives aux engagements par signature, aux engagements de retraite et de congés fin de carrière, aux litiges et aux risques divers. Les provisions incluent également les risques-pays. L'ensemble de ces risques fait l'objet d'un examen trimestriel. Les risques pays sont provisionnés après analyse des types d'opérations, de la durée des engagements, de leur nature (créances, titres, produits de marché) ainsi que de la qualité du pays. La Caisse régionale Alsace Vosges a partiellement couvert les provisions constituées sur ces créances libellées en monnaies étrangères par achat de devises pour limiter l'incidence de la variation des cours de change sur le niveau de provisionnement. La provision pour risque de déséquilibre du contrat épargne-logement est constituée afin de couvrir les engagements aux conséquences défavorables des contrats épargne-logement. Ces engagements sont relatifs, d'une part, à l'obligation de rémunérer l'épargne dans le futur à un taux fixé à l'ouverture du contrat pour une durée indéterminée, et, d'autre part, à l'octroi d'un crédit aux souscripteurs des comptes et plans d'épargne-logement à un taux déterminé fixé à l'ouverture du contrat. Cette provision est calculée par génération de plan épargne-logement et pour l'ensemble des comptes d'épargne-logement, sachant qu'il n'y a pas de compensation possible entre les engagements relatifs à des générations différentes. Les engagements sont établis en prenant en compte, notamment : — le comportement des souscripteurs, ainsi que l'estimation du montant et de la durée des emprunts qui seront mis en place dans le futur. Ces estimations sont établies à partir d'observations historiques de longue période. — la courbe des taux observables sur le marché et ses évolutions raisonnablement anticipées. Les modalités de calcul de cette provision sont établies en conformité avec le Titre 6 Epargne règlementée du Livre II Opérations particulières du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014. Provision pour risques sur GIE d'investissement . — Afin de donner une image fidèle de ses comptes, la Caisse régionale Alsace Vosges constitue une provision spécifique pour pertes et charges dans le but de compenser l'incidence temporaire sur la charge d'impôt et sur le résultat net, de la participation de la Caisse régionale Alsace Vosges à certains GIE réalisant des opérations de financement par crédit-bail ou des opérations particulières. Cette provision d'exploitation sera reprise au fur et à mesure des suppléments d'impôts que devra acquitter la Caisse régionale Alsace Vosges au cours des exercices ultérieurs, de manière à neutraliser l'impact de ces opérations sur le résultat net. 2.7. Fonds pour risques bancaires généraux (F.R.B.G.) . — Conformément aux dispositions prévues par la IVème directive européenne et le règlement CRBF 90-02 du 23 février 1990 modifié relatifs aux fonds propres, les fonds pour risques bancaires généraux sont constitués par la Caisse régionale Alsace Vosges à la discrétion de ses dirigeants, en vue de faire face à des charges ou à des risques dont la concrétisation est incertaine mais qui relèvent de l'activité bancaire. Ils sont repris pour couvrir la concrétisation de ces risques en cours d'exercice. 2.8. Opérations sur les Instruments financiers à terme et conditionnels . — Les opérations de couverture et de marché sur des instruments financiers à terme de taux, de change ou d'actions sont enregistrées conformément aux dispositions du Titre 5 Les instruments financiers à terme du Livre II Opérations particulières du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014. Les engagements relatifs à ces opérations sont inscrits au hors-bilan pour la valeur nominale des contrats : ce montant représente le volume des opérations en cours. Les résultats afférents à ces opérations sont enregistrés en fonction de la nature de l'instrument et de la stratégie suivie : Opérations de couverture . — Les gains ou pertes réalisés sur opérations de couverture affectées (catégorie « b » article 2522-1 du règlement ANC 2014-07) sont rapportés au compte de résultat symétriquement à la comptabilisation des produits et charges de l'élément couvert et dans la même rubrique comptable. Les charges et les produits relatifs aux instruments financiers à terme ayant pour objet la couverture et la gestion du risque de taux global de Crédit Agricole S.A (catégorie « c » article 2522-1 du règlement ANC 2014-07) sont inscrits prorata temporis dans la rubrique « Intérêts et produits (charges) assimilé(e)s – Produit (charge) net(te) sur opérations de macro-couverture ». Les gains et les pertes latents ne sont pas enregistrés. Opérations de marché . — Les opérations de marché regroupent : — les positions ouvertes isolées (catégorie « a » article 2522-1 du règlement ANC 2014-07), — la gestion spécialisée d'un portefeuille de transaction (catégorie « d » article 2522 du règlement ANC 2014-07). Elles sont évaluées par référence à leur valeur de marché à la date de clôture. Celle-ci est déterminée à partir des prix de marché disponibles, s'il existe un marché actif, ou à l'aide de méthodologies et de modèles de valorisation internes, en l'absence de marché actif. Pour les instruments : — en position ouverte isolée négociés sur des marchés organisés ou assimilés, l'ensemble des gains et pertes (réalisés ou latents) est comptabilisé ; — en position ouverte isolée négociés sur des marchés de gré à gré, seules les pertes latentes éventuelles sont constatées via une provision. Les plus et moins-values réalisées sont comptabilisées en résultat au moment du dénouement ; — faisant partie d'un portefeuille de transaction, l'ensemble des gains et pertes (réalisés ou latents) est comptabilisé. Risque de contrepartie sur les dérivés . — Conformément au règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014, la Caisse régionale Alsace Vosges intègre l'évaluation du risque de contrepartie sur les dérivés actifs ( Credit Valuation Adjustment ou CVA) dans la valeur de marché des dérivés. A ce titre, seuls les dérivés comptabilisés en position ouverte isolée et en portefeuille de transaction (respectivement les dérivés classés selon les catégories a et d de l'article 2522-1. du règlement précité) font l'objet d'un calcul de CVA. Le CVA permet de déterminer les pertes attendues sur la contrepartie du point de vue de la Caisse régionale Alsace Vosges. Le calcul du CVA repose sur une estimation des pertes attendues à partir de la probabilité de défaut et de la perte en cas de défaut. La méthodologie employée maximise l'utilisation de données d'entrée observables. Elle repose : — prioritairement sur des paramètres de marché tels que les CDS nominatifs cotés (ou CDS Single Name) ou les CDS indiciels, — en l'absence de CDS nominatif sur la contrepartie, d'une approximation fondée sur la base d'un panier de CDS S/N de contreparties du même rating, opérant dans le même secteur et localisées dans la même région. Dans certaines circonstances, les paramètres historiques de défaut peuvent être utilisés. 2.9. Opérations en devises . — Les créances et les dettes monétaires ainsi que les contrats de change à terme figurant en engagements hors-bilan libellés en devises sont convertis au cours de marché en vigueur à la date d'arrêté ou au cours de marché constaté à la date antérieure la plus proche. Les produits perçus et les charges payées sont enregistrés au cours du jour de la transaction. Les produits et charges courus non échus sont convertis au cours de clôture. A chaque arrêté, les opérations de change à terme sont évaluées au cours à terme restant à courir de la devise concernée. Les gains ou les pertes constatés sont portés au compte de résultat sous la rubrique « Solde des opérations des portefeuilles de négociation - Solde des opérations de change et instruments financiers assimilés ». Dans le cadre de l'application du Titre 7 Comptabilisation des opérations en devises du Livre II Opérations particulières du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014, la Caisse régionale Alsace Vosges a mis en place une comptabilité multi-devises lui permettant un suivi de sa position de change et la mesure de son exposition à ce risque. 2.10. Intégration des succursales à l'étranger . — Non concerné . 2.11. Engagements hors-bilan . — Le hors-bilan retrace notamment les engagements de financement pour la partie non utilisée et les engagements de garantie donnés et reçus. Le cas échéant, les engagements donnés font l'objet d'une provision lorsqu'il existe une probabilité de mise en jeu entraînant une perte pour la Caisse régionale Alsace Vosges. Le hors-bilan publiable ne fait mention ni des engagements sur instruments financiers à terme, ni des opérations de change. De même, il ne comporte pas les engagements reçus concernant les Bons du Trésor, les valeurs assimilées et les autres valeurs données en garantie. Ces éléments sont toutefois détaillés dans l'annexe aux notes 28 et 29. 2.12. Participation des salariés aux fruits de l'expansion et intéressement . — La participation des salariés aux fruits de l'expansion est constatée dans le compte de résultat de l'exercice au titre duquel le droit des salariés est né. L'intéressement est couvert par l'accord 23 juin 2016 pour une durée déterminée de trois ans (du 01/01/2016 au 31/12/2018). La participation et l'intéressement figurent dans les « Frais de personnel ». 2.13. Avantages au personnel postérieurs à l'emploi : Engagements en matière de retraite, de pré-retraite et d'indemnités de fin de carrière – régimes à prestations définies . — La Caisse régionale Alsace Vosges a appliqué, à compter du 1er janvier 2013, la recommandation 2013-02 de l'Autorité des normes comptables du 07 novembre 2013 relative aux règles de comptabilisation et d'évaluation des engagements de retraite et avantages similaires, recommandation abrogée et intégrée dans la section 4 du chapitre II du titre III du règlement ANC 2014-03 du 05 juin 2014. En application de ce règlement, la Caisse régionale Alsace Vosges provisionne ses engagements de retraite et avantages similaires relevant de la catégorie des régimes à prestations définies. Ces engagements sont évalués en fonction d'un ensemble d'hypothèses actuarielles, financières et démographiques et selon la méthode dite des Unités de Crédits Projetés. Cette méthode consiste à affecter, à chaque année d'activité du salarié, une charge correspondant aux droits acquis sur l'exercice. Le calcul de cette charge est réalisé sur la base de la prestation future actualisée. La Caisse régionale Alsace Vosges a opté pour la méthode 2 qui prévoit notamment la comptabilisation des profits ou pertes constatés au titre des modifications des régimes à prestations définies au moment où se produit la réduction ou la liquidation. Le règlement autorise également la comptabilisation des écarts actuariels selon la méthode du corridor ou selon toute autre méthode conduisant à les comptabiliser plus rapidement en résultat. La Caisse régionale Alsace Vosges a fait le choix de reconnaitre les écarts actuariels à partir de l'exercice suivant et de façon étalée sur la durée de vie active moyenne résiduelle du personnel bénéficiant du régime, par conséquent le montant de la provision est égal à : — la valeur actuelle de l'obligation au titre des prestations définies à la date de clôture, calculée selon la méthode actuarielle préconisée par le règlement, — majorée des profits actuariels (minorée des pertes actuarielles) restant à étaler, — diminuée, le cas échéant, de la juste valeur des actifs du régime. Ceux-ci peuvent-être représentés par une police d'assurance éligible. Dans le cas où l'obligation est totalement couverte par une telle police, la juste valeur de cette dernière est considérée comme étant celle de l'obligation correspondante (soit le montant de la dette actuarielle correspondante). Plans de retraite – régimes à cotisations définies . — Il existe divers régimes de retraite obligatoires auxquels cotisent les sociétés « employeurs ». Les fonds sont gérés par des organismes indépendants et les sociétés cotisantes n'ont aucune obligation, juridique ou implicite, de payer des cotisations supplémentaires si les fonds n'ont pas suffisamment d'actifs pour servir tous les avantages correspondant aux services rendus par le personnel pendant l'exercice et les exercices antérieurs. Par conséquent, la Caisse régionale Alsace Vosges n'a pas de passif à ce titre autre que les cotisations à payer pour l'exercice écoulé. Le montant des cotisations au titre de ces régimes de retraite est enregistré en « Frais de personnel ». 2.14. Stock-options et souscription d'actions proposées aux salariés dans le cadre du Plan d'Epargne Entreprise : Plans de stock-options . — La Caisse régionale Alsace Vosges n'est pas concernée par ces dispositions. Souscriptions d'actions dans le cadre du Plan d'Epargne Entreprise . — La Caisse régionale Alsace Vosges n'est pas concernée par ces dispositions. 2.15. Charges et produits exceptionnels . — Ils représentent les charges et produits qui surviennent de manière exceptionnelle et qui sont relatifs à des opérations ne relevant pas du cadre des activités courantes de la Caisse régionale Alsace Vosges. 2.16. Impôt sur les bénéfices (charge fiscale) . — D'une façon générale, seul l'impôt exigible est constaté dans les comptes individuels. La charge d'impôt figurant au compte de résultat correspond à l'impôt sur les sociétés dû au titre de l'exercice. Elle intègre les conséquences de la contribution sociale sur les bénéfices de 3,3 %. Les crédits d'impôt sur revenus de créances et de portefeuilles titres, lorsqu'ils sont effectivement utilisés en règlement de l'impôt sur les sociétés dû au titre de l'exercice, sont comptabilisés dans la même rubrique que les produits auxquels ils se rattachent. La charge d'impôt correspondante est maintenue dans la rubrique « Impôts sur le bénéfice » du compte de résultat. La Caisse régionale Alsace Vosges a signé avec Crédit Agricole S.A. une convention d'intégration fiscale. Aux termes des accords conclus, chacune des sociétés intégrées constate dans ses comptes la dette d'impôt dont elle aurait été redevable en l'absence d'intégration fiscale. En raison de l'objectif poursuivi par le législateur de permettre la diminution des charges de personnel par le Crédit d'Impôt pour la Compétitivité et l'Emploi (CICE), la Caisse régionale Alsace Vosges a fait le choix de comptabiliser le Crédit d'Impôt pour la Compétitivité et l'Emploi (article 244 quater C du Code général des impôts) en déduction des charges de personnel et non en diminution de l'impôt. Note 3. – Créances sur les établissements de crédit - Analyse par durée résiduelle . (En milliers d'Euros) 31/12/2017 31/12/2016 ≤ 3 mois > 3 mois ≤ 1 an > 1 an ≤ 5 ans > 5 ans Total en principal Créances rattachées Total Total Établissements de crédit : Comptes et prêts : A vue 128 128 128 1 156 A terme 17 132 17 132 1 17 133 2 919 Valeurs reçues en pension Titres reçus en pension livrée Prêts subordonnés Total 128 17 132 17 260 1 17 261 4 075 Dépréciations Valeur nette au bilan 17 261 4 075 Opérations internes au Crédit Agricole : Comptes ordinaires 43 853 43 853 18 43 871 44 521 Comptes et avances à terme 4 059 6 817 26 238 199 088 236 202 3 249 239 451 261 187 Titres reçus en pension livrée 79 246 45 625 124 871 124 871 Prêts subordonnés Total 47 912 86 063 71 863 199 088 404 926 3 267 408 193 305 708 Dépréciations Valeur nette au bilan 408 193 305 708 Total 425 454 309 783 Commentaires: Les prêts subordonnés et participatifs consentis aux établissements de crédit s'élèvent à 0 milliers d'euros. Parmi les créances sur les établissements de crédit 0 milliers d'euros sont éligibles au refinancement de la banque centrale. Opérations internes au Crédit Agricole : en matière de comptes et avances à terme, cette rubrique enregistre les placements monétaires réalisés par la Caisse régionale auprès de Crédit Agricole S.A. dans le cadre des Relations Financières Internes. Titres reçus en pension livrée : dans le cadre des mesures d’optimisation des réserves de liquidité, la Caisse régionale a échangé en 2017 les titres seniors souscrits lors de la première opération de titrisation contre des titres HQLA admis au ratio LCR. Note 4. – Operations avec la client è le . 4.1. Opérations avec la clientèle - analyse par durée résiduelle : (En milliers d'Euros) 31/12/2017 31/12/2016 ≤ 3 mois > 3 mois ≤ 1 an > 1 an ≤ 5 ans > 5 ans Total en principal Créances rattachées Total Total Créances commerciales 1 956 171 37 2 164 2 164 3 868 Autres concours à la clientèle 386 445 803 564 2 854 643 4 040 872 8 085 524 24 751 8 110 275 7 683 454 Valeurs reçues en pension livrée Comptes ordinaires débiteurs 33 178 33 178 298 33 476 36 886 Dépréciations -102 038 -116 587 Valeur nette au bilan 8 043 877 7 607 621 Commentaires : Les prêts subordonnés et participatifs consentis à la clientèle s'élèvent à 0 milliers d'euros. Les titres subordonnés en portefeuille s'élèvent à 27 346 milliers d'euros . Parmi les créances sur la clientèle 1 096 818 milliers d'euros sont éligibles au refinancement de la banque centrale au 31 décembre 2017 contre 1 095 277 milliers d'euros au 31 décembre 2016. Le montant des créances restructurées au 31 décembre 2017 s'élève à 62 063 milliers d'euros contre 35 738 milliers d'euros au 31 décembre 2016. 4.2. Opérations avec la clientèle - Analyse par zone géographique . — Le secteur d'activité de la Caisse régionale Alsace Vosges est la banque de proximité sur sa zone de compétence géographique (départements du Bas-Rhin, du Haut- Rhin et des Vosges). 4.3. Opérations avec la clientèle - Encours douteux et dépréciations par zone géographique . — Le secteur d'activité de la Caisse régionale Alsace Vosges est la banque de proximité sur sa zone de compétence géographique (départements du Bas-Rhin, du Haut- Rhin et des Vosges). 4.4. Opérations avec la clientèle - Analyse par agents économiques : (En milliers d'euros) 31/12/2017 31/12/2016 Encours brut Dont encours douteux Dont encours douteux compromis Dépréciations des encours douteux Dépréciations des encours douteux compromis Encours brut Dont encours douteux Dont encours douteux compromis Dépréciations des encours douteux Dépréciations des encours douteux compromis Particuliers 4 619 563 63 132 39 964 -34 786 -21 797 4 409 788 73 999 40 585 -36 435 -21 953 Agriculteurs 933 602 19 098 14 248 -14 689 -11 260 937 477 22 551 10 786 -13 946 -7 994 Autres professionnels 618 940 24 761 19 451 -17 717 -15 282 604 575 28 068 21 422 -19 543 -16 789 Clientèle financière 95 326 3 265 3 012 -3 087 -2 834 84 893 6 566 5 893 -6 378 -5 709 Entreprises 1 124 529 39 672 30 705 -31 161 -26 208 970 606 51 644 37 929 -39 890 -33 101 Collectivités publiques 689 649 666 152 Autres agents économiques 64 306 598 54 -598 -54 50 717 704 49 -395 -49 Total 8 145 915 150 526 107 434 -102 038 -77 435 7 724 208 183 532 116 664 -116 587 -85 595 Note 5. – Titres de transaction, de placement, d'investissement et titres de l'activité de portefeuille . (En milliers d'Euros) 31/12/2017 31/12/2016 Transaction Placement Titres de l'activité de portefeuille Investissement Total Total Effets publics et valeurs assimilées : 371 228 371 228 384 612 Dont surcote restant à amortir 10 809 10 809 15 857 Dont décote restant à amortir Créances rattachées 4 472 4 472 4 537 Dépréciations Valeur nette au bilan 375 700 375 700 389 149 Obligations et autres titres à revenu fixe (1): Émis par organismes publics Autres émetteurs 12 547 220 062 232 609 194 497 Dont surcote restant à amortir 2 027 2 027 Dont décote restant à amortir -39 -39 -49 Créances rattachées 19 457 476 129 Dépréciations -4 -4 -29 Valeur nette au bilan 12 562 220 519 233 081 194 597 Actions et autres titres à revenu variable 357 958 357 958 205 251 Créances rattachées Dépréciations -234 -234 -244 Valeur nette au bilan 357 724 357 724 205 007 Total 370 286 596 219 966 505 788 753 Valeurs estimatives 376 409 618 041 994 450 827 210 (1) dont 27 346 milliers d'euros de titres subordonnés (hors créances rattachées) au 31 décembre et 24 546 milliers d'euros au 31 décembre 2016 Transferts de titres en cours d'exercice. — Néant. Le montant des cessions de titres d'investissement intervenues avant l'échéance conformément aux dispositions dérogatoires prévues à l'article 2341-2 du règlement ANC 2014-07, s'est élevé à 0 milliers d'euros. Les plus ou moins-values dégagées à cette occasion s'élèvent à 0 milliers d'euros. Valeurs estimatives. — La valeur estimée des plus-values latentes sur le portefeuille de titres de placement s'élève à 6 142 milliers d'euros au 31 décembre 2017, contre 5 924 milliers d'euros au 31 décembre 2016. La valeur estimative des titres de placement correspond au dernier cours de bourse. La valeur estimée des plus-values latentes sur le portefeuille de titres d'investissement s'élève à 26 760 milliers d'euros au 31 décembre 2017, contre 37 201 milliers d'euros au 31 décembre 2016. La valeur estimée des moins-values latentes sur le portefeuille de titres d'investissement s'élève à -10 milliers d'euros au 31 décembre 2017, contre 0 milliers d'euros au 31 décembre 2016. 5.1. Titres de transaction, de placement, d'investissement et titres de l'activité de portefeuille (hors effets publics) : ventilation par grandes catégories de contrepartie : (En milliers d'E uros) 31/12/2017 31/12/2016 Administration et banques centrales (y compris États ) Établissements de crédit 39 100 24 951 Clientèle financière 517 879 357 251 Collectivités locales Entreprises, assurances et autres clientèles 33 588 17 546 Divers et non ventilés Total en principal 590 567 399 748 Créances rattachées 476 129 Dépréciations -238 -273 Valeur nette au bilan 590 805 399 604 5.2. Ventilation des titres cotés et non cotés à revenu fixe ou variable : (En milliers d'euros) 31/12/2017 31/12/2016 Obligations et autres titres à revenu fixe Effets publics et valeurs assimilées Actions et autres titres à revenu variable Total Obligations et autres titres à revenu fixe Effets publics et valeurs assimilées Actions et autres titres à revenu variable Total Titres à revenu fixe ou variable 232 609 371 228 357 958 961 795 194 497 384 612 205 251 784 360 Dont titres cotés 60 262 371 228 431 490 24 950 384 612 409 562 Dont titres non cotés (1) 172 347 357 958 530 305 169 547 205 251 374 798 Créances rattachées 476 4 472 4 948 129 4 537 4 666 Dépréciations -4 -234 -238 -29 -244 -273 Valeur nette au bilan 233 081 375 700 357 724 966 505 194 597 389 149 205 007 788 753 Commentaires : (1) La répartition des parts d'OPCVM est la suivante : OPCVM français 342 740 milliers d'euros Dont OPCVM français de capitalisation 333 898 milliers d'euros OPCVM étrangers 0 milliers d'euros Les OPCVM sous contrôle exclusif figurent à l'actif du bilan pour 73 053 milliers d'euros. Leur valeur estimative au 31 décembre 2017 s'élève à 76 305 milliers d'euros. L’encours des OPCVM monétaires a augmenté de 120 000 milliers d’euros entre le 31/12/2016 et le 31/12/2017 (titres Amundi Cash Flow détenus à hauteur de 160 000 milliers d’euros au 31/12/2017 contre 40 000 milliers d’euros au 31/12/2016). La répartition de l'ensemble des OPCVM par nature est la suivante au 31 décembre 2017 : (En milliers d'E uros) Valeur d'inventaire Valeur liquidative OPCVM monétaires 160 000 160 000 OPCVM obligataires 103 052 104 750 OPCVM actions 79 688 83 088 OPCVM autres Total 342 740 347 838 5.3. Effets Publics, obligations et autres titres à revenu fixe : analyse par durée résiduelle : (En milliers d'Euros) 31/12/2017 31/12/2016 ≤ 3 mois > 3 mois ≤ 1 an > 1 an ≤ 5 ans > 5 ans Total en principal Créances rattachées Total Total Obligations et autres titres à revenu fixe Valeur brute 5 000 65 262 162 347 232 609 476 233 085 194 626 Dépréciations -4 -29 Valeur nette au bilan 5 000 65 262 162 347 232 609 476 233 081 194 597 Effets publics et valeurs assimilées Valeur brute 29 543 341 685 371 228 4 472 375 700 389 149 Dépréciations Valeur nette au bilan 29 543 341 685 371 228 4 472 375 700 389 149 5.4. Effets Publics, obligations et autres titres à revenu fixe : analyse par zone géographique . — Le portefeuille d'effets publics, obligations et autres titres à revenu fixe de la Caisse régionale Alsace Vosges est majoritairement composé de titres émis ou gérés dans le groupe pour lesquels la devise d'émission est l'euro. Note 6. – Titres de participation et de filiales . Informations financières Devise Capital Capitaux propres autres que le capital Quote-part de capital détenue (en %) Valeurs comptables des titres détenus - Brutes Valeurs comptables des titres détenus - Nettes Prêts et avances consentis par la société et non encore remboursés Montant des cautions et avals donnés par la société PNB ou chiffre d'affaires hors taxes du dernier exercice écoulé Résultats (bénéfice ou perte du dernier exercice clos) (1) Dividendes encaissés par la société au cours de l'exercice Participations dont la valeur d'inventaire excède 1 % du capital de la Caisse régionale Alsace Vosges : Parts dans les entreprises liées détenues dans des établissements de crédit : Participations dans des établissements de crédit : SAS LA BOETIE EUR 2 745 116 15 637 202 1,92% 367 527 367 527 0 0 893 492 18 388 SAS SACAM AVENIR EUR 164 977 -19 169 3,77% 7 425 7 425 0 0 -26 0 SAS SACAM DEVELOPEMENT EUR 730 622 26 399 2,10% 15 373 15 373 7 189 0 -18 242 0 SAS SACAM FIRECA EUR 22 510 -654 1,83% 818 393 0 0 -396 0 SAS SACAM INTERNATIONAL EUR 522 023 71 907 1,92% 17 236 11 146 0 0 -16 520 195 SAS SACAM PARTICIPATION EUR 62 558 12 051 2,00% 1 447 1 447 0 251 1 945 0 CA NEXT BANK EUR 255 098 53 375 10,10% 33 745 33 745 0 51 966 11 614 1 221 Autres parts dans les entreprises liées : SAS CALVEST EUR 1 500 -53 100,00% 1 500 1 493 0 0 51 0 Autres titres de participation : SCI BOULEVARD DE METZ (1) EUR 5 368 286 99,94% 7 737 7 737 0 892 50 0 CA PROTECTION SECURITE EUR 59 278 -21 998 2,50% 1 567 1 567 0 6 314 2 865 40 DELTA EUR 79 550 -1 578 1,93% 1 537 1 537 0 0 -26 0 CA REGIONS DEVELOPPEMENT EUR 0 0 0,41% 400 400 0 0 0 SACAM IMMOBILIER EUR 139 588 267 2,11% 2 944 2 944 0 0 4 141 82 SACAM MUTUALISATION EUR 18 556 677 928 1,89% 350 375 350 375 0 0 -1 036 5 175 GRANDS CRUS INVESTISSEMENT EUR 84 960 -23 888 1,18% 1 000 1 000 0 0 676 0 TEDINVEST EUR 9 800 -9 800 45,82% 4 496 4 496 986 0 0 0 Participations dont la valeur d'inventaire est inférieure à 1% du capital de la Caisse régionale Alsace Vosges : Parts dans les entreprises liées détenues dans des établissements de crédit (ensemble) EUR 14 160 -14 160 0 0 0 0 0 3 Participations dans des établissements de crédit (ensemble) EUR 187 -11 187 187 0 1 186 227 0 Autres parts dans les entreprises liées (ensemble) EUR 260 558 -32 618 2 252 2 002 2 224 451 079 9 983 26 Autres titres de participation (ensemble) Total parts dans les entreprises liées et participations 817 566 810 794 10 399 0 (1) La SCI Boulevard de Metz abrite les bâtiments du siège social et de 5 agences de la Caisse régionale Alsace Vosges. 6.1. Valeur estimative des titres de participation : (En milliers d'Euros) 31/12/2017 31/12/2016 Valeur au bilan Valeur estimative Valeur au bilan Valeur estimative Parts dans les entreprises liées : Titres non cotés 1 692 1 926 3 642 2 084 Titres cotés Avances consolidables 2 906 2 906 3 181 2 906 Créances rattachées 20 20 3 3 Dépréciations -8 -1 847 Valeur nette au bilan 4 610 4 852 4 979 4 993 Titres de participation et autres titres détenus à long terme : Titres de participation Titres non cotés 809 562 1 001 771 795 067 965 620 Titres cotés Avances consolidables 7 493 7 343 7 430 7 198 Créances rattachées 101 101 101 101 Dépréciations -6 915 -8 808 Sous-total titres de participation 810 241 1 009 215 793 790 972 919 Autres titres détenus à long terme : Titres non cotés 1 859 1 859 1 645 1 644 Titres cotés Avances consolidables Créances rattachées Dépréciations Sous-total autres titres détenus à long terme 1 859 1 859 1 645 1 644 Valeur nette au bilan 812 100 1 011 074 795 435 974 563 Total des titres de participation 816 710 1 015 926 800 414 979 556 (En milliers d'Euros) 31/12/2017 31/12/2016 Valeur au bilan Valeur estimative Valeur au bilan Valeur estimative Total valeurs brutes Titres non cotés 813 113 800 354 Titres cotés Total 813 113 800 354 Les valeurs estimatives sont déterminées d'après la valeur d'utilité des titres ; celle-ci n'est pas nécessairement la valeur de marché. Note 7. – Variation de l'actif immobilis é. — Immobilisations financières : (En milliers d'E uros) 01/01/2017 Augmentations (acquisitions) Diminutions (cessions, échéance) Autres mouvements 31/12/2017 Parts dans les entreprises liées : Valeurs brutes 3 642 -1 950 1 692 Avances consolidables 3 181 -275 2 906 Créances rattachées 3 17 20 Dépréciations -1 847 -134 332 1 641 -8 Valeur nette au bilan 4 979 -117 -1 893 1 641 4 610 Titres de participation et autres titres détenus à long terme : Titres de participation Valeurs brutes 795 067 17 274 -2 779 809 562 Avances consolidables 7 430 147 -84 7 493 Créances rattachées 101 101 Dépréciations -8 808 -382 2 275 -6 915 Sous-total titres de participation 793 790 17 039 -588 810 241 Autres titres détenus à long terme : Valeurs brutes 1 645 258 -44 1 859 Avances consolidables Créances rattachées Dépréciations Sous-total autres titres détenus à long terme 1 645 258 -44 1 859 Valeur nette au bilan 795 435 17 297 -632 812 100 Total 800 414 17 180 -2 525 1 641 816 710 — Immobilisations corporelles et incorporelles : (En milliers d'E uros) 01/01/2017 Augmentations (acquisitions) Diminutions (cessions, échéance) Autres mouvements 31/12/2017 Immobilisations corporelles : Valeurs brutes 193 963 23 454 -22 672 194 745 Amortissements et dépréciations -119 011 -8 679 10 980 -116 710 Mali technique de fusion sur immobilisations corporelles Valeurs brutes Amortissements et dépréciations Valeur nette au bilan 74 952 14 775 -11 692 78 035 Immobilisations incorporelles Valeurs brutes 5 236 50 -220 5 066 Amortissements et dépréciations -494 -44 220 -318 Mali technique de fusion sur immobilisations incorporelles Valeurs brutes Amortissements et dépréciations Valeur nette au bilan 4 742 6 4 748 Total 79 694 14 781 -11 692 82 783 Note 8. – Actions propres . Néant. Note 9. – Comptes de régularisation et actifs divers . (En milliers d'E uros) 31/12/2017 31/12/2016 Autres actifs (1) Instruments conditionnels achetés 27 12 Comptes de stock et emplois divers 909 1 070 Débiteurs divers (2) 153 465 176 549 Gestion collective des titres Livret de développement durable Comptes de règlement 91 29 Valeur nette au bilan 154 492 177 660 Comptes de régularisation Comptes d'encaissement et de transfert 21 974 8 473 Comptes d'ajustement et comptes d'écart Pertes latentes et pertes à étaler sur instruments financiers Charges constatées d'avance 848 610 Produits à recevoir sur engagements sur instruments financiers à terme 385 404 Autres produits à recevoir 41 485 37 591 Charges à répartir Autres comptes de régularisation 3 674 3 224 Valeur nette au bilan 68 366 50 302 Total 222 858 227 962 (1) Les montants incluent les créances rattachées. (2) dont 2 618 milliers d'euros au titre de la contribution au Fonds de Résolution Unique versée sous forme d'un dépôt de garantie. Ce dépôt de garantie est utilisable par le Fonds de Résolution, à tout moment et sans condition, pour financer une intervention. La variation du poste "débiteurs divers" s'explique par ailleurs par la variation des appels de marge à hauteur de 82 070 milliers d'euros. Note 10. – Dépréciations inscrites en déduction de l'actif . (En milliers d'E uros) Solde au 01/01/2017 Dotations Reprises et utilisations Désactualisation Autres mouvements Solde au 31/12/2017 Sur opérations interbancaires et assimilées Sur créances clientèle 116 587 30 140 -43 235 -1 454 102 038 Sur opérations sur titres 273 39 -74 238 Sur valeurs immobilisées 10 655 516 -2 607 -1 641 6 923 Sur autres actifs 135 55 190 Total 127 650 30 750 -45 916 -1 454 -1 641 109 389 Note 11. – Dettes envers les établissements de crédit - Analyse par durée résiduelle . (En milliers d'Euros) 31/12/2017 31/12/2016 ≤ 3 mois > 3 mois ≤ 1 an > 1 an ≤ 5 ans > 5 ans Total en principal Dettes rattachées Total Total Établissements de crédit : Comptes et emprunts : A vue 5 617 5 617 5 617 195 A terme 17 132 17 132 17 132 Valeurs données en pension Titres donnés en pension livrée Valeur au bilan 5 617 17 132 22 749 22 749 195 Opérations internes au Crédit Agricole : Comptes ordinaires 29 744 29 744 9 29 753 4 344 Comptes et avances à terme 851 695 1 739 223 1 818 907 1 079 148 5 488 973 1 985 5 490 958 5 218 713 Titres donnés en pension livrée 79 246 45 625 124 871 243 125 114 61 Valeur au bilan 881 439 1 818 469 1 864 532 1 079 148 5 643 588 2 237 5 645 825 5 223 118 Total 887 056 1 818 469 1 864 532 1 096 280 5 666 337 2 237 5 668 574 5 223 313 Opérations internes au Crédit Agricole : Ce poste est constitué pour une large part des avances accordées par Crédit Agricole S.A. et nécessaires au financement de l'encours des prêts sur avances octroyés par la Caisse régionale Alsace Vosges. Note 12. – Comptes créditeurs de la clientèle . 12.1. Comptes créditeurs de la clientèle - analyse par durée résiduelle : (En milliers d'E uros) 31/12/2017 31/12/2016 ≤ 3 mois > 3 mois ≤ 1 an > 1 an ≤ 5 ans > 5 ans Total en principal Dettes rattachées Total Total Comptes ordinaires créditeurs 2 268 543 2 268 543 51 2 268 594 1 974 650 Comptes d'épargne à régime spécial : A vue 36 674 36 674 36 674 34 934 A terme 36 674 36 674 36 674 34 934 Autres dettes envers la clientèle : 223 001 125 069 498 856 19 106 866 032 9 350 875 382 945 121 A vue 18 140 18 140 18 140 25 262 A terme 204 861 125 069 498 856 19 106 847 892 9 350 857 242 919 859 Valeurs données en pension livrée Valeur au bilan 2 528 218 125 069 498 856 19 106 3 171 249 9 401 3 180 650 2 954 705 12.2. Comptes créditeurs de la clientèle - analyse par zone géographique . — Le secteur d'activité de la Caisse régionale Alsace Vosges est la banque de proximité sur sa zone de compétence géographique (départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et des Vosges). 12.3. Comptes créditeurs de la clientèle - analyse par agents économiques : (En milliers d'E uros) 31/12/2017 31/12/2016 Particuliers 1 335 456 1 264 200 Agriculteurs 291 815 257 229 Autres professionnels 148 169 148 690 Clientèle financière 104 129 34 432 Entreprises 1 201 462 1 140 024 Collectivités publiques 9 861 13 640 Autres agents économiques 80 357 85 445 Total en principal 3 171 249 2 943 660 Dettes rattachées 9 401 11 045 Valeur au bilan 3 180 650 2 954 705 Note 13. – Dettes représentées par un titre . 13.1. Dettes représentées par un titre - analyse par durée résiduelle . — Néant. 13.2. Emprunts obligataires (par monnaie d'émission) . — Néant. Note 14. – Comptes de régularisation et passifs divers . (En milliers d'E uros) 31/12/2017 31/12/2016 Autres passifs (1) Opérations de contrepartie (titres de transaction) Dettes représentatives de titres empruntés Instruments conditionnels vendus 40 28 Comptes de règlement et de négociation 13 Créditeurs divers 54 817 50 612 Versements restant à effectuer sur titres 7 618 6 659 Valeur au bilan 62 488 57 299 Comptes de régularisation Comptes d'encaissement et de transfert 13 102 18 031 Comptes d'ajustement et comptes d'écart 4 4 Gains latents et gains à étaler sur instruments financiers Produits constatés d'avance 32 455 28 838 Charges à payer sur engagements sur instruments financiers à terme 3 093 2 919 Autres charges à payer 37 035 32 382 Autres comptes de régularisation 2 043 839 Valeur au bilan 87 732 83 013 Total 150 220 140 312 (1) Les montants incluent les dettes rattachées. Note 15. – Provisions . (En milliers d'E uros) Solde au 01/01/2017 Dotations Reprises utilisées Reprises non utilisées Autres mouvements Solde au 31/12/2017 Provisions pour engagements de retraite et assimilés 76 -21 55 Provisions pour autres engagements sociaux 803 206 -84 925 Provisions pour risques d’exécution des engagements par signature 1 953 -1 578 375 Provisions pour litiges fiscaux 1 726 -464 -3 1 044 1 304 Provisions pour autres litiges 4 919 2 015 -505 -886 117 5 660 Provision pour risques pays Provisions pour risques de crédit (1) 86 576 386 310 -388 800 84 086 Provisions pour restructurations Provisions pour impôts Provisions sur participations Provisions pour risques opérationnels (2) 4 261 2 127 -2 -1 533 4 853 Provisions pour risque de déséquilibre du contrat épargne (3) logement (3) 14 183 -3 935 10 248 Autres provisions 6 701 1 327 -1 970 -265 -1 044 4 749 Valeur au bilan 119 473 392 711 -3 025 -397 021 117 112 255 (1) Ces provisions sont établies sur base collective à partir notamment des estimations découlant des modèles Bâle II La Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Alsace Vosges a affiné au second trimestre 2017 les paramètres servant de base au calcul des provisions collectives et sectorielles, notamment les notations, les probabilités de défaut et les pertes en cas de défaut liés aux encours des contreparties sensibles et leurs engagements de crédits. L’application de ces paramètres a eu une incidence sur le montant des provisions collectives et sectorielles. Au 31 décembre 2017, les provisions pour risques de crédit se décomposent de la manière suivante : les provisions sectorielles s’élèvent à 64 380 milliers d’euros et les provisions collectives s’élèvent à 19 706 milliers d’euros. (2) Cette provision est destinée à couvrir les risques d'insuffisance de conception, d'organisation et de mise en œuvre des procédures d'enregistrement dans le système comptable et plus généralement dans les systèmes d'information de l'ensemble des événements relatifs aux opérations de l'établissement. (3) Voir note 16 ci-après Note 16. – Épargne - logement . — Encours collectés au titre des comptes et plans d'épargne-logement sur la phase d'épargne : (En milliers d'E uros) 31/12/2017 31/12/2016 Plans d'Épargne -logement Ancienneté de moins de 4 ans 409 918 506 222 Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans 725 205 555 532 Ancienneté de plus de 10 ans 509 280 481 339 Total plans d'Épargne -logement 1 644 403 1 543 093 Total comptes Épargne -logement 277 225 274 099 Total encours collectes au titre des contrats Épargne -logement 1 921 628 1 817 192 L'ancienneté est déterminée conformément au Titre 6 Épargne règlementée du Livre II Opérations particulières du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014. Les encours de collecte sont des encours hors prime d'état. — Encours de crédits octroyés au titre des comptes et plans d'Épargne -logement : (En milliers d'E uros) 31/12/2017 31/12/2016 Plans d'épargne-logement 4 304 6 246 Comptes épargne-logement 37 448 50 004 Total encours de crédit en vie octroyés au titre des contrats E pargne -logement 41 752 56 250 — Provision au titre des comptes et plans d'Épargne -logement : (En milliers d'Euros) 31/12/2017 31/12/2016 Plans d'Épargne -logement Ancienneté de moins de 4 ans 2 371 3 562 Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans 4 052 3 645 Ancienneté de plus de 10 ans 3 825 6 975 Total plans d 'Épargne -logement 10 248 14 182 Total comptes Épargne -logement Total provision au titre des contrats Épargne -logement 10 248 14 182 (En milliers d'E uros) 01/01/2017 Dotations Reprises 31/12/2017 Plans d'Épargne -logement 14 183 3 935 10 248 Comptes Épargne -logement 0 0 Total provision au titre des contrats Épargne -logement 14 183 0 3 935 10 248 La reprise de la provision épargne logement au 31 décembre 2017 est liée à l'actualisation des paramètres de calcul et notamment à la baisse de la marge collecte. Note 17. – Engagements sociaux . Avantages postérieurs à l'emploi, régimes à prestations définies — Variations de la dette actuarielle : (En milliers d'E uros) 31/12/2017 31/12/2016 Dette actuarielle au 31/12/2016 29 038 26 406 Coût des services rendus sur l'exercice 1 945 1 723 Coût financier 531 465 Cotisations employés 0 0 Modifications, réductions et liquidations de régime 0 0 Variation de périmètre -13 -90 Indemnités de cessation d'activité 0 0 Prestations versées (obligatoire) -1 656 -1 009 (Gains) / pertes actuariels 143 1 543 Dette actuarielle au 31/12/2017 29 988 29 038 — Détail de la charge comptabilisée au compte de résultat : (En milliers d'E uros) 31/12/2017 31/12/2016 Coût des services rendus 1 945 1 723 Coût financier 531 465 Rendement attendu des actifs -354 -480 Coût des services passés 0 0 (Gains) / pertes actuariels net 203 107 (Gains) / pertes sur réductions et liquidations de régimes 0 0 (Gains) / pertes du(e)s au changement de limitation d'actif 0 0 Charge nette comptabilisée au compte de résultat 2 325 1 815 — Variations de juste valeur des actifs des régimes : (En milliers d'E uros) 31/12/2017 31/12/2016 Juste valeur des actifs / droits à remboursement au 31/12/2016 24 688 23 343 Rendement attendu des actifs 355 480 Gains / (pertes) actuariels 177 82 Cotisations payées par l'employeur 2 224 1 882 Cotisations payées par les employés 0 0 Modifications, réductions et liquidations de régime 0 0 Variation de périmètre -13 -90 Indemnités de cessation d'activité 0 0 Prestations payées par le fonds -1 656 -1 009 Juste valeur des actifs / droits a remboursement au 31/12/2017 25 775 24 688 Composition des actifs des régimes Les actifs du régime consistent en un fonds constitué à cet effet auprès de Prédica . — Position nette : (En milliers d'E uros) 31/12/2017 31/12/2016 Dette actuarielle au 31/12/2016 29 941 29 038 Impact de la limitation d'actifs 0 0 Gains et (pertes) actuariels restant à étaler -3 233 -3 471 Juste valeur des actifs fin de période 25 775 24 689 Position nette (passif) / actifs au 31/12/2017 -933 -878 — Rendement des actifs des régimes : Le taux de rendement moyen des actifs des régimes ressort à 1,35 %. — Hypothèses actuarielles utilisées : Au 31 décembre 2017, les taux de sensibilité démontrent que : – une variation de plus 50bp des taux d'actualisation conduirait à une baisse de l'engagement de -5,64 % ; – une variation de moins de 50bp des taux d'actualisation conduirait à une hausse de l'engagement de 6,27 %. Note 18. – Fonds pour risques bancaires généraux . (En milliers d'E uros) 31/12/2017 31/12/2016 Fonds pour risques bancaires généraux 33 033 28 033 Valeur au bilan 33 033 28 033 Note 19. – Dettes subordonnées : Analyse par durée résiduelle . (En milliers d'E uros) 31/12/2017 31/12/2016 ≤ 3 mois > 3 mois ≤ 1 an > 1 an ≤ 5 ans > 5 ans Total en principal Dettes rattachées Total Total Dettes subordonnées à terme Euro Autres devises de l’Union Europ Franc suisse Dollar Yen Autres devises Titres et emprunts participatifs Autres emprunts subordonnés à terme Dettes subordonnées à durée indéterminée (1) Euro Autres devises de l’Union Europ Franc suisse Dollar Yen Autres devises Placement des fonds propres des Caisses Locales 117 391 117 391 1 399 118 790 109 292 Dépôts de Garantie à caractère mutuel Valeur au bilan 117 391 117 391 1 399 118 790 109 292 (1) Durée résiduelle des dettes subordonnées à durée indéterminée positionnées par défaut en > 5 ans. Note 20. – Variation des capitaux propres (avant répartition ) . — Variation des capitaux propres : (En milliers d'Euros) Capitaux propres Capital (1) Réserve légale Réserve statutaire Primes, autres réserves et report à nouveau Écarts conversion / réévaluation Provisions réglementées & subventions d'investissement Résultat Total des capitaux propres Solde au 31/12/2015 47 735 546 974 222 308 347 275 70 492 1 234 784 Dividendes versés au titre de N-2 -5 898 -5 898 Variation de capital Variation des primes et réserves Affectation du résultat social N-2 48 446 16 148 -64 594 Report à nouveau Résultat de l’exercice N-1 70 083 70 083 Autres variations Solde au 31/12/2016 47 735 595 420 238 456 347 275 70 083 1 298 969 Dividendes versés au titre de N-1 -5 789 -5 789 Variation de capital Variation des primes et réserves Affectation du résultat social N-1 48 221 16 073 -64 294 Report à nouveau Résultat de l’exercice N 70 030 70 030 Autres variations Solde au 31/12/2017 47 735 643 641 254 529 347 275 70 030 1 363 210 Commentaires : (1) Le capital est composé de : — 23 866 017 parts sociales de 1,50 euro détenues pour 23 825 952 parts par les Caisses locales, 215 parts par les administrateurs de la Caisse régionales et 39 850 parts par les autres souscripteurs ; — 7 957 441 certificats coopératifs d'associés de 1,50 euro détenues par SACAM Mutualisation. Note 21. – Composition des fonds propres . (En milliers d'E uros) 31/12/2017 31/12/2016 Capitaux propres 1 363 210 1 298 970 Fonds pour risques bancaires généraux 33 033 28 033 Dettes subordonnées et titres participatifs 118 790 109 292 Dépôts de garantie à caractère mutuel Total des fonds propres 1 515 033 1 436 295 Note 22. – Opé rations effectuées avec les entreprises liées et les participations . (En milliers d'Euros) Solde 31/12/17 Solde 31/12/16 Opérations avec les entreprises liées et les participations Opérations avec les entreprises liées et les participations Créances 283 682 309 429 Sur les établissements de crédit et institutions financières 281 117 306 864 Sur la clientèle 0 0 Obligations et autres titres à revenu fixe 2 565 2 565 Dettes 5 522 420 5 218 726 Sur les établissements de crédits et institutions financières 5 522 420 5 218 726 Sur la clientèle Dettes représentées par un titre et dettes subordonnées Engagements donnés 279 923 91 895 Engagements de financement en faveur d'établissements de crédit Engagements de financement en faveur de la clientèle Garanties données à des établissements de crédit 222 336 41 382 Garanties données à la clientèle 57 587 50 513 Titres acquis avec faculté d'achat ou de reprise Autres engagements donnés Note 23. – Transactions effectuées avec les parties li é es . La Caisse régionale Alsace Vosges n'a pas effectué de transaction significative avec des parties liées non conclue à des conditions normales de marché. Note 24. – Op é rations effectuées en devises . — Contributions par devise au bilan : (En milliers d'Euros) 31/12/2017 31/12/2016 Actif Passif Actif Passif Euro 10 188 101 10 080 984 9 366 000 9 255 828 Autres devises de l’Union Europ 1 404 1 404 477 490 Franc suisse 424 950 423 663 542 279 510 871 Dollar 18 746 18 746 7 823 7 824 Yen 958 958 186 186 Autres devises 209 209 Valeur brute 10 634 368 10 525 964 9 916 765 9 775 199 Créances, dettes rattachées et comptes de régularisation 101 751 100 768 84 984 98 898 Dépréciations -109 387 -127 652 Total 10 626 732 10 626 732 9 874 097 9 874 097 Le montant global de la position de change opérationnelle de la Caisse régionale Alsace Vosges est non significatif au 31 décembre 2017. Note 25. – Opé rations de change, prêts et emprunts en devises . (En milliers d'Euros) 31/12/2017 31/12/2016 A recevoir A livrer A recevoir A livrer Opérations de change au comptant Devises Euros Opérations de change à terme 49 503 49 435 39 091 39 047 Devises 24 154 24 154 19 924 19 924 Euros 25 349 25 281 19 167 19 123 Prêts et emprunts en devises Total 49 503 49 435 39 091 39 047 Note 26. – Op é rations sur instruments financiers à terme . (En milliers d'E uros) 31/12/2017 31/12/2016 Opérations de couverture Opérations autres que de couverture Total Total Opérations fermes 3 483 963 219 572 3 703 535 3 460 475 Opérations sur marchés organisés (1) Contrats à terme de taux d'intérêt Contrats à terme de change Instruments à terme ferme sur actions et indices boursiers Autres contrats à terme Opérations de gré à gré (1) 3 483 963 219 572 3 703 535 3 460 475 Swaps de taux d'intérêt 3 483 963 219 572 3 703 535 3 460 475 Autres contrats à terme de taux d'intérêt Contrats à terme de change FRA Instruments à terme ferme sur actions et indices boursiers Autres contrats à terme Opérations conditionnelles 98 020 98 020 105 206 Opérations sur marchés organisés Instruments de taux d'intérêt à terme Achetés Vendus Instruments sur action et indices boursiers à terme Achetés Vendus Instruments de taux de change à terme Achetés Vendus Autres instruments à terme conditionnels Achetés Vendus Opérations de gré à gré 98 020 98 020 105 206 Options de swaps de taux Achetées Vendues Instruments de taux d'intérêts à terme Achetés 23 658 23 658 7 082 Vendus 23 658 23 658 7 082 Instruments de taux de change à terme Achetés 25 352 25 352 45 521 Vendus 25 352 25 352 45 521 Instruments sur actions et indices boursiers à terme Achetés Vendus Autres instruments à terme conditionnels Achetés Vendus Dérivés de crédit Contrats de dérivés de crédit Achetés Vendus Total 3 483 963 317 592 3 801 555 3 565 681 (1) Les montants indiqués sur les opérations fermes correspondent au cumul des positions prêteuses et emprunteuses (swaps de taux et options de swap de taux), ou au cumul des achats et ventes de contrats (autres contrats). 26.1. Opérations sur instruments financiers à terme : Encours notionnels par durée résiduelle : (En milliers d'Euros) Total 31/12/2017 Dont opérations effectuées de gré à gré Dont opérations sur marchés organisés et assimilés ≤ 1 an > 1 an ≤ 5 ans > 5 ans ≤ 1an > 1 an ≤ 5 ans > 5 ans ≤ 1an > 1 an ≤ 5 ans > 5 ans Futures Options de change 39 401 11 303 39 401 11 303 Options de taux Opérations fermes en devise sur marchés organisés F.R.A. Swaps de taux d’intérêt 927 028 956 695 1 819 812 927 028 956 695 1 819 812 Caps, floors , collars 45 378 1 938 45 378 1 938 Forward taux Opérations fermes sur actions et indices Opérations conditionnelles sur actions et indices Dérivés sur actions, indices boursiers et métaux précieux Dérivés de crédit Sous total 966 429 1 013 376 1 821 750 966 429 1 013 376 1 821 750 Swaps de devises Opérations de change à terme 86 975 11 963 86 975 11 963 Sous total 86 975 11 963 86 975 11 963 Total 1 053 404 1 025 339 1 821 750 1 053 404 1 025 339 1 821 750 (En milliers d'Euros) Total 31/12/2016 Dont opérations effectuées de gré à gré Dont opérations sur marchés organisés et assimilés ≤ 1 an > 1 an ≤ 5 ans > 5 ans ≤ 1an > 1 an ≤ 5 ans > 5 ans ≤ 1an > 1 an ≤ 5 ans > 5 ans Futures Options de change 91 042 91 042 Options de taux Opérations fermes en devise sur marchés organisés F.R.A. Swaps de taux d’intérêt 906 889 973 675 1 579 911 906 889 973 675 1 579 911 Caps, floors , collars 1 433 12 731 1 433 12 731 Forward taux Opérations fermes sur actions et indices Opérations conditionnelles sur actions et indices Dérivés sur actions, indices boursiers et métaux précieux Dérivés de crédit Sous total 999 364 986 406 1 579 911 999 364 986 406 1 579 911 Swaps de devises Opérations de change à terme 78 087 51 78 087 51 Sous total 78 087 51 78 087 51 Total 1 077 451 986 457 1 579 911 1 077 451 986 457 1 579 911 26.2. Instruments financiers à terme : Juste valeur : (En milliers d'E uros) Juste Valeur Positive au 31/12/2017 Juste Valeur Négative au 31/12/2017 Encours Notionnel au 31/12/2017 Juste Valeur Positive au 31/12/2016 Juste Valeur Négative au 31/12/2016 Encours Notionnel au 31/12/2016 Futures Options de change 50 704 91 042 Options de taux Opérations fermes en devise sur marchés organisés F.R.A. Swaps de taux d’intérêt 8 343 69 696 3 703 535 5 574 109 793 3 460 475 Caps, floors , collars 47 316 14 164 Forward taux Opérations fermes sur actions et indices Opérations conditionnelles sur actions et indices Dérivés sur actions, indices boursiers et métaux précieux Dérivés de crédit Sous total 8 343 69 696 3 801 555 5 574 109 793 3 565 681 Swaps de devises Opérations de change à terme 98 938 78 138 Sous total 98 938 78 138 Total 8 343 69 696 3 900 493 5 574 109 793 3 643 819 26.3. Information sur les Swaps : — Ventilation des contrats d'échange de taux d'intérêt : (En milliers d'E uros) Position ouverte isolée Micro-couverture Macro-couverture Swaps de transaction Contrats d'échange de taux 0 310 482 3 173 481 219 572 Contrats assimilés (1) (1) Il s’agit des contrats assimilés au sens de l’article 2521-1 du règlement ANC 2014-07. Transfert de contrats d'échange entre deux catégories de portefeuille . — Néant. Note 27. – Informations relatives au risque de contrepartie sur produits dérivés . La gestion du risque de contrepartie (entreprises, banques, institutionnels) s'appuie sur : — une organisation par unité spécialisée et par métier rapportant à la Direction Générale. — les procédures internes qui fixent les règles de prise et de suivi du risque s'appliquant aux divers opérateurs de l'établissement. Ce principe de fixation d'une limite d'engagement est appliqué à tout type de contrepartie : entreprise, banque, institution financière, entités étatiques ou parapubliques. De même, les interventions en risque sur des contreparties contrôlées ou résidant dans un pays n'appartenant pas à l'OCDE sont plafonnées pays par pays, tous types d'opérations et d'interventions confondus. Ces « limites-pays » sont révisables périodiquement. — des méthodologies de mesure des risques. Ainsi, chaque contrepartie dispose d'une limite maximale d'engagement incluant l'ensemble des opérations. L'exposition de l'établissement aux risques de contrepartie sur les instruments à terme et optionnels sur taux d'intérêt, change, matières premières et métaux précieux peut être mesurée par la valeur de marché de ces instruments et par le risque de crédit potentiel résultant de l'application de facteurs de majoration ( add -on) réglementaires, fonction de la durée résiduelle et de la nature des contrats. Au 31 décembre 2017, il convient de noter que le risque de contrepartie sur produits dérivés est limité aux opérations de couverture issues de la gestion actif/passif de la Caisse régionales Alsace Vosges (swap de taux), auprès d'établissements bancaires habilités par Crédit Agricole SA. Note 28. – Engagements de financement et de garantie et autres garanties . (En milliers d'E uros) 31/12/2017 31/12/2016 Engagements donnés : Engagements de financement 827 290 793 488 Engagements en faveur d'établissements de crédit 25 065 8 744 Engagements en faveur de la clientèle 802 225 784 744 Ouverture de crédits confirmés 357 849 446 039 Ouverture de crédits documentaires 4 690 4 894 Autres ouvertures de crédits confirmés 353 159 441 145 Autres engagements en faveur de la clientèle 444 376 338 705 Engagements de garantie 526 269 304 022 Engagements d'ordre d'établissement de crédit 240 438 225 697 Confirmations d'ouverture de crédits documentaires 3 473 863 Autres garanties 236 965 224 834 Engagements d'ordre de la clientèle 285 831 78 325 Cautions immobilières 43 511 11 246 Autres garanties d'ordre de la clientèle (1) 242 320 67 079 Engagements sur titres 4 209 3 005 Titres acquis avec faculté de rachat ou de reprise Autres engagements à donner 4 209 3 005 Engagements reçus : Engagements de financement 40 313 57 011 Engagements reçus d'établissements de crédit 40 313 57 011 Engagements reçus de la clientèle Engagements de garantie 1 297 522 1 149 175 Engagements reçus d'établissements de crédit 384 933 352 557 Engagements reçus de la clientèle 912 589 796 618 Garanties reçues des administrations publiques et assimilées 307 874 261 852 Autres garanties reçues 604 715 534 766 Engagements sur titres 4 209 3 005 Titres vendus avec faculté de rachat ou de reprise Autres engagements reçus 4 209 3 005 (1) Dont mise en place au 21/11/2017 de la sous-participation en risques CACIB pour un montant de 168 824 milliers d'euros. Note 29. – Actifs donné s et reçus en garantie . Créances apportées en garantie . — Au cours de l'année 2017, Crédit Agricole Alsace Vosges a apporté 2 627 289 milliers d'euros de créances en garantie dans le cadre de la participation du groupe Crédit Agricole à différents mécanismes de refinancement, contre 2 671 695 milliers d'euros en 2016. Crédit Agricole Alsace Vosges conserve l'intégralité des risques et avantages associés à ces créances. En particulier, Crédit Agricole Alsace Vosges a apporté : — 1 099 538 milliers d'euros de créances à Crédit Agricole S.A. dans le cadre des opérations de refinancement du Groupe auprès de la Banque de France, contre 1 089 530 milliers d'euros en 2016. — 553 087 milliers d'euros de créances hypothécaires à Crédit Agricole S.A. dans le cadre du refinancement auprès de la CRH (Caisse de Refinancement de l'Habitat), contre 690 782 milliers d'euros en 2016. — 974 664 milliers d'euros de créances à Crédit Agricole S.A. ou à d'autres partenaires du Groupe dans le cadre de divers mécanismes de refinancement, contre 891 383 milliers d'euros en 2016 . Note 30. – Engagements donnes aux entreprises li é es . Les lettres de garantie données par la Caisse régionale Alsace Vosges à Crédit Agricole SA au titre de la garantie de liquidité et de solvabilité du réseau Crédit Agricole s'élève à 1 293 181 milliers d'euros au 31 décembre 2017. Note 31. – Engagements de C r é dit - bail . Néant. Note 32. – Op é rations de désendettement de fait et de titrisation . 32.1. Désendettement de fait. — Néant. 32.2. Titrisation. — En 2017, Crédit Agricole Alsace Vosges a participé à la titrisation du FCT Crédit Agricole Habitat 2017, titrisation décrite au niveau de la note 1.3 Principales opérations de structure et événements significatifs de la période. Note 33. – Produits nets d'intérêts et revenus assimil é s . (En milliers d'E uros) 31/12/2017 31/12/2016 Sur opérations avec les établissements de crédit 1 872 1 659 Sur opérations internes au Crédit Agricole 17 918 20 600 Sur opérations avec la clientèle 180 037 194 459 Sur obligations et autres titres à revenu fixe 8 773 9 503 Produit net sur opérations de macro-couverture Sur dettes représentées par un titre Autres intérêts et produits assimilés 422 Intérêts et produits assimilés 208 600 226 643 Sur opérations avec les établissements de crédit -1 760 -1 450 Sur opérations internes au Crédit Agricole -38 282 -42 615 Sur opérations avec la clientèle -25 238 -32 787 Charge nette sur opérations de macro-couverture -20 311 -20 543 Sur obligations et autres titres à revenu fixe -416 -1 067 Sur dettes représentées par un titre Autres intérêts et charges assimilées -32 -23 Intérêts et charges assimilées -86 039 -98 485 Total produits nets d'intérêts et revenus assimiles (1) 122 561 128 158 (1) Le montant des produits nets d'intérêts et revenus assimilés des dettes subordonnées au 31 décembre 2017 est de 1 499 milliers d'euros, il était de 1 655 milliers d'euros au 31 décembre 2016. Les opérations de macro-couverture portent sur l'ensemble du portefeuille et sont, par nature, non affectables à un type d'opérations. Elles sont présentées sur des lignes spécifiques. Note 34. – Revenus des titres . (En milliers d'E uros) 31/12/2017 31/12/2016 Parts dans les entreprises liées, titres de participation et autres titres détenus à long terme 25 472 19 135 Titres de placement et titres de l'activité de portefeuille 567 490 Opérations diverses sur titres Total des revenus des titres a revenus variables 26 039 19 625 Note 35. – Produit net des commissions . (En milliers d'E uros) 31/12/2017 31/12/2016 Produits Charges Net Produits Charges Net Sur opérations avec les établissements de crédit 139 -50 89 62 -51 11 Sur opérations internes au crédit agricole 15 206 -20 133 -4 927 17 891 -17 434 457 Sur opérations avec la clientèle 30 552 -328 30 224 31 152 -364 30 788 Sur opérations sur titres Sur opérations de change 173 -6 167 202 -5 197 Sur opérations sur instruments financiers à terme et autres opérations de hors-bilan 171 171 206 206 Sur prestations de services financiers (1) 85 797 -7 499 78 298 83 051 -6 545 76 506 Provision pour risques sur commissions 260 -281 -21 840 -258 582 Total produit net des commissions 132 298 -28 297 104 001 133 404 -24 657 108 747 (1) Dont prestations assurance-vie : 21 605 milliers d'euros. Note 36. – Gains ou pertes des opérations sur portefeuilles de négociation . (En milliers d'E uros) 31/12/2017 31/12/2016 Solde des opérations sur titres de transaction Solde des opérations de change et instruments financiers assimilés 2 399 2 359 Solde des autres opérations sur instruments financiers à terme 79 -269 Gains ou pertes des opérations sur portefeuilles de négociations 2 478 2 090 Note 37. – Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimil é s . (En milliers d'E uros) 31/12/2017 31/12/2016 Titres de placement Dotations aux dépréciations -38 -82 Reprises de dépréciations 74 1 181 Dotations ou reprises nettes aux dépréciations 36 1 099 Plus-values de cession réalisées 1 043 739 Moins-values de cession réalisées -391 -598 Solde des plus et moins-values de cession réalisées 652 141 Solde des opérations sur titres de placement 688 1 240 Titres de l'activité de portefeuille Dotations aux dépréciations Reprises de dépréciations Dotations ou reprises nettes aux dépréciations Plus-values de cession réalisées Moins-values de cession réalisées Solde des plus et moins-values de cession réalisées Solde des opérations sur titres de l'activité de portefeuille Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimiles 688 1 240 Note 38. – Autres produits et charges d'exploitation bancaire . (En milliers d'E uros) 31/12/2017 31/12/2016 Produits divers 5 109 5 535 Quote-part des opérations faites en commun Refacturation et transfert de charges Reprises provisions Autres produits d'exploitation bancaire 5 109 5 535 Charges diverses -331 -371 Quote-part des opérations faites en commun -528 -370 Refacturation et transfert de charges Dotations provisions Autres charges d'exploitation bancaire -859 -741 Total autres produits et charges d'exploitation bancaire 4 250 4 794 Note 39. – Charges générales d'exploitation . (En milliers d'E uros) 31/12/2017 31/12/2016 Frais de personnel Salaires et traitements -55 344 -55 306 Charges sociales -23 214 -23 315 Dont cotisations au titre des régimes d’avantages postérieurs à l’emploi à cotisations définies -5 596 -5 553 Intéressement et participation -7 191 -7 198 Impôts et taxes sur rémunérations -8 293 -8 149 Total des charges de personnel -94 042 -93 968 Refacturation et transferts de charges de personnel 2 150 1 644 Frais de personnel nets -91 892 -92 324 Frais administratifs : Impôts et taxes (1) -5 627 -8 814 Services extérieurs, autres frais administratifs et contributions règlementaires -55 912 -53 489 Total des charges administratives -61 539 -62 303 Refacturation et transferts de charges administratives 66 220 Frais administratifs nets -61 473 -62 083 Charges générales d'exploitation -153 365 -154 407 (1) Dont 797 milliers d'euros au titre du fonds de résolution unique Crédit d'Impôt pour la Compétitivité et l'Emploi (CICE) : Au titre de l'exercice 2013, un montant de 1 332 milliers d'euros a été accordé à la Caisse régionale Alsace Vosges au titre du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi. Il a été utilisé sur l'exercice 2014 notamment pour les dépenses liées au projet de réorganisation du réseau et la création des nouveaux espaces clients. Au titre de l'exercice 2014, un montant de 2 050 milliers d'euros a été accordé à la Caisse régionale Alsace Vosges au titre du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi. Il a été utilisé sur l'exercice 2015 notamment pour des dépenses liées à la création de postes dans le cadre de la réorganisation du réseau de distribution et à la création des nouveaux espaces clients. Au titre de l'exercice 2015, un montant de 2 114 milliers d'euros a été accordé à la Caisse régionale Alsace Vosges au titre du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi. Il a été utilisé sur l'exercice 2016 notamment pour des dépenses liées à la création de postes dans le cadre de la réorganisation du réseau de distribution et à la création des nouveaux espaces clients. Au titre de l'exercice 2016, un montant de 2 113 milliers d'euros a été accordé à la Caisse régionale Alsace Vosges au titre du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi. Il a été utilisé sur l'exercice 2017 notamment pour des dépenses liées à la création de postes dans le cadre de la réorganisation du réseau de distribution et à la création des nouveaux espaces clients. Au titre l'exercice 2017, la Caisse régionale Alsace Vosges a constaté en déduction de ses charges de frais de personnel un montant de 2 512 milliers d'euros au titre du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi. Effectif moyen — Effectif par catégorie : Catégories de personnel 31/12/2017 31/12/2016 Cadres 275 275 Non cadres 1 161 1 149 Total de l'effectif moyen 1 436 1 424 Dont : France 1 436 1 424 Étranger Dont : Personnel mis à disposition 3 3 Note 40. – Coû t du risque . (En milliers d'E uros) 31/12/2017 31/12/2016 Dotations aux provisions et dépréciations -418 975 -30 485 Dépréciations de créances douteuses -29 569 -22 684 Autres provisions et dépréciations -389 406 -7 801 Reprises de provisions et dépréciations 432 529 34 593 Reprises de dépréciations de créances douteuses (1) 40 860 26 859 Autres reprises de provisions et dépréciations (2) 391 669 7 734 Variation des provisions et dépréciations 13 554 4 108 Pertes sur créances irrécouvrables non dépréciées (3) -150 -56 Pertes sur créances irrécouvrables dépréciées (4) -14 854 -5 330 Décote sur prêts restructurés -280 -32 Récupérations sur créances amorties 903 138 Autres pertes -2 -2 Autres produits Coû t du risque -829 -1 174 (1) dont utilisées en couverture de pertes sur créances douteuses compromises : 14 353 milliers d'euros dont utilisées en couverture de perte sur créances douteuse non compromises : 309 milliers d'euros (2) dont 194 milliers d'euros utilisés en couverture de risques provisionnés au passif (3) dont milliers d'euros sur les créances douteuses compromises (4) dont 14 353 milliers d'euros sur les créances douteuses compromises Note 41. – Résultat net sur actifs immobilis é s . (En milliers d'E uros) 31/12/2017 31/12/2016 Immobilisations financières : Dotations aux dépréciations -516 -2 928 Sur titres d'investissement Sur parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme -516 -2 928 Reprises de dépréciations 2 607 2 155 Sur titres d'investissement Sur parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme 2 607 2 155 Dotation ou reprise nette aux dépréciations 2 091 -773 Sur titres d'investissement Sur parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme 2 091 -773 Plus-values de cessions réalisées 66 486 Sur titres d'investissement 332 Sur parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme 66 154 Moins-values de cessions réalisées -2 452 -3 Sur titres d'investissement Sur parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme -2 176 -3 Pertes sur créances liées à des titres de participation -276 Solde des plus et moins-values de cessions -2 386 483 Sur titres d'investissement 332 Sur parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme -2 386 151 Solde en perte ou en bénéfice -295 -290 Immobilisations corporelles et incorporelles : Plus-values de cessions 318 20 Moins-values de cessions -152 -43 Solde en perte ou en bénéfice 166 -23 Résultat net sur actifs immobilises -129 -313 Note 42. – Charges et produits exceptionnels . Néant. Note 43. – Impôt sur les bénéfices . La charge d'impôt sur les sociétés s'élève à 21 941 milliers d'euros au 31 décembre 2017, contre 27 676 milliers d'euros au 31 décembre 2016. Suite à la signature le 21 avril 2010 d'une convention avec Crédit Agricole SA, la Caisse régionale Alsace Vosges fait partie depuis l'exercice 2010 du groupe fiscal constitué par Crédit Agricole SA. Aux termes des accords conclus, la Caisse régionale Alsace Vosges constate dans ses comptes la dette d'impôt dont elle serait redevable en l'absence d'intégration fiscale déduction faite des éventuelles économies d'impôt qui seront rétrocédées par Crédit Agricole SA selon les modalités prévues dans la convention. Note 44. – Informations relatives aux résultats des activités bancaires . 44.1. Formation du produit net bancaire par secteur d'activité . — La totalité du Produit net bancaire résulte du secteur d'activité "Banque de proximité en France". 44.2. Produit net bancaire par secteur d'activité et par zone géographique . — Le secteur d'activité de la Caisse régionale Alsace Vosges est la banque de proximité sur sa zone de compétence géographique (départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et des Vosges). 44.3. Formation du résultat courant par secteur d’activité . — Non applicable. 44.4. Résultat courant par zone géographique . — Le secteur d'activité de la Caisse régionale Alsace Vosges est la banque de proximité sur sa zone de compétence géographique (départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et des Vosges). Note 45. – Exemption d'établir des comptes consolid é s . Non applicable. Note 46. – Événements postérieurs a la clôture susceptibles de remettre en cause la continuité de l'exploitation . Aucun événement postérieur à la clôture, de nature à affecter les comptes individuels de la Caisse régionale Alsace Vosges au 31 décembre 2017 n'a été identifiés . Note 47. – Affectation des résultats . ( En Euros ) Bénéfice de l'exercice 70 030 418,83 Report à nouveau - changement de méthode Intérêts aux parts sociales (à 1,50 %) 536 985,38 Dividendes aux Certificats Coopératifs d'Associés 5 251 911,06 Excédents restant à affecter 64 241 522,39 Affectation des 3/4 à la réserve légale 48 181 141,79 Réserves facultatives générales 16 060 380,60 Note 48. – Implantation dans des états ou territoires non coopératifs . La Caisse régionale Alsace Vosges ne détient aucune implantation directe ou indirecte dans un État ou un territoire non coopératif au sens de l'article 238-0 A du Code général des impôts. Note 49. – Publicité des honoraires de commissaires aux comptes . Collège des Commissaires aux Comptes de Crédit Agricole Alsace Vosges : (En milliers d'E uros hors taxes) Ernst & Young Audit % P WC Audit % Commissariat aux comptes, certification, examen des comptes individuels et consolidés (1) 85 91 % 85 100 % Services Autre que la Certification des Comptes (2) 8 9 % 0 0 % Total 93 100 % 85 100 % (1) Y compris les prestations d'experts indépendants ou du réseau à la demande des commissaires aux comptes dans le cadre de la certification des comptes. (2) Les honoraires engagés au titre des services autre que la certification des comptes ( SACC ) s’élèvent à 8 milliers d’euros en 2017 et se rapportent à l’audit des données du rapport RSE de la Caisse Régionale . IV. — Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels . ( Exercice clos le 31 décembre 2017 .) Aux sociétaires, 1. Opinion . — En exécution de la mission qui nous a été confiée par vos assemblées générales, nous avons effectué l’audit des comptes annuels de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Alsace Vosges relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2017, tels qu’ils sont joints au présent rapport. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la Caisse Régionale à la fin de cet exercice. L’opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au Conseil d’Administration remplissant les fonctions du comité d’audit. 2. Fondement de l’opinion : — Référentiel d’audit : Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels » du présent rapport. — Indépendance : Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance qui nous sont applicables, sur la période du 1 er janvier 2017 à la date d’émission de notre rapport, et notamment nous n’avons pas fourni de services interdits par l’article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/2014 ou par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. 3. Justification des appréciations - Points clés de l’audit . — En application des dispositions des articles L. 823-9 et R.823-7 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l’audit relatifs aux risques d'anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l’audit des comptes annuels de l’exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n’exprimons pas d’opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément. — Dépréciation des crédits sur une base individuelle : Risque identifié Notre réponse d’audit Du fait de son activité, la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Alsace Vosges est exposée à un risque de crédit sur les marchés des entreprises, des professionnels et de l’agriculture. Comme indiqué dans l’annexe aux comptes annuels (notes 2.1 et 4.1), les créances faisant l’objet de pertes prévisibles au titre du risque de crédit avéré donnent lieu à la comptabilisation d’une dépréciation correspondant à la différence entre la valeur comptable des prêts et la somme des flux futurs estimés actualisés. S’agissant de la détermination d’éventuelles dépréciations, la direction de votre établissement est conduite à formuler des hypothèses pour estimer les flux futurs de recouvrement. Nous avons considéré la détermination de ces dépréciations portant sur les marchés des entreprises, professionnels et agriculture comme un point clé de l’audit des comptes annuels en raison de l’importance relative de ces dépréciations dans le bilan et de leur sensibilité aux hypothèses retenues par la direction pour déterminer les flux futurs estimés. Ces dépréciations sont intégrées dans le montant total des dépréciations individuelles présentées en note 4.1 de l’annexe qui s’élèvent à 102,0 millions € . Nos travaux ont consisté à examiner le dispositif mis en place par la Direction pour évaluer le montant des dépréciations à comptabiliser. Nous avons en particulier : – mené des entretiens au cours de l’exercice avec les personnes en charge du suivi des risques au sein de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Alsace Vosges afin de prendre connaissance de la gouvernance et des procédures mises en place pour évaluer ces dépréciations et assurer leur correcte alimentation en comptabilité ; – testé l’efficacité des contrôles clés mis en œuvre par la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Alsace Vosges relatifs à ces procédures ; – analysé le bien-fondé des hypothèses utilisées par la direction pour la détermination des flux futurs estimés sur un échantillon de dossiers de crédit présentant un risque avéré ; – effectué un examen analytique de la couverture des encours douteux par marché et par strate d’encours. — Provisions des crédits sur une base collective : Risque identifié Notre réponse d’audit Comme indiqué dans l’annexe aux comptes annuels (notes 2.1 et 15), la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Alsace Vosges constitue des provisions sur une base collective sur des encours non-dépréciés sur une base individuelle, pour un montant de € 19,7 millions au 31 décembre 2017. Ces provisions sont déterminées selon des modèles internes de risques de crédit sur la base de séries statistiques et historiques des défaillances de la clientèle du groupe Crédit Agricole. Nous avons considéré qu’il s’agissait d’un point clé de l’audit des comptes annuels en raison : – de l’importance des hypothèses retenues dans les modèles de notation et dans les scenarios de dégradation de ces notations ; – de l’évolution du moteur de calcul des provisions sur une base collective de la banque de détail dont les paramètres ont été enrichis au cours de l’exercice 2017. Nos travaux ont consisté à : – effectuer une analyse des évolutions du modèle de notation et identifier les contrôles réalisés que nous considérons pertinents sur la qualité des données utilisées et produites par le modèle et la traçabilité des anomalies. Compte tenu de l’organisation qui prévaut au sein du groupe Crédit Agricole, nous nous sommes appuyés sur les travaux menés par les commissaires aux comptes de l’organe central pour la mise en œuvre des travaux définis ci- dessus. Nous avons pris connaissance de leurs travaux et nous sommes assurés que ces derniers étaient appropriés ; – tester le correct déversement des données servant de base au calcul des provisions collectives et de la correcte imputation des notations dans les outils alimentant la comptabilité ; – procéder à un examen analytique de l’évolution des encours et des provisions par notation. — Provisions des crédits sur une base sectorielle : Risque identifié Notre approche d’audit La Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Alsace Vosges constitue des provisions sur une base sectorielle concernant des encours non-dépréciés sur une base individuelle. Ces provisions sont déterminées selon des modèles internes de risques de crédit sur la base de séries statistiques et historiques des défaillances de la clientèle du groupe Crédit Agricole, tel que décrit dans les notes 2.1 et 15 de l’annexe aux comptes annuels. Ces provisions s’élèvent à 64,4 M€ au 31 décembre 2017. S’agissant de la détermination des provisions sur base sectorielle, la direction de votre établissement est conduite à formuler des hypothèses de dégradation de la notation des contreparties. Nous avons considéré qu’il s’agissait d’un point clé de l’audit des comptes annuels en raison : – de l’importance des hypothèses retenues dans les modèles de notation et dans les scénarios de dégradation de ces notations servant de base au calcul des provisions sur une base sectorielle ; – de l’évolution du moteur de calcul des provisions sur une base collective de la banque de détail dont les paramètres ont été enrichis au cours de l’exercice 2017. Nos travaux ont consisté à : – prendre connaissance de la documentation fournie par la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Alsace Vosges sur la justification du choix des secteurs retenus et des procédures appliquées par la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Alsace Vosges pour la détermination de ces provisions ; – Effectuer une analyse des évolutions du modèle de notation et identifier les contrôles réalisés que nous considérons pertinents sur la qualité des données utilisées et produites par le modèle et la traçabilité des anomalies. Compte tenu de l’organisation qui prévaut au sein du groupe Crédit Agricole , nous nous sommes appuyés sur les travaux menés par les commissaires aux comptes de l’organe central pour la mise en œuvre des travaux définis ci- dessus. Nous avons pris connaissance de leurs travaux et nous sommes assurés que ces derniers étaient appropriés ; – examiner le processus de sélection des encours servant de base au calcul des provisions sectorielles ; – procéder à un examen analytique de l’évolution des encours et des provisions par secteur. Vérification du rapport de gestion et des autres documents adressés aux sociétaires . Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d’administration et dans les autres documents adressés aux sociétaires sur la situation financière et les comptes annuels. Informations résultant d'autres obligations légales et réglementaires Désignation des commissaires aux comptes . — Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Alsace Vosges par votre assemblée générale ordinaire du 28 mars 2014 pour le cabinet PricewaterhouseCoopers Audit et du 29 juin 2001 pour le cabinet Ernst & Young Audit. Au 31 décembre 2017, le cabinet PricewaterhouseCoopers Audit était dans la 6 ème année de sa mission suite au rachat en 2011 puis à la fusion en 2012 du cabinet SARL Audit Bourdin & Associés dans PricewaterhouseCoopers Audit et le cabinet Ernst & Young Audit dans la 17 ème année. Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d’entreprise relatives aux comptes annuels . Il appartient à la direction d’établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes annuels ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs. Lors de l’établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d’évaluer la capacité de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Alsace Vosges à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la Caisse Régionale de Crédit de Crédit Agricole Mutuel Alsace Vosges ou de cesser son activité. Il incombe au conseil d’administration remplissant les fonctions du comité d’audit de suivre le processus d’élaboration de l’information financière et de suivre l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l'audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière. Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d’administration. Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels . Objectif et démarche d’audit . — Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci. Comme précisé par l’article L.823-10-1 du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre Caisse Régionale. Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre : — il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, définit et met en œuvre des procédures d’audit face à ces risques, et recueille des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d’une anomalie significative provenant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ; — il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit afin de définir des procédures d’audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne ; — il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes annuels ; — il apprécie le caractère approprié de l’application par la direction de la convention comptable de continuité d’exploitation et, selon les éléments collectés, l’existence ou non d’une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la Caisse Régionale à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s’appuie sur les éléments collectés jusqu’à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d’exploitation. S’il conclut à l’existence d’une incertitude significative, il attire l’attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ; — il apprécie la présentation d’ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle. Rapport au conseil d’administration remplissant les fonctions du comité d’audit . Nous remettons un rapport au conseil d’administration remplissant les fonctions du comité d’audit qui présente notamment l’étendue des travaux d'audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière. Parmi les éléments communiqués dans le rapport au conseil d’administration remplissant les fonctions du comité d’audit figurent les risques d’anomalies significatives que nous jugeons avoir été les plus importants pour l’audit des comptes annuels de l’exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l’audit. Ces points sont décrits dans le présent rapport. Nous fournissons également au conseil d’administration remplissant les fonctions du comité d’audit la déclaration prévue par l’article 6 du règlement (UE) n° 537-2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu’elles sont fixées notamment par les articles L.822-10 à L.822-14 du code de commerce et dans le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le conseil d’administration remplissant les fonctions du comité d’audit des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées. Neuilly-sur-Seine et Paris-La Défense, le 12 mars 2018 . Les Commissaires aux Comptes : Pricewaterhouse C oopers Audit : Ernst & Young Audit : Pierre Clavié ; Bernard Heller . V. — Rapport de gestion . Le rapport de gestion est tenu à la disposition du public au siège social de la société. B. — Comptes consolides au 31 décembre 2017 . Arrêtés par le Conseil d’administration du Crédit Agricole Alsace Vosges en date du 26 janvier 2018 et soumis à l’approbation de l’Assemblée générale ordinaire en date du 29 mars 2018. Les comptes consolidés sont constitués du cadre général, des états financiers consolidés et des notes annexes aux états financiers I. — Cadre g é n é ral . Présentation juridique de l’entité . Dénomination sociale : Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Alsace Vosges Siège social : 1 place de la Gare – 67000 STRASBOURG R.C.S. : Strasbourg D 437 642 531 N° SIRET : 437 642 531 00010 Code APE : 651 D Forme : Société Coopérative de droit privé à capital et personnel variables régie par les dispositions des articles L 512-20 et suivants du Code Monétaire et Financier et la loi bancaire du 24 janvier 1984 relative au contrôle et à l’activité des établissements de crédit. Sont rattachées à la Caisse régionale Alsace Vosges 51 Caisses locales qui constituent des unités distinctes avec une vie juridique propre. De par la loi, la Caisse régionale Alsace Vosges est un établissement de crédit avec les compétences bancaires et commerciales que cela entraîne. Elle est soumise à la réglementation bancaire. La Caisse régionale Alsace Vosges fait partie avec 38 autres Caisses régionales du groupe Crédit Agricole. Pour sa part, Sacam Mutualisation détient 25 % du capital de la Caisse régionale Alsace Vosges suite à une souscription de Certificats Coopératifs d’Association. Organigramme simplifié du Crédit Agricole . Un Groupe bancaire d’essence mutualiste . — L’organisation du Crédit Agricole fait de lui un Groupe uni et décentralisé : sa cohésion financière, commerciale et juridique va de pair avec la décentralisation des responsabilités. Les Caisses locales forment le socle de l’organisation mutualiste du Groupe. Leur capital social est détenu par 9,7 millions de sociétaires qui élisent quelques 30 902 administrateurs. Elles assurent un rôle essentiel dans l’ancrage local et la relation de proximité avec les clients. Les Caisses locales détiennent la majeure partie du capital des Caisses régionales, sociétés coopératives à capital variable et banques régionales de plein exercice. La SAS Rue La Boétie , détenue exclusivement par les Caisses régionales, détient la majorité du capital de Crédit Agricole S.A. Les titres SAS Rue La Boétie ne sont pas cessibles en dehors de la communauté des Caisses régionales. Par ailleurs, les transactions éventuelles sur ces titres entre Caisses régionales sont encadrées par une convention de liquidité qui fixe notamment les modalités de détermination du prix de transaction. Ces opérations recouvrent les cessions de titres entre les Caisses régionales et les augmentations de capital de la SAS Rue La Boétie . La Fédération Nationale du Crédit Agricole (FNCA) constitue une instance d’information, de dialogue et d’expression pour les Caisses régionales. Crédit Agricole S.A. en qualité d’organe central du réseau Crédit Agricole, tel que défini à l’article R. 512-18 du Code Monétaire et Financier veille, conformément aux dispositions du Code monétaire et financier (article L. 511-31 et article L. 511-32), à la cohésion du réseau Crédit Agricole, au bon fonctionnement des établissements de crédit qui le composent et au respect des dispositions législatives et réglementaires qui leur sont propres en exerçant sur ceux-ci un contrôle administratif, technique et financier. A ce titre, Crédit Agricole S.A. peut prendre toute mesure nécessaire, notamment pour garantir la liquidité et la solvabilité tant de l’ensemble du réseau que de chacun des établissements qui lui sont affiliés. Relations internes au Crédit Agricole . Mécanismes financiers internes . — Les mécanismes financiers qui régissent les relations réciproques au sein du Crédit Agricole sont spécifiques au Groupe. — Comptes ordinaires des Caisses régionales : Les Caisses régionales ont un compte de trésorerie ouvert dans les livres de Crédit Agricole S.A. , qui enregistre les mouvements financiers correspondant aux relations financières internes au Groupe. Ce compte, qui peut être débiteur ou créditeur, est présenté au bilan en « Opérations internes au Crédit Agricole - Comptes ordinaires » et intégré sur la ligne « Prêts et créances sur les établissements de crédit » ou « Dettes envers les établissements de crédit ». — Comptes d'épargne à régime spécial : Les ressources d'épargne à régime spécial (Livret d'épargne populaire, Livret de développement durable, comptes et plans d'épargne-logement, plans d'épargne populaire, Livret jeune et Livret A) sont collectées par les Caisses régionales pour le compte de Crédit Agricole S.A. , où elles sont obligatoirement centralisées. Crédit Agricole S.A. les enregistre à son bilan en « Comptes créditeurs de la clientèle ». — Comptes et avances à terme : Les ressources d'épargne (comptes sur livrets, emprunts obligataires, bons et certains comptes à terme et assimilés, etc.) sont également collectées par les Caisses régionales au nom de Crédit Agricole S.A. et centralisées par Crédit Agricole S.A. , elles figurent à ce titre à son bilan. Les comptes d’épargne à régime spécial et les comptes et avances à terme permettent à Crédit Agricole S.A. de réaliser les « avances » (prêts) faites aux Caisses régionales destinées à assurer le financement de leurs prêts à moyen et long terme. Quatre principales réformes financières internes ont été successivement mises en œuvre. Elles ont permis de restituer aux Caisses régionales, sous forme d'avances, dites « avances-miroir » (de durées et de taux identiques aux ressources d'épargne collectées), 15 %, 25 %, puis 33 % et, depuis le 31 décembre 2001, 50 % des ressources d'épargne qu'elles ont collectées et dont elles ont la libre disposition. Depuis le 1er janvier 2004, les marges financières issues de la gestion de la collecte centralisée (collecte non restituée sous forme d’avances miroirs) sont partagées entre les Caisses régionales et Crédit Agricole S.A. et sont déterminées par référence à l’utilisation de modèles de replacement et l’application de taux de marché. Par ailleurs, 50 % des nouveaux crédits réalisés depuis le 1 er janvier 2004 et entrant dans le champ d’application des relations financières entre Crédit Agricole S.A. et les Caisses régionales peuvent être refinancés sous forme d’avances négociées à prix de marché auprès de Crédit Agricole S.A. Ainsi, deux types d'avances coexistent à ce jour : celles régies par les règles financières d’avant le 1 er janvier 2004 et celles régies par les nouvelles règles. Par ailleurs, des financements complémentaires à taux de marché peuvent être accordés aux Caisses régionales par Crédit Agricole S.A. — Transfert de l'excédent des ressources monétaires des Caisses régionales : Les ressources d'origine « monétaire » des Caisses régionales (dépôts à vue, dépôts à terme non centralisés et certificats de dépôt négociables) peuvent être utilisées par celles-ci pour le financement de leurs prêts clients. Les excédents sont obligatoirement transférés à Crédit Agricole S.A. , où ils sont enregistrés en comptes ordinaires ou en comptes à terme dans les rubriques « Opérations internes au Crédit Agricole ». — Placement des excédents de fonds propres des Caisses régionales auprès de Crédit Agricole S.A. : Les excédents disponibles de fonds propres des Caisses régionales peuvent être investis chez Crédit Agricole S.A. sous la forme de placements de 3 à 10 ans dont les caractéristiques sont celles des opérations interbancaires du marché monétaire. — Opérations en devises : Crédit Agricole S.A. , intermédiaire des Caisses régionales auprès de la Banque de France, centralise leurs opérations de change. — Titres à moyen et long terme émis par Crédit Agricole S.A. : Ceux-ci sont placés sur le marché ou par les Caisses régionales auprès de leurs clients. Ils figurent au passif du bilan de Crédit Agricole S.A. , en fonction du type de titres émis, en « Dettes représentées par un titre » ou « Dettes subordonnées ». — Couverture des risques de liquidité et de solvabilité : Dans le cadre du mécanisme légal de solidarité financière interne prévu à l’article L. 511-31 du Code Monétaire et Financier, Crédit Agricole S.A., en sa qualité d’organe central, doit prendre toutes mesures nécessaires pour garantir la liquidité et la solvabilité de chaque établissement de crédit affilié comme de l’ensemble du réseau. Ainsi, chaque membre du réseau et chaque établissement affilié bénéficie de cette solidarité financière interne. Les dispositions générales du Code Monétaire et Financier ont été déclinées par des dispositifs internes qui prévoient les mesures opérationnelles à prendre dans le cadre de ce mécanisme légal de solidarité. Dans le cadre de l’introduction en bourse de Crédit Agricole S.A. , la CNCA (devenue Crédit Agricole S.A. ) a conclu en 2001 avec les Caisses régionales un protocole ayant notamment pour objet de régir les relations internes au groupe Crédit Agricole. Ce protocole prévoit en particulier la constitution d’un Fonds pour Risques Bancaires de Liquidité et de Solvabilité (FRBLS) destiné à permettre à Crédit Agricole S.A. d’assurer son rôle d’organe central en intervenant en faveur des affiliés qui viendraient à connaître des difficultés. Les principales dispositions du protocole sont détaillées au Chapitre III du Document de référence de Crédit Agricole S.A. enregistré auprès de la Commission des Opérations de Bourse le 22 octobre 2001 sous le numéro R. 01-453. Par ailleurs, le dispositif européen de résolution des crises bancaires adopté au cours de l’année 2014 (directive BRRD, transposée en droit français par l’ordonnance 2015-1024 du 20 août 2015, qui a également adapté le droit français au règlement sur le mécanisme de résolution unique) introduit plusieurs modifications importantes dans la réglementation applicable aux établissements de crédit. Ce dispositif, qui comprend des mesures de prévention et de résolution des crises bancaires, a pour objet de préserver la stabilité financière, d’assurer la continuité des activités, des services et des opérations des établissements dont la défaillance aurait de graves conséquences pour l’économie, de protéger les déposants, et d’éviter ou de limiter au maximum le recours au soutien financier public. Dans ce cadre, les autorités de résolutions européennes, dont le Conseil de résolution unique, ont été dotées de pouvoirs très étendus en vue de prendre toute mesure nécessaire dans le cadre de la résolution de tout ou partie d’un établissement de crédit ou du groupe auquel il appartient. Ce dispositif de résolution ne remet pas en cause le mécanisme légal de solidarité financière interne prévu à l’article L. 511-31 du Code Monétaire et Financier, appliqué au réseau Crédit Agricole tel que défini par l’article R. 512-18 de ce même Code. Crédit Agricole S.A. considère qu’en pratique, ce mécanisme devrait s’exercer préalablement à toute mesure de résolution. L’application au groupe Crédit Agricole de la procédure de résolution suppose ainsi que le mécanisme légal de solidarité interne n’aurait pas permis de remédier à la défaillance d’une ou plusieurs entités affiliées du Groupe, et donc du réseau dans son ensemble. Elle est par ailleurs de nature à limiter la survenance des conditions de mise en œuvre de la garantie des obligations de Crédit Agricole S.A. consentie en 1988 au bénéfice de ses tiers créanciers par l’ensemble des Caisses régionales, solidairement entre elles, et à hauteur de leurs fonds propres agrégés. Il est rappelé que cette garantie est susceptible d’être mise en œuvre en cas d’insuffisance d’actif de Crédit Agricole S.A. constatée à l’issue de sa liquidation judiciaire ou de sa dissolution. Dans la conduite de son action en tant qu’autorité de résolution, le Conseil de Résolution Unique doit respecter le principe fondamental selon lequel aucun créancier ne doit, en résolution, subir de pertes plus importantes que celles qu’il aurait subies si l’entité concernée avait été liquidée selon une procédure normale d’insolvabilité (principe dit du No Creditor Worse Off than on Liquidation – NCWOL – prévu à l’article L.613-57-1 du Code Monétaire et Financier et à l’article 73 de la directive BRRD). La nécessité de respecter ce principe conduit Crédit Agricole S.A. à considérer que l’existence de la garantie accordée en 1988 par les Caisses régionales au bénéfice des créanciers de Crédit Agricole S.A. devra être prise en compte par le Conseil de Résolution Unique, sans toutefois préjuger des modalités de cette prise en compte. — Garanties spécifiques apportées par les Caisses régionales à Crédit Agricole S.A. (Switch) : Le dispositif des garanties Switch, mis en place le 23 décembre 2011 complété par un premier avenant signé le 19 décembre 2013 et amendé par deux avenants en 2016 respectivement signés le 17 février (avenant n°2) et le 21 juillet (avenant n°3), s’inscrit dans le cadre des relations financières entre Crédit Agricole S.A., en qualité d’organe central, et le réseau mutualiste des Caisses régionales de Crédit Agricole. Les derniers amendements de ces garanties ont pris effet rétroactivement le 1 er juillet 2016, en remplacement des précédentes, avec pour échéance le 1 er mars 2027 sous réserve de résiliation anticipée totale ou partielle ou de prorogation selon les dispositions prévues au contrat. A travers ce dispositif, et dans la limite du plafond contractuel, les Caisses régionales s’engagent à supporter, pour le compte de Crédit Agricole S.A., les exigences prudentielles liées à la mise en équivalence de certaines participations détenues par Crédit Agricole S.A., et à en subir les risques économiques associés sous forme d’indemnisation le cas échéant. Les garanties en vigueur permettent un transfert des exigences prudentielles s’appliquant désormais aux participations de Crédit Agricole S.A. dans Crédit Agricole Assurances (CAA), celles-ci étant mises en équivalence pour les besoins prudentiels : on parle désormais des garanties Switch Assurance. Elles font l’objet d’une rémunération fixe qui couvre le risque actualisé et le coût d’immobilisation des fonds propres par les Caisses régionales. La bonne fin du dispositif est sécurisée par des dépôts de garantie versés par les Caisses régionales à Crédit Agricole S.A. Ces dépôts de garantie sont calibrés pour matérialiser l’économie de fonds propres réalisée par Crédit Agricole S.A., et sont rémunérés à taux fixe aux conditions de la liquidité long terme. Ainsi les garanties Switch Assurance protègent Crédit Agricole S.A. en cas de baisse de la valeur de mise en équivalence des participations susvisées moyennant le versement par les Caisses régionales d’une indemnisation compensatrice prélevée sur le dépôt de garantie. Symétriquement, en cas de hausse ultérieure de la valeur de mise en équivalence, Crédit Agricole S.A., de par l’application d’une clause de retour à meilleure fortune, pourrait restituer les indemnisations préalablement perçues. Sur le plan prudentiel : – Crédit Agricole S.A. réduit ses exigences de capital à proportion du montant des garanties accordées par les Caisses régionales ; – Les Caisses régionales constatent symétriquement des exigences de capital égales à celles économisées par Crédit Agricole S.A. Ce dispositif, qui est neutre au niveau du groupe Crédit Agricole, permet de rééquilibrer l’allocation en fonds propres entre Crédit Agricole S.A. et les Caisses régionales. Sur le plan comptable : Les garanties s’analysent en substance comme des contrats d’assurance du fait de l’existence d’un risque d’assurance au sens de la norme IFRS 4. La norme IFRS 4 permet à l’émetteur d’un contrat d’assurance, de recourir aux principes comptables déjà appliqués pour des garanties données similaires, sous réserve d’effectuer un test de suffisance du passif selon les modalités visées par le paragraphe 14(b) de la norme. Par conséquent, le traitement comptable des garanties est assimilable à celui d’une garantie donnée à première demande et leur rémunération est enregistrée de manière étalée dans la marge d’intérêt en Produit net bancaire. Dans le cas où il existerait des perspectives de perte nette à l'échéance après prise en compte d’hypothèses raisonnables de retour à meilleure fortune, une provision serait à doter, en Coût du risque, conformément aux exigences du test de suffisance du passif. En cas d’appel des garanties, ou le cas échéant lors d’un retour à meilleure fortune ultérieur, la charge d’indemnisation ou le produit de remboursement seraient respectivement reconnus en Coût du risque. Il convient de noter que l’activation des garanties Switch Assurance est semestrielle et s’apprécie sur la base des variations semestrielles de la Valeur de Mise en Equivalence des participations détenues dans Crédit Agricole Assurance. Lors des arrêtés trimestriels, les Caisses régionales sont tenues d’estimer s’il existe un risque d’indemnisation et de le provisionner le cas échéant ; en cas de retour probable à meilleure fortune, aucun produit ne peut être comptabilisé, celui-ci n’étant pas certain. Lors des arrêtés semestriels et si les conditions sont vérifiées, les Caisses régionales comptabilisent les effets de l’activation des garanties sous forme d’appel ou de retour à meilleure fortune. II. — États financiers consolid é s . 1. — Compte de résultat . (En milliers d'E uros) Notes 31/12/2017 31/12/2016 Intérêts et produits assimilés 4.1 216 499 233 748 Intérêts et charges assimilées 4.1 -88 482 -97 021 Commissions (produits) 4.2 132 125 132 731 Commissions (charges) 4.2 -28 314 -24 669 Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat 4.3 3 345 2 835 Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente 4.4-6.4 25 737 17 146 Produits des autres activités 4.5 2 182 2 834 Charges des autres activités 4.5 -1 786 -1 563 Produit net bancaire 261 306 266 041 Charges générales d'exploitation 4.6-7.1-7.4-7.6 -153 606 -154 973 Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles 4.7 -8 053 -7 425 Résultat brut d’exploitation 99 647 103 643 Coût du risque 4.8 -757 -1 548 Résultat d'exploitation 98 890 102 095 Quote-part du résultat net des entreprises mises en équivalence 6.16 0 0 Gains ou pertes nets sur autres actifs 4.9 165 -23 Variations de valeur des écarts d'acquisition 6.19 0 0 Résultat avant impôt 99 055 102 072 Impôts sur les bénéfices 4.10 -29 703 -35 353 Résultat net d'impôt des activités abandonnées 6.15 0 0 Résultat net 69 352 66 719 Participations ne donnant pas le contrôle 5 10 Résultat net part du groupe 69 347 66 709 2. — Résultat net et gains et pertes comptabilises directement en ca pitaux propres . (En milliers d'E uros) Notes 31/12/2017 31/12/2016 Résultat net 69 352 66 719 Gains et pertes actuariels sur avantages post-emploi 4.11 -50 -1 526 Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables, hors entreprises mises en équivalence 4.11 -50 -1 526 Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables, des entreprises mises en équivalence 4.11 0 0 Impôt sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables hors entreprises mises en équivalence 4.11 -87 221 Impôt sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables des entreprises mises en équivalence 4.11 0 0 Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables sur activités abandonnées 4.11 0 0 Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables 4.11 -137 -1 305 Gains et pertes sur écarts de conversion 4.11 0 0 Gains et pertes sur actifs disponibles à la vente 4.11 18 606 2 600 Gains et pertes sur instruments dérivés de couverture 4.11 -16 0 Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en capitaux propres recyclables hors entreprises mises en équivalence 4.11 18 590 2 600 Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en capitaux propres recyclables des entreprises mises en équivalence 4.11 0 0 Impôt sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables hors entreprises mises en équivalence 4.11 -558 -124 Impôt sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables des entreprises mises en équivalence 4.11 0 0 Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres recyclables sur activités abandonnées 4.11 0 0 Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres recyclables 4.11 18 032 2 476 Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres 4.11 17 895 1 171 Résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres 87 247 67 890 Dont part du Groupe 87 242 67 880 Dont participations ne donnant pas le contrôle 5 10 3. — Bilan . (En milliers d'Euros.) Actif Notes 31/12/2017 31/12/2016 Caisse, banques centrales 6.1 68 545 59 870 Actifs financiers à la juste valeur par résultat 6.2-6.9 91 179 95 801 Instruments dérivés de couverture 3.2-3.4 6 205 2 811 Actifs financiers disponibles à la vente 6.4-6.7-6.8-6.9 1 124 466 932 695 Prêts et créances sur les établissements de crédit 3.1-3.3-6.5-6.7-6.9 408 713 311 409 Prêts et créances sur la clientèle 3.1-3.3-6.5-6.7-6.9 8 192 740 7 743 240 Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux 13 804 31 817 Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance 6.6-6.7-6.9 426 051 403 574 Actifs d'impôts courants et différés 6.13 44 740 49 787 Comptes de régularisation et actifs divers 6.14 205 325 213 883 Actifs non courants destinés à être cédés et activités abandonnées 6.15 0 0 Participation aux bénéfices différée 6.20 0 0 Participation dans les entreprises mises en équivalence 6.16 0 0 Immeubles de placement 6.17 13 102 8 179 Immobilisations corporelles 6.18 64 932 66 773 Immobilisations incorporelles 6.18 14 8 Écarts d'acquisition 6.19 0 0 Total de l'actif 10 659 816 9 919 847 Passif Notes 31/12/2017 31/12/2016 Banques centrales 6.1 0 0 Passifs financiers à la juste valeur par résultat 6.2 4 114 4 777 Instruments dérivés de couverture 3.2-3.4 78 294 108 626 Dettes envers les établissements de crédit 3.3-6.10 5 647 049 5 214 803 Dettes envers la clientèle 3.1-3.3-6.10 3 176 861 2 950 243 Dettes représentées par un titre 3.2-3.3-6.11 16 537 0 Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux -11 237 -15 090 Passifs d'impôts courants et différés 6.13 10 23 Comptes de régularisation et passifs divers 6.14 147 267 137 754 Dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés et activités abandonnées 6.15 0 0 Provisions techniques des contrats d'assurance 6.20 0 0 Provisions 6.21 30 831 35 725 Dettes subordonnées 3.2-3.3-6.11 0 0 Total dettes 9 089 726 8 436 861 Capitaux propres 1 570 090 1 482 986 Capitaux propres part du Groupe 1 569 352 1 482 252 Capital et réserves liées 500 350 493 255 Réserves consolidées 974 082 914 610 Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres 25 573 7 678 Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur activités abandonnées 0 0 Résultat de l'exercice 69 347 66 709 Participations ne donnant pas le contrôle 6.23 738 734 Total du passif 10 659 816 9 919 847 4. — Tableau de variation des capitaux propre s . (En milliers d'Euros) Part du Groupe Capital et réserves liées Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres Résultat net Capitaux propres Capital Primes et Réserves consolidées liées au capital Élimination des titres auto détenus Autres instruments de capitaux propres Total Capital et Réserves consolidées Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables Total des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres Capitaux propres au 1er janvier 2016 144 482 1 269 183 0 0 1 413 665 9 131 -2 624 6 507 0 1 420 172 Augmentation de capital 1 497 1 497 0 1 497 Variation des titres autodétenus 0 0 0 Emissions d'instruments de capitaux propres 0 0 0 Rémunération des émissions d'instruments de capitaux propres 0 0 0 Dividendes versés en 2016 -7 474 -7 474 0 -7 474 Dividendes reçus des Caisses régionales et filiales 0 0 0 Effet des acquisitions / cessions sur les participations ne donnant pas le contrôle -10 -10 0 -10 Mouvements liés aux paiements en actions 188 188 0 188 Mouvements liés aux opérations avec les actionnaires 1 497 -7 296 0 0 -5 799 0 0 0 -5 799 Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres 0 2 476 -1 305 1 171 1 171 Quote-part dans les variations de capitaux propres hors résultat des entreprises mises en équivalence 0 0 0 Résultat 2016 0 0 66 709 66 709 Autres variations 0 0 0 Capitaux propres au 31 décembre 2016 145 979 1 261 887 0 0 1 407 866 11 607 -3 929 7 678 66 709 1 482 253 Affectation du résultat 2016 66 709 66 709 0 -66 709 0 Capitaux propres au 1er janvier 2017 145 979 1 328 596 0 0 1 474 575 11 607 -3 929 7 678 0 1 482 253 Augmentation de capital 7 095 7 095 0 7 095 Variation des titres autodétenus 0 0 0 Émissions d'instruments de capitaux propres 0 0 0 Rémunération des émissions d'instruments de capitaux propres 0 0 0 Dividendes versés en 2017 -7 237 -7 237 0 -7 237 Dividendes reçus des Caisses régionales et filiales 0 0 0 Effet des acquisitions / cessions sur les participations ne donnant pas le contrôle 0 0 0 Mouvements liés aux paiements en actions 0 0 0 Mouvements liés aux opérations avec les actionnaires 7 095 -7 237 0 0 -142 0 0 0 -142 Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres 0 18 032 -137 17 895 17 895 Quote-part dans les variations de capitaux propres hors résultat des entreprises mises en équivalence 0 0 0 Résultat 2017 0 0 69 347 69 347 Autres variations 0 0 0 Capitaux propres au 31 décembre 2017 153 074 1 321 359 0 0 1 474 433 29 639 -4 066 25 573 69 347 1 569 353 (En milliers d'Euros) Participations ne donnant pas le contrôle Capitaux propres consolidés Capital réserves liées et résultat Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres Capitaux propres Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables Total des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres Capitaux propres au 1er janvier 2016 713 0 713 1 420 885 Augmentation de capital 0 0 1 497 Variation des titres autodétenus 0 0 0 Émissions d'instruments de capitaux propres 0 0 0 Rémunération des émissions d'instruments de capitaux propres 0 0 0 Dividendes versés en 2016 0 0 -7 474 Dividendes reçus des Caisses régionales et filiales 0 0 0 Effet des acquisitions / cessions sur les participations ne donnant pas le contrôle 10 0 10 0 Mouvements liés aux paiements en actions 0 0 188 Mouvements liés aux opérations avec les actionnaires 10 0 0 0 10 -5 789 Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres 0 0 1 171 Quote-part dans les variations de capitaux propres hors résultat des entreprises mises en équivalence 0 0 0 Résultat 2016 10 0 10 66 719 Autres variations 0 0 0 Capitaux propres au 31 décembre 2016 733 0 0 0 733 1 482 986 Affectation du résultat 2016 0 0 0 Capitaux propres au 1er janvier 2017 733 0 0 0 733 1 482 986 Augmentation de capital 0 0 7 095 Variation des titres autodétenus 0 0 0 Émissions d'instruments de capitaux propres 0 0 0 Rémunération des émissions d'instruments de capitaux propres 0 0 0 Dividendes versés en 2017 0 0 -7 237 Dividendes reçus des Caisses régionales et filiales 0 0 0 Effet des acquisitions / cessions sur les participations ne donnant pas le contrôle 0 0 0 Mouvements liés aux paiements en actions 0 0 0 Mouvements liés aux opérations avec les actionnaires 0 0 0 0 0 -142 Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres 0 0 17 895 Quote-part dans les variations de capitaux propres hors résultat des entreprises mises en équivalence 0 0 0 Résultat 2017 5 0 5 69 352 Autres variations 0 0 0 Capitaux propres au 31 décembre 2017 738 0 0 0 738 1 570 091 5. — Tableau des flux de tr é sorerie . Le tableau de flux de trésorerie est présenté selon le modèle de la méthode indirecte. Les activités opérationnelles sont représentatives des activités génératrices de produits de la Caisse régionale Alsace Vosges y compris les actifs recensés dans le portefeuille de placements détenus jusqu’à l’échéance. Les flux d’impôts sont présentés en totalité avec les activités opérationnelles. Les activités d’investissement représentent les flux de trésorerie pour l’acquisition et la cession de participations dans les entreprises consolidées et non consolidées, et des immobilisations corporelles et incorporelles. Les titres de participation stratégiques inscrits dans le portefeuille Actifs financiers disponibles à la vente sont compris dans cette rubrique. Les activités de financement résultent des changements liés aux opérations de structure financière concernant les capitaux propres et les emprunts à long terme. La notion de trésorerie nette comprend la caisse, les créances et dettes auprès des banques centrales, ainsi que les comptes (actif et passif) et prêts à vue auprès des établissements de crédit. (En milliers d'E uros) 31/12/2017 31/12/2016 Résultat avant impôt 99 055 102 072 Dotations nettes aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles 8 054 7 426 Dépréciations des écarts d'acquisition et des autres immobilisations 0 0 Dotations nettes aux dépréciations et aux provisions -7 431 5 679 Quote-part de résultat liée aux entreprises mises en équivalence 0 0 Résultat net des activités d'investissement 1 957 -118 Résultat net des activités de financement -1 0 Autres mouvements 6 995 -294 Total des éléments non monétaires inclus dans le résultat net avant impôt et des autres ajustements 9 574 12 693 Flux liés aux opérations avec les établissements de crédit 300 969 163 756 Flux liés aux opérations avec la clientèle -230 642 69 085 Flux liés aux autres opérations affectant des actifs ou passifs financiers -182 416 71 370 Flux liés aux opérations affectant des actifs ou passifs non financiers 3 973 -57 375 Dividendes reçus des entreprises mises en équivalence (1) 0 0 Impôts versés -19 726 -33 181 Variation nette des actifs et passifs provenant des activités opérationnelles -127 842 213 655 Flux provenant des activités abandonnées 0 0 Total Flux nets de trésorerie générés par l'activité opérationnelle (A) -19 213 328 420 Flux liés aux participations (2) -12 546 -357 627 Flux liés aux immobilisations corporelles et incorporelles -11 192 -18 946 Flux provenant des activités abandonnées 0 0 Total Flux nets de trésorerie liés aux opérations d'investissement (B) -23 738 -376 573 Flux de trésorerie provenant ou à destination des actionnaires (3) -142 -5 977 Autres flux nets de trésorerie provenant des activités de financement (4) 16 538 0 Flux provenant des activités abandonnées 0 0 Total Flux nets de trésorerie liés aux opérations de financement (C) 16 396 -5 977 Effet de la variation des taux de change sur la trésorerie et équivalent de trésorerie (D) 0 0 Augmentation/(diminution) nette de la trésorerie et des équivalents de trésorerie (A + B + C + D) -26 555 -54 130 Trésorerie et équivalents de trésorerie à l'ouverture 107 165 161 295 Solde net des comptes de caisse et banques centrales ( * ) 59 870 61 482 Solde net des comptes, prêts/emprunts à vue auprès des établissements de crédit ( ** ) 47 295 99 813 Trésorerie et équivalents de trésorerie à la clôture 80 610 107 165 Solde net des comptes de caisse et banques centrales ( * ) 68 545 59 870 Solde net des comptes, prêts/emprunts à vue auprès des établissements de crédit ( ** ) 12 065 47 295 Variation de la trésorerie nette et des équivalents de tresorerie -26 555 -54 130 (*) Composé du solde net du poste "Caisse et banques centrales", hors intérêts courus et y compris trésorerie des entités reclassées en activités abandonnées. (**) Composé du solde des postes "Comptes ordinaires débiteurs sains" et "Comptes et prêts au jour le jour sains" tels que détaillés en note 6.5 et des postes "Comptes ordinaires créditeurs" et "Comptes et emprunts au jour le jour" tels que détaillés en note 6.10 (hors intérêts courus et y compris opérations internes au Crédit Agricole) ; (1) Néant. (2) Cette ligne recense les effets nets sur la trésorerie des acquisitions et des cessions de titres de participation. Ces opérations externes sont décrites dans la note 2 "Principales opérations de structure et événements significatifs de la période". Au cours de l’année 2017, l’impact net des acquisitions sur la trésorerie de la Caisse régionale Alsace Vosges s’élève à 12 546 milliers d’euros, portant notamment sur l’acquisition de titres Crédit Agricole Next Bank (anciennement Crédit Agricole Financement Suisse) pour un montant de 11 955 milliers d’euros. (3) Le flux de trésorerie provenant ou à destination des actionnaires comprend le paiement des dividendes versés par la Caisse régionale Alsace Vosges à ses actionnaires, à hauteur de 7 237 milliers d’euros pour l’année 2017. (4) Au cours de l’année 2017, les émissions nettes de dettes subordonnées s’élèvent à 20 570 milliers d’euros dans le cadre de l’opération de titrisation. III. — Notes annexes aux états financiers 1 . – Principes et Méthodes applicables dans le Groupe, jugements et estimations utilisés. 1.1 . Normes applicables et comparabilité . — En application du règlement CE n° 1606/2002, les comptes consolidés ont été établis conformément aux normes IAS/IFRS et aux interprétations IFRIC applicables au 31 décembre 2017 et telles qu’adoptées par l’Union européenne (version dite carve out ), en utilisant donc certaines dérogations dans l’application de la norme IAS 39 pour la comptabilité de macro-couverture. Ce référentiel est disponible sur le site de la Commission européenne, à l’adresse suivante : https://ec.europa.eu/info/business-economy-euro/company-reporting-and-auditing/company-reporting/financial-reporting_en Les normes et interprétations sont identiques à celles utilisées et décrites dans les états financiers du Groupe au 31 décembre 2016. Elles ont été complétées par les dispositions des normes IFRS telles qu’adoptées par l’Union européenne au 31 décembre 2017 et dont l’application est obligatoire pour la première fois sur l’exercice 2017. Celles-ci portent sur : Normes, Amendements ou Interprétations Date de publication par l’Union européenne Date de 1ère application : exercices ouverts à compter du Applicable dans le Groupe Amendement à IAS 12 Impôts sur le résultat Comptabilisation d’actifs d’impôt différé au titre de pertes latentes 6 novembre 2017 (UE 2017/1989) 1er janvier 2017 Oui Amendement à IAS 7 État des flux de trésorerie Informations sur les dettes faisant partie des activités de financement 6 novembre 2017 (UE 2017/1990) 1er janvier 2017 Oui Par ailleurs, il est rappelé que lorsque l’application anticipée de normes et interprétations adoptées par l’Union européenne est optionnelle sur une période, l’option n’est pas retenue par le Groupe, sauf mention spécifique. Ceci concerne en particulier : Normes, Amendements ou Interprétations Date de publication par l’Union européenne Date de 1ère application obligatoire : exercices ouverts à compter du Applicable dans le Groupe IFRS 15 Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec des clients Remplacement d’ IAS 11 sur la reconnaissance des contrats de construction et d’ IAS 18 sur la reconnaissance des produits ordinaires 22 septembre 2016 (UE 2016/1905) 1er janvier 2018 Oui IFRS 9 Instruments financiers Remplacement d'IAS 39 - Instruments financiers : classification et évaluation, dépréciation, couverture 22 novembre 2016 (UE 2016/2067) 1er janvier 2018 Oui IFRS 16 Contrats de location Remplacement d’ IAS 17 sur la comptabilisation des contrats de location 31 octobre 2017 (UE 2017/1986) 1er janvier 2019 Oui Amendement à IFRS 15 Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec des clients Clarifications à IFRS 15 31 octobre 2017 (UE 2017/1987) 1er janvier 2018 Oui Amendement à IFRS 4 Contrats d'assurance / IFRS 9 Instruments financiers Proposition d'approches optionnelles permettant aux entreprises ayant des activités d'assurance de gérer le décalage d'application entre la norme IFRS 9 et IFRS 4 3 novembre 2017 (UE 2017/1988) 1er janvier 2018 Oui Norme IFRS 15 Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec des clients . — La norme IFRS 15 Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec des clients sera applicable aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2018 (conformément au règlement UE 2016/1905). L’amendement « Clarification d’IFRS 15 » qui apporte des précisions complémentaires entre en vigueur à la même date (conformément au règlement UE 2017/1987). Pour la première application de cette norme, le groupe Crédit Agricole a choisi la méthode rétrospective modifiée, en comptabilisant l’effet cumulatif au 1 er janvier 2018, sans comparatif au niveau de l’exercice 2017, et en indiquant en annexe les éventuelles incidences de la norme sur les différents postes des états financiers. La norme IFRS 15 remplacera les normes IAS 11 Contrats de construction , IAS 18 Produits des activités ordinaires , ainsi que toutes les interprétations liées IFRIC 13 Programmes de fidélisation de la clientèle , IFRIC 15 Contrats de construction de biens immobiliers , IFRIC 18 Transferts d'actifs provenant de clients et SIC 31 Produits des activités ordinaires - opérations de troc impliquant des services de publicité . Elle regroupe dans un texte unique les principes de comptabilisation des revenus issus des ventes de contrats à long terme, ventes de biens, ainsi que des prestations de services qui n’entrent pas dans le champ d’application des normes relatives aux instruments financiers (IAS 39/IFRS9), aux contrats d’assurance (IFRS 4/IFRS 17) ou aux contrats de location (IAS 17/IFRS 16). Elle introduit des concepts nouveaux qui pourraient modifier les modalités de comptabilisation de certains revenus du produit net bancaire. Sur la base des conclusions de l'étude d’impact menée au cours du premier semestre 2016, le Groupe estime que la mise en œuvre de la norme IFRS 15 n’aura pas d’impact significatif dans les capitaux propres d’ouverture au 1er janvier 2018. En l’état actuel de ses analyses, la Caisse régionale Alsace Vosges n’attend pas d’impacts significatifs sur son résultat. Norme IFRS 9 Instruments Financiers . — La norme IFRS 9 Instruments financiers est appelée à remplacer la norme IAS 39 Instruments financiers : comptabilisation et évaluation . Elle a été adoptée par l’Union européenne le 22 novembre 2016 et publiée au Journal Officiel de l’Union européenne le 29 novembre 2016. Elle entre en vigueur de manière obligatoire pour les exercices ouverts à compter du 1 er janvier 2018. L’amendement « Clauses de remboursement anticipé prévoyant une compensation négative » qui précise la comptabilisation des instruments de dettes assortis de telles clauses est en cours d’adoption par l’Union européenne et devrait entrer en vigueur au 1 er janvier 2019 avec une application anticipée possible au 1 er janvier 2018. La Caisse régionale Alsace Vosges prévoit d’appliquer l’amendement par anticipation conformément aux recommandations de l’AMF. IFRS 9 définit de nouveaux principes en matière de classement et d’évaluation des instruments financiers, de dépréciation du risque de crédit et de comptabilité de couverture, hors opérations de macro-couverture. Les principales évolutions apportées par la norme — Classement et évaluation des actifs financiers : Sous IFRS 9, les critères de classement et d’évaluation dépendent de la nature de l’actif financier, selon qu’il est qualifié d’instrument de dette ( IE prêt, avance, crédit, titre obligataire, part de fonds) ou d’instruments de capitaux propres ( i.e. action). S’agissant des instruments de dettes (prêts et titres à revenus fixes ou déterminables), la norme IFRS 9 s’appuie sur le modèle de gestion d’une part et sur l’analyse des caractéristiques contractuelles d’autre part, pour classer et évaluer les actifs financiers. Les trois modèles de gestion : – Le modèle de pure collecte dont l’intention est de collecter les flux de trésorerie contractuels sur la durée de vie ; – Le modèle mixte dont l’intention est de collecter les flux de trésorerie contractuels sur la durée de vie et de céder les actifs ; dans ce modèle, la vente d’actifs financiers et la perception de flux de trésorerie sont toutes les deux essentielles ; et – Le modèle de pure cession dont l’intention est de céder l’actif. Les caractéristiques contractuelles (test ‘‘ Solely Payments of Principal & Interests ’’ ou test ‘‘SPPI’’) : Ce second critère est appliqué aux caractéristiques contractuelles du prêt ou du titre de dette pour en déduire l’éligibilité définitive de l’instrument à une catégorie comptable de classement et d’évaluation. Lorsque l’instrument de dette a des flux de trésorerie attendus qui ne reflètent pas uniquement des éléments de capital et de pure rémunération d’intérêts ( i.e. taux simple), ses caractéristiques contractuelles sont jugées trop complexes et dans ce cas, le prêt ou le titre de dette est comptabilisé à la juste valeur par résultat quel que soit le modèle de gestion. Sont visés les instruments qui ne respectent pas les conditions du test ‘‘SPPI’’. Sur la base des critères énoncés ci-dessus : – Un instrument de dette est comptabilisé au coût amorti à condition d’être détenu en vue d’en percevoir les flux de trésorerie représentatifs uniquement d’éléments de capital et de pure rémunération d’intérêts respectant le test ‘‘SPPI’’. – Un instrument de dette est comptabilisé à la juste valeur par capitaux propres recyclables à condition d’être dans un modèle mixte de collecte de flux de trésorerie et de revente en fonction des opportunités, sous réserve que ses caractéristiques contractuelles soient également représentatives d’éléments de capital et de pure rémunération d’intérêts respectant le test ‘‘SPPI’’. – Un instrument de dette qui n’est pas éligible à la catégorie coût amorti ou en juste valeur par capitaux propres recyclables est enregistré en juste valeur par résultat. C’est le cas notamment des instruments de dettes dont le modèle de gestion est de pure cession. Cela concerne également les parts d’OPCVM non consolidées qui sont des instruments de dette ne respectant pas le test ‘‘SPPI’’ indépendamment du modèle de gestion. S’agissant des instruments de capitaux propres (investissements de type actions), ils doivent être, par défaut, comptabilisés à la juste valeur par résultat, sauf option irrévocable pour un classement à la juste valeur par capitaux propres non recyclables (sous réserve que ces instruments ne soient pas détenus à des fins de transaction). En synthèse, l’application du volet classement et évaluation d’IFRS 9 par la Caisse régionale Alsace Vosges devrait conduire : – A une augmentation des actifs à la juste valeur par résultat compte tenu du reclassement des OPCVM et de la majorité des instruments de capitaux propres dans cette catégorie ce qui entrainera une volatilité accrue du résultat ; – Au classement en coût amorti de la grande majorité des prêts et créances, dès lors que ceux-ci respectent le test ‘‘SPPI’’ ; – Au classement en juste valeur par capitaux propres recyclables ou au coût amorti des instruments de dettes en fonction de la documentation du modèle de gestion documenté en date de première application. Dépréciation . — La norme IFRS 9 instaure un nouveau modèle de dépréciation qui exige de comptabiliser les pertes de crédit attendues (‘‘ Expected Credit Losses ’’ ou ‘‘ ECL ’’) sur les crédits et les instruments de dettes évalués au coût amorti ou à la juste valeur par capitaux propres recyclables, sur les engagements de prêts et sur les contrats de garantie financière qui ne sont pas comptabilisés à la juste valeur, ainsi que sur les créances résultant de contrats de location et créances commerciales. Cette nouvelle approche ECL vise à anticiper au plus tôt la comptabilisation des pertes de crédit attendues alors que dans le modèle de provisionnement d’IAS 39, elle est conditionnée à la constatation d’un événement objectif de perte avérée. L’ECL se définit comme la valeur probable espérée pondérée de la perte de crédit (en principal et en intérêts) actualisée. Elle correspond à la valeur actuelle de la différence entre les flux de trésorerie contractuels et ceux attendus (incluant le principal et les intérêts). La formule de calcul intègre les paramètres de probabilité de défaut, perte en cas de défaut et d’exposition au moment du défaut. Ces calculs s’appuient largement sur les modèles internes utilisés dans le cadre du dispositif prudentiel lorsqu’ils existent, mais avec des retraitements pour déterminer une ECL économique. La norme IFRS 9 préconise une analyse en date d’arrêté ( Point in Time ) tout en tenant compte de données de pertes historiques et des données prospectives macro-économiques ( Forward Looking ), alors que la vue prudentielle s’analyse à travers le cycle ( Through The Cycle ) pour la probabilité de défaut et en bas de cycle ( downturn ) pour la perte en cas de défaut. L’approche comptable conduit également à recalculer certains paramètres bâlois, notamment pour neutraliser les coûts internes de recouvrement ou les floors qui sont imposés par le régulateur dans le calcul réglementaire de la perte en cas de défaut (‘‘ Loss Given Default ’’ ou ‘‘LGD’’). Le nouveau modèle de provisionnement du risque de crédit distingue trois étapes : – 1 ère étape : dès la comptabilisation initiale de l’instrument (prêt, titre de dette, garantie …), l’entité comptabilise les pertes de crédit attendues sur douze mois ; – 2 è étape : dans un deuxième temps, si la qualité de crédit se dégrade significativement pour une transaction ou un portefeuille donné, l’entité comptabilise les pertes prévues sur sa durée de vie ; – 3 è étape : dans un troisième temps, dès lors qu’un ou plusieurs événements de défaut sont intervenus sur la transaction ou sur la contrepartie en ayant un effet néfaste sur les flux de trésorerie futurs estimés, l’entité comptabilise une perte de crédit avérée à maturité. Concernant la deuxième étape, le suivi et l’estimation de la dégradation significative du risque de crédit peuvent être effectués sur une base individuelle de niveau transactionnel ou sur une base collective de niveau portefeuille en regroupant les instruments financiers en fonction de caractéristiques communes de risque de crédit. La démarche repose sur l’utilisation d’un large éventail d’informations, incluant des données historiques de pertes observées, des ajustements de nature conjoncturelle et structurelle, ainsi que des projections de pertes établies à partir de scénarios raisonnables. Cette dégradation dépend du niveau de risque à la date de comptabilisation initiale et doit être constatée avant que la transaction ne soit dépréciée (3 è étape). Afin d’apprécier la dégradation significative, la Caisse régionale Alsace Vosges s’inscrit dans le processus du groupe Crédit Agricole fondé sur deux niveaux d’analyse : – Un premier niveau dépendant de règles et de critères absolus et relatifs qui s’imposent à l’ensemble des entités du Groupe ; – Un deuxième niveau lié à l’appréciation en local de critères qualitatifs du risque porté par le Groupe sur ses portefeuilles pouvant conduire à durcir les critères de dégradation définis en premier niveau (bascule d’un portefeuille ou sous-portefeuille en étape 2 d’ECL à maturité). Il existe une présomption réfutable de dégradation significative en présence d’un impayé de plus de trente jours. Le Groupe pourra réfuter cette présomption sur le périmètre des encours pour lesquels des dispositifs de notation internes ont été construits, en particulier les expositions suivies en méthodes avancées, considérant que l’ensemble des informations intégrées dans les dispositifs de notation permet une appréciation plus pertinente que le seul critère d’impayés de plus de trente jours. Concernant le périmètre des instruments entrant dans la troisième étape de provisionnement, le Groupe alignera la définition de la défaillance avec celle du défaut actuellement utilisée en gestion pour des fins réglementaires. Ainsi, un débiteur est considéré en situation de défaut, lorsqu’au moins une des deux conditions suivantes est satisfaite : – Un arriéré de paiement généralement supérieur à quatre-vingt-dix jours sauf si des circonstances particulières démontrent que l’arriéré est dû à des causes non liées à la situation du débiteur ; – L’entité estime improbable que le débiteur s’acquitte intégralement de ses obligations de crédit sans qu’elle ait recours à d’éventuelles mesures telles que la réalisation d’une sûreté. En synthèse, le nouveau modèle de provisionnement d’IFRS 9 pourrait conduire à une augmentation du montant des dépréciations sur les prêts et titres comptabilisés au bilan au coût amorti ou en juste valeur par capitaux propres recyclables, et sur les engagements hors bilan ainsi que sur les créances résultant de contrats de location et les créances commerciales. — Comptabilité de couverture : Sur la comptabilité de couverture (hors opérations de macro-couverture de juste valeur), la norme IFRS 9 prévoit des évolutions limitées par rapport à IAS 39. Les dispositions de la norme s’appliquent au périmètre suivant : – Toutes les opérations de micro-couverture ; et – Les opérations de macro-couverture de flux de trésorerie uniquement. Les opérations de macro-couverture de Juste Valeur de risque de taux sont exclues et peuvent rester dans le champ d’IAS 39 (option). Lors de la première application de la norme IFRS 9, deux possibilités sont offertes par la norme : – Appliquer le volet « couverture » IFRS 9 ; ou – Maintenir IAS 39 jusqu’à l’application d’IFRS 9 pour l’ensemble des relations de couverture (au plus tard lorsque le texte macro-couverture de Juste Valeur de taux sera adopté par l’Union européenne). Conformément à la décision du Groupe, la Caisse régionale Alsace Vosges n’appliquera pas ce volet de la norme. Toutefois, des informations devront être fournies dans les annexes aux états financiers avec une granularité accrue sur la gestion des risques et les effets de la comptabilité de couverture sur les états financiers. Autres dispositions de première application . — La norme IFRS 9 permet d’appliquer de manière anticipée les dispositions relatives au risque de crédit propre des passifs financiers désignés en juste valeur par résultat sur option, à savoir la reconnaissance des variations de valeur liées au risque de crédit propre en autres éléments du résultat global non recyclables. Conformément à l’orientation du Groupe, la Caisse régionale Alsace Vosges n’applique pas par anticipation ces dispositions. Par ailleurs, l’IASB a précisé le traitement comptable d’une modification non substantielle des termes contractuels d’une dette n'entraînant pas sa décomptabilisation . Désormais, l'impact de la modification est comptabilisé immédiatement en résultat avec maintien du TIE d'origine. — Le déploiement du projet dans le groupe Crédit Agricole La Caisse régionale Alsace Vosges fait partie intégrante du projet Groupe qui s’est organisé pour mettre en œuvre la norme IFRS 9 dans les délais requis, en associant l’ensemble des fonctions comptables, finances, risques et informatiques. Les étapes du projet et les réalisations à date Au premier semestre 2015, les travaux ont porté sur : – L’analyse des dispositions de la norme, avec une attention particulière sur les changements induits par les nouveaux critères de classement et d’évaluation des actifs financiers et par la refonte du modèle de dépréciation du risque de crédit qui requiert de passer d’un provisionnement de pertes de crédit avérées à un provisionnement de pertes de crédit attendues (ECL) ; – L’identification des questions clés et des principaux sujets d’interprétation comptable à partir des premiers macro-chiffrages des impacts de la norme. Après cette étape d’analyse et de diagnostic, la Caisse régionale Alsace Vosges a pris part à la phase de mise en œuvre du projet à partir de septembre 2015. Par ailleurs, durant l’année 2016, la Caisse régionale Alsace Vosges a été associée aux principales réalisations qui ont concerné : – Les chantiers normatifs avec l’identification des principaux impacts sur les états financiers et la définition du processus cible de provisionnement du Groupe qui s’est concrétisé par la rédaction d’un cadre méthodologique commun ; – Les chantiers méthodologiques Groupe de définition des options possibles concernant la formule de calcul des provisions, la dégradation significative et le forward looking , ainsi que la méthodologie de calcul de la juste valeur des crédits ; – Des simulations provisoires des impacts de la nouvelle norme sur les états financiers et les fonds propres prudentiels, notamment pour répondre au mieux aux demandes de l’Autorité Bancaire Européenne au niveau du groupe Crédit Agricole. Ces travaux ont été effectués sur la base des données comptables au 31 décembre 2015 de niveau Groupe ; – Les chantiers informatiques avec des impacts majeurs dans les systèmes d’information, impliquant des travaux de spécifications sur les outils Risques et Finance et des choix d’outils mutualisés, à savoir : un outil central de provisionnement et pour les titres de dettes côtés un outil d’analyse des caractéristiques contractuelles permettant l’industrialisation du test ‘‘SPPI’’. L’ensemble de ces travaux de déploiement se sont poursuivis en 2017 et ont intégré des chiffrages d’impact sur la base des états financiers au 31 décembre 2016 afin de répondre notamment à la demande de l’Autorité Bancaire Européenne (ABE). En particulier, le Groupe a précisé la gouvernance transverse applicable au futur dispositif de provisionnement. Cette gouvernance s’appuiera sur le dispositif mis en place pour répondre aux exigences prudentielles CRR /CRD. La Direction des Risques du Groupe (‘DRG’) est responsable de la définition du cadre organisationnel et méthodologique Groupe ainsi que de sa diffusion au sein des entités. — Transition : La norme IFRS 9 est d’application rétrospective et obligatoire à compter du 1 er janvier 2018 en ajustant le bilan d’ouverture en date de première application, sans l’obligation de retraiter les états financiers de la période comparative 2017. En conséquence, la Caisse régionale Alsace Vosges ne prévoit pas de retraiter les états financiers présentés en comparaison avec ceux de l’année 2018. Norme IFRS 16 Contrats de location . — La norme IFRS 16 Contrats de location remplacera la norme IAS 17 et toutes les interprétations liées (IFRIC 4 Déterminer si un accord contient un contrat de location , SIC 15 Avantages dans les contrats de location et SIC 27 Evaluation de la substance des transactions impliquant la forme juridique d’un contrat de location ). Elle sera applicable aux exercices ouverts à compter du 1 er janvier 2019. La principale évolution apportée par la norme IFRS 16 concerne la comptabilité des locataires. IFRS 16 imposera pour les locataires un modèle visant à comptabiliser au bilan tous les contrats de location, avec la reconnaissance au passif d’une dette locative représentative des engagements sur toute la durée du contrat, et à l’actif un droit d’utilisation à amortir. Une étude d’impact de la mise en œuvre de la norme dans le groupe Crédit Agricole a été réalisée au second trimestre 2017. À ce stade de l’avancement du projet, le Groupe reste entièrement mobilisé sur la définition des options structurantes liées à l’interprétation de la norme sera réalisée en 2017 afin d’en évaluer les principaux enjeux. Les normes et interprétations publiées par l’IASB au 31 décembre 2017 mais non encore adoptées par l’Union européenne ne sont pas applicables par le Groupe. Elles n’entreront en vigueur d’une manière obligatoire qu’à partir de la date prévue par l’Union européenne et ne sont donc pas appliquées par le Groupe au 31 décembre 2017. Cela concerne en particulier la norme IFRS 17. La norme IFRS 17 Contrats d’assurance remplacera IFRS 4. Elle sera applicable aux exercices ouverts à compter du 1 er janvier 2021 sous réserve de son adoption par l’Union Européenne. Elle définit de nouveaux principes en matière de valorisation, de comptabilisation des passifs des contrats d’assurance et d’appréciation de leur profitabilité, ainsi qu’en matière de présentation. Courant 2017, un cadrage du projet de mise en œuvre a été réalisé afin d’identifier les enjeux et les impacts de la norme a été lancée pour les filiales assurance du Groupe. Ces travaux se poursuivront d’ici l’entrée en vigueur de la norme. Par ailleurs, plusieurs amendements et deux interprétations à des normes existantes ont été publiés par l’IASB, sans enjeu majeur pour le Groupe qui s’appliquent sous réserve de leur adoption par l’Union européenne. Il s’agit d'une part de l'amendement à IFRS 12 Informations à fournir sur les intérêts détenus dans d'autres entités , applicable au 1 er janvier 2017 et des amendements à IFRS 2 Classement et évaluation des transactions dont le paiement est fondé sur des actions, à IAS 28 Participations dans des entreprises associées et à IAS 40 Immeubles de placement applicables au 1 er janvier 2018, et d'un deuxième amendement à IAS 28 Participations dans des entreprises associées applicable au 1 er janvier 2019. D’autre part, il s’agit de l’interprétation IFRIC 22 Transactions en monnaies étrangères et contrepartie anticipée applicable au 1 er janvier 2018 et de l'interprétation IFRIC 23 Positions fiscales incertaines applicable au 1 er janvier 2019. 1.2. Format de présentation des états financiers . — En l’absence de modèle imposé par le référentiel IFRS, la Caisse régionale Alsace Vosges utilise les formats des documents de synthèse (bilan, compte de résultat, état du résultat net et des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres, tableau de variation des capitaux propres, tableau des flux de trésorerie) préconisés par la recommandation ANC n°2013-04 du 7 novembre 2013. 1.3. Principes et méthodes comptables : Utilisation de jugements et estimations dans la préparation des états financiers . — De par leur nature, les évaluations nécessaires à l’établissement des états financiers exigent la formulation d’hypothèses et comportent des risques et des incertitudes quant à leur réalisation dans le futur. Les réalisations futures peuvent être influencées par de nombreux facteurs, notamment : — les activités des marchés nationaux et internationaux ; — les fluctuations des taux d’intérêt et de change ; — la conjoncture économique et politique dans certains secteurs d’activité ou pays ; — les modifications de la réglementation ou de la législation. Cette liste n’est pas exhaustive. Les estimations comptables qui nécessitent la formulation d’hypothèses sont utilisées principalement pour les évaluations suivantes : — les instruments financiers évalués à la juste valeur ; — les participations non consolidées ; — les régimes de retraite et autres avantages sociaux futurs ; — les plans de stock options ; — les dépréciations durables de titres disponibles à la vente et d’actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance ; — les dépréciations des créances ; — les provisions ; — les dépréciations des écarts d’acquisition ; — les actifs d’impôts différés ; — la valorisation des entreprises mises en équivalence. Les modalités de recours à des jugements ou à des estimations sont précisées dans les paragraphes concernés ci-après. Instruments financiers (IAS 32 et 39) . — Les actifs et passifs financiers sont traités dans les états financiers selon les dispositions de la norme IAS 39 telle qu’adoptée par la Commission européenne. Lors de leur comptabilisation initiale, les actifs et passifs financiers sont évalués à leur juste valeur en intégrant les coûts de transaction (à l’exception des instruments financiers comptabilisés à la juste valeur par le biais du compte de résultat). Après la comptabilisation initiale, les actifs et passifs financiers sont évalués en fonction de leur classification soit à leur juste valeur, soit au coût amorti en utilisant la méthode du taux d’intérêt effectif. IFRS 13 définit la juste valeur comme le prix qui serait reçu pour la vente d’un actif ou payé pour le transfert d’un passif lors d’une transaction normale entre des intervenants du marché, sur le marché principal ou le marché le plus avantageux, à la date d’évaluation. Le taux d’intérêt effectif est le taux qui actualise exactement les décaissements ou encaissements de trésorerie futurs sur la durée de vie prévue de l’instrument financier ou, selon le cas, sur une période plus courte de manière à obtenir la valeur comptable nette de l’actif ou du passif financier. Titres à l’actif — Classification des titres à l’actif Les titres sont classés selon les quatre catégories d’actifs applicables aux titres définis par la norme IAS 39 : – actifs financiers à la juste valeur par résultat par nature ou sur option ; – actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance ; – prêts et créances ; – actifs financiers disponibles à la vente. — Actifs financiers à la juste valeur par résultat par nature ou sur option : Selon la norme IAS 39, ce portefeuille comprend Ies titres dont le classement en actif financier à la juste valeur par résultat résulte, soit d’une réelle intention de transaction – affectation par nature, soit d’une option prise par la Caisse régionale Alsace Vosges. Les actifs financiers à la juste valeur par résultat par nature sont des actifs acquis ou générés par l’entreprise principalement dans l’objectif de les céder à court terme ou qui font partie d’un portefeuille d’instruments gérés en commun dans le but de réaliser un bénéfice lié à des fluctuations de prix à court terme ou à une marge d’arbitragiste. La comptabilisation d’actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option, quant à elle, pourra être retenue, sous réserve de répondre aux conditions définies dans la norme, dans les trois cas de figure suivants : pour des instruments hybrides comprenant un ou plusieurs dérivés incorporés, dans une optique de réduction de distorsion de traitement comptable ou dans le cas de groupe d’actifs financiers gérés dont la performance est évaluée à la juste valeur. Cette comptabilisation est généralement utilisée pour éviter de comptabiliser et évaluer séparément des dérivés incorporés à des instruments hybrides. A ce titre, la Caisse régionale Alsace Vosges a utilisé cette comptabilisation à la juste valeur par option pour les BMTN indexés sur des indices. Les titres classés en actifs financiers à la juste valeur par résultat sont initialement comptabilisés à la juste valeur, hors coûts de transaction directement attribuables à l’acquisition (directement enregistrés en résultat). Ils sont ultérieurement évalués à leur juste valeur et les variations de juste valeur sont comptabilisées en résultat. Cette catégorie de titres ne fait pas l’objet de dépréciations. Les encours de syndication de titres destinés à être cédés sont affectés à la catégorie Actifs financiers à la juste valeur par résultat par nature et sont évalués en mark-to- market . — Actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance : La catégorie Actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance (applicable aux titres à maturité définie) est ouverte aux titres à revenu fixe ou déterminable que la Caisse régionale Alsace Vosges a l’intention et la capacité de conserver jusqu’à leur échéance, autres que : – ceux que la Caisse régionale Alsace Vosges a désignés lors de leur comptabilisation initiale comme des actifs évalués en juste valeur en contrepartie du résultat ; – ceux qui répondent à la définition des prêts et créances. Ainsi, les titres de dettes non cotés sur un marché actif ne peuvent pas être classés dans la catégorie des Actifs détenus jusqu’à l’échéance. Le classement dans cette catégorie entraîne l’obligation impérative de respecter l’interdiction de céder des titres avant leur échéance, sauf exceptions prévues par la norme IAS 39. La couverture du risque de taux pour cette catégorie de titres n’est pas éligible à la comptabilité de couverture définie par la norme IAS 39. Les titres détenus jusqu’à l’échéance sont initialement comptabilisés pour leur prix d'acquisition, frais de transaction directement attribuables à l’acquisition et coupons courus inclus. Ils sont comptabilisés ultérieurement au coût amorti avec amortissement de la surcote/décote et des frais de transaction selon la méthode du taux d’intérêt effectif. Cette catégorie de titres fait l’objet de dépréciations dans les conditions décrites dans le chapitre spécifique « Dépréciation des titres » pour les titres évalués au coût amorti. — Prêts et créances : La catégorie Prêts et créances enregistre les actifs financiers non cotés sur un marché actif à revenu fixe ou déterminable. Les titres du portefeuille Prêts et créances sont comptabilisés initialement pour leur prix d’acquisition, frais de transaction directement attribuables et coupons courus inclus. Ils sont comptabilisés ultérieurement au coût amorti avec amortissement de la surcote / décote et des frais de transaction selon la méthode du taux d’intérêt effectif. Cette catégorie de titres fait l’objet de dépréciations dans les conditions décrites dans le chapitre spécifique « Dépréciation des titres » pour les titres évalués au coût amorti. — Actifs financiers disponibles à la vente : La catégorie Actifs financiers disponibles à la vente est définie par la norme IAS 39 comme la catégorie par défaut ou par désignation. Les titres classés en Actifs financiers disponibles à la vente sont initialement comptabilisés à la juste valeur, frais de transaction directement attribuables à l’acquisition et coupons courus inclus. Les titres classés en Actifs financiers disponibles à la vente sont ultérieurement évalués à leur juste valeur et les variations de juste valeur sont enregistrées en gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres. En cas de cession, ces variations sont transférées en résultat. L’amortissement des éventuelles surcotes/décotes et des frais de transaction des titres à revenu fixe est comptabilisé en résultat selon la méthode du taux d’intérêt effectif. Cette catégorie de titres fait l’objet de dépréciations dans les conditions décrites dans le chapitre spécifique « Dépréciation des titres ». Valorisation des titres SAS Rue La Boétie : L’ensemble des Caisses régionales de Crédit Agricole détient la totalité du capital de SAS Rue La Boétie dont l'objet exclusif est la détention à tout moment de plus de 50 % des droits de vote et du capital de Crédit Agricole S.A. La fixation de paramètres permettant de refléter l’ensemble des droits et obligations attachés à la détention des titres SAS Rue La Boétie est complexe et donne lieu à une large fourchette d’évaluations possibles en fonction des éléments suivants : – La stabilité capitalistique du Groupe qui permet d’assurer le contrôle collectif et permanent des Caisses régionales sur Crédit Agricole S.A. ; – La couverture des risques de liquidité et de solvabilité des Caisses régionales ; – Les relations économiques et financières internes au groupe Crédit Agricole ; – La mise en commun de moyens ; et – La valorisation, le développement et l’utilisation de la marque Crédit Agricole. En conséquence, et en application de l’exception prévue par la norme IAS 39, les titres SAS Rue La Boétie sont valorisés à leur coût dans les comptes des Caisses régionales. Les titres font l’objet d’un test de dépréciation annuel et, le cas échéant, en cas d’indice de pertes de valeur (cf. partie principes et méthodes comptables – dépréciation des titres). — Dépréciation des titres : Une dépréciation doit être constatée lorsqu’il existe un indice objectif de dépréciation résultant d’un ou plusieurs événements intervenus après l’acquisition des titres autres que ceux classés en juste valeur par résultat. Constitue un indice objectif de perte une baisse durable ou significative de la valeur du titre pour les titres de capitaux propres, ou l’apparition d’une dégradation significative du risque de crédit matérialisée par un risque de non recouvrement pour les titres de dettes. Pour les titres de capitaux propres, la Caisse régionale Alsace Vosges utilise des critères quantitatifs comme indicateurs de dépréciation potentielle. Ces critères quantitatifs reposent principalement sur une perte de l’instrument de capitaux propres de 30 % au moins de sa valeur sur une période de six mois consécutifs. La Caisse régionale Alsace Vosges prend également en considération des facteurs de type difficultés financières de l’émetteur, perspectives à court terme etc. Au-delà de ces critères, la Caisse régionale Alsace Vosges constate une dépréciation en cas de baisse de valeur supérieure à 50 % ou observée pendant plus de trois ans. Valorisation des titres SAS Rue La Boétie : Les titres SAS Rue La Boétie , valorisés au coût, font systématiquement l’objet d’un test de dépréciation annuel et en cas d’indices de pertes de valeurs. A titres d’exemples, les situations suivantes pourraient être considérées comme des indications objectives de dépréciation (à apprécier en fonction de leur significativité) : – Annonce d’un plan de restructuration ou de cession sur le périmètre Groupe Crédit Agricole S.A. ; – Baisse du cours de l’action Crédit Agricole S.A. ; – Diminution de l’actif net consolidé de Crédit Agricole S.A. ; – Constatation d’un résultat net déficitaire ; – Dégradation de la notation de Crédit Agricole S.A. Une dépréciation sera enregistrée en résultat conformément au paragraphe 66 d’IAS 39, dès lors que la valeur comptable du titre sera supérieure à une valeur de référence déterminée sur une approche multicritères fondée sur des paramètres de marché visant à établir une valeur des flux de trésorerie futurs attendus actualisés au taux qui serait retenu par le marché pour un actif similaire. Cette approche combine une valorisation des flux futurs attendus des différentes activités du Groupe actualisés à un taux de marché, une valorisation de l’actif net du Groupe, une valorisation des activités du Groupe par référence à des prix de transactions observés récemment sur des activités similaires, une valorisation fondée sur le cours de bourse de Crédit Agricole S.A. complété d’une prime de contrôle et, le cas échéant une valorisation par référence aux transactions internes. Pour les titres de dettes, les critères de dépréciation sont ceux qui s’appliquent aux prêts et créances. La constatation de cette dépréciation ne se fait que dans la mesure où elle se traduira par une perte probable de tout ou partie du montant investi : – pour les titres évalués au coût amorti via l’utilisation d’un compte de dépréciation, le montant de la perte étant comptabilisé au compte de résultat, avec une reprise possible en cas d’amélioration ultérieure ; – pour les titres disponibles à la vente par un transfert en résultat du montant de la perte cumulée sortie des capitaux propres, avec possibilité, en cas d’amélioration ultérieure de la valeur des titres, de reprendre par le résultat la perte précédemment transférée en résultat lorsque les circonstances le justifient pour les instruments de dettes. — Date d’enregistrement des titres : Les titres classés dans les catégories Actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance et Prêts et créances sont enregistrés à la date de règlement livraison. Les autres titres, quelle que soit leur nature ou la catégorie dans laquelle ils sont classés sont enregistrés à la date de négociation. Reclassements d’actifs financiers . — Conformément à IAS 39, il est autorisé d’opérer des reclassements de la catégorie Actifs financiers disponibles à la vente vers la catégorie Actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance en cas de changement d’intention de gestion et si les critères de reclassement en Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance sont respectés. Conformément à l’amendement de la norme IAS 39 publié et adopté par l’Union européenne en octobre 2008, il est également autorisé d’opérer les reclassements suivants : – des catégories Actifs financiers détenus à des fins de transaction et Actifs financiers disponibles à la vente vers la catégorie Prêts et créances, si l’entité a désormais l’intention et la capacité de conserver l’actif financier concerné dans un avenir prévisible ou jusqu’à l’échéance et si les critères d’éligibilité à cette catégorie sont respectés à la date de transfert (notamment actif financier non coté sur un marché actif) ; – dans le cas de circonstances rares et documentées, de la catégorie Actifs financiers détenus à des fins de transaction vers les catégories Actifs financiers disponibles à la vente ou Actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance, si les critères d’éligibilité sont respectés à la date de transfert pour chacun des deux postes. La juste valeur à la date de reclassement devient le nouveau coût ou le nouveau coût amorti, selon le cas, de l’actif financier reclassé. Les informations sur les reclassements réalisés par la Caisse régionale Alsace Vosges en application de l’amendement de la norme IAS 39 sont données dans la note 9 " Reclassements d’instruments financiers " . Acquisition et cession temporaire de titres . — Au sens de la norme IAS 39, les cessions temporaires de titres (prêts/emprunts de titres, pensions) ne remplissent généralement pas les conditions de décomptabilisation d’IAS 39 et sont considérées comme des financements garantis. Les titres prêtés ou mis en pension sont maintenus au bilan. Le cas échéant, le montant encaissé, représentatif de la dette à l’égard du cessionnaire, est enregistré au passif du bilan par le cédant. Les éléments empruntés ou reçus en pension ne sont pas inscrits au bilan du cessionnaire. Une créance est enregistrée en contrepartie du montant versé. En cas de revente ultérieure du titre, le cessionnaire enregistre un passif évalué à la juste valeur qui matérialise son obligation de restituer le titre reçu en pension. Les produits et charges relatifs à ces opérations sont rapportés au compte de résultat prorata temporis sauf en cas de classement en actifs et passifs à la juste valeur par résultat. Activité de crédits . — Les crédits sont affectés principalement à la catégorie Prêts et créances. Ainsi, conformément à la norme IAS 39, ils sont évalués à l’initiation à la juste valeur, et ultérieurement au coût amorti selon la méthode du taux d’intérêt effectif. Le taux d’intérêt effectif est le taux qui actualise exactement les flux de trésorerie futurs à l’encours net d’origine. Ce taux inclut les décotes ainsi que les produits et coûts de transaction intégrables au taux d’intérêt effectif, le cas échéant. Les crédits et encours de syndication destinés à être cédés à court terme sont affectés à la catégorie Actifs financiers à la juste valeur par résultat par nature et sont évalués en mark-to- market . Les prêts subordonnés, de même que les opérations de pension (matérialisées par des titres ou des valeurs), sont intégrés dans les différentes rubriques de créances, en fonction de la nature de la contrepartie. Les revenus calculés sur la base du taux d’intérêt effectif sur les créances sont portés au compte de créances rattachées en contrepartie du compte de résultat. — Dépréciations de créances : Conformément à la norme IAS 39, les créances affectées en Prêts et créances sont dépréciées lorsqu’elles présentent une indication objective de dépréciation résultant d’un ou plusieurs événements de perte intervenus après la réalisation de ces créances, telle que : – des difficultés financières importantes du débiteur ; – une rupture de contrat telle qu’un défaut de paiement des intérêts ou du capital ; – l’octroi par le prêteur à l’emprunteur, pour des raisons économiques ou juridiques liées aux difficultés financières de l’emprunteur, d’une facilité que le prêteur n’aurait pas envisagée dans d’autres circonstances (restructuration de prêts) ; – une probabilité croissante de faillite ou autre restructuration financière de l’emprunteur. Les dépréciations peuvent être réalisées sur base individuelle, sur base collective, ou sous forme de décotes sur prêts restructurés pour cause de défaillance du client. Les dotations et reprises de dépréciation pour risque de non-recouvrement sont inscrites en coût du risque ; l’augmentation de la valeur comptable des créances du fait de la désactualisation de la dépréciation et de l’amortissement de la décote des créances restructurées est inscrite dans la marge d’intérêts. L’évaluation d’une dépréciation sur base actualisée est estimée en fonction d’un certain nombre de facteurs, notamment économiques ou sectoriels. Il est possible que les évaluations futures du risque de crédit diffèrent de façon significative des évaluations actuelles, ce qui pourrait nécessiter une augmentation ou une diminution du montant de la dépréciation. Les pertes probables relatives aux engagements hors bilan sont prises en compte par voie de provisions figurant au passif du bilan. — Dépréciations sur base individuelle : Le risque de perte avéré est tout d’abord examiné sur les créances prises individuellement. Les pertes prévisibles sont ainsi appréhendées à travers l’enregistrement de dépréciations individuelles portant sur des créances de toute nature, même assorties de garanties, présentant une indication objective de dépréciation. Le montant des dépréciations correspond à la différence entre la valeur comptable des prêts (coût amorti) et la somme des flux futurs estimés, actualisés au taux d’intérêt effectif d’origine. Pour les encours composés de petites créances présentant des caractéristiques similaires, l’étude, contrepartie par contrepartie, peut être remplacée par une estimation statistique des pertes prévisionnelles. — Dépréciations sur base collective : Les séries statistiques et historiques des défaillances clientèle du Groupe démontrent l’existence de risques avérés de non recouvrement partiel sur les encours non dépréciés sur base individuelle . Afin de couvrir ces risques par nature non individualisés, la Caisse régionale Alsace Vosges a constaté à l’actif de son bilan, selon des modèles élaborés à partir de ces séries statistiques, diverses dépréciations sur bases collectives. Elles sont déterminées par un ensemble homogène de créances dont les caractéristiques de risque de crédit sont similaires. – Dépréciations calculées à partir de modèles bâlois : Dans le cadre de la réglementation bâloise, la Caisse régionale Alsace Vosges détermine, à partir d’outils et de bases statistiques, un montant de pertes attendues à horizon d’un an, en fonction de multiples critères d’observation qui répondent à la définition de l’événement de perte au sens de la norme IAS 39. L’évaluation de la dépréciation fait appel à la probabilité de défaillance affectée à chaque classe de notation attribuée aux emprunteurs mais fait également appel au jugement expérimenté de la Direction. Le montant de cette dépréciation est obtenu par l’application au montant des pertes attendues calculé selon les modèles bâlois, d’un coefficient correcteur de passage à maturité, destiné à prendre en compte la nécessité de constituer des dépréciations sur les pertes attendues jusqu’au terme du contrat. – Autres dépréciations sur base collective : Par ailleurs, la Caisse régionale Alsace Vosges a également constaté à l’actif de son bilan des dépréciations sur bases collectives destinées à couvrir des risques clientèle non affectés individuellement, telles que les dépréciations sectorielles ou les dépréciations sur pays à risque. Ces dernières visent à couvrir des risques estimés sur une base sectorielle ou géographique pour lesquels il existe statistiquement ou historiquement un risque de non-recouvrement partiel. Au 31 décembre 2017, les deux principales filières concernent les crédits habitats en francs suisses et les crédits de financement de l’habitat locatif. — Restructurations de créances : Les créances restructurées pour difficultés financières sont des créances pour lesquelles la Caisse régionale Alsace Vosges a modifié les conditions financières initiales (taux d’intérêt, durée) pour des raisons économiques ou juridiques liées aux difficultés financières de l’emprunteur, selon des modalités qui n’auraient pas été envisagées dans d’autres circonstances. Ainsi elles concernent les créances classées en défaut et les créances saines, au moment de la restructuration. La réduction des flux futurs accordée à la contrepartie, qui peut notamment provenir du report de ces flux sur un horizon plus lointain lors de la restructuration, donne lieu à l’enregistrement d’une décote. Elle correspond au manque à gagner de flux de trésorerie futurs, actualisés au taux d’intérêt effectif d’origine. Elle est égale à l’écart constaté entre : – la valeur comptable du prêt ; – et la somme des flux de trésorerie futurs théoriques du prêt restructuré, actualisés au taux d’intérêt effectif d’origine (défini à la date de l’engagement de financement). La perte constatée lors d’une restructuration de créance est comptabilisée en coût du risque. Son amortissement affecte ensuite la marge d’intérêt. Les crédits restructurés font l’objet d’un suivi en fonction de la notation conforme aux règles bâloises et sont dépréciés en fonction du risque de crédit estimé. Ils sont dépréciés individuellement au plus tard au bout de 30 jours d’impayés. Les crédits restructurés restent classés dans cette catégorie pendant une période de deux ans (trois ans s’ils étaient en défaut au moment de la restructuration). — Encours en souffrance : Les encours en souffrance sont des encours pour lesquels ont été constatés des arriérés de paiement n’entraînant pas pour autant une dépréciation sur base individuelle (encours sensibles sous surveillance). — Renégociations commerciales : Les créances renégociées pour raisons commerciales en l’absence de difficultés financières de la contrepartie et dans le but de développer ou conserver une relation commerciale sont décomptabilisées en date de renégociation. Les nouveaux prêts accordés aux clients sont enregistrés à cette même date à leur juste valeur puis ultérieurement au coût amorti à partir du taux d’intérêt effectif déterminé selon les conditions du nouveau contrat. — Intérêts pris en charge par l’ État (IAS 20) : Dans le cadre de mesures d’aides au secteur agricole et rural, ainsi qu’à l’acquisition de logement, certaines entités du groupe Crédit Agricole S.A. accordent des prêts à taux réduits, fixés par l'Etat . En conséquence, ces entités perçoivent de l’ Etat une bonification représentative du différentiel de taux existant entre le taux accordé à la clientèle et un taux de référence prédéfini. En conséquence, il n’est pas constaté de décote sur les prêts qui bénéficient de ces bonifications. Les modalités de ce mécanisme de compensation sont réexaminées périodiquement par l'Etat . Les bonifications perçues de l’ État sont enregistrées sous la rubrique Intérêts et produits assimilés et réparties sur la durée de vie des prêts correspondants, conformément à la norme IAS 20. Passifs financiers . — La norme IAS 39 adoptée par l’Union européenne reconnaît trois catégories de passifs financiers : — les passifs financiers évalués par nature en juste valeur en contrepartie du compte de résultat. Les variations de juste valeur de ce portefeuille impactent le résultat aux arrêtés comptables ; — les passifs financiers évalués sur option en juste valeur, en contrepartie du compte de résultat. La comptabilisation de passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option pourra être retenue, sous réserve de répondre aux conditions définies dans la norme, dans les trois cas de figure suivants : pour des instruments hybrides comprenant un ou plusieurs dérivés incorporés, dans une optique de réduction de distorsion de traitement comptable ou dans le cas de groupes de passifs financiers gérés dont la performance est évaluée à la juste valeur. Cette comptabilisation est généralement utilisée pour éviter de comptabiliser et évaluer séparément des dérivés incorporés à des instruments hybrides ; — les autres passifs financiers : cette catégorie regroupe tous les autres passifs financiers. Ce portefeuille est enregistré en juste valeur à l'origine (produits et coûts de transaction inclus) puis est comptabilisé ultérieurement au coût amorti selon la méthode du taux d’intérêt effectif. La valorisation des émissions comptabilisées à la juste valeur intègre la variation du risque de crédit propre du Groupe. Titres au passif : — Distinction dettes – capitaux propres : La distinction entre instruments de dettes et instruments de capitaux propres est fondée sur une analyse de la substance économique des dispositifs contractuels. Un instrument de dettes constitue une obligation contractuelle : – de remettre des liquidités ou un autre actif financier ; ou – d’échanger des instruments dans des conditions potentiellement défavorables. Un instrument de capitaux propres est un contrat qui offre une rémunération discrétionnaire mettant en évidence un intérêt résiduel dans une entreprise après déduction de tous ses passifs financiers (actif net) et qui n’est pas qualifié d’instrument de dette. — Rachat d’actions propres La Caisse régionale Alsace Vosges n’est pas concernée. Produits de la collecte . — Les produits de la collecte sont comptabilisés en totalité dans la catégorie des Dettes envers la clientèle malgré les caractéristiques du circuit de collecte dans le groupe Crédit Agricole, avec une centralisation de la collecte chez Crédit Agricole S.A. en provenance des Caisses régionales. La contrepartie finale de ces produits de collecte pour le Groupe reste en effet la clientèle. L’évaluation initiale est faite à la juste valeur, l’évaluation ultérieure au coût amorti. Les produits d’épargne réglementée sont par nature considérés comme étant à taux de marché. Les plans d’épargne-logement et les comptes d’épargne-logement donnent lieu le cas échéant à une provision telle que détaillée dans la note 6.21 " Provisions " . Instruments dérivés . — Les instruments dérivés sont des actifs ou des passifs financiers et sont enregistrés au bilan pour leur juste valeur à l’origine de l’opération. A chaque arrêté comptable, ces dérivés sont évalués à leur juste valeur qu’ils soient détenus à des fins de transaction ou qu’ils entrent dans une relation de couverture. La contrepartie de la réévaluation des dérivés au bilan est enregistrée en résultat (sauf dans le cas particulier de la relation de couverture de flux de trésorerie). La comptabilité de couverture La couverture de juste valeur a pour objet de se protéger contre une exposition aux variations de juste valeur d’un actif ou d’un passif comptabilisé ou d’un engagement ferme non comptabilisé. La couverture de flux de trésorerie a pour objet de se prémunir contre une exposition à la variabilité des flux de trésorerie futurs sur des instruments financiers associés à un actif ou à un passif comptabilisé (par exemple, à tout ou partie des paiements d’intérêts futurs sur une dette à taux variable) ou à une transaction prévue hautement probable. La couverture d’un investissement net dans une activité à l’étranger a pour objet de se protéger contre le risque de variation défavorable de la juste valeur lié au risque de change d’un investissement réalisé à l’étranger dans une monnaie autre que l’euro. Dans le cadre d’une intention de couverture, les conditions suivantes doivent être respectées afin de bénéficier de la comptabilité de couverture : – éligibilité de l'instrument de couverture et de l'instrument couvert ; – documentation formalisée dès l'origine, incluant notamment la désignation individuelle et les caractéristiques de l'élément couvert, de l'instrument de couverture, la nature de la relation de couverture et la nature du risque couvert ; – démonstration de l’efficacité de la couverture, à l’origine et rétrospectivement, à travers des tests effectués à chaque arrêté. Pour les couvertures d’exposition au risque de taux d’intérêt d’un portefeuille d’actifs financiers ou de passifs financiers, le groupe Crédit Agricole S.A. privilégie une documentation de couverture en juste valeur telle que permise par la norme IAS 39 adoptée par l’Union européenne (version dite carve out ). De plus, le Groupe documente ces relations de couverture sur la base d’une position brute d’instruments dérivés et d’éléments couverts. La justification de l’efficacité de ces relations de couverture s’effectue par le biais d’échéanciers. L’enregistrement comptable de la réévaluation du dérivé se fait de la façon suivante : – couverture de juste valeur : la réévaluation du dérivé et la réévaluation de l’élément couvert à hauteur du risque couvert sont inscrites symétriquement en résultat. Il n’apparaît, en net en résultat, que l’éventuelle inefficacité de la couverture ; – couverture de flux de trésorerie : la réévaluation du dérivé est portée au bilan en contrepartie d’un compte spécifique de gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres pour la partie efficace et la partie inefficace de la couverture est, le cas échéant, enregistrée en résultat. Les profits ou pertes sur le dérivé accumulés en capitaux propres sont ensuite reclassés en résultat au moment où les flux couverts se réalisent ; – couverture d’un investissement net dans une activité à l’étranger : la réévaluation du dérivé est portée au bilan en contrepartie d’un compte d’écarts de conversion en capitaux propres et la partie inefficace de la couverture est enregistrée en résultat. Lorsque les conditions ne sont plus respectées pour bénéficier de la comptabilité de couverture, le traitement comptable qui suit doit être appliqué prospectivement. – couverture de juste valeur : seul l'instrument de couverture continue à être réévalué en contrepartie du résultat. L'élément couvert est intégralement comptabilisé conformément à sa classification. Pour les titres disponibles à la vente, les variations de juste valeur postérieures à l'arrêt de la relation de couverture, sont enregistrées en capitaux propres. Pour les éléments couverts évalués au coût amorti, qui étaient couverts en taux, le stock d'écart de réévaluation est amorti sur la durée de vie restante de ces éléments couverts. – couverture de flux de trésorerie : l'instrument de couverture est valorisé à la juste valeur par résultat. Les montants accumulés en capitaux propres au titre de la part efficace de la couverture demeurent en capitaux propres jusqu'à ce que l'élément couvert affecte le résultat. Pour les éléments qui étaient couverts en taux, le résultat est affecté au fur et à mesure du versement des intérêts. Le stock d'écart de réévaluation est donc amorti sur la durée de vie restante de ces éléments couverts. – couverture d'investissement net à l'étranger : Les montants accumulés en capitaux propres au titre de la part efficace de la couverture demeurent en capitaux propres tant que l'investissement net est détenu. Le résultat est constaté lorsque l'investissement net à l'étranger sort du périmètre de consolidation. — Dérivés incorporés : Un dérivé incorporé est la composante d’un contrat hybride qui répond à la définition d’un produit dérivé. Le dérivé incorporé doit être comptabilisé séparément du contrat hôte si les trois conditions suivantes sont remplies : – le contrat hybride n’est pas évalué à la juste valeur par résultat ; – séparé du contrat hôte, l’élément incorporé possède les caractéristiques d’un dérivé ; – les caractéristiques du dérivé ne sont pas étroitement liées à celle du contrat hôte. Détermination de la juste valeur des instruments financiers . — La juste valeur des instruments financiers est déterminée en maximisant le recours aux données d’entrée observables. Elle est présentée selon la hiérarchie définie par IFRS 13. IFRS 13 définit la juste valeur comme le prix qui serait reçu pour la vente d’un actif ou payé pour le transfert d’un passif lors d’une transaction normale entre des intervenants du marché, sur le marché principal ou le marché le plus avantageux, à la date d’évaluation. La juste valeur s’applique à chaque actif financier ou passif financier à titre individuel. Par exception, elle peut être estimée par portefeuille, si la stratégie de gestion et de suivi des risques le permet et fait l’objet d’une documentation appropriée. Ainsi, certains paramètres de la juste valeur sont calculés sur une base nette lorsqu’un groupe d’actifs financiers et de passifs financiers est géré sur la base de son exposition nette aux risques de marché ou de crédit. C’est notamment le cas du calcul de CVA/DVA. La Caisse régionale Alsace Vosges considère que la meilleure indication de la juste valeur est la référence aux cotations publiées sur un marché actif. En l’absence de telles cotations, la juste valeur est déterminée par l’application de techniques de valorisation utilisant des données observables ou non observables. — Juste valeur des émissions structurées La Caisse régionale Alsace Vosges n’est pas concernée. — Risque de contrepartie sur les dérivés : La Caisse régionale Alsace Vosges intègre dans la juste valeur l’évaluation du risque de contrepartie sur les dérivés actifs ( credit valuation adjustment ou CVA) et, selon une approche symétrique, le risque de non-exécution sur les dérivés passifs ( debit valuation adjustment ou DVA ou risque de crédit propre). Le CVA permet de déterminer les pertes attendues sur la contrepartie du point de vue du groupe Crédit Agricole, le DVA les pertes attendues sur le groupe Crédit Agricole du point de vue de la contrepartie. Le calcul du CVA/DVA repose sur une estimation des pertes attendues à partir de la probabilité de défaut et de la perte en cas de défaut. La méthodologie employée maximise l’utilisation de données d’entrée observables. Elle repose prioritairement sur des paramètres de marché tels que les CDS nominatifs cotés (ou CDS Single Name) ou les CDS indiciels en l’absence de CDS nominatif sur la contrepartie. Dans certaines circonstances, les paramètres historiques de défaut peuvent être utilisés. — Hiérarchie de la juste valeur : La norme classe les justes valeurs selon trois niveaux en fonction de l’observabilité des données d’entrée utilisées dans l’évaluation – Niveau 1 : justes valeurs correspondant à des cours (non ajustés) sur des marchés actifs. Sont présentés en niveau 1 les instruments financiers directement cotés sur des marchés actifs pour des actifs et des passifs identiques auxquels l’entité peut avoir accès à la date d’évaluation. Il s’agit notamment des actions et obligations cotées sur un marché actif (tels que la Bourse de Paris, le London Stock Exchange, le New York Stock Exchange…), des parts de fonds d’investissement cotées sur un marché actif et des dérivés contractés sur un marché organisé, notamment les futures. Un marché est considéré comme actif si des cours sont aisément et régulièrement disponibles auprès d’une bourse, d’un courtier, d’un négociateur, d’un service d’évaluation des prix ou d’une agence réglementaire et que ces prix représentent des transactions réelles ayant cours régulièrement sur le marché dans des conditions de concurrence normale. Sur les actifs et passifs financiers présentant des risques de marché qui se compensent, la Caisse régionale Alsace Vosges retient des cours mid - price comme base de l’établissement de la juste valeur de ces positions. Pour les positions nettes vendeuses, les valeurs de marché retenues sont celles aux cours acheteurs et pour les positions nettes acheteuses, il s’agit des cours vendeurs. – Niveau 2 : justes valeurs évaluées à partir de données directement ou indirectement observables, autres que celles de niveau 1. Ces données sont directement observables (à savoir des prix) ou indirectement observables (données dérivées de prix) et répondent généralement aux caractéristiques suivantes : il s’agit de données qui ne sont pas propres à l’entité, qui sont disponibles/accessibles publiquement et fondées sur un consensus de marché. Sont présentés en niveau 2 : – les actions et obligations cotées sur un marché considéré comme inactif, ou non cotées sur un marché actif, mais pour lesquelles la juste valeur est déterminée en utilisant une méthode de valorisation couramment utilisée par les intervenants de marché (tels que des méthodes d’actualisation de flux futurs, le modèle de Black & Scholes ) et fondée sur des données de marché observables ; – les instruments négociés de gré à gré pour lesquels la valorisation est faite à l’aide de modèles qui utilisent des données de marchés observables, c'est-à-dire qui peuvent être obtenues à partir de plusieurs sources indépendantes des sources internes et ce de façon régulière. Par exemple, la juste valeur des swaps de taux d’intérêt est généralement déterminée à l’aide de courbes de taux fondées sur les taux d’intérêt du marché observés à la date d’arrêté. Lorsque les modèles utilisés sont fondés notamment sur des modèles standards, et sur des paramètres de marchés observables (tels que les courbes de taux ou les nappes de volatilité implicite), la marge à l’origine dégagée sur les instruments ainsi valorisés est constatée en compte de résultat dès l’initiation. – Niveau 3: justes valeurs pour lesquelles une part significative des paramètres utilisés pour leur détermination ne répond pas aux critères d’observabilité. La détermination de la juste valeur de certains instruments complexes de marché, non traités sur un marché actif repose sur des techniques de valorisation utilisant des hypothèses qui ne sont pas étayées par des données observables sur le marché pour le même instrument. Ces produits sont présentés en niveau 3. Il s’agit pour l’essentiel de produits complexes de taux, de dérivés actions et de produits structurés de crédit dont la valorisation requiert, par exemple, des paramètres de corrélation ou de volatilité non directement comparables à des données de marché. Le prix de transaction à l’origine est réputé refléter la valeur de marché et la reconnaissance de la marge initiale est différée. La marge dégagée sur ces instruments financiers structurés est généralement constatée en résultat par étalement sur la durée pendant laquelle les paramètres sont jugés inobservables. Lorsque les données de marché deviennent « observables », la marge restant à étaler est immédiatement reconnue en résultat. Les méthodologies et modèles de valorisation des instruments financiers présentés en niveau 2 et niveau 3 intègrent l’ensemble des facteurs que les acteurs du marché utilisent pour calculer un prix. Ils doivent être au préalable validés par un contrôle indépendant. La détermination des justes valeurs de ces instruments tient compte notamment du risque de liquidité et du risque de contrepartie. Absence de juste valeur reconnue pour un instrument de capitaux propres. Conformément aux principes d’IAS 39, si les diverses techniques utilisées donnent des estimations trop divergentes, le titre reste évalué au coût et est maintenu dans la catégorie « Actifs financiers disponibles à la vente ». Dans ce cas, le Groupe ne communique pas de juste valeur, conformément aux préconisations de la norme IFRS 7 en vigueur. Pour la Caisse régionale Alsace Vosges, cela concerne le titre SAS Rue La Boétie , titre de participation de société non cotée sur un marché actif dont la détermination d’une juste valeur est complexe. Gains ou pertes nets sur instruments financiers : — Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat : Pour les instruments financiers désignés à la juste valeur par résultat et les actifs et passifs financiers détenus à des fins de transaction, ce poste comprend notamment les éléments de résultat suivants : – les dividendes et autres revenus provenant d'actions et autres titres à revenu variable classés dans les actifs financiers à la juste valeur par résultat ; – les variations de juste valeur des actifs ou passifs financiers à la juste valeur par résultat ; – les plus et moins-values de cession réalisées sur des actifs financiers à la juste valeur par résultat ; – les variations de juste valeur et les résultats de cession ou de rupture des instruments dérivés n'entrant pas dans une relation de couverture de juste valeur ou de flux de trésorerie. Ce poste comprend également l'inefficacité résultant des opérations de couverture. — Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente Pour les actifs financiers disponibles à la vente, ce poste comprend notamment les éléments de résultat suivants : – les dividendes et autres revenus provenant d'actions et autres titres à revenu variable classés dans la catégorie des actifs financiers disponibles à la vente ; – les plus et moins-values de cession réalisées sur des titres à revenu fixe et à revenu variable classés dans la catégorie des actifs financiers disponibles à la vente ; – les pertes de valeur des titres à revenu variable ; – les résultats de cession ou de rupture des instruments de couverture de juste valeur des actifs financiers disponibles à la vente lorsque l'élément couvert est cédé ; – les résultats de cession ou de rupture des prêts et des créances, des titres détenus jusqu'à l'échéance dans les cas prévus par la norme IAS 39. Compensation des actifs et passifs financiers . — Conformément à la norme IAS 32, la Caisse régionale Alsace Vosges compense un actif et un passif financier et présente un solde net si et seulement s’il a un droit juridiquement exécutoire de compenser les montants comptabilisés et a l’intention de régler le montant net ou de réaliser l’actif et de réaliser le passif simultanément. Les instruments dérivés et les opérations de pension traités avec des chambres de compensation dont les principes de fonctionnement répondent aux deux critères requis par la norme IAS 32 font l’objet d’une compensation au bilan. Cet effet de compensation est présenté dans le tableau de la note 6.12 relative à l’amendement d’IFRS 7 sur les informations à fournir au titre des compensations d’actifs financiers et des passifs financiers. Garanties financières données . — Un contrat de garantie financière est un contrat qui impose à l’émetteur d’effectuer des paiements spécifiés pour rembourser le titulaire d’une perte qu’il encourt en raison de la défaillance d’un débiteur spécifié à effectuer un paiement à l’échéance aux termes initiaux ou modifiés de l’instrument de dette. Les contrats de garantie financière sont évalués initialement à la juste valeur puis ultérieurement au montant le plus élevé entre : — celui déterminé conformément aux dispositions de la norme IAS 37 Provisions, passifs éventuels et actifs éventuels ; ou — le montant initialement comptabilisé, diminué le cas échéant des amortissements comptabilisés selon la norme IAS 18 Produits des activités ordinaires . Les engagements de financement qui ne sont pas désignés comme actifs à la juste valeur par résultat ou qui ne sont pas considérés comme des instruments dérivés au sens de la norme IAS 39 ne figurent pas au bilan. Ils font toutefois l’objet de provisions conformément aux dispositions de la norme IAS 37. Décomptabilisation des instruments financiers . — Un actif financier (ou groupe d’actifs financiers) est décomptabilisé en tout ou partie : — lorsque les droits contractuels sur les flux de trésorerie qui lui sont liés arrivent à expiration ; — ou sont transférés ou considérés comme tels parce qu’ils appartiennent de fait à un ou plusieurs bénéficiaires et lorsque la quasi-totalité des risques et avantages liés à cet actif financier est transférée. Dans ce cas, tous les droits et obligations créés ou conservés lors du transfert sont comptabilisés séparément en actifs et en passifs. Lorsque les droits contractuels sur les flux de trésorerie sont transférés mais que seule une partie des risques et avantages, ainsi que le contrôle, sont conservés, l’entité continue à comptabiliser l’actif financier dans la mesure de son implication continue dans cet actif. Un passif financier est décomptabilisé en tout ou partie : — lorsqu’il arrive à extinction ; ou — lorsque les analyses quantitatives ou qualitatives concluent qu’il a été substantiellement modifié en cas de restructuration. Provisions (IAS 37 et 19) . — La Caisse régionale Alsace Vosges identifie les obligations (juridiques ou implicites), résultant d’un événement passé, dont il est probable qu’une sortie de ressources sera nécessaire pour les régler, dont l’échéance ou le montant sont incertains mais dont l’estimation peut être déterminée de manière fiable. Ces estimations sont le cas échéant actualisées dès lors que l’effet est significatif. Au titre des obligations autres que celles liées au risque de crédit, la Caisse régionale Alsace Vosges a constitué des provisions qui couvrent notamment : – les risques opérationnels ; – les avantages au personnel ; – les risques d’exécution des engagements par signature ; – les litiges et garanties de passif ; – les risques fiscaux ; – les risques liés à l’épargne-logement. Cette dernière provision est constituée afin de couvrir les engagements aux conséquences défavorables des contrats épargne-logement. Ces engagements sont relatifs, d’une part, à l’obligation de rémunérer l’épargne dans le futur à un taux fixé à l’ouverture du contrat pour une durée indéterminée, et, d’autre part, à l’octroi d’un crédit aux souscripteurs des comptes et plans d’épargne-logement à un taux déterminé fixé à l’ouverture du contrat. Cette provision est calculée par génération de plan épargne-logement et pour l’ensemble des comptes d’épargne-logement, sachant qu’il n’y a pas de compensation possible entre les engagements relatifs à des générations différentes. Les engagements sont établis en prenant en compte, notamment : – le comportement modélisé des souscripteurs, en utilisant des hypothèses d’évolution de ces comportements, fondées sur des observations historiques et susceptibles de ne pas décrire la réalité de ces évolutions futures ; – l’estimation du montant et de la durée des emprunts qui seront mis en place dans le futur, établie à partir d’observations historiques de longue période ; – la courbe des taux observables sur le marché et ses évolutions raisonnablement anticipées. L’évaluation des provisions suivantes peut également faire l’objet d’estimations : – la provision pour risques opérationnels pour lesquels, bien que faisant l’objet d’un recensement des risques avérés, l’appréciation de la fréquence de l’incident et le montant de l’impact financier potentiel intègre le jugement de la Direction ; – les provisions pour risques juridiques qui résultent de la meilleure appréciation de la Direction, compte tenu des éléments en sa possession à la date d’arrêté des comptes. Des informations détaillées sont fournies en note 6.21 " Provisions " . Avantages au personnel (IAS 19) . — Les avantages au personnel, selon la norme IAS 19, se regroupent en quatre catégories : — les avantages à court terme, tels que les salaires, cotisations de sécurité sociale, congés annuels, intéressement, participations et primes, sont ceux dont on s’attend à ce qu’ils soient réglés dans les douze mois suivant l’exercice au cours duquel les services ont été rendus ; — les avantages à long terme (médailles du travail, primes et rémunérations payables douze mois ou plus à la clôture de l’exercice) ; — les indemnités de fin de contrat de travail ; — les avantages postérieurs à l’emploi, classés eux-mêmes en deux catégories décrites ci-après : les régimes à prestations définies et les régimes à cotisations définies. Avantages à long terme . — Les avantages à long terme sont les avantages à verser aux salariés, autres que les avantages postérieurs à l’emploi et les indemnités de fin de contrats, mais non intégralement dus dans les douze mois suivant la fin de l’exercice pendant lesquels les services correspondants ont été rendus. Sont notamment concernés les bonus et autres rémunérations différées versés douze mois ou plus après la fin de l’exercice au cours duquel ils ont été acquis, mais qui ne sont pas indexés sur des actions. La méthode d’évaluation est similaire à celle utilisée par le Groupe pour les avantages postérieurs à l’emploi relevant de la catégorie de régimes à prestations définies. Avantages postérieurs à l’emploi : — Régimes à prestations définies : La Caisse régionale Alsace Vosges détermine à chaque arrêté ses engagements de retraite et avantages similaires ainsi que l’ensemble des avantages sociaux accordés au personnel et relevant de la catégorie des régimes à prestations définies. Conformément à la norme IAS 19, ces engagements sont évalués en fonction d’un ensemble d’hypothèses actuarielles, financières et démographiques, et selon la méthode dite des Unités de Crédit Projetées. Cette méthode consiste à affecter, à chaque année d’activité du salarié, une charge correspondant aux droits acquis sur l’exercice. Le calcul de cette charge est réalisé sur la base de la prestation future actualisée. Les calculs relatifs aux charges liées aux prestations de retraites et avantages sociaux futurs sont établis en se fondant sur des hypothèses de taux d’actualisation, de taux de rotation du personnel ou d’évolution des salaires et charges sociales élaborées par la Direction. Si les chiffres réels diffèrent des hypothèses utilisées, la charge liée aux prestations de retraite peut augmenter ou diminuer lors des exercices futurs (cf. note 7.4 " Avantages postérieurs à l’emploi, régimes à prestations définies " ). Les taux d'actualisation sont déterminés en fonction de la durée moyenne de l'engagement, c'est-à-dire la moyenne arithmétique des durées calculées entre la date d'évaluation et la date de paiement pondérée par les hypothèses de turnover. Le taux de rendement prévu sur les actifs des régimes est également estimé par la Direction. Les rendements estimés sont fondés sur le rendement prévu des titres à revenu fixe comprenant notamment le rendement des obligations. Le rendement attendu des actifs de régimes est déterminé sur la base des taux d’actualisation retenus pour évaluer l’obligation au titre de prestations définies. Conformément à la norme IAS 19 révisé la Caisse régionale Alsace Vosges impute la totalité des écarts actuariels constatés en gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres. Le montant de la provision est égal à : – la valeur actuelle de l’obligation au titre des prestations définies à la date de clôture, calculée selon la méthode actuarielle préconisée par la norme IAS 19 ; – diminuée, le cas échéant, de la juste valeur des actifs alloués à la couverture de ces engagements. Ceux-ci peuvent être représentés par une police d’assurance éligible. Dans le cas où l’obligation est totalement couverte par une police correspondant exactement, par son montant et sa période, à tout ou partie des prestations payables en vertu du régime, la juste valeur de cette dernière est considérée comme étant celle de l’obligation correspondante (soit le montant de la dette actuarielle correspondante). Afin de couvrir ses engagements, la Caisse régionale Alsace Vosges a souscrit des assurances auprès de Prédica et d’ADICAM. Au titre de ces engagements non couverts, une provision destinée à couvrir les indemnités de départ à la retraite figure au passif du bilan sous la rubrique Provisions. Cette provision est égale au montant correspondant aux engagements concernant les personnels de la Caisse régionale Alsace Vosges , présents à la clôture de l'exercice, relevant de la Convention Collective du groupe Crédit Agricole entrée en vigueur le 1er janvier 2005. Une provision destinée à couvrir le coût des congés de fin de carrière figure sous la même rubrique Provisions. Cette provision couvre le coût supplémentaire actualisé des différents accords de départs anticipés signés par les entités du groupe Crédit Agricole qui permettent à leurs salariés ayant l’âge requis de bénéficier d’une dispense d’activité. Enfin, les engagements de retraite complémentaires, qui génèrent des obligations pour les sociétés concernées, font l’objet de provisions déterminées à partir de la dette actuarielle représentative de ces engagements. Ces provisions figurent également au passif du bilan sous la rubrique Provisions. — Régimes à cotisations définies : Il existe divers régimes de retraite obligatoires auxquels cotisent les sociétés « employeurs ». Les fonds sont gérés par des organismes indépendants et les sociétés cotisantes n’ont aucune obligation, juridique ou implicite, de payer des cotisations supplémentaires si les fonds n’ont pas suffisamment d’actifs pour servir tous les avantages correspondant aux services rendus par le personnel pendant l’exercice et les exercices antérieurs. Par conséquent, la Caisse régionale Alsace Vosges n'a pas de passif à ce titre autre que les cotisations à payer pour l’exercice écoulé. Paiements fondés sur des actions (IFRS 2) . — La norme IFRS 2 Paiements en actions et assimilés impose l’évaluation des transactions rémunérées par paiements en actions et assimilés dans les résultats et au bilan de l’entreprise. Cette norme s’applique aux transactions effectuées avec les salariés et plus précisément : — aux transactions dont le paiement est fondé sur des actions et qui sont réglées en instruments de capitaux propres ; — aux transactions dont le paiement est fondé sur des actions et qui sont réglées en trésorerie. Les plans de paiements fondés sur des actions initiés par le groupe Crédit Agricole S.A. éligibles à la norme IFRS 2 sont principalement du type de ceux dont le dénouement est réalisé par attribution d’instruments de capitaux propres (stock options, attribution d’actions gratuites, rémunérations variables versées en cash indexé ou en actions, etc.). Les options octroyées sont évaluées à l’attribution à leur juste valeur majoritairement selon le modèle Black & Scholes . Celles-ci sont comptabilisées en charges dans la rubrique Frais de personnel en contrepartie d’un compte de capitaux propres au fur et à mesure sur la période d’acquisition des droits, soit quatre ans pour tous les plans existants. Les souscriptions d’actions proposées aux salariés dans le cadre du plan d’épargne entreprise relèvent également des dispositions de la norme IFRS 2. Les actions sont proposées avec une décote maximum de 20 %. Ces plans ne comportent pas de période d’acquisition des droits mais sont grevés d’une période d’incessibilité de cinq ans. L’avantage consenti aux salariés se mesure comme étant la différence entre la juste valeur de l’action acquise en tenant compte de la condition d’incessibilité et le prix d’acquisition payé par le salarié à la date de souscription multipliée par le nombre d’actions souscrites. Une description de la méthode des plans attribués et des modes de valorisation est détaillée en note 7.6 " Paiements à base d’actions " . Impôts courants et différés . — Conformément à la norme IAS 12, l’impôt sur le bénéfice comprend tous les impôts assis sur le résultat, qu’ils soient exigibles ou différés. Celle-ci définit l’impôt exigible comme « le montant des impôts sur le bénéfice payables (récupérables) au titre du bénéfice imposable (perte fiscale) d’un exercice ». Le bénéfice imposable est le bénéfice (ou perte) d’un exercice déterminé selon les règles établies par l’administration fiscale. Les taux et règles applicables pour déterminer la charge d’impôt exigible sont ceux en vigueur dans chaque pays d’implantation des sociétés du Groupe. L’impôt exigible concerne tout impôt sur le résultat, dû ou à recevoir, et dont le paiement n’est pas subordonné à la réalisation d’opérations futures, même si le règlement est étalé sur plusieurs exercices. L’impôt exigible, tant qu’il n’est pas payé, doit être comptabilisé en tant que passif. Si le montant déjà payé au titre de l’exercice et des exercices précédents excède le montant dû pour ces exercices, l’excédent doit être comptabilisé en tant qu’actif. Par ailleurs, certaines opérations réalisées par l’entité peuvent avoir des conséquences fiscales non prises en compte dans la détermination de l’impôt exigible. Les différences entre la valeur comptable d’un actif ou d’un passif et sa base fiscale sont qualifiées par la norme IAS 12 de différences temporelles. La norme impose la comptabilisation d’impôts différés dans les cas suivants : — un passif d'impôt différé doit être comptabilisé pour toutes les différences temporelles imposables, entre la valeur comptable d'un actif ou d'un passif au bilan et sa base fiscale, sauf dans la mesure où le passif d'impôt différé est généré par : – la comptabilisation initiale de l’écart d’acquisition ; – la comptabilisation initiale d'un actif ou d'un passif dans une transaction qui n'est pas un regroupement d'entreprises et n’affecte ni le bénéfice comptable, ni le bénéfice imposable (perte fiscale) à la date de la transaction. — un actif d'impôt différé doit être comptabilisé pour toutes les différences temporelles déductibles, entre la valeur comptable d'un actif ou d'un passif au bilan et sa base fiscale, dans la mesure où il est jugé probable qu'un bénéfice imposable, sur lequel ces différences temporelles déductibles pourront être imputées, sera disponible. — un actif d'impôt différé doit également être comptabilisé pour le report en avant de pertes fiscales et de crédits d'impôt non utilisés dans la mesure où il est probable que l'on disposera de bénéfices imposables futurs sur lesquels ces pertes fiscales et crédits d'impôt non utilisés pourront être imputés. Les taux d’impôts de chaque pays sont retenus selon les cas. Le calcul des impôts différés ne fait pas l’objet d’une actualisation. Les plus-values latentes sur titres, lorsqu’elles sont taxables, ne génèrent pas de différences temporelles imposables entre la valeur comptable à l’actif et la base fiscale. Elles ne donnent donc pas lieu à constatation d’impôts différés. Lorsque les titres concernés sont classés dans la catégorie des titres disponibles à la vente, les plus et moins-values latentes sont comptabilisées en contrepartie des capitaux propres. Aussi, la charge d’impôt ou l’économie d’impôt réel supportée par l’entité au titre de ces plus-values ou moins-values latentes est-elle reclassée en déduction de celles-ci. Les plus-values sur les titres de participation, tels que définis par le Code général des impôts, et relevant du régime fiscal du long terme, sont exonérées pour les exercices ouverts à compter du 1 er janvier 2007 (à l’exception d’une quote-part de 12 % de la plus-value, taxée au taux de droit commun). Aussi les plus-values latentes constatées à la clôture de l’exercice génèrent-elles une différence temporelle donnant lieu à constatation d’impôts différés à hauteur de cette quote-part. L'impôt exigible et différé est comptabilisé dans le résultat net de l'exercice sauf dans la mesure où l'impôt est généré : — soit par une transaction ou un événement qui est comptabilisé directement en capitaux propres, dans le même exercice ou un exercice différent, auquel cas il est directement débité ou crédité dans les capitaux propres ; — soit par un regroupement d'entreprises. Les actifs et passifs d'impôts différés sont compensés si, et seulement si : — l'entité a un droit juridiquement exécutoire de compenser les actifs et passifs d'impôt exigible ; et — les actifs et passifs d'impôts différés concernent des impôts sur le résultat prélevés par la même autorité fiscale : a) soit sur la même entité imposable, b) soit sur des entités imposables différentes qui ont l'intention, soit de régler les passifs et actifs d'impôts exigibles sur la base de leur montant net, soit de réaliser les actifs et de régler les passifs simultanément, lors de chaque exercice futur au cours duquel on s'attend à ce que des montants importants d'actifs ou de passifs d'impôts différés soient réglés ou récupérés. Les crédits d’impôts sur revenus de créances et de portefeuilles titres, lorsqu’ils sont effectivement utilisés en règlement de l’impôt sur les sociétés dû au titre de l’exercice, sont comptabilisés dans la même rubrique que les produits auxquels ils se rattachent. La charge d’impôt correspondante est maintenue dans la rubrique Impôts sur le bénéfice du compte de résultat. Cependant, en raison de l’objectif poursuivi par le législateur de permettre la diminution des charges de personnel par le Crédit d’Impôt pour la Compétitivité et l’Emploi (CICE), la Caisse régionale Alsace Vosges a fait le choix de comptabiliser le Crédit d’Impôt pour la Compétitivité et l’Emploi (article 244 quater C du Code général des impôts) en déduction des charges de personnel. Traitement des immobilisations (IAS 16, 36, 38 et 40) . — Le groupe Crédit Agricole S.A. applique la méthode de comptabilisation des actifs par composants à l’ensemble de ses immobilisations corporelles. Conformément aux dispositions de la norme IAS 16, la base amortissable tient compte de l’éventuelle valeur résiduelle des immobilisations. Les terrains sont enregistrés à leur coût d'acquisition, diminué des dépréciations éventuelles. Les immeubles d’exploitation et de placement, ainsi que le matériel d'équipement sont comptabilisés à leur coût d’acquisition diminué des amortissements et des dépréciations constitués depuis leur mise en service. Les logiciels acquis sont comptabilisés à leur coût d’acquisition diminué des amortissements et des dépréciations constatés depuis leur date d’acquisition. Les logiciels créés sont comptabilisés à leur coût de production diminué des amortissements et des dépréciations constatés depuis leur date d’achèvement. Outre les logiciels, les immobilisations incorporelles comprennent principalement les actifs acquis lors de regroupements d’entreprises résultant de droits contractuels (accord de distribution par exemple). Ceux-ci ont été évalués en fonction des avantages économiques futurs correspondants ou du potentiel des services attendus. Les immobilisations sont amorties en fonction de leurs durées estimées d’utilisation. Les composants et durées d’amortissement suivants ont été retenus par le groupe Crédit Agricole S.A. suite à l’application de la comptabilisation des immobilisations corporelles par composants. Il convient de préciser que ces durées d’amortissement sont adaptées à la nature de la construction et à sa localisation : Composant Durée d’amortissement Foncier Non amortissable Logiciels Linéaire 1 an Gros œuvre Linéaire 30 ans Second œuvre Linéaire 25 ans Agencements 10 ans (dégressif ou linéaire) Matériel de sécurité Dégressif 5 ans Matériel informatique Dégressif 3 à 5 ans Matériel de transport Linéaire 4 ans Mobilier Linéaire 10 ans Les amortissements dérogatoires, qui correspondent à des amortissements fiscaux et non à une dépréciation réelle de l’actif, sont annulés dans les comptes consolidés. Les éléments dont dispose la Caisse régionale Alsace Vosges sur la valeur de ses immobilisations amortissables lui permettent de conclure que les tests de dépréciation ne conduiraient pas à la modification des valeurs inscrites au bilan. Opérations en devises (IAS 21) . — En application de la norme IAS 21, une distinction est effectuée entre les éléments monétaires et non monétaires. A la date d’arrêté, les actifs et passifs monétaires libellés en monnaie étrangère sont convertis au cours de clôture dans la monnaie de fonctionnement du groupe Crédit Agricole S.A. Les écarts de change résultant de cette conversion sont comptabilisés en résultat. Cette règle comporte deux exceptions : — sur les actifs financiers disponibles à la vente, seule la composante de l’écart de change calculée sur le coût amorti est comptabilisée en résultat ; le complément est enregistré en capitaux propres ; — les écarts de change sur les éléments désignés comme couverture de flux de trésorerie ou faisant partie d’un investissement net dans une entité étrangère sont comptabilisés en capitaux propres. Les traitements relatifs aux éléments non monétaires diffèrent selon la nature de ces éléments : — les éléments au coût historique sont évalués au cours de change du jour de la transaction ; — les éléments à la juste valeur sont mesurés au cours de change à la date de clôture. Les écarts de change sur éléments non monétaires sont comptabilisés : — en résultat si le gain ou la perte sur l’élément non monétaire est enregistré en résultat ; — en capitaux propres si le gain ou la perte sur l’élément non monétaire est enregistré en capitaux propres. Commissions sur prestations de services (IAS 18) . — Les produits et charges de commissions sont enregistrés en résultat en fonction de la nature des prestations auxquelles ils se rapportent : — les commissions qui font partie intégrante du rendement d’un instrument financier sont comptabilisées comme un ajustement de la rémunération de cet instrument et intégrées à son taux d’intérêt effectif ; — lorsque le résultat d'une transaction faisant intervenir une prestation de services peut être estimé de façon fiable, le produit des commissions associé à cette transaction est comptabilisé dans la rubrique Commissions et en fonction du degré d'avancement de la transaction à la date de clôture : a) les commissions perçues ou versées en rémunération de services ponctuels sont intégralement enregistrées en résultat. Les commissions à verser ou à recevoir sous condition de réalisation d’un objectif de performance sont comptabilisées uniquement si l’ensemble des conditions suivantes est respecté : i) le montant des commissions peut être évalué de façon fiable, ii) il est probable que les avantages économiques associés à la prestation iront à l’entreprise, iii) le degré d’avancement de la prestation peut être évalué de façon fiable, et les coûts encourus pour la prestation et les coûts pour achever celle-ci peuvent être évalués de façon fiable, b) les commissions rémunérant des services continus (commissions sur moyens de paiement, par exemple) sont, quant à elles, étalées en résultat sur la durée de la prestation rendue. Contrats de location (IAS 17) . — Conformément à la norme IAS 17, les opérations de location sont analysées selon leur substance et leur réalité financière. Elles sont comptabilisées selon les cas, soit en opérations de location simple, soit en opérations de location financière. S’agissant d’opérations de location financière, elles sont assimilées à une acquisition d’immobilisation par le locataire, financée par un crédit accordé par le bailleur. Dans les comptes du bailleur, l’analyse de la substance économique des opérations conduit à : — constater une créance financière sur le client, amortie par les loyers perçus ; — décomposer les loyers entre, d’une part les intérêts et, d’autre part l’amortissement du capital, appelé amortissement financier ; — constater une réserve latente nette. Celle-ci est égale à la différence entre : a) l’encours financier net : dette du locataire constituée du capital restant dû et de l'amortissement financier relatif à la période comprise entre la date de dernière échéance et la clôture de l’exercice, b) la valeur nette comptable des immobilisations louées, c) la provision pour impôts différés. Dans les comptes du locataire, les contrats de location-financement font l’objet d’un retraitement qui conduit à la comptabilisation comme s’ils avaient été acquis à crédit, par la constatation d’une dette financière, l’enregistrement du bien acheté à l’actif de son bilan et l’amortissement de celui-ci. En conséquence, dans le compte de résultat, la dotation théorique aux amortissements (celle qui aurait été constatée si le bien avait été acquis) ainsi que les charges financières (liées au financement du crédit) sont substituées aux loyers enregistrés. S’agissant d’opérations de location simple, le preneur comptabilise les charges de paiement et le bailleur enregistre les produits réciproques correspondant aux loyers, ainsi que les biens loués à son actif. Actifs non courants destinés à être cédés et activités abandonnées (IFRS 5) . — La Caisse régionale Alsace Vosges n’est pas concernée. 1.4 . Principes et méthodes de consolidation (IFRS 10, IFRS 11 et IAS 28) : Périmètre de consolidation . — Les états financiers consolidés incluent les comptes de la Caisse régionale Alsace Vosges et ceux de toutes les sociétés sur lesquelles, selon les dispositions des normes IFRS 10, IFRS 11 et IAS 28, la Caisse régionale Alsace Vosges dispose d’un pouvoir de contrôle, de contrôle conjoint ou d’une influence notable. Consolidation des Caisses régionales . — Les normes de consolidation existant dans le référentiel international, sont définies en référence à des groupes ayant des structures juridiques intégrant les notions classiques de société-mère et de filiales. Le groupe Crédit Agricole, qui repose sur une organisation mutualiste, ne s'inscrit pas directement et simplement dans le cadre de ces règles, compte tenu de sa structure dite de pyramide inversée. Le Crédit Agricole Mutuel a été organisé, par la loi du 5 novembre 1894, qui a posé le principe de la création des Caisses locales de Crédit Agricole, la loi du 31 mars 1899 qui fédère les Caisses locales en Caisses régionales de Crédit Agricole et la loi du 5 août 1920 qui crée l'Office National du Crédit Agricole, transformé depuis en Caisse Nationale de Crédit Agricole, puis Crédit Agricole S.A. , dont le rôle d'organe central a été rappelé et précisé par le Code Monétaire et Financier. Ces différents textes expliquent et organisent la communauté d'intérêts qui existent, au niveau juridique, financier, économique et politique, entre Crédit Agricole S.A. , les Caisses régionales et les Caisses locales de Crédit Agricole Mutuel. Cette communauté repose, notamment, sur un même mécanisme de relations financières, sur une politique économique et commerciale unique, et sur des instances décisionnaires communes, constituant ainsi, depuis plus d'un siècle, le socle du groupe Crédit Agricole. Ces différents attributs, déclinés au niveau régional et attachés à la communauté régionale du Crédit Agricole Alsace Vosges représentent les éléments principaux qui caractérisent généralement la notion de société-mère : valeurs, objectifs et idéal communs, centralisation financière et prises de décisions politique commerciale communes, histoire partagée. C'est pourquoi, en accord avec les autorités de régulation française, le Crédit Agricole a défini une société-mère conventionnelle et existant à deux niveaux, national et régional. Cette maison-mère conventionnelle étant définie, le groupe Crédit Agricole applique les normes de consolidation prévues dans le référentiel international. La maison-mère conventionnelle régionale est constituée de la Caisse régionale Alsace Vosges et des Caisses locales de Crédit Agricole Mutuel qui lui sont affiliées ; ses comptes consolidés sont constitués de l'agrégation des comptes de ces différentes entités après élimination des opérations réciproques. Notions de contrôle . — Conformément aux normes internationales, toutes les entités contrôlées, sous contrôle conjoint ou sous influence notable sont consolidées, sous réserve qu'elles n'entrent pas dans le cadre des exclusions évoquées ci-après. Le contrôle exclusif sur une entité est présumé exister lorsque la Caisse régionale Alsace Vosges est exposée ou a droit aux rendements variables résultant de son implication dans l’entité et si le pouvoir qu’elle détient sur cette dernière lui permet d’influer sur ces rendements. Pour apprécier la notion de pouvoir, seuls les droits (de vote ou contractuels) substantifs sont examinés. Les droits sont substantifs lorsque leur détenteur a la capacité, en pratique, de les exercer, lors de la prise de décision concernant les activités pertinentes de l’entité. Le contrôle d’une filiale régie par les droits de vote est établi lorsque les droits de vote détenus confèrent à la Caisse régionale Alsace Vosges la capacité actuelle de diriger les activités pertinentes de la filiale. La Caisse régionale Alsace Vosges contrôle généralement la filiale lorsqu’elle détient, directement ou indirectement par l’intermédiaire de filiales, plus de la moitié des droits de vote existants ou potentiels d’une entité, sauf s’il peut être clairement démontré que cette détention ne permet pas de diriger les activités pertinentes. Le contrôle existe également lorsque la Caisse régionale Alsace Vosges détient la moitié ou moins de la moitié des droits de vote, y compris potentiels, d’une entité mais dispose en pratique de la capacité de diriger seul(e) les activités pertinentes en raison notamment de l’existence d’accords contractuels, de l’importance relative des droits de vote détenus au regard de la dispersion des droits de vote détenus par les autres investisseurs ou d’autres faits et circonstances. Le contrôle d’une entité structurée ne s’apprécie pas sur la base du pourcentage des droits de vote qui n’ont, par nature, pas d’incidence sur les rendements de l’entité. L’analyse du contrôle tient compte des accords contractuels, mais également de l’implication et des décisions de la Caisse régionale Alsace Vosges lors de la création de l’entité, des accords conclus à la création et des risques encourus par la Caisse régionale Alsace Vosges, des droits résultants d’accords qui confèrent à l’investisseur le pouvoir de diriger les activités pertinentes uniquement lorsque des circonstances particulières se produisent ainsi que des autres faits ou circonstances qui indiquent que l’investisseur a la possibilité de diriger les activités pertinentes de l’entité. Lorsqu’il existe un mandat de gestion, l’étendue du pouvoir décisionnel relatif à la délégation de pouvoir au gérant ainsi que les rémunérations auxquelles donnent droit les accords contractuels sont analysées afin de déterminer si le gérant agit en tant qu’agent (pouvoir délégué) ou principal (pour son propre compte). Ainsi au moment où les décisions relatives aux activités pertinentes de l’entité doivent être prises, les indicateurs à analyser pour définir si une entité agit en tant qu'agent ou en tant que principal sont l'étendue du pouvoir décisionnel relatif à la délégation de pouvoir au gérant sur l'entité, les rémunérations auxquelles donnent droit les accords contractuels mais aussi les droits substantifs pouvant affecter la capacité du décideur détenus par les autres parties impliquées dans l'entité et, l'exposition à la variabilité des rendements tirés d'autres intérêts détenus dans l'entité. Le contrôle conjoint s’exerce lorsqu’il existe un partage contractuel du contrôle sur une activité économique. Les décisions affectant les activités pertinentes de l’entité requièrent l’unanimité des parties partageant le contrôle. Dans les entités traditionnelles, l’influence notable résulte du pouvoir de participer aux politiques financière et opérationnelle d’une entreprise sans en détenir le contrôle. La Caisse régionale Alsace Vosges est présumée avoir une influence notable lorsqu’elle détient, directement ou indirectement par le biais de filiales, 20 % ou plus des droits de vote dans une entité. Exclusions du périmètre de consolidation . — Conformément aux dispositions prévues par les normes IAS 28.18, les participations minoritaires détenues par des entités de capital-risque sont exclues du périmètre de consolidation dans la mesure où elles sont classées en actifs financiers à la juste valeur par résultat soit par nature soit sur option. Les filiales détenues à 100% que sont Calvest , Immobilier Gestion Privée, SCI Boulevard de Metz et Expertise développement immobilier ne sont pas consolidées bien que détenues et contrôlées à 100% car leur contribution serait non significative tant au niveau du résultat que du bilan. Méthodes de consolidation . — Les méthodes de consolidation sont fixées respectivement par les normes IFRS 10 et IAS 28 révisée. Elles résultent de la nature du contrôle exercé par la Caisse régionale Alsace Vosges sur les entités consolidables, quelle qu’en soit l’activité et qu’elles aient ou non la personnalité morale : — l’intégration globale, pour les entités contrôlées, y compris les entités à structure de comptes différente, même si leur activité ne se situe pas dans le prolongement de celle de la Caisse régionale Alsace Vosges ; — la mise en équivalence, pour les entités sous influence notable et sous contrôle conjoint. L'intégration globale consiste à substituer à la valeur des titres chacun des éléments d'actif et de passif de chaque filiale. La part des participations ne donnant pas le contrôle dans les capitaux propres et dans le résultat apparaît distinctement au bilan et au compte de résultat consolidés. Les participations ne donnant pas le contrôle sont telles que définies par la norme IFRS 10 et intègrent les instruments qui sont des parts d'intérêts actuelles et qui donnent droit à une quote-part de l'actif net en cas de liquidation et les autres instruments de capitaux propres émis par la filiale et non détenus par le Groupe. La mise en équivalence consiste à substituer à la valeur des titres la quote-part du Groupe dans les capitaux propres et le résultat des sociétés concernées. La variation de la valeur comptable de ces titres tient compte de l’évolution de l’écart d’acquisition. Lors d’acquisitions complémentaires ou de cessions partielles avec maintien du contrôle conjoint ou de l’influence notable la Caisse régionale Alsace Vosges constate : — en cas d’augmentation du pourcentage d’intérêts, un écart d’acquisition complémentaire ; — en cas de diminution du pourcentage d’intérêts, une plus ou moins-value de cession/dilution en résultat. Retraitements et éliminations . — Les retraitements nécessaires à l'harmonisation des méthodes d'évaluation des sociétés consolidées sont effectués. L'effet sur le bilan et le compte de résultat consolidés des opérations internes au Groupe est éliminé pour les entités intégrées globalement. Les plus ou moins-values provenant de cessions d'actifs entre les entreprises consolidées sont éliminées ; les éventuelles dépréciations durables mesurées à l’occasion d’une cession interne sont constatées. Conversion des états financiers des filiales étrangères (IAS 21) . — Néant. Regroupements d’entreprises – Ecarts d’acquisition . — Néant. 2. – Principales opérations de structure et événements significatifs de la période . Le périmètre de consolidation et ses évolutions au 31 décembre 2017 sont présentés de façon détaillée à la fin des notes annexes en note 12 " Périmètre de consolidation au 31 décembre 2017 " . Opération de titrisation . — Au 31/03/2017, une nouvelle entité (FCT Crédit Agricole Habitat 2017) a été consolidée au sein du Groupe Crédit Agricole, née d’une opération de titrisation réalisée par les 39 Caisses régionales le 23 février 2017. Cette transaction est le premier RMBS français placé dans le marché par le Groupe. Cette opération s’est traduite par une cession de crédits à l’habitat originés par les 39 Caisses régionales au « FCT Crédit Agricole Habitat 2017 » pour un montant de 1 milliard d’euros. Les titres seniors adossés au portefeuille de créances habitat ont été placés auprès de 37 investisseurs européens (banques, fonds et banques centrales). Dans le cadre de cette titrisation, la Caisse régionale Alsace Vosges a cédé, à l’origine, des crédits habitat pour un montant de 23,3 millions d’euros au FCT Crédit Agricole Habitat 2017. Elle a souscrit pour 20,6 millions d’euros des titres subordonnés. 3 . – Gestion financière, exposition aux risques et politique de couverture . Le pilotage des risques bancaires au sein de la Caisse régionale Alsace Vosges est assuré par le service Contrôle permanent qui est rattaché au Directeur général et a pour mission d’assurer la maîtrise et le contrôle permanent des risques de crédit, financiers et opérationnels. La description de ces dispositifs ainsi que les informations narratives figurent désormais dans le rapport de gestion, chapitre « Facteurs de risques », comme le permet la norme IFRS 7. Les tableaux de ventilations comptables continuent néanmoins de figurer dans les états financiers. 3.1 . Risque de crédit : Exposition maximale au risque de crédit . — L’exposition maximale au risque de crédit d’une entité correspond à la valeur brute comptable, nette de tout montant compensé et de toute perte de valeur comptabilisée. (En milliers d'E uros) 31/12/2017 31/12/2016 Actifs financiers à la juste valeur par résultat (hors titres à revenu variable et actifs représentatifs de contrats en unités de compte) 91 179 95 801 Instruments dérivés de couverture 6 205 2 811 Actifs disponible à la vente (hors titres à revenu variable) 266 622 115 899 Prêts, créances et dépôts de garantie sur les établissements de crédit (hors opérations internes au Crédit Agricole) 2 152 5 879 Prêts, créances et dépôts de garantie sur la clientèle 8 221 888 7 769 365 Actif financiers détenus jusqu'à l'échéance 426 051 403 574 Exposition des engagements de bilan (nets de dépréciations) 9 014 097 8 393 329 Engagements de financement donnés (hors opérations internes au Crédit Agricole) 802 226 784 744 Engagements de garantie financière donnés (hors opérations internes au Crédit Agricole) 338 276 115 616 Provisions - Engagements par signature -516 -2 095 Exposition des engagements hors bilan (nets de provisions) 1 139 986 898 265 Exposition maximale au risque de crédit 10 154 083 9 291 594 Le montant des garanties et autres rehaussements de crédits reçus s'élèvent à : (En milliers d'E uros) 31/12/2017 31/12/2016 Prêts et créances sur les établissements de crédit (hors opérations internes au Crédit Agricole) 0 0 Prêts et créances sur la clientèle 5 092 988 4 948 052 Engagements de financement donnés (hors opérations internes au Crédit Agricole) 252 764 225 110 Engagements de garantie donnés (hors opérations internes au Crédit Agricole) 0 0 La présentation de diverses concentrations de risques permet de donner une information sur la diversification de cette exposition aux risques. Concentrations par agent économique de l’activité de crédit : — Prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle par agent économique : (En milliers d'Euros) 31/12/2017 Encours bruts D ont encours bruts dépréciés sur base individuelle Dépréciations individuelles Dépréciations collectives Total Administration générale 735 455 0 0 1 663 733 792 Banques centrales 0 Établissements de crédit 408 713 0 0 0 408 713 Grandes entreprises 1 227 720 52 256 34 510 17 343 1 175 867 Clientèle de détail 6 415 949 98 773 67 788 65 080 6 283 081 Total Prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle (1) 8 787 837 151 029 102 298 84 086 8 601 453 (1) Dont encours restructurés pour 62 063 milliers d'euros. (En milliers d'Euros) 31/12/2016 Encours bruts D ont encours bruts dépréciés sur base individuelle Dépréciations individuelles Dépréciations collectives Total Administration générale 720 910 0 0 1 824 719 086 Banques centrales 0 0 0 0 0 Établissements de crédit 311 409 0 0 0 311 409 Grandes entreprises 1 054 286 58 611 46 553 6 260 1 001 473 Clientèle de détail 6 171 763 125 572 70 590 78 492 6 022 681 Total Prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle (1) 8 258 368 184 183 117 143 86 576 8 054 649 (1) Dont encours restructurés pour 35 738 milliers d'euros. — Engagements donnés en faveur de la clientèle par agent économique : (En milliers d'E uros) 31/12/2017 31/12/2016 Engagements de financement en faveur de la clientèle : Administration générale 32 906 36 158 Grandes entreprises 276 434 294 823 Clientèle de détail 492 886 453 763 Total Engagements de financement 802 226 784 744 Engagements de garantie en faveur de la clientèle : Administration générale 68 108 Grandes entreprises 268 392 61 705 Clientèle de détail 17 372 16 512 Total Engagements de garantie 285 832 78 325 — Dettes envers la clientèle par agent économique : (En milliers d'E uros) 31/12/2017 31/12/2016 Administration générale 4 314 9 774 Grandes entreprises 1 303 633 1 174 847 Clientèle de détail 1 868 914 1 765 622 Total Dettes envers la clientèle 3 176 861 2 950 243 Concentrations par zone géographique de l’activité de crédit : — Prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle par zone géographique : (En milliers d'Euros) 31/12/2017 Encours bruts D ont encours bruts dépréciés sur base individuelle Dépréciations individuelles Dépréciations collectives Total France (y compris DOM-TOM) 8 719 148 148 811 100 881 82 207 8 536 060 Autres pays de l'Union Européenne 32 195 415 252 147 31 796 Autres pays d'Europe 31 516 1 233 958 1 720 28 838 Amérique du Nord 1 538 374 146 1 1 391 Amériques Centrale et du Sud 3 0 0 0 3 Afrique et Moyen-Orient 1 299 94 9 0 1 290 Asie et Océanie (hors Japon) 2 138 102 52 11 2 075 Japon 0 0 0 0 0 Organismes supranationaux 0 0 0 0 0 Total Prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle (1) 8 787 837 151 029 102 298 84 086 8 601 453 (1) Dont encours restructurés pour 62 063 milliers d'euros. (En milliers d'Euros) 31/12/2016 Encours bruts D ont encours bruts dépréciés sur base individuelle Dépréciations individuelles Dépréciations collectives Total France (y compris DOM-TOM) 8 191 481 182 432 115 670 86 173 7 989 638 Autres pays de l'Union Européenne 28 810 188 188 72 28 550 Autres pays d'Europe 33 353 1 090 1 085 304 31 964 Amérique du Nord 1 337 371 146 0 1 191 Amériques Centrale et du Sud 10 0 0 0 10 Afrique et Moyen-Orient 1 475 0 0 27 1 448 Asie et Océanie (hors Japon) 1 902 102 54 0 1 848 Japon 0 0 0 0 0 Organismes supranationaux 0 0 0 0 0 Total Prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle (1) 8 258 368 184 183 117 143 86 576 8 054 649 (1) Dont encours restructurés pour 35 738 milliers d'euros. — Engagements donnés en faveur de la clientèle par zone géographique : (En milliers d'E uros) 31/12/2017 31/12/2016 Engagements de financement en faveur de la clientèle France (y compris DOM-TOM) 798 461 775 941 Autres pays de l'Union Européenne 3 404 8 362 Autres pays d'Europe 256 251 Amérique du Nord 34 121 Amériques Centrale et du Sud 5 3 Afrique et Moyen-Orient 50 37 Asie et Océanie (hors Japon) 15 28 Japon 1 1 Total Engagements de financement 802 226 784 744 Engagements de garantie en faveur de la clientèle France (y compris DOM-TOM) 285 511 68 329 Autres pays de l'Union Européenne 51 9 377 Autres pays d'Europe 269 618 Amérique du Nord 0 0 Amériques Centrale et du Sud 1 1 Afrique et Moyen-Orient 0 0 Asie et Océanie (hors Japon) 0 0 Japon 0 0 Total Engagements de garantie 285 832 78 325 — Dettes envers la clientèle par zone géographique : (En milliers d'E uros) 31/12/2017 31/12/2016 France (y compris DOM-TOM) 3 112 071 2 896 070 Autres pays de l'Union Européenne 45 377 36 249 Autres pays d'Europe 9 993 8 825 Amérique du Nord 2 533 1 927 Amériques Centrale et du Sud 319 432 Afrique et Moyen-Orient 5 299 4 875 Asie et Océanie (hors Japon) 1 204 1 775 Japon 65 90 Organismes supra-nationaux 0 0 Total Dettes envers la clientèle 3 176 861 2 950 243 Informations sur les actifs financiers en souffrance ou dépréciés individuellement : — Actifs financiers en souffrance ou dépréciés individuellement par agent économique : (En milliers d'Euros) 31/12/2017 Ventilation par ancienneté d'impayé des encours en souffrance Valeur nette comptable des actifs dépréciés individuellement Dépréciations d'actifs financiers individuellement et collectivement testés < 90 jours > 90 jours à < 180 jours > 180 jours à < 1an > 1an Valeur comptable des actifs financiers en souffrance Instruments de capitaux propres 0 371 967 -16 266 Instruments de dettes 0 0 0 0 0 0 0 Administration générale 0 Banques centrales 0 Établissements de crédit 0 Grandes entreprises 0 Clientèle de détail 0 Prêts et avances 141 986 2 918 1 417 115 146 436 48 731 -186 384 Administration générale 9 905 9 905 -1 663 Banques centrales 0 Établissements de crédit 0 Grandes entreprises 49 651 251 58 49 960 17 746 -51 853 Clientèle de détail 82 430 2 667 1 359 115 86 571 30 985 -132 868 Total Actifs financiers en souffrance ou dépréciés individuellement 141 986 2 918 1 417 115 146 436 420 698 -202 650 (En milliers d'Euros) 31/12/2016 Ventilation par ancienneté d'impayé des encours en souffrance Valeur nette comptable des actifs dépréciés individuellement Dépréciations d'actifs financiers individuellement et collectivement testés < 90 jours > 90 jours à < 180 jours > 180 jours à < 1an > 1an Valeur comptable des actifs financiers en souffrance Instruments de capitaux propres 0 372 883 -19 952 Instruments de dettes 0 0 0 0 0 0 0 Administration générale 0 Banques centrales 0 Établissements de crédit 0 Grandes entreprises 0 Clientèle de détail 0 Prêts et avances 136 031 2 234 1 667 304 140 236 67 040 -203 719 Administration générale 21 033 21 033 -1 824 Banques centrales 0 Établissements de crédit 2 919 2 919 Grandes entreprises 16 795 4 36 16 835 12 058 -52 813 Clientèle de détail 95 284 2 230 1 631 304 99 449 54 982 -149 082 Total Actifs financiers en souffrance ou dépréciés individuellement 136 031 2 234 1 667 304 140 236 439 923 -223 671 3.2 . Risque de marché : Opérations sur instruments dérivés : analyse par durée résiduelle . — La ventilation des valeurs de marché des instruments dérivés est présentée par maturité contractuelle résiduelle. — Instruments dérivés de couverture – juste valeur actif : (En milliers d'Euros) 31/12/2017 31/12/2016 Opérations sur marchés organisés Opérations de gré à gré Total en valeur de marché Total en valeur de marché <1 an > 1 an à< 5 ans > 5 ans <1 an > 1 an à< 5 ans > 5 ans Instruments de taux d'intérêt 0 0 0 1 220 820 4 165 6 205 2 811 Futures 0 FRA 0 Swaps de taux d'intérêts 1 220 820 4 165 6 205 2 811 Options de taux 0 Caps - floors - collars 0 Autres instruments conditionnels 0 Instruments de devises et or 0 0 0 0 0 0 0 0 Opérations fermes de change 0 Options de change 0 Autres instruments 0 0 0 0 0 0 0 0 Dérivés sur actions et indices boursiers 0 Dérivés sur métaux précieux 0 Dérivés sur produits de base 0 Dérivés de crédits 0 Autres 0 Sous-total 0 0 0 1 220 820 4 165 6 205 2 811 Opérations de change à terme 0 Total Juste valeur des instruments dérivés de couverture - Actif 0 0 0 1 220 820 4 165 6 205 2 811 — Instruments dérivés de couverture – juste valeur passif : (En milliers d'Euros) 31/12/2017 31/12/2016 Opérations sur marchés organisés Opérations de gré à gré Total en valeur de marché Total en valeur de marché <1 an > 1 an à< 5 ans > 5 ans <1 an > 1 an à< 5 ans > 5 ans Instruments de taux d'intérêt 0 0 0 2 150 12 688 63 456 78 294 108 626 Futures 0 FRA 0 Swaps de taux d'intérêts 2 150 12 688 63 456 78 294 108 626 Options de taux 0 Caps - floors - collars 0 Autres instruments conditionnels 0 Instruments de devises et or 0 0 0 0 0 0 0 0 Opérations fermes de change 0 Options de change 0 Autres instruments 0 0 0 0 0 0 0 0 Dérivés sur actions et indices boursiers 0 Dérivés sur métaux précieux 0 Dérivés sur produits de base 0 Dérivés de crédits 0 Autres 0 Sous-total 0 0 0 2 150 12 688 63 456 78 294 108 626 Opérations de change à terme 0 Total Juste valeur des instruments dérivés de couverture - Passif 0 0 0 2 150 12 688 63 456 78 294 108 626 — Instruments dérivés de transaction – juste valeur actif : (En milliers d'Euros) 31/12/2017 31/12/2016 Opérations sur marchés organisés Opérations de gré à gré Total en valeur de marché Total en valeur de marché <1 an > 1 an à< 5 ans > 5 ans <1 an > 1 an à< 5 ans > 5 ans Instruments de taux d'intérêt 0 0 0 37 799 2 594 3 430 4 026 Futures 0 FRA 0 Swaps de taux d'intérêts 37 747 2 545 3 329 3 943 Options de taux 0 Caps - floors - collars 52 49 101 83 Autres instruments conditionnels 0 Instruments de devises et or 0 0 0 0 0 0 0 0 Opérations fermes de change 0 Options de change 0 Autres instruments 0 0 0 0 38 0 38 81 Dérivés sur actions et indices boursiers 0 Dérivés sur métaux précieux 0 Dérivés sur produits de base 0 Dérivés de crédits 0 Autres 38 38 81 Sous total 0 0 0 37 837 2 594 3 468 4 107 Opérations de change à terme 0 Total Juste valeur des instruments dérivés de transaction - Actif 0 0 0 37 837 2 594 3 468 4 107 — Instruments dérivés de transaction – juste valeur passif : (En milliers d'Euros) 31/12/2017 31/12/2016 Opérations sur marchés organisés Opérations de gré à gré Total en valeur de marché Total en valeur de marché < 1 an > 1 an à < 5 ans > 5 ans < 1 an > 1 an à < 5 ans > 5 ans Instruments de taux d'intérêt 0 0 0 37 799 2 606 3 442 4 023 Futures 0 FRA 0 Swaps de taux d'intérêts 37 746 2 558 3 341 3 940 Options de taux 0 Caps - floors - collars 53 48 101 83 Autres instruments conditionnels 0 Instruments de devises et or 0 0 0 0 12 0 12 16 Opérations fermes de change 0 Options de change 12 12 16 Autres instruments 0 0 0 0 660 0 660 738 Dérivés sur actions et indices boursiers 0 Dérivés sur métaux précieux 0 Dérivés sur produits de base 0 Dérivés de crédits 0 Autres 660 660 738 Sous total 0 0 0 37 1 471 2 606 4 114 4 777 Opérations de change à terme 0 Total Juste valeur des instruments dérivés de transaction - Passif 0 0 0 37 1 471 2 606 4 114 4 777 — Opérations sur instruments dérivés : montant des engagements : (En milliers d'Euros) 31/12/2017 31/12/2016 Total encours notionnel Total encours notionnel Instruments de taux d'intérêt 3 785 115 3 474 638 Futures FRA Swaps de taux d'intérêts 3 737 799 3 460 474 Options de taux Caps - floors - collars 47 316 14 164 Autres instruments conditionnels Instruments de devises et or 50 704 91 042 Opérations fermes de change Options de change 50 704 91 042 Autres instruments 0 0 Dérivés sur actions et indices boursiers Dérivés sur métaux précieux Dérivés sur produits de base Dérivés de crédits Autres Sous-total 3 835 819 3 565 680 Opérations de change à terme 98 938 78 138 Total notionnels 3 934 757 3 643 818 Risque de change : — Contribution des différentes devises au bilan consolidé : (En milliers d'Euros) 31/12/2017 31/12/2016 Actif Passif Actif Passif EUR 10 175 608 10 214 753 9 369 082 9 400 476 Autres devises de l'Union européenne 1 406 1 406 477 490 CHF 463 055 423 911 542 279 510 871 USD 18 789 18 788 7 823 7 824 JPY 958 958 186 186 Autres devises 0 0 0 0 Total bilan 10 659 816 10 659 816 9 919 847 9 919 847 — Détail des emprunts obligataires et des dettes subordonnées par monnaie d'émission : (En milliers d'Euros) 31/12/2017 31/12/2016 Emprunts obligataires Dettes subordonnées à durée déterminée Dettes subordonnées à durée indéterminée Emprunts obligataires Dettes subordonnées à durée déterminée Dettes subordonnées à durée indéterminée EUR Autres devises de l'Union européenne USD JPY Autres devises Total 0 0 0 0 0 0 3.3 . Risque de liquidité et de financement : — Prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle par durée résiduelle : (En milliers d'Euros) 31/12/2017 < 3 mois > 3 mois à < 1 an > 1 an à < 5 ans > 5 ans Indéterminée Total Prêts et créances émis sur les établissements de crédit (y compris opérations internes au Crédit Agricole) 50 582 87 291 71 750 199 090 0 408 713 Prêts et créances émis sur la clientèle (dont location-financement) 446 979 814 378 2 915 383 4 202 384 0 8 379 124 Total 497 561 901 669 2 987 133 4 401 474 0 8 787 837 Dépréciations -186 384 Total Prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle 8 601 453 (En milliers d'Euros) 31/12/2016 < 3 mois > 3 mois à < 1 an > 1 an à < 5 ans > 5 ans Indéterminée Total Prêts et créances émis sur les établissements de crédit (y compris opérations internes au Crédit Agricole) 80 291 2 947 21 903 206 268 0 311 409 Prêts et créances émis sur la clientèle (dont location-financement) 410 617 773 113 2 724 905 4 038 324 0 7 946 959 Total 490 908 776 060 2 746 808 4 244 592 0 8 258 368 Dépréciations -203 719 Total Prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle 8 054 649 — Dettes envers les établissements de crédit et la clientèle par durée résiduelle : (En milliers d'Euros) 31/12/2017 < 3 mois > 3 mois à < 1 an > 1 an à < 5 ans > 5 ans Indéterminée Total Dettes envers les établissements de crédit (y compris opérations internes au Crédit Agricole) 887 046 1 818 607 1 862 248 1 079 148 0 5 647 049 Dettes envers la clientèle 2 537 619 125 077 495 059 19 106 3 176 861 Total Dettes envers les établissements de crédit et la clientèle 3 424 665 1 943 684 2 357 307 1 098 254 0 8 823 910 (En milliers d'Euros) 31/12/2016 < 3 mois > 3 mois à < 1 an > 1 an à < 5 ans > 5 ans Indéterminée Total Dettes envers les établissements de crédit (y compris opérations internes au Crédit Agricole) 885 931 1 548 828 1 673 273 1 106 771 0 5 214 803 Dettes envers la clientèle 2 213 145 230 024 478 259 28 815 0 2 950 243 Total Dettes envers les établissements de crédit et la clientèle 3 099 076 1 778 852 2 151 532 1 135 586 0 8 165 046 — Dettes représentées par un titre et dettes subordonnées : (En milliers d'Euros) 31/12/2017 < 3 mois > 3 mois à < 1 an > 1 an à < 5 ans > 5 ans Indéterminée Total Dettes représentées par un titre Bons de caisse 0 Titres du marché interbancaire 0 Titres de créances négociables 0 Emprunts obligataires 16 537 16 537 Autres dettes représentées par un titre 0 Total Dettes représentées par un titre 0 0 0 16 537 0 16 537 Dettes subordonnées Dettes subordonnées à durée déterminée 0 Dettes subordonnées à durée indéterminée 0 Dépôt de garantie à caractère mutuel 0 Titres et emprunts participatifs 0 Total Dettes subordonnées 0 0 0 0 0 0 (En milliers d'Euros) 31/12/2016 < 3 mois > 3 mois à < 1 an > 1 an à < 5 ans > 5 ans Indéterminée Total Dettes représentées par un titre Bons de caisse 0 Titres du marché interbancaire 0 Titres de créances négociables 0 Emprunts obligataires 0 Autres dettes représentées par un titre 0 Total Dettes représentées par un titre 0 0 0 0 0 0 Dettes subordonnées Dettes subordonnées à durée déterminée 0 Dettes subordonnées à durée indéterminée 0 Dépôt de garantie à caractère mutuel 0 Titres et emprunts participatifs 0 Total Dettes subordonnées 0 0 0 0 0 0 Garanties financières en risque données par maturité attendue . — Les montants présentés correspondent au montant attendu d’appel des garanties financières en risque, c'est-à-dire qui ont fait l’objet de provisions ou qui sont sous surveillance. (En milliers d'E uros) 31/12/2017 < 3 mois > 3 mois à < 1 an > 1 an à < 5 ans > 5 ans Indéterminée Total Garanties financières données 0 (En milliers d'E uros) 31/12/2016 < 3 mois > 3 mois à < 1 an > 1 an à < 5 ans > 5 ans Indéterminée Total Garanties financières données 0 Les échéances contractuelles des instruments dérivés sont présentées dans la note 3.2 " Risque de marché " . 3.4. Couverture des risques de flux de trésorerie et de juste valeur sur taux d’intérêts et de change . Couverture de juste valeur . — Les couvertures de juste valeur modifient le risque induit par les variations de juste valeur d’un instrument à taux fixe causées par des changements de taux d’intérêts. Ces couvertures transforment des actifs ou des passifs à taux fixe en éléments à taux variable. Les couvertures de juste valeur comprennent notamment la couverture de prêts, de titres, de dépôts et de dettes subordonnées à taux fixe. Couverture de flux de trésorerie . — Les couvertures de flux de trésorerie modifient notamment le risque inhérent à la variabilité des flux de trésorerie liés à des instruments portant intérêt à taux variable. Les couvertures de flux de trésorerie comprennent notamment les couvertures de prêts et de dépôts à taux variable. Couverture d’un investissement net en devise . — Les couvertures des investissements nets en devises modifient le risque inhérent aux fluctuations des taux de change liées aux participations dans les filiales en devise étrangères. Instruments dérivés de couverture : (En milliers d'Euros) 31/12/2017 31/12/2016 Valeur de marché Montant Valeur de marché Montant Positive Négative Notionnel Positive Négative Notionnel Couverture de juste valeur 6 205 78 294 3 483 963 2 811 108 627 3 237 706 Taux d'intérêt 6 205 78 294 3 483 963 2 811 108 627 3 237 706 Instruments de capitaux propres Change Crédit Matières premières Autres Couverture de flux de trésorerie 0 0 0 0 0 0 Taux d'intérêt Instruments de capitaux propres Change Crédit Matières premières Autres Couverture d'investissements nets dans une activité à l'étranger Total Instruments dérivés de couverture 6 205 78 294 3 483 963 2 811 108 627 3 237 706 3.5. Risques opérationnels Cf. Rapport de gestion. 3.6. Gestion du capital et ratios réglementaires . — Conformément à la réglementation prudentielle bancaire qui transpose en droit français les directives européennes "adéquation des fonds propres des entreprises d’investissement et des établissements de crédit" et "conglomérats financiers", la Caisse régionale Alsace Vosges est soumise au respect du ratio de solvabilité et des ratios relatifs à la liquidité, la division des risques ou les équilibres de bilan. La gestion des fonds propres de la Caisse régionale Alsace Vosges est conduite de façon à respecter les niveaux de fonds propres prudentiels au sens de la directive européenne 2013/36 et du règlement européen 575/2013 depuis le 1 er janvier 2014 et exigés par les autorités compétentes, la Banque centrale européenne (BCE) et l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) afin de couvrir les risques pondérés au titre des risques de crédit, des risques opérationnels et des risques de marché. Le dispositif prudentiel a été renforcé par la réforme Bâle 3 qui consiste notamment à renforcer la qualité et la quantité des fonds propres réglementaires requis, à mieux appréhender les risques, à inclure des coussins de capital et des exigences supplémentaires au terme de la liquidité et du levier. Certaines dispositions s’appliquent de manière progressive jusqu’au 31 décembre 2017, de même pour l’exigence de coussins en capital qui atteindra la cible en 2019. Toutefois, le régulateur a maintenu les exigences de fonds propres au titre des niveaux plancher (l’exigence Bâle 3 ne pouvant être inférieure à 80 % de l’exigence Bâle 1). Le niveau plancher a été supprimé. Cependant, l’information relative aux exigences Bâle 1 reste obligatoire et est prévue jusqu’à la fin de la période transitoire prévue fin 2017. Les fonds propres sont répartis en trois catégories : — les fonds propres de base de catégorie 1 ou Common Equity Tier 1 (CET1), déterminés à partir des capitaux propres du Groupe et retraités notamment de certains instruments de capital qui sont classés en Additional Tier 1 (AT1) et des immobilisations incorporelles ; — les fonds propres de catégorie 1 ou Tier 1 , constitués du Common Equity Tier 1 et des fonds propres additionnels de catégorie 1 ou Additional Tier 1 ; — les fonds propres globaux, qui sont constitués des fonds propres de catégorie 1 et des fonds propres de catégorie 2 composés d’instruments subordonnés ayant une maturité minimale à l’émission de 5 ans. Pour être reconnus en Bâle 3, les instruments de fonds propres de catégorie 1 et de catégorie 2 doivent répondre à des critères d’inclusion plus exigeants. Si ces instruments ne sont pas éligibles Bâle 3, ils font l’objet d’une clause de « grand-père » qui s’étale sur 10 ans jusqu’à fin 2021 pour les éliminer des fonds propres de façon progressive. Les déductions relatives aux participations dans d’autres établissements de crédit viennent minorer le total de ces fonds propres et s’imputent respectivement selon le type de l’instrument sur les montants du CET1, du Tier 1 (AT1) et du Tier 2 . Elles s’appliquent également aux détentions dans le secteur des assurances quand l’établissement n’est pas soumis à l’application de la "directive conglomérat financier", sinon les valeurs de mise en équivalence des titres des entreprises d’assurances détenues dans le Groupe sont pondérées en risques. En 2017 comme en 2016 et selon la règlementation en vigueur, la Caisse régionale Alsace Vosges a répondu aux exigences réglementaires. 4. – Notes relatives au résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres . 4.1. Produits et charges d’intérêts : (En milliers d'E uros) 31/12/2017 31/12/2016 Sur opérations avec les établissements de crédit 1 743 1 659 Sur opérations internes au Crédit Agricole 17 917 20 600 Sur opérations avec la clientèle 184 169 198 454 Intérêts courus et échus sur actifs financiers disponibles à la vente 132 136 Intérêts courus et échus sur actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance 7 211 7 294 Intérêts courus et échus des instruments de couverture 5 327 5 605 Sur opérations de location-financement 0 0 Autres intérêts et produits assimilés 0 0 Produits d'intérêts (1) (2) 216 499 233 748 Sur opérations avec les établissements de crédit -1 819 -1 484 Sur opérations internes au Crédit Agricole -37 362 -37 582 Sur opérations avec la clientèle -14 460 -21 032 Sur dettes représentées par un titre 1 0 Sur dettes subordonnées 0 0 Intérêts courus et échus des instruments de couverture -34 818 -36 910 Sur opérations de location-financement 0 0 Autres intérêts et charges assimilées -24 -13 Charges d'intérêts -88 482 -97 021 (1) Dont 2 070 milliers d'euros sur créances dépréciées individuellement au 31 décembre 2017 contre 2 795 milliers d'euros au 31 décembre 2016. (2) Dont 1 230 milliers d'euros correspondant à des bonifications reçues de l'État au 31 décembre 2017 contre 1 531 milliers d'euros au 31 décembre 2016. 4.2 . Commissions nettes : (En milliers d'E uros) 31/12/2017 31/12/2016 Produits Charges Net Produits Charges Net Sur opérations avec les établissements de crédit 139 -50 89 62 -51 11 Sur opérations internes au Crédit Agricole 15 206 -20 133 -4 927 17 891 -17 434 457 Sur opérations avec la clientèle 30 812 -609 30 203 31 475 -623 30 852 Sur opérations sur titres 0 0 0 0 0 0 Sur opérations de change 173 -6 167 202 -5 197 Sur opérations sur instruments dérivés et autres opérations de hors bilan 171 0 171 206 0 206 Sur moyens de paiement et autres prestations de services bancaires et financiers 83 841 -7 425 76 416 81 035 -6 481 74 554 Gestion d'OPCVM , fiducie et activités analogues 1 783 -91 1 692 1 860 -75 1 785 Produits nets des commissions 132 125 -28 314 103 811 132 731 -24 669 108 062 4.3 . Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat : (En milliers d'E uros) 31/12/2017 31/12/2016 Dividendes reçus 0 0 Plus ou moins-values latentes ou réalisées sur actif/passif à la juste valeur par résultat par nature 15 -269 Plus ou moins-values latentes ou réalisées sur actif/passif à la juste valeur par résultat sur option 1 032 773 Solde des opérations de change et instruments financiers assimilés (hors résultat des couvertures d'investissements nets des activités à l'étranger) 2 300 2 330 Résultat de la comptabilité de couverture -2 1 Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat 3 345 2 835 Le résultat de la comptabilité de couverture se décompose comme suit : (En milliers d'Euros) 31/12/2017 Profits Pertes Net Couvertures de juste valeur 101 148 101 147 1 Variations de juste valeur des éléments couverts attribuables aux risques couverts 45 067 56 080 -11 013 Variations de juste valeur des dérivés de couverture (y compris cessations de couvertures) 56 081 45 067 11 014 Couvertures de flux de trésorerie 0 0 0 Variations de juste valeur des dérivés de couverture - partie inefficace 0 Couvertures d'investissements nets dans une activité à l'étranger 0 0 0 Variations de juste valeur des dérivés de couverture - partie inefficace 0 Couvertures de la juste valeur de l'exposition au risque de taux d'intérêt d'un portefeuille d'instruments financiers 90 235 90 254 -19 Variations de juste valeur des éléments couverts 31 222 52 208 -20 986 Variations de juste valeur des dérivés de couverture 59 013 38 046 20 967 Couvertures de l'exposition des flux de trésorerie d'un portefeuille d'instruments financiers au risque de taux d'intérêt 16 0 16 Variations de juste valeur de l'instrument de couverture - partie inefficace 16 0 16 Total Résultat de la comptabilité de couverture 191 399 191 401 -2 (En milliers d'Euros) 31/12/2016 Profits Pertes Net Couvertures de juste valeur 112 749 112 749 0 Variations de juste valeur des éléments couverts attribuables aux risques couverts 56 104 56 645 -541 Variations de juste valeur des dérivés de couverture (y compris cessations de couvertures) 56 645 56 104 541 Couvertures de flux de trésorerie 0 0 0 Variations de juste valeur des dérivés de couverture - partie inefficace 0 Couvertures d'investissements nets dans une activité à l'étranger 0 0 0 Variations de juste valeur des dérivés de couverture - partie inefficace 0 Couvertures de la juste valeur de l'exposition au risque de taux d'intérêt d'un portefeuille d'instruments financiers 108 190 108 189 1 Variations de juste valeur des éléments couverts 46 874 52 776 -5 902 Variations de juste valeur des dérivés de couverture 61 316 55 413 5 903 Couvertures de l'exposition des flux de trésorerie d'un portefeuille d'instruments financiers au risque de taux d'intérêt 0 0 0 Variations de juste valeur de l'instrument de couverture - partie inefficace 0 Total Résultat de la comptabilité de couverture 220 939 220 938 1 4.4 . Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente : (En milliers d'E uros) 31/12/2017 31/12/2016 Dividendes reçus 25 699 19 297 Plus ou moins-values de cessions réalisées sur actifs financiers disponibles à la vente (1) 249 36 Pertes sur titres dépréciés durablement (titres de capitaux propres) -211 -2 519 Plus ou moins-values de cessions réalisées sur actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance et sur prêts et créances 0 332 Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente 25 737 17 146 (1) Hors résultat de cession sur actifs financiers disponibles à la vente à revenu fixe dépréciés durablement mentionnés en note 4.8 " Coût du risque". 4.5. Produits et charges nets des autres activités : (En milliers d'E uros) 31/12/2017 31/12/2016 Gains ou pertes sur immobilisations hors exploitation 0 0 Participation aux résultats des assurés bénéficiaires de contrats d'assurance 0 0 Autres produits nets de l'activité d'assurance 0 0 Variation des provisions techniques des contrats d'assurance 0 0 Produits nets des immeubles de placement -670 -575 Autres produits (charges) nets 1 066 1 846 Produits (charges) des autres activités 396 1 271 4.6. Charges générales d’exploitation : (En milliers d'E uros) 31/12/2017 31/12/2016 Charges de personnel -91 715 -92 448 Impôts, taxes et contributions réglementaires (1) -7 807 -8 881 Services extérieurs et autres charges générales d'exploitation -54 084 -53 644 Charges générales d'exploitation -153 606 -154 973 (1) Dont 797 milliers d’euros comptabilisés au titre du fonds de résolution Honoraires des commissaires aux comptes . — Le montant des charges générales d’exploitation intègre les honoraires des commissaires aux comptes de la Caisse régionale Alsace Vosges. La répartition par cabinet et par type de mission de ces honoraires comptabilisés dans le résultat 2017 est donnée ci-dessous : Collège des Commissaires aux comptes de la Caisse régionale Alsace Vosges. (En milliers d'Euros hors taxes) Ernst & Young Audit PWC Audit Total 2017 2017 2016 2017 2016 Commissariat aux comptes, certification, examen des comptes individuels et consolidés 85 74 85 74 170 Emetteur 85 74 85 74 170 Filiales intégrées globalement 0 Services autres que la certification des comptes (1) 8 0 0 0 8 Emetteur 8 0 0 0 8 Filiales intégrées globalement 0 Total 93 74 85 74 178 (1) A la différence de ce qui a été publié en 2016, les missions relatives aux diligences directement liées et aux autres prestations d'avant le 17 juin 2016 ont été agrégées avec celles relatives aux services autres que la certification des comptes faisant suite à la réforme européenne de l'audit de juin 2016. Les honoraires engagés au titre des Services Autre que la Certification des Comptes (SACC) s’élèvent à 8 milliers d’euros en 2017 et se rapportent à l’audit des données du rapport RSE de la Caisse régionale. Autres Commissaires aux comptes intervenant sur les sociétés du groupe, consolidées par intégration globale Néant. 4.7. Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles : (En milliers d'E uros) 31/12/2017 31/12/2016 Dotations aux amortissements -8 053 -7 425 Immobilisations corporelles -8 009 -7 331 Immobilisations incorporelles -44 -94 Dotations (reprises) aux dépréciations 0 0 Immobilisations corporelles 0 0 Immobilisations incorporelles 0 0 Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles -8 053 -7 425 4.8. Coût du risque : (En milliers d'E uros) 31/12/2017 31/12/2016 Dotations aux provisions et aux dépréciations -419 044 -30 880 Actifs financiers disponibles à la vente à revenu fixe 0 0 Prêts et créances -415 985 -28 905 Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance 0 0 Autres actifs 0 -86 Engagements par signature -69 -84 Risques et charges -2 990 -1 805 Reprises de provisions et de dépréciations 417 815 29 282 Actifs financiers disponibles à la vente à revenu fixe 0 0 Prêts et créances 415 122 28 738 Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance 0 0 Autres actifs 0 3 Engagements par signature 1 641 249 Risques et charges 1 052 292 Dotations nettes de reprises des dépréciations et provisions -1 229 -1 598 Plus ou moins-values de cessions réalisées sur actifs financiers disponibles à la vente à revenu fixe dépréciés 0 0 Pertes sur prêts et créances irrécouvrables non dépréciés -147 -55 Récupérations sur prêts et créances amortis 903 138 Décotes sur crédits restructurés -280 -32 Pertes sur engagements par signature 0 0 Autres pertes -4 -1 Autres produits 0 0 Coût du risque -757 -1 548 4.9. Gains ou pertes nets sur autres actifs : (En milliers d'E uros) 31/12/2017 31/12/2016 Immobilisations corporelles et incorporelles d'exploitation 165 -23 Plus-values de cession 318 20 Moins-values de cession -153 -43 Titres de capitaux propres consolidés 0 0 Plus-values de cession 0 0 Moins-values de cession 0 0 Produits (charges) nets sur opérations de regroupement 0 0 Gains ou pertes nets sur autres actifs 165 -23 4.10. Impôts : — Charge d’impôt : (En milliers d'E uros) 31/12/2017 31/12/2016 Charge d'impôt courant -22 568 -27 884 Charge d'impôt différé (1) -7 135 -7 469 Charge d'impôt de la période -29 703 -35 353 (1) Dont 3 115 milliers d’euros de charge d’impôt différés au titre de l’exercice 2017 liée à la publication de la loi de finance 2018 portant progressivement le taux d’imposition courant de 34,43% en 2018 à 25,83% à partir de 2022. Réconciliation du taux d’impôt théorique avec le taux d’impôt constaté : – Au 31 décembre 2017 : (En milliers d'E uros) Base Taux d'impôt Impôt Résultat avant impôt, dépréciations d'écarts d'acquisition, activités abandonnées et résultats des entreprises mises en équivalence 99 055 34.43% -34 105 Effet des différences permanentes -2 486 Effet des différences de taux d'imposition des entités étrangères 0 Effet des pertes de l'exercice, de l'utilisation des reports déficitaires et des différences temporaires -81 Effet de l'imposition à taux réduit 395 Changement de taux 3 115 Effet des autres éléments 3 459 Taux et charge effectifs d'impôt 29.99% -29 703 Le taux d’impôt théorique est le taux d’imposition de droit commun (y compris la contribution sociale additionnelle) des bénéfices taxables en France au 31 décembre 2017. – Au 31 décembre 2016 : (En milliers d 'E uros) Base Taux d'impôt Impôt Résultat avant impôt, dépréciations d'écarts d'acquisition, activités abandonnées et résultats des entreprises mises en équivalence 102 072 34.43% -35 143 Effet des différences permanentes -206 Effet des différences de taux d'imposition des entités étrangères 0 Effet des pertes de l'exercice, de l'utilisation des reports déficitaires et des différences temporaires -1 075 Effet de l'imposition à taux réduit -3 Changement de taux 0 Effet des autres éléments 1 074 Taux et charge effectifs d'impôt 34.63% -35 353 Le taux d’impôt théorique est le taux d’imposition de droit commun (y compris la contribution sociale additionnelle) des bénéfices taxables en France au 31 décembre 2016. 4.11. Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres . — Est présenté ci-dessous le détail des produits et charges comptabilisés de la période : — Détail des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres : (En milliers d'E uros) 31/12/2017 31/12/2016 Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres recyclables Gains et pertes sur écarts de conversion 0 0 Écart de réévaluation de la période Transferts en résultat Autres variations Gains et pertes sur actifs disponibles à la vente 18 606 2 600 Écart de réévaluation de la période 18 774 127 Transfert en résultat -168 2 473 Autres variations Gains et pertes sur instruments dérivés de couverture -16 0 Écart de réévaluation de la période Transferts en résultat Autres variations -16 Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en capitaux propres recyclables des entreprises mises en équivalence Impôt sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables hors entreprises mises en équivalence -558 -124 Impôt sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables des entreprises mises en équivalence Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres recyclables sur activités abandonnées Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres recyclables 18 032 2 476 Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables : Gains et pertes actuariels sur avantages post-emploi -50 -1 526 Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables des entreprises mises en équivalence Impôt sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables hors entreprises mises en équivalence -87 221 Impôt sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables des entreprises mises en équivalence Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables sur activités abandonnées Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables -137 -1 305 Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres 17 895 1 171 Dont part du Groupe 17 895 1 171 Dont participations ne donnant pas le contrôle 0 0 — Détail des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres et effets d’impôt : (En milliers d'Euros) 31/12/2016 Variation 31/12/2017 Brut Impôt Net d'impôt Net dont part Groupe Brut Impôt Net d'impôt Net dont part Groupe Brut Impôt Net d'impôt Net dont part Groupe Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables : Gains et pertes sur écarts de conversion 0 0 0 Gains et pertes sur actifs disponibles à la vente 12 264 -673 11 591 11 591 18 606 -558 18 048 18 048 30 870 -1 231 29 639 29 639 Gains et pertes sur instruments dérivés de couverture 16 16 16 -16 -16 -16 0 0 Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables, hors entreprises mises en équivalence 12 280 -673 11 607 11 607 18 590 -558 18 032 18 032 30 870 -1 231 29 639 29 639 Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables des entreprises mises en équivalence 0 0 0 Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables sur activités abandonnées 0 0 0 Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables 12 280 -673 11 607 11 607 18 590 -558 18 032 18 032 30 870 -1 231 29 639 29 639 Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables : Gains et pertes actuariels sur avantages post-emploi -5 529 1 600 -3 929 -3 929 -50 -87 -137 -137 -5 579 1 513 -4 066 -4 066 Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables, hors entreprises mises en équivalence -5 529 1 600 -3 929 -3 929 -50 -87 -137 -137 -5 579 1 513 -4 066 -4 066 Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables des entreprises mises en équivalence 0 0 0 Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables sur activités abandonnées 0 0 0 Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables -5 529 1 600 -3 929 -3 929 -50 -87 -137 -137 -5 579 1 513 -4 066 -4 066 Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres 6 751 927 7 678 7 678 18 540 -645 17 895 17 895 25 291 282 25 573 25 573 5 . – Informations sectorielles . Le secteur d’activité de la Caisse régionale Alsace Vosges est la banque de proximité sur sa zone de compétence géographique (départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et des Vosges). Ceci implique que les tableaux relatifs au détail et à l’explication de la formation du résultat n’ont pas à être ventilés selon d’autres critères d’activité ou de zone géographique. 6 . – Notes relatives au bilan . 6.1. Caisse, banques centrales : (En milliers d'Euros) 31/12/2017 31/12/2016 Actif Passif Actif Passif Caisse 55 525 46 866 Banques centrales 13 020 13 004 Valeur au bilan 68 545 0 59 870 0 6.2. Actifs et passifs financiers à la juste valeur par résultat : — Actifs financiers à la juste valeur par résultat : (En milliers d'E uros) 31/12/2017 31/12/2016 Actifs financiers détenus à des fins de transaction 3 468 4 107 Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option 87 711 91 694 Valeur au bilan 91 179 95 801 Dont Titres prêtés 0 0 — Actifs financiers détenus à des fins de transaction : (En milliers d'E uros) 31/12/2017 31/12/2016 Instruments de capitaux propres 0 0 Actions et autres titres à revenu variable Titres de dettes 0 0 Effets publics et valeurs assimilées Obligations et autres titres à revenu fixe Prêts et avances 0 0 Créances sur les établissements de crédit Créances sur la clientèle Titres reçus en pension livrée Valeurs reçues en pension Instruments dérivés 3 468 4 107 Valeur au bilan 3 468 4 107 Les montants relatifs aux titres reçus en pension livrée comprennent ceux que l’entité est autorisée à redonner en garantie. — Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option : (En milliers d'E uros) 31/12/2017 31/12/2016 Instruments de capitaux propres 0 0 Actions et autres titres à revenu variable Titres de dettes 87 711 91 694 Actifs représentatifs de contrats en unités de compte Effets publics et valeurs assimilées 11 618 11 100 Obligations et autres titres à revenu fixe 76 093 80 594 Prêts et avances 0 0 Créances sur les établissements de crédit Créances sur la clientèle Titres reçus en pension livrée Valeurs reçues en pension Valeur au bilan 87 711 91 694 — Passifs financiers à la juste valeur par résultat : (En milliers d 'E uros) 31/12/2017 31/12/2016 Passifs financiers détenus à des fins de transaction 4 114 4 777 Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option 0 0 Valeur au bilan 4 114 4 777 — Passifs financiers détenus à des fins de transaction : (En milliers d'E uros) 31/12/2017 31/12/2016 Titres vendus à découvert Titres donnés en pension livrée Dettes représentées par un titre Dettes envers les établissements de crédit Dettes envers la clientèle Instruments dérivés 4 114 4 777 Valeur au bilan 4 114 4 777 — Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option : (En milliers d'Euros) 31/12/2017 31/12/2016 Juste valeur au bilan Différence entre valeur comptable et montant dû à l'échéance Juste valeur au bilan Différence entre valeur comptable et montant dû à l'échéance Dépôts et passifs subordonnés 0 0 0 0 Dépôts d'établissements de crédit Autres dépôts Passifs subordonnés Titres de dettes Autres passifs financiers Total Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option 0 0 0 0 Une information détaillée sur les instruments dérivés de transaction est fournie dans la note 3.2 relative au risque de marché, notamment sur taux d’intérêt. 6.3 . Instruments dérivés de couverture . — L’information détaillée est fournie à la note 3.4 relative à la couverture du risque de flux de trésorerie ou de juste valeur, notamment sur taux d’intérêt et de change. 6.4 . Actifs financiers disponibles à la vente : (En milliers d'Euros) 31/12/2017 31/12/2016 Valeur au bilan Gains latents Pertes latentes Valeur au bilan Gains latents Pertes latentes Effets publics et valeurs assimilées 10 415 8 0 10 895 69 0 Obligations et autres titres à revenu fixe 256 207 365 0 105 004 340 -1 Actions et autres titres à revenu variable (2) 32 325 1 640 -235 26 218 1 717 -243 Titres de participation non consolidés 825 519 30 447 -1 353 790 578 10 627 -249 Total des titres disponibles à la vente 1 124 466 32 460 -1 588 932 695 12 753 -493 Créances disponibles à la vente 0 0 0 0 0 0 Total des créances disponibles à la vente 0 0 0 0 0 0 Valeur au bilan des actifs financiers disponibles à la vente (1) 1 124 466 32 460 -1 588 932 695 12 753 -493 Impôts -1 268 37 -712 39 Gains et pertes sur actifs financiers disponibles à la vente comptabilisés directement en capitaux propres (nets d'impôt) 31 192 -1 551 12 041 -454 (1) Dont 16 266 milliers d'euros comptabilisés au titre de la dépréciation durable sur titres et créances au 31 décembre 2017 et 19 951 milliers d'euros au 31 décembre 2016. (2) Par exception, les titres SAS Rue La Boétie sont évalués au coût pour un montant net de dépréciation de 360 414 milliers d’euros au 31 décembre 2017 et 360 414 milliers d’euros au 31 décembre 2016. 6.5. Prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle : — Prêts et créances sur les établissements de crédit : (En milliers d'E uros) 31/12/2017 31/12/2016 Établissements de crédit : Titres de dettes 0 0 Titres non cotés sur un marché actif Prêts et avances 1 998 5 699 Comptes et prêts 1 998 5 699 Dont comptes ordinaires débiteurs sains 1 998 2 780 Dont comptes et prêts au jour le jour sains Valeurs reçues en pension Titres reçus en pension livrée Prêts subordonnés Autres prêts et créances Valeur brute 1 998 5 699 Dépréciations 0 0 Valeur nette des prêts et créances auprès des établissements de crédit 1 998 5 699 Opérations internes au Crédit Agricole : Titres de dettes 0 0 Titres non cotés sur un marché actif 0 0 Prêts et avances 406 715 305 710 Comptes ordinaires 167 263 44 521 Comptes et avances à terme 239 452 261 189 Prêts subordonnés 0 0 Prêts et créances internes au Crédit Agricole 406 715 305 710 Valeur au bilan 408 713 311 409 — Prêts et créances sur la clientèle : (En milliers d'E uros) 31/12/2017 31/12/2016 Opérations avec la clientèle : Titres de dettes 2 565 2 565 Titres non cotés sur un marché actif 2 565 2 565 Prêts et avances 8 376 559 7 944 394 Créances commerciales 2 164 3 868 Autres concours à la clientèle 8 328 920 7 892 924 Titres reçus en pension livrée 0 0 Prêts subordonnés 0 0 Créances nées d’opérations d’assurance directe 0 0 Créances nées d’opérations de réassurance 0 0 Avances en comptes courants d'associés 10 520 10 715 Comptes ordinaires débiteurs 34 955 36 887 Valeur brute 8 379 124 7 946 959 Dépréciations -186 384 -203 719 Valeur nette des prêts et créances auprès de la clientèle 8 192 740 7 743 240 Opérations de location-financement : Location-financement immobilier 0 0 Location-financement mobilier, location simple et opérations assimilées 0 0 Valeur brute 0 0 Dépréciations 0 0 Valeur nette des opérations de location-financement 0 0 Valeur au bilan 8 192 740 7 743 240 6.6 . Actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance : (En milliers d'E uros) 31/12/2017 31/12/2016 Effets publics et valeurs assimilées 365 341 378 522 Obligations et autres titres à revenu fixe 60 710 25 052 Total 426 051 403 574 Dépréciations 0 0 Valeur au bilan 426 051 403 574 6.7 . Actifs transférés non décomptabilisés ou décomptabilisés avec implication continue . — Actifs transférés non décomptabilisés intégralement au 31 décembre 2017 : Au titre de l’exercice 2017, la Caisse régionale Alsace Vosges n’a constaté aucun actif transféré non décomptabilisé intégralement. — Actifs transférés non décomptabilisés intégralement au 31 décembre 2016 : Au titre de l’exercice 2016, la Caisse régionale Alsace Vosges n’a constaté aucun actif transféré non décomptabilisé intégralement. Titrisations . — Les titrisations consolidées avec investisseurs externes constituent un transfert d’actifs au sens de l’amendement à IFRS 7. En effet, la Caisse régionale Alsace Vosges a une obligation contractuelle indirecte de remettre aux investisseurs externes les flux de trésorerie des actifs cédés au fonds de titrisation (bien que ces actifs figurent au bilan de la Caisse régionale Alsace Vosges via la consolidation du fonds). Les créances cédées au fonds de titrisation servent de garantie aux investisseurs. Les titrisations consolidées intégralement autosouscrites ne constituent pas un transfert d’actif au sens de la norme IFRS 7. — Engagements encourus relatifs aux actifs transférés décomptabilisés intégralement au 31 décembre 2017 : Au titre de l’exercice 2017, la Caisse régionale Alsace Vosges n’a constaté aucuns engagements encourus relatifs aux actifs transférés décomptabilisés intégralement. — Engagements encourus relatifs aux actifs transférés décomptabilisés intégralement au 31 décembre 2016 : Au titre de l’exercice 2016, la Caisse régionale Alsace Vosges n’a constaté aucuns engagements encourus relatifs aux actifs transférés décomptabilisés intégralement. 6.8 . Dépréciations inscrites en déduction des actifs financiers : (En milliers d'E uros) 31/12/2016 Variations de périmètre Dotations Reprises et utilisations Écart de conversion Autres mouvements 31/12/2017 Créances sur les établissements de crédit 0 0 Créances sur la clientèle 203 719 416 560 -433 894 186 385 Dont dépréciations collectives (2) 86 576 386 310 -388 800 84 086 Opérations de location-financement 0 0 Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance 0 0 Actifs disponibles à la vente (1) 19 952 -1 641 211 -2 256 16 266 Autres actifs financiers 135 135 Total Dépréciations des actifs financiers 223 806 -1 641 416 771 -436 150 0 0 202 786 (En milliers d'E uros) 31/12/2015 Variations de périmètre Dotations Reprises et utilisations Écart de conversion Autres mouvements 31/12/2016 Créances sur les établissements de crédit 0 0 Créances sur la clientèle 212 070 29 654 -38 005 203 719 Dont dépréciations collectives 87 859 5 816 -7 099 86 576 Opérations de location-financement 0 0 Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance 0 0 Actifs disponibles à la vente (1) 17 432 2 520 19 952 Autres actifs financiers 107 86 -58 135 Total Dépréciations des actifs financiers 229 609 0 32 260 -38 063 0 0 223 806 (1) Les titres SAS Rue La Boétie ont été dépréciés au cours de l’exercice 2012 pour un montant de 8 552 milliers d’euros. Aucune dépréciation complémentaire n’a été constatée au 31 décembre 2017 et au 31 décembre 2016. (2) Les dépréciations collectives se décomposent de la manière suivante au 31 décembre 2017 : – provisions sectorielles : 64 380 milliers d’euros – provisions collectives : 19 706 milliers d’euros . 6.9 . Exposition au risque souverain . — Le périmètre des expositions souveraines recensées couvre les expositions à l’État, hors collectivités locales. Les créances fiscales sont exclues du recensement. L’exposition aux dettes souveraines correspond à une exposition nette de dépréciation (valeur au bilan) présentée à la fois brute et nette de couverture. Les expositions au risque souverain sont non significatives au 31 décembre 2017 et au 31 décembre 2016. 6.10 . Dettes envers les établissements de crédit et la clientèle : — Dettes envers les établissements de crédit : (En milliers d'E uros) 31/12/2017 31/12/2016 Établissements de crédit : Comptes et emprunts 5 617 195 Dont comptes ordinaires créditeurs 4 568 0 Dont comptes et emprunts au jour le jour 0 0 Valeurs données en pension 0 0 Titres donnés en pension livrée 0 0 Total 5 617 195 Opérations internes au Crédit Agricole : Comptes ordinaires créditeurs 152 862 75 Comptes et avances à terme 5 488 570 5 214 533 Total 5 641 432 5 214 608 Valeur au bilan 5 647 049 5 214 803 — Dettes envers la clientèle : (En milliers d'E uros) 31/12/2017 31/12/2016 Comptes ordinaires créditeurs 2 268 594 1 974 753 Comptes d'épargne à régime spécial 36 674 34 934 Autres dettes envers la clientèle 871 593 940 556 Titres donnés en pension livrée 0 0 Dettes nées d'opérations d'assurance directe 0 0 Dettes nées d'opérations de réassurance 0 0 Dettes pour dépôts d'espèces reçus des cessionnaires et rétrocessionnaires en représentation d'engagements techniques 0 0 Valeur au bilan 3 176 861 2 950 243 6.11 . Dettes représentées par un titre et dettes subordonnées : (En milliers d'E uros) 31/12/2017 31/12/2016 Dettes représentées par un titre : Bons de caisse 0 0 Titres du marché interbancaire 0 0 Titres de créances négociables 0 0 Emprunts obligataires 16 537 0 Autres dettes représentées par un titre 0 0 Valeur au bilan 16 537 0 Dettes subordonnées : Dettes subordonnées à durée déterminée 0 0 Dettes subordonnées à durée indéterminée 0 0 Dépôts de garantie à caractère mutuel 0 0 Titres et emprunts participatifs 0 0 Valeur au bilan 0 0 6.12. Informations sur la compensation des actifs et des passifs financiers Compensation – Actifs financiers . — Néant. Compensation – Passifs financiers . — Néant. 6.13. Actifs et passifs d’impôts courants et différés : (En milliers d'E uros) 31/12/2017 31/12/2016 Impôts courants 9 185 11 712 Impôts différés (1) 35 555 38 075 Total Actifs d'impôts courants et différés 44 740 49 787 Impôts courants 0 0 Impôts différés (1) 10 23 Total Passifs d'impôts courants et différés 10 23 (1) Dont diminution du stock d’impôts différés actifs de 3 115 milliers d’euros au titre de l’exercice 2017 liée à la publication de la loi de finance 2018 portant progressivement le taux d’imposition courant de 34,43 % en 2018 à 25,83 % à partir de 2022. Le net des actifs et passifs d’impôts différés se décompose comme suit : (En milliers d'Euros) 31/12/2017 31/12/2016 Impôts différés Actif Impôts différés Passif Impôts différés Actif Impôts différés Passif Décalages temporaires comptables-fiscaux 37 523 0 38 106 0 Charges à payer non déductibles 244 562 Provisions pour risques et charges non déductibles 25 989 30 269 Autres différences temporaires 11 290 0 7 275 0 Impôts différés sur réserves latentes -302 -3 430 1 Actifs disponibles à la vente -1 793 -659 -1 155 -581 Couvertures de Flux de Trésorerie 0 0 0 0 Gains et pertes sur écarts actuariels 1 491 656 1 585 582 Impôts différés sur résultat -1 671 10 -464 23 Effet des compensations 5 3 3 -1 Total Impôts différés 35 555 10 38 075 23 Les impôts différés sont nettés au bilan par entité fiscale. 6.14. Comptes de régularisation actif, passif et divers : — Comptes de régularisation et actifs divers : (En milliers d'E uros) 31/12/2017 31/12/2016 Autres actifs 138 223 164 757 Comptes de stocks et emplois divers 909 1 070 Gestion collective des titres Livret de développement durable 0 0 Débiteurs divers (1) 137 223 163 465 Comptes de règlements 91 222 Capital souscrit non versé 0 0 Autres actifs d'assurance 0 0 Parts des réassureurs dans les provisions techniques 0 0 Comptes de régularisation 67 102 49 126 Comptes d'encaissement et de transfert 21 973 8 473 Comptes d'ajustement et comptes d'écarts 0 0 Produits à recevoir 40 599 36 822 Charges constatées d'avance 853 614 Autres comptes de régularisation 3 677 3 217 Valeur au bilan 205 325 213 883 (1) Dont 2 618 milliers d’euros au titre de la contribution au Fonds de Résolution Unique versée sous forme d’un dépôt de garantie. Ce dépôt de garantie est utilisable par le Fonds de Résolution Unique, à tout moment et sans condition, pour financer une intervention. — Comptes de régularisation et passifs divers : (En milliers d'E uros) 31/12/2017 31/12/2016 Autres passifs (1) 63 368 58 615 Comptes de règlements 13 0 Créditeurs divers 55 737 51 956 Versements restant à effectuer sur titres 7 618 6 659 Autres passifs d'assurance 0 0 Autres 0 0 Comptes de régularisation 83 899 79 139 Comptes d'encaissement et de transfert (2) 13 102 18 030 Comptes d'ajustement et comptes d'écarts 4 4 Produits constatés d’avance 32 373 28 494 Charges à payer 36 375 31 772 Autres comptes de régularisation 2 045 839 Valeur au bilan 147 267 137 754 (1) Les montants indiqués incluent les dettes rattachées. (2) Les montants sont indiqués en net. 6.15. Actifs non courants destinés à être cédés et activités abandonnées . — Néant. 6.16. Co-entreprises et entreprises associées . — La Caisse régionale Alsace Vosges n’est pas concernée. 6.17 . Immeubles de placement : (En milliers d'E uros) 31/12/2016 Variations de périmètre Augmentations (acquisitions) Diminutions (cessions et échéances) Écart de conversion Autres mouvements 31/12/2017 Valeur brute 21 915 548 -95 5 138 27 506 Amortissements et dépréciations -13 736 -670 2 -14 404 Valeur au bilan (1) 8 179 0 -122 -93 0 5 138 13 102 (1) Y compris immeubles de placement donnés en location simple. (En milliers d'E uros) 31/12/2015 Variations de périmètre Augmentations (acquisitions) Diminutions (cessions et échéances) Écart de conversion Autres mouvements 31/12/2016 Valeur brute 18 362 193 3 360 21 915 Amortissements et dépréciations -13 161 -574 -1 -13 736 Valeur au bilan (1) 5 201 0 -381 0 0 3 359 8 179 (1) Y compris immeubles de placement donnés en location simple. Juste valeur des immeubles de placement . — Tous les immeubles de placement font l’objet d’une comptabilisation au coût amorti au bilan. 6.18 . Immobilisations corporelles et incorporelles (hors écarts d’acquisition) : (En milliers d'E uros) 31/12/2016 Variations de périmètre Augmentations (acquisitions, regroupements d'entreprises) Diminutions (cessions et échéances) Écart de conversion Autres mouvements 31/12/2017 Immobilisations corporelles d'exploitation : Valeur brute 172 047 11 501 -11 174 -5 138 167 236 Amortissements et dépréciations (1) -105 274 -8 010 10 980 -102 304 Valeur au bilan 66 773 0 3 491 -194 0 -5 138 64 932 Immobilisations incorporelles : Valeur brute 501 49 -219 331 Amortissements et dépréciations -493 -44 220 -317 Valeur au bilan 8 0 5 1 0 0 14 (1) Y compris amortissements sur immobilisations données en location simple. (En milliers d'E uros) 31/12/2015 Variations de périmètre Augmentations (acquisitions, regroupements d'entreprises) Diminutions (cessions et échéances) Écart de conversion Autres mouvements 31/12/2016 Immobilisations corporelles d'exploitation Valeur brute 162 595 18 958 -6 145 -3 361 172 047 Amortissements et dépréciations (1) -104 005 -7 332 6 062 1 -105 274 Valeur au bilan 58 590 0 11 626 -83 0 -3 360 66 773 Immobilisations incorporelles Valeur brute 455 47 -1 501 Amortissements et dépréciations -401 -94 2 -493 Valeur au bilan 54 0 -47 1 0 0 8 (1) Y compris amortissements sur immobilisations données en location simple. 6.19 . Écarts d’acquisition . — Néant. 6.20 . Provisions techniques des contrats d’assurance . — Néant. 6.21 . Provisions : (En milliers d'E uros) 31/12/2016 Variations de périmètre Dotations Reprises utilisées Reprises non utilisées Écart de conversion Autres mouvements 31/12/2017 Risques sur les produits épargne-logement 14 183 -3 935 10 248 Risques d’exécution des engagements par signature 2 095 69 -6 -1 642 516 Risques opérationnels 4 260 2 127 -2 -1 533 4 852 Engagements sociaux (retraites) et assimilés (1) 4 349 206 -84 -21 -237 4 213 Litiges divers 4 919 117 2 742 -969 -889 1 044 6 964 Autres risques 5 919 1 275 -1 970 -142 -1 044 4 038 Total 35 725 117 6 419 -3 031 -8 162 0 -237 30 831 (1) Dont 3 289 milliers d'euros au titre des avantages postérieurs à l'emploi sur des régimes à prestations définies, tels que détaillés dans la note 7.4, dont 924 milliers d'euros au titre de la provision pour médaille du travail. (En milliers d'E uros) 31/12/2015 Variations de périmètre Dotations Reprises utilisées Reprises non utilisées Écart de conversion Autres mouvements 31/12/2016 Risques sur les produits épargne-logement 10 355 3 828 14 183 Risques d’exécution des engagements par signature 2 262 82 -249 2 095 Risques opérationnels 4 293 1 033 -424 -642 4 260 Engagements sociaux (retraites) et assimilés (1) 3 063 18 -66 -20 1 354 4 349 Litiges divers 3 655 1 622 -129 -229 4 919 Autres risques 6 372 2 416 -1 766 -1 103 5 919 Total 30 000 0 8 999 -2 385 -2 243 0 1 354 35 725 (1) Dont 3 547 milliers d'euros au titre des avantages postérieurs à l'emploi sur des régimes à prestations définies, tels que détaillés dans la note 7.4, dont 802 milliers d'euros au titre de la provision pour médaille du travail. Provision épargne-logement : — Encours collectés au titre des comptes et plans d’épargne-logement sur la phase d’épargne : (En milliers d'E uros) 31/12/2017 31/12/2016 Plans d'Épargne -logement Ancienneté de moins de 4 ans 409 918 506 222 Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans 725 205 555 532 Ancienneté de plus de 10 ans 509 280 481 339 Total plans d'Épargne -logement 1 644 403 1 543 093 Total comptes Épargne -logement 277 225 274 099 Total Encours collectés au titre des contrats épargne-logement 1 921 628 1 817 192 L'ancienneté est déterminée conformément au CRC 2007-01 du 14 décembre 2007. Les encours de collecte, hors prime de l’ État , sont des encours sur base d'inventaire à fin novembre 2017 pour les données au 31 décembre 2017 et à fin novembre 2016 pour les données au 31 décembre 2016. — Encours de crédits en vie octroyés au titre des comptes et plans d’ Épargne -logement : (En milliers d'E uros) 31/12/2017 31/12/2016 Plans d'épargne-logement 4 304 6 246 Comptes épargne-logement 37 448 50 004 Total Encours de crédit en vie octroyés au titre des contrats épargne-logement 41 752 56 250 — Provision au titre des comptes et plans d’ E pargne -logement : (En milliers d'E uros) 31/12/2017 31/12/2016 Plans d'Épargne -logement Ancienneté de moins de 4 ans 2 371 3 562 Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans 4 052 3 645 Ancienneté de plus de 10 ans 3 825 6 976 Total plans d'Épargne -logement 10 248 14 183 Total comptes Épargne -logement 0 0 Total Provision au titre des contrats Épargne -logement 10 248 14 183 (En milliers d'E uros) 31/12/2016 Dotations Reprises Autres mouvements 31/12/2017 Plans d'Épargne -logement 14 183 -3 935 10 248 Comptes Épargne -logement 0 0 Total Provision au titre des contrats E pargne -logement 14 183 0 -3 935 0 10 248 L’organisation financière du groupe Crédit Agricole concernant les comptes d’épargne à régime spécial est décrite dans le paragraphe « Relations internes aux Crédit Agricole - mécanismes financiers internes » de la partie « Cadre général ». 6.22 . Capitaux propres : Composition du capital au 31 décembre 2017 . — La Caisse régionale Alsace Vosges est une société coopérative à capital variable, soumise notamment aux articles L. 512-20 et suivants du Code monétaire et financier relatifs au Crédit agricole, aux articles L. 231-1 et suivants du Code de commerce relatifs aux sociétés à capital variable, et aux dispositions de la loi n° 47-1775 du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération. Son capital est composé de parts sociales cessibles nominatives souscrites par les sociétaires et de Certificats Coopératifs d’Associés (CCA). Conformément aux dispositions de l’IFRIC 2, la qualité de capital est reconnue aux parts sociales des coopératives dans la mesure où l’entité dispose d’un droit inconditionnel de refuser le remboursement des parts. La cession des parts sociales étant soumise à l’agrément du conseil d’administration de la Caisse régionale, cette dernière caractéristique confirme par conséquent leur qualité de capital social au regard des normes IFRS. Les CCI et/ou CCA sont des valeurs mobilières sans droit de vote émises pour la durée de la société et représentatives de droits pécuniaires attachés à une part de capital. Leur émission est régie par les titres II quater et quinquies de la loi du 10 septembre 1947. A la différence des parts sociales, ils confèrent à leurs détenteurs un droit sur l’actif net de la société dans la proportion du capital qu’ils représentent. Les CCI sont émis au profit de titulaires n’ayant pas à justifier de la qualité de sociétaire, et sont librement négociables. Les CCA ne peuvent en revanche être souscrits et détenus que par les sociétaires de la Caisse régionale et des Caisses locales qui lui sont affiliées. Répartition du capital de la Caisse régionale Nombre de titres au 01/01/2017 Nombre de titres émis Nombre de titres remboursés Nombre de titres au 31/12/2017 Certificats Coopératifs d'investissements (CCI) 0 0 0 0 Dont part du Public Dont part SACAM Mutualisation Dont part autodétenue Certificats Coopératifs d'associés (CCA) 7 957 441 0 0 7 957 441 Dont part du Public Dont part Crédit Agricole S.A. Dont part SACAM Mutualisation 7 957 441 7 957 441 Parts sociales 23 866 057 0 40 23 866 017 Dont 51 Caisses Locales 23 825 952 23 825 952 Dont 20 Administrateurs de la CR 1 929 40 1 889 Dont Crédit Agricole S.A. Dont SACAM Mutualisation 1 1 Dont autres 38 175 38 175 Total 31 823 498 0 40 31 823 458 La valeur nominale des titres est de 1,50 euros et le montant total du capital est de 47 735 milliers d’euros. Résultat par action . — Conformément à la norme IAS 33, une entité doit calculer le résultat attribuable aux porteurs d’actions ordinaires de l’entité mère. Celui-ci doit être calculé en divisant le résultat attribuable aux porteurs d’actions ordinaires par le nombre moyen d’actions ordinaires en circulation. Ainsi qu’il est évoqué au paragraphe précédent, les capitaux propres de la Caisse régionale Alsace Vosges sont composés de parts sociales et de CCA. Conformément aux dispositions de l’article 14 de la loi n° 47-1775 du 10 septembre 1947 relative au statut de la coopération, la rémunération des parts sociales est au plus égale à la moyenne, sur les trois années civiles précédant la date de l’Assemblée générale, du taux moyen de rendement des obligations des sociétés privées, majorée de deux points, publié par le ministre chargé de l’économie. La rémunération des CCA est quant à elle fixée annuellement par l’Assemblée générale des sociétaires et doit être au moins égale à celle des parts sociales. Par conséquent, du fait des particularités liées au statut des sociétés coopératives à capital variable portant tant sur la composition des capitaux propres qu’aux caractéristiques de leur rémunération, les dispositions de la norme IAS 33 relative à la communication du résultat par action, sont inappropriées. Dividendes . — Au titre de l’exercice 2017, le Conseil d’administration de la Caisse régionale Alsace Vosges a décidé de proposer à l’Assemblé générale du 29 mars 2018 de rémunérer les parts sociales au taux de 1,50% et de fixer le dividende à 0,66 euro par CCA. Le plafond de rémunération des parts sociales émises par les coopératives correspond à la moyenne du TMO, sur les 3 dernières années civiles précédant la date de l’Assemblée Générale annuelle, majorée de 200 points de base (loi « Sapin 2 » du 9 décembre 2016). Année de rattachement du dividende Par CCI Par CCA Par part sociale Montant Net Montant Net Montant Net 2014 N/A 0.64 1.89% 2015 N/A 0.66 1.80% 2016 N/A 0.66 1.50% Prévu 2017 N/A 0.66 1.50% Dividendes payés au cours de l’exercice . Les montants relatifs aux dividendes figurent dans le tableau de variation des capitaux propres. Ils s’élèvent à 7 237 milliers d’euros en 2017. Affectations du résultat et fixation du dividende 2017 . — L’affectation du résultat, la fixation et la mise en paiement du dividende 2017 sont proposées dans le projet de résolutions présentées par le Conseil d’administration à l’Assemblée générale de la Caisse régionale Alsace Vosges du 29 mars 2018. 6.23 . Participations ne donnant pas le contrôle : — Informations sur l’étendue des intérêts détenus par les participations ne donnant pas le contrôle significatives : Les intérêts détenus par les participations ne donnant pas le contrôle sont considérés comme non significatifs au regard des capitaux propres, du résultat et du total du bilan consolidés. — Informations financières individuelles résumées concernant les participations ne donnant pas le contrôle significatives : Compte tenu de leur caractère non significatif, les informations financières individuelles résumées concernant les participations ne donnant pas le contrôle ne sont pas présentées. 6.24 . Ventilation des actifs et passifs financiers par échéance contractuelle . — La ventilation des soldes au bilan des actifs et passifs financiers est réalisée par date d’échéance contractuelle. L’échéance des instruments dérivés de transaction et de couverture correspond à leur date de maturité contractuelle. Les actions et autres titres à revenu variable sont par nature sans échéance contractuelle ; ils sont positionnés en « Indéterminée ». Les écarts de réévaluation des portefeuilles couverts en taux sont considérés comme ayant une échéance indéterminée compte tenu de l’absence de maturité définie. (En milliers d'Euros) 31/12/2017 < 3 mois > 3 mois à < 1 an > 1 an à < 5 ans > 5 ans Indéterminée Total Caisse, banques centrales 68 545 68 545 Actifs financiers à la juste valeur par résultat 5 389 21 687 9 644 54 459 91 179 Instruments dérivés de couverture 1 220 820 4 165 6 205 Actifs financiers disponibles à la vente 10 415 256 207 857 844 1 124 466 Prêts et créances sur les établissements de crédit 50 582 87 291 71 750 199 090 408 713 Prêts et créances sur la clientèle 379 538 798 003 2 876 219 4 138 978 8 192 738 Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux 13 804 13 804 Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance 215 23 889 401 947 426 051 Total Actifs financiers par échéance 512 684 926 207 3 372 423 4 608 084 912 303 10 331 701 Banques centrales 0 Passifs financiers à la juste valeur par résultat 37 1 471 2 606 4 114 Instruments dérivés de couverture 38 2 112 12 688 63 456 78 294 Dettes envers les établissements de crédit 887 046 1 818 607 1 862 248 1 079 148 5 647 049 Dettes envers la clientèle 2 537 619 125 077 495 059 19 106 3 176 861 Dettes représentées par un titre 16 537 16 537 Dettes subordonnées 0 Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux -11 237 -11 237 Total Passifs financiers par échéance 3 413 466 1 945 833 2 371 466 1 180 853 0 8 911 618 (En milliers d'Euros) 31/12/2016 < 3 mois > 3 mois à < 1 an > 1 an à < 5 ans > 5 ans Indéterminée Total Caisse, banques centrales 59 870 59 870 Actifs financiers à la juste valeur par résultat 100 178 25 587 12 478 57 458 95 801 Instruments dérivés de couverture 10 1 139 154 1 508 2 811 Actifs financiers disponibles à la vente 275 10 620 105 004 816 796 932 695 Prêts et créances sur les établissements de crédit 80 291 2 947 21 903 206 268 311 409 Prêts et créances sur la clientèle 330 563 765 162 2 701 958 3 945 557 7 743 240 Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux 31 817 31 817 Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance 12 916 320 047 70 611 403 574 Total Actifs financiers par échéance 502 651 782 617 3 080 269 4 341 426 874 254 9 581 217 Banques centrales 0 Passifs financiers à la juste valeur par résultat 27 1 885 2 865 4 777 Instruments dérivés de couverture 6 69 16 936 91 615 108 626 Dettes envers les établissements de crédit 885 931 1 548 828 1 673 273 1 106 771 5 214 803 Dettes envers la clientèle 2 213 145 230 024 478 259 28 815 2 950 243 Dettes représentées par un titre 0 Dettes subordonnées 0 Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux -15 090 -15 090 Total Passifs financiers par échéance 3 083 992 1 778 948 2 170 353 1 230 066 0 8 263 359 7. – Avantages au personnel et autres rémunérations . 7.1. Détail des charges de personnel : (En milliers d'E uros) 31/12/2017 31/12/2016 Salaires et traitements (1) -53 304 -53 959 Cotisation au titre des retraites (régimes à cotisations définies) -5 596 -5 553 Cotisation au titre des retraites (régimes à prestations définies) -701 -682 Autres charges sociales -16 630 -16 907 Intéressement et participation -7 191 -7 198 Impôts et taxes sur rémunération -8 293 -8 149 Total Charges de personnel -91 715 -92 448 (1) Dont indemnités liées à la retraite pour 553 milliers d’euros au 31 décembre 2017 contre 532 milliers d’euros au 31 décembre 2016. 7.2. Effectifs de la période : Effectifs Effectif moyen Effectif fin de période 31/12/2017 31/12/2017 31/12/2016 France 1 436 1 472 1 455 Étranger 0 0 0 Total 1 436 1 472 1 455 7.3 . Avantages postérieurs à l’emploi, régimes à cotisations définies . — Il existe divers régimes de retraite obligatoires auxquels cotisent les sociétés « employeurs ». Les fonds sont gérés par des organismes indépendants et les sociétés cotisantes n’ont aucune obligation, juridique ou implicite, de payer des cotisations supplémentaires si les fonds n’ont pas suffisamment d’actifs pour servir tous les avantages correspondant aux services rendus par le personnel pendant l’exercice et les exercices antérieurs. Par conséquent, les sociétés du Groupe Crédit Agricole S.A. n'ont pas de passif à ce titre autre que les cotisations à payer. 7.4. Avantages postérieurs à l’emploi, régimes à prestations définies : — Variation dette actuarielle : (En milliers d'Euros) 31/12/2017 31/12/2016 Zone euro Hors zone euro Toutes zones Toutes zones Dette actuarielle au 31/12/N-1 28 237 0 28 237 25 558 Écart de change 0 0 0 Coût des services rendus sur l'exercice 1 895 1 895 1 670 Coût financier 375 375 500 Cotisations employés 0 0 0 Modifications, réductions et liquidations de régime 0 0 0 Variation de périmètre -13 -13 -90 Prestations versées (obligatoire) -1 572 -1 572 -944 Taxes, charges administratives et primes 0 0 0 (Gains)/pertes actuariels - liés aux hypothèses démographiques (1) 34 34 -513 (Gains)/pertes actuariels - liés aux hypothèses financières (1) 109 109 2 056 Dette actuarielle au 31/12/N 29 065 0 29 065 28 237 (1) Dont écarts actuariels liés aux ajustements d’expérience. — Détail de la charge comptabilisée au résultat : (En milliers d'Euros) 31/12/2017 31/12/2016 Zone euro Hors zone euro Toutes zones Toutes zones Coût des services 1 895 1 895 1 670 Charge/produit d'intérêt net 21 21 20 Impact en compte de résultat au 31/12/N 1 916 0 1 916 1 690 — Détail des gains et pertes comptabilisés en autre éléments du résultat global non recyclables : (En milliers d'Euros) 31/12/2017 31/12/2016 Zone euro Hors zone euro Toutes zones Toutes zones Réévaluation du passif (de l'actif) net 0 0 0 Montant du stock d'écarts actuariels cumulés en gains et pertes nets 5 529 5 529 4 003 Écart de change 0 0 0 Gains / (pertes) actuariels sur l'actif -93 -93 -17 Gains / (pertes) actuariels - liés aux hypothèses démographiques (1) 34 34 -513 Gains / (pertes) actuariels - liés aux hypothèses financières (1) 109 109 2 056 Ajustement de la limitation d'actifs 0 0 0 Total des éléments reconnus immédiatement en gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres au 31/12/N 50 0 50 1 526 (1) Dont écarts actuariels liés aux ajustements d'expérience. — Variation de juste valeur des actifs : (En milliers d'Euros) 31/12/2017 31/12/2016 Zone euro Hors zone euro Toutes zones Toutes zones Juste valeur des actifs au 31/12/N-1 24 689 0 24 689 23 344 Écart de change 0 0 0 Intérêt sur l'actif (produit) 354 354 480 Gains/(pertes) actuariels 93 93 17 Cotisations payées par l'employeur 2 224 2 224 1 882 Cotisations payées par les employés 0 0 0 Modifications, réductions et liquidations de régime 0 0 0 Variation de périmètre -13 -13 -90 Taxes, charges administratives et primes 0 0 0 Prestations payées par le fonds -1 572 -1 572 -944 Juste valeur des actifs au 31/12/N 25 775 0 25 775 24 689 — Variation de juste valeur des droits à remboursement : (En milliers d'Euros) 31/12/2017 31/12/2016 Zone euro Hors zone euro Toutes zones Toutes zones Juste valeur des droits à remboursement au 31/12/N-1 0 0 0 0 Écart de change 0 0 0 Intérêts sur les droits à remboursement (produit) 0 0 0 Gains/(pertes) actuariels 0 0 0 Cotisations payées par l'employeur 0 0 0 Cotisations payées par les employés 0 0 0 Modifications, réductions et liquidations de régime 0 0 0 Variation de périmètre 0 0 0 Taxes, charges administratives et primes 0 0 0 Prestations payées par le fonds 0 0 0 Juste valeur des droits à remboursement au 31/12/N 0 0 0 0 — Position nette : (En milliers d'Euros) 31/12/2017 31/12/2016 Zone euro Hors zone euro Toutes zones Toutes zones Dette actuarielle fin de période -29 065 -29 065 -28 237 Impact de la limitation d'actifs 0 0 0 Juste valeur des actifs fin de période 25 775 25 775 24 689 Position nette (passif) / actif fin de période -3 290 0 -3 290 -3 548 — Régimes à prestations définies : Principales hypothèses actuarielles : (En milliers d'Euros) 31/12/2017 31/12/2016 Zone euro Hors zone euro Zone euro Hors zone euro Taux d'actualisation (1) 1, 38 % 1, 37 % Taux de rendement effectifs des actifs du régime et des droits à remboursement 1, 58 % 1, 58 % Taux attendus d'augmentation des salaires (2) 3, 25 % 3, 25 % Taux d'évolution des coûts médicaux Autres (à détailler) (1) Les taux d'actualisation sont déterminés en fonction de la durée moyenne de l'engagement, c'est-à-dire la moyenne arithmétique des durées calculées entre la date d'évaluation et la date de paiement pondérée par les hypothèses de rotation du personnel. Le sous-jacent utilisé est le taux d’actualisation par référence à l’indice iboxx AA. (2) Suivant les populations concernées (cadres ou non cadres). — Information sur les actifs des régimes : allocations d’actifs : (En milliers d'Euros) Zone euro Hors zone euro Toutes zones En % En montant dont coté En % En montant dont coté En % En montant dont coté Actions (2) 9, 40 % 9, 40 % Obligations (2) 83, 40 % 83, 40 % Immobiliers Autres actifs (3) 7, 20 % 7, 20 % Au 31 décembre 2017, les taux de sensibilité démontrent que : — une variation de plus 50 points de base des taux d’actualisation conduirait à une baisse de l’engagement de 4,35 % ; — une variation de moins 50 points de base des taux d’actualisation conduirait à une hausse de l’engagement de 4,62 %. 7.5. Autres avantages sociaux . — Les autres avantages sociaux comprennent les catégories des autres avantages à long terme (dont les médailles du travail), et des indemnités de fin de contrat de travail, telles que définies par l’IAS 19. La politique de rémunération variable collective de la Caisse régionale Alsace Vosges est régie par un accord d’intéressement du 23 juin 2016, pour une durée de trois ans couvrant les exercices 2016 à 2018. 7.6. Paiements à base d’actions . — Néant. 7.7. Rémunérations de dirigeants . — Les indemnités des administrateurs et les rémunérations des membres du Comité de direction sont établies conformément aux règles édictées par la Fédération Nationale du Crédit Agricole. 8. – Engagements de financement et de garantie et autres garanties . — Engagements donnés et reçus : (En milliers d'E uros) 31/12/2017 31/12/2016 Engagements donnés 3 980 850 3 769 206 Engagements de financement 827 291 793 489 Engagements en faveur des établissements de crédit 25 065 8 745 Engagements en faveur de la clientèle 802 226 784 744 Ouverture de crédits confirmés 357 849 446 039 Ouverture de crédits documentaires 4 690 4 894 Autres ouvertures de crédits confirmés 353 159 441 145 Autres engagements en faveur de la clientèle 444 377 338 705 Engagements de garantie 526 270 304 022 Engagements d'ordre d'établissement de crédit 240 438 225 697 Confirmations d'ouverture de crédits documentaires 3 473 863 Autres garanties (2) 236 965 224 834 Engagements d'ordre de la clientèle 285 832 78 325 Cautions immobilières 43 511 11 246 Autres garanties d'ordre de la clientèle (3) 242 321 67 079 Autres engagements donnés (1) 2 627 289 2 671 695 Engagements reçus 1 200 811 1 053 141 Engagements de financement 40 313 57 011 Engagements reçus des établissements de crédit 40 313 57 011 Engagements reçus de la clientèle 0 0 Engagements de garantie 1 113 100 957 116 Engagements reçus des établissements de crédit 142 840 114 521 Engagements reçus de la clientèle 970 260 842 595 Garanties reçues des administrations publiques et assimilées 307 874 261 852 Autres garanties reçues 662 386 580 743 Autres engagements reçus 47 398 39 014 (1) Détail des autres engagements donnés : Créances admises au refinancement de la Banque Centrale (BCE) 1 099 537 1 089 530 Créances apportées en garantie à la Société de Financement de l'Economie Française (SFEF) 0 0 Créances apportées en garantie à Crédit Agricole Covered Bonds (CACB) 769 983 569 026 Créances apportées en garantie à la Caisse de Refinancement de l'Habitat (CRH) 553 087 690 782 AUTRES créances apportées en garantie 204 682 322 357 2 627 289 2 671 695 (2) Dont 183 766 milliers d’euros relatifs à la garantie Switch Assurance mise en place le 1er juillet 2016, en amendement de la garantie précédente octroyée depuis le 2 janvier 2014 pour 477 392 milliers d’euros. (3) Dont 168 824 milliers d’euros relatifs à l’accord de sous participation en risques CACIB. — Instruments financiers remis et reçus en garantie : (En milliers d'E uros) 31/12/2017 31/12/2016 Valeur comptable des actifs financiers remis en garantie (dont actifs transférés) Titres et créances apportées en garanties des dispositifs de refinancement (Banque de France, CRH …) 2 627 289 2 671 695 Titres prêtés 0 0 Dépôts de garantie sur opérations de marché 154 0 Autres dépôts de garantie (3) 0 0 Titres et valeurs donnés en pension 125 114 61 Total de la valeur comptable des actifs financiers remis en garantie 2 752 557 2 671 756 Valeur comptable des actifs financiers reçus en garantie Autres dépôts de garantie 0 0 Juste valeur des instruments reçus en garantie réutilisables et réutilisés Titres empruntés 0 0 Titres et valeurs reçus en pension 127 756 0 Titres vendus à découvert 0 0 Total Juste valeur des instruments reçus en garantie réutilisables et réutilisés 127 756 0 Au 31 décembre 2017 la Caisse régionale Alsace Vosges a utilisé les titres souscrits auprès du FCT Crédit Agricole Habitat 2015 comme dispositif de refinancement. Dans le cadre de la gestion du « Liquidity Coverage Ratio » (« LCR »), la Caisse régionale Alsace Vosges a mis en place une opération de mise en pensions des titres émis par le FCT Crédit Agricole Habitat 2015 qu’elle détient liée à une prise en pensions de titres « Hight Quality Liquid Asset level 1 » (HQLA1) détenus par Crédit Agricole SA pour un montant de 135 millions d’euros. Créances apportées en garantie . — Au cours de l’année 2017, la Caisse régionale Alsace Vosges a apporté 2 627 289 milliers d’euros de créances en garantie dans le cadre de la participation du groupe Crédit Agricole à différents mécanismes de refinancement, contre 2 671 695 milliers d’euros en 2016. La Caisse régionale Alsace Vosges conserve l'intégralité des risques et avantages associés à ces créances. En particulier, la Caisse régionale Alsace Vosges a apporté : — 1 099 537 milliers d’euros de créances à Crédit Agricole S.A. dans le cadre des opérations de refinancement du Groupe auprès de la Banque Centrale, contre 1 089 530 milliers d’euros en 2016 ; — 553 087 milliers d’euros de créances hypothécaires à Crédit Agricole S.A. dans le cadre du refinancement auprès de la CRH (Caisse de Refinancement de l'Habitat), contre 690 782 milliers d’euros en 2016 ; — 974 665 milliers d’euros de créances à Crédit Agricole S.A. ou à d'autres partenaires du Groupe (notamment Crédit Agricole Covered Bonds) dans le cadre de divers mécanismes de refinancement, contre 891 383 milliers d’euros en 2016. Garanties détenues et actifs reçus en garantie . — La plus grande partie des garanties et rehaussements détenus correspond à des hypothèques, des nantissements ou des cautionnements reçus, quelle que soit la qualité des actifs garantis. A l’exception des titres reçus en pension livrée et des valeurs reçues en garantie ou en nantissement, les garanties détenues par la Caisse régionale Alsace Vosges et qu’elle est autorisée à vendre ou à redonner en garantie sont non significatives et l’utilisation de ces garanties ne fait pas l’objet d’une politique systématisée étant donné son caractère marginal dans le cadre de l’activité de la Caisse régionale Alsace Vosges. La politique de l'établissement consiste à céder dès que possible les actifs obtenus par prise de possession de garanties. 9 . – Reclassements d’instruments financiers . Comme les exercices précédents, la Caisse régionale Alsace Vosges n’a pas opéré en 2017 de reclassement au titre de l’amendement de la norme IAS 39 adopté par l’Union européenne le 15 octobre 2008. 10 . – Juste valeur des instruments financiers . La juste valeur est le prix qui serait reçu pour la vente d’un actif ou payé pour le transfert d’un passif lors d’une transaction normale entre des participants de marché à la date d’évaluation. La juste valeur est basée sur le prix de sortie (notion “ d’exit price ” ). Les montants de juste valeur indiqués ci-dessous représentent les estimations effectuées à la date d’arrêté en ayant recours en priorité à des données de marché observables. Celles-ci sont susceptibles de changer au cours d’autres périodes en raison de l’évolution des conditions de marché ou d’autres facteurs. Les calculs effectués représentent la meilleure estimation qui puisse être faite. Elle se base sur un certain nombre d’hypothèses. Il est supposé que les intervenants de marché agissent dans leur meilleur intérêt économique. Dans la mesure où ces modèles présentent des incertitudes, les justes valeurs retenues peuvent ne pas se matérialiser lors de la vente réelle ou le règlement immédiat des instruments financiers concernés. La hiérarchie de juste valeur des actifs et passifs financiers est ventilée selon les critères généraux d’observabilité des données d’entrée utilisées dans l’évaluation, conformément aux principes définis par la norme IFRS 13. Le niveau 1 de la hiérarchie s’applique à la juste valeur des actifs et passifs financiers cotés sur un marché actif. Le niveau 2 de la hiérarchie s’applique à la juste valeur des actifs et passifs financiers pour lesquels il existe des données observables. Il s’agit notamment des paramètres liés au risque de taux ou des paramètres de risque de crédit lorsque celui-ci peut être réévalué à partir de cotations de spreads de Credit Default Swaps (CDS). Les pensions données et reçues portant sur des sous-jacents cotés sur un marché actif sont également inscrites dans le niveau 2 de la hiérarchie, ainsi que les actifs et passifs financiers avec une composante à vue pour lesquels la juste valeur correspond au coût amorti non ajusté. Le niveau 3 de la hiérarchie indique la juste valeur des actifs et passifs financiers pour lesquels il n’existe pas de donnée observable ou pour lesquels certains paramètres peuvent être réévalués à partir de modèles internes qui utilisent des données historiques. Il s’agit principalement des paramètres liés au risque de crédit ou au risque de remboursement anticipé. Dans un certain nombre de cas, les valeurs de marché se rapprochent de la valeur comptable. Il s’agit notamment : — des actifs ou passifs à taux variables pour lesquels les changements d’intérêts n’ont pas d’influence notable sur la juste valeur, car les taux de ces instruments s’ajustent fréquemment aux taux du marché ; — des actifs ou passifs à court terme pour lesquels il est considéré que la valeur de remboursement est proche de la valeur de marché ; — des instruments réalisés sur un marché réglementé (ex : l’épargne réglementée) pour lesquels les prix sont fixés par les pouvoirs publics ; — des actifs ou passifs exigibles à vue ; — des opérations pour lesquelles il n’existe pas de données fiables observables. 10.1 . Juste valeur des actifs et passifs financiers comptabilisés au coût . — Les montants présentés incluent les créances et dettes rattachées et sont nets de dépréciation. — Actifs financiers comptabilisés au coût au bilan valorisés à la juste valeur : (En milliers d'E uros) Valeur au bilan au 31 décembre 2017 Juste valeur au 31 décembre 2017 Prix côtés sur des marchés actifs pour des instruments identiques : Niveau 1 Valorisation fondée sur des données observables : Niveau 2 Valorisation fondée sur des données non observables : Niveau 3 Actifs financiers non évalués à la juste valeur au Bilan Prêts et créances 8 601 453 8 728 585 0 638 064 8 090 521 Créances sur les établissements de crédit 408 713 408 330 0 408 330 0 Comptes ordinaires et prêts JJ 44 390 44 372 44 372 Comptes et prêts à terme 239 452 236 202 236 202 Valeurs reçues en pension Titres reçus en pension livrée 124 871 127 756 127 756 Prêts subordonnés Titres non cotés sur un marché actif Autres prêts et créances Créances sur la clientèle 8 192 740 8 320 255 0 229 734 8 090 521 Créances commerciales 1 199 2 164 2 164 Autres concours à la clientèle 8 163 797 8 270 419 184 679 8 085 740 Titres reçus en pension livrée Prêts subordonnés Titres non cotés sur un marché actif 2 565 2 617 2 617 Créances nées d’opérations d’assurance directe Créances nées d’opérations de réassurance Avances en comptes courants d'associés 10 370 10 399 10 399 Comptes ordinaires débiteurs 14 809 34 656 34 656 Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance 426 051 446 443 446 443 0 0 Effets publics et valeurs assimilées 365 341 385 211 385 211 Obligations et autres titres à revenu fixe 60 710 61 232 61 232 Total Actifs financiers dont la juste valeur est indiquée 9 027 504 9 175 028 446 443 638 064 8 090 521 (En milliers d'E uros) Valeur au bilan au 31 décembre 2016 Juste valeur au 31 décembre 2016 Prix côtés sur des marchés actifs pour des instruments identiques : Niveau 1 Valorisation fondée sur des données observables : Niveau 2 Valorisation fondée sur des données non observables : Niveau 3 Actifs financiers non évalués à la juste valeur au Bilan Prêts et créances 8 054 649 8 187 194 0 2 134 987 6 052 207 Créances sur les établissements de crédit 311 409 308 863 0 308 863 0 Comptes ordinaires et prêts JJ 47 301 47 295 47 295 Comptes et prêts à terme 264 108 261 568 261 568 Valeurs reçues en pension Titres reçus en pension livrée Prêts subordonnés Titres non cotés sur un marché actif Autres prêts et créances Créances sur la clientèle 7 743 240 7 878 331 0 1 826 124 6 052 207 Créances commerciales 2 080 3 868 1 347 2 521 Autres concours à la clientèle 7 715 300 7 824 774 1 809 107 6 015 667 Titres reçus en pension livrée Prêts subordonnés Titres non cotés sur un marché actif 2 565 2 546 2 546 Créances nées d’opérations d’assurance directe Créances nées d’opérations de réassurance Avances en comptes courants d'associés 10 208 10 611 10 611 Comptes ordinaires débiteurs 13 087 36 532 2 513 34 019 Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance 403 574 433 264 433 264 0 0 Effets publics et valeurs assimilées 378 522 407 295 407 295 Obligations et autres titres à revenu fixe 25 052 25 969 25 969 Total Actifs financiers dont la juste valeur est indiquée 8 458 223 8 620 458 433 264 2 134 987 6 052 207 — Passifs financiers comptabilisés au coût au bilan valorisés à la juste valeur : (En milliers d'Euros) Valeur au bilan au 31 décembre 2017 Juste valeur au 31 décembre 2017 Prix côtés sur des marchés actifs pour des instruments identiques : Niveau 1 Valorisation fondée sur des données observables : Niveau 2 Valorisation fondée sur des données non observables : Niveau 3 Passifs financiers non évalués à la juste valeur au bilan Dettes envers les établissements de crédit 5 647 049 5 656 560 0 5 656 560 0 Comptes ordinaires et emprunts JJ 32 316 32 307 32 307 Comptes et emprunts à terme 5 489 619 5 487 633 5 487 633 Valeurs données en pension Titres donnés en pension livrée 125 114 136 620 136 620 Dettes envers la clientèle 3 176 861 3 167 460 0 3 130 786 36 674 Comptes ordinaires créditeurs 2 268 594 2 268 543 2 268 543 Comptes d'épargne à régime spécial 36 674 36 674 36 674 Autres dettes envers la clientèle 871 593 862 243 862 243 Titres donnés en pension livrée Dettes nées d'opérations d'assurance directe Dettes nées d'opérations de réassurance Dettes pour dépôts d'espèces reçus des cessionnaires et rétrocessionnaires en représentation d'engagements techniques Dettes représentées par un titre 16 537 17 268 17 268 0 0 Dettes subordonnées 0 0 0 0 0 Total Passifs financiers dont la juste valeur est indiquée 8 840 447 8 841 288 17 268 8 787 346 36 674 (En milliers d'E uros) Valeur au bilan au 31 décembre 2016 Juste valeur au 31 décembre 2016 Prix côtés sur des marchés actifs pour des instruments identiques : Niveau 1 Valorisation fondée sur des données observables : Niveau 2 Valorisation fondée sur des données non observables : Niveau 3 Passifs financiers non évalués à la juste valeur au bilan Dettes envers les établissements de crédit 5 214 803 5 211 411 0 5 211 411 0 Comptes ordinaires et emprunts JJ 14 0 Comptes et emprunts à terme 5 214 728 5 211 411 5 211 411 Valeurs données en pension Titres donnés en pension livrée 61 0 Dettes envers la clientèle 2 950 243 2 939 198 0 2 939 198 0 Comptes ordinaires créditeurs 1 974 753 1 974 686 1 974 686 Comptes d'épargne à régime spécial 34 934 34 934 34 934 Autres dettes envers la clientèle 940 556 929 578 929 578 Titres donnés en pension livrée Dettes nées d'opérations d'assurance directe Dettes nées d'opérations de réassurance Dettes pour dépôts d'espèces reçus des cessionnaires et rétrocessionnaires en représentation d'engagements techniques Dettes représentées par un titre 0 0 0 0 0 Dettes subordonnées 0 0 0 0 0 Total Passifs financiers dont la juste valeur est indiquée 8 165 046 8 150 609 0 8 150 609 0 10.2. Informations sur les instruments financiers évalués à la juste valeur : Evaluation du risque de contrepartie sur les dérivés actifs ( credit valuation adjustment ou CVA) du risque de non-exécution sur les dérivés passifs ( debit valuation adjustment ou DVA ou risque de crédit propre). L’ajustement de valeur relatif à la qualité de la contrepartie (CVA) vise à intégrer dans la valorisation des instruments dérivés le risque de crédit associé à la contrepartie (risque de non-paiement des sommes dues en cas de défaut). Cet ajustement est calculé globalement par contrepartie en fonction du profil d’expositions futures des transactions déduction faite d’éventuels collatéraux. Cet ajustement est systématiquement négatif et vient en minoration de la juste valeur active des instruments financiers. L’ajustement de valeur relatif au risque de crédit propre de notre établissement (DVA) vise à intégrer dans la valorisation des instruments dérivés le risque porté par nos contreparties. Cet ajustement est calculé globalement par contrepartie en fonction du profil d’expositions futures des transactions. Cet ajustement est systématiquement positif et vient en diminution de la juste valeur passive des instruments financiers. Le calcul du CVA/DVA repose sur une estimation des pertes attendues à partir de la probabilité de défaut et de la perte en cas de défaut. La méthodologie employée maximise l’utilisation de données d’entrée observables. La probabilité de défaut est en priorité directement déduite de CDS cotés ou de proxys de CDS cotés lorsqu’ils sont jugés suffisamment liquides. Répartition des instruments financiers à la juste valeur par modèle de valorisation — Actifs financiers valorisés à la juste valeur : Les montants présentés sont y compris créances rattachées et nets de dépréciation. (En milliers d'E uros) 31/12/2017 Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques : Niveau 1 Valorisation fondée sur des données observables : Niveau 2 Valorisation fondée sur des données non observables : Niveau 3 Actifs financiers détenus à des fins de transaction 3 468 0 3 468 0 Créances sur les établissements de crédit 0 Créances sur la clientèle 0 Titres reçus en pension livrée 0 Valeurs reçues en pension 0 Titres détenus à des fins de transaction 0 0 0 0 Effets publics et valeurs assimilées 0 Obligations et autres titres à revenu fixe 0 Actions et autres titres à revenu variable 0 Instruments dérivés 3 468 0 3 468 0 Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option 87 711 76 897 10 814 0 Créances sur les établissements de crédit 0 Créances sur la clientèle 0 Actifs représentatifs de contrats en unités de compte 0 Valeurs reçues en pension 0 Titres à la juste valeur par résultat sur option 87 711 76 897 10 814 0 Effets publics et valeurs assimilées 11 618 11 618 0 0 Obligations et autres titres à revenu fixe 76 093 65 279 10 814 0 Actions et autres titres à revenu variable 0 Actifs financiers disponibles à la vente 1 124 466 266 622 857 844 0 Effets publics et valeurs assimilées 10 415 10 415 0 0 Obligations et autres titres à revenu fixe 256 207 256 207 0 0 Actions et autres titres à revenu variable (1) 857 844 0 857 844 0 Créances disponibles à la vente 0 Instruments dérivés de couverture 6 205 0 6 205 0 Total Actifs financiers valorisés à la juste valeur 1 221 850 343 519 878 331 0 Transferts issus du Niveau 1 : Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques Transferts issus du Niveau 2 : Valorisation fondée sur des données observables Transferts issus du Niveau 3 : Valorisation fondée sur des données non observables Total des transferts vers chacun des niveaux 0 0 0 (1) Y compris 360 414 milliers d’euros de titres SAS Rue La Boétie valorisés selon la méthode du coût (cf. Titres à l’actif de la note 1.3 Principes et méthodes comptables). (En milliers d'E uros) 31/12/2016 Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques : Niveau 1 Valorisation fondée sur des données observables : Niveau 2 Valorisation fondée sur des données non observables : Niveau 3 Actifs financiers détenus à des fins de transaction 4 107 0 4 107 0 Créances sur les établissements de crédit 0 Créances sur la clientèle 0 Titres reçus en pension livrée 0 Valeurs reçues en pension 0 Titres détenus à des fins de transaction 0 0 0 0 Effets publics et valeurs assimilées 0 Obligations et autres titres à revenu fixe 0 Actions et autres titres à revenu variable 0 Instruments dérivés 4 107 0 4 107 0 Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option 91 694 80 924 10 770 0 Créances sur les établissements de crédit 0 Créances sur la clientèle 0 Actifs représentatifs de contrats en unités de compte 0 Valeurs reçues en pension 0 Titres à la juste valeur par résultat sur option 91 694 80 924 10 770 0 Effets publics et valeurs assimilées 11 100 11 100 0 0 Obligations et autres titres à revenu fixe 80 594 69 824 10 770 0 Actions et autres titres à revenu variable 0 Actifs financiers disponibles à la vente 932 695 115 899 816 796 0 Effets publics et valeurs assimilées 10 895 10 895 0 0 Obligations et autres titres à revenu fixe 105 004 105 004 0 0 Actions et autres titres à revenu variable (1) 816 796 0 816 796 0 Créances disponibles à la vente 0 Instruments dérivés de couverture 2 811 0 2 811 0 Total Actifs financiers valorisés à la juste valeur 1 031 307 196 823 834 484 0 Transferts issus du Niveau 1 : Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques Transferts issus du Niveau 2 : Valorisation fondée sur des données observables Transferts issus du Niveau 3 : Valorisation fondée sur des données non observables Total des transferts vers chacun des niveaux 0 0 0 (1) Y compris 360 414 milliers d’euros de titres SAS Rue La Boétie valorisés selon la méthode du coût (cf. Titres à l’actif de la note 1.3 Principes et méthodes comptables). — Passifs financiers valorisés à la juste valeur : (En milliers d'E uros) 31/12/2017 Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques : Niveau 1 Valorisation fondée sur des données observables : Niveau 2 Valorisation fondée sur des données non observables : Niveau 3 Passifs financiers détenus à des fins de transaction 4 114 0 4 114 0 Titres vendus à découvert 0 Titres donnés en pension livrée 0 Dettes représentées par un titre 0 Dettes envers les établissements de crédit 0 Dettes envers la clientèle 0 Instruments dérivés 4 114 0 4 114 0 Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option 0 0 0 0 Instruments dérivés de couverture 78 294 0 78 294 0 Total Passifs financiers valorisés à la juste valeur 82 408 0 82 408 0 Transferts issus du Niveau 1 : Prix cotées sur des marchés actifs pour des instruments identiques Transferts issus du Niveau 2 : Valorisation fondée sur des données observables Transferts issus du Niveau 3 : Valorisation fondée sur des données non observables Total des transferts vers chacun des niveaux 0 0 0 (En milliers d'E uros) 31/12/2016 Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques : Niveau 1 Valorisation fondée sur des données observables : Niveau 2 Valorisation fondée sur des données non observables : Niveau 3 Passifs financiers détenus à des fins de transaction 4 777 0 4 777 0 Titres vendus à découvert 0 Titres donnés en pension livrée 0 Dettes représentées par un titre 0 Dettes envers les établissements de crédit 0 Dettes envers la clientèle 0 Instruments dérivés 4 777 0 4 777 0 Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option 0 0 0 0 Instruments dérivés de couverture 108 626 0 108 626 0 Total Passifs financiers valorisés à la juste valeur 113 403 0 113 403 0 Transferts issus du Niveau 1 : Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques Transferts issus du Niveau 2 : Valorisation fondée sur des données observables Transferts issus du Niveau 3 : Valorisation fondée sur des données non observables Total des transferts vers chacun des niveaux 0 0 0 Changements de modèles de valorisation . — Néant. Instruments financiers valorisés selon un modèle de niveau 3 . — Néant. Variation du solde des instruments financiers valorisés à la juste valeur selon le niveau 3 . — Néant. Les gains et pertes comptabilisés en résultat liés aux instruments financiers détenus à des fins de transaction et à la juste valeur par résultat sur option et aux instruments dérivés sont enregistrés en "Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat" ; les gains et pertes comptabilisés en résultat liés aux actifs financiers disponibles à la vente sont enregistrés en "Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente", excepté pour les flux de dépréciation durable des actifs financiers à revenu fixe enregistrés en "coût du risque". Analyse de sensibilité des instruments financiers valorisés sur un modèle de valorisation de niveau 3 . — Néant. Evaluation de l'impact de la prise en compte de la marge à l'origine . — Néant. 11 . – Impacts des évolutions comptables ou autres événements . Néant. 12 . – Périmètre de consolidation au 31 décembre 2017 . Date de clôture . — Les états financiers utilisés pour la préparation des états financiers consolidés sont établis à la même date que celle des états financiers de la Caisse régionale Alsace Vosges. 12.1 . Information sur les filiales : 12.1.1 . Restrictions sur les entités contrôlées . — Non concerné. 12.1.2 . Soutiens aux entités structurées contrôlées . — Non concerné. 12.1.3 . Opérations de titrisation et fonds dédiés . — Au 31 décembre 2017, la Caisse régionale Alsace Vosges consolidé deux fonds dédiés par la méthode de l’intégration globale : OPCVM Force Alsace et OPCVM Alsace Elite. En 2017, la Caisse régionale Alsace Vosges a participé à la titrisation du FCT Crédit Agricole Habitat 2017, titrisation décrite au niveau de la note 2 "Principales opérations de structure et événements significatifs de la période". 12.2 . Composition du périmètre : Périmètre de consolidation de la Caisse régionale Alsace Vosges Pays d'implantation Type d'entité et nature du contrôle Méthode de consolidation au 31/12/2015 % De contrôle % D'intérêt 31/12/2016 31/12/2017 31/12/2016 31/12/2017 CR ALSACE VOSGES France Caisse Régionale Mère 100, 00% 100, 00% 100, 00% 100, 00% CL ALSACE VOSGES France Caisses Locales Mère 100, 00% 100, 00% 100, 00% 100, 00% FORCE ALSACE France Fond Dédié Intégration globale 99, 97% 99, 97% 99, 97% 99, 97% ALSACE ELITE France Fond Dédié Intégration globale 96, 99% 96, 99% 96, 99% 96, 99% FCT CRÉDIT AGRICOLE HABITAT 2015 France FCT Intégration globale 100, 00% 100, 00% 100, 00% 100, 00% Au 31/12/2017, une nouvelle entité (FCT Crédit Agricole Habitat 2017) a été consolidée au sein du groupe Crédit Agricole, née d’une opération de titrisation réalisée par les 39 Caisses régionales le 23 février 2017. Cette transaction est le premier RMBS français placé dans le marché par le Groupe. Cette opération s’est traduite par une cession de crédits à l’habitat originés par les 39 Caisses régionales au « FCT Crédit Agricole Habitat 2017 » pour un montant de 1 milliard d’euros. Les titres senior adossés au portefeuille de créances habitat ont été placés auprès de 37 investisseurs européens (banques, fonds et banques centrales). Au 31 décembre 2017, la Caisse régionale Alsace Vosges ayant participé à l’opération de titrisation a consolidé sa quote-part (analyse par silo), le complément de prix de cession, le mécanisme de garantie ainsi que la convention de remboursement interne limitant in fine la responsabilité de chaque cédant à hauteur des « gains et pertes » réellement constatés sur les créances qu’il a cédées au FCT. 13 . – Participations et entités structurées non consolidées . 13.1 . Participations non consolidées . — Ces titres enregistrés au sein du portefeuille « Actifs financiers disponibles à la vente », sont des titres à revenu variable représentatifs d’une fraction significative du capital des sociétés qui les ont émis et destinés à être détenus durablement. 13.1.1 . Entités exclues du périmètre de consolidation : Entités non consolidées Siège social % D'intérêt 31/12/2017 Motif d'exclusion du périmètre de consolidation CALVEST France 100 % Pas de dépassement des seuils de consolidation IMMOBILIER GESTION PRIVEE France 100 % Pas de dépassement des seuils de consolidation SCI BOULEVARD DE METZ France 100 % Pas d'activité opérationnelle / Contribution non significative à l'information comptable au regard des coûts de consolidation EXPERTISE DEVELOPPEMENT IMMOBILIER France 100 % Pas de dépassement des seuils de consolidation SCI SYNERGIE ALSACE France 25 % Décision de dissolution de la SCI Synergie Alsace adoptée le 06/04/2017 avec mise en œuvre effective avant fin 2017 SAS TEDINVEST France 46 % Société nouvellement créée -> pas d'états financiers disponibles avant 2018 SAS KM0 France 25 % Société nouvellement créée -> pas d'états financiers disponibles avant 2018 13.1.2 . Titres de participations significatifs non consolidés . — La Caisse régionale Alsace Vosges détient une participation de 10% dans Crédit Agricole Next Bank SA. 13.2 . Informations sur les entités structurées non consolidées . — La Caisse régionale Alsace Vosges n’est pas concernée. Titres de participation non consolidées Siège social % D'intérêt 31/12/2017 Montant des capitaux propres (1) Résultat du dernier exercice (1) Crédit Agricole Next Bank SA Suisse 10, 0 % 336 028 13 081 (1) Correspond au dernier exercice clos le 31 décembre 2016 14 . – Événements postérieurs au 31 décembre 2017 . Aucun événement postérieur à la clôture, de nature à affecter les comptes consolidés de la Caisse régionale Alsace Vosges au 31 décembre 2017, n’a été identifié. IV. — Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolid é s . ( Exercice clos le 31 décembre 2017 .) Aux sociétaires, 1. Opinion . — En exécution de la mission qui nous a été confiée par vos assemblées générales, nous avons effectué l’audit des comptes consolidés de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Alsace Vosges relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2017, tels qu’ils sont joints au présent rapport. Nous certifions que les comptes consolidés sont, au regard du référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine, à la fin de l’exercice, de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation. L’opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au conseil d’administration remplissant les fonctions du comité d’audit. 2. Fondement de l’opinion : — Référentiel d’audit : Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes consolidés » du présent rapport. — Indépendance : Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance qui nous sont applicables, sur la période du 1 er janvier 2017 à la date d’émission de notre rapport, et notamment nous n’avons pas fourni de services interdits par l’article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/2014 ou par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. 3. Justification des appréciations - Points clés de l’audit . — En application des dispositions des articles L. 823-9 et R.823-7 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l’audit relatifs aux risques d'anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l’audit des comptes consolidés de l’exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes consolidés pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n’exprimons pas d’opinion sur des éléments de ces comptes consolidés pris isolément. — Dépréciation des crédits sur une base individuelle : Risque identifié Notre approche d’audit Du fait de son activité, la Caisse Régionale du Crédit Agricole Alsace Vosges est exposée à un risque de crédit sur les marchés des entreprises, des professionnels et de l’agriculture. Comme indiqué dans l’annexe aux comptes consolidés (notes 1.3 et 3.1), les créances faisant l’objet de pertes prévisibles au titre du risque de crédit avéré donnent lieu à la comptabilisation d’une dépréciation correspondant à la différence entre la valeur comptable des prêts et la somme des flux futurs estimés actualisés. S’agissant de la détermination d’éventuelles dépréciations, la direction de votre établissement est conduite à formuler des hypothèses pour estimer les flux futurs de recouvrement. Nous avons considéré la détermination de ces dépréciations portant sur les marchés des entreprises, professionnels et agriculture comme un point clé de l’audit des comptes consolidés en raison de l’importance relative de ces dépréciations dans le bilan et de leur sensibilité aux hypothèses retenues par la direction pour déterminer les flux futurs estimés. Ces dépréciations sont intégrées dans le montant total des dépréciations individuelles présenté en note 3.1 de l’annexe qui s’élève à 102,3 millions € . Nos travaux ont consisté à apprécier les données et les hypothèses retenues par la direction pour déterminer les dépréciations sur les dossiers de crédit présentant un risque de non recouvrement. Nous avons en particulier : – mené des entretiens au cours de l’exercice avec les personnes en charge du suivi des risques au sein de la Caisse Régionale afin de prendre connaissance de la gouvernance et des procédures mises en place pour évaluer ces dépréciations et assurer leur correcte alimentation en comptabilité ; – testé l’efficacité des contrôles clés mis en œuvre par la caisse régionale relatifs à ces procédures ; – apprécié le bien-fondé des hypothèses utilisées par la direction pour la détermination des flux futurs estimés sur un échantillon de dossiers de crédit présentant un risque avéré ; – effectué un examen analytique de la couverture des encours douteux par marché et par strate d’encours. — Dépréciation des crédits sur une base collective : Risque identifié Notre approche d’audit Comme indiqué dans l’annexe aux comptes consolidés (notes 1.3 et 3.1), la Caisse Régionale de Crédit Agricole Alsace Vosges constitue des dépréciations sur une base collective sur des encours non-dépréciés sur une base individuelle, pour un montant de € 19,7 millions au 31 décembre 2017. Ces dépréciations sont déterminées selon des modèles internes de risques de crédit sur la base de séries statistiques et historiques des défaillances de la clientèle du groupe Crédit Agricole. Nous avons considéré qu’il s’agissait d’un point clé de l’audit des comptes consolidés en raison : – de l’importance des hypothèses retenues dans les modèles de notation et dans les scenarios de dégradation de ces notations ; – de l’évolution du moteur de calcul des dépréciations sur une base collective de la banque de détail dont les paramètres ont été enrichis au cours de l’exercice 2017 Nos travaux ont consisté à : – effectuer une analyse des évolutions du modèle de notation et identifier les contrôles réalisés que nous considérons pertinents sur la qualité des données utilisées et produites par le modèle et la traçabilité des anomalies. Compte tenu de l’organisation qui prévaut au sein du groupe Crédit Agricole, nous nous sommes appuyés sur les travaux menés par les commissaires aux comptes de l’organe central pour la mise en œuvre des travaux définis ci- dessus. Nous avons pris connaissance de leurs travaux et nous sommes assurés que ces derniers étaient appropriés ; – tester le correct déversement des données servant de base au calcul des dépréciations collectives et de la correcte imputation des notations dans les outils alimentant la comptabilité ; – procéder à un examen analytique de l’évolution des encours et des dépréciations par notation. — Dépréciation des crédits sur une base sectorielle : Risque identifié Notre approche d’audit La Caisse Régionale de Crédit Agricole Alsace Vosges constitue des dépréciations sur une base sectorielle concernant des encours non- dépréciés sur une base individuelle. Ces dépréciations sont déterminées selon des modèles internes de risques de crédit sur la base de séries statistiques et historiques des défaillances de la clientèle du groupe Crédit Agricole, tel que cela est décrit dans les notes 1.3, 3.1 et 6.8 de l’annexe aux comptes consolidés. Ces dépréciations s’élèvent à 64,4 millions d’euros au 31 décembre 2017. S’agissant de la détermination des dépréciations sur base sectorielle, la direction de votre établissement est conduite à formuler des hypothèses de dégradation de la notation des contreparties. Nous avons considéré qu’il s’agissait d’un point clé de l’audit des comptes consolidés en raison : – de l’importance des hypothèses retenues dans les modèles de notation et dans les scénarios de dégradation de ces notations servant de base au calcul des dépréciations sur base sectorielle ; – de l’évolution du moteur de calcul des dépréciations sur une base collective de la banque de détail dont les paramètres ont été enrichis au cours de l’exercice 2017. Nos travaux ont consisté à : – prendre connaissance de la documentation fournie par la Caisse Régionale sur la justification du choix des secteurs retenus et des procédures appliquées par la Caisse régionale pour la détermination de ces dépréciations ; effectuer une analyse des évolutions du modèle de notation et identifier les contrôles réalisés que nous considérons pertinents sur la qualité des données utilisées et produites par le modèle et la traçabilité des anomalies. Compte tenu de l’organisation qui prévaut au sein du groupe Crédit Agricole, nous nous sommes appuyés sur les travaux menés par les commissaires aux comptes de l’organe central pour la mise en œuvre des travaux définis ci- dessus. Nous avons pris connaissance de leurs travaux et nous nous sommes assurés que ces derniers étaient appropriés ; – examiner le processus de sélection des encours servant de base au calcul des dépréciations sur base sectorielle ; – procéder à un examen analytique de l’évolution des encours et des dépréciations par secteur. Vérification des informations relatives au groupe données dans le rapport de gestion . Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, à la vérification spécifique prévue par la loi des informations relatives au groupe, données dans le rapport de gestion du conseil d’administration. Nous n’avons pas d’observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés. Informations résultant d'autres obligations légales et réglementaires . — Désignation des commissaires aux comptes . Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Alsace Vosges par votre assemblée générale ordinaire du 24 mars 2014 pour le cabinet PricewaterhouseCoopers Audit et du 29 juin 2001 pour le cabinet Ernst & Young Audit. Au 31 décembre 2017, le cabinet PricewaterhouseCoopers Audit était dans la 6 ème année de sa mission suite au rachat en 2011 puis à la fusion en 2012 du cabinet SARL Audit Bourdin & Associés dans PricewaterhouseCoopers Audit et le cabinet Ernst & Young Audit dans la 17 ème année. Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d’entreprise relatives aux comptes consolidés . Il appartient à la direction d’établir des comptes consolidés présentant une image fidèle conformément au référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes consolidés ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs. Lors de l’établissement des comptes consolidés, il incombe à la direction d’évaluer la capacité de la Caisse Régionale à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la Caisse Régionale ou de cesser son activité. Il incombe au conseil d’administration remplissant les fonctions du comité d’audit de suivre le processus d’élaboration de l’information financière et de suivre l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l'audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière. Les comptes consolidés ont été arrêtés par le conseil d’administration. Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes consolidés . — Objectif et démarche d’audit : Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes consolidés. Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes consolidés pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci. Comme précisé par l’article L.823-10-1 du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre Caisse Régionale. Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre : – il identifie et évalue les risques que les comptes consolidés comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, définit et met en œuvre des procédures d’audit face à ces risques, et recueille des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d’une anomalie significative provenant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ; – il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit afin de définir des procédures d’audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne ; – il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes consolidés ; – il apprécie le caractère approprié de l’application par la direction de la convention comptable de continuité d’exploitation et, selon les éléments collectés, l’existence ou non d’une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la Caisse Régionale à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s’appuie sur les éléments collectés jusqu’à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d’exploitation. S’il conclut à l’existence d’une incertitude significative, il attire l’attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes consolidés au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ; – il apprécie la présentation d’ensemble des comptes consolidés et évalue si les comptes consolidés reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle ; – concernant l’information financière des personnes ou entités comprises dans le périmètre de consolidation, il collecte des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour exprimer une opinion sur les comptes consolidés. Il est responsable de la direction, de la supervision et de la réalisation de l’audit des comptes consolidés ainsi que de l’opinion exprimée sur ces comptes. Rapport au conseil d’administration remplissant les fonctions du comité d’audit . Nous remettons un rapport au conseil d’administration remplissant les fonctions du comité d’audit qui présente notamment l’étendue des travaux d'audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière. Parmi les éléments communiqués dans le rapport au conseil d’administration remplissant les fonctions du comité d’audit figurent les risques d’anomalies significatives que nous jugeons avoir été les plus importants pour l’audit des comptes consolidés de l’exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l’audit. Ces points sont décrits dans le présent rapport. Nous fournissons également au conseil d’administration remplissant les fonctions du comité d’audit la déclaration prévue par l’article 6 du règlement (UE) n° 537-2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu’elles sont fixées notamment par les articles L.822-10 à L.822-14 du code de commerce et dans le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le conseil d’administration remplissant les fonctions du comité d’audit des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées. Neuilly-sur-Seine et Paris-La Défense, le 12 mars 2018 . Les Commissaires aux Comptes : PricewaterhouseCoopers Audit : Ernst & Young Audit : Pierre Clavié ; Bernard Heller . C . — Rapport de gestion . Le rapport de gestion est tenu à la disposition du public au siège social de la société.