BANQUE PSA FINANCE Société anonyme au capital de 199 61 6 936 eur os . Siège social - 68 Avenue Gabriel Péri, 92230 Gennevilliers . 32 5 952 224 R.C.S. Nanterre Siret : 32 5 952 224 000 13 Les comptes sociaux au 31/12/201 7 ont été approuvés par l ’ Assemblée Générale Ordinaire et extraordinaire du 17 avril 201 8 . A. Comptes sociaux. I . — Bilan au 31 décembre 2017 . (En milliers d’euros.) Actif Notes 31.12.2017 31.12.2016 Opérations interbancaires et assimilées 330 940 259 381 - Caisse, banques centrales, CCP 2 95 106 55 497 - Créances sur les établissements de crédit 3 235 834 203 884 Opérations avec la clientèle 4 21 644 228 705 Obligations et autres titres à revenu fixe 5 13 002 36 403 Actions et autres titres à revenu variable 6 39 967 249 327 Parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme 7 2 026 719 1 510 956 Crédit-bail et location avec option d ’ achat - - Location simple - - Immobilisations incorporelles 8 50 589 57 869 Immobilisations corporelles 8 2 297 1 002 Autres actifs 9 35 324 35 231 Comptes de régularisation 10 45 549 79 273 Total de l ’ actif 2 566 031 2 458 147 Passif 31.12.2017 31.12.2016 Opérations interbancaires et assimilées 10 944 115 326 - Dettes envers les établissements de crédit 11 10 944 115 326 Opérations avec la clientèle 12 3 415 8 839 Dettes représentées par un titre 13 211 352 443 041 Autres passifs 14 28 626 18 038 Comptes de régularisation 15 57 318 105 426 Provisions 16 4 894 24 915 Dettes subordonnées - - Capitaux propres 17 2 249 482 1 742 562 - Capital souscrit 199 620 177 408 - Primes d ’ émission 642 815 395 027 - Réserves 317 741 317 741 - Report à nouveau 852 386 416 202 - Résultat de l ’ exercice 236 920 436 184 Total du passif 2 566 031 2 458 147 Hors-bilan au 31 décembre 2017 . (En milliers d’euros.) 31.12.2017 31.12.2016 Engagements donnés Engagements de financement 29 716 - En faveur d ’ établissements de crédit, entreprises liées - - - En faveur de la clientèle, entreprises liées - - - En faveur de la clientèle, hors groupe 29 716 Engagements de garantie 72 557 77 040 - En faveur d ’ établissements de crédit, entreprises liées 28 822 31 104 - En faveur d ’ établissements de crédit, hors groupe 4 276 4 276 - En faveur de la clientèle, entreprises liées - - - En faveur de la clientèle, hors groupe 39 459 41 660 Engagements sur titres - - - Titres à livrer, hors groupe - - Autres engagements donnés - - - Autres - - Engagements reçus Engagements de financement 280 349 365 266 - Reçus d ’ établissements de crédit, entreprises liées (1) - - - Reçus d ’ établissements de crédit, hors groupe (1) 280 349 365 266 Engagements de garantie 8 288 16 173 - Reçus d ’ établissements de crédit, entreprises liées - - - Reçus d ’ établissements de crédit, hors groupe 8 288 16 173 Le hors-bilan relatif aux instruments financiers à terme est détaillé dans la Note 18. (1) La mise en place du partenariat avec Santander CF entraine une forte réduction des besoins de financement de Banque PSA Finance et des sécurités financières associées. II . — Compte de résultat au 31 décembre 2017 . (En milliers d’euros.) Notes 31.12.2017 31.12.2016 Intérêts et produits assimilés 12 758 71 834 - Sur opérations avec les établissements de crédit 20 1 273 15 534 - Sur opérations avec la clientèle 21 1 949 18 814 - Sur obligations et autres titres à revenu fixe 22 9 536 37 486 Intérêts et charges assimilées (14 515) (47 560) - Sur opérations avec les établissements de crédit 20 (574) (7 199) - Sur opérations avec la clientèle 21 (844) (14 758) - Sur obligations et autres titres à revenu fixe 22 (13 097) (25 603) Produits sur opérations de crédit-bail et assimilées - - Charges sur opérations de crédit-bail et assimilées - - Produits sur opérations de location simple 23 - 313 947 Charges sur opérations de location simple 23 - (273 663) Revenus des titres à revenu variable 24 240 985 416 414 Commissions (Produits) 25 1 215 10 201 Commissions (Charges) 25 (1 368) (18 121) Gains / pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilé 26 (575) 3 Autres produits d ’ exploitation bancaire 27 3 936 6 017 Autres charges d ’ exploitation bancaire 27 (1 265) (9 406) Produit net bancaire 241 171 469 666 Charges générales d ’ exploitation 28 3 392 (22 441) Dotations aux amortissements et dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles 8 (12 127) (20 613) Résultat brut d ’ exploitation 232 436 426 612 Coût du risque 29 9 (2 881) Résultat d ’ exploitation 232 445 423 731 Gains ou pertes sur actifs immobilisés 30 6 347 19 343 Résultat exceptionnel 630 - Résultat courant avant impôt 239 422 443 074 Impôt sur les bénéfices 31 (2 502) (6 890) Résultat de l ’ exercice 236 920 436 184 Résultat par action (en euros) 18,99 39,34 III . — Notes annexes aux états financiers pour les exercices clos en 2016 et 2017 . Note 1 - A . – Faits marquants de l ’ exercice . A. Faits marquants de l ’ exercice Acquisition en partenariat avec BNP Paribas des activités de financement automobile d ’ Opel/Vauxhall. Le 1 er novembre 2017, Banque PSA Finance, filiale à 10 0 % du Groupe PSA, et BNP Paribas Personal Finance, filiale à 10 0 % de BNP Paribas, ont finalisé l ’ acquisition conjointe, annoncée le 6 mars 2017, de l ’ intégralité des activités européennes de GM Financial, regroupant les marques existantes Opel Bank, Opel Financial Services et Vauxhall Finance. Opel Bank SA, qui constitue la maison-mère du périmètre ainsi acquis, est détenue à parts égales par BNP Paribas Personal Finance et Banque PSA Finance. En date de closing et pour l ’ acquisition de sa quote-part de 5 0 % , BPF a payé un prix de 488,8 M€. Ce prix correspond à l ’ estimation provisoire de la transaction, conformément aux dispositions contractuelles. Stratégie de financement mise en œuvre depuis 2016. Le financement des entités en partenariat n ’ est pas sous la responsabilité de Banque PSA Finance. Depuis le 3 1 déc embre 2016, suite au transfert ou l ’ arrêt des opérations de titrisation dans le cadre de la création des sociétés communes avec Santander et à la cession, début décembre 2016, de son activité de dépôt bancaire (livret d ’ épargne grand public) en Belgique, seul l ’ EMTN subsiste comme source de financement dans les dettes représentées par un titre de Banque PSA Finance. La banque dispose également de réserves de liquidité de 26 8 mill ions d ’ euros dont 9 5 mill ions d ’ euros d ’ actifs liquides de grande qualité (« high quality liquid assets ») au 3 1 déc embre 2017. B. Evolution du périmètre Il n ’ y a pas eu de mouvement de périmètre en 2017. Note 1-B . – Principes comptables . Les états financiers de la société Banque PSA Finance sont établis et présentés conformément aux principes applicables en France aux établissements de crédit, notamment le règlement n° 2014-07 du 2 6 nov embre 2014 relatif aux comptes des entreprises du secteur bancaire qui est entré en vigueur le 1er janvier 2015. Ce règlement remplace (et abroge) tous les règlements comptables CRB, CRC et ANC relatifs aux comptes individuels des entreprises du secteur bancaire sans en modifier les dispositions : — Règlements relatifs à l ’ établissement et la publication des comptes individuels (en particulier le règlement CRB 91-01) et , — Règlements définissant les règles d ’ évaluation et de comptabilisation propres à certaines opérations (notamment règlements CRB 88-02 sur les instruments financiers à terme de taux d ’ intérêt, 89-01 sur les opérations en devises, 89-07 sur les opérations de cession d ’ éléments d ’ actif ou de titrisation, 90-01 sur les titres, 90-15 sur les contrats d ’ échange de taux d ’ intérêt ou de devises, et règlement CRC 2002-03 sur le risque de crédit, etc…). Aucun changement de méthode n ’ est intervenu au cours de l ’ exercice. Les changements éventuels dans la présentation sont mentionnés dans chacune des notes annexes concernées. Les principes comptables utilisés sont décrits aux paragraphes A à I ci-dessous. Les « entreprises liées » correspondent aux entités ayant entre elles des liens de contrôle exclusif, contrôle conjoint ou influence notable. A. Principes de centralisation Les comptes sociaux de Banque PSA Finance centralisent les comptes de la société Banque PSA Finance et des succursales étrangères : Allemagne et Autriche jusqu ’ à fin juillet 2016, Belgique jusqu ’ en Décembre 2016, et Pologne (toujours dans le périmètre). Les comptes individuels des succursales étrangères sont établis selon les règles comptables en vigueur dans leur pays d ’ activité. Par application des règles comptables bancaires françaises d ’ une part, et pour des raisons d ’ homogénéité d ’ autre part, ces comptes sont retraités avant centralisation. Les principaux retraitements sont les suivants : — présentation patrimoniale des opérations de crédit-bail et assimilées et des opérations de location simple ; — annulation de l ’ impôt différé présent dans les comptes sociaux locaux ; — étalement des commissions versées aux apporteurs ; — application des normes groupe pour le provisionnement des créances (cf. paragraphe D ci-après). B. Immobilisations Les immobilisations figurant au bilan concernent exclusivement les succursales à l ’ étranger et sont principalement des véhicules loués. Véhicules loués Par référence à l ’ avis n° 2006-C du 4 oct obre 2006 du Comité d ’ urgence du Conseil National de la Comptabilité, les activités de crédit bail et de location avec option d ’ achat apparaissent au bilan pour le montant net des véhicules loués. Les véhicules loués sont amortis sur une durée d ’ usage de quatre ans. Immobilisations incorporelles Les coûts de développement des logiciels informatiques à usage interne, pour la partie relative aux coûts internes ou externes affectés directement à la création ou à l ’ amélioration des performances sont portés à l ’ actif du bilan. Les immobilisations incorporelles ainsi créées, sont amorties linéairement sur leur durée d ’ utilisation, avec un maximum de 12 ans. Les autres coûts d ’ acquisition et de développement sont immédiatement portés en charges. Immobilisations corporelles Les immobilisations corporelles sont comptabilisées à leur coût d ’ acquisition. Les immobilisations corporelles autres que les terrains sont amorties linéairement sur les durées de vies suivantes : — Constructions 20 à 30 ans — Autres immobilisations corporelles 4 à 10 ans C. Titres Conformément aux dispositions du règlement n° 2014-07 du 2 6 nov embre 2014 relatif aux comptes des entreprises du secteur bancaire, les titres sont classés en fonction de l ’ intention qui préside à leur détention. Titres d ’ investissement Les titres d ’ investissement comprennent exclusivement des titres à revenu fixe acquis avec l ’ intention de les conserver de façon durable, en principe jusqu ’ à leur échéance. Ils sont comptabilisés à leur valeur de remboursement. Les décotes ou primes sont amorties ou étalées sur la durée de vie résiduelle des titres, selon la méthode linéaire. La valeur comptable des titres est ainsi progressivement ajustée à la valeur de remboursement. Les intérêts afférents à ces titres sont comptabilisés au compte de résultat à la rubrique « Autres intérêts et produits assimilés ». Lorsque la dégradation de la qualité de la signature des émetteurs est susceptible de compromettre le remboursement des titres, une dépréciation est comptabilisée. Titres de placement Les titres de placement regroupent les titres acquis dans l ’ intention de les détenir pour une période supérieure à six mois, sans intention de les conserver jusqu ’ à leur échéance. Les titres sont enregistrés pour leur prix d ’ achat hors frais d ’ acquisition. Pour les titres à revenu fixe, l ’ écart éventuel entre le prix d ’ acquisition et le prix de remboursement des titres est amorti de façon linéaire sur leur durée de vie résiduelle. La valeur comptable des titres est ainsi progressivement ajustée à la valeur de remboursement. Lorsque la valeur d ’ utilité à la date de clôture est inférieure à la valeur comptable au bilan, une dépréciation est comptabilisée. Les plus values latentes ne sont pas comptabilisées. Les intérêts sont inscrits au compte de résultat dans la rubrique « Autres intérêts et produits assimilés ». Dans le cas des OPCVM avec garantie de résultat, les intérêts garantis par le contrat sont comptabilisés tous les mois sans attendre le versement du dividende et inscrits au compte de résultat dans la rubrique « Gains / pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés ». Titres de transaction Il n ’ y a pas d ’ activité sur titres de transaction, autrement dit, sur titres détenus dans le cadre d ’ une activité de négociation rapide avec intention de revente à brève échéance dans un délai maximum de six mois. Titres de participation et parts dans les entreprises liées Les titres dont on estime la possession durable utile à l ’ activité de la banque sont classés dans cette catégorie conformément au règlement n° 2014-07 du 2 6 nov embre 2014 relatif aux comptes des entreprises du secteur bancaire. Ces titres sont enregistrés à leur prix de revient hors frais accessoires. La valeur d ’ inventaire des participations retenue pour la consolidation est déterminée par la valeur d ’ utilité fondée généralement sur la quote-part d ’ actif net retraité conformément aux principes du groupe, ou consolidé lorsqu ’ il s ’ agit de sociétés mères des sous-groupes. Les autres participations sont estimées d ’ après leur valeur d ’ usage fondée sur une analyse multicritères tenant compte notamment de l ’ actif net social et des perspectives de rentabilité. Lorsque la valeur d ’ inventaire des titres est inférieure à la valeur comptable au bilan, une dépréciation est constituée dans les livres à hauteur de la différence. Lorsque la valeur d ’ inventaire est négative, et si la situation le justifie, une provision est alors constituée. D. Créances sur la clientèle D.1 Opérations avec la clientèle La valeur brute des financements de vente à crédit inclut les intérêts courus. Les intérêts des financements sont enregistrés en produits financiers sur la durée des contrats selon la méthode actuarielle. Les commissions et autres rémunérations versées aux apporteurs de clientèle, ainsi que les frais administratifs directs externes sont enregistrées en « Intérêts et assimilés sur opérations avec la clientèle » et sont étalées de manière symétrique aux produits comptabilisés sur les contrats. Les autres frais engagés pour l ’ obtention et le suivi des contrats sont passés en charges au moment où ils sont exposés et enregistrés en « Commissions » sur opérations avec la clientèle. La valeur brute des financements de stock aux Réseaux comprend le montant principal avancé et les intérêts courus qui sont comptabilisés en produits financiers sur une base mensuelle. Classement en créances douteuses Conformément au règlement n° 2014-07 du 2 6 nov embre 2014 relatif aux comptes des entreprises du secteur bancaire, les engagements présentant des échéances impayés de plus de 90 jours ou de plus de 270 jours pour les Administrations locales, sont classés en créances douteuses. Notion de statut immunisant : l ’ application d ’ un statut immunisant permet le report du déclassement en créances douteuses dans la limite de 150 jours pour la clientèle « Retail », de 451 jours pour la clientèle « Corporate » et de 631 jours pour les Administrations locales et dans la mesure où les impayés ne sont que la conséquence d ’ événements techniques non liés à la solvabilité du client. Notion de statut forçant : l ’ utilisation d ’ un statut forçant en cas de risque aggravé permet le déclassement avant 91 jours ou 271 jours. Pour la clientèle autre que « Retail », dès l ’ apparition du premier impayé et au plus tard lors de son déclassement par le délai, une analyse du risque au dossier est formalisée dans un document nommé « Rapport Flash ». L ’ existence du « Rapport Flash » est reconnue dans les systèmes et joue le rôle de statut forçant. Classement en créances douteuses compromises Conformément au règlement n° 2014-07 du 2 6 nov embre 2014 relatif aux comptes des entreprises du secteur bancaire, les engagements considérés comme irrécouvrables, ou qui présentent des échéances impayées de plus de 149 jours pour la clientèle « Retail », de plus de 451 jours pour la clientèle « Corporate » et de plus de 631 jours pour les Administrations locales, sont classés en créances douteuses compromises. A partir de ce moment, il y a déchéance du terme et la comptabilisation des produits financiers correspondants est suspendue. D.2 Crédit-bail et location longue durée Se reporter au paragraphe sur les véhicules loués au paragraphe B ci-avant. Les loyers impayés échus de moins de 91 jours sont classés en créances rattachées aux immobilisations louées. Classement en créances douteuses Si le dossier présente des impayés de plus de 90 jours ou de plus de 270 jours pour les Administrations locales, les loyers impayés correspondants sont classés en créances douteuses, conformément au règlement n° 2014-07 du 2 6 nov embre 2014 relatif aux comptes des entreprises du secteur bancaire (cf. les notions de statut immunisant et de statut forçant au paragraphe D1, qui interviennent de la même façon en crédit-bail et en location longue durée). Classement en créances douteuses compromises Si le dossier est considéré comme irrécouvrable ou s ’ il présente des impayés de plus de 149 jours pour la clientèle « Retail », de plus de 451 jours pour la clientèle « Corporate » et de plus de 631 jours pour les Administrations locales, les loyers impayés correspondants sont classés en créances douteuses compromises, conformément au règlement n° 2014-07 du 2 6 nov embre 2014 relatif aux comptes des entreprises du secteur bancaire. A partir de ce moment, il y a systématiquement déchéance du terme et la comptabilisation des produits financiers correspondants est suspendue. L ’ intégralité du capital restant dû est alors classée en créances douteuses compromises en plus des loyers échus. D.3 Commissions reçues et coûts marginaux de transaction étalés Les commissions reçues comprennent essentiellement les bonifications d ’ intérêts versées par les marques Peugeot, DS et Citroën et les frais de dossiers facturés aux clients. Elles font l ’ objet d ’ un étalement actuariel sur la durée des contrats, au prorata du capital restant dû. Les coûts marginaux de transaction comprennent essentiellement les commissions versées aux apporteurs d ’ affaires. Ils font l ’ objet d ’ un étalement actuariel sur la durée des contrats, au prorata du capital restant dû. D.4 Dépréciation et provisions sur créances clientèle Les dépréciations et provisions sur créances à la clientèle « Retail » : — En ce qui concerne les créances saines, l ’ existence d ’ un impayé caractérise le risque de perte de valeur de la créance. Dès le premier jour d ’ impayé, la totalité de l ’ encours restant dû est déprécié en fonction de sa probabilité de passage en créances douteuses et du taux de pertes moyennes actualisées. La dépréciation calculée est classée à l ’ actif en diminution de l ’ encours sain avec impayés, conformément à la présentation au coût amorti. Dans le cas des opérations de crédit-bail et de location longue durée, la provision porte sur les loyers échus sains. — En ce qui concerne les créances douteuses et les créances douteuses compromises, telles que définies précédemment, Banque PSA Finance a constitué une base de données historiques, qui intègre les données de recouvrement effectif de ces créances. Cette base permet d ’ apprécier le taux de pertes moyennes actualisées, sur la base duquel est calculée la dépréciation sur créances douteuses et douteuses compromises. Elle s ’ applique à la totalité de l ’ encours, en affectant en priorité 10 0 % sur les impayés échus. Dans le cas des opérations de crédit-bail et de location longue durée, la dépréciation porte sur les loyers échus douteux et douteux compromis au taux de 10 0 % . A partir de la déchéance du terme, la dépréciation au taux de pertes moyennes actualisées porte sur les loyers échus et le capital restant dû devenu exigible. Les dépréciations des créances à la clientèle autre que « Retail » : — Dès l ’ apparition du premier impayé et au plus tard lors de son déclassement par le délai, une analyse du risque au dossier est formalisée dans un document nommé « Rapport Flash », qui précise le montant éventuel de la dépréciation. Dans le cas des opérations de location longue durée, la dépréciation porte sur les loyers échus douteux et douteux compromis. A partir de la déchéance du terme, elle porte aussi sur le capital restant dû exigible. Suite à la demande du régulateur, un modèle de dépréciation a été développé prenant en compte différents indicateurs (secteurs, zones à risques, etc…). Banque PSA Finance a par conséquent enregistré une dépréciation collective sur l ’ encours sain Corporate à fin 2016. Passages en pertes : Dès lors qu ’ une créance est considérée comme irrécouvrable, elle est passée en pertes. A partir de ce moment, la dépréciation précédente est reprise par résultat et tout montant recouvré ultérieurement est crédité au compte de résultat. A partir de 2014, les données historiques constatées ont conduit à affiner le modèle, induisant un horizon de passages en pertes réduit à 48 mois, 36 mois ou 24 mois, en fonction du type de financement et du pays concernés. Cette évolution est traitée comme un changement d ’ estimation à l ’ initiative de l ’ entreprise au sens de l ’ avis CNC n° 97-06 du 1 8 juin 1997 relatif aux changements comptables, changements de méthodes comptables, changements d ’ estimation, changements d ’ options fiscales et corrections d ’ erreurs, pour cause de la recherche d ’ une meilleure information telle que définie par PCG Art 122-1 - Causes d ’ un changement de méthodes comptables. Elle se matérialise principalement par deux effets : — Le passage en perte, nette des reprises sur dépréciations pour les créances impayées inférieures à 60 mois et supérieures à 24, 36 ou 48 mois selon le type de financement dans le pays concerné ; — L ’ impact sur le modèle de dépréciation statistique et notamment sur la LGD du raccourcissement de l ’ horizon de récupération. L ’ impact du changement d ’ estimation dans les comptes 2014 est donné dans la Note 33 – Coût du risque. D.5 Opérations de titrisation Les titrisations de créances de Ventes à Crédit font disparaître les encours correspondants du bilan ; elles ne dégagent pas de résultat de cession. En dehors des dépôts de garantie versés initialement au Fonds Commun de Créances, Banque PSA Finance ne peut subir d ’ autres risques de contrepartie sur les créances cédées. Dans le cas des financements en location, il n ’ y a pas d ’ impact sur les immobilisations louées à l ’ actif du bilan, du fait que la succursale qui titrise reste propriétaire des immobilisations. E. Dettes représentées par un titre Les dettes représentées par un titre regroupent les bons de caisse, les emprunts obligataires, les titres du marché interbancaire et les titres de créances négociables, à l ’ exclusion des titres subordonnés classés parmi les dettes subordonnées. Les intérêts courus attachés à ces titres sont enregistrés dans un compte de dettes rattachées. Les primes d ’ émission des emprunts obligataires sont amorties de façon linéaire sur la durée de vie des emprunts. Les primes d ’ émission des titres de créances négociables sont également amorties de façon linéaire, sur la durée de vie des titres. La charge correspondante est inscrite au compte de résultat dans la rubrique « Intérêts sur dettes représentées par un titre». Conformément à l ’ option fiscale d ’ étalement retenue, les frais d ’ émission sont amortis et comptabilisés dans les mêmes conditions que les primes d ’ émission. F. Instruments financiers à terme F.1 Nature des opérations Les encours consentis par les sociétés du groupe à la clientèle, sous forme de Vente à crédit, Location avec option d ’ achat ou Location simple, sont essentiellement accordés à taux fixe, le refinancement est en majeure partie indexé sur des taux révisables ou variables. Banque PSA Finance assure l ’ essentiel du refinancement de la zone euro hors le périmètre de coopération avec Santander CF. L ’ impact des variations de taux d ’ intérêt sur la marge des sociétés du groupe est couvert en contractant des dérivés auprès de banques externes. Ces dérivés permettent l ’ adéquation globale des structures de taux de l ’ actif et du passif et sont qualifiés de macro couverture. En outre, les opérations permettant de limiter le risque de taux sur les excédents de liquidité de Banque PSA Finance sont qualifiées de micro couverture (au sens de la réglementation bancaire française). C ’ est aussi le cas des dérivés qui ramènent à taux variable la partie du refinancement contracté à taux fixe. Un nombre limité d ’ opérations est qualifié de positions ouvertes isolées. Il n ’ y en a pas à fin 2017 (cf. Note 18). Les opérations effectuées par Banque PSA Finance dans le cadre de la centralisation de la trésorerie et par les sociétés du groupe hors zone euro, sont donc essentiellement des opérations de couverture. Les dérivés le plus souvent utilisés sont les instruments d ’ échange de taux d ’ intérêt (swaps de taux) et les opérations assimilées (caps, floors, swaptions, … ) et les instruments d ’ échange de devises (swaps de devises). F.2 Principes d ’ enregistrement Les dérivés en vie à la date de clôture figurent dans les engagements hors-bilan . Les dérivés de taux et de change sont enregistrés conformément aux dispositions du règlement n° 2014-07 du 2 6 nov embre 2014 relatif aux comptes des entreprises du secteur bancaire. Les montants inscrits dans les comptes de hors-bilan correspondent aux engagements nominaux et représentent le volume des opérations et non les risques qui leur sont associés. Opérations de macro couverture Pour les opérations qualifiées de macro couverture, les charges et les produits sont inscrits prorata-temporis en compte de résultat. a) Les résultats relatifs aux opérations qui couvrent l ’ activité de financement des succursales figurent au poste « Intérêts sur opérations avec la clientèle » (cf. Note 21). b) Les résultats relatifs aux opérations qui couvrent l ’ activité de financement des filiales, via les prêts interbancaires qui leurs sont accordés, figurent au poste « Intérêts sur opérations avec les établissements de crédit » (cf. Note 20). Opérations de micro couverture Pour les opérations de Banque PSA Finance qualifiées d ’ opérations de micro couverture, les charges et les produits relatifs aux dérivés utilisés, affectés dès l ’ origine à un élément ou à un ensemble homogène d ’ éléments identifiés, sont constatés dans les résultats de manière symétrique à la prise en compte des produits et des charges sur les éléments couverts. Positions ouvertes isolées Les contrats classés dans les portefeuilles de positions ouvertes isolées sont évalués au plus bas du prix d ’ acquisition ou de leur valeur de marché. Les plus values latentes ne sont pas comptabilisées et les moins values latentes font l ’ objet d ’ une provision. Traitement des soultes Les soultes constatées lors de la conclusion d ’ un contrat sont rapportées au compte de résultat sur la durée de vie du contrat. Les soultes constatées lors de la résiliation ou de l ’ assignation d ’ un contrat, ou de son remplacement par un autre contrat, sont rapportées immédiatement au compte de résultat si position isolée. Elles sont par contre amorties prorata-temporis pour les opérations de macro couverture et les opérations de micro couverture. Traitement des acomptes sur résultat futur des swaps Dans le cas de swaps avec acompte payé ou reçu sur résultat futur : — l ’ acompte payé est comptabilisé en « charges payées d ’ avance », — l ’ acompte reçu est comptabilisé en « produits constatés d ’ avance ». Traitement des swaptions de couverture de la production future d ’ encours de crédit à taux fixe La prime payée est étalée linéairement entre la date de paiement de la prime et la date d ’ échéance de l ’ option. A l ’ échéance, la valeur intrinsèque de l ’ option est étalée linéairement sur la durée de vie des swaps de macro couverture mis en place en couverture de l ’ encours de crédit à taux fixe. F.3 Risque de contrepartie Les risques sont limités aux opérations sur produits dérivés négociés dans le cadre de contrats FBF ou ISDA et à des opérations de placement de liquidités à très court terme avec des contreparties de premier plan. G. Operations en devises Conformément au règlement n° 2014-07 du 2 6 nov embre 2014 relatif aux comptes des entreprises du secteur bancaire, les créances, dettes et engagements libellés en monnaies étrangères sont comptabilisés dans leur devise d ’ origine. A chaque arrêté comptable, les éléments du bilan et du hors-bilan en devises étrangères sont réévalués en euros au cours du jour de clôture. Les gains et pertes de change résultant des réévaluations ci-dessus sont enregistrés au compte de résultat. Les opérations en devises sont systématiquement couvertes par la mise en place d ’ instruments dérivés de couverture de change. L ’ impact en résultat de ces dérivés compense celui des opérations décrites précédemment. En conséquence, le résultat de change est structurellement non significatif. H. Engagements de retraites Les salariés du groupe perçoivent, en complément des allocations de retraite conformes aux législations en vigueur dans les pays où sont implantées les sociétés qui les emploient, des suppléments de retraite et des indemnités de départ à la retraite. Le groupe offre ces avantages à travers soit des régimes à cotisations définies, soit des régimes à prestations définies. Dans le cadre des régimes à cotisations définies le groupe n ’ a pas d ’ autre obligation que le paiement de cotisations ; la charge qui correspond à ces cotisations versées est prise en compte en résultat sur l ’ exercice. Dans le cadre des régimes à prestation définies, les engagements de retraites et assimilés sont évalués par des actuaires indépendants, suivant la méthode des unités de crédits projetés. Selon cette méthode, chaque période de service donne lieu à une unité supplémentaire de droits à prestations et chacune de ces unités est évaluée pour obtenir l ’ obligation finale. Cette obligation finale est ensuite actualisée. Ces calculs intègrent principalement : — une hypothèse de date de départ à la retraite, — un taux d ’ actualisation financière, — un taux d ’ inflation, — des hypothèses d ’ augmentation de salaires et de rotation du personnel. Pour les principaux régimes, ces évaluations sont effectuées deux fois par an pour les clôtures semestrielles et annuelles, et tous les trois ans pour les autres régimes, sauf lorsque des modifications d ’ hypothèses ou de fortes modifications de données démographiques nécessitent des chiffrages à une fréquence plus rapprochée. Les gains et pertes actuariels sont générés par des changements d ’ hypothèses ou des écarts d ’ expérience (écart entre le projeté et le réel) sur les engagements ou sur les actifs financiers du régime. Ces écarts ne sont pas comptabilisés dans les comptes sociaux mais uniquement dans les comptes consolidés aux normes IFRS. Pour chaque plan à prestations définies, le groupe comptabilise une provision égale aux engagements, nets de la juste valeur des actifs financiers du régime. Les fonds externes étant appelés à couvrir la totalité des engagements de retraite, il se peut que les actifs financiers excèdent les engagements comptabilisés et génèrent une créance à l ’ actif. I. Impôts sur les résultats Banque PSA Finance est filiale à 10 0 % de Peugeot S.A. et de deux de ses filiales. A ce titre, elle a donné son accord pour être incluse dans le périmètre du régime d ’ intégration fiscale du groupe PSA, défini aux articles 223 et suivants du Code Général des Impôts. Par ailleurs, la Banque PSA Finance n ’ enregistre aucun impôt différé. Note 2 . – Caisse, banques centrales, CCP. (En milliers d ’ euros) 31.12.2017 31.12.2016 Caisse & CCP - - Banques centrales 95 116 55 507 - dont réserves obligatoires auprès de la Banque de France - 9 Créances rattachées (10) (10) Total 95 106 55 497 Ventilation par zone géographique (En milliers d ’ euros) 31.12.2017 31.12.2016 France 95 106 50 449 Union européenne (hors France) - 5 048 Total 95 106 55 497 Note 3. – Créances sur les établissements de crédit. Ventilation par nature (En milliers d ’ euros) 31.12.2017 31.12.2016 Créances à vue sur établissements de crédit 178 793 203 884 Comptes ordinaires débiteurs 178 778 203 805 Prêts au jour le jour - - Créances rattachées 15 79 Créances à terme sur établissements de crédit 57 041 - Prêts et pensions à terme (1) 57 000 - Créances rattachées 41 - Total 235 834 203 884 Dont entreprises liées 102 490 36 741 (1) Au mois de décembre 2017, Banque PSA Finance a accordé des prêts subordonnés aux coentreprises française et italienne en partenariat avec Santander CF par l ’ intermédiaire de sa filiale PSA Finance Nederland B.V. Ventilation par durée résiduelle (En milliers d ’ euros) 31.12.2017 31.12.2016 Non réparti 178 834 203 884 Inférieur à 3 mois - - De 3 mois à 1 an - - De 1 à 5 ans - - Supérieur à 5 ans 57 000 - Total 235 834 203 884 Ventilation par zone géographique (En milliers d ’ euros) 31.12.2017 31.12.2016 France 235 820 203 353 Union européenne (hors France) 14 531 Total 235 834 203 884 Note 4. – Opérations avec la clientèle. 4.1 - Analyse des créances nettes totales Ventilation par nature (En milliers d ’ euros) 31.12.2017 31.12.2016 Prêts à la clientèle financière - - Créances sur la clientèle 18 919 229 114 Vente à crédit 15 331 38 920 - dont créances saines nettes avec impayés 636 1 219 - dont dépréciation collective des créances saines Corporate (1) (2) (5) Créances rattachées sur vente à crédit 70 222 Financement de stocks aux réseaux 57 257 - dont créances saines nettes avec impayés - - - dont dépréciation collective des créances saines Corporate (1) - (1) Créances rattachées sur financement de stocks aux réseaux 38 29 Autres créances (dont crédits à l ’ équipement, crédits revolving) 3 423 7 527 - dont créances saines nettes avec impayés - - - dont dépréciation collective des créances saines Corporate (1) (14) (56) Créances rattachées sur autres créances - 1 Dépôt de garantie versé aux Fonds Communs de Créances - - Prêts à terme - 181 277 Créances rattachées sur autres prêts à terme - 881 Comptes ordinaires débiteurs 2 654 3 Comptes ordinaires 2 654 3 - dont dépréciation collective des créances saines Corporate (1) - - Créances rattachées - - Créances douteuses et douteuses compromises nettes 226 308 Vente à crédit 168 156 Financement de stocks aux réseaux - - Autres créances et comptes ordinaires 58 152 E léments intégrés au coût amorti des opérations avec la clientèle (155) (720) E talement des coûts d ’ acquisition 275 606 E talement des frais de dossiers (323) (902) E talement de la participation des marques et des réseaux (107) (424) Total 21 644 228 705 Dont entreprises liées 5 326 182 162 (1) Hors l ’ écart de conversion et les sorties des succursales allemande et autrichienne, voir les variations de dépréciation des créances saines en Note 29. Ventilation par durée résiduelle (En milliers d ’ euros) 31.12.2017 31.12.2016 Non réparti 2 823 935 Inférieur à 3 mois 2 423 189 796 De 3 mois à 1 an 8 004 20 819 De 1 à 5 ans 8 276 16 585 Supérieur à 5 ans 118 570 Total 21 644 228 705 Ventilation par zone géographique (En milliers d ’ euros) 31.12.2017 31.12.2016 France 2 654 182 158 Union européenne (hors France) 18 990 46 547 Total 21 644 228 705 4.2 - Analyse des créances saines avec impayés (En milliers d ’ euros) 31.12.2017 31.12.2016 Vente à crédit 636 1 219 - Montant brut 676 1 282 - échus 45 335 - à échoir 631 947 - Dépréciations (1) (40) (63) Autres créances (dont crédits à l ’ équipement, crédits revolving) - - (1) Hors l ’ écart de conversion et les sorties des succursales allemande et autrichienne, voir les variations de dépréciation des créances saines avec impayés en Note 29. 4.3 - Analyse des créances douteuses et douteuses compromises (En milliers d ’ euros) 31.12.2017 31.12.2016 Créances douteuses nettes 75 187 Vente à crédit - Montant brut - 40 - échus - 14 - à échoir - 26 - Dépréciations (1) - (18) - échus - (6) - à échoir - (12) Financement de stocks aux réseaux - Montant brut - - - Dépréciations (1) - - Autres créances et comptes ordinaires - Montant brut 192 336 - Dépréciations (1) (117) (171) Créances douteuses compromises nettes 151 121 Vente à crédit - Montant brut 552 540 - Dépréciations (1) (384) (406) Financement de stocks aux réseaux - Montant brut - - - Dépréciations (1) - - Autres créances et comptes ordinaires - Montant brut 300 297 - Dépréciations (1) (317) (310) Total 226 308 (1) Hors l ’ écart de conversion et les sorties des succursales allemande et autrichienne, voir les variations de dépréciation des créances douteuses en Note 29. Note 5. – Obligations et autres titres à revenu fixe. 5.1 - Analyse des obligations et autres titres à revenu fixe Ventilation par nature (En milliers d ’ euros) 31.12.2017 31.12.2016 Titres d ’ investissement 13 000 36 396 Titres à revenu fixe (1) 13 000 36 396 Titres de placement - - Titres de placement - - Créances rattachées 2 7 Total 13 002 36 403 Dont entreprises liées - 22 804 (1) Il s ’ agit des titres souscrits par Banque PSA Finance et ses succursales dans le cadre des opérations de titrisation dont le détail est donné dans la Note 5.2. Ventilation par durée résiduelle (En milliers d ’ euros) 31.12.2017 31.12.2016 Non réparti 2 7 Inférieur à 3 mois 13 000 22 800 De 3 mois à 1 an De 1 à 5 ans Supérieur à 5 ans - 13 596 Total 13 002 36 403 Ventilation par zone géographique (En milliers d ’ euros) 31.12.2017 31.12.2016 France 13 002 36 403 Union européenne (hors France) - - Total 13 002 36 403 5.2 Opérations de titrisation (En milliers d ’ euros) Obligations souscrites par Banque PSA Finance et ses succursales Créances rattachées Pays de l ’ entité cédante Fonds Pays du fonds Obligations et autres Notation au 31.12.2017 au 31.12.2016 au 31.12.2017 au 31.12.2016 Allemagne FCT Auto ABS German France Fitch/Moody ’ s Loans Master Classe A AAA/Aaa - - - - Classe B - 13 000 22 800 2 4 Parts résiduelles - - - - - Royaume-Uni Auto ABS UK Loans PLC Royaume-Uni Fitch Classe A AAA - - - - Classe B - - 13 596 - 3 Parts résiduelles - - - - - Total 13 000 36 396 2 7 Note 6. – Actions et autres titres à revenu variable. Concerne uniquement le siège . (En milliers d ’ euros) 31.12.2017 31.12.2016 Titres de placement 39 967 249 327 Titres OPCVM (1) 39 980 249 334 Créances rattachées (13) (7) Total 39 967 249 327 (1) Les OPCVM sont qualifiés en tant qu ’ équivalent de trésorerie et font partie de la réserve de liquidité du groupe BPF. Note 7. – Parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme. (En milliers d ’ euros) 31.12.2016 Augmentation Transferts Diminution 31.12.2017 Parts dans les entreprises liées 246 659 4 124 - (402) 250 381 Etablissements de crédit - Brut 245 984 4 701 - (402) 250 283 - Dépréciations (515) (340) - - (855) Autres - Brut 1 190 - - - 1 190 - Dépréciations - (237) - - (237) Créances rattachées sur parts dans les entreprises liées (3) 26 378 - - - 26 378 Parts détenues dans les coentreprises 1 236 221 516 317 - (3 533) 1 749 005 Participations et autres titres détenus à long terme 1 698 - - (743) 955 Total 1 510 956 520 441 - (4 678) 2 026 719 (3) Créances rattachées sur parts dans les entreprises liées : - 50 % de la subvention d ’ investissement, versée à la filiale Bank PSA Finance Rus en 2010, constatée localement en réserve non distribuable, n ’ ont pas été incorporés au capital social de la filiale à hauteur de 26 378 milliers d ’ euros, et pourront être utilisés pour la prochaine augmentation de capital. Détails des parts dans les entreprises liées (En milliers d ’ euros) 31.12.2016 Augmentation Transferts Diminution 31.12.2017 Valeurs brutes Etablissements de crédit 245 984 4 701 - (402) 250 283 - PSA Assurances SAS (1) FR 56 657 - (56 255) (402) - - PSA Finance Hungaria Zrt HU 449 - - - 449 - PSA Renting Italia S.p.A IT 2 000 4 700 - - 6 700 - Banque PSA Finance Mexico SA de CV MX 242 - - - 242 - PSA Financial Holding B.V. NL 138 389 - - - 138 389 - BPF Pazarlama AHAS TR 968 - - - 968 - PSA Finance Argentina Compania Financiera SA. AR 13 159 - - - 13 159 - PCA Compania de Seguros AR 518 - - - 518 - Peugeot Citroen Leasing Russie RU 1 315 - - - 1 315 - Banque PSA Finance Rus RU 32 279 - - - 32 279 - Banque PSA Finance Algérie DZ 8 1 - - 9 - PSA Services Ltd MT - - 56 255 - 56 255 Autres (2) 1 190 - - - 1 190 Dépréciations des titres Etablissements de crédit (515) (340) - - (855) - PSA Finance Hungaria Zrt HU (430) (7) - - (437) - PSA Renting Italia S.p.A IT - - - - - - Banque PSA Finance Mexico SA de CV MX (83) - - - (83) - BPF Pazarlama AHAS TR - (333) - - (333) - Banque PSA Finance Algérie DZ (2) - - (2) Autres (2) - (237) - - (237) Total 246 659 4 124 - (402) 250 381 (1) En Janvier 2017 Banque PSA Finance a procédé à la dissolution de sa filiale 100 % PSA Assurance SAS via une opération de transmission universelle de patrimoine (TUP). (2) Ce poste présente les valeurs brutes et dépréciations des participations dans les entités PSA Factor Italia S.p.A et Economy Drive Cars Ltd. Détails des parts détenues dans les coentreprises (En milliers d ’ euros) 31.12.2016 Augmentation Transferts Diminution 31.12.2017 Valeurs brutes - PSA Banque France (1) FR 469 711 - - - 469 711 - PSA Finance UK Ltd (1) GB 147 290 - - - 147 290 - PSA Finance España EFC (1) ES 142 838 - - - 142 838 - Banca Italia S.p.a (1) IT 96 927 27 475 - - 124 402 - PSA Finance Belux (1) BE 64 908 - - - 64 908 - Banco PSA Finance Brasil S.A. (1) BR 27 025 - - - 27 025 - PSA Financial Services Nederland B.V. (1) NL 24 233 - - - 24 233 - PSA Bank deutschland GmbH (1) DE 244 389 - - - 244 389 - PSA Finance Polska Sp.zo.o. (1) PL 18 900 - - (3 533) 15 367 - Opel Bank S.A (2) FR - 488 841 - - 488 841 - Olympia SAS (2) FR - 1 - - 1 Total 1 236 221 516 317 - (3 533) 1 749 005 (1) Coentreprises détenues 50/50 avec le groupe Santander. (2) Coentreprises détenues 50/50 avec BNP Paribas Personal Finance Note 08. – Immobilisations incorporelles et corporelles. Immobilisations incorporelles (En milliers d ’ euros) 31.12.2016 Augmentation Diminution Transfert d ’ actifs Ecart de conversion 31.12.2017 Valeur brute Fonds de commerce - - - - - - Frais d ’ établissement - - - - - - Logiciels 216 747 14 020 (9 300) - - 221 467 Autres 1 - - - - 1 Amortissements Fonds de commerce - - - - - - Frais d ’ établissement - - - - - - Logiciels (158 879) (12 000) - - - (170 879) Autres - - - - - Valeur nette comptable Fonds de commerce - - - - - - Frais d ’ établissement - - - - - - Logiciels 57 868 2 020 (9 300) - - 50 588 Autres 1 - - - - 1 Total 57 869 2 020 (9 300) - - 50 589 Immobilisations corporelles (En milliers d ’ euros) 31.12.2016 Augmentation Diminution Transfert d ’ actifs Ecart de conversion 31.12.2017 Valeur brute Terrains et constructions - - - - - - Matériel de transport 32 - - - - 32 Matériel et outillage - 10 - - - 10 Immobilisations en cours - 1 109 - (1 109) - - Autres 1 031 303 - 1 109 - 2 443 Amortissements Terrains et constructions - - - - - - Matériel de transport (32) - - - - (32) Matériel et outillage - (1) - - - (1) Autres (29) (126) - - - (155) Provisions - - Terrains et constructions - - - - - - Valeur nette comptable Terrains et constructions - - - - - - Matériel de transport - - - - - - Matériel et outillage - 9 - - - 9 Autres 1 002 177 - 1 109 - 2 288 Total 1 002 186 - 1 109 - 2 297 Note 09. – Autres actifs. Ventilation par nature ( En milliers d ’ euros) 31.12.2017 31.12.2016 Dépôts et avances versés aux Fonds Communs de Créances Etat (1) 19 999 20 480 Organismes sociaux - - Instruments conditionnels achetés - - Acomptes fournisseurs - - Ecart de conversion 1 685 1 851 Autres actifs 13 640 12 900 Total 35 324 35 231 Dont entreprises liées 70 65 (1) Chez BPF mère, 9,9 millions d ’ euros sont relatifs au crédit d ’ impôt, 4,1 millions d ’ euros concernent des demandes de remboursement de TVA, 3,1 millions d ’ euros sont relatifs au Fonds de Garantie des Dépôts et 1,8 millions d ’ euros sont des frais de timbre. Ventilation par zone géographique (En milliers d ’ euros) 31.12.2017 31.12.2016 France 33 568 33 226 Union européenne (hors France) 1 756 2 005 Total 35 324 35 231 Note 10. – Comptes de régularisation actif. Ventilation par nature (En milliers d ’ euros) 31.12.2017 31.12.2016 Charges payées d ’ avance 2 193 1 243 Charges à répartir sur prime d ’ émission des titres 326 485 Autres charges à répartir 403 513 Sur Instruments financiers à terme (1) 82 95 Autres charges payées d ’ avance 1 382 150 Décote titrisation locative - - Produits à recevoir 12 520 17 852 Sur instruments financiers à terme (1) 4 069 8 945 Autres produits à recevoir 8 451 8 907 Autres comptes de régularisation 30 836 60 178 Ajustement devises (2) 30 835 60 169 Comptes de régularisation divers 1 9 Total 45 549 79 273 (1) Les produits à recevoir sur instruments financiers à terme concernent des intérêts à percevoir sur swaps, majoritairement de macro couverture, les charges payées d ’ avance sur ces instruments correspondent aux appels de marge versés. (2) Le poste d ’ ajustement de devises correspond à la réévaluation des swaps de devises (Euro/USD) qui couvrent les opérations de financement en devises. Ventilation par zone géographique (En milliers d ’ euros) 31.12.2017 31.12.2016 France 45 497 79 159 Union européenne (hors France) 52 114 Total 45 549 79 273 Note 11. – Dettes envers les établissements de crédit. Ventilation par nature (En milliers d ’ euros) 31.12.2017 31.12.2016 Dettes à vue envers les établissements de crédit 10 944 115 326 Comptes ordinaires créditeurs 10 944 115 326 Comptes et emprunts au jour le jour - - Dettes rattachées - - Dettes à terme envers les établissements de crédit - - Bancaires classiques auprès des filiales titrisantes - - Bancaires classiques auprès des autres filiales - - Bancaires classiques auprès des banques externes - - Financement obtenu auprès de la BCE - - Tirages sur une ligne de crédit - - Tirages sur des lignes de « back up » bilatérales - - - dont financement obtenu auprès de Mediobanca - - Dettes rattachées - - Total 10 944 115 326 Dont entreprises liées 8 898 108 349 Depuis la mise en place des partenariats locaux avec Santander, le refinancement des filiales n ’ est plus sous la responsabilité de Banque PSA Finance. Ventilation par durée résiduelle (En milliers d ’ euros) 31.12.2017 31.12.2016 Non réparti 10 944 115 326 Inférieur à 3 mois - - De 3 mois à 1 an - - De 1 à 5 ans - - Supérieur à 5 ans - - Total 10 944 115 326 Ventilation par zone géographique (En milliers d ’ euros) 31.12.2017 31.12.2016 France 8 899 108 349 Union européenne (hors France) 2 045 6 977 Total 10 944 115 326 Note 12. – Opérations avec la clientèle. Ventilation par nature (En milliers d ’ euros) 31.12.2017 31.12.2016 Dette à vue sur opérations avec la clientèle 3 415 8 839 Comptes ordinaires créditeurs 3 183 8 233 Comptes d ’ épargne aux particuliers - - Autres sommes dues 232 606 Dettes rattachées sur comptes ordinaires créditeurs et comptes sur livrets - - Dette à terme sur opérations avec la clientèle - - Comptes d ’ épargne aux particuliers - - Comptes et emprunts à terme - - Dépôts de garantie - - Dettes rattachées - - Total 3 415 8 839 Dont entreprises liées 3 183 8 230 Ventilation par durée résiduelle (En milliers d ’ euros) 31.12.2017 31.12.2016 Non réparti 3 415 8 839 Inférieur à 3 mois - - De 3 mois à 1 an - - De 1 à 5 ans - - Supérieur à 5 ans - - Total 3 415 8 839 Ventilation par zone géographique (En milliers d ’ euros) 31.12.2017 31.12.2016 France 3 183 8 230 Union européenne (hors France) 232 609 Total 3 415 8 839 Note 13. – Dettes représentées par un titre. Ventilation par nature (En milliers d ’ euros) 31.12.2017 31.12.2016 Titres du marché interbancaire et titres de créances négociables 211 352 443 041 EMTN et BMTN 208 455 438 446 Certificats de dépôts - - Dettes rattachées 2 897 4 595 Total 211 352 443 041 Banque PSA Finance ne va pas chercher le refinancement externe pour les coentreprises avec Santander CF ou avec BNP Paribas PF. Ventilation par durée résiduelle (En milliers d ’ euros) 31.12.2017 31.12.2016 Non réparti 2 897 4 595 Inférieur à 3 mois - 181 277 De 3 mois à 1 an - 20 000 De 1 à 5 ans 208 455 237 169 Supérieur à 5 ans - - Total 211 352 443 041 Note 14. – Autres passifs. Ventilation par nature (En milliers d ’ euros) 31.12.2017 31.12.2016 Dépôts de garantie reçus (Location Longue Durée) - - Etat 3 370 10 Organismes sociaux 12 16 Dette titrisation locative - - Dette vis à vis des Fonds Communs (au titre de l ’ encours titrisé) - - Instruments conditionnels vendus - - Dettes fournisseurs (1) (2) 25 234 18 001 Autres passifs 10 11 Total 28 626 18 038 Dont entreprises liées 28 151 17 226 (1) Ce poste est principalement constitué des refacturations informatiques à régler (24 millions d ’ euros au 31 décembre 2017 contre 17 millions d ’ euros au 31 décembre 2016). (2) En France, Banque PSA Finance règle ses fournisseurs dans un délai maximum de 45 jours fin de mois à compter de la date de la facture, en conformité avec les dispositions de la Loi de Modernisation de l ’ Economie (article L. 441-6 du Code de commerce). Ventilation par zone géographique (En milliers d ’ euros) 31.12.2017 31.12.2016 France 28 112 17 776 Union européenne (hors France) 514 262 Total 28 626 18 038 Note 15. – Comptes de régularisation passif. Ventilation par nature (En milliers d ’ euros) 31.12.2017 31.12.2016 Produits constatés d ’ avance 44 892 87 084 Sur Instruments Financiers à Terme (1) 44 889 87 079 Autres produits constatés d ’ avance 3 5 Charges à payer 12 272 18 136 Sur Instruments Financiers à Terme (2) 838 1 012 Autres charges à payer 11 434 17 124 Autres comptes de régularisation 154 206 Ajustement devises 53 - Comptes de régularisation divers 101 206 Total 57 318 105 426 (1) Dont 1,3 millions d ’ euros au titre des soultes sur swaps et 42,9 millions d ’ euros au titre des différentiels d ’ intérêts sur swaps reçus par avance (appels de marge) des contreparties au 31 décembre 2017 contre respectivement 5,8 millions d ’ euros et 81,3 millions d ’ euros au 31 décembre 2016. (2) Les Charges à payer sur instruments financiers à terme concernent des intérêts à payer sur swaps. Ventilation par zone géographique (En milliers d ’ euros) 31.12.2017 31.12.2016 France 57 003 104 983 Union européenne (hors France) 315 443 Total 57 318 105 426 Note 16 . – Provisions. (En milliers d ’ euros) 31.12.2016 Autres mouvements Ecart de conversion Dotations Reprises 31.12.2017 Utilisées Non utilisées Provisions liées au coût du risque Union européenne (hors France) Autres - Pour risque d ’ exécution des engagements par signature Autres provisions Union européenne (hors France) - Provision pour retraite - - - - - - - - Provision pour revente véhicules d ’ occasion - - - - - - - - Autres provisions - - - - - - - - Provision pour réserve latente négative au titre de l ’ activité de crédit-bail - - - - - - - - Provision pour réserve latente négative au titre de l ’ activité de location simple - - - - - - - France - Provision pour risques fiscaux (1) 22 506 - - 841 (16 467) (4 606) 2 274 - Autres provisions pour risques et charges 2 409 - - 2 620 - (2 409) 2 620 Total 24 915 - - 3 461 (16 467) (7 015) 4 894 (1) La provision pour redressement fiscal au titre de la TVA déductible, constituée pour 15 millions d ’ euros au 31 décembre 2016 chez Banque PSA Finance, a été reprise intégralement en 2017. Note 17. – Variation des capitaux propres. (En milliers d ’ euros) 31.12.2016 Affectation du résultat Augmentation de capital Résultat de l ’ exercice 31.12.2017 Capital 177 408 22 212 199 620 Primes d ’ émission, d ’ apport, de fusion 395 027 247 788 642 815 Autres réserves 300 000 - 300 000 Réserve légale 17 741 17 741 Report à nouveau 416 202 436 184 - 852 386 Résultat 436 184 (436 184) 236 920 236 920 Total 1 742 562 - 270 000 236 920 2 249 482 Dividendes - En juille t 2017, une augmentation de capital de 22 millions d ’ euros a été réalisé par émission de 1 388 246 actions nouvelles de 16 euros chacune, assortie d ’ une prime d ’ émission de 248 millions d ’ euros. Au 31/12/2017, le capital social de 199 millions d ’ euros, intégralement libéré, est composé de 12 476 246 actions émises. Banque PSA Finance est détenue par la société Peugeot S.A. (soit 9 348 180 actions représentant 75 % du capital) et par deux de ses filiales, à savoir : la société Automobiles Peugeot S.A. (qui détient 2 002 862 actions soit 16 % du capital) et la société Automobiles Citroën S.A. (qui détient 1 125 203 actions soit 9 % du capital). Note 18 . – Instruments financiers à terme. (En milliers d ’ euros) 31.12.2017 31.12.2016 Risque de change Swaps de devises et autres opérations à terme (1) 14 309 91 946 Risque de taux d ’ intérêt Contrats sur opérations de taux (2) 208 455 278 369 (1) Il s ’ agit d ’ opérations de couverture. (2) Il s ’ agit des Cross Currency Swap (« CCS ») au 31 décembre 2017. L ’ analyse détaillée donnée dans les tableaux ci-après concerne les instruments financiers à terme. Décomposition par stratégie (En milliers d’euros) 31.12.2017 31.12.2017 Swaps de devises et autres opérations à terme Swaps de taux Swaptions Total Swaps de devises et autres opérations à terme Swaps de taux Swaptions Total Position isolée - - - - - - - - Macro couverture - - - - - 21 200 - 21 200 Micro couverture (1) 14 309 208 455 - 222 764 91 946 257 169 - 349 115 Total 14 309 208 455 - 222 764 91 946 278 369 - 370 315 (1) Dont 208 millions d ’ euros au titre des CCS au 31 décembre 2017 contre 237 millions d ’ euros au titre des CCS au 31 décembre 2016. Ventilation des opérations par durée résiduelle (En milliers d ’ euros) Selon durée résiduelle Selon durée résiduelle 31.12.2017 - à 1 an 1 à 5 ans + de 5 ans 31.12.2016 - à 1 an 1 à 5 ans + de 5 ans Risque de change 14 309 14 309 - - 91 946 91 946 - - Swaps de devises et autres opérations à terme 14 309 14 309 - - 91 946 91 946 - Position isolée - - - - - - - - Swaps de taux - - - - - - - - Risque de taux 208 455 - 208 455 - 278 369 38 800 239 569 - Swaptions - - - - - - - - Swaps de taux (1) 208 455 - 208 455 - 278 369 38 800 239 569 - Total 222 764 14 309 208 455 - 370 315 130 746 239 569 - (1) Dont 208 millions d ’ euros au titre des CCS au 31 décembre 2017 contre 237 millions d ’ euros au titre des CCS au 31 décembre 2016. Juste valeur en taux des instruments financiers à terme sur marchés de gré à gré (1) (En milliers d ’ euros) 31.12.2017 31.12.2016 Valeur + Valeur - Valeur + Valeur - Swaps de taux (2) 41 337 - 83 073 (7) Swaptions - - - - Swaps de devises et autres opérations à terme - - - - Total 41 337 - 83 073 (7) (1) La juste valeur en change est déjà comptabilisée dans le bilan social sur la base de la réévaluation systématique des opérations en devises au cours de change fin de mois. (2) La totalité de ce montant concerne les CCS au 31 décembre 2017. Juste valeur en taux des instruments financiers à terme par stratégie (1) (En milliers d ’ euros) 31.12.2017 31.12.2016 Valeur + Valeur – Valeur + Valeur – Position isolée - - - - Macro couverture - - 11 (7) Micro couverture (2) 41 337 - 83 063 - Total 41 337 - 83 073 (7) (1) La juste valeur en change est déjà comptabilisée dans le bilan social sur la base de la réévaluation systématique des opérations en devises au cours de change fin de mois. (2) Dont + 41 337 milliers d ’ euros au titre des CCS au 31 décembre 2017, contre 82 472 milliers d ’ euros au titre des CCS au 31 décembre 2016. Résultat comptabilisé sur instruments financiers à terme de taux (En milliers d ’ euros) 31.12.2017 31.12.2016 Charges Produits Charges Produits Position isolée - - - Macro couverture - 529 - 1 091 - activité de financement des filiales (cf. note 20) - 529 - 1 091 - activité de financement des succursales - - - - - swaptions - - - - Micro couverture - 9 190 - 16 238 - des emprunts (cf. note 20) - 157 - 356 - des prêts (cf. note 20) - - - - - des titres émis de créances négociables (cf. Note 22) - 9 033 - 15 882 Note 19. – Ventilation actif passif en Euros / Devises. (En milliers d ’ euros) 31.12.2017 31.12.2016 Actif en devises 24 342 249 591 Actif en euros 2 541 689 2 208 556 Total Actif 2 566 031 2 458 147 Passif en devises 215 060 433 546 Passif en euros 2 350 971 2 024 601 Total Passif 2 566 031 2 458 147 Note 20. – Intérêts et assimilés sur opérations avec établissement de crédit. Ventilation par nature (En milliers d ’ euros) 31.12.2017 31.12.2016 Produits Intérêts sur comptes, prêts et pensions (1) 587 14 087 Impact net de la macro couverture (activité de financement des filiales) 529 1 091 Résultat net de change - - Impact net de la micro couverture des emprunts 157 356 Valeur intrinsèque étalée sur swaptions échues - - Résultat net sur la position isolée - - Total 1 273 15 534 Dont entreprises liées - 5 286 Charges Intérêts sur comptes et emprunts (2) (560) (6 247) Impact net de la macro couverture (activité de financement des filiales) - - Résultat net de change (14) (952) Primes payées étalées sur swaptions (valeur temps) - - Résultat net sur la position isolée - - Total (574) (7 199) Dont entreprises liées - - (1) Les filiales devenues coentreprises avec Santander ne se refinancent plus auprès de Banque PSA Finance. (2) La diminution de la charge sur la dette avec les établissements de crédit est due au fait que Banque PSA Finance ne va plus chercher le refinancement externe pour les coentreprises avec Santander CF. Ventilation par zone géographique (En milliers d ’ euros) 31.12.2017 31.12.2016 Produits France 1 268 13 062 Union européenne (hors France) 5 2 472 Total 1 273 15 534 Charges France (375) (7 054) Union européenne (hors France) (199) (145) Total (574) (7 199) Note 21. – Intérêts et assimilés sur opérations avec la clientèle. Ventilation par nature (En milliers d ’ euros) 31.12.2017 31.12.2016 Produits Intérêts sur créances à la clientèle - Vente à crédit (1) 1 760 9 627 - Financement de stocks aux réseaux (1) - 8 434 - Autres (dont crédits à l ’ équipement, crédits re volving) 141 225 Intérêts sur comptes et prêts (1) 7 528 Intérêts sur prêts subordonnées 41 - Total 1 949 18 814 Dont entreprises liées - 9 145 Charges Intérêts sur comptes et emprunts (1) (484) (2 801) Intérêts sur comptes d ’ épargne aux particuliers (2) - (9 181) Coûts d ’ acquisition (1) (360) (2 776) - Rémunérations apporteurs (360) (2 334) - Autres coûts d ’ acquisition - (442) Impact net de la macro couverture (activité de financement des succursales) - - Total (844) (14 758) Dont entreprises liées - 2 719 (1) La diminution de ces postes est due principalement au transfert des succursales allemande et autrichienne en 2016. (2) L ’ activité d ’ épargne aux particuliers en Allemagne et en Belgique a été cédée en 2016. Ventilation par zone géographique (En milliers d ’ euros) 31.12.2017 31.12.2016 Produits France 48 97 Union européenne (hors France) 1 901 18 717 Total 1 949 18 814 Charges France (484) (2 713) Union européenne (hors France) (360) (12 045) Total (844) (14 758) Note 22. – Intérêts et assimilés sur opérations sur obligations et autres titres à revenu fixe. Ventilation par nature (En milliers d ’ euros) 31.12.2017 31.12.2016 Produits Sur autres titres détenus à revenu fixe - Titres de créances négociables détenus - - - Obligations 503 4 276 - Parts résiduelles des FCC et FCT - 17 328 Impact net de la micro couverture des titres de créances négociables émis 9 033 15 882 Total 9 536 37 486 Charges Sur obligations et autres titres émis à revenu fixe - Titres de créances négociables émis (13 097) (25 603) - Parts résiduelles des FCC et FCT - Total (13 097) (25 603) Ventilation par zone géographique (En milliers d ’ euros) 31.12.2017 31.12.2016 Produits France 9 536 20 158 Union européenne (hors France) - 17 328 Total 9 536 37 486 Charges France (13 097) 25 603 Union européenne (hors France) - - Total (13 097) 25 603 Note 23. – Produits et charges sur opérations de location simple. Concerne uniquement les Succursales. (En milliers d ’ euros) 31.12.2017 31.12.2016 Produits Loyers - 164 585 Plus-value de cession - 149 910 Autres produits - (1 266) Reprises de provision pour réserve latente négative (3) - 718 Total - 313 947 Charges Amortissements - (123 321) Moins-value de cession - (149 101) Coûts d ’ acquisition - (2 816) Rémunérations apporteurs - (2 438) Autres coûts d ’ acquisition - (378) Autres charges - 1 575 Dotations pour réserve latente négative - - Total - (273 663) La succursale opérationnelle en Pologne n ’ a aucune activité de location simple. Note 24. – Revenus des titres à revenu variable. (En milliers d ’ euros) 31.12.2017 31.12.2016 Revenus des parts dans les entreprises liées Dividendes encaissés par le siège - reçus de sociétés françaises (1) 35 849 75 047 - reçus de sociétés étrangères (2) 205 136 341 367 Dividendes encaissés par les succursales - reçus de sociétés étrangères - - Total 240 985 416 414 (1) En 2017, Banque PSA Finance a reçu un dividende de 36 millions d ’ euros de PSA Banque France. (2) En 2017, Banque PSA Finance a perçu les dividende de : - PSA Financial Holding B.V. : 60 millions d ’ euros (200 millions en 2016) - Banco PSA Finance Brazil SA. : 1,6 millions d ’ euros (57 millions en 2016) - PSA Finance Argentine : 5 millions d ’ euros (5 millions en 2016) - PSA Finance Belux : 3 millions d ’ euros (46,8 millions en 2016) - PSA Finance Limited : 21 millions d ’ euros (13,2 millions en 2016) - Banque PSA Finance Russie : 5,5 millions d ’ euros (1,6 millions en 2016) - PSA Financial Services B.V. : 8,5 millions d ’ euros (4 millions en 2016) - de PSA Services Ltd : 40,5 millions d ’ euros - de PSA Bank Deutschland : 37 millions d ’ euros - de Banca Italia S.P.A : 6 millions d ’ euros - de PSA Financial Services Spain E.F.C. S.A. : 16 millions d ’ euros Note 25. – Commissions. Ventilation par nature (En milliers d ’ euros) 31.12.2017 31.12.2016 Produits Sur opérations de trésorerie et opérations interbancaires - 11 Sur opérations avec la clientèle 1 010 4 920 Sur instruments financiers à terme - - Sur prestations de service 205 5 270 Total 1 215 10 201 Dont entreprises liées - 2 945 Charges Sur opérations de trésorerie et opérations interbancaires (1 147) (11 724) Sur opérations avec la clientèle (52) (1 501) Sur opérations sur titres (150) (2 278) Sur opérations de change (9) (5) Sur instruments financiers à terme - (202) Sur prestations de service (10) (213) Sur autres engagement de hors-bilan - (2 198) Total (1 368) (18 121) Dont entreprises liées (15) (1 657) La diminution des postes est liée au transfert de l ’ actif net des succursales allemande et autrichienne en 2016. Par ailleurs, la poursuite du partenariat avec Santander CF entraine une forte baisse des commissions liées aux activités de refinancement de Banque PSA Finance. Ventilation par zone géographique (En milliers d ’ euros) 31.12.2017 31.12.2016 Produits France 403 501 Union européenne (hors France) 812 9 700 Total 1 215 10 201 Charges France (1 305) (15 961) Union européenne (hors France) (63) (2 160) Total (1 368) (18 121) Note 26. – Gains et pertes sur portefeuille de placement et assimilé. Concerne uniquement le siège . (En milliers d ’ euros) 31.12.2017 31.12.2016 Sur opérations sur titres de placement - (57) Sur parts d ’ OPCVM (1) (575) 60 Total (575) 3 (1) Ce poste comprend les intérêts courus sur OPCVM et les résultats de cession des OPCVM. Note 27. – Autres Produits et Charges d ’ exploitation bancaire. Ventilation par nature (En milliers d ’ euros) 31.12.2017 31.12.2016 Produits Intérêts avance de recouvrement - Titrisation - - Prestations de service - 497 Plus-value de cession VO - 51 Reprises des provisions sur revente des véhicules d ’ occasion - - Autres (1) 3 936 5 469 Total 3 936 6 017 Dont entreprises liées 3 678 4 368 Charges Dotations provision sur revente des véhicules d ’ occasion - - Moins-value de cession VO (84) (229) Amortissement de la décote titrisation locative - (4 559) Autres (2) (1 181) (4 618) Total (1 265) (9 406) (1) Ce poste enregistre la marge que dégage Banque PSA Finance dans le cadre de la refacturation des prestations d ’ assistance et des frais informatiques aux filiales et coentreprises. LA marge sur la refacturation aux succursales est éliminée dans le processus de centralisation. (2) La diminution des postes est liée au transfert de l ’ actif net des succursales allemande et autrichienne en 2016 et la baisse liée aux activités de refinancement de Banque PSA finance. Ventilation par zone géographique (En milliers d ’ euros) 31.12.2017 31.12.2016 Produits France 3 936 5 424 Union européenne (hors France) - 593 Total 3 936 6 017 Charges France (1 181) (4 634) Union européenne (hors France) (84) (4 772) Total (1 265) (9 406) Note 28. – Charges générales d ’ exploitation. Ventilation par nature (En milliers d ’ euros) 31.12.2017 31.12.2016 Frais de personnel (1) (462) (11 148) Salaires (401) (8 977) Charges sur engagements de retraites - 136 Autres charges sociales (61) (2 307) Intéressement - - Autres charges générales d ’ exploitation (2) 3 854 (11 293) Total 3 392 (22 441) Dont entreprises liées - (95 118) (1) Il s ’ agit des frais de personnel juridique des succursales de Banque PSA Finance. La diminution du poste est due principalement au transfert de l ’ actif net des succursales allemande et autrichienne en 2016. (2) En 2017, conformément à l ’ accord de coopération signé entre les partenaires, Banque PSA Finance a refacturé à Santander CF leur quote part relative aux coûts de développement des projets informatiques initiés en 2016. Ventilation par zone géographique (En milliers d ’ euros) 31.12.2017 31.12.2016 France 4 592 (208) Union européenne (hors France) (1 200) (22 233) Total 3 392 (22 441) Note 29. – Coût du risque. Concerne uniquement les succursales . (En milliers d ’ euros) 31.12.2017 31.12.2016 Vente à crédit (22) (1 253) Dotation pour dépréciation des créances saines (2) (108) Reprise sur dépréciation des créances saines 5 115 Dotation pour dépréciation des créances saines avec impayés (296) (180) Reprise sur dépréciation des créances saines avec impayés 322 88 Dotation pour dépréciation des créances douteuses (79) (619) Reprise sur dépréciation des créances douteuses 97 59 Dotation pour dépréciation des créances douteuses compromises (69) (882) Reprise sur dépréciation des créances douteuses compromises 113 1 555 Pertes sur créances irrécupérables (113) (1 721) Récupérations sur créances amorties - 440 Financement de stock aux Réseaux 1 (1 203) Dotation pour dépréciation des créances saines (7) (1 138) Reprise sur dépréciation des créances saines 8 63 Dotation pour dépréciation des créances douteuses - (69) Reprise sur dépréciation des créances douteuses - - Dotation pour dépréciation des créances douteuses compromises - (100) Reprise sur dépréciation des créances douteuses compromises - 24 Pertes sur créances irrécupérables - (8) Récupérations sur créances amorties - 25 Autres créances et comptes ordinaires 117 1 032 Dotation pour dépréciation des créances saines (91) (124) Reprise sur dépréciation des créances saines 136 686 Dotation pour dépréciation des créances saines avec impayés - - Reprise sur dépréciation des créances saines avec impayés - - Dotation pour dépréciation des créances douteuses (112) (170) Reprise sur dépréciation des créances douteuses 174 656 Dotation pour dépréciation des créances douteuses compromises - (69) Reprise sur dépréciation des créances douteuses compromises 10 55 Pertes sur créances irrécupérables - (2) Crédit-bail et opérations assimilées - Clientèle finale - - Dotation pour dépréciation des créances saines - - Reprise sur dépréciation des créances saines - - Dotation pour dépréciation des impayés sains - - Reprise sur dépréciation des impayés sains - - Dotation pour dépréciation des créances douteuses - - Reprise sur dépréciation des créances douteuses - - Dotation pour dépréciation des créances douteuses compromises - - Reprise sur dépréciation des créances douteuses compromises - - Pertes sur créances irrécupérables - - Récupérations sur créances amorties - - Opérations de location simple - Clientèle finale - (1 463) Dotation pour dépréciation des créances saines - (7) Reprise sur dépréciation des créances saines - 6 Dotation pour dépréciation des impayés sains - (324) Reprise sur dépréciation des impayés sains - 15 Dotation pour dépréciation des créances douteuses - (108) Reprise sur dépréciation des créances douteuses - 376 Dotation pour dépréciation des créances douteuses compromises - (2 703) Reprise sur dépréciation des créances douteuses compromises - 2 803 Pertes sur créances irrécupérables - (1 961) Récupérations sur créances amorties - 440 Autres (87) 6 Dotation aux autres provisions pour risques - - Reprise sur autres provisions pour risques - 6 Dotation pour dépréciation des autres créances - - Reprise sur dépréciation des autres créances - - Pertes sur créances irrécupérables (87) - Récupérations sur créances amorties - - Total (1) 9 (2 881) (1) La diminution de ces postes est due principalement au transfert en 2016 de l ’ actif net des succursales allemande et autrichienne. Note 30. – Gains ou pertes sur actifs immobilisés. (En milliers d ’ euros) 31.12.2017 31.12.2016 Sur immobilisations propres Gains - 96 Pertes - (479) Sur parts dans les entreprises liées Gains 3 964 30 285 Pertes (1 552) (42 682) Résultat de cession des succursales Gains 4 481 56 855 Pertes (546) (24 732) Total (1) 6 347 19 343 (1) Les gains et pertes enregistrés concernent principalement les ajustements de prix consécutifs à la mise en œuvre des coentreprises avec Santander CF. Note 31. – Impôt sur les bénéfices. Pour ses activités françaises, Banque PSA Finance est incluse dans le périmètre de l ’ intégration fiscale du groupe PSA, comme défini aux articles 223 et suivants du Code Général des Impôts. A ce titre, ses résultats fiscaux sont intégrés à ceux de sa société-mère, à qui elle verse l ’ impôt sur les sociétés correspondant. Le principe retenu est que la charge fiscale de Banque PSA Finance soit identique à celle que la société aurait supportée si elle n ’ avait pas été membre du Groupe. La succursale polonaise est imposée dans son pays d ’ exercice. La charge d ’ impôt courant est égale aux montants d ’ impôts sur les bénéfices dus aux administrations fiscales au titre de l ’ exercice, en fonction des règles et des taux d ’ imposition en vigueur dans les différents pays. Par ailleurs, la Banque PSA Finance n ’ enregistre aucun impôt différé. Note 32 . – Résultat par secteur d ’ activité . Pour 2017 (En milliers d ’ euros) Activités de financement Refinancement et placements 31.12.2017 Client final Eléments non répartis (1) Corporate Réseau Retail Corporate et assimilés Produit net bancaire (1) 315 2 217 25 243 790 (5 176) 241 171 Coût du Risque - 9 - 9 Résultat après coût du risque 315 2 226 25 243 790 (5 176) 241 180 Charges générales d’exploitation 3 392 3 392 Dotations aux amortissements et dépréciations des immobilisations incorporelles corporelles (12 127) (12 127) Résultat d ’ exploitation 315 2 226 25 235 055 (5 176) 232 445 (1) Les éléments non répartis sur ce poste correspondent, à hauteur de 241 millions d ’ euros, aux dividendes reçus par Banque PSA Finance de ses filiales (cf. Note 24). La diminution des postes est due principalement au transfert en 2016 de l ’ actif net des succursales allemande et autrichienne. Pour 2016 (En milliers d ’ euros) Activités de financement Refinancement et placements 31.12.2017 Client final Eléments non répartis Corporate Retail Corporate Produit net bancaire (1) 12 168 36 724 12 943 415 366 (7 535) 469 666 Coût du Risque (682) (2 238) 39 (2 881) Résultat après coût du risque 11 486 34 486 12 982 415 366 (7 535) 466 785 Charges générales d’exploitation (22 441) (22 441) Dotations aux amortissements et dépréciations des immobilisations incorporelles corporelles (20 613) (20 613) Résultat d ’ exploitation 11 486 34 486 12 982 372 312 (7 535) 423 731 (1) Les éléments non répartis sur ce poste correspondent, à hauteur de 416 millions d ’ euros, aux dividendes reçus par Banque PSA Finance de ses filiales (cf. Note 24). Note 33. – Evénements postérieurs à la clôture. Il n ’ est survenu depuis le 3 1 déc embre 2017 et jusqu ’ au 2 3 fév rier 2018, date d ’ examen des comptes par le Conseil d ’ Administration, aucun autre événement susceptible d ’ influer de manière significative sur les décisions économiques prises sur la base des présents états financiers. IV. — Filiales et participations au 31 décembre 2017. (En milliers d’euros.) Sociétés ou groupes de sociétés Capital Réserves et report à nouveau avant affectation des résultats Quote-part du capital détenue en % direct Valeur comptable des titres détenus Prêts et avances consentis par la société et non encore remboursés Montant des cautions et avals donnés par la société PNB du dernier exercice écoulé Bénéfice ou perte (-) du dernier exercice clos Dividendes encaissés par la société au cours de l'exercice Brute Nette 1) Filiales détenues à plus de 50% (directement ou indirectement) PSA Finance Argentina Compania Financiera S.A. 2 306 17 662 50 13 159 13 159 - - 16 697 8 057 5 320 Maipù 942 -20ième étage C1006ACN - Ciudad Autonoma de Buenos Aires PSA Renting Italia S. p. A. 2 000 2 890 100 6 700 6 700 - - 4 154 2 407 - Via Gallarate, 199 20151 Milano - Italie PSA Services Ltd 32 705 67 268 100 56 255 56 255 - - 8 604 10 553 40 500 Mediterranean Building 53, Abate Rigord Street XBX Malte PC Argentina Compania de Seguros 530 (726) 70 518 518 - - 5 221 4 023 - Maipù 942 -20ième étage C1006ACN Ciudad Autonoma de Buenos Aires PSA Financial Holding B.V. 57 800 84 310 100 138 389 138 389 - - 57 930 17 096 60 000 Hoofdweg Postbus 8709 - 3009 AS - Rotterdam - Pays-Bas Banque PSA Finance Rus 27 381 16 966 65 32 279 32 279 - - 11 012 1 680 5 468 17/1, Tchistoprudniy boulevard 101000 Russie Peugeot Citroen Leasing Rus 1 441 (121) 100 1 315 1 315 - - 1 993 (262) - 17/1, Tchistoprudniy boulevard 101000 Russie Economy Drive Cars Ltd 113 (1 356) 100 1 1 - - (987) (850) - Pinley House, 2 Sunbean Way Coventry - Royaume-Uni Banque PSA Finance Algérie 360 (250) 2 9 7 - - - (23) - Plateau des Annassers, 16000 ALGER - Algérie PSA Factor Italia S. p. A. 10 879 95 1 189 952 - - 59 119 - Via Gallarate 199, 20151 Milano Italie PSA Finance Hungaria Zrt 164 206 2 448 10 - - (13) - Bocskai ut 134 - 146 E ép. Budapest Hongrie BPF Pazarlama AHAS 210 812 100 968 635 - - 1 360 437 185 Kayısdagı Caddesi No : 1/1ATASEHIR - ISTANBUL Turquie Banque PSA Finance Mexico SA de CV SOFOM 5 085 132 3 242 160 - - 1 720 469 - Av Insurgentes Sur n° 1898, MEXICO Mexique 2) Coentreprises détenues à 50% PSA Banque France 144 843 856 158 50 469 711 469 273 - - 191 792 184 440 35 849 29 rue Ernest Cognacq, 92300 Levallois Perret PSA Finance UK Ltd 493 305 364 50 147 290 147 290 - - 105 289 37 288 21 122 Quadrant House- Princess Way Redhill Surrey RH1 1QA - Royaume-Uni PSA Finance España EFC 265 132 130 692 50 142 838 142 838 - - 100 899 36 229 15 914 C/Eduardo Barreiros N°110. 28041 Madrid - Espagne Banca Italia S.p.a 140 309 121 038 50 124 402 124 402 - - 89 458 34 762 6 100 Via Gallarate 199, 20151 Milano Italie PSA Finance Belux 71 500 22 788 50 64 908 64 908 - - 38 075 14 410 3 153 Rue de l'Etoile 99, 1180 Bruxelles Belgique Banco PSA Finance Brasil S.A. 57 831 40 111 50 27 025 27 025 - - 29 426 6 625 1 664 Rua Eng. Francisco Pitta Brito, 779 3° andar Sao Paulo SP Cep. 04753-080 - Brésil PSA Finance Polska Sp.zo.o. 28 741 291 50 15 367 15 367 - - 9 337 2 638 280 ul.Domaniewska 44 a 02-672 Warszawa - Pologne PSA Bank Deutschland GmbH 1 464 399 619 50 244 389 244 389 - - 99 240 42 657 36 938 Siemensstrasse 10, 63263 Neu-Issenburg Allemagne PSA Financial Services Nederland B.V. 2 50 463 50 24 233 24 233 - - 2 489 10 425 - Hoofdweg 256, 3067 GJ Rotterdam - Pays-Bas Opel Bank S.A. 101 930 889 680 50 488 841 488 841 - - 4 736 (819) - 1, avenue du Marais, 95100 Argenteuil - France Olympia SAS - - 50 1 1 - - - - - 1, avenue du Marais, 95100 Argenteuil - France 3) Participations Automobile Citro ë n 159 000 16 394 - - - - 1 778 - 35 254 - 6,rue Fructidor, 75017 Paris , France V. — Affectation du résultat . L ’ Assemblée Générale constate que le bénéfice distribuable s ’ élève à la somme de 1.089.306.365 € uros, constitué par l e bénéfice de l ’ exercice 2017 à hauteur de 236.919.91 7 € ur os, majoré du report à nouveau bénéficiaire de l ’ exercice précédent de 852.386.448,17 € uros. L ’ Assemblée Générale décide d ’ affecter comme suit ce bénéfice distribuable : — aux actions : - € uro ; — au report à nouveau 1.089.306.365 Euros . Aucun dividende ne sera mis en paiement à l ’ issue de l ’ Assemblée Générale du 17 avril 2018. L ’ Assemblée Générale prend note qu ’ au titre des exercices, 2014, 2015, 2016 les dividendes versés ont été respectivement de 82,80 € , 37,80 € et 10,37 € par action. V I . — Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels . A l ’ Assemblée Générale de la société Banque PSA Finance, Opinion En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous avons effectué l ’ audit des comptes annuels de la société Banque PSA Finance relatifs à l ’ exercice clos le 3 1 déc embre 2017, tels qu ’ ils sont joints au présent rapport. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l ’ exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. L ’ opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au comité d ’ audit. Fondement de l ’ opinion Référentiel d ’ audit Nous avons effectué notre audit selon les normes d ’ exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que l es éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l ’ audit des comptes annuels » du présent rapport. Indépendance Nous avons réalisé notre mission d ’ audit dans le respect des règles d ’ indépendance qui nous sont applicables, sur la période du 1 er janvier 2017 à la date d ’ émission de notre rapport, et notamment nous n ’ avons pas fourni de services interdits par l ’ article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/2014 ou par le Code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Par ailleurs, l es services autres que la certification des comptes que nous avons fournis au cours de l ’ exercice à votre société et aux entités qu ’ elle contrôle et qui ne sont pas mentionnés dans le rapport de gestion ou l ’ annexe des comptes annuels sont les suivants : Le cabinet ERNST & Y OUNG et Associés a réalisé des procédures convenues avec la société Banque PSA Finance en lien avec un projet de prise de participation. Justification des appréciation - Points clés de l ’ audit En application des dispositions des articles L. 823-9 et R. 823-7 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l ’ audit relatifs aux risques d ’ anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l ’ audit des comptes annuels de l ’ exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques. Les appréciations ainsi portées s ’ inscrivent dans l e contexte de l ’ audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n ’ exprimons pas d ’ opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément. Valeur des titres de participation Risque identifié Notre réponse Comme indiqué en notes 1-B et 7 de l’annexe aux comptes annuels, les titres de participation, figurant au bilan de la société Banque PSA Finance au 31 décembre 2017 pour un montant net de 2 milliards d’euros, représentent un poste significatif du bilan. Ils sont comptabilisés à leur date d’entrée au coût amorti et dépréciés sur la base de leur valeur d’utilité. L’estimation de cette valeur requiert l’exercice du jugement par la direction dans son choix des éléments à considérer selon les participations concernées. Ces éléments peuvent correspondre selon le cas à des éléments historiques (actif net, actif net réévalué, actif net consolidé), ou à des éléments prévisionnels (perspectives de rentabilité et plan d’affaires des participations détenues). La conjoncture et l’environnement économiques auxquels sont confrontées certaines filiales, ainsi que l’implantation géographique de certaines d’entre elles, peuvent avoir un impact sur l’évolution de leurs résultats et la marche des affaires. Dans ce contexte et du fait des incertitudes inhérentes à certains éléments et notamment à la probabilité de réalisation des prévisions, nous avons considéré que la correcte évaluation des titres de participation constituait un point clé de l’audit. Pour apprécier le caractère raisonnable de l’estimation des valeurs d’utilité des titres de participation, nos travaux ont consisté à mettre en œuvre les procédures suivantes : Pour les évaluations reposant sur des éléments historiques : — vérifier que les actifs nets retenus concordent avec les comptes des entités qui ont fait l’objet d’un audit ou de procédures analytiques et que les ajustements opérés, le cas échéant, sur ces actifs nets sont fondés sur une documentation probante. Pour les évaluations reposant sur des éléments prévisionnels : — apprécier la cohérence des prévisions de flux de trésorerie des activités utilisées pour déterminer la valeur d’utilité des participations avec les données prévisionnelles issues des derniers plans stratégiques approuvés par leur organe de direction ou de surveillance ; — apprécier la cohérence des hypothèses retenues notamment le taux d’actualisation avec l’environnement économique ; — comparer les prévisions, avec les réalisations correspondantes afin d’apprécier la fiabilité des estimations retenues. Vérification du rapport de gestion et des autres documents adressés aux actionnaires Nous avons également procédé, conformément aux normes d ’ exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par l a loi. Informations données dans le rapport de gestion et dans les autres documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels . Nous n ’ avons pas d ’ observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d ’ administration et dans les autres documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels. Rapport sur le gouvernement d ’ entreprise Nous attestons de l ’ existence, dans le rapport du conseil d ’ administration sur le gouvernement d ’ entreprise, des informations requises par les articles L. 225-37-3 et L . 225-37-4 du Code de commerce. Concernant les informations fournies en application des dispositions de l ’ article L. 225-37-3 du Code de commerce sur les rémunérations et avantages versés aux mandataires sociaux ainsi que sur les engagements consentis en leur faveur, nous avons vérifié leur concordance avec les comptes ou avec les données ayant servi à l ’ établissement de ces comptes et, le cas échéant, avec les éléments recueillis par votre société auprès des sociétés contrôlant votre société ou contrôlées par elle. Sur l a base de ces travaux, l ’ exactitude et la sincérité de ces informations appellent de notre part l ’ observation suivante : — Au titre des rémunérations et avantages versés aux mandataires sociaux concernés par ces dispositions, le rapport sur le gouvernement d ’ entreprise renvoie au document de référence établi par ta société contrôlant votre société, dont les titres sont adm i s aux négociations sur un marché réglementé. Informations résultant d ’ autres obligations légales et réglementaires Désignation des commissaires aux comptes Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la société Banque PSA Finance par votre assemblée générale du 25 mai 2005 pour le cabinet MAZARS et du 19 avril 2011 pour l e cabinet ERNST&YOUNG Audit. Au 3 1 déc embre 2017, le cabinet MAZARS était dans la treizième année de sa mission sans interruption et le cabinet ERNST & YOUNG Audit dans la septième année. Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d ’ entreprise relatives aux comptes annuels Il appartient à la direction d ’ établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu ’ elle estime nécessaire à l ’ établissement de comptes annuels ne comportant pas d ’ anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d ’ erreurs. Lors de l ’ établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d ’ évaluer la capacité de l a société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d ’ exploitation et d ’ appliquer la convention comptable de continuité d ’ exploitation, sauf s ’ il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité. Il incombe au comité d ’ audit de suivre le processus d ’ élaboration de l ’ information financière et de suivre l ’ efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l ’ audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l ’ élaboration et au traitement de l ’ information comptable et financière. Les comptes annuels ont été arrêtes par l e conseil d ’ administration. Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l ’ audit des comptes annuels Objectif et démarche d ’ audit Il nous appartient d ’ établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d ’ obtenir l ’ assurance raisonnable que l es comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d ’ anomalies significatives. L ’ assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d ’ assurance, sans toutefois garantir qu ’ un audit réalisé conformément aux normes d ’ exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d ’ erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l ’ on peut raisonnablement s ’ attendre à ce qu ’ elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci. Comme précisé par l ’ article L. 823-10-1 du Code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir l a viabilité ou la qualité de la gestion de votre société. Dans le cadre d ’ un audit réalisé conformément aux normes d ’ exercice professionnel applicables en France, l e commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long d e cet audit. En outre : — il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d ’ erreurs, définit et met en œuvre des procédures d ’ audit face à ces risques, et recueille des é l éments qu ’ il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d ’ une anomalie significative provenant d ’ u ne fraude est plus élevé que cel ui d ’ une anomalie significative résultant d ’ une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournemen t du contrôle interne ; — il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l ’ audit afin de définir des procédures d ’ audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d ’ exprimer une opinion sur l ’ efficacité du contrôle interne ; — il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et l e caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes annuels ; — il apprécie l e caractère approprié de l ’ application par la direction de la convention comptable de continuité d ’ exploitation et, selon les éléments collectés, l ’ existence ou non d ’ une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s ’ appuie sur les éléments collectés jusqu ’ à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d ’ exploitation. S ’ il conclut à l ’ existence d ’ une incertitude significative, il attire l ’ attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ; — il apprécie la présentation d ’ ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle. Rapport au comité d ’ audit Nous remettons un rapport au comité d ’ audit qu i présente notamment l ’ étendue des travaux d ’ audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que l es conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, l es faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne l es procédures relatives à l ’ élaboration et au traitement de l ’ information comptable et financière. Parmi l es éléments communiqués dans le rapport au comité d ’ audit figurent les risques d ’ anomalies significatives, que nous jugeons avoir été les plus importants pour l ’ audit des comptes annuels de l ’ exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l ’ audit, qu ’ il nous appartient de décrire dans le présent rapport. Nous fournissons également au comité d ’ audit la déclaration prévue par l ’ article 6 du règlement ( UE) n° 537-2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu ’ elles sont fixées notamment par les articles L. 822-10 à L. 822-14 du Code de commerce et dans le Code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le comité d ’ audit des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées. Courbevoie et Paris-La Défense, le 30 mars 2018. Les Commissaires aux Comptes : MAZARS, ERNST&YOUNG Audit, Matthew Brown, Vincent Roty. VI I . — Mise à disposition du public du rapport de gestion. Le rapport de gestion sur les comptes sociaux est mis à la disposition du public a u siège social de Banque PSA Finance, 68 Avenue Gabriel Péri, 92230 GENNEVILLIERS. B. Comptes consolidés. I. — Bilan consolidé. (En millions d’euros.) Actif Notes 31.12.2017 31.12.2016 Caisse, banques centrales, CCP 3 98 58 Actifs financiers à la juste valeur par résultat 4 165 389 Instruments dérivés de couverture 5 2 5 Actifs financiers disponibles à la vente 6 2 5 Prêts et créances sur les établissements de crédit 7 294 223 Prêts et créances sur la clientèle 8, 25 331 346 Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux - - Actifs financiers détenus jusqu ’ à l ’ échéance - - Actifs d ’ impôts courants 26.1 15 13 Actifs d ’ impôts différés 26.1 9 16 Comptes de régularisation et actifs divers 9 84 89 Participations dans les entreprises mises en équivalence 10 2 116 1 527 Immobilisations corporelles 3 2 Immobilisations incorporelles 11 54 61 Ecarts d ’ acquisition 12 1 1 Total des actifs des activités poursuivies 3 174 2 735 Total des actifs des activités destinées à être reprises en partenariat (ou cédées) - - Total de l ’ actif 3 174 2 735 Passif Notes 31.12.2017 31.12.2016 Banques centrales, CCP - - Passifs financiers à la juste valeur par résultat - - Instruments dérivés de couverture 1 1 Dettes envers les établissements de crédit 13 150 126 Dettes envers la clientèle 14 8 4 Dettes représentées par un titre 15 248 286 Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux 9 15 Passifs d ’ impôts courants 26.1 8 - Passifs d ’ impôts différés 26.1 3 12 Comptes de régularisation et passifs divers 16 81 73 Provisions techniques des contrats d ’ assurance 17.1 81 88 Provisions 18 38 38 Dettes subordonnées - - Total des passifs des activités poursuivies 627 643 Total des passifs transférés des activités destinées à être reprises en partenariat (ou cédées) - - Capitaux propres 2 547 2 092 - Capitaux propres part du groupe 2 531 2 071 - Capital et réserves liées 1 160 835 - Réserves consolidées 1 536 1 373 - dont résultat net - part du groupe 218 98 - Produits et charges comptabilisés directement en capitaux propres (165) (137) - dont résultat net - part du groupe (part des éléments recyclés par résultat) 9 100 - Intérêts minoritaires 16 21 Total du passif 3 174 2 735 II. — Compte de résultat consolidé. (En millions d’euros.) Notes 31.12.2017 31.12.2016 Intérêts nets sur opérations financières avec la clientèle 56 41 - Intérêts et produits au coût amorti 23 72 72 - Variation de juste valeur des crédits couverts en risque de taux - 1 - Intérêts des instruments financiers de couverture - (2) - Variation de juste valeur des instruments financiers de couverture - (2) - Intérêts et charges assimilées (1) (2) - Autres produits et charges (15) (26) Intérêts et produits nets de placements - 1 - Intérêts et dividendes sur titres de placements - 1 - Variation de juste valeur des titres avec option juste valeur - - - Gains / pertes sur opérations des portefeuilles de placement - - - Frais d ’ acquisition - - Coût net de refinancement (45) (36) - Intérêts et produits sur opérations interbancaires 1 4 - Intérêts sur emprunts auprès des établissements de crédits (27) (26) - Intérêts sur dettes représentées par un titre (21) (18) - Intérêts sur comptes d ’ épargne sur livret - - - Charges sur engagements de financement reçus (1) (9) - Variation de juste valeur du refinancement couvert en risque de taux 6 10 - Intérêts des instruments financiers de couverture 9 16 - Variation de juste valeur des instruments financiers de couverture (12) (10) - Variation de juste valeur du refinancement avec option juste valeur - - - Frais d ’ émission - (3) Gains et pertes nets sur opérations de trading - (3) - Opérations de taux - (1) - Opérations de change - (2) Gains et pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente - - Marge sur prestations de services d ’ assurance 17.2 31 28 - Primes acquises 78 104 - Charges de prestations (47) (76) Marge sur autres prestations de services 4 10 - Produits 4 10 - Charges - - Produit Net Bancaire 46 41 Charges générales d ’ exploitation 24 (15) (14) - Personnel (7) (9) - Autres charges générales d ’ exploitation (8) (5) Dotations aux amortissements et dépréciation des immobilisations incorporelles et corporelles 11 (13) (21) Gains ou pertes sur titres de participation et autres actifs immobilisés - - Résultat brut d ’ exploitation 18 6 Coût du risque 25 (5) (5) Résultat d ’ exploitation 13 1 Quote-part du résultat net des entreprises mises en équivalence 10 226 195 Variation de valeur des écarts d ’ acquisition - - Charges des engagements sociaux - - Produits des engagements sociaux - - Autres éléments hors exploitation 4 4 Charges de la dette non transférée des activités destinées à être reprises en partenariat - (16) Résultat avant impôt 243 184 Impôt sur les bénéfices 26.2 (10) (13) Résultat net des activités poursuivies 233 171 - dont part du groupe 227 163 - dont intérêts minoritaires 6 8 Résultat brut des activités destinées à être reprises en partenariat (ou cédées) - 53 Impôt sur le résultat des activités destinées à être reprises en partenariat (ou cédées) 26.2 - (22) Résultat net des activités destinées à être reprises en partenariat (ou cédées) - 31 - dont part du groupe - 35 - dont intérêts minoritaires - (4) Résultat net 233 202 - dont part du groupe 227 198 - dont intérêts minoritaires 6 4 Résultat net des activités poursuivies – part du groupe – par action (en euros) 18,2 14,6 Résultat net – part du groupe - par action (en euros) 18,2 17,8 III. — Résultat net et produits et charges comptabilisés directement en capitaux propres. (En millions d’euros.) 31.12.2017 31.12.2016 Avant impôts Impôts Après impôts Avant impôts Impôts Après impôts Résultat net 243 (10) 233 237 (35) 202 - dont intérêts minoritaires 6 4 Eléments recyclables par résultat Réévaluation des instruments dérivés de couverture (1) - - - 1 - 1 - dont évaluation reprise en résultat net - - - - - - - dont évaluation directe par capitaux propres - - - 1 - 1 Ecart de conversion (17) - (17) 35 - 35 - dont activités destinées à être reprises en partenariat - - - - - - OCI des coentreprises (21) - (21) (29) - (29) Total des éléments recyclables par résultat (38) - (38) 7 - 7 - dont intérêts minoritaires (5) (4) Eléments non recyclables par résultat Ecarts actuariels sur engagements de retraite - - - - - - OCI des coentreprises (5) 1 (4) 6 (1) 5 Total des produits et charges comptabilisés directement en capitaux propres (43) 1 (42) 13 (1) 12 - dont intérêts minoritaires (5) (4) Total Résultat et produits et charges comptabilisés directement en capitaux propres 200 (9) 191 250 (36) 214 - dont part du groupe 190 214 - dont intérêts minoritaires 1 - (1) Dont – - ,3 millions d ’ euros au titre du « basis spread » des cross currency swaps de couverture au 31 décembre 2017 (1 million d ’ euros au 31 décembre 2016). IV. — Tableau de variation des capitaux propres consolidés et des intérêts minoritaires. (En millions d’euros.) Capital et réserves liées (1) Réserves consolidées Ecarts d ’ évaluation - Part du groupe Capitaux propres part du groupe Capitaux propres part des minoritaires Total capitaux propres consolidés Capital Primes d ’ émission, d ’ apport et de fusion et boni de liquidation Réserve légale et autres réserves Réévaluation des instruments dérivés de couverture Ecarts actuariels sur engagements de retraite Ecart de conversion OCI des coentreprises Au 31 déc. 2015 177 340 318 1 713 (3) (4) (259) 13 2 295 32 2 327 Distribution de dividendes par : - Banque PSA Finance (434) (434) (434) - les autres sociétés - (6) (6) Résultat net 98 - 4 98 (2) 198 4 202 Produits et charges comptabilisés directement en capitaux propres - 1 - 39 (24) 16 (4) 12 Effet d ’ une variation du pourcentage d ’ intérêt (2) (5) (5) (5) (10) Autre 1 - - - - 1 - 1 Au 31 déc. 2016 177 340 318 1 373 (2) - (122) (13) 2 071 21 2 092 Augmentation de capital 22 248 270 270 Distribution de dividendes par : - Banque PSA Finance - - - - les autres sociétés - (6) (6) Résultat net 218 - - 9 - 227 6 233 Produits et charges comptabilisés directement en capitaux propres - - - (12) (25) (37) (5) (42) Autre (3) 55 (55) - - - - - - - Au 31 décembre 2017 199 643 318 1 536 (2) - (125) (38) 2 531 16 2 547 En juillet 2017, une augmentation de capital de Banque PSA Finance de 22 millions d ’ euros a été réalisée par émission de 1 388 246 actions nouvelles de 16 euros chacune, assortie d ’ une prime d ’ émission de 248 millions d ’ euros. Au 31 décembre 2017, le capital social de 199 millions d ’ euros, intégralement libéré, est composé de 12 476 246 actions émises. (1) Comprend le capital, les primes et les réserves de la société mère. (2) Rachat par Banque PSA Finance des titres de PSA Assurance SAS détenus par Peugeot S.A., faisant passer le taux d ’ intérêt part du groupe de 94,12 % à 100 %. (3) Le boni de liquidation de la société PSA Finance S.C.S, liquidée en juin 2014 sans impact sur les comptes consolidés du groupe Banque PSA Finance, figurait en « Réserves consolidées » dans les états financiers publiés jusqu ’ en juin 2017, pour un montant de 55 millions d ’ euros. Ce montant est désormais présenté en « Capital et réserves liées : Primes d ’ émission, d ’ apport et de fusion et boni de liquidation ». Conformément à l ’ amendement IAS 1 - Informations sur le capital, les informations requises sont données dans le paragraphe « Capital » du rapport de gestion. V. — Tableau des flux de trésorerie consolidés. (En millions d’euros.) 31.12.2017 31.12.2016 Résultat net des activités poursuivies, part du groupe 227 163 Retraitement des charges de la dette non transférée des activités destinées à être reprises en partenariat, net d ’ impôt - 11 Elimination des résultats sans effet sur la trésorerie : - Intérêts minoritaires inclus dans les résultats des filiales consolidées 6 8 - Résultat net des entreprises mises en équivalence, net des dividendes reçus (88) (107) - Résultat net des entreprises mises en équivalence (226) (195) - Dividendes reçus des entreprises mises en équivalence 138 88 - Variation des autres provisions et amortissements 8 (8) - Variation des impôts différés (3) 6 - Résultats sur cessions (5) (4) Marge brute d ’ autofinancement 145 69 Augmentation/Diminution liée à des - prêts et créances sur les établissements de crédit (114) 1 470 - dettes envers les établissements de crédit 64 (701) Variation des créances sur la clientèle (47) (40) Augmentation/Diminution liée à des - dettes envers la clientèle 5 (156) - actifs financiers à la juste valeur par résultat 15 262 - passifs financiers à la juste valeur par résultat - (2) - instruments dérivés de couverture 4 9 - dettes représentées par un titre (38) 239 Variation des autres actifs d ’ exploitation 13 58 Variation des autres passifs d ’ exploitation 16 148 Total flux net de trésorerie généré par l ’ activité opérationnelle 63 1 356 Acquisitions de filiales (489) (71) Cessions de filiales 4 202 (Augmentation) / Diminution de capital (36) (5) Acquisitions d ’ immobilisations (16) (19) Cessions d ’ immobilisations - 1 Effet des variations de périmètre 2 - Total flux net de trésorerie lié aux opérations d ’ investissement (535) 108 Dividendes versés au Groupe PSA - (434) Dividendes versés aux minoritaires (6) (11) Augmentation / (Diminution) de capital 270 - Dividendes nets reçus des activités destinées à être reprises en partenariat - 120 Total flux net de trésorerie lié aux opérations financières 264 (325) Charges de la dette non transférée des activités destinées à être reprises en partenariat, net d ’ impôt - (11) Variation des passifs liés au financement des activités destinées à être reprises en partenariat - (2 604) Total flux net de trésorerie lié au financement des activités destinées à être reprises en partenariat - (2 615) Résultat net des activités destinées à être reprises en partenariat - 31 Dividendes nets versés des activités destinées à être reprises en partenariat - (120) Total flux net de trésorerie des activités destinées à être reprises en partenariat - 1 097 Effets des variations de cours de change (2) 16 Variation de la trésorerie (210) (363) Trésorerie à l ’ ouverture 530 893 Caisse, Banques centrales, CCP 58 182 - dont activités destinées à être reprises en partenariat - 28 Titres de placement qualifiés en tant qu ’ équivalent trésorerie 249 340 Comptes courants et prêts au jour le jour 223 347 - dont activités destinées à être reprises en partenariat - 280 Créances à terme qualifiés en tant qu ’ équivalent trésorerie - 24 Trésorerie à la clôture 320 530 Caisse, Banques centrales, CCP 98 58 Titres de placement qualifiés en tant qu ’ équivalent trésorerie 40 249 Comptes courants et prêts au jour le jour 182 223 Créances à terme qualifiées en tant qu ’ équivalent trésorerie - - VI. — Annexes. Note 1. – Faits marquants de la période et structure du Groupe. A. Faits marquants de la période Acquisition en partenariat avec BNP Paribas des activités de financement automobile d ’ Opel/Vauxhall. Le 1 er novembre 2017, Banque PSA Finance, filiale à 10 0 % du Groupe PSA, et BNP Paribas Personal Finance, filiale à 10 0 % de BNP Paribas, ont finalisé l ’ acquisition conjointe, annoncée le 6 mars 2017, de l ’ intégralité des activités européennes de GM Financial, regroupant les marques existantes Opel Bank, Opel Financial Services et Vauxhall Finance. Opel Bank SA, qui constitue la maison-mère du périmètre ainsi acquis est détenue à parts égales par BNP Paribas Personal Finance et Banque PSA Finance. Elle est mise en équivalence par Groupe PSA et Banque PSA Finance et consolidée en intégration globale par BNP Paribas et BNP Paribas Personal Finance. BPF exerce une influence notable car le Groupe ne dispose que de 5 0 % des droits de vote sans exercer de contrôle exclusif. Le contrôle exclusif du partenaire résulte notamment de son contrôle sur la politique de refinancement ainsi que sur la mesure et le contrôle du risque de crédit. En date de closing et pour l ’ acquisition de sa quote-part de 5 0 % , BPF a payé un prix de 488,8 M€. Ce prix correspond à l ’ estimation provisoire de la transaction conformément aux dispositions contractuelles. Ce prix est inférieur à la quote-part de situation nette de l ’ acquise, et, au 3 1 déc embre 2017, les travaux de recensement et d ’ évaluation à la juste valeur des actifs et passifs sont en cours. Par conséquent, au 3 1 déc embre 2017, le groupe a procédé à une allocation provisoire de cet écart de première consolidation estimé, qui a été affecté en totalité à différents postes d ’ actifs et de passifs du groupe d ’ entités mis en équivalence. En application de la norme IFRS 3 révisée, le groupe a 12 mois pour finaliser l ’ évaluation à la juste valeur et l ’ affectation de cet écart de première consolidation. Cette affectation provisoire pourra donc faire l ’ objet de révisions jusque fin octobre 2018. Le bilan au 3 1 déc embre 2017 présenté en note 27 « Information sectorielle » intègre cette allocation provisoire des actifs et passifs identifiés et évalués à la juste valeur en application d ’ IFRS 3 révisée. Le résultat 2017 présenté en note 27 intègre le résultat de 2 mois d ’ activité entre la date de closing de l ’ opération et la date de clôture des comptes. B. Evolution du périmètre En janvier 2017, Banque PSA Finance a procédé à la dissolution de sa filiale à 10 0 % PSA Assurance SAS via une opération de transmission universelle de patrimoine (TUP). Cette opération est sans impact sur les comptes consolidés du groupe Banque PSA Finance. En janvier 2017, la nouvelle filiale en assurance PCA Compañía de Seguros S.A., exerçant son activité en Argentine, a été intégrée globalement dans les comptes consolidés de Banque PSA Finance. En février 2017, la filiale PSA Financial Hungaria Zrt., structure non significative et en cours de liquidation, a été déconsolidée sans impact significatif dans les comptes consolidés du groupe Banque PSA Finance. En mars 2017, la nouvelle filiale russe détenue à 10 0 % , Peugeot Citroën Leasing, exerçant une activité de leasing, a été intégrée globalement dans les comptes consolidés de Banque PSA Finance. En juillet 2017, la société en partenariat Crédipar a procédé au rachat anticipé des créances de financement automobile au FCT Auto ABS 3 201 4-1. Il a été procédé en conséquence à la liquidation anticipée du fonds. Le FCT étant consolidé par mise en équivalence, cette opération est neutre dans les comptes consolidés du groupe Banque PSA Finance. En juillet 2017, la société en partenariat Crédipar a cédé 35 0 mill ions d ’ euros de créances de financement automobile au FCT Auto ABS LT Leases Master. Le fonds a émis des obligations de classe A (24 4 mill ions d ’ euros) et de classe B (10 6 mill ions d ’ euros). Crédipar conserve l ’ essentiel des résultats opérationnels attachés aux créances cédées au fonds. En conséquence ce dernier est consolidé depuis juillet 2017, par mise en équivalence. En octobre 2017, la société en partenariat Crédipar a procédé au rachat anticipé des créances de financement automobile au FCT Auto ABS 2013-2. Il a été procédé en conséquence à la liquidation anticipée du fonds. Le FCT étant consolidé par mise en équivalence, cette opération est neutre dans les comptes consolidés du groupe Banque PSA Finance. Le 1 er novembre 2017, le partenariat entre Banque PSA Finance et BNP Paribas PF a débuté avec l ’ acquisition conjointe d ’ une société située en France, Opel Bank S.A, qui détient de manière directe ou indirecte les sociétés captives de financement d ’ Opel et Vauxhall. Conformément à IAS 28 révisée - Participations dans des entreprises associées et des coentreprises, la filiale Opel Bank S.A en partenariat avec BNP Paribas PF est une coentreprise (« joint venture »). En conséquence, elle est mise en équivalence depuis novembre 2017, ainsi que 15 filiales, sous-filiales et succursales. En novembre 2017 la société en partenariat PSA Finance UK Ltd a cédé 40 0 mill ions de livres sterling (44 5 mill ions d ’ euros) de créances de financement automobile au FCT Auto ABS UK Loans 2017 plc. Le fonds a émis des obligations de classe A notées AAA (31 5 mill ions de livres sterling – 35 0 mill ions d ’ euros-) et des obligations de classe B (8 5 mill ions de livres sterling – 9 5 mill ions d ’ euros-). PSA Finance UK Ltd conserve l ’ essentiel des résultats opérationnels attachés aux créances cédées au fonds. En conséquence ce dernier est consolidé depuis novembre 2017, par mise en équivalence. En décembre 2017, une nouvelle filiale maltaise de courtage d ’ assurance, PSA Insurance Solutions Ltd, détenue à 10 0 % par PSA Services Ltd, a été consolidée par intégration globale dans les comptes consolidés de Banque PSA Finance. En décembre 2017, la société en partenariat Crédipar a procédé au rachat anticipé des créances de financement automobile au FCT Auto ABS 2 201 3-A. Il a été procédé en conséquence à la liquidation anticipée du fonds. Le FCT étant consolidé par mise en équivalence, cette opération est neutre dans les comptes consolidés du groupe Banque PSA Finance. C. Liste des sociétés consolidées Sociétés Code ISO pays Participation de Banque PSA Finance 31.12.2017 31.12.2016 Directe % Indirecte % Détenue par Méthode de consolidation % intérêts Méthode de consolidation % intérêts Succursales Succursale en Pologne PL - - IG 100 IG 100 Filiales Financement des ventes en Europe PSA Finance Hungaria Zrt. HU 2 , 44 97 , 56 PSA Financial Holding B.V. - - IG 100 PSA Renting Italia S.p.A. IT 100 - IG 100 IG 100 Financement des ventes hors Europe PSA Finance Argentina Compania Financiera S.A. AR 50 - IG 50 IG 50 BPF Algérie DZ 2 98 PSA Financial Holding B.V. IG 100 IG 100 Banque PSA Finance Mexico SA de CV SOFOM ENR MX 2 , 80 97 , 20 PSA Finance Nederland B.V. IG 100 IG 100 Bank PSA Finance Rus RU 65 35 PSA Financial Holding B.V. IG 100 IG 100 BPF Pazarlama A.H.A.S. TR 100 - IG 100 IG 100 Peugeot Citroën Leasing Russie RU 100 - IG 100 - - Assurance PSA Assurances S.A.S. FR - - - - IG 100 PSA Services Ltd MT 100 - IG 100 IG 100 PSA Insurance Ltd MT - , 01 99 , 99 PSA Services Ltd IG 100 IG 100 PSA Life Insurance Ltd MT - , 01 99 , 99 PSA Services Ltd IG 100 IG 100 PSA Insurance Manager Ltd MT - 100 PSA Services Ltd IG 100 IG 100 PSA Insurance Solutions Ltd MT - 100 PSA Services Ltd IG 100 - - PCA Compañía de Seguros S.A AR 70 - IG 70 - - Autres sociétés Economy Drive Cars Ltd GB 100 - IG 100 IG 100 Vernon Wholesale Investments Company Ltd GB - 100 Economy Drive Cars Ltd IG 100 IG 100 PSA Factor Italia S.p.A. IT 94 , 54 - IG 94 , 54 IG 94 , 54 PSA Finance Nederland B.V. NL - 100 PSA Financial Holding B.V. IG 100 IG 100 PSA Financial Holding B.V. NL 100 - IG 100 IG 100 Coentreprises (1) Partenariats en Europe - A vec Santander CF PSA Finance Belux BE 50 - MEE 50 MEE 50 PSA Finance Suisse S.A. CH - 50 PSA Financial Services Spain E.F.C. S.A. MEE 50 MEE 50 PSA Bank Deutschland GmbH DE 50 - MEE 50 MEE 50 PSA Bank Österreich GmbH, succursale en Autriche AT - - MEE 50 MEE 50 PSA Financial Services Spain E.F.C. S.A. ES 50 - MEE 50 MEE 50 PSA Banque France FR 50 - MEE 50 MEE 50 Crédipar FR - 50 PSA Banque France MEE 50 MEE 50 CLV FR - 50 Crédipar MEE 50 MEE 50 PSA Finance UK Ltd GB 50 - MEE 50 MEE 50 Banca PSA Italia S.p.A. IT 50 - MEE 50 MEE 50 PSA Insurance Europe Ltd MT - 50 PSA Services Ltd MEE 50 MEE 50 PSA Life Insurance Europe Ltd MT - 50 PSA Services Ltd MEE 50 MEE 50 PSA Financial Services Nederland B.V. NL 50 - MEE 50 MEE 50 PSA Finance Polska Sp.zo.o. PL 50 - MEE 50 MEE 50 PSA Consumer Finance Polska Sp. z o.o PL - 50 PSA Finance Polska Sp.zo.o. MEE 50 MEE 50 - Avec BNP Paribas PF Opel Finance BVBA BE - 50 Opel Bank S.A MEE 50 - - Opel Finance SA CH - 50 OPVF Europe Holdco Limited MEE 50 - - Opel Finance Germany Holdings GmbH DE - 50 Opel Bank S.A MEE 50 - - Opel Bank GmbH DE - 50 Opel Finance Germany Holdings GmbH MEE 50 - - Opel Bank GmbH, succursale en Grèce GR - - MEE 50 - - Opel Bank GmbH, succursale en Irlande IE - - MEE 50 - - Opel Leasing GmbH DE - 50 Opel Bank GmbH MEE 50 - - Opel Leasing GmbH, succursale en Autriche AT - - MEE 50 - - Opel Bank S.A FR 50 - MEE 50 - - OPVF Europe Holdco Limited GB - 50 Opel Bank S.A MEE 50 - - OPVF Holdings U.K. Limited GB - 50 OPVF Europe Holdco Limited MEE 50 - - Vauxhall Finance plc GB - 50 OPVF Holdings U.K. Limited MEE 50 - - Opel Finance SpA IT - 50 OPVF Europe Holdco Limited MEE 50 - - Opel Finance International B.V. NL - 50 OPVF Europe Holdco Limited MEE 50 - - Opel Finance N.V. NL - 50 OPVF Europe Holdco Limited MEE 50 - - Opel Finance AB SE - 50 OPVF Europe Holdco Limited MEE 50 - - Partenariat au Brésil, avec Santander Banco PSA Finance Brasil S.A. BR 50 - MEE 50 MEE 50 PSA Corretora de Seguros e Serviços Ltda BR - 50 PSA Services Ltd MEE 50 MEE 50 Partenariat en Chine, avec Dongfeng Peugeot Citroën Dongfeng Peugeot Citroën Auto Finance Company Ltd CN - 25 PSA Finance Nederland B.V. MEE 25 MEE 25 Entités ad hoc (1) Auto ABS Swiss Leases 2013 GmbH CH - - MEE 50 MEE 50 FTA Auto ABS 2012-3 ES - - MEE 50 MEE 50 FT Auto ABS Spanish Loans 2016 ES - - MEE 50 MEE 50 FCT Auto ABS DFP Master Compartment France 2013 FR - - MEE 50 MEE 50 FCT Auto ABS French Loans Master FR - - MEE 50 MEE 50 FCT Auto ABS2 2013-A FR - - - - MEE 50 FCT Auto ABS 2013-2 FR - - - - MEE 50 FCT Auto ABS German Loans Master FR - - MEE 50 MEE 50 FCT Auto ABS3 - Compartiment 2014-1 FR - - - - MEE 50 FCT Auto ABS French Leases Master FR - - MEE 50 MEE 50 FCT Auto ABS LT Leases Master FR - - MEE 50 - - Auto ABS UK Loans plc GB - - MEE 50 MEE 50 FCT Auto ABS UK Loans 2017 plc GB - - MEE 50 - - Auto ABS Italian Loans Master S.r.l. IT - - MEE 50 MEE 50 (1) cf. Note 10.2 Informations détaillées sur les Partenariats - Coentreprises. Note 2. – Principes comptables. En application du Règlement européen CE n° 1606/2002 du 1 9 juill et 2002 sur l ’ application des normes comptables internationales à partir du 1er janvier 2005, le groupe Banque PSA Finance a établi ses comptes consolidés au titre de l ’ exercice clos le 3 1 déc embre 2017 conformément au référentiel IFRS (International Financial Reporting Standards), tel qu ’ adopté dans l ’ Union européenne et d ’ application obligatoire à cette date. Le référentiel IFRS comprend les normes IFRS, les normes IAS (International Accounting Standard), ainsi que leurs interprétations IFRIC (International Financial Reporting Interpretations Committee) et SIC (Standing Interpretations Committee). Au 3 1 déc embre 2017, la présentation des comptes consolidés du groupe Banque PSA Finance est effectuée selon les préconisations de l ’ ANC (Autorité des Normes Comptables) formalisées dans le cadre de la recommandation N°2013-04 du 7 nov embre 2013, qui sera remplacée par la recommandation ANC N°2017-02 du 2 juin 2017 relative au format des comptes consolidés des établissements du secteur bancaire selon les normes comptables internationales à partir du 1 er janvier 2018. Les normes et interprétations appliquées sont identiques à celles appliquées au 3 1 déc embre 2016, complétées par les normes et interprétations dont l ’ application est obligatoire pour la première fois en 2017. Nouveaux textes IFRS et interprétations IFRIC d ’ application obligatoire à l ’ exercice ouvert le 1 er janvier 2017 Les nouveaux textes d ’ application obligatoire au 1er janvier 2017 et appliqués par le groupe Banque PSA Finance sont les suivants : Amendements à IAS 7 – Etat des flux de trésorerie : Disclosure Initiative Les amendements posent comme principe qu ’ une entité doit fournir des informations permettant aux utilisateurs des états financiers d ’ évaluer les modifications intervenues dans les passifs inclus dans ses activités de financement, que ces modifications proviennent ou non des flux de trésorerie. Amendements à IAS 12 - Impôts sur le résultat : Comptabilisation d ’ actifs d ’ impôt différé au titre de pertes latentes Les amendements publiés visent à clarifier les dispositions concernant la comptabilisation des actifs d ’ impôts différés relatifs aux instruments de dette évalués à la juste valeur, afin de répondre à la diversité de la pratique. Ces textes n ’ ont pas d ’ impact significatif au niveau du groupe Banque PSA Finance. Nouveaux textes IFRS et interprétations IFRIC non applicables obligatoirement en Union européenne à l ’ exercice ouvert le 1 er janvier 2017 L ’ impact potentiel des textes publiés par l ’ IASB ou l ’ IFRIC ainsi que des projets comptables de l ’ IASB ou l ’ IFRIC d ’ application obligatoire en Union européenne aux exercices ouverts après le 1er janvier 2017, non encore adoptés par l ’ Union européenne est en cours d ’ analyse, et notamment : IFRS 15 – Produits des activités ordinaires tirés des contrats conclus avec des clients. Cette norme a été publiée dans sa version définitive par l ’ IASB en mai 2014. La date d ’ application obligatoire prévue par l ’ IASB est le 1 er janvier 2018 sous réserve d ’ adoption par l ’ Union européenne. La norme IFRS 15 pose les principes de comptabilisation du chiffre d ’ affaires relatif aux contrats conclus avec des clients. Sont exclus les contrats qui relèvent de normes spécifiques : les contrats de location, les contrats d ’ assurance et les instruments financiers. Par conséquent, la majorité des revenus de Banque PSA Finance sont exclus du périmètre de cette nouvelle norme. S ’ agissant des autres cas, il n ’ y a pas de modification significative attendue concernant les modalités de comptabilisation actuelles (commissions d ’ apporteurs notamment) pour Banque PSA Finance. IFRS 9 – Instruments financiers, qui vise à remplacer IAS 39 – Instruments financiers. Cette norme, publiée par l ’ IASB en juillet 2014, a été adoptée par l ’ Union européenne le 2 2 nov embre 2016. La norme IFRS 9 regroupe les 3 phases qui ont constitué le projet : — classification et l ’ évaluation des instruments financiers, — dépréciation des actifs financiers et , — couverture des instruments financiers. Les améliorations apportées par IFRS 9 incluent : — une approche logique et unique pour la classification et l ’ évaluation des actifs financiers qui reflète le modèle économique dans le cadre duquel ils sont gérés, ainsi que leurs flux de trésorerie contractuels, — un modèle unique de dépréciation, prospectif, fondé sur les « pertes attendues », — une approche sensiblement réformée de la comptabilité de couverture. IFRS 9 est applicable pour les exercices ouverts à compter du 1 er janvier 2018. Les travaux d ’ analyse des impacts de la norme IFRS 9 pour Banque PSA Finance ont été réalisés en 2016 et 2017. Les phases 1, 2 et 3 seront appliquées à partir du 1 er janvier 2018. Conformément aux dispositions de la norme IFRS 9, Banque PSA Finance a choisi de ne pas retraiter les chiffres des périodes antérieures. En conséquence, Banque PSA Finance comptabilisa toute différence entre la valeur comptable précédente (2017) et la valeur comptable au début de l ’ exercice auquel appartient la date de première application (2018) dans le solde d ’ ouverture des capitaux propres de ce même exercice 2018. L ’ impact estimé est indiqué dans le rapport de gestion. Les impacts de la norme IFRS 9 pour Banque PSA Finance au 1er janvier 2018 se détaillent comme suit : Phase 1 - Classification et l ’ évaluation des instruments financiers : Absence d ’ impact estimé au 1 er janvier 2018 Sur la base des analyses effectuées sur la phase 1 - Classification et évaluation, il ressort que des instruments financiers qui étaient comptabilisés au coût amorti (les financements et créances de location) et à la juste valeur par résultat sous IAS 39 continueront à remplir les conditions pour une comptabilisation au coût amorti et à la juste valeur par résultat respectivement sous IFRS 9. Les titres de participation des sociétés non consolidées comptabilisés au coût sous IAS 39 du fait d ’ une activité opérationnelle non significative seront reclassés en juste valeur par résultat sous IFRS 9 sans impacts sur les comptes de Banque PSA Finance au 1 er janvier 2018. Phase 2 - Dépréciation des actifs financiers : L ’ impact estimé de la première application au 1 er janvier 2018 est indiqué dans le rapport de gestion. Banque PSA Finance s ’ appuiera pour le calcul des pertes attendues sous IFRS 9 sur la méthodologie de calcul des différents paramètres de risques (données utilisées, segmentation des portefeuilles, évaluation individuelle ou collective, choix de modélisation - notamment probabilité de défaut (PD) lifetime, exposition courante des contrats au moment de la tombée en défaut (EAD) lifetime, etc.) ainsi que sur l ’ intégration des données prospectives : définition des scénarios macroéconomiques et modalités de prise en compte dans les pertes de crédit attendues. Les modèles qui seront mis en œuvre pour le calcul des pertes attendues sous IFRS 9 sont élaborés de manière coordonnée au niveau central afin d ’ assurer une cohérence des méthodes au sein de Banque PSA Finance. Phase 3 - Couverture des instruments financiers : Absence d ’ impact estimé au 1 er janvier 2018 Conformément à la décision du Groupe PSA, Banque PSA Finance appliquera phase 3 - Couverture des instruments financiers à partir du 1 er janvier 2018. Les opérations documentées en comptabilité de couverture sous IAS 39 resteront documentées de la même façon en couverture sous IFRS 9 à partir du 1 er janvier 2018. IFRS 16 – Contrats de location. Cette norme ne devrait pas générer d ’ impact significatif pour Banque PSA Finance en tant que bailleur ; car le texte de la norme converge avec les dispositions actuelles d ’ IAS 17. Des impacts sont cependant attendus pour les états financiers de certains des clients de Banque PSA Finance, les preneurs de contrats de location devant fournir de nouvelles informations en annexe. IFRS 17 - Contrats d ’ assurance La norme IFRS 17 sur les contrats d ’ assurance a été publiée le 18 mai 2017 par l ’ IASB. Sous réserve d ’ adoption par l ’ Union Européenne, elle entrera en vigueur en 2021, en lieu et place de l ’ actuelle norme IFRS 4. Cette nouvelle norme comptable fonde la valorisation des contrats d ’ assurance sur une évaluation prospective des engagements des assureurs. La norme IFRS 17 précise les modèles, outils et processus pour la reconnaissance, l ’ évaluation, la présentation et les informations à fournir concernant les contrats d ’ assurance dans le champ d ’ application de la norme. Les travaux d ’ analyse des impacts pour Banque PSA Finance sont actuellement en cours. Les autres textes sont sans impacts significatifs sur le groupe Banque PSA Finance. Format des états financiers En l ’ absence de modèle de présentation imposé par le référentiel IFRS, la présentation des états de synthèse du groupe Banque PSA Finance est largement inspirée de la Recommandation n° 2013-04 du 7 nov embre 2013 proposée par l ’ Autorité des Normes Comptables, relative au « format des états de synthèse des établissements de crédit sous référentiel comptable international ». Les états de synthèse du groupe Banque PSA Finance sont présentés sous une forme comparative avec l ’ exercice précédent. Les comptes consolidés regroupent les comptes de la société Banque PSA Finance et des sociétés françaises et étrangères composant le groupe Banque PSA Finance, selon les principes de consolidation exposés dans « Méthodes de consolidation » au paragraphe A ci-après. Les comptes individuels sociaux de Banque PSA Finance et de ses filiales sont établis selon les règles comptables en vigueur dans leur pays d ’ activité et sont, pour des raisons d ’ homogénéité, retraités avant d ’ être consolidés. Les principes comptables utilisés sont décrits aux paragraphes B à I ci-dessous. Les entreprises liées correspondent aux entités ayant entre elles les liens suivants : contrôle exclusif, contrôle conjoint et influence notable conformément à la définition précisée par IAS 24 R. Les comptes consolidés annuels du groupe Banque PSA Finance ainsi que les notes annexes afférentes ont été arrêtés par le Conseil d ’ administration du 2 3 fév rier 2018. A. Principes de consolidation A.1 Méthodes de consolidation Les sociétés sur lesquelles Banque PSA Finance détient directement ou indirectement un contrôle majoritaire sont consolidées par intégration globale. C ’ est le cas également pour les sociétés détenues conjointement à 5 0 % , pour lesquelles la prise de décisions financières et opérationnelles est du ressort ultime de Banque PSA Finance. Les comptes réciproques ainsi que les résultats de cessions entre les sociétés du Groupe ont été éliminés. Les sociétés dans lesquelles Banque PSA Finance détient directement ou indirectement une participation comprise entre 20 et 5 0 % du capital et exerce une influence notable, sont mises en équivalence. A.2 Conversion des états financiers libellés en devises A la clôture de l ’ exercice, les bilans des sociétés étrangères sont convertis aux cours de clôture communiqués par la Banque Centrale Européenne (BCE). Les éléments des comptes de résultat des sociétés étrangères sont convertis, mois par mois, au cours moyen de chaque mois. Les pertes ou profits résultant de la conversion des états financiers des sociétés étrangères sont comptabilisés directement dans l ’ écart de conversion inclus dans les capitaux propres consolidés. A.3 Opérations en devises La comptabilisation et l ’ évaluation des opérations en devises sont définies par la norme IAS 21 – Effets des variations des cours des monnaies étrangères. En application de cette norme d ’ une part, et de la réglementation qui s ’ impose aux banques françaises d ’ autre part, les opérations libellées en monnaies étrangères sont comptabilisées dans leur devise d ’ origine. A chaque arrêté comptable, les éléments du bilan en devises étrangères sont réévalués en juste valeur au cours de clôture de la BCE. Les écarts de réévaluation correspondants sont enregistrés au compte de résultat, sur la ligne « Opérations de change ». Les opérations en devises sont systématiquement couvertes par la mise en place d ’ instruments dérivés de couverture de change, comptabilisés au bilan à leur juste valeur à chaque fin de période. L ’ impact en résultat, qui compense celui des opérations décrites précédemment, est constaté sur la ligne « Opérations de change ». En conséquence, le résultat de change est structurellement non significatif. A.4 Utilisation d ’ estimations et d ’ hypothèses La préparation des états financiers en accord avec les principes comptables IAS / IFRS, requiert de la part de la Direction, la prise en compte d ’ estimations et d ’ hypothèses pour la détermination des montants comptabilisés de certains actifs, passifs, produits et charges ainsi que de certaines informations données en Notes annexes sur les actifs et passifs éventuels. Les estimations et hypothèses retenues sont celles que la Direction considère comme étant les plus pertinentes et réalisables, compte tenu de l ’ environnement du Groupe et des retours d ’ expérience disponibles. Compte tenu du caractère incertain inhérent à ces modes de valorisation, les montants réels définitifs peuvent s ’ avérer différents de ceux précédemment estimés. Pour limiter ces incertitudes, les estimations et hypothèses font l ’ objet de revues périodiques ; les modifications apportées sont immédiatement comptabilisées, conformément à la norme IAS 8 – Méthodes comptables, changements d ’ estimations comptables et erreurs. L ’ utilisation d ’ estimations et hypothèses revêt une importance particulière sur les thèmes suivants : — juste valeur des actifs et passifs à la juste valeur par résultat, — valeur recouvrable des prêts et créances sur la clientèle, — écarts de réévaluation des portefeuilles couverts en taux, — actifs d ’ impôts différés, — valeur d ’ utilité des actifs incorporels et corporels ainsi que leur durée d ’ utilisation, — provisions, — engagements de retraites. A.5 Principaux retraitements effectués dans les comptes consolidés Evaluation et comptabilisation des dérivés, comptabilisation de couverture IAS 39 Dans la plupart des comptes sociaux, les principes de comptabilisation à la juste valeur requis par la norme IAS 39 – Instruments financiers : comptabilisation et évaluation, ne sont pas reconnus. La comptabilisation en juste valeur des instruments dérivés, des actifs ou de certains passifs financiers à la juste valeur par résultat, ainsi que la traduction comptable de la méthode de couverture prévue par la norme IAS 39, nécessitent d ’ effectuer des retraitements dans les comptes consolidés, dont les principes sont détaillés dans le paragraphe C Actifs et passifs financiers ci-après. Les principes d ’ évaluation à la juste valeur sont appliqués conformément à la norme IFRS 13. Imposition différée Certains retraitements apportés aux comptes sociaux pour les mettre en harmonie avec les principes comptables retenus pour la consolidation, ainsi que certains reports d ’ imposition dans le temps qui existent dans les comptes sociaux ou qui sont liés aux écritures de consolidation, peuvent dégager des différences temporaires entre la base imposable fiscalement et le résultat retraité. Conformément à la norme IAS 12 – Impôts sur le résultat, ces différences donnent lieu, sous réserve de perspectives réelles d ’ utilisation dans un horizon raisonnable, à la constatation d ’ impôts différés dans les comptes consolidés et sont déterminées en application de la méthode du report variable. Les déficits fiscaux donnent lieu, sous la même réserve, à constatation d ’ un actif d ’ impôts différés sur déficits. Il n ’ est pas prévu de distribution donnant lieu à un impôt non récupérable, donc aucun impôt différé n ’ est constaté à ce titre. B. Immobilisations B.1 Immobilisations corporelles Selon la norme IAS 16 – Immobilisations corporelles, les immobilisations corporelles sont enregistrées à leur coût d ’ acquisition. Les immobilisations corporelles autres que les terrains sont amorties linéairement sur les durées d ’ utilité estimées, dont les principales sont les suivantes : — Constructions 20 à 30 ans ; — Matériel de transport 4 ans ; — Autres immobilisations corporelles 3 à 10 ans . L ’ amortissement est calculé sous déduction le cas échéant d ’ une valeur résiduelle. Sauf cas particuliers, les valeurs résiduelles sont nulles. La durée d ’ utilité de ces actifs est revue, et fait l ’ objet d ’ un ajustement si nécessaire, à chaque date d ’ arrêté comptable. B.2 Immobilisations incorporelles Conformément à la norme IAS 38 – Immobilisations incorporelles, les coûts de développement des logiciels informatiques à usage interne, pour la part relative aux coûts internes ou externes affectés directement à la création ou à l ’ amélioration des performances, sont portés à l ’ actif du bilan lorsqu ’ il est probable que ces dépenses génèreront des avantages économiques futurs. Les immobilisations incorporelles ainsi créées, sont amorties linéairement sur leur durée d ’ utilisation, avec un maximum de 12 ans. Les autres coûts d ’ acquisition et de développement des logiciels sont immédiatement portés en charges. B.3 Ecarts d ’ acquisition Les écarts d ’ acquisition représentent la différence entre le prix d ’ acquisition de titres de sociétés consolidées et la part du Groupe dans la juste valeur de leurs actifs nets à la date des prises de participation. Conformément à la norme IFRS 3 – Regroupements d ’ entreprises, la valeur des écarts d ’ acquisition est examinée au moins une fois par an, ainsi qu ’ à l ’ apparition de tout indice révélateur de perte de valeur (cf. Note 12). B.4 Dépréciation des éléments de l ’ actif immobilisé Selon la norme IAS 36 – Dépréciation d ’ actifs, la valeur d ’ utilité des immobilisations corporelles et incorporelles est testée dès l ’ apparition d ’ indices de pertes de valeur, passés en revue à chaque clôture. Ce test est effectué au minimum une fois par an pour les actifs à durée de vie indéfinie, catégorie limitée dans le cas du Groupe aux écarts d ’ acquisition, et seulement dans le cas où l ’ actif en question est significatif. Pour ce test, les immobilisations sont regroupées en Unités Génératrices de Trésorerie (UGT) et les écarts d ’ acquisition sont affectés à l ’ UGT concernée. Les UGT sont des ensembles homogènes d ’ actifs dont l ’ utilisation continue génère des entrées de trésorerie, largement indépendantes des entrées de trésorerie générées par d ’ autres groupes d ’ actifs. La valeur d ’ utilité de ces unités est déterminée par référence à des flux futurs nets de trésorerie actualisés. Lorsque cette valeur est inférieure à la valeur nette comptable de l ’ UGT, une perte de valeur est enregistrée pour la différence et imputée en priorité sur les écarts d ’ acquisition. Chez Banque PSA Finance, les actifs immobilisés exploités dans un pays considéré constituent un ensemble homogène d ’ actif (UGT). La mise en application d ’ IFRS 8 n ’ a pas modifié l ’ analyse par le Management des actifs immobilisés et la définition de l ’ UGT reste inchangée. Cependant, pour constater la perte de valeur éventuelle des écarts d ’ acquisition, ces derniers ont fait l ’ objet d ’ une allocation sectorielle, du fait qu ’ ils sont liés principalement aux activités de financement soumises à la segmentation IFRS 8. C. Actifs et passifs financiers L ’ évaluation et la comptabilisation des actifs et passifs financiers sont définis par la norme IAS 39 adoptée par le règlement (CE) n°1126/2008 du 3 nov embre 2008, ainsi que par les différents amendements relatifs à IAS 39 adoptés par l ’ Union européenne. Conformément à la possibilité offerte par la norme IAS 39, le groupe Banque PSA Finance a choisi comme élément déclencheur de la comptabilisation au bilan la date de transaction. En conséquence, lorsqu ’ un délai sépare la date de transaction (i.e. engagement) de la date de règlement, l ’ achat ou la vente de titres fait l ’ objet d ’ une comptabilisation au bilan (cf. fin des paragraphes C.2 et C7.2 ci-après). Depuis 2013, Banque PSA Finance comptabilise des dépôts à vue de la clientèle en « Dettes envers la clientèle ». Le groupe Banque PSA Finance ne fait pas usage des dispositions de la norme IAS 39 rejetées dans leur forme actuelle par la Commission européenne (« carve out »), concernant l ’ application de la comptabilité de couverture aux encours de dépôts à vue de la clientèle auprès des banques de dépôts. C.1 Instruments dérivés – méthode de couverture C.1.1 Principes d ’ enregistrement des dérivés et des couvertures Tous les instruments dérivés sont enregistrés au bilan à leur juste valeur. Sauf exception relative à la couverture, détaillée ci-dessous, la variation de juste valeur des instruments dérivés est enregistrée en contrepartie du compte de résultat. Les instruments dérivés peuvent être désignés comme instruments de couverture dans une relation de juste valeur ou de flux futurs de trésorerie : — une couverture de juste valeur permet de couvrir le risque de variation de valeur de tout élément d ’ actif ou de passif, du fait de l ’ évolution des taux ou du change ; — une couverture de flux futurs de trésorerie permet de couvrir les variations de valeur des flux futurs de trésorerie attachés à des actifs ou des passifs existants ou futurs. La comptabilité de couverture est applicable dans les conditions restrictives suivantes : — la relation de couverture est clairement définie et documentée à la date de sa mise en place, — l ’ efficacité de la relation de couverture est démontrée dès son origine, — l ’ efficacité de la relation de couverture est démontrée également a posteriori, à chaque date d ’ arrêté comptable. L ’ application de la comptabilité de couverture a pour conséquence : — dans le cadre d ’ une stratégie de couverture de juste valeur, la partie couverte des éléments d ’ actifs ou de passifs est corrigée à concurrence de la variation de sa juste valeur en contrepartie du compte de résultat, où elle est neutralisée pour la part efficace de la couverture par les variations symétriques de juste valeur des instruments financiers de couverture. Dans les états financiers, ces corrections de valeur des actifs et passifs financiers couverts sont positionnées dans les postes « Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux », respectivement à l ’ actif pour les encours de crédit couverts, au passif pour les dettes couvertes. – pour les couvertures de flux futurs de trésorerie, la part efficace de la variation de juste valeur de l ’ instrument de couverture est enregistrée directement en contrepartie en capitaux propres. Les montants enregistrés en capitaux propres sont ultérieurement repris au compte de résultat symétriquement au mode de comptabilisation en résultat des éléments couverts. La part inefficace de la variation de valeur des instruments de couverture, quelle que soit la stratégie retenue, est systématiquement enregistrée au compte de résultat. C.1.2 Présentation des dérivés dans les états financiers Au bilan : — la juste valeur des dérivés est présentée pour son montant net d ’ intérêts courus non échus ; — la juste valeur positive des dérivés utilisés à des fins de couverture est présentée à l ’ actif dans le poste « Instruments dérivés de couverture », le même poste au passif enregistre la juste valeur négative des dérivés de couverture ; — les dérivés non utilisés à des fins de couverture sont présentés dans les postes « Actifs financiers à la juste valeur par résultat » en cas de juste valeur positive ; en cas de juste valeur négative, ils sont présentés en « Passifs financiers à la juste valeur par résultat ». Dans le compte de résultat : — l ’ effet en résultat des variations de valeurs des dérivés de couverture, utilisés en stratégie de couverture de juste valeur, est présenté dans la même catégorie que celui des éléments couverts ; — la part inefficace des variations de juste valeur des dérivés de couverture de flux futurs de trésorerie est également enregistrée dans le poste « Variation de juste valeur des instruments financiers de couverture » ; — l ’ effet en résultat des variations de valeur des dérivés non utilisés à des fins de couverture, est positionné en « Trading », exception faite : – des dérivés utilisés en couverture économique des placements de la trésorerie, dont la variation de valeur est enregistrée dans le poste « Variation de juste valeur des titres avec option juste valeur » ; – des dérivés utilisés en couverture économique de certaines dettes comptabilisées en juste valeur par résultat, dont la variation de valeur est enregistrée dans le poste « Variation de juste valeur du refinancement avec option juste valeur ». La norme IFRS 13 implique de présenter les techniques d ’ évaluation des actifs financiers et passifs financiers à la juste valeur, ainsi que les hiérarchies de celles-ci (niveaux 1, 2 ou 3). Les techniques d ’ évaluation doivent maximiser l ’ utilisation de données observables sur le marché. Ces techniques sont classées selon une hiérarchie à trois niveaux (par ordre décroissant de priorité) qui reprend celle d ’ IFRS 7 pour les instruments financiers : — niveau 1 : prix coté (sans ajustement) sur un marché actif pour un instrument identique ; Un marché actif est un marché sur lequel ont lieu des transactions sur l ’ actif ou le passif selon une fréquence et un volume suffisants pour fournir de façon continue de l ’ information sur le prix. — niveau 2 : évaluation utilisant uniquement des données observables sur un marché actif pour un instrument similaire ; — niveau 3 : évaluation utilisant de manière significative au moins une donnée non observable. Les évaluations dans le bilan sont de niveaux 1 ou 2, signalées dans les notes annexes concernées. Seule la note spécifique sur la « Juste valeur des actifs et passifs financiers » utilise des techniques d ’ évaluation de niveau 3, dont la description détaillée est donnée dans la Note 21. C.2 Actifs financiers à la juste valeur par résultat Les actifs financiers à la juste valeur par résultat correspondent notamment aux placements des liquidités. Ces titres sont évalués selon l ’ option de juste valeur : les variations de juste valeur des titres sont comptabilisées en résultat et corrigées par les variations de juste valeur des swaps couvrant économiquement ces titres, le cas échéant. Une partie des liquidités est également constituée de parts d ’ OPCVM : elles ne sont pas consolidables au regard des critères de contrôle ou de détention de la majorité des risques et avantages (cf. IFRS 10 – Etats financiers consolidés et l ’ amendement IAS 27 – Etats financiers individuels). Sont également enregistrés en « Actifs financiers à la juste valeur par résultat » : — les valeurs positives des autres instruments dérivés non utilisés à des fins de couverture au sens de la norme IAS 39 ; — les titres à recevoir, dès la date de transaction. C.3 Passifs financiers à la juste valeur par résultat Ce poste intègre les dettes financières ayant fait l ’ objet d ’ une option pour une comptabilisation à la juste valeur par résultat. Cette option est exercée ponctuellement dans le but d ’ améliorer la présentation des états financiers en permettant de rendre symétriques les variations de valeur de dérivés couvrant économiquement le risque de taux de ces dettes, et la variation de valeur de ces mêmes dettes. Les variations de valeur de ces dettes intègrent alors celles du spread émetteur de Banque PSA Finance. Au 3 1 déc embre 2017, il n ’ y a pas de dette en option juste valeur. Les passifs financiers à la juste valeur par résultat enregistrent également les valeurs négatives des dérivés non utilisés à des fins de couverture au sens de la norme IAS 39, ce qui est le cas notamment des swaps de taux couvrant économiquement les actifs ou les passifs financiers à la juste valeur par résultat. C.4 Actifs disponibles à la vente Les actifs disponibles à la vente comprennent essentiellement les titres de participation dans les sociétés non consolidées. Ils sont évalués à leur juste valeur, qui correspond le plus souvent à leur coût d ’ acquisition. C.5 Actifs détenus jusqu ’ à échéance Ce sont exclusivement des titres à revenu fixe acquis avec l ’ intention de les conserver en principe jusqu ’ à leur échéance. Ils sont comptabilisés au coût amorti correspondant à leur valeur de remboursement, corrigée des décotes ou primes qui sont portées en résultat sur la durée de détention des titres. C.6 Prêts et créances sur la clientèle Les différentes catégories de clientèle sont présentées dans le paragraphe F « Information sectorielle » ci-après. Les encours de crédit à la clientèle sont répartis par type de financement : — Les financements regroupant les natures de crédit suivantes, telles que définies par la réglementation bancaire française : – Vente à crédit, – Location avec option d ’ achat, – Location longue durée. Les financements ci-dessus mentionnés sont essentiellement à destination des segments de clientèle suivants : — Retail (particuliers, petites entreprises ou entreprises de taille plus importante, ne répondant pas aux critères des portefeuilles Corporate, Souverains, Banques et Administrations locales), — Corporate et assimilés (qui regroupe les portefeuilles Corporate hors réseau, Souverains, Banques et Administrations locales), — et accessoirement à destination du segment Corporate réseau. — Les financements de stocks de véhicules ou de pièces de rechange, tels que définis par la réglementation bancaire française. Les financements ci-dessus mentionnés sont essentiellement à destination du segment Corporate réseau. — Les autres créances (crédits à l ’ équipement, crédits revolving, etc…) et comptes ordinaires de la clientèle. C.6.1 Valorisation des encours au coût amorti Les encours de crédit figurant au bilan correspondent à l ’ engagement financier net de Banque PSA Finance. Ainsi, le capital restant dû des créances sur la clientèle, majoré des créances rattachées et hors effet de l ’ application de la comptabilité de couverture (cf. paragraphe C.6.3 ci-après), intègre également : — les commissions versées aux prescripteurs ainsi que les charges administratives directes externes engagées pour mettre en place ces crédits, qui augmentent les encours de crédit ; — les participations reçues des marques ainsi que les frais de dossiers restant à étaler, qui viennent minorer les encours de crédit ; — les dépôts de garantie reçus lors de la mise en place de contrats de crédit bail, qui viennent minorer les encours de crédit. Cette valorisation des encours au coût amorti représente la meilleure estimation de l ’ exposition maximale au risque de contrepartie sur ce poste. Les produits d ’ intérêts comptabilisés correspondent au rendement actuariel tiré des flux de trésorerie à recouvrer, évalués au taux d ’ intérêt effectif (TIE). C.6.2 Crédit-bail et location longue durée Conformément aux normes IAS 17 – Contrats de location et IAS 39, dès lors que Banque PSA Finance ne détient pas les risques et avantages liés à la propriété du véhicule, les contrats de location loués à la clientèle sont comptabilisés en substance comme des crédits. Les loyers et amortissements relatifs à ces immobilisations sont ainsi retraités afin de présenter l ’ ensemble de ces opérations comme des encours de crédits. C.6.3 Couverture du risque de taux des encours de crédit Les encours de crédit font majoritairement l ’ objet de couvertures les immunisant contre le risque de taux. L ’ application de la comptabilité de couverture, dans le cadre d ’ une stratégie de couverture de juste valeur, entraîne la correction de la valeur de la partie couverte des encours, par contrepartie du résultat (cf. paragraphe C.1.1 Principes d ’ enregistrement des couvertures ci-avant). C.6.4 Dépréciations sur les encours de crédit Les dépréciations sont isolées dans des postes spécifiques. Les différentes catégories de clientèle sont présentées dans le paragraphe F « Information sectorielle » ci-après. Dépréciation des encours de financement du segment Retail L ’ existence d ’ un impayé constitue un « loss event », qui se traduit par la dépréciation, dès le premier jour d ’ impayé, de la totalité de l ’ encours restant dû, en fonction de sa probabilité de passage en créances douteuses et du taux de pertes moyennes actualisées. — Pour les entreprises associées avec Santander, dépréciation de l ’ encours sain sans impayés : Des probabilités de défaut distinctes sont calculées sur les encours sain sans et avec impayés sur le principe des pertes encourues mais non encore signifiées au sens d ’ IAS 39. AG90 : l ’ indicateur de dépréciation (Loss event) n ’ est pas connu par la banque (ex : perte d ’ emploi, évènement familial inattendu, …). La période d ’ émergence (durée entre l ’ évènement et le défaut) ne peut être modélisée compte-tenu de l ’ absence de données sur la nature de ces évènements. Elle a été arbitrairement fixée à 12 mois. On calcule donc une probabilité de défaut à 12 mois, distincte pour les encours sains sans impayé d ’ une part, et les encours sains avec impayés d ’ autre part, à partir des taux de défaut annuels moyens observés sur des périodes de 12 mois glissants. Les calculs sont indépendants pour les encours sains sans impayé d ’ une part, et les encours sains avec impayés d ’ autre part. — Dépréciation des créances douteuses : Conformément à la réglementation bancaire, les créances avec des impayés de plus de 90 jours sont systématiquement déclassées en « Créances douteuses », sauf statut immunisant représentatif de l ’ absence de risque de contrepartie, dans la limite de 150 jours maximum. L ’ utilisation d ’ un statut forçant en cas de risque aggravé permet le déclassement avant 91 jours. Cette définition de la créance douteuse correspond à la définition du « défaut » retenue dans le cadre de l ’ évaluation des risques Bâle II. Banque PSA Finance a constitué une base de données historiques, qui intègre les données relatives au recouvrement effectif des créances douteuses. Cette base permet d ’ apprécier le taux de pertes moyennes actualisées au taux d ’ intérêt effectif du crédit, sur base duquel est calculée la dépréciation minorant les créances douteuses. Dans le cas du segment Retail, l ’ actualisation des flux de recouvrement a comme conséquence l ’ augmentation du montant de dépréciation comptabilisé au moment du défaut par rapport à la perte finale qui sera finalement constatée. L ’ effet de désactualisation, lié au passage du temps, à prendre en compte pour compenser cette surévaluation de l ’ estimation de la perte finale, est intégré au calcul de dépréciation. — Cas des créances saines restructurées : Dès que le client est officiellement déclaré en restructuration, il est déclassé en « Créances douteuses ». A la fin du moratoire, si les paiements reprennent normalement, il retourne en encours sain et reste déprécié au même taux que celui appliqué à l ’ encours sain avec impayés. Dès la survenance d ’ un nouvel impayé, il est immédiatement déclassé en « Créances douteuses ». A noter que pour les filiales (principalement Russie et Argentine), les créances restructurées ne sont pas identifiées. — Passages en pertes : Les procédures de Banque PSA Finance prévoient le passage en pertes des créances présentant 48 mois, 36 mois ou 24 mois d ’ impayés, en fonction du type de financement et du pays concernés. La perte est constatée dès les comptes sociaux. La dépréciation antérieurement comptabilisée est reprise en résultat et tout montant recouvré ultérieurement est crédité en « Coût du risque » au compte de résultat. Dépréciation des encours de financement des segments « Corporate Réseau » et « Corporate et assimilés » — Dépréciation de l ’ encours sain – Dépréciation sur base collective (IAS 39. AG90) : Suite à la demande du régulateur, un modèle de dépréciation des encours Corporate sains présentant des éléments de risque a été mis en œuvre depuis 2015. — Dépréciation des encours douteux sur base individuelle : Ces créances sont déclassées en créances douteuses à 91 jours pour tout le « Corporate » (à l ’ exception des Administrations locales : 271 jours), sauf statut immunisant représentatif de l ’ absence de risque de contrepartie dans la limite de 451 jours pour le « Corporate » (à l ’ exception des Administrations locales : 631 jours). L ’ utilisation d ’ un statut forçant en cas de risque aggravé permet le déclassement respectivement avant 91 jours et 271 jours. Dès l ’ apparition du premier impayé ou au plus tard lors de son déclassement par le délai, une analyse du risque au dossier est formalisée dans un document type « Rapport Flash », qui précise le montant éventuel de la dépréciation nécessaire. L ’ existence du « Rapport Flash » est reconnue dans les systèmes et joue le rôle de statut forçant. — Passage en pertes : Dès lors qu ’ un crédit est considéré comme irrécouvrable, il est passé en pertes dès les comptes sociaux. La dépréciation antérieurement comptabilisée est reprise en résultat et tout montant recouvré ultérieurement est crédité en « Coût du risque » au compte de résultat. C.7 Dettes financières La comptabilisation initiale des dettes traduit la ressource financière nette perçue. Ainsi, outre le principal des dettes contractées, majoré des intérêts courus, y sont intégrés : — les frais d ’ émission, de courtage ou de montage, — les différentes formes de primes d ’ émission ou de remboursement. Les charges d ’ intérêts comptabilisées correspondent au coût actuariel tiré des flux de trésorerie à rembourser, évalués au taux d ’ intérêt effectif (TIE). C.7.1 Couverture du risque de taux des dettes financières Les dettes financières couvertes par des swaps de taux d ’ intérêt font l ’ objet d ’ une comptabilité de couverture de juste valeur. La valeur de ces dettes est corrigée de la variation de valeur de leur partie couverte, par contrepartie du compte de résultat, neutralisant ainsi les variations de juste valeur des instruments de couverture, dans la mesure de leur efficacité (cf. paragraphe C.1.1 Principes d ’ enregistrement des couvertures, ci-avant). C.7.2 Dettes représentées par un titre Les dettes représentées par un titre regroupent les bons de caisse, les emprunts obligataires, les titres du marché interbancaire et les titres de créances négociables, à l ’ exclusion des titres subordonnés classés parmi les dettes subordonnées. Sont également enregistrés en « Dettes représentées par un titre » les titres à livrer, dès la date de transaction. D. Provisions techniques des contrats d ’ assurance Les provisions techniques correspondent aux engagements des sociétés d ’ assurance vis-à-vis des assurés et des bénéficiaires des contrats. Conformément à la norme IFRS 4 – Contrats d ’ assurance, les provisions techniques des contrats d ’ assurance vie et d ’ assurance non vie sont calculées selon les mêmes méthodes que celles définies par la réglementation locale. Les provisions techniques des contrats d ’ assurance, vie et non vie, sont principalement constituées des provisions pour primes non acquises (PPNA : quote-part des primes émises correspondant aux périodes suivantes) et des provisions pour sinistres à payer (PSAP), qui concernent les risques survenus déclarés d ’ une part, et les risques survenus connus tardivement (risques IBNR : Incurred But Not Reported) d ’ autre part. Dans le cas de la PSAP pour risques survenus connus tardivement, la provision est calculée sur la base de statistiques. E. Provisions Conformément à la norme IAS 37 – Provisions, passifs éventuels et actifs éventuels, une provision est comptabilisée lorsque le Groupe a une obligation à la clôture à l ’ égard d ’ un tiers et qu ’ il est probable ou certain qu ’ elle provoquera une sortie de ressources au bénéfice de ce tiers, sans contrepartie au moins équivalente attendue de celui-ci. Dans le cas de restructuration, une obligation est constituée dès lors que la restructuration a fait l ’ objet d ’ une annonce et d ’ un plan détaillé ou d ’ un début d ’ exécution. Les effets d ’ actualisation sont comptabilisés uniquement lorsqu ’ ils sont significatifs. F. Information sectorielle En application d ’ IFRS 8, le groupe Banque PSA Finance a identifié les quatre segments suivants, en convergence avec le dispositif prudentiel (portefeuilles dits « Bâle II ») : — Retail : ce segment fait essentiellement référence à la clientèle des particuliers et des petites et moyennes entreprises. — Corporate réseau : ce segment fait référence aux réseaux propres ou indépendants des marques Peugeot, Citroën, DS et Opel/Vauxhall, aux importateurs de véhicules neufs Peugeot, Citroën, DS et Opel/Vauxhall de certains pays, ainsi qu ’ à certains marchands de véhicules d ’ occasion. — Corporate et assimilés : ce segment fait référence à toute : – société appartenant à un groupe multinational ou dont l ’ encours global dépasse un seuil fixé par pays (Corporate hors réseau), – clientèle émanant directement d ’ une structure étatique ou gouvernementale (Souverains), – entreprise bancaire ou entreprise d ’ investissement soumise à un dispositif de surveillance et de réglementation par les autorités de tutelle bancaire (Banques), – administration régionale ou locale (Administrations locales). — Assurance et services : ce segment fait référence : – aux prestations de services d ’ assurance réalisées par les captives d ’ assurance, à leur holding maltaise, ainsi qu ’ à l ’ activité de propre assureur en Belgique et aux Pays-Bas ; – aux autres prestations de services commercialisées par les sociétés de financement. Une ventilation par segment des principaux postes du bilan et du compte de résultat est donnée dans la Note Information sectorielle. G. Engagements de retraites Les salariés du Groupe perçoivent, en complément des allocations de retraite conformes aux législations en vigueur dans les pays où sont implantées les sociétés qui les emploient, des suppléments de retraite et des indemnités de départ à la retraite. Le Groupe offre ces avantages à travers soit des régimes à cotisations définies, soit des régimes à prestations définies. Dans le cadre des régimes à cotisations définies, le Groupe n ’ a pas d ’ autre obligation que le paiement de cotisations ; la charge qui correspond à ces cotisations versées est prise en compte en résultat sur l ’ exercice. Conformément à la norme IAS 19 – Avantages du personnel, dans le cadre des régimes de prestations définies, les engagements de retraites et assimilés sont évalués par des actuaires indépendants, suivant la méthode des unités de crédits projetés. Selon cette méthode, chaque période de service donne lieu à une unité supplémentaire de droits à prestations et chacune de ces unités est évaluée pour obtenir l ’ obligation finale. Cette obligation finale est ensuite actualisée. Ces calculs intègrent principalement : — une hypothèse de date de départ à la retraite, — un taux d ’ actualisation financière, — un taux d ’ inflation, — des hypothèses d ’ augmentation de salaires et de rotation du personnel. Pour les principaux régimes, ces évaluations sont effectuées deux fois par an pour les clôtures semestrielles et annuelles, et tous les trois ans pour les autres régimes, sauf lorsque des modifications d ’ hypothèses ou de fortes modifications de données démographiques nécessitent des chiffrages à une fréquence plus rapprochée. Les gains et pertes actuariels sont générés par des changements d ’ hypothèses ou des écarts d ’ expérience (écart entre le projeté et le réel) sur les engagements ou sur les actifs financiers du régime. Ces écarts actuariels sont comptabilisés en « Produits et charges comptabilisés directement en capitaux propres », qui sont non recyclables dans le compte de résultat. En cas de modification des avantages accordés par un régime, les effets des changements de régimes de retraite postérieurs au 1 er janvier 2012 sont intégralement comptabilisés dans le compte de résultat de la période au cours de laquelle ils sont intervenus, en « Résultat d ’ exploitation ». Ainsi, pour chaque plan à prestations définies, le groupe comptabilise une provision égale aux engagements, nets de la juste valeur des actifs financiers du régime. Les fonds externes étant appelés à couvrir la totalité des engagements de retraite, il se peut que les actifs financiers excèdent les engagements comptabilisés et génèrent un actif en « Actifs divers ». En outre, en cas d ’ obligation minimum de financement imposée par la loi ou par un règlement de plan de retraite, lorsque le groupe n ’ a pas un droit inconditionnel à remboursement sur les fonds au sens de l ’ interprétation IFRIC 14, le plafonnement de l ’ actif s ’ en trouve affecté. Que le plan soit en déficit ou en surplus, une provision complémentaire est comptabilisée au titre de la quote-part non disponible de la valeur actualisée des contributions minima afférentes à des services passés qui, une fois payées, après avoir comblé le déficit constaté au sens de la norme IAS 19, donneraient lieu à un surplus excédant le plafond déterminé conformément à cette norme. Ainsi, la charge nette de l ’ exercice des retraites à prestations définies correspond à la somme : — du coût des services rendus et passés (en Résultat d ’ exploitation, en « Charges générales d ’ exploitation – Personnel »), — de la charge de désactualisation de l ’ engagement nette du produit de rendement des actifs de couverture du plan (en Résultat hors exploitation, en « Produit ou Charges des engagements sociaux »). Ces deux composantes (désactualisation et rendement des actifs) sont déterminées sur la base du taux d ’ actualisation des engagements, — et de la variation de la provision IFRIC 14 éventuelle (en Résultat hors exploitation, en « Produits ou Charges des engagements sociaux »). Les engagements sociaux assimilés qui font l ’ objet d ’ un provisionnement sont, pour les filiales françaises et certaines filiales étrangères, le versement de primes liées à l ’ ancienneté. Les engagements de retraite concernent les entreprises associées. H. Engagements par signature Conformément aux exigences de la norme IAS 39, les engagements irrévocables donnés ou reçus par les sociétés du Groupe sont enregistrés au bilan pour leur juste valeur (engagements de financement irrévocables donnés à la clientèle, qui correspondent à la période entre la promesse de financement faite au client et la mise en place effective du crédit ; engagements de garantie ; autres engagements reçus ou donnés…). Les conditions de ces engagements étant proches des conditions de marché, leur juste valeur est nulle. Les dépréciations des engagements de financement ou de garantie sont enregistrées en provisions conformément à la norme IAS 37. Ces engagements par signature sont repris pour leur montant nominal dans la Note 22 – Autres engagements. Les engagements représentatifs des instruments financiers à terme de taux ou de change sont traités au paragraphe C.1 ci-avant et sont présentés en valeur nominale dans la Note 19 – Instruments financiers à terme. I. Allocation du prix d ’ achat Le 1 er novembre 2017, les Groupe PSA et BNP Paribas ont finalisé l ’ acquisition conjointe des sociétés de financement des marques Opel et Vauxhall en Europe. Le groupe PSA, avec BNP Paribas, a ainsi acquis l ’ intégralité des activités européennes de GM Financial via Opel Bank. Celle-ci est détenue à parts égales par BNP Paribas Personal Finance et Banque PSA Finance. Banque PSA Finance détient une influence notable sur cette entreprise associée, qu ’ elle consolide par mise en équivalence. L ’ opération en référence est comptabilisée conformément à la norme IFRS 3 révisée « Regroupements d ’ entreprises ». l ’ opération est décrite en note 1 « Faits marquants de la période et structure du Groupe ». Note 3 . – Caisse, banques centrales, CCP. (En millions d ’ euros) 31.12.2017 31.12.2016 Caisse et CCP - - Banques centrales (1) 98 58 - dont réserves obligatoires auprès de la Banque de France - - Total 98 58 (1) Les dépôts sur les comptes de banques centrales font partie de la réserve de liquidité du groupe Banque PSA Finance (cf. Note 22.2). Note 4. – Actifs financiers à la juste valeur par résultat. (En millions d ’ euros) 31.12.2017 31.12.2016 Titres de placement 165 389 - OPCVM 129 329 - OPCVM qualifiées en tant qu ’ équivalent trésorerie (1) 40 249 - OPCVM détenues par les sociétés d ’ assurance 89 80 - Certificats de dépôt et bons du Trésor - - - Obligations émises par les fonds de titrisation en joint-venture avec Santander 36 60 - dont obligations détenues par les sociétés d ’ assurance 23 23 Ecart de réévaluation des titres de placement - - Titres de placement comptabilisés en juste valeur par résultat 165 389 - dont créances rattachées 1 1 Instruments de couverture de change - - Produits à recevoir sur instruments financiers à terme de trading - - Juste valeur des instruments financiers à terme de trading - - Total 165 389 La juste valeur est déterminée à partir de techniques de valorisation utilisant des données observables sur les marchés (niveau 2), à l ’ exception des placements en OPCVM réévalués à la valeur de liquidation publiée (niveau 1). (1) Les OPCVM, qualifiées en tant qu ’ équivalent trésorerie, font partie de la réserve de liquidité du groupe Banque PSA Finance (cf. Note 22.2). Note 5. – Instruments dérivés de couverture - actifs. 5.1 Analyse par nature (En millions d ’ euros) 31.12.2017 31.12.2016 Comptes d ’ ajustement sur engagements en devises (1) 31 60 - dont entreprises liées - 1 Produits à recevoir sur swaps de couverture 3 4 - dont entreprises liées - - Juste valeur positive des swaps de couverture 9 21 - des emprunts - - - des EMTN/BMTN 8 21 - dont au titre du « basis spread » des cross currency swaps de couverture (3) (3) - des obligations - - - des encours clientèle (Vente à crédit, Location avec option d ’ achat et Location longue durée) - - - des EMTN à taux variable (Cash Flow Hedge) 1 - Compensation de la juste valeur positive avec les appels de marge reçus (41) (80) Total 2 5 La juste valeur est déterminée à partir de techniques de valorisation utilisant des données observables sur les marchés (niveau 2). (1) Les comptes d ’ ajustement correspondent à la réévaluation des swaps de devises, qui couvrent les opérations de refinancement en devises. Cette variation de valeur sur les swaps de couverture des opérations en devises est compensée par la variation de valeur de la dette en devises couverte, réévaluée au cours de clôture (cf. « A. Positions de change opérationnelles » dans la Note 19). 5.2 Compensation des swaps de couverture avec appel de marge - actifs Pour 2017 (En millions d ’ euros) Montant brut actif Montant net actif avant compensation Compensation avec les appels de marge reçus Montant après compensation dans le bilan Swaps gagnants Jambe gagnante du swap Jambe perdante du swap Comptes d ’ ajustement sur engagements en devises 209 (178) 31 - 31 - cross currency swap avec appel de marge 209 (178) 31 - 31 - autres instruments - - - Produits à recevoir 3 - 3 - 3 - swaps avec appel de marge 3 - 3 - 3 - swaps sans appel de marge - - - - - Juste valeur positive 200 (191) 9 - 9 - swaps avec appel de marge 200 (191) 9 - 9 - swaps sans appel de marge - - - - - Compensation - - - (41) (41) Total à l ’ actif 412 (369) 43 (41) 2 Appels de marge reçus sur swaps de couverture - - 43 (41) 2 Total au passif - - 43 (41) 2 Pour 2016 (En millions d ’ euros) Montant brut actif Montant net actif avant compensation Compensation avec les appels de marge reçus Montant après compensation dans le bilan Swaps gagnants Jambe gagnante du swap Jambe perdante du swap Comptes d ’ ajustement sur engagements en devises 238 (178) 60 - 60 - cross currency swap avec appel de marge 237 (178) 59 - 59 - autres instruments 1 - 1 - 1 Produits à recevoir 4 - 4 - 4 - swaps avec appel de marge 4 - 4 - 4 - swaps sans appel de marge - - - - - Juste valeur positive 296 (275) 21 - 21 - swaps avec appel de marge 296 (275) 21 - 21 - swaps sans appel de marge - - - - - Compensation - - - (80) (80) Total à l ’ actif 538 (453) 85 (80) 5 Appels de marge reçus sur swaps de couverture - - 80 (80) - Total au passif - - 80 (80) - Note 6. – Actifs financiers disponibles à la vente. Les « Actifs financiers disponibles à la vente » comprennent essentiellement les titres de participation des sociétés non consolidées, du fait d ’ une activité opérationnelle non significative à la date de clôture de la période. Les titres de placement ont été classés en « Actifs financiers à la juste valeur par résultat » (cf. Note 4). La juste valeur de ces titres est estimée à la valeur de la dernière transaction, qui correspond à l ’ acquisition de ces titres. Dans les cas où des pertes durables sont anticipées, une dépréciation est constatée. (En millions d ’ euros) 31.12.2017 31.12.2016 PSA Finance P.L.C. (1) 2 3 PSA Financial d.o.o. (2) 3 3 PSA Finance Hungaria Zrt (3) 26 - Peugeot Citroen Leasing Russie (4) - 1 PCA Compañía de Seguros S.A (5) - 1 Valeur brute 31 8 Dépréciation (2) (3) (29) (3) Valeur nette 2 5 (1) La filiale PSA Finance P.L.C. au Royaume-Uni, détenue à 50 %, est sans activité opérationnelle et a été sortie du périmètre de consolidation le 1 er janvier 2009. (2) La filiale PSA Financial d.o.o. en Croatie, détenue à 100 %, est sans activité opérationnelle et a été sortie du périmètre de consolidation le 1 er mars 2016. Les titres de cette filiale sont entièrement dépréciés. (3) La filiale PSA Finance Hungaria Zrt, détenue à 100 %, est sans activité opérationnelle et a été sortie du périmètre de consolidation le 1er février 2017. Les titres de cette filiale sont entièrement dépréciés. (4) La filiale Peugeot Citroen Leasing Russie est intégrée au périmètre de consolidation depuis le 1 er février 2017. (5) La filiale PCA Compañía de Seguros S.A est intégrée au périmètre de consolidation depuis le 1 er janvier 2017. Note 7. – Prêts et créances sur les établissements de crédit. Ventilation créances à vue / à terme (En millions d ’ euros) 31.12.2017 31.12.2016 Créances à vue 182 223 - Comptes ordinaires débiteurs 182 223 - dont affecté à la réserve de liquidité (1) 133 167 - dont détenus par les sociétés d ’ assurance 32 49 - dont entreprises liées 23 40 Créances à terme 112 - - Créances à terme qualifiées en tant qu ’ équivalent trésorerie (1) - - - Prêts subordonnés (2) 100 - - dont entreprises liées 100 - - Autres créances à terme 12 - - dont détenus par les sociétés d ’ assurance 2 - Créances rattachées - - Total 294 223 (1) La part des comptes ordinaires débiteurs affectée à la réserve de liquidité et les créances à terme qualifiées en tant qu ’ équivalent trésorerie font partie de la réserve de liquidité du groupe Banque PSA Finance (cf. Note 22.2). (2) PSA Finance Nederland B.V. a accordé, au mois de décembre 2017, des prêts subordonnés pour un total de 100 millions d ’ euros aux co-entreprises française et italienne en partenariat avec Santander CF. Note 8. – Prêts et créances sur la clientèle. 8.1 Ventilation des prêts et créances par type de financement (En millions d ’ euros) 31.12.2017 31.12.2016 Vente à crédit 255 272 Location avec option d ’ achat (1) 5 5 Capital restant dû et intérêts à recevoir 6 7 Intérêts non courus sur location avec option d ’ achat (2) (2) Location longue durée (1) 39 33 Capital restant dû et intérêts à recevoir 43 37 - Entreprises liées - - - Hors groupe 43 37 Intérêts non courus sur location longue durée (3) (3) Dépôts de garantie activité location (1) (1) Financement de stocks aux Réseaux 55 47 Capital restant dû 55 47 - Entreprises liées - - - Hors groupe 55 47 Autres créances 4 8 - Entreprises liées - - - Hors groupe 4 8 Comptes ordinaires - - - Entreprises liées - - - Cash pooling (2) : - avant compensation 3 8 - compensation des activités poursuivies (3) (8) - Autres - - - Hors groupe - - Eléments intégrés au coût amorti des prêts et créances sur la clientèle (27) (19) - Etalement des coûts d ’ acquisition 1 2 - Etalement des frais de dossiers (15) (9) - Etalement de la participation des marques et des réseaux (13) (12) Total des créances au coût amorti 331 346 (1) Banque PSA Finance ne détenant pas les risques et avantages liés à la propriété du véhicule, les opérations de location (location avec option d ’ achat et location longue durée) respectent les critères de la location financement et sont présentées comptablement comme des encours de crédit. (2) Dans le cadre de l ’ accord de cash pooling avec PSA International, les montants actif et passif sont compensés selon IAS 32 (cf. Note 14). 8.2 Ventilation des prêts et créances par segment Pour 2017 (En millions d ’ euros) Segment IFRS 8 Corporate Réseau Client final Total au 31.12.2017 Retail Corporate et assimilés (A - cf renvoi B Note 25.1) (B - cf renvoi A Note 25.1) (C - cf renvoi C 5.1) Type de financement Vente à crédit - 254 1 255 Location avec option d ’ achat - 2 3 5 Location longue durée 2 21 16 39 Financement de stocks aux Réseaux 55 - - 55 Autres créances 4 - - 4 Comptes ordinaires - - - - Eléments intégrés au coût amorti - (26) (1) (27) Total des encours par segment IFRS 8 61 251 19 331 Pour 2016 (En millions d ’ euros) Segment IFRS 8 Corporate Réseau Client final Total au 31.12.2016 Retail Corporate et assimilés (A - cf renvoi B Note 25.1) (B - cf renvoi A Note 25.1) (C - cf renvoi C Note 25.1) Type de financement Vente à crédit - 270 2 272 Location avec option d ’ achat - 3 2 5 Location longue durée 5 19 9 33 Financement de stocks aux Réseaux 47 - - 47 Autres créances 8 - - 8 Comptes ordinaires - - - - Eléments intégrés au coût amorti - (19) - (19) Total des encours par segment IFRS 8 60 273 13 346 8.3 Ventilation par devise (En millions d ’ euros) 31.12.2017 31.12.2016 Créances nettes ARS 185 166 EUR 39 26 GBP - 8 MXN 26 18 PLN 19 47 RUB 62 81 Total 331 346 La variation de valeur des créances en devises couvertes refinancées en euros, réévaluées au cours de clôture, est compensée par la variation de valeur des swaps de couverture des créances en devises (cf. Note 5). 8.4 Echéanciers Pour 2017 (En millions d ’ euros) non réparti - à 3 mois 3 mois à 6 mois 6 mois à 1 an 1 an à 5 ans + 5 ans Total au 31.12.2017 Vente à crédit 1 51 37 63 103 - 255 Créances brutes 6 51 37 63 103 - 260 Dépréciations (5) - - - - - (5) Location avec option d ’ achat - 1 - 1 3 - 5 Créances brutes - 1 - 1 3 - 5 Dépréciations - - - - - - - Location longue durée - 3 15 10 11 - 39 Créances brutes 3 3 15 10 11 - 42 Dépôts de garantie (1) - - - - - (1) Dépréciations (2) - - - - - (2) Financement de stocks aux Réseaux - 44 9 2 - - 55 Créances brutes 4 44 9 2 - - 59 Dépôts de garantie - - - - - - - Dépréciations (4) - - - - - (4) Autres créances - 1 2 1 - - 4 Créances brutes - 1 2 1 - - 4 Dépréciations - - - - - - - Comptes ordinaires - - - - - - - Créances brutes - - - - - - - Dépréciations - - - - - - - Eléments intégrés au coût amorti (27) - - - - - (27) Total créances nettes (26) 100 63 77 117 - 331 Créances brutes 13 100 63 77 117 - 370 Dépôts de garantie (1) - - - - - (1) Dépréciations (11) - - - - - (11) Eléments intégrés au coût amorti (27) - - - - - (27) Pour 2016 (En millions d ’ euros) non réparti - à 3 mois 3 mois à 6 mois 6 mois à 1 an 1 an à 5 ans + 5 ans Total au 31.12.2016 Vente à crédit 5 48 35 54 129 1 272 Créances brutes 10 48 35 54 129 1 277 Dépréciations (5) - - - - - (5) Location avec option d ’ achat - 1 - 1 3 - 5 Créances brutes - 1 - 1 3 - 5 Dépréciations - - - - - - - Location longue durée - 7 6 9 11 - 33 Créances brutes 2 7 6 9 11 - 35 Dépôts de garantie (1) - - - - - (1) Dépréciations (1) - - - - - (1) Financement de stocks aux Réseaux - 37 8 2 - - 47 Créances brutes 11 37 8 2 58 Dépôts de garantie - - - - - - - Dépréciations (11) - - - - - (11) Autres créances - 2 4 2 - - 8 Créances brutes 1 2 4 2 9 Dépréciations (1) - - - - - (1) Comptes ordinaires - - - - - - - Créances brutes - - - - - - - Dépréciations - - - - - - - Eléments intégrés au coût amorti (19) - - - - - (19) Total créances nettes (14) 95 53 68 143 1 346 Créances brutes 24 95 53 68 143 1 384 Dépôts de garantie (1) - - - - - (1) Dépréciations (18) - - - - - (18) Eléments intégrés au coût amorti (19) - - - - - (19) Note 9. – Comptes de régularisation et actifs divers. (En millions d ’ euros) 31.12.2017 31.12.2016 Débiteurs divers 29 38 - Entreprises liées 22 28 - dont activités d ’ assurance 8 14 - Hors groupe 7 10 - dont activités d ’ assurance - - Dividendes à recevoir des coentreprises avec Santander 1 3 dont activités d ’ assurance - 3 Etat et autres organismes sociaux 22 14 - dont activités d ’ assurance 3 - Produits à recevoir 21 27 - Entreprises liées 9 9 - Hors groupe 12 18 - dont activités d ’ assurance 12 13 Charges constatées d ’ avance 3 2 Autres comptes de régularisation 8 5 - Entreprises liées - - - Hors groupe 8 5 - dont activités d ’ assurance - - Total 84 89 Note 10. – Participations dans les entreprises mises en équivalence. 10.1 Participations (En millions d ’ euros) 31.12.2017 31.12.2016 A l ’ ouverture 1 527 981 Variations de périmètre 489 448 Augmentation/(Diminution) de capital et apports en réserves 37 20 Quote-part du résultat net 226 195 Distribution de dividendes (138) (91) Produits et charges comptabilisés directement en capitaux propres (6) 4 Ecart de conversion (19) (30) A la clôture 2 116 1 527 - dont écart d ’ acquisition (1) 3 3 Tableau de variation par zones géographiques Partenariat avec : Total (En millions d’euros) Europe Brésil Chine Santander CF BNP Paribas PF Santander Dongfeng Peugeot Citroën dont écart d’acqui-sition (1) Au 31 décembre 2015 916 65 3 981 Variations de périmètre 410 38 - - 448 Augmentation/(Diminution) de capital et apports en réserves 20 - - - 20 Quote-part du résultat net 179 2 14 - 195 Distribution de dividendes (91) - - - (91) Produits et charges comptabilisés directement en capitaux propres 4 - - - 4 Ecart de conversion (30) 2 (2) - (30) Au 31 décembre 2016 1 408 42 77 3 1 527 Variations de périmètre - 489 - - - 489 Augmentation/(Diminution) de capital et apports en réserves 37 - - - - 37 Quote-part du résultat net 195 8 5 18 - 226 Distribution de dividendes (136) - (2) - - (138) Produits et charges comptabilisés directement en capitaux propres (2) (4) - - - (6) Ecart de conversion (8) - (6) (5) - (19) Au 31 décembre 2017 1 494 493 39 90 3 2 116 Les entités dans ces différentes zones géographiques sont des coentreprises conformément à l ’ application de la norme IAS 28 révisée et sont en conséquence mises en équivalence. (1) L ’ acquisition le 25 mai 2010 de 50 % supplémentaires de la filiale chinoise Dongfeng Peugeot Citroën Auto Finance Company Ltd par PSA Finance Nederland B.V. a dégagé un écart d ’ acquisition de 56,7 millions de Yuan. La cession le 27 décembre 2012 de 25 % de la filiale chinoise a réduit l ’ écart d ’ acquisition à 37,8 millions de Yuan et la cession en mars 2015 de 25 % de la filiale chinoise a réduit l ’ écart d ’ acquisition à 18,8 millions de Yuan (2,4 millions d ’ euros au 31 décembre 2017 contre 2,6 millions d ’ euros au 31 décembre 2016). L ’ écart d ’ acquisition est intégré à la valeur comptable de la participation, présentée sur la ligne « Participations dans les entreprises mises en équivalence ». 10.2 Informations détaillées sur les Partenariats - Coentreprises La plupart des coentreprises mises en place dans le cadre des accords de partenariats avec Santander et avec BNP Paribas PF ont procédé et procèdent à des opérations de titrisation. Les revenus perçus par les coentreprises comprennent l ’ essentiel des risques et avantages de ces fonds. En conséquence, elles consolident les fonds, qui se retrouvent ainsi indirectement mis en équivalence dans les comptes consolidés de Banque PSA Finance. Les informations qui suivent sont données dans le cadre d ’ IFRS 12 : 10.2.1 Partenariat avec Santander CF en Europe 10.2.2 Partenariat avec BNP Paribas PF en Europe 10.2.3 Partenariat avec Santander au Brésil 10.2.4 Partenariat avec Dongfeng Peugeot Citroën en Chine 10.2.1 Partenariat avec Santander CF en Europe Le partenariat en Europe concerne les pays suivants : France (FR) depuis février 2015 Royaume-Uni (UK) depuis février 2015 Malte (MT) depuis mai 2015 Suisse (CH) depuis octobre 2015 Espagne (ES) depuis octobre 2015 Italie (IT) depuis janvier 2016 Pays-Bas (NL) depuis février 2016 Belgique (BE) depuis mai 2016 Autriche (AT) depuis juillet 2016 Allemagne (DE) depuis juillet 2016 Pologne (PL) depuis octobre 2016 Pourcentage de mise en équivalence : 50 % Informations financières à 100 % des comptes IFRS regroupés de ces entités Eléments de Bilan (En millions d ’ euros) 31.12.2017 31.12.2016 Prêts et créances sur la clientèle 24 180 21 954 Autres postes de l ’ Actif 2 585 2 419 Total de l ’ actif 26 765 24 373 Dettes de refinancement 18 594 17 174 Autres postes du Passif 5 182 4 383 Capitaux propres 2 989 2 816 Total du passif 26 765 24 373 Eléments de Résultat (En millions d ’ euros) 31.12.2017 31.12.2016 Produit Net Bancaire 1 007 882 Charges générales d ’ exploitation et assimilées (362) (323) Résultat brut d ’ exploitation 645 559 Coût du risque (1) (57) (28) Résultat d ’ exploitation 588 531 Eléments hors exploitation (12) - Résultat avant impôt 576 531 Impôt sur les bénéfices (185) (174) Résultat net 391 357 (1) cf. paragraphe « Complément sur le coût du risque des coentreprises » de la Note 27.2. Tableau de passage des capitaux propres de 100 % à la mise en équivalence (En millions d ’ euros) Capitaux propres avant mise en équivalence % de mise en équivalence Quote-part mise en équivalence Elimination situation nette (1) Ecart d ’ acquisition Capitaux propres après mise en équivalence dont écarts de conversion Au 31 décembre 2015 1 833 50 % 916 (782) - 134 4 Variations de périmètre 819 410 (440) (30) Augmentation de capital et apports en réserves 40 20 (15) 5 Résultat net de la période 357 179 179 Distribution de dividendes (182) (91) (91) Produits et charges comptabilisés directement en capitaux propres 8 4 4 Ecart de conversion (59) (30) (30) (30) Au 31 décembre 2016 2 816 50 % 1 408 (1 237) - 171 (26) Augmentation de capital et apports en réserves 74 37 (36) 1 Résultat net de la période 391 195 195 Distribution de dividendes (273) (136) (136) Produits et charges comptabilisés directement en capitaux propres (3) (2) (2) Ecart de conversion (16) (8) (8) (8) Au 31 décembre 2017 2 989 50 % 1 494 (1 273) - 221 (34) (1) Elimination de la situation nette à hauteur de la valeur des titres détenus par Banque PSA Finance et PSA Services Ltd. Eléments du bilan consolidé après mise en équivalence (En millions d ’ euros) 31.12.2017 31.12.2016 Participations dans les entreprises mises en équivalence 1 494 1 408 Total de l ’ actif 1 494 1 408 Capitaux propres - Valeur historique des titres détenus (1) 1 273 1 237 - Réserves consolidées - part du groupe 221 171 - dont quote-part du résultat net mis en équivalence 195 179 Total du passif 1 494 1 408 (1) Elimination de la situation nette à hauteur de la valeur des titres détenus par Banque PSA Finance et PSA Services Ltd. 10.2.2 Partenariat avec BNP Paribas PF en Europe Le partenariat avec BNP Paribas PF a débuté en novembre 2017 et concerne principalement les pays suivants : France (FR), Belgique (BE), Suisse (CH), Allemagne (DE), Royaume-Uni (UK), Italie (IT), Pays-Bas (NL) et Autriche (AT). Le détail des entités concernées est donné en Note 1-C. Pourcentage de mise en équivalence : 50 % Informations financières à 100 % des comptes IFRS regroupés de ces entités Eléments de Bilan (En millions d ’ euros) 31.12.2017 Prêts et créances sur la clientèle 9 157 Autres postes de l ’ Actif 1 020 Total de l ’ actif 10 177 Dettes de refinancement 7 133 Autres postes du Passif 2 057 Capitaux propres 987 Total du passif 10 177 Eléments de Résultat (1) (En millions d ’ euros) 31.12.2017 Produit Net Bancaire 66 Charges générales d ’ exploitation et assimilées (43) Résultat brut d ’ exploitation 23 Coût du risque (1) Résultat d ’ exploitation 22 Impôt sur les bénéfices (6) Résultat net 16 (1) Résultat réalisé depuis le début du partenariat avec BNP Paribas PF. Tableau de passage des capitaux propres de 100 % à la mise en équivalence (En millions d ’ euros) Capitaux propres avant mise en équivalence % de mise en équivalence Quote-part mise en équivalence Elimination situation nette (1) Ecart d ’ acquisition (2) Capitaux propres après mise en équivalence D ont écarts de conversion Variations de périmètre 978 489 (489) - - - Résultat net de la période 16 8 8 Produits et charges comptabilisés directement en capitaux propres (7) (4) (4) Ecart de conversion - - - - Au 31 décembre 2017 987 50 % 493 (489) - 4 - (1) Elimination de la situation nette à hauteur de la valeur des titres détenus par Banque PSA Finance. Eléments du bilan consolidé après mise en équivalence (En millions d ’ euros) 31.12.2017 Participations dans les entreprises mises en équivalence 493 Total de l ’ actif 493 Capitaux propres - Valeur historique des titres détenus (1) 489 - Réserves consolidées - part du groupe 4 - dont quote-part du résultat net mis en équivalence 8 Total du passif 493 (1) Elimination de la situation nette à hauteur de la valeur des titres détenus par Banque PSA Finance. (2) En application de la norme IFRS 3 révisée, le groupe a 12 mois pour finaliser l ’ allocation de l ’ écart d ’ acquisition provisoire. Au 31 décembre 2017, cet écart d ’ acquisition a été alloué provisoirement et cette allocation pourra faire l ’ objet de révision jusque fin octobre 2018 (cf. Note 1.A Faits marquants de la période). Note 11. – Immobilisations incorporelles. Les immobilisations incorporelles se répartissent ainsi : (En millions d’euros) 31.12.2017 31.12.2016 Valeur Brute Amortissements Valeur Nette Valeur Brute Amortissements Valeur Nette Immobilisations incorporelles 230 (176) 54 225 (164) 61 - Logiciels 226 (172) 54 221 (160) 61 - Autres 4 (4) - 4 (4) - Total 230 (176) 54 225 (164) 61 Tableau de variation des valeurs brutes (En millions d’euros) 31.12.2016 Acquisitions Cessions Autres mouvements 31.12.2017 Valeur brute Immobilisations Valeur brute Immobilisations Immobilisations incorporelles 225 14 - (9) 230 - Logiciels 221 14 - (9) 226 - Autres 4 - - - 4 Total 225 14 - (9) 230 Tableau de variation des amortissements (En millions d’euros) 31.12.2016 Dotations Reprises Autres mouvements 31.12.2017 Amortissements Immobilisations Amortissements Immobilisations Immobilisations incorporelles (164) (12) - - (176) - Logiciels (160) (12) - (172) - Autres (4) - - - (4) Total (164) (12) - - (176) Note 12. – Ecarts d’acquisition. Au cours de l’exercice 2017, les écarts d’acquisition significatifs du groupe Banque PSA Finance (seule la Chine est concernée : cf. Note 10) ont fait l’objet de tests de dépréciation, fondés sur l’appréciation de la valeur d’utilité des unités génératrices de trésorerie (UGT) auxquelles ils sont rattachés. Ecart d’acquisition de Bank PSA Finance Rus Bank PSA Finance Rus a été achetée le 11 septembre 2009 et fait l’objet d’une consolidation par intégration globale depuis mars 2010. L’écart d’acquisition s’élève à 1,0 million d’euros, sans dépréciation depuis. Note 13. – Dettes envers les établissements de crédit. Note 13.1 Ventilation des dettes à vue/à terme (En millions d’euros) 31.12.2017 31.12.2016 Dettes à vue hors groupe 6 10 - Comptes ordinaires créditeurs 4 8 - Comptes et emprunts financiers au jour le jour 2 2 - Autres sommes dues - - Dettes rattachées - - Dettes à terme hors groupe 133 107 - Bancaires classiques 133 107 Dettes rattachées 11 9 Total des dettes au coût amorti 150 126 Note 13.2 Ventilation par devise de remboursement (hors dettes rattachées et éléments intégrés au coût amorti) (En millions d’euros) 31.12.2017 31.12.2016 Dettes à vue Dettes à terme Dettes à vue Dettes à terme ARS - 108 - 84 EUR 2 - 1 - GBP 2 - 2 - MXN - 22 - 13 PLN 2 - 7 - RUB - 3 - 10 Total 6 133 10 107 Note 13.3 Echéancier des Dettes envers les établissements de crédit (hors dettes rattachées et éléments intégrés au coût amorti) (En millions d’euros) 31.12.2017 31.12.2016 Dettes à terme Dettes à terme 0 à 3 mois 64 63 3 à 6 mois 34 25 6 mois à 1 an 31 19 1 an à 5 ans 10 - + 5 ans - - Total 139 107 Note 14 . – Dettes envers la clientèle. (En millions d’euros) 31.12.2017 31.12.2016 Dettes à vue 2 1 - Comptes ordinaires - Comptes courants des sociétés du réseau - Hors groupe 1 - - Cash pooling (1) - avant compensation 3 8 - compensation des activités poursuivies (3) (8) - Autres sommes dues à la clientèle - Hors groupe 1 1 Dettes rattachées - - Dettes à terme 6 3 - Dette à terme Corporate - Entreprises liées - 2 - Autres dettes à terme - Hors groupe 6 1 Dettes rattachées - - Total 8 4 (1) Dans le cadre de l’accord de cash pooling avec PSA International (entreprise liée), les montants actif et passif sont compensés selon IAS 32 (cf. Note 8.1). Ventilation des dettes envers la clientèle par devise de remboursement (hors dettes rattachées et éléments intégrés au coût amorti) (En millions d’euros) 31.12.2017 31.12.2016 Dettes à vue Dettes à terme Dettes à vue Dettes à terme ARS - 5 - 3 EUR 1 - - - GBP - - - - MXN - - - - PLN - - 1 - RUB 1 1 - - Total 2 6 1 3 Note 15 . – Dettes représentées par un titre. 15.1 Analyse par nature (En millions d’euros) 31.12.2017 31.12.2016 Titres du marché interbancaire et titres de créances négociables 243 281 - EMTN, BMTN et assimilés 243 281 - CDN et BT - - Dettes rattachées 5 5 Total des dettes au coût amorti 248 286 15.2 Ventilation par devise de remboursement des dettes représentées par un titre (1) (hors dettes rattachées et éléments intégrés au coût amorti) (En millions d’euros) 31.12.2017 31.12.2016 ARS 35 24 EUR - 20 USD (1) 208 237 Total 243 281 (1) La variation de valeur de la dette en devises couverte (dont 29 millions d’euros au 31 décembre 2017 au titre de la dette émise en USD), réévaluée au cours de clôture, est compensée par la variation de valeur sur les swaps de couverture de la dette en devises (cf. Note 5). La position de change résiduelle de Banque PSA Finance est présentée dans la Note 19. 15.3 Echéanciers des dettes représentées par un titre (hors dettes rattachées et éléments intégrés au coût amorti) (En millions d’euros) 31.12.2017 31.12.2016 0 à 3 mois 2 - 3 mois à 6 mois 2 23 6 mois à 1 an 4 16 1 an à 5 ans 235 242 + 5 ans - - Total 243 281 Note 16. – Comptes de régularisation et passifs divers. (En millions d’euros) 31.12.2017 31.12.2016 Dettes fournisseurs 40 25 - Entreprises liées (1) 35 21 - dont activités d’assurance 2 2 - Hors groupe 5 4 - dont activités d’assurance - - Etat et autres organismes sociaux 9 6 Charges à payer 20 25 - Entreprises liées 5 12 - dont activités d’assurance 2 2 - Hors groupe 15 13 - dont activités d’assurance 3 1 Autres créditeurs divers 8 10 - Entreprises liées 6 8 - dont activités d’assurance 6 8 - Hors groupe 2 2 - dont activités d’assurance 1 1 Produits constatés d’avance 3 7 - Entreprises liées - - - Hors groupe 3 7 - dont appels de marge reçus sur swaps de couverture (2) 2 - Autres comptes de régularisation 1 - - Hors groupe 1 - Total 81 73 (1) Il s’agit principalement des véhicules et des pièces de rechange en cours de règlement aux marques du Groupe PSA. (2) Les appels de marge reçus sur swaps de couverture ont été compensés avec la juste valeur positive pour 41 millions d’euros au 31 décembre 2017, contre 80 millions d’euros au 31 décembre 2016 (cf. Note 5.2). Note 17. – Activités d’assurance. 17.1 Provisions techniques des contrats d’assurance (En millions d’euros) 31.12.2016 Primes émises Primes acquises Sinistres payés Sinistres survenus 31.12.2017 Provision pour Primes Non Acquises (PPNA) 9 75 (79) 5 Provision pour sinistre à payer (PSAP) - Provision pour sinistres survenus déclarés 21 (11) 10 20 - Provision pour sinistres survenus connus tardivement (IBNR) 58 - (2) 56 Provisions techniques 88 75 (79) (11) 8 81 17.2 Résultat des activités d’assurance (En millions d’euros) 31.12.2017 31.12.2016 + Primes acquises 78 104 Primes émises 75 101 Variation des provisions PPNA 3 3 - Charges de prestations (47) (76) Coût des sinistres (11) (14) Variation des provisions hors PPNA 3 (8) Autres produits (charges) (39) (54) - dont entreprises liées (37 ) (52) Marge sur prestations de services des activités d’assurance 31 28 Note 18 . – Provisions. (En millions d’euros) 31.12.2016 Dotations Reprises utilisées Reprises non utilisées Capitaux propres Reclassements et écart de conversion 31.12.2017 Provisions pour pensions et retraites - - - - - - - Provisions pour engagements douteux - Corporate réseau - - - - - - - - Corporate et assimilés - - - - - - - Provision pour risques fiscaux (1) 19 1 (14) (4) - - 2 Provisions pour litiges commerciaux et fiscaux 16 22 (2) (3) - - 33 Autres provisions 3 3 - (3) - - 3 Total 38 26 (16) (10) - - 38 (1) La provision pour redressement fiscal au titre de la TVA déductible, constituée pour 17 millions d’euros au 31 décembre 2016 chez Banque PSA Finance, a été reprise à hauteur de 14 millions d’euros pour la charge réglée au fisc et à hauteur de 3 millions d’euros sans objet. Note 19. – Instruments financiers à terme. Politique du groupe en matière de gestion des risques financiers (cf. paragraphe « Risques financiers et risque de marché » du rapport de gestion) Risque de taux : La politique de la banque vise à neutraliser l’effet des variations de taux d’intérêt sur la marge opérationnelle de chaque entité du groupe par l’utilisation d’instruments financiers appropriés permettant d’assurer la convergence effective des structures de taux d’intérêt des actifs et des passifs. Chez BPF, le cross currency swap de 250 millions de dollars US couvre l’EMTN émis de 250 millions de dollars US. En Argentine, les swaps de taux en Cash Flow Hedge s’élèvent à 831 millions d’ARS au 31 décembre 2017 contre 271 millions d’ARS au 31 décembre 2016. Risque de change : La politique suivie n’autorise pas de position de change. Entité par entité, les actifs et passifs sont adossés par l’utilisation d’instruments financiers appropriés. Risque de contrepartie : Les risques sont limités aux opérations sur produits dérivés négociées dans le cadre de contrats FBF ou ISDA et à des opérations de placement de liquidité à très court terme avec des contreparties de premier plan. Le cross currency swap fait l’objet d’un appel de marge hebdomadaire. Les swaps de couverture de flux de Trésorerie dans la filiale argentine ne font pas l’objet d’appel de marge. En ce qui concerne le risque de crédit sur la clientèle, se reporter à la Note 25. Dans le cadre de sa politique de placement, Banque PSA Finance limite le risque au maximum. Les excédents de liquidité, en dehors de prêts interbancaires et de dépôts sur les comptes de banques centrales, sont exclusivement placés en certificats de dépôt à très court terme et dans des OPCVM. Position de change résiduelle de Banque PSA Finance consolidée A. Positions de change opérationnelles Les couvertures sont réalisées à l’aide d’instruments fermes de change (cross currency swap, swap de devises, change à terme). La position résiduelle à fin décembre 2017 est non significative (1,6 millions d’euros au 31 décembre 2017 contre 1 million d’euros à fin 2016). Compte tenu de la politique de couverture, le résultat du groupe ne subira qu’un impact très limité en cas de forte variation des devises. B. Positions de change structurelles Les positions structurelles (Titres de participation des filiales, Dotation des succursales) et les résultats futurs ne font pas l’objet de couverture. La durée de l’activité de la filiale ou de la succursale étant indéterminée par définition, toute couverture représenterait une position nette ouverte sur le long terme. (En millions d’euros) ARS CNY GBP HRK HUF MXN PLN RUB TRY USD (1) TOTAL Position de change au 31.12.2017 1 35 125 3 20 5 16 40 - 47 292 Rappel décembre 2016 1 38 129 3 20 5 22 44 - 54 316 (1) La position de change structurelle sur le dollar américain (USD) provient en 2017 du financement en dollars des titres de participation des filiales argentine et russe. Note 20 . – Echéanciers et risques de liquidité. La gestion du risque de liquidité est décrite dans le paragraphe « Sécurité de la liquidité » du rapport de gestion. Les échéanciers, pour les trois postes concernés, sont donnés dans la note 8.4 pour les Prêts et créances sur la clientèle, dans la note 13.3 pour les Dettes envers les établissements de crédit et dans la note 15.3 pour les Dettes représentées par un titre. Covenants Les contrats de ligne de crédit revolving bilatérales (pour un engagement de 280 millions d’euros) signés par Banque PSA Finance comportent des clauses d’exigibilité anticipée classiques pour ce type de contrat. Il s’agit notamment : — de clauses de « negative pledge » par lesquelles la société emprunteuse s’engage à ne pas conférer de sûretés réelles à des tiers. Ces clauses comportent néanmoins des exceptions autorisant des opérations comme les titrisations ou les actifs donnés en garantie ; — de clauses de « material adverse changes » en cas de changement négatif majeur dans les conditions économiques et financières ; — de clauses de « pari passu » prévoyant que le prêteur bénéficie d’un traitement au moins égal à celui des autres créanciers ; — de clauses de « défauts croisés » qui stipulent qu’un cas de défaut avéré sur un emprunt impliquerait également l’exigibilité d’autres emprunts ; — d’obligations d’informations périodiques ; — de respect de la législation en vigueur ; — d’absence de changement de contrôle. Au-delà de ces covenants correspondants aux pratiques de marché, lesdits contrats maintiennent la conservation du statut de banque, et donc le respect d’un ratio de fonds propre « Common Equity Tier One » de 11 % minimum. Toutes les clauses en vigueur sont respectées en 2017. Note 21. – Juste valeur des actifs et passifs financiers. (En millions d’euros) Juste valeur Valeur au bilan Ecart 31.12.2017 31.12.2016 31.12.2017 31.12.2016 31.12.2017 31.12.2016 Actif Caisse, banques centrales, CCP 98 58 98 58 - - Actifs financiers à la juste valeur par résultat (1) 165 389 165 389 - - Instruments dérivés de couverture (1) 2 5 2 5 - - Actifs financiers disponibles à la vente (2) 2 5 2 5 - - Prêts et créances sur les établissements de crédit (3)(4) 297 223 294 223 3 - Prêts et créances sur la clientèle (5) 327 346 331 346 (4) - Passif Banques centrales, CCP - - - - - - Passifs financiers à la juste valeur par résultat (1) - - - - - - Instruments dérivés de couverture (1) 1 1 1 1 - - Dettes envers les établissements de crédit (6) 150 126 150 126 - - Dettes envers la clientèle (3) 8 4 8 4 - - Dettes représentées par un titre (6) 265 301 257 301 (8) - A l’exception des prêts et créances sur la clientèle, des prêts subordonnés et des dettes représentées par un titre, la valeur au bilan est conservée : dans ce cas, la juste valeur est déterminée à partir de techniques de valorisation utilisant des données observables sur les marchés (niveau 2), à l’exception des OPCVM réévalués à la valeur de liquidation publiée (niveau 1). (1) Les instruments comptabilisés à la juste valeur par résultat, ainsi que les instruments dérivés de couverture, sont évalués par application d’une technique de valorisation faisant référence à des taux cotés sur le marché interbancaire (Euribor,…) et à des cours de change fixés quotidiennement par la Banque Centrale Européenne. (2) Les titres de participation non encore consolidés, comptabilisés en « Actifs disponibles à la vente », ont une juste valeur estimée à la valeur de la dernière transaction, qui correspond à l’acquisition des titres. (3) Hormis les prêts subordonnés, les prêts et créances sur les établissements de crédit, ainsi que les dettes envers la clientèle, sont à court terme et principalement à taux révisable, et ont en conséquence une juste valeur proche de leur coût amorti. Conformément à la norme IFRS 13, le processus de détermination de la juste valeur est détaillé ci-après : - au paragraphe (4) pour les prêts subordonnés ; - au paragraphe (5) pour les prêts et créances sur la clientèle ; - au paragraphe (6) pour les dettes. (4) Les prêts subordonnés sont comptabilisés au coût amorti et ne font pas l’objet de couverture. La juste valeur présentée ci-dessus représente essentiellement l’évolution du risque propre du groupe Banque PSA Finance sur les marchés financiers. Cette juste valeur est déterminée en valorisant sur la base d’informations recueillies auprès de nos partenaires financiers. Dans ce cas, la juste valeur est déterminée à partir de techniques de valorisation utilisant de manière significative au moins une donnée non observable (niveau 3). (5) Les prêts et créances sur la clientèle sont évalués au bilan au coût amorti. De manière générale, ils font l’objet d’une couverture en risque de taux (couverture de juste valeur). L’application de la comptabilité de couverture entraîne l’ajustement de la valeur des encours, sur la base du taux du swap de couverture. Le montant de cet écart de réévaluation a été cumulé au coût amorti dans la valeur au bilan. La juste valeur présentée ci-dessus est estimée en actualisant les flux futurs au taux moyen clientèle des trois derniers mois. Dans ce cas, la juste valeur est déterminée à partir de techniques de valorisation utilisant de manière significative au moins une donnée non observable (niveau 3). (6) Les dettes de financement sont comptabilisées au coût amorti. Les dettes couvertes par des swaps de taux d’intérêts font l’objet d’une comptabilité de couverture de juste valeur. L’application de la comptabilité de couverture entraîne l’ajustement de la valeur des dettes, sur la base du taux de refinancement sans risque actualisé. Le montant de cet écart de réévaluation a été cumulé au coût amorti dans la valeur au bilan. La juste valeur présentée ci-dessus représente essentiellement l’évolution du risque propre du groupe Banque PSA Finance sur les marchés financiers. Elle est déterminée selon les deux cas suivants : - Pour la dette représentée par un titre, en valorisant sur la base des cotations disponibles sur le marché (niveau 1). - Pour la dette envers les établissements de crédit, en valorisant sur la base des informations recueillies auprès de nos partenaires financiers. Dans ce cas, la juste valeur est déterminée à partir de techniques de valorisation utilisant de manière significative au moins une donnée non observable (niveau 3). Note 22. – Autres engagements. 22.1 Autres engagements (En millions d’euros) 31.12.2017 31.12.2016 Engagements de financement Engagements reçus d’établissements de crédit (1) 301 365 Engagements donnés en faveur d’établissements de crédit - - Engagements donnés en faveur de la clientèle (2) 12 10 Engagements de garantie Cautions, avals, autres garanties reçus d’établissements de crédit 9 17 - garanties reçues sur encours clientèle 9 17 - garanties reçues sur titres détenus - - - autres garanties reçues d’établissements de crédit - - Garanties données en faveur d’établissements de crédit 4 4 Garanties données en faveur de la clientèle 39 42 - Banque PSA Finance 39 42 Autres engagements reçus Titres reçus en garantie - - (1) Il s’agit de lignes de crédit confirmées non tirées (cf. Note 22.2) (2) Les engagements sur offres préalables de crédit à la clientèle sont pris en compte. Les autorisations de lignes de crédit accordées au réseau, révocables à tout moment, ne sont pas prises en compte, sauf contrats particuliers. Banque PSA Finance ne comptabilise pas les garanties reçues des clients, et n’en tient pas compte dans ses calculs d’exposition au risque de crédit. 22.2 Sécurité financière La sécurité financière de Banque PSA Finance correspond à la réserve de liquidité et aux lignes de crédit confirmées non tirées (En millions d’euros) 31.12.2017 31.12.2016 Réserve de liquidité 271 474 - Dépôts sur les comptes de banques centrales (cf. Note 3) 98 58 - OPCVM qualifiées en tant qu’équivalent trésorerie (cf. Note 4) 40 249 - Comptes ordinaires débiteurs (cf. Note 7) 133 167 Lignes de crédit confirmées non tirées 301 365 - Lignes de crédit bilatérales revolving (1) 280 360 - Autres lignes de crédit bancaire 21 5 Total 572 839 (1) Constituent des engagements reçus de financement, principalement à long terme. 22.3 Gestion du risque de liquidité (cf. paragraphe « Politique de refinancement » du rapport de gestion) Suite à la mise en place du partenariat avec Santander, le financement nécessaire aux sociétés communes n’est plus sous la responsabilité de Banque PSA Finance. Depuis le dernier démarrage, le 1 er octobre 2016, Banque PSA Finance assure uniquement le financement des activités poursuivies (pays hors périmètre de l’accord-cadre avec Santander CF et hors Brésil). Banque PSA Finance recherche constamment le compromis optimal entre la sécurité en termes de liquidité et une optimisation de ses coûts de financement. Son financement est assuré avec la plus large diversification des sources de liquidité possible, permettant une adéquation entre les échéances des ressources de financement et celles de ses encours de crédit. Note 23. – Intérêts et produits au coût amorti. (En millions d’euros) 31.12.2017 31.12.2016 Ventes à crédit 65 60 - dont entreprises liées 18 10 Location avec option d’achat 1 4 - dont entreprises liées - - Location longue durée 3 4 - dont entreprises liées - - Financement de stocks aux Réseaux 7 7 - dont entreprises liées 5 5 Autres financements - 1 - dont entreprises liées - 1 Rémunérations des apporteurs (2) (4) - Vente à crédit (2) (3) - Location avec option d’achat - (1) - Location longue durée - - - dont entreprises liées - - Autres coûts d’acquisition (2) - Intérêts sur comptes ordinaires - - Intérêts sur engagements de garantie - - Total 72 72 Note 24 . – Charges générales d’exploitation. (En millions d’euros) 31.12.2017 31.12.2016 Frais de personnel (7) (9) - Rémunérations (6) (7) - Charges sociales (1) (2) - Intéressement et participation - - Autres charges générales d’exploitation (8) (5) - Charges externes (122) (108) - dont entreprises liées (101) (98) - Refacturation (1) 114 103 - dont activités destinées à être reprises en partenariat - 10 - dont entreprises liées 101 91 Total (15) (14) (1) La refacturation se poursuit après la mise en place des partenariats avec Santander. Depuis fin 2016, toutes les coentreprises avec Santander sont opérationnelles. Les informations concernant la rémunération des principaux dirigeants sont données dans le paragraphe « Rémunération » du rapport financier annuel. Répartition géographique des charges générales d’exploitation (En millions d’euros) 31.12.2017 31.12.2016 Code ISO pays AR (7) (5) CZ - (1) FR (1) 7 8 GB - - HU - (1) IT (1) (1) MT (4) (3) MX (1) (1) NL (1) - PL (1) (2) RU (6) (6) SK - (1) TR (1) (1) Total (15) (14) (1) La provision pour redressement fiscal au titre de la TVA déductible, constituée pour 38 millions d’euros au 31 décembre 2015 chez Banque PSA Finance et ajustée à 17 millions d’euros en 2016, a été reprise en 2017 à hauteur de 14 millions d’euros pour la charge réglée au fisc et à hauteur de 3 millions d’euros sans objet. Note 25 . – Coût du risque. Les tableaux ci-après présentent le coût du risque par catégorie de clientèle, aucune autre perte significative de valeur n’ayant été constatée sur d’autres actifs financiers. 25.1 Coût du risque et évolution de l’encours (En millions d’euros) Bilan au 31.12.2016 Production nette et écart de conversion (1) (2) Coût du risque au 31.12.2017 Bilan au 31.12.2017 Retail Créances saines sans impayés 277 (9) 268 Créances saines avec impayés 14 (3) 11 Dépôts de garantie (1) (1) Créances douteuses 9 3 (6) 6 Encours brut 299 (9) (6) 284 Dépréciations créances saines avec impayés (1) - (1) (2) Dépréciations créances douteuses (6) - 1 (5) Dépréciations (7) - - (7) Eléments intégrés au coût amorti (19) (7) (26) Encours net (A - cf. renvoi B de la Note 8.2) 273 (16) (6) 251 Récupérations sur créances amorties 1 1 Dépréciations sur engagements douteux - - Coût du risque Retail (1) (5) (6) Corporate réseaux - Créances saines sans impayés 63 1 64 Créances saines avec impayés - - - Créances douteuses 8 (6) - 2 Encours brut 71 (5) - 66 Dépréciations créances saines (4) - - (4) Dépréciations créances douteuses (7) 6 - (1) Dépréciations (11) 6 - (5) Eléments intégrés au coût amorti - - - Encours net (B - cf. renvoi A de la Note 8.2) 60 1 - 61 Récupérations sur créances amorties - - Dépréciations sur engagements douteux - - Coût du risque Corporate réseaux (4) - - (4) Corporate et assimilés - Créances saines sans impayés 13 7 20 Créances saines avec impayés - - Créances douteuses - - - - Encours brut 13 7 - 20 Dépréciations créances saines - - - - Dépréciations créances douteuses - - - - Dépréciations - - - - Eléments intégrés au coût amorti - (1) (1) Encours net (C - cf. renvoi C de la Note 8.2) 13 6 - 19 Récupérations sur créances amorties - - Dépréciations sur engagements douteux - - Coût du risque Corporate et assimilés - - Encours total - Créances saines sans impayés 353 (1) 352 Créances saines avec impayés 14 (3) 11 Dépôts de garantie (1) (1) Créances douteuses 17 (3) (6) 8 Encours brut (2) 383 (7) (6) 370 Dépréciations créances saines (4) - - (4) Dépréciations créances saines avec impayés (1) - (1) (2) Dépréciations créances douteuses (13) 6 1 (6) Dépréciations (2) (18) 6 - (12) Eléments intégrés au coût amorti (19) (8) - (27) Encours net 346 (9) (6) 331 Récupérations sur créances amorties 1 Dépréciations sur engagements douteux - Total Coût du risque (5) En ce qui concerne les créances soumises à dépréciation, le coût du risque est majoré du montant des intérêts facturés, qui restent en intérêts sur opérations avec la clientèle. (1) L’écart de conversion est dû à la différence entre le taux de clôture appliqué aux bilans des sociétés hors zone euro et les taux moyens mensuels appliqués mois par mois aux éléments de résultat de ces mêmes sociétés. (2) La déconsolidation de la filiale en Hongrie se traduit par une variation de – 6 millions d’euros d’encours brut et de + 6 millions d’euros de dépréciations. 25.2 Evolution du coût du risque (En millions d’euros) Retail Corporate réseaux Corporate et assimilés 31.12.2017 31.12.2016 Créances saines avec ou sans impayés (1) Dotations pour dépréciations (2) - - (2) (4) Reprises de dépréciations 1 - - 1 - Créances douteuses Dotations pour dépréciations (3) - - (3) (14) Reprises de dépréciations 4 - - 4 15 Engagements douteux Dotations pour dépréciations - - - - - Reprises de dépréciations - - - - - Pertes sur créances irrécupérables (6) - - (6) (2) Récupérations sur créances amorties 1 - - 1 - Coût du risque (5) - - (5) (5) La politique de gestion de crédit est décrite au paragraphe « Risque de crédit » du rapport de gestion. (1) - Pour le Retail, il s’agit de créances saines avec impayés. - Pour le Corporate, il s’agit uniquement de créances saines sans impayés, soumises à une dépréciation statistique. 25.3 Informations sur les arriérés de paiement non dépréciés En ce qui concerne le Retail, les créances saines avec impayés sont systématiquement dépréciées (cf. renvoi (1) de la Note 25.2). En ce qui concerne le Corporate, compte tenu de la dépréciation statistique sur le Corporate sain (cf. renvoi (1) de la Note 25.2), il n’y a pas d’encours sain Corporate avec impayés non dépréciés. Note 26. – Impôt sur les bénéfices. 26.1 Evolution des postes de bilan (En millions d’euros) 31.12.2016 Résultat Capitaux propres Règlements Ecart de conversion et autres (1) 31.12.2017 Impôts courants Actif 13 15 Passif - (8) Total 13 (13) - 6 - 7 Impôts différés Actif 16 9 Passif (12) (3) Total 4 3 - - - 6 (1) L’écart de conversion est dû à la différence entre le taux de clôture appliqué aux bilans des sociétés hors zone euro et les taux moyens mensuels appliqués mois par mois aux éléments de résultat de ces mêmes sociétés. 26.2 Charge d’impôts sur les résultats des sociétés intégrées La charge de l’impôt courant est égale aux montants d’impôts sur les bénéfices dus aux administrations fiscales au titre de la période, en fonction des règles et des taux d’imposition en vigueur dans les différents pays. Certaines différences entre les résultats fiscaux des sociétés et les résultats inclus en consolidation donnent lieu à la constatation d’impôts différés. Ces différences résultent principalement des règles retenues pour la comptabilisation des opérations de crédit-bail et de location longue durée, et des dépréciations des créances douteuses. Les impôts différés sont déterminés selon la méthode comptable précisée dans le dernier paragraphe du chapitre A de la Note 2 qui traite de l’imposition différée. Suite à la suppression de la contribution exceptionnelle de 10,7 % visée à l’article 235 ter ZAA du code général des impôts, le taux d’imposition auquel est soumis Banque PSA Finance S.A en France est passé de 38 % en 2015 à 34,43 % depuis 2016. (En millions d’euros) 31.12.2017 31.12.2016 Impôts des activités poursuivies Impôts courants (13) (7) Impôts différés 3 (6) Impôts différés de l’exercice 3 (6) Actifs sur déficits non reconnus et pertes de valeur - - Impôts des activités destinées à être reprises en partenariat Impôts courants et différés - (22) Total (10) (35) 26.3 Preuve d’impôt du groupe Banque PSA Finance (En millions d’euros) 31.12.2017 31.12.2016 Résultat avant impôt des activités poursuivies 243 184 Résultat avant impôt des activités destinées à être reprises en partenariat - 53 Neutralisation de la quote-part du résultat net des entreprises mises en équivalence (226) (195) Différences permanentes 40 32 Total imposable 57 74 Taux d’impôt légal en France pour la période 34.4 % 34.4 % Charge d’impôt théorique (20) (25) Effet des différences de taux à l’étranger 3 2 Effet de variation de taux à l’étranger - - Effet de la majoration provisoire du taux sur la France - - Régularisation au titre de l’exercice antérieur (1) - Litiges et redressements fiscaux - - Autres 4 (6) Impôt sur les bénéfices avant pertes de valeur sur actifs sur déficits reportables (14) (29) Taux effectif d’impôt groupe 23.8 % 38.6 % Impôts différés actifs sur déficits reportables : - Dotation pour dépréciation - (6) - Reprise de dépréciation 4 - Impôt sur les bénéfices (10) (35) 26.4 Impôts différés actifs sur déficits reportables (En millions d’euros) 31.12.2016 Nouveaux déficits générés Utilisations de déficits Dotation / Reprise pour dépréciations Ecart de conversion et autres (1) 31.12.2017 Impôts différés actifs sur déficits reportables 47 1 (12) (1) 35 Dépréciations (2) (34) 4 - (30) Total 13 1 (12) 4 (1) 5 (1) L’écart de conversion est dû à la différence entre le taux de clôture appliqué aux bilans des sociétés hors zone euro et les taux moyens mensuels appliqués mois par mois aux éléments de résultat de ces mêmes sociétés. (2) L’impôt différé actif sur le report déficitaire de Banque PSA Finance est intégralement déprécié, pour un montant de 28 millions d’euros à fin décembre 2017. Note 27 . – Information sectorielle. Les informations sectorielles IFRS 8 sont présentées avant mise en équivalence des coentreprises en partenariat avec Santander et BNP Paribas PF et après élimination des opérations réciproques. 27.1 Eléments de Bilan Pour 2017 (En millions d’euros) Bilan information sectorielle IFRS 8 au 31.12.2017 Différences de présentation IFRS 8 / Bilan consolidé Mise en équivalence de la part du Groupe dans les JV Bilan consolidé au 31.12.2017 Actif Prêts et créances sur la clientèle 34 104 (11) (33 762) 331 - Corporate Réseau 10 916 - (10 855) 61 - Retail 21 890 (11) (21 628) 251 - Corporate et assimilés 1 298 - (1 279) 19 Actifs financiers disponibles à la vente 77 - (75) 2 Placements 164 - 1 165 Prêts et créances sur les établissements de crédit 2 049 - (1 755) 294 Actifs d’impôts différés 160 - (151) 9 Participations dans les entreprises mises en équivalence (1) 89 - 2 027 2 116 Autres postes de l’Actif 1 713 - (1 456) 257 Total de l’actif 38 356 (11) (35 171) 3 174 Passif Dettes envers les établissements de crédit 15 226 - (15 076) 150 Dettes envers la clientèle 5 264 - (5 256) 8 Dettes représentées par un titre 11 246 - (10 998) 248 Provisions techniques des contrats d’assurance 119 - (38) 81 Passifs d’impôts différés 290 (3) (284) 3 Autres postes du Passif 1 628 1 (1 492) 137 Capitaux propres 4 583 (9) (2 027) 2 547 Total du passif 38 356 (11) (35 171) 3 174 (1) Cf. Note 10 Participations dans les entreprises mises en équivalence. Pour 2016 (En millions d’euros) Bilan information sectorielle IFRS 8 au 31.12.2016 Différences de présentation IFRS 8 / Bilan consolidé Mise en équivalence de la part du Groupe dans les JV Bilan consolidé au 31.12.2016 Actif Prêts et créances sur la clientèle 22 821 (18) (22 457) 346 - Corporate Réseau 7 232 - (7 172) 60 - Retail 14 241 (18) (13 950) 273 - Corporate et assimilés 1 348 - (1 335) 13 Actifs financiers disponibles à la vente 87 - (82) 5 Placements 361 - 28 389 Prêts et créances sur les établissements de crédit 1 311 - (1 088) 223 Actifs d’impôts différés 65 - (49) 16 Participations dans les entreprises mises en équivalence (1) 77 - 1 450 1 527 Autres postes de l’Actif 1 356 - (1 127) 229 Total de l’actif 26 078 (18) (23 325) 2 735 Passif Dettes envers les établissements de crédit 12 319 - (12 193) 126 Dettes envers la clientèle 3 045 - (3 041) 4 Dettes représentées par un titre 5 675 - (5 389) 286 Provisions techniques des contrats d’assurance 105 - (17) 88 Passifs d’impôts différés 268 (5) (251) 12 Autres postes du Passif 1 111 - (984) 127 Capitaux propres 3 555 (13) (1 450) 2 092 Total du passif 26 078 (18) (23 325) 2 735 (1) Cf. Note 10 Participations dans les entreprises mises en équivalence. 27.2 Eléments de Résultat Au 31 décembre 2017 (En millions d’euros) Compte de résultat IFRS 8 au 31.12.2017 Différences de présentation IFRS 8 / Résultat consolidé Mise en équivalence de la part du Groupe dans les JV Compte de résultat consolidé au 31.12.2017 Produit net bancaire 1 145 7 (1 106) 46 - Activités de financement 942 7 (938) 11 - Corporate Réseau 155 - (153) 2 - Retail 720 7 (713) 14 - Corporate et assimilés 59 - (58) 1 - Eléments non répartis 8 - (14) (6) - Assurances et services 203 - (168) 35 Coût du Risque (A) (64) - 59 (5) - Activités de financement (64) - 59 (5) - Corporate Réseau (4) - 4 - - Retail (60) - 55 (5) - Corporate et assimilés - - - - Résultat après coût du risque 1 081 7 (1 047) 41 - Activités de financement 878 7 (879) 6 - Corporate Réseau 151 - (149) 2 - Retail 660 7 (658) 9 - Corporate et assimilés 59 - (58) 1 - Eléments non répartis 8 - (14) (6) - Assurances et services 203 - (168) 35 Charges générales d’exploitation et assimilées (449) (1) 422 (28) Résultat d’exploitation 632 6 (625) 13 Quote-part du résultat net des entreprises mises en équivalence (1) 17 209 226 Autres éléments (7) - 11 4 Résultat avant impôt 642 6 (405) 243 Impôt sur les bénéfices (205) (2) 197 (10) Résultat net 437 4 (208) 233 (1) Cf. Note 10 Participations dans les entreprises mises en équivalence. Au 31 décembre 2016 (En millions d’euros) Compte de résultat IFRS 8 au 31.12.2016 Déclassements IFRS 5 Différences de présentation IFRS 8 / Résultat consolidé Mise en équivalence de la part du Groupe dans les JV Compte de résultat consolidé au 31.12.2016 Produit net bancaire 1 026 (115) 34 (904) 41 - Activités de financement 857 (110) 34 (778) 3 - Corporate Réseau 133 (14) - (117) 2 - Retail 695 (60) 18 (637) 16 - Corporate et assimilés 34 (4) - (29) 1 - Eléments non répartis (5) (32) 16 5 (16) - Assurances et services 169 (5) - (126) 38 Coût du Risque (A) (52) 8 - 39 (5) - Activités de financement (51) 8 - 38 (5) - Corporate Réseau (4) 2 - (1) (3) - Retail (47) 6 - 39 (2) - Corporate et assimilés - - - - - - Eléments non répartis - - - - - Résultat après coût du risque 974 (107) 34 (865) 36 - Activités de financement 806 (102) 34 (740) (2) - Corporate Réseau 129 (12) - (118) (1) - Retail 648 (54) 18 (598) 14 - Corporate et assimilés 34 (4) - (29) 1 - Eléments non répartis (5) (32) 16 5 (16) - Assurances et services 169 (5) - (126) 38 Charges générales d’exploitation et assimilées (403) 40 - 328 (35) Résultat d’exploitation 571 (67) 34 (537) 1 Quote-part du résultat net des entreprises mises en équivalence (1) 15 - - 180 195 Charge de la dette non transférée des activités destinées à être reprises en partenariat - - (16) - (16) Autres éléments (12) 16 - - 4 Résultat avant impôt 574 (51) 18 (357) 184 Impôt sur les bénéfices (206) 21 (5) 177 (13) Résultat net des activités poursuivies 368 (30) 13 (180) 171 Résultat brut des activités destinées à être reprises en partenariat - 51 2 - 53 Impôt sur le résultat des activités destinées à être reprises en partenariat - (21) (1) - (22) Résultat net des activités destinées à être reprises en partenariat - 30 1 - 31 Résultat net 368 - 14 (180) 202 (1) Cf. Note 10 Participations dans les entreprises mises en équivalence. (A) Complément sur le coût du risque des coentreprises : En complément des principes comptables relatifs au coût du risque décrits dans la Note 2 du rapport annuel, des probabilités de défaut distinctes sont calculées pour les coentreprises en partenariat avec le groupe Santander et le groupe BNP Paribas PF en ce qui concerne les encours sains sans et avec impayés. Ce calcul est effectué selon les modalités définies par le guide méthodologique IAS 39 (paragraphes AG89 et AG90) définissant la notion de « pertes encourues mais non encore signifiées ». Note 28 . – Informations relatives aux implantations. Ces informations sont données pour répondre à l’obligation déclarative décrite dans l’article L. 511-45 du code monétaire et financier. Note 28.1 Implantations par pays Code ISO pays Entité Méthode de consolidation Localisation Nature de l’activité (code NACE) 31.12.2017 31.12.2016 AR PSA Finance Argentina Compania Financiera S.A. IG IG Buenos Aires K64 PCA Compañía de Seguros S.A IG - Buenos Aires K65 AT PSA Bank Österreich GmbH, succursale en Autriche MEE MEE Vienne K64 Opel Leasing GmbH, succursale en Autriche MEE - Vienne K64 BE PSA Finance Belux MEE MEE Bruxelles K64 Opel Finance BVBA MEE - Kontich K64 BR Banco PSA Finance Brasil S.A. MEE MEE Sao Paulo K64 PSA Corretora de Seguros e Serviços Ltda MEE MEE Sao Paulo K65 CH PSA Finance Suisse S.A. MEE MEE Schlieren K64 Auto ABS Swiss Leases 2013 GmbH MEE MEE Zug K64 Opel Finance SA MEE - Studen K64 CN Dongfeng Peugeot Citroën Auto Finance Company Ltd MEE MEE Pékin K64 DE PSA Bank Deutschland GmbH MEE MEE Neu-Isenburg K64 Opel Finance Germany Holdings GmbH MEE - Rüsselsheim K64 Opel Bank GmbH MEE - Rüsselsheim K64 Opel Leasing Gmbh MEE - Rüsselsheim K64 DZ BPF Algérie IG IG Alger K64 ES PSA Financial Services Spain E.F.C. S.A. MEE MEE Madrid K64 FTA Auto ABS 2012-3 MEE MEE Madrid K64 FT Auto ABS Spanish Loans 2016 MEE MEE Madrid K64 FR Banque PSA Finance IG IG Gennevilliers K64 Crédipar MEE MEE Gennevilliers K64 CLV MEE MEE Gennevilliers N77 PSA Banque France MEE MEE Gennevilliers K64 PSA Assurances S.A.S. - IG Paris K64 FCT Auto ABS French Loans Master MEE MEE Paris K64 FCT Auto ABS DFP Master Compartment France 2013 MEE MEE Paris K64 FCT Auto ABS 2013-2 - MEE Paris K64 FCT Auto ABS2 2013-A - MEE Paris K64 FCT Auto ABS German Loans Master MEE MEE Paris K64 FCT Auto ABS3 - Compartiment 2014-1 - MEE Paris K64 FCT Auto ABS French Leases Master MEE MEE Paris K64 FCT Auto ABS LT Leases Master MEE - Paris K64 Opel Bank S.A MEE - Argenteuil K64 GB PSA Finance UK Ltd MEE MEE Redhill K64 Vernon Wholesale Investments Company Ltd IG IG Redhill K64 Auto ABS UK Loans plc MEE MEE Londres K64 Economy Drive Cars Ltd IG IG West Midland G45 FCT Auto ABS UK Loans 2017 plc MEE - Londres K64 Vauxhall Finance plc MEE - Cardiff K64 OPVF Holdings U.K. Limited MEE - Cardiff K64 OPVF Europe Holdco Limited MEE - Cardiff K64 GR Opel Bank GmbH, succursale en Grèce MEE - Maroussi - Athènes K64 HU PSA Finance Hungaria Zrt. - IG Budapest K64 IE Opel Bank GmbH, succursale en Irlande MEE - Dublin K64 IT PSA Renting Italia S.p.A. IG IG Milan N77 PSA Factor Italia S.p.A. IG IG Milan K64 Banca PSA Italia S.p.A. MEE MEE Milan K64 Auto ABS Italian Loans Master S.r.l. MEE MEE Conegliano K64 Opel Finance SpA MEE - Rome K64 MT PSA Services Ltd IG IG Ta’ Xbiex K64 PSA Insurance Ltd IG IG Ta’ Xbiex K65 PSA Life Insurance Ltd IG IG Ta’ Xbiex K65 PSA Insurance Manager Ltd IG IG Ta’ Xbiex K65 PSA Insurance Solutions Ltd IG - Ta’ Xbiex K65 PSA Insurance Europe Ltd MEE MEE Ta’ Xbiex K65 PSA Life Insurance Europe Ltd MEE MEE Ta’ Xbiex K65 MX Banque PSA Finance Mexico SA de CV SOFOM ENR IG IG Mexico K64 NL PSA Finance Nederland B.V. IG IG Rotterdam K64 PSA Financial Holding B.V. IG IG Rotterdam K64 PSA Financial Services Nederland B.V. MEE MEE Rotterdam K64 Opel Finance International B.V. MEE - La Haye K64 Opel Finance N.V. MEE - Breda K64 PL Banque PSA Finance, succursale en Pologne IG IG Varsovie K64 PSA Consumer Finance Polska Sp. z o.o MEE MEE Varsovie K64 PSA Finance Polska Sp.zo.o. MEE MEE Varsovie K64 RU Bank PSA Finance Rus IG IG Moscou K64 Peugeot Citroën Leasing Russie IG - Moscou K64 SE Opel Finance AB MEE - Stockholm K64 TR BPF Pazarlama A.H.A.S. IG IG Atasehir - Istanbul K64 Les natures d’activité sont présentées selon les codes NACE des entités : — Section K : Services financiers et assurances – K64 - Services financiers, à l’exclusion des assurances et caisses de retraite – K65 - Services d´assurance, de réassurance et de caisses de retraite, à l´exclusion de la sécurité sociale obligatoire — Section N : Activités de services administratifs et de soutien – N77 - Location et location-bail — Section G : Commerce de voitures et véhicules automobiles – G45 - Commerce et réparation d’automobiles et de motocycles Note 28.2 Eléments du compte de résultat et effectifs par pays Au 31 Décembre 2017 Code ISO pays Eléments du compte de résultat (En millions d’euros) Effectifs (2) Subventions publiques reçues Chiffre d’affaires (1) Produit net bancaire Résultat avant impôt Impôt courant Impôt différé Total part du résultat net des entreprises mises en équivalence AR - 73 27 19 (6) - 22 AT - 3 3 BE - 8 7 BR - 5 5 CH - 7 5 CN - 18 18 DE - 99 22 DZ - - - - - - 1 ES - 19 19 FR - 69 (27) 48 85 (4) 4 - GB - 1 - (46) 28 (6) 6 - GR - - - HU - - - 25 - - - IR - - - IT - 7 4 36 18 - - 14 MT - 70 25 29 9 3 (6) 41 MX - 4 2 1 - - - NL - - - (32) 6 - - - PL - 3 1 1 1 - - 12 RU - 13 12 3 - (1) 45 SE - - - TR - 2 2 - - - 11 Total - 242 46 243 226 (13) 3 146 (1) Conformément à l’instruction donnée par l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution, le chiffre d’affaires communiqué correspond à l’intégralité des produits d’exploitation bancaires. (2) Il s’agit de l’effectif en équivalent temps plein directement salarié des différentes filiales et succursales de Banque PSA Finance consolidées par intégration globale au 31 décembre 2017. Les éléments du compte de résultat sont présentés avant élimination des opérations réciproques. Les éléments « Chiffre d’affaires », « Produit net bancaire », « Impôt courant » et « Impôt différé » ne concernent que les entités consolidées par intégration globale. Note 29 . – Informations sur les Filiales détenues par des minoritaires significatifs. Ces informations sont données dans le cadre d’IFRS 12 et concernent la filiale PSA Finance Argentina Compania Financiera S.A. Les intérêts minoritaires des autres filiales sont non significatifs : PSA Finance Argentina Compania Financiera S.A. détenue à 50 % par Banque PSA Finance Pourcentage des minoritaires : 50 % Eléments de Bilan (En millions d’euros) 31.12.2017 31.12.2016 Prêts et créances sur la clientèle 184 166 Autres postes de l’Actif 22 9 Total de l’actif 206 175 Dettes de refinancement 156 117 Autres postes du Passif 19 14 Capitaux propres - Elimination (1) 13 13 - Réserves consolidées - part du groupe 2 9 - Intérêts minoritaires 16 22 Total du passif 206 175 (1) Elimination de la situation nette à hauteur de la valeur des titres détenus par Banque PSA Finance. Eléments de Résultat (En millions d’euros) 31.12.2017 31.12.2016 Produit Net Bancaire 21 29 Charges générales d’exploitation (5) (5) Résultat brut d’exploitation 16 24 Coût du risque (1) - Résultat d’exploitation 15 24 Impôt sur les bénéfices (5) (8) Résultat net 10 16 - dont intérêts minoritaires 5 8 - dont part du groupe 5 8 Tableau de variation des intérêts minoritaires (En millions d’euros) Situation nette totale Intérêts minoritaires % d’intérêts Total Capital et réserves Ecarts de conversion Au 31 décembre 2015 47 50 % 24 56 (32) Résultat net de la période 16 8 8 Dividendes (11) (6) (6) Ecart de conversion (8) (4) (4) Au 31 décembre 2016 44 50 % 22 58 (36) Résultat net de la période 10 5 5 Dividendes (11) (6) (6) Ecart de conversion (12) (6) (6) Au 31 décembre 2017 31 50 % 15 57 (42) Note 30. – Honoraires des Commissaires aux Comptes. (En millions d’euros) Ernst & Young Mazars 31.12.2017 31.12.2016 31.12.2017 31.12.2016 Audit - Commissariat aux Comptes, certification, examen des comptes individuels - Emetteur 0,2 0,2 0,1 0,1 - Filiales intégrées globalement 0,2 0,2 0,1 0,1 - dont France - - - - - Autres diligences et prestations directement liées à la mission de Commissaire aux Comptes - Emetteur 0,2 - - - - Filiales intégrées globalement - - - - - dont France - - - - Autres prestations rendues aux filiales intégrées globalement - Juridique, fiscal et social - - - - - Autres - - - - Total 0,6 0,4 0,2 0,2 Note 31. – Evénements postérieurs à la clôture. Cession de PSA Renting Italia S.p.A. à Banca PSA Italia S.p.A. La filiale PSA Renting Italia S.p.A., détenue à 100 % par Banque PSA Finance et intégrée globalement au 31 décembre 2017, est devenue le 1 er janvier 2018 filiale à 100 % de Banca PSA Italia S.p.A., coentreprise en partenariat avec Santander CF. En conséquence, la filiale PSA Renting Italia S.p.A. sera consolidée par mise en équivalence en 2018. A titre indicatif, la contribution de « PSA Renting Italia S.p.A. » dans les comptes consolidés de Banque PSA Finance au 31 décembre 2017 est la suivante : Eléments de Bilan (En millions d’euros) Bilan consolidé au 31.12.2017 Total dont « PSA Renting Italia S.p.a » Prêts et créances sur la clientèle 331 39 Autres postes de l’Actif 2 843 17 Total de l’actif 3 174 56 Dettes de refinancement 398 47 Autres postes du Passif 229 9 Capitaux propres 2 547 - Total du passif 3 174 56 Eléments de Résultat (En millions d’euros) Compte de résultat consolidé au 31.12.2017 Total dont « PSA Renting Italia S.p.a » Produit Net Bancaire 46 4 Charges générales d’exploitation et assimilées (28) (1) Résultat brut d’exploitation 18 3 Coût du risque (5) (1) Résultat d’exploitation 13 2 Résultat avant impôt 243 2 Résultat net 233 2 Il n’est survenu depuis le 31 décembre 2017 et jusqu’au 23 février 2018, date d’examen des comptes par le Conseil d’Administration, aucun autre événement susceptible d’influer de manière significative sur les décisions économiques prises sur la base des présents états financiers. VII. — Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés . A l ’ Assemblée Générale de la société Banque PSA Finance, Opinion En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous avons effectué l ’ audit des comptes, consolidés de la société Banque PSA Finance relatifs à l ’ exercice clos le 3 1 déc embre 2017, tels qu ’ ils sont joints au présent rapport. Nous certifions que l es comptes conso l idés sont, au regard du référentie l IFRS tel qu ’ adopté dans l ’ Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l ’ exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine, à la fin de l ’ exercice, de l ’ ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation. L ’ opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au comité d ’ audit. Fondement de l ’ opinion Référentiel d ’ audit Nous avons effectué notre audit selon les normes d ’ exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants, et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l ’ audit des comptes consolidés » du présent rapport. Indépendance Nous avons réalisé notre mission d ’ audit dans le respect des règles d ’ indépendance qui nous sont applicables, sur la période du 1 er janvier 2017 à la date d ’ émission de notre rapport, et notamment nous n ’ avons pas fourni de services interdits par l ’ article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/2014 ou par le Code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Par ailleurs, les services autres que la certification des comptes que nous avons fournis au cours de l ’ exercice à votre société et aux entités qu ’ elle contrôle et qui ne sont pas mentionnés dans le rapport de gestion ou l ’ annexe des comptes consolidés sont les suivants : Le cabinet ERNST & YOUNG et Associés a réalisé des procédures convenues avec Banque PSA Finance en lien avec un projet de prise de participation. Justification des appréciations - Points clés de l ’ audit En application des dispositions des articles L. 823-9 et R. 823-7 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l ’ audit relatifs aux risques d ’ anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l ’ audit des comptes consolidés de l ’ exercice, ainsi que l es réponses que nous avons apportées face à ces risques. Les appréciations ainsi portées s ’ inscrivent dans le contexte de l ’ audit des comptes consolidés pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n ’ exprimons pas d ’ opinion sur des éléments de ces comptes consolidés pris isolément. Acquisition d ’ Opel-Vauxhall Finance Point clé de l’audit Notre réponse Au 1 er novembre 2017, Banque PSA Finance a acquis avec BNPP Personal Finance le sous-groupe Opel-Vauxhall Finance, captive financière du groupe automobile Opel (ci-après « OVF »). Banque PSA Finance ne détenant pas le contrôle de ce sous-groupe, ce dernier est mis en équivalence dans ses comptes consolidés. Banque PSA Finance dispose de douze mois pour effectuer un exercice d’allocation du prix d’achat afin de déterminer la juste valeur de la situation nette acquise d’OVF mise en équivalence dans les comptes consolidés de Banque PSA Finance. A la date d’arrêté des comptes, Banque PSA Finance a estimé ne pas avoir les informations suffisantes pour finaliser la détermination de l’éventuel écart d’acquisition. Dans ce contexte, nous avons considéré que l’information financière donnée à ce titre constitue un point clé de l’audit en raison de l’importance de cette opération. Se référer aux notes 1 et 10 de l’annexe aux comptes consolidés. Dans le détail, nos travaux ont consisté notamment à : — prendre connaissance de l’opération d’acquisition du sous-groupe OVF ; — mener des entretiens avec la direction pour comprendre les analyses en cours afférentes à la détermination de l’éventuel écart d’acquisition ; — étudier les informations données à ce titre en annexes. Valeur des titres mis en équiva l ence Point clé de l’audit Notre réponse La valeur des titres mis en équivalence correspond à la quote-part détenue (pourcentage d’intérêt) dans les capitaux propres des sociétés correspondantes, augmentée des éventuels écarts d’acquisition. Ces titres doivent faire l’objet de tests de dépréciation dès l’apparition d’indices de perte de valeur, qui sont fondés sur la comparaison entre la valeur comptable et généralement la valeur recouvrable de ces titres. Afin d’identifier ces éventuels indices de perte de valeur, Banque PSA Finance s’appuie sur les trajectoires financières 2018-2020 élaborées dans le cadre des plans stratégiques (Plan Moyen Terme ci-après « PMT ») et présentés pour approbation aux organes compétents. Nous avons considéré que l’identification d’indices de perte de valeur pour les titres mis en équivalence est un point clé de l’audit en raison des jugements et des hypothèses inhérents à la détermination des scénarios économiques et des trajectoires financières retenus par la direction pour identifier ces indices de perte de valeur. Se référer à la note 10 de l’annexe aux comptes consolidés. Dans le détail, nos travaux ont consisté notamment à : — prendre connaissance du processus mis en place par le groupe pour identifier des éventuels indices de perte de valeur et mesurer le besoin de dépréciation des titres mis en équivalence ; — examiner le processus d’approbation par les organes compétents des trajectoires financières et des scénarios économiques inclus dans le PMT ; — étudier la fiabilité des principales hypothèses sous-jacentes retenues pour l’établissement du PMT notamment au regard des expériences passées. Vérification des informations relatives au groupe données dans le rapport de gestion Nous avons également procédé, conformément aux normes d ’ exercice professionnel applicables en France, à la vérification spécifique prévue par la loi des informations données dans le rapport sur la gestion du groupe. Nous n ’ avons pas d ’ observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés. Informations résultant d ’ autres obligations légales et réglementaires Désignation des commissaires aux comptes Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la société Banque PSA Finance par l ’ assemblée générale du 18 avril 2005 pour le cabinet MAZARS et du 19 avril 2011 pour le cabinet ERNST & YOUNG Audit. Au 31 décembre 2017, le cabinet MAZARS était dans la treizième année de sa mission sans interruption et le cabinet ERNST & YOUNG Audit dans l a septième année. Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d ’ entreprise relatives aux comptes consolidés Il appartient à la direction d ’ établir des comptés consolidés présentant une image fidèle conformément au référentiel IFR S tel qu ’ adopté dans l ’ Union européenne, ainsi que de mettre en place l e contrôle interne qu ’ elle estime nécessaire à l ’ établissement de comptes consolidés ne comportant pas d ’ anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d ’ erreurs. Lors de l ’ établissement des comptes consolidés, il incombe à la direction d ’ évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d ’ exploitation et d ’ appliquer la convention comptable de continuité d ’ exploitation, sauf s ’ il est prévu de liquider l a société ou de cesser son activité. I l incombe au comité d ’ audit de suivre le processus d ’ élaboration de l ’ information financière et de suivre l ’ efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l ’ audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l ’ élaboration et au traitement de l ’ information comptable et financière. Les comptes consolidés ont été arrêtés par le conseil d ’ administration. Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l ’ audit des comptes consolidés Objectif et démarche d ’ audit Il nous appartient d ’ établir un rapport sur les comptes consolidés. Notre objectif est d ’ obtenir l ’ assurance raisonnable que les comptes consolidés pris dans l eur ensemble ne comportent pas d ’ anomalies significatives. L ’ assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d ’ assurance, sans toutefois garantir qu ’ un audit réalisé conformément aux normes d ’ exercice professionnel permet d e systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d ’ erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l ’ on peut raisonnablement s ’ attendre à ce qu ’ elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs, des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci. Comme précisé par l ’ article L. 823-10-1 du C ode de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société. Dans le cadre d ’ un audit réalisé conformément aux normes d ’ exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre : — il identifie et évalue les risques que les comptes consolidés comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d ’ erreurs, définit et met en œuvre des procédures d ’ audit face à ces risques, et recueille des éléments qu ’ il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d ’ une anomalie significative provenant d ’ une fraude est plus élevé q u e celui d ’ une anomalie significative résultant d ’ une erreur, car la fraude peut impliquer l a collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ; — il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l ’ audit afin de définir des procédures d ’ audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d ’ exprimer une opinion sur l ’ efficacité du contrôle interne ; — i l apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et l e caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans l es comptes consolidés ; — il apprécie le caractère approprié de l ’ application par la direction de la convention comptable de continuité d ’ exploitation et, selon les éléments collectés, l ’ existence ou non d ’ une incertitude significative li ée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s ’ appuie sur l es éléments collectés jusqu ’ à l a date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause l a continuité d ’ exploitation. S ’ il conclut à l ’ existence d ’ une incertitude significative, il attire l ’ attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans l es comptes consolidés au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ; — i l apprécie l a présentation d ’ ensemble des comptes consolidés et évalue si les comptes consolidés reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle ; — concernant l ’ information financière des personnes ou entités comprises dans le périmètre de consolidation, il collecte des éléments qu ’ il estime suffisants et appropriés pour exprimer une opinion sur les comptes consolidés. I l est responsable de la direction, de la supervision et de l a réalisation de l ’ audit des comptes consolidés ainsi que de l ’ opinion exprimée sur ces comptes. Rapport au comité d ’ audit Nous remettons un rapport au comité d ’ audit qui présente notamment l ’ étendue des travaux d ’ audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l ’ élaboration et au traitement de l ’ information comptable et financière. Parmi les éléments communiqués dans le rapport au comité d ’ audit figurent l es risques d ’ anomalies significatives, que nous jugeons avoir été l es plus importants pour l ’ audit des comptes consolidés de l ’ exercice et qui constituent de ce fait l es points clés de l ’ audit, qu ’ il nous appartient de décrire dans le présent rapport. Nous fournissons également au comité d ’ audit la déclaration prévue par l ’ article 6 du règ l ement (UE) n° 537-2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu ’ elles sont fixées notamment par les articles L . 822-10 à L. 822-14 du Code de commerce et dans le Code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le comité d ’ audit des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées. Courbevoie et Paris-La Défense, le 28 février 2018. Les Commissaires aux Comptes : MAZARS , ERNST & YOUNG Audit , Matthew Brown , Vincent Roty. VI II . — Mise à disposition du public du rapport de gestion. Le rapport de gestion sur les comptes consolidés est mis à la disposition du public au siège social de Banque PSA Finance, 68 Avenue Gabriel Péri, 92230 GENNEVILLIERS.