ALPHA MOS Société Anonyme au capital de 6 697 094, 08 e uros Siège Social : 4 rue Brindejonc des Moulinais Zac de la Grande Plaine - Immeuble le Colombus , ( 315 00 ) TOULOUSE RCS TOULOUSE B 389 274 846 AVIS DE REUNION L es actionnaires d’ALPHA MOS s ont informés qu’ils seront convoqués dans les délais légaux à l’A ssemblée G énérale Ordinaire A nnuelle et Extraordinaire devant se tenir le 26 juin 2018 à 14 heures , au 76 , 78 rue Saint-Lazare (75009) Paris , à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour et de statuer sur le projet de s résolutions suivant : Ordre du jour De la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire — Lecture du rapport du Conseil d'administration et de ses rapports annexés et présentation par le Conseil d'Administration des comptes sociaux et consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2017 ; — Lecture des rapports des Commissaires aux comptes sur l'exécution de leur mission et sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce ; — Approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2017 ; — Approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2017 ; — Approbation des conventions visées à l'article L. 225-38 et suivants du Code de commerce ; — Dépenses et charges visées à l'article 39-4 du Code général des impôts ; — Quitus aux Administrateurs ; — Affectation des résultats ; — Autorisation d'achat et de vente de ses propres actions par la Société conformément à l'article L. 225-209 du Code de commerce ; — Allocation de jetons de présence ; — Approbation de la rémunération et des avantages en nature attribués à Monsieur Hervé MARTIN au titre de son mandat de Directeur Général en application des articles L. 225-37-2 et L. 225-82-2 du Code de commerce ; — Avis consultatif des actionnaires sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2017 à Monsieur Hervé MARTIN en sa qualité de Directeur Général ; De la compétence de l’Assemblée Générale Extraordinaire — Autorisation de réduction de capital par annulation d’actions propres détenues par la société conformément à l'article L. 225-209 du Code de commerce ; — Autorisation d’augmentation de capital réservée aux salariés conformément à l'article L. 225-129-6 du Code de commerce ; — Autorisation donnée au Conseil d’administration pour consentir des options donnant droit à la souscription d’actions nouvelles de la Société, emportant de plein droit renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription ; De la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire — Pouvoirs en vue des formalités. Projet de résolutions soumis à l'Assemblée réunie en sa forme ordinaire Première résolution . L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris co nnaissance du rapport du Conseil d'Admin istration et du rapport des Commissaires aux comptes, approuve les comptes annuels et le bilan de l'exercice clos le 31 décembre 2017, tels qu'ils lui sont présentés, ainsi que toutes les opérations qu'ils traduisent, et desquels il ressor t une perte nette comptable de 2.199.465 euros. Deuxième résolution . — L'Assemblée Générale , statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris con naissance du rapport du Conseil d'Administration et du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés, constate que les comptes consolidés au 31 décembre 2017 lui ont été présenté s et que le rapport du Conseil d'Administrati on inclut le rapport du Groupe. L'Assemblée Générale approuve les comptes consolidés qui lui ont été présentés. Troisième résolution . L'Assemblée Générale , statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires , après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées à l'article L. 225-38 et suivants du Code de commerce approuve ledit rapport et les conventions qui y sont visées. Il est précisé qu'au cours de l'exercice écoulé aucune nouvelle convention réglementée n’a été conclue. Les Commissaires aux Comptes ont été dûment avisés de cette information qu'ils ont décrite dans leur rapport spécial. Quatrième résolution . — L'Assemblée Générale , statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris con naissance du rapport du Conseil d'Administration, constate que le montant des charges non déductibles des bénéfices assujettis à l’impôt sur les sociétés au sens de l’article 39-4 du Code Général des Impôts s’élève à 594 € au 31 décembre 2017. Cinquième résolution. — L'Assemblée Générale , statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris con naissance du rapport du Conseil d'Administration, donne en conséquence et sans réserve, quitus entier aux Administrateurs pour leur gestion et l'exécution de leur mandat au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2017. Sixième résolution. — L'Assemblée Générale , statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance du rappo rt du Conseil d'Administration, décide, sur proposition du Conseil d'administration, d'affecter la perte nette comptable de l'exerci ce d’un montant de 2.199.465 euros euros intégralement au compte « Report à Nouveau ». Il est rappelé qu'il n'a pas été distribué de dividende au titre des trois derniers exercices. Septième résolution . — L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d'Administration et avoir pris connaissance des éléments figurant dans le descriptif du programme autorise le Conseil d'Administration, conformément aux dispositions de l'article L. 225-209 de Code de commerce, à acquérir un nombre d'actions représentant jusqu'à 10 % du nombre des actions composant le capital de la Société. L'Assemblée Générale décide que ces achats effectués dans le cadre de la présente autorisation devront être réalisés en vue de : — l'annulation dans les conditions légales, — l'animation du cours du titre et sa liquidité par l'intermédiaire d'un prestataire de services d'investissement et au moyen d'un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l'AFEI telle que reconnue par l'AMF, — la remise des titres lors de l'exercice de droits attachés à des valeurs mobilières do nnant droit par remboursement, conversion, échange, présentation d'un bon ou de toute autre manière, à l'attribution d'actions de la Société, — l'attribution ou la cession d'actions aux salariés et/ou mandataires de la Société et du Groupe dont elle est la société mère. Cet ordre pourra être modifié en fonction des opportunités qui se présenteront à la Société. Les caractéristiques du programme sont les suivantes : Pourcentage de rachat maximum autorisé : 10 % Prix d’achat unitaire maxim um (hors frais) : 0, 80 euros Durée du Programme : 18 mois au plus à compter de la présente assemblée Ces prix seront ajustés en cas d'opérations conduisant au regroupement ou à la division des actions. Compte tenu des actions déjà auto-détenues par la Société, le montant que cette dernière est susceptible de payer dans l'hypothèse d'achats au prix maximum fixé par l'Assembl ée Générale s'élèvera à 2.652.050 euros. Le Conseil d'Administration pourra procéder à l'acquisition, à la cession et au transfert des actions de la Société par tous moyens, par intervention sur le marché notamment par achat de blocs de titres pouvant éventuellement porter sur l'intégralité du programme. La présente autorisation met fin avec effet immédiat à celle précédemment donnée par l'Assemblée Générale du 29 septembre 2017 . Les actions propres acquises et/ou annulées par la Société dans le cadre des précédentes autorisations consenties par Assemblée Générale seront prises en compte pour la détermination du nombre d'actions détenues par la Société dans la limite précitée de 10 %. Le Conseil d'Administration donnera aux actionnaires dans son rapport à l'Assemblée Générale annuelle les informations relatives aux achats d'actions et cessions ainsi réalisés. En vue d'assurer l'exécution de la présente autorisation, tous pouvoirs sont conférés au Conseil d'Administration avec faculté de subdélégation à son Président, pour passer tout ordre de bourse, conclure tout accord en vue notamment de la tenue des registres d'achats et de ventes, effectuer toutes déclarations auprès de l'Autorité des Marchés Financiers ou de tout autre organisme, remplir toutes formalités et de manière générale faire tout ce que nécessaire. Huitième résolution. — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris con naissance du rapport du Conseil d'Administration et du rapport sur le Gouvernement d’E ntreprise , autorise le Conseil à verser aux Administrateurs indépendants et/ou qui ne reçoivent pas de rémunération directe de l’une des filiales du Groupe ALPHA MOS, des jetons de présence dont le montant global est arrêté à la somme de cent mille (€ 100.000) euros pour l’exercice 2018/2019. Neuvième résolution. — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ord inaires, connaissance prise du r apport du Conseil d'Administration et du r apport sur le Gouvernement d’E ntreprise , approuve les principes et les critères de détermination, de répartition et d'attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature tels que décrits dans le rapport sur le gouvernement d'entreprise, attribuables à Monsieur Hervé MARTIN au titre de son mandat de Directeur Général de la Société. Dixième résolution. — L'Assemblée Générale, après avo ir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport sur le Gouvernement d'E ntreprise et en application de l'article L. 225-37-2 du Code de commerce, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, émet un avis favorable sur les éléments de la rémunération due ou attribuée à Monsieur Hervé MARTIN au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2017. Projet de résolutions soumis à l'Assemblée réunie en sa forme extraordinaire Onzième résolution. — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Extraordinaires , après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'Administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes , autorise le Conseil d’Administration, sur ses seules délibérations et aux époques qu’il appréciera, à annuler tout ou partie des actions acquises par la Société, conformément aux dispositions de l’article L.225-209 du Code de Commerce et en vertu des autorisations données par les Assemblées Générales Annuelles de la Société. L’Assemblée générale rappelle qu’une telle réduction ne pourra porter sur plus de 10 % du capital social par période de vingt-quatre (24) mois. La différence entre la valeur nette comptable des actions ainsi annulées et le montant nominal de la réduction de capital effectuée sera imputée par le Conseil d’Administration sur les postes de primes ou de réserves disponibles selon les modalités qu’il déterminera. Douzième résolution. — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Extraordinaires , après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'Administration, et du rapport spécial des Commissaires aux c omptes, décide, en application de l’article L 225-129-6 alinéa 2 du Code de Commerce, de réserver aux salariés de la Société, une augmentation de capital en numéraire aux conditions prévues à l’article L 3332-18 du Code du travail. En cas d’adoption de la présence résolution, l’Assemblée décide : — d’autoriser le Conseil d’Administration à procéder, dans un délai maximum de vingt-six (26) mois à compter de la présente Assemblée, à une augmentation de capital portant sur 33.485 actions maximums qui sera réservée aux salariés dans le cadre d’un plan d’épargne d’entreprise et réalisée conformément aux dispositions de l’article L 3332-18 du Code du Travail ; — en conséquence de conférer tous pouvoirs au Conseil d’Administration pour mettre en œuvre la présente délégation et à cet effet : – fixer les conditions d’ancienneté exigées pour participer à l’opération, dans les limites légales et le cas échéant le nombre maximal d’actions pouvant être souscrites par salarié, – fixer le nombre d’actions nouvelles à émettre et leur date de jouissance, – fixer dans les limites légales, le prix d’émission des actions nouvelles ainsi que les délais accordés aux salariés pour l’exercice de leurs droits, – fixer les délais et modalités de libération des actions nouvelles, – constater la réalisation de la ou les augmentations de capital et procéder aux modifications corrélatives des statuts, – procéder à toutes les opérations et formalités rendues nécessaires par la réalisation de la ou les augmentations. Cette délégation emporte au profit des salariés visés ci-dessus renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions qui seront émises. Treizième résolution . — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, conformément aux articles L. 225-177 et suivants du Code de commerce : — Autorise le Conseil d’administration à consentir, en une ou plusieurs fois, aux salariés et mandataires sociaux, ou à certaines catégories d’entre eux, de la Société et des sociétés qui lui seraient liées au sens de l’article L. 225-180 du Code de commerce, détenant moins de 10 % du capital de la Société, des options donnant droit à la souscription d’actions nouvelles de la Société, dans la limite d’un nombre maximum d’acti ons nouvelles correspondant à 12 % du capital social de la Société au jour de la décision du Conseil, d’une valeur nominale de 0,20 euro chacune, ce plafond ne tenant pas compte des éventuels ajustements susceptibles d’être opérés conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières ou autres droits donnant accès au capital. — Décide que le prix de souscription des actions nouvelles par exercice des options sera déterminé par le Conseil le jour de l’attribution des options de la façon suivante : – le prix de souscription des actions nouvelles ne pourra être inférieur à 80 % de la moyenne pondérée des cours de l’action de la Société sur le marché réglementé d’Euronext à Paris lors des 20 séances de bourse précédant la séance du Conseil ; – si les actions de la Société cessaient d’être admises aux négociations sur un marché réglementé, le prix de souscription des actions par exercice des options sera déterminé par le Conseil conformément à l’article L. 225-177 du Code de commerce ; – Le prix d’exercice des options, tel que déterminé ci-dessus, ne pourra être modifié sauf en cas de mise en œuvre, conformément à l’article L. 225-181 du Code de commerce, des mesures nécessaires à la protection des intérêts des bénéficiaires des options dans les conditions légales et règlementaires. — Prend acte qu’aucune option ne pourra être consentie moins de vingt séances de bourse après le détachement des actions d’un coupon donnant droit à un dividende ou à une augmentation de capital. — Prend acte de ce que la présente autorisation comporte, au profit des bénéficiaires des options de souscription d’actions, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions qui seraient émises au fur et à mesure des levées d’options. — Décide que les options devront être exercées dans un délai maximum de dix ans à compter de leur attribution par le Conseil d’administration, celui-ci pouvant toutefois réduire ce délai pour les bénéficiaires résidents de pays dans lesquels une durée inférieure est prévue par la loi. — Délègue tous pouvoirs au Conseil d’administration à l’effet de mettre en œuvre la présente autorisation et notamment de : – arrêter la liste des bénéficiaires et le nombre d’options consenties à chacun d’eux ; – fixer les modalités et conditions des options et, notamment ; – la durée de validité des options dans la limite fixée ci-dessus ; – la ou les dates ou période d’exercice des options, étant entendu que le Conseil d’administration pourra (a) anticiper les dates ou périodes d’exercice des options, (b) maintenir le caractère exerçable des options, ou (c) modifier les dates ou périodes pendant lesquelles les actions obtenues par l’exercice des options ne pourront être cédées ou mises au porteur ; – des clauses éventuelles d’interdiction de revente immédiate de tout ou partie des actions ; – le cas échéant, limiter, suspendre, restreindre ou interdire l’exercice des options ou la cession ou la mise au porteur des actions obtenues par l’exercice des options, pendant certaines périodes ou à compter de certains évènements, sa décision pouvant porter sur tout ou partie des options ou des actions ou concerner tout ou partie des bénéficiaires. – arrêter les conditions d’exercice et de suspension temporaire d’exercice des options consenties, réaliser toutes les opérations qui seront nécessaires, arrêter la date de jouissance des actions nouvelles provenant de l’exercice des options, constater la réalisation des augmentations de capital à concurrence des actions souscrites par exercice des options, modifier les statuts en conséquence, le cas échéant, imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation de capital, et plus généralement, accomplir toutes les formalités utiles à l’émission, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente résolution et faire tout ce qui sera utile et nécessaire dans le cadre des lois et règlements en vigueur. — Décide que la présente autorisation prive d’effet l’autorisation consentie par l’Assemblée générale extraordinaire du 26 août 2016 sous sa vingt-sixième résolution. — Décide que la présente autorisation est valable pour une durée de 38 mois à compter de la présente Assemblée. — Le Conseil, conformément à l’article L. 225-184 du Code de commerce, informera chaque année l’Assemblée générale ordinaire des opérations réalisées dans le cadre de la présente résolution. Projet de résolutions soumis à l'Assemblée réunie en sa forme ordinaire et extraordinaire Quatorzième résolution. — L'Assemblée Générale , st atuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires et Extraordinaires, confère tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait du présent procès- verbal, pour effectuer tous les dépôts, publications, formalités légales ou autre. ************************* Modalités de participation et de vote à l'Assemblée Générale Tout actionna ire, quels que soient le nombre d'actions qu'il possède et leurs modalité s de détention (au nominatif ou au porteur), peut participer à l'Assemblée Gé nérale. Ce droit est subordonné à l'enregistrement des titres au nom de l'actionnaire au deuxième jour ouvré précédant l'Assemblée Général e, soit au plus tard le 24 juin 2018, à 0 heure, heure de Paris. L'ac tionnaire dispose de plusieurs possibilités pour participer à1'Assemblée Générale : – Assister personnellement à l'Assemblée ; – ou voter par correspondance ; – ou être représenté en donnant pouvoir au Président de l'Assemblée ou à son conjoint ou au partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité ou à un autre actionnaire. Il n'est pas prévu de vote par des moyens électroniques de communication . Si vous souhaitez assister à l'Assemblée Générale de la société ALPHA MOS : Pour faciliter l'accès de l'actionnaire à l'Assemblée Générale, il lui est recommandé de respecter la procédure suivante : – l'actionnaire au nominatif reçoit automatiquement l'avis de convocation, il informe ensuite par tout moyen la Société sur son souhait de participer à l'Assemblée Générale ; il peut aussi se présenter spontanément à l'Assemblée Générale. – l'actionnaire au porteur devra contacter son établissement teneur de compte en indiquant qu'il souhaite as sister à l'Assemblée Générale et demander une attestation justifiant de sa qualité d'actionnaire à la date de la demande. L'établissement teneur de compte se chargera de la transm ettre à la Société dans les 2 jours ouvrés au moins avant la date de réunion de ladite Assemblée. Le jour de l'Assemblée, tout actionnaire devra justifier de sa qualité et de son identité lors des formalités d'enregistrement . Nous vous rappelons qu'il ne sera tenu compte d'aucun transfert de propriété de titres inte rvenant pendant ce délai de 2 jours ouvrés. Si vous ne pouvez pas assister à l'Assemblée Générale : L'actionnaire ne pouvant être présent à l'Assemblée Générale peut voter par correspondance, soit en exprimant son vote, soit en donnant pouvoir au Président, soit en se faisant représenter par un autre actionnaire ou son conjoint ou par le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité. Pour les actionnaires au nominatif, le formulaire de participation par correspondance à compléter est joint automatiquement à l'avis de convocation. Pour les actionnaires au porteur n'ayant pas reçu de formulaire de participation, toute demande doit être adressée à leur établissement teneur de compte qui se chargera de transmettre le formulaire de participation accompagné d'une attestation de participation au siège de la Société. Toute demande de formulaire de participation devra, pour être honorée, avoir été reçue au plus tard 6 jours avant la date de la réunion . Ce formulaire dûment rempli devra ensuite parvenir au siège d e la Société 3 jours au moins avant la date de l’assemblée . Tout actionnaire ayant déjà exprimé son vote ou sollicité une attestation de participation (Article R. 225-85 du Code de commerce): – ne peut plus choisir un autre mode de participation ; – à la possibilité de céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si l'opération se dénoue avant le 24 juin 2018 à 0 heure, heure de Paris, la Société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir ou l'attestation de participation. À cette fin, l 'intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la Société et lui transmet les informations nécessaires. Aucun transfert de propriété réalisé à compter du 24 juin 2018 à 0 heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, ne sera notifiée par l'intermédiaire habilité ou prise en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire. Modalités d'inscription de projet de résolution à l'ordre du jour et faculté de poser des questions écrites Les demandes d'inscription de point s ou de projets de résolutions à l'ordre du jour par les actionnai res remplissant les conditions prévues par l'articl e R. 225-73 du Code de commerce doivent, conformément aux dispositions légales, être envoyées au siège administratif, par lettre recommandée avec demande d'avis de réce ption 25 jours au moins avant la date de l'Assemblée. Les demandes doivent être accompagnées du texte de ces projets et d'une attestation justifiant la qualité d'actionnaire. L'examen de la résolution par l'Assembl ée Générale est subordonné à la transmission, par les auteurs de la demande, d'une no uvelle attestation justifiant de l'enre gistrement comptable des titres dans les mê mes comptes en date du 24 juin 2018 à 0 heure, heure de Paris. Conformément à l'article R. 225-84 du Code de commerce, l'actionnaire qui souhaite poser des questions écrites, doit au plus tard le 4 ème jour ouvré précédant la date de l'Assemblée, adresser ses questions au siège social par l ettre recommandée avec accusé réception. Pour être prise en compte, ces questions doivent impérativement être accompagnées d'une attestation d'inscription en compte. Demande d'envoi de documents et renseignements légaux. Les documents préparatoires permettant aux actionnaires d'assister à cette Assemblée ou de voter par corres pondance sont mis à disposition su r demande, adressée directement au siège de la Société ALPHA MOS, 4 rue Brindejonc des Moulinais - Zac de la Grande Plaine - Immeuble le Colombus (31500) TOU LOUSE ou par voie électronique à l'adresse suivante: info@alpha-mos.com / Tél : +33 5 62 47 53 80 / Fax: +33 5 61 54 56 15 . En outre, les documents destinés à être présentés à l’Assemblée seront publiés sur le site internet de la société www.alpha-mos.com/fr , au moins 21 jours avant la date de l’Assemblée. Les actionnaires sont informés qu’un avis de convocation sera publié au Bulletin des Annon ces Légales Obligatoires 15 jours au moins avant la date de l’Assemblée. Le Conseil d'administration.