MANON 10 Société pour le financement de l’industrie cinématographique et audiovisuelle « SOFICA ». Société anonyme se constituant par offre au public. Le projet des statuts a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de Paris le 29 août 2018. Forme de la société. — La société, de forme anonyme, est régie par les lois en vigueur et par les statuts. La société est également soumise aux dispositions de l'article 40 de la Loi n° 85-695 du 11 juillet 1985 modifiée relatif à l'agrément du capital des sociétés pour le financement de l’industrie cinématographique et audiovisuelle, et de son décret d'application n° 85-982 du 17 septembre 1985. Siège social. — Le siège social est fixé au 45, rue Boissy d’Anglas - 75008 Paris. Objet. — La société a pour objet exclusif le financement en capital d'œuvres cinématographiques ou audiovisuelles agréées conformément aux dispositions de l’article 40 de la loi n° 85-695 du 11 Juillet 1985 portant diverses dispositions d’ordre économique et financier. Les investissements seront réalisés sous forme de : — souscription au capital de sociétés passibles de l’impôt sur les sociétés dans les conditions de droit commun et qui ont pour activité exclusive la réalisation d’ œuvres cinématographiques ou audiovisuelles ayant fait l’objet d’un agrément du Centre National du Cinéma et de l’Image animée, — versements en numéraire réalisés par le biais de contrat d’association à la production d’ œuvres cinématographiques ou audiovisuelles ayant fait l’objet d’un agrément du Centre National du Cinéma et de l’Image animée. Durée . — La durée de la société est fixée à 10 années à compter de la date de son immatriculation au registre du commerce et des sociétés. Participation aux assemblées. — Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, peut y participer personnellement ou par mandataire sur justification de son identité. Chaque membre de l’assemblée a autant de voix qu’il possède ou représente d’actions, sauf limitation globale. Avantage aux administrateurs. — Il peut être alloué au Conseil d'Administration, à titre de jetons de présence, une rémunération fixe annuelle dont le montant déterminé par l’assemblée générale ordinaire demeure maintenu jusqu’à décision contraire. Le Conseil répartit librement entre ses membres le montant des jetons de présence. Répartition des bénéfices. — Le compte de résultat qui récapitule les produits et charges de l’exercice fait apparaître par différence le bénéfice ou la perte de l’exercice. Il est fait sur ce bénéfice, diminué, le cas échéant, des pertes antérieures, un prélèvement de 5 % au moins pour constituer la réserve légale. Ce prélèvement cesse d’être obligatoire lorsque la réserve atteint le dixième du capital social. Le bénéfice distribuable est constitué par le bénéfice de l’exercice diminué des pertes antérieures ainsi que des sommes à porter en réserve en application de la loi ou des statuts, et augmenté du report bénéficiaire. Ce bénéfice est réparti entre les actionnaires ou porté en réserve. Liquidation. — Après l’extinction du passif, le solde de l’actif sera employé à fournir aux actionnaires, soit en espèces, soit en titres, le montant du capital versé sur les actions et non amorti. Le solde sera réparti entre toutes les actions. Capital social – souscription. — Le montant du capital social est fixé à la somme de 3 400 000 € divisés en 3 400 actions de 1 000 € nominal chacune. A défaut de recueillir le capital minimum prévu de 2 380 000 €, les souscripteurs seront remboursés de leurs versements sans intérêt ni frais dans les conditions prévues par la loi et dans le délai maximum d'un mois à compter de l'assemblée constitutive. Le nominal de chacune des actions est à libérer en totalité lors de la souscription. A l’exception des Administrateurs, toute souscription doit porter sur un minimum de 5 actions. En application de la loi n° 85-695 du 11 Juillet 1985 et de la loi n° 90-1168 du 29 décembre 1990, un même actionnaire ne peut détenir directement ou indirectement, par l'intermédiaire soit d'une chaîne de participation, soit de personnes physiques ou morales ayant entre elles des liens de nature à établir une véritable communauté d'intérêt, plus du quart du capital de la société. Cette stipulation n'est pas applicable après l'expiration d'un délai de cinq années à compter du versement effectif de la première souscription au capital. Forme des titres. — Les actions sont entièrement nominatives et sont inscrites en compte dans les conditions et selon les modalités prévues par la législation en vigueur. Cession des actions. — Au titre de la loi du 11 juillet 1985, la cession des titres avant l'expiration d'un délai de 5 ans à dater de leur souscription fera perdre aux actionnaires personnes physiques les avantages fiscaux dont ils auront bénéficié. Jouissance des titres nouveaux. — Les actions porteront jouissance à partir de la date de l'immatriculation de la société au registre du commerce et des sociétés. Délai de souscription. — Les sousc riptions seront reçues du 2 novembre 2018 au 31 décembre 2018. Elles pourront être suspendues sans préavis dès que le montant en capital fixé à 3 400 000 € aura été intégralement souscrit. Établissements domiciliataires . — Les souscriptions seront reçues chez PORTZAMPARC Société de Bourse (13 rue de la Brasserie - 44100 Nantes) et BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST (15 boulevard de la Boutière - CS 26858 - 35768 Saint Grégoire Cedex). Dépôt des fonds. — Les fonds versés à l'appui des souscriptions seront déposés chez BNP Paribas Securities Services, 3, rue d’Antin - 75002 Paris. Modalités de convocation de l’assemblée constitutiv e . — Dès l'établissement du certificat du dépositaire des fonds, il sera procédé à la convocation de l'assemblée générale constitutive, 8 jours au moins à l'avance, par voie d'insertion d'un avis de convocation publié dans un journal d'annonces légales du département du siège social et au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires. L'assemblée générale constitutive se réunira au plus tard le 25 janvier 2019, au 45, rue Boissy d’Anglas 75008 Paris, ou en tout autre lieu prévu dans l'avis de convocation. Prospectus. — Un prospectus qui a reçu le visa n° SOF20180007 en date du 25 octobre 2018 de l’Autorité des marchés financiers est tenu à la disposition du public. Objet de l’insertion. — La présente insertion est faite en vue de l’émission des 3 400 actions MANON 10 maximum dont il est question au paragraphe « Capital social - souscription » ci-dessus. Les Fondateurs MARS FILMS S.A.S au capital de € 699.965 66, rue de Miromesnil 75008 Paris LUCY FINANCE S.A.S au capital de € 64.750 45, rue Boissy d’Anglas 75008 Paris représentée par : Madame Valérie GARCIA , Co-Président . représentée par : Monsieur Hugues de CHASTELLUX , Président.