IT LINK Société anonyme au capital de 882 173 € Siège Social : 57-77 Avenue de Fontainebleau – 94270 Le Kremlin-Bicêtre 412 460 354 R.C.S. Créteil . AVIS DE REUNION VALANT CONVOCATION A L’AGM DU 4 SEPTEMBRE 2018 Les actionnaires de la société IT Link sont convoqués en assemblée générale mixte le 4 septembre 2018 à 1 0 heures au siège social, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour et les projets de résolutions suivants : Ordre du jour PARTIE ORDINAIRE 1) Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 201 7 et quitus aux membres du conseil d’administration de l’exécution de leur mandat ; 2) Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 201 7 ; 3) Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2017 ; 4) Approbation des conventions soumises aux dispositions des articles L.225-38 et suivants du Code de commerce ; 5) Politique de rémunération, approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature de Monsieur Robert Zribi ; 6) Politique de rémunération, approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature des mandataires sociaux de IT LINK FRANCE ; 7) Politique de rémunération, approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature de Monsieur Serge Benchimol ; 8) Approbation de la rémunération de Monsieur Robert Zribi, au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2017 ; 9) Approbation de la rémunération de Monsieur Serge Benchimol , au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2017 ; 10) Nomination d’un nouvel administrateur ; 11) Ratification du transfert de siège social ; 12) Fixation du montant global annuel des jetons de présence alloués au conseil d'administration ; 13) Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet d’opérer sur les actions de la Société ; PARTIE EXTRAORDINAIRE 14) Autorisation à conférer au c onseil d ’ a dministration à l’effet de procéder à l’attribution gratuite d’actions, existantes ou à émettre, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit d’une catégorie de personnes : 15) Modification de l’article 13 des statuts de la Société ; 16) Pouvoirs PARTIE ORDINAIRE Première résolution (Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2017) . — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport de gestion du conseil d’administration et du rapport général des commissaires aux comptes relatifs aux comptes sociaux de l’exercice 2017, approuve les comptes de la Société relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2017 tels que ces comptes ont été présentés, ainsi que les opérations traduites ou résumées dans ces comptes et rapports et qui font apparaître un chiffre d’affaires de 1,72 M€ et une perte de 808 597,12 €. L’assemblée donne en conséquence quitus entier et sans réserve aux administrateurs de leur gestion au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2017. Deuxième résolution (Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2017). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, approuve l’affectation proposée en c onseil d’ a dministration et décide d’affecter le résultat de (808 597,12) € de la société IT Link SA pour l’exercice clos le 31 décembre 2017 de la façon suivante : – Résultat de l’exercice : ( 808 597,12 ) € – Report à nouveau des exercices précédents : 1 578 674,87 € – Soit un total de : 770 077,75 € Lequel sera réparti de la façon suivante : – Report à nouveau 770 077,75 € Le compte « Report à nouveau » serait ainsi porté du solde créditeur de 1 578 674,87 € à un solde créditeur de 770 077,75 €. L’assemblée générale constate, conformément aux dispositions légales, qu’il n’y a eu aucune distribution de dividende au titre des trois exercices précédents. Troisième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2017) . — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport général des commissaires aux comptes, approuve les comptes consolidés de la Société relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2017 tels que ces comptes ont été présentés en application de la réglementation française, ainsi que les opérations traduites ou résumées dans ces comptes et rapports et qui font apparaître un bénéfice part du groupe de 0,985 M€. L’assemblée donne en conséquence quitus entier et sans réserve aux administrateurs de leur gestion au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2017. Quatrième résolution (Approbation des conventions soumises aux dispositions des articles L.225-38 et suivants du Code de commerce ). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions réglementées visées aux articles L.225-38 du Code de commerce, approuve ce rapport dans toutes ses dispositions ainsi que les conventions conclues ou exécutées au cours de l’exercice visé audit rapport. Cinquième résolution ( Politique de rémunération, Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature de Monsieur Robert Zribi). — L’assemblée générale, statuant conformément aux dispositions de l’article L. 225-37-2 du Code de commerce, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du dernier alinéa de l’article L. 225-37 du Code de commerce, approuve les principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution de l’ensemble des éléments composant la rémunération totale et les avantages de toutes nature, attribuables et propres à M onsieur Robert Zribi en sa qualité de Directeur Général Délégué de la Société pour l’exercice en cours, comme détaillés dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise. Ces principes et critères sont les suivants : – Le versement d’une rémunération fixe brute annuelle de 210.000 € ; – Des avantages en nature suivants : 12.588 € annuel au titre de la GSC et de la prévoyance RIP. Sixième résolution ( Politique de rémunération, approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature des mandataires sociaux de IT Link France). — L’assemblée générale, statuant conformément aux dispositions de l’article L. 225-37-2 du Code de commerce, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du dernier alinéa de l’article L. 225-37 du Code de commerce, approuve les principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution de l’ensemble des éléments composant la rémunération totale et les avantages de toutes nature, dont l’attribution est envisagée aux mandataires sociaux d’IT Link France comme détaillés dans la section 5.2.2 du rapport sur le gouvernement d’entreprise. Septième résolution ( Politique de rémunération, Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature de Monsieur Serge Benchimol ). — L’assemblée générale, statuant conformément aux dispositions de l’article L. 225-37-2 du Code de commerce, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du dernier alinéa de l’article L. 225-37 du Code de commerce, approuve les principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution de l’ensemble des éléments composant la rémunération totale et les avantages de toutes nature, attribuables et propres à M onsieur Serge Benchimol en sa qualité de Directeur Général de la Société pour l’exercice en cours, comme détaillés dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise. Ces principes et critères sont les suivants : – Le versement d’une rémunération fixe brute annuelle de 210.000 € ; – Des avantages en nature suivants : 12.588 € annuel au titre de l a GSC et de la prévoyance RIP. Par ailleurs, l’assemblée générale prend acte que les fonctions de Directeur Général de M onsieur Benchimol ayant pris fin en janvier 2018, les fonctions de Directeur Général ne sont plus rémunérées à compter de cette date et sa rémunération est ajustée au prorata du temps passé. Huitième résolution ( Approbation de la rémunération de M onsieur Robert Zribi au titre de l’exerc ice clos le 31 décembre 2017). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, approuve la rémunération allouée à Monsieur Robert Zribi selon les délibérations du conseil d’administration au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2017, qui se compose comme suit : – Le versement d’une rémunération fixe brute de 210.000 € ; – Un variable de 2.650 € ; – D es avantages en nature de 12.588 €. Neuvième résolution ( Approbation de la rémunération de Monsieur Serge Benchimol au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2017) . — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, approuve la rémunération allouée à Monsieur Serge Benchimol , selon les délibérations du conseil d’administration au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2017, qui se compose comme suit : – Le versement d’une rémunération fixe brute de 210.000 € ; – U n variable de 2.650 € ; – D es avantages en nature de 12.588 €. Dixième résolution (Nomination d’un nouvel administrateur) . — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du c onseil d’ a dministration décide de nommer : M. Cyril TEMIN, 59 rue Nicolo – 75016 Paris en qualité d'administrateur, en adjonction aux membres actuellement en fonction, pour une durée de 6 (six) années, venant à expiration à l'issue de l'assemblée appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2023. Onzième résolution (Ratification du transfert de siège social). — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, ratifie le transfert du siège social de la Société décidée par le c onseil d'administration lors de sa séance du 18 juillet 2017 du 11, boulevard Brune, 75014 Paris au 57-77, avenue de Fontainebleau, 94270 Le Kremlin Bicêtre, à compter du mois de septembre 2017. Douzième résolution ( Fixation du montant global annuel des jetons de présence alloués au conseil d'administration). — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du c onseil d'administration, décide de fixer le montant global annuel des jetons de présence alloués au c onseil d’administration à la somme de 22.000 €, décide que le montant global annuel de jetons de présence fixé ci-dessus sera celui applicable pour les exercices ultérieurs jusqu’à nouvelle décision de l’assemblée, rappelle que, conformément à l’article L.225-45 du Code de commerce, il appartient au c onseil d’administration de répartir le montant global annuel de jetons de présence entre ses membres. Treizième résolution (Autorisation à donner au c onseil d’administration à l’effet d’opérer sur les actions de la société). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, connaissance prise du rapport du c onseil d’ a dministration, autorise le Conseil d’Administration, conformément aux dispositions des articles L.225-209 et suivants du Code de commerce et du Règlement n°2273/2003 de la Commission Européenne du 22 décembre 2003, à opérer en bourse ou autrement sur les actions de la Société. Cette autorisation est destinée à permettre à la Société : – de conserver et de remettre des actions à titre d’échange ou de paiement dans le cadre d’opérations de croissance externe (dans le respect des dispositions légales et réglementaires applicables) ; – de remettre des actions lors de l’exercice de droits attachés à des titres de créance donnant droit par conversion, exercice, remboursement ou échange à l’attribution d’actions de la Société, dans le cadre de la réglementation boursière ; – d’attribuer des actions notamment aux salariés de la Société ou des sociétés qui lui sont liées, par attribution d’options d’achat d’actions dans le cadre des dispositions des articles L.225-179 et suivants du code de commerce ou par attribution d’actions gratuites dans le cadre des dispositions des articles L.225-197-1 du code de commerce, dans le cadre de leur rémunération ou au titre de leur participation aux fruits de l’expansion de l’entreprise ou en cas de levée d’options d’achat, ou encore dans le cadre d’un plan d’actionnariat ou d’un plan d’épargne d’entreprise ; – d’animer le marché des titres de la Société, par le biais d’un prestataire de services d’investissement intervenant en toute indépendance dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie reconnue par l’AMF ; – d’annuler des actions. L’ a ssemblée g énérale décide que le nombre de titres à acquérir ne pourra avoir pour effet de porter les actions que la Société détient en propre à un montant supérieur à 10% du nombre total d’actions composant le capital social, étant précisé que cette limite s’applique à un montant du capital social de la Société qui sera, le cas échéant, ajusté, pour prendre en compte les opérations affectant le capital social postérieurement à la présente assemblée générale, les acquisitions réalisées par la Société ne pouvant en aucun cas l’amener à détenir, directement ou indirectement plus de 10 % de son capital social. Les actions pourront être achetées par tous moyens et dans le respect de la réglementation boursière applicable et des pratiques de marché admises publiées par l’AMF, en utilisant, le cas échéant, tous instruments financiers dérivés ou optionnels négociés sur les marchés réglementés ou de gré à gré pour autant que ces derniers moyens ne concourent pas à accroître de manière significative la volatilité du titre. La Société se réserve la possibilité d’intervenir par achat de blocs de titres. La Société se réserve la faculté de poursuivre l’exécution du présent programme de rachat d’actions en période d’offre publique d’acquisition ou d’échange portant sur ses titres de capital. Le prix unitaire d’achat ne pourra excéder 35 euros. En conséquence, à titre indicatif, le montant maximum que la Société serait susceptible de payer dans l’hypothèse d’achat au prix maximum de 35 euros s’élèverait à 3.246.670 €, sur le fondement du capital social au 31 décembre 2017, compte tenu des actions auto-détenues par la société à cette date. En cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves et attribution d’actions gratuites ainsi qu’en cas de division ou de regroupement des titres, d’amortissement ou de réduction de capital, de distribution de réserves ou d’autres actifs et de toutes autres opérations portant sur les capitaux propres, les prix indiqués ci-dessus seront ajustés par un coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre de titres composant le capital avant l’opération et ce nombre après l’opération. En vue d’assurer l’exécution de la présente autorisation, tous pouvoirs sont conférés au Conseil d’Administration, pour mettre en œuvre la présente autorisation, en particulier pour juger de l'opportunité de lancer un programme de rachat et en déterminer les modalités, pour établir et publier le communiqué d’information relatif à la mise en place du programme de rachat, passer tous ordres en bourse, signer tous actes de cession ou transfert, conclure tous accords en vue notamment de la tenue des registres d’achats et de ventes d’actions, effectuer toutes déclarations auprès de l’Autorité des Marchés Financiers et de tout autre organisme, remplir toutes autres formalités et, d’une manière générale, faire tout ce qui est nécessaire. Le conseil d’administration donnera aux actionnaires, dans un rapport spécial à l'assemblée générale annuelle, les informations relatives à la réalisation des opérations d’achat d’actions autorisées par la présente résolution, notamment, pour chacune des finalités, le nombre et le prix des actions ainsi acquises, le volume des actions utilisées pour ces finalités, ainsi que les éventuelles réallocations à d’autres finalités dont elles ont fait l’objet. Cette autorisation est conférée pour une période de dix-huit mois à compter de la présente a ssemblée g énérale et se substitue à celle donnée par l’ a ssemblée g énérale du 29 juin 2017 . PARTIE EXTRAORDINAIRE Quatorzième résolution ( Autorisation à conférer au c onseil d’ a dministration à l’effet de procéder à l’attribution gratuite d’actions, existantes ou à émettre, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit d’une catégorie de personnes). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du c onseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes et conformément aux articles L.225-197-1 et suivants du Code de commerce : 1. autorise le c onseil d’administration à procéder, en une ou plusieurs fois, au bénéfice de ceux qu’il désignera parmi les membres du personnel salarié et parmi les mandataires sociaux éligibles de la Société et des sociétés ou groupements d’intérêt économique liés à celle-ci au sens de l’article L.225-197-2 du Code de commerce, à des attributions gratuites d’actions existantes ou à émettre de la Société ; 2. décide que le nombre total des actions qui pourront être attribuées ne pourra excéder cinq virgule vingt-cinq pour cent (5,25%) du capital à la date de la décision de leur attribution ; 3. décide que si des attributions sont consenties aux mandataires sociaux visés à l’article L. 225-197-1 II, alinéas 1 et 2 du Code de commerce, elles ne pourront l’être que dans les conditions de l’article L. 225-197-6 du Code de commerce ; 4. décide que toute attribution sera soumise à l’atteinte d’une ou plusieurs condition(s) de performance fixée(s) par le c onseil d’administration ; 5. décide que l’attribution des actions à leurs bénéficiaires deviendra définitive au terme d’une période d’acquisition de trente-cinq (35) mois, étant entendu que les bénéficiaires devront alors conserver les actions pendant une durée minimale de trois (3) mois à compter de leur attribution définitive ; 6. décide que le Conseil d’administration pourra prévoir que les actions seront attribuées de façon définitive avant le terme de la période d’acquisition fixée ci-avant en cas d’invalidité du bénéficiaire dans les conditions visées à l’article L.225-197-1 I. du Code de commerce ; 7. décide que le Conseil d’administration déterminera l’identité des bénéficiaires des attributions ainsi que les conditions et, le cas échéant, les critères d’attribution des actions ; 8. en cas d’attribution gratuite d’actions à émettre, prend acte que la présente décision emporte de plein droit au profit des bénéficiaires, renonciation des actionnaires à tout droit sur les actions nouvelles attribuées gratuitement et à la partie des réserves, bénéfices ou primes qui sera incorporée au capital au titre de cette attribution ; 9. décide que le c onseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les limites légales, pour mettre en œuvre la présente délégation, et notamment à l’effet de : o déterminer l’identité des bénéficiaires des attributions d’actions parmi les membres du personnel et les dirigeants mandataires sociaux de la Société ou des sociétés ou groupements susvisés et les mandataires sociaux visés à l’article L. 225-197-1, II du Code de commerce ; o pour les actions qui seraient, le cas échéant, attribuées aux dirigeants mandataires sociaux visés à l'article L. 225-197-1 II al.4 du Code de commerce, soit décider que ces actions ne pourront être cédées par les intéressés avant la cessation de leurs fonctions, soit fixer la quantité de ces actions qu'ils seront tenus de conserver au nominatif jusqu'à la cessation de leurs fonctions ; o fixer les conditions et, le cas échéant, les critères d’attribution des actions, et notamment toute condition de performance qu’il jugera utile, ainsi que les modalités d’ajustement en cas d’opération financière de la Société ; o en cas d’émission d’actions nouvelles, imputer, le cas échéant, sur les réserves, bénéfices ou primes d’émission, les sommes nécessaires à la libération desdites actions ; o procéder, le cas échéant, aux ajustements du nombre d’actions attribuées liés aux éventuelles opérations sur le capital de la Société ; o constater la ou les augmentations de capital résultant de toute attribution réalisée par l’usage de la présente autorisation et modifier corrélativement les statuts ; 10. prend acte du fait que, dans l’hypothèse où le Conseil d’administration viendrait à faire usage de la présente autorisation, il informera chaque année l’Assemblée Générale ordinaire des opérations réalisées en vertu des dispositions prévues aux articles L. 225-197-1 à L. 225-197-3 du Code de commerce, dans les conditions prévues par l’article L. 225-197-4 dudit Code ; 11. décide que cette autorisation est donnée pour une période de trente-huit (38) mois à compter du jour de la présente décision ; 12. décide que cette autorisation prive d'effet pour l'avenir toute autorisation antérieure ayant le même objet et l’autorisation décidée par l’assemblée générale mixte du 29 juin 2017 concernant l’attribution d’options donnant droit à la souscription d’actions nouvelles de la Société. Quinzième résolution ( Modifications de l’article 13 des statuts de la société) . — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées extraordinaires, connaissance prise du rapport du c onseil d’administration, décide de modifier de l’article 13 des statuts de la Société, pour instaurer un vote à la majorité simple des membres présents ou représentés du c onseil d’administration pour statuer sur le choix du mode de direction générale de la Société. En conséquence l’article 13 des statuts est désormais rédigé comme suit : « ARTICLE 13. – MODE D’EXERCICE DE LA DIRECTION GENERALE. La direction générale de la société est assumée, sous sa responsabilité, soit par le président du conseil d’administration, soit par une autre personne physique nommée par le conseil d’administration et portant le titre de directeur général. Le conseil d’administration choisit entre les deux modalités d’exercice de la direction générale, dans les conditions ci-après : – le choix est opéré par le conseil d’administration statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés. Les actionnaires et les tiers seront informés du choix opéré par le conseil dans les conditions définies par décret en Conseil d’Etat. Lorsque la direction générale de la société est assumée par le président du conseil d’administration, les dispositions ci-après relatives au directeur général lui sont applicables ». Seizième résolution (Pouvoirs). — L’assemblée générale donne tous pouvoirs aux porteurs de copies ou extraits des présentes en vue de l’accomplissement de toutes formalités. ———————— L’assemblée générale se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre de leurs actions. Tout actionnaire, quel que soit le nombre d'actions qu'il possède, peut prendre part à cette assemblée ou s'y faire représenter par un autre actionnaire, par son conjoint, par le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité ou par toute autre personne physique ou morale de son choix. Conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, il est justifié du droit de participer à l’assemblée générale par l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte (en application du septième alinéa de l’article L.228-1 du Code de commerce), le 31 août 2018 à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société (ou son mandataire), soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire mentionné à l’article L.211-3 du Code monétaire et financier. L’inscription ou l’enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire mentionné à l’article L.211-3 du Code monétaire et financier est constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier, le cas échéant par voie électronique dans les conditions prévues à l'article R.225-61, en annexe : — du formulaire de vote à distance ; ou — de la procuration de vote ; ou — de la demande de carte d’admission Établis au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit. Une attestation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission le 31 août 2018 à zéro heure, heure de Paris. A défaut d'assister personnellement à cette assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes : 1) adresser une procuration à la Société sans indication de mandataire ; 2) donner une procuration à un autre actionnaire, son conjoint, son partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité ou à toute autre personne physique ou morale de son choix ; 3) voter par correspondance. Tout actionnaire peut solliciter un formulaire de procuration et de vote par correspondance lui permettant de voter par correspondance ou de se faire représenter à l'assemblée. Ces formulaires leur seront adressés sur demande par lettre recommandée avec avis de réception auprès de CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées Générales – 14, rue Rouget de Lisle – 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 09 au plus tard six jours avant la date de l’assemblée. Les formulaires devront ensuite être adressés par l’actionnaire ou son intermédiaire financier à CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées Générales – 14, rue Rouget de Lisle – 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 09 . Pour les propriétaires d'actions au porteur, le formulaire ne pourra prendre effet que s’il est accompagné de l’attestation de participation délivrée par l’intermédiaire mentionné à l’article L.211-3 du Code monétaire et financier. Les votes par correspondance ne seront pris en compte que pour les formulaires dûment remplis et parvenus à la Société ou à son mandataire susvisé, trois jours calendaires au moins avant la réunion de l'assemblée générale. Conformément à la loi, l’ensemble des documents qui doivent être communiqués à cette assemblée générale, seront mis à la disposition des actionnaires, dans les délais légaux, au siège social de la société ou transmis sur simple demande adressée à CACEIS Corporate Trust. Les actionnaires peuvent, poser des questions écrites à la société à compter de la présente publication. Ces questions doivent être adressées au siège social de la société, par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale. Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire mentionné à l'article L.211-3 du Code monétaire et financier. Les demandes d’inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions prévues par les articles L.225-105 et R.225-71 du Code de commerce doivent être envoyées au siège social, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, jusqu’à 25 jours (calendaires) avant la tenue de l’assemblée générale. Les demandes doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire mentionné à l'article L.211-3 du Code monétaire et financier. L’examen de la résolution est subordonné à la transmission, par les auteurs de la demande, d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable des titres dans les mêmes comptes le 31 août 2018 à zéro heure, heure de Paris. Le Conseil d’administration