Blom Bank France Société anonyme au capital de 135 000 000 € Siège social : 21, Avenue George V – 75008 Paris 305 635 609 R.C.S. Paris Comptes annuels approuvés par l’assemblée générale du 30 mai 201 8 A. – Comptes sociaux I. – Bilan au 31 décembre 201 7 (En euros .) Actif 31/12/ 20 17 31 /12/2016 Caisse, banques centrales, CCP 210 538 694,04 142 202 126,77 Effets publics et valeurs assimilées 6 930 715,76 7 069 186,68 Créances sur les établissements de crédits 544 289 023,73 523 027 592,52 Créances sur la clientèle 626 183 709,29 643 297 637,28 Obligations et autres titres à revenu fixe 116 540 035,19 160 343 788,59 Actions et autres titres à revenu variable 0,00 0,00 Participations et activités de portefeuille 902 477,08 877 711,97 Parts dans les entreprises liées 25 442 945,33 28 008 151,36 Crédit-bail et location avec option d'achat 0,00 0,00 Location simple 0,00 0,00 Immobilisations incorporelles 172 125,18 257 098,16 Immobilisations corporelles 42 125 910,78 45 355 476,45 Capital souscrit non vers é Actions propres Autres actifs 10 890 809,41 12 647 918,29 Comptes de régularisations 17 637 230,21 32 067 360,30 Total de l'actif 1 601 653 676,00 1 595 154 048,37 Passif 31/12/ 20 17 31/12/2016 Banques centrales, CCP 0,00 0,00 Dettes envers les établissements de crédits 134 609 408,82 199 644 030,77 Comptes créditeurs de la clientèle 1 146 732 458,89 1 058 715 457,44 Dettes représentées par un titre 0,00 0,00 Autres passif 3 840 249,78 2 748 270,34 Comptes de régularisation 20 878 374,55 35 150 354,86 Provisions 3 580 743,96 3 771 902,84 Dettes subordonnées 0,00 0,00 Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) 0,00 0,00 Capitaux propres hors FRBG Capital souscrit 135 000 000,00 135 000 000,00 Primes d'émission Réserves 92 384 600,47 107 393 069,02 Ecarts de réévaluation Provisions règlementées et subventions d'investissement Report à nouveau (+/-) 52 730 963,10 38 776 390,06 Résultat de l'exercice (+/-) 11 896 876,43 13 954 573,04 Total du passif 1 601 653 676,00 1 595 154 048,37 Hors - bilan 31/12/20 17 31 /12/20 16 Engagement donn é s Engagement de financement 17 718 786,19 23 158 375,40 Engagement de garantie 84 969 547,83 81 148 039,64 Engagement sur titres Engagement reçus Engagement de financement Engagement de garantie 27 486 562,65 25 825 357,97 Engagement sur titres II. – Compte de résultat publiable (En euros .) 2017 2016 Intérêts et produits assimil é s 41 947 146,11 43 408 218,72 Intérêts et charges assimilées -7 055 366,46 -5 394 387,77 Produits s ur opérations de crédit-bail & location avec option d'achat 351 229,06 16 573,86 Charges s ur opérations de crédit-bail & location avec option d'achat 0,00 0,00 Produits sur opérations de location simple 0,00 0,00 Charges sur opérations de location simple 0,00 0,00 Revenu des titres à revenu variable 107 440,39 101 182,67 Commissions (produits) 3 919 556,81 4 633 739,86 Commissions (charges) -1 690 402,26 -1 465 129,20 +/- Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation 2 117 436,99 1 466 371,67 +/- Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placements et assimil é s 0,00 0,00 Autres produits d'exploitation bancaire 754 476,52 676 026,51 Autres charges d'exploitation bancaire -221 914,57 -288 028,47 Produits net bancaire 40 229 602,59 43 154 567,85 Charges générales d'exploitation, hors charges du personnel -6 640 686,55 -6 557 729,95 Charges du personnel -15 411 205,16 -15 382 897,03 Dotations aux amortissements et aux dépréciations des i mmobilisations incorporelles et corporelles -1 793 123,83 -1 743 497,53 Résultat brut d'exploitation 16 384 587,05 19 470 443,34 +/- Cout du risque -1 197 886,07 -1 116 834,51 Résultat d'exploitation 15 186 700,98 18 353 608,83 +/- Gains ou pertes sur actifs immobilis é s 71 733,83 0,00 Résultat courant avant impôt 15 258 434,81 18 353 608,83 +/- Résultat exceptionnels 0,00 0,00 Impôt sur les bénéfices -3 361 558,38 -4 399 035,79 +/- Dotations/reprises de FRBG et provisions règlementées 0,00 0,00 Résultat net 11 896 876,43 13 954 573,04 Résultat dilu é par action 2,64 3,10 III. – Annexe aux états financiers - Comptes sociaux - Exercice 2017 I. – Principes comptables et méthodes d'évaluation I. 1. – Généralités Les états financiers sont élaborés et présentés suivant les prescriptions du règlement ANC 2014-07. Les règles appliquées pour l'établissement du Bilan et du Compte de Résultat suivent les normes comptables de la profession bancaire en France. Les états financiers des succursales étrangères ont été retraités afin de les rendre conformes aux principes comptables français. Les comptes ont été arrêtés dans le respect des règles de prudence, de la permanence des méthodes d'évaluation et de la continuité de l'exploitation. Par ailleurs, Blom Bank France est également tenue d’établir des comptes consolidés du fait de sa participation à 100 % dans la Blom Bank Switzerland . Les comptes consolidés sont établis suivant la méthode de l’intégration globale. De même le groupe Blom Bank France est intégré dans les comptes de la maison mère, la Blom Bank SAL ( Liban ) suivant la méthode de l’intégration globale. I. 2. – Principe de séparation des exercices Les charges et les produits sont enregistrés selon le principe de la séparation des exercices. I. 3. – Intérêts et commissions Les intérêts et commissions assimilées sont comptabilisés pour leur montant couru, constaté prorata temporis. Les commissions non assimilées à des intérêts sont enregistrées en fonction de la nature des prestations auxquelles elles se rapportent. Les commissions rémunérant des services ponctuels sont comptabilisées immédiatement en résultat. Les commissions acquises rémunérant des services continus sont étalées sur la durée de vie de la prestation fournie. I. 4. – Conversion des états financiers établis en de vises Les créances et les dettes en devises sont converties au taux de change officiel de fin d'exercice. Les états financiers exprimés en devises des succursales établies à l'étranger ont été convertis en euros sur la base du cours de clôture tant pour les postes du Bilan que pour ceux du compte de résultat. Les écarts relatifs à la conversion des dotations en capital ne sont pas compris dans les résultats mais sont portés parmi les réserves. Lorsque la réglementation locale impose de comptabiliser en résultat les écarts de change relatif aux dotations en capital ou ceux relatifs à d’autres positions de change structurelles, un retraitement est opéré pour neutraliser l’effet en résultat. Ce retraitement est opéré par l’imputation d’un écart de conversion rattaché aux dotations en capital pour les positions structurelles liées à l’allocation en fonds propres des succursales et rattaché aux comptes de régularisation pour les autres positions de change structurelles. Ces écarts de conversion sur les positions de change dites structurelles, lorsqu’ils sont défavorables, doivent faire l’objet d’un provisionnement lorsque la dépréciation peut être considérée comme irréversible et la perte en résultant comme définitive. I. 5. – Opérations sur les devises Conformément au règlement ANC 2014-07, les créances et les dettes monétaires ainsi que les contrats de change à terme figurant en engagements hors bilan libellés en devises sont convertis au cours de marché en vigueur à la date d’arrêté ou au cours de marché constaté à la date antérieure la plus proche. Il en est de même pour les charges et les produits payés ou perçus comme courus qui sont, à minima, convertis au cours de clôture. A chaque arrêté, sont portés en résultat, les gains ou les pertes constatés après l’évaluation, au cours de clôture, des opérations de change à terme (opérations dites « sèches » ou d'autres opérations de change à terme). Les différentiels d’intérêts résultant des opérations de change d'arbitrage comptant contre terme sont enregistrés au prorata temporis. I. 6. – Impayés , c réances douteuses et provisions Les créances impayées depuis moins de trois mois restent classées à leur poste d'origine. Les créances de toute nature présentant un risque de non recouvrement total ou partiel ou présentant un caractère contentieux sont transférées en Créances Douteuses et Litigieuses et figurent au Bilan sous la dénomination « créances sur la clientèle ». Ces créances font l'objet de dotations aux dépréciations, par le débit du compte de résultat en tenant compte des flux prévisionnels futurs. Les intérêts qui continuent à être comptabilisés sur ces créances sont provisionnés à 100 % . Toutes ces dépréciations sont déduites des créances à l'actif. Vous trouverez dans les notes sur le bilan le montant des encours et des dépréciations. La présentation des encours douteux est effectuée en application du règlement ANC 2014-07. La Blom Bank France ne recense aucun crédit restructuré à des conditions hors marché. Les provisions sont déterminées au cas par cas, en tenant compte pour l'évaluation du risque de la qualité du débiteur ainsi que, notamment pour les crédits immobiliers, de l'estimation prudente des différentes garanties détenues (actifs immobiliers, etc.) des dépôts nantis en garantie, et de la volonté de la banque de poursuivre à leur terme les opérations en cours de sa clientèle afin de préserver au mieux les intérêts de la banque. Les risques pays peuvent également faire l’objet d’une provision. I. 7. – Portefeuille titres Conformément au règlement ANC 2014-07 : Les titres sont classés en fonction de leur nature : effets publics (bons du Trésor et titres assimilés), obligations et autres titres à revenu fixe (titres de créances négociables et titres du marché interbancaire), actions et autres titres à revenu variable ; leur portefeuille de destination : transaction, placement, investissement, correspondant à l’objet économique de leur détention. Pour chaque catégorie de portefeuille, ils sont soumis à des règles d’évaluation similaires qui sont les suivantes Titres de transaction Ce sont les titres négociables sur un marché actif qui sont acquis dans une intention de revente à court terme. Ils font l’objet d’une évaluation sur la base de leur valeur de marché à la date de clôture de l’exercice. Le solde des gains et pertes latents ainsi constaté, de même que le solde des gains et pertes réalisés sur cession des titres est porté au compte de résultat net des opérations financières. Les coupons encaissés sur les titres à revenu fixe du portefeuille de transaction sont classés dans le compte de résultat au sein de la rubrique Résultats nets d’intérêts relatifs aux obligations et autres titres à revenu fixe. Titres de placement Sont considérés comme des titres de placement les titres qui ne sont inscrits ni parmi les titres de transaction, ni parmi les titres d’investissement. Actions et autres titres à revenu variable Les actions sont inscrites au bilan à leur coût d’achat hors frais d’acquisition ou à leur valeur d’apport. À la clôture de l’exercice, elles sont évaluées par rapport à leur valeur probable de négociation. Dans le cas des titres cotés, celle-ci est déterminée en fonction du cours de bourse le plus récent. Seules les moins-values latentes sont comptabilisées par l’inscription d’une provision pour dépréciation du portefeuille titres. Les revenus de dividendes attachés aux actions de placement sont portés au compte de résultat dans la rubrique Revenus des titres à revenu variable. Obligations et autres titres à revenu fixe Ces titres sont inscrits au bilan à leur prix d’acquisition hors frais d’acquisition, et concernant les obligations, hors intérêts courus non échus à la date d’acquisition. Les différences entre les prix d’acquisition et les valeurs de remboursement (primes si elles sont positives, décotes si elles sont négatives) sont enregistrées au compte de résultat sur la durée de vie des titres concernés. Les intérêts courus à percevoir attachés aux obligations et autres titres à revenu fixe de placement sont portés dans un compte de créances rattachées en contrepartie de la rubrique Produits d’intérêts relatifs aux obligations et autres titres à revenu fixe du compte de résultat. À la clôture de l’exercice, les titres sont estimés sur la base de leur valeur probable de négociation et, dans le cas des titres cotés, des cours de bourse les plus récents. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées et les moins-values latentes donnent lieu à la constitution d’une provision pour dépréciation du portefeuille titres, dont le calcul tient compte des gains provenant des éventuelles opérations de couverture effectuées. Titres d’investissement Il s’agit de titres à revenu fixe que l’on a l’intention de détenir de façon durable et pour lesquels on dispose de moyens permettant : soit de se protéger de façon permanente contre une dépréciation des titres due aux variations de taux d’intérêt au moyen d’une couverture par des instruments financiers à terme de taux d’intérêt ; soit de conserver effectivement les titres durablement par l’obtention de ressources, incluant les fonds propres disponibles, globalement adossées et affectées au financement de ces titres. Les titres d’investissement sont comptabilisés de manière identique aux titres de placement. Toutefois, à la clôture de l’exercice, les moins-values latentes ne donnent pas lieu à la constitution d’une provision pour dépréciation du portefeuille titres, sauf s’il existe une forte probabilité de cession des titres à court terme, ou s’il existe des risques de défaillance de l’émetteur des titres. Titres de l’activité de portefeuille Il s’agit d’investissements réalisés avec pour seul objectif d’en retirer un gain en capital à moyen terme sans intention d’investir durablement dans le développement de l’entreprise émettrice, ni de participer activement à sa gestion. Ces titres sont inscrits au bilan au plus bas de leur coût historique ou de leur valeur d’utilité (cette dernière étant déterminée en tenant compte des perspectives générales d’évolution de l’émetteur et de la durée résiduelle de détention). La valeur d’utilité des titres cotés est principalement déterminée par référence au cours de Bourse sur une période suffisamment longue. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées et les moins-values latentes donnent lieu à la constitution d’une provision pour dépréciation du portefeuille titres. Titres de participation, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme Il s’agit d’une part Des Titres de participation et parts dans les entreprises liées dont la possession durable est estimée utile à l’activité de l’entreprise, et notamment ceux répondant aux critères suivants : Titres de sociétés ayant des administrateurs ou des dirigeants communs avec la société détentrice, dans des conditions qui permettent l’exercice d’une influence sur l’entreprise dont les titres sont détenus ; Titres de sociétés appartenant à un même groupe contrôlé par des personnes physiques ou morales exerçant un contrôle sur l’ensemble et faisant prévaloir une unité de décision ; T itres représentant plus de 10 % des droits dans le capital émis par un établissement de crédit ou par une société dont l’activité se situe dans le prolongement de celle du Groupe. E t autre part : des Autres titres détenus à long terme, constitués par les investissements réalisés sous forme de titres par l’entreprise dans l’intention de favoriser le développement de relations professionnelles durables en créant un lien privilégié avec l’entreprise émettrice, sans toutefois exercer une influence dans sa gestion en raison du faible pourcentage des droits de vote qu’ils représentent. Les titres de participation, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme sont comptabilisés à leur coût d’achat hors frais d’acquisition. Les revenus de dividendes attachés à ces titres sont portés au compte de résultat dans la rubrique Revenus des titres à revenu variable. À la clôture de l’exercice, les titres de participation et parts dans les entreprises liées sont évalués à leur valeur d’utilité représentative du prix que la société accepterait de décaisser pour obtenir ces titres si elle avait à les acquérir compte tenu de son objectif de détention. Cette valeur est estimée par référence à différents critères tel que les capitaux propres, la rentabilité, les cours moyens de bourse sur une période suffisamment longue ; les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées et les moins-values latentes donnent lieu à la constitution d’une provision pour dépréciation du portefeuille titres. I. 8. – Immobilisations Les immobilisations sont enregistrées à leurs prix d'acquisition et sont amorties en fonction de leur durée de vie estimée, selon le mode linéaire. Au cas où la dépréciation s'avérait supérieure aux amortissements pratiqués, la correction de l'actif immobilisé serait constatée par une dépréciation. Les dotations aux amortissements sont portées au compte de résultat dans la rubrique Dotations aux amortissements . Les durées d'amortissement constatées dans le groupe sont les suivantes : pour l’immobilier construit entre 35 et 45 ans ; pour le mobilier, entre 8 et 10 ans ; pour les machines de bureaux et le matériel informatique entre 5 et 8 ans ; pour le matériel divers, en 5 ou 10 ans ; pour les agencements et installations, en 10 ans (ou 5 ans pour les éléments légers) ; pour les logiciels, entre 3 et 5 ans ; pour le fond commercial en 5 ans. I. 9. – Opérations sur les instruments financiers à terme et conditionnels Les opérations de couverture et de marché sur des instruments financiers à terme de taux, de change ou d’actions sont enregistrées conformément aux dispositions du règlement ANC 2014-07. Les engagements relatifs à ces opérations sont inscrits au hors bilan pour la valeur nominale des contrats. Les résultats afférents à ces opérations sont enregistrés en fonction de la nature de l’instrument et de la stratégie suivie. Les instruments négociés sur un marché organisé, assimilé, de gré à gré ou inclus dans un portefeuille de transaction — au sens du règlement ANC 2014-07 — sont évalués par référence à leur valeur de marché à la date de clôture. Pour les instruments négociés sur des marchés organisés ou assimilés, l’ensemble des gains et pertes (réalisés ou latents) sont comptabilisés. Les pertes ou profits relatifs à des instruments négociés sur des marchés peu liquides, dits de gré à gré, ou constituant des positions ouvertes isolées sont enregistrés dans les résultats au dénouement des contrats ou prorata temporis selon la nature de l’instrument. En date d’arrêté, les pertes latentes éventuelles font l’objet d’une provision. I.1 0. – Réglementation locale Pour répondre à des contraintes réglementaires locales, les succursales des Emirats Arabe Unis doivent constituer une réserve légale par appropriation de 10 % du résultat lors de chaque exercice, soit 3 560 338 AED (808 milliers d'euros ) au titre de l’exercice 2017. Dans les comptes sociaux et consolidés de Blom Bank France , l’intégralité du résultat est appréhendée. Une dotation en capital est comptabilisée lors de l’approbation des comptes pour répondre à la réglementation locale. La réglementation locale exige à ce qu’une provision, dite collective, dotée chaque année sur les comptes de résultats soit constituée. Elle doit être égale à 1,5 % des encours de la clientèle sains et nets des garanties. Une dotation net au titre de 2017 s’est élevé à AED 485 K (soit 11 0 K€ ), ramenant ainsi la provision à hauteur de AED 7 , 6 millions (soit 1 , 7 million d'euros ) et figure parmi les provisions de passif. I.1 1. – Impôt sur les bénéfices Blom Bank France a décidé à compter du 1 er janvier 2013 d'utiliser la faculté d’enregistrer des impôts différés dans ses comptes annuels. Les modifications introduites par ce changement comptable concernent notamment : les impôts différés sont comptabilisés dès lors qu’une différence temporaire est identifiée entre les valeurs comptables retraitées et les valeurs fiscales des éléments de bilan ; la méthode appliquée est celle du report variable selon laquelle les impôts différés constatés au cours des exercices antérieurs sont modifiés lors d’un changement de taux d’imposition ; l’effet correspondant est enregistré en augmentation ou en diminution de la charge d’impôt différé ; les actifs d’impôt différé nets sont pris en compte dès lors qu’il existe une perspective de récupération sur un horizon déterminé ; les impôts différés sont déterminés au niveau de chaque entité fiscale et ne font l’objet d’aucune actualisation. Par contre, il n'est pas constaté d'impôt de distribution sur les dividendes lorsque la décision de distribution n'est pas encore connue à la clôture de l'exercice. I.1 2. – Engagements vis à vis du personnel Une provision pour indemnité de fin de carrière est comptabilisée en fonction des droits acquis par les membres du personnel au 31 décembre de chaque année. Les engagements vis-à-vis du personnel sont comptabilisés selon la réglementation locale de chaque entité au passif du bilan p our un montant total de 1 74 9 K€ . Pour le régime de retraite en France le calcul est le suivant : Les provisions pour indemnité de départ à la retraite sont actualisées tous les ans et les principaux critères d’évaluation sont les suivantes : Age de départ en retraite : 63 ans ; taux d’actualisation : 1,45 % ; taux d’évolution de la rémunération : 2,00 % ; taux de probabilité de départ volontaire au cours d’une année : 3,00 % ; taux de charges sociales : 48,665 % II . – Notes sur le bilan II. 1. – Répartition de l’actif par devise (En milliers d'euros .) 31/12/2017 31/12/2016 EUR 308 082 289 610 USD 527 436 492 940 CHF 32 122 30 284 GBP 139 851 151 554 AED 556 588 584 635 RON 28 693 25 429 JPY 202 4 982 Autres 8 680 15 720 Total 1 601 654 1 595 154 II . 2. – Répartition par durée restant à courir Actif 2017 (En milliers d'euros .) Total Liquidité < = 3mois 3 m < D < 1 an 1 an < D < 5 ans > 5 ans et autres Créances rattachées Caisse, Banques centrales 210 538 199 079 11 351 108 Créances, prêts aux établissements de crédits 544 289 456 153 55 729 26 550 4 744 0 1 113 Créances, prêts à la clientèle 626 184 190 602 44 326 96 078 241 404 52 549 1 225 Titres de placement 6 931 6 822 109 Titres d’investissement 116 540 4 163 94 851 16 342 1 184 Comptes de régularisation et actifs divers 97 172 28 528 68 644 Total 1 601 654 874 362 122 391 122 628 340 999 137 535 3 739 Passif 2017 (En milliers d'euros .) Total Liquidité < = 3mois 3 m < D < 1 an 1 an < D < 5 ans > 5 ans et autres Créances rattachées Dettes envers la banque centrale 0 0 Dettes envers les é tablissements de crédits 134 609 134 471 138 Dettes envers la clientèle 1 146 733 1 034 739 77 103 33 968 923 Passifs financiers Comptes de régularisation et passifs divers 24 719 24 719 Provisions 3 581 3 581 Fonds propres 292 012 292 012 Total 1 601 654 1 193 929 77 103 33 968 295 593 1 061 Liquidité = Inférieur ou égal à un mois II . 3. – Encours dépréciés et encours sains (En milliers d'euros .) Encours sains Encours dépréciés bruts Dépréciations Total Prêts aux établissements de crédit 754 828 754 828 Prêts à la clientèle 620 186 45 638 -39 640 626 184 Portefeuille Titres 123 471 123 471 Titres de participation 25 420 1 328 -403 26 345 Régularisation et actifs divers 70 695 213 -82 70 826 Total 1 594 600 47 179 - 40 125 1 601 654 Actif II. 4. – Caisse , Banques Centrales, CCP II . 4 a ) Ventilation des créances (En milliers d'euros .) 31/12/2017 31/12/2016 Caisse 3 870 3 849 Banques centrales 206 561 138 351 Créances rattachées 108 2 Total 210 539 142 202 II . 4 b) Etat des échéances - Durées restant à courir ( Hors créances rattachées) (En milliers d'euros.) A vue et jusqu'à 1 mois De 1 mois à 3 mois De 3 mois à 1 an De 1 an à 5 ans Supérieures à 5 ans A durée indéterminée Caisse, Banques Centrales CCP 210 431 II. 5. – Créances su r les établissements de crédits II . 5 a ) Ventilation des créances sur les établissements de crédits (En milliers d'euros .) 31/12/2017 31/12/2016 Etablissements de crédits Entreprises liées 2 465 1 285 Comptes à vue 2 419 1 285 Comptes à terme 46 Autres entreprises 540 711 520 607 Comptes à vue 165 754 130 973 Comptes à terme 374 957 389 634 Créances rattachées 1 113 1 136 Total 544 289 523 028 II.5 b) Etat des échéances - Durées restant à courir (Hors créances rattachées) (En milliers d'euros .) A vue et jusqu'à 1 mois De 1 mois à 3 mois De 3 mois à 1 an De 1 an à 5 ans Supérieures à 5 ans A durée indéterminée Opérations interbancaires et assimilées 456 153 55 729 26 550 4 744 II . 6. – Créances sur la clientèle II . 6 a) Ventilation des créances (En milliers d'euros .) 31/12/2017 31/12/2016 Entreprises liées 406 5 182 Créances Commerciales 0 0 Autres concours à la clientèle 406 5 182 Comptes ordinaires débiteurs 0 0 Créances douteuses 0 0 Autres entreprises 624 553 637 165 Créances Commerciales 71 208 58 730 Autres concours à la clientèle 401 448 414 979 Comptes ordinaires débiteurs 145 899 155 502 Créances douteuses 5 998 7 954 Produits à recevoir 1 225 951 Total 626 184 643 298 II . 6 b) Etat des échéances - Durée restant à courir (Hors créances rattachées) (En milliers d'euros .) A vue et jusqu'à 1 mois De 1 mois à 3 mois De 3 mois à 1 an De 1an à 5 ans Supérieures à 5 ans A durée indéterminée Créances sur la clientèle 190 602 44 326 96 078 241 404 45 726 6 823 II . 6 c) Répartition géographique des créances (Hors créances rattachées) (Selon le pays de résidence des clients) (En milliers d'euros .) 31/12/2017 31/12/2016 Europe 144 153 147 672 Autres pays de l’OCDE 2 195 1 664 Liban 70 116 74 449 Pays du Golfe 371 145 349 920 Autres pays du Moyen-Orient 8 805 37 634 Autres pays 28 544 31 007 Total 624 958 642 346 II . 6 d ) Ventilation des créances par secteur d’activité (Hors créances rattachées) (En milliers d'euros .) 31/12/2017 31/12/2016 Agriculture 12 644 12 125 Industrie 62 814 69 908 Commerce de détail 33 190 22 225 Commerce de gros 81 550 91 026 Services 102 528 105 126 Construction et Immobilier 191 287 239 669 Particuliers et autres 140 945 102 276 Total 624 958 642 346 Le financement d’opérations commerciales par le biais de lettres de crédit reste le domaine privilégié et majoritaire de notre politique de crédit. En terme de liquidité, les engagements vis-à-vis de la clientèle ne représentent que 55 % des dépôts de la clientèle (et 49 % de l’ensemble des dépôts). L’exposition au secteur immobilier est limitée (31 % ) et la diversité des sûretés est privilégiée. Le ratio de solvabilité s’établit à 33 , 04 % environ quatre fois le minimum requis. II . 6 e ) Ventilation des créances de la clientèle par notation interne Ventilation par risque de crédit Un système de notation interne a été mis en place pour permettre d’appréhender aisément le risque ainsi que les garanties reçues. Pour appréhender le risque, il est tenu compte notamment des éléments suivants : Evaluation générale Propriétaire / Dirigeants Réputation sur le marché Profil de risque du secteur économique Diversification Evaluation de la relation bancaire Mouvement du compte Respect des échéances et des engagements Levier d’endettement Communication des documents Evaluation financière Générale Information financière Performance financière Evolution du chiffre d’affaire Niveau d’endettement Les garanties et sûretés sont évaluées suivant des critères prenant en considération entre autres : la qualité de la couverture (cash collatéral, hypothèque, gage, garantie personnelle, etc.) ; importance de la couverture par rapport au risque ; la facilité de mise en œuvre . Pour chacune de ces deux évaluations une note sous forme de lettre (de A à D ou F) est attribuée. « A » représentant la meilleure note ; « D » (ou « F » pour les garanties) représentant la moins bonne note. Ci-après, décomposition des encours clients suivant les notations risques et garanties : i) Ventilation par risques (En milliers d'euros .) Montant Global % Sans notes 4 859 0,77 % Risque A 350 837 56,14 % Risque B 262 629 42,04 % Risque C 4 122 0,65 % Risque D 2 511 0,40 % Total 624 958 100 % i) Ventilation par sûretés (En milliers d'euros .) Montant Global % Risque A 331 321 53,02 % Risque B 280 965 44,96 % Risque C 4 932 0,79 % Risque D 2 081 0,33 % Risque F 392 0,06 % Sans notes 5 267 0,84 % Total 624 958 100 % Parallèlement et dans le cadre du suivi du risque de crédit, le service des risques de chaque agence établit une « Watch List » ou liste des dossiers sensibles en cas d’informations vérifiées sur un client faisant part : de difficultés financières conjoncturelles ; de faiblesses structurelles ; de mouvements irréguliers des comptes ; de son appartenance à un secteur ou à une zone géographique en difficulté ; ou de toutes autres informations reçues pouvant avoir à court terme des effets négatifs sur notre client (modifications importantes dans l’actionnariat ou dans la direction, indisponibilité prov isoire ou permanente du client, …). Le Comité de crédit du siège ainsi que la Direction Générale peut demander également le classement en « Watch list » de tout client. Un Comité Watch-List se réunit périodiquement afin de statuer sur la stratégie à adopter vis-à-vis de ces dossiers. Ces listes de surveillance comprennent 20 clients au 31 décembre 2017 . II . 6 f ) Répartition géographique des créances douteuses Selon le pays de résidence des clients et la date de leur classement en douteux (En milliers d'euros.) Créances brutes Supérieures à 1 an Compromises (*) Créances brutes inférieures à 1 an Non Compromises (*) Dépréciations Net au 31/12/2017 Net au 31/12/2016 Europe 1 221 187 -256 1 152 1 193 Autres pays de l’OCDE Pays du Golfe 7 209 3 564 -10 381 392 407 Autres pays du Moyen Orient 946 23 148 -21 010 3 084 4 802 Autres 9 363 -7 993 1 370 1 552 9 376 36 262 -39 640 5 998 7 954 (*) au sens du Règlement ANC 2014-07 II . 6 g ) Ventilation des créances douteuses (Hors provisions) par secteur d’activité et selon la date de leur classement en douteux (En milliers d'euros.) Créances brutes Supérieures à 1 an Compromises (*) Créances brutes inférieures à 1 an Non Compromises (*) Dépréciations Net au 31/12/2017 Net au 31/12/2016 Industrie 6 690 3 392 - 8 427 1 655 1 870 Commerce de détail 2 620 23 164 - 22 747 3 037 5 013 Construction et Immobilier 36 2 715 - 2 651 100 0 Services 0 6 991 - 5 785 1 206 1 071 Particuliers et divers 30 0 - 30 0 0 9 376 36 262 - 39 640 5 998 7 954 (*) au sens du Règlement ANC 2014-07 II . 6 h ) Avances aux membres des organes d’administration Le montant des crédits et avances consentis aux membres des organes d’administration est de 3 657 milliers d’ euros . II. 7. – Portefeuille Titres II . 7 a ) Etat des échéances - Durées restant à courir des obligations et autres titres (Hors créances rattachées mais après provisions et étalement de la prime) (En milliers d'euros .) Moins de 3 mois De 3 mois à 1an De 1an à 5 ans Supérieure à 5 ans A durée indéterminée Total Effets publics 6 822 6 822 Obligations et titres à revenu fixe 4 164 94 850 16 342 115 356 Actions et titres à revenu variable Total 10 986 0 94 850 16 342 122 178 Les créances rattachées sur ce portefeuille se décomposent comme suit : sur les effets publics : 108 milliers d'euros ; sur les titres à revenu fixe : 1 184 milliers d'euros . Les dépréciations sur ce portefeuille se décomposent comme suit : sur les effets publics : Néant ; sur les titres à revenu fixe : Néant ; sur les titres à revenu variable : Néant . II . 7 b ) Ventilation des titres par type de p ortefeuille et par type de taux (Hors créances rattachées et après provisions et étalement de la prime) (En milliers d'euros .) Titres de transaction Titres de placement Titres d'investissement Total Effets publics 0 6 822 0 6 822 Taux fixe 6 822 6 822 Taux variables/révisables Obligations et titres à revenu fixe 0 0 115 356 115 356 Taux fixe 115 356 115 356 Taux variables/révisables Actions et titres à revenu variable 0 0 0 0 Taux fixe Taux variables/révisables 0 6 822 115 356 122 178 II . 7 c ) Titres de placement (En milliers d'euros .) 31/12/2017 31/12/2016 Valeur d'acquisition 6 924 7 028 Etalement de la prime - 102 - 13 Total 6 822 7 015 Plus-values latentes 0 0 Moins-values latentes 0 0 Provisions 0 0 Mouvements de l'exercice 2017 : (En milliers d’ euros et hors créances rattachées) Valeur à fin 2016 Acquisitions Cessions remboursements Etalement de la prime Ecart de change Dotations provisions Reprises de provisions Valeur nette 2017 7 015 6 924 -6 763 -108 -246 6 822 II . 7 d ) Titres d'investissement Mouvements de l'exercice 2017 : (En milliers d’ euros et hors créances rattachées) Valeur Brute à fin 2016 Ecarts Change Acquisition Cession Etalement de la prime ou de la décote Remboursements Valeur Brute 2017 Dépréciations Valeur Nette 2017 Valeur de marché à fin 2017 158 802 -17 973 0 0 137 -25 610 115 356 0 115 356 117 278 II . 7 e ) Répartition géographique du portefeuille titres (Après provisions et hors créances rattachées) (En milliers d'euros .) Titres de placement Titres d’investissement Titres de participation Total Emetteurs de l’OCDE 6 822 79 728 26 345 112 895 Emetteurs du Golfe 16 342 16 342 Autres Emetteurs 19 286 19 286 Total 6 822 115 356 26 345 148 523 Ce portefeuille est composé d’obligations et de certificats de dépôts, dont les contreparties comme les composants des produits ( sous-jacents ), sont côtés au minimum « Investment Grade » par Moody’s ou S&P et sont très majoritairement des établissements de crédit de premier rang. Le total des intérêts se rapportant au portefeuille titres d’investissement s’est élevé en 2017 à 6,1 millions d'euros . II . 7 f ) Participations et titres de l’activité de portefeuille Ventilation (En milliers d'euros .) 2017 Participations 25 443 Participation (100 % ) dans Blom Bank Switzerland (Suisse) Genève 25 406 Participation (100 % ) dans SC Lotus Services (Roumanie) 62 Provisions sur SC Lotus Services -25 Titres de l’activité de portefeuille 902 Participation dans Transfond 1 265 Provisions sur Transfond -378 Divers titres de l’activité portefeuille 15 Total 26 345 II . 7 g ) Mouvement de l’exercice 2017 sur les participations et titres de l’activité de portefeuille Valeur brute à fin 2016 (En milliers d'euros.) Ecart de change Acquisitions Cessions Valeur brute à fin 2017 Provisions Valeur Nette à fin 2017 29 527 -2 312 -465 26 748 -403 26 345 II . 7 h ) Information sur les participations et titres de l’activité de portefeuille (En milliers d'euros .) Capital Réserves et Report à nouveau Résultat du dernier exercice Total Blom Bank Switzerland 17 091 66 974 5 811 89 876 SC Lotus services 36 146 -4 178 Immobilière Foch 65 : Suite à la réunion de l’assemblée générale extraordinaire du 14 mars 2017 de la Blom Bank France actionnaire unique de la SARL Immobilière Foch 65. Décision a été prise de dissoudre L’Immobilière Foch 65. La dissolution a été publiée dans un journal d’annonce légale le 20 mars 2017. La réalisation de la transmission du patrimoine à l’associé unique le 12 mai 2017 sous la mention N°38 du 12 mai 2017 II . 8. – Immobilisations corporelles, incorporelles et amortissements II . 8 a ) Immobilisations : Valeurs brutes - Mouvements de l'exercice (En milliers d'euros .) Soldes à fin 2016 Ecarts de change Acquisitions & virements de poste à poste Cessions et virements de poste à poste Soldes à fin 2017 A) Immobilisations incorporelles 3 883 -153 74 -237 3 566 Fonds commercial 1 029 0 0 0 1 029 Droit au bail 0 0 0 0 0 Logiciels 2 839 -152 74 -224 2 537 Frais d'établissement 0 0 0 0 0 Immobilisations en cours 15 -1 0 -13 0 B) Immobilisations corporelles 52 310 -2 418 665 -447 50 111 Terrains 11 916 0 44 0 11 960 Constructions 29 990 -1 798 228 0 28 420 Mobilier de bureau 1 078 -58 59 -22 1 057 Equipement informatique et de bureau 2 143 -145 100 -111 1 987 Aménagements installations 6 612 -375 89 -20 6 306 Divers 403 -32 145 -135 381 Immobilisations en cours 169 -10 0 -159 0 C) Immobilisations hors exploitation 608 -15 0 0 593 Terrains 0 0 0 0 0 Constructions 608 -15 0 0 593 Total 56 801 -2 586 739 -684 54 270 II . 8 b ) Amortissements - Mouvements de l'exercice (En milliers d'euros .) Soldes à fin 2016 Ecarts de change Acquisitions & virements de poste à poste Cessions et virements de poste à poste Soldes à fin 2017 A) Immobilisations incorporelles 3 625 -137 142 -236 3 394 Fonds commercial 1 029 0 0 0 1 029 Droit au bail 0 0 0 0 0 Logiciels 2 596 -137 142 -236 2 365 Frais d'établissement 0 0 0 0 0 Immobilisations en cours 0 0 0 0 0 B) Immobilisations corporelles 7 426 -342 1 637 -292 8 429 Terrains 0 0 0 0 0 Constructions 3 366 -123 738 0 3 981 Mobilier de bureau 487 -22 125 -24 566 Equipement informatique et de bureau 1 555 -90 246 -114 1 597 Aménagements installations 1 683 -81 484 -19 2 067 Divers 335 -26 44 -135 218 Immobilisations en cours 0 0 0 0 0 C) Immobilisations hors exploitation 138 -4 15 0 149 Terrains 0 0 0 0 0 Constructions 138 -4 15 0 149 Total 11 189 -483 1 794 -528 11 972 II. 9. – Autres actifs Ventilation (En milliers d'euros .) 31/12/2017 31/12/2016 Comptes relatifs aux instruments financiers 0 0 Débiteurs divers 2 438 2 145 Dépôts et cautionnements 68 73 Etat (Impôts et taxes) * 1 403 * 1 386 Divers 967 686 Comptes de stock 8 453 10 502 Total 10 891 12 647 * dont 677 d’impôts différés II . 1 0. – Comptes de régularisation actif Ventilation (En milliers d'euros.) 31/12/2017 31/12/2016 Valeurs à l’encaissement achetées 1 44 Compte Ajustement devises Bilan 16 334 30 588 Charges à répartir 0 0 Charges payées d’avance en matière de retraite 0 0 Autres Charges payées d'avance 1 187 1 314 Divers produits et commissions à recevoir 63 71 Divers 52 50 Total 17 637 32 067 II. 1 1. – Intérêts courus Détail des intérêts à recevoir attachés à chaque poste de l'actif du Bilan. Ventilation (En milliers d'euros.) 31/12/2017 31/12/2016 Opérations Interbancaires et assimilées 1 221 1 138 Sur créances à vue avec les Banques Centrales 108 2 Sur créances à vue avec Etablissements de crédits 0 0 Sur créances à terme avec Etablissements de crédits 1 113 1 136 Opérations avec la Clientèle 1 225 951 Sur Autres Concours à la Clientèle 1 225 951 Sur Comptes Ordinaires débiteurs de la Clientèle 0 0 Opérations sur titres 1 293 1 596 Sur Effets Publics 109 54 Sur autres Titres à Revenu Fixe 1 184 1 542 Total 3 739 3 685 II. 1 2 . – Détail des dépréciations des éléments d'actif (En milliers d'euros .) Valeur à fin 2016 Ecarts de change et ajustement Augmentation de l’exercice Diminution de l’exercice Valeur à fin 2017 Sur créances de la clientèle 39 539 -4 092 4 389 -196 39 640 Sur débiteur divers « Solidarité Banques » 0 0 0 0 0 Sur parts dans entreprises liées 640 -12 0 -226 402 Sur Titres de placement 0 0 0 0 0 Sur Titres d’investissement 0 0 0 0 0 Stock 52 -1 35 -4 82 Total 40 231 -4 105 4 424 -426 40 124 Passif II . 1 3. – Dettes envers les Etablissements de crédit II. 13 a ) Ventilation selon les liens de participations (En milliers d'euros .) 31/12/2017 31/12/2016 Banques centrales 0 0 Entreprises liées 112 074 179 515 Comptes à vue 17 547 41 008 Comptes à terme 94 527 138 507 Autres entreprises 22 397 19 720 Comptes à vue 8 398 3 907 Comptes à terme 13 999 15 813 Dettes rattachées 138 409 Total 134 609 199 644 II. 13 b ) Etat des échéances - Durées restant à courir - (Hors dettes rattachées) (En milliers d'euros .) A vue et jusqu'à 1 mois De 1 mois à 3 mois De 3 mois à 1 an De 1 an à 5 ans Supérieure à 5 ans A durée indéterminée Dettes envers les établissements de crédit 134 471 II. 1 4. – Comptes créditeurs de la clientèle II . 14 a ) Ventilation selon les liens de participations (En milliers d'euros .) 31/12/2017 31/12/2016 Entreprises liées 0 286 Comptes à vue 286 Comptes à terme Autres entreprises 1 145 809 1 057 578 Comptes à vue 546 976 615 768 Comptes é pargnes 16 176 20 453 Comptes à terme 582 657 421 357 Dettes rattachées 923 851 Total 1 146 732 1 058 715 II. 14 b ) Etat des échéances - Durée restant à courir (Hors dettes rattachées) (En milliers d'euros .) A vue et jusqu'à 1 mois De 1 mois à 3 mois De 3 mois à 1 an De 1an à 5 ans Supérieure à 5 ans A durée indéterminée Comptes créditeurs clientèle 1 034 738 77 103 33 968 II. 1 5. – Autres Passifs (En milliers d'euros .) 31/12/2017 31/12/2016 Comptes relatifs aux instruments financiers 0 0 Créditeurs divers 3 840 2 748 Etat (Impôts et taxes) 3 449 2 553 Organismes sociaux 379 191 Divers 12 4 Total 3 840 2 748 II . 1 5. – Comptes de régularisation passif (En milliers d'euros .) 31/12/2017 31/12/2016 Comptes d'encaissement créditeurs 0 0 Compte ajustement devise 14 685 29 207 Produits perçus d'avance 2 094 1 893 Charges fiscales à payer 296 349 Charges sociales à payer 1 894 1 966 Charges sur opérations bancaires 1 154 975 Autres charges à payer 444 503 Divers 311 257 Total 20 878 35 150 II. 1 6. – Intérêts courus Détail des intérêts à payer attachés à chaque poste du passif du Bilan. (En milliers d'euros .) 31/12/2017 31/12/2016 Opérations interbancaires et assimilées 138 409 Sur dettes à vue envers les Etablissements de crédit 1 2 Sur dettes à terme envers les Etablissements de crédit 137 407 Opérations avec la Clientèle 923 851 Sur comptes à vue créditeurs de la clientèle 3 2 Sur comptes à terme de la clientèle 920 849 Total 1 061 1 260 II. 1 7. – Provisions (En milliers d'euros .) Valeur à fin 2016 Ecarts de change et ajustements Augmentation de l’exercice Diminution de l’exercice Valeur à fin 2017 Pour retraite et départ employés 1 778 -199 226 -56 1 749 Pour risques pays 0 0 0 0 0 Collective s ur portefeuille clientèle 1 994 -228 110 -90 1 786 Sur Engagements de Hors Bilan 0 0 46 0 46 Autres provisions 0 0 0 0 0 Total 3 772 -427 382 -146 3 581 II. 1 8. – Capitaux propres Tableau de variation des capitaux propres et intérêts minoritaires (En milliers d'euros .) Capital (*) Réserves Légale Autres Réserves Report à nouveau Résultat de l'exercice Total Position fin 2015 135 000 13 500 92 834 28 704 10 072 280 110 Résultat 2015 10 072 -10 072 0 Ecarts de conversion sur les dotations en capital des succursales 1 060 1 060 Résultat de l'exercice 2016 13 955 13 955 Position fin 2016 135 000 13 500 93 893 38 776 13 955 295 124 Résultat 2016 13 955 -13 955 0 Ecarts de conversion sur les dotations en capital des succursales -15 009 -15 009 Résultat de l'exercice 2017 (**) 11 897 11 897 Position Fin 2017 135 000 13 500 78 884 52 731 11 897 292 012 (*) capital souscrit : 4 500 000 actions de 30,00 € (**) Soit un résultat par action de 2,64 € Part des intérêts minoritaires : Néant Hors - bilan II. 1 9. – Hors - Bilan - Ventilation selon les liens de participation (En milliers d’ euros .) Entreprises liées Autres entreprises Engagements donnés 9 241 93 448 Engagements de financement en faveur d'établissements de crédit 0 0 Engagements de financement en faveur de la clientèle 0 17 719 Engagements de garantie d'ordre d'établissements de crédit 9 241 10 666 Engagements de garantie d'ordre de la clientèle 0 65 063 Engagements reçus 17 073 10 413 Engagements de financement reçus d'établissements de crédit 0 0 Engagements de garantie reçus d'établissements de crédit 17 073 10 413 II . 2 0. – Détail sur les opérations à terme sur devises non dénouées à la clôture de l'exercice (En milliers d’ euros .) Opérations de couverture de gré à gré Autres opérations Prêts de devises 15 275 Emprunts de devises 15 342 Devises achetées 33 775 Devises vendues 33 655 II. 2 1. – Informations sur les opérations d’instruments financiers II. 21 a ) Décomposition par produit Instruments Financiers (En milliers d’ euros .) Valeur de remplacement Positive Valeur de remplacement Négative Montant du Notionnel Opérations de Swap de devises (Change) 23 118 33 143 Opérations de change à terme sec 10 8 632 33 126 33 775 II. 21 b ) Ventilation par échéance Instruments Financiers (En milliers d’ euros .) A moins de 3 mois De 3 mois à 1 an De 1 à 5 ans Plus de 5 ans Opérations de Swap de devises (Change) 33 143 0 0 0 Opérations de change à terme sec 632 0 0 0 33 775 0 0 0 II . 2 2. – Engagements de crédit-bail Montant total des redevances à payer sur les biens acquis en crédit-bail ( En milliers d’ euros .) : Crédit-bail mobilier : Néant ; Crédit-bail immobilier : Néant . Non application de la méthode préférentielle. Comptabilisation des montants des loyers hors taxes à payer sur un équipement de bureau, pris en crédit-bail sur une durée de 5 ans. II . 2 3. – Portefeuille titres de la clientèle Le montant du portefeuille titres en dépôts est de : (En milliers d’ euros .) 31/12/2017 31/12/2016 Blom Bank France 0 0 Total 0 0 III. – Compte de résultat III . 1. – Détail des intérêts et des produits et charges assimilés ( après élimination des comptes intergroupe) (En milliers d’ euros .) 2017 2016 Charges 7 055 5 394 Intérêts sur opérations interbancaires 1 948 1 587 Intérêts sur opérations avec la clientèle 5 077 3 780 C harges sur opérations de hors bilan 30 27 Produits 41 947 43 408 Intérêts sur opérations interbancaires 4 729 3 845 Intérêts sur opérations avec la clientèle 31 687 34 671 Produits sur opérations sur titres 6 333 6 291 Produits sur opérations de hors bilan 2 207 1 966 Net des dotations et reprises des intérêts sur créances douteuses -3 009 -3 364 III . 2. – Revenus des titres à revenu variable (En milliers d’ euros .) 2017 2016 Dividendes 107 101 Dividendes des filiales 0 0 Autres produits sur titres à revenu variable 0 0 Charges sur titres à revenu variable 0 0 Totaux 107 101 III . 3. – Produits / opérations de crédit-bail & location avec option d'achat (En milliers d’ euros .) 2017 2016 Loyers perçus 351 17 Totaux 351 17 III . 4. – Détail des commissions (charges et produits) selon les catégories d'opérations auxquelles elles se rapportent (En milliers d’ euros .) 2017 2016 Charges 1 690 1 465 Opérations avec les établissements de crédit 1 125 696 Opérations avec la clientèle 2 33 Opérations sur titres 142 163 Opérations de change 0 0 Prestations de service 421 573 Produits 3 920 4 634 Opérations avec les établissements de crédit 41 17 Opérations avec la clientèle 1 369 1 824 Opérations sur titres 0 0 Opérations de change 0 0 Prestations de service 2 510 2 793 III . 5. – Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation Ventilation (En milliers d'euros .) 2017 2016 Résultat des opérations de change 2 117 1 466 Gains de change 2 117 1 695 Perte de change 0 -229 Résultat des autres opérations 0 0 Total 2 117 1 466 III . 6. – Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placements et assimilés Ventilation (En milliers d'euros .) 2017 2016 Résultat des opérations sur titres de placement 0 0 Dotations aux provisions 0 0 Reprises de provisions 0 0 Moins-values de cessions 0 0 Plus-values de cessions 0 0 Résultat des autres opérations 0 0 Total 0 0 III . 7. – Autres charges et produits d’exploitation bancaire (En milliers d’ euros .) 2017 2016 Autres Charges d’exploitation bancaire 222 288 Charges d’exploitation bancaire 34 65 Autres charges d’exploitation bancaire 107 223 Dotations aux provisions pour risques et charges 81 0 Autres Produits d’exploitation bancaire 754 676 Produits d’exploitation bancaire 220 630 Autres produits d’exploitation bancaire 530 46 Reprises de provisions pour risques et charges 4 0 III . 8. – Charges générales d'exploitation (En milliers d'euros .) 2017 2016 Charges de personnel 15 411 15 383 Salaires et traitements 11 922 12 191 Charges sociales de retraite 761 988 Autres charges sociales 2 331 1 833 Impôts et taxes sur salaires 228 191 Dotation et reprises de provisions pour retraites 169 180 Autres charges d’exploitation 6 641 6 558 Impôts et taxes 729 703 Redevances de crédit-bail 0 0 Locations 787 997 Transports et déplacements 264 307 Honoraires 1 247 1 151 Communications 798 842 Publicité 65 73 Maintenance équipement 657 631 Fournitures et documentation 258 287 Autres services extérieurs 1 836 1 567 Total 22 052 21 940 III . 9. – Coût du risque Ventilation des corrections de valeur sur créances et hors bilan. (En milliers d'euros .) 2017 2016 Dotations aux provisions sur créances clientèle hors intérêts (bilan et hors bilan) -1 378 -2 447 Reprises de provisions sur créances clientèle 1 94 683 Pertes sur créances irrécouvrables couvertes par des provisions 0 -662 Pertes sur créances irrécouvrables non couvertes par des provisions 0 -39 Récupérations sur créances clientèle amorties Reprise de dotations pour dépréciation du mécanisme de la solidarité des banques 6 0 Dotations aux provisions pour risques pays Reprise aux provisions pour risques pays 0 0 Autres dotations aux provisions pour risques et charges -110 -318 Autres reprises de provisions pour risques et charges 90 1 666 -1 198 -1 117 III . 1 0. – Gains ou pertes sur actif immobilisé (En milliers d'euros .) 2017 2016 Plus-value sur cession d’immobilisations 26 0 Moins-value sur cession d’immobilisations -1 0 Provisions sur titres de participation 0 0 Moins-value sur cession titres de participation -179 Reprises de provisions sur titres de participation 226 0 Plus-value sur remboursement anticipé sur titres d’investissement 0 0 72 0 III . 1 1. – Résultat sur exercices antérieurs Ventilation par nature des charges et produits imputables à un exercice antérieur. (En milliers d'euros .) Dans les Charges Dans les Produits Intérêts banques 0 26 Intérêts clientèle 0 0 Commissions clientèle 2 (2) Divers 0 0 Frais de personnel 64 0 Autres frais Généraux 20 40 Autres Impôts et taxe 61 0 Total 147 64 III . 1 2. – Information sectorielle sur les produits Les produits de l'activité du groupe Blom Bank France installé en Europe et dans le Golfe proviennent essentiellement d'opérations avec des résidents des pays du Proche Orient et du Golfe, à l’exception des branches roumaines qui traitent principalement avec la clientèle locale. Par ailleurs nous détaillons pour information les différents postes du compte de résultat (produits) selon le lieu d'activité géographique ayant généré ces produits. (après élimination des comptes intergroupe) (En milliers d’ euros .) Europe Golfe Intérêts et produits assimilés 20 427 21 520 Commissions 1 628 2 292 Autres produits d'exploitation 645 109 Résultat sur opérations des portefeuilles de négociation 989 1 128 Totaux 23 689 25 049 IV. – Autres informations IV . 1. – Dirigeants Le montant global des rémunérations allouées pendant l'exercice, en raison de leurs fonctions, à l'ensemble des membres des organes d'administration s'élève à 1 027 milliers d'euros . IV . 2. – Situation fiscale Détail des reports d’impôt déficitaires par localisation et par année maximale d’imputation après intégration des résultats de l’exercice 2017. Pour l’exercice 2017, les taux d’imposition retenus pour calculer les stocks d’impôts différés de l’entité fiscale française s’élèvent à 33,33 % pour les résultats imposés au taux normal. IV . 3 a ) Reports déficitaires Les déficits reportables n’ont pas été activés à fin 2017 par prudence et sont détaillés dans le tableau ci-dessous : (En milliers d'euros .) France Angleterre Golfe Roumanie Total Imputables sans limitation Néant Néant Néant Néant Néant IV . 3 b ) Impositions différées : Détail de s impôts différés comptabilisés (En milliers d'euros .) France Angleterre Golfe Roumanie Total Impôts sur dotation de dépréciation d’actif 677 Néant Néant 677 Néant Néant IV . 4. – Effectifs (En nombre d’agents.) France Angleterre Golfe Roumanie Total A fin 2016 36 24 109 73 242 Entrées en 2017 6 0 11 0 17 Sorties en 2017 3 1 10 3 17 A fin 2017 (*) 39 23 110 70 242 (*) Dont cadres 28 IV . 5. – Frais payés aux cabinets d’audit a) Audit (E n milliers d'euros .) 2017 2016 Réseau Ernst & Young Réseau Deloitte Réseau Ernst & Young Réseau Deloitte Audit 165 42,60 % 223 57,40 % 197 48,59 % 209 51,41 % Commissariat aux comptes, certification, examen des comptes individuels & consolidés Autres diligences et prestations directement liées à la mission du commissariat aux comptes 0 0 % 0 0 % 0 0 % 0 0 % Total des honoraires 165 42,60 % 223 57 , 40 % 197 45,59 % 209 51,41 % b) Non audit Le montant des frais payés en 2017 pour des missions de non audit est de : Ernst & Young : 7,6 pour différentes attestations ; Deloitte : 1 0 pour la sécurité informatique. IV . 6. – Proposition d’affectation du résultat Le bénéfice après impôts s’élève à 11 896 876,43 € Le bénéfice distribuable est de Bénéfice de l’exercice 11 896 876,43 € Report à nouveau bénéficiaire 52 730 963,10 € 64 627 839,53 € Que l’on propose d’affecter comme suit : 30 000 000,00 € affectés à la réserve générale qui est portée à 102 181 104,58 € ; 34 627 839,53 € reportés à nouveau. Compte tenu de la répartition ci-dessus, les fonds propres de Blom Bank France ressortent comme suit : (En milliers d'euros .) 2017 2016 Capital 135 000 135 000 Réserve légale 13 500 13 500 Autres réserves 102 181 72 181 Ecarts de conversion sur dotations en capital des succursales 6 703 21 712 Report à nouveau 34 628 52 731 292 012 295 124 Conformément à la loi, nous vous rappelons qu’aucun dividende n’a été distribué au titre des trois derniers exercices. IV . 7. – Evènements postérieurs à la clôture Pas d’évènements postérieurs à la clôture. IV . 8. – Information sur les implantations à l’étranger (En euros .) Nom Nature d’activité Localisation géographique Produit net bancaire Effectif Bénéfices ou pertes avant impôts Impôts sur les bénéfices (courants) Subventions publiques reçues Blom Bank France Banque France 10 184 572 39 989 091 356 818 Néant Blom Bank France Banque United Kingdom 4 514 313 23 1 720 903 346 351 Néant Blom Bank France Banque Emirats Arabes 19 627 780 110 10 278 405 2 195 912 Néant Blom Bank France Banque Roumanie 5 902 938 70 2 270 037 462 477 Néant Lotus Service Roumanie 120 633 5 -4 426 0 Néant Blom Bank Switzerland Banque Suisse 16 749 168 27 8 025 606 2 215 090 Néant Société Immobilière rue Toepffer N°1 SA Service Suisse 201 458 0 84 117 0 Néant IV . 9. – Information sur les comptes inactifs de Blom Bank France Paris au 31 décembre 2017 (Décret 2015-1092 du 28 août 2015 relatif aux comptes bancaires inactifs) Rapport annuel comptes inactifs BLOM Bank France Paris en date du 31/12/2017 Nombre de comptes inactifs ouverts dans les livres 197 Comptes Montant total des dépôts et avoirs inscrits sur ces comptes 5 537 428,64 € Nombre de comptes dont les dépôts et avoirs qui ont été déposés à la Caisse des Dépôts et Consignations 0 Compte Montant total des dépôts et avoirs déposés à la Caisse des Dépôts et Consignations 0 € V. – Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels Opinion En exécution de la mission qui nous a été confiée par vos assemblées générales, nous avons effectué l’audit des comptes annuels de la société Blom Bank France relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2017, tels qu’ils sont joints au présent rapport. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. L’opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au comité d'audit. Fondement de l’opinion Référentiel d’audit Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels » du présent rapport. Indépendance Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance qui nous sont applicables, sur la période du 1 er janvier 2017 à la date d’émission de notre rapport, et notamment nous n’avons pas fourni de services interdits par l’article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/2014 ou par le Code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Justification des appréciations - Points clés de l’audit En application des dispositions des articles L. 823-9 et R. 823-7 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l’audit relatifs aux risques d’anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l’audit des comptes annuels de l’exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n’exprimons pas d’opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément. Dépréciation des risques de crédit et de contrepartie (cf. note I.6 de l’annexe) Risque identifié Le portefeuille de crédits clientèle douteux de votre société s’élève à 45, 9 M€ au 31 décembre 2017, pour une provision de 39, 6 M€ . Le nombre de contreparties concernées est relativement stable dans le temps et concerne quelques contreparties identifiées, relatives notamment au risque syrien, faisant l’objet d’un suivi spécifique du management de votre société. Toute contrepartie, qui ne serait pas déjà provisionnée pour la totalité de son engagement, fait l’objet d’une analyse à chaque arrêté, une comparaison étant faite entre la valeur nette comptable à la valeur actualisée des garanties. La plupart des biens considérés en garantie sont des biens saisis principalement en Syrie, pays en guerre avec un système judiciaire ralenti. La détermination de cette valeur recouvrable implique un jugement de la direction de votre société : existence et valorisation des garanties par recours à des évaluations externes, horizon d’actualisation de la garantie et décote additionnelle dans certaines situations. Nous avons considéré que la dépréciation des risques de crédit et de contrepartie constitue un point clé de l’audit, compte tenu de la difficulté particulière de ces estimations dans le contexte précisé ci-dessus. Notre réponse Notre approche d’audit se fonde sur notre appréciation de la pertinence des procédures et du dispositif de contrôle relatifs à l’identification et au suivi des risques de crédit clientèle, mis en place au sein de votre société et plus particulièrement aux contrôles relatifs à l’appréciation des risques de non-recouvrement et à la détermination des dépréciations afférentes. Nous avons également effectué une analyse de chaque dossier du portefeuille de créances douteuses et apprécié notamment : la documentation juridique des biens en garantie saisis et leur valeur initiale ; l’existence de revalorisations annuelles de ces biens lors de chaque arrêté, par expertise externe ; l’horizon retenu pour la récupération de ces biens et l’actualisation des flux de recouvrement estimés ; la prise en compte de décotes complémentaires, le cas échéant, notamment pour ceux situés dans des zones de conflit. Vérification du rapport de gestion et des autres documents adressés aux actionnaires Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi. Informations données dans le rapport de gestion et dans les autres documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels Nous n’avons pas d’observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d’administration et dans les autres documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels. Informations relatives au gouvernement d’entreprise Nous attestons de l’existence, dans la section du rapport de gestion du conseil d’administration consacrée au gouvernement d’entreprise, des informations requises par les articles L. 225-37-3 et L. 225-37-4 du Code de commerce. Concernant les informations fournies en application des dispositions de l’article L. 225-37-3 du Code de commerce sur les rémunérations et avantages versés aux mandataires sociaux ainsi que sur les engagements consentis en leur faveur, nous avons vérifié leur concordance avec les comptes ou avec les données ayant servi à l’établissement de ces comptes et, le cas échéant, avec les éléments recueillis par votre société auprès des sociétés contrôlant votre société ou contrôlées par elle. Sur la base de ces travaux, nous attestons l’exactitude et la sincérité de ces informations. Informations résultant d’autres obligations légales et réglementaires Désignation des commissaires aux comptes Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la société Blom Bank France par votre assemblée générale du 29 juin 2006 pour le cabinet Deloitte & Associes et du 9 mai 1997 pour le cabinet Ernst & Young Audit. Au 31 décembre 2017, le cabinet Deloitte & Associes était dans la douzième année de sa mission sans interruption et le cabinet Ernst & Young Audit dans la vingt et unième année. Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d’entreprise relatives aux comptes annuels Il appartient à la direction d’établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu’elle estime nécessaire à l’établissement de comptes annuels ne comportant pas d’anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs. Lors de l’établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d’évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité. Il incombe au comité d'audit de suivre le processus d’élaboration de l’information financière et de suivre l’efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l’audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière. Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d'administration. Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels Objectif et démarche d’audit Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci. Comme précisé par l’article L. 823-10-1 du Code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société. Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre : il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, définit et met en œuvre des procédures d’audit face à ces risques, et recueille des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d’une anomalie significative provenant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ; il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit afin de définir des procédures d’audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne ; il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes annuels ; il apprécie le caractère approprié de l’application par la direction de la convention comptable de continuité d’exploitation et, selon les éléments collectés, l’existence ou non d’une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s’appuie sur les éléments collectés jusqu’à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d’exploitation. S’il conclut à l’existence d’une incertitude significative, il attire l’attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ; il apprécie la présentation d’ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle. Rapport au comité d'audit Nous remettons un rapport au comité d'audit qui présente notamment l’étendue des travaux d’audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière. Parmi les éléments communiqués dans le rapport au comité d'audit figurent les risques d’anomalies significatives, que nous jugeons avoir été les plus importants pour l’audit des comptes annuels de l’exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l’audit, qu’il nous appartient de décrire dans le présent rapport. Nous fournissons également au comité d'audit la déclaration prévue par l’article 6 du règlement (UE) n° 537-2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu’elles sont fixées notamment par les articles L. 822-10 à L. 822-14 du Code de commerce et dans le Code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le comité d'audit des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées. Neuilly-sur-Seine et Paris-La Défense, le 15 mai 2018 Les Commissaires aux Comptes Deloitte & Associ é s Ernst & Young Audit Sylvie Bourguignon Olivier Durand B. – Comptes consolidés I. – Bilan consolidé publiable Actif 31/12/ 2017 31/12/ 2016 Op é rations interbancaires et assimilées 1 311 017 205,67 1 345 864 212,64 Op é rations avec la clientèle 678 408 479,93 741 575 075,23 Op é rations de crédit-bail et assimilées 0,00 0,00 Obligations, actions, autres titres à revenu fixe et variable 138 300 069,31 192 060 173,72 Placements des entreprises d'assurance Participations, part dans les entreprises liées, autres titres d étenus à long terme 902 477,08 1 163 711,98 Immobilisations corporelles et incorporelles 66 958 853,05 70 257 405,70 Ecart d'acquisition 0,00 0,00 Comptes de régularisation et actifs divers 33 195 936,97 57 696 475,43 Total de l'actif 2 228 783 022,01 2 408 617 054,70 Passif 31/12/2017 31/12/2016 Op é rations interbancaires et assimilées 179 192 860,23 293 809 185,38 Op é rations avec la clientèle 1 653 665 291,08 1 705 812 972,03 Dettes représentées par un titre 0,00 0,00 Provisions techniques des entreprises d'assurance 0,00 0,00 Comptes de régularisation et passifs divers 35 205 868,97 45 105 993,21 Provisions 3 806 312,77 4 071 313,05 Dettes subordonnées 0,00 0,00 Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) 86 507,26 94 264,64 Intérêts minoritaires 0,00 0,00 Capitaux propres hors FRBG Capital souscrit 135 000 000,00 135 000 000,00 Primes d'émission Réserves consolidées et autres (+/-) 204 123 215,35 205 272 600,70 Résultat de l'exercice (+/-) 17 702 966,35 19 450 725,69 Total du passif 2 228 783 022,01 2 408 617 054,70 (*) Dépôts de la clientèle : Il y a lieu de prendre en considération, en sus des montants indiqués, les autres fonds de la clientèle non inclus dans le bilan de Blom Bank Switzerland (dépôts fiduciaires placés hors groupe et titres gérés) et de Blom Bank France (Titres gérés) soit 992 Millions d'euros , ce qui porte l'ensemble des fonds de la clientèle à 2 644 Millions d'euros soit USD 3 171 (contre 2 545 Millions d'euros à fin 2016) Hors - bilan 31/12/ 2017 31/12/ 2016 Engagement donnés Engagement donn é s de l'activité bancaire 107 871 368,40 109 930 696,56 Engagement de financement 17 718 786,19 23 158 375,40 Engagement de garantie 90 152 582,21 86 772 321,16 Engagement sur titres 0,00 0,00 Engagement donnes de l'activité d'assurance Engagement reçus Engagement reçus l'activité bancaire 34 840 396,95 32 256 880,89 Engagement de financement Engagement de garantie 34 840 396,95 32 256 880,89 Engagement sur titres 0,00 0,00 Engagement reçus de l'activité d'assurance II. – Compte de résultat consolidé publiable (En euros .) 2017 2016 Intérêts et produits assimil é s 54 995 359,30 52 831 328,57 Intérêts et charges assimilées -12 478 893,40 -9 273 742,09 Revenus des titres à revenu variable 107 440,39 101 182,67 Commissions (produits) 9 984 550,89 11 436 061,23 Commissions (charges) -2 189 744,39 -2 025 938,80 +/- Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation 5 639 852,44 5 169 574,90 +/- Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placements et assimil é s 0,00 0,00 Autres produits d'exploitation bancaire 821 676,57 739 266,03 Autres charges d'exploitation bancaire -221 914,57 -288 028,47 +/- Marge brute des activités d'assurance +/- Produits nets des autres activités 351 229,06 16 573,86 Produit net bancaire 57 009 556,29 58 706 277,90 Charges générales d'exploitation -30 296 831,95 -29 541 894,10 Dotations aux amortissements et aux dépréciations des i mmobilisations incorporelles et corporelles -2 306 956,89 -2 008 497,90 Résultat brut d'exploitation 24 405 767,45 27 155 885,90 +/- Cout du risque -1 197 886,07 -1 207 756,66 Résultat d'exploitation 23 207 881,38 25 948 129,24 +/- Quote part dans le résultat net des entreprises mises en équivalence 0,00 0,00 +/- Gains ou pertes sur actifs immobilis é s 71 733,83 0,00 Résultat courant avant impôt 23 279 615,21 25 948 129,24 +/- Résultat exceptionnel 0,00 0,00 Impôt sur les bénéfices -5 576 648,86 -6 497 403,55 Dotations aux amortissements des écarts d'acquisition 0,00 0,00 +/- Dotations/reprises de fonds pour risques bancaires généraux 0,00 0,00 +/- Intérêts minoritaires 0,00 0,00 Résultat net part du groupe 17 702 966,35 19 450 725,69 Résultat par action 3,93 4,32 Résultat dilue par action 3,93 4,32 III. – Annexe aux états financiers - Comptes consolidés - Exercice 201 7 I . – Principes de consolidation I. 1. – Généralités Les états financiers présentés ci-après comprennent les comptes de Blom Bank France et de ses filiales : Blom Bank Switzerland (Suisse) ; La société « SC Lotus Services And Trading SRL » (Roumanie) ; Société Immobilière rue Toepffer N°1 SA . Ces trois entreprises, sous contrôle exclusif, ont été consolidées, par intégration globale, du fait que leur activité se situe dans le prolongement des activités bancaires ou financières ou relève d’activités connexes au sens de l’article L.311-2 du code monétaire et financier même si, comme c’est le cas pour la société de services « Lotus Services » ou de la « Société Immobilière rue Toepffer N°1 SA » , les comptes individuels de ces entreprises sont structurés de manière différente de ceux des autres entreprises incluses dans le périmètre de consolidation, parce qu’elles appartiennent à des secteurs d’activité différents tels notamment les sociétés foncières et de promotion immobilière ou de services informatiques. Les états financiers de ces trois sociétés ont été établis d’après les règles comptables locales, les retraitements et reclassements nécessaires ont été effectués afin de les rendre conformes aux principes énoncés dans le Règlement ANC 2014-07 de l’autorité des normes comptables. Toute participation de Blom Bank France dans une société dont l'activité ne constitue pas un prolongement de celle de la Banque n’est pas consolidée, si celle-ci ne fait pas partie des critères de consolidation définis par l’ANC 2014-07 . Il est à noter par ailleurs que les comptes du groupe Blom Bank France sont intégrés dans les comptes de la maison mère, Blom Bank SAL, suivant la méthode de l’intégration globale. I. 2. – Méthodes de consolidation C'est la méthode de l'intégration globale qui a été utilisée pour l'établissement des états financiers, Blom Bank France contrôlant à plus de 50 % Blom Bank Switzerland (Suisse), de la SC Lotus Services , et de la Société Immobilière rue Toepffer N°1 SA. La méthode de l'intégration globale consiste à substituer à la valeur des titres en portefeuille dans les livres de la société mère chacun des éléments de l'actif et du passif de la filiale puis à éliminer toutes les opérations réciproques entre la société mère et la filiale. La part des intérêts minoritaires dans la situation nette et dans le résultat est inscrite distinctement au bilan et au compte de résultat consolidé. I. 3. – Écart d’acquisition L’écart d’acquisition résultant de l'écart positif dégagé entre le prix de revient des titres et la part de l'actif net comptable qui leur correspondait à la date d'acquisition des titres Blom Bank Switzerland a été entièrement amorti. II . – Principes comptables et méthodes d'évaluation II. 1. – Généralités Comme énoncé ci-dessus, les états financiers sont élaborés et présentés suivant les prescriptions du règlement ANC 2014-07. Les règles appliquées pour l'établissement du Bilan et du Compte de Résultat suivent les normes comptables de la profession bancaire en France. Ces comptes ont été arrêtés dans le respect des règles de prudence, de la permanence des méthodes d'évaluation et de la continuité de l'exploitation. II. 2. – Principe de séparation des exercices Les charges et les produits sont, d'une manière générale, enregistrés selon le principe de séparation des exercices. II. 3. – Intérêts et Commissions Les intérêts et commissions assimilées sont comptabilisés pour leur montant couru, constaté prorata temporis. Les commissions non assimilées à des intérêts sont enregistrées en fonction de la nature des prestations auxquelles elles se rapportent. Les commissions rémunérant des services ponctuels sont comptabilisées immédiatement en résultat. Les commissions acquises rémunérant des services continus sont étalées sur la durée de vie de la prestation fournie. Les charges et produits en devises sont enregistrés en devises à la date de l'opération, et soldés en monnaie locale au cours de fin de mois. II. 4. – Conversion des états financiers établis en devises Lorsqu’ils sont exprimés en devises, le bilan et le hors bilan des sociétés consolidées sont convertis sur la base des cours de change officiels à la date de clôture. Les postes du compte de résultat sont convertis sur la base du cours de change moyen de l’exercice. La différence de valorisation des résultats de l’exercice entre le cours moyen et le cours de clôture est portée dans les capitaux propres dans la rubrique « Ecarts de conversion ». La différence de conversion sur le capital, les réserves, le report à nouveau et le résultat qui résulte de l’évolution des cours de change est également portée dans la rubrique « Ecarts de conversion » des réserves consolidées. Ainsi, les écarts relatifs à la conversion des dotations en capital ne sont pas compris dans les résultats mais sont portés parmi les réserves. Lorsque la réglementation locale impose de comptabiliser en résultat les écarts de change relatifs aux dotations en capital ou ceux relatifs à d’autres positions de change structurelles, un retraitement est opéré pour neutraliser l’effet en résultat. Ce retraitement est opéré par l’imputation d’un écart de conversion rattaché aux dotations en capital pour les positions structurelles liées à l’allocation en fonds propres des succursales et rattaché aux comptes de régularisation pour les autres positions de change structurelles. Ces écarts de conversion sur les positions de change dites structurelles, lorsqu’ils sont défavorables, doivent faire l’objet d’un provisionnement lorsque la dépréciation peut être considérée comme irréversible et la perte en résultant comme définitive. II. 5. – Opérations sur devises Conformément au règlement ANC 2014-07, les créances et les dettes monétaires ainsi que les contrats de change à terme figurant en engagements hors bilan libellés en devises sont convertis au cours de marché en vigueur à la date d’arrêté ou au cours de marché constaté à la date antérieure la plus proche. Il en est de même pour les charges et les produits payés ou perçus comme courus qui sont, à minima, convertis au cours de clôture. A chaque arrêté, sont portés en résultat les gains ou les pertes constatés après l’évaluation, au cours de clôture, des opérations de change à terme (opérations dites « sèches » ou d'autres opérations de change à terme). Les différentiels d’intérêts résultant des opérations de change d'arbitrage comptant contre terme sont enregistrés au prorata temporis. II. 6. – Impayés , créances douteuses et provisions Les créances impayées depuis moins de trois mois restent classées à leur poste d'origine. Les créances de toute nature présentant un risque de non recouvrement total ou partiel ou présentant un caractère contentieux sont transférées en Créances Douteuses et Litigieuses et figurent au Bilan sous la dénomination « créances sur la clientèle ». Ces créances font l'objet de dotations pour dépréciation, par le débit du compte de résultat en tenant compte des flux prévisionnels futurs. Les intérêts qui continuent à être comptabilisés sur ces créances sont dépréciés en totalité. Toutes ces dépréciations sont déduites des créances à l'actif. Vous trouverez dans les notes sur le bilan le montant des encours et des dépréciations. La présentation des encours douteux est effectuée en application du règlement ANC 2014-07. Blom Bank France ne recense aucun crédit restructuré à des conditions hors marché. Les dépréciations sont déterminées au cas par cas, en tenant compte pour l'évaluation du risque de la qualité du débiteur ainsi que, notamment pour les crédits immobiliers, de l'estimation prudente des différentes garanties détenues (actifs immobiliers, etc. ), des dépôts nantis en garantie et de la volonté de la banque de poursuivre à leur terme les opérations en cours de sa clientèle afin de préserver au mieux les intérêts de la banque. Les risques pays peuvent également faire l’objet d’une provision. II. 7. – Portefeuille titres Conformément au règlement ANC 2014-07. Les titres sont classés en fonction de : leur nature : effets publics (bons du Trésor et titres assimilés), obligations et autres titres à revenu fixe (titres de créances négociables et titres du marché interbancaire), actions et autres titres à revenu variable ; leur portefeuille de destination : transaction, placement, investissement, correspondant à l’objet économique de leur détention. Pour chaque catégorie de portefeuille, ils sont soumis à des règles d’évaluation similaires qui sont les suivantes : Titres de transaction Ce sont les titres négociables sur un marché actif qui sont acquis dans une intention de revente à court terme. Ils font l’objet d’une évaluation sur la base de leur valeur de marché à la date de clôture de l’exercice. Le solde des gains et pertes latents ainsi constaté, de même que le solde des gains et pertes réalisés sur cession des titres, sont portés au compte de résultat net des opérations financières. Les coupons encaissés sur les titres à revenu fixe du portefeuille de transaction sont classés dans le compte de résultat au sein de la rubrique Résultats nets d’intérêts relatifs aux obligations et autres titres à revenu fixe. Titres de placement Sont considérés comme des titres de placement les titres qui ne sont inscrits ni parmi les titres de transaction, ni parmi les titres d’investissement. Actions et a utres titres à revenu variable Les actions sont inscrites au bilan à leur coût d’achat hors frais d’acquisition ou à leur valeur d’apport. À la clôture de l’exercice, elles sont évaluées par rapport à leur valeur probable de négociation. Dans le cas des titres cotés, celle-ci est déterminée en fonction du cours de bourse le plus récent. Seules les moins-values latentes sont comptabilisées par l’inscription d’une provision pour dépréciation du portefeuille titres. Les revenus de dividendes attachés aux actions de placement sont portés au compte de résultat dans la rubrique Revenus des titres à revenu variable. Obligations et autres titres à revenu fixe Ces titres sont inscrits au bilan à leur prix d’acquisition hors frais d’acquisition, et concernant les obligations, hors intérêts courus non échus à la date d’acquisition. Les différences entre les prix d’acquisition et les valeurs de remboursement (primes si elles sont positives, décotes si elles sont négatives) sont enregistrées au compte de résultat sur la durée de vie des titres concernés. Les intérêts courus à percevoir attachés aux obligations et autres titres à revenu fixe de placement sont portés dans un compte de créances rattachées en contrepartie de la rubrique Produits d’intérêts relatifs aux obligations et autres titres à revenu fixe du compte de résultat. À la clôture de l’exercice, les titres sont estimés sur la base de leur valeur probable de négociation et, dans le cas des titres cotés, des cours de bourse les plus récents. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées et les moins-values latentes donnent lieu à la constitution d’une provision pour dépréciation du portefeuille titres, dont le calcul tient compte des gains provenant des éventuelles opérations de couverture effectuées. Titres d’investissement Il s’agit de titres à revenu fixe que l’on a l’intention de détenir de façon durable et pour lesquels on dispose de moyens permettant : soit de se protéger de façon permanente contre une dépréciation des titres due aux variations de taux d’intérêt au moyen d’une couverture par des instruments financiers à terme de taux d’intérêt ; soit de conserver effectivement les titres durablement par l’obtention de ressources, incluant les fonds propres disponibles, globalement adossées et affectées au financement de ces titres. Les titres d’investissement sont comptabilisés de manière identique aux titres de placement. Toutefois, à la clôture de l’exercice, les moins-values latentes ne donnent pas lieu à la constitution d’une provision pour dépréciation du portefeuille titres, sauf s’il existe une forte probabilité de cession des titres à court terme, ou s’il existe des risques de défaillance de l’émetteur des titres. Titres de l’activité de portefeuille Il s’agit d’investissements réalisés avec pour seul objectif d’en retirer un gain en capital à moyen terme sans intention d’investir durablement dans le développement de l’entreprise émettrice, ni de participer activement à sa gestion. Ces titres sont inscrits au bilan au plus bas de leur coût historique ou de leur valeur d’utilité (cette dernière étant déterminée en tenant compte des perspectives générales d’évolution de l’émetteur et de la durée résiduelle de détention). La valeur d’utilité des titres cotés est principalement déterminée par référence au cours de bourse sur une période suffisamment longue. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées et les moins-values latentes donnent lieu à la constitution d’une provision pour dépréciation du portefeuille titres. Titres de participation, parts dans les entreprises liées et autr es titres détenus à long terme Il s’agit d’une part A : des Titres de participation et parts dans les entreprises liées dont la possession durable est estimée utile à l’activité de l’entreprise, et notamment ceux répondant aux critères suivants : titres de sociétés ayant des administrateurs ou des dirigeants communs avec la société détentrice, dans des conditions qui permettent l’exercice d’une influence sur l’entreprise dont les titres sont détenus ; titres de sociétés appartenant à un même groupe contrôlé par des personnes physiques ou morales exerçant un contrôle sur l’ensemble et faisant prévaloir une unité de décision ; titres représentant plus de 10 % des droits dans le capital émis par un établissement de crédit ou par une société dont l’activité se situe dans le prolongement de celle du Groupe. Il s’agit d’autre part B - : des Autres titres détenus à long terme, constitués par les investissements réalisés sous forme de titres par l’entreprise dans l’intention de favoriser le développement de relations professionnelles durables en créant un lien privilégié avec l’entreprise émettrice, sans toutefois exercer une influence dans sa gestion en raison du faible pourcentage des droits de vote qu’ils représentent. Les titres de participation, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme sont comptabilisés à leur coût d’achat hors frais d’acquisition. Les revenus de dividendes attachés à ces titres sont portés au compte de résultat dans la rubrique Revenus des titres à revenu variable. À la clôture de l’exercice, les titres de participation et parts dans les entreprises liées sont évalués à leur valeur d’utilité représentative du prix que la société accepterait de décaisser pour obtenir ces titres si elle avait à les acquérir compte tenu de son objectif de détention. Cette valeur est estimée par référence à différents critères tels que les capitaux propres, la rentabilité, les cours moyens de bourse sur une période suffisamment longue ; les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées et les moins-values latentes donnent lieu à la constitution d’une provision pour dépréciation du portefeuille titres. II. 8. – Immobilisations Les immobilisations sont enregistrées à leur prix d'acquisition et sont amorties en fonction de leur durée de vie estimée, selon le mode linéaire. Le fond commercial est également amorti sur une base linéaire ne dépassant pas cinq ans. Dans le cas où la dépréciation s'avérait supérieure aux amortissements pratiqués, la correction de l'actif immobilisé serait constatée par une dépréciation. Les dotations aux amortissements sont portées au compte de résultat dans la rubrique Dotations aux amortissements . Les durées d'amortissement constatées dans le groupe sont les suivantes : pour l’immobilier construit, entre 35 et 45 ans ; pour le mobilier, entre 8 et 10 ans ; pour les machines de bureaux et le matériel informatique entre 5 et 8 ans ; pour le matériel divers, en 5 ou 10 ans ; pour les agencements et installations, en 10 ans (ou 5 ans pour les éléments légers) ; pour les logiciels, entre 3 et 5 ans. II. 9. – Opérations sur les instruments financiers à terme et conditionnels Les opérations de couverture et de marché sur des instruments financiers à terme de taux, de change ou d’actions sont enregistrées conformément aux dispositions du règlement ANC 2014-07. Les engagements relatifs à ces opérations sont inscrits au hors bilan pour la valeur nominale des contrats. Les résultats afférents à ces opérations sont enregistrés en fonction de la nature de l’instrument et de la stratégie suivie. Les instruments négociés sur un marché organisé, assimilé, de gré à gré ou inclus dans un portefeuille de transaction au sens du règlement ANC 2014-07 sont évalués par référence à leur valeur de marché à la date de clôture. Pour les instruments négociés sur des marchés organisés ou assimilés, l’ensemble des gains et pertes (réalisés ou latents) sont comptabilisés. Les pertes ou profits relatifs à des instruments négociés sur des marchés peu liquides, dits de gré à gré, ou constituant des positions ouvertes isolées sont enregistrés dans les résultats au dénouement des contrats ou prorata temporis selon la nature de l’instrument. En date d’arrêté, les pertes latentes éventuelles font l’objet d’une provision. II.1 0. – Réglementation locale Pour répondre à des contraintes réglementaires locales, les succursales des Emirats Arabe Unis doivent constituer une réserve légale par appropriation de 10 % du résultat lors de chaque exercice, soit 3 560 338 AED (808 milliers d'euros ) au titre de l’exercice 2017. Dans les comptes sociaux et consolidés de Blom Bank France , l’intégralité du résultat est appréhendée. Une dotation en capital est comptabilisée lors de l’approbation des comptes pour répondre à la réglementation locale. La réglementation locale exige à ce qu’une provision, dite collective, dotée chaque année sur les comptes de résultats soit constituée. Elle doit être égale à 1,5 % des encours de la clientèle sains et nets des garanties. Une dotation net au titre de 2017 s’est élevé à AED 485 K (soit 11 0 K€ ), ramenant ainsi la provision à hauteu r de AED 7,6 millions (soit 1,7 millions d'euros ) et figure parmi les provisions de passif. II.1 1. – Impôt sur les bénéfices Il est comptabilisé un impôt différé lorsqu'il est constaté des différences temporaires nées de décalages d'exercice entre la constatation comptable d'un produit ou d'une charge et leur prise en compte pour le résultat fiscal. L'impôt différé comprend aussi les déficits fiscaux reportables lorsque leur imputation sur les résultats futurs apparaît probable. En cas de changement de taux d'impôt, les impositions différées sont ajustées au nouveau taux en vigueur sur l'exercice où le changement est connu et l'ajustement imputé en compte de résultat. Par contre, il n'est pas constaté d'impôt de distribution sur les dividendes lorsque la décision de distribution n'est pas encore connue à la clôture de l'exercice. II.1 2. – Engagements vis-à-vis du personnel Des indemnités de fin de carrière prévues par les Conventions collectives ou contractuelles ont été comptabilisées en fonction des droits acquis au 31 décembre de chaque année. Les engagements vis-à-vis du personnel sont comptabilisés selon la réglementation locale de chaque entité au passif du bilan p our un montant total de 1 74 9 K€ . Pour le régime de retraite en France le calcul est le suivant : Les provisions pour indemnité de départ à la retraite sont actualisées tous les ans et les principaux critères d’évaluation sont les suivantes : Age de départ en retraite : 63 ans ; taux d’actualisation : 1,45 % ; taux d’évolution de la rémunération : 2,00 % ; taux de probabilité de départ volontaire au cours d’une année : 3,00 % ; taux de charges sociales : 46,665 % . II.1 3. – Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) Ces fonds sont les montants que les dirigeants décident d'affecter à la couverture de tels risques lorsque des raisons de prudence l'imposent eu égard aux risques inhérents aux opérations bancaires. Ces fonds ne sont pas constitués en vue de faire face à des charges ou risques qui ont un caractère probable et qui ont été clairement identifiés. Ils ne répondent donc pas aux critères d'une provision pour risques, ni à ceux d’une véritable réserve, étant dotés et repris par le débit ou crédit du compte de résultat et non, comme pour les réserves, par l’affectation des résultats sur décision de l’assemblée générale. Les provisions excédentaires ayant un caractère de réserve, constituées par les filiales étrangères sont reclassées en « Fonds pour Risques Bancaires Généraux » dès lors que les dispositions comptables en vigueur dans le pays d'accueil de la filiale ne prévoient pas l'existence d'un tel poste. Dans ce cas, si cela est nécessaire, un impôt différé est calculé, et vient diminuer le résultat de l'exercice. Le FRBG comme la dotation (ou reprise) nette de l'exercice apparaissent sur une ligne séparée du bilan et du compte de résultat. III . – Notes sur le bilan Répartition de l’actif par devises (En milliers d’ euros .) 31/12/2017 31/12/2016 EUR 334 699 308 931 USD 582 949 624 379 CHF 567 488 674 690 GBP 140 516 153 060 AED 556 809 584 785 RON 28 859 26 039 JPY 507 4 982 Autres 16 955 31 751 Total 2 228 782 2 408 617 Répartition par durée restant à courir Actif 2017 (En milliers d’ euros .) Total Liquidité < = 3mois 3 m < D < 1 an 1 an < D < 5 ans > 5 ans et autres Créances rattachées Caisse, Banques centrales 677 760 666 301 11 351 108 Créances, prêts aux établissements de crédits 633 257 545 121 55 729 26 550 4 744 0 1 113 Créances, prêts à la clientèle 678 408 237 613 45 265 96 092 241 006 57 191 1 241 Titres de transaction 597 597 Titres de placement 21 163 6 832 0 11 625 2 504 212 Titres d’investissement 116 540 4 163 0 94 851 16 342 1 184 Comptes de régularisation et actifs divers 101 058 33 196 67 862 Total 2 228 783 1 482 828 123 330 122 642 352 226 143 899 3 858 Passif 2017 (En milliers d’ euros .) Total Liquidité < = 3 mois 3 m < D < 1 an 1 an < D < 5 ans > 5 ans et autres Créances rattachées Dettes envers les é tablissements de crédits 179 193 153 398 25 034 0 761 Dettes envers la clientèle 1 653 665 1 541 671 77 103 33 968 0 923 Passifs financiers Comptes de régularisation et passifs divers 35 206 35 206 Provisions 3 806 3 806 Fonds Propres 356 913 356 913 Total 2 228 783 1 730 275 102 137 33 968 0 360 719 1 684 Liquidité = Inférieur ou égal à un mois Encours dépréciés et encours sains (En milliers d’ euros .) Encours sains Encours dépréciés bruts Dépréciations Total Prêts aux établissements de crédit 1 311 017 1 311 017 Prêts à la clientèle 667 768 54 968 -44 328 678 408 Portefeuille Titres 138 300 138 300 Titres de participation 15 1 266 -378 903 Régularisation et actifs divers 100 024 213 -82 100 155 Total 2 217 124 56 447 -44 788 2 228 783 Actif III. 1. – Opérations interbancaires et assimilées III.1 a) Ventilation (En milliers d'euros.) 31/12/2017 31/12/2016 Caisse 4 366 4 326 Banques centrales 673 285 649 361 Etablissements de crédits Entreprises liées 1 874 3 643 Comptes à vue 1 828 3 643 Comptes à terme 46 0 Autres entreprises 630 271 687 391 Comptes à vue 255 313 292 868 Comptes à terme 374 958 394 523 Créances rattachées 1 221 1 143 Total 1 311 017 1 345 864 III.1 b) Etat des échéances - Durées restant à courir - (Hors créances rattachées) (En milliers d'euros .) A vue et jusqu'à 1 mois De 1 mois à 3 mois De 3 mois à 1 an De 1 an à 5 ans Supérieures à 5 ans A durée indéterminée Opérations interbancaires et assimilées 1 211 422 67 080 26 550 4 744 0 III. 2. – Créances sur la clientèle III.2 a) Ventilation des créances (En milliers d'euros .) 31/12/2017 31/12/2016 Entreprises liées 0 4 744 Créances Commerciales 0 0 Autres concours à la clientèle 0 4 744 Comptes ordinaires débiteurs 0 0 Créances douteuses 0 0 Autres entreprises 677 167 735 871 Créances Commerciales 71 208 58 730 Autres concours à la clientèle 402 406 415 921 Comptes ordinaires débiteurs 192 088 241 579 Créances douteuses et impayés 11 465 19 641 Produits à recevoir 1 241 960 Total 678 408 741 575 III.2 b) Etat des échéances - Durée restant à courir - (Hors créances rattachées) (En milliers d'euros .) A vue et jusqu'à 1 mois De 1 mois à 3 mois De 3 mois à 1 an De 1an à 5 ans Supérieures à 5 ans A durée indéterminée Créances sur la clientèle 237 613 45 265 96 092 241 006 45 726 11 465 III.2 c) Répartition géographique des créances (Hors créances rattachées) (Selon le pays de résidence des clients) (En milliers d'euros .) 31/12/2017 31/12/2016 Europe 174 112 180 045 Autres pays de l’OCDE 2 302 1 698 Liban 81 908 129 973 Pays du Golfe 375 078 353 923 Autres pays du Moyen-Orient 10 341 39 915 Autres pays 33 426 35 061 Total 677 167 740 615 III.2 d) Ventilation des créances (Hors créances rattachées) par secteur d’activité (En milliers d'euros .) 31/12/2017 31/12/2016 Agriculture 12 644 12 125 Industrie 67 772 74 836 Commerce de détail 33 190 22 226 Commerce de gros 90 429 100 260 Services 102 528 105 458 Construction et Immobilier 191 287 239 660 Particuliers et autres 179 317 186 050 Total 677 167 740 615 Le financement d’opérations commerciales par le biais de lettres de crédit reste le domaine privilégié et majoritaire de notre politique de crédit. En terme de liquidité, les engagements vis-à-vis de la clientèle ne représentent que 41 % des dépôts de la clientèle (et 37 % de l’ensemble des dépôts). L’exposition au secteur immobilier est limitée (28 % ) et la diversité des sûretés est privilégiée. Le ratio de solvabilité s’établit à 33,04 % soit environ quatre fois le minimum requis. III.2 e) Répartition géographique des créances douteuses Selon le pays de résidence des clients et la date de leur classement en douteux (En milliers d'euros .) Créances brutes Supérieures à 1 an Compromises (*) Créances brutes inférieures à 1 an Non Compromises (*) Dépréciations Net au 31/12/2017 Net au 31/12/2016 Europe 10 506 187 -4 899 5 794 6 027 Autres pays de l’OCDE Pays du Golfe 7 253 3 564 -10 426 391 407 Autres pays du Moyen Orient 946 23 148 -21 009 3 085 4 802 Autres 9 363 -7 993 1 370 1 552 18 705 36 262 -44 327 10 640 12 788 (*) au sens du Règlement ANC 2014-07 III.2 f) Ventilation des créances douteuses par secteur d’activité et selon la date de leur classement en douteux (En milliers d'euros .) Créances brutes Supérieures à 1 an Compromises (*) Créances brutes inférieures à 1 an Non Compromises (*) Dépréciations Net au 31/12/2017 Net au 31/12/2016 Industrie 6 690 3 392 -8 427 1 655 1 870 Commerce de détail 11 904 23 164 -27 389 7 679 9 847 Construction et Immobilier 36 2 715 -2 651 100 0 Services 0 6 991 -5 785 1 206 1 071 Particuliers et divers 75 0 -75 0 0 18 705 36 262 -44 327 10 640 12 788 (*) au sens du Règlement ANC 2014-07 III.2 g) Le montant des crédits et avances consentis aux membres des organes de direction s’élève à 3 657 milliers d’ euros III. 3. – Portefeuille Titres III.3 a) Etat des échéances - Durées restant à courir d es obligations et autres titres (Hors créances rattachées mais après provisions et étalement de la prime) (En milliers d'euros .) Moins de 3 mois De 3 mois à 1an De 1an à 5 ans Supérieures à 5 ans A durée indéterminée Total Effets publics 6 822 6 822 Obligations et titres à revenu fixe 4 163 0 106 476 18 846 129 485 Actions et titres à revenu variable 597 597 Total 4 760 6 822 106 476 18 846 136 904 (Les créances rattachées sur ce portefeuille se décomposent comme suit : sur les effets publics : 108 milliers d'euros ; sur les titres à revenu fixe : 1 288 milliers d'euros . Les dépréciations sur ce portefeuille se décomposent comme suit : sur les effets publics : Néant ; sur les titres à revenu fixe : Néant ; sur les titres à revenu variable : Néant . III.3 b) Ventilation des titres par type de p ortefeuille et par type de taux (Hors créances rattachées et après dépréciation et étalement de la prime) (En milliers d'euros .) Titres de transaction Titres de placement Titres d'investissement Total Effets publics 0 6 822 0 6 822 Taux fixe 6 822 6 822 Taux variables/révisables Obligations et titres à revenu fixe 0 14 129 115 356 129 485 Taux fixe 14 129 115 356 129 485 Taux variables/révisables 0 0 Actions et titres à revenu variable 597 0 0 597 Actions 597 597 Total 597 20 951 115 356 136 904 III.3 c) Titres de transactions (En milliers d'euros .) 31/12/2017 31/12/2016 Valeur d'acquisition 924 1 006 Valorisation positive 0 0 Valorisation négative -327 -504 Total 597 502 Mouvements de l'exercice 2017 : (En milliers d’ euros et hors créances rattachées) Valeur à fin 2016 Acquisitions Cessions remboursements Ecart de change Valorisation positive Valorisation négative Valeur nette 2017 502 0 0 -41 136 0 597 III.3 d) Titres de placement (En milliers d'euros .) 31/12/2017 31/12/2016 Valeur d'acquisition 20 100 30 645 Etalement de la prime -49 351 Total 20 951 30 996 Plus-values latentes 610 929 Moins-values latentes 0 0 Dépréciations 0 0 Mouvements de l'exercice 2017 : (En milliers d’ euros et hors créances rattachées) Valeur à fin 2016 Acquisitions Cessions remboursements Etalement de la prime Ecart de change Dotations pour dépréciations Reprises de dépréciations Valeur nette 2017 30 996 6 924 -13 856 -32 -3 081 0 0 20 951 III.3 e) Titres d'investissement Mouvements de l'exercice 2017 : (En milliers d’ euros et hors créances rattachées) Valeur Brute à fin 2016 Ecarts Change Acquisition Cession Etalement de la prime ou de la décote Rembour sements Valeur Brute 2017 Dépréciations Valeur Nette 2017 Valeur de marché à fin 2017 158 802 - 17 973 0 0 137 - 25 610 115 356 0 115 356 117 278 III.3 f) Répartition géographique du portefeuille titres (Après dépréciations et hors créances rattachées) (En milliers d'euros .) Titres de transactions Titres de placement Titres d’investissement Titres de participation Total Emetteurs de l’OCDE 597 18 447 79 728 902 99 674 Emetteurs du Golfe 0 2 504 16 342 18 846 Autres Emetteurs 19 286 19 286 Total 597 20 951 115 356 902 137 806 Ce portefeuille est composé d’obligations et de certificats de dépôts, dont les contreparties comme les composants des produits ( sous-jacents ), sont côtés au minimum « Investment Grade » par Moody’s ou S&P et sont très majoritairement des établissements de crédit de premier rang. Le total des intérêts se rapportant au portefeuille titres d’investissement s’est élevé en 2017 à 6,1 millions d'euros . III.3 g) Parts dans les Entreprises liées et titres de l’activité de portefeuille ( E n milliers d'euros . ) Ventilation (En milliers d’ euros .) 2017 Titres de l’activité de portefeuille 902 Participation dans Transfond - Roumanie 1 265 Provision Transfond -378 Divers titres de l’activité portefeuille 15 Total 902 III.3.h) Mouvement de l’exercice 2017 sur les participations et entreprises liées (E n milliers d 'euros .) Valeur brute à fin 2016 Ecart de change Acquisitions Cessions Valeur brute à fin 2017 Dépréciations Valeur Nette à fin 2017 1 779 -34 -465 1 280 -378 902 III.3 i) Information sur les participations dans les Entreprises liées Immobilière Foch 65 : Suite à la réunion de l’assemblée générale extraordinaire du 14 mars 2017 de la Blom Bank France actionnaire unique de la SARL Immobilière Foch 65. Décision a été prise de dissoudre L’Immobilière Foch 65. La dissolution a été publiée dans un journal d’annonce légale le 20 mars 2017. La réalisation de la transmission du patrimoine à l’associé unique le 12 mai 2017 sous la mention N°38 du 12 mai 2017. III. 4. – Immobilisations corporelles, incorporelles et amortissements III.4 a) Immobilisations : Valeurs brutes - Mouvements de l'exercice (En milliers d'euros .) Soldes à fin 2016 Ecarts de change Acquisitions & virements de poste à poste Cessions et virements de poste à poste Soldes à fin 2017 A) Immobilisations incorporelles 4 215 -180 112 -319 3 827 Fonds commercial 1 029 0 0 0 1 029 Droit au bail 0 0 0 0 0 Logiciels 3 171 -179 112 -306 2 798 Frais d'établissement 0 0 0 0 0 Immobilisations en cours 14 -1 0 -13 0 B) Immobilisations corporelles 77 395 -4 446 3 135 -446 75 637 Terrains 11 916 0 44 0 11 960 Constructions 54 783 -3 805 1 893 0 52 871 Mobilier de bureau 1 099 -60 486 -22 1 504 Equipement informatique et de bureau 2 312 -159 153 -111 2 195 Aménagements installations 6 676 -380 251 -20 6 528 Divers 439 -33 306 -135 578 Immobilisations en cours 169 -10 0 -159 0 C) Immobilisations hors exploitation 608 -15 0 0 593 Terrains 0 0 0 0 0 Constructions 608 -15 0 0 593 Total 82 217 -4 642 3 247 -765 80 057 III.4 b) Amortissements : Mouvements de l’exercice (En milliers d'euros .) Soldes à fin 2016 Ecarts de change Acquisitions & virements de poste à poste Cessions et virements de poste à poste Soldes à fin 2017 A) Immobilisations incorporelles 3 889 -159 195 -318 3 608 Fonds commercial 1 029 0 0 1 029 Droit au bail 0 0 0 0 0 Logiciels 2 860 -159 195 -318 2 579 Frais d'établissement Immobilisations en cours B) Immobilisations corporelles 7 933 -373 2 073 -292 9 341 Terrains 0 0 0 0 0 Constructions 3 672 -139 1 027 0 4 560 Mobilier de bureau 506 -23 191 -24 650 Equipement informatique et de bureau 1 646 -98 283 -114 1 717 Aménagements installations 1 752 -86 502 -19 2 149 Divers 357 -27 70 -135 265 Immobilisations en cours C) Immobilisations hors exploitation 138 0 15 0 149 Terrains Constructions 138 -4 15 0 149 Total 11 960 -536 2 283 -610 13 098 III. 5. – Comptes de régularisation et Actifs divers Ventilation (En milliers d'euros .) 31/12/2017 31/12/2016 Comptes relatifs aux instruments financiers 0 0 Débiteurs divers 2 448 2 157 Dépôts et cautionnements 68 73 Etat (Impôts et taxes) 1 409 1 392 Divers 971 692 Comptes de stock 8 453 10 502 Compte de régularisation Actif 22 295 45 037 Valeurs à l’encaissement achetées 1 44 Compte Ajustement devises Bilan 16 530 39 591 Charges à répartir 0 0 Charges payées d’avance en matière de retraite (*) 678 (*) 738 Charges payées d'avance 1 392 1 652 Divers produits et commissions à recevoir 64 71 Divers 3 630 2 941 Total 33 196 57 696 (*) dont part à plus d'un an : 678 pour 2017 et 738 pour 2016 III. 6. – Intérêts courus Détail des intérêts à recevoir attachés à chaque poste de l'actif du Bilan. Ventilation (En milliers d'euros .) 31/12/2017 31/12/2016 Opérations Interbancaires et assimilées 4 799 1 143 Sur créances à vue avec les Banques Centrales 108 2 Sur créances à vue avec Etablissements de crédits 0 0 Sur créances à terme avec Etablissements de crédits 4 691 1 141 Opérations avec la Clientèle 1 241 960 Sur Autres Concours à la Clientèle 1 241 960 Sur Comptes Ordinaires débiteurs de la Clientèle 0 0 Opérations sur titres 1 396 1 760 Sur Effets Publics 108 54 Sur autres Titres à Revenu Fixe 1 288 1 706 Total 7 436 3 863 III. 7. – Détail des dépréciations des éléments d'actif (E n milliers d'euros . ) Valeur à fin 2016 Ecarts de change et ajustement Augmentation de l’exercice Diminution de l’exercice Valeur à fin 2017 Sur créances de la clientèle 44 421 -4 685 4 788 -196 44 328 Sur débiteur divers « Solidarité Banques » 0 0 0 0 0 Sur parts dans entreprises liées 615 -11 0 -226 378 Pour dépréciation « droit au bail » 0 0 0 0 0 Stocks 51 0 35 -4 82 Sur Titres de placement 0 0 0 0 0 Sur Titres d’investissement 0 0 0 0 0 Total 45 087 -4 696 4 823 -426 44 788 Passif III. 8. – Dettes envers les Etablissements de crédit III.8 a) Ventilation selon les liens de participations (En milliers d'euros .) 31/12/2017 31/12/2016 Banques centrales 0 0 Etablissements de crédits Entreprises liées 156 028 272 201 Comptes à vue 23 950 40 056 Comptes à terme 132 078 232 145 Autres entreprises 22 404 20 799 Comptes à vue 8 405 4 986 Comptes à terme 13 999 15 813 Dettes rattachées 761 809 Total 179 193 293 809 III.8 b) Etat des échéances - Durées restant à courir - (Hors dettes rattachées) (En milliers d'euros .) A vue et jusqu'à 1 mois De 1 mois à 3 mois De 3 mois à 1 an De 1 an à 5 ans Supérieure à 5 ans A durée indéterminée Dettes envers les établissements de crédit 153 398 25 034 0 III. 9. – Comptes créditeurs de la clientèle III.9 a) Ventilation selon les liens de participations (En milliers d'euros .) 31/12/2017 31/12/2016 Entreprises liées 0 286 Comptes à vue 0 286 Comptes à terme 0 0 Autres entreprises 1 652 742 1 704 675 Comptes à vue 1 053 909 1 261 865 Comptes é pargnes 16 176 20 453 Comptes à terme 582 657 422 357 Dettes rattachées 923 852 Total 1 653 665 1 705 813 III.9 b) Etat des échéances - Durée restant à courir (Hors dettes rattachées) (En milliers d'euros .) A vue et jusqu'à 1 mois De 1 mois à 3 mois De 3 mois à 1 an De 1an à 5 ans Supérieure à 5 ans A durée indéterminée Comptes créditeurs clientèle 1 541 670 77 104 33 968 0 III.9 c) Décomposition du poste « Comptes créditeurs de la clientèle » (Intérêts courus inclus) (En milliers d'euros .) 31/12/2017 31/12/2016 Dépôts chez Blom Bank France 1 056 820 1 058 716 Dépôts chez Blom Bank Switzerland 506 933 646 097 Dépôts fiduciaires de Blom Bank Switzerland chez Blom Bank France 89 912 1 000 Total 1 653 665 1 705 813 Une partie des dépôts de la clientèle de Blom Bank Switzerland est replacée en fiduciaire par cette dernière auprès de ses correspondants. Ces montants ne figurent qu'en Hors Bilan chez Blom Bank Switzerland . Le total des dépôts fiduciaires chez Blom Bank Switzerland au 31 décembre 2017 s'élevait à 528 millions d 'euros . Seule la partie de ces dépôts qui a été placée auprès de Blom Bank France a été intégrée parmi les dépôts à terme de la clientèle. III.1 0. – Provisions (En milliers d'euros .) Valeur à fin 2016 Ecarts de change et ajustements Augmentation de l’exercice Diminution de l’exercice Valeur à fin 2017 Pour retraite et départ employés 1 780 -199 226 -57 1 750 Pour risques pays 148 -12 0 -49 87 Collective s ur portefeuille clientèle 1 994 -228 110 -90 1 786 Sur Engagements de Hors Bilan 0 0 46 0 46 Autres provisions 149 -12 0 0 137 Total 4 071 -451 382 -196 3 806 III.1 1. – Comptes de régularisation et Passif divers (En milliers d'euros .) 31/12/2017 31/12/2016 Comptes relatifs aux instruments financiers 0 0 Créditeurs divers 3 847 2 753 Etat (Impôts et taxes) 3 453 2 556 Organismes sociaux 379 192 Divers 15 5 Compte de régularisation Passif 31 359 42 353 Comptes d'encaissement créditeurs 0 0 Compte ajustement devise 17 348 29 207 Produits perçus d'avance 2 094 1 893 Charges fiscales à payer 6 613 5 002 Charges sociales à payer 1 894 1 966 Charges sur opérations bancaires 2 537 976 Autres charges à payer 0 1 418 Divers 873 1 891 Total 35 206 45 106 III.1 2. – Intérêts courus Détail des intérêts à payer attachés à chaque poste du passif du Bilan. (En milliers d'euros .) 31/12/2017 31/12/2016 Opérations interbancaires et assimilées 761 809 Sur dettes à vue envers les Etablissements de crédit 593 0 Sur dettes à terme envers les Etablissements de crédit 168 809 Opérations avec la Clientèle 923 851 Sur comptes à vue créditeurs de la clientèle 3 2 Sur comptes à terme de la clientèle 920 849 Total 1 684 1 660 III.1 3. – Capitaux propres Tableau de variation des capitaux propres et intérêts minoritaires (En milliers d'euros .) Capital (*) Réserves consolidées Résultat de l'exercice Ecart de conversion sur Total Résultat Fonds propres filiale Dotation Capital Succursales Position Fin 2015 135 000 162 936 15 462 -41 5 874 19 378 338 630 Mouvements 2016 15 462 3 989 125 481 1 059 21 116 Position Fin 2016 135 000 178 398 19 451 84 6 355 20 437 359 725 Mouvements 2017 19 451 -1 748 -368 -5 221 -15 009 -2 895 Position Fin 2017 135 000 197 849 (**) 17 703 -284 1 134 5 428 356 830 (*) capital souscrit : 4 500 000 actions de 30,00 € (**) Soit un résultat par action de 3,93 € Part des intérêts minoritaires : Néant III.1 4. – Fonds pou r risques bancaires généraux (F RBG) (En milliers d'euros .) Valeur à fin 2016 Ecarts de change et ajustements Dotations de l’exercice Reprises de l’exercice Valeur à fin 2017 Blom Bank France 0 0 0 0 0 Blom Bank Switzerland * 94 -7 0 0 * 87 SC Lotus Service 0 0 0 0 0 Total 94 -7 0 0 87 * Un impôt différé de 22 milliers d'euros a été comptabilisé sur ce montant. Hors - bilan III.1 5. – Hors - Bilan - Ventilation selon les liens de participation (En milliers d’ euros .) Entreprises liées Autres entreprises Engagements donn é s 9 241 96 817 Engagements de financement en faveur d'établissements de crédit 0 0 Engagements de financement en faveur de la clientèle 0 17 719 Engagements de garantie d'ordre d'établissements de crédit 9 241 8 853 Engagements de garantie d'ordre de la clientèle 0 70 245 Engagements reçus 24 227 10 613 Engagements de financement reçus d'établissements de crédit 0 0 Engagements de garantie reçus d'établissements de crédit 24 227 10 613 III.1 6 . – Détail sur les opérations à terme non déno uées à la clôture de l'exercice (En milliers d’ euros .) Opérations de couverture de gré à gré Autres opérations Prêts Interbancaires de devises 15 275 Emprunts Interbancaires de devises 15 342 Devises achetées 1 733 896 Devises vendues 1 735 943 Options sur change devises 1 250 Futures (Commodities) 0 III . 1 7. – Informations sur les opérations d’instruments financiers III . 17a ) Décomposition par produit Instruments Financiers ( En milliers d’ euros .) Valeur de remplacement Positive Valeur de remplacement Négative Montant du Notionnel Opérations de Swap de devises (Change) 313 3 265 420 922 Opérations de change à terme sec 5 488 5 291 1 312 974 Options sur change devises 0 0 1 250 Futures (commodities) 0 0 0 5 801 8 556 1 735 146 III . 17 b ) Ventilation par échéance Instruments Financiers ( En milliers d’ euros .) A moins de 3 mois De 3 mois à 1 an De 1 à 5 ans Plus de 5 ans Opérations de Swap de devises (Change) 420 922 0 0 0 Opérations de change à terme sec 1 312 974 0 0 0 Options sur change devises 1 250 0 0 0 Futures (commodities) 0 0 0 0 1 735 146 0 0 0 III.1 8. – Engagements de crédit-bail Montant total des redevances à payer sur les biens acquis en crédit-bail (En milliers d’ euros .) : crédit -bail mobilier : Néant ; crédit -bail immobilier : Néant . Non application de la méthode préférentielle. Comptabilisation des montants des loyers hors taxes à payer sur un équipement de bureau, pris en crédit-bail sur une durée de 5 ans. III.1 9. – Portefeuille titres de la clientèle Le montant du portefeuille titres en dépôts est de : (En milliers d’ euros .) 31/12/2017 31/12/2016 Blom Bank France 0 0 Blom Bank Switzerland 566 488 524 377 Total 566 488 524 377 IV. – Compte de résultat IV. 1. – Détail des intérêts et des produits et charges assimilés (Après élimination des comptes intergroupe) (En milliers d'euros .) 2017 2016 Charges 12 479 9 274 Intérêts sur opérations interbancaires 6 517 5 049 Intérêts sur opérations avec la clientèle 5 538 3 825 Charges sur opérations de hors bilan 424 400 Produits 54 995 52 831 Intérêts sur opérations interbancaires 14 967 10 324 Intérêts sur opérations avec la clientèle 33 827 36 805 Produits sur opérations sur titres 7 331 7 375 Produits sur opérations de hors bilan 2 278 2 070 Net des dotations et reprises des intérêts sur créances douteuses -3 408 -3 742 IV. 2. – Revenus des titres à revenu variable (En milliers d’ euros .) 2017 2016 Dividendes 107 101 Autres revenus sur titres variables 0 0 Charges sur titres à revenu variable 0 0 Totaux 107 101 IV. 3. – Détail des commissions (charges et produits) selon les catégories d'opérations auxquelles elles se rapportent (En milliers d’ euros .) 2017 2016 Charges 2 190 2 026 Opérations avec les établissements de crédit 1 253 835 Opérations avec la clientèle 2 33 Opérations sur titres 142 163 Opérations de change 0 0 Prestation de service 793 995 Produits 9 985 11 436 Opérations avec les établissements de crédit 41 17 Opérations avec la clientèle 3 172 3 823 Opérations sur titres 0 0 Opérations de change 0 0 Prestation de services 6 772 7 596 IV. 4. – Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation Ventilation (En milliers d'euros .) 31/12/2017 31/12/2016 Résultat des opérations de change 5 551 5 299 Gains de change 5 562 5 530 Perte de change -11 -231 Résultat des autres opérations 89 -130 Gains sur titres de transactions 89 0 Pertes sur titres de transactions -130 Total 5 640 5 169 IV. 5. – Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placements et assimilés Ventilation (En milliers d'euros .) 31/12/2017 31/12/2016 Résultat des opérations sur titres de placement 0 0 Dotations aux provisions 0 0 Reprises de provisions 0 0 Moins-values de cessions 0 0 Plus-values de cessions 0 0 Résultat des autres opérations 0 0 Total 0 0 IV. 6. – Autres charges et produits d’exploitation bancaire (En milliers d’ euros .) 2017 2016 Autres Charges d’exploitation bancaire 222 288 Charges d’exploitation bancaire 34 65 Autres charges d’exploitation bancaire 107 223 Dotations aux provisions pour risques et charges 81 0 Autres Produits d’exploitation bancaire 822 739 Produits d’exploitation bancaire 238 493 Autres produits d’exploitation bancaire 580 246 Reprises de provisions pour risques et charges 4 0 IV.7. – +/- Produits nets des autres activités (En milliers d’ euros .) 2017 2016 Loyers perçus 351 17 Totaux 351 17 IV. 8. – Charges générales d'exploitation (En milliers d'euros .) 2017 2016 Charges de personnel 20 429 20 101 Salaires et traitements 15 903 16 049 Charges sociales de retraite 1 421 1 607 Autres charges sociales 2 708 2 086 Impôts et taxes sur salaires 228 191 Dotation et reprises de provisions pour retraites 169 168 Autres charges d’exploitation 9 868 9 440 Impôts et taxes 1 073 965 Redevances de crédit-bail 0 0 Locations 1 083 1 445 Transports et déplacements 307 365 Honoraires 1 628 1 461 Communications 942 974 Publicité 65 77 Maintenance équipement 1 473 1 121 Fournitures et documentation 279 276 Autres services extérieurs 3 018 2 757 Total 30 297 29 541 IV.9 . – +/- Coût du risque Ventilation du solde en perte des corrections de valeur sur créances et hors bilan. (En milliers d'euros .) 2017 2016 Dotations pour dépréciations sur créances clientèle hors intérêts -1 378 -2 448 Reprises de dotations pour dépréciations sur créances clientèle 194 683 Pertes sur créances irrécouvrables couvertes par des provisions 0 -662 Pertes sur créances irrécouvrables non couvertes par des provisions 0 -131 Récupérations sur créances clientèle amorties 6 1 Reprise de provisions pour risques pays 0 0 Dotations aux provisions pour risques pays 0 0 Autres dotations aux provisions pour risques et charges -110 -318 Autres reprises de provisions pour risques et charges 90 1 667 -1 198 -1 208 IV.1 0. – Gains ou pertes sur actif immobilisé (En milliers d'euros .) 2017 2016 Plus-value sur cession d’immobilisations 26 0 Moins-value sur cession d’immobilisations -1 0 P rovisions sur titres de participation 226 0 M oins-value sur cession titres de participation -179 0 Reprises de provisions sur titres de participation 226 0 Plus-value sur remboursement anticipé sur titres d’investissement 0 0 72 0 IV.1 1. – Dotations ou reprises de FRBG et provisions réglementées (En milliers d’ euros .) 2017 2016 Reprises sur FRBG 0 0 Total 0 0 IV.1 2. – Résultat sur exercices antérieurs Ventilation par nature des charges et produits imputables à un exercice antérieur. (En milliers d'euros .) Dans les charges Dans les produits Intérêts banques 0 26 Intérêts clientèle 0 0 Commissions clientèle 2 -2 Divers 0 0 Frais de personnel 64 0 Autres frais généraux 20 40 Autres impôts et taxe 61 0 Total 147 64 IV.1 3. – Information sectorielle sur les produits Les produits de l'activité du groupe Blom Bank France installé en Europe et dans le Golfe proviennent essentiellement d'opérations avec des résidents des pays du Proche Orient et du Golfe, à l’exception des branches roumaines qui traitent principalement avec la clientèle locale. Par ailleurs, nous détaillons pour information les différents postes du compte de résultat (produits) selon le lieu d'activité géographique ayant généré ces produits. (après élimination des comptes intergroupe) (En milliers d’ euros .) Europe Golfe Intérêts et produits assimilés 33 475 21 520 Commissions 7 693 2 292 Autres produits d'exploitation 712 109 Résultat sur opérations des portefeuilles de négociation 4 512 1 128 Totaux 46 392 25 049 V. – Autres informations V. 1. – Dirigeants Le montant global des rémunérations allouées pendant l'exercice, en raison de leurs fonctions, à l'ensemble des membres des organes d'administration s'élève à 1 164 milliers d’ euros . V . 2. – Situation fiscale V. 2 a) Reports déficitaires Détail des reports d’impôt déficitaires par localisation et par année maximale d’imputation après intégration des résultats de l’exercice 2017. (En milliers d'euros .) France Angleterre Golfe Roumanie SC Lotus Suisse Imputables sans limitation Néant Néant Néant Néant Néant Néant V. 2 b) Impositions différées : Détail de s impôts différés comptabilisés (En milliers d'euros .) France Angleterre Golfe Roumanie SC Lotus Suisse Impôt sur charges de retraites payées d’avance 169 Impôt sur FRBG 22 Impôt sur dotation de dépréciation d’actif 677 Néant Néant 677 Néant Néant 191 V 3. – Effectifs (En nombre d’agents.) France Angleterre Golfe Roumanie Suisse Total A fin 2016 36 24 109 73 23 265 Entrées en 2017 6 0 11 0 7 24 Sorties en 2017 3 1 10 3 3 20 A fin 2017 (*) 39 23 110 70 27 269 (*) Dont cadres 28 V. 4. – Frais payés aux cabine ts de commissariats aux comptes (En milliers d'euros.) a) Audit (En milliers d'euros.) 2017 2016 Réseau Ernst & Young Réseau Deloitte Réseau Ernst & Young Réseau Deloitte Audit 310 58 % 223 42 % 443 68 % 209 32 % Commissariat aux comptes, certification, examen des comptes individuels & consolidés Autres diligences et prestations directement liées à la mission du commissariat aux comptes Total des honoraires 310 58 % 223 42 % 443 68 % 209 32 % b) Non audit Le montant des frais payés en 2017 pour des missions de non audit est de : Ernst & Young : 7,6 pour différentes attestations ; Deloitte : 10 pour la sécurité informatique . IV. 5. – Evènements postérieurs à la clôture Pas d’évènements postérieurs à la clôture. V. – Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés Opinion En exécution de la mission qui nous a été confiée par vos Assemblées Générales, nous avons effectué l’audit des comptes consolidés de la société Blom Bank France relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2017, tels qu’ils sont joints au présent rapport. Nous certifions que les comptes consolidés sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine, à la fin de l'exercice, de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation. L’opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au comité d’audit. Fondement de l’opinion Référentiel d’audit Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes consolidés » du présent rapport. Indépendance Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance qui nous sont applicables, sur la période du 1 er janvier 2017 à la date d’émission de notre rapport, et notamment nous n’avons pas fourni de services interdits par l’article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n°537/2014 ou par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Justification des appréciations - Points clés de l'audit En application des dispositions des articles L. 823-9 et R. 823-7 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l'audit relatifs aux risques d'anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l’audit des comptes consolidés de l’exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes consolidés pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n’exprimons pas d’opinion sur des éléments de ces comptes consolidés pris isolément. Dépréciation des risques de crédit et de contrepartie (se référer à la note II.6 de l’annexe des comptes consolidés) Risque identifié Le portefeuille de crédits clientèle douteux du groupe Blom Bank France s’élève à 54, 9 M€ au 31 décembre 2017, pour une provision de 44, 3 M€ . Le nombre de contreparties concernées est relativement stable dans le temps et concerne quelques contreparties identifiées, relatives notamment au risque syrien, faisant l’objet d’un suivi spécifique du management de votre société. Toute contrepartie, qui ne serait pas déjà provisionnée pour la totalité de son engagement, fait l’objet d’une analyse à chaque arrêté, une comparaison étant faite entre la valeur nette comptable et la valeur actualisée des garanties. La plupart des biens considérés en garantie sont des biens saisis principalement en Syrie, pays en guerre avec un système judiciaire ralenti. La détermination de cette valeur recouvrable implique un jugement de la direction du groupe : existence et valorisation des garanties par recours à des évaluations externes, horizon d’actualisation de la garantie et décote additionnelle dans certaines situations. Nous avons considéré que la dépréciation des risques de crédit et de contrepartie constitue un point clé de l’audit, compte tenu de la difficulté particulière de ces estimations dans le contexte précisé ci-dessus. Notre réponse Notre approche d’audit se fonde sur notre appréciation de la pertinence des procédures et du dispositif de contrôle relatifs à l’identification et au suivi des risques de crédit clientèle, mis en place au sein du groupe et plus particulièrement aux contrôles relatifs à l’appréciation des risques de non-recouvrement et à la détermination des dépréciations afférentes. Nous avons également effectué une analyse de chaque dossier du portefeuille de créances douteuses et apprécié notamment : la documentation juridique des biens en garantie saisis et leur valeur initiale ; l’existence de revalorisations annuelles de ces biens lors de chaque arrêté, par expertise externe ; l’horizon retenu pour la récupération de ces biens et l’actualisation des flux de recouvrement estimés ; la prise en compte de décotes complémentaires, le cas échéant, notamment pour ceux situés dans des zones de conflit. Vérification des informations relatives au groupe données dans le rapport de gestion Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, à la vérification spécifique prévue par la loi des informations relatives au groupe, données dans le rapport de gestion du Conseil d’Administration. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés. Informations résultant d'autres obligations légales et réglementaires Désignation des commissaires aux comptes Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la société Blom Bank France par votre Assemblée Générale du 29 juin 2006 pour le cabinet Deloitte & Associés et du 9 mai 1997 pour le cabinet Ernst & Young Audit. Au 31 décembre 2017, le cabinet Deloitte & Associés était dans la douzième année de sa mission sans interruption et le cabinet Ernst & Young Audit dans la vingt et unième année. Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d’entreprise relatives aux comptes consolidés Il appartient à la direction d’établir des comptes consolidés présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes consolidés ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs. Lors de l’établissement des comptes consolidés, il incombe à la direction d’évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité. Il incombe au comité d’audit de suivre le processus d’élaboration de l’information financière et de suivre l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l'audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière. Les comptes consolidés ont été arrêtés par le Conseil d’Administration. Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes consolidés Objectif et démarche d'audit Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes consolidés. Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes consolidés pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci. Comme précisé par l’article L. 823-10-1 du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société. Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre : il identifie et évalue les risques que les comptes consolidés comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, définit et met en œuvre des procédures d’audit face à ces risques, et recueille des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d’une anomalie significative provenant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ; il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit afin de définir des procédures d’audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne ; il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes consolidés ; il apprécie le caractère approprié de l’application par la direction de la convention comptable de continuité d’exploitation et, selon les éléments collectés, l’existence ou non d’une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s’appuie sur les éléments collectés jusqu’à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d’exploitation. S’il conclut à l’existence d’une incertitude significative, il attire l’attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes consolidés au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ; il apprécie la présentation d’ensemble des comptes consolidés et évalue si les comptes consolidés reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle ; concernant l’information financière des personnes ou entités comprises dans le périmètre de consolidation, il collecte des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour exprimer une opinion sur les comptes consolidés. Il est responsable de la direction, de la supervision et de la réalisation de l’audit des comptes consolidés ainsi que de l’opinion exprimée sur ces comptes. Rapport au comité d’audit Nous remettons un rapport au comité d’audit qui présente notamment l’étendue des travaux d'audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière. Parmi les éléments communiqués dans le rapport au comité d’audit, figurent les risques d’anomalies significatives, que nous jugeons avoir été les plus importants pour l’audit des comptes consolidés de l’exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l’audit, qu’il nous appartient de décrire dans le présent rapport. Nous fournissons également au comité d’audit la déclaration prévue par l’article 6 du règlement (UE) n°537-2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu’elles sont fixées notamment par les articles L. 822-10 à L. 822-14 du code de commerce et dans le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le comité d'audit des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées. Paris-La Défense et Neuilly-sur-Seine, le 15 mai 2018 Les commissaires aux comptes Ernst & Young Audit Deloitte & Associ é s Olivier Durand Sylvie Bourguignon V. – Rapport de gestion Le rapport de gestion individuel et consolidé est tenu à la disposition du public au siège social de Blom Bank France.