BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS Société anonyme coopérative de banque populaire à capital variable Siège social : 76/78, avenue de France - 75013 Paris 552 002 313 R.C.S. Paris (Exercice social du 1 er janvier 2017 au 31 décembre 2017) Comptes annuels approuvés par l'AGO du 3 mai 2018 A. — Comptes sociaux I. — Bilan au 31 décembre 2017 (En milliers d'euros .) Actif Notes 31/12/2017 31/12/2016 Caisses, banques centrales 458 742 253 680 Effets publics et valeurs assimilées 3.3 540 199 528 026 Créances sur les établissements de crédit 3.1 3 505 850 3 217 943 Op é rations avec la clientèle 3.2 13 689 234 12 616 442 Obligations et autres titres à revenu fixe 3.3 3 376 730 3 011 030 Actions et autres titres à revenu variable 3.3 29 884 64 466 Participations et autres titres détenus à long terme 3.4 749 461 742 152 Parts dans les entreprises liées 3.4 27 978 16 478 Opérations de crédit-bail et de locations simples 3.5 690 468 661 612 Immobilisations incorporelles 3.6 497 898 Immobilisations corporelles 3.6 95 732 102 977 Autres actifs 3.8 286 670 173 718 Comptes de régularisation 3.9 93 765 157 644 Total de l'actif 23 545 211 21 547 065 Passif Notes 31/12/2017 31/12/2016 Banques centrales 0 0 Dettes envers les établissements de crédit 3.1 3 489 497 3 203 282 Opérations avec la clientèle 3.2 16 514 120 15 568 100 Dettes représentées par un titre 3.7 661 759 147 882 Autres passifs 3.8 192 938 150 404 Comptes de régularisation 3.9 261 027 288 686 Provisions 3.10 137 545 164 540 Dettes subordonnées 3.11 0 0 Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) 3.12 354 783 320 883 Capitaux propres hors FRBG 3.13 1 933 542 1 703 288 Capital souscrit 967 575 814 199 Primes d'émission 93 111 93 111 Réserves 718 010 641 652 Ecart de réévaluation 0 0 Provisions réglementées et subventions d'investissement 6 450 6 472 Report à nouveau 60 000 60 000 Résultat de l'exercice (+/-) 88 396 87 854 Total du passif 23 545 211 21 547 065 Hors - bilan Notes 31/12/2017 31/12/2016 Engagements donnés Engagements de financement 4.1 1 793 271 1 665 038 Engagements de garantie 4.1 370 024 419 630 Engagements sur titres 6 894 1 822 Engagements reçus Engagements de financement 4.1 0 0 Engagements de garantie 4.1 3 084 703 4 102 914 Engagements sur titres 6 894 1 822 II. — Compte de résultat (En milliers d'euros .) Notes 31/12/2017 31/12/2016 Intérêts et produits assimilés 5.1 468 435 494 584 Intérêts et charges assimilées 5.1 -230 198 -241 713 Produits sur opérations de crédit-bail et de locations simples 5.2 200 055 190 031 Charges sur opérations de crédit-bail et de locations simples 5.2 -183 980 -166 909 Revenus des titres à revenu variable 5.3 22 414 20 088 Commissions (produits) 5.4 304 631 287 134 Commissions (charges) 5.4 -58 522 -54 382 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation 5.5 518 520 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés 5.6 1 095 1 245 Autres produits d'exploitation bancaire 5.7 6 791 7 327 Autres charges d'exploitation bancaire 5.7 -3 700 -5 808 Produit net bancaire 527 539 532 117 Charges générales d'exploitation 5.8 -330 642 -324 185 Dotations aux amortissements et aux dépréciations sur immobilisations incorporelles et corporelles -16 363 -17 023 Résultat brut d'exploitation 180 534 190 909 Coût du risque 5.9 -22 200 -32 739 Résultat d'exploitation 158 334 158 170 Gains ou pertes sur actifs immobilisés 5.10 195 -652 Résultat courant avant impôt 158 529 157 518 Résultat exceptionnel 5.11 -260 -127 Impôt sur les bénéfices 5.12 -35 973 -28 242 Dotations / Reprises de FRBG et provisions réglementées -33 900 -41 295 Résultat net 88 396 87 854 III. — Annexes aux comptes individuels annuels Note 1 . – Cadre général 1. 1 . – Le Groupe BPCE Le Groupe BPCE, dont fait partie la Banque Populaire Rives de Paris, comprend le réseau Banque Populaire, le réseau Caisse d'Epargne, l’organe central BPCE et ses filiales (L’établissement est intégré aux comptes consolidés du Groupe BPCE, ces comptes sont disponibles au siège social de l’organe central BPCE SA ainsi que sur le site internet institutionnel de BPCE). Les deux réseaux Banque Populaire et Caisse d’Epargne Le Groupe BPCE est un groupe coopératif dont les sociétaires sont propriétaires des deux réseaux de banque de proximité : les 14 Banques Populaires et les 16 Caisses d’Epargne. Chacun des deux réseaux est détenteur à parité de BPCE, l’organe central du Groupe. Le réseau Banque Populaire comprend les Banques Populaires et les sociétés de caution mutuelle leur accordant statutairement l'exclusivité de leur cautionnement. Le réseau Caisse d'Epargne comprend les Caisses d'Epargne et les sociétés locales d’épargne (SLE). Les Banques Populaires sont détenues à hauteur de 100 % par leurs sociétaires. Le capital des Caisses d’Epargne est détenu à hauteur de 100 % par les sociétés locales d’épargne (SLE). Au niveau local, les SLE sont des entités à statut coopératif dont le capital variable est détenu par les sociétaires. Elles ont pour objet d'animer le sociétariat dans le cadre des orientations générales de la Caisse d'Epargne à laquelle elles sont affiliées et elles ne peuvent pas effectuer d’opérations de banque. BPCE Organe central au sens de la loi bancaire et établissement de crédit agréé comme banque, BPCE a été créé par la loi n°2009-715 du 18 juin 2009. BPCE est constitué sous forme de société anonyme à directoire et conseil de surveillance dont le capital est détenu à parité par les 14 Banques Populaires et les 16 Caisses d’Epargne. Les missions de BPCE s'inscrivent dans la continuité des principes coopératifs des Banques Populaires et des Caisses d'Epargne. BPCE est notamment chargé d'assurer la représentation des affiliés auprès des autorités de tutelle, de définir la gamme des produits et des services commercialisés, d'organiser la garantie des déposants, d'agréer les dirigeants et de veiller au bon fonctionnement des établissements du groupe. En qualité de holding, BPCE exerce les activités de tête de groupe et détient les filiales communes aux deux réseaux dans le domaine de la banque de proximité et assurance, de la banque de financement et des services financiers et leurs structures de production. Il détermine aussi la stratégie et la politique de développement du groupe. Les principales filiales de BPCE, dont Natixis, société cotée détenue à 71,0227 % sont organisées autour de trois grands pôles : la Banque commerciale et Assurance (dont le Crédit Foncier, la Banque Palatine, BPCE International et les activités Assurance de Natixis) ; la Banque de Grande Clientèle ; et la Gestion d’actifs et de fortune. Parallèlement, dans le domaine des activités financières, BPCE a notamment pour missions d'assurer la centralisation des excédents de ressources et de réaliser toutes les opérations financières utiles au développement et au refinancement du groupe, charge à lui de sélectionner l'opérateur de ces missions le plus efficace dans l'intérêt du groupe. Il offre par ailleurs des services à caractère bancaire aux entités du groupe. 1. 2 . – Mécanisme de garantie Le système de garantie et de solidarité a pour objet, conformément à l'article L.512-107 6 du Code monétaire et financier, de garantir la liquidité et la solvabilité du groupe et des établissements affiliés à BPCE, ainsi que d'organiser la solidarité financière au sein des réseaux Banque Populaire et Caisse d'Epargne. BPCE est chargé de prendre toutes mesures nécessaires pour organiser la garantie de solvabilité du groupe ainsi que de chacun des réseaux, notamment en mettant en œuvre les mécanismes appropriés de solidarité interne du groupe et en créant un fonds de garantie commun aux deux réseaux dont il détermine les règles de fonctionnement, les modalités de déclenchement en complément des fonds des deux réseaux déjà existants ainsi que les contributions des établissements affiliés pour sa dotation et sa reconstitution. BPCE gère ainsi le Fonds Réseau Banque Populaire, le Fonds Réseau Caisse d'Epargne et de Prévoyance et le Fonds de Garantie Mutuel. Le Fonds Réseau Banque Populaire est constitué d’un dépôt de 450 millions d’ euros effectué par les Banques dans les livres de BPCE sous la forme d'un compte à terme d'une durée de dix ans et indéfiniment renouvelable. Le Fonds Réseau Caisse d'Epargne et de Prévoyance fait l'objet d'un dépôt de 450 millions d’ euros , effectué par les Caisses dans les livres de BPCE sous la forme d'un compte à terme d'une durée de dix ans et indéfiniment renouvelable. Le Fonds de Garantie Mutuel est constitué des dépôts effectués par les Banques Populaires et les Caisses d’Epargne dans les livres de BPCE sous la forme de comptes à terme d'une durée de dix ans et indéfiniment renouvelable. Le montant des dépôts par réseau est de 181,3 millions d’ euros au 31 décembre 2017. Le montant total des dépôts effectués auprès de BPCE au titre du Fonds Réseau Banques Populaires, du Fonds Réseau Caisses d'Epargne et de Prévoyance et du Fonds de Garantie Mutuel ne pourra être inférieur à 0,15 % et ne pourra excéder 0,3 % de la somme des actifs pondérés du groupe. La constitution par une Banque Populaire ou une Caisse d'Epargne d'un dépôt donne lieu à l'affectation au fonds pour risques bancaires généraux de cet établissement d'un montant identifié équivalent, exclusivement au titre du système de garantie et de solidarité. Les sociétés de caution mutuelle accordant statutairement l'exclusivité de leur cautionnement à une Banque Populaire bénéficient de la garantie de liquidité et de solvabilité de cette dernière avec laquelle elles sont agréées collectivement en application de l'article R.515-1 du Code monétaire et financier. La liquidité et la solvabilité des Caisses de Crédit Maritime Mutuel sont garanties au premier niveau pour chaque Caisse considérée, par la Banque Populaire qui en est l'actionnaire de référence et l'opératrice au titre de l'adossement technique et fonctionnel de la Caisse à la Banque Populaire d'adossement. La liquidité et la solvabilité des sociétés locales d'épargne sont garanties au premier niveau pour chaque société locale d'épargne considérée, par la Caisse d'Epargne et de Prévoyance dont la société locale d'épargne concernée est l'actionnaire. Le directoire de BPCE a tout pouvoir pour mobiliser les ressources des différents contributeurs sans délai et selon l’ordre convenu, sur la base d’autorisations préalables délivrées à BPCE par les contributeurs. 1. 3 . – Evénements significatifs Faits majeurs de la banque Au 22 mai 2017, la Banque Populaire Rives de Paris a participé à l’opération de titrisation interne au groupe BPCE. Cette opération s’est traduite par une cession de 597 millions d’ euros de crédits à l'habitat au FCT BPCE Home Loans FCT 2017_5 et une souscription de 597 millions d’ euros de titres émis par les entités ad hoc. Opération de titrisation interne au Groupe BPCE Au 30 juin 2017, deux nouvelles entités ad hoc (deux Fonds Communs de Titrisation ou « FCT » ) ont été consolidées au sein du Groupe BPCE : BPCE Home Loans FCT 2017_5 et BPCE Home Loans FCT 2017_5 Demut, toutes deux nées d’une opération de titrisation interne au groupe réalisée par les Banques Populaires et les Caisses d’Epargne le 22 mai 2017. Cette opération s’est traduite par une cession de prêts immobiliers (10,5 milliards d’ euros ) à BPCE Home Loans FCT 2017_5 et in fine une souscription, par les établissements ayant cédé les crédits, des titres émis par les entités ad hoc. Elle prolonge les opérations BPCE Master Home Loans mises en place en mai 2014 et mai 2016, toujours en vie, basées sur une cession de prêts immobiliers et des prêts personnels, et complète ainsi de manière similaire la gestion centrale de la trésorerie du Groupe BPCE. Cette opération permet de maintenir à un niveau élevé le collatéral du Groupe BPCE éligible aux opérations de refinancement de l'Eurosystème tout en diversifiant les actifs apportés à ce genre d’opérations. 1. 4 . – Evénements postérieurs à la clôture Nous vous informons qu’aucun évènement susceptible d’avoir un impact significatif sur les comptes de l’exercice n’est intervenu depuis la clôture des comptes. Note 2 . – Principes et méthodes comptables 2. 1 . – Méthodes d'évaluation et de présentation appliquées Les comptes individuels annuels de la Banque Populaire Rives de Paris sont établis et présentés conformément aux règles définies par BPCE dans le respect du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC). 2. 2 . – Changements de méthodes comptables Aucun changement de méthodes comptables n’a affecté les comptes de l’exercice 2017. Les textes adoptés par l’Autorité des normes comptables et d’application obligatoire en 2017 n’ont pas d’impact significatif sur les comptes individuels de l’établissement. L’établissement n’anticipe pas l’application des textes adoptés par l’Autorité des normes comptables lorsqu’elle est optionnelle, sauf mention spécifique. 2. 3 . – Principes comptables et méthodes d'évaluation Les comptes de l’exercice sont présentés sous une forme identique à celle de l’exercice précédent. Les conventions comptables générales ont été appliquées dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base : continuité de l’exploitation ; permanence des méthodes comptables d’un exercice à l’autre ; indépendance des exercices ; et conformément aux règles générales d’établissement et de présentation des comptes annuels. La méthode retenue pour l’évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode du coût historique et tous les postes du bilan sont présentés, le cas échéant, nets d'amortissements, de provisions et de corrections de valeur. Les principales méthodes utilisées sont les suivantes : 2.3. 1 . – Opérations en devises Les résultats sur opérations de change sont déterminés conformément au règlement n°2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC). Les créances, les dettes et les engagements hors bilan libellés en devises sont évalués au cours de change à la clôture de l'exercice. Les gains et pertes de change latents et définitifs sont enregistrés en compte de résultat. Les produits et les charges payés ou perçus sont enregistrés au cours du jour de la transaction. Les immobilisations et titres de participation en devises financés en euros restent valorisés au coût d’acquisition. Les opérations de change au comptant non dénouées sont valorisées au cours de clôture de l'exercice. Les reports et déports sur les contrats de change à terme de couverture sont étalés prorata temporis en compte de résultat. Les autres contrats de change et les instruments financiers à terme en devises sont évalués au prix du marché. Les contrats de change à terme secs ou couverts par des instruments à terme sont réévalués au cours du terme restant à courir. Les swaps cambistes s’enregistrent comme des opérations couplées d’achats au comptant et de ventes à terme de devises. Les swaps financiers de devises sont assujettis aux dispositions du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC). 2.3. 2 . – Opérations avec les établissements de crédit et la clientèle Les créances sur les établissements de crédit recouvrent l’ensemble des créances détenues au titre d’opérations bancaires à l’exception de celles matérialisées par un titre. Elles comprennent les valeurs reçues en pension, quel que soit le support, et les créances se rapportant à des pensions livrées sur titres. Elles sont ventilées entre créances à vue et créances à terme. Les créances sur les établissements de crédit sont inscrites au bilan à leur valeur nominale ou à leur coût d'acquisition pour les rachats de créances, augmentés des intérêts courus non échus et nets des dépréciations constituées au titre du risque de crédit. Les créances sur la clientèle comprennent les concours distribués aux agents économiques autres que les établissements de crédit, à l’exception de ceux matérialisés par un titre, les valeurs reçues en pension et les créances se rapportant à des pensions livrées sur titres. Elles sont ventilées en créances commerciales, comptes ordinaires débiteurs et autres concours à la clientèle. Les crédits à la clientèle émis sont inscrits au bilan à leur valeur nominale ou à leur coût d'acquisition pour les rachats de créances, augmentés des intérêts courus non échus et nets des dépréciations constituées au titre du risque de crédit. Les commissions et coûts marginaux de transaction qui font l’objet d’un étalement sont intégrés à l’encours de crédit concerné. Les dettes envers les établissements de crédit sont présentées selon leur durée initiale (à vue ou à terme) et les dettes envers la clientèle sont présentées selon leur nature (comptes d’épargne à régime spécial et autres dépôts de la clientèle). Sont incluses, en fonction de leur contrepartie, les opérations de pension matérialisées par des titres ou des valeurs. Les intérêts courus sont enregistrés en dettes rattachées. Les garanties reçues sont enregistrées en comptabilité en hors bilan. Elles font l'objet de réévaluations périodiques. La valeur comptable de l'ensemble des garanties prises sur un même crédit est limitée à l'encours de ce crédit. Créances restructurées Les créances restructurées au sens du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) sont des créances douteuses qui font l’objet d’une modification des caractéristiques initiales (durée, taux d’intérêt) des contrats afin de permettre aux contreparties de rembourser les encours dus. Lors de la restructuration, le prêt fait l’objet d’une décote d’un montant égal à l’écart entre l’actualisation des flux contractuels initialement attendus et l’actualisation des flux futurs attendus de capital et d’intérêts issus de la restructuration. Le taux d’actualisation est le taux d’intérêt effectif d’origine pour les prêts à taux fixe ou le dernier taux effectif avant la date de restructuration pour les prêts à taux variable. Le taux effectif correspond au taux contractuel. Cette décote est inscrite, au résultat, en coût du risque et, au bilan, en diminution de l'encours correspondant. Elle est rapportée au compte de résultat, dans la marge d'intérêt, selon un mode actuariel sur la durée du prêt. Une créance restructurée peut-être reclassée en encours sains lorsque les nouvelles échéances sont respectées. Lorsque la créance ayant fait l’objet d’une première restructuration présente à nouveau une échéance impayée, quelles qu’aient été les conditions de la restructuration, la créance est déclassée en créance douteuse. Créances douteuses Les créances douteuses sont constituées de l'ensemble des encours échus et non échus, garantis ou non, dus par les débiteurs dont un concours au moins présente un risque de crédit avéré, identifié de manière individuelle. Un risque est avéré dès lors qu'il est probable que l'établissement ne percevra pas tout ou partie des sommes dues au titre des engagements souscrits par la contrepartie, nonobstant l'existence de garantie ou de caution. Nonobstant le règlement n°2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC), l'identification en encours douteux est effectuée notamment en cas de créances impayées depuis plus de trois mois en harmonisation avec les événements de défaut définis à l’article 178 du règlement européen 575-2013 du 26 juin 2013 relatif aux exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit. Un encours douteux compromis est un encours douteux dont les perspectives de recouvrement sont fortement dégradées et pour lequel un passage en perte à terme est envisagé. Les créances déchues de leur terme, les contrats de crédit-bail résiliés, les concours à durée indéterminée dont la clôture a été notifiée sont présumés devoir être inscrits en douteux compromis. L’existence de garanties couvrant la quasi-totalité des risques et les conditions d’évolution de la créance douteuse doivent être prises en considération pour qualifier un encours douteux de compromis et pour quantifier la dépréciation. Un an après sa classification en encours douteux, un encours douteux est présumé être compromis sauf si le passage en perte à terme n’est pas envisagé. Le classement d’un encours douteux en douteux compromis n’entraîne pas le classement par « contagion » dans cette dernière catégorie des autres encours et engagements douteux relatifs à la contrepartie concernée. Les intérêts courus et ou échus non perçus sur créances douteuses sont comptabilisés en produits d'exploitation bancaire et dépréciés à due concurrence. Lorsque la créance est qualifiée de compromise, les intérêts courus non encaissés ne sont plus comptabilisés. Plus généralement, les créances douteuses sont réinscrites en encours sains quand les règlements reprennent de façon régulière pour les montants correspondant aux échéances contractuelles, et lorsque la contrepartie ne présente plus de risque de défaillance. Opérations de pension Les opérations de pension livrée sont comptabilisées conformément aux dispositions du règlement du 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) complété par l'instruction n° 94-06 modifiée de la Commission bancaire. Les éléments d'actif mis en pension sont maintenus au bilan du cédant, qui enregistre au passif le montant encaissé, représentatif de sa dette à l'égard du cessionnaire. Le cessionnaire enregistre à l'actif le montant versé représentatif de sa créance à l'égard du cédant. Lors des arrêtés comptables, les actifs mis en pension, ainsi que la dette à l'égard du cessionnaire ou la créance sur le cédant, sont évalués selon les règles propres à chacune de ces opérations. Dépréciation Les créances, dont le recouvrement est devenu incertain, donnent lieu à la constitution de dépréciations, inscrites en déduction de l’actif, destinées à couvrir le risque de perte. Les dépréciations sont calculées créance par créance en tenant compte de la valeur actuelle des garanties reçues. Elles sont déterminées selon une fréquence au moins trimestrielle et sur la base de l'analyse du risque et des garanties disponibles. Les dépréciations couvrent au minimum les intérêts non encaissés sur encours douteux. Les dépréciations pour pertes probables avérées couvrent l'ensemble des pertes prévisionnelles, calculées par différence entre les capitaux restant dus et les flux prévisionnels actualisés selon le taux effectif. Les flux prévisionnels sont déterminés selon les catégories de créances sur la base d’historiques de pertes et/ou à dire d’expert puis sont positionnés dans le temps sur la base d’échéanciers déterminés selon des historiques de recouvrement. Les dotations et les reprises de dépréciation constatées pour risque de non recouvrement sont enregistrées en « Coût du risque » à l’exception des dépréciations relatives aux intérêts sur créances douteuses présentées, comme les intérêts ainsi dépréciés, en « Intérêts et produits assimilés » . La reprise de la dépréciation liée au seul passage du temps est enregistrée en « Intérêts et assimilés » . Les créances irrécouvrables sont inscrites en pertes et les dépréciations correspondantes font l'objet d'une reprise. 2.3. 3 . – Opérations de crédit-bail et de location simple L’avis du Comité d’urgence du CNC n° 2006-C dispose que les immobilisations destinées à une activité de crédit-bail mobilier, immobilier, de location avec option d’achat et de location simple sont enregistrées à l’actif du bilan du bailleur. Pour cette catégorie d’actifs, par dérogation aux règles du PCG sur la comptabilisation des actifs, c’est la notion de propriété juridique qui s’applique et non celle de contrôle. Les immobilisations sont enregistrées pour leur valeur d’entrée et la ventilation des actifs par composants ne s’applique pas chez le bailleur lorsque les charges d’entretien / remplacement incombent contractuellement au crédit preneur. En cas de rupture de contrat, l’approche par composant s’applique de manière prospective. En application de ce même avis, le crédit bailleur a la possibilité d’amortir les actifs concernés dans ses comptes individuels soit sur la durée du contrat (amortissement financier i.e. égal à la fraction de loyer acquise), soit sur la durée normale d’utilisation du bien (amortissement linéaire / dégressif). Le choix de l’option s’applique à l’ensemble des biens affectés à une même catégorie d’opérations. En application du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC), les commissions et coûts marginaux de transaction qui font l’objet d’un étalement sur la durée du bail sont intégrés à l’encours concerné. Les loyers impayés sont identifiés, comptabilisés et provisionnés conformément au règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC). 2.3. 4 . – Titres Le terme « titres » recouvre les titres du marché interbancaire, les bons du Trésor et les autres titres de créances négociables, les obligations et les autres valeurs mobilières dites à revenu fixe (c’est-à-dire à rendement non aléatoire), les actions et les autres titres à revenu variable. Les opérations sur titres sont régies au plan comptable par le règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) qui définit les règles générales de comptabilisation et de valorisation des titres ainsi que les règles relatives à des opérations particulières de cession comme les cessions temporaires de titres. Les titres sont classés dans les catégories suivantes : titres de participation et parts dans les entreprises liées, autres titres détenus à long terme, titres d’investissement, titres de l’activité de portefeuille, titres de placement et titres de transaction. Pour les titres de transaction, de placement, d’investissement ainsi que de l’activité de portefeuille, les risques de défaillance avérés de la contrepartie dont les impacts peuvent être isolés font l’objet de dépréciations. Les mouvements de dépréciations sont inscrits en coût du risque. Titres de transaction La Banque Populaire Rives de Paris ne possède pas de titres de transaction en portefeuille. Titres de placement Sont considérés comme des titres de placement, les titres qui ne sont inscrits dans aucune autre catégorie. Les titres de placement sont enregistrés pour leur prix d’acquisition frais exclus. Le cas échéant, pour les titres à revenu fixe, les intérêts courus sont constatés dans des comptes rattachés en contrepartie du compte de résultat au poste « intérêts et produits assimilés » . La différence éventuelle entre le prix d'acquisition et la valeur de remboursement (prime ou décote) des titres à revenu fixe est rapportée au compte de résultat sur la durée résiduelle du titre en utilisant la méthode actuarielle. Les titres de placement sont évalués au plus bas de leur prix d'acquisition ou de leur prix de marché. Pour les parts d’OPCVM et de FCP, les valeurs de marché correspondent aux valeurs liquidatives disponibles dans le contexte de marché en vigueur à la date d’arrêté. Les moins-values latentes font l'objet d'une dépréciation qui peut être appréciée par ensembles homogènes de titres, sans compensation avec les plus-values constatées sur les autres catégories de titres. Les gains provenant des éventuels instruments de couverture, au sens de l’article 2514-1 du règlement n°2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC), sont pris en compte pour le calcul des dépréciations. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. Les plus et moins-values de cession réalisées sur les titres de placement, ainsi que les dotations et reprises de dépréciations sont enregistrées dans la rubrique « gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés » . Titres d’investissement Ce sont des titres à revenu fixe assortis d’une échéance fixe qui ont été acquis, ou reclassés de la catégorie « titres de transaction » ou de la catégorie « titres de placement » , avec l’intention manifeste et la capacité de les détenir jusqu’à l’échéance. Les titres ne doivent pas être soumis à une contrainte existante, juridique ou autre, qui serait susceptible de remettre en cause l’intention de détention jusqu’à l’échéance des titres. Le classement en titres d’investissement ne fait pas obstacle à leur désignation comme éléments couverts contre le risque de taux d’intérêt. Les titres d’investissement sont enregistrés pour leur prix d’acquisition, frais exclus. Lorsqu'ils proviennent du portefeuille de placement, ils sont inscrits à leur prix d'acquisition et les dépréciations antérieurement constituées sont reprises sur la durée de vie résiduelle des titres concernés. L'écart entre le prix d'acquisition et la valeur de remboursement des titres, ainsi que les intérêts courus attachés à ces derniers, sont enregistrés selon les mêmes règles que celles applicables aux titres de placement à revenu fixe. Ils peuvent faire l'objet d'une dépréciation s'il existe une forte probabilité que l'établissement ne conserve pas les titres jusqu'à l'échéance en raison de circonstances nouvelles, ou s’il existe des risques de défaillance de l’émetteur des titres. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. Les titres d’investissement ne peuvent pas, sauf exceptions, faire l’objet de vente ou de transfert dans une autre catégorie de titres. Les titres de transaction ou de placement à revenu fixe, reclassés vers la catégorie « titres d’investissement » dans le cadre de l’illiquidité des marchés, par application des dispositions du règlement n°2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC), peuvent toutefois être cédés lorsque le marché sur lequel ils sont échangés redevient actif. Titres de l’activité de portefeuille La Banque Populaire Rives de Paris ne possède pas de titres relevant de l’activité de portefeuille. Titres de participation et parts dans les entreprises liées Relèvent de cette catégorie les titres dont la possession durable est estimée utile à l’activité de l’entreprise car elle permet notamment d’exercer une influence notable sur les organes d’administration des sociétés émettrices ou d’en assurer le contrôle. Les titres de participation et parts dans les entreprises liées sont enregistrés pour leur prix d’acquisition frais inclus si les montants sont significatifs. A la clôture de l'exercice, ils sont individuellement évalués au plus bas de leur valeur d’acquisition ou de leur valeur d’utilité. La valeur d’utilité est appréciée notamment au regard de critères tels que le caractère stratégique, la volonté de soutien ou de conservation, le cours de bourse, l’actif net comptable, l’actif net réévalué, des éléments prévisionnels. Les moins-values latentes, calculées par lignes de titres, font l’objet d’une dépréciation sans compensation avec les plus-values latentes constatées. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. Les titres enregistrés parmi les titres de participation et parts dans les entreprises liées ne peuvent être transférés vers une autre catégorie comptable. Autres titres détenus à long terme Ce sont des titres acquis afin de favoriser le développement de relations professionnelles durables en créant un lien privilégié avec l'entreprise émettrice mais sans influence dans la gestion de l'entreprise dont les titres sont détenus en raison du faible pourcentage des droits de vote qu'ils représentent. Les autres titres détenus à long terme sont enregistrés pour leur prix d’acquisition, frais exclus. Ils figurent au bilan au plus bas de leur coût historique ou de leur valeur d'utilité. Cette dernière, pour les titres cotés ou non, correspond à ce que l'entreprise accepterait de décaisser pour obtenir ces titres si elle avait à les acquérir compte tenu de son objectif de détention. Les moins-values latentes font obligatoirement l'objet d’une dépréciation. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. Les titres enregistrés parmi les autres titres détenus à long terme ne peuvent être transférés vers une autre catégorie comptable. Reclassement d’actifs financiers Dans un souci d’harmonisation et de cohérence avec les normes IFRS, le règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) reprend les dispositions de l’avis n° 2008-19 du 8 décembre 2008 relatif aux transferts de titres hors de la catégorie « Titres de transaction » et hors de la catégorie « Titres de placement » . Le reclassement hors de la catégorie « titres de transaction » , vers les catégories « titres d’investissement » et « titres de placement » est désormais possible dans les deux cas suivants : dans des situations exceptionnelles de marché nécessitant un changement de stratégie ; lorsque des titres à revenu fixe ne sont plus, postérieurement à leur acquisition, négociables sur un marché actif et si l’établissement a l’intention et la capacité de les détenir dans un avenir prévisible ou jusqu’à leur échéance. Le transfert de la catégorie « titres de placement » vers la catégorie « titres d’investissement » est applicable à la date de transfert dans l’une ou l’autre des conditions suivantes : dans des situations exceptionnelles de marché nécessitant un changement de stratégie ; lorsque les titres à revenu fixe ne sont plus négociables sur un marché actif. A noter que le conseil national de la comptabilité, dans son communiqué du 23 mars 2009, précise que « Les possibilités de transferts de portefeuille, en particulier du portefeuille de titres de placement vers le portefeuille de titres d’investissement telles qu’elles étaient prévues par l’article 19 du règlement CRB n°90-01 avant sa mise à jour par le règlement n°2008-17 du CRC restent en vigueur et ne sont pas abrogées par le règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC). Le règlement n°2008-17 du CRC remplacé par le règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) prévoyant des possibilités additionnelles de transferts entre portefeuilles, ces nouvelles possibilités de transferts complètent celles précédemment définies, et ce, à compter de la date d’application de ce règlement le 1 er juillet 2008 » . Par conséquent, un reclassement du portefeuille de titres de placement vers le portefeuille de titres d’investissement demeure possible sur simple changement d’intention, si, au jour du transfert, tous les critères du portefeuille d’investissement sont remplis. 2.3. 5 . – Immobilisations incorporelles et corporelles Les règles de comptabilisation des immobilisations sont définies par le règlement n° 2014-03 de l’Autorité des normes comptables (ANC). Immobilisations incorporelles Une immobilisation incorporelle est un actif non monétaire sans substance physique. Les immobilisations incorporelles sont inscrites pour leur coût d’acquisition qui comprend le prix d’achat et les frais accessoires. Elles sont amorties selon leur durée probable d’utilisation. Les logiciels sont amortis sur une durée maximum de 5 ans. La quote-part d’amortissement supplémentaire dont peuvent bénéficier les logiciels en application des dispositions fiscales est inscrite en amortissement dérogatoire. Les fonds de commerce ne sont pas amortis mais font l’objet, le cas échéant, de dépréciations. Les droits au bail sont amortis de manière linéaire sur la durée de vie résiduelle du bail et font l’objet de dépréciations si nécessaire par rapport à la valeur de marché. Immobilisations corporelles Une immobilisation corporelle est un actif physique détenu, soit pour être utilisé dans la production ou la fourniture de biens ou de services, soit pour être loué à des tiers, soit à des fins de gestion interne et dont l'entité attend qu'il soit utilisé au-delà de l'exercice en cours. Les constructions étant des actifs composés de plusieurs éléments ayant des utilisations différentes dès l’origine, chaque élément est comptabilisé séparément à sa valeur d’acquisition et un plan d’amortissement propre à chacun des composants est retenu. Le montant amortissable est la valeur brute sous déduction de la valeur résiduelle lorsque cette dernière est mesurable, significative et durable. Les principaux composants des constructions sont amortis selon la durée de consommation des avantages économiques attendus, soit en général la durée de vie du bien : Composants Durée d’utilité Terrain Non amortissable Façades non destructibles Non amortissable Façades / couverture / étanchéité 20 - 40 ans Fondations / ossatures 30 - 60 ans Ravalement 10 - 20 ans Equipements techniques 10 - 20 ans Aménagements techniques 10 - 20 ans Aménagements intérieurs 8 - 15 ans Mobiliers et matériels 5 - 15 ans Matériels informatiques 3 - 5 ans Matériel de transport 4 ans Les autres immobilisations corporelles sont inscrites à leur coût d’acquisition, à leur coût de production ou à leur coût réévalué. Le coût des immobilisations libellé en devises est converti en euro au cours du jour de l’opération. Les biens sont amortis selon la durée de consommation des avantages économiques attendus, soit en général la durée de vie du bien. Le cas échéant, les immobilisations peuvent faire l’objet d’une dépréciation. Les immeubles de placement constituent des immobilisations hors exploitation et sont comptabilisés suivant la méthode des composants. 2.3. 6 . – Dettes représentées par un titre Les dettes représentées par un titre sont présentées selon la nature de leur support : bons de caisse, titres du marché interbancaire et titres de créances négociables, titres obligataires et assimilés, à l’exclusion des titres subordonnés qui sont classés sur une ligne spécifique au passif. Les intérêts courus non échus attachés à ces titres sont portés dans un compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat. Les frais d’émission sont pris en charge en totalité au cours de l’exercice ou étalés sur la durée de vie des emprunts correspondants. Les primes d’émission et de remboursement sont étalées sur la durée de la vie de l’emprunt par le biais d’un compte de charge à répartir. 2.3. 7 . – Dettes subordonnées Les dettes subordonnées regroupent les fonds provenant de l’émission de titres ou d’emprunts subordonnés, à durée déterminée ou à durée indéterminée, et les dépôts de garantie à caractère mutuel. Le remboursement en cas de liquidation du débiteur n’est possible qu’après désintéressement des autres créanciers. Les intérêts courus à verser attachés aux dettes subordonnées sont portés dans un compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat. 2.3. 8 . – Provisions Ce poste recouvre les provisions destinées à couvrir des risques et des charges liés ou non liés à des opérations bancaires au sens de l'article L.311-1 du Code monétaire et financier et des opérations connexes définies à l'article L.311-2 de ce même code, nettement précisées quant à leur objet, et dont le montant ou l'échéance ne peuvent être fixés de façon précise. A moins d’être couverte par un texte spécifique, la constitution de telles provisions est subordonnée à l’existence d’une obligation envers un tiers à la clôture et à l’absence de contrepartie équivalente attendue de ce tiers, conformément aux dispositions du règlement n° 2014-03 de l’Autorité des normes comptables (ANC). Il comprend notamment une provision pour engagements sociaux, une provision pour risques de contrepartie et une provision épargne logement. Engagements sociaux Les avantages versés au personnel sont comptabilisés en application de la recommandation n° 2013-R-02 de l’Autorité des normes comptables. Ils sont classés en 4 catégories : avantages à court terme ; Les avantages à court terme recouvrent principalement les salaires, congés annuels, intéressement, participation, primes payés dans les douze mois de la clôture de l’exercice et se rattachant à cet exercice. Ils sont comptabilisés en charge de l’exercice y compris pour les montants restant dus à la clôture . avantages à long terme ; Les avantages à long terme sont des avantages généralement liés à l’ancienneté, versés à des salariés en activité et payés au-delà de douze mois de la clôture de l’exercice ; il s’agit en particulier des primes pour médaille du travail. Ces engagements font l’objet d’une provision correspondant à la valeur des engagements à la clôture. Ces derniers sont évalués selon une méthode actuarielle tenant compte d’hypothèses démographiques et financières telles que l’âge, l’ancienneté, la probabilité de présence à la date d’attribution de l’avantage et le taux d’actualisation. Ce calcul opère une répartition de la charge dans le temps en fonction de la période d’activité des membres du personnel (méthode des unités de crédits projetées). indemnités de fin de contrat de travail ; Il s’agit des indemnités accordées aux salariés lors de la résiliation de leur contrat de travail avant le départ en retraite, que ce soit en cas de licenciement ou d’acceptation d’un plan de départ volontaire. Les indemnités de fin de contrat de travail font l’objet d’une provision. Celles qui sont versées plus de douze mois après la date de clôture donnent lieu à actualisation. avantages postérieurs à l’emploi ; Les avantages au personnel postérieurs à l’emploi recouvrent les indemnités de départ en retraite, les retraites et avantages aux retraités. Ces avantages peuvent être classés en deux catégories : les régimes à cotisations définies (non représentatifs d’un engagement à provisionner pour l’entreprise) et les régimes à prestations définies (représentatifs d’un engagement à la charge de l’entreprise et donnant lieu à évaluation et provisionnement). Les engagements sociaux qui ne sont pas couverts par des cotisations passées en charge et versées à des fonds de retraite ou d’assurance sont provisionnés au passif du bilan. La méthode d’évaluation utilisée est identique à celle décrite pour les avantages à long terme. La comptabilisation des engagements tient compte de la valeur des actifs constitués en couverture des engagements et des éléments actuariels non-reconnus. Les écarts actuariels des avantages postérieurs à l’emploi, représentatifs des différences liées aux hypothèses de calcul (départs anticipés, taux d’actualisation, etc.) ou constatées entre les hypothèses actuarielles et les calculs réels (rendement des actifs de couverture, etc.) sont amortis selon la règle dite du corridor, c’est-à-dire pour la partie qui excède une variation de plus ou moins 10 % des engagements ou des actifs. La charge annuelle au titre des régimes à prestations définies comprend le coût des services rendus de l’année, le coût financier net lié à l’actualisation des engagements nets des actifs de couverture, et le coût des services passés et éventuellement l’amortissement des éléments non reconnus que sont les écarts actuariels. Provisions épargne logement Les comptes épargne logement (CEL) et les plans épargne logement (PEL) sont des produits d’épargne proposés aux particuliers dont les caractéristiques sont définies par la loi de 1965 sur l’épargne logement et les décrets pris en application de cette loi. Le régime d’épargne logement génère des engagements de deux natures pour les établissements qui commercialisent ces produits : l’engagement de devoir, dans le futur, accorder à la clientèle des crédits à un taux déterminé fixé à l’ouverture du contrat pour les PEL ou à un taux fonction de la phase d’épargne pour les contrats CEL ; l’engagement de devoir rémunérer l’épargne dans le futur à un taux fixé à l’ouverture du contrat pour une durée indéterminée pour les PEL ou à un taux fixé chaque semestre en fonction d’une formule d’indexation fixée par la loi pour les contrats de CEL. Les engagements présentant des conséquences potentiellement défavorables sont évalués pour chacune des générations de plans d’épargne logement d’une part et pour l’ensemble des comptes épargne logement d’autre part. Les risques attachés à ces engagements sont couverts par une provision dont le montant est déterminé par l’actualisation des résultats futurs dégagés sur les encours en risques : l’encours d’épargne en risque correspond au niveau d’épargne futur incertain des plans existant à la date de calcul de la provision. Il est estimé statistiquement en tenant compte du comportement des souscripteurs épargnants, pour chaque période future, par différence entre les encours d’épargne probables et les encours d’épargne minimum attendus ; l’encours de crédits en risque correspond aux encours de crédits déjà réalisés mais non encore échus à la date de calcul et des crédits futurs estimés statistiquement en tenant compte du comportement de la clientèle et des droits acquis et projetés attachés aux comptes et plans d’épargne logement. Les résultats des périodes futures sur la phase d’épargne sont déterminés, pour une génération considérée, par différence entre le taux réglementé offert et la rémunération attendue pour un produit d’épargne concurrent. Les résultats des périodes futures sur la phase de crédit sont déterminés par différence entre le taux fixé à l’ouverture du contrat pour les PEL ou à un taux fonction de la phase d’épargne pour les contrats de CEL, et le taux anticipé des prêts à l’habitat non réglementés. Lorsque la somme algébrique de la mesure des engagements futurs sur la phase d’épargne et sur la phase de crédit d’une même génération de contrats traduit une situation potentiellement défavorable, une provision est constituée, sans compensation entre les générations. Les engagements sont estimés par application de la méthode Monte-Carlo pour traduire l’incertitude sur les évolutions potentielles des taux d’intérêt et leurs conséquences sur les comportements futurs modélisés des clients et sur les encours en risque. La provision est inscrite au passif du bilan et les variations sont enregistrées en produit net bancaire. 2.3. 9 . – Fonds pour risques bancaires généraux Ces fonds sont destinés à couvrir les risques inhérents aux activités de l’entité, conformément aux conditions requises par l'article 3 du règlement n°90-02 du CRBF. Ils comprennent également les montants dotés au Fonds Régional de Solidarité et aux fonds constitués dans le cadre du mécanisme de garantie (cf. note 1.2). 2.3.1 0 . – Instruments financiers à terme Les opérations de couverture et de marché sur des instruments financiers à terme de taux d’intérêt, de change ou d'actions sont enregistrées conformément aux dispositions du règlement n°2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC). Les engagements relatifs à ces opérations sont inscrits dans les comptes de hors bilan pour la valeur nominale des contrats. A la date de clôture, le montant de ces engagements représente le volume des opérations non dénouées à la clôture. Les principes comptables appliqués diffèrent selon la nature des instruments et les intentions des opérateurs à l'origine. Opérations fermes Les contrats d'échange de taux et assimilés (accords de taux futurs, garantie de taux plancher et plafond) sont classés selon le critère de l'intention initiale dans les catégories suivantes : micro couverture (couverture affectée) ; macro couverture (gestion globale de bilan) ; positions spéculatives / positions ouvertes isolées ; gestion spécialisée d’un portefeuille de transaction. Les montants perçus ou payés concernant les deux premières catégories sont comptabilisés prorata temporis dans le compte de résultat. Les charges et produits d’instruments utilisés à titre de couverture d’un élément ou d’un ensemble d’éléments homogènes sont enregistrés en résultat de manière symétrique à la prise en compte des produits et charges sur les éléments couverts. Les éléments de résultat de l’instrument de couverture sont comptabilisés dans le même poste que les produits et charges concernant les éléments couverts en « intérêts et produits assimilés » et « intérêts et charges assimilées » . Le poste « gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation » est utilisé lorsque les éléments couverts sont inclus dans le portefeuille de négociation. En cas de surcouverture caractérisée, une provision pourra être constituée sur l’instrument de couverture, à hauteur de la quote-part en surcouverture, si l’instrument est en moins-value latente. Dans ce cas, la dotation aux provisions affectera le poste « gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation » . Les charges et produits relatifs aux instruments financiers à terme ayant pour objet de couvrir et de gérer un risque global de taux sont inscrits prorata temporis en compte de résultat au poste « intérêts et produits assimilés » et « intérêts et charges assimilées » . Les gains et les pertes latents ne sont pas enregistrés. Les charges et les produits relatifs à certains contrats constituant des positions ouvertes isolées sont enregistrés dans les résultats au dénouement des contrats ou prorata temporis selon la nature de l’instrument. La comptabilisation des plus ou moins-values latentes est fonction de la nature des marchés concernés (organisés et assimilés ou de gré à gré). Sur les marchés de gré à gré (qui incluent les opérations traitées en chambres de compensation), les pertes latentes éventuelles, constatées par rapport à la valeur de marché, font l’objet d’une provision. Les plus-values latentes ne sont pas enregistrées. Sur les marchés organisés ou assimilés, les instruments bénéficient d’une cotation permanente et d’une liquidité suffisante pour justifier leur valorisation au prix de marché. Les contrats relevant de la gestion spécialisée sont valorisés en tenant compte d’une décote pour risque de contrepartie et valeur actualisée des frais de gestion futurs, si ces ajustements de valorisation sont significatifs. Les dérivés traités avec une contrepartie membre du mécanisme de solidarité du Groupe BPCE ( cf. note 1.2) ne font pas l’objet de ces ajustements de valorisation. Les variations de valeur d’un arrêté comptable à l’autre sont inscrites immédiatement en compte de résultat au poste « gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation » . Les soultes de résiliation ou d'assignation sont comptabilisées comme suit : pour les opérations classées en gestion spécialisée ou en position ouverte isolée, les soultes sont rapportées immédiatement en compte de résultat ; pour les opérations de micro-couverture et de macro-couverture, les soultes sont soit amorties sur la durée de vie résiduelle de l'élément anciennement couvert soit rapportées immédiatement en compte de résultat. Opérations conditionnelles Le montant notionnel de l'instrument sous-jacent sur lequel porte l'option ou le contrat à terme est enregistré en distinguant les contrats de couverture des contrats négociés dans le cadre d'opérations de marché. Pour les opérations sur options de taux d’intérêt, de change ou sur actions, les primes payées ou encaissées sont enregistrées en compte d'attente. A la clôture de l'exercice, ces options font l'objet d'une valorisation portée en compte de résultat dans le cas de produits cotés sur un marché organisé ou assimilé. Pour les marchés de gré à gré, seules les moins-values font l’objet d’une provision et les plus-values latentes ne sont pas enregistrées. Lors de la revente, du rachat, de l'exercice ou à l'expiration, les primes sont enregistrées immédiatement en compte de résultat. Pour les opérations de couverture, les produits et charges sont rapportés de manière symétrique à ceux afférents à l'élément couvert. Les instruments conditionnels vendeurs ne sont pas éligibles au classement en macro couverture. Les marchés de gré à gré peuvent être assimilés à des marchés organisés lorsque les établissements qui jouent le rôle de mainteneurs de marchés garantissent des cotations permanentes dans des fourchettes réalistes ou lorsque des cotations de l’instrument financier sous-jacent s’effectuent elles-mêmes sur un marché organisé. 2.3.1 1 . – Intérêts et assimilés – commissions Les intérêts et les commissions assimilables par nature à des intérêts sont enregistrés en compte de résultat prorata temporis. Le groupe a choisi l’option suivante concernant les intérêts négatifs : lorsque la rémunération d’un actif est négative, elle est présentée au compte de résultat en diminution des produits d’intérêts ; lorsque la rémunération d’un passif est positive, elle est présentée au compte de résultat en diminution des charges d’intérêts Les commissions et coûts liés à l'octroi ou à l'acquisition d'un concours sont assimilés à des compléments d’intérêts et sont étalés sur la durée de vie effective du crédit au prorata du capital restant dû. Les autres commissions sont enregistrées selon la nature de la prestation : commissions rémunérant une prestation instantanée : enregistrement lors de l’achèvement des prestations ; commissions rémunérant une prestation continue ou discontinue avec plusieurs échéances successives échelonnées : enregistrement au fur et à mesure de l’exécution de la prestation. 2.3.1 2 . – Revenus des titres Les dividendes sont comptabilisés dès que leur paiement a été décidé par l’organe compétent. Ils sont enregistrés en « revenus des titres à revenu variable » . Les revenus d'obligations ou des titres de créances négociables sont comptabilisés pour la partie courue dans l'exercice. Il en est de même pour les titres super subordonnés à durée indéterminée répondant à la définition d’un instrument de fonds propres prudentiels Tier 1. Le groupe considère en effet que ces revenus ont le caractère d’intérêts. 2.3.1 3 . – Impôt sur les bénéfices Les réseaux Caisses d’Epargne et Banques Populaires ont décidé depuis l’exercice 2009 de bénéficier des dispositions de l’article 91 de la loi de finances rectificative pour 2008, qui étend le mécanisme de l’intégration fiscale aux réseaux bancaires mutualistes. Ce mécanisme s’inspire de l’intégration fiscale ouverte aux mutuelles d’assurance et tient compte de critères d’intégration autres que capitalistiques (le critère usuel étant une détention du capital à partir de 95 %). La Banque Populaire Rives de Paris a signé avec sa mère intégrante une convention d’intégration fiscale qui lui assure de constater dans ses comptes la dette d’impôt dont elle aurait été redevable en l’absence d’intégration fiscale mutualiste. La charge d’impôt de l’exercice correspond à l’impôt sur les sociétés dû au titre de l’exercice ainsi qu’à la provision pour impôts sur les GIE fiscaux et PTZ. 2.3.1 4 . – Contributions aux mécanismes de résolution bancaire Les modalités de constitution du fonds de garantie des dépôts et de résolution ont été modifiées par un arrêté du 27 octobre 2015. En 2016, l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR), dans sa décision n°2016-C-51 du 10 octobre 2016, a arrêté une méthode de calcul par stock des contributions pour le mécanisme des dépôts. Pour le fonds de garantie des dépôts, le montant cumulé des contributions versées à la disposition du fonds au titre des mécanismes de dépôts, cautions et titres représente 10 , 3 millions d’ euros . Les cotisations (contributions non remboursables en cas de retrait volontaire d’agrément) représentent -0,3 million d’ euros . Les contributions versées sous forme de certificats d’associé ou d’association et de dépôts de garantie espèces qui sont inscrites à l’actif du bilan s’élèvent à 1 million d’ euros . La directive 2014/59/UE dite BRRD (Bank Recovery and Resolution Directive) qui établit un cadre pour le redressement et la résolution des établissements de crédit et des entreprises d’investissement et le règlement européen 806/2014 (règlement MRU) ont instauré la mise en place d’un fonds de résolution à partir de 2015. En 2016, ce fonds devient un Fonds de Résolution Unique (FRU) entre les États membres participants au Mécanisme de surveillance unique (MSU). Le FRU est un dispositif de financement de la résolution à la disposition de l’autorité de résolution (Conseil de Résolution Unique). Celle-ci pourra faire appel à ce fonds dans le cadre de la mise en œuvre des procédures de résolution. En 2017, conformément au règlement délégué 2015/63 et au règlement d’exécution 2015/81 complétant la directive BRRD sur les contributions ex-ante aux dispositifs de financement pour la résolution, le Conseil de Résolution Unique a déterminé les contributions pour l’année 2017. Le montant des contributions versées à la disposition du fonds représente pour l’exercice 3 millions d’ euros dont 2,6 millions d’ euros comptabilisés en charge et 0,5 million d’ euros sous forme de dépôts de garantie espèces qui sont inscrits à l’actif du bilan (15 % sous forme de dépôts de garantie espèces). Le cumul des contributions qui sont inscrites à l’actif du bilan s’élèvent à 1,4 million d’ euros . Note 3 . – Informations sur le bilan Sauf information contraire, les notes explicatives sur les postes du bilan sont présentées nettes d'amortissements et de dépréciations. Certaines informations relatives au risque de crédit requises par le règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) sont présentées dans le rapport de gestion des risques. Elles font partie des comptes certifiés par les commissaires aux comptes. 3. 1 . – Opérations interbancaires Actif (En milliers d'euros .) 31/12/2017 31/12/2016 Créances à vue 1 107 286 822 810 Comptes ordinaires 1 048 211 822 810 Comptes et prêts au jour le jour 0 0 Valeurs et titres reçus en pension au jour le jour 59 075 0 Valeurs non imputées 3 342 1 647 Créances à terme 2 381 826 2 382 952 Comptes et prêts à terme 2 381 826 2 382 952 Prêts subordonnés et participatifs 0 0 Valeurs et titres reçus en pension à terme 0 0 Créances rattachées 13 396 10 533 Créances douteuses 0 0 Dont créances douteuses compromises 0 0 Dépréciations des créances interbancaires 0 0 Dont dépréciation sur créances douteuses compromises 0 0 Total 3 505 850 3 217 943 Les créances sur opérations avec le réseau se décomposent en 1 028 398 milliers d'euros à vue et 714 678 milliers d'euros à terme. La centralisation à la Caisse des dépôts et consignations de la collecte du Livret A, du LDD et du LEP représente 1 668 818 milliers d'euros au 31 décembre 2017. Passif (En milliers d'euros .) 31/12/2017 31/12/2016 Dettes à vue 61 313 73 985 Comptes ordinaires créditeurs 42 646 57 108 Comptes et emprunts au jour le jour 0 0 Valeurs et titres donnés en pension au jour le jour 0 0 Autres sommes d u es 18 667 16 877 Dettes à terme 3 422 099 3 107 706 Comptes et emprunts à terme 3 284 887 3 029 569 Valeurs et titres donnés en pension à terme 137 212 78 137 Dettes rattachées 6 086 21 591 Total 3 489 497 3 203 282 Les dettes sur opérations avec le réseau se décomposent en 40 303 milliers d’ euros à vue et 2 451 612 milliers d’ euros à terme. 3. 2. – Opérations avec la clientèle 3.2. 1. – Opérations avec la clientèle Créances sur la clientèle Actif (En milliers d'euros .) 31/12/2017 31/12/2016 Comptes ordinaires débiteurs 235 6 60 142 729 Créances commerciales 135 152 120 581 Autres concours à la clientèle 12 993 474 11 894 625 Crédits à l'exportation 512 1 613 Crédits de trésorerie et de consommation 677 980 562 626 Crédits à l'équipement 4 250 492 3 933 614 Crédits à l'habitat 8 038 756 6 645 162 Autres crédits à la clientèle 25 734 751 610 Valeurs et titres reçus en pension 0 0 Prêts subordonnés 0 0 Autres 0 0 Créances rattachées 75 938 176 686 Créances douteuses 466 384 503 909 Dépréciations des créances sur la clientèle -217 373 -222 088 Total 13 689 23 5 12 616 442 Dont créances restructurées 9 917 10 632 Dont décotes -699 -512 Dettes vis-à-vis de la clientèle Passif (En milliers d'euros .) 31/12/2017 31/12/2016 Livret A 1 013 015 918 557 PEL / CEL 1 409 951 1 376 139 Autres comptes d'épargne à régime spécial 2 726 705 2 626 123 Comptes d'épargne à régime spécial 5 149 671 4 920 818 Autres comptes et emprunts auprès de la clientèle (I) 10 947 747 10 246 632 Dépôts de garantie 0 0 Autres sommes dues 10 958 49 494 Dettes rattachées 405 744 351 155 Total 16 514 120 15 568 100 Détail des autres comptes et emprunts auprès de la clientèle (En milliers d'euros .) 31/12/2017 31/12/2016 A vue A terme Total A vue A terme Total Comptes ordinaires créditeurs 8 093 505 0 8 093 505 7 029 402 0 7 029 402 Emprunts auprès de la clientèle financière 0 0 0 0 0 0 Valeurs et titres donnés en pension livrée 0 0 0 0 0 0 Autres comptes et emprunts 0 2 854 242 2 854 242 0 3 217 230 3 217 230 Total 8 093 505 2 854 242 10 947 747 7 029 402 3 217 230 10 246 632 3.2. 2. – Répartition des encours de crédits par agent économique (En milliers d'euros .) Créances saines Créances douteuses Dont créances douteuses compromises Brut Dépréciation individuelle Brut Dépréciation individuelle Société non financières 6 110 240 328 099 -182 846 203 560 -139 305 Entrepreneurs individuels 526 149 26 452 -8 714 12 458 -7 551 Particuliers 6 555 993 107 978 -24 490 40 832 -17 072 Administrations privées 70 616 3 255 -1 216 2 065 -1 216 Administrations publiques et Sécurité Sociale 61 213 6 0 6 0 Autres 116 013 594 -107 169 -77 Total au 31/12/2017 13 440 224 466 384 -217 373 259 090 -165 221 Total au 31/12/2016 12 334 621 503 909 -222 088 222 752 -142 676 3. 3. – Effets publics, obligations, actions, autres titres à revenu fixe et variable 3.3. 1. – Portefeuille titres (En milliers d'euros .) 31/12/2017 31/12/2016 Transaction Placement Investissement TAP Total Transaction Placement Investissement TAP Total Valeurs brutes 0 72 409 456 869 0 529 278 0 72 984 444 472 0 517 456 Créances rattachées 0 944 9 981 0 10 926 0 923 9 826 0 10 749 Dépréciations 0 -5 0 0 -5 0 -179 0 0 -179 Effets publics et valeurs assimilées 0 73 348 466 850 0 540 199 0 73 728 454 298 0 528 026 Valeurs brutes 0 647 511 2 685 258 0 3 332 768 0 698 292 2 281 145 0 2 979 437 Créances rattachées 0 41 499 2 483 0 43 982 0 29 369 2 451 0 31 820 Dépréciations 0 -2 -18 0 -20 0 -83 -144 0 -228 Obligations et autres titres à revenu fixe 0 689 008 2 687 723 0 3 376 730 0 727 578 2 283 452 0 3 011 030 Montants bruts 0 30 226 0 0 30 226 0 64 497 0 0 64 497 Créances rattachées 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Dépréciations 0 -342 0 0 -342 0 -32 0 0 -32 Actions et autres titres à revenu variable 0 29 884 0 0 29 884 0 64 466 0 0 64 466 Total 0 792 240 3 154 573 0 3 946 813 0 865 772 2 737 750 0 3 603 522 Le poste « obligations et autres titres à revenu fixe » des titres d’investissement, comprend les titres résultant de la participation de l’établissement à l’opération « Titrisation » du Groupe BPCE (voir note 1.3). Pour les effets publics et valeurs assimilées, le montant des créances représentatives des titres prêtés s’élève à 323 millions d’ euros . La valeur comptable des titres d’investissement s’élève à 3 142 109 milliers d’ euros tandis que leur valeur de marché s’élève à 3 197 161 milliers d’ euros . Les plus et moins-values latentes sur les titres de l’activité de portefeuille s’élèvent respectivement à 70 551 et 1 148 millions d’ euros . Effets publics, obligations et autres titres à revenu fixe (En milliers d'euros .) 31/12/2017 31/12/2016 Transaction Placement Investissement Total Transaction Placement Investissement Total Titres cotés 0 40 386 172 247 212 632 0 43 410 141 627 185 038 Titres non cotés 0 394 834 331 145 725 979 0 480 001 501 355 981 356 Titres prêtés 0 284 700 2 638 736 2 923 436 0 247 865 2 082 635 2 330 500 Titres empruntés 0 0 0 0 0 0 0 0 Créances douteuses 0 0 0 0 0 0 0 0 Créances rattachées 0 42 443 12 464 54 907 0 30 292 12 277 42 569 Total 0 762 363 3 154 591 3 916 954 0 801 568 2 737 894 3 539 463 Dont titres subordonnés 0 0 341 934 341 934 0 0 299 678 299 678 2 246 301 milliers d’ euros d’obligations séniors souscrites dans le cadre des opérations de « Titrisation » ont été prêtées à BPCE SA dans le cadre de la gestion centrale de la trésorerie du Groupe BPCE au 31 décembre 2017 contre 1 668 200 milliers au 31 décembre 2016. Les moins-values latentes faisant l’objet d’une dépréciation sur les titres de placement s’élèvent à 39 milliers d'euros au 31 décembre 2017 contre 268 milliers d’ euros au 31 décembre 2016. Les plus-values latentes sur les titres de placement s’élèvent à 9 356 milliers d’ euros au 31 décembre 2017 contre 11 936 milliers d’ euros au 31 décembre 2016. Les plus-values latentes sur les titres d’investissement s’élèvent à 55 477 milliers d’ euros au 31 décembre 2017 contre 64 616 milliers d’ euros au 31 décembre 2016. Les moins-values latentes sur les titres d’investissement s’élèvent à 424 milliers d’ euros au 31 décembre 2017 contre 1 306 milliers d’ euros au 31 décembre 2016. Actions et autres titres à revenu variable (En milliers d'euros .) 31/12/2017 31/12/2016 Transaction Placement TAP Total Transaction Placement TAP Total Titres cotés 0 1 000 0 1 000 0 1 000 0 1 000 Titres non cotés 0 29 226 0 29 226 0 63 497 0 63 497 Créances rattachées 0 0 0 0 0 0 0 0 Total 0 30 226 0 30 226 0 64 497 0 64 497 Parmi les actions et autres titres à revenu variable sont enregistrés 29 551 milliers d’ euros d’OPCVM au 31 décembre 2017, contre 20 037 milliers d’ euros d’OPCVM au 31 décembre 2016. Pour les titres de placement, les moins-values latentes faisant l’objet d’une dépréciation s’élèvent à 342 milliers d’ euros au 31 décembre 2017 contre 31 milliers d’ euros au 31 décembre 2016. Les plus-values latentes sur les titres de placement s’élèvent à 5 714 milliers d’ euros au 31 décembre 2017 contre 6 491 milliers d’ euros au 31 décembre 2016. 3.3. 2. – Evolution des titres d’investissement (En milliers d'euros .) 01/01/2017 Achats Cessions Remboursements Conversion Décotes / surcotes Transferts Autres variations 31/12/2017 Effets publics 444 472 21 247 0 -120 000 0 111 150 0 0 456 869 Obligations et autres titres à revenu fixe 2 281 145 1 382 263 0 -938 946 0 -39 204 0 0 2 685 258 Créances rattachées 12 277 0 0 0 0 0 0 187 12 464 Total 2 737 894 1 403 510 0 -1 058 946 0 71 946 0 187 3 154 591 3.3. 3. – Reclassements d’actifs L’établissement n’a pas opéré de reclassements d’actif. 3. 4. – Participations , parts dans les entreprises liées, autres titres détenus à long terme 3.4. 1. – Evolution des participations, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme (En milliers d'euros .) 01/01/2017 Augmentation Diminution Conversion Autres variations 31/12/2017 Participations et autres titres détenus à long terme 742 479 7 484 -177 0 0 749 786 Parts dans les entreprises liées 16 478 11 500 0 0 0 27 978 Valeurs brutes 758 957 18 984 -177 0 0 777 764 Participations et autres titres à long terme -327 0 2 0 0 -325 Parts dans les entreprises liées 0 0 0 0 0 0 Dépréciations -327 0 2 0 0 -325 Immobilisations financi è res nettes 758 630 18 984 -175 0 0 777 439 Les parts de sociétés civiles immobilières présentées en immobilisations financières s’élèvent à 0,2 millier d’ euros au 31 décembre 2017 (même montant qu’au 31 décembre 2016). Les autres titres détenus à long terme incluent notamment les certificats d’association au fonds de garantie des dépôts pour 3 517 milliers d’ euros au 31 décembre 2017 contre 3 694 milliers au 31 décembre 2016, ainsi que les certificats d’associés au fonds de garantie des dépôts pour 3 949 milliers contre 2 905 milliers d’ euros au 31 décembre 2016. La valeur des titres de l’organe central a été déterminée en calculant un actif net réévalué qui intègre la réévaluation des principales filiales de BPCE. Les principales filiales de BPCE sont valorisées à partir de prévisions pluriannuelles actualisées des flux de dividendes attendus (Dividend Discount Model). Les prévisions des flux de dividendes attendus s’appuient sur les plans d’affaires issus des plans stratégiques des entités concernées et sur des paramètres techniques jugés raisonnables. Les contraintes prudentielles applicables aux activités concernées, y compris les principaux effets attendus de Bâle III, ont notamment été prises en considération dans l’exercice de valorisation. L’actif net réévalué de BPCE intègre les actifs incorporels détenus par BPCE et les charges de structure de l’organe central. Au 31 décembre 2017, la valeur nette comptable s’élève à 671 928 milliers d’ euros pour les titres BPCE. 3.4. 2. – Tableau des filiales et participations Filiales et participations Capital Capitaux propres autres que le capital y compris FRBG le cas échéant Quote-part du capital détenue (en %) Valeur comptable des titres détenus CA HT ou PNB du dernier exercice écoulé Résultats (bénéfice ou perte du dernier exercice clos) Dividendes encaissés par la société au cours de l'exercice Brute Nette A. Renseignements détaillés sur chaque titre dont la valeur brute excède 1 % du capital de la société astreinte à la publication 1. Filiales (détenues à + de 50 %) Rives Croissance 27 363 2 936 100 % 27 450 27 450 381 169 2. Participations BP Developpement 456 117 233 748 7 % 56 962 56 921 52 761 40 371 2 961 BPCE 155 742 15 364 967 4,47 % 671 928 671 928 384 157 729 037 18 314 B. Renseignements globaux sur les autres titres dont la valeur brute n'excède pas un 1 % du capital de la société astreinte à la publication Filiales françaises (ensemble) 389 389 0 Filiales étrangères (ensemble) 0 0 0 Certificats d'associations 3 517 3 517 0 Certificats d'associés 3 949 3 949 0 Participations dans les sociétés françaises 13 568 13 284 1 Participations dans les sociétés étrangères 0 0 0 Dont participations dans les sociétés cotées 0 0 3.4. 3. – Entreprises dont l’établissement est associé indéfiniment responsable Dénomination Siège Forme juridique Habitat Rives de Paris 76-78 avenue de France, 75013 Paris Société coopérative de caution mutuelle à capital variable Socama Rives de Paris 76-78 avenue de France, 75013 Paris Société coopérative de caution mutuelle à capital variable 3.4. 4. – Opérations avec les entreprises liées Les transactions effectuées par la banque avec les parties liées sont réalisées à des conditions normales de marché. (En milliers d'euros .) Etablissements de crédit Autres entreprises 31/12/2017 Etablissements de crédit Autres entreprises 31/12/2016 Créances 1 454 355 0 1 454 355 1 289 764 0 1 289 764 Dont subordonnées 0 0 0 0 0 0 Dettes 2 485 901 7 807 2 493 708 2 215 542 8 494 2 224 036 Dont subordonnées 0 0 0 0 0 0 Engagements donnés 0 305 305 34 305 339 Engagements de financement 0 0 0 0 0 0 Engagements de garantie 0 305 305 0 305 305 Autres engagements donnés 0 0 0 34 0 34 Engagements reçus 647 011 0 647 011 781 845 0 781 845 3. 5. – Opérations de crédit-bail et location simple (En milliers d'euros .) 31/12/2017 31/12/2016 Immobilier Mobilier Location simple Total Immobilier Mobilier Location simple Total Encours clientèle 434 505 271 835 27 570 733 910 449 375 231 292 26 157 706 823 Biens temporairement non loués 1 181 0 0 1 181 1 221 103 0 1 324 Encours douteux 0 107 112 219 413 64 19 496 Dépréciation -43 274 -1 533 -408 -45 215 -45 921 -1 169 -189 -47 279 Créances rattachées -30 281 122 373 -30 232 45 247 Total 392 382 270 690 27 396 690 468 405 057 230 523 26 032 661 612 3. 6. – Immobilisations incorporelles et corporelles 3.6. 1. – Immobilisations incorporelles (En milliers d'euros .) 01/01/2017 Augmentation Diminution Autres mouvements 31/12/2017 Valeurs brutes 29 695 46 -1 219 0 28 522 Droits au bail et fonds commerciaux 24 342 0 -1 219 0 23 123 Logiciels 5 353 46 0 0 5 398 Autres 0 0 0 0 0 Amortissements et dépréciations -28 796 -447 1 219 0 -28 024 Droits au bail et fonds commerciaux -23 675 -207 1 219 0 -22 664 Logiciels -5 121 -240 0 0 -5 361 Autres 0 0 0 0 0 Total valeurs nettes 898 -401 0 0 497 3.6. 2. – Immobilisations corporelles (En milliers d'euros .) 01/01/2017 Augmentation Diminution Autres mouvements 31/12/2017 Valeurs brutes 286 123 8 811 -1 377 6 293 563 Immobilisations corporelles d'exploitation 282 678 8 811 -1 318 6 290 176 Terrains 7 504 81 0 0 7 585 Constructions 45 878 0 -81 0 45 797 Parts de SCI 0 0 0 0 0 Autres 229 296 8 730 -1 237 6 236 794 Immobilisations hors exploitation 3 445 0 -59 0 3 386 Amortissements et dépréciations -183 146 -15 941 1 256 0 -197 831 Immobilisations corporelles d'exploitation -180 844 -15 901 1 256 0 -195 488 Terrains 0 0 0 0 0 Constructions -25 459 -1 577 19 0 -27 017 Parts de SCI 0 0 0 0 0 Autres -155 385 -14 324 1 237 0 -168 472 Immobilisations hors exploitation -2 302 -40 0 0 -2 342 Total valeurs nettes 102 977 -7 130 -121 6 95 732 3. 7. – Dettes représentées par un titre (En milliers d'euros .) 31/12/2017 31/12/2016 Bons de caisse et bons d'épargne 0 0 Titres du marché interbancaire et de créances négociables 659 650 145 756 Emprunts obligataires 0 0 Autres dettes représentées par un titre 0 0 Dettes rattachées 2 109 2 126 Total 661 759 147 882 3. 8. – Autres actifs et autres passifs (En milliers d'euros .) 31/12/2017 31/12/2016 Actif Passif Actif Passif Comptes de règlement sur opérations sur titres 0 9 107 0 6 372 Primes sur instruments conditionnels achetés et vendus 7 113 1 009 9 587 919 Dettes sur titres empruntés et autres dettes de titres 0 15 507 0 5 009 Créances et dettes sociales et fiscales 43 217 64 038 34 628 34 432 Dépôts de garantie reçus et versés 15 231 27 16 213 28 Autres débiteurs divers, autres créditeurs divers 221 109 103 250 113 289 103 644 Total 286 670 192 938 173 718 150 404 3. 9. – Comptes de régularisation (En milliers d'euros .) 31/12/2017 31/12/2016 Actif Passif Actif Passif Engagements sur devises 93 1 136 1 244 40 Gains et pertes différés sur instruments financiers à terme de couverture 14 214 80 799 15 677 92 590 Charges et produits constatés d'avance 16 492 78 131 16 309 74 193 Produits à recevoir/Charges à payer 28 437 56 521 34 311 52 533 Valeurs à l'encaissement (1) 1 901 4 392 34 474 60 467 Autres 32 629 40 049 55 628 8 863 Total 93 765 261 028 157 644 288 686 (1) Les valeurs à l’encaissement ont fait l’objet d’un reclassement en 2017 suite aux préconisations d’harmonisation du groupe. 3.1 0. – Provisions 3.10. 1. – Tableau de variations des provisions (En milliers d'euros .) 01/01/2017 Reclassement Dotations Utilisations Reprises 31/12/2017 Provisions pour risques de contrepartie 31 331 0 12 120 -4 847 -10 299 28 305 Provisions pour engagements sociaux 49 727 0 49 584 0 -49 639 49 672 Provisions pour PEL/CEL 14 340 0 2 0 0 14 342 Autres provisions pour risques 68 993 0 11 530 -25 465 -10 242 44 816 Portefeuille titres et instruments financiers à terme 0 0 0 0 0 0 Immobilisations financières 0 0 0 0 0 0 Promotion immobilière 0 0 0 0 0 0 Provisions pour impôts (1) 52 944 0 3 489 -24 956 -1 597 29 880 Autres 16 049 0 8 041 -508 -8 645 14 936 Provisions exceptionnelles 149 0 276 0 -16 410 Provisions pour restructurations informatiques 0 0 0 0 0 0 Autres provisions exceptionnelles 149 0 276 0 -16 410 Total 164 540 0 73 512 -30 312 -70 195 137 545 (1) les provisions pour impôts comprennent les impôts différés associés aux opérations de GIE fiscaux. 3.10. 2. – Provisions et dépréciations constituées en couverture du risque de contrepartie et litiges commerciaux (En milliers d'euros .) 01/01/2017 Reclassement Dotations Utilisations Reprises 31/12/2017 Dépréciations sur créances sur la clientèle (1) 222 088 -3 808 206 008 -13 178 -193 737 217 373 Dépréciations sur autres créances 347 -42 0 0 -305 0 Dépréciations inscrites en déduction des éléments d'actifs 222 435 -3 850 206 008 -13 178 -194 041 217 373 Provisions sur engagements hors bilan (2) 5 706 0 4 477 -4 552 -2 963 2 668 Provisions pour risques pays 0 0 0 0 0 0 Provisions pour risques de contrepartie clientèle (3) 3 696 0 5 097 -295 -1 859 6 639 Autres provisions 21 929 0 2 546 0 -5 477 18 999 Provisions pour risques de contrepartie inscrites au passif 31 331 0 12 120 -4 847 -10 299 28 305 Total 253 766 -3 850 218 128 -18 025 -204 340 245 678 (1) La Banque Populaire Rives de Paris a modifié en 2017 ses modalités d’enregistrement des mouvements liés aux dépréciations pour se conformer aux dispositions du règlement n° 2014-07 de l’ANC prévoyant un calcul en stock des dépréciations (reprise intégrale des montants de dépréciation de l’exercice précédent et dotation intégrale des montants de dépréciation de l’exercice en cours). (2) Dont risque d’exécution d’engagements par signature. (3) Une provision pour risque est constituée sur le périmètre des engagements non douteux, inscrits au bilan ou au hors-bilan, pour lesquels les informations disponibles permettent d’anticiper un risque de défaillance et de pertes à l’échéance. 3.10. 3. – Provisions pour engagements sociaux Avantages postérieurs à l'emploi à cotisations définies Les régimes à cotisations définies concernent les régimes de retraites obligatoires gérés par la Sécurité sociale et par les caisses de retraite AGIRC et ARRCO et des régimes sur complémentaires auxquels adhèrent les Banques Populaires. L'engagement de la Banque Populaire Rives de Paris est limité au versement des cotisations (20 768 milliers d'euros en 2017). Avantages postérieurs à l'emploi à prestations définies et avantages à long terme Les engagements de la Banque Populaire Rives de Paris concernent les régimes suivants : le régime de retraite des Banques Populaires géré par la Caisse autonome de retraite des Banques Populaires (CARBP) concerne les prestations de retraite issues de la fermeture du régime de retraite bancaire au 31 décembre 1993 ; retraites et assimilés : indemnités de fin de carrière et avantages accordés aux retraités ; autres : bonification pour médailles d'honneur du travail et autres avantages à long terme. Ces engagements sont calculés conformément aux dispositions de la Recommandation n°2013-R-02 de l’Autorité des normes comptables (ANC). Analyse des actifs et passifs comptabilisés au bilan (En milliers d'euros .) Régimes CARBP / ex-CGRCE Retraites Autres engag emen ts 31/12/2017 Régimes CARBP / ex-CGRCE Retraites Autres engag emen ts 31/12/2016 Valeur actualisée des engagements financés (a) 73 711 2 276 45 352 121 339 76 280 2 137 43 499 121 916 Juste valeur des actifs du régime (b) 39 796 2 066 18 561 60 423 37 765 1 924 18 116 57 805 Juste valeur des droits à remboursement (c) 0 0 0 0 0 0 0 0 Valeur actualisée des engagements non financés (d) 0 0 0 0 0 0 0 0 Eléments non encore reconnus : écarts actuariels et coûts des services passés (e) 4 075 306 7 064 11 445 6 665 227 7 611 14 503 Solde net au bilan (a) - (b) - c) + (d) - (e) 29 840 -96 19 727 49 471 31 850 -14 17 772 49 608 Passif 29 840 0 19 727 49 567 31 850 0 17 772 49 622 Actif 0 -96 0 -96 0 -14 0 -14 Le 1 er janvier 2010, la CARBP est devenue une institution de gestion de retraite supplémentaire qui assure la gestion administrative des engagements de retraite issus de la retraite bancaire. Les encours sont externalisés auprès d’un assureur. Cette externalisation n’a pas eu d’impact pour la Banque Populaire Rives de Paris. Ajustement lié à l’expérience au titre du régime de retraite des Banques Populaires (CARBP) Sur l’année 2017, sur l’ensemble des - 2 590 milliers d’ euros d’écarts actuariels générés, - 48 milliers d’ euros proviennent des écarts liés à la mise à jour du taux d’actualisation, - 534 milliers d’ euros proviennent des ajustements liés à l’expérience, et - 2 007 milliers d’ euros proviennent des ajustements liés au rendement des actifs. Au 31 décembre 2017, les actifs de couverture du régime de retraite des Banques Populaires sont répartis à hauteur de 51,6 % en obligations, 38,4 % en actions, 1,9 % en actifs monétaires et 8,0 % en autres actifs. Les rendements attendus des actifs du régime sont calculés en pondérant le rendement anticipé sur chacune des catégories d’actifs par leur poids respectif dans la juste valeur des actifs. Analyse de la charge de l’exercice (En milliers d'euros .) 31/12/2017 31/12/2016 Régimes CARBP / ex-CGRCE Retraites Autres engagements Total Régimes CARBP / ex-CGRCE Retraites Autres engagements Total Coût des services rendus de la période 0 0 -2 583 -2 583 0 0 -2 208 -2 208 Coût financier -909 32 -526 -1 403 -1 306 -32 -764 -2 103 Produit financier 460 -29 223 654 681 29 373 1 082 Rendement attendu des actifs de couverture 0 0 0 0 0 0 0 0 Rendement attendu des droits à remboursement 0 0 0 0 0 0 0 0 Ecarts actuariels : amortissement de l'exercice 0 78 -228 -150 0 -78 -31 -109 Coût des services passés 0 0 0 0 0 0 0 0 Prestations versées 2 458 0 939 3 397 2 470 0 2 340 4 810 Autres 0 0 220 220 0 0 -783 -783 Total 2 009 81 -1 955 136 1 844 -81 -1 074 690 Principales hypothèses actuarielles (En pourcentage.) Régimes CARBP / ex-CGRCE Retraites MDT IFC 31/12/2017 31/12/2016 31/12/2017 31/12/2016 31/12/2017 31/12/2016 31/12/2017 31/12/2016 Taux d'actualisation 1,32 % 1,22 % 1,44 % 1,44 % 1,09 % 0,96 % 1,39 % 1,25 % Rendement attendu des actifs de couverture - Rendement attendu des droits à remboursement Les tables de mortalité utilisées sont : TGH05/TGF05 pour les IFC, médailles et autres avantages ainsi que pour CGPCE et CARBP. Le taux d’actualisation utilisé est issu de la courbe des emprunteurs de première catégorie (courbe « EUR Composite (AA) » ). 3.10. 4. – Provisions PEL / CEL Encours des dépôts collectés (En milliers d'euros .) 31/12/2017 31/12/2016 Encours collectés au titre des Plans d'épargne logement (PEL) Ancienneté de moins de 4 ans 193 162 688 305 Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans 784 805 240 397 Ancienneté de plus de 10 ans 324 807 339 459 Encours collectés au titre des plans épargne logement 1 302 774 1 268 160 Encours collectés au titre des comptes épargne logement 104 456 104 315 Total 1 407 230 1 372 475 Encours des crédits octroyés (En milliers d'euros .) 31/12/2017 31/12/2016 Encours de crédits octroyés Au titre des plans épargne logement 533 896 Au titre des comptes épargne logement 3 686 5 463 Total 4 219 6 358 Provisions sur engagements liés aux comptes et plans épargne logement (PEL et CEL) (En milliers d'euros .) 01/01/2017 Dotations / reprises nettes 31/12/2017 Ancienneté de moins de 4 ans 7 317 -4 021 3 296 Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans 1 031 3 480 4 511 Ancienneté de plus de 10 ans 5 212 409 5 621 Provisions constituées au titre des plans épargne logement 13 559 -132 13 427 Provisions constituées au titre des comptes épargne logement 838 119 957 Provisions constituées au titre des crédits PEL -9 1 -8 Provisions constituées au titre des crédits CEL -48 13 -35 Provisions constituées au titre des crédits épargne logement -57 14 -43 Total 14 340 1 14 341 3.1 1. – Dettes subordonnées Pas de nouvel emprunt contracté sur 2017. 3.1 2. – Fonds pour Risques Bancaires Généraux (En milliers d'euros .) 01/01/2017 Augmentation Diminution Autres variations 31/12/2017 Fonds pour Risques Bancaires Généraux 269 247 33 900 0 0 303 147 Fonds régionaux de solidarité 4 497 0 - 2 160 0 2 337 Fonds de Garanties BPCE 13 537 620 0 0 14 157 Fonds pour Risques BP 33 603 1 540 0 0 35 142 Total 320 883 36 060 - 2 160 0 354 783 Au 31 décembre 2017, les fonds pour risques bancaires généraux incluent notamment 35 142 milliers d'euros affectés au Fonds Réseau Banque Populaire, 14 157 milliers d'euros affectés au Fonds de Garantie Mutuel et 2 337 milliers d'euros affectés au Fonds Régional de Solidarité. 3.1 3. – Capitaux propres Le capital social de la Banque Populaire Rives de Paris s’élève à 967 575 milliers d’ euros et est composé de 19 351 491 parts sociales de nominal 50 euros détenues par les sociétaires. (En milliers d'euros .) Capital Primes d'émission Réserves/ Autres Résultat Total capitaux propres hors FRBG Total au 31/12/2015 650 462 93 111 630 054 91 972 1 465 599 Mouvements de l'exercice 163 737 0 78 070 -4 118 237 689 Total au 31/12/2016 814 199 93 111 708 124 87 854 1 703 288 Affectation du résultat 0 0 87 854 -87 854 0 Dividendes - Parts sociales et CCI 0 0 -11 496 0 -11 496 Variation de capital 153 376 0 0 0 153 376 Dotations reprises provisions r églement ées 0 0 -22 0 -22 Résultat de la période 0 0 0 88 396 88 396 Total au 31/12/2017 967 575 93 111 784 460 88 396 1 933 542 3.1 4. – Durée résiduelle des emplois et ressources Les emplois et ressources à terme définis sont présentés selon la durée restant à courir avec créances et dettes rattachées. (En milliers d'euros .) Moins de 3 mois De 3 mois à 1 an De 1 an à 5 ans Plus de 5 ans Indéterminé 31/12/2017 Total des emplois 4 403 144 2 541 055 7 191 039 7 320 482 350 858 21 806 579 Effets publics et valeurs assimilées 0 363 000 10 087 156 186 10 926 540 199 Créances sur les établissements de crédit 3 069 074 233 321 173 100 16 959 13 396 3 505 850 Opérations avec la clientèle 1 053 026 1 084 313 5 235 166 6 034 174 282 555 13 689 235 Obligations et autres titres à revenu fixe 249 447 774 056 1 508 980 800 266 43 981 3 376 730 Opérations de crédit-bail et de locations simples (1) 31 596 86 365 263 707 312 897 0 694 565 Total des ressources 14 697 349 904 671 3 327 187 1 322 230 413 938 20 665 376 Dettes envers les établissements de crédit 1 661 741 219 244 1 004 824 597 603 6 085 3 489 497 Opérations avec la clientèle 12 697 109 509 427 2 217 213 684 627 405 744 16 514 120 Dettes représentées par un titre 338 500 176 000 105 150 40 000 2 109 661 759 Dettes subordonnées 0 0 0 0 0 0 (1) Encours présentés en vision financière, incluant la réserve latente. Les encours de crédit-bail et location simple figurant à l’actif du bilan publiable présentés dans la note 3.5 reprennent les encours comptables, y compris les créances rattachées, pour 690 468 milliers d’ euros . Note 4. – Informations sur le hors bilan et opération assimilées 4. 1. – Engagements reçus et donnés 4.1. 1. – Engagements de financement (En milliers d'euros .) 31/12/2017 31/12/2016 Engagements de financement donnés En faveur des établissements de crédit 0 0 En faveur de la clientèle 1 793 271 1 665 038 Ouverture de crédits documentaires 11 819 13 610 Autres ouvertures de crédits confirmés 1 357 073 1 304 360 Autres engagements 424 379 347 068 Total des engagements de financement donnés 1 793 271 1 665 038 Engagements de financement reçus D'établissements de crédit 0 0 De la clientèle 0 0 Total des engagements de financement reçus 0 0 4.1. 2. – Engagements de garantie (En milliers d'euros .) 31/12/2017 31/12/2016 Engagements de garantie donnés D'ordre d'établissements de crédit 2 397 1 740 Confirmation d'ouverture de crédits documentaires 2 397 1 740 Autres garanties 0 0 D'ordre de la clientèle 367 627 417 890 Cautions immobilières 120 594 166 646 Cautions administratives et fiscales 38 027 37 355 Autres cautions et avals donnés 143 884 136 563 Autres garanties données 65 122 77 326 Total des engagements de garantie donnés 370 024 419 630 Engagements de garantie reçus d'établissements de crédit 3 084 703 4 102 914 Total des engagements de garantie reçus 3 084 703 4 102 914 Au 31 décembre 2017, la part représentée par les sociétés de caution mutuelle s’élève à 646 977 milliers d’ euros , contre 781 846 milliers d’ euros au 31 décembre 2016. 4.1. 3. – Autres engagements ne figurant pas au hors bilan (En milliers d'euros .) 31/12/2017 31/12/2016 Engagements donnés Engagements reçus Engagements donnés Engagements reçus Autres valeurs affectées en garantie données aux établissements de crédit 2 525 547 0 2 434 137 0 Autres valeurs affectées en garantie reçues de la clientèle 0 833 0 799 Total 2 525 547 833 2 434 137 799 Au 31 décembre 2017, les créances données en garantie dans le cadre des dispositifs de refinancement incluent plus particulièrement : 323 704 milliers d’ euros de titres et créances mobilisées auprès de la Banque de France dans le cadre du processus TRICP contre 340 565 milliers d’ euros au 31 décembre 2016 ; 51 531 milliers d’ euros de crédits immobiliers nantis auprès de BP Covered Bonds contre 51 202 milliers d’ euros au 31 décembre 2016 ; 51 643 milliers d’ euros de créances apportées en garantie des financements obtenus auprès de la Banque européenne d’investissement (BEI) contre 54 482 milliers d’ euros au 31 décembre 2016 ; 113 629 milliers d’ euros de créances données en garantie auprès de la Caisse de refinancement de l’habitat contre 113 439 milliers d’ euros au 31 décembre 2016 ; 1 101 117 milliers d’ euros de crédits immobiliers nantis auprès de BPCE SFH contre 1 011 812 milliers d’ euros au 31 décembre 2016 ; 743 381 milliers d’ euros de créances données en garantie auprès de BPCE immobilier contre 761 152 milliers d’ euros au 31 décembre 2016 ; 102 684 milliers d’ euros de créances données en garantie auprès de BPCE Corp contre 59 079 milliers d’ euros au 31 décembre 2016 ; aucun autre engagement significatif n'a été donné par la Banque Populaire Rives de Paris en garantie de ses propres engagements ou pour le compte de tiers. Dans le cadre de l’opération Titrisation, la Banque Populaire Rives de Paris effectue le recouvrement des sommes dues sur les crédits cédés pour le compte du FCT. Afin de sanctuariser les encaissements reçus de la clientèle et qui appartiennent juridiquement au FCT, il a été mis en place un « compte d’affectation spécial (CAS) » , figurant parmi les comptes ordinaires de la Banque Populaire Rives de Paris. Ce compte reçoit les sommes recouvrées dans l’attente de leur reversement au FCT. Au 31 décembre 2017, le montant de cet actif grevé au bénéfice du FCT figure dans les « Autres valeurs affectées en garantie » et s’élève à 37 858 milliers d’ euros (contre 42 369 milliers d’ euros au 31 décembre 2016). 4. 2. – Opérations sur instruments financiers à terme 4.2. 1. – Instruments financiers et opérations de change à terme (En milliers d'euros .) 31/12/2017 31/12/2016 Couverture Autres opérations Total Juste valeur Couverture Autres opérations Total Juste valeur Opérations fermes Opérations sur marchés organisés 0 0 0 0 0 0 0 0 Contrats de taux d'intérêt 0 0 0 0 0 0 0 0 Contrats de change 0 0 0 0 0 0 0 0 Autres contrats 0 0 0 0 0 0 0 0 Opérations de gré à gré 3 483 387 0 3 483 387 -92 229 3 640 721 0 3 640 721 -110 049 Accords de taux futurs 0 0 0 0 0 0 0 0 Swaps de taux d'intérêt 3 211 603 0 3 211 603 -92 229 3 402 962 0 3 402 962 -110 049 Swaps financiers de devises 0 0 0 0 0 0 0 0 Autres contrats à terme 271 784 0 271 784 0 237 759 0 237 759 0 Total opérations fermes 3 483 387 0 3 483 387 -92 229 3 640 721 0 3 640 721 -110 049 Opérations conditionnelles Opérations sur marchés organisés 0 0 0 0 0 0 0 0 Options de taux d'intérêt 0 0 0 0 0 0 0 0 Options de change 0 0 0 0 0 0 0 0 Autres options 0 0 0 0 0 0 0 0 Opérations de gré à gré 1 731 610 0 1 731 610 4 028 1 134 442 0 1 134 442 8 010 Options de taux d'intérêt 1 709 841 0 1 709 841 4 028 1 124 089 0 1 124 089 8 010 Options de change 21 770 0 21 770 0 10 353 0 10 353 0 Autres options 0 0 0 0 0 0 0 0 Total opérations conditionnelles 1 731 610 0 1 731 610 4 028 1 134 442 0 1 134 442 8 010 Total instruments financiers et change à terme 5 214 997 0 5 214 997 -88 200 4 775 163 0 4 775 163 -102 039 Les valorisations indiquées dans le tableau ci-dessus sont pied de coupon. Les montants notionnels des contrats recensés dans ce tableau ne constituent qu’une indication de volume de l’activité de la Banque Populaire Rives de Paris sur les marchés d’instruments financiers à la clôture de l’exercice et ne reflètent pas les risques de marché attachés à ces instruments. Les engagements sur instruments de taux d’intérêt négociés sur des marchés de gré à gré portent essentiellement sur des swaps de taux pour les opérations à terme ferme, et sur des contrats de garantie de taux pour les opérations conditionnelles. Les engagements sur instruments de cours de change négociés sur des marchés de gré à gré portent essentiellement sur des swaps de devises. 4.2. 2. – Ventilation par type de portefeuille des instruments financiers de taux d’intérêt négociés sur un marché de gré à gré (En milliers d'euros .) 31/12/2017 31/12/2016 Micro couverture Macro couverture Position ouverte isolée Gestion spécialisée Total Micro couverture Macro couverture Position ouverte isolée Gestion spécialisée Total Opérations fermes 2 286 603 925 000 0 0 3 211 603 2 352 962 1 050 000 0 0 3 402 962 Accords de taux futurs (FRA) 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Swaps de taux d'intérêt 2 286 603 925 000 0 0 3 211 603 2 352 962 1 050 000 0 0 3 402 962 Swaps financiers de devises 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Autres contrats à terme de taux d'intérêt 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Opérations conditionnelles 1 409 841 300 000 0 0 1 709 841 824 089 300 000 0 0 1 124 089 Options de taux d'intérêt 1 409 841 300 000 0 0 1 709 841 824 089 300 000 0 0 1 124 089 Total 3 696 444 1 225 000 0 0 4 921 444 3 177 051 1 350 000 0 0 4 527 051 Il n’y a pas eu de transferts d’opérations vers un autre portefeuille au cours de l’exercice. 4.2. 3. – Durée résiduelle des engagements sur instruments financiers à terme (En milliers d'euros .) De 0 à 1 an De 1 à 5 ans Plus de 5 ans 31/12/2017 Opérations fermes 390 544 1 393 365 1 427 694 3 211 603 Opérations sur marchés organisés 0 0 0 0 Opérations de gré à gré 390 544 1 393 365 1 427 694 3 211 603 Opérations conditionnelles 208 590 1 390 058 111 192 1 709 841 Opérations sur marchés organisés 0 0 0 0 Opérations de gré à gré 208 590 1 390 058 111 192 1 709 841 Total 599 135 2 783 423 1 538 886 4 921 444 4. 3. – Ventilation du bilan par devise La Banque Populaire Rives de Paris a une exposition aux devises hors euros non significative. Note 5. – Informations sur le compte de résultat 5. 1. – Intérêts , produits et charges assimilés (En milliers d'euros .) Exercice 2017 Exercice 2016 Produits Charges Net Produits Charges Net Opérations avec les établissements de crédit 23 191 -27 476 -4 285 21 121 -29 526 -8 405 Opérations avec la clientèle 319 244 -151 083 168 161 343 097 -161 094 182 003 Obligations et autres titres à revenu fixe 77 304 -29 907 47 397 80 563 -26 374 54 189 Dettes subordonnées 0 0 0 0 0 0 Autres 48 696 -21 732 26 964 49 803 -24 719 25 084 Total 468 435 -230 198 238 237 494 584 -241 713 252 871 Les produits d'intérêts sur opérations avec les établissements de crédit comprennent la rémunération des fonds du Livret A et du LDD centralisés à la Caisse des dépôts et consignations ainsi que les LEP. La dotation de la provision épargne logement s’élève à 2 milliers d’ euros pour l’exercice 2017, contre une dotation de provision de 189 milliers d’ euros pour l’exercice 2016. 5. 2. – Produits et charges sur opérations de crédit-bail et locations assimilées (En milliers d'euros .) Exercice 2017 Exercice 2016 Produits Charges Net Produits Charges Net Opérations de crédit-bail et location financière Loyers 161 497 0 161 497 155 632 0 155 632 Résultats de cession 2 002 -8 797 -6 794 2 320 -8 753 -6 433 Dépréciation 12 163 -11 181 981 6 827 -9 291 -2 464 Amortissement 0 -135 680 -135 680 0 -123 654 -123 654 Autres produits et charges 4 146 -12 218 -8 072 4 149 -7 370 -3 221 179 808 -167 876 11 932 168 928 -149 068 19 860 Opérations de location simple Loyers 19 218 0 19 218 19 956 0 19 956 Résultats de cession 618 -1 640 -1 022 670 -2 023 -1 353 Dépréciation 0 0 0 0 0 0 Amortissement 0 -12 852 -12 852 0 -13 950 -13 950 Autres produits et charges 411 -1 612 -1 201 477 -1 868 -1 391 20 247 -16 104 4 143 21 103 -17 841 3 262 Total 200 055 -183 980 16 075 190 031 -166 909 23 122 5. 3. – Revenus des titres à revenu variable (En milliers d'euros .) Exercice 2017 Exercice 2016 Actions et autres titres à revenu variable 1 108 1 216 Participations et autres titres détenus à long terme 21 305 18 872 Parts dans les entreprises liées 1 0 Total 22 414 20 088 5. 4. – Commissions (En milliers d'euros .) Exercice 2017 Exercice 2016 Produits Charges Net Produits Charges Net Opérations de trésorerie et interbancaire 154 -25 129 161 0 161 Opérations avec la clientèle 189 605 -1 680 187 925 180 041 -1 868 178 173 Opérations sur titres 7 882 -4 031 3 851 6 919 -3 585 3 334 Moyens de paiement 79 559 -44 696 34 863 72 142 -41 707 30 435 Opérations de change 1 827 -7 1 820 1 815 -10 1 805 Engagements hors-bilan 22 423 -5 211 17 212 21 849 -3 876 17 973 Prestations de services financiers 72 0 72 0 0 0 Activités de conseil 573 0 573 439 0 439 Autres commissions 2 536 -2 872 -336 3 768 -3 336 432 Total 304 631 -58 522 246 109 287 134 -54 382 232 752 5. 5. – Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation (En milliers d'euros .) Exercice 2017 Exercice 2016 Titres de transaction 0 0 Opérations de change 518 520 Instruments financiers à terme 0 0 Total 518 520 5. 6. – Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés (En milliers d'euros .) Exercice 2017 Exercice 2016 Placement TAP Total Placement TAP Total Dépréciations -55 0 -55 1 862 0 1 862 Dotations -348 0 -348 -279 0 -279 Reprises 293 0 293 2 141 0 2 141 Résultat de cession 1 150 0 1 150 -617 0 -617 Autres éléments 0 0 0 0 0 0 Total 1 095 0 1 095 1 245 0 1 245 5. 7. – Autres produits et charges d'exploitation bancaire (En milliers d'euros .) Exercice 2017 Exercice 2016 Produits Charges Total Produits Charges Total Quote-part d'opérations faites en commun 0 -2 507 -2 507 0 -2 185 -2 185 Refacturations de charges et produits bancaires 0 0 0 0 0 0 Activités immobilières 0 0 0 0 0 0 Prestations de services informatiques 0 0 0 0 0 0 Autres activités diverses 5 554 0 5 554 5 863 0 5 863 Autres produits et charges accessoires 1 237 -1 193 44 1 464 -3 623 -2 159 Total 6 791 -3 700 3 091 7 327 -5 808 1 519 5. 8. – Charges générales d'exploitation (En milliers d'euros .) Exercice 2017 Exercice 2016 Frais de personnel Salaires et traitements -104 762 -102 779 Charges sociales -50 465 -50 892 Intéressement des salariés (y compris abondement) -11 791 -10 875 Participation des salariés -7 706 -7 663 Impôts et taxes liés aux rémunérations -16 308 -16 257 Autres -5 973 -4 576 Total des frais de personnel -197 005 -193 042 Autres charges d'exploitation Impôts et taxes -15 056 -15 472 Autres charges générales d'exploitation -118 581 -115 671 Total des autres charges d'exploitation -133 637 -131 143 Total -330 642 -324 185 L’effectif moyen du personnel en activité au cours de l'exercice, ventilé par catégories professionnelles est le suivant : 976 cadres et 1516 non cadres, soit un total de 2 492 salariés. Le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) est imputé en déduction des frais de personnel (charges sociales) ; au 31 décembre 2017, il s’élève à 3 832 milliers d’ euros . L’utilisation du CICE est présentée dans la partie « Informations sociales, environnementales et sociétales » du rapport de gestion. 5. 9. – Coût du risque (En milliers d'euros .) Exercice 2017 Exercice 2016 Dotations Reprises nettes Pertes non couvertes Récupérations sur créances amorties Total Dotations Reprises nettes Pertes non couvertes Récupérations sur créances amorties Total Dépréciations d'actifs Interbancaires 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Clientèle -206 008 193 714 -13 639 913 -25 020 -79 646 50 791 -5 020 794 -33 081 Titres et débiteurs divers 0 0 -206 0 -206 0 0 -138 0 -138 Provisions Engagements hors-bilan -6 359 9 497 0 0 3 138 -2 736 1 908 0 0 -828 Provisions pour risque clientèle -5 761 5 649 0 0 -112 -2 163 3 471 0 0 1 308 Autres 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Total -218 128 208 860 -13 845 913 -22 200 -84 545 56 170 -5 158 794 -32 739 Contrôle compte de résultat Dont : R eprises de dépréciations devenues sans objet 193 714 50 791 Reprises de dépréciations utilisées 13 178 16 609 Pertes sur créances couvertes par provisions -13 178 -16 609 Total reprises nettes 193 714 50 791 Les chiffres de l’année 2016 ont été retraités pour des raisons de comparabilité. 5.1 0. – Gains ou pertes sur actifs immobilisés (En milliers d'euros .) Exercice 2017 Exercice 2016 Participations et autres titres à long terme Titres d'investissement Immobilisations corporelles et incorporelles Total Participations et autres titres à long terme Titres d'investissement Immobilisations corporelles et incorporelles Total Dépréciations 2 126 15 143 -170 121 15 -34 Dotations 0 0 -103 -103 -173 0 -118 -291 Reprises 2 126 118 246 3 121 133 257 Résultat de cession 0 0 52 52 0 0 -618 -618 Total 2 126 67 195 -170 121 -603 -652 5.1 1. – Résultat exceptionnel (En milliers d'euros .) Exercice 2017 Exercice 2016 Produits exceptionnels 0 0 Contrôle URSSAF 0 0 Contrôle Fiscal 0 0 Charges exceptionnelles -260 -127 Contrôle SGFGAS ( 1 ) -260 -127 Total -260 -127 (1) Société de Gestion des Financements et de la Garantie de l’Accession Sociale à la propriété 5.1 2. – Impôt sur les bénéfices La Banque Populaire Rives de Paris est membre du groupe d’intégration fiscale constitué par BPCE. L’impôt sur les sociétés acquitté auprès de la tête de groupe s’analyse ainsi : (En milliers d'euros .) Bases imposables aux taux de 33,33 % Au titre du résultat courant 158 529 Bases imposables 158 529 Impôt de droit commun correspondant -52 843 + Contributions 3,3 % -1 719 - Déductions au titre des crédits d'impôts* 364 Impôt théorique -54 198 Impôt sur réintégrations et déductions fiscales 18 009 Impôt comptabilisé -36 188 Charge d'intégration fiscale et régularisations diverses 869 Provision/Reprise et abandons créances sur GIE fiscaux -1 771 Provision pour risque opérationnel -233 Taxe de 3 % sur les distributions (dégrèvement et paiement) 934 Impôt différé actif sur Prêts à Taux Zéro % -512 Contrôle fiscal (dégrèvement) 927 Total -35 973 *La créance liée au crédit d’impôt PTZ imputée en 2017 dans le cadre de la liquidation s’élève à 7,8 millions d’ euros . Celle liée au crédit d'impôt Compétitivité Entreprise (CICE) s'élève à 3,8 millions d'euros . Note 6. – Autres informations 6. 1. – Consolidation En référence à l’article 4111-1 du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC), en application de l’article 1 er du règlement n°99-07 du comité de la réglementation comptable, la Banque Populaire Rives de Paris établit des comptes consolidés conformes au référentiel comptable international. Ses comptes individuels sont intégrés dans les comptes consolidés du Groupe BPCE. 6. 2. – Rémunérations , avances, crédits et engagements Le comité des rémunérations propose au conseil d'administration toutes questions relatives au statut personnel des mandataires sociaux, notamment leurs conditions de rémunération et de retraite, dans le cadre de la politique du Groupe en ce domaine. Il se réunit au moins une fois par an. Concernant les indemnités compensatrices allouées au conseil d’administration, l'enveloppe globale est votée par l'assemblée générale. Les rémunérations versées en 2017 aux organes de direction s’élèvent à 1 578 milliers d’ euros (1 851 milliers d’ euros en 2016 retraité). Au titre de 2017, une partie des indemnités compensatrices a été versée en janvier 2018. 6. 3. – Honoraires des commissaires aux comptes Au titre de l'exercice 2017 ( Montants hors taxe, e n milliers d'euros .) KPMG Mazars Montant % Montant % Certification des comptes 125 100 % 125 93 % Emetteur 125 125 Filiales consolidées 0 0 Services autres que la certification des comptes 0 0 % 10 7 % Emetteur 0 10 Filiales consolidées 0 0 Total 125 100 % 135 100 % Dont honoraires versés aux commissaires aux comptes en France pour la certification des comptes 125 125 Dont honoraires versés aux commissaires aux comptes en France pour les services autres que la certification des comptes 0 10 Au titre de l'exercice 2016 ( Montants hors taxe, e n milliers d'euros .) KPMG Mazars FIDES Montant % Montant % Montant % Certification des comptes 115 100 % 98 91 % 11 100 % Emetteur 115 98 11 Filiales consolidées 0 0 0 Services autres que la certification des comptes 0 0 % 10 9 % 0 0 % Emetteur 0 10 0 Filiales consolidées 0 0 0 Total 115 100 % 108 100 % 11 100 % Dont honoraires versés aux commissaires aux comptes en France pour la certification des comptes 115 98 11 Dont honoraires versés aux commissaires aux comptes en France pour les services autres que la certification des comptes 0 10 0 Ces tableaux reprennent le montant des honoraires hors taxes relatifs à la lettre de mission au titre des exercices de référence. 6. 4. – Implantations dans les pays non coopératifs Les informations relatives aux implantations par pays en application de l’ordonnance n°2014-158 du 20 février 2014 modifiant l’article L. 511-45 du code monétaire et financier figurent dans le document de référence du Groupe BPCE. L’article L.511-45-I du Code monétaire et financier et l’arrêté du ministre de l’économie du 6 octobre 2009 imposent aux établissements de crédit de publier en annexe de leurs comptes annuels des informations sur leurs implantations et leurs activités dans les Etats ou territoires qui n'ont pas conclu avec la France de convention d'assistance administrative en vue de lutter contre la fraude et l'évasion fiscale permettant l'accès aux renseignements bancaires. Ces obligations s’inscrivent dans le contexte mondial de lutte contre les territoires non fiscalement coopératifs, issu des différents travaux et sommets de l’OCDE, mais participent également à la prévention du blanchiment des capitaux et du financement du terrorisme. Le Groupe BPCE, dès sa constitution, a adopté une attitude prudente, en informant régulièrement les établissements de ses réseaux des mises à jour des listes de territoires que l’OCDE a considéré comme insuffisamment coopératifs en matière d’échange d’informations fiscales et des conséquences que l’implantation dans de tels territoires pouvaient avoir. Parallèlement, des listes de ces territoires ont été intégrées, pour partie, dans les progiciels utilisés aux fins de prévention du blanchiment de capitaux, et ce en vue d’appliquer une vigilance appropriée aux opérations avec ces Etats et territoires (mise en œuvre du décret n°2009-874 du 16 juillet 2009). Au niveau central, un recensement des implantations et activités du groupe dans ces territoires a été réalisé aux fins d’informations des instances de direction. Cette déclaration se base sur la liste des pays cités dans l’arrêté du 21 août 2013 pris en application de l’article 238-0-A du Code général des impôts. Au 31 décembre 2017, la Banque Populaire Rives de Paris n'exerce pas d'activité et n'a pas recensé d'implantation dans les territoires non fiscalement coopératifs. IV. — Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels Opinion En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous avons effectué l'audit des comptes annuels de la société Banque Populaire Rives de Paris relatifs à l'exercice clos le 31 décembre 2017, tels qu'ils sont joints au présent rapport. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. L'opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au comité d'audit. Fondement de l'opinion Référentiel d'audit Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l'audit des comptes annuels » du présent rapport. Indépendance Nous avons réalisé notre mission d'audit dans le respect des règles d'indépendance qui nous sont applicables, sur la période du 1 er janvier 2017 à la date d'émission de notre rapport, et notamment nous n'avons pas fourni de services interdits par l'article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/2014 ou par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Justification des appréciations - Points clés de l'audit En application des dispositions des articles L. 823-9 et R.823-7 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l'audit relatifs aux risques d'anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l'audit des comptes annuels de l'exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques. Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le contexte de l'audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci- avant. Nous n'exprimons pas d'opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément. Risque de crédit - dépréciation individuelle et collective Risque identifié L'établissement Banque Populaire est exposé aux risques de crédit et de contrepartie. Ces risques résultant de l'incapacité de ses clients ou de ses contreparties à faire face à leurs engagements financiers, portent notamment sur ses activités de prêts. Votre Banque constitue des dépréciations et provisions destinées à couvrir les risques avérés de pertes. Ces dépréciations peuvent prendre la forme de dépréciations individuelles des crédits et engagements hors bilan concernés ou de dépréciations collectives pour les portefeuilles de crédits présentant des risques homogènes et non dépréciés individuellement. Les dépréciations individuelles sont déterminées par le management en fonction des flux futurs recouvrables estimés (y compris compte tenu des garanties susceptibles d'être mises en œuvre) sur chacun des crédits concernés. Les provisions collectives sont déterminées à partir de modèles statistiques reposant sur divers paramètres (tant bâlois que propres au groupe BPCE). Nous avons considéré que l'identification et l'évaluation du risque de crédit constituait un point clé de l'audit étant donné que les crédits octroyés à la clientèle représentent une part significative du bilan et que les provisions induites constituent une estimation significative pour l'établissement des comptes et font appel au jugement de la direction. En particulier dans le contexte de coût du risque bas que connait votre Banque sur son marché principal, nous avons considéré que l'appréciation de l'adéquation du niveau de couverture des risques de crédit par des provisions et le niveau du coût du risque associé constituent une zone d'attention particulière cette année. Pour plus de détail sur les principes comptables et les expositions, se référer aux notes 2.3.2 et 5.9 de l'annexe aux comptes annuels. Notre réponse Dans le cadre de nos procédures d'audit, nous avons examiné le dispositif de contrôle et testé la conception et l'efficacité des contrôles clés relatifs au recensement des expositions (et notamment à l'identification de l'assiette des créances porteuses de risque avéré), au suivi des risques de crédit et de contrepartie, à l'appréciation des risques de non recouvrement et à la détermination des dépréciations et provisions afférentes sur base individuelle et collective. Pour les dépréciations individuelles, nos travaux ont notamment consisté en la réalisation de tests de contrôle du dispositif d'identification et de suivi des contreparties sensibles, douteuses et contentieuses ; du processus de revue de crédit et du dispositif de valorisation des garanties. Par ailleurs, sur la base d'un échantillon de dossiers sélectionnés sur des critères de matérialité et de risques, nous avons réalisé des analyses contradictoires des montants de provisions. Concernant les dépréciations collectives, nos travaux sont pour l'essentiel fondés sur une prise de connaissance critique des conclusions des travaux réalisés par les auditeurs de la consolidation du groupe BPCE avec l'appui de leurs experts, relatifs aux évolutions méthodologiques impactant le modèle de provisionnement collectif, ainsi qu'aux tests rétrospectifs sur base historique qui conduisent à la détermination des principaux paramètres de provisionnement. Nous nous sommes enfin assurés de la correcte documentation et justification des provisions sectorielles comptabilisées dans votre Banque. Valorisation des titres BPCE Risque identifié Le Groupe BPCE est un groupe coopératif dont les sociétaires sont propriétaires des deux réseaux de banque de proximité : les 14 Banques Populaires et les 17 Caisses d'Epargne. Chacun des deux réseaux est détenteur à parité de BPCE, l'organe central du groupe. La valeur des titres de l'organe central, classés en titres de participation, est déterminée sur la base de l'actif net réévalué, qui intègre la réévaluation des titres des principales filiales de BPCE. Les principales filiales de BPCE sont valorisées principalement à partir de prévisions pluriannuelles actualisées des flux de dividendes attendus (Dividend Discount Model). Les prévisions des flux de dividendes attendus s'appuient sur les plans d'affaires issus des plans stratégiques des entités concernées et sur des paramètres techniques de niveau de risque, de taux de marge et de niveau de croissance. Des contraintes prudentielles individuelles applicables aux activités concernées sont également prises en considération dans l'exercice de valorisation. L'actif net réévalué de BPCE intègre, en outre, la valorisation de l'organe central lui-même, au travers des coûts de structure et de la trésorerie centrale, valorisés sur la base de données prévisionnelles, ainsi que les marques Caisse d'Epargne et Banque Populaire qui ont fait l'objet d'un exercice de valorisation par un expert indépendant. Au regard de l'actif net réévalué de BPCE au 31 décembre 2017, la valeur du titre apparaît inchangée par rapport à l'exercice précédent, conduisant à maintenir la même valeur nette comptable des titres BPCE dans les comptes de votre Banque. Nous avons considéré que la valeur des titres BPCE SA constitue un point clé de l'audit en raison de la significativité de cette ligne de titre au sein du bilan de votre Banque, ainsi que de la sensibilité sur la valorisation de ce titre de certains paramètres dont l'estimation fait appel au jugement de la direction. Pour plus de détail sur les principes comptables et les expositions, se référer aux notes 2.3.4 et 3.4 de l'annexe aux comptes annuels. Notre réponse Les travaux de valorisation des titres BPCE sont réalisés par les équipes d'évaluation de l'organe central. De ce fait, les procédures d'audit nécessaires à la validation de ces travaux sont menées à notre demande par le collège des auditeurs de l'organe central, dont nous revoyons les conclusions pour les besoins de notre au dit. Ainsi, à réception des conclusions, nous nous assurons de la démarche d'audit qu'ils ont mise en œuvre et faisons une revue critique de ces conclusions. Dans le cadre des travaux réalisés, les auditeurs de l'organe central font appel à l'expertise des équipes Evaluation et Modèles de chaque cabinet. Les travaux menés ont consisté principalement en : la réalisation d'une valorisation indépendante et contradictoire des principales contributions à l'actif net réévalué de BPCE. Cela se traduit par l'obtention et la revue critique des Plans Moyen Terme des filiales et principales participations (Natixis, Crédit Foncier de France, BPCE International, Banque Palatine) et l'analyse des taux d'actualisation, de croissance et de rémunération des fonds propres retenus en fonction du profil de chaque entité, la validation des paramètres et hypothèses retenus pour déterminer les éléments constitutifs des coûts de structure et de la trésorerie centrale relatifs à l'activité de l'organe central BPCE SA valorisés sur la base de données prévisionnelles, l'appréciation de l'absence d'indices / d'éléments factuels susceptibles de remettre en cause significativement la valorisation des marques Caisse d'Epargne et Banque Populaire déterminée par un expert indépendant en 2016, dont le rapport avait fait l'objet d'une prise de connaissance et d'une revue critique lors du précédent exercice. Vérification du rapport de gestion et des autres documents adressés aux sociétaires Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi. Informations données dans le rapport de gestion et dans les autres documents adressés aux sociétaires sur la situation financière et les comptes annuels Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d'administration et dans les autres documents adressés aux sociétaires sur la situation financière et les comptes annuels. Rapport sur le gouvernement d'entreprise Nous attestons de l'existence, dans le rapport du conseil d'administration sur le gouvernement d'entreprise, des informations requises par les articles L.225-37-3 et L.225-37-4 du code de commerce. Concernant les informations fournies en application des dispositions de l'article L. 225-37 -3 du code de commerce sur les rémunérations et avantages versés aux mandataires sociaux ainsi que sur les engagements consentis en leur faveur, nous avons vérifié leur concordance avec les comptes ou avec les données ayant servi à l'établissement de ces comptes et, le cas échéant, avec les éléments recueillis par votre société auprès des sociétés contrôlant votre société ou contrôlées par elle. Sur la base de ces travaux, nous attestons l'exactitude et la sincérité de ces informations. Autres informations En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives aux prises de participation et de contrôle aux participations réciproques vous ont été communiquées dans le rapport de gestion. Informations résultant d'autres obligations légales et réglementaires Désignation des commissaires aux comptes Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la Banque Populaire Rives de Paris par l'assemblée générale du 14 avril 2016 pour le cabinet Mazars et du 24 avril 2008 pour le cabinet KPMGS.A. Au 31 décembre 2017, le cabinet Mazars était dans la 2 e année de sa mission sans interruption et le cabinet KPMG S.A dans la 1 0 e année de sa mission sans interruption. Par ailleurs, la société Salustro Reydel, membre du réseau KPMG était précédemment commissaire aux comptes de l'entité de 1992 à 2008. Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d'entreprise relatives aux comptes annuels Il appartient à la direction d'établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes annuels ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs. Lors de l'établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d'évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d'exploitation et d'appliquer la convention comptable de continuité d'exploitation, sauf s'il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité. Il incombe au comité d'audit de suivre le processus d'élaboration de l'information financière et de suivre l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l'audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière. Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d'administration. Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l'audit des comptes annuels Objectif et démarche d'audit Il nous appartient d'établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d'anomalies significatives. L'assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d'assurance, sans toutefois garantir qu'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d'erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l'on peut raisonnablement s'attendre à ce qu'elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci. Comme précisé par l'article L.823 -10-1 du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société. Dans le cadre d'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre : il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles -ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs, définit et met en œuvre des procédures d'audit face à ces risques, et recueille des éléments qu'il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d'une anomalie significative provenant d'une fraude est plus élevé que celui d'une anomalie significative résultant d'une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ; il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l'audit afin de définir des procédures d'audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité du contrôle interne ; il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes annuels ; il apprécie le caractère approprié de l'application par la direction de la convention comptable de continuité d'exploitation et, selon les éléments collectés, l'existence ou non d'une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s'appuie sur les éléments collectés jusqu'à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d'exploitation. S'il conclut à l'existence d'une incertitude significative, il attire l'attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ; il apprécie la présentation d'ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle. Rapport au comité d'audit Nous remettons un rapport au comité d'audit qui présente notamment l'étendue des travaux d'audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière. Parmi les éléments communiqués dans le rapport au comité d'audit figurent les risques d'anomalies significatives, que nous jugeons avoir été les plus importants pour l'audit des comptes annuels de l'exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l'audit, qu'il nous appartient de décrire dans le présent rapport. Nous fournissons également au comité d'audit la déclaration prévue par l'article 6 du règlement (UE) n° 537-2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu'elles sont fixées notamment par les articles L.822 -10 à L.822-14 du code de commerce et dans le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le comité d'audit des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées. Paris la Défense, le 14 mars 2018 Les Commissaires aux comptes KPMG SA Xavier de Coninck Associé Mazars Jean Latorzeff Associé B. — Comptes consolidés IFRS I. — Bilan consolidé (En milliers d'euros). Actif Notes 31/12/2017 31/12/2016 Caisse, banques centrales 5.1 458 742 253 680 Actifs financiers à la juste valeur par résultat 5.2.1 20 575 29 561 Instruments dérivés de couverture 5.3 56 433 77 272 Actifs financiers disponibles à la vente 5.4 1 908 130 1 859 107 Prêts et créances sur les établissements de crédit 5.6.1 3 875 669 3 763 470 Prêts et créances sur la clientèle 5.6.2 16 960 439 15 363 618 Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux 27 907 46 089 Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance 5.7 29 607 8 150 Actifs d'impôts courants 12 796 8 426 Actifs d'impôts différés 5.9 6 961 160 Comptes de régularisation et actifs divers 5.10 341 203 288 866 Actifs non courants destinés à être cédés 0 0 Participation aux bénéfices différée 0 0 Participations dans les entreprises mises en équivalence 0 0 Immeubles de placement 5.12 1 167 2 486 Immobilisations corporelles 5.13 89 193 95 246 Immobilisations incorporelles 5.13 496 899 Ecarts d'acquisition 0 0 Total de l'actif 23 789 318 21 797 030 Passif Notes 31/12/2017 31/12/2016 Banques centrales 0 Passifs financiers à la juste valeur par résultat 5.2.2 27 715 37 177 Instruments dérivés de couverture 5.3 151 669 189 662 Dettes envers les établissements de crédit 5.14.1 3 502 908 3 231 321 Dettes envers la clientèle 5.14.2 16 493 328 15 520 338 Dettes représentées par un titre 5.15 670 182 159 043 Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux 0 Passifs d'impôts courants 21 6 Passifs d'impôts différés 5.9 1 655 11 715 Comptes de régularisation et passifs divers 5.16 345 560 313 574 Dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés Provisions techniques des contrats d'assurance Provisions 5.17 100 186 102 764 Dettes subordonnées 5.18 15 482 17 502 Capitaux propres 2 480 612 2 213 928 Capitaux propres part du groupe 2 480 612 2 213 928 Capital et primes liées 1 069 779 916 460 Réserves consolidées 1 177 672 1 070 868 Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres 113 041 108 301 Résultat de l'exercice 120 120 118 299 Participations ne donnant pas le contrôle (intérêts minoritaires) 0 0 Total du passif 23 789 318 21 797 030 II. — Compte de résultat consolidé (En milliers d'euros.) Notes Exercice 2017 Exercice 2016 Intérêts et produits assimilés 6.1 479 122 498 983 Intérêts et charges assimilées 6.1 -222 344 -228 901 Commissions (produits) 6.2 304 760 287 102 Commissions (charges) 6.2 -56 128 -52 052 Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat 6.3 -509 3 748 Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente 6.4 23 565 20 471 Produits des autres activités 6.5 10 258 11 848 Charges des autres activités 6.5 -6 463 -8 279 Produit net bancaire 532 261 532 920 Charges générales d'exploitation 6.6 -330 642 -324 284 Dotations nettes aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles -16 370 -17 092 Résultat brut d'exploitation 185 249 191 544 Coût du risque 6.7 -24 367 -36 761 Résultat d'exploitation 160 882 154 783 Quote-part du résultat net des entreprises mises en équivalence 0 Gains ou pertes sur autres actifs 6.8 52 -618 Variations de valeur des écarts d'acquisition 0 Résultat avant impôts 160 934 154 165 Impôts sur le résultat 6.9 -40 814 -35 866 Résultat net d'impôts des activités arrêtées ou en cours de cession 0 Résultat net 120 120 118 299 Participations ne donnant pas le contrôle 0 0 Résultat net part du groupe 120 120 118 299 III. — Résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres (En milliers d'euros.) Exercice 2017 Exercice 2016 Résultat net 120 120 118 299 Ecarts de réévaluation sur régime à prestations définies 2 911 -9 481 Effet d'impôt des écarts de réévaluation sur régimes à prestations définies -1 447 2 332 Eléments non recyclables en résultat 1 464 -7 149 Ecarts de conversion 0 0 Variations de valeur des actifs financiers disponibles à la vente 5 217 7 487 Variations de valeur des instruments dérivés de couverture -1 791 -5 538 Impôts -150 31 Eléments recyclables en résultat 3 276 1 980 Quote-part de gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres des entreprises mises en équivalence 0 0 Gains et pertes comptabilis é s directement en capitaux propres (nets d'impôts) 4 740 -5 169 Résultat net et gains et pertes comptabilis é s directement en capitaux propres 124 860 113 130 Part du groupe 124 860 113 130 Participations ne donnant pas le contrôle (intérêts minoritaires) IV. — Tableau de variation des capitaux propres (En milliers d'euros.) Capital et primes liées Réserves consolidées Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres Capital Primes Variation de juste valeur des instruments Ecarts de réévaluation sur passifs sociaux Actifs financiers disponibles à la vente Instruments dérivés de couverture Capitaux propres au 1 er janvier 2016 652 663 100 162 1 082 064 -6 390 119 860 0 Mouvements liés aux relations avec les actionnaires Distribution -11 196 Variation de capital 163 635 Sous-total 163 635 0 -11 196 0 0 0 Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres -7 149 5 916 -3 936 Autres variations Résultat Autres variations Sous-total 0 0 0 0 0 Capitaux propres au 31 décembre 2016 816 298 100 162 1 070 868 -13 539 125 776 -3 936 Affectation du résultat de l'exercice 2016 118 299 Capitaux propres au 1 er janvier 2016 816 298 100 162 1 189 167 -13 539 125 776 -3 936 Mouvements liés aux relations avec les actionnaires Distribution -11 495 Variation de capital 153 319 Sous-total 153 319 0 -11 495 0 0 0 Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres 1 464 4 776 -1 500 Autres variations Résultat Autres variations Sous-total 0 0 0 0 0 Capitaux propres au 31 décembre 2017 969 617 100 162 1 177 672 -12 075 130 552 -5 436 (En milliers d'euros.) Résultat net part du groupe Total capitaux propres part du groupe Capitaux propres part des minoritaires Total capitaux propres consolidés Capitaux propres au 1 er janvier 2016 0 1 948 359 0 1 948 359 Mouvements liés aux relations avec les actionnaires Distribution -11 196 -11 196 Variation de capital 163 635 163 635 Sous-total 0 152 439 0 152 439 Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres -5 169 -5 169 Autres variations 0 0 Résultat 118 299 118 299 118 299 Autres variations 0 0 Sous-total 118 299 118 299 0 118 299 Capitaux propres au 31 décembre 2016 118 299 2 213 928 0 2 213 928 Affectation du résultat de l'exercice 2016 -118 299 0 0 Capitaux propres au 1 er janvier 2016 0 2 213 928 0 2 213 928 Mouvements liés aux relations avec les actionnaires Distribution -11 495 -11 495 Variation de capital 153 319 153 319 Sous-total 0 141 824 0 141 824 Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres 4 740 4 740 Autres variations 0 0 Résultat 120 120 120 120 120 120 Autres variations 0 0 Sous-total 120 120 120 120 0 120 120 Capitaux propres au 31 décembre 2017 120 120 2 480 612 0 2 480 612 V. — Tableau des flux de trésorerie Tableau de flux de trésorerie ( E n milliers d'euros . ) Exercice 2017 Exercice 2016 Résultat avant impôts 160 934 154 165 Dotations nettes aux amortissements des immobilisations corporelles et incorporelles 16 386 17 107 Dépréciation des écarts d'acquisition 0 0 Dotations nettes aux provisions et aux dépréciations -6 310 8 748 Quote-part de résultat des sociétés mises en équivalence 0 0 Pertes nettes/gains nets sur activités d'investissement -21 484 -19 559 Produits/charges des activités de financement 0 0 Autres mouvements 93 225 -105 652 Total des éléments non monétaires inclus dans le résultat net avant impôts 81 817 -99 356 Flux liés aux opérations avec les établissements de crédit 350 711 24 149 Flux liés aux opérations avec la clientèle -672 401 -511 267 Flux liés aux autres opérations affectant des actifs et passifs financiers 445 616 -452 740 Flux liés aux autres opérations affectant des actifs et passifs non financiers -78 731 -33 622 Impôts versés -63 904 -19 692 Augmentation/(Diminution) nette des actifs et passifs provenant des activités opérationnelles -18 709 -993 172 Flux nets de trésorerie générés par l'activité opérationnelle (A) 224 042 -938 363 Flux liés aux actifs financiers et aux participations 5 726 127 920 Flux liés aux immeubles de placement -91 1 478 Flux liés aux immobilisations corporelles et incorporelles -8 746 -700 Flux nets de trésorerie liés aux opérations d'investissement (B) -3 111 128 698 Flux de trésorerie provenant ou à destination des actionnaires 141 823 152 438 Flux de trésorerie provenant des activités de financement -2 020 -2 822 Flux nets de trésorerie liés aux opérations de financement (C) 139 803 149 616 Effet de la variation des taux de change (D) 0 0 Flux nets de trésorerie et des équivalents de trésorerie (A+B+C+D) 360 734 -660 049 Caisse et banques centrales (solde net des comptes actifs et passifs) 253 680 273 562 Caisse et banques centrales (actif) 253 680 273 562 Banques centrales (passif) 0 0 Opérations à vue avec les établissements de crédit 870 945 1 511 112 Comptes ordinaires débiteurs 903 881 1 520 587 Comptes et prêts à vue 0 0 Comptes créditeurs à vue -32 936 -9 475 Opérations de pension à vue 0 0 Trésorerie à l'ouverture 1 124 625 1 784 674 Caisse et banques centrales (solde net des comptes actifs et passifs) 458 742 253 680 Caisse et banques centrales (actif) 458 742 253 680 Banques centrales (passif) 0 0 Opérations à vue avec les établissements de crédit 1 026 617 870 945 Comptes ordinaires débiteurs 1 048 329 903 881 Comptes et prêts à vue 0 0 Comptes créditeurs à vue -21 712 -32 936 Opérations de pension à vue 0 0 Trésorerie à la clôture 1 485 359 1 124 625 Variation de la tr é sorerie nette 360 734 -660 049 VI. — Annexes aux comptes consolidés IFRS du groupe Note 1. – Cadre général 1.1. – Le Groupe BPCE Le Groupe BPCE comprend le réseau Banque Populaire, le réseau Caisse d’Epargne, l’organe central BPCE et ses filiales. Les deux réseaux Banque Populaire et Caisse d’Epargne Le Groupe BPCE est un groupe coopératif dont les sociétaires sont propriétaires des deux réseaux de banque de proximité : les 14 Banques Populaires et les 16 Caisses d’Epargne. Chacun des deux réseaux est détenteur à parité de BPCE, l’organe central du groupe. Le réseau Banque Populaire comprend les Banques Populaires et les sociétés de caution mutuelle leur accordant statutairement l’exclusivité de leur cautionnement. Le réseau Caisse d’Epargne comprend les Caisses d’Epargne et les sociétés locales d’épargne (SLE). Les Banques Populaires sont détenues à hauteur de 100 % par leurs sociétaires. Le capital des Caisses d’Epargne est détenu à hauteur de 100 % par les sociétés locales d’épargne. Au niveau local, les SLE sont des entités à statut coopératif dont le capital variable est détenu par les sociétaires. Elles ont pour objet d’animer le sociétariat dans le cadre des orientations générales de la Caisse d’Epargne à laquelle elles sont affiliées et elles ne peuvent pas effectuer d’opérations de banque. BPCE Organe central au sens de la loi bancaire et établissement de crédit agréé comme banque, BPCE a été créé par la loi n ° 2009-715 du 18 juin 2009. BPCE est constitué sous forme de société anonyme à directoire et conseil de surveillance dont le capital est détenu à parité par les 14 Banques Populaires et les 16 Caisses d’Epargne. Les missions de BPCE s’inscrivent dans la continuité des principes coopératifs des Banques Populaires et des Caisses d’Epargne. BPCE est notamment chargé d’assurer la représentation des affiliés auprès des autorités de tutelle, de définir la gamme des produits et des services commercialisés, d’organiser la garantie des déposants, d’agréer les dirigeants et de veiller au bon fonctionnement des établissements du groupe. En qualité de holding, BPCE exerce les activités de tête de groupe et détient les filiales communes aux deux réseaux dans le domaine de la banque de détail, de la banque de financement et des services financiers et leurs structures de production. Il détermine aussi la stratégie et la politique de développement du groupe. Les principales filiales de BPCE sont organisées autour de trois grands pôles : Natixis, société cotée détenue à 71,02 %, qui réunit l’Épargne, la Banque de Grande Clientèle, et les Services Financiers Spécialisés ; la Banque commerciale et Assurance (dont le Crédit Foncier, la Banque Palatine et BPCE International) ; les filiales et participations financières. Parallèlement, dans le domaine des activités financières, BPCE a notamment pour missions d’assurer la centralisation des excédents de ressources et de réaliser toutes les opérations financières utiles au développement et au refinancement du groupe, charge à lui de sélectionner l’opérateur de ces missions le plus efficace dans l’intérêt du groupe. Il offre par ailleurs des services à caractère bancaire aux entités du groupe. 1.2. – Mécanisme de garantie Le système de garantie et de solidarité a pour objet, conformément à l’article L. 512-107-6 du code monétaire et financier, de garantir la liquidité et la solvabilité du groupe et des établissements affiliés à BPCE, ainsi que d’organiser la solidarité financière au sein des réseaux Banque Populaire et Caisse d’Epargne. BPCE est chargé de prendre toutes mesures nécessaires pour organiser la garantie de solvabilité du groupe ainsi que de chacun des réseaux, notamment en mettant en œuvre les mécanismes appropriés de solidarité interne du groupe et en créant un fonds de garantie commun aux deux réseaux dont il détermine les règles de fonctionnement, les modalités de déclenchement en complément des fonds des deux réseaux déjà existants ainsi que les contributions des établissements affiliés pour sa dotation et sa reconstitution. BPCE gère ainsi le Fonds réseau Banque Populaire, le Fonds réseau Caisse d’Epargne et met en place le Fonds de Garantie Mutuel. Le Fonds réseau Banque Populaire est constitué d’un dépôt de 450 millions d’euros effectué par les Banques Populaires dans les livres de BPCE sous la forme d’un compte à terme d’une durée de dix ans et indéfiniment renouvelable. Le Fonds réseau Caisse d’Epargne fait l’objet d’un dépôt de 450 millions d’euros effectué par les Caisses d’Epargne dans les livres de BPCE sous la forme d’un compte à terme d’une durée de dix ans et indéfiniment renouvelable. Le Fonds de Garantie Mutuel est constitué des dépôts effectués par les Banques Populaires et les Caisses d’Epargne dans les livres de BPCE sous la forme de comptes à terme d’une durée de dix ans et indéfiniment renouvelables. Le montant des dépôts par réseau est de 181,3 millions d’euros au 31 décembre 2017. Le montant total des dépôts effectués auprès de BPCE au titre du Fonds réseau Banque Populaire, du Fonds réseau Caisse d’Epargne et du Fonds de Garantie Mutuel ne pourra être inférieur à 0,15 % et ne pourra excéder 0,3 % de la somme des actifs pondérés du groupe. Dans les comptes individuels des établissements, la constitution de dépôts au titre du système de garantie et de solidarité se traduit par l’identification d’un montant équivalent au sein d’une rubrique dédiée des capitaux propres. Les sociétés de caution mutuelle accordant statutairement l’exclusivité de leur cautionnement à une Banque Populaire bénéficient de la garantie de liquidité et de solvabilité de cette dernière avec laquelle elles sont agréées collectivement en application de l’article R.515-1 du code monétaire et financier. La liquidité et la solvabilité des caisses de Crédit Maritime Mutuel sont garanties au premier niveau pour chaque Caisse considérée, par la Banque Populaire qui en est l’actionnaire de référence et l’opératrice au titre de l’adossement technique et fonctionnel de la Caisse à la Banque Populaire d’adossement. La liquidité et la solvabilité des sociétés locales d’épargne sont garanties au premier niveau pour chaque société locale d’épargne considérée, par la Caisse d’Epargne dont la société locale d’épargne concernée est l’actionnaire. Le directoire de BPCE a tout pouvoir pour mobiliser les ressources des différents contributeurs sans délai et selon l’ordre convenu, sur la base d’autorisations préalables délivrées à BPCE par les contributeurs. 1.3. – Evénements significatifs Faits majeurs de la banque Au 22 mai 2017, la Banque Populaire Rives de Paris a participé à l’opération de titrisation interne au groupe BPCE. Cette opération s’est traduite par une cession de 597 millions d’euros de crédits à l'habitat au FCT BPCE Home Loans FCT 2017_5 et une souscription de 597 millions d’euros de titres émis par les entités ad hoc. Opération de titrisation interne au Groupe BPCE Au 30 juin 2017, deux nouvelles entités ad hoc (deux Fonds Communs de Titrisation ou « FCT ») ont été consolidées au sein du Groupe BPCE : BPCE Home Loans FCT 2017_5 et BPCE Home Loans FCT 2017_5 Demut, toutes deux nées d’une opération de titrisation interne au groupe réalisée par les Banques Populaires et les Caisses d’Epargne le 22 mai 2017. Cette opération s’est traduite par une cession de prêts immobiliers (10,5 milliards d’euros) à BPCE Home Loans FCT 2017_5 et in fine une souscription, par les établissements ayant cédé les crédits, des titres émis par les entités ad hoc. Elle prolonge les opérations BPCE Master Home Loans mises en place en mai 2014 et mai 2016, toujours en vie, basées sur une cession de prêts immobiliers et des prêts personnels, et complète ainsi de manière similaire la gestion centrale de la trésorerie du Groupe BPCE. Cette opération permet de maintenir à un niveau élevé le collatéral du Groupe BPCE éligible aux opérations de refinancement de l'Eurosystème tout en diversifiant les actifs apportés à ce genre d’opérations. 1.4. – Evénements postérieurs à la clôture Nous vous informons qu’aucun évènement susceptible d’avoir un impact significatif sur les comptes de l’exercice n’est intervenu depuis la clôture des comptes. Note 2. – Normes comptables applicables et comparabilité 2.1. – Cadre réglementaire Conformément au règlement européen 1606/2002 du 19 juillet 2002 sur l’application des normes comptables internationales, le groupe a établi ses comptes consolidés au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2017 en conformité avec le référentiel IFRS (International Financial Reporting Standards) tel qu’adopté par l’Union européenne et applicable à cette date, excluant donc certaines dispositions de la norme IAS 39 concernant la comptabilité de couverture ( Ce référentiel est disponible sur le site internet de la Commission européenne à l’adresse suivante : http://ec.europa.eu/internal_market/accounting/ias/index_fr.htm ). 2.2. – Référentiel Les normes et interprétations utilisées et décrites dans les états financiers annuels au 31 décembre 2016 ont été complétées par les normes, amendements et interprétations dont l’application est obligatoire aux exercices ouverts à compter du 1 er janvier 2017. Les autres normes, amendements et interprétations adoptés par l’Union européenne n’ont pas d’impact significatif sur les états financiers du groupe. Nouvelles normes publiées et non encore applicables Nouvelle norme IFRS 9 : La nouvelle norme IFRS 9 « Instruments financiers » a été adoptée par la Commission européenne le 22 novembre 2016 et sera applicable de façon rétrospective à compter du 1 er janvier 2018, à l’exception des dispositions relatives aux passifs financiers désignés à la juste valeur par résultat, appliquées par anticipation dans les comptes du Groupe BPCE à partir du 1 er janvier 2016. La norme IFRS 9 définit les nouvelles règles de classement et d’évaluation des actifs et des passifs financiers, la nouvelle méthodologie de dépréciation pour risque de crédit des actifs financiers ainsi que le traitement des opérations de couverture, à l’exception des opérations de macro-couverture pour lesquelles un projet de norme séparée est en cours d’étude par l’IASB. Les traitements suivants s’appliqueront aux exercices ouverts à compter du 1 er janvier 2018, en substitution des principes comptables actuellement appliqués pour la comptabilisation des instruments financiers. Classement et évaluation Lors de la comptabilisation initiale, les actifs financiers sont classés en coût amorti, à la juste valeur par capitaux propres ou à la juste valeur par résultat en fonction de la nature de l’instrument (dette ou capitaux propres), des caractéristiques de leurs flux contractuels et de la manière dont l’entité gère ses instruments financiers (modèle de gestion ou business model). Modèle de gestion ou Business model Le business model de l’entité représente la manière dont elle gère ses actifs financiers afin de produire des flux de trésorerie. L’exercice du jugement est nécessaire à l’entité pour apprécier le modèle de gestion. La détermination du modèle de gestion doit tenir compte de toutes les informations sur la façon dont les flux de trésorerie ont été réalisés dans le passé, de même que de toutes les autres informations pertinentes. A titre d’exemple, peuvent être cités : la façon dont la performance des actifs financiers est évaluée et présentée aux principaux dirigeants ; les risques qui ont une incidence sur la performance du modèle de gestion et, en particulier, la façon dont ces risques sont gérés ; la façon dont les dirigeants sont rémunérés (par exemple, si la rémunération est fondée sur la juste valeur des actifs gérés ou sur les flux de trésorerie contractuels perçus) ; la fréquence, le volume et la motivation de ventes. Par ailleurs, la détermination du modèle de gestion doit s’opérer à un niveau qui reflète la façon dont les groupes d’actifs financiers sont collectivement gérés en vue d’atteindre l’objectif économique donné. Le modèle de gestion n’est donc pas déterminé instrument par instrument mais à un niveau de regroupement supérieur, par portefeuille. La norme retient trois modèles de gestion : un modèle de gestion dont l’objectif est de détenir des actifs financiers afin d’en percevoir les flux de trésorerie contractuels (modèle de collecte) ; un modèle de gestion mixte dans lequel les actifs sont gérés avec l’objectif à la fois de percevoir les flux de trésorerie contractuels et de céder les actifs financiers (modèle de collecte et de vente) ; un modèle de gestion dont l’objectif est d’encaisser des flux de trésorerie induits par la cession des actifs financiers (détenus à des fins de transaction). Détermination du caractère basique ou SPPI (Solely Payments of Principal and Interest) Un actif financier est basique si les termes contractuels de l'actif financier donnent lieu, à des dates spécifiées, à des flux de trésorerie correspondant uniquement à des remboursements du principal et à des intérêts calculés sur le capital restant dû. Le principal est défini comme la juste valeur de l'actif financier à sa date d’acquisition. Les intérêts représentent la contrepartie de la valeur temps de l'argent et le risque de crédit associé au principal, mais également d’autres risques comme le risque de liquidité, les coûts administratifs et la marge de négociation. Pour évaluer si les flux de trésorerie contractuels sont uniquement des paiements de principal et d'intérêts, il faut considérer les termes contractuels de l'instrument. Cela implique d’analyser tout élément qui pourrait remettre en cause la représentation exclusive de la valeur temps de l’argent. A titre d’exemple : les événements qui changeraient le montant et la date de survenance des flux de trésorerie ; les caractéristiques des taux applicables ; les modalités de remboursement anticipé et de prolongation. Les instruments de dette (prêts, créances ou titres de dette) peuvent être évalués au coût amorti ou à la juste valeur par capitaux propres ou en juste valeur par résultat. Un instrument de dette est évalué au coût amorti s’il satisfait les deux conditions suivantes : l'actif est détenu dans un modèle de gestion dont l'objectif est la collecte des flux de trésorerie contractuels, et les termes contractuels de l'actif financier définissent ce dernier comme basique (SPPI) au sens de la norme. Un instrument de dette est évalué à la juste valeur par capitaux propres seulement s'il répond aux deux conditions suivantes : l'actif est détenu dans un modèle de gestion dont l'objectif est à la fois la collecte des flux de trésorerie contractuels et la vente d'actifs financiers, et les termes contractuels de l'actif financier définissent ce dernier comme basique (SPPI) au sens de la norme. Les instruments de capitaux propres seront par défaut enregistrés à la juste valeur par résultat sauf en cas d’option irrévocable pour une évaluation à la juste valeur par capitaux propres (sous réserve que ces instruments ne soient pas détenus à des fins de transaction et classés comme tels en actifs financiers à la juste valeur par résultat) sans reclassement ultérieur en résultat. En revanche, en cas d’option pour cette dernière catégorie, les dividendes restent enregistrés en résultat. Tous les autres actifs financiers sont classés à la juste valeur par résultat. Ces actifs financiers incluent notamment les actifs financiers détenus à des fins de transaction, les actifs financiers désignés à la juste valeur par résultat et les actifs non basiques (non « SPPI »). La désignation à la juste valeur par résultat sur option pour les actifs financiers ne s’applique que dans le cas d’élimination ou de réduction significative d’un décalage de traitement comptable. Cela permet d’éliminer les distorsions découlant de règles de valorisation différentes appliquées à des instruments gérés dans le cadre d’une même stratégie. Les dérivés incorporés ne seront plus comptabilisés séparément des contrats hôtes lorsque ces derniers seront des actifs financiers de sorte que l’ensemble de l’instrument hybride devra être enregistré en juste valeur par résultat. Concernant les passifs financiers, les règles de classement et d’évaluation figurant dans la norme IAS 39 sont reprises sans modification dans la norme IFRS 9, à l’exception de celles applicables aux passifs financiers que l’entité choisit d’évaluer en juste valeur par résultat (option juste valeur) pour lesquels les écarts de réévaluation liés aux variations du risque de crédit propre seront enregistrés parmi les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sans reclassement ultérieur en résultat. Les dispositions de la norme IAS 39 relatives à la décomptabilisation des actifs et passifs financiers sont reprises sans modification dans la norme IFRS 9. Dépréciations Les instruments de dette classés parmi les actifs financiers au coût amorti ou les actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres, les engagements de financement et les contrats de garantie financière donnée qui ne sont pas comptabilisés à la juste valeur par résultat ainsi que les créances résultant de contrats de location et les créances commerciales devront faire systématiquement l’objet d’une dépréciation ou d’une provision pour perte de crédit attendue (Expected Credit Losses ou ECL). Les dépréciations seront constatées, pour les actifs financiers n’ayant pas fait l’objet d’indications objectives de pertes à titre individuel, à partir d’historique de pertes observées mais aussi de prévisions raisonnables et justifiables des flux futurs de trésorerie actualisés. Cette approche du risque de crédit plus prospective est déjà prise en compte, pour partie, lorsque des provisions collectives sont actuellement constatées sur des portefeuilles homogènes d’actifs financiers en application de la norme IAS 39. Les actifs financiers concernés seront répartis en trois catégories dépendant de la dégradation progressive du risque de crédit observée depuis leur comptabilisation initiale. Une dépréciation devra être enregistrée sur les encours de chacune de ces catégories selon les modalités suivantes : Statut 1 (stage 1) il n’y a pas de dégradation significative du risque de crédit ; une dépréciation pour risque de crédit sera comptabilisée à hauteur des pertes attendues à un an ; les produits d’intérêts seront reconnus en résultat selon la méthode du taux d’intérêt effectif appliquée à la valeur comptable brute de l’actif avant dépréciation. Statut 2 (stage 2) en cas d’augmentation significative du risque de crédit depuis l’entrée au bilan de l’actif financier, ce dernier sera transféré dans cette catégorie ; la dépréciation pour risque de crédit sera alors déterminée sur la base des pertes attendues sur la durée de vie résiduelle de l’instrument (pertes attendues à terminaison) ; les produits d’intérêts seront reconnus en résultat selon la méthode du taux d’intérêt effectif appliquée à la valeur comptable brute de l’actif avant dépréciation. Statut 3 (stage 3) il existe une indication objective de perte de valeur liée à un événement qui caractérise un risque de contrepartie et qui intervient après la comptabilisation initiale de l’actif concerné. Cette catégorie équivaut au périmètre d’encours dépréciés individuellement sous IAS 39 ; la dépréciation pour risque de crédit restera calculée à hauteur des pertes attendues sur la durée de vie résiduelle de l’instrument (pertes attendues à terminaison) ; les produits d’intérêts seront alors reconnus en résultat selon la méthode du taux d’intérêt effectif appliquée à la valeur nette comptable de l’actif après dépréciation. Par ailleurs, la norme distingue les actifs dépréciés dès leur acquisition ou leur origination (purchased or originated credit impaired ou POCI), qui correspondent à des actifs financiers acquis ou créés et dépréciés au titre du risque de crédit lors de leur comptabilisation initiale. Lors de sa comptabilisation initiale, un taux d’intérêt effectif ajusté est calculé qui intègre les flux estimés recouvrables. Les dépréciations ultérieures seront calculées en réestimant les flux recouvrables, le taux d’intérêt effectif retraité étant fixé. En cas de réestimation de flux supérieurs aux flux recouvrables, alors un gain pourrait être constaté en résultat. Comptabilité de couverture : La norme IFRS 9 introduit un modèle de comptabilité de couverture modifié, plus en adéquation avec les activités de gestion des risques. Travaux de mise en œuvre Depuis 2015, le pilotage du programme IFRS9 est structuré autour d’un comité stratégique, transverse aux directions risques et finance, se réunissant quatre fois par an avec la majeure partie des membres du comité de direction générale de BPCE. Le comité stratégique arbitre les orientations, les décisions, définit le planning de mise en œuvre et consolide le budget du programme. Le programme IFRS9 anime également, cinq fois par an, un comité de pilotage ou sont représentés les dirigeants ou mandataires sociaux des Caisses d’Epargne et des Banques Populaires ainsi que les principales filiales (Crédit Foncier, Natixis). Le comité de pilotage arbitre les orientations et décisions opérationnelles en lien avec la mise en œuvre de la norme. Le comité de pilotage restitue également l’avancement des travaux suivi dans les comités filières finance, risques, informatique et accompagnement du changement qui se tiennent toutes les six semaines. En parallèle, une revue complète de la mise en place de la norme (avancement, orientations et options prises) a été présentée et discutée en comité d’audit de BPCE. Un point spécifique IFRS 9 sera réalisé à l’occasion des prochains comités d’audit afin d’actualiser l’information sur l’avancement du programme. Les enjeux de la norme ont également été détaillés courant octobre aux membres du conseil de surveillance de BPCE et de ses principales filiales. Les travaux du second semestre 2017 ont été principalement consacrés à la finalisation des recettes fonctionnelles sur les différents chantiers, la recette générale, la préparation du bilan d’ouverture (First Time Application), la finalisation des travaux de calibrage des modèles, la mesure des impacts des provisions sur le 3 ème trimestre, l’achèvement de la documentation et à l’adaptation des processus dans le cadre de la conduite du changement. Classement et Evaluation Il ressort des travaux menés à ce stade sur le volet « Classement et Évaluation » que l’essentiel des actifs financiers qui étaient évalués au coût amorti sous IAS 39 continueront à remplir les conditions pour une évaluation au coût amorti selon IFRS 9. De même, l’essentiel des actifs financiers évalués à la juste valeur selon IAS 39 (actifs classés parmi les actifs financiers disponibles à la vente ou parmi les actifs financiers à la juste valeur par résultat), continueront à être évalués à la juste valeur selon IFRS 9. Les reclassements identifiés, compte tenu des travaux menés à ce stade sont les suivants : pour les portefeuilles de crédit de la banque commerciale, les impacts seront très limités et concernent principalement certains instruments qui étaient évalués au coût amorti et classés en prêts et créances selon IAS 39 et qui seront évalués selon IFRS 9 à la juste valeur par résultat parce que leurs flux de trésorerie contractuels ne représentent pas uniquement des remboursements de principal et des intérêts sur le principal ; pour les autres portefeuilles de financement : les opérations de pension classées en actifs financiers désignés à la juste valeur par résultat selon IAS 39 au titre d’une gestion globale à la juste valeur et relevant d’un modèle de gestion de transaction selon IFRS 9 seront reclassées en actifs financiers détenus à des fins de transaction et évaluées à la juste valeur par résultat, les opérations de pension classées en prêts et créances et évaluées au coût amorti selon IAS 39 et relevant d’un modèle de gestion de transaction selon IFRS 9 seront reclassées en actifs financiers détenus à des fins de transaction et évaluées à la juste valeur par résultat, les financements et créances de location resteront, dans leur très grande majorité, classés et valorisés au coût amorti. le Groupe BPCE détient en portefeuille quelques prêts à taux fixe avec clauses de remboursement anticipé symétriques. Dans un amendement à IFRS 9 publié en octobre 2017, le Board de l’IASB a précisé que la possibilité qu’une indemnité de remboursement anticipée soit négative n’était pas en soi incompatible avec la notion d’instrument financier basique. Cet amendement est d’application obligatoire à partir du 1 er janvier 2019 avec une application anticipée possible. Le Groupe BPCE prévoit d’appliquer cet amendement par anticipation au 1 er janvier 2018 dès lors que le texte sera adopté par la Commission européenne. pour les portefeuilles de titres : selon IAS 39, les titres de la réserve de liquidité étaient soit évalués au coût amorti parce qu’ils étaient classés parmi les prêts et créances ou parmi les actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance, soit évalués à la juste valeur parce qu’ils étaient classés parmi les actifs disponibles à la vente en fonction de leurs caractéristiques, de la manière dont ils étaient gérés et selon qu’ils étaient couverts ou non contre le risque de taux. La répartition de ces titres de dette pourrait être différente sous IFRS 9 avec un choix entre un classement au coût amorti ou à la juste valeur par capitaux propres selon qu’ils seront gérés dans un modèle de gestion de collecte des flux de trésorerie ou dans un modèle de gestion de collecte des flux de trésorerie et de vente, les parts d’OPCVM ou de FCPR qualifiées d’instruments de capitaux propres et classées parmi les actifs financiers disponibles à la vente selon IAS 39, seront évalués selon IFRS 9 à la juste valeur par résultat en raison de leur nature d’instrument de dette sous IFRS 9 et des caractéristiques de leurs flux de trésorerie contractuels qui ne représentent pas uniquement des remboursements de principal et des intérêts sur le principal, les titres de participation classés parmi les actifs financiers disponibles à la vente selon IAS 39, seront évalués par défaut à la juste valeur par résultat selon IFRS 9. Lorsque les entreprises du Groupe BPCE en auront fait individuellement le choix irrévocable, les variations futures de la juste valeur des titres pourront toutefois être présentées dans les capitaux propres, les parts de titrisation évaluées au coût amorti et classées parmi les prêts et créances selon IAS 39, (i) seront évaluées à la juste valeur par le biais du résultat selon IFRS 9 si leurs flux contractuels ne représentent pas uniquement des remboursements de principal et des intérêts sur le principal, (ii) seront évaluées à la juste valeur par capitaux propres si elles sont gérées dans un modèle de gestion de collecte des flux de trésorerie et de vente et (iii) seront maintenues au coût amorti dans les autres cas. Les reclassements entre catégories d’actifs financiers évalués au coût amorti et à la juste valeur auront un impact net sur les capitaux propres consolidés du Groupe BPCE en raison de la différence de méthode d’évaluation de ces actifs et de l’application rétrospective de la norme. Néanmoins ces reclassements étant limités ou affectant des actifs dont la juste valeur ne diffère pas significativement de la valeur au coût compte tenu notamment de la maturité résiduelle des opérations concernées, il n’est pas attendu de ces reclassements d’impact significatif, en montant, dans les capitaux propres d’ouverture du Groupe BPCE au 1 er janvier 2018. Dépréciations Comme précédemment indiqué, la dépréciation pour risque de crédit sera égale aux pertes attendues à un an ou à terminaison selon le niveau de dégradation du risque de crédit depuis l’octroi (actif en Statut 1 ou en Statut 2). Un ensemble de critères qualitatifs et quantitatifs permettent d’évaluer cette dégradation du risque. L’augmentation significative du risque de crédit s’appréciera sur une base individuelle en tenant compte de toutes les informations raisonnables et justifiables et en comparant le risque de défaillance sur l’instrument financier à la date de clôture avec le risque de défaillance sur l’instrument financier à la date de la comptabilisation initiale. Cette dégradation devra être constatée avant que la transaction ne soit dépréciée (Statut 3). Afin d’apprécier la dégradation significative, le groupe prévoit un processus fondé sur des règles et des critères qui s’imposent à l’ensemble des entités du groupe. Sur les portefeuilles de Particuliers, Professionnels et Petites et Moyennes Entreprises, le critère quantitatif s’appuie sur la mesure de la variation de la probabilité de défaut à 12 mois depuis l’octroi (probabilité de défaut mesurée en moyenne de cycle). Sur les portefeuilles de Grandes Entreprises, Banques et Financements Spécialisés, il s’appuie sur la variation de la notation depuis l’octroi. Ces critères quantitatifs s’accompagnent d’un ensemble de critères qualitatifs, dont la présence d’impayés de plus de 30 jours, le classement du contrat en note sensible, l’identification d’une situation de forbearance ou l’inscription du dossier en Watch List. Les expositions notées par le moteur dédié aux Grandes Entreprises, Banques et Financements Spécialisés sont également dégradées en Statut 2 en fonction du rating sectoriel et du niveau de risque pays. La norme permet de supposer que le risque de crédit d’un instrument financier n’a pas augmenté de façon significative depuis la comptabilisation initiale si ce risque est considéré comme faible à la date de clôture. Cette disposition pourrait être appliquée pour les titres de dette notés investment grade du portefeuille de Natixis. Les actifs financiers pour lesquels il existe une indication objective de perte de valeur liée à un événement qui caractérise un risque de contrepartie et qui intervient après leur comptabilisation initiale seront considérés comme dépréciés et relèveront du Statut 3. Les critères d’identification des actifs dépréciés sont similaires à ceux prévalant selon IAS 39 et sont alignés sur celui du défaut. La norme requiert l’identification des contrats modifiés qui sont des actifs financiers renégociés, restructurés ou réaménagés en présence ou non de difficultés financières et ne donnant pas lieu à décomptabilisation. Un profit ou une perte sont à comptabiliser en résultat en cas de modification. La valeur comptable brute de l’actif financier doit être recalculée de manière à ce qu’elle soit égale à la valeur actualisée des flux de trésorerie contractuels renégociés ou modifiés au taux d’intérêt effectif initial. Une analyse du caractère substantiel des modifications est à mener au cas par cas. Le traitement des restructurations pour difficultés financières devrait rester analogue à celui prévalant selon IAS 39. Pour les actifs en Statut 1 ou en Statut 2, les pertes de crédit attendues sont calculées comme le produit de trois paramètres : probabilité de défaut (PD) ; taux de perte en cas de défaut (LGD, Loss Given Default) ; exposition en cas de défaut (EAD, Exposure at Default) – celle-ci dépendant notamment des cash-flows contractuels, du taux d’intérêt effectif du contrat et du niveau de remboursement anticipé attendu. Pour définir ces paramètres, le groupe s’appuie sur les concepts et les dispositifs existants notamment sur les modèles internes développés dans le cadre du calcul des exigences réglementaires en fonds propres et sur les modèles de projections utilisés dans le cadre des stress tests. Des ajustements spécifiques sont réalisés pour prendre en compte les conditions courantes et les projections prospectives macro-économiques : les paramètres IFRS 9 visent ainsi à estimer au plus juste les pertes dans un cadre de provisionnement comptable, tandis que les paramètres prudentiels sont dimensionnés de façon prudente dans un cadre réglementaire. Plusieurs de ces marges de prudence sont retraitées ; les paramètres IFRS 9 doivent permettre d’estimer les pertes jusqu’à la maturité du contrat, tandis que les paramètres prudentiels sont définis afin d’estimer les pertes sur un horizon d’un an. Les paramètres à un an sont donc projetés sur des horizons longs ; les paramètres IFRS 9 doivent être forward-looking et tenir compte de la conjoncture économique anticipée sur l’horizon de projection, tandis que les paramètres prudentiels correspondent à des estimations moyenne de cycle (pour la PD) ou bas de cycle (pour la LGD et l’EAD). Les paramètres prudentiels sont donc également ajustés selon ces anticipations sur la conjoncture économique. Les paramètres ainsi définis permettent l’évaluation des pertes de crédit de l’ensemble des expositions notées, qu’elles appartiennent à un périmètre homologué en méthode interne ou traité en standard pour le calcul des actifs pondérés en risques. Dans le cas d’expositions non notées, des règles par défaut prudentes s’appliquent. Les enjeux sont peu significatifs pour le groupe. L’ajustement des paramètres au contexte économique se fait via la définition de scénarios économiques raisonnables et justifiables, associés à des probabilités d’occurrence et le calcul d’une perte de crédit moyenne probable. Ce dispositif d’ajustement nécessite la définition de modèles liant les paramètres IFRS 9 à un ensemble de variables économiques. Ces modèles s’appuient sur ceux développés dans le cadre des stress-tests. Le dispositif de projection se fonde également sur le processus budgétaire. Trois scénarios économiques (le scénario budgétaire accompagné de visions optimiste et pessimiste de ce scénario), associés à des probabilités, sont ainsi définis sur un horizon de trois ans afin d’évaluer la perte économique probable. Les scénarios et pondérations sont définis à l’aide d’analyses du département de Recherche économique Natixis et du jugement expert du management. Si la majorité des paramètres sont définis par les directions des Risques de BPCE et de Natixis, d’autres entités dont Natixis Financement, BPCE International et certains établissements en région pour leurs filiales contribuent également au dispositif groupe de provisionnement IFRS 9. Les établissements en région ont par ailleurs la charge d’évaluer la cohérence du niveau de provisionnement déterminé pour le groupe vis-à-vis des caractéristiques locales et sectorielles de leur portefeuille et de définir des provisions sectorielles complémentaires si nécessaire. Le dispositif de validation des paramètres IFRS 9 s’intègre pleinement dans le dispositif de validation des modèles déjà en vigueur au sein du groupe. La validation des paramètres suit ainsi un processus de revue par la cellule indépendante de validation interne des modèles, la revue de ces travaux en comité modèle groupe et un suivi des préconisations émises par la cellule de validation. Les travaux de validation ont été planifiés de façon à permettre une revue des principaux paramètres de calcul en amont de la première application d’IFRS 9. En synthèse, le nouveau modèle de provisionnement d’IFRS 9 conduit à une augmentation du montant des dépréciations sur les prêts et titres comptabilisés au bilan au coût amorti ou en juste valeur par capitaux propres recyclables, et sur les engagements hors bilan ainsi que sur les créances résultant de contrats de location et les créances commerciales. Les travaux de calibrage et de validation restent en cours et ne permettent pas à ce stade une communication dans les états financiers. Comptabilité de couverture : Le Groupe BPCE, a choisi l’option offerte par la norme IFRS 9 de ne pas appliquer les dispositions de la norme relatives à la comptabilité de couverture et de rester intégralement sous IAS 39 pour la comptabilisation de ces opérations. Compte-tenu du volume limité des reclassements opérés à l’actif, l’essentiel des opérations documentées en comptabilité de couverture selon IAS 39 resteront documentées de la même façon en couverture à partir du 1 er janvier 2018. En revanche, les informations en annexes respecteront les dispositions de la norme IFRS 7 amendée par IFRS 9. Dispositions transitoires : En application de l’option ouverte par les dispositions de la norme IFRS 9, le groupe ne prévoit pas de retraiter les exercices antérieurs publiés au titre d’information comparative pour ses états financiers. Par ailleurs, le règlement (UE) 2017/2395 du 12 décembre 2017 relatif aux dispositions transitoires prévues pour atténuer les incidences de l'introduction de la norme IFRS 9 sur les fonds propres et pour le traitement des grands risques de certaines expositions du secteur public a été publié au JOUE le 27 décembre 2017. Le Groupe BPCE a décidé de ne pas opter pour la neutralisation transitoire des impacts d’IFRS 9 au niveau prudentiel du fait des impacts modérés anticipés. Nouvelle norme IFRS 15 La norme IFRS 15 « Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec des clients » remplacera les normes et interprétations actuelles relatives à la comptabilisation des produits. La norme IFRS 15 a été adoptée par l’Union européenne et publiée au JOUE le 29 octobre 2016. Elle sera applicable au 1 er janvier 2018 de façon rétrospective. L’amendement « Clarification d’IFRS 15 » publié par l’IASB le 12 avril 2016, a été adopté par la Commission européenne le 31 octobre 2017. Il devrait également être applicable de façon rétrospective à compter du 1 er janvier 2018. Selon cette norme, la comptabilisation du produit des activités ordinaires devra désormais refléter le transfert du contrôle des biens et services promis aux clients pour un montant correspondant à la contrepartie que l’entité s’attend à recevoir en échange de ces biens et services. La norme IFRS 15 introduit ainsi une nouvelle démarche générale de comptabilisation du revenu en 5 étapes : identification des contrats avec les clients ; identification des obligations de performance (ou éléments) distinctes à comptabiliser séparément les unes des autres ; détermination du prix de la transaction dans son ensemble ; allocation du prix de la transaction aux différentes obligations de performance distinctes ; comptabilisation des produits lorsque les obligations de performance sont satisfaites. La norme IFRS 15 s’applique aux contrats qu’une entité conclut avec ses clients à l’exception, notamment des contrats de location (couverts par la norme IAS 17), des contrats d’assurance (couverts par la norme IFRS 4) et des instruments financiers (couverts par la norme IFRS 9). Si des dispositions spécifiques en matière de revenus ou de coûts des contrats sont prévues dans une autre norme, celles-ci s’appliquent en premier lieu. Les travaux d’analyses d’impacts de l’application de cette nouvelle norme ont été engagés par le groupe depuis le second semestre 2016 et sont en cours de finalisation. Ces travaux se sont appuyés sur des autodiagnostics réalisés au sein de quelques établissements et filiales pilotes en coordination avec la direction des comptabilités groupe, puis transposés ensuite par l’ensemble des établissements et filiales significatifs du groupe. Ils ont permis d’identifier les principaux postes concernés, notamment : les produits de commissions, en particulier ceux relatifs aux prestations de service bancaires lorsque ces produits ne sont pas intégrés dans le taux d’intérêt effectif, ou ceux relatifs à la gestion d’actif ou aux prestations d’ingénierie financière les produits des autres activités, notamment en cas de prestations de services intégrées au sein de contrats de location les prestations de services bancaires rendues avec la participation de partenaires groupe. Ces travaux ont également confirmé que le groupe n’est que très peu ou pas concerné par certains enjeux de première application de la norme IFRS 15 identifiés tels que la promotion immobilière, les programmes de fidélité ou la téléphonie. Sur la base des travaux réalisés, le groupe n’anticipe en conséquence pas d’impacts significatifs de l’application de la norme IFRS 15, ni sur les capitaux propres d’ouverture au 1 er janvier 2018, ni sur les postes du compte de résultat de l’exercice 2018. En application de l’option ouverte par les dispositions de la norme IFRS 15, le groupe ne prévoit pas de communiquer une information comparative pour ses états financiers. Norme IFRS 16 La norme IFRS 16 « Contrats de location » remplacera la norme IAS 17 « Contrats de location » et les interprétations relatives à la comptabilisation de tels contrats. Elle a été adoptée par la Commission européenne le 31 octobre 2017. Elle sera applicable au 1 er janvier 2019. Selon IFRS 16, la définition des contrats de location implique d’une part, l’identification d’un actif et d’autre part, le contrôle par le preneur du droit d’utilisation de cet actif. Du point de vue du bailleur, l’impact attendu devrait être limité, les dispositions retenues restant substantiellement inchangées par rapport à l’actuelle norme IAS 17. Selon l’actuelle norme IAS 17, les contrats dits de location simple ou opérationnelle ne donnent pas lieu à un enregistrement au bilan et seuls les loyers afférents sont enregistrés en résultat. A contrario, la norme IFRS 16 imposera au locataire la comptabilisation au bilan des contrats de location sous la forme d’un droit d’utilisation de l’actif loué présenté, selon le cas, parmi les immobilisations corporelles ou les immeubles de placement, et d’un passif locatif. Le passif locatif correspond à la valeur actualisée des paiements de loyers qui n’ont pas encore été versés. Le groupe a prévu d’utiliser l’exception prévue par la norme en ne modifiant pas le traitement comptable des contrats de location de courte durée (inférieure à 12 mois) ou portant sur des actifs sous-jacents de faible valeur (valeur à neuf unitaire 5 000 € au plus). Le droit d’utilisation sera amorti linéairement et le passif de location actuariellement, sur la durée du contrat de location. La charge relative à la dette locative figurera en marge d’intérêt au sein du produit net bancaire alors que la charge d’amortissement du droit d’utilisation sera comptabilisée parmi les charges d’exploitation. Le groupe a engagé les travaux d’analyses d’impact de l’application de cette norme dès sa publication par l’IASB début 2016. Ces travaux se sont poursuivis au cours de l’exercice 2017 et sont entrés en phase d’analyse des choix structurants à effectuer en termes d’organisation et de systèmes d’information. Eu égard aux activités du Groupe BPCE, la mise en œuvre de la norme IFRS 16 va porter dans une très large mesure sur les actifs immobiliers loués pour les besoins de l’exploitation à titre de bureaux et d’agences commerciales. Un impact signi fi catif est donc attendu sur le poste Immobilisations corporelles sans que cela ne modifie en soit le poids relativement faible des immobilisations sur le total du bilan. Pour la première application de cette norme, le groupe a choisi la méthode rétrospective modifiée, en comptabilisant l’effet cumulatif au 1 er janvier 2019, sans comparatif au niveau de l’exercice 2018 et en indiquant en annexe les éventuelles incidences de la norme sur les différents postes des états financiers. 2.3. – Recours à des estimations La préparation des états financiers exige dans certains domaines la formulation d’hypothèses et d’estimations qui comportent des incertitudes quant à leur réalisation dans le futur. Ces estimations utilisant les informations disponibles à la date de clôture font appel à l’exercice du jugement des préparateurs des états financiers. Les résultats futurs définitifs peuvent être différents de ces estimations. Au cas particulier de l’arrêté au 31 décembre 2017, les estimations comptables qui nécessitent la formulation d’hypothèses sont utilisées principalement pour les évaluations suivantes : la juste valeur des instruments financiers déterminée sur la base de techniques de valorisation (note 4.1.6) ; le montant des dépréciations des actifs financiers, et plus particulièrement les dépréciations durables des actifs financiers disponibles à la vente ainsi que les dépréciations des prêts et créances sur base individuelle ou calculées sur la base de portefeuilles (note 4.1.7) ; les provisions enregistrées au passif du bilan et, plus particulièrement, la provision épargne-logement (note 4.5) ; les calculs relatifs aux charges liées aux prestations de retraite et avantages sociaux futurs (note 4.10) ; les impôts différés (note 4.11). 2.4. – Présentation des états financiers consolidés et date de clôture En l’absence de modèle imposé par le référentiel IFRS, le format des états de synthèse utilisé est conforme au format proposé par la recommandation n° 2013-04 du 7 novembre 2013 de l’Autorité des Normes Comptables. Les comptes consolidés sont établis à partir des comptes au 31 décembre 2017. Les états financiers consolidés du groupe au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2017 ont été arrêtés par le conseil d’administration du 19 février 2018. Ils seront soumis à l’approbation de l’assemblée générale du 3 mai 2018. Note 3. – Principes et méthodes de consolidation 3.1. – Entité consolidante L’entité consolidante est constituée de la Banque Populaire Rives de Paris et de ses deux Sociétés de Caution Mutuelle, Socama Rives de Paris et Habitat Rives de Paris. 3.2. – Périmètre de consolidation et méthodes de consolidation et de valorisation Les états financiers du groupe incluent les comptes de toutes les entités dont la consolidation a un impact significatif sur les comptes consolidés du groupe et sur lesquelles l’entité consolidante exerce un contrôle ou une influence notable. Le périmètre des entités consolidées par le groupe Banque Populaire Rives de Paris figure en note 16.3 – Périmètre de consolidation. 3.2.1. – Entités contrôlées par le groupe Les filiales contrôlées par le groupe Banque Populaire Rives de Paris sont consolidées par intégration globale. Définition du contrôle Le contrôle existe lorsque le groupe détient le pouvoir de diriger les activités pertinentes d’une entité, qu’il est exposé ou a droit à des rendements variables en raison de ses liens avec l’entité et a la capacité d’exercer son pouvoir sur l’entité de manière à influer sur le montant des rendements qu’il obtient. Pour apprécier le contrôle exercé, le périmètre des droits de vote pris en considération intègre les droits de vote potentiels dès lors qu’ils sont à tout moment exerçables ou convertibles. Ces droits de vote potentiels peuvent résulter, par exemple, d’options d’achat d’actions ordinaires existantes sur le marché, ou de la conversion d’obligations en actions ordinaires nouvelles, ou encore de bons de souscription d’actions attachés à d’autres instruments financiers. Toutefois, les droits de vote potentiels ne sont pas pris en compte dans la détermination du pourcentage d’intérêt. Le contrôle exclusif est présumé exister lorsque le groupe détient directement ou indirectement, soit la majorité des droits de vote de la filiale, soit la moitié ou moins des droits de vote d’une entité et dispose de la majorité au sein des organes de direction, ou est en mesure d’exercer une influence dominante. Cas particulier des entités structurées Sont qualifiées d’entités structurées, les entités conçues de telle manière que les droits de vote ne constituent pas un critère clé permettant de déterminer qui a le contrôle. C’est notamment le cas lorsque les droits de vote concernent uniquement des tâches administratives et que les activités pertinentes sont dirigées au moyen d’accords contractuels. Une entité structurée présente souvent certaines ou l'ensemble des caractéristiques suivantes : des activités bien circonscrites ; un objectif précis et bien défini, par exemple, mettre en œuvre un contrat de location fiscalement avantageux, mener des activités de recherche et développement, fournir une source de capital ou de financement à une entité, ou fournir des possibilités de placement à des investisseurs en leur transférant les risques et avantages associés aux actifs de l'entité structurée ; des capitaux propres insuffisants pour permettre à l'entité structurée de financer ses activités sans recourir à un soutien financier subordonné ; un financement par l'émission, auprès d'investisseurs, de multiples instruments liés entre eux par contrat et créant des concentrations de risque de crédit ou d'autres risques (« tranches »). Le groupe retient ainsi, entre autres, comme entités structurées, les organismes de placement collectif au sens du code monétaire et financier et les organismes équivalents de droit étranger. Méthode de l’intégration globale L’intégration globale d’une filiale dans les comptes consolidés du groupe intervient à la date à laquelle le groupe prend le contrôle et cesse le jour où le groupe perd le contrôle de cette entité. La part d’intérêt qui n’est pas attribuable directement ou indirectement au groupe correspond aux participations ne donnant pas le contrôle. Les résultats et chacune des composantes des autres éléments du résultat global (gains et pertes comptabilisés directement en autres éléments du résultat global) sont répartis entre le groupe et les participations ne donnant pas le contrôle. Le résultat global des filiales est réparti entre le groupe et les participations ne donnant pas le contrôle, y compris lorsque cette répartition aboutit à l’attribution d’une perte aux participations ne donnant pas le contrôle. Les modifications de pourcentage d’intérêt dans les filiales qui n’entraînent pas de changement de contrôle sont appréhendées comme des transactions portant sur les capitaux propres. Les effets de ces transactions sont comptabilisés en capitaux propres pour leur montant net d’impôt et n’ont donc pas d’impact sur le résultat consolidé part du groupe. Exclusion du périmètre de consolidation Les entités contrôlées non significatives sont exclues du périmètre conformément au principe indiqué en note 16.5. Les caisses de retraite et mutuelles des salariés du groupe sont exclues du périmètre de consolidation dans la mesure où la norme IFRS 10 ne s'applique ni aux régimes d'avantages postérieurs à l'emploi, ni aux autres régimes d'avantages à long terme du personnel auxquels s'applique IAS 19 « Avantages du personnel ». De même, les participations acquises en vue d’une cession ultérieure à brève échéance sont classées comme détenues en vue de la vente et comptabilisées selon les dispositions prévues par la norme IFRS 5 « Actifs non courants détenus en vue de la vente et activités abandonnées ». 3.2.2. – Participations dans des entreprises associées et des coentreprises Définitions Une entreprise associée est une entité dans laquelle le groupe exerce une influence notable. L’influence notable se caractérise par le pouvoir de participer aux décisions relatives aux politiques financières et opérationnelles de l’entité, sans toutefois exercer un contrôle ou un contrôle conjoint sur ces politiques. Elle est présumée si le groupe détient, directement ou indirectement plus de 20 % des droits de vote. Une coentreprise est un partenariat dans lequel les parties qui exercent un contrôle conjoint sur l’entité ont des droits sur l’actif net de celle-ci. Le contrôle conjoint est caractérisé par le partage contractuellement convenu du contrôle exercé sur une entreprise qui n’existe que dans le cas où les décisions concernant les activités pertinentes requièrent le consentement unanime des parties partageant le contrôle. Méthode de la mise en équivalence Les résultats, les actifs et les passifs des participations dans des entreprises associées ou des coentreprises sont intégrés dans les comptes consolidés du groupe selon la méthode de la mise en équivalence. La participation dans une entreprise associée ou dans une coentreprise est initialement comptabilisée au coût d’acquisition puis ajustée ultérieurement de la part du groupe dans le résultat et les autres éléments du résultat de l’entreprise associée ou de la coentreprise. La méthode de la mise en équivalence est appliquée à compter de la date à laquelle l’entité devient une entreprise associée ou une coentreprise. Lors de l’acquisition d’une entreprise associée ou d’une coentreprise, la différence entre le coût de l’investissement et la part du groupe dans la juste valeur nette des actifs et passifs identifiables de l’entité est comptabilisée en écarts d’acquisition. Dans le cas où la juste valeur nette des actifs et passifs identifiables de l’entité est supérieure au coût de l’investissement, la différence est comptabilisée en résultat. Les quotes-parts de résultat net des entités mises en équivalence sont intégrées dans le résultat consolidé du groupe. Lorsqu’une entité du groupe réalise une transaction avec une coentreprise ou une entreprise associée du groupe, les profits et pertes résultant de cette transaction sont comptabilisés à hauteur des intérêts détenus par des tiers dans l’entreprise associée ou la coentreprise. Les dispositions de la norme IAS 39 – Instruments financiers : comptabilisation et évaluation s’appliquent pour déterminer s’il est nécessaire d’effectuer un test de perte de valeur au titre de sa participation dans une entreprise associée ou une coentreprise. Si nécessaire, la valeur comptable totale de la participation (y compris écarts d’acquisition) fait l’objet d’un test de dépréciation selon les dispositions prévues par la norme IAS 36 – Dépréciation d’actifs. Exception à la méthode de mise en équivalence Lorsque la participation est détenue par un organisme de capital-risque, un fonds de placement, une société d'investissement à capital variable ou une entité similaire telle qu'un fonds d'investissement d'actifs d'assurance, l’investisseur peut choisir de ne pas comptabiliser sa participation selon la méthode de la mise en équivalence. En effet, IAS 28 « Participations dans des entreprises associées » révisée autorise, dans ce cas, l'investisseur à comptabiliser sa participation à la juste valeur (avec constatation des variations de juste valeur en résultat) conformément à IAS 39. Ces participations sont dès lors classées dans le poste « Actifs financiers à la juste valeur par résultat ». 3.2.3. – Participations dans des activités conjointes Définition Une activité conjointe est un partenariat dans lequel les parties qui exercent un contrôle conjoint sur l’entité ont des droits directs sur les actifs, et des obligations au titre des passifs, relatifs à celle-ci. Mode de comptabilisation des activités conjointes Une participation dans une entreprise conjointe est comptabilisée en intégrant l’ensemble des intérêts détenus dans l’activité commune, c'est-à-dire sa quote-part dans chacun des actifs et des passifs et éléments du résultat auquel il a droit. Ces intérêts sont ventilés en fonction de leur nature sur les différents postes du bilan consolidé, du compte de résultat consolidé et de l’état du résultat net et des gains et pertes comptabilisés directement en autres éléments du résultat global. 3.3. – Règles de consolidation Les états financiers consolidés sont établis en utilisant des méthodes comptables uniformes pour des transactions similaires dans des circonstances semblables. Les retraitements significatifs nécessaires à l’harmonisation des méthodes d’évaluation des entités consolidées sont effectués. 3.3.1. – Elimination des opérations réciproques L’effet des opérations internes au groupe sur le bilan et le compte de résultat consolidés a été éliminé. Les dividendes et les plus ou moins-values de cessions d’actifs entre les entreprises intégrées sont également éliminés. Le cas échéant, les moins-values de cession d’actifs qui traduisent une dépréciation effective sont maintenues. 3.3.2. – Regroupements d’entreprises En application des normes IFRS 3 « Regroupements d’entreprises » et IAS 27 « Etats financiers et individuels » révisées : les regroupements entre entités mutuelles sont désormais inclus dans le champ d’application de la norme IFRS 3 ; les coûts directement liés aux regroupements d’entreprises sont désormais comptabilisés dans le résultat de la période ; les contreparties éventuelles à payer sont désormais intégrées dans le coût d’acquisition pour leur juste valeur à la date de prise de contrôle, y compris lorsqu’ils présentent un caractère éventuel. Selon le mode de règlement, les contreparties transférées sont comptabilisées en contrepartie : des capitaux propres et les révisions de prix ultérieures ne donneront lieu à aucun enregistrement, ou des dettes et les révisions ultérieures sont comptabilisées en contrepartie du compte de résultat (dettes financières) ou selon les normes appropriées (autres dettes ne relevant pas de la norme IAS 39) ; en date de prise de contrôle d’une entité, le montant des participations ne donnant pas le contrôle peut être évalué : soit à la juste valeur (méthode se traduisant par l’affectation d’une fraction de l’écart d’acquisition aux participations ne donnant pas le contrôle), soit à la quote-part dans la juste valeur des actifs et passifs identifiables de l’entité acquise (méthode semblable à celle applicable aux opérations antérieures au 31 décembre 2009). Le choix entre ces deux méthodes doit être effectué pour chaque regroupement d’entreprises. Quel que soit le choix retenu lors de la prise de contrôle, les augmentations du pourcentage d’intérêt dans une entité déjà contrôlée sont systématiquement comptabilisées en capitaux propres : en date de prise de contrôle d’une entité, l’éventuelle quote-part antérieurement détenue par le groupe doit être réévaluée à la juste valeur en contrepartie du compte de résultat. De fait, en cas d’acquisition par étapes, l’écart d’acquisition est déterminé par référence à la juste valeur à la date de la prise de contrôle ; lors de la perte de contrôle d’une entreprise consolidée, la quote-part éventuellement conservée par le groupe doit être réévaluée à sa juste valeur en contrepartie du compte de résultat. Les regroupements d’entreprises réalisés antérieurement à la révision des normes IFRS 3 et IAS 27 sont comptabilisés selon la méthode de l’acquisition, à l’exception cependant des regroupements impliquant des entités mutuelles et des entités sous contrôle commun qui étaient explicitement exclus du champ d’application. 3.3.3. – Date de clôture de l’exercice des entités consolidées Les entités incluses dans le périmètre de consolidation ont leur exercice comptable qui se clôt au 31 décembre. Note 4. – Principes comptables et méthodes d’évaluation 4.1. – Actifs et passifs financiers 4.1.1. – Prêts et créances Le poste « Prêts et créances » inclut les prêts et créances consentis aux établissements de crédit et à la clientèle ainsi que certains titres non cotés sur un marché actif (cf. note 4.1.2). Les prêts et créances sont enregistrés initialement à leur juste valeur augmentée des coûts directement liés à l’émission et diminuée de produits directement attribuables à l’émission. Lors des arrêtés ultérieurs, ils sont évalués au coût amorti selon la méthode du taux d’intérêt effectif (TIE). Le TIE est le taux qui actualise les flux de trésorerie futurs à la valeur initiale du prêt. Ce taux inclut les décotes, constatées lorsque les prêts sont octroyés à des conditions inférieures aux conditions de marché, ainsi que les produits et coûts externes de transaction directement liés à l’émission des prêts et analysés comme un ajustement du rendement effectif du prêt. Aucun coût interne n’est pris en compte dans le calcul du coût amorti. Lorsque les prêts sont octroyés à des conditions inférieures aux conditions de marché, une décote correspondant à l’écart entre la valeur nominale du prêt et la somme des flux de trésorerie futurs, actualisés au taux de marché est comptabilisée en diminution de la valeur nominale du prêt. Le taux de marché est le taux qui est pratiqué par la grande majorité des établissements de la place à un moment donné, pour des instruments et des contreparties ayant des caractéristiques similaires. En cas de restructuration suite à un événement générateur de pertes selon IAS 39, le prêt est considéré comme un encours déprécié et fait l’objet d’une décote d’un montant égal à l’écart entre l’actualisation des flux contractuels initialement attendus et l’actualisation des flux futurs attendus de capital et d’intérêt suite à la restructuration. Le taux d’actualisation retenu est le taux d’intérêt effectif initial. Cette décote est inscrite au résultat dans le poste « Coût du risque » et au bilan en diminution de l’encours correspondant. Elle est rapportée au compte de résultat dans la marge d’intérêt selon un mode actuariel sur la durée du prêt. Le prêt restructuré est réinscrit en encours sain sur jugement d’expert lorsqu’il n’y a plus d’incertitude sur la capacité de l’emprunteur à honorer ses engagements. Les coûts externes consistent essentiellement en commissions versées à des tiers dans le cadre de la mise en place des prêts. Ils sont essentiellement constitués des commissions versées aux apporteurs d’affaires. Les produits directement attribuables à l’émission des nouveaux prêts sont principalement composés des frais de dossier facturés aux clients, des refacturations de coûts et des commissions d’engagement de financement (s’il est plus probable qu’improbable que le prêt se dénoue). Les commissions perçues sur des engagements de financement qui ne donneront pas lieu à tirage sont étalées de manière linéaire sur la durée de l’engagement. Les charges et produits relatifs à des prêts d’une durée initiale inférieure à un an sont étalés prorata temporis sans recalcul du TIE. Pour les prêts à taux variable ou révisable, le TIE est recalculé à chaque refixation du taux. 4.1.2. – Titres À l’actif, les titres sont classés selon les quatre catégories définies par la norme IAS 39 : actifs financiers à la juste valeur par résultat ; actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance ; prêts et créances ; actifs financiers disponibles à la vente. Actifs financiers à la juste valeur par résultat Cette catégorie comprend : les actifs financiers détenus à des fins de transaction, c’est-à-dire acquis ou émis dès l’origine avec l’intention de les revendre à brève échéance ; et les actifs financiers que le groupe a choisi de comptabiliser dès l’origine à la juste valeur par résultat, en application de l’option offerte par la norme IAS 39. Les conditions d’application de cette option sont décrites dans la note 4.1.4 « Actifs et passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option ». Ces actifs sont évalués à leur juste valeur en date de comptabilisation initiale comme en date d’arrêté. Les variations de juste valeur de la période, les intérêts, dividendes, gains ou pertes de cessions sur ces instruments sont enregistrés dans le poste « Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat ». Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance Ce portefeuille comprend les titres à revenu fixe ou déterminable et à échéance fixe que le groupe a l’intention et la capacité de détenir jusqu’à leur échéance. La norme IAS 39 interdit, sauf exceptions limitées, une cession ou un transfert de ces titres avant leur échéance, sous peine d’entraîner le déclassement de l’ensemble du portefeuille au niveau du groupe et d’interdire l’accès à cette catégorie pendant l’exercice en cours et les deux années suivantes. Parmi les exceptions à la règle, figurent notamment les cas suivants : une dégradation importante de la qualité du crédit de l’émetteur ; une modification de la réglementation fiscale supprimant ou réduisant de façon significative l’exonération fiscale dont bénéficient les intérêts sur les placements détenus jusqu’à leur échéance ; un regroupement d’entreprises majeur ou une sortie majeure (telle que la vente d’un secteur) nécessitant la vente ou le transfert de placements détenus jusqu’à leur échéance pour maintenir la situation existante de l’entité en matière de risque de taux d’intérêt ou sa politique de risque de crédit ; un changement des dispositions légales ou réglementaires modifiant de façon significative soit ce qui constitue un placement admissible, soit le montant maximum de certains types de placement, amenant ainsi l’entité à se séparer d’un placement détenu jusqu’à son échéance ; un renforcement significatif des obligations en matière de capitaux propres qui amène l’entité à se restructurer en vendant des placements détenus jusqu’à leur échéance ; une augmentation significative de la pondération des risques des placements détenus jusqu’à leur échéance utilisée dans le cadre de la réglementation prudentielle fondée sur les capitaux propres. Dans les cas exceptionnels de cession décrits ci-dessus, le résultat de cession est enregistré dans le poste « Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente ». Les opérations de couverture de ces titres contre le risque de taux d’intérêt ne sont pas autorisées. En revanche, les couvertures du risque de change ou de la composante inflation de certains actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance sont autorisées. Les titres détenus jusqu’à l’échéance sont initialement comptabilisés à leur juste valeur, augmentée des coûts de transaction directement attribuables à leur acquisition. Ils sont ensuite valorisés au coût amorti, selon la méthode du TIE, intégrant les primes, décotes et frais d’acquisition s’ils sont significatifs. Prêts et créances Le portefeuille de « Prêts et créances » enregistre les actifs financiers non dérivés à revenu fixe ou déterminable qui ne sont pas traités sur un marché actif. Ces actifs ne doivent par ailleurs pas être exposés à un risque de pertes substantielles non lié à la détérioration du risque de crédit. Certains titres peuvent être classés dans cette catégorie lorsqu’ils ne sont pas cotés sur un marché actif. Ils sont initialement comptabilisés à leur juste valeur augmentée des coûts de transaction et diminuée des produits de transaction. Ils suivent dès lors les règles de comptabilisation, d’évaluation et de dépréciation des prêts et créances. Lorsqu’un actif financier enregistré en prêts et créances est cédé avant son échéance, le résultat de cession est enregistré dans le poste « Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente ». Actifs financiers disponibles à la vente Cette catégorie comprend les actifs financiers qui ne relèvent pas des portefeuilles précédents. Les actifs financiers disponibles à la vente sont initialement comptabilisés pour leur juste valeur augmentée des frais de transaction. En date d’arrêté, ils sont évalués à leur juste valeur et les variations de juste valeur sont enregistrées en gains et pertes comptabilisés directement en autres éléments du résultat global (sauf pour les actifs monétaires en devises, pour lesquels les variations de juste valeur pour la composante change affectent le résultat). Les principes de détermination de la juste valeur sont décrits en note 4.1.6. En cas de cession, ces variations de juste valeur sont transférées en résultat. Les revenus courus ou acquis sur les titres à revenu fixe sont enregistrés dans le poste « Produits d’intérêts et assimilés ». Les revenus des titres à revenu variable sont enregistrés dans le poste « Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente ». Date d’enregistrement des titres Les titres sont inscrits au bilan à la date de règlement-livraison. Les opérations de cession temporaire de titre sont également comptabilisées en date de règlement livraison. Pour les opérations de prise en pension ou de mise en pension de titres, un engagement de financement respectivement donné ou reçu est comptabilisé entre la date de transaction et la date de règlement livraison lorsque ces opérations sont comptabilisées respectivement en « Prêts et créances » et en « Dettes ». Lorsque les opérations de prise en pension et de mise en pension de titres sont comptabilisées dans les « actifs et passifs à la juste valeur par résultat », l’engagement de mise en place de la pension est comptabilisé comme un instrument dérivé ferme de taux. Règles appliquées en cas de cession partielle En cas de cession partielle d’une ligne de titres, la méthode « premier entré, premier sorti » est retenue, sauf cas particuliers. 4.1.3. – Instruments de dettes et de capitaux propres émis Les instruments financiers émis sont qualifiés d’instruments de dettes ou de capitaux propres selon qu’il existe ou non une obligation contractuelle pour l’émetteur de remettre des liquidités ou un autre actif financier ou encore d’échanger des instruments dans des conditions potentiellement défavorables. Cette obligation doit résulter de clauses et de conditions propres au contrat et pas seulement de contraintes purement économiques. Par ailleurs, lorsqu’un instrument est qualifié de capitaux propres : sa rémunération est traitée comme un dividende, et affecte donc les capitaux propres, tout comme les impôts liés à cette rémunération ; l’instrument ne peut être un sous-jacent éligible à la comptabilité de couverture ; si l’émission est en devises, elle est figée à sa valeur historique résultant de sa conversion en euros à sa date initiale d’inscription en capitaux propres. Enfin, lorsque ces instruments sont émis par une filiale, ils sont présentés parmi les « participations ne donnant pas le contrôle ». Lorsque leur rémunération est à caractère cumulatif, elle est imputée sur le « résultat part du groupe », pour venir augmenter le résultat des « participations ne donnant pas le contrôle ». En revanche, lorsque leur rémunération n’a pas de caractère cumulatif, elle est prélevée sur les réserves consolidées « part du groupe ». Passifs financiers à la juste valeur par résultat Il s’agit des passifs financiers détenus à des fins de transaction ou classés dans cette catégorie de façon volontaire dès leur comptabilisation initiale en application de l’option ouverte par la norme IAS 39. Les conditions d’application de cette option sont décrites dans la note 4.1.4 « Actifs et passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option ». Ces passifs sont évalués à leur juste valeur en date de comptabilisation initiale comme en date d’arrêté. Les variations de juste valeur de la période, les intérêts, gains ou pertes liés à ces instruments sont enregistrés dans le poste « Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat. En cas de rachat anticipé, le gain ou la perte de juste valeur réalisé, attribuable au risque de crédit propre, est transférée directement dans le poste réserves consolidés en capitaux propres. Dettes émises Les dettes émises (qui ne sont pas classées comme des passifs financiers évalués à la juste valeur par résultat ni comme des capitaux propres) sont initialement comptabilisées à leur juste valeur diminuée des frais de transaction, et sont évaluées en date de clôture selon la méthode du coût amorti en utilisant la méthode du TIE. Ces instruments sont enregistrés au bilan en dettes envers les établissements de crédit, dettes envers la clientèle et dettes représentées par un titre. Dettes subordonnées Les dettes subordonnées se distinguent des créances ou des obligations émises en raison du remboursement qui n’interviendra qu’après le désintéressement de tous les créanciers privilégiés ou chirographaires, mais avant le remboursement des prêts et titres participatifs et des titres supersubordonnés. Les dettes subordonnées que l’émetteur est tenu de rembourser sont classées en dettes et initialement comptabilisées à leur juste valeur diminuée des frais de transaction, et sont évaluées en date de clôture selon la méthode du coût amorti en utilisant la méthode du TIE. Parts sociales L’interprétation IFRIC 2, consacrée au traitement des parts sociales et instruments assimilés des entités coopératives, précise les dispositions de la norme IAS 32, en rappelant que le droit contractuel d’un membre de demander le remboursement de ses parts ne crée pas automatiquement une obligation pour l’émetteur. La classification comptable est dès lors déterminée après examen des conditions contractuelles. Selon cette interprétation, les parts de membres sont des capitaux propres si l’entité dispose d’un droit inconditionnel de refuser le remboursement ou s’il existe des dispositions légales ou statutaires interdisant ou limitant fortement le remboursement. En raison des dispositions statutaires existantes, relatives en particulier au niveau de capital minimum, les parts sociales émises par les entités concernées dans le groupe sont classées en capitaux propres. 4.1.4. – Actifs et passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option L’amendement de la norme IAS 39 adopté par l’Union européenne le 15 novembre 2005 permet, lors de la comptabilisation initiale, de désigner des actifs et passifs financiers comme devant être comptabilisés à la juste valeur par résultat, ce choix étant irrévocable. Le respect des conditions fixées par la norme doit être vérifié préalablement à toute inscription d’un instrument en option juste valeur. L’application de cette option est en effet réservée aux situations suivantes : Elimination ou réduction significative d’un décalage de traitement comptable L’application de l’option permet d’éliminer les distorsions découlant de règles de valorisation différentes appliquées à des instruments gérés dans le cadre d’une même stratégie. Ce traitement s’applique notamment à certains prêts structurés consentis aux collectivités locales. Alignement du traitement comptable sur la gestion et la mesure de performance L’option s’applique dans le cas d’un groupe d’actifs et/ou de passifs géré et évalué à la juste valeur, à condition que cette gestion repose sur une politique de gestion des risques ou une stratégie d’investissement documentée et que le reporting interne s’appuie sur une mesure en juste valeur. Instruments financiers composés comportant un ou plusieurs dérivés incorporés Un dérivé incorporé est la composante d’un contrat hybride, financier ou non, qui répond à la définition d’un produit dérivé. Il doit être extrait du contrat hôte et comptabilisé séparément dès lors que l’instrument hybride n’est pas évalué en juste valeur par résultat et que les caractéristiques économiques et les risques associés du dérivé incorporé ne sont pas étroitement liés au contrat hôte. L’application de l’option juste valeur est possible dans le cas où le dérivé incorporé modifie substantiellement les flux du contrat hôte et que la comptabilisation séparée du dérivé incorporé n’est pas spécifiquement interdite par la norme IAS 39 (exemple d’une option de remboursement incorporée dans un instrument de dette). L’option permet d’évaluer l’instrument à la juste valeur dans son intégralité, ce qui permet de ne pas extraire ni comptabiliser ni évaluer séparément le dérivé incorporé. Ce traitement s’applique en particulier à certaines émissions structurées comportant des dérivés incorporés significatifs. 4.1.5. – Instruments dérivés et comptabilité de couverture Un dérivé est un instrument financier ou un autre contrat qui présente les trois caractéristiques suivantes : sa valeur fluctue en fonction de l’évolution d’un taux d’intérêt, du prix d’un instrument financier, du prix d’une marchandise, d’un cours de change, d’un indice de prix ou de cours, d’une notation de crédit ou d’un indice de crédit, ou d’une autre variable, à condition que dans le cas d'une variable non-financière, la variable ne soit pas spécifique à une des parties au contrat ; il ne requiert aucun placement net initial ou un placement net initial inférieur à celui qui serait nécessaire pour d’autres types de contrats dont on pourrait attendre des réactions similaires aux évolutions des conditions du marché ; il est réglé à une date future. Tous les instruments financiers dérivés sont comptabilisés au bilan en date de négociation pour leur juste valeur à l’origine de l’opération. A chaque arrêté comptable, ils sont évalués à leur juste valeur quelle que soit l’intention de gestion qui préside à leur détention (transaction ou couverture). A l’exception des dérivés qualifiés comptablement de couverture de flux de trésorerie ou d’investissement net libellé en devises, les variations de juste valeur sont comptabilisées au compte de résultat de la période. Les instruments financiers dérivés sont classés en deux catégories : Dérivés de transaction Les dérivés de transaction sont inscrits au bilan en « actifs financiers à la juste valeur par résultat » et en « passifs financiers à la juste valeur par résultat ». Les gains et pertes réalisés et latents sont portés au compte de résultat dans le poste « gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat ». Dérivés de couverture Afin de pouvoir qualifier comptablement un instrument dérivé d’instrument de couverture, il est nécessaire de documenter la relation de couverture dès l’initiation (stratégie de couverture, nature du risque couvert, désignation et caractéristiques de l’élément couvert et de l’instrument de couverture). Par ailleurs, l’efficacité de la couverture doit être démontrée à l’origine et vérifiée rétrospectivement. Les dérivés conclus dans le cadre de relations de couverture sont désignés en fonction de l’objectif poursuivi. Couverture de juste valeur La couverture de juste valeur a pour objectif de réduire le risque de variation de juste valeur d’un actif ou d’un passif du bilan ou d’un engagement ferme (notamment, couverture du risque de taux des actifs et passifs à taux fixe). La réévaluation du dérivé est inscrite en résultat symétriquement à la réévaluation de l’élément couvert, et ce à hauteur du risque couvert. L’éventuelle inefficacité de la couverture est comptabilisée au compte de résultat dans le poste « Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat ». Les intérêts courus du dérivé de couverture sont portés au compte de résultat symétriquement aux intérêts courus de l’élément couvert. S’agissant de la couverture d’un actif ou d’un passif identifié, la réévaluation de la composante couverte est présentée au bilan dans le même poste que l’élément couvert. L’inefficacité relative à la valorisation en bi-courbe des dérivés collatéralisés est prise en compte dans les calculs d’efficacité. En cas d’interruption de la relation de couverture (décision de gestion, non-respect des critères d’efficacité ou vente de l’élément couvert avant échéance), le dérivé de couverture est transféré en portefeuille de transaction. Le montant de la réévaluation inscrit au bilan au titre de l’élément couvert est amorti sur la durée de vie résiduelle de la couverture initiale. Si l’élément couvert est vendu avant l’échéance ou remboursé par anticipation, le montant cumulé de la réévaluation est inscrit au compte de résultat de la période. Couverture de flux de trésorerie Les opérations de couverture de flux de trésorerie ont pour objectif la couverture d’éléments exposés aux variations de flux de trésorerie imputables à un risque associé à un élément de bilan ou à une transaction future (couverture du risque de taux sur actifs et passifs à taux variable, couverture de conditions sur des transactions futures - taux fixes futurs, prix futurs, change, etc.). La partie efficace des variations de juste valeur du dérivé est inscrite sur une ligne spécifique des « Gains ou pertes comptabilisés directement en autres éléments du résultat global », la partie inefficace est comptabilisée au compte de résultat dans le poste « Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat ». Les intérêts courus du dérivé de couverture sont portés au compte de résultat dans la marge d’intérêt, symétriquement aux intérêts courus de l’élément couvert. Les instruments couverts restent comptabilisés selon les règles applicables à leur catégorie comptable. En cas d’interruption de la relation de couverture (non-respect des critères d’efficacité ou vente du dérivé ou disparition de l’élément couvert), les montants cumulés inscrits en capitaux propres sont transférés au fur et à mesure en résultat lorsque la transaction couverte affecte elle-même le résultat ou rapportés immédiatement en résultat en cas de disparition de l’élément couvert. Documentation en couverture de flux de trésorerie Certains établissements du groupe documentent leur macrocouverture du risque de taux d’intérêt en couverture de flux de trésorerie (couverture de portefeuilles de prêts ou d’emprunts). Dans ce cas, les portefeuilles d’encours pouvant être couverts s’apprécient, pour chaque bande de maturité, en retenant : des actifs et passifs à taux variable ; l’entité supporte en effet un risque de variabilité des flux futurs de trésorerie sur les actifs ou les passifs à taux variable dans la mesure où elle ne connaît pas le niveau des prochains fixings ; des transactions futures dont le caractère peut être jugé hautement probable (prévisions) : dans le cas d’une hypothèse d’encours constant, l’entité supporte un risque de variabilité des flux futurs de trésorerie sur un futur prêt à taux fixe dans la mesure où le niveau de taux auquel le futur prêt sera octroyé n’est pas connu ; de la même manière, l’entité peut considérer qu’elle supporte un risque de variabilité des flux futurs de trésorerie sur un refinancement qu’elle devra réaliser dans le marché. La norme IAS 39 ne permet pas la désignation d’une position nette par bande de maturité. L’élément couvert est donc considéré comme étant équivalent à une quote-part d’un ou plusieurs portefeuilles d’instruments à taux variable identifiés (portion d’un encours d’emplois ou de ressources à taux variable) ; l’efficacité des couvertures est mesurée en constituant pour chaque bande de maturité un instrument hypothétique, dont les variations de juste valeur depuis l’origine sont comparées à celles des dérivés documentés en couverture. Les caractéristiques de cet instrument modélisent celles de l’élément couvert. Le test d’efficacité est effectué en comparant les variations de valeur de l’instrument hypothétique et du dérivé de couverture. La méthode utilisée passe par la construction d’un échéancier avec bande de maturité. L’efficacité de la couverture doit être démontrée de manière prospective et rétrospective. Le test prospectif est vérifié si, pour chaque bande de maturité de l’échéancier cible, le montant nominal des éléments à couvrir est supérieur au montant notionnel des dérivés de couverture. Le test rétrospectif permet de calculer l’efficacité rétrospective de la couverture mise en place aux différentes dates d’arrêté. Dans ce cadre, à chaque arrêté, les variations de juste valeur pied de coupon des dérivés de couverture sont comparées avec celles des instruments hypothétiques. Le rapport de leurs variations respectives doit être compris entre 80 et 125 %. Lors de la cession de l’instrument couvert ou si la transaction future n’est plus hautement probable, les gains ou pertes latents cumulés inscrits en capitaux propres sont transférés en résultat immédiatement. Lors de l’arrêt de la relation de couverture, si l’élément couvert figure toujours au bilan, ou si sa survenance est toujours hautement probable, il est procédé à l’étalement linéaire des gains ou pertes latents cumulés inscrits en capitaux propres. Si le dérivé n’a pas été résilié, il est reclassé en dérivé de transaction et ses variations de juste valeur ultérieures seront enregistrées en résultat. Documentation en couverture de juste valeur Certains établissements du groupe documentent leur macrocouverture du risque de taux d’intérêt en couverture de juste valeur, en appliquant les dispositions de la norme IAS 39 telle qu’adoptée par l’Union européenne (dite carve-out). La version de la norme IAS 39 adoptée par l’Union européenne ne reprend pas certaines dispositions concernant la comptabilité de couverture qui apparaissent incompatibles avec les stratégies de réduction du risque de taux d’intérêt global mises en œuvre par les banques européennes. Le carve-out de l’Union européenne permet en particulier de mettre en œuvre une comptabilité de couverture du risque de taux interbancaire associée aux opérations à taux fixe réalisées avec la clientèle (crédits, comptes d’épargne, dépôts à vue de la clientèle). Les instruments de macrocouverture utilisés par le groupe sont, pour l’essentiel, des swaps de taux simples désignés dès leur mise en place en couverture de juste valeur des ressources ou des emplois à taux fixe. Le traitement comptable des dérivés de macrocouverture se fait selon les mêmes principes que ceux décrits précédemment dans le cadre de la microcouverture de juste valeur. Dans le cas d’une relation de macrocouverture, la réévaluation de la composante couverte est portée globalement dans le poste « Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux », à l’actif du bilan en cas de couverture d’un portefeuille d’actifs financiers, au passif du bilan en cas de couverture d’un portefeuille de passifs financiers. L’efficacité des couvertures est assurée lorsque les dérivés compensent le risque de taux du portefeuille de sous-jacents à taux fixe couverts. L’inefficacité relative à la valorisation en bi-courbe des dérivés collatéralisés est prise en compte. Deux tests d’efficacité sont réalisés : un test d’assiette : pour les swaps simples désignés de couverture dès leur mise en place, il est vérifié en date de désignation de la relation de couverture, de manière prospective, puis à chaque arrêté, de manière rétrospective, qu’il n’existe pas de sur-couverture ; un test quantitatif : pour les autres swaps, la variation de juste valeur du swap réel doit compenser la variation de juste valeur d’un instrument hypothétique reflétant parfaitement la composante couverte du sous-jacent. Ces tests sont réalisés en date de désignation, de manière prospective, puis à chaque arrêté, de manière rétrospective. En cas d’interruption de la relation de couverture, cet écart est amorti linéairement sur la durée de couverture initiale restant à courir si le sous-jacent couvert n’a pas été décomptabilisé. Il est constaté directement en résultat si les éléments couverts ne figurent plus au bilan. Les dérivés de macrocouverture peuvent notamment être déqualifiés lorsque le nominal des instruments couverts devient inférieur au notionnel des couvertures, du fait notamment des remboursements anticipés des prêts ou des retraits de dépôts. Couverture d’un investissement net libellé en devises L’investissement net dans une activité à l’étranger est le montant de la participation de l’entité consolidante dans l’actif net de cette activité. La couverture d’un investissement net libellé en devises a pour objet de protéger l’entité consolidante contre des variations de change d’un investissement dans une entité dont la monnaie fonctionnelle est différente de la monnaie de présentation des comptes consolidés. Ce type de couverture est comptabilisé de la même façon que les couvertures de flux de trésorerie. Les gains ou pertes latents comptabilisés en capitaux propres sont transférés en résultat lors de la cession (ou de la cession partielle avec perte de contrôle) de tout ou partie de l’investissement net. 4.1.6. – Détermination de la juste valeur Principes généraux La juste valeur correspond au prix qui serait reçu pour la vente d’un actif ou payé pour le transfert d’un passif lors d’une transaction normale entre des participants de marché à la date d’évaluation. Le groupe évalue la juste valeur d’un actif ou d’un passif à l’aide des hypothèses que les intervenants du marché utiliseraient pour fixer le prix de l’actif ou du passif. Parmi ces hypothèses, figurent notamment pour les dérivés, une évaluation du risque de contrepartie (ou CVA – Credit Valuation Adjustement) et du risque de non-exécution (DVA - Debit Valuation Adjustement). L’évaluation de ces ajustements de valorisation se fonde sur des paramètres de marché. Par ailleurs, les valorisations des dérivés traités avec une contrepartie membre du mécanisme de solidarité du Groupe BPCE (cf. note 1.2.) ne font pas l’objet de calcul de CVA ni de DVA dans les comptes du Groupe. Juste valeur en date de comptabilisation initiale Pour la majorité des transactions conclues par le groupe, le prix de négociation des opérations (c’est-à-dire la valeur de la contrepartie versée ou reçue) donne la meilleure évaluation de la juste valeur de l’opération en date de comptabilisation initiale. Si tel n’est pas le cas, le groupe ajuste le prix de transaction. La comptabilisation de cet ajustement est décrite dans le paragraphe « Comptabilisation de la marge dégagée à l’initiation (Day one profit) ». Hiérarchie de la juste valeur Juste valeur de niveau 1 et notion de marché actif Pour les instruments financiers, les prix cotés sur un marché actif (« juste valeur de niveau 1 ») constituent l’indication la plus fiable de la juste valeur. Dans la mesure où de tels prix existent, ils doivent être utilisés sans ajustement pour évaluer la juste valeur. Un marché actif est un marché sur lequel ont lieu des transactions sur l’actif ou le passif selon une fréquence et un volume suffisants. La baisse du niveau d’activité du marché peut être révélée par des indicateurs tels que : une baisse sensible du marché primaire pour l’actif ou le passif financier concerné (ou pour des instruments similaires) ; une baisse significative du volume des transactions ; une faible fréquence de mise à jour des cotations ; une forte dispersion des prix disponibles dans le temps entre les différents intervenants de marché ; une perte de la corrélation avec des indices qui présentaient auparavant une corrélation élevée avec la juste valeur de l’actif ou du passif ; une hausse significative des cours ou des primes de risque de liquidité implicites, des rendements ou des indicateurs de performance (par exemple des probabilités de défaut et des espérances de pertes implicites) par rapport à l’estimation que fait le groupe des flux de trésorerie attendus, compte tenu de toutes les données de marché disponibles au sujet du risque de crédit ou du risque de non-exécution relatif à l’actif ou au passif ; des écarts très importants entre le prix vendeur (bid) et le prix acheteur (ask) (fourchette très large). Instruments valorisés à partir de prix cotés (non ajustés) sur un marché actif (niveau 1) Il s’agit essentiellement d’actions, d’obligations d’Etat ou de grandes entreprises, de certains dérivés traités sur des marchés organisés (par exemple, des options standards sur indices CAC 40 ou Eurostoxx). Par ailleurs, pour les OPCVM, la juste valeur sera considérée comme de niveau 1 si la valeur liquidative est quotidienne, et s’il s’agit d’une valeur sur laquelle il est possible de passer un ordre. Juste valeur de niveau 2 En cas d’absence de cotation sur un marché actif, la juste valeur peut être déterminée par une méthodologie appropriée, conforme aux méthodes d’évaluation communément admises sur les marchés financiers, favorisant les paramètres de valorisation observables sur les marchés (« juste valeur de niveau 2 »). Si l’actif ou le passif a une échéance spécifiée (contractuelle), une donnée d’entrée de niveau 2 doit être observable pour la quasi-totalité de la durée de l’actif ou du passif. Les données d’entrée de niveau 2 comprennent notamment : les cours sur des marchés, actifs ou non, pour des actifs ou des passifs similaires ; les données d’entrée autres que les cours du marché qui sont observables pour l’actif ou le passif, par exemple : les taux d’intérêt et les courbes de taux observables aux intervalles usuels ; les volatilités implicites ; les « spreads » de crédit ; les données d’entrée corroborées par le marché, c’est-à-dire qui sont obtenues principalement à partir de données de marché observables ou corroborées au moyen de telles données, par corrélation ou autrement. Instruments valorisés à partir de modèles reconnus et faisant appel à des paramètres directement ou indirectement observables (niveau 2) : Instruments dérivés de niveau 2 Seront en particulier classés dans cette catégorie : les swaps de taux standards ou CMS ; les accords de taux futurs (FRA) ; les swaptions standards ; les caps et floors standards ; les achats et ventes à terme de devises liquides ; les swaps et options de change sur devises liquides ; les dérivés de crédit liquides sur un émetteur particulier (single name) ou sur indices Itraax, Iboxx… Les valorisations de ces instruments s’appuient en effet sur des paramètres observables et sur des modèles reconnus comme des standards de place (méthode d’actualisation des cash flows futurs, technique d’interpolation...). Instruments non dérivés de niveau 2 Certains instruments financiers complexes et / ou d’échéance longue sont valorisés avec un modèle reconnu et utilisent des paramètres de marché calibrés à partir de données observables (telles que les courbes de taux, les nappes de volatilité implicite des options), de données résultant de consensus de marché ou à partir de marchés actifs de gré à gré. Pour l’ensemble de ces instruments, le caractère observable du paramètre a pu être démontré. Au plan méthodologique, l’observabilité des paramètres est fondée sur quatre conditions indissociables : le paramètre provient de sources externes (via un contributeur reconnu) ; le paramètre est alimenté périodiquement ; le paramètre est représentatif de transactions récentes ; les caractéristiques du paramètre sont identiques à celles de la transaction. La marge dégagée lors de la négociation de ces instruments financiers est immédiatement comptabilisée en résultat. Figurent notamment en niveau 2 : les titres non cotés sur un marché actif dont la juste valeur est déterminée à partir de données de marché observables. Exemple : utilisation de données de marché issues de sociétés comparables cotées ou méthode de multiple de résultats ; les parts d’OPCVM dont la valeur liquidative n’est pas calculée et communiquée quotidiennement, mais qui fait l’objet de publications régulières ou pour lesquelles on peut observer des transactions récentes. Juste valeur de niveau 3 Enfin, s’il n’existe pas suffisamment de données observables sur les marchés, la juste valeur peut être déterminée par une méthodologie de valorisation reposant sur des modèles internes (« juste valeur de niveau 3 ») utilisant des données non observables. Le modèle retenu doit être calibré périodiquement en rapprochant ses résultats des prix de transactions récentes. Instruments de gré à gré valorisés à partir de modèles peu répandus ou utilisant une part significative de paramètres non observables (niveau 3) Lorsque les valorisations obtenues ne peuvent s’appuyer sur des paramètres observables ou sur des modèles reconnus comme des standards de place, la valorisation obtenue sera considérée comme non observable. Les instruments valorisés à partir de modèles spécifiques ou utilisant des paramètres non observables incluent plus particulièrement : les actions non cotées, ayant généralement la nature de « participations » BPCE ; certains OPCVM, lorsque la valeur liquidative est une valeur indicative (en cas d'illiquidité, en cas de liquidation…) et qu'il n'existe pas de prix pour étayer cette valeur ; les FCPR : la valeur liquidative est fréquemment une valeur indicative puisqu’il n’est souvent pas possible de sortir ; des produits structurés action multi-sous-jacents, d’option sur fonds, des produits hybrides de taux, des swaps de titrisation, de dérivés de crédit structurés, de produits optionnels de taux ; les tranches de titrisation pour lesquelles il n’existe pas de prix coté sur un marché actif. Ces instruments sont fréquemment valorisés sur la base de prix contributeurs (structureurs par exemple). Transferts entre niveaux de juste valeur Les informations sur les transferts entre niveaux de juste valeur sont indiquées en note 5.5. Les montants figurant dans cette note sont les valeurs calculées en date de dernière valorisation précédant le changement de niveau. Cas particuliers : Juste valeur des titres de BPCE La valeur des titres de l’organe central, classées en titres de participation disponibles à la vente, a été déterminée en calculant un actif net réévalué qui intègre la réévaluation des principales filiales de BPCE. Les principales filiales de BPCE sont valorisées à partir de prévisions pluriannuelles actualisées des flux de dividendes attendus (Dividend Discount Model). Les prévisions des flux de dividendes attendus s’appuient sur les plans d’affaires issus des plans stratégiques des entités concernées et sur des paramètres techniques de niveau de risque, de taux de marge et de niveau de croissance jugés raisonnables. Des contraintes prudentielles individuelles applicables aux activités concernées, ont notamment été prises en considération dans l’exercice de valorisation. L’actif net réévalué de BPCE intègre les actifs incorporels détenus par BPCE, qui ont fait l’objet d’un exercice de valorisation par un expert indépendant, ainsi que les charges de structure de l’organe central. Cette juste valeur est classée au niveau 3 de la hiérarchie. Au 31 décembre 2017, la valeur comptable s’élève à 778 millions d’euros pour les titres BPCE. Juste valeur des instruments financiers comptabilisés au coût amorti Pour les instruments financiers qui ne sont pas évalués à la juste valeur au bilan, les calculs de juste valeur sont communiqués à titre d’information, et doivent être interprétés comme étant uniquement des estimations. En effet, dans la majeure partie des cas, les valeurs communiquées n’ont pas vocation à être réalisées, et ne pourraient généralement pas l’être en pratique. Les justes valeurs ainsi calculées l’ont été uniquement pour des besoins d’information en annexe aux états financiers. Ces valeurs ne sont pas des indicateurs utilisés pour les besoins de pilotage des activités de banque commerciale, dont le modèle de gestion est principalement un modèle d’encaissement des flux de trésorerie contractuels. Par conséquent, les hypothèses simplificatrices suivantes ont été retenues : Dans un certain nombre de cas, la valeur comptable est jugée représentative de la juste valeur : Il s’agit notamment : des actifs et passifs financiers à court terme (dont la durée initiale est inférieure ou égale à un an), dans la mesure où la sensibilité au risque de taux et au risque de crédit est non significative sur la période ; des passifs exigibles à vue ; des prêts et emprunts à taux variable ; des opérations relevant d’un marché réglementé (en particulier, les produits d’épargne réglementés) pour lesquelles les prix sont fixés par les pouvoirs publics. Juste valeur du portefeuille de crédits à la clientèle La juste valeur des crédits est déterminée à partir de modèles internes de valorisation consistant à actualiser les flux futurs recouvrables de capital et d’intérêt sur la durée restant à courir. Sauf cas particulier, seule la composante taux d’intérêt est réévaluée, la marge de crédit étant figée à l’origine et non réévaluée par la suite. Les options de remboursement anticipé sont prises en compte sous forme d’un ajustement du profil d’amortissement des prêts. Juste valeur des crédits interbancaires La juste valeur des crédits est déterminée à partir de modèles internes de valorisation consistant à actualiser les flux futurs recouvrables de capital et d’intérêt sur la durée restant à courir. La composante taux d’intérêt est ainsi réévaluée, ainsi que la composante risque de crédit lorsque cette dernière est une donnée observable utilisée par les gestionnaires de cette clientèle ou les opérateurs de marché. A défaut, comme pour les crédits à la clientèle, la composante risque de crédit est figée à l’origine et non réévaluée par la suite. Les options de remboursement anticipé sont prises en compte sous forme d’un ajustement du profil d’amortissement des prêts. Juste valeur des dettes Pour les dettes à taux fixe envers les établissements de crédit et la clientèle de durée supérieure à un an, la juste valeur est présumée correspondre à la valeur actualisée des flux futurs au taux d’intérêt observé à la date de clôture. Le spread de crédit propre n’est généralement pas pris en compte. 4.1.7. – Dépréciation des actifs financiers Dépréciation des titres Les titres autres que ceux classés en portefeuille d’actifs financiers à la juste valeur par résultat sont dépréciés individuellement dès lors qu’il existe un indice objectif de dépréciation résultant d’un ou de plusieurs événements générateurs de pertes intervenus après la comptabilisation initiale de l’actif et que ces événements ont un impact sur les flux de trésorerie futurs estimés de l’actif financier qui peut être estimé de façon fiable. Les règles de dépréciation sont différentes selon que les titres sont des instruments de capitaux propres ou des instruments de dettes. Pour les instruments de capitaux propres, une baisse durable ou une diminution significative de la valeur constituent des indicateurs objectifs de dépréciation. Le groupe considère qu’une baisse de plus de 50 % ou depuis plus de 36 mois de la valeur d’un titre par rapport à son coût historique caractérise un indicateur objectif de dépréciation durable se traduisant par la constatation d’une dépréciation en résultat. Ces critères de dépréciations sont, par ailleurs, complétés par l’examen ligne à ligne des actifs subissant une baisse de plus de 30 % ou depuis plus de 6 mois de leur valeur par rapport à leur coût historique ou en cas d’événements susceptibles de caractériser un déclin significatif ou prolongé. Une charge de dépréciation est enregistrée au compte de résultat si le groupe estime que la valeur de l’actif ne pourra être recouvrée en totalité. Pour les instruments de capitaux propres non cotés, une analyse qualitative de leur situation est effectuée. La dépréciation des instruments de capitaux propres est irréversible et ne peut être reprise par résultat. Les pertes sont inscrites dans le poste « Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente ». Les gains latents subséquents à une dépréciation sont différés en « Gains et pertes comptabilisés directement en autres éléments du résultat global » jusqu’à la cession des titres. Pour les instruments de dettes tels que les obligations ou les titres issus d’une titrisation (ABS, CMBS, RMBS, CDO cash), une dépréciation est constatée lorsqu’il existe un risque de contrepartie avéré. Les indicateurs de dépréciation utilisés pour les titres de dettes sont, quel que soit leur portefeuille de destination, identiques à ceux retenus dans l’appréciation sur base individuelle du risque avéré des prêts et créances. Pour les titres supersubordonnés à durée indéterminée (TSSDI), une attention particulière est également portée lorsque l’émetteur peut, sous certaines conditions, ne pas payer le coupon ou proroger l’émission au-delà de la date de remboursement prévue. La dépréciation des instruments de dettes doit être reprise par résultat en cas d’amélioration de la situation de l’émetteur. Ces dépréciations et reprises sont inscrites dans le poste « Coût du risque ». Dépréciation des prêts et créances La norme IAS 39 définit les modalités de calcul et de comptabilisation des pertes de valeur constatées sur les prêts. Une créance est dépréciée si les deux conditions suivantes sont réunies : i l existe des indices objectifs de dépréciation sur base individuelle ou sur base de portefeuilles : il s’agit « d’événements déclenchant » ou « événements de pertes » qui identifient un risque de contrepartie et qui interviennent après la comptabilisation initiale des prêts concernés. Au niveau individuel, les critères d’appréciation du caractère avéré d’un risque de crédit incluent l’existence d’impayés depuis plus de trois mois (six mois en matière immobilière et neuf mois pour les créances sur les collectivités territoriales) ou, indépendamment de l’existence d’un impayé, l’existence d’un risque avéré de crédit ou de procédures contentieuses ; ces événements entraînent la constatation de pertes avérées (incurred losses). Les dépréciations sont déterminées par différence entre le coût amorti et le montant recouvrable, c’est-à-dire, la valeur actualisée des flux futurs estimés recouvrables en tenant compte de l’effet des garanties. Pour les actifs à court terme (durée inférieure à un an), il n’est pas fait recours à l’actualisation des flux futurs. La dépréciation se détermine de manière globale sans distinction entre intérêts et capital. Les pertes probables relatives aux engagements hors bilan sont prises en compte au travers de provisions comptabilisées au passif du bilan. Deux types de dépréciations sont enregistrés en coût du risque : les dépréciations sur base individuelle ; les dépréciations sur base de portefeuilles. Dépréciation sur base individuelle Elles se calculent sur la base d’échéanciers, déterminés selon les historiques de recouvrement constatés par catégorie de créances. Les garanties sont prises en compte pour déterminer le montant des dépréciations et, lorsqu’une garantie couvre intégralement le risque de défaut, l’encours n’est pas déprécié. Dépréciation sur base de portefeuilles Les dépréciations sur base de portefeuilles couvrent les encours non dépréciés au niveau individuel. Conformément à la norme IAS 39, ces derniers sont regroupés dans des portefeuilles de risques homogènes qui sont soumis collectivement à un test de dépréciation. Les encours des Banques Populaires et des Caisses d’Epargne sont regroupés en ensembles homogènes en termes de sensibilité à l’évolution du risque sur la base du système de notation interne du groupe. Les portefeuilles soumis au test de dépréciation sont ceux relatifs aux contreparties dont la notation s’est significativement dégradée depuis l’octroi et qui sont de ce fait considérés comme sensibles. Ces encours font l’objet d’une dépréciation, bien que le risque de crédit ne puisse être individuellement alloué aux différentes contreparties composant ces portefeuilles et dans la mesure où les encours concernés présentent collectivement une indication objective de perte de valeur. Le montant de la dépréciation est déterminé en fonction de données historiques sur les probabilités de défaut à maturité et les pertes attendues, ajustées si nécessaire pour tenir compte des circonstances prévalant à la date de l’arrêté. Cette approche est éventuellement complétée d’une analyse sectorielle ou géographique, reposant généralement sur une appréciation « à dire d’expert » considérant une combinaison de facteurs économiques intrinsèques à la population analysée. La dépréciation sur base de portefeuilles est déterminée sur la base des pertes attendues à maturité sur l’assiette ainsi déterminée. 4.1.8. – Reclassements d’actifs financiers Plusieurs reclassements sont autorisés : Reclassements autorisés antérieurement aux amendements des normes IAS 39 et IFRS 7 adoptés par l’Union européenne le 15 octobre 2008 Figurent notamment parmi ces reclassements, les reclassements de actifs financiers disponibles à la vente vers la catégorie « actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance » : Tout titre à revenu fixe répondant à la définition des « titres détenus jusqu’à l’échéance » ayant une maturité définie, peut faire l’objet d’un reclassement dès lors que le groupe modifie son intention de gestion et décide de détenir ce titre jusqu’à son échéance. Le groupe doit par ailleurs avoir la capacité de cette détention jusqu’à maturité. Reclassements autorisés depuis l’amendement des normes IAS 39 et IFRS 7 adoptées par l’Union européenne le 15 octobre 2008 Ce texte définit les modalités des reclassements vers d’autres catégories d’actifs financiers non dérivés, comptabilisés à la juste valeur (à l’exception de ceux inscrits en juste valeur sur option) : reclassement de titres de transaction vers les catégories « actifs financiers disponibles à la vente » ou « actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance » ; Tout actif financier non dérivé peut faire l’objet d’un reclassement dès lors que le groupe est en mesure de démontrer l’existence de « circonstances rares » ayant motivé ce reclassement. L’IASB a, pour mémoire, qualifié la crise financière du second semestre 2008 de « circonstance rare » ; Seuls les titres à revenu fixe ou déterminable peuvent faire l’objet d’un reclassement vers la catégorie « actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance ». L’établissement doit par ailleurs avoir l’intention et la capacité de détenir ces titres jusqu’à maturité. Les titres inscrits dans cette catégorie ne peuvent être couverts contre le risque de taux d’intérêt. Reclassements de titres de transaction ou de titres disponibles à la vente vers la catégorie « prêts et créances » Tout actif financier non dérivé répondant à la définition de « prêts et créances » et, en particulier, tout titre à revenu fixe non coté sur un marché actif, peut faire l’objet d’un reclassement dès lors que le groupe modifie son intention de gestion et décide de détenir ce titre sur un futur prévisible ou à maturité. Le groupe doit par ailleurs avoir la capacité de cette détention à moyen ou long terme. Les reclassements sont réalisés à la juste valeur à la date du reclassement, cette valeur devenant le nouveau coût amorti pour les instruments transférés vers des catégories évaluées au coût amorti. Un nouveau « taux d’intérêt effectif » (TIE) est alors calculé à la date du reclassement afin de faire converger ce nouveau coût amorti vers la valeur de remboursement, ce qui revient à considérer que le titre a été reclassé avec une décote. Pour les titres auparavant inscrits parmi les actifs financiers disponibles à la vente, l’étalement de la nouvelle décote sur la durée de vie résiduelle du titre sera généralement compensé par l’amortissement de la perte latente figée en gains et pertes comptabilisés directement en autres éléments du résultat global à la date du reclassement et reprise sur base actuarielle au compte de résultat. En cas de dépréciation postérieure à la date de reclassement d'un titre auparavant inscrit parmi les actifs financiers disponibles à la vente, la perte latente figée en gains et pertes comptabilisés directement en autres éléments du résultat global à la date du reclassement est reprise immédiatement en compte de résultat. 4.1.9. – Décomptabilisation d’actifs ou de passifs financiers Un actif financier (ou un groupe d’actifs similaires) est décomptabilisé lorsque les droits contractuels aux flux futurs de trésorerie de l’actif ont expiré ou lorsque ces droits contractuels ainsi que la quasi-totalité des risques et avantages liés à la propriété de cet actif ont été transférés à un tiers. Dans pareil cas, tous les droits et obligations éventuellement créés ou conservés lors du transfert sont comptabilisés séparément en actifs et passifs financiers. Lors de la décomptabilisation d’un actif financier, un gain ou une perte de cession est enregistré dans le compte de résultat pour un montant égal à la différence entre la valeur comptable de cet actif et la valeur de la contrepartie reçue. Dans les cas où le groupe n’a ni transféré, ni conservé la quasi-totalité des risques et avantages, mais qu’il a conservé le contrôle de l’actif, ce dernier reste inscrit au bilan dans la mesure de l’implication continue du groupe dans cet actif. Dans les cas où le groupe n’a ni transféré, ni conservé la quasi-totalité des risques et avantages, mais qu’il n’a pas conservé le contrôle de l’actif, ce dernier est décomptabilisé et tous les droits et obligations créés ou conservés lors du transfert sont comptabilisés séparément en actifs et passifs financiers. Si l’ensemble des conditions de décomptabilisation n’est pas réuni, le groupe maintient l’actif à son bilan et enregistre un passif représentant les obligations nées à l’occasion du transfert de l’actif. Un passif financier (ou une partie de passif financier) est décomptabilisé seulement lorsqu’il est éteint, c’est-à-dire lorsque l’obligation précisée au contrat est éteinte, annulée ou arrivée à expiration. Opérations de pension livrée Chez le cédant, les titres ne sont pas décomptabilisés. Un passif représentatif de l’engagement de restitution des espèces reçues (titres donnés en pension livrée) est identifié. Cette dette constitue un passif financier enregistré au coût amorti ou à la juste valeur si ce passif a été classé dans la catégorie « juste valeur sur option ». Chez le cessionnaire, les actifs reçus ne sont pas comptabilisés mais une créance sur le cédant représentative des espèces prêtées est enregistrée. Le montant décaissé à l’actif est inscrit en titres reçus en pension livrée. Lors des arrêtés suivants, les titres continuent à être évalués chez le cédant suivant les règles de leur catégorie d’origine. La créance est valorisée selon les modalités propres à sa catégorie : coût amorti si elle a été classée en « prêts et créances », ou juste valeur si elle a été classée dans la catégorie « juste valeur sur option » . Opérations de prêts de titres secs Les prêts de titres secs ne donnent pas lieu à une décomptabilisation des titres prêtés chez le cédant. Ils restent comptabilisés dans leur catégorie comptable d’origine et valorisés conformément à celle-ci. Pour l’emprunteur, les titres empruntés ne sont pas comptabilisés. Opérations entraînant une modification substantielle d’actifs financiers Lorsque l’actif fait l’objet de modifications substantielles (notamment suite à une renégociation ou à un réaménagement en présence de difficultés financières) il y a décomptabilisation, dans la mesure où les droits aux flux de trésorerie initiaux ont en substance expiré. Le groupe considère que sont notamment considérées comme ayant provoqué des modifications substantielles : les modifications ayant entraîné un changement de la contrepartie, notamment lorsque la nouvelle contrepartie a une qualité de crédit très différente de l’ancienne ; les modifications visant à passer d’une indexation très structurée à une indexation simple, dans la mesure où les deux actifs ne sont pas sujets aux mêmes risques. Opérations entraînant une modification substantielle de passifs financiers Une modification substantielle des termes d’un instrument d’emprunt existant doit être comptabilisée comme l’extinction de la dette ancienne et son remplacement par une nouvelle dette. Pour juger du caractère substantiel de la modification, la norme comptable IAS 39 fixe un seuil de 10 % sur la base des flux de trésorerie actualisés intégrant les frais et honoraires éventuels : dans le cas où la différence est supérieure ou égale à 10 %, tous les coûts ou frais encourus sont comptabilisés en profit ou perte lors de l’extinction de la dette. Le groupe considère que d’autres modifications peuvent par ailleurs être considérées comme substantielles, comme par exemple le changement d’émetteur (même à l’intérieur d’un même groupe) ou le changement de devises. 4.1.10. – Compensation des actifs et des passifs financiers Conformément à la norme IAS 32, le groupe compense un actif financier et un passif financier et un solde net est présenté au bilan à la double condition d’avoir un droit juridiquement exécutoire de compenser les montants comptabilisés et l’intention, soit de régler le montant net, soit de réaliser l’actif et de régler le passif simultanément. Les opérations de dérivés et de pensions livrées traitées avec des chambres de compensation, dont les principes de fonctionnement répondent aux deux critères mentionnés supra, font l’objet d’une compensation au bilan. 4.2. – Immeubles de placement Conformément à la norme IAS 40, les immeubles de placement sont des biens immobiliers détenus dans le but d’en retirer des loyers et de valoriser le capital investi. Le traitement comptable des immeubles de placement est identique à celui des immobilisations corporelles (voir note 4.3). La juste valeur des immeubles de placement du groupe est communiquée sur la base des résultats d’expertises régulières sauf cas particulier affectant significativement la valeur du bien. Les biens immobiliers en location simple peuvent avoir une valeur résiduelle venant en déduction de la base amortissable. Les plus ou moins-values de cession d’immeubles de placement sont inscrites en résultat sur la ligne « produits ou charges nets des autres activités ». 4.3. – Immobilisations Ce poste comprend les immobilisations corporelles d’exploitation, les biens mobiliers acquis en vue de la location simple, les immobilisations acquises en location financement et les biens mobiliers temporairement non loués dans le cadre d’un contrat de location financement. Les parts de SCI sont traitées comme des immobilisations corporelles. Conformément aux normes IAS 16 et IAS 38, une immobilisation corporelle ou incorporelle est comptabilisée en tant qu’actif si : il est probable que les avantages économiques futurs associés à cet actif iront à l’entreprise ; le coût de cet actif peut être évalué de manière fiable. Les immobilisations d’exploitation sont enregistrées pour leur coût d’acquisition éventuellement augmenté des frais d’acquisition qui leurs sont directement attribuables. Les logiciels créés, lorsqu’ils remplissent les critères d’immobilisation, sont comptabilisés à leur coût de production, incluant les dépenses externes et les frais de personnel directement affectables au projet. La méthode de comptabilisation des actifs par composants est appliquée à l’ensemble des constructions. Après comptabilisation initiale, les immobilisations sont évaluées à leur coût diminué du cumul des amortissements et des pertes de valeur. La base amortissable tient compte de la valeur résiduelle, lorsque celle-ci est mesurable et significative. Les immobilisations sont amorties en fonction de la durée de consommation des avantages économiques attendus, qui correspond en général à la durée de vie du bien. Lorsqu'un ou plusieurs composants d'une immobilisation ont une utilisation différente ou procurent des avantages économiques différents, ces composants sont amortis sur leur propre durée d'utilité. Les durées d’amortissement suivantes ont été retenues : Composants Durées Terrain Non Amortissable Façades non destructibles Non Amortissable Façades/couverture / étanchéité 20 - 40 ans Fondations / ossatures 30 - 60 ans Ravalement 10 - 20 ans Equipements techniques 10 - 20 ans Aménagements techniques 10 - 20 ans Aménagements intérieurs 8 - 15 ans Mobiliers et matériels 5 - 15 ans Matériels informatiques 3 - 5 ans Matériel de transport 4 ans Les immobilisations font l’objet d’un test de dépréciation lorsqu’à la date de clôture d’éventuels indices de pertes de valeur sont identifiés. Dans l’affirmative, la nouvelle valeur recouvrable de l’actif est comparée à la valeur nette comptable de l’immobilisation. En cas de perte de valeur, une dépréciation est constatée en résultat. Cette dépréciation est reprise en cas de modification de la valeur recouvrable ou de disparition des indices de perte de valeur. Le traitement comptable des immobilisations d’exploitation financées au moyen de contrats de location financement (crédit-bail preneur) est précisé au paragraphe 4.9. Les actifs donnés en location simple sont présentés à l'actif du bilan parmi les immobilisations corporelles lorsqu'il s'agit de biens mobiliers. 4.4. – Actifs destinés à être cédés et dettes liées En cas de décision de vendre des actifs non courants avec une forte probabilité pour que cette vente intervienne dans les 12 mois, les actifs concernés sont isolés au bilan dans le poste « Actifs non courants destinés à être cédés ». Les passifs qui leur sont éventuellement liés sont également présentés séparément dans un poste dédié « Dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés ». Dès lors qu’ils sont classés dans cette catégorie, les actifs non courants cessent d’être amortis et sont évalués au plus bas de leur valeur comptable ou de leur juste valeur minorée des coûts de la vente. Les instruments financiers restent évalués selon les principes de la norme IAS 39. 4.5. – Provisions Les provisions autres que celles relatives aux engagements sociaux, aux provisions épargne-logement, aux risques d’exécution des engagements par signature et aux contrats d’assurance concernent essentiellement les litiges, amendes, risques fiscaux et restructurations. Les provisions sont des passifs dont l’échéance ou le montant est incertain mais qui peuvent être estimés de manière fiable. Elles correspondent à des obligations actuelles (juridiques ou implicites), résultant d’un événement passé, et pour lesquelles une sortie de ressources sera probablement nécessaire pour les régler. Le montant comptabilisé en provision correspond à la meilleure estimation de la dépense nécessaire au règlement de l’obligation actuelle à la date de clôture. Les provisions sont actualisées dès lors que l’effet d’actualisation est significatif. Les dotations et reprises de provisions sont enregistrées en résultat sur les lignes correspondant à la nature des dépenses futures couvertes. Engagements sur les contrats d’épargne logement Les comptes épargne-logement (CEL) et les plans épargne-logement (PEL) sont des produits d’épargne proposés aux particuliers dont les caractéristiques sont définies par la loi de 1965 sur l’épargne-logement et les décrets pris en application de cette loi. Le régime d’épargne-logement génère des engagements de deux natures pour les établissements qui le commercialisent : l’engagement de devoir, dans le futur, accorder à la clientèle des crédits à un taux déterminé fixé à l’ouverture du contrat pour les PEL ou à un taux fonction de la phase d’épargne pour les contrats CEL ; l’engagement de devoir rémunérer l’épargne dans le futur à un taux fixé à l’ouverture du contrat pour une durée indéterminée pour les PEL ou à un taux fixé chaque semestre en fonction d’une formule d’indexation fixée par la loi pour les contrats de CEL. Les engagements présentant des conséquences potentiellement défavorables sont évalués pour chacune des générations de plans d’épargne-logement, d’une part et pour l’ensemble des comptes épargne-logement, d’autre part. Les risques attachés à ces engagements sont couverts par une provision dont le montant est déterminé par l’actualisation des résultats futurs dégagés sur les encours en risques : l’encours d’épargne en risque correspond au niveau d’épargne futur incertain des plans existant à la date de calcul de la provision. Il est estimé statistiquement en tenant compte du comportement des souscripteurs épargnants, pour chaque période future, par différence entre les encours d’épargne probables et les encours d’épargne minimum attendus ; l’encours de crédit en risque correspond aux encours de crédit déjà réalisés mais non encore échus à la date de calcul et des crédits futurs estimés statistiquement en tenant compte du comportement de la clientèle et des droits acquis et projetés attachés aux comptes et plans d’épargne-logement. Les résultats des périodes futures sur la phase d’épargne sont déterminés, pour une génération considérée, par différence entre le taux réglementé offert et la rémunération attendue pour un produit d’épargne concurrent. Les résultats des périodes futures sur la phase de crédit sont déterminés par différence entre le taux fixé à l’ouverture du contrat pour les PEL ou à un taux fonction de la phase d’épargne pour les contrats de CEL et le taux anticipé des prêts à l’habitat non réglementés. Lorsque la somme algébrique de la mesure des engagements futurs sur la phase d’épargne et sur la phase de crédit d’une même génération de contrats traduit une situation potentiellement défavorable pour le groupe, une provision est constituée, sans compensation entre les générations. Les engagements sont estimés par application de la méthode « Monte-Carlo » pour traduire l’incertitude sur les évolutions potentielles des taux et leurs conséquences sur les comportements futurs modélisés des clients et sur les encours en risque. La provision est inscrite au passif du bilan et les variations sont enregistrées en produits et charges d’intérêts. 4.6. – Produits et charges d’intérêts Les produits et charges d’intérêts sont comptabilisés dans le compte de résultat pour tous les instruments financiers évalués au coût amorti en utilisant la méthode du taux d’intérêt effectif, ainsi que les produits et charges d’intérêts relatifs aux actifs financiers disponibles à la vente et aux engagements de financement, et les intérêts courus des instruments dérivés de couverture. Le taux d’intérêt effectif est le taux qui actualise exactement les décaissements ou encaissements de trésorerie futurs sur la durée de vie prévue de l’instrument financier, de manière à obtenir la valeur comptable nette de l’actif ou du passif financier. Le calcul de ce taux tient compte des coûts et revenus de transaction, des primes et décotes. Les coûts et revenus de transaction faisant partie intégrante du taux effectif du contrat, tels que les frais de dossier ou les commissions d’apporteurs d’affaires, s’assimilent à des compléments d’intérêt. Le groupe a choisi l’option suivante concernant la comptabilisation des intérêts négatifs : lorsque la rémunération d’un actif financier instrument de dette est négative, elle est présentée au compte de résultat en diminution des produits d’intérêts ; lorsque la rémunération d’un passif financier instrument de dette est positive, elle est présentée au compte de résultat en diminution des charges d’intérêts. 4.7. – Commissions sur prestations de services Les commissions sont comptabilisées en résultat, en fonction du type de services rendus et du mode de comptabilisation des instruments financiers auxquels le service rendu est rattaché : les commissions rémunérant des services continus sont étalées en résultat sur la durée de la prestation rendue (commissions sur moyens de paiement, droits de garde sur titres en dépôts, etc.) ; les commissions rémunérant des services ponctuels sont intégralement enregistrées en résultat quand la prestation est réalisée (commissions sur mouvements de fonds, pénalités sur incidents de paiements, etc.) ; les commissions rémunérant l’exécution d’un acte important sont intégralement comptabilisées en résultat lors de l’exécution de cet acte. Les commissions faisant partie intégrante du rendement effectif d’un instrument telles que les commissions d’engagements de financement donnés ou les commissions d’octroi de crédits sont comptabilisées et amorties comme un ajustement du rendement effectif du prêt sur la durée de vie estimée de celui-ci. Ces commissions figurent donc parmi les produits d’intérêts et non au poste « Commissions ». Les commissions de fiducie ou d’activité analogue sont celles qui conduisent à détenir ou à placer des actifs au nom des particuliers, de régime de retraite ou d’autres institutions. La fiducie recouvre notamment les activités de gestion d’actif et de conservation pour compte de tiers. 4.8. – Opérations en devises Les règles d’enregistrement comptable dépendent du caractère monétaire ou non monétaire des éléments concourant aux opérations en devises réalisées par le groupe. À la date d’arrêté, les actifs et les passifs monétaires libellés en devises sont convertis au cours de clôture dans la monnaie fonctionnelle de l’entité du groupe au bilan de laquelle ils sont comptabilisés. Les écarts de change résultant de cette conversion sont comptabilisés en résultat. Cette règle comporte toutefois deux exceptions : seule la composante de l’écart de change calculée sur le coût amorti des actifs financiers disponibles à la vente est comptabilisée en résultat, le complément est enregistré en « Gains et pertes comptabilisés directement en autres éléments du résultat global » ; les écarts de change sur les éléments monétaires désignés comme couverture de flux de trésorerie ou faisant partie d’un investissement net dans une entité étrangère sont comptabilisés en « Gains et pertes comptabilisés directement en autres éléments du résultat global ». Les actifs non monétaires comptabilisés au coût historique sont évalués au cours de change du jour de la transaction. Les actifs non monétaires comptabilisés à la juste valeur sont convertis en utilisant le cours de change à la date à laquelle la juste valeur a été déterminée. Les écarts de change sur les éléments non monétaires sont comptabilisés en résultat si le gain ou la perte sur l’élément non monétaire est enregistré en résultat et en « Gains et pertes comptabilisés directement en autres éléments du résultat global » si le gain ou la perte sur l’élément non monétaire est enregistré en « Gains et pertes comptabilisés directement en autres éléments du résultat global ». 4.9. – Opérations de location-financement et assimilées Les contrats de location sont analysés selon leur substance et leur réalité financière et relèvent selon le cas d’opérations de location simple ou d’opérations de location – financement. 4.9.1. – Contrats de location – financement Un contrat de location-financement se définit comme un contrat de location ayant en substance pour effet de transférer au preneur la quasi-totalité des risques et avantages inhérents à la propriété d’un actif. Il s’analyse comme une acquisition d’immobilisation par le locataire financée par un crédit accordé par le bailleur. La norme IAS 17 relative aux contrats de location présente notamment cinq exemples de situations qui permettent de distinguer un contrat de location-financement d’un contrat de location simple : le contrat de location transfère la propriété de l’actif au preneur au terme de la durée du contrat de location ; le contrat de location donne au preneur l’option d’acheter l’actif à un prix qui devrait être suffisamment inférieur à sa juste valeur à la date à laquelle l’option sera levée pour que, dès le commencement du contrat de location, on ait la certitude raisonnable que l’option sera levée ; la durée du contrat de location couvre la majeure partie de la durée de vie économique de l’actif même s’il n’y a pas transfert de propriété ; au commencement du contrat de location, la valeur actualisée des paiements minimaux au titre de la location s’élève au moins à la quasi-totalité de la juste valeur de l’actif loué ; et les actifs loués sont d’une nature tellement spécifique que seul le preneur peut l’utiliser sans leur apporter de modifications majeures. Par ailleurs, la norme IAS 17 décrit trois indicateurs de situations qui, individuellement ou collectivement peuvent conduire à un classement en location-financement : si le preneur peut résilier le contrat de location, les pertes subies par le bailleur relatives à la résiliation sont à la charge du preneur ; les profits ou les pertes résultant de la variation de la juste valeur de la valeur résiduelle sont à la charge du preneur ; et le preneur a la faculté de poursuivre la location pour une deuxième période moyennant un loyer sensiblement inférieur au prix de marché. À l’activation du contrat, la créance de location-financement est inscrite au bilan du bailleur pour un montant égal à l’investissement net dans le contrat de location correspondant à la valeur actualisée au taux implicite du contrat des paiements minimaux à recevoir du locataire augmentée de toute valeur résiduelle non garantie revenant au bailleur. Conformément à la norme IAS 17, les valeurs résiduelles non garanties font l’objet d’une révision régulière. Une diminution de la valeur résiduelle estimée non garantie entraîne une modification du profil d’imputation des revenus sur toute la durée du contrat (calcul d’un nouveau plan d’amortissement) et une charge est enregistrée afin de corriger le montant des produits financiers déjà constatés. Les dépréciations sur les opérations de location-financement sont déterminées selon la même méthode que celle décrite pour les prêts et créances. Les revenus des contrats de location-financement correspondant au montant des intérêts sont comptabilisés au compte de résultat au poste « Intérêts et produits assimilés ». Les revenus du contrat de location-financement sont reconnus en résultat par le biais du taux d’intérêt implicite (TII) qui traduit un taux de rentabilité périodique constant sur l’encours d’investissement net du bailleur. Le TII est le taux d’actualisation qui permet de rendre égales : la valeur actualisée des paiements minimaux à recevoir par le bailleur augmentée de la valeur résiduelle non garantie ; et la valeur d’entrée du bien (juste valeur à l’initiation augmentée des coûts directs initiaux c’est-à-dire les coûts encourus spécifiquement par le bailleur pour la mise en place d’un contrat de location). Dans les comptes du locataire, les contrats de crédit-bail et de location avec option d’achat se traduisent par l’acquisition d’une immobilisation financée par emprunt. 4.9.2. – Contrats de location simple Un contrat qui n’est pas qualifié de location financement est classé par défaut en contrat de location simple. Les actifs donnés en location simple sont présentés à l’actif parmi les immobilisations corporelles et incorporelles lorsqu’il s’agit de biens mobiliers et parmi les immeubles de placement lorsqu’il s’agit d’immeubles. Les loyers issus des contrats de location simple sont comptabilisés de façon linéaire sur la durée du bail au poste « Produits et charges des autres activités ». 4.10. – Avantages au personnel Les avantages au personnel sont classés en quatre catégories : 4.10.1. – Avantages à court terme Les avantages à court terme recouvrent principalement les salaires, congés annuels, intéressement, participation et primes dont le règlement est attendu dans les douze mois de la clôture de l’exercice et se rattachant à cet exercice. Ils sont comptabilisés en charge de l’exercice, y compris pour les montants restant dus à la clôture. 4.10.2. – Avantages à long terme Les avantages à long terme sont des avantages généralement liés à l’ancienneté, versés à des salariés en activité et réglés au-delà de douze mois de la clôture de l’exercice. Il s’agit en particulier des primes pour médaille du travail. Ces engagements font l’objet d’une provision correspondant à la valeur des engagements à la clôture. Ces derniers sont évalués selon une méthode actuarielle tenant compte d’hypothèses démographiques et financières telles que l’âge, l’ancienneté, la probabilité de présence à la date d’attribution de l’avantage et le taux d’actualisation. Ce calcul consiste à répartir la charge dans le temps en fonction de la période d’activité des membres du personnel (méthode des unités de crédits projetées). Les écarts actuariels (par exemple ceux liés à la variation des hypothèses financières de taux d’intérêt) et les coûts des services passés sont immédiatement comptabilisés en résultat et inclus dans la provision. 4.10.3. – Indemnités de fin de contrat de travail Il s’agit des indemnités accordées aux salariés lors de la résiliation de leur contrat de travail avant le départ en retraite, que ce soit en cas de licenciement ou d’acceptation d’une cessation d’emploi en échange d’une indemnité. Les indemnités de fin de contrat de travail font l’objet d’une provision. Celles dont le règlement n’est pas attendu dans les douze mois de la clôture donnent lieu à actualisation. 4.10.4. – Avantages postérieurs à l’emploi Les avantages au personnel postérieurs à l’emploi recouvrent les indemnités de départ en retraite, les retraites et avantages aux retraités. La méthode d’évaluation utilisée est identique à celle décrite pour les avantages à long terme. La comptabilisation des engagements tient compte de la valeur des actifs constitués en couverture des engagements. Les écarts de revalorisation des avantages postérieurs à l’emploi, représentatifs de changement dans les hypothèses actuarielles et d’ajustements liés à l’expérience sont enregistrés en capitaux propres (autres éléments de résultat global) sans transfert en résultat ultérieur. Les écarts de revalorisation des avantages à long terme sont enregistrés en résultat immédiatement. La charge annuelle au titre des régimes à prestations définies comprend le coût des services rendus de l’année, le coût financier net lié à l’actualisation des engagements et le coût des services passés. Le montant de la provision au passif du bilan correspond au montant de l’engagement net. Les avantages postérieurs à l’emploi sont classés en régimes à cotisations définies ou en régimes à prestations définies. Régimes à cotisations définies L’employeur est seulement engagé à payer des cotisations fixées d’avance à un assureur ou à une entité externe à l’entreprise. Les avantages qui en résultent pour les salariés dépendent des cotisations versées et du rendement des placements effectués grâce à ces cotisations. L’employeur n’a pas d’obligation de financer des compléments si les fonds ne sont pas suffisants pour verser les prestations attendues par les salariés. Le risque actuariel (risque que les prestations soient moins importantes que prévu) et le risque de placement (risque que les actifs investis ne soient pas suffisants pour faire face aux prestations prévues) incombent aux membres du personnel. Les régimes d’avantages à cotisations définies sont comptabilisés comme des avantages à court terme. La charge est égale à la cotisation due au titre de l’année. Il n’y a pas d’engagement à évaluer. Régimes à prestations définies Dans les régimes à prestations définies, le risque actuariel et le risque de placement incombent à l’entreprise. L’obligation de l’entreprise n’est pas limitée au montant des cotisations qu’elle s’est engagée à payer. C’est notamment le cas lorsque le montant des prestations que recevra le personnel est défini par une formule de calcul et non pas par le montant des fonds disponibles pour ces prestations. C’est aussi le cas lorsque l’entreprise garantit directement ou indirectement un rendement spécifié sur les cotisations, ou lorsqu’elle a un engagement explicite ou implicite de revaloriser les prestations versées. Le coût et l’obligation qui en résultent pour l’entreprise doivent être appréhendés sur une base actualisée car les prestations peuvent être versées plusieurs années après que les membres du personnel ont effectué les services correspondants. 4.11. – Impôts différés Des impôts différés sont comptabilisés lorsqu’il existe des différences temporelles entre la valeur comptable et la valeur fiscale d’un actif ou d’un passif et quelle que soit la date à laquelle l’impôt deviendra exigible ou récupérable. Le taux d’impôt et les règles fiscales retenus pour le calcul des impôts différés sont ceux résultant des textes fiscaux en vigueur et qui seront applicables lorsque l’impôt deviendra exigible ou récupérable. Les impositions différées sont compensées entre elles au niveau de chaque entité fiscale. L’entité fiscale correspond soit à l’entité elle-même, soit au groupe d’intégration fiscale s’il existe. Les actifs d’impôts différés ne sont pris en compte que s’il est probable que l’entité concernée a une perspective de récupération sur un horizon déterminé. Les impôts différés sont comptabilisés comme un produit ou une charge d’impôt dans le compte de résultat, à l’exception de ceux afférant : aux écarts de revalorisation sur les avantages postérieurs à l’emploi ; aux gains et pertes latents sur les actifs financiers disponibles à la vente ; aux variations de juste valeur des dérivés désignés en couverture des flux de trésorerie ; pour lesquels les impôts différés correspondants sont enregistrés en gains et pertes latents comptabilisés directement en autres éléments du résultat global. Les dettes et créances d’impôts différés ne font pas l’objet d’une actualisation. 4.12. – Contributions aux mécanismes de résolution bancaire Les modalités de constitution du fonds de garantie des dépôts et de résolution ont été modifiées par un arrêté du 27 octobre 2015. En 2016, l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR), dans sa décision n°2016-C-51 du 10 octobre 2016, a arrêté une méthode de calcul par stock des contributions pour le mécanisme des dépôts. Pour le fonds de garantie des dépôts, le montant cumulé des contributions versées à la disposition du fonds au titre des mécanismes de dépôts, cautions et titres représente 10.3 millions d’euros. Les cotisations (contributions non remboursables en cas de retrait volontaire d’agrément) représentent -0,3 million d’euros. Les contributions versées sous forme de certificats d’associé ou d’association et de dépôts de garantie espèces qui sont inscrites à l’actif du bilan s’élèvent à 1 million d’euros. La directive 2014/59/UE dite BRRD (Bank Recovery and Resolution Directive) qui établit un cadre pour le redressement et la résolution des établissements de crédit et des entreprises d’investissement et le règlement européen 806/2014 (règlement MRU) ont instauré la mise en place d’un fonds de résolution à partir de 2015. En 2016, ce fonds devient un Fonds de Résolution Unique (FRU) entre les États membres participants au Mécanisme de surveillance unique (MSU). Le FRU est un dispositif de financement de la résolution à la disposition de l’autorité de résolution (Conseil de Résolution Unique). Celle-ci pourra faire appel à ce fonds dans le cadre de la mise en œuvre des procédures de résolution. En 2017, conformément au règlement délégué 2015/63 et au règlement d’exécution 2015/81 complétant la directive BRRD sur les contributions ex-ante aux dispositifs de financement pour la résolution, le Conseil de Résolution Unique a déterminé les contributions pour l’année 2017. Le montant des contributions versées à la disposition du fonds représente pour l’exercice 3 millions d’euros dont 2,6 millions d’euros comptabilisés en charge et 0,5 million d’euros sous forme de dépôts de garantie espèces qui sont inscrits à l’actif du bilan (15 % sous forme de dépôts de garantie espèces). Le cumul des contributions qui sont inscrites à l’actif du bilan s’élèvent à 1,4 million d’euros. Note 5. – Notes relatives au bilan 5.1. – Caisses, Banques centrales (En milliers d'euros.) 31/12/2017 31/12/2016 Caisse 115 452 119 670 Banques centrales et créances rattachées (comptes débiteurs) 343 290 134 010 Total 458 742 253 680 5.2. – Actifs et passifs financiers à la juste valeur par résultat Ces actifs et passifs sont constitués des opérations négociées à des fins de transaction, y compris les instruments financiers dérivés, et de certains actifs et passifs que le groupe a choisi de comptabiliser à la juste valeur, dès la date de leur acquisition ou de leur émission, au titre de l’option offerte par la norme IAS 39. Les actifs financiers du portefeuille de transaction comportent notamment des instruments financiers dérivés. Au passif, le portefeuille de transaction est également composé d’instruments financiers dérivés. 5.2.1. – Actifs financiers à la juste valeur par résultat Les actifs financiers du portefeuille de transaction comportent notamment les opérations sur titres réalisées pour compte propre, les pensions et les instruments financiers dérivés négociés dans le cadre des activités de gestion de position du groupe. (En milliers d'euros.) 31/12/2017 31/12/2016 Transaction Sur option Total Transaction Sur option Total Effets publics et valeurs assimilées 0 0 0 0 0 0 Obligations 0 0 0 0 0 0 Titres subordonnés 0 0 0 0 0 0 FCC 0 0 0 0 0 0 T CN et titres du marché interbancaire 0 0 0 0 0 0 Total titres à revenu fixe 0 0 0 0 0 0 Actions et autres titres à revenu variable 0 0 0 0 0 0 Total portefeuille titres 0 0 0 0 0 0 Prêts aux établissements de crédit 0 0 0 0 0 0 Prêts à la clientèle 0 0 0 0 0 0 Total portefeuille prêts 0 0 0 0 0 0 Opérations de pension 0 0 0 0 0 0 Total dérivés de transaction 20 575 0 20 575 29 561 0 29 561 Total 20 575 0 20 575 29 561 0 29 561 5.2.2. – Passifs financiers à la juste valeur par résultat Au passif, le portefeuille de transaction est composé d’instruments financiers dérivés. (En milliers d'euros.) 31/12/2017 31/12/2016 Titres vendus à découvert 0 0 Opérations de pension 0 0 Autres passifs financiers 0 0 Total des passifs financiers détenus à des fins de transaction 0 0 Total des dérivés de transaction 27 715 37 177 Comptes à terme et emprunts interbancaires 0 0 Comptes à terme et emprunts à la clientèle 0 0 Dettes représentées par un titre 0 0 Dettes subordonnées 0 0 Opérations de pension 0 0 Autres passifs financiers 0 0 Passifs financiers à la juste valeur sur option par résultat 0 0 Passifs financiers à la juste valeur par résultat 27 715 37 177 5.2.3. – Instruments dérivés de transaction Le montant notionnel des instruments financiers ne constitue qu’une indication du volume de l’activité et ne reflète pas les risques de marché attachés à ces instruments. Les justes valeurs positives ou négatives représentent la valeur de remplacement de ces instruments. Ces valeurs peuvent fortement fluctuer en fonction de l’évolution des paramètres de marché. (En milliers d'euros.) 31/12/2017 31/12/2016 Notionnel Juste valeur positive Juste valeur négative Notionnel Juste valeur positive Juste valeur négative Opérations fermes 1 165 665 14 392 25 889 1 269 996 20 296 36 400 Instruments de taux 897 123 12 974 24 4 9 1 1 032 247 19 440 35 623 Instruments sur actions 0 0 0 Instruments de change 268 542 1 418 1 398 237 749 856 777 Autres instruments 0 0 0 Opérations conditionnelles 1 731 611 6 183 1 826 1 134 442 9 265 777 Instruments de taux 1 709 841 5 305 948 1 124 089 9 201 713 Instruments sur actions 0 0 0 0 0 0 Instruments de change 21 770 878 878 10 353 64 64 Autres instruments 0 0 0 0 0 0 Dérivés de crédit 0 0 0 0 0 0 Total des instruments dérivés de transaction 2 897 276 20 575 27 715 2 404 438 29 561 37 177 5.3. – Instruments dérivés de couverture Les dérivés qualifiés de couverture sont ceux qui respectent, dès l’initiation de la relation de couverture et sur toute sa durée, les conditions requises par la norme IAS 39 et notamment la documentation formalisée de l’existence d’une efficacité des relations de couverture entre les instruments dérivés et les éléments couverts, tant de manière prospective que de manière rétrospective. Les couvertures de juste valeur correspondent principalement à des swaps de taux d’intérêt assurant une protection contre les variations de juste valeur des instruments à taux fixe imputables à l’évolution des taux de marché. Ces couvertures transforment des actifs ou passifs à taux fixe en éléments à taux variable. Les couvertures de juste valeur comprennent notamment la couverture de prêts, de titres, de dépôts, d’emprunts, et de dettes subordonnées à taux fixe. La couverture de juste valeur est également utilisée pour la gestion globale du risque de taux. Les couvertures de flux de trésorerie permettent de figer ou d’encadrer la variabilité des flux de trésorerie liés à des instruments portant intérêt à taux variable. La couverture de flux de trésorerie est également utilisée pour la gestion globale du risque de taux. (En milliers d'euros.) 31/12/2017 31/12/2016 Notionnel Juste valeur positive Juste valeur négative Notionnel Juste valeur positive Juste valeur négative Instruments de taux 2 114 480 56 433 144 433 2 170 715 77 272 184 255 Instruments de change 0 0 0 Autres instruments 0 0 0 Opérations fermes 2 114 480 56 433 144 433 2 170 715 77 272 184 255 Instruments de taux 0 0 0 0 0 0 Instruments de change 0 0 0 0 0 0 Autres instruments 0 0 0 0 0 0 Opérations conditionnelles 0 0 0 0 0 0 Couverture de juste valeur 2 114 480 56 433 144 433 2 170 715 77 272 184 255 Instruments de taux 0 0 0 0 0 0 Instruments de change 0 0 0 0 0 0 Opérations fermes 0 0 0 0 0 0 Instruments de taux 0 0 0 0 0 0 Opérations conditionnelles 0 0 0 0 0 0 Couverture de flux de trésorerie 200 000 0 7 236 200 000 0 5 407 Dérivés de crédit 0 0 0 0 0 0 Total des instruments dérivés de couverture 2 314 480 56 433 151 669 2 370 715 77 272 189 662 5.4. – Actifs financiers disponibles à la vente Il s’agit des actifs financiers non dérivés qui n’ont pas été classés dans l’une des autres catégories (« actifs financiers à la juste valeur », « actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance » ou « prêts et créances »). (En milliers d'euros.) 31/12/2017 31/12/2016 Effets publics et valeurs assimilées 566 109 580 853 Obligations et autres titres à revenu fixe 417 033 380 140 Titres dépréciés 0 0 Titres à revenu fixe 983 142 960 993 Actions et autres titres à revenu variable 925 204 898 330 Prêts aux établissements de crédit 0 Prêts à la clientèle 0 Prêts 0 Créances douteuses 0 Montant brut des actifs financiers disponibles à la vente 1 908 346 1 859 323 Dépréciation durable sur titres à revenu fixe 0 0 Dépréciation durable sur actions et autres titres à revenu variable -216 -216 Total des actifs financiers disponibles à la vente 1 908 130 1 859 107 Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur actifs financiers disponibles à la vente (avant impôt) 143 296 138 205 Les actifs financiers disponibles à la vente sont dépréciés en présence d’indices de pertes de valeur lorsque le groupe estime que son investissement pourrait ne pas être recouvré. Pour les titres à revenu variable côtés, une baisse de plus de 50 % par rapport au coût historique ou depuis plus de 36 mois constituent des indices de perte de valeur. Au 31 décembre 2017, les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres incluent plus particulièrement des gains et pertes sur titres à revenu variable disponible à la vente. Les participations détenues dans BPCE sont inscrites sur la ligne « actions et autres titres à revenu variable » pour un montant de 777 986 milliers d’euros au 31 décembre 2017 (même montant au 31 décembre 2016). 5.5. – Juste valeur des actifs et passifs financiers Hiérarchie de la juste valeur des actifs et passifs financiers La répartition des instruments financiers par nature de prix ou modèles de valorisation est donnée dans le tableau ci-dessous : (En milliers d'euros.) 31/12/2017 Cotation sur un marché actif (niveau 1) Techniques de valorisation utilisant des données observables (niveau 2) Techniques de valorisation utilisant des données non observables (niveau 3) Total Actifs financiers Titres 0 0 0 0 Instruments dérivés 0 20 575 0 20 575 Autres actifs financiers 0 0 0 0 Actifs financiers détenus à des fins de transaction 0 20 575 0 20 575 Titres 0 0 0 0 Autres actifs financiers 0 0 0 0 Actifs financiers à la juste valeur sur option par résultat 0 0 0 0 Instruments dérivés de couverture 0 56 433 0 56 433 Titres 760 142 180 485 967 504 1 908 130 Autres actifs financiers 0 0 0 0 Actifs financiers disponibles à la vente 760 142 180 485 967 504 1 908 130 Passifs financiers 0 Titres 0 0 0 0 Instruments dérivés 0 27 715 0 27 715 Autres passifs financiers 0 0 0 0 Passifs financiers détenus à des fins de transaction 0 27 715 0 27 715 Titres 0 0 0 0 Autres passifs financiers 0 0 0 0 Passifs financiers à la juste valeur sur option par résultat 0 0 0 0 Instruments dérivés de couverture 0 151 669 0 151 669 Au 31 décembre 2016, la répartition était la suivante : (En milliers d'euros .) 31/12/2016 Cotation sur un marché actif (niveau 1) Techniques de valorisation utilisant des données observables (niveau 2) Techniques de valorisation utilisant des données non observables (niveau 3) Total Actifs financiers Titres 0 0 0 0 Instruments dérivés 0 29 561 0 29 561 Autres actifs financiers 0 0 0 0 Actifs financiers détenus à des fins de transaction 0 29 561 0 29 561 Titres 0 0 0 0 Autres actifs financiers 0 0 0 0 Actifs financiers à la juste valeur sur option par résultat 0 0 0 0 Instruments dérivés de couverture 0 77 272 0 77 272 Titres 930 983 33 591 894 533 1 859 107 Autres actifs financiers 0 0 0 0 Actifs financiers disponibles à la vente 930 983 33 591 894 533 1 859 107 Passifs financiers 0 Titres 0 0 0 0 Instruments dérivés 0 37 177 0 37 177 Autres passifs financiers 0 0 0 0 Passifs financiers détenus à des fins de transaction 0 37 177 0 37 177 Titres 0 0 0 0 Autres passifs financiers 0 0 0 0 Passifs financiers à la juste valeur sur option par résultat 0 0 0 0 Instruments dérivés de couverture 0 189 662 0 189 662 Au cours de l’exercice, -567 milliers d’euros de gains et pertes ont été comptabilisés directement en capitaux propres au titre d’actifs financiers classés en niveau 3 dont -567 milliers d’euros au titre d’opérations non dénouées au 31 décembre 2017. Analyse des actifs et passifs financiers classés en niveau 3 de la hiérarchie de juste valeur (En milliers d'euros.) 01/01/2017 Gains et pertes comptabilisés au cours de la période Au compte de résultat En capitaux propres Sur les opérations en vie à la clôture Sur les opérations sorties du bilan à la clôture Actifs financiers Titres 0 0 0 0 Titres à revenu fixe 0 0 0 0 Titres à revenu variable 0 0 0 0 Instruments dérivés 0 0 0 0 Dérivés de taux 0 0 0 0 Dérivés actions 0 0 0 0 Dérivés de change 0 0 0 0 Dérivés de crédit 0 0 0 0 Autres dérivés 0 0 0 0 Autres actifs financiers 0 0 0 0 Actifs financiers détenus à des fins de transaction 0 0 0 0 Titres 0 0 0 0 Titres à revenu fixe 0 0 0 0 Titres à revenu variable 0 0 0 0 Autres actifs financiers 0 0 0 0 Actifs financiers à la juste valeur sur option par résultat 0 0 0 0 Dérivés de taux 0 0 0 0 Dérivés actions 0 0 0 0 Dérivés de change 0 0 0 0 Dérivés de crédit 0 0 0 0 Autres dérivés 0 0 0 0 Instruments dérivés de couverture 0 0 0 0 Titres de participation 852 479 0 0 479 Autres titres 42 053 3 764 0 -763 Titres à revenu fixe 585 -237 0 420 Titres à revenu variable 41 468 4 001 0 -1 183 Autres actifs financiers 0 0 0 0 Actifs financiers disponibles à la vente 894 533 3 764 0 -284 Passifs financiers Titres 0 0 0 0 Instruments dérivés 0 0 0 0 Autres passifs financiers 0 0 0 0 Passifs financiers détenus à des fins de transaction 0 0 0 0 Titres 0 0 0 0 Autres passifs financiers 0 0 0 0 Passifs financiers à la juste valeur sur option par résultat 0 0 0 0 Instruments dérivés de couverture 0 0 0 0 (En milliers d'euros.) Evénements de gestion de la période Transferts de la période Autres variations 31/12/2017 Achats / Emissions Ventes / Remboursements Vers une autre catégorie comptable De et vers un autre niveau Actifs financiers Titres 0 0 0 0 0 0 Titres à revenu fixe 0 0 0 0 0 0 Titres à revenu variable 0 0 0 0 0 0 Instruments dérivés 0 0 0 0 0 0 Dérivés de taux 0 0 0 0 0 0 Dérivés actions 0 0 0 0 0 0 Dérivés de change 0 0 0 0 0 0 Dérivés de crédit 0 0 0 0 0 0 Autres dérivés 0 0 0 0 0 0 Autres actifs financiers 0 0 0 0 0 0 Actifs financiers détenus à des fins de transaction 0 0 0 0 0 0 Titres 0 0 0 0 0 0 Titres à revenu fixe 0 0 0 0 0 0 Titres à revenu variable 0 0 0 0 0 0 Autres actifs financiers 0 0 0 0 0 0 Actifs financiers à la juste valeur sur option par résultat 0 0 0 0 0 0 Dérivés de taux 0 0 0 0 0 0 Dérivés actions 0 0 0 0 0 0 Dérivés de change 0 0 0 0 0 0 Dérivés de crédit 0 0 0 0 0 0 Autres dérivés 0 0 0 0 0 0 Instruments dérivés de couverture 0 0 0 0 0 0 Titres de participation 5 075 0 0 0 0 858 033 Autres titres 36 324 -3 499 0 33 591 -2 000 109 470 Titres à revenu fixe 12 376 -4 0 30 686 0 43 826 Titres à revenu variable 23 948 -3 495 0 2 905 -2 000 65 644 Autres actifs financiers 0 0 0 0 0 0 Actifs financiers disponibles à la vente 41 400 -3 499 0 33 591 -2 000 967 504 Passifs financiers Titres 0 0 0 0 0 0 Instruments dérivés 0 0 0 0 0 0 Autres passifs financiers 0 0 0 0 0 0 Passifs financiers détenus à des fins de transaction 0 0 0 0 0 0 Titres 0 0 0 0 0 0 Autres passifs financiers 0 0 0 0 0 0 Passifs financiers à la juste valeur sur option par résultat 0 0 0 0 0 0 Instruments dérivés de couverture 0 0 0 0 0 0 Au 31 décembre 2017, les instruments financiers évalués selon une technique utilisant des données non observables comprennent plus particulièrement : BPCE SA et BP Developpement Globale (ex +X Dev.). Au cours de l’exercice, 23,9 millions d’euros de gains et pertes ont été comptabilisés au compte de résultat au titre des actifs et passifs financiers classés en niveau 3 dont 23,9 millions d’euros au titre d’opérations non dénouées au 31 décembre 2017. Ces gains et pertes impactent le produit net bancaire à hauteur de 23,9 millions d’euros (il s’agit de dividendes). Analyse des transferts entre niveaux de la hiérarchie de juste valeur (En milliers d'euros.) Exercice 2017 De Niveau 1 Niveau 1 Niveau 2 Niveau 2 Niveau 3 Niveau 3 Vers Niveau 2 Niveau 3 Niveau 1 Niveau 3 Niveau 1 Niveau 2 Actifs financiers Titres 0 0 0 0 0 0 Titres à revenu fixe 0 0 0 0 0 0 Titres à revenu variable 0 0 0 0 0 0 Instruments dérivés 0 0 0 0 0 0 Autres actifs financiers 0 0 0 0 0 0 Actifs financiers détenus à des fins de transaction 0 0 0 0 0 0 Titres 0 0 0 0 0 0 Autres actifs financiers 0 0 0 0 0 0 Actifs financiers à la juste valeur sur option par résultat 0 0 0 0 0 0 Instruments dérivés de couverture 0 0 0 0 0 0 Titres de participation 0 0 0 0 0 0 Autres titres 0 0 0 0 0 0 Titres à revenu fixe 179 174 0 0 30 686 0 0 Titres à revenu variable 1 310 0 0 2 905 0 0 Autres actifs financiers 0 0 0 0 0 0 Actifs financiers disponibles à la vente 180 484 0 0 33 591 0 0 Passifs financiers Titres 0 0 0 0 0 0 Instruments dérivés 0 0 0 0 0 0 Autres passifs financiers 0 0 0 0 0 0 Passifs financiers détenus à des fins de transaction 0 0 0 0 0 0 Titres 0 0 0 0 0 0 Autres passifs financiers 0 0 0 0 0 0 Passifs financiers à la juste valeur sur option par résultat 0 0 0 0 0 0 Instruments dérivés de couverture 0 0 0 0 0 0 Le montant des transferts indiqués dans ce tableau est celui de la dernière valorisation précédant le changement de niveau. Sensibilité de la juste valeur de niveau 3 aux variations des principales hypothèses Le principal instrument évalué à la juste valeur de niveau 3 au bilan du groupe Banque Populaire Rives de Paris est sa participation dans l’organe central BPCE. Cette participation est classée en « actifs financiers disponibles à la vente ». Les modalités d’évaluation de la juste valeur du titre BPCE SA sont décrites dans la note 4.1.6 relative à la détermination de la juste valeur. La méthode de valorisation utilisée est la méthode de l’actif net réévalué, qui intègre la réévaluation des principales filiales de BPCE. Ce modèle de valorisation repose sur des paramètres internes. Le taux de croissance à l’infini et le taux d’actualisation figurent parmi les paramètres les plus significatifs. Une baisse du taux de croissance à l’infini de 0,25 % conduirait à une baisse de la juste valeur du titre BPCE de 10.1 millions d’euros, toutes choses restant égales par ailleurs. Ce montant affecterait négativement les « gains et pertes comptabilisés directement en autres éléments du résultat global ». Une hausse du taux de croissance à l’infini de 0,25 % conduirait à une hausse de la juste valeur du titre BPCE de 9,9 millions d’euros, toutes choses restant égales par ailleurs. Ce montant affecterait positivement les « gains et pertes comptabilisés directement en autres éléments du résultat global ». Une baisse du taux d’actualisation de 0,25 % conduirait à une hausse de la juste valeur du titre BPCE de 27,7 millions d’euros, toutes choses restant égales par ailleurs. Ce montant affecterait positivement les « gains et pertes comptabilisés directement en autres éléments du résultat global ». Une hausse du taux d’actualisation de 0,25 % conduirait à une baisse de la juste valeur du titre BPCE de 25,9 millions d’euros, toutes choses restant égales par ailleurs. Ce montant affecterait négativement les « gains et pertes comptabilisés directement en autres éléments du résultat global ». 5.6. – Prêts et créances Il s’agit des actifs financiers non dérivés à paiement fixe ou déterminable qui ne sont pas traités sur un marché actif. La grande majorité des crédits accordés par le groupe est classée dans cette catégorie. Les informations relatives au risque de crédit sont en note 7.1. 5.6.1. – Prêts et créances sur les établissements de crédit (En milliers d'euros.) 31/12/2017 31/12/2016 Prêt et créances sur les établissements de crédit 3 875 669 3 763 470 Dépréciations individuelles 0 0 Dépréciations sur base de portefeuilles 0 0 Total des prêts et créances sur les établissements de crédit 3 875 669 3 763 470 (En milliers d'euros.) 31/12/2017 31/12/2016 Comptes ordinaires débiteurs 1 051 672 905 531 Opérations de pension 59 034 0 Comptes et prêts 2 395 604 2 393 483 Titres assimilés à des prêts et créances 369 359 464 456 Autres prêts et créances sur les établissements de crédit 0 0 Prêts et créances dépréciés 0 0 Total des prêts et créances bruts sur les établissements de crédit 3 875 669 3 763 470 Les créances sur opérations avec le réseau s’élèvent à 1 780 954 milliers d’euros au 31 décembre 2017 (1 569 611 milliers d’euros au 31 décembre 2016). Les fonds du Livret A, du LDD et des LEP centralisés à la Caisse des Dépôts, présentés sur la ligne « Comptes et prêts », s’élèvent à 1 668 818 milliers d’euros au 31 décembre 2017 (contre 1 640 602 milliers d’euros au 31 décembre 2016). 5.6.2. – Prêts et créances sur la clientèle (En milliers d'euros.) 31/12/2017 31/12/2016 Prêts et créances sur la clientèle 17 234 864 15 644 784 Dépréciations individuelles -236 364 -240 410 Dépréciations sur base de portefeuilles -38 061 -40 756 Total des prêts et créances sur la clientèle 16 960 439 15 363 618 La juste valeur des prêts et créances sur la clientèle est présentée en note 14. Décomposition des prêts et créances sur la clientèle (En milliers d'euros.) 31/12/2017 31/12/2016 Comptes ordinaires débiteurs 301 946 308 562 Prêts à la clientèle financière 0 0 Crédits de trésorerie 918 224 789 215 Crédits à l'équipement 4 249 941 3 933 009 Crédits au logement 10 477 092 9 305 245 Crédits à l'exportation 512 1 613 Opérations de pension 0 0 Opérations de location financement 742 221 709 570 Autres crédits 25 408 33 429 Prêts subordonnés 0 0 Autres concours à la clientèle 16 413 398 14 772 081 Titres assimilés à des prêts et créances 3 517 20 410 Autres prêts et créances sur la clientèle 0 0 Prêts et créances dépréciés 516 003 543 731 Total des prêts et créances bruts sur la clientèle 17 234 864 15 644 784 5.7. – Actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance Il s’agit des actifs financiers non dérivés à paiement fixe ou déterminable ayant une date d’échéance déterminée et que le groupe a l’intention manifeste et les moyens de détenir jusqu’à l’échéance. (En milliers d'euros.) 31/12/2017 31/12/2016 Effets publics et valeurs assimilées 21 340 0 Obligations et autres titres à revenu fixe 8 267 8 150 Montant brut des actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance 29 607 8 150 Dépréciation 0 0 Total des actifs financiers détenus jusqu’à l'échéance 29 607 8 150 La juste valeur des actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance s’élève à 29 943 milliers d’euros au 31 décembre 2017. 5.8. – Reclassements d’actifs financiers Actifs financiers reclassés en application de l’amendement de 2008 (IFRS 7.12 et 7.12A) Portefeuille d’actifs financiers reclassés En application des amendements des normes IAS 39 et IFRS 7 « reclassements d’actifs financiers », le groupe a procédé au reclassement de certains actifs financiers au cours de l’exercice 2011. (En milliers d'euros.) Valeur nette comptable à la date du reclassement Valeur nette comptable au 31/12/2017 Valeur nette comptable au 31/12/2016 Juste valeur au 31/12/2017 Juste valeur au 31/12/2016 Actifs reclassés en 2008 (et 2009, 2010, 2011, 2012, 2013) Actifs financiers détenus à des fins de transaction reclassés en actifs financiers disponibles à la vente 0 0 0 0 0 Actifs financiers détenus à des fins de transaction reclassés en prêts et créances 0 0 0 0 0 Actifs financiers disponibles à la vente reclassés en prêts et créances 450 000 350 000 450 000 350 000 450 000 Total des titres reclassés en 2008 (et 2009, 2010, 2011, 2012, 2013, 2014, 2015) 450 000 350 000 450 000 350 000 450 000 Actifs reclassés en 2014 Actifs financiers détenus à des fins de transaction reclassés en actifs financiers disponibles à la vente 0 0 0 0 0 Actifs financiers détenus à des fins de transaction reclassés en prêts et créances 0 0 0 0 0 Actifs financiers disponibles à la vente reclassés en prêts et créances 0 0 0 0 0 Total des titres reclassés en 2017 0 0 0 0 0 Total des titres reclassés 450 000 350 000 450 000 350 000 450 000 Résultats de l’exercice 2017 afférents aux actifs financiers reclassés (En milliers d'euros.) Produit net bancaire Coût du risque Total (avant impôts) Actifs financiers détenus à des fins de transaction reclassés en actifs financiers disponibles à la vente 0 0 0 Actifs financiers détenus à des fins de transaction reclassés en actifs financiers disponibles à la vente 0 0 0 Actifs financiers disponibles à la vente reclassés en prêts et créances 3 073 0 3 073 Total 3 073 0 3 073 Il n’y a pas eu de transferts d’actifs financiers et il n’y a pas de gains ou pertes comptabilisés directement en capitaux propres au titre de l’exercice 2017. 5.9. – Impôts différés Analyse des actifs et passifs d’impôts différés par nature Les impôts différés déterminés sur les différences temporelles reposent sur les sources de comptabilisation détaillées dans le tableau suivant (les actifs d'impôts différés sont signés en positif, les passifs d'impôts différés figurent en négatif) : (En milliers d'euros.) 31/12/2017 31/12/2016 Plus-values latentes sur OPCVM 2 088 1 761 GIE Fiscaux -27 919 -51 216 Provisions pour passifs sociaux 13 728 16 215 Provisions pour activité d'épargne-logement 4 073 4 352 Provisions sur base de portefeuilles 6 145 6 748 Autres provisions non déductibles 3 988 9 047 Juste valeur des instruments financiers dont la variation est inscrite en réserves Autres sources de différences temporelles 22 509 23 240 Impôts différés liés aux décalages temporels 24 612 10 147 Impôts différés liés à l'activation des pertes fiscales reportables 0 0 Impôts différés sur retraitements et éliminations de consolidation -17 651 -21 862 Impôts différés non constatés 0 0 Impôts différés nets 6 961 -11 715 Comptabilisés A l'actif du bilan 6 961 0 Au passif du bilan -11 715 5.10. – Comptes de régularisation et actifs divers (En milliers d'euros.) 31/12/2017 31/12/2016 Comptes d'encaissement (1) 1 878 34 474 Charges constatées d'avance 3 379 3 239 Produits à recevoir 26 826 32 335 Autres comptes de régularisation 32 662 56 857 Comptes de régularisation - actif 64 745 126 905 Dépôts de garantie versés 104 542 126 705 Comptes de règlement débiteurs sur opérations sur titres 0 0 Parts des réassureurs dans les provisions techniques 0 0 Débiteurs divers (2) 171 916 35 256 Actifs divers 276 458 161 961 Total des comptes de régularisation et actifs divers 341 203 288 866 (1) Les valeurs à l’encaissement ont fait l’objet d’un reclassement en 2017 suite aux préconisations d’harmonisation du groupe. (2) Les débiteurs divers intègrent notamment les créances sur l’Etat et les organismes sociaux. 5.11. – Actifs non courants destinés à être cédés et dettes liées La Banque n’a pas d’actif destiné à être cédé. 5.12. – Immeubles de placement (En milliers d'euros.) 31/12/2017 31/12/2016 Valeur brute Cumul des amortissements et pertes de valeur Valeur nette Valeur brute Cumul des amortissements et pertes de valeur Valeur nette Immeuble de placement 3 386 -2 219 1 167 5 036 -2 550 2 486 Comptabilisés à la juste valeur 0 0 0 0 0 0 Comptabilisés au coût historique 3 386 -2 219 1 167 5 036 -2 550 2 486 Total des immeubles de placement 3 386 -2 219 1 167 5 036 -2 550 2 486 La juste valeur des immeubles de placement, dont les principes d’évaluation sont décrits en note 4.2, est classée en niveau 3 dans la hiérarchie des justes valeurs de la norme IFRS 13. 5.13. – Immobilisations (En milliers d'euros.) 31/12/2017 31/12/2016 Valeur brute Cumul des amortissements et pertes de valeur Valeur nette Valeur brute Cumul des amortissements et pertes de valeur Valeur nette Immobilisations corporelles Terrains et constructions 53 382 -33 569 19 813 53 382 -32 028 21 354 Biens mobiliers donnés en location 1 591 -410 1 181 713 -609 104 Equipement, mobilier et autres immobilisations corporelles 236 794 -168 595 68 199 229 296 -155 508 73 788 Total des immobilisations corporelles 291 767 -202 574 89 193 283 391 -188 145 95 246 Immobilisations incorporelles Droit au bail 23 123 -22 664 459 24 342 -23 675 667 Logiciels 5 398 -5 361 37 5 353 -5 121 232 Autres immobilisations incorporelles 0 0 0 0 0 0 Total des immobilisations incorporelles 28 521 -28 025 496 29 695 -28 796 899 5.14. – Dettes envers les établissements de crédit et la clientèle Les dettes, qui ne sont pas classées comme des passifs financiers évalués à la juste valeur par résultat, font l’objet d’une comptabilisation selon la méthode du coût amorti et sont enregistrées au bilan en « dettes envers les établissements de crédit » ou en « dettes envers la clientèle ». 5.14.1. – Dettes envers les établissements de crédit (En milliers d'euros.) 31/12/2017 31/12/2016 Comptes ordinaires créditeurs 21 712 32 936 Comptes à vue 0 0 Opérations de pension 0 0 Autres sommes dues 18 667 16 877 Dettes rattachées 0 0 Dettes à vue envers les établissements de crédit 18 667 16 877 Emprunts et comptes à terme 3 319 231 3 081 779 Opérations de pension 137 212 78 137 Dettes rattachées 6 086 21 592 Dettes à termes envers les établissements de crédit 3 462 529 3 181 508 Total des dettes envers les établissements de crédit 3 502 908 3 231 321 La juste valeur des dettes envers les établissements de crédit est présentée en note 14. Les dettes sur opérations avec le réseau s’élèvent à 3 375 902 milliers d’euros au 31 décembre 2017 (3 137 634 milliers d’euros au 31 décembre 2016). 5.14.2. – Dettes envers la clientèle (En milliers d'euros.) 31/12/2017 31/12/2016 Comptes ordinaires créditeurs 8 085 696 6 994 033 Livret A 1 013 015 918 557 Livret Jeune 29 852 30 448 Livret B 1 741 768 1 649 551 PEL 1 305 871 1 271 506 CEL 104 080 104 633 Livret de développement durable 710 619 696 283 PEP 76 152 83 230 Autres 168 314 166 611 Dettes rattachées 199 550 Comptes d'épargne à régime spécial 5 149 870 4 921 369 Comptes et emprunts à vue 11 087 49 566 Comptes et emprunts à terme 2 844 242 3 207 230 Dettes rattachées 402 433 348 140 Autres comptes de la clientèle 3 257 762 3 604 936 A vue 0 0 A terme 0 0 Dettes rattachées 0 0 Opérations de pension 0 0 Dettes sur activités d'assurance 0 0 Affacturage 0 0 Total des dettes envers la clientèle 16 493 328 15 520 338 La juste valeur des dettes envers la clientèle est présentée en note 14. 5.15. – Dettes représentées par un titre Les dettes représentées par un titre sont ventilées selon la nature de leur support, à l’exclusion des titres subordonnés classés au poste « dettes subordonnées ». (En milliers d'euros.) 31/12/2017 31/12/2016 Emprunts obligataires Titres du marché interbancaire et Titres de créances négociables 668 072 156 917 Autres dettes représentées par un titre Total 668 072 156 917 Dettes rattachées 2 110 2 126 Total des dettes représentées par un titre 670 182 159 043 La juste valeur des dettes représentées par un titre est présentée en note 14. 5.16. – Comptes de régularisation et passifs divers (En milliers d'euros.) 31/12/2017 31/12/2016 Comptes d'encaissement (1) 5 528 60 507 Produits constatés d'avance 85 277 83 306 Charges à payer 57 012 52 461 Autres comptes de régularisation créditeurs 41 306 9 929 Total des comptes de régularisation - passif 189 123 206 203 Comptes de règlement relatifs aux opérations sur titres 24 801 11 533 Dépôts de garantie reçus 6 0 Créditeurs divers 131 630 95 838 Passifs divers 156 437 107 371 Total des comptes de régularisation et passifs divers 345 560 313 574 (1) Les valeurs à l’encaissement ont fait l’objet d’un reclassement en 2017 suite aux préconisations d’harmonisation du groupe. Dont 44 032 milliers d'euros au titre des dettes sociales et fiscales en 2017 et 20 476 milliers d'euros en 2016. 5.17. – Provisions Les provisions concernent principalement les engagements sociaux et les risques sur les produits d’épargne logement. (En milliers d'euros.) 31/12/2016 Augmentation Utilisation Reprises non utilisées Autres mouvements 31/12/2017 Provisions pour engagements sociaux 64 215 1 955 -2 911 -2 237 0 61 022 Provisions pour activité d'épargne-logement 14 339 2 14 342 Provisions pour engagements hors bilan 5 707 4 477 -4 552 -2 963 2 668 Provisions pour activités de promotion immobilière 0 0 Provisions pour litiges 6 695 7 447 -357 -263 13 523 Autres 11 808 7 694 -2 347 -8 524 8 631 Autres provisions 38 549 19 620 -7 256 -11 750 0 39 164 Total des provisions 102 764 21 575 -10 167 -13 987 0 100 186 5.17.1. – Encours collectés au titre de l’épargne logement (En milliers d'euros.) 31/12/2017 31/12/2016 Encours collectés au titre des Plans d'épargne logement (PEL) Ancienneté de moins de 4 ans 193 162 688 305 Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans 784 805 240 397 Ancienneté de plus de 10 ans 324 807 339 459 Encours collectés au titre des plans épargne logement 1 302 774 1 268 160 Encours collectés au titre des comptes épargne logement 104 456 104 315 Total des encours collectés au titre de l'épargne logement 1 407 230 1 372 475 5.17.2. – Encours de crédits octroyés au titre de l’épargne logement (En millions d'euros.) 31/12/2017 31/12/2016 Encours de crédits octroyés au titre des plans épargne logement 533 896 Encours de crédits octroyés au titre des comptes épargne logement 3 686 5 463 Total des encours de crédits octroyés au titre de l'épargne logement 4 219 6 358 5.17.3. – Provisions constituées au titre de l’épargne logement (En milliers d'euros.) 01/01/2017 Dotations/ Reprises nettes 31/12/2017 Provisions constituées au titre des PEL Ancienneté de moins de 4 ans 7 317 -4 021 3 296 Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans 1 031 3 480 4 511 Ancienneté de plus de 10 ans 5 212 409 5 621 Provisions constituées au titre des plans épargne logement 13 559 -132 13 428 Provisions constituées au titre des comptes épargne logement 838 119 956 Provisions constituées au titre des crédits PEL -8 1 -7 Provisions constituées au titre des crédits CEL -49 13 -35 Provisions constituées au titre des crédits épargne logement -57 15 -42 Total des provisions constituées au titre de l'épargne logement 14 340 2 14 342 5.18. – Dettes subordonnées Les dettes subordonnées se distinguent des créances ou des obligations émises en raison du remboursement qui n’interviendra qu’après le désintéressement de tous les créanciers privilégiés ou chirographaires. (En milliers d'euros.) 31/12/2017 31/12/2016 Dettes subordonnées à durée déterminée 0 Dettes subordonnées à durée indéterminée 0 Dettes supersubordonnées à durée indéterminée 0 Actions de préférence 0 Dépôts de garantie à caractère mutuel 15 482 17 502 Total 15 482 17 502 Dettes rattachées 0 Réévaluation de la composante couverte 0 Total des dettes subordonnées 15 482 17 502 Evolution des dettes subordonnées au cours de l’exercice (En milliers d'euros.) 01/01/2016 Emission Remboursement Autres mouvements 31/12/2017 Dettes subordonnées à durée déterminée 0 0 0 0 0 Dettes subordonnées à durée indéterminée 0 0 0 0 0 Dettes supersubordonnées à durée indéterminée 0 0 0 0 0 Actions de préférence 0 0 0 0 0 Dépôts de garantie à caractère mutuel 17 502 402 -2 422 0 15 482 Dettes rattachées 0 0 0 0 0 Réévaluation de la composante couverte 0 0 0 0 0 Total 17 502 402 -2 422 0 15 482 5.19. – Actions ordinaires et instruments de capitaux propres émis Parts sociales émises par l’entité BP Rives de Paris (En milliers d'euros.) 31/12/2017 31/12/2016 Nombre Nominal Capital Nombre Nominal Capital Parts sociales entité BP Rives de Paris Valeur à l'ouverture 16 283 975 50 814 199 13 009 252 50 650 463 Incorporation de réserves Variation de capital 3 067 516 50 153 376 3 274 723 50 163 736 Réduction de capital Autres variations Valeur à la clôture 19 351 491 50 967 575 16 283 975 50 814 199 5.20. – Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres (En milliers d'euros.) Exercice 2017 Exercice 2016 Ecarts de réévaluation sur régime à prestations définies 2 911 -9 481 Effet d'impôt des écarts de réévaluation sur régimes à prestations définies -1 447 2 332 Ecarts de conversion 0 0 Variations de valeur des actifs financiers disponibles à la vente 5 217 7 487 Variations de valeur de la période affectant les capitaux propres 6 399 7 104 Variations de valeur de la période rapportée au résultat -1 182 383 Variations de valeur des instruments dérivés de couverture -1 791 -5 538 Impôts -150 31 Quote-part de gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres des entreprises mises en équivalence 0 0 Gains et pertes comptabilis é s directement en capitaux propres (nets d'impôts) 4 740 -5 169 Note 6. – Notes relatives au compte de résultat 6.1. – Intérêts, produits et charges assimilés Ce poste enregistre les intérêts calculés selon la méthode du taux d’intérêt effectif des actifs et passifs financiers évalués au coût amorti, à savoir les prêts et emprunts sur les opérations interbancaires et sur les opérations clientèle, le portefeuille d’actifs détenus jusqu’à l’échéance, les dettes représentées par un titre et les dettes subordonnées. Il enregistre également les coupons courus et échus des titres à revenu fixe comptabilisés dans le portefeuille d’actifs financiers disponibles à la vente et des dérivés de couverture, étant précisé que les intérêts courus des dérivés de couverture de flux de trésorerie sont portés en compte de résultat symétriquement aux intérêts courus de l’élément couvert. (En milliers d'euros.) Exercice 2017 Exercice 2016 Produits Charges Net Produits Charges Net Prêts et créances avec la clientèle 392 560 -148 001 244 559 411 825 -155 635 256 190 Opérations avec la clientèle (hors régime spécial) 375 926 -92 156 283 770 399 793 -97 404 302 389 Comptes d'épargne à régime spécial 16 634 -55 845 -39 211 12 032 -58 231 -46 199 Prêts et créances avec les établissements de crédit 10 340 -27 491 -17 151 11 773 -28 457 -16 684 Opérations de location-financement 16 198 0 16 198 20 330 0 20 330 Dettes représentées par un titre et dettes subordonnées 0 -1 917 -1 917 0 -3 408 -3 408 Instruments dérivés de couverture 39 525 -45 030 -5 505 35 393 -41 410 -6 017 Actifs financiers disponibles à la vente 16 116 0 16 116 15 114 0 15 114 Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance 450 0 450 364 0 364 Actifs financiers dépréciés 3 933 0 3 933 4 184 0 4 184 Autres produits et charges d'intérêts 0 95 95 0 9 9 Total des produits et charges d'intérêts 479 122 -222 344 256 778 498 983 -228 901 270 082 Les produits d'intérêts sur prêts et créances avec les établissements de crédit comprennent 16 636 milliers d’euros (12 221 milliers d’euros au titre de l’exercice 2016) au titre de la rémunération des fonds du Livret A et du LDD centralisés à la Caisse des dépôts et consignations ainsi que les LEP. Les charges et produits d’intérêts sur les comptes d’épargne à régime spécial comprennent une dotation de 2 milliers d’euros au titre de la charge nette sur la provision épargne logement (une dotation de 189 milliers d’euros au titre de l’exercice 2016). 6.2. – Produits et charges de commissions Les commissions sont enregistrées en fonction du type de service rendu et du mode de comptabilisation des instruments financiers auxquels le service rendu est rattaché. Ce poste comprend notamment les commissions rémunérant des services continus (commissions sur moyens de paiement, droits de garde sur titres en dépôts, etc.), des services ponctuels (commissions sur mouvements de fonds, pénalités sur incidents de paiements, etc.), l’exécution d’un acte important ainsi que les commissions afférentes aux activités de fiducie et assimilées, qui conduisent le groupe à détenir ou à placer des actifs au nom de la clientèle. En revanche, les commissions assimilées à des compléments d’intérêt et faisant partie intégrante du taux effectif du contrat figurent dans la marge d’intérêt. (En milliers d'euros.) Exercice 2017 Exercice 2016 Produits Charges Net Produits Charges Net Opérations interbancaires et de trésorerie 152 -25 127 161 0 161 Opérations avec la clientèle 156 100 -1 519 154 581 149 618 -1 757 147 861 Prestation de services financiers 1 200 -161 1 039 1 185 -112 1 073 Vente de produits d'assurance vie 38 426 0 38 426 34 870 34 870 Moyens de paiement 78 879 -43 964 34 915 71 637 -41 137 30 500 Opérations sur titres 3 688 -4 057 -369 2 772 -3 586 -814 Activités de fiducie 4 968 0 4 968 4 845 0 4 845 Commissions sur opérations de change et arbitrage 1 931 0 1 931 1 905 -10 1 895 Commissions sur opérations de hors bilan 16 033 -3 438 12 595 15 837 -2 114 13 723 Autres commissions 3 294 -2 875 419 4 272 -3 336 936 Total des commissions 304 671 -56 039 248 632 287 102 -52 052 235 050 6.3. – Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat Ce poste enregistre les gains et pertes des actifs et passifs financiers de transaction, ou comptabilisés sur option à la juste valeur par résultat y compris les intérêts générés par ces instruments. La ligne « résultat sur opérations de couverture » comprend la réévaluation des dérivés en couverture de juste valeur ainsi que la réévaluation symétrique de l’élément couvert, la contrepartie de la réévaluation en juste valeur du portefeuille macro-couvert et la part inefficace des couvertures de flux de trésorerie. (En milliers d'euros.) Exercice 2017 Exercice 2016 Résultats sur instruments financiers de transaction 3 231 8 247 Résultats sur instruments financiers à la juste valeur par résultat sur option 0 Résultats sur opérations de couverture -4 258 -5 019 Inefficacité de la couverture de juste valeur -4 258 -5 019 Variation de juste valeur de l'instrument de couverture 8 349 -1 915 Variation de juste valeur des éléments couverts attribuables aux risques couverts -12 607 -3 104 Inefficacité de la couverture de flux de trésorerie 0 Inefficacité de la couverture d'investissements nets en devises 0 Résultats sur opérations de change 518 520 Total des gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat -509 3 748 Le résultat sur opérations de couverture traduit la conséquence de la déqualification de certaines couvertures devenues inefficaces à la suite d’une décomptabilisation exceptionnelle de prêts et créances couverts, expliquée par un fort volume de remboursements anticipés et renégociations de prêts. 6.4. – Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente Ce poste enregistre les dividendes des titres à revenu variable, les résultats de cession des actifs financiers disponibles à la vente et des autres actifs financiers non évalués à la juste valeur, ainsi que les pertes de valeur des titres à revenu variable enregistrées en raison d’une dépréciation durable. (En milliers d'euros.) Exercice 2017 Exercice 2016 Résultats de cession 1 182 383 Dividendes reçus 22 383 20 088 Dépréciation durable des titres à revenu variable 0 Total des gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente 23 565 20 471 L’application automatique des indices de pertes de valeur sur titres cotés repris au paragraphe 4.1.7 n’a pas entraîné de dépréciation significative en 2017. 6.5. – Produits et charges des autres activités Figurent notamment dans ce poste : les produits et charges des immeubles de placement (loyers et charges, résultats de cession, amortissements et dépréciations) ; les produits et charges liés à l’activité d’assurance (en particulier les primes acquises, les charges de prestation et les variations de provisions techniques des contrats d’assurance) ; les produits et charges des opérations de locations opérationnelles ; les produits et charges de l’activité de promotion immobilière (chiffre d’affaires, achats consommés). (En milliers d'euros.) Exercice 2017 Exercice 2016 Produits Charges Nets Produits Charges Nets Produits et charges sur opérations de location 6 531 -2 435 4 096 7 258 -2 415 4 843 Quote-part réalisée sur opérations faites en commun 2 255 -2 506 -251 2 264 -2 185 79 Charges refacturées et produits rétrocédés 0 0 0 0 Autres produits et charges divers d'exploitation 1 398 -1 522 -124 2 326 -1 719 607 Dotations et reprises de provisions aux autres produits et charges d'exploitation 74 74 -1 960 -1 960 Autres produits et charges d'exploitation bancaire 3 727 -4 028 -301 4 590 -5 864 -1 274 Total des produits et charges des autres activités 10 258 -6 463 3 795 11 848 -8 279 3 569 6.6. – Charges générales d’exploitation Les charges générales d’exploitation comprennent essentiellement les frais de personnel, dont les salaires et traitements nets de refacturation, les charges sociales ainsi que les avantages au personnel (tels que les charges de retraite). Ce poste comprend également l’ensemble des frais administratifs et services extérieurs. (En milliers d'euros.) Exercice 2017 Exercice 2016 Charges de personnel -196 859 -192 932 Impôts et taxes -15 027 -15 553 Services extérieurs -118 756 -115 799 Autres 0 0 Autres frais administratifs -133 783 -131 352 Total des charges générales d'exploitation -330 642 -324 284 La décomposition des charges de personnel est présentée en note 8.1. Le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) est imputé en déduction des charges de personnel pour un montant de 3 832 milliers d’euros au 31 décembre 2017 (3 232 milliers d’euros au 31 décembre 2016). 6.7. – Coût du risque Ce poste enregistre la charge nette des dépréciations constituées au titre du risque de crédit, qu’il s’agisse de dépréciations individuelles ou de dépréciations constituées sur base de portefeuilles de créances homogènes. Il porte aussi bien sur les prêts et créances que sur les titres à revenu fixe supportant un risque avéré de contrepartie. Les pertes liées à d’autres types d’instruments (dérivés ou titres comptabilisés à la juste valeur sur option) constatées suite à la défaillance de la contrepartie figurent également dans ce poste. (En milliers d'euros.) Exercice 2017 Dotations Reprises Pertes sur créances couvertes Pertes sur créances non couvertes Récupérations sur créances amorties Total Prêts et créances interbancaires 0 0 0 0 0 0 Prêts et créances avec la clientèle -231 607 231 124 -14 596 -13 343 1 017 -27 405 Autres actifs financiers 0 0 0 0 0 0 Engagements par signature -4 477 7 515 0 0 0 3 038 Coût du risque -236 084 238 639 -14 596 -13 343 1 017 -24 367 (En milliers d'euros.) Exercice 2016 Dotations Reprises Pertes sur créances couvertes Pertes sur créances non couvertes Récupérations sur créances amorties Total Prêts et créances interbancaires 0 0 0 0 0 0 Prêts et créances avec la clientèle -90 646 75 983 -19 250 -4 844 874 -37 883 Autres actifs financiers 0 0 0 0 0 0 Engagements par signature -786 1 908 0 0 0 1 122 Coût du risque -91 432 77 891 -19 250 -4 844 874 -36 761 6.8. – Gains et pertes sur autres actifs Ce poste comprend les résultats de cession des immobilisations corporelles et incorporelles d’exploitation et les plus ou moins-values de cession des titres de participation consolidés. (En milliers d'euros.) Exercice 2017 Exercice 2016 Gains ou pertes sur cessions d'immobilisations corporelles et incorporelles d'exploitation 52 -618 Gains ou pertes sur cessions des participations consolidées 0 0 Autres 0 0 Total gains ou pertes sur autres actifs 52 -618 6.9. – Impôts sur le résultat (En milliers d'euros.) Exercice 2017 Exercice 2016 Impôts courants -59 782 -32 870 Impôts différés 18 968 -2 996 Impôts sur le résultat -40 814 -35 866 Rapprochement entre la charge d’impôts comptabilisée et la charge d’impôt théorique (En milliers d'euros.) Exercice 2017 Exercice 2016 Résultat net (part du groupe) 120 120 118 299 Variations de valeur des écarts d'acquisition 0 0 Part des intérêts minoritaires dans les sociétés consolidées 0 0 Quote-part dans le résultat net des entreprises mises en équivalence 0 0 Impôts -40 814 -35 866 Résultat comptable avant impôts et variations de valeur des écarts d'acquisition (A) 160 934 154 165 Taux d'imposition de droit commun français (B) 34,43 % 34,43 % Charge ou produit d'impôts théorique au taux en vigueur en France (A*B) -55 410 -53 079 Effet de la variation des impôts différés non constatés 0 0 Majoration temporaire de l'impôt sur les sociétés 0 0 Conséquences de l'évolution du taux d'impôt sur les impôts différés -5 419 -9 026 Effet des différences permanentes 17 728 25 930 Impôts à taux réduit et activités exonérées 0 0 Différence de taux d'impôts sur les revenus taxés à l'étranger 0 0 Impôts sur exercices antérieurs, crédits d'impôts et autres impôts 364 318 Autres éléments -1 922 -9 Impôts sur le résultat -40 814 -35 866 Taux effectif d'impôt (charge d'impôts sur le résultat rapportée au résultat taxable) -25,36 % -23,26 % Note 7. – Expositions aux risques L’information relative au capital et à sa gestion ainsi qu’aux ratios réglementaires est présentée dans la partie Gestion des risques. L’information relative aux réaménagements en présence de difficultés financières est désormais présentée dans la partie Gestion des risques - Risques de crédit et de contrepartie. 7.1. – Risque de crédit et risque de contrepartie Certaines informations relatives à la gestion des risques requises par la norme IFRS 7 sont également présentées dans le rapport sur la gestion des risques. Elles incluent : la décomposition du portefeuille de crédit par catégories d’expositions brutes et par approches ; la répartition des expositions brutes par catégories et par approches avec distinction du risque de crédit et du risque de contrepartie ; la répartition des expositions brutes par zone géographique ; la concentration du risque de crédit par emprunteur ; la répartition des expositions par qualité de crédit. Ces informations font partie intégrante des comptes certifiés par les commissaires aux comptes. 7.1.1. – Mesure et gestion du risque de crédit Le risque de crédit se matérialise lorsqu’une contrepartie est dans l’incapacité de faire face à ses obligations et peut se manifester par la migration de la qualité de crédit voire par le défaut de la contrepartie. Les engagements exposés au risque de crédit sont constitués de créances existantes ou potentielles et notamment de prêts, titres de créances ou de propriété ou contrats d’échange de performance, garanties de bonne fin ou engagements confirmés ou non utilisés. Les procédures de gestion et les méthodes d’évaluation des risques de crédit, la concentration des risques, la qualité des actifs financiers sains, l’analyse et la répartition des encours sont communiquées dans le rapport sur la gestion des risques. 7.1.2. – Exposition globale au risque de crédit et au risque de contrepartie Le tableau ci-dessous présente l’exposition de l’ensemble des actifs financiers du groupe Banque Populaire Rives de Paris au risque de crédit. Cette exposition au risque de crédit (déterminée sans tenir compte de l’effet des compensations non comptabilisées et des collatéraux) correspond à la valeur nette comptable des actifs financiers. (En milliers d'euros.) Encours sains Encours douteux Dépréciations et provisions Encours net 31/12/2017 Encours net 31/12/2016 Actifs financiers à la juste valeur par résultat (hors titres à revenu variable) 20 575 20 575 29 561 Instruments dérivés de couverture 56 433 56 433 77 272 Actifs financiers disponibles à la vente (hors titres à revenu variable) 983 142 983 142 960 993 Opérations interbancaires 3 875 669 3 875 669 3 763 470 Opérations avec la clientèle 16 718 861 516 003 -274 425 16 960 439 15 363 618 Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance 29 607 29 607 8 150 Exposition des engagements au bilan 21 684 287 516 003 -274 425 21 925 865 20 203 064 Garanties financières données 350 723 19 301 370 024 419 665 Engagements par signature 1 790 973 2 298 1 793 271 1 665 038 Provisions pour engagements par signature -2 668 -2 668 -5 706 Exposition des engagements par signature et des garanties financières données 2 141 696 21 599 -2 668 2 160 627 2 078 997 Exposition globale au risque de crédit 23 825 983 537 602 -277 093 24 086 492 22 282 061 Dépréciations et provisions pour risque de crédit (En milliers d'euros.) 01/01/2017 Dotation Reprises non utilisées Reprises utilisées Autres variations 31/12/2017 Actifs financiers disponibles à la vente (Hors titres à revenu variable) 0 0 0 0 0 0 Opérations interbancaires 0 0 0 0 0 0 Opérations avec la clientèle 281 166 226 510 -218 922 -13 982 -347 274 425 Actifs financiers détenus jusqu'à échéance 0 0 0 0 0 0 Autres actifs financiers 0 0 0 0 0 0 Dépréciations déduites de l'actif 281 166 226 510 -218 922 -13 982 -347 274 425 Provisions sur engagements hors bilan et autres Risques 9 402 9 574 -9 669 0 0 9 307 Total des dépréciations et provisions pour risque de crédit 290 568 236 084 -228 591 -13 982 -347 283 732 Actifs financiers présentant des impayés Les actifs présentant des arriérés de paiement sont des actifs financiers sains présentant des incidents de paiement. À titre d’exemple : un instrument de dette peut présenter un arriéré lorsque l’émetteur obligataire ne paie plus son coupon ; un prêt est considéré comme étant en arriéré de paiement si une des échéances ressort comptablement impayée ; un compte ordinaire débiteur déclaré sur la ligne « Prêts et avances » est considéré comme étant en arriéré de paiement si l’autorisation de découvert, en durée ou en montant, est dépassée à la date de l’arrêté. Les montants présentés dans le tableau ci-dessous n’incluent pas les impayés techniques, c’est-à-dire notamment les impayés résultant d’un décalage entre la date de valeur et la date de comptabilisation au compte du client. Les actifs présentant des arriérés de paiement (capital restant dû et intérêts courus pour les crédits et montant total du découvert pour les comptes ordinaires) se répartissent par ancienneté de l’arriéré de la façon suivante : (En milliers d'euros.) Encours non dépréciés présentant des impayés Encours dépréciés (valeur nette) Total des encours 31/12/2017 < ou = 90 jours > 90 jours et <=180 jours > 180 jours et <=1 an > 1 an Instruments de dettes 0 0 0 0 0 0 Prêts et avances 28 299 3 1 22 279 639 307 964 Autres actifs financiers 0 0 0 0 0 0 Total 28 299 3 1 22 279 639 307 964 7.2. – Risque de marché Le risque de marché représente le risque pouvant engendrer une perte financière due à des mouvements de paramètres de marché, notamment : les taux d’intérêt : le risque de taux correspond au risque de variation de juste valeur ou au risque de variation de flux de trésorerie futurs d’un instrument financier du fait de l’évolution des taux d’intérêt ; les cours de change ; les prix : le risque de prix résulte des variations de prix de marché, qu’elles soient causées par des facteurs propres à l’instrument ou à son émetteur, ou par des facteurs affectant tous les instruments négociés sur le marché. Les titres à revenu variable, les dérivés actions et les instruments financiers dérivés sur matières premières sont soumis à ce risque ; et plus généralement, tout paramètre de marché intervenant dans la valorisation des portefeuilles. Les systèmes de mesures et de surveillance des risques de marché sont communiqués dans le rapport sur la gestion des risques. L’information relative à la gestion des risques de marché requise par la norme IFRS 7, est présentée dans le rapport sur la gestion des risques. 7.3. – Risque de taux d’intérêt global et risque de change Le risque de taux représente pour la banque l’impact sur ses résultats annuels et sa valeur patrimoniale d’une évolution défavorable des taux d’intérêts. Le risque de change est le risque de voir la rentabilité affectée par les variations du cours de change. La gestion du risque de taux d’intérêt global et la gestion du risque de change sont présentées dans le rapport sur la gestion des risques. 7.4. – Risque de liquidité Le risque de liquidité représente pour la banque l’impossibilité de faire face à ses engagements ou à ses échéances à un instant donné. Les procédures de refinancement et les modalités de gestion du risque de liquidité sont communiquées dans le rapport sur la gestion des risques. Les informations relatives à la gestion du risque de liquidité requises par la norme IFRS 7 sont présentées dans le rapport sur la gestion des risques. Le tableau ci-dessous présente les montants par date d’échéance contractuelle. Les instruments financiers en valeur de marché par résultat relevant du portefeuille de transaction, les actifs financiers disponibles à la vente à revenu variable, les encours douteux, les instruments dérivés de couverture et les écarts de réévaluation des portefeuilles couverts en taux sont positionnés dans la colonne « non déterminé ». En effet, ces instruments financiers sont : soit destinés à être cédés ou remboursés avant la date de leur maturité contractuelle ; soit destinés à être cédés ou remboursés à une date non déterminable (notamment lorsqu’ils n’ont pas de maturité contractuelle) ; soit évalués au bilan pour un montant affecté par des effets de revalorisation. Les intérêts courus non échus sont présentés dans la colonne « inférieur à 3 mois » . Les montants présentés sont les montants contractuels hors intérêts prévisionnels. (En milliers d'euros.) Moins de 3 mois De 3 mois à 1 an De 1 à 5 ans Plus de 5 ans Non déterminée Total 31/12/2017 Caisse, banques centrales 458 742 //// //// //// //// 458 742 Instruments dérivés de transaction //// //// //// //// 20 575 20 575 Autres actifs financiers à la juste valeur par résultat 0 0 0 0 0 0 Instruments dérivés de couverture //// //// //// //// 56 433 56 433 Actifs financiers disponibles à la vente 37 580 16 802 448 725 546 989 858 034 1 908 130 Prêts et créances sur les établissements de crédit 2 806 170 614 151 438 291 17 057 0 3 875 669 Prêts et créances sur la clientèle 597 452 1 790 853 6 657 488 7 683 133 231 513 16 960 439 Ecarts de réévaluation des portefeuilles couverts en taux //// //// //// //// 27 907 27 907 Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance 351 8 112 20 028 266 850 29 607 Actifs financiers par échéance 3 900 295 2 429 918 7 564 532 8 247 445 1 195 312 23 337 502 Banques centrales //// //// //// //// 0 Instruments dérivés de transaction //// //// //// //// 27 715 27 715 Autres passifs financiers à la juste valeur par résultat 0 0 0 0 0 0 Instruments dérivés de couverture //// //// //// //// 151 668 151 668 Dettes envers les établissements de crédit 424 213 1 451 412 1 011 232 616 051 0 3 502 908 Dettes envers la clientèle 12 459 086 713 140 2 561 582 759 520 0 16 493 328 Dettes subordonnées 2 994 758 3 241 8 489 0 15 482 Dettes représentées par un titre 87 624 427 086 111 134 44 338 0 670 182 Ecarts de réévaluation des portefeuilles couverts en taux //// //// //// //// 0 Dettes subordonnées 0 0 0 0 0 0 Passifs financiers par échéance 12 973 917 2 592 396 3 687 189 1 428 398 179 383 20 861 283 Engagements de financements donnés en faveur des établissements de crédit 0 0 0 0 0 0 Engagements de financements donnés en faveur de la clientèle 1 101 178 93 249 279 609 316 938 2 297 1 793 271 Engagements de financement donnés 1 101 178 93 249 279 609 316 938 2 297 1 793 271 Engagements de garantie en faveur des établissements de crédit 2 396 0 2 396 Engagements de garantie en faveur de la clientèle 3 907 23 339 55 717 284 360 305 367 628 Engagements de garantie donnés 6 303 23 339 55 717 284 360 305 370 024 Au 31 décembre 2016, la répartition était la suivante : (En milliers d'euros.) Moins de 3 mois De 3 mois à 1 an De 1 à 5 ans Plus de 5 ans Non déterminée Total 31/12/2016 Caisse, banques centrales 253 680 //// //// //// //// 253 680 Instruments dérivés de transaction //// //// //// //// 29 561 29 561 Autres actifs financiers à la juste valeur par résultat 0 0 0 0 0 0 Instruments dérivés de couverture //// //// //// //// 77 272 77 272 Actifs financiers disponibles à la vente 9 791 3 881 411 595 561 567 872 273 1 859 107 Prêts et créances sur les établissements de crédit 2 837 171 450 257 435 219 40 557 266 3 763 470 Prêts et créances sur la clientèle 1 086 747 1 022 663 5 254 990 7 656 288 342 930 15 363 618 Ecarts de réévaluation des portefeuilles couverts en taux //// //// //// //// 46 089 46 089 Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance 0 0 8 150 0 0 8 150 Actifs financiers par échéance 4 187 389 1 476 801 6 109 954 8 258 412 1 368 391 21 400 947 Banques centrales //// //// //// //// 0 Instruments dérivés de transaction //// //// //// //// 37 177 37 177 Autres passifs financiers à la juste valeur par résultat 0 0 0 0 0 0 Instruments dérivés de couverture //// //// //// //// 189 662 189 662 Dettes envers les établissements de crédit 1 538 033 178 950 903 311 611 027 0 3 231 321 Dettes envers la clientèle 11 628 418 593 930 1 981 389 1 316 601 0 15 520 338 Dettes représentées par un titre 608 0 55 271 103 164 0 159 043 Ecarts de réévaluation des portefeuilles couverts en taux //// //// //// //// 0 Dettes subordonnées 0 0 0 0 0 0 Passifs financiers par échéance 13 167 059 772 880 2 939 971 2 030 792 226 839 19 137 541 Engagements de financements donnés en faveur des établissements de crédit 0 0 0 0 0 0 Engagements de financements donnés en faveur de la clientèle 1 033 590 95 288 202 737 331 197 2 226 1 665 038 Engagements de financement donnés 1 033 590 95 288 202 737 331 197 2 226 1 665 038 Engagements de garantie en faveur des établissements de crédit 1 740 1 740 Engagements de garantie en faveur de la clientèle 11 343 17 334 50 651 328 790 9 807 417 925 Engagements de garantie donnés 11 343 17 334 50 651 328 790 11 547 419 665 Note 8. – Avantages au personnel 8.1. – Charges de personnel (En milliers d'euros.) Exercice 2017 Exercice 2016 Frais de personnel Salaires et traitements -104 762 -102 779 Charges sociales -50 465 -50 892 Intéressement des salariés (y compris abondement) -11 791 -10 875 Participation des salariés -7 706 -7 663 Impôts et taxes liés aux rémunérations -16 308 -16 257 Autres -5 827 -4 466 Total des frais de personnel -196 859 -192 932 Le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) est imputé en déduction des charges de personnel. Il s’élève à 3 832 milliers d’euros au 31 décembre 2017 (3 232 milliers d’euros au 31 décembre 2016). L’utilisation du CICE est présentée dans la partie « Informations sociales, environnementales et sociétales » du rapport de gestion. L’effectif moyen du personnel en activité au cours de l’exercice, ventilé par catégories professionnelles est le suivant : 976 cadres et 1 516 non cadres, soit un total de 2 492 salariés. 8.2. – Engagements sociaux Le Groupe BPCE accorde à ses salariés différents types d’avantages sociaux. Le régime de retraite des Banques Populaires, géré par la Caisse autonome de retraite des Banques Populaires (CAR), concerne les prestations de retraite issues de la fermeture du régime de retraite bancaire au 31 décembre 1993. Les régimes de retraite gérés par la CARBP sont partiellement couverts par une couverture assurancielle, intervenant d’une part au titre des rentes versées au profit de bénéficiaires ayant dépassé un âge de référence et d’autre part au titre des engagements relatifs à des bénéficiaires d’âge moins élevé. Les rentes des bénéficiaires ayant dépassé cet âge de référence sont gérées dans le cadre de l’actif général retraite de l’organisme assureur. Cet actif général est dédié aux engagements retraite de cet assureur et a une composition adaptée à des échéances de paiement à la fois longues et tendanciellement prévisibles. Sa composition est très majoritairement obligataire afin de permettre à l’assureur de mettre en œuvre la garantie en capital qu’il est contraint de donner sur un actif de ce type. Le pilotage actif/passif sur ce fond est de la responsabilité de l’assureur. Les autres engagements sont gérés dans le cadre d’un fonds diversifié constitutif d’une gestion en unités de compte, c’est-à-dire sans garantie particulière apportée par l’assureur. La gestion en est effectuée selon une allocation stratégique toujours majoritairement tournée vers les produits de taux (60 %, dont plus de 95 % en obligations d’Etat) mais largement ouverte aux actions (40 %, dont 20 % dans la zone Euro). Cette allocation est déterminée de manière à optimiser les performances attendues du portefeuille, sous contrainte d’un niveau de risque piloté et mesuré sur de nombreux critères. Les études actif/passif correspondantes sont reconduites chaque année et présentées à la Commission Technique, Financière et Risque CARBP et pour information au Comité des Passifs Sociaux Groupe BPCE. L’allocation relativement dynamique retenue est permise à la fois par l’horizon d’utilisation des sommes, ainsi que par les mécanismes de régulation propres au pilotage financier du dispositif. Les actifs du fonds n’intègrent pas de produits dérivés. Les autres avantages sociaux incluent également : retraites et assimilés : indemnités de fin de carrière et avantages accordés aux retraités ; autres : bonification pour médailles d’honneur du travail et autres avantages à long terme. 8.2.1. – Analyse des actifs et passifs inscrits au bilan (En milliers d'euros.) Régime CARBP Retraites Autres engagements 31/12/2017 Régime CARBP Retraites Autres engagements 31/12/2016 Valeur actualisée des engagements financés (a) 73 711 2 276 45 352 121 339 76 280 2 137 43 499 121 916 Juste valeur des actifs du régime (b) 39 796 2 066 18 561 60 423 37 765 1 924 18 116 57 805 Juste valeur des droits à remboursement (c) 0 0 0 0 0 0 0 Valeur actualisée des engagements non financés (d) 0 0 0 0 0 0 0 Eléments non encore reconnus : écarts actuariels et coûts des services passés (e) 0 0 0 0 0 0 0 Solde net au bilan (a) - (b) - c) + (d) - (e) 33 915 210 26 791 60 916 38 515 213 25 383 64 111 Engagements sociaux passifs 33 915 210 26 791 60 916 38 515 213 25 383 64 111 Engagements sociaux actifs 0 0 0 0 0 0 0 8.2.2. – Variation des montants comptabilisés au bilan Variation de la dette actuarielle : (En milliers d'euros.) 31/12/2017 31/12/2016 Régime CARBP Retraites Autres engagements Total Régime CARBP Retraites Autres engagements Total Dette actuarielle en début de période 76 280 2 137 43 498 121 915 73 301 2 276 37 517 113 094 Coût des services rendus 0 0 2 583 2 583 0 0 2 208 2 208 Coût financier 909 0 526 1 435 1 306 32 765 2 103 Prestations versées -2 895 0 -939 -3 834 -2 883 -171 -2 341 -5 395 Coûts des services passés 0 0 0 0 0 0 0 0 Autres (écarts de conversion, variations de période) 0 139 -219 -80 0 0 783 783 Variations comptabilisées en résultat -1 986 139 1 951 104 -1 577 -139 1 415 -301 Ecarts de réévaluation - Hypothèses démographiques 0 0 1 479 1 479 12 0 -1 365 -1 353 Ecarts de réévaluation - Hypothèses financières -49 0 -728 -777 5 454 0 6 040 11 494 Ecarts de réévaluation - Effets d'expérience -534 0 -848 -1 382 -910 0 -109 -1 019 Variations comptabilisées directement en capitaux propres non recyclables -583 0 -97 -680 4 556 0 4 566 9 122 Dette actuarielle calculée en fin de période 73 711 2 276 45 352 121 338 76 280 2 137 43 498 121 915 Variation des actifs de couverture : (En milliers d'euros.) 31/12/2017 31/12/2016 Régime CARBP Retraites Autres engagements Total Régime CARBP Retraites Autres engagements Total Juste valeur des actifs en début de période 37 766 1 924 18 116 57 806 37 982 2 066 17 618 57 666 Rendement attendu des actifs 460 0 223 683 681 29 373 1 083 Cotisations reçues 0 0 0 0 0 0 0 0 Prestations versées -437 0 0 -437 -413 -171 0 -584 Autres (écarts de conversion, variations de période) 0 142 0 142 0 0 0 0 Variations comptabilisées en résultat 23 142 223 388 268 -142 373 499 Ecarts de réévaluation - Rendement des actifs du régime 2 007 0 222 2 229 -484 0 125 -359 Variations comptabilisées directement en capitaux propres non recyclables 2 007 0 222 2 229 -484 0 125 -359 Juste valeur des actifs en fin de période 39 796 2 066 18 561 60 422 37 766 1 924 18 116 57 806 Ecarts de réévaluation sur les régimes postérieurs à l'emploi : (En milliers d'euros.) 31/12/2017 31/12/2016 Régime CARBP Retraites Autres engagements Total Régime CARBP Retraites Autres engagements Total Ecarts de réévaluation cumulés en début de période 21 534 2 269 4 393 28 195 16 978 2 269 -174 19 072 Ecarts de réévaluation générés sur l'exercice -583 0 -97 -680 4 556 0 4 566 9 122 Ecarts de réévaluation cumulés en fin de période 20 951 2 269 4 296 27 516 21 534 2 269 4 392 28 194 Ecarts de réévaluation sur les régimes postérieurs à l'emploi / actifs du régime : (En milliers d'euros.) 31/12/2017 31/12/2016 Régime CARBP Retraites Autres engagements Total Régime CARBP Retraites Autres engagements Total Ecarts de réévaluation cumulés en début de période 6 228 1 816 924 8 968 6 712 1 816 799 9 327 Ecarts de réévaluation générés sur l'exercice 2 007 0 222 2 230 -484 0 125 -359 Ajustements de plafonnement des actifs 0 0 0 0 0 0 0 0 Ecarts de réévaluation cumulés en fin de période 8 235 1 816 1 147 11 197 6 228 1 816 924 8 968 Les rendements des actifs des régimes sont calculés en appliquant le même taux d’actualisation que sur le passif brut. L’écart entre le rendement réel à la clôture et ce produit financier ainsi calculé est un écart de réévaluation enregistré pour les avantages postérieurs à l’emploi en capitaux propres. 8.2.3. – Charge actuarielle des régimes à prestations définies Les différentes composantes de la charge constatée au titre des régimes à prestations définies sont comptabilisées dans le poste « charges de personnel ». (En milliers d'euros.) Exercice 2017 Exercice 2016 Régime CARBP Retraites Autres engagements Total Régime CARBP Retraites Autres engagements Total Coût des services rendus 0 0 2 583 2 583 0 0 2 208 2 208 Coût financier 909 0 526 1 435 1 306 32 765 2 103 Rendement attendu des actifs de couverture -460 0 -223 -683 -680 -29 -372 -1 081 Ecarts actuariels : amortissement de l'exercice 0 0 0 0 0 0 0 0 Prestation versées -2 458 0 -939 -3 397 -2 470 0 -2 341 -4 811 Cotisations versées 0 0 0 0 0 0 0 0 Autres 0 0 -220 -220 0 0 783 783 Total des charges des régimes à prestations définies -2 009 0 1 727 -282 -1 844 3 1 043 -798 8.2.4. – Autres informations Principales hypothèses actuarielles (En %.) 31/12/2017 31/12/2016 Régime CARBP Régime CARBP Taux d'actualisation 1,32 % 1,22 % Taux d'inflation 1,70 % 1,60 % Table de mortalité utilisée TGH05-TGF05 TGH05 TGF05 Duration 14,50 14,81 (En %.) 31/12/2017 31/12/2016 Retraites Indemnités de fin de carrière Médailles du travail Retraites Indemnités de fin de carrière Médailles du travail Taux d'actualisation 1,44 % 1,39 % 1,09 % 1,44 % 1,25 % 0,96 % Taux d'inflation 1,70 % 1,70 % 1,70 % 1,70 % 1,60 % 1,60 % Taux de croissance des salaires Sans objet Sans objet Sans objet Taux d'évolution des coûts médicaux Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet Table de mortalité utilisée TGH05-TGF05 TGH05-TGF05 TGH05-TGF05 TGH05 et TGF05 Duration 10,3 15,3 12,1 10,3 15,1 12,0 Le taux d’actualisation utilisé est un taux « Euro corporate composite AA ». Sensibilité de la dette actuarielle aux variations des principales hypothèses et autres informations Au 31 décembre 2017, une baisse de 0,5 % du taux d’actualisation aurait les impacts suivants sur la dette actuarielle : hausse de 7,55 % au titre du régime de complément de retraite de la Caisse Autonome de Retraite (CAR), soit environ 5 565 milliers d’euros. une hausse de 0,5 % du taux d’actualisation aurait les impacts suivants sur la dette actuarielle : baisse de -6,73 % au titre du régime CAR, soit environ 4 964 milliers d’euros. Échéancier des paiements – flux (non actualisés) de prestations versés aux bénéficiaires (En milliers d'euros.) 31/12/2017 31/12/2016 Régime CARBP Retraites Indemnités de fin de carrière Médaille du travail Régime CARBP Retraites Indemnités de fin de carrière Médaille du travail Variation de +0,5 % du taux d'actualisation 68 748 2 164 29 135 13 171 70 951 1 938 28 034 12 564 Variation de -0,5 % du taux d'actualisation 79 277 2 398 33 869 14 865 82 128 2 374 32 559 14 160 Variation de +0,5 % du taux d'inflation 78 867 2 399 33 825 14 802 81 713 2 376 32 514 14 099 Variation de -0,5 % du taux d'inflation 69 403 2 162 29 149 13 220 71 850 1 949 28 051 12 611 Variation de +0,5 % du taux de croissance des salaires et des rentes 78 510 2 377 33 825 14 802 81 713 2 312 32 514 14 099 Variation de -0,5 % du taux de croissance des salaires et des rentes 69 688 2 182 29 149 13 220 71 849 1 986 28 051 12 611 Ventilation de la juste valeur des actifs du régime : (En milliers d'euros.) Poids par catégories en % 31/12/2017 Régime CARBP Trésorerie 1,93 % 769 Actions 38,45 % 15 299 Obligations 51,60 % 20 534 Immobilier 0,00 % 0 Dérivés 0,00 % 0 Fonds de placement 8,03 % 3 194 Total 100,00 % 39 795 (En milliers d'euros.) Poids par catégories en % 31/12/2017 Retraites Trésorerie 0,00 % Actions 0,00 % Obligations 0,00 % Immobilier 0,00 % Dérivés 0,00 % Fonds de placement 100,00 % 2 066 Total 100,00 % 2 066 (En milliers d'euros.) Poids par catégories en % 31/12/2017 IFC Trésorerie 7,70 % 1 429 Actions 9,00 % 1 670 Obligations 79,20 % 14 700 Immobilier 3,80 % 705 Dérivés 0,30 % 56 Fonds de placement 0,00 % 0 Total 100,00 % 18 561 Note 9. – Engagements 9.1. – Engagements de financement et de garantie Le montant communiqué est la valeur nominale de l’engagement donné. Engagements de financement (En milliers d'euros.) 31/12/2017 31/12/2016 Engagements de financement donnés en faveur Des établissements de crédit 0 0 De la clientèle 1 793 271 1 665 037 Ouvertures de crédit confirmées Autres engagements Total des engagements de financement donnés 1 793 271 1 665 037 Engagements de financement reçus D'établissements de crédit 0 0 De la clientèle 0 0 Total des engagements de financement reçus 1 793 271 1 665 037 Engagements de garantie (En milliers d'euros.) 31/12/2017 31/12/2016 Engagements de garantie donnés 370 024 419 665 D'ordre des établissements de crédit 2 396 1 740 D'ordre de la clientèle 367 628 417 925 Engagements de garantie reçus 5 162 038 3 905 242 D'établissements de crédit 3 206 414 3 863 537 De la clientèle 1 955 624 41 705 Les engagements de garantie donnés incluent les engagements par signature ainsi que les instruments financiers donnés en garantie. Les instruments financiers donnés en garantie incluent notamment les créances affectées en garantie dans le cadre des dispositifs de refinancement. Les « valeurs affectées en garanties » figurent dans la note 11.I « Actifs financiers transférés non intégralement décomptabilisés et autres actifs donnés en garantie ». Note 10. – Transactions avec les parties liées Les parties liées au groupe Banque Populaire Rives de Paris sont les sociétés consolidées, y compris les sociétés mises en équivalence, BPCE, les centres informatiques et les principaux dirigeants du groupe. 10.1. – Transactions avec les sociétés consolidées Les transactions réalisées au cours de l’exercice et les encours existants en fin de période entre les sociétés du groupe consolidées par intégration globale sont totalement éliminées en consolidation. Dans ces conditions, figurent à ce titre les opérations réciproques avec : l’organe central BPCE ; les co-entreprises qui sont mises en équivalence ; les entités sur lesquelles le groupe exerce une influence notable et qui sont mises en équivalence (entreprises associées) ; les autres parties liées correspondent aux entités contrôlées par les Banques Populaires prises dans leur ensemble (tels que BP Développement, BPCE Achats) et les centres informatiques (tels que I-BP). les entités qui sont des régimes d’avantages postérieurs à l’emploi au bénéfice des salariés ou des parties liées du groupe (IPBP, IPAusterlitz) (En milliers d'euros.) 31/12/2017 31/12/2016 BPCE Autres BPCE Autres Crédits 1 876 341 0 1 798 955 0 Autres actifs financiers 793 755 79 619 794 043 74 104 Autres actifs 0 0 0 0 Total des actifs avec les entités liées 2 670 096 79 619 2 592 998 74 104 Dettes 1 617 813 0 1 420 340 0 Autres passifs financiers 0 0 0 0 Autres passifs 0 0 0 0 Total des passifs envers les entités liées 1 617 813 0 1 420 340 0 Intérêts, produits et charges assimilés 2 462 0 1 604 0 Commissions -107 0 -105 0 Résultat net sur opérations financières 18 313 2 960 15 633 3 240 Produits nets des autres activités 0 0 0 0 Total du PNB réalisé avec les entités liées 20 668 2 960 17 132 3 240 Engagements donnés 51 642 0 54 482 0 Engagements reçus 0 0 0 0 Engagements sur instruments financiers à terme 0 0 0 0 Total des engagements avec les entités liées 51 642 0 54 482 0 Les transactions effectuées par le groupe Banque Populaire Rives de Paris avec les parties liées sont réalisées à des conditions normales de marché. La liste des filiales consolidées par intégration globale est communiquée en note 15 - Périmètre de consolidation. 10.2. – Transactions avec les dirigeants Rémunération des dirigeants mandataires sociaux et organes de direction Les rémunérations versées en 2017 aux dirigeants mandataires sociaux et organes de direction s’élèvent à 1 578 milliers d’euros (1 851 milliers d’euros en 2016), réparties comme suit : (En milliers d'euros.) Exercice 2017 Exercice 2016 Avantages à court terme 1 578 1 851 Total 1 578 1 851 Les chiffres de l’année 2016 ont été retraités pour des raisons de comparabilité. En 2017, une partie des indemnités compensatrices de 2017 a été versée en janvier 2018. Note 11. – Actifs financiers transférés, autres actifs financiers donnés en garantie et actifs reçus en garantie dont l’entité peut disposer 11.1. – Actifs financiers transférés non intégralement décomptabilisés et autres actifs financiers donnés en garantie 2017 (En milliers d'euros.) Prêts de titres "secs" Pensions Actifs cédés ou affectés en garantie Titrisations Total Valeur Nette comptable Valeur Nette comptable Valeur Nette comptable Valeur Nette comptable Juste Valeur Valeur Nette comptable Actifs financiers donnés en garantie Actifs financiers détenus à des fins de transaction 0 0 0 0 0 0 Actifs financiers à la juste valeur sur option par résultat 0 0 0 0 0 0 Actifs financiers disponibles à la vente 0 136 251 0 0 0 136 251 Prêts et créances 0 13 890 2 487 689 0 0 2 501 579 Actifs détenus jusqu'à l'échéance 0 0 0 0 0 0 Total des actifs financiers donnés en garantie 0 150 141 2 487 689 0 0 2 637 830 Dont actifs financiers transférés non intégralement décomptabilisés 0 150 141 1 221 412 0 0 1 371 553 Passifs associés Actifs financiers détenus à des fins de transaction 0 0 0 0 0 0 Actifs financiers à la juste valeur sur option par résultat 0 0 0 0 0 0 Actifs financiers disponibles à la vente 0 124 406 0 0 0 124 406 Prêts et créances 0 12 747 38 214 0 0 50 961 Actifs détenus jusqu'à l'échéance 0 0 0 0 0 0 Total des passifs associés aux actifs financiers non intégralement décomptabilisés 0 137 153 38 214 0 0 175 367 Le montant du passif associé aux actifs financiers donnés en garantie dans le cadre des pensions s'élève à 137 millions d'euros au 31 décembre 2017 (78 millions d’euros au 31 décembre 2016). Par ailleurs, conformément au cadre légal français, les garanties intrinsèques attachées aux émissions d’obligations sécurisées ne sont pas comptabilisées en engagements de garantie donnés. Les obligations sécurisées émises par BPCE SFH et la Compagnie de Financement Foncier bénéficient d’un privilège légal constitué d’actifs éligibles. 2016 (En milliers d'euros.) Prêts de titres "secs" Pensions Actifs cédés ou affectés en garantie Titrisations Total Valeur Nette comptable Valeur Nette comptable Valeur Nette comptable Valeur Nette comptable Juste Valeur Valeur Nette comptable Actifs financiers donnés en garantie Actifs financiers détenus à des fins de transaction 0 0 0 0 0 0 Actifs financiers à la juste valeur sur option par résultat 0 0 0 0 0 0 Actifs financiers disponibles à la vente 0 54 741 0 0 0 54 741 Prêts et créances 0 13 892 2 391 732 0 0 2 405 624 Actifs détenus jusqu'à l'échéance 0 0 0 0 0 0 Total des actifs financiers donnés en garantie 0 68 633 2 391 732 0 0 2 460 365 Dont actifs financiers transférés non intégralement décomptabilisés 0 68 633 1 215 278 0 0 1 283 911 Passifs associés Actifs financiers détenus à des fins de transaction 0 0 0 0 0 0 Actifs financiers à la juste valeur sur option par résultat 0 0 0 0 0 0 Actifs financiers disponibles à la vente 0 65 379 0 0 0 65 379 Prêts et créances 0 12 749 12 013 0 0 24 762 Actifs détenus jusqu'à l'échéance 0 0 0 0 0 0 Total des passifs associés aux actifs financiers non intégralement décomptabilisés 0 78 128 12 013 0 0 90 141 11.1.1. – Commentaires sur les actifs financiers transférés Mises en pension et prêts de titres Le groupe Banque Populaire Rives de Paris réalise des opérations de mise en pension d’un montant de 150,1 millions d’euros. Aucune opération de prêts de titres secs n’a été réalisée sur 2017. Selon les termes desdites conventions, le titre peut être cédé de nouveau par le cessionnaire durant la durée de l’opération de pension ou de prêt. Le cessionnaire doit néanmoins le restituer au cédant, à maturité de l’opération. Les flux de trésorerie générés par le titre sont également transmis au cédant. Le groupe considère avoir conservé la quasi-totalité des risques et avantages des titres mis en pension ou prêtés. Par conséquent, ces derniers n’ont pas été décomptabilisés. Un financement a été enregistré au passif en cas de mises en pension ou de prêts de titres financés. Ces opérations incluent notamment les titres apportés à BPCE pour mobilisation au nom du Groupe auprès de la Banque centrale européenne (BCE) dans le cadre de la gestion centrale de la trésorerie du Groupe BPCE. Cessions de créance Le groupe Banque Populaire Rives de Paris cède des créances à titre de garantie (articles L. 211-38 ou L. 313-23 et suivants du Code monétaire et financier) dans le cadre de refinancements garantis, notamment auprès de la banque centrale. Ce type de cession à titre de garantie emporte transfert juridique des droits contractuels, et donc « transfert d’actifs » au sens de l’amendement à IFRS 7. Le groupe reste néanmoins exposé à la quasi-totalité des risques et avantages, ce qui se traduit par le maintien des créances au bilan. Titrisations consolidées avec investisseurs externes Les titrisations consolidées avec investisseurs externes constituent un transfert d’actifs au sens de l’amendement à IFRS 7. En effet, le groupe a une obligation contractuelle indirecte de remettre aux investisseurs externes les flux de trésorerie des actifs cédés au fonds de titrisation (bien que ces actifs figurent au bilan du groupe via la consolidation du fonds). 11.1.2. – Commentaires sur les actifs financiers donnés en garantie mais non transférés Les actifs financiers donnés en garantie mais non transférés sont généralement affectés en garantie sous forme de nantissements. Les principaux dispositifs concernés sont la SFEF, la Caisse de refinancement hypothécaire, BPCE SFH. Note 12. – Compensation d’actifs et de passifs financiers La Banque Populaire Rives de Paris n’opère pas de compensation d’actifs et de passifs financiers au bilan en application des règles de compensation d’IAS 32. Les actifs et passifs financiers « sous accords de compensation non compensés au bilan » correspondent aux encours d’opérations sous contrats cadres de compensation ou assimilés, mais qui ne satisfont pas aux critères de compensation restrictifs de la norme IAS 32. C’est le cas notamment des dérivés ou d’encours de pensions livrées de gré à gré faisant l’objet de conventions cadres au titre desquelles les critères du règlement net ou la réalisation d’un règlement simultané de l’actif et du passif ne peut être démontré ou bien pour lesquelles le droit à compenser ne peut être exercé qu’en cas de défaillance, d’insolvabilité ou de faillite de l’une ou l’autre des parties au contrat. Pour ces instruments, les colonnes « Actifs financiers et instruments financiers reçus en garantie » et « Passifs financi er s associés et instruments financiers donnés en garantie » comprennent notamment : pour les opérations de pension : les emprunts ou prêts résultant d’opérations de pensions inverses avec la même contrepartie, ainsi que les titres reçus ou donnés en garantie (pour la juste valeur desdits titres) ; les appels de marge sous forme de titres (pour la juste valeur desdits titres). pour les opérations de dérivés, les justes valeurs de sens inverse avec la même contrepartie, ainsi que les appels de marge sous forme de titres. Les appels de marge reçus ou versés en trésorerie figurent dans les colonnes « Appels de marge reçus (cash collateral) » et « Appels de marge versés (cash collateral) ». 12.1. – Actifs financiers Actifs financiers sous accords de compensation non compensés au bilan (En milliers d'euros.) 31/12/2017 31/12/2016 Montant net des actifs financiers présenté au bilan Passifs financiers associés et instruments financiers reçus en garantie Appels de marge reçus (cash collateral) Exposition nette Montant net des actifs financiers présenté au bilan Passifs financiers associés et instruments financiers reçus en garantie Appels de marge reçus (cash collateral) Exposition nette Dérivés 77 008 62 768 0 14 240 106 833 89 526 0 17 307 Opérations de pension 59 034 0 0 59 034 0 0 0 0 Autres actifs 0 0 0 0 0 0 0 0 Total 136 042 62 768 0 73 274 106 833 89 526 0 17 307 12.2. – Passifs financiers Passifs financiers sous accords de compensation non compensés au bilan (En milliers d'euros.) 31/12/2017 31/12/2016 Montant net des passifs financiers présenté au bilan Actifs financiers associés et instruments financiers donnés en garantie Appels de marge versés (cash collateral) Exposition nette Montant net des passifs financiers présenté au bilan Actifs financiers associés et instruments financiers donnés en garantie Appels de marge versés (cash collateral) Exposition nette Dérivés 179 384 62 768 97 925 18 691 226 839 89 526 107 419 29 894 Opérations de pension 137 212 65 376 0 71 836 156 274 63 852 1 526 90 895 Autres passifs 0 0 0 0 0 0 0 0 Total 316 596 128 144 97 925 90 527 383 113 153 379 108 945 120 789 Note 13. – Informations sur les opérations de locations financement et de location simple 13.1. – Opérations de location en tant que bailleur (En milliers d’euros.) 31/12/2017 31/12/2016 Total Total Location financement Investissement brut 800 192 771 294 Valeur actualisée des paiements minimaux à recevoir 742 440 708 618 Produits financiers non acquis 57 753 62 676 Location simple Paiements minimaux à recevoir au titre des contrats non résiliables 0 0 13.2. – Opérations de location en tant que preneur Paiements minimaux futurs Location simple (En milliers d’euros.) 31/12/2017 31/12/2016 Durée résiduelle < 1 an > ou égal à 1 an à < 5 ans > 5 ans Total < 1 an Paiements minimaux futurs à payer au titre des contrats non résiliables 17 227 38 144 4 036 59 407 57 817 Paiements minimaux futurs à recevoir au titre des contrats de sous-location non résiliables Montants comptabilisés en résultat net Location simple (En milliers d’euros.) 31/12/2017 31/12/2016 Paiements minimaux 20 490 20 435 Loyers conditionnels inclus dans les charges de la période 0 0 Produits des sous-location 0 0 Note 14. – Juste valeur des actifs et passifs financiers au coût amorti Pour les instruments financiers qui ne sont pas évalués à la juste valeur au bilan, les calculs de juste valeur sont communiqués à titre d’information, et doivent être interprétés comme étant uniquement des estimations. En effet, dans la majeure partie des cas, les valeurs communiquées n’ont pas vocation à être réalisées, et ne pourraient généralement pas l’être en pratique. Les justes valeurs ainsi calculées l’ont été uniquement pour des besoins d’information en annexe aux états financiers. Ces valeurs ne sont pas des indicateurs utilisés pour les besoins de pilotage des activités de banque commerciale, dont le modèle de gestion est un modèle d’encaissement des flux de trésorerie attendus. Les hypothèses simplificatrices retenues pour évaluer la juste valeur des instruments au coût amorti sont présentées en note 4.1.6. (En milliers d'euros.) 31/12/2017 31/12/2016 Juste valeur Cotation sur un marché actif (niveau 1) Techniques de valorisation utilisant des données observables (niveau 2) Techniques de valorisation utilisant des données non observables (niveau 3) Juste valeur Actifs financiers au co û t amorti Prêts et créances sur les établissements de crédit 3 876 688 0 2 196 124 1 680 564 3 765 891 Prêts et créances sur la clientèle 17 452 681 0 249 228 17 203 453 16 074 192 Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance 30 187 21 840 8 347 0 8 634 Passifs financiers au co û t amorti Dettes envers les établissements de crédit 3 545 699 0 3 545 699 0 3 299 023 Dettes envers la clientèle 16 493 328 0 11 343 657 5 149 671 15 520 338 Dettes représentées par un titre 684 096 0 684 096 0 176 756 Dettes subordonnées 15 482 0 0 15 482 17 502 Note 15. – Intérêts dans les entités structurées non consolidées 15.1. – Nature des intérêts dans les entités structurées non consolidées Une entité structurée non consolidée est une entité structurée qui n’est pas contrôlée et donc pas comptabilisée selon la méthode de l’intégration globale. En conséquence, les intérêts détenus dans une coentreprise ou une entreprise associée qui ont le caractère d’entité structurée relèvent du périmètre de cette annexe. Il en est de même des entités structurées contrôlées et non consolidées pour des raisons de seuils. Sont concernées toutes les entités structurées dans lesquelles le groupe Banque Populaire Rives de Paris détient un intérêt et intervient avec l’un ou plusieurs des rôles suivants : originateur / structureur / arrangeur ; agent placeur ; gestionnaire ; ou, tout autre rôle ayant une incidence prépondérante dans la structuration ou la gestion de l’opération (ex : octroi de financements, de garanties ou de dérivés structurants, investisseur fiscal, investisseur significatif, …). Au cas particulier de la gestion d'actifs, les investissements dans des structures de capital-investissement / risque ou des fonds immobiliers sont présentés sauf caractère non significatif pour le groupe Banque Populaire Rives de Paris. Un intérêt dans une entité correspond à toute forme de lien contractuel ou non contractuel exposant le groupe Banque Populaire Rives de Paris à un risque de variation des rendements associés à la performance de l’entité. Les intérêts dans une autre entité peuvent être attestés, entre autres, par la détention d’instruments de capitaux propres ou de titres de créance, ainsi que, par d’autres formes de liens, telles qu’un financement, un crédit de trésorerie, un rehaussement de crédit, l’octroi de garanties ou des dérivés structurés. Le groupe Banque Populaire Rives de Paris restitue dans la note 15.2 l’ensemble des opérations enregistrées à son bilan au titre des risques associées aux intérêts détenus dans les entités structurées retenues dans le périmètre ci-avant. Les entités structurées avec lesquelles le groupe est en relation peuvent être regroupées en quatre familles : les entités mises en œuvre dans l’activité de gestion d’actif, les véhicules de titrisation, les entités créées dans le cadre d’un financement structuré et les entités mises en place pour d’autres natures d’opérations. Gestion d’actif La gestion d'actifs financiers (aussi appelée gestion de portefeuille ou Asset Management) consiste à gérer des capitaux ou des fonds confiés par des investisseurs en investissant dans les actions, les obligations, les sicav de trésorerie, les hedge funds etc. L’activité de gestion d’actif qui fait appel à des entités structurées est représentée par la gestion collective ou gestion de fonds. Elle regroupe plus spécifiquement les organismes de placement collectif au sens du code monétaire et financier (autres que les structures de titrisation) ainsi que les organismes équivalents de droit étranger. Il s’agit en particulier d’entités de type OPCVM, fonds immobiliers et fonds de capital investissement. Titrisation Les opérations de titrisation sont généralement constituées sous la forme d’entités structurées dans lesquelles des actifs ou des dérivés représentatifs de risques de crédit sont cantonnés. Ces entités ont pour vocation de diversifier les risques de crédit sous-jacent et de les scinder en différents niveaux de subordination (tranches) en vue le plus souvent de leur acquisition par des investisseurs qui recherchent un certain niveau de rémunération, fonction du niveau de risque accepté. Les actifs de ces véhicules et les passifs qu’ils émettent sont notés par les agences de notation qui surveillent l’adéquation du niveau de risque supporté par chaque tranche de risque vendue avec la note attribuée. Les formes de titrisation rencontrées et faisant intervenir des entités structurées sont les suivantes : les opérations par lesquelles le groupe (ou une filiale) cède pour son propre compte à un véhicule dédié, sous une forme « cash » ou synthétique, le risque de crédit relatif à l’un de ses portefeuilles d’actifs ; les opérations de titrisation menées pour le compte de tiers. Ces opérations consistent à loger dans une structure dédiée (en général un fonds commun de créances (FCC) des actifs d’une entreprise tierce. Le FCC émet des parts qui peuvent dans certains cas être souscrites directement par des investisseurs, ou bien être souscrites par un conduit multi-cédants qui refinance l’achat de ses parts par l’émission de « notes » de faible maturité (billets de trésorerie ou « commercial paper »). Financements (d’actifs) structurés Le financement structuré désigne l'ensemble des activités et produits mis en place pour apporter des financements aux acteurs économiques tout en réduisant le risque grâce à l'utilisation de structures complexes. Il s’agit de financements d’actifs mobiliers (afférents aux transports aéronautiques, maritimes ou terrestres, télécommunication…), d’actifs immobiliers et d’acquisition de sociétés cibles (financements en LBO). Le groupe peut être amené à créer une entité structurée dans laquelle est logée une opération de financement spécifique pour le compte d’un client. Il s'agit d'organisation contractuelle et structurelle. Les spécificités de ces financements se rattachent à la gestion des risques, avec le recours à des notions telles que le recours limité ou la renonciation à recours, la subordination conventionnelle et/ou structurelle et l'utilisation de véhicules juridiques dédié appelé en particulier à porter un contrat unique de crédit-bail représentatif du financement accordé. Autres activités (ensemble regroupant le restant des activités). 15.2. – Nature des risques associés aux intérêts détenus dans les entités structurées non consolidées Les actifs et passifs comptabilisés dans les différents postes du bilan du groupe au titre des intérêts détenus dans les entités structurées non consolidées contribuent à la détermination des risques associés à ces entités. Les valeurs recensées à ce titre à l’actif du bilan, complétées des engagements de financement et de garantie donnés sous déduction des engagements de garantie reçus, sont retenues pour apprécier l’exposition maximale au risque de perte. Le poste « notionnel des dérivés » correspond au notionnel des ventes d’options vis-à-vis des entités structurées. Les données en question sont présentées ci-dessous, agrégées sur la base de leur typologie d’activité. (En milliers d'euros.) Titrisation Gestion d'actifs Financements structurés Autres activités Total au 31/12/2017 Actifs financiers à la juste valeur par résultat 0 0 0 0 0 Instruments dérivés de transaction 0 0 0 0 0 Instruments financiers classés en trading (hors dérivés) 0 0 0 0 0 Instruments financiers classés en juste valeur sur option 0 0 0 0 0 Actifs financiers disponibles à la vente 0 0 2 1 188 1 190 Prêts et créances 0 0 25 734 0 25 734 Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance 0 0 0 0 0 Actifs divers 0 0 0 0 0 Total actif 0 0 25 736 1 188 26 924 Passifs financiers à la juste valeur par résultat 0 0 0 0 0 Provisions 0 0 27 919 0 27 919 Total passif 0 0 27 919 0 27 919 Engagements de financement donnés 0 0 0 0 0 Engagements de garantie donnés 0 0 0 0 0 Garantie reçues 0 0 0 0 0 Notionnel des dérivés 0 0 0 0 0 Exposition maximale au risque de perte 0 0 0 0 0 Taille de l'entité structur é e 0 0 0 0 0 Note 16. – Périmètre de consolidation 16.1. – Evolution du périmètre de consolidation au cours de l’exercice 2017 Le périmètre de consolidation a évolué au cours de l’exercice 2017, par l’entrée en périmètre de sa quote-part respective dans chacune des deux nouvelles entités ad hoc (deux Fonds Communs de Titrisation ou « FCT ») mentionnées au paragraphe 16.2 : BPCE Home Loans FCT 2017_5 et BPCE Home Loans FCT 2017_5 Demut. En effet, compte-tenu du montage de l’opération, la Banque Populaire Rives de Paris contrôle et en conséquence consolide, une portion de chacune de ces deux entités correspondant à sa quote-part dans l’opération, conformément aux paragraphes B76-B79 de la norme IFRS 10. » Ces variations de périmètre n’impactent pas les états financiers consolidés au 31 décembre 2017. 16.2. – Opérations de Titrisation En 2017, deux nouvelles entités ad hoc (deux Fonds Communs de Titrisation ou « FCT ») ont été consolidées au sein du Groupe BPCE : BPCE Home Loans FCT 2017_5 et BPCE Home Loans FCT 2017_5 Demut, toutes deux nées d’une opération de titrisation interne au groupe réalisée par les Banques Populaires et les Caisses d’Epargne le 22 mai 2017. Cette opération s’est traduite par une cession de prêts immobiliers (10,5 milliards d’euros environ) à BPCE Home Loans FCT 2017_5 et in fine, une souscription, par les établissements ayant cédé les crédits, des titres émis par les entités ad hoc. Elle prolonge l'opération BPCE Master Home Loans mise en place en mai 2014, toujours en vie, basée sur une cession de prêts immobiliers et complète ainsi de manière similaire la gestion centrale de la trésorerie du Groupe BPCE. Cette opération permet de maintenir à un niveau élevé le collatéral du Groupe BPCE éligible aux opérations de refinancement de l'Eurosystème tout en diversifiant les actifs apportés à ce genre d’opérations. La titrisation est un montage financier qui permet à une entité d’améliorer la liquidité de son bilan. Techniquement, des actifs sélectionnés en fonction de la qualité de leurs garanties sont regroupés dans une société ad hoc qui en fait l’acquisition en se finançant par l’émission de titres souscrits par des investisseurs. Les entités spécifiques créées dans ce cadre sont consolidées lorsque le groupe en a le contrôle. Le contrôle est apprécié au regard des critères de la norme IFRS 10 16.3. – Périmètre de consolidation au 31 décembre 2017 Les entités dont la contribution aux états financiers consolidés n’est pas significative n’ont pas vocation à entrer dans le périmètre de consolidation. Pour les entités répondant à la définition d’entités du secteur financier du règlement (UE) n°575/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 (dit « CRR »), les seuils de consolidation comptable sont alignés, à compter 31 décembre 2017, sur ceux retenus pour le périmètre de consolidation prudentiel. L’article 19 du CRR fait référence à un seuil de 10 millions d’euros de total bilan et de hors bilan. Pour les entités du secteur non financier, le caractère significatif est apprécié au niveau des entités consolidées selon le principe de la significativité ascendante. Selon ce principe, toute entité incluse dans un périmètre de niveau inférieur est incluse dans les périmètres de consolidation de niveaux supérieurs, même si elle n’est pas significative pour ceux-ci. Pour chacune des entités du périmètre est indiqué le pourcentage de contrôle et d’intérêt. Le pourcentage d’intérêt exprime la part de capital détenue par le groupe, directement et indirectement, dans les entreprises du périmètre. Le pourcentage d’intérêt permet de déterminer la part du groupe dans l’actif net de la société détenue. Les sociétés composant le périmètre de consolidation du groupe Banque Populaire Rives de Paris sont les suivantes : % % Méthode de d’intérêt de contrôle consolidation Banque Populaire Rives de Paris Entité consolidante Socama Rives de Paris 10,44 % 100 % Entité consolidante Habitat Rives de Paris 4,43 % 100 % Entité consolidante Rives Croissance 100,00 % 100 % Intégration globale Société Equinoxe 100,00 % 100 % Intégration globale Silo dans le FCT BPCE Master Home Loans (1) 100,00 % 100 % Intégration globale Silo dans le FCT BPCE Master Home Loans Demut (1) 100,00 % 100 % Intégration globale Silo dans le FCT BPCE Consumer Loans (2) 100,00 % 100 % Intégration globale Silo dans le FCT BPCE Consumer Loans Demut (2) 100,00 % 100 % Intégration globale Silo dans le FCT BPCE Home Loans FCT 2017_5 (3) 100,00 % 100 % Intégration globale Silo dans le FCT BPCE Home Loans FCT 2017_5 Demut (3) 100,00 % 100 % Intégration globale (1) Le groupe Banque Populaire Rives de Paris consolide le compartiment des Fonds Communs de Titrisation (FCT BPCE Master Home Loans et FCT BPCE Master Home Loans Demut) dont il détient le contrôle dans le cadre de l’opération de « Titrisation » interne au groupe réalisée par les Banques Populaires et les Caisses d’Epargne le 26 mai 2014. (2) Le groupe Banque Populaire Rives de Paris consolide le compartiment des Fonds Communs de Titrisation (FCT BPCE Consumer Loans et FCT BPCE Master Consumer Loans Demut) dont il détient le contrôle dans le cadre de l’opération de « Titrisation » interne au groupe réalisée par les Banques Populaires et les Caisses d’Epargne le 27 mai 2016. (3) Le groupe Banque Populaire Rives de Paris consolide le compartiment des Fonds Communs de Titrisation (FCT BPCE Home Loans FCT 2017_5 et FCT BPCE Home Loans FCT 2017_5 Demut) dont il détient le contrôle dans le cadre de l’opération de « Titrisation » interne au groupe réalisée par les Banques Populaires et les Caisses d’Epargne le 22 mai 2017. L’entité consolidante est constituée de la Banque Populaire Rives de Paris et des deux Sociétés de Cautionnement Mutuel (Socama Rives de Paris et Habitat Rives de Paris). Les sociétés Rives Croissance et Société Equinoxe sont consolidées par intégration globale. 16.4. – Autres intérêts dans les filiales et entités structurées non consolidées Le groupe n’a pas été confronté à des restrictions importantes relatives à ses intérêts détenus dans ses filiales (structurées ou non). 16.5. – Entreprises non consolidées au 31 décembre 2017 Les entreprises non consolidées sont constituées : d’une part, des participations significatives qui n’entrent pas dans le périmètre de consolidation et, d’autre part, des entreprises exclues de la consolidation en raison des leur intérêt non significatif. Les principales participations significatives et non significatives qui n’entrent pas dans le périmètre de consolidation sont les suivantes, avec pour chacune, l’indication de la part de capital détenue par le groupe, directement et indirectement : Sociétés Implantation Part du capital détenu Taux de détention Motif de non consolidation VNC en K€ 740 955 BP Image 11 France 2 0,03 % Participation non consolidée car non significative 2 Citalios SAEM - SEM 92 France 1 080 0,18 % Participation non consolidée car non significative 18 EXATEC Immobilier France 173 160 6,66 % Participation non consolidée car non significative 173 G1J Ile de France / Genopole SA France 52 418 6,51 % Participation non consolidée car non significative 314 HIME 3 SA France 1 806 0,71 % Participation non consolidée car non significative 2 IDES INVEST SA France 123 0,04 % Participation non consolidée car non significative 20 SEMAEST France 2 500 1,01 % Participation non consolidée car non significative 50 SEMAVO France 800 1,33 % Participation non consolidée car non significative 13 SEMIP Pantin France 38 0,04 % Participation non consolidée car non significative 1 SEM de Massy France 300 0,52 % Participation non consolidée car non significative 5 SEMVI France 200 1,30 % Participation non consolidée car non significative 3 Turbo SA France 2 0,01 % Participation non consolidée car non significative 0 SA des Bellevues France 12 NC Participation non consolidée car non significative 0 SWIFT Belgique 1 NC Participation non consolidée car non significative 0 Best of Banking France 3 500 35,00 % Participation non consolidée car non significative 4 BP Covered Bonds - Act France 1 NC Participation non consolidée car non significative 0 BPCE CAT. B France 1 391 300 3,67 % Participation non consolidée car non significative 671 928 IBP France 685 335 7,64 % Participation non consolidée car non significative 8 246 BPCE Achats GIE Groupe France 14 1,14 % Participation non consolidée car non significative 1 BPCE Services Financiers GIE France 366 1,95 % Participation non consolidée car non significative 0 GIE IBP Investissements France 321 200 2,29 % Participation non consolidée car non significative 3 212 Natixis Pramex International France 2 0,01 % Participation non consolidée car non significative 0 BP Developpement France 2 586 548 8,54 % Participation non consolidée car non significative 56 775 BP Developpt Preference 1 France 182 4,27 % Participation non consolidée car non significative 45 BP Developpt Preference 2 France 28 4,35 % Participation non consolidée car non significative 141 GWADAKAZ 3 SCI Guadeloupe 9 999 99,99 % Participation non consolidée car absence de contrôle, de contrôle conjoint ou d’influence notable (yc les structures à caractère fiscal) 0 LS 27 KRIBISH SCI Guadeloupe 9 999 99,99 % Participation non consolidée car absence de contrôle, de contrôle conjoint ou d’influence notable (yc les structures à caractère fiscal) 0 Note 17. – Autres informations 17.1. – Honoraires des commissaires aux comptes Au titre de l'exercice 2017 (Montants hors taxe, en milliers d'euros.) KPMG Mazars Montant % Montant % Certification des comptes 156 100 % 125 93 % Emetteur 125 125 Filiales consolidées 31 0 Services autres que la certification des comptes 0 0 % 10 7 % Emetteur 0 10 Filiales consolidées 0 0 Total 156 100 % 135 100 % Dont honoraires versés aux commissaires aux comptes en France pour la certification des comptes 156 125 Dont honoraires versés aux commissaires aux comptes en France pour les services autres que la certification des comptes 0 10 Au titre de l'exercice 2016 (Montants hors taxe, en milliers d'euros.) KPMG Mazars FIDES Montant % Montant % Montant % Certification des comptes 146 100 % 98 91 % 11 100 % Emetteur 115 98 11 Filiales consolidées 31 0 0 Services autres que la certification des comptes 0 0 % 10 9 % 0 0 % Emetteur 0 10 0 Filiales consolidées 0 0 0 Total 146 100 % 108 100 % 11 100 % Dont honoraires versés aux commissaires aux comptes en France pour la certification des comptes 146 98 11 Dont honoraires versés aux commissaires aux comptes en France pour les services autres que la certification des comptes 0 10 0 Ces tableaux reprennent le montant des honoraires hors taxes relatifs à la lettre de mission au titre des exercices de référence. 17.2. – Information sectorielle La Banque Populaire Rives de Paris exerce l’essentiel de ses activités dans le secteur de la banque commerciale et assurance. VII. — Affectation du résultat L'assemblée générale constate que l'exercice 2017 présente un résultat bénéficiaire de 88 396 412,36 €. Compte tenu du report à nouveau créditeur de 60 000 000 €, le bénéfice à répartir s'élève ainsi à 148 396 412,36 €. Elle décide de l'affecter comme suit, conformément aux propositions du conseil d'administration : Résultat bénéficiaire 88 396 412,36 € Report à nouveau 60 000 000,00 € Bénéfice à répartir 148 396 412,36 € Réserve légale 4 419 820,62 € Autres réserves 70 857 884,55 € Intérêts aux parts sociales 13 118 707,19 € Report à nouveau 60 000 000,00 € L'assemblée générale décide, sur proposition du conseil d'administration, de servir un intérêt aux parts sociales de 1,50 % au titre de l'exercice 2017. L'assemblée générale constate que l'intérêt s'établit à 0,75 € pour la détention d'une part sociale du 1 er janvier au 31 décembre 2017. Cet intérêt ouvre intégralement droit à l'abattement de 40 %, visé au 2° du 3 de l'article 158 du Code général des impôts (CGI) pour les sociétaires personnes physiques, lorsque ces derniers optent pour l'assujettissement de cet intérêt au barème progressif de l'impôt sur le revenu, en lieu et place de la taxation au taux forfaitaire de 12,8 %. Il est rappelé, en application de l'article 243 bis du CGI, que l'intérêt alloué à chaque part sociale s'est élevé sur les trois derniers exercices à : 0,80 € au titre de l'exercice 2016 pour une part sociale au nominal de 50 € ; 0,90 € au titre de l'exercice 2015 pour une part sociale au nominal de 50 € ; 0,94 € au titre de l'exercice 2014 pour une part sociale au nominal de 50 € ; VIII. — Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés Opinion En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous avons effectué l'audit des comptes consolidés de la Banque Populaire Rives de Paris relatifs à l'exercice clos le 31 décembre 2017, tels qu'ils sont joints au présent rapport. Nous certifions que les comptes consolidés sont, au regard du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine, à la fin de l'exercice, de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation. L'opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au comité d'audit. Fondement de l'opinion Référentiel d'audit Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l'audit des comptes consolidés » du présent rapport. Indépendance Nous avons réalisé notre mission d'audit dans le respect des règles d'indépendance qui nous sont applicables, sur la période du 1 er janvier 2017 à la date d'émission de notre rapport, et notamment nous n'avons pas fourni de services interdits par l'article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n ° 537/2014 ou par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Justification des appréciations - Points clés de l'audit En application des dispositions des articles L.823-9 et R.823-7 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l'audit relatifs aux risques d'anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l'audit des comptes consolidés de l'exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques. Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le contexte de l'audit des comptes consolidés pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n'exprimons pas d'opinion sur des éléments de ces comptes consolidés pris isolément. Risque de crédit - dépréciation individuelle et collective Risque Identifié L'établissement Banque Populaire Rives de Paris est exposé aux risques de crédit et de contrepartie. Ces risques résultant de l'incapacité de ses clients ou de ses contreparties à faire face à leurs engagements financiers, portent notamment sur ses activités de prêts. Votre Banque constitue des dépréciations et provisions destinées à couvrir les risques avérés de pertes. Ces dépréciations peuvent prendre la forme de dépréciations individuelles des crédits et engagements hors bilan concernés ou de dépréciations collectives pour les portefeuilles de crédits présentant des risques homogènes et non dépréciés individuellement. Les dépréciations individuelles sont déterminées par le management en fonction des flux futurs recouvrables estimés (y compris compte tenu des garanties susceptibles d'être mises en œuvre) sur chacun des crédits concernés. Les provisions collectives sont déterminées à partir de modèles statistiques reposant sur divers paramètres (tant bâlois que propres au groupe BPCE). Nous avons considéré que l'identification et l'évaluation du risque de crédit constituait un point clé de l'audit étant donné que les crédits octroyés à la clientèle représentent une part significative du bilan et que les provisions induites constituent une estimation significative pour l'établissement des comptes et font appel au jugement de la direction. En particulier dans le contexte de coût du risque bas que connait votre Banque sur son marché principal, nous avons considéré que l'appréciation de l'adéquation du niveau de couverture des risques de crédit par des provisions et le niveau du coût du risque associé constituent une zone d'attention particulière cette année. Pour plus de détail sur les principes comptables et les expositions, se référer aux notes 4.1.7 et 6.7 de l'annexe aux comptes consolides. Notre réponse Dans le cadre de nos procédures d'audit, nous avons examiné le dispositif de contrôle et testé la conception et l'efficacité des contrôles clés relatifs au recensement des expositions (et notamment à l'identification de l'assiette des créances porteuses de risque avéré), au suivi des risques de crédit et de contrepartie, à l'appréciation des risques de non recouvrement et à la détermination des dépréciations et provisions afférentes sur base individuelle et collective. Pour les dépréciations individuelles, nos travaux ont notamment consisté en la réalisation de tests de contrôle du dispositif d'identification et de suivi des contreparties sensibles, douteuses et contentieuses ; du processus de revue de crédit et du dispositif de valorisation des garanties. Par ailleurs, sur la base d'un échantillon de dossiers sélectionnés sur des critères de matérialité et de risque, nous avons réalisé des analyses contradictoires des montants de provisions. Concernant les dépréciations collectives, nos travaux sont pour l'essentiel fondés sur une prise de connaissance critique des conclusions des travaux réalisés par les auditeurs de la consolidation du groupe BPCE, avec l'appui de leurs experts, relatifs aux évolutions méthodologiques impactant le modèle de provisionnement collectif, ainsi qu'aux tests rétrospectifs sur base historique, qui conduisent à la détermination des principaux paramètres de provisionnement. Nous nous sommes enfin assurés de la correcte documentation et justification des provisions sectorielles comptabilisées dans votre Banque. Valorisation des titres BPCE Risque identifié Le Groupe BPCE est un groupe coopératif dont les sociétaires sont propriétaires des deux réseaux de banque de proximité : les 14 Banques Populaires et les 17 Caisses d'Epargne. Chacun des deux réseaux est détenteur à parité de BPCE, l'organe central du groupe. La valeur des titres de l'organe central, classés en titres disponibles à la vente, est déterminée sur la base de l'actif net réévalué, qui intègre la réévaluation des titres des principales filiales de BPCE. Les principales filiales de BPCE sont valorisées principalement à partir de prévisions pluriannuelles actualisées des flux de dividendes attendus (Dividend Discount Mode l ). Les prévisions des flux de dividendes attendus s'appuient sur les plans d'affaires issus des plans stratégiques des entités concernées et sur des paramètres techniques de niveau de risque, de taux de marge et de niveau de croissance. Des contraintes prudentielles individuelles applicables aux activités concernées sont également prises en considération dans l'exercice de valorisation. L'actif net réévalué de BPCE intègre, en outre, la valorisation de l'organe central lui-même, au travers des coûts de structure et de la trésorerie centrale, valorisés sur la base de données prévisionnelles, ainsi que les marques Caisse d'Epargne et Banque Populaire qui ont fait l'objet d'un exercice de valorisation par un expert indépendant. Cette juste valeur est classée au niveau 3 de la hiérarchie. Nous avons considéré que la valeur des titres BPCE SA constitue un point clé de l'audit en raison de la significativité de cette ligne de titre au sein du bilan consolidé de votre Banque ainsi que de la sensibilité sur la valorisation de ce titre de certains paramètres dont l'estimation fait appel au jugement de la direction. Pour plus de détail sur les principes comptables, se référer à la note 4.1.2 de l'annexe aux comptes consolidés. Notre réponse Les travaux de valorisation des titres BPCE sont réalisés par les équipes d'évaluation de l'organe central. De ce fait, les procédures d'audit nécessaires à la validation de ces travaux sont menées à notre demande par le collège des auditeurs de l'organe central, dont nous revoyons les conclusions pour les besoins de notre audit. Ainsi, à réception des conclusions, nous nous assurons de la démarche d'audit qu'ils ont mise en œuvre et faisons une revue critique de ces conclusions. Dans le cadre des travaux réalisés, les auditeurs de l'organe central font appel à l'expertise des équipes Evaluation et Modèles de chaque cabinet. Les travaux menés ont consisté principalement en : la réalisation d'une valorisation indépendante et contradictoire des principales contributions à l'actif net réévalué de BPCE. Cela se traduit par l'obtention et la revue critique des Plans Moyen Terme des filiales et principales participations (Natixis, Crédit Foncier de France, BPCE International, Banque Palatine) et l'analyse des taux d'actualisation, de croissance et de rémunération des fonds propres retenus en fonction du profil de chaque entité, la validation des paramètres et hypothèses retenus pour déterminer les éléments constitutifs des coûts de structure et de la trésorerie centrale relatifs à l'activité de l'organe central BPCE SA valorisés sur la base de données prévisionnelles, l'appréciation de l'absence d'indices / d'éléments factuels susceptibles de remettre en cause significativement la valorisation des marques Caisse d'Epargne et Banque Populaire déterminée par un expert indépendant en 2016, dont le rapport avait fait l'objet d'une prise de connaissance et d'une revue critique lors du précédent exercice. Vérification des informations relatives au groupe données dans le rapport de gestion Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, à la vérification spécifique prévue par la loi des informations relatives au groupe, données dans le rapport de gestion du Conseil d'administration. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés. Informations résultant d'autres obligations légales et réglementaires Désignation des commissaires aux comptes Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la Banque Populaire Rives de Paris par l'assemblée générale du 14 avril 2016 pour le cabinet Mazars et du 24 avril 2008 pour le cabinet KPMG SA. Au 31 décembre 2017, le cabinet Mazars était dans la 2 e année de sa mission sans interruption et le cabinet KPMG SA dans la 10 e année de sa mission sans interruption. Par ailleurs, la société Salustro Reydel, membre du réseau KPMG était précédemment commissaire aux comptes de l'entité de 1992 à 2008. Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d'entreprise relatives aux comptes consolidés Il appartient à la direction d'établir des comptes consolidés présentant une image fidèle conformément au référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes consolidés ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles -ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs. Lors de l'établissement des comptes consolidés, il incombe à la direction d'évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d'exploitation et d'appliquer la convention comptable de continuité d'exploitation, sauf s'il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité. Il incombe au comité d'audit de suivre le processus d'élaboration de l'information financière et de suivre l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l'audit interne, en ce qui concerne les procédure s relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière. Les comptes consolidés ont été arrêtés par le conseil d'administration. Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l'audit des comptes consolidés Objectif et démarche d'audit Il nous appartient d'établir un rapport sur les comptes consolidés. Notre objectif est d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés pris dans leur ensemble ne comportent pas d'anomalies significatives. L'assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d'assurance, sans toutefois garantir qu'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d'erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l'on peut raisonnablement s'attendre à ce qu'elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci. Comme précisé par l'article L.823 -10-1 du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société. Dans le cadre d'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre : il identifie et évalue les risques que les comptes consolidés comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs, définit et met en œuvre des procédures d'audit face à ces risques, et recueille des éléments qu'il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d'une anomalie significative provenant d'une fraude est plus élevé que celui d'une anomalie significative résultant d'une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ; il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l'audit afin de définir des procédures d'audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité du contrôle interne ; il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes consolidés ; il apprécie le caractère approprié de l'application par la direction de la convention comptable de continuité d'exploitation et, selon les éléments collectés, l'existence ou non d'une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s'appuie sur les éléments collectés jusqu'à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d'exploitation. S'il conclut à l'existence d'une incertitude significative, il attire l'attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes consolidés au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ; il apprécie la présentation d'ensemble des comptes consolidés et évalue si les comptes consolidés reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle ; concernant l'information financière des personnes ou entités comprises dans le périmètre de consolidation, il collecte des éléments qu'il estime suffisants et appropriés pour exprimer une opinion sur les comptes consolidés. Il est responsable de la direction, de la supervision et de la réalisation de l'audit des comptes consolidés ainsi que de l'opinion exprimée sur ces comptes. Rapport au comité d'audit Nous remettons un rapport au comité d'audit qui présente notamment l'étendue des travaux d'audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière. Parmi les éléments communiqués dans le rapport au comité d'audit figurent les risques d'anomalies significatives, que nous jugeons avoir été les plus importants pour l'audit des comptes consolidés de l'exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l'audit, qu'il nous appartient de décrire dans le présent rapport. Nous fournissons également au comité d'audit la déclaration prévue par l'article 6 du règlement (UE) n° 537-2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu'elles sont fixées notamment par les articles L.822-10 à L.822-14 du code de commerce et dans le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le comité d'audit des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées. Paris la Défense, le 14 mars 2018 Les Commissaires aux comptes KPMG SA Xavier de Coninck Associé Mazars Jean Latorzeff Associé IX. — Rapport de gestion Le rapport de gestion est tenu à la disposition du public au siège social de la Société.