HSBC FACTORING (FRANCE) Société de Financement Société anonyme au capital de 9 240 000 € Siège social : 103, avenue des Champs Élysées - 75 008 Paris SIREN 414 141 846 R . C . S . Paris . Exercice social du 1 er janvier-2017 au 31 décembre 2017 . A. — Comptes sociaux . Comptes approuvés par l'Assemblée Générale Mixte du 18 mai 2018 . I. — Bilan. (En milliers d'Euros) Actif 31/12/2017 31/12/2016 Caisse, banques centrale, CCP 0 0 Créances sur les établissements de crédit 19 276 2 951 Opérations avec la clientèle 2 349 622 2 178 022 Immobilisations incorporelles 0 0 Immobilisations corporelles 31 5 Autres actifs 2 028 3 049 Comptes de régularisation 1 091 1 386 Total de l'actif 2 372 048 2 185 412 Passif 31/12/2017 31/12/2016 Banques centrales, CCP 0 0 Dettes envers les établissements de crédit 1 643 597 1 486 057 Opérations avec la clientèle 621 306 602 341 Autres passifs 5 023 2 730 Comptes de régularisation 4 398 4 075 Provisions 0 1 Dettes subordonnées 0 0 Capitaux propres (hors FRBG) 97 724 90 207 Capital souscrit 9 240 9 240 Prime d'émission 28 683 28 683 Réserves 924 924 Report à nouveau 51 361 47 775 Résultat de l’exercice 7 517 3 586 Total du passif 2 372 048 2 185 412 Hors - bilan 31/12/2017 31/12/2016 Engagements donnés 0 0 Engagements reçus 2 210 812 2 204 683 Engagements de financement 1 200 000 1 200 000 Engagements de garantie ( * ) 1 010 812 1 004 683 Engagements sur Instruments Financiers 534 000 500 000 (*) Garanties de financement reçues de la Coface : 110 812 KEUR Sous participation en risques reçues de HSBC Bank Plc (Paris Branch ) : 900 000 KEUR II. — Compte de résultat (En milliers d'Euros) 31/12/2017 31/12/2016 Produits et charges d'exploitation bancaire Intérêts et produits assimilés 8 756 8 796 Intérêts et produits assimilés sur opérations avec les établissements de crédit 2 373 2 142 Intérêts et produits assimilés sur opérations avec la clientèle 6 382 6 654 Intérêts et produits assimilés sur obligations et autres titres à revenu fixe Autres intérêts et produits assimilés Intérêts et charges assimilées -730 -367 Intérêts et charges assimilées sur opérations avec les établissements de crédit -730 -367 Revenu des titres à revenu variable 0 0 Commissions (produits) 18 025 18 353 Commissions (charges) -6 487 -5 873 Gains sur opérations financières 2 578 2 926 Solde en bénéfice des opérations sur titres de transaction Solde en bénéfice des opérations sur titres de placement Solde en bénéfice des opérations de change Solde en bénéfice des opérations sur instruments financiers 2 578 2 926 Pertes sur opérations financières -17 -47 Solde en perte des opérations sur titres de transaction Solde en perte des opérations sur titres de placement Solde en perte des opérations de change -17 -47 Solde en perte des opérations sur instruments financiers Autres produits d’exploitation 2 792 2 628 Autres charges d’exploitation 0 0 Produit net bancaire 24 916 26 416 Compte de résultat (en milliers d'euros) : Autres produits et charges ordinaires : Charges générales d'exploitation -12 880 -11 683 Frais de personnel 0 0 Autres frais administratifs -12 880 -11 683 Dotations aux amortissements et aux dépréciations sur immobilisations incorporelles et corporelles -6 -2 Résultat brut d'exploitation 12 030 14 731 Coû t du risque -635 -9 269 Résultat d'exploitation 11 394 5 462 Gains ou pertes sur actifs immobilisés 0 0 Résultat courant avant impôt 11 394 5 462 Résultat exceptionnel avant impôt 0 0 Produits exceptionnels 0 0 Charges exceptionnelles 0 0 Impôt sur les bénéfices -3 877 -1 876 Résultat net 7 517 3 586 III. — Annexes 1 . – Faits caractéristiques de l’exercice 1.1. Activité HSBC Factoring France a terminé son dix-huitième exercice avec un PNB de 24,916 KEUR. Il s’établissait à 26,416 KEUR au 31/12/2016. Le résultat d'exploitation a atteint 11,394 KEUR pour l'exercice 2017 contre 5,462 KEUR en 2016. Le résultat net, après déduction de la charge d'impôt sur les bénéfices est de 7,517 KEUR contre 3,586 KEUR pour l'exercice précédent. 1.2. Politique de refinancement Il s’agit d’une politique de refinancement fondée essentiellement sur un découvert en compte mis à disposition par HSBC France et sur une ligne de crédit confirmée de 1 200 MEUR. Au 31/12/2017, cette ligne de crédit n’a pas été utilisée. HSBC Factoring France bénéficie également auprès de HSBC Bank Plc (Paris Branch ) de sous-participations en risque pour un montant de 900 MEUR au 31/12/2017. 1.3. Évènements postérieurs à la clôture Néant . 1.4 . Opérations en devises et sur produits dérivés Les opérations en devises se limitent à celles générées par l’activité export. Chaque mois, les positions de change créditrices en devises sont vendues sur le marché par une vente de devises. Les positions de change débitrices en devises sont achetées sur le marché. Le résultat de change net généré est de - 17 K€ au 31/12/2017. HSBC Factoring France a utilisé les instruments financiers dans une optique de couverture d’éléments de bilan. Les contrats d’échange de conditions d’intérêts ont été comptabilisés de manière à couvrir le risque global de taux d’intérêt de la société sur l’actif et le passif. Les montants de notionnel sont inscrits en hors bilan. 1.5 . Risques Pays Au 31 décembre 2017, HSBC Factoring France poursuit son activité à l’export sur des pays de l’OCDE, mais qui ne présentent aucun risque pays au sens de la réglementation. 2. – Principes comptables et méthodes d’ évaluation Les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2017 ont été élaborés et présentés conformément aux règles comptables généralement admises dans la profession bancaire. Les principes comptables fondamentaux de continuité d’exploitation, de séparation des exercices et de prudence sont respectés et assurent une image fidèle et sincère de l’activité de la société au 31 décembre 2017. 2.1 . Immobilisations corporelles et incorporelles Les immobilisations sont enregistrées à l’actif du bilan pour leur coût d’acquisition, TVA non récupérable incluse. HSBC Factoring applique les dispositions des articles 214-1 à 214-27 du Livre I – Titre 2 – Chapitre 1 – Section 4 Évaluation des actifs postérieurement à leur date d’entrée du règlement n° 2014-03 de l’ANC relatives à l’amortissement et à la dépréciation des actifs. Ce règlement rend obligatoire l’approche par composant pour l’enregistrement et l’amortissement des immobilisations. Cette approche par composant a été limitée par HSBC France aux immeubles d’exploitation et de placement. Concernant les autres catégories d’immobilisations, les durées d’amortissements retenues ont été déterminées en fonction des durées d’utilité des biens considérés, qui ont généralement été estimées dans les fourchettes suivantes : Mobilier 10 ans Matériel de bureau et informatique 3 à 10 ans Agencements et installations 10 ans Logiciels informatiques entre 1 et 3 ans 2.2 . Immobilisations Financières Il n’existe au 31 décembre 2017 aucune immobilisation de cette nature. 2.3 . Créa nce s clientèle et dépréciations HSBC Factoring applique les dispositions des articles 2211-1 à 2251-13 du Livre II – Titre 2 Traitement comptable du risque de crédit du règlement n° 2014-07 de l’ANC relatifs au traitement comptable du risque de crédit, Créances douteuses et douteuses compromises Sont classées en créances douteuses, les créances présentant un risque probable ou certain de non recouvrement total ou partiel, impayées depuis plus de trois mois ou lorsqu’il est probable qu’un débiteur ne pourra faire face à ses engagements. Le déclassement en douteux d’une créance entraîne immédiatement celle de l’ensemble des encours et des engagements relatifs au débiteur dans cette même catégorie, selon le principe de contagion. Sont considérées comme douteuses compromises, les créances dont les perspectives de recouvrement sont fortement dégradées et pour lesquelles un passage en perte à terme est envisagé. Il s’agit notamment des créances classées en douteux depuis plus d’un an sur lesquelles un défaut de paiement a été constaté et qui ne sont pas assorties de garanties de recouvrement quasi intégral de la créance. Dépréciations des comptes clients Elles sont inscrites à l’actif du bilan en déduction des créances afférentes et sont constituées pour couvrir un risque probable ou certain de non recouvrement, qu’il soit total ou partiel. Elles sont déterminées individuellement en fonction des risques techniques liés à l’activité d’affacturage. Elles sont évaluées à partir de l’encours douteux déduit du dépôt de garantie et des fonds de réserves éventuellement constitués. Au 31 décembre 2017, les dépréciations clients ont été comptabilisées en valeur actualisée. Dépréciations des comptes Acheteurs Elles sont inscrites à l’actif du bilan en diminution du poste de bilan concerné et sont notamment constituées pour couvrir le risque de non recouvrement des créances au-delà de la période de forclusion avec les réassureurs. Au compte de résultat, les dotations et reprises sur dépréciations, les pertes sur créances irrécouvrables et les récupérations sur créances amorties sont comptabilisées sur la ligne « coût du risque ». 2.4 . Produits d’exploitation bancaire Commissions d’affacturage Au 31 décembre 2017, HSBC Factoring France a comptabilisé en produit constaté d’avance une partie des commissions d’affacturage (150 KEUR) qui correspondent aux prestations non effectuées en date de clôture pour les factures acquises durant l’exercice. Commissions de financement Les commissions de financement sont calculées en post-compté, elles sont donc intégralement comptabilisées dans les comptes de l’exercice au cours duquel le débit en compte courant a eu lieu. Exception faite pour quelques contrats où les commissions de financement sont calculées précomptées. Du fait d’une durée de rotation moyenne des factures inférieure à 90 jours, les coûts marginaux de transaction supportés par HSBC Factoring France ne sont pas étalés sur la durée des encours d’affacturage comme spécifié par le règlement n°2014-07 de l’ANC (Livre II – Titre 1 Comptabilisation des commissions reçues et des coûts marginaux de transaction à l’occasion de l’octroi ou de l’acquisition d’un concours, articles 2111-1 à 2171-1). 2.5 . Frais de personnel mis à disposition Le personnel nécessaire au fonctionnement d’HSBC Factoring France est mis à disposition essentiellement par HSBC France. Ce personnel demeure inscrit à l’effectif de leur employeur respectif. 2.6 . Conversion des opérations en devises Les créances et les dettes libellées en devises sont converties en Euro au cours de change constaté à la date de clôture de l’exercice. Les charges et produits sont enregistrés au cours du jour de la transaction, les charges et les produits courus mais non payés ou perçus sont convertis au cours de clôture de l’exercice. 2.7 . Engagements hors bilan Ils comprennent notamment : — la partie non utilisée des accords de refinancement en faveur de HSBC Factoring France par HSBC France, — les sous-participations en risques reçues de HSBC Bank Plc (Paris Branch ) — les engagements reçus de nos partenaires Assureurs dans le cadre des contrats de couverture de risques Acheteurs, — les engagements sur instruments financiers à terme. Les engagements de garantie à la clientèle ne sont pas inscrits en hors bilan du fait de leur caractère révocable en fonction de nombreux paramètres propres à l’activité d’affacturage. 2.8 . Parties liées et aux opérations non inscrites au bilan Un tableau des opérations relatives aux entreprises liées disponible en annexe 5.5 3. – Informations sur les postes du bilan 3.1 . Compte d’actif 3.1.1 Affacturage (En milliers d’Euros) 31/12/2017 ( Net ) Encours brut au 31/12/2017 Dépréciations 31/12/2016 (net) Créances acquises 2 349 622 2 371 199 21 578 2 178 022 Total 2 349 622 2 371 199 21 578 2 178 022 (En milliers d’Euros) 31/12/2017 ( Net ) Dotations 2016 Reprises 2016 31/12/2016 (net) Dépréciations 21 578 1 088 486 20 976 Total 21 578 1 088 486 20 976 Le déclassement des douteux et des douteux compromis a été effectué au 31 décembre 2017. Le déclassement des douteux a été opéré pour les créances supérieures à 90 jours, desquelles ont été déduites les créances relatives à des spécificités de l’affacturage (à titre d’exemple, les créances litigieuses). (En milliers d’Euros) 31/12/2017 31/12/2016 Créances Acquises non douteuses 2 298 186 2 094 526 Créances Acquises douteuses 51 436 83 496 Dont douteuses non compromises 27 400 58 698 Dont douteuses compromises 24 036 24 798 Total 2 349 622 2 178 022 Le montant des créances douteuses au 31 décembre 2017 s’élève à 51,436 KEUR. Le déclassement des douteux compromis a été opéré pour les créances douteuses de plus d’un an dont les perspectives de recouvrement sont fortement dégradées et pour lesquelles un passage en perte à terme est envisagé. Au 31 décembre 2017, le montant des créances douteuses compromises est de 24,036 KEUR. A titre de comparaison, le montant des créances douteuses compromises au 31 décembre 2016 était de 24,798 KEUR Au 31 décembre 2017, la dépréciation des créances clients a été calculée en valeur actualisée. Il y a eu un effet de d’actualisation avec un impact de 1 KEUR sur les comptes de HSBC Factoring France au 31 décembre 2017. 3.1.2 . Obligations et autres titres à revenu fixe et variable Néant . 3.1.3 . Participations et autres titres détenus à long terme Néant . 3.1.4.a . Immobilisations par nature d’immobilisation (En milliers d’Euros) 31/12/2016 (brut) Augmentation Diminution 31/12/2017 (brut) Amortissement 31/12/2017 valeur nette Immobilisations corporelles 236 32 144 124 93 31 Matériel de bureau 153 0 144 10 10 0 Mobilier 83 23 1 105 82 23 Agencements et Installations 0 9 0 9 1 8 Immobilisations incorporelles 2 589 0 833 1 757 1 757 0 Total de l'actif immobilis é 2 825 32 977 1 880 1 849 31 3.1.4.b . Amortissements par nature d’immobilisation (En milliers d’Euros) 31/12/2016 Augmentation Diminution 31/12/2017 Amortissement des immobilisations corporelles 231 6 144 93 Amortissement des Immobilisations incorporelles 2 589 0 833 1 757 Total des amortissements 2 820 6 977 1 849 3.1.5 . Autres actifs (En milliers d’Euros) 31/12/2017 31/12/2016 Créances fiscales 2 028 3 049 Autres débiteurs divers 0 0 Total 2 028 3 049 3.1.6 Comptes de régularisation actif (En milliers d’Euros) 31/12/2017 31/12/2016 Charges payées d'avance 29 9 Produits à recevoir (hors IF) 0 0 Créances rattachées sur instruments financiers (macro-couverture) 1 061 1 377 Autres comptes de régularisation 0 0 Total 1 091 1 386 3.2 . Compte de passif 3.2.1 . Dettes envers les établissements de crédit (En milliers d’Euros) 31/12/2017 31/12/2016 Nostri / Lori 512 389 505 632 Emprunts interbancaires 1 131 099 980 353 Dettes rattachées 108 72 Dettes envers les établissements de crédit 1 643 597 1 486 057 3.2.2 . Affacturage (En milliers d’Euros) 31/12/2017 31/12/2016 Affacturage 475 628 484 589 Dépôts de Garanties 111 156 98 244 Autres sommes dues 34 522 19 508 Total 621 306 602 341 3.2.3 Autres passifs (En milliers d’Euros) 31/12/2017 31/12/2016 Dettes fiscales 4 365 2 392 Autres dettes 658 339 Total 5 023 2 730 3.2.4 . Comptes de régularisation passif (En milliers d’Euros) 31/12/2017 31/12/2016 Produits perçus d'avance 150 156 Charges à payer 4 248 3 919 Autres 0 0 Total 4 398 4 075 3.2.5 . Provisions (En milliers d’Euros) 31/12/2016 Dotations Reprises 31/12/2017 Provisions pour risques et charges 1 -1 0 Total 1 0 -1 0 3.2.6 . Fonds propres et assimilés (En milliers d’Euros) Solde au 31/12/2016 Augmentation de capital Affectation du résultat Résultat 2017 Solde au 31/12/2017 Prime d'émission 28 683 28 683 Réserve légale 924 924 Capital 9 240 9 240 Report à nouveau 47 775 3 586 51 361 Résultat N-1 en instance d'affectation 0 0 Résultat de l'exercice 3 586 -3 586 7 517 7 517 Total 90 207 0 0 7 517 97 724 Le résultat de l’exercice 2016 a été affecté en totalité au report à nouveau résultat (3,586 KEUR) Le capital social est composé de 577 500 actions ordinaires d’une valeur de 16 euros entièrement libérées et souscrites. 3.3 . Autres informations 3.3.1 Titrisation Néant . 3.3.2 . Valeurs données en pension Néant . 3.3.3 . État des créances et des dettes selon la durée restant à courir (en KEUR) Actif (En milliers d’Euros) Total < 3 mois > 3 mois et < 1 an > 1 an et < 5 ans > 5 ans Créances envers les Ets de crédit 19 276 19 276 Opérations avec la clientèle 2 349 622 2 349 622 Dont affacturage 2 349 622 2 349 622 Total 2 368 898 2 368 898 0 0 0 Passif (En milliers d’Euros) Total < 3 mois > 3 mois et < 1 an > 1 an et < 5 ans > 5 ans Dettes envers les Ets de crédit 1 643 597 1 643 597 Opérations avec la clientèle 621 306 621 306 Dont affacturage 621 306 621 306 Dettes représentées par un titre 0 0 Total 2 264 903 2 264 903 0 0 0 Les produits à recevoir et charges à payer sur instruments financiers ne sont pas analysés dans ce tableau. Ils sont cependant repris dans le tableau de l’état des créances et des dettes sur sociétés liées (cf. note « 5.5 État des créances et des dettes sur sociétés liées »). 4. – Informations sur le compte de résultat 4.1 . Détail des produits et charges d’exploitation bancaire (En milliers d'Euros) 31/12/2017 31/12/2016 Intérêts et produits assimilés sur opérations clientèle 6 382 6 654 Commissions de financement 6 381 6 645 Intérêts de retard 0 0 Autres 1 9 Commissions produits 18 025 18 353 Commissions d'affacturage 17 810 18 083 Commissions et produits accessoires 35 49 Autres 179 221 4.2 . Frais de personnel Le personnel est principalement mis à disposition par HSBC France. Ces charges sont reportées dans les autres frais administratifs. (En milliers d’Euros) 31/12/2017 31/12/2016 Formation 0 0 Autres 0 0 Total 0 0 4.3 . Analyse du coût du risque (En milliers d’Euros) 31/12/2017 31/12/2016 Dotations 1 089 9 860 Reprises -486 -683 Reprises sur autres provisions d'exploitation 0 0 Pertes couvertes par dépréciations 0 68 Pertes non couvertes par dépréciations 122 141 Récupérations sur créances amorties 0 -68 Différences de centimes Profit sur adhérents -90 -50 Total 635 9 269 4.4 . Autres frais administratifs Impôts et taxes ( 1 ) 316 KEUR Locations ( 2 ) 448 KEUR Services extérieurs fournis par les sociétés du groupe ( 3 ) 6 607 KEUR Transports et déplacements ( 4 ) 144 KEUR Autres services extérieurs ( 5 ) 4 357 KEUR (1) C3S, Taxe sur les véhicules, CVAE (2) Essentiellement charges de loyer (3) Principalement représenté par des charges de personnel refacturées par HSBC France. (4) Frais de mission et de déplacements (5) Les charges de sous-traitance représentent 1 776 KEUR. Le montant total des honoraires des commissaires aux comptes figurant au compte de résultat de l’exercice est de 51 KEUR, décomposés de la manière suivante : Honoraires au titre du contrôle légal des comptes sur l’exercice en cours : 48 KEUR, honoraires facturés sur exercice antérieur : 3 KEUR. 4.5 . Impôts sur les bénéfices HSBC Factoring fait partie du périmètre d’intégration fiscale de la société mère HSBC Bank PLC Paris Branch en application de l’art. 223A du code général des impôts. HSBC Factoring a pour actionnaire principal HSBC France à hauteur de 99.9% qui elle-même est détenue par HSBC Bank P LC Paris Branch à hauteur de 99, 9 %. 5. – Autres informations 5.1 . Engagement pour charge de retraite En raison de l’absence d’effectif directement salarié de HSBC Factoring France, aucun engagement pour charge de retraite n’est constitué. 5.2 . Société consolidante Les comptes HSBC Factoring France sont consolidés par intégration globale dans ceux du groupe HSBC France depuis la création de la société. 5.3 . Tableau des filiales et participations HSBC Factoring France ne détient aucune filiale, ni aucune participation. 5.4 . Proposition d’affectation du Résultat Social Le bénéfice de l’exercice arrêté à 7 516 903,49 € Augmenté du report à nouveau 51 360 928,92 € Soit au total 58 877 832,41 € Sera réparti de la manière suivante sous réserve de l’approbation de l’assemblée générale : Report à nouveau 58 877 832,41 € La société n’a pas versé de dividende depuis sa création. 5.5 . État des créances et des dettes sur sociétés liées (En milliers d'Euros) HSBC France HSBC Bank P lc Paris Branch HSBC Bank Plc ( UK ) HSBC Software Development ( India ) private limited HSBC Global Resourcing (UK ) Limited Total 1. État des créances : Créances sur Ets de crédits 19 276 0 0 0 0 19 276 À vue 19 139 0 0 0 0 19 139 À terme Créances rattachées 138 0 0 0 0 138 Créance rattachées Autres actifs 0 1 877 0 0 0 1 877 Compte de régularisation 1 061 0 0 0 0 1 061 Total état des créances 20 338 1 877 0 0 0 22 215 2. État des dettes: Dettes envers les Ets de crédit 1 643 597 0 0 0 0 1 643 597 À vue 512 389 0 0 0 0 512 389 À terme 1 131 099 0 0 0 0 1 131 099 Dettes rattachées 108 0 0 0 0 108 Autres passifs 657 3 878 0 0 0 4 534 Compte de régularisation 1 935 6 0 0 0 1 941 Total états des dettes 1 646 188 3 884 0 0 0 1 650 072 3. État des engagements hors-bilan: Engagement de garantie reçus Engagements de refinancements reçus 1 200 000 900 000 0 0 0 2 100 000 Instruments financiers à terme de taux 534 000 0 0 0 0 534 000 HSBC Factoring a utilisé les instruments financiers dans une optique de couverture d’éléments de bilan. Les contrats d’échange de conditions d’intérêts ont été comptabilisés de manière à couvrir le risque global de taux d’intérêt de la société sur l’actif et le passif. Les montants de notionnel sont inscrits en hors bilan. 5.6 . Rémunérations alloués aux organes d’administration et direction au cours de l’exercice Aucune rémunération n’a été allouée aux organes d’administration de HSBC Factoring France au cours de l’exercice. La rémunération des dirigeants n’est pas produite car sa mention conduirait à indiquer une rémunération individuelle. 5.7 . Résultat Exceptionnel Aucun résultat exceptionnel n’a été constaté en 2017. 5.8 . Évènement postérieur à la clôture Néant . I V . — Affectation du résultat Deuxième résolution. — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblée générales ordinaires, ayant constaté que les comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2017 font ressortir un bénéfice net comptable de 7 516 903,49 euros, approuve la proposition d’affectation de ce bénéfice faite par le Conseil d’Administration et décide d’affecter ce bénéfice de la manière suivante : Le bénéfice de l’exercice arrêté à 7 516 903,49 € augmenté du report à nouveau 51 360 928,92 € Soit au total 58 877 832,41 € Sera réparti de la manière suivante : Report à nouveau 58 877 832,41 € Conformément aux prescriptions légales, il est rappelé qu’aucun dividende n’a été versé au titre des trois derniers exercices. Cette résolution est adoptée à l’unanimité. V . — Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels (Exercice clos le 31 décembre 2017 . ) Aux Actionnaires HSBC FACTORING FRANCE 103 avenue des Champs Élys é es 75008 PARIS Opinion En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous avons effectué l'audit des comptes annuels de la société HSBC Factoring relatifs à l'exercice clos le 31décembre 2017, tels qu'ils sont joints au présent rapport. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. L'opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au comité d'audit. Fondement de l'opinion Référentiel d'audit Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l'audit des comptes annuels » du présent rapport. Indépendance Nous avons réalisé notre mission d'audit dans le respect des règles d'indépendance qui nous sont applicables, sur la période du 1janvier 2017 à la date d'émission de notre rapport, et notamment nous n'avons pas fourni de services interdits par l'article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/2014 ou par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Justification des appréciations - Points clés de l'audit En application des dispositions des articles L. 823-9 et R.823-7 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l'audit relatifs aux risques d'anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l'audit des comptes annuels de l'exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées pour faire face à ces risques. Nous avons déterminé qu'il n'y avait pas de point clé de l'audit à communiquer dans notre rapport. Vérification du rapport de gestion et des autres documents adressés aux actionnaires . Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi. Informations données dans le rapport de gestion et dans les autres documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d'administration et dans les autres documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels. Informations relatives sur le gouvernement d'entreprise Nous attestons de l'existence, dans la section du rapport de gestion du conseil d'administration consacrée au gouvernement d'entreprise, des informations requises par l'article L. 225-37- 4 du code de commerce. Informations résultant d'autres obligations légales et réglementaires . Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d'entreprise relatives aux comptes annuels Il appartient à la direction d'établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissem ent de comptes annuels ne compor tant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs. Lors de l'établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d'évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d'exploitation et d'appliquer la convention comptable de continuité d'exploitation, sauf s'il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité. Il incombe au comité d'audit de suivre le processus d'élaboration de l'information financière et de suivre l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l'audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière. Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d'administration. Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l'audit des comptes annuels Objectif et démarche d'audit Il nous appartient d'établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d'anomalies significatives. L'assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d'assurance, sans toutefois garantir qu'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d'erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l'on peut raisonnablement s'attendre à ce qu'elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci. Comme précisé par l'article L.823-10-1 du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société. Une description plus détaillée de nos responsabilités de commissaires aux comptes relatives à l'audit des comptes annuels figure dans l'annexe du présent rappo r t et en fait pa r tie intégrante. Annexe Description détaillée des responsabilités des commissaires aux comptes Dans le cadre d'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre : – Il identifie et évalue les risque s que les comptes annuels compor tent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs, définit et met en œuvre des procédures d'audit face à ces risques, et recueille des éléments qu'il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d'une anomalie significative provenant d'une fraude est plus élevé que celui d'une anomalie significative résultant d'une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ; – il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l'audit afin de définir des procédures d'audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité du contrôle interne ; – il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes annuels ; – il apprécie le caractère approprié de l'application par la direction de la convention comptable de continuité d'exploitation et, selon les éléments collectés, l'existence ou non d'une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s'appuie sur les éléments collectés jusqu'à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d'exploitation. S'il conclut à l'existence d'une incertitude significative, il attire l'atte ntion des lecteurs de son rappor t sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ; – il apprécie la présentation d'ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle. Rapport au comité d'audit Nous remettons un rapport au comité qui présente notamment l'étendue des travaux d'audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière. Nous fournissons également au comité d'audit la déclaration prévue par l'article L.823-16 du code de commerce confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu'elles sont fixées notamment par les articles L.822-10 à L.822-14 du code de commerce et dans le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le comité d'audit des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées. Fait à Neuilly-su r-Seine et Paris, le 2 mai 2018 Les commissaires aux comptes PricewaterhouseC oopers Audit : BDO France – Léger & Associés : Nicolas Montillot ; Fabrice Chiffois ; Associé , Associé . V I . — Mise à disposition du rapport de gestion Le rapport de gestion peut être obtenu sur simple demande à l’adresse du siège social de la société : HSBC Factoring ( France ) 103 avenue des Champs-Élysées - 75008 Paris.