BNP PARIBAS SECURITIES SERVICES Société en commandite par actions au capital de 177 453 913 € Siège social : 3, rue d'Antin, 75002 Paris 552 108 011 R.C.S. Paris Siret 552 108 011 00016 - A.P.E. 651C Comptes annuels approuvés par l'assemblée générale ordinaire du 18 mai 2018 I. – Compte de résultat de l’exercice 2017 (En milliers d'euros .) Au 31 décembre Notes 31/12/2017 31/12/2016 Intérêts et produits assimilés 3.a 960 089 663 768 Intérêts et charges assimilées 3.a -491 222 -260 485 Revenus des titres à revenu variable 3.b 37 450 40 937 Commissions (produits) 3.c 1 372 141 1 307 709 Commissions (charges) 3.c -244 077 -219 456 Gains nets sur opérations des portefeuilles de négociation 84 158 50 038 Pertes nets sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés 3.d -1 586 27 Autres produits d'exploitation bancaire 56 556 55 478 Autres charges d'exploitation bancaire -45 787 -30 922 Produit net bancaire 1 727 722 1 607 096 Frais de personnel 6.a -698 040 -677 992 Autres frais administratifs -722 070 -641 842 Dotation aux amortissements et aux dépréciations sur immobilisations corporelles et incorporelles -55 322 -58 939 Résultat brut d'exploitation 252 290 228 322 Coût du risque 3.e 48 - Résultat d'exploitation 252 338 228 322 Gains nettes sur actifs immobilisés 3.f -13 474 -9 441 Dotations nettes aux provisions réglementées -86 -15 Résultat courant avant impôt 238 778 218 866 Impôt sur les bénéfices 3.g -87 748 -80 616 Résultat net 151 030 138 250 II. – Bilan au 31 décembre 201 7 (En milliers d'euros .) Actif Notes 31/12/2017 31/12/2016 Caisse, banques centrales et CCP 1 771 384 9 243 950 Effets publics et valeurs assimilées 4.c 15 740 237 17 108 401 Créances sur les établissements de crédit 4.a 84 922 956 82 717 245 Opérations avec la clientèle 4.b 6 119 490 4 153 562 Obligations et autres titres à revenu fixe 4.c 1 824 319 2 458 667 Actions et autres titres à revenu variable 4.c 6 089 304 13 576 672 Participations et autres titres détenus à long terme 4.c 38 151 39 649 Parts dans les entreprises liées 4.c 90 334 181 493 Crédit-bail et location avec option d'achat - - Immobilisations incorporelles 4.e 452 833 483 358 Immobilisations corporelles 4.e 28 194 32 502 Actions propres - - Autres actifs 4.f 10 922 880 14 576 808 Comptes de régularisation 4.g 496 216 617 392 Total actif 128 496 298 145 189 701 Dettes Notes 31/12/2017 31/12/2016 Banques centrales et CCP 3 565 408 Dettes envers les établissements de crédit 4.a 12 173 578 12 849 668 Opérations avec la clientèle 4.b 85 190 214 88 557 675 Dettes représentées par un titre - - Autres passifs 4.f 29 274 372 41 837 696 Comptes de régularisation 4.g 641 463 842 068 Provisions 4.h 132 398 114 331 Dettes subordonnées 200 000 200 000 Total dettes 127 615 590 144 401 847 Capitaux propres 7.b Capital souscrit 177 454 177 454 Prime d'émission 455 753 455 753 Réserves 96 471 16 397 Résultat de l'exercice 151 030 138 250 Total capitaux propres 880 708 787 854 Total passif 128 496 298 145 189 701 Hors - bilan Notes 31/12/2017 31/12/2016 Engagements donnés Engagements de financement 5.a 13 286 638 4 415 635 Engagements de garantie 5.b 5 845 878 6 714 007 Engagements sur titres 5.c 75 578 84 177 Engagements reçus Engagements de financement 5.a 675 767 709 677 Engagements de garantie 5.b 498 553 21 251 Engagements sur titres 5.c 13 498 29 450 III. – Annexes aux comptes 1. – Généralités Les comptes annuels de BNP Paribas Securities Services sont intégrés dans les comptes annuels consolidés établis par BNP Paribas ; ces derniers sont disponibles au siège de BNP Paribas, sis 16 boulevard des Italiens, F-75009 Paris. 2. – Résumé des principes comptables appliqu é s par BNP Paribas Securities services Les comptes de BNP Paribas Securities Services sont établis conformément aux principes comptables généraux applicables en France aux établissements de crédit tels que figurant dans le règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014 et dans le règlement ANC 2015-06 modifiant le règlement ANC 2014-03 relatif au Plan comptable général. Créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle Les créances sur les établissements de crédit recouvrent l’ensemble des créances, y compris les créances subordonnées, détenues au titre d’opérations bancaires sur des établissements de crédit à l’exception de celles matérialisées par un titre. Elles comprennent également les valeurs reçues en pension, quel que soit le support de l’opération, et les créances se rapportant à des pensions livrées sur titres. Elles sont ventilées entre créances à vue et créances à terme. Les créances sur la clientèle comprennent les concours distribués aux agents économiques autres que les établissements de crédit, à l’exception de celles qui sont matérialisées par un titre, les valeurs reçues en pension, quel que soit le support de l’opération, et les créances se rapportant à des pensions livrées sur titres. Elles sont ventilées en créances commerciales, comptes débiteurs de la clientèle et autres crédits. Les créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle sont inscrites au bilan à leur valeur nominale augmentée des intérêts courus non échus. Les prêts consentis et les engagements de crédit confirmés sont répartis entre les encours réputés sains, qu'ils aient ou non fait l'objet d'une restructuration et les encours jugés douteux. Il en est de même des risques de crédit attachés aux instruments financiers à terme dont la valeur actuelle est représentative d'un actif pour l'entreprise. Le suivi des créances s’appuie sur le système de notation des risques de crédit de BNP Paribas SA. Ce dernier prend en compte deux paramètres fondamentaux : la probabilité de défaut de la contrepartie qui s’exprime au moyen d’une note et le taux de récupération global qui est attaché à la nature des transactions. L’échelle de note de contrepartie comprend douze niveaux : dix couvrant les créances saines et deux relatifs aux clients douteux et douteux compromis. Sont considérées comme douteuses les créances pour lesquelles la Banque estime qu'il existe un risque de voir les débiteurs dans l'impossibilité d'honorer tout ou partie de leurs engagements. Les crédits présentant des échéances impayées depuis plus de trois mois, ainsi que les crédits faisant l'objet d'une procédure contentieuse sont considérés comme douteux. La classification en douteux d’une créance entraîne immédiatement celle de l’ensemble des encours et des engagements relatifs au débiteur dans cette même catégorie. Ces crédits donnent lieu à la constitution de dépréciations pour créances douteuses, qui correspondent à la différence entre la valeur brute de la créance et la valeur actualisée au taux effectif d’origine du crédit (pour les crédits à taux fixe) ou au dernier taux contractuel connu (pour les crédits à taux variables) des flux futurs estimés recouvrables comprenant les flux en capital et en intérêts, ainsi que ceux résultant de la réalisation des garanties. Les garanties considérées sont constituées de garanties hypothécaires et nantissements, ainsi que de dérivés de crédit que la Banque a acquis pour protéger le risque de crédit attaché aux portefeuilles de créances. La restructuration d’une créance pour cause de difficultés financières de l’emprunteur donne lieu au calcul d'une décote représentant l'écart, en valeur actualisée, entre les nouvelles conditions de rémunération et les conditions initiales de rémunération de ladite créance. Les décotes sont comptabilisées en déduction de l’actif et reprises en résultat de façon actuarielle sur la durée de vie résiduelle de la créance. Lorsqu'une créance ayant fait l'objet d'une première restructuration présente à nouveau des échéances impayées, la créance est immédiatement déclassée en créances douteuses ou en créances douteuses compromises. Lorsque le paiement des échéances initiales d’un crédit devenu douteux a repris de manière régulière, celui-ci peut à nouveau être classé dans la catégorie des créances saines. De même, les créances douteuses ayant fait l'objet d'une restructuration dont les termes sont respectés, et pour lesquelles le risque de crédit n’est plus avéré, sont également reclassées en créances saines. Sont considérées comme douteuses compromises, les créances sur des contreparties dont les conditions de solvabilité sont telles qu'après une durée raisonnable de classement en douteux, aucun reclassement en sain n'est prévisible, les créances pour lesquelles la déchéance du terme a été prononcée, la plupart des créances issues de restructurations pour lesquelles le débiteur est à nouveau en défaut, ainsi que les créances classées en douteux depuis plus d’un an, sur lesquelles un défaut de paiement a été constaté, et qui ne sont pas assorties de garanties de recouvrement quasi intégral de la créance. Les dépréciations pour créances douteuses couvrant des risques inscrits à l'actif du bilan sont affectées en déduction des actifs concernés. Les provisions maintenues au passif du bilan sont constituées des provisions pour engagements par signature, des provisions pour pertes à terminaison relatives aux prises de participation dans des programmes immobiliers et des provisions pour procès et autres préjudices, ainsi que des provisions pour risques sectoriels éventuels. Au compte de résultat, les dotations et reprises de provisions et de dépréciations, les pertes sur créances irrécupérables, les récupérations sur créances amorties et les décotes calculées sur créances restructurées sont regroupées dans la rubrique « Coût du risque ». Les intérêts correspondant à la rémunération de la valeur comptable des créances dépréciées, ou à la reprise de l’effet d’actualisation, sont comptabilisés en « produits d’intérêts », tout comme les reprises de décote sur créances restructurées. Titres Le terme « titres » recouvre les titres du marché interbancaire, les bons du Trésor et les autres titres de créances négociables, les obligations et les autres valeurs mobilières dites à revenu fixe – c’est à dire à rendement non aléatoire, qu’il soit fondé sur des taux fixes ou sur des taux variables –, les actions et les autres titres à revenu variable. Les titres sont classés dans les catégories suivantes : titres de transaction, titres de placement, titres de l’activité de portefeuille, titres d’investissement, autres titres détenus à long terme, titres de participation et parts dans les entreprises liées. En cas de risque de crédit avéré, les titres à revenu fixe des portefeuilles de placement et d’investissement sont identifiés comme des titres douteux, selon les mêmes critères que ceux applicables aux créances et engagements douteux. Lorsque des titres supportant un risque de contrepartie sont classés en douteux, la dépréciation relative à ce risque, lorsqu’il peut être isolé, est inscrite dans la rubrique « coût du risque ». Titres de transaction BNP Paribas Securities Services a une activité d’emprunt et de prêt de titres. Afin de pouvoir prêter des titres à ses clients, BNP Paribas Securities Services emprunte des titres qui, du fait du transfert de propriété, entrent dans son bilan à l’actif. La dette qui en résulte est enregistrée au passif. Ces titres sont en majeure partie prêtés. La créance qui en résulte est portée dans une subdivision nommée « titres de transaction prêtés ». La garantie éventuellement remise par l’emprunteur, si elle est en espèces, figure dans le compte « dépôts et cautionnements versés » ; si la garantie est en titres, elle figure en hors bilan « titres donnés en garantie ». La comptabilisation des garanties reçues suit le même schéma. Enfin, les intérêts courus correspondent à la rémunération du prêteur et de l’emprunteur sont respectivement inscrits en charges et en produits d’intérêts. Les titres qui à l’origine sont acquis ou vendus avec l’intention de les revendre ou de les racheter à court terme et ceux détenus du fait d’une activité de mainteneur de marché, sont comptabilisés dans la rubrique « Titre de transaction », et évalués individuellement à leur prix de marché, s’ils répondent aux caractéristiques suivantes : ces titres sont négociables sur un marché actif (tout marché sur lequel les prix de marché des titres concernés sont constamment accessibles au tiers auprès d’une bourse de valeurs, ou auprès de courtiers, de négociateurs ou d’établissements assujettis mainteneurs de marché) ; les prix de marché ainsi accessibles doivent être représentatifs de transactions réelles intervenant régulièrement sur le marché dans des conditions de concurrence normales. Sont également considérés comme des titres de transaction les titres acquis ou vendus dans le cadre d’une gestion spécialisée (notamment en sensibilité) de portefeuille de transaction comprenant des instruments financiers à terme, des titres, ou d’autres instruments financiers appréhendés globalement. Les variations de valeur contribuent à la formation du résultat de ce portefeuille. Les titres enregistrés parmi les titres de transaction ne peuvent être reclassés dans une autre catégorie comptable, et continuent de suivre les règles de présentation et de valorisation des titres de transaction jusqu’à leur sortie du bilan par cession, remboursement intégral ou passage en pertes. Dans des situations exceptionnelles de marché nécessitant un changement de stratégie, les titres de transaction peuvent être reclassés dans les catégories « titres de placement » ou « titres d’investissement » en fonction de la nouvelle stratégie de détention adoptée. De même, lorsque les titres de transaction à revenu fixe ne sont plus, postérieurement à leur acquisition, négociables sur un marché actif et si l’établissement a l’intention et la capacité de les détenir dans un avenir prévisible ou jusqu’à leur échéance, ils peuvent être transférés dans les catégories « titres de placement » ou « titres d’investissement». Les dispositions de chaque catégorie concernée sont applicables à la date du transfert. Titres de placement Sont comptabilisés en titres de placement les titres qui ne sont inscrits dans aucune des autres catégories existantes. Les obligations et les autres titres dits à revenu fixe sont évalués au plus bas du prix d’acquisition (hors intérêts courus non échus) ou de la valeur probable de négociation. Celle-ci est généralement déterminée par référence au cours de bourse. Les intérêts courus sont comptabilisés en compte de résultat dans la rubrique « Intérêts et produits assimilés sur obligations et autres titres à revenu fixe ». L’écart éventuel entre le prix d’acquisition et le prix de remboursement des titres de placement à revenu fixe acquis sur le marché secondaire est enregistré au résultat selon la méthode actuarielle, sur la durée de vie résiduelle des titres. Au bilan, la valeur comptable des titres est ainsi progressivement ajustée à la valeur de remboursement. Les actions sont évaluées au plus bas du prix d’acquisition ou de la valeur probable de négociation. Celle-ci est généralement déterminée par référence au cours de bourse pour les actions cotées et par référence à la quote-part d’actif net revenant à BNP Paribas Securities Services, calculée à partir des informations disponibles les plus récentes pour les actions non cotées. Les dividendes perçus sont comptabilisés au compte de résultat lors de leur encaissement dans la rubrique « Revenus des titres à revenu variable ». Le prix de revient des titres de placement cédés est calculé selon la méthode « premier entré, premier sorti ». Les plus-values et moins-values de cession sont enregistrées dans la rubrique « Gains nets sur opérations liées aux portefeuilles de placement et assimilés » du compte de résultat, de même que les provisions pour dépréciation de titres dotées ou reprises. Dans le cas de situations exceptionnelles nécessitant un changement de stratégie ou lorsque les titres ne sont plus négociables sur un marché actif, les titres classés dans la catégorie « titres de placement » peuvent être transférés dans la catégorie « titres d’investissement » et doivent être identifiés au sein de ce portefeuille. Ces titres sont alors comptabilisés selon les dispositions relatives à la catégorie « titres d’investissement ». Titres de l'activité de portefeuille Relèvent d'une activité de portefeuille, les investissements réalisés de façon régulière avec pour seul objectif, d'en retirer le gain en capital à moyen terme sans intention d'investir durablement dans le développement du fonds de commerce de l'entreprise émettrice. C'est notamment le cas des titres détenus dans le cadre d'une activité de capital risque. Les titres de l'activité de portefeuille sont comptabilisés individuellement au plus bas de leur coût historique ou de leur valeur d'utilité. La valeur d'utilité est déterminée en tenant compte des perspectives générales d'évolution de l'émetteur et de l'horizon de détention. La valeur d'utilité des titres cotés est déterminée par référence au cours sur une période d’un mois. Titres d’investissement Les titres à revenu fixe assortis d’une échéance déterminée (notamment les obligations, les titres du marché interbancaire, les bons du Trésor et autres titres de créances négociables) sont comptabilisés en « Titres d’investissement » lorsqu’il existe l’intention et la capacité de les conserver jusqu’à leur échéance. Les obligations entrant dans cette catégorie font l’objet d’un financement adossé ou d’une couverture en taux d’intérêt sur leur durée de vie résiduelle. L’écart éventuel entre le prix d’acquisition et le prix de remboursement des titres d’investissement est enregistré en résultat selon la méthode actuarielle, sur la durée de vie résiduelle des titres. Au bilan, la valeur comptable des titres est ainsi progressivement ajustée à la valeur de remboursement. Les intérêts afférents à ces titres sont comptabilisés au compte de résultat dans la rubrique « intérêts et produits assimilés sur obligations et autres titres à revenu fixe ». Une dépréciation est constituée lorsque la dégradation de la qualité de la signature des émetteurs est susceptible de compromettre le remboursement des titres à leur échéance. En cas de cession de titres ou de transferts vers une autre catégorie, pour un montant significatif par rapport au montant total des autres titres d’investissement détenus, le classement dans cette catégorie n’est plus autorisé pour la période en cours et pendant les deux exercices suivants. Tous les titres détenus et classés en titres d’investissement sont alors reclassés dans la catégorie « titres de placement ». Lorsque, dans les cas de situations exceptionnelles de marché nécessitant un changement de stratégie, des titres de transaction et de placement ont été transférés dans cette catégorie, les cessions réalisées avant l’échéance de ces titres d’investissement, si elles sont liées au fait qu’ils redeviennent négociables sur un marché actif, n’entraînent pas l’application de la règle de reclassement des autres titres détenus décrite au paragraphe précédent. Titres de participation, autres titres détenus à long terme et parts dans les entreprises liées Les titres de participation sont constitués des participations pour lesquelles BNP Paribas Securities Services dispose d'une influence notable sur les organes d'administration des sociétés émettrices et des participations présentant un caractère stratégique pour le développement des activités de BNP Paribas Securities Services. Cette influence est présumée lorsque le pourcentage de contrôle de BNP Paribas Securities Services est supérieur ou égal à 10 % . Les « Autres titres détenus à long terme » sont des actions et valeurs assimilées que BNP Paribas Securities Services entend détenir durablement pour en retirer à plus ou moins longue échéance une rentabilité satisfaisante, sans pour autant intervenir dans la gestion des entreprises dont les titres sont détenus, mais avec l'intention de favoriser le développement de relations professionnelles durables en créant un lien privilégié avec l'entreprise émettrice. Les parts dans les entreprises liées sont constituées d’actions et autres titres à revenus variables détenus dans les entreprises liées pour lesquelles BNP Paribas Securities Services dispose d’un contrôle exclusif c'est-à-dire celles susceptibles d’être incluses par intégration globale dans le groupe. Les titres détenus dans ces catégories sont comptabilisés individuellement au plus bas de leur valeur d’acquisition ou de leur valeur d’utilité. La valeur d’utilité est déterminée par référence à une méthode d’évaluation multicritères fondée sur les éléments disponibles tels que l’actualisation des flux futurs, la somme des parties, l’actif net réévalué et les rapports communément utilisés qui leur sont relatifs pour apprécier les perspectives de rentabilité et de réalisation de chaque ligne de titre. Pour les titres cotés, la valeur d’utilité est considérée au moins égale au coût quand le cours de bourse à la clôture n’est pas inférieur de plus de 20 % au coût et que le cours de bourse n’est pas inférieur au coût depuis les 12 derniers mois consécutifs. Au-delà, si l’évaluation multicritères fait apparaître que la valeur comptable doit être dépréciée, la valeur d’utilité est considérée égale au cours de bourse. Il en est de même en tout état de cause, si le cours de bourse est inférieur au coût depuis 24 mois consécutifs ou si le cours de bourse à la clôture est inférieur de 50 % au coût ou encore si le cours moyen sur 12 mois est inférieur de plus de 30 % au coût. Les lignes de titres cotés représentant une valeur d’acquisition inférieure à dix millions d’ euros peuvent être évaluées, par mesure de simplification, par référence au cours de bourse moyen de clôture. Les plus ou moins-values de cession et les mouvements de dotations ou reprises de dépréciation sont enregistrés dans la rubrique « Gains ou pertes sur actifs immobilisés » du compte de résultat. Les dividendes sont enregistrés dès que leur paiement a fait l'objet d'une résolution d'Assemblée Générale ou lors de leur encaissement lorsque la décision de l'Assemblée n'est pas connue. Ils sont enregistrés dans la rubrique « Revenus des titres à revenu variable » . Immobilisations Les immeubles et le matériel figurent au coût d'acquisition ou au coût réévalué pour ceux ayant fait l’objet d’une réévaluation, conformément aux lois de finances de 1977 et 1978 en France. L'écart de réévaluation sur biens non amortissables, dégagé à l'occasion de ces réévaluations légales, a été incorporé au capital. Les immobilisations sont enregistrées à leur coût d’acquisition augmenté des frais directement attribuables, et des coûts d’emprunt encourus lorsque la mise en service des immobilisations est précédée d’une période de construction ou d’adaptation. Les logiciels développés par la banque, lorsqu’ils remplissent les critères d‘immobilisation sont immobilisés pour leur coût direct de développement qui inclut les dépenses externes et les frais de personnel directement affectables au projet. Après comptabilisation initiale, les immobilisations sont évaluées à leur coût diminué du cumul des amortissements et des pertes éventuelles de valeur. Les immobilisations sont amorties selon le mode linéaire et sur la durée d’utilité attendue du bien. Les dotations aux amortissements sont comptabilisées dans la rubrique « Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles » du compte de résultat. La fraction des amortissements pratiqués qui excède l’amortissement économique, principalement calculé sur le mode linéaire, est enregistrée dans la rubrique « Provisions réglementées : amortissements dérogatoires » au passif du bilan. Aucun effet d’impôt n’est calculé sur les amortissements dérogatoires. Lorsqu’une immobilisation est composée de plusieurs éléments pouvant faire l’objet de remplacement à intervalles réguliers, ayant des utilisations différentes ou procurant des avantages économiques selon un rythme différent, chaque élément est comptabilisé séparément et chacun des composants est amorti selon un plan d’amortissement qui lui est propre. Cette approche par composants a été retenue pour les immeubles d’exploitation. Les durées d’amortissement pour les immeubles de bureaux sont de 80 et 60 ans pour le gros œuvre des immeubles de prestige et les autres immeubles respectivement, 30 ans pour les façades, 20 ans pour les installations générales et techniques et 10 ans pour les agencements. Les logiciels sont amortis selon leur nature, sur des durées n’excédant pas 3 ou 5 ans pour les développements essentiellement liés à la production de services rendus à la clientèle et 8 ans pour les développements d’infrastructure. Les immobilisations amortissables font en outre l’objet d’un test de dépréciation lorsqu’à la date de clôture, d’éventuels indices de perte de valeur sont identifiés. Les immobilisations non amortissables font l’objet d’un test de dépréciation systématique au moins une fois par an. Si un indice de dépréciation est identifié, la nouvelle valeur recouvrable de l’actif est comparée à la valeur nette comptable de l’immobilisation. En cas de perte de valeur une dépréciation est constatée en compte de résultat. La dépréciation est reprise en cas de modification de l’estimation de la valeur recouvrable ou de disparition des indices de dépréciation sauf dans le cas du fonds commercial et du mali de fusion. Les dépréciations sont comptabilisées dans la rubrique « Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles» du compte de résultat. Le fonds commercial est présumé avoir une durée d’utilisation non limitée dans le temps. Il est donc non amortissable, sans qu’il soit nécessaire d’en justifier. Toutefois, cette présomption est réfutable, ce qui signifie que s’il existe une durée d’utilisation limitée dans le temps, le fonds commercial doit être amorti sur sa durée d’utilisation réelle ou forfaitaire (10 ans) s’il n’est pas possible d’évaluer cette durée de façon fiable. Par ailleurs, si le fonds commercial n’est pas amorti, il doit être soumis à un test de dépréciation annuel qu’il y ait ou qu’il n’y ait pas d’indice de perte de valeur. Le mali technique, est affecté, aux différents apports résultant des opérations de fusions et assimilées. Cette affectation est effectuée dans des sous-comptes dédiés des actifs sous-jacents dans la limite des plus-values latentes identifiées. Seul le solde net du mali de fusion est porté en fonds commercial ; la quote-part du mali de fusion ainsi affectée suit les règles d’amortissement de l’actif concerné si celui-ci est amortissable. Les plus ou moins-values de cession des immobilisations d’exploitation sont enregistrées au compte de résultat dans la rubrique « Gains ou pertes sur actifs immobilisés ». Dettes envers les établissements de crédit et comptes créditeurs de la clientèle Les dettes envers les établissements de crédit et la clientèle sont présentées selon leur durée initiale ou leur nature : dettes à vue ou à terme pour les établissements de crédit ; comptes d’épargne à régime spécial et autres dépôts pour la clientèle. Sont incluses dans ces différentes rubriques, en fonction de la nature de la contrepartie, les opérations de pension, matérialisées par des titres ou des valeurs. Les intérêts courus sur ces dettes sont enregistrés au bilan parmi les dettes rattachées. Provisions non liées à des opérations bancaires BNP Paribas Securities Services constitue des provisions afin de couvrir des risques et des charges nettement précisés quant à leur objet, et dont le montant ou l’échéance ne peuvent être fixés de façon précise. Conformément aux textes en vigueur, la constitution de telles provisions non liées à des opérations bancaires est subordonnée à l’existence d’une obligation envers un tiers à la clôture, à la probabilité de sortie de ressources au bénéfice de ce tiers et à l’absence de contrepartie équivalente attendue de ce tiers. Les provisions enregistrées au passif du bilan de BNP Paribas Securities Services concernent principalement des provisions pour litiges, pénalités, risques fiscaux et risques opérationnels. Coût du risque La rubrique « coût du risque » comprend les charges résultant de la manifestation de risques de contrepartie, litiges et fraudes inhérents à l’activité bancaire réalisée avec des tiers. Les dotations nettes aux provisions ne relevant pas de tels risques sont classées dans les rubriques du compte de résultat correspondant à leur nature. Instruments financiers à terme Les engagements sur instruments financiers à terme sont contractés sur différents marchés pour des besoins de couverture spécifique ou globale des actifs et des passifs ou à des fins de transaction. Les engagements relatifs à ces instruments sont enregistrés au hors bilan pour la valeur nominale des contrats. Leur traitement comptable dépend la stratégie de gestion de ces instruments. Instruments financiers dérivés détenus à des fins de couverture Les produits et charges relatifs aux instruments financiers dérivés à terme utilisés à titre de couverture, affectés dès l'origine à un élément ou à un ensemble homogène d'éléments identifiés, sont constatés dans les résultats de manière symétrique à la prise en compte des produits et des charges sur les éléments couverts et sous la même rubrique comptable. Les charges et produits relatifs aux instruments financiers à terme ayant pour objet de couvrir et de gérer un risque global de taux d’intérêt sont inscrits au prorata temporis au résultat. Instruments financiers dérivés détenus à des fins de transaction Les instruments dérivés détenus à des fins de transaction peuvent être négociés sur des marchés organisés ou assimilés ou sur des marchés de gré à gré. Les instruments inclus dans un portefeuille de transaction sont évalués par référence à leur valeur de marché à la date de clôture. Les gains ou pertes correspondants sont directement portés dans les résultats de l'exercice, qu'ils soient latents ou réalisés. Ils sont inscrits au compte de résultat, dans la rubrique « Gains nets sur opérations liées aux portefeuilles de négociation » . L’évaluation de la valeur de marché est effectuée : soit par référence à la valeur de cotation lorsque celle-ci est disponible ; soit à partir d’une technique de valorisation faisant appel à des méthodes de calcul mathématiques fondées sur des théories financières reconnues, et des paramètres dont la valeur est déterminée, pour certains, à partir des prix de transactions observés sur des marchés actifs et pour d’autres, à partir d’estimations statistiques ou d’autres méthodes quantitatives. Dans tous les cas, des corrections de valeur conservatrices sont effectuées afin de tenir compte des risques de modèle, de contrepartie ou de liquidité. Certains instruments complexes, généralement réalisés sur mesure et peu liquides et résultant de la combinaison synthétique d’instruments, sont évalués avec des modèles d’évaluation utilisant des paramètres pour partie non observables sur un marché actif. La marge dégagée lors de la négociation de ces instruments financiers complexes a été immédiatement comptabilisée en résultat pour les opérations initiées jusqu’au 31 décembre 2004. Pour les opérations initiées à partir du 1 er janvier 2005, la marge dégagée lors de la négociation de ces instruments financiers complexes est différée et reprise en résultat sur la durée d’inobservabilité anticipée des paramètres de valorisation. Lorsque les paramètres non observables à l'origine le deviennent ou lorsque la valorisation peut être justifiée par comparaison avec celle de transactions récentes et similaires opérées sur un marché actif, la part de la marge non encore reconnue est alors comptabilisée en résultat. Autres opérations de transaction sur instruments financiers dérivés Les résultats relatifs aux contrats négociés de gré à gré constituant des positions ouvertes isolées sont enregistrés dans le compte de résultat au dénouement des contrats ou prorata temporis, selon la nature de l'instrument. Les pertes latentes éventuelles font l'objet d'une provision pour risques par ensembles homogènes de contrats. Impôts sur les sociétés L'impôt sur les bénéfices constitue une charge de la période à laquelle se rapportent les produits et les charges, quelle que soit la date de son paiement effectif. Lorsque la période sur laquelle les produits et les charges concourent au résultat comptable ne coïncide pas avec celle au cours de laquelle les produits sont imposés et les charges déduites, BNP Paribas Securities Services comptabilise un impôt différé, déterminé selon la méthode du report variable prenant pour base l'intégralité des différences temporaires entre les valeurs comptables et fiscales des éléments du bilan et les taux d’imposition applicables dans le futur dès lors qu’ils ont été votés. Les impôts différés actifs font l'objet d'un enregistrement comptable tenant compte de la probabilité de récupération qui leur est attachée. Participation des salariés Conformément à la réglementation française, BNP Paribas Securities Services enregistre le montant de la participation dans le compte de résultat de l’exercice au titre duquel le droit des salariés est né. La dotation est inscrite dans la rubrique « Frais de personnel ». Avantages bénéficiant au personnel Les avantages consentis au personnel de BNP Paribas Securities Services sont classés en quatre catégories : les avantages à court terme tels que les salaires, les congés annuels, l’intéressement, la participation, l’abondement ; les avantages à long terme qui comprennent les congés rémunérés (le compte épargne temps) et les primes liées à l’ancienneté, certaines rémunérations différées versées en numéraire ; l es indemnités de fin de contrat de travail versées notamment dans le cadre de plans de cessation anticipée d’activité ; les avantages postérieurs à l’emploi constitués notamment en France par les compléments de retraite bancaire versés par les Caisses de retraite de BNP Paribas Securities Services, par les primes de fin de carrière, et à l’étranger par les régimes de retraite portés pour certains d’entre eux par des fonds de pension. Indemnités de fin de contrat de travail Les indemnités de fin de contrat de travail résultent de l’avantage accordé aux membres du personnel lors de la résiliation par BNP Paribas Securities Services du contrat de travail avant l’âge légal du départ en retraite ou de la décision de membres du personnel de partir volontairement en échange d’une indemnité. Les indemnités de fin de contrat de travail exigibles plus de douze mois après la date de clôture font l’objet d’une actualisation. Avantages à court terme L’entreprise comptabilise une charge lorsqu’elle a utilisé les services rendus par les membres du personnel en contrepartie des avantages qui leur ont été consentis. Avantages à long terme Les avantages à long terme désignent les avantages autres que les avantages postérieurs à l’emploi et les indemnités de fin de contrat de travail, qui ne sont pas dus intégralement dans les douze mois suivant la fin de l’exercice pendant lequel les membres du personnel ont rendu les services correspondants. La méthode d’évaluation actuarielle est similaire à celle qui s’applique aux avantages postérieurs à l’emploi à prestations définies, mais les écarts actuariels sont comptabilisés immédiatement tout comme l’effet lié à d’éventuelles modifications de régime. Sont notamment concernées par cette catégorie les rémunérations versées en numéraire et différées de plus de douze mois, qui sont provisionnées dans les comptes des exercices au cours desquels le salarié rend les services correspondants. Lorsque ces rémunérations variables différées sont soumises à une condition d’acquisition liée à la présence, les services sont présumés reçus sur la période d’acquisition et la charge de rémunération correspondante est inscrite, prorata temporis sur cette période, en frais de personnel en contrepartie d’un passif. La charge est révisée pour tenir compte de la non-réalisation des conditions de présence ou de performance, et pour les rémunérations différées indexées sur le cours de l’action BNP Paribas, de la variation de valeur du titre. En l’absence de condition de présence, la rémunération variable différée est provisionnée immédiatement sans étalement dans les comptes de l’exercice auquel elle se rapporte ; le passif est ensuite ré estimé à chaque clôture en fonction des éventuelles conditions de performance et pour les rémunérations différées indexées sur le cours de l’action BNP Paribas, de la variation de valeur du titre, et ce jusqu’à son règlement. Avantages postérieurs à l’emploi Les avantages postérieurs à l’emploi dont bénéficient les salariés de BNP Paribas Securities Services en France et à l’étranger résultent de régimes à cotisations définies et de régimes à prestations définies. Les régimes qualifiés de « régimes à cotisations définies », comme la Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse qui verse une pension de retraite aux salariés français de BNP Paribas Securities Services ainsi que les régimes de retraite nationaux complémentaires et interprofessionnels, ne sont pas représentatifs d’un engagement pour l’entreprise et ne font l’objet d’aucune provision. Le montant des cotisations appelées pendant l’exercice est constaté en charges. Seuls les régimes qualifiés de « régimes à prestations définies », soit notamment les compléments de retraite versés par les Caisses de retraite de BNP Paribas Securities Services et les primes de fin de carrière, sont représentatifs d’un engagement à la charge de l’Entreprise qui donne lieu à évaluation et provisionnement. Le classement dans l’une ou l’autre de ces catégories s’appuie sur la substance économique du régime pour déterminer si BNP Paribas Securities Services est tenu ou pas, par les clauses d’une convention ou par une obligation implicite, d’assurer les prestations promises aux membres du personnel. Les avantages postérieurs à l’emploi à prestations définies font l’objet d’évaluations actuarielles tenant compte d’hypothèses démographiques et financières. Le montant provisionné de l’engagement est déterminé en utilisant les hypothèses actuarielles retenues par l’Entreprise et en appliquant la méthode des unités de crédit projetées. Cette méthode d’évaluation tient compte d’un certain nombre de paramètres tels que des hypothèses démographiques, de départs anticipés, d’augmentations des salaires et de taux d’actualisation et d’inflation, ces paramètres tiennent compte des conditions propres au pays de la société. La valeur d’actifs éventuels de couverture est ensuite déduite du montant de l’engagement. Lorsque le montant des actifs de couverture excède la valeur de l’engagement, un actif n’est comptabilisé que s’il est représentatif d’un avantage économique futur prenant la forme d’une économie de cotisations futures ou d’un remboursement attendu d’une partie des montants versés au régime. La mesure de l’obligation résultant d’un régime et de la valeur de ses actifs de couverture peut évoluer fortement d’un exercice à l’autre en fonction de changements d’hypothèses actuarielles et entraîner des écarts actuariels. A compter du 1 er janvier 2013 BNP Paribas Securities Services applique la recommandation de l’Autorité des Normes Comptables n° 2013-02 du 7 novembre 2013 relative aux règles d’évaluation et de comptabilisation des engagements de retraite et avantages similaires. Ainsi, les écarts actuariels et les effets de plafonnement de l’actif sont désormais comptabilisés intégralement en résultat ; le produit attendu des placements est déterminé en utilisant le taux d’actualisation des engagements. Enregistrement des produits et des charges Les intérêts et commissions assimilées sont comptabilisés pour leur montant couru, constaté prorata temporis. Les commissions non assimilées à des intérêts et correspondant à des prestations de services sont enregistrées à la date de réalisation de la prestation ou de façon proratisée sur la durée du service rendu lorsque celui-ci est continu. Opérations en devises Les positions de change sont, d’une manière générale, évaluées aux cours de change officiels de fin de période. Les profits et les pertes de change résultant des opérations courantes conclues en devises sont enregistrés dans le compte de résultat. Les écarts de change résultant de la conversion des actifs en devises détenus de façon durable, comprenant les autres titres détenus à long terme, les dotations des succursales et les titres des filiales et participations étrangères, libellés en devises et financés en euros , sont inscrits dans des comptes d’écarts de conversion rattachés aux comptes de bilan enregistrant ces différents actifs. Les écarts de change résultant de la conversion des actifs en devises détenus de façon durable, comprenant les autres titres détenus à long terme, les dotations des succursales et les titres des filiales et participations étrangères, libellés et financés en devises, sont comptabilisés de manière symétrique aux écarts de change des financements correspondants. Conversion des comptes en devises étrangères Tous les éléments d’actif et de passif, monétaires ou non monétaires, des succursales étrangères exprimées en devises sont convertis au cours de change en vigueur à la date de clôture de l’exercice. L’écart résultant de la conversion des dotations en capital des succursales étrangères est enregistré dans les comptes de régularisation. Régime d’intégration fiscale BNP Paribas Securities Services est intégrée au groupe fiscal France dont la tête de groupe est BNP Paribas. 3. – Notes relatives au compte de résultat de l’exercice 2017 3.a – Marge d’ intérêts BNP Paribas Securities Services, présente sous les rubriques « Intérêts et produits assimilés » et « Intérêts et charges assimilées » la rémunération déterminée des instruments financiers évalués au coût amorti, ainsi que la rémunération des instruments financiers en valeur de marché qui ne répondent pas à la définition d’un instrument dérivé. La variation de valeur calculée hors intérêts courus sur ces instruments financiers en valeur de marché par résultat est comptabilisée sous la rubrique « Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation ». Les produits et charges d’intérêts sur les dérivés de couverture sont présentés avec les revenus des éléments dont ils contribuent à la couverture des risques. ( En milliers d'euros .) 31/12/2017 31/12/2016 Produits Charges Produits Charges Etablissements de crédit 542 274 -309 092 347 112 -162 653 Comptes à vue, prêts et emprunts 410 968 -257 711 328 823 -149 124 Titres reçus (donnés) en pension livrée 131 306 -51 381 18 289 -13 529 Clientèle 326 859 -121 338 150 081 -43 165 Comptes à vue, prêts et comptes à terme 305 362 -115 093 145 021 -45 755 Titres reçus (donnés) en pension livrée 21 497 -6 245 5 060 2 590 Dettes représentées par un titre - -54 136 - -50 771 Dette subordonnée - - Instruments de macro-couverture - -4 704 33 657 - Suspens marge d'intérêts 2 533 -1 952 4 058 -3 896 Obligations et autres titres à revenu fixe 88 423 - 128 861 - Titres de transaction 49 288 - 92 645 - Titres de placement 39 135 - 36 216 - Produits et charges d'intérêts 960 089 -491 222 663 768 -260 485 3.b – Revenus des titres à revenu variable ( En milliers d'euros .) 31/12/2017 31/12/2016 Participations et autres titres détenus à long terme 26 365 24 226 Parts dans les entreprises liées 11 085 16 711 Revenus des titres à revenu variable 37 450 40 937 3.c – Commissions (En milliers d'euros.) 31/12/2017 31/12/2016 Produits Charges Produits Charges Opérations bancaires et financières 167 728 -53 280 171 548 -46 494 Opérations avec la clientèle 669 -1 325 172 Opérations sur titres 129 880 -40 173 129 331 -32 660 Autres 37 179 -13 106 41 892 -14 006 Prestations de services financiers 1 204 413 -190 797 1 136 161 -172 962 Produits et charges de commissions 1 372 141 -244 077 1 307 709 -219 456 3.d – Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimiles (En milliers d'euros .) 31/12/2017 31/12/2016 Produits Charges Produits Charges Cessions - -1 - -1 Provisions 5 -1 590 28 - Total 5 -1 591 28 -1 Gains ou pertes nets sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés -1 586 27 3.e . – Coût du risque (En milliers d'euros .) 31/12/2017 31/12/2016 Dotations ou reprises nettes aux provisions de l'exercice 48 - Coût du risque 48 - Dont dotation nette des provisions constituées au titre des risques-pays - - (En milliers d'euros .) 31/12/2017 31/12/2016 Solde au 1 er janvier 173 173 Dotations ou reprises nettes aux provisions de l'exercice -48 - Provisions pour créances douteuses et risques pays 125 173 Les provisions se décomposent comme suit : (En milliers d'euros .) 31/12/2017 31/12/2016 Provisions déduites de l'actif 125 173 Relatives aux créances sur la clientèle 125 173 Provisions pour créances douteuses et risques pays 125 173 3.f . – Gains ou pertes sur actifs immobilis é s (En milliers d'euros .) 31/12/2017 31/12/2016 Produits Charges Produits Charges Participations et autres titres détenus à long terme 9 501 -2 091 -918 Cessions 9 501 - -118 Provisions - -2 091 - -800 Parts dans les entreprises liées 30 994 -51 701 - -8 699 Cessions 113 -30 630 - - Provisions 30 881 -21 071 - -8 699 Immobilisations d'exploitation 89 -266 183 -7 Total 40 584 -54 058 183 -9 624 Gains ou pertes nettes sur actifs immobilisés -13 474 -9 441 3.g . – Impôt sur les bénéfices (En milliers d'euros .) 31/12/2017 31/12/2016 Impôts courants de l'exercice -107 836 -65 930 Impôts différés de l'exercice 20 088 -14 686 Impôt sur les bénéfices -87 748 -80 616 4. – Notes relatives au bilan au 31 décembre 2017 4.a . – Créances et dettes envers les établissements de crédit (En milliers d’ euros .) 31/12/2017 31/12/2016 Prêts et créances 70 455 981 62 166 626 Comptes ordinaires débiteurs 1 687 965 2 501 584 Comptes à terme et prêts 68 768 016 59 665 042 Titres et valeurs reçus en pension 14 466 975 20 550 619 Prêts et créances sur les établissements de crédit 84 922 956 82 717 245 Dont créances rattachées 133 074 114 776 (En milliers d’ euros .) 31/12/2017 31/12/2016 Dépôts et emprunts 7 625 383 6 147 777 Comptes ordinaires créditeurs 6 112 418 5 444 223 Comptes à terme et emprunts 1 512 965 703 555 Titres et valeurs donnés en pension 4 548 195 6 701 891 Dettes envers les établissements de crédit 12 173 578 12 849 668 Dont dettes rattachées 7 715 2 132 4.b . – Op é rations avec la clientèle ( En milliers d’ euros .) 31/12/2017 31/12/2016 Prêts et créances 3 841 320 2 449 401 Comptes ordinaires débiteurs 3 458 579 2 410 825 Autres crédits à la clientèle 382 741 38 576 Titres et valeurs reçus en pension 2 278 170 1 704 161 Opérations avec la clientèle - Actif 6 119 490 4 153 562 Dont créances rattachées 10 209 9 850 Le total des prêts et créances sur la clientèle, ventilé par contrepartie se décline comme suit : ( En milliers d’ euros .) 31/12/2017 Total 31/12/2016 Total Encours sains Encours douteux Net de provision Encours sains Encours douteux Net de provision Clientèle financière 3 325 585 - 3 325 585 2 341 110 - 2 341 110 Entreprises 361 723 - 361 723 16 494 - 16 494 Particuliers 6 547 - 6 547 8 110 49 8 159 Autres non financiers 147 465 - 147 465 83 638 - 83 638 Total 3 841 320 - 3 841 320 2 449 352 49 2 449 401 (En milliers d'euros .) 31/12/2017 31/12/2016 Dépôts 82 538 919 86 361 233 Comptes ordinaires créditeurs 79 637 752 83 932 119 Comptes à terme 2 901 167 2 429 114 Titres donnés en pension livrée 2 651 295 2 196 442 Opérations avec la clientèle - Passif 85 190 214 88 557 675 Dont dettes rattachées -552 4 876 4.c . – Titres détenus (En milliers d’ euros .) 2017 2016 Valeur nette comptable Valeur de marché Valeur nette comptable Valeur de marché Transaction (titres empruntés prêtés) 14 230 875 14 230 875 15 810 945 15 810 945 Placement 1 509 362 1 536 301 1 297 456 1 453 390 Effets publics et valeurs assimilées 15 740 237 15 767 176 17 108 401 17 264 335 Dont créances rattachées 34 80 Transaction (titres empruntés prêtés) 640 241 640 241 1 062 720 1 062 720 Placement 1 184 078 1 193 336 1 395 947 1 786 050 dont provisions - Obligations et autres titres à revenu fixe 1 824 319 1 833 577 2 458 667 2 848 770 D ont créances rattachées 35 894 49 402 Transaction (titres empruntés prêtés) 6 089 299 6 089 299 13 576 650 13 576 650 Placement 5 5 22 27 Actions et autres titres à revenu variable 6 089 304 6 089 304 13 576 672 13 576 677 D ont créances rattachées 1 931 2 317 Participations 38 112 47 243 37 110 46 150 Dont provisions -6 409 -6 107 Autres titres détenus à long terme 39 5 725 2 539 10 115 Dont provisions -1 220 -1 220 Participations et autres titres détenus à long terme 38 151 52 968 39 649 56 265 Parts dans les entreprises liées 90 334 103 985 181 493 190 332 Dont provisions -48 760 -58 417 Parts dans les entreprises liées 90 334 103 985 181 493 190 332 4.d . – Immobilisations financières (En milliers d’euros.) Valeurs brutes 01/01/2017 Acquisitions Remboursements et cessions Transferts et autres variations 31/12/2017 Participations et ATDLT 46 976 1 304 -2 500 - 45 780 Parts dans les entreprises liées 239 910 17 529 -114 030 -4 315 139 094 Immobilisations financières 286 886 18 833 - 116 530 - 4 315 184 874 (En milliers d’euros.) Provisions Valeurs nettes 01/01/2017 Dotations Reprises Autres variations 31/12/2017 31/12/2017 31/12/2016 Participations et ATDLT 7 327 302 - 7 629 38 151 39 649 Parts dans les entreprises liées 58 417 22 860 -30 881 -1 636 48 761 90 334 181 493 Immobilisations financières 65 744 23 162 - 30 881 - 1 636 56 390 128 485 221 142 4.e . – Immobilisations d'exploitation (En milliers d’ euros .) 2017 2016 Montant brut Amort issements et dépréciations Montant net Montant net Logiciels informatiques 150 667 -93 850 56 817 23 587 Autres immobilisations incorporelles 920 430 -524 414 396 016 459 771 Immobilisations incorporelles 1 071 097 -618 264 452 833 483 358 Terrains et constructions 78 -64 15 16 Equipement, mobilier, installations 113 912 -85 856 28 055 30 281 Autres immobilisations 124 - 124 2 205 Immobilisations corporelles 114 114 -85 920 28 194 32 502 4.f . – Autres actifs et passifs (En milliers d'euros .) 2017 2016 Comptes de règlement relatif aux opérations sur titres 1 178 263 600 361 Impôts différés - actif 74 947 54 299 Dépôts de garanties versés 7 901 980 9 829 866 Autres actifs divers 1 767 690 4 092 282 Autres actifs 10 922 880 14 576 808 Comptes de règlement relatif aux opérations sur titres 1 004 920 1 048 531 Dettes rattachées aux opérations sur titres 20 959 854 28 905 331 Impôts différés - passif 793 858 Dépôts de garanties reçus 6 482 204 6 440 183 Autres passifs divers 826 601 5 442 793 Autres passifs 29 274 372 41 837 696 4.g . – Comptes de régularisation (En milliers d'euros .) 2017 2016 Réévaluation des instruments dérivés et de change 11 024 81 003 Produits à recevoir 250 720 282 755 Comptes d'encaissement 17 743 7 898 Autres comptes de régularisation débiteurs 216 729 245 736 Comptes de régularisation - actif 496 216 617 392 Réévaluation des instruments dérivés et de change 16 355 107 477 Charges à payer 298 886 238 809 Comptes d'encaissement 10 494 14 461 Autres comptes de régularisation créditeurs 315 728 481 321 Comptes de régularisation - passif 641 463 842 068 4.h . – Provisions (En milliers d'euros .) 2016 Dotations Reprises Autres variations 2017 Provisions pour engagements sociaux 51 601 5 143 -9 072 -147 47 525 Autres provisions L iées à des opérations bancaires et assimilées 15 289 6 844 -8 079 -9 14 045 Non liées à des opérations bancaires 47 441 34 853 -11 256 -210 70 828 Provisions 114 331 46 840 -28 407 -366 132 398 5. – Engagements de financement et de garanties 5.a. – Engagements de financement (En milliers d'euros .) 2017 2016 Etablissements de crédit 13 001 211 4 363 295 Clientèle 285 427 52 340 Autres engagements en faveur de la clientèle 285 427 52 340 Engagements de financement donnés 13 286 638 4 415 635 Etablissements de crédit 675 767 509 677 Clientèle - 200 000 Engagements de financement reçus 675 767 709 677 5.b. – Engagements de garantie (En milliers d'euros .) 2017 2016 Etablissements de crédit 1 920 2 275 Clientèle 5 843 958 6 711 732 Engagements de garantie donnés 5 845 878 6 714 007 Etablissements de crédit 995 8 069 Clientèle 497 558 13 182 Engagements de garantie reçus 498 553 21 251 5.c. – Engagements sur titres (En milliers d'euros .) 2017 2016 Engagements sur titres 75 578 84 177 Engagements sur titres donnés 75 578 84 177 Engagements sur titres 13 498 29 450 Engagements sur titres reçus 13 498 29 450 6. – Rémunérations et avantages consentis au personnel 6.a. – Frais de personnel (En milliers d'euros .) 2017 2016 Salaires et traitements -522 521 -497 550 Charges sociales et fiscales -156 787 -160 449 Ind. de départ retraite & ch de retraite -33 472 -42 634 Autres charges sociales -95 495 -91 739 Impôts, taxes & versements assimilés sur rem -27 820 -26 075 Participation et Intéressement des salariés -18 732 -19 993 Total frais de personnel -698 040 -677 992 Conformément à l’article 24-18 du décret du 29 novembre 1983, le montant des rémunérations allouées au titre de l’exercice aux membres des organes d’administration, de direction et de surveillance n’est pas fourni car cela reviendrait à communiquer une rémunération individuelle. Au 31 décembre 2017 2016 BNP Paribas Securities Services Métropole 2 330 2 294 Dont cadres 2 046 1 970 Succursales hors Métropole 5 069 5 162 Total BNP Paribas Securities services 7 399 7 456 7. – Informations complémentaires 7.a. – Evolution du capital en euros 2017 2016 Nombre d'actions Valeur Unitaire Montant Nombre d'actions Valeur Unitaire Montant A l'ouverture 25 350 559 7 177 453 913 25 350 559 7 177 453 913 A la clôture 25 350 559 7 177 453 913 25 350 559 7 177 453 913 Bénéfice par action 5,96 5,45 Chaque action confère un droit de vote identique. 7.b. – Tableau de passage des capitaux propres du 31 décembre 2015 au 31 décembre 2017 Au 31 décembre (En milliers d'euros .) Capital Primes d'émission et autres primes Résultat et réserves de la période Total capitaux propres Capitaux propres au 31 décembre 2015 177 454 455 753 336 668 969 875 Dividendes sur le résultat de l'exercice 2015 -228 155 -228 155 Distribution aux associés commandités -12 276 -12 276 Autre distribution -79 854 -79 854 Amortissement dérogatoire 14 14 Résultat de l'exercice 2016 138 250 138 250 Capitaux propres au 31 décembre 2016 177 454 455 753 154 647 787 854 Dividendes sur le résultat de l'exercice 2016 -51 208 -51 208 Distribution aux associés commandités -7 054 -7 054 Amortissement dérogatoire 86 86 Résultat de l'exercice 2017 151 030 151 030 Capitaux propres au 31 décembre 2017 177 454 455 753 247 501 880 708 7.c . – Notionnel des instruments financiers Le montant notionnel des instruments financiers dérivés ne constitue qu’une indication de volume de l’activité de BNP Paribas Securities Services sur les marchés d’instruments financiers et ne reflète pas les risques de marché attachés à ces instruments. (En milliers d'euros .) 2017 2016 Instruments dérivés de cours de change 26 254 619 41 583 611 Instruments financiers à terme sur marché de gré à gré 26 254 619 41 583 611 7.d . – Informations sectorielles Les encours bilanciels des opérations interbancaires et assimilées ainsi que des opérations avec la clientèle se répartissent géographiquement de la manière suivante : (En milliers d'euros.) Opérations interbancaires et assimilées Opérations avec la clientèle Total par zone géographique 2017 2016 2017 2016 2017 2016 France 97 125 964 97 734 977 3 490 121 2 278 524 100 616 085 100 013 501 Autres pays de l'espace économique européen 2 172 747 7 818 956 2 604 508 1 856 899 4 777 255 9 675 855 Pays des zones Amérique et Asie 3 135 866 3 515 663 24 861 18 139 3 160 727 3 533 802 Total des emplois 102 434 577 109 069 596 6 119 490 4 153 562 108 554 067 113 223 158 France 9 359 989 10 467 624 19 629 518 19 320 036 28 989 507 29 787 660 Autres pays de l'espace économique européen 2 174 192 1 819 529 60 186 592 62 974 728 62 360 784 64 794 258 Pays des zones Amérique et Asie 642 962 562 923 5 374 104 6 262 911 6 017 066 6 825 834 Total des ressources 12 177 143 12 850 076 85 190 214 88 557 675 97 367 357 101 407 752 7.e . – Echéances des emplois et des ressources Les encours bilanciels présentés dans cette annexe sont une extraction des montants les plus significatifs du bilan présentés en page 4. (En milliers d'euros.) Opérations A vue au jour le jour Durée restant à courir Jusqu'à 3 mois De 3 mois à 1 an De 1 an à 5 ans Plus de 5 ans Provisions Total Emplois Effets publics et valeurs assimilées 34 2 098 028 1 898 034 8 537 137 3 208 547 -1 543 15 740 237 Créances sur les établissements de crédit 2 010 053 48 351 261 6 950 568 27 611 074 - 84 922 956 Opérations avec la clientèle 43 721 5 997 608 68 419 585 9 164 -7 6 119 490 Obligations et autres titres à revenu fixe 35 894 634 822 482 962 668 869 1 772 - 1 824 319 Ressources Dettes envers les établissements de crédit, et banques centrales et CCP 7 276 626 3 591 830 1 308 687 - - 12 177 143 Opérations avec la clientèle 80 192 648 3 486 316 1 503 200 8 050 - 85 190 214 7.f . – Annexes des états et territoires non coopératifs La création d'implantations par BNP Paribas Securities Services, ou les filiales qui en dépendent au sein du Groupe constitué autour de BNP Paribas Securities Services, dans les Etats considérés comme non coopératifs au sens de l'article 238-O A du CGI et de l’arrêté du 17 janvier 2014 modifiant la liste des Etats et territoires non coopératifs est soumise à une procédure spéciale d'autorisation par la Conformité. Ces implantations, conformément au principe d'uniformité et d'universalité du dispositif de contrôle interne du Groupe, et à son principe de « mieux disant déontologique » , sont soumises aux règles du groupe en matière de contrôle des risques de toute nature, de lutte contre le blanchiment, la corruption et le financement du terrorisme et de respect des embargos financiers. Il n’y a ni filiales ni succursales dans les pays non coopératifs au 31 décembre 2017 . IV. – Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2017 en euros L’assemblée générale, constate que le bénéfice soci al de l’exercice qui s’élève à 151 029 650,22 Compte tenu D’une réserve légale dotée à 10 % du capital souscrit et appelé 0,00 Des Réserves Libres s’élevant à 77 477 029,91 Du Report à Nouveau antérieur positif s’élevant à 192 466,26 Le bénéfice distribuable s’élève à 228 699 146,39 L’assemblée générale décide de distribuer au titre de l’exercice 2017 la somme de 151 222 116,48 euros de la façon suivante : Distribution aux associés commandités 7 712 327,94 BNP Paribas 7 561 105,82 BNP Paribas Participations 151 222,12 Distribution d'un dividende de 5,66 € par action 143 484 163,94 Inscription du solde en Report à Nouveau 25 624,60 L’assemblée générale décide par conséquent, sur proposition de la Gérance et en accord avec le Conseil de surveillance, de fixer le dividende à 5,66 € par action, soit un montant de 143 484 163,94 €. Après affectation du résultat, le compte de Report à Nouveau apparaîtrait ainsi créditeur pour un montant de 25 624,60 €, la réserve légale à hauteur de 17 745 391,30 € et les Réserves Libres inchangées à 77 477 029,91 €. Le prélèvement des associés commandités et le dividende seraient mis en paiement en date du 18 mai 2018. Conformément à la loi, il est rappelé que le dividende versé au titre des trois derniers exercices s'établissait ainsi : Exercice Nominal action ( En euro . ) Nombre d'actions Montant Distribution ( En euro . ) Dividende net par action ( En euro . ) Distribution éligible à l’abattement prévu à l’article 158-3 2° du CGI ( En euro . ) 2014 7 24 618 873 138 358 066,26 5,62 138 358 066,26 2015 7 25 350 559 161 229 555,24 6,36 161 229 555,24 2016* 7 25 350 559 66 925 475,76 2,64 66 925 475,76 2016 7 25 350 559 131 062 390,03 5,17 131 062 390,03 (*) Distribution exceptionnelle du report à nouveau Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l’unanimité. Principales filiales et participations de BNP Paribas Securities Services Libellé titre Devise Capital Réserves et RAN avant affectation des résultats PNB Résultats (bénéfice ou perte du dernier exercice clos) Quote-part de capital détenue Siren Adresse en milliers de devises en % I - Renseignements détaillés sur chaque filiale et participation dont la valeur nette excède 1 % du capital de BNP Paribas Securities Services 1. Filiales (détenues à + de 50 %) BNP Paribas Fund Services Australasia LTD AUD 16 600 540 3 168 (2) 100,00 % BNP Paribas Sundaram Global Securities Operations Private LTD INR 74 450 288 941 -69 301 187 289 (2) 100,00 % BNP Paribas Trust Services Singapore LTD SGD 12 000 7 267 177 (1) 100,00 % BNP Parib as Securities Services Colombia COP 19 884 -7 809 9 981 -3 409 (1) 95,00 % BNP Paribas Bank & Trust Cayman USD 18 005 -211 11 228 -5 650 (1) 100,00 % BNP Paribas Fund Administration Services (Ireland) LTD EUR 19 539 17 466 35 443 -7 982 (2) 100,00 % BNP Paribas Securities Services Trust Company (Jersey) Limited GBP 4 250 276 0 23 (1) 100,00 % 2. Participations (détenues entre 10 et 50 %) Sicovam Holding EUR 10 265 524 656 18 027 (3) 15,26 % 411200363 18 rue La Fayette - 75009 Paris- France Fortia Financial Solutions EUR 24 0 (4) 15,25 % 539733881 68 Rue du Faubourg Saint Honoré 75008 Paris - France (1) Données au 31 décembre 2016 (états financiers audités) (2) Données retenues dans les comptes consolidées du groupe au 31/12/2017 (3) Données au 31 juillet 2017 (états financiers établis au 31 juillet de chaque année) (4) Société constituée fin 2017, pas d'états financiers pour 2017 disponible (En milliers d'euros .) Filiales Participations Françaises Etrangères Françaises Etrangères II - Renseignements globaux concernant toutes les filiales et participations Valeur Comptable des titres détenus Valeur brute 4 742 134 352 36 800 7 72 1 Valeur Nette 4 742 85 591 36 800 1 31 2 Montants des prêts et avances accordés 15 293 0 0 0 Montant des emprunts 3 578 0 0 0 Montants des cautions et avals donnés 0 0 0 0 Montants des dividendes encaissés 0 11 085 2 422 0 Informations relatives aux prises de participations de BNP Paribas Securities Services en 2017 portant sur au moins 5 % du capital Franchissement de seuil supérieur à 5 % du capital : Néant Franchissement de seuil supérieur à 10 % du capital : Néant Franchissement de seuil supérieur à 20 % du capital : Néant Franchissement de seuil supérieur à 33,33 % du capital : Néant Franchissement de seuil supérieur à 66,66 % du capital : Néant V. – Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels Opinion En exécution de la mission qui nous a été confiée par vos assemblées générales, nous avons effectué l’audit des comptes annuels de la société BNP Paribas Securities Services relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2017, tels qu’ils sont joints au présent rapport. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. L’opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au conseil de surveillance remplissant les fonctions de Comité d’audit. Fondement de l’opinion Référentiel d’audit Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels » du présent rapport. Indépendance Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance qui nous sont applicables, sur la période du 1 janvier 2017 à la date d’émission de notre rapport, et notamment nous n’avons pas fourni de services interdits par l’article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/2014 ou par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Justification des appréciations - Points clés de l’audit En application des dispositions des articles L. 823-9 et R.823-7 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l’audit relatifs aux risques d'anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l’audit des comptes annuels de l’exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n’exprimons pas d’opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément. Identification et évaluation du risque fiscal (Se référer à la note 4H de l’annexe aux comptes annuels) Risque Identifié BNP Paribas Securities Services est soumis, dans chacun des pays où il est présent, aux réglementations fiscales qui y sont applicables. Par ailleurs, son organisation juridique, sous la forme de nombreuses succursales, est un facteur de risque supplémentaire en matière de fiscalité. En cas de non-respect des dispositions fiscales en vigueur, BNP Paribas Securities Services s’expose à des redressements significatifs. L’enregistrement éventuel d’une provision pour couvrir les conséquences des redressements liés à un non-respect de certaines dispositions fait appel au jugement en raison de la difficulté à estimer l’issue de la procédure. Comme indiqué dans la note 4.h « provisions non liées à des opérations bancaires », les provisions enregistrées au passif du bilan de BNP Paribas Securities Services concernent principalement des provisions pour litiges, pénalités, risques fiscaux et risques opérationnels. Compte tenu du nombre d’investigations menées par les autorités fiscales, du nombre de redressements et de l’importance du jugement de la Direction dans l’estimation des provisions au titre des risques fiscaux, nous considérons qu’il s’agit d’un point clé de l’audit. Réponse du collège des Commissaires aux comptes face à ce Risque Nous avons pris connaissance du dispositif d’identification et d’évaluation du risque fiscal et nous avons mis en œuvre avec nos spécialistes les procédures substantives suivantes : suivi des principaux redressements notifiés à BNP Paribas Securities Services en France et dans les succursales ainsi que des contentieux afférents éventuels sur la base des analyses préparées par les directions concernées ; échanges avec la Direction financière et les services fiscaux de BNP Paribas Securities Services ainsi qu’avec les Affaires fiscales du Groupe afin d’apprécier les hypothèses et données retenues pour l’estimation des provisions ; sollicitation des cabinets d’avocats spécialisés avec lesquels BNP Paribas Securities Services est amené à travailler dans le cadre du suivi des redressements et contentieux afférents. Identification et évaluation du risque opérationnel (Se référer à la note 4H de l’annexe aux comptes annuels) Risque Identifié Le risque opérationnel est un risque de perte résultant de l'inadéquation de processus internes et de défaillances liées aux personnes et aux systèmes de BNP Paribas Securities Services, ou résultant d'événements extérieurs, y compris le risque juridique et le risque de non-conformité. Au regard de la diversité de ses métiers, de la volumétrie des opérations traitées, et des différentes juridictions dans lesquelles BNP Paribas Securities Services opère, le risque opérationnel est le principal risque supporté par la société. Lorsqu’il est avéré, le risque opérationnel peut faire l’objet d’une provision (note 4.h.). Au 31 décembre 2017, les risques provisionnés liés à des opérations bancaires et assimilés s’élèvent à 1 4 M€ et ceux non liés à des opérations bancaires représentent 70, 8 M€ . Les montants comptabilisés font l’objet d’une estimation qui requiert l’exercice du jugement par les fonctions Risque, la Conformité et la Direction financière dans le choix des éléments pertinents à prendre en compte et dans l’évaluation des impacts financiers afférents. A ce titre, nous avons considéré que l’identification et l’évaluation du risque opérationnel const ituait un point clé de l’audit. Réponse du collège des Commissaires aux comptes face à ce Risque Nous avons évalué les processus mis en œuvre par BNP Paribas Securities Services pour mesurer l’éventuel besoin de provisionnement lié aux risques opérationnels. Nous avons mis en œuvre la démarche suivante : Entretiens avec les fonctions risques, conformité, IT et finance de BNP Paribas Securities Services ; Examen des procès-verbaux des comités de contrôle interne, des reportings sur le risque et des rapports d’audit interne ; Revue des rapports ISAE 3402 sur les principales activités de BNP Paribas Securities Services et notamment « Global and local custody services » , « Principal lending services » , « Listed derivatives clearing services » , « Fund administration » , « Broker-dealer outsourcing » , « Corporate trust opérations equity » ; Prise de connaissance des analyses préparées par la Direction et appréciation des hypothèses et données retenues pour l’estimation des provisions. Vérification du rapport de gestion et des autres documents adressés aux actionnaires Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi. Informations données dans le rapport de gestion et dans les autres documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion de la Gérance et dans les autres documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels. Rapport sur le gouvernement d’entreprise Nous attestons de l’existence, dans le rapport du Conseil de surveillance sur le gouvernement d’entreprise, des informations requises par les articles L. 225-37-3 et L. 225-37-4 du code de commerce. Concernant les informations fournies en application des dispositions de l’article L. 225-37-3 du code de commerce sur les rémunérations et avantages versés aux mandataires sociaux ainsi que sur les engagements consentis en leur faveur, nous avons vérifié leur concordance avec les comptes ou avec les données ayant servi à l’établissement de ces comptes et, le cas échéant, avec les éléments recueillis par votre société auprès des sociétés contrôlant votre société ou contrôlées par elle. Sur la base de ces travaux, nous attestons l’exactitude et la sincérité de ces informations. Informations résultant d'autres obligations légales et réglementaires Désignation des commissaires aux comptes Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la société BNP Paribas Securities Services par l’assemblée générale du 24 décembre 2001 pour le cabinet PricewaterhouseCoopers Audit et par l’assemblée générale du 15 mai 2012 pour le cabinet Mazars. Au 31 décembre 2017, le cabinet PricewaterhouseCoopers Audit était dans la 17 e année de sa mission sans interruption et le cabinet Mazars dans la 6 e année. Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d’entreprise relatives aux comptes annuels Il appartient à la direction d’établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes annuels ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs. Lors de l’établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d’évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité. Il incombe au conseil de surveillance remplissant les fonctions de Comité d’audit de suivre le processus d’élaboration de l’information financière et de suivre l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l'audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière. Les comptes annuels ont été arrêtés par la Gérance. Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels Objectif et démarche d’audit Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci. Comme précisé par l’article L.823-10-1 du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société. Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre : il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, définit et met en œuvre des procédures d’audit face à ces risques, et recueille des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d’une anomalie significative provenant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ; il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit afin de définir des procédures d’audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne ; il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes annuels ; il apprécie le caractère approprié de l’application par la direction de la convention comptable de continuité d’exploitation et, selon les éléments collectés, l’existence ou non d’une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s’appuie sur les éléments collectés jusqu’à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d’exploitation. S’il conclut à l’existence d’une incertitude significative, il attire l’attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ; il apprécie la présentation d’ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle. Rapport au Conseil de surveillance remplissant les fonctions de comité d’audit Nous remettons un rapport au conseil de surveillance remplissant les fonctions de comité d’audit qui présente notamment l’étendue des travaux d'audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière. Parmi les éléments communiqués dans le rapport au conseil de surveillance remplissant les fonctions de comité d’audit, figurent les risques d’anomalies significatives, que nous jugeons avoir été les plus importants pour l’audit des comptes annuels de l’exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l’audit, qu’il nous appartient de décrire dans le présent rapport. Nous fournissons également au conseil de surveillance remplissant les fonctions de comité d’audit la déclaration prévue par l’article 6 du règlement (UE) n° 537-2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu’elles sont fixées notamment par les articles L.822-10 à L.822-14 du code de commerce et dans le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le conseil de surveillance remplissant les fonctions de comité d’audit des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées. Fait à Neuilly-sur-Seine et à Paris-La-Défense, le 2 mai 2018 Les commissaires aux comptes, PricewaterhouseCoopers Audit Laurent Tavernier Associé MAZARS Virginie Chauvin Associée VI. – Rapport de gestion Le rapport de gestion est consultable au siège de la société.