DAT BIM Société anonyme a conseil d'administration au capital de 300.124,30 euros Siège social : 432 route du Bourg 38620 M ontferrat 433 334 349 RCS V ienne A vis préalable a l’A ssemblée Les actionnaires de la société sont informés qu’ils seront réunis en Assemblée Générale Ordinaire le 8 juin 2018 à dix-sept heures dans les locaux du cabinet FIDAL sis à LYON (69009), 18 rue Félix Mangini , à l'effet de statuer sur l'ordre du jour suivant : Ordre du jour 1) Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2017 et quitus aux membres du Conseil d’Administration ; 2) Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2017 ; 3) Lecture du rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions visées à l’article L.225-38 du code de commerce ; approbation des conclusions dudit rapport ; approbation de ces conventions ; 4) Affectation de la prime d’émission ; 5) Pouvoirs pour les formalités. Texte des projets de résolutions Première r ésolution ( Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2017 et quitus aux memb res du Conseil d’Administration). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’Administration et du Commissaire aux comptes sur l’exercice clos le 31 décembre 2017, approuve, tels qu’ils ont été présentés, les comptes annuels arrêtés à cette date se soldant par une perte de 141.231,11 euros. Elle approuve également les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports. En conséquence, elle donne aux Administrateurs quitus entier et sans réserve de l’exécution de leur mandat pour ledit exercice. L’Assemblée Générale prend acte que les comptes de l’exercice écoulé ne prennent pas en charge de dépenses non déductibles du résultat fiscal, visées à l’article 39- 4° du Code général des impôts. Deuxième r ésolution ( Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2016 ) . — L’Assemblée Générale décide d’affecter le résultat déficitaire s’élevant à (141.231,11) euros en totalité au compte « Report à Nouveau ». Rappel des dividendes distribués Conformément aux dispositions de l'article 243 bis du Code général des impôts, l’Assemblée prend acte du fait qu'il n'a pas été procédé à une distribution de dividendes au titre des trois précédents exercices. Troisième r ésolution ( Conventions réglementées visées à l’article L 225-38 du Code de commerce ). — L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du Commissaire aux comptes, sur les conventions relevant de l’article L 225-38 du Code de commerce, approuve les conclusions dudit rapport et les conventions qui y sont mentionnées. Quatrième r ésolution . ( Affectation de primes d’émissions ). — L’Assemblée Générale décide d’affecter le montant du compte « prime d’émission », s’élevant à la somme de 127.104,36 euros au 31 décembre 2017, comme suit : - 792 euros au poste « Réserve Légale », – Le solde, soit la somme de 126.312,36 euros, au poste « Report à Nouveau ». Cinquième r ésolution ( Pouvoirs pour les formalités ). — L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d’un exemplaire, d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal à l’effet d’accomplir toutes les formalités de dépôt et de publicité requises par la loi. ************************ L'Assemblée se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre d'actions qu'ils possèdent. Seuls pourront participer à l’Assemblée Générale, les actionnaires justifiant de l'inscription en compte des titres à leur nom ou à celui de l'intermédiaire inscrit pour leur compte au deuxième jour ouvré précédant l'Assemblée, soit le 6 juin 2018 à zéro heure, heure de Paris : — soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, — soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité. L'inscription des titres au porteur est constatée par une attestation de participation délivrée par l'intermédiaire habilité. Pour pouvoir participer à l’Assemblée, cette attestation de participation doit être transmise à la Société en vue d’obtenir une carte d’admission ou présentée le jour de l’Assemblée par l’actionnaire qui n’a pas reçu sa carte d’admission. A défaut d'assister personnellement à l'Assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes : a) Donner une procuration à la personne de leur choix dans les conditions de l’article L. 225-106 du Code de commerce; b) Adresser une procuration à la société sans indication de mandat ; il est précisé que pour toute procuration donnée sans indication de mandataire, il sera émis au nom de l’actionnaire un vote favorable à l’adoption des projets de résolution présentés ou agréés par le Conseil d’Administration, et un vote défavorable à l’adoption de tous autres projets de résolution. c) Voter par correspondance. Conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, il est précisé que l’actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission à l’Assemblée, éventuellement accompagnés d’une attestation de participation, ne peut plus choisir un autre mode de participation. L’actionnaire pourra à tout moment céder tout ou partie de ses actions : — si la cession intervenait avant le deuxième jour ouvré précédent l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, le vote exprimé par correspondance, le pouvoir, la carte d’admission, éventuellement accompagnés d’une attestation de participation, seraient invalidés ou modifiés en conséquence selon les cas. A cette fin, l’intermédiaire habilité teneur de compte devra notifier la cession à la Société et lui transmettre les informations nécessaires ; — si la cession ou tout autre opération était réalisée après le deuxième jour ouvré précédent l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, elle ne serait pas notifiée par l’intermédiaire habilité ou prise en considération par la Société. A compter de la convocation, les actionnaires pourront demander par écrit à la Société (par lettre adressée au siège social, 432 route du Bourg - 38620 MONTFERRAT) de leur adresser le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration. Il sera fait droit aux demandes reçues au plus tard six jours avant la date de l'Assemblée. Ce formulaire devra être renvoyé, accompagné pour les actionnaires au porteur de leur attestation de participation. Le formulaire de vote par correspondance devra être reçu par la Société au plus tard trois jours avant la tenue de l'Assemblée. Les demandes d’inscription de points ou de projets de résolution à l’ordre du jour par les actionnaires doivent être envoyées au siège social - 432 route du Bourg - 38620 MONTFERRAT - par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par télécommunication électronique à l’adresse didier.balaguer@datbim.com , de façon à être reçu au plus tard au plus tard le vingt-cinquième jour qui précède la date de l’Assemblée générale, sans pouvoir être adressées plus de vingt jours après la date du présent avis. Les demandes d’inscription de points à l’ordre du jour doivent être motivées. Les demandes d’inscription de projets de résolution devront être accompagnées du texte des projets de résolution, assortis, le cas échéant, d'un bref exposé des motifs, ainsi que des renseignements prévus au 5° de l'article R. 225-83 du Code de commerce si le projet de résolution porte sur la présentation d 'un candidat au Conseil d 'administration. Une attestation d'inscription en compte devra également être jointe à ces demandes d’inscription de points ou de projets de résolution à l’ordre du jour afin de justifier, à la date de la demande, de la possession ou de la représentation de la fraction du capital exigée conformément aux dispositions de l’article R. 225-71 du Code de commerce. Une nouvelle attestation justifiant de l’inscription des titres dans les mêmes comptes au deuxième jour ouvré précédant l'Assemblée à zéro heure, heure de Paris devra être transmise à la société. Il est précisé que le texte intégral des documents destinés à être présentés à l'Assemblée conformément notamment aux articles L. 225-115 et R. 225-83 du Code de commerce seront mis à disposition au siège social - 432 route du Bourg - 38620 MONTFERRAT - à compter de la date de parution de l’avis de convocation. A compter de cette date et jusqu’au quatrième jour ouvré précédant la date de l'Assemblée générale, soit le 4 juin 2018, tout actionnaire pourra adresser au Président du Conseil d’administration de la société des questions écrites, conformément aux dispositions de l’article R. 225-84 du Code de commerce. Ces questions écrites devront être envoyées, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception adressée au siège social - 432 route du Bourg - 38620 MONTFERRAT - ou par voie de télécommunication électronique à l’adresse suivante didier.balaguer@datbim.com . Elles devront être accompagnées d'une attestation d'inscription en compte. Le Conseil d'administration