BOURSE DIRECT Société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 1 3 98 8 845,7 5 € Siège social : 37 4 Rue Saint-Honoré – 7500 1 Paris 40 8 79 0 60 8 RCS Paris Comptes annuels arrêté au 3 1 décembre 201 7 approuvés par l’Assemblée générale mixte du 4 mai 2018 I. - Bilan Actif (En euros) Note 31.12.2017 31.12.2016 Caisse, banques centrales, C.C.P. 3 - - Effets publics et valeurs assimilées - - Créances sur les établissements de crédit 3 63 1 45 2 559 54 5 67 5 282 Opérations avec la clientèle 12 1 4 34 9 181 1 4 57 8 524 Obligations et autres titres à revenu fixe 4 1 0 02 2 889 2 9 04 0 534 Actions et autres titres à revenu variable 5 12 8 10 5 291 7 0 44 2 052 Participations et autres titres détenus à long terme 6 1 07 0 847 1 07 0 847 Parts dans les entreprises liées 48 0 214 48 0 214 Immobilisations incorporelles 7 1 8 09 5 340 1 7 60 0 679 Immobilisations corporelles 8 83 5 560 89 3 701 Capital souscrit non versé - - Actions propres 15.4 34 6 841 - Comptes de négociation et de règlement 9 8 34 7 437 9 99 6 968 Autres actifs 10 1 7 24 2 919 8 34 4 543 Comptes de régularisation 11 1 57 3 194 1 11 8 389 Total actif 83 1 92 2 272 69 9 24 1 733 Passif (En euros) Note 31.12.2017 31.12.2016 Banques centrales, C.C.P. - - Dettes envers les établissements de crédit 3 12 2 29 6 259 6 3 10 3 437 Opérations avec la clientèle 12 58 5 64 1 438 52 2 76 9 412 Dettes représentées par un titre 5 3 51 7 362 7 86 9 723 Autres passifs 13 2 6 18 6 445 2 2 91 6 520 Comptes de régularisation 13 1 33 5 580 65 6 220 Comptes de négociation et de règlement 9 1 7 64 3 020 9 96 9 751 Provisions 14 89 2 853 62 1 086 Dettes subordonnées 22.2 1 4 00 0 000 1 4 00 0 000 Capitaux propres 15 6 0 40 9 315 5 7 33 5 584 Capital souscrit 1 3 98 8 846 1 3 98 8 846 Primes d’émission 2 3 12 6 593 2 3 12 6 593 Réserves 1 39 9 032 1 39 9 032 Report à nouveau 1 8 82 1 113 1 6 50 7 012 Résultat de l’exercice 3 07 3 731 2 31 4 101 Total capitaux propres et passif 83 1 92 2 272 69 9 24 1 733 II. - Compte de résultat (En Euros) Note 2017 2016 Intérêts et produits assimilés 4 03 8 619 5 32 8 210 Intérêts et charges assimilées -34 3 570 -33 9 851 Revenus des titres à revenu variable - - Commissions (produits) 2 9 89 5 881 2 7 83 9 953 Commissions (charges) - 4 36 5 570 - 5 16 7 847 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation 1 1 017 19 5 699 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés 7 2 182 14 5 370 Autres produits d’exploitation bancaire 17 1 15 6 906 1 03 4 279 Autres charges d’exploitation bancaire - - Produit net bancaire 16 3 0 46 5 465 2 9 03 5 813 Charges générales d’exploitation 18 -2 4 47 3 189 -2 3 70 2 917 Amortissements des immobilisations incorporelles et corp o relles - 1 93 2 485 - 2 16 9 880 Résultat brut d’exploitation 4 05 9 791 3 16 3 017 Coût du risque 19 -7 6 882 10 4 380 Résultat d’exploitation 3 98 2 909 3 26 7 396 Gains ou pertes sur actifs immobilisés - 3 3 415 Résultat courant avant impôts 3 98 2 909 3 30 0 811 Résultat exceptionnel 20 5 7 262 -29 4 747 Impôts sur les bénéfices 21 -96 6 440 -69 1 963 Résultat net 3 07 3 731 2 31 4 101 Résultat net par action 0,05 0,04 Résultat net dilué par action 0,05 0,04 III. – Affectation du résultat L'Assemblée générale, sur la proposition du Directoire, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une Assemblée générale ordinaire, décide d’affecter le bénéfice de l’exercice social clos le 3 1 décembre 201 7 qui s’élève à 3.073.730,5 5 € au compte « Report à Nouveau » IV - Annexe pour l’exercice clos le 3 1 décembre 2017 1. Principes, règles et méthodes comptables Les comptes annuels des exercices clos les 3 1 décembre 201 6 et 201 7 ont été établis conformément aux pri n cipes comptables généralement admis en France qui sont essentiellement ceux décrits ci-dessous. La société présente ses comptes dans le format requis pour les Entreprises d'Investissement (EI). 1. 1 Obligations et autres titres à revenu fixe, actions et autres titres à revenu variable Les titres sont classés en fonction de : - leur nature : effets publics, obligations et autres titres à revenu fixe, actions et autres titres à revenu variable ; - leur portefeuille de destination : transaction, placement, investissement correspondant à l’objet économique de leur détention. Chaque catégorie de portefeuille suit la règle d’évaluation suivante : - titres de transaction : ce sont les titres négociables sur un marché liquide qui sont acquis dans une intention de revente à brève échéance et dans un délai maximal de six mois. Ils font l’objet d’une évaluation sur la base de la valeur de marché à la date de clôture de l’exercice. Le solde des gains et des pertes latents ainsi constaté, de même que le solde des gains et pertes réalisés dans le cadre de cession des titres, est porté au compte de résu l tat. - titres de placement : ce sont les titres qui sont acquis avec l’intention de les détenir durant une période sup é rieure à six mois, à l’exception de ceux qui entrent dans la catégorie des titres d’investissement. Les actions et autres titres à revenu variable sont inscrits au bilan à leur coût d’achat hors frais d’acquisition ou à leur valeur d’apport. Les obligations et autres titres à revenu fixe sont inscrits au bilan à leur prix d’acquisition hors frais d’acquisition, et concernant les obligations, hors intérêts courus non échus à la date d’acquisition. Les diff é rences entre les prix d’acquisition et les valeurs de remboursement (primes si elles sont positives, décotes si elles sont négatives) sont enregistrées en compte de résultat sur la durée de vie des titres concernés. A la clôture de l’exercice, les titres sont évalués par rapport à leur valeur probable de négociation. Dans le cas de titres cotés, celle-ci est déterminée en fonction du cours de bourse le plus récent. Aucune compensation n’est opérée entre les plus et moins-values latentes ainsi constatées, et seules les moins-values latentes sont compt a bilisées par l’inscription d’une provision pour dépréciation du portefeuille titres. Le calcul tient compte le cas échéant des gains provenant des éventuelles opérations de couverture effectuées. - titres d’investissement : il s’agit de titres à revenu fixe que Bourse Direct a l’intention de détenir de façon durable et pour lesquels la société dispose de moyens lui permettant : - soit de se protéger de façon permanente contre une dépréciation des titres due aux variations de taux d’intérêt au moyen d’une couverture par des instruments financiers à terme de taux d’intérêt; - soit de conserver effectivement les titres durablement par l’obtention de ressources, incluant les fonds propres disponibles globalement adossées et affectées au financement de ces titres. Les titres d’investissement sont comptabilisés de manière identique aux titres de placement. Toutefois, à la clôture de l’exercice, les moins-values latentes ne donnent pas lieu à la constitution d’une dépréciation du portefeuille titres sauf s’il existe une forte probabilité de cession des titres à court terme, ou s’il existe des risques de défaillance de l’émetteur des titres. 1. 2 Effets publics et valeurs assimilées Ce poste comprend les bons du Trésor et autres titres de créances sur des organismes publics émis en France, ainsi que les instruments de même nature émis à l’étranger, dès lors qu’ils sont éligibles aux interventions de la banque centrale du ou des pays où se trouve implanté l’établissement. La valeur d’inventaire est déterminée par rapport au cours de ces bons, le jour de la clôture de l’exercice. 1. 3 Créances sur la clientèle Les créances sur la clientèle comportent les créances vis-à-vis de sociétés liées ainsi que les créances de la clientèle. Ces créances sont enregistrées à leur valeur nominale après déduction des dépréciations économ i quement nécessaires à la clôture de l’exercice. La société applique les articles 2211- 1 à 2231- 5 et 225 1 du Règlement ANC 2014-0 7 relatifs au traitement comptable du risque de crédit et distingue comptablement les encours sains des encours douteux ; lorsqu’un passage en perte est envisagé, du fait de la forte dégradation des perspectives de recouvrement, les encours douteux sont considérés comme compromis et identifiés en tant que tels. 1. 4 Actions propres Au cours de l’exercice 2017, Bourse Direct a acquis 19 8 19 5 de ses propres titres dans le cadre de son programme de rachat d’actions propres, soit 0.35% de son capital social. Ces titres sont affectés à l’objectif d’annulation. 1. 5 Participations et autres titres détenus à long terme Il s’agit de titres ou de parts dans les entreprises liées dont la possession durable est estimée utile à l’activité de l’entreprise. Les titres et parts sont évalués à leur coût d'acquisition hors frais d’acquisition. A la clôture de l’exercice, ces éléments sont, le cas échéant, dépréciés pour les ramener à leur valeur d'inventaire à la date de clôture. La valeur d'inventaire est déterminée par le biais d’une analyse multicritères : les principaux paramètres sont les perspectives de rentabilité et la quote-part de la société dans la situation nette. 1. 6 Immobilisations incorporelles Les immobilisations incorporelles, valorisées à leur coût d'acquisition ou de production, sont amorties ou dépréciées selon les critères suivants : - les amortissements des logiciels sont calculés selon la méthode linéaire sur 3 ans ; - les marques ne sont pas amorties. Le fonds commercial, dont la durée d’utilisation est non limitée conformément aux critères définis dans l’article 214- 1 du règlement ANC n°2014-03, est enregistré au coût d’acquisition incluant les frais d’acquisition. Il fait l’objet d’une évaluation semestrielle de sa valeur d’utilité basée sur une méthode multicritères. Une dépréciation est enregistrée lorsque la valeur ainsi calculée est inférieure à la valeur nette comptable du fonds commercial. Les autres immobilisations incorporelles sont principalement constituées de développements technologiques et font l’objet d’un amortissement linéaire sur une durée de 1 à 3 ans. Les logiciels produits par la société sont immobilisés sur la base de leur prix de revient, déterminé à partir des temps passés et d’un coût horaire, et des factures reçues de prestataires externes, dès lors que le projet est identifié et fait l'objet d'un cahier des charges précis. L'amortissement de ces logiciels débute dès leur mise en service, et est effectué sur la durée d'utilisation prévue, n'excédant pas 3 ans. 1. 7 Immobilisations corporelles Les immobilisations corporelles brutes figurent au bilan à leur coût d'acquisition. Les frais d'entretien et de réparation sont passés en charges de l'exercice, sauf ceux exposés pour une augmentation de productivité, ou la prolongation de la durée d'utilisation d'un bien. Les amortissements sont calculés selon la méthode linéaire, sur la durée d'utilisation estimée des différentes catégories d'immobilisations, et en accord avec la législation fiscale en vigueur. Ces durées sont principalement les suivantes : Nombre d'années Agencements, installations des constructions 3 à 10 Installations générales 5 à 10 Matériel de bureau et informatique 2 à 5 Mobilier 5 à 10 1. 8 Autres actifs Les autres actifs sont enregistrés à leur valeur nominale, après déduction des dépréciations et des amortissements économiquement nécessaires. 1. 9 Comptes de négociation et de règlement Ce poste recouvre les comptes de négociation et de règlement qui enregistrent, au coût historique, dès la date de transfert de propriété, l’ensemble des achats et des ventes d’instruments financiers pour compte propre ou pour compte de tiers, dont les opérations de livraison et de règlement ne sont pas encore dénouées. Sur le marché au comptant français, la date de transfert de propriété est la date de négociation. Lorsque la date de transfert de propriété est postérieure à la date de négociation, les titres sont, dans l’intervalle, inscrits au hors bilan. Les comptes de négociation et de règlement englobent également les opérations sur titres (coupons, souscription …) échues et non encore dénouées (cas de certaines places étrangères). 1.1 0 Provisions Les provisions pour risques et pour charges, conformément aux prescriptions des articles 322- 2 à 322- 3 et 32 3 du Règlement ANC n° 2014-03, sont destinées à couvrir des risques et des charges, nettement précisés quant à leur objet et que des événements survenus ou en cours à la clôture de l’exercice rendent probables. 1.1 1 Indemnités de départ à la retraite Les engagements relatifs aux indemnités de fin de carrière pour les salariés de la société sont évalués en application de la méthode préférentielle. Le calcul des engagements est fondé sur la méthode actuarielle. Selon cette méthode, le montant des engagements est déterminé en calculant le montant des prestations dues à la date de départ à la retraite en tenant compte d’une projection des salaires et de l’ancienneté à cette date. Sont ensuite pris en compte les facteurs d’actualisation et de probabilité de présence et de survie jusqu’à la date de départ à la retraite. Les hypothèses actuarielles retenues dans le cadre de cette évaluation sont les suivantes : - Taux d’escompte : 1.3 0 % - Taux de mortalité : TH/TF 2000-2002 - Inflation : 1,7 5 % - Taux de rotation : de 5 0 % à 0 % de 2 0 ans à 5 6 ans et plus - Evolution future des salaires : de 1 % de 2 0 ans à 5 0 ans et plus - Charges patronales : 60, 0 % - Age de départ à la retraite : de 6 1 à 6 7 ans selon l’année de naissance et le statut Enfin, le ratio de l’ancienneté à la date d‘évaluation est appliqué pour déterminer les engagements à la date d’évaluation. Le montant de cet engagement ainsi calculé est enregistré au passif du bilan dans le poste des provisions pour charges. 1.1 2 Reconnaissance des revenus Les revenus d'exploitation bancaire regroupés sous la rubrique "Commissions - Produits" sont essentiellement constitués par : - les commissions et courtages, - les revenus du SRD et du ROR, - les droits de garde, - les autres services offerts à la clientèle. Ils sont reconnus sur la base du relevé des opérations de la période écoulée fourni par l'ensemble des intermédiaires négociateurs et teneurs de comptes. Les frais de compensation, tenue de comptes et de négociation versés à l'intermédiaire qui exécute les ordres de clients sur le marché, ainsi que la rémunération des différents intermédiaires figurent en charges d'exploitation bancaire sous la rubrique "Commissions - Charges". Les revenus connexes aux services d’investissement, correspondant aux activités suivantes qui se situent dans le prolongement des activités de Bourse Direct sont regroupés sous la rubrique « Autres produits d’exploitation bancaire » : - les rémunérations de comptes clients, - les produits d’activités annexes, - les autres produits financiers. Les revenus de trésorerie sont reconnus sur la base du taux d’intérêt applicable à la date d’arrêté, compte tenu du fait que les placements sont maintenus jusqu’à leur échéance. Le chiffre d’affaires est la somme des produits de commissions, des revenus connexes, des revenus de trésorerie ainsi que des gains sur opérations de portefeuille de négociation liés à l’activité clients. 1.1 3 Résultat exceptionnel Le résultat exceptionnel enregistre l'ensemble des éléments qui, du fait de leur nature ou de leur montant, ne peuvent pas être rattachés aux activités ordinaires de l'entreprise. 1.1 4 Résultat net par action Le résultat par action est obtenu en divisant le résultat net revenant à la société par le nombre moyen pondéré d’actions en circulation au cours de l’exercice, déduction faite des titres d’autocontrôle. Le résultat dilué par action correspond à la division entre, au numérateur, le résultat net de la société avant dilution corrigé des éléments liés à l’exercice des instruments dilutifs et, au dénominateur, le nombre moyen pondéré d’actions en circulation au cours de l’exercice augmenté du nombre d’actions qui seraient créées dans le cadre de l’exercice des instruments dilutifs, déduction faite des titres d’autocontrôle. Au 3 1 décembre 2017, il n’existe aucun élément dilutif. 2. Changement de méthodes comptables Par rapport aux comptes annuels de l’exercice clos le 3 1 décembre 2016, la société n'a procédé à aucun changement de méthodes comptables. Annexe aux comptes annuels 3. Caisse, créances et dettes sur les établissements de crédit Les comptes de banque et de caisse s'analysent comme suit : (En euros) Créances Dettes 31.12.2017 31.12.2016 31.12.2017 31.12.2016 Caisse Comptes ordinaires à vue 13 8 58 4 879 11 3 95 6 472 2 17 0 098 1 79 4 338 Créances et dettes à terme 49 2 86 7 680 43 1 71 8 810 12 0 12 6 161 6 1 30 9 099 Total 63 1 45 2 559 54 5 67 5 282 12 2 29 6 259 6 3 10 3 437 Bourse Direct place les fonds déposés par sa clientèle principalement sur des comptes rémunérés, dans le cadre de ses obligations réglementaires sur le cantonnement des actifs de la clientèle des entreprises d’investissement. La trésorerie de la société, qui s’élève au 3 1 décembre 201 7 à 5 9 29 3 49 3 euros est présentée sous cette rubrique, ainsi que dans le poste des « obligations et autres titres à revenu variable » (cf. note 4) Au 3 1 décembre 2017, le dépôt de garantie versé par Bourse Direct dans le cadre de l’activité sur les marchés dérivés de sa clientèle est présenté sous la rubrique « Créances sur des sociétés liées » dans les autres actifs (cf. note 10). Les dettes à terme d’un montant de 12 0 12 6 16 1 euros sont liées au financement des positions différées (SRD et ROR) de la clientèle de la société. Ces créances sont mobilisables à tout moment ; les dettes ont une échéance inférieure à un an. 4. Obligations et autres titres à revenu fixe (En euros) 31.12.2017 31.12.2016 BMTN 1 0 02 2 889 2 9 04 0 534 Total 1 0 02 2 889 2 9 04 0 534 Au cours de l’exercice 2017, Bourse Direct a poursuivi le placement d’une partie de sa trésorerie propre en bons à moyen terme négociables émis par un établissement appartenant à un grand groupe bancaire français. 5. Actions et autres titres à revenu variable et dette représentée par un titre Au 3 1 décembre 2017, les postes « Actions et autres titres à revenu variable » et « Dettes représentées par un titre » se composent de la façon suivante : (En euros) Actif Passif 31.12.2017 31.12.2016 31.12.2017 31.12.2016 Actions et autres titres à revenu variable (Actif) / Dettes représentées par un titre (Passif) 12 8 10 5 291 7 0 44 2 052 3 51 7 362 7 86 9 723 Total 12 8 10 5 291 7 0 44 2 052 3 51 7 362 7 86 9 723 Les titres de transaction sont détenus dans le cadre de l’activité à règlement différé des clients de Bourse Direct. Au 3 1 décembre 2017, ce poste présente de façon décompensée les opérations selon qu’elles sont acheteuses ou vendeuses. 6. Participations et autres titres détenus à long terme Au 3 1 décembre 2017, Bourse Direct détient un investissement total de 1 07 0 84 7 euros dans la société EASDAQ N.V., société non cotée établie en Belgique, soit une participation de 10,8 4 %. Au 3 1 décembre 2017, cette participation a fait l’objet d’une évaluation multicritères visant à s’assurer que sa valeur d’utilité est au moins égale à sa valeur nette comptable ; cette méthode comprend comme critères principaux une analyse de cash-flows actualisés basée sur les prévisions de la société. Dans le cadre de ces évaluations, les principaux paramètres utilisés dans le cadre de l’actualisation des cash-flows et de la détermination de la valeur terminale sont les suivants : Taux d’actualisation : 9,4 5 % Durée de l’actualisation : 5 ans Taux de croissance à long terme : 2 % Taux de croissance de l’activité : selon le budget entériné par la société. Le taux d’actualisation est appliqué sur le résultat après impôts. La sensibilité de la valeur d’utilité ainsi déterminée à la variation des deux premières hypothèses clefs est faible. Ainsi, une augmentation de 10 0 points de base appliquée au taux d’actualisation n’entraînerait pas une baisse de la valeur d’utilité qui nécessiterait de constater une dépréciation ; il en est de même pour une réduction de 10 0 points de base du taux de croissance à long terme. Sur la base de cette analyse, aucune dépréciation n’est nécessaire au 3 1 décembre 2017. 7. Immobilisations incorporelles La variation des immobilisations incorporelles qui sont inscrites à l'actif en application des principes décrits en note 1.6, et des amortissements correspondants se présentent comme suit : (En euros) Valeur brute au 31.12.2016 Augmentation Diminution Valeur brute au 31.12.2017 Marques et brevets 1 6 769 - - 1 6 769 Logiciels et autres immobilisations incorporelles 1 4 73 0 200 1 10 9 043 - 1 5 83 9 243 Fonds commercial 1 3 57 1 810 - - 1 3 57 1 810 Immobilisations incorporelles en cours 2 06 8 068 1 61 2 125 -87 9 215 2 80 0 978 Total 3 0 38 6 847 2 72 1 168 -87 9 215 3 2 22 8 800 (En euros) Amortissements et dépréciations cumulés au 31.12.2016 Dotations de l'exercice Reprises de l'exercice Amortissements et dépréciations cumulés au 31.12.2017 Marques et brevets - - - - Logiciels et autres immobilisations incorporelles 1 2 78 6 168 1 34 7 292 - 1 4 13 3 460 Fonds commercial - - - - Total 1 2 78 6 168 1 34 7 292 0 1 4 13 3 460 Valeurs Nettes Comptables (En euros) Valeurs Nettes Comptables 31/12/2017 Valeurs Nettes Comptables 31/12/2016 Marques et brevets 1 6 769 1 6 769 Logiciels et autres immobilisations incorporelles 1 70 5 783 1 94 4 032 Fonds commercial 1 3 57 1 810 1 3 57 1 810 Immobilisations en cours 2 80 0 978 2 06 8 068 Total 1 8 09 5 340 1 7 60 0 679 Le poste « Fonds commercial » comprend les fonds de commerce acquis ou intégrés par Bourse Direct lors d’opérations de croissance externe. Cette clientèle est toujours exploitée par la société au travers de ses différentes marques. Sur une base semestrielle, le fonds commercial fait l’objet d’une étude multicritères visant à s’assurer que sa valeur d’utilité est au moins égale à sa valeur nette comptable ; cette méthode comprend comme critères principaux une analyse de cash-flows actualisés ainsi que d’autres indicateurs d’activité tels que le nombre de comptes clients ou le niveau d’activité de la clientèle (volume d’ordres exécutés). Dans le cadre de ces évaluations, les principaux paramètres utilisés dans le cadre de l’actualisation des cash-flows et de la détermination de la valeur terminale sont les suivants : Taux d’actualisation : 7,9 4 % Durée d’actualisation : 5 ans Taux de croissance à long terme : 2 % Taux de croissance de l’activité et du volume d’ordres exécutés: entre 3 % et 7 % selon l’échéance. Le taux d’actualisation est appliqué sur le résultat après impôts. La sensibilité de la valeur d’utilité ainsi déterminée à la variation de la première et troisième hypothèse est faible. Ainsi, une augmentation de 10 0 points de base appliquée au taux d’actualisation n’entraînerait pas une baisse de la valeur d’utilité qui nécessiterait de constater une dépréciation ; il en est de même pour une réduction de 10 0 points de base du taux de croissance à long terme. La sensibilité de la valeur d’utilité à la variation de la quatrième hypothèse est plus importante mais une réduction de 10 0 points de base appliquée au taux de croissance ne nécessiterait pas de constater de dépréciation. Les immobilisations en cours comprennent principalement des logiciels et développements informatiques en cours de réalisation par la société. 8. Immobilisations corporelles La variation des immobilisations corporelles qui sont inscrites à l'actif en application des principes décrits en note 1.7, et des amortissements correspondants se présentent comme suit : (En euros) Valeur brute au 31.12.2016 Augmentation Diminution Valeur brute au 31.12.2017 Agencements, installations 12 9 236 - - 12 9 236 Matériel de transport - - - - Matériel de bureau informatique 3 98 4 999 52 7 052 - 4 51 2 051 Mobilier 7 678 - - 7 678 Immobilisations corporelles en cours - - - - Total 4 12 1 913 52 7 052 - 4 64 8 965 (En euros) Amortissements cumulés au 31.12.2016 Dotations de l'exercice Reprises de l'exercice Amortissements cumulés au 31.12.2017 Agencements, installations 8 7 227 1 2 924 - 10 0 151 Matériel de transport - - - - Matériel de bureau informatique 3 13 5 029 57 1 585 - 3 70 6 614 Mobilier 5 956 685 - 6 641 Total 3 22 8 212 58 5 194 - 3 81 3 406 Valeurs Nettes Comptables (En euros) Valeurs Nettes Comptables 31.12.2017 Valeurs Nettes Comptables 31.12.2016 Agencements, installations 2 9 085 4 2 009 Matériel de transport - - Matériel de bureau informatique 80 5 437 84 9 970 Mobilier 1 037 1 722 Immobilisations corporelles en cours - - Total 83 5 560 89 3 701 9. Comptes de négociation et de règlement Ce poste se décompose de la façon suivante : (En euros) Actif Passif 31.12.2017 31.12.2016 31.12.2017 31.12.2016 Comptes de négociation et règlement 8 34 7 436 9 99 6 968 1 7 64 3 021 9 96 9 751 Total 8 34 7 436 9 99 6 968 1 7 64 3 021 9 96 9 751 Les comptes de négociation et de règlement résultent des opérations sur titres menées par Bourse Direct dans le cadre de son activité de compensateur-négociateur et constituent principalement des comptes de suspens techniques vis-à-vis du marché. 10. Autres actifs Ils s'analysent comme suit : (En euros) 31.12.2017 31.12.2016 Immobilisations financières 21 7 478 25 5 441 Personnel 7 842 2 916 Etat et organismes sociaux 15 1 233 57 7 564 Débiteurs divers 23 2 278 1 2 833 Créances sur des sociétés liées 1 6 63 4 088 7 49 5 789 Total 1 7 24 2 919 8 34 4 543 A l'exception des immobilisations financières, principalement composées de dépôts et cautionnements constitués dans le cadre des activités de la société, les autres actifs sont tous à échéance de moins d'un an. Au 3 1 décembre 2017, les créances sur des sociétés liées représentent le dépôt de garantie versé par Bourse Direct dans le cadre de l’activité sur les marchés dérivés de sa clientèle. 11. Comptes de régularisation actif La nature des principales composantes de ces comptes de régularisation est précisée ci-dessous : (En euros) 31.12.2017 31.12.2016 Charges constatées d'avance 1 14 5 283 75 8 155 Maintenance informatique 53 9 962 41 5 171 Achat d’informations et de flux 14 0 315 13 8 200 Redevances – Licences 22 2 108 9 8 449 Divers 24 2 898 10 6 335 Produits à recevoir 42 7 911 36 0 234 Total 1 57 3 194 1 11 8 389 12. Opérations avec la clientèle Ce poste se décompose de la façon suivante : (En euros) 31.12.2017 31.12.2016 Actifs Créances sur des sociétés liées 8 70 4 740 8 99 1 177 Créances clients 5 98 6 132 6 07 2 118 Dépréciation de créances douteuses -34 1 692 -48 4 771 Total 1 4 34 9 180 1 4 57 8 524 Passif Comptes courants vis-à-vis de sociétés liées 8 8 984 10 2 916 Clients de la société de bourse 11 6 624 8 9 721 Avoirs de la clientèle 58 5 43 5 830 52 2 57 6 775 Total 58 5 64 1 438 52 2 76 9 412 Ces créances et ces dettes ont une échéance de moins d’un an exception faite de créances clients d’un montant total de 26 6 60 4 euros au 3 1 décembre 2017. Ces créances clients à plus d’un an sont considérées comme douteuses et font l’objet d’une dépréciation à 10 0 % pour la part non couverte par les garanties obtenues par la société lorsqu’une espérance de recouvrement existe ; dans le cas contraire, ces créances sont passées en perte (cf. note 19). Ce poste comprend également une créance litigieuse sur un client de la société ; Bourse Direct n’encourt aucun risque sur cette créance, celle-ci ayant fait l’objet d’une garantie par sa maison-mère (cf. note 22.1). 13. Autres passifs et comptes de régularisation Les autres passifs et comptes de régularisation s'analysent comme suit : (En euros) 31.12.2017 31.12.2016 Fournisseurs 1 93 9 775 1 99 9 257 Provision pour primes, congés payés et participation 1 37 8 905 96 1 499 Dettes sociales et fiscales 1 96 2 863 1 26 0 723 Dépôts de garantie clients 1 9 21 4 187 1 7 00 4 326 Créditeurs divers 1 69 0 715 1 69 0 715 Autres passifs 2 6 18 6 445 2 2 91 6 520 Charges à payer 1 23 3 417 65 4 220 Produits constatés d'avance 10 2 163 2 000 Comptes de régularisation 1 33 5 580 65 6 220 Total autres passifs et comptes de régularisation 2 7 52 2 025 2 3 57 2 740 Les autres passifs sont tous à échéance de moins d'un an. Les sommes présentées sous la rubrique « dépôts de garantie clients » correspondent aux sommes données en garantie par les clients dans le cadre de leur activité à règlement différé et sur les marchés dérivés. 14. Provisions Les mouvements de provisions se présentent comme suit : (En euros) Montant à l'ouverture de l'exercice 2017 Dotations de l'exercice Reprises de l'exercice Montant au 31-déc-17 Utilisées Non utilisées Provisions: - liées au personnel - 10 5 000 - - 10 5 000 - liées aux litiges clients et autres - - - - - Provisions pour impôts - - - - - Autres provisions - 5 7 420 - - 5 7 420 Sous total des provisions - 16 2 420 - - 16 2 420 Provision pour indemnité de départ à la retraite 62 1 086 10 9 347 - - 73 0 433 Total 62 1 086 27 1 767 - - 89 2 853 15. Capitaux propres et plans dont le paiement est fonde sur des actions 15. 1 Variation des capitaux propres A la clôture de l'exercice, le capital social est composé de 5 5 95 5 38 3 actions ordinaires d'une valeur nominale de 0,2 5 euro chacune. 3 1 Décembre 2016 Affectation résultat 2016 Dividende versé Résultat de la période 3 1 Décembre 2017 Capital social 1 3 98 8 846 - - - 1 3 98 8 846 Prime d'émission 2 3 12 6 593 - - - 2 3 12 6 593 Réserves 1 39 9 032 - - - 1 39 9 032 Report à nouveau 1 6 50 7 012 2 31 4 101 - - 1 8 82 1 113 Résultat de la période 2 31 4 101 - 2 31 4 101 - 3 07 3 731 3 07 3 731 Total 5 7 33 5 584 - - 3 07 3 731 6 0 40 9 315 Affectation du résultat 2016 Conformément à la décision de l’Assemblée générale des actionnaires qui s’est tenue le 1 1 mai 2017, le résultat 201 6 a été affecté en totalité en report à nouveau. Affectation du résultat 2017 Il sera proposé à l’Assemblée générale des actionnaires du 1 7 mai 201 8 d’affecter en totalité le résultat de l’exercice en report à nouveau. Capital social Le capital social est resté inchangé au cours de l’exercice 2017. 15. 2 Plan d’options de souscription d’actions Au 3 1 décembre 2017, il n’existe aucun plan de souscription d’actions en vigueur. 15. 3 Plan d’attribution d’actions gratuites Le 2 1 juillet 2017, 75 0 00 0 actions nouvelles ont été octroyées à des salariés de la Société. Ce plan d’actions gratuites a été mis en place par le Directoire conform é ment à l’autorisation accordée par l’Assemblée générale de la Société. Ses caractéristiques sont les suivantes : Nature du plan (en €) Plan d’attribution 2017 Date de l’Assemblée générale 1 1 mai 2016 Date des premières attributions au titre du plan 2 1 juillet 2017 Nombre total d’actions gratuites attribuées 75 0 000 Date départ de l’attribution des actions gratuites 2 1 juillet 2017 Période d’attribution (attribution par tiers sur trois périodes) 2 1 juillet 2019 2 1 juillet 2020 2 1 juillet 2021 Période d’acquisition en cas de non réalisation de la condition de performance 2 1 juillet 2027 Conditions d’attribution de présence dans la Société oui Conditions de performance de cours (au moins 1 0 séances de bourse consécutives préalablement) 2,20€ Nombre d’actions gratuites en circulation au 1er janvier - Nombre d’actions gratuites annulées au cours de l’exercice - Nombre d’actions gratuites en circulation au 3 1 décembre 75 0 000 Nombre de collaborateurs concernés 13 15. 4 Actions propres Au 3 1 décembre 2017, Bourse Direct détient 19 8 03 4 actions propres représentant 0,3 5 % du capital. Ces actions étant affectées à l’objectif d’annulation, aucune dépréciation ne doit être constatée. 16. Produit net bancaire Le produit net bancaire s’établit à 3 0 46 5 46 5 euros en 2017, à comparer à 2 9 03 5 81 3 euros en 2016, soit une hausse de 4, 9 %. Les principales composantes du produit net bancaire sont les suivantes : - des produits de commission en hausse par rapport à l’exercice 201 6 et qui s’établissent à 2 9 89 5 88 1 euros en 2017, contre 2 7 83 9 95 3 euros en 201 6 ; - des frais d’exécutions des transactions pour un montant de 4 36 5 57 0 euros en 201 7 en baisse de 15,5% par rapport au 3 1 décembre 201 6 ( 5 16 7 84 7 euros) ; pour un nombre total d’ordres exécutés de 3, 5 millions contre de 3, 8 millions d’ordres en 2016, soit une baisse de 8, 5 % et un chiffre d’affaires de 3 4 60 7 67 4 euros en hausse de 1, 7 % par rapport à 2016. Les autres revenus proviennent essentiellement de produits de trésorerie et de tenue de comptes. 17. Autres produits d’exploitation bancaire Les autres produits d'exploitation bancaire se décomposent comme suit : (En euros) 2017 2016 Produits réalisés avec les sociétés liées 18 0 273 27 8 316 Autres produits 97 6 633 75 5 963 Total 1 15 6 906 1 03 4 279 Les autres produits sont principalement constitués de prestations informatiques et de ventes d’espace publicitaire. 18. Charges générales d’exploitation Les charges générales d'exploitation se composent comme suit : (En euros) 2017 2016 Rémunération du personnel 6 22 7 992 6 06 6 524 Charges sociales 3 10 3 179 3 02 4 477 Impôts et taxes 1 24 8 636 1 18 9 070 Autres services techniques 8 02 0 791 8 02 1 415 Honoraires et frais annexes 1 22 2 615 1 08 4 055 Publicité, publications et relations publiques 1 78 5 744 1 85 9 918 Participation des salariés - - Frais postaux et de télécommunication 34 5 704 51 8 100 Autres charges d'exploitation 2 51 8 528 1 93 9 358 Total 2 4 47 3 189 2 3 70 2 917 Les principales charges générales d’exploitation de la société sont constituées de frais de personnel, pour un montant de 9 33 1 17 1 euros en 2017, contre 9 09 1 00 1 euros en 2016. Les charges sociales incluent un montant de 62 5 63 8 euros au titre des charges de retraite. 19. Cout du risque Ce poste d’un montant de -7 6 88 2 euros en 2017, contre 10 4 38 0 euros en 201 6 est principalement constitué de dotations de dépréciation de créances de clients. 20. Résultat exceptionnel Les produits et charges exceptionnels comprennent les éléments suivants : (En euros) 2017 2016 Autres charges et produits exceptionnels 5 7 262 -29 4 747 Total 5 7 262 -29 4 747 21. Impôt sur les bénéfices Bourse Direct constate au titre de l’exercice 201 7 une charge d’impôt de 96 6 44 0 euros. Cette charge comprend notamment un impôt courant d’un montant de 1 39 7 71 3 euros ainsi qu’un crédit d’impôt recherche d’un montant de 43 1 27 3 euros pour l’exercice 2017. Aucune charge d’impôt relative au résultat exceptionnel n’est à constater. 22. Autres informations 22. 1 Engagements hors-bilan (En euros) 31.12.2017 31.12.2016 Engagements donnés Titres en conservation 2 72 7 05 4 171 2 28 0 44 8 525 Titres à livrer 12 5 33 0 900 6 9 79 4 305 Garantie à 1ere demande donnée - - Autres engagements donnés - - Total 2 85 2 38 5 071 2 35 0 24 2 830 Engagements reçus Titres à recevoir 12 3 66 6 921 6 8 63 6 476 Découvert autorisé des banques - - Caution reçue sur découvert autorisé - - Caution reçue sur garantie à 1ère demande - - Autres garanties reçues 4 75 4 000 4 75 4 000 Autres engagements reçus - - Total 12 8 42 0 921 7 3 39 0 476 Les titres à livrer et à recevoir reflètent les opérations d’achats et de ventes de titres pour le compte des clients de la société. 22. 2 Eléments de l’actif et du passif relatifs à des entreprises liées Bourse Direct dispose d’une convention de cash-pooling avec VIEL & Cie avec un objectif d’optimisation de la gestion de la trésorerie. Au cours de l’exercice 2012, la société E-VIEL, actionnaire majoritaire de Bourse Direct, a consenti à la société un prêt subordonné d’un montant de 1 4 00 0 00 0 euros. Ce prêt, dont les conditions d’octroi et de remboursement répondent aux caractéristiques définies par le règlement 90-0 2 du Comité de la réglementation bancaire et financière relatif aux fonds propres est assimilable à des fonds propres prudentiels. Il est consenti pour une durée indéterminée, il ne peut être remboursé qu’à l’initiative de l’emprunteur après accord du Secrétariat Général de l’Autorité de Contrôle Prudentiel. Ce prêt est assorti d’un taux d’intérêt annuel de 2 %. 22. 3 Effectif 2017 2016 Effectif à la clôture 114 117 . Cadre 86 86 . Non cadre 28 31 Effectif moyen 113 119 22. 4 Rémunération des dirigeants Les rémunérations allouées aux membres du Conseil de surveillance et du Directoire, se répartissent de la façon suivante : (En euros) 2017 Conseil de surveillance 1 0 000 Directoire 36 5 050 Total 12 4 642 Les membres du Conseil de surveillance indépendants perçoivent une enveloppe globale de jetons de présence d’un montant net de 1 0 00 0 euros. Les autres membres du Conseil de Surveillance ne perçoivent aucune rémunération au titre de leur mandat social. Conformément à l’article L. 225-4 3 du Code de commerce, aucune avance ni aucun crédit n’a été consenti aux dirigeants de la société. 22. 6 Risques potentiels Bourse Direct opère dans le secteur financier et fait l’objet d’une surveillance par les autorités de régulation prudentielle et de marché. Ainsi, des contrôles, pouvant déboucher sur des procédures, sont régulièrement diligentés au sein de la société dans le cadre de cette surveillance. 22. 7 Honoraires des commissaires aux comptes Les honoraires versés en 201 7 et 201 6 par la société à ses commissaires aux comptes sont les suivants : Ernst & Young Audit Fidorg Audit Montant (€ HT) % Montant (€ HT) % 2017 2016 2017 2016 2017 2016 2017 2016 Audit Commissariat aux comptes, certification, examen des comptes individuels 8 2 750 8 2 750 56% 56% 6 5 500 6 5 500 44% 44% Autres services - - - - - - - - Sous-total 8 2 750 8 2 750 56% 56% 6 5 500 6 5 500 44% 44% Autres prestations rendues par les réseaux Juridique, fiscal, social - - - - - - - - Autres (préciser si > 1 0 % des honoraires d’audit) 5 040 5 040 100% 100% - - - - Sous-total 5 040 5 040 100% 100% 0 Total 8 7 790 8 7 790 57% 57% 6 5 500 6 5 500 43% 43% 2 3 - Inventaire des valeurs mobilières Au 3 1 décembre 2017, Bourse Direct ne détient aucune valeur mobilière. 2 4 – Tableau des filiales et participations En K€ Capital Réserves et report à nouveau avant affectation des résultats Quote-part du capital détenu (en %) Valeur comptable des titres détenus Prêts et avances consentis par la société et non encore remboursés Dépréciation des prêts et avances aux filiales Provision pour risques filiales Cautions et avals donnés par la société Chiffre d'affaires hors taxes du dernier exercice écoulé Résultat (bénéfice ou perte du dernier exercice clos) Dividendes encaissés par les sociétés au cours de l'exercice Brute Nette EASDAQ NV 14 9 657 -14 7 884 10,84% 1 071 1 071 - - - - 4 397 -545 - 2 5 – Consolidation de Bourse Direct Bourse Direct ne contrôle aucune filiale et n’établit par conséquent pas de comptes consolidés. La société est par ailleurs intégrée dans la consolidation des comptes de VIEL & Cie, dont le siège social est situé au 9, Place Vendôme - 7500 1 Paris, et dont la maison mère est Viel et Compagnie-Finance ; 2 3 Place Vendôme - 7500 1 PARIS. 2 6 – Attestation des commissaires aux comptes A l’Assemblée Générale de la Société Bourse Direct, Opinion En exécution de la mission qui nous a été confiée par vos assemblées générales, nous vous présentons notre rapport relatif à l’exercice clos le 3 1 décembre 2017, tels qu’ils sont joints au présent rapport. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation et du patrimoine de la Société à la fin de cet exercice. L’opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au Comité d’audit. Fondement de l’opinion Référentiel d’audit Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels » du présent rapport. Indépendance Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance qui nous sont applicables, sur la période du 1er janvier 201 7 à la date d’émission de notre rapport, et notamment nous n’avons pas fourni de services interdits par l’article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/201 4 ou par le Code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Justification des appréciations – Points clés de l’audit En application des dispositions des articles L. 823- 9 et R. 823- 7 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connai s sance les points clés de l’audit relatifs aux risques d’anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l’audit des comptes annuels de l’exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n’exprimons pas d’opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément. Evaluation des titres de participation de la Société EASDAQ N.V. Risque identifié Notre réponse Les titres de participation, figurent à l’actif du bien pour un montant de M€ 1,070. Ce poste correspond à la détention de 10,8 4 % du capital de la Société EASDAQ N.V. Comme indiqué dans la note 1. 5 de l’annexe aux comptes annuels, la valeur d’utilité est estimée par la direction de votre société sur la base d’une évaluation multicritères, dont une analyse de cash-flows actualisés basée sur les prévisions de la société. L’estimation de la valeur d’utilité de ces titres requiert l’exercice du jugement de la direction dans son choix des éléments prévisionnels (perspectives de rentabilité et conjoncture économique) et dans la définition des hypothèses d’actualisation). Dans ce contexte et du fait des incertitudes inhérentes à certains éléments et notamment à la probabilité de réalisation des prévisions, nous avons considéré que la correcte évaluation des titres de participation de la société EASDA Q N.V. constituait un point clé de l’audit. Pour apprécier l’estimation des valeurs d’utilité des titres de participation EASDAQ N.V. sur la base des informations qui nous ont été communiquées, nos travaux ont consisté principalement à contrôler que l’estimation de ces valeurs déterminées par la direction est fondée sur une justification appropriée de la méthode d’évaluation et des éléments chiffrés utilisés. Ainsi, notre approche d’audit a intégré les étapes suivantes : - analyser les prévisions de flux de trésorerie et d’exploitation des activités de la Société EASDAQ N.V. approuvées par l’organe compétent ; - comparer les prévisions retenues pour des périodes précédentes aux réalisations correspondantes afin d’apprécier la réalisation des objectifs passés ; - apprécier la cohérence des hypothèses de taux d’actualisation établies par la direction de votre société avec les données du marché ainsi que les hypothèses d’actualisation retenues ; - examiner les analyses de sensibilité effectuées par la direction en les rappr o chant de nos propres calculs de sensibilité. Vérification du rapport de gestion et des autres documents adressés aux actionnaires Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi. Informations données dans le rapport de gestion et dans les autres documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels Nous n’avons pas d’observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du Directoire et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels. Rapport sur le gouvernement d’entreprise Nous attestons de l’existence, dans le rapport du Conseil de surveillance sur le gouvernement d’entreprise, des informations requises par les articles L. 225-37- 3 et L. 225-37- 4 du Code de commerce. Concernant les informations fournies en application des dispositions de l’article L. 225-37- 3 du Code de commerce sur les rémunérations et avantages versés aux mandataires sociaux ainsi que sur les engagements consentis en leur faveur, nous avons vérifié leur concordance avec les comptes ou avec les données ayant servi à l’établissement de ces comptes et, le cas échéant, avec les éléments recueillis par votre Société auprès des sociétés contrôlant votre société ou contrôlées par elle. Sur la base de ces travaux, nous attestons l’exactitude et la sincérité de ces informations. Autres informations En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives à l’identité des détenteurs du capital ou des droits de vote vous ont été communiquées dans le rapport de gestion. Informations résultant d’autres obligations légales et réglementaires Désignation des commissaires aux comptes Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la Société Bourse Direct par votre Assemblée générale du 1 2 février 200 9 pour le Cabinet FIDORG AUDIT et du 2 novembre 199 9 pour le Cabinet ERNST & YOUNG Audit. Au 3 1 décembre 2017, le Cabinet FIDORG AUDIT était dans la neuvième année de sa mission sans interruption et le Cabinet ERNST & YOUNG Audit dans sa dix-neuvième année. Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d’entreprise relatives aux comptes annuels Il appartient à la direction d’établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu’elle estime nécessaire à l’établissement de comptes annuels ne comportant pas d’anomalies significatives, que celle-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs. Lors de l’établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d’évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité. Il incombe au Comité d’audit de suivre le processus d’élaboration de l’information financière et de suivre l’efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l’audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière. Les comptes annuels ont été arrêtés par le Directoire. Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels Objectif et démarche d’audit Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conform é ment aux normes d’exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci. Comme précisé par l’article L. 823-1 0 du Code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société. Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre : - il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, définit et met en œuvre des procédures d’audit face à ces risques, et recueille des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d’une anomalie significative provenant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ; - il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit afin de définir des procédures d’audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne ; - il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes annuels ; - il apprécie le caractère approprié de l’application par la direction de la convention comptable de continuité d’exploitation et, selon les éléments collectés, l’existence ou non d’une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la Société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s’appuie sur les éléments collectés jusqu’à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d’exploitation. S’il conclut à l’existence d’une incertitude significative, il attire l’attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ; - il apprécie la présentation d’ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle. Rapport au Comité d’audit Nous remettons un rapport au Comité d’audit qui présente notamment l’étendue des travaux d’audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière. Parmi les éléments communiqués dans le rapport au Comité d’audit figurent les risques d’anomalies significatives, que nous jugeons avoir été les plus importants pour l’audit des comptes annuels de l’exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l’audit, qu’il nous appartient de décrire dans le présent rapport. Nous fournissons également au Comité d’audit la déclaration prévue par l’article 6 du règlement (UE ) n° 537-201 4 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu’elles sont fixées notamment par les articles L. 822-1 0 à L. 82-1 4 du Code de commerce et dans le Code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le Comité d’audit des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées. Paris et Paris – La Défense, le 1 0 mars 2018 Les Commissaires aux comptes FIDORG AUDIT ERNST & YOUNG Audit Christophe Chareton Bernard Heller 27. Rapport de gestion Le rapport de gestion est tenu à la disposition du public au siège social de la société.