COMPAGNIE PARISIENNE DE CHAUFFAGE URBAIN S.A. au capital de 27 605 120 euros Siège social : 185 rue de Bercy – 75012 PARIS Site Internet www.cpcu.fr R.C.S. PARIS 542 097 324 ASSEMBL éE GéNéRALE ordinaire DES ACTIONNAIRES DU JEUDI 21 JUIN 2018 Avis de réunion M esdames et Messieurs les a ctionnaires sont informés qu’ils seront convoqués à l’Assemblée Générale ordinaire, le jeudi 21 juin 201 8 à 9 h eures , 185 rue de Bercy 75012 P aris , à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour et les projets de résolutions suivants : L’o rdre du jour : 1. Approbation des opérations et des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2017 ( 1 ère résolution) , 2. Approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2017 ( 2 e résolution) , 3. Affectation du résultat de l'exercice clos le 31 décembre 2017 et fixation du dividende ( 3 e résolution) , 4. Approbation des conventions réglementées visées par l'article L. 225-38 et suivants du Code de commerce ( 4 e résolution) , 5. Fixation du montant annuel des jetons de présence ( 5 e résolution) , 6. Renouvellement du mandat d'un administrateur ( 6 e résolution ) , 7. Renouvellement du mandat d'un administrateur ( 7 e résolution) , 8. Renouvellement du mandat d'un administrateur ( 8 e résolution) , 9. Renouvellement du mandat du censeur ( 9 e résolution) , 10. Renouvellement du mandat d'un commissaire aux comptes titulaire (10 e résolution) , 11. Renouvellement du mandat d'un commissaire aux comptes titulaire ( 11 e résolution) , 12. Renouvellement du mandat d'un commissaire aux comptes suppléant ( 12 e résolution) , 13. Renouvellement du mandat d'un commissaire aux comptes suppléant (13 e résolution) , 14. Approbation des éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l'exercice 2017 à M. Frédéric Martin, Président ( 14 e résolution) , 15. Approbation des éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l'exercice 2017 à M. Marc Barrier, Directeur Général ( 15 e résolution) , 16. Approbation des éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l'exercice 2017 à M. Jean-Michel Semelier, Directeur Général Délégué (16 e résolution) , 17. Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d'attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables à M. Frédéric Martin, Président ( 17 e résolution) , 18. Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d'attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables, au titre de la période du 1 er janvier 2018 au 22 mars 2018, à M. Marc Barrier, Directeur Général ( 18 e résolution) , 19. Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d'attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables, au titre de la période du 22 mars 2018 au 31 décembre 2018, à Mme Camille Bonenfant-Jeanneney, Directrice Générale ( 19 e résolution) , 20. Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d'attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables à M. Jean-Michel Semelier, Directeur Général Délégué ( 20 e résolution) , 21. Pouvoirs en vue de l'accomplissement des formalités légales requises ( 21 e résolution) . PROJET DE RESOLUTIONS Première résolution (Approbation des opérations et des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2017) . — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2017, du rapport de gestion du Conseil d’administration et du rapport général des commissaires aux comptes sur les comptes annuels, approuve les comptes de l’exercice social clos le 31 décembre 2017 tels qu’ils lui ont été présentés ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports et desquels il résulte, pour ledit exercice, u n bénéfice net d'un montant de 39 942 454 euros. Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2017) . — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2017, du rapport de gestion du Conseil d’Administration et du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés, approuve les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2017 tels qu’ils lui ont été présentés ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports et desquels il résulte, pour ledit exercice, un bénéfice net d'un montant de 35 892 450 euros. Troisième résolution (Affectation du résultat de l'exercice clos le 31 décembre 2017 et fixation du dividende) . — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, constate que le bilan de l’exercice clos le 31 décembre 2017 fait apparaître un bénéfice net comptable de 39 942 454 euros. Elle décide, sur proposition du Conseil d’Administration, d'affecter comme suit le bénéfice net de l'exercice 2017 : Bénéfice net de l'exercice clos le 31 décembre 2017 39 942 454 € Report à nouveau 229 024 924 € Autres réserves distribuables 71 880 399 € Total distribuable 340 847 777 € Dividende distribué au titre de l'exercice 2017 6 038 620 € Affectation du bénéfice de l'exercice clos le 31 décembre 2017 - Dividende distribué au titre de l'exercice 2017 6 038 620 € Report à nouveau 33 903 834 € L’Assemblée Générale fixe, en conséquence, le dividende pour l'exercice 2017 à 3,50 euros par action, soit un montant total de dividende de 6 038 620 euros. Il sera mis en paiement en numéraire le 29 juin 2018. Conformément à la loi, il est rappelé qu'il a été distribué, au titre des trois derniers exercices, les dividendes suivants : Exercice Dividende net (montant par action) (en euros) Sommes réparties (montant global) (en euros) 2014 3,50 6 038 620 2015 3,50 6 038 620 2016 0 0 Quatrième résolution (Approbation des conventions réglementées visées par l'article L. 225-38 et suivants du Code de commerce) . — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés visés à l’article L.225-38 et suivants du Code de commerce, approuve les conventions et engagements visés audit rapport, qui ont été conclus au cours de l’exercice écoulé et depuis la clôture dudit exercice, et prend acte des conventions et engagements réglementés conclus et antérieurement approuvés par l’Assemblée Générale qui se sont poursuivis au cours de l’exercice écoulé. Cinquième résolution (Fixation du montant annuel des jetons de présence) . — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, sur proposition du Conseil d’administration, décide de fixer le montant global annuel des jetons de présence du Conseil d’administration à 52 228 € pour l'exercice 2018. Sixième résolution (Renouvellement du mandat d'un administrateur) . — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, renouvelle pour une durée de trois ans le mandat d'Administrateur de la société ENGIE Energie Services. En conséquence, le mandat de la société ENGIE Energie Services prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale des Actionnaires qui statuera sur les comptes de l'exercice 2020. Septième résolution (Renouvellement du mandat d'un administrateur) . — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, renouvelle pour une durée de trois ans le mandat d'Administrateur de Monsieur Frédéric Martin. En conséquence, ce mandat prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale des Actionnaires qui statuera sur les comptes de l'exercice 2020. Huitième résolution (Renouvellement du mandat d'un administrateur) . — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, renouvelle pour une durée de trois ans le mandat d'Administratrice de Madame Laurence Poirier-Dietz. En conséquence, ce mandat prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale des Actionnaires qui statuera sur les comptes de l'exercice 2020. Neuvième résolution (Renouvellement du mandat du censeur) . — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, renouvelle pour une durée de trois ans le mandat de Censeur de Monsieur Guillaume Robert. En conséquence, ce mandat prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale des Actionnaires qui statuera sur les comptes de l'exercice 2020. Dixième résolution (Renouvellement du mandat d'un commissaire aux comptes titulaire) . — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, prend acte que le mandat de Commissaire aux Comptes titulaire de ERNST & YOUNG et Autres est arrivé à expiration et renouvelle, sur proposition du Conseil d'administration, pour une durée de six exercices le mandat de Commissaire aux Comptes titulaire de ERNST & YOUNG et Autres. En conséquence, ce mandat expirera à l’issue de l’Assemblée Générale des Actionnaires qui statuera sur les comptes de l’exercice 2023. Onzième résolution (Renouvellement du mandat d'un commissaire aux comptes titulaire) . — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, prend acte que le mandat de Commissaire aux Comptes titulaire de BM&A est arrivé à expiration et renouvelle, sur proposition du Conseil d'administration, pour une durée de six exercices le mandat de Commissaire aux Comptes titulaire de BM&A. En conséquence, ce mandat expirera à l’issue de l’Assemblée Générale des Actionnaires qui statuera sur les comptes de l’exercice 2023. Douzième résolution (Renouvellement du mandat d'un commissaire aux comptes suppléant) . — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, prend acte que le mandat de Commissaire aux Comptes suppléant d'AUDITEX est arrivé à expiration et renouvelle, sur proposition du Conseil d'administration, pour une durée de six exercices le mandat de Commissaire aux Comptes titulaire d'AUDITEX. En conséquence, ce mandat expirera à l’issue de l’Assemblée Générale des Actionnaires qui statuera sur les comptes de l’exercice 2023. Treizième résolution (Renouvellement du mandat d'un commissaire aux comptes suppléant) . — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, prend acte que le mandat de Commissaire aux Comptes suppléant de Monsieur Cyril Blache est arrivé à expiration et renouvelle, sur proposition du Conseil d'administration, pour une durée de six exercices le mandat de Commissaire aux Comptes titulaire de Monsieur Cyril Blache. En conséquence, ce mandat expirera à l’issue de l’Assemblée Générale des Actionnaires qui statuera sur les comptes de l’exercice 2023. Quatorzième résolution (Approbation des éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l'exercice 2017 à M. Frédéric Martin, Président) . — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d'administration et en application de l'article L.225-37-2 du code de commerce, approuve les éléments de la rémunération totale et les avantages de toute nature dus ou attribués, en raison de son mandat, à M. Frédéric Martin, Président, tels que détaillés dans le rapport mentionné aux articles L.225-100 et L.225-102 du code de commerce et figurant dans le Rapport annuel 2017 au chapitre 5.6. Quinzième résolution (Approbation des éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l'exercice 2017 à M. Marc Barrier, Directeur Général) . — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d'administration et en application de l'article L.225-37-2 du code de commerce, approuve les éléments de la rémunération totale et les avantages de toute nature dus ou attribués, en raison de son mandat, à M. Marc Barrier, Directeur Général, tels que détaillés dans le rapport mentionné aux articles L.225-100 et L.225-102 du code de commerce et figurant dans le Rapport annuel 2017 au chapitre 5.6. Seizième résolution (Approbation des éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l'exercice 2017 à M. Jean-Michel Semelier, Directeur Général Délégué) . — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d'administration et en application de l'article L.225-37-2 du code de commerce, approuve les éléments de la rémunération totale et les avantages de toute nature dus ou attribués, en raison de son mandat, à M. Jean-Michel Semelier, Directeur Général Délégué, tels que détaillés dans le rapport mentionné aux articles L.225-100 et L.225-102 du code de commerce et figurant dans le Rapport annuel 2017 au chapitre 5.6. Dix-septième résolution (Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d'attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables à M. Frédéric Martin, Président) . — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, en application de l'article L.225-37-2 du code de commerce, approuve les principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables, en raison de son mandat, à M. Frédéric Martin, Président, tels que détaillés dans le rapport mentionné aux articles L.225-100 et L.225-102 du code de commerce et figurant dans le Rapport annuel 2017 au chapitre 5.6. Dix-huitième résolution (Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d'attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables, au titre de la période du 1 er janvier 2018 au 22 mars 2018, à M. Marc Barrier, Directeur Général) . — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, en application de l'article L.225-37-2 du code de commerce, approuve les principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables, en raison de son mandat, au titre de la période du 1 er janvier 2018 au 22 mars 2018, à M. Marc Barrier, Directeur Général, tels que détaillés dans le rapport mentionné aux articles L.225-100 et L.225-102 du code de commerce et figurant dans le Rapport annuel 2017 au chapitre 5.6. Dix-neuvième résolution (Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d'attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables, au titre de la période du 23 mars 2018 au 31 décembre 2018, à Mme Camille Bonenfant -Jeanneney, Directrice Générale) . — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, en application de l'article L.225-37-2 du code de commerce, approuve les principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables, en raison de son mandat, au titre de la période du 23 mars 2018 au 31 décembre 2018, à Mme Camille Bonenfant-Jeanneney, Directrice Générale, tels que détaillés dans le rapport mentionné aux articles L.225-100 et L.225-102 du code de commerce et figurant dans le Rapport annuel 2017 au chapitre 5.6. Vingtième résolution (Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d'attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables à M. Jean-Michel Semelier, Directeur Général Délégué) . — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, en application de l'article L.225-37-2 du code de commerce, approuve les principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables, en raison de son mandat, à M. Jean-Michel Semelier, Directeur Général Délégué, tels que détaillés dans le rapport mentionné aux articles L.225-100 et L.225-102 du code de commerce et figurant dans le Rapport annuel 2017 au chapitre 5.6. Vingt et unième résolution (Pouvoirs en vue de l'accomplissement des formalités légales requises) . — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d'une copie ou d’un extrait du procès-verbal de la présente Assemblée Générale pour effectuer tous dépôts, publicités et accomplir les formalités légales et administratives partout où besoin sera. ******************* Participation à l’assemblée 1. Modalités de participation à l’Assemblée Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il détient, a le droit de participer personnellement à l’Assemblée Générale, de s’y faire représenter par un mandataire, personne physique ou morale de son choix, de voter à distance, ou de donner pouvoir au Président de l’Assemblée, à condition de pouvoir justifier de la propriété de ses titres, deux jours ouvrés au moins avant la date de l’Assemblée Générale, conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce : — pour les actionnaires au nominatif (pur et administré) , par l’inscription sur les registres de la société CPCU, des actions dans leur compte de titres nominatifs ; — pour les actionnaires au porteur , par l’enregistrement comptable de leurs titres dans le compte de titres au porteur tenu par l’intermédiaire bancaire ou financier habilité, qui gère leur compte de titres au porteur. L’inscription ou l’enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire bancaire ou financier habilité doit être constaté par une attestation de participation, délivrée par ce dernier. Cette attestation de participation doit être annexée au formulaire de vote à distance (par correspondance) ou de procuration ou à la demande de carte d’admission établis au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté, par l’intermédiaire inscrit. Une attestation de participation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant assister personnellement à l’Assemblée Générale et qui n’a pas reçu sa carte d’admission le deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée Générale. L’Assemblée Générale Ordinaire de CPCU étant fixée au jeudi 2 1 juin 201 8 , la limite du deuxième jour ouvré précédant ladite Assemblée est le mardi 19 juin 2018 à zéro heure (heure de Paris). Les actionnaires, désirant assister personnellement à l’Assemblée, peuvent demander leur carte d’admission : — pour les actionnaires au nominatif : en s’adressant à la Société Générale, mandataire de CPCU, à l’aide de l’enveloppe T jointe à la convocation qui leur sera adressée. Les demandes de cartes d’admission devront, pour être prises en compte, parvenir à Société Générale, Service des assemblées générales, Sgss / Sbo /Cis/ Iss / Gms , CS 30812 - 44 308 Nantes Cedex 3 au plus tard, trois jours calendaires avant la date de l’Assemblée. L’Assemblée Générale Ordinaire de CPCU étant fixée au jeudi 21 juin 201 8 , la limite du troisième jour calendaire précédant ladite Assemblée est le lundi 18 juin 2018 à minuit (heure de Paris) ; — pour les actionnaires au porteur : en s’adressant à l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de leur compte de titres. Dans le cas où la carte d’admission ne serait pas parvenue à l’actionnaire dans les deux jours ouvrés avant l’Assemblée Générale, il est invité, pour tout renseignement relatif à son traitement, à prendre contact avec le centre d’appel des cartes d’admission de Société Générale du lundi au vendredi de 8 h 30 à 18 h 00 au : 0825 315 315 (coût de l’appel : 0,15 euro HT par minute depuis la France) . Les actionnaires au nominatif ont également la possibilité, le jour de l’Assemblée, de se présenter directement aux guichets spécifiquement prévus à cet effet. Les actionnaires au porteur ayant demandé et n’ayant pas reçu leur carte d’admission deux jours ouvrés à zéro heure, heure de Paris, avant l’Assemblée Générale peuvent alors, conformément à l’article R.225-85 du Code du commerce, demander une attestation de participation auprès de leur teneur de compte et se présenter directement aux guichets spécifiquement prévus à cet effet, munis de leur attestation de participation. Les actionnaires, souhaitant se faire représenter à l’Assemblée par un mandataire de leur choix, voter à distance ou donner pouvoir au Président de l’Assemblée Générale, dans les conditions prévues à l’article L.225-106 I du Code de commerce, peuvent adresser le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration, qui doit, pour être pris en compte, parvenir à la Société Générale au plus tard trois jours calendaires avant la date de l’Assemblée Générale : — pour les actionnaires au nominatif : à la Société Générale à l’aide de l’enveloppe T jointe à la convocation qui leur sera adressée ; — pour les actionnaires au porteur : à leur intermédiaire habilité qui assure la gestion de leur compte de titres. Ce formulaire est à la disposition de tout actionnaire qui en fait la demande par écrit à Société Générale, Service des assemblées générales, à l’adresse susmentionnée, ou auprès de l’intermédiaire habilité teneur du compte titres des actionnaires au porteur. L’Assemblée Générale Ordinaire de CPCU étant fixée au jeudi 2 1 juin 201 8 , la limite du troisième jour calendaire précédant ladite Assemblée est le lundi 18 juin 2018 à minuit (heure de Paris) . L’actionnaire ayant choisi de se faire représenter par un mandataire de son choix, peut notifier cette désignation ou la révoquer par courrier postal envoyé, soit directement pour les actionnaires au nominatif, soit par l’intermédiaire habilité teneur du compte titres pour les actionnaires au porteur. Ce courrier doit, pour être pris en compte, parvenir à la Société Générale, Service des assemblées générales, à l’adresse susmentionnée, au plus tard, trois jours calendaires avant la tenue de l’Assemblée . Pour toute procuration sans indication de mandataire, le Président de l'Assemblée Générale émettra un vote favorable à l'adoption des projets de résolutions présentés ou agréés par le Conseil d'Administration, et un vote défavorable pour tous les autres projets de résolutions. Si un actionnaire effectue une cession de ses titres postérieurement à la transmission de ses instructions mais dont le dénouement interviendrait au plus tard le mardi 19 juin 2018 à zéro heure, heure de Paris, l’attestation de participation du cédant sera invalidée à hauteur du nombre d’actions cédées et le vote exprimé, le pouvoir ou la carte d’admission correspondant à ces actions ne seront pas pris en compte. Pour toutes les cessions dénouées postérieurement au mardi 19 juin 2018 à zéro heure, heure de Paris , l’attestation de participation du cédant demeurera valable et le vote sera comptabilisé au nom du cédant. Pour cette A ssemblée, il n’est pas prévu de vote par des moyens électroniques de communication et, de ce fait, aucun site Internet visé à l’article R.225-61 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin. 2. Modalités d’inscription de projets de résolutions ou de points à l’ordre du jour, et de dépôt de questions écrites Demandes d’inscription de projets de résolutions ou de points à l’ordre du jour Conformément aux articles L.225-105, R.225-71 à R.225-73 du Code de commerce, les actionnaires remplissant les conditions prescrites par la loi, peuvent requérir l’inscription de projets de résolutions ou de points à l’ordre du jour de l’Assemblée. Ces demandes doivent, conformément aux dispositions légales et réglementaires, être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte et envoyées par lettre recommandée avec demande d’avis de réception de manière à être reçues au plus tard le dimanche 27 mai 2018 , à minuit (heure de Paris) à : CPCU, Direction Générale, 185 rue de Bercy , CS 31203 , 75579 P aris Cedex 12. En outre, l’examen par l’Assemblée Générale des projets de résolutions déposés par les actionnaires est subordonné à la transmission par les auteurs de la demande d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable des titres dans les mêmes comptes au deuxième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée. Conformément à l’article L.2323-67 alinéa 2 du Code du travail, le comité d’entreprise peut requérir l’inscription de projets de résolutions à l’ordre du jour de l’Assemblée. La demande doit être envoyée par lettre recommandée avec demande d’avis de réception dans les conditions prévues à l’article R.2323-14 du Code du travail, par un des membres du comité mandaté à cet effet, dans un délai de dix jours à compter de la publication du présent avis, et être reçue au plus tard le samedi 26 mai 2018 à minuit (heure de Paris) , à : CPCU, Direction Générale, à l’adresse susmentionnée. La demande d’inscription de projets de résolutions est accompagnée du texte des projets de résolutions qui peuvent être assortis d’un bref exposé des motifs. La demande d’inscription d’un point à l’ordre du jour de l’Assemblée est motivée. Le texte des projets de résolutions présentés par les actionnaires remplissant les conditions légales requises ou par le comité d’entreprise, ainsi que les points ajoutés à l’ordre du jour de l’Assemblée à la demande des actionnaires susvisés, seront publiés sans délai, le cas échéant, sur le site internet de CPCU ( www.cpcu.fr , rubrique Qui-sommes-nous/La-Gouvernance/Actionnaires/Les-assemblees-generales-201 8 ). Pour chaque point inscrit à l’ordre du jour, la Société peut publier un commentaire du Conseil d’Administration. Traitement des q uestions écrites Conformément à l’article L.225-108 alinéa 3 du Code de commerce, les actionnaires ont la faculté d’adresser des questions écrites au Président du Conseil d’administration, jusqu’au quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée Générale, soit le vendredi 15 juin 2018 à minuit (heure de Paris) , par lettre recommandée avec demande d’avis de réception envoyée à : CPCU, Direction Générale, à l'adresse susmentionnée. Ces questions devront impérativement être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. Conformément audit article, il est précisé qu’une réponse commune pourra être apportée à ces questions dès lors qu’elles présenteront le même contenu et les réponses aux questions écrites seront publiées directement sur le site internet de CPCU ( www.cpcu.fr , rubrique Qui-sommes-nous/La-Gouvernance/Actionnaires/Les-assemblees-generales-201 8 ). 3. Documents destinés aux actionnaires Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, tous les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre de cette A ssemblée seront disponibles, au siège social, dans les délais légaux. Les actionnaires pourront également se procurer lesdits documents, dans les délais prévus par la loi, par demande adressée à la Société Générale, Service des assemblées générales, à l'adresse susmentionnée. L’ensemble des documents et informations destinés aux actionnaires, visés à l’article R.225-73-1 du Code de commerce, pourront être consultés sur le site internet de CPCU ( www.cpcu.fr , rubrique Qui-sommes-nous/La-Gouvernance/Actionnaires/Les-assemblees-generales-201 8 ) pendant une période ininterrompue commençant au plus tard le vingt et unième jour précédant l’Assemblée, soit le jeudi 31 mai 2018 . Ils sont également disponibles au siège de la Société ou peuvent être adressés sur demande faite à la Société Générale, Service des assemblées générales , à l’adresse susmentionnée . Le texte des résolutions pourra être consulté sur le site internet de CPCU ( www.cpcu.fr , rubrique Qui-sommes-nous/La-Gouvernance/Actionnaires/Les-assemblees-generales- 2018 ), à compter du mercredi 16 mai 201 8 . Le présent avis de réunion sera suivi d’un avis de convocation. Le Conseil d’Administration