BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE Société anonyme au capital de 529 548 810 Euros . Siège social : 1, Boulevard Haussmann 75009 PARIS 09 542 097 902 R.C.S. Paris. A. — États financiers au 31/12/2017. I. — Compte de résultat de l’exercice 2017. (En milliers d’ Euros ) Notes Exercice 2017 Exercice 2016 Intérêts et produits assimilés 2. A 1 334 567 1 503 791 Intérêts et charges assimilées 2. A -519 406 -576 804 Produits sur opérations de crédit-bail et assimilés 5 14 Charges sur opérations de crédit-bail et assimilées -1 Revenus des titres à revenu variable 2. B 581 304 471 169 Commissions (produits) 2. C 84 396 63 121 Commissions (charges) 2. C -34 385 -32 326 Gains nets sur opérations des portefeuilles de négociation 2. D 2 111 956 Gains nets sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés 2. D Autres produits d'exploitation bancaire 2. E 409 222 408 194 Autres charges d'exploitation bancaire 2. E -31 713 -39 455 Produit net bancaire 1 826 101 1 798 659 Frais de personnel 5 -527 237 -519 772 Autres frais administratifs -602 016 -601 040 Dotation aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles -88 224 -198 762 Résultat brut d'exploitation 608 624 479 085 Coût du risque 2. F -243 063 -268 762 Résultat d'exploitation 365 561 210 323 Gains ou pertes nets sur actifs immobilisés 2. G 225 131 29 102 Dotations ou reprises nettes aux provisions réglementées -339 4 492 Résultat courant avant impôt 590 353 243 917 Résultat exceptionnel Impôt sur les bénéfices 2. H -51 973 -82 210 Résultat net 538 380 161 707 II. — Bilan au 31/12/2017. (En milliers d’Euros.) Actif Notes 31 décembre 2017 31 décembre 2016 Caisse, Banques Centrales et CCP 9 283 61 Effets publics et valeurs assimilées Créances sur les établissements de crédit 3. B 6 589 015 9 616 048 Opérations avec la clientèle 3. C 20 676 876 21 548 086 Obligations et autres titres à revenu fixe 3. E 4 339 517 5 216 424 Actions et autres titres à revenu variable 3. E 50 60 Participations et autres titres détenus à long terme 3. E 406 306 406 034 Parts dans les entreprises liées 3. E 4 950 461 4 695 146 Crédit-bail et location avec option d'achat 490 835 Location simple 1 1 Immobilisations incorporelles 3. F 588 856 625 188 Immobilisations corporelles 3. F 17 042 18 114 Actions propres Autres actifs 3. G 400 437 420 583 Comptes de régularisation 3. I 245 323 307 917 Total actif 38 223 657 42 854 497 Passif Notes 31 décembre 2017 31 décembre 2016 Banques Centrales et CCP Dettes envers les établissements de crédit 3. B 28 143 884 33 372 297 Opérations avec la clientèle 3. C 965 384 1 429 643 Dettes représentées par un titre 3. H 58 790 80 736 Autres passifs 3. G 436 090 459 381 Comptes de régularisation 3. I 471 359 419 541 Provisions 3. J 159 130 164 215 Fonds pour risques bancaires généraux 16 769 16 769 Dettes subordonnées 3. K 1 446 810 680 843 Total dettes 31 698 216 36 623 425 Capitaux propres : 6. A Capital souscrit 529 549 529 549 Prime d'émission 3 602 036 3 602 036 Réserves 1 855 476 1 937 780 Résultat de l'exercice 538 380 161 707 Total capitaux propres 6 525 441 6 231 072 Total passif 38 223 657 42 854 497 Hors bilan Notes 31 décembre 2017 31 décembre 2016 Engagements donn é s : Engagements de financement 4. A 9 164 557 10 240 254 Engagements de garantie 4. B 5 413 244 2 586 926 Engagements re ç us : Engagements de financement 4. A 182 200 172 200 Engagements de garantie ( * ) 4. B 7 470 632 2 564 140 III. — Annexe. 1. – Résumé des principes comptables appliqués. Les comptes sociaux de BNP Paribas Personal Finance sont établis conformément aux principes comptables généraux applicables en France aux établissements de crédit tels que figurant dans le règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014. Les faits marquants de l’exercice sont les suivants : – Rachat du fonds de commerce et de l’encours de crédits de la Banque Solféa . La Banque Solféa et BNPP Personal Finance ont signé le 19 décembre 2016 une convention cadre consistant : – au rachat par BNPP Personal Finance de l’encours de crédits de Banque Solféa au 28 février 2017 pour sa valeur nette comptable de 474 385 milliers d’ Euros majorée d’une surcote de 5 103 milliers d’ Euros , – au rachat par PF du fonds de commerce de Banque Solféa pour un montant de 1 648 milliers d’ Euros , – en une reprise du personnel de Banque Solfea au prorata de la participation de BNPP Personal Finance, – en la signature d'un accord commercial entre BNPP Personal Finance et Engie, accord selon lequel Engie assurera l’animation commerciale, le marketing et la gestion du processus des bonifications et BNPP Personal Finance la gestion exclusive du processus opérationnel de financement, – en un mécanisme symétrique d’ajustement de prix sur 5 ans reposant sur la chronique du coût du risque de 2017 à 2021 sur les encours achetés, – en une garantie donnée par le cédant relative aux crédits. — Fusion simplifiée de la société Prêts et Services par absorption dans BNP Paribas Personal Finance . — Le Conseil d’Administration de BNP Paribas Personal Finance a approuvé le 7 mars 2017 le projet de fusion simplifiée de Prêts et Services dans BNP Paribas Personal Finance, destiné à permettre une rationalisation juridique, financière et informatique des structures concernées. S’agissant d’opérations de restructurations internes au groupe, les apports de la société Prêts et Services ont été évalués sur la base des valeurs nettes comptables figurant à leur bilan au 31 décembre 2016. Les apports de la société Prêts et Services ont généré un boni de fusion de 1 millier d’ Euros . BNP Paribas Personal Finance, propriétaire de la totalité des actions, n’a procédé à aucune augmentation de capital. Le boni de fusion a été constaté dans le résultat de l’exercice. Cette fusion a un effet rétroactif au 1er janvier 2017, date à compter de laquelle les dites opérations sont, du point de vue comptable, considérées comme accomplies. Les fusions bénéficient du régime fiscal de faveur tant en matière de droit d’enregistrement (art. 816 du Code Général des Impôts) qu’en matière d’impôt sur les sociétés (article 210 A du même code). — Restructuration de la filiale Allemande Commerz Finanz GmbH (CFG) puis cession : Dans le cadre d’un accord de partenariat existant depuis plusieurs années, BNP Paribas Personal Finance et Commerz Bank ( CoBa ) détenaient respectivement 50,1% et 49,9% de l’entité CFG qui couvrait deux secteurs d’activité : le secteur « POS-CAM » (Crédits spécialisés sur points de vente) et le secteur « Banking » (Distribution des produits au travers du réseau commercial de CoBa ). En 2016, à la suite de la décision de CoBa de mettre fin au partenariat en application du pacte d’actionnaires, les deux partenaires ont décidé d’un commun accord de scinder les activités de CFG par le biais d’une transaction spécifique au droit allemand leur permettant de récupérer respectivement 100 % des intérêts du secteur « POS-CAM » pour BNP Paribas Personal Finance et 100 % des intérêts du secteur « Banking » pour CoBA . Cette opération, réalisée le 18 août 2017, a entrainé la constatation d’une plus-value sociale de 110 041 milliers d’ Euros chez BNP Paribas Personal Finance. A l’issue de cette opération, BNP Paribas Personal Finance détenait la totalité de l’entité CFG qui n’avait plus qu’un seul secteur d’activité (POS-CAM). Le 21 août 2017, l’entité CFG a été cédée par BNPP Personal Finance à la succursale de BNP Paribas à Francfort entrainant la constatation d’une plus-value sociale de 111 106 milliers d’ Euros . Ac quisition de l’entité Opel Bank : Le 1 er novembre 2017, BNP Paribas Personal Finance et Banque PSA Finance (Groupe PSA) ont finalisé l’acquisition conjointe de l’intégralité des activités européennes de General Motors Financial Company Inc , regroupant les marques existantes Opel Bank, Opel Financial Services et Vauxhall Finance. Pour cette opération, les deux nouveaux actionnaires ont simultanément et chacun : Versé un montant de 38 841 milliers d’ Euros pour l’acquisition des titres de l’entité française Opel Bank qui est devenue la maison mère du nouvel ensemble Souscrit à une augmentation de capital d’ Opel Bank pour 450 000 milliers d’ Euros . Dissolution de la société FIDECOM . — BNP Paribas Personal Finance, en tant qu’associé unique, a procédé le 7 décembre 2017 à la dissolution de sa filiale FIDECOM avec transmission universelle du patrimoine. Les apports de la société FIDECOM ont généré un boni de 43 milliers d’ Euros constaté dans le résultat de l’exercice. Sur le plan fiscal, cette opération est assortie d’un effet rétroactif au 1 er janvier 2017. 1. A . Conversion des opérations libellées en devises . — Tous les éléments d’actif, de passif et de hors – bilan exprimés en devises sont convertis en Euros au cours de change en vigueur à la date d’arrêté des comptes. Les produits et charges sont convertis en Euros au cours du jour de l’opération. Les écarts de change résultant de la conversion des titres de participation et de filiales en devises, financés en Euros , sont inscrits dans des comptes d’écart de conversion rattachés aux comptes de bilan enregistrant les titres. Les autres gains ou pertes de change, qu’ils soient latents ou définitifs, sont constatés en fin de période au compte de résultat et constituent le résultat de change. 1. B . Op é rations avec la clientèle . — Les montants des créances sur la clientèle incluent les encours douteux nets des dépréciations. — Il est distingué les différentes catégories d'encours suivantes : – Les encours sains se composent des crédits n’ayant pas d’incident de paiement notable dans le paiement des échéances de capital et d’intérêt. – Les encours restructurés constituent une sous-catégorie des encours sains et se composent des créances ayant fait l’objet d’une renégociation liée à la situation financière du débiteur. – Les encours douteux se composent des échéances impayées et du capital restant dû des crédits ayant un impayé de plus de trois mois, ou qui sont en attente d’un plan de rééchelonnement. La classification en encours douteux d’une créance entraîne par contagion, le déclassement dans cette même catégorie de l’ensemble des encours relatifs au débiteur. – Les encours douteux compromis se composent des échéances impayées et du capital restant dû des crédits classés en douteux depuis plus d’un an, des créances contentieuses, des dossiers ayant fait l’objet d’un rééchelonnement ou d’une restructuration qui présentent au moins un impayé ainsi que des dossiers en attente d’un plan de rééchelonnement notamment dans le cadre de la loi sur le surendettement des particuliers depuis plus d’un an. Pour les encours relatifs à l’immobilier, sont considérées comme douteuses compromises, les créances classées en douteux depuis plus d’un an, pour lesquelles un défaut de paiement a été constaté et qui ne sont pas assorties de garanties de recouvrement quasi intégral de la créance. Lorsque le paiement des échéances initiales d’un crédit devenu douteux a repris de manière régulière, celui-ci peut à nouveau être classé dans la catégorie des créances saines. Une créance est passée en perte lorsqu’elle est jugée irrécouvrable. Des dépréciations sur base individuelle et collective sont constituées sur les crédits dès lors qu’il existe une indication objective de perte de valeur liée à un événement survenu postérieurement à la mise en place du prêt ou à l’acquisition de l’actif, que cet événement affecte les flux de trésorerie futurs dans leur quantum ou leur échéancier et que ses conséquences peuvent être estimées de façon fiable. L’analyse de l’existence éventuelle d’une dépréciation est menée au niveau individuel ou au niveau d’un portefeuille. Constitue notamment une indication objective de perte de valeur toute donnée observable afférente aux événements suivants : l’existence d’impayés, la connaissance ou l’observation de toutes autres difficultés financières significatives de la contrepartie, les concessions consenties aux termes des crédits, qui ne l’auraient pas été en l’absence de difficultés financières de l’emprunteur. La dépréciation est mesurée comme la différence entre la valeur comptable avant dépréciation et la valeur, actualisée au taux d’intérêt effectif d’origine de l’actif, des flux futurs estimés recouvrables sur la base d’une approche statistique du risque ou au niveau de chaque dossier en tenant compte des éventuelles garanties. Lorsqu’intervient la restructuration d’une créance pour cause de difficultés financières de l’emprunteur, celle-ci est spécifiquement identifiée et donne lieu au calcul d'une décote représentant l'écart, en valeur actualisée, entre les nouvelles conditions de rémunération et les conditions initiales de rémunération de ladite créance. Les décotes constituées à la restructuration sont comptabilisées en déduction de l’actif. Elles sont reprises en résultat de façon actuarielle sur la durée de vie résiduelle de la créance. Au compte de résultat, les dotations et reprises de provisions et de dépréciations, les pertes sur créances irrécupérables, les récupérations sur créances amorties et les constitutions de décotes calculées sur les créances restructurées sont regroupées dans la rubrique « coût du risque ». L'étalement actuariel de la décote sur créances restructurées et la reprise des effets d’actualisation figurent au même titre que les intérêts dans le produit net bancaire. 1. C . Op é rations de titrisation . — BNP Paribas Personal Finance procède à des opérations de titrisation par le biais de fonds communs de créances classiques et de fonds communs de titrisation rechargeables ou à compartiments. Le montant des crédits figurant au bilan se trouve réduit des créances cédées dans le cadre de ces opérations. Une réserve constituée au sein du fonds est soit prélevée sur l’excédent des flux des premiers mois, soit appelée à la création du fonds. Elle est utilisée comme garantie des parts prioritaires ou spécifiques émises par le fonds . 1. D . Titres . — Les titres sont classés dans les catégories suivantes : titres de placement, autres titres détenus à long terme, titres de participation et parts dans les entreprises liées. Les titres de placement , acquis avec un objectif de détention supérieure à 6 mois, sans que cet objectif implique une conservation jusqu’à l’échéance, sont évalués au plus bas de leur prix d’acquisition et de leur prix de marché. Conformément à la réglementation, les parts spécifiques émises par les fonds communs de créances qui supportent par priorité les risques de défaillance des débiteurs de créances constituant ces fonds entrent dans cette catégorie. Les autres titres détenus à long terme sont des actions et valeurs assimilées que la société entend détenir durablement pour en retirer à plus ou moins longue échéance une rentabilité satisfaisante, sans pour autant intervenir dans la gestion des entreprises dont les titres sont détenus, mais avec l’intention de favoriser le développement de relations professionnelles durables en créant un lien privilégié avec l’entreprise émettrice. Les titres de participation et les parts dans les entreprises liées , inscrits ou non à la cote officielle, sont comptabilisés à leur valeur d’acquisition. Lorsque la valeur d’utilité est inférieure à la valeur comptable, une dépréciation est constituée à hauteur de l’écart constaté. — La valeur d’utilité est évaluée : – pour les entités consolidées, sur la base de la valeur en consolidation des filiales concernées (actif net consolidé), – pour les autres entités, sur la base de l’actif net comptable social des titres. Les plus ou moins-values de cession et les mouvements de provisions sont enregistrés dans la rubrique "Gains ou pertes sur actifs immobilisés" du compte de résultat. Les dividendes sont enregistrés dès que leur paiement a fait l'objet d'une résolution d'Assemblée Générale ou lors de leur encaissement lorsque la décision de l'Assemblée n'est pas connue. Ils sont enregistrés dans la rubrique « Revenus des titres à revenu variable ». 1. E . Cr é dit bail, location avec option d'achat . — Il s’agit des immobilisations nettes d’amortissements et des loyers impayés nets des dépréciations. Ces dépréciations correspondent à la différence entre la valeur brute de l’encours et la valeur actualisée au taux de rendement interne des flux futurs estimés recouvrables sur la base d’une approche statistique du risque. L'encours douteux des opérations de crédit bail et de location avec option d’achat comprend les échéances impayées des dossiers présentant au moins un loyer impayé depuis plus de trois mois. Des délais de déclassement plus courts peuvent être retenus, notamment pour les créances rendues exigibles ou dépréciées. Les encours douteux compromis qui constituent une sous-catégorie des encours douteux se composent des créances contentieuses et les loyers impayés des dossiers classés en douteux depuis plus d’un an. — Les durées d’amortissement pratiquées sur les principales catégories de matériels financés sont : – 4 ans pour les automobiles, deux-roues et camping-cars, – 5 ans pour les caravanes, – de 5 à 10 ans pour les bateaux. BNP Paribas Personal Finance suit les préconisations du communiqué du CNC du 6 décembre 2005 ainsi que de l’avis 2006C du 4 octobre 2006 du Comité d’Urgence, relatifs aux modalités d’amortissement des immobilisations faisant l’objet d’opérations de crédit bail ou de location avec option d’achat et assimilées prévues aux articles 313-1 et 313-7 du Code monétaire et financier. 1. F . Immobilisations . — Les immobilisations sont enregistrées à leur coût d’acquisition. Les logiciels développés par la Banque, lorsqu’ils remplissent les critères d‘immobilisation sont immobilisés pour leur coût direct de développement qui inclut les dépenses externes et les frais de personnel directement affectables au projet. Elles sont amorties en fonction de leur durée estimée d’utilisation suivant le mode linéaire ou le mode dégressif pour le matériel informatique. — Les durées d’amortissement retenues sont de : – 3 ou 8 ans pour les logiciels – 8 ans à 10 ans pour les agencements et installations – 10 ans pour le mobilier – 3 à 5 ans pour les autres immobilisations corporelles. Les durées d’amortissement pour les immeubles de bureaux sont, de respectivement, 30 ans pour les façades, 20 ans pour les installations générales et techniques et 10 ans pour les agencements. Ce poste inclut également l’ensemble des malis des opérations de restructurations internes. — BNP Paribas Personal Finance applique depuis le 1er janvier 2016 le règlement ANC 2015-06. Ce règlement modifie le traitement du fonds commercial et du mali de fusion de la manière suivante : – le fonds commercial est désormais présumé avoir une durée d’utilisation non limitée dans le temps. Il est donc non amortissable, sans qu’il soit nécessaire de le justifier. Toutefois, cette présomption est réfutable, ce qui signifie que s’il existe une durée d’utilisation limitée dans le temps, le fonds commercial doit être amorti sur sa durée d’utilisation réelle ou forfaitaire (10 ans) s’il n’est pas possible d’évaluer cette durée de façon fiable. Par ailleurs, si le fonds commercial n’est pas amorti, il doit être soumis à un test de dépréciation annuel qu’il y ait ou non un indice de perte de valeur. – le mali technique, précédemment enregistré en fonds commercial pour son intégralité est affecté, aux différents apports résultant des opérations de fusions et assimilées. Cette affectation est effectuée maintenant non plus de manière extra-comptable , mais dans des sous-comptes dédiés des actifs sous-jacents dans la limite des plus-values latentes identifiées. Seul le solde net du mali de fusion est dorénavant porté en fonds commercial, la quote-part du mali de fusion ainsi affectée suit les règles d’amortissement de l’actif concerné si celui-ci est amortissable. 1. G . Cr é ances et dettes envers les é tablissements de cr é dit . — Les créances et dettes envers les établissements de crédit sont présentées selon leur nature : créances et dettes à vue ou à terme. Les intérêts courus sur ces créances et ces dettes sont enregistrés au bilan parmi les créances et les dettes rattachées. 1. H . Instruments financiers à terme . — Les engagements sur instruments financiers à terme sont contractés sur différents marchés pour des besoins de couverture spécifique ou globale des actifs et des passifs et de gestion des positions. Les opérations sur instruments financiers à terme sont constituées pour l'essentiel de contrats d'échange de taux d'intérêt et de swaps de devises. En application du règlement 90-15 du Comité de la Réglementation Bancaire les contrats d'échange de taux d'intérêt ont été classés parmi les opérations visant à couvrir de manière identifiée dès l'origine le risque de taux d'intérêt affectant un élément ou un ensemble d'éléments homogènes ou permettant de couvrir et de gérer le risque global de taux. Les charges et les produits relatifs à ces opérations sont enregistrés soit en résultat de manière symétrique à la prise en compte des produits et des charges des éléments couverts soit prorata temporis . 1. I . Avantages b é n é ficiant au personnel : — Les avantages consentis au personnel de BNP Paribas Personal Finance sont classés en quatre catégories : – les avantages à court terme tels que les salaires, les congés annuels, l’intéressement, la participation, l’abondement. Pour cette catégorie, l’entreprise comptabilise une charge lorsqu’elle a bénéficié des services rendus par les membres du personnel en contrepartie des avantages qui leur ont été consentis. – les avantages à long terme qui désignent les avantages, autres que les avantages postérieurs à l’emploi et les indemnités de fin de contrat de travail, et qui ne sont pas dus intégralement dans les douze mois suivant la fin de l’exercice pendant lequel les membres du personnel ont rendu les services correspondants. Ces opérations sont provisionnées dans les comptes de l’exercice auquel elles se rapportent. La méthode d’évaluation actuarielle est similaire à celle qui s’applique aux avantages postérieurs à l’emploi à prestations définies, et les écarts actuariels sont comptabilisés immédiatement tout comme l’effet lié à d’éventuelles modifications de régime. – les indemnités de fin de contrat de travail qui résultent de l’avantage accordé aux membres du personnel lors de la résiliation par BNP Paribas Personal Finance du contrat de travail avant l’âge légal du départ en retraite ou de la décision de membres du personnel de partir volontairement en échange d’une indemnité. Les indemnités de fin de contrat de travail exigibles plus de douze mois après la date de clôture font l’objet d’une actualisation. – les avantages postérieurs à l’emploi constitués par les compléments de retraite bancaire, et les primes de fin de carrière. Conformément aux principes généralement admis, BNP Paribas Personal Finance distingue les régimes à cotisations définies et les régimes à prestations définies. Les régimes qualifiés de « régimes à cotisations définies » ne sont pas représentatifs d’un engagement pour l’entreprise et ne font l’objet d’aucune provision. Le montant des cotisations appelées pendant l’exercice est constaté en charges. Seuls les régimes qualifiés de « régimes à prestations définies » sont représentatifs d’un engagement à la charge de l’entreprise qui donne lieu à évaluation et provisionnement. Les avantages postérieurs à l’emploi à prestations définies font l’objet d’évaluations actuarielles tenant compte d’hypothèses démographiques et financières. Le montant provisionné de l’engagement est déterminé en utilisant les hypothèses actuarielles retenues par l’Entreprise et en appliquant la méthode des unités de crédit projetées. Cette méthode d’évaluation tient compte d’un certain nombre de paramètres tels que des hypothèses démographiques, de départs anticipés, d’augmentations des salaires et de taux d’actualisation et d’inflation. La valeur d’actifs éventuels de couverture est ensuite déduite du montant de l’engagement. Lorsque le montant des actifs de couverture excède la valeur de l’engagement, un actif n’est comptabilisé que s’il est représentatif d’un avantage économique futur prenant la forme d’une économie de cotisations futures ou d’un remboursement attendu d’une partie des montants versés au régime. La mesure de l’obligation résultant d’un régime et de la valeur de ses actifs de couverture peut évoluer fortement d’un exercice à l’autre en fonction de changements d’hypothèses actuarielles et entraîner des écarts actuariels. Les conséquences des modifications de régimes relatives aux services passés sont reconnues en résultat de façon étalée dans le temps jusqu’à l’acquisition complète des droits sur lesquels ont porté lesdites modifications. La charge annuelle comptabilisée en frais de personnel au titre des régimes à prestations définies est représentative des droits acquis pendant la période par chaque salarié correspondant au coût des services rendus, du coût financier lié à l’actualisation des engagements, du produit attendu des placements, de l’amortissement des écarts actuariels et des coûts des services passés résultant des éventuelles modifications de régimes, ainsi que des conséquences des réductions et des liquidations éventuelles de régimes. Les écarts actuariels et les effets de plafonnement de l’actif sont comptabilisés intégralement en résultat ; le produit attendu des placements est déterminé en utilisant le taux d’actualisation des engagements. 1. J . Enregistrement des produits et des charges . — Les intérêts et commissions assimilées sont comptabilisés pour leur montant couru, constaté prorata temporis . Les commissions assimilées aux intérêts comprennent notamment certaines commissions perçues lorsque celles-ci sont incorporées dans la rémunération des prêts (frais de dossier). Les coûts marginaux de transaction que la Banque supporte à l’occasion de l’octroi ou de l’acquisition d’un concours font également l’objet d’un étalement sur la durée de vie effective du crédit. Les commissions non assimilées à des intérêts et correspondant à des prestations de service sont enregistrées à la date de réalisation de la prestation ou de façon proratisée sur la durée du service rendu lorsque celui-ci est continu. 1. K . C oût du risque . — La rubrique « coût du risque » comprend les charges résultant de la manifestation de risques de contrepartie et de crédit, litiges et fraudes inhérents à l’activité bancaire réalisée avec des tiers. Les dotations nettes aux provisions ne relevant pas de tels risques sont classées dans les rubriques du compte de résultat correspondant à leur nature. 1. L . I mpôt sur les soci é t é s . — L’impôt sur les bénéfices constitue une charge de la période à laquelle se rapportent les produits et charges, quelle que soit la date de son paiement effectif. Lorsque la période sur laquelle les produits et charges concourant au résultat comptable ne coïncide pas avec celle au cours de laquelle les produits sont imposés et les charges déduites, BNP Paribas Personal Finance comptabilise un impôt différé. Cet impôt différé est déterminé selon la méthode du report variable prenant pour base l’intégralité des différences temporaires entre les valeurs comptables et fiscales des éléments du bilan et les taux d’imposition applicables dans le futur dès que ces derniers ont été votés. Il ne fait pas l’objet d’une actualisation. Les impôts différés actifs font l’objet d’un enregistrement comptable tenant compte de la probabilité de récupération qui leur est attachée. 2. – Notes relatives au compte de résultat de l’exercice 2017. 2. A. Intérêts produits et charges assimilés : (En milliers d’Euros) Exercice 2017 Exercice 2016 Produits Charges Produits Charges Établissements de crédit : 141 744 -393 641 185 856 -467 796 Comptes à vue, prêts et emprunts 136 362 -374 914 180 899 -442 494 Titres reçus (donnés) en pension livrée -3 044 -3 803 Prêts subordonnés 5 382 -15 683 4 957 -21 499 Clientèle : 1 019 193 -11 476 1 140 384 -11 193 Comptes à vue, prêts et comptes à terme 1 019 115 -9 722 1 140 146 -9 658 Prêts subordonnés 78 -1 754 238 -1 535 Dettes représentées par un titre -580 -1 607 Obligations et autres titres à revenu fixe : 105 307 125 285 Titres de placement 105 307 125 285 Titres d'investissement Instruments de macro-couverture 68 323 -113 709 52 266 -96 208 Produits et charges d'intérêts 1 334 567 -519 406 1 503 791 -576 804 2. B. Revenus de titres à revenu variable : (En milliers d’Euros) Exercice 2017 Exercice 2016 Titres de placement et assimilés 13 391 38 249 Participations et autres titres détenus à long terme 49 973 45 888 Parts dans les entreprises liées 517 940 387 032 Revenus des titres à revenu variable 581 304 471 169 2. C. Commissions nettes : (En milliers d’Euros) Exercice 2017 Exercice 2016 Produits Charges Produits Charges Opérations bancaires et financières 47 754 -19 698 33 610 -19 896 Opérations avec la clientèle 47 439 -19 099 32 481 -19 650 Autres 315 -599 1 129 -246 Prestations de services financiers 36 642 -14 687 29 511 -12 430 Produits et charges de commissions 84 396 -34 385 63 121 -32 326 2. D. Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociations : (En milliers d’Euros) Exercice 2017 Exercice 2016 Résultat sur opérations des instruments financiers Résultat sur opérations de change 2 111 956 Pertes sur portefeuille de négociation 2 111 956 2. E. Autres produits et charges d’exploitation bancaire. — Sont notamment enregistrées dans ce poste : – les ristournes et commissions diverses rétrocédées par les compagnies d’assurance qui participent à la couverture des risques liés aux opérations de crédit, – les commissions provenant du placement auprès de la clientèle de produits d’assurance vie, de capitalisation et d’assistance, – les quotes-parts de résultats de sociétés en participation et des sociétés en nom collectif dont la société est membre. — Les encours de crédits gérés dans des sociétés en participation dont BNP Paribas Personal Finance est membre, et qui ne figurent pas à son propre bilan, ont évolué de la manière suivante : (En milliers d’Euros) Exercice 2017 Exercice 2016 SEP avec des partenaires du monde de la distribution 2 270 645 2 021 895 SEP avec des partenaires du monde financier 1 635 365 1 923 766 Total 3 906 010 3 945 661 BNP Paribas Personal Finance s’est associé avec des partenaires dans le cadre de sociétés en participation. A ce titre, la société perçoit de celles-ci des produits qui rémunèrent ses apports aux opérations de crédit communes sous forme de quotes-parts de résultat. En contrepartie, elle enregistre directement dans ses comptes, sans passer par les résultats des sociétés en participation, les charges qui lui incombent au titre de la réalisation des apports. Les encours gérés peuvent être portés, selon les cas, soit au bilan d’un autre associé de la société en participation ayant le statut d’établissement financier, celui-ci pouvant être une société détenue conjointement par BNP Paribas Personal Finance et son partenaire, soit directement au bilan de BNP Paribas Personal Finance. Les produits dégagés par les opérations de crédit communes, c’est à dire la quote-part de résultat lui revenant, sont inclus dans les “ Autres produits d’exploitation bancaire ”. 2. F. Coût du risque : (En milliers d’Euros) Exercice 2017 Exercice 2016 Dotations ou reprises nettes aux provisions de l'exercice 28 451 -51 351 Clientèle et établissements de crédit 30 248 -53 194 Engagements par signature -1 677 1 981 Titres -120 -138 Créances irrécouvrables -297 028 -271 408 Récupération sur créances amorties 25 514 53 997 Coût du risque -243 063 -268 762 2. G. Gains ou pertes sur actifs immobilisés : (En milliers d’Euros) Exercice 2017 Exercice 2016 Produits Charges Produits Charges Participations et autres titres détenus à long terme 2 485 -1 995 4 070 -26 133 Cessions 134 28 -1 808 Provisions 2 351 -1 995 4 042 -24 325 Parts dans les entreprises liées 275 548 -50 920 80 051 -24 569 Cessions 227 416 -3 193 6 683 -6 759 Provisions 48 132 -47 727 73 368 -17 810 Immobilisations d'exploitation 27 -14 101 -4 418 Total 278 060 -52 929 84 222 -55 120 Gains nets sur actifs immobilisés 225 131 29 102 2. H. Impôt sur les bénéfices. — La société est membre du groupe d’intégration fiscale dont BNP PARIBAS est la société-mère. Le poste « Impôt sur les sociétés » se décompose comme suit : (En milliers d’Euros) Exercice 2017 Exercice 2016 Impôts courants de l'exercice 1 855 -11 213 Impôts différés de l'exercice -53 828 -70 997 Impôt sur les bénéfices -51 973 -82 210 3. – Notes relatives au bilan au 31/12/2017. 3. A. Opérations en devises : (En milliers d’Euros) 31 décembre 2017 31 décembre 2016 Actif 3 384 512 3 968 319 Passif 1 798 781 2 427 807 Ces opérations concernent principalement les titres de participation et d’entreprises liées, les créances à la clientèle et le refinancement correspondant. 3. B. Créances et dettes envers les établissements de crédit : (En milliers d’Euros) 31 décembre 2017 31 décembre 2016 Prêts et créances 6 589 015 9 616 048 Comptes ordinaires débiteurs 209 195 573 960 Comptes à terme et prêts 6 230 732 8 942 682 Prêts subordonnés 149 088 99 406 Prêts et créances sur les établissements de crédit avant dépréciation 6 589 015 9 616 048 Dont créances rattachées 37 556 58 264 (En milliers d’Euros) 31 décembre 2017 31 décembre 2016 Dépôts et emprunts 27 737 865 32 922 250 Comptes ordinaires créditeurs 77 635 126 002 Comptes à terme et emprunts 27 660 230 32 796 248 Titres et valeurs donnés en pension 406 019 450 047 Dettes envers les établissements de crédit 28 143 884 33 372 297 Dont dettes rattachées 81 757 102 477 3. C. Opérations avec la clientèle : (En milliers d’Euros) 31 décembre 2017 31 décembre 2016 Prêts et créances 23 557 916 23 856 446 Crédits à la clientèle ( * ) 23 162 898 23 475 205 Prêts à la clientèle financière 362 249 339 758 Prêts subordonnés 32 769 41 483 Opérations avec la clientèle avant dépréciation – Actif : 23 557 916 23 856 446 Dont créances rattachées 88 702 89 536 Dont décotes sur crédits restructurés -154 692 -221 753 Dont créances douteuses ( * ) 3 391 326 3 111 495 ( * ) Dont créances douteuses compromises 2 704 247 2 140 093 Dépréciations relatives aux créances sur la clientèle ( * ) -2 881 040 -2 308 360 Opérations avec la clientèle nettes de dépréciation - Actif 20 676 876 21 548 086 (*) Il a été procédé sur l’exercice à un affinement des schémas de comptabilisation entrainant une augmentation des lignes « Crédits à clientèle » et « dépréciations relatives aux créances sur la clientèle» pour un montant de 179 866 milliers d’Euros sans impact sur le résultat de la périod e. L’essentiel des crédits à la clientèle est constitué de prêts aux particuliers. (En milliers d’Euros) 31 décembre 2017 31 décembre 2016 Comptes à terme 714 599 1 014 097 Comptes d'épargne à régime spécial 120 938 189 174 Autres sommes dues à la clientèle 129 847 226 372 Opérations avec la clientèle - Passif 965 384 1 429 643 Dont dettes rattachées 6 749 6 747 3. D . C essions de cr é ances (op é rations de titrisation) (En milliers d’Euros) Date de création du fonds Montant cédé à l'origine Cessions complémentaires de l'exercice Cessions complémentaires depuis l'origine Capital restant dû Boni au 31/12/2017 Domos 2008 déc.-08 2 650 120 501 479 17 281 Domos 2011 - A oct.-11 935 000 94 390 308 593 17 976 Domos 2011 - B oct.-11 1 100 000 1 000 320 887 657 16 647 Domos 2017 févr.-17 1 290 810 188 359 188 359 1 199 962 14 312 Noria 2009 oct.-09 1 050 010 3 640 098 Autonoria 2014 nov.-14 560 000 551 013 1 623 977 986 667 11 631 Autonoria 2015 nov.-15 1 000 000 313 045 768 436 En 2017, deux fonds de titrisation Noria 2009 et Noria 2015 ont été liquidés respectivement en juillet et août. Le fonds Domos 2017 a été mis en place en février. 3. E. Titres détenus : (En milliers d’Euros) 31 décembre 2017 31 décembre 2016 Valeur nette comptable Valeur nette comptable Placement 4 339 517 5 216 424 Investissement Obligations et autres titres à revenu fixe 4 339 517 5 216 424 Placement 50 60 Actions et autres titres à revenu variable 50 60 Participations 405 905 405 521 Dont provisions -71 482 -71 864 Autres titres détenus à long terme 401 513 Participations et autres titres détenus à long terme 406 306 406 034 Parts dans les entreprises liées 4 950 461 4 695 146 Dont provisions -194 126 -202 215 Parts dans les entreprises liées 4 950 461 4 695 146 — L’évolution des titres de participation, autres titres détenus à long terme et parts dans les entreprises liées au cours de l’exercice est présentée ci-après : (En milliers d’Euros) Valeurs brutes Provisions Valeurs nettes 01/01/2017 Acquisitions Remboursements et cessions Transferts et autres variations 31/12/2017 01/01/2017 Dotations Reprises Autres variations 31/12/2017 31 décembre 2017 31 décembre 2016 Participations et ATDLT (note 3.E) 477 898 1 -86 -25 477 788 71 864 1 995 -2 351 -26 71 482 406 306 406 034 Parts dans les entreprises liées (note 3.E) ( * ) 4 897 361 897 761 -626 834 -23 701 5 144 587 202 215 47 727 -48 132 -7 684 194 126 4 950 461 4 695 146 ( * ) dont Mali de fusion sur immobilisations financières 367 178 -11 455 355 723 11 848 19 217 -8 304 -5 579 17 182 338 541 355 330 Immobilisations financières 5 375 259 897 762 -626 920 -23 726 5 622 375 274 079 49 722 -50 483 -7 710 265 608 5 356 767 5 101 180 3. F. Immobilisations d’exploitation : En millions d’Euros 31 décembre 2017 31 décembre 2016 Montant brut Amort . et provisions Montant net Montant net Logiciels informatiques 663 241 -526 319 136 922 108 050 Autres immobilisations incorporelles 807 724 -355 790 451 934 517 138 Dont Immobilisations incorporelles - Mali de Fusion 763 418 -355 460 407 958 449 608 Immobilisations incorporelles 1 470 965 -882 109 588 856 625 188 Terrains et constructions 14 020 -4 171 9 849 9 216 Équipement , mobilier, installations 97 636 -90 443 7 193 8 898 Dont Immobilisations corporelles - Mali de Fusion Immobilisations corporelles 111 656 -94 614 17 042 18 114 Totaux 1 582 621 -976 723 605 898 643 302 3. G. Autres actifs et passifs : (En milliers d’Euros) 31 décembre 2017 31 décembre 2016 État impôts et taxes (*) 136 141 171 687 Avances permanentes aux GIE 33 856 34 669 Autres actifs divers 230 440 214 227 Autres actifs 400 437 420 583 (*) La Loi de Finances 2018 prévoit l'abaissement du taux d’impôt sur les sociétés en France pour l’ensemble des sociétés pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2019 jusqu’en 2022 pour arriver à un taux de 25 %. En conséquence les taux d'impôts diff érés ont été revus au 31/12/2017 . (En milliers d’Euros) 31 décembre 2017 31 décembre 2016 État impôts et taxes 5 943 7 585 Dépôts de garantie 8 8 Autres passifs divers 430 139 451 788 Autres passifs 436 090 459 381 3. H. Dettes représentées par un titre : (En milliers d’Euros) 31 décembre 2017 31 décembre 2016 Titres de créances négociables 25 220 Emprunts obligataires 58 790 55 516 Dettes rattachées Dettes représentées par un titre 58 790 80 736 3. I. Comptes de régularisation : (En milliers d’Euros) Exercice 2017 Exercice 2016 Produits à recevoir 214 342 246 005 Valeurs à l'encaissement 3 283 20 299 Charges constatées d'avance 7 733 4 707 Autres comptes de régularisation débiteurs 19 965 36 906 Comptes de régularisation - A ctif 245 323 307 917 (En milliers d’Euros) 31 décembre 2017 31 décembre 2016 Réévaluation des instruments dérivés et de change -772 Charges à payer 354 340 279 434 Comptes d'encaissement 2 591 27 699 Produits constatés d'avance 57 150 59 063 Autres comptes de régularisation créditeurs 58 050 53 345 Comptes de régularisation - P assif 471 359 419 541 3. J. Provisions : (En milliers d’Euros) 31 décembre 2016 Dotations Reprises Autres variations 31 décembre 2017 Provisions pour engagements sociaux 33 157 6 303 -8 952 30 508 Provisions pour engagements par signature 58 385 11 362 -9 685 60 062 Autres provisions 72 673 3 946 -9 579 1 520 68 560 Provisions 164 215 21 611 -28 216 1 520 159 130 3. K. Dettes subordonnées : (En milliers d’Euros) Exercice 2017 Exercice 2016 Dettes subordonnées remboursables 1 445 401 680 109 Dettes rattachées 1 409 734 Dettes subordonnées 1 446 810 680 843 — Ces emprunts subordonnés remboursables sont échéancés de la manière suivante : (En milliers d’Euros) Total Durée restant à courir Jusqu'à 3 mois De 3 mois à 1 an De 1 an à 5 ans Plus de 5 ans Emprunts à durée déterminée 1 446 810 380 440 1 066 370 4. – Engagements de financement et de garantie. 4. A. Engagements de financement. — Les engagements de financement donnés sont relatifs aux crédits accordés à la clientèle non encore financés. Les engagements de financement reçus correspondent principalement à des lignes de refinancement accordées par BNP PARIBAS 4. B. Engagements de garantie. — Les engagements de garantie donnés concernent essentiellement les garanties que BNP Paribas Personal Finance accorde pour couvrir le risque de défaillance de ses filiales lorsque ces dernières empruntent auprès des banques, et des garanties accordées à des filiales du groupe BNP PARIBAS. ( * ) Il a été procédé sur l’exercice à une régularisation des montants des engagements de garanties reçues au titre des crédits immobiliers entrainant la constatation d’un accroissement du poste engagements de garantie d’un montant de 6 469 691 milliers d’ Euros . 4. C. Engagements sur instruments financiers a terme. — Les opérations sur instruments financiers à terme figurant au hors-bilan sont engagées dans le cadre de la couverture des fluctuations de taux et de change. Les montants notionnels des divers instruments financiers utilisés sont présentés ci-après : (En milliers d’Euros) 31 décembre 2017 31 décembre 2016 Opérations fermes de gré à gré 22 227 155 18 696 362 Dont swaps de taux 22 221 304 18 671 188 Dont swaps de devises 5 851 25 174 Total 22 227 155 18 696 362 5. – Rémunérations et avantages consentis au personnel. (En milliers d’Euros) Exercice 2017 Exercice 2016 Salaires et traitements -289 442 -284 510 Charges sociales et fiscales -187 439 -192 137 Participation et Intéressement des salariés -50 356 -43 125 Total frais de personnel -527 237 -519 772 — Les effectifs moyens permanents en 2017 se décomposent comme suit : Effectif au Exercice 2017 Exercice 2016 Dont cadres 3 063 3 025 Dont techniciens de la banque 3 632 3 590 Total BNP P aribas P ersonal F inance 6 695 6 615 Le montant global des rémunérations versées aux membres des organes de direction et d’administration s’est élevé à 2 098 milliers d’ Euros en 2017 contre 1 910 milliers d’ Euros en 2016. 6. – Informations complémentaires. 6. A. Tableau de passage des capitaux propres : (En milliers d’Euros) Capital Primes d'émission et autres primes Résultat et réserves de la période Total capitaux propres Capitaux propres au 31 décembre 2015 : 529 549 3 600 430 2 190 130 6 320 109 Distribution de report à nouveau -247 375 -247 375 Provisions réglementées -4 492 -4 492 Autres variations 1 606 -483 1 123 Résultat de l'exercice 2016 161 707 161 707 Capitaux propres au 31 décembre 2016 : 529 549 3 602 036 2 099 487 6 231 072 Distribution de report à nouveau -244 349 -244 349 Provisions réglementées 338 338 Autres variations Résultat de l'exercice 2017 538 380 538 380 Capitaux propres au 31 décembre 2017 529 549 3 602 036 2 393 856 6 525 441 6. B. Échéances des emplois et des ressources : (En milliers d’Euros) Opérations à vue au jour le jour Durée restant à courir Jusqu'à 3 mois De 3 mois à 1 an De 1 an à 5 ans Plus de 5 ans Dont Provisions Total Emplois : Créances sur les établissements de crédit 2 101 466 195 583 2 060 077 1 602 446 755 035 6 714 607 Opérations avec la clientèle et crédit-bail : 609 777 2 290 326 2 740 488 6 611 068 8 425 707 -2 883 098 20 677 366 Obligations et autres titres à revenu fixe 5 763 8 100 4 325 694 -9 725 4 339 557 Ressources : Dettes envers les établissements de crédit et Banques Centrales et CCP 360 110 3 437 089 6 075 211 12 740 941 5 529 125 28 142 476 Opérations avec la clientèle 457 257 77 8 050 500 000 965 384 Dettes représentées par un titre 136 58 654 58 790 6. C. Actifs donnés et reçus en garantie. — Le montant des crédits immobiliers donnés en garantie dans le cadre des contrats de garantie financière s’élève à 1 631 millions d’ Euros au 31 décembre 2017 contre 2 754 millions d’ Euros au 31 décembre 2016. Le montant des engagements de garantie financière reçus s’élève à 275 millions d’ Euros au 31 décembre 2017 contre 274 millions d’ Euros au 31 décembre 2016. 6. D. Événement post clôture. — Aucun évènement n’est à signaler. 6. E. Informations relatives aux entreprises liées et aux entreprises ayant un lien de participation : (En milliers d’Euros) 2 017 Sociétés liées Sociétés avec lien de participation Hors bilan Engagements donnés en faveur d'établissements de crédit 5 673 699 115 Engagements reçus d'établissements de crédit 182 200 Sont considérées comme entreprises liées, toutes les entreprises contrôlées de manière exclusive, incluses ou susceptibles d’être incluses par intégration globale dans les comptes consolidés de BNP PARIBAS. 6. F. Informations SUR les filiales, participations et parts sociales : Libellé titre Dev . Capital Réserves et RAN avant affectation des résultats Résultats (bénéfice ou perte du dernier exercice clos) PNB Quote-part de capital détenue En milliers de devises en % I - Renseignements détaillés sur chaque filiale et participation dont la valeur nette excède 1% du capital de BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE 1. Filiales (détenues à + de 50 %) BANCO BNPP PERSONAL FINANCE SA EUR 45 662 104 230 43 657 133 934 100,00% BANCO CETELEM ARGENTINA ARS 251 990 47 375 -156 091 271 006 100,00% BANCO CETELEM SA EUR 60 902 539 058 161 592 413 747 100,00% BNPP PERSONAL FINANCE EAD BGN 1 000 46 051 47 581 95 850 100,00% BNPP PERSONAL FINANCE B.V EUR 14 807 3 644 21 921 42 146 100,00% BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE SA DE CV MXN 3 325 007 384 725 545 740 1 146 327 100,00% CETELEM ALGERIE (*) DZD 3 500 000 265 897 82 30 284 100,00% CETELEM AMERICA BRL 1 062 872 625 753 185 230 100,00% CETELEM IFN RON 92 283 219 399 55 100 200 523 100,00% CETELEM MAGYAR HUF 3 903 000 19 924 439 11 172 260 21 235 869 100,00% CETELEM SERVICOS BRL 30 001 13 145 18 931 5 676 100,00% CMV MEDIFORCE EUR 7 568 14 526 6 831 27 859 80,00% COFICA BAIL EUR 12 800 31 362 19 332 30 704 100,00% COFIPLAN EUR 5 624 18 178 1 030 4 290 100,00% CREATION FINANCIAL SERVICES LTD GBP 59 703 -19 746 32 055 82 417 100,00% CREDIT MODERNE ANTILLES EUR 18 727 15 689 15 092 52 033 100,00% CREDIT MODERNE OCEAN INDIEN - CMOI EUR 4 576 28 215 19 685 44 789 97,81% DOMOFINANCE EUR 53 000 47 145 5 405 28 339 55,00% EKSPRESBANK DKK 221 162 1 045 561 195 937 467 063 100,00% FINDOMESTIC BANCA SPA EUR 659 423 485 058 255 974 916 033 100,00% SYMAG EUR 8 020 1 930 -1 449 23 764 100,00% LEVAL 20 EUR 111 991 393 1 867 2 042 100,00% NORRSKEN FINANCE EX LEVAL 10 EUR 8 528 870 1 601 8 237 100,00% PROJEO EX LEVAL 15 EUR 10 849 137 50 366 100,00% BNPP PERSONAL FINANCE SOUTH AFRICA LTD ZAR 4 -421 319 452 506 453 709 100,00% TEB TUKETICI FINANSMAN AS TRY 71 626 137 474 47 653 123 554 85,58% 2. Participations (détenues entre 10 et 50%) AXA BANQUE FINANCEMENT EUR 33 855 38 892 4 980 4 980 35,00% BANCO DE SERVICIOS FINANCIEROS ( * ) ARS 77 381 336 702 213 563 619 136 40,00% BANQUE SOLFEA EUR 31 863 612 3 933 9 107 44,96% CARREFOUR BANQUE EUR 101 347 549 905 34 106 34 106 40,00% EFFICO EUR 1 665 4 438 1 150 21 961 24,50% GENIUS AUTO FINANCE CO LTD CNY 900 000 9 604 9 976 98 294 20,00% SERVICIOS FINANC. CARREFOUR ( * ) EUR 18 567 250 176 136 872 304 958 40,00% SUNDARAM HOME FINANCE LTD - SHFL INR 1 012 544 8 521 829 1 473 658 3 386 374 49,90% SUNING CONSUMER COMPANY LTD CNY 600 000 -285 322 191 557 365 826 15,00% UCI SA (UNION CREDITOS IMMOBILIAR.) EUR 98 019 383 255 32 425 134 749 40,00% OPEL BANQUE EUR 101 930 787 064 -561 4 760 49,97% (*) Données sociales (PNB) auditées au 31 décembre 2016 . — Liste des sociétés dont BNP Paribas PERSONAL FINANCE est associé indéfiniment responsable : Sociétés en nom collectif : • CORELIM 1, boulevard Haussmann, 75009 Paris • CMS VACANCES 32, allée de Boutaut Immeuble Lumine & Sens 33000 Bordeaux Groupements d'intérêt économique : • NEUILLY CONTENTIEUX 143, Rue Anatole France 92300 Levallois Perret • GEP CB 1, boulevard Haussmann, 75009 Paris • GAM CB 1, boulevard Haussmann, 75009 Paris • GIE CARTE BANCAIRE 151 Bis, rue St Honoré, 75001 Paris • GIE S'MILES 143, rue Anatole France 92300 Levallois 6. G. Identification de la société consolidante . — BNP Paribas Personal Finance est consolidée par intégration globale dans les comptes de BNP Paribas ayant son siège 16, boulevard des Italiens, 75009 Paris. 6. H. Rapport de gestion. — Le rapport de gestion est tenu à la disposition des actionnaires à l’adresse du siège administratif de la société situé 143 rue Anatole France 92300 LEVALLOIS-PERRET. IV. — Affectation du résultat. — Résultat à répartir : Résultat net 538 379 847,45 € Report à nouveau créditeur 1 554 530 453,42 € Total à affecter 2 092 910 300,87 € Emplois : Réserves légales -0,00€ Dividendes -0,00 € Report à nouveau créditeur 2 092 910 300,87 € Total affect é 2 092 910 300,87 € V. — Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels. (Exercice clos le 31/12/2017.) A l'assemblée générale de la société BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE , Opinion En exécution de la mission qui nous a été confiée par l'assemblée générale , nous avons effectué l’audit des comptes annuels de la société BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2017, tels qu’ils sont joints au présent rapport. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. L’opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au conseil d’administration remplissant les fonctions du comité d’audit. Fondement de l’opinion Référentiel d’audit Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels » du présent rapport. Indépendance Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance qui nous sont applicables, sur la période du 1er janvier 2017 à la date d’émission de notre rapport, et notamment nous n’avons pas fourni de services interdits par l’article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/2014 ou par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Justification des appréciations - points clés de l’audit En application des dispositions des articles L.823-9 et R.823-7 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l’audit relatifs aux risques d'anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l’audit des comptes annuels de l’exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n’exprimons pas d’opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément. Identification et évaluation du risque de crédit (Se référer aux notes 1.B . 1.K . 2.F . 3.C . de l’annexe aux comptes annuels) . Risque identifié Réponse du collège des Commissaires aux comptes face à ce Risque Dans le cadre de ses activités bancaires, BNP Paribas Personal est exposé au risque de crédit. BNP Paribas Personal Finance comptabilise des dépréciations pour couvrir les risques de crédits avérés inhérents à ses activités. Ces dépréciations peuvent prendre la forme de dépréciations individuelles des engagements bilan et hors bilan concernés ou de dépréciations collectives pour les portefeuilles de crédits présentant des risques homogènes et non dépréciés individuellement. Ces provisions collectives sont déterminées à partir de modèles statistiques faisant appel au jugement lors des différentes étapes du calcul : constitution de portefeuilles homogènes, détermination des paramètres de risque applicables et identification du fait générateur des provisions. Au 31 décembre 2017, le montant total des encours bilan exposés au risque de crédit s’élève à 3 391 millions d’ Euros ; le montant total des dépréciations s’élève à 2 881 millions d’ Euros ; et le coût du risque s’élève à 243 millions d’ Euros . Nous avons considéré que l’identification et l’évaluation du risque de crédit constituait un point clé de l’audit, l’appréciation de ce risque faisant appel au jugement et aux estimations de la direction. Nous avons apprécié la pertinence du dispositif de contrôle de BNP Paribas Personal Finance et testé les contrôles manuels ou informatisés concernant l’identification et l’évaluation des dépréciations. Nous nous sommes assurés de la conformité de la méthodologie de provisionnement appliquée par BNPP Personal Finance avec le référentiel comptable en vigueur. Nous avons par ailleurs revu les évolutions méthodologiques de l’exercice 2017, et notamment le projet de convergence des méthodologies de provisionnement. Nos travaux ont porté plus particulièrement sur la revue des processus suivants : – Revue du processus de stratification des encours de crédit . – Revue du processus de calcul des provisions . – Revue du processus de validation du stock de coût du risque – Revue analytique de la charge du risque et des éléments non récurrents. Nous avons également examiné les informations publiées en annexe relatives au risque de crédit. Évaluation des titres de participation, autres titres détenus à long terme et parts dans les entreprises liées. (Se référer aux notes 1.D . 2.B . 2 . G . 3.E. d e l’annexe aux comptes annuels) Risque identifié Réponse du collège des Commissaires aux comptes face à ce Risque Les titres de participation, autres titres détenus à long terme et parts dans les entreprises liées sont comptabilisés au bilan pour une valeur nette comptable de 5 357 millions d’ Euros . Ils sont comptabilisés individuellement au plus bas de leur valeur d’acquisition ou de leur valeur d’utilité. La valeur d’utilité est déterminée par référence à une méthode d’évaluation multicritères fondée sur les éléments disponibles tels que l’actualisation de flux futurs, la somme des parties, l’actif net réévalué ou les rapports communément utilisés pour apprécier les perspectives de rentabilité et de réalisation de chaque ligne de titres. Lorsque la valeur d’utilité des titres est inférieure à la valeur nette comptable, une provision pour dépréciation est constituée du montant de la différence. Compte tenu du poids des titres de participation au bilan, de la sensibilité des modèles utilisés aux variations de données et hypothèses sur lesquelles se fondent les estimations, nous avons considéré l’évaluation de ces titres comme un point clé de notre audit. — Nos travaux ont consisté : – à apprécier, sur la base d’échantillons, la justification des méthodes d’évaluation et des éléments chiffrés utilisés par la direction pour déterminer les valeurs d’utilité ; – à tester par sondage l’exactitude arithmétique des calculs des valeurs d’utilité retenues par la société. Enfin, nous avons examiné les informations relatives aux titres de participation, autres titres détenus à long terme et parts dans les entreprises liées publiées en annexe. Évaluation des mali de fusion. ( Se référer aux notes 1.F. 3.E. e t 3.F. De l’annexe aux comptes annuels). Risque identifié Réponse du collège des Commissaires aux comptes face à ce Risque La comptabilisation d’opérations de fusion de filiales au sein de BNP Paribas Personal Finance SA, conduit BNP Paribas Personal Finance à constater des mali techniques à l'actif de son bilan. Au 31 décembre 2017, la valeur nette de ces mali de fusion s’élève à 747 millions d’ Euros , dont : – 339 millions d’ Euros sur immobilisations financières, – 408 millions d’ Euros en immobilisations incorporelles . BNP Paribas Personal Finance applique depuis le 1er janvier 2016 le règlement ANC n°2015 – 06 qui s’applique aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2016, les malis techniques de fusion existants dans les comptes sociaux de PF SA ont été affectés par grandes classes suivant leurs actifs-sous-jacents, en actif incorporel, ou en actif financier. Ces mali technique de fusion font l’objet d’un test de dépréciation au minimum annuel, ou plus fréquemment dès lors que des indices de pertes de valeur sont identifiés. Compte tenu du poids des mali de fusion au bilan, nous avons considéré l’évaluation de ces titres comme un point clé de notre audit. N os travaux ont consisté : – à apprécier la méthodologie retenue dans le cadre des tests de dépréciation en fonction du sous-jacent constaté, – à tester l’exactitude arithmétique des calculs réalisés dans le cadre des tests de dépréciations réalisés. Enfin, nous avons examiné les informations relatives mali de fusions publiées en annexe. Opération de cession de l’entité COMMERZ FINANZ GMBH (CFG). (Se référer aux notes 1. de l’annexe aux comptes annuels) Risque identifié Réponse du collège des Commissaires aux comptes face à ce Risque Dans le cadre d’un accord de partenariat existant, BNP Paribas Personal Finance et Commerz Bank ( C o BA ) détenaient respectivement 50,1 % et 49,9 % de l’entité CFG qui couvrait deux secteurs d’activité : le secteur « POS-CAM » (Crédits spécialisés sur points de vente) et le secteur « Banking » (Distribution des produits au travers du réseau commercial de CoBA ). En 2016, à la suite de la décision de C o BA de mettre fin au partenariat, les deux partenaires ont décidé d’un commun accord de scinder les activités de CFG par le biais d’une transaction spécifique au droit allemand leur permettant de récupérer 100% des intérêts du secteur « POS-CAM » pour BNP Paribas Personal Finance et 100 % des intérêts du secteur « Banking » pour C o BA . Cette opération, réalisée le 18 août 2017, a entrainé la constatation d’une plus-value sociale de 110 041 milliers d’ Euros chez BNP Paribas Personal Finance. A l’issue de cette opération, BNP Paribas Personal Finance détenait la totalité de l’entité CFG qui n’avait plus qu’un seul secteur d’activité (POS-CAM). Le 21 août 2017, l’entité CFG a été cédée par BNPP Personal Finance à la succursale de BNP Paribas à Francfort entrainant la constatation d’une plus-value sociale de 111 106 milliers d’ Euros . Nous avons considéré que cette opération constitue un point clé de notre audit en raison de la singularité de l’opération en droit allemand et de son impact sur les comptes annuels de BNP Paribas Personal Finance au 31 décembre 2017. Notre approche d’audit a consisté, en collaboration avec nos fonctions techniques spécialisées en Doctrine, à : – Contrôler la documentation juridique contractualisée dans le cadre de ces différentes opérations, – Apprécier les principales hypothèses et traitements comptables retenus par la direction, – Contrôler les impacts enregistrés au sein des comptes annuels de BNP Paribas Personal Finance. Nous avons par ailleurs examiné les informations relatives à l’opération de cession de Commerz Finanz publiées en annexe. Vérification du rapport de gestion et des autres documents adressés aux actionnaires Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi. Informations données dans le rapport de gestion et dans les autres documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d'administration et dans les autres documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels. Informations relatives au gouvernement d'entreprise Nous attestons de l'existence, dans le rapport du conseil d'administration sur le gouvernement d'entreprise, des informations requises par les articles L.225-37-3 et L.225-37-4 du code de commerce. Concernant les informations fournies en application des dispositions de l’article L.225-37-3 du code de commerce sur les rémunérations et avantages versés aux mandataires sociaux ainsi que sur les engagements consentis en leur faveur, nous avons vérifié leur concordance avec les comptes ou avec les données ayant servi à l’établissement de ces comptes et, le cas échéant, avec les éléments recueillis par votre société auprès des sociétés contrôlant votre société ou contrôlées par elle. Sur la base de ces travaux, nous attestons l’exactitude et la sincérité de ces informations. Autres informations En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives aux prises de participation et de contrôle vous ont été communiquées dans le rapport de gestion. Informations résultant d'autres obligations légales et réglementaires Désignation des commissaires aux comptes Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la société BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE par l'assemblée générale d’avril 2006 pour le cabinet Deloitte & Associés et par une assemblée générale tenue antérieurement à 1994 pour le cabinet Mazars, l’historique du mandat Mazars n’ayant pu être reconstitué antérieurement. Au 31 décembre 2017, le cabinet Deloitte & Associés étant dans la 12ème année de sa mission sans interruption. A cette date, la durée de la mission sans interruption de Mazars était supérieure à 24 années. Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d’entreprise relatives aux comptes annuels Il appartient à la direction d’établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes annuels ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs. Lors de l’établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d’évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité. Il incombe au conseil d’administration remplissant les fonctions du comité d’audit de suivre le processus d’élaboration de l’information financière et de suivre l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l'audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière. Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d'administration. Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels Objectif et démarche d’audit Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci. Comme précisé par l’article L.823-10-1 du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société. Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre : – il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, définit et met en œuvre des procédures d’audit face à ces risques, et recueille des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d’une anomalie significative provenant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ; – il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit afin de définir des procédures d’audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne ; – il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes annuels ; – il apprécie le caractère approprié de l’application par la direction de la convention comptable de continuité d’exploitation et, selon les éléments collectés, l’existence ou non d’une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s’appuie sur les éléments collectés jusqu’à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d’exploitation. S’il conclut à l’existence d’une incertitude significative, il attire l’attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ; – il apprécie la présentation d’ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle. Rapport au conseil d’administration remplissant les fonctions du comité d’audit Nous remettons un rapport au conseil d’administration remplissant les fonctions du comité d’audit qui présente notamment l’étendue des travaux d'audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière. Parmi les éléments communiqués dans le rapport au conseil d’administration remplissant les fonctions du comité d’audit, figurent les risques d’anomalies significatives que nous jugeons avoir été les plus importants pour l’audit des comptes annuels de l’exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l’audit, qu’il nous appartient de décrire dans le présent rapport. Nous fournissons également au conseil d’administration remplissant les fonctions du comité d’audit la déclaration prévue par l’article 6 du règlement (UE) n° 537-2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu’elles sont fixées notamment par les articles L.822-10 à L.822-14 du code de commerce et dans le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le conseil d’administration remplissant les fonctions du comité d’audit des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées. A Neuilly-sur-Seine et Courbevoie, le 27 avril 2018 . Les commissaires aux comptes : DELOITTE & ASSOCIÉS : MAZARS : Jean- V incent COUSTEL , D amien LEURENT ; Nicolas D E LUZE . B. — États financiers consolidés au 31/12/2017. États financiers consolidés établis selon les normes comptables IFRS adoptées par l’Union Européenne. Les états financiers consolidés du Groupe BNP Paribas Personal Finance sont présentés au titre des deux exercices 2017 et 2016. Il est précisé que l'exercice 2015 est consultable dans les états financiers consolidés 2016 disponibles sur le site des Journaux Officiels (www.journal-officiel.gouv.fr). I. — Compte de résultat de l’exercice 2017. ( En millions d'Euros ) Notes Exercice 2017 Exercice 2016 Intérêts et produits assimilés 2. A 5 305 5 270 Intérêts et charges assimilées 2. A -1 774 -1 828 Commissions (produits) 2. B 1 058 1 058 Commissions (charges) 2. B -327 -276 Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la valeur de marché par résultat 2. C -1 -1 Gains nets sur actifs financiers disponibles à la vente et autres actifs financiers non évalués en valeur de marché 2. D 3 8 Produits des autres activités 88 116 Charges des autres activités -66 -70 Produit net bancaire 4 286 4 277 Frais de personnel 7. A -1 027 -983 Autres charges générales d'exploitation 2. E -1 190 -1 126 Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles 5. K -105 -100 Résultat brut d'exploitation 1 964 2 068 Coût du risque 2. F -955 -980 Résultat d'exploitation 1 009 1 088 Quote-part du résultat net des sociétés mises en équivalence 5. J 107 62 Gains ou pertes nets sur autres actifs immobilisés 43 2 Écarts d'acquisition 5. L -29 -54 Résultat avant impôt 1 130 1 098 Impôt sur les bénéfices 2. G -398 -425 Résultat net 732 673 Dont intérêts minoritaires 38 55 Résultat net, part du groupe 694 618 Résultat par action 8. A 9,17 8,16 II. — État du résultat net et des variations d’actifs et de passifs comptabilisées directement en capitaux propres. ( En millions d'Euros) Exercice 2017 Exercice 2016 Résultat net 732 673 Variations d'actifs et passifs comptabilisées directement en capitaux propres -130 138 Éléments pouvant être rapportés au résultat : -131 140 Variations de valeur des éléments relatifs aux parités monétaires -131 110 Variations de valeur des actifs financiers disponibles à la vente, y compris ceux reclassés en prêts et créances -4 -1 Variations de valeur des actifs financiers disponibles à la vente, y compris ceux reclassés en prêts et créances, rapportées au résultat de la période -2 Variations de valeur différées des instruments dérivés de couverture -5 25 Impôt sur les bénéfices 2 -7 Variations de valeur des éléments relatifs aux sociétés mises en équivalence 7 15 Éléments ne pouvant être rapportés au résultat : 1 -2 Effets des réestimations sur les régimes d'avantages postérieurs à l'emploi 1 -2 Impôt sur les bénéfices 1 Variations de valeur des éléments relatifs aux sociétés mises en équivalence -1 Total cumulé 602 811 Part du Groupe 569 758 Part des minoritaires 33 53 III. — Bilan au 31 décembre 2017. (En milliers d’Euros .) Actif Notes 31 décembre 2017 31 décembre 2016 Caisse, Banques Centrales 487 794 Instruments financiers en valeur de marché par résultat 5. A 15 17 Instruments financiers dérivés de couverture 5. B 107 141 Actifs financiers disponibles à la vente 5. C 549 725 Prêts et créances sur les établissements de crédit 5. E 11 319 11 689 Prêts et créances sur la clientèle 5. F 76 786 73 042 Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux 152 205 Actifs d'impôts courants et différés 5. H 854 831 Comptes de régularisation et actifs divers 5. I 1 090 1 062 Participations dans les entreprises mises en équivalence 5. J 1 063 955 Immobilisations corporelles 5. K 464 136 Immobilisations incorporelles 5. K 424 391 Écarts d'acquisition 5. L 1 537 1 595 Total actif 94 847 91 583 Passif Notes 31 décembre 2017 31 décembre 2016 Instruments financiers en valeur de marché par résultat Instruments financiers dérivés de couverture 5. B 288 344 Dettes envers les établissements de crédit 5. E 71 220 76 976 Dettes envers la clientèle 5. F 3 500 1 342 Dettes représentées par un titre 5. G 6 990 1 480 Passifs d'impôts courants et différés 5. H 184 299 Comptes de régularisation et passifs divers 5. I 2 210 1 687 Provisions pour risques et charges 5. M 297 315 Dettes subordonnées 5. G 1 205 895 Total dettes 85 908 83 354 Capitaux propres : Capital et réserves 8 020 7 282 Résultat de l'exercice, part du Groupe 694 618 Total capital, réserves consolidées et résultat de l'exercice, part du Groupe 8 714 7 900 Variations d'actifs et passifs comptabilisées directement en capitaux propres -385 -257 Total part du Groupe 8 329 7 643 Réserves et résultat des minoritaires : 610 586 Total intérêts minoritaires 610 586 Total capitaux propres consolidé s 8 939 8 229 Total passif 94 847 91 583 IV. — Tableau des flux de trésorerie relatifs à l’exercice 2017. ( En millions d'Euros ) Notes Exercice 2017 Exercice 2016 Résultat avant impôt 1 130 1 098 Éléments non monétaires inclus dans le résultat net avant impôts et autres ajustements hors résultat 1 163 1 244 Dotations nettes aux amortissements des immobilisations corporelles et incorporelles 111 106 Dotations nettes aux provisions des autres immobilisations et dépréciation des écarts d'acquisition 30 48 Dotations nettes aux provisions 842 870 Quote-part de résultat liée aux sociétés mises en équivalence -107 -62 Charges (produits) nets des activités d'investissement 29 -2 Charges nettes des activités de financement 33 Autres mouvements 258 251 Augmentation (diminution) nette liée aux actifs et passifs provenant des activités opérationnelles -4 074 309 Augmentation nette liée aux opérations avec les établissements de crédit 568 4 469 Diminution nette liée aux opérations avec la clientèle -4 525 -3 998 Augmentation nette liée aux opérations affectant les autres actifs ou passifs financiers 184 30 Impôts versés -286 -192 Augmentation (diminution) nette de la trésorerie générée par l'activité opérationnelle -1 781 2 651 Diminution nette liée aux actifs financiers et aux participations -196 -41 Diminution nette liée aux immobilisations corporelles et incorporelles -123 -116 Diminution nette de la trésorerie liée aux opérations d'investissement -319 -157 Augmentation (diminution) de trésorerie liée aux opérations réalisées avec les actionnaires 191 -246 Augmentation (diminution) de trésorerie provenant des autres activités de financement 1 978 -1 908 Augmentation (diminution) nette de la trésorerie liée aux opérations de financement 2 169 -2 154 Effet de la variation des taux de change sur la trésorerie et assimilée -29 -6 Augmentation nette de la trésorerie 40 334 Solde des comptes de trésorerie et assimilée à l'ouverture de la période 3 380 3 046 Comptes actifs de caisse, banques centrales 794 677 Prêts à vue aux établissements de crédit 5. E 2 755 2 655 Emprunts à vue auprès des établissements de crédit 5. E -169 -286 Déduction des créances et dettes rattachées sur les comptes de trésorerie et assimilée Solde des comptes de trésorerie et assimilée à la clôture de la période 3 420 3 380 Comptes actifs de caisse, banques centrales 487 794 Prêts à vue aux établissements de crédit 5. E 3 050 2 755 Emprunts à vue auprès des établissements de crédit 5. E -117 -169 Déduction des créances et dettes rattachées sur les comptes de trésorerie et assimilée Augmentation des soldes des comptes de trésorerie et assimilée 40 334 V. — Tableau de passage des capitaux propres. (En millions d'Euros) Capital et réserves Part du Groupe Intérêts minoritaires Capital et réserves liées Instruments de capitaux propres subordonnés Réserves non distribuées Total Capital et réserves Actions de préférence éligibles au Tier1 Total Situation au 31 décembre 2015 4 032 3 499 7 531 447 73 520 Affectation du résultat de l'exercice 2015 -2 -2 Distribution de réserves -247 -247 Rémunération des actions de préférence -2 -2 Mouvements de périmètre affectant les intérêts minoritaires 24 24 Variation des engagements de rachat de participation aux actionnaires minoritaires 1 1 -6 -6 Autres variations -1 -1 1 1 Variations d'actifs et passifs comptabilisées directement en capitaux propres -2 -2 Résultat net au 31 décembre 2016 618 618 55 55 Situation au 31 décembre 2016 4 032 3 868 7 900 517 73 590 Affectation du résultat de l'exercice 2016 -2 -2 Distribution de réserves -244 -244 Augmentations de capital et émissions 380 380 Rémunération des actions de préférence -2 -2 Mouvements de périmètre affectant les intérêts minoritaires 489 489 Opérations d'acquisition de participations complémentaires ou de cession partielle (note 8.c) -18 -18 -489 -489 Variation des engagements de rachat de participation aux actionnaires minoritaires -7 -7 Autres variations -1 -1 2 2 Variations d'actifs et passifs comptabilisées directement en capitaux propres 3 3 -2 -2 Résultat net au 31 décembre 2017 694 694 38 38 Situation au 31 décembre 2017 4 032 380 4 302 8 714 544 73 617 — Du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2017 : Variations d'actifs et passifs comptabilisées directement en capitaux propres Capitaux propres totaux Part du Groupe Intérêts minoritaires Parités monétaires Actifs financiers disponibles à la vente Instruments dérivés de couverture Total -381 -1 -17 -399 -2 7 650 -2 -247 -2 24 -5 123 -3 22 142 -2 138 673 -258 -4 5 -257 -4 8 229 -2 -244 380 -2 489 -507 -7 1 -131 -4 7 -128 -3 -130 732 -389 -8 12 -385 -7 8 939 VI. — Notes annexes aux états financiers établis selon les Normes comptables IFRS adoptées par l’Union Européenne. 1. – Résumé des principes comptables appliqués par le groupe. 1. A. Normes comptables : 1. A. 1. Normes comptables applicables. — Les comptes consolidés du Groupe BNP Paribas Personal Finance sont établis conformément aux normes comptables internationales (International Financial Reporting Standards – IFRS), telles qu’elles ont été adoptées au sein de l’Union Européenne ( ). A ce titre, certaines dispositions de la norme IAS 39 relative à la comptabilité de couverture ont été exclues, et certains textes récents n’ont pas encore fait l’objet d’une procédure d’adoption. L’entrée en vigueur des normes et amendements d’application obligatoire à partir du 1er janvier 2017 n’a pas eu d’effet sur les états financiers de l’exercice 2017. Le Groupe n’a pas anticipé l’application des nouvelles normes, amendements et interprétations adoptés par l’Union Européenne lorsque l’application en 2017 est optionnelle. 1. A. 2. Principales nouvelles normes publiées et non encore applicables : IFRS 9 Instruments financiers . — La norme IFRS 9 « Instruments Financiers » publiée par l’IASB en juillet 2014 remplacera la norme IAS 39 Instruments financiers : comptabilisation et évaluation relative au classement et à l’évaluation des instruments financiers. Elle définit de nouveaux principes en matière de classement et d’évaluation des instruments financiers, de dépréciation pour risque de crédit des instruments de dette comptabilisés au coût amorti ou à la valeur de marché par capitaux propres, des engagements de financement et garanties financières donnés, des créances de location et actifs de contrats, ainsi qu’en matière de comptabilité de couverture générale (ou micro-couverture). La norme IFRS 9, adoptée par l’Union Européenne le 22 novembre 2016, entrera en vigueur de manière obligatoire pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2018. Amendement à IFRS 9. — L’IASB a publié le 12 octobre 2017 un amendement à IFRS 9 : « Clause de remboursement anticipé prévoyant une compensation négative » clarifiant le classement des actifs financiers comportant des clauses de remboursement à l’initiative de l’emprunteur pouvant conduire à la perception d’une indemnité par celui-ci. Cet amendement entrera en vigueur de manière obligatoire pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2019 avec application anticipée possible sous réserve de son adoption par l’Union Européenne. Le Groupe appliquera dans ce cas l’amendement de manière anticipée au 1er janvier 2018. Classement et évaluation : Selon la norme IFRS 9, le classement et l’évaluation des actifs financiers dépendront du modèle de gestion et des caractéristiques contractuelles des instruments. Lors de leur comptabilisation initiale, les actifs financiers seront classés au coût amorti, en valeur de marché par capitaux propres (sous une rubrique spécifique) ou en valeur de marché par le résultat. Les dérivés incorporés à des actifs financiers ne pourront plus être comptabilisés séparément du contrat hôte. L’application des critères relatifs au modèle de gestion et aux caractéristiques contractuelles des instruments conduira à un classement et une évaluation des actifs financiers différents de ceux retenus selon IAS 39. Les instruments de dette (prêts, créances ou titres) seront classés au coût amorti, en valeur de marché par capitaux propres (sous une rubrique spécifique) ou en valeur de marché par le résultat. – Ils seront classés au coût amorti si le modèle de gestion consiste à détenir l’instrument afin d’en collecter les flux de trésorerie contractuels et si les flux de trésorerie sont uniquement constitués de paiements relatifs au principal et d’intérêts sur le principal. – Ils seront classés en valeur de marché par capitaux propres si le modèle de gestion est de détenir l’instrument afin de collecter les flux de trésorerie contractuels et de vendre les actifs et si les flux de trésorerie sont uniquement constitués de paiements relatifs au principal et d’intérêts sur le principal. Lors de la cession, les gains ou pertes latents précédemment comptabilisés en capitaux propres seront constatés en compte de résultat. – Tous les instruments de dette qui ne sont pas éligibles à un classement au coût amorti ou dans la catégorie valeur de marché par capitaux propres seront classés en valeur de marché par le résultat. Les instruments de dette ne pourront être désignés à la valeur de marché par résultat sur option que si l’utilisation de cette option permet de réduire une incohérence en résultat. Les investissements dans des instruments de capitaux propres de type action seront classés en instruments à la valeur de marché par résultat, ou, sur option, en instruments à la valeur de marché par capitaux propres (sous une rubrique spécifique). Dans ce dernier cas, lors de la cession des titres, les gains ou pertes latents précédemment comptabilisés en capitaux propres ne seront pas constatés en résultat. Seuls les dividendes seront comptabilisés en résultat. Concernant les passifs financiers, le principal changement introduit par IFRS 9 porte sur la comptabilisation des variations de valeur de marché résultant du risque de crédit propre des dettes désignées en valeur de marché par résultat sur option, qui seront constatés sous une rubrique spécifique des capitaux propres et non plus en résultat. Les dispositions de la norme IAS 39 relatives à la décomptabilisation des actifs et passifs financiers sont reprises dans la norme IFRS 9 sans modification. Par ailleurs, la norme IFRS 9 précise le traitement des actifs modifiés selon qu’ils fassent l’objet d’une décomptabilisation ou non. — Sur la base des modèles de gestion analysés et des caractéristiques des actifs financiers détenus par le groupe, les principales classifications attendues sont les suivantes au 1er janvier 2018 : – les prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle et les opérations de prise en pension comptabilisées en « Prêts et créances » selon IAS 39 sont pour l’essentiel éligibles au coût amorti selon IFRS 9, à l’exception de ceux ne respectant pas le critère des caractéristiques contractuelles et de ceux dont la cession est envisagée ; – les Bons du trésor, les obligations d’ État et les autres titres à revenu fixe classés en « Actifs financiers disponibles à la vente » selon IAS 39 seront comptabilisés, selon le mode de gestion, au coût amorti et en valeur de marché par capitaux propres. Par exception, ceux ne respectant pas le critère des caractéristiques contractuelles seront comptabilisés en valeur de marché par résultat ; – les investissements dans des instruments de capitaux propres de type action seront pour l’essentiel classés en instruments à la valeur de marché par le résultat ; – les actifs financiers classés en valeur de marché par résultat sous IAS 39 devraient rester dans cette catégorie sous IFRS 9. Dépréciation : La norme IFRS 9 instaure un nouveau modèle de dépréciation pour risque de crédit fondé sur les pertes attendues. Ce modèle s’appliquera aux crédits et aux instruments de dette évalués au coût amorti ou à la valeur de marché par capitaux propres (sous une rubrique spécifique), aux engagements de prêts et aux contrats de garantie financière qui ne sont pas comptabilisés à la valeur de marché, ainsi qu’aux créances résultant des contrats de location. Dans le cadre du modèle de provisionnement d’IAS 39, la comptabilisation d’une dépréciation est en effet conditionnée par la constatation d’une indication objective de perte de valeur. Les contreparties non dépréciées individuellement font l’objet d’une analyse de risques par portefeuilles homogènes, et les groupes de contreparties, qui compte-tenu des événements survenus depuis la mise en place des crédits, présentent une indication objective de perte de valeur, font l’objet d’une dépréciation de portefeuille. Par ailleurs, le Groupe peut être conduit à constituer des provisions collectives additionnelles au titre d’un secteur économique ou d’une zone géographique affectés par des événements économiques exceptionnels. Le nouveau modèle de dépréciation de la norme IFRS 9 imposera de constater les pertes de crédit attendues à 12 mois (résultant de risques de défauts dans les 12 mois à venir) sur les instruments émis ou acquis, dès leur entrée au bilan. Les pertes de crédit attendues à maturité (résultant de risques de défauts sur toute la durée de vie résiduelle de l’instrument) seront comptabilisées lorsqu’une augmentation significative du risque de crédit sera constatée depuis la comptabilisation initiale. Les actifs financiers pour lesquels une perte de crédit attendue à 12 mois sera comptabilisée constitueront la « strate 1 ». Les produits d’intérêts seront calculés selon la méthode du taux d’intérêt effectif appliqué à la valeur comptable brute (avant dépréciation) de l’actif financier. Les actifs financiers ayant subi une augmentation significative du risque de crédit depuis la comptabilisation initiale relèveront de la « strate 2 ». Les produits d’intérêts seront calculés selon la méthode du taux d’intérêt effectif appliqué à la valeur comptable brute (avant dépréciation) de l’actif financier. L’augmentation significative du risque de crédit s’appréciera sur une base individuelle ou sur une base collective (en regroupant les instruments financiers en fonction de caractéristiques de risque de crédit communes) en tenant compte de toutes les informations raisonnables et justifiables et en comparant le risque de défaillance sur l’instrument financier à la date de clôture avec le risque de défaillance sur l’instrument financier à la date de la comptabilisation initiale. L’appréciation de la détérioration reposera sur la comparaison des probabilités de défaut/notations en date de comptabilisation initiale des instruments financiers avec celles existant en date de clôture. Par ailleurs, il existe selon la norme, une présomption réfutable d’augmentation significative du risque de crédit associé à un actif financier depuis la comptabilisation initiale lorsque les paiements contractuels subissent un retard de plus de 30 jours. La norme permet de supposer que le risque de crédit d’un instrument financier n’a pas augmenté de façon significative depuis la comptabilisation initiale si ce risque est considéré comme faible à la date de clôture (par exemple, un instrument financier présentant une notation de très bon niveau). Cette disposition pourra appliquée pour les titres de dette. Les actifs financiers pour lesquels il existe une indication objective de perte de valeur liée à un événement survenu postérieurement à la mise en place du prêt ou à l’acquisition de l’actif seront considérés comme dépréciés et classés en « strate 3 ». Les critères d’identification des actifs dépréciés seront similaires à ceux prévalant selon IAS 39. Les produits d’intérêts seront calculés selon la méthode du taux d’intérêt effectif appliqué à la valeur comptable nette (après dépréciation) de l’actif financier. Le montant des pertes de crédit attendues sera calculé sur la base d’une moyenne pondérée de scénarios probabilisés, tenant compte des événements passés, des circonstances actuelles et des prévisions raisonnables et justifiables de la conjoncture économique. Le nouveau modèle de provisionnement engendrera une augmentation des dépréciations pour risque de crédit dans la mesure où tous les actifs financiers feront l’objet d’un calcul d’une perte de crédit attendue à 12 mois. Par ailleurs, le périmètre des actifs ayant subi une augmentation significative du risque de crédit sera différent du périmètre des actifs faisant l’objet d’une provision de portefeuille selon IAS 39. Les principes de comptabilisation des restructurations pour difficultés financières devraient rester analogues à ceux prévalant selon IAS 39. Comptabilité de couverture : S’agissant de la comptabilité de couverture, le Groupe retiendra l’option prévue par la norme de maintenir les dispositions de la comptabilité de couverture d'IAS 39 jusqu'à l'entrée en vigueur de la future norme sur la macro-couverture. Les informations complémentaires requises par la norme IFRS 7 telle qu’amendée par IFRS 9 sur la gestion des risques et les effets de la comptabilité de couverture sur les états financiers seront présentées dans les notes annexes. Par ailleurs, la norme IFRS 9 ne traite pas explicitement de la couverture de valeur du risque de taux d’un portefeuille d’actifs ou passifs financiers. Les dispositions prévues dans IAS 39 pour ces couvertures de portefeuille, telles qu’adoptées par l’Union Européenne, continueront de s’appliquer. Transition : Le classement et l’évaluation ainsi que le nouveau modèle de dépréciation d’IFRS 9 sont applicables rétrospectivement au 1er janvier 2018, et la norme offre l’option de ne pas retraiter les exercices présentés en comparatif. Le Groupe retiendra cette option. La norme IFRS 9 permet d’appliquer de manière anticipée les dispositions relatives au risque de crédit propre des dettes désignées en valeur de marché par résultat sur option. Toutefois, le Groupe a décidé de ne pas appliquer cette disposition de manière anticipée au 31 décembre 2017. IFRS 15 Produits des activités ordinaires tirés des contrats avec les clients. — La norme IFRS 15 Produits des activités ordinaires tirés des contrats avec les clients, publiée en mai 2014, remplacera plusieurs normes et interprétations relatives à la comptabilisation des revenus (notamment les normes IAS 18 Produits des activités ordinaires). Les revenus résultant des contrats de location, des contrats d’assurance ou des instruments financiers ne sont pas dans le périmètre de cette norme. Adoptée par l’Union Européenne le 22 septembre 2016, la norme IFRS 15 entrera en vigueur de manière obligatoire pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2018. IFRS 15 définit un modèle unique de reconnaissance des revenus s’appuyant sur des principes déclinés en cinq étapes. Ces cinq étapes permettent notamment d’identifier les obligations de prestation distinctes comprises dans les contrats et de leur allouer le prix de la transaction. Les produits relatifs à ces différentes obligations de prestation sont reconnus lorsque celles-ci sont satisfaites, c’est-à-dire lorsque le transfert du contrôle du bien ou du service a été réalisé. Les revenus du produit net bancaire entrant dans le champ d’application concernent notamment les commissions perçues au titre de prestations de services bancaires et assimilés (à l’exception de celles relevant du taux d’intérêt effectif), ainsi que les revenus de prestations de services connexes à des contrats de location. Transition : La norme IFRS 15 est applicable rétrospectivement au 1er janvier 2018 et offre l’option de ne pas retraiter les exercices présentés en comparatif. Le Groupe retiendra cette option. Aucun impact de la norme IFRS 15 n’a été identifié sur les capitaux propres au 1er janvier 2018. IFRS 16 Locations. — La norme IFRS 16 Locations publiée en janvier 2016, remplacera la norme IAS 17 Contrats de location et les interprétations relatives à la comptabilisation de tels contrats. La nouvelle définition des contrats de location implique d’une part, l’identification d’un actif et d’autre part, le contrôle par le preneur du droit d’utilisation de cet actif. Du point de vue du bailleur, l’impact attendu devrait être limité, les dispositions retenues restant pour l’essentiel inchangées par rapport à l’actuelle norme IAS 17. Pour le preneur, la norme imposera la comptabilisation au bilan de tous les contrats de location sous forme d’un droit d’utilisation sur l’actif loué, enregistré dans les immobilisations et au passif la comptabilisation d’une dette financière au titre des loyers et des autres paiements à effectuer pendant la durée de la location. Le droit d’utilisation sera amorti linéairement et la dette financière actuariellement sur la durée du contrat de location. Cette norme induit donc un changement principalement pour les contrats qui selon IAS 17 répondaient à la définition de contrats de location simple ou opérationnelle et à ce titre ne donnaient pas lieu à un enregistrement au bilan des actifs pris en location. Adoptée par l’Union Européenne le 31 octobre 2017, la norme IFRS 16 entrera en vigueur de manière obligatoire pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2019. L'analyse de la norme et l'identification de ses effets potentiels ont débuté suite à sa publication. 1. B. Principes de consolidation : 1. B.1. Périmètre de consolidation . — Les comptes consolidés de BNP Paribas Personal Finance regroupent l’ensemble des entreprises contrôlées, contrôlées conjointement, et sous influence notable hormis celles dont la consolidation présente un caractère négligeable pour l’établissement des comptes consolidés du Groupe. Sont également consolidées les entités portant à leur actif des titres de participation de sociétés consolidées. Une filiale est consolidée à partir de la date à laquelle le Groupe obtient effectivement son contrôle. Les entités temporairement contrôlées sont également intégrées dans les comptes consolidés jusqu’à la date de leur cession. 1. B.2. Méthodes de consolidation. — Les entreprises contrôlées par le Groupe sont consolidées par intégration globale. Le Groupe exerce le contrôle sur une filiale lorsque ses relations avec l’entité l’exposent ou lui donnent droit à des rendements variables et qu’il a la capacité d’influer sur ces rendements du fait du pouvoir qu’il exerce sur cette dernière. Pour les entités régies par des droits de vote, le Groupe contrôle généralement l’entité s’il détient, directement ou indirectement, la majorité des droits de vote et s’il n’existe pas d’autres accords venant altérer le pouvoir de ces droits de vote. Les entités structurées sont définies comme des entités créées de telle sorte qu’elles ne sont pas régies par des droits de vote, comme lorsque ceux-ci sont limités à des décisions administratives alors que la gestion des activités pertinentes est régie par des accords contractuels. Elles présentent souvent des caractéristiques telles que des activités circonscrites, un objet précis et bien défini et des capitaux propres insuffisants pour leur permettre de financer leurs activités sans recours à un soutien financier subordonné. Pour ces entités, l’analyse du contrôle considère les raisons ayant présidé à leur création, les risques auxquels il a été prévu qu’elles seraient exposées et dans quelle mesure le Groupe en absorbe la variabilité. L’évaluation du contrôle tient compte de tous les faits et circonstances permettant d’apprécier la capacité pratique du Groupe à prendre les décisions susceptibles de faire varier significativement les rendements qui lui reviennent même si ces décisions sont contingentes à certaines circonstances ou événements futurs incertains. Lorsqu’il évalue s’il a le pouvoir, le Groupe tient seulement compte des droits substantiels relatifs à l’entité, à sa main ou détenus par des tiers. Pour être substantiel, un droit doit donner à son détenteur la capacité pratique de l’exercer, au moment où les décisions relatives aux activités essentielles de l’entité doivent être prises. L’analyse du contrôle doit être réexaminée dès lors qu’un des critères caractérisant le contrôle est modifié. Lorsque le Groupe poursuit une activité avec un ou plusieurs partenaires et que le contrôle est partagé en vertu d’un accord contractuel qui nécessite que les décisions relatives aux activités pertinentes (celles qui affectent significativement les rendements de l’entité) soient prises à l’unanimité, le Groupe exerce un contrôle conjoint sur l’activité. Lorsque l’activité contrôlée conjointement est menée via une structure juridique distincte sur laquelle les partenaires ont un droit à l’actif net, cette coentreprise est comptabilisée selon la méthode de la mise en équivalence. Quand l’activité contrôlée conjointement n’est pas opérée via une structure juridique distincte ou que les partenaires ont des droits sur les actifs et des obligations relatives aux passifs de l’entité contrôlée conjointement, le Groupe comptabilise ses actifs, ses passifs et les produits et charges lui revenant selon les normes IFRS applicables. Les entreprises sous influence notable, dites entreprises associées sont mises en équivalence. L’influence notable est le pouvoir de participer aux décisions de politique financière et opérationnelle d’une entité, sans en détenir le contrôle. Elle est présumée si le Groupe détient, directement ou indirectement, 20% ou plus des droits de vote dans une entité. Les participations inférieures à ce seuil sont exclues du périmètre de consolidation, sauf si elles représentent un investissement stratégique, et si le Groupe y exerce une influence notable effective. Tel est le cas des sociétés développées en partenariat avec d’autres groupes dans lesquelles le Groupe BNP Paribas Personal Finance participe aux décisions stratégiques de l’entreprise associée en étant représenté dans les organes de direction, exerce une influence sur la gestion opérationnelle de l’entreprise associée par la mise à disposition de systèmes de gestion ou de personnel dirigeant, ou apporte sa collaboration technique au développement de cette entreprise. Les variations de capitaux propres des sociétés mises en équivalence sont comptabilisées à l’actif du bilan sous la rubrique « Participations dans les sociétés mises en équivalence » et au passif du bilan sous la rubrique de capitaux propres appropriée. L’écart d’acquisition sur une société consolidée par mise en équivalence figure également sous la rubrique « Participations dans les sociétés mises en équivalence ». Dès lors qu’il existe un indicateur de perte de valeur, la valeur comptable de la participation mise en équivalence (y compris l’écart d’acquisition) est soumise à un test de dépréciation, en comparant sa valeur recouvrable (égale au montant le plus important entre la valeur d’utilité et la valeur de marché nette des coûts de cession) avec sa valeur comptable. Le cas échéant, une dépréciation est comptabilisée sous la rubrique « Quote-part du résultat net des sociétés mises en équivalence » du compte de résultat consolidé et peut être reprise ultérieurement. Si la quote-part du Groupe dans les pertes d’une entreprise mise en équivalence est égale ou supérieure à ses intérêts dans cette entreprise, le Groupe cesse de prendre en compte sa quote-part dans les pertes à venir. La participation est alors présentée pour une valeur nulle. Les pertes supplémentaires de l’entreprise mise en équivalence sont provisionnées uniquement lorsque le Groupe a une obligation légale ou implicite de le faire ou lorsqu’il a effectué des paiements pour le compte de l’entreprise. Les intérêts minoritaires sont présentés séparément dans le résultat consolidé, ainsi que dans le bilan consolidé au sein des capitaux propres. La détermination des intérêts minoritaires tient compte le cas échéant des actions préférentielles cumulatives en circulation émises par les filiales et classées comme des instruments de capitaux propres, dès lors qu’elles sont détenues par des entreprises hors du Groupe. Lors de transactions aboutissant à une perte de contrôle, la quote-part résiduelle éventuellement conservée est réévaluée à sa valeur de marché par la contrepartie du résultat. Les résultats de cession réalisés sur les titres consolidés sont enregistrés au compte de résultat sous la rubrique « Gains ou pertes nets sur autres actifs immobilisés ». 1. B.3. Règles de consolidation. — Les états financiers consolidés sont établis en utilisant des méthodes comptables uniformes pour des transactions et autres événements semblables dans des circonstances similaires. Élimination des opérations réciproques. — Les soldes réciproques résultant d’opérations réalisées entre sociétés consolidées du Groupe ainsi que les opérations elles-mêmes, y compris les produits, les charges et les dividendes, sont éliminés. Les profits et les pertes réalisés du fait de cessions d’actifs à l’intérieur du Groupe sont éliminés, sauf dans l’hypothèse où l’actif cédé est considéré comme durablement déprécié. Les profits et pertes latents compris dans la valeur des actifs disponibles à la vente sont conservés au niveau du Groupe. Conversion des comptes en devises étrangères. — Les comptes consolidés de BNP Paribas Personal Finance sont établis en Euros . La conversion des comptes des entités dont la monnaie fonctionnelle est différente de l’euro est effectuée par application de la méthode du cours de clôture. Selon cette méthode, tous les éléments d’actif et de passif, monétaires ou non monétaires, sont convertis au cours de change en vigueur à la date de clôture de l’exercice. Les produits et les charges sont convertis au cours moyen de la période. La même méthode s’applique aux comptes des filiales du Groupe situées dans des pays dotés d’une économie à caractère hyper-inflationniste, préalablement corrigés des effets de l’inflation au moyen d’indices reflétant les variations générales des prix. Les écarts de conversion constatés, tant sur les éléments du bilan que du résultat, sont portés, pour la part revenant au Groupe dans ses capitaux propres sous la rubrique Variations d’actifs et passifs comptabilisées directement en capitaux propres – Parités monétaire et pour la part des tiers sous la rubrique «Intérêts minoritaires». Par application de l’option offerte par la norme IFRS 1, le Groupe a procédé, par transfert aux réserves consolidées, à la mise à zéro de l’ensemble des écarts de conversion en part du Groupe et en Intérêts minoritaires dans le bilan d’ouverture du 1er janvier 2004. En cas de liquidation ou de cession de tout ou partie d’une participation détenue dans une entreprise située hors de la zone euro conduisant à changer la nature de l’investissement (perte de contrôle, perte d’influence notable ou perte de contrôle conjoint sans conservation d’une influence notable), l’écart de conversion cumulé à la date de liquidation ou de cession, déterminé selon la méthode par palier, est enregistré en résultat. En cas de variation de pourcentage d’intérêts ne conduisant pas à changer la nature de l’investissement, l’écart de conversion est réalloué entre la part du groupe et les intérêts minoritaires si l’entité est intégrée globalement ; dans le cas d’une entreprise mise en équivalence, il est enregistré en résultat pour la fraction afférente à la participation cédée. 1. B.4. Regroupements d’entreprises et évaluation des écarts d’acquisition : Regroupement d’entreprises. — Les regroupements d’entreprises sont comptabilisés selon la méthode de l’acquisition. Selon cette méthode, les actifs identifiables acquis et les passifs repris de l’entité acquise sont comptabilisés à la valeur de marché ou son équivalent, déterminée à la date d’acquisition, à l’exception des actifs non courants classés comme actifs détenus en vue de la vente, qui sont comptabilisés à la valeur de marché nette des coûts de sortie. Les passifs éventuels de l’entité acquise ne sont comptabilisés au bilan consolidé que dans la mesure où ils sont représentatifs d’une obligation actuelle à la date de prise de contrôle et où leur valeur de marché peut être estimée de façon fiable. Le coût d’acquisition est égal à la valeur de marché ou son équivalent, à la date d’échange des actifs remis, des passifs encourus ou assumés ou des instruments de capitaux propres émis pour obtenir le contrôle de la société acquise. Les coûts directement afférents à l’opération de regroupement constituent une transaction séparée du regroupement et sont enregistrés en résultat. Les compléments de prix éventuels sont intégrés dès la prise de contrôle dans le coût d’acquisition pour leur valeur de marché à la date d’acquisition. Les variations ultérieures de valeur des compléments de prix éventuels qualifiés de passifs financiers sont enregistrées en résultat. Le Groupe dispose d’un délai de douze mois après la date d’acquisition pour finaliser la comptabilisation du regroupement d’entreprises considéré. L’écart d’acquisition, ou survaleur, correspond à la différence entre le coût d’acquisition et la quote-part d’intérêt de l’acquéreur dans la valeur de marché ou son équivalent des actifs et passifs identifiables à la date d’acquisition. A cette date, cet écart est inscrit à l’actif de l’acquéreur s’il est positif, et est comptabilisé immédiatement en résultat s’il est négatif. Les intérêts minoritaires sont alors évalués pour leur quote-part dans l’actif net réévalué de l’entité acquise. Cependant, le Groupe peut également choisir, pour chaque regroupement d’entreprises, d’évaluer les intérêts minoritaires à leur valeur de marché, une fraction de l’écart d’acquisition ainsi déterminé leur étant alors affectée. Le Groupe n’a, à ce jour, jamais retenu cette option. Les écarts d’acquisition sont enregistrés dans la monnaie fonctionnelle de la société acquise et sont convertis au cours de change en vigueur à la date de clôture. A la date de prise de contrôle d’une entité, l’éventuelle quote-part antérieurement détenue dans cette dernière est réévaluée à sa valeur de marché en contrepartie du compte de résultat. Lorsqu’un regroupement d’entreprise a été réalisé au moyen de plusieurs transactions d’échange (acquisition par étapes), l’écart d’acquisition est déterminé par référence à la valeur de marché à la date de prise de contrôle. L’application de la norme IFRS 3 révisée étant prospective, les regroupements d’entreprises réalisés avant le 1er janvier 2010 n’ont pas été retraités des effets des révisions de la norme IFRS 3. En application de l’exception offerte par la norme IFRS 1, les regroupements d’entreprises intervenus avant le 1er janvier 2004 et comptabilisés selon les règles comptables françaises prévalant à l’époque, n’avaient pas été retraités selon les principes de la norme IFRS 3. Évaluation des écarts d’acquisition. — Le Groupe BNP Paribas Personal Finance procède régulièrement à des tests de dépréciation des écarts d'acquisition. — Unités génératrices de trésorerie : Le Groupe a réparti l'ensemble de ses activités en "unités génératrices de trésorerie". Cette répartition, opérée de manière cohérente avec le mode d'organisation et de gestion du Groupe, tient compte à la fois du caractère indépendant des résultats générés et du mode de gestion et de direction de ces ensembles. Cette répartition est régulièrement revue afin de tenir compte des événements susceptibles d'avoir une conséquence sur la composition des unités génératrices de trésorerie (opérations d'acquisition et de cession, réorganisation majeure, etc.). — Tests de dépréciation d’une unité génératrice de trésorerie : Des tests de dépréciation consistant à s'assurer que les écarts d’acquisition affectés à chaque unité génératrice de trésorerie ne sont pas frappés d'une dépréciation durable sont effectués lorsqu’apparaît un risque de dépréciation durable, et en tout état de cause une fois par an. La valeur comptable de l’unité génératrice de trésorerie est alors comparée à sa valeur recouvrable. Dans le cas où la valeur recouvrable est inférieure à la valeur comptable, il est procédé à une dépréciation irréversible de l’écart d’acquisition égale à la différence entre la valeur comptable et la valeur recouvrable de l’unité génératrice de trésorerie. — Valeur recouvrable d’une unité génératrice de trésorerie : La valeur recouvrable d'une unité génératrice de trésorerie est définie comme la valeur la plus élevée entre sa valeur de marché nette des coûts de cession et sa valeur d'utilité. La valeur de marché correspond au montant susceptible d’être obtenu de la cession de l’unité génératrice de trésorerie dans les conditions de marché prévalant à la date d’évaluation. Les références au marché sont essentiellement constituées par les prix observés lors de transactions récentes sur des entités comparables ou bien encore établies par rapport à des multiples boursiers de sociétés comparables cotées. La valeur d'utilité repose sur une estimation des flux futurs dégagés par l’unité génératrice de trésorerie tels qu'ils résultent des plans prévisionnels établis chaque année par les responsables des unités génératrices de trésorerie et approuvés par la direction générale du Groupe, et des analyses d’évolution à long terme du positionnement relatif des activités concernées sur leur marché. Ces flux sont actualisés à un taux reflétant le niveau de rendement attendu par un investisseur sur le type d’activité et dans la zone géographique concernés. 1. C. Actifs et passifs financiers 1. C.1. Crédits. — Les prêts et créances sont comptabilisés initialement à leur valeur de marché ou son équivalent, qui est, en règle générale, le montant net décaissé à l’origine, et comprend les coûts d’ origination directement imputables à l’opération ainsi que certaines commissions perçues, analysées comme un ajustement du rendement effectif du prêt. Les prêts et créances sont évalués ultérieurement au coût amorti, et les intérêts, ainsi que les coûts de transaction et commissions inclus dans la valeur initiale des crédits concourent à la formation du résultat de ces opérations sur la durée du crédit calculé selon la méthode du taux d’intérêt effectif. 1. C.2. Titres : Catégories de titres. — Les titres détenus par le Groupe peuvent être classés en deux catégories : — Actifs financiers à la valeur de marché par résultat : La catégorie des « Actifs financiers à la valeur de marché par résultat » comprend, hormis les dérivés, les actifs financiers faisant l’objet d’opérations de négoce (opérations dites de transaction). Les titres classés dans cette catégorie sont initialement comptabilisés à leur valeur de marché, les frais des transactions étant directement comptabilisés en compte de résultat. En date d’arrêté, ils sont évalués à leur valeur de marché et les variations de celle-ci, hors revenus courus des titres à revenu fixe, sont présentées, ainsi que les dividendes des titres à revenu variable et les plus et moins-values de cession réalisées, sous la rubrique « Gains ou pertes nets sur les instruments financiers à la valeur de marché par résultat » du compte de résultat. Les revenus perçus sur les titres à revenu fixe classés dans cette catégorie sont présentés sous la rubrique « Intérêts et produits assimilés » du compte de résultat. — Actifs financiers disponibles à la vente : La catégorie des « Actifs financiers disponibles à la vente » comprend les titres à revenu fixe ou à revenu variable qui ne relèvent pas de la catégorie précédente. Les titres classés dans cette catégorie sont initialement comptabilisés à leur valeur de marché, frais de transaction inclus lorsque ces derniers sont significatifs. En date d’arrêté, ils sont évalués à leur valeur de marché et les variations de celle-ci, hors revenus courus, présentées sous une rubrique spécifique des capitaux propres. Lors de la cession des titres, ces gains ou pertes latents précédemment comptabilisés en capitaux propres sont constatés en compte de résultat sous la rubrique « Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente ». Il en est de même en cas de dépréciation. Les revenus comptabilisés selon la méthode du taux d’intérêt effectif sur les titres à revenu fixe de cette catégorie sont présentés dans l’agrégat « Intérêts et produits assimilés » du compte de résultat. Les dividendes perçus sur les titres à revenu variable sont présentés dans l’agrégat « Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente » lorsque le droit du Groupe à les recevoir est établi. Opérations de pensions et prêts/emprunts de titres. — Les titres cédés temporairement dans le cas d’une mise en pension restent comptabilisés au bilan du Groupe dans leur portefeuille d’origine. Le passif correspondant est comptabilisé sous la rubrique de « Dettes » appropriée, à l’exception des opérations de pension initiées par les activités de négoce du Groupe, pour lesquelles le passif correspondant est comptabilisé en « Passifs financiers à la valeur de marché par résultat ». Les titres acquis temporairement dans le cas d’une prise en pension ne sont pas comptabilisés au bilan du Groupe. La créance correspondante est comptabilisée sous la rubrique « Prêts et Créances », à l’exception des opérations de pension initiées par les activités de négoce du Groupe, pour lesquelles la créance correspondante est comptabilisée en « Actifs financiers à la valeur de marché par résultat ». Les opérations de prêts de titres ne donnent pas lieu à la décomptabilisation des titres prêtés et les opérations d’emprunts de titres ne donnent pas lieu à la comptabilisation au bilan des titres empruntés. Dans le cas où les titres empruntés sont ensuite cédés par le Groupe, l’obligation de livrer les titres à l’échéance de l’emprunt est matérialisée par un passif financier présenté au bilan sous la rubrique « Passifs financiers à la valeur de marché par résultat ». Date de comptabilisation des opérations sur titres. — Les titres en valeur de marché par résultat ou en actifs financiers disponibles à la vente sont comptabilisés en date de négociation. Les opérations de cession temporaire de titres (qu’elles soient comptabilisées à la valeur de marché par résultat, en prêts et créances ou en dettes) ainsi que les ventes de titres empruntés sont comptabilisées initialement en date de règlement livraison. Pour les opérations de prise en pension et de mise en pension de titres, un engagement de financement respectivement donné et reçu est comptabilisé entre la date de négociation et la date de règlement livraison lorsque ces opérations sont comptabilisées respectivement en « Prêts et Créances » et en « Dettes ». Ces opérations sont maintenues au bilan jusqu’à l’extinction des droits du Groupe à recevoir les flux qui leur sont attachés ou jusqu’à ce que le Groupe ait transféré substantiellement tous les risques et avantages qui leur sont liés. 1. C.3. Opérations en devises. — Le mode d’enregistrement comptable et d’évaluation du risque de change inhérent aux actifs et aux passifs concourant aux opérations en devises faites par le Groupe dépend du caractère monétaire ou non monétaire de ces actifs et de ces passifs. — Actifs et passifs monétaires ( ) libellés en devises : Les actifs et passifs monétaires libellés en devises sont convertis dans la monnaie fonctionnelle de l’entité concernée du Groupe au cours de clôture. Les écarts de change sont comptabilisés en résultat, à l’exception des écarts de change relatifs à des instruments financiers désignés comme instruments de couverture de résultats futurs ou de couverture d’investissement net en devises qui sont, dans ce cas, comptabilisés en capitaux propres. — Actifs non monétaires libellés en devises : Les actifs non monétaires peuvent être comptabilisés au coût historique ou à la valeur de marché. Les actifs non monétaires libellés en devises sont dans le premier cas évalués au cours de change du jour de la transaction et dans le second évalués au cours de change prévalant à la date de clôture. Les écarts de change relatifs aux actifs non monétaires libellés en devises et comptabilisés à la valeur de marché (titres à revenu variable) sont constatés en résultat lorsque l’actif est classé dans la rubrique « Actifs financiers à la valeur de marché par résultat » et en capitaux propres lorsque l’actif est classé dans la rubrique « Actifs financiers disponibles à la vente », à moins que l’actif financier ne soit désigné comme élément couvert au titre du risque de change dans une relation de couverture de valeur, les écarts de change étant alors comptabilisés en résultat. 1. C.4. Dépréciation et restructuration des actifs financiers : Encours douteux. — Sont considérés comme douteux les encours pour lesquels la Banque estime qu’il existe un risque de voir les débiteurs dans l’impossibilité d’honorer tout ou partie de leurs engagements. Dépréciations sur prêts et créances, provisions sur engagements de financement et de garantie. — Des dépréciations sur base individuelle et collective sont constituées sur les crédits dès lors qu’il existe une indication objective de perte de valeur liée à un événement survenu postérieurement à la mise en place du prêt ou à l’acquisition de l’actif, que cet événement affecte les flux de trésorerie futurs dans leur quantum ou leur échéancier et que ses conséquences peuvent être estimées de façon fiable. L’analyse de l’existence éventuelle d’une dépréciation est menée au niveau individuel ou au niveau d’un portefeuille. Constitue notamment une indication objective de perte de valeur toute donnée observable afférente aux évènements suivants : l’existence d’impayés, la connaissance ou l’observation de toutes autres difficultés financières significatives de la contrepartie, les concessions consenties aux termes des crédits, qui ne l’auraient pas été en l’absence de difficultés financières de l’emprunteur. La dépréciation est mesurée comme la différence entre la valeur comptable avant dépréciation et la valeur, actualisée au taux d’intérêt effectif d’origine de l’actif, des flux futurs estimés recouvrables sur la base d’une approche statistique du risque ou au niveau de chaque dossier en tenant compte des éventuelles garanties. Les modifications de valeur des actifs ainsi dépréciés sont enregistrées dans le compte de résultat, dans la rubrique « Coût du risque ». Toute réappréciation postérieure du fait d’une cause objective intervenue après la dépréciation est constatée par le compte de résultat, également dans la rubrique « Coût du risque ». A compter de la dépréciation de l’actif, la rubrique « Intérêts et produits assimilés » du compte de résultat enregistre la rémunération théorique de la valeur nette comptable de l’actif calculée au taux d’intérêt effectif d’origine utilisé pour actualiser les flux jugés recouvrables. Les provisions relatives aux engagements de financement et de garantie donnés par le Groupe suivent des principes analogues, en tenant compte pour les engagements de financement de leur probabilité de tirage. La dépréciation d’un prêt ou d’une créance est le plus souvent enregistrée dans un compte de provision distinct venant réduire la valeur d’origine de la créance enregistrée à l’actif. Les provisions afférentes à un instrument financier enregistré hors-bilan, un engagement de financement ou de garantie, ou faisant l’objet d’un litige, sont inscrites au passif. Une créance dépréciée est enregistrée pour tout ou partie en pertes et sa provision reprise à due concurrence de la perte lorsque toutes les voies de recours offertes à BNP Paribas Personal Finance ont été épuisées pour recouvrer les constituants de la créance ainsi que les garanties ou lorsqu’elle a fait l’objet d’un abandon total ou partiel. Dépréciation des actifs financiers disponibles à la vente. — Les « Actifs financiers disponibles à la vente », essentiellement composés de titres, sont dépréciés individuellement par contrepartie du compte de résultat lorsqu’existe une indication objective de dépréciation résultant d’un ou plusieurs événements intervenus depuis l’acquisition. S’agissant des titres à revenu variable cotés sur un marché actif, le dispositif de contrôle permet d’identifier les participations susceptibles d’être dépréciées durablement au moyen des deux critères suivants : la baisse significative du cours en deçà de la valeur d’acquisition ou la durée sur laquelle une moins-value latente est observée, afin de procéder à une analyse qualitative complémentaire individuelle. Celle-ci peut conduire à la constitution d’une dépréciation, alors déterminée sur la base du cours coté. Au-delà des critères d’identification, le Groupe a défini trois critères de dépréciation, l’un fondé sur la baisse significative du cours du titre en considérant comme significative une baisse du cours supérieure à 50 % de la valeur d’acquisition, un autre fondé sur l’observation d’une moins-value latente sur deux années consécutives, et le dernier associant une moins-value latente d’au moins 30% à une durée d’observation d’un an, en moyenne. La durée de deux ans est considérée par le Groupe comme la période nécessaire pour qu’une baisse modérée du cours au-dessous du prix de revient puisse être considérée comme n’étant pas seulement l’effet de la volatilité aléatoire inhérente aux marchés boursiers ni de la variation cyclique sur une période de plusieurs années affectant ces marchés mais un phénomène durable justifiant une dépréciation. Une méthode similaire est appliquée pour les titres à revenu variable non cotés sur un marché actif. La dépréciation éventuelle est alors déterminée sur la base de la valeur de modèle. Pour les titres à revenu fixe, les critères de dépréciation sont les mêmes que ceux s’appliquant aux dépréciations des prêts et créances au niveau individuel. Pour les titres cotés sur un marché actif, la dépréciation est déterminée sur la base du cours coté, pour les autres sur la base de la valeur de modèle. La dépréciation d’un titre à revenu variable est enregistrée au sein du produit net bancaire sous la rubrique « Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente » et ne peut être reprise en compte de résultat, le cas échéant, qu’à la date de cession du titre. En outre, toute baisse ultérieure de la valeur de marché constitue une dépréciation reconnue en résultat. Une dépréciation constituée sur un titre à revenu fixe est enregistrée au sein de la rubrique « Coût du risque » et peut être reprise en compte de résultat lorsque la valeur de marché du titre s’est appréciée du fait d’une cause objective intervenue postérieurement à la dernière dépréciation. Restructuration des actifs classés dans la catégorie « Prêts et créances ». — Une restructuration pour cause de difficultés financières de l’emprunteur d’un actif classé dans la catégorie « Prêts et créances » se définit comme une modification des termes et conditions de la transaction initiale que le Groupe n’envisage que pour des raisons économiques ou juridiques liées aux difficultés financières de l’emprunteur, et telle qu’il en résulte une moindre obligation du client, mesurée en valeur actuelle, à l’égard du Groupe par rapport aux termes et conditions de la transaction avant restructuration. Au moment de la restructuration, l’actif restructuré fait l’objet d’une décote pour amener sa valeur comptable au montant actualisé au taux d’intérêt effectif d’origine de l’actif des nouveaux flux futurs attendus. La modification à la baisse de valeur de l’actif est enregistrée dans le compte de résultat, dans la rubrique « Coût du risque ». Lorsque la restructuration consiste en un échange partiel ou total contre d’autres actifs substantiellement différents, elle se traduit par l’extinction de la créance (cf. note 1.c .12) et par la comptabilisation des actifs remis en échange, évalués à leur valeur de marché à la date de l’échange. L’écart de valeur constaté lors de cet échange est enregistré dans le compte de résultat, dans la rubrique « Coût du risque ». 1. C.5. Reclassements d’actifs financiers. — Les reclassements d’actifs financiers possibles sont les suivants : – de la catégorie « Actifs financiers à la valeur de marché par résultat», pour un actif financier non dérivé qui n’est plus détenu en vue d‘être vendu dans un avenir proche : – vers la catégorie « Prêts et créances » dès lors qu’il répond à cette définition à la date du reclassement et que le Groupe a l’intention et la capacité de le détenir dans un avenir prévisible ou jusqu’à son échéance ; – vers les autres catégories dès lors que des circonstances exceptionnelles le justifient et pour autant que les actifs transférés respectent les conditions applicables au portefeuille d’accueil. – de la catégorie « Actifs financiers disponibles à la vente » : – vers la catégorie « Prêts et créances » selon les mêmes conditions que celles définies ci-dessus pour les « Actifs financiers à la valeur de marché par résultat » ; – vers la catégorie « Actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance », pour les actifs présentant une échéance ou « Actifs financiers au coût » pour les actifs à revenu variable non cotés. Les reclassements s’effectuent à la valeur de marché ou de modèle de l’instrument financier à la date du reclassement. Les dérivés incorporés aux actifs financiers transférés sont, le cas échéant, comptabilisés de manière séparée et les variations de valeur portées en résultat. Postérieurement au reclassement, les actifs sont comptabilisés selon les dispositions applicables au portefeuille d’accueil, le prix de transfert à la date du reclassement constituant le coût initial de l’actif pour la détermination des dépréciations éventuelles. Dans le cas de reclassement de la catégorie « Actifs financiers disponibles à la vente » vers une autre catégorie, les profits ou pertes antérieurement constatés en capitaux propres sont amortis par le résultat sur la durée de vie résiduelle de l’instrument en utilisant la méthode du taux d’intérêt effectif. Les révisions à la hausse des flux estimés recouvrables seront comptabilisées en tant qu’ajustement du taux d’intérêt effectif à compter de la date de changement d’estimation. Les révisions à la baisse se traduiront par un ajustement de la valeur comptable de l’actif financier. 1. C.6. Dettes émises représent é es par un titre . — Les instruments financiers émis par le Groupe sont qualifiés d’instruments de dettes s’il existe une obligation contractuelle pour la société du Groupe émettrice de ces instruments de délivrer du numéraire ou un actif financier au détenteur des titres. Il en est de même dans les cas où le Groupe peut être contraint à échanger des actifs ou des passifs financiers avec une autre entité à des conditions potentiellement défavorables, ou de livrer un nombre variable de ses propres actions. Les dettes émises représentées par un titre sont enregistrées à l’origine à leur valeur d’émission comprenant les frais de transaction, puis sont évaluées à leur coût amorti selon la méthode du taux d’intérêt effectif. 1. C.7. Actions propres et d é riv é s sur actions propres . — Le terme « actions propres » désigne les actions de la société consolidante BNP Paribas Personal Finance et de ses filiales consolidées par intégration globale. Les coûts externes directement attribuables à une émission d’actions nouvelles, sont déduits des capitaux propres nets de tout impôt y afférent. Les actions propres détenues par le Groupe sont portées en déduction des capitaux propres consolidés quel que soit l’objectif de leur détention et les résultats afférents sont éliminés du compte de résultat consolidé. Les actions émises par les filiales du Groupe contrôlées de manière exclusive étant assimilées aux actions émises par la société consolidante , lorsque le Groupe rachète les titres émis par ces filiales, la différence entre le prix d’acquisition et la quote-part d’actif net rachetée est enregistrée dans les réserves consolidées, part du Groupe. De même la valeur de la dette, ainsi que ses variations, représentative d’options de vente consenties, le cas échéant, aux actionnaires minoritaires de ces filiales, est imputée sur les intérêts minoritaires et, à défaut, sur les réserves consolidées, part du Groupe. Tant que ces options ne sont pas exercées, les résultats liés aux intérêts minoritaires sont affectés aux intérêts minoritaires au compte de résultat consolidé. L’incidence d’une baisse du pourcentage d’intérêt du Groupe dans une filiale consolidée par intégration globale, est traitée comptablement comme un mouvement des capitaux propres. — Les dérivés sur actions propres, sont considérés, selon leur mode de dénouement : – soit comme des instruments de capitaux propres si le dénouement se fait par livraison physique d’un nombre fixe d’actions propres contre un montant fixe de trésorerie ou un autre actif financier; ces instruments dérivés ne sont dans ce cas pas réévalués ; – soit comme des dérivés si le dénouement se fait en numéraire ou au choix par la livraison physique d’actions propres ou la remise de numéraire. Les variations de valeur de ces instruments sont dans ce cas enregistrées en résultat. 1. C.8. Instruments d é riv é s et comptabilit é de couverture . — Tous les instruments dérivés sont comptabilisés au bilan en date de négociation pour leur prix de transaction. En date d’arrêté, ils sont réévalués à leur valeur de marché. Dérivés détenus à des fins de transaction. — Les dérivés détenus à des fins de transaction sont comptabilisés au bilan dans le poste « Actifs et passifs financiers à la valeur de marché par résultat ». Ils sont comptabilisés en actifs financiers lorsque la valeur de marché est positive, en passifs financiers lorsqu’elle est négative. Les gains et pertes réalisés et latents sont comptabilisés au compte de résultat en « Gains et pertes nets sur instruments financiers à la valeur de marché par résultat ». Dérivés et comptabilité de couverture. — Les dérivés conclus dans le cadre de relations de couverture sont désignés en fonction de l’objectif poursuivi. La couverture de valeur est notamment utilisée pour couvrir le risque de taux d’intérêt des actifs et passifs à taux fixe, tant pour des instruments financiers identifiés (titres, émissions, prêts, emprunts) que pour des portefeuilles d’instruments financiers (dépôts à vue et crédits à taux fixe notamment). La couverture de résultats futurs est notamment utilisée pour couvrir le risque de taux d’intérêt des actifs et passifs à taux révisable, y compris leur renouvellement, et le risque de change des revenus futurs hautement probables en devises. Lors de la mise en place de la relation de couverture, le Groupe établit une documentation formalisée : désignation de l’instrument ou de la portion d’instrument ou de risque couvert, stratégie et nature du risque couvert, désignation de l’instrument de couverture, modalités d’évaluation de l’efficacité de la relation de couverture. Conformément à cette documentation, le Groupe évalue, lors de sa mise en place et au minimum trimestriellement, l’efficacité rétrospective et prospective des relations de couverture mises en place. Les tests d’efficacité rétrospectifs ont pour but de s’assurer que le rapport entre les variations effectives de valeur ou de résultat des dérivés de couverture et celles des instruments couverts se situe entre 80% et 125%. Les tests prospectifs ont pour but de s’assurer que les variations de valeur ou de résultat des dérivés attendues sur la durée de vie résiduelle de la couverture compensent de manière adéquate celles des instruments couverts. Concernant les transactions hautement probables, leur caractère s’apprécie notamment au travers de l’existence d’historiques sur des transactions similaires. En application de la norme IAS 39 adoptée par l’Union Européenne (excluant certaines dispositions concernant la comptabilité de couverture d’un portefeuille), des relations de couverture de valeur du risque de taux d’intérêt sur base de portefeuille d’actifs ou de passifs sont utilisées. — Dans ce cadre : – le risque désigné comme étant couvert est le risque de taux d’intérêt associé à la composante de taux interbancaire inclus dans le taux des opérations commerciales de crédits à la clientèle; – les instruments réputés couverts correspondent, pour chaque bande de maturité, à une fraction de la position constitutive des impasses associées aux sous-jacents couverts ; – les instruments de couverture sont uniquement des swaps de taux simples ; – l’efficacité des couvertures est assurée prospectivement par le fait que tous les dérivés doivent avoir à la date de leur mise en place pour effet de réduire le risque de taux d’intérêt du portefeuille de sous jacents couverts. Rétrospectivement, ces couvertures doivent être déqualifiées lorsque les sous jacents qui leur sont spécifiquement associés sur chaque bande de maturité deviennent insuffisants. Les principes de comptabilisation des dérivés et des instruments couverts dépendent de la stratégie de couverture. Dans le cas d’une relation de couverture de valeur, les dérivés sont réévalués au bilan à leur valeur de marché par contrepartie du compte de résultat dans le poste « Gains et pertes nets sur instruments financiers à la valeur de marché par résultat », symétriquement à la réévaluation des instruments couverts pour le risque considéré. Au bilan, la réévaluation de la composante couverte est comptabilisée soit conformément à la classification de l’instrument couvert dans le cas d’une relation de couverture d’actifs ou de passifs identifiés, soit dans le poste « Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux » dans le cas d’une relation de couverture de portefeuille. En cas d’interruption de la relation de couverture ou lorsque celle-ci ne satisfait plus aux tests d’efficacité, les dérivés de couverture sont transférés en portefeuille de transaction et comptabilisés selon les principes applicables à cette catégorie. Dans le cas d’instruments de taux d’intérêt identifiés initialement couverts, le montant de réévaluation inscrit au bilan sur ces instruments est amorti au taux d’intérêt effectif sur sa durée de vie résiduelle. Dans le cas de portefeuilles d’instruments de taux d’intérêt initialement couverts en taux, cet ajustement est amorti linéairement sur la période restant à courir par rapport à la durée initiale de la couverture. Si les éléments couverts ne figurent plus au bilan, du fait notamment de remboursements anticipés, ce montant est immédiatement porté au compte de résultat. Dans le cas d’une relation de couverture de résultats futurs, les dérivés sont réévalués au bilan en valeur de marché en contrepartie d’une ligne spécifique des capitaux propres « Gains et pertes latents ou différés ». Les montants inscrits en capitaux propres pendant la durée de vie de la couverture sont transférés en résultat sous la rubrique « Produits et charges d’intérêts » au fur et à mesure que les éléments de résultat de l’instrument couvert affectent le résultat. Les instruments couverts restent comptabilisés conformément aux règles spécifiques à leur catégorie comptable. En cas d’interruption de la relation de couverture ou lorsque celle-ci ne satisfait plus aux tests d’efficacité, les montants cumulés inscrits en capitaux propres au titre de la réévaluation du dérivé de couverture sont maintenus en capitaux propres jusqu’à ce que la transaction couverte affecte elle-même le résultat ou lorsqu’il est déterminé qu’elle ne se réalisera pas. Ces montants sont alors transférés en résultat. En cas de disparition de l’élément couvert, les montants cumulés inscrits en capitaux propres sont immédiatement constatés en résultat. Quelle que soit la stratégie de couverture retenue, l’inefficacité de la couverture est comptabilisée au compte de résultat en « Gains et pertes nets sur instruments financiers à la valeur de marché par résultat ». Les couvertures des investissements nets en devises réalisés dans des filiales et succursales sont comptabilisées de la même façon que les couvertures de résultats futurs. Les instruments de couverture peuvent être des dérivés de change ou tout instrument financier non dérivé. Dérivés incorporés. — Les dérivés incorporés à des instruments financiers composés sont extraits de la valeur de l’instrument qui les recèle et comptabilisés séparément en tant qu’instrument dérivé lorsque l’instrument composé n'est pas comptabilisé dans le poste « Actifs et passifs financiers à la valeur de marché par résultat » et lorsque les caractéristiques économiques et les risques de l’instrument dérivé incorporé ne sont pas étroitement liés à ceux du contrat hôte. 1. C.9. D é termination de la valeur de march é . — La valeur de marché correspond au prix qui serait reçu pour la vente d’un actif ou payé pour le transfert d’un passif lors d’une transaction conclue à des conditions normales entre des participants de marché, sur le marché principal ou sur le marché le plus avantageux, à la date d’évaluation. Le Groupe détermine la valeur de marché des instruments financiers, soit en utilisant des prix obtenus directement à partir de données externes, soit en utilisant des techniques de valorisation. — Les actifs et passifs évalués ou présentés à la valeur de marché sont répartis selon la hiérarchie suivante: – Niveau 1 : les valeurs de marché sont déterminées en utilisant directement les prix cotés sur des marchés actifs, pour des actifs ou des passifs identiques. Les caractéristiques d’un marché actif incluent l’existence d’un volume et d’une fréquence suffisants de transactions ainsi qu’une disponibilité continue des prix. – Niveau 2 : les valeurs de marché sont déterminées avec des techniques de valorisation dont les paramètres significatifs sont observables sur les marchés, directement ou indirectement. Ces techniques sont régulièrement calibrées et les paramètres corroborés par des données provenant de marchés actifs. – Niveau 3 : les valeurs de marché sont déterminées avec des techniques de valorisation dont les paramètres significatifs utilisés sont non observables ou ne peuvent être corroborés par des données de marché, par exemple en raison de l’absence de liquidité de l’instrument. Un paramètre non observable est une donnée pour laquelle aucune information de marché n’est disponible. Le classement d’un actif ou d’un passif dans la hiérarchie dépend du niveau du paramètre le plus significatif au regard de la valeur de marché de l’instrument. Enfin, dans le cas particulier des actions non cotées, leur valeur de marché est déterminée par comparaison avec la ou les transactions les plus récentes observées sur le capital de la société concernée, réalisées avec un tiers indépendant et dans des conditions normales de marché. En l’absence de telles références, la valorisation est opérée, soit à partir de techniques communément utilisées (multiples d’EBIT ou d’EBITDA), soit sur la base de la quote-part d’actif net revenant au groupe calculée à partir des informations disponibles les plus récentes. 1. C.10. Revenus et charges relatifs aux actifs et passifs financiers . — Les revenus et les charges relatifs aux instruments financiers évalués au coût amorti et aux actifs à revenu fixe classés en « Actifs financiers disponibles à la vente » sont comptabilisés au compte de résultat en utilisant la méthode du taux d’intérêt effectif. Le taux d’intérêt effectif est le taux d’actualisation qui assure l’identité entre la valeur actualisée des flux de trésorerie futurs sur la durée de vie de l’instrument financier, ou selon le cas sur une durée de vie plus courte, et le montant inscrit au bilan. Le calcul de ce taux tient compte des commissions reçues ou payées et faisant par nature partie intégrante du taux effectif du contrat, des coûts de transaction et des primes et décotes. Le Groupe enregistre en résultat les produits et charges de commissions sur prestations de services en fonction de la nature des prestations auxquelles elles se rapportent. Les commissions considérées comme un complément d’intérêt font partie intégrante du taux d’intérêt effectif et sont comptabilisées au compte de résultat en « Produits et charges d’intérêt et assimilés ». Les commissions rémunérant l’exécution d’un acte important sont comptabilisées au compte de résultat intégralement lors de l’exécution de cet acte, sous la rubrique « Commissions » ainsi que les commissions rémunérant un service continu qui sont prises en compte sur la durée de la prestation rendue. Les commissions perçues au titre des engagements de garantie financière sont réputées représenter la valeur de marché initiale de l’engagement. Le passif en résultant est ultérieurement amorti sur la durée de l’engagement, en produits de commissions au sein du Produit Net Bancaire. 1. C.11 . Cout du risque . — Le coût du risque comprend au titre du risque de crédit les dotations et reprises de provisions pour dépréciation des titres à revenu fixe et des prêts et créances sur la clientèle et les établissements de crédit, les dotations et reprises relatives aux engagements de financement et de garantie donnés, les pertes sur créances irrécouvrables et les récupérations sur créances amorties. Sont également comptabilisées en coût du risque les dépréciations éventuellement constituées en cas de risque de défaillance avéré de contreparties d’instruments financiers négociés de gré à gré ainsi que les charges liées aux fraudes et aux litiges inhérents à l’activité de financement. 1. C.12. Décomptabilisation d’actifs ou de passifs financiers . — Le Groupe décomptabilisé tout ou partie d’un actif financier lorsque les droits contractuels aux flux de trésorerie de l’actif expirent ou lorsque le Groupe a transféré les droits contractuels à recevoir les flux de trésorerie de l’actif financier et la quasi-totalité des risques et des avantages liés à la propriété de cet actif. Si l’ensemble de ces conditions n’est pas réuni, le Groupe maintient l’actif à son bilan et enregistre un passif représentant les obligations nées à l’occasion du transfert de l’actif. Le Groupe décomptabilisé tout ou partie d’un passif financier lorsque tout ou partie de ce passif est éteint. 1. C.13. Compensation des actifs et passifs financiers . — Un actif financier et un passif financier sont compensés et un solde net est présenté au bilan si et seulement si le Groupe a un droit juridiquement exécutoire de compenser les montants comptabilisés et s’il a l’intention soit de régler le montant net soit de réaliser l’actif et de régler le passif simultanément. 1. D. Immobilisations . — Les immobilisations inscrites au bilan du Groupe comprennent les immobilisations corporelles et incorporelles d’exploitation. Les immobilisations d’exploitation sont utilisées à des fins de production de services, ou administratives. Les immobilisations sont enregistrées à leur coût d’acquisition augmenté des frais directement attribuables, et des coûts d’emprunt encourus lorsque la mise en service des immobilisations est précédée d’une longue période de construction ou d’adaptation. Les logiciels développés en interne, lorsqu’ils remplissent les critères d’immobilisation, sont immobilisés pour leur coût direct de développement qui inclut les dépenses externes et les frais de personnel directement affectables au projet. Le montant amortissable d’une immobilisation est déterminé après déduction de sa valeur résiduelle. Seuls les biens donnés en location simple sont réputés avoir une valeur résiduelle, la durée d’utilité des immobilisations d’exploitation étant généralement égale à la durée de vie économique attendue du bien. Les immobilisations sont amorties selon le mode linéaire sur la durée d’utilité attendue du bien pour l’entreprise. Les dotations aux amortissements sont comptabilisées sous la rubrique « Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles » du compte de résultat. Lorsqu’une immobilisation est composée de plusieurs éléments pouvant faire l’objet de remplacement à intervalles réguliers, ayant des utilisations différentes ou procurant des avantages économiques selon un rythme différent, chaque élément est comptabilisé séparément et chacun des composants est amorti selon un plan d’amortissement qui lui est propre. L’approche par composants a été retenue pour les immeubles d’exploitation. Les durées d’amortissement retenues pour les immeubles de bureaux sont de 80 et 60 ans pour le gros œuvre des immeubles de prestige et les autres immeubles respectivement, 30 ans pour les façades, 20 ans pour les installations générales et techniques et 10 ans pour les agencements. Les logiciels sont amortis, selon leur nature, sur des durées n’excédant pas 8 ans pour les développements d’infrastructure et 3 ans ou 5 ans pour les développements essentiellement liés à la production de services rendus à la clientèle. Les coûts de maintenance des logiciels sont enregistrés en charges au compte de résultat lorsqu’ils sont encourus. En revanche, les dépenses qui participent à l’amélioration des fonctionnalités du logiciel ou contribuent à en allonger la durée de vie sont portées en augmentation du coût d’acquisition ou de confection initial. Les immobilisations amortissables font l’objet d’un test de dépréciation lorsqu’à la date de clôture, d’éventuels indices de perte de valeur sont identifiés. Les immobilisations non amortissables font l’objet d’un test de dépréciation au moins une fois par an. S’il existe un tel indice de dépréciation, la nouvelle valeur recouvrable de l’actif est comparée à la valeur nette comptable de l’immobilisation. En cas de perte de valeur, une dépréciation est constatée en compte de résultat. La dépréciation est reprise en cas de modification de l’estimation de la valeur recouvrable ou de disparition des indices de dépréciation. Les dépréciations sont comptabilisées sous la rubrique « Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles » du compte de résultat. Les plus ou moins-values de cession des immobilisations d’exploitation sont enregistrées au compte de résultat sous la rubrique « Gains ou pertes nets sur autres actifs immobilisés ». 1. E. Contrats de location . — Les différentes sociétés du Groupe peuvent être le preneur ou le bailleur de contrats de location. 1. E.1. La société du groupe est le b ailleur du contrat de location. — Les contrats de location consentis par le Groupe sont analysés en contrats de location-financement (crédit-bail et autres) ou en contrats de location simple. Contrats de location-financement. — Dans un contrat de location-financement, le bailleur transfère au preneur l’essentiel des risques et avantages de l’actif. Il s’analyse comme un financement accordé au preneur pour l’achat d’un bien. La valeur actuelle des paiements dus au titre du contrat, augmentée le cas échéant de la valeur résiduelle, est enregistrée comme une créance. Le revenu net de l’opération pour le bailleur ou le loueur correspond au montant d’intérêts du prêt et est enregistré au compte de résultat sous la rubrique « Intérêts et produits assimilés ». Les loyers perçus sont répartis sur la durée du contrat de location-financement en les imputant en amortissement du capital et en intérêts de façon à ce que le revenu net représente un taux de rentabilité constant sur l’encours résiduel. Le taux d’intérêt utilisé est le taux d’intérêt implicite du contrat. Les provisions constatées sur ces créances, qu’il s’agisse de provisions individuelles ou de provisions de portefeuille, suivent les mêmes règles que celles décrites pour les prêts et créances. Contrats de location simple. — Est un contrat de location simple, un contrat par lequel l’essentiel des risques et avantages de l’actif mis en location n’est pas transféré au preneur. Le bien est comptabilisé à l’actif du bailleur en immobilisations et amorti linéairement sur sa durée d’utilité. L’amortissement du bien s’effectue hors valeur résiduelle tandis que les loyers sont comptabilisés en résultat pour leur totalité de manière linéaire sur la durée du contrat de location. Ces loyers et ces dotations aux amortissements sont enregistrés au compte de résultat sur les lignes « Produits des autres activités » et « Charges des autres activités ». 1. E.2. La société du groupe est le preneur du contrat de location. — Les contrats de location conclus par le Groupe sont analysés en contrats de location-financement (crédit-bail et autres) ou en contrats de location simple. Contrats de location-financement. — Un contrat de location-financement est considéré comme un bien acquis par le preneur et financé par emprunt. L’actif loué est comptabilisé pour sa valeur de marché à l’actif du bilan du preneur ou si celle-ci est inférieure, pour la valeur actualisée des paiements minimaux au titre du contrat de location déterminée au taux d’intérêt implicite du contrat. En contrepartie, une dette financière d’un montant égal à la valeur de marché de l’immobilisation ou à la valeur actualisée des paiements minimaux est constatée au passif du preneur. Le bien est amorti selon la même méthode que celle applicable aux immobilisations détenues pour compte propre, après avoir déduit de son prix d’acquisition l’estimation de sa valeur résiduelle. La durée d’utilisation retenue est la durée de vie utile de l’actif. Si le transfert de propriété n’est pas raisonnablement certain, la période d’amortissement est la période la plus courte entre la durée du contrat et la durée de vie. La dette financière est comptabilisée au coût amorti. Contrats de location simple. — Le bien n’est pas comptabilisé à l’actif du preneur. Les paiements effectués au titre des contrats de location simple sont enregistrés dans le compte de résultat linéairement sur la période de location. 1. F. Actifs non courants détenus en vue de la vente. — Lorsque le Groupe décide de vendre des actifs non courants, et lorsqu’il est hautement probable que cette vente interviendra dans les douze mois, ces actifs sont présentés séparément au bilan dans le poste « Actifs non courants destinés à être cédés ». Les passifs qui leur sont éventuellement liés sont présentés séparément dans le poste « Dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés ». Dès lors qu’ils sont classés dans cette catégorie, les actifs non courants et groupes d’actifs et de passifs sont évalués au plus bas de leur valeur comptable et de leur juste valeur minorée des coûts de vente. Les actifs concernés cessent d’être amortis. En cas de perte de valeur constatée sur un actif ou un groupe d’actifs et de passifs, une dépréciation est constatée en résultat. Les pertes de valeur comptabilisées à ce titre sont réversibles. 1. G. Avantages bénéficiant au personnel . — Les avantages consentis au personnel du groupe sont classés en quatre catégories : — les avantages à court terme tels que les salaires, les congés annuels, l’intéressement, la participation, l’abondement ; — les avantages à long terme qui comprennent les congés rémunérés et les primes liées à l’ancienneté, certaines rémunérations différées versées en numéraire ; — les indemnités de fin de contrat de travail ; — les avantages postérieurs à l’emploi constitués notamment en France par les compléments de retraite bancaire, et les primes de fin de carrière, et à l’étranger par des régimes de retraite portés pour certains d’entre eux par des fonds de pension. Avantages à court terme. — L’entreprise comptabilise une charge lorsqu’elle a utilisé les services rendus par les membres du personnel en contrepartie des avantages qui leur ont été consentis. Avantages à long terme. — Les avantages à long terme désignent les avantages, autres que les avantages à court terme, les avantages postérieurs à l’emploi et les indemnités de fin de contrat de travail. Sont notamment concernées les rémunérations différées de plus de douze mois versées en numéraire et non indexées sur le cours de l’action BNP Paribas, qui sont provisionnées dans les comptes de l’exercice auquel elles se rapportent. La méthode d’évaluation actuarielle est similaire à celle qui s’applique aux avantages postérieurs à l’emploi à prestations définies, mais les éléments de réévaluation sont comptabilisés en résultat et non pas en capitaux propres. Indemnités de fin de contrat de travail. — Les indemnités de fin de contrat de travail sont les avantages accordés à un membre du personnel en contrepartie de la cessation de son emploi résultant soit de la résiliation par le Groupe du contrat de travail avant l’âge légal du départ en retraite soit de la décision du membre du personnel de partir volontairement en échange d’une indemnité. Les indemnités de fin de contrat de travail exigibles plus de douze mois après la date de clôture font l’objet d’une actualisation. Avantages postérieurs à l’emploi. — Conformément aux principes généralement admis, le Groupe distingue les régimes à cotisations définies et les régimes à prestations définies. Les régimes qualifiés de « régimes à cotisations définies » ne sont pas représentatifs d’un engagement pour l’entreprise et ne font l’objet d’aucune provision. Le montant des cotisations appelées pendant l’exercice est constaté en charges. Seuls les régimes qualifiés de « régimes à prestations définies » sont représentatifs d’un engagement à la charge de l’entreprise qui donne lieu à évaluation et provisionnement. Le classement dans l’une ou l’autre de ces catégories s’appuie sur la substance économique du régime pour déterminer si le Groupe est tenu ou pas, par les clauses d’une convention ou par une obligation implicite, d’assurer les prestations promises aux membres du personnel. Les avantages postérieurs à l’emploi à prestations définies font l’objet d’évaluations actuarielles tenant compte d’hypothèses démographiques et financières. Le passif net comptabilisé au titre des régimes postérieurs à l’emploi est la différence entre la valeur actualisée de l’obligation au titre des prestations définies et la valeur de marché des actifs du régime (s’ils existent). La valeur actualisée de l’obligation au titre des prestations définies est déterminée en utilisant les hypothèses actuarielles retenues par l’entreprise et en appliquant la méthode des unités de crédit projetées. Cette méthode d’évaluation tient compte d’un certain nombre de paramètres propres à chaque pays ou entité du Groupe BNP Paribas Personal Finance tels que des hypothèses démographiques, de départs anticipés, d’augmentations des salaires et de taux d’actualisation et d’inflation. Lorsque le montant des actifs de couverture excède la valeur de l’engagement, un actif est comptabilisé s’il est représentatif d’un avantage économique futur pour le Groupe prenant la forme d’une économie de cotisations futures ou d’un remboursement attendu d’une partie des montants versés au régime. La charge annuelle comptabilisée en frais de personnel au titre des régimes à prestations définies est représentative des droits acquis pendant la période par chaque salarié correspondant au coût des services rendus, des intérêts nets liés à l’actualisation du passif (de l’actif) net au titre des prestations définies, des coûts des services passés résultant des éventuelles modifications ou réductions de régimes, ainsi que des conséquences des liquidations éventuelles de régimes. Les éléments de réévaluation du passif (de l’actif) net au titre des prestations définies sont comptabilisés directement en capitaux propres sans jamais affecter le résultat. Ils comprennent les écarts actuariels et le rendement des actifs du régime (à l’exclusion des montants pris en compte dans le calcul des intérêts nets sur le passif ou l’actif net au titre des prestations définies). 1. H. Paiements à base d’actions . — BNP Paribas accorde aux salariés du Groupe BNP Paribas Personal Finance des plans d’options de souscription d’actions et des plans d’attribution d’actions gratuites. L’interprétation IFRIC 11 prescrit de comptabiliser une charge représentative des paiements à base d’actions octroyés par le Groupe BNP Paribas à des membres du personnel de BNP Paribas Personal Finance dans les comptes consolidés du Groupe BNP Paribas Personal Finance lorsque cette rémunération est réglée en actions BNP Paribas. Plans d’attribution d’options de souscription d’actions (stock-options) et d’actions gratuites. — La charge afférente aux plans attribués est étalée sur la période d’acquisition des droits, dans la mesure où l’obtention de l’avantage est soumise à une condition de présence. Cette charge, inscrite dans les frais de personnel, dont la contrepartie figure en capitaux propres, est calculée sur la base de la valeur globale du plan, déterminée à la date d’attribution par le Conseil d’administration du Groupe BNP Paribas. En l’absence de marché pour ces instruments, des modèles financiers de valorisation prenant en compte le cas échéant les conditions de performance relative de l’action BNP Paribas sont utilisés. La charge totale du plan est déterminée en multipliant la valeur unitaire de l’option ou de l’action gratuite attribuée par le nombre estimé d’options ou d’actions gratuites acquises en fin de période d’acquisition des droits compte tenu des conditions de présence des bénéficiaires. Seules les hypothèses relatives au départ des bénéficiaires et aux conditions de performance qui ne sont pas liées à la valeur du titre BNP Paribas font l’objet d’une réestimation au cours de la période d’acquisition des droits et donnent lieu à un réajustement de la charge. 1. I. Provisions de passif . — Les provisions enregistrées au passif du bilan du Groupe, autres que celles relatives aux instruments financiers et aux engagements sociaux, concernent principalement les provisions pour restructuration, pour litiges, pour amendes, pénalités et risques fiscaux. Une provision est constituée lorsqu’il est probable qu'une sortie de ressources représentative d’avantages économiques sera nécessaire pour éteindre une obligation née d’un événement passé et lorsque le montant de l'obligation peut être estimé de manière fiable. Le montant de cette obligation est actualisé pour déterminer le montant de la provision, dès lors que cette actualisation présente un caractère significatif. 1. J. Impôt courant et différé . — La charge d’impôt sur le bénéfice exigible est déterminée sur la base des règles et taux en vigueur dans chaque pays d’implantation des sociétés du Groupe sur la période à laquelle se rapportent les résultats. Des impôts différés sont comptabilisés lorsqu’existent des différences temporelles entre les valeurs comptables des actifs et passifs du bilan et leurs valeurs fiscales. — Des passifs d'impôts différés sont reconnus pour toutes les différences temporelles taxables à l'exception: – des différences temporelles taxables générées par la comptabilisation initiale d'un écart d'acquisition ; – des différences temporelles taxables relatives aux investissements dans des entreprises sous contrôle exclusif et contrôle conjoint, dans la mesure où le Groupe est capable de contrôler la date à laquelle la différence temporelle s'inversera et qu'il est probable que cette différence temporelle ne s'inversera pas dans un avenir prévisible. Des actifs d’impôts différés sont constatés pour toutes les différences temporelles déductibles et les pertes fiscales reportables dans la mesure où il est probable que l’entité concernée disposera de bénéfices imposables futurs sur lesquels ces différences temporelles et ces pertes fiscales pourront être imputées. Les impôts différés actifs et passifs sont évalués selon la méthode du report variable au taux d’impôt dont l’application est présumée sur la période au cours de laquelle l’actif sera réalisé ou le passif réglé, sur la base des taux d’impôt et réglementations fiscales qui ont été adoptés ou le seront avant la date de clôture de la période. Ils ne font pas l’objet d’une actualisation. Les impôts différés actifs ou passifs sont compensés quand ils trouvent leur origine au sein d’un même groupe fiscal, relèvent de la même autorité fiscale, et lorsque existe un droit légal de compensation. Les impôts exigibles et différés sont comptabilisés comme un produit ou une charge d’impôt dans le compte de résultat, à l’exception de ceux relatifs à une transaction ou un événement directement comptabilisé en capitaux propres, qui sont également imputés sur les capitaux propres. Les crédits d’impôt sur revenus de créances et de portefeuilles titres, lorsqu’ils sont effectivement utilisés en règlement de l’impôt sur les sociétés dû au titre de l’exercice, sont comptabilisés dans la même rubrique que les produits auxquels ils se rattachent. La charge d’impôt correspondante est maintenue dans la rubrique « Impôt sur les bénéfices » du compte de résultat. 1. K. Tableau des flux de trésorerie . — Le solde des comptes de trésorerie et assimilés est constitué des soldes nets des comptes de caisse, banques centrales, ainsi que les soldes nets des prêts et emprunts à vue auprès des établissements de crédit. Les variations de la trésorerie générée par l’activité opérationnelle enregistrent les flux de trésorerie générés par les activités du Groupe, y compris ceux relatifs aux immeubles de placement, aux actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance et titres de créances négociables. Les variations de la trésorerie liées aux opérations d’investissement résultent des flux de trésorerie liés aux acquisitions et aux cessions de filiales, entreprises associées ou coentreprises consolidées ainsi que ceux liés aux acquisitions et aux cessions d’immobilisations, hors immeubles de placement et immeubles donnés en location simple. Les variations de la trésorerie liées aux opérations de financement comprennent les encaissements et décaissements provenant des opérations avec les actionnaires et les flux liés aux dettes subordonnées et obligataires, et dettes représentées par un titre (hors titres de créances négociables). 1. L. Utilisation d’estimations dans la préparation des états financiers . — La préparation des états financiers du Groupe exige des responsables des métiers et des fonctions la formulation d’hypothèses et la réalisation d’estimations qui se traduisent dans la détermination des produits et des charges du compte de résultat comme dans l’évaluation des actifs et passifs du bilan et dans la confection des notes annexes qui leur sont relatives. Cet exercice suppose que les gestionnaires fassent appel à l’exercice de leur jugement et utilisent les informations disponibles à la date d’élaboration des états financiers pour procéder aux estimations nécessaires. Les résultats futurs définitifs des opérations pour lesquelles les gestionnaires ont recouru à des estimations peuvent à l’évidence s’avérer sensiblement différents de celles-ci notamment en fonction de conditions de marché différentes et avoir un effet significatif sur les états financiers. — Ainsi est-ce en particulier le cas : – des dépréciations opérées pour couvrir les risques de crédit inhérents aux activités d’intermédiation bancaire ; – de l’usage de modèles internes pour la valorisation des positions sur instruments financiers qui ne sont pas cotés sur des marchés actifs ; – du calcul de la valeur de marché des instruments financiers non cotés classés en « Actifs disponibles à la vente » ou en « Instruments financiers en valeur de marché par résultat » à l’actif ou au passif, et plus généralement du calcul des valeurs de marché des instruments financiers pour lesquels cette information doit être portée dans les notes annexes aux états financiers ; – du caractère actif ou non d’un marché pour utiliser une technique de valorisation ; – des dépréciations d’actifs financiers à revenu variable classés dans la catégorie « disponibles à la vente » ; – des tests de dépréciation effectués sur les actifs incorporels ; – de la pertinence de la qualification de certaines couvertures de résultat par des instruments financiers dérivés et de la mesure de l’efficacité des stratégies de couverture ; – de l’estimation de la valeur résiduelle des actifs faisant l’objet d’opérations de location-financement ou de location simple et plus généralement des actifs amortis déduction faite de leur valeur résiduelle estimée ; – de la détermination des provisions destinées à couvrir les risques de pertes et charges. Il en est de même au titre des hypothèses retenues pour apprécier la sensibilité de chaque type de risque de marché ainsi que la sensibilité des valorisations aux paramètres non observables. 2. – Notes relatives au compte de résultat de l’exercice 2017. 2. A. Marge d’intérêts. — Le Groupe BNP Paribas Personal Finance présente sous les rubriques « Intérêts et produits assimilés » et « Intérêts et charges assimilées » la rémunération déterminée selon la méthode du taux d’intérêt effectif (intérêts, commissions et frais) des instruments financiers évalués au coût amorti, ainsi que la rémunération des instruments financiers en valeur de marché qui ne répondent pas à la définition d’un instrument dérivé. La variation de valeur calculée hors intérêts courus sur ces instruments financiers en valeur de marché par résultat est comptabilisée sous la rubrique « Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat ». Les produits et charges d’intérêts sur les dérivés de couverture de valeur de marché sont présentés avec les revenus des éléments dont ils contribuent à la couverture des risques. De même, les produits et charges d’intérêts sur les dérivés de couverture économique des opérations désignées en valeur de marché par résultat sont rattachés aux rubriques qui enregistrent les intérêts de ces opérations. (En millions d'Euros) Exercice 2017 Exercice 2016 Produits Charges Net Produits Charges Net Opérations avec la clientèle : 4 916 -78 4 838 4 897 -66 4 831 Comptes et prêts / emprunts 4 855 -76 4 779 4 834 -64 4 770 Opérations de location-financement 61 -2 59 63 -2 61 Opérations interbancaires : 325 -1 506 -1 181 321 -1 615 -1 294 Comptes et prêts / emprunts 324 -1 503 -1 179 321 -1 611 -1 290 Opérations de pensions 1 -3 -2 -4 -4 Emprunts émis par le Groupe -101 -101 -57 -57 Instruments de couverture de résultats futurs 34 -39 -5 27 -31 -4 Instruments de couverture des portefeuilles couverts en taux -1 -50 -51 -59 -59 Portefeuille d'instruments financiers en valeur de marché par résultat 2 2 1 1 Actifs disponibles à la vente 29 29 24 24 Total des produits et charges d'intérêts ou assimilés 5 305 -1 774 3 531 5 270 -1 828 3 442 2. B. Commissions. — Les produits et charges de commissions relatifs aux instruments financiers qui ne sont pas évalués à la valeur de marché par résultat se sont élevés respectivement à 230 millions et 159 millions d’ Euros pour l’exercice 2017, contre un produit de 210 millions d’ Euros et une charge de 131 millions d’ Euros pour l’exercice 2016. 2. C. Gains ou pertes nets sur instruments financiers évalués en valeur de marche par résultat. — Les gains ou pertes nets sur instruments financiers évalués en valeur de marché par résultat recouvrent les éléments de résultat afférents aux instruments financiers gérés au sein d’un portefeuille de transaction et aux instruments financiers que le Groupe a désignés comme évaluables en valeur de marché par résultat, y compris les dividendes, et à l’exception des revenus et charges d’intérêts présentés dans la « Marge d’intérêts » (note 2. A ). ( En millions d'Euros ) Exercice 2017 Exercice 2016 Incidence de la comptabilité de couverture -1 -1 Instruments dérivés de couverture de valeur 40 -8 Composantes couvertes des instruments financiers ayant fait l’objet d’une couverture de valeur -41 7 Total -1 -1 Les gains ou pertes nets des portefeuilles de transaction comprennent, pour un montant négligeable au titre des exercices 2017 et 2016, l’inefficacité liée aux couvertures de résultats futurs. 2. D. Gains nets sur actifs financiers disponibles à la vente et autres actifs financiers non évalués en valeur de marché : ( En millions d'Euros ) Exercice 2017 Exercice 2016 Actions et autres titres à revenu variable 3 8 Produits de dividendes 2 2 Charge de dépréciation -6 Plus ou moins-values nettes de cession 1 12 Total 3 8 2. E. Autres charges générales d’exploitation : ( En millions d'Euros ) Exercice 2017 Exercice 2016 Services extérieurs et autres charges générales d'exploitation -1 130 -1 057 Taxes (1) -60 -69 Total des autres charges générales d'exploitation -1 190 -1 126 (1)Les taxes incluent notamment la contribution au Fonds de Résolution Unique s'élevant à 11,5 millions d'Euros pour l'exercice 2017 . 2. F. Coût du risque. — Le coût du risque recouvre la charge des dépréciations constituées au titre du risque de crédit inhérent à l’activité D’intermédiation du Groupe. — Coût du risque de la période : ( En millions d'Euros ) Exercice 2017 Exercice 2016 Dotations nettes aux dépréciations -861 -887 Récupérations sur créances amorties 124 152 Créances irrécouvrables non couvertes par des dépréciations -218 -245 Total du coût du risque de la période -955 -980 — Coût du risque de la période par nature d’actifs : ( En millions d'Euros ) Exercice 2017 Exercice 2016 Prêts et créances sur la clientèle -949 -974 Autres actifs 2 -4 Engagements par signature et divers -8 -2 Total du coût du risque de la période -955 -980 — Dépréciations constituées au titre du risque de crédit (Variation au cours de la période des dépréciations constituées) : ( En millions d'Euros ) Exercice 2017 Exercice 2016 Total des dépréciations constituées en début de période 4 861 4 659 Dotations nettes aux dépréciations 861 887 Utilisations de dépréciations -915 -971 Variations des parités monétaires et divers 596 286 Total des dépréciations constituées en fin de période 5 403 4 861 — Dépréciations constituées par nature d'actifs : ( En millions d'Euros ) 31 décembre 2017 31 décembre 2016 Dépréciation des actifs : Prêts et créances sur la clientèle (note 5.f) 5 309 4 771 Autres actifs 13 14 Total des dépréciations d'actifs financiers 5 322 4 785 Provisions inscrites au passif : Provisions pour engagements par signature Avec les établissements de crédit 60 58 Autres dépréciations : 21 18 Total des provisions inscrites au titre des engagements de crédit (note 5. M ) 81 76 Total des dépréciations et provisions constituées 5 403 4 861 2. G. Impôt sur les bénéfices : Rationalisation de la charge d'impôt par rapport au taux d'impôt sur les sociétés en France Exercice 2017 Exercice 2016 E n millions d'Euros Taux d'impôt E n millions d'Euros Taux d'impôt Charge d'impôt théorique sur le résultat net avant impôt (1) -362 34,4% -375 34,4% Effet du différentiel de taux d'imposition des entités étrangères 54 -5,1% 55 -5,0% Effet du taux réduit sur les dividendes et les cessions des titres 3 -0,3% Autres effets -93 8,8% -105 9,6% Charge d'impôt sur les bénéfices -398 37,8% -425 39,0% Charge d'impôt courant de l'exercice -279 -253 Charge d'impôt différé de l'exercice (note 5. H) -119 -172 (1) Retraité des quotes-parts de résultat des sociétés mises en équivalence et des écarts d’acquisition . 3. – Informations sectorielles. Le groupe BNP Paribas Personal Finance est au sein du Groupe BNP Paribas le spécialiste des financements aux particuliers à travers ses activités de crédits à la consommation. Dans le cadre de cette activité, le groupe a étendu son offre aux produits d’assurance et d’épargne. BNP Paribas Personal Finance a également une activité de crédit immobilier dont une partie significative est gérée en extinction. La répartition des résultats et des encours de crédit sur la clientèle entre les deux activités est la suivante — Résultats par activité : En millions d'Euros Exercice 2017 Exercice 2016 Crédit à la consommation Crédit immobilier Crédit à la consommation Crédit immobilier Produit net bancaire 4 141 145 4 133 144 Charges générales d'exploitation -2 239 -83 -2 129 -80 Coût du risque -921 -34 -928 -52 Résultat d'exploitation 981 28 1 076 12 Éléments hors exploitation 108 13 -10 20 Résultat avant impôt 1 089 41 1 066 32 — Encours par activité : ( En millions d'Euros ) , au 31 décembre 2017 31 décembre 2016 Crédits à la consommation 58 568 51 813 Crédits immobiliers 18 218 21 229 Total groupe 76 786 73 042 — Produit net b ancaire par zone géographique : ( En millions d'Euros ) Exercice 2017 Exercice 2016 France 1 371 1 511 Autres pays européens 2 340 2 292 Amériques 417 334 Autres pays 158 140 Total groupe 4 286 4 277 — Coût du risque par zone géographique : ( En millions d'Euros ) Exercice 2017 Exercice 2016 France -300 -358 Autres pays européens -446 -435 Amériques -170 -148 Autres pays -39 -39 Total groupe -955 -980 — Bilan par zone géographique : ( En millions d'Euros ) , au 31 décembre 2017 31 décembre 2016 France 39 584 42 853 Autres pays européens 49 638 43 394 Amériques 4 123 3 714 Autres pays 1 502 1 622 Total groupe 94 847 91 583 — Prêts et créances sur la clientèle par zone géographique : ( En millions d'Euros ) , au 31 décembre 2017 31 décembre 2016 France 29 765 30 537 Autres pays européens 42 353 38 143 Amériques 3 500 3 143 Autres pays 1 168 1 219 Total groupe 76 786 73 042 4. – Exposition aux risques. 4. A. Présentation synthétique des risques. — Le Groupe BNP Paribas Personal Finance exerce une activité spécialisée de vente de crédits à la consommation, immobiliers et de regroupements de dettes aux particuliers. — Dans le cadre de cette activité, six risques majeurs sont identifiables : – le risque de crédit qui se traduit par le non règlement de la dette du client envers la société de crédit (note 4. B ), – le risque de taux d'intérêt (risque de marché) sur le portefeuille bancaire (note 4. C ). Le Groupe BNP Paribas Personal Finance distribue des crédits aux particuliers et/ou aux professionnels à des conditions définies dès l'octroi. Pour garantir l'équilibre de son compte de résultat futur, la marge tarifée doit être protégée contre toutes les variations d'environnement économique, en particulier celles des taux de marché (risque de taux d’intérêt). — le risque de liquidité (note 4. D ) : Le Groupe BNP Paribas Personal Finance doit s'assurer qu'il disposera tout au long de la vie des crédits des fonds qu'il a prêtés à ses clients. — le risque de change (note 4. E .) — Le risque opérationnel est défini comme le risque de perte résultant de l’inadéquation ou de la défaillance de processus internes, ou d’événements extérieurs délibérés, accidentels ou naturels, — Le risque de conformité concerne le non-respect des dispositions législatives et réglementaires, des normes professionnelles et déontologiques. 4. B. Risque de crédit. — Le risque de crédit est le risque de pertes de valeur économique des créances de la Banque, existantes ou potentielles du fait d’engagements donnés, lié à l’évolution de la qualité de crédit de ses débiteurs, pouvant aller jusqu'à se matérialiser par le défaut de ces derniers. L'évaluation de cette probabilité de défaut ainsi que de la récupération attendue en cas de défaut sont les éléments essentiels de la mesure de la qualité du crédit. Gestion du risque de crédit : Dispositif de sélection des opérations. — Le dispositif de sélection dépend du type des crédits octroyés. Pour les crédits à la consommation, le dispositif intègre la sélection et le suivi du réseau de distribution, notamment par l’agrément des vendeurs, le choix des secteurs d’activité, le ciblage des clients éligibles aux offres par marketing direct. L’octroi s’effectue sur la base de scores et de systèmes experts. Pour les crédits immobiliers et les crédits vendeurs (crédits réalisés notamment auprès des concessions automobiles) pour favoriser la vente de crédits aux particuliers, l’octroi repose sur une analyse de chaque dossier, sur la séparation des fonctions d’analyse et de décision, et sur des délégations de pouvoir. Pour les crédits vendeurs, les dossiers dépassant un certain seuil sont soumis à décision de la Direction Générale après avis favorable de la Direction des Risques du Groupe BNP Paribas Personal Finance. Dispositif de mesure et de surveillance des risques. — Le contrôle des risques du Groupe BNP Paribas Personal Finance est assuré par une Fonction Risques intégrée et totalement indépendante des responsables des unités opérationnelles et rattachée à la direction des Risques du Groupe BNP Paribas. — Risque PF (R-PF) assure les missions suivantes : – Définir la politique risque de BNP Paribas Personal Finance dans le double cadre de la stratégie de BNP Paribas Personal Finance et des politiques de risques du groupe BNP Paribas, – Assurer l’objectivité du contrôle des risques par un second regard indépendant des logiques commerciales, – Fournir une information rapide, fiable et complète de l’état des risques, et donner l’alerte sur les éventuelles dégradations des risques, – Favoriser une pratique uniforme de standards élevés de gestion des risques, – Contribuer à la qualité des méthodes et des procédures, – Mettre en place et maintenir un dispositif d’agrégation de données et de reporting conforme aux exigences réglementaires et aux besoins de BNP Paribas Personal Finance. — La Direction des Risques comprend trois niveaux : – Des équipes risques dans chaque entité, qui ont pour mission d’assurer la maîtrise des risques de leur entité, aussi bien lors de l'octroi des facilités que dans le cadre de la surveillance permanente des engagements. – Des responsables risques de région regroupant plusieurs entités sur plusieurs pays, qui ont pour mission d’effectuer un contrôle de second niveau et de venir en appui technique des équipes risques locales. – Une équipe centrale en charge de la définition et de la validation des politiques d’acceptation, de la confection des scores, de l’audit risques des entités, de la réalisation des reportings au niveau du groupe, du contrôle des provisions et de l’examen des dossiers immobiliers ou crédits vendeurs excédant les délégations des pays. Le pilotage des risques repose sur des Comités de niveau groupe (comités centraux), des Comités internes à la filière risque et des Comités de niveau pays. Encours présentant de s impayés et encours douteux. Les tableaux suivants présentent la valeur nette comptable des encours de créances non dépréciées présentant des impayés (par antériorité d’impayés), des encours douteux dépréciés, ainsi que les garanties reçues en couverture de ces actifs. Il n’est pas tenu compte dans ces tableaux des provisions de portefeuille éventuellement constituées. Le montant déclaré au titre des garanties reçues est la valeur de la garantie, plafonnée par le montant des actifs couverts. — Encours sains présentant des impayés : ( En millions d'Euros) , au 31 décembre 2017 < 90 jours >90 jours < 180 jours > 180 jours < 1 an > 1 an Total Garanties reçues Prêts et créances sur la clientèle non dépréciés présentant des impayés 1 516 5 1 1 1 523 182 ( En millions d'Euros) , au 31 décembre 2016 < 90 jours >90 jours < 180 jours > 180 jours < 1 an > 1 an Total Garanties reçues Prêts et créances sur la clientèle non dépréciés présentant des impayés 1 589 2 1 591 217 — Encours douteux : ( En millions d'Euros) , au 31 décembre 2017 Encours douteux Garanties reçues Brut Dépréciation Net Prêts et créances sur la clientèle douteux 5 938 -4 087 1 851 400 Engagements de financements donnés 23 23 Engagements de garantie financière donnés 121 -59 62 Total des engagements douteux hors-bilan 144 -59 85 Total 6 082 -4 146 1 936 400 ( En millions d'Euros) , au 31 décembre 2016 Encours douteux Garanties reçues Brut Dépréciation Net Prêts et créances sur la clientèle douteux 5 897 -3 956 1 941 125 Engagements de financements donnés 38 38 Engagements de garantie financière donnés 121 -56 65 Total des engagements douteux hors-bilan 159 -56 103 Total 6 056 -4 012 2 044 125 4. C. Risque de taux d’ intérêt (risque de marche) sur le portefeuille bancaire : Cadre général de la gestion du risque de taux. — Le Banking Book de BNP Paribas Personal Finance se compose essentiellement: – De l’intermédiation bancaire, tournée essentiellement vers les activités retail (prêts immobiliers et à la consommation) – Des transactions visant à réduire le risque de taux d’intérêt issu de ces activités retail . BNP Paribas Personal Finance supporte un risque limité de taux d’intérêt dans son Banking Book dans la mesure où les actifs à taux fixe, représentant la majeure partie des actifs, sont largement financés par des financements à taux fixe issus du Groupe BNP Paribas ou des financements à taux révisables avec des swaps emprunteurs. Cependant, dans certains cas, les actifs et les passifs peuvent ne pas être alignés : – Changement inopiné du niveau des remboursements anticipés générant un décalage de maturité – Financement à taux fixe non disponible pour couvrir la production de crédits à taux-fixe. Ainsi, lorsqu’un mouvement de taux d’intérêt apparait, les charges payées sur les financements (passifs) d’une part et les intérêts reçus issus des crédits d’autre part, peuvent ne pas varier dans le même sens générant une variation du revenu. Ce risque est appelé l’IRRBB: Interest Rate Risk in the Banking Book. Le management perimeter ALMT PF comprend de nombreuses entités juridiques (plusieurs dizaines) qui contribuent à cette couverture. Le risque de taux reste simple à gérer : il provient de l’ origination de crédits à taux fixe (amortissables pour la plupart, renouvelables pour les plus complexes). La couverture s’effectue principalement par des emprunts à taux fixe (auprès des trésoreries de BNP Paribas à Paris ou à l’international et à défaut auprès du marché) et pour quelques grandes entités via des swaps emprunteurs taux fixe. Dans le nouveau contexte des lois bancaires, le « comité taux » doit mettre en place en fin de mois des couvertures de taux par des swaps emprunteurs à taux fixe (ou des emprunts à taux fixe en cas de besoin de liquidité remonté par le « comité liquidité ») afin que les positions de taux consolidées à fin de trimestre ne dépassent pas leurs limites respectives. Ceci permet qu’en tenant compte de l’incertitude, les impasses à fin de trimestre respectent leurs limites respectives et restent en deçà des « early warning » définis à 80% de ces limites en sensibilité des revenus. Les couvertures prises en « comité taux » peuvent prendre la forme de programme pour en optimiser le timing de l’exécution. Les couvertures sont décidées après présentation du contexte macroéconomique, de l’agenda économique et des indicateurs de risque prévisionnel. Le CEO désigné par le board de BNP Paribas, délègue la gestion de l’IRRBB au Comité ALM du groupe (ALCO Groupe). L’ALCO Groupe délègue la gestion opérationnelle de l’IRRBB aux ALCO locaux (niveau entité ou groupe d’entités), comme par exemple l’ALCO BNPP PF, pour que chaque entité soit couverte par un ALCO. 4. D. Risque de liquidité . — BNPP Personal Finance (BNPP PF) est une filiale à 100% détenue par BNP Paribas SA dont l’activité principale est de proposer des prêts à la consommation et immobiliers directement via des partenariats. Le pilier de financement de BNPP PF vient de l’obtention de fonds de BNP Paribas Group (BNP Paribas SA Métropole ou branches) ou de l’ALMT local des filiales de BNP Paribas. En partenariats avec d’autres institutions financières, le financement est généralement partagé entre BNP Paribas et les Partenaires (pari passu ). Dans certains cas, en raison de contraintes organisationnelles locales, certaines entités ou branches de BNPP PF peuvent avoir accès à des financements via les marchés locaux. Aussi souvent que possible, les entités BNPP PF recevront des financements parfaitement adossés à l’actif à refinancer. Le soutien de BNP Paribas peut être sollicité dans des conditions normales comme dans des conditions de stress. Ainsi, le risque de liquidité de BNP Paribas Personal Finance est majoritairement transféré à BNP Paribas. Le risque résiduel est piloté et géré de manière appropriée. Dans le cadre du Risk Appetite Statement , un indicateur à 1 an et un indicateur à 1 mois sont suivis par le Conseil d’Administration de BNP Paribas Personal Finance qui en valide les limites. 4. E. Risque de change. — Le risque de change traduit le risque que la valeur d'un instrument fluctue en raison des variations des cours des monnaies. L'exposition au risque de change opérationnel de BNP Paribas Personal Finance provient des résultats nets dégagés dans des devises différentes de l'euro. La politique de BNP Paribas Personal Finance est d'insensibiliser son résultat net aux variations des cours de change. Le résultat net en devises étrangères dégagé par les filiales et succursales est couvert de manière centralisée. La position de change de BNP Paribas Personal Finance liée à ses investissements en devises (position de change "structurelle") résulte des dotations et des titres de participation en monnaies étrangères financés par l'achat de la devise d'investissement. La politique de BNP Paribas Personal Finance consiste à couvrir les expositions sur les devises liquides. 5. – Notes relatives au bilan au 31 décembre 2017. 5. A. Actifs, passifs et instruments financiers dérivés en valeur de marche par résultat. — Les actifs et passifs financiers enregistrés en valeur de marché ou de modèle par résultat sont constitués des opérations négociées à des fins de transaction – y compris les instruments financiers dérivés. La valeur de marché positive ou négative des instruments financiers dérivés classés en portefeuille de transaction représente la valeur de remplacement de ces instruments. Cette valeur peut fortement fluctuer en fonction de l'évolution des paramètres de marché (tels que les taux d'intérêt ou de change). ( En millions d'Euros ) , au 31 décembre 2017 31 décembre 2016 Valeur de marché positive Valeur de marché négative Valeur de marché positive Valeur de marché négative Instruments dérivés de taux 14 14 Instruments dérivés de change 1 17 16 Portefeuille de transaction 15 14 17 16 Le tableau ci-après présente les montants notionnels des instruments financiers dérivés classés en portefeuille de transaction. Le montant notionnel des instruments financiers dérivés ne constitue qu'une indication de volume de l'activité du Groupe sur les marchés d'instruments financiers et ne reflète pas les risques de marché attachés à ces instruments. ( En millions d'Euros ) , au 31 décembre 2017 31 décembre 2016 Instruments dérivés de taux 1 200 Instruments dérivés de change 15 36 Instruments financiers dérivés 1 215 36 Les opérations sur instruments financiers dérivés sont conclues de gré à gré. 5. B. Instruments financiers dérivés à usage de couverture. — Le tableau suivant présente les valeurs de marché des instruments financiers dérivés utilisés à des fins de couverture. ( En millions d'Euros) , au 31 décembre 2017 31 décembre 2016 Valeur de marché positive Valeur de marché négative Valeur de marché positive Valeur de marché négative Couverture de valeur 26 204 33 261 Instruments dérivés de taux 26 203 33 260 Instruments dérivés de change 1 1 Couverture de résultats futurs 81 84 108 83 Instruments dérivés de taux 81 60 108 83 Instruments dérivés de change 24 Dérivés utilises en couverture 107 288 141 344 Le montant total des notionnels des instruments dérivés utilisés en couverture s’établit à 23 394 millions d’Euros au 31 décembre 2017 contre 16 587 millions d’Euros au 31 décembre 2016. Les opérations sur instruments financiers dérivés contractés à des fins de couverture sont conclues de gré à gré. 5. C. Actifs financiers disponibles à la vente : (En millions d'Euros), au 31 décembre 2017 31 décembre 2016 Net Dont dépréciations Dont variations de valeur comptabilisées directement en capitaux propres Net Dont dépréciations Dont variations de valeur comptabilisées directement en capitaux propres Titres à revenu fixe 483 647 Bons du Trésor et obligations d'État 5 4 Autres titres à revenu fixe 478 643 Actions et autres titres à revenu variable 66 -10 -9 78 -12 -5 Total des actifs disponibles à la vente 549 -10 -9 725 -12 -5 5. D. Mesure de la valeur de marché des instruments financiers. — classes d’instruments et classification au sein de la hiérarchie pour les actifs et passifs évalués à la valeur de marche. Comme énoncé dans le résumé des principes comptables (cf. note 1.c.9), les instruments financiers évalués à la valeur de marché sont répartis selon une hiérarchie qui comprend trois niveaux. — Actifs financiers disponibles à la vente : ( En millions d'Euros ) , au 31 décembre 2017 31 décembre 2016 Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 Total Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 Total Bons du Trésor et obligations d'État 5 5 4 4 Autres titres à revenu fixe 1 477 478 643 643 Actions et autres titres à revenu variable 4 62 66 78 78 Actifs financiers disponibles à la vente 10 477 62 549 4 643 78 725 — Instruments financiers dérivés : (En millions d'Euros), au 31 décembre 2017 Portefeuille de transaction Couverture Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 Total Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 Total Instruments dérivés de taux 14 14 107 107 Instruments dérivés de change 1 1 Valeur de marché positive 15 15 107 107 Instruments dérivés de taux 14 14 263 263 Instruments dérivés de change 25 25 Valeur de marché négative 14 14 288 288 ( En millions d'Euros ) , au 31 décembre 2016 Portefeuille de transaction Couverture Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 Total Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 Total Instruments dérivés de taux 141 141 Instruments dérivés de change 17 17 Valeur de marché positive 17 17 141 141 Instruments dérivés de taux 343 343 Instruments dérivés de change 16 16 1 1 Valeur de marché négative 16 16 344 344 Les transferts entre les niveaux de la hiérarchie peuvent intervenir lorsque les instruments répondent aux critères de classification dans le nouveau niveau, ces critères étant dépendants des conditions de marché et des produits. Les changements d'observabilité, le passage du temps et les évènements affectant la vie de l'instrument sont les principaux facteurs qui déclenchent les transferts. 5. E. Operations interbancaires, créances et dettes sur établissements de crédit. — Prêts consentis et créances sur les établissements de crédit : ( En millions d'Euros ) , au 31 décembre 2017 31 décembre 2016 Comptes à vue 3 050 2 755 Prêts 8 255 8 920 Opérations de pension 14 14 Total des prêts consentis et créances sur les établissements de crédit nets de dépréciation 11 319 11 689 — Dettes envers les établissements de crédit : ( En millions d'Euros ) , au 31 décembre 2017 31 décembre 2016 Comptes à vue 117 169 Emprunts 70 697 76 357 Opérations de pension 406 450 Total des dettes envers les établissements de crédit 71 220 76 976 5. F. Prêts, créances et dettes sur la clientèle. — Prêts consentis et créances sur la clientèle : ( En millions d'Euros ) , au 31 décembre 2017 31 décembre 2016 Comptes ordinaires débiteurs 4 1 Prêts consentis à la clientèle 79 141 76 385 Opérations de location-financement 2 950 1 427 Total des prêts consentis et créances sur la clientèle avant dépréciation 82 095 77 813 Dépréciation des prêts et créances sur la clientèle (note 2.f) -5 309 -4 771 Total des prêts consentis et créances sur la clientèle nets de dépréciation 76 786 73 042 — Détail des opérations de location financement : ( En millions d'Euros) , au 31 décembre 2017 31 décembre 2016 Investissement brut : 3 473 1 600 A recevoir dans moins d'1 an 691 402 A recevoir dans plus d'1 an et moins de 5 ans 2 580 1 049 A recevoir au-delà de 5 ans 202 149 Produits financiers non acquis -523 -173 Investissement net avant dépréciation : 2 950 1 427 A recevoir dans moins d'1 an 548 357 A recevoir dans plus d'1 an et moins de 5 ans 2 303 986 A recevoir au-delà de 5 ans 99 84 Dépréciations -60 -62 Investissement net après dépréciation 2 890 1 365 — Dettes envers la clientèle : ( En millions d'Euros ) , au 31 décembre 2017 31 décembre 2016 Comptes ordinaires créditeurs 1 966 788 Comptes à terme et assimilés 1 413 365 Comptes d'épargne 121 189 Total des dettes envers la clientèle 3 500 1 342 5. G. Dettes représentées par un titre et dettes subordonnées. — La présente note regroupe les dettes représentées par un titre et les dettes subordonnées comptabilisées au coût amorti. — Dettes représentées par un titre comptabilisées au cout amorti : ( En millions d'Euros ) , au 31 décembre 2017 31 décembre 2016 Titres de créance négociables 501 310 Emprunts obligataires 6 489 1 170 Total des dettes représentées par un titre comptabilisées au coût amorti 6 990 1 480 — Dettes subordonnées comptabilisées au coût amorti : ( En millions d'Euros ) , au 31 décembre 2017 31 décembre 2016 Dettes subordonnées remboursables 1 205 895 Total des dettes subordonnées évaluées au coût amorti 1 205 895 Dettes subordonnées remboursables. — Les emprunts subordonnés remboursables émis par le Groupe sont des titres à moyen et long terme assimilables à des créances de rang subordonné simple dont le remboursement avant l’échéance contractuelle interviendrait, en cas de liquidation de la société émettrice, après les autres créanciers mais avant les titulaires de prêts participatifs et de titres participatifs. Après accord de l’autorité de surveillance bancaire et à l’initiative de l’émetteur, ils peuvent faire l’objet d’une clause de remboursement anticipé par rachat en Bourse, offre publique d’achat ou d’échange, ou de gré à gré lorsqu’il s’agit d’émissions privées. Dettes subordonnées perpétuelles. — Les titres subordonnés perpétuels émis par le Groupe présentent la particularité de pouvoir être remboursés au pair par anticipation à certaines dates prévues par la notice d’émission (après accord des autorités de supervision bancaire) et d’être assortis d’une majoration d’intérêt à partir de la première de ces dates dans l’hypothèse où le remboursement n’est pas intervenu. Le 28 juin 2016, BNP Paribas Personal Finance a procédé au remboursement des dettes subordonnées perpétuelles émises en décembre 2005 pour 250 millions d’ Euros . 5. H. Impôts courants et différés : ( En millions d'Euros ) , au 31 décembre 2017 31 décembre 2016 Impôts courants 148 122 Impôts différés 706 709 Actifs d'impôts courants et différés 854 831 Impôts courants 89 99 Impôts différés 95 200 Passifs d'impôts courants et différés 184 299 — Variation des impôts différés au cours de la période : ( En millions d'Euros ) Exercice 2017 Exercice 2016 Impôts différés nets en début de période 509 688 Produit (charge) d'impôt différé (note 2. G ) -119 -172 Variations des impôts différés liées à la réévaluation et à la reprise en résultat des éléments de réévaluation des instruments dérivés de couverture 2 -7 Variations des impôts différés liées aux éléments constatés directement en capitaux propres ne pouvant être rapportés au résultat -1 1 Variations des parités monétaires et divers 220 -1 Impôts différés nets en fin de période 611 509 — Ventilation des impôts différés actifs et passifs par nature : ( En millions d'Euros ) , au 31 décembre 2017 31 décembre 2016 Actifs financiers disponibles à la vente et prêts, y compris ceux reclassés en prêts et créances 18 17 Réserve latente de location-financement -32 -17 Provisions pour engagements sociaux 47 11 Provisions pour risque de crédit 686 728 Autres éléments -129 -242 Déficits fiscaux reportables 21 12 Impôts différés nets 611 509 Impôts différés actifs 706 709 Impôts différés passifs -95 -200 Les impôts différés actifs non reconnus s'élèvent à 558 millions d’ Euros au 31 décembre 2017 contre 460 millions d'Euros au 31 décembre 2016. 5. I. Comptes de régularisation, actifs et passifs divers : ( En millions d'Euros ) , au 31 décembre 2017 31 décembre 2016 Dépôts de garantie versés et cautionnements constitués 24 26 Comptes d'encaissement 3 16 Produits à recevoir et charges comptabilisées d'avance 213 237 Autres débiteurs et actifs divers 850 783 Total des comptes de régularisation et actifs divers 1 090 1 062 Dépôts de garantie reçus 9 5 Comptes d'encaissement 2 23 Charges à payer et produits constatés d'avance 593 431 Autres créditeurs et passifs divers 1 606 1 228 Total des comptes de régularisation et passifs divers 2 210 1 687 5. J. Participations dans les sociétés mises en équivalence. — Les informations financières cumulées relatives aux coentreprises et entreprises associées sont détaillées dans le tableau ci-dessous : ( En millions d'Euros ) Exercice 2017 31 décembre 2017 Exercice 2016 31 décembre 2016 Quote part du résultat net Quote part des variations d'actifs et de passifs comptabilisées directement en capitaux propres Quote part du résultat net et des variations d'actifs et de passifs comptabilisées directement en capitaux propres Participations dans les sociétés mises en équivalence Quote part du résultat net Quote part des variations d'actifs et de passifs comptabilisées directement en capitaux propres Quote part du résultat net et des variations d'actifs et de passifs comptabilisées directement en capitaux propres Participations dans les sociétés mises en équivalence Coentreprises 12 2 14 295 -11 3 -8 243 Entreprises associées (1) 95 5 100 768 73 11 84 712 Total sociétés mises en équivalence 107 7 114 1 063 62 14 76 955 (1)Y compris les entités contrôlées faisant l'objet d'une consolidation simplifiée par mise en équivalence en raison de leur caractère non significatif . Les engagements de garantie et de financement donnés par le Groupe BNP Paribas Personal Finance aux coentreprises sont détaillés dans la note 8 .F . r elations avec les autres parties liées. — La valeur au bilan de la quote-part de mise en équivalence des principales coentreprises et entreprises associées du Groupe BNP Paribas Personal Finance est présentée ci-dessous : ( En millions d'Euros ) , au Pays d'immatriculation Activité 31 décembre 2017 31 décembre 2016 % d'intérêt Participation dans les sociétés mises en équivalence % d'intérêt Participation dans les sociétés mises en équivalence Coentreprises Union de C reditos I nmobiliarios Espagne Prêts hypothécaires 40% 231 40% 213 Entreprises associées Carrefour B anque France Crédits à la consommation 40% 319 40% 315 Servicios F inancieros C arrefour EFC Espagne Distribution de crédits 40% 201 40% 182 5. K. Immobilisations d’exploitation : (En millions d'Euros), au 31 décembre 2017 31 décembre 2016 Valeur brute comptable Cumul des amortissements et pertes de valeur Valeur nette comptable Valeur brute comptable Cumul des amortissements et pertes de valeur Valeur nette comptable Terrains et constructions 162 -43 119 93 -17 76 Équipement , mobilier, installations 188 -139 49 173 -136 37 Biens mobiliers donnés en location 345 -69 276 Autres immobilisations corporelles 81 -61 20 83 -60 23 Immobilisations corporelles 776 -312 464 349 -213 136 Logiciels informatiques acquis 330 -238 92 241 -193 48 Logiciels informatiques produits par l'entreprise 632 -505 127 571 -461 110 Autres immobilisations incorporelles 301 -96 205 321 -88 233 Immobilisations incorporelles 1 263 -839 424 1 133 -742 391 Immobilisations incorporelles. — Les autres immobilisations incorporelles comprennent notamment les droits au bail et les fonds de commerce. Amortissements et provisions. — Le montant net des dotations et reprises d’amortissement effectuées au cours de l’exercice 2017 s’établit à 102 millions d’ Euros contre 106 millions d’ Euros au titre de l’exercice 2016. Le montant des dotations nettes aux dépréciations sur immobilisations corporelles et incorporelles porté en résultat s’élève à 3 millions d’ Euros pour l’exercice 2017, contre des reprises nettes de 6 millions d’ Euros pour l’exercice 2016. 5. l. Écarts d’acquisition : ( En millions d'Euros ) Exercice 2017 Exercice 2016 Valeur nette comptable en début de période 1 595 1 588 Acquisitions 35 Cessions -16 Effets des variations des parités monétaires -41 66 Dépréciations comptabilisées pendant la période -36 -54 Autres mouvements -5 Valeur nette comptable en fin de période 1 537 1 595 Valeur brute comptable 1 968 1 990 Cumul des dépréciations enregistrées en fin de période -431 -395 Conformément aux principes décrits en note 1.b.4 sur la revue régulière des unités génératrices de trésorerie, une unité génératrice de trésorerie spécifique représentative d’un partenariat est isolée depuis 2011. Elle a fait l’objet en 2017 d’une dépréciation pour un montant de 36 millions d’ Euros (54 millions d’ Euros en 2016). Les tests de valorisation des écarts d’acquisition reposent sur trois méthodes de valorisation distinctes, l’une fondée sur l’observation de transactions sur des entités aux activités comparables, la deuxième consistant à rechercher les paramètres de marché induits des cotations d’entités aux activités comparables, enfin la troisième résultant de la rentabilité future escomptée (« discounted cash flow method » - DCF). Lorsque l’une des deux méthodes fondée sur des comparables suggère la nécessité d’une dépréciation, la méthode DCF est utilisée pour en valider le bien fondé et le cas échéant en déterminer le montant. La méthode DCF repose sur un certain nombre d’hypothèses relatives aux projections de flux de revenus, de dépenses et de coût du risque (flux de trésorerie) fondées sur des plans à moyen terme sur une période de 5 ans. Les flux de trésorerie sont projetés au-delà de 5 ans sur la base d’un taux de croissance à l’infini et peuvent être normalisés lorsque l’environnement court terme ne reflète pas les conditions normales du cycle économique. 5. M. Provisions pour risques et charges : (En millions d'Euros), au 31 décembre 2016 Dotations nettes aux provisions Utilisations des provisions Réévaluations comptabilisées directement en capitaux propres Variation des parités monétaires et divers 31 décembre 2017 Provisions sur engagements sociaux 75 19 -10 -11 73 dont avantages postérieurs à l'emploi (note 7.B) 43 3 -1 -11 34 dont provision au titre des autres avantages à long terme (note 7.C) 30 10 -6 34 dont provisions au titre des plans de départ volontaire, pré-retraite , et plans d'adaptation des effectifs (note 7.D) 2 -1 1 dont provisions sur paiements à base d'actions 7 -3 4 Provisions au titre des engagements de crédit (note 2.F) 76 3 2 81 Provisions pour litiges 103 8 -15 7 103 Autres provisions pour risques et charges 61 -15 -19 13 40 Total des provisions pour risques et charges 315 15 -44 11 297 5. N. Transferts d’actifs financiers. — Dans le cadre de l’activité de titrisation pour compte propre décrite dans la note 6.d, le Groupe réalise des opérations de titrisation, dont certaines font l’objet d’un refinancement partiel auprès d’investisseurs externes. Les actifs financiers que le Groupe a transférés mais qui ne sont pas décomptabilisés sont ainsi essentiellement constitués de créances titrisées . Les passifs associés à ces créances sont constitués des parts de titrisation souscrites par les tiers. Opérations de pension. — Les titres mis en pension s’élèvent à 406 millions d’ Euros (contre 450 millions d’ Euros au 31 décembre 2016). Les passifs associés aux titres mis en pension sont les dettes comptabilisées sous le libellé « Opérations de pension », pour un montant de 406 millions d’ Euros au 31 décembre 2017 (450 millions d’ Euros au 31 décembre 2016). — Opérations de titrisation avec un refinancement partiel auprès d’investisseurs externes, dont le recours est limité aux actifs transférés : au 31 décembre 2017 ( En millions d'Euros ) Valeur comptable des actifs transférés Valeur comptable des passifs associés Valeur de marché des actifs transférés Valeur de marché des passifs associés Position nette Titrisation Prêts et créances 6 516 4 761 6 628 4 824 1 804 Total 6 516 4 761 6 628 4 824 1 804 au 31 décembre 2016 (En millions d'Euros) Valeur comptable des actifs transférés Valeur comptable des passifs associés Valeur de marché des actifs transférés Valeur de marché des passifs associés Position nette Titrisation Prêts et créances 3 144 1 053 3 278 1 056 2 222 Total 3 144 1 053 3 278 1 056 2 222 En outre, certaines parts de titrisation auto-souscrites par BNP Paribas Personal Finance, et à ce titre ne figurant pas au bilan consolidé, sont prêtées. Au 31 décembre 2017, la valeur comptable des titres prêtés est de 11 259 millions d’ Euros (contre 12 619 millions d’ Euros au 31 décembre 2016). Le Groupe a également réalisé des transferts conduisant à la décomptabilisation intégrale d’actifs financiers et à la conservation d’une implication continue dans ces actifs sous forme de garanties données rémunérées par des commissions, au titre desquelles des provisions ont également été constatées en « Provisions pour risques et charges ». (En millions d'Euros) 31 décembre 2017 Gains ou pertes comptabilisées à la date du transfert Produits et charges comptabilisés Autres montants payables au cessionnaire au titre des actifs transférés Valeur comptable du passif Valeur de marché du passif Exposition maximale aux pertes Exercice 2017 Cumul Implication continue Engagement de garantie 711 60 60 -14 11 -83 ( En millions d'Euros ) 31 décembre 2016 Gains ou pertes comptabilisées à la date du transfert Produits et charges comptabilisés Autres montants payables au cessionnaire au titre des actifs transférés Valeur comptable du passif Valeur de marché du passif Exposition maximale aux pertes Exercice 2016 Cumul Implication continue Engagement de garantie 787 58 58 787 -14 -10 -94 6. – Engagements de financement et de garantie. 6. A. Engagements de financement donnés ou reçus. — Valeur contractuelle des engagements de financement donnés ou reçus par le Groupe : ( En millions d'Euros) , au 31 décembre 2017 31 décembre 2016 Engagements de financements donnés : Aux établissements de crédit 618 615 À la clientèle 25 569 26 255 Ouverture de crédits confirmés 25 210 26 076 Autres engagements en faveur de la clientèle 359 179 Total des engagements de financements donnés 26 187 26 870 Engagements de financements reçus : Des établissements de crédit 2 090 2 467 Total des engagements de financements reçus 2 090 2 467 6. B. Engagements de garanties données par signature : ( En millions d'Euros) , au 31 décembre 2017 31 décembre 2016 Engagements de garantie donnés : D'ordre des établissements de crédit 724 809 D'ordre de la clientèle 26 11 Cautions immobilières Cautions administratives et fiscales et autres cautions 22 9 Autres garanties d'ordre de la clientèle 4 2 Total des engagements de garantie donnés 750 820 6. C. Autres engagements de garantie. — Instruments financiers donnés en garantie : ( En millions d'Euros ) , au 31 décembre 2017 31 décembre 2016 Actifs financiers donnés en garantie d'opérations auprès des établissements de crédit et de la clientèle financière 1 631 2 754 Titres donnés en pension 406 450 La part des instruments financiers donnés par le Groupe en garantie et que le bénéficiaire est autorisé à vendre ou à redonner en garantie s’élève à 2 036 millions d’ Euros au 31 décembre 2017 (contre 3 204 millions d’ Euros au 31 décembre 2016). Instruments financiers reçus en garantie. — Les instruments financiers reçus en garantie ou en pension que le Groupe a effectivement vendus ou redonnés en garantie sont nuls au 31 décembre 2017 comme au 31 décembre 2016. 6. D. Opérations de titrisation : Activité en matière de titrisation pour compte propre ( originateur ). — Dans le cadre de la gestion courante de la liquidité de BNP Paribas Personal Finance, des actifs réputés moins liquides peuvent être rapidement mobilisés, au moyen de titrisations de crédits (crédits immobiliers, crédits à la consommation) accordés à la clientèle. Au cours de l'année 2017, BNP Paribas Personal Finance a réalisé principalement deux nouvelles opérations de titrisation, une en France et une au Royaume Uni. Ainsi, en France, l’opération de titrisation de crédits immobiliers, Domos 2017 a été mise en place en mars 2017, pour un montant de 1,3 milliards d’ Euros . Les titres ont été intégralement auto-souscrits par BNP Paribas Personal Finance. Les parts Seniors ont été prêtées à BNP Paribas SA pour être ensuite déposées à la Banque Centrale Européenne pour créer des titres éligibles aux opérations de politique monétaire de l’ Euros ystème . Au Royaume Uni, BNP Paribas Personal Finance UK a lancé sa première titrisation de crédits à la consommation LASER ABS 2017 Plc pour un montant de 570 millions de livres sterling (environ 656 millions d’ Euros ). Les titres émis ont été principalement achetés par des investisseurs externes (rétention de 5% de chaque tranche par BNP Paribas Personal Finance UK). Il s’agit de la première titrisation « true -sale » de transfert significatif de risque du Groupe BNP Paribas SA. Par ailleurs, en 2017 des rechargements ont été effectués, en France, au Royaume Uni et en Italie pour respectivement 1 milliard d’ Euros , 206 millions de livres sterling et 2 milliards d’ Euros . Le montant de titres auto-souscrits par BNP Paribas Personal Finance, BNP Paribas Personal Finance UK, BNP Paribas Personal Finance BV et Findomestic Banca SPA, et prêtés à BNP Paribas SA s’élève à 11,2 milliards d’ Euros au 31 décembre 2017 contre 12,6 milliards d’ Euros au 31 décembre 2016. Au total, le stock de créances titrisées s’élève à 15,8 milliards d’ Euros pour 9 opérations au 31 décembre 2017. 7. – Rémunération et avantages consentis au personnel. 7. A. Frais de personnel : En millions d’ Euros Exercice 2017 Exercice 2016 Salaires et traitements fixes et variables, intéressement et participation 724 689 Charges au titre des avantages sociaux 239 235 Impôts, taxes et versements assimilés sur les rémunérations 64 59 Total des frais de personnel 1 027 983 7. B. Avantages postérieurs à l’emploi. — La norme IAS 19 distingue deux catégories de dispositifs, chacun traité différemment selon le risque supporté par l’entreprise. Lorsque l’engagement de l’entreprise consiste à verser un montant défini (exprimé en pourcentage du salaire annuel du bénéficiaire par exemple) à un organisme externe, qui assure le paiement des prestations en fonction des avoirs disponibles pour chaque participant au régime, il est qualifié de régime à cotisations définies. En revanche, lorsque l’engagement consiste pour l’entreprise à gérer les actifs financiers financés par la collecte de cotisations auprès des employés et à assumer elle-même la charge des prestations – ou à en garantir le montant final soumis à des aléas futurs – il est qualifié de régime à prestations définies. Il en est de même si l’entreprise confie sous mandat la gestion de la collecte des cotisations et du paiement des prestations à un organisme externe, mais conserve le risque lié à la gestion des actifs et/ou à l’évolution future des prestations. Principaux régimes de retraite à cotisations définies du Groupe BNP Paribas Personal Finance. — En France, le Groupe BNP Paribas Personal Finance cotise à différents organismes nationaux et interprofessionnels de retraite de base et complémentaires. Par ailleurs, à l’étranger, les plans à prestations définies ayant été fermés dans la plupart des pays aux nouveaux collaborateurs, ceux-ci se voient offrir le bénéfice de plans de pension à cotisations définies. Les montants versés au titre des régimes postérieurs à l’emploi à cotisations définies s’établissent à 46 millions d’ Euros pour l’exercice 2017 contre 43 millions d’ Euros pour l’exercice 2016. — La ventilation par zone géographique est la suivante : Montant des cotisations (E n millions d'Euros ) Exercice 2017 Exercice 2016 France 28 27 Autres 18 16 Total 46 43 Principaux régimes de retraite à prestations définies du Groupe BNP Paribas Personal Finance, dont indemnités de départ ou de fin de carrière. — Les régimes de retraite à prestations définies ont tous été fermés aux nouveaux entrants et transformés en régimes de type additif. Les montants qui seront attribués aux bénéficiaires résiduels, sous réserve de leur présence dans le Groupe BNP Paribas Personal Finance au moment de leur départ à la retraite, ont été définitivement déterminés lors de la fermeture des régimes antérieurs. Ces régimes de retraite ont été externalisés auprès de compagnies d’assurance. BNP Paribas Personal Finance et Groupe PSA ont conjointement réalisé fin 2017 l'acquisition des activités financières d'Opel en Europe. Certaines des entités acquises opèrent des régimes de retraite à prestations définies qui ont été repris dans le cadre de l’opération. Il s’agit principalement de régimes bénéficiant aux salariés des entités Opel situées en Allemagne, qui sont financés à hauteur de 94% au 31 décembre 2017. Indemnités de départ ou de fin de carrière. — Le personnel des différentes sociétés du Groupe BNP Paribas Personal Finance bénéficie de diverses prestations contractuelles telles que les indemnités de départ ou de fin de carrière. En France, la couverture de ces indemnités fait l’objet d’un contrat externalisé auprès d’une compagnie d’assurance extérieure au Groupe BNP Paribas Personal Finance. A l’étranger, les engagements bruts au titre de ces autres avantages sont concentrés en Italie. Ils correspondent à des droits acquis jusqu’au 31 décembre 2006, les régimes ayant été transformés, depuis cette date, en régimes à cotisations définies. — Engagements relatifs aux régimes à prestations définies et aux indemnités de départ ou de fin de carrière : Actifs et passifs comptabilisés au bilan : A u 31 décembre 2017 (En millions d'Euros) Valeur actualisée brute des obligations pour tout ou partie financées par des actifs Valeur actualisée des obligations non financées Valeur actualisée des obligations Valeur de marché des actifs de régime Obligation nette Allemagne 107 107 -101 6 France 58 4 62 -48 14 Autres 14 14 14 Total 165 18 183 -149 34 Au 31 décembre 2016 (En millions d'Euros) Valeur actualisée brute des obligations pour tout ou partie financées par des actifs Valeur actualisée des obligations non financées Valeur actualisée des obligations Valeur de marché des actifs de régime Obligation nette France 65 5 70 -50 20 Autres 23 23 23 Total 65 28 93 -50 43 Variation de la valeur actualisée des obligations : ( En millions d’ Euros ) Exercice 2017 Exercice 2016 Valeur actualisée des obligations en début de période 93 90 Coût des services rendus au cours de l’exercice 4 3 Charge liée à l'actualisation des engagements 1 1 Effets des liquidations de régime -3 Pertes ou (gains) actuariels liés au changement d'hypothèses financières 5 7 Pertes ou (gains) actuariels liés aux écarts d'expérience -3 -3 Pertes ou (gains) actuariels liés au changement d'hypothèses démographiques -2 Prestations versées aux bénéficiaires directement payées par l'employeur -1 -2 Prestations versées aux bénéficiaires de prestations financées -1 -2 Incidence des variations de régime 90 -1 Valeur actualisée des obligations en fin de période 183 93 Variation de la valeur de marché des actifs de régime : ( En millions d’ Euros ) Exercice 2017 Exercice 2016 Valeur de marché des actifs en début de période 50 41 Produit d'intérêt des actifs 1 1 Effets des liquidations de régime -1 (Pertes) gains actuariels de la période 1 Cotisations versées par BNP Paribas Personal Finance 11 Prestations versées aux bénéficiaires de prestations financées -1 -2 Incidence des variations de régime 100 -2 Valeur de marché des actifs en fin de période 149 50 Composantes de la charge relative aux plans à prestations définies : ( En millions d’ Euros) Exercice 2017 Exercice 2016 Coût des services : 2 3 Coût des services rendus au cours de l'exercice 4 3 Effets des liquidations de régime -2 Charge financière nette : Charge liée à l'actualisation des engagements 1 1 Produit d'intérêt des actifs de régime -1 -1 Total porté dans les « Frais de personnel » 2 3 — Autres éléments comptabilisés directement en capitaux propres : ( En millions d’ Euros) Exercice 2017 Exercice 2016 Autres éléments comptabilisés directement en capitaux propres 1 -3 (Pertes)/Gains actuariels sur les actifs de régime 1 (Pertes)/Gains actuariels d'hypothèses démographiques sur la valeur actualisée des obligations 3 (Pertes)/Gains actuariels d'hypothèses financières sur la valeur actualisée des obligations -5 -7 (Pertes)/Gains actuariels dits d'expérience sur la valeur actualisée des obligations 3 3 Principales hypothèses actuarielles utilisées pour le calcul des engagements. — Pour la zone monétaire Euro, le Groupe BNP Paribas Personal Finance actualise ses engagements sur la base des obligations privées de haute qualité, dont la maturité correspond à la duration des engagements évalués. — Les intervalles de taux retenus sont les suivants : ( En pourcentage ) 31 décembre 2017 31 décembre 2016 Taux d'actualisation Taux d'augmentation future des salaires (1) Taux d'actualisation Taux d'augmentation future des salaires (1) France 1,30% 2,15%-3,40% 1,30% 2,00%-3,30% Autres 1,30%-1,80% 1,80% 1,40%-1,80% 2,00% (1) Y compris dérive des prix (inflation) . — L’effet d’une évolution des taux d’actualisation de 100pb sur la valeur actualisée des obligations relatives aux avantages postérieurs à l’emploi est le suivant : Évolution de la valeur actualisée des obligations ( En millions d'Euros) 31 décembre 2017 31 décembre 2016 Taux d'actualisation -100pb Taux d'actualisation +100pb Taux d'actualisation -100pb Taux d'actualisation +100pb Allemagne 21 -14 France 8 -7 9 -8 Autres 1 -1 3 -2 — Rendement effectif des actifs de régime au cours de la période : ( En pourcentage ) Exercice 2017 Exercice 2016 France 3,65% 3,20% Autres Plans non financés Plans non financés — Ventilation des actifs de couverture : (En pourcentage) 31 décembre 2017 31 décembre 2016 Actions Obligations gouvernementales Obligations non gouvernementales Immobilier Compte de dépôt Autres Actions Obligations gouvernementales Obligations non gouvernementales Immobilier Compte de dépôt Autres Allemagne 31% 68% 1% France(1) 6% 68% 18% 8% 6% 67% 19% 8% Groupe BNP PARIBAS P ersonal F inance 23% 68% 6% 3% 1% 6% 67% 19% 8% (1) En France, la ventilation des actifs de couverture correspond à la ventilation du fonds général de la compagnie d'assurance où sont externalisés les engagements. Le Groupe BNP Paribas Personal Finance a mis en place une gouvernance de gestion des actifs en représentation des engagements de retraite à prestations définies dont les principaux objectifs sont l’encadrement et le contrôle des risques en matière d’investissement. Elle détaille notamment les principes d’investissement, en particulier la définition d’une stratégie d’investissement des actifs de couverture reposant sur des objectifs financiers et l’encadrement des risques financiers, en vue de préciser la façon dont les actifs de couverture doivent être gérés, au travers de mandats de délégation de gestion financière. La stratégie d’investissement prévoit qu’une étude d’adossement des actifs et des passifs doit être réalisée a minima annuellement pour les plans dont la valeur des actifs est supérieure à 100 millions d’ Euros et tous les 3 ans pour les plans entre 20 et 100 millions d’ Euros . 7. C. Autres avantages à long terme. — Le Groupe BNP Paribas Personal Finance consent à ses salariés divers avantages à long terme, principalement des primes d’ancienneté et la faculté d’épargner des jours de congés. La provision nette correspondante s’élève à 23 millions d’ Euros au 31 décembre 2017, contre 20 millions d’ Euros au 31 décembre 2016. Par ailleurs, dans le cadre de la politique de rémunération variable mise en œuvre au sein du Groupe BNP Paribas, des plans annuels de rémunération différée sont établis au bénéfice de certains collaborateurs, dont la contribution aux performances du Groupe BNP Paribas est significative, ou en application de dispositions réglementaires particulières. Ces plans prévoient le versement différé dans le temps de la rémunération variable et soumettent, le cas échéant, ce versement à des conditions de performance des métiers, des pôles et du Groupe BNP Paribas. Depuis 2013, le Groupe BNP Paribas a mis en place un plan de fidélisation Groupe dont le versement en numéraire au terme d’une période d’acquisition de 3 ans évolue en fonction de la performance intrinsèque du Groupe. Ce plan de fidélisation a pour objectif d’associer différentes catégories de cadres aux objectifs de développement et de rentabilité du Groupe. Ces personnels sont représentatifs des talents du Groupe et de la relève de son encadrement : cadres dirigeants, cadres occupant un poste clé, responsables opérationnels ou experts, cadres à potentiel, jeunes cadres identifiés en raison de leurs performances et de leurs perspectives d’évolution professionnelle, et contributeurs clés aux résultats du Groupe. Les montants attribués dans le cadre de ce plan sont pour 80% indexés sur la performance opérationnelle du Groupe sur 3 ans, et pour 20% indexés sur l’atteinte d’objectifs liés à la Responsabilité Sociale et Environnementale (RSE) du Groupe. Ces objectifs, au nombre de 9, sont en ligne avec les 4 piliers formant la base de la politique RSE du Groupe. En outre, le paiement final est soumis à une condition de présence continue dans le Groupe entre la date d’attribution et la date de paiement, sous réserve que le Résultat d’exploitation et le Résultat avant impôt du Groupe l’année précédant le paiement soient strictement positifs. Pour les collaborateurs soumis à des dispositions réglementaires particulières, ce plan de fidélisation est adapté conformément aux exigences de la directive européenne CRD4. La provision nette correspondant aux plans de rémunération variable du Groupe et au plan de fidélisation s’élève à 11 millions d’ Euros au 31 décembre 2017, inchangée par rapport au 31 décembre 2016. ( En millions d’ Euros ) , au 31 décembre 2017 31 décembre 2016 Provisions nettes au titre des autres avantages à long terme 34 30 7. D. Indemnités de fin de contrat de travail. — Le Groupe BNP Paribas Personal Finance a mis en place un certain nombre de plans de départs anticipés reposant sur le volontariat de salariés répondant à certains critères d’éligibilité. Les charges liées aux plans de départ volontaire et aux plans d’adaptation des effectifs font l’objet de provisions au titre des personnels en activité éligibles dès lors que le plan concerné a fait l’objet d’un accord ou d’une proposition d’accord paritaire. Par ailleurs, BNP Paribas Personal Finance comptabilise des charges liées aux plans de départ dans le cadre de restructuration dès lors que le Groupe a établi un plan formalisé et détaillé dont l’annonce a été faite aux parties concernées. ( En millions d’ Euros ) , au 31 décembre 2017 31 décembre 2016 Provisions au titre des plans de départ volontaire, pré-retraite , et plans d'adaptation des effectifs 1 2 8. – Informations complémentaires . 8. A. Évolution du capital et résultat par action : — Opérations réalisées sur le capital. — Au 31 décembre 2017, le capital de BNP Paribas Personal Finance est constitué de 75 649 830 actions de 7 Euros de nominal entièrement libérées, inchangé par rapport au 31 décembre 2016. — Actions de préférence Actions de préférence émises par les filiales étrangères du Groupe BNP Paribas Personal Finance a procédé en 2004 à deux émissions d’actions de préférence, sans échéance et sans droit de vote, par l’intermédiaire d’une structure dédiée de droit anglais contrôlée de façon exclusive. Depuis la première date de call, les actions peuvent être remboursées au pair à l’initiative de l’émetteur à chaque date de tombée du coupon trimestriel. Émetteur Date d'émission Devise Montant (en millions d'Euros ) Taux et durée avant la première date de call Taux après la première date de call COFINOGA FUNDING II LP janvier et mai 2004 EUR 80 TEC 10 (1) + 1,35% 10 ans TEC 10 (1) + 1,35% Total au 31 décembre 2017 73 (2) ( 1) TEC 10 est l'indice quotidien des rendements des emprunts d'État à long terme correspondant au taux de rendement actuariel d'une obligation du Trésor fictive dont la durée serait de dix ans . (2) Valeur en date de prise de contrôle du groupe LaS er . Les capitaux souscrits par le biais de ces émissions ainsi que la rémunération versée aux porteurs des titres correspondants sont repris dans la rubrique « Intérêts minoritaires » au bilan. Dette subordonnée admissible en capitaux propres. — Le 20 décembre 2017, BNP Paribas Personal Finance a contracté un emprunt subordonné à durée indéterminée pour un montant de 380 millions d’ Euros . Cet emprunt offre au prêteur une rémunération au taux Euribor 3 mois majoré de 4,16%. Il pourra être remboursé à l’issue d’une période de 5 ans. A compter de cette première date de call, il pourra être remboursé à l’initiative du prêteur à chaque date de tombée de coupon trimestriel. Cet emprunt est admissible dans les fonds propres additionnels de catégorie 1. Les caractéristiques de cette émission sont résumées dans le tableau suivant : Émetteur Date d'émission Devise Montant (en millions d'Euros ) Taux et durée avant la première date de call Taux après la première date de call BNP P aribas P ersonal F inance 20/12/2017 EUR 380 Euribor 3 mois + 4,16% 5 ans Euribor 3 mois + 4,16% Total au 31 décembre 2017 380 Résultat par action ordinaire. — Le résultat de base par action ordinaire correspond au résultat attribuable aux porteurs d’actions ordinaires divisé par le nombre moyen pondéré d’actions ordinaires en circulation au cours de la période. Le résultat dilué par action ordinaire correspond au résultat attribuable aux porteurs d’actions ordinaires, divisé par le nombre moyen pondéré d’actions ordinaires ajusté de l’impact maximal de la conversion des instruments dilutifs en actions ordinaires. Le Groupe BNP Paribas Personal Finance n’ayant pas d’instrument dilutif en actions ordinaires, le résultat de base par action ordinaire est égal au résultat dilué par action ordinaire. Au 31 décembre 2017, le nombre moyen d’actions ordinaires en circulation au cours de la période s’élève à 75 649 830, inchangé par rapport au 31 décembre 2016. Le résultat de base par action ordinaire sur l’exercice 2017 s’élève à 9,17 Euros contre 8,16 Euros sur l’exercice 2016. 8. B. Regroupement d’entreprises : Opérations de l’exercice 2017. — Opel Bank SA : Le 1er novembre 2017, BNP Paribas Personal Finance et Banque PSA Finance (Groupe PSA) ont finalisé l’acquisition conjointe de l’intégralité des activités européennes de GM Financial, regroupant les marques existantes Opel Bank, Opel Financial Services et Vauxhall Finance. BNP Paribas détient 50% d’Opel Bank SA, maison-mère de l’ensemble Opel Vauxhall Finance acquis. Le Groupe exerce un contrôle exclusif sur cette entité et la consolidé par intégration globale. Au 31 décembre 2017, aucun écart d’acquisition significatif n’a été identifié. Cette acquisition a eu pour conséquence d’augmenter le bilan du Groupe en date d’acquisition de 10,2 milliards d’ Euros , notamment les Prêts et créances sur la clientèle pour 8,3 milliards d’ Euros . Opérations de l’exercice 2016. — Aucune opération significative de regroupement d’entreprises n’a eu lieu au cours de l’exercice 2016. 8. C. Intérêts minoritaires : Intérêts minoritaires significatifs. — L’appréciation du caractère significatif des intérêts minoritaires est fondée sur la contribution des filiales correspondantes au bilan (avant élimination des opérations réciproques) et au résultat du Groupe BNP Paribas Personal Finance. ( En millions d'Euros ) 31 décembre 2017 Exercice 2017 Total bilan avant élimination des opérations réciproques Produit Net Bancaire Résultat net Résultat net et variations d'actifs et de passifs comptabilisées directement en capitaux propres % d'intérêt des actionnaires minoritaires Résultat net part des minoritaires Résultat net et variations d'actifs et de passifs comptabilisées directement en capitaux propres - part des minoritaires Dividendes versés aux actionnaires minoritaires Contribution des entités du groupe Opel Vauxhall Finance 10 263 59 16 8 50,0% 8 4 Commerz Fi nanz 214 33 33 49,9% 17 17 Autres intérêts minoritaires 13 12 4 Total 38 33 4 ( En millions d'Euros ) 31 décembre 2016 Exercice 2016 Total bilan avant élimination des opérations réciproques Produit Net Bancaire Résultat net Résultat net et variations d'actifs et de passifs comptabilisées directement en capitaux propres % d'intérêt des actionnaires minoritaires Résultat net part des minoritaires Résultat net et variations d'actifs et de passifs comptabilisées directement en capitaux propres - part des minoritaires Dividendes versés aux actionnaires minoritaires Commerz Finanz 7 856 352 92 92 49,9% 46 46 Autres intérêts minoritaires 9 7 4 Total 55 53 4 BNP Paribas Personal Finance et Commerzbank ont décidé de mettre fin à leur partenariat existant à travers l'entité Commerz Finanz . A la suite de cette réorganisation, BNPP Personal Finance a cédé sa participation dans Commerz Finanz à la succursale allemande de BNP Paribas SA. Il n’existe pas de restriction contractuelle particulière sur les actifs d’Opel Bank, liée à la présence de l’actionnaire minoritaire. — Opérations d'acquisition de participation complémentaire ou de cession partielle ayant modifié la part des actionnaires minoritaires dans le capital et les réserves : ( En millions d'Euros) , au 31 décembre 2017 31 décembre 2016 Part du Groupe Part des minoritaires Part du Groupe Part des minoritaires Commerz Finanz GMBH Cession de 50,1% de l'activité Bancaire à Commerz Bank parallèlement à l'acquisition de 49,9% de l'activité Crédit -18 -488 Fidecom Rachat de la part des minoritaires avant fusion dans BNPP Personal Finance -1 Total -18 -489 Engagements de rachat de participation aux actionnaires minoritaires. — Dans le cadre de l'acquisition de certaines entités, le Groupe a consenti à des actionnaires minoritaires des options de vente de leur participation à un prix déterminé. La valeur totale de ces engagements, comptabilisés en diminution des capitaux propres, s’élève à 78 millions d’ Euros au 31 décembre 2017 contre 73 millions d’ Euros au 31 décembre 2016. 8. D. Restrictions significatives dans les filiales, coentreprises et entreprises associées. — Restrictions significatives relatives à la capacité des entités à transférer de la trésorerie vers le Groupe. La capacité des entités à payer des dividendes ou à rembourser des prêts et avances dépend, entre autres, des contraintes locales réglementaires en termes de capitalisation, des réserves statutaires et des performances financières et opérationnelles des entités. Au cours des exercices 2016 et 2017, aucune entité du Groupe BNP Paribas Personal Finance n’a connu de restriction significative autre que celles liées aux contraintes réglementaires. Restrictions significatives relatives à la capacité du Groupe à utiliser des actifs logés dans des entités structurées consolidées. — L’accès aux actifs des entités structurées consolidées dans lesquelles des investisseurs tiers ont investi est limité dans la mesure où les actifs de ces entités sont réservés au bénéfice des porteurs de parts ou de titres. Le montant total de ces actifs est présenté dans la note 5.n Transferts d’actifs financiers. Restrictions significatives relatives à la capacité du Groupe à utiliser des actifs donnés en garantie ou mis en pension Les instruments financiers donnés par le Groupe BNP Paribas Personal Finance en garantie ou mis en pension sont présentés dans les notes 5.n Transferts d’actifs financiers et 6.c Autres engagements de garantie. 8. E. Rémunérations des mandataires sociaux. — Le montant global des rémunérations versées aux membres des organes de direction et d'administration s'élève à 2 098 milliers d’ Euros pour l’exercice 2017, contre 1 910 milliers d’ Euros pour l’exercice 2016. 8. F. Relations avec les autres parties liées. — Les autres parties liées au Groupe BNP Paribas Personal Finance sont les sociétés consolidées, y compris les sociétés mises en équivalence, les autres sociétés du Groupe BNP Paribas ainsi que les entités assurant la gestion des avantages postérieurs à l’emploi bénéficiant au personnel (exception faite des régimes multi-employeurs et intersectoriels). Les transactions opérées entre le Groupe BNP Paribas Personal Finance et les parties qui lui sont liées sont réalisées aux conditions de marché prévalant au moment de la réalisation de ces transactions. Relations entre les sociétés consolidées du Groupe BNP Paribas P ersonal F inance et le groupe BNP Paribas . — La liste des sociétés consolidées du Groupe BNP Paribas Personal Finance est présentée dans la note 8.i « Périmètre de consolidation ». Les transactions réalisées et les encours existant en fin de période entre les sociétés du Groupe consolidées par intégration globale sont totalement éliminés en consolidation. Les tableaux suivants présentent les opérations réalisées avec des entités consolidées par mise en équivalence. Sont également reprises toutes les opérations réalisées avec les autres sociétés du Groupe BNP Paribas consolidées par intégration globale. — Encours des opérations réalisées avec les parties liées : (En millions d'Euros), au 31 décembre 2017 31 décembre 2016 Coentreprises Entreprises associées (1) Autres entreprises consolidées dans le Groupe BNP Paribas Coentreprises Entreprises associées (1) Autres entreprises consolidées dans le Groupe BNP Paribas Actif Prêts, avances et titres Comptes ordinaires 5 2 361 2 563 Prêts 32 676 7 157 469 37 8 245 Titres 537 607 Opérations de location-financement 8 469 Titres détenus en portefeuille autre que de négoce 8 634 Actifs divers 3 422 1 461 Total 582 679 10 409 1 085 37 11 903 Passif Dépôts Comptes ordinaires 63 127 Autres emprunts 69 286 72 598 Dettes représentées par un titre 1 816 1 303 Passifs divers 66 46 Total 71 231 74 074 Engagements de financement et de garantie Engagements de garantie donnés 730 1 806 Engagements de financement donnés 496 119 498 Engagements de financement reçus 1 961 2 467 Autres engagements de garantie 1 631 2 754 (1) Y compris les entités contrôlées faisant l'objet d'une consolidation simplifiée par mise en équivalence en raison de leur caractère non significatif. Par ailleurs, des parts de titrisation auto-souscrites par BNP Paribas Personal Finance (cf. note 6.d Opérations de titrisation) et d’autres titres ont été prêtés ou mis en pension auprès de BNP Paribas SA. — Éléments de résultat relatifs aux opérations réalisées avec les parties liées : ( En millions d'Euros ) Exercice 2017 Exercice 2016 Coentreprises Entreprises associées (1) Autres entreprises consolidées dans le Groupe BNP Paribas Coentreprises Entreprises associées (1) Autres entreprises consolidées dans le Groupe BNP Paribas Intérêts et produits assimilés 3 5 169 4 4 162 Intérêts et charges assimilées -1 408 -1 504 Commissions (produits) 1 502 1 1 610 Commissions (charges) -22 -21 Prestations de services rendues 11 10 Prestations de services reçues -133 -142 Total 3 6 -881 5 5 -885 (1) Y compris les entités contrôlées faisant l'objet d'une consolidation simplifiée par mise en équivalence en raison de leur caractère non significatif. 8. G. Échéancier des instruments financiers par maturité. — Le tableau qui suit présente les soldes au bilan des instruments financiers par date d’échéance contractuelle. L’échéance des instruments financiers évalués en valeur de marché par résultat relevant du portefeuille de transaction est réputée « non déterminée » dans la mesure où ces instruments financiers sont destinés à être remboursés avant la date de leur maturité contractuelle. Les actifs financiers à revenu variable disponibles à la vente, les instruments dérivés de couverture, les écarts de réévaluation des portefeuilles couverts en taux et les dettes subordonnées perpétuelles sont également réputés à échéance « non déterminée ». ( En millions d'Euros ) A u 31 décembre 2017 Non déterminé JJ, et à vue De JJ (exclu) à 1 mois De 1 à 3 mois De 3 mois à 1 an De 1 à 5 ans Plus de 5 ans Total Caisse et Banques centrales 487 487 Actifs financiers en valeur de marché par résultat 15 15 Instruments financiers dérivés de couverture 107 107 Actifs financiers disponibles à la vente 65 469 6 9 549 Prêts et créances sur établissements de crédit 3 418 1 160 1 854 2 438 1 315 1 134 11 319 Prêts et créances sur la clientèle 747 3 798 5 490 12 602 30 931 23 218 76 786 Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux 152 152 Actifs financiers par échéance 339 4 652 5 427 7 344 15 040 32 252 24 361 89 415 Passifs financiers en valeur de marché par résultat 14 14 Instruments financiers dérivés de couverture 288 288 Dettes envers les établissements de crédit 795 4 671 6 633 16 849 33 272 9 000 71 220 Dettes envers la clientèle 1 197 36 988 622 289 368 3 500 Dettes représentées par un titre 485 864 1 459 3 899 283 6 990 Dettes subordonnées 1 65 1 139 1 205 Passifs financiers par échéance 302 1 992 5 192 8 486 18 930 37 525 10 790 83 217 ( En millions d'Euros ) A u 31 décembre 2016 Non déterminé JJ, et à vue De JJ (exclu) à 1 mois De 1 à 3 mois De 3 mois à 1 an De 1 à 5 ans Plus de 5 ans TOTAL Caisse et Banques centrales 794 794 Actifs financiers en valeur de marché par résultat 17 17 Instruments financiers dérivés de couverture 141 141 Actifs financiers disponibles à la vente 79 634 4 8 725 Prêts et créances sur établissements de crédit 4 241 297 104 773 5 139 1 135 11 689 Prêts et créances sur la clientèle 478 2 935 5 148 12 277 26 601 25 603 73 042 Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux 205 205 Actifs financiers par échéance 442 5 513 3 866 5 256 13 050 31 748 26 738 86 613 Passifs financiers en valeur de marché par résultat 16 16 Instruments financiers dérivés de couverture 344 344 Dettes envers les établissements de crédit 609 3 321 5 754 17 374 39 374 10 544 76 976 Dettes envers la clientèle 550 1 430 1 12 348 1 342 Dettes représentées par un titre 42 18 89 824 507 1 480 Dettes subordonnées 1 22 872 895 Passifs financiers par échéance 360 1 159 3 364 6 203 17 464 40 232 12 271 81 053 Les engagements de financement et de garantie donnés qui s’élèvent respectivement à 26 187 millions d’ Euros et 750 millions d’ Euros au 31 décembre 2017 (26 870 millions d’ Euros et 820 millions d’ Euros au 31 décembre 2016) ont pour l’essentiel une date de tirage à vue. 8. H. Valeur de marché des instruments financiers comptabilisés au coût amorti. — Les éléments d’information mentionnés dans cette note doivent être utilisés et interprétés avec la plus grande précaution pour les raisons suivantes : – ces valeurs de marché représentent une estimation de la valeur instantanée des instruments concernés au 31 décembre 2017. Elles sont appelées à fluctuer d’un jour à l’autre du fait des variations de plusieurs paramètres, dont les taux d’intérêt et la qualité des crédits des contreparties. En particulier, elles peuvent être significativement différentes des montants effectivement reçus ou payés à l’échéance des instruments. Dans la plupart des cas, cette valeur de marché réévaluée n’est pas destinée à être immédiatement réalisée, et ne pourrait en pratique pas l’être. Elle ne représente donc pas la valeur effective des instruments dans une perspective de continuité de l’activité de BNP Paribas Personal Finance ; – la plupart de ces valeurs de marché instantanées ne sont pas pertinentes, donc ne sont pas prises en compte, pour les besoins de la gestion des activités de BNP Paribas Personal Finance qui utilisent les instruments financiers correspondants ; – la réévaluation des instruments financiers comptabilisés au coût historique suppose souvent d’utiliser des modèles de valorisation, des conventions et des hypothèses qui peuvent varier d’une institution à l’autre. Par conséquent, la comparaison des valeurs de marché présentées, pour les instruments financiers comptabilisés au coût historique, par différentes institutions financières n’est pas nécessairement pertinente ; – enfin, les valeurs de marché reprises ci-après ne comprennent pas les valeurs de marché des opérations de location-financement, des instruments non financiers tels que les immobilisations et les survaleurs, mais aussi les autres actifs incorporels tels que la valeur attachée aux portefeuilles de dépôts à vue ou à la clientèle en relation avec le Groupe dans ses différentes activités. Ces valeurs de marché ne sauraient donc être considérées comme la valeur contributive des instruments concernés à la valeur du Groupe BNP Paribas Personal Finance. ( En millions d'Euros) A u 31 décembre 2017 Valeur de marché estimée Valeur au bilan Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 Total Actifs financiers Prêts et créances sur les établissements de crédit (note 5. E ) 11 312 11 312 11 319 Prêts et créances sur la clientèle (note 5. F ) (1) 4 74 863 74 867 73 896 Passifs financiers Dettes envers les établissements de crédit (note 5. E ) 72 722 72 722 71 220 Dettes envers la clientèle (note 5. F ) 3 141 412 3 553 3 500 Dettes représentées par un titre (note 5. G ) 6 990 6 990 6 990 Dettes subordonnées (note 5. G) 1 211 1 211 1 205 (1) Hors location financement . ( En millions d'Euros) A u 31 décembre 2016 Valeur de marché estimée Valeur au bilan Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 Total Actifs financiers Prêts et créances sur les établissements de crédit (note 5.e) 11 686 11 686 11 689 Prêts et créances sur la clientèle (note 5.f) (1) 1 73 290 73 291 71 677 Passifs financiers Dettes envers les établissements de crédit (note 5.e) 79 150 79 150 76 976 Dettes envers la clientèle (note 5.f) 994 403 1 397 1 342 Dettes représentées par un titre (note 5.g) 1 484 1 484 1 480 Dettes subordonnées (note 5.g) 884 884 895 (1) Hors location financement . Les techniques de valorisation utilisées et les hypothèses retenues assurent une mesure homogène de la valeur de marché des instruments financiers actifs et passifs comptabilisés au coût amorti au sein du Groupe BNP Paribas Personal Finance : lorsque les prix cotés sur un marché actif sont disponibles, ils sont retenus pour la détermination de la valeur de marché. A défaut, la valeur de marché est déterminée à l’aide de techniques de valorisation, telles que l’actualisation des flux futurs estimés pour les prêts et les dettes, ou telles que des modèles de valorisation spécifiques pour les autres instruments financiers, ainsi qu’ils sont décrits dans la note 1 relative aux principes comptables appliqués par le Groupe. La description des niveaux de la hiérarchie de juste valeur est également présentée dans les principes comptables (note 1.c.9). La valeur de marché retenue pour les prêts et les dettes dont la maturité initiale est inférieure à un an (y compris exigibles à vue), ainsi que pour la plupart des produits d’épargne réglementée, est la valeur comptabilisée. Ces instruments ont été présentés en Niveau 2, à l’exception des crédits à la clientèle, classés en Niveau 3. 8. I. Périmètre de consolidation : Dénomination Pays 31 décembre 2017 31 décembre 2016 Méthode % contrôle % intérêt Réf. Méthode % contrôle % intérêt Réf. Société consolidante BNPP P ersonal F inance France BNPP Personal Finance ( succ . Autriche) Autriche IG 100,0% 100,0% IG 100% 100% E2 BNPP Personal Finance ( succ . République Rép . Tchèque) Rép . Tchèque IG 100,0% 100,0% IG 100% 100% BNPP Personal Finance ( succ . Slovaquie) Slovaquie IG 100,0% 100,0% IG 100% 100% E2 Sociétés consolidées Axa B anque Financement France ME 35,0% 35,0% ME 35,0% 35,0% Banco BNPP P ersonal F inance SA Portugal IG 100,0% 100,0% IG 100% 100% Banco C etelem A rgentina SA Argentine IG 100,0% 100,0% IG 100% 100% Banco C etelem SA Brésil IG 100,0% 100,0% IG 100% 100% Banco C etelem SAU Espagne IG 100,0% 100,0% IG 100% 100% Banco de Servicios Financieros SA Argentine ME 40,0% 40,0% ME 40,0% 40,0% Banque S olfea France ME (1) 45,0% 45,0% ME (1) 45,0% 45,0% V4 BGN M ercantil E S ervicos L tda Brésil IG 100,0% 100,0% D1 ME * 100% 100% BNPP P ersonal F inance BV Pays-Bas IG 100,0% 100,0% IG 100% 100% B NPP P ersonal F inance EAD Bulgarie IG 100,0% 100,0% IG 100% 100% BNPP Personal Finance SA de CV Mexique IG 100,0% 100,0% IG 100% 100% BNPP Personal Finance South Africa Ltd (Ex- RCS Investment Holdings Ltd) Afrique du Sud IG 100,0% 100,0% IG 100% 100% Cafineo France IG 51,0% 50,8% IG 51,0% 50,8% Carrefour B anque France ME 40,0% 40,0% ME 40,0% 40,0% Cetelem A merica L tda Brésil IG 100,0% 100,0% IG 100% 100% Cetelem B ank LLC Russie ME 20,8% 20,8% ME 20,8% 20,8% Cetelem IFN Roumanie IG 100,0% 100,0% IG 100% 100% Cetelem S ervicos L tda Brési l ME * 100,0% 100,0% ME * 100% 100% D1 Cetelem S lovensko AS Slovaquie S4 CMV M ediforce France IG 80,0% 80,0% IG 80,0% 80,0% Cofica B ail France IG 100,0% 100,0% IG 100% 100% Cofiplan France IG 100,0% 100,00% IG 100% 100% Commerz F inanz Allemagne S2 IG 50,1% 50,1% Création C onsumer Fi nance L td Royaume-Uni IG 100,0% 100,0% IG 100% 100% Création Financial S ervices L td Royaume-Uni IG 100,0% 100,0% IG 100% 100% Crédit M oderne A ntilles G uyane France IG 100,0% 100,0% IG 100% 100% Crédit M oderne O céan I ndien France IG 97,8% 97,8% IG 97,8% 97,8% Direct S ervices EAD Bulgarie S4 IG 100% 100% Domo finance France IG 55% 55% IG 55% 55% Mouvements de périmètre Entrées (E) de périmètre : ME * Entités contrôlées faisant l'objet d'une consolidation simplifiée par mise en équivalence en raison de leur caractère peu significatif E1 : Franchissement des seuils de consolidation E2 : Création d'entité Divers : E3 : Acquisition, prise de contrôle ou d'influence notable D1 Changement de méthode de consolidation non lié à une variation de taux Sorties (S) de périmètre : S1 : Cessation d'activité (dissolution, liquidation,...) S2 : Cession hors Groupe, perte de contrôle ou d'influence notable Périmètre de consolidation prudentiel : S3 : Franchissement des seuils de consolidation S4 : Fusion-absorption, Transmission Universelle du Patrimoine Variations (V) de taux : V1 : Acquisition complémentaire V2 : Cession partielle V3 : Dilution V4 : Relution (1) Entités contrôlées conjointement consolidées selon la méthode de l'IP dans le périmètre prudentiel. Dénomination Pays 31 décembre 2017 31 décembre 2016 Méthode % Contrôle % Intérêt Réf. Méthode % Contrôle % Intérêt Réf. Effico France ME 24,5% 24,5% V2 IG 100% 100% Ekspres B ank AS Danemark IG 100,0% 100,0% IG 100% 100,0% Ekspres Bank AS ( succ . Norvège) Norvège IG 100,0% 100,0% IG 100% 100,0% Fidecom France S4 IG 82,4% 82,4% Fimestic E xpansion SA Espagne S4 Findomestic B anca SPA Italie IG 100,0% 100,0% IG 100% 100% Findomestic B anka AD Serbie S2 ME * 100% 100% D1 GCC Consumo Establecimiento Financiero de Credito SA Espagne IG 51,0% 51,0% D1 ME * 51% 51% E1 Genius A uto F inance C o L td Chine ME (1) 20,0% 20,0% E1 International Development Resources AS Services SA (ex Effico Iberia) Espagne ME * 100,0% 100,0% ME * 100% 100% Laser ABS 2017 H olding L td Royaume- U ni IG 100,0% 100,0% E1 Leval 20 France IG 100,0% 100,0% IG 100% 100% Loisirs F inance France IG 51,0% 51,0% IG 51,0% 51,0% Magyar C etelem B ank ZRT Hongrie IG 100,0% 100,0% IG 100% 100% Norrsken F inance France IG 100,0% 100,0% IG 100,0% 100,0% V1 Olympia SAS France IG 50,0% 50,0% E2 Oney M agyarorszag ZRT Hongrie ME 40,0% 40,0% ME 40,0% 40,0% Opel B ank France IG 50,0% 50,0% E3 Opel Bank G mbh Allemagne IG 100,0% 50,0% E3 Opel Bank G mbh ( succ . Grèce) Grèce IG 100,0% 50,0% E3 Opel Bank G mbh ( succ . Irlande) Irlande IG 100,0% 50,0% E3 Opel F inance Belgique ME * 100,0% 50,0% E3 Opel F inance AB Suède ME * 100,0% 50,0% E3 Opel Finance Germany Holdings G mbh Allemagne IG 100,0% 50,0% E3 Opel F inance I nternational BV Pays-Bas IG 100,0% 50,0% E3 Opel F inance NV Pays-Bas ME * 100,0% 50,0% E3 Opel Finance NV ( succ . Belgique) Belgique ME * 100,0% 50,0% E3 Opel F inance SA Suisse ME * 100,0% 50,0% E3 Opel F inance SPA Italie IG 100,0% 50,0% E3 Opel Leasing G mbh Allemagne IG 100,0% 50,0% E3 Opel Leasing G mbh ( succ . Autriche) Autriche IG 100,0% 50,0% E3 OPVF E urope H oldco L td Royaume-Uni IG 100,0% 50,0% E3 OPVF H oldings UK L td Royaume-Uni IG 100,0% 50,0% E3 Prêts et Services SAS France S4 IG 99,0% 99,0% Projeo France IG 100,0% 100,0% IG 100,0% 100,0% RCS Cards Pty Ltd Afrique du Sud IG 100,0% 100,0% IG 100% 100% Servicios F inancieros C arrefour EFC SA Espagne ME 37,3% 40,0% ME 37,3% 40,0% Mouvements de périmètre Entrées (E) de périmètre : ME * Entités contrôlées faisant l'objet d'une consolidation simplifiée par mise en équivalence en raison de leur caractère peu significatif E1 : Franchissement des seuils de consolidation E2 : Création d'entité Divers : E3 : Acquisition, prise de contrôle ou d'influence notable D1 Changement de méthode de consolidation non lié à une variation de taux Sorties (S) de périmètre : S1 : Cessation d'activité (dissolution, liquidation,...) S2 : Cession hors Groupe, perte de contrôle ou d'influence notable Périmètre de consolidation prudentiel : S3 : Franchissement des seuils de consolidation S4 : Fusion-absorption, Transmission Universelle du Patrimoine Variations (V) de taux : V1 : Acquisition complémentaire V2 : Cession partielle V3 : Dilution V4 : Relution (1) Entités contrôlées conjointement consolidées selon la méthode de l'IP dans le périmètre prudentiel. Dénomination Pays 31/12/2017 31/12/2016 Méthode % contrôle % intérêt Réf, Méthode % contrôle % intérêt Réf. Sevenday Finans AB Suède IG 100,0% 100,0% E3 Sundaram BNPP Home Finance L td Inde ME (1) 49,9% 49,9% ME 49,9% 49,9% Suning Consumer Finance Co L td Chine ME 15,0% 15,0% ME 15% 15% E1 Sygma Funding Two L td Royaume-Uni IG 100,0% 100,0% IG 100% 100% Symag France IG 100,0% 100,0% IG 100% 100% TEB Finansman AS Turquie IG 85,6% 85,6% IG 85,6% 85,6% UCB Ingatlanhitel ZRT Hongrie IG 100,0% 100,0% IG 100% 100% Union de Creditos Inmobiliarios SA Espagne ME (1) 40,0% 40,0% ME (1) 40,0% 40,0% Vauxhall Finance PLC Royaume-Uni IG 100,0% 50,0% E3 Entités Structurées B Carat Belgique ME * E3 Cartolarizzazione Auto Receivable's SRL Italie IG E3 Cofinoga Funding Two LP Royaume-Uni IG IG Ecarat 4 PLC Royaume-Uni IG E3 Ecarat 5 PLC Royaume-Uni IG E3 Ecarat 6 PLC Royaume-Uni IG E3 Ecarat 7 PLC Royaume-Uni IG E3 Ecarat 8 PLC Royaume-Uni IG E3 Ecarat SA Luxembourg IG E3 FCC Retail ABS Finance Noria 2009 France S1 IG FCT F Carat France IG E3 Florence 1 SRL Italie IG IG Florence SPV SRL Italie IG IG Fonds Communs de Créances UCI et Prado (a) Espagne ME (1) ME (1) Fonds Communs de Titrisation Autonoria (b) France IG IG Fonds Communs de Titrisation Domos (c) France IG IG I Carat SR L Italie IG E3 Laser ABS 2017 PLC Royaume-Uni IG E1 Noria 2015 France S1 IG Phedina Hypotheken 2010 BV Pays-Bas IG IG Phedina Hypotheken 2011 I BV Pays-Bas S1 Phedina Hypotheken 2013 I BV Pays-Bas IG IG Securely Transferred Auto Receivables II SA Luxembourg IG E3 Vault Funding L td Royaume-Uni IG E3 Warf 2012 L td Royaume-Uni IG E3 (a) Au 31 décembre 2017, les Fonds Communs de Créances UCI et Prado regroupent 14 fonds (FCC UCI 9 à 12, 14 à 18 et RMBS Prado I à V), versus 14 fonds au 31 décembre 2016 (FCC UCI 7 à 12, 14 à 18 et RMBS Prado I à III) (b) Au 31 décembre 2017 et au 31 décembre 2016, le Fonds Commun de Titrisation Autonoria regroupe 1 compartiment ( Autonoria 2014) (c) Au 31 décembre 2017, les Fonds Communs de Titrisation Domos regroupent les fonds Domos 2008, Domos 2011 (comprenant 2 compartiments A et B) et Domos 2017, versus Domos 2008 et Domos 2011 (comprenant 2 compartiments A et B) au 31 décembre 2016 Mouvements de périmètre Entrées (E) de périmètre : ME * Entités contrôlées faisant l'objet d'une consolidation simplifiée par mise en équivalence en raison de leur caractère peu significatif E1 : Franchissement des seuils de consolidation E2 : Création d'entité Divers : E3 : Acquisition, prise de contrôle ou d'influence notable D1 Changement de méthode de consolidation non lié à une variation de taux Sorties (S) de périmètre : S1 : Cessation d'activité (dissolution, liquidation,...) S2 : Cession hors Groupe, perte de contrôle ou d'influence notable Périmètre de consolidation prudentiel : S3 : Franchissement des seuils de consolidation S4 : Fusion-absorption, Transmission Universelle du Patrimoine Variations (V) de taux : V1 : Acquisition complémentaire V2 : Cession partielle V3 : Dilution V4 : Relution (1) Entités contrôlées conjointement consolidées selon la méthode de l'IP dans le périmètre prudentiel. 8. J . Honoraires des Commissaires aux comptes : Au titre de l'exercice 2017 Deloitte Mazars Total Montant hors taxe, (En milliers d’Euros) Montant % Montant % Montant % Certification des comptes : 2 980 86% 2 074 82% 5 054 85% BNPP Personal Finance 374 374 748 Filiales consolidées 2 606 1 700 4 306 Services autres que la certification des comptes : 469 14% 457 18% 926 15% BNPP Personal Finance 416 457 873 Filiales consolidées 53 53 Total 3 449 100% 2 531 100% 5 980 100% Dont honoraires versés aux commissaires aux comptes en France pour la certification des comptes 1 075 1 143 2 218 Dont honoraires versés aux commissaires aux comptes en France pour les services autres que la certification des comptes 416 457 873 Le montant total des honoraires d'audit versés aux Commissaires aux comptes n'appartenant pas au réseau de l'un de ceux certifiant les comptes consolidés et individuels de BNPP Personal Finance, mentionnés dans le tableau ci-dessus, s’élève à 356 milliers d’ Euros au titre de l'exercice 2017. VIII. — Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés. (Exercice clos le 31/12/2017.) A l’assemblée générale de la société BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, Opinion En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous avons effectué l’audit des comptes consolidés de la société BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2017, tels qu’ils sont joints au présent rapport. Nous certifions que les comptes consolidés sont, au regard du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine, à la fin de l'exercice, de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation. L’opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au conseil d’administration remplissant les fonctions du comité d’audit. Fondement de l’opinion Référentiel d’audit Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie "Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes consolidés" du présent rapport. Indépendance Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance qui nous sont applicables, sur la période du [date du début de l’exercice] à la date d’émission de notre rapport, et notamment nous n’avons pas fourni de services interdits par l’article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n°537/2014 ou par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Justification des appréciations - Points clés de l'audit En application des dispositions des articles L. 823-9 et R. 823-7 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l'audit relatifs aux risques d'anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l’audit des comptes consolidés de l’exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes consolidés pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n’exprimons pas d’opinion sur des éléments de ces comptes consolidés pris isolément. Identification et évaluation du risque de crédit (Se référer aux notes 1.C.4, 1.C.11, 2.F, 3, 4.B, 5.F de l’annexe aux comptes consolidés Risque identifié Réponse du collège des Commissaires aux comptes face à ce Risque Dans le cadre de ses activités bancaires, BNP Paribas Personal est exposé au risque de crédit. BNP Paribas Personal Finance comptabilise des dépréciations pour couvrir les risques de crédit avérés inhérents à ses activités. Ces dépréciations peuvent prendre la forme de dépréciations individuelles des engagements bilan et hors bilan concernés ou de dépréciations collectives pour les portefeuilles de crédits présentant des risques homogènes et non dépréciés individuellement. Ces provisions collectives sont déterminées à partir de modèles statistiques faisant appel au jugement lors des différentes étapes du calcul : constitution de portefeuilles homogènes, identification des paramètres de risque applicables et du fait générateur des provisions. Au 31 décembre 2017, le montant total des dépréciations s’élève à 5 309 millions d’ Euros et le coût du risque s’élève à – 955 millions d’ Euros . Nous avons considéré que l’identification et l’évaluation du risque de crédit constituait un point clé de l’audit, l’appréciation de ce risque faisant appel au jugement et aux estimations de la direction. Nous avons apprécié la pertinence du dispositif de contrôle de BNP Paribas Personal Finance et testé les contrôles manuels ou informatisés concernant l’identification des encours risqués et l’évaluation des dépréciations. Nous nous sommes assurés de la conformité de la méthodologie de provisionnement appliquée par BNPP Personal Finance avec le référentiel IFRS en vigueur. Nous avons par ailleurs revu les évolutions méthodologiques de l’exercice 2017. Nos travaux ont porté plus particulièrement sur la revue des processus suivants : – Identification de la base d’encours provisionnable . – Stratification des encours de crédit par portefeuilles homogènes . – Calcul et contrôle des provisions . – Validation du stock de coût du risque . – Revue analytique de la charge du risque et des éléments non récurrents . Nous avons également examiné la pertinence des informations publiées en annexe relatives au risque de crédit. Dépréciation des écarts d’acquisition (Se référer aux notes 1.B.4, 5.L. ET 8.B. De l’annexe aux comptes consolidés) Risque identifié Réponse du collège des Commissaires aux comptes face à ce Risque La comptabilisation des opérations de croissance externe amène le groupe BNP Paribas Personal Finance à constater des écarts d'acquisition à l'actif de son bilan consolidé. Ces écarts correspondent à la différence entre le coût d’acquisition et la quote-part d’intérêt de l’acquéreur dans la valeur de marché ou son équivalent des actifs et passifs identifiables à la date d’acquisition. Le prix d’acquisition des titres des sociétés acquises et la valeur de la quote-part d’intérêt acquise. Au 31 décembre 2017, la valeur de ces écarts d’acquisition s’élève à 1 537 millions d’ Euros . Ces écarts d’acquisition font l’objet d’un test de dépréciation au minimum annuel ou plus fréquemment dès lors que des indices de perte de valeur sont identifiés. La comparaison de la valeur nette comptable des ensembles homogènes de métiers (UGT) et de la valeur recouvrable est un élément essentiel de l’appréciation d’une éventuelle dépréciation. Nous avons considéré que la dépréciation des écarts d’acquisition constitue un point clé de notre audit en raison de la part de jugement de la direction intervenant dans l’évaluation de la valeur recouvrable des ensembles homogènes de métiers (UGT), qui utilise des hypothèses de résultats futurs des sociétés acquises et de taux d’actualisation appliqués aux flux de trésorerie prévisionnels Notre approche d’audit se fonde sur une appréciation des procédures relatives aux tests de dépréciation des écarts d’acquisition et des contrôles mis en place au sein de BNP Paribas Personal Finance pour identifier les indices de perte de valeur de ces actifs. Les travaux sur les comptes au 31 décembre 2017 réalisés avec nos spécialistes en évaluation, ont notamment consisté en : – une analyse de la méthodologie retenue par le groupe ; – une revue critique des plans d’affaires prévisionnels approuvés par la Direction Générale du Groupe BNP Paribas Personal Finance pour s’assurer du caractère raisonnable des estimations de flux futurs dégagés (en particulier lorsque les prévisions sont en décalage avec les performances passées) ; – une analyse critique des principales hypothèses et paramètres utilisés (taux de croissance, coût du capital, taux d’actualisation) pour s’assurer de leur caractère raisonnable notamment au regard des informations externes disponibles ; – une appréciation des analyses de sensibilité des estimations aux paramètres clés (y compris lorsque la valeur recouvrable est proche de la valeur nette comptable). Enfin, nous avons vérifié le caractère approprié des informations relatives aux résultats de ces tests de dépréciation et tests de sensibilité présentées dans les notes annexes aux états financiers. Opération de cession de l’entité Commerz Finanz gmbh (CFG) (Se référer aux notes 8.C. De l’annexe aux comptes consolidés) Risque identifié Réponse du collège des Commissaires aux comptes face à ce Risque BNP Personal Finance et Commerzbank ont décidé de mettre fin à leur partenariat existant à travers l'entité Commerz Finanz (CFG). Cette décision s’est traduite au sein de BNP Paribas Personal Finance par: – La cession de 50,1 % de l’a ctivité bancaire à Commerz Bank. – Parallèlement à l’acquisition de 49,9 % de l’activité de crédit. A la suite de cette réorganisation réalisée le 18 août 2017, BNPP Personal Finance SA, qui détenait 100% de Commerz Finanz (avec pour seule activité l’activité de Crédits), a cédé sa participation dans Commerz Finanz à la succursale allemande de BNP Paribas SA. L’opération a notamment généré au sein des comptes consolidés de BNP Paribas Personal Finance: – Une plus-value nette de cession de l’activité bancaire, – Une acquisition de minoritaires dans le cadre de la reprise de l’activité Crédits pour -18 millions d’ Euros en capitaux propres, – Un résultat généré lors de la cession de Commerz Finanz à la succursale allemande de BNP Paribas SA. Nous avons considéré que cette opération constitue un point clé de notre audit en raison de la singularité de l’opération en droit allemand et de son impact sur les comptes consolidés de BNP Paribas Personal Finance au 31 décembre 2017. Notre approche d’audit a consisté, en collaboration avec nos fonctions techniques spécialisées en Doctrine, à : – Contrôler la documentation juridique contractualisée dans le cadre de ces différentes opérations, – Apprécier les principales hypothèses et traitements comptables retenus par la direction, – Contrôler les impacts enregistrés au sein des comptes consolidés de BNP Paribas Personal Finance. Nous avons par ailleurs examiné les informations relatives à l’opération de cession de Commerz Finanz publiées en annexe. Regroupement d’entreprise – Acquisition Opel Vauxhall Finance (Se référer aux notes 8.B, 8.C ET 8.I des annexes aux comptes consolidés) Risque identifié Réponse du collège des Commissaires aux comptes face à ce Risque En date du 1er novembre 2017, BNPP Personal Finance et Banque PSA Finance ont procédé à l’acquisition conjointe de l’intégralité des activités européennes de GM Financial, regroupant les marques existantes Opel Bank, Opel Financial Services, et Vauxhall Finance. BNPP Personal Finance détient 50 % de la maison mère de l’ensemble nouvellement acquis et dispose d’un contrôle exclusif. Cette acquisition a eu pour conséquence d’augmenter le bilan du groupe en date d’acquisition de 10,2 milliards d’ Euros , notamment les prêts et créances sur la clientèle pour 8,3 milliards d’ Euros . Nous avons identifié ce sujet comme un point clé de l’audit compte tenu du jugement de la direction relatif à l’estimation de l’écart d’acquisition. Notre approche d’audit a consisté, en collaboration avec nos fonctions techniques spécialisées en Doctrine, à : – Contrôler la documentation juridique contractualisée dans le cadre de l’opération d’acquisition, – Apprécier la pertinence du principe de contrôle exclusif et du traitement de consolidation par intégration globale retenu, – Revoir les modalités de détermination de l’écart acquisition dans les comptes clos au 31 décembre 2017; – Apprécier les principales hypothèses de juste valeur des actifs et passifs acquis et traitements comptables retenus par la direction pour l’affectation de l’écart d’acquisition et le calcul du PPA ( Purchase Price Adjustment ) Vérification des informations relatives au groupe données dans le rapport de gestion Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, à la vérification spécifique prévue par la loi des informations relatives au groupe, données dans le rapport de gestion du conseil d’administration. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés. Informations résultant d'autres obligations légales et réglementaires Désignation des commissaires aux comptes Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la société BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE par l'assemblée générale d’avril 2006 pour le cabinet Deloitte & Associés et par une assemblée générale tenue antérieurement à 1994 pour le cabinet Mazars, l’historique du mandat Mazars n’ayant pu être reconstitué antérieurement. Au 31 décembre 2017, le cabinet Deloitte & Associés étant dans la 12ème année de sa mission sans interruption. A cette date, la durée de la mission sans interruption de Mazars était supérieure à 24 années. Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d’entreprise relatives aux comptes consolidés Il appartient à la direction d’établir des comptes consolidés présentant une image fidèle conformément au référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes consolidés ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs. Lors de l’établissement des comptes consolidés, il incombe à la direction d’évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité. Il incombe au conseil d’administration remplissant les fonctions du comité d’audit de suivre le processus d’élaboration de l’information financière et de suivre l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l'audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière. Les comptes consolidés ont été arrêtés par le conseil d’administration. Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes consolidés Objectif et démarche d'audit Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes consolidés. Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes consolidés pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci. Comme précisé par l’article L. 823-10-1 du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société. Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre : – il identifie et évalue les risques que les comptes consolidés comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, définit et met en œuvre des procédures d’audit face à ces risques, et recueille des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d’une anomalie significative provenant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ; – il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit afin de définir des procédures d’audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne ; – il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes consolidés ; – il apprécie le caractère approprié de l’application par la direction de la convention comptable de continuité d’exploitation et, selon les éléments collectés, l’existence ou non d’une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s’appuie sur les éléments collectés jusqu’à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d’exploitation. S’il conclut à l’existence d’une incertitude significative, il attire l’attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes consolidés au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus désertifier ; – il apprécie la présentation d’ensemble des comptes consolidés et évalue si les comptes consolidés reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle ; – concernant l’information financière des personnes ou entités comprises dans le périmètre de consolidation, il collecte des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour exprimer une opinion sur les comptes consolidés. Il est responsable de la direction, de la supervision et de la réalisation de l’audit des comptes consolidés ainsi que de l’opinion exprimée sur ces comptes. Rapport au conseil d’administration remplissant les fonctions du comité d’audit Nous remettons un rapport au conseil d’administration remplissant les fonctions du comité d’audit qui présente notamment l’étendue des travaux d'audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière. Parmi les éléments communiqués dans le rapport au conseil d’administration remplissant les fonctions du comité d’audit, figurent les risques d’anomalies significatives que nous jugeons avoir été les plus importants pour l’audit des comptes consolidés de l’exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l’audit, qu'il nous appartient de décrire dans le présent rapport. Nous fournissons également au conseil d’administration remplissant les fonctions du comité d’audit la déclaration prévue par l’article 6 du règlement (UE) n°537-2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu’elles sont fixées notamment par les articles L. 822-10 à L. 822-14 du code de commerce et dans le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le conseil d’administration remplissant les fonctions du comité d’audit des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées. A Neuilly-sur-Seine et Courbevoie, le 27 avril 2018 . Les commissaires aux comptes : DELOITTE & ASSOCIÉS : MAZARS : Jean- V incent C OUSTEL , D amien L EURENT ; Nicolas DE LUZE .