Eine Arbeitsgruppe kann ebenfalls eine Mitteilung für zulässig nach dem Fakultativprotokoll erklären, sofern sie aus fünf Mitgliedern besteht und einstimmig entscheidet.
À cet égard, l'expérience a montré que pour que le Comité tire véritablement parti de l'information qui lui est communiquée, il est important que l'organisme ou l'institution soit représenté par une personne au fait des questions traitées et à même de répondre aux observations des membres du Comité.