Im März 2004 verabschiedete der Ad-hoc-Ausschuss sodann den Wortlaut des Übereinkommensentwurfs, den er der Versammlung zur Verabschiedung empfahl.
En mars 2004, le Comité spécial a adopté le texte d'un projet de convention qu'il a recommandé pour adoption à l'Assemblée générale.