Er behandelte ordnungsgemäß das Argument des Vertragsstaats, die Beschwerde des Beschwerdeführers sei unzulässig, weil seine Behauptungen entweder nicht belegt oder unbegründet seien, kam jedoch zu dem Schluss, dass die Mitteilung den in Artikel 91 seiner Verfahrensordnung festgelegten Zulässigkeitsvoraussetzungen entsprach.
Il s'est dûment penché sur l'affirmation de l'État partie selon laquelle la plainte de l'auteur était irrecevable étant donné que ses allégations étaient soit non confirmées soit non fondées, mais il a conclu que la communication satisfaisait aux conditions de recevabilité qui sont énoncées dans l'article 91 de son règlement intérieur.