4. beschließt, den Punkt „Verantwortlichkeit der Staaten für völkerrechtswidrige Handlungen“ in die vorläufige Tagesordnung ihrer fünfundsechzigsten Tagung aufzunehmen und im Rahmen einer Arbeitsgruppe des Sechsten Ausschusses die Frage eines Übereinkommens über die Verantwortlichkeit der Staaten für völkerrechtswidrige Handlungen oder eine andere geeignete Maßnahme auf der Grundlage der Artikel weiter zu prüfen.
Décide d'inscrire à l'ordre du jour provisoire de sa soixante-cinquième session la question intitulée « Responsabilité de l'État pour fait internationalement illicite » et de continuer à examiner, dans le cadre d'un groupe de travail de la Sixième Commission, la question de l'élaboration d'une éventuelle convention sur la responsabilité de l'État pour fait internationalement illicite ou de toute autre décision donnant suite aux articles en question.