In seiner Resolution 1511 (2003) bat der Sicherheitsrat den Regierungsrat Iraks, bis zum 15. Dezember 2003 einen Zeitplan und ein Programm für die Ausarbeitung einer neuen Verfassung für Irak und für die Abhaltung demokratischer Wahlen festzulegen.
Dans sa résolution 1511 (2003), le Conseil de sécurité avait invité le Conseil de gouvernement de l'Iraq à lui communiquer, au plus tard le 15 décembre 2003, un calendrier et un programme en vue de la rédaction d'une nouvelle constitution pour le pays et de la tenue d'élections démocratiques.