Sofern der Ausschuss, die Arbeitsgruppe oder der Berichterstatter dies beschließen, machen der Ausschuss, der Beschwerdeführer oder der betroffene Vertragsstaat den oder die Namen des Beschwerdeführers oder der Beschwerdeführer oder der Personen, die behaupten, Opfer einer Verletzung der in dem Übereinkommen niedergelegten Rechte zu sein, und andere Angaben, die ihre Identifizierung zulassen, der Öffentlichkeit nicht zugänglich.
Conformément à l'article 22 de la Convention, le Comité peut inviter les institutions spécialisées à présenter des rapports sur l'application de la Convention dans les domaines qui relèvent de leurs activités. Ces rapports sont publiés sous forme de documents de présession. Les institutions spécialisées peuvent se faire représenter aux réunions du Comité ou du groupe de travail de présession lorsque ceux-ci examinent la mise en oeuvre de dispositions de la Convention qui ont trait à des domaines relevant de leurs activités.