Eine Partei des Schlichtungsverfahrens, der Schlichter sowie Dritte, einschließlich der an der Verwaltung des Schlichtungsverfahrens Beteiligten, dürfen in schiedsrichterlichen, gerichtlichen oder ähnlichen Verfahren keine der folgenden Sachen verwerten, als Beweismittel einführen oder dazu als Zeuge aussagen:
Une partie à la procédure de conciliation, le conciliateur et toute tierce personne, y compris celles qui ont été associées à l'administration de la procédure de conciliation, ne peuvent, dans une procédure arbitrale ou judiciaire ou dans une procédure analogue, invoquer ou présenter l'un des éléments de preuve mentionnés ci-après ni témoigner à leur sujet :