Dies wurde implizit in dem Mandat für Handelsverhandlungen anerkannt, das im November 2001 auf der vierten Ministerkonferenz der Welthandelsorganisation in Doha vereinbart wurde, und explizit in dem Konsens von Monterrey, der im März 2002 auf der Internationalen Konferenz über Entwicklungsfinanzierung in Monterrey (Mexiko) verabschiedet wurde.
Cette exigence a été reconnue implicitement dans le mandat relatif aux négociations commerciales, adopté à la quatrième session de la Conférence ministérielle de l'Organisation mondiale du commerce, qui s'est tenue à Doha en novembre 2001, et explicitement dans le Consensus de Monterrey, adopté lors de la Conférence internationale sur le financement du développement, qui s'est tenue à Monterrey (Mexique), en mars 2002.