Ist ein Amtsträger des Ausschusses nicht in der Lage, seine Aufgaben wahrzunehmen, so wird für die restliche Amtszeit ein neuer Amtsträger gewählt.
Si un membre du bureau d'une commission se trouve dans l'impossibilité de s'acquitter de ses fonctions, un nouveau membre est élu pour le reste de la durée du mandat.