Alle vom Plenum der Konferenz in einer nichtöffentlichen Sitzung gefassten Beschlüsse werden in einer der nächsten öffentlichen Sitzungen des Plenums bekannt gegeben.
Toutes les décisions prises en séance privée par la Plénière de la Conférence sont annoncées à l'une des premières séances publiques suivantes de la Plénière.