Nach Artikel 53 der Charta können solche Zwangsmaȣnahmen von regionalen Abmachungen mit Ermächtigung des Rates ergriffen werden.
Aux termes de l'Article 53 de la Charte, des mesures cœrcitives peuvent être entreprises en vertu d'accords régionaux ou par des organismes régionaux avec l'autorisation du Conseil de sécurité.