In Ziffer 3.3 wird nach der Formulierung "unter voller Achtung der Souveränität, territorialen Unversehrtheit und politischen Unabhängigkeit der Mitgliedstaaten" im Einklang mit Ziffer 1.3 des mittelfristigen Plans für 2002-20056 die folgende Formulierung hinzugefügt:
Au paragraphe 3.3, après le membre de phrase « dans le plein respect de la souveraineté, de l'intégrité territoriale et de l'indépendance politique des États Membres », insérer, conformément au paragraphe 1.3 du plan à moyen terme pour la période 2002-20056, ce qui suit : « et des principes de non-ingérence dans les questions qui relèvent essentiellement de la compétence nationale des États, ainsi que du principe de consentement ».