Außerdem hielt der Vertragsstaat die Mitteilung für unzulässig, weil die HREOC ein konventionskonformes Organ sei, das die Beschwerde des Beschwerdeführers bereits ordnungsgemäß behandelt habe, ohne Anzeichen für rassische Diskriminierung zu finden.
4.6 L'État partie affirme en outre que la plainte est irrecevable faute d'éléments corroborants, et fait observer que l'auteur n'a pas fourni de preuve établissant que le traitement dont il a fait l'objet constituait une "distinction, exclusion, restriction ou préférence fondée sur la race, la couleur, l'ascendance ou l'origine nationale ou ethnique qui a pour but ou pour effet de détruire ou de compromettre la reconnaissance, la jouissance ou l'exercice des droits de l'homme dans des conditions d'égalité " (par. 1 de l'article premier de la Convention).