Der Ausschuss, tätig werdend nach Artikel 14 Absatz 7 Buchstabe a des Internationalen Übereinkommens zur Beseitigung jeder Form von Rassendiskriminierung, vertritt die Meinung, dass der dargelegte Sachverhalt keine Verletzung von Artikel 5 Buchstabe e Ziffer i oder einer anderen Bestimmung des Übereinkommens erkennen lässt.
Agissant en vertu du paragraphe 7 a) de l'article 14 de la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale, le Comité pour l'élimination de la discrimination raciale est d'avis que les faits, tels qu'ils lui ont été communiqués, ne font pas apparaître qu'il y ait eu violation de l'article 5 e) i) ou de toute autre disposition de la Convention.