Nebenorgane sollten in ihre Berichte keine Anhänge mit Kurzprotokollen ihrer Sitzungen oder sonstigen bereits an alle Mitgliedstaaten verteilten Unterlagen aufnehmen.
Les organes subsidiaires ne doivent pas annexer à leurs rapports des comptes rendus analytiques de leurs séances ou d'autres documents qui ont déjà été distribués à tous les États Membres.