Wenn ein Kläger der Organisation eine gegen einen Bediensteten gerichtete gerichtliche Anordnung übermittelt, wird die Verwaltung die Auffassungen des Bediensteten einholen, bevor sie auf Grund der Anordnung Maßnahmen ergreift.
Dans l'hypothèse où un plaignant communiquerait à l'Organisation une décision judiciaire prononcée contre un fonctionnaire, l'Administration commencerait par solliciter les vues de l'intéressé avant de prendre des mesures en fonction de ladite décision.