6.1 Der Ausschuss ist der Auffassung, dass die Zulässigkeitsvoraussetzungen erfüllt sind, wie der Vertragsstaat bereitwillig einräumt.
4.17 L'État partie est d'avis qu'en l'espèce le fait que le portier ait été condamné à une amende pour avoir refusé de laisser entrer le plaignant dans la discothèque en question constitue une "réparation ou satisfaction adéquate".