Auch in diesem Falle könnte die Generalversammlung auf einer der nächsten Tagungen zu dem von der Konferenz ausgearbeiteten Übereinkommen grundsätzlich Stellung nehmen und den Mitgliedern die Annahme bzw. Ratifikation empfehlen.
Dans ce cas encore, l'Assemblée générale pourrait, au cours d'une session ultérieure, exprimer son opinion sous une forme générale sur la convention résultant de la conférence et recommander aux Membres de l'accepter ou de la ratifier.