Die Ermessensbefugnis des Generalsekretärs ist jedoch nicht unbegrenzt, und das Verwaltungsgericht hat immer wieder die Auffassung vertreten, dass Entscheidungen nicht mit Voreingenommenheit, falschen Begründungen oder Sachfehlern behaftet sein dürfen.
Toutefois, ce pouvoir discrétionnaire du Secrétaire général n'est pas sans limite et le Tribunal administratif a toujours estimé que les décisions du Secrétaire général ne doivent être entachées d'aucun parti pris ni d'aucune irrégularité de motif ou erreur de fait.