Alle von den Vereinten Nationen geschaffenen und unterstützten Gerichtshöfe sind so zu strukturieren und zu organisieren, dass der Prozess der Anklageerhebung und gerichtlichen Verhandlung glaubwürdig ist und mit den bestehenden internationalen Normen betreffend die Unabhängigkeit und Unparteilichkeit der Richterschaft, die Effizienz, Unparteilichkeit und Fairness der Ankläger und die Integrität des Gerichtsverfahrens im Einklang steht. Wenn gemischte Gerichtshöfe vorgesehen sind und es keine klaren Garantien für die wirkliche und die wahrgenommene Objektivität, Unparteilichkeit und Fairness der nationalen Richter gibt, ist zu erwägen, auf einer Mehrheit internationaler Richter und auf einem internationalen Ankläger zu bestehen.
Il fallait notamment rejeter toute amnistie en cas de génocide, de crimes de guerre ou de crimes contre l'humanité et faire en sorte qu'aucune amnistie antérieure ne fasse obstacle aux poursuites engagées devant un tribunal créé ou soutenu par l'ONU; éviter d'établir un tribunal pouvant imposer la peine capitale ou de participer directement à un tel tribunal; faire en sorte que tous les tribunaux créés et soutenus par l'ONU soient structurés et organisés de façon que les poursuites et les procès soient crédibles et conformes aux normes internationales établies en ce qui concerne l'indépendance et l'impartialité de la justice, l'efficacité, l'impartialité et l'équité des procureurs et l'intégrité de la procédure judiciaire; lorsqu'il est envisagé de créer des tribunaux mixtes et qu'il n'y a pas de garanties suffisantes quant à l'objectivité, l'impartialité et l'équité de l'appareil judiciaire national ou quant à sa crédibilité, envisager d'insister pour que les juges internationaux soient majoritaires et pour que le procureur soit un procureur international; reconnaître et respecter les droits des victimes et veiller à ce que les procédures pertinentes comprennent des mesures spécifiques pour assurer la participation et la protection de celles-ci; reconnaître les répercussions particulières que les conflits et les crimes internationaux ont pour les femmes et en tenir compte; et veiller à ce que des ressources adéquates soient consacrées au rétablissement de l'état de droit et à la mise en place de structures pour l'administration de la justice pendant la période de transition grâce à des mécanismes de financement viables et durables, notamment, lorsque des tribunaux sont établis sous les auspices de l'ONU, faire en sorte que ceux-ci soient au moins en partie financés par des contributions obligatoires.