In den Fällen, in denen der Ausschuss oder eine Arbeitsgruppe über die Frage der Zulässigkeit entscheidet, bevor die schriftlichen Erklärungen oder Stellungnahmen des Vertragsstaats zur Begründetheit der Mitteilung eingehen, werden die Entscheidung und alle anderen einschlägigen Angaben über den Generalsekretär dem betroffenen Vertragsstaat übermittelt.
L'ordre du jour provisoire et les documents de base relatifs à chacun des points qui y figurent, le rapport du groupe de travail de présession, les rapports présentés par les États parties conformément à l'article 18 de la Convention, et les réponses des États parties aux questions posées par le groupe de travail de présession sont établis dans toutes les langues officielles de l'Organisation des Nations Unies par le Secrétaire général, qui s'efforce de les faire parvenir aux membres du Comité six semaines au moins avant la date d'ouverture de la session.