Der Generalsekretär legt eine Liste mit zwei Kandidaten vor, von denen der Oberste Rat der Richterschaft einen für das Amt des internationalen Anklägers und den anderen zum Ersatz-Ankläger wählt.
Le Conseil suprême de la magistrature choisit entre deux candidats dont les noms lui sont communiqués par le Secrétaire général celui qui exercera les fonctions de procureur international et celui qui en sera le suppléant.