Im März 1998 verurteilte das Gericht den Türsteher der Diskothek wegen Verletzung von Paragraf 1 Absatz 2 des zusammengefassten Gesetzes Nr.
La Cour a conclu qu'en l'espèce l'atteinte à l'honneur de l'auteur commise par le portier ne revêtait pas une gravité et un caractère humiliant de nature à justifier une réparation pour humiliation au titre de l'article 26 de la loi sur la responsabilité civile.