Alle Arbeitsdokumente, die das Sekretariat für den Ausschuss, die Arbeitsgruppe oder den Berichterstatter erstellt, einschließlich der vor der Registrierung erstellten Zusammenfassungen der Mitteilungen und der Liste der Zusammenfassungen der Mitteilungen, sind vertraulich, sofern der Ausschuss nichts anderes beschließt.
Si aucun candidat n'obtient la majorité des deux tiers à l'issue du troisième tour de scrutin ouvert à tous les candidats éligibles, il est procédé à trois autres tours, le vote ne portant plus que sur les deux candidats qui ont recueilli le plus grand nombre de suffrages au dernier des trois tours de scrutin libre, puis à trois tours de scrutin libre, et ainsi de suite jusqu'à ce qu'un candidat soit élu.