Der Beschwerdeführer betrachtet die Äußerungen der Anwohner als Rassendiskriminierung nach Artikel 1 Absatz 1 des Übereinkommens und nach Artikel 135 Buchstaben c, d und e des niederländischen Strafgesetzbuches.
3.3 L'avocat estime qu'il y a dans cette affaire violation de l'article 2 (par. 1 d)), et des articles 4 et 6; il fait observer que les articles 4 et 6 doivent être considérés en liaison avec la première phrase et le paragraphe 1 d) de l'article 2, d'où il découle que les obligations des États parties à la Convention ne sont pas respectées si l'on se borne à considérer la discrimination raciale comme un délit.