Neunundfünfzigste Tagung Tagesordnungspunkt 101 Resolution der Generalversammlung [auf Grund des Berichts des Dritten Ausschusses (A/59/499)] Die Lage der palästinensischen Kinder und die Hilfe für sie Die Generalversammlung, unter Hinweis auf das Übereinkommen über die Rechte des Kindes, eingedenk der Schlussfolgerung des Internationalen Gerichtshofs in seinem Gutachten vom 9. Juli 2004, wonach das Übereinkommen über die Rechte des Kindes in dem besetzten palästinensischen Gebiet Anwendung findet, unter Hinweis auf die Welterklärung über das Überleben, den Schutz und die Entwicklung der Kinder und den Aktionsplan zur Verwirklichung der Welterklärung über das Überleben, den Schutz und die Entwicklung der Kinder in den neunziger Jahren, die von dem am 29. und 30. September 1990 in New York abgehaltenen Weltkindergipfel verabschiedet wurden, sowie unter Hinweis auf die Erklärung und den Aktionsplan, die von der Generalversammlung auf ihrer siebenundzwanzigsten Sondertagung verabschiedet wurden, ferner unter Hinweis auf die einschlägigen Bestimmungen des Internationalen Paktes über wirtschaftliche, soziale und kulturelle Rechte, mit großer Sorge feststellend, dass den unter israelischer Besatzung lebenden palästinensischen Kindern nach wie vor viele der in dem Übereinkommen über die Rechte des Kindes verankerten Grundrechte vorenthalten werden, besorgt über die anhaltende ernste Verschlechterung der Lage der palästinensischen Kinder in dem besetzten palästinensischen Gebiet, einschließlich Ost-Jerusalems, und über die äußerst nachteiligen Folgen der anhaltenden israelischen Angriffe und Belagerungen, denen die palästinensischen Städte, Dörfer und Flüchtlingslager ausgesetzt sind, sowie über die Folgen, die sich aus der anhaltenden schweren humanitären Krise für die Sicherheit und das Wohl der palästinensischen Kinder ergeben, sowie besorgt über die äußerst nachteiligen Folgen der rechtswidrigen Errichtung der Mauer in dem besetzten palästinensischen Gebiet, einschließlich in Ost-Jerusalem und seiner Umgebung, durch die Besatzungsmacht Israel und der mit der Mauer verbundenen Vorkehrungen auf die sozioökonomische Lage der palästinensischen Kinder und ihrer Familien sowie auf die Wahrnehmung ihres Rechts auf Bildung, auf einen angemessenen Lebensstandard, namentlich ausreichende Ernährung, Kleidung und angemessene Wohnverhältnisse, auf Gesundheit und Freiheit von Hunger im Einklang mit dem Übereinkommen über die Rechte des Kindes sowie dem Internationalen Pakt über wirtschaftliche, soziale und kulturelle Rechte, betonend, wie wichtig die Sicherheit und das Wohl aller Kinder in der gesamten Nahostregion sind, unter Verurteilung aller Gewalthandlungen, die viele Tote und Verletzte, so auch unter den palästinensischen Kindern, gefordert haben, tief besorgt über die nachteiligen Folgen, namentlich die psychologischen Folgen, die die israelischen Militäraktionen für das gegenwärtige und künftige Wohl der palästinensischen Kinder haben, 1. betont, dass es dringend notwendig ist, dass die palästinensischen Kinder ein normales, von ausländischer Besatzung, Zerstörung und Furcht freies Leben in ihrem eigenen Staat führen können; 2. verlangt, dass die Besatzungsmacht Israel bis dahin die einschlägigen Bestimmungen des Übereinkommens über die Rechte des Kindes1 achtet und die Bestimmungen des Genfer Abkommens vom 12. August 1949 zum Schutze von Zivilpersonen in Kriegszeiten vollständig einhält, um das Wohlergehen und den Schutz der palästinensischen Kinder und ihrer Familien zu gewährleisten; 3. fordert die internationale Gemeinschaft zur Bereitstellung dringend benötigter Hilfe und Dienste auf, um die katastrophale humanitäre Krise abzumildern, in der sich die palästinensischen Kinder und ihre Familien befinden, und zum Wiederaufbau der maßgeblichen palästinensischen Institutionen beizutragen. Plenarsitzung 20. Dezember 2004 Vereinte Nationen, Treaty Series, Vol. 1577, Nr. Siehe A/ES-10/273 und Corr.1. A/45/625, Anlage. Siehe Resolution S-27/2, Anlage. Siehe Resolution 2200 A (XXI), Anlage. Vereinte Nationen, Treaty Series, Vol. 75, Nr. Vereinte Nationen A/RES/59/173 Vorauskopie des Deutschen Übersetzungsdienstes, Vereinte Nationen, New York.
Cinquante-neuvième session Point 87 b) de l'ordre du jour provisoire* Poursuite de la mise en œuvre du Programme d'action pour le développement durable des petits États insulaires en développement Promotion d'une approche intégrée de la gestion de la zone de la mer des Caraïbes dans la perspective du développement durable Rapport du Secrétaire général Table des matières Introduction Dans sa résolution 57/261 du 20 décembre 2002, intitulée « Promotion d'une approche intégrée de la gestion de la zone de la mer des Caraïbes dans la perspective du développement durable », l'Assemblée générale a demandé aux États de continuer à privilégier la lutte contre la pollution marine de source terrestre dans le cadre de leurs stratégies et programmes nationaux en faveur du développement durable dans une optique intégrée et globale, et leur a également demandé de progresser dans la mise en œuvre du Programme d'action mondial pour la protection du milieu marin contre la pollution due aux activités terrestres (A/51/116, annexe II) et de la Déclaration de Montréal sur la protection du milieu marin contre la pollution due aux activités terrestres (E/CN.17/2002/PC.2/15, annexe, sect. 1); a demandé aux organismes des Nations Unies et à la communauté internationale de soutenir, selon qu'il convenait, les efforts déployés par les pays des Caraïbes et leurs organisations régionales pour protéger la mer des Caraïbes contre la dégradation résultant de la pollution par les navires, due en particulier au rejet illicite de pétrole et d'autres substances dangereuses et contre l'immersion illicite ou le rejet accidentel de déchets dangereux, notamment des matières radioactives, déchets nucléaires et produits chimiques dangereux, en violation des règles et normes internationales pertinentes; a prié la communauté internationale d'appuyer les efforts du Groupe de travail d'experts sur l'Initiative pour la mer des Caraïbes de l'Association des États des Caraïbes et a invité l'Association à présenter au Secrétaire général un rapport intérimaire sur ses travaux, pour examen à la cinquante-neuvième session de l'Assemblée; et a prié le Secrétaire général de lui présenter à sa cinquante-neuvième session, au titre de la question subsidiaire intitulée « Poursuite de la mise en œuvre du Programme d'action pour le développement durable des petits États insulaires en développement » de la question intitulée « Environnement et développement durable », un rapport sur l'application de la présente résolution, qui tienne compte des vues exprimées par les organisations régionales compétentes. Conformément à la résolution 57/261, les organismes des Nations Unies et les commissions régionales compétentes ont été invités à soumettre des informations actualisées sur les activités menées en application de ladite résolution, et le présent rapport contient des renseignements provenant de ces organismes, ainsi que des informations sur les activités menées à l'échelle nationale par les États Membres. Les États Membres et organisations qui suivent ont fait part d'activités menées en application de la résolution 57/261 : Colombie, Jamaïque, Mexique, Norvège, Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, Association des États des Caraïbes, bureau sous-régional de la Commission économique pour l'Amérique latine et les Caraïbes (CEPALC) pour les Caraïbes, bureaux régionaux du Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD) aux Caraïbes, Programme des Nations Unies pour l'environnement (PNUE) et son Fonds pour l'environnement mondial et Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture (UNESCO). Une approche intégrée de la gestion de la zone de la mer des Caraïbes dans la perspective du développement durable comprend les éléments interdisciplinaires environnementaux, sociaux et économiques, ainsi que juridiques et institutionnels, qu'il faut concilier dans une stratégie efficace de gestion et de protection des ressources marines des Caraïbes. Pour être efficace, cette gestion doit nécessairement s'effectuer aux échelons national et régional, en particulier pour ce qui est des répercussions écologiques et de la sécurité des transports maritimes; de la surveillance et de l'évaluation de la pollution, de la lutte contre la pollution de source terrestre, de l'élaboration de méthodologies communes en faveur de la gestion intégrée des zones côtières; de la préservation de la diversité biologique; de l'exploitation des pêcheries et d'autres ressources maritimes; de l'exploitation de ressources non biologiques; de l'échange d'information et de données; de la sécurité; et de la coopération et de la coordination internationales et régionales. On trouvera ci-après un compte rendu des activités menées en vue d'adopter une approche intégrée de la gestion de la zone de la mer des Caraïbes pendant la période considérée. Activités menées aux échelons national et régional Activités régionales L'Association des États des Caraïbes (AEC), organisation chargée par les États membres de la région des Caraïbes de veiller à la mise en œuvre de l'Initiative pour la mer des Caraïbes, a organisé le 26 mai 2003 à la Trinité-et-Tobago la première réunion du Groupe consultatif technique sur la mer des Caraïbes, afin de faire le point de la proposition tendant à obtenir la reconnaissance internationale de la mer des Caraïbes comme zone spéciale pour le développement durable et de recommander des moyens de l'appuyer. Au cours de cette réunion, de larges débats ont eu lieu sur les recherches scientifiques, techniques et juridiques déjà faits ou en cours et sur la stratégie à suivre pour concrétiser la volonté persistante des pays membres de l'Association des États des Caraïbes de faire de la mer des Caraïbes une zone spéciale pour le développement durable. On trouvera en annexe le rapport du Groupe consultatif technique, établi en application de la résolution 57/261 de l'Assemblée générale. Le bureau de la CEPALC pour la sous-région des Caraïbes, qui s'emploie, en coopération avec l'AEC, à faire progresser l'Initiative pour la mer des Caraïbes, a réalisé deux grandes études pour mettre au point la proposition relative à la mer des Caraïbes. Elles avaient respectivement pour objet de recenser et d'examiner les conventions régionales et internationales et autres instruments en vigueur utilisables pour ce faire; et d'effectuer un bilan des approches régionales actuelles de la gestion des océans et des zones côtières. Lors de la vingtième session du Comité de développement et de coopération des Caraïbes, en avril 2004 à Sainte-Croix, le secrétariat de la CEPALC et dudit comité a également présenté à ses États membres un document intitulé « Faits récents concernant la proposition tendant à obtenir la reconnaissance sur le plan international de la mer des Caraïbes comme zone spéciale pour le développement durable », dans lequel étaient examinés les éléments institutionnels du processus consistant à promouvoir la proposition. Les approches actuelles du régionalisme marin ont également été étudiées et la faisabilité générale - technique, juridique et politique - du projet a été établie. En outre, une évaluation des progrès réalisés dans l'élaboration et la promotion de la proposition a été entreprise et des enseignements tirés de l'expérience ont été recueillis. Le PNUE poursuit sa collaboration étroite avec le secrétariat de l'Association des États des Caraïbes afin de perfectionner les arguments techniques permettant de favoriser l'adoption de la proposition tendant à faire reconnaître sur le plan international la mer des Caraïbes comme zone spéciale pour le développement durable, ainsi que de mettre en œuvre le programme nécessaire. En outre, il met au point, en coopération avec le secrétariat de la Communauté des Caraïbes (CARICOM) et l'Université des Antilles, « Caribbean Environment Outlook » (Perspectives écologiques caraïbes), un autre document de référence contribuant à définir les priorités des Caraïbes et les apports techniques nécessaires à la reconnaissance de la mer des Caraïbes comme zone spéciale. Le PNUD aide de nombreux pays des Caraïbes à instaurer des conditions favorables à la mise en œuvre de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques1, de la Convention sur la diversité biologique2 et de la Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants. Il apporte actuellement une assistance (d'un montant de 3,5 millions de dollars des États-Unis) à 14 pays des Caraïbes élaborant leur stratégie nationale pour la biodiversité, à 14 pays établissant les communications nationales prévues par la Convention sur les changements climatiques (pour un montant de 2,8 millions de dollars) et à 6 pays élaborant leurs plans nationaux de mise en œuvre de la Convention de Stockholm (pour un montant de 2,4 millions de dollars). En coopération avec l'Organisation des États des Caraïbes orientales, le PNUD aide actuellement les gouvernements des États membres de cette Organisation à adhérer aux conventions et protocoles pertinents et à s'acquitter des obligations qui leur incombent en vertu de ces instruments. L'assistance du PNUD a également facilité l'obtention de ressources financières : des financements d'un montant de 748 000 dollars des États-Unis provenant du Fonds multilatéral du Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone ont été accordés au Gouvernement de la Trinité-et-Tobago, l'objectif étant d'éliminer, conformément au Protocole de Montréal, les gaz qui appauvrissent la couche d'ozone. Dans les quatre ans à venir, ce pays supprimera progressivement la consommation des gaz entrant dans cette catégorie. Certains pays, dont Cuba, ont bénéficié de plus d'un million de dollars au titre des engagements pris en vertu du Protocole. Dans le cadre de la Convention sur les changements climatiques et de la Convention de Stockholm, le PNUD a facilité l'obtention auprès du Fonds pour l'environnement mondial de financements permettant de mener diverses activités. À la Barbade, le PNUD participe à la recherche de mécanismes novateurs pour financer le développement durable. Certains pays, notamment la Dominique, envisagent de recourir à l'échange de créances afin d'obtenir des fonds destinés à financer des mesures de protection de l'environnement et l'application d'accords écologiques multilatéraux. Il s'agit d'une initiative, qui n'en est encore qu'à ses débuts, mais qui, si elle s'avère fructueuse, pourrait constituer une source importante pour financer des initiatives concernant l'environnement et le développement. En coopération avec le PNUE, le Secrétariat de la Convention pour la protection et la mise en valeur du milieu marin dans la région des Caraïbes3 et l'Institut d'hygiène du milieu des Caraïbes, le PNUD mène un projet de 13 millions de dollars intitulé « Intégrer la gestion des bassins versants et des zones côtières dans les petits États insulaires en développement des Caraïbes », qui consiste à aider les gouvernements à réformer leurs lois, politiques et institutions en vue d'adopter une approche plus intégrée de la gestion des rivières et des zones côtières. Ce projet comprend neuf essais nationaux, dont l'objectif est d'expérimenter sur le terrain certaines stratégies et approches de gestion intégrées et d'en favoriser la transposition ailleurs. La Colombie et la Jamaïque ont signalé qu'elles y participaient activement. En coopération avec l'UNESCO, le PNUD participe en outre à l'élaboration d'un vaste projet du Fonds pour l'environnement mondial concernant les eaux internationales, qui vise à promouvoir la gestion durable des ressources biologiques communes de la mer des Caraïbes et qui aidera les pays de la région à atteindre l'objectif d'halieutique durable fixé lors du Sommet mondial pour le développement durable4. Ce projet permettra d'aider les pays à réformer leurs lois, leurs politiques et leurs institutions pour la gestion durable des ressources communes du grand écosystème marin des Caraïbes; l'ensemble du projet devrait coûter 9 millions de dollars. Au cours de la période à l'examen, par l'intermédiaire de la Sous-Commission pour la mer des Caraïbes et les régions adjacentes, son organe subsidiaire régional, la Commission océanographique intergouvernementale de l'UNESCO a contribué au développement des ressources humaines et des capacités techniques et scientifiques des États membres de la région, en s'attachant particulièrement à la mise en place d'un système d'observation des océans dans la région des Caraïbes. À cette fin, un comité directeur composé de nombreux représentants des États caraïbes membres a été créé en mars 2003. Pour préparer un programme de modélisation des océans pour la mer des Caraïbes et le golfe du Mexique, une série de conférences scientifiques ont eu lieu, dont la dernière aux îles Vierges américaines en février 2004. La Commission océanographique intergouvernementale apporte également son appui à un projet de coopération pour la gestion intégrée des zones côtières en Amérique latine et dans les Caraïbes. Lancé en octobre 2003, il est axé sur la gouvernance, la science et la technologie au service de la gestion et du renforcement des capacités pour mieux intégrer la gestion des zones côtières dans la région. L'UNESCO a aussi créé un réseau d'échange de données et d'informations océanographiques pour la région des Caraïbes, les régions voisines et la région de l'Amérique du Sud (ODINCARSA), qui permet de voir où en sont les travaux des centres de données nationaux et d'appuyer le renforcement des capacités dans la région. L'initiative intitulée « White Water to Blue Water », parrainée par les États-Unis, est toujours axée sur la gestion intersectorielle des bassins versants et des ressources marines dans la région, grâce au renforcement des capacités aux échelons national et régional en vue d'appliquer les nombreux protocoles et conventions négociés depuis la Conférence des Nations Unies sur l'environnement et le développement, tenue à Rio de Janeiro, du 3 au 14 juin 19925. En collaboration avec la Communauté des Caraïbes et le PNUE, son comité directeur a organisé à Miami une semaine de conférence et de formation afin de faciliter la création de partenariats, de favoriser l'échange des meilleures pratiques et d'encourager l'innovation. Le Royaume-Uni participe aussi activement à l'initiative « White Water to Blue Water ». Ainsi, il a parrainé un atelier sur le tourisme durable qui visait à permettre la création de capacités dans ses territoires d'outre-mer et ses principales destinations touristiques de la région. Un programme en cours, consacré à l'interface terre-mer et parrainé par le Department for International Development, qui vise aussi à promouvoir la gestion intégrée des bassins versants et des zones côtières, et à remédier à la pollution dans les îles Caraïbes, a aussi été exposé lors de la conférence de Miami, de même que les travaux entrepris avec d'autres partenaires, dont l'Université des Antilles. Au cours de la conférence de Miami, de nouveaux partenariats ont été envisagés à partir de propositions d'appui émanant de l'Organisation maritime internationale (OMI) en vue de la création éventuelle de zones de non-ancrage. Plusieurs petits territoires insulaires en développement, dont Aruba, les Bahamas, la Barbade et Grenade, ont évoqué les dégâts causés par les ancres qu'ils avaient pu constater. L'International Council of Cruise Lines et Conservation International ont annoncé la création d'un partenariat de 1,1 million de dollars visant à assurer le respect de l'environnement par les croisières organisées dans les écosystèmes fragiles des Caraïbes. La Commission océanographique intergouvernementale, le Groupe régional de coordination du PNUE et l'Agence suédoise de coopération internationale au développement ont par ailleurs lancé un partenariat intitulé « Regional Network in Marine Science and Technology for the Caribbean: the Know-Why Network » au cours de la conférence, en vue de développer les capacités régionales de recherche scientifique marine et d'assurer les transferts de technologie dans ce domaine. Activités nationales Le Gouvernement colombien a fait état d'initiatives liées à l'application de la résolution 57/261. Un Comité national pour la gestion intégrée des océans et des zones côtières, organe interministériel, a été créé en 2003 par la Commission colombienne pour les océans et le Ministère de l'environnement, des établissements humains et du développement territorial. En 2004, le Gouvernement a mis en place un système national pour la gestion intégrée des océans et des zones côtières, conformément aux directives énoncées dans sa politique océanique et littorale nationale. Pour l'heure, il a mis à exécution quatre projets de gestion littorale intégrée, en vue de répondre à des questions telles que la mise au point d'indicateurs pour cette gestion, la mobilisation des autorités locales et la conception de modalités d'utilisation des ressources marines vivantes. Outre son ample participation aux activités régionales liées à l'initiative en faveur de la mer des Caraïbes, le Gouvernement jamaïcain s'emploie à établir diverses politiques, plans d'action et autres dispositifs et législations connexes, tendant spécialement à protéger et à préserver le milieu marin, notamment une politique nationale relative à la gestion des océans et des zones côtières, une stratégie et un plan d'action nationaux pour la biodiversité, un plan de préservation des parcs nationaux, y compris marins, une politique relative aux bassins versants, des systèmes de gestion de l'environnement, ainsi qu'une politique relative aux câbles et aux oléoducs et gazoducs immergés. Plusieurs organes de conseil interinstitutions de haut niveau ont été créés en vue de traiter les questions relatives aux milieux marin et côtier de façon plus intégrée. La Jamaïque a aussi entrepris un programme national d'action pour la protection du milieu marin contre la pollution due aux activités terrestres dont la mise au point devrait être parachevée d'ici à septembre 2004. Le Gouvernement mexicain participe activement aux travaux du Groupe des transports de l'AEC et s'apprête à appliquer les amendements de 2002 à l'annexe à la Convention internationale pour la sauvegarde de la vie humaine en mer et au Code international pour la sûreté des navires et des installations portuaires, en vue d'empêcher toute activité illégale dans les eaux qui relèvent de sa compétence nationale, surtout la baie de Campeche. Ces amendements entreront en vigueur le 1er juillet 2004. Le Mexique procède à une inspection de routine des navires qui transportent des matières dangereuses dans le golfe du Mexique et dans toute la région des Caraïbes. En outre, il offre son appui à la gestion des pêcheries dans les eaux mexicaines et caraïbes ainsi qu'à la promotion et au renforcement du Mécanisme régional pour la gestion des pêcheries dans les Caraïbes. Dans le cadre de la Commission nationale des zones naturelles protégées, il participe à l'Initiative pour la protection du couloir de récifs coralliens mésoaméricain et a mis au point une stratégie visant à protéger les écosystèmes fragiles dans sa zone caraïbe. Il a également mis en place un mécanisme de coordination interinstitutions de haut niveau, intitulé « Agenda del Mar », qui vise à coordonner la politique fédérale pour la préservation et l'utilisation écologiquement rationnelle des eaux qui relèvent de sa compétence nationale. Au cours de la période à l'examen, le Gouvernement norvégien a fourni un appui à la Barbade, à Cuba, à la République dominicaine, à Haïti et à la Jamaïque dans les domaines de la bonne gouvernance, de la santé et de l'éducation, de l'environnement et de l'énergie, du développement économique et de l'assistance. En septembre 2003, à La Havane, le Royaume-Uni a parrainé un atelier sur les changements climatiques, visant à faciliter la mise au point de scénarios de l'évolution dans le cadre de deux projets : le projet de planification pour l'adaptation aux changements climatiques dans les Caraïbes et un projet financé par le Fonds pour l'environnement mondial et axé sur le renforcement des capacités en vue de l'étape II de l'adaptation aux changements climatiques en Amérique centrale, au Mexique et à Cuba. Le Gouvernement britannique s'est dit déterminé à continuer de fournir des informations préalables sur les cargaisons de matières nucléaires qui transitent par les Caraïbes, affirmant que la sécurité dans ce domaine était une question essentielle pour les États de la région. Il a souligné l'importance de la poursuite du dialogue et des consultations en vue d'améliorer la compréhension mutuelle, de faire régner la confiance et de développer la communication pour assurer la sécurité du transport maritime des matières radioactives, s'agissant notamment des capacités d'intervention en cas d'urgence. Il a dit que son premier rapport faisant état du respect des dispositions de la Convention commune sur la sûreté de la gestion du combustible irradié et sur la sûreté de la gestion des déchets radioactifs, à laquelle il était partie, avait été publié en mai 2003. Conclusions et recommandations Les contributions d'États Membres et d'organisations à l'établissement du présent rapport témoignent de la diversité des activités constructives entreprises dans le cadre de la résolution 57/261 qui visent à promouvoir une gestion intégrée de la mer des Caraïbes dans le contexte du développement durable. Elles soulignent aussi la valeur de la collaboration pour gérer et protéger les ressources communes de cette région. L'application scrupuleuse de la résolution par tous les États Membres et les organisations concernées est donc dans l'intérêt de chacun. Partant, un plus grand dynamisme dans la participation et l'établissement de rapports est vivement encouragé. Il convient aussi de noter que, comme l'attestent les mandats dévolus aux organisations régionales pertinentes, les États Membres de la région des Caraïbes ne se départissent pas de leur intérêt et de leur détermination pour faire de la mer des Caraïbes une zone spéciale dans le contexte du développement durable. On le voit dans le rapport du Groupe de conseillers techniques de l'AEC, en annexe. Reste à envisager la manière de traduire cet intérêt dans les faits. Notes 1 Recueil des Traités de l'Organisation des Nations Unies, vol. 1771, no 30822. 2 Ibid., vol. 1760, no 30619. 3 Ibid., vol. 1506, no 25974. 4 Voir le Rapport du Sommet mondial pour le développement durable, Johannesburg, Afrique du Sud, 26 août-4 septembre 2002 (publication des Nations Unies, numéro de vente F.03.II.A.1 et rectificatif). 5 Voir le Rapport de la Conférence des Nations Unies sur l'environnement et le développement, Rio de Janeiro, 3-14 juin 1992 (publication des Nations Unies, numéro de vente F.93.I.8 et rectificatifs), vol. I : Résolutions adoptées par la Conférence. Annexe Rapport de l'Association des États de la Caraïbea [Original : espagnol] Introduction a Les États membres de l'Association des États de la Caraïbe (AEC) sont les suivants : Antigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize, Colombie, Costa Rica, Cuba, Dominique, El Salvador, Grenade, Guatemala, Guyana, Haïti, Honduras, Jamaïque, Mexique, Nicaragua, Panama, République dominicaine, Saint-Kitts-et-Nevis, Sainte-Lucie, Saint-Vincent-et-les Grenadines, Suriname, Trinité-et-Tobago et Venezuela. Ses membres associés sont Aruba, la France au nom de la Guyane française, de la Guadeloupe et de la Martinique, et les Antilles néerlandaises. Huit territoires non autonomes remplissent aussi les conditions requises pour devenir membre. L'adresse électronique de l'AEC est la suivante : <www.acs-aec.org>. b A/RES/57/261. Dans sa résolution intitulée « Promotion d'une approche intégrée de la gestion de la zone de la mer des Caraïbes dans la perspective du développement durableb », l'Assemblée générale de l'ONU a demandé à la communauté internationale d'appuyer les efforts du Groupe de travail d'experts sur l'Initiative pour la mer des Caraïbes de l'Association des États des Caraïbes (AEC) pour faire progresser l'application de sa résolution 55/203, et a invité l'Association à présenter au Secrétaire général un rapport intérimaire sur ses travaux, pour examen à sa cinquante-neuvième session. En réponse à cette invitation qui lui a été faite par l'organe principal de l'organisation mondiale, auprès de laquelle l'AEC jouit du statut d'observateur et est représentée par chacun de ses membres, le secrétariat de l'Association a l'honneur de soumettre le présent rapport, bien que les objectifs des résolutions 55/203 et 57/261 diffèrent sensiblement de ceux énoncés dans la proposition qui les a inspirées, tant dans l'esprit qu'en termes d'objectifs ou de portée potentielle. D'un point de vue pratique, comme il est énoncé dans leur titre, ces résolutions proposent une approche pour la gestion des ressources qui confie à ceux qui y sont le moins bien préparés la charge de préserver la mer des Caraïbes. La proposition de promouvoir une approche intégrée de la gestion de la zone de la mer des Caraïbes dans la perspective du développement durable, portée une nouvelle fois à l'attention de l'Assemblée générale dans le cadre de sa cinquante-neuvième session ordinaire, découle d'une décision adoptée lors de la Réunion ministérielle des États de la Caraïbe sur le Programme d'action pour le développement durable des petits États insulaires, tenue à la Barbade du 10 au 14 novembre 1997. La proposition initiale élaborée lors de cette réunion ministérielle visait à favoriser la reconnaissance internationale de la mer des Caraïbes en tant que zone spéciale dans la perspective du développement durable, ce qui revenait à reconnaître que l'article 57 de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer plaçait une zone océanique considérable sous la juridiction des États côtiers. Ces derniers, c'est-à-dire bon nombre des États membres de l'AEC, en particulier les petits États insulaires, se retrouvent aujourd'hui responsables d'espaces maritimes représentant plusieurs fois la surface terrestre de leur territoire; ils se retrouvent aussi gardiens de zones sans disposer des moyens financiers, humains ou institutionnels requis leur permettant de préserver leurs droits et d'exercer leur juridiction, ou sans pouvoir en exploiter les ressources de manière durable. De telles difficultés, insurmontables sans l'aide de partenaires, ont incité les membres de l'AEC à rechercher un cadre multilatéral qui leur permette d'assumer leurs nouveaux droits et obligations à l'égard du patrimoine commun que représente la mer des Caraïbes pour les pays de la région. En s'écartant de l'énoncé de la zone spéciale tel qu'il figurait dans le projet initial, on a également perdu, du moins dans le dispositif des résolutions, la reconnaissance par la communauté internationale de ce que l'écosystème fragile que représente la mer des Caraïbes est partagé entre de nombreux pays et territoires de dimensions, populations et développement économique très divers, dont l'économie repose plus ou moins sur la mer et qui sont tributaires des restrictions économiques, sociales, juridiques, institutionnelles, environnementales ou autres de la région pour préserver ledit patrimoine. Groupe d'experts Lors du troisième Sommet des chefs d'État et de gouvernement des États membres et membres associés de l'AEC, les participants ont redit, au paragraphe 24 de la Déclaration de Margarita, la très haute importance politique qu'ils attachent à la proposition initiale : « Conscients que la mer des Caraïbes constitue un patrimoine commun de la région, et un bien inestimable qu'il importe de préserver en priorité, nous prions instamment nos pays membres de prendre pleinement en compte les éléments de la résolution sur la promotion d'une approche intégrée de la gestion de la zone de la mer des Caraïbes dans la perspective du développement durable (A/RES/55/203) adoptée par l'Assemblée générale des Nations Unies à sa cinquante-cinquième session, et de continuer à mener les démarches voulues pour que la communauté internationale accorde à la mer des Caraïbes le statut de zone spéciale dans l'optique du développement durable. » À la suite de la dix-neuvième session du Comité du développement et de la coopération entre pays des Caraïbes de la Commission économique pour l'Amérique latine et les Caraïbes (CEPALC), tenue à Port of Spain les 14 et 15 mars 2002, la Directrice du Comité a rencontré, le 25 mars, le Secrétaire général de l'AEC, pour lui proposer que les deux organismes (CEPALC et AEC) coopèrent dans la limite de leurs compétences et conjuguent leurs talents respectifs aux fins d'appliquer la résolution 55/203, en vue d'obtenir que la communauté internationale reconnaisse la mer des Caraïbes en tant que zone spéciale dans la perspective du développement durable. Dans le cadre d'une telle collaboration, la CEPALC assurerait la partie technique et l'AEC le rôle politique moteur. Par la suite, lors de la huitième Réunion du Comité spécial du tourisme durable de l'AEC, tenue à Port of Spain les 4 et 5 avril 2002, les participants : • Ont donné leur accord de principe sur la proposition du Comité de la CEPALC, à condition que le programme d'action établi par ses soins prenne en compte l'ensemble des membres de l'AEC et qu'il en ressorte des recommandations concrètes sur un soutien politique pour examen par le Conseil des ministres de l'AEC; • Ont prié le Secrétaire général de l'AEC de faire rapport à la sixième Réunion préparatoire intersessions du Conseil des ministres au sujet des mesures conjointement prises avec le Comité de la CEPALC pour faire progresser l'application de la résolution 55/203 sur la voie de la reconnaissance par la communauté internationale de la mer des Caraïbes en tant que zone spéciale dans la perspective du développement durable. L'AEC a présenté ledit rapport, dans lequel elle rappelait qu'il importait que l'AEC conserve son rôle politique moteur, et appelait tous les États membres et membres associés à s'engager à fournir des moyens techniques et à manifester leur volonté politique afin de stimuler le processus; • Le 9 septembre, le Secrétaire général a pris part à des consultations officieuses tenues au Ministère des relations extérieures, à Bridgetown (Barbade), entre les deux parties susmentionnées qui sont convenues de la façon de procéder pour réunir un groupe d'experts chargé de formuler des recommandations sur la présentation de la proposition. Aux termes de son mandat, le Groupe d'experts sur l'Initiative pour la mer des Caraïbes doit aider l'AEC et la CEPALC à examiner et évaluer la qualité des données techniques existantes, dans l'optique de la proposition visant à garantir une reconnaissance internationale de la mer des Caraïbes en tant que zone spéciale dans la perspective du développement durable. Il doit également aider l'AEC et la CEPALC à identifier les lacunes éventuelles dans les connaissances et l'information qui, faute d'être comblées, risqueraient de mettre en péril l'adoption rapide d'une résolution appropriée par l'Assemblée générale des Nations Unies. Le Groupe d'experts a également pour mission d'aider à mettre au point des stratégies techniques ainsi que les mandats des consultants engagés, afin de combler les lacunes décelées dans les connaissances et l'information et de formuler des recommandations à l'intention de l'AEC et de la CEPALC, le cas échéant, au sujet des compétences des consultants pressentis pour aider à faire aboutir l'Initiative pour la mer des Caraïbes. Le Groupe d'experts a également une fonction de critique collégial, assurant la qualité et le contrôle de la qualité des résultats mandatés par l'AEC et la CEPALC et ayant trait à l'Initiative pour la mer des Caraïbes. Dans ce contexte, le Groupe d'experts conseille l'AEC et la CEPALC sur les moyens les plus adéquats et les plus efficaces de présenter l'information technique à utiliser à l'appui de la résolution de la mer des Caraïbes et, sur demande, il assume également la tâche de conseiller technique pour l'AEC et la CEPALC et ses membres, dans les instances régionales ou internationales, pour tout ce qui a trait à l'Initiative pour la mer des Caraïbes. Première Réunion du Groupe d'experts sur l'Initiative pour la mer des Caraïbes Le Groupe d'experts sur l'Initiative pour la mer des Caraïbes a tenu sa première réunion au Secrétariat de l'AEC, à Port of Spain, le 26 mai 2003. La Réunion avait pour objectif d'examiner l'état de la proposition et d'élaborer des recommandations visant à la faire progresser en vue d'assurer la reconnaissance par la communauté internationale de la mer des Caraïbes en tant que zone spéciale dans la perspective du développement durable, et à faire appliquer la résolution 57/261 de l'Assemblée générale des Nations Unies intitulée « Promotion d'une approche intégrée de la gestion de la zone de la mer des Caraïbes dans la perspective du développement durable ». Outre les experts présents à titre personnel, les représentants des institutions ci-après ont pris part à la Réunion : Institut de recherche industrielle des Caraïbes (CARIRI), Initiative en faveur de l'évaluation de l'écosystème marin des Caraïbes (Caribbean Sea Ecosystem Assessment Initiative), Commission économique pour l'Amérique latine et les Caraïbes (CEPALC), Institut maritime, Sous-Commission pour la mer des Caraïbes et les régions adjacentes (IOCARIBE), Ministère du développement physique et de l'environnement de la Barbade, Programme des Nations Unies pour l'environnement (PNUE), Groupe de coordination régional pour le Programme concernant l'environnement dans les Caraïbes, Bureau régional pour l'Amérique latine et les Caraïbes du PNUE, Centro de Ecología, Pesquerías y Oceanografía del Golfo de México (EPOMEX). Les participants ont abordé différents aspects des travaux scientifiques, techniques et juridiques achevés ou en cours visant à faire avancer le processus, ainsi que les grands principes stratégiques et politiques nécessaires à cette progression. Gardant à l'esprit l'objectif du développement durable et la nécessité de définir plus précisément la notion de « zone spéciale dans la perspective du développement durable », les participants sont convenus d'identifier les différents organes, instruments et dispositifs aux niveaux national, régional et international, susceptibles de contribuer à l'évolution positive de la proposition, y compris par un examen de la Convention internationale pour la prévention de la pollution par les navires et des systèmes de l'Organisation maritime internationale, du Plan d'action concernant le Programme de l'environnement des Caraïbes, de la Convention de Bâle et de l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA). À cette fin, l'AEC et la CEPALC favoriseront l'analyse des études mandatées par la CEPALC et menées à bien respectivement par Ralph Carnegie et par Derrick Oderson, à savoir l'étude sur les conventions régionales et internationales existantes et les autres instruments ayant trait, notamment, à la gestion et à la conservation des écosystèmes marins et côtiers des Caraïbes et la préservation des ressources de cette mer, et l'étude sur les approches régionales existantes pour la gestion des zones côtières et océaniques. Le Groupe d'experts a également convenu d'étudier les possibilités de coopération avec les organismes de l'ONU tels que le PNUE, notamment dans le cadre du Programme pour l'environnement des Caraïbes et d'autres programmes et mécanismes régionaux pertinents et IOCARIBE. À l'avenir, il mettra au point une stratégie visant à sensibiliser les institutions pertinentes de la région et obtenir ainsi un appui de tous les pays de la région en faveur de la proposition relative à la mer des Caraïbes, qui s'en trouvera renforcée si les pays membres de l'AEC signent ou ratifient les instruments juridiques pertinents tels que la Convention de Carthagène et ses Protocoles. Enfin, les participants ont convenu que l'AEC et la CEPALC devaient élaborer, avec l'appui d'autres institutions, un document informatif sur la proposition relative à la mer des Caraïbes en vue de le diffuser auprès de toutes les parties concernées - pays membres de l'AEC, institutions mondiales et régionales et autres intervenants stratégiques. Ce document de référence est en voie d'être finalisé par l'AEC et la CEPALC avec l'aide d'un consultant international. L'Association des États de la Caraïbe et le développement durable de la région des Caraïbes Dans l'intervalle, l'AEC continue d'assumer des fonctions de conseil, de coopération et d'action concertée dans les domaines du commerce, des transports, du tourisme durable et de la gestion des catastrophes naturelles dans la région des Caraïbes. À cet égard, certaines activités et réalisations récentes méritent d'être signalées. Transports • Transport aérien L'Accord de transport aérien entre les États membres et membres associés de l'Association des États de la Caraïbe a été approuvé lors de la neuvième Réunion du Conseil des Ministres, en novembre 2003, et ouvert à la signature au cours de la troisième Réunion extraordinaire du Conseil des ministres qui s'est tenue en février 2004, à Panama. Au cours de cette réunion, sept pays membres de l'AEC ont signé l'Accord, et d'autres ont expressément indiqué qu'ils comptaient le signer le moment venu. • Transports maritimes S'agissant des transports maritimes, les membres du Conseil des représentants nationaux du Fonds spécial de l'AEC ont, lors de leur réunion du 24 novembre 2003 à Panama, adopté le projet intitulé « Création et mise en œuvre d'une assise technologique intégrée de services visant à optimiser les opérations logistiques et de transport et à faciliter le commerce régional et extrarégional dans la zone des Caraïbes », à condition que l'on en ajuste le coût selon les paramètres fixés dans le règlement d'opérations et qu'on lui cherche un financement externe sans que celui-ci affecte le budget du Fonds spécial. En février 2004, l'AEC a signé un accord de coopération avec l'Organisation maritime internationale (OMI) et un mémorandum d'accord avec la Commission centraméricaine du transport maritime (COCATRAM). • Base de données sur les activités maritimes et portuaires En mai 2004, l'AEC a signé une lettre d'accord avec la Banque interaméricaine de développement (BID) pour l'exécution du projet en cause, à raison de 150 000 dollars provenant d'un fonds d'affectation spéciale du Gouvernement italien, administré par la BID. Développement du commerce et des relations économiques extérieures • Obstacles au commerce Le Secrétariat a entrepris de diffuser largement les résultats de l'étude sur les obstacles au commerce, comme l'en avait chargé le Comité spécial. • Étude du processus d'intégration des Caraïbes Avec la CEPALC, on étudie la possibilité de faire cette étude chaque année et d'y ajouter la question de la compétitivité régionale pour disposer d'un document qui reflète les progrès des négociations en matière d'accords commerciaux. • Déterminer la possibilité de conclure une convention-cadre pour la protection des investissements dans les Caraïbes La version actualisée d'une matrice qui contient les conventions bilatérales de protection mutuelle des investissements a été préparée et présentée au Comité spécial du commerce; de plus, il a été décidé que la prochaine réunion préparatoire intersessions du Conseil des ministres examinerait la possibilité d'un accord au niveau des Caraïbes. • Simplification des formalités douanières Le Secrétariat a pris contact avec celui de l'OMC et avec le bureau régional du Système douanier automatisé des Nations Unies (SYDONIA/CNUCED) pour étudier la possibilité de recevoir une assistance technique à ce sujet. Il a pris contact aussi avec le Secrétariat de l'intégration économique centraméricaine pour étudier la possibilité d'une coopération technique en la matière. • Système intégré d'information des Caraïbes On a entamé le processus de sélection d'un consultant qui élaborera une proposition de financement et de mise au point du module d'information économique et commerciale. De même, on a fait des progrès pour voir s'il est possible de créer un marché virtuel des Caraïbes et on a à cet égard élaboré une version révisée de la proposition en cause pour en saisir le Comité à sa prochaine réunion. • Mise à jour des statistiques commerciales de l'AEC Le Secrétariat a fait en décembre 2003 la dernière mise à jour des statistiques qu'on trouvera au site Internet de l'AEC. • Inventaire des études sur le commerce Le Secrétariat a fait la dernière mise à jour de l'inventaire qu'on trouvera au site Internet de l'AEC. • Forum patronal des Caraïbes La dernière révision du document « Lineamientos para la Celebración del Foro Empresarial del Gran Caribe » (Directives pour la tenue du forum patronal des Caraïbes) a été adoptée par le Comité spécial du commerce à sa dernière réunion. Le Secrétariat est resté en contact permanent avec les organisateurs du forum qui, cette fois-ci, aura lieu en République dominicaine. On a pris les premiers contacts avec son pays hôte pour la signature du mémorandum d'accord et la prise des dispositions nécessaires. • Simplification de la formation aux négociations commerciales internationales Le Secrétariat a été en contact constant avec le Secrétariat permanent du système économique latino-américain (SELA) pour actualiser les activités de formation des négociateurs du commerce international au niveau des Caraïbes. Il cherche aussi à établir des partenariats pour tenir des séminaires et des ateliers de formation aux négociations de ce type. • Accord de coopération Enfin, la République de Panama a signé l'instrument d'adhésion à l'accord de coopération entre les organisations promotrices du commerce et des investissements (OPC) des États membres et membres associés de l'AEC, se joignant ainsi aux huit pays qui l'ont déjà signé en juin 2003 lors de la quatrième réunion du forum des OPC. Tourisme durable • Accord d'établissement de la Zone de tourisme durable des Caraïbes (ZTDC) L'accord a jusqu'ici été ratifié, au niveau du pays dépositaire, par trois pays : la France, la Grenade et le Mexique; de leur côté, Cuba, le Venezuela et Panama ont informé le Secrétariat de l'AEC qu'ils ont conclu le processus national de ratification. Le reste des pays membres et membres associés de l'AEC progressent en ce sens. Le Protocole d'amendements à l'accord, analysé et adopté le 22 octobre 2003 lors de la réunion du groupe de haut niveau à Port of Spain, a été ouvert à la signature des États le 12 février 2004 à l'issue de la troisième réunion extraordinaire du Conseil des ministres, à Panama. Sept pays l'ont alors signé : la Barbade, Cuba, le Mexique, Panama, la République dominicaine, le Suriname et le Nicaragua. Il y a lieu de noter que le Secrétariat et le Comité spécial invitent à coordonner et à accélérer le processus de signature de ces deux instruments. • Projet de mise au point des indicateurs de durabilité Suivant la décision de la onzième réunion du Comité spécial sur le tourisme, on a contracté les services d'une firme de consultants pour élaborer les manuels de procédures destinés aux formateurs et aux techniciens. Terminé en février 2004, le premier, pour formateurs, a été, suivant les accords établis, soumis à l'appréciation de l'Organisation mondiale du tourisme (OMT), qui l'a avalisé, après quoi il a été présenté à la douzième réunion du Comité spécial de l'AEC sur le tourisme durable, tenue le 27 avril 2004 à La Havane. Le deuxième manuel pédagogique, pour techniciens, a été terminé pour présentation à la cinquième réunion du Groupe d'experts en indicateurs de durabilité qui se déroulera au siège du Secrétariat les 15 et 16 avril afin d'approuver les deux manuels. Dans le cadre des accords issus des dixième et onzième réunions du Comité spécial sur le tourisme durable et de concert avec l'OMT, on organisera peut-être pour la fin de l'année à Trinité-et-Tobago le premier atelier régional des Caraïbes, D'autres institutions internationales spécialisées avec lesquelles on a collaboré étroitement y seraient représentées : CTO (Organisation du tourisme aux Caraïbes), CAST (Alliance caraïbe pour le tourisme durable), CAREC (Centre d'épidémiologie des Caraïbes), SICA (Système d'intégration de l'Amérique centrale), etc. On prévoit de présenter les manuels et d'en faire l'analyse en un lieu touristique choisi, pas décisif dans le développement de la ZTDC. • Formation aux langues étrangères Ce projet en est à sa deuxième étape. La première, qui a pris fin en octobre 2003, a réussi à abaisser les barrières linguistiques du français et de l'espagnol pour les six pays des Caraïbes orientales (OECO). Au départ de la deuxième étape, on a chargé un consultant de faire une étude de faisabilité pour définir et analyser les facteurs dont dépend la réalisation du projet, en tenant compte des trois langues et de tous les pays membres et membres associés de l'AEC. L'ambassade de France à la Trinité-et-Tobago a fourni 7 000 euros pour cette étude qui doit être terminée à la fin de juillet 2004, après quoi le projet sera parachevé pour présentation aux organismes financiers et aux agents d'exécution éventuels. • Forum de cadres supérieurs de lignes aériennes et de dirigeants du tourisme pour promouvoir les tournées touristiques dans les pays de l'AEC Le 2 décembre 2003, la réunion très fructueuse du deuxième Comité consultatif du projet a eu lieu au Conseil régional de la Martinique avec la participation de dirigeants de lignes aériennes, d'organisateurs de voyage, d'hôteliers, d'organisations spécialisées, de dirigeants du tourisme, etc. On y a discuté des grandes questions présentées dans son rapport par le consultant, dont on est convenu de proroger le contrat pour qu'il fasse au forum des propositions concrètes de tournées dans les Caraïbes. • Projet de sécurité touristique On prévoit d'appuyer les initiatives visant à créer un réseau régional de sécurité touristique et de développer les liens avec d'autres pays et organisations internationales afin de proposer un plan d'action à la douzième réunion du Comité spécial sur le tourisme durable. Catastrophes naturelles • Codes caraïbes de construction à l'épreuve des vents et des séismes L'AEC a réalisé le projet « Mise à jour des codes caraïbes de construction à l'épreuve des vents et des séismes (phase I) », qui se trouve dans un CD-ROM et à l'Internet. Par le biais du Fonds d'affectation spéciale italien administré par la Banque interaméricaine de développement (BID), elle a reçu une subvention de coopération technique non remboursable d'un montant de 150 000 dollars. En septembre 2003, le rapport final du projet a été présenté à la BID qui l'a approuvé et dont elle a félicité l'AEC pour sa précision. L'objectif principal du projet était de limiter les dommages infligés à la population et causés aux petits immeubles par les catastrophes naturelles comme les ouragans et les séismes en préparant et en diffusant une série à jour de normes et de codes régionaux sur la résistance aux vents et aux séismes ainsi que des recommandations pour la mise à jour des codes en vigueur afin d'instaurer, dans les pays membres de l'AEC, de meilleures pratiques et techniques de construction des petits immeubles pour en garantir la solidité. Pour plus de renseignements, y compris une grande partie du texte des codes, voir la page Web de l'AEC : <www.acs-aec.org>. Lors de la sixième réunion, en juin 2003 à Mexico, du Comité spécial des catastrophes naturelles, on a recommandé d'évaluer la deuxième phase de ce projet au vu des résultats de l'analyse et de la discussion nationales des codes caraïbes de construction à l'épreuve des vents et des séismes et de la Conférence de consensus sur les codes caraïbes de construction. De même, on a recommandé que les États membres et membres associés de l'AEC remettent les CD-ROM aux institutions nationales pertinentes pour analyse et discussion. • Création d'un fonds de relèvement Lors de la huitième réunion du Comité des catastrophes naturelles en mai 2004, on a présenté les résultats et le produit final (CD-ROM) du projet « Création d'une base de données sur les mécanismes financiers de l'AEC face aux catastrophes naturelles ». En janvier, on a reçu du Royaume-Uni un don de 24 000 dollars pour tenir des ateliers sur la création de fonds nationaux de relèvement.