Rechtliche Schritte bei verschiedenen staatlichen Schlichtungsstellen und gerichtlichen Instanzen, deren Behandlung sich über nahezu zwei Jahre hinzog und während derer ihm kein kostenloser Rechtsbeistand beigegeben wurde, blieben erfolglos.
La procédure avait débuté en mai 1993, c'est-à-dire avant que l'auteur dépose ses deux plaintes, le 13 et le 19 juillet 1993. Ses deux collègues ont été affectés à deux des postes qui avaient fait l'objet d'une nouvelle description. L'auteur n'a pas fait acte de candidature.