In manchen Fällen weigern sich die einzelstaatlichen Behörden, ihre völkerrechtlichen Verpflichtungen anzuerkennen und zu achten, selbst wenn der betreffende Staat die maßgeblichen Verträge aus freien Stücken angenommen hat.
Il arrive que les autorités nationales refusent de reconnaître et de respecter les obligations que l'État dont elles relèvent a souscrites au regard du droit international, alors même que celui-ci a adhéré aux traités correspondants de son plein gré.