Vorbehaltlich der in Absatz 1 genannten Beschränkungen werden Beweismittel, die ansonsten in schiedsrichterlichen, gerichtlichen oder ähnlichen Verfahren zulässig sind, nicht deswegen unzulässig, weil sie in einem Schlichtungsverfahren verwendet wurden.
Sous réserve des restrictions énoncées au paragraphe 1 du présent article, les éléments de preuve par ailleurs recevables dans une procédure arbitrale ou judiciaire ou une procédure analogue ne deviennent pas irrecevables du simple fait qu'ils ont été utilisés dans une conciliation.