Dieser Entwurf von Grundsätzen und die zu seiner Umsetzung beschlossenen Maßnahmen sind ohne jede Diskriminierung wie etwa nach Staatsangehörigkeit, Wohnsitz oder Aufenthaltsort anzuwenden.
Les présents projets de principes et les mesures adoptées en vue de leur mise en œuvre sont appliqués sans aucune discrimination fondée, par exemple, sur la nationalité, le domicile ou la résidence.