Stattdessen bietet er ein völkerrechtliches Rechtsmittel für den Fall, dass die Staaten Kriegsverbrechen und Verbrechen gegen die Menschlichkeit nicht verfolgen und ahnden.
Elle ne dispense pas les États de demander des comptes aux auteurs de violations des droits de l'homme et n'affecte pas leur capacité de le faire, mais elle offre un recours international, lorsque les États ne prennent pas les mesures voulues pour poursuivre et punir les auteurs de crimes de guerre et de crimes contre l'humanité.