Er stellte außerdem fest, dass die Staaten verpflichtet sind, die rechtswidrige Situation nicht anzuerkennen und sicherzustellen, dass Israel das im Vierten Genfer Abkommen niedergelegte Völkerrecht einhält.
Elle a également constaté que les États étaient dans l'obligation de ne pas reconnaître la situation illicite découlant de la construction du mur et de faire respecter par Israël les règles du droit international humanitaire énoncées dans la quatrième Convention de Genève.