Innerhalb von sechs Monaten, nachdem der Ausschuss seine Auffassungen zu einer Mitteilung veröffentlicht hat, unterbreitet der betroffene Vertragsstaat dem Ausschuss eine schriftliche Antwort, einschließlich Angaben über alle unter Berücksichtigung der Auffassungen und Empfehlungen des Ausschusses getroffenen Maßnahmen.
Lorsqu'une vacance fortuite au sens du paragraphe 7 de l'article 17 de la Convention se produit au Comité, le Secrétaire général prie immédiatement l'État partie qui avait présenté la candidature de ce membre de nommer, dans un délai de deux mois, un autre expert de même nationalité pour le reste du mandat de son prédécesseur.