Beschlüsse über diese Regelungen werden, unbeschadet der allgemeinen Grundsätze in der Resolution 1996/31 (Teil VII) des Wirtschafts- und Sozialrats, weiterhin zumeist fallweise getroffen.
La plupart des décisions s'y rapportant sont encore prises au cas par cas, nonobstant les principes généraux énoncés dans la résolution 1996/31 (partie VII) du Conseil économique et social.