- Lieferungen nichtletalen militärischen Geräts, das ausschließlich für humanitäre oder Schutzzwecke bestimmt ist, und damit zusammenhängende technische Hilfe und Ausbildung, die dem Generalsekretär im Voraus über seinen Sonderbeauftragten angekündigt werden;
- Aux fournitures de matériel militaire non létal destiné exclusivement à un usage humanitaire ou de protection, et à l'assistance technique et à la formation connexes, dont le Secrétaire général aura été notifié à l'avance par l'intermédiaire de son Représentant spécial;