Nach Auffassung des Bereichs Rechtsangelegenheiten sollte das AIAD lediglich prüfen, wie die Beiräte die Höhe der Entschädigungen kalkulieren, die sie dann zur Auszahlung empfehlen.
Le Bureau des affaires juridiques avait conclu qu'il n'était pas approprié que le BSCI passe en revue les aspects des travaux des comités des commissaires qui relevaient d'une procédure juridique.