Wenn der Generalversammlung die Behandlung von Übereinkommen vorgeschlagen wird, die von nicht als Regierungsvertreter handelnden Sachverständigengruppen bzw. von Konferenzen ausgearbeitet wurden, zu denen nicht alle Mitglieder der Vereinten Nationen eingeladen waren, sollten der Präsidialausschuss und die Generalversammlung feststellen, ob einer der Hauptausschüsse, insbesondere der Rechtsausschuss, während der Tagung genügend Zeit für eine eingehende Prüfung dieser Übereinkommen hat oder ob es möglich ist, für eine derartige Prüfung während der Tagung einen Ad-hoc-Ausschuss einzusetzen.
D'autre part, lorsqu'il est proposé à l'Assemblée générale d'examiner des conventions dont le travail préparatoire a été confié à des groupes d'experts n'agissant pas comme représentants gouvernementaux ou à des conférences auxquelles les Membres de l'Organisation des Nations Unies n'auraient pas tous été invités à participer, il y aurait lieu pour le Bureau et l'Assemblée générale d'examiner si une de ses grandes commissions, notamment la Commission juridique, dispose du temps nécessaire pendant la session pour un examen approfondi de ces conventions ou s'il est possible de créer une commission spéciale chargée de cet examen au cours de la session.