Der Rahmen sollte den Bedürfnissen aller Länder entsprechen, unter Berücksichtigung der besonderen Bedürfnisse der Entwicklungsländer, namentlich in Bezug auf die Mittel zur Umsetzung.
Les technologies, les connaissances et le savoir-faire des universités australiennes ne relèvent pas de la « propriété d'État » car, si une grande partie des recherches universitaires est financée par des fonds publics, ces fonds sont octroyés par des organismes qui s'engagent formellement à ne pas réclamer de propriété intellectuelle.