Die Kommission nahm neue Themen in ihre Tagesordnung auf, machte Fortschritte bei der Arbeit an einer Reihe bestehender Themen und verabschiedete weitere Richtlinien über Vorbehalte zu Verträgen, namentlich verspätete Vorbehalte und Auslegungserklärungen.
La Commission a inscrit de nouveaux sujets à son programme de travail et a avancé dans l'examen d'un certain nombre de sujets actuels, adoptant, en matière de réserves aux traités, de nouvelles directives touchant les réserves tardives et les déclarations interprétatives.