Im Juni 2000 verabschiedete die Vorbereitungskommission die endgültigen Entwürfe zweier Dokumente, die für die Tätigkeit des Gerichtshofs maßgebend sind: die Verfahrens- und Beweisordnung und die Verbrechenselemente.
En juin 2000, la Commission préparatoire a adopté, dans leur version définitive, les projets de deux instruments essentiels au bon fonctionnement de la Cour, à savoir le Règlement de procédure et de preuve et la définition des Éléments des crimes.