6.2 Gleichzeitig war der Ausschuss nicht davon überzeugt, dass eine Zivilklage Erfolgsaussichten haben würde, da der Staatsanwalt die Einleitung eines Strafverfahrens auf Grund der Beschwerde des Beschwerdeführers nicht für zielführend gehalten habe.
7.3 Le DRC indiquait aussi que, pour M. Habassi, peu importait que le refus de la banque fût le résultat d'attitudes négatives à l'égard des minorités ethniques (dont les membres seraient, par exemple, considérés comme étant de mauvais payeurs) ou qu'il fût lié à un véritable souci de recouvrement de créance.