Der Sonderausschuss ist der Ansicht, dass die Zuweisung der Tagesordnungspunkte an die Ausschüsse flexibler gehandhabt werden könnte und dass Fragen, die dem Zuständigkeitsbereich von zwei oder mehreren Ausschüssen zugeordnet werden können, am besten an den Ausschuss mit der geringsten Arbeitsbelastung überwiesen werden sollten.
La Commission spéciale estime qu'un caractère moins rigide pourrait être donné à la répartition de questions entre les commissions et que les questions qui peuvent être considérées comme relevant de la compétence de deux ou de plus de deux commissions devraient être de préférence renvoyées à la commission dont l'ordre du jour est le moins chargé.