Das AIAD stellte fest, dass ein Ermittler der Anklagebehörde des Internationalen Strafgerichtshofs für Ruanda in seinem Heimatland eine private Sicherheits- und Ermittlungsfirma angemeldet und seit Anfang 2003 aktiv betrieben hatte, ohne die dafür erforderliche Genehmigung einzuholen.
Le BSCI a découvert qu'un enquêteur du Bureau du Procureur du Tribunal pénal international pour le Rwanda avait constitué une société privée de sécurité et d'investigation dans son pays d'origine, à laquelle il se consacrait activement depuis le début de 2003, sans avoir obtenu l'autorisation nécessaire.