2. beschließt, zwischen den zweiten und dritten Satz des Wortlauts unter der Überschrift "Anwendungsbereich und Zweck" des Personalstatuts den folgenden Satz einzufügen:
Décide d'insérer, entre les deuxième et troisième phrases du texte figurant sous le titre « Portée et objet » du Statut du personnel, une phrase libellée comme suit :