9. billigt ferner, dass der Rat beschlossen hat, klarzustellen, dass die 2006 vorgenommene Änderung des Artikels 24 über die Abschaffung der Beschränkung des Anspruchs auf Anrechnung früherer Beitragszeiten sich nicht nur auf Mitglieder erstreckt, die eine Kapitalabfindung erhalten haben, sondern auch auf Mitglieder, die sich für ein (vollständiges oder teilweises) aufgeschobenes Ruhegehalt entschieden haben, solange keine laufenden Zahlungen des aufgeschobenen Ruhegehalts geleistet wurden, wie in den Ziffern 329 und 330 des Berichts des Rates festgehalten und in den in Anhang XIV des Berichts des Rates enthaltenen technischen Änderungen der Satzung des Fonds klargestellt;
Approuve en outre le fait que le Comité mixte de la Caisse commune des pensions du personnel des Nations Unies ait accepté de préciser que la modification apportée en 2006 à l'article 24, qui levait les restrictions portant sur le droit à la restitution d'une période d'affiliation antérieure, ne s'appliquait pas seulement aux participants ayant reçu un versement de départ au titre de la liquidation des droits mais aussi à ceux qui avaient opté pour une pension de retraite différée (complète ou partielle), pour autant qu'ils n'aient perçu aucun versement au titre de leur pension différée, comme indiqué aux paragraphes 329 et 330 du rapport du Comité mixte et, plus en détail à l'annexe XIV dudit rapport, où sont exposées les modifications proposées ;