Eine solche Vorschrift mag schwer durchzusetzen sein, doch könnte im Falle eines Verstoßes durch einen ehemaligen Bediensteten zumindest ein Vermerk in seiner Personalakte angebracht werden, um zu verhindern, dass er erneut beschäftigt wird.
Une telle disposition est peut-être difficile à faire appliquer effectivement mais elle permet au moins de faire en sorte que lorsqu'un ancien fonctionnaire ne la respecte pas, ce fait soit noté dans son dossier administratif afin d'éviter que l'intéressé soit rengagé par l'Organisation.