6.3 Der Ausschuss schließt aus den vom Vertragsstaat in seinem vierzehnten periodischen Bericht (CERD/C/362/Add.1) vorgelegten Angaben, dass in mehreren Fällen Personen von dänischen Gerichten wegen Verstößen gegen Paragraf 266b des Strafgesetzbuchs verurteilt wurden, weil sie ähnliche beleidigende oder erniedrigende Äußerungen gemacht hatten wie im vorliegenden Fall.
4.14 L'auteur a souligné en outre que lui-même, son frère et six témoins cités n'avaient pas été interrogés par la police. L'État partie fait valoir que les propos en cause, même s'ils ont été tenus, ne peuvent pas être considérés comme entrant dans le champ de l'article 266 b) du Code pénal. Il n'était donc pas nécessaire d'interroger le plaignant qui avait présenté par écrit sa version des faits dans sa lettre.