9.4 Im vorliegenden Fall wurden die feindseligen Bemerkungen der Geschworenen, Frau J., dem Berufungsgericht von Eidsivating zur Kenntnis gebracht, welches das Verfahren ordnungsgemäß aussetzte, die Frage untersuchte und Zeugen zu der angeblichen feindseligen Äußerung von Frau J. vernahm.
8.8 L'avocat conclut que la manière dont les jurys norvégiens sont constitués n'assure pas l'égalité raciale, que ce que Mme J. avait déclaré à un autre juré tendait à prouver qu'il existait à l'encontre de l'auteur de la communication un préjugé lié à ses origines et à la couleur de sa peau, et que ni la Haute Cour ni la Commission des recours n'avaient accordé l'attention voulue à l'allégation de discrimination raciale faite par l'avocat, ou n'avaient envisagé comme il se devait l'éventualité d'une violation des obligations contractées par la Norvège en vertu de la Convention.