Es ist klar, dass die Bediensteten Weisungen, die mit der Ausübung ihres Amtes eindeutig unvereinbar sind, ihre Sicherheit gefährden oder mit ihrer amtlichen Tätigkeit nichts zu tun haben, nicht Folge leisten müssen, da derartige Weisungen ungehörig sind.
De toute évidence, les fonctionnaires ne sont pas tenus d'obéir aux instructions qui sont manifestement incompatibles avec leurs fonctions officielles, qui menacent leur sécurité ou qui n'ont rien à voir avec leurs activités officielles, étant donné que de telles instructions ne sont pas appropriées.