6.1 Bevor er sich mit der in einer Mitteilung enthaltenen Beschwerde befasst, muss der Ausschuss für die Beseitigung der Rassendiskriminierung im Einklang mit Artikel 91 seiner Verfahrensordnung feststellen, ob die Mitteilung nach dem Internationalen Übereinkommen zur Beseitigung jeder Form von Rassendiskriminierung zulässig ist.
L'auteur résume l'attitude du tribunal comme suit : "La question que je pose est la suivante : Comment un juge peut-il prendre une décision équitable sans écouter tous les témoignages ou, pire encore, en écoutant seulement les explications des délinquants, si ce n'est parce qu'il a l'intention d'être indulgent à leur égard ? Ce qui fut le cas. Indigne d'un professionnel".