Werden die Zusatzinformationen nicht innerhalb von 90 Tagen beigebracht, so gelten der oder die Artikel als wegen Inaktivität des Lieferanten ruhend, und der Antrag wird nicht weiter bearbeitet, bis die Informationen beigebracht werden.
Si lesdits renseignements ne sont pas fournis dans une période de 90 jours, l'article ou les articles sont considérés comme n'ayant pas fait l'objet d'un suivi de la part du fournisseur et il n'est pas donné suite à la demande jusqu'à ce que les renseignements soient fournis.