Sind alle Möglichkeiten zur Herbeiführung eines Konsenses erschöpft, werden die Entscheidungen des Ausschusses mit einer einfachen Mehrheit der anwesenden und abstimmenden Mitglieder getroffen.
Le Comité a demandé au Secrétariat d'établir, afin qu'il puisse l'examiner à sa vingt-cinquième session, une analyse de la ligne de conduite adoptée par les autres organes créés en vertu d'instruments internationaux relatifs aux droits de l'homme quant aux réserves formulées à l'égard d'instruments relatifs aux droits de l'homme lors de l'examen des rapports et communications des États parties.