Der Beschwerdeführer, der von 1982 bis 1985 in Dakar als Rechtsanwalt praktiziert hatte, beantragte im Januar 1986 bei der Anwaltskammer von Nizza die Zulassung als Rechtsanwalt, die ihm mit der Begründung verweigert wurde, er verfüge nicht über den notwendigen Befähigungsnachweis für die Ausübung des Anwaltsberufs (CAPA).
Il a exercé la profession d'avocat à Dakar de juillet 1982 à décembre 1985. Le 30 janvier 1986, il a sollicité en bonne et due forme son inscription au tableau de l'ordre des avocats de Nice et a présenté à cet effet toutes les pièces justificatives requises. Le 5 mai 1986, le Conseil de l'ordre des avocats de Nice a rejeté sa demande; le 8 mai 1986, les autorités compétentes de Nice lui ont délivré un visa d'établissement.