Der Vertragsstaat macht geltend, dass der Beschwerdeführer vor den innerstaatlichen Gerichten den Vorwurf der diskriminierenden Behandlung, als deren Opfer er sich betrachtet, nicht vorgebracht hat.
3.1 L'auteur prétend qu'en lui déniant le droit de travailler pour des raisons d'origine nationale, les autorités judiciaires françaises ont violé le principe de l'égalité, énoncé à l'article 5 de la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale.