So können sowohl die Versammlung als auch der Rat eine Ermittlungsmission zur Untersuchung angeblicher Verstöȣe gegen das Völkerrecht und zur diesbezüglichen Berichterstattung einsetzen, wie es der Rat im Fall Darfurs tat.
Ainsi, soit l'Assemblée, soit le Conseil par exemple, peut constituer une mission d'établissement des faits chargée d'enquêter et de faire rapport sur des violations présumées du droit international, comme celui-ci l'a fait dans le cas du Darfour.