Der Ausschuss stellte unter anderem fest, dass der Entscheid des Bundesgerichts eine Rechtsgrundlage dafür schuf, das Quotensystem jederzeit wieder einzuführen.
7.16 Outre qu'il se plaint d'avoir échoué aux examens, l'auteur n'a pas produit d'élément prouvant objectivement que les critères d'examen n'étaient pas comparables.