Sind in dem Wahlvorgang zwei Angehörige eines Vertragsstaates als Mitglieder des Unterausschusses für Prävention gewählt worden, so wird der Kandidat mit der höheren Stimmenzahl Mitglied des Unterausschusses.
Si, au cours de l'élection, il s'avère que deux ressortissants d'un État Partie remplissent les conditions requises pour être élus membres du Sous-Comité de la prévention, c'est le candidat qui obtient le plus grand nombre de voix qui est élu.