Der Ausschuss ist daher der Meinung, dass der Beschwerdeführer öffentlich beleidigt wurde, zumindest von O.T6.2 Der Bezirksstaatsanwalt stellte nicht fest, ob der Beschwerdeführer unter Verstoß gegen Artikel 2 Absatz 1 Buchstabe d des Übereinkommens auf Grund seiner nationalen oder ethnischen Herkunft beleidigt worden war.
L'article 266 b) et d'autres articles du Code pénal danois ont été modifiés afin de permettre au Danemark de ratifier la Convention. En vertu de l'article 266 b), est passible de sanctions quiconque, publiquement ou avec l'intention d'atteindre un vaste public, fait des déclarations ou tient des propos menaçants, insultants ou offensants à l'égard d'un groupe de personnes au motif de sa race, couleur ou origine nationale ou ethnique.