Der Ausschuss vertritt die Meinung, dass festgestellt hätte werden können, ob der Beschwerdeführer tatsächlich aus rassischen Gründen beleidigt worden war, wenn die mit dem Fall betraute Polizei ihre Ermittlungen nicht eingestellt hätte.
4.13 L'auteur a également souligné que la police aurait dû déterminer si ces propos avaient été tenus dans l'intention de dénigrer l'origine nationale de l'auteur et s'ils avaient le caractère d'une discrimination raciale.