Der Ausschuss, die Arbeitsgruppe oder der Berichterstatter machen eine Mitteilung, Stellungnahmen oder Informationen, die mit einer Mitteilung zusammenhängen, der Öffentlichkeit nicht zugänglich, bevor die Auffassungen des Ausschusses veröffentlicht werden.
Conformément au paragraphe 1 de l'article 21 de la Convention, le Comité rend compte chaque année à l'Assemblée générale, par l'intermédiaire du Conseil économique et social, de ses activités, et lui présente notamment ses conclusions sur les rapports reçus des États parties et des informations relatives à son mandat tel que défini dans le Protocole facultatif se rapportant à la Convention.