Auf Ersuchen des aufnehmenden Vertragsstaats überprüft der ersuchte Vertragsstaat ohne ungebührliche oder unangemessene Verzögerung, ob eine Person, die Opfer der in Artikel 6 genannten Handlungen wurde, seine Staatsangehörigkeit oder ein dauerndes Aufenthaltsrecht in seinem Hoheitsgebiet besitzt.
À la demande de l'État Partie d'accueil, un État Partie requis vérifie, sans retard injustifié ou déraisonnable, si une personne qui a été l'objet d'un acte énoncé à l'article 6 du présent Protocole est son ressortissant ou a le droit de résider à titre permanent sur son territoire.