Gemäß Bestimmung 104.4 b) entspricht die Unterprogrammgliederung des Programmhaushaltsplans derjenigen des mittelfristigen Plans, es sei denn, dass auf Grund eines späteren Mandats eines beschlussfassenden Organs eine Änderung der Unterprogrammgliederung genehmigt wurde.
Conformément à l'alinéa b) de la règle 104.4, la structure des sous-programmes est la même dans le budget-programme et dans le plan à moyen terme, à moins qu'une modification de la structure des sous-programmes n'ait été autorisée en application d'une directive subséquente donnée par un organe délibérant.