Die Polizei, bei der der Beschwerdeführer sofort Anzeige erstattete, zeigte sich kaum an dem Vorfall interessiert, und die Strafen, die bei dem schließlich abgehaltenen Gerichtsverfahren gegen die Täter verhängt wurden, waren überaus milde.
4.4 Le tribunal, dans son jugement, a qualifié de "très regrettable" le fait que l'école n'avait pas donné suite aux demandes de M. P. tendant à ce que l'affaire soit examinée en détail par la Commission de concertation, mais il a considéré que ce fait à lui seul n'engageait pas la responsabilité civile de l'école.