Zu diesem Rahmen gehören eine Verfassung oder ihr Äquivalent als das oberste Gesetz des Landes, ein klarer und kohärenter rechtlicher Rahmen und dessen Anwendung, starke Justiz-, Regierungs-, Sicherheits- und Menschenrechtsinstitutionen mit angemessener Struktur, Finanzierung, Ausbildung und Ausstattung, Prozesse und Mechanismen für die Unrechtsaufarbeitung sowie eine öffentliche und zivile Gesellschaft, die dazu beiträgt, die Rechtsstaatlichkeit zu stärken und Amtsträger und Institutionen rechenschaftspflichtig zu machen.
Celui-ci comprend les éléments suivants : une constitution ou son équivalent, loi suprême de la nation, un cadre juridique clair, cohérent et appliqué dans les faits, des institutions solides, bien structurées, bien financées, bien équipées et du personnel bien formé dans le domaine de la justice, de la gouvernance, de la sécurité et des droits de l'homme, et aussi des processus et des mécanismes de justice transitionnelle, ainsi qu'un secteur public et une société civile qui contribuent au renforcement de l'état de droit et la responsabilisation des fonctionnaires et des institutions.