Das AIAD empfahl der Hauptabteilung 2004, zu erwägen, die Angelegenheit den zuständigen nationalen Justizbehörden zur strafrechtlichen Verfolgung zu übergeben.
En 2004, le Bureau a recommandé au Département d'envisager de renvoyer l'affaire à la juridiction nationale compétente afin qu'elle engage des poursuites pénales.