Um möglichem Missbrauch vorzubeugen, sind alle auf diese Weise erhaltenen Geschenke dem Leiter der Dienststelle zu melden, der befugt ist, die Rückgabe bereits angenommener Geschenke anzuordnen.
Pour qu'il ne puisse pas y avoir d'abus, tous les dons ainsi reçus doivent être portés à la connaissance du chef du secrétariat, lequel est habilité à donner l'ordre de retourner les dons déjà reçus.