Es ist die Aufgabe des Generalsekretärs und derjenigen, an die er Entscheidungsbefugnisse delegiert hat, festzustellen, ob die Bediensteten das Personalstatut und die Personalordnung befolgt haben.
Il incombe au Secrétaire général, et à ceux auxquels il délègue ses pouvoirs, de statuer sur la question de savoir si le fonctionnaire s'est conformé aux dispositions du Statut et du Règlement du personnel.