Entscheidet das OIP, dass die angeforderten Informationen nicht innerhalb von 90 Tagen beigebracht worden sind, gilt der Antrag wegen Inaktivität des Lieferanten als ruhend und wird nicht weiterbearbeitet, bis die Informationen beigebracht werden.
Si le Bureau chargé du Programme Iraq constate que les renseignements demandés ne sont pas fournis dans les 90 jours, la demande est considérée comme n'ayant pas fait l'objet d'un suivi de la part du fournisseur et il n'y est pas donné suite jusqu'à ce que les renseignements soient fournis.