Sowohl der Internationale Strafgerichtshof für Ruanda als auch der Internationale Strafgerichtshof für das ehemalige Jugoslawien müssen noch Pläne zur Stärkung des professionellen Standards der Ermittlungsfunktion ausarbeiten, namentlich im Hinblick auf die Unabhängigkeit, die Sachkompetenz und die schriftlichen Verfahren.
Ni l'un ni l'autre des deux tribunaux n'a encore établi de plan de professionnalisation de la fonction d'enquête; un tel plan viserait notamment à garantir l'exercice de cette fonction par des enquêteurs indépendants et compétents et le respect des règles concernant la procédure écrite.