Bislang werden die "Experten" des Ausschusses zur Bekämpfung des Terrorismus für vertragliche Zwecke als Kurzzeitberater betrachtet und demzufolge auf der Grundlage von Sonderdienstverträgen eingestellt.
À l'heure actuelle, les experts du Comité sont considérés, aux fins de leur contrat, comme des consultants employés pour de courtes périodes et sont par conséquent recrutés dans le cadre de contrats de louage de services.