Der Generalsekretär entscheidet in jedem konkreten Fall darüber, ob solche Vorrechte und Immunitäten bestehen und, wenn ja, ob sie aufgehoben werden sollen.
Il appartient au Secrétaire général de déterminer dans chaque cas d'espèce si ces privilèges et immunités s'appliquent et, dans l'affirmative, s'il convient de les lever.