Eine Freiheitsstrafe wird in einem Staat verbüßt, der vom Präsidenten des Sondergerichtshofs anhand einer Liste von Staaten bestimmt wird, die ihre Bereitschaft bekundet haben, vom Gerichtshof Verurteilte zu übernehmen.
Les peines d'emprisonnement seront exécutées dans un État désigné par le Président du Tribunal spécial dans une liste d'États qui ont fait savoir qu'ils étaient disposés à recevoir des personnes condamnées par le Tribunal.