Einige der Bestimmungen sind überholt; so beruhen beispielsweise die Jahreshöchstbeträge für Schadenersatzzahlungen an abhängige Familienangehörige noch immer auf den 1966 festgelegten Obergrenzen, die heute niedrig erscheinen.
Certaines de ces dispositions sont maintenant périmées; par exemple, les montants de l'indemnité annuelle maximale due aux personnes à charge d'un fonctionnaire sont encore calculés d'après les limites établies en 1966, qui apparaissent faibles dans le contexte actuel.