Die behaupteten Opfer von Folter oder Misshandlung sowie ihre Rechtsvertreter sind über sämtliche Verhandlungen sowie alle die Untersuchung betreffenden Informationen zu unterrichten, haben Zugang dazu zu erhalten und sind berechtigt, weiteres Beweismaterial vorzulegen.
Les victimes présumées de torture ou de mauvais traitements et leurs représentants légaux sont informés de toute audition qui pourrait être organisée, ont la possibilité d'y assister et ont accès à toute information touchant l'enquête; ils peuvent produire d'autres éléments de preuve.