Wird eine Sache zurückverwiesen, so kann das Gericht für einen durch die Verfahrensverzögerung verursachten Schaden die Zahlung einer Entschädigung an den Kläger anordnen, deren Höhe drei Monate des Nettogrundgehalts nicht übersteigen darf.
Lorsqu'il décide de renvoyer une affaire, le Tribunal peut ordonner le paiement au requérant d'une indemnité en réparation de tout préjudice subi par suite de retard imputable à la procédure suivie; cette indemnité ne peut être supérieure au montant net du traitement de base pour une période de trois mois.