Nachdem der Ausschuss die von seinen beauftragten Mitgliedern nach Artikel 84 vorgelegten Untersuchungsergebnisse geprüft hat, übermittelt er sie über den Generalsekretär zusammen mit etwaigen Bemerkungen und Empfehlungen dem betreffenden Vertragsstaat.
Après avoir examiné les conclusions que lui auront soumises les membres chargés de l'enquête conformément à l'article 84 du présent Règlement, le Comité les communique, par l'intermédiaire du Secrétaire général, à l'État partie intéressé, accompagnées de toutes observations ou recommandations qu'il juge appropriées.