v. Niederlande) geäußerte Auffassung, dass "die Ermessensfreiheit in Bezug auf die Verfolgung von Straftaten - der gemeinhin so genannte Opportunitätsgrundsatz - sich an ordre-public-Erwägungen orientiert, und stellt fest, dass das Übereinkommen nicht so ausgelegt werden darf, als stelle es die Existenzberechtigung dieses Grundsatzes in Frage.
L'auteur affirme que la différence de traitement entre lui-même (ingénieur professionnel expérimenté) et les deux autres officiers (techniciens inférieurs) avait un motif racial. Il cite, comme exemples de cette discrimination, le fait que ses qualifications étaient supérieures à celles de ses collègues, que son traitement était inférieur à celui de l'un d'eux et que, également à la différence de l'un d'eux, il a été mis à l'essai pendant une période de six mois.