Die Staaten sollten die Möglichkeit haben, die Berichte an die verschiedenen Ausschüsse zeitlich gestaffelt vorzulegen, sollten sie aber auch kurzfristig vorlegen können, wenn sie es wünschen.
Les États devraient avoir la possibilité de présenter des rapports aux divers comités de façon échelonnée, tout en conservant celle de présenter des rapports aux comités à brève échéance s'ils le souhaitent.