In der bisherigen Ziffer 22.27 wird nach der Formulierung "der Rat beschloss außerdem," die Formulierung "nach der Einrichtung des Ständigen Forums und der Abhaltung seiner ersten Jahrestagung zu prüfen" eingefügt.
Dans l'ancien paragraphe 22.27, remplacer les mots « le Conseil a également décidé qu'il procéderait » par les mots « le Conseil a également décidé que, lorsque l'Instance permanente aurait été créée et aurait tenu sa première réunion, il procéderait ».