Der Sonderausschuss hat jedoch festgestellt, dass während der Dritten Tagung der Generalversammlung Ausnahmen von dem in Regel 89 niedergelegten Grundsatz gemacht wurden, dass „Gegenstände, die zum selben Fragenkreis gehören, [] an den oder die hierfür zuständigen Ausschüsse überwiesen [werden]“.
La Commission spéciale a noté pourtant que le principe de l'article 89 du Règlement intérieur, suivant lequel « les questions se rapportant à une même catégorie de sujets sont renvoyées à la commission ou aux commissions qui s'occupent de cette catégorie », a subi des exceptions au cours de la troisième session de l'Assemblée générale.