Der Ausschuss für die Beseitigung der Rassendiskriminierung, tätig werdend nach Artikel 14 Absatz 7 des Internationalen Übereinkommens zur Beseitigung jeder Form von Rassendiskriminierung, vertritt die Meinung, dass aus dem vorgelegten Sachverhalt keine Verletzung des Übereinkommens hervorgeht.
Agissant en vertu du paragraphe 7 a) de l'article 14 de la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale, le Comité pour l'élimination de la discrimination raciale est d'avis que les faits, tels qu'ils lui ont été communiqués, ne font pas apparaître qu'il y ait eu violation de l'une quelconque des dispositions de la Convention.