Die Mitglieder der Unterausschüsse und Arbeitsgruppen von Ausschüssen werden vorbehaltlich der Billigung durch den betreffenden Ausschuss vom Vorsitzenden dieses Ausschusses ernannt, sofern der Ausschuss nichts anderes beschließt.
Les membres des sous-commissions et des groupes de travail des commissions sont nommés par le Président de la commission en question, sous réserve de l'approbation de ladite commission, à moins que celle-ci n'en décide autrement.