Personalvertreter müssen sowohl während ihrer Amtszeit als auch danach vor jeder Diskriminierung oder nachteiligen Behandlung auf Grund ihrer Stellung oder ihrer Tätigkeit als Personalvertreter geschützt werden.
Les représentants du personnel doivent être protégés contre tout traitement discriminatoire et toute mesure préjudiciable qui leur seraient appliqués en raison de leur qualité de représentants ou des activités qu'ils mènent a ce titre, tant pendant leur mandat qu'après l'expiration de ce mandat.