Eine Untersuchung ist selbst dann einzuleiten, wenn zwar keine ausdrückliche Beschwerde vorliegt, jedoch andere Anzeichen darauf hindeuten, dass Folter oder Misshandlung stattgefunden haben könnte.
Même en l'absence d'une plainte formelle, une enquête doit être ouverte s'il existe d'autres indications donnant à penser qu'on se trouve en présence de cas de torture ou de mauvais traitements.