Vorbehaltlich der Absätze 5 und 6 berührt dieser Artikel nicht das Recht des oder der Beschwerdeführer oder des betroffenen Vertragsstaats, mit dem Verfahren zusammenhängende Stellungnahmen oder Angaben der Öffentlichkeit zugänglich zu machen.
Le Comité peut inviter des représentants d'organisations non gouvernementales à faire des exposés oraux ou écrits et à fournir des informations ou soumettre des documents sur des questions se rapportant aux activités confiées au Comité en vertu de la Convention, lors de ses séances ou de celles du groupe de travail de présession.