Tatsächlich hatte der Gerichtshof die Anklageschrift gegen Taylor bereits drei Monate zuvor, am 7. März, bestätigt, hatte aber verfügt, sie versiegelt zu halten.
Le Tribunal avait, en fait, confirmé l'acte d'accusation dressé contre M. Taylor trois mois plus tôt, le 7 mars, mais il avait ordonné qu'il reste secret.