Der Unterausschuss für Prävention teilt dem Vertragsstaat und gegebenenfalls dem nationalen Präventionsmechanismus seine Empfehlungen und Bemerkungen vertraulich mit.
Le Sous-Comité de la prévention communique ses recommandations et observations à titre confidentiel à l'État Partie et, le cas échéant, au mécanisme national de prévention.