Der Beschwerdeführer, der über eine Daueraufenthaltsgenehmigung in Dänemark verfügt und mit einer Dänin verheiratet ist, unterzeichnete trotzdem.
2.4 Le 23 mai 1996, le DRC, au nom de l'auteur, a signalé l'incident concernant ce dernier aux services de police de Skive, en déclarant que la banque avait violé la loi danoise sur l'interdiction de différence de traitement fondée sur la race.