Andernfalls empfiehlt der Sonderausschuss der Generalversammlung, mit oder ohne eine Generaldebatte über die Grundprinzipien des vorgeschlagenen Übereinkommens die Einsetzung eines zwischen den Tagungen zusammentretenden Ad-hoc-Ausschusses zu beschließen.
Dans la négative, la Commission spéciale recommande que l'Assemblée générale décide, après ou sans débat général sur les principes fondamentaux de la convention à élaborer, qu'un Comité spécial chargé de se réunir entre les sessions soit créé.