Eine Mehrheit der Vertreter des Präsidialausschusses oder des Vollmachtenprüfungsausschusses oder eines jeden Ausschusses, Unterausschusses oder jeder Arbeitsgruppe ist verhandlungs- und beschlussfähig, sofern sie Vertreter der Teilnehmerstaaten sind.
Au Bureau, à la Commission de vérification des pouvoirs ou dans toute commission, sous-commission ou groupe de travail, le quorum est constitué par la majorité des représentants y siégeant, à condition qu'ils soient représentants d'États participants.