Die Bediensteten dürfen nicht vorsätzlich offizielle Dokumente, Unterlagen oder Akten abändern, vernichten, falsch ablegen oder unbrauchbar machen, die ihnen auf Grund ihrer Funktionen anvertraut wurden und die in den Archiven der Organisation aufzubewahren sind.
Les fonctionnaires ne doivent pas altérer, détruire, égarer ou rendre inutilisable intentionnellement un document, un dossier ou un fichier de caractère officiel qui leur a été confié en raison des fonctions qu'ils exercent et qui est censé demeurer dans les archives de l'Organisation.