Nach dem Statut des Internationalen Strafgerichtshofs gelten Angriffe auf Personal, Einrichtungen und Material einer humanitären Hilfsmission oder friedenserhaltenden Mission, solange diese Anspruch auf den Schutz haben, der Zivilpersonen oder zivilen Objekten nach dem internationalen Recht des bewaffneten Konflikts gewährt wird, als "Kriegsverbrechen".
Aux termes du Statut de la Cour pénale internationale, est considéré comme « crime de guerre » le fait de lancer des attaques délibérées contre le personnel, les installations ou le matériel employés dans le cadre d'une mission d'aide humanitaire ou de maintien de la paix, pour autant qu'ils aient droit à la protection que le droit international des conflits armés garantit aux civils et aux biens de caractère civil.