Möglicherweise an Folter oder Misshandlungen beteiligte Personen sind aus allen Positionen zu entfernen, in denen sie direkt oder indirekt die Kontrolle oder Macht über Beschwerdeführer, Zeugen und ihre Familien sowie Untersuchungsbeauftragte ausüben.
Les personnes éventuellement impliquées dans des actes de torture ou des mauvais traitements doivent être écartées de toute fonction leur permettant d'exercer une autorité, directe ou indirecte, sur les plaignants, les témoins et leur famille ainsi que sur les personnes chargées de l'enquête.