The legal limits are primarily to be found in the Penal Code, which inter alia defines criminal offences against honour (§§ 111 et seq. StGB); violation of privacy and certain professional secrecy (§§ 118 et seq. StGB); and criminal offences against morality (§§ 200 et seq. StGB), public peace (§§ 274 et seq. StGB), and religious peace (§§ 188 et seq. StGB).
Les limites à l'exercice de ce droit sont principalement fixées dans le Code pénal, qui définit notamment les atteintes à l'honneur (art. 111 et suiv. ), la violation de la vie privée et de certains secrets professionnels (art. 118 et suiv.  ) et les atteintes aux bonnes mœurs (art. 200 et suiv.  ), à la paix publique (art. 274 et suiv.  ) et à la paix religieuse (art. 188 et suiv.).