Letter dated 2 April 2003 from the Permanent Representative of South Africa to the United Nations addressed to the President of the Security Council I have the honour to forward herewith, in my capacity as the representative of the current Chairman of the African Union, the communiqué on the deployment of the African Mission in Burundi (AMIB) issued by the Central Organ of the Mechanism for Conflict Prevention, Management and Resolution at its ninety-first ordinary session at ambassadorial level, held in Addis Ababa on 2 April 2003 (see annex).  I should be grateful if you would have the present letter and its annex circulated as a document of the Security Council.  (Signed) Dumisani Shadrack Kumalo Ambassador Permanent Representative of the Republic of South Africa to the United Nations  Annex to the letter dated 2 April 2003 from the Permanent Representative of South Africa to the United Nations addressed to the President of the Security Council  [Original: English and French]  Communiqué of the ninety-first Ordinary Session of the Central Organ of the Mechanism for Conflict Prevention, Management and Resolution at Ambassadorial level  2 April 2003, Addis Ababa, Ethiopia
Lettre datée du 2 avril 2003, adressée au Président du Conseil de sécurité par le Représentant permanent de l'Afrique du Sud auprès de l'Organisation des Nations Unies En ma qualité de représentant du Président en exercice de l'Union africaine, j'ai l'honneur de vous transmettre ci-joint le texte du communiqué sur le déploiement de la Mission africaine au Burundi publié par l'Organe central du Mécanisme pour la prévention, la gestion et le règlement des conflits, à l'issue de la quatre-vingt-onzième session ordinaire tenue au niveau des ambassadeurs à Addis-Abeba, le 2 avril 2003 (voir annexe).  Je vous saurais gré de bien vouloir faire distribuer le texte de la présente lettre et de son annexe en tant que document du Conseil de sécurité.  L'Ambassadeur, Représentant permanent de la République d'Afrique du Sud auprès de l'Organisation des Nations Unies (Signé) Dumisani Shadrack Kumalo  Annexe à la lettre datée du 2 avril 2003, adressée au Secrétaire général par le Représentant permanent de l'Afrique du Sud auprès de l'Organisation des Nations Unies  [Original : anglais et français]  Communiqué de la quatre-vingt-onzième session ordinaire de l'Organe central du Mécanisme pour la prévention, la gestion et le règlement des conflits, tenue au niveau des ambassadeurs  Addis-Abeba, le 2 avril 2003  L'Organe central du Mécanisme pour la prévention, la gestion et le règlement des conflits a tenu sa quatre-vingt-onzième session ordinaire au niveau des ambassadeur à Addis-Abeba (Éthiopie) le mercredi 2 avril 2003, pour examiner les préparatifs en vue du déploiement de la Mission africaine au Burundi.  La session s'est tenue sous la présidence de l'Ambassadeur Baso Sangqu, Représentant permanent de l'Afrique du Sud auprès de l'Union africaine.  Ont participé à la réunion les ministres de la défense de l'Afrique du Sud, de l'Éthiopie et du Mozambique.  Le Ministre sud-africain de la défense a informé la réunion des préparatifs en cours pour le déploiement de la Mission africaine au Burundi.  À l'issue de ses délibérations, l'Organe central :  Rappelle l'approbation par la septième session ordinaire de l'Organe central au niveau des chefs d'État et de gouvernement tenue à Addis-Abeba le 3 février 2003 [Central Organ/MEC/AHG/Comm.  (VII)], du déploiement de la Mission africaine prévue par les Accords de cessez-le-feu signés les 7 et le 2 décembre 2002;  Rappelle en outre la décision du Sommet de l'Organe central de confier à l'Afrique du Sud la responsabilité de conduire les efforts visant à assurer le déploiement rapide de la Mission au Burundi;  Réitère son appréciation aux Gouvernements de la République d'Afrique du Sud, de la République fédérale démocratique d'Éthiopie et de la République du Mozambique, qui se sont engagés à contribuer des troupes pour la Mission;  Réaffirme son ferme attachement à la souveraineté, à l'indépendance, à l'intégrité territoriale et à l'unité nationale du Burundi;  Autorise le déploiement de la Mission africaine au Burundi (MIAB) pour une période initiale d'un (1) an renouvelable par l'Organe central et ce, en attendant le déploiement d'une force de maintien de la paix des Nations Unies qui, aux termes des Accords, sera ultérieurement décidé par le Conseil de sécurité des Nations Unies.  Après la période initiale d'un (1) an, le renouvellement du mandat se fera sur la base d'une périodicité de six mois.  i.  Résultats attendus de la Mission africaine  Après avoir facilité la mise en oeuvre des Accords de cessez-le-feu et s'être assurée que la situation sécuritaire et de défense au Burundi est stable et bien gérée par les structures nationales de défense et de sécurité nouvellement créées, la Mission africaine aurait rempli son mandat.  En conséquence, il n'y aurait plus besoin de la présence au Burundi d'une mission africaine armée.  ii.  Objectifs  • Superviser la mise en oeuvre des Accords de cessez-le-feu;  • Fournir un appui aux initiatives relatives au désarmement et à la démobilisation ainsi que des conseils pour la réintégration des combattants;  • Mettre tout en oeuvre pour créer les conditions favorables à l'établissement d'une mission de maintien de la paix des Nations Unies;  • Contribuer à la stabilité politique et économique au Burundi.  iii.  Mandat  Le mandat de la Mission africaine (MIAB) comportera les tâches suivantes :  • Établir et maintenir la liaison entre les parties;  • Contrôler et vérifier la mise en oeuvre des Accords de cessez-le-feu;  • Faciliter les activités de la Commission mixte de cessez-le-feu et des comités techniques pour la mise en place et la restructuration des forces nationales de défense et de police;  • Sécuriser les zones de rassemblement et de désengagement identifiées;  • Faciliter le passage en toute sécurité des parties lors des mouvements planifiés vers les zones de rassemblement désignées;  • Faciliter et fournir une assistance technique pour le processus de désarmement, de démobilisation et de réintégration;  • Faciliter la fourniture de l'assistance humanitaire, y compris aux réfugiés et aux personnes déplacées;  • Coordonner les activités de la Mission avec la représentation des Nations Unies au Burundi;  • Assurer la protection de personnalités désignées qui retournent au pays.  iv.  Concept d'opérations de la MIAB  La Mission africaine au Burundi doit être déployée dans un délai de 60 jours à compter de la définition de son mandat.  La nation chef de file facilitera la planification, la mise en place et le déploiement de la Force.  Elle dirigera la composante militaire et fournira l'effectif requis.  L'actuel contingent sud-africain d'appui à la protection et les observateurs militaires de l'Union africaine seront ultérieurement incorporés à la Mission africaine.  v. Composition et effectif  La Mission sera composée de militaires et de civils en nombre limité placés sous la direction d'un chef de Mission, sous les auspices de l'Union africaine.  La Force de maintien de la paix comportera des troupes de la République fédérale démocratique d'Éthiopie (1 bataillon + 2 compagnies supplémentaires et autres éléments); de la République du Mozambique (1 compagnie renforcée + autres éléments); de la République d'Afrique du Sud (1 bataillon + autres éléments).  La République d'Afrique du Sud nommera le commandant de la Force et l'Éthiopie son adjoint.  vi.  Règles d'engagement  Des règles précises d'engagement, basées sur le droit international et le principe d'autodéfense, seront établies.  Ces règles porteront essentiellement sur la protection du personnel et de l'équipement de la Mission.  Le chef de la Mission a le pouvoir d'ajuster ces règles, conjointement avec le commandant de la Force après consultations avec l'Autorité qui donne le mandat.  vii.  Accord sur le statut des forces  Un accord sur le statut des forces doit être conclu entre l'Union africaine et le Gouvernement de transition du Burundi avant le déploiement de la MIAB.  vii.  Appui et soutien logistiques  Les contingents déployés par les pays dans le cadre de la Mission doivent assurer leur soutien autonome pendant les 60 premiers jours et maintenir une réserve de 14 jours pendant toute la durée de la Mission.  La nation chef de file, en consultation avec l'autorité qui mandate, donne des directives sur le financement, l'appui et le soutien logistique de la Mission.  Sur les directives de la nation chef de file, un concept détaillé sera élaboré lors de futures activités de planification.  ix.  Chaîne de commandement, contrôle et communications  La MIAB est autorisée à se déployer sous les auspices de l'Union africaine, qui décide de la chaîne de commandement et de contrôle comme il est indiqué ci-après :  • La MIAB fonctionne sous la direction générale d'un chef de Mission qui sera le représentant spécial du Président de la Commission de l'Union africaine.  Le quartier général de la MIAB sera à Bujumbura;  • Soumission des rapports.  Le chef de Mission et le commandant de la Force doivent soumettre le premier rapport sur l'exécution du mandat de la Mission dans les trois mois suivant sa mise en place.  Ils devront par la suite soumettre des rapports périodiques.  Des rapports sur les activités de la Mission seront soumis périodiquement à l'Organe central au moins une fois tous les six (6) mois.  x.  Autres directives  La nation chef de file fournira des directives supplémentaires pour la Mission africaine.  Ces directives porteront, entre autres, sur des questions ayant trait au mandat, au concept d'opérations, à la structure de la mission, à la chaîne de commandement, à l'administration et à la logistique, aux soins de santé, aux besoins en équipement (y compris les marques et les insignes de la Mission), à la discipline et aux règles d'engagement.  Invite instamment toutes les parties burundaises à apporter leur coopération pleine et entière en vue de faciliter le déploiement de la Mission africaine;  Demande instamment au PALIPEHUTU-FNL de M. Agathon Rwasa d'engager sans tarder des négociations de cessez-le-feu avec le Gouvernement de transition du Burundi;  Renouvelle son appel aux États membres de l'Union africaine, à l'ONU et à tous les membres de la communauté internationale pour qu'ils fournissent le soutien financier et logistique nécessaire au déploiement de la Mission;