With regard to the new draft Regulation (informal document No. 3), the informal group was requested to submit to the secretariat, after the next informal meeting intended to be hold in February 2003, their final proposal in order to be distributed with an official symbol at the next GRPE session in May 2003.
En ce qui concerne le nouveau projet de Règlement (document sans cote no 3), le groupe informel a été prié de soumettre au secrétariat, à l'issue de leur prochaine réunion informelle prévue pour le mois de février 2003, leur proposition finale afin qu'elle puisse être distribuée sous une cote officielle lors de la prochaine session du GRPE, en mai 2003.