It was suggested that solutions modelled on fishery conservation or similar regimes, including possibilities of negotiated or institutionally monitored waivers could be explored.
Il a été suggéré d'étudier les solutions mises en place sur le modèle des régimes applicables dans le cas de la conservation des pêcheries ou des régimes analogues, y compris d'explorer la possibilité de prévoir des dérogations négociées ou placées sous surveillance institutionnelle.