Between September 2001, when the Security Council adopted resolution 1373 (2001), and April 2003, for example, the United Nations Human Rights Committee examined the reports of 16 States parties to the International Covenant on Civil and Political Rights, in 7 of which it underlined concerns with respect to counter-terrorism measures.
Ainsi, entre septembre 2001, date à laquelle le Conseil de sécurité a adopté la résolution 1373 (2001), et avril 2003, le Comité des droits de l'homme a examiné les rapports de 16 États parties au Pacte international relatif aux droits civils et politiques et, dans le cas de sept d'entre eux, il a fait figurer parmi ses sujets de préoccupation les conséquences de la lutte contre le terrorisme.