He was, however, sentenced under the new article 104 of the Criminal Code, which provides for 5 to 12 years' deprivation of liberty, and he was given a term of 6 years.
Or il a été condamné en vertu de la nouvelle version de l'article 104 du Code pénal − qui prévoit une privation de liberté de cinq à 12 ans − à une peine de six ans de privation de liberté.