The Article 6 work programme builds on existing decisions of the Conference of the Parties, specifically the Marrakesh Accords, which contain a number of references to Article 6 activities, in particular decisions 2/CP.7 and 3/CP7 on capacity-building in developing countries and in countries with economies in transition, 4/CP.7 on development and transfer of technologies, and 5/CP.7 on implementation of Article 4, paragraphs 8 and 9.
Le programme de travail découlant de l'article 6 s'appuie sur les décisions de la Conférence des Parties, en particulier les Accords de Marrakech, qui mentionnent à diverses reprises les activités relevant de l'article 6, en particulier les décisions 2/CP.7 et 3/CP.7 sur le renforcement des capacités dans les pays en développement et dans les pays en transition sur le plan économique, 4/CP.7 sur la mise au point et le transfert de technologies, et 5/CP.7 sur l'application des paragraphes 8 et 9 de l'article 4 de la Convention.