Stresses the importance of avoiding the erosion of human rights by derogation, and underlines the necessity of strict observance of the agreed conditions and procedures for derogation under article 4 of the International Covenant on Civil and Political Rights, bearing in mind the need for States parties to provide the fullest possible information during states of emergency so that the justification for the appropriateness of measures taken in those circumstances can be assessed, and in this regard particularly takes note of General Comment No. 29 adopted by the Human Rights Committee;
Souligne en outre qu'il importe d'éviter l'érosion des droits de l'homme qu'entraînent les dérogations, et insiste sur la nécessité pour les États parties d'observer strictement les conditions et procédures de dérogation prévues à l'article 4 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques et de veiller, lorsqu'un état d'urgence est proclamé, à fournir des informations aussi détaillées que possible pour permettre une évaluation du bien-fondé des mesures qui sont prises en pareille circonstance, et prend note en particulier à cet égard de l'observation générale no 29 adoptée par le Comité des droits de l'homme ;