“Upon the entry into force of the Kyoto Protocol”, in accordance with paragraph 3 (b) of decision 17/CP.7, the COP shall invite nominations for membership in the Executive Board “to replace any member of the executive board of the clean development mechanism whose country has not ratified or acceded to the Protocol.
Conformément à l'alinéa b du paragraphe 3 de la décision 17/CP.7, «Dès l'entrée en vigueur du Protocole de Kyoto», la Conférence des Parties sollicite des propositions de candidature pour le Conseil exécutif de telle sorte que «les membres du Conseil exécutif du mécanisme pour un développement propre dont les pays n'auront pas ratifié le Protocole ou n'auront pas adhéré à cet instrument seront remplacés par de nouveaux membres désignés par les mêmes mandants.