Rule 10 (e) of the draft rules of procedure being applied (FCCC/CP/1996/2) stipulates that the provisional agenda for each ordinary session of the Conference of the Parties shall include, as appropriate, the proposed budget as well as all questions pertaining to the accounts and financial arrangements.
Aux termes de l'alinéa e de l'article 10 du projet de règlement intérieur actuellement appliqué (FCCC/CP/1996/2), l'ordre du jour provisoire de chaque session ordinaire de la Conférence des Parties comprend, s'il y a lieu, le projet de budget ainsi que toutes les questions ayant trait aux comptes et aux arrangements financiers.