Some suspects could be deferred to national jurisdictions, including Rwanda, subject to agreement on the standard to be applied.
Le Tribunal compte actuellement 24 juges de 23 nationalités différentes : 16 juges permanents, dont deux détachés du Tribunal pénal international pour le Rwanda et siégeant à la Chambre d'appel, et 8 juges ad litem sur les 9 prévus.