An insolvency law should ensure that adequate information is available in respect of the debtor's situation, providing incentives to encourage the debtor to reveal its positions or, where appropriate, sanctions for failure to do so.
Une loi sur l'insolvabilité devrait assurer l'accès à des informations suffisantes sur la situation du débiteur, en prévoyant des mesures d'incitation pour encourager celui-ci à divulguer ses positions ou, au besoin, des sanctions s'il ne le fait pas.