After carefully examining the data submitted by Parties, and the explanations available for excess consumption or production, the Committee had concluded that a total of 16 Article 5 Parties and 2 non--Article 5 Parties, listed in five draft decisions, had failed to provide a satisfactory explanation for consumption data for 2001 and/or 2002 and were therefore presumed to be in a state of non-compliance with the Protocol.
Après avoir examiné minutieusement les données présentées par les Parties et les explications fournies au titre de l'excédent de consommation ou de production, le Comité avait conclu qu'au total 16 Parties visées à l'article 5 et 2 Parties non visées à l'article 5, faisant l'objet de cinq projets de décision, n'avaient pas fourni d'explications satisfaisantes pour les données relatives à la consommation pour 2001 et/ou 2002 et étaient par conséquent dans une situation présumée de non-respect du Protocole.