Yet another suggestion was that, irrespective of whether retention or transfer of title was assimilated to a security right or not, acceptance of encumbered assets in satisfaction of the secured obligation might not apply to those quasi-security devices.
Toutefois, on a également fait valoir que, indépendamment du fait de savoir si la réserve ou le transfert de propriété étaient assimilés à une sûreté ou non, l'acceptation des biens grevés pour l'exécution de l'obligation garantie ne s'appliquerait peut-être pas à ces quasi-sûretés.