The view was expressed that the depositary could be required, in future, to carry out a substantive evaluation, provided that in the event of a disagreement about the depositary's performance of his duties, the matter was referred to the contracting States or international organizations concerned.
On a exprimé l'avis que le dépositaire pourrait, à l'avenir, devoir procéder à une évaluation sur le fond, à condition que la question soit renvoyée aux États contractants ou aux organisations internationales concernées en cas de désaccord quant à la manière dont il s'acquittait de ses fonctions.