The Special Rapporteur would like to recall that seclusion should never be used as a punishment or without adequate safeguards.
Sur ce point, il rappelle à l'attention de l'Assemblée générale le paragraphe 11 du onzième principe MM, qui dispose que « la contrainte physique ou l'isolement d'office du patient ne doivent être utilisés que conformément aux méthodes officiellement approuvées du service de santé mentale, et uniquement si ce sont les seuls moyens de prévenir un dommage immédiat ou imminent au patient ou à autrui. Le recours à ces mesures ne doit durer que le temps strictement nécessaire à cet effet.