The Special Raporteur on violence against women noted the positive jurisprudential and structural developments since her mandate was established in 1994, and the development of precise legal standards that confirm that rape and other gender-based violence during armed conflicts could constitute war crimes, crimes against humanity and components of the crime of genocide, as well as torture or other cruel, inhuman and degrading treatment and enslavement.
La Rapporteuse spéciale sur la violence contre les femmes a constaté une évolution encourageante sur le plan de la jurisprudence et sur le plan structurel depuis la création de son mandat en 1994 et a noté qu'on avait défini des règles juridiques précises, qui confirment que le viol et les autres types de violences sexuelles commis en période de conflit armé, ainsi que la torture ou d'autres traitements cruels, inhumains et dégradants et l'esclavage, sont constitutifs de crimes de guerre, de crimes contre l'humanité et d'éléments du crime de génocide.