A total of 5 hours and 17 minutes were spent on the consideration of and action on draft proposals (voting), which took place at four public plenary meetings (3rd, 14th, 22nd, 23rd).
Un total de cinq heures et 17 minutes a été consacré à l'examen des projets soumis à la Sous-Commission et aux procédures de vote, qui ont eu lieu au cours de quatre séances publiques (3e, 14e, 22e et 23e).