The Dual-Use Items (Export Control) Regulations are applicable to exports of any item if the country of destination is subject to an arms embargo decided by a common position or joint action adopted by the Council of the European Union or a decision of the OSCE or a resolution of the UN Security Council.
Le Règlement de 2001 relatif aux articles à double usage (contrôle des exportations) est applicable à l'exportation de tout article si le pays de destination est soumis à un embargo sur les armes ayant fait l'objet d'une position commune ou d'une action commune du Conseil de l'Union européenne ou d'une décision de l'OSCE ou d'une résolution du Conseil de sécurité.