The “E4” Panels reviewed the potentially overlapping claims in the second group of overlapping claims as and when the information provided by the claimants permitted an initial determination to be made on the existence of overlap as defined above.
Les Comités «E4» ont examiné les réclamations susceptibles de se recouper dans le deuxième groupe des réclamations considérées en fonction des renseignements communiqués par les requérants qui leur permettaient, comme on l'a vu ci-dessus, de procéder à une vérification initiale quant à l'existence d'un recoupement.