Following a proposal from Canada, it was agreed that a Party to the protocol would not be obliged to require facilities to capture small amounts of pollutants in substances that were manufactured, processed or used, and could set a concentration threshold in order to do so - an approach consistent with accepted practice in national PRTR systems with manufacture, process or use thresholds.
Conformément à une proposition du Canada, il a été convenu qu'une Partie au Protocole ne serait pas tenue d'exiger des installations qu'elles saisissent de petites quantités de polluants dans les substances fabriquées, transformées ou utilisées et pourrait fixer un seuil de concentration pour ce faire − approche conforme à la pratique habituelle des systèmes nationaux de RRTP, où des seuils de fabrication, de transformation et d'utilisation sont établis.