(…) A patient who is restrained or secluded shall be kept under humane conditions and be under the care and close and regular supervision of qualified members of the staff.” (emphasis added)
Le Rapporteur spécial applaudit à des initiatives telles que la création de systèmes d'inspection des institutions psychiatriques sur le modèle de celui que le Comité des ministres du Conseil de l'Europe a prévu pour le CPT dans sa recommandation 1235 (1994).