The Panel recalls the findings in its third report that evacuation costs are compensable if actual military operations took place in, or a threat of military action was directed at, the location from which persons were evacuated.
Le Comité rappelle que, dans son troisième rapport, il avait conclu que les frais d'évacuation ouvraient droit à indemnisation si le lieu évacué avait été le théâtre d'opérations militaires ou avait été exposé à une menace d'action militaire.