The 15 November agreement stipulates, in summary, that, through a Coalition Provisional Authority-supervised process of caucuses held in the 18 governorates of Iraq, a transitional national assembly will be established by 31 May 2004; that assembly will then elect an executive branch and appoint ministers.
En bref, l'accord du 15 novembre prévoit des collèges électoraux qui se réuniront dans les 18 gouvernorats de l'Iraq sous la supervision de l'Autorité provisoire de la Coalition, éliront une « Assemblée nationale de transition » au plus tard le 31 mai 2004, et que cette assemblée élira les membres de l'exécutif et nommera les ministres.