When the conspiracy involves the commission of the crimes of genocide, enforced disappearance, torture, forcible displacement, homicide, terrorism, trafficking in toxic or narcotic drugs and psychotropic substances, kidnapping, extortive kidnapping, extortion, unlawful enrichment, money laundering or fronting and related crimes, or the organization, promotion or financing of illegal armed groups, the penalty shall be a term of imprisonment of between six (6) and twelve (12) years and a fine of between two thousand (2,000) and twenty thousand (20,000) times the minimum statutory monthly wage.
Si l'entente a pour objectif la commission de crimes de génocide, la disparition forcée de personnes, la torture, les déplacements forcés, l'homicide, le terrorisme, le trafic de drogues, de stupéfiants ou de substances psychotropes, l'enlèvement, l'enlèvement aux fins de rançonnement, l'extorsion, l'enrichissement illicite, le blanchiment d'avoirs ou l'ouverture de comptes écrans et connexes, ou l'organisation, l'incitation à la constitution, l'armement ou le financement de groupes armés illégaux, la peine prévue est de six (6) à douze (12) ans assortie d'une amende de deux mille (2 000) à vingt mille (20 000) fois le montant du salaire mensuel minimum en vigueur.