The following were mentioned: “Use and regulation of rivers crossing or forming an international boundary and avoidance of damage from floods and ice; use of land in frontier areas; spread, across national boundaries, of fire or any explosive force, or of human, animal or plant disease; activities which may give rise to transboundary pollution of freshwater, of coastal waters or of national airspace, or to pollution of the shared human environment, including the oceans and outer space; development and use of nuclear energy, including the operation of nuclear installations and nuclear ships and the carriage of nuclear materials; weather modification activities; overflight of aircraft and space objects involving a risk of accidental damage on the surface of the earth in airspace or in outer space; and activities physically affecting common areas or natural resources in which other States have rights or interests”. Fourth report, Yearbook … 1983, vol. II (Part One), p. 201, document A/CN.4/373 at p. 202 (footnote 8).
Les activités suivantes ont été mentionnées : « L'utilisation et la réglementation des fleuves qui traversent ou séparent les territoires de plusieurs États et la prévention des dommages causés par les inondations et les glaces; l'exploitation des terres dans les zones frontalières; la propagation, par delà les frontières nationales, du feu ou de toute force explosive ainsi que des maladies de l'homme, des animaux ou des plantes; les activités qui peuvent entraîner une pollution transfrontière de l'eau douce, des eaux côtières ou de l'espace aérien d'autres États ou encore la pollution de l'environnement commun à l'ensemble de l'humanité, dont les océans et l'espace extra-atmosphérique; le développement et l'utilisation de l'énergie nucléaire, y compris le fonctionnement d'installations nucléaires et de navires nucléaires et le transport de substances nucléaires; les activités qui tendent à modifier le climat; la circulation d'aéronefs et d'objets spatiaux avec risque de dommages accidentels sur la surface terrestre, dans l'espace aérien ou dans l'espace extra-atmosphérique; et les activités dont les effets se font sentir dans des zones ou sur des ressources naturelles communes à l'égard desquelles d'autres États ont des droits et des intérêts. » Quatrième rapport, Annuaire 1983, vol. II (Première partie), document A/CN.4/373, p. 210, note 8.