The Committee held a substantive debate on item 110 jointly with item 111 at its 11th to 16th meetings, from 15 to 17 October, and considered proposals and took action on item 110 at its 24th, 26th, 28th, 32nd, 34th, 36th, 49th, 56th and 57th meetings, on 24, 28 and 30 October and on 4, 6, 7, 18, 24 and 26 November 2003.
La Commission a tenu un débat de fond sur la question, qu'elle a examinée en même temps que le point 111 de l'ordre du jour, de sa 11e à sa 16e séance, du 15 au 17 octobre, et s'est penchée puis prononcée sur les propositions présentées au titre du point 110 à ses 24e, 26e, 28e, 32e, 34e, 36e, 49e, 56e et 57e séances, les 24, 28 et 30 octobre et les 4, 6, 7, 18, 24, et 26 novembre 2003.