This proposal addresses the necessary elements to develop a global technical regulation (GTR) for heavy-duty vehicles and engines under Article 6.3 of the 1998 Global Agreement.
La présente proposition traite des dispositions à prendre en vue d'élaborer un règlement technique mondial pour les véhicules et moteurs de grosse cylindrée, conformément à l'article 6.3 de l'Accord mondial de 1998.