Either an international organization has the capacity to conclude at least one treaty, in which case the rules in the draft articles will be applicable to it, or, despite its title, it does not have that capacity, in which case it is pointless to state explicitly that the draft articles do not apply to it.”
En effet, ou bien une organisation intergouvernementale a la capacité suffisante pour conclure au moins un traité, et les règles énoncées dans le projet sont appelées à s'appliquer à elles, ou bien elle n'a pas cette capacité, en dépit de sa dénomination, et il est inutile de spécifier que le projet d'articles ne s'applique pas à elle. »