In keeping with the decisions of the Executive Body at its twentieth session, this questionnaire, to be circulated in early 2004, focuses on protocol-specific questions of particular relevance to determining compliance with the provisions of the Convention and its protocols.
En application des décisions prises par l'Organe exécutif à sa vingtième session, ce questionnaire, qui sera distribué au début de 2004, porte sur des questions ayant trait précisément au Protocole qui présentent un intérêt particulier pour ce qui est de déterminer le respect des dispositions de la Convention et de ses protocoles.