In its findings on these submissions, HREOC considered that, even accepting that the cell was small and uncomfortable, placement therein for such a short and temporary period could not, having regard to jurisprudence, be said to amount to a breach of articles 7 or 10 of the Covenant.
Dans ses conclusions sur les allégations faites par les auteurs à ce propos, la HREOC a estimé que, même en admettant que la cellule était exiguë et inconfortable, les auteurs y sont restés un laps de temps trop court pour qu'il puisse être affirmé, au regard de la jurisprudence, qu'ils ont subi un traitement contraire aux articles 7 et 10 du Pacte.