The principle of giving the plaintiff the choice of the forum to litigate claims concerning transboundary harm appeared to have a better reception under the 1968 Brussels Convention on Jurisdiction and the Enforcement of Judgements in Civil and Commercial Matters.
Le principe consistant à permettre au demandeur de choisir le for pour connaître des affaires de dommages transfrontières semblait avoir été mieux accueilli aux termes de la Convention de Bruxelles de 1968 concernant la compétence juridique et l'exécution de jugement en matière civile et commerciale.