According to UNHCR, although international refugee instruments do not provide for safe haven for terrorists and do not protect them from criminal prosecution, it has been notable since 11 September 2001 that in some instances, provisions of the 1951 Convention relating to the Status of Refugees have been broadened, allowing refugees to be excluded from status or expelled.
Selon le Haut Commissariat, alors même que les instruments internationaux relatifs aux réfugiés ne protégeaient pas les terroristes et ne les mettaient pas à l'abri de poursuites pénales, il était arrivé à plusieurs reprises, depuis le 11 septembre 2001, que des dispositions de la Convention de 1951 relative au statut des réfugiés soient utilisées pour refuser le statut de réfugié ou expulser des réfugiés.