The intention only is to suggest that, should the study concerning particular issues relating to international organizations produce results that do not differ from those reached by the Commission in its analysis of State responsibility, the model of the draft articles on State responsibility should be followed both in the general outline and in the wording of the new text.
Il s'agit seulement de dire que, pour le cas où l'étude relative à des questions particulières concernant les organisations internationales devait aboutir à des conclusions qui ne seraient pas différentes de celles auxquelles est parvenue la Commission dans son analyse de la responsabilité des États, le modèle du projet d'articles sur la responsabilité de l'État devrait être suivi, tant dans la conception générale que dans le libellé du nouveau texte.