By removing him within hours after the Superior Court of Québec's decision (handed down late evening), it is argued that the State party ensured that the civil rights issues raised by the author could not benefit from any appellate review.
En l'expulsant dans les quelques heures qui ont suivi l'arrêt de la Cour supérieure du Québec (rendu tard dans la soirée) l'État partie aurait fait en sorte que les questions concernant les droits civils soulevées par l'auteur ne puissent pas faire l'objet d'une nouvelle révision.