Each Party shall require the owner or operator of a facility referred to in paragraph 1 to submit the information specified in paragraphs 5 and 6, and in accordance with the requirements therein, with respect to those pollutants and wastes for which thresholds were exceeded.
Chaque Partie fait obligation au propriétaire ou exploitant d'un établissement visé au paragraphe 1 de soumettre les informations indiquées aux paragraphes 5 et 6, conformément aux prescriptions qui y sont énoncées, en ce qui concerne les polluants et déchets dont les seuils ont été dépassés.