1 and 2) prepared by a task force established jointly by the Committees on Environmental Policy and on Sustainable Energy and adopted by the Bureau of the Committee on Sustainable Energy in accordance with the discussions by the Committee on Environmental Policy at its ninth session.
Le secrétariat de la CEE a présenté un projet de principes directeurs concernant la refonte de la tarification et du subventionnement de l'énergie (CEP/2003/14-CEP/AC.11/2003/9 et Add.1 et 2), élaboré par une équipe spéciale créée conjointement par le Comité de l'énergie durable et le Comité des politiques de l'environnement et adopté par le Bureau du Comité de l'énergie durable, compte tenu des délibérations du Comité des politiques de l'environnement à sa neuvième session.