In the Habitat Agenda Governments committed themselves to “protecting all people from, and providing legal protection and redress for, forced evictions that are contrary to the law, taking human rights into consideration; when evictions are unavoidable, ensuring, as appropriate, that alternative suitable solutions are provided”.
Dans le Programme pour l'Habitat, les gouvernements se sont engagés à «protéger toutes les personnes contre les expulsions forcées qui sont contraires à la loi et à leur assurer une protection juridique et un droit à réparation à la suite de telles expulsions, en tenant compte des droits de l'homme; [et] quand les expulsions sont inévitables, à veiller, selon qu'il convient, à ce que d'autres solutions acceptables soient trouvées»4.