According to these terms of reference, the LEG was to convene twice each year, and report on its work to the Subsidiary Body for Implementation (SBI) at its sixteenth, eighteenth and nineteenth sessions.
Selon ce mandat, le Groupe d'experts devait se réunir deux fois par an et rendre compte de ses travaux à l'Organe subsidiaire de mise en œuvre (SBI) à ses seizième, dix-huitième et dix-neuvième sessions.