The Meeting adopted Guidelines on access to information, public participation and access to justice with respect to genetically modified organisms and established a compliance mechanism mandated to deal with communications from the public concerning non-compliance.
La réunion a adopté les principes directeurs sur l'accès à l'information, la participation du public et l'accès à la justice en ce qui concerne les organismes génétiquement modifiés et a institué un mécanisme chargé de veiller au respect de ces principes et d'examiner les communications du public concernant le non-respect.