Parties which are not least developed countries or small island developing States and which would normally be eligible for financial support to participate in the meetings of the COP and its subsidiary bodies, but which have not paid their contributions for the current year and the preceding year, will not be considered for funding from the Trust Fund for Participation in the UNFCCC Process to participate in the nineteenth sessions of the subsidiary bodies and the ninth session of the COP.
Les Parties qui ne figurent pas parmi les pays les moins avancés ou les petits États insulaires en développement et qui rempliraient normalement les conditions requises pour obtenir une aide financière afin de participer aux réunions de la Conférence des Parties et de ses organes subsidiaires, mais qui n'ont pas acquitté leurs contributions pour l'année en cours et l'année précédente, ne seront pas considérées comme susceptibles de recevoir un financement du Fonds d'affectation spéciale pour participer à la dix-neuvième session des organes subsidiaires et à la neuvième session de la Conférence des Parties.