Support was expressed for a careful study of liability regimes contained in multilateral treaties on environmental conservation, protection and management, whether partially or insufficiently applied by States and international precedents in the field of liability, especially those relating to the role of the State and to civil liability, as well as of the work of other international forums.
On s'est déclaré favorable à une étude approfondie des régimes de responsabilité prévus dans les traités multilatéraux relatifs à la conservation, à la protection et à la gestion de l'environnement, et appliqués plus ou moins partiellement ou insuffisamment par les États et dans les précédents internationaux en la matière, s'agissant notamment du rôle de l'État et de la responsabilité civile, ainsi qu'à l'examen des travaux d'autres instances internationales.