Relevant losses should be borne by the operator or shared by the operator and other actors; however, it was clear that a system based solely on the liability of operators or other players might not be sufficient to protect victims from aggravated loss, and the regime should therefore also include absolute State liability in cases where the operator was unable or unwilling to cover such loss.
Les pertes les plus importantes doivent être assumées par l'exploitant ou partagées entre celui-ci et d'autres acteurs; cependant, il est évident qu'un régime qui se fonderait exclusivement sur la responsabilité des exploitants et d'autres acteurs peut ne pas suffire pour protéger les victimes des pertes les plus lourdes, et c'est pourquoi la responsabilité de l'État devrait être engagée lorsque l'exploitant est incapable de couvrir la perte ou n'est pas disposé à le faire.