At present, intercourse with a female under 16, with or without her consent, although not considered debauchery or rape, is punishable by a prison sentence (Criminal Code, art.
À l'heure actuelle, l'accouplement avec une femme mineure de moins de 16 ans, consentante ou non, bien qu'il ne soit pas considéré comme un stupre ou un viol, est puni d'une peine de prison (Code pénal, art. 391).