Write-offs due to losses of cash or of the book value of accounts receivable, including the conversion of loans into grants, is governed by financial rule 10.6.
La passation par profits et pertes, lorsqu'il s'agit d'espèces perdues ou de l'annulation de la valeur comptable de certaines créances, y compris la transformation de prêts en dons, est régie par l'article 10.6 du règlement de gestion.