Letter dated 14 March 2003 from the Permanent Representative of Sierra Leone to the United Nations addressed to the President of the Security Council On instructions from my Government, I have the honour to transmit herewith two letters and an aide-memoire addressed to the Secretary-General by His Excellency, Alhaji Ahmad Tejan Kabbah, President of the Republic of Sierra Leone (see annex).  I should be grateful if the present letter and its annex could be issued as a document of the Security Council.  (Signed) Joe Robert Pemagbi Ambassador Permanent Representative  Annex to the letter dated 14 March 2003 from the Permanent Representative of Sierra Leone to the United Nations addressed to the President of the Security Council  Review of progress made so far in consolidating peace and security in Sierra Leone and in promoting national recovery  14 March 2003  I am pleased to inform you that my Government recently undertook a brief review of the outcome so far of the collective efforts of the Government of Sierra Leone and the international community, particularly the United Nations Mission in Sierra Leone (UNAMSIL), geared towards the consolidation of peace and security in Sierra Leone and the promotion of the recovery of the country from the effects of the war.  The review was presented in the form of an aide-memoire at the latest of a series of high-level group meetings periodically held between the Government and UNAMSIL (see enclosure I).  I have also addressed a separate letter to you with regard to the security needs of the Special Court for Sierra Leone, which has now started issuing indictments (see enclosure II).
Lettre datée du 14 mars 2003, adressée au Président du Conseil de sécurité par le Représentant permanent de la Sierra Leone auprès de l'Organisation des Nations Unies D'ordre de mon gouvernement, j'ai l'honneur de vous transmettre ci-joint le texte de deux lettres et d'un aide-mémoire adressés au Secrétaire général par S. E. M. Alhaji Ahmad Tejan Kabbah, Président de la République de Sierra Leone (voir annexe).  Je vous serais obligé de bien vouloir faire distribuer le texte de la présente lettre et de son annexe comme document du Conseil de sécurité.  L'Ambassadeur, Représentant permanent (Signé) Joe Robert Pemagbi  Annexe à la lettre datée du 14 mars 2003, adressée au Président du Conseil de sécurité par le Représentant permanent de la Sierra Leone auprès de l'Organisation des Nations Unies  Examen des progrès jusqu'ici accomplis dans la consolidation de la paix et de la sécurité en Sierra Leone et la promotion du relèvement national  Le 14 mars 2003  J'ai le plaisir de vous informer que mon gouvernement a récemment procédé à une brève évaluation des résultats jusqu'à présent obtenus grâce à l'action conjointe du Gouvernement sierra-léonais et de la communauté internationale, en particulier de la Mission des Nations Unies en Sierra Leone (MINUSIL), qui vise à consolider la paix et la sécurité dans ce pays et à promouvoir le relèvement national après la guerre.  Cette évaluation a été présentée sous forme d'un aide-mémoire lors de la dernière réunion en date de la série de réunions de haut niveau périodiquement organisées par le Gouvernement et la MINUSIL (voir pièce jointe I).  Je vous ai également adressé une lettre séparée portant sur les besoins en matière de sécurité du Tribunal spécial pour la Sierra Leone, qui a commencé à émettre des mises en accusation (voir pièce jointe II).  Le Président de la République de Sierra Leone (Signé) Alhaji Ahmad Tejan Kabbah  Pièce jointe I  Aide-mémoire  Examen des progrès jusqu'ici accomplis dans la consolidation de la paix et de la sécurité en Sierra Leone et la promotion du relèvement national  Introduction  Le présent aide-mémoire a pour objet de mettre en lumière les progrès accomplis dans l'action qui est menée en vue de rétablir et de consolider la paix et la sécurité en Sierra Leone.  Il souligne en outre les difficultés actuelles, nouvelles ou prévisibles, qui doivent être suivies de près.  À cet égard, le Gouvernement sierra-léonais devra continuer d'oeuvrer en étroite collaboration avec la communauté internationale, en particulier la MINUSIL, s'il veut parvenir à relever ces défis.  Problèmes en matière de sécurité  Menaces à la sécurité.  Même si la guerre de rébellion a pris fin et si des élections présidentielles et parlementaires ont été organisées avec succès, à l'abri de la violence, la Sierra Leone continue d'être en butte à des menaces à sa sécurité sur les plans interne et externe :  a) Menaces extérieures  i) La zone frontalière entre la Sierra Leone et le Libéria abrite des groupes dissidents, à la loyauté fluctuante, au sein desquels il est notoire que les Libériens unis pour la réconciliation et la démocratie (LURD), les Forces armées du Libéria (AFL) et probablement des factions engagées dans le conflit ivoirien recrutent des combattants.  De plus, d'après de nombreux renseignements, le commandant militaire des anciennes forces du RUF, Sam Bockari, et 1 500 à 1 800 combattants du RUF se trouveraient au Libéria;  ii) Le recrutement d'ex-combattants de la Sierra Leone par des factions belligérantes dans la sous-région posera à plus ou moins long terme des problèmes en matière de désarmement et de réinsertion, s'ils retournent dans leur pays en armes;  iii) La présence au Libéria de Sam Bockari et de son groupe pourrait donner au Président Charles Taylor la possibilité de se doter de moyens substantiels pour déstabiliser à nouveau la Sierra Leone si l'occasion se présentait;  iv) Les combats qui font rage au Libéria créent des tensions le long de la frontière entre la Sierra Leone et le Libéria, dans la partie orientale de la Sierra Leone.  Ils sont la cause directe de l'arrivée de déplacés et de réfugiés en Sierra Leone; ce qui impose un nouveau fardeau à l'économie déjà précaire de ce pays;  v) La présence d'unités organisées de mercenaires sierra-léonais engagés dans des conflits dans la sous-région peut donner lieu à l'avenir à de nouvelles insurrections;  b) Menaces sur le plan interne  i) Les attaques récentes contre des installations militaires dans la périphérie est de Freetown, auxquelles un ancien chef de faction, J. P. Koroma, aurait participé, donnent à penser qu'il pourrait subsister des groupes dissidents, qui seraient prêts à tenter de fomenter des coups d'État, si l'occasion se présentait;  ii) Dans les zones diamantifères essentiellement, l'autorité de l'État est fréquemment remise en cause par des groupes d'autodéfense qui profitent de l'incapacité du Gouvernement à imposer son autorité, du fait de la fragilité persistante de ses institutions;  iii) La marginalisation des jeunes chômeurs, dont les attentes ne peuvent être satisfaites par le Gouvernement en raison de la pénurie de ressources, les livre à l'exploitation par des éléments criminels et antidémocratiques;  iv) L'engagement de poursuites pénales par le Tribunal spécial pour la Sierra Leone contre les principaux responsables des anciennes factions belligérantes peut susciter de nouvelles tensions qui mettront à plus rude épreuve les capacités du Gouvernement et de la MINUSIL d'assurer le maintien de l'ordre public;  v) Il est probable que des éléments déloyaux continuent d'être présents dans les Forces armées de la République de Sierra Leone (RSLAF).  C'est pourquoi il est indispensable de maintenir des conditions de service attrayantes, même si l'État connaît actuellement une insuffisance de moyens financiers.  Faute de quoi, cela pourrait favoriser des scissions;  vi) Les RSLAF n'ont pas encore mis au point les moyens de fournir une aide militaire aux autorités civiles.  Cette fonction relève actuellement de la Division de l'appui aux opérations, branche armée de la police, qui dispose d'un matériel insuffisant et dont les effectifs n'ont reçu qu'une formation limitée.  Le Gouvernement continue de définir les politiques et stratégies qui s'imposent et de fournir des ressources pour réagir efficacement à ces menaces.  Cependant, l'action des pouvoirs publics est compromise par l'insuffisance de moyens financiers et autres, qui est due essentiellement à la précarité de l'économie, à la fragilité des institutions politiques et des organes chargés d'assurer la sécurité et au manque d'effectifs.  Renforcement des RSLAF.  Les RSLAF sont toujours en phase de transition et, bien qu'elles soient progressivement équipées et entraînées essentiellement par l'Équipe militaire internationale consultative en matière d'instruction (IMATT), qui est dirigée par le Royaume-Uni, elles ne sont pas déployées sur l'ensemble du territoire et ne sont donc pas en mesure d'assurer une sécurité crédible, durable et à toute épreuve en Sierra Leone.  Le programme actuel de déploiement, du nom de code « Opération PEBU », vise à restructurer les Forces armées et à les regrouper dans environ 10 positions, au lieu des 50 existantes.  Ce programme pourrait être mené à bien en deux ou trois ans et il devra être exécuté parallèlement à un projet visant à aligner les délimitations des districts sur celles des brigades.  Renforcement de la police sierra-léonaise.  Durant la guerre civile en Sierra Leone, qui a duré pendant près de 11 ans, la police a perdu un grand nombre de ses effectifs, que ce soit parce qu'ils sont morts ou parce qu'ils se sont réfugiés dans d'autres pays.  Jusqu'à présent, il s'est avéré difficile de déterminer l'effectif exact de la police.  Les infrastructures de la police sierra-léonaise ont subi de lourds dégâts à cause de la guerre.  La force de police est à présent reconstituée à l'aide des ressources fournies par le Gouvernement et les bailleurs de fonds.  L'effectif de la police est déployé dans le pays de manière inégale et éparse, faute de logements pour les policiers et de postes de police dans tout le pays.  On estime qu'un effectif de 9 500 agents est nécessaire pour pouvoir assurer un réel déploiement à l'échelle du pays.  L'effectif actuel n'est que de 7 700 agents environ et, au rythme actuel du recrutement et de la formation, l'effectif total d'ici à 2004 ne sera que de 8 884 agents.  Il convient donc d'accélérer le recrutement et la formation.  Pour ce faire, un montant suffisant de ressources est nécessaire, de même que la rénovation des infrastructures et, en particulier, l'agrandissement de l'Académie de police, ainsi que le prompt déploiement des formateurs et des conseillers stratégiques promis par la police civile des Nations Unies.  Le Gouvernement, le Département du développement international et le PNUD fournissent actuellement des fonds afin de remédier à certaines de ces difficultés et, notamment, de reconstruire les infrastructures de la police.  Néanmoins, il importe d'accélérer ces efforts, en particulier pour ce qui est d'agrandir l'Académie de police et de reconstruire les casernes et les postes de police, si l'on veut garantir l'efficacité de la police, comme cela est envisagé dans la résolution 1436 (2002) du Conseil de sécurité.  L'avenir des ex-combattants  a) Accomplissement et arrêt progressif du programme de désarmement, de démobilisation et de réinsertion, et avenir des ex-combattants  La Commission nationale pour le désarmement, la démobilisation et la réinsertion envisage de mettre fin à son mandat et de réduire progressivement ses effectifs d'ici au 31 décembre 2003.  Cette décision a été confirmée par les bailleurs de fonds lors de la réunion du Groupe consultatif tenue à Paris en novembre 2002;  b) Réinsertion  On estime qu'à la fin de 2002, quelque 56 751 ex-combattants dans tout le pays s'étaient inscrits pour bénéficier d'une aide en vue de leur réinsertion.  Soixante-quinze pour cent (soit 38 689) d'entre eux participent à des programmes en cours d'exécution ou qui sont achevés, ou attendent d'être inclus dans des projets déjà approuvés.  On estime qu'il reste au total 14 700 ex-combattants en attente.  Il est prévu qu'ils seront inclus dans des programmes avant le délai qui a été fixé au 30 juin 2003;  c) Défis à relever  i) La grande mobilité des ex-combattants qui se déplacent d'un district à l'autre et leur installation dans des villages ou des lieux dispersés posent de sérieuses difficultés pour ce qui est de l'exécution du programme;  ii) L'impossibilité d'accéder aux zones frontalières a empêché des organismes sérieux, qui sont à même d'apporter un appui à long terme en matière de réinsertion, de venir en aide à certaines chefferies en difficulté.  d) Financement  Des fonds supplémentaires d'un montant d'environ 6 millions de dollars sont nécessaires pour mener à bien le programme.  Aucune autre annonce de contribution n'a été faite en vue de combler ce déficit.  Toutefois, l'Allemagne et l'Union européenne ont fait savoir qu'elles pourraient envisager de fournir une aide supplémentaire ultérieurement.  Nouvelles tâches.  La réinsertion est un processus à long terme, qui doit se faire au niveau des collectivités.  À la suite de la Commission nationale pour le désarmement, la démobilisation et la réinsertion, qui apporte une aide à court terme aux ex-combattants, d'autres protagonistes devront s'atteler au processus à long terme, qui consiste à créer des emplois et à offrir des débouchés aux ex-combattants (et aux autres chômeurs).  Si nous pouvons constater que des progrès ont été réalisés en ce sens dans certaines régions et secteurs, il reste encore beaucoup à faire pour empêcher qu'ils ne perdent confiance.  Un programme de transition axé sur la sensibilisation et un soutien mesuré faisant suite au programme de désarmement, de démobilisation et de réinsertion a été mis au point.  Il s'agit de déterminer dans quelle mesure la Commission nationale pour l'action sociale (NaCSA) est à même d'indiquer au Commissaire certains problèmes particuliers ayant trait aux ex-combattants, auxquels les programmes actuels de la Commission pourraient remédier.  Des discussions sont en cours avec les responsables de la Commission.  La présence de la MINUSIL durant cette phase de transition devrait aider à donner confiance dans ce processus.  Démantèlement des structures de la Force de défense civile.  En novembre 2001, le Conseil de sécurité national, qui est présidé par le Président, a décidé de démanteler la structure de commandement de la Force de défense civile et de dissoudre son bureau de coordination national.  Cette mesure a été progressivement mise en oeuvre.  Tous les anciens combattants de la Force de défense civile sont à présent désarmés et démobilisés.  Toutefois, des vestiges des structures de commandement de la Force de défense civile subsistent dans certaines régions rurales.  Le Gouvernement fait face à ce danger en mettant en oeuvre son programme qui vise à étendre la présence de la police et à rétablir l'autorité de l'État dans l'ensemble du pays.  Rétablissement de l'autorité de l'État  Le processus de relèvement national a été lancé depuis la fin de la guerre, en janvier 2002.  Il fallait d'urgence rétablir l'autorité civile dans les sept districts qui étaient jusque-là tenus par les rebelles.  Les processus de relèvement et de rétablissement de l'autorité de l'État ont été lancés en avril grâce à la création du Comité national pour le relèvement, qui est présidé par le Vice-Président.  Le Comité a été chargé de coordonner la mise en oeuvre de ces processus à l'échelle du pays.  En août 2002, le plan-cadre pour le relèvement avait été mis en oeuvre dans les 12 districts en vue de coordonner et d'encadrer l'effort de relèvement au niveau local.  Un mécanisme adapté a été mis en place pour faciliter la planification, la gestion et le suivi des activités de développement dans chacun des districts.  Il s'agissait de consolider le rétablissement de l'autorité civile dans les 12 districts en l'espace d'un an, mais ces efforts ont été entravés par un certain nombre de facteurs, à savoir les retards intervenus dans le processus de désarmement, de démobilisation et de réinsertion, les récentes élections présidentielles et parlementaires et la pénurie de ressources.  En ce qui concerne le processus de relèvement, les besoins sont colossaux.  Les principales institutions ont été démolies.  Certaines d'entre elles sont irréparables.  Les écoles, les hôpitaux, les bâtiments administratifs, les centres de détention ou les prisons dans les chefferies ont tous été endommagés ou détruits.  Si un grand travail a été accompli, il reste néanmoins bien davantage à faire.  Administration civile.  Le Gouvernement continue d'être aux prises avec le problème du retour des cadres de l'administration dans tout le pays, surtout dans les districts reculés de Kailahun, Kono, Pujehun et Koinadugu, afin de pourvoir les postes vacants dans certains secteurs critiques tels que la santé (docteurs, infirmières) et l'éducation (enseignants).  Dans certains endroits, les administrations locales fonctionnent à leur plus faible niveau.  La tenue d'élections des chefs suprêmes dans 61 chefferies vacantes afin qu'ils jouent un rôle moteur dans la mise en oeuvre du programme de décentralisation, a grandement favorisé le rétablissement de l'autorité civile.  Des activités de sensibilisation sont actuellement menées afin de préparer la population en vue de l'exécution du programme de décentralisation qui a été proposé.  À cet égard, des élections des représentants des pouvoirs locaux sont prévues en décembre 2003 en vue d'étendre l'espace démocratique à l'ensemble du territoire et de consolider le rétablissement de l'autorité de l'État à tous les niveaux.  Le bon déroulement de ces élections à l'échelle nationale sera un test de la viabilité de notre démocratie.  Néanmoins, la poursuite de l'appui apporté par la MINUSIL sera essentielle tant que subsisteront les problèmes suivants :  a) Il est possible que les futures élections locales fassent peser une menace dans certaines régions reculées où l'autorité de l'État n'est pas consolidée;  b) Le processus de réinstallation des ex-combattants dans certaines localités peut s'avérer précaire;  c) Les 61 chefs récemment élus auront besoin de l'appui d'un organe neutre chargé d'assurer leur sécurité afin qu'ils puissent pleinement établir leur autorité dans les régions où ils ont été récemment nommés;  d) L'imposition de règlements miniers dans certains districts où sont présents de nombreux ex-combattants nécessite le déploiement d'une force de police neutre chargée d'assurer la sécurité pour éviter que cela ne donne lieu à des conflits;  e) L'administration pénale n'est pas encore bien établie dans la plupart des chefferies et ne permet pas d'assurer l'ordre public.  Un appui en matière de sécurité est indispensable pour assurer le maintien de la paix et de la stabilité.  Extraction des diamants  Grâce au rétablissement relatif de l'autorité civile dans certaines parties du pays, le Ministère a établi une certaine présence dans une grande partie du pays en vue de la reprise d'activités ordonnées d'extraction et de commercialisation.  La MINUSIL a joué un rôle très utile en fournissant un soutien logistique au Ministère pour faciliter la surveillance en vue de décourager les activités minières illicites, qui ont tendance à compromettre la paix dans les zones diamantifères.  Grâce à la présence de la MINUSIL, des progrès ont été réalisés dans la lutte contre les activités illicites du secteur minier et l'ordre public a été en général maintenu dans les zones minières.  Cette présence a également donné au Gouvernement l'occasion d'introduire des mesures de contrôle telles que des systèmes appropriés de concessions.  Par conséquent, le Gouvernement a tiré davantage de recettes du secteur minier.  Ces progrès constants pourraient être compromis par le retrait précipité de la présence de la MINUSIL dans les zones minières.  On prévoit que la présence continue de la MINUSIL permettra au Gouvernement de renforcer les structures requises pour permettre une application plus efficace de la réglementation relative à l'extraction des diamants afin de soutenir le secteur.  Depuis l'imposition du système de certification par le Conseil de sécurité dans sa résolution 1306 (2000) du 5 juillet 2000, et l'entrée en vigueur du certificat d'origine en octobre 2000, les exportations de diamants par la voie légale ont augmenté considérablement.  La valeur des exportations de diamants, qui s'élevait à 10 millions de dollars des États-Unis en 2000, est passée à 26 millions de dollars en 2001 et à 41 millions de dollars en 2002.  En outre, le Système de certification du Processus de Kimberley a été adopté récemment par plus de 40 pays producteurs et importateurs de diamants, et cela a créé un nouveau mécanisme de dissuasion pour la contrebande de diamants.  Situation économique générale  Résultats macroéconomiques.  La Sierra Leone a fait des progrès remarquables en matière de redressement économique, facilités dans une large mesure par le déploiement intégral de la force de maintien de la paix des Nations Unies (MINUSIL).  L'accroissement de l'optimisme et de la confiance a relancé l'activité économique et a amélioré le climat pour la normalisation des relations avec les partenaires de développement et la mise en oeuvre des politiques du Gouvernement concernant la réduction de la pauvreté et la croissance.  Au cours de cette période, la stratégie économique a été centrée sur la satisfaction des besoins immédiats de l'après-guerre et les questions à plus long terme de développement et de réduction de la pauvreté.  Des progrès satisfaisants ont été accomplis dans les programmes appuyés par les principaux partenaires de développement multilatéraux et bilatéraux, notamment le Fonds monétaire international (FMI), la Banque mondiale, la Commission européenne, la Banque africaine de développement, la Banque arabe pour le développement économique de l'Afrique (BADEA), la Banque islamique de développement, le PNUD et le Royaume-Uni.  À la réunion du Groupe consultatif tenue à Paris les 13 et 14 novembre 2002, les donateurs se sont engagés à fournir une aide extérieure à des conditions très favorables de l'ordre de 650 millions de dollars au cours des trois à cinq prochaines années.  Au début de cette année, les donateurs participant à une réunion avec l'Organisation des pays islamiques se sont également engagés à fournir une aide à la Sierra Leone.  En ce qui concerne les résultats économiques, le PIB en termes réels s'est amélioré considérablement en passant de -17,6 % en 1997 à -8,1 % en 1999 et à 3,8 % en 2000.  On estime que le PIB en termes réels a encore augmenté en 2002 de 6,3 %, alors que le taux d'inflation a encore baissé en passant -3 %.  Après avoir connu une dévaluation abrupte en 2001, le leone s'est légèrement apprécié par rapport au dollar des États-Unis en 2002.  Par ailleurs, le taux de change effectif réel est resté relativement stable et l'écart entre le taux de change officiel et celui du marché parallèle est également resté constant, de l'ordre de 5 à 8 %.  Le niveau des réserves de devises étrangères a également augmenté.  Grâce à l'appui ferme des donateurs, des réformes structurelles importantes ont été entreprises dans les secteurs budgétaire et financier et ont nettement amélioré la gestion des finances publiques.  Toutefois, on prévoit que le déficit du compte des opérations courantes avec l'extérieur augmentera considérablement à moyen terme, en raison du faible niveau des exportations et du niveau élevé des importations requises pour la reconstruction.  Perspectives macroéconomiques.  Des entretiens sur le troisième bilan annuel dans le cadre du plan de trois ans concernant la réduction de la pauvreté et la croissance financé par le FMI ont eu lieu récemment avec le personnel du Fonds.  Un mémorandum concernant les objectifs et les politiques économiques et financiers du Gouvernement pour 2003 a été négocié et adopté.  Un profil budgétaire pour la période 2003-2004 a également été élaboré.  Le programme vise à atteindre un taux de croissance du PIB en termes réels d'environ 6,5 %, principalement grâce au redressement continu prévu des activités dans les secteurs de l'agriculture, de l'extraction minière, des services, du bâtiment, des travaux publics et des investissements.  Le profil budgétaire prévoit une augmentation substantielle des recettes de l'État grâce aux activités opérationnelles de l'Autorité fiscale nationale qui vient d'être créée et à la restructuration de l'administration fiscale.  Les politiques concernant les dépenses visent à renforcer davantage la discipline budgétaire de la part du Gouvernement.  Le défi en matière de politique monétaire consistera à maintenir le faible taux d'inflation et un taux de change stable, à améliorer la mobilisation de réserves de devises étrangères et à maintenir le niveau de croissance économique.  Tous les objectifs définis dans le Document intérimaire de stratégie pour la réduction de la pauvreté (DISRP) ont été atteints et l'élaboration du DSRP définitif devrait être achevée d'ici à la fin de 2003.  Le Gouvernement s'efforce de lancer un certain nombre de programmes de réforme, y compris la privatisation et la restructuration des entreprises publiques, la réforme de la fonction publique et des achats et le renforcement de la gestion des finances publiques.  Afin de maintenir le niveau de ces progrès impressionnants, il faut une amélioration de la sécurité et une stabilité politique, car cela renforce la confiance des investisseurs et des consommateurs qui donnent l'impulsion principale au relèvement économique et à la croissance soutenue.  Une économie en expansion fournira une base solide pour la consolidation de la paix en créant des emplois et en produisant des recettes pour le Gouvernement qui amélioreront sa capacité de fournir les services publics nécessaires, y compris le maintien de l'ordre public.  Approvisionnement en énergie  Dans le cadre du programme de libéralisation, le secteur privé a assumé l'entière responsabilité de l'approvisionnement en produits pétroliers et de la fixation des prix à la pompe.  Il incombe toutefois au Gouvernement de garantir des stocks suffisants de produits, ainsi que des prix de détail concurrentiels, exempts d'influences ou de pratiques extorsionnistes.  Toutefois, les fortes augmentations des prix mondiaux du pétrole qui ont eu lieu récemment ont entraîné des augmentations inévitables des prix de détail des produits pétroliers dans le pays.  Cela a provoqué des difficultés supplémentaires pour une population déjà appauvrie.  En outre, les prix élevés du pétrole ont des effets négatifs directs sur les programmes gouvernementaux d'atténuation de la pauvreté et de redressement après le conflit.  Le Gouvernement craint que les effets secondaires de ces difficultés puissent affaiblir davantage la situation en matière de sécurité, pour laquelle il faut maintenir un dispositif de sécurité solide.  Mesures envisagées par le Gouvernement pour résoudre les difficultés actuelles et stabiliser la situation dans ce secteur.  a) Le Gouvernement examine activement la possibilité de créer un programme stratégique concernant des stocks de produits pétroliers d'une durée de six semaines pour la Sierra Leone, étant donné que nous devons être en mesure d'assurer un approvisionnement continu en combustible à tout moment.  Toutefois, la situation économique fragile qui comprend des priorités multiples depuis la fin de la guerre affecte le rythme d'exécution de ce programme;  b) Les aspects techniques de la structure des prix et de son application sont étroitement contrôlés par un Groupe du pétrole composé d'experts indépendants travaillant en aval.  c) Le Ministère du commerce et de l'industrie, en consultation avec le Groupe du pétrole, a créé une « Équipe spéciale » chargée d'examiner les incertitudes du marché pétrolier ainsi que l'impact du commerce illégal transfrontière de produits pétroliers avec les pays voisins.  Situation au Libéria  Recrudescence des combats au Libéria.  Il y a une recrudescence des combats au Libéria.  Les informations les plus récentes indiquent que le pont sur le fleuve Mano, Bo Waterside, Tieni, Sinje, le pont de Jendema et Robertsport sont occupés par les Libériens unis pour la réconciliation et la démocratie (LURD).  On peut s'attendre à des contre-attaques des forces armées du Libéria/Unité antiterroriste libérienne (AFL/ATU) dans ces zones, qui créeront de nombreux problèmes de sécurité sur la frontière.  La situation des réfugiés et des personnes déplacées à l'intérieur du pays.  Le Gouvernement a l'obligation de veiller à ce que le rapatriement des réfugiés et la réinstallation des personnes déplacées se fassent dans des conditions qui garantissent leur sécurité et leur dignité.  Le Gouvernement a conclu récemment un accord tripartite avec le HCR et le Gouvernement guinéen en vue de promouvoir le rapatriement d'environ 60 000 réfugiés sierra-léonais qui se trouvent en Guinée.  Un accord similaire sera conclu avec d'autres gouvernements de la sous-région afin de promouvoir le rapatriement de 70 000 réfugiés qui se trouvent dans ces pays, en particulier au Libéria, au Nigéria et en Côte d'Ivoire.  Bien que de nombreux progrès aient été accomplis dans le processus de paix - désarmement des anciens combattants, organisation d'élections pacifiques, rétablissement de l'autorité de l'État, etc. -, des conditions idéales pour le rapatriement n'ont pas encore été créées.  Il y a toujours des lacunes en ce qui concerne la présence physique et effective de la police et d'autres fonctionnaires dans différentes parties de la province de l'Est, où de nombreux réfugiés rapatriés vont se réinstaller.  La MINUSIL comble donc ces lacunes de différentes manières et sert également de moyen de dissuasion pour des incursions à travers la frontière à partir du Libéria.  La MINUSIL appuie également le Gouvernement dans son évaluation de la situation en matière de sécurité dans les chefferies en vue de la réinstallation et fournit un soutien logistique (moyens de transport, réparation des routes et des ponts) aux activités de réinstallation.  Les différentes crises au Libéria ont également provoqué un afflux de réfugiés libériens qui traversent la frontière en différents points et sont ensuite transportés vers plusieurs camps avec un appui important de la MINUSIL.  On estime à 65 000 le nombre de réfugiés qui se trouvent dans le pays, dont 46 317 se trouvent dans sept camps de l'est et du sud du pays.  Il s'agit des camps de Bandajuma - 5 979 réfugiés; Gerihun - 6 640 réfugiés; Gondama - 7 362 réfugiés; Jembe - 6 703 réfugiés; Jimmi Bagbo - 6 467 réfugiés; Largo - 5 633 réfugiés; et Taiama - 7 534 réfugiés.  La MINUSIL fournit également des camions pour transporter les réfugiés vers les camps de Kenema et Bo.  Au total, quelque 335 déserteurs des parties au conflit libérien ont été internés dans le camp de Mapeh.  La MINUSIL joue également un rôle de dissuasion en contribuant à la surveillance de la frontière et à la protection du camp de Mapeh.  Elle a dû à plusieurs reprises apporter une protection dans les camps et dans certaines collectivités.  Résidence présidentielle Hill Station Freetown  Le 11 mars 2003  Pièce jointe II  State House Freetown (République de Sierra Leone)  Le 14 mars 2003  Monsieur le Secrétaire général,  Comme vous le savez, la question du retrait de Sierra Leone de la Mission des Nations Unies en Sierra Leone (MINUSIL), étant donné l'amélioration de la situation en matière de sécurité dans le pays, a été examinée depuis un certain temps par le Conseil de sécurité et d'autres instances.  Nous réitérons notre profonde gratitude pour les tâches accomplies par la MINUSIL afin d'assurer la sûreté et la sécurité du peuple sierra-léonais et du pays en général.  Sans l'assistance de la MINUSIL et l'appui que nous avons reçu du Royaume-Uni et de l'ECOMOG, le chemin difficile vers la paix et la prospérité en Sierra Leone aurait été beaucoup plus long et plus ardu.  Nous partageons également le souhait de la communauté internationale de voir arriver le jour où nous n'aurons plus besoin de l'assistance de troupes étrangères pour maintenir la paix et la stabilité dans notre pays.  Mon gouvernement continue à avoir confiance dans votre évaluation périodique de la situation en Sierra Leone et dans l'ensemble de la sous-région, ainsi que dans votre capacité de fournir au Conseil de sécurité des recommandations réalistes et applicables qui facilitent la recherche d'une paix durable et de la sécurité.  Nous reconnaissons également la résolution 1436 (2002) du Conseil de sécurité datée du 24 septembre 2002, dans laquelle le Conseil a prié instamment la MINUSIL d'achever, en huit mois, les première et deuxième phases du plan de réduction des effectifs de la Mission, qui avait été présenté dans votre quinzième rapport sur la MINUSIL.  Je voudrais donc porter à votre attention certains événements qui ont eu lieu récemment en Sierra Leone et qui pourraient indiquer qu'il serait utile d'adopter une approche prudente en ce qui concerne la réduction des effectifs de la MINUSIL stationnés dans le pays.  Ce faisant, je voudrais réitérer les préoccupations constantes du Gouvernement sierra-léonais au sujet d'un retrait prématuré du pays des troupes internationales de maintien de la paix, comme je l'ai mentionné dans la lettre que je vous ai adressée le 8 août 2002.  Comme vous le savez certainement, le 10 mars 2003, le Tribunal spécial pour la Sierra Leone a mis en accusation sept personnes, dont cinq ont été arrêtées et détenues.  Ceux qui ont été détenus par le Tribunal spécial ont été transférés dans des lieux sûrs, et les deux autres accusés sont toujours en fuite, probablement quelque  Monsieur Kofi Annan Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies New York États-Unis d'Amérique  part dans la sous-région.  De nouvelles inculpations sont prévues dans un proche avenir, comme l'a déclaré le Procureur du Tribunal spécial, M. David Crane, lors de sa conférence de presse du lundi 10 mars 2003, bien qu'on ne connaisse pas encore ceux qui feront l'objet de ces inculpations.  En général, Freetown et même le reste de la Sierra Leone ont connu un calme relatif depuis ces mises en accusation et arrestations, et la majorité de la population partage le désir du Gouvernement pour que justice soit faite à la suite des événements terribles qu'a connus notre pays au cours de la dernière décennie et pour que l'état de droit soit pleinement rétabli.  Néanmoins, nous sommes préoccupés par le fait que nous devons tenir compte qu'à la suite de ces inculpations et arrestations, il pourrait y avoir des perturbations dans le processus de stabilisation que nous avons connu ces derniers mois.  Cela est particulièrement vrai dans les provinces, surtout dans les zones situées près des frontières avec les pays voisins, qui ont toujours été les premières zones où apparaissent des indices d'instabilité.  Comme vous le savez, l'article 16 de l'Accord portant création du Tribunal spécial stipule ce qui suit :  « Reconnaissant la responsabilité qui est faite au Gouvernement en vertu du droit international d'assurer la sécurité et la protection des personnes visées dans le présent Accord, et l'incapacité dans laquelle il se trouve de le faire en attendant la restructuration et la reconstitution de ses forces de sécurité, il est convenu que la MINUSIL assurera la sécurité des locaux et du personnel du Tribunal spécial, sous réserve d'un mandat approprié du Conseil de sécurité et dans la mesure de ses moyens. »  Au paragraphe 9 de sa résolution 1400 (2002), le Conseil de sécurité a déclaré qu'il :  « Accueille avec satisfaction la signature, le 16 janvier 2002, de l'accord entre l'Organisation des Nations Unies et le Gouvernement sierra-léonais pour la création d'un tribunal spécial pour la Sierra Leone et autorise la MINUSIL à assurer au Tribunal spécial, sur la base du remboursement des frais, et sans préjudice pour son potentiel, l'appui administratif et l'appui connexe nécessaires; »  Nous nous félicitons en particulier du fait que le Conseil de sécurité a approuvé un élargissement du mandat de la MINUSIL afin de fournir des services de sécurité pour les locaux et le personnel du Tribunal spécial, étant donné que nos forces de sécurité, malgré des améliorations importantes, n'ont pas encore la capacité d'exécuter ces tâches pour le Tribunal spécial.  Étant donné ce qui précède, et en tenant compte des incidents qui ont eu lieu en janvier 2003 lors d'un raid armé sur un entrepôt militaire à Freetown et l'afflux de réfugiés qui pénètrent en Sierra Leone à partir du Libéria ravagé par la guerre, nous préférerions que les effectifs de la MINUSIL ne soient pas réduits d'une manière substantielle jusqu'à ce que nous ayons la certitude que toutes ces questions ne représentent plus une menace pour la paix et la sécurité dans le pays.  Étant donné tout ce qui précède, et compte tenu en particulier de notre désir de voir le Tribunal spécial assumer son mandat en jugeant ceux qui ont la plus grande responsabilité pour les violations du droit international humanitaire et du droit sierra-léonais dans ce pays depuis 1996, nous voudrions demander instamment au Conseil de sécurité d'accorder la plus haute attention à ces questions lors de son examen du retrait de la Sierra Leone des troupes de la MINUSIL.  Je vous prie d'agréer les assurances de ma plus haute considération.