The Legal Subcommittee also noted that, at its fortieth session, in 2003, the Scientific and Technical Subcommittee had agreed to follow another multi-year work plan, for the period 2003-2006, to establish the objectives, scope and attributes for an international technically based framework of goals and recommendations for the safety of planned and currently foreseeable applications of nuclear power sources in outer space.
Le Sous-Comité juridique a par ailleurs noté que le Sous-Comité scientifique et technique avait, à sa quarantième session, en 2003, décidé d'exécuter un nouveau plan pluriannuel pour la période 2003-2006 en vue de l'élaboration des objectifs, de la portée et des caractéristiques d'un cadre international d'objectifs et de recommandations d'ordre technique aux fins de la sûreté des applications prévues et prévisibles des sources d'énergie nucléaires dans l'espace.