- Royal Decree-Law 11/1998, of 4 September, regulating reductions in Social Security payments on temporary contracts for unemployed persons hired to replace women workers during leave for maternity, adoption and foster care
- Décret-loi royal 11/1998, du 4 septembre, portant réglementation des réductions de cotisations à la sécurité sociale pour les contrats d'intérimaire conclus avec des chômeurs afin de remplacer des travailleuses en congé de maternité, d'adoption ou d'accueil