The Protocol provides for some exceptions to the regime described in paragraph 11 above: Parties are allowed not to carry out a strategic environmental assessment if the plan or programme concerns only small areas at the local level and for minor modifications to plans and programmes.
Le Protocole prévoit un certain nombre d'exceptions au régime décrit au paragraphe 11 ci-dessus: les Parties sont autorisées à ne pas effectuer d'évaluation environnementale stratégique si le plan ou programme ne concerne que de petites surfaces au niveau local et en cas de modifications mineures aux plans et programmes.