Detailed description of the meeting and reporting procedures, as well as other details, could be proposed once State Parties have been able to agree on broader questions of a compliance regime for the whole of the CCW.
Une description approfondie d'éléments tels que les modalités des réunions et de l'établissement des rapports pourrait être soumise une fois que les États parties seraient parvenus à s'entendre sur les questions générales touchant au dispositif de suivi du respect des dispositions applicable à l'ensemble de la Convention.