In the standard Private Finance Initiative contract guidelines, the substitution mechanism is implemented through a tripartite agreement between the contracting authority, the lenders and the concessionaire or project company.
Le contrat type conclu dans le cadre de ces partenariats prévoit la mise en œuvre du mécanisme de substitution par accord tripartite entre l'autorité contractante, les prêteurs et le concessionnaire ou la société de projet.