If the review indicates any issues relating to performance of the DOE, the Board shall consider whether or not to trigger a spot-check of the DOE, in accordance with the procedures for accrediting operational entities.
Si le réexamen fait apparaître un problème concernant le fonctionnement de l'entité opérationnelle désignée, le Conseil peut envisager de procéder à un contrôle ponctuel de l'entité, conformément aux procédures d'accréditation des entités opérationnelles.