The Special Rapporteur has since received reliable and credible information that the administrative detention practices of the United States with respect to security detainees, material witnesses and Immigration and Naturalisation Service (INS) detainees is characterized by a lack of independent judicial supervision, resulting in deprivation and abuse of their fundamental legal rights under United States and international law.
Selon des informations dignes de foi et crédibles reçues depuis lors par le Rapporteur spécial, la détention administrative dont font l'objet aux États-Unis les personnes suspectées d'atteinte à la sécurité, les témoins matériels dans ce domaine et les personnes arrêtées par le Service de l'immigration et de la naturalisation (INS), caractérisée par l'absence de tout contrôle par une juridiction indépendante, se traduit par le déni et la violation de leurs droits juridiques fondamentaux aux termes du droit américain et du droit international.