Notice of approval or of extension or of refusal or withdrawal of approval or of production definitely discontinued of a vehicle type pursuant to this Regulation shall be communicated to the Contracting Parties to the Agreement applying this Regulation, by means of a form conforming to the model in annex 1 to this Regulation.
5.3 L'homologation, ou l'extension ou le refus d'homologation ou le retrait d'homologation ou l'arrêt définitif de la production d'un type de véhicule en application du présent Règlement est notifié aux Parties à l'Accord appliquant le présent Règlement, au moyen d'une fiche conforme au modèle présenté à l'annexe 1 du présent Règlement.