In terms of the Ceasefire Agreement the parties to the conflict are bound by international law that prohibits hostile acts on civilian population, including such acts as torture, abduction, exhortation and harassment.
Aux termes de l'Accord de cessez-le-feu, les parties au conflit sont liées par le droit international qui interdit les actes hostiles dirigés contre la population civile, comme les actes de torture et les enlèvements et les harcèlements.