Similarly in a civil law system, the obligation to repair a transfrontier damage may above all flow from neighbourhood law (duty of owner of a property or installation, especially one carrying industrial activities, to abstain from any excesses which may be detrimental to the neighbour's property), from a special rule of liability for damage to the environment, or still further from the general principles governing civil liability (burden of proof; strict liability with exoneration in the case of damage due to an independent cause such as accident or force majeure).
De même, dans un système de droit romano-germanique, l'obligation de réparer un dommage transfrontière peut avant tout résulter du droit régissant les relations de voisinage (obligation du propriétaire d'un bien ou d'une installation, en particulier s'il exerce des activités industrielles, de s'abstenir de tout abus de nature à nuire aux biens du voisin), d'une règle spéciale de responsabilité en raison de dommages causés à l'environnement, ou encore des principes généraux de la responsabilité civile (charge de la preuve, responsabilité objective assortie d'une exonération dans le cas de dommages dus à une cause indépendante comme un accident ou la force majeure).