- The right to liberty and integrity of person, as it was concluded that subjecting a prisoner to solitary confinement for a period of a year constituted an unreasonable and disproportionate punishment amounting to cruel and inhuman treatment.
- Le droit à la liberté et à l'intégrité de la personne, le fait de soumettre un condamné à un régime d'isolement carcéral pendant un an constituant une mesure injustifiée et disproportionnée, assimilable à un traitement cruel et inhumain.