The Committee concluded that, as of 3 September 2003, the following five Parties were not yet in compliance with their emission data reporting obligations under article 8 of the 1988 NOx Protocol for 2001: Belgium, Hungary, Italy, Russian Federation and European Community.
Le Comité a conclu qu'au 3 septembre 2003 les cinq Parties mentionnées ci-après ne s'étaient pas encore conformées aux obligations en matière de communication de données d'émission qui leur incombaient en vertu de l'article 8 du Protocole de 1988 sur les oxydes d'azote: Belgique, Fédération de Russie, Hongrie, Italie et Communauté européenne.