Equitable treatment recognizes that all creditors do not need to be treated equally, but in a manner that reflects the different bargains they have struck with the debtor, although this becomes less relevant as a defining factor where there is no specific debt contract with the debtor, such as in the case of damage claimants (e.g. for environmental damage).
Traiter équitablement ne signifie pas traiter tous les créanciers de la même façon, mais d'une manière qui tienne compte des différents accords qu'ils ont passés avec le débiteur, ce facteur devenant toutefois moins déterminant lorsque aucun contrat créant une obligation spécifique de paiement n'a été conclu avec le débiteur, comme dans le cas des demandes de dommages-intérêts (par exemple, pour dégradation de l'environnement).