The secretariat was requested to transmit the adopted proposal to WP.29 and AC.1, as draft Supplement 9 to the 02 series of amendments to Regulation No. 48, for consideration at their March 2004 sessions.
Le secrétariat a été prié de transmettre la proposition adoptée au WP.29 et à l'AC.1, en tant que projet de complément 9 à la série 02 d'amendements au Règlement no 48, aux fins d'examen à leurs sessions de mars 2004.