The Government noted that certain human rights instruments allow derogation by States in case of war or other public emergency, and suggested that it may be useful, in the interest of proportionality, to examine the inderogable core of human rights even where derogation may be allowed.
Le Gouvernement a noté que certains instruments relatifs aux droits de l'homme autorisaient les États à déroger à certaines de leurs obligations en cas de guerre ou d'autres situations d'urgence publique et a proposé, dans l'intérêt de la proportionnalité, d'examiner les droits fondamentaux auxquels on ne saurait déroger, même dans les situations pour lesquelles des dérogations étaient prévues.