It has been agreed to include terrorist acts, but the proposal to criminalize the transport of weapons of mass destruction on board a ship with full knowledge that they will be transferred in violation of the international conventions governing weapons of mass destruction was considered, at the 86th session of the Legal Committee (LEG 86), a legal innovation which should be further assessed.
Il a été convenu d'inclure les actes terroristes, mais la proposition visant à ériger en infraction pénale le transport d'armes de destruction massive à bord d'un navire en sachant qu'elles seront transférées en violation des conventions internationales applicables à ces armes a déjà été examinée à la quatre-vingt-sixième session du Comité juridique, une innovation juridique qui devrait faire l'objet d'une évaluation plus approfondie.