The view was expressed that the current Constitution and Convention and Radio Regulations of ITU, as well as the current procedures under those treaties for international cooperation among countries and groups of countries with respect to the geostationary orbit and other orbits, fully took into account the interest of States in the use of the geostationary orbit and the radio frequency spectrum.
On a exprimé l'opinion que la Constitution et la Convention de l'UIT, son Règlement des radiocommunications, ainsi que les procédures actuellement en vigueur en vertu de ces textes en matière de coopération entre pays et groupes de pays pour ce qui est de l'orbite des satellites géostationnaires et d'autres orbites, prenaient pleinement en compte les intérêts des États en ce qui concerne l'utilisation de cette orbite et du spectre des radiofréquences.