To the extent that such authority is intended to be derived from the general rules of treaty law in the event of a material breach, such authority is set out in article 60 of the Vienna Convention on the Law of Treaties.
Dans la mesure où il est question des règles générales du droit des traités applicables en cas de violation substantielle, ce pouvoir est défini à l'article 60 de la Convention de Vienne sur le droit des traités, qui autorise les autres Parties, agissant par accord unanime, à suspendre l'application du traité dans les relations entre elles-mêmes et la Partie auteur de la violation.