Following a decision by the OSCE Forum in December 1995, OSCE participating States provide information annually, in response to a questionnaire, on their policy and national practices for the export of conventional arms and related technology.
De plus, à la suite d'une décision prise par le Forum de l'OSCE en décembre 1995, les États participants remplissaient tous les ans un questionnaire dans lequel ils donnaient des renseignements sur leur politique et leurs pratiques nationales en matière d'exportation d'armes classiques et de technologies connexes.