It was noted that, although ultimately there was scope for developing a regime to establish loss-sharing schemes, the Commission should focus for the time being on developing general principles, which would constitute a foundation for more detailed and activity-specific schemes.
On a fait observer que s'il apparaissait possible d'élaborer, tout bien considéré, un régime prévoyant un système de répartition de la charge des pertes, il valait mieux pour l'instant que la Commission se concentre sur l'élaboration de principes généraux à partir desquels pourraient être mis au point des mécanismes plus précis concernant des activités spécifiques.