In addition, Treasury presented reports to Congress concerning the regulation of commodities brokers and investment companies pursuant to 31 U.S.C. § 5318 as directed by section 356 of the USA PATRIOT Act.
Son projet de règlement est en cours de rédaction. Le Trésor a présenté au Congrès des rapports sur la réglementation des activités des courtiers en marchandises et des sociétés d'investissement en vertu du Code des États-Unis (titre 31, art.  5318), ainsi que le prescrit l'article 356 du USA PATRIOT Act.