ICC-ASP/1/CRP.1 Report of the Director of Common Services on activities concerning the Court
Documents officiels de l'Assemblée des États Parties au Statut de Rome de la Cour pénale internationale, première session, New York, 3-10 septembre 2002 (publication des Nations Unies, numéro de vente : F.03.V.2 et rectificatif), première partie, par.