Under Act No. 19/1993 of 28 December 1993 on measures to prevent money-laundering and its implementing regulations, the banks have the obligation to scrutinize all operations which might by nature, regardless of the amount involved, be linked to the laundering of funds arising from a number of activities, including terrorism.
Conformément à la loi 19/1993 du 28 décembre relative à certaines mesures de prévention du blanchiment des capitaux et à son règlement d'application, les banques sont tenues d'examiner avec une attention particulière toute opération qui, quel que soit son montant, est susceptible, de par sa nature même, de servir à blanchir des capitaux provenant d'une série d'activités, et notamment du terrorisme.