It is basically considered that IAEA safeguards measures provided by both the Comprehensive Safeguards Agreement and the Additional Protocol will provide a good basis for the considerations of a future verification system for “banning the production of fissile material for nuclear weapons or other nuclear explosive devices.” Therefore, additional obligations should not, in principle, be imposed on non-nuclear-weapon States which adopt both the Comprehensive Safeguards Agreement and the Additional Protocol.
On estime, au fond, que les garanties données par les accords de garanties généralisées et les protocoles additionnels conclus avec l'Agence constitueraient un bon point de départ pour l'élaboration d'un futur système de vérification de l'interdiction de la production de matières fissiles pour la fabrication d'armes et autres dispositifs explosifs nucléaires. Par conséquent, il faudrait éviter, en principe, d'imposer d'autres obligations encore aux États non dotés d'armes nucléaires qui ont conclu tant un accord de garanties généralisées qu'un protocole additionnel.