Also requests the High Commissioner, taking into account the views of States, to submit a study on the extent to which the human rights special procedures and treaty monitoring bodies are able, within their existing mandates, to address the compatibility of national counter-terrorism measures with international human rights obligations in their work, for consideration by States in strengthening the promotion and protection of human rights and fundamental freedoms while countering terrorism, with regard to the international human rights institutional mechanisms;
Prie également le Haut Commissaire, compte tenu des vues des États, de présenter une étude qui indiquerait dans quelle mesure les procédures spéciales pour la protection des droits de l'homme et des organes chargés de suivre l'application des instruments relatifs aux droits de l'homme peuvent, dans le cadre de leurs mandats existants, aborder la question de la compatibilité des mesures nationales de lutte antiterroriste avec les obligations internationales dans le domaine des droits de l'homme que pourraient envisager les États pour renforcer la promotion et la protection des droits de l'homme et des libertés fondamentales tout en luttant contre le terrorisme, eu égard au mécanisme institutionnel international relatif aux droits de l'homme ;