Existing practices, which do not satisfy the above four identification criteria, especially the first two, may not qualify as “outsourcing” and should be treated as general procurement or service contracts under existing policies and procedures.
Les pratiques actuelles qui ne satisfont pas à ces quatre critères, et plus particulièrement aux deux premiers, ne peuvent donc être considérées comme de l'externalisation, mais comme des contrats d'achats ou de services ordinaires et relevant des politiques et procédures en la matière.