The proposal is based on the tests reported in INF.4 and more comprehensive tests, which at present Spain is carrying out and which will be reported to the Subcommittee as INF documents through May or June 2003.
Elle est fondée sur les épreuves décrites dans le document INF.4 et sur d'autres épreuves plus complètes, effectuées actuellement par l'Espagne et dont les résultats seront transmis au Sous-Comité dans des documents INF, au cours des mois de mai et de juin 2003.