(ii) Special account for Buildings Management Services (for other than staff costs): The ninth session of the General Conference (GC.9/Dec.14) established with effect from January 2002 a special account for BMS (for other than staff costs), which is not subject to financial regulations 4.2(b) and 4.2(c). Thus the budgetary surplus, if any, will not require distribution to Member States.
ii) Compte spécial pour le Service des bâtiments (pour des dépenses autres que les dépenses de personnel): à sa neuvième session, la Conférence générale a créé, à compter de janvier 2002, un compte spécial pour le Service des bâtiments (concernant les dépenses autres que les dépenses de personnel), qui n'est pas régi par les dispositions des alinéas b) et c) de l'article 4.2 du Règlement financier (GC.9/Dec.14); de la sorte, les soldes inutilisés de ce compte ne seront pas reversés aux États Membres.