Title III, article 500, of the Family Code refers to ill-treated children and adolescents and defines them as the victims of ill-treatment when there is a risk of suffering, harm or injury to their physical or mental health or well-being through actions or omissions by their parents, guardians, persons in charge or having custody of them, or State employees or institutions responsible for their care.
L'article 500 du Code de la famille (titre III), qui traite des enfants et adolescents maltraités, dispose que les enfants et les adolescents sont reconnus victimes de mauvais traitements lorsqu'ils risquent de subir des dommages ou des préjudices physiques ou mentaux ou lorsqu'il est porté atteinte à leur bien-être du fait d'actes ou d'omissions de leurs parents, de leurs tuteurs, de leurs responsables légaux, de leurs gardiens ou des fonctionnaires ou institutions qui en ont la charge.