Assessment of Member States' contributions for the financing of the United Nations Operation in Mozambique (ONUMOZ) from 16 November 1994 to 30 June 1997 Contents
Contributions des États Membres au financement de l'Opération des Nations Unies au Mozambique (ONUMOZ) pour la période allant du 16 novembre 1994 au 30 juin 1997 Table des matières  Base de calcul des contributions des États Membres au financement de l'ONUMOZ pour la période allant du 16 novembre 1994 au 30 juin 1997  A. Récapitulation des contributions au financement de l'ONUMOZ pour la période allant du 16 novembre 1994 au 30 juin 1997  (En dollars des États-Unis)  Les montants des crédits ci-dessus ouverts par l'Assemblée générale ont été répartis entre les États Membres conformément aux dispositions énoncées ci-après dans les sections A à D du chapitre III.  Répartition du coût des opérations de maintien de la paix  Le 11 décembre 1973, l'Assemblée générale a adopté la résolution 3101 (XXVIII) relative au financement du deuxième mandat de la Force d'urgence des Nations Unies (FUNU II).  Conformément à cette résolution, les États Membres de l'ONU ont été divisés en quatre groupes : a) États membres permanents du Conseil de sécurité; b) États Membres économiquement développés, nommément désignés, qui ne sont pas membres permanents du Conseil de sécurité; c) États Membres économiquement peu développés; d) certains États Membres économiquement peu développés, nommément désignés.  Dans cette résolution, l'Assemblée précisait en outre les montants à répartir entre les membres de chaque groupe.  Les quatre montants indiqués dans la résolution avaient été calculés selon une formule destinée à obtenir les résultats suivants : les États Membres du groupe D contribueraient à raison de 10 % de leur quote-part au titre du budget ordinaire, ceux du groupe C à raison de 20 %, ceux du groupe B à raison de 100 % et ceux du groupe A à raison de 100 % également, ces derniers devant en outre prendre en charge le solde non réparti.  Conformément à la résolution 3101 (XXVIII), le montant global à la charge de chaque groupe devait être réparti entre ces membres au prorata de la quote-part de chacun d'eux au budget ordinaire par rapport au total du groupe.  La formule de répartition des charges établie dans la résolution 3101 (XXVIII) a continué d'être appliquée depuis lors pour toutes les opérations de maintien de la paix dont le coût est réparti entre les États Membres, y compris l'ONUMOZ.  Toutefois, la composition des quatre groupes d'États Membres a changé à plusieurs reprises depuis 1973 en raison de l'admission de nouveaux États Membres et des décisions contenues dans les diverses résolutions de l'Assemblée générale, dont la plus récente est la résolution 43/232 du 1er mars 1989, telle que modifiée par les résolutions 44/192 B du 21 décembre 1989, 45/269 du 27 août 1991, 46/198 A du 20 décembre 1991, 47/218 A du 23 décembre 1992, 49/249 A du 20 juillet 1995, 49/249 B du 14 septembre 1995, 50/224 du 11 avril 1996 et 51/218 A à C du 18 décembre 1996 et les décisions 48/472 A du 23 décembre 1993 et 50/451 B et 50/471 A du 23 décembre 1995.  Les sections A à D du chapitre III donnent les résultats obtenus par l'application de la formule, sur la base du barème des quotes-parts pour 1994, adopté par l'Assemblée dans sa résolution 46/221 A du 20 décembre 1991, et ajusté conformément à la décision 47/456 de l'Assemblée en date du 23 décembre 1992 et à la résolution 48/223 A du 23 décembre 1993, et du barème des quotes-parts pour les années 1995, 1996 et 1997, adopté par l'Assemblée dans sa résolution 49/19 B du 23 décembre 1994.  Base de calcul des soldes créditeurs du Fonds de péréquation des impôts  Conformément à l'alinéa e) de l'article 5.2 du Règlement financier de l'ONU, il a été procédé à des ajustements en fonction des soldes créditeurs du Fonds de péréquation des impôts qui sont inscrits aux comptes d'États Membres et auxquels on ne pense pas devoir recourir pour rembourser des impôts pendant les périodes considérées.  Les calculs effectués sont récapitulés ci-après :  A. Récapitulation des soldes créditeurs au titre de l'ONUMOZ pour la période allant du 16 novembre 1994 au 30 juin 1997  (En dollars des États-Unis)  a Montant total des crédits répartis entre les États Membres conformément aux résolutions de l'Assemblée générale comme il est indiqué dans la section A du chapitre I ci-dessus.  b Montants imputés sur le solde créditeur des États-Unis au titre des recettes provenant des contributions du personnel.  c Comme indiqué dans les sections A et B du chapitre III.  d Montants à comptabiliser en débit, soit une diminution des recettes provenant des contributions du personnel.  B. Récapitulation des contributions et des soldes créditeurs des États Membres  (En dollars des États-Unis)  Contributions des États Membres au financement de l'ONUMOZ pour la période allant du 16 novembre 1994 au 30 juin 1997  Table des matières  Contributions des États Membres au financement de l'ONUMOZ pour la période allant du 16 novembre 1994 au 31 mars 1995  Du 16 novembre au 31 décembre 1994 (partie I)  a Pourcentages arrondis à la troisième décimale.  b Montant imputé sur le solde créditeur des États-Unis au titre des recettes provenant des contributions du personnel : 38 152 dollars.  c La quote-part de la République tchèque et de la Slovaquie sera fixée après l'inclusion de ces deux pays dans le groupe d'États Membres approprié (décision 48/472 A de l'Assemblée générale).  En conséquence, la formule de répartition des coûts pour 1994 est passée de 100,06 % à 99,51 %.  Du 1er janvier au 31 mars 1995 (partie II et total)  a Pourcentages arrondis à la troisième décimale.  b Montant imputé sur le solde créditeur des États-Unis au titre des recettes provenant des contributions du personnel : 195 169 dollars.  c La quote-part de la République tchèque et de la Slovaquie sera fixée après l'inclusion de ces deux pays dans le groupe d'États Membres approprié (décision 48/472 A de l'Assemblée générale).  En conséquence, la formule de répartition des coûts pour 1995 est passée de 100,00 % à 99,58 %.  Contributions des États Membres au financement de l'ONUMOZ : crédit correspondant au solde inutilisé pour la période allant jusqu'au 31 mars 1995  a Pourcentages arrondis à la troisième décimale.  b La quote-part de la République tchèque et de la Slovaquie sera fixée après l'inclusion de ces deux pays dans le groupe d'États Membres approprié (décision 48/472 A de l'Assemblée générale).  En conséquence, la formule de répartition des coûts pour 1995 est passée de 100,00 % à 99,58 %  c Montant imputé sur le solde créditeur des États-Unis au titre des recettes provenant des contributions du personnel : 389 932 dollars.  Contributions des États Membres au financement de l'ONUMOZ : crédit correspondant aux recettes accessoires pour la période allant jusqu'au 30 juin 1997  a Pourcentages arrondis à la troisième décimale.  b Le taux effectif pour 1997 (arrondi à la deuxième décimale) tient compte du passage progressif du Portugal du groupe C au groupe B et du Bélarus du groupe B au groupe C conformément aux résolutions 49/249 A et B de l'Assemblée générale.  Il tient compte également du passage progressif de la Grèce du groupe C au groupe B et de l'Ukraine du groupe B au groupe C, conformément à la résolution 50/224 de l'Assemblée générale.  c La quote-part de la Slovaquie sera fixée après l'inclusion de ce pays dans le groupe d'États Membres approprié (résolution 51/218 B de l'Assemblée générale).  En conséquence, la formule de répartition des coûts pour 1997 est passée de 100,01 % à 99,93 %.  Contributions des États Membres au financement de l'ONUMOZ : crédit correspondant aux intérêts créditeurs pour la période allant jusqu'au 30 juin 1997  a Pourcentages arrondis à la troisième décimale.  b Le taux effectif pour 1997 (arrondi à la deuxième décimale) tient compte du passage progressif du Portugal du groupe C au groupe B et du Bélarus du groupe B au groupe C, conformément aux résolutions 49/249 A et B de l'Assemblée générale.  Il tient compte également du passage progressif de la Grèce du groupe C au groupe B et de l'Ukraine du groupe B au groupe C, conformément à la résolution 50/224 de l'Assemblée générale.  c La quote-part de la Slovaquie sera fixée après l'inclusion de ce pays dans le groupe d'États Membres approprié (résolution 51/218 B de l'Assemblée générale).  En conséquence, la formule de répartition des coûts pour 1997 est passée de 100,01 % à 99,93 %  Contributions de nouveaux États Membres  Conformément aux résolutions 51/218 B et C de l'Assemblée générale en date du 18 décembre 1996 et 52/230 du 31 mars 1998 et à ses décisions 50/451 B et 50/471 A du 23 décembre 1995, les contributions des nouveaux États Membres pour l'année de leur admission sont indiquées ci-après.  Le tableau suivant indique le taux de contribution, la base sur laquelle les calculs ont été effectués et le groupe de contribuants dans lequel ces États Membres ont été rangés.  Notes du tableau  a La République tchèque et la Slovaquie n'entrant pas en ligne de compte aux fins des calculs, les quotes-parts pour 1993 ont été fondées sur une formule de répartition des coûts de 99,48 %.  b La République tchèque et la Slovaquie n'entrant pas en ligne de compte aux fins des calculs, les quotes-parts pour 1994 ont été fondées sur une formule de répartition des coûts de 99,51 %.  c La République tchèque et la Slovaquie n'entrant pas en ligne de compte aux fins des calculs, les quotes-parts pour 1995 ont été fondées sur une formule de répartition des coûts de 99,58 %.  d Quote-part rétroactive versée pour le compte de la République tchèque et de la Slovaquie pour la période allant de 1993 à 1996, qui a été portée au crédit de tous les États Membres et répartie entre ceux-ci conformément aux résolutions 51/218 B et C de l'Assemblée générale en date du 18 décembre 1996.  0329618f.doc 19  18 0329618f.doc  0329618f.doc 34