In this regard, ACABQ noted that it had been informed, upon enquiry, that the judges of the Tribunal of the International Labour Organization (ILO) received the “usual” subsistence allowances and a fee based on the number of cases dealt with annually.
À cet égard, le CCQAB a noté qu'il avait été informé, après avoir demandé des éclaircissements, que les juges du Tribunal de l'Organisation internationale du Travail (OIT) recevaient l'indemnité de subsistance « habituelle » et des honoraires calculés sur la base du nombre d'affaires dont ils connaissaient chaque année.