The Sub-Committee decided at its fifth session (7-9 July 2003) to set up a correspondence group (Germany, United States, Finland) to prepare draft comments on the proposals to define hazardous characteristics of certain categories of waste within the Basel Convention, for consideration at its sixth session.
Le Sous-Comité a décidé à sa cinquième session (7-9 juillet 2003) de créer un groupe de travail par correspondance (Allemagne, États-Unis, Finlande) chargé d'élaborer des projets d'observations portant sur les propositions de définition des caractéristiques de danger de certaines catégories de déchets dans le cadre de la Convention de Bâle, en vue de leur examen à sa sixième session.