In its resolution 1505 (2003), the Security Council appointed a Prosecutor of the International Criminal Tribunal for Rwanda with effect from 15 September 2003, for a four-year term following nomination by the Secretary-General.
Dans sa résolution 1505 (2003), le Conseil a nommé un Procureur du Tribunal pénal international pour le Rwanda pour un mandat de quatre ans ayant pris effet le 15 septembre 2003, après sa nomination par le Secrétaire général.