Article 16 of Act No. 1 of 2001 on domestic associations and institutions provides as follows:
L'article 16 de la loi No 1 sur les associations et institutions civiles de 2001 stipule que le Ministère et ses bureaux sont tenus de conserver copie des documents et pièces justificatives relatifs à la création d'associations et d'institutions, à l'immatriculation et à la déclaration de ces entités, à l'ouverture de comptes en leur nom, à la tenue de leurs livres comptables et aux procédures à suivre en la matière.