It was noted that, while IAEA had specific competence in respect of the transport of radioactive materials, rights of passage for ships and ship operations fell outside its competence.
On a noté que, bien que l'AIEA ait une compétence spécifique en ce qui concerne le transport de matières radioactives, le droit de passage des navires et les opérations des navires ne faisaient pas partie de son domaine de compétence.