On this issue, although he acknowledges that his state of health may not per se constitute substantial grounds for believing that he is in danger of being subjected to torture, it does constitute a relevant fact within the meaning of article 3, paragraph 2, of the Convention in assessing the existence of such a danger.
À ce sujet, tout en reconnaissant que son état de santé puisse ne pas constituer en soi un motif sérieux de croire qu'il risquerait d'être soumis à la torture, il n'en demeure pas moins qu'il constitue un élément pertinent au sens du paragraphe 2 de l'article 3 de la Convention pour évaluer l'existence d'un tel risque.