Although neither the acquisition nor loss of citizenship is directly regulated by the European Convention on Human Rights, decisions to confer and revoke citizenship are subject to both the substantive and procedural requirements of the Convention.
Bien que ni l'acquisition ni la perte de la nationalité ne soient directement visées par la Convention européenne des droits de l'homme, les décisions tendant à octroyer et à révoquer la citoyenneté sont subordonnées aux dispositions de fond et de procédure de cet instrument.