Proposals for information items required in a Party's report justifying the continuing need for an exemption included: first, the type of exemption; second, the time period needed for the exemption; third, maximum quantities of the substance to be produced and used; fourth, the reason behind the application for the extension; fifth, an evaluation of possibilities to limit the existing exemption; sixth, an evaluation of alternatives (costs, environmental risk, technical feasibility and accessibility); seventh, a plan for phasing out the exemption; and, eighth, the suggestion that Annex F to the Convention, on information on socio-economic considerations, provided a good model for the types of information that should be provided in the country reports justifying the need for a specific exemption.
1 Les éléments d'information qu'il est proposé de demander à une Partie de faire figurer dans son rapport attestant qu'une dérogation reste nécessaire sont notamment les suivants : premièrement, le type de dérogation; deuxièmement, la période de temps que doit couvrir la dérogation; troisièmement, les quantités maximums de substance à produire et à utiliser; quatrièmement, la raison sur laquelle se fonde la demande de prorogation; cinquièmement, une évaluation des possibilités de restreindre la dérogation existante; sixièmement, une évaluation des solutions de remplacement (coûts, risque environnemental, faisabilité technique et accessibilité); septièmement, un plan pour la suppression progressive de la dérogation; et, huitièmement, on a estimé que l'annexe F à la Convention (Informations se rapportant aux considérations socio-économiques) offrait un bon modèle pour les types d'information qui devraient être fournis dans les rapports des pays attestant qu'une dérogation spécifique reste nécessaire.