The question whether this issue should continue to be dealt with by an informal working group was put to the vote, and since the expert from the United States was the only objecting expert, the Sub-Committee agreed that the informal working group should pursue its work, and that a full day discussion on this issue should be scheduled for the December 2003 session of the Sub-Committee.
La question de savoir s'il convenait de faire poursuivre l'examen de cette question par un groupe de travail informel a été mise aux voix; l'expert des États-Unis étant le seul à s'être exprimé contre, le Sous-Comité a décidé que le groupe de travail informel poursuivrait ses travaux et qu'une discussion d'une journée complète sur cette question devrait être prévue pendant la session de décembre 2003 du Sous-Comité.