The contract provided that Inspekta would be paid a lump sum of USD 11,600 for its inspection services and USD 600 per shipment.
Le Comité note que la question de la responsabilité de l'Iraq en ce qui concerne les pertes relevant de la compétence de la Commission a été tranchée par le Conseil de sécurité et qu'il n'a donc pas à l'examiner.