For contained use, cases which do not involve the use of genetically modified micro-organisms (GMMs) belonging to the higher risk categories or which are foreseen for use in large-scale industrial installation, cases where contingency plans are not deemed necessary and cases where an authorization has already been granted for such use in a given installation using a certain public participation procedure (to be specified).
c) Concernant l'utilisation confinée, les cas qui ne comportent pas l'utilisation de micro-organismes génétiquement modifiés (MGM) appartenant aux catégories de risques élevés ou qui sont destinés à être utilisés dans de grandes installations industrielles, les cas dans lesquels des plans d'intervention d'urgence ne sont pas considérés comme nécessaires et les cas dans lesquels une autorisation a déjà été octroyée pour une telle utilisation dans une installation donnée utilisant une certaine procédure de participation du public (à préciser).