At its first session, the Meeting of the Parties shall by consensus establish cooperative procedures and institutional arrangements of a non-judicial, non-adversarial and consultative nature to assess and promote compliance with the provisions of this Protocol and to address cases of non-compliance.
À sa première session, la Réunion des Parties établit, par consensus, des procédures et des mécanismes institutionnels de coopération à caractère non judiciaire, non conflictuel et consultatif en vue d'évaluer et de promouvoir le respect des dispositions du présent Protocole et de traiter les cas de non-respect.