Regarding the proposal for an export fee, clarification had been sought from the eminent persons, who had indicated that the intention of the recommendation was to impose a fee on certificates of origin, to be paid by importers.
Concernant la proposition d'imposer un droit à l'exportation, des éclaircissements avaient été demandés aux participants à la Réunion, qui avaient dit que l'intention était d'imposer une taxe sur les certificats d'origine, qui serait acquittée par les importateurs.