Supervision and control measures are implemented for all nuclear materials (source or special fissionable material), whether it is being produced, processed or used in any nuclear facility or is outside any such facility.
Les mesures de supervision et de contrôle sont appliquées à toutes les matières nucléaires (provenant d'une source nucléaire ou de matières fissiles spéciales), qu'elles soient produites, traitées ou utilisées dans toutes installations nucléaires ou à l'extérieur de toutes installations.