Conformity assessment for compliance can voluntarily be mandated at the point of origin, prior to shipping, or can be obtained strictly on an “as-needed” basis to resolve a contractual dispute.
Un tel contrôle de la conformité peut être demandé à l'initiative de l'acheteur au point d'origine, avant l'expédition, ou peut être obtenu strictement en tant que de besoin pour régler un litige portant sur un contrat.