Every parent with sole right of custody for the child is eligible. In particular, this includes mothers who are not married to the father of the child, when no custody declarations have been submitted, and parents who acquire the sole right of custody after separation or divorce by virtue of a court decision.
La tutelle volontaire peut être confiée à tout parent ayant le droit exclusif de garde, y compris en particulier la mère qui n'est pas mariée au père de l'enfant lorsqu'il n'a pas été fait de déclaration concernant la garde de ce dernier et les parents qui acquièrent le droit exclusif de garde en vertu d'une décision judiciaire après une séparation de corps ou un divorce.