"Category 3-1 vehicle: two-wheeled moped" means a two-wheeled vehicle with an engine cylinder capacity in the case of a thermic engine not exceeding 50 cm3 and whatever the means of propulsion a maximum design speed not exceeding 50 km/h 1/.
2.1.1 Par «véhicule de la catégorie 3-1: cyclomoteur à deux roues», on entend un véhicule à deux roues dont le moteur, s'il s'agit d'un moteur thermique, a une cylindrée ne dépassant pas 50 cm3 et, quel que soit le moyen de propulsion, dont la vitesse maximale par construction ne dépasse pas 50 km/h.