The “polluter pays” principle is better suited to discharges of pollutants rather than the disposal of ship-borne waste to on-shore reception facilities, since this operation does not pollute inland waterways.
Le principe «pollueur-payeur» s'applique de manière plus appropriée dans le cas de déversements accidentels de polluants que dans celui du transfert de déchets des bateaux dans les équipements terrestres puisqu'il ne se produit pas dans ce cas de pollution des voies navigables intérieures.