The provisions of this title apply, wherever the ship may be, to all persons, whatever their nationality, who are on board either as crew members or in any other capacity.
631-1− Sont soumises aux dispositions du présent titre, en quelque lieu que se trouve le navire, toutes les personnes de quelque nationalité qu'elles soient, qui se trouvent à bord, soit comme membre de l'équipage, soit à tout autre titre.