When the services are carried out on the account of others, a certified copy of the national licence for the carriage of passengers (or Community licence for the countries of the EU) shall be kept on board the bus or the coach and shall be presented on demand to the competent control authorities.”
Lorsque les services sont effectués pour le compte d'autrui, une copie certifiée conforme de la licence nationale de transport de voyageurs (ou licence communautaire pour les pays de l'UE) doit être conservée à bord de l'autobus ou de l'autocar et être présentée, à leur demande, aux autorités de contrôle compétentes. »