Rejecting a measure based upon diminution of the market value of the damaged area, the Court held that the applicable measure is “the cost reasonably to be incurred by the sovereign or its designated agency to restore or rehabilitate the environment in the affected area to its pre-existing condition, or as close thereto as is feasible without grossly disproportionate expenditures”.
Rejetant une mesure fondée sur la diminution de la valeur marchande de la zone endommagée, le tribunal a jugé que la seule mesure acceptable était le montant des dépenses que l'État souverain ou l'organisme désigné par lui devrait engager, dans les limites du raisonnable, pour régénérer ou assainir l'environnement de la zone touchée de façon à le remettre dans son état antérieur ou dans un état le plus proche possible de son état antérieur, ces dépenses ne devant pas être totalement disproportionnées.