In the current draft, the user of munitions that have become explosive remnants of war is obliged to clear ERW in territory they control, but is required only to cooperate to facilitate clearance of ERW that ends up in territory controlled by a former adversary.
Selon le projet de texte actuel, une partie qui a employé des munitions devenues des restes explosifs a l'obligation d'enlever ces restes dès lors qu'ils se trouvent sur un territoire qu'elle contrôle, mais n'est tenue que de coopérer à l'enlèvement de ces restes dès lors qu'ils se trouvent sur un territoire que contrôle un ancien adversaire.