During the visit the Working Group noted that situations of arbitrary detention were essentially related to infringements of freedom of opinion and expression and many malfunctions in the administration of justice, in particular concerning due process of law, abuse of “solitary confinement”, the role of the revolutionary tribunals and clerical courts, the failure to take account of the principle of proportionality in passing sentence, and the consequences of the abolition of prosecutors between 1995 and 2002 on observance of the right to a fair trial.
Au cours de sa visite, le Groupe de travail a constaté que les situations de détention arbitraire étaient essentiellement liées aux atteintes portées à la liberté d'opinion et d'expression et à de nombreux dysfonctionnements dans l'administration de la justice, notamment en ce qui concerne les droits à la défense, l'usage abusif du «confinement solitaire», le rôle des tribunaux révolutionnaires et du clergé, la non-prise en compte du principe de proportionnalité dans le prononcé des peines et les conséquences de la suppression des parquets entre 1995 et 2002 sur le respect du droit à un procès équitable.