Prior to and following the adoption of the Minorities Declaration (1990-1994), several reports were prepared in the framework of the Sub-Commission on the Promotion and Protection of Human Rights (the former Sub-Commission on the Prevention of Discrimination and Protection of Minorities), which dealt comprehensively with questions relating to minority situations and formulated suggestions for a programme for the protection of minorities.
Pendant la période qui a précédé et suivi l'adoption de la Déclaration des minorités (1990-1994), plusieurs rapports ont été établis dans le cadre de la Sous-Commission de la promotion et de la protection des droits de l'homme (qui a remplacé l'ancienne Sous-Commission de la lutte contre les mesures discriminatoires et de la protection des minorités), dans lesquels les questions relatives à la situation des minorités ont été examinées de façon approfondie et des propositions formulées en vue d'élaborer un programme pour la protection des minorités.