The Chairman also informed the Working Group that three proposals on matters relating to its mandate had been announced informally: a proposal by the United States for a new agenda item on registration practice; a proposal by France for a new agenda item on space debris; and a draft resolution proposed by Germany concerning the concept of the “launching State”.
Le Président a également informé le Groupe de travail que trois propositions portant sur des questions liées au mandat de ce dernier avaient été annoncées de façon informelle: une proposition des États-Unis concernant un nouveau point de l'ordre du jour relatif à la pratique en matière d'immatriculation; une proposition de la France concernant un nouveau point de l'ordre du jour relatif aux débris spatiaux; un projet de résolution de l'Allemagne concernant la notion d'“État de lancement”.