In its recommendations the Working Group gives priority to the progressive transfer of authority from the revolutionary tribunals and clerical courts to the ordinary courts to reduce the proliferation of judicial decision-making bodies, review of the practice of solitary confinement, the progressive freeing of prisoners of conscience, guarantees of due process and reform of imprisonment for debt.
Dans ses recommandations, le Groupe de travail donne priorité au transfert progressif de la compétence des tribunaux révolutionnaires et du clergé aux tribunaux ordinaires pour réduire la prolifération des lieux judiciaires de décision, à la révision de la pratique du «confinement solitaire», à la libération progressive des prisonniers d'opinion, à la garantie des droits de la défense et à la réforme de l'incarcération liée à l'insolvabilité.