The key elements include provisions for human rights and guarantees of freedoms, a federal structure for Iraq, civilian control of Iraqi armed forces, judicial independence and a timetable for drafting and ratifying Iraq's new constitution and holding direct elections.
Des éléments essentiels sont, notamment, des dispositions relatives aux droits de l'homme et à la garantie des libertés, une structure fédérale pour l'Iraq, le contrôle civil des forces armées iraquiennes, l'indépendance de la justice et un calendrier pour la rédaction et la ratification de la nouvelle constitution iraquienne et pour la tenue d'élections au scrutin direct.