They had been the subject of informal consultations chaired by Ms. Ramis-Plum (France).
Le PRÉSIDENT annonce que le Conseil est saisi de plusieurs projets de décision, qui figurent dans les documents IDB.27/L.2 à L.13 et qui ont été examinés au cours des consultations informelles tenues sous la présidence de Mme Ramis-Plum (France).