The Secretariat introduced an information note by the Secretariat (UNEP/OzL.Pro.15/INF/3), which contained two tables showing the World Customs Organization (WCO) Harmonized System (HS) codes applicable to pure ozone-depleting substances (table 1) and the HS codes currently applicable to mixtures containing ozone-depleting substances (table 2) together with amendments recommended by the Harmonized System Review Subcommittee for consideration by the WCO Council in 2004.
Le représentant du secrétariat a présenté une note d'information du secrétariat (UNEP/OzL.Pro.15/INF/3) contenant deux tableaux montrant les codes du Système harmonisé de l'Organisation mondiale des douanes applicables aux substances qui appauvrissent la couche d'ozone à l'état pur (tableau 1) et les codes du Système harmonisé qui s'appliquent actuellement aux mélanges contenant des substances qui appauvrissent la couche d'ozone (tableau 2) ainsi que les amendements recommandés par le Sous-Comité d'examen du Système harmonisé, qui seraient examinés par le Conseil de l'Organisation mondiale des douanes en 2004.