The expert from Spain informed the Sub-Committee that he would submit a new proposal to the next session on the basis of the draft text developed by the Working Group (see also annex 2, paras. 3-10) (ST/SG/AC.10/C.3/46/Add.1).
L'expert de l'Espagne a informé le Sous-Comité qu'il soumettrait une nouvelle proposition à la prochaine session sur la base d'un projet de texte rédigé par le Groupe de travail (voir aussi l'annexe 2, par. 3 à 10) (ST/SG/AC.10/C.3/46/Add.1).