In 1991, the UNECE Convention on Environmental Impact Assessment in a Transboundary Context (EIA Convention) was adopted. It came into force in 1997.
En 1991, la Convention de la CEE sur l'évaluation de l'impact sur l'environnement dans un contexte transfrontière (Convention sur l'EIE) a été adoptée et elle est entrée en vigueur en 1997.