Due to technical limitations, the computer searches to compare information held electronically described in paragraph 6 above, did not identify the potentially overlapping claims covered in this report.
En raison de contraintes techniques, les recherches informatiques qui ont été effectuées dans la base de données (voir le paragraphe 6 ci-dessus) n'ont pas permis de repérer les réclamations qui sont susceptibles d'en recouper d'autres et sur lesquelles porte le présent rapport.