The Working Group decided to establish, within available resources, a small ad hoc expert group, composed of experts designated by governments, NGOs, relevant international organizations, other UNECE environmental conventions and multilateral environmental agreements to consider the scope, format and content of possible guidelines and the appropriate process for their development, taking into account the need to avoid duplication of efforts and to ensure the broadest possible ownership of such guidelines, and the experience already gained by Parties and Signatories in the implementation of article 3, paragraph 7.
Le Groupe de travail a décidé de constituer, dans la limite des ressources disponibles, un groupe spécial restreint, composé d'experts désignés par les gouvernements, les ONG, les organisations internationales compétentes, ainsi que les autres conventions de la CEE relatives à l'environnement et les accords multilatéraux relatifs à l'environnement. Ce groupe d'experts serait chargé de réfléchir à la portée, à la forme et au contenu des lignes directrices envisagées ainsi qu'au processus approprié pour les élaborer, en tenant compte de la nécessité d'éviter les chevauchements d'activités et de faire en sorte que lesdites lignes directrices puissent recueillir la plus large adhésion, ainsi que de l'expérience déjà acquise par les Parties et les Signataires dans l'application du paragraphe 7 de l'article 3 de la Convention.