It is, however, interesting to note that, building on the jurisprudence of the Tribunal in Kvocka et al. (IT-98-30/1-T), the person who was proved to have committed rape was judged also on that particular ground as a crime against humanity.
Il est toutefois intéressant de constater que, conformément à la jurisprudence du Tribunal, dans l'affaire Kvocka et consorts (no IT-98-30/1-T), l'individu dont il a été prouvé qu'il s'était rendu coupable de viol a été jugé également sous ce chef en tant que crime contre l'humanité.