The European Union Code of Conduct stipulates that exports of arms should not be allowed if there is a clear risk that the arms may be used for aggression against another country, internal repression or violations of human rights in the recipient country, or if there is a risk of prolonging or aggravating armed conflicts.
Aux termes du Code de conduite de l'Union européenne, les exportations d'armement ne devaient pas être autorisées s'il existait un risque manifeste d'utilisation des armes pour une agression contre un autre pays, la répression interne ou des violations des droits de l'homme dans le pays destinataire, ou encore s'il existait un risque de prolongation ou d'aggravation des conflits armés.