Upon a recommendation by the Group, the secretariat may request organizations to refund a grant when (a) the project was not implemented in full or in part; (b) the grant was spent for expenditures other than those mentioned in the budget proposal submitted to and approved by the Group; (c) no narrative and/or financial report was submitted within the deadline established by the Group or the secretariat; (d) a narrative report and/or a financial report submitted within the deadline was not declared satisfactory (see also section VII (e) above).
Sur recommandation du Groupe consultatif, le secrétariat peut demander aux organisations de rembourser une subvention lorsque: a) le projet n'a pas été exécuté en tout ou en partie; b) la subvention a été consacrée à des dépenses autres que celles mentionnées dans le projet de budget soumis au Groupe consultatif et approuvé par lui; c) il n'a pas été soumis de descriptif et/ou de rapport financier dans les délais fixés par le Groupe consultatif ou le secrétariat; d) le descriptif et/ou le rapport financier ont bien été soumis dans les délais prévus mais n'ont pas été jugés satisfaisants (voir également la section VII e) ci-dessus).