In addition, a Party shall carry out a strategic environmental assessment for other plans and programmes likely to have significant environmental effects that set the framework for future development consent of projects, if the Party determines to do so. This can be determined case by case or by specifying certain types of plans and programmes.
En outre, une Partie effectue une évaluation environnementale stratégique pour d'autres plans et programmes susceptibles d'avoir des effets importants sur l'environnement qui fixent le cadre dans lequel devra s'inscrire la procédure d'autorisation des projets, si la Partie en décide ainsi, soit en procédant à un examen au cas par cas, soit en désignant des types de plans et de programmes.