The Panel recalls the findings in its previous reports that post-liberation start-up costs are compensable if they constitute “extraordinary expenses that were incurred as a direct result of Iraq's invasion and occupation of Kuwait” (such as airfares and hotel accommodation for returning staff and costs to re-build the workforce following its dispersal), but not if they represent “ordinary expenses incurred as part of an ongoing business enterprise” (such as salary costs for replacement staff).
Le Comité rappelle les conclusions de ses rapports antérieurs selon lesquelles les frais de redémarrage après la libération du Koweït sont indemnisables s'ils constituent des «dépenses exceptionnelles engagées par le requérant en conséquence directe de l'invasion et de l'occupation du Koweït» (par exemple les billets d'avion et l'hébergement à l'hôtel du personnel revenu au Koweït et les dépenses engagées pour reconstituer la main-d'œuvre qui s'était dispersée), mais non s'ils représentent les «dépenses d'exploitation ordinaires supportées par une entreprise commerciale» (telles que les coûts salariaux du personnel nouveau).