Further to the above legislative machinery requiring identification procedures, the Guidance Notes for Credit and Financial Institutions, the Guidance Notes for Investment Services and Life Assurance Business and the Guidance Notes for Offshore Banking Licence Holders lay down detailed guidelines as to how identify a customer.
Outre le dispositif réglementaire susmentionné en ce qui concerne les procédures d'identification, des indications détaillées précisant comment s'assurer de l'identité d'un client figurent dans les Directives à l'usage des établissements de crédit et autres institutions financières, les Directives à l'usage des prestataires de services d'investissement et des entreprises d'assurance-vie et les Directives à l'usage des titulaires de licences d'exploitation de services bancaires extraterritoriaux.