Any work or service, not referred to in subparagraph (b), normally required of a person who is under detention in consequence of a lawful order of a court, or of a person during conditional release from such detention; Any service of a military character and, in countries where conscientious objection is recognized, any national service required by law of conscientious objectors; Any service exacted in cases of emergency or calamity threatening the life or well-being of the community; Any work or service which forms part of normal civil obligations.”
3.a) Nul ne sera astreint à accomplir un travail forcé ou obligatoire ; b) L'alinéa du présent paragraphe ne saurait être interprété comme interdisant, dans les pays où certains crimes peuvent être punis de détention accompagnée de travaux forcés, l'accomplissement d'une peine de travaux forcés, infligée par un tribunal compétent ; c) N'est pas considéré comme « travail forcé ou obligatoire » au sens du présent paragraphe : i) Tout travail ou service, non visé à l'alinéa b, normalement requis d'un individu qui est détenu en vertu d'une décision de justice régulière ou qui, ayant fait l'objet d'une telle décision, est libéré conditionnellement ; ii) Tout service de caractère militaire et, dans les pays où l'objection de conscience est admise, tout service national exigé des objecteurs de conscience en vertu de la loi ; iii) Tout service exigé dans les cas de force majeur ou de sinistres qui menacent la vie ou le bien-être de la communauté ; iv) Tout travail ou tout service formant partie des obligations civiques normales.