The Secretariat clarified that the draft decision did not commit Parties to financial obligations but rather requested the Secretariat to work with the Technology and Economic Assessment Panel and ICAO to develop a plan of action which would include activities and costs to be forwarded for consideration to the Sixteenth Meeting of the Parties to the Montreal Protocol.
Le secrétariat a précisé que le projet de décision n'attendait pas d'engagements financiers de la part de Parties mais demandait seulement au secrétariat de travailler en collaboration avec le Groupe de l'évaluation technique et économique et l'OACI pour établir un plan d'action comportant des activités et des coûts estimatifs, qui serait soumis à la seizième Réunion des Parties au Protocole de Montréal, pour examen.