Hence, for example, if one member of a group of non-citizens is found not to qualify for refugee status because there is a safe country of origin and is ordered to be deported, other members of the group from the same country cannot be ordered deported unless they too are individually deemed not to qualify for refugee status.
Ainsi, s'il est établi que l'un des membres d'un groupe de non-ressortissants n'a pas qualité pour jouir du statut de réfugié parce que son pays d'origine est sûr et qu'un ordre de déportation est lancé à son égard, il n'est possible d'ordonner la déportation d'autres membres du groupe originaires du même pays que s'il est déterminé qu'eux aussi, individuellement, n'ont pas qualité à jouir du statut de réfugié.