Thus, should the Commission intend to undertake a study of the international liability of international organizations for acts that are not prohibited by international law, it would be more logical to do so either in the context of the current study on international liability or in a future sequel to that study.
Ainsi, si la Commission souhaite étudier la responsabilité internationale des organisations internationales à raison d'activités qui ne sont pas interdites par le droit international, il serait plus logique qu'elle le fasse dans le cadre soit de l'étude qu'elle effectue actuellement sur la responsabilité (liability) internationale, soit d'une suite de cette étude, qu'elle entreprendrait à l'avenir.