The Convention does not apply to warships or to ships owned or operated by a State when being used as naval auxiliaries or for customs or police purposes, or to ships that have been withdrawn from navigation or laid up.
a) Cette convention ne s'applique pas aux navires de guerre, ni aux navires appartenant à un État ou exploités par un État lorsqu'ils sont utilisés comme navires de guerre auxiliaires ou à des fins de douane ou de police, ni aux navires qui ont été retirés de la navigation ou désarmés;