Also, in accordance with paragraph 38 of the CDM modalities and procedures, the Board stressed that in order to avoid conflict of interest situations, a DOE shall have no role in evaluating or designing proposed new methodologies for baselines or monitoring.
Par ailleurs, en application du paragraphe 38 du même texte, le Conseil a souligné qu'afin d'éviter les conflits d'intérêt une entité opérationnelle désignée n'intervient pas dans l'évaluation ou la mise au point de nouvelles méthodes retenues pour définir le niveau de référence et le plan de surveillance.