The Working Group further noted that the two issues dealt with under the topic, namely “prevention” and “international liability” were distinct from one another, though related.
Le Groupe de travail a noté également que les deux questions que la Commission avait abordées dans le cadre du sujet, à savoir la «prévention» et la «responsabilité internationale» (international liability), bien que liées entre elles, étaient distinctes l'une de l'autre.