At its seventh session in September 2000, the ECE Committee on Environmental Policy decided on the development of guidelines on environmental compliance and enforcement in association with preparations for the fifth Ministerial Conference “Environment for Europe” in Kiev and mandated an open-ended task force led by the Netherlands to work on the issue.
À sa septième session, en septembre 2000, le Comité CEE des politiques de l'environnement a décidé que seraient élaborées, dans le cadre des préparatifs de la cinquième Conférence ministérielle «Un environnement pour l'Europe», prévue à Kiev, des principes directeurs pour le respect et l'application des normes environnementales, et a chargé une équipe spéciale à composition non limitée de travailler sur cette question sous la direction des Pays-Bas.