The Sub-Commission's sessional working group on the working methods and activities of transnational corporations submitted draft norms on the responsibilities of transnational corporations and other business enterprises with regard to human rights (E/CN.4/Sub.2/2002/13, annex) to the Sub-Commission at its fifty-fourth session in August 2003. The draft norms set out particular obligations for corporations in relation to workers' rights, equal opportunity and non-discrimination, respect for the security of persons, respect for national sovereignty, consumer protection and environmental protection.
Le Groupe de travail intersessions sur les méthodes de travail et les activités des sociétés transnationales, qui relève de la Sous-Commission, a saisi celle-ci, à sa cinquante-quatrième session, en août 2003, d'un projet de normes sur la responsabilité en matière de droits de l'homme des sociétés transnationales et autres entreprises (E/CN.4/Sub.2/2002/13, annexe), normes qui définissent les obligations particulières qui incombent à ces sociétés en ce qui concerne les droits des travailleurs, l'égalité des chances et la non-discrimination, le respect de la sécurité des personnes, le respect de la souveraineté nationale, la protection du consommateur et la protection de l'environnement.