Article 40 (3) of the PGR states in this connection that the judge may, in case of malice, award non-monetary damages in addition to or instead of monetary damages, such as a public apology by order of the court, publication of the judgment at the expense of the losing party, contribution of a sum of money to a charitable foundation or institution designated by the injured party or to a poverty alleviation fund, and so on.
Le paragraphe 3 de l'article 40 de cette loi dispose à cet égard que le juge peut, lorsqu'il y a eu intention criminelle, accorder, en sus ou en lieu et place d'une indemnité pécuniaire, une réparation morale (présentation d'excuses publiques, publication du jugement aux frais de la partie déboutée, don d'une somme d'argent à une fondation ou institution caritative désignée par la partie lésée ou à un fonds de lutte contre la pauvreté, etc.).