Framework and policies reported: Policies and measures in this sector centrer on the following policiesy instruments and approaches: voluntary and negotiated agreements, ; energy and /CO2 taxes, ; grants, subsidies and other direct financial incentives, ; energy efficiency site permits and the IPPC, ; eco--efficiency; and material subaterials substitution.
Cadre d'action et politiques: Les politiques et mesures appliquées dans ce secteur s'articulent autour des moyens d'action et approches ci-après: conclusion d'accords volontaires négociés; imposition de taxes sur l'énergie/CO2; octroi de dons, subventions et autres incitations financières directes; attribution d'autorisations d'exploitation en fonction de la performance énergétique et conformément aux dispositions de la Directive IPPC; détermination de l'écoefficacité; et substitution de matières.