A12: On the basis of the measures that so far been taken as referred to in the previous questions, up to now no bank account or any movable or fixed property or asset belonging to the individuals and the groups included in the list of the Committee has been found in the Islamic Republic of Iran.
Sur la base des mesures adoptées jusqu'à présent comme indiqué ci-dessus, il n'a à ce jour été identifié en République islamique d'Iran aucun compte en banque ni aucun bien ou avoir mobilier ou immobilier appartenant à des personnes ou des entités dont les noms figurent sur la liste établie par le Comité créé par la résolution 1267 (1999).