Iraq's only recent oil exports that were not subject to confiscation were those that were deemed lawful because they were shipped under the oil-for-food programme.
Les seules exportations récentes d'hydrocarbures effectuées par l'Iraq qui n'ont pas été confisquées étaient celles qui ont été jugées légales du fait qu'elles étaient effectuées au titre du programme « pétrole contre nourriture ».