At the request of the Specialized Section the secretariat prepared a proposal to amend the standard layout to include provisions for lists of varieties and the mentioning of trademarks.
À la demande de la Section spécialisée, le secrétariat avait élaboré une proposition visant à modifier la norme-cadre de manière à inclure des dispositions concernant les listes de variétés et la mention des appellations commerciales.