The Working Party noted that its ad hoc expert group, at a session held in Geneva on 8 and 9 September 2003, had felt that this “coming to shore” of the originally maritime transport instrument, i.e. its extension to all transport contracts whenever a sea leg is included, might come into conflict with the existing European inland transport law, such as CMR for road or COTIF for rail.
Le Groupe de travail a noté que lors d'une séance tenue à Genève les 8 et 9 septembre 2003, son groupe d'experts spécial avait estimé que l'«extension au rivage» de cet instrument, qui concernait à l'origine le transport maritime, autrement dit son extension à tous les contrats de transport chaque fois qu'ils comprennent un parcours maritime, pourrait entrer en conflit avec la législation européenne actuelle des transports intérieurs, par exemple la Convention CMR (route) ou la Convention COTIF (rail).