In its resolution 2002/8, the Sub-Commission requested that the Draft Norms be widely circulated, in the expectation that comments would be taken into account when the draft was considered by the working group at its meetings during the Sub-Commission's fifty-fifth session, as well as by the Sub-Commission, and “in the further expectation that the working group will submit a draft in the light of comments already received and to be received by the Sub-Commission for plenary consideration at the fifty-fifth session”.
Par sa résolution 2002/8, la Sous-Commission a demandé que le projet de normes soit largement diffusé pour commentaires, dans l'espoir que ceux-ci soient pris en compte lorsque le projet serait examiné par le Groupe de travail lors de ses assises qui auraient lieu pendant la cinquante-cinquième session de la Sous-Commission, «et également dans l'espoir que le Groupe de travail soumettrait un projet à la lumière des commentaires déjà reçus et à recevoir pour examen en séance plénière lors de la cinquante-cinquième session».