To note that data submitted for both 2001 and 2002 showed consumption of CFCs putting Azerbaijan in non-compliance with its obligations under Article A of the Montreal Protocol, and also that it has failed to report on the implementation of its ban on imports of halons;
De noter que les données communiquées pour 2001 et 2002 font apparaître une consommation de CFC qui met l'Azerbaïdjan en situation de non-respect de ses obligations en vertu de l'article 2A du Protocole de Montréal et de noter également que l'Azerbaïdjan a manqué de communiquer des données sur l'application de son interdiction d'importer des halons;