However, in order to avoid any legal argument in the future that no protocols can be prepared and without casting any doubt on the validity of the Protocol on SEA, the small group proposed to insert a new paragraph 2 (f) in article 11 to read: “Prepare, where appropriate, protocols to this Convention;”, and to renumber the following subparagraph.
Toutefois, afin d'éviter à l'avenir toute opposition pour des motifs légaux à la préparation de protocoles et d'écarter le moindre doute quant à la validité du Protocole relatif à l'évaluation stratégique environnementale, le groupe restreint a proposé d'insérer un nouvel alinéa f au paragraphe 2 de l'article 11, qui stipule: «Élaborent, lorsqu'il y a lieu, des protocoles à la présente Convention» et de renommer en conséquence l'alinéa suivant.