Among the matters to be verified continuously, the Associations must verify that authorized persons have an absence of serious or repeated offences against Customs or tax legislation and that they have complied with all Customs formalities required under the Convention at the Customs offices of departure, en route and of destination (Annex 9, Part II, paragraph 1(d) and (e)).
Entre autres aspects à vérifier constamment, les associations doivent notamment s'assurer que les personnes souhaitant avoir accès au régime TIR puissent justifier d'une absence d'infractions graves ou répétées à l'encontre de la législation douanière ou fiscale et qu'elles respectent toutes les formalités douanières exigées au titre de la Convention aux bureaux de douane de départ, de passage et de destination (Annexe 9, deuxième partie, paragraphe 1(d) et (e)).