Current legal theory applied to them the same rules as to States in respect of international responsibility. Article 74, paragraph 2, of the 1986 Vienna Convention appeared to endorse that position.
On a jugé utile que la Commission s'emploie à développer le droit international sur la question, sans oublier toutefois la responsabilité d'autres sujets de droit international, puisque aussi bien les organisations internationales étaient dotées de la personnalité juridique internationale et étaient habilitées à participer aux relations juridiques internationales; de tierces parties pouvaient invoquer leur responsabilité pour non-respect de leurs obligations internationales, au regard soit du droit coutumier soit du droit des traités, et réciproquement; et la doctrine courante voulait que leurs soient applicables les mêmes règles qu'aux États en ce qui concerne la responsabilité internationale, ce que semblait confirmer l'article 74, paragraphe 2, de la Convention de Vienne de 1986.