Pursuant to its resolution ICC-ASP/1/Res.9 of 9 September 2002, the Assembly of States Parties to the Rome Statute of the International Criminal Court requested its Bureau to study the question of the permanent secretariat of the Assembly and to submit related proposals, including an assessment of the budgetary implications for the 2004 budget, to the Assembly so that it might take a decision thereon at its regular session in the second half of 2003.1 The Assembly also requested the Bureau to examine the modalities for the progressive replacement of the provisional secretariat by the permanent secretariat in an efficient and expeditious manner, in consultation with the Secretariat of the United Nations.
Dans sa résolution ICC-ASP/1/Res.9 du 9 septembre 2002, l'Assemblée des États parties au Statut de Rome de la Cour pénale internationale a demandé à son bureau d'étudier la question de son secrétariat permanent et de lui soumettre des propositions à cet égard, en lui présentant notamment une évaluation de leur incidence sur le budget de 2004, afin qu'elle puisse prendre une décision à ce sujet au cours de sa session ordinaire, pendant le second semestre de 2003. L'Assemblée a demandé en outre au Bureau d'examiner dans cette optique les moyens à mettre en oeuvre pour remplacer progressivement le secrétariat provisoire par le secrétariat permanent de manière rapide et efficace, en consultation avec le Secrétariat des Nations Unies.