These include the Universal Declaration of Human Rights, the International Covenant on Civil and Political Rights, the Convention on the Political Rights of Women, the Vienna Declaration, paragraph 13 of the Beijing Declaration and Platform for Action, General Recommendations 5 and 8 under the Convention, general comment No. 25 adopted by the Human Rights Committee, the recommendation adopted by the Council of the European Union on balanced participation of women and men in the decision-making process and the European Commission's “How to Create a Gender Balance in Political Decision-making”.
Il s'agit notamment de la Déclaration universelle des droits de l'homme1, du Pacte international relatif aux droits civils et politiques2, de la Convention sur les droits politiques de la femme3, de la Déclaration de Vienne4, du paragraphe 13 de la Déclaration et du Programme d'action de Beijing5 et des Recommandations nos 5 et 8 de la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes6, de l'Observation générale no 25 adoptée par le Comité des droits de l'homme7, de la recommandation adoptée par le Conseil de l'Union européenne sur la participation des femmes et des hommes, dans des proportions équilibrées, au processus de prise de décisions8, et du document de la Commission européenne sur la façon d'établir l'équilibre entre les sexes dans la prise de décisions politiques9.