The Working Group considered that existing footnote 11/ to NOTE 2 under 2.2.9.1.11 should be kept but with a new wording, to be developed, referring to the Cartagena Protocol on Biosafety to the Convention on Biological Biodiversity, and in particular to the European Directive concerning its implementation which should be available by the end of 2003.
Le groupe de travail a jugé que l'actuelle note 11 au NOTA 2 du paragraphe 2.2.9.1.11 devrait être maintenue mais avec un nouvel énoncé qui serait à établir et qui ferait mention du Protocole de Carthagène sur la prévention des risques biotechnologiques relatif à la Convention sur la diversité biologique, et en particulier de la Directive européenne concernant sa mise en œuvre qui devrait être publié d'ici la fin de 2003.