While such activities which are “purely theoretical or speculative”, or which only have tenuous connection with the damage resulting from the invasion and occupation would not be compensable, the panel considered the reasonableness of the monitoring and assessment activities on a case-by-case basis.
Pareilles activités, lorsqu'elles ont un caractère purement théorique ou spéculatif ou qu'elles ne présentent qu'un lien ténu avec les dommages consécutifs à l'invasion et à l'occupation, ne pourraient pas donner lieu à indemnisation, mais le Groupe de commissaires a examiné au cas par cas le caractère raisonnable des activités de contrôle et d'évaluation.