A residence permit may be annulled by the body which issued this permit if it is subsequently determined that there were reasons for refusing to issue a permit; if reasons subsequently arise for refusing to issue a permit; if the alien concerned intentionally submitted incorrect data on their identity or other inaccurate data, or if he/she intentionally concealed circumstances which have a bearing on the issuing of a permit.
Un permis de séjour peut être annulé par l'organe qui l'a accordé s'il est établi par la suite qu'il y avait des raisons d'en refuser la délivrance; si l'on découvre par la suite des raisons justifiant le refus de délivrer un permis; si l'étranger en question a délibérément communiqué des données erronées concernant son identité, ou toute autre donnée inexacte, ou s'il a délibérément dissimulé des informations qui auraient pu avoir une incidence sur la délivrance d'un permis.