Draft UNECE Conventions on International Customs Transit Procedures for the Carriage of Goods by Rail
Le Groupe de travail a été informé par le secrétariat des résultats de la réunion d'un groupe spécial d'experts du transit douanier ferroviaire couvrant le champ de l'Accord SMGS, qui s'était tenue le 23 septembre 2003 aux fins de l'examen du projet de convention figurant dans le document TRANS/2001/10.