The development of an appropriate exemption procedure should be considered, and possible options could include (a) exemption for specified processed timber products which provide substantial value domestically, for example in terms of employment; or (b) exemption for round logs and sawn timber produced by listed companies which are pre-approved and whose logging policy and accounting practices are independently monitored.
Il conviendrait d'étudier la possibilité de mettre en place une procédure de dérogation appropriée, suivant différentes options, dont par exemple : a) dérogation pour certains produits transformés, ayant d'importants effets bénéfiques pour le pays, par exemple en matière d'emplois; ou b) dérogation pour les bois ronds et les grumes sciées produits par les sociétés inscrites sur une liste, qui auraient obtenu une autorisation préalable et dont les méthodes d'exploitation et les pratiques comptables seraient vérifiées par un organe indépendant.