The General Provisions of the Penal Code on aid, abet, and complicity, and Article 297 of the Penal Code can be applied to all criminal offences and not only in connection with those criminal offences pertaining to internal security.
Les dispositions générales du Code pénal sur l'aide, l'appui et la complicité, ainsi que l'article 297 du Code, sont applicables à toutes les infractions pénales et non seulement à celles qui concernent la sûreté intérieure.