He sought guidance also on how the Committee and Panel should handle nominations for quantities greater than the historical use level or which lacked the required phase-out plan.
M. Banks a souhaité que la Réunion se prononce sur la façon dont le Comité et le Groupe devaient traiter les demandes de dérogation pour des quantités supérieures aux quantités précédemment fixées, ou qui n'étaient pas assorties du plan d'élimination requis.