Departures that involved other types of changes, as the Committee had decided at its substantive session of 1994, should be reviewed by the Bureau, in consultation with the Secretariat, for subsequent action.
Les demandes de dérogation qui concernaient tout autre type de modification devaient, comme le Comité en avait décidé à sa session de fond de 1994, être examinées par le Bureau en consultation avec le Secrétariat pour suite à donner.