With regard to arms control, the Arms Control Act provides that the Ministry of Defence, acting through the Directorate of National Mobilization, shall be responsible for oversight and control of weapons, explosives, fireworks and pyrotechnic articles and other similar devices covered by the Act (article 1).
En matière de limitation d'armements, la loi dispose que le Ministère de la défense nationale, par l'intermédiaire de la Direction générale de la conscription nationale, est chargé de contrôler les armes, explosifs, feux d'artifice et articles de pyrotechnie et autres éléments analogues visés dans la loi en question (art. 1), et d'exercer une surveillance à leur égard.