They include the European Community Nitrates Directive and associated national measures; taxation of nitrogen production from farms (France, planned); a range of water quality legislation and regulations; and manure and grazing management: (iii) CH4 emissions: these policies and measures specifically target the number of livestock and management of fodder; (iv) Carbon sequestration and CO2 emissions: policies and measures addressing carbon sequestration were limited to afforestation/reforestation of agricultural land, which should be reported under the LUCF sector.
Elles comprennent la directive de la Communauté européenne sur les nitrates et les mesures nationales qui y sont associées; la taxation de la production d'azote des exploitations agricoles (France, mesure prévue); divers textes législatifs et réglementaires concernant la qualité de l'eau; la gestion du fumier et des pâturages; iii) Incidence sur les émissions de CH4: ces politiques et mesures visent expressément à agir sur la taille du cheptel et la gestion du fourrage; iv) Incidence sur la fixation du carbone et les émissions de CO2: les politiques et mesures visant à fixer le carbone ont été limitées au boisement ou au reboisement de terres agricoles, activités qui devraient être mentionnées dans la section correspondant au secteur CATF. La fixation dans les sols a correctement été notifiée dans cette section (Slovaquie, par exemple).