In many real-world treaties between a developed and a developing country, royalties are sourced by the residence of payer or place of using the royalty-generating property, and the importing country can tax royalty payments.
De nombreuses conventions fiscales entre pays développés et pays en développement permettent aux pays importateurs d'imposer les redevances, en vertu de dispositions imputant les recettes fiscales issues des redevances en fonction soit du lieu de résidence de ceux qui acquittent les redevances, soit du lieu d'utilisation des biens générateurs de redevances.