The secretariats of the Water Convention and the Industrial Accidents Convention gave the Meeting a progress report on the status of the negotiations of the draft legal instrument on civil liability and compensation for damage to the two Conventions.
Les secrétariats de la Convention sur l'eau et de la Convention sur les accidents industriels ont fait le point sur l'état d'avancement des négociations concernant le projet d'instrument juridique relatif à la responsabilité civile et à l'indemnisation en cas de dommages appelé à compléter les deux Conventions.