Any measure that compels non-citizens, as a group, to leave a country is prohibited except where such a measure is taken on the basis of a reasonable and objective examination of the particular case of each individual non-citizen in the group.
Est interdite toute mesure tendant à contraindre des non-ressortissants, en tant que groupe, à quitter un pays, excepté si elle est prise sur la base d'un examen raisonnable et objectif de la situation particulière de chacun des non-ressortissants du groupe.