The paper summarized previous deliberations on the issue both within the framework of the Aarhus Convention and under the Committee on Environmental Policy, and set out a number of questions concerning the scope, content and format of, and process for developing, possible guidelines which it invited the Working Group to address.
Le Bureau avait récapitulé les délibérations dont cette question avait fait l'objet dans le cadre aussi bien de la Convention d'Aarhus que du Comité des politiques de l'environnement et il avait recensé un certain nombre de questions concernant la portée, le contenu, la forme et le processus d'élaboration des lignes directrices envisagées, invitant le Groupe de travail à les examiner.