However, still the legal obscurity will remain having the text in a Note but if the mandatory situation is replaced by an intention, it will send a clear signal to the enforcement authorities as well as to the carrier that placarding/marking according to the IMDG Code is allowed but not mandatory for an ADR journey prior to and after a sea voyage.
Il restera cependant un manque de clarté sur le plan juridique du fait que le texte figurera dans un nota, mais si les mesures considérées deviennent volontaires au lieu d'être impératives, il sera clair, tant pour les autorités chargées de faire appliquer les règles que pour les transporteurs, que le placardage ou le marquage conformes au Code IMDG sont autorisés mais non obligatoires pour un trajet soumis à l'ADR.