If this were the substantive choice of the Working Group, it would be consistent with the present division of content between article 6 and annex I to address the public participation procedures in the operative provisions, i.e. in the text replacing article 6, paragraph 11, which might be one or more new paragraphs, even at the risk of over-emphasizing one particular area of activity in the Convention; and to address the scope of decision-making in the new annex.
Si tel était le choix du Groupe de travail quant au fond, il serait cohérent avec la division actuelle des dispositions entre l'article 6 et l'annexe I, d'une part, de traiter la question des procédures de participation du public dans le dispositif de la Convention, c'est-à-dire dans le texte qui remplacerait le paragraphe 11 de l'article 6, lequel pourrait comporter un ou plusieurs nouveaux paragraphes, même au risque de mettre exagérément l'accent sur un domaine d'activités particulier de la Convention et, d'autre part, de traiter la portée des prises de décisions dans la nouvelle annexe.