Non-governmental organizations who participated either in the Rome Conference or any of the ten sessions of the Preparatory Commission held thereafter as well as all non-governmental organizations having consultative status with the Economic and Social Council are eligible for accreditation to the second session of the Assembly of States Parties provided that they submit directly, or through the Coalition for an International Criminal Court, a written request indicating the names of their representatives.
Les organisations non gouvernementales qui ont participé à la Conférence à une des dix sessions de la Commission préparatoire tenues ultérieurement, ainsi que les organisations non gouvernementales dotées du statut consultatif auprès du Conseil économique et social, sont éligibles pour accréditation auprès de la deuxième session de l'Assemblée des États Parties pourvu qu'elles soumettent directement, ou par l'intermédiaire de la Coalition pour une cour pénale internationale, une demande écrite avec les noms de leurs représentants.