In addition, the judicial system had started a clear trend towards the rejection of torture and the punishment of those responsible for it, and progress was being made towards ensuring that victims of human rights violations were compensated in cases where a State was jointly liable for loss or damage caused by its officials.
En outre, le système judiciaire avait manifestement ouvert la voie au rejet de la torture et au châtiment des responsables de la pratique de la torture, et l'on était aussi de plus en plus nettement disposé à indemniser les victimes de violations des droits de l'homme quand l'Etat était solidairement responsable de préjudices ou de dommages causés par ses fonctionnaires.