Under the Charities Registration (Security Information) Act, an organization may be disqualified from registration or be ineligible to apply as a charity for purposes of the Income Tax Act where there are reasonable grounds to believe that it has made, makes or will make any of its resources available to a “listed entity” as defined in the Criminal Code, or to any other entity that is engaged in activities in support of terrorist activities.
En vertu de la loi sur l'enregistrement des organismes de bienfaisance (renseignements de sécurité), une organisation peut être exclue du système d'enregistrement ou être inadmissible au statut d'organisme de bienfaisance enregistré sous le régime de la loi de l'impôt sur le revenu lorsqu'il y a des motifs raisonnables de croire qu'elle a mis, met ou mettra des ressources à la disposition de quiconque est une « entité inscrite » au sens du Code criminel, ou de toute autre entité qui se livre à des activités à l'appui d'activités terroristes.