For refugees wishing to be exempted from the application of this measure, in September 2002 UNHCR launched an individual status determination process adjudicated by teams of international United Nations Volunteers and Sudanese lawyers.
Pour les réfugiés qui souhaitaient être exonérés de l'application de cette mesure, le HCR a lancé en 2002 un processus visant à déterminer la situation propre de chaque réfugié sous la conduite d'équipes de Volontaires des Nations Unies recrutés sur le plan international et de juristes soudanais.