The Chairman added that model provision 12 was simply intended to limit the situations leading to forfeiture of the bid security, which were dependent on rather more specific rules arising out of the request for proposals and the proposals themselves.
Le Président ajoute que la disposition type 12 vise simplement à limiter les cas dans lesquels la garantie de soumission est perdue, cas qui se définissent au regard des règles plus précises données dans l'appel d'offres et dans les soumissions elles-mêmes.