However, the monitoring body's finding of impermissibility might amount to a finding of invalidity and the reserving State or international organization must act accordingly by denouncing the treaty or withdrawing all or part of the reservation.
Néanmoins, on pouvait supposer que la constatation de l'illicéité d'une réserve par un organe de contrôle revenait à une constatation d'invalidité, et l'État ou l'organisation internationale réservataire devait agir en conséquence en dénonçant le traité ou en retirant totalement ou partiellement sa réserve.