An organization whose registered status is revoked under these provisions is required to distribute all of its assets to other registered charities or pay a revocation tax that is equal to the value of any undistributed assets.
Une organisation dont le statut d'organisme enregistré est retiré en vertu de ces dispositions est tenue de distribuer l'ensemble de ses biens à d'autres organismes de bienfaisance enregistrés ou d'acquitter un impôt de retrait égal à la valeur des actifs non distribués.