Also requests the United Nations High Commissioner for Human Rights to submit a study on (a) the extent to which the human rights special procedures and treaty monitoring bodies are able, within their existing mandates, to address the compatibility of national counter-terrorism measures with international human rights obligations in their work, and (b) examples of best practices by States in ensuring the compatibility of their counter-terrorism measures with their obligations under international human rights law, all in order to identify means and measures for consideration by States for strengthening the promotion and protection of human rights and fundamental freedoms while countering terrorism as regards the international human rights institutional framework;
Prie également le Haut Commissaire des Nations Unies aux droits de l'homme de présenter une étude portant sur la mesure dans laquelle les procédures spéciales pour la protection des droits de l'homme et les organes chargés de suivre l'application des instruments internationaux relatifs aux droits de l'homme sont à même, dans le cadre de leurs mandats existants, d'aborder la question de la conformité des mesures nationales de lutte antiterroriste aux obligations internationales dans le domaine des droits de l'homme, et comprenant des exemples des meilleures pratiques des États s'agissant de faire en sorte que les mesures prises pour combattre le terrorisme soient conformes à leurs obligations en vertu du droit international relatif aux droits de l'homme, ceci dans le but de définir les méthodes et les mesures que pourraient envisager les États pour renforcer la promotion et la protection des droits de l'homme et des libertés fondamentales tout en luttant contre le terrorisme, eu égard au cadre institutionnel international dans le domaine des droits de l'homme;