During its seventy-sixth session, the Human Rights Committee, a treaty body established under the International Covenant on Civil and Political Rights, set up a small working group to consider possible options and solutions which would report to the Committee's plenary during its seventy-seventh session in March 2003.
À sa soixante-seizième session, le Comité des droits de l'homme, organe créé en vertu du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, a constitué un groupe de travail restreint chargé d'examiner les options et solutions possibles et de faire rapport au Comité en séance plénière au cours de sa soixante-dix-septième session, en mars 2003.