At its twenty-eighth session, in January 2003, the Committee requested the Division for the Advancement of Women to submit to it at its twenty-ninth session a paper with information on the jurisprudence, if any, in other treaty bodies concerning the aspect of sexual orientation as it relates to discrimination and the enjoyment of human rights.1 The present paper, submitted in response to that request, compiles information from relevant case law, concluding observations, general comments and other work of the Committee on Economic, Social and Cultural Rights, the Committee against Torture, the Committee on the Rights of the Child and the Human Rights Committee.
À sa vingt-huitième session, en janvier 2003, le Comité a demandé à la Division de la promotion de la femme de lui présenter, à sa vingt-neuvième session, un document réunissant des informations sur la jurisprudence, le cas échéant, d'autres organes créés en vertu de traités, sur les préférences sexuelles dans l'optique de la discrimination et de l'exercice des droits de l'homme. Le présent document, qui répond à cette demande, réunit des informations sur la jurisprudence - observations finales, les observations générales et autres textes - issue des travaux du Comité des droits économiques, sociaux et culturels, du Comité contre la torture, du Comité des droits de l'enfant et du Comité des droits de l'homme.