The new Penal Code to enter into force together with the new Criminal Code and the Code of Criminal Procedure on 1 May 2003 establishes that the enforcement of punishments shall be based on the principles of lawfulness, equality of convicts in respect of the laws on the enforcement of sentences, humanism, individualization of the enforcement of punishments, justice and progressive serving of sentences.
Le nouveau code pénal, qui entrera en vigueur en même temps que le nouveau code criminel et le Code de procédure pénale, le 1er mai 2003, dispose que l'exécution des peines doit être fondée sur les principes de légalité, d'égalité des détenus devant les lois relatives à l'exécution des peines, d'humanisme, d'individualisation de l'exécution des peines, de justice et de progressivité des peines.