(Background information on the two organizations was available to the Board in documents TD/B/EX(32)/R.1 and R.2.
À sa 942e séance plénière, le 28 juillet 2003, le Conseil a convenu que le Mandat international et la Fédération mondiale des zones franches (FEMOZA) soient désignés aux fins de l'article 77 du Règlement intérieur et classés dans la catégorie générale conformément aux dispositions du paragraphe 12 b) de la décision 43 (VII) du Conseil (des informations sur ces deux organisations figuraient dans les documents TD/B/EX(32)/R.1 et R.2).