These conventions are: 1991 Convention on Environmental Impact Assessment in a Transboundary Context; 1992 Convention on Transboundary Effects of Industrial Accidents; and 1993 Convention on Civil Liability for Damage Resulting from Activities Dangerous to the Environment.
Ces conventions sont les suivantes : Convention sur l'évaluation de l'impact sur l'environnement dans un contexte transfrontière de 1991, Convention sur les effets transfrontières des accidents industriels de 1992 et Convention sur la responsabilité civile des dommages résultant d'activités dangereuses pour l'environnement de 1993.