Mandatory reporting is provided for in regulation 11 of the revised SOLAS chapter V, but has so far not been applied to such a wide sea area.
Bien que l'obligation de signalement soit prévue à l'article 1 du chapitre de la Convention internationale pour la sauvegarde de la vie humaine en mer telle que modifiée, elle n'a jamais encore été appliquée à une zone maritime aussi étendue.