Article 43 of the Convention specifies that, although Committee members are normally elected for a term of four years, the term of five members elected at the first election (1991) shall expire at the end of two years.
L'article 43 de la Convention stipule que bien que les membres du Comité soient normalement élus pour un mandat de quatre ans, le mandat de cinq des membres élus lors de la première élection (1991) prend fin au bout de deux ans.