6.2 The Committee must determine whether the forced return of the complainant to Algeria would violate the State party's obligations under article 3, paragraph 1 of the Convention not to expel or return (`refouler') an individual to another State where there are substantial grounds for believing that he would be in danger of being subjected to torture.
6.2 Le Comité doit déterminer si le retour forcé du requérant en Algérie constituerait une violation de l'obligation qui incombe à l'État partie en vertu du paragraphe 1 de l'article 3 de la Convention de ne pas expulser ni refouler une personne vers un autre État où il y a des motifs sérieux de croire qu'elle risque d'être soumise à la torture.