On the basis of the recommendation of the Working Group, the Commission at its 2282nd meeting on 8 July 1992 decided to continue the work on this topic in stages. It would first complete work on prevention of transboundary harm and subsequently proceed with remedial measures.
Sur la base de la recommandation du Groupe de travail, la Commission a décidé, à sa 2282e séance, le 8 juillet 1992, de poursuivre les travaux sur le sujet en procédant par étapes, à savoir: commencer par mener à bien les travaux sur la prévention du dommage transfrontière et passer ensuite aux mesures correctives.