To this end, the organizations representing business and independent labour within CNEL signed during 2001, with CNEL itself, “a declaration of intent” in which they undertake to sign “voluntary industrial branch agreements”.
À ces fins, au cours de l'année 2001, les organisations représentant les entreprises et les travailleurs indépendants au sein du Conseil national de l'économie et du travail (CNEL) ont cosigné avec cet organisme une « déclaration d'intention » par laquelle ils s'engagent à conclure des « accords de branche facultatifs ».