It concluded that the procedures set out in paragraphs 2 to 10 could be applied to first-time deliberate releases and first-time placing on the market without modification, while noting that some interpretive guidance might be useful.
Il a estimé que les procédures fixées aux paragraphes 2 à 10 pouvaient être appliquées sans modification à une première dissémination volontaire et à une première mise sur le marché d'OGM tout en signalant que quelques indications relatives à leur interprétation pourraient être utiles.