Under paragraph 3 of resolution 1441 (2002), Iraq was required to provide a currently accurate, full and complete declaration of all aspects of its programmes to develop chemical, biological, and nuclear weapons, ballistic missiles, and other delivery systems. Iraq accordingly submitted, on 7 December, a declaration to UNMOVIC and IAEA and to the Security Council, through its President.
Le Conseil d'administration a approuvé les rapports et recommandations des groupes des commissaires pour les catégories D1 et D2 concernant la deuxième partie de la douzième tranche, les première et deuxième parties de la quatorzième tranche, les première et deuxième parties de la quinzième tranche, et la première partie de la seizième tranche de la catégorie D (pertes individuelles d'un montant supérieur à 100 000 dollars des États-Unis).