In accordance with General Conference decision GC.9/Dec.10, surpluses due to Member States for the bienniums 1992-1993, 1996-1997 and 1998-1999, as well as income from new Member States were set aside pending receipt of Member States' intentions as to the use of their share.
Conformément à la décision GC.9/Dec.10, les excédents à reverser aux États Membres pour les exercices 1992-1993, 1996-1997 et 1998-1999, ainsi que les recettes provenant des nouveaux États Membres sont gardés en réserve en attendant que les États Membres spécifient les fins auxquelles ils entendent que leur part soit utilisée.