For each category, different circumstances have been identified, either in the Guidelines or in the discussions in the present or former Working Groups, which could possibly reduce or even obviate the need for public participation requirements. These include inter alia:
Pour chaque catégorie, ont été indiquées des conditions différentes, soit dans les principes directeurs ou au cours des discussions des groupes de travail actuel ou précédent, qui pourraient éventuellement réduire voire supprimer toute nécessité de disposer de prescriptions relatives à la participation du public, notamment les suivantes: