It emerges from the 1995 Building Regulation and the Building Regulation for small dwellings of 1998, that a number of requirements concerning acoustics, heat insulation, damp proofing and indoor climate are to ensure the attainment of satisfactory health conditions.
Le règlement sur la construction de 1995 et le règlement sur les logements de superficie réduite de 1998 édictent un certain nombre de normes relatives à l'imperméabilisation, à l'isolation acoustique, à l'isolation thermique et à la qualité de l'air des logements afin de garantir des conditions d'habitation satisfaisantes du point de vue de l'hygiène et de la salubrité.