It was noted that the scope of the topic, in line with the precautionary and polluter pays principles, should also include the study of activities which were not per se hazardous but could cause transboundary harm.
Le sujet devrait aussi, conformément au principe de précaution et au principe pollueur-payeur, englober l'étude d'activités qui en elles-mêmes n'étaient pas dangereuses mais qui pouvaient être la cause d'un dommage transfrontière.