Recalling further the existing international framework on the movement of toxic and hazardous substances and wastes, in particular the Basel Convention on the Control of Transboundary Movement of Hazardous Wastes and Their Disposal, including its Ban Amendment adopted in 1995, and the regional instruments and arrangements in this regard,
Rappelant en outre le cadre international régissant les mouvements de substances et de déchets toxiques et dangereux, en particulier la Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination − y compris l'amendement relatif à l'interdiction, adopté en 1995 −, ainsi que les instruments et dispositifs régionaux en la matière,