The European Community produced guidance documents on best available technology (BAT), which, for example, indicate that in many cases CHP is the most efficient way of supplying process heat and power in many cases National permit-setting authorities have discretion to apply the BAT guidance on best available technology according to local conditions, and industrial sites that take part in domestic CO2 emissions trading schemes are exempt from requirements for energy efficiency permits.
La Communauté européenne a établi des documents d'orientation sur les meilleures techniques disponibles qui indiquent, par exemple, que la cogénération est souvent la manière la plus efficace de produire de la chaleur et de l'électricité industrielles. Les autorités nationales chargées de l'octroi des autorisations sont libres d'appliquer les orientations en matière de meilleures techniques disponibles selon les conditions locales, et les sites industriels qui participent à des programmes nationaux d'échange de droits d'émission de CO2 échappent aux conditions applicables à l'efficacité énergétique.