The regulation of the taking-off and landing phases for such objects, which might be different for either of these manoeuvres owing to their differing performances, should be developed in future in connection with a general space traffic regulation.
Le régime applicable aux États tiers et les questions de sécurité pourraient donc être définis en faisant référence à la législation relative aux engins aérospatiaux et, en cas d'accident, compte tenu des responsabilités de l'État propriétaire de l'engin.