Article 289 of the Code lays down the penalties for causing bodily harm, stipulating that the lightest penalty shall apply “to anyone who inflicts on the injured party a non-life-threatening injury that heals in less than 15 days”; the remainder of the article specifies the penalties in the event that the injury takes longer to heal, and the penalties for other outcomes or consequences of physical injury are covered in the following articles.
L'article 289 du code énonce les peines encourues par l'auteur de lésions corporelles et stipule que la peine la plus légère est prévue "pour quiconque inflige à la victime une lésion ne mettant pas sa vie en danger qui prend moins de 15 jours pour guérir"; dans le reste de l'article sont indiquées les peines encourues pour le cas où la lésion prend plus longtemps à guérir et les peines prévues pour d'autres issues ou conséquences de l'atteinte à l'intégrité physique sont définies dans les articles qui suivent.