In the United States, civil society groups are attempting to use the Alien Tort Claims Act (ATCA), dating from 1789, to sue American-based transnational corporations for damages for alleged violations outside of the United States of international law, including international human rights and environmental law.
Aux États-Unis, des groupes de la société civile tentent de recourir à la loi sur les demandes de réparation pour délits commis à l'étranger (Alien Tort Claims Act (ATCA)), qui date de 1789, pour engager des poursuites contre des sociétés transnationales basées aux États-Unis en raison d'atteintes au droit international, y compris le droit international relatif aux droits de l'homme et le droit de l'environnement, qui auraient été commises en dehors des États-Unis.