“(a) The promulgation by the Head of State on 4 April 2003 of the Constitution that is to govern the country throughout the transition, the swearing of allegiance to the new Constitution by President Joseph Kabila on 7 April 2003, the installation on 17 July 2003 of the Government of National Unity and Transition in the Democratic Republic of the Congo, the inauguration of the National Assembly and the Senate on 22 July 2003 and the installation of the five Transitional Institutions on 28 August 2003;
a) La promulgation par le chef de l'État, le 4 avril 2003, de la Constitution qui doit régir le pays pendant la période de transition, le serment d'allégeance à la nouvelle Constitution fait par le Président Joseph Kabila le 7 avril 2003, la prise de fonction, le 17 juillet 2003, du Gouvernement d'unité nationale et de transition en République démocratique du Congo, l'inauguration de l'Assemblée nationale et du Sénat, le 22 juillet 2003, et l'installation des cinq institutions de transition, le 28 août 2003; b) La signature, le 18 mars 2003, par le Gouvernement de la République démocratique du Congo, le Gouvernement ougandais et six groupes armés, d'un accord de cessez-le-feu qui a ouvert la voie à la convocation de la Commission de pacification de l'Ituri, du 4 au 14 avril 2003, et à la création de l'Administration intérimaire de l'Ituri;