The Contracting Parties shall establish, through an Administrative Committee made up of all the Contracting Parties in conformity with the rules of procedure set out in Appendix 1 and on the basis of the following articles and paragraphs, Regulations for wheeled vehicles, equipment and parts which can be fitted and/or be used on wheeled vehicles (Article 1, para.
Les Parties contractantes établissent, par l'intermédiaire d'un Comité d'administration constitué de toutes les Parties contractantes conformément au Règlement intérieur reproduit à l'appendice 1, et sur la base des dispositions des articles et paragraphes suivants, des règlements concernant les véhicules à roues, les équipements et les pièces susceptibles d'être montés ou utilisés sur un véhicule à roues (paragraphe 1 de l'article premier).