Sovereign Ordinance No. 9,749 of 9 March 1990, containing the regulations on the short-stay prison, stipulates, in article 2, that the prison governor is responsible for:
L'ordonnance souveraine no 9749 du 9 mars 1990 portant règlement de la maison d'arrêt prévoit également, à l'article 2, que le directeur de la maison d'arrêt est chargé: