However, when the remuneration of the consultant is expressed as a lump sum rather than a sum per period worked, the full cost of the contract may be treated as an obligation of the current year.
Toutefois, lorsque la rémunération du consultant prend la forme d'une somme forfaitaire et non d'une somme correspondant à une certaine période, l'intégralité des dépenses correspondant à ce contrat peut être considérée comme un engagement de dépenses pour l'année en cours.