Consequently, there may be plans and programmes, during the preparation of which public participation might be necessary or desirable, which fall outside the scope of the Protocol, e.g. because a full SEA is not desirable or not necessary, but inside the scope of the Aarhus Convention.
Par conséquent, il peut arriver que des plans et programmes à la préparation desquels il peut être nécessaire ou souhaitable que le public participe ne soient pas visés par le Protocole si, par exemple, une EES n'est ni souhaitable ni nécessaire, mais relèvent en revanche de la Convention d'Aarhus.