To authorize representatives of the Ozone Secretariat and the Technology and Economic Assessment Panel to engage in discussions with the relevant International Civil Aviation Organization bodies in the development of a timely plan of action to enable consideration of the possibility that modifying the regulatory requirements that mandate the use of halons on new airframes may be feasible without compromising the health and safety of airline passengers, and to report thereon to the sixteenth Meeting of the Parties
D'autoriser les représentants du secrétariat de l'ozone et du Groupe de l'évaluation technique et économique à engager des discussions avec les organes compétents de l'Organisation de l'aviation civile internationale en vue d'établir un plan d'action opportun visant à déterminer dans quelle mesure il est matériellement possible de modifier les réglementations prévoyant l'utilisation de halons sur les nouveaux avions sans que cela compromette la santé et la sécurité des passagers des compagnies aériennes, et de faire rapport à la seizième Réunion des Parties.