There is currently no specific law criminalizing the trafficking of human beings, but the Nationality, Immigration and Asylum Bill introduces a new offence of trafficking for the purposes of controlling someone in prostitution.
Il n'y a pas actuellement de loi spécifique érigeant en délit pénal la traite des êtres humains mais le projet de loi sur la nationalité, l'immigration et l'asile institue le délit relatif à la traite des personnes aux fins de proxénétisme.