The Legal Subcommittee recalled that the General Assembly, in its resolution 57/116 of 11 December 2002, had endorsed the recommendation of the Committee on the Peaceful Uses of Outer Space that the Subcommittee consider this agenda item as a regular item and had agreed that the Subcommittee should reconvene its Working Group, which would meet for three years, from 2002 to 2004.
Le Sous-Comité juridique a rappelé que l'Assemblée générale, par sa résolution 57/116, du 11 décembre 2002, avait approuvé la recommandation du Comité des utilisations pacifiques de l'espace extra-atmosphérique tendant à ce que le Sous-Comité inscrive comme question ordinaire à son ordre du jour l'examen de l'état et de l'application des cinq traités des Nations Unies relatifs à l'espace et décidé que le Sous-Comité devait réunir à nouveau son Groupe de travail qui se réunirait pendant trois ans de 2002 à 2004.