It was also suggested that as a first step the Commission could undertake a comprehensive survey of the rules and mechanisms dealing with possible conflicts of norms to be found in relevant international instruments, followed by an analysis of the rules of general international law, especially the relevant principles of the law of treaties, to determine whether they were still adequate in the light of recent trends in international regulation, where in fields such as environmental and economic law regulations were increasingly taking on the character of self-contained regimes.
On a également envisagé la possibilité que la Commission procède d'abord à une étude approfondie des règles et des mécanismes qui, dans les instruments internationaux pertinents, visaient à remédier aux conflits de normes éventuels; il serait procédé ensuite à une analyse des règles du droit international général, axée en particulier sur les principes applicables du droit des traités, afin de déterminer si ces règles étaient encore suffisantes au regard de l'évolution récente de la réglementation internationale, qui, dans des domaines tels que le droit de l'environnement et le droit économique, prenait de plus en plus la forme de régimes autonomes.