Energy efficiency site permits and the IPPC: In the European Community, the 1996 IPPC Directive required national governments to regulate energy consumption in all industrial sites falling within the scope of the directive.
Octroi d'autorisations d'exploitation en fonction de l'efficacité énergétique et conformément aux dispositions de la Directive IPPC: Dans la Communauté européenne, la Directive IPPC de 1996 exigeait des gouvernements des différents pays qu'ils réglementent la consommation d'énergie dans tous les sites industriels relevant du champ d'application de cet instrument.