The Panel considers that these principles apply equally to salary payments made to unproductive employees based in compensable locations other than Iraq and Kuwait during the compensable periods, to the extent that the lack of productivity was a direct result of military operations or the threat of military action rather than other circumstances.
Le Comité considère que ces principes s'appliquent également au versement de salaires en faveur d'employés réduits à l'inactivité qui étaient en poste dans des zones d'indemnisation autres que l'Iraq et le Koweït durant les périodes d'indemnisation, dans la mesure où leur défaut de productivité résultait directement d'opérations militaires ou de menaces d'action militaire à la suite de l'invasion et de l'occupation du Koweït par l'Iraq, plutôt que d'autres circonstances.