The Committee will be informed of activities foreseen subsequent to the adoption and signature of the Protocols on Strategic Environmental Assessment (SEA), Civil Liability, and Polluant Release and Transfer Registers (PRTRs) during the extraordinary meetings of the Parties to the four conventions held during the Ministerial Conference in Kiev.
Le Comité sera informé des activités prévues suite à l'adoption et à la signature, au cours des réunions extraordinaires des Parties aux quatre conventions tenues au cours de la Conférence ministérielle de Kiev, des Protocoles relatifs à l'évaluation de l'impact sur l'environnement, à la responsabilité civile et aux registres des rejets et transferts de polluants.