The duty could equally well be discharged, if it is considered appropriate, as in European Community law, by allowing forum shopping and letting the plaintiff sue in the most favourable jurisdiction, or by negotiating an ad hoc settlement, as in the Bhopal litigation.
On peut également bien s'en acquitter, s'il y a lieu, comme le prévoit le droit de la Communauté européenne, en permettant au demandeur de rechercher le for le plus favorable pour connaître de son action ou en négociant un règlement ad hoc comme dans l'affaire Bhopal.