Specifically it noted the EC Directive, 96/48/EC, on the interoperability of high-speed trains, which contains Essential Requirements for the safety of long tunnels.
Il a en particulier pris note de la Directive 96/48/CE du Conseil de l'Union européenne relative à l'interopérabilité du système ferroviaire transeuropéen à grande vitesse, qui énonce les «Exigences essentielles» relatives à la sécurité des tunnels de grande longueur.