http://europa.eu.int/comm/energy_transport/etif/other_pages/legal_acts_transport.html.
En ce qui concerne ce point de l'ordre du jour, le représentant d'Eurostat a informé le secrétariat que les textes juridiques de l'Union européenne concernant les transports pouvaient être consultés à l'adresse Internet suivante: http://europa.eu.int/comm/energy_transport/ etif/other_pages/legal_acts_transport.html.