In making its findings, the Panel notes that the claimant has not alleged that its amusement parks had sustained physical damage as a result of military operations and that, unlike a hotel relying on the attendance of tourists, the parks relied on the attendance of the local community so that no advance bookings were required.
En formulant cette conclusion, le Comité note que le requérant n'a pas déclaré que ses parcs d'attractions avaient subi des dommages matériels du fait des opérations militaires et que, à la différence d'un hôtel tributaire d'une clientèle de touristes, les parcs étaient fréquentés par des visiteurs des alentours qui n'effectuaient pas de réservation à l'avance.