However, under article 8, in the case of biodiversity damage or imminent threat of such damage from the operation of any occupational activities other than those listed in annex I, the operator is not liable if it is not established that he is not at fault or negligent.
Néanmoins, en vertu de l'article 8, en cas de dommage à la biodiversité ou de menace imminente d'un tel dommage découlant de l'exercice d'une activité professionnelle autre que celles visées à l'annexe I, l'exploitant n'est pas responsable s'il n'est pas établi qu'il a commis une faute ou une négligence.