Similarly, national and regional courts refer with greater frequency to the jurisprudence developed by treaty bodies in the context of individual complaints procedures, as well as other treaty body recommendations.
De même, les tribunaux nationaux et régionaux font plus fréquemment référence à la jurisprudence développée par les organes de suivi des traités dans le contexte de procédures de plaintes individuelles, ainsi qu'à d'autres recommandations de ces organes.