In a similar way this could be done when the public authorities reconsider or update the operating conditions for a specific activity with GMOs on the basis of new information on the potential significant effects on the environment and/or human health.
De la même manière, cela pourrait être fait lorsque les autorités publiques réexaminent ou mettent à jour les conditions d'exercice d'une activité particulière mettant en jeu des OGM sur la base de données nouvelles faisant état d'effets potentiellement significatifs sur l'environnement et/ou la santé.