draft RESOLUTION OF THE SIGNATORIES to THE PROTOCOL ON POLLUTANT RELEASE AND TRANSFER REGISTERS
PROJET DE RÉSOLUTION DES SIGNATAIRES DU PROTOCOLE SUR LES REGISTRES DES REJETS ET TRANSFERTS DE POLLUANTS, RELATIF À LA CONVENTION D'AARHUS SUR L'ACCÈS À L'INFORMATION, LA PARTICIPATION DU PUBLIC AU PROCESSUS DÉCISIONNEL ET L'ACCÈS