The travaux préparatoires should indicate that the words “suspicious transactions” may be understood to include unusual transactions that, by reason of their amount, characteristics and frequency, are inconsistent with the customer's business activity, exceed the normally accepted parameters of the market or have no clear legal basis and could constitute or be connected with unlawful activities in general.
Les travaux préparatoires devraient indiquer que les mots “opérations suspectes” peuvent s'entendre comme recouvrant des opérations inhabituelles qui, de par leur montant, leurs caractéristiques et leur fréquence, ne concordent pas avec l'activité économique du client, sortent des paramètres normaux du marché ou n'ont pas de fondement juridique clair, et qui pourraient constituer une activité illicite ou être liées à de telles activités en général.