In that regard, reference was made to the definition found in earlier conventions based on the work of the Commission, notably the 1986 Vienna Convention on the Law of Treaties between States and International Organizations or between International Organizations, in which the term “international organization” meant an intergovernmental organization.
On s'est référé à cet égard, à la définition figurant dans la précédente convention à laquelle avaient abouti les travaux de la Commission, à savoir la Convention de Vienne de 1986 sur le droit des traités entre États et organisations internationales ou entre organisations internationales, dans laquelle les termes « organisation internationale » s'entendaient d'une organisation intergouvernementale.