The Norms on the Resettlement and Return of Displaced Populations, along with their more detailed regulamento, specify the preconditions and social targets related to State administration, land, health, water, sanitation and education that must be achieved during resettlement and return.
Les normes relatives au retour et à la réinstallation des populations déplacées ainsi que leurs règlements d'application définissent en détail les conditions à remplir et les objectifs sociaux à atteindre lors des phases de retour et de réinstallation pour les secteurs ci-après : administration publique, propriété foncière, santé, approvisionnement en eau, assainissement et éducation.