By a note verbale dated 15 November 2001, the Registrar informed States Parties that the President of the Tribunal, after consultation with the President of the Meeting of States Parties, had proposed to have the election held during the twelfth Meeting of States Parties and invited States Parties to communicate their comments.
Par note verbale datée du 15 novembre 2001, le Greffier a informé les États Parties à la Convention que le Président du Tribunal, après consultation avec le Président de la Réunion des États Parties avait proposé que l'élection soit organisée pendant la douzième Réunion des États Parties, en priant les États Parties de lui faire parvenir leurs observations à cet égard.