At its seventh session the Committee decided, upon a proposal put forward by the Netherlands, on the development of guidelines on environmental compliance and enforcement to be ready for adoption at the next Ministerial Conference in Kiev.
À sa septième session, le Comité a décidé, sur proposition présentée par les Pays-Bas, d'élaborer, à temps pour qu'ils puissent être adoptés à la prochaine Conférence ministérielle de Kiev, des principes directeurs concernant le respect et l'application des normes environnementales.