If, after proper investigation, there is evidence to support allegations of sexual exploitation or sexual abuse, these cases may, upon consultation with the Office of Legal Affairs, be referred to national authorities for criminal prosecution.
S'il apparaît, à l'issue d'une enquête en bonne et due forme, que les accusations d'exploitation ou d'abus sexuels sont fondées, l'affaire pourra, après avis du Bureau des affaires juridiques, être déférée aux autorités nationales à des fins de poursuites pénales.