On instructions from my Government, I therefore have the honour to transmit to you herewith the document promulgating Act No. 2003-309 of 8 August 2003, granting amnesty, and to request the Security Council to take all necessary measures to encourage the return to Côte d'Ivoire of Ivorians living in the neighbouring countries or the West African subregion who fall within the scope of the Act.
J'ai donc l'honneur, d'ordre de mon gouvernement, de vous faire parvenir ci-joint le document relatif à la promulgation de la loi No 2003-309 du 8 août 2003 portant amnistie et vous demande, au niveau du Conseil de sécurité, de prendre toutes les mesures nécessaires en vue de favoriser le retour en Côte d'Ivoire des Ivoiriens vivant dans les pays voisins ou dans la sous-région ouest-africaine et qui sont concernés par cette loi.