In 2002, the Basel Convention Conference of Parties adopted guidelines which detail procedures and good practices for decommissioning and selling obsolete ships, dismantling them, sorting the parts (for reuse, recycling and disposal), identifying potential contaminants, preventing toxic releases, monitoring environmental impacts, and responding to emergencies and accidents.
En 2002, la Conférence des Parties à la Convention de Bâle a adopté des directives qui fixent des procédures détaillées et des bonnes pratiques pour le déclassement, la vente et le démantèlement des navires hors d'usage, le tri des pièces détachées (aux fins de réutilisation, de recyclage ou d'élimination), l'identification des éléments potentiellement polluants, la prévention des rejets toxiques, la surveillance des conséquences environnementales et les mesures à prendre en cas d'urgence ou d'accident.