Provided that disqualification of a judge shall not be required if no other tribunal can be constituted to deal with the case or, because of urgent circumstances, failure to act could lead to a serious miscarriage of justice.
Étant entendu que la récusation du juge ne sera pas requise si aucun autre tribunal ne peut être constitué pour traiter l'affaire concernée ou si, en raison de circonstances graves, l'absence de procès pourrait conduire à une grave erreur judiciaire.