For example the UN Model Tax Treaty and the OECD Model Tax Convention provide for no tax on capital gains of non-residents, while taxing dividend income of these persons.
Par exemple, la Convention type des Nations Unies et le Modèle de convention de l'OCDE ne prévoyaient aucune imposition des gains en capital des non-résidents, mais préconisaient par contre l'imposition des dividendes perçus par ces personnes.