Article 373 of the Code provides that an association shall be considered secret if its purpose is incompatible with the law and it carries out all or some of its acts in secret.
De même, l'article 337 du Code pénal stipule que toute association dont les objectifs contreviennent à la loi et dont les activités sont, dans leur ensemble ou pour une partie, conduites secrètement sera considérée comme clandestine.