One of the Terms of Reference of the Ad Hoc Group of Experts on Coal in Sustainable Development is “to provide a forum for the exchange of information and experience among member States on the ongoing institutional restructuring and market adaptation of the coal sector, with particular emphasis on the economic and social impacts of coal sector restructuring in the transitional economies, including facilitating economic regeneration.” The Ad Hoc Group of Experts has approved this questionnaire as part of its activities to continue and expand the Group's work in the area of coal industry restructuring, in particular with respect to economic and social impacts.
En application du mandat qui lui a été confié, le Groupe spécial d'experts du charbon dans le contexte du développement durable a notamment pour tâche «de servir de cadre pour l'échange d'informations et de données d'expérience entre les États membres sur la restructuration institutionnelle en cours et l'adaptation au marché du secteur du charbon, compte tenu en particulier des conséquences économiques et sociales de la restructuration du secteur du charbon dans les pays en transition et notamment des moyens de faciliter la reprise de l'économie». Le Groupe spécial d'experts a approuvé le questionnaire dans le cadre de ses activités visant à poursuivre et à élargir ses travaux en rapport avec la restructuration de l'industrie charbonnière, s'agissant en particulier des répercussions économiques et sociales.