The present note is submitted in response to Commission resolution 2002/28 which requested the High Commissioner for Human Rights to undertake an analytical study “in cooperation with the United Nations Conference on Trade and Development and the World Trade Organization and other relevant international financial and economic institutions, to study and clarify the fundamental principle of non-discrimination and its application at the global level with a view to recommending measures for its integration and effective implementation in the debate on the process of globalization”.
La présente note est soumise en application de la résolution 2002/28 par laquelle la Commission a prié le Haut-Commissaire aux droits de l'homme, «en coopération avec la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement, l'Organisation mondiale du commerce et d'autres institutions financières et économiques internationales compétentes, d'étudier et de préciser le principe fondamental de non-discrimination et son application à l'échelon mondial, afin de recommander des mesures en vue de son intégration et de sa mise en œuvre effective dans le débat relatif à la mondialisation» et de lui présenter une étude analytique sur ce point.