In addition to sorting through detailed technical specifications regarding munitions and weapons systems, the license application review process clarifies the ultimate end-use and end-user of the defense export, as well as facts related to intermediate handling.
La procédure d'examen des demandes de licence permet tout d'abord de trier les demandes en fonction de spécifications techniques précises concernant les munitions et les systèmes d'armes et, ensuite, de déterminer précisément l'utilisation finale et l'utilisateur final de l'exportation d'articles de défense, ainsi que tous faits relatifs à une manipulation intermédiaire.