The fund also adopts the annual health-care programme; prepares the regulations on personnel, standards and rules for health services and other criteria and measures for the evaluation of work of health-care institutions as well as for prices of health-care services; and adopts the decision on contracts concluded with health-care institutions, humanitarian organizations, and associations for the provision of health-care services.
Le Conseil de la Caisse adopte aussi le programme annuel des soins de santé ; il prépare la réglementation concernant le personnel, les normes et les règles applicables aux services de santé, ainsi que d'autres critères et mesures d'évaluation du travail des centres de soins, et il fixe les prix des services médicaux. Il adopte les décisions concernant les contrats passés avec les centres de soins, les organisations humanitaires et les associations qui assurent des services de santé.