It provides legal advice to the President of the COP and the Bureau, Parties, and the secretariat on the procedural, conceptual and institutional issues concerning implementation, interpretation and application of provisions of the Convention and the Protocol, and also advises on the secretariat's operations.
Le programme fournit également des conseils juridiques au Président de la Conférence des Parties et au Bureau, aux Parties elles-mêmes et au secrétariat au sujet des questions de procédure, des questions de fond et des questions institutionnelles touchant l'interprétation et l'application des dispositions de la Convention et du Protocole, ainsi qu'au sujet des activités du secrétariat.