Law 460 of 4 December 1997 reorganized this sector by instituting the category of “Not-for-Profit Organizations of Social Utility” (under the acronym ONLUS), which do not operate for profit and exist to provide social solidarity or for sports, social, cultural, educational, political or other charitable purposes, in many cases outside the business sector.
La loi 460 du 4 décembre 1997 a réorganisé ce secteur en instituant une catégorie d'organismes dénommés « organismes à but non lucratif d'utilité publique » (ONLUS), lesquels n'ont pas pour but de dégager des profits, mais de faire oeuvre de solidarité sociale ou de charité dans le domaine sportif, social, culturel, éducatif, politique ou autre, bien souvent en dehors du secteur commercial.