It states that on summary conviction, a fine not exceeding D2,000 (two thousand dalasis) may be imposed or imprisonment with or without hard labour for a period not exceeding 12 months or both such fine and imprisonment.
Il prévoit, pour les condamnations en procédure simplifiée, une amende ne dépassant pas 2 000 (deux mille) dalasis ou une peine d'emprisonnement assortie ou non de travaux forcés pour une période maximale de 12 mois, ou à la fois l'amende et la peine de prison susmentionnées.