The Committee concluded that, as of 3 September 2003, the following four Parties were not yet in compliance with their emission data reporting obligations under article 4 of the 1985 Sulphur Protocol for the year 2001: Belgium, Hungary, Italy and the Russian Federation.
Le Comité a conclu qu'au 3 septembre 2003 les quatre Parties mentionnées ci-après ne s'étaient pas encore conformées aux obligations en matière de communication de données d'émission qui leur incombaient en vertu de l'article 4 du Protocole de 1985 sur le soufre: Belgique, Fédération de Russie, Hongrie et Italie.