While the above recommendations of the 1996 Working Group and their main thrust could be regarded as a positive contribution, they could not be endorsed by the Commission in 1996 both for lack of time and, more significantly, for lack of agreement on other issues, such as the emphasis on State liability and the treatment of prevention as part of a regime of liability.
S'il est vrai que les recommandations ainsi faites par le Groupe de travail en 1996 et leur orientation générale peuvent être considérées comme une contribution positive, elles n'ont pas pu être avalisées par la Commission en 1996 faute de temps et, surtout, faute d'accord sur d'autres questions, comme l'insistance sur la responsabilité des États et le traitement de la prévention dans le cadre du régime de la responsabilité internationale.