“The Commission on Human Rights, taking note of resolution 2003/of August 2003 of the Sub-Commission on the Promotion and Protection of Human Rights, approves the decision of the Sub-Commission to appoint Mr. Emmanuel Decaux Special Rapporteur to conduct a detailed study of the universal implementation of international human rights treaties based on his working paper (E/CN.4/Sub.2/2003/37), the comments made and the discussions that took place at the fifty-fifth session of the Sub-Commission, and its decision to request the Special Rapporteur to submit a preliminary report to the Sub-Commission at its fifty-sixth session, an interim report at its fifty-seventh session and a final report at its fifty-eighth session.
«La Commission des droits de l'homme, prenant note de la résolution 2003/… du août 2003 de la Sous-Commission de la promotion et de la protection des droits de l'homme, approuve la décision de la Sous-Commission de nommer M. Emmanuel Decaux Rapporteur spécial chargé de procéder à une étude détaillée sur l'application universelle des traités internationaux relatifs aux droits de l'homme en se fondant sur son document de travail (E/CN.4/Sub.2/2003/37), sur les observations reçues et sur les débats qui ont eu lieu à la cinquante-cinquième session de la Sous-Commission, ainsi que de la décision de prier le Rapporteur spécial de présenter à la Sous-Commission un rapport préliminaire à sa cinquante-sixième session, un rapport intérimaire à sa cinquante-septième session et un rapport final à sa cinquante-huitième session.