REPORT OF THE FOURTH ANNUAL CONFERENCE OF THE STATES PARTIES TO AMENDED PROTOCOL II ON PROHIBITIONS OR RESTRICTIONS ON THE USE OF MINES, BOOBY-TRAPS AND OTHER DEVICES
RAPPORT DE LA QUATRIÈME CONFÉRENCE ANNUELLE DES ÉTATS PARTIES AU PROTOCOLE II MODIFIÉ, ANNEXÉ À LA CONVENTION SUR L'INTERDICTION OU LA LIMITATION DE L'EMPLOI DE CERTAINES ARMES CLASSIQUES QUI PEUVENT ÊTRE CONSIDÉRÉES COMME PRODUISANT DES EFFETS TRAUMATIQUES EXCESSIFS OU FRAPPANT SANS DISCRIMINATION