draft decision 3 recommended by the Sub-Commission on the Promotion and Protection of Human Rights for adoption by the Commission (see E/CN.4/2003/2-E/CN.4/Sub.2/2002/46, chap.
L'amendement était destiné à remplacer le projet de décision 3 recommandé par la Sous-Commission de la promotion et de la protection des droits de l'homme aux fins d'adoption par la Commission (voir le document E/CN.4/2003/2-E/CN.4/Sub.2/2002/46, chap. I).