In cases where a user of explosive ordnance which has become explosive remnants of war, does not exercise control of the territory, the user shall, after the cessation of active hostilities, provide where feasible, inter alia technical, financial, material or human resources assistance, bilaterally or through a mutually agreed third party, including inter alia through the United Nations system or other relevant organisations, to facilitate the marking and clearance, removal or destruction of such explosive remnants of war.
Lorsqu'une partie ne contrôle plus le territoire sur lequel elle a employé des munitions explosives devenues des restes explosifs de guerre, elle fournit, après la cessation des hostilités et si faire se peut, par la voie bilatérale ou par le truchement de tiers dont conviennent les parties et que peuvent être, entre autres, des organismes des Nations Unies ou d'autres organisations compétentes, une assistance technique, financière, matérielle ou en personnel, notamment, afin de faciliter le marquage et l'enlèvement, le retrait ou la destruction de ces restes explosifs.