In paragraph 5 (d)(ii), it was agreed to delete the square brackets around “pursuant to annex III” and to revise the end of the subparagraph to read “… the name and the address of the disposer of the waste and the actual recovery or disposal site receiving the transfer;”.
À l'alinéa 5 d) ii), il a été convenu de supprimer les crochets entourant l'expression «conformément à l'annexe III» et de modifier la fin comme suit «… le nom et l'adresse de l'entreprise éliminant les déchets et du site de récupération ou d'élimination qui reçoit les déchets transférés;».