Rule 10 of the rules of procedure of the Committee provides that, in addition to the President, the Committee shall elect three vice-presidents and a rapporteur, and rule 40 provides that all elections shall be held by secret ballot unless the Committee decides otherwise in an election in which the number of candidates does not exceed the number of elective places to be filled.
L'article 10 du règlement intérieur du Comité dispose que le Comité élit, outre son président, trois vice-présidents et un rapporteur et l'article 40 dispose que toutes les élections ont lieu au scrutin secret, à moins que le Comité n'en décide autrement lors d'une élection où le nombre des candidats n'excède pas celui des postes à pourvoir par voie d'élection.