Mr. Weissbrodt and Ms. Zerrougui: draft decision
La Sous-Commission de la promotion et de la protection des droits de l'homme décide de confier à Mme Iulia-Antoanella Motoc le soin d'établir, sans que cela entraîne d'incidences financières, un document de travail sur les méthodes de travail de la Sous-Commission touchant l'établissement des rapports, ainsi que sur la manière dont la Sous-Commission devrait organiser ses travaux afin que ses membres et les délégations nationales puissent examiner pleinement les rapports, et prie Mme Motoc de soumettre son document de travail à la Sous-Commission à sa cinquante-sixième session.