(c) to enable the Customs office which affixed the seal, or under whose authority the seal was affixed, to be identified, for example, by means of code letters or numbers.
Indiquant qu'il s'agit d'un scellement douanier par l'emploi du mot «douane», de préférence dans une des langues officielles du Conseil (le français ou l'anglais); Indiquant le pays qui a apposé le scellement, de préférence au moyen des signes distinctifs utilisés pour indiquer le pays d'immatriculation des véhicules automobiles dans la circulation internationale; Permettant de déterminer le bureau de douane par lequel ou sous l'autorité duquel le scellement a été apposé, par exemple, au moyen de lettres ou de chiffres conventionnels.