It points out that, under the last paragraph of article 69 and article 152 of the Code of Criminal Procedure, a confession on the part of the accused cannot relieve the judge of the obligation to seek other evidence, while confessions, like all items of evidence, are a matter for the independent appreciation of the judge.
Il précise que l'alinéa dernier de l'article 69 et l'article 152 du Code de procédure pénale disposent que l'aveu de l'inculpé ne peut dispenser le juge de rechercher d'autres éléments de preuve et que l'aveu comme tout élément de preuve est laissé à la libre appréciation des juges.