With regard to the question of liability regimes, the scope of the topic and the triggering mechanism should be the same as for prevention, since prevention and liability for allocation of loss were related and were sub-topics of the larger subject of international liability for injurious consequences arising out of acts not prohibited under international law.
S'agissant des régimes de responsabilité, la portée et le mécanisme de déclenchement devraient être identiques à ceux qui ont été retenus pour la prévention, étant donné que celle-ci et la prise en charge des pertes sont liées et se rattachent à la question plus vaste de la responsabilité internationale pour les conséquences préjudiciables découlant d'activités qui ne sont pas interdites par le droit international.