In accordance with paragraph 13 of Commission on Human Rights resolution 2002/38, the Special Rapporteur presented a preliminary study on the situation of trade in and production of equipment specifically designed to inflict torture or other cruel, inhuman or degrading treatment, its origin, destination and forms, with a view to finding the best ways to prohibit such trade and production and to combat its proliferation to the fifty-ninth session of the Commission (see E/CN.4/2003/69).
Conformément au paragraphe 13 de la résolution 2002/38 de la Commission des droits de l'homme, le Rapporteur spécial a soumis à celle-ci, à sa cinquante-neuvième session, une étude préliminaire de la situation concernant le commerce et la production de matériel spécialement conçu pour infliger des tortures ou d'autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, ainsi que son origine, sa destination et formes qu'il revêt, en vue de trouver le meilleur moyen d'interdire un tel commerce et une telle production et de combatte leur expansion (voir E/CN.4/2003/69).