The Sub-Committee did not have any comments on these draft amendments, and noted that the final set of amendments for 2005 would be agreed by the IAEA Revision Panel in November 2003, subject to endorsement by “TRANSSC” in March 2004.
Le Sous-Comité n'a pas eu d'observations à faire concernant ces projets d'amendements et il a noté que la série d'amendements pour 2005 serait arrêtée par le Groupe de révision de l'AIEA, en novembre 2003, sous réserve d'une approbation du TRANSSC en mars 2004.