Article 84 of the Code of Correctional Labour, regulating the purposes, basis and procedure for using a firearm, also stipulates that firearms in correctional labour establishments can be used when all the other possible ways and measures have been used or when the use thereof is not possible due to the shortage of time.
L'article 84 du Code de la rééducation par le travail, qui énonce les conditions, bases et modalités d'utilisation d'une arme à feu, dispose également qu'il peut être fait usage d'armes à feu dans un établissement de rééducation par le travail lorsque tous les autres moyens et mesures possibles ont été utilisés ou que le temps manque pour les utiliser.