The Administrative Committee requested all Contracting Parties to the Convention to respect the requirements for data transmission for authorized persons to the TIR system which are set out in Annex 9, Part II, paras. 4 and 5 as this was considered essential for the proper functioning and sustainability of the TIR Convention.
Le Comité a demandé à toutes les Parties contractantes à la Convention de respecter les dispositions des paragraphes 4 et 5 de la deuxième partie de l'annexe 9 relatives à la communication des données aux personnes autorisées à accéder au régime TIR, car il s'agissait d'un élément clef du bon fonctionnement et de la viabilité de la Convention TIR.