The Working Group in its report briefly considered the scope of the topic, the relations between the new project and the draft articles on State responsibility, questions of attribution, issues relating to the responsibility of member States for conduct that is attributed to an international organization, and questions relating to content of international responsibility, implementation of responsibility and settlement of disputes.
Dans son rapport, le Groupe de travail a brièvement examiné le champ du sujet, le rapport entre le nouveau projet et le projet d'articles sur la responsabilité des États, les questions liées à l'attribution, les questions liées à la responsabilité des États membres à raison d'un comportement qui est attribué à une organisation internationale, les questions liées au contenu et à la mise en oeuvre de la responsabilité internationale, et le règlement des différends.