The State party is also under an obligation to inform the other States parties immediately, through the Secretary-General, of the derogations it has made including the reasons therefor and the date on which the derogations are terminated.
En outre, l'État partie est tenu de signaler aussitôt aux autres États parties, par l'entremise du Secrétaire général, les dispositions auxquelles il a dérogé, ainsi que les motifs qui ont provoqué cette dérogation et la date à laquelle il y a mis fin.