Article 149 of the Criminal Code provides that rape, that is, sexual relations involving the use or threat of force against the victim or other persons, or advantage being taken of the helplessness of the victim, is a criminal offence.
L'article 149 du Code pénal dispose que le viol, défini comme le fait d'avoir des relations sexuelles en recourant à l'usage ou à la menace de la force contre la victime ou d'autres personnes, ou en profitant d'une situation dans laquelle la victime est sans défense, constitue une infraction pénale.