The Ban Amendment to the Basel Convention is not yet in force, but there has been a de facto ban on waste transfers from developed to developing countries, with a number of national and regional import and export bans.
L'amendement de la Convention de Bâle relatif à l'interdiction n'est pas encore en vigueur mais on a constaté une interdiction de facto des transferts de déchets des pays développés vers les pays en développement, et un certain nombre d'interdictions nationales et régionales des importations et des exportations.