He also said that the marketing directive for seed potatoes contains a provision in article 15 that “any label or document - official or otherwise shall indicate that the variety has been genetically modified”.
La délégation a indiqué également que la Directive concernant la commercialisation des plants de pommes de terre dispose à son article 15 que «toute étiquette … ou tout document … officiel ou non, indique … que la variété a été génétiquement modifiée».