The Criminal Code contains sanctions against organizing, aiding and abetting the commission of crimes, including the provision of means (Section 10 of the Criminal Code), against participation in a conspiracy, including support for a conspiracy (Section 163 of the Criminal Code), incitement to crimes (Section 164 of the Criminal Code), etc. Attempts or even preparation to commit crimes are also established as a criminal offence.
Le Code pénal sanctionne le fait d'organiser, de faciliter et d'encourager la perpétration d'une infraction, y compris en fournissant des moyens (art. 10 du Code pénal), de participer à un complot criminel, y compris le fait d'y apporter une aide (art. 163), et le fait d'encourager la perpétration d'un délit (art. 164), entre autres.  La tentative de perpétration d'une infraction et le seul fait de préparer un tel acte sont érigés en infractions pénales.