While it was recognized that treaty-based liability regimes could provide some insight into the utility of treaty-based mechanisms, it was noted that it was debatable whether such mechanisms could be workable outside their specific regimes, and a point was made cautioning against taking as reference points legal instruments which had not been generally accepted, such as the Convention on the Law of the Non-navigational Uses of International Watercourses.
Si les régimes de responsabilité établis par traité pouvaient jeter quelque lumière sur l'utilité des mécanismes découlant de traités, il n'était pas certain toutefois que ces mécanismes puissent s'appliquer à des cas ne relevant pas des régimes spécifiques auxquels ils s'assortissaient, et on a mis en garde contre le risque qu'il y avait à se référer à des instruments juridiques qui n'avaient pas été acceptés par tous, comme la Convention sur le droit relatif à l'utilisation des cours d'eau internationaux à des fins autres que la navigation.