The Chief Executives Board for Coordination (CEB) should set up an ad hoc task force, including WIPO, to formulate a common science and technology policy on patents modelled on World Health Assembly resolution WHA35.14 of 12 May 1982 on policy on patents, aimed at encouraging the organizations to further strengthen their science and technology R & D activities in support of global social and economic development objectives, and to use acquired patent rights more broadly and systematically than heretofore to generate income and other benefits for the further development of R & D activities, which might require centralized and self-financed R & D programmes in some organizations (paras.
Le Conseil des chefs de secrétariat des organismes des Nations Unies pour la coordination (CCS) devrait constituer une équipe spéciale, dans laquelle l'OMPI serait représentée, chargée de formuler une politique scientifique et technologique commune relative aux brevets, en s'inspirant de la résolution WHA35.14, en date du 12 mai 1982, de l'Assemblée mondiale de la santé sur les politiques en matière de brevets, qui vise à encourager les organisations à étendre leurs activités de recherche-développement scientifique et technologique à l'appui des objectifs du développement social et économique universel, et à utiliser plus largement et plus systématiquement qu'on ne l'a fait dans le passé les droits de brevet ainsi acquis pour générer des recettes et autres ressources en vue du renforcement des activités de R-D, ce qui pourrait nécessiter dans certaines organisations des programmes de R-D centralisés et autofinancés (par. 117 à 121).