Article 41 of the Criminal Code provides that when determining the penalty the following shall be considered as aggravating circumstances: the act is committed by a person who has previously committed a crime; the act is committed by an organized group; the act is committed for personal gain or out of other base motives; the committed act caused grave consequences; the act is committed against a young child or against an old person, a person in a helpless state, or against a person who is materially or by relations in service dependent on the perpetrators; juveniles were instigated to commit the crime; the act is committed with extreme cruelty or subjecting the victim to degrading treatment; the act is committed taking advantage of a community disaster; the crime is committed by endangering the society or by using explosives, firearms, or gas firearms; the act is committed by a person in a state of alcoholic intoxication or under the influence of narcotic, or toxic substances; the act is committed for the purpose of concealing another crime or facilitating the commission thereof.
L'article 41 du Code pénal dispose que, lors de la détermination de la peine, les circonstances ci-après sont retenues comme étant des circonstances aggravantes: l'acte a été commis par une personne qui s'est précédemment rendue coupable d'un délit; l'acte a été commis par un groupe organisé; l'acte a été commis à des fins de lucre personnel ou à d'autres fins sordides; l'acte a eu des conséquences graves; l'acte a été commis sur un mineur, une personne âgée, une personne hors d'état de se défendre ou une personne qui est dans une relation de dépendance financière ou une position de subordination vis-à-vis de l'auteur; un mineur a été incité à commettre l'infraction; l'acte a été commis avec une cruauté extrême ou en soumettant la victime à un traitement dégradant; l'acte a été commis à la faveur d'une catastrophe touchant la collectivité; l'acte a été commis par des moyens mettant en danger la société ou en utilisant des engins explosifs, des armes à feu ou des armes à gaz; l'acte a été commis par un individu sous l'emprise de l'alcool ou d'autres substances narcotiques ou toxiques; l'acte a été commis en vue de dissimuler une autre infraction ou d'en faciliter la commission.