The Centre will also have before it a proposal for a UN/CEFACT Intellectual Property Rights Policy (TRADE/CEFACT/2003/6) for discussion and possible decision-making.
Le Centre sera également saisi d'un projet de politique en matière de droits de propriété intellectuelle du CEFACT-ONU (TRADE/CEFACT/2003/6) pour qu'il l'examine et, éventuellement, pour qu'il prenne une décision à ce sujet.