Rule 27 of the rules of procedure and paragraph 16 of the CDM modalities and procedures stipulate that meetings of the Executive Board shall be open to attendance, as observers, by all Parties and by all UNFCCC accredited observers and stakeholders, except where otherwise decided by the Board.
Aux termes de l'article 27 du règlement intérieur et du paragraphe 16 des modalités et procédures, toutes les Parties ainsi que tous les observateurs accrédités au titre de la Convention et toutes les parties prenantes peuvent participer en qualité d'observateurs aux réunions du Conseil exécutif, à moins que celui-ci n'en décide autrement.