Consistent with its second report, the Panel determines that the primary compensation period for the losses suffered in Israel extends from 15 January 1991, when the threat of military action first materialized, to 2 March 1991, when military operations ceased.
Conformément aux conclusions de son deuxième rapport, le Comité considère que la période d'indemnisation principale des pertes subies en Israël s'étend du 15 janvier 1991, date à laquelle la menace d'action militaire s'est matérialisée pour la première fois, au 2 mars 1991, date à laquelle les opérations militaires ont pris fin.