When a non-profit organisation is found diverting funds for purposes of terrorism, that organisation's name may be removed from the Register of Societies and the organisation itself may be prosecuted under POTA and its properties and assets seized under that Act.
Lorsqu'il est constaté qu'une organisation à but non lucratif détourne des fonds aux fins du terrorisme, cette organisation peut être radiée du registre des sociétés; l'organisation elle-même peut être poursuivie et ses biens et avoirs peuvent être saisis en application de la loi relative à la prévention du terrorisme.