It was emphasised that the question whether a particular functionary is under a duty to act judicially is distinct from the question whether he holds judicial office.
Il a souligné que la question de savoir si un fonctionnaire avait l'obligation d'agir dans l'exercice de ses fonctions judiciaires ne pourrait pas se ramener à celle de savoir si l'intéressé détenait un poste judiciaire.