In his eighth report on State responsibility, the Special Rapporteur, Mr. Robert Ago, said:
II, deuxième partie, p. 103. Dans son huitième rapport sur la responsabilité des États, le Rapporteur spécial, M. Robert Ago précisait : « L'hypothèse d'une responsabilité internationale de l'État pour le fait d'un sujet de droit international autre qu'un État (organisation internationale, mouvement insurrectionnel, etc.), tout en étant intellectuellement concevable, n'a pas été prise en considération, car on ne connaît pas de cas pratiques où elle se serait produite, et il est peu probable que de tels cas se produisent à l'avenir ».