Other ways of preventing terrorist-related businesses from operating are described in the information criteria issued by the Superintendency of Banks under article 4 of Agreement No. 9-2000, under which banks must:
Pour éviter l'exploitation d'entreprises liées à des terroristes, on se réfèrera également aux critères d'information énoncés par la Surintendance des banques à l'article 4 de l'Accord 9-2000. Ce dernier dispose que les banques sont tenues :