Referring to this provision, article 265 of the Penal Code says that “hatred and racial, national or religious quarrels and their preparation, protection or distribution of writings with such a content is sentenced by the law with fines or imprisonment up to 10 years”.
Par référence à l'article 20 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques selon lequel «tout appel à la haine nationale, raciale ou religieuse qui constitue une incitation à la discrimination, à l'hostilité ou à la violence est interdit par la loi», l'article 265 du Code pénal dispose que toute incitation à la haine raciale, nationale ou religieuse et la préparation, la protection ou la distribution d'écrits ayant un tel contenu est puni par la loi de peines d'amendes ou d'un emprisonnement d'une durée maximum de 10 ans.