To facilitate the discussions on agenda item 9, entitled “Consideration of matters arising from reports by High Contracting Parties according to paragraph 4 of Article 13 of the Amended Protocol II”, the delegation of Switzerland submitted a paper entitled “Synopsis of the National Annual Reports”, containing an analysis of the National Annual Reports 2002, which was welcomed by the participants and attached as Annex II.
Afin de faciliter les débats au titre du point 9 de l'ordre du jour, intitulé «Examen des questions que soulèvent les rapports présentés par les Hautes Parties contractantes conformément au paragraphe 4 de l'article 13 du Protocole II modifié», la délégation suisse a présenté un document intitulé «Tableau récapitulatif des rapports annuels nationaux», dans lequel étaient analysés les rapports présentés par les États parties en 2002. Les participants ont accueilli avec satisfaction ce document, qui est reproduit à l'annexe II.