The development of a sustainable public policy framework in social housing should take into account financial sustainability, quality and standards of provided services and goods (including energy efficiency), the social and territorial mix and household participation in the efforts to include social housing inhabitants.
c) L'élaboration d'une politique publique viable en matière de logement social, qui doit tenir compte de la viabilité financière, de la qualité des biens et des services offerts (y compris l'efficacité énergétique), de la mixité sociale et territoriale, et de la participation des ménages aux efforts accomplis en vue de l'intégration des habitants des logements sociaux.