DRaft PROTOCOL ON POLLUTANT RELEASE AND TRANSFER REGISTERS to the AARHUS Convention on Access to Information, Public Participation in Decision-making and Access to Justice in Environmental Matters
PROJET DE PROTOCOLE SUR LES REGISTRES DES REJETS ET TRANSFERTS DE POLLUANTS À LA CONVENTION D'AARHUS SUR L'ACCÈS À L'INFORMATION, LA PARTICIPATION DU PUBLIC AU PROCESSUS DÉCISIONNEL ET L'ACCÈS