The Open-ended Working Group had also noted that the European Community and Poland had requested emergency exemptions for laboratory and analytical uses, which had been approved by the Ozone Secretariat, in consultation with the Technology and Economic Assessment Panel, in accordance with the procedures of decision VII/9, paragraph 10.
Le Groupe de travail à composition non limitée avait également noté que la Communauté européenne et la Pologne avaient sollicité des dérogations d'urgence pour utilisations en laboratoire et à des fins d'analyse qui avaient été approuvées par le secrétariat de l'ozone, en concertation avec le Groupe de l'évaluation technique et économique, conformément à la procédure prévue au paragraphe 10 de la décision VII/9.