For deliberate release, “repeat releases” of a GMO where the GMO in question was originally released under comparable conditions (either in a particular location or in a different location from the original release, according to different views), where the authorization of the original release involved a certain public participation procedure (to be specified), or where “sufficient experience” has been obtained with the release of the GMO in question in a particular ecosystem;
a) Concernant la dissémination volontaire, les «nouvelles disséminations» d'un OGM qui a fait l'objet d'une première dissémination effectuée dans des conditions comparables (soit dans un certain lieu ou dans un autre lieu que celui où a été effectuée la première dissémination, selon les points de vue), lorsque l'autorisation de la première dissémination a donné lieu à une certaine procédure de participation du public (à préciser), ou lorsqu'une «expérience suffisante» de la dissémination de l'OGM en question dans un écosystème particulier a été acquise;