That article provides for expulsion on the basis of a decision of the Director-General for Passports and Nationality.
En vertu de cette disposition, l'expulsion fait l'objet d'un arrêté motivé du Directeur général du Département des passeports et de la nationalité, étant entendu que « l'autorisation de séjour accordée à un étranger peut être annulée à tout moment, entraînant l'expulsion de l'intéressé, si sa présence constitue une menace pour la sécurité intérieure ou extérieure de l'État ».