Sets the framework for future development consent of projects listed in its annex I, or of projects listed in its annex II for which an EIA is required under national legislation (art. 4, paras.  1 and 2).
Risque d'avoir des effets importants sur l'environnement, y compris sur la santé; Est élaboré pour l'agriculture, la sylviculture, la pêche, l'énergie, le secteur de l'industrie y compris les industries extractives, les transports, le développement régional, la gestion des déchets, la gestion de l'eau, les télécommunications, le tourisme, l'urbanisme et l'aménagement du territoire ou l'affectation des terres; et Fixe le cadre dans lequel devra s'inscrire la procédure d'autorisation des projets énumérés dans son annexe I ainsi que de tout autre projet énuméré à l'annexe II qui doit faire l'objet d'une évaluation de l'impact sur l'environnement au titre de la législation nationale (art. 4, par. 1 et 2).