In its fifth report (EB.AIR/2002/2/Add.1, para. 14), the Committee concluded that two Parties were not yet in compliance with their emission data reporting obligations under the 1991 VOC Protocol: Italy and Netherlands.
Dans son cinquième rapport (document EB.AIR/2002/2/Add.1, par.14), le Comité a indiqué en conclusion que deux Parties n'avaient pas encore respecté leurs obligations en matière de communication de données d'émission en vertu du Protocole de 1991 sur les COV: l'Italie et les Pays-Bas.