Under Article 498 of the Islamic Penal Code, whoever, holding any belief, establishes or leads a group, or its affiliates, of more than two people, inside or outside Iran, under any name or title, with the aim of perturbing the security of the country, other than those considered to be “enemy combatants”, shall be subject to 2-10 years of imprisonment.
Aux termes de l'article 498 du Code pénal islamique, quiconque, quelle que soit sa croyance, établit ou dirige un groupe, ou ses sections, de plus de deux personnes, en Iran ou ailleurs, sous quelque nom ou titre que ce soit, dans l'objectif de perturber la sécurité du pays, à condition de ne pas être considéré comme un « combattant ennemi » sera passible d'une peine de 2 à 10 ans d'emprisonnement.