Are aerospace objects while in airspace considered as aircraft, and while in outer space as spacecraft, with all the legal consequences that follow therefrom, or does either air law or space law prevail during the flight of an aerospace craft, depending on the destination of such a flight?
Les objets aérospatiaux peuvent-ils être assimilés, pendant un séjour dans l'espace aérien, à des aéronefs et, pendant un séjour dans l'espace extra-atmosphérique, à des vaisseaux spatiaux, avec toutes les conséquences juridiques qui en découlent, ou est-ce le droit aérien ou le droit spatial qui prévaut pendant le vol d'un vaisseau aérospatial, selon la destination de ce vol?