The Association pour la prévention de la torture (APT) provided the High Commissioner with a copy of a position paper on the issue, in which it underlined that any derogations from certain rights in the context of counter-terrorism measures are subject to strict limits, including those imposed by the principles of necessity and proportionality.
L'Association pour la prévention de la torture (APT) a remis au Haut Commissaire un mémoire sur la question, dans lequel il était souligné que toutes les dérogations autorisées à l'application de certains droits dans le cadre des mesures antiterroristes devaient respecter de strictes limites, notamment celles qu'imposaient les principes de nécessité et de proportionnalité.