Under the IAEA ongoing monitoring and verification plan, Iraq is required to submit semi-annual declarations, on 15 January and 15 July of each year, containing, inter alia, information on: nuclear material; relevant facilities, installations and sites; material, equipment and items identified in annex 3 of the plan; and isotopes.
Aux termes du plan de contrôle et de vérification continus de l'AIEA, l'Iraq est tenu de présenter, les 15 janvier et 15 juillet de chaque année, des déclarations semestrielles fournissant des informations sur, entre autres : les matières nucléaires; les locaux, installations et sites pertinents; les matières, équipements et articles énumérés à l'annexe 3 du plan; et les isotopes.