As regards the status of religious minorities in Georgia, the agreement does not prima facie contain any provision liable to violate international law on freedom of religion or belief or prove discriminatory except in certain special situations such as the one described below.
En ce qui concerne la situation des minorités religieuses de Géorgie, il n'y aurait a priori aucune disposition au sein de l'accord constitutionnel qui soit de nature à violer le droit international en matière de liberté de religion ou de conviction ou qui soit discriminatoire, à l'exception de certaines situations particulières comme celle développée ci-après.