ICC-ASP/1/12 Draft recommendation proposed by the Bureau concerning the election of the Registrar of the International Criminal Court
Documents officiels de l'Assemblée des États Parties au Statut de Rome de la Cour pénale internationale, première session, New York, 3-10 septembre 2002 (publication des Nations Unies, numéro de vente : F.03.V.2 et rectificatif), première partie, par.