Ministers instructed the WTO's Trade and Environment Committee to pay particular attention to: the effect of environmental measures on market access, especially for developing countries; “win-win-win” situations (when eliminating or reducing trade restrictions and distortions would benefit trade, the environment and development); intellectual property (including the continued clarification of the relationship between the Agreement on trade-related aspects of intellectual property rights (TRIPS) and the Convention on Biological Diversity); and environmental labelling requirements.
Les ministres ont donné pour instruction au Comité du commerce et de l'environnement de l'OMC de s'intéresser particulièrement aux effets des mesures touchant l'environnement sur l'accès aux marchés, notamment en ce qui concerne les pays en développement, de s'intéresser aux situations où l'on gagne à tous les coups (lorsque par exemple l'élimination ou la réduction des restrictions au commerce et des distorsions des échanges seraient bénéfiques pour le commerce, l'environnement et le développement), aux droits de propriété intellectuelle (y compris en précisant régulièrement les rapports entre l'Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC) et la Convention sur la diversité biologique) et à l'éco-étiquetage.