The Parties to the Protocol shall discuss amendment proposals at any session of the Executive Body if the proposal has been circulated ninety days in advance (art. 14, para.
Les Parties au Protocole examinent les propositions d'amendements à n'importe quelle session de l'Organe exécutif, pour autant qu'elles leur aient été transmises au moins 90 jours à l'avance (par. 2 de l'article 14).