Under the Proposal for a Directive, Environmental damage is to be defined in the context of the proposal by reference to biodiversity protected at Community and national levels, waters covered by the Water Framework Directive and human health when the source of the threat to human health is land contamination.
Aux termes de la proposition de directive, les dommages environnementaux sont définis par référence à la biodiversité protégée au niveau national et à celui de la Communauté, au milieu aquatique couvert par la Directive-cadre sur les ressources en eau et aux dangers pour la santé humaine dus à la contamination des sols.