Regarding the bill on freedom of religion, the Special Rapporteur does not believe it is mandatory to pass such a law for the Georgian authorities' policy on freedom of religion or belief to be consistent with international law.
En ce qui concerne le projet de loi sur la liberté de religion, le Rapporteur spécial considère que l'adoption d'une telle loi ne constitue pas une mesure obligatoire pour que la politique des autorités géorgiennes en matière de liberté de religion ou de conviction soit conforme avec le droit international.