The protocol also contained important provisions on the issue of existing explosive remnants of war and the obligations of users relating to clearance in territories over which they did not exercise control.
Le Protocole renferme également des dispositions importantes concernant la question des restes explosifs de guerre existants et les obligations de ceux qui ont employé des munitions devenues des restes explosifs pour ce qui est de l'enlèvement de ces restes dans des territoires qu'ils ne contrôlent plus.