(2) Depending on the risk assessment (ch. 6.3. no.9.a), a Calamity Abatement Service may register only certain types of vessels and compositions (Ch 5.2.3.
2) En fonction des résultats de l'évaluation des risques (sec. 6.3, no 9.a), un service d'atténuation des effets des catastrophes peut n'enregistrer que certains types de navires et convois [sec.