Rule 10 of the rules of procedure provides for the election by the Committee of the President at the beginning of the session. Rule 40 provides that all elections shall be held by secret ballot unless the Committee decides otherwise in an election in which the number of candidates does not exceed the number of elective places to be filled.
L'article 10 du Règlement intérieur du Comité dispose qu'au début de chaque session, le Comité élit un président et l'article 40 dispose que toutes les élections ont lieu au scrutin secret, à moins que le Comité n'en décide autrement lors d'une élection pour laquelle le nombre des candidats n'excède pas celui des postes à pourvoir par voie d'élection.