577/1994, in which an accused terrorist (convicted after nine months) was held incommunicado, denied access to counsel for at least nine months after arrest and to his family for nearly two years, and was held in a state of isolation for 23 hours a day in a small cell, with no more than 10 minutes of sunlight a day.
Il a constaté une violation de ce droit dans l'affaire No 577/1994, dans laquelle un homme accusé de terrorisme était resté neuf mois en détention au secret avant d'être jugé et condamné, n'avait pas eu le droit de voir un avocat avant au moins neuf mois après son arrestation ou d'avoir des contacts avec sa famille pendant près de deux ans et était demeuré en isolement cellulaire 23 heures par jour, dans une cellule minuscule où le soleil ne pénétrait que 10 minutes par jour.