Welcoming resolution GC(XXXIV)/RES/530 establishing a Code of Practice on the International Transboundary Movement of Radioactive Waste, adopted on 21 September 1990 by the General Conference of the International Atomic Energy Agency at its thirty-fourth regular session,3
Se félicitant que la Convention commune sur la sûreté de la gestion du combustible usé et sur la sûreté de la gestion des déchets radioactifs ait été adoptée à Vienne, le 5 septembre 1997, comme l'avaient recommandé les participants au Sommet sur la sûreté et la sécurité nucléaires,