In addition to instruments for security proper (see section A.2), practice and sometimes also legislation has in many countries developed an alternative approach for non-possessory security rights in both tangible and intangible assets, namely title (or ownership) as security (propriété sûreté).
A.2), la pratique et parfois aussi la législation, dans de nombreux pays, ont mis au point un autre type de sûreté sans dépossession sur des biens meubles corporels et incorporels: la propriété-sûreté. Celle-ci peut être constituée par le transfert de la propriété au créancier (voir sect.