Under article 13 of the Code, the marriage contract is recognized as an agreement between the spouses relating to joint property and the individual property of each of them and, should the marriage be dissolved, the procedure for dividing the spouses' joint property and their material obligations towards each other; the manner, methods and means of their children's upbringing; the childrens' place of residence, amount of child support, visitation arrangements for the non-custodial parent and also other issues of the support and upbringing of children in the event of dissolution of the marriage.
Conformément à son article 13, le contrat de mariage reflète l'accord des époux quant à la définition de la propriété commune et de la propriété de chacun d'entre eux; aux modalités de répartition de la propriété commune en cas de dissolution du mariage; aux responsabilités matérielles réciproques en cas de dissolution du mariage; aux formes, méthodes et moyens de l'éducation des enfants; au domicile des enfants; au montant des aliments et aux rapports entre les enfants et le parent vivant seul, ainsi qu'autres question relatives la garde et l'éducation des enfants en cas de divorce.