The Panel, therefore, finds that damage to areas in and around wellhead pits from oil contamination constitutes environmental damage directly resulting from Iraq's invasion and occupation of Kuwait, and a programme to remediate the damage would constitute reasonable measures to clean and restore the environment.
Le Comité estime donc que les dommages causés aux bassins creusés à proximité de têtes de puits et à leurs environs, du fait d'une contamination par le pétrole constituent des dommages à l'environnement qui résultent directement de l'invasion et de l'occupation du Koweït par l'Iraq et qu'un programme destiné à y remédier représenterait des mesures raisonnables pour nettoyer et remettre en état l'environnement.