Before any person organizes a peaceful assembly and/or demonstration, he/she is required to inform the Inspector General of Police or his/her representative, of the place, number of persons, time and route of the assembly and/or demonstration.
Avant d'organiser une réunion ou une manifestation pacifique, il convient d'informer l'inspecteur général de la police ou son représentant en précisant le lieu, l'heure et l'itinéraire de la manifestation et le nombre de participants.