The Committee notes that most of the issues relating to the practical aspects of the contingent-owned equipment methodology would be recommended for inclusion in the agenda of the next session of the Working Group on Reimbursement of Contingent-owned Equipment, in February 2004.
Le Comité relève que l'on compte recommander l'inscription de la plupart des problèmes touchant les aspects pratiques de la méthode appliquée au matériel appartenant aux contingents à l'ordre du jour de la prochaine session du Groupe de travail chargé d'établir les procédures de calcul des montants à rembourser au titre du matériel appartenant aux contingents, qui doit se tenir en février 2004.