States should ensure that medical facilities and personnel inform people with disabilities of their right to self-determination, including the requirement of informed consent, the right to refuse treatment and the right not to comply with forced admission to institutional facilities.
Les États devraient veiller à ce que le personnel et les services médicaux informent les handicapés de leur droit à disposer d'eux-mêmes, y compris de la nécessité d'obtenir leur consentement en connaissance de cause pour toute intervention, le droit de refuser les traitements et le droit de ne pas se plier à une admission forcée à un établissement spécialisé.