The Working Party, at its ninety-sixth session in October 2002, had endorsed the proposals for amendments to Annex II of the AGR adopted by the Ad hoc Meeting on the Implementation of the AGR at its eighteenth session (TRANS/SC.1/AC.5/36, annex 2), on the basis of a proposal by the TEM project.
À sa quatre-vingt-seizième session, en octobre 2002, le Groupe de travail avait entériné les propositions d'amendements à l'annexe II de l'AGR adoptées, sur la base d'une proposition du projet TEM, par la Réunion spéciale sur l'application de l'AGR (TRANS/SC.1/AC.5/36, annexe 2) lors de sa dix-huitième session.