USA: National Traffic and Motor Vehicle Safety Act and 49 CFR 571.3
États-Unis: Loi sur la sécurité du trafic et des véhicules automobiles (National Traffic and Motor Vehicle Safety Act) et 49 CFR 571.3 Loi sur l'information et la réduction des coûts en ce qui concerne les véhicules à moteur Loi sur la lutte contre la pollution atmosphérique (Clean Air Act) et 40 CFR 86