- Exhibit, through their form and military structure, the character of a combat group or private militia, with the exception of government-approved military training organizations and physical education and sports associations;
- Qui, en dehors des sociétés de préparation au service militaire agréé par le Gouvernement, des sociétés d'éducation physique et de sport, présenterait par sa forme et son organisation militaire, le caractère de groupe de combat ou milice privée.