The Committee concluded that, as of 3 September 2003, the following two Parties were not yet in compliance with their emission data reporting obligations under article 8 of the 1991 VOC Protocol for 2001: Belgium and Hungary.
Le Comité a conclu qu'au 3 septembre 2003 les deux Parties mentionnées ci-après ne s'étaient pas encore conformées aux obligations en matière de communication de données d'émission qui leur incombaient en vertu de l'article 8 du Protocole de 1991 sur les COV: Belgique et Hongrie.