180); Sexual violence (art. 181); Sexual abuse of a defenceless person (art.  182); Violation of sexual integrity by abuse of position (art.
Lorsque la victime d'une agression sexuelle a plus de 15 ans, les dispositions des autres articles du Code pénal s'appliquent : Viol (article 180); Violences sexuelles (article 181); Sévices sexuels à l'égard d'une personne sans défense (article 182); Violation de l'intégrité sexuelle par abus de pouvoir (article 184).