The legal drafting group noted that in the rules of procedure, the term “observers” does not include Parties, and therefore there are no rules of procedure applicable to those invited under this paragraph.
Le Groupe de rédaction juridique a noté que dans le règlement intérieur, le terme « observateur » n'inclut pas les Parties, en sorte qu'aucune disposition du règlement n'est applicable à ceux qui sont invités en vertu de ce paragraphe.