In its fifth report (EB.AIR/2002/2/Add.1, para. 11), the Committee concluded that five Parties were not yet in compliance with their emission data reporting obligations under article 8 of the 1988 NOx Protocol: Italy, Luxembourg, Netherlands, Ukraine and European Community.
Dans son cinquième rapport (document EB.AIR/2002/2/Add.1, par. 11), le Comité a indiqué en conclusion que cinq Parties n'avaient pas encore respecté leurs obligations en matière de communication de données d'émission en vertu de l'article 8 du Protocole de 1988 sur les oxydes d'azote: l'Italie, le Luxembourg, les Pays-Bas, l'Ukraine et la Communauté européenne.