With regard to the period between 1991 and 2002, the declaration states that Iraq's nuclear activities were limited to the use of radioisotopes for non-proscribed purposes (i.e. medical, agricultural and industrial uses), in conformity with Security Council resolution 707 (1991).
Pour ce qui est de la période allant de 1991 à 2002, la déclaration assure que les activités nucléaires de l'Iraq se sont limitées à l'emploi de radio-isotopes à des fins non interdites (c'est-à-dire, par exemple, à des fins médicales, agricoles et industrielles) conformément à la résolution 707 (1991).