States Parties are required to notify the depositary of their acquisitions of conventional weapons, whether through imports or national production, within 90 days of incorporation in the armed forces.
Les États parties étaient en outre tenus de notifier au dépositaire leurs acquisitions d'armes classiques, tant celles qui avaient été importées que celles qui provenaient de la production nationale, dans les 90 jours suivant leur introduction dans les forces armées.