Consistent with the principles set out in regulation 5.12 and except as otherwise provided in rule 105.16, procurement contracts shall be awarded on the basis of effective competition, and to this end the competitive process shall, as necessary, include:
Dans le respect des principes énoncés à l'article 5.12 du Règlement financier et sous réserve de la règle 105.16, les marchés sont passés sur la base d'une mise en concurrence effective et, à cette fin, le processus d'appel à la concurrence comporte, le cas échéant, les activités suivantes :