- Cases of citizens on both sides of the border previously or currently detained and for what types of offences, reports on those currently serving sentences in penitentiaries;
- Fichier de citoyens des deux côtés de la frontière actuellement ou antérieurement détenus et des délits pour lesquels ils ont été condamnés; dossiers de ceux qui purgent actuellement une peine dans un établissement pénitentiaire;