In September 2002, the High Commissioner for Human Rights submitted a note to the Chair of the Counter-Terrorism Committee, in which general principles of law were set out to help guide States in protecting human rights in the context of efforts to eradicate terrorism (see http://www.un.org/Docs/sc/committees/1373/, Briefings, 24 September 2002).
En septembre 2002, le Haut Commissaire aux droits de l'homme a adressé une note à la présidence du Comité contre le terrorisme sur les mesures de lutte contre le terrorisme vues selon une perspective des droits de l'homme, dans laquelle il expose les principes généraux du droit pour guider les États à protéger les droits de l'homme dans le contexte de leurs efforts de lutte contre le terrorisme (on trouvera le texte anglais de cette note à l'adresse suivante : <http://www.un.org/french/Docs/sc/committees/ 1373/>, Présentations, 24 septembre 2002).