After further discussion, the Sub-Committee accepted the proposal of the Chairperson that the OECD should be invited to prepare a scoping document on hazardous to the terrestrial environment relevant for the GHS, on the understanding that the OECD would invite the Sub-Committee to participate in the work.
À l'issue d'un débat approfondi, le Sous-Comité a approuvé la proposition du Président selon laquelle l'OCDE devrait être priée d'établir un document définissant la portée des travaux entrepris sur cette question qui intéressent le SGH, étant entendu que l'OCDE inviterait les experts du Sous-Comité à y participer.