For example, Decision IV/9 of the Conference of the Parties to the Basel Convention on the Control of Transboundary Movements of Hazardous Wastes and Their Disposal amends the Convention's annex I and adds two new annexes to clarify the obligations in the Convention.
Par exemple, la décision IV/9 de la Conférence des Parties à la Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination amende l'annexe I de cette Convention et ajoute deux nouvelles annexes apportant des éclaircissements sur les obligations qui y sont énoncées.