Undertakes to inform the recipient State of all information which may be deemed relevant to the future clearance, removal or destruction of such ordnance in the event that it becomes an explosive remnant of war.
b) S'engage à communiquer à l'État destinataire tous les renseignements qui puissent être jugés utiles à l'enlèvement, au retrait ou à la destruction des munitions considérées, au cas où celles-ci deviennent des restes explosifs.