Article 16 of the Constitution lays down the general rule that there must be an order from a judicial authority before anyone may be detained, but allows two important exceptions which particularly affect the incidence of torture.
L'article 16 de la Constitution énonce une règle générale qui est que toute arrestation est subordonnée à mandat préalable de l'autorité judiciaire, mais la règle s'accompagne de deux exceptions importantes qui ont une incidence particulière sur la pratique de la torture.