After refusal, a new application advancing factual circumstances not previously considered may be brought, in which the same grounds as above provide entitlement to a residence permit, or where enforcement of the expulsion would be contrary to requirements of humanity.
Si la demande est rejetée, une nouvelle demande faisant intervenir des circonstances de fait non encore examinées peut être présentée; à l'issue de cette procédure un permis de séjour peut être accordé pour les motifs exposés ci-dessus ou lorsque l'expulsion serait contraire aux principes d'humanité.