On the war on terrorism, the Special Rapporteur expresses his concern at its impact on the principles of due process and urges the Commission to remind member States of their obligations under international law, in particular international human rights, refugee and humanitarian law.
S'agissant de la lutte contre le terrorisme, le Rapporteur spécial est préoccupé par les répercussions qu'elle peut avoir sur le respect de la légalité et invite instamment la Commission à rappeler aux États membres leurs obligations découlant du droit international, et plus particulièrement des instruments relatifs aux droits de l'homme, au droit des réfugiés et au droit humanitaire.