Based on this information, the Panel decides not to rely on this evidence. Instead, the Panel relies on the photographic and other evidence submitted in respect of five of the jewellery sets to establish ownership of the items.
Ces renseignements pris, le Comité décide d'écarter ces moyens de preuve-là et de s'appuyer sur les photographies et les autres éléments présentés pour cinq des parures afin d'établir le droit de propriété sur les objets.