In a press statement issued on 16 September 2001, the Special Rapporteur expressed his deep concern over the Military Order (Detention, Treatment and Trial of Certain Non-Citizens in the War Against Terrorism) signed by the President of the United States of America on 13 November 2001. The Special Rapporteur is especially concerned about the impact of such
Dans un communiqué de presse publié le 16 septembre 2001, il a fait état de sa profonde préoccupation concernant le décret militaire (détention, traitement et jugement de certains citoyens non américains dans le cadre de la guerre contre le terrorisme) que le Président des États-Unis d'Amérique a signé le 13 novembre 2001.