Furthermore, the Secretariat could assist in decision-making procedures (rules 60 et seq.), electoral processes, including the preparation of ballot papers, advice on the application of voting rules and, if necessary, legal interpretation of such rules.
En outre, le secrétariat pourrait prêter son concours pour les processus décisionnels (règles 60 et suivantes), les élections, y compris l'établissement des bulletins de vote, les avis concernant l'application des règles de vote et, au besoin, l'interprétation juridique de ces règles.