A suggestion was made to present a list of policy measures in the questionnaire where Parties could “tickoff” the measures that they applied (e.g. licence/permits, taxes, charges, ELVs/quotas, technology/best available techniques).
Il a été suggéré de présenter dans le questionnaire une liste de mesures que les Parties pourraient cocher pour indiquer celles qu'elles avaient adoptées (autorisations/permis, taxes, redevances, valeurs limites d'émission (VLE)/quotas, technologie/meilleures techniques disponibles, etc.).