Adoption of the restructured Regulations annexed to ADN in 2002 for application by Member States as from 1 January 2003 and for submission to the ADN Administrative Committee as soon as ADN enters into force.
Adoption des Règlements restructurés annexés à l'ADN en 2002 en vue de leur application par les États membres à partir du 1er janvier 2003 et de leur présentation au Comité administratif de l'ADN dès l'entrée en vigueur de l'ADN.