The Penal Enforcement Code attaches particular importance to the continued conduct of measures to ensure that women, in particular pregnant women and women with young children, are able to serve custodial sentences under more benign terms and conditions.
Selon le Code d'application des peines, il est particulièrement important de veiller en permanence à ce que les femmes incarcérées, en particulier les femmes enceintes et les femmes ayant de jeunes enfants, puissent exécuter leur peine selon des modalités et dans des conditions moins rigoureuses.