Conscientious objectors have allegedly been routinely sentenced by military courts to three-year terms of imprisonment based on article 44 of the Military Penal Code and, more recently, by civil courts under provisions of the Military Service Act.
Les objecteurs de conscience seraient régulièrement condamnés par des tribunaux militaires à des peines de trois ans d'emprisonnement sur la base de l'article 44 du Code pénal militaire, et plus récemment, par des tribunaux civils en vertu des dispositions de la loi sur le service militaire.