To request the Technology and Economic Assessment Panel to review requests for consideration of specific uses against decision X/14 criteria for process agents, and make recommendations to the Parties annually on uses that could be added to or removed from table A of decision X/14;
De prier le Groupe de l'évaluation technique et économique d'examiner ces demandes en appliquant les critères de la décision X/14 relatifs aux agents de transformation en vue de recommander aux Parties, chaque année, quelles sont les utilisations qui pourraient être ajoutées au tableau A de la décision X/14 et celles qui pourraient en être retirées;