Organic Law 5/2002, of 19 June, on qualifications and vocational training, was adopted, taking the Vocational Training Programme as a point of reference.
La loi organique 5/2002, du 19 juin, relative aux qualifications et à la formation professionnelle (de las Cualificaciones y de la Formación Profesional) a été approuvée avec ce Programme de formation comme point de référence.