Some representatives questioned why the draft format contained provision for the reporting of current and projected PCDD/PCDF releases, since such reporting was not obligatory.
Plusieurs représentants se sont posés la question de savoir pourquoi le projet de modèle de formulaire contenait une disposition prévoyant les rapports sur les rejets actuels et projetés de PCDD/PCDF, puisque de tels rapports n'étaient pas obligatoires.