The proposals made by the Russian Federation in respect of article 1.09 (1-3), as set out in TRANS/SC.3/WP.3/2002/16, are acceptable.
Le texte proposé par la Fédération de Russie pour les paragraphes 1 à 3 de l'article 1.09 peut être adopté tel qu'il figure dans le document TRANS/SC.3/WP.3/2002/16.