Under agenda item 4 (a), the Committee had before it the documentation prepared on the subject (see annex I), comprising a note by the secretariat on the status of implementation of the interim PIC procedure and a summary of the status of notifications for five new chemicals.
Au titre du point 4 a) de l'ordre du jour, le Comité était saisi de la documentation préparée à ce sujet (voir l'annexe I), comprenant une note du secrétariat sur l'état d'application de la procédure PIC provisoire et un résumé de l'état des notifications concernant cinq nouveaux produits chimiques.