The draft 2004 questionnaire covers obligations by Parties under the protocols currently in force, with the exception of the EMEP Protocol. These are: the 1985 Protocol on the Reduction of Sulphur Emissions or their Transboundary Fluxes by at least 30 per cent; the 1988 Protocol concerning the Control of Emissions of Nitrogen Oxides or their Transboundary Fluxes; the 1991 Protocol concerning the Control of Emissions of Volatile Organic Compounds or their Transboundary Fluxes, the 1994 Protocol on Further Reduction of Sulphur Emissions and the 1998 Protocol on Persistent Organic Pollutants.
Le projet de questionnaire de 2004 porte sur les obligations qui incombent aux Parties au titre des protocoles actuellement en vigueur (à l'exception du Protocole relatif à l'EMEP), à savoir: le Protocole de 1985 relatif à la réduction des émissions de soufre ou de leurs flux transfrontières d'au moins 30 %; le Protocole de 1988 relatif à la lutte contre les émissions d'oxydes d'azote ou leurs flux transfrontières; le Protocole de 1991 relatif à la lutte contre les émissions des composés organiques volatils ou leurs flux transfrontières; le Protocole de 1994 relatif à une nouvelle réduction des émissions de soufre; et le Protocole de 1998 relatif aux polluants organiques persistants.