While almost all of the cases filed under ATCA in the United States are still pending, there have been rulings in several key federal courts that suggest a strong potential for future ATCA litigation as a means of enforcing corporate accountability.
Même si la quasi-totalité des plaintes déposées en vertu de la loi ATCA aux États-Unis sont toujours en cours d'examen, plusieurs décisions rendues par des tribunaux fédéraux importants laissent présager un avenir prometteur en termes d'application de la responsabilité des sociétés dans le cadre des affaires qui seront portées devant les tribunaux en vertu de la loi ATCA.