Letter dated 14 April 2003 from the Secretary-General addressed to the President of the Security Council I have the honour to refer to the attached communication, dated 11 April 2003, from the Director General of the International Atomic Energy Agency (see annex).  I should be grateful if you would have this circulated as a document of the Security Council.  (Signed) Kofi A.  Annan  Annex  Letter dated 11 April 2003 from the Director General of the International Atomic Energy Agency addressed to the Secretary-General  In paragraph 16 of its resolution 1051 (1996), adopted on 27 March 1996, the Security Council called for the consolidation of the periodic requirements for progress reports on relevant IAEA activities in Iraq under resolutions 699 (1991), 715 (1991) and 1051 (1996), and requested the Director General to submit such consolidated reports every six months to the Council, commencing on 11 April 1996.  I should therefore be grateful if you would arrange for the enclosed fifteenth consolidated biannual report to be distributed as a document of the Security Council.  (Signed) Mohamed ElBaradei
Lettre datée du 14 avril 2003, adressée au Président du Conseil de sécurité par le Secrétaire général J'ai l'honneur de vous faire tenir ci-joint le texte d'une communication du Directeur général de l'Agence internationale de l'énergie atomique, en date du 11 avril 2003 (voir annexe).  Je vous serais obligé de bien vouloir faire distribuer ce texte comme document du Conseil de sécurité.  (Signé) Kofi A. Annan  Annexe  Lettre datée du 11 avril 2003, adressée au Secrétaire général par le Directeur général de l'Agence internationale de l'énergie atomique  Au paragraphe 16 de sa résolution 1051 (1996) du 27 mars 1996, le Conseil de sécurité a décidé de regrouper les rapports périodiques de situation sur les activités pertinentes de l'Agence en Iraq, demandés dans ses résolutions 699 (1991), 715 (1991) et 1051 (1996), et a prié le Directeur général de lui présenter un rapport unifié tous les six mois, à compter du 11 avril 1996.  Je vous serais obligé de bien vouloir faire distribuer le texte du quinzième rapport unifié, joint à la présente lettre, comme document du Conseil de sécurité.  (Signé) Mohamed ElBaradei  Pièce jointe  Quinzième rapport unifié du Directeur général de l'Agence internationale de l'énergie atomique, présenté en application des dispositions du paragraphe 16 de la résolution 1051 (1996) du Conseil de sécurité  Introduction  Au paragraphe 16 de sa résolution 1051 (1996), le Conseil de sécurité a décidé de regrouper les rapports de situation périodiques demandés dans ses résolutions 699 (1991), 715 (1991) et 1051 (1996), et a prié le Directeur général de l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA) de lui présenter un rapport unifié tous les six mois, à compter du 11 avril 1996.  Le Directeur général présente ci-après le quinzième rapport unifié, en application des dispositions du paragraphe 16 de la résolution 1051 (1996).  Ce rapport décrit les travaux relatifs à l'Iraq effectués par l'AIEA entre le 1er octobre 2002 et le 1er avril 2003, y compris la période allant du 27 novembre 2002 au 17 mars 2003 durant laquelle l'Agence a pu reprendre son mandat en Iraq après que le Conseil de sécurité a adopté la résolution 1441 (2002) le 8 novembre 2002.  À la suite de la reprise, en novembre 2002, des activités confiées à l'AIEA par le Conseil de sécurité en Iraq, le Conseil a demandé plusieurs mises à jour, que l'Agence lui a communiquées sous forme d'un rapport (Rapport mis à jour présenté par le Conseil de sécurité conformément à la résolution 1441 (2002), en date du 27 janvier 2003) et de plusieurs exposés oraux du Directeur général (19 décembre 2002, 9 et 27 janvier, 14 février et 7 mars 2003).  Enfin, le Conseil a été saisi le 20 mars 2003 du « Programme de travail de l'Agence internationale de l'énergie atomique en Iraq établi en application de la résolution 1284 (1999) du Conseil de sécurité ».  Activités de l'AIEA et résultats obtenus  Observations générales  Le rapport du Directeur général au Conseil de sécurité, en date du 8 octobre 1997, présentait une synthèse des activités et des conclusions de l'AIEA concernant la recherche, la destruction, l'enlèvement et la neutralisation d'armes nucléaires fabriquées dans le cadre du programme clandestin de l'Iraq (S/1997/779).  Un tableau cohérent du programme iraquien y était donné et l'AIEA en avait conclu que rien n'indiquait, à la date du rapport, qu'il restait en Iraq des moyens matériels quelconques permettant de produire sur place des matières nucléaires de qualité militaire en quantités significatives pour des applications pratiques.  Rien n'indiquait non plus que l'Iraq avait atteint le but de son programme qui était de produire des armes nucléaires, mais il était clair que l'Iraq avait accompli avant avril 1991 des progrès sensibles dans le domaine des technologies liées à la production d'armes nucléaires.  Au mois de décembre 1998, aucune question de désarmement ne restait à régler dans le domaine nucléaire, mais un certain nombre de problèmes et de préoccupations persistaient au sujet de l'ancien programme nucléaire iraquien.  Les incertitudes auraient pu s'atténuer si l'Iraq avait offert des éclaircissements sur ces questions et préoccupations dont il était fait état dans les rapports de l'AIEA au Conseil de sécurité en date du 7 octobre 1998 (S/1998/927) et du 9 février 1999 (S/1999/127).  Le Plan de contrôle et de vérification continus en Iraq n'en a pas moins été mis en oeuvre étant donné que l'AIEA avait déjà tenu compte de ces facteurs dans son élaboration.  Durant son absence de l'Iraq qui a duré quatre ans, l'AIEA a poursuivi ses travaux d'analyse en faisant appel à l'imagerie satellitaire et à d'autres sources d'information.  Ces moyens ne remplaçaient toutefois pas les inspections sur place ni les activités de contrôle et de vérification continus.  Le problème essentiel de l'AIEA était de savoir si l'Iraq avait repris son programme nucléaire interdit ou des travaux qui s'y rattachaient.  C'est dans ce cadre que les inspections ont repris, l'Iraq ayant remis le 1er octobre 2002 ses déclarations semestrielles en souffrances et le Conseil de sécurité ayant adopté le 8 novembre 2002 la résolution 1441 (2002).  Réunions de haut niveau  Durant la période à l'examen, le Directeur général et le Président exécutif de la Commission de contrôle, de vérification et d'inspection des Nations Unies (COCOVINU) ont effectué trois visites en Iraq, les 18 et 19 novembre 2002, les 19 et 20 janvier 2003 et le 9 février 2003, qui ont permis de consolider les arrangements pratiques approuvés au paragraphe 6 de la résolution 1441 (2002) qui étaient nécessaires à la reprise des inspections en Iraq.  Les réunions qui se sont tenues en même temps que les discussions techniques avec les homologues iraquiens ont donné lieu à une coopération substantielle de l'Iraq qui s'est engagé à répondre aux demandes figurant à cet égard dans les résolutions pertinentes du Conseil.  Activités d'inspection  Le 18 novembre 2002, une mission préparatoire de l'AIEA a entrepris de réinstaller au Centre de contrôle, de vérification et d'inspection continus de Bagdad l'ancien bureau de l'AIEA, avec un soutien logistique de la COCOVINU, en prévision de l'arrivée des équipes d'inspecteurs.  Au moment où le premier de ces groupes est arrivé le 25 novembre 2002, des bureaux, un laboratoire de radiométrie, un réseau informatique et un système de télécommunications sécurisés étaient en place.  Durant la période à l'examen, les équipes de l'AIEA, composées en moyenne de 14 inspecteurs et autres experts, ont procédé à 237 inspections sur 148 sites, dont 27 étaient nouveaux.  Plus de 1 600 bâtiments ont été inspectés.  Les inspections ont été faites dans des installations industrielles de l'État et du secteur privé, dans des centres de recherche et des universités, sur des sites où l'on savait qu'il avait existé dans le passé d'importantes capacités techniques ou sur de nouveaux sites identifiés par télédétection ou analyse ou bien par d'autres États.  L'AIEA a cherché à déterminer ce qui avait pu se passer en Iraq durant les quatre dernières années dans le domaine de la mise en place de capacités nucléaires.  La très grande majorité des inspections ont été effectuées sans préavis et la COCOVINU a participé à un certain nombre d'entre elles.  Le treizième levé radiométrique des principaux cours d'eau iraquiens a été effectué du 9 au 19 décembre 2002 et 91 échantillons de concentrés de minerais, de boues, de biote, de sédiments, de filtres et d'eau ont été prélevés.  Les résultats ont confirmé la sensibilité de la technique du levé qui a permis de détecter l'usage autorisé de radio-isotopes dans le domaine médical.  Par ailleurs, un grand nombre d'échantillons de l'environnement, de matières nucléaires et non nucléaires, de pétrole et de surface (85 au total) ont été recueillis dans divers endroits en Iraq.  L'AIEA a également repris les prélèvements d'aérosols et les levés radiométriques terrestres et à partir d'un véhicule.  D'anciens échantillonneurs de particules ont été enlevés de l'Iraq en décembre 2002, remis en état et réinstallés en janvier 2003.  Un échantillonneur d'air a été installé dans un endroit fixe et deux autres ont été utilisés comme appareils mobiles, périodiquement transférés d'un endroit à l'autre.  Les levés terrestres et à partir d'un véhicule, ainsi que les mesures au gammamètre portatif ont commencé au début de décembre 2002.  En 75 jours, l'AIEA a procédé à 125 levés (en dehors des inspections) dans des établissements d'État, des installations industrielles et militaires et des zones urbaines.  Sur ce nombre, 42 ont été effectués sur des sites qui n'avaient pas encore été visités par l'AIEA.  Le véhicule utilisé pour ces levés a couvert une distance d'environ 8 000 kilomètres.  L'AIEA a également mis en oeuvre un programme en vue de comprendre le processus des achats de l'Iraq.  Outre les inspections spéciales portant sur les activités d'approvisionnement, une équipe d'experts techniques, d'enquêteurs des douanes et d'informaticiens de l'AIEA a procédé à une série d'inspections dans des sociétés de commerce privées et publiques ainsi que dans le service des achats d'établissements manufacturiers de l'État.  Au cours de ces inspections, environ 4 000 pages ont été photocopiées et 100 gigaoctets de données ont été saisis.  Dans ce contexte, l'AIEA a obtenu des informations sur les divers appels d'offres, les contrats, les documents d'expédition et la correspondance technique et commerciale.  L'analyse de cette masse de données est toujours en cours.  Avec le soutien des gouvernements concernés, l'AIEA espère approfondir encore sa connaissance des sociétés de commerce et des fournisseurs de biens ou de services situés à l'extérieur de l'Iraq.  Contrôle et vérification continus  Conformément au paragraphe 7 de la résolution 1284 (1999), l'AIEA a présenté au Conseil de sécurité, le 20 mars 2003, son programme de travail qui portait sur les tâches clefs en matière de désarmement restant à accomplir par l'Iraq (S/2003/342).  Étaient également envisagées les mesures qui pourraient se révéler nécessaires dans l'éventualité où de nouvelles informations susciteraient des inquiétudes quant à la reprise par l'Iraq de son programme nucléaire.  Le système de contrôle et de vérification continus de l'AIEA reste fondé sur le plan adopté par le Conseil de sécurité dans sa résolution 715 (1991) (S/22872/Rev.1/Corr.1).  Conformément aux dispositions énoncées en 1991 et appliquées jusqu'en décembre 1998, les activités de contrôle et de vérification continus impliquent ce qui suit : la présentation par l'Iraq de rapports réguliers et détaillés sur ses activités ainsi que sur ses exportations et ses importations; l'accès inconditionnel et immédiat à tous les sites jugés pertinents par l'AIEA, en vue d'y mener des inspections sans préavis, que ces sites aient ou non déjà été inspectés; la conduite d'activités de surveillance de l'environnement sur des sites précis et à grande échelle, et notamment le prélèvement de divers échantillons; le suivi en temps réel pour la détection de signatures radiologiques; et l'application de nouvelles technologies et méthodes de vérification.  Examen des contrats de vente ou de fourniture de matières premières et de produits  Dans sa résolution 1409 (2002), le Conseil de sécurité a chargé l'AIEA d'analyser les demandes de contrats présentées par les États au Bureau chargé du Programme Iraq pour la vente ou la fourniture à l'Iraq de matières premières et de produits.  L'AIEA a examiné les contrats relevant de la section D (nucléaire) de la Liste d'articles sujets à examen publiée sous la cote S/2002/515.  Dans cette même résolution, le Conseil a demandé aussi à l'AIEA d'établir une évaluation des conséquences humanitaires, économiques et sur le plan de la sécurité de l'autorisation ou du refus d'autorisation des demandes concernant des articles inscrits sur la Liste.  À cet effet, il a fallu recruter du personnel technique et commercial très compétent et mettre au point un système de transfert et d'examen de données vérifiable.  Ce système a permis l'utilisation de procédures accélérées pour les contrats humanitaires et de procédures plus complexes pour des contrats techniques plus difficiles à traiter.  Les connaissances et l'expérience acquises par l'AIEA dans l'examen des demandes de vente ou de fourniture d'articles à usage unique ou à double usage sont devenues un élément précieux qui a été intégré dans l'évaluation globale par l'AIEA des capacités nucléaires de l'Iraq.  Entre le 14 mai 2002 (date de mise en place du système) et le 31 mars 2003, l'AIEA a procédé à l'examen de 9 965 contrats.  Cinq évaluations d'incidences ont été effectuées au sujet de contrats concernant des articles à double usage.  Le tableau ci-après résume les évaluations de l'AIEA durant cette période :  Fourniture d'un appui par des tiers  Comme le Conseil de sécurité l'a demandé dans sa résolution 1284 (1999), la COCOVINU a accordé à l'AIEA son aide et sa coopération, notamment un soutien logistique comprenant des locaux dans le nouveau Centre de contrôle et de vérification continus de Bagdad, des services de communications locales et à longue distance (téléphonie et transmission de données), des moyens de transport terrestre et aérien par avion ou hélicoptère, une antenne médicale et d'autres formes d'assistance administrative.  À de nombreuses reprises, les équipes d'inspection de l'AIEA ont incorporé des experts de la COCOVINU, et vice-versa.  États  Avant la reprise des inspections en novembre 2002, l'AIEA avait maintenu en place son Bureau de vérification nucléaire de l'Iraq avec un effectif réduit.  Tout en utilisant ce personnel et en faisant appel à des inspecteurs expérimentés de son propre Département des garanties, elle a recruté d'urgence du personnel nouveau.  À sa demande, des États et des organisations, telles que la Commission européenne et la Ligue des États arabes, ont communiqué des listes d'experts disposant des compétences et de l'expérience voulues, grâce auxquelles l'AIEA a pu étoffer son personnel de vérification.  Afin de renforcer son efficacité et ses capacités techniques, l'AIEA a sollicité le soutien des États pour obtenir du matériel neuf ainsi que pour remettre en état et réinstaller du matériel déjà utilisé.  Par exemple, l'État qui s'était occupé des échantillonneurs d'air fonctionnant en Iraq en 1998 a aidé à rénover ces appareils.  Aux côtés des laboratoires de l'AIEA, ceux des États qui participent au réseau de laboratoires d'analyse de l'AIEA ont contribué à analyser les échantillons prélevés, parfois dans des délais très serrés.  Afin de renforcer ses capacités d'enquête et d'améliorer la crédibilité de ses conclusions, l'AIEA n'a pas cessé de demander aux États de lui communiquer des informations à jour et directement utilisables, de façon à accélérer le processus d'inspection et à obtenir des assurances supplémentaires.  Cette forme d'aide s'est accrue vers la fin des inspections de date récente, mais la nature et l'ampleur des informations fournies sont restées limitées.  Depuis un certain temps déjà, l'AIEA demande l'appui des États pour pouvoir s'entretenir avec des exilés iraquiens.  Durant les dernières semaines écoulées, elle a pu avoir des entretiens avec trois exilés à l'extérieur de l'Iraq.  Coopération de la part de l'Iraq  Déclarations  Le paragraphe 22 et l'annexe 2 du Plan de contrôle et de vérification continus impose à l'Iraq de communiquer à l'AIEA des déclarations semestrielles au sujet de ses activités nucléaires et connexes, ainsi que des exportations et importations pertinentes.  L'Iraq a soumis à l'AIEA en octobre 2002 l'ensemble de ses déclarations en retard couvrant la période allant de juin 1998 à juillet 2002.  Le 16 décembre 2002, il a soumis une déclaration améliorée pour la même période, ainsi que des explications au sujet de certaines modifications apportées par rapport aux déclarations précédentes.  Il a également soumis à l'AIEA la déclaration prévue pour janvier 2003 couvrant le second semestre de 2002.  Comme demandé au paragraphe 3 de la résolution 1441 (2002) du Conseil, l'Iraq a fourni à l'AIEA le 7 décembre 2002 une déclaration à jour, exacte et complète.  Cette déclaration était conforme à l'opinion qu'avait l'AIEA du programme nucléaire iraquien avant 1991, mais ne contenait aucune information nouvelle significative au sujet des questions et des préoccupations auxquelles il n'avait pas été répondu depuis décembre 1998, notamment les progrès réalisés par l'Iraq avant 1991 en matière de conception de nouvelles armes, d'enrichissement par centrifugation et d'assistance extérieure.  Accès aux sites et aux documents  Entre novembre 2002 et le 17 mars 2003, les autorités iraquiennes ont accordé, sans condition et sans retard, toutes les demandes d'accès présentées par l'AIEA, y compris aux palais présidentiels, aux résidences privées et aux nouveaux sites.  En réponse aux demandes présentées par les inspecteurs de l'AIEA au cours des inspections et par des voies plus officielles, les autorités iraquiennes ont communiqué plus de 7 000 pages supplémentaires de documents originaux ou photocopiés.  En outre, un grand nombre de documents décrivant en détail le programme d'enrichissement par laser mené par l'Iraq avant 1991 ont été trouvés au domicile d'un ancien scientifique iraquien.  Accès au personnel  L'Iraq a fourni une liste à jour contenant les noms et les lieux de travail actuels de 430 personnes qui avaient occupé des postes techniques clefs dans l'ancien programme.  Cette liste concernait la très grande majorité du personnel essentiel du programme, en mettant parfois l'accent sur d'anciens membres du groupe plus particulièrement chargés de la centrifugation.  Certains entretiens ont été menés avec des particuliers et des groupes sur leurs lieux de travail dans le cadre des inspections, et d'autres ont été menés à l'occasion de rencontres préalablement organisées avec des scientifiques clefs et d'autres personnes dont on savait qu'elles avaient participé à l'ancien programme nucléaire iraquien.  Comme la résolution 1441 (2002) du Conseil lui en donnait le pouvoir, l'AIEA a été en mesure d'avoir des entretiens avec 17 personnes qu'elle souhaitait interroger en des lieux choisis par elle-même.  Certaines restrictions ont été imposées au début, les personnes concernées ayant d'abord refusé d'être interrogées en l'absence d'un observateur iraquien.  Par la suite, elles ont accepté d'être seules mais ont demandé que les entretiens soient enregistrés.  À la fin, deux personnes ont accepté d'être interrogées en privé sans être enregistrées.  La plupart de ces entretiens ont fourni des informations utiles et ont permis à l'AIEA de mieux comprendre les moyens dont dispose l'Iraq en matière nucléaire.  L'AIEA n'a pas mené d'entretiens à l'étranger, comme elle en avait la possibilité en vertu du paragraphe 5 de la résolution 1441 (2002) du Conseil.  Toutefois, avant que les inspections soient suspendues, elle avait été en mesure de définir les modalités de tels entretiens, y compris leurs lieux, et les garanties d'asile si les personnes concernées le souhaitaient, et d'identifier les individus qu'elle souhaitait interroger.  Évaluation des capacités de l'Iraq en matière nucléaire  Base de l'évaluation  Au 17 mars 2003, l'AIEA n'avait trouvé aucune preuve de relance d'un programme nucléaire interdit par les résolutions 687 (1991) et 707 (1991) du Conseil.  Toutefois, elle n'a pas disposé de suffisamment de temps avant la suspension des inspections pour pouvoir mener à terme son examen et évaluation d'ensemble.  Cela aurait nécessité de nouvelles recherches au sujet des divers équipements, matières et compétences dont l'Iraq aurait eu besoin pour mettre au point un programme nucléaire, ainsi que des divers procédés possibles de mise au point d'armes nucléaires.  Produits et compétences  Infrastructures, matériel et matières  La capacité industrielle de l'Iraq s'est fortement détériorée au cours des 10 dernières années, principalement en raison d'un manque de matériel et d'entretien du matériel de pointe.  Toutes les machines-outils essentielles précédemment contrôlées et étiquetées étaient toujours présentes.  Sur un petit nombre de sites, de nouvelles machines-outils avaient été installées et sur quelques autres sites, des machines-outils hors service en 1998 avaient été remises en état.  Expertise  Dans de nombreux domaines, l'expertise de l'Iraq s'est sensiblement détériorée, principalement du fait du départ d'un grand nombre de personnel qualifié.  Par exemple, sur la base de la liste communiquée par l'Iraq et des entretiens menés avec des spécialistes de l'enrichissement par centrifugation, l'AIEA a pu mieux comprendre les responsabilités et les compétences d'un grand nombre d'anciens membres du groupe qui avaient mené l'ensemble des travaux de recherche et de développement sur l'enrichissement par centrifugation entre 1987 et 1991.  Moins d'un tiers d'entre eux font toujours partie de l'équipe qui a succédé à ce groupe d'experts, et les principaux spécialistes qui existaient en 1990 se sont dans une large mesure dispersés.  Examen des divers éléments du programme  Existence de matières nucléaires  Tout l'uranium acheté, produit sur place ou récupérable saisi en 1994, en application de la résolution 687 (1991) du Conseil est resté sous la garde de l'AIEA, et est actuellement stocké sous scellés.  Il s'agit d'uranium appauvri importé en 1979, d'uranium naturel importé en 1979 et 1981-1982, d'uranium faiblement enrichi importé en 1982, de concentré d'uranium produit à Al Qaim, de dioxyde d'uranium et de tétrachlorure d'uranium produit à Al Jesira et de composés d'uranium produit à Tuwaitha.  Après la reprise des inspections en novembre 2002, les matières nucléaires soumises au régime de garanties de l'AIEA et stockées sur l'emplacement C de Tuwaitha ont été vérifiées du 9 au 11 décembre 2002.  Les activités menées au cours de l'inspection (telles que comptage, vérification des étiquettes, contrôle de défauts, mesures d'enrichissement et poids) n'ont fait apparaître aucune incohérence.  L'AIEA a étudié systématiquement les capacités de production de matières nucléaires de l'Iraq.  Bien que l'exploitation de la mine de phosphate se soit poursuivie et que l'usine de phosphate d'Al Qaim ait continué à produire des engrais, aucune preuve n'a été trouvée de remise en service d'installations détruites en 1991 en vue de la concentration ou de la transformation d'uranium.  Les informations complémentaires contenues dans la déclaration à jour, exacte et complète ou obtenues à l'occasion de réunions techniques ont contribué à la révision des estimations de quantités de matières encore présentes à l'usine d'Al Jesira, et ont permis par la suite de revoir à la baisse les pertes non comptabilisées à cette installation.  L'AIEA a examiné les rapports concernant des documents qui lui avaient été remis par un certain nombre d'États au sujet d'un accord entre le Niger et l'Iraq relatif à la vente d'uranium à l'Iraq entre 1999 et 2001.  À l'issue de son analyse, l'AIEA a conclu, avec l'aide d'experts extérieurs, que les documents concernés étaient en fait des faux et que par conséquent les allégations avancées étaient sans fondement.  Toutefois, elle a fait observer au Conseil de sécurité qu'elle ne pouvait en déduire automatiquement que l'Iraq n'avait jamais cherché à importer de l'uranium, et qu'elle continuerait d'étudier cette question.  Enrichissement par centrifugation  Au cours des quatre années qui ont précédé la reprise des inspections en Iraq, de nombreuses spéculations se sont fait jour au sujet d'une relance éventuelle du programme d'enrichissement par centrifugation gazeuse.  Les préoccupations concernaient principalement les efforts faits par l'Iraq pour obtenir des tubes d'aluminium de haute résistance, qui d'après l'Iraq devaient être utilisés dans le cadre d'un programme de missiles non guidés, mais qui auraient pu être utilisés pour les cylindres d'une centrifugeuse.  L'AIEA a examiné en détail les tentatives d'achat de grandes quantités de tels tubes par l'Iraq.  Comme indiqué précédemment, l'Iraq a réaffirmé que ces tubes en aluminium étaient destinés à être utilisés dans le cadre d'un programme de production de missiles.  De très importantes études sur le terrain et l'analyse des documents disponibles n'ont pas permis d'apporter une preuve quelconque que l'Iraq ait eu l'intention d'utiliser ces tubes pour autre chose qu'un programme d'ingénierie inverse en vue de la production de missiles.  L'AIEA continuera d'étudier cette question.  L'Iraq a essayé non seulement de se procurer des tubes d'aluminium de haute résistance, mais également d'en fabriquer grâce à son matériel de formage.  Du fait des activités de surveillance exercées avant décembre 1998, l'AIEA savait que l'Iraq ne disposait que de capacités limitées en la matière et les inspections récentes ont confirmé cette évaluation.  En particulier, si l'Iraq possède de grandes quantités d'aluminium de haute résistance et dispose de la capacité nécessaire pour réaliser des ébauches, la production des machines-outils est de faible qualité.  Depuis décembre 1998, l'Iraq a acheté des aimants de forte puissance destinés à diverses utilisations et a déclaré disposer d'aimants de 12 types différents.  L'AIEA a confirmé que les aimants précédemment obtenus avaient été utilisés dans des systèmes de guidage de missile, des machines industrielles, des instruments de mesure électriques et des téléphones de campagne.  Les visites des sites de recherche et de production, l'étude des dessins et l'analyse des échantillons ont permis aux experts de l'AIEA connaissant bien l'utilisation de tels aimants pour l'enrichissement par centrifugation de déterminer qu'aucun des aimants déclarés par l'Iraq ne pouvaient être utilisés directement à cette fin et que l'Iraq ne disposait pas des capacités nécessaires pour produire lui-même de tels aimants.  Toutefois, les enquêtes auprès des fabricants étrangers contactés par l'Iraq se poursuivent.  Autres méthodes d'enrichissement  L'AIEA n'a rien découvert concernant d'autres méthodes d'enrichissement, telle que la séparation isotopique électromagnétique, qui était la méthode préférée par l'Iraq au cours des années 80.  Rien, dans les documents concernant le programme d'enrichissement par laser mené par l'Iraq avant 1991 trouvés au domicile d'un ancien scientifique iraquien ne remet en cause les conclusions auxquelles était parvenue l'AIEA concernant l'ampleur de ce programme.  De même, ces documents ne contiennent aucune preuve de tentatives qu'aurait faites l'Iraq pour reprendre les recherches dans ce domaine après 1991.  Activités liées à la mise au point d'armes  Aucune activité de militarisation qui serait intervenue après 1991 n'a été découverte en Iraq.  Toutefois, pour pouvoir véritablement aboutir à une conclusion à cet égard, l'AIEA aurait eu besoin de plus de temps.  L'assurance que l'Iraq ne dispose pas de capacité de militarisation est essentielle non seulement pour s'assurer que d'éventuelles matières de qualité militaire produites dans le pays sans être détectées ne peuvent servir à produire un engin nucléaire, mais également pour s'assurer qu'aucune matière militaire importée illégalement ou en contrebande ne peut être utilisée à cette fin.  Étant donné que l'Iraq avait choisi la méthode de l'implosion, la maîtrise de techniques faisant appel à des explosions de forte puissance est indispensable à la mise au point d'une arme nucléaire.  Les diverses déclarations semestrielles fournies à l'AIEA en octobre 2002 contenaient des informations sur l'emplacement et la consommation de HMX à des fins civiles.  Dans ses déclarations, l'Iraq a déclaré qu'entre 1998 et 2002, il avait transféré en d'autres endroits 32 des 228 tonnes de HMX scellés par l'AIEA en décembre 1998.  En outre, l'Iraq a déclaré qu'une très petite quantité (46 kg) de HMX avait été utilisée dans des usines de munitions à des fins de recherche et développement.  Les inspecteurs de l'AIEA ont été en mesure de s'assurer de la présence d'environ 196 tonnes de HMX, qui se trouvaient toujours pour l'essentiel sur le lieu de stockage initial, d'apposer des sceaux sur ces matières, d'obtenir les documents attestant le transfert et l'utilisation de HMX et de mener des inspections sur les sites où le HMX aurait été utilisé d'après les déclarations de l'Iraq.  L'analyse d'échantillons de sols et de frottis a confirmé la présence de HMX sur les sites inspectés dont l'Iraq avait déclaré qu'ils avaient servi au stockage de cet explosif.  Bien que l'AIEA ne peut dire si le HMX a été utilisé pour des applications autres que celles déclarées par l'Iraq, il n'existe aucune méthode permettant de déterminer les quantités utilisées dans des explosions.  Conclusion  Au cours des près de quatre mois pendant lesquels l'AIEA a pu effectuer les inspections en Iraq, des progrès importants ont été réalisés pour ce qui est d'évaluer l'état des capacités de l'Iraq dans le domaine nucléaire.  Le 17 mars 2003, l'AIEA, en consultation avec le Président du Conseil de sécurité et le Secrétaire général de l'ONU, a dû retirer son personnel d'Iraq dans le cadre de la décision générale de retirer le personnel de la COCOVINU et d'autres personnels des Nations Unies pour des motifs de sécurité à la suite de l'annonce d'une action militaire prochaine.  Au 17 mars 2003, l'AIEA n'avait trouvé ni preuves ni indications plausibles de la relance d'un programme d'armement nucléaire en Iraq.  Cela ne signifie toutefois pas qu'elle ait terminé son programme d'inspections destiné à déterminer si l'Iraq avait effectivement tenté de relancer son programme nucléaire entre 1998 et 2002.  Sous réserve que l'Iraq aurait continué de coopérer activement, et en l'absence de situations imprévisibles, l'AIEA aurait été en mesure de donner au Conseil de sécurité des assurances crédibles concernant l'absence de la reprise d'un tel programme au bout de deux ou trois autres mois de vérification continue.  Toutefois, une telle assurance, comme c'est le cas pour toute activité de vérification, n'aurait pu être donnée en toute certitude.  C'est pourquoi l'AIEA, comme demandé par le Conseil de sécurité, serait passée à la mise en oeuvre de son système renforcé de contrôle et de surveillance continus du programme d'armement nucléaire tout en continuant à rechercher d'éventuelles activités passées, et aurait ainsi pu donner à la communauté internationale une évaluation permanente et en temps réel de la mesure dans laquelle l'Iraq s'acquittait de ses obligations.  Bien que l'exécution par l'AIEA de son mandat ait été interrompue en raison de l'action militaire en cours, son mandat en vertu de l'accord de garanties signé par l'Iraq dans le cadre du Traité de non-prolifération des armes nucléaires et des résolutions pertinentes du Conseil de sécurité reste valide et n'a pas changé.  L'AIEA, en tant que seule autorité juridiquement compétente pour vérifier les activités nucléaires de l'Iraq reste prête, si le Conseil de sécurité lui en fait la demande, à reprendre ses activités de vérification dès que les conditions le permettront.  Les précédents rapports unifiés du Directeur général de l'AIEA ont été publiés dans les documents portant la cote S/1996/261 du 11 avril 1996; S/1996/833 du 7 octobre 1996; S/1997/297 du 11 avril 1997; S/1997/779 du 8 octobre 1997; S/1998/312 du 9 avril 1998; S/1998/927 du 7 octobre 1998; S/1999/393 du 7 avril 1999; S/1999/1035 du 7 octobre 1999; S/2000/300 du 11 avril 2000; S/2000/983 du 11 octobre 2000; S/2001/337 du 6 avril 2001; S/2001/945 du 5 octobre 2001; S/2002/367 du 16 avril 2002; S/2002/1150 du 16 octobre 2002.  Le document S/1998/694, du 27 juillet 1998, contenait le texte d'un rapport de situation intérimaire établi pour donner suite à la déclaration du Président du Conseil de sécurité en date du 14 mai 1998 (S/PRST/1998/11).  Le document S/1999/127, du 9 février 1999, contenait le texte d'un rapport de situation intérimaire établi comme suite à la note du Président du Conseil de sécurité en date du 30 juin 1999 (S/1999/100).  Document S/2003/95.