In light of the particular circumstances surrounding the programme in Kuwait, however, the Panel examines the reasons statements of such claimants and the factual assertions therein on a case-by-case basis to determine whether the claims should be admitted.
Toutefois, compte tenu des conditions particulières dans lesquelles a été administré le programme au Koweït, le Comité a décidé d'examiner au cas par cas les exposés des motifs de ces requérants et les assertions qui y figurent afin de déterminer si leurs réclamations devraient être acceptées.