Aerosols with a capacity not exceeding 50 ml and with a pressure not exceeding 1000 kPa at 55 °C containing no constituents subject to these Regulations other than a Division 2.2 gas are not subject to these Regulations.
Les générateurs d'aérosols ne dépassant pas 50 ml et 1 000 kPa à 55 °C et ne contenant pas de matières visées par le présent Règlement autres qu'un gaz de la Division 2.2, ne sont pas soumis au présent Règlement.