Chapter 3 United Nations Monitoring, Verification and Inspection Commission established pursuant to paragraph 1 of resolution 1284 (1999)
Au cours de la période considérée, aux termes de l'alinéa f) du paragraphe 6 des directives visant à faciliter l'application intégrale, à l'échelon international, des paragraphes 24, 25 et 27 de la résolution 687 (1991), le Comité a présenté au Conseil de sécurité à intervalles de 90 jours trois rapports (S/2002/1167, S/2003/61 et S/2003/507) sur l'application de l'embargo sur les armes et sanctions connexes imposés contre l'Iraq, figurant dans les résolutions pertinentes du Conseil de sécurité.