On the basis of the foregoing, the Panel recommends awards of compensation in respect of 311 claims and no awards of compensation in respect of 309 C2-Money claims.
Se fondant sur ce qui précède, le Comité recommande d'allouer une indemnité au titre de 311 réclamations du type C2-argent et de ne pas allouer d'indemnité au titre de 309 réclamations de même type.