But this provision may not apply to the foreigner who, for valid reasons, is regarded as threatening the state security or, under the effective court ruling, is sentenced for a serious or especially serious crime and poses a threat to society.
Cependant, cette disposition pourra ne pas être appliquée dans le cas d'étrangers dont on a de sérieuses raisons de croire qu'ils menacent la sécurité de l'État ou qui ont été condamnés par décision de justice pour un crime grave ou particulièrement grave, ou encore qui constituent une menace pour la société.