It also states that a person attending any educational institution may not be forced to receive religious instruction or participate in a religious ceremony or attend religious worship if such instruction, ceremony or worship relates to a religion other than his own (art. Further, the Constitution (art.
La Constitution dit également qu'aucun élève d'un établissement d'enseignement n'est astreint à suivre les cours d'instruction religieuse, à participer à une cérémonie religieuse ou à prendre part à un culte si ces cours, cette cérémonie ou ce culte relèvent d'une autre religion que la sienne (article 22).