The Committee is not persuaded by the complainant's arguments that he faces a real and personal risk of torture if returned to the Russian Federation at the present time.
Le Comité réaffirme que c'est aux juridictions des États parties à la Convention et non au Comité qu'il appartient d'apprécier les faits et les éléments de preuve dans un cas d'espèce, sauf s'il peut être établi que la manière dont ces faits et ces éléments de preuve ont été appréciés était manifestement arbitraire ou équivalait à un déni de justice.