The International Maritime Organization (IMO) reported, inter alia, that the 2002 SOLAS Conference on Maritime Security had adopted mandatory provisions for incorporation in the International Convention for the Safety of Life at Sea (SOLAS), a new chapter XI-2 on special measures to enhance maritime security, supplemented by a new International Ship and Port Facility Security (ISPS) Code.
L'Organisation maritime internationale (OMI) a indiqué, entre autres, que les membres de la Conférence sur la sauvegarde de la vie humaine en mer consacrée à la sécurité maritime, organisée en 2002, avaient adopté des dispositions obligatoires visant à inclure dans la Convention internationale pour la sauvegarde de la vie humaine en mer un nouvel article XI-2 concernant les mesures spéciales visant à améliorer la sécurité ainsi qu'un nouveau Code international pour la sûreté des navires et des installations portuaires.