· European Commission “White Paper Fair payment for infrastructure use: a phased approach to a common transport infrastructure charging framework in the EU", E.C. July 1998.
Livre blanc de la Commission européenne de 1998 intitulé «Des redevances équitables pour l'utilisation des infrastructures: une approche par étapes pour l'établissement d'un cadre commun en matière de tarification des infrastructures de transport dans l'UE», juillet 1998.