Financial institutions operating in Canada are required to determine on a continuing basis whether they are in possession or control of property owned or controlled on behalf of terrorist organizations or individuals listed under Canadian law (which includes Osama bin Laden or members of al Qaida or the Taliban, or associated entities or individuals) (“listed person”).
Il incombe aux institutions financières exerçant leurs activités au Canada de vérifier de façon continue l'existence de biens qui sont en leur possession ou à leur disposition et qui appartiennent à une organisation terroriste ou à une personne inscrite sur la liste prévue par la loi canadienne (qui inclut les noms d'Oussama ben Laden ou des membres d'Al-Qaida ou des Taliban, ou des entités ou personnes qui leur sont associées) (« personne inscrite ») ou sont à sa disposition, directement ou non.