As regards the request from the Chairman of the Compliance Committee, the Working Group decided that, should it become impossible for the secretariat and the Committee to process communications received from the public with the resources allocated under the work programme, the secretariat would, in consultation with the Bureau, undertake provisional measures to deal with the situation and report on these measures to the Working Group of the Parties at its next meeting.
Quant à la demande formulée par le Président du Comité d'examen du respect des dispositions, le Groupe de travail a décidé que, s'il devenait impossible pour le secrétariat et le Comité d'examiner les communications émanant du public au moyen des ressources allouées au titre du programme de travail, le secrétariat, agissant en concertation avec le Bureau, prendrait des mesures provisoires pour faire face à la situation et lui rendrait compte de ces mesures à sa session suivante.