(vii) CMM projects need to have clear emission baselines, demonstrate that they are beyond “business as usual,” and have clear monitoring, verifying and certification procedures in place that are accepted as JI projects that may generate ERUs.
vii) Les projets doivent s'appuyer sur des niveaux d'émission de référence clairement définis, apporter la preuve qu'ils permettent d'obtenir des réductions plus importantes que la simple poursuite des politiques en vigueur, prévoir des procédures claires de contrôle, de vérification et de certification et être acceptés en tant que projets d'application conjointe débouchant sur la vente d'unités de réduction des émissions.