Action to be taken: Inclusion of a transitional measure in Chapter 1.6 or a new special provision in Chapter 3.3 assigned to UN Nos. 3090 and 3091, in accordance with which lithium cells and batteries manufactured before 1 July 2003 may continue to be carried for a period of 10 years.
Décision à prendre : Reprendre une mesure transitoire au chapitre 1.6 ou une nouvelle disposition spéciale au chapitre 3.3 qui sera affectée aux Nos ONU 3090 et 3091, selon laquelle les piles et batteries au lithium, qui ont été fabriquées avant le 1er juillet 2003, pourront continuer d'être transportées pendant une durée de 10 ans.