The paper first outlined the sequence of discussions and events relevant to the topic that had taken place in the framework of the United Nations Economic Commission for Europe and the European “Environment and Health” process. It then examined the public participation provisions in the Protocol on SEA and their relationship to those in the Aarhus Convention, first by comparing the type
Dans ce document, le secrétariat commençait par rappeler la série de débats et de réunions sur le thème de la participation du public à la prise de décisions stratégiques qui avaient été organisés dans le cadre de la Commission économique des Nations Unies pour l'Europe et du processus européen «L'environnement et la santé».