The Parties had intended the essential use exemption to be only a temporary derogation from the general phase-out of CFC use that went into effect in 1996, aiming to give manufacturers limited additional time to develop CFC-free alternatives.
Les Parties avaient prévu que la dérogation pour utilisations essentielles serait octroyée à titre temporaire compte tenu de l'élimination générale du recours aux CFC qui avait pris effet en 1996, de façon à laisser aux fabricants un peu plus de temps pour mettre au point de nouvelles solutions de remplacement ne faisant pas appel à des CFC.