In its operative provisions, the Protocol contains a special article on public participation in SEA of plans and programmes (art. 8) as well as various references to elements of public participation in other articles, including that on general provisions (art.
Dans son dispositif, le Protocole comporte un article consacré à la participation du public à l'évaluation de l'impact sur l'environnement des décisions stratégiques concernant les plans et programmes (art. 8) et mentionne plusieurs fois la participation du public dans d'autres articles, notamment dans celui consacré aux dispositions générales (art. 3).