While it was not yet a general feature of insolvency laws to include provisions allowing termination clauses to be overridden, the Guide nevertheless took the view that the insolvency law might provide that such clauses were unenforceable as against the insolvency representative.
Pour l'instant, et d'une manière générale, les législations sur l'insolvabilité ne contiennent pas de disposition permettant de faire exception aux clauses de résiliation, mais le guide prend pour point de vue que la législation sur l'insolvabilité peut prévoir que des clauses de cette nature ne sont pas opposables au représentant de l'insolvabilité.