The sample review showed that a large majority of the claims would be compensable as either (a) the claim is for inability to leave Kuwait or Iraq (in which case the absence of a date of departure and return was entirely consistent with the type of claim made), or (b) supporting documentation shows a date of departure and return during the jurisdictional period for claims for departure or during the period from 1 June 1990 to 2 March 1991 for claims for inability to return/decision not to return.
L'examen des échantillons a montré qu'une grande majorité des réclamations pourraient donner lieu à une indemnisation, soit a) parce que la réclamation concernait l'impossibilité de quitter le Koweït ou l'Iraq (auquel cas l'absence d'une date de départ et de retour était entièrement compatible avec la nature de la réclamation présentée) soit b) parce que les pièces justificatives faisaient apparaître des dates de départ et de retour pendant la période considérée, dans le cas des réclamations pour cause de départ, ou pendant la période allant du 1er juin 1990 au 2 mars 1991, dans le cas des réclamations pour l'impossibilité de revenir ou pour décision de ne pas revenir dans l'un ou l'autre pays.