Since the operator was likely to bear the primary liability, comments would be particularly useful on the following points: the various procedural and substantive requirements that the State should place on an operator; the basis of any liability system (whether it should be strict, fault-based, both or neither of the two); the limits to allocation of the loss to the operator; and supplementary sources of funding, including the nature and extent of State funding.
Étant donné que la responsabilité principale retombera probablement sur l'exploitant, il serait particulièrement utile de recevoir des commentaires sur les diverses obligations procédurales et de fond que l'État devrait imposer à l'exploitant, la base d'un système de responsabilité, comme la responsabilité objective, la responsabilité pour faute, ou les deux, ou encore ni l'une ni l'autre; les limites de la prise en charge de la perte par l'exploitant et les sources de financement supplémentaires, y compris la nature et l'étendue du financement de l'État.