In his report to the United Nations Commission on Human Rights at its fifty-eighth session, in 2002, the Special Rapporteur on torture examined the non-derogability of the right to freedom from torture and cruel, inhuman or degrading treatment or punishment and stressed that the legal and moral basis for the prohibition “is absolute and imperative and must under no circumstances yield or be subordinated to other interests, policies and practices”.7 Along the same lines, in his report to the General Assembly at its fifty-seventh session, the Special Rapporteur reviewed information he had received on counter-terrorism measures and expressed concern that “the provisions of some new anti-terrorist legislation at the national level may not provide sufficient legal safeguards as recognized by international human rights law in order to prevent human rights violations, in particular those safeguards preventing and prohibiting torture and other forms of ill-treatment”.8
Dans le rapport qu'il a présenté à la Commission des droits de l'homme de l'ONU en 2002, le Rapporteur spécial chargé d'examiner la question de la torture s'est penché sur le caractère intangible de l'interdiction de la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants et a conclu que le fondement juridique et moral de l'interdiction de la torture était « absolu et impératif et ne saurait en aucun cas céder le pas ou être subordonné à d'autres intérêts, politiques et pratiques ». De même, dans le rapport qu'il a présenté à l'Assemblée générale à sa cinquante-septième session, le Rapporteur spécial a estimé, d'après les informations qu'il avait reçues au sujet des mesures contre le terrorisme, que les dispositions de certaines nouvelles lois antiterroristes nationales n'offraient pas forcément les garanties juridiques nécessaires reconnues par le droit international relatif aux droits de l'homme visant à prévenir les violations de ces droits, en particulier les garanties prévenant et interdisant la torture et d'autres formes de mauvais traitements.