The Sub-Committee noted also that IMO had also developed reporting procedures for the implementation of accident/incident notifications required by the MARPOL and SOLAS Conventions (MSC/Circ.
Le Sous-Comité a également pris note du fait que l'OMI avait aussi mis au point des procédures de rapport visant à permettre la mise en œuvre des déclarations d'accidents/incidents prescrites par les Conventions MARPOL et SOLAS (MSC/Circ.