To determine whether the three-quarters threshold required to enable an amendment other than an amendment to an annex to enter into force or whether the one-third threshold required to prevent an amendment to an annex entering force had been reached, it was agreed to specify more clearly in the text that the number of Parties from which the proportions should be calculated should in both cases be the number of Parties at the moment of adoption of the amendment.
Afin de déterminer si le seuil des trois quarts des Parties requis pour qu'un amendement autre qu'un amendement à une annexe entre en vigueur, ou si le seuil d'un tiers des Parties requis pour empêcher qu'un amendement à une annexe entre en vigueur, a été atteint, il a été convenu de préciser plus clairement dans le texte que le nombre des Parties à prendre en compte pour le calcul de la proportion serait, dans les deux cas, le nombre des Parties au moment de l'adoption de l'amendement.