Under article 23 of the Civil Code, an individual may apply to the courts to demand the retraction of information which tarnishes his or her honour and dignity or business reputation or violates his or her personal privacy or personal inviolability, if the person who has disseminated such information fails to demonstrate that it is true.
Selon l'article 23 du Code civil, une personne peut s'adresser aux tribunaux pour obtenir la rétractation d'informations qui portent atteinte à son honneur et à sa dignité ou à sa réputation professionnelle ou qui attentent au respect de sa vie privée ou à l'inviolabilité de sa personne, si la personne qui a diffusé ces informations n'en démontre pas la véracité.