Sale and trafficking of children are currently not specified in the Penal Code, but following the ratification of the OP/SOC in 2001, a new project to replace the existing Code with legislation which will fulfil Andorra's international commitments will be presented to Parliament, possibly during 2003.
La vente et la traite d'enfants ne sont pour l'heure pas visées dans le Code pénal, mais suite à la ratification du Protocole facultatif en 2001, un nouveau projet visant à remplacer le Code existant par une législation permettant à Andorre de se conformer pleinement à ses engagements internationaux sera soumis au Parlement, peut-être dans le courant de l'année 2003.