The Implementation Committee will include the Protocol on POPs in its annual report to the Executive Body and address, as requested by the Executive Body, the in-depth review on the fulfilment of obligations on emission levels under the Protocol as required under article 10, paragraph 3, of the Protocol.
Le Comité d'application inclut le Protocole sur les POP dans son rapport annuel à l'Organe exécutif et procède, sur la demande de l'Organe exécutif, à l'examen approfondi du respect par les Parties des obligations relatives aux niveaux d'émissions qu'elles ont contractées en vertu du Protocole, conformément au paragraphe 3 de l'article 10 du Protocole.