Paragraph 41 of the CDM modalities and procedures stipulates that the registration by the Executive Board shall be deemed final eight weeks after the date of receipt by the Executive Board of the request for registration, unless a Party involved in the project activity or at least three members of the Executive Board request a review of the proposed CDM project activity.
Aux termes du paragraphe 41 des modalités et procédures, l'enregistrement par le Conseil exécutif est réputé définitif huit semaines après la date de réception par le Conseil exécutif de la demande d'enregistrement, à moins qu'une Partie participant à l'activité de projet ou au moins trois membres du Conseil exécutif ne demandent le réexamen de l'activité de projet relevant du MDP proposée.