For project-based mechanisms, the minimum number of mandated meetings of the constituted bodies (three for the CDM Executive Board and two for the Article 6 Supervisory Committee), the minimum technical support by panels to these bodies, and an adequate level of servicing by the secretariat, would be ensured.
Pour les mécanismes fondés sur l'exécution de projets, il faudrait assurer le nombre minimal de réunions prescrites pour les organes constitués (trois pour le Conseil exécutif du MDP et deux pour le Comité de supervision établi au titre de l'article 6), l'appui technique minimal à ces organes par les groupes compétents et les services correspondants de secrétariat.