The IMO conventions proposed for inclusion within the scheme are SOLAS, MARPOL 73/78, the International Convention on Load Lines, the International Convention on Tonnage Measurement of Ships, the Convention on the International Regulation for Preventing Collisions at Sea and the International Convention on Standards of Training, Certification and Watchkeeping for Seafarers.12 Only a general reference to UNCLOS has been included in order to acknowledge it as an umbrella convention and to note that the provisions which are relevant to the scheme are implemented through IMO instruments.
Les conventions de l'OMI dont l'inclusion est proposée dans le plan sont la Convention SOLAS, la Convention MARPOL 73/78, la Convention internationale sur les lignes de charge, la Convention internationale sur le jaugeage des navires, la Convention sur le Règlement international pour prévenir les abordages en mer et la Convention internationale sur les normes de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille. Seule une référence générale à la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer a été incluse afin de reconnaître son rôle de convention-cadre et de noter que ses dispositions qui sont pertinentes pour le plan sont mises en oeuvre grâce aux instruments de l'OMI.