(d) Observance of the Council guidelines for NGO participation in the Commission's work; information concerning consistent disregard by an NGO of the Commission's rules which has been appropriately ascertained should be conveyed to the Committee on NGOs;
d) Respect des directives du Conseil relatives à la participation des organisations non gouvernementales aux travaux de la Commission, étant entendu que le Comité chargé des organisations non gouvernementales serait informé des cas dûment avérés où une organisation non gouvernementale aurait systématiquement enfreint les règles en vigueur à la Commission;