The IMO Marine Environment Protection Committee (MEPC) at its forty-ninth session (MEPC 49), in July 2003, considered a proposal by 15 member States of the European Union and the European Commission to amend Annex I of MARPOL 73/78 to further accelerate the phase-out of single-hull tankers; provide for the application of the Condition Assessment Scheme to all tankers 15 years of age and above; and to add a new regulation which would require the carriage of heavy grades of oil in double-hull or equivalent design tankers.8 The Committee agreed with the proposal to move forward the phase-out date for Category 1 (pre-MARPOL) tankers to 2005 instead of 2007.
À sa quarante-neuvième session tenue en juillet 2003, le Comité de la protection du milieu marin de l'OMI a examiné une proposition soumise par les 15 États membres de l'Union européenne et la Commission européenne en vue de modifier l'annexe I de MARPOL 73/78 afin d'accélérer encore l'abandon progressif des navires à coque unique; de prévoir l'application du système d'évaluation de l'état du navire (CAS) à tous les pétroliers qui ont plus de 15 ans; et d'ajouter une nouvelle réglementation qui rendrait obligatoire le transport des hydrocarbures lourds par des navires à double coque ou d'une conception équivalente. Le Comité a accepté la proposition visant à avancer, de 2007 à 2005, la date prévue pour l'élimination des pétroliers de la catégorie 1 (pré-MARPOL).