As a financially independent organization statutorily authorized to adopt, suspend and cancel decisions relating to accreditation in an independent manner, the Bureau was established on 1 January 1988 under the auspices of the Ministry of Public Administration Reforms and Local Authorities.
Le Bureau, en tant qu'organisme doté de son budget propre (conformément aux instruments légaux, il est habilité à prendre, de manière autonome et indépendante, des décisions en matière d'agrément, à les suspendre et à les annuler) a été constitué le 1er janvier 1998 sous l'égide du Ministère de la réforme de l'administration publique et des collectivités locales.