One safeguard mechanism could be that, through the adoption of a decision by the Security Council, any allegation by one State against another that the latter was responsible for a terrorist act or incident must be investigated impartially, perhaps by a United Nations fact-finding mission or another United Nations mechanism.
Un mécanisme de garanties pourrait être créé par une décision du Conseil de sécurité tendant à ce que toute accusation d'un État attribuant à un autre État la responsabilité d'un acte ou d'un incident terroriste, fasse l'objet d'une enquête impartiale, peut-être par le biais d'une mission d'établissement des faits de l'ONU ou d'un autre mécanisme de l'Organisation.