At its twenty-second session, the IOC Assembly decided that the IOC Executive Secretary, in consultation with the Chairperson of ABE-LOS, should establish an open-ended working group of ABE-LOS to provide advice on the legal framework within the context of UNCLOS applicable to the collection of oceanographic data.
À sa vingt-deuxième session, l'Assemblée de la COI a décidé de faire créer par le Secrétaire exécutif de la Commission, en consultation avec le Président de l'ABE-LOS, un groupe de travail à composition non limitée de l'ABE-LOS chargé de donner des avis sur le cadre juridique découlant de la Convention en ce qui concerne la collecte de données océanographiques.