It was considered by the Task Force meeting held in Stavanger, Norway, on 23-24 September 2002, and by the Ad Hoc Group meeting, held in Geneva, on 14-15 November 2002.
Il a été examiné par l'Équipe spéciale à sa réunion des 23 et 24 septembre 2002, tenue à Stavanger (Norvège), puis par le Groupe spécial, les 14 et 15 novembre 2002, à Genève.