Article 331: (1) Non-violent indecent assault or attempted indecent assault on the person of a child of either sex under the age of 14 is punishable by 5 years' imprisonment and a fine of FMG 10 million to 50 million;
Alinéa 1: L'attentat à la pudeur consommé ou tenté sans violence sur la personne d'un enfant de l'un ou l'autre sexe de moins de 14 ans sera puni de cinq ans d'emprisonnement et d'une amende de 10 millions à 50 millions de FMG.