Article 2, paragraph 5 (a), requires Parties to apply emission limit values (ELVs) at least as stringent as those specified in annex V to all new major stationary combustion sources.
Le paragraphe 5 a) de l'article 2 dispose que les Parties doivent appliquer des valeurs limites d'émission au moins aussi strictes que celles spécifiées à l'annexe V à toutes les grandes sources fixes de combustion nouvelles.