The draft programme budget for the Court (including permanent secretariat) for 2004 is subdivided into 4 major programmes, 7 programmes and 22 subprogrammes, which reflect the organizational structure of the Court.
Le projet de budget-programme de la Cour, y compris le secrétariat permanent pour 2004, est subdivisé en quatre grands programmes, sept programmes et 22 sous-programmes, qui correspondent à la structure organisationnelle de la Cour.