The Draft Resolution is to be amended with Paragraph 1.18: “the identification data of the customer, customer agent (where a monetary transaction is conducted via an agent) or the entity to benefit from the monetary transaction coincide with the data available on the lists of terrorism-related persons submitted by responsible institutions of foreign states and international organisations”.
Le projet de résolution doit être modifié par le paragraphe 1.18, rédigé comme suit : « Les renseignements identifiant le client et les agents du client (dans les cas où la transaction est effectuée par l'intermédiaire d'un agent) ou l'entité au bénéfice de laquelle la transaction est effectuée correspondent aux renseignements fournis dans les listes d'individus liés au terrorisme communiquées par les institutions compétentes d'autres pays et les organisations internationales. »