To request each Party not operating under paragraph 1 of Article 5 to submit to the Ozone Secretariat as soon as practicable for that Party specific dates by which time it will cease making nominations for essential-use exemptions for CFCs for metered-dose inhalers where the active ingredient is not solely salbutamol and where the metered-dose inhalers are expected to be sold or distributed on the market of any Party not operating under paragraph 1 of Article 5;
De prier chaque Partie non visée au paragraphe 1 de l'article 5 d'indiquer au secrétariat de l'ozone dès que possible la date à partir de laquelle elle cessera de présenter des demandes de dérogation pour utilisations essentielles de CFC pour les inhalateurs à doseur dont le composant actif n'est pas uniquement le salbutamol et lorsque les inhalateurs à doseur sont destinés à la vente ou à la distribution sur le marché d'une Partie non visée au paragraphe 1 de l'article 5;