Nonetheless, on 8 March 2002, a working group on the elaboration of a draft law on alternative military service was set up and a draft law had already been submitted to the Government.
Néanmoins, le 18 mars 2002, un groupe de travail sur l'élaboration d'un projet de loi relatif au service militaire alternatif était mis en place et un projet de loi a d'ores et déjà été soumis au Gouvernement.