“In such cases, the Public Prosecutor's Office shall order the detention of the accused if the procedural requirements have been met and the offence warrants deprivation of liberty; or it shall order the release of the accused if the offence does not attract a penalty of deprivation of liberty or attracts an alternative penalty.
En pareil cas, le ministère public décide le placement en détention du suspect si les conditions requises sont réunies à cette fin et si le délit dont il s'agit est puni d'une peine privative de liberté, ou bien ordonne sa mise en liberté quand la peine encourue n'est pas une peine privative de liberté ni une peine de substitution.