In this case the offender may be charged with “participation in an offence by organizing, counselling or aiding and abetting” (Section 10 of the Criminal Code), preparation of a crime (Section 7 of the Criminal Code) or, if he acted in closer association with the principal perpetrators, with complicity (Section 9, para 2 of the Criminal Code).
Dans ces cas, l'auteur de l'infraction peut être accusé d'avoir participé à une infraction en l'organisant, en la facilitant ou en l'encourageant (art. 10 du Code pénal), d'avoir préparé une infraction (art. 7) ou, s'il a agi en collaboration étroite avec les principaux auteurs, de complicité (par. 2 de l'article 9).