The Working Group had discussed a number of possible forms of instrument, including a comparative study of insolvency laws and practices; model statutory provisions on a limited range of topics; a blueprint or route map, including treatment of the socio-economic choices that might need to be made in designing an insolvency law; and a guide which could outline practice and policy choices, setting out the advantages and disadvantages of the different choices and their implications for different legal systems.
Le Groupe de travail a étudié les diverses formes que pouvait prendre l'instrument envisagé, par exemple une étude comparative des législations et des pratiques en matière d'insolvabilité, un ensemble de dispositions réglementaires types sur un petit nombre de sujets, un plan de marche comprenant l'analyse des options socio-économiques entre lesquelles il faudrait choisir pour concevoir une législation sur l'insolvabilité, ou un guide susceptible de faire apparaître les grands choix politiques et pratiques, présentant les inconvénients et les avantages de chaque option et expliquant ce que supposait chacune d'elles dans chaque système juridique.