Mr. Sekolec (Secretary of the Commission) said that following the next session of the Working Group in September 2003, the draft Guide would be circulated with a request for comments, which would be used by the Secretariat to prepare subsequent draft texts for the Working Group and the Commission.
M. Sekolec (Secrétaire de la Commission) dit qu'à la session suivante du Groupe de travail, en septembre 2003, le projet de guide sera distribué accompagné d'une demande d'observations ; ces observations serviront ensuite au secrétariat à préparer de nouvelles versions pour examen au Groupe de travail et à la Commission.