49-51), and that it, as from 31 May 2003, had instructed its issuing associations not to issue other TIR Carnets than the so-called “black” TIR Carnet with alpha-numeric numbers from 38.000.000 (TRANS/WP.30/2003/16).
49 à 51) et qu'à compter du 31 mai 2003, elle ait donné instruction à ses associations émettrices de ne pas délivrer d'autres carnets TIR que les carnets "noirs" portant un numéro supérieur à 38'000'000 (TRANS/WP.30/2003/16).