In the light of the particular circumstances surrounding the notification of the programme in Gaza, however, the Panel, while accepting that in general ignorance is no excuse, examines the reasons statements of such claimants and the factual assertions therein on a case-by-case basis to determine whether the claims should be accepted.
Toutefois, compte tenu des circonstances tout à fait particulières dans lesquelles ce programme a été annoncé à Gaza, le Comité, tout en considérant que l'ignorance ne doit en général pas être une excuse, a décidé d'examiner au cas par cas les exposés des motifs des requérants concernés et les assertions qui y figurent afin de déterminer si leurs réclamations peuvent être acceptées.