On appeal, the Higher Regional Court upheld the decision, ruling that the buyer had failed to give notice of the deficiency within reasonable time under article 39(1) CISG and had accordingly lost its right to rely on the lack of conformity.
La cour d'appel a confirmé la décision, déclarant que l'acheteur n'avait pas dénoncé le défaut de conformité dans un délai raisonnable comme il est prévu à l'article 39-1 de la CVIM et était par conséquent déchu du droit de se prévaloir de ce défaut.