First, liability is channelled to “any person owning, operating, or demise chartering the vessel” as opposed to the shipowner; and liability applies in respect of any oil spill as opposed to only persistent oil.
Premièrement, la responsabilité peut être attribuée à « toute personne qui possède, exploite ou affrète en coque nue le navire », plutôt qu'au seul propriétaire, et ce dans tous les cas de marée noire, et non pas seulement celles qui sont dues à des hydrocarbures persistants.