The outcome of an investigation is either an internal referral to initiate disciplinary and/or administrative action or closure of the case should the allegations prove unfounded or insufficiently substantiated.
À la fin de l'enquête, soit l'affaire est renvoyée devant les instances internes compétentes qui prennent des mesures disciplinaires et/ou administratives, soit il n'y est pas donné suite si les allégations se révèlent non fondées ou insuffisamment étayées.