The Working Party recalled that a proposal to restructure the Consolidated Resolutions had been made by France in 1997 (TRANS/SC.1/WP.1/1998/2).
Le Groupe de travail a rappelé que la France avait présenté en 1997 une proposition tendant à restructurer les Résolutions d'ensemble (TRANS/SC.1/WP.1/1998/2).