Accepting that recommendation, the 1996 Working Group of the Commission further defined the concept of risk, central to the scope of activities, reiterating the definition provisionally adopted by the Commission in 1994, to mean activities with “a low probability of causing disastrous harm and high probability of causing other significant harm” (article 2 (a)).
Acceptant cette conclusion, le Groupe de travail de la Commission a, en 1996, de nouveau défini la notion de risque, essentielle pour le champ des activités, en reprenant la définition adoptée provisoirement par la Commission en 1994, comme s'entendant d'activités présentant « une faible probabilité de causer un dommage désastreux et une forte probabilité de causer d'autres dommages significatifs » [art. 2 a)].