This additional mechanism would ensure that even goods not listed as products under export control would be “caught” and prevented from being exported in cases involving suspicious end-users and fear of diversion for the development of weapons of mass destruction.
Ce mécanisme supplémentaire garantirait que même des biens qui ne sont pas mentionnés sur la liste en tant que produits soumis au contrôle des exportations seraient couverts et ne pourraient être exportés dans les cas où les utilisateurs finals sont suspects et où l'on craint un détournement aux fins du développement d'armes de destruction massive.