Welcomes the preliminary study submitted by the Special Rapporteur, Mr. Paulo Sérgio Pinheiro, on housing and property restitution in the context of the return of refugees and internally displaced persons (E/CN.4/Sub.2/2003/11) and endorses the conclusions and recommendation contained therein;
Accueille avec satisfaction l'étude préliminaire présentée par le Rapporteur spécial, M. Paulo Sérgio Pinheiro, sur la restitution des logements et des biens dans le cadre du retour des réfugiés et autres personnes déplacées (E/CN.4/Sub.2/2003/11) et approuve les conclusions ainsi que les recommandations qu'elle contient;