The EfE ministerial conferences have adopted and signed a number of important legally binding instruments promoting environmental protection and sustainable development in the region. These include the Convention on Access to Information, Public Participation in Decision-making and Access to Justice in Environmental Matters, and the Protocols on Heavy Metals and on Persistent Organic Pollutants adopted in Aarhus in 1998.
Les participants aux conférences ministérielles tenues dans le cadre du processus EpE ont adopté et signé un certain nombre d'instruments juridiquement contraignants importants destinés à promouvoir la protection de l'environnement et le développement durable dans la région, notamment la Convention sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement et les Protocoles sur les métaux lourds et les polluants organiques persistants adoptés à Aarhus en 1998.