There are various procedural rules for decision-making by the Conference of the Parties in the Convention where efforts to reach consensus have been exhausted and consensus could not be reached.
4 Il existe diverses règles de procédure pour la prise de décisions par la Conférence des Parties dans la Convention qui s'appliquent au cas où l'on a épuisé tous les moyens de parvenir à un consensus et qu'un consensus n'a pu être aussi obtenu.