Other relevant instances included the decisions of human rights bodies concluding that States were responsible for human rights violations of international organizations of which they were members, even if the acts themselves were attributable to the international organization in question.
Parmi les affaires intéressant la question, on pouvait également se référer aux décisions des organes relatifs aux droits de l'homme qui concluaient que les États étaient responsables de violations des droits de l'homme imputables à des organisations internationales dont ils étaient membres, même si les actes considérés étaient le fait des organisations en cause.