Consequently, a RIS Authority should take into account the legal implications in the event of a shipping accident where RIS operators may have failed to carry out their duty competently. (see IMO A20/Res 857)
Par conséquent, l'Autorité compétente doit tenir compte des conséquences juridiques en cas d'accident de navigation pour lequel il se pourrait que les exploitants des SIF n'aient pas accompli leurs tâches de manière compétente (voir OMI A20/Res 857).