At its 46th plenary meeting, on 23 July 2003, the Economic and Social Council, took note of Commission on Human Rights decision 2003/108 of 23 April 2003248 and endorsed the Commission's decision to approve the appointment of Ms. Leïla Zerrougui as Special Rapporteur to conduct a detailed study of discrimination in the criminal justice system, with a view to determining the most effective means of ensuring equal treatment in the criminal justice system for all persons without discrimination, in particular vulnerable persons, and to request the Special Rapporteur to submit a preliminary report to the Subcommission on the Promotion and Protection of Human Rights at its fifty-fifth session, a progress report at its fifty-sixth session and a final report at its fifty-seventh session.
À sa 46e séance plénière, le 23 juillet 2003, le Conseil économique et social, a pris note de la décision 2003/108 de la Commission des droits de l'homme, en date du 23 avril 2003248, et a fait sienne la décision de la Commission d'approuver la nomination de Mme Leïla Zerrougui en tant que rapporteuse spéciale chargée d'entreprendre une étude détaillée sur la discrimination dans le système de justice pénale en vue de déterminer les moyens les plus efficaces pour assurer l'égalité de traitement dans le système de justice pénale à toutes les personnes sans discrimination, et notamment aux personnes vulnérables, et de prier la Rapporteuse spéciale de présenter un rapport préliminaire à la Sous-Commission de la promotion et de la protection des droits de l'homme, à sa cinquante-cinquième session, un rapport intérimaire à sa cinquante-sixième session et un rapport final à sa cinquante-septième session.