In addition the Regulation includes a “catch-all” control that prevent the export of non-listed goods if the exporter knows or is informed that they may be used in a WMD programme.
En outre, il prévoit un dispositif de très large application qui permet d'empêcher l'exportation d'articles non répertoriés si l'exportateur sait ou est informé que ceux-ci pourraient être utilisés dans le cadre d'un programme d'armes de destruction massive.