In areas where the user of explosive ordnance which have become explosive remnants of war does not exercise control of the territory, the user and party in control of the territory shall share responsibility for clearance, removal or destruction.
Lorsqu'une partie ne contrôle plus le territoire sur lequel se trouvent des zones dans lesquelles elle a employé des munitions explosives devenues des restes explosifs, elle partage avec la partie qui contrôle le territoire considéré la responsabilité pour l'enlèvement, le retrait ou la destruction de ces restes.