Attached is a model of a communication sent to Customs informing them of authorization to import, an Import Licence and a Manual of Standards and Procedures, Nos. 3, 4 and 5 respectively.
On trouvera ci-joint un modèle de la communication que la DARFA adresse à la Direction des douanes pour l'informer qu'une licence d'importation d'armes a été délivrée à une entreprise donnée, un modèle de permis d'importation d'armes délivré par la DARFA et du Manuel de normes et procédures de la DARFA, en tant qu'annexes Nos 3, 4 et 5, respectivement.