As the situation is different for road and rail transport, it is proposed that the text of this sub-section is dealt with in WP.15 and the RID Committee of Experts.
Étant donné que la situation à cet égard diffère entre le transport routier et le transport ferroviaire, il est proposé de renvoyer le texte de cette sous-section pour discussion devant le WP.15 et le Comité d'experts du RID.