Punishment for child neglect and abuse is provided for by the Penal Code. Individual provisions (article 201 defines the crime of neglect and cruel treatment of a minor, whereas article 183 defines the crime of sexual assault on a person under 15).
Le Code pénal réprime la négligence et les sévices à l'égard des enfants dans des dispositions spécifiques (l'article 201 définit les délits de négligence et de traitement cruel à l'égard d'un mineur tandis que l'article 183 définit les délits d'agression sexuelle sur la personne d'un enfant de moins de 15 ans).