Related to that issue was the possible application of Article 4, paragraph 8, of the Montreal Protocol by countries whose ratification of the Copenhagen and/or Beijing amendments could not be completed before 1 January 2004.
Il a ensuite précisé aux participants qu'ils seraient informés des conclusions de la réunion du groupe de contact chargé d'étudier les incidences de l'entrée en vigueur de l'Amendement de Beijing, notamment sur le commerce et l'offre d'hydrochlorofluorocarbones (HCFC), et que dans ce contexte ils seraient appelés à examiner l'application éventuelle du paragraphe 8 de l'article 4 du Protocole de Montréal par les pays qui n'auraient pas terminé le processus de ratification des Amendements de Copenhague et de Beijing au 1er janvier 2004.