of the Convention; and (c) the options under consideration should address deliberate releases, including placing on the market, and may address contained use.
Il ressort de ce mandat que: a) seules les options juridiquement contraignantes doivent être examinées; b) les options à l'examen devraient être axées sur les aspects de la Convention relatifs à la participation du public; et c) les options à l'examen devraient concerner la dissémination volontaire ainsi que la mise sur le marché et, éventuellement, l'utilisation confinée.