This report also contains the findings of the Panel regarding claims filed by non-Kuwaiti individuals on behalf of Kuwaiti corporate entities where the corporation had not filed a claim with the Commission (“stand alone claims”).
On trouvera également dans le présent rapport les conclusions du Comité au sujet de réclamations déposées par des personnes physiques non koweïtiennes au nom d'entreprises koweïtiennes n'ayant pas présenté de réclamation à la Commission («réclamations indépendantes»).