At its meeting during the eighth session of the Authority in 2002, in connection with its work on the draft regulations on prospecting and exploration for polymetallic sulphides and cobalt-rich crusts in the Area (“the draft regulations”), the Legal and Technical Commission requested the Secretariat to, inter alia, review the model clauses contained in document ISBA/7/C/2, annex, with a view to preparing a revised draft set of the regulations.
À la réunion qu'elle a tenue à la huitième session de l'Autorité en 2002 et en liaison avec ses travaux relatifs au projet de réglementation de la prospection et de l'exploration des sulfures polymétalliques et des encroûtements cobaltifères dans la Zone (« le projet de réglementation »), la Commission juridique et technique a prié le Secrétariat d'examiner les clauses types énoncées à l'annexe du document ISBA/7/C/2, en vue d'établir un projet révisé d'un ensemble de réglementations.