Biosecurity evaluation and implementation of biosecurity procedures: establishment of national programmes to evaluate and implement biosecurity procedures based both on intrinsic pathogen danger and likelihood of diversion, including oversight of facilities, transport systems and personnel possessing, handling, using and transporting potentially dangerous pathogens and toxins, as well as national measures to secure pathogen collections and the control of their use for peaceful purposes, and the value of biosecurity measures and procedures to ensure that such dangerous materials are not accessible to persons who could misuse them for purposes contrary to the Convention.
Évaluation de la sécurité biologique et application de procédures en matière de sécurité biologique: établissement de programmes nationaux pour l'évaluation et l'application de procédures en matière de sécurité biologique qui soient fondées à la fois sur les risques inhérents aux pathogènes et les risques de détournement de telles matières, y compris la supervision des installations qui possèdent, manipulent ou emploient des pathogènes et toxines potentiellement dangereux, de leur personnel et des systèmes utilisés pour le transport de tels pathogènes et toxines, de même que des mesures nationales visant la sécurité des collections de pathogènes et le contrôle de leur emploi à des fins pacifiques, ainsi que l'utilité de mesures et de procédures en matière de sécurité biologique pour interdire l'accès à de telles matières à des personnes susceptibles de les employer à des fins contraires à la Convention.