The general principles of law common to various legal systems and embryonic customary obligations related to the “polluter pays” principle, particularly those articulated in principle 16 of the Rio Declaration, could provide guidance on primary obligations of States.
Les principes généraux qui sont communs à plusieurs ordres juridiques et les obligations coutumières liées au principe du « pollueur-payeur », notamment celles qui sont énoncées au principe 16 de la Déclaration de Rio, peuvent aider à déterminer les obligations primaires de l'État.