On the basis of their report (E/CN.4/Sub.2/2002/15), in 2002 the Sub-Commission requested five of its members to continue the work on this question over a three-year period.
En 2002, se fondant sur le rapport de ces experts (E/CN.4/Sub.2/2002/15), elle a prié cinq de ses membres de poursuivre les travaux sur cette question pendant trois ans.