The Sub-Commission should consider mandating a third working paper on remaining issues identified in this expanded working paper, including in particular a review of existing constitutional, legislative and administrative measures for the abolition of such discrimination, and based on dialogue with and responses from Governments.
La Sous-Commission devrait envisager de demander l'établissement d'un troisième document de travail sur les questions qui ont été identifiées dans le présent document de travail élargi et qui restent à traiter, y compris, notamment, l'étude des mesures d'ordre constitutionnel, législatif et administratif en vigueur visant à abolir cette discrimination, sur la base d'un dialogue avec les gouvernements et des réponses fournies par ceux-ci.