The Committee was informed that the current practice of contracting for the guaranteed flying hours was in compliance with industry norms and that deviation from such norms entailed the risk of attracting fewer carriers, narrowing the spectrum of available bidders, and that it could expose the Organization to undesirable liabilities.
Il a été informé que la pratique actuellement suivie pour assurer par contrat le nombre d'heures de vol garanties obéissait aux normes de la profession et qu'un écart par rapport à ces normes entraînerait le risque d'intéresser un moins grand nombre de transporteurs et de rétrécir le choix des soumissionnaires, créant ainsi pour l'Organisation des obligations qui ne seraient pas souhaitables.