In article XIV of the Treaty, it is stipulated that in the event that the Treaty has not entered into force three years after the date of its opening for signature, the depositary of the Treaty shall, upon request of a majority of ratifiers, convene a conference of the ratifiers to consider, and decide by consensus, what measures consistent with international law might be undertaken to accelerate the ratification process in order to facilitate the early entry into force of the Treaty.
Dans l'article XIV du Traité, il est stipulé qu'au cas où le Traité ne serait pas entré en vigueur trois ans après la date suivant son ouverture à la signature, le dépositaire du Traité devra, à la demande de la majorité des États l'ayant ratifié, convoquer une conférence de ces derniers pour examiner et décider par consensus des mesures conformes au droit international qui pourraient être prises pour accélérer le processus de ratification afin de faciliter la prompte entrée en vigueur du Traité.