The Working Group was able to resolve the outstanding issues (art. 4 on the field of application concerning plans and programmes and art.  11 on the decision) and to finalize the draft protocol on strategic environmental assessment in accordance with decison II/9, adopted at the second meeting of the Parties to the EIA Convention.
Le Groupe de travail a pu régler les questions restées en suspens (article 4 sur le champ d'application concernant les plans et programmes et article 11 sur la décision) et mettre au point sous sa forme définitive le projet de protocole relatif à l'évaluation de l'impact sur l'environnement des décisions stratégiques conformément à la décision II/9 adoptée à la deuxième Réunion des Parties à la Convention sur l'évaluation de l'impact sur l'environnement dans un contexte transfrontière.