Letter dated 20 May 2003 from the Chairman of the Security Council Committee established pursuant to resolution 1132 (1997) concerning Sierra Leone addressed to the President of the Security Council On behalf of the Security Council Committee established pursuant to resolution 1132 (1997) concerning Sierra Leone, I have the honour to convey herewith a letter dated 19 May 2003 from the Permanent Representative of Sierra Leone to the United Nations, forwarding the fifth review of the certificate of origin regime for the export of Sierra Leone diamonds as prepared by the Government of Sierra Leone in compliance with paragraph 2 of resolution 1306 (2000) (see annex).  The Committee would appreciate it if the annexed letter, together with its enclosure, could be brought to the attention of the members of the Security Council and issued as a document of the Security Council.  It should also be noted that the following related communications were issued previously: S/2000/966, S/2000/1151, S/2001/127, S/2001/300, S/2001/794, S/2002/38 and S/2002/826.  (Signed) Adolfo Aguilar Zinser Chairman Security Council Committee established pursuant to resolution 1132 (1997) concerning Sierra Leone  Annex  Letter dated 19 May 2003 from the Permanent Representative of Sierra Leone to the United Nations addressed to the Chairman of the Security Council Committee established pursuant to resolution 1132 (1997) concerning Sierra Leone  I have the honour to submit herewith, on behalf of the Government of Sierra Leone, its fifth review of the certificate of origin regime for the export of rough and uncut diamonds from Sierra Leone, in accordance with resolution 1306 (2000).  (Signed) Joe Robert Pemagbi Ambassador Permanent Representative  Enclosure  Implementation of Security Council resolution 1306 (2000): fifth review of the certificate of origin regime for the export of Sierra Leone diamonds
Lettre datée du 20 mai 2003, adressée au Président du Conseil de sécurité par le Président du Comité du Conseil de sécurité créé par la résolution 1132 (1997) concernant la Sierra Leone Au nom du Comité du Conseil de sécurité créé par la résolution 1132 (1997) concernant la Sierra Leone, j'ai l'honneur de vous faire tenir ci-joint copie d'une lettre en date du 19 mai 2003 par laquelle le Représentant permanent de la Sierra Leone auprès de l'Organisation des Nations Unies a transmis au Comité le cinquième bilan du régime de certificat d'origine applicable à l'exportation de diamants sierra-léonais, établi par le Gouvernement sierra-léonais en application du paragraphe 2 de la résolution 1306 (2000) du Conseil de sécurité (voir annexe).  Le Comité souhaiterait que les textes de la lettre jointe en annexe et de sa pièce complémentaire soient portés à l'attention des membres du Conseil et distribués comme documents du Conseil de sécurité.  Il convient également de noter que les communications S/2000/966, S/2000/1151, S/2001/127, S/2001/300, S/2001/794, S/2002/38 et S/2002/826, qui traitent de cette question, ont déjà été publiées.  Veuillez agréer, Monsieur le Président, l'expression de ma très haute considération.  Le Président du Comité du Conseil de sécurité créé par la résolution 1132 (1997) concernant la Sierra Leone (Signé) Adolfo Aguilar Zinser  Annexe  Lettre datée du 19 mai 2003, adressée au Président du Comité du Conseil de sécurité créé par la résolution 1132 (1997) concernant la Sierra Leone par le Représentant permanent de la Sierra Leone auprès de l'Organisation des Nations Unies  J'ai l'honneur de vous faire tenir ci-joint le cinquième bilan du régime de certificat d'origine applicable à l'exportation de diamants sierra-léonais, établi par le Gouvernement sierra-léonais en application du paragraphe 2 de la résolution 1306 (2000) du Conseil de sécurité.  L'Ambassadeur, Représentant permanent (Signé) Joe Robert Pemagbi  Pièce jointe  Cinquième bilan du régime de certificat d'origine applicable à l'exportation de diamants sierra-léonais institué par la résolution 1306 (2000) du Conseil de sécurité  Introduction  Depuis la présentation du quatrième bilan des opérations du régime de certificat d'origine institué par la résolution 1306 (2000), le Gouvernement sierra-léonais a communiqué au Comité du Conseil de sécurité créé par la résolution 1132 (1997) et à sa demande des renseignements complémentaires sur le fonctionnement de ce régime, et a apporté par la même occasion des éclaircissements à propos des allégations contenues dans le rapport du Groupe d'experts sur le Libéria.  Depuis ce dernier bilan, le Gouvernement a par ailleurs remis au Comité un rapport sur la patrouille aérienne effectuée en 2002 au-dessus des zones diamantifères de la province méridionale avec le soutien logistique de la MINUSIL.  Bien que la résolution 1306 (2000) ne lui en fasse pas obligation, il a en outre pris l'initiative de transmettre au Comité un état actualisé des sommes versées par le Fonds de développement communautaire de la zone diamantifère aux collectivités vivant dans les régions de production.  Ainsi qu'il l'a été souligné dans les précédents bilans, ces fonds sont destinés à aider les chefferies à reconstruire les routes, les écoles et les centres communautaires détruits par les rebelles.  Ils ont aussi un rôle incitatif et visent à décourager l'activité minière illicite et à stimuler le processus de consolidation de la paix dans les zones stratégiques où les rebelles ont pillé les diamants et commis des atrocités.  Le Comité et le Gouvernement ont eu ces quelques derniers mois un échange de correspondance dont le but était d'apporter des compléments d'information au cinquième bilan du régime de certificat d'origine présenté ici.  Le Comité sera peut-être intéressé d'apprendre que le Gouvernement a également répondu à la communication du Président du Comité des sanctions relatives au Libéria à propos des allégations contenues dans le rapport susmentionné du Groupe d'experts, selon lesquelles des diamants bruts du Libéria seraient transférés clandestinement en Sierra Leone.  Étendue de l'autorité de l'État dans les zones de production diamantifère  i) Les points de vue du Secrétaire général de l'ONU et du Gouvernement  En décembre dernier, dans sa résolution 1446 (2002), le Conseil de sécurité s'est félicité des importants progrès du processus de paix ainsi que de l'amélioration des conditions de sécurité dans l'ensemble du pays et notamment les zones de production diamantifère.  Il a néanmoins souligné que le Gouvernement devait redoubler d'efforts pour étendre son autorité sur tout le territoire, y compris les régions productrices de diamants.  Le rétablissement de l'autorité de l'État dans l'ensemble du pays a déjà été évoqué dans le dix-septième rapport du Secrétaire général sur la Mission des Nations Unies en Sierra Leone (MINUSIL).  Il en est également question dans l'aide-mémoire adressé au Secrétaire général par le président Kabbah il y a deux mois, où il était fait spécifiquement état, entre autres, des effectifs et des capacités de la police sierra-léonaise et du dispositif déjà en place pour coordonner le processus de relèvement et de reconstruction à l'échelle du pays.  Le bâtiment de l'Office des mines de Kono, qui avait été réduit en cendres par les rebelles, a été reconstruit grâce aux financements du Gouvernement et du PNUD.  Il est maintenant pleinement opérationnel, d'où une nette amélioration dans l'administration et la supervision de la Division des mines du Ministère des ressources minérales à Kono.  Les Offices des mines de Bo, dans la province du Sud, et de Kena, dans l'est du pays, qui existaient déjà avant le déclenchement de la rébellion armée, sont de nouveau en service.  L'Office des mines de Makeni, dans la province du Nord, occupe temporairement des locaux loués.  Il est prévu de le reloger dans un bâtiment identique à celui de Kono - les travaux de construction devraient commencer très bientôt.  Il est également question de créer une antenne à Kamakwie, dans la province du Nord.  L'antenne de Pujehun, dans la province du Sud, a ouvert ses portes.  Le Gouvernement se félicite que le Secrétaire général ait pris note avec satisfaction des progrès accomplis dans le rétablissement du contrôle effectif de l'État sur l'exploitation des gisements diamantifères et qu'il ait encouragé le Gouvernement à intensifier ses efforts, en coopération avec ses partenaires internationaux, pour réprimer l'extraction illicite et la contrebande de diamants.  ii) Les nouveaux dépôts de diamants alluvionnaires  Il faut dire pour commencer que, lorsqu'il examine les progrès accomplis dans le rétablissement de l'autorité de l'État dans les zones de production diamantifère, le Comité doit maintenant tenir compte d'un des faits les plus marquants survenus dans ce secteur depuis le dernier bilan périodique, à savoir les mesures prises à la suite de la découverte de nouveaux dépôts dans la province du Nord.  Des milliers de chômeurs sont en train d'arriver dans la région.  John H. Melrose, ancien ambassadeur des États-Unis en Sierra Leone, a fait observer l'année dernière que la découverte de diamants alluvionnaires créait une situation propice à un afflux massif de « chercheurs de trésor ».  En l'occurrence, a-t-il ajouté, cette activité minière est d'autant plus difficile à contrôler qu'elle couvre une vaste étendue.  De son côté, le Secrétaire général a signalé que, dans certains secteurs, des bandes de jeunes tentaient de contrôler de facto la production diamantifère, au mépris de l'autorité de l'État.  Ces observations confirment que tenter de reprendre et de conserver le strict contrôle des dépôts de diamants alluvionnaires est un exercice très difficile.  La découverte de nouveaux sites alluvionnaires s'est évidemment répercutée sur la capacité du Gouvernement à gérer efficacement la question de l'exploitation minière illégale.  Des inspecteurs ont donc été redéployés dans les nouveaux secteurs pour faire le bornage des lots avant la délivrance des permis d'exploitation.  iii) Exploitation des gisements kimberlitiques et sécurité dans les zones de production diamantifère  Il s'est produit un autre fait marquant depuis le dernier bilan du régime de certificat d'origine, à savoir l'exploitation de dépôts de kimberlite.  On sait qu'elle est beaucoup plus facile à contrôler que celle des dépôts alluvionnaires ou que les exploitations artisanales.  Une société privée, la Branch Energy Limited, a commencé les premiers travaux en vue de mettre en production les gisements de kimberlite situés dans le périmètre qui lui a été concédé à bail.  Ces préparatifs n'entraînent pas les problèmes de sécurité généralement associés à l'exploitation des alluvions diamantifères.  Le site de l'exploitation couvre environ 400 hectares; il est entièrement clôturé et de ce fait à l'abri d'éventuels mineurs clandestins.  La production de diamants kimberlitiques devrait débuter en septembre ou octobre 2003.  iv) Le rôle de la MINUSIL  La MINUSIL continue à jouer un rôle majeur de garant du climat paisible qui doit accompagner le processus de rétablissement de l'administration civile dans les régions.  C'est ainsi par exemple qu'elle effectue des patrouilles communes avec le Ministère des ressources minérales pour localiser les poches d'activités minières illicites.  Il faut espérer que cette coopération se poursuivra et que, comme l'a indiqué le Secrétaire général, la Mission pourra aider davantage encore les autorités à réprimer les activités minières illégales, à l'aide d'observateurs militaires, « afin de déterminer les coordonnées GPS de chaque lot agréé cédé à bail à des fins d'exploitation artisanale ».  Commercialisation  i) Certificat d'origine en application de la résolution 1306 (2000)  Le rétablissement progressif de l'autorité de l'État dans les zones de production diamantifère, attesté par le Groupe d'experts sur le Libéria, se traduit par une augmentation de la production et des exportations légales, ainsi qu'en termes de volume et de qualité des diamants exportés dans le cadre du régime de certification.  Les autorités minières continuent de s'assurer que les diamants provenant des exploitations reconnues sont vendus à des négociants et exportateurs agréés, en stricte conformité avec la résolution 1306 (2000).  Fin avril 2003, 153 292 carats, d'une valeur estimée à 23,9 millions de dollars des États-Unis, avaient été exportés par l'intermédiaire de l'Office public sierra-léonais de l'or et du diamant, contre 76 291 carats (8,6 millions de dollars des États-Unis) et 63 366 carats (8,2 millions de dollars des États-Unis) à la même date en 2002 et 2001 respectivement.  Conformément aux prévisions, le montant total des exportations pour 2002 s'est établi à 41,7 millions de dollars des États-Unis.  À ce jour, 599 nouveaux certificats d'origine ont été délivrés - en termes de valeur, 95 % pour la Belgique, 1,6 % pour Israël, 1,7 % pour le Royaume-Uni, et 1 % pour les États-Unis, à savoir les principaux pays de destination.  (Voir ci-joint les tableaux indiquant les exportations depuis l'entrée en vigueur du régime des certificats d'origine en octobre 2000, et la destination des diamants exportés.  ii) Régime de certification internationale du Processus de Kimberley  Le Gouvernement sierra-léonais participe activement au Processus de Kimberley.  La Sierra Leone est l'un des 35 pays à avoir institué officiellement le Processus le 1er janvier 2003.  Le fait que le pays ait exporté légalement pour 23,9 millions de dollars de diamants dans les quatre mois qui ont suivi le début de l'application du Processus montre que le régime de Kimberley a également eu des retombées positives sur la commercialisation des diamants bruts provenant des gisements sierra-léonais.  Comme l'a reconnu l'Assemblée générale des Nations Unies, le Processus de Kimberley peut contribuer à la mise en oeuvre effective des résolutions du Conseil de sécurité contenant des mesures d'embargo sur les « diamants de la guerre ».  Si la tendance actuelle se confirme, la valeur des exportations sierra-léonaises pourrait être de l'ordre de 65 à 70 millions de dollars des États-Unis en 2003.  Régimes de certification nationaux et internationaux et contrebande de diamants  Comme le régime de certification du Processus de Kimberley, le régime du certificat d'origine applicable aux diamants sierra-léonais vise essentiellement, aux termes de la résolution 1306 (2000), à réduire substantiellement l'éventualité que les diamants servent à alimenter des conflits armés, tout en contribuant à protéger le négoce légitime.  Le Gouvernement reste convaincu que les dispositifs de contrôle indispensables pour réduire, voire éliminer le commerce des « diamants de la guerre » et le très vieux problème de la contrebande de diamants ne devraient pas s'appliquer seulement aux producteurs, mais aussi à toute la filière de production, d'import-export et de réexportation des diamants bruts.  Le Gouvernement s'inquiète par ailleurs des allégations selon lesquelles une grande partie des diamants sierra-léonais seraient exportés clandestinement.  Il trouve également préoccupant que des montants précis, exprimés en dollars, soient cités à propos de ce trafic présumé.  Il n'ignore évidemment pas qu'il lui incombe de prendre toutes les mesures nécessaires pour réprimer la contrebande, notamment en exerçant des contrôles et une surveillance très stricts dans les zones d'extraction diamantifère et dans toute la filière de production et d'exportation.  Cependant, à supposer même que les chiffres totalement arbitraires qui ont été cités aient quelque réalité, l'existence de tous ces diamants de contrebande ne serait pas seulement imputable à la Sierra Leone - pays producteur aux capacités de contrôle relativement limitées - mais aussi et surtout aux pays importateurs qui disposent de mécanismes de contrôle perfectionnés pour lutter contre ce genre de trafic.  On peut tout à fait conclure à la lecture des chiffres avancés à propos des diamants soit disant sortis en contrebande du territoire sierra-léonais que les dispositions du premier paragraphe de la résolution 1306 (2000) sont violées.  Autrement dit, des individus et des entités extérieurs à la Sierra Leone continuent d'acheter des diamants en toute illégalité et en violation de la résolution et du régime de certificat d'origine sierra-léonais.  Il est tout à fait regrettable que, nonobstant l'amélioration avérée du volume et de la qualité des diamants exportés dans le cadre du régime de certificat d'origine, on s'intéresse tellement à la quantité et à la valeur, l'une et l'autre hautement hypothétiques, des diamants soi-disant écoulés clandestinement sur les marchés internationaux.  Le Gouvernement ne s'explique pas que l'on puisse dire que l'augmentation avérée de ses exportations légales de diamants n'a pas forcément réduit les exportations clandestines, au motif que l'augmentation globale de la production pourrait entraîner celle de toutes les exportations, illicites et légales.  Le Gouvernement estime que l'augmentation notable de la valeur des diamants exportés dans le cadre du régime de certificat d'origine est un fait encourageant et digne d'éloges.  Le Conseil de sécurité lui-même a reconnu les effets positifs du régime.  Cet acquis ne devrait pas être relativisé ou occulté par des données inexactes et totalement fantaisistes sur de soit-disant exportations et réexportations illicites.  On se rappellera à ce propos que, tout en se déclarant préoccupée par le fait que le commerce illicite des diamants alimentait les conflits et en affirmant qu'il était urgent d'agir pour combattre ce trafic, l'Assemblée générale a maintes fois noté qu'une grande partie des diamants bruts vendus dans le monde avait une provenance légitime.  On rappellera également que dans sa résolution 1306 (2000) le Conseil de sécurité a souligné qu'aucune disposition de cette résolution ne visait à porter atteinte au commerce légitime du diamant ou à jeter le discrédit sur l'intégrité de l'industrie légitime du diamant.  Le Conseil de sécurité a récemment souligné de nouveau qu'il incombait à tous les États, y compris les pays importateurs de diamants, d'appliquer pleinement les mesures contenues dans la résolution.  À cet égard, le Gouvernement s'est félicité l'année dernière que la justice gambienne ait décidé de poursuivre un Belge et un Sierra-Léonais pour trafic de diamants sierra-léonais.  Il a lui-même signalé au Comité deux affaires de trafic de diamants, l'une impliquant un Ukrainien et l'autre un ressortissant allemand.  Les deux individus ont été appréhendés, condamnés à une amende puis expulsés du territoire.  Les diamants ont été confisqués.  Une enquête a également été ouverte sur un réseau présumé de trafiquants et contrebandiers qui opérerait dans le secteur de Kenema.  Comme 90 % des diamants exportés de Sierra Leone se retrouvent en Belgique, le Gouvernement note avec un intérêt particulier que les autorités belges ont durci les contrôles de certificats, ce qui a encouragé un certain nombre de trafiquants connus de longue date à légaliser leurs transactions en demandant des certifications.  Cette évolution augure bien de l'application de la résolution 1306 (2000).  En mars 2003, le Ministre des ressources minérales a rencontré le Ministre belge des affaires économiques pour évoquer avec lui les questions relatives à l'application du régime de certificat d'origine et lui fournir des éclaircissements sur les questions adressées au Comité par la Belgique.  Les deux ministres sont convenus de coopérer et de rester en contact étroit pour assurer le bon fonctionnement du régime.  V. Notification des importations de diamants sierra-léonais  Dans un souci constant de renforcer le régime de certification, la Sierra Leone demande depuis longtemps que les pays n'ayant pas de système électronique de saisie et de confirmation envoient leurs certificats de confirmation d'importation en Belgique au HRD, qui les transmettrait à l'Office public sierra-léonais de l'or et du diamant, ce qui permettrait du même coup à la Sierra Leone de savoir ce qu'il advient des diamants qu'elle exporte.  Les pays importateurs pourraient également suivre la trace des diamants sierra-léonais qu'ils ont importés légalement.  Avec l'entrée en vigueur du nouveau régime de certification du Processus de Kimberley, les modalités de notification d'importation de diamants sierra-léonais se sont beaucoup améliorées.  La publication des dernières statistiques de la Belgique permettrait de savoir combien de pierres étaient accompagnées de certificats valides.  Fonds de développement communautaire de la zone diamantifère  Le Comité sera sans doute intéressé d'apprendre que, grâce à l'augmentation des exportations de diamants, le Fonds de développement communautaire de la zone diamantifère peut continuer à améliorer de manière significative les conditions d'existence des populations vivant dans les zones de production diamantifère.  En plus des ressources provenant directement des permis d'exploitation délivrés dans les différentes chefferies, le PNUD a promis son assistance pour que les projets en cours lancés par les communautés elles-mêmes puissent être menés à bien.  Politique pour le secteur du diamant  Bien que l'adoption et l'application de nouvelles politiques et stratégies pour l'industrie diamantifère ne soient pas à proprement parler l'objet de la résolution 1306 (2000), qui vise essentiellement à instaurer un régime de certificat d'origine efficace et à rétablir l'autorité de l'État dans les régions diamantifères, le Gouvernement a pris l'initiative d'exposer au Comité ses politiques pour ce secteur.  Il faut savoir que la réglementation de l'industrie diamantifère sierra-léonaise remonte à l'époque de la colonisation et qu'elle est réformée si et quand il le faut.  Ainsi, l'ordonnance de 1956 relative aux dépôts de diamants alluvionnaires, qui ne s'appliquait pas aux permis détenus par la Sierra Leone Selection Trust, a ouvert la voie à la participation nationale dans la production de diamants.  Elle a été modifiée par la suite pour que l'industrie nationale reste en phase avec les meilleures pratiques et dans son propre intérêt.  Après l'indépendance, la priorité a été d'associer les Sierra-Léonais à ce qui était devenu une industrie très lucrative.  Depuis 1970, date à laquelle l'État a pris une participation de 51 % dans la Sierra Leone Selection Trust et a établi la National Diamond Mining Company, les politiques et les choix stratégiques du Gouvernement ont connu quelques changements.  La politique actuelle est incarnée dans la Loi de 1996 sur les mines et minéraux, qui était initialement un décret (décret No 5) de 1994 de la junte militaire du Conseil national provisoire de gouvernement.  La loi de 1996 contient toutes les modifications apportées depuis 1970.  Elle a été rédigée avec l'assistance de la Banque mondiale.  Bref, l'exploitation des dépôts de diamants alluvionnaires était déjà soumise à autorisation en 1970.  Des milliers de permis d'exploitation ont été délivrés, en particulier dans les provinces du Sud et de l'Est.  La rébellion armée qui a débuté en 1991 a fini par rendre ce mécanisme de contrôle quasiment inopérant et l'exploitation minière sauvage s'est généralisée.  Avec la fin de la guerre, la situation a changé pour le mieux.  Le Gouvernement envisage néanmoins un certain nombre d'autres mesures pour continuer à redresser la situation.  Comme l'a rapporté le Secrétaire général au Conseil de sécurité, le Gouvernement sierra-léonais et la Banque mondiale préparent une étude approfondie assortie de recommandations sur le développement de l'industrie diamantifère.  Deux ateliers consacrés aux politiques diamantifères se sont tenus récemment sous les auspices du Department for international development du Royaume-Uni et la Banque mondiale.  Il y a été question notamment des orientations possibles et des problèmes qui se posent à l'ensemble du secteur.  Ces rencontres confirment que le Gouvernement entend se donner les moyens d'avoir un rôle de premier plan dans l'exploitation et la commercialisation des diamants d'origine alluviale ou kimberlitique et des autres ressources minérales du pays.  Bien sûr, les stratégies de gestion d'une industrie aussi complexe ne peuvent être adoptées et appliquées du jour au lendemain.  Avec l'assistance et la coopération de la communauté internationale et notamment des États et entités qui importent des diamants sierra-léonais, le Gouvernement continuera d'apporter toute l'attention voulue à l'exploitation rationnelle des richesses diamantifères et autres ressources minérales du pays, au profit des Sierra-Léonais.  Comme l'a souligné la délégation sierra-léonaise à la récente session de la Commission des droits de l'homme à propos de la nécessité de la coopération et de l'aide internationale, la Sierra Leone produit de magnifiques diamants de qualité supérieure.  Mais quand un Sierra-Léonais veut offrir une bague en diamants à sa fiancée, il doit la faire venir de l'étranger.  Conclusion  La résolution 1306 (2000) du Conseil de sécurité et le régime de certificat d'origine applicable aux diamants bruts non taillés en provenance de la Sierra Leone ont l'un et l'autre apporté une remarquable contribution aux programmes de développement lancés au lendemain de la guerre.  Avec la fin de la rébellion armée, le désarmement et la démobilisation réussis des ex-combattants, l'action progressive mais ferme et constante menée par le Gouvernement pour reprendre entièrement le contrôle des dépôts alluviaux diamantifères exploités ou prospectés - une tâche incontestablement difficile compte tenu de la nature de ces gîtes - mais aussi pour lutter contre l'exploitation minière illégale, il ne fait aucun doute que le régime de certificat d'origine atteint son principal objectif.  La résolution 1306 (2000) n'a jamais été conçue comme une mesure de représailles ou une sanction à l'encontre de la Sierra Leone.  En fait, le premier paragraphe de la résolution ne s'applique pas aux diamants bruts contrôlés par le Gouvernement à travers le régime de certificat d'origine.  La résolution 1306 entendait aider la Sierra Leone dans un contexte où le Conseil était « préoccupé par le rôle que joue le commerce illégal des diamants en alimentant le conflit en Sierra Leone et par des informations indiquant que ces diamants transitent par des pays voisins, notamment par le territoire du Libéria ».  Le Gouvernement tient à remercier le Conseil de sécurité et la communauté internationale de cette attention.  Le Libéria n'a pas encore établi pour ses diamants un régime de certificat d'origine crédible, efficace et vérifiable sur le plan international.  Cependant, on ne signale plus de transit de diamants sierra-léonais sans certificat par le territoire du Libéria.  Le Groupe d'experts sur le Libéria indique que l'imposition d'un embargo et les progrès réalisés dans le processus de paix en Sierra Leone ont entraîné la disparition des marchés officiels de diamants bruts portant le label « libérien ».  Le Comité sait sans doute qu'une partie de ces diamants « libériens » étaient en fait des diamants sierra-léonais apportés clandestinement au Libéria, essentiellement par des combattants du RUF, pendant les 11 années qu'a duré la rébellion armée.  L'efficacité du régime de certificat d'origine de la Sierra Leone, et accessoirement de son voisin la Guinée, a été encore renforcée par le régime de certification du Processus de Kimberley.  Le Conseil de sécurité et l'Assemblée générale ont souligné que la participation à ce dispositif devait être la plus large possible et qu'elle devait être encouragée et facilitée.  Le régime de certificat d'origine de la Sierra Leone est pleinement compatible avec le régime de certification du Processus de Kimberley.  Son efficacité future dépend beaucoup moins de l'incidence de l'extraction et du commerce illicites de diamants sierra-léonais que du strict respect par toutes les parties de leurs responsabilités et de leurs obligations au titre du dispositif général.  Office public sierra-léonais de l'or et du diamant  Exportations de diamants dans le cadre du régime de certification d'origine  Office public sierra-léonais de l'or et du diamant  Diamants exportés dans le cadre du régime de certificat d'origine 2002-2003 - au 12 mai 2003  Diamants exportés dans le cadre du régime de certificat d'origine  Notes  Témoignage devant la Commission des affaires gouvernementales du Sénat américain (Sub-committee on oversight of Government management), 13 février 2002, diffusé sur le site Web de la Sierra Leone <www.sierra-leone.org>.  S/2002/152 et son annexe.  2003 (avril)  0336903f.doc 12