The Implementation Committee concluded that, by 3 September 2003, four Parties were not yet in compliance with their emission data reporting obligations under the 1994 Sulphur Protocol for 2001: Belgium, Croatia, Italy and European Community.
Le Comité de l'application a conclu qu'au 3 septembre 2003 quatre Parties ne s'étaient pas encore conformées aux obligations en matière de communication de données d'émission pour 2001 qui leur incombaient en vertu du Protocole de 1994 sur le soufre: la Belgique, la Croatie, l'Italie et la Communauté européenne.