The changes to the last version have been indicated as follows: New text is reproduced in bold and underlined, deleted text is crossed out. Text still under discussion has been put in square brackets.
Les changements de texte par rapport à la dernière version sont reflétés de la manière suivante: les ajouts de texte apparaissent en caractères gras et soulignés; le texte à supprimer a été barré; les parties de texte faisant encore l'objet de discussions sont indiquées entre crochets