With respect to the annual report of l'Institut français de recherche pour l'exploration de la mer/l'Association française pour l'étude et de la recherche de nodules (IFREMER/AFERNOD) for 2001, the Commission had recommended that the contractor be requested to submit a statement of expenditure in accordance with section 10.2 (c) of the standard clauses.
Après examen du rapport annuel pour 2001, la Commission avait recommandé que le contractant soit prié de fournir un état des dépenses conformément à l'article 10.2 c) des clauses types.