Of the six sentenced for torture, one was awarded direct relief against the sentence and the corresponding arrest warrant was annulled; one was sentenced to nine years and three months in prison but had managed to elude justice; one was acquitted; while two were sentenced to three years and one month in prison and a 215-day fine, their sentences were suspended; one was sentenced to five years and three months in prison and disbarred from employment in the public service for five years.
Sur les six agents de la fonction publique condamnés pour faits de torture, l'un a bénéficié d'une exemption directe de condamnation et le mandat d'arrêt correspondant a été annulé; un autre a été condamné à neuf ans et trois mois de prison mais est parvenu à échapper à la justice; l'un d'eux a été acquitté; deux autres ont été condamnés à trois ans et un mois de prison et à une amende correspondant à 215 jours de traitement mais leur condamnation a été suspendue; l'un d'eux a été condamné à cinq ans et trois mois de prison et radié de la fonction publique pendant cinq ans.