Law 328/2000 establishes that the Government must prepare a National Plan of Social Interventions and Services every three years. The Plan determines, amongst other things, the priorities, project objectives and indicators that measure levels of social integration.
11 La Loi n° 328 de 2000 dispose que le Gouvernement prépare un Plan national triennal d'intervention et de services sociaux, dans lequel sont notamment définis les priorités, les objectifs des projets et les indicateurs permettant de mesurer le niveau d'insertion sociale.