The approval number indicates that the approval was granted according to the requirements of Regulation No. XXX in its original form.
b Si les moyens d'identification du type contiennent des caractères impropres pour la description du véhicule, de l'élément constitutif ou de l'entité technique faisant l'objet de la présente fiche de renseignements, ces caractères doivent être représentés dans la documentation par le symbole: «?» (p. ex. ABC??123??