The Panel refers to its delineation of the areas subject to military operations and the threat of military action set forth in paragraph 169 above and concludes that the costs of evacuating employees and their family members from Iraq, Kuwait and Saudi Arabia (within the range of Iraq's scud missiles) during the period between 2 August 1990 and 2 March 1991 are compensable in principle.
Il renvoie au paragraphe 169 du présent rapport où sont définies les zones ayant fait l'objet d'opérations militaires et d'une menace d'action militaire, et conclut que les dépenses engagées pour évacuer des employés et les membres de leur famille d'Iraq, du Koweït et d'Arabie saoudite (zone à portée des missiles Scud iraquiens) entre le 2 août 1990 et le 2 mars 1991 peuvent en principe donner lieu à indemnisation.