The Commission was provided for in the Arusha Agreement as a subsidiary organ of the Implementation Monitoring Committee, and consists of the Chairman, representatives of the Transitional Government, rebel movements and the African Union, and the Force Commander of AMIB.
L'Accord d'Arusha prévoyait la création de cette commission en tant qu'organe subsidiaire de la Commission de suivi de l'application; elle se compose du Président, de représentants du Gouvernement de transition, des mouvements rebelles et de l'Union africaine et du commandant de la Force de la Mission africaine au Burundi.