The order requires all heads of correctional labour colonies, inter alia, to take steps to prevent the use of torture and other cruel, inhuman or degrading treatment or punishment, and reaffirms that torture constitutes a criminal offence.
Ce texte fait obligation aux directeurs de toutes les colonies de redressement par le travail, notamment, de prendre des dispositions pour prévenir le recours à la torture et à d'autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, et réaffirme que la torture constitue une infraction pénale.