As well, it was said that a court may refuse to recognize or enforce an interim measure for the reason that it was incompatible with the powers conferred upon it by its substantive laws.
On a dit par ailleurs qu'une juridiction étatique pouvait refuser de reconnaître ou d'exécuter une mesure provisoire parce qu'elle était incompatible avec les pouvoirs qui lui étaient conférés par le droit substantiel qui lui était applicable.