The future convention should provide for liability of the operator irrespective of fault, as had been done in various international agreements on liability for harm caused by specific types of lawful hazardous activities.
À l'instar des divers accords internationaux relatifs à la responsabilité pour préjudices causés par des types déterminés d'activités licites dangereuses, il faudra prévoir dans la convention en cours d'élaboration la responsabilité de l'exploitant indépendamment de la faute.