Among the issues associated with the draft regulations that will be taken up by the Commission at its next two-week meeting during the ninth session of the Authority in 2003 are the issues of a progressive fee system rather than a relinquishment system, further consideration of the grid system for licensing and continued development and elaboration of the parallel system as it applies to these resources.
Parmi les questions liées à ce projet qui seront examinées par la Commission à la prochaine réunion de deux semaines qu'elle tiendra pendant la neuvième session de l'Autorité en 2003 figurent celles touchant les avantages d'un régime d'exploitation à tarification progressive par rapport à un régime de restitution et la poursuite de l'examen de la notion de grille concernant l'octroi des licences, d'une part, et de la mise au point et de l'élaboration du système parallèle s'appliquant à ces ressources, d'autre part.