وأحدث تقديم التقارير والبيانات المالية آليات لضمان امتثال المنظمات التي لا تستهدف الربح لمقتضيات قوانينها التأسيسية وهذا القانون.
Le Directeur chargé des associations à but non lucratif doit également tenir un registre en bonne et due forme de toutes les associations déclarées, de celles dont la déclaration a été annulée volontairement ou non, et de celles qui ont cessé d'exister ou on été dissoutes.