وقد بدأت تلك المناقشة في دورة الفريق العامل التاسعة (A/CN.9/510، الفقرات 26-34)، واستمرت في دورته العاشرة (A/CN.9/525، الفقرات 25-28)، ويتوقع أن تواصل في دورته الحادية عشرة.
Engagé à la neuvième session du Groupe de travail (A/CN.9/510, par. 26 à 34), le débat sur ce point s'est poursuivi à la dixième session (A/CN.9/525, par. 25 à 28) et devrait être mené plus avant à la onzième session.