31- تشمل أدلة الملكية التي أبرزها صاحب المطالبة عدداً من إفادات الشهود والمراسلات التي تبين احتراف صاحب المطالبة الفن، وتؤكد وجود ترتيبات لإيداع أعماله الفنية برسم الأمانة للبيع في معارض مختلفة، ووجود ترتيبات لعرض عدد من أعماله في متحف بهولندا.
Les pièces justificatives présentées par le requérant pour prouver qu'il était propriétaire des biens considérés comprennent plusieurs déclarations de témoins ainsi que des lettres montrant qu'il était bien un artiste professionnel, qu'il avait conclu des accords en vue de la vente en consignation de ses œuvres dans diverses galeries et que des dispositions avaient été prises pour l'exposition de certaines de ses œuvres dans un musée des Pays-Bas.