أما المتعهدون من الباطن الآخرون، مثل متعهدي المحطات الطرفية في الموانئ، فقد تكون كل شروط عملهم أو بعضها مفروضة عليهم بالقانون الوطني.
Quant à d'autres sous-traitants, tels que les exploitants de terminaux portuaires, ils peuvent se voir imposer en totalité ou en partie les termes de leurs contrats par la législation nationale.