ويرد في الجدول 5 عدد الدول الأعضاء التي لا تتمتع بحقوق التصويت في مختلف الهيئات التشريعية.
Comme indiqué à l'annexe II, au 30 septembre 2003, 50 États Membres étaient suspendus de l'exercice du droit de vote, conformément au paragraphe 2 de l'Article 5 de l'Acte constitutif et à l'alinéa b) de l'article 5.5 du Règlement financier.