وفي هذا الصدد، يقترح الحفاظ على المعايير التي أرسيت في قواعد لاهاي - فيسبي، مع منح الناقل فرصة اختيار تشريعات بلد منشأ النقل إذا كان الحد هناك أعلى.
Sur ce point particulier, il est proposé de conserver les critères établis par les Règles de La Haye-Visby, mais en donnant au chargeur la possibilité d'opter pour le régime juridique du pays d'origine du transport, si celui-ci lui est plus favorable.