وسوف نوافيكم بالنسخة الأصلية من التقرير كاملا ومرفقاته من قوانين ولوائح وتعاميم في وقت لاحق.
L'original du rapport, qui comprend le texte des lois et décrets adoptés à ce sujet, vous sera communiqué dans les meilleurs délais.