• ولوزير العمل والشؤون الاجتماعية وقف تنفيذ أي قرار يصدر عن الهيئات القائمة على شؤون الجمعية ويكون مخالفا لأحكام هذه اللائحة والقرارات الصادرة بمقتضاها أو مخالفا لنظام الجمعية الأساسي.
Par ailleurs, il incombe au Ministère du travail et des affaires sociales de suspendre l'application de toute décision émanant des instances responsables des affaires de l'association qui pourraient contrevenir aux dispositions de la loi susmentionnée et aux décisions adoptées en vertu de ce dernier instrument, ou qui serait contraire au statut de l'association.