فالرفـــض لا يقـــع إلا إذا تعذر توفير هذا المرفق في وقت وتاريخ يتم الاتفاق عليه، ولم يعد بالإمكان توفير خدمات الترجمة الفورية.
Il ne s'agirait d'un refus que dans le cas où les installations pouvaient être mises à disposition à une heure et date mutuellement convenues, mais qu'il n'ait pas été possible, malgré une chance raisonnable qu'ils aient pu être disponibles, d'assurer les services d'interprétation.