وبموجب قانون العفو هذا فإن أفراد الجماعات شبه العسكرية المتهمين بانتهاكات جسيمة ضد حقوق الإنسان سوف يقدمون إلى المحكمة. ومع ذلك قيل إن المتهمين لن يواجهوا أحكاماً بالسجن.
Aux termes de cette loi d'amnistie, les paramilitaires accusés de graves violations des droits de l'homme devraient passer en jugement, mais ne seraient pas exposés à des peines d'emprisonnement car la loi permettrait au Président de suspendre l'exécution de la peine infligée même après leur condamnation.