(أ) عدم إصدار وحدات خفض الانبعاثات المعتمدة إلا لفترة اعتماد تبدأ بعد تاريخ تسجيل نشاط مشروع آلية التنمية النظيفة (الفقرة 12)؛
Conformément à la procédure d'accréditation des entités opérationnelles par le Conseil exécutif du mécanisme pour un développement propre (version 03), il s'agit d'une lettre indiquant que le Groupe d'experts de l'accréditation du MDP a conclu que l'entité candidate a satisfait aux critères de l'évaluation sur dossier et sur site.