(7) انظـر بـاب "Reference/procedures" وبــاب "Reference/clarifications/guidance" فـي موقـع الآليـة الإلكتروني على العنوان التالي: http://cdm.unfccc.int/Reference/Procedures والعنوان .http://cdm.unfccc.int/Reference/Guidclarif
Décide de remplacer le paragraphe 2 de l'article 4 par ce qui suit: «Le mandat d'un membre ou d'un membre suppléant débute à la première réunion du Conseil exécutif de l'année civile qui suit son élection et s'achève immédiatement avant la première réunion du Conseil exécutif de l'année civile où il expire.»;