وعادة ما تعتمد اللجنة تقريرها في أوائل تشرين الأول/أكتوبر من كل عام، ثم تقدّمه لتجهيزه بعد ذلك.
Il adopte généralement son rapport chaque année au mois d'octobre, avant de le transmettre aux services de traduction et de reproduction.