I overensstemmelse med forfatningens artikel III-197, stk.  
Conformément à l'article III-197, paragraphe 2, second alinéa, de la Constitution, à l'article 3, à l'article 11, paragraphe 2, et à l'article 19 du présent statut, on entend par &#x00AB; États membres &#x00BB; , les États membres dont la monnaie est l'euro.  