2, vedrørende den medlemsstat, hvori asylansøgeren er statsborger  
si le Conseil a adopté une décision européenne conformément à l'article I-59, paragraphe 1, de la Constitution à l'égard de l'État membre dont le demandeur est le ressortissant ou si le Conseil européen a adopté une décision européenne conformément à l'article I-59, paragraphe 2, de la Constitution à l'égard de l'État membre dont le demandeur est le ressortissant.  