Stanoví-li některé ustanovení Ústavy, které může být použito v rámci posílené spolupráce, že Rada rozhoduje jednomyslně, může Rada jednomyslně v souladu s postupem podle čl.  
Lorsqu'une disposition de la Constitution susceptible d'être appliquée dans le cadre d'une coopération renforcée prévoit que le Conseil statue à l'unanimité, le Conseil, statuant à l'unanimité conformément aux modalités prévues à l'article I-44, paragraphe 3, peut adopter une décision européenne prévoyant qu'il statuera à la majorité qualifiée.  