Ode dne, kdy počet členů Rady guvernérů přesáhne 21, má každý člen Výkonné rady jeden hlas a počet guvernérů s hlasovacím právem hlasovat je 15.  
À compter de la date à laquelle le nombre de membres du conseil des gouverneurs est supérieur à vingt et un, chaque membre du directoire dispose d'une voix et le nombre de gouverneurs disposant du droit de vote est de quinze.  