Spojené království nebo Irsko mohou Radě do tří měsíců po předložení návrhu podle části III hlavy III kapitoly IV oddílů 2 nebo 3 Ústavy nebo návrhu či podnětu podle článku III-263 nebo čl.  
Le Royaume-Uni ou l'Irlande peut notifier par écrit au Conseil, dans un délai de trois mois à compter de la présentation au Conseil d'une proposition en application de la partie III, titre III, chapitre IV, sections 2 ou 3, de la Constitution ou d'une proposition ou d'une initiative en application de l'article III-263 ou de l'article III-275, paragraphe 2, point a), de celle-ci, son souhait de participer à l'adoption et à l'application de la mesure proposée, à la suite de quoi cet État y est habilité.  