Duševní vlastnictví zahrnuje vedle vlastnictví k literárním a uměleckým dílům také mimo jiné práva k patentům a ochranným známkám a práva příbuzná.  
Il convient de se référer aux dispositions des protocoles relatifs au Royaume-Uni et à l'Irlande annexés [au traité d'Amsterdam] à la Constitution ainsi qu'au Danemark afin de déterminer dans quelle mesure ces États membres mettent en oeuvre le droit de l'Union en la matière et dans quelle mesure cet article leur est applicable.  