Odstavec 1 lze v každém případě použít, dosáhne-li dovoz ropných produktů rafinovaných na Nizozemských Antilách do Unie dva miliony tun ročně.3.  
Les dispositions prévues au paragraphe 1 peuvent être appliquées en tout état de cause lorsque les importations dans l'Union de produits pétroliers raffinés aux Antilles néerlandaises atteignent deux millions de tonnes par an.  