do přistoupení a umožní českým ocelářským společnostem získat přístup k uhlí za mezinárodní tržní ceny.  
La République tchèque supprime les obstacles aux échanges sur le marché du charbon, conformément à l'acquis, au moment de l'adhésion, ce qui permet aux entreprises sidérurgiques tchèques d'avoir accès au charbon aux prix du marché international.  