1 písm. c) a d) rozhodnutí 2000/597/ES, Euratom, rovnají dvěma třetinám ročního základu.  
Pour l'année 2004, l'assiette harmonisée de la TVA et l'assiette RNB (revenu national brut) pour chaque nouvel État membre, visées à l'article 2, paragraphe 1, points c) et d), de la décision 2000/597/CE, Euratom, sont égales à deux tiers de l'assiette annuelle.  