Činnosti banky a jejích orgánů vykonávaná v souladu se statutem Evropského systému centrálních bank a Evropské centrální banky nepodléhá dani z obratu.  
L'activité de la Banque et de ses organes, s'exerçant dans les conditions prévues par le statut du Système européen de banques centrales et de la Banque centrale européenne, ne donne pas lieu à l'application des taxes sur le chiffre d'affaires.  