Postoupí se ministru zahraničních věcí Unie, který zaujme stanovisko k souladu zamýšlené posílené spolupráce se společnou zahraniční a bezpečnostní politikouUnie, a Komisi, která zaujme stanovisko zejména k souladu zamýšlené posílené spolupráce s ostatními politikami Unie.  
Elle est transmise au ministre des affaires étrangères de l'Union, qui donne son avis sur la cohérence de la coopération renforcée envisagée avec la politique étrangère et de sécurité commune de l'Union, ainsi qu'à la Commission, qui donne son avis, notamment sur la cohérence de la coopération renforcée envisagée avec les autres politiques de l'Union.  