Die Empfänger-Mitgliedstaaten müssen spätestens sechs Monate nach Ablauf der Dreijahresfrist einen umfassenden Bericht über die Verwendung der Pauschalzuschüsse mit einer Begründung der Ausgaben vorlegen.  
Au plus tard six mois après l'expiration de la période de trois ans, les États membres bénéficiaires présentent un rapport complet sur l'exécution financière des paiements forfaitaires non remboursables, accompagné d'une justification des dépenses.  