Die Zölle und die Abgaben mit gleicher Wirkung wie Zölle sowie die Handelsregelung bei der Einfuhr von Waren aus einem Drittland nach Ceuta und Melilla dürfen nicht weniger günstig sein als diejenigen, welche die Union entsprechend ihren internationalen Verpflichtungen oder ihren Präferenzregelungen gegenüber diesem Drittland anwendet, sofern das betreffende Drittland die Einfuhren aus Ceuta und Melilla ebenso behandelt wie die Einfuhren aus der Union.  
Les droits de douane et les taxes d'effet équivalant à de tels droits ainsi que le régime des échanges appliqués à l'importation à Ceuta et à Melilla de marchandises en provenance d'un pays tiers ne peuvent pas être moins favorables que ceux appliqués par l'Union conformément à ses engagements internationaux ou ses régimes préférentiels à l'égard de ce pays tiers, sous réserve que le même pays tiers accorde aux importations en provenance de Ceuta et de Melilla le même traitement que celui qu'il accorde à l'Union.  