Vorbehaltlich der Verfassungsbestimmungen werden solche Maßnahmen in enger Abstimmung mit Eisenbahnunternehmen und anderen Eisenbahn-Dienstleistungserbringern festgelegt.  
Le cas échéant, et sous réserve des dispositions de la Constitution, ces mesures sont établies en étroite consultation avec les compagnies de chemin de fer et les autres fournisseurs de services ferroviaires.  