(9) Aus einzelstaatlichen Mitteln, Unionsmitteln oder internationalen Mitteln bereitgestellte staatliche Beihilfen zur Unterstützung der Bemühungen Litauens, die Auswirkungen der Abschaltung und Stilllegung des Kernkraftwerks Ignalina abzufangen, können im Einzelfall als nach der Verfassung mit dem Binnenmarkt vereinbar angesehen werden; dies gilt insbesondere für staatliche Beihilfen zur Erhöhung der Energieversorgungssicherheit.  
Les aides publiques provenant de sources nationales, de l'Union et de sources internationales qui sont destinées à contribuer aux efforts accomplis par la Lituanie pour faire face aux conséquences de la fermeture et du déclassement de la centrale nucléaire d'Ignalina peuvent, cas par cas, être considérées comme compatibles, au titre de la Constitution, avec les règles du marché intérieur, notamment les aides publiques destinées à l'amélioration de la sécurité de l'approvisionnement énergétique.  