Dänemark kann nach Erlass einer Maßnahme nach Teil III Titel III Kapitel IV der Verfassung dem Rat und der Kommission jederzeit mitteilen, dass es die Maßnahme anzunehmen wünscht.  
Après l'adoption d'une mesure en application de la partie III, titre III, chapitre IV, de la Constitution, le Danemark peut notifier à tout moment au Conseil et à la Commission son intention d'accepter ladite mesure.  