(3) Die Rechtsakte der Organe, Einrichtungen und sonstigen Stellen, die auf der Grundlage der durch Artikel IV-437 aufgehobenen Verträge und Rechtsakte angenommen wurden, gelten weiter.  
Sous réserve de l'article IV-439, les institutions, organes et organismes existant à la date d'entrée en vigueur du présent traité exercent, dans leur composition à cette date, leurs attributions au sens du présent traité, aussi longtemps que de nouvelles dispositions n'auront pas été adoptées en application de celui-ci ou jusqu'à la fin de leur mandat.  