Mai 2004 in Kraft.(2) Der Rat oder die Kommission, je nachdem, welches Organ die ursprünglichen Rechtsakte erlassen hat, erlässt zu diesem Zweck die erforderlichen Rechtsakte; der Rat beschließt dabei auf Vorschlag der Kommission.  
Le Conseil, sur proposition de la Commission, ou la Commission, selon que les actes initiaux ont été adoptés par l'une ou l'autre de ces deux institutions, adopte à cette fin les actes nécessaires.  