(1) Der Nettowert des Vermögens und der Verbindlichkeiten der Europäischen Gemeinschaft für Kohle und Stahl nach der Bilanz der Europäischen Gemeinschaft für Kohle und Stahl vom 23.  
Sous réserve de toute augmentation ou diminution qui peut intervenir à la suite des opérations de liquidation, la valeur nette des éléments du patrimoine actif et passif de la Communauté européenne du charbon et de l'acier, tels qu'ils apparaissent dans le bilan de la Communauté européenne du charbon et de l'acier au 23 juillet 2002, est considérée comme un patrimoine de l'Union destiné à la recherche dans les secteurs liés à l'industrie du charbon et de l'acier, désigné par &#x00AB; Communauté européenne du charbon et de l'acier en liquidation &#x00BB; .  