Im Rahmen des Haushaltsplans 2004 dürfen jedoch vor dem Beitritt des betreffenden neuen Mitgliedstaats keine Mittelbindungen für Programme oder Einrichtungen vorgenommen werden.  
Cependant, aucun engagement financier au titre du budget 2004 ne peut avoir lieu pour un programme ou une agence donné avant l'adhésion du nouvel État membre concerné.  