Die Amtszeit des Generalsekretärs des Rates, Hohen Vertreters für die Gemeinsame Außen- und Sicherheitspolitik, und des Stellvertretenden Generalsekretärs des Rates endet zum Zeitpunkt des Inkrafttretens des Vertrags über eine Verfassung für Europa.  
Les mandats du secrétaire général du Conseil, Haut représentant pour la politique étrangère et de sécurité commune, et du secrétaire général adjoint du Conseil prennent fin à la date d'entrée en vigueur du traité établissant une Constitution pour l'Europe.  