Das aktive und passive Wahlrecht bei den Wahlen zum Europäischen Parlament wird unbeschadet des Artikels III-330 Absatz 1 und der Maßnahmen zu dessen Durchführung ausgeübt.  
Le droit de vote et d'éligibilité aux élections au Parlement européen s'exerce sans préjudice de l'article III-330, paragraphe 1, et des mesures adoptées pour son application.  