Die Vertragsstaaten des Abkommens über den Europäischen Wirtschaftsraum, die nicht Mitgliedstaaten sind, und die in dem Abkommen genannte Überwachungsbehörde der Europäischen Freihandelsassoziation (EFTA) werden in der gleichen Weise vertreten.  
Les États parties à l'accord sur l'Espace économique européen, autres que les États membres, ainsi que l'Autorité de surveillance de l'Association européenne de libre-échange (AELE) visée par ledit accord, sont représentés de la même manière.  