Der Präsident des Gerichtshofs kann in einem abgekürzten Verfahren, das erforderlichenfalls von einzelnen Bestimmungen dieser Satzung abweichen kann und in der Verfahrensordnung geregelt ist, über Anträge auf Aussetzung nach Artikel III-379 Absatz 1 der Verfassung und Artikel 157 des EAG-Vertrags, auf Erlass einstweiliger Anordnungen nach Artikel III-379 Absatz 2 der Verfassung oder auf Aussetzung der Zwangsvollstreckung nach Artikel III-401 Absatz 4 der Verfassung oder Artikel 164 Absatz 3 des EAG-Vertrags entscheiden.  
Le président de la Cour de justice peut statuer, selon une procédure sommaire dérogeant, en tant que de besoin, à certaines des règles du présent statut et qui est fixée par le règlement de procédure, sur des conclusions tendant soit à l'obtention du sursis prévu à l'article III-379, paragraphe 1, de la Constitution et à l'article 157 du traité CEEA, soit à l'application de mesures provisoires en vertu de l'article III-379, paragraphe 2, de la Constitution, soit encore à la suspension de l'exécution forcée conformément à l'article III-401, quatrième alinéa, de la Constitution ou à l'article 164, troisième alinéa, du traité CEEA.  