Bis zum Inkrafttreten des Europäischen Beschlusses nach Artikel III-389 der Verfassung verteilen sich die Mitglieder des Wirtschafts- und Sozialausschusses wie folgt:  
Jusqu'à l'entrée en vigueur de la décision européenne visée à l'article III-389 de la Constitution, la répartition des membres du Comité économique et social est la suivante:  