Innerhalb des Haushaltsplans kann die Kommission nach Maßgabe und in den Grenzen des Europäischen Gesetzes nach Artikel III-412 Mittel von Kapitel zu Kapitel oder von Untergliederung zu Untergliederung übertragen.  
À l'intérieur du budget, la Commission peut procéder, dans les limites et conditions prévues par la loi européenne visée à l'article III-412, à des virements de crédits, soit de chapitre à chapitre, soit de subdivision à subdivision.  