September 2003 in Brüssel einberufen wurde, um im gegenseitigen Einvernehmen den Vertrag über eine Verfassung für Europa zu beschließen, hat folgende Texte angenommen:  
LA CONFÉRENCE DES REPRÉSENTANTS DES GOUVERNEMENTS DES ÉTATS MEMBRES, convoquée à Bruxelles, le 30 septembre 2003, pour arrêter d'un commun accord le traité établissant une Constitution pour l'Europe, a arrêté les textes suivants:  