Die zum Zeitpunkt des Inkrafttretens des Vertrags über eine Verfassung für Europa amtierenden Mitglieder der Kommission bleiben bis zum Ende ihrer Amtszeit im Amt.  
Les membres de la Commission qui sont en fonction à la date d'entrée en vigueur du traité établissant une Constitution pour l'Europe le restent jusqu'à la fin de leur mandat.  